Société Fermière du Casino Municipal de Cannes

Annual Report • Jan 13, 2012

Société Fermière du Casino Municipal de Cannes Document de référence et Rapport financier annuel 2011

SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES (SFCMC)

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15 MARS 2012

EXERCICE 2010/2011

AMF

Le présent document a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 12 janvier 2012, conformément à l'article 212-13 du Règlement général de l'AMF. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des Marchés Financiers. Il engage la responsabilité de ses signataires.

Société Fermière du Casino Municipal de Cannes (SFCMC) Société anonyme au capital de 2 102 184 euros Siège social : 1, espace Lucien Barrière, 06400 Cannes R.C.S. Cannes 695 720 284.

SOMMAIRE

1.	PERSONNES RESPONSABLES	7
1.1.	RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ET RAPPORT FINANCIER	7
1.2.	ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE	7
1.3.	RESPONSABLE DE L'INFORMATION	7
2.	RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES	9
3.	INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES	11
4.	FACTEURS DE RISQUES	15
4.1.	RISQUES DE MARCHE	16
4.2.	RISQUES JURIDIQUES ET FISCAUX	17
4.3.	RISQUES SPECIFIQUES A L'EXPLOITATION	18
4.4.	CONTRATS D'ASSURANCE	23
5.	INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR	25
5.1.	HISTOIRE ET EVOLUTION DE LA SOCIETE	26
5.2.	INVESTISSEMENTS	27
6.	APERCU DES ACTIVITES	29
6.1.	ACTIVITES PRINCIPALES	30
6.2.	PRINCIPAUX MARCHES	31
7.	ORGANIGRAMME	39
7.1.	PRESENTATION DU GROUPE SFCMC	39
7.2.	RELATIONS ENTRE LA SOCIETE MERE ET SES FILIALES ET LE GROUPE LUCIEN BARRIERE	40
7.3.	PRESENTATION DE GROUPE LUCIEN BARRIERE	42
8.	PROPRIETES IMMOBILIERES ET EQUIPEMENTS	43
8.1.	IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMPORTANTES EXISTANTES OU PLANIFIEES	44
8.2.	IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'UTILISATION DE CES IMMOBILISATIONS	44
9.	EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT	49
9.1.	SITUATION FINANCIERE	50
9.2.	RESULTAT	54
10.	TRESORERIE ET CAPITAUX	55
10.1.	INFORMATION SUR LES CAPITAUX	56
10.2.	SOURCE ET MONTANT DES FLUX DE TRESORERIE ET DESCRIPTION DES FLUX DE TRESORERIE	56
10.3.	AUTRES INFORMATIONS	57
10.4.	INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS D'EMPRUNT ET LA STRUCTURE DE FINANCEMENT	57
10.5.	INFORMATIONS CONCERNANT TOUTE RESTRICTION
	A L'UTILISATION DES CAPITAUX AYANT INFLUE SENSIBLEMENT OU POUVANT
	INFLUER SENSIBLEMENT, DE MANIERE DIRECTE OU INDIRECTE, SUR LES OPERATIONS	57
10.6.	INFORMATIONS CONCERNANT LES SOURCES DE FINANCEMENT ATTENDUES
	QUI SERONT NECESSAIRES POUR HONORER LES ENGAGEMENTS	57
11.	RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES	59
12.	INFORMATION SUR LES TENDANCES	61
12.1.	EVOLUTIONS RECENTES ET PERSPECTIVES D'AVENIR	61
13.	PREVISION OU ESTIMATION DU BENEFICE	63
14.	ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION
	ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE	65
14.1.	GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	65

14.2.	CONFLITS D'INTERETS AU NIVEAU DES ORGANES D'ADMINISTRATION,
	DE DIRECTION ET DE LA DIRECTION GENERALE	70
15.	REMUNERATION ET AVANTAGES	71
15.1.	MONTANT DE LA REMUNERATION VERSEE ET LES AVANTAGES
	EN NATURE OCTROYES	71
15.2.	MONTANT TOTAL DES SOMMES PROVISIONNEES OU CONSTATEES AUX FINS
	DU VERSEMENT DE PENSIONS, DE RETRAITES OU D'AUTRES AVANTAGES	73
16.	FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION	75
16.1.	DATE D'EXPIRATION DU MANDAT ACTUEL DES ORGANES D'ADMINISTRATION
	ET DE DIRECTION	76
16.2.	INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE SERVICE
	LIANT LES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION	76
16.3.	INFORMATIONS SUR LES COMITES D'AUDIT ET DE REMUNERATION	82
16.4.	GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	83
17.	SALARIES	91
17.1.	INFORMATIONS SOCIALES	91
17.2. 17.3.	PARTICIPATION ET STOCK OPTIONS PARTICIPATION DES SALARIES DANS LE CAPITAL	97 97
18.	PRINCIPAUX ACTIONNAIRES	99
18.1.	REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE	100
18.2.	DROIT DE VOTE DOUBLE	101
18.3.	LIMITATION DES DROITS DE VOTE	101
18.4.	AUTOCONTROLE	101
18.5.	EVOLUTION DE LA REPARTITION DU CAPITAL AU COURS DES TROIS DERNIERES ANNEES	101
19.	OPERATIONS AVEC LES APPARENTES	103
20.	INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
	LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE LA SOCIETE	105
20.1.	INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES	107
20.2.	INFORMATIONS FINANCIERES PRO FORMA	107
20.3.	ETATS FINANCIERS	107
20.4.	VERIFICATION DES INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES ANNUELLES	165
20.5.	DATE DES DERNIERES INFORMATIONS FINANCIERES	167
20.6.	INFORMATIONS FINANCIERES INTERMEDIAIRES ET AUTRES	167
20.7.	POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES	168
20.8.	PROCEDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE	168
20.9.	CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE OU COMMERCIALE	168
20.10.	HONORAIRES VERSES AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES (MONTANT HT)	169
20.11.	RESOLUTIONS PRESENTEES EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE	169
21.	INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES	171
21.1. 21.2.	CAPITAL SOCIAL ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS	172 175
22.	CONTRATS IMPORTANTS	177
23.	INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D'EXPERTS
	ET DECLARATIONS D'INTERETS	179
24.	DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC	181
24.1.	DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC	183
24.2.	RESPONSABLE DE L'INFORMATION	183
24.3.	CALENDRIER DES PUBLICATIONS A VENIR	183
25.	INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS	185
26.	TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES INFORMATIONS REQUISES
	PAR LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL	187

$\overline{6}$

1. PERSONNES RESPONSABLES

1.1. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ET RAPPORT FINANCIER

Alain Fabre, Directeur Général

1.2. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE

à é é é à à é é à é é à é é é é é é é é é é é J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable cet effet, que les informations contenues dans le pr sent document de r f rence sont, ma connaissance, conformes la r alit et ne comportent pas d'omission de nature en alt rer la port e. J'atteste, ma connaissance, que les comptes sont tablis conform ment aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du r sultat de la soci t et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en section 4, 9, 10, 15 et 21 pr sente un tableau fidèle de l' volution des affaires, des r sultats et de la situation financière de la soci t et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confront es.

é é é à é é é à J'ai obtenu des contrôleurs l gaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir proc d la v rification des informations, portant sur la situation financière et les comptes, donn es dans le pr sent document ainsi qu' la lecture d'ensemble du document.

é Les informations financières historiques ont fait l'objet de rapports des contrôleurs l gaux des comptes.

é é Le 12 janvier 2012 Alain Fabre, Directeur G n ral

1.3. RESPONSABLE DE L'INFORMATION

Alain BOIVERT

é Directeur administratif et financier de SFCMC 1, espace Lucien Barrière 06400 Cannes T l : 04 92 98 78 00

Cabinet Image7

7, rue Copernic 75116 Paris 01 53 70 74 70

é é 2. RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES

Le pr sent paragraphe fait partie int grante du rapport de gestion

Commissaires aux comptes titulaires	Organisme professionnel	Date du dernier renouvellement	Fin de mandat
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Représentée par Madame Anne­Claire FERRIE	Membre de la compagnie r gionale des Commis é saires aux Comptes de Versailles	AG du 18 mars 2010	AGO qui statuera sur les comptes de l'exercice 2014/2015
FIDEXCO France 19, rue Rossini – 06000 Nice Représentée par Monsieur Philippe MATHEU		AG du 18 mars 2010	AGO qui statuera sur les comptes de l'exercice 2014/2015

Commissaires aux comptes suppléants	Organisme professionnel	Date du dernier renouvellement	Fin de mandat
Monsieur Yves NICOLAS 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex		AG du 18 mars 2010	AGO qui statuera sur les comptes de l'exercice 2014/2015
GREGOIRE & Associ s é 23, Rue de la Boëtie – 75008 Paris		AG du 18 mars 2010	AGO qui statuera sur les comptes de l'exercice 2014/2015

3. INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES

CHIFFRES CLES SUR LES 3 DERNIERS EXERCICES

(en millions d'euros)	2011	2010	2009
Chiffre d'affaires 1	128,6	112,4	99,3
Pr lèvements é	-29,1	-26,6	-27,0
Chiffre d'affaires net de pr lèvements é	99,5	85,8	72,3
Exc dent Brut d'exploitation é	23,9	15,6	8,0
R sultat op rationnel é é	15,2	9,4	30,2
R sultat global des op rations é é	14,1	8,0	30,5
R sultat net part du groupe é	8,3	4,0	20,0
Marge brute d'autofinancement	17,5	11,6	1,8
Investissements	5.4	18,8	16,2
Fonds propres 2	180,1	173,3	176,1
Dettes nettes 5	30 ,0	38,3	24,3
Effectifs	745	728	703
Cours de bourse en €	1 275	895	1 125

	2011	2010	2009
Hôtels	2	2	2
Nombre total de chambres groupe SFCMC	548	548	504
Nombre de chambres lou es pendant l'exercice é	118 756	106 949	102 224
Taux d'occupation 3	65%	62%	59%
Casino	2	2	2
Machines à sous (au 31 10)	410	395	385
Tables à Jeux exploit es é	49	38	36

PRODUITS BRUTS 4

é 1 Chiffre d'affaires : Hors taxes, avant pr lèvement de l'Etat et de la Commune

é 2 Capitaux propres part du groupe et int rêts minoritaires

é é 4 Le produit brut des jeux correspond au chiffre d'affaires des jeux exclusivement (hors chiffre d'affaires connexes) avant les pr lèvements de l' tat.

é é 3 Taux d'occupation = chambres occup es / chambres disponibles (propos es la vente).

é 5 Voir note 12 de l'annexe aux comptes consolid s

Chiffre d'affaires net de prélèvement en 2010 en M€ et en %

4. FACTEURS DE RISQUES

La soci t a proc d une revue des risques qui pourraient avoir un effet d favorable significatif sur son activit, sa situation financière ou ses r sultats (ou sur sa capacit r aliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux pr sent s.

4.1. RISQUES DE MARCHE

4.1.1. RISQUE DE TAUX

é é é à é Le risque de taux d'int rêt auquel le groupe est expos provient uniquement des emprunts mis taux variable en raison du risque de variation des flux de tr sorerie.

Structure de l'endettement avant instrument financier :

Endettement
en milliers d'euros	A moins d'un an	De 1 an à 5 ans	Au-del à	Total
Dette à taux variable	8 324	23 300		31 624
Total	8 324	23 300		31 624

Structure de l'endettement après instrument financier :

à En 2011, les couvertures de taux mises en place (swap et cap) ont permis de couvrir sur un encours moyen annuel 60% de la dette taux

é é à é variable. Après prise en compte des instruments financiers toute volution de 1% des taux se traduirait par une augmentation / r duction des frais financiers de 335 K€ sur l'endettement taux variable, soit 30 % des frais financiers support s en 2011.

é é (Voir galement la note 12 des comptes consolid s)

4.1.2. RISQUE ACTION/RISQUES ACTIFS

é é é à à é à é é Le groupe ne pr sente pas de sensibilit en termes de r sultat une variation de 10 % de ses titres. Le groupe ne dispose pas d'actifs financiers significatifs soumis des variations de march et par l susceptibles d'être affect s par la crise financière et d'influer sur sa si-

tuation patrimoniale, financière et ses r sultats. 4.1.3. RISQUE DE CHANGE

é é é é é à é é é Le risque de change sur les op rations commerciales est non significatif. En effet la totalit des revenus du groupe est libell e dans sa devise d'op ration ; c'est galement le cas pour les charges d'exploitation, le recours des fournisseurs trangers (mat riel et jeux) tant occasionnel.

4.1.4. RISQUE DE LIQUIDITE

é é é é à é é à é é à é à é La soci t a proc d une revue sp cifique de son risque de liquidit et elle considère être en mesure de faire face ses ch ances venir compte tenu du r echelonnement de la dette moyen terme obtenu en d cembre 2010 auprès des banques partenaires.

é é é é é é é é é é Les clauses de d faut, entraînant une exigibilit anticip e, sont classiques (non respect des ch ances, d fauts de paiement, liquidation…) et l gales. Ces clauses de d faut concernent la totalit de la dette consolid e du groupe.

é é é é é é à à é à é é é é é Les facilit s de cr dits et de d couverts confirm s non utilis s s' lèvent la clôture de l'exercice 16,4 M€ et sont suffisamment dimensionn es pour que le groupe puisse faire face ses besoins de tr sorerie li s aux effets de saisonnalit . Ces lignes sont assorties d'un covenant bancaire et leur utilisation totale sur la base des comptes au 31 octobre 2011 n'entraînerait pas de cas d'exigibilit anticip e de la dette.

é é é é L' ch ancier de l'endettement du groupe est donn en note 12.2 de l'annexe aux comptes consolid s.

4.1.5. ORGANISATION ET CONTROLE

Au cours de l'exercice 2011, le groupe SFCMC a :

• é à é é • travaill au quotidien partir d'un outil de gestion de tr sorerie lui permettant de suivre en temps r el les positions de tr sorerie,
• é • organis les flux financiers au sens large,
• é é é • g r une centralisation de la tr sorerie au niveau du groupe SFCMC,
• é é é • contrôl la bonne application des conditions n goci es avec la ou les banques,
• é é é é • t en relation troite avec les salles de march des banques de premier ordre.

é é é Cette structure plac e sous la responsabilit directe du directeur administratif et financier, s'est notamment appuy e sur des reportings quotidiens et mensuels. Ces dispositions ont permis d'optimiser les positions bancaires.

4.2. RISQUES JURIDIQUES ET FISCAUX

4.2.1. JURIDIQUE

à é é à Sur le plan juridique, le groupe doit faire face des problèmes d'interpr tation des textes ou conventions collectives en matière sociale. Il peut être aussi confront des litiges ou contentieux dans le cadre de relations contractuelles avec des entrepreneurs (lors de travaux), des bailleurs et tous autres fournisseurs ou prestataires. Les litiges avec les clients sont en principe rares.

é é Enfin, le groupe n'a jamais connu de litige pouvant remettre en cause la poursuite de la concession avec la commune dans le cadre des contrats de d l gation de service public (cf 4.3.2).

4.2.2. FISCALIT DES JEUX

é à é é é é é é é é é à é é é é à à à é L'activit des casinos est soumise une fiscalit importante (environ 55 % du volume d'affaires g n r ). Après une longue p riode de stabilit (hors incidence de la CSG et CRDS), les taux ont t rehauss s de 2 points deux reprises au 1er mai 2002 et au 1er janvier 2005. Par le d cret n° 2008-1094 du 28 octobre 2008 modifiant le 3° de l'article 15 du d cret 22 d cembre 1959 d finissant le produit brut des machines sous, applicable compter de l'exercice 2007 / 2008, le produit brut retenu pour les machines sous est le produit r el.

4.2.3. PROCEDURES ET LITIGES EN COURS

é é é à é é é é é é é é é é é é é é La direction juridique et la direction des ressources humaines du groupe s'appuient sur des conseils externes afin de limiter les risques lors de la r daction des contrats liant la soci t ses salari s, clients, fournisseurs et prestataires. Des r unions p riodiques sont organis es par la direction g n rale du groupe, au cours desquelles les risques et litiges sont voqu s. Les risques sont provisionn s au cas par cas après avis notamment des conseils externes du groupe sollicit s r gulièrement en fonction de l' volution des proc dures, actions et vènements.

é à Dans le cas de contentieux, le groupe peut être amen provisionner dès la première assignation.

é à à é é é é é é é é Le groupe suit strictement la norme IAS 37 sur les passifs. A la clôture de l'exercice, un passif est comptabilis si l'obligation existe cette date et s'il est probable ou certain, la date d' tablissement des comptes, qu'elle provoquera une sortie de ressources au b n fice de tiers sans contrepartie au moins quivalente attendue de ceux-ci après la clôture. L'appr ciation du caractère certain ou du degr de probabilit s'appuie si n cessaire sur des consultations externes (avocats…).

é é à é à à Les provisions pour risques et charges sont valu es pour le montant correspondant la meilleure estimation de la sortie de ressources n cessaire l'extinction de l'obligation. Le montant correspond ainsi l'hypothèse la plus probable.

é Les principaux litiges suivis actuellement par le groupe SFCMC sont cit s ci-après :

Litiges sociaux : participation des salariés

é à à é é é à é é é à é é é é é é é Le 13 avril 2010, 72 salari s de SFCMC ont saisi le Conseil des Prud'hommes de Cannes pour demander la condamnation de SFCMC leur payer des droits participation et int ressement suppl mentaires, sur la base de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 6 d cembre 2007, qui a conclu une sur valuation du prix d'acquisition r gl par SFCMC CIP pour l'acquisition de la totalit du capital de la

é é é é é é é é é é é à é à Soci t Anonyme Hôtel Gray d'Albion en mars 1991. Les salari s en cause n'ont pas chiffr le montant de leur demande. L'affaire a t voqu e devant le tribunal des Prud'hommes les 2 et 17 d cembre 2010. Seule la comp tence du tribunal a t abord e au cours de ces audiences et la d cision du Conseil a fait l'objet d'un appel. Le 29 novembre 2011, la Cour d'Appel a rendu d lib r sur la question relative l'incomp tence du conseil des Prud'hommes sur le contentieux et a fait droit la demande de la SFCMC. Le dossier se plaidera donc devant le Tribunal de Grande Instance de Grasse.

é é é é Au cours de l'exercice 2011, 135 salari s suppl mentaires ont formul des demandes similaires devant le conseil des Prud'hommes ; la proc dure est au stade de la conciliation.

é é é é Dans l'impossibilit d'appr cier le montant de ces demandes, et les moyens de droit et de fait sur lesquels elles sont fond es, SFCMC n'a constat aucune provision dans les comptes.

Débordement des parois moulées sur le domaine public communal (Société Casinotière du Littoral Cannois)

é é é é é é é é é à à Le 27 novembre 2006, la Ville de Cannes a inform la Soci t Casinotière du Littoral Cannois que les parois moul es de l'hôtel NOGA HILTON qui fait partie du complexe hôtelier PALAIS STEPHANIE, dans lequel la SCLC est locataire d'un espace d volu au casino, ont t partiellement construites en d bords sur le domaine public communal. Elle r clame ce titre la SCLC le règlement d'une redevance pour occupation du domaine public.

é é é é é é La soci t n'a jamais eu connaissance de ce fait auparavant, qui n'a jamais t mentionn pendant la n gociation de la concession du casino, ni dans le bail commercial, ni dans le contrat de concession de service public.

é é é é é é é é é é à Pour ces raisons, la SCLC a d pos auprès du Tribunal Administratif de NICE trois requêtes en date des 8 mars 2007, 17 octobre 2007 et 11 f vrier 2009 en annulation de trois titres ex cutoires mis par la VILLE DE CANNES au titre de la redevance pour occupation du domaine public respectivement pour les ann es 2006, 2007 et 2008, dont le montant pour les trois ann es r clam es s' lève 280 k€.

é é à é Par un jugement en date du 1er juin 2010, le Tribunal Administratif de Nice a prononc l'annulation de ces trois titres. La Ville de

éé é é à é é é é é CANNES n'a pas interjet appel l'encontre de ce jugement, qui est donc devenu d finitif. Sur ce, la VILLE DE CANNES a r mis des titres ex cutoires pour les ann es 2006 2008 et a mis des titres pour les ann es 2009 et 2010, pour un montant global de 473 K€, galement contest par la SCLC devant le Tribunal Administratif de NICE par requêtes respectivement en date du 14 mai 2010, du 8 juin 2010 et du 8 f vrier 2011.

é Ces contentieux sont actuellement pendants devant le Tribunal Administratif de NICE au stade de l' change des conclusions des parties.

à é é é é Ils devraient terme, trouver une issue qui ne devrait pas avoir de cons quences d favorables sur les comptes de la soci t .

4.3. RISQUES SPECIFIQUES A L'EXPLOITATION

é é à é é é é é à é Le groupe a instaur un suivi et un contrôle des risques. Une première cartographie des risques internes li s l'ensemble des tablissements avait t labor e en 2004. Celle-ci est revue et mise jour de manière r gulière.

é é é é é é é à à é é é é é é é Les risques sont identifi s, analys s et d taill s sur des fiches de risque pr cisant pour chacun sa criticit (en fonction de sa gravit et son occurrence), ainsi que les contrôles existants et ceux mettre en place. Cette cartographie est soumise la direction g n rale du groupe. Les principaux risques identifi s (criticit ''forte'') font l'objet de prises d'actions correctives initi es par la direction qui d finit les priorit s d'action en la matière.

é é é é Cf. galement le rapport du pr sident du Conseil d'administration sur les conditions de pr paration et d'organisation des travaux du conseil et sur les proc dures de contrôle interne (voir §16.4.1).

é é é é à é é é é à é é é La soci t a proc d une revue des risques qui pourraient avoir un effet d favorable significatif sur son activit , sa situation financière ou ses r sultats (ou sur sa capacit r aliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux pr sent s

4.3.1. ABUS DE JEUX

é é à é é à Depuis plusieurs ann es, et avec le syndicat Casinos de France, le groupe fait figure de pionnier et de leader en matière de pr vention l'abus de jeu, en tant r gulièrement force de proposition vis- -vis de l'administration et de la profession.

é é é à à é Cette d marche volontariste est affirm e dans la charte de d ontologie du groupe. En prônant une pratique du jeu responsable, la politique du groupe se veut un engagement long terme avec les clients pour que le jeu demeure un plaisir et un loisir consommer avec mod ration.

é é é é é é é é é é Ainsi, le groupe collabore avec des organismes sociaux et des associations sp cialis es reconnues. La formation continue des cadres et des collaborateurs en contact avec la clientèle est une pr occupation essentielle, afin de pouvoir toujours proposer l'information, l' coute et l'assistance requise aux joueurs en difficult . Un responsable « Abus de jeu » est d sign au sein de chaque casino, et un comit « Abus de jeu » compos de collaborateurs en contact avec la clientèle, repr sentatifs de tous les postes pourvus au sein du casino, est en place.

é é z à De plus, des affichages et des brochures sont dispos s aux endroits n vralgiques des casinos (ex : caisses, one machines sous …) afin de rappeler aux clients les dangers d'un jeu excessif.

é é é é é é à é à é Le programme du groupe pour une pratique du jeu responsable est d crit de manière d taill e dans un document qui a t diffus l'ensemble des exploitations. Le d partement d'Audit Interne du Groupe Lucien Barrière s'attache d'ailleurs contrôler l'application des proc dures Groupe en la matière lors de ses missions sur site.

4.3.2. RISQUES LIES AU NON RENOUVELLEMENT DE DELEGATION OU DE CONCESSION, RISQUES LIES A LA REGLEMENTATION DES JEUX

é é é é à La loi Sapin, en matière de d l gation de service public, exige que, lors du renouvellement, la commune r alise un appel d'offres, mettant ainsi en concurrence plusieurs acteurs du march . Cela s'applique nos concessions de casinos et de plages.

à é é é é é é é é Tout au long de la concession, les directeurs de chacun des casinos du groupe s'attachent un strict respect du cahier des charges et entretiennent des relations suivies auprès des autorit s locales. Ces pr occupations sont galement relay es au plus haut niveau du groupe. Dans ces conditions et compte tenu du savoir faire d velopp dans les m tiers du jeu et de l'animation, le groupe conserve toutes ses chances de r ussite en cas de renouvellement.

é é à à é é é é é La r glementation des jeux (voir galement § 6.2.1) comporte des sanctions pouvant aller jusqu' la suspension temporaire des jeux voire la perte d'autorisation d'exploitation. Les proc dures mises en place par le groupe en terme de contrôle interne, de surveillance des salles (moyens vid o performants), de formation du personnel et de recrutement (demande d'agr ment auprès des renseignements g n raux pour le personnel au contact de la clientèle, des caisses et des jeux) doivent permettre d'empêcher la survenance de tels risques.

4.3.3. SECURITE ALIMENTAIRE

é é é é é é é é é é é é é à Au niveau de la restauration, les règles d'hygiène dans les cuisines ont t formalis es dans le guide « Lucien Barrière de la s curit alimentaire », guide interne des bonnes pratiques d'hygiène conformes aux exigences de la r glementation en vigueur. Sur ces bases, le groupe a mandat un organisme ind pendant, charg d' valuer le niveau d'hygiène de chacun des tablissements une fois par trimestre, d'assurer notamment des pr lèvements bact riologiques mensuels et d'effectuer, la demande, des contrôles sur certains produits.

é Trois services officiels effectuent par ailleurs des contrôles sur les m thodes de travail :

• é é • La Direction D partementale de la Consommation, de la Concurrence et de la R pression des Fraudes : DDCCRF
• é é é • La Direction D partementale des Services V t rinaires : DDSV
• é • La Direction D partementale des Affaires Sanitaires et Sociales : DDASS

é é é é à à é Enfin, le d partement d'audit interne du Groupe Lucien Barrière intègre syst matiquement un volet « s curit alimentaire » ses missions d'audit, l'aide d'une trame de contrôle bas e sur les principes HACCP (Hygien Analysis Control Check Point).

é é é à é é é La qualit des produits servis, la s lection des fournisseurs, alli es des contrôles internes et administratifs, ont permis au groupe de pr server la s curit alimentaire, le confort et le bien-être de la clientèle.

4.3.4. HYGIENE ET SECURITE

é é é Ces questions concernent aussi bien les salari s du groupe que l'ensemble de ses clients. Ils visent notamment les risques d'accidents, les risques sanitaires (qualit de l'eau notamment…), les risques incendies, les risques cologiques…

é éé é é é é é Des contrôles des ERP (Etablissements recevant du public) sont effectu s par des organismes de contrôle agr s ainsi que des commissions consultatives d partementales de s curit et d'accessibilit qui v rifient en particulier :

• é é é • la s curit contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP conform ment aux dispositions des articles R 122-19,
• à R 122-29 et R 123-1 R 123-55 du code de la construction et d'habitation,
• é é

• l'accessibilit aux personnes handicap es. Les organismes tels que l'Apave et Bureau Veritas interviennent une fois par an.

é à é é é é é é é é é é é é é é é é é é é à à à é é é é é é é é é é â Dans le cadre de la l gislation relative l'hygiène, la s curit et les conditions de travail, tout employeur a l'obligation de s'inscrire dans une d marche pr ventive de l' valuation des risques en milieu professionnel. Des registres d' valuation des risques ont t mis en place dans chaque tablissement afin de recenser les r sultats de l' valuation des risques professionnels pour la sant et la s curit des travailleurs. Cette valuation est r alis e selon une m thode d'inventaire. Sur la base de ce travail, des programmes d'action correctives et de pr vention sont mis en œuvre. Ce registre mis jour annuellement est mis disposition des acteurs internes et externes l'entreprise (CHSCT _ Comit d'Hygiène et de S curit des Conditions de Travail, d l gu du personnel, Inspection du travail, agents de service et de pr vention des organismes de s curit sociale et de l'OPPBTP _Organisme Professionnel de Pr vention du B timent et des Travaux Publics).

é é é é é à é La Commission d partementale de s curit (compos e de gendarmes ou policiers, pompiers, mairie, Direction D partementale de l'Equipement…) intervient tous les deux trois ans suivant les tablissements.

é é é Ces interventions font l'objet de rapports vers s au registre de s curit .

é é é é Ces rapports permettent notamment d'orienter les investissements pour le maintien ou le renforcement de la s curit des biens et des personnes pr vus chaque ann e par le groupe.

é é é é é é é é é é é é En outre, le groupe b n ficie de l'intervention des ing nieurs-experts de l'assureur dommages, ventuellement assist s de ceux du courtier. Un plan de visites de sites est d fini et mis en place avec l'assureur en vue de d terminer et rem dier aux insuffisances ventuelles en termes de s curit des personnes et des biens, en particulier li es aux risques d'incendie.

é é é é é é é Enfin, un responsable de s curit incendie est nomm au niveau de chaque tablissement assurant des formations incendie pour le personnel. Par ailleurs, le d partement d'audit interne du Groupe Lucien Barrière (sas) intervient galement sur ces th matiques au cours de leurs missions respectives sur sites.

4.3.5. SURETE

é é é â é é é à L'ensemble des tablissements du groupe est s curis gr ce au système de vid o-surveillance, avec principalement l'installation syst matique de cam ras chaque accès.

é é é é é é é é é é é é En application du d cret du 18 d cembre 2000 sur la s curit des convoyeurs de fonds, de nouvelles proc dures et les quipements n cessaires (sas, salle forte) ont t mis en place permettant galement d'assurer une plus grande s curit du personnel et du public.

é é é é é Des alarmes et des quipements pour contrôler l'accès du personnel des caisses et des coffres ont galement t install s.

é é é é é é é é é é é é à é é é é Des audits "sûret " sont effectu s r gulièrement dans l'ensemble de nos tablissements et des plans d'action sont labor s ou suivis. La direction g n rale du groupe joue un rôle pr pond rant au niveau des probl matiques li es la sûret dans les tablissements cannois. L'Audit Interne du Groupe Lucien Barrière (SAS) intervient galement syst matiquement sur ce thème lors des missions de contrôle interne.

4.3.6. ETHIQUE ET COMPORTEMENT

é é é La nature même des activit s exerc es par le groupe, qui implique notamment le maniement d'importantes sommes d'argent, peut entraîner dans certaines circonstances des comportements dits frauduleux de la part des salari s et/ou de personnes externes l'entreprise.

é à é é é é é â é é é é é é é é é à é é ç é é L'activit casino doit faire face des risques de d tournement de fonds et des risques de tricherie. Le groupe a toujours fait preuve d'une grande vigilance en cr ant des postes d di s au contrôle, en respectant la s paration des t ches et en optimisant les systèmes d'information. Le rôle de l'audit interne sur les aspects de contrôle op rationnel est d'ailleurs notable depuis ces dernières ann es, et cette dimension a galement t davantage int gr e au niveau des tablissements sous la responsabilit de la direction administrative et financière. De plus, le système informatique OCM en place dans l'ensemble des casinos du groupe contribue s curiser les op rations, notamment en renfor ant l'int grit des flux financiers.

é é é à é é é é é é En outre, un dispositif de cam ras plac es dans les salles de jeux et reli es une salle de contrôle vid o, g r par un personnel qualifi constitue un moyen de pr munir les casinos contre les tricheries, vols et autres activit s criminelles.

é à à é à é é é à é é é à Par ailleurs, les casinos font partie du p rimètre du champ d'application des dispositions de lutte anti-blanchiment. Le blanchiment consistant recycler des petites sommes travers le jeu lui-même n'est ni organis ni massif. Le groupe s'emploie cependant mettre en œuvre son obligation l gale de d claration des transactions de joueurs sup rieures 2 000 € permettant d' viter toute forme de blanchiment. Selon les instructions des Autorit s de Tutelle, en cas de doute ou de suspicion, le casino a l'obligation (et s'y conforme) de communiquer l'identit du joueur la cellule « Tracfin ».

é é é é Les proc dures internes concernant l' mission de chèques de gains aux clients sont particulièrement strictes, contrôl es et appliqu es dans les casinos du groupe.

é à é à é é à à é â é à é ç é é é é L'activit restauration peut, quant elle, être confront e des d tournements de chiffre d'affaires, des vols de marchandises ou l'instauration « d' conomie parallèle ». L encore le groupe s'attache respecter les principes de contrôle interne (s paration des t ches). Le renouvellement des outils informatiques de gestion « front » et « back » de l'activit restauration en 2010 a permis de renforcer certains gards le contrôle et la tra abilit des op rations . Enfin, la surveillance visuelle et vid o participe galement aux processus de contrôle.

4.3.7. RISQUES CLIENTS

Paiement

é é é é é é é é é é é é Les paiements r alis s essentiellement en espèces et par carte bancaire pr sentent peu de risques pour le groupe. Chaque tablissement est notamment quip de d tecteurs de faux billets et les TPE (Terminaux de Paiement Electronique) fonctionnent en mode « quasi-cash », limitant par cons quent le montant de d penses pour le client au seuil fix par sa banque. Ainsi les risques d'impay s pour le casino s'en trouvent r duits.

é é é ç é é é à é é é é é Les paiements r alis s par chèques tir s sur des banques fran aises sont dans la plupart des cas garantis par des soci t s de s curisation de paiement par chèque, jusqu' un certain montant nominal. En revanche, le risque est assum par le groupe pour des montants sup rieurs qui peuvent être accept s pour des clients r guliers et connus, dans le respect des proc dures.

é é é é En outre, concernant la clientèle « groupe et s minaire » de l'activit hôtellerie et la clientèle « banqueting » du Casino Barrière de Cannes Croisette, le risque est limit par le niveau des arrhes exig es avant fourniture de la prestation.

é é é é é é é â à é Des r unions mensuelles sont organis es afin d'assurer un suivi des cr ances. Malgr la crise profonde que traverse l' conomie, les diff rentes entit s, gr ce une vigilance accrue, n'ont pas subi davantage de d faillance des clients.

Dépendance

Casino

à é Le succès des machines sous, introduites en 1988 en France, repose sur l'attirance qu'ont ces jeux sur le public, compte tenu d'un taux de redistribution favorable aux joueurs (cf. § 6.2.1.1). Le produit brut se trouve ainsi r parti sur une masse importante de clients avec une mise moyenne relativement faible.

é é Bien que le secteur des jeux de table ne repr sente que 22% du PBJ Total du Groupe en 2011, il existe sur les jeux de table un risque de perte de chiffre d'affaires dans un ou plusieurs casinos du Groupe en cas de gains très importants d'un ou plusieurs joueurs sur une courte p riode.

é é Le Groupe ne peut pas exclure que des gains très importants de certains joueurs sur les jeux de table aient des cons quences n gatives significatives sur un casino en particulier, voire sur le Groupe.

à é La clientèle des casinos est la fois locale, mais galement touristique.

Hôtellerie

é é La clientèle des hôtels peut être d compos e en deux segments :

• é ç • une clientèle « individuelle » (environ 51 % des nuit es) essentiellement fran aise et moyen-orientale,
• é é ç é é é • une clientèle « groupes, s minaires, congrès et festivals » (environ 49 % des nuit es), essentiellement fran aise et anglaise. La taille, la dur e de pr sence et le secteur d'activit de cette clientèle sont très variables.

Fournisseurs

é é é é Le groupe, quel que soit son domaine d'activit , ne d pend d'aucun fournisseur dont la cessation d'activit le mettrait en p ril.

4.3.8. RISQUES CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX

é à é é é é z é à é é é é é é é Les risques potentiels li s l'environnement du fait des op rations du groupe portent sur les l ments suivants : r serves de ga install es dans ou proximit des tablissements, pollution des sols par les eaux us es ou par une rupture de canalisation, pollution sanitaire des r seaux d'eau chaude, et risques d'incendie. La survenance de ces risques reste toutefois peu probable en raison des contrôles effectu s par l'administration, les quipes de management et les quipes techniques.

é é z é Des mouvements de plaques tectoniques en m diterran e pourraient provoquer un ra -de-mar e.

é Aucun accident d'importance n'est survenu au cours des dernières d cennies dans le groupe.

é é é é Les cons quences courantes des activit s du groupe sur l'environnement sont d taill es au § 8.2.3.

4.4. CONTRATS D'ASSURANCE

é é é é é é é é é à é La soci t , ses filiales et les tablissements qui en d pendent b n ficient des garanties des programmes d'assurance souscrites par la soci t Groupe Lucien Barrière (SAS), replac es la suite d'un appel d'offres au 1er janvier 2011 pour des dur es de 10 ou 22 mois selon les contrats, dans des conditions plus favorables.

é Le système d'assurance du Groupe Lucien Barrière repose sur le principe contractuel de l'assurance « tous risques sauf » pour les programmes d'assurance Dommages / Pertes d'exploitation et Responsabilit Civile.

é é é é é é é à é é à à é é é é Les contrats mis en place couvrent ainsi tous les risques nonc s en 4.3, except le risque li au non renouvellement de d l gation ou de concession, le risque li la r glementation des jeux, et le risque de non recouvrement des cr ances clients. Ils offrent des garanties nouvelles telles que les pertes d'exploitation suite intoxications alimentaires ou suite une pid mie (ou pand mie) dans l' tablissement ou la perte de valeur du fonds de commerce.

4.4.1. PROGRAMME D'ASSURANCE DOMMAGES / PERTES D'EXPLOITATION

é é é La police dommages aux biens et pertes d'exploitation cons cutives est plac e auprès de GAN EUROCOURTAGE et ACE

é é EUROPE, ap riteurs. Cette police a pour objet de garantir, sous les seules exclusions mentionn es au contrat (assurance type « Tout sauf »), le paiement d'une indemnit correspondant aux :

• é é é é é • dommages, destructions, d t riorations, vols, d tournements, quelle qu'en soit l'origine et de quelque nature que ce soit, caus s aux biens, assur s en valeur neuf,
• é • les responsabilit s, frais et pertes annexes,
• é é é • les pertes d'exploitation cons cutives et pertes financières après vol avec une p riode d'indemnisation de 18 mois pour tous les tablissements et de 24 mois pour l'Hôtel Majestic et le casino de Cannes Croisette.

é à é à é é é L'indemnit maximum la charge des assureurs pour l'ensemble des garanties dommages/pertes d'exploitation confondus est limit e par sinistre 500 M€ sous r serve des sous limitations pr vues au contrat et après d duction de la franchise.

Le montage retenu pour assurer cette garantie maximale est un montage en lignes sur la base suivante :

• GAN EUROCOURTAGE : contrat de 1ère ligne de 150 M€
• é • ACE EUROPE : contrat de 2ème ligne de 350 M € en exc dent de la 1ère ligne de 150 M€

é é à é Les dommages directs sont indemnis s sous d duction d'une franchise, restant la charge de l'assur , d'un montant de :

• é é é é à • 15 000 € si les capitaux d clar s sont inf rieurs ou gaux 2 000 000 €
• é é • 20 000 € si les capitaux d clar s sont compris entre 2 000 000 € et 10 000 000 €
• é é é à • 30 000 € si les capitaux d clar s sont sup rieurs 10 000 000 €

é à é sauf cas particuliers. Pour les pertes d'exploitation, la franchise est gale 1% de la marge brute annuelle de l' tablissement sinistr avec un minimum de 7 500 € et un maximum de 75 000 € par sinistre.

4.4.2. PROGRAMME D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

é é Une police de responsabilit civile est plac e du 1er janvier 2011 au 31/10/2012 auprès de CHARTIS, laquelle accorde :

é é é é é - une garantie maximum de 100 M€ par sinistre tous dommages confondus en responsabilit civile exploitation (dommages corporels, mat riels et immat riels, dont 30M€ en dommages mat riels et immat riels et 20 M€ en dommages aux tiers suite des actes de terrorisme),

é é é - et une garantie de 100 M€ par an tous dommages confondus en responsabilit civile après livraison et professionnelle, dont 10M€ en dommages mat riels et immat riels.

é é é à é é é Les garanties sont exprim es pour une p riode de 22 mois (et non par ann e d'assurance). Les garanties ne se reconstituent pas l' ch ance interm diaire (soit le 01/11/2011).

é é é Ce contrat comporte des limitations de garantie et de franchises particulières pour certains risques tels que faute inexcusable, RC d positaire, RC voiturier, dommages immat riels non cons cutifs, terrorisme.

4.4.3. PROGRAMME D'ASSURANCE TRAVAUX

é é é é é é é é é à é é é à é é Pour les risques en cours de travaux et les risques après r ception, des contrats cadre tous risques chantier, dommages ouvrage et responsabilit des constructeurs non r alisateurs ont t souscrits auprès de AXA CORPORATE ayant pour objet de garantir, avant toute recherche de responsabilit , toute perte ou dommages mat riels aux travaux neufs ou de r novation survenant en cours de chantier ou post r ception, hauteur du coût total de construction d clar sans exc der 7,5 M€ par chantier et hauteur des garanties pr vues par ces contrats pour les risques compl mentaires.

é é é é é é é é é é é Pour les chantiers dont le montant excède 7,5 M€, les garanties tous risques chantier, dommages ouvrage et responsabilit des constructeurs non r alisateurs sont n goci es pour chaque op ration, et comportent les garanties l gales obligatoires et les garanties facultatives, garantie de bon fonctionnement des l ments d' quipements, dommages immat riels cons cutifs, dommages sur les existants.

4.4.4. PROGRAMME D'ASSURANCE AUTOMOBILES

é é é Un contrat Flotte et mission automobile plac auprès de GENERALI couvre tous les v hicules et engins dont le Groupe a la garde juridique et ceux appartenant ou sous la garde du personnel du Groupe et utilis s pour les besoins du service de l'entreprise.

Le Groupe estime, après avis de ses courtiers et conseils, que les risques potentiels sont convenablement couverts par l'ensemble de ses polices d'assurance.

é é é à é é é é à Enfin, le Groupe d veloppe une politique de pr vention pour chacun des risques sp cifiques l'exploitation qu'ils fassent ou pas l'objet d'une couverture d'assurance. Ces mesures de pr vention sont d taill es dans chacun des paragraphes du 4.3 « Risques sp cifiques l'exploitation ».

5. INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR

.

5.1. HISTOIRE ET EVOLUTION DE LA SOCIETE

5.1.1. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL :

é é é é D nomination sociale : Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes (SFCMC). Siège social : 1, espace Lucien Barrière - Cannes (06400). T l. : 04 92 98 78 00

5.1.2. REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES :

é é é Immatriculation au Registre du commerce et des soci t s de Cannes sous le num ro B 695 720 284.

5.1.3. FORME JURIDIQUE

é é ç Soci t anonyme de droit fran ais.

5.1.4. LEGISLATION

é ç L gislation fran aise.

5.1.5. CONSTITUTION ET DUREE (ARTICLE 5 DES STATUTS) :

é é é é é é é é é é é é à La soci t a t constitu e le 18 novembre 1919. L'assembl e g n rale extraordinaire du 23 juillet 1996 a prorog la soci t pour une dur e de 99 ans compter du 23 juillet 1996, soit jusqu'au 23 juillet 2095.

5.1.6. EXERCICE SOCIAL (ARTICLE 19 DES STATUTS) :

é L'exercice social commence le 1er novembre et finit le 31 octobre de l'ann e suivante.

5.1.7. HISTORIQUE DU GROUPE :

• é é é é • 1919 : Cr ation de la Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes (SFCMC) par Eugène Cornuch ,
• ç é é é • 1926 : Rachat de SFCMC par Fran ois Andr , associ d'Eugène Cornuch ,
• ç é à • 1952 : Acquisition par Fran ois Andr de l'Hôtel Majestic Cannes (SIEHM),
• ç é é • 1962 : Disparition de Fran ois Andr . Le groupe continue de se d velopper sous l'impulsion de son neveu Lucien Barrière qui lui succède,
• à • 1988 : Mise en service des machines sous au Casino Barrière de Cannes Croisette, casino municipal de Cannes,
• 1990 : Disparition de Lucien Barrière, sa fille Diane Barrière-Desseigne lui succède,
• é é • 1991 : Acquisition de la Soci t Anonyme Hôtel Gray d'Albion Cannes (HGAC),
• é à • 1997 : Dominique Desseigne, poux de Diane Barrière-Desseigne, lui succède la tête du groupe,
• é • 2001 : D cès de Diane Barrière-Desseigne,
• é é é é • 2003 : Obtention de la concession pour le 3ème casino de Cannes appel Casino Barrière les Princes et log dans la Soci t Casinotière du Littoral Cannois (SCLC),
• 2004 : Ouverture du Casino Barrière Les Princes,
• é à • 2005 : Cr ation de Groupe Lucien Barrière (sas) dont SFCMC ne fait pas partie. Mise en place d'un contrat de prestation entre GLB SAS et SFCMC. Mise en service des machines sous au casino Barrière Les Princes,
• é à é é • 2006 : Promesse de vente sign e le 3 Mars 2006 avec l'institution Banque de France l'effet d'acqu rir l'actif situ au 8, Boulevard de la Croisette (Cannes),

• é é é à é é é é à é à é à à • 2007 : Acquisition d finitive de l'actif situ au 8, Boulevard de la Croisette (Cannes). Mise en œuvre des dispositions li es l' volution de la r glementation des jeux dont la v rification de l'identit l'entr e des salles de machines sous comme pour les autres salles de jeux et l'installation de nouvelles technologies li es l'exploitation des machines sous,

• à é é é é à à à é • 2008 : Application de la loi Evin compter du 1er Janvier 2008 de l'interdiction de fumer. D cret n° 2008-1094 du 28 octobre 2008 modifiant le 3° de l'article 15 du d cret 22 d cembre 1959 d finissant le produit brut des machines sous, applicable compter de l'exercice 2007 / 2008 : le produit brut retenu pour les machines sous est le produit r el,

• é é • 2009 : D cret du 26 Aout 2009 :Mesure d'allègement du pr lèvement des jeux par la revalorisation des barèmes,
• à à à é • 2010 : Livraison de la construction de l'aile Ouest de l'hôtel Majestic et des commerces de la SCI 8 Cannes Croisette. Loi du 12 Mai 2010 : relative l'ouverture la concurrence et la r gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (poker et paris sportif en juin 2010 en France).

5.2. INVESTISSEMENTS

5.2.1. POLITIQUE D'INVESTISSEMENT ET STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT

à é é â à é é â à é à Le groupe cherche assurer une croissance rentable en pr servant sa position sur la niche des resorts haut de gamme en France. Cet objectif est respect gr ce une politique de r novation et du bon maintien des actifs existants pour chacun de ses tablissements et gr ce la recherche constante de l'am lioration du service la clientèle.

En millions d'euros	2011	2010	2009
Hôtellerie	3,8	17,2	14,2
Casino	1,6	1,6	2,0
Structure & Holding		-	-
TOTAL INVESTISSEMENTS	5,4	18,8	16,2

é Se reporter en note 5 des annexes aux comptes consolid s ainsi qu'au § 10.2.1.

é é é ç Ces investissements ont t financ s de la fa on suivante :

En millions d'euros	2011	2010	2009
Emprunts bancaires ou utilisation de lignes de cr dits disponibles é		13,7
Subvention (article 34)	0,4	0,7	0,6
Cession d'actifs
Fonds propres	5,0	4,4	15,6
TOTAL FINANCEMENT	5,4	18,8	16,2

é Voir galement le § 10.2.2.

é à é à é SFCMC est engag investir 4,9 M€ jusqu'en 2021 (soit sur une dur e de 10 ans) dans le casino Barrière Les Princes. Ces investissements correspondent au renouvellement des installations et des machines sous. Il s'agit d'investissements courants financ s sur fonds propres.

Ces engagements de travaux et de renouvellement correspondent aux investissements prívisionnels sur la duríe de la concession chiffrís et requis par le cahier des charges signí avec la mairie. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre des investissements de renouvellement et amíliorations pratiquís par le groupe usuellement. Toutefois, si au cours de l'exícution du contrat de dílígation, l'íquilibre íconomique prívu est rompu, le dílígataire peut saisir son autorití dílígante afin de rítablir la dite íquation financiîre.

5.2.2. INVESTISSEMENT EN COURS

Il n'existe pas d'investissement majeur en cours ou ê venir.

6. APERCU DES ACTIVITES

29

6.1. ACTIVITES PRINCIPALES

à é Le groupe exploite la fois deux hôtels et deux casinos dans les tablissements suivants.

Concernant les casinos :
Casino	Entit juridique é	Nombre de tables à jeux	Nombre de machines à sous	Restaurants
Barrière de Cannes Croisette	SFCMC	28	280	1
Barrière Les Princes	SCLC	21	130	1

é é Les casinos proposent galement des activit s de loisirs telles que des animations, des spectacles et des organisations de banquets.

Concernant les hôtels :
Hôtel	Entit juridique é	Cat gorie é	Nombre de chambres	Restaurants
Majestic	SIEHM	5 toiles é	349	2
Gray d'Albion	HGAC	4 toiles é	199	1

é é é é é é Ce resort propose galement deux restaurants situ s sur la plage, des activit s de loisirs telle que piscine, un SPA, des salles de r union permettant l'organisation de s minaires et de r ceptions ainsi qu'une salle de projection en 3D.

6.2. PRINCIPAUX MARCHES

Casinos

é é é é é é é é é é à é à é é é L'activit d'exploitant de casinos tant une activit très r glement e, les facteurs cl s de l' volution du march des casinos sont troitement li s la r glementation (introduction de nouveaux jeux, accroissement du nombre de machines sous autoris , interdiction de fumer dans les casinos, contrôle d'identit aux entr es).

APERCU DES ACTIVITES

à Le casino Barrière de Cannes Croisette, 12ème casino en France (en terme de produit brut (1)), est le premier casino de Cannes, qui en compte trois ce jour. (source : Syndicat casinos de France - janvier 2012)

à ç é é Le casino Barrière Les Princes se classe la 35ème place des casinos fran ais en terme de produit brut (sur les 194 casinos r pertori s). (source : Syndicat casinos de France - janvier 2012)

é à La concurrence sur le groupe est pr sente et très active. En effet, le groupe doit faire face 3 niveaux de concurrence :

é à ç é é é é ç é • Une concurrence d'offres comprenant au sein du secteur « jeux » des offres vari es caractère ludique en contrepartie d'un gain. Il s'agit notamment de la Fran aise des Jeux, des soci t s de courses hippiques (PMU). L'ouverture depuis juin 2010 du march des jeux d'argent et de hasard en ligne en France encadre et l galise une concurrence qui pouvait s'exercer de fa on ill gale auparavant.

é • Une concurrence de destination comme Monaco et Las V gas.

é é é • Une concurrence d' tablissements quivalents dans le d partement des Alpes Maritimes comprenant les casinos du groupe Partouche (Cannes, Grasse, Juan Les Pins et Nice), du groupe Tranchant (Cagnes sur Mer), du groupe Joagroupe (Antibes), de Chequers Capital (Mandelieu) et de Groupe Lucien Barrière (Menton, Nice).

é Le tableau ci-dessous pr sente les principaux groupes exploitant des casinos, avec l'indication du PBJ :

(Source Syndicat Casinos de France et Groupe SFCMC - Estimation janvier 2012) Produit brut des jeux en 2011 Nombre de casinos en France en France en M€ Groupe Lucien Barrière 736 33

LES GROUPES DE CASINOS EN FRANCE EN 2011

TOTAL	2 318	194
Autres	552	80
Groupe SFCMC	52	2
Groupe JoaGroupe	185	20
Groupe Tranchant	197	16
Groupe Partouche	596	43

é é (1) Le produit brut des jeux correspond au chiffre d'affaires des jeux exclusivement (hors chiffre d'affaires connexes tels que le droit d'entr e jusqu'au 30 avril 2006, le vestiaire…) avant les pr lèvements de l'Etat.

Hôtels

é é é z é é é A Cannes, le 5 toiles Majestic repr sente environ un quart de l'offre locale des 5 toiles, en position de challenger en nombre de chambres, derrière les hôtels Martine et Carlton. Sur le march des 4 toiles cannois, le Gray d'Albion regroupe 11% de l'offre. (Source Syndicat des hôteliers de Cannes - d cembre 2011)

é à é à Ainsi le groupe cannois compte 2 tablissements prestigieux proposant 548 chambres (ce qui en fait le 1er Cannes) dont 92 suites. Le taux d'occupation s' tablit 65% sur l'exercice 2011.

é é é La clientèle, compos e aussi bien de particuliers que de groupes (s minaires, congrès, ...), est essentiellement europ enne, avec une proportion significative d'une clientèle en provenance des pays du Moyen Orient.

é é é é é é é é é â à é é é é Les parts de march sont peu repr sentatives de la place du groupe compte tenu de sa sp cificit qui le positionne sur une destination mixte loisirs / affaires localis e dans une station baln aire renomm e. Le groupe occupe en effet une niche de march s depuis sa cr ation, gr ce des tablissements mythiques, leur environnement touristique exceptionnel, la qualit de service irr prochable, le style et l'atmosphère qu'offrent ces tablissements.

é à Sur ce secteur de march , le groupe doit faire face 2 types de concurrence :

• é z é • Une concurrence de destination comprenant plusieurs entreprises implant es dans les ones cit es. Toutefois ces hôtels ne proposent pas le même type de produit.
• é é z é é é • Une concurrence d' tablissements quivalents comprenant Starwood au travers de son enseigne Le Martine , Morgan Stanley au travers de son enseigne Carlton, le Palais St phanie au travers de l'enseigne Marriott et le 1835, The Palm au travers de l'enseigne Radisson - et le groupe Soci t des Bains de Mer au travers, notamment, des enseignes Monte Carlo Bay, Hôtel de Paris, Hôtel Hermitage.

é é é Les mois de mai (Festival International du Film) et juillet - août restent les mois les plus forts en terme d'activit : ils repr sentent respectivement 17%, 16,3% et 10,6 % du chiffre d'affaires global. Le mois de d cembre reste le mois le plus faible, notamment en raison de la fermeture annuelle des hôtels.

é é é é ç Cependant, le caractère saisonnier de l'activit est att nu par les nombreux congrès et festivals qui animent la ville tout au long de l'ann e. Cannes est la seconde ville fran aise de congrès, après Paris.

6.2.1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE

à é é é Le Groupe est soumis un certain nombre de règlementations sp cifiques dans le cadre de ses activit s exploit es au sein de ses casinos, hôtels ou restaurants.

6.2.1.1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE DE LA GESTION DES CASINOS

Réglementation de l'activité casinos

é é é é é é à é é é é é Le d veloppement et la gestion des activit s du Groupe au sein des casinos s'inscrit dans le cadre d'une règlementation très pr cise qui institue un contrôle troit en matière d'autorisation, d'organisation et de surveillance des activit s. Aux termes de l'article 1er de l'arrêt du 14 mai 2007 relatif la r glementation des jeux dans les casinos, « un casino est un tablissement comportant trois activit s distinctes : l'animation, la restauration et le jeu, r unies sous une direction unique sans qu'aucune d'elles puisse être afferm e ».

é à é é é é é é é é é é é éâ é é é En France, par d rogation l'interdiction des jeux de hasard pr vue par la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard, la loi modifi e du 15 juin 1907 relative aux casinos admet que des autorisations de jeux et des concessions puissent être accord es pour l'exploitation des casinos situ s dans des stations baln aires, thermales ou climatiques. Ces autorisations ont t tendues par la loi du 5 janvier 1988 et la loi du 14 avril 2006 aux casinos se situant dans des agglom rations de plus de 500 000 habitants, sous r serve qu'elles soient class es « de tourisme » ou « stations de tourisme » et contribuent pour plus de 40 % au fonctionnement d'un th tre, d'un orchestre ou d'un op ra ayant une activit r gulière.

Autorisations de jeux en France

é é é é é é é é à La proc dure d'instruction d'une demande d'autorisation, d'ouverture ou d'extension d'un casino est r gie par l'article 2 de la loi du 15 juin 1907 modifi e, les articles 2 et 3 du d cret du 22 d cembre 1959 modifi , et par les articles 3 et suivants de l'arrêt du 14 mai 2007 modifi relatif la règlementation des jeux dans les casinos.

é é é é L'autorisation de jeux est accord e par le Ministre de l'Int rieur, sur la base des l ments suivants :

• é é é é é à à à é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é o l'avis de la commission consultative pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux de cercles et de casinos. Cette commission est l'une des formations du comit consultatif des jeux, ayant comp tence sur l'ensemble des jeux d'argent et de hasard et qui a t institu auprès du Premier Ministre par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative l'ouverture la concurrence et la r gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. La commission consultative est charg e d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de jeux des casinos. Sa composition, ses modalit s de saisines d'organisation et de fonctionnement seront pr cis es par d cret en Conseil d' tat. A titre indicatif, cette commission (d sign e commission sup rieure des jeux) tait compos e, avant l'entr e en vigueur de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, de 12 membres parmi lesquels un conseiller d' tat, un conseiller de la Cour des comptes, un inspecteur des finances, des repr sentants du Ministre de l'Int rieur, du Ministre du Budget et du Ministre des Sports ainsi que plusieurs lus (un d put , un s nateur, deux maires de communes class es et repr sentant l'Association nationale des maires des stations class es et des communes touristiques) ;
• é é é é o une enquête publique men e par le pr fet, sur la base notamment, d'une tude d'impact conomique ;
• é é é é o le cahier des charges labor par le conseil municipal de la commune d'exploitation, d finissant notamment les droits et obligations respectifs de la commune et de l' tablissement demandeur ; et
• o l'avis favorable du conseil municipal de la commune d'exploitation.

é é é é é é é à é é é é é é é é à é L'arrêt d'autorisation pris par le Ministère de l'Int rieur fixe la dur e de l'autorisation (qui n'excède g n ralement pas 5 ans) et d termine la nature des jeux autoris s, le nombre de machines sous qui peuvent être exploit es ainsi que le fonctionnement et les conditions d'exploitation du casino (en particulier les mesures de surveillance, les conditions d'admission ou les heures d'ouverture). L'autorisation de jeux peut être r voqu e par le Ministère de l'Int rieur en cas de non-respect du cahier des charges ou des dispositions de l'arrêt d'autorisation. Les demandes de renouvellement d'autorisation des jeux sont d pos es et enregistr es la pr fecture quatre mois au moins avant leur date d'expiration.

Concessions de casino en France

é é é é é é à é é é é é à é é é é é é é Les concessions d'exploitation des casinos sont des concessions de service public, soumises au respect de la proc dure d'appel d'offres introduite par la loi du 29 janvier 1993 dite loi Sapin, qui impose lors de l'attribution d'une concession que la commune r alise un appel d'offres afin de mettre en concurrence tous les acteurs int ress s du march . Une proc dure d'appel d'offres dure en moyenne 7 mois compter de la d lib ration du conseil municipal constituant la commission consultative des services publics locaux. La convention de service public conclue avec la municipalit fixe la dur e de la concession (limit e 20 ans selon la règlementation en vigueur tant pr cis que la tendance r cente observ e est de consentir des concessions d'une dur e maximale de 12 ans), les jeux autoris s et les conditions d'exploitation du casino.

Modalités d'administration des casinos en France

é Chaque casino doit avoir une structure juridique propre, avec son siège social dans la commune où il est exploit .

é é é éé é é é Les casinos sont administr s par un directeur responsable et un comit de direction garants du respect de la règlementation et des stipulations du cahier des charges, et qui doivent être au pr alable agr s par le Ministère de l'Int rieur. En cas de retrait de cet agr ment, ils ne peuvent plus poursuivre leur activit .

é éé é é é é éé é é Le recrutement de l'ensemble des membres du personnel des jeux doit galement être agr par le Ministère de l'Int rieur, les personnes en charge du contrôle aux entr es du casino tant sp cifiquement agr es par le commissaire de police, chef de service des renseignements g n raux de la circonscription où se trouve le casino.

Modalités de fonctionnement des jeux en France

é é é à ç é Chaque jeu de table fait l'objet d'une r glementation très pr cise qui codifie les mat riels utiliser, la position des chefs de table et croupiers et la fa on dont se d roulent les parties.

é é é é é é é é é é à é é à é Le r gime des jeux de table pratiqu s dans les casinos a t institu par le d cret modifi du 22 d cembre 1959, qui donne la liste des jeux autoris s et d taille les obligations, le fonctionnement et les conditions d'accès ces jeux, ainsi que par l'arrêt modifi du 14 mai 2007 relatif la r glementation des jeux dans les casinos.

é à é é é à à é é é é é é à é é à é à é Venant modifier la loi du 12 juillet 1983 interdisant les jeux de hasard, la loi du 5 mai 1987 a autoris les machines sous dans les casinos où sont pratiqu s au moins un des jeux de table pr vus par la loi. Le taux de redistribution minimal l gal des machines sous est de 85 % des enjeux. Le nombre de machines sous autoris es est d termin en fonction du nombre de tables de jeux install es et effectivement exploit es dans le casino. L'arrêt du 29 juillet 2009 relatif la r glementation des tables de jeux dans les casinos pr voit l'autorisation de 50 machines sous pour la première table install e de jeux et 25 machines sous suppl mentaires pour chacune des tables suivantes.

Vérification d'identité en France

é é é à é é é é à é é é é é é é é é é é éé é Depuis le 1er novembre 2006, une v rification d'identit de tous les clients doit être effectu e par le casino l'entr e des espaces de jeux. Tous les jeux autoris s peuvent être exploit s dans une ou plusieurs salles de l' tablissement, la seule condition que l'identit de toutes les personnes ayant p n tr dans cette ou ces salles ait t v rifi e pr alablement. L'objectif poursuivi est d'empêcher plus efficacement l'accès des mineurs et interdits de jeu. A l'entr e des espaces de jeux, la permanence du contrôle est assur e par des personnels agr s par le Ministre de l'Int rieur.

Interdiction de fumer – loi Évin en France

é é à é é é En application des dispositions du d cret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affect s un usage collectif, l'interdiction de fumer dans les casinos en France a t institu e depuis le 1er janvier 2008. Tous les casinos du Groupe sont donc non-fumeurs depuis cette date.

é é é à é à De nombreux casinos essaient de d velopper des terrasses fumeurs en ext rieur, lorsque leur emplacement le permet, cr ant ainsi un avantage conccurentiel important, la d faveur - ce jour - des deux casinos du Groupe.

Mise en place du TITO, Jackpot Progressif Multisites et tournois de Poker

é é é é é é é é é é é é à é é éé é é à é é é é é éé Les règles relatives aux machines quip es d'un dispositif d'accepteurs de billets ou de tickets ont t r cemment assouplies. Ainsi, le d cret n° 2006-1595 du 13 d cembre 2006 a modifi le d cret n° 59-1489 du 22 d cembre 1959 en pr voyant la possibilit pour les machines sous de fonctionner par le biais de tickets ou de tout système mon tique d'un modèle pr alablement agr par le Ministre de l'Int rieur. L'arrêt du 29 juillet 2009 relatif la r glementation des jeux dans les casinos pr voit galement l'existence d'appareils automatiques de jeux de table lectronique qui permettent d'engager des enjeux après introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton, d'un billet de banque, d'un ticket, d'une carte de paiement, ou de tout autre système mon tique agr .

é é é é à é é é Outre le système du TITO, l'arrêt du 29 juillet 2009 pr cit pr cise le fonctionnement du jackpot progressif, dispositif technique soumis agr ment impliquant la connexion de plusieurs machines entre elles. Le montant du jackpot est affich et peut faire l'objet de publicit

à é é é é é éé à é l'ext rieur de l' tablissement. Le jackpot progressif multisites fonctionne de la même manière mais est aliment par des machines situ es dans des casinos diff rents, qu'ils appartiennent ou non au Groupe. Le jackpot progressif multisites doit être cr sur des machines sous identiques, de même marque, de même type, de même d nomination et de même programme de paiement.

é é à é é é é é é é é é é à é é é à Enfin, l'arrêt du 24 d cembre 2008 relatif la r glementation des jeux dans les casinos pr voit que les casinos peuvent organiser des tournois de Texas hold'em poker dans des locaux situ s hors de l'enceinte du casino pr sentant les mêmes garanties de sinc rit et de s curit des jeux que les salles de jeux. Les conditions d'organisation du tournoi ainsi que les modalit s du règlement doivent être port es la connaissance du Ministre de l'Int rieur, du pr fet et du comptable du Tr sor, chef de poste, au moins vingt et un jours l'avance par

le directeur responsable.

Lutte contre le blanchiment d'argent en France

à é é é é é é é é é é Des obligations strictes pèsent sur les casinos au titre de la règlementation relative la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, notamment au titre de l'ordonnance du 30 janvier 2009 et du d cret du 25 août 2009 codifi s dans le Code mon taire et financier. Afin de remplir ces obligations, les casinos doivent mettre en place un certain nombre de mesures, telles que l'obligation : o d'adopter des proc dures internes crites, de diffuser ces proc dures aux personnels concern s et d'assurer la formation de ces derniers ; o de v rifier l'identit des joueurs, sur pr sentation d'un document probant ;

à é à é é à o d'identifier et d'enregistrer les joueurs qui procèdent des op rations de change au-del de 2 000 euros, de consigner ces informations sur un registre sp cifique conserv pendant 5 ans et mis disposition de TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) sur demande ;

é é ç o en cas de doute ou de suspicion, d' tablir et transmettre une d claration de soup on auprès de TRACFIN.

Contrôle et surveillance

é é é é é é é é L'arrêt du 14 mai 2007 pr voit les modalit s de la surveillance des casinos. Celle-ci est exerc e de concert par les repr sentants du Ministre de l'Int rieur et du Ministre charg du Budget qui possèdent les mêmes pr rogatives et les mêmes droits de contrôle sur l'ensemble de l'exploitation des casinos.

é à é é Le maire et ses adjoints ont galement libre accès l' tablissement et aux salles de jeux pour l'exercice de leur contrôle en ce qui concerne l'ex cution du cahier des charges.

é é é La police est galement en charge du contrôle de l'activit des casinos, ses agents pouvant entrer dans les tablissements sans mandat de la justice.

Vidéosurveillance

é é é é à é é à Outre le r gime g n ral de la vid osurveillance issu de la loi du 21 janvier 1995, les casinos sont soumis l'obligation l gale de contrôler par vid osurveillance tous les jeux dès lors qu'ils exploitent plus de 50 machines sous.

é é à é é é é é é é é à é é é é é é é é é à é é é La mise en œuvre de la vid osurveillance est subordonn e l'obtention d'une autorisation pr fectorale par la commission d partementale des systèmes de vid osurveillance. La pr fecture exerce par ailleurs un contrôle sur la mise en service des cam ras et sur les lieux d'implantation dans les p rimètres surveill s, y compris en cas de d placements l'int rieur de ce p rimètre. Toute personne susceptible d'avoir t film e par un système de vid osurveillance b n ficie d'un droit d'accès aux informations enregistr es, les casinos devant cet effet tenir un registre comme l ment de preuve de la destruction des enregistrements dans le d lai requis.

é é é é é é à é é é é à é é é é é à é é é é é é é é é z é é à é Tous les tablissements du Groupe sont quip s de systèmes de vid osurveillance. Au niveau de chaque casino, le directeur de l' tablissement exerce son contrôle par le biais de comptes-rendus de la salle vid o. L'accès cette salle vid o est prot g et s'effectue par badge, les seules personnes autoris es y p n trer tant le directeur, le directeur des jeux et le directeur de la s curit . L'accès toute autre personne s'effectue sur autorisation expresse et après v rification de l'identit du demandeur. Chaque tablissement de jeu fait l'objet de visites et de contrôles p riodiques par le service central des courses et jeux ou par les services locaux de la police judiciaire. La direction de l'audit interne effectue tous les deux ans des contrôles portant sur la s curit et l'efficacit du système de vid osurveillance, comme la d tection des ones non couvertes par la vid o dans les salles de jeux. Elle tablit cet effet un tat des dysfonctionnements

et formule des recommandations.

Cession et acquisition de machines à sous d'occasion entre exploitants de casinos

é é à à à é à à à é é é é à é é é é é é à é Dans son ancienne r daction, l'article 2 alin a 5 de la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard interdisait toute cession de machines sous entre exploitants. Les machines sous ne pouvaient donc être acquises qu' l' tat neuf. L'article 67 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative l'ouverture la concurrence et la r gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a modifi les deux dernières phrases du cinquième alin a de l'article 2 de la loi du 12 juillet 1983 et autorise d sormais la cession et l'acquisition de machines sous d'occasion entre exploitants de casinos, sous r serve d'une d claration pr alable auprès de l'autorit administrative comp tente. Le d cret n° 2010-673 du 18 juin 2010 relatif l'exportation, la destruction ou la cession d'appareils de jeux entre exploitants de casinos pr cise que toute cession de machines

à é é é é é é é sous entre exploitants de casinos doit être r alis e par l'interm diaire d'une soci t de fourniture et de maintenance qui en informe par crit le Ministère de l'Int rieur au minimum 15 jours avant la date de la cession.

6.2.1.2 REMUNERATION DU PERSONNEL DES JEUX DE TABLE - POURBOIRES

é é é é é é é à à é é é é é é é é é é é Le personnel des jeux traditionnels est r mun r au pourboire. Les pourboires sont collect s et centralis s par l'entreprise et sont revers s aux ayants droits li s par contrat de travail l'entreprise. La liste des ayants droits la r partition des pourboires est d finie par l'accord de branche du 23 d cembre 1996 sign entre certains syndicats de salari s et la f d ration patronale Casinos de France, liste compl t e le cas ch ant par des accords d'entreprise.

é é à é é é é é é é é é é é é é Les sommes issues de la collecte des pourboires constituent le principal de la r mun ration du personnel des jeux traditionnels. Dès lors, il ne reste la charge de l'entreprise que les ventuels compl ments de salaires pr vus par une garantie de r mun ration fix e par l'accord de branche, un accord collectif ou le contrat de travail. Par ailleurs, l'entreprise supporte classiquement les charges sociales patronales, cong s pay s et les charges issus des textes en vigueur (majorations pour heures suppl mentaires, jours de repos suppl mentaires allou s dans le cadre de la loi du 19 janvier 2001...), les charges sociales salariales tant support es par la masse des pourboires.

6.2.1.3 SPECIFICITE FISCALE

Les prélèvements sur les jeux

é é Applicable depuis le 1er novembre 2008 (D cret n° 2009-1035 du 26/08/2009), le barème du pr lèvement progressif sur le produit brut des jeux dans les casinos est le suivant :

10 %	Jusqu' à	87 000 €
15 %	De	87 001 €	A	171 000 €
25 %	De	171 001 €	A	507 000 €
35 %	De	507 001 €	A	943 500 €
45 %	De	943 501 €	A	1 572 000 €
55 %	De	1 572 001 €	A	4 716 000 €
60 %	De	4 716 001 €	A	7 860 000 €
65 %	De	7 860 001 €	A	11 005 500 €
70 %	De	11 005 501 €	A	14 149 500 €
80 %	au-del de à	14 149 500 €

Ce barème progressif s'applique après abattement de 25 % sur :

é à à é é é à é é é é é à à à é • et le produit brut r el des machines sous, lui-même abattu de 15%. Toutefois, l'issue de la saison, si ce montant tait inf rieur au montant du produit brut th orique des machines sous, ce dernier montant tait retenu. Par le d cret n° 2008- 1094 du 28 octobre 2008 modifiant le 3° de l'article 15 du d cret du 22 d cembre 1959 d finissant le produit brut des machines sous, applicable compter de l'exercice 2007 / 2008, le produit brut retenu pour les machines sous est le produit r el.

é à à é é é Depuis la loi du 12 mai 2010, ce barême est appliqu distinctement sur la base taxable du produit brut des jeux d'une part, puis d'autre part sur la base taxable du produit brut des machines sous. Auparavant ce barême s'appliquait indistinctement, la somme des deux bases taxables. Cette mesure constitue un allègement du pr lèvement au b n fice des casinos.

35

^• le produit des jeux de table,

é é à é Pour m moire et ant rieurement au 1er mai 2002, le montant retenu pour les machines sous correspondait au produit brut th orique sans abattement.

ç é é é é é é à Les communes per oivent un taux maximum de pr lèvement de 15 % sur la même assiette que le pr lèvement d'Etat. Le total des pr lèvements de l'Etat et de la commune est plafonn , par limitation ventuelle du pr lèvement de l'Etat, 80 %.

é à A cela s'ajoute, un pr lèvement fixe de 0,5 % au premier euro sur les jeux de table et de 2 % sur le produit brut des machines sous.

é é à é é é é à à é é é à é é à En 1996, a t mise la charge des casinos, la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale dite CRDS de 3 % sur le produit brut des jeux, suivie en 1997 par la Contribution Sociale G n ralis e dite CSG, gale 3,40 % sur le produit brut des jeux des machines sous. Cette CSG a t port e en janvier 1998 7,5 % et est alors calcul e sur une assiette r duite 68 % du produit brut des jeux des machines sous (au premier euro). Depuis le 1er janvier 2005, les casinos ont vu la CSG augmenter de 2 points, atteignant 9,5 % avant abattement.

Taxe sur la valeur ajoutée

é é é Les jeux sont exon r s de la taxe sur la valeur ajout e (TVA).

Subvention Article 34, Loi de finances du 30 décembre 1995

é é é é à é é à é é é é à é é é é é é é é é é é é é Les casinos peuvent b n ficier d'un abattement de 5 % sur la base d'imposition du produit brut des jeux au titre des d penses d'acquisition, d' quipement et d'entretien caractère immobilier qu'ils r alisent dans les tablissements thermaux et hôteliers leur appartenant ou appartenant une collectivit territoriale et dont ils assurent la gestion. Cet abattement se traduit par un d grèvement sur le pr lèvement des jeux. L'abattement est plafonn 1 060 000 euros par an et par casino et ne peut exc der 50 % du montant de chaque op ration d'investissement r alis e. Ces d grèvements constituent des subventions d'investissement enregistr s dans les comptes consolid s en moins des actifs financ s et sont r int gr es au r sultat au rythme des amortissements pratiqu s.

6.2.1.4 CAHIER DES CHARGES

é Dans le cadre de l'exploitation d'un casino, tout concessionnaire doit signer et respecter un cahier des charges approuv par le conseil municipal.

é é ç Le cahier des charges fixe les obligations et les droits r ciproques de la commune et du concessionnaire. Chaque cahier des charges est sp cifique et peut recouvrir de fa on plus ou moins large les domaines suivants :

• é • La dur e de la concession,
• é é • les jeux autoris s ainsi que leur p riode de fonctionnement,
• é • le taux de pr lèvement communal (maximum 15% du produit brut jeux imposable: cf. 6.2.1.3),
• é é • les obligations en terme de restauration (dont, par exemple, le nombre de restaurants, la qualit , la th matique…),
• l'effort artistique et d'animation du casino (programmation,…),
• é • la contribution du casino au d veloppement touristique de la commune (redevance fixe, actions d'animation, actions de sponsoring),
• é é à é é à • l'emploi des recettes suppl mentaires (pr lèvement employer : r trocession d'une partie du pr lèvement communal en contrepartie de travaux d'investissements et d'entretien effectuer).

â é é Si le b timent est municipal, le bail fixant le loyer est alors annex . Les engagements en terme de loyer sont mentionn s en annexe note 21.5, contrat de concession.

6.2.1.5 REGLEMENTATION DES ACTIVITES HOTELLERIE ET RESTAURATION

Activité hôtellerie

é à é é é é à é é é é é En France, l'ouverture d'un tablissement hôtelier est notamment soumise une d claration d'ouverture pr alable auprès de la pr fecture concern e et, si l'exploitant le souhaite, une demande de classement en cat gorie tourisme, au moins deux mois avant la date d'ouverture de l' tablissement. La d cision de classement est rendue par arrêt pr fectoral.

é à é é é é é é é à é é à é é é é ç é é é é é é é Le tableau de classement des hôtels de tourisme se divise en cinq cat gories de 1 5 toiles, cette classification ayant t modifi e par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de d veloppement et de modernisation des services touristiques et un arrêt du 23 d cembre 2009. Jusqu' ces nouvelles dispositions l gales et règlementaires, l'hôtellerie tait soumise des normes de classement fix es par l'arrêt minist riel du 14 f vrier 1986. Afin de s'adapter aux nouvelles attentes des consommateurs fran ais et internationaux, la r forme de la classification hôtelière a actualis le r f rentiel de 1986. Ainsi le classement comprend d sormais l'hôtellerie conomique (1 toile),

é é é é é é é é é é é é ç é é é é é é é é à ç é l'hôtellerie milieu de gamme (2 toiles et 3 toiles) et l'hôtellerie haut de gamme (4 toiles et 5 toiles). La nouvelle plaque attestant de la conformit de l'hôtel aux nouvelles normes hôtelières est d sormais d livr e pour cinq ans après la visite de contrôle d'un organisme valuateur accr dit par le Comit Fran ais d'Accr ditation sur la base de 240 critères ( quipements, services au client, accessibilit et d veloppement durable) qui transmet son avis au Pr fet pour classement. Parallèlement, les cat gories 0 toile et 4 toiles luxe disparaissent. Peu peu, l'ensemble du parc hôtelier fran ais sera concern par ces nouvelles normes. L'ancienne classification cessera en juillet 2012.

é à é à é à é à é é à é é é é é L'exploitation d'un tablissement hôtelier est par ailleurs soumise un certain nombre de contraintes, li es notamment l'affichage des prix et d'autres mentions li es au service fourni, la d livrance de factures, l'obligation d' tablir une fiche individuelle de police pour les clients trangers et l'obligation de remettre cette fiche aux autorit s de police. Le Groupe doit galement s'assurer, tout au long de l'exploitation de ses tablissements hôteliers, de leur conformit avec les normes de s curit et d'hygiène.

é é é é é é é é é é é à é é é é é é é é à é Tous les tablissements ouverts au public doivent être accessibles aux personnes handicap es, quel que soit le type de handicap concern (auditif, mental, physique, visuel, etc.). L'article 41 de la loi n° 2005-102 du 11 f vrier 2005 pour l' galit des droits et des chances, la participation et la citoyennet des personnes handicap es a renforc les exigences d'accessibilit aux locaux par les personnes handicap es introduites aux articles L. 111-7 L. 111-7-4 du Code de la construction et de l'habitation. Ainsi, l'article L. 111-7 du Code de la construction et de l'habitation pose en principe que « les dispositions architecturales, les am nagements et quipements int rieurs et ext rieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propri t de personnes priv es ou publiques, des tablissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles tous, et notamment aux personnes handicap es, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique […] ».

é é é é é é é é é é é é é é é â é é é à é Dans ce contexte, les tablissements recevant du public devront r pondre aux exigences d'accessibilit dans un d lai qui varie selon le type et la cat gorie de l' tablissement tant pr cis qu'en toute hypothèse, la mise en conformit devra intervenir avant le 1er janvier 2015. A cette fin, les tablissements recevant du public existants doivent faire l'objet d'un diagnostic de leurs conditions d'accessibilit . Ce diagnostic, tabli par un organisme tiers pouvant justifier auprès du maître d'ouvrage d'une formation ou d'une comp tence en matière d'accessibilit du cadre b ti, analyse d'une part la situation de l' tablissement au regard des obligations l gales et règlementaires et tablit d'autre part, titre indicatif une estimation du coût des travaux n cessaires pour satisfaire ces obligations.

é é à é é é é â é Enfin, des sanctions p nales sont attach es la violation de la r glementation r gissant l'accessibilit des personnes handicap s aux b timents avec une peine d'amende pouvant atteindre 45 000 euros et six mois d'emprisonnement en cas de r cidives

Activité restauration et bar

é é é é à é é é é é é é é é é é é à En France, pour toute cr ation, reprise ou transformation d'un restaurant, qu'il soit ind pendant ou int gr un hôtel ou casino, l'exploitant doit effectuer une d claration d'ouverture, auprès des services v t rinaires de la commune concern e, dans le mois qui suit l'ouverture de l' tablissement. En outre, l'exploitant doit respecter les dispositions de l'arrêt du 9 mai 1995 r glementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur, qui indique notamment les temp ratures de conservation de certaines denr es alimentaires ainsi que des l ments li s l'hygiène corporelle et vestimentaire du personnel.

é à é é L'exploitant du restaurant doit être titulaire de la licence ad quate (par exemple, licence IV, licence de nuit, etc.) selon le type de boissons qu'il souhaite offrir et le contexte du service de ces boissons (que ce soit notamment comme accessoire des principaux repas ou tout moment). Cette licence est octroy e par la mairie du lieu où se trouve l' tablissement du demandeur après validation par le service des douanes.

é é é é é é é é De même que pour l'activit hôtelière, l'exploitant d'un restaurant doit galement s'assurer que son tablissement est conforme aux normes de s curit et d'hygiène applicables. En matière de restauration, ces normes concernent notamment les appareils de cuisson et de chauffage, l' clairage ainsi que l'ensemble des installations lectriques, ou encore les dispositifs de d senfumage et la configuration des locaux.

é é é é à ç Depuis le 1er janvier 2008 et l'entr e en vigueur de la loi dite vin, l'interdiction de fumer s'applique sur tous les lieux ferm s et couverts, et par cons quent les hôtels et casinos, l'exception des terrasses dès lors qu'elles ne sont pas couvertes ou que leur fa ade est ouverte.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

é à é à é à é é A compter du 1er juillet 2009, le taux de TVA dans la restauration sur place est pass en France de 19,6 % 5,5 % conform ment loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de d veloppement et de modernisation des services touristiques. Cette mesure fiscale a conduit n gociation d'accords salariaux (voir chapitre 17 « Salari s – Ressources Humaines »). la la

6.2.1.6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

é é à é Dans le cadre de ses activit s, le Groupe peut être amen conserver des donn es personnelles.

é à à é é à à é é é à é La directive europ enne cadre 95/46/CE du 24 octobre 1995, relative la protection des personnes physiques l' gard du traitement des donn es caractère personnel et la libre circulation de ces donn es, d finit le cadre juridique n cessaire la bonne protection des droits et libert s des individus.

Les objectifs de cette directive sont notamment :

• é é • d'harmoniser le droit europ en des donn es personnelles ;
• é é à é é é • de faciliter leur circulation (sous r serve que le pays vers lequel les donn es caractère personnel sont transf r es offre un niveau de protection ad quat) ; et
• é é é • de prot ger la vie priv e et les libert s individuelles.

à à é é à à é La loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative la protection des personnes physiques l' gard des traitements de donn es caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative l'informatique, aux fichiers et aux libert s complète la transposition de la directive 95/46/CE.

é à é é é à à é Cette loi renforce les droits des personnes sur leurs donn es, contribue la simplification des formalit s d claratives en matière de traitements de donn es risques et accorde la Commission Nationale Informatique et Libert s des pouvoirs d'intervention plus importants.

é é é é à é é é é é é é é é é à é é é é é é é é é é à é é é é é é é é é La nouvelle loi Informatique et Libert s renforce les droits des personnes sur leurs donn es, obligeant d sormais les responsables de traitement de donn es d livrer une information plus d taill e sur les conditions d'utilisation de celles-ci. Le droit d'opposition en matière de prospection commerciale est d sormais consacr dans la loi et les conditions d'exercice du droit d'accès et de rectification des donn es sont pr cis es dans le d cret du 25 mars 2007. Notamment, la r ponse une demande d'accès ou de rectification doit être donn e dans les deux mois sinon elle vaut refus ; tout refus d'accès ou de rectification des donn es doit être motiv si la demande n'est pas manifestement abusive. S'agissant de la simplification des formalit s, la d claration devient le r gime de droit commun, le contrôle pr alable de la Commission Nationale Informatique et Libert s tant limit certains traitements pr sentant des risques particuliers d'atteinte aux droits et libert s des personnes. Enfin, les pouvoirs d'interventions de la Commission Nationale Informatique et Libert s sont accrus et des pr cisions sont apport es quant aux modalit s des contrôles sur place, la Commission Nationale Informatique et Libert s disposant d sormais d'un ventail d'interventions plus large (injonction de cesser le traitement ou demande d'interruption temporaire, verrouillage de l'information, retrait de l'autorisation, etc.).

é é é à é é é é é é é é é é é é La Commission Nationale Informatique et Libert s peut d sormais prononcer des sanctions p cuniaires, jusqu' 150 000 euros pour le premier manquement constat et, en cas de manquement r it r dans le d lai de cinq ans, 5 % du chiffre d'affaires dans la limite de 300 000 euros. Enfin, les avertissements prononc s par la Commission Nationale Informatique et Libert s peuvent être rendus publics, et, en cas de mauvaise foi, l'insertion des sanctions prononc es peut être ordonn e dans les publications, journaux et supports qu'elle d signe, et les frais devant être support s par les personnes sanctionn es.

7. ORGANIGRAMME

7.1. PRESENTATION DU GROUPE SFCMC

é é é à é é é é é Le groupe Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes (SFCMC), implant Cannes est compos des soci t s pr sent es dans l'organigramme ci-dessous au 31 octobre 2011 :

SFCMC	é é	(Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes)
	95,94%	SIEHM (Société Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic)
	100 %
	100 %	HGAC (Hôtel Gray d'Albion Cannes)
	99,90 %	SCLC (Société Casinotière du Littoral Cannois)
		SCI 8 Cannes Croisette

é é é é é Le capital des soci t s contrôl es par SFCMC est galement d tenu :

• à é é é é • hauteur de 1,82 % par le public, 1,58% par SPD (soci t familiale Desseigne-Barrière) et 0,66 % par les administrateurs pour la Soci t Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic ;
• é é • par SMFA (soci t familiale Desseigne-Barrière) pour la SCI 8 Cannes Croisette.

7.2. RELATIONS ENTRE LA SOCIETE MERE ET SES FILIALES ET LE GROUPE LUCIEN BARRIERE

7.2.1. SFCMC ET SES FILIALES

é é La soci t mère SFCMC exerce un double rôle :

• exploitante du casino municipal de Cannes (le « Croisette »),

é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é • holding d'un groupe d'hôtels et de casinos. Dans ce cadre, les op rations règlement es mises en place entre la soci t mère et ses filiales sont mentionn es dans le rapport des commissaires aux comptes sur les conventions r glement es. Ces conventions concernent notamment la centralisation de tr sorerie : la tr sorerie des filiales du groupe SFCMC est centralis e quotidiennement au niveau de la soci t mère. Une convention de « cash pooling » et de fusion d' chelle d'int rêt permet de compenser au sein de ce même groupe les besoins et exc dents de tr sorerie. Le solde, lorsqu'il est positif est d di principalement au remboursement des lignes de cr dit revolving, le solde lorsqu'il est n gatif fait l'objet de tirage sur les lignes disponibles. Ces conventions concernent galement l'int gration fiscale, le financement d'investissements dans le cadre de l'article 34 de la loi de finance du 30 d cembre 1995 (voir § 6.2.1.3), et les garanties fournies par la soci t mère dans certains cas.

é é é ç é é é Les r mun rations vers es ou per ues par la soci t mère sont indiqu es dans le tableau ci-dessous

En milliers d'euros	2011	2010
Assistance administrative aux filiales et soci t é é apparent e. é	896	759
Financement d'investissements article 34	- 950	-1 432
Produits / Charges (d'int rêt), Convention de tr sorerie é é	1 025	526
Int gration fiscale é	5 599	5 562
Total	6 570	5 415

7.2.2. RELATION DU GROUPE SFCMC AVEC GROUPE LUCIEN BARRIERE

é é é Au 31 octobre 2011, la Famille Desseigne-Barrière d tient 60,33 % du capital et 65,53 % des droits de vote de Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes.

é é é é é Groupe Lucien Barrière et Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes sont ind pendants et ne sont li s que par un certain nombre de conventions d crites ci-après.

Contrat de prestation de services entre Groupe Lucien Barrière et Société Fermière du Casino Municipal de Cannes

é é à é é é é é é é é é é é é Groupe Lucien Barrière et Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes ont conclu le 30 juillet 2007 un contrat de prestations de services aux termes duquel Groupe Lucien Barrière fournit Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes des prestations d'assistance et de conseil. Cette convention a t conclue pour une dur e initiale expirant le 31 octobre 2010 et s'est renouvel e ensuite par tacite reconduction pour des dur es d'un an, sauf d nonciation avec un pr avis de trois mois pr c dant le terme de chaque p riode contractuelle.

à é é é Aux termes de cette convention, Groupe Lucien Barrière apporte assistance et conseil Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes en matière de services op rationnels et notamment dans l'hôtellerie et les jeux.

à é é Groupe Lucien Barrière apporte en outre son assistance Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes en matière de services fonctionnels et notamment dans les domaines suivants :

• marketing et ventes,
• finances, systèmes d'information et audit,
• é é • achats, ressources humaines, technique, construction et maintenance, juridique, direction de la s curit ,
• communication.

é é é à é à é é é En contrepartie des services fournis par Groupe Lucien Barrière, Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes s'est engag e verser un montant forfaitaire gal 2 043 000 euros hors taxes index sur l' volution de l'indice trimestriel des salaires mensuels de base de l'ensemble des salari s conseils et assistance.

é à é é é é Au titre de l'exercice clos le 31 octobre 2011, Groupe Lucien Barrière a factur 2,2 millions d'euros Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes en r mun ration des prestations de services fournies au titre de ce contrat.

Contrats de licence de marques « Lucien Barrière » ou « Barrière » au profit des sociétés du groupe Société Fermière du Casino Municipal de Cannes

é é é à é é é é é é é Groupe Lucien Barrière est propri taire de marques « Lucien Barrière » ou contenant la d nomination « Barrière » et de leurs d clinaisons, et a consenti des licences de ces marques Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes et ses filiales. Ces contrats ont pris effet r troactivement au 17 d cembre 2004 pour une dur e d'un an et sont renouvel s par tacite reconduction par p riodes annuelles.

é é é é à é é é é é é é é é é En contrepartie de la licence qui lui est conc d e, Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes et ses filiales versent une redevance annuelle Groupe Lucien Barrière dont le montant a t fix sur la base d'expertises ind pendantes r alis es en octobre 2002 conjointement par deux experts judiciaires, dont un a t nomm par le Pr sident du Tribunal de Commerce de Paris.

é à Le taux de ces redevances est gal :

• é é é é é é - 0,7 % du chiffre d'affaires annuel de l'exercice N-1 hors taxes r alis par la licenci e dans le cadre de ses activit s d'hôtellerie, de restauration et de loisirs (golf, tennis, thalassoth rapie, thermes spa et autres loisirs assimil s) ;
• é é é é é é - 0,17 % du chiffre d'affaires annuel de l'exercice N-1 hors taxes r alis par la licenci e dans le cadre de ses activit s casinos et p riph riques (restauration, spectacle, discothèque, etc.).

é é é é é é é é é é é é é é é é é à zé Ces contrats de licence pr voient en outre un plafonnement global des redevances vers es par les entit s du Groupe auquel appartient la licenci e dont le total ne peut exc der 5 % du r sultat net consolid de l'exercice N-1 du groupe Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes de la licenci e avant impôts et int rêts minoritaires. Dans l'hypothèse où le r sultat net consolid de r f rence est inf rieur ou gal ro, aucune redevance n'est due.

à é é é é Enfin, ces contrats de licence de marques contiennent des stipulations usuelles de non-concurrence la charge de la soci t licenci e ainsi qu'une clause de changement de contrôle par laquelle le contrat prendra imm diatement fin, automatiquement et de plein droit en cas de changement de contrôle de celle-ci.

é é é Au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2011, Groupe Lucien Barrière a factur une redevance de 0,4 M€ euros au groupe Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes au titre de ces contrats de licence de marques.

Contrat de licence des marques « Fouquet's » au profit de Société Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic

é é é é é à é é ç é é é é é é é é à é é é Aux termes d'un contrat de licence de marques en date du 9 f vrier 2007, Soci t d'Exploitation de la Marque Le Fouquet's a conc d Soci t Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic le droit d'utiliser des marques « Fouquet's » de fa on exclusive sur la commune de Cannes afin d'exploiter une brasserie Fouquet's. Ce contrat de licence a pris effet r troactivement au 29 d cembre 2006 renouvelable par tacite reconduction pour une dur e de trois ans. En contrepartie de la licence de marque ainsi conc d e, Soci t Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic verse une redevance annuelle gale 2,5 % du chiffre d'affaires annuel hors taxes r alis au titre de ses activit s de brasserie.

é é Au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2011, Groupe Lucien Barrière doit facturer des redevances de 102 501 euros au groupe Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes au titre de ce contrat de licence de marques.

Mandat donné par Société Fermière du Casino Municipal de Cannes et ses filiales à Groupe Lucien Barrière de conclure en leur nom le contrat cadre de commercialisation Accor

é é é à é é é à é Aux termes d'un mandat en date du 31 août 2005, Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes a donn mandat Groupe Lucien Barrière pour conclure pour son compte et pour le compte de ses filiales, le contrat cadre de commercialisation avec Accor vis au paragraphe 7.2. Ce mandat est conclu pour une dur e gale la dur e du contrat cadre de commercialisation.

é é é é é à à é é Les prestations ainsi fournies par Accor au b n fice du groupe Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes sont factur es Groupe Lucien Barrière qui refacture ensuite lesdits montants Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes.

é é à é é é é à Au titre de l'exercice clos le 31 octobre 2011, le montant des sommes dues par Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes Groupe Lucien Barrière au titre des services dont cette dernière a b n fici aux termes de l'accord cadre de commercialisation conclu avec Accor s' lève 19 K€.

Rétrocessions de Groupe Lucien Barrière à Société Fermière du Casino Municipal de Cannes au titre du contrat de prestations de services conclu avec Accor, Accorequip, Accorest

é é é é é é é é Le groupe Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes b n ficie galement de la convention conclue entre Accor, Accorequip, Accorest et Groupe Lucien Barrière mentionn e au paragraphe 7.2, lui permettant ainsi de b n ficier des services des deux centrales d'achat du groupe Accor.

ç é é é é é é é é à é é Dans le cadre de cet accord, Groupe Lucien Barrière per oit pour le compte de Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes les sommes vers es par Accor au titre de l'utilisation des services fournis par les centrales de r f rencement qui sont ensuite r troc d es Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes.

é é é é é é é é é é é é é é é é é à é é é é é Aux termes d'un accord conclu entre Groupe Lucien Barrière et Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes en date du 20 mai 2005, il a t convenu que ces r trocessions au profit de Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes sont d termin es au prorata du chiffre d'affaires r alis par les tablissements du groupe Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes auprès des fournisseurs r f renc s par rapport la totalit des achats r alis s par l'ensemble des tablissements d tenus par le Groupe et la Famille Desseigne-Barrière.

é é é à é é é é Au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2011, Groupe Lucien Barrière a r troc d 0,8 M€ Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes au titre du contrat de prestation de services pr cit .

7.3. PRESENTATION DE GROUPE LUCIEN BARRIERE

é é éé é é é é é é é é Groupe Lucien Barrière (SAS) a t cr en d cembre 2004 après que la Famille Desseigne-Barrière, Accor et le fonds d'investissement Colonny ont d cid de r unir sous Soci t Hôtelière de la Chaîne Lucien Barrière, renomm e Groupe Lucien Barrière, les actifs des Hôtels et Casino de Deauville, SHCLB et Accor Casinos, cr ant ainsi un groupe de casinos et d'hôtels de prestige.

é é à Le 15 avril 2009, le fonds d'investissement Colonny a c d sa participation dans Groupe Lucien Barrière Accor.

é é à à é é é é é é Le 4 mars 2011, Accor a c d sa participation dans Groupe Lucien Barrière pour 15 % Groupe Lucien Barrière et 34 % Fimalac d veloppement. Après r duction de capital par annulation de ses actions autod tenues, la Famille Desseigne-Barrière d tient 60 % du capital de Groupe Lucien Barrière et Fimalac D veloppement d tient 40 % du capital de Groupe Lucien Barrière.

Organigramme simplifié

* Dont Qatari Diar est le principal actionnaire

8. PROPRIETES IMMOBILIERES ET EQUIPEMENTS

8.1. IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMPORTANTES EXISTANTES OU PLANIFIEES

8.1.1. MOYENS D'EXPLOITATION

é Le groupe est propri taire des murs de l'ensemble des hôtels.

é é é é Les murs du casino Barrière de Cannes Croisette sont donn s en concession par la municipalit (cf. galement le § 6.2.1. Contexte r glementaire).

é é é é é Les murs du casino Barrière Les Princes sont donn s en location par la soci t Jesta Fontainebleau au moins sur la dur e de la concession (18 ans dont 10 r siduels).

é é é é La soci t et ses filiales ont la propri t de tous leurs autres moyens d'exploitation.

é é é é é é Le d tail des sûret s r elles en garantie d'emprunts est pr sent dans la note 21 de l'annexe aux comptes consolid s.

8.2. IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'UTILISATION DE CES IMMOBILISATIONS

8.2.1. DEMARCHES D'EVALUATION OU CERTIFICATION ENTREPRISES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT

é é é Le Groupe SFCMC a instaur une d marche de certification dans tous ses tablissements.

é à é à é La norme ISO 14001, d j attribu e l'hôtel Gray d'Albion, fait l'objet d'un d ploiement dans les deux casinos, Casino Croisette et Casino Les Princes, ainsi que dans l'Hôtel Majestic.

é à L'Hôtel Majestic et l'Hôtel Gray d'Albion sont certifi s la norme ISO 9001.

En parallèle l'Hôtel Gray d'Albion met en place la norme SA 8000 en vue de sa prochaine certification.

é é Ces normes imposent la mise en place au sein du Groupe d'un système d' valuation et d'actions en vue de l'am lioration continue de pratiques sur l'environnement et le respect des droits fondamentaux sur le lieu de travail.

é é é é é Cette d marche s'inscrit dans une perspective de d veloppement conomique, social et humain, en garantissant sa p rennit .

é é é é é à é La norme 14001 concerne le management environnemental. Elle concerne ainsi les exigences g n rales (intentions de l' tablissement en termes d'environnement), la politique environnementale (objectifs de l'entreprise), la planification, la mise en œuvre (r alisation des actions planifi es pour satisfaire la politique environnementale), les contrôles et les actions correctives (surveillance de la fonctionnalit du système de management environnemental) et la revue de direction.

à é é é é é é é é La norme SA 8000 est relative la responsabilit soci tale des entreprises. Elle couvre notamment le travail forc , l'hygiène et la s curit , les pratiques d'organisation, la discrimination, le droit de r union et de paroles (syndicats), le temps de travail, la r mun ration, le système de gestion des ressources humaines.

8.2.2. LES MESURES MISES EN PLACE EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES DE LEGIONELLOSE

é é à é é é é é é é é é é é é z é Les casinos et hôtels du Groupe ont mis en place un contrôle r gulier des installations d'eau chaude sanitaire et tout particulièrement des tours de refroidissement li es la climatisation des tablissements et ce, en compl ment des obligations r glementaires, afin de pr venir tout risque de l gionellose. Ces contrôles sont r alis s en interne et par une entreprise sp cialis e qui r alise des pr lèvements au niveau de diff rentes ones dans les tablissements environ deux fois par an.

8.2.3. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

é é Le pr sent paragraphe fait partie int grante du rapport de gestion

é à é é é é é Conform ment la loi du 15 mai 2001, sur les nouvelles r gulations conomiques (NRE), l'ensemble des informations environnementales pr vues par les textes est pr sent ci-dessous.

8.2.4. DESCRIPTION GENERALE DU CONTEXTE

é é é é é é é é L'activit du groupe a peu d'impact sur l'environnement expliquant ainsi le faible niveau de d penses engag es pour pr venir des cons quences de l'activit de la soci t sur l'environnement.

é é z é à Les tablissements du groupe sont implant s en one urbaine, sur le littoral dans une r gion fort potentiel touristique.

é é é é éé é é à é é é é é é é é L'hôtel Majestic date du d but du siècle dernier et l'hôtel Gray d'Albion du d but des ann es quatre-vingts. Les architectes et les d corateurs ont cr une v ritable identit propre tous les tablissements du groupe. Les r novations et am liorations ont toujours t r alis es avec le souci permanent de conserver luxe, charme et tradition qui caract risent les hôtels et les casinos du groupe.

é é Des prescriptions techniques groupe ont t mises en place et sont applicables sur l'ensemble de ses filiales.

é é à Elles d finissent les prestations en terme de confort, de qualit et de service applicables l'ensemble des hôtels et casinos du groupe.

é é é é é à â à L'importance du milieu naturel a toujours t une pr occupation majeure du groupe. C'est pourquoi, les choix techniques retenus lors de r novations, am liorations et extensions s'intègrent toujours l'architecture des b timents et leur environnement.

8.2.5. INFORMATIONS QUANTITATIVES ET AUTRES INFORMATIONS

La consommation des ressources en eau, matières premières et énergie

Consommation de ressources en eau (1)	2010/2011	2009/2010
Eau potable	86	72
Eau de surface	N/A	N/A
Eau souterraine	N/A	N/A
Total	86	72

¹ en milliers de m 3

é é à à é é é La consommation suppl mentaire de ressources en eau en 2011 est la cons quence de l'ouverture sur un exercice complet de l'extension de l'Hôtel Majestic, ouvert la clientèle en mars 2010, ainsi qu' une activit plus importante sur l'exercice 2011. Le Groupe est très sensible sur les conomies en consommation d'eau et incite sa clientèle aux gestes d' conomie.

Consommation d' nergie é	2010/2011	2009/2010
Electricit en Gwh é	14,6	13,8
Ga Gwh z	3,6	2,9
Fioul en million de l	NS	NS

é é é é é é é é é é Une augmentation de consommation d' nergie est constat e sur l'exercice 2011. Elle r sulte d'une activit plus importante ainsi que de l'ouverture sur un exercice complet des suites de l'extension de l'Hôtel Majestic ainsi que de nouveaux espaces de restauration, de r unions et de d tente avec le Spa. Le Groupe se montre pr occup par les conomies en consommation d' nergie.

é é é Il est important de pr ciser que la nature des consommations d' nergie du groupe est proche de celle observ e dans le cadre de consommations usage domestique. Par ailleurs :

é é é é é é é • dans le cadre de la r novation des tablissements, la quasi-totalit des chambres d'hôtels a t quip e de fenêtre double vitrage,

• é é é é é é é é à à • chaque chambre est quip e d'un interrupteur g n ral permettant de couper l' lectricit lorsque les chambres sont inoccup es (interrupteur manuel ou associ la carte d'accès la chambre),
• é é é é é é é • Le groupe s'est orient vers l'achat d'ampoules LED, l'achat de t l viseurs et crans conomiseurs d' lectricit ….

Les rejets

é à é é é é é é é Le groupe ne g nère pas de rejet nuisant gravement l'environnement. Les rejets d'eau sont proches de ceux constat s dans un usage domestique. Le groupe suit les quantit s de d chets g n r es par chacun des tablissements. Ces volumes ne sont pas significatifs.

Estimation du tonnage	2010/2011	2009/2010
Ordures M nagères et autres é	650	640
Total déchets	650	640

é é é é Le groupe ne dispose pas de chiffre concernant les DIB (D chets Industriels Banaux) et les DIS (D chets Industriels Sp ciaux) qui ne repr sentent pas cependant de volume significatif.

Les mesures prises pour limiter les atteintes à l'équilibre biologique

é à é Les principales mesures en place ou finalis es au cours de l'exercice pour limiter les atteintes l' quilibre biologique sont les suivantes :

• é é é • Tri s lectif des d chets, pour les clients galement,
• é é é • Bacs install s pour r cup rer les huiles de graissage des appareils,
• Recyclage des cartouches d'encre,
• é • Mise en place d'une nouvelle gamme de produits d'accueil en chambre ne contenant aucun agent agressif pour l'environnement (emballages en carton biod gradables...),
• é à é é é • Mise en place des bonnes pratiques et cogestes au quotidien visant r duire nos consommations nerg tiques,
• é é é é • Lancement de la d mat rialisation progressive de nos proc dures de travail et de communication afin de r duire nos consommations de papier.

é é é é En outre, afin de lutter contre la pollution et l'utilisation abusive de l'eau li e au blanchissage, l'hôtel Gray d'Albion et le Majestic depuis 2009 ont mis en place une politique de sensibilisation de la clientèle sur la nocivit des d tergents utilis s pour le lavage des serviettes de bain ainsi que des draps.

. Les mesures mises en place en matière de prévention des risques de légionellose

é é à é é é Bien qu'il n'y ait aucune obligation en la matière, l'Hôtel Majestic et l'hôtel du Gray d'Albion depuis 2010 ont mis en place le contrôle r gulier des tours de refroidissement li es la climatisation de l' tablissement, ceci afin de pr venir tout risque de l gionellose.

Les démarches d'évaluation ou de certification des entreprises en matière d'environnement

à L'hôtel Gray d'Albion a obtenu en juin 2010 la certification ISO 14 001 relative l'environnement.

Les mesures prises, le cas échéant, pour assurer la conformité de l'activité de la société aux dispositions législatives et réglementaires applicables en cette matière

à é é é é é é Le groupe n'est pas soumis une r glementation environnementale sp cifique concernant ses activit s. N anmoins, le service juridique assure une revue r gulière des r glementations applicables.

Services internes de gestion de l'environnement

é é é é Les faibles impacts sur l'environnement des activit s du groupe ne justifient pas l'existence d'un service d di . En revanche, le management et les quipes techniques sont en charge du suivi des principales consommations et des actions de mise en œuvre.

Indemnités versées au cours de l'exercice en exécution d'une décision judiciaire en matière d'environnement et actions menées en réparation des dommages causés à celuici

é à é Le groupe n'a connu aucun litige li des dommages caus s de son fait sur l'environnement.

9. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT

é é é é à à é é é Les informations et analyses pour les exercices clos le 31 octobre 2010 et le 31 octobre 2009 pr sent es dans les documents de r f rence n° D. 11-0019 de la page 35 la page 49 et n° D. 10-0007 de la page 31 la page 44 sont incorpor es par r f rence.

9.1. SITUATION FINANCIERE

Se reporter au § 20.3

9.1.1. FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

Situation économique

Le chiffre d'affaires du Groupe s'ítablit ê 128,6 M€ en croissance de 14,4% par rapport ê l'exercice prícídent.

L'excídent brut d'exploitation a progressí de 53,2 %, terminant ainsi ê 23,9 M€ contre 15,6 M€, croissance expliquíe majoritairement par la croissance d'activití de l'hñtel Majestic.

En effet le succîs rencontrí par la nouvelle extension du Majestic inauguríe en avril 2010 est confirmí en 2011, succîs sur l'activití híbergement mais ígalement sur le nouveau restaurant ÷ la petite maison de Nicole ø et le SPA. Le Gray d'Albion, grëce ê la progression des síminaires, est ígalement en croissance.

Les casinos retrouvent une croissance avec la fin des travaux du Palais des Festivals permettant ainsi une meilleure accessibilití et visibilití pour le casino Croisette, avec des investissements pour la modernisation des parcs machines ê sous et avec le díveloppement de l'activití poker notamment grëce ê la ríussite des tournois organisís dans le cadre du World Series of Poker Tour Europe.

Opérations de modification des annuités de remboursements annuels des emprunts bancaires et ajustement des lignes de crédit

é é é é à à é é é à à é é é é é é é à En f vrier 2011, le groupe a proc d , conform ment ses perspectives initiales, une r vision des modalit s de remboursement de la dette r siduelle cette date et un ajustement des lignes de cr dit. Pour ce faire, le groupe a regroup sous deux conventions de 31,5 M€ et de 8,5 M€ les six conventions existantes. Le Groupe a galement obtenu deux lignes de cr dits ; l'une sous forme d'un cr dit de campagne de 8 M€, l'autre sous forme d'une facilit de caisse de 3,5 M€. Ces op rations permettent au Groupe de faire face ses engagements.

Distribution de dividendes

é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é à é é Le 18 mars 2010, l'Assembl e G n rale Mixte de SFCMC votait la distribution d'un dividende de 7,0 M€, pr lev sur les b n fices distribuables de l'exercice 2009. Afin de pr server la tr sorerie de la soci t , Monsieur Dominique Desseigne et les soci t s familiales SMFA et SPD, ainsi que la soci t Casinvest ont accept de laisser les dividendes ainsi distribu s en compte courant non r mun r conform ment aux dispositions de l'article L.312-2 du code mon taire et financier, l'exception du montant de l'impôt qui sera dû par Monsieur Dominique Desseigne et les soci t s familiales SMFA et SPD.

é é é é é à é é é Ces comptes courants ont t d bloqu s en avril 2011. Ils s' levaient 6,1 M€. Cette convention avait t approuv e lors du Conseil d'Administration du 11 mars 2010.

éé é Les comptes courants cr s en 2009, pour un montant de 9,1 M€ restent bloqu s jusqu'en avril 2012.

Augmentation de capital social suivie d'une réduction du capital social

é é é à é é é é é é é é é La Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes a souscrit en totalit une augmentation de capital d'un montant de 12 594 K€ sur sa filiale Soci t Casinotière du Littoral Cannois par compensation avec des cr ances existantes en compte courant. Cette augmentation de capital a t r alis e avec droit pr f rentiel de souscription.

é é é à Après cette op ration d'augmentation de capital, suivie d'une r duction par apurement des pertes, les titres de participation s' lèvent 26 625 K€ au 31 octobre 2011 en valeur brute et 8 625K€ en valeur nette.

9.1.2. EVOLUTIONS DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE ET FINANCIERE

N ant.

9.1.3. ANALYSE DES RESULTATS CONSOLIDES DU GROUPE

(en millions d'euros)	2010/2011	2009/2010	Ecart en M€	Ecart en %
Chiffre d'affaires (*)	128,6	112,4	16,2	14%
Chiffre d'affaires net de pr lèvements é	99,5	85,8	13,7	16%
Exc dent Brut d'exploitation é	23,9	15,6	8,3	53%
R sultat op rationnel é é	15,2	9,4	5,8	62%
R sultat global des op rations é é	14,1	8,0	6,1	76%
R sultat net part du groupe é	8,3	4,0	4,3	107%
Marge brute d'autofinancement	17,5	11,7	5,8	50%

é é Les comptes consolid s du groupe clos le 31 octobre 2011 se pr sentent ainsi :

é é é é (*) Le chiffre d'affaires repr sente les recettes avant les pr lèvements de l'Etat et de la Commune sur les recettes des jeux qui sont d duits pour la d termination du chiffre d'affaires net.

é é é à é é é é Le chiffre d'affaires annuel consolid avant pr lèvement jeux s' lève en 2011 128,6 M€ contre 112,4 M€ l'ann e pr c dente. La progression observ e de +14% provient de :

é à à à é - l'impact sur le premier semestre li l'ouverture de la nouvelle aile du Majestic en avril 2010 et une croissance du second semestre p rimètre comparable,

é - la progression du chiffre d'affaires s minaires sur le Gray d'Albion,

à é é - la croissance du secteur machines sous et jeux avec un très fort d veloppement de l'activit poker sur le Casino Croisette,

• l'augmentation des revenus locatifs des boutiques.

Chiffre d'affaires Activité casino

(en millions d'euros)	2010/2011	2009/2010	Ecart en M€	Ecart en %
Produit brut Jeux de table	11,5	8,9	2,6	29,2%
Produit brut Machines à sous	41,0	39,3	1,7	4,3%
Total Produit Brut	52,5	48,2	4,3	8,9%
Pr lèvements é	-29,1	-26,6	-2,5	9,4%
Chiffre d'affaires Autres Jeux	1,2	0,2	1,0	500%
Total Chiffre d'Affaires Jeux	24,6	21,8	2,8	12,8%
Chiffre d'affaires Restauration	5,2	4,2	1,0	23,8%
Chiffre d'affaires Autres	0,4	0,2	0,2	100%
Total Chiffre d'Affaires Activit s P riph riques é é é	5,6	4,4	1,2	27,3%
Total Chiffre d'Affaires Activité Casino	30,2	26,2	4,0	15,3%

é é é Le produit brut des jeux de table est en croissance de 29, 2% en 2011, en raison notamment du d veloppement de l'activit Poker au Croisette. Par ailleurs, l'organisation du World Series of Poker Europe a renforc le positionnement et l'image du casino.

à é é é à é é é é à Les machines sous enregistrent une progression de 4,3%. Les travaux du Palais des festivals concernant le pourtour du casino Croisette se sont achev s fin mars et l' volution du produit brut du second semestre est redevenue positive. Le casino les Princes confirme avec une volution de 9% de son produit brut machines sous la concr tisation des actions de relance et le b n fice li la mise en place du Tichet In Ticket Out (disparition des jetons au profit de ticket de jeux).

é Le secteur restauration d gage un chiffre d'affaires de 5,2 M€, en hausse 24%.

Activité Hôtel

(en millions d'euros)	2010/2011	2009/2010	Ecart en M€	Ecart en %
Chiffre d'Affaires H bergement é	39 ,9	36,0	3,9	10,8%
Chiffre d'Affaires Restauration	18,5	15,1	3,4	22,5%
Chiffre d'Affaires Autres	8,3	6,2	2,1	33,9%
Chiffre d'Affaires Activité Hôtel	66,7	57,3	9,4	16,4%

é é é é é é à L'ouverture de la nouvelle aile du Majestic ayant eu lieu au mois d'avril 2010, l'exercice 2011 a b n fici en ann e pleine de la totalit de l'impact li l'extension.

é é é é à é Le succès de cette extension et des r novations r alis es est confirm avec une croissance de 18,4% du chiffre d'affaires et notamment au cours du second semestre p rimètre constant.

é é é Le Gray d'Albion est en croissance de 8,5% avec un d veloppement de l'activit s minaire.

é é é é Le taux d'occupation moyen des hôtels a atteint 65,3% contre 61,6% en 2010. Le prix moyen par chambre du pôle hôtelier a diminu de 1% (339,4 € contre 342,6 € sur l'exercice pr c dent). En raison de la conjugaison de la hausse du taux d'occupation et du prix moyen, le RevPAR a augment de +5,9 % (213,7 € contre 201,9 € au 31 octobre 2010).

é à é à Le chiffre d'affaires restauration est en forte progression li d'une part l'impact de l'extension du Majestic mais galement la forte croissance du restaurant « La Petite Maison de Nicole ».

é à é éé é Le chiffre d'affaires des autres recettes s' tablit 8,3 M€ et comprend notamment les loyers des boutiques (3,9 M€) ainsi que la nouvelle activit du SPA, cr e dans le cadre de l'extension de l'hôtel, les locations de salles, notamment la nouvelle salle pl nière du Majestic.

9.1.4. ANALYSE DES RESULTATS SOCIAUX DE SFCMC

(en millions d'euros)	2011	2010	Ecart en M€	Ecart en %
Chiffre d'affaires	40,8	35,8	5,0	13,96%
Pr lèvements é	-19,4	-17,6	(1,8)	10,22%
Chiffre d'affaires net de pr lèvements é	21,4	18,2	3,2	17,58%
R sultat d'exploitation é	-1,4	-2,3	0 ,9	60,86%
R sultat courant é	7,2	0,6	6,6	n/s
R sultat exceptionnel é	-0,5	-0,4	-0,1	25,0%
Résultat net	7,4	2,9	4,5	155,17%

Chiffre d'affaires

(en millions d'euros)	2010/2011	2009/2010	Ecart en M€	Ecart en %
Jeux de table	5,8	2,5	3,3	132%
Machines à sous	29,6	28,8	0,8	2 ,77%
Restauration	5,0	4,3	0,7	16,28%
Autres	0,5	0,2	0,3	150%
Chiffre d'Affaires	40,8	35,8	5,1	13,97%

é à à Le chiffre d'affaires avant pr lèvement jeux ressort 40,8 M€, soit une hausse de 13,97 % par rapport 2010.

Résultat d'exploitation

à é é é é é é La perte d'exploitation est de -1,4 M€ par rapport -2,3 M€, pour l'exercice pr c dent. Cette diminution est issue de l'am lioration des r sultats des centres op rationnels (Jeux, MAS, Restauration) et d'une gestion avis e de l'ensemble des charges d'exploitation.

Résultat courant

é é à Le r sultat courant prend en compte des charges d'int rêts sur emprunts en baisse par rapport 2010 et des dividendes de SIEHM et HGAC pour 8,6 M€ (contre 3,7 M€ en 2010).

Résultat exceptionnel

é é é Le r sultat exceptionnel de -0,5 M€ comptabilise des subventions (0,5 M€ sur l'exercice 2011) accord es par le casino aux filiales hôtelières dans le cadre de l'article 34 de la loi du 30 d cembre 1995.

é à é Il tenait notamment compte en 2010 de l'effet r troactif sur 2009 de la loi du 12 mai 2010 relative la fiscalit des jeux (0,4M€).

Résultat net

é à é é é à à é é ç Après un produit d'impôt de 0,8 M€, li l'int gration fiscale, le r sultat net s' lève 7,4 M€ en 2011, la variation par rapport n-1 provenant essentiellement de l'am lioration du r sultat d'exploitation et de la hausse des dividendes per us des filiales.

Affectation du résultat

é é Ce paragraphe du rapport de gestion est pr sent au § 20.12.

Dividendes

é é Ce paragraphe du rapport de gestion est pr sent au § 20.8.

Evolution du cours de bourse

é é Ce paragraphe du rapport de gestion est pr sent au § 21.1.7.

9.1.5 PRESENTATION DE L'ACTIVITE DES FILIALES

é é Les r sultats sociaux des filiales se pr sentent ainsi :

(En millions d'euros)		Chiffre d'affaires		é		R sultat d'exploitation	é	R sultat Net
	2011		2010 Ecart %	2011	2010	Ecart %	2011		2010 Ecart %
Majestic	52,8	44,7	18,1%	11,7	8,3	41,0%	8,6	8,3	3,6%
Gray d'Albion	12,9	11,9	8,4%	1,3	0,7	85,7%	0,8	0,6	33,3%
SCLC	8,8	8,3	6,0%	-0,5	-0,7	-28,6%	-0,7	-0,2	250%
SCI 8 CC	3,7	2,4	54,2%	3,6	2,1	71,42%	2,0	1,3	53,8%
TOTAL	78,2	67,4	16,0%	16,1	10,5	53,3%	10,7	10,0	7%

HOTEL MAJESTIC :

à é à é é é Le succès suite la cr ation de la nouvelle aile du Majestic en avril 2010 se confirme en 2011 avec un chiffre d'affaires en croissance de 18,1% par rapport l'ann e pr c dente.

é é é é En h bergement, le taux d'occupation a atteint 66,4% contre 62,4% l'ann e pr c dente. HOTEL GRAY D'ALBION :

é é é Les travaux de r novation r alis s en 2009 continuent de produire leurs effets. Le taux d'occupation augmente de 3,3 points (63,6% contre 60,3% en 2010) et le Revpar est de 127,6€ contre 116,9€ en 2010.

CASINO BARRIERE LES PRINCES (SCLC) :

é à à é é é é La croissance du chiffre d'affaires net de pr lèvement est pour l'essentiel due la performance des machines sous (+ 0,5 M€ et + 8%). Le r sultat d'exploitation reste d ficitaire malgr une gestion des charges optimis e.

SCI 8 CANNES CROISETTE (SCI8CC) :

à à é é é ç éé é Le chiffre d'affaires correspond la facturation du loyer dans le cadre du bail construction sign avec la Soci t Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic, ainsi qu'aux loyers per us sur les boutiques cr es en 2010 et lou es aux enseignes Nespresso et Prada.

9.2. RESULTAT

Excédent brut d'exploitation

(en millions d'euros)	2010/2011	2009/2010	Ecart en M€	Ecart en %
Activit é Casino	1,7	0,2	1,5	750%
Activit Hôtel é	18,4	12,4	6,0	48,4%
Activit structure et Holding é	3,8	3,0	0,8	26,7%
Total	23,9	15,6	8,3	53,2%

Activité casino

é é é é à é é é é à é L'am lioration de l'exc dent brut d'exploitation de l'activit casino est li e d'une part la croissance d'activit mentionn e pr c demment et d'autre part une gestion optimis e des charges.

Activité hôtel

é é L'exc dent brut d'exploitation de l'activit hôtels progresse de près 48 %, sous l'effet principalement de l'hôtel Majestic.

Activité Structure et holding

à éé Les revenus locatifs 3,8 M€ correspondent aux nouvelles boutiques cr es dans le cadre des travaux d'extension de l'hôtel Majestic.

Marge brute d'autofinancement

à é é La marge brute d'autofinancement 17,5 M€ augmente significativement compte tenu de la performance de l'hôtel Majestic et de l'am lioration des r sultats des casinos et du Gray d'Albion.

Résultat opérationnel

é é é à é Le r sultat op rationnel atteint 15,2 M€ alors qu'il s' levait en 2010 9,4 M€ (Y compris un produit en autres charges et produits op rationnels de 1M€).

é é à Le r sultat financier est n gatif -1,2 M€ contre -1,4 M€ en 2010. Résultat net, part du groupe

é é é é é à é é é é é Le groupe est b n ficiaire en 2011. L'impôt soci t s' tablit 5,5 M€, y compris 1,1 M€ de contribution sur la valeur ajout e (CVAE), le solde tant constitu des variations sur impôts diff r s.

é é à Le r sultat net s' tablit dans ces conditions 8,5 M€.

10. TRESORERIE ET CAPITAUX

55

10.1. INFORMATION SUR LES CAPITAUX

Se reporter au chapitre 20.3

10.2. SOURCE ET MONTANT DES FLUX DE TRESORERIE ET DESCRIPTION DES FLUX DE TRESORERIE

10.2.1. INVESTISSEMENTS

é é à Au cours de l'exercice, le groupe a proc d des investissements portant notamment:

é à é • sur la cr ation d'une salle de projection 3D l'int rieur de l'hôtel Majestic,

é é à • sur la r novation de salons et am nagements des cuisines l'hôtel Majestic,

• sur la climatisation et les ascenseurs de l'hôtel Gray d'Albion,

à • sur la poursuite de la mise en place du TITO et l'acquisition de machines sous au casino Croisette et au casino des Princes.

(En millions d'euros)	2010/2011	2009/2010
CASINOS
Casino Barrière Les Princes	0,3	0,5
Casino Barrière de Cannes Croisette	1,4	1,1
Total Casinos	1,7	1,6
HOTELS
Hôtel Majestic	3,2	16,1
Hôtel Gray d'Albion	0,5	1,1
Total Hôtels	3,7	17,2
STRUCTURE & HOLDING
SCI 8 Cannes Croisette	-	-
Total Structure & Holding
TOTAL INVESTISSEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS	5,4	18,8

10.2.2. FINANCEMENT

é é é Les investissements de l'exercice ont t autofinanc s.

à é é é La marge brute d'autofinancement 17,5 M€ augmente significativement compte tenu de la performance de la croissance des r sultats des soci t s du Groupe.

Besoin en fonds de roulement

é é L'exercice 2011 d gage une ressource en fonds de roulement de 3,2 M€ sous l'effet de la forte activit au second semestre, de l'augmentation des arrhes et acomptes et l'accroissement des dettes sociales.

Evolution de l'endettement

é à é ç La dette nette du groupe s' lève 30,0 M€ contre 38,3 M€ au 31 Octobre 2010. La diminution nette constat e (-8,3 M€) s'explique principalement de la fa on suivante :

à é • Remboursement d'emprunt hauteur de 7,6 M€, conform ment aux dispositions contractuelles.

é • Variation positive des disponibilit s de 0,7M€.

Situation des emprunts et échéancier

é é é é é é ç Compte tenu du nouvel ch ancier, les emprunts et les lignes de cr dits actuellement disponibles, le tout repr sentant 36,25 M€ (hors d couvert) se r partissent de la fa on suivante :

En millions d'euros	2012	2013	2014	2015	Au-del à	Total
TOTAL	4,2	8,2	11,6	12,25	­	36,25(1)

é (1) Inclus 8,75 M€ de lignes non utilis s mais disponibles au 31/10/11

10.3. AUTRES INFORMATIONS

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs

é à à é é é é Conform ment aux articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous informons qu' la clôture des deux derniers exercices, le solde des dettes l' gard des fournisseurs se d compose, par date d' ch ance, comme suit :

SFCMC (soci t mère) é é En k€	31/10/2011	31/10/2010
Solde sans ch ance (factures non parvenues,…) é é	1 194	1 003
Solde des dettes dont l' ch ance est ant rieure au 31/10 é é é	174	221
Solde des dettes dont l' ch ance est comprise entre le 31/10 et le 31/12 é é	944	781
Solde des dettes dont l' ch ance est post rieure ou gale au 31/12 é é é é	183	390
TOTAL	2 495	2 396

é à é Le pourcentage des dettes chues la clôture concernant des dettes en litige avec les fournisseurs est n gligeable.

10.4. INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS D'EMPRUNT ET LA STRUCTURE DE FINANCEMENT

é é Ce paragraphe est pr sent aux § 4.1.4 et 5.2.1

10.5. INFORMATIONS CONCERNANT TOUTE RESTRICTION A L'UTILISATION DES CAPITAUX AYANT INFLUE SENSIBLEMENT OU POUVANT INFLUER SENSIBLEMENT, DE MANIERE DIRECTE OU INDIRECTE, SUR LES OPERATIONS

N/A

10.6. INFORMATIONS CONCERNANT LES SOURCES DE FINANCEMENT ATTENDUES QUI SERONT NECESSAIRES POUR HONORER LES ENGAGEMENTS

é é Ce paragraphe est pr sent au § 5.2.1

11. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES

En raison de la nature de ses activitís, le groupe ne mîne pas d'activití de recherche et de díveloppement.

Par ailleurs, le groupe est directement ou indirectement propriítaire de l'ensemble des marques, enseignes et noms commerciaux de ses ítablissements ê l'exception :

• ö De la marque Fouquet's qui est dítenue par la SEMF et concídíe ê la Sociítí Immobiliîre et d'Exploitation de l'Hñtel Majestic. La rímuníration versíe au titre du contrat de redevance conclu par la Sociítí Immobiliîre et d'Exploitation de l'Hñtel Majestic, exploitant la brasserie du Fouquet's Cannes, s'ílîve ê 2,5% du chiffre d'affaires (hors taxes et hors petit díjeuner), soit 103 K€ en 2011.
• ö Des noms et marques !Lucien Barriîre! ou !Barriîre!.

En 2004 le nouveau Groupe Lucien Barriîre a acquis la marque ÷ Lucien Barriîre ø auprîs de la famille DesseigneBarriîre et en a consenti une licence d'utilisation ê l'ensemble des casinos et des hñtels du groupe SFCMC ê des conditions fixíes par expertise. La base de calcul du paiement des redevances est variable selon la nature de l'ítablissement : elle est de 0,7 % du chiffre d'affaires ríalisí l'anníe prícídente pour les hñtels, restaurants et leurs activitís loisirs (tennis, golfù), et de 0,17 % du volume d'affaires ríalisí l'anníe prícídente pour les casinos et leurs activitís píriphíriques (restauration, spectacle). Toutefois, le montant des redevances versíes ne pourra en aucun cas ïtre supírieur ê 5 % du rísultat net consolidí du groupe avant impñts et avant intírïts minoritaires de l'exercice prícídent.

En 2011, la redevance de marque s'est ílevíe ê 393 K€.

En outre, le groupe est concessionnaire municipal de deux plages ê Cannes, la plage du Gray d'Albion et la plage du Majestic. L'íchíance de la plage du Gray d'Albion est fixíe en 2017 et celle de la plage du Majestic, dont l'íchíance initiale au 31 dícembre 2010 a fait l'objet d'une Autorisation d'Occupation Temporaire jusqu'au 31 dícembre 2011.

12. INFORMATION SUR LES TENDANCES

12.1. EVOLUTIONS RECENTES ET PERSPECTIVES D'AVENIR

Le prísent paragraphe fait partie intígrante du rapport de gestion.

12.1.1. PERSPECTIVES D'ACTIVITE

Les tendances positives observíes sur l'ensemble des secteurs d'activitís devraient se poursuivre, dans une moindre mesure, au cours de l'exercice prochain grëce aux investissements ríalisís tant sur la rínovation des hñtels que sur l'offre de jeux des casinos. Níanmoins, le contexte íconomique et financier reste fragile et peut influer dífavorablement sur les activitís du Groupe avec une clientîle hñteliîre (síminaire, congrîs, clients en provenance des pays du moyenorientù) et casinotiîre sensible ê l'ívolution de ce contexte.

13. PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE

Néant

14. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE

14.1. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS DU GROUPE (au 5 JANVIER 2012)

CONSEIL D'ADMINISTRATION

é Pr sident Dominique Desseigne

Administrateurs

é é é z z Qatari Diar (dont le repr sentant permanent est Fr drik Jonsson) QDHP France (dont le repr sentant permanent est Delphine Eskena i) Emmanuel Caux Michel Derbesse Alain Fabre Alain Pinna Philippe Rodrigue

DIRECTION GENERALE

Directeur Général Alain Fabre

Directeur Général Délégué Emmanuel Caux

14.1.1. LISTE DES PRINCIPAUX MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR CHAQUE MANDATAIRE AU SEIN DE LA SFCMC DURANT L'EXERCICE

Pr noms Noms é	Ann e de é	Ann e d' ch ance é é é	Mandat et fonction	Adresse
	première	de mandat	exerc s dans la soci t é é é	professionnelle
	nomination	ou de d mission é
Dominique Desseigne	1997	2015	Pr sident du é	GLB, 35 Boulevard
			Conseil	des Capucines 75002 Paris
			d'Administration
Alain Fabre	2008	2012	Administrateur	SFCMC
			Directeur G n ral é é	1 Espace Lucien Barrière
				06400 Cannes
Emmanuel Caux	2009	2013	Administrateur	SIEHM
			Directeur G n ral D l gu é é é é é	10 la Croisette
				06400 Cannes
Michel Derbesse	2005	2012	Administrateur	Soci t Cassiop e é é é
			Membre du comit d'audit é	114 Boulevard Haussmann
				75008 Paris
Qatari Diar	2010	2015	Administrateur	SFCMC,
(repr sentant permanent : é				1 Espace Lucien Barrière
Fr drik Jonsson) é				06400 Cannes
QDHP France	2011	2015	Administrateur	SFCMC
(repr sentant permanent : é			Membre du comit d'audit é	1 Espace Lucien Barrière
Delphine Eskena i) z				06400 Cannes
Alain Pinna	2009	2012	Administrateur	SFCMC
			Directeur des jeux de tables	1 Espace Lucien Barrière
				06400 Cannes
Philippe Rodrigue z	2009	2014	Administrateur	SFCMC
			Directeur des machines	1 Espace Lucien Barrière
			à sous	06400 Cannes
Eric Series	2009	2011	Administrateur	SFCMC,
				1 Espace Lucien Barrière
				06400 Cannes

Situation des mandats des administrateurs

é à é é é é é Parmi les r solutions soumises l'assembl e g n rale ordinaire du 15 mars 2012, la soci t propose que :

• é é é é à é é é • L'assembl e g n rale renouvelle le mandat d'Administrateur de Monsieur Michel Derbesse pour une dur e de 6 ans, qui viendra expiration lors de l'assembl e g n rale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2016/2017.
• é é é é à é é é • L'assembl e g n rale renouvelle le mandat d'Administrateur de Monsieur Alain Fabre pour une dur e de 6 ans, qui viendra expiration lors de l'assembl e g n rale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2016/2017.
• é é é é à é é é • L'assembl e g n rale renouvelle le mandat d'Administrateur de Monsieur Alain Pinna pour une dur e de 6 ans, qui viendra expiration lors de l'assembl e g n rale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2016/2017.

Qualité des administrateurs au 5 janvier 2012

é é é é à é é é é é é é é é é é é é é é é é é Monsieur Dominique Desseigne, titulaire d'une maîtrise de droit et d'un diplôme d' tudes sup rieures notariales, a t notaire de 1980 1997. Depuis 1997, il est Pr sident de la Soci t des Hôtels et Casino de Deauville, Pr sident du conseil d'administration de la Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes et a exerc les fonctions de Pr sident directeur g n ral de la Soci t Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic de Cannes entre octobre 2008 et janvier 2009, puis de Pr sident du conseil d'administration de cette soci t . Il exerce en outre des fonctions de Pr sident du conseil d'administration de la SA Hôtel Gray d'Albion et de la Soci t Casinotière du Littoral Cannois.

é é é é é é é é é é é é é Depuis d cembre 2004, il a occup les fonctions de Pr sident du Conseil de surveillance et du Comit strat gique de Groupe Lucien Barrière SAS et depuis le 15 septembre 2010, celles de Pr sident directeur g n ral de la SA Groupe Lucien Barrière et de Pr sident du comit strat gique et des nominations de cette soci t .

é é z é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é é à à é é é é é é é é é Monsieur Michel Derbesse, Ing nieur de l'Ecole Sp ciale des Travaux Publics (ESTP), entre che Bouygues en 1962. Il est successivement nomm Directeur g n ral adjoint de GFC (Lyon) en 1975, Pr sident-directeur g n ral de Dalla Vera (Orl ans) en 1977, Directeur g n ral puis Pr sident directeur g n ral de GFC en 1978, Directeur g n ral de l'ensemble du r seau des entreprises r gionales de BTP en 1982. Il devient Directeur g n ral de la division Construction (BTP et Routes) du groupe en 1986. Il assure la pr sidence de la soci t Screg de 1986 1996. D'octobre 1995 mars 2005, il exerce son autorit , en tant que Directeur g n ral d l gu , sur l'ensemble des soci t s du groupe aux côt s de Martin Bouygues.

é é é é é é é é é é é é Aujourd'hui il pr side le conseil de surveillance de la soci t KEOLIS un grand sp cialiste dans le domaine des transports, et a t nomm Vice-Pr sident de la soci t SOGELYM-DIXENCE sp cialis e dans la promotion immobilière. Il est par ailleurs administrateur du Groupe GEODIS.

é à é é à à é é é à é é é é é é é é Monsieur Alain Fabre, a commenc sa carrière dans le monde des Jeux l' tranger en 1981 où il gravit les chelons pour arriver des postes responsabilit . En 1988, il obtient son premier poste de Directeur g n ral toujours l' tranger. En 1993, il rejoint le groupe Barrière en tant que MCD (membre du comit de direction) et occupe le poste de Directeur g n ral du Casino de Trouville, en 1998 du casino d'Enghien les Bains et depuis mars 1999 du Casino de Cassis. Il est aujourd'hui Directeur g n ral de la Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes.

é é é é à é é é é é é é à é é é é é é é é é é Monsieur Emmanuel Caux, titulaire d'un brevet technique sup rieur de gestion hôtelière il occupe plusieurs postes de direction, direction g n rale, direction r gionale, tant en France qu' l' tranger dans les Hôtels M ridien avant de devenir en 2000 Vice Pr sident Op rations Monde. En 2002 il prend la direction r gionale France nord et Belgique des Hôtels M ridiens de Paris, Bruxelles et la direction de l'hôtel Le M ridien Etoile. De 2006 2008 il devient Directeur r gional France Nord Starwood. Depuis janvier 2009, il occupe le poste de directeur g n ral de l'Hôtel Majestic, et depuis mars 2009, Directeur g n ral d l gu de la Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes et responsable du pôle hôtelier du groupe SFCMC.

é é é à é é é é é é é é à Monsieur Alain Pinna, a commenc sa carrière d'employ de jeux en 1985 au casino de Bandol. Après 3 ann es il part l' tranger comme croupier et volue au poste de chef de partie. Sept ans plus tard de retour en France au casino Barrière de-Trouville il occupe la fonction chef de partie puis volue au poste de Membre du comit de direction (M C D). En 1998 il est nomm Membre du comit de direction du casino d'Enghien les Bains, puis rejoint le Casino de Cassis en 1999 où il voluera du poste de membre du comit de direction celui de Directeur des jeux en 2005.

é Depuis d but 2009, Mr Pinna est Directeur des jeux des Casinos Barrière de Cannes "Les Princes" et " Le Croisette"

é à à é à é à é à z à à Monsieur Philippe Rodriguez, a commenc sa carrière dans les casinos Cannes Croisette l'arriv e des machines sous en juillet 1988. Il gravit les chelons pour arriver un poste de Membre du Comit de Direction en 1991 puis il obtient son premier poste de directeur machines sous au casino de Royan Pontaillac en 1992. Il occupera successivement le même poste au Casino de Biarrit de 1993 1999 puis au Casino de Cassis de 1999 2009.

é é é à é é é à Madame Delphine Eskenazi repr sentant permanent de QDHP France, Expert comptable diplôm e a commenc sa carrière au sein du cabinet d'audit Ernst & Young jusqu' la fin de l'ann e 2006. Elle occupe actuellement le poste de Directeur Administratif et Financier de la soci t QDHP France, filiale de Qatari Diar Paris.

é z é é é é é z é é é é à z é é é z é é Monsieur Fredrik Jonsson repr sentant permanent de Qatari Diar, titulaire d'un diplôme en gestion Hôtelière et Tourisme de la Swiss School of Hotel and Tourism management – Chur (2000), d'un Master de l'Instituto de Empresa – Madrid (2006), et d'un certificat d'investissement hôtelier et gestion d'actifs de la Cornell University, Ithaca, US (2010).Fredrik Jonsson est Senior Manager Hotels & Resorts che Qatari Diar Real Estate Investment Company ("QD") supervisant les activit s hôtelières. Avant de rejoindre QD, il tait Directeur G n ral de D veloppement (Hôtels) che Majid Al Futtaim, soci t de d veloppement immobilier et de gestion d'actifs bas e Dubaï et che Sol Melia S.A, soci t cot e espagnole de gestion hôtelière, che qui il supervisait leurs activit s de d veloppement Europe, Afrique et Moyen Orient.

é Fredrik Jonsson parle couramment le Su dois, l'Allemand, l'Espagnol et l'Anglais.

é Il repr sente QD au conseil de direction de Fairmont Raffles Holdings International.

é é A la connaissance de la soci t , il n'existe pas de liens familiaux existants entre n'importe lesquelles de ces personnes.

é é é é é é é é é é à é é é é é é é A la connaissance de la soci t , sauf ce qui est indiqu ci-après, aucun des membres du conseil d'administration n'a, au cours des cinq dernières ann es (i) subi de condamnation pour fraude, d'incrimination, ou de sanction publique officielle de la part d'une quelconque autorit statutaire ou r glementaire, (ii) t associ en qualit de dirigeant une faillite, une mise sous s questre ou une liquidation, (iii) t empêch par un tribunal d'agir en qualit de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un metteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un metteur.

é é é é é é é é é Monsieur Dominique DESSEIGNE a t condamn , sur les int rêts civils uniquement, des chefs de complicit d'abus de biens sociaux, le 6 d cembre 2007 dans le cadre du procès de l'acquisition du Gray d'Albion. Cette condamnation n'affecte en rien sa capacit d'administration ou de gestion de soci t s.

14.1.2. LISTE DES AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR CHAQUE MANDATAIRE DANS TOUTE SOCIETE DURANT L'EXERCICE

é é Le pr sent paragraphe fait partie int grante du rapport de gestion

é é é é Conform ment aux dispositions de l'article L 225-102-1 al 4 du code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exerc s dans toutes soci t s par chacun des mandataires sociaux :

Pr nom, Nom é	Mandats et fonctions exerc s é	Soci t s* é é
DESSEIGNE Dominique	Pr sident é	Fondation d Entreprise Lucien Barrière '
		Groupe Lucien Barrière SAS (depuis le 04/03/2011)
	Pr sident é	Soci t de Participation Bauloise é é
	Directeur G n ral é é	Soci t Des Hôtels et Casino de Deauville é é
		Groupe Lucien Barrière SA (jusqu'au 03/03/2011)
	Pr sident Conseil é	Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes é é
	Administration	Soci t Immobilière et d'Exploitation de L'Hôtel Majestic é é
		Hôtel Gray d'Albion (jusqu'au 29/09/2011)
		Soci t Casinotière du Littoral Cannois (jusqu'au 29/09/2011) é é
	Pr sident et Membre é	LB Poker
	du Comit de Surveillance é
	Pr sident du Comit strat gique é é é	Groupe Lucien Barriere SA (jusqu'au 03/03/2011)
	et des nominations
	G rant é	Soci t du Golf de Saint Denac é é
		Soci t de Participation Deauvillaise (soci t civile) é é é é
		Soci t Mobilière Francois Andre é é
	Administrateur	Ryads Resort Development (Maroc)
		Soci t Immobilière Touristique et Hôtelière de La Baule é é
		Soci t d'Expansion Touristique de Biarrit é é z
		Socipa
		Groupe Lucien Barrière SA (jusqu'au 03/03/2011)
	SMFA - Repr sent par é é	Sci 8 Cannes Croisette
	Monsieur Desseigne
	Repr sentant Permanent é	A la Pr sidence de Immobilière Groupe Lucien Barriere é
	de la Soci t des Hôtels é é
	et Casino de Deauville
SERIES Eric	Pr sident Conseil é	Royal Monceau
	Administration
	Administrateur	Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes (jusqu'au 6/01/2011) é é
		Peninsula hôtel.
		Voyager Partner Limited
FABRE Alain	Directeur G n ral é é	Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes é é
		Soci t Casinotière du Littoral Cannois - SA (jusqu'au 29/9/2011) é é
	Administrateur	Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes é é
		Soci t Casinotière du Littoral Cannois (SA) (jusqu'au 29/9/2011) é é
	Pr sident é	Soci t Casinotière du Littoral Cannois (SAS) é é
		( compter du 29/9/2011) à
	Repr sentant Permanent é	Sci 8 Cannes Croisette
	de la Soci t Fermière du é é
	Casino Municipal de Cannes

Pr nom, Nom é	Mandats et fonctions exerc s é	Soci t s* é é
CAUX Emmanuel	Directeur G n ral D l gu é é é é é	Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes é é
	et Administrateur
	Directeur G n ral é é	Soci t Immobilière et d'Exploitation de L'Hôtel Majestic é é
	et Administrateur
	Administrateur	Hôtel Gray d'Albion (jusqu'au 29/9/2011)
DERBESSE Michel	Pr sident du Conseil é	Keolis
	de Surveillance
	Administrateur	Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes é é
		Grands Magasins de la Samaritaine
		Lagardère Magasins de la Samaritaine
		Geodis
		Sogelym-Dixence
PINNA Alain	Administrateur	Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes é é
		Soci t Casinotière du Littoral Cannois (jusqu'au 29/9/2011) é é
RODRIGUEZ Philippe	Administrateur	Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes é é
		Soci t Casinotière du Littoral Cannois (jusqu'au 29/9/2011) é é
WARD John	Repr sentant permanent é	Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes é é
	de QATARI DIAR (Administrateur)	(jusqu'au 24/6/2011)
QATARI DIAR	Administrateur	Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes é é
	(repr sentant permanent : é
	John Ward jusqu'au 24/06/2011 puis Fr drik Jonsson) é
JONSSON Fr drik é	Repr sentant permanent é	Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes é é
	de QATARI DIAR	( compter du 24/6/2011) à
(Administrateur)	à compter du 24/06/2011.
	G rant é	Paris Palace Sarl
		Al Maha Majestic EURL
		Casinvest Sarl
		Casinvest I na Sarl é
	Co-G rant é	QDHP France
		Majestic EURL
	Directeur G n ral é é	Groupe Royal Monceau SAS
		Soci t d'Exploitation du Royal Monceau é é
		L.S.D.R.
		Le 19 avenue Kl ber é
	Directeur G n ral D l gu é é é é é	Casinvest I na France é
é	Repr sentant permanent du Groupe Royal Monceau	Royal Monceau SA
	(Administrateur)
QDHP France	Administrateur	Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes é é
	(repr sentant permanent é	( compter du 6/01/2011) à
ESKENAZI Delphine	Administrateur	Soci t Fermière du Casino Municipal é é
	(repr sentant permanent é	de Cannes ( compter du 6/01/2011) à
	de QDHP France)
	G rant é	Paris Palace Sarl
		Casinvest Sarl
		Casinvest I na Sarl é
	Co-G rant é	QDHP France
	Directeur G n ral D l gu é é é é é	Groupe Royal Monceau SAS
		Soci t d'Exploitation du Royal Monceau é é
		L.S.D.R.
	Directeur G n ral é é	Casinvest I na France é
é	Pr sident du Conseil d'Administration	Royal Monceau SA
	Administrateur	Soci t des Productions Farnel Frères é é

é é

é é é é é é é * A la connaissance de la soci t Le cas ch ant, les soci t s repr sent es sont mentionn es entre parenthèses.

é é Au cours des cinq derniers exercices, les membres du Conseil d'administration n'ont pas eu d'autres mandats significatifs que ceux pr sent s ici.

Présidence & Direction Générale

é é é é é é é é Pr sident du Conseil d'administration : Dominique Desseigne. Directeur G n ral : Alain Fabre Directeur G n ral D l gu : Emmanuel Caux

14.1.3. FONCTIONNEMENT GENERAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMITES

é é à é é é é é Le Conseil d'administration est r gulièrement appel agr er les conventions r glement es par les articles L 225-38 et suivants du code de commerce. En outre, il donne son autorisation sur les investissements r alis s dans le cadre des projets du groupe.

é à é é é à é à é é é Outre les domaines où le Conseil d'administration est, en application de la loi, appel donner son approbation pr alable (conventions r glement es, cautions, aval et garanties…), sont soumis son autorisation pr alable, titre interne et sans que cette limitation de pouvoir soit opposable aux tiers, toutes op rations d'investissements ou de d sinvestissements significatifs, toutes op rations d'emprunt auprès de tiers ou tous accords de partenariat, hors du cours normal des affaires.

é é é é é é é à à à Le Conseil d'Administration s'est r uni 4 fois au cours de l'exercice 2011. La totalit des administrateurs ont t pr sents ou repr sent s chacun de ces conseils en 2011 l'exception d'un administrateur 3 conseils.

é é Les statuts ne pr voient pas la d tention d'actions pour être administrateur

é é é é é é é é é é é é Le Conseil d'Administration compte un administrateur ind pendant en la personne de Monsieur Michel Derbesse, ancien Directeur G n ral du groupe Bouygues. Le 19 juin 2009, le Conseil d'Administration a constitu , conform ment aux dispositions de l'article L.823- 19 du code de commerce, un comit d'audit et approuv la charte qui en pr cise les modalit s de fonctionnement et les attributions, dans les domaines de la comptabilit , du contrôle, de l'audit interne et de l'audit externe ainsi qu'en ce qui concerne la politique financière du Groupe. Le comit d'audit est ainsi charg d'assurer le suivi:

é • du processus d' laboration de l'information financière,

é • de l'efficacit des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,

é é é é • du contrôle l gal des comptes annuels et, le cas ch ant, des comptes consolid s par les commissaires aux comptes,

é • de l'ind pendance des commissaires aux comptes.

à é é é é é é Il a communication de toute information relative la situation financière de la Soci t , aux m thodes et techniques utilis es pour d finir la politique financière. Enfin, il examine toute question de nature financière ou comptable qui lui est soumise par le Conseil d'Administration ou son Pr sident.

à é é é é é à é é é à é é Hormis cette charte il n'existe pas, ce jour, de règlement int rieur en vigueur r gissant le fonctionnement des organes d'administration. La soci t ne se r fère pas volontairement un code de gouvernement d'entreprise labor par les organisations repr sentatives des entreprises. Il n'existe, ce jour, aucune proc dure mise en place pour l' valuation des membres du Conseil d'Administration. Le caractère majoritairement familial de l'actionnariat et le faible flottant justifient les positions retenues.

14.2. CONFLITS D'INTERETS AU NIVEAU DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE LA DIRECTION GENERALE

à é é é à é é é é Il n'existe, la connaissance de la soci t , aucun conflit d'int rêts potentiel entre les devoirs l' gard de SFCMC, de l'une quelconque des personnes vis es au paragraphe 14.1.1 et leurs int rêts priv s et/ou d'autres devoirs.

à é é é é é é é é é Il n'existe, la connaissance de la soci t , aucun arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs en vertu duquel l'une quelconque des personnes vis es au paragraphe 14.1.1 a t s lectionn e en tant que membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la direction g n rale.

à é é é é é Il n'existe, la connaissance de la soci t , aucune restriction accept e par les personnes cit es au point 14.1.1 concernant la cession, dans un certain laps de temps, de leur participation dans le capital de l' metteur.

15. REMUNERATION ET AVANTAGES

15.1. MONTANT DE LA REMUNERATION VERSEE ET LES AVANTAGES EN NATURE OCTROYES

15.1.1. REMUNERATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DE LA DIRECTION DURANT L'EXERCICE

é à é é é à é é é à é é é é é é é é é é é à é é à é é é é é à é à En application des dispositions de l'article L 225-102-1 alin a 1 3 du code de commerce, le tableau ci-dessous indique par mandataire le montant des r mun rations, des avantages de toute nature vers s au cours de l'exercice chacun des mandataires sociaux, y compris, le cas ch ant, sous forme d'attributions de titres de capital ou donnant accès au capital ou de titres de cr ances ou donnant droit l'attribution de titres de cr ances de la soci t ou des soci t s mentionn es aux articles L228-13 et L228-93 du code de commerce. Il indique galement, le cas ch ant, les engagements de toutes natures pris par la soci t leur b n fice, correspondant des l ments de r mun ration, des indemnit s ou avantages dus ou susceptibles d'être dus raison de la prise, de la cessation ou du changement de leur fonction ou post rieurement celles-ci.

Cette information porte sur les rímunírations et avantages versís tant par la sociítí ellemïme que par les sociítís contrñlíes par elle au sens de l'article L 23316 du code de commerce, ou par la sociítí qui contrñle au sens du mïme article la sociítí dans laquelle le mandat est exercí. Il s'agit de montants bruts avant impñt sur le revenu.

		Exercice 2010 / 2011					Exercice 2009 / 2010
Mandataires	El ments de é	El ments de Avantages é		Jeton de	Engagements	El ments de é	El ments de é	Avantages	Engagements
	r mun ration é é	r mun ration é é	de toutes	pr sence é	au titre des	r mun ration é é	r mun ration é é	de toutes	au titre des
	fixes	variables	natures		indemnit s é	fixes	variables	natures	indemnit s é
					de d part é				de d part é
					en retraite				en retraite
					dans le cadre				dans le cadre
					l gal des é				l gal des é
					conventions				conventions
					collectives				collectives
Dominique Desseigne*	205 166				32 414	106 602			24 811
Emmanuel Caux	197 438	26 850	18 173		9 247	196 803	25 300	13 605	6 238
Alain Fabre	177 188	39 200	40 559		47 008	175 000	34 480	40 610	40 783
Alain Pinna	89 606	11 000	2 890		14 195	79 951	10 750	2 914	12 431
Philippe Rodrigue z	85 366	13 000	2 453		15 819	84 898	13 000	2 408	13 916
Michel Derbesse				17 000

é é é é * Au regard des r sultats, Monsieur Dominique Desseigne a r duit sa r mun ration de 92% du 1/04/2007 au 31/12/2010 sur le Casino Croisette.

é é é é é La r mun ration de base (hors l ments exceptionnels) des fonctions de dirigeants se d compose en trois parties : une partie fixe, une partie variable et des avantages en nature.

é é é à é é à é é é à é à é é é é é é é é é é é é à é La r mun ration variable est attribu e chaque dirigeant en fonction de l'atteinte d'objectifs qui lui sont fix s. Ces objectifs sont de deux natures : des objectifs quantitatifs li s la r alisation du budget en termes de chiffres d'affaires et/ou d'exc dent brut d'exploitation et des objectifs qualitatifs li s la r alisation d'objectifs dits de "projet" et correspondant des missions ponctuelles comme l'organisation d'un vènement, l'ouverture d'un nouvel tablissement, la mise en place d'un nouvel outil,... Les objectifs qualitatifs se calculent au niveau du service pour un chef de service, au niveau de l' tablissement pour un directeur d'exploitation, au niveau de la direction g n rale pour les directeurs fonctionnels ou d' tablissements ou au niveau du conseil d'administration pour les directeurs g n raux. De plus, des l ments de r mun ration exceptionnels relatifs des primes de caractère ponctuel et exceptionnel tels que des primes d'installation peuvent être vers s.

é é é Les avantages en nature concernent dans la majorit des cas des voitures de fonction, des avantages logement et pour les directeurs d' tablissement ou fonctionnels, mandataires sociaux, des assurances compl mentaires en cas de perte d'emploi.

é é é é é é é é à é é é é à Monsieur Alain Fabre, pourrait b n ficier d'une indemnit de d part pouvant atteindre au maximum 2 fois la r mun ration fixe, nette, hors variable et primes des 12 derniers mois pr c dent le mois de cessation de son mandat social l'initiative de la soci t . L'allocation de cette indemnit sera subordonn e l'atteinte de l'ensemble des critères de performance suivants :

à é é z à é é é z à é é é é a) hauteur de 30% du montant de l'indemnit , sous la condition que la diff rence entre (I) la somme des cumuls mobiles sur dou e mois glissants des produits bruts des machines sous des casinos Croisette et les Princes pr c dent le mois de d part de Mr Alain Fabre et (II) la somme des cumuls mobiles sur dou e mois glissants des produits bruts des machines sous des casinos Croisette et les Princes arrêt e au 28 f vrier 2010, soit 38 299 700 €, ait t positive.

à é é é é é é é é é é é é b) hauteur de 30% du montant de l'indemnit , sous la condition que les flux nets de tr sorerie d'exploitation (selon le tableau de flux de tr sorerie social audit ) g n r s par le casino Croisette diminu des flux d'investissement aient t positifs au moins sur les deux exercices clos pr c dent la date de cessation du mandat.

à é é é é é é é é é é é é c) hauteur de 20% du montant de l'indemnit , sous la condition que les flux nets de tr sorerie d'exploitation (selon le tableau de flux de tr sorerie social audit ) g n r s par le casino des Princes diminu des flux d'investissement aient t positifs au moins sur les deux exercices clos pr c dent la date de cessation du mandat.

à é é é é é é d) hauteur de 20% du montant de l'indemnit , sous la condition que l'exc dent brut d'exploitation du casino les Princes ait t positif au moins sur les deux exercices clos pr c dent la date de cessation du mandat.

é à à é é é é à é é Il serait par ailleurs propos Monsieur Alain Fabre une promesse de contrat de travail dur e ind termin e, avec un poste de direction quivalent, qui prendrait effet la date de cessation de son mandat social et dont la r mun ration brute (fixe et

à é à é à variable), serait identique celle vers e Monsieur Alain Fabre au titre de son mandat social, avec reprise de son anciennet au sein du Groupe Lucien Barrière, soit compter du 1er juin 1983.

é é é é é é é é é En tout tat de cause, l'indemnit vers e au titre de la rupture du mandat social et celle qui serait vers e au titre d'une ventuelle cessation du contrat de travail ne d passera pas deux ann es de r mun ration nette, hors variable et primes.

é é é é é é é Aucun autre l ment ne vient compl ter ce package de r mun ration notamment sous forme d'un r gime de retraite suppl mentaire.

é z ç é é Eric Series, John Ward, Fr drik Jonsson et Delphine Eskena i n'ont per u aucune r mun ration en 2011.

é é é à é é é é é à Le Conseil propose dans les r solutions pr sent es l'assembl e l'allocation d'un jeton de pr sence. Les filiales de la soci t ne versent aucun jeton de pr sence leurs administrateurs.

é Se reporter galement au § 15.1.4.

15.1.2. ACTIFS

é à ç é é à à à é é Des actifs mobiliers d coratifs appartenant la famille Desseigne-Barrière peuvent de fa on très marginale se trouver dans certains tablissements du groupe. Ils ne constituent en aucun cas des actifs n cessaires l'exploitation. Ils sont mis disposition titre gratuit. Concernant la propri t des marques, se reporter au § 8.1.1 « Moyens d'exploitation ».

15.1.3. OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS

é é é é Aucune option de souscription ou d'achat n'a t consentie ni lev e par les mandataires sociaux au titre de l'ann e 2010/2011.

Options de souscription ou d'achat d'actions consenties à chaque mandataire social et options lev es par ces derniers é	Nombre	Prix	Date d' ch ance é é	Plan
Options consenties durant l'exercice	N ant é	-	-	-
Options lev es durant l'exercice é	N ant é	-	-	-

é é é Il n'existe pas de plan stocks options en vigueur au b n fice des salari s du groupe.

15.1.4. CONVENTIONS REGLEMENTEES

é é Se reporter au chapitre 16, Rapport Sp cial des Commissaires aux Comptes sur les conventions règlement es.

Conventions conclues depuis la clôture de l'exercice avec une société appartenant au dirigeant ou à sa famille :

é

N ant 15.1.5. PRETS ET GARANTIES

é é Il n'existe pas de prêt ou garantie accord ou constitu en faveur des membres des organes d'administration ou de direction.

15.2. MONTANT TOTAL DES SOMMES PROVISIONNEES OU CONSTATEES AUX FINS DU VERSEMENT DE PENSIONS, DE RETRAITES OU D'AUTRES AVANTAGES

1. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

16.1. DATE D'EXPIRATION DU MANDAT ACTUEL DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Se reporter au § 14.1.1

16.2. INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE SERVICE LIANT LES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Il n'existe pas d'autres conventions liant les membres des organes d'administration et de direction ê la Sociítí Fermiîre du Casino Municipal de Cannes ou ê l'une quelconque de ses filiales, autres que celles mentionníes dans le rapport spícial des Commissaires aux comptes.

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

(Assemblíe gínírale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2011)

Aux Actionnaires,

é é é é é é En notre qualit de commissaires aux comptes de votre soci t , nous vous pr sentons notre rapport sur les conventions et engagements r glement s.

é é é é é é é é é à à é é à é é Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont t donn es, les caract ristiques et les modalit s essentielles des conventions et engagements dont nous avons t avis s ou que nous aurions d couverts l'occasion de notre mission, sans avoir nous prononcer sur leur utilit et leur bien-fond ni rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'appr cier l'int rêt qui s'attachait la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

é é é à à é é é é à é é é é Par ailleurs, il nous appartient, le cas ch ant, de vous communiquer les informations pr vues l'article R.225-31 du code de commerce relatives l'ex cution, au cours de l'exercice coul , des conventions et engagements d j approuv s par l'assembl e g n rale.

é é à é à é é é é Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estim n cessaires au regard de la doctrine professionnelle de la compagnie nationale des commissaires aux comptes relative cette mission. Ces diligences ont consist v rifier la concordance des informations qui nous ont t donn es avec les documents de base dont elles sont issues.

é é é CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS à L'APPROBATION DE L'ASSEMBL E G N RALE

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

é é é é En application de l'article L.225-40 du code de commerce, nous avons t avis s des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation pr alable de votre conseil d'administration.

1) Mandat donné à Groupe Lucien Barrière pour la signature du contrat « WSOP »

Sociétés/personnes concernées : Monsieur D. Desseigne

Nature et modalité d'exécution :

Votre Conseil d'Administration du 6 janvier 2011 a autorisí votre sociítí ê donner mandat ê Groupe Lucien Barriîre ê l'effet de signer au nom et pour le compte de la sociítí un contrat de partenariat avec Caesars Interactive Entertainment comprenant l'organisation d'un tournoi europíen de poker sous la marque ÷ World Series Of Poker ø ou ÷ WSOP ø.

é é à é à à à é é La r mun ration principale due Caesars Interactive Entertainment au titre de ce contrat est arrêt e 2% du montant total des frais d'inscription des joueurs participants un tournoi sous la marque WSOP ainsi qu' 50 000 euros de participation aux coûts de production d'un film sur l' v nement.

é é é é é Groupe Lucien Barrière n'a pas t r mun r au titre de son mandat.

2) Contrat de prestation de restauration avec Société des Hôtels et Casino de Deauville

Sociétés/personnes concernées : Monsieur D. Desseigne

Nature et modalité d'exécution :

é é é à é é é à é é à Dans le cadre de l'organisation du G20, votre Conseil d'Administration du 18 octobre a autoris votre soci t conclure avec la plateforme logistique de restauration Lucien Barrière v nements & R ceptions (LBER) appartenant Soci t des Hôtels et Casino de Deauville un contrat de fourniture de produits alimentaires servant la prestation de restauration.

é é é é à La charge constat e par votre soci t au titre de cette convention s' tablit 43 284 euros HT.

3) Convention de trésorerie et avances en compte courant

Sociétés/personnes concernées :

z Messieurs D. Desseigne, A Fabre, E Caux, A Pina, P Rodrigue

Nature et modalités d'exécution:

é é é à é é é é é é Votre conseil d'administration du 25 juin 2007 a autoris votre soci t conclure avec la Soci t Casinotière du Littoral Cannois, et la Soci t Immobilière et d'Exploitation Hôtel Majestic et l'Hôtel Gray d'Albion une convention de tr sorerie applicable compter du 1er juillet 2007. Cette convention est valable 12 mois et est renouvelable par tacite reconduction. Votre conseil d'administration du 10 janvier 2007 a autoris une convention du même type avec la SCI8.

é é é à à é é Les taux d'int rêts applicables sont le taux EONIA + 0,50% pour les avances consenties par votre soci t ses filiales et EONIA – 0,30% pour les avances consenties votre soci t par ses filiales.

à é é é à é é ç é é à éé é é é é é à à é é é é é Un avenant cette convention a t sign le 14 juillet 2011 qui vise ajuster la r mun ration des avances en compte courant re ues par les filiales de votre soci t la suite du r chelonnement de la dette, intervenu d but 2011. Le taux d'int rêt d sormais applicable pour les avances consenties par votre soci t ses filiales est, compter r troactivement du 1er f vrier 2011, le taux EONIA +1,25%. Cet avenant a t autoris par votre conseil d'administration du 14 septembre 2011.

é é é é é Aux termes de cette convention de tr sorerie votre soci t a comptabilis les op rations suivantes, sur l'exercice 2010/2011 :

En milliers d'euros	Solde d biteur/(cr diteur) é é dans les comptes au 31 octobre 2011 de la Soci t Fermière é é du Casino Municipal de Cannes	Charge/(produit) d'int rêts pour l'exercice 2011 é dans les comptes de la Soci t Fermière é é du Casino Municipal de Cannes
Sociítí Immobiliîre et d'Exploitation de l'Hñtel Majestic	(6 139)	9
Hñtel Gray d'Albion Cannes	1 114	(50) (43)
Sociítí Casinotiîre du Littoral Cannois	5 535	(332)
SCI 8 Cannes Croisette	30 897	(608)

4)Convention de répartition des frais de siège groupe Société Fermière du Casino Municipal de Cannes (SFCMC) Sociétés/personnes concernées :

z Messieurs D. Desseigne, A Fabre, E Caux, A Pina, P Rodrigue

Nature et modalités d'exécution :

é é é à é à é é é à é Votre conseil d'administration du 15 juin 2007 a autoris la convention concernant la r partition des frais engag s pour le compte du groupe SFCMC ou l'une de ses filiales l'exclusion de SCI8. La r partition de ces frais se fait 50% au prorata du chiffre d'affaires des soci t s concern es et 50% au prorata de leur Exc dent Brut d'Exploitation.

à é é é à é é é é é é Un avenant cette convention t sign le 14 septembre 2011 aux termes duquel l'EBE servant de base la r partition sera calcul hors frais de siège, objet du pr sent contrat. Cet avenant a t autoris par votre conseil d'administration du 14 septembre 2011.

é é é é à é é é é é à Votre soci t a comptabilis un produit de 896 050 euros sur l'exercice au titre de cette convention. Les montants refactur s la Soci t Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic, l'Hôtel Gray d'Albion et la Soci t Casinotière du Littoral Cannois s' lèvent respectivement 224 404 euros, 555 608 euros et 116 038 euros.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DéJú APPROUVéS PAR L'ASSEMBLéE GéNéRALE

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs a) dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

é é é é é à é é é é é é é En application de l'article R.225-30 du code de commerce, nous avons t inform s que l'ex cution des conventions et engagements suivants, d j approuv s par l'assembl e g n rale au cours d'exercices ant rieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice coul .

1) Convention de compte courant d'associé non rémunéré

Nature et modalité d'exécution :

é é é à é é é é Votre Conseil d'Administration du 18 septembre 2009 a autoris votre soci t conclure avec Monsieur D. Desseigne, SMFA, SPD et Casinvest des conventions de compte courant d'associ non r mun r .

é é é é Ces conventions ont t sign es les 4 et 15 d cembre 2009.

Les principaux termes en sont les suivants :

ö Les associís s'engagent expressíment ê laisser en compte courant bloquí jusqu'au 30 avril 2012, les dividendes reìus au titre de la distribution dícidíe par l'assemblíe gínírale du 30 octobre 2009, moins le montant de l'impñt dó au titre de ces dividendes, soit les montants suivants au 31 octobre 2011:

En milliers d'euros	Montant laiss en compte courant non r mun r é é é é
Monsieur D. Desseigne	4 657
SMFA	1 394
SPD	710
Casinvest	2 335

ö En cas de vente de leurs actions, les associís peuvent demander le remboursement du solde de leur compte courant.

ö Les sommes laissíes en compte courant ne sont pas rímuníríes. Toutefois, si les fonds sont maintenus en tout ou partie en compte courant aprîs le 30 avril 2012, les Parties nígocieront de bonne foi la rímuníration de ce compte courant, dont le taux ne pourra en tout ítat de cause ïtre supírieur au taux maximum d'intírït fiscalement díductible.

é é é à é é é é Par ailleurs, votre Conseil d'Administration du 11 mars 2010 a autoris votre soci t conclure avec Monsieur D. Desseigne, SMFA, SPD et Casinvest d'autres conventions de compte courant d'associ non r mun r .

é é é Ces conventions ont t sign es le 26 mars 2010.

Les principaux termes en sont les suivants:

• ö Les associís s'engagent expressíment ê laisser en compte courant bloquí jusqu'au 30 avril 2011, les dividendes reìus au titre de la distribution dícidíe par l'assemblíe gínírale du 18 mars 2010, moins le montant de l'impñt dó au titre de ces dividendes.
• ö En cas de vente de leurs actions, les associís peuvent demander le remboursement du solde de leur compte courant.
• ö Les sommes laissíes en compte courant ne sont pas rímuníríes. Toutefois, si les fonds sont maintenus en tout ou partie en compte courant aprîs le 30 avril 2011, les Parties nígocieront de bonne foi la rímuníration de ce compte courant, dont le taux ne pourra en tout ítat de cause ïtre supírieur au taux maximum d'intírït fiscalement díductible.

é é é é é Les montants laiss s en compte courant au titre de ces dernières conventions ont t int gralement rembours s au 30 avril pour les montants suivants :

En milliers d'euros	Montant rembours é
Monsieur D. Desseigne	3 008
SMFA	989
SPD	503
Casinvest	1 642

2) Convention de prestations de services avec Groupe Lucien Barrière

Nature et modalités d'exécution :

é é é à é é é é à é à é é é é é é é é é é é é à é é é à L'accord de prestations d'assistance et de conseil sign par votre soci t avec Groupe Lucien Barrière arrivait son terme le 31 octobre 2006. Les modalit s de son renouvellement ont fait l'objet d'une n gociation entre les deux parties aid es de leurs experts respectifs. Conform ment l'autorisation donn e votre soci t par le conseil d'administration du 30 juillet 2007, un nouvel accord a t sign le 30 juillet 2007. Aux termes de cet accord, qui pr voit de nouvelles modalit s li es essentiellement au p rimètre, le montant des honoraires vers s par votre soci t la soci t Groupe Lucien Barrière est r visable la hausse ou la baisse sur une base de 2 043 000 euros par an. Cet accord est valable jusqu'au 31 octobre 2011 et renouvelable ensuite par tacite reconduction.

é é é à Votre soci t refacture une partie de la charge support e au titre de cet accord ses filiales, selon les critères distincts par nature de prestations.

é é é à é é é é é Au titre de cet accord, la soci t Groupe Lucien Barrière a factur votre soci t 2 041 850 euros pour l'exercice 2010/2011, après prise en compte d'une r gularisation au titre de l'exercice pr c dent de (190 759) euros.

é é é à é é é é é é Les montants refactur s par votre soci t ses filiales sur l'exercice clos ont t de 738 214 euros pour la Soci t Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic, 525 251 euros pour l'Hôtel Gray d'Albion et 317 317 euros pour la Soci t Casinotière du Littoral Cannois.

é é é é à La charge constat e par votre soci t au titre de cette convention s' tablit 454 069 euros durant l'exercice 2010/2011.

3) Contrat de licence de marque avec Groupe Lucien Barrière (GLB)

Nature et modalités d'exécution :

é é é é é à é é Sous la condition suspensive de l'acquisition par GLB auprès de Monsieur Dominique Desseigne de la marque Lucien Barrière et ses d riv s, votre conseil d'administration du 17 novembre 2004 a autoris votre soci t signer un contrat de licence avec GLB, portant sur cette marque qui tait jusqu'alors utilis e gratuitement.

é Les principales caract ristiques de ce contrat sont les suivantes :

• la licence est consentie pour une duríe de un an renouvelable par tacite reconduction
• les frais de maintien en vigueur et de dífense de la marque sont ê la charge de la sociítí concídante
• le montant de la redevance est calculí comme suit :
• ö 0.7% du chiffre d'affaires hors taxes de l'exercice prícídent ríalisí par le licencií dans le cadre de ses activitís d'hñtellerie (híbergement, restauration, loisirs).
• ö 0.17 % du volume d'affaires hors taxe de l'exercice prícídent ríalisí par le licencií dans le cadre de ses activitís casino (jeux, restauration, spectacles), ítant prícisí que le volume d'affaires s'entend du chiffre d'affaires total annuel hors taxes de cette activití majorí des prílîvements sur les jeux.

é é é é à é é é é é é é é é é é é é é é La redevance pourra être plafonn e si le total des redevances dues au titre de l'utilisation des marques par les entit s du Groupe (au sens de l'article L233-3 du Code de Commerce) auquel appartient la licenci e est sup rieur 5% du r sultat net consolid de l'exercice pr c dent du Groupe de la licenci e avant impôts et int rêts minoritaires. Si tel tait le cas, la redevance annuelle de la licenci e serait gale au plafond multipli par le rapport entre le montant de la redevance que la licenci e aurait pay en l'absence de plafonnement et le montant total des redevances que les entit s du Groupe de la licenci e auraient pay en l'absence de plafonnement.

é é é é é é Groupe Lucien Barrière a acquis la propri t des marques et accessoires Lucien Barrière auprès de Monsieur Dominique Desseigne en date du 17/12/2004 et votre soci t a dans ce contexte sign un contrat de licence de marque avec Groupe Lucien Barrière en date du 8 juin 2005, conforme aux termes d crits ci-dessus.

Au titre de ce contrat, votre sociítí a comptabilisí une charge de redevance de 48 637 euros au cours de l'exercice 2010/2011.

4) Convention de répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest entre la société Groupe Lucien Barrière et la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes

Nature et modalités d'exécution :

Le Groupe Lucien Barrière a conclu un contrat de prestations de services avec Accor et ses deux centrales d'achat de produits non alimentaires et alimentaires, Accorequip et Accorest.

é é é à é à à Votre conseil d'administration du 4 juillet 2005 a autoris votre soci t adh rer ce contrat de prestations de service Achats en concluant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales une convention cet effet avec ACCOR et ses centrales d'achat.

é à é é é é é é à é é é é é é é Cette convention sign e le 20 mai 2005 permet la soci t Groupe Lucien Barrière d'encaisser, pour le compte de votre soci t et de ses filiales, les r trocessions vers es votre soci t en fonction du chiffre d'affaires r alis par elle ainsi que ses filiales auprès de fournisseurs r f renc s.

é é é à é é é é é é é é ç à é é é Votre conseil d'administration a aussi autoris votre soci t signer une convention avec ses filiales, la Soci t Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic, l'Hôtel Gray d'Albion et la Soci t Casinotière du Littoral Cannois, pr cisant les modalit s de r partition des r trocessions per ues pour leur compte selon le même critère, c'est- -dire au prorata du chiffre d'affaires g n r par chacune d'elles auprès des fournisseurs.

é é é à é é é Au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2011, Groupe Lucien Barrière a r troc d votre soci t un montant de 120 450 euros dans le cadre du contrat de prestations de services Achats, nets des r trocessions filiales.

5 Subventions d'équipement

Nature et modalités d'exécution :

é é é é é Dans le cadre des d grèvements de pr lèvements sur le produit brut des jeux auxquels elles donnent droit, des subventions d' quipements hôteliers peuvent être accord es aux tablissements hôteliers (article 34 de la loi du 30/12/1995).

é é é à à é é à Au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2011, votre soci t a vers ce titre une somme de 530 211 euros la Soci t Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic et de 420 000 l'Hôtel Gray d'Albion.

6 Convention d'intégration fiscale

Nature et modalités d'exécution :

é é é à é é à Vos conseils d'administration du 12 octobre 2006 et du 10 janvier 2007 ont autoris votre soci t signer une nouvelle convention d'int gration fiscale avec ses filiales pour une dur e de 5 ans compter du 1er novembre 2006.

é é é é Du fait de cette convention d'int gration fiscale, votre soci t a constat , au titre de l'impôt de l'exercice, un produit de 779 009 euros.

b) sans exécution au cours de l'exercice écoulé

é é é é à é é é é é é à é é é Par ailleurs, nous avons t inform s de la poursuite des conventions et engagements suivants, d j approuv s par l'assembl e g n rale au cours d'exercices ant rieurs, qui n'ont pas donn lieu ex cution au cours de l'exercice coul .

1) Mandats accordés par la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes et ses filiales à la société Groupe Lucien Barrière

Mandats accord s par la Soci t Fermière é é é du Casino Municipal de Cannes et ses filiales	Prestations rendues
à la soci t Groupe Lucien Barrière é é
1­ de conclure en leur nom un contrat	Níant
de prestations de services Intranet Social
avec Accor.
2­ de conclure en leur nom un contrat	Níant
de prestations de services d'assistance juridique
en droit social par hotline avec Accor.
3­ de conclure en leur nom un contrat cadre	Níant
de commercialisation avec Accor.

é é é à é é Au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2011, aucun montant n'a t factur votre soci t au titre de ces contrats.

2) Contrat de consultant avec la société Cassiopée

Nature et modalités d'exécution :

é é é à é é é Votre conseil d'administration du 13 octobre 2005 a autoris votre soci t signer un accord de conseil et d'assistance dans le domaine des affaires avec la soci t Cassiop e.

é é é à à é é é é Cet accord a t sign le 14 octobre 2005 et vise apporter votre soci t une assistance dans la gestion de ses actifs, en particuliers immobiliers. Ce contrat est tabli pour une dur e d'un an, renouvelable par tacite reconduction.

é é é à é à La r mun ration de cette prestation est fix e 10 000 euros hors taxes et hors frais de d placement, par jour d'intervention raison de trois jours maximum par mois.

é é é Au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2011, votre soci t n'a comptabilis aucune charge au titre de cet accord.

3) Clause de retour à meilleure fortune

Nature et modalités d'exécution :

é é à é é é é à Au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2000, la Soci t Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic a consenti votre soci t un abandon de cr ance, sous certaines conditions et notamment sous r serve d'un retour meilleure fortune.

é é é à à é é à Votre conseil d'administration du 19 juin 2009 a autoris votre soci t signer un avenant cette convention afin de pr ciser les modalit s d'application de la clause de retour meilleure fortune comme suit :

Un ÷ retour ê meilleure fortune ø est ítabli par l'existence d'un rísultat annuel de la Sociítí Fermiîre du Casino Municipal de Cannes ígal ou supírieur ê 7 622 K€.

Le remboursement devra intervenir au plus tard le 1er juillet de l'anníe qui suit l'exercice concerní pour un montant de 762 K€.

Le cumul des remboursements ne pourra excíder la somme de 2 408 K€.

é é é à Votre soci t a rembours un montant de 762K€ au Majestic en juillet 2010 portant ainsi le cumul des remboursements venir un montant maximum de 1 646K€

à Au cours de l'exercice, cette convention ne trouve pas s'appliquer et n'a eu aucune incidence.

4) Attribution d'une indemnité de départ

Nature et modalité d'exécution :

é é à é é à é é Votre Conseil d'Administration du 7 octobre 2010 a d cid d'attribuer Monsieur A. Fabre une indemnit de d part en cas de cessation de son mandat social l'initiative de la soci t , pour toute cause autre que pour faute.

é é à é é é é é à é Cette indemnit sera gale au maximum deux fois la r mun ration fixe, nette, hors variable et primes, des 12 mois pr c dant le mois de la cessation de son mandat, et son allocation sera subordonn e la r alisation des critères de performance suivants :

• é z à é é z à é é é 1) La diff rence entre (I) la somme des cumuls mobiles sur dou e mois glissants des produits bruts des machines sous des casinos Croisette et les Princes pr c dant le mois de cessation de mandat et (II) la somme des cumuls mobiles sur dou e mois glissants des produits bruts des machines sous des casinos Croisette et les Princes arrêt au 28 f vrier 2010, soit 38 299 700 €, doit être positive pour 30% du montant de l'indemnit .
• é é é é é é é é é 2) Concernant le casino Croisette, le flux net de tr sorerie d'exploitation g n r par l'activit diminu e des flux d'investissement doit être positif au moins sur les deux exercices clos pr c dant la date de cessation du mandat pour 30% du montant de l'indemnit .
• é é é é é é é é é 3) Concernant le casino Les Princes, le flux net de tr sorerie d'exploitation g n r par l'activit diminu e des flux d'investissement doit être positif au moins sur les deux exercices clos pr c dant la date de cessation du mandat pour 20% du montant de l'indemnit .
• é é é é 4) L'exc dent brut d'exploitation du casino les Princes doit être positif au moins sur les deux exercices clos pr c dant la date de cessation du mandat pour 20% du montant de l'indemnit .
• é à à é é é é à é é à é é Il est par ailleurs propos Monsieur Alain Fabre une promesse de contrat de travail dur e ind termin e, avec un poste de direction quivalent, qui prendrait effet la date de cessation de son mandat social et dont la r mun ration brute (fixe et variable), serait identique celle vers e au titre du son mandat social, avec reprise de son anciennet au sein du Groupe Lucien Barrière.

é é é é é é é é é En tout tat de cause, l'indemnit vers e au titre de la rupture du mandat social et celle qui serait vers e au titre d'une ventuelle cessation du contrat de travail ne d passera pas deux ann es de r mun ration nette, hors variable et primes.

Neuilly-sur-Seine et Nice, le 6 janvier 2012

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit FIDEXCO - FRANCE

é

Anne-Claire Ferri Philippe Matheu

16.3. INFORMATIONS SUR LES COMITES D'AUDIT ET DE REMUNERATION

Le Comití d'Audit est composí de deux membres :

Delphine Eskenazi en qualití de Prísident et Michel Derbesse

Se reporter au paragraphe 14.1.3

16.4. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

16.4.1. RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

En application des dispositions de l'article L.22537 du Code de commerce, telles que modifiíes notamment par la loi du 3 juillet 2008, le Prísident du Conseil d'Administration rend compte, dans le prísent rapport, des procídures de contrñle actuellement en place ou dont la mise en ûuvre est en cours au sein de la Sociítí Fermiîre du Casino Municipal de Cannes. Ce rapport a ítí ítabli en s'appuyant sur l'ensemble des politiques et procídures internes.

1. Les objectifs du contrôle interne

Les procídures de contrñle interne en vigueur dans le groupe ont pour objet :

• ö D'une part, de veiller ê ce que les actes de gestion ou de ríalisation des opírations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre dífini par les orientations donníes aux activitís de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et rîglements applicables, et par les valeurs, normes et rîgles internes ê l'entreprise ;
• ö D'autre part, de vírifier que les informations comptables, financiîres et de gestion communiquíes aux organes sociaux de la sociítí reflîtent avec sincírití l'activití et la situation de la sociítí.

L'un des objectifs du systîme de contrñle interne est de prívenir et maðtriser les risques rísultant de l'activití de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier.

Comme tout systîme de contrñle, il ne peut cependant fournir la garantie absolue que ces risques sont totalement íliminís.

2. Gouvernement d'entreprise et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales

Conformíment ê la loi, le Conseil d'Administration se ríunit au moins deux fois par an, pour arrïter les comptes annuels et semestriels. En outre, le Conseil d'Administration est appelí ê se ríunir ponctuellement si nícessaire pour autoriser les cautions, avals et garanties, ainsi que les conventions rîglementíes relevant de l'article L 22538 du Code de commerce.

Outre les domaines oò le Conseil d'Administration est, en application de la loi, appelí ê donner son approbation príalable (conventions ríglementíes, cautions, aval et garantiesù), sont soumis ê son autorisation príalable, ê titre interne et sans que cette limitation de pouvoir soit opposable aux tiers, toutes opírations d'investissements ou de dísinvestissements significatifs, toutes opírations d'emprunt auprîs de tiers ou tous accords de partenariat, hors du cours normal des affaires.

Le Conseil d'Administration s'est ríuni quatre (4) fois au cours de l'exercice 2011. La totalití des administrateurs ont ítí prísents ou reprísentís ê chacun de ces Conseils sur l'exercice 2011, ê l'exception d'un administrateur pour trois (3) conseils.

Le Conseil d'Administration a nommí un administrateur indípendant en la personne de Monsieur Michel Derbesse, ancien Directeur Gíníral du groupe Bouygues. Le 19 juin 2009, le Conseil d'Administration a constituí, conformíment aux dispositions de l'article L.82319 du code de commerce, un comití d'audit et approuví la charte qui en prícise les modalitís de fonctionnement et les attributions, dans les domaines de la comptabilití, du contrñle, de l'audit interne et de l'audit externe ainsi qu'en ce qui concerne la politique financiîre du Groupe. Hormis cette charte il n'existe pas, ê ce jour, de rîglement intírieur en vigueur rígissant le fonctionnement des organes d'administration. La sociítí ne se rífîre pas volontairement ê un code de gouvernement d'entreprise au sens de l'article L.22537 ílaborí par les organisations reprísentatives des entreprises. Il n'existe, ê ce jour, aucune procídure mise en place pour l'ívaluation des membres du Conseil d'Administration (se reporter au õ 15.1.1 du document de rífírence : ÷ Rímuníration des mandataires sociaux et de la Direction gínírale ø). Le caractîre majoritairement familial de l'actionnariat et le faible flottant justifient les positions retenues.

La liste des administrateurs de la sociítí figure au paragraphe 14.1 du document de rífírence.

La participation des actionnaires aux assemblíes gínírales s'effectue conformíment ê la loi et aux statuts de la sociítí dans son article 17 (se reporter au õ 21.2.3 du document de rífírence) Les statuts peuvent ïtre consultís au siîge social de la sociítí.

Les rímunírations et avantages de toute nature accordís aux mandataires sociaux sont díterminís annuellement par le Conseil d'Administration.

Les informations visíes ê l'article L2251003 du code de commerce sont mentionníes dans le document de rífírence díposí auprîs de l'Autorití des Marchís Financiers et notamment au paragraphe 21.

3. Organisation générale

3.1 - Groupe Lucien Barrière SAS

Groupe Lucien Barriîre (SAS) a ítí críí en dícembre 2004 aprîs que la Famille DesseigneBarriîre, Accor et le fonds d'investissement Colonny ont dícidí de ríunir sous Sociítí Hñteliîre de la Chaðne Lucien Barriîre, renommíe Groupe Lucien Barriîre, les actifs des Hñtels et Casino de Deauville, SHCLB et Accor Casinos, críant ainsi un groupe de casinos et d'hñtels de prestige. Le 15 avril 2009, le fonds d'investissement Colonny a cídí sa participation dans Groupe Lucien Barriîre ê Accor.

Le 4 mars 2011, Accor a cídí sa participation dans Groupe Lucien Barriîre pour 15 % ê Groupe Lucien Barriîre et 34 % ê Fimalac díveloppement, aprîs ríduction de capital par annulation de ses actions autodítenues, la Famille DesseigneBarriîre dítient 60 % du capital de Groupe Lucien Barriîre et Fimalac Díveloppement dítient 40 % du capital de Groupe Lucien Barriîre.

La Sociítí Fermiîre du Casino Municipal de Cannes (SFCMC) bíníficie d'un contrat de prestation de services de Groupe Lucien Barriîre signí en 2004. (cf õ7.2.2)

3.2 - Les acteurs du contrôle

Le systîme de contrñle interne du Groupe Lucien Barriîre est organisí du premier niveau opírationnel ou fonctionnel ê l'íchelon le plus íleví. Le Groupe met en ûuvre deux niveaux de contrñle, coordonnís entre eux sous la responsabilití de la Direction Gínírale.

Des contrñles externes pour les diffírents mítiers s'ajoutent ê ces deux niveaux de contrñle interne.

Premier niveau

L'autocontrñle, ríalisí príalablement ou simultaníment ê l'exícution des opírations, est exercí par chaque collaborateur dans le cadre des actes qu'il exícute dans sa fonction ou mission professionnelle, ainsi que par la hiírarchie. Cet autocontrñle fait l'objet d'une matírialisation.

Il s'agit de la base indispensable du systîme de contrñle interne.

Il s'inscrit dans des procídures formalisíes, gínírales ou spícifiques aux divers mítiers (casino, hñtellerie, restauration, fonction finances,ù), accessibles sur le ríseau intranet groupe, auquel le Groupe SFCMC a accîs.

Dans le cadre du rapprochement, Groupe Lucien Barriîre a exprimí son souhait d'uniformiser les procídures de contrñle interne sur l'ensemble du Groupe.

Cette dímarche d'homogíníisation des procídures s'inscrit dans une volontí d'affirmer l'identití ÷ Groupe Lucien Barriîre ø en matiîre de contrñle interne, au travers de rîgles communes de gestion clairement ítablies et appliquíes.

Ainsi, depuis la críation du Groupe Lucien Barriîre, les procídures suivantes ont ítí redífinies, entíriníes et diffusíes dans l'ensemble des exploitations ê partir d'avril 2005 :

ö Machines ê Sous,

• ö Jeux de Tables,
• ö Sícurití des Biens et des Personnes (procídures communes aux casinos et hñtels du Groupe),
• ö Vidío Surveillance,
• ö Restauration (procídures communes aux casinos et hñtels du Groupe),
• ö Environnement Gíníral i.e. obligations ríglementaires et lígales relatives aux casinos,
• ö Traitements Comptables et Financiers (procídures communes aux casinos et hñtels du Groupe),
• ö Informatique (procídures communes aux casinos et hñtels du Groupe).

L'uniformisation des procídures Groupe sur les activitís liíes au cûur de mítier de l'Hñtellerie (procídures Híbergement et Díbiteurs Divers) est effective depuis le mois de mai 2007. En effet, les manuels de procídures ont ítí communiquís au Groupe SFCMC ainsi qu'ê l'ensemble des ítablissements du Groupe Lucien Barriîre.

Le 28 juillet 2008, un outil d'ívaluation du contrñle interne en hñtellerie (scoring) a ítí díployí par l'Audit Interne du Groupe Lucien Barriîre (sa), permettant d'obtenir un taux de conformití au contrñle interne. Cet outil permet ígalement ê la Direction d'ívaluer aussi souvent que souhaití son niveau de contrñle (principe d' ÷ autoívaluation ø), mais avec au minimum l'obligation de faire une remontíe de ces informations ê la Direction de l'Audit Interne du Groupe Lucien Barriîre (sa), sur une base semestrielle en juin et dícembre de chaque anníe.

En outre, une mission d'audit interne a ítí ríalisíe sur la Sociítí Immobiliîre et d'Exploitation de l'Hñtel Majestic et de l'Hñtel Gray d'Albion au cours du premier semestre 2011 afin de mesurer le degrí d'appropriation de l'outil en interne (÷ contrñle de l'autocontrñle ø), ívaluer le niveau de contrñle interne de l'ítablissement.

Un niveau de contrñle interne globalement satisfaisant a ítí constatí sur ces 2 ítablissements.

La dímarche d'autoívaluation avait ítí initiíe sur le mítier casino dîs le mois de novembre 2007, avec ígalement une fríquence semestrielle de remontíe de ces diagnostics internes (mode opíratoire identique ê celui dícrit cidessus).

Le Casino Les Princes et le Casino Croisette ont fait respectivement l'objet d'un audit complet et d'un audit ciblí au mois de novembre 2011.

Un niveau de contrñle interne globalement satisfaisant a ítí constatí sur ces 2 ítablissements.

La prísence d'une couverture de vidíosurveillance sur les zones sensibles du casino (images et son) prívue aussi bien par la ríglementation des jeux que par les procídures internes, participe ígalement ê la sícurití des flux financiers et des opírations de jeux.

De plus, le Groupe SFCMC a mis en place des fonctions de Contrñle Recettes, Contrñle des coóts, Contrñle Díbiteurs, Payroll Controller et Contrñle Restauration. Ces fonctions permettent de prendre en charge l'ensemble des contrñles affírents aux diffírents cycles internes aux ítablissements.

Dans le cadre de leur prírogative de contrñle interne, le Directeur Gíníral, le Directeur Responsable et le Directeur Administratif et Financier ont notamment en charge la supervision formalisíe de l'ensemble des thímatiques opírationnelles ayant pour finalití de garantir la sícurití des flux, des biens et des personnes, ainsi que le respect de l'environnement ríglementaire, lígislatif et social de la sociítí (Environnement Gíníral, Ressources Humaines, Machines ê Sous, Jeux de Tables et Restauration).

Ils exercent leur fonction conformíment :

• ö aux pratiques et normes en vigueur communes ê toute sociítí (ex : Droit des Sociítís, Droit Social) ;
• ö aux conditions ríglementaires prívues par la Ríglementation des Jeux et aux procídures internes telles qu'elles sont stipulíes dans les rífírentiels de contrñle interne de la sociítí qui ont díjê ítí diffusís en 2005, ríguliîrement mis ê jour.

Deuxième niveau

L'Audit Interne du Groupe Lucien Barriîre (sa) vírifie l'existence, la permanence et la pertinence des contrñles de premier niveau. Il couvre tout ê la fois des contrñles fonctionnels s'exerìant sur des sujets tels que la comptabilití, les engagements, les risques, ainsi que les contrñles imposís par la ríglementation.

Il veille ígalement ê la bonne application par les opírationnels des rîgles internes et lígales.

Rattachíe hiírarchiquement ê la Direction Financiîre du Groupe Lucien Barriîre, la Direction de l'Audit Interne constitue l'ílíment central du dispositif de contrñle interne du groupe. Elle a pour mission de contribuer ê ítablir et dívelopper tant ê l'ígard des filiales que des sociítís auxquelles elle apporte ses services, les outils et rífírentiels de contrñle interne et de mettre en ûuvre les missions de contrñle visant ê valider la correcte mise en ûuvre et l'application des rífírentiels groupe.

Les rapports de l'Audit Interne ímis suite aux missions sur site intîgrent les constats et points d'attention et les recommandations permettant la mise en place d'actions correctrices par le groupe SFCMC. Ils sont portís ê la connaissance de ses dirigeants, responsables de la supervision opírationnelle et financiîre de l'entití, ê savoir le Directeur Gíníral, le Directeur Responsable et le Directeur Administratif et Financier. En outre, ils sont transmis ê la Direction Gínírale du Groupe Lucien Barriîre (sa) en charge de l'Audit et des Finances, ainsi qu'ê la Direction Gínírale Resort impliquíe dans les problímatiques de contrñle interne. Les Directions Fonctionnelles (Direction RH, Sícurití etc.) sont ígalement destinataires des rapports d'audit interne.

Enfin, le Directeur Sícurití du Groupe Lucien Barriîre (sa) ríalise ígalement des audits sícurití portant ê la fois sur la Sícurití des Biens (ex : condition de dítention des valeurs au sein des ítablissements), des Personnes (ex : revue des procídures et du systîme de dítection incendie), et sur le systîme de VidíoSurveillance. Ces interventions sont complímentaires avec celles de l'Audit Interne. Les deux Directions sont en relation permanente sur ces sujets.

Contrôles externes

Métier Casino

Un contrñle permanent est effectuí par le Service Central des Courses et Jeux (SCCJ) qui est chargí de veiller au respect de la ríglementation, ê la dífense des intírïts de l'Etat, des joueurs et des ítablissements de jeux.

Ces contrñles tournent autour de trois axes :

• ö Les enquïtes d'agríment des personnels employís dans le casino et le suivi des mesures administratives ou volontaires d'interdiction de fríquenter les salles de jeux pour les clients,
• ö La garantie du respect de la rígularití et de la sincírití des jeux prívue par la ríglementation des jeux dans les casinos,
• ö Une prísence permanente sur le terrain afin de mettre en ívidence les nícessitís d'adaptation ríglementaire et de dítecter les comportements fautifs.

Métier Hôtellerie

Des contrñles qualití sont effectuís de maniîre ríguliîre dans les ítablissements du groupe par la sociítí MKG qui ímet pour chaque visite un rapport avec les points ê amíliorer.

Ces contrñles font l'objet de rapports trîs dítaillís utilisís comme un outil de management vis ê vis des opírationnels.

Les 2 hñtels sont certifiís ISO 9001 . Cette certification confirme notamment le bon respect et la bonne pratique des procídures opírationnelles liíes aux mítiers de l'hñtellerie. Le Gray d'Albion est certifií ISO 14001 depuis 2010, permettant dísormais d'allier aux procídures en vigueur le respect de l'environnement.

Métier Restauration

Des contrñles hygiîne et sícurití sont ríalisís par la sociítí SILLIKER (leader franìais dans le contrñle et le conseil pour la maðtrise de la qualití et de la sícurití des aliments) et BVC. Ces contrñles sont au nombre de 3 par trimestre et par ítablissement auxquels se rajoutent des analyses bactíriologiques.

Ces audits font l'objet de plans d'actions dífinis par SILLIKER et BVC et doivent ïtre mis en place impírativement par les opírationnels.

Chaque trimestre, SILLIKER et BVC transmettent un dossier sur le niveau de chaque ítablissement et les points constatís.

Les grilles de travail de SILLIKER et BVC sont pondíríes par le mítier Restauration, ce qui permet de cibler les axes principaux d'amílioration sur lesquels doivent travailler les ítablissements.

Par ailleurs, les ítablissements sont accompagnís par une sociítí extírieure qui ríalise des prestations d'assistance, de conseil et de contrñle dans la prívention des risques alimentaires et les mises en conformití au regard de la lígislation. De plus, les fournisseurs rífírencís et reprísentant un volume significatif des achats alimentaires au sein du Groupe font l'objet d'audit rígulier.

Trois services officiels effectuent par ailleurs des contrñles sur les míthodes de travail :

• ö La Direction Dípartementale de la Consommation, de la Concurrence et de la Rípression des Fraudes : DDCCRF
• ö La Direction Dípartementale des Services Vítírinaires : DDSV
• ö La Direction Dípartementale des Affaires Sanitaires et Sociales : DDASS

Sécurité

Des audits sícurití sont ríguliîrement ríalisís. Ils visent notamment les risques d'accidents, les risques sanitaires (qualití de l'eau notammentù), les risques incendies, les risques ícologiquesù

Des contrñles des ERP (Etablissements Recevant du Public) sont effectuís par :

• ö Les organismes tels que l'Apave et Bureau Veritas qui interviennent une fois par an.
• ö La Commission dípartementale de sícurití (composíe de gendarmes, pompiers, samuù) qui intervient tous les deux ê trois ans.

Les interventions font l'objet de rapports versís au registre de sícurití disponible au siîge de l'ítablissement.

En outre, le groupe bíníficie des interventions, au moins une par an, des experts d'assurance assistís des courtiers ou des agents qui veillent ê la parfaite couverture des risques, qui vírifient les travaux engagís au cours de la píriode et qui conseillent la sociítí.

3.3 - Suivi et Contrôle des risques

Cartographie des risques

Une cartographie des risques internes liís ê l'ensemble des entitís existe depuis 2004. Suite au rapprochement avec Accor Casinos, l'Audit Interne, en collaboration avec les Directions Opírationnelles et Fonctionnelles a mis ê jour une cartographie des risques ê l'íchelle du Groupe Lucien Barriîre (sa), ítendu au groupe SFCMC. Celleci est ríactualisíe tous les ans par l'Audit Interne en collaboration avec le Management du Groupe et prísentíe ê la Direction Gínírale ainsi qu'au Comití d'Audit du Groupe Lucien Barriîre (sa). Cette cartographie adaptíe aux spícificitís du Groupe SFCMC le cas íchíant a ítí prísentíe au Comití d'Audit du Groupe SFCMC .

Tous les risques identifiís font l'objet de fiches de risques dítaillant les facteurs de risques internes et externes, leur impact, les contrñles existants et ceux ê mettre en place.

La majorití des risques identifiís font l'objet de plans d'actions qui sont revus, amendís et enrichis ê la lumiîre de l'ívolution de ces risques d'une anníe ê l'autre.

Pour les risques majeurs, les plans d'actions sont suivis par la Direction du groupe SFCMC, afin de s'assurer de leur correcte mise en ûuvre, dans les conditions et suivant les dílais qui ont ítí fixís.

(se reporter ígalement au õ 4 ÷ Facteurs de risques ø du document de rífírence).

Analyse des risques

Métier Casino

A la suite du rapprochement avec les casinos du groupe Accor Casinos pour former le Groupe Lucien Barriîre, les procídures casino ont ítí revues, adaptíes et harmonisíes afin de constituer un recueil de procídures unique pour le nouveau groupe et chacune de ses filiales ou sociítís bíníficiant de ses services. Ce processus de refonte des procídures a ítí entamí en avril 2005 avec les Machines ê Sous ; ont suivi les Jeux de Tables au mois d'octobre 2005, les parties videosurveillance et Sícurití des Biens et des Personnes en novembre 2005, et enfin les procídures environnement gíníral en fívrier 2006 portant notamment sur la rîglementation des jeux.

Métier Hôtellerie

La mise en place depuis 4 ans d'un grand nombre de procídures liíes ê l'híbergement ü Gestion des Síminaires, Vente, Contrñle,ù ü sont la base du contrñle interne existant dans le Groupe.

Ces contrñles sont suivis quotidiennement par les opírationnels et ponctuellement par l'Audit Interne du Groupe Lucien Barriîre par le biais de missions d'audit opírationnel.

Un rífírentiel de contrñle interne, semblable ê celui ríalisí pour le mítier Casino, a ítí ríalisí courant de l'exercice 2006 / 2007 sur l'hñtellerie (cf. supra).

Un nouvel outil de front office ÷ OPERA ø a ítí díployí au cours de l'exercice 2010. Ce díploiement s'est intígrí dans le cadre d'un projet mení au niveau de l'ensemble du Groupe Barriîre, permettant notamment de mettre ê plat un certain nombre de process en matiîre d'exploitation, mais ígalement de suivi et de contrñle. Les procídures ont ítí revues et/ou mises ê jour.

Métier Restauration

De nombreuses procídures liíes ê la restauration ont ítí mises en place depuis les 7 derniîres anníes.

Le projet de gestion des engagements des produits stockís a ítí finalisí au cours du premier semestre 2005 pour l'ensemble des ítablissements ; ce qui a permis entre autre d'harmoniser les bases informatiques de l'hñtellerie et de la restauration, d'amíliorer l'analyse et le contrñle, de fiabiliser les donníes financiîres et d'amíliorer la gestion budgítaire.

De plus, un guide de la Sícurití Alimentaire a ítí ríalisí par la Direction Restauration du Groupe Lucien Barriîre ê destination de tous les ítablissements et du Groupe SFCMC. Celuici a fait l'objet d'une mise ê jour en 2006, au vu des ívolutions rîglementaires survenues, en particulier sur la formation des personnels aux rîgles et principes d'hygiîne en restauration.

Le respect de ce guide par les exploitants, jumelí aux audits SILLIKER et BVC, a permis d'avoir une assurance raisonnable sur le niveau d'Hygiîne et Sícurití du Groupe.

Un nouvel outil de front office ÷ MICROS ø et ÷ MATERIAL CONTROL ø a ítí díployí au cours de l'exercice 2010. Ce díploiement s'est intígrí dans le cadre d'un projet mení au niveau de l'ensemble du Groupe Barriîre, permettant notamment de mettre ê plat un certain nombre de process en matiîre de restauration, mais ígalement de suivi et de contrñle. Les procídures ont ítí revues et/ou mises ê jour.

3.4. - Contrôle interne dans le cadre de l'information comptable et financière

L'information comptable et financiîre publiíe se fonde sur un ensemble de procídures et de contrñles qui s'organise autour des principaux ílíments suivants :

• ö Processus budgítaire,
• ö Organisation comptable et de gestion,
• ö Rífírentiel et míthodes comptables,
• ö Reporting comptable et de gestion.

La fiabilití des informations comptables et financiîres publiíes est supportíe par un ensemble de rîgles, de procídures, de modes opíratoires et de contrñles.

Les procídures comptables rípondent aux objectifs majeurs d'exhaustivití et de conformití de l'enregistrement des transactions aux rîgles locales, de cohírence dans la míthode d'enregistrement avec les rîgles du Groupe Lucien Barriîre, auxquelles le groupe SFCMC adhîre, et dans l'ítablissement des ítats financiers locaux.

La procídure budgítaire et de reporting financier mensuel est un outil essentiel pour le groupe dans le pilotage et le contrñle de ses opírations. Les problîmes íventuels peuvent ainsi ïtre identifiís, analysís et traitís en cours d'anníe, ce qui contribue d'autant ê la limitation des incertitudes au moment des clñtures lígales, semestrielles et annuelles.

Les procídures de consolidation ont ítí instauríes de faìon ê ce que les diffírentes entitís produisent des informations homogînes respectant les mïmes rîgles. Elles fixent les plans de comptes, les principes et modalitís de saisie des informations et les dífinitions des agrígats financiers. L'unicití des comptes et de l'outil utilisí permet d'assurer la fiabilití du processus de publication financiîre.

Dominique DESSEIGNE Prísident du Conseil d'Administration

16.4.2. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES

Les rapports des commissaires aux comptes sur le rapport du Prísident du Conseil d'Administration de la SFCMC sur les procídures de contrñle interne relatives ê l'ílaboration et au traitement de l'information comptable et financiîre des exercices 2010 et 2009 se trouvent dans le document de rífírence nô D.110019 et D.100007.

Exercice clos le 31 octobre 2011

Mesdames, Messieurs,

En notre qualití de commissaires aux comptes de la Sociítí Fermiîre du Casino Municipal de Cannes et en application des dispositions de l'article L. 225235 du Code de commerce, nous vous prísentons notre rapport sur le rapport ítabli par le Prísident de votre sociítí conformíment aux dispositions de l'article L. 22537 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 octobre 2011.

Il appartient au Prísident d'ítablir et de soumettre ê l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procídures de contrñle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la sociítí et donnant les autres informations requises par l'article L.22537 du Code de commerce relative notamment au dispositif en matiîre de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• ö de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Prísident, concernant les procídures de contrñle interne et de gestion des risques relatives ê l'ílaboration et au traitement de l'information comptable et financiîre, et
• ö d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 22537 du Code de commerce, ítant prícisí qu'il ne nous appartient pas de vírifier la sincírití de ces autres informations.

Nous avons effectuí nos travaux conformíment aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requiîrent la mise en ûuvre de diligences destiníes ê apprícier la sincírití des informations concernant les procídures de contrñle interne et de gestion des risques relatives ê l'ílaboration et au traitement de l'information comptable et financiîre contenues dans le rapport du Prísident. Ces diligences consistent notamment ê :

• ö prendre connaissance des procídures de contrñle interne et de gestion des risques relatives ê l'ílaboration et au traitement de l'information comptable et financiîre soustendant les informations prísentíes dans le rapport du Prísident ainsi que de la documentation existante ;
• ö prendre connaissance des travaux ayant permis d'ílaborer ces informations et de la documentation existante ;
• ö díterminer si les díficiences majeures du contrñle interne relatif ê l'ílaboration et au traitement de l'information comptable et financiîre que nous aurions relevíes dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriíe dans le rapport du Prísident.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation ê formuler sur les informations concernant les procídures de contrñle interne et de gestion des risques de la sociítí relatives ê l'ílaboration et au traitement de l'information comptable et financiîre contenues dans le rapport du Prísident du conseil d'administration, ítabli en application des dispositions de l'article L. 22537 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Prísident du conseil d'administration comporte les autres informations requises ê l'article L.22537 du Code de commerce.

Fait ê NeuillysurSeine et ê Nice, le 6 janvier 2012

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit FIDEXCOüFRANCE AnneClaire Ferrií Philippe Matheu

17. SALARIES

17.1. INFORMATIONS SOCIALES

é à é é é é é Conform ment la loi du 15 mai 2001, sur les nouvelles r gulations conomiques (NRE), l'ensemble des informations sociales pr vues par les textes est pr sent ci-dessous.

é é é à é é é Le personnel du groupe est regroup dans 4 tablissements situ s Cannes. Le p rimètre correspond au p rimètre comptable des comptes consolid s

17.1.1. CONTEXTE GENERAL

Saisonnalité de l'activité

é é é é é ç é L'activit des diff rents tablissements et plus particulièrement des hôtels connaît un pic durant la saison estivale ainsi qu'au cours des diff rentes manifestations r gionales : congrès, festivals, salons professionnels. (Voir chapitre 6 Aper u des activit s)

Organisation du travail et métiers pratiqués

é é Les principaux m tiers pratiqu s sont :

• é à é é é • les m tiers des jeux (jeux traditionnels, machines sous, s curit , vid o)
• é é à • les m tiers li s la restauration (cuisine et salle)
• é é à é é • les m tiers li s l'hôtellerie (h bergement et tages)
• é é é é é • les m tiers li s aux activit s de loisirs propos es par les tablissements (sports, divertissements)
• les fonctions supports (techniques et administratives)

é Voir galement ci-dessous le paragraphe "Organisation du temps de travail".

Impact de la présence de l'entreprise dans le bassin d'emploi

é é é é é é é Le groupe est implant dans le bassin cannois depuis 1919. A ce jour, il est le premier partenaire conomique de la ville de Cannes, le premier employeur priv avec plus de 700 salari s. C'est galement le plus important pôle d'accueil haut de gamme touristique, qui r alise le plus gros nombre de nuit es au sein de la ville de Cannes.

17.1.2. INFORMATIONS QUANTITATIVES

EFFECTIF MOYEN – RESSOURCES HUMAINES

Effectifs moyens	2010/2011	2009/2010	2008/2009
Permanents	629	620	628
CDD et Saisonniers	116	108	75
Total effectif moyen	745	728	703

é M thode de comptage des effectifs : nombre de contrats en moyenne sur 12 mois.

Analyse des évolutions

é é à é é La hausse des effectifs sur l'exercice 2010-2011 provient essentiellement de la progression de l'activit enregistr e sur le Majestic suite l'ouverture de la nouvelle aile en ann e pleine ainsi que de la forte progression de l'activit poker au casino Croisette.

Heures supplémentaires

é é é En 2011, sur l'ensemble des tablissements du groupe, les heures suppl mentaires totalisent 1,6 % des heures travaill es.

Nouveaux contrats

Nouveaux contrats	2010/2011	2009/2010
Embauches de CDI	32	31
Embauches de CDD et saisonniers	322	285

é é é é à é La hausse du niveau d'embauche en CDD et saisonniers est la cons quence d'une reprise conomique constat e sur l'hôtellerie et de l'ouverture de la nouvelle aile du Majestic en ann e pleine, ainsi que le recours des saisonniers pour faire face au d veloppement de l'activit poker sur le casino Croisette.

à é é é é à é à é é é à é é é L'embauche de saisonniers et de personnels sous contrats dur e d termin e est li e la saisonnalit et plus particulièrement des pics d'activit durant la p riode estivale. La dur e moyenne des contrats dur e d termin e est d'environ 4 mois.

Vacations

Vacations	2010/2011	2009)/2010
Extras (nombre de contrats)	4 954	4 289
Intermittents du spectacle	107	163

à é é é Le recours aux contrats d'extras permet de renforcer les effectifs afin de faire face une surcharge d'activit ponctuelle (notamment sur les activit s Banqueting des Hôtels et du Casino Barrière de Cannes Croisette) et dans certains cas impr vus.

Raisons du niveau des embauches, difficultés éventuelles de recrutement

• à é é é é é à é • Au cours du processus d'embauche, le personnel des jeux est soumis une proc dure d'agr ment minist riel ; le groupe doit tenir compte des d lais li s cette proc dure dans ses recrutements.
• é é é é é é • Un taux de rotation lev de la main d'œuvre est une des particularit s des m tiers de l'hôtellerie et de la restauration ; de plus, ces m tiers subissent actuellement un d ficit de vocations.

Recours à la main d'œuvre extérieure à l'entreprise

à é é é Le recours la main d'œuvre ext rieure est limit dans l'ensemble du groupe (1,4% de la masse salariale charg e). Il sert exclusivement renforcer le personnel de surveillance.

Licenciements

é é 11 licenciements individuels ont eu lieu sur l'ensemble des tablissements concern s.

Organisation du temps de travail

Temps de travail

é à é é à é é é Les tablissements du groupe (hôtels et casinos) fonctionnent 7 jours / 7 et jusqu' 24 heures / 24 dans la plupart des cas. Ainsi, selon les tablissements et les populations concern s, les dispositions relatives l'am nagement et la r duction du temps de travail sont vari es :

é • Modulation annuelle (1 607 heures par an pour tous les salari s),

• 35 heures hebdomadaires,

• Cadres au forfait (217 jours pour l'Hôtel Gray d'Albion et 213 jours pour le Casino Barrière de Cannes Croisette).

é é é é é é Ces diff rentes modalit s peuvent concerner plusieurs m tiers et types de population en fonction des organisations mises en place dans les diff rents tablissements et en fonction de la r glementation en vigueur.

à à é é é Le recours l'emploi temps partiel a l gèrement progress en raison des contrats CDD sur le Casino Croisette pour l'activit Poker les fins de semaine.

Bilan des jours travaillés

	2010/2011	2009/2010
Nombre total de jours travaill s é	166 896	164 195
Nombre total de jours d'absence	15 858	16 325
% jours d'absence / total jours travaill s é	9,50%	9,94%
dont accidents du travail et de trajet	1 878	1 949
dont maladie	10 369	9 826
dont maternit é	798	1 111
dont autres	2 813	3 439

Rémunérations et charges sociales

Détail des rémunérations en k€

	2010/2011	2009/2010
Charges de personnel	42 789	40 266
dont salaires et traitements	27 211	25 277
dont charges sociales	14 078	13 099
dont participation	1 500	1 890

é é El ments issus des comptes consolid s

é é é Le personnel des jeux traditionnels est r mun r au pourboire.

é é é é à à é é é é é é é é é é é Les pourboires sont collect s et centralis s par l'entreprise et sont revers s aux ayants droits li s par contrat de travail l'entreprise. La liste des ayants droits la r partition des pourboires est d finie par l'accord de branche du 23 d cembre 1996 sign entre certains syndicats de salari s et la f d ration patronale Casinos de France, liste compl t e le cas ch ant par des accords d'entreprise.

é é é à à é é é é é é é é é é é é é Les sommes issues de la collecte des pourboires constituent le principal de la r mun ration du personnel des jeux traditionnels. Le montant des pourboires s' lève au cours de l'exercice 2011 1 705 K€. Dès lors, il ne reste la charge de l'entreprise que les ventuels compl ments de salaires pr vus par une garantie de r mun ration fix e par l'accord de branche, un accord collectif ou le contrat de travail. Par ailleurs, l'entreprise supporte classiquement les charges sociales patronales, cong s pay s et les charges issus des textes en vigueur (majorations pour heures suppl mentaires, jours de repos suppl mentaires allou s dans le cadre de la loi du 19 janvier 2001...), les charges sociales salariales tant support es par la masse des pourboires.

Evolution

é é à é à é é L' volution des charges de personnel entre 2010 et 2011 est de +6,3%. Cette progression en 2011 est li e l'ouverture en ann e pleine de la nouvelle aile du Majestic ainsi qu' la reprise de l'activit sur le m tier casino (poker notamment).

Application des dispositions du titre IV du livre IV du Code du travail

Accord d'intéressement

• é é é é é é é à é é é • La soci t mère, SFCMC, a mis en place un système d'int ressement pour le personnel depuis de nombreuses ann es. Les accords, conclus pour une dur e de 3 ans, se sont constamment succ d s. Le dernier accord (se substituant de plein droit l'accord conclu le 21 avril 2006) a t conclu en date du 30 avril 2009 pour 3 ans et prend fin le 31 d cembre 2011.
• é é é • Sur l'Hôtel MAJESTIC, un nouvel accord a t sign le 29 avril 2011 pour 3 ans et prend fin le 31 octobre 2013.
• é é é é • Un accord d'int ressement sur l'Hôtel Gray d'Albion a t conclu le 1er mars 2010. Il est conclu pour une dur e de 3 ans et prend fin le 31 octobre 2012.
• é à • Aucun accord d'int ressement n'est ce jour conclu au sein du Casino Barrière Les Princes.

é é é Les montants globaux en milliers d'euros vers s sur les cinq derniers exercices ont t pour l'ensemble du groupe de :

2011	2010	2009	2008	2007
757	508	385	547	794

Accord de participation

Casino Barrière de Cannes Croisette (SFCMC) :

é é é à é é é é é é é é L'accord de participation l gale qui a t mis en œuvre au sein de la maison mère, SFCMC, remonte l'exercice 1990 et s'appliquait pour une dur e ind termin e. Cet accord de participation a t d nonc en date du 24 f vrier 2006.

En date du 12 avril 2006, il avait ítí signí un accord de participation dírogatoire dont le montant de la ríserve est calculí sur la base d'un pourcentage du rísultat brut d'exploitation, plafonníe ê la moitií du bínífice net comptable, sans excíder le montant de 90 K€ annuel. Cet accord ê íchíance du 31 Octobre 2009 n'a pas ítí reconduit. En 2009, la formule lígale a pu ïtre appliquíe et a dígagí 27 K€ de participation. En date du 26 janvier 2010 et afin de rícompenser les efforts fournis par les salariís de la SFCMC Casino Croisette suite aux ríorganisations opíríes dans un contexte difficile, et les encourager ê s'impliquer dans la relance de l'activití de l'ítablissement, le Conseil d'Administration dícide d'octroyer une somme de 126 510,86 Euros bruts, (soumis ê CSG/SRDS) au titre d'un supplíment de participation.

é é é En 2011, après application de la formule l gale, aucune participation n'est d gag e.

é é é é é é é é La r partition entre les salari s de ce suppl ment de Participation, a t effectu e selon les règles de r partition habituellement applicables pr vues par l'accord de participation en vigueur

2011	2010	2009	2008	2007
0	127	27	0	90

Hôtel Majestic (SIEHM) :

2011	2010	2009	2008	2007
1 323	1 668	703	695	920

Hôtel Gray d'Albion Cannes (HGAC) :

é é é é é é é é à é é é é Dans le courant de l'exercice 2007, en date du 27 avril 2007, il avait t sign un accord de participation d rogatoire dont le montant de la r serve est calcul sur la base d'un pourcentage du r sultat brut d'exploitation, plafonn e la moiti du b n fice net comptable, sans exc der le montant de 80 K€ annuel.

é é Sur l'exercice 2011, la formule l gale a pu être appliqu e.

2011	2010	2009	2008	2007
175	95	22	218	26

Egalité professionnelle entre hommes et femmes

Répartition des effectifs entre hommes et femmes

R partition des effectifs entre hommes et femmes é	2010/2011	2009/2010
Total effectif moyen CDI	629	620
dont hommes	379	378
dont femmes	250	242
Total effectif moyen saisonnier	116	108
dont hommes	65	63
dont femmes	51	45

é M thode de comptage des effectifs : nombre de contrats en moyenne sur 12 mois.

Soit au total sur l'exercice 2011 : 444 hommes (59,6 %) et 301 femmes (40,4 %).

Relations professionnelles et bilan des accords collectifs

Relations professionnelles

Relations professionnelles	2010/2011	2009/2010
Nombre de reprísentants du personnel*	65	60
Nombre d'accords collectifs signís pendant l'exercice	4	11

é é é é é é é é é é é * D l gu du Personnel, Comit d'Entreprise, D l gu Syndical, Comit d'Hygiène de S curit et des Conditions de Travail, titulaires et suppl ants.

Bilan des différents accords collectifs signés

En 2011, les accords collectifs suivants ont ítí signís :

2 accords dans le cadre de la nígociation annuelle obligatoire portant sur la rímuníration,

2 accords dans le cadre de l'ípargne salariale.

Conditions d'hygiène et de sécurité

Accidents du travail

Taux de fríquence des accidents du travail avec arrïts	39,2	40,8
= (nb d'accidents du travail avec arrït / nb d'heures travaillíes dans l'anníe) x 1 000 000
Taux de gravití des accidents du travail
= (nb de jours d'absence pour accident du travail / nb d'heures travaillíes dans l'anníe) x 1 000	1,25	1,57

Selon la nomenclature utilisíe par la CRAM (Caisse Rígionale d'Assurance Maladie), les principaux types d'accidents survenus sur la píriode sont coupures, douleurs, contusions, chocs, accidents du trajet.

Mesures correctives mises en œuvre

Des formations ÷ gestes et postures du travail ø pour limiter le nombre d'arrïts du travail dus aux problîmes de manutention (lombalgiesù) ont ítí organisíes au cours de l'anníe 2011.

L'obligation lígale d'une ríunion du CHSCT (Comití d'Hygiîne de Sícurití et des Conditions de Travail) par trimestre a ítí respectíe dans tous les ítablissements du groupe.

Une procídure d'ívaluation des risques professionnels a ítí mise ê jour dans le cadre de l'ílaboration du Document unique sur les risques et du Plan de prívention.

Formation professionnelle

Bilan chiffré

Le volume horaire de formation a diminuí de 49 % entre 2010 et 2011, passant ainsi ê 4 429 heures. En effet, en 2010 de nombreuses actions de formation concernant la mise en place de nouveaux logiciels de gestion hñtelier / restauration / gestion des stocks avaient ítí dispensíes.

Le montant des formations payíes ê des organismes de formation externe est d'environ 570 K€ (hors salaires). Les dípenses de formation professionnelle, hors salaire, reprísentent environ 1,1 % de la masse salariale non chargíe.

Nature de la formation dispensée

Les principaux types de formations dispensíes sont :

ö des formations ÷ Mítiers ø (Ecole des chefs, Ecoles de jeux, utilisation de matíriel machines ê sousù),

• ö des formations en langues,
• ö des formations ÷ Sícurití ø.

ö au Majestic, des formations pour adapter nos procídures et notre qualití de service ê notre ítablissement haut de gamme (Luxury Attitude)

En 2011, le groupe a poursuivi sa dímarche de formation du personnel des casinos ê la prívention des risques d'abus de jeux.

Recours aux contrats d'apprentissage et actions spécifiques engagées envers le public en apprentissage

Sur l'ensemble des ítablissements cannois, 9 contrats d'apprentissage ont ítí conclus.

Emploi et insertion des travailleurs handicapés

Le groupe emploie ê ce jour 22 travailleurs handicapís. Par ailleurs, le groupe verse ê l'Agefiph une contribution de 53 K€.

Œuvres sociales

Restauration pour le personnel

Le casino Barriîre de Cannes Croisette et les deux hñtels disposent d'un restaurant d'entreprise. Des tickets restaurants ont ítí mis en place aux Princes.

Budget versé aux Comités d'entreprise pour les œuvres sociales

Les budgets destinís aux activitís sociales et culturelles des comitís d'entreprise (hors budget de fonctionnement) dans l'ensemble des ítablissements s'ílîvent au total ê 109 K€.

Importance de la sous-traitance

Le recours ê la soustraitance a pour principal objet la cantine destiníe au personnel du Majestic, l'exploitation du Spa du Majestic, le blanchissage du linge des clients ainsi que certaines tëches de nettoyage ígalement gíríes par un prestataire extírieur. Les coóts liís au recours ê la soustraitance s'ílîvent ê 838 K€.

AUTRES INFORMATIONS

Impact territorial des activités de la société en matière d'emploi

Embauche de personnel régional

ú l'exception d'une partie des extras et saisonniers, la grande majorití des collaborateurs des ítablissements cannois provient de la rígion. La mobilití interne au sein du groupe permet ígalement de pourvoir certaines fonctions, d'encadrement en particulier.

Partenariat avec les ANPE locales

Les hñtels Majestic et Gray d'Albion travaillent en partenariat avec Pñle Emploi de Cannes pour le recrutement du personnel hñtelier, et plus particuliîrement le personnel saisonnier, et le casino Croisette principalement pour les extras.

Impact territorial des activités de la société en matière de développement régional

Contribution aux ressources financières dans la commune

Le montant total de la contribution aux ressources financiîres dans la commune s'ílîve ê 2,4 M€ (ce montant inclut loyer communal, impñts locaux et taxes locales diverses).

Prélèvements versés à la ville par les casinos

Le montant total de prílîvement jeux qui revient ê la ville s'ílîve ê 7,1 M€.

Animation touristique de la ville et de la région

Le groupe contribue au développement de l'attrait touristique de la région en s'associant à des manifestations musicales et culturelles (le Festival du Film, Nuits du Suquet, concert de haute qualité artistique).

Relations entretenues par la société avec :

Les établissements d'enseignement

Les établissements du groupe entretiennent des relations suivies avec les écoles de la région, et parmi celles-ci en particulier la Faculté des métiers (centre de formation des apprentis) de Cannes, les écoles hôtelières, l'IUT de Nice-Sophia Antipolis, ou encore SKEMA (école de management).

17.2. PARTICIPATION ET STOCK OPTIONS

17.2.1. OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIES NON MANDATAIRES SOCIAUX

Il n'a pas été mis en place de plans d'options de souscription et/ou d'achats d'actions.

Options de souscription ou d'achat d'actions consenties	Nombre	Prix	Plan
aux dix premiers salari s non mandataires sociaux		moven pond r
et options lev es par ces derniers
Options consenties durant l'exercice	Néant
Options levées durant l'exercice	Néant

17.3. PARTICIPATION DES SALARIES DANS LE CAPITAL

17.3.1. ACTIONNARIAT SALARIES

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 octobre 2011.

La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce est au 31 octobre 2011 inexistante.

18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

99

18.1. REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

Le prísent paragraphe fait partie intígrante du rapport de gestion

Au 31 octobre 2011, le capital social ítait divisí en 175 182 actions.

Depuis, la sociítí a publií, le 1 dícembre 2011, le nombre total des droits de vote qui s'ílîvait ê 321 398.

A ce jour, la rípartition du capital et des droits de vote de la sociítí est la suivante :

		En capital	En droits de vote
	Actions	%	Droits de vote	%
Famille Desseigne­Barriîre	105 680	60,33%	210 605	65,53%
dont famille Desseigne	67 282	38,40%	134 564	41,87%
dont Dominique Desseigne	440	0,26%	446	0,14%
dont SMFA (1)	24 641	14,07%	49 282	15,33%
dont SPD SC (1)	12 840	7,33%	25 359	7,89%
dont SOCIPA (1)	477	0,27%	954	0,30%
Casinvest	40 894	23,34%	81 788	25,45%
Fimalac	17 519	10,00%	17 519	5,45%
Public (2)	11 089	6,33%	11 486	3,57%
TOTAL	175 182	100%	321 398	100%

é é é é ç é é é (1) Les soci t s SMFA (Soci t Mobilière Fran ois Andr ), SPD SC et Socipa sont int gralement d tenues par la famille Desseigne-Barrière.

é é é é é (2) A la connaissance de la soci t aucun actionnaire ne d tient directement, indirectement, seul ou de concert plus de 5 % du capital ou des droits de vote de la soci t .

La famille DesseigneBarriîre dans son ensemble dítient la pleine propriítí des actions mïme si un dímembrement existe entre les enfants Desseigne et leur pîre Dominique Desseigne. Il n'y a pas d'impacts autres que ceux attachís aux consíquences de droit civil de ce dímembrement.

Il n'existe pas, en dehors de la famille DesseigneBarriîre, d'autres personnes contrñlant directement ou indirectement, le capital de la sociítí.

Ce contrñle s'exerce au travers des dícisions du Conseil d'Administration et de l'assemblíe gínírale, prises conformíment ê la loi et aux statuts.

A la connaissance de la sociítí aucune action SFCMC n'est nantie.

L'ensemble des membres des organes d'administration et de direction dítient au 31 octobre 2011 76,34 % du capital et 67,76 % des droits de vote de la sociítí.

Un pacte d'actionnaire a ítí conclu le 29 juin 2011 entre Messieurs Dominique Desseigne et Marc Ladreit de Lacharriîre, qui prívoit :

Un droit de sortie conjointe : Dans l'hypothîse oò la famille Desseigne cíderait le contrñle de la sociítí FERMIERE DU CASINO MU-NICIPAL DE CANNES ê un tiers, M. Marc Ladreit de Lacharriîre bíníficiera d'un droit de sortie conjointe total aux mïmes conditions que celles faites ê la famille Desseigne.

Une clause de cession forcíe : M. Marc Ladreit de Lacharriîre s'engage, en cas de cession du contrñle de la sociítí FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES, ê cíder ses actions FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES ê l'acquíreur, dans les mïmes conditions que celles offertes ê la famille Desseigne, si ledit acquíreur l'exigeait.

Un droit d'information ríciproque : La famille Desseigne et M. Marc Ladreit de Lacharriîre se sont engagís ríciproquement ê se communiquer tout projet de cession d'actions FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES.

Duríe du pacte : Le pacte est conclu pour une duríe de dix ans renouvelable ê terme pour des píriodes successives de deux ans, sauf facultí pour l'une des parties de dínoncer ledit pacte par voie de notification au moins six mois avant l'arrivíe du terme.

Il n'existe ê la connaissance de la sociítí aucun autre pacte d'actionnaires ni action de concert conclus entre les actionnaires de la sociítí ainsi que dans ses filiales.

Il n'existe, à la connaissance de la société, aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.

18.2. DROIT DE VOTE DOUBLE

Voir § 18.1 et 21.2.3

18.3. LIMITATION DES DROITS DE VOTE

Néant

18.4. AUTOCONTROLE

Le présent paragraphe fait partie intégrante du rapport de gestion Aucune des sociétés contrôlées ne détient de participation dans la société.

18.5. EVOLUTION DE LA REPARTITION DU CAPITAL AU COURS DES TROIS DERNIERES ANNEES

Par déclaration de franchissement de seuil en date du 29 septembre 2008, la société Casinvest SARL, société de droit luxembourgeois, détenue à hauteur de 100 % par EHC Capital Partners Limited et Oatari Diar Malta Limited agissant de concert, a déclaré avoir franchi en hausse, par suite d'acquisitions de 39 892 actions, les seuils de 20 % du capital et de 10 % des droits de vote.

Sa participation dans le capital de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes est estimée à 23,34 % à la suite de ces déclarations de franchissement de seuils.

Par déclaration de franchissement de seuil en date du 29 septembre 2008, la société Amber Master Fund SPC a déclaré avoir franchi en baisse, par suite d'une cession d'actions hors marché, les seuils de 20 % du capital et de 10 % des droits de vote de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes et ne plus détenir aucun titre de cette société.

Par déclaration de franchissement de seuil en date du 17 juillet 2008, la Société de Participation Deauvillaise, dont Monsieur Dominique Desseigne est gérant, a déclaré avoir franchi à la hausse, par suite de l'acquisition de 2 000 actions, les seuils de 5% du capital et de droits de vote.

Par déclaration de franchissement de seuil en date du 28 mai 2011, la société Casinvest a déclaré avoir franchi en hausse les seuils de 15 et 20% des droits de vote. Ce franchissement résulte d'une attribution de droits de vote double.

Par déclaration de franchissement de seuil en date du 29 juin 2011, la société Fimalac Développement a déclaré avoir franchi en hausse, par suite d'acquisition de 17 519 actions, les seuils de 10% du capital et 5% des droits de vote.

En qualité de membre de la famille Desseigne (partie du « sous groupe » formé par la Famille Desseigne-Barrière) Monsieur Desseigne a déclaré avoir franchi en baisse le seuil des 2/3 du capital et des droits de vote par suite de cession d'actions hors marché. Il a également déclaré avoir franchi en baisse au titre de la famille le seuil de 50% des droits de vote pour la Famille Desseigne-Barrière.

Par déclaration de franchissement de seuil en date du 29 juin 2011, la Société Mobilière François André a déclaré avoir franchi en hausse le seuil des 15 % des droits de vote.

Par déclaration de franchissement de seuil en date du 29 juin, la société Casinvest a déclaré avoir franchi en hausse le seuil des 25 % des droits de vote.

19. OPERATIONS AVEC LES APPARENTES

Se reporter aux paragraphes 7.2 et 16.2

1. INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE LA SOCIETE

20.1. INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES

Les états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 octobre 2010 en pages 59 à 94 ainsi que le rapport des commissaires aux comptes pour le même exercice en pages 95 et 96 présentés dans le document de référence n° D. 11-0019 déposé le 14 janvier 2011 et les états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 octobre 2009 en pages 51 à 80 ainsi que le rapport des commissaires aux comptes pour le même exercice en pages 81 et 82 présentés dans le document de référence n° D. 2010-7 déposé le 12 janvier 2010, sont incorporés par référence.

20.2. INFORMATIONS FINANCIERES PRO FORMA

Néant

20.3. ETATS FINANCIERS

SOMMAIRE

COMPTES ANNUELS CONSOLID S AU 31 OCTOBRE 2011

Bilan Compte de résultat Tableau de Flux Variation des capitaux propres

Annexe
Note préliminaire
Note $1 -$	Principes et méthodes comptables
Note $2 -$	Evènements significatifs de l'exercice
Note $3 -$	Périmètre et variation de périmètre
Note $4 -$	Immobilisations incorporelles et amortissements
Note $5 -$	Immobilisations corporelles et amortissements
Note $6 -$	Actifs financiers non courants
Note $7 -$	Clients et comptes rattachés
Note $8 -$	Autres débiteurs
Note 9 -	Capital social - Actionnariat
Note $10 -$	Provisions, autres passifs et charges
Note 11 -	Passifs financiers non courants
Note 12 -	Emprunts et dettes financières
Note 13 -	Autres tiers et impôt des sociétés
Note 14 -	Informations par secteur d'activité
Note 15 -	Charges d'exploitation
Note 16 -	Dotations aux amortissements et aux provisions d'exploitation
Note 17 -	Autres produits opérationnels
Note 18 -	Résultat financier
Note 19 -	Impôts sur les bénéfices
Note $20 -$	Retraites et engagements assimilés
Note $21 -$	Engagements hors bilan
Note 22 -	Eléments concernant les entreprises liées
Note 23 -	Litiges et autres faits exceptionnels
Note 24 -	Effectif moyen
Note 25 -	Rémunération des mandataires sociaux et des dirigeants
Note 26 -	Evènements postérieurs à la clôture

BILAN CONSOLIDE AU 31 OCTOBRE 2011

ACTIF
(En milliers d'euros)	Note	31/10/11			31/10/10
			amort
		Brut	& provisions	net	net
Immobilisations incorporelles	4	7 088	(3 560)	3 527	3 861
Immobilisations corporelles	5	441 789	(119 744)	322 045	324 737
Actifs financiers non courants	6	606	­	606	612
Autres díbiteurs non courants	8	4 690		4 690	5 567
Actif immobilisé		454 173	(123 304)	330 868	334 777
ACTIF NON COURANT		454 173	(123 304)	330 868	334 777
Stocks		758		758	588
Clients et comptes rattachís	7	9 914	(2 825)	7 088	6 759
Autres díbiteurs courants	8	6 460	(6)	6 454	7 172
Trísorerie et íquivalents de trísorerie	12.1	2 600	­	2 600	1 937
ACTIF COURANT		19 732	(2 831)	16 900	16 456
TOTALACTIF		473 904	(126 136)	347 768	351 233

BILAN CONSOLIDE AU 31 OCTOBRE 2011 DA CCIE

гдээнг
(En milliers d'euros)	Note	31/10/11	31/10/10
Capital	9	2 1 0 2	2 1 0 2
Primes		19 721	19 721
Réserves		144 618	142 069
Résultat de l'exercice		8 2 7 6	3 9 9 6
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE		174 718	167888
Intérêts minoritaires		5 3 4 0	5 3 7 2
CAPITAUX PROPRES		180 058	173 260
Emprunts et dettes financières LT	12.2	24 26 5	26 667
Impôts différés passif	17.3	87884	88 323
Provisions, autres passifs et charges à caractère non courant	10	2 5 7 5	10 892
Passifs financiers non courants	11	34	73
PASSIF NON COURANT		294 817	299 215
Fournisseurs	13.1	8 6 4 7	10 264
Autres tiers et impôt sociétés	13.2	26 237	21 663
Provisions, autres passifs et charges à caractère courant	10	9 7 25	6 5 5 0
Emprunts et dettes financières CT	12.2	8 3 4 1	13 541
PASSIF COURANT		52 951	52 018
TOTAL PASSIF		347 768	351 233

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 2010/2011

(En milliers d'euros)	Note	2010/2011	2009/2010
		Annuel	Annuel
CHIFFRE D'AFFAIRES	14	128 578	112 401
Pr lèvements é		(29 076)	(26 610)
CHIFFRE D'AFFAIRES NET DE PRELEVEMENTS		99 502	85 791
Coûts nourriture et boisson		(5 004)	(4 152)
Frais de personnel Loyers	15 15	(42 789) (3 143)	(40 264) (2 509)
Charges d'exploitation	15	(24 631)	(23 266)
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION	14	23 935	15 600
Amortissements et provisions	16	(8 412)	(7 173)
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT		15 523	8 427
Autres produits op rationnels é Autres charges op rationnelles é	17	(266)	986
RESULTAT OPERATIONNEL		15 257	9 413
Produits financiers		246	208
Charges financières		(1 452)	(1 640)
RESULTAT FINANCIER	18	(1 206)	(1 432)
RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS		14 051	7 981
R sultat des activit s c d es é é é é Impôts	19	- (5 470)	- (3 873)
RESULTAT NET		8 581	4 108
Dont int rêts minoritaires é		305	114
Dont part du groupe		8 276	3 994
Nombre d'actions en circulation		175 182	175 182
R sultat net par action (en euros) é		49,0	23,4
R sultat dilu par action (en euros) é é		49,0	23,4

ETAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(En milliers d'euros)	2010/2011	2009/2010
RESULTAT NET	8 581	4 109
Variation de la juste valeur des instruments financiers	27	556
Ecarts actuariels sur les engagements sociaux à prestations d finies é	(41)	(197)
Actualisation des dividendes	0	0
Impôts sur variation de juste valeur des instruments financiers (note 11) et carts actuariels é	5	(124)
Variation de valeur
Total des gains et pertes comptabilis s en capitaux propres é	(9)	235
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	8 572	4 344
Dont part du Groupe	8 267	4 232
Dont int rêts minoritaires é	305	112

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE

DU 1ER NOVEMBRE 2010 AU 31 OCTOBRE 2011

(En milliers d'euros)	Note	2010/2011	2009/2010
		Annuel	Annuel
Rísultat net des sociítís intígríes		8 581	4 109
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trísorerie		8 900	7 577
Marge brute d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt		17 481	11 686
Coót de l'endettement financier net		1 094	1 435
Charge d'impñt exigible		5 470	3 473
Marge brute d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt		24 045	16 594
Impñts versís		(3 000)	(9 384)
Variation du besoin en fonds de roulement		3 154	2 823
Flux net de trésorerie généré par l'activité courante		24 199	10 033
Investissements sur actifs existants et rínovation	14	(4 237)	(3 947)
Investissements de díveloppement	14	(1 218)	(14 827)
Variation des subventions d'investissement		417	660
Cessions d'actifs		15	13
Variation des autres actifs immobilisís		6	(10)
Variation des dettes et críances sur immobilisations		(1 905)	(2 696)
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement		(6 922)	(20 807)
Variation de capital			­
Dividendes		(1 776)	(7 189)
Variation !autres passifs non courants!	10	(6 142)	5 236
Variation des ríserves actualisíes
Intírïts encaissís ou dícaissís		(1 121)	(1 249)
Emissions d'emprunts			22 000
Dípñts			119
Remboursements d'emprunts		(7 550)	(8 350)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement		(16 589)	10 567
TOTAL DES FLUX DE LA PERIODE		688	(207)
Variation de trísorerie
Trísorerie d'ouverture		(2 225)	(2 017)
Trísorerie de clñture		(1 539)	(2 225)
Incidence des variations de change		­	­

DETAIL DE LA TRESORERIE DE CLOTURE

(En milliers d'euros)	2010/2011 Annuel	2009/2010 Annuel
Disponibilitís Dícouverts bancaires	2 600 (4 139)	1 937 (4 162)
Trésorerie	(1 539)	(2 225)

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	Capital	Primes	R serves é	R serves é li es la é à variation des gains et pertes	R serves é li es la é à variation de juste valeur	R sultat é de l'exercice	Total Capitaux Propres part du	Int rêts é minoritaires Capitaux	Total Propres
				actuariels	des instruments financiers		Groupe
31/10/09	2 102	19 721	129 296	19	(409)	19 959	170 688	5 416	176 104
Emission d'actions
Ríduction de capital Affectation rísultat			19 959			(19 959)
Frais d'ímission augmentation de capital Distribution dividendes Rísultat net de l'exercice Variation de pírimître et pourcentage d'intírïts			(7 033)			3 996	(7 033) 3 996	(156) 114	(7 189) 4 110
Gains et pertes comptabilisís directement en capitaux propres		0		(128)	364		236	(2)	235
31/10/10	2 102	19 721	142 222	(109)	(45)	3 996	167 888	5 372	173 261
Emission d'actions
Ríduction de capital Affectation rísultat			3 996			(3 996)
Frais d'ímission augmentation de capital Distribution dividendes			(1 439)				(1 439)	(337)	(1 776)
Rísultat net de l'exercice Variation de pírimître et pourcentage d'intírïts						8 276	8 276	305	8 581
Gains et pertes comptabilisís directement en capitaux propres		0		(27)	19		(8)	0	(8)
31/10/11	2 102	19 721	144 780	(136)	(26)	8 276	174 718	5 340	180 058

NOTE PRELIMINAIRE

La Sociítí Fermiîre du Casino Municipal de Cannes et ses filiales exploitent deux hñtels et deux casinos dans la ville de Cannes. La sociítí est une sociítí anonyme dont le siîge social est situí au : 1, espace Lucien Barriîre ü 06400 Cannes L'action SFCMC est cotíe sur le Premier Marchí d'Euronext Paris SA. Ces informations financiîres consolidíes ont ítí arrïtíes par le Conseil d'Administration le 5 janvier 2012.

NOTE 1 : REGLES ET METHODES COMPTABLES

A – Référentiel

Les comptes consolidís du Groupe SFCMC au titre de l'exercice clos le 31 octobre 2011, ainsi que les comptes clos au 31 octobre 2010, prísentís en comparatif sont ítablis en conformití avec les normes comptables internationales (÷ normes IFRS ø) telles qu'adoptíes par l'Union Europíenne au 31 octobre 2011. Ce rífírentiel, disponible sur le site de la Commission europíenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm), intîgre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprítations du comití permanent d'interprítation (Standing Interpretations Committee ü SIC) et du comití d'interprítation des normes d'informations financiîres internationales (International Financial Interpretations Committee ü IFRIC).

Les míthodes comptables appliquíes sont identiques ê celles appliquíes dans les ítats financiers annuels au 31 octobre 2010, ê l'exception des normes, interprítations et amendements aux normes publiís et d'application obligatoire ê compter du 1 novembre 2010.

Le Groupe SFCMC a appliquí dans les ítats financiers clos au 31 octobre 2011 les normes, interprítations et amendements aux normes publiíes qui sont d'application obligatoire au 1 Novembre 2010.

Les nouvelles normes, amendements et interprítations obligatoires sont :

Amendement d'IAS 32 ü Instruments financiers

L'application de cette norme n'a pas d'incidence sur le rísultat et la situation financiîre du groupe au 31 octobre 2011.

Amendement d'IFRS 1 ü Premiîre application des IFRS

Non applicable

IFRIC 19 üExtinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres

L'application de cette norme n'a pas d'incidence sur le rísultat et la situation financiîre du groupe au 31 octobre 2011.

Le Groupe n'a pas optí pour l'anticipation des normes et interprítations dont l'application n'est pas obligatoire pour les exercices ouverts ê compter du 1er novembre 2010

B - Estimation – Jugement

L'ítablissement de comptes consolidís dans le rífírentiel IFRS conduit le Groupe ê effectuer des estimations et ê formuler des hypothîses qui affectent la valeur comptable de certains ílíments d'actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations donníes dans certaines notes de l'annexe. Ces hypothîses ayant par nature un caractîre incertain, les ríalisations pourront s'ícarter de ces estimations. Le Groupe revoit ríguliîrement ses estimations et appríciations de maniîre ê prendre en compte l'expírience passíe et ê intígrer les facteurs jugís pertinents au regard des conditions íconomiques et des circonstances actuelles.

Les principales rubriques des ítats financiers qui peuvent faire l'objet d'estimations sont les suivantes:

la dípríciation des ícarts d'acquisition et des actifs incorporels,

les engagements de retraite,

les provisions pour risque,

Les impñts diffírís,

La dípríciation des actifs courants et non courants,

Les ítats financiers reflîtent les meilleures estimations, sur la base des informations disponibles ê la date d'arrïtí des comptes.

C - Devise d'établissement et d'expression des comptes consolidés

Les chiffres prísentís sont exprimís en milliers d'euros (EUR), sauf indications contraires.

D - Principe de consolidation

1. Périmètre et méthode de consolidation

Les sociétés sont consolidées par intégration globale lorsque le Groupe a une participation, généralement majoritaire et en détient le contrôle. La notion de contrôle représente le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une société affiliée afin d'obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle est généralement présumé exister si le Groupe détient plus de la moitié des droits de vote de l'entreprise contrôlée. Les intérêts des actionnaires minoritaires sont présentés au bilan dans une catégorie distincte « intérêts minoritaires ». La part des actionnaires minoritaires au bénéfice est présentée distinctement dans le compte de résultat.

La part des minoritaires est déduite des résultats et réserves du groupe si celui-ci risque d'avoir à combler la fraction des pertes des filiales afférentes aux minoritaires : Lorsque les pertes revenant aux minoritaires dans une filiale consolidée sont supérieures aux intérêts minoritaires dans les capitaux propres de la filiale, cet excédent et les pertes futures sont imputés aux intérêts du Groupe, dès lors que les minoritaires n'ont pas d'obligation irrévocable de compenser les pertes par un investissement complémentaire ou n'ont la capacité de le faire. Si la filiale dégage par la suite des bénéfices, ceux-ci sont attribués aux intérêts du Groupe jusqu'à ce que la part des pertes relatives aux minoritaires antérieurement imputée au Groupe ait été couverte.

La liste des sociétés consolidées est présentée en note 3.

2. Date de clôture

L'ensemble des sociétés intégrées du groupe clôture au 31 octobre. L'exercice débute le 1er novembre N-1 et se termine le 31 octobre N de l'année suivante.

E - Cadre contractuel des activités de casino

Les activités de casino en France sont régies par une réglementation spécifique sous le contrôle du Ministère de l'Intérieur. Les casinos sont exploités dans le cadre de contrats de délégation de services publics conclus avec les communes pour une durée qui est au maximum de 18 ans.

Entit Juridique	Commune	Date de fin de contrat	Structure de propri t
Casino Croisette	annes:	31/10/2015	Locataire
Casino Les Princes	Cannes	10/04/2021	Locataire
			The contract $\ell$ and $\ell$ and $\ell$ and $\ell$ and $\ell$ and $\ell$ and $\ell$ and $\ell$ and $\ell$ and $\ell$ and $\ell$ and $\ell$ and $\ell$ and $\ell$ and $\ell$

Lorsque l'entité est locataire, les contrats de location sont traités conformément aux principes mentionnés en note G.

F - Actifs immobilisés

La méthode retenue pour la comptabilisation des immobilisations est celle du coût amorti. Dans le cadre de la première adoption du référentiel comptable international, le groupe a toutefois utilisé la possibilité de réévaluer à la juste valeur les immobilisations au 1er novembre 2004. Le terrain Majestic a ainsi fait l'objet à cette date d'une réévaluation sur base d'expertise.

1 - Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées initialement à leur coût et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprise sont comptabilisées à leur juste valeur si cette dernière peut être estimée de manière fiable. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur constatée.

L'amortissement est pratiqué sur la base de la durée d'utilité, après prise en compte, le cas échéant d'une valeur résiduelle. Leur durée d'utilité est appréciée comme étant finie ou indéfinie. Les systèmes d'information de gestion, logiciels, brevets appartiennent à la première catégorie et sont amortis en mode linéaire sur leur durée d'utilité prévue, allant de 1 an à 3 ans. Les immobilisations incorporelles du Casino Barrière les Princes sont amorties sur la durée de la concession.

Les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie ne sont pas amorties mais font l'objet d'une revue de leur valorisation en cas de survenance d'évènements susceptibles de remettre en cause leur valeur et dans tous les cas au minimum une fois par an. Ces tests sont pratiqués soit individuellement, soit au niveau de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'immobilisation incorporelle est rattachée. En cas de perte de valeur, la dépréciation constatée au compte de résultat dans la rubrique « Dépréciation d'actifs » est réversible sous réserve de ne pas dépasser la valeur nette comptable qui aurait résulté d'un amortissement normal.

2 - Immobilisations corporelles

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur coût de revient moins les amortissements et les pertes de valeur.

Les immobilisations corporelles en cours de construction sont immobilisées au coût, diminué de toute perte de valeur identifiée. L'amortissement de ces actifs commence lorsque les actifs sont mis en service.

Les terrains ne sont pas amortis.

Les amortissements sont calculís selon le mode liníaire en fonction de la duríe d'utilití prívue, selon une approche par composants :

ö Constructions	20 ê 60 ans
ö Constructions sur sol d'autrui	(a)
ö Installations techniques	5 ans
ö Installations gínírales	7 ê 10 ans
ö Mobilier divers	5 ans
ö Matíriel restauration	3­5­7 ans
ö Machines ê sous	5 ans

a) Les travaux et amínagements ríalisís sur sols et dans les immeubles d'autrui sont amortis sur leur duríe d'utilití, cette derniîre ítant limitíe ê l'íchíance des baux et concessions auxquels ils se rattachent, en tenant compte le cas íchíant d'une valeur de reprise prívue dans le cadre de la concession.

Le cas íchíant, une valeur rísiduelle est díterminíe.

En France, les casinos peuvent bíníficier de dígrîvements sur les prílîvements dont fait l'objet le produit brut des jeux, ê raison d'investissements hñteliers agríís. Ces dígrîvements, qui constituent en ríalití des subventions d'investissement, sont comptabilisís en moins des actifs ainsi financís conformíment ê la norme IAS 20. Les subventions sont comptabilisíes ê leur juste valeur correspondant soit aux flux encaissís soit aux flux ê recevoir (actualisís le cas íchíant) et en contrepartie des ÷ Autres díbiteurs ø, pour les subventions ê recevoir, classís en non courants ou courants, selon que leur versement est attendu ê plus ou moins d'un an. Les subventions sont ensuite ríintígríes au rísultat au rythme de l'amortissement des biens concernís.

3 Actifs financiers

Les actifs financiers sont composís des prïts et críances, des actifs disponibles ê la vente ou d'actifs financiers ê la juste valeur par le compte de rísultat. Le Groupe n'a pas d'actif dítenu jusqu'ê l'íchíance.

A l'exception des actifs ívaluís ê la juste valeur par rísultat, les actifs financiers sont initialement comptabilisís ê la juste valeur du prix payí augmentí des coóts d'acquisition. Les acquisitions et cessions d'actifs financiers sont enregistríes ê leur date de rîglement.

La ventilation des actifs financiers entre courants et non courants est díterminíe par leur íchíance ê la date d'arrïtí : infírieure ou supírieure ê un an.

Prêts et créances

Il s'agit des actifs financiers, ímis ou acquis par Groupe Lucien Barriîre qui sont la contrepartie d'une remise directe d'argent, de biens ou de services ê un díbiteur.

Les críances sont initialement comptabilisíes ê leur juste valeur, puis ultírieurement ívaluíes ê leur coót amorti ê l'aide de la míthode du taux d'intírït effectif, díduction faite des provisions pour dípríciation. Les críances sont, le cas íchíant, dípríciíes pour tenir compte des risques de non recouvrement. L'analyse est faite au cas par cas.

Le poste críances clients et comptes rattachís comprend ígalement les effets ê recevoir.

Le poste ÷ autres díbiteurs ø est principalement constituí des críances sociales et fiscales et des subventions d'état sur les investissements ê recevoir ê moins d'un an.

Les prïts et críances classís en non courants regroupent ígalement les dípñts et cautionnements et les prïts consentis ê des sociítís non consolidíes. Ces actifs financiers sont inscrits ê leur coót d'acquisition. Une dípríciation est constatíe lorsque la valeur actuelle devient infírieure au coót d'acquisition.

Les autres díbiteurs non courants correspondent ê la part des subventions d'investissement ê recevoir ainsi qu'ê la part d'autres críances supírieures ê 1 an. Le cas íchíant, les justes valeurs des críances sont calculíes ê partir des flux de trísorerie, actualisíes sur la base d'un taux d'emprunt.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Les actifs financiers ê la juste valeur par rísultat sont des actifs financiers dítenus ê des fins de transaction. Un actif financier entre dans cette catígorie s'il est acquis principalement en vue d'ïtre cídí ê court terme.

Instruments financiers dérivés

Les instruments financiers dírivís sont initialement comptabilisís ê leur juste valeur ; ils sont ensuite ríívaluís ê leur juste valeur. La juste valeur d'instruments dírivís nígociís sur un marchí ríglementí est basíe sur les prix de marchí ê la date de clñture. La juste valeur des instruments financiers qui ne font pas l'objet de cotation est díterminíe sur la base de techniques d'estimation telles que l'actualisation des flux futurs de trísorerie ou les modîles d'ívaluation des options. La míthode de comptabilisation du profit ou de la perte affírents dípend de la dísignation du díriví en tant qu'instrument de couverture, et le cas íchíant, de la nature de l'ílíment couvert.

Le groupe dísigne certains dírivís comme des couvertures d'un risque spícifique associí ê un actif ou un passif comptabilisí ou ê une transaction future hautement probable (couverture de flux de trísorerie). Dîs le díbut de la transaction, le groupe documente la relation

entre l'instrument de couverture et l'ílíment couvert, ainsi que ses objectifs en matiîre de gestion des risques et sa politique de couverture. Le groupe documente ígalement l'ívaluation, tant au commencement de l'opíration de couverture qu'ê titre permanent, du caractîre hautement efficace des dírivís utilisís pour compenser les variations de juste valeur ou des flux de trísorerie des ílíments couverts. La partie efficace des variations de la juste valeur d'instruments dírivís satisfaisant aux instruments de couverture de flux de trísorerie et dísignís comme tels est comptabilisíe dans les capitaux propres. Le profit ou la perte se rapportant ê la partie inefficace est comptabilisí immídiatement au compte de rísultat.

Certains instruments dírivís ne satisfont pas aux critîres de la comptabilití de couverture. Les variations de la juste valeur d'instruments dírivís ne satisfaisant pas aux critîres de la comptabilití de couverture sont immídiatement comptabilisíes au compte de rísultat.

La trísorerie et íquivalents de trísorerie se composent de fonds de caisse, de soldes bancaires ainsi que des placements ê court terme dans des instruments monítaires. Ces placements, d'íchíance en gíníral infírieure ê trois mois, sont disponibles ê tout moment pour leur montant nominal, le risque de changement de valeur ítant nígligeable.

Actifs disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles ê la vente regroupent les participations non consolidíes. Ils sont ívaluís ê leur juste valeur ; si celleci ne peut ïtre ívaluíe de maniîre fiable, les actifs disponibles ê la vente sont ívaluís ê leur coót amorti.

G - Contrat de location

Les biens affírents aux contrats de location qui ont pour effet de transfírer substantiellement les risques et avantages inhírents ê la propriítí au preneur (qualifiís de locationfinancement), sont comptabilisís ê l'actif du bilan au plus bas de la juste valeur du bien et de la valeur actualisíe des paiements minimaux au titre de la location et amortis sur leur duríe d'utilití. La dette correspondante figure au passif du bilan, en dette financiîre. La charge de loyers est rípartie entre la charge financiîre et l'amortissement de la dette.

Les contrats de location simple dans lesquels le bailleur conserve la quasitotalití des risques et avantages inhírents ê la propriítí de l'actif louí sont classís en location simple. Les paiements sont comptabilisís en charges opírationnelles de maniîre liníaire sur la duríe du contrat.

Les baux souscrits dans le cadre des contrats de concession sont traitís en location simple.

H - Examen de la valeur recouvrable des actifs long terme

Selon la norme IAS 36 ÷ Dípríciation des actifs ø, la valeur recouvrable des actifs incorporels ê duríe d'utilití indífinie est testíe dîs l'apparition d'indice de perte de valeur et au minimum une fois par an.

les actifs corporels et incorporels ayant une duríe d'utilití díterminíe font l'objet de tests de dípríciation dîs lors qu'il existe des indices objectifs de perte de valeur. Ces pertes de valeur comptabilisíes en compte de rísultat sont ríversibles

Pour ces tests, les immobilisations sont regroupíes par unití gíníratrice de trísorerie (UGT). Ces UGT sont des ensembles homogînes d'actifs dont l'utilisation continue engendre des entríes de trísorerie qui sont largement indípendantes des entríes de trísorerie gíníríes par d'autres actifs. Dans le cadre de l'hñtellerie, l'UGT correspond ê l'hñtel. Dans le cadre de l'activití de jeux, l'UGT correspond au casino.

L'UGT comprend les ícarts d'acquisition, les immobilisations incorporelles et les immobilisations corporelles.

La valeur recouvrable de ces UGT correspond ê la valeur la plus ílevíe entre la juste valeur diminuíe des coóts de sortie et la valeur d'utilití.

Evaluation par la juste valeur diminuíe des coóts de sortie : valeur fondíe sur un multiple de l'excídent brut d'exploitation avant frais de siîge concernant les casinos ; sur une valeur ê la chambre concernant les hñtels. Cette ívaluation est mise en ûuvre sous ríserve de l'existence de multiples observís sur des transactions rícentes.

Evaluation par la valeur d'utilití : en rífírence ê des flux futurs de trísorerie aprîs impñt actualisís avec prise en compte d'une valeur terminale basíe sur un taux de croissance ê long terme des revenus gínírís par l'UGT ainsi valorisíe.

Lorsque la valeur recouvrable devient infírieure ê la valeur nette comptable de l'UGT, une provision pour dípríciation est constituíe sur le poste ÷ Dípríciation des actifs ø du compte de rísultat.

Les indices de pertes de valeur sont :

Hñtels Baisse de 15% du CA et/ou Baisse de 30% de l'EBE Baisse significative du marchí immobilier

Casinos Baisse de 15% du produit brut et/ou Baisse de 30% de l'EBE Par rapport ê une anníe de rífírence (Exercice 2009).

I - Stocks

Les stocks de marchandises et fournitures sont valorisís au coót moyen pondírí incluant les frais accessoires d'achat, ou ê leur valeur nette de ríalisation si celleci est infírieure.

J - Provisions pour autres passifs et charges à caractère non courant

1 Indemnitís de dípart en retraite

Conformíment ê la loi et aux conventions collectives ou accords d'entreprise en vigueur, les salariís des sociítís franìaises du groupe bíníficient d'indemnitís de fin de carriîre, qui sont versíes en une seule fois lors du dípart en retraite du salarií et dont le financement est assurí par le groupe.

Le groupe calcule, chaque anníe, au titre de ces prestations, la valeur actuelle des engagements qu'il a contractís visêvis de ses salariís, conformíment ê IAS 19, ítant prícisí que le groupe a appliquí par anticipation au 1er novembre 2004 les nouvelles dispositions de la norme IAS 19. Les hypothîses et míthodes actuarielles sousjacentes retenues sont dícrites dans la note 20 aux ítats financiers.

Afin de couvrir, au moins partiellement, ses engagements, le groupe, dans certains cas, a versí ê une institution externe chargíe de la gestion des fonds, c'est ê dire une compagnie d'assurances, des sommes destiníes au paiement futur d'une partie des charges correspondantes. En cas d'insuffisance de couverture par le fonds une provision est constituíe. En cas d'excídent, le montant est portí ê l'actif du bilan en autres díbiteurs sous ríserve de sa disponibilití.

La valeur des engagements ítant fixíe ê chaque fin d'exercice (soit au 31 octobre de chaque anníe) dans les conditions indiquíes cidessus et compte tenu des fonds gírís par les institutions externes, les charges comptabilisíes au cours de l'exercice tiennent compte :

• ö des droits supplímentaires acquis par les salariís au cours de cet exercice, les droits ítant gíníralement dípendants de l'anciennetí acquise dans le groupe ;
• ö de la variation de l'actualisation des droits existant en díbut d'exercice, compte tenu de l'ícoulement d'une anníe ;
• ö du rendement attendu en díbut d'exercice sur les fonds placís auprîs d'une institution externe ;
• ö de l'amortissement, sur la duríe rísiduelle d'acquisition des droits des salariís, des impacts liís ê l'ívolution des textes lígaux et conventionnels.

Les ícarts actuariels liís d'une part, aux changements de certaines hypothîses, d'autre part, aux ajustements d'expírience, et enfin, aux ícarts entre le rendement attendu et le rendement ríel des fonds sont constatís en totalití par situation nette conformíment ê l'amendement IAS19.

2Provisions pour litiges

Une provision est comptabilisíe lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) rísultant d'un ívínement passí, dont le montant peut ïtre ívaluí avec fiabilití et dont il est probable que l'extinction se traduira par une sortie de ressources sans contrepartie au moins íquivalente. Les risques sont provisionnís au cas par cas aprîs avis notamment des conseils externes du groupe sollicitís ríguliîrement en fonction de l'ívolution des procídures, actions et ívînements.

K . Emprunts et dettes financières

Tous les emprunts, incluant ígalement les lignes de crídit utilisíes et les dícouverts bancaires, sont initialement enregistrís ê leur juste valeur du montant reìu, diminuíe des coóts de transaction directement attribuables ê celleci.

Postírieurement ê la comptabilisation initiale, les emprunts sont ívaluís au coót amorti, selon la míthode du taux d'intírït effectif.

L - Présentation du compte de résultat.

1Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires recouvre le produit brut des jeux, le chiffre d'affaires des activitís de restauration, des activitís hñteliîres et de toute autre activití annexe. Le produit brut des jeux correspond aux sommes misíes moins les sommes redistribuíes aux joueurs.

INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE LA SOCIETE

2Prélèvement

Les prílîvements sur les jeux reprísentent le prílîvement communal, le prílîvement de l'Etat fixe et progressif ainsi que la CRDS et la CSG assis sur tout ou partie du produit brut des jeux.

3Excédent brut d'exploitation

Il constitue un agrígat de gestion essentiel mesurant la performance íconomique et correspond aux flux d'exploitation ê l'exclusion des ÷ autres produits et autres charges opírationnels ø et ÷ des dípríciations d'actifs ø. Il s'agit donc du ÷ rísultat opírationnel courant ø avant ÷ amortissements et provisions ø.

4Résultat opérationnel courant

Le rísultat opírationnel courant correspond ê celui prísentí dans la recommandation du CNC 2009R03. Il correspond ê l'excídent brut d'exploitation aprîs les charges calculíes d'amortissement et de provision, et avant les autres charges et produits opírationnels dícrits cidessous et les dípríciations d'actifs issues de l'application de l'IAS 36.

5Autres produits opérationnels et autres charges opérationnelles

Ces rubriques enregistrent les effets des ívînements majeurs intervenus pendant la píriode comptable qui sont de nature ê fausser la lecture de la performance de l'activití rícurrente de l'entreprise. Il s'agit de produits et charges en nombre limití, inhabituels, anormaux ou peu fríquents et de montants significatifs.

6Résultat opérationnel

Il correspond au rísultat opírationnel courant aprîs les ÷ autres produits et charges opírationnelles ø et aprîs les dípríciations d'actifs immobilisís selon l'IAS 36.

M - Impôt

Impôts différés

• ö Les diffírences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs bases fiscales donnent lieu ê la constatation d'un impñt diffírí.
• ö Les soldes d'impñts diffírís sont díterminís sur la base de la situation fiscale de chaque sociítí ou du rísultat d'ensemble des sociítís comprises dans les pírimîtres d'intígration fiscale, et sont prísentís ê l'actif ou au passif du bilan pour leur position nette par entití fiscale.
• ö Les actifs d'impñts ne sont comptabilisís que si l'entití fiscale a une assurance raisonnable de les rícupírer au cours des anníes ultírieures.
• ö Les impñts diffírís sont comptabilisís selon l'approche bilancielle et,conformíment ê l'IAS12 les impñts diffírís ne sont pas actualisís.
• ö S'agissant des pertes fiscales, un actif d'impñt diffírí est comptabilisí pour le report en avant de pertes fiscales et de crídits d'impñt non utilisís dans la mesure oò il est probable que la filiale concerníe disposera dans le futur de bínífices imposables sur lesquels ces pertes fiscales et crídits d'impñt non utilisís pourront ïtre imputís.
• ö Les actifs et passifs d'impñt diffírí sont calculís en utilisant le taux d'impñt attendu sur la píriode au cours de laquelle les diffírences temporelles correspondantes se reverseront, sur la base des taux d'impñt adoptís ou quasiadoptís ê la clñture.

N - Information sectorielle

En application d'IFRS 8 ü Secteurs opírationnels, l'information sectorielle prísentíe est ítablie sur la base des donníes de gestion interne communiquíes ê la direction gínírale, composíe des principaux dícideurs opírationnels du Groupe.

Les secteurs opírationnels sont suivis individuellement en termes de reporting interne, suivant des indicateurs communs. Le suivi des performances et l'allocation des ressources sont ríalisíes sur la base de ces secteurs opírationnels.

Les secteurs d'activití du Groupe se distinguent autour des deux grands mítiers, les casinos et l'hñtellerie :

• ö L'activití Casinos concerne l'exploitation de 2 casinos et regroupe les activitís d'exploitation de jeux de tables traditionnels, des machines ê sous, de la restauration ainsi que les autres prestations ríalisíes dans les ítablissements de jeu
• ö L'activití hñteliîre concerne l'exploitation de 2 hñtels, des restaurants attenants et de l'ensemble des activitís de loisirs ríalisí au sein de ces ítablissements
• ö Les autres secteurs concernent les activitís de location immobiliîre.

Il n'existe pas d'autre secteur opírationnel reprísentant au moins 10 % des produits des activitís ordinaires, 10 % du rísultat net ou 10 % des actifs et pouvant ïtre identifií de faìon distincte.

Compte tenu du type d'activitís ríalisí par la Sociítí, celleci n'a pas de dípendance significative ê l'ígard de ses principaux clients. La Sociítí ríalise l'intígralití de son chiffre d'affaires en France.

O - Tableau consolidé des flux de trésorerie

Ce tableau prísente les flux de trísorerie ríels liís ê l'activití des sociítís prísentes dans le pírimître de fin d'exercice.

Certains mouvements affectant le bilan ne sont pas des flux de trísorerie : reclassements, effets des fusions et apports partiels et changements de míthodes comptables.

Les opírations entre sociítís intígríes ítant íliminíes, les soldes d'ouverture, de clñture ainsi que les flux qui s'y rapportent, sont en consíquence ríputís inexistants.

Les investissements financiers comprennent notamment les titres consolidís, acquis ê l'extírieur du groupe, dont la trísorerie apparaðt en effet de changement de pírimître.

P - Résultat par action

Le rísultat de base par action est calculí ê partir du nombre moyen pondírí d'actions existantes au cours de l'exercice, díterminí selon les rîgles suivantes :

ö Nombre d'actions existant ê la clñture de l'exercice,

ö Prise en compte des augmentations de capital dans le nombre d'actions, prorata temporis.

Le rísultat diluí par action est calculí ê partir du nombre moyen pondírí d'actions diluí, díterminí selon les rîgles suivantes :

• ö Les augmentations de capital sont prises en compte dans le nombre d'actions, prorata temporis.
• ö Les actions restant ê ímettre par conversion ou exercice de bons de souscription d'actions ou d'options de souscription d'actions, sont ígalement prises en compte.

Au cas particulier, il n'existe pas de d'instrument dilutif ê ce jour.

Q - Gestion du risque financier

De par ses activitís, le Groupe est exposí ê diffírentes natures de risques financiers, principalement : risque de variation de valeur dó au taux d'intírït, risque de crídit, risque de liquidití et risque de variation des flux de trísorerie dó ê l'ívolution des taux d'intírït. Le programme de gestion des risques du Groupe, qui est centrí sur le caractîre imprívisible des marchís financiers, cherche ê en minimiser les effets potentiellement dífavorables sur la performance financiîre du Groupe. Des instruments dírivís sont utilisís pour couvrir certaines expositions au risque.

La direction financiîre du Groupe est chargíe d'assurer la gestion du risque conformíment aux politiques approuvíes par la direction gínírale. Le direction gínírale ílabore des principes de gestion des risques ainsi que des politiques couvrant des domaines spícifiques tels que le risque de change, le risque de taux d'intírït, le risque de crídit, l'utilisation d'instruments financiers dírivís et non dírivís et le placement de la trísorerie excídentaire. Les options prívues sont validíes par le comití d'audit du Groupe

1 – Risques de marché

a Risque de change

Le risque de change sur les opírations commerciales est non significatif. En effet la totalití des revenus du groupe sont libellís dans sa devise d'opíration ; c'est ígalement le cas pour les charges d'exploitation, le recours ê des fournisseurs ítrangers (matíriel et jeux) ítant occasionnel.

b Risque de variation de prix

Le Groupe n'est pas exposí au risque de variation de prix sur les marchandises.

c Risque de taux

Le risque de taux auquel le groupe est exposí provient des emprunts : les emprunts ímis ê taux variable exposent le groupe au risque de variation des flux de trísorerie, tandis que les emprunts ímis ê taux fixe exposent le groupe au risque de variation des prix sur taux d'intírït.

La totalití de la dette bancaire du groupe est ê taux variable. La stratígie du groupe est actuellement de couvrir une partie de sa dette ê taux variable en recourant ê des instruments financiers.

2 – Risque de crédit

Les paiements ríalisís essentiellement en espîces et par carte bancaire prísentent peu de risques pour le Groupe. Chaque ítablissement est notamment íquipí de dítecteurs de faux billets et les TPE (Terminaux de Paiement Electronique) fonctionnent en mode ÷ quasicash ø, limitant par consíquent le montant des dípenses pour le client au plafond de retrait hebdomadaire fixí par sa banque. Ainsi les

risques d'impayís pour le casino s'en trouvent ríduits. Les paiements ríalisís par chîque tirís sur des banques franìaises sont dans la plupart des cas garantis par des sociítís de sícurisation de paiement par chîque, jusqu'ê un certain montant. En revanche, le risque est assumí par le groupe pour des montants supírieurs qui peuvent ïtre acceptís pour des clients ríguliers et connus, en respectant scrupuleusement les procídures groupe.

En outre, et concernant la clientîle ÷ groupe et síminaire ø de l'activití hñtellerie et la clientîle ÷ banqueting ø du Casino Barriîre de Cannes Croisette, le risque est limití par le niveau des arrhes exigíes avant ríalisation de la prestation. Un comití de crídit a ítí constituí au niveau du Groupe.

3 – Risque de liquidité

Le Groupe a procídí ê un rííchelonnement de sa dette et il estime ïtre en mesure de faire face ê ses íchíances de remboursement ainsi qu'aux risques de liquidití ê venir.

Les variations de trísorerie s'expliquent essentiellement par deux ílíments majeurs : (i) une saisonnalití du chiffre d'affaires (basse saison et haute saison touristiques, rythme des congrîs institutionnelsù) et (ii) une saisonnalití des engagements de dípenses au titre des investissements ríalisís essentiellement au cours du 1er trimestre des exercices (notamment pour les hñtels, pendant leur píriode de fermeture)

Les clauses de dífaut, entrainant une exigibilití anticipíe, sont classiques (non respect des íchíances, dífauts de paiement, liquidation, ù) et lígales. Ces clauses de dífaut concernent la totalití de la dette consolidíe du groupe.

R – Passifs financiers

Les emprunts et autres passifs financiers sont comptabilisís au coót amorti selon la míthode du taux d'intírït effectif.

Les emprunts bancaires sous forme de prïts et dícouverts bancaires portant intírïts sont enregistrís pour les montants reìus, nets des coóts de mises en place.

NOTE 2 : EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

Situation économique

Le chiffre d'affaires du Groupe s'ítablit ê 128,6 M€ en croissance de 14,4% par rapport ê l'exercice prícídent.

L'excídent brut d'exploitation a progressí de 53,2%, terminant ainsi ê 23,9 M€ contre 15,6 M€, progression expliquíe majoritairement par la croissance d'activití du Majestic.

En effet le succîs rencontrí par la nouvelle extension du Majestic inauguríe en avril 2010 est confirmí en 2011, succîs sur l'activití híbergement mais ígalement sur le nouveau restaurant !la petite maison de Nicole! et le SPA. Le Gray d'Albion, grëce ê la progression des síminaires, est ígalement en croissance.

Les casinos retrouvent une croissance avec la fin des travaux du Palais des Festivals permettant ainsi une meilleure accessibilití et visibilití pour le casino Croisette, avec des investissements pour la modernisation des parcs machines ê sous et avec le díveloppement de l'activití poker notamment grëce ê la ríussite des tournois organisís dans le cadre du World Series Of Poker Tour Europe.

WSOP

é é é é é é é é é é à é é é L' dition EUROPEENNE des WORD SERIES OF POKER ( quivalent des championnats du Monde de la discipline) s'est d roul e au Casino Croisette du 7 au 21 octobre 2011. Cette manifestation, organis e en collaboration avec LB POKER, BARRIEREPOKER.FR et CAESAR'S INTERACTIVE ENTERTAINMENT, a t un immense succès. Cette première dition en France, a regroup 1784 joueurs du monde entier, et a donn lieu 6 573 inscriptions sur l'ensemble des 58 tournois organis s. Le tournoi principal, au droit d'entr e de 10 400 €, a permis au Casino Croisette de reverser aux gagnants la plus grosse cagnotte collect e dans un tournoi en France.

Opérations de modification des annuités de remboursements annuels des emprunts bancaires et ajustements des lignes de crédit En fívrier 2011, le Groupe a procídí, conformíment ê ses perspectives initiales, ê une rívision des modalitís de remboursement de la dette rísiduelle ê cette date et un ajustement des lignes de crídit. Pour ce faire, le Groupe a regroupí sous deux conventions de 31,5 M€ et de 8,5 M€ les six conventions existantes. Le Groupe a ígalement obtenu deux lignes de crídit : l'une sous forme d'un crídit de campagne de 8 M€, l'autre sous la forme d'une facilití de caisse de 3,5 M€. Ces opírations permettent au Groupe de faire face ê ses engagements.

Modification répartition capital social

Par díclaration de franchissement de seuil en date du 29 juin 2011, la sociítí Fimalac Díveloppement a díclarí avoir franchi en hausse, par suite de son entríe au capital ê hauteur de 10,0% donnant un droit de vote de 5,45%.

La famille Desseigne Barriîre reste majoritaire avec plus de 60% de dítention et plus de 65,5% de droits de vote.

Augmentation de capital social suivie d'une réduction du capital social

é é é à é é é é é é é é é La Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes a souscrit en totalit une augmentation de capital d'un montant de 12 594 K€ sur sa filiale Soci t Casinotière du Littoral Cannois par compensation avec des cr ances existantes en compte courant. Cette augmentation de capital a t r alis e avec droit pr f rentiel de souscription.

é é à Après cette op ration d'augmentation de capital, les titres de participation s' lèvent 26 625 K€ au 31 octobre 2011.

Distribution de dividendes

Le 18 mars 2010, l'Assemblíe Gínírale Mixte de SFCMC votait la distribution d'un dividende de 7,0 M€, príleví sur les bínífices distribuables de l'exercice 2009. Afin de príserver la trísorerie de la sociítí, Monsieur Dominique Desseigne et les sociítís familiales SMFA et SPD, ainsi que la sociítí Casinvest ont acceptí de laisser les dividendes ainsi distribuís en compte courant non rímunírí (les autres sociítís de la famille DesseigneBarriîre dítenant moins de 5% du capital de la sociítí et ne pouvant consentir de compte courant conformíment aux dispositions de l'article L. 3122 du code monítaire et financier), ê l'exception du montant de l'impñt qui sera dó par Monsieur Dominique Desseigne et les sociítís familiales SMFA et SPD.

Le 30 avril 2011, ces comptes courants (ê l'exception de l'impñt dó) ont ítí remboursís pour un montant de 6,1 M€ . Cette convention avait ítí approuvíe lors du Conseil d'Administration du 11 mars 2010.

Il reste ê rembourser les comptes courants críes en 2009, bloquís pour un montant de 9,1 M€ jusqu'au 30 avril 2012.

Médaille du travail

Un avenant ê la Convention Collective Nationale des Casinos du 29 mars 2002 a ítí signí le 21 juillet 2011 par les syndicats reprísentatifs de la profession.

Cet avenant prívoit le versement de primes corrílíes ê l'attribution de mídailles du travail. Les primes varient en fonction de l'anciennetí dans la branche.

Au 31 octobre 2011, l'entríe en vigueur de cet avenant ê la Convention Collective Nationale des Casinos est soumise ê un arrïtí d'extension non encore publií au Journal Officiel. Compte tenu des nígociations avec les syndicats salariís et patronaux dans le cadre de la procídure d'extension en cours, la sociítí n'est pas en mesure d'ívaluer les consíquences íventuelles de cette situation dans ses comptes annuels au 31 octobre 2011.

é é NOTE 3 P RIMèTRE ET VARIATION DE P RIMèTRE

	% d'int rêts é			Mode d'int gration é
	31/10/11	31/10/10	31/10/11	31/10/10
Hôtel Majestic S.A.	95,94%	95,94%	Globale	Globale
Hôtel Gray d'Albion SAS	100,00%	99,81%	Globale	Globale
Soci t Casinotière du Littoral Cannois SAS é é	100,00%	99,81%	Globale	Globale
SCI 8 Cannes Croisette	99,90%	99,90%	Globale	Globale

NOTE 4 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET AMORTISSEMENTS

En milliers d'euros	31/10/09	Acquisition ou Dotation	Cession ou Reprise	Autres	31/10/10
Logiciels, licences	1 056	128	-	(72)	1 112
Amortissements et provisions	(879)	(110)	72	72	(845)
Net	177	18	72	-	267
Marques	3	3	-	-	6
Amortissements et provisions	(3)		-	-	(3)
Net	0	3	-	-	3
Autres immobilisations incorporelles (1)	5 885	-	-	-	5 885
Amortissements et provisions	(1 950)	(344)	-	-	(2 294)
Net	3 935	(344)	-	-	3 591
Total en valeur brute	6 944	131	-	(72)	7 003
Total amortissements provisions	(2 832)	(454)	72	72	(3 142)
Total en valeur nette	4 112	(323)	72	-	3 861

En milliers d'euros	31/10/10	Acquisition ou Dotation	Cession ou Reprise	Autres	31/10/11
Logiciels, licences	1 112	21	-	62	1 196
Amortissements et provisions	(845)	(72)	-	-	(917)
Net	267	(50)	-	62	279
Marques	6		-	-	6
Amortissements et provisions	(3)	(2)	-	-	(5)
Net	3	(2)	-	-	1
Autres immobilisations incorporelles (1)	5 885	-	-	-	5 885
Amortissements et provisions	(2 294)	(344)	-	-	(2 638)
Net	3 591	(344)	-	-	3 247
Total en valeur brute	7 003	21	-	62	7 087
Total amortissements provisions	(3 142)	(418)	-	-	(3 560)
Total en valeur nette	3 861	(396)	-	62	3 527

(1) les autres immobilisations incorporelles concernent le Casino Barrière Les Princes

NOTE 5 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET AMORTISSEMENTS

Note 5.1 Variations de la période

En milliers d'euros	31/10/09	Acquisition	Cession	Autres	31/10/10
		ou Dotation	ou Reprise	Mouvements(1)
Terrains	259 206	-	-	186	259 392
Provisions	-	-	-	-	-
Net	259 206	-	-	186	259 392
Constructions et am nagements (2) é	98 593	13 792	(347)	12 556	124 594
Amortissements et provisions	(71 730)	(4 202)	347		(75 585)
Net	26 863	9 590	-	12 556	49 009
Installation technique / Mat riel et outillage industriel (2) é	21 158	2 419	(500)	380	23 457
Amortissements et provisions	(16 259)	(1 627)	483	-	(17 403)
Net	4 899	792	(17)	380	6 054
Autres immobilisations corporelles (2)	25 285	1 651			26 936
Amortissements et provisions	(15 897)	(2 013)	-		(17 910)
Net	9 388	(362)	-		9 026
Immobilisations en cours (2)	13 896	781	-	(12 787)	1 890
Amortissements et provisions	(634)				(634)
Net	13 262	781	-	(12 787)	1 256
Total en valeur brute	418 138	18 643	(847)	335	436 269
Total amortissements et provisions	(104 520)	(7 842)	830	0	(111 532)
Total en valeur nette	313 618	10 801	(17)	335	324 737

à (1) Les autres mouvements correspondent la variation nette des subventions d'investissements et aux mises en service des immobilisations en cours (2) Dont 16 M€ d' acquisitions concernent les travaux d'extension de l'hôtel Majestic

En milliers d'euros	31/10/10	Acquisition ou Dotation	Cession ou Reprise	Autres Mouvements(1)	31/10/11
Terrains	259 392	-	-	-	259 392
Provisions	-	-	-	-	-
Net	259 392	-	-	-	259 392
Constructions et am nagements é	124 594	2 786	(4)	1 292	128 668
Amortissements et provisions	(75 585)	(4 932)	11	-	(80 507)
Net	49 009	(2 147)	7	1 292	48 161
Installation technique / Mat riel et outillage industriel 23 457 é		2 262	(522)	62	25 259
Amortissements et provisions	(17 403)	(1 776)	509	-	(18 671)
Net	6 054	485	(13)	62	6 588
Autres immobilisations corporelles	26 936	343	-	109	27 388
Amortissements et provisions	(17 910)	(2 025)	-	-	(19 935)
Net	9 026	(1 682)	-	109	7 453
Immobilisations en cours	1 890	43	(127)	(724)	1 082
Amortissements et provisions	(634)	-	-	-	(634)
Net	1 256	43	(127)	(724)	449
Total en valeur brute	436 269	5 434	(653)	739	441 789
Total amortissements et provisions	(111 532)	(8 732)	520	-	(119 744)
Total en valeur nette	324 737	(3 298)	(133)	739	322 045

à (1) Les autres mouvements correspondent la variation nette des subventions d'investissements et aux mises en service des immobilisations en cours Note 5.2 Immobilisations sur propriété d'autrui sous contrat temporaire (hors baux commerciaux) ou relevant de contrats avec les communes dans le cadre des cahiers des charges

En milliers d'euros	Valeur brute 31/10/2011	Amortissements 31/10/2011	Valeur nette 31/10/2011
Casinos
Installations et autres	19 092	(15 047)	4 045
Hôtels
Constructions	1 562	(1 529)	33
Installations et autres (Plages)	1 094	(1 061)	33
	21 748	(17 637)	4 111

En milliers d'euros	Valeur brute 31/10/2010	Amortissements 31/10/2010	Valeur nette 31/10/2010
Casino Croisette
Installations et autres	18 957	(13 590)	5 367
Hôtels
Constructions	1 513	(1 502)	11
Installations et autres (Plages et tennis)	1 388	(1 338)	50
	21 858	(16 430)	5 428

é é Les immobilisations sur sol d'autrui relèvent de contrats avec la ville de Cannes dans le cadre de d l gations de service public.

NOTE 6 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

En milliers d'euros	31/10/09	Acquisition ou Dotation	Cession ou Reprise	31/10/10
Titres de participation non consolid s (1) (a) é	184	-	-	184
Autres titres immobilis s (a) é	7	-	-	7
Prêts (b)	-	-	-	-
D pôts et cautionnements (b) é	411	12	(2)	421
Total en valeur brute	602	12	(2)	612
Total dépréciation	-	-	-	-
Total en valeur nette	602	12	(2)	612

En milliers d'euros	31/10/10	Acquisition ou Dotation	Cession ou Reprise	31/10/11
Titres de participation non consolid s (1) (a) é	184	-	-	184
Autres titres immobilis s (a) é	7	-	-	7
Prêts (b)	-	-	-	-
D pôts et cautionnements (b) é	421	2	(8)	415
Total en valeur brute	612	2	(8)	606
Total dépréciation	-	-	-	-
Total en valeur nette	612	2	(8)	606

é é à (a) Cat goris s en actifs disponibles la vente (cf note 1)

é é é (b) Cat goris s en prêts et cr ances (cf note 1)

é à (1) Les titres de participation non consolid s sont fin octobre 2011 :

Titres	% D tenu é	Fonds propres	R sultat é	VNC des titres
S.E.M. Ev nements Cannois (2) (3) é	7,67%	4 321	(92)	184
TOTAL		4 321	(92)	184

é (2) R sultats au 31/12/2010.

é é (3) La Soci t d'Economie Mixte des Evènements Cannois (SEMEC) exploite le Palais des Congrès et des Festivals de Cannes.

é NOTE 7 CLIENTS ET COMPTES RATTACH S

En milliers d'euros		31/10/11	31/10/10
Clients Jeux		4 089	3 051
Autres clients		5 825	6 685
	Total en valeur brute	9 914	9 736
	Total dépréciation	(2 825)	(2 977)
	Total en valeur nette	7 088	6 759
A moins d'1 an		9 914	9 736

é NOTE 8 AUTRES D BITEURS NON COURANTS

En milliers d'euros	31/10/11	31/10/10
Críances sur l'Etat et la Commune (dígrîvement sur le prílîvement des jeux)	4 690	5 567
Total en valeur brute	4 690	5 567
Total dépréciation	-	-
Total en valeur nette	4 690	5 567

é é Il s'agit de la subvention art 34 pour investissements hôteliers r alis s.

Autres débiteurs courants

En milliers d'euros	31/10/11	31/10/10
Avances et acomptes versís	299	302
Críances sur l'Etat (TVA et IS) (1)	1 042	2 463
Críances sur l'Etat et la Commune (dígrîvement sur le prílîvement des jeux)(2)	3 457	2 336
Críances sur le personnel et organismes sociaux	10	86
Autres críances	446	313
Charges constatíes d'avance	1 206	1 728
Total en valeur brute	6 460	7 228
Total dépréciation	(6)	(56)
Total en valeur nette	6 454	7 172

é é (1) La variation provient d'une cr ance IS et d'un remboursement d'une cr ance fiscale.

é é (2) Il s'agit de la subvention art.34 pour investissements hôteliers r alis s.

é é é é à La cr ance d'impôt soci t est gale 0 au 31/10/2011

NOTE 9 CAPITAL SOCIAL - ACTIONNARIAT

		Nombre d'actions		% du Capital		% En Droit de vote (1)
	31/10/11	31/10/10	31/10/11	31/10/10	31/10/11	31/10/10
Famille Desseigne Barriîre	105 680	123 199	60,3%	70,3%	65,5%	82,1%
Casinvest	40 894	40 894	23,3%	23,3%	25,5%	14,0%
Fimalac	17 519		10,0%		5,4%
Public	11 089	11 089	6,3%	6,3%	3,6%	3,9%
TOTAL	175 182	175 182	100%	100%	100%	100%

é à é é (1) Un droit de vote double est attach toutes les actions nominatives et entièrement lib r es, inscrites au nom d'un même titulaire depuis deux ans au moins.

NOTE 10 PROVISIONS, AUTRES PASSIFS ET CHARGES

Note 10.1 Variations de la période

Provisions, autres passifs et charges à caractère non courant

(En milliers d'euros)	31/10/09	Dotation ou augmentation	Reprise avec utilisation sans utilisation ou diminution	Reprise ou diminution	Ecart de conversion et variation de p rimètre é	Gains et pertes actuariels	31/10/10
Provisions pour retraites (cf note 20)	1 883	213		­		198	2 294
Autres passifs ê caractîre non courant (1)	8 262	337					8 599

à à (1) Dividendes verser plus d'un an (cf note 2)

Provisions à caractère courant

(En milliers d'euros)	31/10/09	Dotation ou augmentation	Reprise ou diminution	Reprise avec utilisation sans utilisation ou diminution	Ecart de conversion et variation de p rimètre é	Autres	31/10/10
Autres provisions pour risques et charges	657	38	(130)	(157)	­	­	408
Autres passifs ê caractîre courant (2)	924	6 142	(924)		­	­	6 142

à à (2) Dividendes verser moins d'un an (cf note 2)

Provisions, autres passifs et charges à caractère non courant

Provisions pour retraites (cf note 20) 2 294 240 ­ 41	(En milliers d'euros)	31/10/10	Dotation ou augmentation	Reprise ou diminution	Reprise avec utilisation sans utilisation ou diminution	Ecart de conversion et variation de p rimètre é	Gains et pertes acturiiels	31/10/11
	Autres passifs ê caractîre non courant (1)	8 599		(8 599)				2 575

Provisions à caractère courant

(En milliers d'euros)	31/10/10	Dotation ou augmentation	Reprise ou diminution	Reprise avec utilisation sans utilisation ou diminution	Ecart de conversion et variation de p rimètre é	Autres	31/10/11
Autres provisions pour risques et charges	408	510	(120)	(12)	­	­	786
Autres passifs ê caractîre courant (2)	6 142	8 939	(6 142)		­	­	8 939

à à (2) Dividendes verser moins d'un an (cf note 2)

Note 10.2 Impact net des charges encourues, hors impôts

(En milliers d'euros)	2011	Dotations	Reprise	Reprise	Autres	Total
			avec utilisation	sans utilisation
Exploitation		750	(120)	(12)	­	618
Financier		­	­	­	­	­
Exceptionnel		­	­	­	­	­
TOTAL		750	(120)	(12)	-	618

(En milliers d'euros)	2010	Dotations	Reprise avec utilisation	Reprise sans utilisation	Autres	Total
Exploitation		251	(130)	(157)	­	(36)
Financier		­	­	­	­	­
Exceptionnel		­	­	­	­	­
TOTAL		251	(130)	(157)	-	(36)

NOTE 11 PASSIFS FINANCIERS NON COURANTS

En milliers d'euros	31/10/09	Variation	31/10/10
Swap de taux d'intérêts Notionnel Valeur de march (Prime et int rêts compris) é é	20 000 (623)	- 580	22 950 (43)
Prime	-	-	-
Cap Notionnel Valeur de march (Prime et int rêts compris) é é Prime	- -	12 950 (30) -	12 950 (30) -
	(623)	550	(73)

é é é à é é é é é é Les instruments d riv s ci-dessus valoris s leur juste valeur ont t comptabilis s en autres passifs financiers en contrepartie de la situation nette. La variation de juste valeur est constat e en capitaux propres, nette d'un impôt diff r de 191 K€.

En milliers d'euros	31/10/10	Variation	31/10/11
Swap de taux d'intérêts Notionnel	22 950	(4 015)	18 935
Valeur de march (Prime et int rêts compris) é é	(43)	3	(40)
Prime	-	-	-
Cap Notionnel	12 950	-	12 950
Valeur de march (Prime et int rêts compris) é é	(30)	36	6
Prime	-	-	-
	(73)	39	(34)

Les instruments dírivís cidessus valorisís ê leur juste valeur ont ítí comptabilisís en autres passifs financiers en contrepartie de la situation nette pour leur part efficace.

NOTE 12 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIèRES

Note 12.1 Répartition par nature

En milliers d'euros	31/10/11	31/10/10
Emprunts et dettes auprès des tablissements de cr dit é é	27 517	35 079
Autres emprunts et dettes financières	965	967
D couverts bancaires é	4 124	4 162
Dettes financières (1)	32 606	40 208
Int rêts courus é	-	-
Disponibilit s é	2 600	1 937
Trésorerie active	2 600	1 937
Dette nette	30 006	38 271

(1) Somme des lignes "Emprunts et dettes financières LT" et "Emprunts et dettes financières CT" du bilan passif

Les contrats bancaires renígociís imposent le respect du ratio financier annuel dette nette/fonds propres < 2 Le groupe respecte ce ratio en fin d'exercice : 0,16

Note 12.2 Répartition par échéances

En milliers d'euros 2011	2012	2013	2014	2015	2016	au-del à	Total
Emprunts, dettes auprès des tablissements de cr dit é é	4 200	8 200	11 600	3 500		-	27 500
Emprunts, dettes financières diverses	-	-	-	-	-	965	965
D couverts bancaires et concours bancaires courants é	4 124	-	-	-	-	-	4 124
Int rêts courus non chus é é	17	-	-	-	-	-	17
TOTAL	8 341	8 200	11 600	3 500	-	965	32 606
En milliers d'euros 2010	2011	2012	2013	2014	2015	au-del à	Total
Emprunts, dettes auprès des tablissements de cr dit é é	9 350	11 850	11 850	1 000	1 000	-	35 050
Emprunts, dettes financières diverses	-	-	-	-	-	967	967
D couverts bancaires et concours bancaires courants é	4 162	-	-	-	-	-	4 162
Int rêts courus non chus é é	29	-	-	-	-	-	29
TOTAL	13 541	11 850	11 850	1 000	1 000	967	40 208

é é à é é ch ances existantes la date d'arrêt des comptes avant ren gociation

Note 12.3 Répartition par type de taux

En milliers d'euros	Avant prise en compte des instruments financiers	Après prise en compte des instruments financiers
Dette financière à taux variable - moyenne pondérée	44 314	33 069
Moyenne pond r e é é	2,23%	2,21%
Dette financière à taux fixe - moyenne pondérée	-	11 246
Moyenne pond r e é é	-	2,60%
Total	44 314	44 314
Moyenne pond r e é é	2,23%	2,30%

Dette financiîre auprîs des ítablissements de crídit hors intírïts courus.

é é à é à é é é é é é à é é Le Groupe a proc d une op ration de couverture le 1er Aout 2010 : un swap de taux nominal 12,9 M€, et un cap, nominal 12,9 M€, amortissables et ch ance 1/08/2013. En f vrier 2011, une couverture compl mentaire a t souscrite, un CAP de taux nominal de 6 M€ amortissable et ch ance au 31/07/2013.

é é é à é Après prise en compte des instruments financiers toute volution de 1% des taux se serait traduite par une augmentation / r duction des frais financiers de 335 K€ calcul s sur l'encours moyen annuel de la dette taux variable, soit 30% des frais financiers support s en 2011 (1,1 M€).

Note 12.4 Dettes garanties par des sûretés réelles

En milliers d'euros 2010	31/10/11	31/10/10
Dettes garanties par des sóretís ríelles ou autres (cf.note 21.1)	27 500	39 212
Dettes non garanties	5 106	996
TOTAL	32 606	40 208

Note 12.5 Lignes de crédit et découverts confirmés

En milliers d'euros	Disponibles	Utilis es	Non utilis es
2011		é	é
Encours de crídit moyen terme	48 015	31 624	16 391

Echéancier des lignes de crédit disponibles non utilisées et découverts confirmés

31/10/11 7 251
	9 140 16 391

En milliers d'euros	Disponibles	Utilis es	Non utilis es
2010		é	é
Encours de crídit moyen terme	54 575	39 212	15 363

Echéancier des lignes de crédit disponibles non utilisées et découverts confirmés

En milliers d'euros	2010	31/10/10
2011		10 973
2012		1 260
2013		1 130
2014		1 000
2015		1 000
Au­delê
TOTAL		15 363

NOTE 13 13.1 Fournisseurs

En milliers d'euros	31/10/11	31/10/10
Fournisseurs Biens et Services	7 965	7 643
Fournisseurs d'immobilisation	682	2 587
Parties li es (1) é	-	33
Total	8 647	10 263
A moins d'1 an	8 647	10 263

é (1) concerne GLB SAS et autres tablissements du groupe Lucien Barrière, Accor (en 2010 uniquement)

13.2 Autres tiers et impôt des sociétés

En milliers d'euros	31/10/11	31/10/10
Avances, acomptes re us ç	4 694	3 230
Jetons en circulation	133	115
Personnel et organismes sociaux	12 151	11 287
Etat et collectivit s (TVA - Pr lèvements jeux - IS) (1) é é	6 870	5 095
Autres cr diteurs divers é	1 270	921
Produits constat s d'avance é	1 119	1 015
Total	26 237	21 663
A moins d'1 an	26 237	21 663

à (1) La variation est notamment dûe une dette d'IS de 2011 K€ versus 0K€ en 2010.

é

é é é é é NOTE 14 INFORMATIONS PAR SECTEUR D'ACTIVIT Les r sultats op rationnels par secteur d'activit sont d taill s ainsi :

(En milliers d'euros)
	Casinos	Hôtellerie	Autres	dont inter-segment	Total Groupe
Au 31 octobre 2010
Volume d'affaires	52 909	57 319	3 260	(1 087)	112 401
Chiffre d'affaires net	26 299	57 319	3 260	(1 087)	85 791
Dont ventes inter-segment	49	46	992	(1 087)	0
Exc dent brut d'exploitation é	208	12 358	3 034		15 600
		é	R sultat op rationnel é		9 413
		é	R sultat financier		(1 431)
	é	R sultat global des op rations	é		7 982
			Impôt		(3 872)
			R sultat net é		4 110
Ecarts d'aquisition,
Immobilisations incorporelles
et corporelles	13 070	283 757	31 771		328 598
Investissements au titre d'actifs
non courants (1)	1 622	17 152			18 774

é é é (1) ces investissements se d composent en investissements sur actifs existants (3 074 K€), investissements de r novation (873 K€) et investissements de d veloppement (14 827 K€)

à é Les montants en inter-segments correspondent pour l'essentiel l' limination du loyer entre le Majestic et la SCI

Casinos	Hôtellerie	Autres	dont inter-segment	Total Groupe
59 148	66 679	3 818	(1 067)	128 578
30 072	66 679	3 818	(1 067)	99 502
23	40	1 004	(1 067)	0
1 713	18 381	3 842		23 935
	é	é		15 257
	é			(1 206)
	é		é	14 051
		Impôt		(5 470)
		é		8 581
11 676	282 244	31 652		325 572
1 612	3 843			5 455
			R sultat net	R sultat op rationnel R sultat financier R sultat global des op rations

é é é (1) ces investissements se d composent en investissements sur actifs existants (3 041 K€), investissements de r novation (1 196 K€) et investissements de d veloppement (1 218 K€)

à é Les montants en inter segments correspondent pour l'essentiel l' limination du loyer entre le Majestic et la SCI

NOTE 15 FRAIS DE PERSONNEL

En milliers d'euros	31/10/11	31/10/10
Salaires et traitements Charges sociales	27 211 14 078	25 275 13 104
Participation	1 500	1 887
Total (1)	42 789	40 266

Loyer

En milliers d'euros	31/10/11	31/10/10
Loyers	3 143	2 509
Total (2)	3 143	2 509

Charges d'exploitation

En milliers d'euros	31/10/11	31/10/10
Charges externes	18 022	16 501
Impôts et taxes	1 868	2 048
Autres charges d'exploitation	4 741	4 717
Total (1)	24 631	23 266

é é (1) La variation s'explique par l'accroissement de l'activit sur l'ensemble des tablissements

à é à é é é (2) Un accord a permis de mettre fin un diff rend relatif l'interpr tation du contrat de bail en vigueur au casino des Princes. Le groupe a ainsi enregistr en produit d'exploitation une r gularisation de loyer de 0,6 M€ en 2010.

NOTE 16 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS D'EXPLOITATION

En milliers d'euros		2010/2011			2009/2010
	Dotations	Reprises	Total net	Dotations	Reprises	Total net
Amortissements et dépréciation
Immobilisations incorporelles	(418)	0	(418)	(454)	72	(382)
Immobilisations corporelles (1)	(8 589)	1 213	(7 376)	(7 842)	1 014	(6 828)
Sous total	(9 007)	1 213	(7 794)	(8 296)	1 086	(7 210)
Provisions
Pour risques et charges	(510)	132	(378)	(38)	288	250
Pour retraites	(240)	­	(240)	(213)	­	(213)
Sous total	(750)	132	(618)	(251)	288	37
TOTAL	(9 757)	1 345	(8 412)	(8 547)	1 374	(7 173)

é à é à à (1) "reprise" en r sultat des subventions d'investissements ( hauteur de 1 124 K€ en 2011 et 925 K€ en 2010) et du pr lèvement employer ( hauteur de 89 K€ en 2011 et 89 K€ en 2010)

é NOTE 17 AUTRES PRODUITS OP RATIONNELS

En milliers d'euros	31/10/11	31/10/10
Total	(266)	986

é é é à é é à é é En 2010, la soci t a comptabilis 1 M€ de produit suite la r vision des bases d'imposition du pr lèvement. En 2011, le montant concerne des litiges salariaux suite des d parts de personnes non remplac es.

é NOTE 18 R SULTAT FINANCIER

En milliers d'euros	2010/2011	2009/2010
Produits d'intírïts	20	45
Charges d'intírïts	(1 113)	(1 628)
Sous total	(1 093)	(1 583)
Autres charges / produits financiîrs	(112)	152
Total	(1 205)	(1 431)

é é NOTE 19 IMPôTS SUR LES B N FICES

Note 19.1

Réconciliation entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt réelle

En milliers d'euros	2010/2011	2009/2010
R sultat net des soci t s int gr es é é é é é	8 581	4 110
Dont charge totale d'impôt	(5 470)	(3 872)
Résultat théorique taxable	14 051	7 982
Taux d'impôt diff r en France é é	34,43%	34,43%
Taux d'impôt normal en France	33,33%	33,33%
Charge / produit d'impôt théorique (a)	(4 838)	(2 748)
Incidence des diff rences permanentes (1) é	(717)	(1 160)
Incidence d'impôt sur r sultats tax s é é à taux r duits é	-	-
Incidence du taux d'impôt diff r é é	31	25
Avoirs fiscaux, cr dits d'impôts et autres r ductions d'impôts é é	55	12
Autres compl ments d'impôts é	-	-
D ficits fiscaux ant rieurs imput s é é é	-	-
Incidences des diff rences temporaires non activ es é é	-	-
Total des incidences (b)	(631)	(1 123)
Charge / produit d'impôt calculée (a) + (b)	(5 470)	(3 872)
CHARGE / PRODUIT D'IMPOT REEL	(5 470)	(3 872)
Taux d'impôt effectif	-39%	-49%
(1) dont CVAE

Note 19.2 Ventilation de la charge d'impôt

En milliers d'euros	2010/2011	2009/2010
Impôt exigible	(5 905)	(3 473)
Impôts diff r s net é é	435	(399)
Total	(5 470)	(3 872)
Impôt sur r sultat op rationnel é é	(5 872)	(4 418)
Impôt sur r sultat financier é	402	546
Total	(5 470)	(3 872)

Note 19.3 Analyse par nature des impôts différés inscrits au bilan

En milliers d'euros	31/10/11	31/10/10
Reports d ficitaires é	-	-
Engagements de retraites	886	790
Charges d ductibles sur exercices suivants é	386	516
Instruments financiers	10	23
Impôts différés actifs	1 282	1 329
Ecarts d' valuation Terrain é	78 537	78 537
Ecarts d' valuation Constructions é	4 595	4 717
Subventions internes retrait es é	4 845	5 206
Amortissements	647	563
CVAE	541	629
Impôts différés passifs	89 165	89 652
NET	87 883	88 323

é NOTE 20 RETRAITES ET ENGAGEMENTS ASSIMIL S

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation sont :

En milliers d'euros	31/10/11	31/10/10
Taux actualisation	4,80%	4,35%
Taux de rendement des fonds	4,50%	4,50%
Taux d'inflation	2,10%	2,10%
Taux de dípart		0% ê 35% en fonction de la tranche
		d'ëge et les catígories de personne
Taux de charges sociales	45,00%	45,00%
Modalití de dípart en retraite		dípart volontaire ê l'initiative du salarií
Table de mortalití issue de	TG 05 H/F	TG 05 H/F
Duríe rísiduelle de vie active moyenne	12	12
Prestations attendues	161	180

La charge ou le produit constaté au titre des retraites et engagements assimilés sur l'exercice se décompose comme suit :

En milliers d'euros	31/10/11	31/10/10
Coót des services	(152)	(129)
Coót de l'actualisation	(103)	(99)
Rendement attendu des fonds d'assurance	6	8
Amortissement du coót des services passís	(2)	(2)
Impact lií ê la mise en ûuvre du plan de sauvegarde des emplois	­	­
Charge / Produit de la période	(251)	(222)
Prestations payíes par l'employeur	­	­
Transferts d'effectifs	­	­
Dotation / Reprise de provision	(251)	(222)

La variation des provisions (ou actifs constatés) pour retraites et engagements assimilés sont les suivants :

En milliers d'euros	31/10/11	31/10/10
(Provision) / Montant payí d'avance (díbut píriode)	(2 295)	(1 884)
Pertes et gains actuariels comptabilisís en dehors du rísultat (SORIE) (1)	(41)	(197)
Charge / Produit de la píriode	(251)	(222)
Charge supportíe par l'employeur	11	9
Prestations payíes par l'employeur	­	­
Transferts d'effectifs	­	­
(Provisions) / Montant payé d'avance (fin période)	(2 576)	(2 294)

é é (1) Impact dans le tableau de variation des capitaux propres, net d'impôt diff r , de 27 K€ en 2011 et de 130 K€ en 2010

Le montant des engagements du groupe SFCMC s'élève à :

En milliers d'euros	31/10/11	31/10/10
Dette actuarielle	(2 655)	(2 458)
Juste valeur des actifs du fonds d'assurance	71	152
Situation financiîre	(2 584)	(2 306)
Coót des services passís	9	11
(Provisions) / Montant payé d'avance (fin période)	(2 575)	(2 295)

Compte de variation de gains et pertes actuariels :

En milliers d'euros	31/10/11	31/10/10
Díbut d'exercice	177	(20)
Gains et pertes actuariels gínírís sur l'anníe (sur passif)	42	198
Gains et pertes actuariels gínírís sur l'anníe (sur actif)	(1)	(1)
Fin d'exercice	218	177

NOTE 21 ENGAGEMENTS HORS BILAN

Note 21.1 Nantissements et hypothèques

(En milliers d euros) '	Date de	Date de	Montant	Montant	Engagement	Engagement
Type de garantie	d but é	fin	d'origine au 31/01/2011	d'origine 2011	au 31/10/2010	au 31/10/2011
Nantissement de 19 375 actions
de l'HOTEL MAJESTIC,
soit 31,34% du capital	29/10/03	31/01/11 (1)	25 000		16 000
Nantissement de 680 actions
de l'HOTEL GRAY D'ALBION,
soit 18,37% du capital	13/03/06	31/01/11 (1)	9 000		5 500
Nantissement de 755 actions
de l'HOTEL GRAY D'ALBION,
soit 20,41% du capital	08/07/08	31/01/11 (1)	10 000		5 000
Nantissement de 19 375 actions
de l'HOTEL MAJESTIC,
soit 31,34% du capital	01/02/11	25/10/15		31 500		21 500
1 016 actions
de l'HOTEL GRAY D'ALBION,
soit 27.46% du capital
Nantissement de 7 750 actions
de l'HOTEL MAJESTIC,
soit 12,53% du capital	13/01/06	31/01/11 (2)	10 000		5 250
Nantissement de 3 875 actions
de l'HOTEL MAJESTIC,
soit 6,27% du capital	15/04/08	31/01/11 (2)	5 500		3 300
Nantissement de 7 700 actions
de l'HOTEL MAJESTIC,
soit 12.45% du capital	01/02/11	25/10/15		8 550		6 000
Total			59 500	40 050	35 050	27 500

é é é é é é (1) Le 1 f vrier 2011, les trois cr dits en cours ont t regroup s sous une seule convention d'ouverture de cr dit pour un montant de 31,5 M€

é é é é é é (2) Le 1 f vrier 2011, les deux cr dits en cours ont t regroup s sous une seule convention d'ouverture de cr dit pour un montant de 8,5 M€

Note 21.2 Cautions et contregaranties

(En milliers d euros) '	Date de	Date de	Montant	Encours	Engagement	Engagement
Type de garantie	d but é	fin	d'origine	au	au 31/10/2011	au 31/10/2010
				31/01/2011
Engagements donn s : é
SEMEC - Casino Croisette	18/02/05	31/12/11	2	2	2	2
Jackpot Multisites - Casino Croisette	27/07/09	31/12/11	18	18	18	18
Ville de Cannes - concession -
Casino Les Princes	04/08/03	30/06/21	1 000	1 000	1 000	1 000
Jackpot Multisites -
Casino Les Princes	27/07/09	31/12/11	12	12	12	12
Ville de Cannes
concession de plage - Majestic	27/02/04	31/12/11	66	66	66	66
Atout France - Majestic	22/11/08	Sans limitation	10	10	10	10
Ville de Cannes
concession de plage - Gray d'Albion	22/09/03	31/12/17	36	43	43	43
Banque de France
changeur manuel - Gray d'Albion	19/06/08	Sans limitation	38	38	38	38
Atout France - Gray d'Albion	10/09/03	Sans limitation	10	10	10	4
World Hotel - Gray d'Albion	24/03/11	31/12/14	15	15	15	15
Total			1 207	1 214	1 214	1 208

Note 21.3 Autre engagement donné

En milliers d'euros	Engagement au 31/10/2011	Engagement au 31/10/2010
Engagement d'investissements	3 602	5 228
Total	3 602	5 228

Ces engagements s'inscrivent sur la duríe restante du contrat de concession (fin: 10/04/2021) dans le cadre des obligations prises initialement visêvis de la ville qui s'ílîvaient ê 22 515 K€ pour la duríe totale de la concession.

Note 21.4 Contrats de location simple (hors location immobilière)

En milliers d'euros	Location simplef non r siliable é
2012	506
2013	209
2014	82
2015	28
2016	0
Au­delê	0
Total	825

Note 21.5 Echéancier des paiements futurs sur contrats

En milliers d'euros	Moins d'1 an	De 1 an à 5 ans	Plus de 5 ans	TOTAL
Dettes (cf note 12.2)	4 200	23 300	­	27 500
Contrats de location simple (cf note 21.4)	506	319	­	825
Contrats de concession (cf a)	3 243	11 141	3 345	17 729
Autres obligations contractuelles ou commerciales (cf b)	1 827	7 308	8 885	18 020
Total	9 776	42 068	12 230	64 074

é é à à é à à é é é é é à à é é é (a) Le cahier des charges de la concession d finit un certain nombre d'obligations relatives au d veloppement touristique de la ville ainsi qu' la participation l'effort artistique et culturel notamment. La contribution fixe des casinos s' lève ce titre 7 980 K€ sur la dur e r siduelle des deux concessions (SFCMC: 31/10/2015 - SCLC: 10/04/2021). Les autres l ments lorsqu'ils sont variables sont projet s fin de concession partir du r alis 2011. Ce montant prend galement en compte les engagements en terme d'investissement.

é é é é é é é é é é é é é é é é é é é Les engagements de travaux et de renouvellement correspondent aux investissements pr visionnels sur la dur e de la concession lorsque ceux-ci sont chiffr s et requis par le cahier des charges sign avec la mairie. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre des investissements de renouvellement et am liorations pratiqu s par le groupe usuellement. Toutefois, si au cours de l'ex cution du contrat de d l gation, l' quilibre conomique pr vu est rompu, le d l gataire peut saisir son autorit d l gante afin de r tablir la dite quation financière.

(b) Autres loyers immobiliers

Note 21.6 Droits individuels à formation

Volume d'heures de formation cumulí correspondant aux droits acquis :	65 910
Volume d'heures de formation n'ayant pas donní lieu ê demande :	62 902

é é NOTE 22 EL MENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LI ES

		SAS Groupe Lucien Barrière		Soci t d'exploitation de la marque Le Fouquet's
En milliers d'euros	2010/2011	2009/2010	2010/2011	2009/2010
Coóts nourriture et boisson Charges d'exploitation (1)	506 (2 116)	442 (2 070)	­ (103)	­ (87)

é (1) Il s'agit pour GLB sas des coûts li s au contrat d'assistance technique pour l'essentiel. Concernant la SEMF, il s'agit de la redevance de marque selon le contrat de licence de marque.

NOTE 23 LITIGES ET AUTRES FAITS EXCEPTIONNELS

Litiges sociaux : participation des salariés

é à à é é é à é é é à é é é é é é é é é é é é é é é é é é à é à Le 13 avril 2010, 72 salari s de SFCMC ont saisi le Conseil des Prud'hommes de Cannes pour demander la condamnation de SFCMC leur payer des droits participation et int ressement suppl mentaires, sur la base de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 6 d cembre 2007, qui a conclu une sur valuation du prix d'acquisition r gl par SFCMC CIP pour l'acquisition de la totalit du capital de la Soci t Anonyme Hôtel Gray d'Albion en mars 1991. Les salari s en cause n'ont pas chiffr le montant de leur demande. L'affaire a t voqu e devant le tribunal des Prud'hommes les 2 et 17 d cembre 2010. Seule la comp tence du tribunal a t abord e au cours de ces audiences et la d cison du conseil a fait l'objet d'un appel. Le 29 novembre 2011, la Cour d'Appel a rendu son d lib r sur la question relative l'incomp tence du conseil des Prud'hommes sur le contentieux et a fait droit la demande de la SFCMC. Ce dossier se plaidera donc devant le Tribunal de Grande Instance de Grasse.

é é é é Au cours de l'exercice 2011, 135 salari s suppl mentaires ont formul des demandes similaires ; la proc dure est au stade de la conciliation.

é é é é Dans l'impossibilit d'appr cier le montant de ces demandes, et les moyens de droit et de fait sur lesquels elles ont fond es, SFCMC n'a constat aucune provision dans les comptes.

Débordement des parois moulées sur le domaine public communal (Société Casinotière du Littoral Cannois)

é é é é é é é é é à à Le 27 novembre 2006, la Ville de Cannes a inform la Soci t Casinotière du Littoral Cannois que les parois moul es de l'hôtel NOGA HILTON qui fait partie du complexe hôtelier PALAIS STEPHANIE, dans lequel la SCLC est locataire d'un espace d volu au casino, ont t partiellement construites en d bords sur le domaine public communal. Elle r clame ce titre la SCLC le règlement d'une redevance pour occupation du domaine public.

é é é é é é La soci t n'a jamais eu connaissance de ce fait auparavant, qui n'a jamais t mentionn pendant la n gociation de la concession du casino, ni dans le bail commercial, ni dans le contrat de concession de service public.

é é é é é é é é é é à Pour ces raisons, la SCLC a d pos auprès du Tribunal Administratif de NICE trois requêtes en date des 8 mars 2007, 17 octobre 2007 et 11 f vrier 2009 en annulation de trois titres ex cutoires mis par la VILLE DE CANNES au titre de la redevance pour occupation du domaine public respectivement pour les ann es 2006, 2007 et 2008, dont le montant pour les trois ann es r clam es s' lève 280 k€.

é é à é Par un jugement en date du 1er juin 2010, le Tribunal Administratif de Nice a prononc l'annulation de ces trois titres. La Ville de

éé é é à é é é é é CANNES n'a pas interjet appel l'encontre de ce jugement, qui est donc devenu d finitif. Sur ce, la VILLE DE CANNES a r mis des titres ex cutoires pour les ann es 2006 2008 et a mis des titres pour les ann es 2009 et 2010, pour un montant global de 473 K€, galement contest par la SCLC devant le Tribunal Administratif de NICE par requêtes respectivement en date du 14 mai 2010, du 8 juin 2010 et du 8 f vrier 2011.

é Ces contentieux sont actuellement pendants devant le Tribunal Administratif de NICE au stade de l' change des conclusions des parties.

à é é é é Ils devraient terme, trouver une issue qui ne devrait pas avoir de cons quences d favorables sur les comptes de la soci t .

NOTE 24 EFFECTIF MOYEN

	31/10/11	31/10/10
	110	109
Cadres Employ s / Maîtrise	635	619
Total	745

NOTE 25 R MUN RATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES DIRIGEANTS (Y COMPRIS NON MANDATAIRES, Y COMPRIS COMIT DE DIRECTION)

Rémunération globale et avantages des mandataires sociaux et des dirigeants provenant de la société mère et de toutes les sociétés du groupe.

En milliers d'euros	2010/2011	2009/2010
Avantages à court terme	1 2 8 2	1 159
Avantages postérieurs à l'emploi
Charges relatives aux stocks options attribuées
Total	1 282	150

NOTE 26 EVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Néant.

INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE LA SOCIETE

COMPTES SOCIAUX

SOMMAIRE

à à é é é é é é à à é é é é é é é é é Les comptes annuels pour l' exercice clos le 31 octobre 2010 en pages 97 116 ainsi que les rapports des commissaires aux comptes pour le même exercice en pages 119 129 pr sent s dans le document de r f rence n° D.11-0019 d pos le 14 janvier 2011 et les comptes annuels pour l'exercice clos le 31 octobre 2009, en pages 83 99, ainsi que les rapports des commissaires aux comptes pour le même exercice en pages 103 111, pr sent s dans le document de r f rence n° D.10-0007 d pos le

é é 12 janvier 2010, sont incorpor s par r f rence. Bilan social Compte de r sultat social Tableau de flux de tr sorerie social

Annexe aux comptes sociaux

• é Note 1 - Principes et m thodes comptables
• Note 2 Evènements significatifs de l'exercice
• é
• Note 3 - Actif immobilis Note 4 - Immobilisations financières
• é é Note 5 - Ech ances des cr ances et des dettes
• Note 6 - Variation des capitaux propres
• Note 7 Provisions
• Note 8 Dettes financières
• à à Note 9 - Charges payer et produits recevoir
• é é Note 10 - El ments concernant les entreprises li es et les participations
• Note 11 Ventilation du chiffre d'affaires
• Note 12 Autres produits d'exploitation
• é Note 13 - R sultat financier
• é Note 14 - R sultat exceptionnel
• é é Note 15 - Impôts sur les b n fices
• é é Note 16 - Situation fiscale diff r e
• é é é Note 17 - Incidence sur le r sultat des valuations fiscales d rogatoires
• Note 18 Engagements hors bilan
• Note 19 Ventilation de l'effectif moyen
• é é é Note 20 - R mun ration allou e aux membres des organes d'administration et de direction
• à Note 21 - Droit individuel formation
• Note 22 Litiges en cours
• é à Note 23 - Evènements post rieurs la clôture

COMPTES SOCIAUX - BILAN SOCIAL

ACTIF

(En Milliers d'euros)		31/10/11			31/10/10
			amort
	Notes	Brut	& provisions	net	net
Immobilisations incorporelles	Note 3	387	374	13	21
Immobilisations corporelles	Note 3	24 0 55	18912	5 1 4 3	5 5 4 5
Immobilisations financières	Notes 3-4	89 617	18 000	71 617	62 993
Actif immobilisé		114 059	37 28 6	76 773	68 559
Stocks et en-cours		232		232	141
Clients et comptes rattachés	Note 5	2 0 5 1	200	1852	1433
Autres créances	Note 5	44 642	6	44 636	58 916
Valeurs mobilières de placement			۰
Disponibilités		589		589	687
Actif circulant		47 5 14	206	47 309	61 177
Comptes de régularisation
et assimilés	Note 5	309	$\blacksquare$	309	394
Total de l'actif		161882	37 492	124 391	130 130

Les notes annex es font partie int grante des comptes sociaux.

COMPTES SOCIAUX - BILAN SOCIAL

PASSIF

En milliers d'euros	Notes	31/10/11	31/10/10
Capital social		2102	2102
Primes d'ímission, de fusion, d'apport		19 721	19 721
Ecarts de ríívaluation		7 171	7 171
Ríserve lígale		210	210
Ríserves ríglementíes		­	­
Autres ríserves		­	­
Report ê nouveau		28 575	27 155
Rísultat de l'exercice		7 442	2 859
Total	Note 6	65 221	59 218
Provisions pour risques et charges	Note 7	85	54
Emprunts et dettes financiîres	Notes 5­8	37 475	46 155
Dettes d'exploitation	Note 5	11 489	8 469
Autres dettes	Note 5	10 121	16 234
Dettes		59 085	70 858
Total du passif		124 391	130 130

COMPTE DE RESULTAT SOCIAL

En milliers d'auros	Notes	2010/2011	200912010
Volume d'affaires		40 827	35 812
Pr lèvements é		(19 392)	(17 578)
Chiffre d'affaires	Note 11	21 435	18 234
Autres produits d'exploitation	Note 12	3 620	3 393
Achats consomm s et autres charges externes é		( 8 313)	(7 322)
Autres charges d'exploitation		(2 787)	(2 696)
Charges de personnel		(12 217)	(11 015)
Impôts et taxes		(1 314)	(1 262)
Dotations aux amortissements et aux provisions		(1 801)	(1 656)
Résultat d'exploitation		(1 377)	(2 324)
Op rations en commun é
Charges et produits financiers	Note 13	8 569	2 961
Résultat courant		7 192	637
Charges et produits exceptionnels	Nole 14	(529)	(449)
Participation des salari s é		0	(127)
Impôts sur les b n fices é é	Note 15	779	2 798
Résultat net		7 442	2 859

COMPTES SOCIAUX

TABLEAU DE FLUX DE TRéSORERIE SOCIAL

En milliers d'euros	2010/2011	2009/2010
Flux de trésorerie liés à l'activité
R sultat net é	7442	2859
Elimination des charges et produits sans incidence sur la tr sorerie ou non li s é é à l'activit	é
- Amortissements et provisions (1)	1 752	844
- Plus-Value de cession	-	4
Marge brute d'autofinancement	9 194	3 707
Variation du besoin en fonds de roulement li aux : é
- stocks	(91)	68
- cr ances d'exploitation é	(419)	3
- dettes d'exploitation	370	(56)
- autres dettes et cr ances é	6 614	(9 776)
Flux net de trésorerie généré par l'activité	15 668	(6 054)
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles	(1 350)	(1 124)
Augmentation d'immobilisations financières	-	-
Acquisition titres de participation	-	-
Cession d'immobilisations	5	13
R duction d'immobilisations financières é	-	-
Variation d calages de tr sorerie é é	(271)	(130)
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(1 616)	(1 241)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Dividendes vers s aux actionnaires de la soci t mère é é é	(1 438)	(7 033)
Variation des cr ances (groupe et associ s) é é	946	(3 890)
R duction des Capitaux propres é	-	-
Emissions d'emprunts	-	22 000
Int rêts courus é	(26)	6
Remboursements d'emprunts	(7 550)	(8 350)
Variation d calages de tr sorerie é é	(6 142)	4 763
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	(14 210)	7 496
Total des flux de la période	(158)	201
Variation de tr sorerie é	158	(201)
Tr sorerie d'ouverture é	(3 391)	(3 592)
Tr sorerie de clôture é	(3 549)	(3 391)

(1) A l'exclusion des provisions sur actifs circulants

ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX NOTE 1 - PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels sont ítablis conformíment au PCG et aux principes gíníralement admis.

Les conventions gínírales comptables ont ítí appliquíes dans le respect du principe de prudence conformíment aux hypothîses de base qui ont pour objet de fournir une image fidîle de l'entreprise :

· continuití de l'exploitation ;

· permanence des míthodes comptables d'un exercice ê l'autre ;

· indípendance des exercices.

L'exercice a une duríe de 12 mois recouvrant la píriode du 1er novembre 2010 au 31 octobre 2011.

La míthode de base retenue pour l'ívaluation des ílíments inscrits en comptabilití est, selon le cas, celle du coót historique, de la valeur d'apport, ou de la valeur ríívaluíe.

Immobilisations incorporelles

Les logiciels informatiques sont amortis en mode liníaire sur une duríe de 3 ans. Les licences sont ívaluíes au coót d'achat ou ê la valeur d'apport et sont amorties en mode liníaire sur 3 ans.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont ívaluíes ê leur coót d'acquisition ou pour les biens faisant l'objet d'une ríívaluation lígale ê leur valeur ríívaluíe sous díduction des amortissements cumulís.

Les amortissements sont calculís suivant le mode íconomique assimilí au liníaire:

constructions	20 ­ 50 ans
agencement des constructions	10 ­ 25 ans
installations techniques	5 ­ 15 ans
matíriels et outillages industriels	5 ­ 10 ans
installations gínírales, amínagements	5 ­ 15 ans
matíriels de transport	5 ans
matíriels de bureau et informatique	3 ­ 10 ans
mobiliers de bureau	5 ­ 10 ans

Dans le cadre des contrats de concession et pour les biens de retour, les duríes d'utilití sont plafonníes le cas íchíant ê la duríe rísiduelle du contrat de concession qui se termine le 31 octobre 2015. Les machines ê sous d'occasion sont amorties sur la duríe rísiduelle d'utilisation.

Immobilisations financières

Les titres de participation sont ívaluís ê leur valeur d'acquisition et font l'objet d'une provision pour dípríciation lorsque leur valeur d'inventaire est infírieure ê la valeur nette comptable.

Par exception au principe de la valeur historique, les actions du Majestic Barriîre ont fait l'objet en 1976/1977 d'une ríívaluation qui a dígagí un ícart de 7 171 K€.

La valeur d'inventaire des titres est appríciíe en tenant compte de la quotepart d'actif net corrigíe íventuellement des plusvalues latentes, ainsi que des perspectives de rentabilití.

Les Stocks

Les stocks de marchandises et fournitures sont valorisís au coót moyen pondírí incluant les frais accessoires d'achat. Une dípríciation est constatíe lorsque la valeur nette comptable est infírieure ê la valeur d'inventaire.

Les Créances

Les críances sont valorisíes ê leur valeur nominale.

Une provision pour dípríciation, díterminíe dossier par dossier, est dotíe lorsque la valeur d'inventaire est infírieure ê la valeur nominale.

Prélèvements sur le produit des jeux

Le produit brut des jeux est comptabilisí en chiffre d'affaires sous díduction des prílîvements effectuís sur le produit brut au bínífice de l'Etat et de la commune.

Subvention

Sous certaines conditions [articles 72 (loi du 21 dícembre 1961) et 34 (loi du 30 dícembre 1995)], la loi nô2010476 du 12 mai 2010 relative ê l'ouverture ê la concurrence et ê la rígulation du secteur des jeux d'argent adoptíe par l'Assemblíe Nationale le 6 avril 2010 prívoit dans son article 55 la síparation des barîmes entre les jeux traditionnels et les machines ê sous avec effet rítroactif au 1er novembre 2008, le financement que consent le casino ê ses filiales hñteliîres, pour la ríalisation de travaux d'entretien et d'íquipement hñtelier, peut ouvrir droit ê des dígrîvements sur les prílîvements.

Ce financement, considírí comme une subvention d'investissement auprîs des structures hñteliîres, est comptabilisí en charges exceptionnelles sous díduction de ces dígrîvements.

Provisions pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont constituíes, afin de couvrir le risque estimí sur les litiges en cours ou des engagements donnís par la sociítí. Les risques sont provisionnís au cas par cas aprîs avis notamment des conseils externes du groupe sollicitís ríguliîrement en fonction de l'ívolution des procídures, actions et ívínements.

Instruments financiers

La totalití de la dette bancaire de la sociítí est ê taux variable. La stratígie de la sociítí est actuellement de couvrir une partie de sa dette ê taux variable en recourant ê des instruments financiers.

Intégration fiscale

SFCMC et ses filiales: l'hñtel Majestic, l'hñtel Gray d'Albion, le casino Barriîre Les Princes et la SCI 8 Cannes Croisette, ont optí pour le rígime de l'intígration fiscale prívu ê l'article 233 A du code gíníral des impñts. L'impñt est calculí par les filiales comme en l'absence d'intígration fiscale et SFCMC conserve le boni/mali lií au calcul d'un impñt groupe.

NOTE 2 - EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

Aucune circonstance significative n'empïche de comparer d'un exercice ê l'autre les postes du bilan et du compte de rísultat ê l'exception des faits marquants ci dessous :

Distribution de dividendes

Le 18 mars 2010, l'Assemblíe Gínírale Mixte de SFCMC votait la distribution d'un dividende de 7,0 M€, príleví sur les bínífices distribuables de l'exercice 2009. Afin de príserver la trísorerie de la sociítí, Monsieur Dominique Desseigne et les sociítís familiales SMFA et SPD, ainsi que la sociítí Casinvest ont acceptí de laisser les dividendes ainsi distribuís en compte courant non rímunírí (les autres sociítís de la famille DesseigneBarriîre dítenant moins de 5% du capital de la sociítí et ne pouvant consentir de compte courant conformíment aux dispositions de l'article L. 3122 du code monítaire et financier), ê l'exception du montant de l'impñt qui sera dó par Monsieur Dominique Desseigne et les sociítís familiales SMFA et SPD.

Le 30 avril 2011, ces comptes courants (ê l'exception de l'impñt dó) ont ítí remboursís pour un montant de 6,1 M€ . Cette convention avait ítí approuvíe lors du Conseil d'Administration du 11 mars 2010.

Il reste ê rembourser les comptes courants críes en 2009, bloquís pour un montant de 9,1 M€ jusqu'au 30 avril 2012.

Versement subvention article 34

Dans le cadre de l'article 34 de la loi de finance du 30 dícembre 1995, et ê l'appui des dossiers agríís par l'Administration, le casino Croisette a versí une subvention de 530K€ ê SIEHM (Majestic) pour le financement de ses travaux d'extension et 420K€ ê HGAC (Hñtel Gray d'Albion). SFCMC recevra un dígrîvement sur le prílîvement des jeux de 380K€, le solde constituant une charge enregistríe en rísultat exceptionnel.

Augmentation de capital social suivie d'une réduction du capital social

é é é à é é é é é é é é é La Soci t Fermière du Casino Municipal de Cannes a souscrit en totalit une augmentation de capital d'un montant de 12 594 K€ sur sa filiale Soci t Casinotière du Littoral Cannois par compensation avec des cr ances existantes en compte courant. Cette augmentation de capital a t r alis e avec droit pr f rentiel de souscription.

é é à Après cette op ration d'augmentation de capital, les titres de participation s' lèvent 26 625 K€ au 31 octobre 2011.

Convention de trésorerie

éé à é é é é à é à é é ç A la suite du r chelonnement de la dette de la SFCMC, un avenant la convention de tr sorerie a t sign , applicable compter de f vrier 2011 et visant ajuster la r mun ration des avances en comptes courants re ues par les filiales de SFCMC.

Convention répartition frais de station

é é é é é é é Afin de prendre en compte le juste quilibre des r sultats des entit s du Groupe notamment sur l'activit Casinotière tout en refl tant au mieux la fr quence d'utilisation de ces prestations, la r partition des frais de station se fera sur l'EBE moyen des trois derniers exercices clos hors frais de station.

WSOP

é é é é é é é é é é à é é é L' dition EUROPEENNE des WORD SERIES OF POKER ( quivalent des championnats du Monde de la discipline) s'est d roul e au Casino Croisette du 7 au 21 octobre 2011. Cette manifestation, organis e en collaboration avec LB POKER, BARRIEREPOKER.FR et CAESAR'S INTERACTIVE ENTERTAINMENT, a t un immense succès. Cette première dition en France, a regroup 1784 joueurs du monde entier, et a donn lieu 6 573 inscriptions sur l'ensemble des 58 tournois organis s. Le tournoi principal, au droit d'entr e de 10 400 €, a permis au Casino Croisette de reverser aux gagnants la plus grosse cagnotte collect e dans un tournoi en France.

Transformation SAS

é Au cours de l'exercice, les deux filiales suivantes ont chang de statuts juridiques :

- SAS GRAY D'ALBION

- SAS CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS

Médaille du travail

Un avenant ê la Convention Collective Nationale des Casinos du 29 mars 2002 a ítí signí le 21 juillet 2011 par les syndicats reprísentatifs de la profession.

Cet avenant prívoit le versement de primes corrílíes ê l'attribution de mídailles du travail. Les primes varient en fonction de l'anciennetí dans la branche.

Au 31 octobre 2011, l'entríe en vigueur de cet avenant ê la Convention Collective Nationale des Casinos est soumis ê un arrïtí d'extension non encore publií au Journal Officiel. Compte tenu des nígociations avec les syndicats salariís et patronaux dans le cadre de la procídure d'extension en cours, la sociítí n'est pas en mesure d'ívaluer les consíquences íventuelles de cette situation dans ses comptes annuels au 31 octobre 2011.

Opérations de modification des annuités de remboursements annuels des emprunts bancaires et ajustements des lignes de crédit

En fívrier 2011, le Groupe a procídí, conformíment ê ses perspectives initiales, ê une rívision des modalitís de remboursement de la dette rísiduelle ê cette date et un ajustement des lignes de crídit. Pour ce faire, le Groupe a regroupí sous deux conventions de 31,5 M€ et de 8,5 M€ les six conventions existantes. Le Groupe a ígalement obtenu deux lignes de crídit : l'une sous forme d'un crídit de campagne de 8 M€, l'autre sous la forme d'une facilití de caisse de 3,5 M€. Ces opírations permettent au Groupe de faire face ê ses engagements.

NOTE 3 - ACTIF IMMOBILISE

3.1 Variation des immobilisations brutes

En milliers d'euros	31/10/10	Augmentations	Diminutions	Autres	31/10/11
Immobilisations incorporelles
Marques et licences	385	2	­	­	387
Total immobilisations incorporelles	385	2	-	-	387
Immobilisations corporelles
Constructions sur sol propre	­	­	­	­	­
Installations techniques, matíriel & outillage	10 319	1 247	366	30	11 230
Autres immobilisations corporelles :
­ Installations gínírales, agencts et amínagts divers	12 355	49	­	76	12 480
­ Matíriel de transport	3	­	­	­	3
­ Matíriel de bureau et informatique, mobilier	291	43	­	­	334
Immobilisations en cours	135	8	29	(106)	8
Total immobilisations corporelles	23 102	1 347	395	-	24 055
Immobilisations financières
Participations et críances rattachíes ê des participations76 883		12 594	­	­	89 477
Autres titres immobilisís	137	­	­	­	137
Prïts et autres immobilisations financiîres	3	­		­	3
Total immobilisations financières	77 024	12 594	-	-	89 617
Total général	100 511	13 943	395	-	114 059

Détail des immobilisations incorporelles :

Concessions, brevets, licences, etc ...

Ce poste comporte le coót des licences IV díbits de boissons et des licences de logiciels informatiques.

Détail des immobilisations corporelles :

Les augmentations du poste !installations techniques! concernent principalement l'acquisition de 29 machines ê sous, dont 6 machines ê sous d'occasion.

Les diminutions dans le poste !installations techniques! concernent essentiellement la cession et la mise au rebut de 19 machines ê sous (dont 11 machines ê sous en ríserve).

3.2 Variation des amortissements et dépréciations

En milliers d'euros	31/10/10	Augmentations Dotations	Diminutions Reprises	31/10/11
Immobilisations incorporelles
Marques et licences	364	10	­	374
Total immobilisations incorporelles	364	10	-	374
Immobilisations corporelles
Constructions :
­ Sur sol propre	­	­	­	­
Installations techniques, matíriel & outillage	8 025	899	357	8 567
Autres immobilisations corporelles :
­ Installations gínírales, agencements et amínagements	9 258	804	­	10 062
­ Matíriel de transport	3	­	­	3
­ Matíriel de bureau et informatique, mobilier	271	9	­	280
Total immobilisations corporelles	17 557	1 712	357	18 912
Total général	17 921	1 722	357	19 286

NOTE 4 - TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATION

Capital	Capitaux	Quote part -	Valeur comptable		Prêts &	Montant	CA HT	R sultat é	Dividendes	Observations
	propres	du capital	des titres d tenues é		avances	des cautions	du dernier	du dernier	pay s é
	avant	d tenu en % é			consentis non	et avals	exercice	exercice clos	par la soci t é é
	affectation				rembours s é	donn s é
	des r sultats é
En milliers d'euros			Brut	Net

Renseignements détaillés concernant les filiales et participations

A Filiales Françaises

SA Hñtel
Majestic	1 175	33 028	95,94%	10 219	10 219	(5 836)	­	52 850	8 555	7 932
SAS Hñtel
Gray d'Albion	37	2 020	100,00%	52 583	52 583	1 114	­	12 848	852	599
SAS
Casinotiîre
du Littoral
Cannois	37	938	100,00%	26 625	8 625	5 535	­	8 757	(726)	­
SCI 8
Cannes
Croisette	50	50	99,90%	50	50	30 387	­	3 726	2 084	78
B­ Participations
SEM Evînements Cannois				136	136	­
SBM et SOCACONAM				1	1	­
Participations et créances rattachées				89 614	71 614	31 200
Dépôts et cautionnements				3	3
Total immobilisations financières				89 617	71 617

NOTE 5 - ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES

En milliers d'euros
CREANCES	31/10/11	A 1 an au plus	A plus de 1 an	31/10/10
Actif immobilisé
Cr ances rattach es é é à des participations	-	-	-	-
Prêts	-	-	-	-
Autres immobilisations financières	3	-	3	3
Total	3	-	3	3
Clients et comptes rattachés
Clients douteux ou litigieux	206	206	-	265
Autres cr ances clients é	1 845	1 845	-	1 424
Total	2 051	2 051	-	1 689
Autres créances
Personnel et comptes rattach s é	7	7	-	57
S curit sociale et autres organismes sociaux é é	-	-	-	-
Avances et acomptes vers s é	113	113	-	82
Etat - Impôts sur les b n fices é é	-	-	-	886
Etat - Produits divers à recevoir	-	-	-	427
Etat et autres collectivit s publiques : TVA é	104	104	-	68
Subventions Art.34 à recevoir	5 979	2 783	3 196	5 352
Groupe et associ s (1) é	38 205	38 205	-	55 658
D biteurs divers é	234	234	-	411
Total	44 642	41 446	3 196	62 941
Compte de régularisation
Charges constat es d'avance (2) é	309	304	6	394
Total général	47 005	43 800	3 205	65 027
(1) Dont int gration fiscale é

(2) : dont 122 K€ de loyer

DETTES	31/10/11	A 1 an	De 1 an à	A plus	31/10/10
		au plus	à 5 ans	de 5 ans
Emprunts et dettes financières
Emprunts et dettes auprès des ts de cr dit (cf. note 8) é é	31 638	8 338	23 300	-	39 127
Emprunts et dettes financières divers	1	1	-	-	28
Groupe et associ s (2) é	5 836	5 836		-	7 000
Total	37 475	14 175	23 300	-	46 155
Dettes d'exploitation
Avances et acomptes re us ç	815	815	-	-	688
Fournisseurs et comptes rattach s é	2 018	2 018	-	-	1 648
Personnel et comptes rattach s é	1 486	1 486	-	-	1 246
S curit sociale et autres organismes sociaux é é	1 772	1 772	-	-	1 482
Etat et autres collectivit s publiques é
Impôts sur les b n fices é é	2 010	2 010	-	-	-
Taxes sur la valeur ajout e é	226	226	-	-	186
Autres impôts, taxes assimil es é	2 685	2 685	-	-	2 470
Dettes sur immobilisations et comptes rattach s é	477	477	-	-	749
Total	11 489	11 489	-	-	8 469
Autres dettes
Groupe et associ s é	-	-	-	-	-
Int gration fiscale é	-	-	-	-	-
Jetons et plaques en circulation	77	77	-	-	76
Charges à payer	885	885	-	-	811
Cr diteurs divers (1) é	9 160	9 160	-	-	15 348
Total	10 121	10 121	-	-	16 234
Total général	59 085	35 785	23 300	-	70 858

é é (1) Dont 9 M€ de dividendes vers s en comptes courants actionnaires (2) D tail en note 4

NOTE 6 - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	31/10/10	Affectation	Autres	R sultat é	31/10/11
		r sultat N-1 é	mouvements	exercice N
Capital en nombre d'actions	175 182				175 182
Capital en valeur (1)	2 102	­	­	­	2 102
Primes d'ímission	17 716		­	­	17 716
Primes d'apport	2 005	­	­	­	2 005
Ecarts de ríívaluation ríglementíe (2)	487	­	­	­	487
Ecarts de ríívaluation libre (2)	6 684	­	­	­	6 684
Ríserve lígale	210	­	­	­	210
Autres ríserves	­	­	­	­	­
Report ê nouveau	27 155	1 421	­	­	28 575
Rísultat de l'exercice	2 859	(2 859)	­	7 442	7 442
Total capitaux propres	59 218	(1 438)	-	7 442	65 221

é (1) Le Capital social est compos de 175 182 actions de 12 € de valeur nominale.

é éé éé é (2) Les carts de r valuation se rapportent aux titres de participation de l'hôtel Majestic Barrière (r valuations l gales et libres) pour 7 171K€.

NOTE 7 - PROVISIONS

En milliers d'euros	31/10/10	Augmentation ou Dotation	Diminution ou Reprise (provision utilis e) é	Diminution ou Reprise (provision non utilis e) é	31/10/11
Provision pour risques et charges
Provisions pour impôts	-	-	-	-	-
Autres provisions pour risques et charges	54	85	-	54	85
Total	54	85	-	54	85
Provision pour dépréciation Immobilisations financières (1)	14 031	3 969	-	-	18 000
Stock et en cours	-	-	-	-	-
Clients et comptes rattach s é	256	17	53	20	200
Autres cr ances (2) é	4 025	-	3 969	50	6
Actions propres	-	-	-	-	-
Total	18 312	3 986	4 022	70	18 206
Total	18 366	4 071	4 022	124	18 291
Dont dotations et reprises
Exploitation	-	79	53	124	-
Financier	-	3 969	3 969	-	-
Exceptionnel	-	23	-	-	-

é é é (1) La provision pour d pr ciation des immobilisations financières concerne les titres SCLC (Casino Les Princes) en totalit .

é é é (2) La provision pour d pr ciation des cr ances concerne essentiellement la SCLC.

NOTE 8 - DETTES FINANCIERES

En milliers d'euros	31/10/11	31/10/10
Emprunts auprîs des ítablissements de crídit(1)	27 500	35 050
Intírïts courus	2	29
Avances en compte courant	5 836	7 000
Dícouverts bancaires(2)	4 125	4 066
Intírïts courus	13	10
Total	37 476	46 155

é é é é é é é (1) Le montant des emprunts auprès des tablissements de cr dits au 31/10/2011 correspond au montant tir , sur un total disponible de 40 M€. (2) Le montant des d couverts auprès des tablissements de cr dits au 31/10/2011 correspond au montant tir , sur un total de 11,4 M€.

L'avance en compte courant se rapporte ê la sociítí SIEHM (Hñtel Majestic)

Les contrats bancaires renígociís imposent le respect du ratio financier annuel dette nette/fonds propres<2. Le Groupe respecte ce ratio en fin d'exercice : 0,16.

Répartition par échéances

En milliers d'euros 2011	2012	2013	2014	2015	2016	au-del à	Total
Emprunts, dettes auprîs des ítablissements de crídit	4 200	8 200	11 600	3 500	­	­	27 500

NOTE 9 - CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR

En milliers d'euros	31/10/11
Charges à payer
Dettes fournisseurs et comptes rattach s	1 1 9 3
Dettes fiscales et sociales	2091
Autres dettes	795
Total	4 0 7 9
Produits à recevoir
Clients	251
Personnel
Charges sociales
Etat
Remises fournisseurs	114
Groupe et associ s	70
Int rêts courus
Total	435

NOTE 10 - ELEMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS

	31/10/11
		Montant concernant les entreprises
	li es	avec lesquelles
		la soci t un
En milliers d'euros		lien de participation
Avances et acomptes sur immobilisations
Participations	89 477
Autres titres immobilisés
Dépréciations des participations	(18000)
Créances rattachées à des participations
Prêts
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés	1 2 5 6
Autres créances	37 036
Autres créances - Intégration fiscale	1 1 6 8
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières diverses	5 8 3 6
Avances et acomptes reçus sur commandes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	55
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	9097
Autres dettes - Intégration fiscale
Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
Chiffre d'affaires	131
Achat matières premières	(8)
Autres charges
Produits d'exploitation	917
Produits de participation	8610
Autres produits financiers	1 0 3 4
Charges financières	(9)

NOTE 11 - VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

En milliers d'euros
Par secteur d'activit é	2010/2011	% CA	2009/2010	% CA
Jeux	15 929	74,3%	13 681	75,0%
Restauration	5 033	23,5%	4 302	23,6%
Autres activit s é	473	2,2%	251	1,4%
Total	21 435	100	18 234	100

NOTE 12 - AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

En milliers d'euros	2010/2011	2009/2010
Subvention d'exploitation	375	475
Reprise sur provisions	176	172
Transferts de charges	2971	2717
Autres	98	29
Total	3620	3393

é é é La subvention d'exploitation est relative aux subventions vers es (saison 2009/2010) par l'Etat et la commune dans le cadre des manifestations artistiques de qualit financ es par le casino.

é é à é é é é é é Les transferts de charges concernent principalement les remboursements d'indemnit s de d part la retraite, d'indemnit s journalières de la s curit sociale, de formation professionnelle continue, les refacturations aux soci t s li es, et des reclassements analytiques.

NOTE 13 - RESULTAT FINANCIER

En milliers d'euros	2010/2011	2009/2010
Dotations aux provisions (3)	(3 969)	­
Intírïts et charges assimilíes	(1 067)	(705)
Diffírence nígative de change	(2)	(1)
Autres charges financiîres (1)	(31)	(602)
Total charges financières	(5 069)	(1 308)
Produits intírïts compte courant (2)	1 034	531
Produits titres de participation	8 610	3 732
Diffírences positives de change	17	6
Reprise de provisions (3)	3 969	­
Autres produits financiers	8	­
Total produits financiers	13 638	4 269
Résultat financier	8 569	2 961

(1) Charges sur opírations de swaps de taux d'intírïts.

(2) Avenant convention de trísorerie du 29 juin 2007 : la rímuníration des avances en comptes courant reìues

des filiales de SFCMC est passíe de EONIA T4M +0.50% ê EONIA T4M + 1,25% ê compter du 1/02/2011.

(3) Reprise d'une provision sur compte courant SCLC et dotation d'une provision sur titres suite ê l'augmentation de capital de SCLC

NOTE 14 - RESULTAT EXCEPTIONNEL

En milliers d'euros	2010/2011	2009/2010
Charges exceptionnelles sur opírations de gestion (1)(3)	(570)	(1 630)
Valeur nette comptable des ílíments d'actif cídís	(9)	(17)
Dotations aux amortissements et aux provisions	(23)	­
Autres charges exceptionnelles	­	­
Total charges exceptionnelles	(602)	(1 647)
Produits exceptionnels sur opírations de gestion (2)	­	358
Produits des cessions des ílíments d'actif	8	13
Reprises sur amortissements et provisions (3)	­	762
Autres produits exceptionnels	65	65
Total produits exceptionnels	73	1 198
Résultat exceptionnel	(529)	(449)

é (1) 2011: dont charge nette des subventions accord es aux filiales hôtelières dans le cadre de l'art.34, soit 570k€, et en 2010 859K€.

é à é (2) Effet r troactif sur 2010 de la loi du 12 mai 2010 relative la fiscalit des jeux.

à é (3) En 2010, incidence clause de retour meilleure fortune dot e en 2009 pour 762K€.

NOTE 15 - IMPOTS SUR LES BENEFICES

	31/10/11	IS	à 0% IS à 33.33%	Contribution sociale 3.3%	Cr dits é d'impôts	R gul IS é ant rieur é	Total IS
Rísultat courant	7 192 079		­314 581		­12 525		­327 106
Rísultat exceptionnel	­529 284		­176 365				­176 365
Effet intígration fiscale	­868 390		­289 463	13 926			­275 537
TOTAL			-780 409		13 926 -12 525		-779 009

NOTE 16 - SITUATION FISCALE DIFFEREE

ACCROISSEMENT	En milliers d'euros	ALLEGEMENT	En milliers d'euros
Sur subventions d'investissements	­	Sur participation des salariís
Sur amortissements dírogatoires	­	Sur organic	11
		Sur effort construction	­
		Díficit reportable	­
		Sur provisions non díductibles
Total	-	Total	11

é é é é à Les accroissements et allègements d'impôt ont t calcul s uniform ment 34,43 %.

NOTE 17 - INCIDENCES SUR LE RESULTAT DES EVALUATIONS FISCALES DEROGATOIRES

Néant

NOTE 18 - ENGAGEMENTS HORS BILAN

18.1 Indemnités de départ à la retraite

Les salariés de SFCMC bénéficient d'indemnités de fin de carrière qui seront versées en une seule fois lors du départ en retraite du salarié.

La dette actuarielle de SFCMC, calculée conformément aux méthodes retenues par la norme IAS 19 révisée, s'élève à 1 397KE.

Les hypothèses retenues sont les suivantes :

Taux de départ de 0% à 35% en fonction de la tranche d'âge et les catégories de personne Taux de charges sociales de 45% Départ à l'initiative du salarié Table de mortalité issue de TG 05 H/F Taux d'inflation de 2,10% Taux d'augmentation des salaires de 0,30% pour les cadres et 0,00% pour les autres salariés, au delà de l'inflation • Taux d'actualisation de 4,80%

18.2 Nantissements et hypothèques

En milliers d'euros
Type de garantie	Date de	Date de	Montant avant	Montant après	Engagement	Engagement au
	d but é	fin	r éé chelonnement r	éé chelonnement	au 31/10/2010	31/10/2011
Nantissement
de 19 375 actions
de l'HOTEL MAJESTIC,
soit 31,34% du capital	29/10/03	31/01/11(1)	25 000		16 000
Nantissement de
680 actions de
l'HOTEL
GRAY D'ALBION,
soit 18,38% du capital	13/03/06	31/01/11(1)	9 000		5 500
Nantissement
de 755 actions de
l'HOTEL
GRAY D'ALBION,
soit 20,41% du capital	08/07/08	31/01/11(1)	10 000		5 000
Nantissement de
19 375 actions de
l'HOTEL MAJESTIC, soit
31,34% du capital et de	01/02/11	25/10/15		31 500		21 500
1 016 actions
de l'HOTEL
GRAY D'ALBION,
soit 27,46% du capital
Nantissement de
7 750 actions de
l'HOTEL MAJESTIC,
soit 12,54% du capital	13/01/06	31/01/11(2)	10 000		5 250
Nantissement de
3 875 actions de
l'HOTEL MAJESTIC,
soit 6,27% du capital	07/04/08	31/01/11(2)	5 500		3 300
Nantissement de
7 700 actions de
l'HOTEL MAJESTIC,
soit 12,45% du capital	01/02/11	25/10/15		8 550		6 000
Total			59 500	40 050	35 050	27 500

é é é é é é é é é é é é (1) Le 1 f vrier 2011, les trois cr dits en cours ont t regroup s sous une seule convention d'ouverture de cr dit pour un montant de 31,5 M€ (2) Le 1 f vrier 2011, les deux cr dits en cours ont t regroup s sous une seule convention d'ouverture de cr dit pour un montant de 8,5 M€

18.3 Cautions et contre garanties

En milliers d'euros
Type de garantie	Date de d but é	Date de fin	Montant d'origine	Encours au 31/10/2011	Engagement au 31/10/2011	Engagement au 31/10/2010
Engagements donnés: SEMEC	22/02/05	31/12/11	2	2	2	2
Jackpot Multisites	27/07/09	31/12/11	18	18	18	18
Caution solidaire de SCLC ­ concession	04/08/03	30/06/21	1 000	1 000	1 000	1 000
Total			1 020	1 020	1 020	1 020

18.4 Autres engagements financiers

SIEHM a consenti en 2000 ê SFCMC un abandon de críance assortie d'une clause de retour ê meilleure fortune, ê compter de 2007, pour un montant de 2,3 M€, consícutivement au rachat de la críance d'Anjou Services. SFCMC a remboursí 0,8 M€ ê SIEHM en 2010, au titre de cette clause. Le solde est dísormais de 1,5 M€

18.5 Instruments financiers

Nature	Montant d'origine	Dur e é	Index variable	Index fixe	Valeur de march au é 31/10/2011
SWAP	12,950 millions d'euros	du 2/08/2010 au 31/07/2013	Euribor 1 mois fixí j­2 ouvrí díbut de periode.	Taux fixe 1.35 %	­40 k€
CAP	5,985 millions d'euros	du 28/02/2011 au 31/07/2013	Euribor 1 mois fixí j­2 ouvrí díbut de periode.	Taux garantie 2%	+3 K€
CAP	12,950 millions d'euros	du 2/08/2010 au 31/07/2013	Euribor 1 mois fixí j­2 ouvrí díbut de periode.	Taux garantie 3 %	+9 k€

18.6 Contrats de location simple (hors location immobilière)

SFCMC est engagí par des contrats de location simple non rísiliables, portant sur diverses locations d'exploitation et expirant ê des dates variables sur les prochaines anníes. Les paiements minimum futurs de ces contrats se rípartissent comme suit :

En milliers d'euros	Location simple non r siliable é
2012	115
2013	45
2014	2
Au­delê	1
Total	163

18.7 Echéancier des paiements futurs sur contrats

Le tableau suivant prísente une estimation d'obligations contractuelles au 31 octobre 2011 ayant une incidence sur les flux de trísorerie futurs.

Cette estimation est composíe de la dette nette, et, parmi les engagements hors bilan dítaillís en notes 18.2 et 18.6, des locations simples et des obligations.

En milliers d'euros	Moins d'1 an	De 1 an à 5 ans	Plus de 5 ans	TOTAL
Dettes (cf. note 8)	14 176	23 300		37 476
Contrats de location simple (cf. note 18.6)	115	47	1	163
Contrat de concession (a)	2 521	8 229		10 750
Total	16 812	31 576	1	48 389

é é à à é é é à à é é (a) Le cahier des charges de la concession d finit un certain nombre d'obligations relatives au d veloppement touristique de la ville ainsi qu' la participation l'effort artistique et culturel notamment. Ces l ments lorsqu'ils sont variables sont projet s fin de concession partir du r alis 2011.

18.8 Convention collective Nationale des casinos

Un avenant ê la convention collective nationale des Casinos du 29 mars 2002 a ítí signí le 21 juillet 2011 par les syndicats reprísentatifs de la profession. Cet avenant prívoit le versement de primes corrílíes ê l'attribution de mídailles du travail. Les primes varient en fonction de l'anciennetí dans la branche d'activití.

Au 31 octobre 2011, l'entríe en vigueur de cet avenant ê la Convention Collective Nationale des Casinos est soumis ê un arrïtí d'extension non encore publií au Journal Officiel. Compte tenu des nígociations avec les syndicats salariís et patronaux dans le cadre de la procídure d'extension en cours, la sociítí n'est pas en mesure d'ívaluer les consíquences íventuelles de cette situation dans ses comptes annuels au 31 octobre 2011.

Selon les normes comptables en vigueur, l'ensemble des engagements hors bilan est rípertorií sur cette note.

NOTE 19 – VENTILATION DE L'EFFECTIF MOYEN

	2010/2011	2009/2010
Cadres Employís / Maðtrise	39 162	39 160
Total	201	199

NOTE 20 - REMUNERATION ALLOUEE AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

En milliers d'euros	31/10/11	31/10/10
Organes d'administration	311	204
Organes de direction	256	250
Total	567	454

NOTE 21 - DROIT INDIVIDUEL A FORMATION

Volume d'heures de formation cumulí correspondant aux droits acquis : 20 691

Volume d'heures de formation n'ayant pas donní lieu ê demande : 20 635

NOTE 22 - LITIGES EN COURS

Litiges sociaux : participation des salariés.

Le 13 avril 2010, 72 salariís de SFCMC ont saisi le Conseil des Prud'hommes de Cannes pour demander la condamnation de SFCMC ê leur payer des droits ê participation et intíressement supplímentaires, sur la base de l'arrït de la Cour d'appel de Paris du 6 dícembre 2007, qui a conclu ê une surívaluation du prix d'acquisition ríglí par SFCMC ê CIP pour l'acquisition de la totalití du capital de la Sociítí Anonyme Hñtel Gray d'Albion en mars 1991. Les salariís en cause n'ont pas chiffrí le montant de leur demande. L'affaire a ítí ívoquíe devant le tribunal des prud'hommes les 2 et 17 dícembre 2010. Seule la compítence du tribunal a ítí abordíe au cours de ces audiences et la dícision du conseil a fait l'objet d'un appel. Le 29 novembre 2011, la cour d'appel a rendu son dílibírí sur la question relative ê l'incompítence du conseil des prud'hommes sur le contentieux et a fait droit ê la demande de la SFCMC. Ce dossier se plaidera donc devant le tribunal de grande instance de Grasse.

Au cours de l'exercice 2011, 135 salariís supplímentaires ont formulí des demandes similaires ; la procídure est au stade de la conciliation.

Dans l'impossibilití d'apprícier le montant de ces demandes, et les moyens de droit et de fait sur lesquels elles ont fondíes, SFCMC n'a constatí aucune provision dans les comptes.

NOTE 23 - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Níant

20.4. VERIFICATION DES INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES ANNUELLES

20.4.1. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

(Exercice clos le 31 octobre 2011)

Mesdames, Messieurs,

En exícution de la mission qui nous a ítí confiíe par votre assemblíe gínírale, nous vous prísentons notre rapport relatif ê l'exercice clos le 31 octobre 2011, sur :

• ö le contrñle des comptes consolidís de la Sociítí Fermiîre du Casino Municipal de Cannes, tels qu'ils sont joints au prísent rapport ;
• ö la justification de nos appríciations ;
• ö la vírification spícifique prívue par la loi.

Les comptes consolidís ont ítí arrïtís par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectuí notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requiîrent la mise en ûuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidís ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste ê vírifier, par sondages ou au moyen d'autres míthodes de sílection, les ílíments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidís. Il consiste ígalement ê apprícier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la prísentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les ílíments que nous avons collectís sont suffisants et appropriís pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidís sont, au regard du rífírentiel IFRS tel qu'adoptí dans l'Union Europíenne, ríguliers et sincîres et donnent une image fidîle du patrimoine, de la situation financiîre, ainsi que du rísultat de l'ensemble constituí par les personnes et entitís comprises dans la consolidation.

II Justification de nos appréciations

Conformíment aux dispositions de l'article L. 8239 du Code de commerce, relative ê la justification de nos appríciations, nous portons ê votre connaissance les ílíments suivants :

• ö La sociítí procîde ê l'examen de la valeur recouvrable des actifs longterme selon les míthodes dícrites dans les notes 1 F et 1H de l'annexe. Ces actifs comprennent notamment le terrain de l'hñtel Majestic ríívaluí ê sa juste valeur au 1er novembre 2004 dans le cadre de la transition aux IFRS. Nos travaux ont consistí ê examiner l'approche et les hypothîses retenues par la sociítí, et ê apprícier, sur la base des ílíments disponibles ê ce jour, le caractîre raisonnable des estimations qui en rísultent.
• ö Les notes 10 et 23 de l'annexe dícrivent l'ensemble des litiges, y compris les litiges non provisionnís comptetenu de l'analyse du risque effectuí par la sociítí. Nos travaux ont consistí ê apprícier le caractîre raisonnable des estimations effectuíes et le caractîre approprií des informations fournies en annexe.

Les appríciations ainsi portíes s'inscrivent dans le cadre de notre dímarche d'audit des comptes consolidís, pris dans leur ensemble, et ont donc contribuí ê la formation de notre opinion, exprimíe dans la premiîre partie de ce rapport.

III Vérification spécifique

Nous avons ígalement procídí, conformíment aux normes d'exercice professionnel applicables en France, ê la vírification spícifique prívue par la loi des informations donníes dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation ê formuler sur leur sincírití et leur concordance avec les comptes consolidís.

NeuillysurSeine et Nice, le 6 janvier 2012

Les Commissaires aux Comptes

PricewaterhouseCoopers Audit FIDEXCOFRANCE

AnneClaire Ferrií Philippe Matheu

20.4.2. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

(Exercice clos le 31 octobre 2011)

Mesdames, Messieurs,

En exícution de la mission qui nous a ítí confiíe par votre assemblíe gínírale, nous vous prísentons notre rapport relatif ê l'exercice clos le 31 octobre 2011, sur :

ö le contrñle des comptes annuels de la Sociítí Fermiîre du Casino Municipal de Cannes, tels qu'ils sont joints au prísent rapport ;

• ö la justification de nos appríciations ;
• ö les vírifications et informations spícifiques prívues par la loi.

Les comptes annuels ont ítí arrïtís par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectuí notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requiîrent la mise en ûuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste ê vírifier, par sondages ou au moyen d'autres míthodes de sílection, les ílíments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste ígalement ê apprícier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la prísentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les ílíments que nous avons collectís sont suffisants et appropriís pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des rîgles et principes comptables franìais, ríguliers et sincîres et donnent une image fidîle du rísultat des opírations de l'exercice ícoulí ainsi que de la situation financiîre et du patrimoine de la sociítí ê la fin de cet exercice.

II Justification de nos appréciations

En application des dispositions de l'article L.8239 du Code de commerce relatives ê la justification de nos appríciations, nous portons ê votre connaissance les ílíments suivants :

• ö La note 1 de l'annexe expose les rîgles et míthodes comptables relatives ê l'ívaluation des titres de participation. Nos travaux ont consistí ê examiner l'approche et les hypothîses retenues par la sociítí, et ê apprícier, sur la base des ílíments disponibles ê ce jour, le caractîre raisonnable des estimations qui en rísultent.
• ö Les notes 7 et 22 de l'annexe dícrivent l'ensemble des litiges, y compris les litiges non provisionnís comptetenu de l'analyse du risque effectuí par la sociítí. Nos travaux ont consistí ê apprícier le caractîre raisonnable des estimations effectuíes et le caractîre approprií des informations fournies en annexe.

Les appríciations ainsi portíes s'inscrivent dans le cadre de notre dímarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribuí ê la formation de notre opinion, exprimíe dans la premiîre partie de ce rapport.

III Vérifications et informations spécifiques

Nous avons ígalement procídí, conformíment aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vírifications spícifiques prívues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation ê formuler sur la sincírití et la concordance avec les comptes annuels des informations donníes dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressís aux actionnaires sur la situation financiîre et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225.1021 du Code de commerce sur les rímunírations et avantages versís aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vírifií leur concordance avec les comptes ou avec les donníes ayant servi ê l'ítablissement de ces comptes et, le cas íchíant, avec les ílíments recueillis par votre sociítí auprîs des sociítís contrñlant votre sociítí ou contrñlíes par elles. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincírití de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurís que les diverses informations relatives ê l'identití des dítenteurs du capital vous ont ítí communiquíes dans le rapport de gestion.

Fait ê NeuillysurSeine et ê Nice, le 6 janvier 2012

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit FIDEXCO FRANCE AnneClaire Ferrií Philippe Matheu

20.5. DATE DES DERNIERES INFORMATIONS FINANCIERES

Se reporter au paragraphe 20.3

20.5.1 RESULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES

En milliers d'euros	2011	2010	2009 *	2008	2007
Situation financière de fin d'exercice
Capital social	2 102	2 102	2 102	2 102	2 102
Nombre des actions ordinaires existantes	175 182	175 182	175 182	175 182	175 182
Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes	21 435	18 234	18 487	20 317	24 234
Rísultat avant impñts, participation des salariís
et dotations aux amortissements et provisions	8 310	908	884	31 142	2 326
Impñts sur les bínífices	(779)	(2 798)	2 689	(1 807)	(1 707)
Participation des salariís au titre de l'exercice	­	127	27	­	90
Rísultat aprîs impñts, participation des salariís
et dotations aux amortissements et provisions	7 442	2 859	37 112	(290)	4 511
Résultat redistribué	7 400	1 438	7 033	-	-
	(projet)
Rísultat par action (en euros)
Rísultat aprîs impñts, participation des salariís
mais avant dotations aux amortissements et provisions	51,88	21,16	­10,30	188,1	22,5
Rísultat aprîs impñts, participation des salariís
et dotations aux amortissements et provisions	42,48	16,32	211,85	(1,7)	25,8
Dividende attribuí ê chaque action	42,24	8,21	40,15	­	­
	(projet)
Personnel
Effectif moyen des salariís employís
pendant l'exercice	201	201	200	221	232
Montant de la masse salariale de l'exercice
­ pourboires exclus	8 598	7 638	7 997	8 601	10 822
­ pourboires inclus	9 127	8 384	8 336	9 082	11 519
Montants des sommes versées au titre des avantages sociaux
de l'exercice (Sécurité Sociale, œuvres sociales)	3 619	3 377	3 510	3 832	3 594

é é é é é é é é é é é é * Il est rappel qu'un dividende de 10 M€ , soit 57,10 € par action a t distribu , pr lev sur les autres r serves et sur le compte "prime d' mission" , par d cision de l'assembl e g n rale du 30 octobre 2009.

20.6. INFORMATIONS FINANCIERES INTERMEDIAIRES ET AUTRES

Níant

20.7. POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES

20.7.1. DIVIDENDES

Le prísent paragraphe fait partie intígrante du rapport de gestion

Nous vous proposons de procíder ê la distribution d'un dividende de 15 €uros par action, soit un montant total de 2 627 730 €uros, dont 1 182 105 €uros íligibles ê l'abattement de 40 % prívu ê l'article 15832 du Code Gíníral des Impñts et 1 445 625 €uros non íligibles ê ce mïme abattement.

Le dividende en numíraire sera mis en paiement au siîge social le 23 mars 2012.

L'Assemblíe donne acte qu'au cours des trois derniers exercices, les dividendes ciaprîs ont ítí distribuís :

ö En 2008 : níant

• ö En 2009 :
• ö 40,15 € nets par action, íligible ê la rífaction de 40 %, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l'article 15832 du CGI .
• ö 57,10 € nets par action, íligible ê la rífaction de 40 %, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l'article 15832 du CGI , distribution prílevíe sur la prime d'ímission et les ríserves.

ö 2010 : 8,21 € nets par action, íligible ê la rífaction de 40%, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l'article 15832 du CGI.

La politique de distribution de dividendes est dífinie annuellement au cas par cas.

Aucun dividende n'avait ítí distribuí sur les rísultats depuis 1974.

Les dividendes mis en paiement et non ríclamís sont prescrits dans les conditions lígales. Les dividendes non ríclamís dans un dílai de 5 ans ê compter de la date de leur mise en paiement sont alors reversís ê l'Etat.

20.8. PROCEDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Se reporter au paragraphe 4.2.3 Se reporter ê la note 23 des comptes consolidís Se reporter ê la note 22 des comptes sociaux

20.9. CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE OU COMMERCIALE

Il n'existe aucun autre changement significatif de la situation financiîre ou commerciale du groupe survenue depuis la fin de l'exercice 2010 / 2011 pour lequel des ítats financiers auditís ont ítí publiís.

20.10.HONORAIRES VERSES AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES (MONTANT HT)

		Fidexco France				Pricewaterhouse Coopers Audit
En milliers d'euros		Montant		%		Montant		%
	2010/2011	2009/2010	2010/2011	2009/2010	2010/2011	2009/2010	2010/2011	2009/2010
Audit
­ Commissariat
aux comptes	57	56	100%	100%	226	245	100%	100%
­ Missions accessoires
Sous-total	57	56	100%	100%	226	245	100%	100%
Autres prestations
­ Juridique, fiscal, social
­ Technologie de l'information
­ Audit interne						9		100%
­ Autres
Sous-total	0	0	0%	0%	0	9	0%	100%
TOTAL	57	56	100%	100 %	226	254	100%	100%

Le cabinet Fidexco est commissaire aux comptes titulaire de SFCMC uniquement. Le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit est commissaire aux comptes titulaire sur le Groupe SFCMC et ses filiales.

20.11.RESOLUTIONS PRESENTEES EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

20.11.1. ORDRE DU JOUR ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblíe gínírale, aprîs avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport du Prísident du Conseil d'administration visí ê l'article L 22537 alinías 6 ê 10 du code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve lesdits rapports, ainsi que les comptes de la sociítí pour l'exercice clos le 31 octobre 2011, tels qu'ils sont prísentís.

En consíquence, elle donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblíe gínírale, aprîs avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve les comptes consolidís de l'exercice clos le 31 octobre 2011, tels qu'ils sont prísentís.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblíe Gínírale, aprîs avoir entendu la lecture du rapport spícial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visíes aux articles L. 22538 et suivants du Code du Commerce, approuve lesdites conventions.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblíe Gínírale dícide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter le bínífice net de l'exercice s'ílevant ê 7 441 803 €, de la maniîre suivante :

1) Rîglement d'un dividende de 15 € nets par action qui sera mis en paiement le 23 mars 2012 soit la somme de 2 627 730 €, dont 1 182 105 € íligibles ê l'abattement de 40% prívu ê l'article 15832 du Code Gíníral des Impñts et 1 445 625 € non íligibles ê ce mïme abattement.

2) La diffírence, soit 4 814 073 € sera affectíe au compte ÷ report ê nouveau ø qui s'ílîvera ê 33 389 411 €.

L'Assemblíe donne acte qu'au cours des trois derniers exercices, les dividendes

ciaprîs ont ítí distribuís :

• ö En 2008 : níant
• ö En 2009 :
• ö 40,15 € nets par action, íligible ê la rífaction de 40 %, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l'article 15832 du CGI .
• ö 57,10 € nets par action, íligible ê la rífaction de 40 %, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l'article 15832 du CGI , distribution prílevíe sur la prime d'ímission et les ríserves.

2010 : 8,21 € nets par action, íligible ê la rífaction de 40%, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l'article 15832 du CGI.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblíe Gínírale renouvelle le mandat d'Administrateur de Monsieur Michel Derbesse pour une duríe de 6 ans, qui viendra ê expiration lors de l'Assemblíe Gínírale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2016/2017.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblíe Gínírale renouvelle le mandat d'Administrateur de Monsieur Alain Fabre pour une duríe de 6 ans, qui viendra ê expiration lors de l'Assemblíe Gínírale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2016/2017.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblíe Gínírale renouvelle le mandat d'Administrateur de Monsieur Alain Pinna pour une duríe de 6 ans, qui viendra ê expiration lors de l'Assemblíe Gínírale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2016/2017.

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblíe Gínírale nomme Monsieur Marc LADREIT DE LACHARRIERE, domicilií, 11 bis, rue Casimir Perier ê Paris (75007) en qualití d'Administrateur pour une duríe de 6 ans, qui viendra ê expiration lors de l'Assemblíe Gínírale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2016/2017.

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblíe Gínírale approuve la proposition d'allouer au conseil d'administration pour l'exercice 2011/2012 un montant de jetons de prísence de 23 000 € qui sera ríparti par le conseil entre ses membres.

21. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

171

21.1. CAPITAL SOCIAL

21.1.1. CONDITIONS STATUTAIRES AUXQUELLES SONT SOUMISES LES MODIFICATIONS DU CAPITAL ET DES DROITS RESPECTIFS DES ACTIONS

Les modifications du capital et des droits des actions sont effectuées conformément aux dispositions légales.

21.1.2. CAPITAL SOCIAL

Au 31 octobre 2011, le capital social s'élevait à 2 102 184 euros divisé en 175 182 actions de 12 euros nominal chacune, entièrement libérées et souscrites et toutes de même catégorie.

21.1.3. CAPITAL AUTORISE MAIS NON EMIS

La société ne dispose, à ce jour, d'aucune autorisation d'augmentation de son capital social.

21.1.4. TITRES NON REPRESENTATIFS DU CAPITAL

Il n'existe, à ce jour, aucun instrument financier non représentatif du capital de la société.

21.1.5. AUTRES TITRES DONNANT ACCES AU CAPITAL

Il n'existe pas, à l'exception des actions mentionnées ci-dessus, d'autres titres de capital ou instruments financiers donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de SFCMC. Par ailleurs, il n'existe aucune option de souscription d'actions SFCMC.

Le plan d'options d'acquisition d'actions mis en place à l'issue du conseil d'administration en date du 7 octobre 1999 attribuant 4 584 options d'achat donnant le droit à leur titulaire d'acquérir 4 584 actions SFCMC au prix unitaire de 771,39 euros est arrivé à expiration en date du 31 décembre 2005, sans qu'aucune option n'ait été levée. Cf. également le $\S$ 15.1.3.

21.1.6. EVOLUTION DU CAPITAL DE LA SOCIETE

Le capital social de la société a évolué comme suit :

Date	Nature de l'op ration	Nombre d'actions mises	Valeur nominale	Variation du capital nominal	Prime d' mission	Montant cumul du capital	Montant cumul du capital
						social en montant	social en actions
10.11.1997	Conversion des parts de fondateurs en actions (6 actions) pour 5 parts)	48 000	75 FRF	3 600 000 FRF		10 516 425 FR	140 219
	27.11.1997 Augmentation de capital avec droit pr f rentiel de souscription	39 547	75 FRF	2 966 025 FRF		197 141 795 FRF 13 482 450 FRF	179 766
17.07.2001	Conversion du capital en euros	$\mathbf{0}$	12 EUR	101 805,75 EUR		2 157 192 EUR	179 766
26.04.2006	R duction du capital par annulation des actions propres	$\Omega$	12 EUR	$-55008,00$ EUR		2 102 184 EUR	175 182

21.1.7. EVOLUTION DU COURS DE BOURSE

Valeur de l'indice SBF 250 rameníe ê la valeur du cours SFCMC

	2011	2010	2009
Cours au 31/10 en €	1 275 €	895 €	1 125 €
Nombre d'actions	175 182	175 182	175 182
Capitalisation boursiîre en M€	223,4M€	156,9 M€	197,1 M€
Résultat net par action en €	49,0 €	23,45 €	114,7 €

Identification des actionnaires

La sociítí peut demander ê tout moment, dans les conditions lígales et ríglementaires en vigueur, ê l'organisme chargí de la compensation des titres, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dínomination, la nationalití et l'adresse des dítenteurs de titres confírant immídiatement ou ê terme le droit de vote dans ses propres assemblíes d'actionnaires ainsi que la quantití de titres dítenue par chacun d'eux, et, le cas íchíant, les restrictions dont les titres peuvent ïtre frappís. Selon les derniîres donníes disponibles, SFCMC comporte environ 200 actionnaires (source : Sociítí Gínírale et Euroclear).

173

21.1.8. MARCHE DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE L'EMETTEUR

L'action SFCMC est cotíe sur le compartiment B d'Euronext Paris (code : FR0000062101). Le tableau cidessous retrace l'ívolution des cours de l'action SFCMC au cours des 18 derniers mois :

Mois	Cours moyens pond r s (en euros) é é	Plus haut (en euros)	Plus bas (en euros)	Volume mensuel en titres	Volume mensuel en capitaux (en milliers d'euros)
2010
Mai	950,00	950,00	950,00	92	87,40
Juin	950,00	950,00	950,00	120	114,00
Juillet	918,29	1 000,00	901,00	52	47,75
Aoót	905,75	928,99	851,00	52	47,10
Septembre	901,34	988,90	896,00	26	23,43
Octobre	840,47	895,41	812,00	3	2,52
2011
Novembre	894,55	929,01	837,00	183	163,70
Dícembre	1 030,19	1 131,00	929,00	32	32,97
Janvier	1 158,47	1 200,00	1 025,50	84	97,31
Fívrier	1 238,43	1 249,00	1 232,00	35	43,34
Mars	1 157,13	1 239,00	1 108,00	8	9,26
Avril	1 002,03	1 013,00	1 000,00	34	34,07
Mai	913,27	987,99	881,00	70	63,93
Juin	1 006,58	1 088,99	990,00	157	158,03
Juillet	1 304,80	1 473,00	1 179,99	64	83,51
Aoót	1 459,00	1 459,00	1 458,99	40	58,36
Septembre	1 167,00	1 167,00	1 167,00	9	10,50
Octobre	1 230,00	1 275,00	1 200,00	5	6,15

Source : Eurolist.

21.2. ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS

21.2.1. OBJET SOCIAL (ARTICLE 2 DES STATUTS) :

La sociítí a pour objet :

• ö l'exploitation du casino Municipal de Cannes et de toutes dípendances, la location et la souslocation comme preneurs ou bailleurs, la críation, la vente et l'achat de tous ítablissements, ainsi que tous autres biens, mobiliers ou immobiliers, rentrant dans l'objet de la sociítí ou pouvant faciliter son díveloppement, tels que hñtels, restaurants, cafís ou ítablissements similaires, etc...
• ö la participation sous quelque forme que ce soit de la sociítí dans toute opíration pouvant se rattacher ê son objet, soit par voie d'apport, de fusion, ou de críation de sociítí nouvelle ou par tout autre moyen.
• ö et gíníralement toutes opírations de quelque nature qu'elles soient, íconomiques ou juridiques, financiîres, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher directement ou indirectement ê cet objet ou ê tous objets similaires ou connexes ou complímentaires y compris d'exercer l'activití d'entrepreneur de spectacles.

21.2.2. REPARTITION STATUTAIRE DES BENEFICES (ARTICLE 20 DES STATUTS) :

Sur le bínífice distribuable constatí par l'assemblíe gínírale aprîs approbation des comptes, il est príleví successivement :

• ö la somme nícessaire pour fournir aux actions, ê titre de premier dividende, 5 % des sommes dont elles sont libíríes et non amorties (en ce compris la fraction du montant nominal des actions correspondant ê des ríserves incorporíes au capital), sans que, si les bínífices d'une anníe ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le ríclamer sur les bínífices des anníes subsíquentes, et sauf facultí, pour l'assemblíe gínírale, de dícider la mise en ríserve ou le report ê nouveau de tout ou partie dudit dividende.
• ö les sommes que l'assemblíe gínírale ordinaire dícide soit de reporter ê nouveau, soit d'affecter ê tous fonds de ríserve gíníraux ou spíciaux.
• Le surplus des bínífices de la sociítí est ríparti entre les actionnaires.

21.2.3. ASSEMBLEES GENERALES

Les ríunions des assemblíes gínírales ont lieu au siîge social ou en tout autre endroit prícisí dans l'avis de convocation.

Conditions d'admission aux assemblées (article 17 des statuts)

Tout actionnaire peut participer personnellement, par mandataire, ou par correspondance aux assemblíes, sur justification de son identití et de la propriítí de ses titres sous la forme, soit d'une inscription nominative, soit du dípñt de ses titres au porteur au lieu mentionní dans l'avis de convocation ; le dílai au cours duquel ces formalitís doivent ïtre accomplies expire cinq (5) jours avant la date de ríunion de l'assemblíe et peut ïtre abrígí par dícision du Conseil d'administration.

Dans les conditions fixíes par la ríglementation et selon les modalitís príalablement dífinies par le Conseil d'administration, les actionnaires peuvent participer et voter ê toutes assemblíes gínírales ou spíciales par visioconfírence ou par tout moyen de tílícommunication permettant leur identification.

Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixíes par la ríglementation en vigueur, adresser leur formule de procuration ou de vote par correspondance concernant toutes assemblíes gínírales ou spíciales, soit sous forme papier, soit, sur dícision du Conseil d'administration publiíe dans l'avis de ríunion et l'avis de convocation, par tílítransmission.

Pour ïtre retenu, tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration, doit avoir ítí reìu effectivement au siîge social de la sociítí ou au lieu fixí par les avis de convocation au plus tard trois (3) jours avant la date de ríunion de l'assemblíe gínírale. Ce dílai peut ïtre abrígí par dícision du Conseil d'administration. Les instructions donníes par voie ílectronique comportant procuration ou pouvoir peuvent ïtre reìues par la sociítí dans les conditions et dílais fixís par la ríglementation en vigueur.

Le mandataire nommíment dísigní n'a pas la facultí de se substituer une autre personne. A dífaut de dísignation du mandataire par le mandant, il sera ímis au nom de ce dernier un vote favorable ê l'adoption des projets de rísolutions soumis ê l'assemblíe par le Conseil d'administration et un vote dífavorable ê l'adoption de toute autre rísolution.

Les personnes morales sont reprísentíes aux assemblíes par leurs mandataires lígaux ou un mandataire spícialement habilití ê cet effet, les mineurs non ímancipís ou autres incapables par leurs reprísentants lígaux, sans qu'il soit nícessaire que ces mandataires ou reprísentants soient personnellement actionnaires.

Lors de la ríunion de l'assemblíe, l'assistance personnelle de l'actionnaire annule toute procuration ou vote par correspondance. En cas de conflit, entre ces deux modes de participation, la procuration prime le vote par correspondance, quelle que soit la date respective de leur ímission.

Tout actionnaire ayant manifestí son intention d'assister ê l'assemblíe gínírale, ímis un vote par correspondance, ou donní une procuration, en produisant un certificat d'immobilisation dílivrí par le dípositaire des actions, pourra níanmoins cíder tout ou partie des actions au titre desquelles il a transmis son vote ou son pouvoir, ê condition de notifier ê l'intermídiaire habilití par la sociítí les ílíments permettant d'annuler son vote ou son pouvoir ou de modifier le nombre d'actions et de voix correspondant, dans les conditions et dílais prívus par la loi et les rîglements en vigueur.

Conditions d'acquisition des droits de vote (article 18 des statuts)

Sous ríserve des dispositions ciaprîs, chaque membre de toute assemblíe a droit ê autant de voix qu'il possîde ou reprísente d'actions. Toutefois, un droit de vote double est attachí ê toutes les actions nominatives et entiîrement libíríes, inscrites au nom d'un mïme titulaire depuis deux (2) ans au moins.

Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriítí. Níanmoins, n'interrompra pas le dílai cidessus fixí, ou conservera le droit acquis, tout transfert du nominatif au nominatif, par suite de succession ab intestat ou testamentaire, de partage de communautí de biens entre ípoux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degrí successible.

Le droit de vote appartient ê l'usufruitier dans les assemblíes gínírales ordinaires et au nupropriítaire dans les assemblíes gínírales extraordinaires.

Franchissements de seuils

Il n'est pas prívu dans les statuts de la sociítí d'autres seuils que les seuils lígaux.

21.2.4. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les membres du Conseil d'administration ne doivent pas dípasser le nombre de 18 sauf dírogation prívue par la loi. Ils sont nommís pour six ans et sont rííligibles.

Le nombre d'administrateurs ayant dípassí l'ëge de 70 ans ne peut ïtre supírieur ê la moitií du nombre des administrateurs en fonction.

21.2.5. DROITS DES ACTIONNAIRES, AVANTAGES PARTICULIERS

é é Un pacte d'actionnaire a t conclu le 29 juin 2011 entre Messieurs Dominique Desseigne et Marc Ladreit de Lacharrière.

é Ledit pacte pr voit notamment :

é é é à é é à Un droit de sortie conjointe : Dans l'hypothèse où la famille Desseigne c derait le contrôle de la soci t FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES un tiers, M. Marc Ladreit de Lacharrière b n ficiera d'un droit de sortie conjointe total aux mêmes conditions que celles faites la famille Desseigne.

é é à é à é à é Une clause de cession forcée : M. Marc Ladreit de Lacharrière s'engage, en cas de cession du contrôle de la soci t FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES, c der ses actions FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES l'acqu reur, dans les mêmes conditions que celles offertes la famille Desseigne, si ledit acqu reur l'exigeait.

é é à Un droit d'information réciproque : La famille Desseigne et M. Marc Ladreit de Lacharrière se sont engag s r ciproquement se communiquer tout projet de cession d'actions FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES.

é à é é é é Durée du pacte : Le pacte est conclu pour une dur e de dix ans renouvelable terme pour des p riodes successives de deux ans, sauf facult pour l'une des parties de d noncer ledit pacte par voie de notification au moins six mois avant l'arriv e du terme.

21.2.6. DISPOSITION PERMETTANT D'EMPECHER UN CHANGEMENT DE CONTROLE

Il n'existe pas, dans les statuts ou dans une charte ou dans un rîglement de la sociítí SFCMC, de disposition particuliîre qui pourrait avoir pour effet de retarder, de diffírer ou d'empïcher un changement de son contrñle.

22. CONTRATS IMPORTANTS

N ant

23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D'EXPERTS ET DECLARATION D'INTERETS

N ant

24 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Pendant la duríe de validití du document de rífírence, les documents suivants (ou copie de ces documents) peuvent, le cas

íchíant, ïtre consultís : ö L'acte constitutif et les statuts de la sociítí SFCMC sont consultables au siîge de la sociítí

ö Les informations financiîres historiques de SFCMC et de ses filiales pour chacun des deux exercices prícídents la publication du document de rífírence sont consultables au siîge de la sociítí, sur le site www.cannesbarriere.com, sur le site de l'AMF, au BALO.

24.2 RESPONSABLE DE L'INFORMATION

24.1 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Alain BOIVERT Directeur administratif et financier de SFCMC 1, espace Lucien Barriîre 06400 Cannes Tíl : 04 92 98 78 00

24.3 CALENDRIER DES PUBLICATIONS A VENIR

Publication

Chiffre d'affaires du 1er trimestre 2011 Site le 15 mars 2012 Rapport semestriel Site le 29 juin 2012 Chiffre d'affaires du 3îme trimestre 2011 Site le 14 septembre 2012 Rapport annuel 2011 Site le 12 janvier 2012 Avis financier sur les comptes semestriels 2011 Quotidien íconomique juin 2012

La sociítí rappelle qu'elle ne procîde pas ê des arrïtís trimestriels au 1er et 3îme trimestre. Les comptes semestriels et annuels sont publiís sur le site de la sociítí.

25 INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS

Se reporter au tableau des filiales et participation des comptes sociaux note 4

26 TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES INFORMATIONS REQUISES PAR LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Information requise par le rapport financier annuel	P a g e
Attestation du responsable du document	7
Rapport de gestion
• Analyse des r sultats, de la situation financière, des risques et liste des d l gations é é é
en matière d'augmentation du capital de la soci t mère et de l'ensemble consolid é é é
(art. L.225-100 et L.225-100-2 du Code de commerce)	15 à 24 et 49 à 54
• Informations requises par l'article L.225-100-3 du code de commerce relatives aux
é é l ments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique	171 et 176
• Informations relatives aux rachats d'actions (art. L.225-211, al.2, du Code de commerce)	103-174 et 176
Etats financiers
• Comptes annuels	145 à 164
• Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels	166 et 76 à 82
• Comptes consolid s é	107 à 143
• Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolid s é	165

Siège social :

1, espace Lucien Barrière

06400 Cannes

R.C.S. Cannes 695 720 284