Board/Management Information • Sep 27, 2010
Board/Management Information
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Société anonyme au capital de 9 918 287,50 € Siège social : 9, rue de Téhéran 75008 PARIS N° RCS : Paris B 393 010 467
Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société SFC SA
Exercice clos le 31 octobre 2009
SYNERGIE-AUDIT
FIDEURAF
Membre du Réseau FIDUCIAL
111, rue Cardinet 75017 PARIS 41, rue du Capitaine Guynemer 92925 - LA DEFENSE SYNERGIE-AUDIT FIDEURAF
Exercice clos le 31 octobre 2009
Aux Actionnaires.
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société SFC SA et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 octobre 2009.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Exercice clos le 31 octobre 2009 • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Fait à Paris et Courbevoie, le 12 avril 2010
NERGIE-AUDIT
Michel BACHETTE-PEYRADE
Les Commissaires aux Comptes
FIDEURAF Membre du réseau Fiduçia
Jean-Pierre BOUTARD
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