Quarterly Report • Jun 30, 2009
Quarterly Report
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RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE AU 30 AVRIL 2009
Société Fermière du Casino Municipal de Cannes (SFCMC) Société anonyme au capital de 2 102 184 euros Siège social : 1 Espace Lucien Barrière 06400 CANNES 695 720 284 R.C.S. CANNES
| Pages | |
|---|---|
| Déclaration des personnes responsables | 2 |
| Rapport d'activité | 3 |
| Comptes consolidés et annexe | 11 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes | 29 |
Monsieur Alain Fabre, Directeur Général, nommé le 19 décembre 2008, avec effet au 19 janvier 2009.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Responsable de l'information, de la communication financière et des relations avec les actionnaires
Madame Martine Pedram, Directeur Administratif et Financier Téléphone : 04.92.98.78.00 Télécopie : 04.92.98.78.79 1, Espace Lucien Barrière 06400 Cannes
Le Groupe subit l'impact d'une crise économique profonde touchant l'ensemble de ses secteurs d'activité, qui se conjugue au niveau des casinos à la poursuite des effets de l'interdiction de fumer depuis le 1er janvier 2008.
A la suite de la démission de Monsieur Pascal Brun le 31 octobre 2008 de ses fonctions de Directeur Général de la société, il a été décidé d'organiser la Direction Générale de la société par pôles, comprenant un pôle Casinos et un pôle Hôtelier
Monsieur Alain FABRE a été nommé à la fonction de directeur général de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes, assurant à titre interne la direction du pôle Casinos, le 19 janvier 2009. Monsieur Emmanuel CAUX a été nommé à la fonction de Directeur Général Délégué de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes, assurant à titre interne la direction du pôle Hôtelier, le 31 mars 2009
Les responsables des directions financière, ressources humaines et communication rendent compte au président du conseil d'administration.
A la suite de l'entrée au capital de SFCMC de la société Casinvest (Qatari Diar) à hauteur de 23.3%, deux administrateurs : Mark Broadley et Eric Series représentant de Casinvest ont été nommés lors de l'assemblée générale ordinaire du 16 mars 2009.
Par un arrêt du 6 décembre 2007, la Cour d'appel de Paris a condamné Monsieur Dominique DESSEIGNE, du chef de complicité de l'abus de biens sociaux imputé à son épouse décédée, solidairement avec Monsieur Jean-Marc OURY, à payer 67 M€ de dommages-intérêts avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de l'arrêt à SFCMC, ainsi que 185 K€ au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale à Messieurs Alain BUCKEL et Jean-Marie LATTES. Il faut souligner que cette décision s'est prononcée sur les intérêts civils uniquement, et qu'aucune condamnation n'est intervenue sur le plan pénal.
Cet arrêt est devenu définitif, le 14 janvier 2009, avec le rejet par la chambre criminelle de la Cour de cassation des pourvois formés à son encontre.
A la suite de cette décision, Monsieur Dominique Desseigne a fait part de sa décision de saisir la Cour européenne des droits de l'homme d'un recours à l'encontre de l'Etat français. SFCMC n'est pas partie à cette procédure, qui, qu'elle qu'en soit l'issue, n'aura aucune conséquence à son égard.
Le 10 juillet 2008, la Société a reçu, en exécution de l'arrêt du 6 décembre 2007, 68 543 179 d'euros, dont 1 543 179 d'euros d'intérêts de retard calculés sur la somme de 67 M€, au taux de l'intérêt légal, pour la période du 6 décembre 2007 inclus au 10 juillet 2008 inclus.
La Société a utilisé une partie de cette somme pour rembourser un crédit relais de 40 M€, qui venait à échéance fin août 2008, et placé le surplus sur un compte à terme, dans l'attente de la décision de la Cour de cassation. Les intérêts de ce placement s'élevaient à 0,4 M€ au 31 octobre 2008 ainsi qu'au 30 avril 2009.
L'indemnité allouée par l'arrêt du 6 décembre 2007 a fait l'objet d'un traitement comptable provisoire, en produits constatés d'avance, dans les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2008, parce que cet arrêt n'était pas définitif lors de l'arrêté des comptes.
Elle fait l'objet d'un traitement comptable définitif dans les comptes consolidés semestriels clos au 30 avril 2009 : 36,6 M€ correspondant, selon l'arrêt du 6 décembre 2007, au « surcoût de l'acquisition » du GRAY d'ALBION ont été enregistrés dans un compte de capitaux propres au bilan consolidé, et 30,4 M€ correspondant, selon l'arrêt du 6 décembre 2007, au surplus d'intérêts d'emprunts payés pour financer cette acquisition, ont été enregistrés dans le compte de résultat consolidé en produit au poste « Autres revenus et charges ».
Le traitement comptable et fiscal de cette indemnité a été approuvé par le Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, que la Société a consulté.
Pour éviter une nouvelle polémique, un actionnaire minoritaire ayant contesté le montant des intérêts versés à la Société en exécution de l'arrêt du 6 décembre 2007, Monsieur DESSEIGNE et ses enfants, qui sont les « débiteurs finaux » des condamnations prononcées par l'arrêt du 6 décembre 2007, en vertu de donations avec charge que leur mère leur avait consenties, ont réglé le 13 mars 2009 une somme supplémentaire de 1 288 774 d'euros correspondant au surplus d'intérêts calculés au taux majoré prévu par l'article L.313-1 du code monétaire et financier, sur la somme de 67 M€, pour la période du 22 février (date de l'expiration du délai de deux mois suivant la signification de l'arrêt à Monsieur DESSEIGNE) au 10 juillet 2008, date d'exécution de l'arrêt.
Monsieur DESSEIGNE et ses enfants ayant fait part de leur intention de saisir le juge de l'exécution d'une demande de suppression du taux d'intérêt majoré lors de l'assemblée générale des actionnaires du 16 mars 2009, ce montant a été enregistré en produit constaté d'avance dans les comptes consolidés semestriels et fera l'objet d'un traitement comptable définitif lorsque le juge de l'exécution se sera prononcé sur cette question.
Le 8 juillet 2008, la Société avait obtenu un crédit moyen terme à échéance du 30 mai 2012 d'un montant de 30 M€ destiné exclusivement à financer le remboursement de l'indemnité à percevoir en exécution de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 6 décembre 2007 dans le cadre de la procédure relative à l'acquisition du GRAY D'ALBION, en cas de cassation de cet arrêt.
L'indemnité étant définitivement acquise à la Société en raison du rejet des pourvois formés contre l'arrêt du 6 décembre 2007, la Société a résilié le crédit à moyen terme souscrit le 8 juillet 2008.
Après plusieurs semaines de travaux, le casino Croisette a ouvert au sein de la salle des machines à sous la mezzanine le 11 décembre 2008 dédiée à un espace de restauration/brasserie.
A la même date s'achevait le nouvel espace des jeux de tables, plus moderne, et permettant notamment une certaine mixité avec les machines à sous.
Le coût total de cette rénovation s'établit 1 700 k€ dont 715 k€ sur le premier semestre 2009.
L'hôtel Gray d'Albion a terminé le programme de rénovation des chambres, salles de bains et salles de séminaires pour un montant total de 5 500 K€, dont 2 349 k€ sur le premier semestre 2009
L'hôtel Majestic poursuit les travaux d'extension de la nouvelle aile qui offrira 44 chambres et suites supplémentaires, une salle plénière, un SPA. L'ouverture est prévue au printemps 2010. Un montant de 3 991 k€ a été enregistré en immobilisations en cours au titre des travaux de ce premier semestre.
Les comptes consolidés du Groupe SFCMC pour le premier semestre clos le 30 avril 2009 se présentent ainsi :
| En millions d'euros | er semestre 1 |
er semestre 1 |
Ecart en | Ecart en % |
|---|---|---|---|---|
| 2008/2009 | 2007/2008 | M€ | ||
| Chiffre d'affaires (*) | 37.4 | 38,8 | -1,3 | -3.3% |
| Chiffre d'affaires net de prélèvement | 25.7 | 23,6 | +2.2 | +9.2% |
| Excédent brut d'exploitation | -4.3 | -5,8 | +1.4 | +24.8% |
| Résultat opérationnel | 22.1 | -9,7 | +31.8 | ns |
| Résultat net part du Groupe | 15.3 | -7,5 | +22.8 | ns |
| Marge brute d'autofinancement | -8.7 | -7,8 | -0.9 | -11.5% |
(*) Le chiffre d'affaires représente les recettes avant les prélèvements de l'Etat et de la Commune sur les recettes des jeux qui, sur la base du taux moyen annuel, sont déduits pour la détermination du chiffre d'affaires net.
Le chiffre d'affaires net du groupe sur le 1er semestre 2009 s'élève à 25.7 M€ contre 23.6 M€ sur le 1er semestre 2008. Cette progression provient de trois effets majeurs :
L'analyse pour les principales activités est la suivante :
| En millions d'euros | 1er semestre 2008/2009 |
er semestre 1 2007/2008 |
Ecart en M€ |
Ecart en % |
|---|---|---|---|---|
| Activité jeux | ||||
| - Produit brut Machines à sous | 18,8 | 22,6 | -3,8 | -16,7% |
| - Produit brut Jeux de table | 1,0 | 2,8 | -1,8 | -63,6% |
| Total Produit brut | 19,8 | 25,5 | -5,7 | -22,3% |
| - Prélèvements | 11,7 | 15,2 | +3,5 | +22,9% |
| Chiffre d'affaires jeux net de prélèvement | 8,1 | 10,3 | -2.2 | -20,6% |
| Activités périphériques aux jeux | ||||
| - Chiffre d'affaires restauration | 3.0 | 2.8 | +0,2 | +10.% |
| - Chiffre d'affaires autres | - | 0.1 | -0.1 | ns |
| Total activités périphériques | 3,1 | 2.9 | +0,2 | +6.9% |
| Total chiffre d'affaires casino net de prélèvement | 11,1 | 13,2 | -1.9 | -15,1% |
La décroissance de l'activité des jeux constatée depuis deux exercices est fortement aggravée par une crise économique profonde qui s'est fait ressentir depuis septembre. Ainsi les machines à sous sont en retrait de près de 17% par rapport à l'exercice précédent. L'activité des jeux de table est en recul de 64% et est tout particulièrement pénalisée aux Princes. En effet la clientèle haut de gamme a fui cette salle de jeux , engendrant entre autre un risque de contrepartie plus important (le taux de chance du casino a chuté à 4.22%). Par ailleurs en 2008 un seul joueur avait perdu 1.2 m€ au Croisette.
Parmi les facteurs aggravants, les casinos subissent toujours les effets de l'interdiction de fumer depuis le 1er janvier 2008, et au niveau des Princes les travaux menés par l'hôtel Stéphanie ont causé des dommages non négligeables à la salle VIP en mars et avril.
Le secteur restauration dégage un chiffre d'affaires de 3,1 M€, en croissance de 10% par rapport à l'exercice précédent, malgrè un nombre de participants en baisse significative sur la plupart des manifestations et grâce à un fort dynamisme commercial.
| En millions d'euros | er semestre 1 2008/2009 |
er semestre 1 2007/2008 |
Ecart en M€ | Ecart en % |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires hébergement | 8.0 | 5,7 | +2,3 | +40,3% |
| Chiffre d'affaires restauration | 4,3 | 3,3 | +1,0 | +30,3% |
| Chiffre d'affaires autres activités | 2.3 | 1,5 | +0,8 | +53.3% |
| Total chiffre d'affaires hôtellerie | 14,6 | 10,5 | +4,2 | +40,4% |
Les deux semestres ne sont pas comparables du fait de la fermeture pour travaux de l'hôtel Majestic du 9 novembre 2007 et le 10 mars 2008, faisant apparaître de fait une hausse importante. Cette hausse reste cependant en deça des objectifs du groupe et à certains égards en deça des performances 2007.
Au cours du premier semestre, l'activité hébergement a été fortement affectée par le contexte économique actuel, et ce, sur tous les segments de clientèle.
Pour les deux hôtels, le taux d'occupation a atteint 47.2 % contre 54.4 % au 1er semestre 2008 et ce en raison de la fermeture du Majestic en 2008, sur une période de faible activité. En revanche, le prix moyen chambre pour les deux hôtels a progressé de 7 % (220 € contre 205 € sur l'exercice précédent). Par établissement la RMC du Majestic apparaît artificiellement en baisse (-16% de 299 à 250 €) car fermé sur des périodes de basse activité en 2008, en revanche le Gray accroît de 5% ( de 150 à 159 €) la RMC grâce aux rénovations des chambres et salles de bains.
Cependant, en raison de la baisse du taux d'occupation, le RevPAR a diminué de - 7 % (100 € contre 107 € au 30 avril 2008).
Le chiffre d'affaires restauration subit plus fortement encore les effets de la crise, en particulier en activité banquets. Les revenus périphériques, à caractère publicitaire notamment, ont quant à eux fortement diminué.
| En millions d'euros | er semestre 1 |
er semestre 1 |
Ecart en M€ | Ecart en % |
|---|---|---|---|---|
| 2008/2009 | 2006/2007 | |||
| Activité casino | -3.0 | -2.5 | -0,5 | -20 % |
| Activité hôtellerie | -2.0 | -3.8 | +1.8 | +47 % |
| Activité Structure & Holding (1) | +0.7 | +0.5 | +0.2 | +41% |
| Total | -4,3 | -5.8 | +1,5 | +25 % |
(1) : Le secteur d'activité « Structure et Holding » regroupe l'entité juridique SCI 8 Cannes Croisette
L'excédent brut d'exploitation consolidé au 1er semestre 2009 s'élève à – 4,3 M€ et s'améliore de +1,5 M€ (+25 %) par rapport au 1er semestre 2008. Cette amélioration est liée notamment à la hausse de chiffre d'affaires (cf. ci-dessus), tandis que sur la même période les charges d'exploitation sont bien maîtrisées.
L'excédent brut d'exploitation de l'activité Casino s'élève à – 3,0 M€ au 1er semestre 2009 contre – 2,5 M€ au 1er semestre 2008. La rentabilité de l'activité casino est immédiatement impactée par la baisse massive de fréquentation. En revanche, les charges d'exploitation restent maîtrisées afin de pallier au manque de chiffre d'affaires.
L'excédent brut d'exploitation de l'activité Hôtel à – 2 M€ gagne +1,8 M€ au 1er semestre 2009 par rapport au 1er semestre 2008. Cette amélioration est la conséquence directe de la hausse importante du chiffre d'affaires (+4,2 M€ par rapport au 30 avril 2008), mais cette performance reste décevante compte tenu des raisons énoncées plus haut. Afin de ne pas dégrader la rentabilité de l'hôtel, une gestion très serrée de l'ensemble des coûts (frais d'exploitation, extra, saisonniers, plannings) a été mise en place.
Le résultat opérationnel à 22 m€ tient compte de l'indemnité versée (voir faits marquants) à hauteur de 30.4 m€.
Le résultat financier est positif à près de 1 m€ contre -3.3 M€ en 2008. Il tient compte des intérêts légaux versés sur l'indemnité, soit 1.5 m€, les intérêts perçus au titre du placement en compte à terme de 27 m€ (voir faits marquants) soit0.4 M€. Excepté ces éléments, les charges financières diminuent
par rapport au semestre précédent compte tenu de la forte baisse de l'endettement du groupe sur cette même période d'une part et d'autre part de la baisse des taux.
L'impôt Groupe constitue une charge de 7.8 m€ compte tenu notamment de l'incidence de l'indemnité, imposable à hauteur de 30.4 m€ d'une part et d'autre part de la reprise de l'impôt différé actif calculé sur le déficit fiscal, utilisé ce semestre .
Dans ces conditions, le résultat net part du Groupe s'établit à 15.3 M€ contre – 7.5 M€ à fin avril 2008.
L'endettement net du Groupe SFCMC au 30 Avril 2009 s'élève à 30.6 M€ contre 13.5 M€ au 31 Octobre 2008.
Cette augmentation est liée à :
En fin d'exercice, le groupe prévoit de faire face à ses engagements financiers.
Cf. Faits marquants du semestre
Par délibération du 20 mars 2003, la Ville de Cannes a retenu la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes en qualité de délégataire de service public pour la concession de l'exploitation du troisième casino à Cannes dans les locaux de l'hôtel Noga Hilton et a prévu que le contrat de concession serait cédé à la Société Casinotière du Littoral Cannois, filiale à plus de 99 % de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes.
Cette délibération a fait l'objet de deux recours en annulation pendants devant le Tribunal administratif de Nice, introduits par deux des concurrents évincés.
Un de ces mêmes concurrents avait également introduit devant le Tribunal administratif de Nice une autre requête tendant à obtenir l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2003 par lequel le Ministre de l'intérieur a accordé une autorisation de jeux à la Société Casinotière du Littoral Cannois.
Ce concurrent s'est finalement désisté de ce recours avant l'audience, en même temps qu'il se désistait du recours formé contre la délibération du 20 mars 2003. Le Tribunal lui en a donné acte par un jugement unique du 22 septembre 2006.
Le premier recours a pour sa part donné lieu à un jugement du 22 septembre 2006 aux termes duquel le Tribunal administratif de Nice a, conformément aux conclusions du Commissaire du gouvernement, rejeté l'ensemble des moyens soulevés à l'encontre de la délibération du 20 mars 2003.
Le requérant a interjeté appel de cette décision le 17 novembre 2006.
L'affaire a été jugée par la Cour administrative d'appel de Marseille en date du 6 octobre 2008. Cette instance a rejeté l'intégralité des demandes formulées par le requérant.
A notre connaissance, aucun pourvoi n'a été formé à ce jour.
A ce jour, 5 dossiers concernent l'unicité de l'instance :
A la connaissance de la société SFCMC il n'existe aucun autre fait exceptionnel ou litige pouvant avoir une incidence sensible sur l'activité, le patrimoine, les résultats et la situation financière de la société et de ses filiales.
Les perspectives d'activité restent incertaines, et soumises à la sortie de crise économique mondiale. La saison estivale sera déterminante à la fois pour le secteur hôtelier et casinotier.
Les travaux d'extension engagés depuis 2007 sur l'hôtel Majestic se poursuivent normalement. Il en est de même pour l'hôtel Gray d'Albion qui a terminé un important programme de rénovation au printemps ; programme qui sera complété par la rénovation du hall dans les mois à venir.
Une fois l'ensemble de ces travaux réalisés, l'intégralité des hôtels du groupe auront été entièrement rénovés, en grande partie à contre cycle, ce qui leur procurera une capacité de rebond et un avantage concurrentiel significatif lors de la reprise économique.
La rénovation du Palais des Festivals et de ses abords qui débute en juin aura un impact négatif certain sur l'activité commerciale du casino Croisette, qui en sera perturbée pendant plusieurs mois. Compte tenu du contexte, des actions sont menées pour améliorer l'attractivité du produit et des salles dans chacun des casinos du Groupe.
Des discussions sont actuellement en cours au niveau gouvernemental qui devraient aboutir à des mesures d'allègement des prélèvements sur les jeux, permettant notamment à la profession de compenser partiellement l'impact très pénalisant de l'interdiction de fumer. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé la légalisation de certains jeux d'argent sur internet au 1er janvier 2010 mettant ainsi fin à une concurrence déloyale.
| 31/10/2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Note | Brut | amort. & provisions |
net | net |
| Immobilisations incorporelles | 6 936 | (2 649) | 4 287 | 4 458 | |
| Immobilisations corporelles | 413 342 | (101 193) | 312 149 | 308 204 | |
| Actifs financiers non courants | 605 | - | 605 | 665 | |
| Actif immobilisé | 420 883 | (103 842) | 317 041 | 313 327 | |
| ACTIF NON COURANT | 420 883 | (103 842) | 317 041 | 313 327 | |
| Stocks | 643 | - | 643 | 805 | |
| Clients et comptes rattachés | 6 810 | (2 593) | 4 217 | 4 095 | |
| Autres débiteurs | 9 945 | (57) | 9 888 | 9 687 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 5 | 30 135 | - | 30 135 | 30 341 |
| ACTIF COURANT | 47 533 | (2 650) | 44 883 | 44 928 | |
| TOTAL ACTIF | 468 416 | (106 492) | 361 924 | 358 255 |
| En milliers d'euros | Note | 30/04/2009 | 31/10/2008 |
|---|---|---|---|
| Capital | 4 | 2 102 | 2 102 |
| Primes | 28 435 | 28 435 | |
| Réserves | 129 768 | 96 002 | |
| Réserves de juste valeur | (518) | (202) | |
| Réserves de pertes et gains actuariels | 232 | 232 | |
| Résultat de l'exercice | 15 344 | (2 834) | |
| CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE | 175 363 | 123 735 | |
| Intérêts minoritaires | 5 197 | 5 427 | |
| CAPITAUX PROPRES | 180 560 | 129 162 | |
| Emprunts et dettes financières LT | 5 | 47 006 | 32 961 |
| Impôts différés passif | 86 122 | 82 559 | |
| Provisions, autres passifs et charges à caractère non courant | 6.1 | 1 455 | 1 361 |
| Passifs financiers non courants | 6.1 | 715 | 231 |
| PASSIF NON COURANT | 315 858 | 246 274 | |
| Fournisseurs | 6 240 | 10 685 | |
| Autres tiers et impôts société | 25 680 | 90 061 | |
| Provisions, autres passifs et charges à caractère courant | 6.1 | 461 | 317 |
| Emprunts et dettes financières CT | 5 | 13 685 | 10 918 |
| PASSIF COURANT | 46 066 | 111 981 | |
| TOTAL PASSIF | 361 924 | 358 255 |
| (En milliers d'euros) | Note | 2008/2009 Semestre |
2007/2008 Annuel |
2007/2008 Semestre |
|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 7 | 37 398 | 104 891 | 38 783 |
| Prélèvements | (11 685) | (31 038) | (15 152) | |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET DE PRELEVEMENTS | 25 713 | 73 853 | 23 631 | |
| Coûts nourriture et boisson Frais de personnel Loyers Charges d'exploitation |
(1 635) (17 460) (1 649) (9 318) |
(3 884) (37 503) (3 285) (22 494) |
(1 182) (16 440) (1 733) (10 040) |
|
| EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION | 7 | (4 349) | 6 687 | (5 764) |
| Amortissements et provisions | (3 934) | (7 511) | (3 982) | |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | (8 283) | (824) | (9 746) | |
| Autres revenus et charges | 30 400 | (11) | (11) | |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 22 117 | (835) | (9 757) | |
| RESULTAT FINANCIER | 950 | (3 312) | (1 925) | |
| RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS | 23 067 | (4 147) | (11 682) | |
| Impôts | (7 809) | 1 430 | 4 016 | |
| RESULTAT NET | 15 258 | (2 717) | (7 666) | |
| Dont intérêts minoritaires Dont part du groupe |
(86) 15 344 |
117 (2 834) |
(188) (7 478) |
|
| Nombre d'actions en circulation Résultat net par action (en euros) Résultat dilué par action (en euros) |
175 182 87,1 87,1 |
175 182 -15,5 -15,5 |
175 182 -43,8 -43,8 |
| (En milliers d'euros) | Note | 2008/2009 Semestre |
2007/2008 Semestre |
|---|---|---|---|
| Résultat net des sociétés intégrées | 15 258 | (7 666) | |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie | (24 214) | (134) | |
| Marge brute d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt | (8 956) | (7 800) | |
| Coût de l'endettement financier net | 595 | 1 992 | |
| Charge d'impôt exigible | 4 079 | 29 | |
| Marge brute d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt | (4 282) | (5 779) | |
| Impôts versés | - | (800) | |
| Variation du besoin en fonds de roulement | (3 679) | (8 330) | |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité courante | (7 961) | (14 909) | |
| Investissements sur actifs existants et rénovation | 7 | (3 550) | (10 006) |
| Investissements de développement | 7 | (3 991) | (1 717) |
| Variation des subventions d'investissements | - | - | |
| Cessions d'actifs | 6 | 25 | |
| Variation des autres actifs immobilisés | 60 | 24 | |
| Incidence des variations de périmètre | - | - | |
| Variation des dettes et créances sur immobilisations | (2 459) | 3 607 | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | (9 934) | (8 067) | |
| Variation de capital | - | - | |
| Dividendes | (143) | (195) | |
| Intérêts encaissés ou décaissés | 983 | (1 137) | |
| Emissions d'emprunts | 14 047 | 15 330 | |
| Remboursements d'emprunts | - | - | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | 14 887 | 13 998 | |
| TOTAL DES FLUX DE LA PERIODE | (3 008) | (8 978) | |
| Variation de trésorerie | |||
| Trésorerie d'ouverture | 25 814 | 2 644 | |
| Trésorerie de clôture | 22 806 | (6 334) | |
| Incidence des variations de change | - | - |
| En milliers d'euros | Capital | Primes | Réserves | Réserves liées à la variation des gains et pertes actuariels |
Réserves liées à la variation de juste valeur des instruments financiers |
Résultat de l'exercice |
Total Capitaux Propres part du Groupe |
Intérêts minoritaires |
Total Capitaux Propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 01/11/2007 | 2 102 | 28 435 | 92 524 | 61 | 96 | 3 478 | 126 696 | 5 505 | 132 201 |
| Emission d'actions Réduction de capital Affectation résultat |
3 478 | (3 478) | |||||||
| Frais d'émission augmentation de capital Distribution dividendes Gains et pertes actuariels non financés par situation nette Variation des écarts de conversion |
(195) | (195) | |||||||
| Résultat | (7 478) | (7 478) | (188) | (7 666) | |||||
| Variation de périmètre et pourcentage d'intérêts Variation de juste valeur des instruments financiers |
(59) | (59) | (59) | ||||||
| 30/04/2008 | 2 102 | 28 435 | 96 002 | 61 | 37 | (7 478) | 119 159 | 5 122 | 124 281 |
| 01/11/2008 | 2 102 | 28 435 | 96 002 | 232 | (202) | (2 834) | 123 735 | 5 427 | 129 162 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emission d'actions | ||||||||||
| Réduction de capital | ||||||||||
| Variation de valeur (1) | 36 600 | 36 600 | 36 600 | |||||||
| Affectation résultat | (2 834) | 2 834 | ||||||||
| Frais d'émission augmentation de capital | ||||||||||
| Distribution dividendes | (144) | (144) | ||||||||
| Gains et pertes actuariels non financés par situation nette | ||||||||||
| Variation des écarts de conversion | ||||||||||
| Résultat | 15 344 | 15 344 | (86) | 15 258 | ||||||
| Variation de périmètre et pourcentage d'intérêts | ||||||||||
| Variation de juste valeur des instruments financiers | (316) | (316) | (316) | |||||||
| 30/04/2009 | 2 102 | 28 435 | 129 768 | 232 | (518) | 15 344 | 175 363 | 5 197 | 180 560 |
(1) La variation de valeur correspond à la prise en compte du jugement rendu par la cour de Cassation le 14 janvier 2009 relatif à la procédure d'acquisition du Gray d'Albion (voir note 1).
La Société Fermière du Casino Municipal de Cannes et ses filiales exploitent deux hôtels et deux casinos dans la ville de Cannes.
La société est une société anonyme dont le siège social est situé au :
1, espace Lucien Barrière – 06400 Cannes.
L'action SFCMC est cotée sur le Premier Marché d'Euronext Paris SA.
Ces informations financières consolidées semestrielles résumées ont été arrêtées par le Conseil d'Administration le 19 juin 2009
Le chiffre d'affaires recouvre le produit brut des jeux, les activités de restauration, les activités hôtelières et toute autre activité annexe.
Les prélèvements sur les jeux représentent le prélèvement communal, le prélèvement de l'Etat fixe et progressif ainsi que la CRDS et la CSG assis sur tout ou partie du produit brut des jeux.
Le prélèvement semestriel sur les jeux est enregistré sur la base d'un taux moyen annuel estimé dans la mesure où le résultat de l'application du barème progressif légal à fin avril n'est pas représentatif des prélèvements que le Groupe devrait supporter en fin d'exercice.
Le groupe SFCMC constate des variations saisonnières sur ses activités qui peuvent affecter, d'un trimestre à l'autre, le niveau de chiffre d'affaires et des charges. Ainsi les résultats intermédiaires ne sont pas nécessairement indicatifs de ceux pouvant être attendus pour l'ensemble de l'année. Les mois d'août et de mai (Festival International du Film) restent les mois les plus forts en terme d'activité. Le mois de décembre est le mois le plus faible, notamment en raison de la fermeture annuelle des hôtels Majestic et Gray d'Albion. Il faut noter également que l'hôtel Majestic a été fermé exceptionnellement du 9 novembre 2007 au 10 mars 2008 afin de procéder à d'importants travaux de rénovation. Cependant, le caractère saisonnier de l'activité est atténué par les nombreux congrès et festivals qui animent la ville tout au long de l'année. Cannes est la seconde ville française de congrès, après Paris.
Les états financiers consolidés intermédiaires résumés portant sur la période de 6 mois close au 30 avril 2009 ont été établis conformément à la norme IAS 34 «Information Financière Intermédiaire». S'agissant de comptes résumés, ils ne comportent pas l'intégralité des informations financières requises par le référentiel IFRS pour l'établissement des états financiers annuels et doivent donc être lus conjointement avec les états financiers consolidés du groupe pour l'exercice clos le 31 octobre 2008, établis en conformité avec les normes comptables internationales (« normes IFRS ») telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et qu'adoptées par l'Union Européenne.
Le référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm),
Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles adoptées pour la préparation des états financiers annuels aux 31 octobre 2008, telle qu'exposées dans les états financiers annuels pour l'exercice clos le 31 octobre 2008.
Aucune nouvelle norme, interprétation et amendement aux normes publiées ne sont d'application obligatoire au 1er novembre 2008.
Le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire pour l'exercice 2008-2009.
Evènements significatifs du semestre
Règlement définitif de la procédure relative à l'acquisition du Gray d'Albion
Par un arrêt du 6 décembre 2007, la Cour d'appel de Paris a condamné Monsieur Dominique DESSEIGNE, du chef de complicité de l'abus de biens sociaux imputé à son épouse décédée, solidairement avec Monsieur Jean-Marc OURY, à payer 67 M€ de dommages-intérêts avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de l'arrêt à SFCMC, ainsi que 185 K€ au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale à Messieurs Alain BUCKEL et Jean-Marie LATTES.
Cet arrêt est devenu définitif, le 14 janvier 2009, avec le rejet par la chambre criminelle de la Cour de cassation des pourvois formés à son encontre.
Utilisation et traitement comptable de l'indemnité perçue.
Le 10 juillet 2008, la Société a reçu, en exécution de l'arrêt du 6 décembre 2007, 68 543 179 euros, dont 1 543 179 euros d'intérêts de retard calculés sur la somme de 67 M€, au taux de l'intérêt légal, pour la période du 6 décembre 2007 inclus au 10 juillet 2008 inclus.
La Société a utilisé une partie de cette somme pour rembourser un crédit relais de 40 M€, qui venait à échéance fin août 2008, et placé le surplus sur un compte à terme, dans l'attente de la décision de la Cour de cassation. Les intérêts de ce placement s'élevaient à 0,4 M€ au 31 octobre 2008 ainsi qu'au 30 avril 2009.
L'indemnité allouée par l'arrêt du 6 décembre 2007 a fait l'objet d'un traitement comptable provisoire, au passif du bilan en produits constatés d'avance, dans les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2008, parce que cet arrêt n'était pas définitif lors de l'arrêté des comptes.
Elle fait l'objet d'un traitement comptable définitif dans les comptes consolidés semestriels clos au 30 avril 2009 : 36,6 M€ correspondant, selon l'arrêt du 6 décembre 2007, au « surcoût de l'acquisition » du GRAY d'ALBION ont été reclassés au passif dans un compte de capitaux propres s'agissant d'une indemnité liée à une entrée de périmètre initialement comptabilisée en 1991, et 30,4 M€ correspondant, selon l'arrêt du 6 décembre 2007, au surplus d'intérêts d'emprunts payés pour financer cette acquisition, ont été enregistrés dans le compte de résultat consolidé en produit au poste « Autres revenus et charges ».
Le traitement comptable et fiscal de cette indemnité a été approuvé par le Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, que la Société a consulté.
Contestation sur le montant des intérêts payés à la Société en exécution de l'arrêt du 6 décembre 2007
Pour éviter une nouvelle polémique, un actionnaire minoritaire ayant contesté le montant des intérêts versés à la Société en exécution de l'arrêt du 6 décembre 2007, Monsieur DESSEIGNE et ses enfants, qui sont les « débiteurs finaux » des condamnations prononcées par l'arrêt du 6 décembre 2007, en vertu de donations avec charge que leur mère leur avait consenties, ont réglé le 13 mars 2009 une somme supplémentaire de 1 288 774 d'euros correspondant au surplus d'intérêts calculés au taux majoré prévu par l'article L.313-1 du code monétaire et financier, sur la somme de 67 M€, pour la période du 22 février (date de l'expiration
du délai de deux mois suivant la signification de l'arrêt à Monsieur DESSEIGNE) au 10 juillet 2008, date d'exécution de l'arrêt.
Monsieur DESSEIGNE et ses enfants ayant fait part de leur intention de saisir le juge de l'exécution d'une demande de suppression du taux d'intérêt majoré lors de l'assemblée générale des actionnaires du 16 mars 2009, ce montant a été enregistré en produit constaté d'avance dans les comptes consolidés semestriels et fera l'objet d'un traitement comptable définitif lorsque le juge de l'exécution se sera prononcé sur cette question.
Résiliation du crédit à moyen terme souscrit le 8 juillet 2008
Le 8 juillet 2008, la Société avait obtenu un crédit moyen terme à échéance du 30 mai 2012 d'un montant de 30 M€ destiné exclusivement à financer le remboursement de l'indemnité à percevoir en exécution de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 6 décembre 2007 dans le cadre de la procédure relative à l'acquisition du GRAY D'ALBION, en cas de cassation de cet arrêt.
L'indemnité étant définitivement acquise à la Société en raison du rejet des pourvois formés contre l'arrêt du 6 décembre 2007, la Société a résilié le crédit à moyen terme souscrit le 8 juillet 2008.
Investissements rénovations et extensions
Après plusieurs semaines de travaux, le casino Croisette a ouvert au sein de la salle des machines à sous la mezzanine le 11 décembre 2008 dédiée à un espace de restauration/brasserie.
A la même date s'achevait le nouvel espace des jeux de tables, plus moderne, et permettant notamment une certaine mixité avec les machines à sous.
Le coût total de cette rénovation s'établit 1 700 k€ dont 715 k€ sur le premier semestre 2009.
L'hôtel Gray d'Albion a terminé le programme de rénovation des chambres, salles de bains et salles de séminaires pour un montant total de 5 500 K€, dont 2 349 k€ sur le premier semestre 2009
L'hôtel Majestic poursuit les travaux d'extension de la nouvelle aile qui offrira 44 chambres et suites supplémentaires, une salle plénière, un SPA. L'ouverture est prévue au printemps 2010. Un montant de 3 991 k€ a été enregistré en immobilisations en cours au titre des travaux de ce premier semestre.
| NOM ET ADRESSE | % d'intérêts | Mode d'intégration | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/04/2009 | 31/10/2008 | 30/04/2008 | 30/04/2009 | 31/10/2008 | 30/04/2008 | ||
| Hôtel Majestic S.A. | 95,94% | 95,94% | 95,94% | Globale | Globale | Globale | |
| Hôtel Gray d'Albion S.A. | 99,84% | 99,84% | 99,84% | Globale | Globale | Globale | |
| Société Casinotière du Littoral Cannois S.A. | 99,81% | 99,81% | 99,99% | Globale | Globale | Globale | |
| SCI 8 Cannes Croisette | 99,90% | 99,90% | 99,90% | Globale | Globale | Globale |
| Nombre d'actions | % du Capital | % En Droit de vote (1) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/04/2009 | 31/10/2008 | 30/04/2008 | 30/04/2009 | 31/10/2008 | 30/04/2008 | 30/04/2009 | 31/10/2008 | 30/04/2008 | ||
| Famille Barrière Desseigne Casinvest |
122 879 40 894 |
122 876 40 894 |
117 202 - |
70,1% 23,3% |
70,1% 23,3% |
66,9% - |
82,0% 14,0% |
82,0% 14,0% |
80,0% - |
|
| Amber Master Fund | - | - | 40 192 | - | - | 22,9% | - | - | 13,8% | |
| Public | 11 409 | 11 412 | 17 788 | 6,5% | 6,5% | 10,2% | 4,0% | 4,0% | 6,2% | |
| TOTAL | 175 182 | 175 182 | 175 182 | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% |
(1) Un droit de vote double est attaché à toutes les actions nominatives et entièrement libérées, inscrites au nom d'un même titulaire depuis deux ans au moins.
Répartition par nature
| En milliers d'euros | 30/04/2009 | 31/10/2008 |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 52 754 | 38 816 |
| Autres emprunts et dettes financières (1) | 608 | 561 |
| Découverts bancaires et concours bancaires courants | 7 329 | 4 502 |
| Dettes financières | 60 691 | 43 879 |
| Intérêts courus à recevoir | 39 | 371 |
| Disponibilités | 30 096 | 29 970 |
| Trésorerie active | 30 135 | 30 341 |
| Dette nette | 30 556 | 13 538 |
(1) Les autres emprunts et dettes financières correspondent exclusivement aux cautions perçues sur les locations de boutiques.
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | au-delà | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts, dettes auprès des établissements de crédit | 6 350 | 8 350 | 10 350 | 12 850 | 12 850 | 2 000 | 52 750 |
| Intérêts courus non échus | 4 | - | - | - | - | - | 4 |
| Emprunts, dettes financières diverses | - | - | - | - | - | 608 | 608 |
| Découverts bancaires et concours bancaires courants | 7 329 | - | - | - | - | - | 7 329 |
| TOTAL | 13 683 | 8 350 | 10 350 | 12 850 | 12 850 | 2 608 | 60 691 |
| En milliers d'euros | 30/04/2009 | 31/10/2008 |
|---|---|---|
| Dettes garanties par des sûretés réelles ou autres (cf. note 8.1) Dettes non garanties |
58 615 1 464 |
43 221 31 |
| TOTAL | 60 079 | 43 252 |
| En milliers d'euros | Disponibles | Utilisées | Non utilisées |
|---|---|---|---|
| Encours de crédit moyen terme | 62 375 | 59 914 | 2 461 |
Echéancier des lignes de crédit disponibles non utilisées et découverts confirmés
| En milliers d'euros | 30/04/2009 | |
|---|---|---|
| 2009 | 461 | |
| 2010 | - | |
| 2011 | - | |
| 2012 | - | |
| 2013 | - | |
| Au-delà | 2 000 | |
| TOTAL | 2 461 |
Variation de la période
(En milliers d'euros)
| 31/10/2008 | Dotation | Reprise avec utilisation |
Reprise sans utilisation |
Ecart de conversion et variation de périmètre |
Autres | 30/04/2009 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour retraites | 1 361 | 94 | - | - | - | - | 1 455 |
| Provisions à caractère non courant | 1 361 | 94 | - | - | - | - | 1 455 |
| 31/10/2008 | Dotation | Reprise avec utilisation |
Reprise sans utilisation |
Ecart de conversion et variation de périmètre |
Autres | 30/04/2009 | |
| Provisions pour litiges sociaux Autres provisions pour risques et charges |
317 - |
173 - |
- - |
(29) - |
- - |
- - |
461 - |
| Provisions à caractère courant | 317 | 173 | - | (29) | - | - | 461 |
Impact net des charges encourues, hors impôts
| Dotations | Utilisations | Reprises sans objet | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Exploitation | 267 | - | (29) | 238 | |
| Financier | - | - | - | - | |
| Exceptionnel | - | - | - | - | |
| TOTAL | 267 | - | (29) | 238 |
| (En milliers d'euros) |
|---|
| Chiffre d'affaires |
| Total Chiffre d'Affaires | 37 398 | 104 891 | 38 783 |
|---|---|---|---|
| Structure et holding (1) | - | - | - |
| Total Hôtellerie | 14 627 | 46 518 | 10 418 |
| Autres | 1 812 | 4 199 | 1 483 |
| Restauration | 4 364 | 11 818 | 3 265 |
| Hébergement | 8 451 | 30 501 | 5 670 |
| Total Casinos | 22 771 | 58 373 | 28 365 |
| Autres | 17 | 25 | 13 |
| Restauration | 2 995 | 5 344 | 2 811 |
| Jeux | 19 759 | 53 004 | 25 541 |
30/04/2009 31/10/2008 30/04/2008
| 30/04/2009 | 31/10/2008 | 30/04/2008 | |
|---|---|---|---|
| Excédent brut d'exploitation | |||
| Casinos | (3 079) | (2 639) | (2 446) |
| Hôtellerie | (1 953) | 8 710 | (3 802) |
| Structure et holding (1) | 683 | 616 | 484 |
| Total EBE | (4 349) | 6 687 | (5 764) |
| 30/04/2009 | 31/10/2008 | 30/04/2008 | |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | |||
| Casinos | (1 656) | (3 532) | (1 853) |
| Hôtellerie | (2 040) | (3 709) | (1 927) |
| Total Dotations aux amortissements | (3 696) | (7 241) | (3 780) |
| Ecarts d'acquisition, immobilisations incorporelles et corporelles | 30/04/2009 | 31/10/2008 | 30/04/2008 |
|---|---|---|---|
| Casinos | 15 805 | 14 916 | 15 400 |
| Hôtellerie | 281 412 | 278 527 | 274 193 |
| Structure et holding (1) | 19 219 | 19 219 | 19 219 |
| Total écarts d'acquisition, immobilisations incorporelles et corporelles | 316 436 | 312 662 | 308 812 |
| 30/04/2009 | 31/10/2008 | 30/04/2008 | |
|---|---|---|---|
| Investissements | |||
| Casinos | 755 | 2 409 | 1 214 |
| Hôtellerie | 6 786 | 18 030 | 10 290 |
| Structure et holding (1) | - | 219 | 219 |
| Total Investissements | 7 541 | 20 658 | 11 723 |
| dont investissements sur actifs existants | 1 156 | 2 275 | 1 417 |
| dont investissements de rénovation | 2 394 | 11 516 | 8 574 |
| dont investissements de développement | 3 991 | 6 867 | 1 732 |
(1) Le secteur d'activité "Structure et holding" regroupe l'entité juridique SCI 8 Cannes Croisette.
| En milliers d'euros | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Type de garantie | Date de début | Date de fin | Montant d'origine |
Engagement au 30/04/2009 |
Engagement au 31/10/2008 |
| Nantissement de 19 375 actions de l'HOTEL MAJESTIC, soit 31,34% du capital | 29/10/03 | 25/10/13 | 25 000 | 22 500 (1) |
20 000 (1) |
| Nantissement de 680 actions de l'HOTEL GRAY D'ALBION, soit 18,37% du capital | 13/03/06 | 31/03/13 | 9 000 | 8 000 (1) |
8 000 (1) |
| Nantissement de 755 actions de l'HOTEL GRAY D'ALBION, soit 20,41% du capital | 08/07/08 | 30/05/15 | 10 000 | 8 000 | - |
| Nantissement de 7 750 actions de l'HOTEL MAJESTIC, soit 12,53% du capital | 13/01/06 | 25/10/13 | 10 000 | (1) 8 750 |
(1) 8 750 |
| Nantissement de 3 875 actions de l'HOTEL MAJESTIC, soit 6,27% du capital | 15/04/08 | 25/10/13 | 5 500 | (1) 5 500 |
(1) 2 000 (2) |
| Nantissement de 4 406 actions de l'HOTEL MAJESTIC, soit 7,12% du capital (1) | 28/10/96 | permanent | 6 100 | 5 865 | 4 471 (2) |
| Total | 65 600 | 58 615 | 43 221 |
(1) Engagements donnés sur découverts bancaires
Les autres nantissements se rapportent à des emprunts bancaires.
| En milliers d'euros | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Type de garantie | Date de début | Date de fin | Montant d'origine |
Encours au 30/04/2009 |
Engagement au 30/04/2009 |
Engagement au 31/10/2008 |
| Engagements donnés: | ||||||
| Location immobilière | 07/03/05 | 30/11/10 | 9 | 9 | 9 | 9 |
| SEMEC | 18/02/05 | 22/01/06 | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Ville de Cannes - concession Casino Les Princes | 04/08/03 | 30/06/21 | 1 000 | 1 000 | 1 000 | 1 000 |
| Ville de Cannes- concession de plage | 27/02/04 | 31/12/09 | 66 | 66 | 66 | 66 |
| Ville de Cannes- concession de plage | 22/09/03 | 31/12/17 | 36 | 43 | 43 | 43 |
| Préfecture des AM - habilitation touristique | 10/09/03 | Sans limitation | 4 | 4 | 4 | 4 |
| Banque de France - changeur manuel | 19/06/08 | Sans limitation | 38 | 38 | 38 | 38 |
| Total | 1 155 | 1 162 | 1 162 | 1 162 |
| En milliers d'euros | Engagement au 30/04/09 |
Engagement au 31/10/08 |
|---|---|---|
| Engagement de construction et de travaux SCLC | 7 756 | 8 286 |
| Total 7 756 |
8 286 |
Ces engagements s'inscrivent dans le cadre des obligations prises initialement vis-à-vis de la ville et s'élèvent à 22 515 K€ y compris les machines à sous.
| En milliers d'euros | Location simple non résiliable |
|---|---|
| 2009 | 248 |
| 2010 | 217 |
| 2011 | 111 |
| 2012 | 69 |
| 2013 | 67 |
| Au-delà | 38 |
| Total | 750 |
| En milliers d'euros | Moins d'1 an | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|
| Dettes à long terme (cf note 5.2) | 6 350 | 44 400 | 2 000 | 52 750 | |
| Contrats de location simple (cf note 8.4) | 248 | 464 | 38 | 750 | |
| Contrat de concession (cf a) | 1 455 | 15 949 | 12 456 | 29 860 | |
| Autres obligations contractuelles ou commerciales (cf b) | 942 | 7 679 | 16 716 | 25 337 | |
| Total | 8 995 | 68 492 | 31 210 | 108 697 |
(a) Loyers immobiliers de concessions, engagements relatifs aux cahiers des charges des casinos y compris engagement de construction et de travaux (b) Autres loyers immobiliers
Le cahier des charges de la concession définit un certain nombres d'obligations relatives au développement touristique de la ville ainsi qu'à la participation à l'effort artistique et culturel notamment. La contribution fixe des casinos s'élève à ce titre à 7 763 K€ sur la durée résiduelle des deux concessions (SFCMC: 31/10/2015 - SCLC: 10/04/2021).
Volumes d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis: 37 515 Volumes d'heures de formation n'ayant pas donné lieu à demande: 34 673
| En milliers d'euros | 2008/2009 Semestre | ||
|---|---|---|---|
| SAS Groupe Lucien Barrière |
Société d'exploitation de la marque Le Fouquet's |
||
| Coûts nourriture et boisson Charges d'exploitation |
272 (1 006) |
- (35) |
Par délibération du 20 mars 2003, la Ville de Cannes a retenu la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes en qualité de délégataire de service public pour la concession de l'exploitation du troisième casino à Cannes dans les locaux de l'hôtel Noga Hilton et a prévu que le contrat de concession serait cédé à la Société Casinotière du Littoral Cannois, filiale à plus de 99 % de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes.
Cette délibération a fait l'objet de deux recours en annulation pendants devant le Tribunal administratif de Nice, introduits par deux des concurrents évincés.
Un de ces mêmes concurrents avait également introduit devant le Tribunal administratif de Nice une autre requête tendant à obtenir l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2003 par lequel le Ministre de l'intérieur a accordé une autorisation de jeux à la Société Casinotière du Littoral Cannois.
Ce concurrent s'est finalement désisté de ce recours avant l'audience, en même temps qu'il se désistait du recours formé contre la délibération du 20 mars 2003. Le Tribunal lui en a donné acte par un jugement unique du 22 septembre 2006.
Le premier recours a pour sa part donné lieu à un jugement du 22 septembre 2006 aux termes duquel le Tribunal administratif de Nice a, conformément aux conclusions du Commissaire du gouvernement, rejeté l'ensemble des moyens soulevés à l'encontre de la délibération du 20 mars 2003.
Le requérant a interjeté appel de cette décision le 17 novembre 2006.
L'affaire a été jugée par la Cour administrative d'appel de Marseille en date du 6 octobre 2008. Cette instance a rejeté l'intégralité des demandes formulées par le requérant.
A notre connaissance, aucun pourvoi n'a été formé à ce jour.
Règlement définitif de la procédure relative à l'acquisition du Gray d'Albion (Voir faits marquants)
Unicité de l'instance
A ce jour, 5 dossiers concernent l'unicité de l'instance :
Pour 4 d'entre eux, la Cour de Cassation a cassé la décision de la Cour d'Appel d'Aix en Provence qui avait rejeté les demandes des salariés sur le fondement de l'unicité de l'instance. Tous les dossiers ont été renvoyés et plaidés devant la Cour d'Appel de renvoi de Nîmes et tous se sont soldés par une condamnation à titre exécutoire de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes. Le montant des condamnations de ces dossiers s'élèvant à 521 K€ a été totalement réglé et pris en compte sur l'exercice 2007. Contestant le montant même du calcul de l'indemnité, les salariés concernés ont fait un nouveau pourvoi en cassation. Par la suite, la Cour de Cassation a cassé la décision de la Cour d'Appel uniquement sur le montant de l'indemnité de licenciement et a renvoyé devant la Cour d'Appel d'AIX en Provence pour fixer le montant. La société a proposé un accord sur le montant de l'indemnité de licenciement des salariés afin de payer, quitte à faire juger le paiement satisfactoire par la Cour d'Appel. Cette proposition a été refusée par les salariés concernés. L'audience de la Cour d'Appel d'Aix s'est tenue le 26 mai 2009. Le délibéré est prévu le 9 juillet 2009.
Pour le 5ème dossier, le juge départiteur (conseil des prud'hommes) a déclaré irrecevables les nouvelles demandes introduites par le salarié en application du principe de l'unicité de l'instance. En appel, l'affaire a fait l'objet d'une radiation puis a été ré-enrolée par la partie adverse ; l'audience devant la cour d'appel d'Aix en Provence est prévue le 15 juin 2009.
NEANT
PricewaterhouseCoopers Audit FIDEXCO - FRANCE 63, rue de Villiers 19 Avenue Auber 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex 06000 NICE
Aux actionnaires Société Fermière du Casino Municipal de Cannes 1, Espace Lucien Barrière 06400 Cannes
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Société Fermière du Casino Municipal de Cannes Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2009 Page 2
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Nice et Neuilly-sur-Seine, le 26 juin 2009
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit FIDEXCO - FRANCE
Bernard Gainnier Philippe Matheu
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