Quarterly Report • Jun 28, 2016
Quarterly Report
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Société Fermière du Casino Municipal de Cannes (SFCMC) Société anonyme au capital de 2 102 184 euros Siège social : 1 Espace Lucien Barrière 06400 CANNES 695 720 284 R.C.S. CANNES
Monsieur Alain Fabre, Directeur Général, nommé le 19 décembre 2008, avec effet au 19 janvier 2009. Mandat renouvelé le 5 janvier 2012.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Responsable de l'information, de la communication financière et des relations avec les actionnaires
Monsieur Alain Boivert, Directeur Administratif et Financier Téléphone : 04.92.98.78.00 Télécopie : 04.92.98.78.79 1, Espace Lucien Barrière 06400 Cannes
Le chiffre d'affaires du Groupe au 30 avril 2016 s'établit à 39,5 millions d'euros, contre 41,6 millions d'euros pour l'exercice précédent.
Le chiffre d'affaires hébergement progresse de 11,3% par rapport au premier semestre 2015 avec un taux d'occupation en évolution de 6 points (55,7% contre 49,8% au premier semestre 2015) et des recettes moyennes par chambre quasi stables (210,7€ contre 211,2€ au premier semestre 2015).
Les tendances baissières de l'activité machines à sous se sont amplifiées avec une diminution du produit brut de 10,3%. Sur les jeux de table, le premier semestre a été défavorable sur le casino les Princes (-2 millions de produit brut par rapport à N-1) et seul le produit brut de la roulette anglaise électronique enregistre une évolution favorable.
Dans ces conditions, l'excédent brut d'exploitation est de -3,2 millions d'euros contre -1,2 million d'euros l'exercice précédent. L'impact sur le premier semestre de la nouvelle société exploitant le futur hôtel à Saint Barthélemy, en phase actuellement de rénovation, est de -0,9 million.
Le Groupe SFCMC a préfinancé en avril 2016, auprès de la BPI, le CICE 2016 avec une quotité de 85%, soit 1 057 K€.
Après plusieurs mois de procédure et de négociation, la Ville de Cannes et la SFCMC sont parvenues à un accord sur un cahier des charges et sur une convention d'occupation.
Lors du conseil d'administration du 31 mai 2016, les membres du conseil d'administration ont approuvé, à l'unanimité, l'offre négociée de SFCMC sur le renouvellement de la concession.
Par délibération en date du 20 juin 2016, le Conseil Municipal de la ville de Cannes a approuvé dans son intégralité le contrat de délégation de service public et la convention d'occupation indissociable.
La SFCMC va engager la procédure de renouvellement d'autorisation de jeux.
Les comptes consolidés du Groupe SFCMC pour le premier semestre clos le 30 avril 2016 se présentent ainsi :
| En millions d'euros | er semestre 1 2014/2015 |
er semestre 1 2015/2016 |
Ecart en M€ | Ecart en % |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (1) | 41,6 | 39,5 | -2,0 | -4,9% |
| Chiffre d'affaires net de prélèvements | 32,2 | 31,7 | -0,5 | -1,6% |
| Excédent brut d'exploitation | -1,2 | -3,2 | -1,9 | +155,3% |
| Résultat opérationnel | -5,5 | -7,5 | -2,0 | +35,5% |
| Résultat net part du Groupe | -3,4 | -4,7 | -1,4 | +39,8% |
| Marge brute d'autofinancement | -1,6 | -3,9 | -2,2 | +136,2% |
(1) Le chiffre d'affaires représente les recettes avant les prélèvements de l'Etat et de la Commune sur les recettes des jeux qui, sur la base du taux moyen annuel, sont déduits pour la détermination du chiffre d'affaires net.
| En millions d'euros | er semestre 2015 1 |
1er semestre 2016 | Ecart en M€ | Ecart en % |
|---|---|---|---|---|
| Produit brut jeux de table + Roulette | 4,6 | 3,1 | -1,5 | -33,5% |
| anglaise électronique | ||||
| Produit brut MAS | 14,9 | 13,4 | -1,5 | -10,3% |
| Produit brut des jeux total | 19,5 | 16,4 | -3,1 | -15,7% |
| Prélèvements | -9,4 | -7,9 | 1,6 | -17,6% |
| Autres recettes jeux | 0,1 | 0,2 | 0,0 | +13.6% |
| Produit net des jeux total | 10,3 | 8,7 | -1,4 | -13,7% |
| Restauration (ca divers inclus) | 2,0 | 1,9 | -0,1 | -6,2% |
| Autres recettes diverses | 0,2 | 0.2 | - | - |
| Chiffre d'affaires net de prélèvements | 12,4 | 10,8 | -1.5 | -12.3% |
La progression des entrées Casino sur le premier semestre 2016 est de 2,0%. Le produit brut des machines à sous enregistre une décroissance de -10,3% dans la continuité de la tendance baissière constatée en 2015.
Le produit brut jeux de table est en diminution de 58,2% par rapport à l'exercice précédent en raison d'un premier semestre défavorable sur les Princes. La roulette anglaise électronique progresse de 55,8 %.
| En millions d'euros | er semestre 2015 1 |
1er semestre 2016 | Ecart en M€ | Ecart en % |
|---|---|---|---|---|
| Hébergement (dédits inclus) | 9,1 | 9,9 | 0,8 | +8,9% |
| Restauration (ca divers inclus) | 6,4 | 6,8 | 0,4 | +6,1% |
| Autres recettes | 2,7 | 2,7 | -0,1 | -3,1% |
| Chiffre d'affaires hôtellerie | 18,2 | 19,4 | 1,1 | +6,1% |
Le chiffre d'affaires hébergement (hors dédits) est en progression de 11,3%.
Le taux d'occupation évolue de 5 points par rapport à l'exercice précédent (56,8% contre 51,8% au 1er semestre 2015) et le revpar s'établit à 136,0€ (contre 122,1 € au 1er semestre 2015).
Le Gray d'Albion enregistre un taux d'occupation de 54,1% (46,8% au 1er semestre 2015) et un revpar de 80,7€ (contre 73,1€ au 1er semestre 2015).
Les « Autres recettes » prennent en compte notamment les loyers des boutiques.
| En millions d'euros | er semestre 2015 1 |
1er semestre 2016 | Ecart en M€ | Ecart en % |
|---|---|---|---|---|
| Activité casino | -1,1 | -2,3 | -1,2 | +110 5% |
| Activité hôtellerie | -2,2 | -2,9 | -0,6 | 32,8% |
| Activité Autres | 2,0 | 2,0 | - | - |
| Total | -1,2 | -3,2 | +1,9 | +60,9% |
L'excédent brut d'exploitation de l'activité casino s'élève à -2,3 M€ au 1er semestre 2016 contre -1,1M€ au 1er semestre 2015, la diminution étant liée à la baisse du chiffre d'affaires net des jeux.
L'excédent brut d'exploitation de l'activité hôtel s'établit à - 2,9 M€ (dont -0,9 M€ pour l'hôtel à Saint Barthélémy) contre -2,2 M€ au premier semestre 2015.
Il s'agit des loyers des boutiques créées dans l'extension du Majestic et louées à des enseignes prestigieuses depuis 2010 d'une part et d'autre part, du loyer prélevé sur le Majestic (0,5 M€), conformément au bail à construction, en vigueur depuis l'exercice 2008 entre la SCI et l'hôtel Majestic.
Le résultat opérationnel est négatif à -7,5 M€ contre -5,5 M€ au premier semestre 2015.
Dans ces conditions, le résultat net part du Groupe de la période s'établit à -4,7 M€ contre -3,4 M€ à fin avril 2015.
La Trésorerie nette du Groupe SFCMC au 30 avril 2016 s'élève à - 2,6 millions d'euros contre +8,2 millions d'euros au 31 octobre 2015. Cette diminution de la trésorerie nette de 10,8 millions d'euros est essentiellement liée à la forte saisonnalité de l'activité couplée aux investissements réalisés sur le semestre.
Le Groupe prévoit de faire face à ses engagements financiers compte tenu des résultats attendus en fin d'année.
Au 30 avril 2016, les lignes de crédit ou découvert autorisé non utilisé s'élevaient à 34,4 M€.
Les investissements du premier semestre se sont élevés à 4,9 M€ dont
-Rénovation de chambres et salles de bain au Majestic,
-Changement de serrures, literies et télévisions au Majestic,
-Rénovation du salon Croisette,
-Rénovation de chambres au Gray d'Albion,
-Création d'un fitness au Gray d'Albion,
-Achat de machines à sous aux Princes.
En fin d'exercice, le groupe prévoit de faire face à ses engagements financiers.
Le 13 avril 2010, 72 salariés de SFCMC ont saisi le Conseil des Prud'hommes de Cannes pour demander la condamnation de SFCMC à leur payer des droits à participation et intéressement supplémentaires, sur la base de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 6 décembre 2007, qui a conclu à une surévaluation du prix d'acquisition réglé par SFCMC à CIP pour l'acquisition de la totalité du capital de la Société Anonyme Hôtel Gray d'Albion en mars 1991. Les salariés ont été déboutés de l'ensemble de leurs demandes auprès des différentes juridictions et ont renoncé le 27 décembre 2015 à se pourvoir en cassation.
Au cours de l'exercice 2011, 135 salariés supplémentaires ont formulé des demandes similaires; des audiences étaient prévues devant le Conseil des Prud'hommes le 20 décembre 2012 et le 15 mars 2013. La SFCMC a plaidé comme dans la première procédure l'incompétence du Conseil des Prud'hommes sur ce contentieux. Par décision des 25 et 26 juillet 2013, le Conseil des Prud'hommes s'est déclaré incompétent et a renvoyé l'affaire devant le Tribunal de Grande Instance. Une audience préliminaire s'est tenue le 18 décembre 2013 et l'affaire a été renvoyée pour mise en état au 22 mai 2014, au 27 novembre 2014 puis au 11 juin 2015. Un renvoi a été demandé au 14 janvier 2016 et la date de la prochaine audience est fixée au 07 février 2017.
Dans l'impossibilité d'apprécier le montant de ces demandes, et les moyens de droit et de fait sur lesquels elles ont fondées, SFCMC n'a constaté aucune provision dans ses comptes.
Le 27 novembre 2006, la Ville de Cannes a informé la Société Casinotière du Littoral Cannois que les parois moulées de l'hôtel NOGA HILTON qui fait partie du complexe hôtelier PALAIS STEPHANIE, dans lequel la SCLC est locataire d'un espace dévolu au casino, ont été partiellement construites en débords sur le domaine public communal. Elle réclame à ce titre à la SCLC le règlement d'une redevance pour occupation du domaine public.
La société n'a jamais eu connaissance de ce fait auparavant, qui n'a jamais été mentionné pendant la négociation de la concession du casino, ni dans le bail commercial, ni dans le contrat de concession de service public.
Pour ces raisons, la SCLC a déposé auprès du Tribunal administratif de Nice trois requêtes en date des 8 mars 2007, 17 octobre 2007 et 11 février 2009 en annulation de trois titres exécutoires émis par la Ville de Cannes au titre de la redevance pour occupation du domaine public respectivement pour les années 2006, 2007 et 2008, dont le montant pour les trois années réclamées s'élève à 280 milliers d'euros.
Par un jugement en date du 1er juin 2010, le Tribunal Administratif de Nice a prononcé l'annulation de ces trois titres. La Ville de Cannes n'a pas interjeté appel à l'encontre de ce jugement, qui est donc devenu définitif.
Sur ce, la Ville de Cannes a réémis des titres exécutoires pour les années 2006 à 2008 et a émis des titres pour les années 2009 et 2010, pour un montant global de 473 milliers d'euros, également contesté par la SCLC devant le Tribunal administratif de Nice par requêtes respectivement en date du 14 mai 2010, du 8 juin 2010 et du 8 février 2011.
Le 21 décembre 2011, la ville de Cannes a réémis un nouveau titre exécutoire au titre de 2011 pour un montant de 95 milliers d'euros. La SCLC a déposé un nouveau recours devant le tribunal administratif en février 2012.
Le 26 mars 2013, le Tribunal Administratif de Nice a rejeté l'ensemble des demandes formulées par la Ville de Cannes et a annulé l'ensemble des titres émis. Le 28 mai 2013, la Ville de Cannes a déposé une requête en annulation de ce jugement auprès de la Cour d'Appel de Nice. Par arrêt rendu le 19 décembre 2014, la Cour Administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête d'appel de la commune de Cannes et l'a condamnée à verser à la SCLC la somme de 2 milliers d'euros au titre des frais irrépétibles. Le 24 février 2015, un recours en cassation a été présenté par la ville de Cannes.
Par ailleurs, la Ville de Cannes a émis deux nouveaux titres exécutoires le 23 janvier 2014 pour la période allant respectivement de 2011 à 2012 et de 2012 à 2013 pour un montant global de 189 milliers d'euros.
Ces deux titres sont également contestés par SCLC devant le Tribunal administratif de Nice par deux requêtes du 27 février 2014 : l'instance est toujours actuellement pendante devant le Tribunal.
De même, ce contentieux devrait à terme trouver une issue qui ne devrait pas avoir de conséquences défavorables sur les comptes de la société pour les mêmes raisons qu'évoquées ci-dessus.
A la connaissance de la société SFCMC il n'existe aucun autre fait exceptionnel ou litige pouvant avoir une incidence sensible sur l'activité, le patrimoine, les résultats et la situation financière de la société et de ses filiales.
Après plusieurs mois de procédure et de négociation, la Ville de Cannes et la SFCMC sont parvenues à un accord sur un cahier des charges et sur une convention d'occupation.
Lors du conseil d'administration du 31 mai 2016, les membres du conseil d'administration ont approuvé, à l'unanimité, l'offre négociée de SFCMC sur le renouvellement de la concession.
Par délibération en date du 20 juin 2016, le Conseil Municipal de la ville de Cannes a approuvé dans son intégralité le contrat de délégation de service public et la convention d'occupation indissociable.
La SFCMC va engager la procédure de renouvellement d'autorisation de jeux
Le Groupe a engagé sur le premier semestre d'importants travaux de rénovation et de modernisation dans les deux hôtels Cannois et a renouvelé une part importante de son parc machines à sous sur le casino Les Princes.
Les perspectives du second semestre sont toujours dépendantes d'une saison estivale favorable qu'il est difficile d'anticiper et sont étroitement liées à un contexte économique incertain.
AU 30 AVRIL 2016 AU AVRIL
| (En milliers d'euros) | Note | 30/04/2015 | 30/04/2016 | Variation |
|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 8 | 41 571 | 39 541 | (2 030) |
| Prélèvements | (9 370) | (7 853) | 1 517 | |
| Chiffre d'affaires net de prélèvements | 8 | 32 201 | 31 688 | (513) |
| Coûts nourriture et boisson | (1 754) | (1 715) | 39 | |
| Frais de personnel | (17 800) | (18 353) | (553) | |
| Loyers | (1 592) | (2 183) | (591) | |
| Charges d'exploitation | (12 301) | (12 618) | (317) | |
| Excédent Brut d'exploitation | 8 | (1 246) | (3 181) | (1 935) |
| Amortissements et provisions | (3 712) | (3 961) | (249) | |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | (4 958) | (7 142) | (2 184) | |
| Autres produits opérationnels Autres charges opérationnelles |
0 (574) |
0 (355) |
- 219 |
|
| RESULTAT OPERATIONNEL | (5 532) | (7 497) | (1 965) | |
| Coût de l'endettement financier net | (114) | (14) | 100 | |
| Autres produits financiers | 11 | 9 | (2) | |
| Autres charges financières | (4) | (80) | (76) | |
| Résultat financier | (107) | (85) | 22 | |
| RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS | (5 639) | (7 582) | (1 943) | |
| Impôts | 9 | 2 076 | 2 674 | 599 |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | (3 563) | (4 908) | (1 344) | |
| Résultat Net - part du Groupe Résultat Net - part des minoritaires |
(3 395) (168) |
(4 746) (162) |
(1 351) 7 |
|
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 175 182 | 175 182 | ||
| Résultat net part du Groupe par action (euro) | -19,38 | -27,09 | -7,71 | |
| Résultat net part du Groupe dilué par action (euro) | -19,38 | -27,09 | -7,71 |
| (En milliers d'euros) | Note | 30/04/2015 | 30/04/2016 |
|---|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | (3 563) | (4 908) | |
| Variation de la juste valeur des instruments financiers | 7 | 10 | - |
| Impôts différés sur la variation de la juste valeur des instruments financiers | (3) | - | |
| Eléments recyclables | 7 | 0 | |
| Variation des écarts actuariels sur les engagements sociaux à prestations définies | 6 | - | - |
| Impôts différés sur la variation des écarts actuariels | - | - | |
| Eléments non recyclables | - | - | |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 7 | - | |
| Résultat global total | (3 556) | (4 908) | |
| dont quote-part du groupe | (3 388) | (4 746) | |
| dont quote-part revenant aux minoritaires | (168) | (162) |
| (En milliers d'euros) | Note | 31/10/2015 | 30/04/2016 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 2 | 2 129 | 1 928 |
| Immobilisations corporelles | 3 | 314 318 | 315 608 |
| Actifs financiers non courants | 1 031 | 1 025 | |
| Autres débiteurs non courants | 817 | 899 | |
| ACTIF NON COURANT | 318 295 | 319 460 | |
| Stocks | 791 | 834 | |
| Clients et comptes rattachés | 6 871 | 5 133 | |
| Créance d'impôt société | - | 5 776 | |
| Autres débiteurs courants | 6 612 | 6 332 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 5 | 11 397 | 3 612 |
| ACTIF COURANT | 25 671 | 21 687 | |
| TOTAL ACTIF | 343 966 | 341 147 |
| (En milliers d'euros) | Note | 31/10/2015 | 30/04/2016 |
|---|---|---|---|
| Capital | 2 102 | 2 102 | |
| Primes | 19 721 | 19 721 | |
| Autres réserves Résultat de l'exercice |
168 646 15 472 |
184 116 (4 746) |
|
| CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE | 4 | 205 941 | 201 193 |
| Intérêts minoritaires | 5 187 | 4 772 | |
| CAPITAUX PROPRES | 211 128 | 205 965 | |
| Dettes financières LT | 5 | 1 100 | 959 |
| Impôt différé passif | 85 999 | 83 084 | |
| Autres passifs non courants | 7 | 306 | 918 |
| Provisions non courantes | 6 | 4 187 | 4 338 |
| PASSIF NON COURANT | 91 592 | 89 299 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 8 871 | 5 388 | |
| Autres tiers | 26 313 | 31 880 | |
| Dette d'impôt société | 615 | - | |
| Provisions courantes | 6 | 3 383 | 3 377 |
| Dettes financières CT | 5 | 2 064 | 5 238 |
| PASSIF COURANT | 41 246 | 45 883 | |
| TOTAL PASSIF | 343 966 | 341 147 |
| (En milliers d'euros) | Note | 30/04/2015 | 30/04/2016 |
|---|---|---|---|
| Résultat net | (3 563) | (4 908) | |
| Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles | 2 et 3 | 3 448 | 3 788 |
| Dotations / (reprises) nettes des provisions | 671 | 145 | |
| Pertes de valeur des actifs long terme | - | - | |
| Plus ou moins values de cessions d'immobilisations | 3 | - | |
| Impôts différés | 9 | (2 206) | (2 915) |
| Autres charges et produits sans incidence sur la trésorerie | 0 | - | |
| Marge brute d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt |
(1 647) | (3 890) | |
| Coût de l'endettement financier net | 114 | 14 | |
| Charge d'impôt exigible | 9 | 129 | 241 |
| Marge brute d'autofinancement avant coût de l'endettement financier | |||
| net et impôt | (1 404) | (3 635) | |
| Impôts versés | (3 550) | (6 359) | |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 3 951 | 3 860 | |
| Dont stocks | (46) | (43) | |
| Dont créances | 1 039 | 1 556 | |
| Dont dettes | 2 958 | 2 347 | |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | (1 003) | (6 134) | |
| Investissements sur actifs existants et rénovation | (6 284) | (4 876) | |
| Investissements sur développement | - | - | |
| Encaissement de subventions d'investissement | 639 | 302 | |
| Cession d'actifs | 5 | 2 | |
| Variation des autres actifs immobilisés | 0 | 6 | |
| Incidence des variations de périmètre Variations des dettes et créances sur immobilisations |
- 370 |
- 150 |
|
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | (5 270) | (4 416) | |
| Acquisition de titres | - | - | |
| Dividendes versés | (197) | (254) | |
| Intérêts financiers nets versés | (114) | (14) | |
| Emission d'emprunt | 6 040 | 4 057 | |
| Remboursement d'emprunt | (763) | (1 024) | |
| Dépôts reçus / versés | - | - | |
| Variation des autres passifs courants | - | - | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | 4 966 | 2 765 | |
| Incidence de la variation des taux de change | - | - | |
| Incidence des changement de principes comptables | - | - | |
| Variation de la trésorerie | (1 307) | (7 785) | |
| Trésorerie d'ouverture | 2 094 | 11 397 | |
| Trésorerie de clôture | 5.1 | 787 | 3 612 |
| (En milliers d'euros) | Capital social |
Primes | Réserves | Réserves liées à la variation des gains et pertes actuariels |
Réserves liées à la variation de juste valeur des instruments financiers |
Résultat de l'exercice |
Total Capitaux Propres Part du groupe |
Intérêts mino ritaires |
Total Capitaux Propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total au 31/10/2014 | 2 102 | 19 721 | 159 186 | (746) | (14) | 10 899 | 191 148 | 4 910 | 196 058 |
| Affectation de résultat | - | - | 10 899 | - | (10 899) | - | - | - | |
| Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres |
- | - | - | - | 7 | - | 7 | - | 7 |
| Résultat net de l'exercice | - | - | - | - | (3 395) | (3 395) | (168) | (3 563) | |
| Total des produits et charges comptabilisés |
- | - | - | - | 7 | (3 395) | (3 388) | (168) | (3 556) |
| Variation de capital Distribution de dividendes (2) |
- - |
- - |
- (1 000) |
- - |
- - |
- (1 000) |
- (197) |
- (1 197) |
|
| Variation de périmètre | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Autres mouvements | - | - | (3) | - | - | (3) | (1) | (4) | |
| Total au 30/04/2015 | 2 102 | 19 721 | 169 082 | (746) | (7) | (3 395) | 186 757 | 4 544 | 191 301 |
| Total au 31/10/2014 | 2 102 | 19 721 | 159 186 | (746) | (14) | 10 899 | 191 148 | 4 910 | 196 058 |
| Affectation de résultat | - | - | 10 899 | - | (10 899) | - | - | - | |
| Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres |
- | - | - | 310 | 14 | - | 324 | 1 | 325 |
| Résultat net de l'exercice | - | - | - | - | - | 15 472 | 15 472 | 474 | 15 946 |
| Total des produits et charges comptabilisés |
- | - | - | 310 | 14 | 15 472 | 15 796 | 475 | 16 271 |
| Variation de capital Distribution de dividendes (1) |
- - |
- - |
- (1 000) |
- - |
- - |
- - |
- (1 000) |
- (197) |
- (1 197) |
| Variation de périmètre | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Autres mouvements | - | - | (3) | - | - | - | (3) | (1) | (4) |
| Total au 31/10/2015 | 2 102 | 19 721 | 169 082 | (436) | 0 | 15 472 | 205 941 | 5 187 | 211 128 |
| Affectation de résultat | - | - | 15 472 | - | (15 472) | - | - | - | |
| Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Résultat net de l'exercice | - | - | - | - | - | (4 746) | (4 746) | (162) | (4 908) |
| Total des produits et charges comptabilisés |
- | - | - | - | - | (4 746) | (4 746) | (162) | (4 908) |
| Variation de capital | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Distribution de dividendes (1) Variation de périmètre |
- - |
- - |
- - |
- - |
- - |
- - |
- - |
(254) - |
(254) - |
| Autres mouvements | - | - | (2) | - | - | - | (2) | 1 | (1) |
| Total au 30/04/2016 | 2 102 | 19 721 | 184 552 | (436) | 0 | (4 746) | 201 193 | 4 772 | 205 965 |
| NOTE PRELIMINAIRE : CONTEXTE 16 | |
|---|---|
| NOTE 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES 17 | |
| NOTE 2 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 | |
| NOTE 3 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 | |
| NOTE 4 - CAPITAUX PROPRES 22 | |
| NOTE 5 - EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES 23 | |
| NOTE 6 - PROVISIONS 26 | |
| NOTE 7 – AUTRES PASSIFS NON COURANTS 27 | |
| NOTE 8 - INFORMATION SECTORIELLE 28 | |
| NOTE 9 – IMPOTS SUR LES BENEFICES 29 | |
| NOTE 10 - ENGAGEMENTS ET AUTRES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES 30 | |
| NOTE 11 - TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES 33 | |
| NOTE 12 - AUTRES LITIGES ET EVENEMENTS EXCEPTIONNELS 34 | |
| NOTE 13 - EVENEMENTS POST-CLOTURE 36 | |
| NOTE 14 - PERIMETRE 37 | |
Société Fermière du Casino Municipal de Cannes et ses filiales exploitent deux hôtels avec plage et deux casinos dans la ville de Cannes ainsi qu'un hôtel à Saint Barthélémy en cours de rénovation.
La société est une société anonyme de droit français. Son siège social est situé au 1, espace Lucien Barrière à Cannes (06). La société est immatriculée au registre du commerce sous le numéro 695.720.284 R.C.S. Cannes. Elle est soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de Commerce.
L'action SFCMC est cotée sur le Marché NYSE Euronext Paris.
L'exercice social de la Société commence le 1er novembre d'une année donnée et se termine le 31 octobre de l'année suivante. Pour les besoins des états financiers semestriels résumés, le premier semestre désigne le semestre clos le 30 avril de l'exercice concerné.
Les comptes consolidés semestriels résumés au 30 avril 2016 ont été arrêtés le 22 Juin 2016 par le conseil d'administration.
Le chiffre d'affaires du Groupe au 30 avril 2016 s'établit à 39,5 millions d'euros, contre 41,6 millions d'euros pour l'exercice précédent.
Le chiffre d'affaires hébergement progresse de 11,3% par rapport au premier semestre 2015 avec un taux d'occupation en évolution de 6 points (55,7% contre 49,8% au premier semestre 2015) et des recettes moyennes par chambre quasi stables (210,7€ contre 211,2€ au premier semestre 2015).
Les tendances baissières de l'activité machines à sous se sont amplifiées avec une diminution du produit brut de 10,3%. Sur les jeux de table, le premier semestre a été défavorable sur le casino les Princes (-2 millions de produit brut par rapport à N-1) et seul le produit brut de la roulette anglaise électronique enregistre une évolution favorable.
Dans ces conditions, l'excédent brut d'exploitation est de -3,2 millions d'euros contre -1,2 million d'euros l'exercice précédent. L'impact sur le premier semestre de la nouvelle société exploitant le futur hôtel à Saint Barthélemy, en phase actuellement de rénovation, est de -0,9 millions.
Le Groupe SFCMC a préfinancé en avril 2016, auprès de la BPI, le CICE 2016 avec une quotité de 85%, soit 1 057 K€.
Après plusieurs mois de procédure et de négociation, la Ville de Cannes et la SFCMC sont parvenues à un accord sur un cahier des charges et sur une convention d'occupation.
Lors du conseil d'administration du 31 mai 2016, les membres du conseil d'administration ont approuvé, à l'unanimité, l'offre négociée de SFCMC sur le renouvellement de la concession.
Par délibération en date du 20 juin 2016, le Conseil Municipal de la ville de Cannes a approuvé dans son intégralité le contrat de délégation de service public et la convention d'occupation indissociable. La SFCMC va engager la procédure de renouvellement d'autorisation de jeux.
Les états financiers consolidés intermédiaires résumés de Groupe SFCMC portant sur la période de 6 mois close au 30 avril 2016 sont établis conformément à la norme IAS 34 « Information Financière Intermédiaire ». S'agissant de comptes résumés, ils ne comportent pas l'intégralité des informations financières requises par le référentiel IFRS pour l'établissement des états financiers annuels et doivent donc être lus conjointement avec les états financiers consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 octobre 2015, établis en conformité avec les normes comptables internationales (« normes IFRS ») telles que publiées par l'International Accounting Standard Board (IASB) et adoptées par l'Union Européenne.
Conformément à IAS 34, les notes annexes présentées ci-après portent uniquement sur les éléments significatifs du semestre.
Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne, http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm, intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d'interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d'interprétation des normes d'informations financières internationales (International Financial Interpretations Committee – IFRIC).
Les comptes consolidés résumés du 1er semestre sont établis selon les mêmes règles et méthodes comptables retenues pour la préparation des états financiers annuels au 31 octobre 2015, telles qu'exposées dans les états financiers annuels pour l'exercice clos le 31 octobre 2015.
Les nouvelles normes, amendements et interprétations obligatoires au 1er novembre 2015 sont les suivantes :
Le Groupe n'a pas opté pour l'application anticipée des normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire pour l'exercice 2015/2016.
Le Groupe n'attend pas d'impact significatif de la future application d'IFRS 15.
Le Groupe n'applique pas les normes IFRS n'ayant pas encore été approuvées par l'Union Européenne à la date de clôture de l'exercice.
Par ailleurs, certaines règles et méthodes comptables sont propres à l'établissement des états financiers intermédiaires.
Le groupe SFCMC constate des variations saisonnières sur ses activités qui peuvent affecter, d'un trimestre à l'autre, le niveau de chiffre d'affaires et des charges. Ainsi les résultats annuels dépendent de façon significative de l'activité du second semestre de l'exercice, soit du 1er mai au 31 octobre, qui correspond traditionnellement à la haute saison pour le Groupe. Par conséquent, les résultats du premier semestre 2016 ne sont pas nécessairement représentatifs des résultats pouvant être attendus pour l'ensemble de l'exercice 2016.
En effet, les mois d'août et de mai (Festival International du Film) restent les mois les plus forts en termes d'activité. Le mois de décembre est le mois le plus faible, notamment en raison de la fermeture annuelle des hôtels Majestic et Gray d'Albion. Cependant, le caractère saisonnier de l'activité est atténué par les nombreux congrès et festivals qui animent la ville tout au long de l'année. Cannes est la seconde ville française de congrès, après Paris.
Pour préparer les états financiers consolidés intermédiaires résumés du Groupe, la Direction du Groupe et des filiales peut être amenée à faire des estimations et des hypothèses ; celles-ci ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre des produits et des charges de la période. Ces estimations et appréciations sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables au regard des circonstances actuelles et qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.
Les éléments significatifs pouvant faire l'objet de telles estimations et hypothèses sont identiques à ceux décrits dans les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2015.
Les secteurs d'activité du Groupe se distinguent autour des deux grands métiers : l'exploitation de casinos et l'hôtellerie.
Il n'existe pas d'autre secteur opérationnel représentant au moins 10% des produits des activités ordinaires, 10% du résultat net ou 10% des actifs et pouvant être identifié de façon distincte.
Compte tenu du type d'activités réalisé par la Société, celle-ci n'a pas de dépendance significative à l'égard de ses principaux clients.
La Société réalise l'intégralité de son chiffre d'affaires en France.
La charge du semestre relative aux avantages postérieurs à l'emploi correspond à la moitié de la charge nette calculée pour l'exercice 2016, sur la base des données et des hypothèses actuarielles utilisées au 31 octobre 2015.
En effet, sauf événement particulier au cours de la période, il n'est procédé à aucune évaluation actuarielle pour l'élaboration des comptes semestriels.
Un avenant à la Convention Collective Nationale HCR du 30 avril 1997 a été signé le 11 juillet 2013 par des syndicats représentatifs de la profession. Cet avenant prévoit notamment la modification du montant des indemnités de départ en retraite. Au 30 avril 2016, l'entrée en vigueur de cet avenant à la Convention Collective Nationale HCR est soumise à un arrêté d'extension non encore publié au Journal Officiel.
L'impact sur l'engagement des indemnités de départ en retraite provisionné selon la norme IAS 19R est estimé à 0,8 millions d'euros. L'impact sera traité en Past Service Cost, et ainsi, intégralement reconnu au compte de résultat, dès lors que l'arrêté d'extension sera publié au journal officiel.
La charge / le produit d'imposition sur les résultats a été déterminée sur la base de la meilleure estimation du taux effectif de l'impôt attendu pour l'ensemble du groupe fiscal.
| (En milliers d'euros) | Marques | Logiciels | Autres immob. incorporelles |
Total des immob. incorporelles |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 31/10/2014 Dépréciation au 31/10/2014 |
6 (6) |
1 144 (1 106) |
6 037 (3 670) |
7 187 (4 782) |
| Valeur nette au 31/10/2014 | 0 | 38 | 2 367 | 2 404 |
| Acquisitions de la période | - | 18 | - | 18 |
| Sorties de périmètre | - | - | - | - |
| Dotations aux amortissements | - | (16) | (172) | (188) |
| Dépréciations | - | - | - | - |
| Cessions de la période | - | - | - | - |
| Différence de conversion | - | - | - | - |
| Reclassements et autres variations | - | - | - | - |
| Valeur brute au 30/04/2015 | 6 | 1 161 | 6 037 | 7 204 |
| Dépréciation au 30/04/2015 | (6) | (1 121) | (3 842) | (4 969) |
| Valeur nette au 30/04/2015 | 0 | 40 | 2 195 | 2 234 |
| Valeur nette au 31/10/2014 | 0 | 38 | 2 367 | 2 404 |
| Acquisitions de la période | - | 37 | - | 37 |
| Sorties de périmètre | - | - | - | - |
| Dotations aux amortissements | - | (67) | (344) | (411) |
| Dépréciations | - | - | - | - |
| Cessions de la période | - | - | - | - |
| Différence de conversion | - | - | - | - |
| Reclassements et autres variations | - | 99 | - | 99 |
| Valeur brute au 31/10/2015 | 6 | 1 281 | 6 037 | 7 324 |
| Dépréciation au 31/10/2015 | (6) | (1 174) | (4 014) | (5 194) |
| Valeur nette au 31/10/2015 | 0 | 107 | 2 023 | 2 129 |
| Acquisitions de la période | - | 4 | - | 4 |
| Sorties de périmètre | - | - | - | - |
| Dotations aux amortissements | - | (33) | (172) | (205) |
| Dépréciations | - | - | - | - |
| Cessions de la période | - | - | - | - |
| Différence de conversion | - | - | - | - |
| Reclassements et autres variations | - | - | - | - |
| Valeur brute au 30/04/2016 | 6 | 1 285 | 6 037 | 7 328 |
| Dépréciation au 30/04/2016 | (6) | (1 207) | (4 186) | (5 399) |
| Valeur nette au 30/04/2016 | 0 | 78 | 1 851 | 1 928 |
Les autres immobilisations incorporelles concernent principalement le droit au bail du casino Barrière les Princes.
| (En milliers d'euros) | Terrains | Construct. et aménag. |
Installations techniques, matériel et outillage |
Autres immob. corporelles |
Immob. en cours |
Total des immob. corporelles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 31/10/2014 Dépréciation au 31/10/2014 |
259 392 - |
135 344 (91 513) |
26 881 (21 866) |
27 325 (23 395) |
741 - |
449 683 (136 774) |
| Valeur nette au 31/10/2014 | 259 392 | 43 831 | 5 015 | 3 930 | 741 | 312 909 |
| Investissements de la période Sorties de périmètre Dotations aux amortissements Dépréciations Cessions de la période Différence de conversion Reclassements et autres variations Valeur brute au 30/04/2015 Dépréciation au 30/04/2015 |
- - - - - - - 259 392 - |
1 424 - (1 759) - - - 66 137 310 (93 748) |
154 - (911) - - - 17 26 871 (22 596) |
448 - (590) - (8) - - 27 695 (23 915) |
4 260 - - - - - (83) 4 918 - |
6 286 - (3 260) - (8) - - 456 186 (140 259) |
| Valeur nette au 30/04/2015 | 259 392 | 43 562 | 4 275 | 3 780 | 4 918 | 315 927 |
| Valeur nette au 31/10/2014 | 259 392 | 43 831 | 5 015 | 3 930 | 741 | 312 909 |
| Investissements de la période Sorties de périmètre Dotations aux amortissements Dépréciations |
- - - - |
6 331 - (4 009) - |
534 - (1 661) - |
791 - (1 107) - |
638 - - - |
8 294 - (6 777) - |
| Valeur nette au 30/04/2016 | 259 392 | 47 091 | 4 037 | 3 479 | 1 609 | 315 608 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépréciation au 30/04/2016 | - | (98 762) | (23 830) | (24 935) | - | (147 527) |
| Valeur brute au 30/04/2016 | 259 392 | 145 853 | 27 867 | 28 414 | 1 609 | 463 135 |
| Reclassements et autres variations | - | 450 | 156 | 8 | (614) | - |
| Différence de conversion | - | - | - | - | - | - |
| Cessions de la période | - | - | - | (1) | - | (1) |
| Dépréciations | - | - | - | - | - | - |
| Dotations aux amortissements | - | (2 332) | (729) | (523) | - | (3 584) |
| Sorties de périmètre | - | - | - | - | - | - |
| Investissements de la période | - | 2 395 | 704 | 389 | 1 387 | 4 875 |
| Valeur nette au 31/10/2015 | 259 392 | 46 578 | 3 906 | 3 606 | 836 | 314 318 |
| Dépréciation au 31/10/2015 | - | (96 406) | (23 276) | (24 434) | - | (144 116) |
| Valeur brute au 31/10/2015 | 259 392 | 142 984 | 27 182 | 28 040 | 836 | 458 434 |
| Reclassements et autres variations | - | 425 | 18 | - | (543) | (100) |
| Différence de conversion | - | - | - | - | - | - |
| Cessions de la période | - | - | - | (8) | - | (8) |
Les autres mouvements correspondent aux mises en service des immobilisations en cours.
| Nombre d'actions | % capital | % droit de vote | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/10/2015 | 30/04/2016 | 31/10/2015 | 30/04/2016 | 31/10/2015 | 30/04/2016 | |
| Famille Desseigne-Barrière | 105 681 | 105 996 | 60,33% | 60,51% | 59,15% | 62,22% |
| Casinvest | 40 894 | 40 894 | 23,34% | 23,34% | 26,04% | 24,14% |
| FIMALAC Développement | 17 519 | 17 519 | 10,00% | 10,00% | 11,16% | 10,34% |
| Public | 11 088 | 10 773 | 6,33% | 6,15% | 3,65% | 3,30% |
| TOTAL | 175 182 | 175 182 | 100% | 100% | 100% | 100% |
La valeur nominale par action est de 12 euros.
Un droit de vote double est attaché à toutes les actions nominatives et entièrement libérées, inscrites au nom d'un même titulaire depuis deux ans au moins.
Nombre d'actions et de droits de vote :
| Date | Nombre total d'actions composant le capital social |
Nombre total de droits de vote |
Nombre total de droits de vote exerçables* |
|---|---|---|---|
| 30/04/2016 | 175 182 | 338 742 | 331 052 |
(*) Déduction faite des actions privées de droits de vote
| (En milliers d'euros) | 31/10/2015 | 30/04/2016 | Variation |
|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Dépôts et cautionnements Découverts bancaires et intérêts courus |
2 064 1 100 - |
5 097 1 100 - |
3 033 - - |
| Dettes financières | 3 164 | 6 197 | 3 033 |
| dont Dettes financières non courantes dont Dettes financières courantes |
1 100 2 064 |
959 5 238 |
(141) 3 174 |
| Equivalents de trésorerie Trésorerie |
5 000 6 397 |
- 3 612 |
(5 000) (2 785) |
| Trésorerie active | 11 397 | 3 612 | (7 785) |
| Dette nette | (8 233) | 2 585 | 10 818 |
Le principal contrat bancaire imposait le respect du ratio financier annuel suivant : dette nette / fonds propres < 2. Au 31 octobre 2015, en l'absence de dette nette, ce ratio était sans objet. Les contrats de crédits à moyen terme imposent le respect du ratio financier annuel suivant : dette nette / EBE consolidé inférieur ou égal à 3. Le Groupe respectera ce ratio au 31 octobre 2016.
| (En milliers d'euros) | 31/10/2015 | 30/04/2016 | Variation |
|---|---|---|---|
| Trésorerie active Concours bancaires courants |
11 397 - |
3 612 - |
(7 785) - |
| Trésorerie nette du tableau de flux de trésorerie | 11 397 | 3 612 | (7 785) |
| (En milliers d'euros) | N+1 | N+2 | N+3 | N+4 | N+5 | Au-delà | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts, dettes auprès des établissements de crédit Emprunt, dettes financières diverses Découverts bancaires et concours bancaires courants Intérêts courus non échus |
2 064 - - - |
- - - - |
- - - - |
- - - - |
- - - - |
- 1 100 - - |
2 064 1 100 - - |
| Total | 2 064 | - | - | - | - | 1 100 | 3 164 |
| (En milliers d'euros) | N+1 | N+2 | N+3 | N+4 | N+5 | Au-delà | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts, dettes auprès des établissements de crédit | 5 097 | - | - | - | - | - | 5 097 |
| Emprunt, dettes financières diverses | 141 | 241 | - | - | 113 | 605 | 1 100 |
| Découverts bancaires et concours bancaires courants | - | - | - | - | - | - | - |
| Intérêts courus non échus | - | - | - | - | - | - | - |
| Total | 5 238 | 241 | - | - | 113 | 605 | 6 197 |
| (En milliers d'euros) | 31/10/2015 | 30/04/2016 | Variation |
|---|---|---|---|
| Dettes garanties par des sûretés réelles (cf note 10.1) | - | - | - |
| Autres dettes garanties | 2 064 | 2 097 | 33 |
| Dettes non garanties | 1 100 | 4 100 | 3 000 |
| Total Valeur nette | 3 164 | 6 197 | 3 033 |
| (En milliers d'euros) | 31/10/2015 | 30/04/2016 | Variation |
|---|---|---|---|
| Disponibles | 39 439 | 39 472 | 33 |
| Utilisées | 2 064 | 5 097 | 3 033 |
| Non utilisées | 37 375 | 34 375 | (3 000) |
Echéancier des lignes de crédit disponibles non utilisées et découverts confirmés
| Années (En milliers d'euros) |
31/10/2015 | Années (En milliers d'euros) |
30/04/2016 |
|---|---|---|---|
| 2016 | - | 2017 | 2 000 |
| 2017 | 2 000 | 2018 | 14 000 |
| 2018 | 17 000 | 2019 | 2 000 |
| 2019 | 2 000 | 2020 | 5 000 |
| 2020 | 5 000 | 2021 | - |
| Au-delà | 11 375 | Au-delà | 11 375 |
| Total | 37 375 | Total | 34 375 |
| (En milliers d'euros) | 01/11/2014 | Dotation | Gains et pertes actuariels |
Reprise avec utilisation |
Reprise sans utilisation |
Autres | 31/10/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour retraites Provisions pour médailles du travail |
4 204 181 |
270 7 |
(475) - |
- - |
- - |
- - |
3 999 188 |
| Provisions à caractère non courant | 4 385 | 277 | (475) | - | - | - | 4 187 |
| Provisions pour litiges sociaux Provisions pour autres litiges (1) Autres provisions |
89 2 000 0 |
782 1 001 - |
- - - |
(485) - - |
(4) - - |
- - - |
382 3 001 0 |
| Provisions à caractère courant | 2 089 | 1 783 | - | (485) | (4) | - | 3 383 |
(1) Provision pour indemnité d'éviction.
| (En milliers d'euros) | 01/11/2015 | Dotation | Gains et pertes actuariels |
Reprise avec utilisation |
Reprise sans utilisation |
Autres | 30/04/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour retraites | 3 999 | 151 | - | - | - | - | 4 150 |
| Provisions pour médailles du travail | 188 | - | - | - | - | - | 188 |
| Provisions à caractère non courant | 4 187 | 151 | - | - | - | - | 4 338 |
| Provisions pour litiges sociaux | 382 | 17 | - | - | (4) | - | 395 |
| Provisions pour autres litiges (1) | 3 001 | - | - | - | (19) | - | 2 982 |
| Autres provisions | 0 | - | - | - | - | - | 0 |
| Provisions à caractère courant | 3 383 | 17 | - | - | (23) | - | 3 377 |
(1) Provision pour indemnité d'éviction.
Les autres passifs non courants concernent notamment les instruments dérivés valorisés à leur juste valeur, et comptabilisés en contrepartie de la situation nette pour leur part efficace.
| (En milliers d'euros) | 31/10/2014 | 31/10/2015 | Variation |
|---|---|---|---|
| Cap | |||
| Notionnel | - | - | - |
| Valeur de marché (Primes et intérêts compris) | - | - | - |
| Prime | - | - | - |
| Swap de taux d'intérêts | |||
| Notionnel | 5 700 | - | (5 700) |
| Valeur de marché (Primes et intérêts compris) | (22) | - | 22 |
| Prime | - | - | - |
| Total valeur de marché | (22) | - | 22 |
| (En milliers d'euros) | 31/10/2015 | 30/04/2016 | Variation |
|---|---|---|---|
| Cap | |||
| Notionnel | - | - | - |
| Valeur de marché (Primes et intérêts compris) | - | - | - |
| Prime | - | - | - |
| Swap de taux d'intérêts | |||
| Notionnel | - | - | - |
| Valeur de marché (Primes et intérêts compris) | - | - | - |
| Prime | - | - | - |
| Total valeur de marché | - | - | - |
Les résultats opérationnels par secteur d'activité sont détaillés ainsi :
| (En milliers d'euros) | Casinos | Hôtellerie | Autres | Dont inter segment |
Total Groupe |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 30 avril 2015 | |||||
| Chiffre d'affaires | 21 807 | 18 244 | 2 057 | (537) | 41 571 |
| Chiffre d'affaires net de prélèvements | 12 437 | 18 244 | 2 057 | (537) | 32 201 |
| Dont ventes inter-segment | 537 | (537) | - | ||
| Excédent brut d'exploitation | (1 109) | (2 164) | 2 027 | (1 246) | |
| Résultat opérationnel | (5 532) | ||||
| Résultat financier | (107) | ||||
| Résultat global des opérations | (5 639) | ||||
| Impôts | 2 076 | ||||
| Résultat net | (3 563) | ||||
| Au 30 avril 2016 | |||||
| Chiffre d'affaires | 18 643 | 19 374 | 2 058 | (534) | 39 541 |
| Chiffre d'affaires net de prélèvements | 10 790 | 19 374 | 2 058 | (534) | 31 688 |
| Dont ventes inter-segment | 534 | (534) | - | ||
| Excédent brut d'exploitation | (2 334) | (2 874) | 2 027 | (3 181) | |
| Résultat opérationnel | (7 497) | ||||
| Résultat financier | (85) | ||||
| Résultat global des opérations | (7 582) | ||||
| Impôts | 2 674 | ||||
| Résultat net | (4 908) |
Les montants en inter-segment correspondent pour l'essentiel à l'élimination du loyer entre le Majestic et la SCI.
| (En milliers d'euros) | Casinos | Hôtellerie | Autres | Total Groupe |
|---|---|---|---|---|
| Au 30 avril 2015 | ||||
| Actifs sectoriels (écarts d'aquisition, Immobilisations incorporelles et corporelles) |
4 710 | 282 239 | 31 212 | 318 161 |
| Investissements au titre d'actifs non courants | 44 | 6 260 | - | 6 304 |
| Au 31 octobre 2015 | ||||
| Actifs sectoriels (écarts d'aquisition, Immobilisations incorporelles et corporelles) |
4 038 | 281 259 | 31 150 | 316 447 |
| Investissements au titre d'actifs non courants | 157 | 8 174 | - | 8 331 |
| Au 30 avril 2016 | ||||
| Actifs sectoriels (écarts d'aquisition, Immobilisations incorporelles et corporelles) |
3 441 | 283 008 | 31 087 | 317 536 |
| Investissements au titre d'actifs non courants | 90 | 4 789 | - | 4 879 |
| (En milliers d'euros) | 30/04/2015 | 30/04/2016 | Variation |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt exigible | (130) | (241) | (111) |
| Impôts différés et provision pour impôt | 2 206 | 2 915 | 710 |
| Total impôts | 2 076 | 2 674 | 599 |
| Résultat des sociétés intégrées avant impôt | (5 639) | (7 582) | (1 943) |
| Taux d'impôt effectif | (36,81%) | (35,27%) | 1,54 |
| (En milliers d'euros) | 30/04/2015 | 30/04/2016 |
|---|---|---|
| Résultat net des sociétés intégrées | (3 563) | (4 908) |
| Dont charge totale d'impôt | 2 076 | 2 674 |
| Résultat théorique taxable | (5 639) | (7 582) |
| Taux d'impôt courant en France (*) | (34,43%) | (34,43%) |
| Charge / Produit d'impôt théorique (a) | 1 942 | 2 610 |
| Incidence des différences permanentes | (10) | (10) |
| Incidence d'impôt sur les résultats taxés à l'étranger | - | - |
| Incidence d'impôt sur les résultats taxés à taux réduits | - | - |
| Déficit non activé (ou antérieur et utilisé durant la période) | - | - |
| Avoirs fiscaux, crédits d'impôts et autres réductions d'impôts | - | - |
| Impact CVAE | (52) | (119) |
| Impact CICE | 181 | 175 |
| Impact de la taxe sur les distributions de dividendes | (6) | (8) |
| Autres | 21 | 26 |
| Total des incidences (b) | 134 | 64 |
| Charge d'impôt calculée (a)+(b) | 2 076 | 2 674 |
| Taux d'impôt effectif | (36,81%) | (35,27%) |
| (En milliers d'euros) | Date de début |
Date de fin |
Montant d'origine |
Engagement au 30/04/2016 |
Engagement au 31/10/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Nantissement de 2 860 actions de l'hôtel Majestic (soit 4,63% du capital) |
30/07/15 | 31/03/20 | 7 700 | - | - |
| Nantissement de 1 225 actions de l'hôtel Majestic (soit 1,98% du capital) |
30/07/15 | 31/03/20 | 3 300 | - | - |
| Total | 11 000 | - | - |
(1) Au cours de l'exercice 2015, les Banques ont fait une main levée entière et définitive des nantissements des actions de SIEHM.
| (En milliers d'euros) | Date de début |
Date de fin |
Montant d'origine |
Engagement au 30/04/2016 |
Engagement au 31/10/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| SEMEC - Casino Croisette | 18/02/05 | 31/10/16 | 2 | 2 | 2 |
| Ville de Cannes - concession - Casino Les Princes | 04/08/03 | 30/06/21 | 1 000 | 1 000 | 1 000 |
| Ville de Cannes- concession de plage - Société exploitation plage Majestic |
08/01/13 | 08/11/24 | 92 | 92 | 92 |
| Atout France - Majestic | 22/11/08 | 01/04/16 | 10 | 0 | 10 |
| Ville de Cannes- concession de plage - Gray d'Albion | 22/09/03 | 31/12/17 | 36 | 43 | 43 |
| Atout France - Gray d'Albion | 10/09/03 | 01/04/16 | 10 | 0 | 10 |
| Total | 1 150 | 1 137 | 1 157 |
|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 31/10/2015 | 30/04/2016 |
|---|---|---|
| Engagements d'investissements | 2 672 | 2 677 |
| Total | 2 672 | 2 677 |
Ces engagements s'inscrivent sur la durée restante du contrat de concession (fin : 05/08/2021) dans le cadre des obligations prises initialement vis-à-vis de la ville qui s'élevaient à 22 515 milliers d'euros sur la totalité de la concession.
L'échéancier des loyers est le suivant :
| Années (En milliers d'euros) |
31/10/2015 | 30/04/2016 |
|---|---|---|
| 2016 | (3 046) | (1 830) |
| 2017 | (3 046) | (2 914) |
| 2018 | (3 046) | (2 914) |
| 2019 | (3 046) | (2 914) |
| 2020 | (3 218) | (3 218) |
| Au-delà | (10 250) | (10 249) |
| Total | (25 652) | (24 039) |
| Paiements dus par période | ||||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Total Moins d'un an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | |
| Dettes auprès des établissements de crédit (voir note 5) | 2 064 | 2 064 | - | - |
| Contrats de concession (1) | 9 120 | 2 616 | 4 323 | 2 181 |
| Autres loyers immobiliers (voir note 10.4) | 25 652 | 3 046 | 12 356 | 10 250 |
| Total | 36 836 | 7 726 | 16 679 | 12 431 |
| Paiements dus par période | ||||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Total Moins d'un an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | |
| Dettes auprès des établissements de crédit (voir note 5) | 5 097 | 5 097 | - | - |
| Contrats de concession (1) | 8 753 | 3 147 | 3 705 | 1 901 |
| Autres loyers immobiliers (voir note 10.4) | 24 039 | 1 830 | 11 960 | 10 249 |
| Total | 37 889 | 10 074 | 15 665 | 12 150 |
(1) Dans le cadre de l'exploitation d'un casino, tout concessionnaire doit signer et respecter un cahier des charges approuvé par le conseil municipal.
Le cahier des charges fixe les obligations et les droits réciproques de la commune et du concessionnaire. Chaque cahier des charges est spécifique et peut recouvrir de façon plus ou moins large les domaines suivants :
la contribution du casino au développement touristique de la commune (redevance fixe, actions d'animation, actions de sponsoring…),
l'emploi des recettes supplémentaires (prélèvement à employer : rétrocession d'une partie du prélèvement communal en contrepartie de travaux d'investissements et d'entretien à effectuer).
Les contributions fixes, parfois indexées, s'élèvent à 2,0 millions d'euros pour une période allant de 2016 à 2021 (SFCMC : 31/10/2016 et SCLC : 05/08/2021). Les éléments variables sont projetés à fin de concession à partir du réalisé 2015.
Les engagements de travaux et de renouvellement correspondent aux investissements prévisionnels sur la durée de la concession lorsque ceux-ci sont chiffrés et requis par le cahier des charges signé avec la mairie. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre des investissements de renouvellement et améliorations pratiqués par le Groupe usuellement.
Si au cours de l'exécution du contrat de délégation, l'équilibre économique prévu est rompu, le délégataire peut saisir son autorité délégante afin de rétablir ladite équation financière.
Les transactions entre la société mère et ses filiales, qui sont des parties liées, ont été éliminées en consolidation et ne sont pas présentées dans cette note.
Les transactions avec les parties liées résumées ci-dessous concernent essentiellement les principales opérations courantes avec les actionnaires et/ou sociétés détenues par les mêmes actionnaires.
L'ensemble des transactions sont conclues à des conditions normales.
| (En milliers d'euros) | Nature de la transaction | Montant des transactions |
|---|---|---|
| Groupe Lucien Barrière (1) | Charges opérationnelles | (1 510) |
| Rétrocessions sur achats - Nourriture et boisson | 295 | |
| Rétrocessions sur achats - Autres achats | 97 | |
| SEMF (2) | Charges opérationnelles | (81) |
| SLBRHL (3) | Charges opérationnelles | (104) |
| (En milliers d'euros) | Nature de la transaction | Montant des transactions |
|---|---|---|
| Groupe Lucien Barrière (1) | Charges opérationnelles | (1 573) |
| Rétrocessions sur achats - Nourriture et boisson | 318 | |
| Rétrocessions sur achats - Autres achats | 130 | |
| SEMF (2) | Charges opérationnelles | (100) |
| SLBRHL (3) | Charges opérationnelles | (102) |
| GIE LB Services (4) | Charges opérationnelles | (323) |
(1) Il s'agit des coûts liés au contrat d'assistance technique pour l'essentiel.
(2) Le montant des transactions avec SEMF correspond à la redevance de marque selon le contrat de licence de marque Fouquet's et à des honoraires divers.
(3) Il s'agit des coûts liés à des commissions de réservation.
(4) Il s'agit des coûts liés à la sous traitance au GIE LB Services de la comptabilité à compter du 1er juillet 2015 et du service paie à compter du 1er février 2016.
Le 13 avril 2010, 72 salariés de SFCMC ont saisi le Conseil des Prud'hommes de Cannes pour demander la condamnation de SFCMC à leur payer des droits à participation et intéressement supplémentaires, sur la base de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 6 décembre 2007, qui a conclu à une surévaluation du prix d'acquisition réglé par SFCMC à CIP pour l'acquisition de la totalité du capital de la Société Anonyme Hôtel Gray d'Albion en mars 1991. Les salariés ont été déboutés de l'ensemble de leurs demandes auprès des différentes juridictions et ont renoncé le 27 décembre 2015 à se pourvoir en cassation.
Au cours de l'exercice 2011, 135 salariés supplémentaires ont formulé des demandes similaires; des audiences étaient prévues devant le Conseil des Prud'hommes le 20 décembre 2012 et le 15 mars 2013. La SFCMC a plaidé comme dans la première procédure l'incompétence du Conseil des Prud'hommes sur ce contentieux. Par décision des 25 et 26 juillet 2013, le Conseil des Prud'hommes s'est déclaré incompétent et a renvoyé l'affaire devant le Tribunal de Grande Instance. Une audience préliminaire s'est tenue le 18 décembre 2013 et l'affaire a été renvoyée pour mise en état au 22 mai 2014, au 27 novembre 2014 puis au 11 juin 2015. Un renvoi a été demandé au 14 janvier 2016 et la date de la prochaine audience est fixée au 07 février 2017.
Dans l'impossibilité d'apprécier le montant de ces demandes, et les moyens de droit et de fait sur lesquels elles ont fondées, SFCMC n'a constaté aucune provision dans ses comptes.
Le 27 novembre 2006, la Ville de Cannes a informé la Société Casinotière du Littoral Cannois que les parois moulées de l'hôtel NOGA HILTON qui fait partie du complexe hôtelier PALAIS STEPHANIE, dans lequel la SCLC est locataire d'un espace dévolu au casino, ont été partiellement construites en débords sur le domaine public communal. Elle réclame à ce titre à la SCLC le règlement d'une redevance pour occupation du domaine public.
La société n'a jamais eu connaissance de ce fait auparavant, qui n'a jamais été mentionné pendant la négociation de la concession du casino, ni dans le bail commercial, ni dans le contrat de concession de service public.
Pour ces raisons, la SCLC a déposé auprès du Tribunal administratif de Nice trois requêtes en date des 8 mars 2007, 17 octobre 2007 et 11 février 2009 en annulation de trois titres exécutoires émis par la Ville de Cannes au titre de la redevance pour occupation du domaine public respectivement pour les années 2006, 2007 et 2008, dont le montant pour les trois années réclamées s'élève à 280 milliers d'euros.
Par un jugement en date du 1er juin 2010, le Tribunal Administratif de Nice a prononcé l'annulation de ces trois titres. La Ville de Cannes n'a pas interjeté appel à l'encontre de ce jugement, qui est donc devenu définitif.
Sur ce, la Ville de Cannes a réémis des titres exécutoires pour les années 2006 à 2008 et a émis des titres pour les années 2009 et 2010, pour un montant global de 473 milliers d'euros, également contesté par la SCLC devant le Tribunal administratif de Nice par requêtes respectivement en date du 14 mai 2010, du 8 juin 2010 et du 8 février 2011.
Le 21 décembre 2011, la ville de Cannes a réémis un nouveau titre exécutoire au titre de 2011 pour un montant de 95 milliers d'euros. La SCLC a déposé un nouveau recours devant le tribunal administratif en février 2012.
Le 26 mars 2013, le Tribunal Administratif de Nice a rejeté l'ensemble des demandes formulées par la Ville de Cannes et a annulé l'ensemble des titres émis. Le 28 mai 2013, la Ville de Cannes a déposé une requête en annulation de ce jugement auprès de la Cour d'Appel de Nice. Par arrêt rendu le 19 décembre 2014, la Cour Administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête d'appel de la commune de Cannes et l'a condamnée à verser à la SCLC la somme de 2 milliers d'euros au titre des frais irrépétibles. Le 24 février 2015, un recours en cassation a été présenté par la ville de Cannes.
Par ailleurs, la Ville de Cannes a émis deux nouveaux titres exécutoires le 23 janvier 2014 pour la période allant respectivement de 2011 à 2012 et de 2012 à 2013 pour un montant global de 189 milliers d'euros.
Ces deux titres sont également contestés par SCLC devant le Tribunal administratif de Nice par deux requêtes du 27 février 2014 : l'instance est toujours actuellement pendante devant le Tribunal.
De même, ce contentieux devrait à terme trouver une issue qui ne devrait pas avoir de conséquences défavorables sur les comptes de la société pour les mêmes raisons qu'évoquées ci-dessus.
Après plusieurs mois de procédure et de négociation, la Ville de Cannes et la SFCMC sont parvenues à un accord sur un cahier des charges et sur une convention d'occupation.
Lors du conseil d'administration du 31 mai 2016, les membres du conseil d'administration ont approuvé, à l'unanimité, l'offre négociée de SFCMC sur le renouvellement de la concession.
Par délibération en date du 20 juin 2016, le Conseil Municipal de la ville de Cannes a approuvé dans son intégralité le contrat de délégation de service public et la convention d'occupation indissociable. La SFCMC va engager la procédure de renouvellement d'autorisation de jeux
| Sociétés | % d'intérêts 31/10/2015 30/04/2016 |
|
|---|---|---|
| Filiales en Intégration globale | ||
| Hôtel Majestic S.A. | 96,33 | 96,33 |
| La Plage du Majestic SAS | 96,33 | 96,33 |
| Hôtel Gray d'Albion SAS | 100,00 | 100,00 |
| Société Casinotière du Littoral Cannois SAS | 100,00 | 100,00 |
| SCI 8 Cannes Croisette | 99,90 | 99,90 |
| Société d'Exploitation de l'Hôtel Carl Gustav Saint Barthélémy | 100,00 | 100,00 |
Fidexco France 19, rue Rossini 06000 Nice
Aux actionnaires Société Fermière du Casino Municipal de Cannes 1, Espace Lucien Barrière 06400 Cannes
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Nice, le 22 juin 2016
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit Fidexco France
Bernard Gainnier Philippe Matheu
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