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Société Fermière du Casino Municipal de Cannes

Regulatory Filings Jun 21, 2016

1325_iss_2016-06-21_8ac98811-6860-4026-92a9-abbd10dd3dda.pdf

Regulatory Filings

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GROUPE SFCMC

SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES

2 casinos, 3 hôtels dont 2 avec plage, 2 restaurants de prestige

Attribution de la délégation de service public Casino Croisette Barrière

Le contrat de délégation de service public actuel pour l'exploitation du Casino municipal situé au Palais des Festival et des Congrès à Cannes arrivant à son terme le 31 octobre 2016, la Ville de Cannes a lancé le 04 janvier 2016 un appel d'offres en vue de l'attribution d'une nouvelle délégation de service public à compter du 1er novembre 2016 pour une durée de 5 ans, pour l'exploitation du Casino Croisette.

Dans le cadre de cet appel d'offres, la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes a déposé sa candidature et son offre le 29 février 2016.

A la suite des négociations intervenues entre la Ville de Cannes et la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes, cette dernière a été choisie comme délégataire.

Par une délibération en date du 20 juin 2016, le Conseil Municipal de la ville de Cannes :

  • s'est prononcé favorablement sur le choix du candidat retenu, en désignant la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes comme Délégataire de la délégation de service public pour l'exploitation du "Casino 1" (casino Croisette) sis au Palais des Festival et des Congrès à Cannes ;
  • a approuvé dans son intégralité le contrat de délégation de service public et la convention d'occupation indissociable ;
  • a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public et la convention d'occupation.

Le contrat de délégation de service public et la convention d'occupation seront notifiés à la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes après :

  • transmission de la délibération du 20 juin 2016 à la Préfecture et sa publication par la Ville,
  • signature des contrats par Monsieur le Maire puis transmission à la Préfecture.

Une fois les contrats notifiés et sous réserve, d'une part de l'obtention de l'autorisation d'exploitation des jeux délivrée par le Ministère de l'Intérieur et d'autre part des recours éventuels, la délégation de service public prendra effet à compter du 1er novembre 2016.

Contact Presse : Fabienne Buttelli Directrice Communication [email protected] T 04 92 98 78 00

Contact Investisseurs : Alain Boivert Directeur Financier [email protected] T 04 92 98 78 00

Société Fermière du Casino Municipal de Cannes SA au capital de 2 102 184 € Siège social : 1 Espace Lucien Barrière 06400 Cannes 695 720 284 RCS Cannes Code ISIN : FR0000062101 Contact : Alain BOIVERT – Téléphone : 04 92 98 78 00 – Télécopie : 04 92 98 78 79

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