Quarterly Report • Jun 28, 2010
Quarterly Report
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RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE AU 30 AVRIL 2010
Société Fermière du Casino Municipal de Cannes (SFCMC) Société anonyme au capital de 2 102 184 euros Siège social : 1 Espace Lucien Barrière 06400 CANNES 695 720 284 R.C.S. CANNES
| Pages | |
|---|---|
| Déclaration des personnes responsables | 2 |
| Rapport d'activité | 3 |
| Comptes consolidés et annexe | 11 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes | 36 |
Monsieur Alain Fabre, Directeur Général, nommé le 19 décembre 2008, avec effet au 19 janvier 2009.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Madame Martine Pedram, Directeur Administratif et Financier Téléphone : 04.92.98.78.00 Télécopie : 04.92.98.78.79 1, Espace Lucien Barrière 06400 Cannes
Le contexte économique reste déprimé. Le secteur machines à sous du casino Croisette est en décroissance de 11% à fin avril en terme de produit brut, décroissance fortement impactée par les travaux de rénovation menés par le Palais des Festivals ; la restauration congrès et séminaire du casino est en forte chute.
L'hôtellerie est en meilleure position grâce à des établissements entièrement rénovés, mais souffre d'une forte pression sur les prix.
Après 3 années de travaux, une fermeture de 4 mois en 2008 et de 2 mois en 2010 (18 décembre 2009 au 13 février 2010), l'hôtel a ouvert la nouvelle aile au public en avril 2010. Cette extension de près de 10 000 m2 comporte notamment 44 suites, 2 suites de prestige, dont une suite labellisée Dior, un SPA et une salle plénière de 300 m2. Le montant total des travaux est de 31 M€, dont 14 M€ au cours du premier semestre 2010. Le Majestic a rénové la salle du Fouquet's et créee un restaurant « La Petite Maison de Nicole ». L'hôtel avait également mené en 2008 une rénovation complète de l'aile actuelle et crée une boutique de 340 m2 (exploitée actuellement sous enseigne Gucci)
Le groupe a également construit une surface commerciale de 3 nouvelles boutiques en 2010. Le montant des investissements réalisés par le Groupe depuis 3 années s'élève à 72M€ (en ce compris le coût d'acquisition du terrain de la Banque de France).
Pour mémoire, l'emprise foncière du bâtiment de la Banque de France a été divisée en deux volumes, Société Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic (« SIEHM ») ayant vocation à recueillir le volume « Extension de l'Hôtel à construire », comprenant un ensemble de locaux à usage d'hôtel et de locaux annexes, et la SCI 8 Cannes Croisette, filiale à 100% de SFCMC, ayant vocation à recueillir le volume « Commerce à construire », comprenant un ensemble de locaux à usage de boutique.
L'allocation de ces actifs entre ces deux sociétés permet un meilleur suivi de l'exploitation et des résultats de chacune de leurs activités.
Pour optimiser les conditions de financement de cette opération, l'opération a été structurée de la manière suivante :
la SCI 8 Cannes Croisette a acquis, le 9 Novembre 2007, le volume « Extension de l'immeuble à construire » au prix de 19M€, puis a immédiatement consenti à SIEHM un bail à construction d'une durée de 40 années, au terme duquel SIEHM accèdera à la propriété de ce volume sans indemnité ;
SIEHM a acquis le volume « Commerce à construire » au prix de 9M€, puis a immédiatement rétrocédé à la SCI 8 Cannes Croisette le terrain et les constructions en l'état de futur achèvement au prix de 16,4M€ par un contrat en date du 9 novembre 2007.
Cette dernière opération s'est dénouée en avril 2010 après le complet achèvement des boutiques édifiées sur le volume « Commerce à construire » et le transfert de la propriété des actifs et stock immobiliers correspondants à SCI 8 Cannes Croisette.
SIEHM a enregistré en conséquence une plus value exceptionnelle de 3,8 M€ dans les comptes sociaux. Cette opération étant interne au Groupe, la plus value est neutralisée dans les comptes consolidés.
La loi n° 2010- 476 du 12 mai 2010 relative à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne libéralise les jeux en ligne qu'elle encadre strictement.
Deux de ses articles concernent les casinos « physiques ».
L'article 3 de la loi du 12 mai 2010 institue auprès du Premier Ministre un comité consultatif des jeux ayant compétence sur l'ensemble des jeux d'argent et de hasard, chargé de centraliser les informations en provenance des autorités de contrôle et des opérateurs de jeux, d'assurer la cohérence de la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard, et d'émettre des avis sur l'ensemble des questions relatives à ce secteur et sur l'information du public concernant les dangers du jeu excessif. Ce comité comprend une commission consultative pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux de cercles et de casinos, qui est chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de jeux des casinos. Sa composition, ses modalités de saisines d'organisation et de fonctionnement seront précisées par décret en conseil d'État.
L'article 55 modifie le code général des impôts et institue la séparation des bases de calcul du prélèvement sur le produit brut des jeux de table, d'une part, et des machines à sous, d'autre part, et ce, à compter rétroactivement du 1er Novembre 2008. L'incidence de cette mesure est de 1 M€ concernant l'exercice clos le 31 octobre 2009. Elle est comptabilisée au 1er semestre 2010, en autres produits opérationnels. La baisse du prélèvement de 0.6 M€ entre le 1er semestre 2009 et 1er semestre 2010 s'explique d'une part par la loi du 12 mai 2010 et d'autre part par le décret du 26 août 2009 sur l'actualisation des barèmes.
La loi de finance 2010 n° 2009-1673, supprime la taxe professionnelle et la remplace par la Contribution Economique Territoriale (CET), constituée de deux composantes qui s'additionnent :
Le groupe a considéré que le changement fiscal mentionné ci-dessus conduisait en réalité à remplacer la taxe professionnelle par deux nouvelles contributions de natures différentes :
La CFE, dont le montant est fonction des valeurs locatives foncières présente des similitudes importantes avec la taxe professionnelle et est donc comptabilisée en 2010 comme cette dernière en charges opérationnelles ;
La CVAE, qui selon l'analyse du groupe répond à la définition d'un impôt sur le résultat telle qu'énoncée par IAS 12.2 (« impôts dus sur la base des bénéfices imposables »). Pour conduire son analyse, la société a notamment pris en considération les décisions de rejet d'ajout du sujet à son agenda formulées par l'IFRIC en mars 2006 et mai 2009 sur la question du champ d'application de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat ». L'IFRIC a en effet précisé que, pour entrer dans le champ d'IAS 12, un impôt doit être calculé sur la base d'un montant net de produits et de charges et que ce montant net peut être différent du résultat net comptable. Le groupe a jugé que la CVAE remplissait les caractéristiques mentionnées dans cette conclusion, dans la mesure où la valeur ajoutée constitue le niveau intermédiaire de résultat qui sert systématiquement de base, selon les règles fiscales françaises, à la détermination du montant dû au titre de la CVAE.
La CVAE au 30 avril 2010 est de - 0.2 M€ et a été enregistrée en impôt. Cela entraîne le calcul d'un impôt différé passif issu du décalage entre la valeur comptable des actifs et leur base fiscale, l'impact pour l'essentiel dû à la première application - est de - 0.6 M€.
Afin de couvrir les besoins de trésorerie sur certains mois, liés notamment aux règlements des entreprises de travaux dans le cadre de l'extension du Majestic en période de fermeture ou de faible activité, les banques ont accordé une ligne de découvert complémentaire de 6 millions d'euros utilisable jusqu'au 31 décembre 2010, ainsi qu'un découvert de 1.6 M€ permettant de couvrir les crédits de TVA non encore remboursés par l'Administration. Au 30 avril 2010, la société n'a pas utilisé ces découverts. Un emprunt moyen terme de 780 k€ a été accordé pour financer notamment la réalisation des nouvelles suites de prestige de l'hôtel.
Le 18 mars 2010, l'Assemblée Générale Mixte de SFCMC votait la distribution d'un dividende de 7.0 M€, prélevé sur les bénéfices distribuables de l'exercice 2009. Afin de préserver la trésorerie de la société, Monsieur Dominique Desseigne et les sociétés familiales SMFA et SPD, ainsi que la société Casinvest ont accepté de laisser les dividendes ainsi distribués en compte courant non rémunéré (les autres sociétés de la famille Desseigne-Barrière détenant moins de 5% du capital de la société et ne pouvant consentir de compte courant conformément aux dispositions de l'article L. 312-2 du code monétaire et financier), à l'exception du montant de l'impôt qui sera dû par Monsieur Dominique Desseigne et les sociétés familiales SMFA et SPD.
Ces comptes courants (à l'exception de l'impôt dû) seront bloqués jusqu'au 30 avril 2011. Ils s'élèvent à 6.3 M€ au 30 avril 2010. Cette convention a été approuvée lors du Conseil d'Administration du 11 mars 2010.
L'application de cette norme révisée a pour effet de modifier le format de présentation des états de synthèse du Groupe.
Dans le cadre de cette application, le Groupe a maintenu une présentation distincte du compte de résultat consolidé, pour détailler les composantes de son résultat net, et présente par ailleurs dans un nouvel état commençant par ce résultat net, le détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres).
L'application de IFRS 8 pour la première fois dans les comptes semestriels au 30 avril 2010, n'a pas d'incidence majeure sur la présentation de l'information sectorielle.
Les comptes consolidés du Groupe SFCMC pour le premier semestre clos le 30 avril 2010 se présentent ainsi :
| En millions d'euros | er 1 semestre |
er 1 |
Ecart en | Ecart en |
|---|---|---|---|---|
| 2009/2010 | semestre | M€ | % | |
| 2008/2009 | ||||
| Chiffre d'affaires (*) | 35.3 | 37.4 | -2,1 | -5.6% |
| Chiffre d'affaires net de |
24.2 | 25.7 | -1.5 | -5.8% |
| prélèvement | ||||
| Excédent brut d'exploitation | -5.8 | -4.3 | -1.5 | -34.9% |
| Résultat opérationnel | -8.1 | 22.1 | -30.2 | ns |
| Résultat net part du Groupe | -6.2 | 15.3 | -21.5 | ns |
| Marge brute d'autofinancement | -5.5 | -8.9 | +3.4 | +38,2% |
(*) Le chiffre d'affaires représente les recettes avant les prélèvements de l'Etat et de la Commune sur les recettes des jeux qui, sur la base du taux moyen annuel, sont déduits pour la détermination du chiffre d'affaires net.
L'analyse par activité est la suivante :
| En millions d'euros | 1er semestre | er semestre 1 |
Ecart en | Ecart en |
|---|---|---|---|---|
| 2009/2010 | 2008/2009 | M€ | % | |
| Activité jeux | ||||
| - Produit brut Machines à | 17.6 | 18,8 | -1.2 | -6.4% |
| sous | ||||
| - Produit brut Jeux de table | 2.4 | 1,0 | +1.4 | +140.0% |
| Total Produit brut | 20.0 | 19,8 | +0.2 | +1.0% |
| - Prélèvements | 11.1 | 11,7 | +0.6 | +5.1% |
| Chiffre d'affaires jeux net | 8.9 | 8,1 | +0.8 | +9.9% |
| de prélèvement | ||||
| Activités périphériques aux | ||||
| jeux | ||||
| - Chiffre d'affaires | 2.0 | 3.0 | -1.0 | -33.3% |
| restauration | ||||
| - Chiffre d'affaires autres | - | |||
| Total activités |
2.0 | 3,0 | -1.0 | -33.3% |
| périphériques | ||||
| Total chiffre d'affaires |
10.9 | 11,1 | -0.2 | -1.9% |
| casino net de prélèvement |
Le produit brut des casinos est en très légère croissance de 1% par rapport au premier semestre 2009 grâce au casino les Princes qui multiplie par 3 le produit jeux de table de l'année précédente, retrouvant un niveau de chance plus conforme à ce qui est habituellement observé dans la profession (21.1% contre 4.2%). Dans une moindre mesure, la mise en place du craps et le développement du poker ont permis au casino croisette d'afficher une croissance de +32% (+0.15 m€). En revanche, le secteur des machines à sous reste marqué par un contexte économique morose, auquel s'ajoute pour le Croisette l'environnement des travaux de rénovation du Palais ; ce dernier perd 11% (-1.7 M€). Le casino des Princes est cependant en croissance de 13% (+0.5 M€) sous l'effet d'actions de dynamisation de la salle (produit, animation, organisation).
En terme de prélèvement, les casinos bénéficient d'une part du changement de barème du prélèvement intervenu en Aout 2009 et de la fiscalité séparée au 1er novembre 2010, l'impact global étant environ de + 0.6 M€ ; le taux de prélèvement facial est de 55.7 % contre 59 % au semestre précédent.
Le secteur restauration accuse une chute de plus de 30%, dans le secteur congrès et séminaires, qui subit les contrecoups de la crise économique (resserrement de budget alloué, pression sur les prix, diminution de la demande).
| En millions d'euros | er semestre 1 |
er semestre 1 |
Ecart en | Ecart en |
|---|---|---|---|---|
| 2009/2010 | 2008/2009 | M€ | % | |
| Chiffre d'affaires |
6.3 | 8.0 | -1.7 | -21.3% |
| hébergement | ||||
| Chiffre d'affaires |
3.9 | 4,3 | -0.4 | -9.3% |
| restauration | ||||
| Chiffre d'affaires autres |
2.4 | 2.3 | - | - |
| activités | ||||
| Total chiffre d'affaires |
12.5 | 14,6 | -2.1 | -14.4% |
| hôtellerie |
Les deux semestres ne sont pas totalement comparables du fait de la fermeture pour travaux de l'hôtel Majestic du 18 décembre 2009 au 13 février 2010, faisant apparaître de fait une baisse d'activité. Ainsi, sur la même période 2008/2009, l'hôtel avait réalisé 2.8 M€ de chiffre d'affaires. Dans ces conditions, le taux d'occupation atteint 44.90% à fin avril 2010 contre 50.17% à fin avril 2009 et la RMC à 248 € est en baisse de 2€ environ par rapport à l'année précédente. La nouvelle aile de l'hôtel n'est ouverte que depuis avril 2010, et son inauguration a été programmée pour l'ouverture du Festival International Du Film (second semestre). Quant au Gray d'Albion, le taux d'occupation est en progression (45% contre 42%). En revanche la RMC est en recul de 8€ (151 € contre 159 €) dans un contexte économique encore très morose.
Les « Autres activités » enregistrent notamment les loyers de boutiques pour 1.3 M€, dont celui de la nouvelle boutique construite dans l'aile historique du Majestic, et louée sous enseigne Gucci depuis juin 2009.
| En millions d'euros | er semestre 1 |
er 1 |
Ecart en | Ecart en |
|---|---|---|---|---|
| 2009/2010 | semestre | M€ | % | |
| 2008/200 | ||||
| 9 | ||||
| Activité casino | -2.3 | -3.0 | +0.7 | +23.3 % |
| Activité hôtellerie | -4.5 | -2.0 | -2.5 | -125.0% |
| Activité Autres | +1.0 | +0.7 | +0.3 | +42.9% |
| Total | -5.8 | -4,3 | -1.5 | -34.9% |
L'excédent brut d'exploitation de l'activité Casino s'élève à – 2.3 M€ au 1er semestre 2010 contre – 3.0 M€ au 1er semestre 2009. Cette amélioration est due aux mesures de baisse des prélèvements des jeux prises par le Gouvernement. Le casino parvenant par ailleurs à bien adapter ses charges au contexte économique.
L'excédent brut d'exploitation de l'activité hôtel à – 4.5 M€ est en recul de 2.5 M€ par rapport au semestre précédent, sous l'effet des deux mois de fermeture de l'hôtel Majestic essentiellement. Les travaux se sont poursuivis sur l'ensemble du semestre, l'hôtel exploitant dans des conditions difficiles, occasionnant gêne et nuisance à la clientèle. Dans ces conditions, des remises et des baisses de prix ont été consenties réduisant la RMC. Enfin, les ressources nécessaires à la fois commerciales et opérationnelles pour la réouverture de l'hôtel et le lancement de la nouvelle aile ont dans une certaine mesure pesé sur le résultat.
Il s'agit des loyers des boutiques nouvellement créées dans le cadre de l'opération immobilière évoquée plus haut et louées à des enseignes prestigieuses (+0.8 M€), d'une part et d'autre part du loyer prélevé sur le Majestic (+0.5 M€), conformément au bail à construction, moins les frais d'acte et d'intermédiaires.
Le résultat opérationnel est négatif à -8,1 M€, les dotations aux amortissements sont inférieures de 0,6 M€ à celles du semestre 2009, qui avait enregistré la dépréciation d'actifs du Gray d'Albion. Les Autres Produits Opérationnels sont constitués du gain sur les prélèvements de l'exercice 2009 pour 1 M€ compte tenu de la rétro activité de la loi du 12 mai 2010.
Le résultat opérationnel en avril 2009 tenait compte de l'indemnité versée (67 M€) dans le cadre du règlement judiciaire du litige portant sur les conditions d'acquisition du Gray d'Albion (voir rapport d'activité 1er semestre 2009).
Le résultat financier est négatif à – 0,6 M€, alors que le résultat financier de l'exercice 2009 tenait compte des intérêts légaux versés sur l'indemnité, soit 1.5 m€.
Le résultat fiscal du groupe étant négatif, un impôt différé actif de 3,7 M€ a été enregistré. Il est notamment compensé par le reclassement de la « Contribution sur la Valeur Ajoutée de l'Entreprise » (CVAE – composante de la nouvelle taxe professionnelle) et l'impôt différé passif qui en a résulté soit – 0,8 M€.
Dans ces conditions, le résultat net part du Groupe s'établit à 6.3 M€ contre 15.3 M€ à fin avril 2009.
L'endettement net du Groupe SFCMC au 30 Avril 2010 s'élève à 54.7 M€ contre 24.3 M€ au 31 Octobre 2009.
Cette augmentation de 30,4 M€ est liée :
En fin d'exercice, le groupe prévoit de faire face à ses engagements financiers.
Pour 3 dossiers, l'audience de la Cour d'Appel d'Aix s'est tenue le 26 mai 2009. Par décision rendue le 21 juillet 2009, SFCMC a été condamnée à payer la somme supplémentaire globale (pour les 3 salariés) y compris les intérêts de retard y afférents depuis janvier 1990 de 69 k€ qui a été réglée en date du 1er septembre 2009. Sur les conseils des avocats de la Société, la SFCMC a formé un pourvoi en cassation en date du 4 octobre 2009.
Pour 1 dossier, la partie adverse ne s'étant pas présentée à l'audience devant la Cour d'Appel le 26 mai 2009, l'affaire a fait l'objet d'une radiation administrative puis d'un réenrôlement pour une audience fixée au 29 juin 2010. Les demandes s'élèvent à hauteur de 48,4 K€ et sont intégralement provisionnées.
Pour le 5ème dossier, la demande n'a été introduite qu'en 2005 et après plusieurs renvois de l'affaire, le juge départiteur (conseil des prud'hommes) a déclaré irrecevables les nouvelles demandes introduites par le salarié en application du principe de l'unicité de l'instance. L'audience d'appel a eu lieu le 19 Octobre 2009, la décision devrait être rendue le 28 juin 2010. Le montant des sommes réclamées à SFCMC est provisionné à hauteur de 53 K€.
Le 13 avril 2010, 72 salariés de SFCMC ont saisi le Conseil des Prud'hommes de Cannes pour demander la condamnation de SFCMC à leur payer des droits à participation et intéressement supplémentaires, sur la base de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 6 décembre 2007, qui a conclu à une surévaluation du prix d'acquisition réglé par SFCMC à CIP pour l'acquisition de la totalité du capital de la Société Anonyme Hôtel Gray d'Albion en mars 1991. A ce jour, l'affaire a été évoquée devant le bureau de conciliation, mais les salariés en cause n'ont déposé aucune conclusion ni chiffré le montant de leur demande.
Dans l'impossibilité d'apprécier le montant de ces demandes, et les moyens de droit et de fait sur lesquels elles ont fondées, SFCMC n'a constaté aucune provision dans les comptes.
Les 8 mars et 17 octobre 2007, la Société Casinotière du Littoral Cannois a déposé quatre requêtes auprès du Tribunal Administratif de Nice à l'encontre de la Ville de Cannes en raison de contestation de quatre titres de recette émis dans le cadre d'une redevance pour occupation du domaine public.
La Ville de Cannes informe la société que les parois moulées de l'hôtel qui fait partie du complexe hôtelier PALAIS STEPHANIE, dont la société est locataire de l'espace dévolu au casino, ont été partiellement construites en débords sur le domaine public communal.
La société n'a jamais eu connaissance de ce fait auparavant en raison de l'absence de ce point pendant la négociation de la concession du casino qui n'a jamais été mentionné ni dans le bail commercial, ni dans le contrat de concession de service public.
Pour ces raisons, la société, appuyée par les arguments de ses conseils, a saisi le Tribunal Administratif de Nice en annulation des titres de recette dont le montant pour les quatre années réclamées (2006, 2007, 2008 & 2009) s'élève à 380 K€ et estime que ces procédures ne peuvent avoir de conséquences défavorables sur les comptes de la société. Aucune provision n'a été constituée. Cette affaire est appelée à l'audience du 18 mai 2010.
A la connaissance de la société SFCMC il n'existe aucun autre fait exceptionnel ou litige pouvant avoir une incidence sensible sur l'activité, le patrimoine, les résultats et la situation financière de la société et de ses filiales.
Les perspectives d'activité sur le secteur des Machines à Sous et des Jeux de Table restent soumises à une reprise économique plus nette. La rénovation du Palais des Festivals et de ses abords qui se poursuit sur l'exercice 2010 continue d'avoir un impact négatif certain sur l'activité commerciale du casino Croisette. Compte tenu de cet environnement les casinos continuent d'améliorer l'attractivité du parc de machines à sous. Ainsi le casino des Princes installe des machines à sous avec tickets de jeu en juin.
Les travaux d'extension engagés depuis 2007 sur l'hôtel Majestic viennent de se terminer et placent l'établissement dans une situation favorable sur le marché des Palaces de la Côte d'Azur. L'hôtel Gray d'Albion après une rénovation complète poursuit sa démarche qualitative et a été certifié en 2010 ISO 9001 et ISO 14 001.
| 30/04/2010 | 31/10/2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Note | amort. | |||
| Brut | & provisions | net | net | ||
| Immobilisations incorporelles | 4 | 6 967 | (3 020) | 3 947 | 4 112 |
| Immobilisations corporelles | 5 | 432 855 | (105 922) | 326 933 | 313 618 |
| Actifs financiers non courants | 602 | - | 602 | 602 | |
| Autres débiteurs non courants | 6 441 | 6 441 | 6 294 | ||
| Actif immobilisé | 446 865 | (108 942) | 337 923 | 324 626 | |
| ACTIF NON COURANT | 446 865 | (108 942) | 337 923 | 324 626 | |
| Stocks | 607 | - | 607 | 676 | |
| Clients et comptes rattachés | 8 171 | (3 010) | 5 161 | 4 620 | |
| Autres débiteurs courants | 11 685 | (56) | 11 629 | 6 717 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 7 | 1 507 | - | 1 507 | 2 222 |
| ACTIF COURANT | 21 970 | (3 066) | 18 904 | 14 235 | |
| TOTAL ACTIF | 468 835 | (112 008) | 356 827 | 338 861 |
| En milliers d'euros | Note | 30/04/2010 | 31/10/2009 |
|---|---|---|---|
| Capital | 6 | 2 102 | 2 102 |
| Primes | 19 721 | 19 721 | |
| Autres réserves | 142 210 | 128 906 | |
| Résultat de l'exercice | (6 243) | 19 959 | |
| CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE | 157 790 | 170 688 | |
| Intérêts minoritaires | 5 048 | 5 416 | |
| CAPITAUX PROPRES | 162 838 | 176 104 | |
| Emprunts et dettes financières LT | 7 | 40 681 | 19 181 |
| Impôts différés passif | 84 807 | 87 800 | |
| Provisions, autres passifs et charges à caractère non courant | 8,1 | 16 355 | 10 145 |
| Passifs financiers non courants | 8,1 | 355 | 623 |
| PASSIF NON COURANT | 305 036 | 293 853 | |
| Fournisseurs | 14 076 | 12 100 | |
| Autres tiers et impôts société | 20 991 | 23 984 | |
| Provisions, autres passifs et charges à caractère courant | 8,1 | 1 381 | 1 581 |
| Emprunts et dettes financières CT | 7 | 15 343 | 7 343 |
| PASSIF COURANT | 51 791 | 45 008 | |
| TOTAL PASSIF | 356 827 | 338 861 |
| (En milliers d'euros) | Note | 2009/2010 Semestre |
2008/2009 Annuel |
2008/2009 Semestre |
|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 9 | 35 303 | 99 253 | 37 398 |
| Prélèvements | (11 109) | (26 992) | (11 685) | |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET DE PRELEVEMENTS | 24 194 | 72 261 | 25 713 | |
| Coûts nourriture et boisson Frais de personnel |
(1 375) (17 125) |
(3 721) (36 954) |
(1 635) (17 460) |
|
| Loyers Charges d'exploitation |
(1 554) (9 913) |
(3 181) (20 396) |
(1 649) (9 318) |
|
| EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION | 9 | (5 773) | 8 009 | (4 349) |
| Amortissements et provisions | (3 354) | (8 209) | (3 934) | |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | (9 127) | (200) | (8 283) | |
| Autres produits opérationnels Autres charges opérationnelles |
1 050 | 30 400 | 30 400 | |
| RESULTAT OPERATIONNEL | (8 077) | 30 200 | 22 117 | |
| RESULTAT FINANCIER | (638) | 266 | 950 | |
| RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS | (8 715) | 30 466 | 23 067 | |
| Résultat des activités cédées Impôts |
10 | 2 260 | (10 370) | (7 809) |
| RESULTAT NET | (6 455) | 20 096 | 15 258 | |
| Dont intérêts minoritaires Dont part du groupe |
(212) (6 243) |
137 19 959 |
(86) 15 344 |
|
| Nombre d'actions en circulation Résultat net par action (en euros) Résultat dilué par action (en euros) |
175 182 -36,8 -36,8 |
175 182 114,7 114,7 |
175 182 87,1 87,1 |
| (En milliers d'euros) | 2009/2010 Semestre |
2008/2009 Annuel |
2008/2009 Semestre |
|---|---|---|---|
| RESULTAT NET | (6 455) | 20 096 | 15 258 |
| Variation de la juste valeur des instruments financiers | 268 | (392) | (484) |
| Ecarts actuariels sur les engagements sociaux à prestations définies | (213) | 0 | |
| Actualisation des dividendes (1) | 200 | 817 | 0 |
| Impôts sur variation de juste valeur des instruments financiers et écarts actuariels | (92) | 185 | 167 |
| Variation de valeur (2) | 36 600 | 36 600 | |
| Total des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres | 376 | 36 997 | 36 283 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisé directement en capitaux propres | (6 079) | 57 093 | 51 541 |
| Dont part du Groupe | (5 867) | 56 956 | 51 627 |
| Dont intérêts minoritaires | (212) | 137 | (86) |
(1) Effet d'actualisation de la part à long terme des dividendes versés en compte courant en 2009 et en 2010 (cf note 8)
(2) En 2009, incidence du règlement définitif de la procédure relative à l'acquisition du Gray d'Albion.
| (En milliers d'euros) | Note | 2009/2010 Semestre |
2008/2009 Annuel |
2008/2009 Semestre |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net des sociétés intégrées | (6 455) | 20 096 | 15 258 | |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la | 925 | (18 256) | (24 214) | |
| trésorerie | ||||
| Marge brute d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt |
(5 530) | 1 840 | (8 956) | |
| Coût de l'endettement financier net | 641 | 1 277 | 595 | |
| Charge d'impôt exigible | 173 | 4 879 | 4 079 | |
| Marge brute d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt |
(4 716) | 7 996 | (4 282) | |
| Impôts versés | (7 346) | - | - | |
| Variation du besoin en fonds de roulement | (2 625) | (2 638) | (3 679) | |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité courante | (14 687) | 5 358 | (7 961) | |
| Investissements sur actifs existants et rénovation | 9 | (1 919) | (5 215) | (3 550) |
| Investissements de développement | 9 | (14 318) | (11 005) | (3 991) |
| Variation des subventions d'investissements | 361 | 556 | - | |
| Cessions d'actifs | 13 | 13 | 6 | |
| Variation des autres actifs immobilisés | 63 | 60 | ||
| Variation des dettes et créances sur immobilisations | 1 945 | 1 810 | (2 459) | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | (13 918) | (13 778) | (9 934) | |
| Variation de capital | - | - | - | |
| Dividendes | (7 189) | (10 146) | (143) | |
| Variation "autres passifs non courants" | 6 099 | 8 262 | ||
| Variation des réserves actualisées Intérêts encaissés ou décaissés |
200 (690) |
817 (1 295) |
983 | |
| Emissions d'emprunts | 27 000 | - | 14 047 | |
| Dépôts | 301 | |||
| Remboursements d'emprunts | (14) | (17 350) | - | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | 25 406 | (19 411) | 14 887 | |
| TOTAL DES FLUX DE LA PERIODE | (3 199) | (27 831) | (3 008) | |
| Variation de trésorerie | ||||
| Trésorerie d'ouverture | (2 017) | 25 814 | 25 814 | |
| Trésorerie de clôture Incidence des variations de change |
(5 216) - |
(2 017) - |
22 806 - |
|
(En milliers d'euros)
| Capital social | Primes | Réserves | Réserves liées à la variation des gains et pertes actuariels |
Réserves liées à la variation de juste valeur des instruments financiers |
Résultat de l'exercice |
Total Capitaux Propres part du Groupe |
Intérêts minoritaires |
Total Capitaux Propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 octobre 2008 | 2 102 | 28 435 | 96 002 | 232 | (202) | (2 834) | 123 735 | 5 427 | 129 162 |
| Emission d'actions Réduction de capital Affectation résultat Frais d'émission augmentation de capital Distribution dividendes |
(2 834) | 2 834 | (144) | (144) | |||||
| Variation de périmètre et pourcentage d'intérêts Résultat net de l'exercice |
15 344 | 15 344 | (86) | 15 258 | |||||
| Gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres | 36 600 | (316) | 36 284 | 36 284 | |||||
| 30 avril 2009 | 2 102 | 28 435 | 129 768 | 232 | (518) | 15 344 | 175 363 | 5 197 | 180 560 |
| 31 octobre 2008 | 2 102 | 28 435 | 96 002 | 232 | (202) | (2 834) | 123 735 | 5 427 | 129 162 |
| Emission d'actions Réduction de capital Affectation résultat Frais d'émission augmentation de capital Distribution dividendes Variation de périmètre et pourcentage d'intérêts |
(8 714) | (2 834) (1 289) |
2 834 | (10 003) | (143) | (10 146) | |||
| Résultat net de l'exercice Gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
37 417 | (213) | (207) | 19 959 | 19 959 36 997 |
137 (5) |
20 096 36 992 |
||
| 31 octobre 2009 | 2 102 | 19 721 | 129 296 | 19 | (409) | 19 959 | 170 688 | 5 416 | 176 104 |
| 31 octobre 2009 | 2 102 | 19 721 | 129 296 | 19 | (409) | 19 959 | 170 688 | 5 416 | 176 104 |
| Emission d'actions Réduction de capital Affectation résultat Frais d'émission augmentation de capital |
12 926 | (12 926) | |||||||
| Distribution dividendes Variation de périmètre et pourcentage d'intérêts (2) |
0 | (7 033) | (7 033) | (156) | (7 189) | ||||
| Résultat net de l'exercice Gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
200 | 176 | (6 243) | (6 243) 376 |
(212) | (6 455) 376 |
|||
| 30 avril 2010 | 2 102 | 19 721 | 142 424 | 19 | (233) | (6 243) | 157 790 | 5 048 | 162 839 |
La Société Fermière du Casino Municipal de Cannes et ses filiales exploitent deux hôtels et deux casinos à Cannes ainsi qu'une société civile immobilière.
La société est une société anonyme dont le siège social est situé au :
1, espace Lucien Barrière – 06400 Cannes.
L'action SFCMC est cotée sur le Marché d'Euronext Paris SA.
L'exercice social de la société commence le 1er novembre et se termine le 31 octobre de l'année suivante (l'"Exercice"). Pour les besoins des états financiers semestriels résumés, le premier semestre désigne le semestre clos le 30 avril de l'Exercice concerné.
Les comptes consolidés semestriels résumés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 25 juin 2010
Les états financiers consolidés intermédiaires résumés portant sur la période de 6 mois close au 30 avril 2010 ont été établis conformément à la norme IAS 34 «Information Financière Intermédiaire». S'agissant de comptes résumés, ils ne comportent pas l'intégralité des informations financières requises par le référentiel IFRS pour l'établissement des états financiers annuels et doivent donc être lus conjointement avec les états financiers consolidés du groupe pour l'exercice clos le 31 octobre 2009, établis en conformité avec les normes comptables internationales (« normes IFRS ») telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et qu'adoptées par l'Union Européenne.
Conformément à IAS 34, Les notes annexes présentées ci après portent uniquement sur les éléments significatifs du semestre.
Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne, http://ec.europa.eu/internal_market/accounting /ias_fr.htm), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d'interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d'interprétation des normes d'informations financières internationales (International Financial Interpretations Committee – IFRIC).
Les comptes consolidés résumés du 1er semestre sont établis selon les mêmes régles et méthodes comptables retenues pour la préparation des états financiers annuels aux 31 octobre 2009, telle qu'exposées dans les états financiers annuels pour l'exercice clos le 31 octobre 2009 à l'exception de l'application des normes, amendements et interprétations suivantes, applicables pour la première fois au titre de l'exercice ouvert le 1 novembre 2009, notamment :
IAS 1 révisée – Présentation des états financiers (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009). L'application de ce texte n'a pas eu d'incidence sur la situation financière du Groupe mais modifie la présentation de ses états financiers. Dans le cadre de cette application, le Groupe a maintenu une présentation distincte du compte de résultat consolidé, pour détailler les composantes de son résultat net, et présente par ailleurs dans un nouvel état ce résultat net ainsi que le détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres).
IFRS 8 – Secteurs opérationnels (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009). Elle remplace la norme IAS 14 et requière que l'information sectorielle soit fondée sur les données internes de gestion. Compte tenu du découpage sectoriel actuel, déjà basé sur le reporting interne utilisé par la direction, IFRS 8 n'a pas eu d'impact majeur sur l'information sectorielle présentée.
IAS 23 révisée, Coûts d'emprunts (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009). La révision de la norme IAS 23 requiert la capitalisation des coûts d'emprunt relatifs à un actif éligible. Le groupe n'anticipe pas d'impact sur l'exercice 2010, aucun actif n'étant éligible. Toutefois, cette norme pourrait avoir un impact dans le futur dans le cadre de travaux immobiliers importants.
IFRIC 12 - Concessions de services (applicable aux exercices ouverts à compter du 29 mars 2009). IFRIC 12 vise les contrats de concession qui remplissent notamment les conditions suivantes :
la collectivité contrôle ou règle les services que le concessionnaire doit fournir avec l'infrastructure, à qui il doit fournir et à quel prix.
La collectivité contrôle tout intérêt significatif dans l'infrastructure au terme du contrat.
Sur la base des travaux d'analyse menés, les activités du groupe n'entrent pas dans le champ d'application d'IFRIC 12.
IFRIC 13 – Programmes de fidélisation clients (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009)
Le Groupe a examiné l'application et l'impact éventuel de cette norme. Cet impact a été évalué au regard des programmes de fidélité du Groupe L'impact de la mise en application de IFRIC 13 sur le Groupe n'est pas significatif et n'aura pas de conséquence sur la présentation des comptes du Groupe.
Les autres normes, amendements et interprétations d'application obligatoire au 1 novembre 2009 ne s'appliquent pas aux activités du groupe et n'ont pas eu d'incidence sur les comptes du groupe.
Le groupe n'a pas opté pour l'application anticipée des normes et interprétation dont l'application n'est pas obligatoire pour l'exercice 2009/2010.
Le groupe n'applique pas les normes IFRS n'ayant pas encore été approuvées par l'Union Européenne à la date de clôture de l'exercice.
Par ailleurs, certaines règles et méthodes comptables sont propres à l'établissement des états financiers intermédiaires :
Le groupe SFCMC constate des variations saisonnières sur ses activités qui peuvent affecter, d'un trimestre à l'autre, le niveau de chiffre d'affaires et des charges. Ainsi les résultats annuels dépendent de façon significative de l'activité du second semestre de l'Exercice, soit du 1er mai au 31 octobre, qui correspond traditionnellement à la haute saison pour le Groupe. Par conséquent, les résultats du Premier Semestre 2009/2010 ne sont pas nécessairement représentatifs des résultats pouvant être attendus pour l'ensemble de l'Exercice 2009/2010.
En effet, les mois d'août et de mai (Festival International du Film) restent les mois les plus forts en terme d'activité. Le mois de décembre est le mois le plus faible, notamment en raison de la fermeture annuelle des hôtels Majestic et Gray d'Albion. Il faut noter également que l'hôtel Majestic a été fermé exceptionnellement du 18 décembre 2009 au 13 février 2010 afin de terminer les importants travaux d'extension. Cependant, le caractère saisonnier de l'activité est atténué par les nombreux congrès et festivals qui animent la ville tout au long de l'année. Cannes est la seconde ville française de congrès, après Paris.
Pour préparer les états financiers consolidés intermédiaires résumés du Groupe, la Direction du Groupe et des filiales peut être amenée à faire des estimations et des hypothèses ; celles-ci ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre des produits et des charges de la période. Ces estimations et appréciations sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables au regard des circonstances actuelles et qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.
Les éléments significatifs pouvant faire l'objet de telles estimations et hypothèses sont identiques à ceux décrits dans les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2009.
Les secteurs d'activité du Groupe se distinguent autour des deux grands métiers, les casinos et l'hôtellerie:
· L'activité Casinos concerne l'exploitation de 2 casinos et regroupe les activités d'exploitation de jeux de tables traditionnels, des machines à sous, de la restauration ainsi que les autres prestations réalisées dans les établissements de jeu
. L'activité hôtelière concerne l'exploitation de 2 hôtels, des restaurants attenants et de l'ensemble des activités de loisir réalisées au sein de ces établissements
. Les autres secteurs concernent les activités de location immobilière.
Il n'existe pas d'autre secteur opérationnel représentant au moins 10 % des produits des activités ordinaires, 10 % du résultat net ou 10 % des actifs et pouvant être identifié de façon distincte.
Compte tenu du type d'activités réalisé par la Société, celle-ci n'a pas de dépendance significative à l'égard de ses principaux clients.
La Société réalise l'intégralité de son chiffre d'affaires en France.
Les prélèvements sur les jeux représentent le prélèvement communal, le prélèvement de l'Etat fixe et progressif ainsi que la CRDS et la CSG assis sur tout ou partie du produit brut des jeux.
Le prélèvement semestriel sur les jeux est enregistré sur la base d'un taux moyen annuel estimé dans la mesure où le résultat de l'application du barème progressif légal à fin avril n'est pas représentatif des prélèvements que le Groupe devrait supporter en fin d'exercice.
La charge du semestre relative aux avantages postérieurs à l'emploi correspond à la moitié de la charge nette calculée pour l'exercice 2009/2010, sur la base des données et des hypothèses actuarielles utilisées au 31 octobre 2009.
En effet, sauf événement particulier au cours de la période, il n'est procédé à aucune évaluation actuarielle pour l'élaboration des comptes semestriels.
La charge d'imposition sur les résultats a été déterminée sur la base de la meilleure estimation du taux effectif de l'impôt attendu pour l'ensemble du groupe fiscal.
La loi de finance 2010 n° 2009-1673, supprime la taxe professionnelle et la remplace par la Contribution Economique Territoriale (CET), constituée de deux composantes qui s'additionnent :
La CVAE est égale à 1.5% de la valeur ajoutée dégagée par l'entreprise et constitue à cet égard un impôt sur le résultat que le groupe a décidé de reclasser en IS dans les comptes consolidés, comme le permet les normes comptables, soit 0.2 M€ au 30 avril 2010. Ce reclassement en IS entraîne le calcul d'impôt différé passif issu du décalage entre la valeur comptable des actifs et leur base fiscale, l'impact - pour l'essentiel dû à la première application - est de - 0.6 M€.
Le contexte économique reste déprimé. Le secteur machines à sous du casino Croisette est en décroissance de 11% à fin avril en terme de produit brut, décroissance fortement impactée par les travaux de rénovation menés par le Palais des Festivals ; la restauration congrès et séminaire du casino est en forte chute.
L'hôtellerie est en meilleure position grâce à des établissements entièrement rénovés, mais souffre d'une forte pression sur les prix.
Après 3 années de travaux, une fermeture de 4 mois en 2008 et de 2 mois en 2010 (18 décembre 2009 au 13 février 2010), l'hôtel a ouvert la nouvelle aile au public en avril 2010. Cette extension de près de 10 000 m2 comporte notamment 44 suites, 2 suites de prestige, dont une suite labellisée Dior, un SPA et une salle plénière de 300 m2. Le montant total des travaux est de 31 M€, dont 14 M€ au cours du premier semestre 2010. Le Majestic a rénové la salle du Fouquet's et créee un restaurant « La Petite Maison de Nicole ». L'hôtel avait également mené en 2008 une rénovation complète de l'aile actuelle et crée une boutique de 340 m2 (exploitée actuellement sous enseigne Gucci).
Le groupe a également construit une surface commerciale de 3 nouvelles boutiques en 2010. Le montant des investissements réalisés par le Groupe depuis 3 années s'élève à 72M€ (en ce compris le coût d'acquisition du terrain de la Banque de France).
La loi n° 2010- 476 du 12 mai 2010 relative à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne libéralise les jeux en ligne qu'elle encadre strictement.
L'article 55 modifie le code général des impôts et institue la séparation des bases de calcul du prélèvement sur le produit brut des jeux de table, d'une part, et des machines à sous, d'autre part, et ce, à compter rétroactivement du 1er Novembre 2008. L'incidence de cette mesure est de 1 M€ concernant l'exercice clos le 31 octobre 2009. Elle est comptabilisée au 1er semestre 2010, en autres produits opérationnels. La baisse du prélèvement de 0.6 M€ entre le 1er semestre 2009 et 1er semestre 2010 s'explique d'une part par la loi du 12 mai 2010 et d'autre part par le décret du 26 août 2009 sur l'actualisation des barèmes.
La loi de finance 2010 n° 2009-1673, supprime la taxe professionnelle et la remplace par la Contribution Economique Territoriale (CET), constituée de deux composantes qui s'additionnent :
Le groupe a considéré que le changement fiscal mentionné ci-dessus conduisait en réalité à remplacer la taxe professionnelle par deux nouvelles contributions de natures différentes :
La CFE, dont le montant est fonction des valeurs locatives foncières présente des similitudes importantes avec la taxe professionnelle et est donc comptabilisée en 2010 comme cette dernière en charges opérationnelles ;
La CVAE, qui selon l'analyse du groupe répond à la définition d'un impôt sur le résultat telle qu'énoncée par IAS 12.2 (« impôts dus sur la base des bénéfices imposables »). Pour conduire son analyse, la société a notamment pris en considération les décisions de rejet d'ajout du sujet à son agenda formulées par l'IFRIC en mars 2006 et mai 2009 sur la question du champ d'application de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat ». L'IFRIC a en effet précisé que, pour entrer dans le champ d'IAS 12, un impôt doit être calculé sur la base d'un montant net de produits et de charges et que ce montant net peut être différent du résultat net comptable. Le groupe a jugé que la CVAE remplissait les caractéristiques mentionnées dans cette conclusion, dans la mesure où la valeur ajoutée constitue le niveau intermédiaire de résultat qui sert systématiquement de base, selon les règles fiscales françaises, à la détermination du montant dû au titre de la CVAE.
La CVAE au 30 avril 2010 est de - 0.2 M€ et a été enregistrée en impôt. Cela entraîne le calcul d'un impôt différé passif issu du décalage entre la valeur comptable des actifs et leur base fiscale, l'impact pour l'essentiel dû à la première application - est de - 0.6 M€.
Afin de couvrir les besoins de trésorerie sur certains mois, liés notamment aux règlements des entreprises de travaux dans le cadre de l'extension du Majestic en période de fermeture ou de faible activité, les banques ont accordé une ligne de découvert complémentaire de 6 millions d'euros utilisable jusqu'au 31 décembre 2010, ainsi qu'un découvert de 1.6 M€ permettant de couvrir les crédits de TVA non encore remboursés par l'Administration. Au 30 avril 2010, la société n'a pas utilisé ces découverts. Un emprunt moyen terme de 780 k€ a été accordé pour financer notamment la réalisation des nouvelles suites de prestige de l'hôtel.
Le 18 mars 2010, l'Assemblée Générale Mixte de SFCMC votait la distribution d'un dividende de 7.0 M€, prélevé sur les bénéfices distribuables de l'exercice 2009. Afin de préserver la trésorerie de la société, Monsieur Dominique Desseigne et les sociétés familiales SMFA et SPD, ainsi que la société Casinvest ont accepté de laisser les dividendes ainsi distribués en compte courant non rémunéré (les autres sociétés de la famille Desseigne-Barrière détenant moins de 5% du capital de la société et ne pouvant consentir de compte courant conformément aux dispositions de l'article L. 312-2 du code monétaire et financier), à l'exception du montant de l'impôt qui sera dû par Monsieur Dominique Desseigne et les sociétés familiales SMFA et SPD.
Ces comptes courants (à l'exception de l'impôt dû) seront bloqués jusqu'au 30 avril 2011. Ils s'élèvent à 6.3 M€ au 30 avril 2010. Cette convention a été approuvée lors du Conseil d'Administration du 11 mars 2010.
L'application de cette norme révisée a pour effet de modifier le format de présentation des états de synthèse du Groupe.
Dans le cadre de cette application, le Groupe a maintenu une présentation distincte du compte de résultat consolidé, pour détailler les composantes de son résultat net, et présente par ailleurs dans un nouvel état commençant par ce résultat net, le détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres).
L'application de IFRS 8 pour la première fois dans les comptes semestriels au 30 avril 2010, n'a pas d'incidence majeure sur la présentation de l'information sectorielle.
| NOM ET ADRESSE | % d'intérêts | Mode d'intégration | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/04/2010 | 31/10/2009 | 30/04/2009 | 30/04/2010 | 31/10/2009 | 30/04/2009 | ||
| Hôtel Majestic S.A. | 95,94% | 95,94% | 95,94% | Globale | Globale | Globale | |
| Hôtel Gray d'Albion S.A. | 99,81% | 99,81% | 99,84% | Globale | Globale | Globale | |
| Société Casinotière du Littoral Cannois S.A. | 99,81% | 99,81% | 99,81% | Globale | Globale | Globale | |
| SCI 8 Cannes Croisette | 99,90% | 99,90% | 99,90% | Globale | Globale | Globale |
| En milliers d'euros | 31/10/2008 Acquisition ou Dotation |
Cession ou Reprise |
Autres | 30/04/2009 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels, licences | 1 039 | 9 | - | - | 1 048 |
| Amortissements et provisions | (860) | (8) | - | - | (868) |
| Net | 179 | 1 | - | - | 180 |
| Marques | 3 | - | - | - | 3 |
| Amortissements et provisions | (3) | - | - | (3) | |
| Net | 0 | 0 | - | - | 0 |
| Autres immobilisations incorporelles (1) | 5 885 | - | - | - | 5 885 |
| Amortissements et provisions | (1 606) | (172) | - | - | (1 778) |
| Net | 4 279 | (172) | - | - | 4 107 |
| Total en valeur brute | 6 927 | 9 | 0 | 0 | 6 936 |
| Total amortissements provisions | (2 469) | (180) | 0 | 0 | (2 649) |
| Total en valeur nette | 4 458 | (171) | 0 - | 4 287 |
| En milliers d'euros | 31/10/2008 Acquisition ou Dotation |
Cession ou Reprise |
Autres | 31/10/2009 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels, licences | 1 039 | 17 | - | - | 1 056 |
| Amortissements et provisions | (860) | (19) | - | - | (879) |
| Net | 179 | (2) | - | - | 177 |
| Marques | 3 | - | - | - | 3 |
| Amortissements et provisions | (3) | - | - | (3) | |
| Net | 0 | 0 | - | - | - |
| Autres immobilisations incorporelles (1) | 5 885 | - | - | - | 5 885 |
| Amortissements et provisions | (1 606) | (344) | - | - | (1 950) |
| Net | 4 279 | (344) | - | - | 3 935 |
| Total en valeur brute | 6 927 | 17 | - | - | 6 944 |
| Total amortissements provisions | (2 469) | (363) | - | - | (2 832) |
| Total en valeur nette | 4 458 | (346) | - | - | 4 112 |
| En milliers d'euros | 31/10/2009 Acquisition ou Dotation |
Cession ou Reprise |
Autres | 30/04/2010 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels, licences | 1 056 | 23 | 0 | 0 | 1 079 |
| Amortissements et provisions | (879) | (16) | 0 | 0 | (895) |
| Net | 177 | 7 | 0 | 0 | 184 |
| Marques | 3 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| Amortissements et provisions | -3 | 0 | 0 | (3) | |
| Net | - | - | - | - | - |
| Autres immobilisations incorporelles (1) | 5 885 | 0 | 0 | 0 | 5 885 |
| Amortissements et provisions | (1 950) | (172) | 0 | 0 | (2 122) |
| Net | 3 935 | (172) | 0 | 0 | 3 763 |
| Total en valeur brute | 6 944 | 23 | 0 | 0 | 6 967 |
| Total amortissements provisions | (2 832) | (188) | 0 | 0 | (3 020) |
| Total en valeur nette | 4 112 | (165) | 0 - | 3 947 |
(1) Les autres immobilisations incorporelles concernent le casino Barrière les Princes.
| En milliers d'euros | 31/10/2008 Acquisition ou Dotation |
Cession ou Reprise |
Autres Mouvements (1) |
30/04/2009 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 259 206 | - | - | 259 206 | |
| Provisions | - | - | - | - | - |
| Net | 259 206 | - | - | - | 259 206 |
| Constructions et aménagements (3) | 93 886 | 2 010 | (1 238) | 520 | 95 178 |
| Amortissements et provisions | (69 359) | (1 830) | 1 238 | - | (69 951) |
| Net | 24 527 | 180 | - | 520 | 25 227 |
| Installation technique / Matériel et outillage industriel (3) | 21 630 | 283 | (734) | - | 21 179 |
| Amortissements et provisions | (15 848) | (1 009) | 688 | - | (16 169) |
| Net | 5 782 | (726) | (46) | - | 5 010 |
| Autres immobilisations corporelles (3) | 23 812 | 684 | (403) | 1 001 | 25 094 |
| Amortissements et provisions | (14 254) | (1 010) | 403 | - | (14 861) |
| Net | 9 558 | (326) | - | 1 001 | 10 233 |
| Immobilisations en cours (3) | 9 131 | 2 695 | - | 859 | 12 685 |
| Amortissements et provisions (2) | (212) | (212) | |||
| Net | 9 131 | 2 483 | - | 859 | 12 473 |
| Total en valeur brute | 407 665 | 5 672 | (2 375) | 2 380 | 413 342 |
| Total amortissements et provisions (4) | (99 461) | (4 061) | 2 329 | - | (101 193) |
| Total en valeur nette | 308 204 | 1 611 | (46) | 2 380 | 312 149 |
| En milliers d'euros | 31/10/2008 Acquisition ou Dotation |
Cession ou Reprise |
Autres Mouvements (1) |
31/10/2009 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 259 206 | - | - | 259 206 | |
| Provisions | - | - | - | - | - |
| Net | 259 206 | - | - | - | 259 206 |
| Constructions et aménagements (3) | 93 886 | 3 833 | (1 239) | 2 113 | 98 593 |
| Amortissements et provisions | (69 359) | (3 610) | 1 239 | - | (71 730) |
| Net | 24 527 | 223 | - | 2 113 | 26 863 |
| Installation technique / Matériel et outillage industriel (3) | 21 630 | 1 094 | (1 566) | - | 21 158 |
| Amortissements et provisions | (15 848) | (1 977) | 1 566 | - | (16 259) |
| Net | 5 782 | (883) | 0 | - | 4 899 |
| Autres immobilisations corporelles (3) | 23 812 | 865 | (403) | 1 011 | 25 285 |
| Amortissements et provisions | (14 254) | (2 046) | 403 | - | (15 897) |
| Net | 9 558 | (1 181) | - | 1 011 | 9 388 |
| Immobilisations en cours (3) | 9 131 | 10 411 | - | (5 646) | 13 896 |
| Amortissements et provisions (2) | (634) | (634) | |||
| Net | 9 131 | 9 777 | - | (5 646) | 13 262 |
| Total en valeur brute | 407 665 | 16 203 | (3 208) | (2 522) | 418 138 |
| Total amortissements et provisions (4) | (99 461) | (8 267) | 3 208 | - | (104 520) |
Total en valeur nette 308 204 7 936 0 (2 522) 313 618 (1) Les autres mouvements correspondent à la variation nette des subventions d'investissement et aux mises en service des
immobilisations en cours
(3) Dont 11,0 M€ d' acquisitions concernent les travaux d'extension de l'hôtel Majestic
(2) 0,6 M€ de dépréciation d'actifs non utilisés dans le cadre des travaux de rénovation de l'hôtel Gray d'Albion
| En milliers d'euros | 31/10/2009 Acquisition ou Dotation |
Cession ou Reprise |
Autres Mouvements (1) |
30/04/2010 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 259 206 | 232 | 259 438 | ||
| Provisions | - | - | - | - | - |
| Net | 259 206 | - | - | 232 | 259 438 |
| Constructions et aménagements (2) | 98 593 | 733 | (9) | 24 539 | 123 856 |
| Amortissements et provisions | (71 730) | (1 744) | 9 | 881 | (72 584) |
| Net | 26 863 | (1 011) | - | 25 420 | 51 272 |
| Installation technique / Matériel et outillage industriel (2) | 21 158 | 2 | (277) | 369 | 21 252 |
| Amortissements et provisions | (16 259) | (825) | 260 | - | (16 824) |
| Net | 4 899 | (823) | (17) | 369 | 4 428 |
| Autres immobilisations corporelles (2) | 25 285 | 199 | 9 | 25 493 | |
| Amortissements et provisions | (15 897) | (984) | - | 367 | (16 514) |
| Net | 9 388 | (785) | - | 376 | 8 979 |
| Immobilisations en cours (2) | 13 896 | 15 280 | - | (26 360) | 2 816 |
| Amortissements et provisions | (634) | (634) | 634 | 634 | - |
| Net | 13 262 | 14 646 | 634 | (25 726) | 2 816 |
| Total en valeur brute | 418 138 | 16 214 | (286) | (1 211) | 432 855 |
| Total amortissements et provisions (4) | (104 520) | (4 187) | 903 | 1 882 | (105 922) |
| Total en valeur nette | 313 618 | 12 027 | 617 | 671 | 326 933 |
(1) Les autres mouvements correspondent à la variation nette des subventions d'investissement et aux mises en service des immobilisations en cours
(2) Dont 14,0 M€ d' acquisitions concernent les travaux d'extension de l'hôtel Majestic au premier semestre, et 26,4 M€ correspondent à la mise en service de l'ensemble des travaux menés au Majestic depuis 2007.
| Nombre d'actions | % du Capital | % En Droit de vote (1) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/04/2010 | 31/10/2009 | 30/04/2009 | 30/04/2010 | 31/10/2009 | 30/04/2009 | 30/04/2010 | 31/10/2009 | 30/04/2009 | |
| Famille Barrière Desseigne | 122 972 | 122 878 | 122 879 | 70,2% | 70,1% | 70,1% | 82,0% | 82,0% | 82,0% |
| Casinvest | 40 894 | 40 894 | 40 894 | 23,3% | 23,3% | 23,3% | 14,0% | 14,0% | 14,0% |
| Amber Master Fund | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Public | 11 316 | 11 410 | 11 409 | 6,5% | 6,5% | 6,5% | 4,0% | 4,0% | 4,0% |
| TOTAL | 175 182 | 175 182 | 175 182 | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% |
(1) Un droit de vote double est attaché à toutes les actions nominatives et entièrement libérées, inscrites au nom d'un même titulaire depuis deux ans au moins.
Répartition par nature
| En milliers d'euros | 30/04/2010 | 31/10/2009 |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 48 453 | 21 423 |
| Autres emprunts et dettes financières | 848 | 848 |
| Découverts bancaires | 6 723 | 4 253 |
| Dettes financières (1) | 56 024 | 26 524 |
| Intérêts courus | - | - |
| Disponibilités | 1 507 | 2 222 |
| Trésorerie active | 1 507 | 2 222 |
| Dette nette | 54 517 | 24 302 |
(1) Somme des lignes "Emprunts et dettes financières LT" et "Emprunts et dettes financières CT" du bilan passif
Répartition par échéances
| En milliers d'euros | 30 avril 2010 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | au-delà | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts, dettes auprès des établissements de crédit | 8 350 | 10 350 | 12 850 | 12 850 | 2 000 | 2 000 | 48 400 | |
| Emprunts, dettes financières diverses | - | - | - | - | - | 848 | 848 | |
| Découverts bancaires et concours bancaires courants | 6 723 | - | - | - | - | - | 6 723 | |
| Intérêts courus non échus | 53 | - | - | - | - | - | 53 | |
| TOTAL | 15 126 | 10 350 | 12 850 | 12 850 | 2 000 | 2 848 | 56 024 | |
| En milliers d'euros | 31 octobre 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | au-delà | Total |
| Emprunts, dettes auprès des établissements de crédit | 2 850 | 2 850 | 6 850 | 8 850 - | - | 21 400 | ||
| Emprunts, dettes financières diverses | - | - | - | - | - | 848 | 848 | |
| Découverts bancaires et concours bancaires courants | 4 253 | - | - | - | - | - | 4 253 | |
| Intérêts courus non échus | 23 | - | - | - | - | - | 23 | |
| TOTAL | 7 126 | 2 850 | 6 850 | 8 850 | 0 | 848 | 26 524 |
| En milliers d'euros | 30/04/2010 | 31/10/2009 |
|---|---|---|
| Dettes garanties par des sûretés réelles ou autres (cf. note 11.1) Dettes non garanties |
55 123 901 |
25 639 14 |
| TOTAL | 56 024 | 25 653 |
| En milliers d'euros | Disponibles | Utilisées | Non utilisées |
|---|---|---|---|
| Encours de crédit moyen terme | 64 655 | 55 123 | 9 532 |
Echéancier des lignes de crédit disponibles non utilisées et découverts confirmés
| En milliers d'euros | 30/04/2010 |
|---|---|
| 2010 | 1 282 |
| 2011 | 7 860 |
| 2012 | 260 |
| 2013 | 130 |
| 2014 | - |
| Au-delà | |
TOTAL 9 532
| En milliers d'euros | Disponibles | Utilisées | Non utilisées |
|---|---|---|---|
| Encours de crédit moyen terme | 62 375 | 59 914 | 2 461 |
Echéancier des lignes de crédit disponibles non utilisées et découverts confirmés
| En milliers d'euros | 30/04/2009 | |
|---|---|---|
| 2009 | 461 | |
| 2010 | - | |
| 2011 | - | |
| 2012 | - | |
| 2013 | - | |
| Au-delà | 2 000 | |
| TOTAL | 2 461 |
| 31/10/2008 | Dotation ou augmentat ion |
Reprise avec utilisation ou diminution |
Reprise sans utilisation ou diminution |
Ecart de conversion et variation de périmètre |
Gains et pertes actuariels |
31/10/2009 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour retraites Autres passifs à caractère non courant (1) |
1 361 - |
188 8 262 |
- - |
- - |
- - |
334 - |
1 883 8 262 |
| Provisions, autres passifs et charges à caractère non courant (1) Dividendes à verser à plus d'un an |
1 361 | 8 450 | 334 | 10 145 | |||
| 31/10/2008 | Dotation ou augmentat ion |
Reprise avec utilisation ou diminution |
Reprise sans utilisation ou diminution |
Ecart de conversion et variation de périmètre |
Gains et pertes actuariels |
31/10/2009 | |
| Provisions pour litiges sociaux Autres passifs à caractère courant (2) |
317 | 379 924 |
- | (39) | - | - | 657 924 |
| Provisions à caractère courant (2) Dividendes à verser à moins d'un an |
317 | 1 303 | -39 | 1 581 | |||
| 31/10/2009 | Dotation ou augmentat ion |
Reprise avec utilisation ou diminution |
Reprise sans utilisation ou diminution |
Ecart de conversion et variation de périmètre |
Gains et pertes actuariels |
30/04/2010 | |
| Provisions pour retraites Autres passifs à caractère non courant (1) |
1 883 8 262 |
111 6 099 |
- | - - |
- - |
- - |
1 994 14 361 |
| Provisions, autres passifs et charges à caractère non courant |
10 145 | 6 210 | 16 355 |
(1) Dividendes à verser à plus d'un an
| 31/10/2009 | Dotation ou augmentat ion |
Reprise avec utilisation ou diminution |
Reprise sans utilisation ou diminution |
Ecart de conversion et variation de périmètre |
Gains et pertes actuariels |
30/04/2010 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres provisions pour risques et charges Autres passifs à caractère courant (2) |
657 924 |
711 | -754 | -157 - |
- - |
- - |
1 211 170 |
| Provisions à caractère courant (2) Dividendes à verser à moins d'un an |
1 581 | 711 | -754 | -157 | 1 381 |
Note 8.2
Impact net des charges encourues, hors impôts
| 2010 | Dotations | Reprise avec utilisations | Reprises sans utilisation | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Opérationnel | 822 | - | (196) | 626 | |
| Financier | - | - | - | - | |
| Autres | - | - | - | - | |
| TOTAL | 822 | - | (196) | 626 | |
| 2009 | Dotations | Reprise avec utilisations | Reprises sans utilisation | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Opérationnel | 267 | - | (29) | 238 | |
| Financier | - | - | - | - | |
| Autres | - | - | - | - | |
| TOTAL | 267 | - | (29) | 238 |
Les résultats opérationnels par secteur d'activité sont détaillés ainsi :
(En milliers d'euros)
| Casinos | Hôtellerie | Autres | dont inter segment |
Total Groupe | |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 30 avril 2009 | |||||
| Volume d'affaires | 22 775 | 14 648 | 517 | -542 | 37 398 |
| Chiffre d'affaires net | 11 090 | 14 648 | 517 | -542 | 25 713 |
| Dont ventes inter-segment | 4 | 21 | 517 | -542 | 0 |
| Excédent brut d'exploitation | -3 079 | -1 953 | 683 | -4 349 | |
| Résultat opérationnel | 22 117 | ||||
| Résultat financier | 950 | ||||
| Résultat global des opérations | 23 067 | ||||
| Impôt | -7 809 | ||||
| Résultat net | 15 258 | ||||
| Ecarts d'aquisition, Immobilisations incorporelles et corporelles | 15 805 | 281 412 | 19 219 | 316 436 | |
| Investissements au titre d'actifs non courants (1) | 755 | 6 786 | 7 541 |
(1) ces investissements se décomposent en investissements sur actifs existants (1 156 K€), investissements de rénovation (2 394 K€) et investissements de développement (3 991 K€) Les montants en inter segments correspondent pour l'essentiel à l'élimination du loyer entre le Majestic et la SCI
(En milliers d'euros)
| Casinos | Hôtellerie | Autres | dont inter segment |
Total Groupe | |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 octobre 2009 | |||||
| Volume d'affaires | 52 059 | 47 264 | 1 041 | -1 111 | 99 253 |
| Chiffre d'affaires net | 25 067 | 47 264 | 1 041 | -1 111 | 72 261 |
| Dont ventes inter-segment | 29 | 41 | 1 041 | -1 111 | 0 |
| Excédent brut d'exploitation | -2 463 | 9 273 | 1 199 | 8 009 | |
| Résultat opérationnel | 30 200 | ||||
| Résultat financier | 266 | ||||
| Résultat global des opérations | 30 466 | ||||
| Impôt | -10 370 | ||||
| Résultat net | 20 096 | ||||
| Ecarts d'aquisition, Immobilisations incorporelles et corporelles | 14 417 | 284 094 | 19 219 | 317 730 | |
| Investissements au titre d'actifs non courants (1) | 2 044 | 14 176 | 16 220 | ||
(1) ces investissements se décomposent en investissements sur actifs existants (1 772 K€), investissements de rénovation (3 443 K€) et investissements de développement (11 005 K€) Les montants en inter segments correspondent pour l'essentiel à l'élimination du loyer entre le Majestic et la SCI
(En milliers d'euros)
| Casinos | Hôtellerie | Autres | dont inter segment |
Total Groupe | |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 30 avril 2010 | |||||
| Volume d'affaires | 21 992 | 12 523 | 1 331 | -542 | 35 303 |
| Chiffre d'affaires net | 10 883 | 12 523 | 1 331 | -542 | 24 194 |
| Dont ventes inter-segment | 25 | 21 | 496 | -542 | 0 |
| Excédent brut d'exploitation | -2 286 | -4 511 | 1 024 | -5 773 | |
| Résultat opérationnel | -8 077 | ||||
| Résultat financier | -638 | ||||
| Résultat global des opérations | -8 715 | ||||
| Impôt | 2 260 | ||||
| Résultat net | -6 455 | ||||
| Ecarts d'aquisition, Immobilisations incorporelles et corporelles | 13 083 | 285 983 | 31 814 | 330 880 | |
| Investissements au titre d'actifs non courants (1) | 229 | 16 008 | 16 237 | ||
(1) ces investissements se décomposent en investissements sur actifs existants (988 K€), investissements de rénovation (931 K€) et investissements de développement (14 318 K€) Les montants en inter segments correspondent pour l'essentiel à l'élimination du loyer entre le Majestic et la SCI
| En milliers d'euros | 30/04/2010 | 30/04/2009 |
|---|---|---|
| Résultat net des sociétés intégrées | (6 455) | 15 258 |
| Dont charge totale d'impôt | 2 260 | (7 809) |
| Résultat théorique taxable | (8 715) | 23 067 |
| Taux d'impôt différé en France | 34,43% | 34,43% |
| Taux d'impôt normal en France | 33,33% | 33,33% |
| Charge / produit d'impôt théorique (a) | 3 001 | (7 942) |
| Incidence des différences permanentes | 21 | 120 |
| Incidence d'impôt sur résultats taxés à taux réduits | - | - |
| Incidence du taux d'impôt différé | - | - |
| Incidence du reclassement de la CVAE | (769) | - |
| Avoirs fiscaux, crédits d'impôts et autres réductions d'impôts | 8 | 13 |
| Autres compléments d'impôts | - | - |
| Déficits fiscaux antérieurs imputés | - | - |
| Incidences des différences temporaires non activées | - | - |
| Total des incidences (b) | (740) | 133 |
| Charge / produit d'impôt calculée (a) + (b) | 2 260 | (7 809) |
| CHARGE / PRODUIT D'IMPOT REEL | 2 260 | (7 809) |
| Taux d'impôt effectif | -26% | -34% |
| En milliers d'euros | 30/04/2010 | 30/04/2009 | |
|---|---|---|---|
| Impôt exigible | (825) | (4 079) | |
| Impôts différés net | 3 085 | (3 730) | |
| Total | 2 260 | (7 809) | |
| Impôt sur résultat global des opérations | 2 622 | (7 809) | |
| Impôt sur résultat exceptionel | (362) | - | |
| Total | 2 260 | (7 809) |
| En milliers d'euros | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Type de garantie | Date de début | Date de fin | Montant d'origine |
Engagement au 30/04/2010 |
Engagement au 31/10/2009 |
| Nantissement de 19 375 actions de l'HOTEL MAJESTIC, soit 31,34% du capital | 29/10/03 | 25/10/13 | 25 000 | 20 000 | 10 000 |
| Nantissement de 680 actions de l'HOTEL GRAY D'ALBION, soit 18,37% du capital | 13/03/06 | 31/03/13 | (1) 9 000 (1) |
(1) 7 000 (1) |
(1) - (1) |
| Nantissement de 755 actions de l'HOTEL GRAY D'ALBION, soit 20,41% du capital | 08/07/08 | 30/05/15 | 10 000 | 10 000 (1) |
- (1) |
| Nantissement de 7 750 actions de l'HOTEL MAJESTIC, soit 12,53% du capital | 13/01/06 | 25/10/13 | (1) 10 000 |
(1) 7 000 |
(1) 7 000 |
| Nantissement de 3 875 actions de l'HOTEL MAJESTIC, soit 6,27% du capital | 15/04/08 | 25/10/13 | (1) 5 500 |
(1) 4 400 (2) |
(1) 4 400 (2) |
| Nantissement de 4 902 actions de l'HOTEL MAJESTIC, soit 7,93% du capital | 28/10/96 | permanent | 6 100 | (1) 6 723 (2) (1) |
(1) 4 239 (2) (2)1 |
| Total | 65 600 | (2) 55 123 |
(2) 25 639 |
(1) Engagement donné sur découverts bancaires.
Les autres nantissements se rapportent à des emprunts bancaires.
| En milliers d'euros | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Type de garantie | Date de début | Date de fin | Montant d'origine |
Encours au 30/04/2010 |
Engagement au 30/04/2010 |
Engagement au 31/10/2009 |
| Engagements donnés: | ||||||
| Location immobilière - Casino Croisette | 21/12/01 | 30/11/10 | 9 | 9 | 9 | 9 |
| SEMEC - Casino Croisette | 18/02/05 | 22/01/10 | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Jackpot Multisites - Casino Croisette | 27/07/09 | 31/12/09 | 18 | 18 | - | |
| Ville de Cannes - concession - Casino Les Princes | 04/08/03 | 30/06/21 | 1 000 | 1 000 | 1 000 | 1 000 |
| Banque de France - changeur manuel - Casino Les Princes | 05/03/10 | Sans limitation | 38 | 38 | 38 | |
| Jackpot Multisites - Casino Les Princes | 27/07/09 | 31/12/09 | 12 | 12 | - | |
| Ville de Cannes- concession de plage - Majestic | 27/02/04 | 31/12/10 | 66 | 66 | 66 | 66 |
| Ville de Cannes- concession de plage - Gray d'Albion | 22/09/03 | 31/12/17 | 36 | 43 | 43 | 43 |
| Préfecture des AM - habilitation touristique - Majestic et Gray d'Albion | 10/09/03 | Sans limitation | 4 | 4 | 4 | 4 |
| Banque de France - changeur manuel - Gray d'Albion | 19/06/08 | Sans limitation | 38 | 38 | 38 | 38 |
| Direction Générale des Impôts - Contrôle fiscal - SCI | 10/10/08 | Dénouement procédure | 186 | - | - | 186 |
| Total | 1 409 | 1 230 | 1 200 | 1 348 |
| En milliers d'euros | Engagement au 30/04/10 |
Engagement au 31/10/09 |
|---|---|---|
| Engagement de construction et de travaux SCLC | 5 352 | 5 379 |
| Total | 5 352 | 5 379 |
Ces engagements s'inscrivent sur la durée restante du contrat de concession (fin: 10/04/2021) dans le cadre des obligations prises initialement vis-à-vis de la ville qui s'élèvaient à 22 515 K€ pour la durée totale de la concession.
| En milliers d'euros | Location simple non résiliable |
|---|---|
| 2010 | 158 |
| 2011 | 164 |
| 2012 | 53 |
| 2013 | 0 |
| 2014 | 0 |
| Au-delà | 0 |
| Total | 375 |
| En milliers d'euros | Moins d'1 an | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Dettes (cf note 7.2) | 8 350 | 38 050 | 2 000 | 48 400 |
| Contrats de location simple (cf note 11.4) | 158 | 217 | - | 375 |
| Contrat de concession (cf a) | 1 965 | 13 446 | 7 761 | 23 173 |
| Autres obligations contractuelles ou commerciales (cf b) | 939 | 6 883 | 11 998 | 19 820 |
Total 11 412 58 596 21 759 91 768 (b) Autres loyers immobiliers (a) Le cahier des charges de la concession définit un certain nombres d'obligations relatives au développement touristique de la ville ainsi qu'à la participation à l'effort artistique et culturel notamment. La contribution fixe des casinos s'élève à ce titre à 10 710 K€ sur la durée résiduelle des deux concessions (SFCMC: 31/10/2015 - SCLC: 10/04/2021). Les autres éléments lorsqu'ils sont variables sont projetés à fin de concession à partir du réalisé 2009. Ce montant prend également en compte les engagements en terme d'investissement.
Volumes d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis: 58 618 Volumes d'heures de formation n'ayant pas donné lieu à demande: 56 346
| SAS Groupe Lucien Barrière |
Société d'exploitation de la marque Le Fouquet's |
|||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | 2009/2010 | 2008/2009 | 2009/2010 | 2008/2009 |
| Coûts nourriture et boisson Charges d'exploitation |
149 (1 084) |
272 (1 006) |
(27) | - (35) |
Pour 3 dossiers, l'audience de la Cour d'Appel d'Aix s'est tenue le 26 mai 2009. Par décision rendue le 21 juillet 2009, SFCMC a été condamnée à payer la somme supplémentaire globale (pour les 3 salariés) y compris les intérêts de retard y afférents depuis janvier 1990 de 69 k€ qui a été réglée en date du 1er septembre 2009. Sur les conseils des avocats de la Société, la SFCMC a formé un pourvoi en cassation en date du 4 octobre 2009.
Pour le 5ème dossier, la demande n'a été introduite qu'en 2005 et après plusieurs renvois de l'affaire, le juge départiteur (conseil des prud'hommes) a déclaré irrecevables les nouvelles demandes introduites par le salarié en application du principe de l'unicité de l'instance. L'audience d'appel a eu lieu le 19 Octobre 2009, la décision devrait être rendue le 28 juin 2010. Le montant des sommes réclamées à SFCMC est provisionné à hauteur de 53 K€.
Le 13 avril 2010, 72 salariés de SFCMC ont saisi le Conseil des Prud'hommes de Cannes pour demander la condamnation de SFCMC à leur payer des droits à participation et intéressement supplémentaires, sur la base de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 6 décembre 2007, qui a conclu à une surévaluation du prix d'acquisition réglé par SFCMC à CIP pour l'acquisition de la totalité du capital de la Société Anonyme Hôtel Gray d'Albion en mars 1991. A ce jour, l'affaire a été évoquée devant le bureau de conciliation, mais les salariés en cause n'ont déposé aucune conclusion ni chiffré le montant de leur demande.
Dans l'impossibilité d'apprécier le montant de ces demandes, et les moyens de droit et de fait sur lesquels elles sont fondées, SFCMC n'a constaté aucune provision dans les comptes.
En date du 8 mars 2007 et du 17 octobre 2007, la Société Casinotière du Littoral Cannois a déposé quatre requêtes auprès du Tribunal Administratif de Nice à l'encontre de la Ville de Cannes en raison de contestation de quatre titres de recette émis dans le cadre d'une redevance pour occupation du domaine public.
La Ville de Cannes informe la société que les parois moulées de l'hôtel qui fait partie du complexe hôtelier PALAIS STEPHANIE, dont la société est locataire de l'espace dévolu au casino, ont été partiellement construites en débords sur le domaine public communal.
La société n'a jamais eu connaissance de ce fait auparavant en raison de l'absence de ce point pendant la négociation de la concession du casino qui n'a jamais été mentionné ni dans le bail commercial, ni dans le contrat de concession de service public.
Pour ces raisons, la société, appuyée par les arguments de ses conseils, a saisi le Tribunal Administratif de Nice en annulation des titres de recette dont le montant pour les quatre années réclamées (2006, 2007 , 2008 & 2009) s'élève à 380 K€ et estime que ces procédures ne peuvent avoir de conséquences défavorables sur les comptes de la société. Aucune provision n'a été constituée. Cette affaire a été appelée à l'audience du 18 mai 2010.
A la connaissance de la société SFCMC il n'existe aucun autre fait exceptionnel ou litige pouvant avoir une incidence sensible sur l'activité, le patrimoine, les résultats et la situation financière de la société et de ses filiales.
NEANT
PricewaterhouseCoopers Audit
63, Rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine
19 avenue Auber 06000 Nice
Aux actionnaires Société fermière du Casino Municipal de Cannes 1, Espace Lucien Barrière 06400 Cannes
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451- 1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Nice et Neuilly-sur-Seine, le 25 juin 2010
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit FIDEXCO - FRANCE
Anne-Claire Ferrié Philippe Matheu
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