Interim / Quarterly Report • Jun 29, 2012
Interim / Quarterly Report
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RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE AU 30 AVRIL 2012
Société Fermière du Casino Municipal de Cannes (SFCMC) Société anonyme au capital de 2 102 184 euros Siège social : 1 Espace Lucien Barrière 06400 CANNES 695 720 284 R.C.S. CANNES
| Pages | |
|---|---|
| Déclaration des personnes responsables | 2 |
| Rapport d'activité | 3 |
| Comptes consolidés et annexe | 9 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes | 34 |
Monsieur Alain Fabre, Directeur Général, nommé le 19 décembre 2008, avec effet au 19 janvier 2009. Mandat renouvelé le 5 janvier 2012.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Monsieur Alain Boivert, Directeur Administratif et Financier Téléphone : 04.92.98.78.00 Télécopie : 04.92.98.78.79 1, Espace Lucien Barrière 06400 Cannes
Le chiffre d'affaires du Groupe s'établit à 44,5 M€ au 1er semestre 2012 en croissance de 0,34% par rapport au premier semestre 2011(44,3 M€). Le produit brut des jeux enregistre une baisse de 3,6% compensée par l'activité hébergement en croissance de 7,6%.
L'excédent brut d'exploitation est de -0,1 M€, contre -0,2 M€ en 2011. Dans un contexte particulièrement difficile et une concurrence accrue, le groupe, à périmètre comparable pour la première année suite à l'extension du Majestic en avril 2010, affiche un résultat net de -2,9 M€ contre -3,2 M€ en 2011.
Le 1 Janvier 2012, le taux de TVA sur la restauration et l'hébergement est passé de 5,5% à 7%.
Le 30 octobre 2009, l'Assemblée Générale Ordinaire votait la distribution d'un dividende de 10,0 M€, prélevé sur les réserves et primes d'émission. Afin de préserver la trésorerie de la société, Monsieur Dominique Desseigne et les sociétés familiales SMFA et SPD, ainsi que la société Casinvest ont accepté de laisser les dividendes ainsi distribués en compte courant non rémunéré (les autres sociétés de la famille Desseigne-Barrière détenant moins de 5% du capital de la société et ne pouvant consentir de compte courant conformément aux dispositions de l'article L. 312-2 du code monétaire et financier), à l'exception du montant de l'impôt qui sera dû par Monsieur Dominique Desseigne et les sociétés familiales SMFA et SPD.
Ces comptes courants s'élevaient à 9,1 M€ et ont été débloqués le 30 avril 2012.
La société a bénéficié d'une nouvelle ligne de crédit d'un montant de 5 M€ qui fera l'objet d'un remboursement sur le second semestre.
L'avenant à la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 signé le 21 juillet 2011 a été étendu au cours du premier semestre. Cet avenant prévoit le versement de primes corrélées à l'attribution de médailles du travail en fonction de l'ancienneté dans la branche.
Les comptes consolidés du Groupe SFCMC pour le premier semestre clos le 30 avril 2012 se présentent ainsi :
| En millions d'euros | er 1 semestre |
er semestre 1 |
Ecart en | Ecart en |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2011 | M€ | % | |
| Chiffre d'affaires (*) | 44,5 | 44,3 | +0,2 | 0,3% |
| Chiffre d'affaires net de |
32,5 | 32,0 | +0,5 | 0.2% |
| prélèvement | ||||
| Excédent brut d'exploitation | -0,1 | -0,2 | +0.1 | 50% |
| Résultat opérationnel | -4,3 | -4,2 | -0.1 | 2.4% |
| Résultat net part du Groupe | -2,9 | -3,2 | +0,3 | 10% |
| Marge brute d'autofinancement | 1,0 | -1,2 | +2,2 | 183% |
(*) Le chiffre d'affaires représente les recettes avant les prélèvements de l'Etat et de la Commune sur les recettes des jeux qui, sur la base du taux moyen annuel, sont déduits pour la détermination du chiffre d'affaires net.
L'analyse par activité est la suivante :
| En millions d'euros | er 1 semestre |
er semestre 1 |
Ecart en | Ecart en |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2011 | M€ | % | |
| Produit brut jeux de table | 3,1 | 4,2 | -1.1 | -26,2% |
| Produit brut MAS | 18,3 | 18.0 | 0,3 | + 1,7% |
| Produit brut des jeux total | 21,4 | 22.2 | -0,8 | -3,6% |
| Prélèvement | -12.0 | -12.3 | -0,3 | -2.4% |
| Autres recettes jeux | 0,1 | 0,3 | -0,2 | -66% |
| Produit net des jeux total | 9,5 | 10,1 | -0,6 | -5.9% |
| Restauration | 2,9 | 2,4 | 0,5 | +20,8% |
| Autres recettes | 0,2 | 0,2 | 0,0 | 0% |
| Chiffre d'affaires net de |
12,6 | 12,7 | -0,1 | -0.8% |
| prélèvements |
Le produit brut des jeux est en diminution de 3,6% par rapport au 1er semestre 2011.
La baisse des jeux de table se constate principalement sur le casino les Princes qui enregistre une diminution du volume de jeux et de fréquentation qui se traduisent par une diminution du produit brut des jeux de 45%. Sur le casino Croisette, le produit brut jeux de table est en augmentation de 11,4% sous l'effet du succès confirmé de l'activité poker, le cash game enregistrant une hausse de 395 k€ de produit brut.
L'activité machines à sous est en croissance de 1,7%, par rapport au 1er semestre 2011. La progression se limite au casino Croisette qui connaît une croissance de 2,5%. Sur les deux casinos, 307 machines sont équipées du système du « TITO » (utilisation de tickets de jeux), sur un parc qui totalise 410 machines.
La croissance de l'activité restauration est de 20% grâce au développement de l'activité banquets et des locations qui s'y rattachent.
| En millions d'euros | er 1 semestre |
er semestre 1 |
Ecart en | Ecart en |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2011 | M€ | % | |
| Hébergement | 9,9 | 9,2 | 0,7 | 7,6% |
| Restauration | 5,7 | 6,0 | -0,3 | -5% |
| Autres recettes | 2,9 | 2,8 | 0,1 | 3,6% |
| Chiffre d'affaires hôtellerie | 18,5 | 18,0 | 0,5 | 2,8% |
L'activité hébergement augmente de 7,6% sur le premier semestre malgré une activité séminaire fortement impactée par l'environnement économique.
Le Majestic enregistre un taux d'occupation de 49,3% (54,4% à fin avril 2011). Le revpar s'établit à 143,1 € (contre 130,9 € au 1er semestre 2011). Le secteur individuel et les festivals enregistrent une progression qui permet de palier à l'insuffisance de demande sur l'activité séminaire.
Le Gray enregistre un taux d'occupation de 40,5% (52,1% au 1er semestre 2011) et un revpar de 70,8€ (contre 74,1€ au 1er semestre 2011). Son chiffre d'affaires est quasiment identique à celui du 1 semestre 2011 grâce à une progression de la RMC (181€ contre 147€ en 2011) qui compense la baisse du taux d'occupation lié au manque de séminaire.
La restauration est en décroissance sur les deux hôtels et en liaison avec la baisse du volume de chambres sur l'activité séminaire.
Les « Autres recettes » prennent en compte notamment les loyers de boutiques pour 1,8 M€, dont 140k€ de rappel suite à l'issue favorable d'un contentieux avec un locataire.
| En millions d'euros | er 1 semestre |
er semestre 1 |
Ecart en | Ecart en |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2011 | M€ | % | |
| Activité casino | -1,3 | -0,8 | -0,5 | +62% |
| Activité hôtellerie | -0,7 | -1,3 | +0,6 | -53% |
| Activité Autres | 2,0 | 1,9 | 0,1 | 5,3% |
| Total | 0,0 | -0,2 | 0,2 |
L'excédent brut d'exploitation de l'activité casino s'élève à – 1,3 M€ au 1er semestre 2012 en diminution de 0,5 M€ par rapport au 1er semestre 2011. La performance du Croisette comme évoqué plus haut notamment grâce à l'activité du poker au Croisette est diminuée par la baisse de l'activité jeux de table des Princes. Sur les deux casinos, on constate une bonne maîtrise des charges.
L'excédent brut d'exploitation de l'activité hôtel s'établit à – 0,7 M€ en amélioration de 0,6 M€ par rapport à n-1. L'évolution du chiffre d'affaires hébergement ainsi que la maîtrise des frais généraux expliquent cette évolution.
Il s'agit des loyers des boutiques créées dans le cadre de l'opération immobilière liée à l'extension du Majestic et louées à des enseignes prestigieuses depuis 2010 d'une part et d'autre part , du loyer prélevé sur le Majestic (0,5 M€), conformément au bail à construction, en vigueur depuis l'exercice 2008 entre la SCI et l'hôtel Majestic.
Le résultat opérationnel est négatif à -4,3 M€ contre -4,2 M€ au premier semestre 2011.
Le résultat fiscal du groupe étant négatif au premier semestre, un impôt différé actif de 2M€ a été enregistré. Il est notamment compensé par la « Contribution sur la Valeur Ajoutée de l'Entreprise » (CVAE – composante de la nouvelle taxe professionnelle) de -0,3 M€ classée en impôt société, selon la règle groupe.
Dans ces conditions, le résultat net part du Groupe s'établit à -2,9 M€ contre -3.2 M€ à fin avril 2011.
L'endettement net du Groupe SFCMC au 30 Avril 2012 s'élève à 45 M€ contre 30M€ au 31 Octobre 2011.
Cette augmentation de 15 M€ s'explique entre autre par le remboursement des comptes d'actionnaires, le paiement des dividendes, les investissements et l'effet de saisonnalité. Nous avons enregistré un flux positif de 3,8 M€ lié aux remboursements des subventions articles 34.
Les investissements se sont élevés à 1,6 M€ dans les 2 hôtels et concernent notamment la rénovation de chambres du Majestic, la finalisation de la réfection de la plonge et des travaux de mise en conformité. Les casinos ont investi 0,4 M€ dont 0,2 M€ dans l'achat de machines.
Le besoin en fonds de roulement varie de 541 K€ par rapport à fin octobre 2011. Les effets positifs de l'amélioration du solde clients notamment grâce à la perception d'arrhes et acomptes par les hôtels sont compensés par la baisse du solde des fournisseurs et du solde des dettes fiscales et sociales.
SFCMC a procédé au remboursement du compte courant d'associés pour 9,1 M€, conformément aux dispositions des conventions signées le 11 mars 2010. Un dividende d'un montant de 2.9 M€ a été versé en mars 2012.
En fin d'exercice, le groupe prévoit de faire face à ses engagements financiers.
Le 13 avril 2010, 72 salariés de SFCMC ont saisi le Conseil des Prud'hommes de Cannes pour demander la condamnation de SFCMC à leur payer des droits à participation et intéressement supplémentaires, sur la base de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 6 décembre 2007, qui a conclu à une surévaluation du prix d'acquisition réglé par SFCMC à CIP pour l'acquisition de la totalité du capital de la Société Anonyme Hôtel Gray d'Albion en mars 1991. Les salariés en cause n'ont pas chiffré le montant de leur demande. L'affaire a été évoquée devant le tribunal des prud'hommes les 2 et 17 décembre 2010. Seule la compétence du tribunal a été abordée au cours de ces audiences et la décision du conseil a fait l'objet d'un appel. Le 29 novembre 2011, la cour d'appel a rendu son délibéré sur la question relative à l'incompétence du conseil des prud'hommes sur le contentieux et a fait droit à la demande de la SFCMC. Ce dossier se plaidera donc devant le tribunal de grande instance de Grasse le 24 janvier 2013 pour les non cadres le 4 février 2013 pour les cadres.
Au cours de l'exercice 2011, 135 salariés supplémentaires ont formulé des demandes similaires, la procédure est au stade de la conciliation devant le conseil des prud'hommes. Les audiences se dérouleront le 26 juillet 2012 pour les salariés non cadres et le 5 octobre 2012 pour les cadres. La SFCMC a sollicité l'incompétence matérielle du conseil des prud'hommes de Cannes au profit du tribunal de grande instance de Grasse.
Dans l'impossibilité d'apprécier le montant de ces demandes, et les moyens de droit et de fait sur lesquels elles ont fondées, SFCMC n'a constaté aucune provision dans les comptes.
Le 27 novembre 2006, la Ville de Cannes a informé la Société Casinotière du Littoral Cannois que les parois moulées de l'hôtel NOGA HILTON qui fait partie du complexe hôtelier PALAIS STEPHANIE, dans lequel la SCLC est locataire d'un espace dévolu au casino, ont été partiellement construites en débords sur le domaine public communal. Elle réclame à ce titre à la SCLC le règlement d'une redevance pour occupation du domaine public.
La société n'a jamais eu connaissance de ce fait auparavant, qui n'a jamais été mentionné pendant la négociation de la concession du casino, ni dans le bail commercial, ni dans le contrat de concession de service public.
Pour ces raisons, la SCLC a déposé auprès du Tribunal administratif de NICE trois requêtes en date des 8 mars 2007, 17 octobre 2007 et 11 février 2009 en annulation de trois titres exécutoires émis par la ville de Cannes au titre de la redevance pour occupation du domaine public respectivement pour les années 2006, 2007 et 2008, dont le montant pour les trois années réclamées s'élève à 280 k€.
Par un jugement en date du 1er juin 2010, le Tribunal Administratif de Nice a prononcé l'annulation de ces trois titres. La Ville de CANNES n'a pas interjeté appel à l'encontre de ce jugement, qui est donc devenu définitif.
Sur ce, la ville de Cannes a réémis des titres exécutoires pour les années 2006 à 2008 et a émis des titres pour les années 2009 et 2010, pour un montant global de 473 K€, également contesté par la SCLC devant le Tribunal administratif de NICE par requêtes respectivement en date du 14 mai 2010, du 8 juin 2010 et du 8 février 2011. La Ville de Cannes a émis un nouveau titre pour 2011 pour un montant de 97k€.
Ces contentieux sont actuellement pendants devant le Tribunal administratif de NICE au stade de l'échange des conclusions des parties.
Ils devraient à terme, trouver une issue qui ne devrait pas avoir de conséquences défavorables sur les comptes de la société.
A la connaissance de la société SFCMC il n'existe aucun autre fait exceptionnel ou litige pouvant avoir une incidence sensible sur l'activité, le patrimoine, les résultats et la situation financière de la société et de ses filiales.
La Société Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic fait l'objet d'un avis de vérification de comptabilité notifié le 4 mai 2012.
Avec des taux d'occupation des hôtels en forte baisse (-10 points sur le Gray d'Albion et -5 points sur le Majestic) et des indices de fréquentation en diminution dans tous les secteurs, les tendances des premiers mois incitent à la plus grande prudence notamment sur l'activité séminaire dont la perspective de reprise est incertaine.
La saison estivale sera déterminante dans un contexte d'instabilité économique mondiale et dans un environnement très concurrentiel sur l'ensemble des secteurs. Le décès du Prince Héritier d'Arabie Saoudite pourrait créer une incertitude supplémentaire pour la saison.
Fort du succès rencontré en 2011, les Championnats du Monde de poker WSOP Europe 2012 représentés par BarrierePoker.fr se dérouleront à Cannes du 21 septembre au 4 octobre 2012 au sein du Casino Croisette et de l'hôtel Majestic Barrière.
| 30/04/2012 | 31/10/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Note | Brut | amort. & provisions |
net | net |
| Immobilisations incorporelles | 4 | 7 128 | (3 775) | 3 352 | 3 527 |
| Immobilisations corporelles | 5 | 444 037 | (123 952) | 320 086 | 322 045 |
| Actifs financiers non courants | 611 | - | 611 | 606 | |
| Autres débiteurs non courants | 2 852 | 2 852 | 4 690 | ||
| Actif immobilisé | 454 628 | (127 727) | 326 901 | 330 868 | |
| ACTIF NON COURANT | 454 628 | (127 727) | 326 901 | 330 868 | |
| Stocks | 575 | - | 575 | 758 | |
| Clients et comptes rattachés | 8 590 | (2 710) | 5 880 | 7 088 | |
| Autres débiteurs courants | 7 987 | 0 | 7 987 | 6 454 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 7 | 3 778 | - | 3 778 | 2 600 |
| ACTIF COURANT | 20 930 | (2 710) | 18 220 | 16 900 | |
| TOTAL ACTIF | 475 558 | (130 437) | 345 121 | 347 768 |
| En milliers d'euros | Note | 30/04/2012 | 31/10/2011 |
|---|---|---|---|
| Capital | 6 | 2 102 | 2 102 |
| Primes | 19 721 | 19 721 | |
| Autres réserves | 150 240 | 144 618 | |
| Résultat de l'exercice | (2 913) | 8 276 | |
| CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE | 169 150 | 174 718 | |
| Intérêts minoritaires | 4 894 | 5 340 | |
| CAPITAUX PROPRES | 174 044 | 180 058 | |
| Emprunts et dettes financières LT | 7 | 28 053 | 24 265 |
| Impôts différés passif | 86 093 | 87 884 | |
| Provisions, autres passifs et charges à caractère non courant | 8,1 | 2 716 | 2 575 |
| Passifs financiers non courants | 7.5 | 78 | 34 |
| PASSIF NON COURANT | 290 984 | 294 817 | |
| Fournisseurs | 7 349 | 8 647 | |
| Autres tiers et impôts société | 25 258 | 26 237 | |
| Provisions, autres passifs et charges à caractère courant | 8,1 | 789 | 9 725 |
| Emprunts et dettes financières CT | 7 | 20 741 | 8 341 |
| PASSIF COURANT | 54 137 | 52 951 | |
| TOTAL PASSIF | 345 121 | 347 768 |
| (En milliers d'euros) | Note | 2011/2012 | 2010/2011 |
|---|---|---|---|
| Semestre | Semestre | ||
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 9 | 44 481 | 44 329 |
| Prélèvements | (11 972) | (12 318) | |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET DE PRELEVEMENTS | 32 509 | 32 011 | |
| Coûts nourriture et boisson | (1 845) | (1 836) | |
| Frais de personnel | (18 268) | (18 078) | |
| Loyers | (1 660) | (1 537) | |
| Charges d'exploitation | (10 786) | (10 776) | |
| EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION | 9 | (50) | (216) |
| Amortissements et provisions | (4 097) | (3 927) | |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | (4 147) | (4 143) | |
| Autres produits opérationnels | |||
| Autres charges opérationnelles | (111) | (13) | |
| RESULTAT OPERATIONNEL | (4 258) | (4 156) | |
| Produits financiers | 388 | 209 | |
| Charges financières | (602) | (690) | |
| RESULTAT FINANCIER | (214) | (481) | |
| RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS | (4 472) | (4 637) | |
| Résultat des activités cédées | |||
| Impôts | 10 | 1 461 | 1 293 |
| RESULTAT NET | (3 011) | (3 344) | |
| Dont intérêts minoritaires | (98) | (119) | |
| Dont part du groupe | (2 913) | (3 225) | |
| Nombre d'actions en circulation | 175 182 | 175 182 | |
| Résultat net par action (en euros) | -17,2 | -19,1 | |
| Résultat dilué par action (en euros) | -17,2 | -19,1 |
| (En milliers d'euros) | 2011/2012 Semestre |
2010/2011 Semestre |
|---|---|---|
| RESULTAT NET | (3 011) | (3 344) |
| Variation de la juste valeur des instruments financiers Ecarts actuariels sur les engagements sociaux à prestations définies |
(39) | 154 - |
| Actualisation des dividendes | - | |
| Impôts sur variation de juste valeur des instruments financiers et écarts actuariels Variation de valeur |
13 - |
(53) - |
| Total des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres | (26) | 101 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisé directement en capitaux propres | (3 037) | (3 243) |
| Dont part du Groupe | (2 939) | (3 124) |
| Dont intérêts minoritaires | (98) | (119) |
| (En milliers d'euros) | Note | 2 2011/2012 0 Semestre 1 |
2010/2011 Semestre |
|---|---|---|---|
| Résultat net des sociétés intégrées | (3 011) | (3 344) | |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie | 4 012 | 2 143 | |
| Marge brute d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt | 1 001 | (1 201) | |
| Coût de l'endettement financier net | 439 | 484 | |
| Charge d'impôt | (1 461) | 475 | |
| Marge brute d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt | (21) | (242) | |
| Impôts versés | (4 428) | (461) | |
| Variation du besoin en fonds de roulement | (541) | (10) | |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité courante | (4 990) | (713) | |
| Investissements sur actifs existants et rénovation | 9 | (1 963) | (3 003) |
| Investissements de développement | 9 | (22) | (81) |
| Variation des subventions d'investissements | 3 810 | (83) | |
| Cessions d'actifs | 100 | ||
| Variation des autres actifs immobilisés | (5) | 7 | |
| Variation des dettes et créances sur immobilisations | 610 | (806) | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | 2 530 | (3 966) | |
| Variation de capital | |||
| Dividendes | (2 977) | (1 775) | |
| Variation "autres passifs non courants" | (9 097) | (5 979) | |
| Variation des réserves actualisées | |||
| Intérêts encaissés ou décaissés | (439) | (464) | |
| Emissions d'emprunts | 13 750 | 8 020 | |
| Dépôts | 37 | ||
| Remboursements d'emprunts | (1) | ||
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | 1 274 | (199) | |
| TOTAL DES FLUX DE LA PERIODE | (1 186) | (4 878) | |
| Variation de trésorerie | |||
| Trésorerie d'ouverture | (1 539) | (2 225) | |
| Trésorerie de clôture | (2 726) | (7 103) | |
| Incidence des variations de change | - |
| (En milliers d'euros) | 2 2011/2012 0 Semestre 1 |
2010/2011 Semestre |
|---|---|---|
| Disponibilités | 3 778 | 3 237 |
| Découverts bancaires | (6 504) | (10 340) |
| Trésorerie | (2 726) | (7 103) |
(En milliers d'euros)
| Capital social | Primes | Réserves | Réserves liées à la variation des gains et pertes actuariels |
Réserves liées à la variation de juste valeur des instruments financiers |
Résultat de l'exercice |
Total Capitaux Propres part du Groupe |
Intérêts minoritaires |
Total Capitaux Propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 octobre 2010 | 2 102 | 19 721 | 142 222 | -109 | (45) | 3 996 | 167 888 | 5 372 | 173 261 |
| Emission d'actions Réduction de capital Affectation résultat Frais d'émission augmentation de capital Distribution dividendes |
3 996 (1 439) |
(3 996) | (1 439) | (349) | (1 788) | ||||
| Variation de périmètre et pourcentage d'intérêts Résultat net de l'exercice Gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
101 | (2 913) | (2 913) 101 |
(98) | (3 011) 101 |
||||
| 30 avril 2011 | 2 102 | 19 721 | 144 780 | (109) | 56 | (2 913) | 163 639 | 4 924 | 168 563 |
| 31 octobre 2010 | 2 102 | 19 721 | 142 222 | -109 | (45) | 3 996 | 167 888 | 5 372 | 173 261 |
| Emission d'actions Réduction de capital Affectation résultat Frais d'émission augmentation de capital Distribution dividendes Variation de périmètre et pourcentage d'intérêts Résultat net de l'exercice Gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
3 996 (1 440) |
(27) | 19 | (3 996) 8 276 |
(1 440) 8 276 (8) |
(336) 305 |
(1 776) 8 581 (8) |
||
| 31 octobre 2011 | 2 102 | 19 721 | 144 779 | (136) | (26) | 8 276 | 174 717 | 5 341 | 180 058 |
| 31 octobre 2011 | 2 102 | 19 721 | 144 779 | (136) | (26) | 8 276 | 174 717 | 5 341 | 180 058 |
| Emission d'actions Réduction de capital Affectation résultat Frais d'émission augmentation de capital |
8 276 | (8 276) | |||||||
| Distribution dividendes Variation de périmètre et pourcentage d'intérêts Résultat net de l'exercice Gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
(2 628) | (26) | (2 913) | (2 628) (2 913) (26) |
(349) (98) |
(2 977) (3 011) (26) |
|||
| 30 avril 2012 | 2 102 | 19 721 | 150 428 | (136) | (52) | (2 913) | 169 150 | 4 894 | 174 044 |
La Société Fermière du Casino Municipal de Cannes et ses filiales exploitent deux hôtels et deux casinos à Cannes ainsi qu'une société civile immobilière.
La société est une société anonyme dont le siège social est situé au :
1, espace Lucien Barrière – 06400 Cannes.
L'action SFCMC est cotée sur le Marché d'Euronext Paris SA.
L'exercice social de la société commence le 1er novembre et se termine le 31 octobre de l'année suivante (l'"Exercice"). Pour les besoins des états financiers semestriels résumés, le premier semestre désigne le semestre clos le 30 avril de l'Exercice concerné.
Les comptes consolidés semestriels résumés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 25 juin 2012.
Les états financiers consolidés intermédiaires résumés portant sur la période de 6 mois close au 30 avril 2012 ont été établis conformément à la norme IAS 34 «Information Financière Intermédiaire». S'agissant de comptes résumés, ils ne comportent pas l'intégralité des informations financières requises par le référentiel IFRS pour l'établissement des états financiers annuels et doivent donc être lus conjointement avec les états financiers consolidés du groupe pour l'exercice clos le 31 octobre 2011, établis en conformité avec les normes comptables internationales (« normes IFRS ») telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et qu'adoptées par l'Union Européenne.
Conformément à IAS 34, Les notes annexes présentées ci après portent uniquement sur les éléments significatifs du semestre.
Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne, http://ec.europa.eu/internal_market/accounting /ias_fr.htm), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d'interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d'interprétation des normes d'informations financières internationales (International Financial Interpretations Committee – IFRIC).
Les comptes consolidés résumés du 1er semestre sont établis selon les mêmes règles et méthodes comptables retenues pour la préparation des états financiers annuels aux 31 octobre 2011, telle qu'exposées dans les états financiers annuels pour l'exercice clos le 31 octobre 2011.
Les autres normes, amendements et interprétations d'application obligatoire au 1er novembre 2011 ne s'appliquent pas aux activités du groupe et n'ont pas eu d'incidence sur les comptes du groupe.
Le groupe n'a pas opté pour l'application anticipée des normes et interprétation dont l'application n'est pas obligatoire pour l'exercice 2011/2012.
Le groupe n'applique pas les normes IFRS n'ayant pas encore été approuvées par l'Union Européenne à la date de clôture de l'exercice.
Par ailleurs, certaines règles et méthodes comptables sont propres à l'établissement des états financiers intermédiaires :
Le groupe SFCMC constate des variations saisonnières sur ses activités qui peuvent affecter, d'un trimestre à l'autre, le niveau de chiffre d'affaires et des charges. Ainsi les résultats annuels dépendent de façon significative de l'activité du second semestre de l'Exercice, soit du 1er mai au 31 octobre, qui correspond traditionnellement à la haute saison pour le Groupe. Par conséquent, les résultats du premier semestre 2011/2012 ne sont pas nécessairement représentatifs des résultats pouvant être attendus pour l'ensemble de l'Exercice 2011/2012.
En effet, les mois d'août et de mai (Festival International du Film) restent les mois les plus forts en termes d'activité. Le mois de décembre est le mois le plus faible, notamment en raison de la fermeture annuelle des hôtels Majestic et Gray d'Albion.. Cependant, le caractère saisonnier de l'activité est atténué par les nombreux congrès et festivals qui animent la ville tout au long de l'année. Cannes est la seconde ville française de congrès, après Paris.
Pour préparer les états financiers consolidés intermédiaires résumés du Groupe, la Direction du Groupe et des filiales peut être amenée à faire des estimations et des hypothèses ; celles-ci ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre des produits et des charges de la période. Ces estimations et appréciations sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables au regard des circonstances actuelles et qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes. Les éléments significatifs pouvant faire l'objet de telles estimations et hypothèses sont identiques à ceux décrits dans les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2011.
Les secteurs d'activité du Groupe se distinguent autour des deux grands métiers, les casinos et l'hôtellerie: · L'activité Casinos concerne l'exploitation de 2 casinos et regroupe les activités d'exploitation de jeux de tables traditionnels, des machines à sous, de la restauration ainsi que les autres prestations réalisées dans les établissements de jeu
. L'activité hôtelière concerne l'exploitation de 2 hôtels, des restaurants attenants et de l'ensemble des activités de loisir réalisées au sein de ces établissements
. Les autres secteurs concernent les activités de location immobilière.
Il n'existe pas d'autre secteur opérationnel représentant au moins 10 % des produits des activités ordinaires, 10 % du résultat net ou 10 % des actifs et pouvant être identifié de façon distincte.
Compte tenu du type d'activités réalisé par la Société, celle-ci n'a pas de dépendance significative à l'égard de ses principaux clients.
La Société réalise l'intégralité de son chiffre d'affaires en France.
Les prélèvements sur les jeux représentent le prélèvement communal, le prélèvement de l'Etat fixe et progressif ainsi que la CRDS et la CSG assis sur tout ou partie du produit brut des jeux.
Le prélèvement semestriel sur les jeux est enregistré sur la base d'un taux moyen annuel estimé dans la mesure où le résultat de l'application du barème progressif légal à fin avril n'est pas représentatif des prélèvements que le Groupe devrait supporter en fin d'exercice.
La charge du semestre relative aux avantages postérieurs à l'emploi correspond à la moitié de la charge nette calculée pour l'exercice 2011/2012, sur la base des données et des hypothèses actuarielles utilisées au 31 octobre 2011. En effet, sauf événement particulier au cours de la période, il n'est procédé à aucune évaluation actuarielle pour l'élaboration des comptes semestriels.
La charge d'imposition sur les résultats a été déterminée sur la base de la meilleure estimation du taux effectif de l'impôt attendu pour l'ensemble du groupe fiscal.
Le premier semestre est marqué par une stabilité du chiffre d'affaires du Groupe qui s'établit à 44,5 M€ au 1er semestre 2012 en croissance de 0,34% par rapport au premier semestre 2011, à 44,3M€. L'excédent brut d'exploitation est de -50 K€ contre -216K€ au 1er semestre précédent et le résultat net identique à 2011 soit -3,3M€.
Le 30 avril 2012, la société a procédé au remboursement des comptes courants bloqués d'associés non rémunérés pour un montant de 9,1M€.
La société a bénéficié d'une nouvelle ligne de crédit d'un montant de 5 M€ qui fera l'objet d'un remboursement sur le second semestre.
L'avenant à la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 signé le 21 juillet 2011 a été étendu sur le semestre. Cet avenant prévoit le versement de primes corrélées à l'attribution de médailles du travail en fonction de l'ancienneté dans la branche.
| NOM ET ADRESSE | % d'intérêts | Mode d'intégration | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/04/2012 | 31/10/2011 | 30/04/2011 | 30/04/2012 | 31/10/2011 | 30/04/2011 | |
| Hôtel Majestic S.A. | 95,94% | 95,94% | 95,94% | Globale | Globale | Globale |
| Hôtel Gray d'Albion S.A. | 100,00% | 100,00% | 99,84% | Globale | Globale | Globale |
| Société Casinotière du Littoral Cannois S.A. | 100,00% | 100,00% | 99,81% | Globale | Globale | Globale |
| SCI 8 Cannes Croisette | 99,90% | 99,90% | 99,90% | Globale | Globale | Globale |
| En milliers d'euros | 31/10/2010 Acquisition ou Dotation |
Cession ou Reprise |
Autres | 30/04/2011 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels, licences | 1 112 | 1 | 49 | 1 162 | |
| Amortissements et provisions | (845) | (30) | (875) | ||
| Net | 267 | -29 | 49 | 287 | |
| Marques | 6 | 6 | |||
| Amortissements et provisions | (3) | (3) | |||
| Net | 3 | - | - | - | 3 |
| Autres immobilisations incorporelles (1) | 5 885 | 5 885 | |||
| Amortissements et provisions | (2 294) | (172) | (2 466) | ||
| Net | 3 591 | (172) | 3 419 | ||
| Total en valeur brute | 7 003 | 1 | 49 | 7 053 | |
| Total amortissements provisions | (3 142) | (202) | (3 344) | ||
| Total en valeur nette | 3 861 | (201) | 49 | 3 709 |
| En milliers d'euros | 31/10/2010 Acquisition ou Dotation |
Cession ou Reprise |
Autres | 31/10/2011 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels, licences | 1 112 | 21 | - | 62 | 1 196 |
| Amortissements et provisions | (845) | (72) | - | - | (917) |
| Net | 267 | (50) | - | 62 | 279 |
| Marques | 6 | - | - | 6 | |
| Amortissements et provisions | (3) | (2) | - | - | (5) |
| Net | 3 | (2) | - | - | 1 |
| Autres immobilisations incorporelles (1) | 5 885 | - | - | - | 5 885 |
| Amortissements et provisions | (2 294) | (344) | - | - | (2 638) |
| Net | 3 591 | (344) | - | - | 3 247 |
| Total en valeur brute | 7 003 | 21 | - | 62 | 7 087 |
| Total amortissements provisions | (3 142) | (418) | - | - | (3 560) |
| Total en valeur nette | 3 861 | (396) | - | 62 | 3 527 |
| En milliers d'euros | 31/10/2011 Acquisition ou Dotation |
Cession ou Reprise |
Autres | 30/04/2012 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels, licences | 1 196 | 40 | 1 236 | ||
| Amortissements et provisions Net |
(917) 279 |
(44) (4) |
(961) 275 |
||
| Marques Amortissements et provisions |
6 (5) |
6 (5) |
|||
| Net | 1 | 1 | |||
| Autres immobilisations incorporelles (1) | 5 885 | 5 885 | |||
| Amortissements et provisions | (2 638) | (172) | (2 810) | ||
| Net | 3 247 | (172) | 3 075 | ||
| Total en valeur brute | 7 087 | 40 | 7 127 | ||
| Total amortissements provisions | (3 560) | (216) | (3 776) | ||
| Total en valeur nette | 3 527 | (176) | 3 351 | ||
(1) Les autres immobilisations incorporelles concernent le casino Barrière les Princes.
| En milliers d'euros | 31/10/2010 Acquisition ou Dotation |
Cession ou Reprise |
Autres Mouvements (1) |
30/04/2011 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 259 392 | - | 0 | 0 | 259 392 |
| Provisions | - | - | - | - | - |
| Net | 259 392 | - | - | 0 | 259 392 |
| Constructions et aménagements | 124 594 | 585 | 512 | 125 691 | |
| Amortissements et provisions | (75 585) | (2 444) | (78 029) | ||
| Net | 49 009 | (1 859) | - | 512 | 47 662 |
| Installation technique / Matériel et outillage industriel | 23 457 | 1 267 | (129) | 65 | 24 660 |
| Amortissements et provisions | (17 403) | (837) | 129 | - | (18 111) |
| Net | 6 054 | 430 | 0 | 65 | 6 549 |
| Autres immobilisations corporelles | 26 936 | 26 | 81 | 27 043 | |
| Amortissements et provisions | (17 910) | (1 008) | 0 | (18 918) | |
| Net | 9 026 | (982) | - | 81 | 8 125 |
| Immobilisations en cours | 1 890 | 1 205 | 1 - | (517) | 2 577 |
| Amortissements et provisions | (634) | (634) | |||
| Net | 1 256 | 1 205 | (1) | (517) | 1 943 |
| Total en valeur brute | 436 269 | 3 083 | (130) | 141 | 439 363 |
| Total amortissements et provisions | (111 532) | (4 289) | 129 | 0 | (115 692) |
| Total en valeur nette | 324 737 | (1 206) | (1) | 141 | 323 671 |
(1) Les autres mouvements correspondent à la variation nette des subventions d'investissement et aux mises en service des immobilisations en cours
| En milliers d'euros | 31/10/2010 Acquisition ou Dotation |
Cession ou Reprise |
Autres Mouvements (1) |
31/10/2011 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 259 392 | - | - | - | 259 392 |
| Provisions | 0 | - | - | - | 0 |
| Net | 259 392 | - | - | - | 259 392 |
| Constructions et aménagements | 124 594 | 2 786 | (4) | 1 292 | 128 668 |
| Amortissements et provisions | (75 585) | (4 932) | 11 | 0 | (80 506) |
| Net | 49 009 | (2 146) | 7 | 1 292 | 48 162 |
| Installation technique / Matériel et outillage industriel | 23 457 | 2 262 | (522) | 62 | 25 259 |
| Amortissements et provisions | (17 403) | (1 776) | 509 | - | (18 670) |
| Net | 6 054 | 486 | (13) | 62 | 6 589 |
| Autres immobilisations corporelles | 26 936 | 343 | - | 109 | 27 388 |
| Amortissements et provisions | (17 910) | (2 025) | - | 0 | (19 935) |
| Net | 9 026 | (1 682) | - | 109 | 7 453 |
| Immobilisations en cours | 1 890 | 43 | (127) | (724) | 1 082 |
| Amortissements et provisions | (634) | - | - | - | (634) |
| Net | 1 256 | 43 | (127) | (724) | 448 |
| Total en valeur brute | 436 269 | 5 434 | (653) | 739 | 441 789 |
| Total amortissements et provisions | (111 532) | (8 732) | 520 | 0 | (119 744) |
| Total en valeur nette | 324 737 | (3 298) | (133) | 739 | 322 045 |
(1) Les autres mouvements correspondent à la variation nette des subventions d'investissements et aux mises en service des immobilisations en cours
| En milliers d'euros | 31/10/2011 Acquisition ou Dotation |
Cession ou Reprise |
Autres Mouvements (1) |
30/04/2012 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 259 392 | - | - | - | 259 392 |
| Provisions | - | - | - | - | - |
| Net | 259 392 | - | - | - | 259 392 |
| Constructions et aménagements | 128 668 | 836 | (45) | 597 | 130 056 |
| Amortissements et provisions | (80 506) | (2 443) | 45 | 0 | (82 904) |
| Net | 48 162 | (1 607) | 0 | 597 | 47 152 |
| Installation technique / Matériel et outillage industriel | 25 259 | 751 | (247) | 25 763 | |
| Amortissements et provisions | (18 670) | (938) | 147 | - | (19 461) |
| Net | 6 589 | (187) | (100) | 0 | 6 302 |
| Autres immobilisations corporelles | 27 388 | 208 | (2) | 27 594 | |
| Amortissements et provisions | (19 935) | (1 020) | 2 | 0 | (20 953) |
| Net | 7 453 | (812) | - | 0 | 6 641 |
| Immobilisations en cours | 1 082 | 150 | 1 232 | ||
| Amortissements et provisions | (634) | - | - | - | (634) |
| Net | 448 | 150 | 0 | 0 | 598 |
| Total en valeur brute | 441 789 | 1 945 | (294) | 597 | 444 037 |
| Total amortissements et provisions | (119 744) | (4 401) | 194 | - | (123 951) |
Total en valeur nette 322 045 (2 456) (100) 597 320 086 (1) Les autres mouvements correspondent à la variation nette des subventions d'investissement et aux mises en service des immobilisations en cours
| Nombre d'actions | % du Capital | % En Droit de vote (1) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/04/2012 | 31/10/2011 | 30/04/2011 | 30/04/2012 | 31/10/2011 | 30/04/2011 | 30/04/2012 | 31/10/2011 | 30/04/2011 | |
| Famille Barrière Desseigne | 105 681 | 105 680 | 123 199 | 60,3% | 60,3% | 70,3% | 65,5% | 65,5% | 82,1% |
| Casinvest | 40 894 | 40 894 | 40 894 | 23,3% | 23,3% | 23,3% | 25,5% | 25,5% | 14,0% |
| Fimalac | 17 519 | 17 519 | 10,0% | 10,0% | 5,4% | 5,4% | |||
| Public | 11 088 | 11 089 | 11 089 | 6,3% | 6,3% | 6,3% | 3,6% | 3,6% | 3,9% |
| TOTAL | 175 182 | 175 182 | 175 182 | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% |
(1) Un droit de vote double est attaché à toutes les actions nominatives et entièrement libérées, inscrites au nom d'un même titulaire depuis deux ans au moins.
| En milliers d'euros | 30/04/2012 | 31/10/2011 |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 41 292 | 27 517 |
| Autres emprunts et dettes financières | 1 003 | 965 |
| Découverts bancaires | 6 499 | 4 124 |
| Dettes financières (1) | 48 794 | 32 606 |
| Intérêts courus | - | - |
| Disponibilités | 3 778 | 2 600 |
| Trésorerie active | 3 778 | 2 600 |
| Dette nette | 45 016 | 30 006 |
(1) Somme des lignes "Emprunts et dettes financières LT" et "Emprunts et dettes financières CT" du bilan passif Les contrats bancaires imposent le respect du ratio financier annuel dette nette/fonds propres < 2
Le groupe a respecté ce ratio au 31 octobre 2011 et le respectera au 31 octobre 2012
| En milliers d'euros | 30 avril 2012 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | au-delà | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts, dettes auprès des établissements de crédit | 14 200 | 8 200 | 11 600 | 7 250 | - | 41 250 | ||
| Emprunts, dettes financières diverses | - | - | - | - | - | 1 003 | 1 003 | |
| Découverts bancaires et concours bancaires courants | 6 499 | - | - | - | - | - | 6 499 | |
| Intérêts courus non échus | 42 | - | - | - | - | - | 42 | |
| TOTAL | 20 741 | 8 200 | 11 600 | 7 250 | 0 | 1 003 | 48 794 | |
| En milliers d'euros | 31 octobre 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | au-delà | Total |
| Emprunts, dettes auprès des établissements de crédit | 4 200 | 8 200 | 11 600 | 3 500 | - | 27 500 | ||
| Emprunts, dettes financières diverses | 0 | - | - | - | - | 965 | 965 | |
| Découverts bancaires et concours bancaires courants | 4 124 | - | - | - | - | - | 4 124 | |
| Intérêts courus non échus | 17 | - | - | - | - | - | 17 | |
| TOTAL | 8 341 | 8 200 | 11 600 | 3 500 | 0 | 965 | 32 606 |
| En milliers d'euros | 30/04/2012 | 31/10/2011 |
|---|---|---|
| Dettes garanties par des sûretés réelles ou autres (cf. note 11.1) Dettes non garanties |
36 250 12 544 |
27 500 5 106 |
| TOTAL | 48 794 | 32 606 |
| En milliers d'euros | 2012 | Disponibles | Utilisées | Non utilisées |
|---|---|---|---|---|
| Encours de crédit moyen terme | 52 885 | 45 613 | 7 272 |
| En milliers d'euros | 2012 | 30/04/2012 |
|---|---|---|
| 2012 2013 |
7 272 | |
| 2014 | ||
| 2015 | ||
| 2016 | - | |
| Au-delà | ||
| TOTAL | 7 272 |
| En milliers d'euros | 2011 | Disponibles | Utilisées | Non utilisées |
|---|---|---|---|---|
| Encours de crédit moyen terme | 48 015 | 31 624 | 16 391 |
| En milliers d'euros | 2011 | 31/10/2011 |
|---|---|---|
| 2011 | 7 251 | |
| 2012 | ||
| 2013 | ||
| 2014 | ||
| 2015 | 9 140 | |
| Au-delà | ||
| TOTAL | 16 391 |
| En milliers d'euros | 31/10/2010 | Variation | 31/10/2011 | |
|---|---|---|---|---|
| Cap | Notionnel Valeur de marché (Prime et intérêts compris) |
22 950 (43) |
(4 015) 3 |
18 935 (40) |
| Prime | - | - | - | |
| Swap de taux d'intérêts | Notionnel | 12 950 | 0 | 12 950 |
| Valeur de marché (Prime et intérêts compris) | (30) | 36 | 6 | |
| Prime | - | - | - | |
| (73) | 39 | (34) |
Les instruments dérivés ci-dessus valorisés à leur juste valeur ont été comptabilisés en autres passifs financiers en contrepartie de la situation nette pour leur part efficace.
| En milliers d'euros | 31/10/2011 | Variation | 30/04/2012 | |
|---|---|---|---|---|
| Cap | Notionnel | 18 935 | - | 18 935 |
| Valeur de marché (Prime et intérêts compris) | (40) | (39) | (79) | |
| Prime | - | - | - | |
| Swap de taux d'intérêts | Notionnel | 12 950 | 0 | 12 950 |
| Valeur de marché (Prime et intérêts compris) | 6 | (5) | 1 | |
| Prime | - | - | - | |
| (34) | (44) | (78) |
Les instruments dérivés ci-dessus valorisés à leur juste valeur ont été comptabilisés en autres passifs financiers en contrepartie de la situation nette pour leur part efficace.
Provisions, autres passifs et charges à caractère non courant
| (En milliers d'euros) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/10/2010 | Dotation ou augmentat ion |
Reprise avec utilisation ou diminution |
Reprise sans utilisation ou diminution |
Ecart de conversion et variation de périmètre |
Gains et pertes actuariels |
30/04/2011 | |
| Provisions pour retraites | 2 295 | 126 | 2 421 | ||||
| Autres passifs à caractère non courant (1) | 8 597 | 163 | (8 760) | - | |||
| Provisions, autres passifs et charges à | |||||||
| caractère non courant | 10 892 | 289 | (8 760) | 2 421 | |||
| (1) Dividendes à verser à plus d'un an |
| 31/10/2010 | Dotation ou augmentat ion |
Reprise avec utilisation ou diminution |
Reprise sans utilisation ou diminution |
Ecart de conversion et variation de périmètre |
Gains et pertes actuariels |
30/04/2011 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres provisions pour risques et charges | 408 | 32 | (139) | - | - | 301 | |
| Autres passifs à caractère courant (2) | 6 142 | 8 760 | (6 142) | - | 8 760 | ||
| Provisions à caractère courant | 6 550 | 8 792 | (6 281) | 9 061 |
(2) Dividendes à verser à moins d'un an
| 31/10/2011 | Dotation ou augmentat ion |
Reprise avec utilisation ou diminution |
Reprise sans utilisation ou diminution |
Ecart de conversion et variation de périmètre |
Gains et pertes actuariels |
30/04/2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour retraites | 2 575 | 141 | - | - | - | - | 2 716 |
| Provisions, autres passifs et charges à caractère non courant |
2 575 | 141 | 2 716 |
(1) Dividendes à verser à plus d'un an
| 31/10/2011 | Dotation ou augmentat ion |
Reprise avec utilisation ou diminution |
Reprise sans utilisation ou diminution |
Ecart de conversion et variation de périmètre |
Gains et pertes actuariels |
30/04/2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres provisions pour risques et charges | 786 | 3 | - | - | - | 789 | |
| Autres passifs à caractère courant (2) | 8 939 | (8 939) | - | - | - | ||
| Provisions à caractère courant | 9 725 | 3 | (8 939) | 789 |
(2) Dividendes à verser à moins d'un an
Impact net des charges encourues, hors impôts
| 30 avril 2012 | Dotations | Reprise avec utilisations | Reprises sans utilisation | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat Opérationnel Courant | 144 | 0 | 0 | 144 | |
| Autres Produits et Charges Opérationnels | |||||
| Résultat Financier | - | - | - | ||
| TOTAL | 144 | 144 | |||
| Dotations | Reprise avec utilisations | Reprises sans utilisation | |||
| 30 avril 2011 | Total | ||||
| Résultat Opérationnel Courant | 158 | (54) | 104 | ||
| Autres Produits et Charges Opérationnels | (85) | - | (85) | ||
| Résultat Financier | - | - | - | - | |
| TOTAL | 158 | (139) | 19 |
Les résultats opérationnels par secteur d'activité sont détaillés ainsi :
| Casinos | Hôtellerie | Autres | dont inter segment |
Total Groupe | |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 30 avril 2011 | |||||
| Volume d'affaires | 24 981 | 17 973 | 1 908 | -533 | 44 329 |
| Chiffre d'affaires net | 12 663 | 17 973 | 1 908 | -533 | 32 011 |
| Dont ventes inter-segment | 12 | 19 | 502 | -533 | 0 |
| Excédent brut d'exploitation | -849 | -1 264 | 1 897 | -216 | |
| Résultat opérationnel | -4 156 | ||||
| Résultat financier | -481 | ||||
| Résultat global des opérations | -4 637 | ||||
| Impôt | 1 293 | ||||
| Résultat net | -3 344 | ||||
| Ecarts d'aquisition, Immobilisations incorporelles et corporelles | 12 392 | 283 280 | 31 708 | 327 380 | |
| Investissements au titre d'actifs non courants (1) | 764 | 2 320 | 3 084 |
(1) ces investissements se décomposent en investissements sur actifs existants (1 838 K€), investissements de rénovation (1 054 K€) et investissements de développement (82 K€)
Les montants en inter segments correspondent pour l'essentiel à l'élimination du loyer entre le Majestic et la SCI
| Casinos | dont inter Hôtellerie Autres segment |
Total Groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 octobre 2011 | |||||
| Volume d'affaires | 59 148 | 66 679 | 3 818 | (1 067) | 128 578 |
| Chiffre d'affaires net | 30 072 | 66 679 | 3 818 | (1 067) | 99 502 |
| Dont ventes inter-segment | 23 | 40 | 1 004 | (1 067) | 0 |
| Excédent brut d'exploitation | 1 713 | 18 381 | 3 842 | 23 936 | |
| Résultat opérationnel | 15 257 | ||||
| Résultat financier | (1 206) | ||||
| Résultat global des opérations | 14 051 | ||||
| Impôt | (5 470) | ||||
| Résultat net | 8 581 | ||||
| Ecarts d'aquisition, Immobilisations incorporelles et corporelles | 11 676 | 282 244 | 31 652 | 325 572 | |
| Investissements au titre d'actifs non courants (1) | 1 612 | 3 843 | 5 455 |
(1) ces investissements se décomposent en investissements sur actifs existants (3 041 K€), investissements de rénovation (1 196 K€) et investissements de développement (1 218 K€)
Les montants en inter segments correspondent pour l'essentiel à l'élimination du loyer entre le Majestic et la SCI
| Casinos | Hôtellerie | Autres | dont inter segment |
Total Groupe | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 30 avril 2012 | ||||||
| Volume d'affaires | 24 552 | 18 539 | 1 951 | (561) | 44 481 | |
| Chiffre d'affaires net | 12 580 | 18 539 | 1 951 | (561) | 32 509 | |
| Dont ventes inter-segment | 12 | 22 | 527 | (561) | 0 | |
| Excédent brut d'exploitation | -1 277 | -705 | 1 933 | -50 | ||
| Résultat opérationnel | -4 258 | |||||
| Résultat financier | -213 | |||||
| Résultat global des opérations | ||||||
| Impôt | 1 461 | |||||
| Résultat net | -3 011 | |||||
Ecarts d'aquisition, Immobilisations incorporelles et corporelles 10 416 281 434 31 589 323 438 Investissements au titre d'actifs non courants (1) 359 1 626 1 985 (1) ces investissements se décomposent en investissements sur actifs existants (1 161 K€), investissements de rénovation (802 K€) et investissements de développement
(22 K€)
Les montants en inter segments correspondent pour l'essentiel à l'élimination du loyer entre le Majestic et la SCI
| En milliers d'euros | 30/04/2012 | 30/04/2011 |
|---|---|---|
| Résultat net des sociétés intégrées | (3 011) | (3 344) |
| Dont charge totale d'impôt | 1 461 | 1 293 |
| Résultat théorique taxable | (4 472) | (4 637) |
| Taux d'impôt différé en France | 34,43% | 34,43% |
| Taux d'impôt courant en France | 33,33% | 33,33% |
| Charge / produit d'impôt théorique (a) | 1 540 | 1 597 |
| Incidence des différences permanentes | 80 | (37) |
| Incidence d'impôt sur résultats taxés à taux réduits | - | - |
| Incidence du taux d'impôt différé | ||
| Incidence du reclassement de la CVAE | (159) | (270) |
| Avoirs fiscaux, crédits d'impôts et autres réductions d'impôts | 3 | |
| Autres compléments d'impôts | - | - |
| Déficits fiscaux antérieurs imputés | - | - |
| Incidences des différences temporaires non activées | - | - |
| Total des incidences (b) | (79) | (304) |
| Charge / produit d'impôt calculée (a) + (b) | 1 461 | 1 293 |
| CHARGE / PRODUIT D'IMPOT REEL | 1 461 | 1 293 |
| Taux d'impôt effectif | -33% | -28% |
| En milliers d'euros | 30/04/2012 | 30/04/2011 | |
|---|---|---|---|
| Impôt exigible | (317) | (475) | |
| Impôts différés net | 1 778 | 1 768 | |
| Total | 1 461 | 1 293 |
| En milliers d'euros | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Type de garantie | Date de début | Date de fin | Montant d'origine |
Engagement au 31/10/2011 |
Engagement au 30/04/2012 |
| Nantissement de 19 375 actions de l'HOTEL MAJESTIC, soit 31,34% du capital | 29/10/03 | 31/01/11 | (1) (1) |
(1) | |
| Nantissement de 680 actions de l'HOTEL GRAY D'ALBION, soit 18,37% du capital | 13/03/06 | 31/01/11 | (1) | ||
| Nantissement de 755 actions de l'HOTEL GRAY D'ALBION, soit 20,41% du capital | 08/07/08 | 31/01/11 (1) |
|||
| Nantissement de 19 375 actions de l'HOTEL MAJESTIC, soit 31,34% du capital et de | 01/02/11 | 25/10/15 | 31 500 | 21 500 | 28 600 |
| 1 016 actions de l'HOTEL GRAY D'ALBION, soit 27.46% du capital (1) | |||||
| Nantissement de 7 750 actions de l'HOTEL MAJESTIC, soit 12,53% du capital | 13/01/06 | 31/01/11 | |||
| Nantissement de 3 875 actions de l'HOTEL MAJESTIC, soit 6,27% du capital | 15/04/08 | 31/01/11 | |||
| Nantissement de 7 700 actions de l'HOTEL MAJESTIC, soit 12.45% du capital(2) | 01/02/11 | (1) 25/10/15 |
8 550 | 6 000 | 7 650 |
| 0 | 0 | ||||
| Total | 40 050 | (2) 27 500 |
(2) 36 250 |
(1) Le 1 février 2011, les trois crédits en cours ont été regroupés sous une seule convention d'ouverture de crédit pour un montant de 31,5 M€ (2) Le 1 février 2011, les deux crédits en cours ont été regroupés sous une seule convention d'ouverture de crédit pour un montant de 8,5 M€
| En milliers d'euros | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Type de garantie | Date de début | Date de fin | Montant d'origine |
Encours au 30/04/2012 |
Engagement au 30/04/2012 |
Engagement au 31/10/2011 |
| Engagements donnés: | ||||||
| SEMEC - Casino Croisette | 18/02/05 | 31/12/12 | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Jackpot Multisites - Casino Croisette | 27/07/09 | 31/12/12 | 18 | 18 | 18 | 18 |
| Ville de Cannes - concession - Casino Les Princes | 04/08/03 | 30/06/21 | 1 000 | 1 000 | 1 000 | 1 000 |
| Jackpot Multisites - Casino Les Princes | 27/07/09 | 31/12/12 | 12 | 12 | 12 | 12 |
| Ville de Cannes- concession de plage - Majestic | 27/02/04 | 31/12/12 | 66 | 66 | 66 | 66 |
| Atout France - Majestic | 22/11/08 | Sans limitation | 10 | 10 | 10 | 10 |
| Ville de Cannes- concession de plage - Gray d'Albion | 22/09/03 | 31/12/17 | 36 | 43 | 43 | 43 |
| Banque de France - changeur manuel - Gray d'Albion | 19/06/08 | Sans limitation | 38 | 38 | 38 | 38 |
| Atout France - Gray d'Albion | 10/09/03 | Sans limitation | 10 | 10 | 10 | 10 |
| World Hotel - Gray d'Albion | 24/03/11 | 31/12/14 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Total | 1 207 | 1 214 | 1 214 | 1 214 |
| En milliers d'euros | Engagement au 30/04/12 |
Engagement au 31/10/11 |
|---|---|---|
| Engagement de construction et de travaux SCLC | 3 514 3 602 |
|
| Total | 3 514 3 602 |
Ces engagements s'inscrivent sur la durée restante du contrat de concession (fin: 10/04/2021) dans le cadre des obligations prises initialement vis-à-vis de la ville qui s'élèvaient à 22 515 K€ pour la durée totale de la concession.
| En milliers d'euros | Location simple non résiliable |
|---|---|
| 2012 | 298 |
| 2013 | 107 |
| 2014 | 11 |
| 2015 | 0 |
| 2016 | 0 |
| Au-delà | 0 |
| Total | 415 |
| En milliers d'euros | Moins d'1 an | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Dettes (cf note 7.2) | 14 200 | 27 050 | - | 41 250 |
| Contrats de location simple (cf note 11.4) | 298 | 118 | - | 415 |
| Contrat de concession (cf a) | 3 289 | 11 279 | 3 345 | 17 913 |
| Autres obligations contractuelles ou commerciales (cf b) | 1 871 | 7 484 | 9 105 | 18 460 |
Total 19 658 45 931 12 450 78 038 (a) Le cahier des charges de la concession définit un certain nombre d'obligations relatives au développement touristique de la ville ainsi qu'à la participation à l'effort artistique et culturel notamment. La contribution fixe des casinos s'élève à ce titre à 7 980 K€ sur la durée résiduelle des deux concessions (SFCMC: 31/10/2015 - SCLC: 10/04/2021). Les autres éléments lorsqu'ils sont variables sont projetés à fin de concession à partir du réalisé 2011. Ce montant prend également en compte les engagements en terme d'investissement.
Les engagements de travaux et de renouvellement correspondent aux investissements prévisionnels sur la durée de la concession lorsque ceux-ci sont chiffrés et requis par le cahier des charges signé avec la mairie. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre des investissements de renouvellement et améliorations pratiqués par le groupe usuellement. Toutefois, si au cours de l'exécution du contrat de délégation, l'équilibre économique prévu est rompu, le délégataire peut saisir son autorité délégante afin de rétablir la dite équation financière.
(b) Autres loyers immobiliers
| Volumes d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis: | 66 264 |
|---|---|
| Volumes d'heures de formation n'ayant pas donné lieu à demande: | 63 581 |
| SAS Groupe Lucien Barrière |
Société d'exploitation de la marque Le Fouquet's |
|||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | 2011/2012 | 2010/2011 | 2011/2012 | 2010/2011 |
| Coûts nourriture et boisson Charges d'exploitation |
183 (1 320) |
190 (1 064) |
(34) | - (34) |
Le 13 avril 2010, 72 salariés de SFCMC ont saisi le Conseil des Prud'hommes de Cannes pour demander la condamnation de SFCMC à leur payer des droits à participation et intéressement supplémentaires, sur la base de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 6 décembre 2007, qui a conclu à une surévaluation du prix d'acquisition réglé par SFCMC à CIP pour l'acquisition de la totalité du capital de la Société Anonyme Hôtel Gray d'Albion en mars 1991. Les salariés en cause n'ont pas chiffré le montant de leur demande. L'affaire a été évoquée devant le tribunal des prud'hommes les 2et 17 décembre 2010 .Seule la compétence du tribunal a été abordée au cours de ces audiences et la décision du conseil a fait l'objet d'un appel. Le 29 novembre 2011, la cour d'appel a rendu son délibéré sur la question relative à l'incompétence du conseil des prud'hommes sur le contentieux et a fait droit à la demande de la SFCMC .Ce dossier se plaidera donc devant le tribunal de grande instance de Grasse le 4 février 2013 pour les cadres et 24 janvier 2013 pour les salariés non cadres.
Au cours de l'exercice 2011, 135 salariés supplémentaires ont formulé des demandes similaires; la procédure est au stade de la conciliation devant le conseil des prud'hommes .Les audiences se dérouleront le 26 juillet 2012 pour les salariés non cadres et le 5 octobre 2012 pour les cadres. La SFCMC a sollicité l'incompétence matérielle du conseil des prud'hommes de Cannes au profit du tribunal de grande instance de Grasse.
Dans l'impossibilité d'apprécier le montant de ces demandes, et les moyens de droit et de fait sur lesquels elles ont fondées, SFCMC n'a constaté aucune provision dans les comptes.
Le 27 novembre 2006, la Ville de Cannes a informé la Société Casinotière du Littoral Cannois que les parois moulées de l'hôtel NOGA HILTON qui fait partie du complexe hôtelier PALAIS STEPHANIE, dans lequel la SCLC est locataire d'un espace dévolu au casino, ont été partiellement construites en débords sur le domaine public communal. Elle réclame à ce titre à la SCLC le règlement d'une redevance pour occupation du domaine public.
La société n'a jamais eu connaissance de ce fait auparavant, qui n'a jamais été mentionné pendant la négociation de la concession du casino, ni dans le bail commercial, ni dans le contrat de concession de service public.
Pour ces raisons, la SCLC a déposé auprès du Tribunal administratif de NICE trois requêtes en date des 8 mars 2007, 17 octobre 2007 et 11 février 2009 en annulation de trois titres exécutoires émis par la VILLE DE CANNES au titre de la redevance pour occupation du domaine public respectivement pour les années 2006, 2007 et 2008, dont le montant pour les trois années réclamées s'élève à 280 k€.
Par un jugement en date du 1er juin 2010, le Tribunal Administratif de Nice a prononcé l'annulation de ces trois titres. La Ville de CANNES n'a pas interjeté appel à l'encontre de ce jugement, qui est donc devenu définitif.
Sur ce, la VILLE DE CANNES a réémis des titres exécutoires pour les années 2006 à 2008 et a émis des titres pour les années 2009 et 2010, pour un montant global de 473 K€, également contesté par la SCLC devant le Tribunal administratif de NICE par requêtes respectivement en date du 14 mai 2010, du 8 juin 2010 et du 8 février 2011.La Ville de Cannes a émis un nouveau titre pour 2011 pour un montant de 97k€.
Ces contentieux sont actuellement pendants devant le Tribunal administratif de NICE au stade de l'échange des conclusions des parties.
Ils devraient à terme, trouver une issue qui ne devrait pas avoir de conséquences défavorables sur les comptes de la société.
La société immobilière et d'exploitation de l'hôtel Majestic fait l'objet d'un avis de vérification de comptabilité notifié le 4 mai 2012.
PricewaterhouseCoopers Audit
63, Rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine 19 rue Rossini 06000 Nice
(Période du 1er novembre 2011 au 30 avril 2012)
Aux actionnaires Société Fermière du Casino Municipal de Cannes 1, Espace Lucien Barrière 06400 Cannes
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Nice et Neuilly-sur-Seine, le 25 juin 2012
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit FIDEXCO - FRANCE
Anne-Claire Ferrié Philippe Matheu
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