Quarterly Report • Jun 27, 2013
Quarterly Report
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Société Fermière du Casino Municipal de Cannes (SFCMC) Société anonyme au capital de 2 102 184 euros Siège social : 1 Espace Lucien Barrière 06400 CANNES 695 720 284 R.C.S. CANNES
| Pages | |
|---|---|
| Déclaration des personnes responsables | 2 |
| Rapport d'activité | 3 |
| Comptes consolidés et annexe | 9 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes | 33 |
Monsieur Alain Fabre, Directeur Général, nommé le 19 décembre 2008, avec effet au 19 janvier 2009. Mandat renouvelé le 5 janvier 2012.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Responsable de l'information, de la communication financière et des relations avec les actionnaires
Monsieur Alain Boivert, Directeur Administratif et Financier Téléphone : 04.92.98.78.00 Télécopie : 04.92.98.78.79 1, Espace Lucien Barrière 06400 Cannes
Le chiffre d'affaires du Groupe s'établit à 41,7 M€ en diminution de 6,3% par rapport à l'exercice précédent.
Les hôtels, malgré un taux d'occupation en progression de 3,6 points (49,4% contre 45,8%), enregistrent une baisse du chiffre d'affaires hébergement de 8,5%. Cette baisse est liée principalement à la diminution de l'activité événementielle au mois de novembre 2012 et à la baisse des recettes moyennes (RMC 220 € en 2013 contre 259 € en 2012).
En ce qui concerne les Casinos, le produit brut des jeux enregistre une baisse de 7,5%, malgré une progression des entrées de 2,3%. Cette baisse concerne principalement l'activité machines à sous dont le produit brut diminue de 8,7%.
L'environnement économique défavorable impacte l'ensemble des secteurs d'activité.
Dans ces conditions, l'excédent brut d'exploitation est de -2,3 M€ contre -0,1 M€ l'exercice précédent.
La S F C M C a acquis au cours de l'exercice 60 actions du Majestic pour un montant de 180 K€.
La S F C M C a fait l'objet d'une vérification fiscale portant sur la période du 01 novembre 2008 au 31 octobre 2011. Aucun redressement significatif n'a été notifié.
Le montant du CICE sur la période du 01 janvier 2013 au 30 avril 2013 a été comptabilisé pour un montant de 230 K€. Ce crédit est inscrit en frais de personnel.
Les comptes consolidés du Groupe SFCMC pour le premier semestre clos le 30 avril 2013 se présentent ainsi :
| En millions d'euros | er 1 semestre |
er semestre 1 |
Ecart en | Ecart en |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2012 | M€ | % | |
| Chiffre d'affaires (*) | 41,7 | 44,5 | -2,8 | -6.3% |
| Chiffre d'affaires net de |
30,7 | 32,5 | -1,8 | -5.5% |
| prélèvement | ||||
| Excédent brut d'exploitation | -2,3 | -0,1 | -2,2 | NS |
| Résultat opérationnel | -6,6 | -4,3 | -2,3 | 53.5% |
| Résultat net part du Groupe | -4,7 | -2,9 | -1,8 | 62,1% |
| Marge brute d'autofinancement | -0,5 | 1,0 | -1,5 | NS |
(*) Le chiffre d'affaires représente les recettes avant les prélèvements de l'Etat et de la Commune sur les recettes des jeux qui, sur la base du taux moyen annuel, sont déduits pour la détermination du chiffre d'affaires net.
L'analyse par activité est la suivante :
| En millions d'euros | er 1 semestre |
er 1 semestre |
Ecart en |
Ecart en % |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2012 | M€ | ||
| Produit brut jeux de table | 3,1 | 3,1 | 0 | 0 |
| Produit brut MAS | 16,7 | 18,3 | -1,6 | -8 ,7% |
| Produit brut des jeux total | 19,8 | 21,4 | -1,6 | -7, 5% |
| Prélèvement | -11,0 | -12,0 | -1,0 | -8,3% |
| Autres recettes jeux | 0,3 | 0,1 | 0,2 | 200% |
| Produit net des jeux total | 9,1 | 9,5 | -0,4 | -4,2% |
| Restauration | 1,8 | 2,9 | -1,1 | -37,9% |
| Autres recettes | 0,4 | 0,2 | 0,2 | 100% |
| Chiffre d'affaires net de prélèvements | 11,2 | 12,6 | -1,4 | -11,1% |
Malgré une progression des entrées de 2,3%, le produit brut des machines à sous enregistre une décroissance de 8,7% par rapport au 1er semestre 2012. Cette tendance baissière avait été amorcée au cours du second semestre 2012 sur l'ensemble du marché des casinos en France.
Le produit brut jeux de table est stable par rapport à l'exercice précédent. Sur le Casino Croisette, la croissance du produit des jeux de table s'explique principalement par l'installation de la roulette anglaise électronique en septembre 2012 qui a permis d'enregistrer 0,5M€ de produit brut supplémentaire au cours du premier semestre. Par contre, sur les Princes, la forte baisse s'explique par une diminution de 0,8 M€ du produit brut black jack liée à une recette exceptionnelle enregistrée en 2012.
La décroissance de l'activité restauration est liée à l'absence d'une manifestation événementielle sur le mois de novembre.
| En millions d'euros | er 1 semestre |
er 1 semestre |
Ecart en |
Ecart en % |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2012 | M€ | ||
| Hébergement | 9,3 | 9,9 | -0,6 | -6,1% |
| Restauration | 5,8 | 5,7 | 0,1 | +1,7% |
| Autres recettes | 2,9 | 2,9 | 0,0 | - |
| Chiffre d'affaires hôtellerie | 18,0 | 18,5 | -0,5 | -2,7% |
L'activité hébergement enregistre une baisse de 6,1% sur le premier semestre qui s'explique principalement par l'absence d'une grande manifestation événementielle sur Cannes en novembre 2012.
Le Majestic enregistre un taux d'occupation de 50% (47% à fin avril 2012) et le revpar s'établit à 128,2€ (contre 143,1 € au 1er semestre 2012).
Le Gray enregistre un taux d'occupation de 45% (39% au 1er semestre 2012) et un revpar de 70,1€ (contre 70,8€ au 1er semestre 2012). La baisse de la RMC (156€ contre 181€ en 2012) est compensée par la progression du taux d'occupation.
Les « Autres recettes » prennent en compte notamment les loyers de boutiques pour 1,9 M€.
| En millions d'euros | er 1 semestre |
er 1 semestre |
Ecart en |
Ecart en % |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2012 | M€ | ||
| Activité casino | -2,6 | -1,3 | -1,3 | 100% |
| Activité hôtellerie | -1,7 | -0,7 | -1,0 | 143% |
| Activité Autres | 2,0 | 2,0 | 0,0 | 0% |
| Total | -2,3 | 0,0 | -2,3 | N S |
L'excédent brut d'exploitation de l'activité casino s'élève à – 2,6 M€ au 1er semestre 2013 en diminution de 1,3 M€ par rapport au 1er semestre 2012. Malgré une bonne maîtrise des charges, la baisse du produit brut des machines à sous et la diminution de l'activité banquet expliquent cette forte baisse.
L'excédent brut d'exploitation de l'activité hôtel s'établit à – 1,7 M€ en diminution de 1,0 M€ par rapport à n-1. La baisse chiffre d'affaires hébergement malgré la maîtrise des frais généraux explique cette dégradation.
Il s'agit des loyers des boutiques créées dans le cadre de l'opération immobilière liée à l'extension du Majestic et louées à des enseignes prestigieuses depuis 2010 d'une part et d'autre part , du loyer prélevé sur le Majestic (0,5 M€), conformément au bail à construction, en vigueur depuis l'exercice 2008 entre la SCI et l'hôtel Majestic.
Le résultat opérationnel est négatif à -6,6 M€ contre -4,3 M€ au premier semestre 2012.
Le résultat fiscal du groupe étant négatif au premier semestre, un impôt différé actif de 2,9 M€ a été enregistré. Il est notamment compensé par la « Contribution sur la Valeur Ajoutée de l'Entreprise » (CVAE – composante de la nouvelle taxe professionnelle) de -0,3 M€ classée en impôt société, selon la règle groupe.
Dans ces conditions, le résultat net part du Groupe s'établit à -4,7 M€ contre -2,9 M€ à fin avril 2012.
L'endettement net du Groupe SFCMC au 30 Avril 2013 s'élève à 33M€ contre 25M€ au 31 Octobre 2012 et 45M€ au 30 Avril 2012.
Le décalage du paiement des dividendes a permis de limiter à 14,8 M€ le tirage de ligne de crédit au premier semestre et de procéder à des remboursements de ligne de crédit pour 8,8 M€. Au 30 avril 2013, les lignes de crédit ou découverts autorisés non utilisés s'élevaient à 13,4 M€. L'effet de saisonnalité a été atténué par la diminution des suspens et l'augmentation des arrhes perçus sur les hôtels.
Les investissements se sont élevés à 2,4 M€ dans les 2 hôtels et concernent notamment la rénovation de chambres du Majestic, des mises en conformité, des travaux sur la climatisation, du matériel vidéo …
Les casinos ont investi 0,3 M€ dont 0,2 M€ dans l'achat de machines et nouveaux postes pour la roulette anglaise électronique.
Le besoin en fonds de roulement varie de 1.201 K€ par rapport à fin octobre 2012 sous les effets positifs de l'amélioration du solde clients (+2.000 K€) notamment grâce à la perception d'arrhes et acomptes par les hôtels et la diminution des suspens, effets positifs minorés par la diminution des créances fournisseurs (815 K€).
En fin d'exercice, le groupe prévoit de faire face à ses engagements financiers.
Le 13 avril 2010, 72 salariés de SFCMC ont saisi le Conseil des Prud'hommes de Cannes pour demander la condamnation de SFCMC à leur payer des droits à participation et intéressement supplémentaires, sur la base de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 6 décembre 2007, qui a conclu à une surévaluation du prix d'acquisition réglé par SFCMC à CIP pour l'acquisition de la totalité du capital de la Société Anonyme Hôtel Gray d'Albion en mars 1991. Les salariés en cause n'ont pas chiffré le montant de leur demande. L'affaire a été évoquée devant le tribunal des prud'hommes les 2et 17 décembre 2010 .Seule la compétence du tribunal a été abordée au cours de ces audiences et la décision du conseil a fait l'objet d'un appel. Le 29 novembre 2011, la cour d'appel a rendu son délibéré sur la question relative à l'incompétence du conseil des prud'hommes sur le contentieux et a fait droit à la demande de la SFCMC .Ce dossier se plaidera donc devant le tribunal de grande instance de Grasse. L'audience prévue le 24 janvier 2013 a été renvoyée au 11 juin 2013.
Au cours de l'exercice 2011, 135 salariés supplémentaires ont formulé des demandes similaires; des audiences sont prévues devant le Conseil des Prud'hommes le 20 décembre 2012 et le 15 mars 2013. La SFCMC plaidera comme dans la première procédure l'incompétence du Conseil des Prud'hommes sur ce contentieux. L'audience du 20 décembre a été renvoyée au 23 mai 2013 et celle du 15 mars 2013 au 24 mai 2013.
Dans l'impossibilité d'apprécier le montant de ces demandes, et les moyens de droit et de fait sur lesquels elles ont fondées, SFCMC n'a constaté aucune provision dans les comptes.
Le 27 novembre 2006, la Ville de Cannes a informé la Société Casinotière du Littoral Cannois que les parois moulées de l'hôtel NOGA HILTON qui fait partie du complexe hôtelier PALAIS STEPHANIE, dans lequel la SCLC est locataire d'un espace dévolu au casino, ont été partiellement construites en débords sur le domaine public communal. Elle réclame à ce titre à la SCLC le règlement d'une redevance pour occupation du domaine public.
La société n'a jamais eu connaissance de ce fait auparavant, qui n'a jamais été mentionné pendant la négociation de la concession du casino, ni dans le bail commercial, ni dans le contrat de concession de service public.
Pour ces raisons, la SCLC a déposé auprès du Tribunal administratif de NICE trois requêtes en date des 8 mars 2007, 17 octobre 2007 et 11 février 2009 en annulation de trois titres exécutoires émis par la ville de Cannes au titre de la redevance pour occupation du domaine public respectivement pour les années 2006, 2007 et 2008, dont le montant pour les trois années réclamées s'élève à 280 k€.
Par un jugement en date du 1er juin 2010, le Tribunal Administratif de Nice a prononcé l'annulation de ces trois titres. La Ville de CANNES n'a pas interjeté appel à l'encontre de ce jugement, qui est donc devenu définitif.
Sur ce, la ville de Cannes a réémis des titres exécutoires pour les années 2006 à 2008 et a émis des titres pour les années 2009 et 2010, pour un montant global de 473 K€, également contesté par la SCLC devant le Tribunal administratif de NICE par requêtes respectivement en date du 14 mai 2010, du 8 juin 2010 et du 8 février 2011. La Ville de Cannes a émis un nouveau titre pour 2011 pour un montant de 97k€.
Le 26 mars 2013, le Tribunal administratif de NICE a rejeté l'ensemble de demandes formulées par la ville de Cannes et a décidé d'annuler l'ensemble des titres émis.
Le 28 mai 2013, la ville de Cannes a déposé une requête en annulation de ce jugement auprès de la cour d'appel de Marseille.
A la connaissance de la société SFCMC il n'existe aucun autre fait exceptionnel ou litige pouvant avoir une incidence sensible sur l'activité, le patrimoine, les résultats et la situation financière de la société et de ses filiales.
La SAS hôtel Gray d'Albion fait l'objet d'un avis de vérification fiscale portant sur la période du 01 novembre 2009 au 31 octobre 2012.
L'ensemble des activités a été impacté au cours du premier semestre. Des recettes moyennes par chambre en diminution, la baisse du nombre de couverts en restauration et un produit brut machines à sous en forte décroissance, confirment des tendances baissières dans tous les secteurs. Les tendances des premiers incitent donc à la plus grande prudence dans la gestion du Groupe, les perspectives du second semestre étant dépendantes de l'amélioration de l'environnement économique et d'une saison estivale favorable. Le Ramadan se situant cette année au mois de juillet, il est permis d' espérer une présence de la clientèle moyen- orientale plus importante que les saisons précédentes.
| 30/04/2013 | 31/10/2012 | ||
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Note | ||
| net | net | ||
| Immobilisations incorporelles | 4 | 2 953 | 3 146 |
| Immobilisations corporelles | 5 | 316 327 | 317 843 |
| Actifs financiers non courants | 631 | 621 | |
| Autres débiteurs non courants | 1 921 | 1 859 | |
| Actif immobilisé | 321 832 | 323 469 | |
| ACTIF NON COURANT | 321 832 | 323 469 | |
| Stocks | 699 | 654 | |
| Clients et comptes rattachés | 4 256 | 5 711 | |
| Autres débiteurs courants | 8 585 | 6 404 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 7 | 3 086 | 1 765 |
| ACTIF COURANT | 16 625 | 14 534 | |
| TOTAL ACTIF | 338 457 | 338 003 |
| En milliers d'euros | Note | 30/04/2013 | 31/10/2012 |
|---|---|---|---|
| Capital | 6 | 2 102 | 2 102 |
| Primes | 19 721 | 19 721 | |
| Autres réserves | 151 189 | 149 855 | |
| Résultat de l'exercice | (4 661) | 9 124 | |
| CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE | 168 351 | 180 802 | |
| Intérêts minoritaires | 4 487 | 5 130 | |
| CAPITAUX PROPRES | 172 838 | 185 932 | |
| Emprunts et dettes financières LT | 7 | 24 450 | 16 638 |
| Impôts différés passif | 84 288 | 86 899 | |
| Provisions pour retraites et avantages assimilés | 8,1 | 3 664 | 3 513 |
| Provisions et autres passifs | 8,1 | 0 | 0 |
| Passifs financiers non courants | 7.5 | 16 | 47 |
| PASSIF NON COURANT | 285 256 | 293 029 | |
| Fournisseurs | 5 951 | 8 646 | |
| Autres créditeurs et impôts société | 34 903 | 25 303 | |
| Provisions, autres passifs et charges à caractère courant | 8,1 | 699 | 763 |
| Emprunts et dettes financières CT | 7 | 11 648 | 10 262 |
| PASSIF COURANT | 53 201 | 44 974 | |
| TOTAL PASSIF | 338 457 | 338 003 |
| (En milliers d'euros) | Note | 2012/2013 Semestre |
2011/2012 Semestre |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 9 | 41 650 | 44 481 |
| Prélèvements | (10 981) | (11 972) | |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET DE PRELEVEMENTS | 30 669 | 32 509 | |
| Coûts nourriture et boisson | (1 787) | (1 845) | |
| Frais de personnel | (18 244) | (18 268) | |
| Loyers | (1 567) | (1 660) | |
| Charges d'exploitation | (11 361) | (10 786) | |
| EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION | 9 | (2 291) | (50) |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | (3 962) | (4 097) | |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | (6 253) | (4 147) | |
| Autres charges opérationnelles | (341) | (111) | |
| RESULTAT OPERATIONNEL | (6 594) | (4 258) | |
| Coût de l'endettement financier net | (287) | (439) | |
| Autres produits financiers | 27 | 388 | |
| Autres charges financières | (4) | (163) | |
| RESULTAT FINANCIER | (264) | (213) | |
| RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS | (6 858) | (4 471) | |
| Résultat des activités cédées Impôts |
10 | 2 063 | 1 461 |
| RESULTAT NET | (4 795) | (3 010) | |
| (134) | (98) | ||
| Dont intérêts minoritaires Dont part du groupe |
(4 661) | (2 912) | |
| 175 182 | 175 182 | ||
| Nombre d'actions en circulation Résultat net par action (en euros) |
-27,4 | -17,2 | |
| Résultat dilué par action (en euros) | -27,4 | -17,2 | |
| (En milliers d'euros) | 2012/2013 | 2011/2012 |
|---|---|---|
| Semestre | Semestre | |
| RESULTAT NET | (4 795) | (3 011) |
| Eléments appelés à un reclassement ultérieur en « résultat net » | ||
| Variation de la juste valeur des instruments financiers | 31 | (39) |
| Impôts sur variation de juste valeur des instruments financiers | (11) | 13 |
| Eléments non appelés à un reclassement ultérieur en « résultat net » | ||
| Ecarts actuariels sur les engagements sociaux à prestations définies | 0 | 0 |
| Impôts sur variation de juste valeur des écarts actuariels | 0 | 0 |
| Total des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres | 20 | (26) |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisé directement en capitaux propres | (4 775) | (3 037) |
| Dont part du Groupe | (4 641) | (2 939) |
| Dont intérêts minoritaires | (134) | (98) |
| (En milliers d'euros) | Note | 2012/2013 Semestre |
2011/2012 Semestre |
|---|---|---|---|
| Résultat net des sociétés intégrées | (4 795) | (3 011) | |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie | 4 277 | 4 012 | |
| Marge brute d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt | (518) | 1 001 | |
| Coût de l'endettement financier net | 287 | 439 | |
| Charge d'impôt exigible | (2 063) | (1 461) | |
| Marge brute d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt | (2 294) | (21) | |
| Impôts versés | (3 733) | (4 428) | |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 1 201 | (541) | |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité courante | (4 826) | (4 990) | |
| Variation de périmètre | |||
| Investissements sur actifs existants et rénovation | 9 | (2 708) | (1 963) |
| Investissements de développement | 9 | 0 | (22) |
| Variation des subventions d'investissements | 618 | 3 810 | |
| Cessions d'actifs | 201 | 100 | |
| Variation des autres actifs immobilisés | (10) | (5) | |
| Variation des dettes et créances sur immobilisations | (340) | 610 | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | (2 239) | 2 530 | |
| Variation de capital | |||
| Acquisition de titres | 2 | (180) | 0 |
| Dividendes versés | (347) | (2 977) | |
| Variation "autres passifs non courants" | 0 | (9 097) | |
| Intérêts encaissés / (décaissés) | (286) | (439) | |
| Emissions d'emprunts | 14 811 | 13 750 | |
| Dépôts reçus / (versés) | 77 | 37 | |
| Remboursements d'emprunts | (8 775) | 0 | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | 5 300 | 1 274 | |
| TOTAL DES FLUX DE LA PERIODE | (1 764) | (1 186) | |
| Variation de trésorerie | |||
| Trésorerie d'ouverture | (296) | (1 539) | |
| Trésorerie de clôture | (2 060) | (2 726) | |
| Incidence des variations de change |
| (En milliers d'euros) | 2012/2013 Semestre |
2011/2012 Semestre |
|---|---|---|
| Disponibilités | 3 086 | 3 778 |
| Découverts bancaires | (5 146) | (6 504) |
| Trésorerie | (2 060) | (2 726) |
(En milliers d'euros)
| Capital social | Primes | Réserves | Réserves liées à la variation des gains et pertes actuariels |
Réserves liées à la variation de juste valeur des instruments financiers |
Résultat de l'exercice |
Total Capitaux Propres part du Groupe |
Intérêts minoritaires |
Total Capitaux Propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 octobre 2011 | 2 102 | 19 721 | 144 780 | -136 | (26) | 8 276 | 174 718 | 5 340 | 180 058 |
| Emission d'actions Réduction de capital Affectation résultat Frais d'émission augmentation de capital |
8 276 | (8 276) | |||||||
| Distribution dividendes Variation de périmètre et pourcentage d'intérêts |
(2 628) | (2 628) | (349) | (2 977) | |||||
| Résultat net de l'exercice Gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
(26) | (2 913) | (2 913) (26) |
(98) | (3 011) (26) |
||||
| 30 avril 2012 | 2 102 | 19 721 | 150 428 | (136) | (52) | (2 913) | 169 151 | 4 893 | 174 044 |
| 31 octobre 2011 | 2 102 | 19 721 | 144 780 | -136 | (26) | 8 276 | 174 718 | 5 340 | 180 058 |
| Emission d'actions Réduction de capital Affectation résultat Frais d'émission augmentation de capital Distribution dividendes Variation de périmètre et pourcentage d'intérêts Résultat net de l'exercice Gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
8 276 (2 628) (61) |
(347) | (5) | (8 276) 9 124 |
(2 628) (61) 9 124 (352) |
(349) (183) 325 (2) |
(2 977) (244) 9 449 (354) |
||
| 31 octobre 2012 | 2 102 | 19 721 | 150 368 | (483) | (31) | 9 124 | 180 802 | 5 132 | 185 933 |
| 31 octobre 2012 | 2 102 | 19 721 | 150 368 | (483) | (31) | 9 124 | 180 802 | 5 132 | 185 933 |
| Emission d'actions Réduction de capital Affectation résultat Frais d'émission augmentation de capital |
9 124 | (9 124) | |||||||
| Distribution dividendes Variation de périmètre et pourcentage d'intérêts Résultat net de l'exercice Gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
(7 780) (28) |
20 | (4 661) | (7 780) (28) (4 661) 20 |
(357) (153) (134) |
(8 138) (181) (4 796) 20 |
|||
| 30 avril 2013 | 2 102 | 19 721 | 151 683 | (483) | (11) | (4 661) | 168 351 | 4 487 | 172 838 |
La Société Fermière du Casino Municipal de Cannes et ses filiales exploitent deux hôtels et leurs plages, deux casinos à Cannes ainsi qu'une société civile immobilière.
La société est une société anonyme dont le siège social est situé au :
1, espace Lucien Barrière – 06400 Cannes.
L'action SFCMC est cotée sur le Marché d'Euronext Paris SA.
L'exercice social de la société commence le 1er novembre et se termine le 31 octobre de l'année suivante ("l'Exercice"). Pour les besoins des états financiers semestriels résumés, le premier semestre désigne le semestre clos le 30 avril de l'Exercice concerné.
Les comptes consolidés semestriels résumés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 20 juin 2013.
Les états financiers consolidés intermédiaires résumés portant sur la période de 6 mois close au 30 avril 2013 ont été établis conformément à la norme IAS 34 «Information Financière Intermédiaire». S'agissant de comptes résumés, ils ne comportent pas l'intégralité des informations financières requises par le référentiel IFRS pour l'établissement des états financiers annuels et doivent donc être lus conjointement avec les états financiers consolidés du groupe pour l'exercice clos le 31 octobre 2012, établis en conformité avec les normes comptables internationales (« normes IFRS ») telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et qu'adoptées par l'Union Européenne.
Conformément à IAS 34, Les notes annexes présentées ci après portent uniquement sur les éléments significatifs du semestre.
Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne, http://ec.europa.eu/internal_market/accounting /ias_fr.htm), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d'interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d'interprétation des normes d'informations financières internationales (International Financial Interpretations Committee – IFRIC).
Les comptes consolidés résumés du 1er semestre sont établis selon les mêmes règles et méthodes comptables retenues pour la préparation des états financiers annuels aux 31 octobre 2012, telle qu'exposées dans les états financiers annuels pour l'exercice clos le 31 octobre 2012.
Les nouvelles normes, amendements et interprétations obligatoires sont : l'amendement à IAS 1 "Présentation des autres éléments du résultat global", appliquée par le groupe au 1er novembre 2012. Les autres normes, amendements et interprétations d'application obligatoire au 1er novembre 2012 ne s'appliquent pas aux activités du groupe et n'ont pas eu d'incidence sur les comptes du groupe.
Le groupe n'a pas opté pour l'application anticipée des normes et interprétation dont l'application n'est pas obligatoire pour l'exercice 2012/2013.
Le groupe n'applique pas les normes IFRS n'ayant pas encore été approuvées par l'Union Européenne à la date de clôture de l'exercice.
Par ailleurs, certaines règles et méthodes comptables sont propres à l'établissement des états financiers intermédiaires :
Le groupe SFCMC constate des variations saisonnières sur ses activités qui peuvent affecter, d'un trimestre à l'autre, le niveau de chiffre d'affaires et des charges. Ainsi les résultats annuels dépendent de façon significative de l'activité du second semestre de l'Exercice, soit du 1er mai au 31 octobre, qui correspond traditionnellement à la haute saison pour le Groupe. Par conséquent, les résultats du premier semestre 2012/2013 ne sont pas nécessairement représentatifs des résultats pouvant être attendus pour l'ensemble de l'Exercice 2012/2013.
En effet, les mois d'août et de mai (Festival International du Film) restent les mois les plus forts en termes d'activité. Le mois de décembre est le mois le plus faible, notamment en raison de la fermeture annuelle des hôtels Majestic et Gray d'Albion. Cependant, le caractère saisonnier de l'activité est atténué par les nombreux congrès et festivals qui animent la ville tout au long de l'année. Cannes est la seconde ville française de congrès, après Paris.
Pour préparer les états financiers consolidés intermédiaires résumés du Groupe, la Direction du Groupe et des filiales peut être amenée à faire des estimations et des hypothèses ; celles-ci ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre des produits et des charges de la période. Ces estimations et appréciations sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables au regard des circonstances actuelles et qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.
Les éléments significatifs pouvant faire l'objet de telles estimations et hypothèses sont identiques à ceux décrits dans les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2012.
Les secteurs d'activité du Groupe se distinguent autour des deux grands métiers, les casinos et l'hôtellerie :
· L'activité Casinos concerne l'exploitation de 2 casinos et regroupe les activités d'exploitation de jeux de tables traditionnels, des machines à sous, de la restauration ainsi que les autres prestations réalisées dans les établissements de jeu
. L'activité hôtelière concerne l'exploitation de 2 hôtels et leurs plages, des restaurants attenants et de l'ensemble des activités de loisir réalisées au sein de ces établissements
. Les autres secteurs concernent les activités de location immobilière.
Il n'existe pas d'autre secteur opérationnel représentant au moins 10 % des produits des activités ordinaires, 10 % du résultat net ou 10 % des actifs et pouvant être identifié de façon distincte.
Compte tenu du type d'activités réalisé par la Société, celle-ci n'a pas de dépendance significative à l'égard de ses principaux clients.
La Société réalise l'intégralité de son chiffre d'affaires en France.
Les prélèvements sur les jeux représentent le prélèvement communal, le prélèvement de l'Etat fixe et progressif ainsi que la CRDS et la CSG assis sur tout ou partie du produit brut des jeux.
Le prélèvement semestriel sur les jeux est enregistré sur la base d'un taux moyen annuel estimé dans la mesure où le résultat de l'application du barème progressif légal à fin avril n'est pas représentatif des prélèvements que le Groupe devrait supporter en fin d'exercice.
La charge du semestre relative aux avantages postérieurs à l'emploi correspond à la moitié de la charge nette calculée pour l'exercice 2012/2013, sur la base des données et des hypothèses actuarielles utilisées au 31 octobre 2012.
En effet, sauf événement particulier au cours de la période, il n'est procédé à aucune évaluation actuarielle pour l'élaboration des comptes semestriels.
La charge / le produit d'imposition sur les résultats a été déterminée sur la base de la meilleure estimation du taux effectif de l'impôt attendu pour l'ensemble du groupe fiscal.
Le chiffre d'affaires du Groupe s'établit à 41,6 M€ en diminution de 6,3% par rapport à l'exercice précédent.
Les hôtels, malgré un taux d'occupation en progression de 3,6 points (49,4% contre 45,8%), enregistrent une baisse du chiffre d'affaires hébergement de 8,5%. La baisse des recettes moyennes est justifiée par la diminution de l'activité événementielle.
En ce qui concerne les Casinos, le produit brut des jeux enregistre une baisse de 7,5%, malgré une progression des entrées de 2,3%. Cette baisse impacte principalement l'activité machines à sous dont le produit brut diminue de 8,7%.
L'environnement économique défavorable impacte l'ensemble des secteurs d'activité.
Dans ces conditions, l'excédent brut d'exploitation est de -2,2 M€ contre -0,1 M€ l'exercice précédent.
La S F C M C a acquis au cours de l'exercice 60 actions du MAJESTIC pour un montant de 180 K€.
La S F C M C a fait l'objet d'une vérification fiscale portant sur la période du 01 novembre 2008 au 31 octobre 2011. Aucun redressement significatif n'a été notifié.
| NOM ET ADRESSE | % d'intérêts | Mode d'intégration | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/04/2013 | 31/10/2012 | 30/04/2012 | 30/04/2013 | 31/10/2012 | 30/04/2012 | ||
| Hôtel Majestic S.A. | 96,18% | 96,08% | 95,94% | Globale | Globale | Globale | |
| La Plage du Majestic SAS (1) | 96,18% | 96,08% | Globale | Globale | |||
| Hôtel Gray d'Albion S.A. | 100,00% | 100,00% | 100,00% | Globale | Globale | Globale | |
| Société Casinotière du Littoral Cannois S.A. | 100,00% | 100,00% | 100,00% | Globale | Globale | Globale | |
| SCI 8 Cannes Croisette | 99,90% | 99,90% | 99,90% | Globale | Globale | Globale |
(1) société créée le 3 octobre 2012
| En milliers d'euros | 31/10/2012 | Acquisition ou Dotation |
Cession ou Reprise |
Autres | 30/04/2013 |
|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels, licences | 1 159 | 21 | - | 72 | 1 252 |
| Amortissements et provisions | (916) | (42) | - | (72) | (1 030) |
| Net | 243 | (21) | - | - | 222 |
| Marques | 6 - |
- | - | 6 | |
| Amortissements et provisions | (6) | - | - | - | (6) |
| Net | - | - | - | - | - |
| Autres immobilisations incorporelles (1) | 5 885 | - | - | - | 5 885 |
| Amortissements et provisions | (2 982) | (172) | - | - | (3 154) |
| Net | 2 903 | (172) | - | - | 2 731 |
| Total en valeur brute | 7 050 | 21 | - | 72 | 7 143 |
| Total amortissements provisions | (3 904) | (214) | - | (72) | (4 190) |
| Total en valeur nette | 3 146 | (193) | - | 2 953 |
(1) Les autres immobilisations incorporelles concernent le droit au bail du casino Barrière les Princes.
| En milliers d'euros | 31/10/2011 | Acquisition ou Dotation |
Cession ou Reprise |
Autres | 30/04/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels, licences | 1 196 | 40 | - | - | 1 236 |
| Amortissements et provisions | (917) | (44) | - | - | (961) |
| Net | 279 | (4) | - | - | 275 |
| Marques | 6 | - | - | - | 6 |
| Amortissements et provisions | (5) | - | - | - | (5) |
| Net | 1 | - | - | - | 1 |
| Autres immobilisations incorporelles (1) | 5 885 | - | - | - | 5 885 |
| Amortissements et provisions | (2 638) | (172) | - | - | (2 810) |
| Net | 3 247 | (172) | - | - | 3 075 |
| Total en valeur brute | 7 087 | 40 | - | - | 7 127 |
| Total amortissements provisions | (3 560) | (216) | - | - | (3 776) |
| Total en valeur nette | 3 527 | (176) | - | - | 3 351 |
(1) Les autres immobilisations incorporelles concernent le droit au bail du casino Barrière les Princes.
| En milliers d'euros | 31/10/2011 | Acquisition ou Dotation |
Cession ou Reprise |
Autres | 31/10/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels, licences | 1 196 | 52 | - | (89) | 1 159 |
| Amortissements et provisions | (917) | (88) | - | 89 | (916) |
| Net | 279 | (36) | - | - | 243 |
| Marques | 6 | - | - | - | 6 |
| Amortissements et provisions | (5) | (1) | - | - | (6) |
| Net | 1 | (1) | - | - | - |
| Autres immobilisations incorporelles (1) | 5 885 | - | - | 5 885 | |
| Amortissements et provisions | (2 638) | (344) | - | - | (2 982) |
| Net | 3 247 | (344) | - | - | 2 903 |
| Total en valeur brute | 7 087 | 52 | - | -89 | 7 050 |
| Total amortissements provisions | (3 560) | (433) | - | 89 | (3 904) |
| Total en valeur nette | 3 527 | (381) | - | - | 3 146 |
(1) Les autres immobilisations incorporelles concernent le droit au bail du casino Barrière les Princes.
| En milliers d'euros | 31/10/2012 Acquisition ou Dotation |
Cession ou Reprise |
Autres Mouvements (1) |
30/04/2013 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 259 392 | - | - | - | 259 392 |
| Provisions | - | - | - | - | - |
| Net | 259 392 | - | - | - | 259 392 |
| Constructions et aménagements | 127 217 | 900 | (14) | 467 | 128 570 |
| Amortissements et provisions | (83 099) | (2 270) | 14 | 0 | (85 355) |
| Net | 44 118 | (1 370) | - | 467 | 43 215 |
| Installation technique / Matériel et outillage industriel | 26 270 | 649 | (186) | - | 26 733 |
| Amortissements et provisions | (19 885) | (936) | 173 | - | (20 648) |
| Net | 6 385 | (287) | (13) | - | 6 085 |
| Autres immobilisations corporelles | 29 691 | 349 | (376) | 24 | 29 688 |
| Amortissements et provisions | (22 129) | (1 080) | 194 | - | (23 015) |
| Net | 7 562 | (731) | (182) | 24 | 6 673 |
| Immobilisations en cours | 1 020 | 788 | (187) | (24) | 1 597 |
| Amortissements et provisions | (634) | - | - | - | (634) |
| Net | 386 | 788 | (187) | (24) | 963 |
| Total en valeur brute | 443 590 | 2 686 | (763) | 467 | 445 980 |
| Total amortissements et provisions | (125 747) | (4 286) | 381 | 0 | (129 652) |
Total en valeur nette 317 843 (1 600) (382) 467 316 328 (1) Les autres mouvements correspondent à la variation nette des subventions d'investissement et aux mises en service des
immobilisations en cours
| En milliers d'euros | 31/10/2011 Acquisition ou Dotation |
Cession ou Reprise |
Autres Mouvements (1) |
30/04/2012 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 259 392 | - | - | - | 259 392 |
| Provisions | - | - | - | - | 0 |
| Net | 259 392 | - | - | - | 259 392 |
| Constructions et aménagements | 128 668 | 836 | (45) | 597 | 130 056 |
| Amortissements et provisions | (80 506) | (2 443) | 45 | 0 | (82 904) |
| Net | 48 162 | (1 607) | 0 | 597 | 47 152 |
| Installation technique / Matériel et outillage industriel | 25 259 | 751 | (247) | - | 25 763 |
| Amortissements et provisions | (18 670) | (938) | 147 | - | (19 461) |
| Net | 6 589 | (187) | (100) | 0 | 6 302 |
| Autres immobilisations corporelles | 27 388 | 208 | (2) | - | 27 594 |
| Amortissements et provisions | (19 935) | (1 020) | 2 | 0 | (20 953) |
| Net | 7 453 | (812) | - | 0 | 6 641 |
| Immobilisations en cours | 1 082 | 150 | - | - | 1 232 |
| Amortissements et provisions | (634) | - | - | - | (634) |
| Net | 448 | 150 | 0 | 0 | 598 |
| Total en valeur brute | 441 789 | 1 945 | (294) | 597 | 444 037 |
| Total amortissements et provisions | (119 744) | (4 401) | 194 | - | (123 951) |
| Total en valeur nette | 322 045 | (2 456) | (100) | 597 | 320 086 |
(1) Les autres mouvements correspondent à la variation nette des subventions d'investissement et aux mises en service des immobilisations en cours
| En milliers d'euros | 31/10/2011 Acquisition ou Dotation |
Cession ou Reprise |
Autres Mouvements (1) |
31/10/2012 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 259 392 | - | - | - | 259 392 |
| Provisions | 0 | - | - | - | 0 |
| Net | 259 392 | - | - | - | 259 392 |
| Constructions et aménagements | 128 668 | 1 146 | (2 234) | (363) | 127 217 |
| Amortissements et provisions | (80 506) | (4 827) | 2 234 | 0 | (83 099) |
| Net | 48 162 | (3 681) | 0 | (363) | 44 118 |
| Installation technique / Matériel et outillage industriel | 25 259 | 1 776 | (765) | - | 26 270 |
| Amortissements et provisions | (18 670) | (1 880) | 664 | - | (19 885) |
| Net | 6 589 | (104) | (101) | 0 | 6 385 |
| Autres immobilisations corporelles | 27 388 | 595 | (37) | 1 745 | 29 691 |
| Amortissements et provisions | (19 935) | (2 231) | 37 | (22 129) | |
| Net | 7 453 | (1 636) | - | 1 745 | 7 562 |
| Immobilisations en cours | 1 082 | 233 | - | (295) | 1 020 |
| Amortissements et provisions | (634) | - | - | - | (634) |
| Net | 448 | 233 | 0 | (295) | 386 |
| Total en valeur brute | 441 789 | 3 750 | (3 036) | 1 087 | 443 590 |
| Total amortissements et provisions | (119 744) | (8 938) | 2 935 | 0 | (125 747) |
| Total en valeur nette | 322 045 | (5 188) | (101) | 1 087 | 317 843 |
(1) Les autres mouvements correspondent à la variation nette des subventions d'investissements et aux mises en service des immobilisations en cours
| Nombre d'actions | % du Capital | % En Droit de vote (1) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/04/2013 | 31/10/2012 | 30/04/2012 | 30/04/2013 | 31/10/2012 | 30/04/2012 | 30/04/2013 | 31/10/2012 | 30/04/2012 | |
| Famille Barrière Desseigne | 105 682 | 105 681 | 105 681 | 60,33% | 60,33% | 60,33% | 65,56% | 65,56% | 65,53% |
| Casinvest | 40 894 | 40 894 | 40 894 | 23,34% | 23,34% | 23,34% | 25,42% | 25,42% | 25,45% |
| Fimalac | 17 519 | 17 519 | 17 519 | 10,00% | 10,00% | 10,00% | 5,45% | 5,45% | 5,45% |
| Public | 11 087 | 11 088 | 11 088 | 6,33% | 6,33% | 6,33% | 3,57% | 3,57% | 3,57% |
| TOTAL | 175 182 | 175 182 | 175 182 | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 100,00% |
(1) Un droit de vote double est attaché à toutes les actions nominatives et entièrement libérées, inscrites au nom d'un même titulaire depuis deux ans au moins.
Répartition par nature
| En milliers d'euros | 30/04/2013 | 31/10/2012 | |
|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 29 859 | 23 803 | |
| Dépôts et cautionnements | 1 100 | 1 043 | |
| Découverts bancaires | 5 139 | 2 054 | |
| Dettes financières (1) | 36 098 | 26 900 | |
| Disponibilités | 3 086 | 1 765 | |
| Trésorerie active | 3 086 | 1 765 | |
| Dette nette | 33 012 | 25 135 |
(1) Somme des lignes "Emprunts et dettes financières LT" et "Emprunts et dettes financières CT" du bilan passif Le principal contrat bancaire impose le respect du ratio financier annuel suivant : dette nette/fonds propres < 2. Le groupe a respecté ce ratio au 31 octobre 2012 et le respectera au 31 octobre 2013
| 30 avril 2013 En milliers d'euros |
2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | au-delà | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts, dettes auprès des établissements de crédit | 6 500 | 11 600 | 11 750 | - | - | - | 29 850 |
| Emprunts, dettes financières diverses | - | - | - | - | - | 1 100 | 1 100 |
| Découverts bancaires et concours bancaires courants | 5 139 | - | - | - | - | - | 5 139 |
| Intérêts courus non échus | 9 | - | - | - | - | - | 9 |
| TOTAL | 11 648 | 11 600 | 11 750 | 0 | 0 | 1 100 | 36 098 |
| En milliers d'euros 31 octobre 2012 |
2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | au-delà | Total |
| Emprunts, dettes auprès des établissements de crédit | 8 200 | 11 600 | 3 995 | - | - | - | 23 795 |
| Emprunts, dettes financières diverses | 0 | - | - | - | - | 1 043 | 1 043 |
| Découverts bancaires et concours bancaires courants | 2 054 | - | - | - | - | - | 2 054 |
| Intérêts courus non échus | 8 | - | - | - | - | - | 8 |
| TOTAL | 10 262 | 11 600 | 3 995 | 0 | 0 | 1 043 | 26 900 |
| En milliers d'euros | 30/04/2013 | 31/10/2012 | |
|---|---|---|---|
| Dettes garanties par des sûretés réelles ou autres (cf. note 11.1) | 24 850 | 23 795 | |
| Dettes non garanties | 11 248 | 3 105 | |
| TOTAL | 36 098 | 26 900 |
| AVRIL 2013 |
|---|
| ------------ |
| En milliers d'euros | 2013 | Disponibles | Utilisées | Non utilisées |
|---|---|---|---|---|
| Encours de crédit moyen terme | 48 425 | 34 989 | 13 436 |
Echéancier des lignes de crédit disponibles non utilisées et découverts confirmés
| En milliers d'euros | 2013 | 30/04/2013 |
|---|---|---|
| 2013 | 13 200 | |
| 2014 | 236 | |
| 2015 | ||
| 2016 | ||
| 2017 | ||
| Au-delà | ||
| En milliers d'euros | 2012 | Disponibles | Utilisées | Non utilisées |
|---|---|---|---|---|
| Encours de crédit moyen terme | 52 885 | 45 613 | 7 272 |
| En milliers d'euros | 2012 | 30/04/2012 |
|---|---|---|
| 2012 | 7 272 | |
| 2013 | ||
| 2014 | ||
| 2015 | ||
| 2016 | - | |
| Au-delà | ||
| TOTAL | 7 272 |
Instruments financiers
| En milliers d'euros | 31/10/2011 | Variation | 31/10/2012 | |
|---|---|---|---|---|
| Cap | Notionnel | 18 935 | (5 043) | 13 892 |
| Valeur de marché (Prime et intérêts compris) | (40) | 40 | 0 | |
| Prime | - | - | - | |
| Swap de taux d'intérêts | Notionnel | 12 950 | (4 529) | 8 421 |
| Valeur de marché (Prime et intérêts compris) | 6 | (53) | (47) | |
| Prime | - | - | - | |
| (34) | (13) | (47) |
Les instruments dérivés ci-dessus valorisés à leur juste valeur ont été comptabilisés en autres passifs financiers en contrepartie de la situation nette pour leur part efficace.
| En milliers d'euros | 31/10/2012 | Variation | 30/04/2013 | |
|---|---|---|---|---|
| Cap | Notionnel Valeur de marché (Prime et intérêts compris) |
13 892 0 |
(4 151) 0 |
9 741 0 |
| Prime | - | - | - | |
| Swap de taux d'intérêts | Notionnel | 8 421 | (3 475) | 4 946 |
| Valeur de marché (Prime et intérêts compris) | (47) | 31 | (16) | |
| Prime | - | - | - | |
| (47) | 31 | (16) |
Les instruments dérivés ci-dessus valorisés à leur juste valeur ont été comptabilisés en autres passifs financiers en contrepartie de la situation nette pour leur part efficace.
Note 8.1 Variation de la période
| Provisions, autres passifs et charges à caractère non courant | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/10/2012 | Dotation ou augmentat ion |
Reprise avec utilisation ou diminution |
Reprise sans utilisation ou diminution |
Ecart de conversion et variation de périmètre |
Gains et pertes actuariels |
30/04/2013 | |
| Provisions pour retraites Provisions pour médailles du travail |
3 364 149 |
151 | 3 515 149 |
||||
| Provisions, autres passifs et charges à caractère non courant |
3 513 | 151 | 3 664 |
| 31/10/2012 | Dotation ou augmentat ion |
Reprise avec utilisation ou diminution |
Reprise sans utilisation ou diminution |
Ecart de conversion et variation de périmètre |
Gains et pertes actuariels |
30/04/2013 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres provisions pour risques et charges | 763 | (64) | 699 | ||||
| Provisions à caractère courant | 763 | (64) | 699 |
| (En milliers d'euros) | 31/10/2011 | Dotation ou augmentat ion |
Reprise avec utilisation ou diminution |
Reprise sans utilisation ou diminution |
Ecart de conversion et variation de périmètre |
Gains et pertes actuariels |
30/04/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour retraites | 2 575 | 141 | 2 716 | ||||
| Provisions, autres passifs et charges à caractère non courant |
2 575 | 141 | 2 716 |
| ou augmentat ion |
utilisation ou diminution |
sans utilisation ou diminution |
conversion et variation de périmètre |
pertes actuariels |
30/04/2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 789 | ||||||
| 8 939 | (8 939) | |||||
| 9 725 | 3 | (8 939) | 789 | |||
| 786 | 3 | 31/10/2011 Dotation Reprise avec Reprise Ecart de Gains et |
(2) Dividendes à verser à moins d'un an
| 30 avril 2013 | Dotations | Reprise avec utilisations | Reprises sans utilisation | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Exploitation | 151 | 0 | (64) | 87 | |
| Financier | |||||
| Exceptionnel | |||||
| TOTAL | 151 | (64) | 87 | ||
| 30 avril 2012 | Dotations | Reprise avec utilisations | Reprises sans utilisation | Total | |
| Exploitation | 144 | 144 | |||
| Financier | |||||
| Exceptionnel | |||||
| TOTAL | 144 | 144 |
Les résultats opérationnels par secteur d'activité sont détaillés ainsi :
| Casinos | Hôtellerie | Autres | dont inter segment |
Total Groupe | |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 30 avril 2012 | |||||
| Volume d'affaires | 24 552 | 18 539 | 1 951 | (561) | 44 481 |
| Chiffre d'affaires net de prélèvement | 12 580 | 18 539 | 1 951 | (561) | 32 509 |
| Dont ventes inter-segment | 12 | 22 | 527 | (561) | 0 |
| Excédent brut d'exploitation | -1 277 | -705 | 1 933 | -50 | |
| Résultat opérationnel | |||||
| Résultat financier | -213 | ||||
| Résultat global des opérations | -4 471 | ||||
| Impôt | 1 461 | ||||
| Résultat net | -3 011 | ||||
| Immobilisations incorporelles et corporelles | 10 416 | 281 434 | 31 589 | 323 438 | |
| Investissements au titre d'actifs non courants (1) | 359 | 1 626 | 1 985 | ||
(1) ces investissements se décomposent en investissements sur actifs existants (1 161 K€), investissements de rénovation (802 K€) et investissements de développement (22 K€)
Les montants en inter segments correspondent pour l'essentiel à l'élimination du loyer entre le Majestic et la SCI
| Casinos | Hôtellerie | Autres | dont inter segment |
Total Groupe | |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 octobre 2012 | |||||
| Volume d'affaires | 61 841 | 68 929 | 3 912 | (1 101) | 133 581 |
| Chiffre d'affaires net de prélèvements | 31 381 | 68 929 | 3 912 | (1 101) | 103 121 |
| Dont ventes inter-segment | 12 | 34 | 1 055 | (1 101) | 0 |
| Excédent brut d'exploitation | 1 384 | 19 469 | 3 876 | 24 729 | |
| Résultat opérationnel | 15 773 | ||||
| Résultat financier | (392) | ||||
| Résultat global des opérations | 15 381 | ||||
| Impôt | (5 932) | ||||
| Résultat net | 9 449 | ||||
| Immobilisations incorporelles et corporelles | 9 811 | 279 651 | 31 527 | 320 989 | |
| Investissements au titre d'actifs non courants (1) | 1 456 | 2 345 | 3 801 |
(1) ces investissements se décomposent en investissements sur actifs existants (2 693 K€) et investissements de rénovation (1 108 K€)
Les montants en inter segments correspondent pour l'essentiel à l'élimination du loyer entre le Majestic et la SCI
| Casinos | Hôtellerie | Autres | dont inter segment |
Total Groupe | |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 30 avril 2013 | |||||
| Volume d'affaires | 22 215 | 18 024 | 1 998 | (589) | 41 650 |
| Chiffre d'affaires net de prélèvement | 11 234 | 18 024 | 1 998 | (589) | 30 669 |
| Dont ventes inter-segment | 20 | 17 | 551 | (588) | 0 |
| Excédent brut d'exploitation | -2 571 | -1 719 | 1 998 | -2 291 | |
| Résultat opérationnel | -6 594 | ||||
| Résultat financier | -264 | ||||
| Résultat global des opérations | -6 858 | ||||
| Impôt | 2 063 | ||||
| Résultat net | -4 795 | ||||
| Immobilisations incorporelles et corporelles | 8 602 | 279 214 | 31 464 | 319 280 | |
| Investissements au titre d'actifs non courants (1) | 349 | 2 359 | 2 708 |
(1) ces investissements se décomposent en investissements sur actifs existants (2 241 K€) et investissements de rénovation (467 K€)
Les montants en inter segments correspondent pour l'essentiel à l'élimination du loyer entre le Majestic et la SCI
| En milliers d'euros | 30/04/2013 | 30/04/2012 |
|---|---|---|
| Résultat net des sociétés intégrées | (4 796) | (3 011) |
| Dont charge totale d'impôt | 2 063 | 1 461 |
| Résultat théorique taxable | (6 859) | (4 472) |
| Taux d'impôt en France | 34,43% | 34,43% |
| Charge / produit d'impôt théorique (a) | 2 362 | 1 540 |
| Incidence des différences permanentes | 29 | 80 |
| Incidence du reclassement de la CVAE | (162) | (159) |
| CICE | 79 | |
| Taxe de 3% sur le versement des dividendes | (244) | |
| Autres | ||
| Total des incidences (b) | (298) | (79) |
| Charge / produit d'impôt calculée (a) + (b) | 2 064 | 1 461 |
| CHARGE / PRODUIT D'IMPOT REEL | 2 063 | 1 461 |
| Taux d'impôt effectif | -30% | -33% |
| En milliers d'euros | 30/04/2013 | 30/04/2012 | |
|---|---|---|---|
| Impôt exigible | (356) | (317) | |
| Impôts différés net | 2 419 | 1 778 | |
| Total | 2 063 | 1 461 |
| En milliers d'euros | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Type de garantie | Date de début | Date de fin | Montant d'origine 2012 |
Engagement au 31/10/2012 |
Engagement au 30/04/2013 |
| Nantissement de 19 375 actions de l'HOTEL MAJESTIC, soit 31,34% du capital et de 1016 actions de l'HOTEL GRAY D'ALBION, soit 27,46% du capital |
01/02/11 | (1) (1) 25/10/15 |
(1) 31 500 |
(1) 19 000 |
18 000 |
| Nantissement de 7 700 actions de l'HOTEL MAJESTIC, soit 12.45% du capital | 01/02/11 | 25/10/15 | 8 550 | (1) 4 795 |
(1) 6 850 |
| Total | 40 050 | 23 795 | 24 850 |
Pas de nantissement sur la ligne de crédit de 5 000 M€
| En milliers d'euros | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Type de garantie | Date de début | Date de fin | Montant d'origine |
Encours au 30/04/2013 |
Engagement au 30/04/2013 |
Engagement au 31/10/2012 |
| Engagements donnés: | ||||||
| SEMEC - Casino Croisette | 18/02/05 | 31/12/13 | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Jackpot Multisites - Casino Croisette | 27/07/09 | 31/12/13 | 18 | 18 | 18 | 18 |
| Ville de Cannes - concession - Casino Les Princes | 04/08/03 | 30/06/21 | 1 000 | 1 000 | 1 000 | 1 000 |
| Jackpot Multisites - Casino Les Princes | 27/07/09 | 31/12/13 | 12 | 12 | 12 | 12 |
| Ville de Cannes- concession de plage - Plage Majestic | 27/02/04 | 31/12/12 | 66 | 0 | 66 | |
| Ville de Cannes- concession de plage - Plage Majestic | 18/01/13 | 08/11/24 | 92 | 92 | 92 | |
| Atout France - Majestic | 22/11/08 | Sans limitation | 10 | 10 | 10 | 10 |
| Ville de Cannes- concession de plage - Gray d'Albion | 22/09/03 | 31/12/17 | 36 | 43 | 43 | 43 |
| Banque de France - changeur manuel - Gray d'Albion | 19/06/08 | Sans limitation | 38 | 38 | 38 | 38 |
| Atout France - Gray d'Albion | 10/09/03 | Sans limitation | 10 | 10 | 10 | 10 |
| World Hotel - Gray d'Albion | 24/03/11 | 31/12/14 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Total | 1 299 | 1 240 | 1 240 | 1 214 |
| En milliers d'euros | Engagement au 30/04/12 |
Engagement au 31/10/12 |
|
|---|---|---|---|
| Engagement de construction et de travaux SCLC | 3 166 | 3 238 | |
| Total | 3 166 | 3 238 |
Ces engagements s'inscrivent sur la durée restante du contrat de concession (fin: 10/04/2021) dans le cadre des obligations prises initialement vis-à-vis de la ville qui s'élèvaient à 22 515 K€ pour la durée totale de la concession.
| En milliers d'euros | Location simple non résiliable |
||
|---|---|---|---|
| 2013 | 295 | ||
| 2014 | 216 | ||
| 2015 | 13 | ||
| 2016 | 2 | ||
| 2017 | 1 | ||
| Au-delà | 0 | ||
| Total | 527 |
| En milliers d'euros | Moins d'1 an | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Dettes (cf note 7.2) | 6 500 | 23 350 | - | 29 850 |
| Contrats de location simple (cf note 11.4) | 295 | 232 | - | 527 |
| Contrat de concession (cf a) | 3 676 | 8 873 | 3 869 | 16 418 |
| Autres obligations contractuelles ou commerciales (cf b) | 1 766 | 7 064 | 6 792 | 15 622 |
(a) Le cahier des charges de la concession définit un certain nombre d'obligations relatives au développement touristique de la ville ainsi qu'à la participation à l'effort artistique et culturel notamment. La contribution fixe des casinos s'élève à ce titre à 6 558 K€ sur la durée résiduelle des deux concessions (SFCMC: 31/10/2015 - SCLC: 10/04/2021). Les autres éléments lorsqu'ils sont variables sont projetés à fin de concession à partir du réalisé 2012. Ce montant prend également en compte les engagements en terme d'investissement.
Les engagements de travaux et de renouvellement correspondent aux investissements prévisionnels sur la durée de la concession lorsque ceux-ci sont chiffrés et requis par le cahier des charges signé avec la mairie. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre des investissements de renouvellement et améliorations pratiqués par le groupe usuellement. Toutefois, si au cours de l'exécution du contrat de délégation, l'équilibre économique prévu est rompu, le délégataire peut saisir son autorité délégante afin de rétablir la dite équation financière.
(b) Autres loyers immobiliers
Total 12 237 39 519 10 661 62 417
| SAS Groupe Lucien Barrière |
Société d'exploitation de la marque Le Fouquet's |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | 2012/2013 | 2011/2012 | 2012/2013 | 2011/2012 | ||
| Remises nourriture et boisson | 167 | 183 | - | |||
| Remises autres achats Charges opérationnelles (1) |
100 (1 458) |
102 (1 422) |
(36) | (34) |
(1) Il s'agit pour GLB SAS des coûts liés au contrat d'assistance technique pour l'essentiel. Concernant la SEMF, il s'agit de la redevance de marque selon le contrat de licence de marque du Fouquet's
Litiges sociaux : participation des salariés
Le 13 avril 2010, 72 salariés de SFCMC ont saisi le Conseil des Prud'hommes de Cannes pour demander la condamnation de SFCMC à leur payer des droits à participation et intéressement supplémentaires, sur la base de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 6 décembre 2007, qui a conclu à une surévaluation du prix d'acquisition réglé par SFCMC à CIP pour l'acquisition de la totalité du capital de la Société Anonyme Hôtel Gray d'Albion en mars 1991. Les salariés en cause n'ont pas chiffré le montant de leur demande. L'affaire a été évoquée devant le tribunal des prud'hommes les 2et 17 décembre 2010 .Seule la compétence du tribunal a été abordée au cours de ces audiences et la décision du conseil a fait l'objet d'un appel. Le 29 novembre 2011, la cour d'appel a rendu son délibéré sur la question relative à l'incompétence du conseil des prud'hommes sur le contentieux et a fait droit à la demande de la SFCMC .Ce dossier se plaidera donc devant le tribunal de grande instance de Grasse. L'audience prévue le 24 janvier 2013 a été renvoyée au 11 juin 2013.
Au cours de l'exercice 2011, 135 salariés supplémentaires ont formulé des demandes similaires; des audiences sont prévues devant le Conseil des Prud'hommes le 20 décembre 2012 et le 15 mars 2013. La SFCMC plaidera comme dans la première procédure l'incompétence du Conseil des Prud'hommes sur ce contentieux. L'audience du 20 décembre a été renvoyée au 23 mai 2013 et celle du 15 mars 2013 au 24 mai 2013.
Dans l'impossibilité d'apprécier le montant de ces demandes, et les moyens de droit et de fait sur lesquels elles ont fondées, SFCMC n'a constaté aucune provision dans les comptes.
Débordement des parois moulées sur le domaine public communal (Société Casinotière du Littoral Cannois)
Le 27 novembre 2006, la Ville de Cannes a informé la Société Casinotière du Littoral Cannois que les parois moulées de l'hôtel NOGA HILTON qui fait partie du complexe hôtelier PALAIS STEPHANIE, dans lequel la SCLC est locataire d'un espace dévolu au casino, ont été partiellement construites en débords sur le domaine public communal. Elle réclame à ce titre à la SCLC le règlement d'une redevance pour occupation du domaine public.
La société n'a jamais eu connaissance de ce fait auparavant, qui n'a jamais été mentionné pendant la négociation de la concession du casino, ni dans le bail commercial, ni dans le contrat de concession de service public.
Pour ces raisons, la SCLC a déposé auprès du Tribunal administratif de Nice trois requêtes en date des 8 mars 2007, 17 octobre 2007 et 11 février 2009 en annulation de trois titres exécutoires émis par la Ville de Cannes au titre de la redevance pour occupation du domaine public respectivement pour les années 2006, 2007 et 2008, dont le montant pour les trois années réclamées s'élève à 280 k€.
Par un jugement en date du 1er juin 2010, le Tribunal Administratif de Nice a prononcé l'annulation de ces trois titres. La Ville de Cannes n'a pas interjeté appel à l'encontre de ce jugement, qui est donc devenu définitif.
Sur ce, la Ville de Cannes a réémis des titres exécutoires pour les années 2006 à 2008 et a émis des titres pour les années 2009 et 2010, pour un montant global de 473 K€, également contesté par la SCLC devant le Tribunal administratif de NICE par requêtes respectivement en date du 14 mai 2010, du 8 juin 2010 et du 8 février 2011.
Le 21 décembre 2011,la ville de Cannes a réémis un nouveau titre exécutoire au titre de 2011 pour un montant de 95k€. La SCLC a déposé un nouveau recours devant le tribunal administratif en février 2012.
Le 26 mars 2013, le Tribunal administratif de Nice a rejeté l'ensemble des demandes formulées par la ville de Cannes et a décidé d'annuler l'ensemble des titres émis. Le 28 mai 2013,la ville de Cannes a déposé une requête en annulation de ce jugement auprès de la cour d'appel de Marseille.
Ils devraient à terme, trouver une issue qui ne devrait pas avoir de conséquences défavorables sur les comptes de la société.
La SAS Hôtel Gray d'Albion fait l'objet d'un avis de vérification fiscale portant sur la période du 1er novembre 2009 au 31 octobre 2012.
Aux Actionnaires Société Fermière du Casino Municipal de Cannes 1, Espace Lucien Barrière 06400 Cannes
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Nice, le 20 juin 2013
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit FIDEXCO FRANCE
Anne-Claire Ferrié Philippe Matheu
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