Société Fermière du Casino Municipal de Cannes Document de référence et Rapport financier annuel 2010

Photo de couverture : Nouvelle aile hôtel Majestic 2010

SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES (SFCMC)

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15 MARS 2011

EXERCICE 2009/2010

AMF

Le présent document a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 14 janvier 2011, conformément à l'article 212-13 du Règlement général de l'AMF. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des Marchés Financiers. Il engage la responsabilité de ses signataires.

Société Fermière du Casino Municipal de Cannes (SFCMC) Société anonyme au capital de 2 102 184 euros Siège social : 1, espace Lucien Barrière, 06400 Cannes R.C.S. Cannes 695 720 284.

SOMMAIRE

1.	CHIFFRES CLES	6
2.	EVOLUTION DU COURS DE BOURSE	9
3.	ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS DU GROUPE	10
4.	ACTIVITES	11
4.1.	PRESENTATION DE GROUPE LUCIEN BARRIERE	12
4.2.	PRESENTATION DU GROUPE SFCMC	13
4.3.	PART DE MARCHE ET CONCURRENCE	15
4.4.	SPONSORING ET MECENAT	16
4.5.	RELATIONS ENTRE LA SOCIETE MERE ET SES FILIALES
	ET LE GROUPE LUCIEN BARRIERE	17
4.6.	MOYENS D'EXPLOITATION	17
4.7.	POLITIQUE D'INVESTISSEMENT ET STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT	17
4.8.	CONTEXTE REGLEMENTAIRE	18
5.	FACTEURS DE RISQUES	23
5.1.	RISQUES DE MARCHE	24
5.2.	RISQUES JURIDIQUES ET FISCAUX	25
5.3.	RISQUES SPECIFIQUES A L'EXPLOITATION	26
5.4.	INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES	30
5.5.	CONTRATS D'ASSURANCE	32
6.	RAPPORT DE GESTION	35
6.1.	FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE	36
6.2.	ANALYSES DES RESULTATS CONSOLIDES DU GROUPE	37
6.3.	OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS ET DE FINANCEMENT	40
6.4.	RESULTATS DE LA SOCIETE MERE	41
6.5.	PRESENTATION DE L'ACTIVITE DES FILIALES	42
6.6.	INFORMATIONS JURIDIQUES ET CONSEIL D'ADMINISTRATION	42
6.7.	INFORMATIONS SOCIALES	43
6.8.	INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES	48
6.9.	AUTRES INFORMATIONS	49
6.10.	EVOLUTIONS DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE ET FINANCIERE	49
6.11.	PERSPECTIVES ET EVENEMENTS POST CLOTURE	49
7.	RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS
	DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL
	ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE	51
8.	COMPTES CONSOLIDES	59
8.1.	BILAN CONSOLIDE	60
8.2.	COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE	62
8.3.	TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE	64
8.4.	VARIATION DES CAPITAUX PROPRES	65
8.5.	ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES	66

9.	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
	SUR LES COMPTES CONSOLIDES	95
10.	COMPTES SOCIAUX	97
10.1.	BILAN SOCIAL	98
10.2.	COMPTE DE RESULAT SOCIAL	100
10.3.	TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE SOCIAL	101
10.4.	ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX	102
11.	RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE
	AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES	117
12.	RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS	119
13.	INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES	131
13.1.	RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE	131
13.2.	RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE CAPITAL	133
13.3.	REPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE	134
13.4.	MARCHE DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE L'EMETTEUR	136
13.5.	DIVIDENDES	136
13.6.	GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	137
13.7.	INTERETS DES DIRIGEANTS	141
13.8.	HONORAIRES VERSES AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES	144
13.9.	RESOLUTIONS PRESENTEES EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE	144
14.	PERSPECTIVES	147
14.1.	EVOLUTIONS RECENTES ET PERSPECTIVES D'AVENIR	147
14.2.	CHANGEMENT SIGNIFICATIF
	DE LA SITUATION FINANCIERE OU COMMERCIALE	147
14.3.	CALENDRIER DES PUBLICATIONS A VENIR	147
15	RESPONSABLES DE L'INFORMATION FINANCIERE
	ET DU CONTROLE DES COMPTES	149
15.1.	RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ET RAPPORT FINANCIER	150
15.2.	RESPONSABLE DU CONTROLE DES COMPTES	150
15.3.	RESPONSABLE DE L'INFORMATION	151
15.4.	DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC	151
16.	TABLES DE CONCORDANCE	152

1. CHIFFRES CLES

CHIFFRES CLES SUR LES 3 DERNIERS EXERCICES

(en millions d'euros)	2010	2009	2008
Chiffre d'affaires 1	112,4	99,3	104,9
Prélèvements	-26,6	-27,0	-31,0
Chiffre d'affaires net de prélèvements	85,8	72,3	73,9
Excédent Brut d'exploitation	15,6	8,0	6,7
Résultat opérationnel	9,4	30.2	-0,8
Résultat global des opérations	8,0	30,5	-4,1
Résultat net part du groupe	4,0	20.0	-2,8
Marge brute d'autofinancement	11,6	1,8	3,3
Investissements	18,8	16,2	20,6
Fonds propres 2	173,3	176.1	129,2
Dettes nettes 4	38.3	24,3	13,5
Effectifs	728	703	772
Cours de bourse en €	895	1 125	1 181

	2010	2009	2008
Hôtels	2	2	2
Nombre total de chambres groupe SFCMC	548	504	504
Nombre de chambres louées pendant l'exercice	106 949	102 224	97 032
Taux d'occupation 3	62%	59%	67%
Casino	2	2	2
Machines à sous (au 31 10)	395	385	440
Tables à Jeux exploitées	38	36	41

Produits bruts	2010	2009	2008	2007	2006
Jeux de table	8.9	7,7	6,5	15,8	19.9
variation	+15.8%	+18.5%	-60%	-21%	-1%
Machines à sous	39.3	39,1	46,5	54,5	55,1
variation	+0.1%	-15.9%	-15%	-1%	+8%

1 Chiffre d'affaires : Hors taxes, avant prélèvement de l'Etat et de la Commune

2 Capitaux propres part du groupe et intérêts minoritaires

3 Taux d'occupation = chambres occupées / chambres disponibles (proposées à la vente).

4 Voir Note 12 de l'annexe aux comptes consolidés.

PRODUITS BRUTS ¹

En 2008, la répartition du Produit Brut est de :

1 Le produit brut est le volume d'affaires des jeux et recettes diverses (voir également le paragraphe 4.8)

CHIFFRE D'AFFAIRES

Total 73,9 M€

2. EVOLUTION DU COURS DE BOURSE

Valeur de l'indice SBF 250 ramenée à la valeur du cours SFCMC

	2010	2009	2008
Cours au 31/10 en €	895 €	1 125 €	1 181 €
Nombre d'actions	175 182	175 182	175 182
Capitalisation boursière en M€	156,9 M€	197,1 M€	206,9 M€
Résultat net par action en €	23,45 €	114,7 €	-15,5 €

Identification des actionnaires

La société peut demander à tout moment, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux, et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Selon les dernières données disponibles, SFCMC comporte environ 200 actionnaires (source : Société Générale et Euroclear).

3. ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS DU GROUPE Au ⁶ janvier ²⁰¹¹

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Président Dominique Desseigne

Administrateurs

Qatari Diar (dont le représentant permanent est John Ward) QDHP France (dont le représentant permanent est Delphine Eskenazi) Emmanuel Caux Michel Derbesse Alain Fabre Alain Pinna Philippe Rodriguez

DIRECTION GENERALE

Directeur Général Alain Fabre

Directeur Général Délégué Emmanuel Caux

4. ACTIVITéS

4.1. PRESENTATION DE GROUPE LUCIEN BARRIERE

Groupe Lucien Barrière est le leader du marché des casinos en France et en Suisse et l'un des principaux acteurs de ce marché en Europe. Il est également une référence dans l'hôtellerie de luxe en France et bénéficie d'une forte notoriété dans les métiers de la restauration et des loisirs.

Il est détenu par la Famille Desseigne-Barrière et Accor ** suite à un rapprochement en décembre 2004 (le fonds d'investissement Colony Capital actionnaire à hauteur de 15% est sorti en avril 2009 du capital de Groupe Lucien Barrière). La Famille Desseigne-Barrière a pour objectif de rester durablement majoritaire de Groupe Lucien Barrière.

La Société Fermière du Casino Municipal de Cannes (SFCMC) n'a pas été concernée par le rapprochement entre Accor et la Famille Desseigne-Barrière, celle-ci demeurant l'actionnaire majoritaire à 70,33% du capital de SFCMC. Cette dernière bénéficie depuis ce rapprochement d'un contrat de prestation de services de Groupe Lucien Barrière.

* Dont Qatari Diar est le principal actionnaire.

** Suite à la décision d'Accor de céder sa participation dans Groupe Lucien Barrière, le Groupe présidé par Monsieur Dominique Desseigne a annoncé le 12 janvier 2011 la signature d'un accord entre Fimalac, Groupe Lucien Barrière et Accor en vue de la cession par celui-ci de sa participation de 49% dans Groupe Lucien Barrière.

A l'issue de l'acquisition de cette participation envisagée par Fimalac (34%) et Groupe Lucien Barrière (15%), après réduction de capital par annulation de ses actions autodétenues, la famille Desseigne Barrière détiendra 60% du capital de Groupe Lucien Barrière et le groupe Fimalac, quant à lui, en détiendra 40%.

Ces opérations devraient être finalisées au 1er trimestre 2011 après obtention de l'autorisation de l'Autorité de la concurrence.

LES GROUPES DE CASINOS EN FRANCE EN 2010 (Source Syndicat Casinos de France et Groupe SFCMC - Estimation)

	Produit brut des jeux en 2010 en France en M€	Nombre de casinos en France
Groupe Lucien Barrière	715	33
Groupe Partouche	597	46
Groupe JoaGroupe	185	20
Groupe Tranchant	195	16
Groupe SFCMC	48	2
Autres	555	79
TOTAL	2 295	196

4.2. PRESENTATION DU GROUPE SFCMC

Le groupe Société Fermière du Casino Municipal de Cannes (SFCMC), implanté à Cannes est composé des sociétés présentées dans l'organigramme ci-dessous au 31 octobre 2010 :

	SFCMC (Société Fermière du Casino Municipal de Cannes)
95,94 %	SIEHM (Société Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic)
99,84 %	SAHGA (Société Anonyme de l'Hôtel Gray d'Albion)
99,81 % 99,90 %	SCLC (Société Casinotière du Littoral Cannois)
	SCI 8 Cannes Croisette

Le solde du capital des sociétés contrôlées par SFCMC est détenu :

à hauteur de 1,82 % par le public et 0,66 % par les administrateurs pour la Société Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic ;
par les administrateurs pour la Société Anonyme de l'Hôtel Gray d'Albion SA ;
par les administrateurs pour la Société Casinotière du Littoral Cannois,
par les associés pour la SCI 8 Cannes Croisette.

4.2.1. BREF HISTORIQUE

1919 : Création de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes (SFCMC) par Eugène Cornuché
1926 : Rachat de SFCMC par François André, associé d'Eugène Cornuché.
1952 : Acquisition par François André de l'Hôtel Majestic à Cannes (SIEHM).
1962 : Disparition de François André. Le groupe continue de se développer sous l'impulsion de son neveu Lucien Barrière qui lui succède.
1988 : Mise en service des machines à sous au casino Barrière de Cannes Croisette, casino municipal de Cannes.
1990 : Disparition de Lucien Barrière, sa fille Diane Barrière-Desseigne lui succède.
1991 : Acquisition de la Société Anonyme Hôtel Gray d'Albion (SAHGA)
1997 : Dominique Desseigne, époux de Diane Barrière-Desseigne, lui succède à la tête du groupe.
2001 : Décès de Diane Barrière-Desseigne.
2003 : Obtention de la concession pour le 3ème casino de Cannes appelé Casino Barrière les Princes et logé dans la Société Casinotière du Littoral Cannois (SCLC).
2004 : Ouverture du Casino Barrière Les Princes.
2005 : Création de Groupe Lucien Barrière (sas) dont SFCMC ne fait pas partie. Mise en place d'un contrat de prestation entre GLB SAS et SFCMC. Mise en service des machines à sous au casino Barrière Les Princes.
2006 : Promesse de vente signée le 3 Mars 2006 avec l'institution Banque de France à l'effet d'acquérir l'actif situé au 8, Boulevard de la Croisette (Cannes).
2007 : Acquisition définitive de l'actif situé au 8, Boulevard de la Croisette (Cannes).Mise en œuvre des dispositions liées à l'évolution de la règlementation des jeux dont la vérification de l'identité à l'entrée des salles de machines à sous comme pour les autres salles de jeux et l'installation de nouvelles technologies liées à l'exploitation des machines à sous.
2008 : Application de la loi Evin à compter du 1er Janvier 2008 de l'interdiction de fumer. Décret n° 2008-1094 du 28 octobre 2008 modifiant le 3° de l'article 15 du décret 22 décembre 1959 définissant le produit brut des machines à sous, applicable à compter de l'exercice 2007 / 2008 : le produit brut retenu pour les machines à sous est le produit réel.
2009 : Décret du 26 Aout 2009 :Mesure d'allègement du prélèvement des jeux par la revalorisation des barêmes.
2010 : Livraison de la construction de l'aile Ouest de l'hôtel Majestic et des commerces de la SCI 8 Cannes Croisette. Loi du 12 Mai 2010 : Mesure d'allègement du prélèvement des jeux par la mise en place de la fiscalité séparée. Ouverture du marché des jeux d'argent et de hasard en ligne : poker et paris sportif en juin 2010 en France.

4.2.2. ACTIVITE DU GROUPE SFCMC

Le groupe exploite à la fois deux hôtels et deux casinos dans les établissements suivants.

Concernant les casinos :

Casino	Entité juridique	Nombre de tables à jeux	Nombre de machines à sous	Restaurants
Barrière de Cannes Croisette	SFCMC	17	270	1
Barrière Les Princes	SCLC	21	125	1

Les casinos proposent également des activités de loisirs telles que des animations, des spectacles et des organisations de banquets.

Concernant les hôtels :

Hôtel	Entité juridique	Catégorie	Nombre de chambres	Restaurants
Majestic	SIEHM	5 étoiles	349	2
Gray d'Albion	SAHGA	4 étoiles	199	1

Ce resort propose également deux restaurants situés sur la plage, des activités de loisirs telles que piscine, un SPA, ainsi que des salles de réunion permettant l'organisation de séminaires et de réceptions.

4.3. PART DE MARCHE ET CONCURRENCE

4.3.1. MARCHE DES CASINOS

Le casino Barrière de Cannes Croisette, 14ème casino en France (en terme de produit brut1), est le premier casino de Cannes, qui en compte trois à ce jour. (source : Syndicat casinos de France)

Le casino Barrière Les Princes se classe à la 38ème place des casinos français en terme de produit brut (sur les 196 casinos répertoriés). (source : Syndicat casinos de France)

La concurrence sur le groupe est présente et très active. En effet, le groupe doit faire face à 3 niveaux de concurrence :

Une concurrence d'offres comprenant au sein du secteur « jeux » des offres variées à caractère ludique en contrepartie d'un gain. Il s'agit notamment de la Française des Jeux, des sociétés de courses hippiques (PMU). L'ouverture depuis juin 2010 du marché des jeux d'argent et de hasard en ligne en France encadre et légalise une concurrence qui pouvait s'exercer de façon illégale auparavant.
Une concurrence de destination comme Monaco et Las Végas.
Une concurrence d'établissements équivalents dans le département des Alpes Maritimes comprenant les casinos du groupe Partouche (Cannes, Grasse, Juan Les Pins et Nice), du groupe Tranchant (Cagnes sur Mer), du groupe Joagroupe (Antibes), de Chequers Capital (Mandelieu) et de Groupe Lucien Barrière (Menton, Nice).

4.3.2. MARCHE DES HOTELS

A Cannes, le 5 étoiles Majestic représente environ un quart de l'offre locale des 5 étoiles, en position de challenger en nombre de chambres, derrière les hôtels Martinez et Carlton. Sur le marché des 4 étoiles cannois, le Gray d'Albion regroupe 12% de l'offre. (Sources internes)

Ainsi le groupe cannois compte 2 établissements prestigieux proposant 548 chambres (ce qui en fait le 1er à Cannes) dont 92 suites (pour un marché national du haut de gamme comportant environ 867 établissements et plus de 64.229 chambres). Le taux d'occupation s'établit à 62 % sur l'exercice 2010.

La clientèle, composée aussi bien de particuliers que de groupes (séminaires, congrès, ...), est essentiellement européenne, avec une proportion significative d'une clientèle en provenance des pays du Moyen Orient.

Les parts de marché sont peu représentatives de la place du groupe compte tenu de sa spécificité qui le positionne sur une destination mixte loisirs / affaires localisée dans une station balnéaire renommée. Le groupe occupe en effet une niche de marché depuis sa création, grâce à des établissements mythiques, leur environnement touristique exceptionnel, la qualité de service irréprochable, le style et l'atmosphère qu'offrent ces établissements.

Sur ce secteur de marché, le groupe doit faire face à 2 types de concurrence :

Une concurrence de destination comprenant plusieurs entreprises implantées dans les zones citées. Toutefois ces hôtels ne proposent pas le même type de produit.
Une concurrence d'établissements équivalents comprenant Starwood au travers de son enseigne Le Martinez, Morgan Stanley au travers de son enseigne Carlton, le Palais Stéphanie et le 1835 The Palm appartenant à des particuliers – mais rattachés depuis peu, respectivement, aux enseignes Mariott et Radisson - et le groupe Société des Bains de Mer au travers, notamment, des enseignes Monte Carlo Bay, Hôtel de Paris, Hôtel Hermitage.

4.3.3. SAISONNALITE DES ACTIVITES

Les mois de mai (Festival International du Film) et juillet - août restent les mois les plus forts en terme d'activité : ils représentent respectivement 17,1 %, 17,3% et 13,7 % du chiffre d'affaires global. Le mois de décembre reste le mois le plus faible, notamment en raison de la fermeture annuelle des hôtels.

Cependant, le caractère saisonnier de l'activité est atténué par les nombreux congrès et festivals qui animent la ville tout au long de l'année. Cannes est la seconde ville française de congrès, après Paris.

⁽¹⁾ Le produit brut des jeux correspond au chiffre d'affaires des jeux exclusivement (hors chiffre d'affaires connexes tels que le droit d'entrée jusqu'au 30 avril 2006, le vestiaire…) avant les prélèvements de l'Etat.

4.4. SPONSORING ET MECENAT

L'histoire des établissements Lucien Barrière est indissociable des grands évènements artistiques de la ville de Cannes. Et, ils ont maintes fois prouvé leur attachement pour le monde du cinéma et du spectacle en organisant, finançant ou s'associant à des manifestations culturelles et artistiques de haute qualité, au niveau local ou national.

Les casinos jouent un rôle de premier plan dans l'animation de la ville en prenant part aux évènements culturels, touristiques et artistiques locaux.

Le groupe SFCMC organise ou sponsorise différentes manifestations telles que le Festival International du Film qui reste la manifestation la plus brillante du cinéma international.

4.5. RELATIONS ENTRE LA SOCIETE MERE ET SES FILIALES ET LE GROUPE LUCIEN BARRIERE

4.5.1. SFCMC ET SES FILIALES

La société mère SFCMC exerce un double rôle :

exploitante du casino municipal de Cannes (le « Croisette »),
holding d'un groupe d'hôtels et de casinos. Dans ce cadre, les opérations règlementées mises en place entre la société mère et ses filiales sont mentionnées dans le rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Ces conventions concernent notamment la centralisation de trésorerie : la trésorerie des filiales du groupe SFCMC est centralisée quotidiennement au niveau de la société mère. Une convention de « cash pooling » et de fusion d'échelle d'intérêt permet de compenser au sein de ce même groupe les besoins et excédents de trésorerie. Le solde, lorsqu'il est positif est dédié principalement au remboursement des lignes de crédit revolving, le solde lorsqu'il est négatif fait l'objet de tirage sur les lignes disponibles. Ces conventions concernent également l'intégration fiscale, le financement d'investissements dans le cadre de l'article 34 de la loi de finance du 30 décembre 1995 (voir § 4.8, lorsqu'il s'agit de conventions règlementées), et les garanties fournies par la société mère dans certains cas.

Les rémunérations versées ou perçues par la société mère sont indiquées dans le tableau ci-dessous

En milliers d'euros	2010	2009
Assistance administrative aux filiales et société apparentée.	759	856
Intérêts versés sur prêt Majestic	0	0
Financement d'investissements article 34	-1 432	-3 783
Produits / Charges (d'intérêt), Convention de trésorerie	526	735
Intégration fiscale	5 562	2201
Total	5 415	9

4.5.2. RELATION DU GROUPE SFCMC AVEC GROUPE LUCIEN BARRIERE

Le groupe SFCMC bénéficie depuis le 1er novembre 2004 d'un contrat de prestation de service avec Groupe Lucien Barrière. Le montant annuel hors taxes s'élève à 1,9 M€. Une révision des termes du contrat est prévue dans le cadre d'une évolution du périmètre et des coûts associés pour la réalisation des missions confiées au Groupe Lucien Barrière.

Cette assistance est complémentaire à celle que SFCMC apporte dans la tenue de la gestion administrative et financière de ses propres filiales (Casino Barrière Les Princes, Majestic, Gray d'Albion).

4.6. MOYENS D'EXPLOITATION

Le groupe est propriétaire des murs de l'ensemble des hôtels.

Les murs du casino Barrière de Cannes Croisette sont donnés en concession par la municipalité (cf. également le paragraphe 4.8. Contexte réglementaire).

Les murs du casino Barrière Les Princes sont donnés en location par la société Jesta Fontainebleau (reprise par voie d'adjudication des murs du casino à Noga Hôtel Cannes) au moins sur la durée de la concession (18 ans).

Par ailleurs, le groupe est directement ou indirectement propriétaire de l'ensemble des marques, enseignes et noms commerciaux de ses établissements à l'exception :

De la marque Fouquet's qui est détenue par la SEMF et concédée à la Société Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic. La rémunération versée au titre du contrat de redevance conclu par la Société Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic, exploitant la brasserie du Fouquet's Cannes, s'élève à 2.5% du chiffre d'affaires (hors taxes et hors petit déjeuner), soit 87 K€ en 2010.
Des noms et marques "Lucien Barrière" ou "Barrière".

Suite à l'opération de rapprochement, le nouveau Groupe Lucien Barrière a acquis la marque « Lucien Barrière » auprès de la famille Desseigne-Barrière et en a consenti une licence d'utilisation à l'ensemble des casinos et des hôtels du groupe SFCMC à des conditions fixées par expertise. La base de calcul du paiement des redevances est variable selon la nature de l'établissement : elle est de 0,7 % du chiffre d'affaires réalisé l'année précédente pour les hôtels, restaurants et leurs activités loisirs (tennis, golf…), et de 0,17 % du volume d'affaires réalisé l'année précédente pour les casinos et leurs activités périphériques (restauration, spectacle). Toutefois, le montant des redevances versé ne pourra en aucun cas être supérieur à 5 % du résultat net consolidé du groupe avant impôts et avant intérêts minoritaires de l'exercice précédent. En 2010, la redevance de marque s'est élevée à 418 K€.

En outre, le groupe est concessionnaire municipal de deux plages à Cannes, la plage du Gray d'Albion et la plage du Majestic. L'échéance de la première concession est fixée en 2017 et celle de la plage du Majestic est fixée en décembre 2010.

La société et ses filiales ont la propriété de tous leurs autres moyens d'exploitation.

Le détail des sûretés réelles en garantie d'emprunts est présenté dans la note 21 de l'annexe aux comptes consolidés.

4.7. POLITIQUE D'INVESTISSEMENT ET STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT

Le groupe cherche à assurer une croissance rentable en préservant sa position sur la niche des resorts haut de gamme en France. Cet objectif est respecté grâce à une politique de rénovation et du bon maintien des actifs existants pour chacun de ses établissements et grâce à la recherche constante de l'amélioration du service à la clientèle.

En millions d'euros	2010	2009	2008
Hôtellerie	17,2	14,2	18,0
Casino	1,6	2,0	2,4
Structure & Holding	-	-	0,2
TOTAL INVESTISSEMENTS	18,8	16,2	20,6

• Au cours de l'exercice, le groupe a poursuivi un programme d'investissement particulièrement important dans l'hôtellerie concernant la fin des travaux d'extension de l'hôtel Majestic pour 16 M€.

• Le casino Croisette a continué d'investir pour rajeunir le produit machines à sous, et améliorer l'accueil de ces espaces.

Se reporter en note 5 des annexes aux comptes consolidés.

Ces investissements ont été financés de la façon suivante :

En millions d'euros	2010	2009	2008
Emprunts bancaires ou utilisation de lignes de crédits disponibles	13.7		20,4
Subvention (article 34)	0.7	0,6	0,2
Cession d'actifs			-
Fonds propres	4.4	15,6	-
TOTAL FINANCEMENT	18.8	16,2	20,6

Voir également le paragraphe 6.3.2.

SFCMC est engagé à investir 5,2 M€ jusqu'en 2021 (soit sur une durée de 12 ans) dans le casino Barrière Les Princes. Ces investissements correspondent au renouvellement des installations et des machines à sous. Il s'agit d'investissements courants financés sur fonds propres.

4.8. CONTEXTE REGLEMENTAIRE

4.8.1. DEBITS DE BOISSONS

Les hôtels, casinos et restaurants du groupe sont assujettis à la réglementation des débits de boissons et disposent en conséquence, en fonction des prestations offertes par les divers établissements, de différentes catégories de licences débits de boissons et restaurant.

4.8.2. CONTEXTE REGLEMENTAIRE DE LA GESTION DES CASINOS

Certains aspects du contexte règlementaire ont évolué. Le changement de la réglementation des jeux attendu a été concrétisé par deux textes législatifs : un décret daté du 13 décembre 2006 et un arrêté daté du 14 mai 2007. Ces textes confirment les orientations annoncées dans le protocole « sur la promotion du jeu responsable » signé entre les autorités de tutelle et les syndicats professionnels et en précisent les modalités d'application. Cette nouvelle règlementation impose une vérification de l'identité à l'entrée des salles de machines à sous comme pour les autres salles de jeux pour tous les clients dans le but d'empêcher plus efficacement l'accès aux jeux des mineurs et des interdits de jeux. Cette mesure est en place depuis le 1er novembre 2006 dans les casinos du groupe. Cette réglementation permet désormais l'accès à de nouvelles technologies liées à l'exploitation des machines à sous. Par ailleurs, ces nouveaux textes autorisent le jeu de poker et en limitent son exploitation aux seuls casinos et cercles de jeux. La prévention de l'abus de jeux est particulièrement mise en avant avec l'introduction de mesures obligatoires auxquelles les casinos du groupe étaient déjà préparés. Cette évolution s'est poursuivie avec en 2008 et 2009 de nouveaux décrets Décret n° 2009-1035 du 26 aôut 2009, décret n°2009-937 du 29 juillet 2009 et arrêté du 29 juillet 2009 assouplissant certaines règles relatives aux machines équipées d'un dispositif d'accepteurs de billets ou de tickets , et d'autres relatives au fonctionnement du jackpot multi site. Le nombre de machines autorisées est désormais déterminé en fonction du nombre de tables de jeux installées dans le casino :

➢ pour une première table installée, l'exploitant dûment autorisé pourra exploiter 50 mas ;

➢ à partir de la 2ème table et pour chacune des suivantes, l'exploitant pourra exploiter 25 mas supplémentaires.

La commission des jeux ne sera plus saisie des demandes d'augmentation du nombre de mas, sous réserve que ces demandes ne conduisent pas le parc à dépasser le seuil de 500 machines.

En France, la tenue d'une maison de jeux de hasard est soumise à un régime d'interdiction, sous peine des sanctions pénales de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard. La loi du 15 juin 1907, par dérogation à cette interdiction, autorise l'ouverture des casinos dans les stations balnéaires, thermales ou climatiques. La loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 étend cette autorisation aux villes principales d'une agglomération de plus de 500.000 habitants ayant des activités touristiques et culturelles particulières.

Les autorisations d'ouverture sont accordées par le ministre de l'Intérieur avec avis conforme du Conseil Municipal de la commune d'exploitation, après enquête et en fonction d'une étude d'impact économique, d'un cahier des charges établi par la municipalité qui délivre une concession d'exploitation à un établissement après respect de la procédure d'appel d'offres introduite par la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 dite loi Sapin.

Une commission nationale des jeux composée de hauts fonctionnaires et d'élus est chargée d'examiner les demandes d'autorisation et de renouvellement de jeux.

L'article 3 de la loi du 12 mai 2010 libéralise les jeux d'argent et de hasard en ligne et institue auprès du Premier Ministre un comité consultatif des jeux ayant compétence sur l'ensemble des jeux d'argent et de hasard, chargé de centraliser les informations en provenance des autorités de contrôle et des opérateurs de jeux, d'assurer la cohérence de la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard, et d'émettre des avis sur l'ensemble des questions relatives à ce secteur et sur l'information du public concernant les dangers du jeu excessif. Ce comité comprend une commission consultative pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux de cercles et de casinos, qui est chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de jeux des casinos. Sa composition, ses modalités de saisines d'organisation et de fonctionnement a été précisé par décret en conseil d'état.

La convention de délégation de service public conclue avec la municipalité fixe la durée de la concession (20 ans au plus selon la réglementation en vigueur), les jeux autorisés et les conditions d'exploitation du casino.

Un arrêté du ministère de l'Intérieur accorde l'autorisation de jeux et en fixe la durée.

Une autorisation peut être révoquée par le Ministère de l'Intérieur en cas de non-respect du cahier des charges ou des dispositions de l'arrêté.

La réglementation fixe également les modalités d'administration des casinos et de fonctionnement des jeux, ainsi que les règles et documents spécifiques à la comptabilité spéciale des jeux.

Les casinos, ayant obtenu une autorisation, doivent avoir un directeur et un comité de direction qui sont responsables à titre personnel du respect de la réglementation et des stipulations du cahier des charges. Ils doivent être au préalable agréés par le Ministère de l'Intérieur. En cas de retrait de cet agrément, ils ne peuvent plus poursuivre leurs activités.

Un agrément est également donné pour l'embauche de l'ensemble du personnel des jeux, y compris les personnes en charge du contrôle aux entrées, par le commissaire de police, chef de service des renseignements généraux de la circonscription où se trouve le casino.

Chaque jeu fait l'objet d'une réglementation très précise qui codifie les matériels à utiliser, la position des chefs de table et croupiers, la façon dont se déroulent les étapes des parties.

Les machines à sous ont une obligation d'un taux de redistribution théorique légal de 85 % minimum.

Des contrôles sont opérés régulièrement dans les salles de jeux par les organismes de tutelle.

Le casino Barrière de Cannes Croisette détient une concession de 18 ans expirant le 31 octobre 2015. L'autorisation des jeux du casino Croisette, expirant le 31 janvier 2008, a été renouvelée jusqu'au 31 janvier 2013.

Le casino Barrière Les Princes détient une concession de 18 ans expirant le 10 avril 2021. L'autorisation des jeux du casino Barrière Les Princes expirant le 31 juillet 2005, a été renouvelée jusqu'au 31 Aout 2012.

4.8.3. REMUNERATION DU PERSONNEL DES JEUX DE TABLE - POURBOIRES

Le personnel des jeux traditionnels est rémunéré au pourboire. Les pourboires sont collectés et centralisés par l'entreprise et sont reversés aux ayants droits liés par contrat de travail à l'entreprise. La liste des ayants droits à la répartition des pourboires est définie par l'accord de branche du 23 décembre 1996 signé entre certains syndicats de salariés et la fédération patronale Casinos de France, liste complétée le cas échéant par des accords d'entreprise.

Les sommes issues de la collecte des pourboires constituent le principal de la rémunération du personnel des jeux traditionnels. Dès lors, il ne reste à la charge de l'entreprise que les éventuels compléments de salaires prévus par une garantie de rémunération fixée par l'accord de branche, un accord collectif ou le contrat de travail. Par ailleurs, l'entreprise supporte classiquement les charges sociales patronales, congés payés et les charges issus des textes en vigueur (majorations pour heures supplémentaires, jours de repos supplémentaires alloués dans le cadre de la loi du 19 janvier 2001...), les charges sociales salariales étant supportées par la masse des pourboires.

4.8.4. SPECIFICITE FISCALE

Les prélèvements sur les jeux

Applicable depuis le 1er novembre 2008 (Décret n° 2009-1035 du 26/08/2009), le barème du prélèvement progressif sur le produit brut des jeux dans les casinos est le suivant :

10 %	Jusqu'à	87 000 €
15 %	De	87 001 €	à	171 000 €
25 %	De	171 001 €	à	507 000 €
35 %	De	507 001 €	à	943 500 €
45 %	De	943 501 €	à	1 572 000 €
55 %	De	1 572 001 €	à	4 716 000 €
60 %	De	4 716 001 €	à	7 860 000 €
65 %	De	7 860 001 €	à	11 005 500 €
70 %	De	11 005 501 €	à	14 149 500 €
80 %	au-delà de	14 149 500 €

Ces nouvelles tranches ont été augmentées de 50% par rapport au barème précédent.

Ce barème progressif s'applique après abattement de 25 % sur :

• le produit des jeux de table,

• et le produit brut réel des machines à sous, lui-même abattu de 15%. Toutefois, à l'issue de la saison, si ce montant était inférieur au montant du produit brut théorique des machines à sous, ce dernier montant était retenu. Par le décret n° 2008-1094 du 28 octobre 2008 modifiant le 3° de l'article 15 du décret du 22 décembre 1959 définissant le produit brut des machines à sous, applicable à compter de l'exercice 2007 / 2008, le produit brut retenu pour les machines à sous est le produit réel.

Depuis la loi du 12 mai 2010, ce barême est appliqué distinctement sur la base taxable du produit brut des jeux d'une part, puis d'autre part sur la base taxable du produit brut des machines à sous. Auparavant ce barême s'appliquait indistinctement, à la somme des deux bases taxables. Cette mesure constitue un allègement du prélèvement au bénéfice des casinos.

Pour mémoire et antérieurement au 1er mai 2002, le montant retenu pour les machines à sous correspondait au produit brut théorique sans abattement.

Les communes perçoivent un taux maximum de prélèvement de 15 % sur la même assiette que le prélèvement d'Etat. Le total des prélèvements de l'Etat et de la commune est plafonné, par limitation éventuelle du prélèvement de l'Etat, à 80 %.

A cela s'ajoute, un prélèvement fixe de 0,5 % au premier euro sur les jeux de table et de 2 % sur le produit brut des machines à sous.

En 1996, a été mise à la charge des casinos, la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale dite CRDS de 3 % sur le produit brut des jeux, suivie en 1997 par la Contribution Sociale Généralisée dite CSG, égale à 3,40 % sur le produit brut des jeux des machines à sous. Cette CSG a été portée en janvier 1998 à 7,5 % et est alors calculée sur une assiette réduite à 68 % du produit brut des jeux des machines à sous (au premier euro). Depuis le 1er janvier 2005, les casinos ont vu la CSG augmenter de 2 points, atteignant 9,5 % avant abattement.

Taxe sur la valeur ajoutée

Les jeux sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Subvention Article 34, Loi de finances du 30 décembre 1995

Les casinos peuvent bénéficier d'un abattement de 5 % sur la base d'imposition du produit brut des jeux au titre des dépenses d'acquisition, d'équipement et d'entretien à caractère immobilier qu'ils réalisent dans les établissements thermaux et hôteliers leur appartenant ou appartenant à une collectivité territoriale et dont ils assurent la gestion. Cet abattement se traduit par un dégrèvement sur le prélèvement des jeux. L'abattement est plafonné à 1.060.000 euros par an et par casino et ne peut excéder 50 % du montant de chaque opération d'investissement réalisée. Ces dégrèvements constituent des subventions d'investissement enregistrés dans les comptes des hôtels au passif du bilan, elles sont réintégrées au résultat au rythme des amortissements pratiqués.

4.8.5. CAHIER DES CHARGES

Dans le cadre de l'exploitation d'un casino, tout concessionnaire doit signer et respecter un cahier des charges approuvé par le conseil municipal.

Le cahier des charges fixe les obligations et les droits réciproques de la commune et du concessionnaire. Chaque cahier des charges est spécifique et peut recouvrir de façon plus ou moins large les domaines suivants :

La durée de la concession,
les jeux autorisés ainsi que leur période de fonctionnement,
le taux de prélèvement communal (maximum 15% du produit brut jeux imposable: cf.4.8.4),
les obligations en terme de restauration (dont, par exemple, le nombre de restaurants, la qualité, la thématique…),
l'effort artistique et d'animation du casino (programmation,…),
la contribution du casino au développement touristique de la commune (redevance fixe, actions d'animation, actions de sponsoring…),
l'emploi des recettes supplémentaires (prélèvement à employer : rétrocession d'une partie du prélèvement communal en contrepartie de travaux d'investissements et d'entretien à effectuer).

Si le bâtiment est municipal, le bail fixant le loyer est alors annexé. Les engagements en terme de loyer sont mentionnés en annexe note 21.5, contrat de concession.

4.8.6. LOI EVIN

La décision du gouvernement d'interdire de fumer dans les lieux publics est effective depuis le 1er février 2007, mesure décalée au 1er janvier 2008 pour les cafés, restaurants, casinos, bars, discothèques.

S'il est vrai que la lutte contre le tabagisme est une préoccupation majeure pour le groupe depuis les évolutions réglementaires survenues en Europe ces dernières années et, que la direction du groupe a donc pris la mesure de ce risque et a mené toutes les réflexions quant à l'organisation des espaces (fumoirs, etc.) et à la communication en amont sur la clientèle ; il n'en demeure pas moins que les conséquences financières pour le Groupe d'une telle décision représentent un impact significatif bouleversant la rentabilité des établissements casinotiers. Il s'apprécie d'autant mieux que le monde du jeu est traditionnellement fréquenté dans de larges proportions par une clientèle « fumeur ». Les effets se poursuivent encore sur l'exercice 2010. De nombreux casinos essaient de développer des terrasses fumeurs en extérieur, lorsque leur emplacement le permet, créant ainsi un avantage conccurentiel important, à la défaveur - à ce jour - des deux casinos du Groupe.

5. FACTEURS DE RISQUES

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation finançière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

5.1. RISQUES DE MARCHE

5.1.1. RISQUE DE TAUX

Le risque de taux d'intérêt auquel le groupe est exposé provient uniquement des emprunts émis à taux variable en raison du risque de variation des flux de trésorerie.

Structure de l'endettement avant instrument financier :

Endettement
en milliers d'euros	A moins d'un an	De 1 an à 5 ans	Au-delà	Total
Dette à taux variable	13 541	25 700	-	39 241
Total	13 541	25 700	-	39 241

Structure de l'endettement après instrument financier :

En 2010, les couvertures de taux mises en place (swap et cap) ont permis de couvrir sur un encourt moyen annuel 55% de la dette à taux variable.

Après prise en compte des instruments financiers toute évolution de 1% des taux se traduirait par une augmentation / réduction des frais financiers de 244 K€ sur l'endettement à taux variable, soit 19 % des frais financiers supportés en 2010 (1,3 M€). (Voir également la note 12 des comptes consolidés)

5.1.2. RISQUE ACTION/RIQUES ACTIFS

Le groupe ne présente pas de sensibilité en termes de résultat à une variation de 10 % de ses titres. Le groupe ne dispose pas d'actifs financiers significatifs soumis à des variations de marché et par là susceptibles d'être affectés par la crise financière et d'influer sur sa situation patrimoniale, financière et ses résultats.

5.1.3. RISQUE DE CHANGE

Le risque de change sur les opérations commerciales est non significatif. En effet la totalité des revenus du groupe sont libellés dans sa devise d'opération ; c'est également le cas pour les charges d'exploitation, le recours à des fournisseurs étrangers (matériel et jeux) étant occasionnel.

5.1.4. RISQUE DE LIQUIDITE

La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir compte tenu du réechelonnement de la dette à moyen terme obtenu en décembre 2010 auprès des banques partenaires.

Les clauses de défaut, entraînant une exigibilité anticipée, sont classiques (non respect des échéances, défauts de paiement, liquidation…) et légales. Ces clauses de défaut concernent la totalité de la dette consolidée du groupe.

Les facilités de crédit et de découverts confirmés non utilisés en clôture sont suffisamment dimensionnées pour que le groupe puisse faire face à ses besoins de trésorerie liés aux effets de saisonnalité. Le Groupe ayant également obtenu 8 M€ de ligne court terme ou découvert complémentaires pour faire face aux à-coups de janvier à juin 2011.

Ces lignes ne sont pas assorties de covenants bancaires et leur utilisation totale sur la base des comptes au 31 octobre 2010 n'entraînerait pas de cas d'exigibilité anticipée de la dette.

L'échéancier de l'endettement du groupe est donné en note 26 de l'annexe aux comptes consolidés.

5.1.5. ORGANISATION ET CONTROLE

Au cours de l'exercice 2010, le groupe SFCMC a :

travaillé au quotidien à partir d'un outil de gestion de trésorerie lui permettant de suivre en temps réel les positions de trésorerie,
organisé les flux financiers au sens large,
géré une centralisation de la trésorerie au niveau du groupe SFCMC,
contrôlé la bonne application des conditions négociées avec la ou les banques,
a été en relation étroite avec les salles de marché des banques de premier ordre.

Cette structure placée sous la responsabilité directe du directeur administratif et financier, s'est notamment appuyée sur des reportings quotidiens et mensuels. Ces dispositions ont permis d'optimiser les positions bancaires.

5.2. RISQUES JURIDIQUES ET FISCAUX

5.2.1. JURIDIQUE

Sur le plan juridique, le groupe doit faire face à des problèmes d'interprétation des textes ou conventions collectives en matière sociale. Il peut être aussi confronté à des litiges ou contentieux dans le cadre de relations contractuelles avec des entrepreneurs (lors de travaux), des bailleurs et tous autres fournisseurs ou prestataires. Les litiges avec les clients sont en principe rares.

Enfin, le groupe n'a jamais connu de litige pouvant remettre en cause la poursuite de la concession avec la commune dans le cadre des contrats de délégation de service public (cf 5.3.2).

5.2.2. FISCAL

L'activité des casinos est soumise à une fiscalité importante (environ 55 % du volume d'affaires généré). Après une longue période de stabilité (hors incidence de la CSG et CRDS), les taux ont été rehaussés de 2 points à deux reprises au 1er mai 2002 et au 1er janvier 2005. Par le décret n° 2008-1094 du 28 octobre 2008 modifiant le 3° de l'article 15 du décret 22 décembre 1959 définissant le produit brut des machines à sous, applicable à compter de l'exercice 2007 / 2008, le produit brut retenu pour les machines à sous est le produit réel.

Le 21 janvier 2003, le gouvernement français a demandé à la Commission Européenne une baisse de la TVA dans la restauration afin que celle-ci soit ramenée de 19,6% à 5,5%. Cette réforme conditionnée par un accord unanime des Etats membres de l'Union européenne ne pouvait entrer en vigueur rapidement.

Dans cette attente, le Parlement français avait voté le 9 août 2004 une nouvelle loi relative au soutien à la consommation et à l'investissement consistant en un remboursement de cotisation avec pour contrepartie la suppression du SMIC hôtelier. L'aide est variable selon le type d'établissement (restaurant seul, hôtel restaurant, casino) et se calcule sur l'ensemble des effectifs de l'établissement au prorata du nombre d'heures travaillées. Cette aide, après avoir été reconduite à deux reprises, a été finalement pérennisée par la loi de finances pour 2008. Cette aide a été supprimée au 1er Juillet 2009 en raison de la baisse de la TVA de 19.6% à 5.5% finalement accordée dans le secteur de la restauration.

5.2.3. PROCEDURES ET LITIGES EN COURS

La direction juridique et la direction des ressources humaines du groupe s'appuient sur des conseils externes afin de limiter les risques lors de la rédaction des contrats liant la société à ses salariés, clients, fournisseurs et prestataires. Des réunions périodiques sont organisées par la direction générale du groupe, au cours desquelles les risques et litiges sont évoqués.

Les risques sont provisionnés au cas par cas après avis notamment des conseils externes du groupe sollicités régulièrement en fonction de l'évolution des procédures, actions et évènements.

Dans le cas de contentieux, le groupe peut être amené à provisionner dès la première assignation.

Le groupe suit strictement la norme IAS 37 sur les passifs. A la clôture de l'exercice, un passif est comptabilisé si l'obligation existe à cette date et s'il est probable ou certain, à la date d'établissement des comptes, qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de ceux-ci après la clôture. L'appréciation du caractère certain ou du degré de probabilité s'appuie si nécessaire sur des consultations externes (avocats…).

Les provisions pour risques et charges sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation. Le montant correspond ainsi à l'hypothèse la plus probable.

Les principaux litiges suivis actuellement par le groupe SFCMC sont cités ci-après :

Litiges sociaux : participation des salariés

Le 13 avril 2010, 72 salariés de SFCMC ont saisi le Conseil des Prud'hommes de Cannes pour demander la condamnation de SFCMC à leur payer des droits à participation et intéressement supplémentaires, sur la base de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 6 décembre 2007, qui a conclu à une surévaluation du prix d'acquisition réglé par SFCMC à CIP pour l'acquisition de la totalité du capital de la Société Anonyme Hôtel Gray d'Albion en mars 1991. Les salariés en cause n'ont pas chiffré le montant de leur demande. L'affaire a été évoquée devant le tribunal des prud'hom les 2 et 17 décembre 2010.

Dans l'impossibilité d'apprécier le montant de ces demandes, et les moyens de droit et de fait sur lesquels elles sont fondées, SFCMC n'a constaté aucune provision dans les comptes.

Débordement des parois moulées sur le domaine public communal (Société Casinotière du Littoral Cannois)

Le 27 novembre 2006, la Ville de Cannes a informé la Société Casinotière du Littoral Cannois que les parois moulées de l'hôtel NOGA HILTON qui fait partie du complexe hôtelier PALAIS STEPHANIE, dans lequel la SCLC est locataire d'un espace dévolu au casino, ont été partiellement construites en débords sur le domaine public communal. Elle réclame à ce titre à la SCLC le règlement d'une redevance pour occupation du domaine public.

La société n'a jamais eu connaissance de ce fait auparavant, qui n'a jamais été mentionné pendant la négociation de la concession du casino, ni dans le bail commercial, ni dans le contrat de concession de service public.

Pour ces raisons, la SCLC a déposé auprès du Tribunal administratif de NICE trois requêtes en date des 8 mars 2007, 17 octobre 2007 et 11 février 2009 en annulation de trois titres exécutoires émis par la VILLE DE CANNES au titre de la redevance pour occupation du domaine public respectivement pour les années 2006, 2007 et 2008, dont le montant pour les trois années réclamées s'élève à 280 k€.

Par un jugement en date du 1er juin 2010, le Tribunal Administratif de Nice a prononcé l'annulation de ces trois titres. La Ville de CANNES n'a pas interjeté appel à l'encontre de ce jugement, qui est donc devenu définitif.

Entre temps, la VILLE DE CANNES a réémis un titre exécutoire pour l'année 2006 et a émis un titre pour l'année 2009, pour un montant global de 189 K€ également contesté par la SCLC devant le Tribunal administratif de NICE par requêtes respectivement en date du 14 mai 2010 et du 8 juin 2010.

Ces contentieux sont actuellement pendants devant le Tribunal administratif de NICE au stade de l'échange des conclusions des parties.

Ils devraient à terme, trouver une issue qui ne devrait pas avoir de conséquences défavorables sur les comptes de la société. Aucune provision n'a été constatée dans les comptes.

Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du groupe.

5.3. RISQUES SPECIFIQUES A L'EXPLOITATION

Le groupe a instauré un suivi et un contrôle des risques. Une première cartographie des risques internes liés à l'ensemble des établissements avait été élaborée en 2004. Celle-ci est revue et mise à jour de manière régulière.

Les risques sont identifiés, analysés et détaillés sur des fiches de risque précisant pour chacun sa criticité (en fonction de sa gravité et son occurrence), ainsi que les contrôles existants et ceux à mettre en place. Cette cartographie est soumise à la direction générale du groupe. Les principaux risques identifiés (criticité ''forte'') font l'objet de prises d'actions correctives initiées par la direction qui définit les priorités d'action en la matière.

Cf. également le rapport du président du Conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne (chapitre 7).

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

5.3.1. ABUS DE JEUX

Depuis plusieurs années, et avec le syndicat Casinos de France, le groupe fait figure de pionnier et de leader en matière de prévention à l'abus de jeu, en étant régulièrement force de proposition vis-à-vis de l'administration et de la profession.

Cette démarche volontariste est affirmée dans la charte de déontologie du groupe. En prônant une pratique du jeu responsable, la politique du groupe se veut un engagement à long terme avec les clients pour que le jeu demeure un plaisir et un loisir à consommer avec modération.

Ainsi, le groupe collabore avec des organismes sociaux et des associations spécialisées reconnues. La formation continue des cadres et des collaborateurs en contact avec la clientèle est une préoccupation essentielle, afin de pouvoir toujours proposer l'information, l'écoute et l'assistance requise aux joueurs en difficulté. Un responsable « Abus de jeu » est désigné au sein de chaque casino, et un comité « Abus de jeu » composé de collaborateurs en contact avec la clientèle, représentatifs de tous les postes pourvus au sein du casino, est en place.

De plus, des affichages et des brochures sont disposés aux endroits névralgiques des casinos (ex : caisses, zone machines à sous …) afin de rappeler aux clients les dangers d'un jeu excessif.

Le programme du groupe pour une pratique du jeu responsable est décrit de manière détaillée dans un document qui a été diffusé à l'ensemble des exploitations. Le département d'Audit Interne du Groupe Lucien Barrière s'attache d'ailleurs à contrôler l'application des procédures Groupe en la matière lors de ses missions sur site.

5.3.2. RISQUES LIES AU NON RENOUVELLEMENT DE DELEGATION OU DE CONCESSION, RISQUES LIES A LA REGLEMENTATION DES JEUX

La loi Sapin, en matière de délégation de service public, exige que, lors du renouvellement, la commune réalise un appel d'offre, mettant ainsi en concurrence plusieurs acteurs du marché.

Tout au long de la concession, les directeurs de chacun des casinos du groupe s'attachent à un strict respect du cahier des charges et entretiennent des relations suivies auprès des autorités locales. Ces préoccupations sont également relayées au plus haut niveau du groupe. Dans ces conditions et compte tenu du savoir faire développé dans les métiers du jeu et de l'animation, le groupe conserve toutes ses chances de réussite en cas de renouvellement.

La réglementation des jeux (voir également § 4.8) comporte des sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension temporaire des jeux voire à la perte d'autorisation d'exploitation. Les procédures mises en place par le groupe en terme de contrôle interne, de surveillance des salles (moyens vidéo performants), de formation du personnel et de recrutement (demande d'agrément auprès des renseignements généraux pour le personnel au contact de la clientèle, des caisses et des jeux) doivent permettre d'empêcher la survenance de tels risques.

5.3.3. SECURITE ALIMENTAIRE

Au niveau de la restauration, les règles d'hygiène dans les cuisines ont été formalisées dans le guide « Lucien Barrière de la sécurité alimentaire », guide interne des bonnes pratiques d'hygiène conformes aux exigences de la réglementation en vigueur. Sur ces bases, le groupe a mandaté un organisme indépendant, chargé d'évaluer le niveau d'hygiène de chacun des établissements une fois par trimestre, d'assurer notamment des prélèvements bactériologiques mensuels et d'effectuer, à la demande, des contrôles sur certains produits.

Trois services officiels effectuent par ailleurs des contrôles sur les méthodes de travail :

La Direction Départementale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes : DDCCRF
La Direction Départementale des Services Vétérinaires : DDSV
La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales : DDASS

Enfin, le département d'audit interne du Groupe Lucien Barrière intègre systématiquement un volet « sécurité alimentaire » à ses missions d'audit, à l'aide d'une trame de contrôle basée sur les principes HACCP (Hygien Analysis Control Check Point).

La qualité des produits servis, la sélection des fournisseurs, alliés à des contrôles internes et administratifs, ont permis au groupe de préserver la sécurité alimentaire, le confort et le bien-être de la clientèle.

5.3.4. HYGIENE ET SECURITE

Ces questions concernent aussi bien les salariés du groupe que l'ensemble de ses clients. Ils visent notamment les risques d'accidents, les risques sanitaires (qualité de l'eau notamment…), les risques incendies, les risques écologiques…

Des contrôles des ERP (Etablissements recevant du public) sont effectués par des organismes de contrôle agréés ainsi que des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité qui vérifient en particulier :

• la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP conformément aux dispositions des articles R 122-19, R 122-29 et R 123-1 à R 123-55 du code de la construction et d'habitation,

• l'accessibilité aux personnes handicapées.

Les organismes tels que l'Apave et le bureau Veritas interviennent une fois par an.

Dans le cadre de la législation relative à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail, tout employeur a l'obligation de s'inscrire dans une démarche préventive de l'évaluation des risques en milieu professionnel. Des registres d'évaluation des risques ont été mis en place dans chaque établissement afin de recenser les résultats de l'évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation est réalisée selon une méthode d'inventaire. Sur la base de ce travail, des programmes d'action correctives et de prévention sont mis en œuvre. Ce registre mis à jour annuellement est mis à disposition des acteurs internes et externes à l'entreprise (CHSCT _ Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail, délégué du personnel, Inspection du travail, agents de service et de prévention des organismes de sécurité sociale et de l'OPPBTP _Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics).

La Commission départementale de sécurité (composée de gendarmes ou policiers, pompiers, mairie, Direction Départementale de l'Equipement…) intervient tous les deux à trois ans suivant les établissements.

Ces interventions font l'objet de rapports versés au registre de sécurité.

Ces rapports permettent notamment d'orienter les investissements pour le maintien ou le renforcement de la sécurité des biens et des personnes prévus chaque année par le groupe.

En outre, le groupe bénéficie de l'intervention des ingénieurs-experts de l'assureur dommages, éventuellement assistés de ceux du courtier. Un plan de visites de sites est défini et mis en place avec l'assureur en vue de déterminer et remédier aux insuffisances éventuelles en termes de sécurité des personnes et des biens, en particulier liées aux risques d'incendies.

Enfin, un responsable de sécurité incendie est nommé au niveau de chaque établissement assurant des formations incendie pour le personnel. Par ailleurs, le département d'audit interne du Groupe Lucien Barrière (sas) intervient également sur ces thématiques au cours de leurs missions respectives sur sites.

5.3.5. SURETE

L'ensemble des établissements du groupe est sécurisé grâce au système de vidéo-surveillance, avec principalement l'installation systématique de caméras à chaque accès.

En application du décret du 18 décembre 2000 sur la sécurité des convoyeurs des fonds, de nouvelles procédures et les équipements nécessaires (sas, salle forte) ont été mis en place permettant également d'assurer une plus grande sécurité du personnel et du public.

Des alarmes et des équipements pour contrôler l'accès du personnel des caisses et des coffres ont également été installés.

Des audits "sûreté" sont effectués régulièrement dans l'ensemble de nos établissements et des plans d'action sont élaborés ou suivis. La direction générale du groupe joue un rôle prépondérant au niveau des problématiques liées à la sûreté dans les établissements cannois. L'Audit Interne du Groupe Lucien Barrière (sas) intervient également systématiquement sur ce thème lors des missions de contrôle interne.

5.3.6. ETHIQUE ET COMPORTEMENT

La nature même des activités exercées par le groupe, qui implique notamment le maniement d'importantes sommes d'argent, peut entraîner dans certaines circonstances des comportements dits frauduleux de la part des salariés et/ou de personnes externes à l'entreprise.

L'activité casino doit faire face à des risques de détournement de fonds et des risques de tricherie. Le groupe a toujours fait preuve d'une grande vigilance en créant des postes dédiés au contrôle, en respectant la séparation des tâches et en optimisant les systèmes d'information. Le rôle de l'audit interne sur les aspects de contrôle opérationnel est d'ailleurs notable depuis ces dernières années, et cette dimension a également été davantage intégrée au niveau des établissements sous la responsabilité de la direction administrative et financière. De plus, le système informatique OCM en place dans l'ensemble des casinos du groupe contribue à sécuriser les opérations, notamment en renforçant l'intégrité des flux financiers.

En outre, un dispositif de caméras placées dans les salles de jeux et reliées à une salle de contrôle vidéo, géré par un personnel qualifié constitue un moyen de prémunir les casinos contre les tricheries, vols et autres activités criminelles.

Par ailleurs, les casinos font partie du périmètre du champ d'application des dispositions de lutte anti-blanchiment. Le blanchiment consistant à recycler des petites sommes à travers le jeu lui-même n'est ni organisé ni massif. Le groupe s'emploie cependant à mettre en œuvre son obligation légale de déclaration des transactions de joueurs supérieures à 1.000 € permettant d'éviter toute forme de blanchiment. Selon les instructions des Autorités de Tutelle, en cas de doute ou de suspicion, le casino a l'obligation (et s'y conforme) de communiquer l'identité du joueur à la cellule « Tracfin ».

Les procédures internes concernant l'émission de chèques de gains aux clients sont particulièrement strictes, contrôlées et appliquées dans les casinos du groupe.

L'activité restauration peut, quant à elle, être confrontée à des détournements de chiffre d'affaires, des vols de marchandises ou l'instauration « d'économie parallèle ». Là encore le groupe s'attache à respecter les principes de contrôle interne (séparation des tâches). Le renouvellement des outils informatiques de gestion « front » et « back » de l'activité restauration en 2010 a permis de renforcer à certains égards le contrôle et la traçabilité des opérations . Enfin, la surveillance visuelle et vidéo participe également aux processus de contrôle.

5.3.7. RISQUES CLIENTS

Paiement

Les paiements réalisés essentiellement en espèces et par carte bancaire présentent peu de risque pour le groupe. Chaque établissement est notamment équipé de détecteurs de faux billets et les TPE (Terminaux de Paiement Electronique) fonctionnent en mode « quasi-cash », limitant par conséquent le montant de dépenses pour le client au seuil fixé par sa banque. Ainsi les risques d'impayés pour le casino s'en trouvent réduits.

Les paiements réalisés par chèques tirés sur des banques françaises sont dans la plupart des cas garantis par des sociétés de sécurisation de paiement par chèque, jusqu'à un certain montant nominal. En revanche, le risque est assumé par le groupe pour des montants supérieurs qui peuvent être acceptés pour des clients réguliers et connus, dans le respect des procédures.

En outre, concernant la clientèle « groupe et séminaire » de l'activité hôtellerie et la clientèle « banqueting » du Casino Barrière de Cannes Croisette, le risque est limité par le niveau des arrhes exigées avant fourniture de la prestation.

Des réunions mensuelles sont organisées afin d'assurer un suivi des créances. Malgrè la crise profonde que traverse l'économie, les différentes entités, grâce à une vigilance accrue, n'ont pas subi davantage de défaillance des clients.

Dépendance

Casino

Le succès des machines à sous, introduites en 1988 en France, repose sur l'attirance qu'ont ces jeux sur le public, compte tenu d'un taux de redistribution favorable aux joueurs (cf. § 4.8). Le produit brut se trouve ainsi réparti sur une masse importante de clients avec une mise moyenne relativement faible.

Si la dispersion de la clientèle jeux de table est moins importante que pour celle des machines à sous, son impact sur le chiffre d'affaires est toutefois moins significatif, le secteur des jeux de table représentant environ 18.5 % du produit brut total des jeux.

La clientèle des casinos est à la fois locale, mais également touristique.

Hôtellerie

La clientèle des hôtels peut être décomposée en deux segments :

une clientèle « individuelle » (environ 58 % des nuitées) essentiellement française et moyen-orientale,
une clientèle « groupes, séminaires, congrès et festival » (environ 42 % des nuitées), essentiellement française et anglaise. La taille de cette clientèle, leur durée de présence et leur secteur d'activité sont très variables.

Fournisseurs

Le groupe, quel que soit son domaine d'activité, ne dépend d'aucun fournisseur dont la cessation d'activité le mettrait en péril.

5.3.8. RISQUES CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX

Les risques potentiels liés à l'environnement du fait des opérations du groupe portent sur les éléments suivants : réserves de gaz installées dans ou à proximité des établissements, pollution des sols par les eaux usées ou par une rupture de canalisation, pollution sanitaire des réseaux d'eau chaude, et risques d'incendie. La survenance de ces risques reste toutefois peu probable en raison des contrôles effectués par l'administration, les équipes de management et les équipes techniques.

Des mouvements de plaques tectoniques en méditerranée pourraient provoquer un raz-de-marée.

Aucun accident d'importance n'est survenu au cours des dernières décennies dans le groupe.

Les conséquences courantes des activités du groupe sur l'environnement sont détaillées ci-après.

5.4. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

Le présent paragraphe fait partie intégrante du rapport de gestion en son § 6.8

Conformément à la loi du 15 mai 2001, sur les nouvelles régulations économiques (NRE), l'ensemble des informations environnementales prévues par les textes est présenté ci-dessous.

5.4.1. DESCRIPTION GENERALE DU CONTEXTE

L'activité du groupe a peu d'impact sur l'environnement expliquant ainsi le faible niveau de dépenses engagées pour prévenir des conséquences de l'activité de la société sur l'environnement.

Les établissements du groupe sont implantés en zone urbaine, sur le littoral dans une région à fort potentiel touristique.

L'hôtel Majestic date du début du siècle dernier et l'hôtel Gray d'Albion du début des années quatre-vingts. Les architectes et les décorateurs ont créé une véritable identité propre à tous les établissements du groupe. Les rénovations et améliorations ont toujours été réalisées avec le souci permanent de conserver luxe, charme et tradition qui caractérisent les hôtels et les casinos du groupe.

Des prescriptions techniques groupe ont été mises en place et sont applicables sur l'ensemble de ses filiales.

Elles définissent les prestations en terme de confort, de qualité et de service applicables à l'ensemble des hôtels et casinos du groupe. L'importance du milieu naturel a toujours été une préoccupation majeure du groupe. C'est pourquoi, les choix techniques retenus lors de rénovations, améliorations et extensions s'intègrent toujours à l'architecture des bâtiments et à leur environnement.

5.4.2. INFORMATIONS QUANTITATIVES ET AUTRES INFORMATIONS

La consommation des ressources en eau, matières premières et énergie

Consommation de ressources en eau 1	2009/2010	2008/2009
Eau potable	72	71
Eau de surface	N/A	N/A
Eau souterraine	N/A	N/A
Total	72	71

¹ en milliers de m 3

Une stabilisation de consommation de ressources en eau est constatée sur l'exercice 2010. Le Groupe est très sensible sur les économies en consommation d'eau et incite sa clientèle aux gestes d'économie.

Consommation d'énergie	2009/2010	2008/2009
Electricité en Gwh	13,8	12,7
Gaz Gwh	2,9	2,2
Fioul en million de l	NS	NS

Une augmentation de consommation d'énergie est constatée sur l'exercice 2010 en raison notamment de la fin des travaux au Majestic et de l'ouverture de 44 chambres supplémentaires, ainsi que de nouveaux espaces de restauration, de réunions et de détente avec le Spa. Le Groupe se montre préoccupé par les économies en consommation d'énergie.

Il est important de préciser que la nature des consommations d'énergie du groupe est proche de celle observée dans le cadre de consommations à usage domestique. Par ailleurs :

dans le cadre de la rénovation des établissements, la quasi-totalité des chambres d'hôtels a été équipée de fenêtre double vitrage,
chaque chambre est équipée d'un interrupteur général permettant de couper l'électricité lorsque les chambres sont inoccupées (interrupteur manuel ou associé à la carte d'accès à la chambre).
Le groupe s'est orienté vers l'achat d'ampoules LED, l'achat de téléviseurs et écrans économiseurs d'électricité….

Les rejets

Le groupe ne génère pas de rejet nuisant gravement à l'environnement. Les rejets d'eau sont proches de ceux constatés dans un usage domestique. Le groupe suit les quantités de déchets générées par chacun des établissements. Ces volumes ne sont pas significatifs.

Estimation du tonnage	2009/2010	2008/2009
Ordures Ménagères et autres	640	620
Total déchets	640	620

Le groupe ne dispose pas de chiffre concernant les DIB (Déchets Industriels Banaux) et les DIS (Déchets Industriels Spéciaux) qui ne représentent pas cependant de volume significatif.

Les mesures prises pour limiter les atteintes à l'équilibre biologique

Les principales mesures en place ou finalisées au cours de l'exercice pour limiter les atteintes à l'équilibre biologique sont les suivantes :

Tri sélectif des déchets, pour les clients également
Bacs installés pour récupérer les huiles de graissage des appareils,
Recyclage des cartouches d'encre,
Mise en place d'une nouvelle gamme de produits d'accueil en chambre ne contenant aucun agent agressif pour l'environnement (emballages en carton biodégradables...).
Mise en place des bonnes pratiques et écogestes au quotidien visant à réduire nos consommations énergétiques,
Lancement de la dématérialisation progressive de nos procédures de travail et de communication afin de réduire nos consommations de papier.

En outre, afin de lutter contre la pollution et l'utilisation abusive de l'eau liée au blanchissage, l'hôtel Gray d'Albion et le Majestic depuis 2009 ont mis en place une politique de sensibilisation de la clientèle sur la nocivité des détergents utilisés pour le lavage des serviettes de bain ainsi que des draps.

Les mesures mises en place en matière de prévention des risques de légionellose

Bien qu'il n'y ait aucune obligation en la matière, l'Hôtel Majestic et l'hôtel du Gray d'Albion depuis 2010 ont mis en place le contrôle régulier des tours de refroidissement liées à la climatisation de l'établissement, ceci afin de prévenir tout risque de légionellose. Ces contrôles sont assurés quotidiennement par une entreprise spécialisée.

Les démarches d'évaluation ou de certification des entreprises en matière d'environnement

L'hôtel Gray d'Albion a engagé une démarche pour la certification ISO 14 001 relatif à l'environnement. La certification a été obtenue en juin 2010.

Les mesures prises, le cas échéant, pour assurer la conformité de l'activité de la société aux dispositions législatives et réglementaires applicables en cette matière

Le groupe n'est pas soumis à une réglementation environnementale spécifique concernant ses activités. Néanmoins, le service juridique assure une revue régulière des réglementations applicables.

Services internes de gestion de l'environnement

Les faibles impacts sur l'environnement des activités du groupe ne justifient pas l'existence d'un service dédié. En revanche, le management et les équipes techniques sont en charge du suivi des principales consommations et des actions de mise en œuvre.

Indemnités versées au cours de l'exercice en exécution d'une décision judiciaire en matière d'environnement et actions menées en réparation des dommages causés à celui-ci

Le groupe n'a connu aucun litige lié à des dommages causés de son fait sur l'environnement.

5.5. CONTRATS D'ASSURANCE

La société, ses filiales et les établissements qui en dépendent bénéficient des garanties des programmes d'assurance souscrites par la société Groupe Lucien Barrière (SA), replacées à la suite d'un appel d'offres au 1er janvier 2011 pour des durées de 10 ou 22 mois selon les contrats, dans des conditions favorables .

Le système d'assurance du Groupe Lucien Barrière repose sur le principe contractuel de l'assurance « tous risques sauf » pour les programmes d'assurance Dommages / Pertes d'exploitation et Responsabilité Civile.

Les contrats mis en place couvrent ainsi tous les risques énoncés en 5.3, excepté le risque lié au non renouvellement de délégation ou de concession, le risque lié à la réglementation des jeux, et le risque de non recouvrement des créances clients. Ils offrent des garanties nouvelles telles que les pertes d'exploitation suite à intoxications alimentaires ou suite à une épidémie (ou pandémie) dans l'établissement ou la perte de valeur du fonds de commerce.

5.5.1. PROGRAMME D'ASSURANCE DOMMAGES / PERTES D'EXPLOITATION

La police dommages aux biens et pertes d'exploitation consécutives est placée auprès de GAN EUROCOURTAGE et ACE EUROPE, apériteurs.

Cette police a pour objet de garantir, sous les seules exclusions mentionnées au contrat (assurance type « Tout sauf »), le paiement d'une indemnité correspondant aux :

dommages, destructions, détériorations, vols, détournements, quelle qu'en soit l'origine et de quelque nature que ce soit, causés aux biens, assurés en valeur neuf.
les responsabilités, frais et pertes annexes.
les pertes d'exploitation consécutives et pertes financières après vol avec une période d'indemnisation de 18 mois pour tous les établissements et de 24 mois pour l'Hôtel Majestic et le casino de Cannes Croisette.

L'indemnité maximum à la charge des assureurs pour l'ensemble des garanties dommages/pertes d'exploitation confondus est limitée par sinistre à 500 M€ sous réserve des sous limitations prévues au contrat et après déduction de la franchise.

Le montage retenu pour assurer cette garantie maximale est un montage en lignes sur la base suivante :

GAN EUROCOURTAGE : contrat de 1ère ligne de 150 M€
ACE EUROPE : contrat de 2ème ligne de 350 M € en excédant de la 1ère ligne de 150 M€

Les dommages directs sont indemnisés sous déduction d'une franchise, restant à la charge de l'assuré, d'un montant de :

15 000 € si les capitaux déclarés sont inférieurs ou égaux à 2 000 000 €
20 000 € si les capitaux déclarés sont compris entre 2 000 000 € et 10 000 000 €
30 000 € si les capitaux déclarés sont supérieurs à 10 000 000 €

, sauf cas particuliers. Pour les pertes d'exploitation, la franchise est égale à 1% de la marge brute annuelle de l'établissement sinistré avec un minimum de 7.500 € et un maximum de 75.000 € par sinistre.

5.5.2. PROGRAMME D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Une police de responsabilité civile placée, du 1er janvier 2011 au 31/10/2012, auprès de CHARTIS, laquelle accorde :

une garantie maximum de 100 M€ par sinistre tous dommages confondus en responsabilité civile exploitation (dommages corporels, matériels et immatériels, dont 30M€ en dommages matériels et immatériels et 20 M€ en dommages aux tiers suite à des actes de terrorisme)
et une garantie de 100 M€ par an tous dommages confondus en responsabilité civile après livraison et professionnelle, dont 10M€ en dommages matériels et immatériels.

Les garanties sont exprimées pour une période de 22 mois (et non par année d'assurance). Les garanties ne se reconstituent pas à l'échéance intermédiaire (soit le 01/11/2011).

Ce contrat comporte des limitations de garantie et de franchises particulières pour certains risques tels que faute inexcusable, RC dépositaire, RC voiturier, dommages immatériels non consécutifs, terrorisme.

5.5.3. PROGRAMME D'ASSURANCE TRAVAUX

Pour les risques en cours de travaux et les risques après réception, des contrats cadre tous risques chantier, dommages ouvrage et responsabilité des constructeurs non réalisateurs ont été souscrits auprès de AXA CORPORATE ayant pour objet de garantir, avant toute recherche de responsabilité, toute perte ou dommages matériels aux travaux neufs ou de rénovation survenant en cours de chantier ou post réception, à hauteur du coût total de construction déclaré sans excéder 7,5 M€ par chantier, et à hauteur des garanties prévues par ces contrats pour les risques complémentaires.

Pour les chantiers dont le montant excède 7,5 M€, les garanties tous risques chantier, dommages ouvrage et responsabilité des constructeurs non réalisateurs sont négociées pour chaque opération, et comportent les garanties légales obligatoires et les garanties facultatives, garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipements, dommages immatériels consécutifs, dommages sur les existants.

5.5.4. PROGRAMME D'ASSURANCE AUTOMOBILES

Un contrat Flotte et mission automobile placé auprès de GENERALI couvre tous les véhicules et engins dont le Groupe a la garde juridique et ceux appartenant ou sous la garde du personnel du Groupe et utilisés pour les besoins du service de l'entreprise.

Le Groupe estime, après avis de ses courtiers et conseils, que les risques potentiels sont convenablement couverts par l'ensemble de ses polices d'assurance.

Enfin, le Groupe développe une politique de prévention pour chacun des risques spécifiques à l'exploitation qu'ils fassent ou pas l'objet d'une couverture d'assurance. Ces mesures de prévention sont détaillées dans chacun des paragraphes du 5.3 « Risques spécifiques à l'exploitation ».

6. RAPPORT DE GESTION

Les informations et analyses pour les exercices clos le 31 octobre 2009 et le 31 octobre 2008 présentées dans les documents de référence n° D.10-0007 de la page 31 à la page 44 et n° D. 09-016 de la page 33 à la page 46 sont incorporées par référence.

SOMMAIRE

1. Faits marquants de l'exercice
2. Analyse des résultats consolidés du groupe
3. Opérations d'investissement et de financement
4. Résultats de la société mère
5. Présentation de l'activité des filiales
6. Informations juridiques et conseil d'administration
7. Informations sociales
8. Informations environnementales
9. Evolutions de la réglementation comptable et financière
10. Perspectives et évènements post clôture

6.1. FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

Situation économique

Le chiffre d'affaires à 112,4 M€ est en croissance de 13% et l'excédent brut d'exploitation à 15,6 M€ a quasiment doublé par rapport à 2009.

La première partie de l'exercice est sans véritable reprise économique. En revanche le second semestre est marqué par un certain regain d'activité, avec une saison estivale satisfaisante dans tous les secteurs. Cette seconde période est particulièrement marquée du succès rencontré par la nouvelle extension du Majestic. Les casinos retrouvent des tendances favorables, en particulier le casino des Princes, sous l'effet d'une stratégie de relance bénéfique.

Ouverture de la nouvelle aile du Majestic – Création de boutiques.

Après 3 années de travaux, une fermeture de 4 mois en 2008 et de 2 mois en 2010 (18 décembre 2009 au 13 février 2010), l'hôtel a ouvert la nouvelle aile au public en avril 2010. Cette extension de près de 10 000 m2 comporte notamment 44 suites, 2 suites de prestige, dont une suite labellisée Dior, un SPA et une salle plénière de 300 m2. Le Majestic a rénové la salle du Fouquet's et créee un nouveau restaurant « La Petite Maison de Nicole ». L'hôtel avait également mené en 2008 une rénovation complète de l'aile actuelle et crée une boutique de 340 m2 (exploitée actuellement sous enseigne Gucci)

Le groupe a également construit une surface commerciale de 1109 m2 environ de boutiques en 2010, exploitées par les marques Nespresso (depuis décembre 2009) et Prada/Miu-Miu (depuis juin 2010).

Le montant des investissements réalisés par le Groupe depuis 3 années s'élève à 72,3M€ (en ce compris le coût d'acquisition du terrain), dont 16 M€ en 2010.

Dénouement de l'opération de vente en l'état futur d'achèvement conclue entre la société du Majestic et la SCI 8 Cannes Croisette le 9 novembre 2007.

Pour mémoire, l'emprise foncière du bâtiment de la Banque de France a été divisée en deux volumes, Société Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic (« SIEHM ») ayant vocation à recueillir le volume « Extension de l'Hôtel à construire », comprenant un ensemble de locaux à usage d'hôtel et de locaux annexes, et la SCI 8 Cannes Croisette, filiale à 100% de SFCMC, ayant vocation à recueillir le volume « Commerce à construire », comprenant un ensemble de locaux à usage de boutique.

L'allocation de ces actifs entre ces deux sociétés permet un meilleur suivi de l'exploitation et des résultats de chacune de leurs activités.

Pour optimiser les conditions de financement de cette opération, l'opération a été structurée de la manière suivante :

la SCI 8 Cannes Croisette a acquis, le 9 Novembre 2007, le volume « Extension de l'immeuble à construire » au prix de 19M€, puis a immédiatement consenti à SIEHM un bail à construction d'une durée de 40 années, au terme duquel SIEHM accèdera à la propriété de ce volume sans indemnité ;
SIEHM a acquis le volume « Commerce à construire » au prix de 9M€, puis a immédiatement rétrocédé à la SCI 8 Cannes Croisette le terrain et les constructions en l'état de futur achèvement au prix de 16,4M€ par un contrat en date du 9 novembre 2007.

Cette dernière opération s'est dénouée en avril 2010 après le complet achèvement des boutiques édifiées sur le volume « Commerce à construire » et le transfert de la propriété des actifs immobiliers correspondants à SCI 8 Cannes Croisette.

SIEHM a enregistré en conséquence une plus value exceptionnelle de 3,8 M€ dans les comptes sociaux. Cette opération étant interne au Groupe, la plus value est neutralisée dans les comptes consolidés.

Libéralisation des jeux d'argent en ligne et baisse du prélèvement des jeux

La loi n° 2010- 476 du 12 mai 2010 relative à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne libéralise les jeux en ligne qu'elle encadre strictement.

L'article 55 concerne les casinos « physiques ». Il modifie le code général des impôts et institue la séparation des bases de calcul du prélèvement sur le produit brut des jeux de table, d'une part, et des machines à sous, d'autre part, et ce, à compter rétroactivement du 1er Novembre 2008. L'incidence de cette mesure est de +1,2 M€ sur le chiffre d'affaires net de l'exercice 2010. Elle est de 1 M€ concernant l'exercice clos le 31 octobre 2009 et est comptabilisée, en 2010, en autres produits opérationnels.

Le décret n° 2010-1299 du 29 octobre 2010 prévoit la suppression des frais de contrôle sur les machines à sous et les jeux de tables avec effet au 1er novembre 2009.

Réforme de la taxe professionnelle

La taxe professionnelle a été supprimée à compter du 1er janvier 2010 et a été remplacée par une Contribution économique Territoriale (CET) composée de 2 cotisations :

– La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) basée sur les biens fonciers utilisés par les redevables

– La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) correspondant à 1,5 % de la valeur ajoutée de l'année N

Selon l'analyse menée par le Groupe, la CVAE dégagée par le Groupe répond à la définition d'un impôt sur le résultat tel qu'énoncée par IAS 12 et a été comptabilisée en compte de résultat en Impôts.

Au 31 octobre 2010, le montant de la CVAE comptabilisée en Impôts a été calculé sur la base de la valeur ajoutée de dix mois et s'élève à -0,7M€.

Un impôt différé passif issu du décalage entre la valeur comptable des actifs et leur base CVAE a par ailleurs été constaté en Impôts pour un montant de -0,6 M€.

Réechelonnement de la dette bancaire et mise en place de découvert complémentaire

Après deux années de crise et les grands travaux menés au sein de l'hôtel Majestic et de l'Hôtel Gray d'Albion, le groupe a réechelonné sa dette courant décembre 2010 avec pour objectif de faciliter la montée en puissance de l'activité hôtelière. Par ailleurs, le groupe a également obtenu une ligne de crédit complémentaire de 8 M€, permettant de couvrir les besoins de trésorerie liés à la saisonnalité de ses activités durant la période de janvier à juin.

Distribution de dividendes

Le 18 mars 2010, l'Assemblée Générale Mixte de SFCMC votait la distribution d'un dividende de 7.0 M€, prélevé sur les bénéfices distribuables de l'exercice 2009. Afin de préserver la trésorerie de la société, Monsieur Dominique Desseigne et les sociétés familiales SMFA et SPD, ainsi que la société Casinvest ont accepté de laisser les dividendes ainsi distribués en compte courant non rémunéré (les autres sociétés de la famille Desseigne-Barrière détenant moins de 5% du capital de la société et ne pouvant consentir de compte courant conformément aux dispositions de l'article L. 312-2 du code monétaire et financier), à l'exception du montant de l'impôt qui sera dû par Monsieur Dominique Desseigne et les sociétés familiales SMFA et SPD.

Ces comptes courants s'ajoutent à ceux crées en 2009, bloqués pour un montant de 9,1 M€ jusqu'au 30 avril 2012.

6.2. ANALYSES DES RESULTATS CONSOLIDES DU GROUPE

Les comptes consolidés du groupe clos le 31 octobre 2010 se présentent ainsi :

(en millions d'euros)	2009/2010	2008 / 2009	Ecart en M€	Ecart en %
Chiffre d'affaires (*)	112.4	99.3	+13.1	+13.2%
Chiffre d'affaires net de prélèvements	85.8	72.3	+13.5	+18.7%
Excédent Brut d'exploitation	15.6	8.0	+7.6	+95.0%
Résultat opérationnel	9.4	30.2	-20.8	-68.9%
Résultat global des opérations	8.0	30.5	-22.5	-73.8%
Résultat net part du groupe	4.0	19.9	-15.9	-79.9%
Marge brute d'autofinancement	11.7	1.8	+9.9	+550 %

(*) Le chiffre d'affaires représente les recettes avant les prélèvements de l'Etat et de la Commune sur les recettes des jeux qui sont déduits pour la détermination du chiffre d'affaires net.

Le chiffre d'affaires annuel consolidé avant prélèvement jeux s'élève en 2010 à 112,4 M€ contre 99.3 M€ l'année précédente. La progression observée de +13.2% provient de :

• L'ouverture au public en avril 2010 de l'extension du Majestic et de l'ensemble des rénovations entreprises.

• Un retournement de tendances dans les casinos au second semestre, en particulier aux Princes.

Toutefois l'activité banqueting du casino Croisette a connu des difficultés, le casino a par ailleurs souffert de la poursuite des travaux de rénovation du Palais des Festivals et de ses abords avec la condamnation de l'entrée principale du casino Croisette de janvier à mai 2010.

Chiffre d'affaires Activité casino

(en millions d'euros)	2009/2010	2008/2009	Ecart en M€	Ecart en %
Produit brut Jeux de table	8.9	7.7	+1.2	+15.6%
Produit brut Machines à sous	39.3	39.1	+0.2	+ 0 . 5 %
Total Produit Brut	48.2	46.8	+1.4	+ 3 . 0 %
Prélèvements	-26.6	-27.0	+0.4	- 1 . 5 %
Chiffre d'affaires Autres	0.2	0.0	+0.2	-
Chiffre d'Affaires Jeux	21.8	19.8	+2.0	+10.1%
Chiffre d'affaires Restauration	4.2	5.2	-1.0	-19.2%
Chiffre d'affaires Autres	0.2		+0.2	-
Chiffre d'Affaires Activités Périphériques	4.4	5.2	-0.8	-15.4%
Chiffre d'Affaires Activité Casino	26.2	25.0	+1.2	+4.8%

Le produit brut des jeux est en croissance de 3% en 2010, en raison notamment de la relance des jeux de table au Croisette par le biais en particulier du poker. Les machines à sous enregistrent une progression, après plus de 3 années de décroissance. Le casino Croisette a souffert durant le premier semestre (-11%) des travaux du Palais des festivals et de la condamnation de l'entrée principal. Le second semestre a permis toutefois de renverser la tendance (+ 1.2%), porté par des actions d'animation et de communication et un rajeunissement du parc machines à sous. Le casino les Princes, en forte croissance (+17%) voit la concrétisation des actions de relance et de la mise en place du TITO (disparition des jetons au profit de ticket de jeux).

L'allègement du prélèvement des jeux a permis une réduction de cette taxe de près de 1.2 M€ par comparaison au taux moyen supporté en 2009.

Le secteur restauration dégage un chiffre d'affaires de 4.2 M€, en baisse de 19% et s'explique par une chute de l'activité banquet consécutive à la contre performance des congrès organisés par la ville. A l'inverse, mais sans compensation possible, la restauration individuelle enregistre une croissance significative.

Enfin le casino a pu louer à l'année l'ancienne discothèque le Jimmy'z, désormais exploitée depuis mai 2010 sous l'enseigne « Les Marches ».

Activité Hôtel

(en millions d'euros)	2009/2010	2008 / 2009	Ecart en M€	Ecart en %
Chiffre d'Affaires Hébergement	36.0	30.4	+5.6	+18.4%
Chiffre d'Affaires Restauration	15.1	12.0	+3.1	+25.8%
Chiffre d'Affaires Autres	6.2	4.8	+1.4	+29.2%
Chiffre d'Affaires Activité Hôtel	57.3	47.2	+10.1	+21.4%

L'ouverture de la nouvelle aile du Majestic à partir d'avril 2010, a généré au second semestre une croissance de 48,4%, illustrant le succès de cette extension et des rénovations réalisées. Cette performance est atténuée par deux mois de fermeture en hiver, des travaux qui ont perduré jusqu'à fin avril et un premier semestre sans véritable reprise économique. Ainsi le chiffre d'affaires annuel est en croissance de 21,4% par rapport à 2009. Le Gray d'Albion est en croissance de 5.7% après les travaux de rénovation menés.

Le taux d'occupation moyen des hôtels a atteint 61.6% contre 59% en 2009. Le prix moyen par chambre du pôle hôtelier a progressé de 13.3% (343 € contre 303 € sur l'exercice précédent). En raison de la conjugaison de la hausse du taux d'occupation et du prix moyen, le RevPAR a augmenté de +17.5 % (201.9 € contre 171.8 € au 31 octobre 2009).

Le chiffre d'affaires restauration est en forte progression, sous l'impulsion de l'ouverture de la nouvelle aile du Majestic mais également grâce au vif succès rencontré par la création du nouveau restaurant « La Petite Maison de Nicole ».

Le chiffre d'affaires des autres recettes s'établit à 6.2 M€ et comprend notamment les loyers des boutiques (2.7 M€), dont la dernière a été louée à la marque Anne Fontaine depuis Octobre 2010 ; ainsi que la nouvelle activité du SPA, crée dans le cadre de l'extension de l'hôtel, les locations de salle, notamment la nouvelle salle plénière du Majestic.

Excédent brut d'exploitation

(en millions d'euros)	2009/2010	2008 / 2009	Ecart en M€	Ecart en %
Activité Casino	0.2	-2.5	2.7	NS
Activité Hôtel	12.4	9.3	3.1	+33%
Activité structure et Holding	3.0	1.2	1.8	NS
Total	15.6	8.0	7.6	+95%

Activité casino

L'excédent brut d'exploitation devient positif. Outre les effets mentionnés plus haut : le retour à la croissance et l'allègement sur les taxes des jeux (+1.2 M€), les casinos bénéficient des évolutions de la fiscalité (modalités de calcul et de classement comptable de la CET : +0.4 M€). Le casino les Princes a signé un protocole avec le propriétaire des murs conduisant à enregistrer une régularisation de loyer de 0.6 M€ en 2010. Une gestion avisée des coûts a également permis d'accroître la rentabilité de cette activité.

Activité hôtels

L'excédent brut d'exploitation de l'activité hôtel progresse de près 33 %, sous l'effet principalement de l'extension de l'hôtel Majestic.

Activité Structure et holding

Les revenus locatifs à 3.0 M€ prennent en compte en 2010 l'ouverture des nouvelles boutiques crées dans le cadre des travaux d'extension de l'hôtel Majestic.

Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel atteint 9.4 M€ alors qu'il s'élevait en 2009 à 30.2 M€. Il tient compte du produit d'1 M€ lié à l'effet rétroactif de l'évolution de la fiscalité des jeux. L'exercice précédent tient compte de l'enregistrement définitif de l'indemnité judiciaire perçue (67 M€, dont 30.4 M€ enregistré en compte de résultat) dans le cadre du procès lié à l'acquisition des parts du Gray d'Albion*.

Résultat financier

Le résultat financier est négatif à -1.4 M€ contre +0.3 M€ en 2009. L'exercice précédent tient compte des intérêts légaux reçus sur l'indemnité judiciaire perçue dans le cadre du procès lié à l'acquisition du Gray d'Albion, soit 1.5 M€.

Résultat net, part du groupe

Le groupe est socialement bénéficiaire en 2010. L'impôt société s'établit à 3.9 M€, dont 3.5 M€ exigible, y compris 0.7 M€ de contribution sur la valeur ajoutée (CVAE), le solde étant constitué des variations sur impôts différés.

Le résultat net s'établit dans ces conditions à 4.1 M€.

6.3. OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS ET DE FINANCEMENT

6.3.1. INVESTISSEMENTS

Au cours de l'exercice, le groupe a procédé à des investissements conséquents portant notamment:

• sur la fin des travaux de construction de la nouvelle aile de l'hôtel Majestic, y compris la part boutiques

• sur la fin de la rénovation du hall et du bar de l'hôtel Gray d'Albion

• sur la mise en place du TITO aux Princes, et l'acquisition de machines à sous au casino Croisette.

(En millions d'euros)	2009/2010	2008/2009
CASINOS
Casino Barrière Les Princes	0.5	0.1
Casino Barrière de Cannes Croisette	1.1	1.9
Total Casinos	1.6	2.0
HOTELS
Hôtel Majestic	16.1	11.3
Hôtel Gray d'Albion	1.1	2.9
Total Hôtels	17.2	14,2
STRUCTURE & HOLDING
SCI 8 Cannes Croisette	0.0	0.0
Total Structure & Holding
TOTAL INVESTISSEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS	18.8	16.2

6.3.2. FINANCEMENT

Les investissements de l'exercice ont été notamment financés par l'utilisation de lignes de crédit disponibles au cours de l'exercice.

La marge brute d'autofinancement à 11.7 M€ s'améliore significativement compte tenu de la performance de l'hôtel Majestic après l'ouverture de la nouvelle aile, et l'amélioration des résultats des casinos.

Besoin en fonds de roulement

L'exercice 2010 dégage une ressource en fonds de roulement de 2.8 M€ sous l'incidence du lancement de la nouvelle aile de l'Hôtel Majestic et d'une forte activité au second semestre. L'accroissement des dettes d'exploitation n'a été que partiellement compensée par l'accroissement des créances client de l'Hôtel Majestic.

Evolution de l'endettement

La dette nette du groupe s'élève à 38,3 M€ contre 24.3 M€ au 31 Octobre 2009, l'accroissement net constaté (+14 M€) s'explique de la façon suivante :

• Utilisation des lignes disponibles à hauteur de 22 M€ pour le financement des travaux d'extension du Majestic notamment

• Remboursement de l'échéance bancaire contractuelle de 8.3 M€

Situation des emprunts et échéancier

Compte tenu du nouvel échéancier conclu, les lignes à moyen terme actuellement disponibles, soit 40,7 M€ (hors découvert) s'apurent de la façon suivante :

En milliers d'euros	2011	2012	2013	2014	2015	Au-delà	Total
TOTAL	4,1	4,5	8,3	11,6	12,3	-	40,7

6.4 ANALYSE DES RESULTATS SOCIAUX DE SFCMC

(en millions d'euros)	2010	2009	Ecart en M€	Ecart en %
Chiffre d'affaires	35.8	36.8	-1.0	- 2 . 7 %
Prélèvements	(17.6)	(18.3)	+0.7	+ 3 . 8 %
Chiffre d'affaires net de prélèvements	18.2	18.5	-0.3	- 1 . 6 %
Résultat d'exploitation	(2.3)	(2.6)	+0.3	+11.5%
Résultat courant	0.6	12.4	-11.8	N C
Résultat exceptionnel	(0.4)	27.4	-27.8	N C
Résultat net	2.9	37.1	-34.2	NC

Chiffre d'affaires

(en millions d'euros)	2009/2010	2008/2009	Ecart en M€	Ecart en %
Jeux de table	2.5	1.3	+1.2	+92.3%
Machines à sous	28.8	30.3	-1.5	- 5 . 0 %
Restauration	4.3	5.2	-0.9	-17.3%
Autres	0.2	0.0	+0.2	-
Chiffre d'Affaires	35.8	36.8	-1.0	-2.7%

Le chiffre d'affaires avant prélèvement jeux ressort à 35.8 M€, soit une baisse de -2.7 % par rapport à 2009. Se reporter en note 6.2.

Résultat d'exploitation

La perte d'exploitation est de -2.3 M€ par rapport à -2.6 M€, pour l'exercice précédent. Cette amélioration est issue de la nouvelle taxation des jeux (+0.5M€), de l'amélioration des résultats en jeux de table. Une gestion avisée de l'ensemble des charges d'exploitation, a permis notamment de limiter la perte des banquets.

Résultat courant :

Le résultat courant prend en compte des charges d'intérêt sur emprunts en baisse par rapport à 2009 (taux d'intérêt au plus bas) et des dividendes de SIEHM et SAHGA pour 3.7 M€ (contre 4.6 M€ en 2009)

En 2009, le résultat courant se caractérisait par deux évènements significatifs :

l'enregistrement comptable définitif de l'indemnité judiciaire perçue dans le cadre du procès de l'acquisition du Gray d'Albion - qui entraîne la reprise de provision pour dépréciation des titres Gray d'Albion à hauteur de 27,4 M€, à la suite de la comptabilisation de 36,6 M€ en diminution de la valeur brute des titres. Les intérêts légaux calculés sur la base de l'indemnité soit 1,5 M€ ont été définitivement enregistrés en produit financier.
une provision pour dépréciation des titres et compte courant de la société SCLC (casino Les Princes) à hauteur de 18 M€.

Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel de -0.4 M€ comptabilise :

des subventions (0.9 M€ sur l'exercice 2010) accordées par le casino aux filiales hôtelières dans le cadre de l'article 34 de la loi du 30 décembre 1995 ;
l'effet rétroactif sur 2009 de la loi du 12 mai 2010 relative à la fiscalité des jeux (0.4 M€)

Il tenait notamment compte en 2009 de l'indemnité judiciaire liée au jugement définitif du procès de l'acquisition des titres du Gray d'Albion (67 M€, dont 30.4 M€ enregistré en résultat).

Résultat net

Après un produit d'impôt de 2.8 M€, lié à l'intégration fiscale, le résultat net s'élève à 2.8 M€ en 2010, sans comparaison avec le résultat net de l'année précédente (+37.1 M€) qui tenait compte de l'incidence de l'indemnité judiciaire liée au jugement définitif du procès de l'acquisition des titres du Gray d'Albion.

Affectation du résultat

Ce paragraphe du rapport de gestion est présenté au § 13.9.

Dividendes

Ce paragraphe du rapport de gestion est présenté au § 13.5.

Evolution du cours de bourse

Ce paragraphe du rapport de gestion est présenté aux § 2 et § 13.4.

6.5. PRESENTATION DE L'ACTIVITE DES FILIALES

Les résultats sociaux des filiales se présentent ainsi :

(En millions d'euros)		Chiffre d'affaires				Résultat d'exploitation		Résultat Net
	2010	2009	Ecart %	2010	2009	Ecart %	2010	2009	Ecart %
Majestic	44.7	35.5	+25.7%	8.3	4.8	+72.9%	8.3	3.9	+112.8%
Gray d'Albion	11.9	11.2	+5.7%	0.7	-0.1	-	0.6	0	-
SCLC	8.3	6.8	+22.1%	-0.7	-3.5	-	-0.2	-7.9	-
SCI 8 CC	2.4	1.0	-	2.1	1.0	-	1.3	0.4	-
TOTAL	67.4	54.5	+23.7%	10.5	2.1	-	10.0	-3.6	-

6.5.1. HOTEL MAJESTIC :

L'ouverture de la nouvelle aile du Majestic à partir d'avril 2010, a généré au second semestre une croissance de plus de 48%, illustrant le succès de cette extension et des rénovations réalisées. Cette performance est atténuée par deux mois de fermeture en hiver, des travaux qui ont perduré jusqu'à fin avril et un premier semestre sans véritable reprise économique. Ainsi le chiffre d'affaires annuel est en croissance de 25,7% par rapport à 2009.

En hébergement, le taux d'occupation a atteint 62.4% contre 58,1% l'année précédente.

6.5.2. HOTEL GRAY D'ALBION :

La croissance enregistrée s'explique par un produit rénové, mais également par une ouverture sur 350 jours contre 324 jours l'année précédente après la fin des travaux de rénovation. Une concurrence accrue a limité les performances du Gray, qui termine cependant l'exercice en tête devant ses concurrents directs. Le taux d'occupation est stable à 60.3% (60.4% en 2009). Le résultat d'exploitation en 2009 supportait des mises au rebut d'actifs (-0.6 M€).

6.5.3. CASINO BARRIERE LES PRINCES (SCLC) :

La croissance du chiffre d'affaires net de prélèvement est pour l'essentiel due à la performance des machines à sous (+ 1.5 M€ et +17%), à l'évolution de la taxe sur les jeux (+0.7 M€). Le résultat d'exploitation, déficitaire, est en forte amélioration par rapport à 2009. Outre les éléments énoncés ci-dessus, l'accord intervenu entre SCLC et le propriétaire des murs du casino a permis d'enregistrer une régularisation de loyer de 0,6 M€ en produit d'exploitation. En 2009, le résultat exceptionnel enregistrait l'impact net (-4.1 M€) de la subvention accordée à l'hôtel Majestic, dans le cadre de l'article 34 de la loi du 30 décembre 1995.

6.5.4. SCI 8 CANNES CROISETTE (SCI 8CC) :

Le chiffre d'affaires correspond à la facturation du loyer dans le cadre du bail à construction signé avec la Société Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic, ainsi qu'aux loyers perçus sur les boutiques crées en 2010 et louées aux enseignes Nespresso et Prada en cours d'exercice.

6.6. INFORMATIONS JURIDIQUES ET CONSEIL D'ADMINISTRATION

6.6.1. ACTIONNARIAT

Ce paragraphe du rapport de gestion est présenté au § 13.3.

6.6.2. AUTOCONTROLE

Ce paragraphe du rapport de gestion est présenté au § 13.3.

6.6.3. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ce chapitre du rapport de gestion est présenté aux § 13.6 et 13.7.

6.6.4. COMMISSARIAT AUX COMPTES

Ce paragraphe du rapport de gestion est présenté au § 15.2

6.6.5. LITIGES EN COURS

Ce paragraphe du rapport de gestion est présenté au § 5.2.

6.7. INFORMATIONS SOCIALES

Conformément à la loi du 15 mai 2001, sur les nouvelles régulations économiques (NRE), l'ensemble des informations sociales prévues par les textes est présenté ci-dessous.

Le personnel du groupe est regroupé dans 4 établissements situés à Cannes. Le périmètre correspond au périmètre comptable des comptes consolidés

6.7.1. CONTEXTE GENERAL

Saisonnalité de l'activité

L'activité des différents établissements et plus particulièrement des hôtels connaît un pic durant la saison estivale ainsi qu'au cours des différentes manifestations régionales : congrès, festivals, salons professionnels. (Voir § 4.3 Part de marché et concurrence)

Organisation du travail et métiers pratiqués

Les principaux métiers pratiqués sont :

les métiers des jeux (jeux traditionnels, machines à sous, sécurité, vidéo)
les métiers liés à la restauration (cuisine et salle)
les métiers liés à l'hôtellerie (hébergement et étages)
les métiers liés aux activités de loisirs proposées par les établissements (sports, divertissements)
les fonctions supports (techniques et administratives)

Voir également ci-dessous le paragraphe "Organisation du temps de travail".

Impact de la présence de l'entreprise dans le bassin d'emploi

Le groupe est implanté dans le bassin cannois depuis 1919. À ce jour, il est le premier partenaire économique de la ville de Cannes, le premier employeur privé avec plus de 700 salariés. C'est également le plus important pôle d'accueil haut de gamme touristique, qui réalise le plus gros nombre de nuitées au sein de la ville de Cannes.

6.7.2. INFORMATIONS QUANTITATIVES

Effectifs

Effectifs moyens

Effectifs moyens	2009/2010	2008/2009	2007/2008
Permanents	620	628	666
CDD et Saisonniers	108	75	106
Total effectif moyen	728	703	772

Méthode de comptage des effectifs : nombre de contrats en moyenne sur 12 mois.

Analyse des évolutions

La hausse des effectifs sur l'exercice 2009-2010 provient essentiellement de la progression de l'activité enregistrée sur le Majestic suite à l'ouverture de la nouvelle aile en mars 2010.

Heures supplémentaires

En 2010, sur l'ensemble des établissements du groupe, les heures supplémentaires totalisent 1.5 % des heures travaillées.

Nouveaux contrats

Nouveaux contrats	2009/2010	2008/2009
Embauches de CDI	31	27
Embauches de CDD et saisonniers	285	190

La hausse du niveau d'embauche en CDD et saisonnier est la conséquence d'une reprise économique constatée sur l'hôtellerie et de l'ouverture de la nouvelle aile du Majestic en mars 2010.

L'embauche de saisonniers et de personnel sous contrats à durée déterminée est liée à la saisonnalité et plus particulièrement à des pics d'activité durant la période estivale. La durée moyenne des contrats à durée déterminée est d'environ 4 mois.

Vacations

Vacations	2009/2010	2008/2009
Extras (nombre de contrats)	4 289	4 300
Intermittents du spectacle	163	60

Le recours aux contrats d'extras permet de renforcer les effectifs afin de faire face à une surcharge d'activité ponctuelle (notamment sur les activités Banqueting des Hôtels et du Casino Barrière de Cannes Croisette) et dans certains cas imprévus. Le volume d'extras est resté stable en 2010 en raison principalement de la fermeture de 2 mois du Majestic en 2010, sur une période où

le recours aux extras est importante (janvier et février, car les saisonniers ne sont pas encore arrivés à ce moment-là).

Raisons du niveau des embauches, difficultés éventuelles de recrutement

Au cours du processus d'embauche, le personnel des jeux est soumis à une procédure d'agrément ministériel ; le groupe doit tenir compte des délais liés à cette procédure dans ses recrutements.
Un taux de rotation élevé de la main d'œuvre est une des particularités des métiers de l'hôtellerie et de la restauration ; de plus, ces métiers subissent actuellement un déficit de vocations.

Recours à la main d'œuvre extérieure à l'entreprise

Le recours à la main d'œuvre extérieure est limité dans l'ensemble du groupe (0.9 % de la masse salariale chargée). Il sert exclusivement à renforcer le personnel de surveillance.

Licenciements

9 licenciements individuels ont eu lieu sur l'ensemble des établissements concernés.

Organisation du temps de travail

Temps de travail

Les établissements du groupe (hôtels et casinos) fonctionnent 7 jours / 7 et jusqu'à 24 heures / 24 dans la plupart des cas. Ainsi, selon les établissements et les populations concernés, les dispositions relatives à l'aménagement et la réduction du temps de travail sont variées :

Modulation annuelle (1 607 heures par an pour tous les salariés),
35 heures hebdomadaires,
Cadres au forfait (217 jours pour l'Hôtel Gray d'Albion et 213 jours pour le Casino Barrière de Cannes Croisette).

Ces différentes modalités peuvent concerner plusieurs métiers et types de population en fonction des organisations mises en place dans les différents établissements et en fonction de la réglementation en vigueur.

Le recours à l'emploi à temps partiel n'est pas significatif.

Bilan des jours travaillés

	2009/2010	2008/2009
Nombre total de jours travaillés	164 195	207 416
Nombre total de jours d'absence	16 325	16 182
% jours d'absence / total jours travaillés	9.94%	7.80%
dont accidents du travail et de trajet	1 949	2 069
dont maladie	9 826	8 080
dont maternité	1 111	1 383
dont autres	3 439	4 650

Rémunérations et charges sociales

Détail des rémunérations en k€

	2009/2010	2008/2009
Charges de personnel	40 266	36 954
dont salaires et traitements	25 277	23 903
dont charges sociales	13 099	12 306
dont participation	1 890	752

Eléments issus des comptes consolidés

Le personnel des jeux traditionnels est rémunéré au pourboire.

Les pourboires sont collectés et centralisés par l'entreprise et sont reversés aux ayants droits liés par contrat de travail à l'entreprise. La liste des ayants droits à la répartition des pourboires est définie par l'accord de branche du 23 décembre 1996 signé entre certains syndicats de salariés et la fédération patronale Casinos de France, liste complétée le cas échéant par des accords d'entreprise.

Les sommes issues de la collecte des pourboires constituent le principal de la rémunération du personnel des jeux traditionnels. Le montant des pourboires s'élève au cours de l'exercice 2010 à 1.584 K€. Dès lors, il ne reste à la charge de l'entreprise que les éventuels compléments de salaires prévus par une garantie de rémunération fixée par l'accord de branche, un accord collectif ou le contrat de travail. Par ailleurs, l'entreprise supporte classiquement les charges sociales patronales, congés payés et les charges issus des textes en vigueur (majorations pour heures supplémentaires, jours de repos supplémentaires alloués dans le cadre de la loi du 19 janvier 2001...), les charges sociales salariales étant supportées par la masse des pourboires.

Evolution

L'évolution des charges de personnel entre 2009 et 2010 est de +9%, alors même que l'hôtel Majestic avait fermé deux mois en 2010. Cette progression en 2010 est liée à la reprise de l'activité dans l'hôtellerie suite à la crise économique observée les années précédentes, qui avait rendu nécessaire une adaptation des ressources à des besoins plus faibles.

Application des dispositions du titre IV du livre IV du Code du travail

Accord d'intéressement

La société mère, S.F.C.M.C, a mis en place un système d'intéressement pour le personnel depuis de nombreuses années. Les accords, conclus pour une durée de 3 ans, se sont constamment succédés. Le dernier accord (se substituant de plein droit à l'accord conclu le 21 avril 2006) a été conclu en date du 30 avril 2009 pour 3 ans et prend fin le 31 décembre 2011.
Sur l'Hôtel MAJESTIC, le dernier accord a été signé le 28 mars 2008 pour 3 ans et prend fin le 31 octobre 2010.
Un accord d'intéressement sur l'Hôtel Gray d'Albion a été conclu le 1er mars 2010. Il est conclu pour une durée de 3 ans et prend fin le 31 octobre 2012.
Aucun accord d'intéressement n'est à ce jour conclu au sein du Casino Barrière Les Princes.

Les montants globaux en milliers d'euros versés sur les cinq derniers exercices ont été pour l'ensemble du groupe de :

2010	2009	2008	2007	2006
508	385	547	794	496

Accord de participation

Casino Barrière de Cannes Croisette (SFCMC) :

L'accord de participation légale qui a été mis en œuvre au sein de la maison mère, SFCMC, remonte à l'exercice 1990 et s'appliquait pour une durée indéterminée. Cet accord de participation a été dénoncé en date du 24 février 2006.

En date du 12 avril 2006, il avait été signé un accord de participation dérogatoire dont le montant de la réserve est calculé sur la base d'un pourcentage du résultat brut d'exploitation, plafonnée à la moitié du bénéfice net comptable, sans excéder le montant de 90 K€ annuel. Cet accord à échéance du 31 Octobre 2009 n'a pas été reconduit. En 2009, la formule légale a pu être appliquée et a dégagé 27 K€ de participation. En date du 26 janvier 2010 et afin de récompenser les efforts fournis par les salariés de la SFCMC Casino Croisette suite aux réorganisations opérées dans un contexte difficile, et les encourager à s'impliquer dans la relance de l'activité de l'établissement, le Conseil d'Administration décide d'octroyer une somme de 126 510,86 Euros brut (soumis à CSG/SRDS) au titre d'un supplément de participation.

La répartition entre les salariés de ce supplément de Participation, a été effectuée selon les règles de répartition habituellement applicables prévues par l'accord de participation en vigueur

2010	2009	2008	2007	2006
127	27	0	90	0

Hôtel Majestic (SIEHM) :

2010	2009	2008	2007	2006
1 668	703	695	920	7 5 3

Hôtel Gray d'Albion (SAHGA) :

Dans le courant de l'exercice 2007, en date du 27 avril 2007, il avait été signé un accord de participation dérogatoire dont le montant de la réserve est calculé sur la base d'un pourcentage du résultat brut d'exploitation, plafonnée à la moitié du bénéfice net comptable, sans excéder le montant de 80 K€ annuel.

Sur l'exercice 2010, la formule légale a pu être appliquée.

2010	2009	2008	2007	2006
95	22	218	26	0

Egalité professionnelle entre hommes et femmes Répartition des effectifs entre hommes et femmes

Répartition des effectifs entre hommes et femmes	2009/2010	2008/2009
Total effectif moyen CDI	620	628
dont hommes	378	387
dont femmes	242	241
Total effectif moyen saisonnier	108	75
dont hommes	63	46
dont femmes	45	29

Méthode de comptage des effectifs : nombre de contrats en moyenne sur 12 mois.

Soit au total sur l'exercice 2010 : 441 hommes (60.6 %) et 287 femmes (39.4 %). Relations professionnelles et bilan des accords collectifs

Relations professionnelles

Relations professionnelles	2009/2010	2008/2009
Nombre de représentants du personnel*	60	59
Nombre d'accords collectifs signés pendant l'exercice	11	6

* Délégué du Personnel, Comité d'Entreprise, Délégué Syndical, Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, titulaires et suppléants.

Bilan des différents accords collectifs signés

En 2010, les accords collectifs suivants ont été signés :

4 accords dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération,

4 accords dans le cadre de l'épargne salariale,

1 accord dans le cadre de l'organisation du travail,

1 accord dans le cadre du travail de nuit,

1 accord dans le cadre des protocoles préélectoraux.

Conditions d'hygiène et de sécurité

Accidents du travail

	2009/2010
Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêts
= (nb d'accidents du travail avec arrêt / nb d'heures travaillées dans l'année) x 1 000 000	40.8
39,91
Taux de gravité des accidents du travail
= (nb de jours d'absence pour accident du travail / nb d'heures travaillées dans l'année) x 1 000	1.57
1,18

Selon la nomenclature utilisée par la CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie), les principaux types d'accidents survenus sur la période sont coupures, douleurs, contusions, chocs, accidents du trajet.

Mesures correctives mises en œuvre

Des formations « gestes et postures du travail » pour limiter le nombre d'arrêts du travail dus aux problèmes de manutention (lombalgies…) ont été organisées au cours de l'année 2010.

L'obligation légale d'une réunion du CHSCT (Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) par trimestre a été respectée dans tous les établissements du groupe.

Une procédure d'évaluation des risques professionnels a été mise en oeuvre dans le cadre de l'élaboration du Document unique sur les risques et du Plan de prévention.

Formation professionnelle

Bilan chiffré

Le volume horaire de formation a augmenté de +91 % entre 2009 et 2010, passant ainsi à 8 684 heures. En effet, en 2010 de nombreuses actions de formation concernant la mise en place de nouveaux logiciels de gestion hôtelier / restauration / gestion des stocks ont été dispensées.

Le montant des formations payées à des organismes de formation externe est d'environ 554 K€ (hors salaires). Les dépenses de formation professionnelle, hors salaire, représentent environ 1.1 % de la masse salariale non chargée.

Nature de la formation dispensée

Les principaux types de formations dispensées sont :

des formations liées à l'installation de nouveaux logiciels de gestion (hotellerie/restauration/gestion des stocks/paie…),
des formations « Métiers » (Ecole des chefs, Ecoles de jeux, utilisation de matériel machines à sous…),
des formations en langues,
des formations « Sécurité ».
au Majestic, des formations pour adapter nos procédures et notre qualité de service à notre établissement haut de gamme (Luxury Attitude)

En 2010, le groupe a poursuivi sa démarche de formation du personnel des casinos à la prévention des risques d'abus de jeux.

Recours aux contrats d'apprentissage et actions spécifiques engagées envers le public en apprentissage Sur l'ensemble des établissements cannois, 14 contrats d'apprentissage ont été conclus.

Emploi et insertion des travailleurs handicapés

Le groupe emploie à ce jour 22 travailleurs handicapés. Par ailleurs, le groupe verse à l'Agefiph une contribution de 54 K€.

Œuvres sociales

Restauration pour le personnel

Le casino Barrière de Cannes Croisette et les deux hôtels disposent d'un restaurant d'entreprise. Des tickets restaurants ont été mis en place aux Princes.

Budget versé aux Comités d'entreprise pour les œuvres sociales

Les budgets destinés aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise (hors budget de fonctionnement) dans l'ensemble des établissements s'élèvent au total à 89 K€.

Importance de la sous-traitance

Le recours à la sous-traitance a pour principal objet la cantine destinée au personnel du Majestic, l'exploitation du Spa du Majestic le blanchissage du linge des clients ainsi que certaines tâches de nettoyage également gérées par un prestataire extérieur. Les coûts liés au recours à la sous-traitance s'élèvent à 692 K€.

6.7.3. AUTRES INFORMATIONS

Impact territorial des activités de la société en matière d'emploi

Embauche de personnel régional

À l'exception d'une partie des extras et saisonniers, la grande majorité des collaborateurs des établissements cannois provient de la région. La mobilité interne au sein du groupe permet également de pourvoir certaines fonctions, d'encadrement en particulier.

Partenariat avec les ANPE locales

Les hôtels Majestic et Gray d'Albion travaillent en partenariat avec l'ANPE de Cannes pour le recrutement du personnel hôtelier, et plus particulièrement le personnel saisonnier.

Impact territorial des activités de la société en matière de développement régional

Contribution aux ressources financières dans la commune

Le montant total de la contribution aux ressources financières dans la commune s'élève à 2.5 M€ (ce montant inclut loyer communal, impôts locaux et taxes locales diverses.)

Prélèvements versés à la ville par les casinos

Le montant total de prélèvement jeux qui revient à la ville s'élève à 6,5 M€.

Animation touristique de la ville et de la région

Le groupe contribue au développement de l'attrait touristique de la région en s'associant à des manifestations musicales et culturelles (le Festival du Film, Nuits du Suquet, concert de haute qualité artistique).

Relations entretenues par la société avec :

Les établissements d'enseignement

Les établissements du groupe entretiennent des relations suivies avec les écoles de la région, et parmi celles-ci en particulier la Faculté des métiers (centre de formation des apprentis) de Cannes, les écoles hôtelières, l'IUT de Nice-Sophia Antipolis, ou encore SKEMA (école de management).

6.8. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

Ce chapitre du rapport de gestion est présenté au § 5.4

6.9. AUTRES INFORMATIONS

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs

Conformément aux articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture de l'exercice, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs se décompose, par date d'échéance, comme suit :

SFCMC (société mère) En k€	31/10/2010
Solde sans échéances (factures non parvenues,…)	1 003
Solde des dettes dont l'échéance est antérieure au 31/10/2010	221
Solde des dettes dont l'échéance est comprise entre le 31/10/2010 et le 31/12/2010	781
Solde des dettes dont l'échéance est postérieure ou égale au 31/12/2010	390
TOTAL	2 396

Le pourcentage des dettes échues à la clôture concernant des dettes en litige avec les fournisseurs est négligeable.

6.10. EVOLUTIONS DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE ET FINANCIERE Néant.

6.11. PERSPECTIVES ET EVENEMENTS POST CLOTURE

Ce chapitre du rapport de gestion est présenté au § 14.1

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

En application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce, telles que modifiées notamment par la loi du 3 juillet 2008, le Président du Conseil d'Administration rend compte, dans le présent rapport, des procédures de contrôle actuellement en place ou dont la mise en œuvre est en cours au sein de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes. Ce rapport a été établi en s'appuyant sur l'ensemble des politiques et procédures internes.

7.1. LES OBJECTIFS DU CONTRôLE INTERNE

Les procédures de contrôle interne en vigueur dans le groupe ont pour objet :

D'une part, de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise ;
D'autre part, de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la société.

L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier.

Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir la garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

7.2. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET CONDITIONS DE PRéPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES ASSEMBLéES GéNéRALES

Conformément à la loi, le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, pour arrêter les comptes annuels et semestriels. En outre, le Conseil d'Administration est appelé à se réunir ponctuellement si nécessaire pour autoriser les cautions, avals et garanties, ainsi que les conventions règlementées relevant de l'article L 225-38 du Code de commerce.

Outre les domaines où le Conseil d'Administration est, en application de la loi, appelé à donner son approbation préalable (conventions réglementées, cautions, aval et garanties…), sont soumis à son autorisation préalable, à titre interne et sans que cette limitation de pouvoir soit opposable aux tiers, toutes opérations d'investissements ou de désinvestissements significatifs, toutes opérations d'emprunt auprès de tiers ou tous accords de partenariat, hors du cours normal des affaires.

Le Conseil d'Administration s'est réuni cinq (5) fois au cours de l'exercice 2010. La totalité des administrateurs ont été présents ou représentés à chacun de ces Conseils sur l'exercice 2010, excepté, quatre administrateurs pour un (1) conseil.

Le Conseil d'Administration a nommé un administrateur indépendant en la personne de Monsieur Michel Derbesse, ancien Directeur Général du groupe Bouygues. Le 19 juin 2009, le Conseil d'Administration a constitué, conformément aux dispositions de l'article L.823-19 du code de commerce, un comité d'audit et approuvé la charte qui en précise les modalités de fonctionnement et les attributions, dans les domaines de la comptabilité, du contrôle, de l'audit interne et de l'audit externe ainsi qu'en ce qui concerne la politique financière du Groupe. Hormis cette charte il n'existe pas, à ce jour, de règlement intérieur en vigueur régissant le fonctionnement des organes d'administration. La société ne se réfère pas volontairement à un code de gouvernement d'entreprise élaboré par les organisations représentatives des entreprises. Il n'existe, à ce jour, aucune procédure mise en place pour l'évaluation des membres du Conseil d'Administration (se reporter au § 13.7.1 du document de référence : « Rémunération des mandataires sociaux et de la Direction générale »). Le caractère majoritairement familial de l'actionnariat et le faible flottant justifient les positions retenues.

La liste des administrateurs de la société figure au chapitre 3 du document de référence.

La participation des actionnaires aux assemblées générales s'effectue conformément à la loi et aux statuts de la société dans son article 17 (se reporter au § 13.1.10 du document de référence) Les statuts peuvent être consultés au siège social de la société.

Les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux sont déterminés annuellement par le conseil d'administration.

Les informations visées à l'article L225-100-3 du code de commerce sont mentionnées dans le document de référence déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et notamment au paragraphe 13.

7.3. ORGANISATION GéNéRALE

7.3.1 - GROUPE LUCIEN BARRIèRE SA

La Famille Desseigne-Barrière et Accor sont, depuis la sortie du fonds d'investissement Colony Capital en avril 2009 les actionnaires d'un acteur de premier plan dans le secteur des casinos : Groupe Lucien Barrière (sa), créé en décembre 2004, dont la Famille Desseigne-Barrière est et restera durablement majoritaire.

Groupe Lucien Barrière (sa), regroupe les actifs casinotiers et hôteliers de la société anciennement dénommée « Société Hôtelière de la Chaîne Lucien Barrière » (SHCLB), de la « Société des Hôtels et Casino de Deauville » (SHCD), et de «Accor Casinos» et de leurs filiales respectives.

La Société Fermière du Casino Municipal de Cannes (SFCMC) n'est pas concernée par ce rapprochement, la famille Desseigne-Barrière en demeurant l'actionnaire majoritaire à 70,3% du capital mais elle bénéficie depuis ce rapprochement d'un contrat de prestation de services de Groupe Lucien Barrière (sa).

7.3.2 - LES ACTEURS DU CONTRôLE

Le système de contrôle interne du Groupe Lucien Barrière est organisé du premier niveau opérationnel ou fonctionnel à l'échelon le plus élevé.

Le Groupe met en œuvre deux niveaux de contrôle, coordonnés entre eux sous la responsabilité de la Direction Générale.

Des contrôles externes pour les différents métiers s'ajoutent à ces deux niveaux de contrôle interne.

Premier niveau

L'autocontrôle, réalisé préalablement ou simultanément à l'exécution des opérations, est exercé par chaque collaborateur dans le cadre des actes qu'il exécute dans sa fonction ou mission professionnelle, ainsi que par la hiérarchie. Cet autocontrôle fait l'objet d'une matérialisation.

Il s'agit de la base indispensable du système de contrôle interne.

Il s'inscrit dans des procédures formalisées, générales ou spécifiques aux divers métiers (casino, hôtellerie, restauration, fonction finances,…), accessibles sur le réseau intranet groupe, auquel le Groupe SFCMC a accès.

Dans le cadre du rapprochement, Groupe Lucien Barrière a exprimé son souhait d'uniformiser les procédures de contrôle interne sur l'ensemble du Groupe.

Cette démarche d'homogénéisation des procédures s'inscrit dans une volonté d'affirmer l'identité « Groupe Lucien Barrière » en matière de contrôle interne, au travers de règles communes de gestion clairement établies et appliquées.

Ainsi, depuis le rapprochement Lucien Barrière – Accor Casinos, les procédures suivantes ont été redéfinies, entérinées et diffusées dans l'ensemble des exploitations à partir d'avril 2005 :

Machines à Sous,
Jeux de Tables,
Sécurité des Biens et des Personnes (procédures communes aux casinos et hôtels du Groupe),
Vidéo Surveillance,
Restauration (procédures communes aux casinos et hôtels du Groupe),
Environnement Général i.e. obligations réglementaires et légales relatives aux casinos,
Traitements Comptables et Financiers (procédures communes aux casinos et hôtels du Groupe),
Informatique (procédures communes aux casinos et hôtels du Groupe).

L'uniformisation des procédures Groupe sur les activités liées au cœur de métier de l'Hôtellerie (procédures Hébergement et Débiteurs Divers) est effective depuis le mois de mai 2007. En effet, les manuels de procédures ont été communiqués au Groupe SFCMC ainsi qu'à l'ensemble des établissements du Groupe Lucien Barrière.

Le 28 juillet 2008, un outil d'évaluation du contrôle interne en hôtellerie (scoring) a été déployé par l'Audit Interne du Groupe Lucien Barrière (sa), permettant d'obtenir un taux de conformité au contrôle interne. Cet outil permet également à la Direction d'évaluer aussi souvent que souhaité son niveau de contrôle (principe d' « auto-évaluation »), mais avec au minimum l'obligation de faire une remontée de ces informations à la Direction de l'Audit Interne du Groupe Lucien Barrière (sa), sur une base semestrielle en juin et décembre de chaque année.

En outre, une mission d'audit interne sera réalisée sur la Société Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic au cours du premier semestre 2011 afin de mesurer le degré d'appropriation de l'outil en interne (« contrôle de l'auto-contrôle »), évaluer le niveau de contrôle interne de l'établissement

La démarche d'auto-évaluation avait été initiée sur le métier casino dès le mois de novembre 2007, avec également une fréquence semestrielle de remontée de ces diagnostics internes (mode opératoire identique à celui décrit ci-dessus).

Le Casino Les Princes et le Casino Croisette ont fait respectivement l'objet d'un audit complet et d'un audit ciblé au mois de février 2009.

Un niveau de contrôle interne globalement satisfaisant a été constaté sur ces 2 établissements

La présence d'une couverture de vidéosurveillance sur les zones sensibles du casino (images et son) prévue aussi bien par la réglementation des jeux que par les procédures internes, participe également à la sécurité des flux financiers et des opérations de jeux.

De plus, le Groupe SFCMC a mis en place des fonctions de Contrôle Recettes, Contrôle des coûts, Contrôle Débiteurs, Payroll Controller et Contrôle Restauration. Ces fonctions permettent de prendre en charge l'ensemble des contrôles afférents aux différents cycles internes aux établissements.

Dans le cadre de leur prérogative de contrôle interne, le Directeur Général, le Directeur Responsable et le Directeur Administratif et Financier ont notamment en charge la supervision formalisée de l'ensemble des thématiques opérationnelles ayant pour finalité de garantir la sécurité des flux, des biens et des personnes, ainsi que le respect de l'environnement réglementaire, législatif et social de la société (Environnement Général, Ressources Humaines, Machines à Sous, Jeux de Tables et Restauration).

Ils exercent leur fonction conformément :

aux pratiques et normes en vigueur communes à toute société (ex : Droit des Sociétés, Droit Social) ;
aux conditions réglementaires prévues par la Réglementation des Jeux et aux procédures internes telles qu'elles sont stipulées dans les référentiels de contrôle interne de la société qui ont déjà été diffusés en 2005, régulièrement mis à jour.

Deuxième niveau

L'Audit Interne du Groupe Lucien Barrière (sa) vérifie l'existence, la permanence et la pertinence des contrôles de premier niveau. Il couvre tout à la fois des contrôles fonctionnels s'exerçant sur des sujets tels que la comptabilité, les engagements, les risques, ainsi que les contrôles imposés par la réglementation.

Il veille également à la bonne application par les opérationnels des règles internes et légales.

Rattachée hiérarchiquement à la Direction Financière du Groupe Lucien Barrière, la Direction de l'Audit Interne constitue l'élément central du dispositif de contrôle interne du groupe. Elle a pour mission de contribuer à établir et développer tant à l'égard des filiales que des sociétés auxquelles elle apporte ses services, les outils et référentiels de contrôle interne et de mettre en œuvre les missions de contrôle visant à valider la correcte mise en œuvre et l'application des référentiels groupe.

Les rapports de l'Audit Interne émis suite aux missions sur site intègrent les constats et points d'attention et les recommandations permettant la mise en place d'actions correctrices par le groupe SFCMC. Ils sont portés à la connaissance de ses dirigeants, responsables de la supervision opérationnelle et financière de l'entité, à savoir le Directeur Général, le Directeur Responsable et le Directeur Administratif et Financier. En outre, ils sont transmis à la Direction Générale du Groupe Lucien Barrière (sa) en charge de l'Audit et des Finances, ainsi qu'à la Direction Générale Resort impliquée dans les problématiques de contrôle interne. Les Directions Fonctionnelles (Direction RH, Sécurité etc.) sont également destinataires des rapports d'audit interne.

Enfin, le Directeur Sécurité du Groupe Lucien Barrière (sa) réalise également des audits sécurité portant à la fois sur la Sécurité des Biens (ex : condition de détention des valeurs au sein des établissements), des Personnes (ex : revue des procédures et du système de détection incendie), et sur le système de Vidéo-Surveillance. Ces interventions sont complémentaires avec celles de l'Audit Interne. Les deux Directions sont en relation permanente sur ces sujets.

Contrôles externes

Métier Casino

Un contrôle permanent est effectué par le Service Central des Courses et Jeux (SCCJ) qui est chargée de veiller au respect de la réglementation, à la défense des intérêts de l'Etat, des joueurs et des établissements de jeux.

Ces contrôles tournent autour de trois axes :

Les enquêtes d'agrément des personnels employés dans le casino et le suivi des mesures administratives ou volontaires d'interdiction de fréquenter les salles de jeux pour les clients,
La garantie du respect de la régularité et de la sincérité des jeux prévue par la réglementation des jeux dans les casinos,
Une présence permanente sur le terrain afin de mettre en évidence les nécessités d'adaptation réglementaire et de détecter les comportements fautifs.

Métier Hôtellerie

Des contrôles qualité sont effectués de manière régulière dans les établissements du groupe par la société MKG qui émet pour chaque visite un rapport avec les points à améliorer.

Ces contrôles font l'objet de rapports très détaillés utilisés comme un outil de management vis à vis des opérationnels.

Les 2 hôtels sont certifiés ISO 9001 . Cette certification confirme notamment le bon respect et la bonne pratique des procédures opérationnelles liées aux métiers de l'hôtellerie. Le Gray d'Albion est certifié ISO 14001 depuis 2010, permettant désormais d'allier aux procédures en vigueur le respect de l'environnement.

Métier Restauration

Des contrôles hygiène et sécurité sont réalisés par la société SILLIKER (leader français dans le contrôle et le conseil pour la maîtrise de la qualité et de la sécurité des aliments). Ces contrôles sont au nombre de 3 par trimestre et par établissement auxquels se rajoutent 4 analyses bactériologiques.

Ces audits font l'objet de plans d'actions définis par SILLIKER et doivent être mis en place impérativement par les opérationnels.

Chaque trimestre, SILLIKER transmet un dossier sur le niveau de chaque établissement et les points constatés.

Les grilles de travail de SILLIKER sont pondérées par le métier Restauration, ce qui permet de cibler les axes principaux d'amélioration sur lesquels doivent travailler les établissements.

Par ailleurs, les établissements sont accompagnés par une société extérieure qui réalise des prestations d'assistance, de conseil et de contrôle dans la prévention des risques alimentaires et les mises en conformité au regard de la législation. De plus, les fournisseurs référencés et représentant un volume significatif des achats alimentaires au sein du Groupe font l'objet d'audit régulier.

Trois services officiels effectuent par ailleurs des contrôles sur les méthodes de travail :

La Direction Départementale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes : DDCCRF
La Direction Départementale des Services Vétérinaires : DDSV
La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales : DDASS

Sécurité

Des audits sécurité sont régulièrement réalisés. Ils visent notamment les risques d'accidents, les risques sanitaires (qualité de l'eau notamment…), les risques incendies, les risques écologiques…

Des contrôles des ERP (Etablissements Recevant du Public) sont effectués par :

Les organismes tels que l'Apave et le bureau Veritas qui interviennent une fois par an.
La Commission départementale de sécurité (composée de gendarmes, pompiers, samu…) qui intervient tous les deux à trois ans.

Les interventions font l'objet de rapports versés au registre de sécurité disponible au siège de l'établissement.

En outre, le groupe bénéficie des interventions, au moins une par an, des experts d'assurance assistés des courtiers ou des agents qui veillent à la parfaite couverture des risques, qui vérifient les travaux engagés au cours de la période et qui conseillent la société.

7.3.3 - SUIVI ET CONTRôLE DES RISQUES

Cartographie des risques

Une cartographie des risques internes liés à l'ensemble des entités existe depuis 2004. Suite au rapprochement avec Accor Casinos, l'Audit Interne, en collaboration avec les Directions Opérationnelles et Fonctionnelles a mis à jour une cartographie des risques à l'échelle du Groupe Lucien Barrière (sa), étendu au groupe SFCMC. Celle-ci est réactualisée tous les ans par l'Audit Interne en collaboration avec le Management du Groupe et présentée à la Direction Générale ainsi qu'au Comité d'Audit du Groupe Lucien Barrière (sa). Cette cartographie adaptée aux spécificités du Groupe SFCMC le cas échéant a été présentée au Comité d'Audit du Groupe SFCMC .

Tous les risques identifiés font l'objet de fiches de risques détaillant les facteurs de risques internes et externes, leur impact, les contrôles existants et ceux à mettre en place.

La majorité des risques identifiés font l'objet de plans d'actions qui sont revus, amendés et enrichis à la lumière de l'évolution de ces risques d'une année à l'autre.

Pour les risques majeurs, les plans d'actions sont suivis par la Direction du groupe SFCMC, afin de s'assurer de leur correcte mise en œuvre, dans les conditions et suivant les délais qui ont été fixés.

(se reporter également au § 5 « Facteurs de risques » du document de référence).

Analyse des risques

Métier Casino

A la suite du rapprochement avec les casinos du groupe Accor Casinos pour former le Groupe Lucien Barrière, les procédures casino ont été revues, adaptées et harmonisées afin de constituer un recueil de procédures unique pour le nouveau groupe et chacune de ses filiales ou sociétés bénéficiant de ses services. Ce processus de refonte des procédures a été entamé en avril 2005 avec les Machines à Sous ; ont suivi les Jeux de Tables au mois d'octobre 2005, les parties video-surveillance et Sécurité des Biens et des Personnes en novembre 2005, et enfin les procédures environnement général en février 2006 portant notamment sur la règlementation des jeux.

Métier Hôtellerie

La mise en place depuis 4 ans d'un grand nombre de procédures liées à l'hébergement – Gestion des Séminaires, Vente, Contrôle,… – sont la base du contrôle interne existant dans le Groupe.

Ces contrôles sont suivis quotidiennement par les opérationnels et ponctuellement par l'Audit Interne du Groupe Lucien Barrière par le biais de missions d'audit opérationnel.

Un référentiel de contrôle interne, semblable à celui réalisé pour le métier Casino, a été réalisé courant de l'exercice 2006 / 2007 sur l'hôtellerie (cf. supra).

Un nouvel outil de front office « OPERA » a été déployé au cours de l'exercice 2010. Ce déploiement s'est intégré dans le cadre d'un projet mené au niveau de l'ensemble du Groupe Barrière, permettant notamment de mettre à plat un certain nombre de process en matière d'exploitation, mais également de suivi et de contrôle. Les procédures ont été revues et/ou mises à jour.

Métier Restauration

De nombreuses procédures liées à la restauration ont été mises en place depuis les 6 dernières années.

Le projet de gestion des engagements des produits stockés a été finalisé au cours du premier semestre 2005 pour l'ensemble des établissements ; ce qui a permis entre autre d'harmoniser les bases informatiques de l'hôtellerie et de la restauration, d'améliorer l'analyse et le contrôle, de fiabiliser les données financières et d'améliorer la gestion budgétaire.

De plus, un guide de la Sécurité Alimentaire a été réalisé par la Direction Restauration du Groupe Lucien Barrière à destination de tous les établissements et du Groupe SFCMC. Celui-ci a fait l'objet d'une mise à jour en 2006, au vu des évolutions règlementaires survenues, en particulier sur la formation des personnels aux règles et principes d'hygiène en restauration.

Le respect de ce guide par les exploitants, jumelé aux audits SILLIKER, a permis d'avoir une assurance raisonnable sur le niveau d'Hygiène et Sécurité du Groupe.

Un nouvel outil de front office « MICROS » et « MATERIAL CONTROL » a été déployé au cours de l'exercice 2010. Ce déploiement s'est intégré dans le cadre d'un projet mené au niveau de l'ensemble du Groupe Barrière, permettant notamment de mettre à plat un certain nombre de process en matière de restauration, mais également de suivi et de contrôle. Les procédures ont été revues et/ou mises à jour.

7.3.4. - CONTRôLE INTERNE DANS LE CADRE DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIèRE

L'information comptable et financière publiée se fonde sur un ensemble de procédures et de contrôles qui s'organise autour des principaux éléments suivants :

Processus budgétaire,
Organisation comptable et de gestion,
Référentiel et méthodes comptables,
Reporting comptable et de gestion.

La fiabilité des informations comptables et financières publiées est supportée par un ensemble de règles, de procédures, de modes opératoires et de contrôles.

Les procédures comptables répondent aux objectifs majeurs d'exhaustivité et de conformité de l'enregistrement des transactions aux règles locales, de cohérence dans la méthode d'enregistrement avec les règles du Groupe Lucien Barrière, auxquelles le groupe SFCMC adhère, et dans l'établissement des états financiers locaux.

La procédure budgétaire et de reporting financier mensuel est un outil essentiel pour le groupe dans le pilotage et le contrôle de ses opérations. Les problèmes éventuels peuvent ainsi être identifiés, analysés et traités en cours d'année, ce qui contribue d'autant à la limitation des incertitudes au moment des clôtures légales, semestrielles et annuelles.

Les procédures de consolidation ont été instaurées de façon à ce que les différentes entités produisent des informations homogènes respectant les mêmes règles. Elles fixent les plans de comptes, les principes et modalités de saisie des informations et les définitions des agrégats financiers. L'unicité des comptes et de l'outil utilisé permet d'assurer la fiabilité du processus de publication financière.

Dominique DESSEIGNE Président du Conseil d'Administration

8. COMPTES CONSOLIDES

Les états financiers consolidés pour l' exercice clos le 31 octobre 2009 en pages 51 à 80 ainsi que le rapport des commissaires aux comptes pour le même exercice en pages 81 et 82 présentés dans le document de référence n° D. 10-0007 déposé le 12 janvier 2010 et les états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 octobre 2008 en pages 53 à 81 ainsi que le rapport des commissaires aux comptes pour le même exercice en pages 83 et 84 présentés dans le document de référence n° D. 09-016 déposé le 12 janvier 2009, sont incorporés par référence.

Bilan

Compte de résultat

Tableau de flux

Variation des capitaux propres

Annexe

Note préliminaire
Note 1 Principes et méthodes comptables
Note 2 Evènements significatifs de l'exercice
Note 3 Périmètre et variation de périmètre
Note 4 Immobilisations incorporelles et amortissements
Note 5 Immobilisations corporelles et amortissements
Note 6 Actifs financiers non courants
Note 7 Clients et comptes rattachés
Note 8 Autres débiteurs
Note 9 Capital social Actionnariat
Note 10 Provisions, autres passifs et charges
Note 11 Passifs financiers non courants
Note 12 Emprunts et dettes financières
Note 13 Autres tiers et impôt des sociétés
Note 14 Informations par secteur d'activité
Note 15 Charges d'exploitation
Note 16 Dotations aux amortissements et aux provisions d'exploitation
Note 17 Autres produits opérationnels
Note 18 Résultat financier
Note 19 Impôts sur les bénéfices
Note 20 Retraites et engagements assimilés
Note 21 Engagements hors bilan
Note 22 Eléments concernant les entreprises liées
Note 23 Litiges et autres faits exceptionnels
Note 24 Effectif moyen
Note 25 Rémunération des mandataires sociaux et des dirigeants
Note 26 Evènements postérieurs à la clôture

8.1 BILAN CONSOLIDE AU 31 OCTOBRE 2010

ACTIF
(En milliers d'euros)	Note		31/10/10		31/10/09
			amort.
		Brut	& provisions	net	net
Immobilisations incorporelles	4	7 003	(3 142)	3 861	4 112
Immobilisations corporelles	5	436 269	(111 532)	324 737	313 618
Actifs financiers non courants	6	612	-	612	602
Autres débiteurs non courants	8	5 567	-	5 567	6 294
Actif immobilisé		449 451	(114 674)	334 777	324 626
ACTIF NON COURANT		449 451	(114 674)	334 777	324 626
Stocks		588		588	676
Clients et comptes rattachés	7	9 736	(2 977)	6 759	4 620
Autres débiteurs courants	8	7 228	(56)	7 172	6 717
Trésorerie et équivalents de trésorerie	12.1	1 937	-	1 937	2 222
ACTIF COURANT		19 489	(3 033)	16 456	14 235
TOTALACTIF		468 940	(117 707)	351 233	338 861

(En milliers d'euros)	Note	31/10/10	31/10/09
Capital	9	2 102	2 102
Primes		19 721	19 721
Réserves		142 069	128 906
Résultat de l'exercice		3 996	19 959
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE		167 888	170 688
Intérêts minoritaires		5 372	5 416
CAPITAUX PROPRES		173 260	176 104

Emprunts et dettes financières LT	12.2	26 667	19 398
Impôts différés passif	17.3	88 323	87 800
Provisions, autres passifs et charges à caractère non courant	10	10 892	10 145
Passifs financiers non courants	11	73	623
PASSIF NON COURANT		299 215	294 070
Fournisseurs	13.1	10 264	12 100
Autres tiers et impôt sociétés	13.2	21 663	23 984
Provisions, autres passifs et charges à caractère courant	10	6 550	1 581
Emprunts et dettes financières CT	12.2	13 541	7 126
PASSIF COURANT		52 018	44 791
TOTAL PASSIF		351 233	338 861

PASSIF

8.2 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 2009/2010

(En milliers d'euros)	Note	2009/2010 Annuel	2008/2009 Annuel
CHIFFRE D'AFFAIRES	14	112 401	99 253
Prélèvements		(26 610)	(26 992)
CHIFFRE D'AFFAIRES NET DE PRELEVEMENTS		85 791	72 261

Coûts nourriture et boisson		(4 152)	(3 721)
Frais de personnel	15	(40 264)	(36 954)
Loyers	15	(2 509)	(3 181)
Charges d'exploitation	15	(23 266)	(20 396)
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION	14	15 600	8 009
Amortissements et provisions	16	(7 173)	(8 209)
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT		8 427	(200)
Autres produits opérationnels Autres charges opérationnelles	17	986	30 400

RESULTAT OPERATIONNEL		9 413	30 200
Résultat financier	18	(1 431)	266
RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS		7 982	30 466
Résultat des activités cédées		-	-
Impôts	19	(3 873)	(10 370)
RESULTAT NET		4 109	20 096
Dont intérêts minoritaires		114	137
Dont part du groupe		3 995	19 959

Nombre d'actions en circulation		175 182	175 182
Résultat net par action (en euros)		23,5	114,7
Résultat dilué par action (en euros)		23,5	114,7

ETAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(En milliers d'euros)	2009/2010	2008/2009
RESULTAT·NET	4 109	20 096
Variation de la juste valeur des instruments financiers	556	(392)
Ecarts actuariels sur les engagements sociaux à prestations définies	(197)	(334)
Actualisation des dividendes (1)	0	817
Impôts sur variation de juste valeur des instruments financiers (note 11) et écarts actuariels	(124)	301
Variation de valeur(2)		36 600
Total des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres	235	36 992
Résultat net et gain et pertes comptabilisé directement en capitaux propres	4 344	57 088
Dont part du Groupe	4 232	56 956

Dont intérêts minoritaires 112 132

(1) Effet d'actualisation de la part à long terme des dividendes versés en compte courant en 2009

(2) En 2009, le règlement définitif de la procédure relative à l'acquisition du Gray d'Albion s'est traduit par

l'enregistrement de 36.6 M€ dans un compte de capitaux propres correspondant au "surcoût d'acquisition" du

Gray d'Albion selon le jugement.

8.3 TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE DU 1ER NOVEMBRE 2009 AU 31 OCTOBRE 2010

(En milliers d'euros)	Note	2009/2010	2008/2009
		Annuel	Annuel
Résultat net des sociétés intégrées		4 109	20 096
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie		7 577	(18 256)
Marge brute d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt		11 686	1 840
Coût de l'endettement financier net		1 435	1 277
Charge d'impôt exigible		3 473	4 879
Marge brute d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt		16 594	7 996
Impôts versés		(9 384)	-
Variation du besoin en fonds de roulement		2 823	(2 638)
Flux net de trésorerie généré par l'activité courante		10 033	5 358
Investissements sur actifs existants et rénovation	14	(3 947)	(5 215)
Investissements de développement	14	(14 827)	(11 005)
Variation des subventions d'investissement		660	556
Cessions d'actifs		13	13
Variation des autres actifs immobilisés		(10)	63
Variation des dettes et créances sur immobilisations		(2 696)	1 810
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement		(20 807)	(13 778)
Variation de capital		-	-
Dividendes		(7 189)	(10 146)
Variation "autres passifs non courants"	10	5 236	8 262
Variation des réserves actualisées			817
Intérêts encaissés ou décaissés		(1 249)	(1 295)
Emissions d'emprunts		22 000	-
Dépôts		119	301
Remboursements d'emprunts		(8 350)	(17 350)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement		10 567	(19 411)
TOTAL DES FLUX DE LA PERIODE		(207)	(27 831)
Variation de trésorerie
Trésorerie d'ouverture		(2 017)	25 814
Trésorerie de clôture		(2 225)	(2 017)
Incidence des variations de change		-	-

8.4 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros
	Capital		Primes Réserves	Réserves		Réserves Résultat de	Total	Intérêts	Total
				liées à la	liées à la	l'exercice		Capitaux minoritaires Capitaux
				liées à	variation de		Propres		Propres
				la variation	juste valeur		part
				des gains et pertes des instruments			du Groupe
				actuariels	financiers
31/10/08	2 102	28 435	96 002	232	(202)	(2 834)	123 735		5 427 129 162
Emission d'actions
Réduction de capital
Affectation résultat			(2 834)			2 834
Frais d'émission augmentation de capital
Distribution dividendes		(8 714)	(1 289)				(10 003)		(143) (10 146)
Résultat net de l'exercice						19 959	19 959	137	20 096
Variation de périmètre et pourcentage d'intérêts
Gains et pertes
comptabilisées
directement en
capitaux propres			37 417	(213)	(207)		36 997	(5)	36 992
31/10/09	2 102	19 721	129 296	19	(409)	19 959	170 688		5 416 176 104

Emission d'actions
Réduction de capital
Affectation résultat			19 959			(19 959)
Frais d'émission
augmentation de capital
Distribution
dividendes			(7 033)				(7 033)		(156) (7 189)
Résultat net
de l'exercice						3 996	3 996	114	4 110
Variation de périmètre et pourcentage d'intérêts
Gains et pertes comptabilisées
directement
en capitaux propres		0		(128)	364		236	(2)	235

31/10/10	2 102	19 721	142 222	(109)	(45)	3 996	167 888		5 372 173 261

8.5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDéS

NOTE PRELIMINAIRE

La Société Fermière du Casino Municipal de Cannes et ses filiales exploitent deux hôtels et deux casinos dans la ville de Cannes.

La société est une société anonyme dont le siège social est situé au :

1, espace Lucien Barrière – 06400 Cannes

L'action SFCMC est cotée sur le Premier Marché d'Euronext Paris SA.

Ces informations financières consolidées ont été arrêtées par le Conseil d'Administration le 6 janvier 2011.

NOTE 1 : REGLES ET METHODES COMPTABLES

A – Référentiel

1- Base de préparation des informations financières 2009-2010

Les comptes consolidés du Groupe SFCMC au titre de l'exercice clos le 31 octobre 2010, ainsi que les comptes clos au 31 octobre 2009, présentés en comparatif sont établis en conformité avec les normes comptables internationales (« normes IFRS ») telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 octobre 2010. Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d'interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d'interprétation des normes d'informations financières internationales (International Financial Interpretations Committee – IFRIC).

Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers annuels aux 31 octobre 2009, à l'exception des normes, interprétations et amendements aux normes publiés et d'application obligatoire à compter du 1 novembre 2009.

Le Groupe SFCMC a appliqué dans les états financiers clos aux 31 octobre 2010 les normes, interprétations et amendements aux normes publiées qui sont d'application obligatoire au 31octobre 2010.

Au 31 octobre 2010, les normes et interprétations comptables adoptées par l'Union Européenne sont similaires aux normes et interprétations d'application obligatoire publiées par l'IASB, à l'exception des amendements résultant du texte d'Amélioration des IFRS publié en avril 2009. Ces amendements ayant été adoptés par l'Europe le 23 mars 2010, ils s'appliquent aux sociétés européennes à compter des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010, ce qui peut différer des dates retenues par l'IASB.

Le Groupe n'a pas opté pour l'anticipation des normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er novembre 2009.

Le paragraphe ci-dessous détaille les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes et applicables de manière obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er novembre 2009 et au-delà, et indique la position du Groupe quant à l'application de ces textes.

2- Normes et interprétations applicables aux états financiers du Groupe

IAS 1 révisée Présentation des états financiers (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009).

L'application de ce texte n'a pas eu d'incidence sur la situation financière du Groupe mais modifie la présentation de ses états financiers. Dans le cadre de cette application, le Groupe a maintenu une présentation distincte du compte de résultat consolidé, pour détailler les composantes de son résultat net, et présente par ailleurs dans un nouvel état ce résultat net ainsi que le détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres).

IAS 23 révisée – Coûts d'emprunts (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009).

La norme révisée requiert la capitalisation des coûts d'emprunt relatifs à un actif éligible.

L'application de cette norme n'a pas d'incidence sur le résultat et la situation financière du groupe.

IFRS 8 – Secteurs opérationnels (applicable aux exercices ouverts à compter du 29 mars 2009).

Elle remplace la norme IAS 14 et requière que l'information sectorielle soit fondée sur les données internes de gestion. Compte tenu du découpage sectoriel actuel, déjà basé sur le reporting interne utilisé par la direction, IFRS 8 n'a pas eu d'impact majeur sur l'information sectorielle présentée.

IFRIC 12 - Concessions de services ( applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009).IFRIC 12 vise les contrats de concession qui remplissent notamment les conditions suivantes :
la collectivité contrôle ou règle les services que le concessionnaire doit fournir avec l'infrastructure, à qui il doit fournir et à quel prix.
la collectivité contrôle tout intérêt significatif dans l'infrastructure au terme du contrat.
Sur la base des travaux menés, les activités du groupe n'entrent pas dans le champ d'application d'IFRIC 12.
IFRIC 13 Programmes de fidélisation clients (applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009).

L'impact de cette interprétation, au regard des programmes de fidélité, n'est pas significatif au 31 octobre 2010.

Les autres normes, amendements et interprétations d'application obligatoire au 1er novembre 2009 ne s'appliquent pas aux activités du groupe et n'ont pas eu d'incidence sur les comptes du groupe.

B - Estimation – Jugement

L'établissement de comptes consolidés dans le référentiel IFRS conduit le Groupe à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. Ces hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront s'écarter de ces estimations. Le Groupe revoit régulièrement ses estimations et appréciations de manière à prendre en compte l'expérience passée et à intégrer les facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques et des circonstances actuelles.

Les principales rubriques des états financiers qui peuvent faire l'objet d'estimations sont les suivantes:

-la dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs incorporels,

-les engagements de retraite,
-les provisions pour risque,

-les impôts différés,

-la dépréciation des actifs courants et non courants.

Les états financiers reflètent les meilleures estimations, sur la base des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes.

C - Devise d'établissement et d'expression des comptes consolidés

Les chiffres présentés sont exprimés en milliers d'euros (EUR), sauf indications contraires.

D - Principe de consolidation

1. Périmètre et méthode de consolidation

Les sociétés sont consolidées par intégration globale lorsque le Groupe a une participation, généralement majoritaire et en détient le contrôle. La notion de contrôle représente le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une société affiliée afin d'obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle est généralement présumé exister si le Groupe détient plus de la moitié des droits de vote de l'entreprise contrôlée. Les intérêts des actionnaires minoritaires sont présentés au bilan dans une catégorie distincte « intérêts minoritaires ». La part des actionnaires minoritaires au bénéfice est présentée distinctement dans le compte de résultat.

La part des minoritaires est déduite des résultats et réserves du groupe si celui-ci risque d'avoir à combler la fraction des pertes des filiales afférentes aux minoritaires : lorsque les pertes revenant aux minoritaires dans une filiale consolidée sont supérieures aux intérêts minoritaires dans les capitaux propres de la filiale, cet excédent et les pertes futures sont imputés aux intérêts du Groupe, dès lors que les minoritaires n'ont pas d'obligation irrévocable de compenser les pertes par un investissement complémentaire ou n'ont la capacité de le faire. Si la filiale dégage par la suite des bénéfices, ceux-ci sont attribués aux intérêts du Groupe jusqu'à ce que la part des pertes relatives aux minoritaires antérieurement imputée au Groupe ait été couverte.

La liste des sociétés consolidées est présentée en note 3.

2. Date de clôture

L'ensemble des sociétés intégrées du groupe clôture au 31 octobre. L'exercice débute le 1er novembre N-1 et se termine le 31 octobre N de l'année suivante.

E - Cadre contractuel des activités de casino

Les activités de casino en France sont régies par une réglementation spécifique sous le contrôle du Ministère de l'Intérieur. Les casinos sont exploités dans le cadre de contrats de délégation de services publics conclus avec les communes pour une durée qui est au maximum de 18 ans.

Entité Juridique	Commune	Date de fin de contrat	Structure de propriété
Casino Croisette	Cannes	31/10/2015	Locataire
Casino Les Princes	Cannes	10/04/2021	Locataire

Lorsque l'entité est locataire, les contrats de location sont traités conformément aux principes mentionnés en note G.

F - Actifs immobilisés

La méthode retenue pour la comptabilisation des immobilisations est celle du coût amorti. Dans le cadre de la première adoption du référentiel comptable international, le groupe a toutefois utilisé la possibilité de réévaluer à la juste valeur les immobilisations au 1er novembre 2004. Le terrain Majestic a ainsi fait l'objet à cette date d'une réévaluation sur base d'expertise.

1 - Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées initialement à leur coût et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprise sont comptabilisées à leur juste valeur si cette dernière peut être estimée de manière fiable. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur constatée.

L'amortissement est pratiqué sur la base de la durée d'utilité, après prise en compte, le cas échéant d'une valeur résiduelle. Leur durée d'utilité est appréciée comme étant finie ou indéfinie. Les systèmes d'information de gestion, logiciels, brevets appartiennent à la première catégorie et sont amortis en mode linéaire sur leur durée d'utilité prévue, allant de 1 an à 3 ans. Les immobilisations incorporelles du Casino Barrière les Princes sont amorties sur la durée de la concession.

Les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie ne sont pas amorties mais font l'objet d'une revue de leur valorisation en cas de survenance d'évènements susceptibles de remettre en cause leur valeur et dans tous les cas au minimum une fois par an. Ces tests sont pratiqués soit individuellement, soit au niveau de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'immobilisation incorporelle est rattachée. En cas de perte de valeur, la dépréciation constatée au compte de résultat dans la rubrique « Dépréciation d'actifs » est réversible sous réserve de ne pas dépasser la valeur nette comptable qui aurait résulté d'un amortissement normal

2 - Immobilisations corporelles

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur coût de revient moins les amortissements et les pertes de valeur.

Les immobilisations corporelles en cours de construction sont immobilisées au coût, diminué de toute perte de valeur identifiée. L'amortissement de ces actifs commence lorsque les actifs sont mis en service. Les terrains ne sont pas amortis.

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité prévue, selon une approche par composants :

•	Constructions	20 à 60 ans
•	Constructions sur sol d'autrui	(a)
•	Installations techniques	5 ans
•	Installations générales	7 à 10 ans
•	Mobilier divers	5 ans
•	Matériel restauration	3-5-7 ans
•	Machines à sous	5 ans

a) Les travaux et aménagements réalisés sur sols et dans les immeubles d'autrui sont amortis sur leur durée d'utilité, cette dernière étant limitée à l'échéance des baux et concessions auxquels ils se rattachent, en tenant compte le cas échéant d'une valeur de reprise prévue dans le cadre de la concession.

Le cas échéant, une valeur résiduelle est déterminée.

En France, les casinos peuvent bénéficier de dégrèvements sur les prélèvements dont fait l'objet le produit brut des jeux, à raison d'investissements hôteliers agréés. Ces dégrèvements, qui constituent en réalité des subventions d'investissement, sont comptabilisés en moins des actifs ainsi financés conformément à la norme IAS -20. Les subventions sont comptabilisées à leur juste valeur correspondant soit aux flux encaissés soit aux flux à recevoir (actualisés le cas échéant) et en contrepartie des « Autres débiteurs », pour les subventions à recevoir, classés en non courants ou courants, selon que leur versement est attendu à plus ou moins d'un an. Les subventions sont ensuite réintégrées au résultat au rythme de l'amortissement des biens concernés.

3 - Actifs financiers

Les actifs financiers sont composés des prêts et créances, des actifs disponibles à la vente ou d'actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat. Le Groupe n'a pas d'actif détenu jusqu'à l'échéance.

A l'exception des actifs évalués à la juste valeur par résultat, les actifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur du prix payé augmenté des coûts d'acquisition. Les acquisitions et cessions d'actifs financiers sont enregistrées à leur date de règlement.

La ventilation des actifs financiers entre courants et non courants est déterminée par leur échéance à la date d'arrêté : inférieure ou supérieure à un an.

Prêts et créances

Il s'agit des actifs financiers, émis ou acquis par Groupe Lucien Barrière qui sont la contrepartie d'une remise directe d'argent, de biens ou de services à un débiteur.

Les créances sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, puis ultérieurement évaluées à leur coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite des provisions pour dépréciation. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir compte des risques de non recouvrement. L'analyse est faite au cas par cas.

Le poste créances clients et comptes rattachés comprend également les effets à recevoir.

Le poste « autres débiteurs » est principalement constitué des créances sociales et fiscales et des subventions d'état sur les investissements à recevoir à moins d'un an.

Les prêts et créances classés en non courants regroupent également les dépôts et cautionnements et les prêts consentis à des sociétés non consolidées. Ces actifs financiers sont inscrits à leur coût d'acquisition. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur actuelle devient inférieure au coût d'acquisition.

Les autres débiteurs non courants correspondent à la part des subventions d'investissement à recevoir ainsi qu'à la part d'autres créances supérieures à 1 an. Le cas échéant, les justes valeurs des créances sont calculées à partir des flux de trésorerie actualisés sur la base d'un taux d'emprunt.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont des actifs financiers détenus à des fins de transaction. Un actif financier entre dans cette catégorie s'il est acquis principalement en vue d'être cédé à court terme. 3.2 -

Instruments financiers dérivés.

Les instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur ; ils sont ensuite réévalués à leur juste valeur. La juste valeur d'instruments dérivés négociés sur un marché réglementé est basée sur les prix de marché à la date de clôture. La juste valeur des instruments financiers qui ne font pas l'objet de cotation est déterminée sur la base de techniques d'estimation telles que l'actualisation des flux futurs de trésorerie ou les modèles d'évaluation des options. La méthode de comptabilisation du profit ou de la perte afférents dépend de la désignation du dérivé en tant qu'instrument de couverture, et le cas échéant, de la nature de l'élément couvert.

Le groupe désigne certains dérivés comme des couvertures d'un risque spécifique associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction future hautement probable (couverture de flux de trésorerie). Dès le début de la transaction, le groupe documente la relation entre l'instrument de couverture et l'élément couvert, ainsi que ses objectifs en matière de gestion des risques et sa politique de couverture. Le groupe documente également l'évaluation, tant au commencement de l'opération de couverture qu'à titre permanent, du caractère hautement efficace des dérivés utilisés pour compenser les variations de juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts. La partie efficace des variations de la juste valeur d'instruments dérivés satisfaisant aux instruments de couverture de flux de trésorerie et désignés comme tels est comptabilisée dans les capitaux propres. Le profit ou la perte se rapportant à la partie inefficace est comptabilisé immédiatement au compte de résultat.

Certains instruments dérivés ne satisfont pas aux critères de la comptabilité de couverture. Les variations de la juste valeur d'instruments dérivés ne satisfaisant pas aux critères de la comptabilité de couverture sont immédiatement comptabilisées au compte de résultat.

La trésorerie et équivalents de trésorerie se composent de fonds de caisse, de soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments monétaires. Ces placements, d'échéance en général inférieure à trois mois, sont disponibles à tout moment pour leur montant nominal, le risque de changement de valeur étant négligeable.

Actifs disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente regroupent les participations non consolidées. Ils sont évalués à leur juste valeur ; si celle-ci ne peut être évaluée de manière fiable, les actifs disponibles à la vente sont évalués à leur coût amorti.

G - Contrat de location

Les biens afférents aux contrats de location qui ont pour effet de transférer substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété au preneur (qualifiés de location-financement), sont comptabilisés à l'actif du bilan au plus bas de la juste valeur du bien et de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et amortis sur leur durée d'utilité. La dette correspondante figure au passif du bilan, en dette financière. La charge de loyers est répartie entre la charge financière et l'amortissement de la dette.

Les contrats de location simple dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif loué sont classés en location simple. Les paiements sont comptabilisés en charges opérationnelles de manière linéaire sur la durée du contrat.

Les baux souscrits dans le cadre des contrats de concession sont traités en location simple.

H - Examen de la valeur recouvrable des actifs long terme

Selon la norme IAS 36 « Dépréciation des actifs », la valeur recouvrable des actifs incorporels à durée d'utilité indéfinie est testée dés l'apparition d'indice de perte de valeur et au minimum une fois par an.
les actifs corporels et incorporels ayant une durée d'utilité déterminée font l'objet de tests de dépréciation des lors qu'il existe des indices objectifs de perte de valeur. Ces pertes de valeur comptabilisées en compte de résultat sont réversibles.

Pour ces tests, les immobilisations sont regroupées par unité génératrice de trésorerie (UGT). Ces UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue engendre des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs. Dans le cadre de l'hôtellerie, l'UGT correspond à l'hôtel. Dans le cadre de l'activité de jeux, l'UGT correspond au casino.

L'UGT comprend les écarts d'acquisition, les immobilisations incorporelles et les immobilisations corporelles.

La valeur recouvrable de ces UGT correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de sortie et la valeur d'utilité.

• Evaluation par la juste valeur diminuée des coûts de sortie : valeur fondée sur un multiple de l'excédent brut d'exploitation avant frais de siège concernant les casinos ; sur une valeur à la chambre concernant les hôtels. Cette évaluation est mise en œuvre sous réserve de l'existence de multiples observés sur des transactions récentes.

• Evaluation par la valeur d'utilité : en référence à des flux futurs de trésorerie après impôt actualisés avec prise en compte d'une valeur terminale basée sur un taux de croissance à long terme des revenus générés par l'UGT ainsi valorisée.

Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT, une provision pour dépréciation est constituée sur le poste « Dépréciation des actifs » du compte de résultat.

Les indices de pertes de valeur sont :

Hôtels Baisse de 15% du CA et/ou Baisse de 30% de l'EBE

Baisse significative du marché immobilier

Compte tenu en 2010 de la mise en service de l'extension de l'hôtel Majestic, les seuils déclenchant ont été revus de la façon suivante : absence de croissance du CA et de l'EBE supérieure ou égale à 5%, par rapport à l'exercice précédent.

Casinos Baisse de 15% du produit brut et/ou Baisse de 30% de l'EBE Par rapport à une année de référence (Exercice 2009).

I - Stocks

Les stocks de marchandises et fournitures sont valorisés au coût moyen pondéré incluant les frais accessoires d'achat, ou à leur valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure.

J - Provisions pour autres passifs et charges à caractère non courant

1 - Indemnités de départ en retraite

Conformément à la loi et aux conventions collectives ou accords d'entreprise en vigueur, les salariés des sociétés françaises du groupe bénéficient d'indemnités de fin de carrière, qui sont versées en une seule fois lors du départ en retraite du salarié et dont le financement est assuré par le groupe.

Le groupe calcule, chaque année, au titre de ces prestations, la valeur actuelle des engagements qu'il a contractés vis-à-vis de ses salariés, conformément à IAS 19, étant précisé que le groupe a appliqué par anticipation au 1er novembre 2004 les nouvelles dispositions de la norme IAS 19. Les hypothèses et méthodes actuarielles sous-jacentes retenues sont décrites dans la note 20 aux états financiers.

Afin de couvrir, au moins partiellement, ses engagements, le groupe, dans certains cas, a versé à une institution externe chargée de la gestion des fonds, c'est à dire une compagnie d'assurances, des sommes destinées au paiement futur d'une partie des charges correspondantes. En cas d'insuffisance de couverture par le fonds une provision est constituée. En cas d'excédent, le montant est porté à l'actif du bilan en autres débiteurs sous réserve de sa disponibilité.

La valeur des engagements étant fixée à chaque fin d'exercice (soit au 31 octobre de chaque année) dans les conditions indiquées ci-dessus et compte tenu des fonds gérés par les institutions externes, les charges comptabilisées au cours de l'exercice tiennent compte :

des droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice, les droits étant généralement dépendants de l'ancienneté acquise dans le groupe ;
de la variation de l'actualisation des droits existant en début d'exercice, compte tenu de l'écoulement d'une année ;
du rendement attendu en début d'exercice sur les fonds placés auprès d'une institution externe ;
de l'amortissement, sur la durée résiduelle d'acquisition des droits des salariés, des impacts liés à l'évolution des textes légaux et conventionnels.

Les écarts actuariels liés d'une part, aux changements de certaines hypothèses, d'autre part, aux ajustements d'expérience, et enfin, aux écarts entre le rendement attendu et le rendement réel des fonds sont constatés en totalité par situation nette conformément à l'amendement IAS19.

2 - Provisions pour litiges

Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, dont le montant peut être évalué avec fiabilité et dont il est probable que l'extinction se traduira par une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. Les risques sont provisionnés au cas par cas après avis notamment des conseils externes du groupe sollicités régulièrement en fonction de l'évolution des procédures, actions et évènements.

K . Emprunt et dettes financières

Tous les emprunts, incluant également les lignes de crédit utilisées et les découverts bancaires, sont initialement enregistrés à leur juste valeur du montant reçu, diminuée des coûts de transaction directement attribuables à celle-ci.

Postérieurement à la comptabilisation initiale, les emprunts sont évalués au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

L - Présentation du compte de résultat.

1 - Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires recouvre le produit brut des jeux, le chiffre d'affaires des activités de restauration, des activités hôtelières et de toute autre activité annexe. Le produit brut des jeux correspond aux sommes misées moins les sommes redistribuées aux joueurs.

2 - Prélèvement

Les prélèvements sur les jeux représentent le prélèvement communal, le prélèvement de l'Etat fixe et progressif ainsi que la CRDS et la CSG assis sur tout ou partie du produit brut des jeux.

3.- Excédent brut d'exploitation

Il constitue un agrégat de gestion essentiel mesurant la performance économique et correspond aux flux d'exploitation à l'exclusion des « autres produits et autres charges opérationnels » et « des dépréciations d'actifs ». Il s'agit donc du « résultat opérationnel courant » avant « amortissements et provisions ».

4. - Résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant correspond à l'excédent brut d'exploitation après les charges calculées d'amortissement et de provision, et avant les autres charges et produits opérationnels récurrents et les dépréciations d'actifs issues de l'application de l'IAS 36.

5. - Autres produits opérationnels et autres charges opérationnelles

Ces rubriques enregistrent les effets des évènements majeurs intervenus pendant la période comptable qui sont de nature à fausser la lecture de la performance de l'activité récurrente de l'entreprise. Il s'agit de produits et charges en nombre limité, inhabituels, anormaux ou peu fréquents et de montants significatifs.

6. - Résultat opérationnel

Il correspond au résultat opérationnel courant après les « autres produits et charges opérationnelles » et après les dépréciations d'actifs immobilisés selon l'IAS 36.

M - Impôt

Impôts différés

Les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé.
Les soldes d'impôts différés sont déterminés sur la base de la situation fiscale de chaque société ou du résultat d'ensemble des sociétés comprises dans les périmètres d'intégration fiscale, et sont présentés à l'actif ou au passif du bilan pour leur position nette par entité fiscale.
Les actifs d'impôts ne sont comptabilisés que si l'entité fiscale a une assurance raisonnable de les récupérer au cours des années ultérieures.
Les impôts différés sont comptabilisés selon l'approche bilancielle et conformément à l'IAS12 les impôts différés ne sont pas actualisés.
•S'agissant des pertes fiscales, un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que la filiale concernée disposera dans le futur de bénéfices imposables sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
Les actifs et passifs d'impôt différé sont calculés en utilisant le taux d'impôt attendu sur la période au cours de laquelle les différences temporelles correspondantes se reverseront, sur la base des taux d'impôt adoptés ou quasi-adoptés à la clôture.

N - Information sectorielle

En application d'IFRS 8 – Secteurs opérationnels, l'information sectorielle présentée est établie sur la base des données de gestion interne communiquées à la direction générale, composé des principaux décideurs opérationnels du Groupe.

Les secteurs opérationnels sont suivis individuellement en termes de reporting interne, suivant des indicateurs communs. Le suivi des performances et l'allocation des ressources sont réalisées sur la base de ces secteurs opérationnels.

Les secteurs d'activité du Groupe se distinguent autour des deux grands métiers, les casinos et l'hôtellerie:

· L'activité Casinos concerne l'exploitation de 2 casinos et regroupe les activités d'exploitation de jeux de tables traditionnels, des machines à sous, de la restauration ainsi que les autres prestations réalisées dans les établissements de jeu

. L'activité hôtelière concerne l'exploitation de 2 hôtels, des restaurants attenants et de l'ensemble des activités de loisir réalisées au sein de ces établissements

. Les autres secteurs concernent les activités de location immobilière.

Il n'existe pas d'autre secteur opérationnel représentant au moins 10 % des produits des activités ordinaires, 10 % du résultat net ou 10 % des actifs et pouvant être identifié de façon distincte.

Compte tenu du type d'activités réalisé par la Société, celle-ci n'a pas de dépendance significative à l'égard de ses principaux clients.

La Société réalise l'intégralité de son chiffre d'affaires en France.

O - Tableau consolidé des flux de trésorerie

Ce tableau présente les flux de trésorerie réels liés à l'activité des sociétés présentes dans le périmètre de fin d'exercice. Certains mouvements affectant le bilan ne sont pas des flux de trésorerie : reclassements, effets des fusions et apports partiels et changements de méthodes comptables.

Les opérations entre sociétés intégrées étant éliminées, les soldes d'ouverture, de clôture ainsi que les flux qui s'y rapportent, sont en conséquence réputés inexistants.

Les investissements financiers comprennent notamment les titres consolidés, acquis à l'extérieur du groupe, dont la trésorerie apparaît en effet de changement de périmètre.

P - Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé à partir du nombre moyen pondéré d'actions existantes au cours de l'exercice, déterminé selon les règles suivantes :

• Nombre d'actions existant à la clôture de l'exercice,

• Prise en compte des augmentations de capital dans le nombre d'actions, prorata temporis.

Le résultat dilué par action est calculé à partir du nombre moyen pondéré d'actions dilué, déterminé selon les règles suivantes :

• Les augmentations de capital sont prises en compte dans le nombre d'actions, prorata temporis ;

• Les actions restant à émettre par conversion ou exercice de bons de souscription d'actions ou d'options de souscription d'actions, sont également prises en compte.

Au cas particulier, il n'existe pas d'instrument dilutif à ce jour.

Q - Gestion du risque financier

De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers, principalement : risque de variation de valeur du au taux d'intérêt, risque de crédit, risque de liquidité et risque de variation des flux de trésorerie dû à l'évolution des taux d'intérêt. Le programme de gestion des risques du Groupe, qui est centré sur le caractère imprévisible des marchés financiers, cherche à en minimiser les effets potentiellement défavorables sur la performance financière du Groupe. Des instruments dérivés sont utilisés pour couvrir certaines expositions au risque.

La direction financière du Groupe est chargée d'assurer la gestion du risque conformément aux politiques approuvées par la direction générale. La direction générale élabore des principes de gestion des risques ainsi que des politiques couvrant des domaines spécifiques tels que le risque de change, le risque de taux d'intérêt, le risque de crédit, l'utilisation d'instruments financiers dérivés et non dérivés et le placement de la trésorerie excédentaire. Les options prévues sont validées par le comité d'audit du Groupe

1 – Risques de marché

a - Risques de change

b - Risque de variation de prix

Le Groupe n'est pas exposé au risque de variation de prix sur les marchandises.

c - Risque de taux

Le risque de taux auquel le groupe est exposé provient des emprunts : les emprunts émis à taux variable exposent le groupe au risque de variation des flux de trésorerie, tandis que les emprunts émis à taux fixe exposent le groupe au risque de variation des prix sur taux d'intérêt.

La totalité de la dette bancaire du groupe est à taux variable. La stratégie du groupe est actuellement de couvrir une partie de sa dette à taux variable en recourant à des instruments financiers.

2 – Risque de crédit

Les paiements réalisés essentiellement en espèces et par carte bancaire présentent peu de risques pour le Groupe. Chaque établissement est notamment équipé de détecteurs de faux billets et les TPE (Terminaux de Paiement Electronique) fonctionnent en mode « quasi-cash », limitant par conséquent le montant des dépenses pour le client au plafond de retrait hebdomadaire fixé par sa banque. Ainsi les risques d'impayés pour le casino s'en trouvent réduits. Les paiements réalisés par chèque tirés sur des banques françaises sont dans la plupart des cas garantis par des sociétés de sécurisation de paiement par chèque, jusqu'à un certain montant. En revanche, le risque est assumé par le groupe pour des montants supérieurs qui peuvent être acceptés pour des clients réguliers et connus, en respectant scrupuleusement les procédures groupe.

En outre, et concernant la clientèle « groupe et séminaire » de l'activité hôtellerie et la clientèle « banqueting » du Casino Barrière de Cannes Croisette, le risque est limité par le niveau des arrhes exigées avant réalisation de la prestation. Un comité de crédit a été constitué au niveau du Groupe.

3 – Risque de liquidité

Le Groupe a procédé à un réechelonnement de sa dette et il estime être en mesure de faire face à ses échéances de remboursement ainsi qu'aux risques de liquidité à venir.

Les variations de trésorerie s'expliquent essentiellement par deux éléments majeurs : (i) une saisonnalité du chiffre d'affaires (basse saison et haute saison touristiques, rythme des congrès institutionnels…) et

(ii) une saisonnalité des engagements de dépenses au titre des investissements réalisés essentiellement au cours du 1er trimestre des exercices (notamment pour les hôtels, pendant leur période de fermeture)

Les clauses de défaut, entrainant une exigibilité anticipée, sont classiques (non respect des échéances, défauts de paiement, liquidation, …) et légales. Ces clauses de défaut concernent la totalité de la dette consolidée du groupe.

R – Passifs financiers

Les passifs financiers sont classés en deux catégories et comprennent :

les autres passifs financiers ;
les passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat.

1. - Passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les emprunts et autres passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les emprunts bancaires sous forme de prêts et découverts bancaires portant intérêts sont enregistrés pour les montants reçus, nets des coûts de mises en place.

2. - Passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Ils représentent les passifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les passifs qui répondent à une intention de réalisation à court terme. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées par le compte de résultat.

NOTE 2 : EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

Ouverture de la nouvelle aile du Majestic

Après 3 années de travaux, une fermeture de 4 mois en 2008 et de 2 mois en 2010 (18 décembre 2009 au 13 février 2010), l'hôtel a ouvert la nouvelle aile au public en avril 2010. Cette extension de près de 10 000 m2 comporte notamment 44 suites, 2 suites de prestige, dont une suite labellisée Dior, un SPA et une salle plénière de 300 m2. Le Majestic a rénové la salle du Fouquet's et créé un nouveau restaurant « La Petite Maison de Nicole ». L'hôtel avait également mené en 2008 une rénovation complète de l'aile actuelle et créé une boutique de 340 m2 (exploitée actuellement sous enseigne Gucci). Le groupe a également construit une surface commerciale de 3 nouvelles boutiques en 2010. Le montant des investissements réalisés par le Groupe depuis 3 années s'élève à 72M€ (en ce compris le coût d'acquisition du terrain), dont 16 M€ en 2010.

Evolution de la fiscalité

La loi n° 2010- 476 du 12 mai 2010 relative à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne libéralise les jeux en ligne qu'elle encadre strictement. L'article 55 concerne les casinos « physiques » . Il modifie le code général des impôts et institue la séparation des bases de calcul du prélèvement sur le produit brut des jeux de table, d'une part, et des machines à sous, d'autre part, et ce, à compter rétroactivement du 1er Novembre 2008. L'incidence de cette mesure est de +1,2 M€ sur le chiffre d'affaires net de l'exercice 2010. Elle est de 1,0 M€ concernant l'exercice clos le 31 octobre 2009 et est comptabilisée, en 2010, en autres produits opérationnels.

Le décret n° 2010-1299 du 29 octobre 2010 prévoit la suppression des frais de contrôle sur les machines à sous et les jeux de table avec effet au 1er novembre 2009.

Réforme de la taxe professionnelle

La taxe professionnelle a été supprimée à compter du 1er janvier 2010 et a été remplacée par une Contribution économique Territoriale (CET) composée de 2 cotisations :

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) basée sur les biens fonciers utilisés par les redevables ,
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) correspondant à 1,5 % de la valeur ajoutée de l'année N.

Au 31 octobre 2010, le montant de la CVAE comptabilisée en Impôts a été calculé sur la base de la valeur ajoutée de dix mois et s'élève à -0,7M€.

Un impôt différé passif issu du décalage entre la valeur comptable des actifs et leur base CVAE a par ailleurs été constaté en Impôts pour un montant de -0,6 M€.

Distribution de dividendes

Ces comptes courants (à l'exception de l'impôt dû) seront bloqués jusqu'au 30 avril 2011. Ils s'élèvent à 6,1 M€ au 31 Octobre 2010. Cette convention a été approuvée lors du Conseil d'Administration du 11 mars 2010. Ces comptes courants s'ajoutent à ceux créés en 2009, bloqués pour un montant de 9,1 M€ jusqu'au 30 avril 2012.

Périmètre et variation de périmètre

	% d'intérêts		Mode d'intégration
	31/10/10 31/10/09		31/10/10	31/10/09
Hôtel Majestic S.A.	95,94%	95,94%	Globale	Globale
Hôtel Gray d'Albion S.A.	99,81%	99,81%	Globale	Globale
Société Casinotière du Littoral Cannois S.A.	99,81%	99,81%	Globale	Globale
SCI 8 Cannes Croisette	99,90%	99,90%	Globale	Globale

NOTE 4

Immobilisations incorporelles et amortissements

En milliers d'euros	31/10/08	Acquisition ou	Cession ou Reprise	Autres	31/10/09
		Dotation
Logiciels, licences	1 039	17	-	-	1 056
Amortissements et provisions	(860)	(19)	-	-	(879)
Net	179	(2)	-	-	177
Marques	3	-	-	-	3
Amortissements et provisions	(3)	-	-	-	(3)
Net	0	-	-	-	-
Autres immobilisations incorporelles (1)	5 885	-	-	-	5 885
Amortissements et provisions	(1 606)	(344)	-	-	(1 950)
Net	4 279	(344)	-	-	3 935
Total en valeur brute	6 927	17	-	-	6 944
Total amortissements provisions	(2 469)	(363)	-	-	(2 832)
Total en valeur nette	4 458	(346)	-	-	4 112

En milliers d'euros	31/10/09	Acquisition ou	Cession ou Reprise	Autres	31/10/10
		Dotation
Logiciels, licences	1 056	128	-	(72)	1 112
Amortissements et provisions	(879)	(110)	72	72	(845)
Net	177	18	72	-	267
Marques	3	3	-	-	6
Amortissements et provisions	(3)	-	-	-	(3)
Net	-	3	-	-	3
Autres immobilisations incorporelles (1)	5 885	-	-	-	5 885
Amortissements et provisions	(1 950)	(344)	-	-	(2 294)
Net	3 935	(344)	-	-	3 591
Total en valeur brute	6 944	131	0	(72)	7 003
Total amortissements provisions	(2 832)	(454)	72	72	(3 142)
Total en valeur nette	4 112	(323)	72	-	3 861

(1) Les autres immobilisations incorporelles concernent le casino Barrière les Princes.

Immobilisations corporelles et amortissements Note 5.1 Variations de la période

En milliers d'euros	31/10/08	Acquisition ou	Cession	Autres	31/10/09
		Dotation	ou Reprise	Mouvements(1)
Terrains	259 206	-	-	-	259 206
Provisions	-	-	-	-	-
Net	259 206	-	-	-	259 206
Constructions et aménagements (2)	93 886	3 833	(1 239)	2 113	98 593
Amortissements et provisions	(69 359)	(3 610)	1 239		(71 730)
Net	24 527	223	-	2 113	26 863
Installation technique /
Matériel et outillage industriel	21 630	1 094	(1 566)	-	21 158
Amortissements et provisions	(15 848)	(1 977)	1 566	-	(16 259)
Net	5 782	(883)	0	-	4 899
Autres immobilisations corporelles (2)	23 812	865	(403)	1 011	25 285
Amortissements et provisions	(14 254)	(2 046)	403	-	(15 897)
Net	9 558	(1 181)	-	1 011	9 388
Immobilisations en cours (2)	9 131	10 411	-	(5 646)	13 896
Amortissements et provisions (3)		(634)			(634)
Net	9 131	9 777	-	(5 646)	13 262
Total en valeur brute	407 665	16 203	(3 208)	(2 522)	418 138
Total amortissements et provisions	(99 461)	(8 267)	3 208	0	(104 520)
Total en valeur nette	308 204	7 936	-	(2 522)	313 618

(1) Les autres mouvements correspondent à la variation nette des subventions d'investissements et aux mises en service des immobilisations en cours

(2) Dont 11,0 M€ d' acquisitions concernent les travaux d'extension de l'hôtel Majestic

(3) 0,6 M€ de dépréciation d'actifs non utilisés dans le cadre des travaux de rénovation de l'hôtel Gray d'Albion

En milliers d'euros	31/10/09	Acquisition ou	Cession	Autres	31/10/10
		Dotation	ou Reprise	Mouvements(1)
Terrains	259 206	-	-	186	259 392
Provisions	-	-	-	-	-
Net	259 206	-	-	186	259 392
Constructions et aménagements (4)	98 593	13 792	(347)	12 556	124 594
Amortissements et provisions	(71 730)	(4 202)	347		(75 585)
Net	26 863	9 590	-	12 556	49 009
Installation technique /
Matériel et outillage industriel	21 158	2 419	(500)	380	23 457
Amortissements et provisions	(16 259)	(1 627)	483	-	(17 403)
Net	4 899	792	(17)	380	6 054
Autres immobilisations corporelles (4)	25 285	1 651			26 936
Amortissements et provisions	(15 897)	(2 013)		-	(17 910)
Net	9 388	(362)	-	-	9 026
Immobilisations en cours (4)	13 896	781	-	(12 787)	1 890
Amortissements et provisions	(634)				(634)
Net	13 262	781	-	(12 787)	1 256
Total en valeur brute	418 138	18 643	(847)	335	436 269
Total amortissements et provisions (4)	(104 520)	(7 842)	830	-	(111 532)
Total en valeur nette	313 618	10 801	(17)	335	324 737

(1) Les autres mouvements correspondent à la variation nette des subventions d'investissements et aux mises en service des immobilisations en cours (4) Dont 16 M€ d' acquisitions concernent les travaux d'extension de l'hôtel Majestic

Note 5.2 Immobilisations sur propriété d'autrui sous contrat temporaire (hors baux commerciaux) ou relevant de contrats avec les communes dans le cadre des cahiers des charges

En milliers d'euros	Valeur brute 31/10/2010	Amortissements 31/10/2010	Valeur nette 31/10/2010
Casino Croisette
Installations et autres	18 957	(13 590)	5 367
Hôtels
Constructions	1 513	(1 502)	1 1
Installations et autres (Plages et tennis)	1 388	(1 338)	5 0
	21 858	(16 430)	5 428

En milliers d'euros	Valeur brute	Amortissements	Valeur nette
Casino Croisette	31/10/2009	31/10/2009	31/10/2009
Installations et autres	18 731	(12 098)	6 633
Hôtels
Constructions	1 503	(1 498)	5
Installations et autres (Plages et tennis)	1 371	(1 319)	5 2
	21 605	(14 915)	6 690

Les immobilisations sur sol d'autrui relèvent de contrats avec la ville de Cannes dans le cadre de délégations de service public.

Actifs financiers non courants

En milliers d'euros	31/10/08	Acquisition ou Dotation	Cession ou Reprise	31/10/09
Titres de participation non consolidés (1) (a)	184	-	-	184
Autres titres immobilisés (a)	7	-	-	7
Prêts (b)	0	-	-	-
Dépôts et cautionnements (b)	474	1	(64)	411
Total en valeur brute	665	-	(64)	602
Total dépréciation	-	-	-	-
Total en valeur nette	665	0	(64)	602

En milliers d'euros	31/10/09	Acquisition	Cession	31/10/10
		ou Dotation	ou Reprise
Titres de participation non consolidés (1) (a)	184	-	-	184
Autres titres immobilisés (a)	7	-	-	7
Prêts (b)	0	-	-	-
Dépôts et cautionnements (b)	411	12	(2)	421
Total en valeur brute	602	-	(2)	612
Total dépréciation	-	-	-	-
Total en valeur nette	602	-	(2)	612

(a) Catégorisés en actifs disponibles à la vente (cf note 1)

(b) Catégorisés en prêts et créances (cf note 1)

(1) Les titres de participation non consolidés sont à fin octobre 2010 :

Titres	% Détenu	Fonds propres	RésultatVNC des titres
S.E.M. Evénements Cannois (2) (3)	7,67%	4 414	3	184
TOTAL		4 414	3	184

(2) Résultats au 31/12/2009.

(3) La Société d'Economie Mixte des Evènements Cannois (SEMEC) exploite le Palais des Congrès et des Festivals de Cannes.

Clients et comptes rattachésE

En milliers d'euros	31/10/10	31/10/09
Clients Jeux	3 051	4 109
Autres clients	6 685	3 519
Total en valeur brute	9 736	7 628
Total dépréciation	(2 977)	(3 008)
Total en valeur nette	6 759	4 620
A moins d'1 an	9 736	7 628

L'accroissement du solde client est essentiellement lié à l'ouverture de la nouvelle aile du Majestic

NOTE 8

Autres débiteurs non courants

En milliers d'euros	31/10/10	31/10/09
Créances sur l'Etat et la Commune (dégrèvement sur le prélèvement des jeux)	5 567	6 294
Total en valeur brute	5 567	6 294

Total dépréciation	-	-
Total en valeur nette	5 567	6 294

Il s'agit de la subvention art 34 pour investissements hôteliers réalisés.

Autres débiteurs courants

En milliers d'euros	31/10/10	31/10/09
Avances et acomptes versés	302	314
Créances sur l'Etat (TVA et IS)	2 463	1 443
Créances sur l'Etat et la Commune (dégrèvement sur le prélèvement des jeux)	2 336	1 681
Créances sur le personnel et organismes sociaux	86	108
Autres créances	313	1 728
Charges constatées d'avance (1)	1 728	1 499
Total en valeur brute	7 228	6 773
Total dépréciation	(56)	(56)
Total en valeur nette	7 172	6 717

(1) concernent essentiellement les loyers et les assurances décennales.

NOTE 9

Capital social - Actionnariat

	Nombre d'actions			% du Capital		% En Droit de vote (1)
	31/10/10	31/10/09	31/10/10	31/10/09	31/10/10	31/10/09
Famille Desseigne Barrière	123 199	122 878	70,3%	70,1%	82,1%	82,0%
Casinvest	40 894	40 894	23,3%	23,3%	14,0%	14,0%
Public	11 089	11 410	6,3%	6,5%	3,9%	4,0%
TOTAL	175 182	175 182	100%	100%	100%	100%

(1) Un droit de vote double est attaché à toutes les actions nominatives et entièrement libérées, inscrites au nom d'un même titulaire depuis deux ans au moins.

Provisions, autres passifs et charges

Note 10.1 Variations de la période

Provisions, autres passifs et charges à caractère non courant

(En milliers d'euros)	31/10/08	Dotation ou augmentation avec utilisation	Reprise ou diminution	Reprise sans utilisation ou diminution	Ecart de conversion et variation de périmètre	Gains et pertes actuariels	31/10/09
Provisions pour retraites
(cf note 20) Autres passifs	1 361	188	-	-	-	334	1 883
à caractère non courant (1)		8 262					8 262

(1) Dividendes à verser à plus d'un an (cf note 2)

Provisions à caractère courant

(En milliers d'euros)	31/10/08	Dotation ou augmentation avec utilisation	Reprise ou diminution	Reprise sans utilisation ou diminution	Ecart de conversion et variation de	Autres	31/10/09
					périmètre
Autres provisions pour
risques et charges	317	379	-	(39)	-	-	657
Autres passifs
à caractère courant (2)	-	924	-	-	-	-	924

(2) Dividendes à verser à moins d'un an (cf note 2)

Provisions, autres passifs et charges à caractère non courant

(En milliers d'euros)	31/10/09	Dotation ou augmentation avec utilisation	Reprise ou diminution	Reprise sans utilisation ou diminution	Ecart de conversion et variation de périmètre	Gains et pertes actuariels	31/10/10
Provisions pour retraites (cf note 20) Autres passif à caractère	1 883	213	-	-	-	198	2 294
non courant (1)	8 262	337					8 599

(1) Dividendes à verser à plus d'un an (cf note 2)

Provisions à caractère courant

(En milliers d'euros)	31/10/09	Dotation ou augmentation	Reprise avec utilisation ou diminution	Reprise sans utilisation ou diminution	Ecart de conversion et variation de périmètre	31/10/10
Autres provisions pour risques et charges	657	38	(130)	(157)	-	408
Autres passifs à caractère courant (2)	924	6 142	(924)		-	6 142

(2) Dividendes à verser à moins d'un an (cf note 2)

Note 10.2 Impact net des charges encourues, hors impôts

(En milliers d'euros)	Dotations	Reprise avec utilisation	Reprise sans utilisation	Autres	Total
Exploitation	251	(130)	(157)	-	(36)
Financier	-	-	-	-	-
Exceptionnel	-	-	-	-	-
TOTAL	251	(130)	(157)	-	(36)

(En milliers d'euros)	Dotations	Reprise avec utilisation	Reprise sans utilisation	Autres	Total
Exploitation	567	-	(39)	-	528
Financier	-	-	-	-	-
Exceptionnel	-	-	-	-	-
TOTAL	567	-	(39)	-	528

NOTE 11

Passifs financiers non courants

En milliers d'euros	31/10/08	Variation	31/10/09
Swap de taux d'intérêts Notionnel	20 000	-	20 000
Valeur de marché (Prime et intérêts compris)	(231)	(392)	(623)
Prime	-	-	-
	(231)	(392)	(623)

Les instruments dérivés ci-dessus valorisés à leur juste valeur ont été comptabilisés en autres passifs financiers en contrepartie de la situation nette. La variation de juste valeur est constatée en capitaux propres, nette d'un impôt différé de 135 K€

En milliers d'euros	31/10/09	Variation	31/10/10
Swap de taux d'intérêts Notionnel	20 000	-	22 950
Valeur de marché (Prime et intérêts compris)	(623)	580	(43)
Prime	-	-	-
Cap Notionnel		12 950	12 950
Valeur de marché (Prime et intérêts compris)	0	(30)	(30)
Prime	-	-	-
	(623)	550	(73)

Emprunts et dettes financières Note 12.1 Répartition par nature

En milliers d'euros	31/10/2010	31/10/2009
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	35 079	21 423
Autres emprunts et dettes financières	967	848
Découverts bancaires	4 162	4 253
Dettes financières (1)	40 208	26 524
Intérêts courus	-	-
Disponibilités	1 937	2 222
Trésorerie active	1 937	2 222
Dette nette	38 271	24 302

"(1) Somme des lignes ""Emprunts et dettes financières LT"" et ""Emprunts et dettes financières CT"" du bilan passif"

Note 12.2 Répartition par échéances

En milliers d'euros	2011	2012	2013	2014	2015	au-delà	Total
Emprunts, dettes auprès
des établissements de crédit	9 350	11 850	11 850	1 000	1 000	-	35 050
Emprunts, dettes financières diverses	-	-	-	-	-	967	967
Découverts bancaires et concours
bancaires courants	4 162	-	-	-	-	-	4 162
Intérêts courus non échus	29	-	-	-	-	-	29

TOTAL	13 541	11 850	11 850	1 000	1 000	967	40 208
En milliers d'euros	2009 2010	2011	2012	2013	2014	au-delà	Total
Emprunts, dettes auprès
des établissements de crédit	2 850	2 850	6 850	8 850	-	-	21 400
Emprunts, dettes financières diverses	-	-	-	-	-	848	848
Découverts bancaires et concours
bancaires courants	4 253	-	-	-	-	-	4 253
Intérêts courus non échus	23	-	-	-	-	-	23
TOTAL	7 126	2 850	6 850	8 850	0	848	26 524

Note 12.3 Répartition par type de taux

En milliers d'euros	Avant prise en compte des instruments financiers	Après prise en compte des instruments financiers
Montant à taux variable	39 212	16 262
Moyenne pondérée	1.54%	1.54%
Montant à taux fixe	-	22 950
Moyenne pondérée	-	3.41%
Total	39 212	39 212
Moyenne pondérée	1.54%	2.88%

Dette financière auprès des établissements de crédit hors intérêts courus.

Le Groupe a procédé en 2008 à deux opérations de couverture de taux à hauteur de 20 M€ (10 M€ chacune) de sa dette à taux variable. Les périodes couvertes s'étalent, pour la première, du 01/08/2008 au 01/08/2010 et, pour la deuxième, du 03/11/2008 au 01/11/2010. Une nouvelle couverture a été souscrite le 1er Aout 2010 : un swap de taux nominal 12,9 M€, et un cap, nominal 12,9 M€, amortissables et à échéance 1/08/2013.

Après prise en compte des instruments financiers toute évolution de 1% des taux se serait traduite par une augmentation / réduction des frais financiers de 244 K€ calculé sur l'encours moyen annuel de la dette à taux variable, soit 19% des frais financiers supportés en 2010 (1,3 M€).

Note 12.4 Dettes garanties par des suretés réelles

En milliers d'euros 2010	31/10/2010	31/10/2009
Dettes garanties par des suretés réelles ou autres (cf.note 21.1)	39 212	25 639
Dettes non garanties	996	885
TOTAL	40 208	26 524

Note 12.5 Lignes de crédit et découverts confirmés

En milliers d'euros	2010	Disponibles	Utilisées	Non utilisées
Encours de crédit moyen terme		54 575	39 212	15 363

Echéancier des lignes de crédit disponibles non utilisées et découverts confirmés

En milliers d'euros	2010	31/10/2010
2011		10 973
2012		1 260
2013		1 130
2014		1 000
2015		1 000
Au-delà

TOTAL		15 363

En milliers d'euros	2009	Disponibles	Utilisées	Non utilisées
Encours de crédit moyen terme		56 025	25 653	30 372

Echéancier des lignes de crédit disponibles non utilisées et découverts confirmés

En milliers d'euros 2009	31/10/2009
2010	8 872
2011	7 500
2012	6 000
2013	4 000
2014	2 000
Au-delà	2 000
TOTAL	30 372

13.1 Fournisseurs

En milliers d'euros	31/10/2010	31/10/2009
Fournisseurs Biens et Services	7 643	6 515
Fournisseurs d'immobilisation	2 587	5 283
Parties liées (1)	33	302
Total	10 263	12 100
A moins d'1 an	10 263	12 100
(1) concerne GLB SAS et autres établissements du groupe Lucien Barrière, Accor

13.2 Autres tiers et impôt des sociétés

En milliers d'euros	31/10/2010	31/10/2009
Avances, acomptes reçus	3 230	2 743
Jetons en circulation	115	98
Personnel et organismes sociaux (1)	11 287	9 528
Etat et collectivités (TVA - Prélèvements jeux - IS) (2)	5 095	9 533
Autres créditeurs divers	921	1 526
Produits constatés d'avance (3)	1 015	556
Total	21 663	23 984

A moins d'1 an	21 663	23 984

(1) La variation s'explique par l'accroissement de l'activité du Majestic après l'ouverture de la nouvelle aile ainsi que par une participation des salariés plus importante.

(2) La variation est notamment due à la liquidation de l'IS 2009 en février 2010.

(3) Loyers des boutiques, yc celles ouvertes en 2010

NOTE 14

Informations par secteur d'activité

Les résultats opérationnels par secteur d'activité sont détaillés ainsi :

(En milliers d'euros)	Casinos	Hôtellerie	Autres	dont inter-segment	Total Groupe
Au 31 octobre 2009
Volume d'affaires	52 059	47 264	1 041	-1 111	99	253
Chiffre d'affaires net	25 067	47 264	1 041	-1 111	72	261
Dont ventes inter-segment	29	41	1 041	-1 111		0
Excédent brut d'exploitation	-2 463	9 273	1 199		8	009
				Résultat opérationnel	30	200
				Résultat financier		2 6 6
				Résultat global des opérations	30	466
				Impôt		-10 370
				Résultat net	20	096
Ecarts d'aquisition,
Immobilisations incorporelles
et corporelles	14 417	284 094	19 219			317 730
Investissements au
titre d'actifs non courants (1)	2 044	14 176			16	220

(1) ces investissements se décomposent en investissements sur actifs existants (1 772 K€), investissements de rénovation (3 443 K€) et investissements de développement (11 005 K€)

Les montants en inter segments correspondent pour l'essentiel à l'élimination du loyer entre le Majestic et la SCI

(En milliers d'euros)	Casinos	Hôtellerie	Autres	dont inter-segment	Total Groupe
Au 31 octobre 2010
Volume d'affaires	52 909	57 319	3 260	-1 087	112 401
Chiffre d'affaires net	26 299	57 319	3 260	-1 087	85 791
Dont ventes inter-segment	49	46	992	-1 087	0
Excédent brut d'exploitation	208	12 358	3 034		15 600
				Résultat opérationnel	9 413
				Résultat financier	-1 431
				Résultat global des opérations	7 982
				Impôt	-3 872
				Résultat net	4 110
Ecarts d'aquisition,
Immobilisations
incorporelles et corporelles	13 070	283 757	31 771		328 598
Investissements
au titre d'actifs
non courants (1)	1 622	17 152			18 774

(1) Ces investissements se décomposent en investissements sur actifs existants (3 074 K€), investissements de rénovation (873 K€) et investissements de développement (14 827 K€)

Les montants en inter segments correspondent pour l'essentiel à l'élimination du loyer entre le Majestic et la SCI

NOTE 15

Frais de personnel

En milliers d'euros	31/10/2010	31/10/2009
Salaires et traitements	25 275	23 896
Charges sociales	13 104	12 306
Participation	1 887	752
Total (1)	40 266	36 954

Loyer

En milliers d'euros	31/10/2010	31/10/2009
Loyers	2 509	3 181
Total (2)	2 509	3 181

Charges d'exploitation

En milliers d'euros	31/10/2010	31/10/2009
Charges externes	16 501	13 511
Impôts et taxes	2 048	2 872
Autres charges d'exploitation	4 717	4 013
Total (1)	23 266	20 396

(1) La variation s'explique par l'accroissement de l'activité du Majestic après l'ouverture de la nouvelle aile

(2) Un accord a permis de mettre fin à un différend relatif à l'interprétation du contrat de bail en vigueur au Casino des Princes. Le groupe a ainsi enregistré en produit d'exploitation une régularisation de loyer de 0,6 M€

Dotations aux amortissements et aux provisions d'exploitation

En milliers d'euros	2009/2010			2008/2009
	Dotations	Reprises	Total net	Dotations	Reprises	Total net
Amortissements et dépréciation
Immobilisations incorporelles	(454)	72	(382)	(363)	-	(363)
Immobilisations corporelles (1)	(7 842)	1 014	(6 828)	(8 266)	948	(7 318)
Sous total	(8 296)	1 086	(7 210)	(8 629)	948	(7 681)
Provisions
Pour risques et charges	(38)	288	250	(379)	39	(340)
Pour retraites	(213)	-	(213)	(188)	-	(188)
Sous total	(251)	288	37	(567)	39	(528)
TOTAL	(8 547)	1 374	(7 173)	(9 196)	987	(8 209)

(1) "reprise" en résultat des subventions d'investissements (à hauteur de 925 K€ en 2010 et 881 K€ en 2009) et du prélèvement à employer (à hauteur de 89 K€ en 2010 et 67 K€ en 2009)

NOTE 17

Autres produits opérationnels

En milliers d'euros	31/10/2010	31/10/2009
Total	986	30 400

En 2009, le règlement définitif de la procédure relative à l'acquisition du Gray d'Albion s'est traduit par l'enregistrement de 30,4 M€ en autre produit opérationnel, correspondant au "surplus d'intérêt d'emprunt payés" selon le jugement.

En 2010, la société a comptabilisé 1 M€ de produit suite à la révision des bases d'imposition du prélèvement.

NOTE 18

Résultat financier

En milliers d'euros	2009/2010	2008/2009
Produits d'intérêts	45	593
Charges d'intérêts	(1 628)	(1 820)
Dotations / reprises à caratère financier (1)		1 543
Sous total	(1 583)	316
Autres charges / produits financiers	152	(50)
Total	(1 431)	266

(1) Incidence du jugement définitif de la procédure relative à l'acquisition des titres du Gray d'albion (intérêts légaux calculés sur la base de l'indemnité perçue)

Impôts sur les bénéfices

Note 19.1 Réconciliation entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt réelle

En milliers d'euros	2009/2010	2008/2009

Résultat net des sociétés intégrées	4 110	20 096
Dont charge totale d'impôt	(3 872)	(10 370)
Résultat théorique taxable	7 982	30 466

Taux d'impôt différé en France	34.43%	34.43%
Taux d'impôt normal en France	33.33%	33.33%
Charge / produit d'impôt théorique (a)	(2 748)	(10 489)

Incidence des différences permanentes (1)	(1 160)	65
Incidence d'impôt sur résultats taxés à taux réduits	-	-
Incidence du taux d'impôt différé	25	25
Avoirs fiscaux, crédits d'impôts et autres réductions d'impôts	12	28
Autres compléments d'impôts	-	-
Déficits fiscaux antérieurs imputés	-	-
Incidences des différences temporaires non activées	-	-
Total des incidences (b)	(1 123)	118
Charge / produit d'impôt calculée (a) + (b)	(3 872)	(10 371)
CHARGE / PRODUIT D'IMPOT REEL	(3 872)	(10 370)
Taux d'impôt effectif	-49%	-34%

(1) dont CVAE

Note 19.2 Ventilation de la charge d'impôt

En milliers d'euros	2009/2010	2008/2009
Impôt exigible	(3 473)	(4 879)
Impôts différés net	(399)	(5 491)
Total	(3 872)	(10 370)
Impôt sur résultat global des opérations	(3 872)	(10 370)
Impôt sur résultat exceptionel	-	-
Total	(3 872)	(10 370)

Note 19.3 Analyse par nature des impôts différés inscrits au bilan

En milliers d'euros	31/10/2010	31/10/2009
Reports déficitaires	-	-
Engagements de retraites	790	648
Charges déductibles sur exercices suivants	516	496
Instruments financiers	23	214
Impôts différés actifs	1 329	1 358
Ecarts d'évaluation Terrain	78 537	78 537
Ecarts d'évaluation Constructions	4 717	4 838
Subventions internes retraitées	5 206	5 304
Amortissements	563	479
CVAE	629	-
Impôts différés passifs	89 652	89 158
NET	88 323	87 800

NOTE 20

Retraites et engagements assimilés

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation sont :

En milliers d'euros	31/10/2010	31/10/2009
Taux actualisation	4.35%	5.00%
Taux de rendement des fonds	4.50%	4.50%
Taux d'inflation	2.10%	2.10%
Taux de départ	0% à 35% en fonction de la tranche d'âge et les catégories de personne
Taux de charges sociales	45.00%	45.00%
Modalité de départ en retraite	départ volontaire à l'initiative du salarié
Table de mortalité issue de	TG 05 H/F	TG 05 H/F
Durée résiduelle de vie active moyenne	12	12
Prestations attendues	180	192

La charge ou le produit constaté au titre des retraites et engagements assimilés sur l'exercice se décompose comme suit :

En milliers d'euros	31/10/2010	31/10/2009
Coût des services	(129)	(109)
Coût de l'actualisation	(99)	(86)
Rendement attendu des fonds d'assurance	8	9
Amortissement du coût des services passés	(2)	(2)
Impact lié à la mise en œuvre du plan de sauvegarde des emplois	-	-
Charge / Produit de la période	(222)	(188)
Prestations payées par l'employeur	-	-
Transferts d'effectifs	-	-
Dotation / Reprise de provision	(222)	(188)

La variation des provisions (ou actifs constatés) pour retraites et engagements assimilés sont les suivants :

En milliers d'euros	31/10/2010	31/10/2009
(Provision) / Montant payé d'avance (début période)	(1 884)	(1 361)
Pertes et gains actuariels comptabilisés en dehors du résultat (SORIE) (1)	(197)	(334)
Charge / Produit de la période	(222)	(188)
Charge supportée par l'employeur	9
Prestations payées par l'employeur	-	-
Transferts d'effectifs	-	-
(Provisions) / Montant payé d'avance (fin période)	(2 294)	(1 883)

(1) Impact dans le tableau de variation des capitaux propres, net d'impôt différé, de 130 K€ en 2010 et de 219 K€ en 2009.

Le montant des engagements du groupe SFCMC s'élève à :

En milliers d'euros	31/10/2010	31/10/2009
Dette actuarielle	(2 458)	(2 082)
Juste valeur des actifs du fonds d'assurance	152	185
Situation financière	(2 306)	(1 897)
Coût des services passés	11	13
(Provisions) / Montant payé d'avance (fin période)	(2 295)	(1 884)

Compte de variation de gains et pertes actuariels :

En milliers d'euros	31/10/2010	31/10/2009
Début d'exercice	(20)	(354)
Gains et pertes actuariels générés sur l'année (sur passif)	198	332
Gains et pertes actuariels générés sur l'année (sur actif)	(1)	2
Fin d'exercice	177	(20)

NOTE 21

Engagements hors bilan Note 21.1 Nantissements et hypothèques

En milliers d'euros Type de garantie	Date de début	Date de fin	Montant d'origine	Engagement au 31/10/2009	Engagement au 31/10/2010
Nantissement de 19 375 actions
de l'HOTEL MAJESTIC,
soit 31,34% du capital	29/10/03	25/10/13	25 000	10 000	16 000
Nantissement de 680 actions
de l'HOTEL GRAY D'ALBION,
soit 18,37% du capital	13/03/06	31/03/13	9 000	-	5 500
Nantissement de 755 actions
de l'HOTEL GRAY D'ALBION,
soit 20,41% du capital	08/07/08	30/05/15	10 000	-	5 000
Nantissement de 7 750 actions
de l'HOTEL MAJESTIC,
soit 12,53% du capital	13/01/06	25/10/13	10 000	7 000	5 250
Nantissement de 3 875 actions
de l'HOTEL MAJESTIC,
soit 6,27% du capital	15/04/08	25/10/13	5 500	4 400	3 300
Nantissement de 4 902 actions
de l'HOTEL MAJESTIC,
soit 7,93% du capital	28/10/96	permanent	6 100(1)	4 239(1)	4 162
Total			65 600	25 639	39 212

(1) Engagement donné sur découverts bancaires.

Les autres nantissements se rapportent à des emprunts bancaires.

Note 21.2 Cautions et contregaranties

En milliers d'euros
Type de garantie	Date de début	Date de fin	Montant d'origine	Encours au 31/10/2010	Engagement au 31/10/2010	Engagement au 31/10/2009
Engagements donnés :
Location immobilière
Casino Croisette	21/12/01	30/11/10	9	9	9	9
SEMEC - Casino Croisette	18/02/05	22/01/11	2	2	2	2
Jackpot Multisites
Casino Croisette	27/07/09	31/12/10	18	18	18	-
Ville de Cannes - concession
Casino Les Princes	04/08/03	30/06/21	1 000	1 000	1 000	1 000
Banque de France changeur manuel
Casino Les Princes	05/03/10	Sans limitation	38	38	38
Jackpot Multisites Casino Les Princes	27/07/09	31/12/10	12	12	12	-
Ville de Cannes
concession de plage
Majestic	27/02/04	31/12/10	66	66	66	6 6
Ville de Cannes
concession de plage
Gray d'Albion	22/09/03	31/12/17	36	43	43	4 3
Préfecture des AM
habilitation touristique
Majestic et Gray d'Albion	10/09/03	Sans limitation	4	4	4	4
Banque de France
changeur manuel
Gray d'Albion	19/06/08	Sans limitation	38	38	38	38
Direction Générale des Impôts -
Contrôle fiscal - SCI	10/10/08	Dénouement	186	-	0	186
		procédure
Total			1 409	1 230	1 230	1 348

Note 21.3 Autre engagement donné

En milliers d'euros	Engagement au 31/10/2010	Engagement au 31/10/2009
Engagement d'investissements	5 228	5 379
Total	5 228	5 379

Ces engagements s'inscrivent sur la durée restante du contrat de concession (fin: 10/04/2021) dans le cadre des obligations prises initialement vis-à-vis de la ville qui s'élèvaient à 22 515 K€ pour la durée totale de la concession.

Note 21.4 Contrats de location simple (hors location immobilière)

En milliers d'euros	Location simple non résiliable
2011	409
2012	301
2013	146
2014	78
2015	25
Au-delà	0
Total	959

Note 21.5 Echéancier des paiements futurs sur contrats

En milliers d'euros	Moins d'1 an	De 1 an à 5 ans	Plus de 5 ans	TOTAL
Dettes (cf note 12.2)	9 350	25 700	-	35 050
Contrats de location simple (cf note 19.4)	409	550	-	959
Contrat de concession (cf a)	3 195	14 099	4 605	21 899
Autres obligations contractuelles ou commerciales (cf b)	1 843	7 122	10 308	19 273
Total	14 797	47 471	14 913	77 181

(a) Le cahier des charges de la concession définit un certain nombres d'obligations relatives au développement touristique de la ville ainsi qu'à la participation à l'effort artistique et culturel notamment. La contribution fixe des casinos s'élève à ce titre à 9 320 K€ sur la durée résiduelle des deux concessions (SFCMC: 31/10/2015 - SCLC: 10/04/2021). Les autres éléments lorsqu'ils sont variables sont projetés à fin de concession à partir du réalisé 2010. Ce montant prend également en compte les engagements en terme d'investissement.

(b) Autres loyers immobiliers

Note 21.6 Droits individuels à formation

Volumes d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis :	58 236
Volumes d'heures de formation n'ayant pas donné lieu à demande :	55 032

NOTE 22

Eléments concernant les entreprises liées

		SAS Groupe Lucien Barrière		Société d'exploitation de la marque Le Fouquet's
En milliers d'euros	2009/2010	2008/2009	2009/2010	2008/2009
Coûts nourriture et boisson Charges d'exploitation (1)	442 (2 070)	402 (1 643)	- (87)	- (78)

(1) Il s'agit pour GLB des coûts liés au contrat d'assistance technique pour l'essentiel. Concernant la SEMF, il s'agit de la redevance de marque selon le contrat de licence de marque.

Litiges et autres faits exceptionnels

Litiges sociaux : participation des salariés

CoMpteS ConSoliDéS

Dans l'impossibilité d'apprécier le montant de ces demandes, et les moyens de droit et de fait sur lesquels elles sont fondées, SFCMC n'a constaté aucune provision dans les comptes.

Débordement des parois moulées sur le domaine public communal (Société Casinotière du Littoral Cannois)

Ces contentieux sont actuellement pendants devant le Tribunal administratif de NICE au stade de l'échange des conclusions des parties.

Ils devraient à terme, trouver une issue qui ne devrait pas avoir de conséquences défavorables sur les comptes de la société. Aucune provision n'a été constatée dans les comptes.

NOTE 24

Effectif moyen

	31/10/2010	31/10/2009
Cadres	109	104
Employés / Maîtrise	619	599
Total	728	703

Rémunération des mandataires sociaux et des dirigeants (y compris non mandataires, y compris comité de direction)

Rémunération globale et avantages des mandataires sociaux de la société mère, provenant de la société mère et de toutes les sociétés du groupe.

En milliers d'euros	2009/2010	2008/2009
Avantages à court terme	1 159	1 143
Avantages postérieurs à l'emploi	-	-
Charges relatives aux stocks options attribuées	-	-

Total	1 159	1 143

NOTE 26

Evénements postérieurs à la clôture

Réechelonnement de la dette bancaire et mise en place de découvert complémentaire

Après deux années de crise et les grands travaux menés au sein de l'hôtel Majestic et de l'hôtel Gray d'Albion, le groupe a réechelonné sa dette courant décembre 2010 avec pour objectif de faciliter la montée en puissance de l'activité hôtelière. Par ailleurs, le groupe a également obtenu une ligne de crédit complémentaire de 8 M€, permettant de couvrir les besoins de trésorerie liés à la saisonnalité de ses activités durant la période de janvier à juin.

Sur la base des lignes de crédit à moyen terme disponible, l'échéancier de remboursement se présente ainsi :

Echéancier	2011	2012	2013	2014	2015
Avant réechelonnement	10 610	13 110	12 980	2 000	2 000
Après réechelonnement	4 060	4 460	8 330	11 600	12 250

9.RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

(Exercice clos le 31 octobre 2010)

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 octobre 2010, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel I.F.R.S. tel qu'adopté dans l'union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II - Justification de nos appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La société procède à l'examen de la valeur recouvrable des actifs long-terme selon les méthodes décrites dans les notes 1-F et 1-H de l'annexe. Ces actifs comprennent notamment le terrain de l'hôtel Majestic réévalué à sa juste valeur au 1er novembre 2004 dans le cadre de la transition aux IFRS. Nos travaux ont consisté à examiner l'approche et les hypothèses retenues par la société, et à apprécier, sur la base des éléments disponibles à ce jour, le caractère raisonnable des estimations qui en résultent.
Les notes 10 et 23 de l'annexe décrivent l'ensemble des litiges, y compris les litiges non provisionnés compte-tenu de l'analyse du risque effectué par la société. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des estimations effectuées et le caractère approprié des informations fournies en annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Neuilly-sur-Seine et Nice, le 10 janvier 2011

Les Commissaires aux Comptes

PricewaterhouseCoopers Audit FIDEXCO-FRANCE

Anne Claire Ferrié Philippe Matheu

10. COMPTES SOCIAUX

Les comptes annuels pour l' exercice clos le 31 octobre 2009 en pages 83 à 99 ainsi que les rapports des commissaires aux comptes pour le même exercice en pages 103 à 111 présentés dans le document de référence n° D.10-0007 déposé le 12 janvier 2010 et les comptes annuels pour l'exercice clos le 31 octobre 2008 en pages 85 à 102, ainsi que les rapports des commissaires aux comptes pour le même exercice en pages 105 à 113, présentés dans le document de référence n° 09-016 déposé le 12 janvier 2009, sont incorporés par référence.

Bilan social Compte de résultat social Tableau de flux de trésorerie social

Annexe aux comptes sociaux

Note 1 Principes et méthodes comptables
Note 2 Evènements significatifs de l'exercice
Note 3 Actif immobilisé
Note 4 Immobilisations financières
Note 5 Echéances des créances et des dettes
Note 6 Variation des capitaux propres
Note 7 Provisions
Note 8 Dettes financières
Note 9 Charges à payer et produits à recevoir
Note 10 Eléments concernant les entreprises liées et les participations
Note 11 Ventilation du chiffre d'affaires
Note 12 Autres produits d'exploitation
Note 13 Résultat financier
Note 14 Résultat exceptionnel
Note 15 Impôts sur les bénéfices
Note 16 Situation fiscale différée
Note 17 Incidence sur le résultat des évaluations fiscales dérogatoires
Note 18 Engagements hors bilan
Note 19 Ventilation de l'effectif moyen
Note 20 Rémunération allouée aux membres des organes d'administration et de direction
Note 21 Droit individuel à formation
Note 22 Litiges en cours
Note 23 Evènements postérieurs à la clôture

10.1 BILAN SOCIAL

ACTIF

			31/10/2010		31/10/2009
En Milliers d'euros	Notes	Brut	Amortissements et Provisions	Net	Net
Immobilisations incorporelles	Note 3	385	364	21	8
Immobilisations corporelles	Note 3	23 102	17 557	5 545	6 060
Immobilisations financières	Notes 3-4	77 024	14 031	62 993	62 993
Actif immobilisé		100 511	31 952	68 559	69 061
Stocks et en-cours		141	0	141	209
Clients et comptes rattachés	Note 5	1 689	256	1 433	1 435
Autres créances	Note 5	62 941	4 025	58 916	59 785
Valeurs mobilières de placement	-	-	-	-	-
Disponibilités		687	-	687	667
Actif circulant		65 458	4 281	61 177	62 096
Comptes de régularisation
et assimilés	Note 5	394	-	394	313
Total de l'actif		166 363	36 233	130 130	131 470

Les notes annexées font partie intégrante des comptes sociaux.

		31/10/2009

		2 102
		19 721
		7 171
		61
		-
	-	-
		(2 774)
	2 859	37 112
Note 6	59 218	63 393
		819
		42 983
		13 145
Note 5	16 234	11 130
	70 858	67 258
	Notes Note 7 Notes 5-8 Note 5	31/10/2010 2102 19 721 7 171 210 - 27 155 54 46 155 8 469

Total du passif 130 130 131 470

PASSIF

10.2 COMPTE DE RESULTAT SOCIAL

En milliers d'euros	Notes	2009/2010	2008/2009
Volume d'affaires		35 812	36 821
Prélèvements		(17 578)	(18 334)
Chiffre d'affaires	Note 11	18 234	18 487
Autres produits d'exploitation	Note 12	3 393	3 431
Achats consommés et autres charges externes		(7 322)	(8 243)
Autres charges d'exploitation		(2 696)	(1 658)
Charges de personnel		(11 015)	(11 507)
Impôts et taxes		(1 262)	(1 392)
Dotations aux amortissements et aux provisions		(1 656)	(1 719)
Résultat d'exploitation		(2 324)	(2 601)
Opérations en commun
Charges et produits financiers	Note 13	2 961	15 020
Résultat courant		637	12 419
Charges et produits exceptionnels	Note 14	(449)	27 408
Participation des salariés		(127)	(26)
Impôts sur les bénéfices	Note 15	2 798	(2 689)
Résultat net		2 859	37 112

10.3 TABLEAU DE FLUX DE TRéSORERIE SOCIAL

En milliers d'euros	2009/2010	2008/2009
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net	2859	37 112
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie :
• Amortissements et provisions (1)	844	(42 954)
• Plus-Value de cession	4	(5)
Marge brute d'autofinancement	3 707	(5 847)
Variation du besoin en fonds de roulement lié aux :
• stocks	68	13
• créances d'exploitation	3	824
• dettes d'exploitation	(56)	154
• autres dettes et créances	(9 776)	4 980
Flux net de trésorerie généré par l'activité	(6 054)	124

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles	(1 124)	(1 887)
Augmentation d'immobilisations financières	-	-
Acquisition titres de participation	-	-
Cession d'immobilisations	13	6
Réduction d'immobilisations financières	-	9
Variation décalages de trésorerie	(130)	187
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(1 241)	(1 685)

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	(7 033)	(10 003)
Variation des créances (groupe et associés)	(3 890)	(6 842)
Réduction des Capitaux propres	-	-
Emissions d'emprunts	22 000	-
Intérêts courus	6	(18)
Remboursements d'emprunts	(8 350)	(17 350)
Variation décalages de trésorerie	4 763	8 490
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	7 496	(25 723)

Total des flux de la période	201	(27 284)
Variation de trésorerie	(201)	27 284
Trésorerie d'ouverture	(3 592)	23 692
Trésorerie de clôture	(3 391)	(3 592)

(1) A l'exclusion des provisions sur actifs circulants

10.4 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX

NOTE 1 - PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels sont établis conformément au PCG et aux principes généralement admis.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base qui ont pour objet de fournir une image fidèle de l'entreprise :

continuité de l'exploitation ;
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
indépendance des exercices.

L'exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er novembre 2009 au 31 octobre 2010.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est, selon le cas, celle du coût historique, de la valeur d'apport, ou de la valeur réévaluée.

Immobilisations incorporelles

Les logiciels informatiques sont amortis en mode linéaire sur une durée de 1 à 3 ans. Les licences sont évaluées au coût d'achat ou à la valeur d'apport et sont amorties en mode linéaire sur 3 ans.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou pour les biens faisant l'objet d'une réévaluation légale à leur valeur réévaluée sous déduction des amortissements cumulés.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode économique assimilé au linéaire:

constructions	20 - 50 ans
agencement des constructions	10 - 25 ans
installations techniques	5 - 15 ans
matériels et outillages industriels	5 - 10 ans
installations générales, aménagements	5 - 15 ans
matériels de transport	5 ans
matériels de bureau et informatique	3 - 10 ans
mobiliers de bureau	5 - 10 ans

Dans le cadre des contrats de concession et pour les biens de retour, les durées d'utilité sont plafonnées le cas échéant à la durée résiduelle du contrat de concession qui se termine le 31 octobre 2015.

Immobilisations financières

Les titres de participation sont évalués à leur valeur d'acquisition et font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur nette comptable.

Par exception au principe de la valeur historique, les actions du Majestic Barrière ont fait l'objet en 1976/1977 d'une réévaluation qui a dégagé un écart de 7 171 K€.

La valeur d'inventaire des titres est appréciée en tenant compte de la quote-part d'actif net corrigée éventuellement des plus-values latentes, ainsi que des perspectives de rentabilité.

Les Stocks

Les stocks de marchandises et fournitures sont valorisés au coût moyen pondéré incluant les frais accessoires d'achat. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur nette comptable est inférieure à la valeur d'inventaire.

Les Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation, déterminée dossier par dossier, est dotée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur nominale.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières sont enregistrées à leur valeur d'acquisition et sont dépréciées si nécessaire, en fonction de leur valeur sur le marché à la clôture de l'exercice.

Prélèvements sur le produit des jeux

Le produit brut des jeux est comptabilisé en chiffre d'affaires sous déduction des prélèvements effectués sur le produit brut au bénéfice de l'Etat et de la commune. Sous certaines conditions [articles 72 (loi du 21 décembre 1961) et 34 (loi du 30 décembre 1995)], le financement que consent le casino à ses filiales hôtelières, pour la réalisation de travaux d'entretien et d'équipement hôtelier, peut ouvrir droit à des dégrèvements sur les prélèvements.

Ce financement, considéré comme une subvention d'investissement auprès des structures hôtelières , est comptabilisé en charges exceptionnelles sous déduction de ces dégrèvements.

La Loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent adoptée par l'Assemblée Nationale le 6 avril 2010 prévoit dans son article 55 la séparation des barèmes entre les jeux traditionnels et les machines à sous avec effet rétroactif au 1er novembre 2008.

Le décret n° 2010-1299 du 29 octobre 2010 prévoit la suppression des frais de contrôle sur les machines à sous et les jeux de tables avec effet au 1er novembre 2009 . Les montants versés au cours de l'année seront remboursés par l'Etat et sont donc enregistrés en créance envers l'Etat au 31 octobre 2010.

Provisions pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont constituées, afin de couvrir le risque estimé sur les litiges en cours ou des engagements donnés par la société. Les risques sont provisionnés au cas par cas après avis notamment des conseils externes du groupe sollicités régulièrement en fonction de l'évolution des procédures, actions et événements.

Instruments financiers

La totalité de la dette bancaire de la société est à taux variable. La stratégie de la société est actuellement de couvrir une partie de sa dette à taux variable en recourant à des instruments financiers.

Intégration fiscale

SFCMC et ses filiales: l'hôtel Majestic, l'hôtel Gray d'Albion, le casino Barrière Les Princes et la SCI 8 Cannes Croisette, ont opté pour le régime de l'intégration fiscale prévu à l'article 233 A du code général des impôts.

L'impôt est calculé par les filiales comme en l'absence d'intégration fiscale et SFCMC conserve le boni/mali lié au calcul d'un impôt groupe.

NOTE 2 - EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

Evolution de la fiscalité

La loi n° 2010- 476 du 12 mai 2010 relative à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne libéralise les jeux en ligne qu'elle encadre strictement. L'article 55 concerne les casinos « physiques ». Il modifie le code général des impôts et institue la séparation des bases de calcul du prélèvement sur le produit brut des jeux de table, d'une part, et des machines à sous, d'autre part, et ce, à compter rétroactivement du 1er Novembre 2008. L'incidence de cette mesure est de +0,4 M€ sur le chiffre d'affaires net de l'exercice 2010. Elle est également de 0,4 M€ concernant l'exercice clos le 31 octobre 2009 et est comptabilisée, en 2010, en produits exceptionnels.

La taxe professionnelle a été supprimée à compter du 1er janvier 2010 et a été remplacée par une Contribution économique Territoriale (CET) composée de 2 cotisations :

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) basée sur les biens fonciers utilisés par les redevables
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) correspondant à 1,5 % de la valeur ajoutée de l'année N

Le décret n° 2010-1299 du 29 octobre 2010 prévoit la suppression des frais de contrôle sur les machines à sous et les jeux de tables avec effet au 1er novembre 2009. L'incidence de cette mesure sur 2010 représente une économie de 40K€ (44K€ en 2009).

Distribution de dividendes

Ces comptes courants s'ajoutent à ceux crées en 2009, bloqués pour un montant de 9,1 M€ jusqu'au 30 avril 2012.

Versement subvention article 34

Dans le cadre de l'article 34 de la loi de finance du 30 décembre 1995, et à l'appui des dossiers agrées par l'Administration, le casino Croisette à versé une subvention de 1,4 M€ à SIEHM (Majestic) pour le financement de ses travaux d'extension. SFCMC recevra de l'Etat un dégrèvement sur le prélèvement des jeux à hauteur de 0,57 m€, (plafonné à 848 K€ par an) le solde constituant une charge enregistrée en résultat exceptionnel.

NOTE 3 - ACTIF IMMOBILISE

3.1 Variation des immobilisations brutes

En milliers d'euros	31/10/2009	Augmentations	Diminutions		Autres 31/10/2010
Immobilisations incorporelles
Marques et licences	363	22	-	-	385

Total immobilisations incorporelles	363	22	0	0	385
Immobilisations corporelles
Constructions sur sol propre	-	-	-	-	-
Installations techniques, matériel & outillage	9 534	763	357	379	10 319
Autres immobilisations corporelles :	0				0
Installations générales, agencts et aménagts divers	12 143	211	-	-	12 354
• Matériel de transport	3	-	-	-	3
• Matériel de bureau et informatique, mobilier	290	1	-	-	291
Immobilisations en cours	388	126	-	-379	135
Total immobilisations corporelles	22 358	1 101	357	0	23 102
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées
à des participations	76 884	-	-	-	76 884
Autres titres immobilisés	137	-	-	-	137
Prêts et autres immobilisations financières	3	-		-	3
Total immobilisations financières	77 024	0	0	0	77 024
Total général	99 745	1 123	357	0	100 511

Détail des immobilisations incorporelles :

Concessions, brevets, licences, etc ...

Ce poste comporte le coût des licences IV débits de boisson et des licences de logiciels informatiques.

Détail des immobilisations corporelles :

"Les augmentations du poste ""installations techniques"" concernent principalement l'acquisition de 18 machines à sous. "

"Les diminutions dans le poste ""installations techniques"" concernent essentiellement la cession et la mise au rebut de 8 machines à sous, la destruction de jetonnerie et la mise" au rebut des fauteuils Machines à sous.

3.2 Variation des amortissements et dépréciations

En milliers d'euros	31/10/2009	Augmentations Dotations	Diminutions Reprises	31/10/2010
Immobilisations incorporelles
Marques et licences	355	9	-	364
Total immobilisations incorporelles	355	9	0	364
Immobilisations corporelles
Sur sol propre	-	-	-	-
•Installations techniques, matériel & outillage Autres immobilisations corporelles :	7 605	760	340	8 025
• Installations générales, agencements et aménagements	8 424	834	-	9 258
• Matériel de transport	3	-	-	3
• Matériel de bureau et informatique, mobilier	265	6	-	271
Total immobilisations corporelles	16 297	1 600	340	17 557
Total général	16 652	1 609	340	17 921

NOTE 4 - TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATION

	Capital	Capitaux propres avant affectation des résultats	Quote-part du capital détenu en %		Valeur comptable des titres détenus	Prêts & avances consentis non remboursés	Montant des cautions et avals donnés	CA HT du dernier exercice	Résultat du dernier exercice clos	Dividendes payés par la société
En milliers d'euros				Brut	Net
Renseignements détaillés concernant les filiales et participations
A- Filiales Françaises SA Hôtel Majestic	1 175	34 479	95.94%	10 219	10 219	(7 000)	-	44 685	8 268	3 877

SA Hôtel Gray d'Albion	37	1 838	99.84%	52 583	52 583	1 500	-	11 881	599	54
SA Casinotière
du Littoral Cannois	37	(11 214)	99.81%	14 031	0	17 500	-	8 276	(243)	-
SCI 8 Cannes Croisette 50		(1 152)	99.90%	50	50	32 739	-	2 416	1 281	-
B- Participations
SEM Evènements Cannois				136	136	-
SBM et SOCACONAM				1	1	-
Participations et créances rattachées				77 020	62 989	44 739
Dépôts et cautionnements				3	3
Total immobilisations financières				77 023	62 993

NOTE 5 - ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES

En milliers d'euros
CREANCES	31/10/10	A 1 AN AU PLUS	A PLUS DE 1 AN	31/10/09
Actif immobilisé
Créances rattachées à des participations	-	-	-	-
Prêts	-	-	-	-
Autres immobilisations financières	3	3	-	3
Total	3	3	-	3
Clients et comptes rattachés
Clients douteux ou litigieux	265	265	-	375
Autres créances clients	1 424	1 424	-	1 420
Total	1 689	1 689	-	1 795
Autres créances
Personnel et comptes rattachés	57	57	-	61
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	-	-	-	3
Avances et acomptes versés	82	82	-	116
Etat - Impôts sur les bénéfices	886	886	-	-
Etat - Produits divers à recevoir	427	427	-	4
Etat et autres collectivités publiques : TVA	68	68	-	83
Subventions Art.34 à recevoir	5 352	1 689	3 663	5 108
Groupe et associés (1)	55 658	55 658	-	58 172
Débiteurs divers	411	411	-	263
Total	62 941	59 278	3 663	63 810
Compte de régularisation
Charges constatées d'avance (2)	394	394	-	313
Total général	65 027	61 364	3 663	65 921

(1) Dont détail en note 4

(2) : dont 153 K€ de loyer

DETTES	31/10/10	A 1 AN	DE 1 AN	A PLUS	31/10/09
		AU PLUS	A 5 ANS	DE 5 ANS
Emprunts et dettes financières
Emprunts et dettes
auprès des éts de crédit (cf. note 8)	39 127	39 127	-	-	25 660
Emprunts et dettes financières divers	28	28	-	-	23
Groupe et associés (2)	7 000	7 000		-	17 300
Total	46 155	46 155	-	-	42 983
Dettes d'exploitation
Avances et acomptes reçus	688	688	-	-	516
Fournisseurs et comptes rattachés	1 648	1 648	-	-	1 709
Personnel et comptes rattachés	1 246	1 246	-	-	1 147
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 482	1 482	-	-	1 498
Etat et autres collectivités publiques
Impôts sur les bénéfices	0	0	-	-	4 929
Taxes sur la valeur ajoutée	186	186	-	-	172
Autres impôts, taxes assimilées	2 470	2 470	-	-	2 294
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	749	749	-	-	880
Total	8 469	8 469	-	-	13 215
Autres dettes
Groupe et associés	-	-	-	-	-
Intégration fiscale	-	-	-	-	299
Jetons et plaques en circulation	76	76	-	-	70
Charges à payer	811	811	-	-	691
Créditeurs divers (1)	15 348	6 251	9 097	-	10 071
Total	16 234	7 137	9 097	-	11 060

Total général	70 858	61 761	9 097		67 258

(1) Dont 15,2 M€ de dividendes versées en compte courant actionnaires - Part à moins d'un an 6,1 M€ (cf note 2) (2) Détail en note 4

NOTE 6 - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	31/10/09	Affectation résultat N-1	Autres mouvements	Résultat exercice N	31/10/10
Capital en nombre d'actions	175 182				175 182
Capital en valeur (1)	2 102	-	-	-	2 102
Primes d'émission	17 716		-	-	17 716
Primes d'apport	2 005	-	-	-	2 005
Ecarts de réévaluation réglementée (2)	487	-	-	-	487
Ecarts de réévaluation libre (2)	6 684	-	-	-	6 684
Réserve légale	61	149	-	-	210
Autres réserves	0	-	-	-	0
Report à nouveau	(2 774)	29 930	-	-	27 155
Résultat de l'exercice	37 112	(37 112)	-	2 859	2 859
Total capitaux propres	63 393	(7 033)	0	2 859	59 218

(1) Le Capital social est composé de 175 182 actions de 12 € de valeur nominale.

(2) Les écarts de réévaluation se rapportent aux titres de participation de l'hôtel Majestic Barrière (réévaluations légales et libres) pour 7 171K€.

NOTE 7 - PROVISIONS

En milliers d'euros	31/10/09	Augmentation ou Dotation	Diminution ou Reprise (provision utilisée)	Diminution ou Reprise (provision non utilisée)	31/10/10
Provision pour risques et charges
Provisions pour impôts	-	-	-	-	-
Autres provisions pour risques et charges	819	37	777	25	54
Total	819	37	777	25	54
Provision pour dépréciation
Immobilisations financières (1)	14 031	-	-	-	14 031
Stock et en cours	19	-	19	-	0
Clients et comptes rattachés	360	9	106	7	256
Autres créances (2)	4 025	-	-	-	4 025
Actions propres	-	-	-	-	-
Total	18 435	9	125	7	18 312
Total	19 254	46	902	32	18 366
Dont dotations et reprises
Exploitation	-	45	140	32	-
Financier	-	-	-	-	-
Exceptionnel	-	-	762	-	-

(1) La provision pour dépréciation des immobilisations financières concerne les titres SCLC (Casino Les Princes) en totalité.

(2) La provision pour dépréciation des créances concerne essentiellement la SCLC.

NOTE 8 - DETTES FINANCIERES

En milliers d'euros	31/10/10	31/10/09
Emprunts auprès des établissements de crédit	35 050	21 400
Intérêts courus	29	23
Avances en compte courant	7 000	17 300
Découverts bancaires	4 066	4 249
Intérêts courus	10	11
Total	46 155	42 983

L'avance en compte courant se rapporte à la société SIEHM (Hôtel Majestic)

Répartition par échéances

En milliers d'euros	2011	2012	2013	2014	2015	Total
Emprunts auprès des
établissements de crédit	9 350	11 850	11 850	1 000	1 000	35 050

NOTE 9 - CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR

En milliers d'euros	31/10/10
Charges à payer
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	791
Dettes fiscales et sociales	2 272
Autres dettes	738
Total	3 801
Produits à recevoir
Clients	246
Personnel	37
Charges sociales
Etat	427
Remises fournisseurs	134
Groupe et associés	57
Total	901

NOTE 10 - ELEMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS

	31/10/10
	Montant concernant les entreprises
	liées	avec lesquelles la société
En milliers d'euros		à un lien de participation
Avances et acomptes sur immobilisations	-	-
Participations	76 883	-
Autres titres immobilisés	-	-
Dépréciations des participations	(14 031)	-
Créances rattachées à des participations	-	-
Prêts	-	-
Avances et acomptes versés sur commandes	-	-
Créances clients et comptes rattachés	1 138	-
Autres créances	51 739	-
Autres créances - Intégration fiscale	3 917	-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	-	-
Emprunts et dettes financières diverses	7 000	-
Avances et acomptes reçus sur commandes	-	-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5	-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	-	-
Autres dettes	-	-
Autres dettes - Intégration fiscale	-	-
Quote-part de résultat sur opérations faites en commun	-	-
Chiffre d'affaires	184	-
Achat matières premières	(7)	-
Autres charges	(1)	-
Produits d'exploitation	1 063	-
Produits de participation	3 731	-
Autres produits financiers	531	-
Charges financières	(4)	-

NOTE 11 - VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

En milliers d'euros
Par secteur d'activité	2009/2010	% CA	2008/2009	% CA
Jeux	13 681	75,0%	13 203	71,4%
Restauration	4 302	23,6%	5 256	28,4%
Autres activités	251	1,4%	28	0,2%
Total	18 234	100	18 487	100

NOTE 12 - AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

En milliers d'euros	2009/2010	2008/2009
Subvention d'exploitation	475	570
Reprise sur provisions	172	86
Transferts de charges	2 717	2 701
Autres	29	74
Total	3393	3431

La subvention d'exploitation est relative aux subventions versées par l'Etat et la commune dans le cadre des manifestations artistiques de qualité financées par le casino.Les transferts de charges concernent principalement les remboursements d'indemnités de départ à la retraite, d'indemnités journalières de la sécurité sociale, de formation professionnelle continue, les refacturations aux sociétés liées, et des reclassements analytiques.

NOTE 13 - RESULTAT FINANCIER

En milliers d'euros	2009/2010	2008/2009
Dotations aux provisions (3)	-	(18 000)
Intérêts et charges assimilées	(705)	(1 460)
Différence négative de change	(1)	(1)
Autres charges financières (1)	(602)	(442)
Total charges financières	(1 308)	(19 903)

Produits intérêts compte courant	531	826
Produits titres de participation	3 732	4 598
Différences positives de change	6	2
Reprise de provisions (2)	-	28 938
Autres produits financiers	-	559
Total produits financiers	4 269	34 923
Résultat financier	2 961	15 020

(1) Charges sur opérations de swaps de taux d'intérêts.

(2) Reprise de provisions sur titre Gray d'Albion, conséquence du jugement définitif relatif au procès de l'acquisition du Gray d'Albion

(3) dépréciation des titres et du compte-courant (partiellement) de SCLC

NOTE 14 - RESULTAT EXCEPTIONNEL

En milliers d'euros	2009/2010	2008/2009
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (1)	(1 630)	(2 283)
Valeur nette comptable des éléments d'actif cédés	(17)	-
Dotations aux amortissements et aux provisions (3)	-	(762)
Autres charges exceptionnelles	-	-
Total charges exceptionnelles	(1 647)	(3 045)
Produits exceptionnels sur opérations de gestion (4)	358
Produits des cessions des éléments d'actif	13	5
Reprises sur amortissements et provisions (2)	762	30 400
Autres produits exceptionnels	65	48
Total produits exceptionnels	1 198	30 453
Résultat exceptionnel	(449)	27 408

(1) 2010: dont charge nette des subventions accordées aux filiales hôtelières dans le cadre de l'art.34, soit 860k€, et mise en œuvre de la clause de retour à meilleure fortune (762k€) en 2010.

(2) En 2009, enregistrement définitif de l'indemnité judicaire relatif au procès de l'acquisition des titres du Gray d'Albion, soit 30,4 M€. En 2010, incidence clause de retour à meilleure fortune dotée en 2009.

(3) En 2009, provision pour mise en œuvre clause de retour à meilleure fortune.

(4) Effet rétroactif sur 2009 de la loi du 12 mai 2010 relative à la fiscalité des jeux (cf. Note 2).

NOTE 15 - IMPOTS SUR LES BENEFICES

En milliers d'euros	RESULTAT AVANT IMPOTS	IS à 33,33%	Contribution sociale 3,3%	Total IS

Résultat courant	637	226	-	226
Résultat exceptionnel	(449)	104	-	104
Effet intégration fiscale	-	2 404	64	2 468
Total	188	2 734	64	2 798

NOTE 16 - SITUATION FISCALE DIFFEREE

ACCROISSEMENT	En milliers d'euros	ALLEGEMENT	En milliers d'euros
Sur subventions d'investissements	-	Sur participation des salariés
Sur amortissements dérogatoires	-	Sur organic	10
		Sur effort construction	-
		Déficit reportable	-
		Sur provisions non déductibles

Total	-	Total	10

Les accroissements et allégements d'impôt ont été calculés uniformément à 34,43 %.

NOTE 17 - INCIDENCES SUR LE RESULTAT DES EVALUATIONS FISCALES DEROGATOIRES

Néant

NOTE 18 - ENGAGEMENTS HORS BILAN 18.1 Indemnités de départ à la retraite

Les salariés de SFCMC bénéficient d'indemnités de fin de carrière qui seront versées en une seule fois lors du départ en retraite du salarié.

La dette actuarielle de SFCMC, calculée conformément aux méthodes retenues par la norme IAS 19 révisée, s'élève à 1 224 K€.

Les hypothèses retenues sont les suivantes :

Taux de départ de 0% à 35% en fonction de la tranche d'âge et les catégories de personne

Taux de charges sociales de 45%

Départ à l'initiative du salarié

Table de mortalité issue de TG 05 H/F Taux d'inflation de 2.10%

Taux d'actualisation de 4.35%

18.2 Nantissements et hypothèques

En milliers d'euros
Type de garantie	Date de début	Date de fin	Montant d'origine	Engagement au 31/10/2009	Engagement au 31/10/2010

Nantissement de 19 375 actions de
l'HOTEL MAJESTIC, soit 31,34% du capital	29/10/03	25/10/13	25 000	10 000	16 000
Nantissement de 680 actions de
l'HOTEL GRAY D'ALBION, soit 18,37% du capital	13/03/06	31/03/13	9 000		5 500
Nantissement de 755 actions de
l'HOTEL GRAY D'ALBION, soit 20,41% du capital	08/07/08	30/05/15	10 000	-	5 000
Nantissement de 7 750 actions de
l'HOTEL MAJESTIC, soit 12,53% du capital	13/01/06	25/10/13	10 000	7 000	5 250
Nantissement de 3 875 actions de
l'HOTEL MAJESTIC, soit 6,27% du capital	15/04/08	25/10/13	5 500	4 400	3 300
Nantissement de 4 902 actions de
l'HOTEL MAJESTIC, soit 7,93% du capital	28/10/96	permanent	6 100	4 239	4 060
Total			65 600	42 639	39 110

(1) Engagement donné sur découverts bancaires.

Les autres nantissements se rapportent à des emprunts bancaires.

18.3 Cautions et contregaranties

En milliers d'euros
Type de garantie	Date de début	Date de fin	Montant	Encours	Engagement	Engagement
			d'origine		au 31/10/2010 au 31/10/2010 au 31/10/2009
Engagements donnés:
Location immobilière	07/03/05	30/11/10	9	9	9	9
SEMEC	22/02/05	22/01/11	2	2	2	2
Jackpot Multisites	27/07/09	31/12/10	18	18	18	18
Caution solidaire de SCLC
concession	04/08/03	30/06/21	1 000	1 000	1 000	1 000
Total			1 029	1 029	1 029	1 029

18.4 Autres engagements financiers

SIEHM a consenti en 2000 à SFCMC un abandon de créance assortie d'une clause de retour à meilleure fortune, à compter de 2007, pour un montant de 2.3 M€, consécutivement au rachat de la créance d'Anjou Services. SFCMC a remboursé 0,8 M€ à SIEHM en 2010, au titre de cette clause.

Le solde est désormais de 1,5 M€.

18.5 Instruments financiers

Nature	Montant d'origine	Durée	Index variable	Index fixe	Valeur de marché au 31/10/2010
SWAP	12,950 millions d'euros	du 2/08/2010 au 01/08/2013	Euribor 1 mois fixé j-2 ouvré début de periode.	Taux fixe 1.35 %	-15 k€
SWAP	10 millions d'euros	du 3/11/2008 au 01/11/2010	Euribor 1 mois fixé j-2 ouvré début de periode Hors marge	Taux 3.8%	-27 K€
CAP	12,950 millions d'euros	du 2/08/2010 au 1/08/2013	Euribor 1 mois fixé j-2 ouvré début de periode	Taux Garantie 3%	-23 K€

18.6 Contrats de location simple (hors location immobilière)

SFCMC est engagé par des contrats de location simple non résiliables, portant sur diverses locations d'exploitation et expirant à des dates variables sur les prochaines années. Les paiements minimum futurs de ces contrats se répartissent comme suit:

En milliers d'euros	Location simple non résiliable
2011	62
2012	46
2013	26
Au-delà	-
Total	134

18.7 Echéancier des paiements futurs sur contrats

Le tableau suivant présente une estimation d'obligations contractuelles au 31 octobre 2010 ayant une incidence sur les flux de trésorerie futurs.

Cette estimation est composée de la dette nette, et, parmi les engagements hors bilan détaillés en notes 18.2 et 18.6, des locations simples et des obligations.

En milliers d'euros	Moins d'1 an	De 1 an à 5 ans	Plus de 5 ans	TOTAL

Dettes (cf. note 8)	16 350	29 805		46 155
Contrats de location simple (cf. note 18.6)	62	72	-	134
Contrat de concession (a)	2 451	10 470		12 921
Total	18 863	40 347	-	59 210

Selon les normes comptables en vigueur, l'ensemble des engagements hors bilan est répertorié sur cette note.

NOTE 19 – VENTILATION DE L'EFFECTIF MOYEN

	2009/2010	2008/2009
Cadres	39	39
Employés / Maîtrise	160	161
Total	199	200

NOTE 20 - REMUNERATION ALLOUEE AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

En milliers d'euros	31/10/10	31/10/09
Organes d'administration	204	188
Organes de direction	250	304
Total	454	492

NOTE 21 - DROIT INDIVIDUEL A FORMATION

Volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis: 18 191 Volume d'heures de formation n'ayant pas donné lieu à demande: 18 157

NOTE 22 - LITIGES EN COURS

Litiges sociaux : participation des salariés

Dans l'impossibilité d'apprécier le montant de ces demandes, et les moyens de droit et de fait sur lesquels elles sont fondées, SFCMC n'a constaté aucune provision dans les comptes.

NOTE 23 - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Réechelonnement de la dette bancaire et mise en place de découvert complémentaire

Sur la base des lignes de crédit à moyen terme disponible, l'échéancier se présente ainsi:

Echéancier	2011	2012	2013	2014	2015
Avant réechelonnement	10 610	13 110	12 980	2 000	2 000
Après réechelonnement	4 060	4 460	8 330	11 600	12 250

RéSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIéTé AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE AU COURS DES 5 DERNIERS EXERCICES

En milliers d'euros	2010	2009 *	2008	2007	2006
Situation financière de fin d'exercice
Capital social	2 102	2 102	2 102	2 102	2 102
Nombre des actions ordinaires existantes	175 182	175 182	175 182	175 182	175 182
Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes	18 234	18 487	20 317	24 234	26 202
Résultat avant impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions	908	884	31 142	2 326	(98)
Impôts sur les bénéfices	(2 798)	2 689	(1 807)	(1 707)	(2 300)
Participation des salariés au titre de l'exercice	127	27	-	90	90
Résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions	2 859	37 112	(290)	4 511	1 161
Résultat redistribué	1 438	7 033	-	-	-
	(Projet)
Résultat par action (en euros)
Résultat après impôts, participation des salariés
mais avant dotations aux amortissements et provisions	21,16	-10,30	188,1	22,5	12,1
Résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions	16,32	211,85	(1,7)	25,8	6,6
Dividende attribué à chaque action	8,21	40,15	-	-	-
	(projet)
Personnel
Effectif moyen des salariés employés
pendant l'exercice	201	200	221	232	259
Montant de la masse salariale de l'exercice
- pourboires exclus	7 638	7 997	8 601	10 822	12 630
- pourboires inclus	8 384	8 336	9 082	11 519	13 519
Montants des sommes versées au titre des avantages
sociaux de l'exercice (Sécurité Sociale, œuvres sociales)	3 377	3 510	3 832	3 594	4 779

* Il est rappelé qu'un dividende de 10 M€ , soit 57,10 € par action a été distribué, prélevé sur les autres réserves et sur le compte "prime d'émission" , par décision de l'assemblée générale du 30 octobre 2009.

12. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

(Exercice clos le 31 octobre 2010)

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 octobre 2010, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II - Justification de nos appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 1 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des titres de participation. Nos travaux ont consisté à examiner l'approche et les hypothèses retenues par la société, et à apprécier, sur la base des éléments disponibles à ce jour, le caractère raisonnable des estimations qui en résultent.
Les notes 7 et 22 de l'annexe décrivent l'ensemble des litiges, y compris les litiges non provisionnés compte-tenu de l'analyse du risque effectué par la société. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des estimations effectuées et le caractère approprié des informations fournies en annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225.102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elles. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Neuilly-sur-Seine et à Nice, le 10 janvier 2011

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit FIDEXCO - FRANCE

Anne Claire Ferrié Philippe Matheu

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, éTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRéSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIéTé FERMIèRE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES

Les rapports des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du conseil d'administration de la SFCMC sur les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière des exercices 2009 et 2008 se trouvent dans les documents de référence n° D.10-0007 et n° D.09-016.

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 octobre 2010.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce relative notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.

Fait à Neuilly-sur-Seine et à Nice, le 10 janvier 2011

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit FIDEXCO–FRANCE

Anne-Claire Ferrié Philippe Matheu

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

Les rapports des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées des exercices 2009 et 2008 se trouvent dans les documents de référence n° D.10-0007 et n° D.09-016.

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

En application de l'article L.225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

1) Convention de compte courant d'associé non rémunéré

Sociétés/personnes concernées : SMFA, SPD, Casinvest, et Messieurs D. Desseigne, M. Broadley et E. Series

Nature et modalité d'exécution :

Votre Conseil d'Administration du 11 mars 2010 a autorisé votre société à conclure avec Monsieur D. Desseigne, SMFA, SPD et Casinvest des conventions de compte courant d'associé non rémunéré.

Ces conventions ont été signées le 26 mars 2010.

Les principaux termes en sont les suivants :

Les associés s'engagent expressément à laisser en compte courant bloqué jusqu'au 30 avril 2011, les dividendes reçus au titre de la distribution décidée par l'assemblée générale du 18 mars 2010, moins le montant de l'impôt dû au titre de ces dividendes. Au 31 octobre 2010, le solde des comptes-courants au titre de ces conventions sont les suivants :

En milliers d'euros	Montant laissé en compte courant non rémunéré
Monsieur D. Desseigne	3 008
SMFA	989
SPD	503
Casinvest	1 642

En cas de vente de leurs actions, les associés peuvent demander le remboursement du solde de leur compte courant.
Les sommes laissées en compte courant ne sont pas rémunérées. Toutefois, si les fonds sont maintenus en tout ou partie en compte courant après le 30 avril 2011, les Parties négocieront de bonne foi la rémunération de ce compte courant, dont le taux ne pourra en tout état de cause être supérieur au taux maximum d'intérêt fiscalement déductible.

2) Attribution d'une indemnité de départ

Sociétés/personnes concernées : Monsieur A Fabre

Nature et modalité d'exécution :

Votre Conseil d'Administration du 7 octobre 2010 a décidé d'attribuer à Monsieur A. Fabre une indemnité de départ en cas de cessation de son mandat social à l'initiative de la société, pour toute cause autre que pour faute.

Cette indemnité sera égale au maximum à deux fois la rémunération fixe, nette, hors variable et primes, des 12 mois précédant le mois de la cessation de son mandat, et son allocation sera subordonnée à la réalisation des critères de performance suivants :

1) La différence entre (I) la somme des cumuls mobiles sur douze mois glissants des produits bruts des machines à sous des casinos Croisette et les Princes précédant le mois de cessation de mandat et (II) la somme des cumuls mobiles sur douze mois glissants des produits bruts des machines à sous des casinos Croisette et les Princes arrêté au 28 février 2010, soit 38 299 700 €, doit être positive pour 30% du montant de l'indemnité.

2) Concernant le casino Croisette, le flux net de trésorerie d'exploitation généré par l'activité diminuée des flux d'investissement doit être positif au moins sur les deux exercices clos précédant la date de cessation du mandat pour 30% du montant de l'indemnité.

3) Concernant le casino Les Princes, le flux net de trésorerie d'exploitation généré par l'activité diminuée des flux d'investissement doit être positif au moins sur les deux exercices clos précédant la date de cessation du mandat pour 20% du montant de l'indemnité.

4) L'excédent brut d'exploitation du casino les Princes doit être positif au moins sur les deux exercices clos précédant la date de cessation du mandat pour 20% du montant de l'indemnité.

Il est par ailleurs proposé à Monsieur Alain Fabre une promesse de contrat de travail à durée indéterminée, avec un poste de direction équivalent, qui prendrait effet à la date de cessation de son mandat social et dont la rémunération brute (fixe et variable), serait identique à celle versée au titre du son mandat social, avec reprise de son ancienneté au sein du Groupe Lucien Barrière.

En tout état de cause, l'indemnité versée au titre de la rupture du mandat social et celle qui serait versée au titre d'une éventuelle cessation du contrat de travail ne dépassera pas deux années de rémunération nette, hors variable et primes.

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

En application de l'article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1) Convention de compte courant d'associé non rémunéré

Nature et modalité d'exécution :

Votre Conseil d'Administration du 18 septembre 2009 a autorisé votre société à conclure avec Monsieur D. Desseigne, SMFA, SPD et Casinvest des conventions de compte courant d'associé non rémunéré.

Ces conventions ont été signées les 4 et 15 décembre 2009.

Les principaux termes en sont les suivants :

-Les associés s'engagent expressément à laisser en compte courant bloqué jusqu'au 30 avril 2012, les dividendes reçus au titre de la distribution décidée par l'assemblée générale du 30 octobre 2009, moins le montant de l'impôt dû au titre de ces dividendes, soit les montants suivants :

En milliers d'euros	Montant laissé en compte courant non rémunéré
Monsieur D. Desseigne	4 640
SMFA	1 391
SPD	712
Casinvest	2 335

-En cas de vente de leurs actions, les associés peuvent demander le remboursement du solde de leur compte courant.

-Les sommes laissées en compte courant ne sont pas rémunérées. Toutefois, si les fonds sont maintenus en tout ou partie en compte courant après le 30 avril 2012, les Parties négocieront de bonne foi la rémunération de ce compte courant, dont le taux ne pourra en tout état de cause être supérieur au taux maximum d'intérêt fiscalement déductible.

2) Convention de trésorerie et avances en compte courant

Nature et modalités d'exécution :

Votre conseil d'administration du 25 juin 2007 a autorisé votre société à conclure avec la Société Casinotière du Littoral Cannois, la Société Immobilière et d'Exploitation Hôtel Majestic et l'Hôtel Gray d'Albion une convention de trésorerie applicable à compter du 1er juillet 2007. Cette convention est valable 12 mois et est renouvelable par tacite reconduction. Votre conseil d'administration du 10 janvier 2007 a autorisé une convention du même type avec la SCI 8.

Les taux d'intérêts applicables sont le taux EONIA + 0,50% pour les avances consenties par votre société à ses filiales et EONIA – 0,30% pour les avances consenties à votre société par ses filiales.

Aux termes de cette convention de trésorerie votre société a comptabilisé les opérations suivantes, sur l'exercice 2009/2010 :

En milliers d'euros	Solde débiteur/(créditeur)	Charge/(produit)
	dans les comptes	d'intérêts pour l'exercice 2010
	au 31 octobre 2010	dans les comptes
	de la Société Fermière	de la Société Fermière
	du Casino Municipal	du Casino Municipal
	de Cannes	de Cannes
Société Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic	(7 000)	4
		(14)
Hôtel Gray d'Albion Cannes	1 500	(27)
Société Casinotière du Littoral Cannois	17 500	(176)
SCI 8 Cannes Croisette	32 740	(313)

3) Convention de prestations de services avec Groupe Lucien Barrière

Nature et modalités d'exécution :

L'accord de prestations d'assistance et de conseil signé par votre société avec Groupe Lucien Barrière arrivait à son terme le 31 octobre 2006. Les modalités de son renouvellement ont fait l'objet d'une négociation entre les deux parties aidées de leurs experts respectifs. Conformément à l'autorisation donnée à votre société par le conseil d'administration du 30 juillet 2007, un nouvel accord a été signé le 30 juillet 2007. Aux termes de cet accord, qui prévoit de nouvelles modalités liées essentiellement au périmètre, le montant des honoraires versés par votre société à la société Groupe Lucien Barrière est révisable à la hausse ou à la baisse sur une base de 2 043 000 euros par an. Cet accord est valable jusqu'au 31 octobre 2010 et renouvelable ensuite par tacite reconduction.

Votre société refacture une partie de la charge supportée au titre de cet accord à ses filiales, selon les critères distincts par nature de prestations.

Au titre de cet accord, la société Groupe Lucien Barrière a facturé à votre société 1 947 000 euros pour l'exercice 2009/2010.

Les montants refacturés par votre société à ses filiales au titre de l'exercice clos ont été de 687 200 euros pour la Société Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic, 511 400 euros pour l'Hôtel Gray d'Albion et 282 400 euros pour la Société Casinotière du Littoral Cannois.

La charge constatée pour votre société au titre de cette convention s'établit à 466 000 euros durant l'exercice 2009/2010.

4) Convention de répartition des frais de siège groupe Société Fermière du Casino Municipal de Cannes (SFCMC)

Nature et modalités d'exécution :

Votre conseil d'administration du 15 juin 2007 a autorisé la convention concernant la répartition des frais engagés pour le compte du groupe SFCMC ou l'une de ses filiales à l'exclusion de SCI8. La répartition de ces frais se fait à 50% au prorata du chiffre d'affaires des sociétés concernées et à 50% au prorata de leur Excédent Brut d'Exploitation.

Votre société a comptabilisé un produit de 759 001 euros sur l'exercice au titre de cette convention. Les montants refacturés à la Société Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic, l'Hôtel Gray d'Albion et la Société Casinotière du Littoral Cannois s'élèvent respectivement à 193 324 euros, 467 188 euros et 98 489 euros.

5) Contrat de licence de marque avec Groupe Lucien Barrière(GLB)

Nature et modalités d'exécution :

Sous la condition suspensive de l'acquisition par GLB auprès de Monsieur Dominique Desseigne de la marque Lucien Barrière et ses dérivés, votre conseil d'administration du 17 novembre 2004 a autorisé votre société à signer un contrat de licence avec GLB, portant sur cette marque qui était jusqu'alors utilisée gratuitement.

Les principales caractéristiques de ce contrat sont les suivantes :

-la licence est consentie pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction

-les frais de maintien en vigueur et de défense de la marque sont à la charge de la société concédante

-le montant de la redevance est calculé comme suit :

• 0.7% du chiffre d'affaires hors taxes de l'exercice précédent réalisé par le licencié dans le cadre de ses activités d'hôtellerie (hébergement, restauration, loisirs).

• 0.17 % du volume d'affaires hors taxe de l'exercice précédent réalisé par le licencié dans le cadre de ses activités casino (jeux, restauration, spectacles), étant précisé que le volume d'affaires s'entend du chiffre d'affaires total annuel hors taxes de cette activité majoré des prélèvements sur les jeux.

La redevance pourra être plafonnée si le total des redevances dues au titre de l'utilisation des marques par les entités du Groupe (au sens de l'article L233-3 du Code de Commerce) auquel appartient la licenciée est supérieur à 5% du résultat net consolidé de l'exercice précédent du Groupe de la licenciée avant impôts et intérêts minoritaires. Si tel était le cas, la redevance annuelle de la licenciée serait égale au plafond multiplié par le rapport entre le montant de la redevance que la licenciée aurait payé en l'absence de plafonnement et le montant total des redevances que les entités du Groupe de la licenciée auraient payé en l'absence de plafonnement.

Groupe Lucien Barrière a acquis la propriété des marques et accessoires Lucien Barrière auprès de Monsieur Dominique Desseigne en date du 17/12/2004 et votre société a dans ce contexte signé un contrat de licence de marque avec Groupe Lucien Barrière en date du 8 juin 2005, conforme aux termes décrits ci-dessus.

Au titre de ce contrat, votre société a comptabilisé une charge de redevance de 60 881 au cours de l'exercice 2009/2010.

6) Convention de répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest entre la société Groupe Lucien Barrière et la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes

Nature et modalités d'exécution :

Le Groupe Lucien Barrière a conclu un contrat de prestations de services avec Accor et ses deux centrales d'achat de produits non alimentaires et alimentaires, Accorequip et Accorest.

Votre conseil d'administration du 4 juillet 2005 a autorisé votre société à adhérer à ce contrat de prestations de service Achats en concluant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales une convention à cet effet avec ACCOR et ses centrales d'achat.

Cette convention signée le 20 mai 2005 permet à la société Groupe Lucien Barrière d'encaisser, pour le compte de votre société et de ses filiales, les rétrocessions versées à votre société en fonction du chiffre d'affaires réalisé par elle ainsi que ses filiales auprès de fournisseurs référencés.

Votre conseil d'administration a aussi autorisé votre société à signer une convention avec ses filiales, la Société Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic, l'Hôtel Gray d'Albion et la Société Casinotière du Littoral Cannois, précisant les modalités de répartition des rétrocessions perçues pour leur compte selon le même critère, c'est-à-dire au prorata du chiffre d'affaires généré par chacune d'elles auprès des fournisseurs.

Au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2010, Groupe Lucien Barrière a rétrocédé à votre société un montant de 163 533 euros dans le cadre du contrat de prestations de services Achats, nets des rétrocessions filiales.

7) Mandat accordé par la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes et ses filiales à la société Groupe Lucien Barrière de conclure en leur nom un contrat de prestations de services Intranet Social avec Accor.

Nature et modalités d'exécution :

Votre société a conclu un contrat avec Groupe Lucien Barrière en date du 24 mars 2005, par lequel Groupe Lucien Barrière s'engage à fournir à votre société des prestations de services dans divers domaines, notamment une assistance en matière de ressource humaines. Aux termes dudit contrat, Groupe Lucien Barrière a la possibilité de faire appel à des prestataires extérieurs pour la fourniture desdites prestations.

Accor a présenté à Groupe Lucien Barrière le fonctionnement de son département spécialisé en termes de réglementation sociale dénommé LEGIservice qui est susceptible de fournir une assistance juridique par Intranet.

Groupe Lucien Barrière a proposé à votre société de bénéficier des outils et services proposés par Accor et lui a présenté en détail le contrat de prestations de services portant sur l'Intranet Social qu'elle s'apprête à conclure avec Accor, qui prévoit un tarif annuel de 350 euros HT par bénéficiaire de prestations.

Votre conseil d'administration du 4 juillet 2005 a autorisé votre société à donner mandat à Groupe Lucien Barrière à l'effet :

-de signer au nom et pour le compte de votre société et celui de ses filiales le contrat de prestations de services portant sur une assistance juridique par hotline en matière de réglementation sociale,

-de payer au nom et pour le compte de votre société et celui de ses filiales la rémunération due par le groupe Société Fermière du Casino Municipal de Cannes à Accor pour les services décrits dans ledit contrat de prestations de services, à charge pour votre société de rembourser Groupe Lucien Barrière des sommes ainsi avancées.

Au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2010, aucun montant n'a été facturé à votre société ou à ses filiales au titre de cet accord.

8) Mandat accordé par la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes et ses filiales à la société Groupe Lucien Barrière de conclure en leur nom un contrat de prestations de services d'assistance juridique en droit social par hotline avec Accor.

Nature et modalités d'exécution :

Dans le cadre du contrat de prestations de services du 24 mars 2005 précité, par lequel Groupe Lucien Barrière s'est engagé à fournir à votre société des prestations portant notamment sur une assistance en matière de ressources humaines, Groupe Lucien Barrière a également proposé à votre société de bénéficier des outils et services proposés par le département LEGIservice de Accor dans le cadre du contrat d'assistance juridique par hotline que Groupe Lucien Barrière va conclure avec Accor, et qui prévoit un tarif annuel de 350 Euros HT par bénéficiaire des prestations.

Votre conseil d'administration du 4 juillet 2005 a autorisé votre société à donner mandat à Groupe Lucien Barrière à l'effet : -de signer au nom et pour le compte de votre société et celui de ses filiales le contrat de prestations de services portant sur une assistance juridique par hotline en matière de réglementation sociale,

Au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2010, aucun montant n'a été facturé à votre société ou à ses filiales au titre de cet accord.

9) Mandat accordé par la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes et ses filiales à la société Groupe Lucien Barrière de conclure en leur nom un contrat cadre de commercialisation avec Accor.

Nature et modalités d'exécution :

Aux termes du contrat de prestations de services du 24 mars 2005 précité, Groupe Lucien Barrière s'est engagé à fournir à votre société des prestations de services portant notamment sur la commercialisation de ses hôtels et casinos. Groupe Lucien Barrière a la possibilité de faire appel à des prestataires extérieurs pour la fourniture desdites prestations.

Accor a présenté à Groupe Lucien Barrière le fonctionnement de ses outils Tars online, Web ainsi que ses Forces de Vente, lesquels sont destinés à permettre l'amélioration de l'efficacité commerciale et l'accroissement du chiffre d'affaires hébergement.

Groupe Lucien Barrière a proposé à votre société de bénéficier des outils et services proposés par Accor dans le cadre du contrat de commercialisation qu'elle va conclure avec Accor.

Votre conseil d'administration du 4 juillet 2005 a donné mandat à Groupe Lucien Barrière à l'effet de :

Signer au nom et pour le compte de votre société et celui de ses filiales le contrat de commercialisation, lequel est annexé au mandat,
De payer en son nom et son propre compte et celui de ses filiales une rémunération pour les services décrits dans le contrat de commercialisation dont vont bénéficier votre société et ses filiales,

Votre conseil d'administration a autorisé votre société à payer à Groupe Lucien Barrière, pour ses services et les services rendus par Accor dans le cadre du contrat de commercialisation, notamment :

-Un montant représentant 15% du chiffre d'affaires hors taxes hébergement réalisé par votre société et généré par Accor au titre de l'exécution du contrat de commercialisation. Ce montant sera payé par votre société à Groupe Lucien Barrière, que celle-ci aura obtenu en application du contrat de commercialisation.

-Une quote-part de la rémunération forfaitaire de l'article 5.2.1 du contrat de commercialisation égale à la somme de vingt deux mille quatre cent (22 400) euros hors taxes,

-Le montant des frais avancés par Groupe Lucien Barrière au titre de l'article 5.2.3 paragraphe 1°), à la suite d'une demande spécifique de votre société.

-Le montant des frais que Groupe Lucien Barrière pourrait être amené à avancer au titre de l'article 5.2.2 et de l'article 5.2.3 paragraphe 2°), si votre société faisait le choix de changer de système.

Au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2010, aucun montant n'a été facturé par la société Groupe Lucien Barrière à votre société au titre de ce contrat.

10) Contrat de consultant avec la société Cassiopée

Nature et modalités d'exécution :

Votre conseil d'administration du 13 octobre 2005 a autorisé votre société à signer un accord de conseil et d'assistance dans le domaine des affaires avec la société Cassiopée.

Cet accord a été signé le 14 octobre 2005 et vise à apporter à votre société une assistance dans la gestion de ses actifs, en particuliers immobiliers. Ce contrat est établi pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction.

La rémunération de cette prestation est fixée à 10 000 euros hors taxes et hors frais de déplacement, par jour d'intervention à raison de trois jours maximum par mois.

Au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2010, votre société n'a comptabilisé aucune charge au titre de cet accord.

11) Subventions d'équipement

Nature et modalités d'exécution :

Dans le cadre des dégrèvements de prélèvements sur le produit brut des jeux auxquels elles donnent droit, des subventions d'équipements hôteliers peuvent être accordées aux établissements hôteliers (article 34 de la loi du 30/12/1995).

Au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2010, votre société a versé à ce titre une somme de 1 432 000 euros à la Société Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic ; aucune subvention n'a été versée à l'Hôtel Gray d'Albion.

12) Convention d'intégration fiscale

Nature et modalités d'exécution :

Vos conseils d'administration du 12 octobre 2006 et du 10 janvier 2007 ont autorisé votre société à signer une nouvelle convention d'intégration fiscale avec ses filiales pour une durée de 5 ans à compter du 1er novembre 2006.

Du fait de cette convention d'intégration fiscale, votre société a constaté, au titre de l'impôt de l'exercice, un produit de 2 753 milliers d'euros.

13) Clause de retour à meilleure fortune

Nature et modalités d'exécution :

Au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2000, la Société Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic a consenti à votre société un abandon de créance, sous certaines conditions et notamment sous réserve d'un retour à meilleure fortune.

Votre conseil d'administration du 19 juin 2009 a autorisé votre société à signer un avenant à cette convention afin de préciser les modalités d'application de la clause de retour à meilleure fortune comme suit :

-Un « retour à meilleure fortune » est établi par l'existence d'un résultat annuel de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes égal ou supérieur à 7 622 K€.

-Le remboursement devra intervenir au plus tard le 1er juillet de l'année qui suit l'exercice

concerné pour un montant de 762 K€.

-Le cumul des remboursements ne pourra excéder la somme de 2 408 K€.

Le résultat net de votre société ayant été supérieur à 7 622 K€ au titre de l'exercice 2008/2009, une provision avait été constatée dans les comptes de cet exercice par votre société, à hauteur de 762 K€.

Le remboursement a été effectué en juillet 2010.

Neuilly-sur-Seine et Nice, le 10 janvier 2011

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit FIDEXCO - FRANCE

Anne-Claire Ferrié Philippe Matheu

13. INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES

13.1. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE

13.1.1. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL :

Dénomination sociale : Société Fermière du Casino Municipal de Cannes (SFCMC). Siège social : 1, espace Lucien Barrière - Cannes (06400). Tél. : 04 92 98 78 00

13.1.2. FORME JURIDIQUE

Société anonyme de droit français.

13.1.3. LEGISLATION

Législation française.

13.1.4. CONSTITUTION ET DUREE (ARTICLE 5 DES STATUTS) :

La société a été constituée le 18 novembre 1919. L'assemblée générale extraordinaire du 23 juillet 1996 a prorogé la société pour une durée de 99 ans à compter du 23 juillet 1996, soit jusqu'au 23 juillet 2095.

13.1.5. OBJET SOCIAL (ARTICLE 2 DES STATUTS) :

La société a pour objet :

l'exploitation du casino Municipal de Cannes et de toutes dépendances, la location et la sous-location comme preneurs ou bailleurs, la création, la vente et l'achat de tous établissements, ainsi que tous autres biens, mobiliers ou immobiliers, rentrant dans l'objet de la société ou pouvant faciliter son développement, tels que hôtels, restaurants, cafés ou établissements similaires, etc...
la participation sous quelque forme que ce soit de la société dans toute opération pouvant se rattacher à son objet, soit par voie d'apport, de fusion, ou de création de société nouvelle ou par tout autre moyen.
et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes ou complémentaires y compris d'exercer l'activité d'entrepreneur de spectacles.

13.1.6. REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES :

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro B 695 720 284.

13.1.7. CONSULTATION DES DOCUMENTS JURIDIQUES :

L'ensemble des documents juridiques relatifs à la vie sociale de la société peuvent être consultés au siège social de la société.

13.1.8. EXERCICE SOCIAL (ARTICLE 19 DES STATUTS) :

L'exercice social commence le 1er novembre et finit le 31 octobre de l'année suivante.

13.1.9. REPARTITION STATUTAIRE DES BENEFICES (ARTICLE 20 DES STATUTS) :

Sur le bénéfice distribuable constaté par l'assemblée générale après approbation des comptes, il est prélevé successivement :

la somme nécessaire pour fournir aux actions, à titre de premier dividende, 5 % des sommes dont elles sont libérées et non amorties (en ce compris la fraction du montant nominal des actions correspondant à des réserves incorporées au capital), sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes, et sauf faculté, pour l'assemblée générale, de décider la mise en réserve ou le report à nouveau de tout ou partie dudit dividende.
les sommes que l'assemblée générale ordinaire décide soit de reporter à nouveau, soit d'affecter à tous fonds de réserve généraux ou spéciaux.
Le surplus des bénéfices de la société est réparti entre les actionnaires.

13.1.10. ASSEMBLEES GENERALES

Les réunions des assemblées générales ont lieu au siège social ou en tout autre endroit précisé dans l'avis de convocation.

Conditions d'admission aux assemblées (article 17 des statuts)

Tout actionnaire peut participer personnellement, par mandataire, ou par correspondance aux assemblées, sur justification de son identité et de la propriété de ses titres sous la forme, soit d'une inscription nominative, soit du dépôt de ses titres au porteur au lieu mentionné dans l'avis de convocation ; le délai au cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire cinq (5) jours avant la date de réunion de l'assemblée et peut être abrégé par décision du Conseil d'administration.

Dans les conditions fixées par la réglementation et selon les modalités préalablement définies par le Conseil d'administration, les actionnaires peuvent participer et voter à toutes assemblées générales ou spéciales par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication permettant leur identification.

Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, adresser leur formule de procuration ou de vote par correspondance concernant toutes assemblées générales ou spéciales, soit sous forme papier, soit, sur décision du Conseil d'administration publiée dans l'avis de réunion et l'avis de convocation, par télétransmission.

Pour être retenu, tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration, doit avoir été reçu effectivement au siège social de la société ou au lieu fixé par les avis de convocation au plus tard trois (3) jours avant la date de réunion de l'assemblée générale. Ce délai peut être abrégé par décision du Conseil d'administration. Les instructions données par voie électronique comportant procuration ou pouvoir peuvent être reçues par la société dans les conditions et délais fixés par la réglementation en vigueur.

Le mandataire nommément désigné n'a pas la faculté de se substituer une autre personne. A défaut de désignation du mandataire par le mandant, il sera émis au nom de ce dernier un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions soumis à l'assemblée par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de toute autre résolution.

Les personnes morales sont représentées aux assemblées par leurs mandataires légaux ou un mandataire spécialement habilité à cet effet, les mineurs non émancipés ou autres incapables par leurs représentants légaux, sans qu'il soit nécessaire que ces mandataires ou représentants soient personnellement actionnaires.

Lors de la réunion de l'assemblée, l'assistance personnelle de l'actionnaire annule toute procuration ou vote par correspondance. En cas de conflit, entre ces deux modes de participation, la procuration prime le vote par correspondance, quelle que soit la date respective de leur émission.

Tout actionnaire ayant manifesté son intention d'assister à l'assemblée générale, émis un vote par correspondance, ou donné une procuration, en produisant un certificat d'immobilisation délivré par le dépositaire des actions, pourra néanmoins céder tout ou partie des actions au titre desquelles il a transmis son vote ou son pouvoir, à condition de notifier à l'intermédiaire habilité par la société les éléments permettant d'annuler son vote ou son pouvoir ou de modifier le nombre d'actions et de voix correspondant, dans les conditions et délais prévus par la loi et les règlements en vigueur.

Conditions d'acquisition des droits de vote (article 18 des statuts)

Sous réserve des dispositions ci-après, chaque membre de toute assemblée a droit à autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Toutefois, un droit de vote double est attaché à toutes les actions nominatives et entièrement libérées, inscrites au nom d'un même titulaire depuis deux (2) ans au moins.

Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété. Néanmoins, n'interrompra pas le délai ci-dessus fixé, ou conservera le droit acquis, tout transfert du nominatif au nominatif, par suite de succession ab intestat ou testamentaire, de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degré successible.

Le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.

Franchissements de seuils

Il n'est pas prévu dans les statuts de la société d'autres seuils que les seuils légaux.

13.1.11. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les membres du Conseil d'administration ne doivent pas dépasser le nombre de 18 sauf dérogation prévue par la loi. Ils sont nommés pour six ans et sont rééligibles.

Le nombre d'administrateurs ayant dépassé l'âge de 70 ans ne peut être supérieur à la moitié du nombre des administrateurs en fonction.

13.1.12. DROITS DES ACTIONNAIRES, AVANTAGES PARTICULIERS

Il n'existe pas dans un pacte ou dans les statuts de la société de conditions plus strictes que celles prévues par la loi pour modifier les droits des actionnaires.

13.1.13. DISPOSITION PERMETTANT D'EMPECHER UN CHANGEMENT DE CONTROLE

Il n'existe pas, dans les statuts ou dans une charte ou dans un règlement de la société SFCMC, de disposition particulière qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de son contrôle.

13.2. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE CAPITAL

13.2.1. CONDITIONS STATUTAIRES AUXQUELLES SONT SOUMISES LES MODIFICATIONS DU CAPITAL ET DES DROITS RESPECTIFS DES ACTIONS

Les modifications du capital et des droits des actions sont effectuées conformément aux dispositions légales.

13.2.2. CAPITAL SOCIAL

Au 31 octobre 2010, le capital social s'élevait à 2 102 184 euros divisé en 175 182 actions de 12 euros nominal chacune, entièrement libérées et souscrites et toutes de même catégorie.

13.2.3. CAPITAL AUTORISE MAIS NON EMIS

La société ne dispose, à ce jour, d'aucune autorisation d'augmentation de son capital social.

13.2.4. TITRES NON REPRESENTATIFS DU CAPITAL

Il n'existe, à ce jour, aucun instrument financier non représentatif du capital de la société.

13.2.5. AUTRES TITRES DONNANT ACCES AU CAPITAL

Il n'existe pas, à l'exception des actions mentionnées ci-dessus, d'autres titres de capital ou instruments financiers donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de SFCMC. Par ailleurs, il n'existe aucune option de souscription d'actions SFCMC.

Le plan d'options d'acquisition d'actions mis en place à l'issue du conseil d'administration en date du 7 octobre 1999 attribuant 4 584 options d'achat donnant le droit à leur titulaire d'acquérir 4 584 actions SFCMC au prix unitaire de 771,39 euros est arrivé à expiration en date du 31 décembre 2005, sans qu'aucune option n'ait été levée. Cf. également le § 13.7.6.

13.2.6. EVOLUTION DU CAPITAL DE LA SOCIETE

Le capital social de la société a évolué comme suit :

Date	Nature de l'opération	Nombre d'actions émises	Valeur nominale	Variation du capital nominal	Prime d'émission	Montant cumulé du capital social en montant	Montant cumulé du capital social en actions
10.11.1997	Conversion des parts de fondateurs en actions (6 actions pour 5 parts)	48 000	75 FRF	3 600 000 FRF		10 516 425 FR	140 219
	27.11.1997 Augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription	39 547	75 FRF	2 966 025 FRF	197 141 795 FRF 13 482 450 FRF		179 766
17.07.2001	Conversion du capital en euros	0	12 EUR	101 805,75 EUR		2 157 192 EUR	179 766
26.04.2006	Réduction du capital par annulation des actions propres	0	12 EUR	- 55 008,00 EUR		2 102 184 EUR	175 182

13.3. REPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

13.3.1. REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

Le présent paragraphe fait partie intégrante du rapport de gestion en son § 6.6

Au 31 octobre 2010, le capital social était divisé en 175 182 actions.

Depuis, la société a publié, le 2 décembre 2010, le nombre total des droits de vote qui s'élèvait à 292 335.

A ce jour, la répartition du capital et des droits de vote de la société est la suivante :

	En capital	En droits de vote
	Actions	%	Droits de vote	%

Famille Desseigne-Barrière	123 199	70,33%	239 967	82,09 %
dont famille Desseigne	84 801	48,40 %	169 602	58,02 %
dont Dominique Desseigne	440	0,26 %	446	0,15 %
dont SMFA (1)	24 641	14,07 %	49 281	16,86 %
dont SPD SC (1)	12 840	7,33 %	19 684	6,73 %
dont SOCIPA (1)	477	0,27 %	954	0,33 %
Casinvest	40 894	23,34 %	40 894	13,99 %
Public (2)	11 089	6,33 %	11 474	3,92 %
TOTAL	175 182	100 %	292 335	100 %

(1) Les sociétés SMFA (Société Mobilière François André), SPD SC et Socipa sont intégralement détenues par la famille Desseigne-Barrière.

(2) A la connaissance de la société aucun actionnaire ne détient directement, indirectement, seul ou de concert plus de 5 % du capital ou des droits de vote de la société.

La famille Desseigne-Barrière dans son ensemble détient la pleine propriété des actions même si un démembrement existe entre les enfants Desseigne et leur père Dominique Desseigne. Il n'y a pas d'impacts autres que ceux attachés aux conséquences de droit civil de ce démembrement.

Il n'existe pas, en dehors de la famille Desseigne-Barrière, d'autres personnes contrôlant directement ou indirectement, le capital de la société.

Ce contrôle s'exerce au travers des décisions du Conseil d'administration et de l'assemblée générale, prises conformément à la loi et aux statuts.

A la connaissance de la société aucune action SFCMC n'est nantie.

L'ensemble des membres des organes d'administration et de direction détient au 31 octobre 2010 86,3 % du capital et 96,1 % des droits de vote de la société.

Il n'existe à la connaissance de la société aucun pacte d'actionnaires ni action de concert conclus entre les actionnaires de la société ainsi que dans ses filiales.

Il n'existe, à la connaissance de la société, aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.

13.3.2. DROIT DE VOTE DOUBLE

Voir § 13.3.10

13.3.3. LIMITATION DES DROITS DE VOTE Néant

13.3.4. AUTOCONTROLE

Le présent paragraphe fait partie intégrante du rapport de gestion en son § 6.6 Aucune des sociétés contrôlées ne détient de participation dans la société.

Actionnariat Salaries

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 octobre 2010.

La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce est au 31 octobre 2010 inexistante.

13.3.5. EVOLUTION DE LA REPARTITION DU CAPITAL AU COURS DES TROIS DERNIERES ANNEES

Par déclaration de franchissement de seuil en date du 29 septembre 2008, la société Casinvest SARL, société de droit luxembourgeois, détenue à hauteur de 100 % par EHC Capital Partners Limited et Qatari Diar Malta Limited agissant de concert, a déclaré avoir franchi en hausse, par suite d'acquisitions de 39.892 actions, les seuils de 20 % du capital et de 10 % des droits de vote.

Sa participation dans le capital de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes est estimée à 23,34 % à la suite de ces déclarations de franchissement de seuils.

Par déclaration de franchissement de seuil en date du 29 septembre 2008, la société Amber Master Fund SPC a déclaré avoir franchi en baisse, par suite d'une cession d'actions hors marché, les seuils de 20 % du capital et de 10 % des droits de vote de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes et ne plus détenir aucun titre de cette société.

Par déclaration de franchissement de seuil en date du 17 juillet 2008, la Société de Participation Deauvillaise, dont Monsieur Dominique Desseigne est gérant, a déclaré avoir franchi à la hausse, par suite de l'acquisition de 2 000 actions, les seuils de 5% du capital et de droits de vote.

13.4. MARCHE DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE L'EMETTEUR

L'action SFCMC est cotée sur le compartiment B d'Euronext Paris (code : FR0000062101). Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des cours de l'action SFCMC au cours des 18 derniers mois :

	Cours moyens	Plus haut	Plus bas	Volume	Volume
	pondérés (en euros)	(en euros)	(en euros)	mensuel	mensuel
Mois			en titres	en capitaux	(en milliers d'euros)
Mai	1 222,76	1 234,00	1 110,00	55,00	67,25
Juin	1 222,76			0,00	0,00
Juillet	907,16	1 085,00	1 085,00	110,00	99,79
Août	1 092,73	1 100,00	891,00	33,00	36,06
Septembre	1 222,95	1 320,00	1 050,00	61,00	74,60
Octobre	1 226,27	1 299,00	1 124,99	19,00	23,30
2009
Novembre	946,55	1 100,00	895,00	113,00	106,96
Décembre	819,84	989,00	727,00	287,00	235,30
Janvier	949,99	950,00	950,00	25,00	23,75
Février	919,00	950,00	857,00	3,00	2,76
Mars	967,28	1 044,00	920,11	91,00	88,02
Avril	951,41	960,01	960,01	71,00	67,55
Mai	950,00	950,00	950,00	92,00	87,40
Juin	950,00	950,00	950,00	120,00	114,00
Juillet	918,29	1 000,00	901,00	52,00	47,75
Août	905,75	928,99	851,00	52,00	47,10
Septembre	901,34	988,90	896,00	26,00	23,43
2010	840,47	895,41	812,00	3,00	2,52

Source : Eurolist.

13.5. DIVIDENDES

Le présent paragraphe fait partie intégrante du rapport de gestion en son § 6.4

Nous vous proposons de procéder à la distribution d'un dividende de 8,21 €uros par action, soit un montant total de 1 438 244 €uros, dont 790 836 €uros éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158-3-2 du Code Général des Impôts et 647 408 €uros non éligibles à ce même abattement.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social le 23 mars 2011.

L'Assemblée donne acte qu'au cours des trois derniers exercices, les dividendes

ci-après ont été distribués :

• En 2008 : aucun dividende

• En 2009 : 40,15 € nets par action, avec un abattement fiscal de 3 880 377 € portant sur un dividende versé de 95 646 € au profit des minoritaires. Cette distribution sur les résultats, faisait suite à une distribution prélevée sur la prime d'émission et les réserves de 57,10 € nets par action, avec un abattement fiscal de 2,94 € portant sur un dividende versé de 711 321,92 € au profit des minoritaires La politique de distribution de dividendes est définie annuellement au cas par cas.

Aucun dividende n'avait été distribué sur les résultats depuis 1974

Afin de préserver la trésorerie de la société, Monsieur Dominique Desseigne et les sociétés familiales SMFA et SPD, ainsi que la société Casinvest ont accepté de laisser les dividendes ainsi distribués en 2009 et en 2010 en compte courant non rémunéré (les autres sociétés de la famille Desseigne-Barrière détenant moins de 5% du capital de la société et ne pouvant consentir de compte courant conformément aux dispositions de l'article L. 312-2 du code monétaire et financier), à l'exception du montant de l'impôt qui sera dû par Monsieur Dominique Desseigne et les sociétés familiales SMFA et SPD.

Les dividendes mis en paiement et non réclamés sont prescrits dans les conditions légales. Les dividendes non réclamés dans un délai de 5 ans à compter de la date de leur mise en paiement sont alors reversés à l'Etat.

13.6. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

13.6.1. LISTE DES PRINCIPAUX MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR CHAQUE MANDATAIRE AU SEIN DE LA SFCMC DURANT L'EXERCICE

Prénoms Noms	Année de	Année	Mandat et fonction	Adresse professionnelle
	première	d'échéance	exercés dans
	nomination	de mandat	la société
		ou de démission
Dominique Desseigne	1997	2015	Président du	GLB,
			Conseil d'Administration	35 Boulevard des Capucines
				75002 Paris
Mark Broadley	2009	2010	Administrateur	SFCMC,
			Membre du comité d'audit	1 Espace Lucien Barrière
				06400 Cannes
Emmanuel Caux	2009	2013	Administrateur	SIEHM
			Directeur Général Délégué	10 la Croisette
				06400 Cannes
Michel Derbesse	2005	2012	Administrateur	Société Cassiopée,
			Membre du	114 Boulevard Haussmann
			comité d'audit	75008 Paris
Alain Fabre	2008	2012	Administrateur	SFCMC,
			Directeur Général	1 Espace Lucien Barrière
				06400 Cannes
Alain Pinna	2009	2012	Administrateur	SFCMC,
			Directeur des jeux de tables	1 Espace Lucien Barrière
				06400 Cannes
Qatari Diar	2010	2015	Administrateur	SFCMC,
(représentant permanent :				1 Espace Lucien Barrière
John Ward)				06400 Cannes
Philippe Rodriguez	2009	2014	Administrateur	SFCMC,
			Directeur des	1 Espace Lucien Barrière
			machines à sous	06400 Cannes
Eric Series	2009	2011	Administrateur	SFCMC,
				1 Espace Lucien Barrière
				06400 Cannes

Situation des mandats des administrateurs

Parmi les résolutions soumises à l'assemblée générale ordinaire du 15 mars 2011, la société propose :

la ratification de la cooptation de la société Qatari Diar en qualité d'administrateur, dont le représentant permanent au conseil d'administration sera Monsieur John WARD, en remplacement de Monsieur Mark Broadley, démissionnaire. Le mandat d'administrateur de Qatari Diar prendra fin lors de la l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013/2014.
la ratification de la cooptation de la société QDHP France en qualité d'administrateur, dont le représentant permanent au conseil d'administration sera Madame Delphine ESKENAZI, en remplacement de Monsieur Eric SERIES, démissionnaire. Le mandat d'administrateur de QDHP France prendra fin lors de la l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013/2014.

Qualité des administrateurs au 6 janvier 2011

Monsieur Dominique Desseigne, titulaire d'une maîtrise de droit et d'un diplôme d'études supérieures notariales, a été notaire de 1980 à 1997. Depuis 1997, il est Président de la Société des Hôtels et Casino de Deauville, Président du conseil d'administration de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes et a exercé les fonctions de Président directeur général de la Société Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic de Cannes entre octobre 2008 et janvier 2009, puis de Président du conseil d'administration de cette société. Il exerce en outre des fonctions de Président du conseil d'administration de la SA Hôtel Gray d'Albion et de la Société Casinotière du Littoral Cannois.

Depuis décembre 2004, il a occupé les fonctions de Président du Conseil de surveillance et du Comité stratégique de Groupe Lucien Barrière SAS et depuis le 15 septembre 2010, celles de président directeur général de la SA Groupe Lucien Barrière et de président du comité stratégique et des nominations de cette société.

Monsieur Michel Derbesse, Ingénieur de l'Ecole Spéciale des Travaux Publics (ESTP), entre chez Bouygues en 1962. Il est successivement nommé Directeur général adjoint de GFC (Lyon) en 1975, Président-directeur général de Dalla Vera (Orléans) en 1977, Directeur général puis Président directeur général de GFC en 1978, Directeur général de l'ensemble du réseau des entreprises régionales de BTP en 1982. Il devient Directeur général de la division Construction (BTP et Routes) du groupe en 1986. Il assure la présidence de la société Screg de 1986 à 1996. D'octobre 1995 à mars 2005, il exerce son autorité sur l'ensemble des filiales du groupe aux côtés de Martin Bouygues.

Aujourd'hui il préside le conseil de surveillance de la société KEOLIS un grand spécialiste dans le domaine des transports, et a été nommé Vice-Président de la société SOGELYM-DIXENCE spécialisé dans la promotion immobilière.

Monsieur Alain Fabre, a commencé sa carrière dans le monde des Jeux à l'étranger en 1981 où il gravit les échelons pour arriver à des postes à responsabilités. En 1988, il obtient son premier poste de directeur général toujours à l'étranger. En 1993, il rejoint le groupe Barrière en tant que MCD et occupe le poste de Directeur Général du Casino de Trouville, en 1998 du casino d'Enghien les Bains et depuis mars 1999 du Casino de Cassis.

Monsieur Emmanuel Caux, titulaire d'un brevet technique supérieur de gestion hôtelière il occupe plusieurs postes de direction, direction générale, direction régionale, tant en France qu'à l'étranger dans les Hôtels Méridien avant de devenir en 2000 Vice Président Opérations Monde. En 2002 il prend la direction régionale France nord et Belgique des Hôtels Méridiens de Paris, Bruxelles et la direction de l'hôtel Le Méridien Etoile. De 2006 à 2008 il devient directeur régional France Nord Starwood. Depuis janvier 2009, occupe le poste de directeur général de l'Hôtel Majestic, et depuis mars 2009, directeur général délégué de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes et responsable du pôle hôtelier du groupe SFCMC.

Monsieur Alain Pinna, a commencé sa carriere d'employé de jeux en 1985 au casino de Bandol. Après 3 annnées il part à l'étranger comme croupier et évolue au poste de chef de partie. Sept ans plus tard de retour en france au casino Barriere deTrouville il occupe la fonction chef de partie puis évolue au poste de Membre du comité de direction (M C D). En 1998 il est nommé Membre du comité de direction du casino d'Enghien les Bains, puis rejoint le Casino de Cassis en 1999 ou il évoluera du poste de membre du comité de direction à celui de directeur des jeux en 2005.

Depuis début 2009 Mr Pinna est Directeur des jeux des Casinos Barrière de Cannes "Les Princes" et " Le Croisette"

Monsieur Philippe Rodriguez, a commencé sa carrière dans les casinos à Cannes Croisette à l'arrivée des machines à sous en juillet 1988. Il gravit les échelons pour arriver à un poste de Membre du Comité de Direction en 1991 puis il obtient son premier poste de directeur machines à sous au casino de Royan Pontaillac en 1992. Il occupera successivement le même poste au Casino de Biarritz de 1993 à 1999 puis au Casino de Cassis de 1999 à 2009.

Monsieur John Ward, ingénieur diplômé d'un master en science de l'université de Pennsylvanie et d'un MBA de l'université de Golden Gate, il a débuté sa carrière chez Bechtel Civil Corporation en 1988, il a occupé le poste directeur de projets de développement de 1993 à 1997.

Il a ensuite intégré Bechtel Group en tant que Vice-Président de 1997 à 2005.

De 2005 à 2009, il a été directeur des opérations de la société Qatari Diar. Depuis 2005, il est conseillé du Président directeur général de la société Qatari Diar où il intervient notamment sur les grands projets de développement. Il est également administrateur de la société Qatari Diar.

Madame Delphine Eskenazi représentant permanent de QDHP France, expert comptable diplômée a commencé sa carrière au sein du cabinet d'audit Ernst & Young jusqu'à la fin de l'année 2006. elle occupe actuellement le poste de Directeur Administratif et Financier de la société QDHP France, filiale de Qatari Diar à Paris.

A la connaissance de la société, il n'existe pas de liens familiaux existants entre n'importe lesquelles de ces personnes.

À la connaissance de la société, sauf ce qui est indiqué ci-après, aucun des membres du conseil d'administration n'a, au cours des cinq dernières années (i) subi de condamnation pour fraude, d'incrimination, ou de sanction publique officielle de la part d'une quelconque autorité statutaire ou réglementaire, (ii) été associé en qualité de dirigeant à une faillite, une mise sous séquestre ou une liquidation, (iii) été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.

Monsieur Dominique DESSEIGNE a été condamné, sur les intérêts civils uniquement, des chefs de complicité d'abus de biens sociaux, le 6 décembre 2007, dans le cadre du procès de l'acquisition du Gray d'Albion. Cette condamnation n'affecte en rien sa capacité d'administration ou de gestion de sociétés.

13.6.2. LISTE DES AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR CHAQUE MANDATAIRE DANS TOUTE SOCIETE DURANT L'EXERCICE

Le présent paragraphe fait partie intégrante du rapport de gestion en son § 6.6

Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1 al 4 du code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés par chacun des mandataires sociaux :

Prénom, Nom	Mandats et fonctions exercés	Sociétés
DESSEIGNE Dominique	Président	Fondation d'Entreprise Lucien Barrière
	Président Directeur Général	Société de Participation Bauloise
		Société Des Hôtels et Casino de Deauville
		Groupe Lucien Barrière SA (depuis le 15 septembre
		2010)
	Président Conseil Administration	Société Fermière du Casino Municipal de Cannes
		Société Immobilière et d'Exploitation de L'Hôtel
		Majestic
		Hôtel Gray d'Albion
		Société Casinotière du Littoral Cannois
	Président du Conseil de Surveillance	Groupe Lucien Barriere SAS (jusqu'au 15 septembre
		2010)
	Président du Comité stratégique	Groupe Lucien Barriere SA
	et des nominations
	Gérant	Société du Golf de Saint Denac
		Société de Participation Deauvillaise
		(société civile)
		Société Mobilière Francois Andre
	Administrateur	Ryads Resort Development (Maroc)
		Société Immobilière Touristique et Hôtelière
		de La Baule
		Société d'Expansion Touristique de Biarritz
		Socipa
		Groupe Lucien Barrière SA
		(depuis le 15 septembre 2010)
	SMFA - Représenté par	Sci 8 Cannes Croisette
	Monsieur Desseigne
	Représentant Permanent de la Société	A la Présidence de Immobilière
	des Hôtels et Casino de Deauville	Groupe Lucien Barriere
BROADLEY Mark	Administrateur	Société Fermière du Casino Municipal de Cannes
		(jusqu'au 25 juin 2010).
		Royal Monceau
		L'occitane International SA - Luxembourg
SERIES Eric	Président Conseil Administration	Royal Monceau
	Administrateur	Société Fermière du Casino Municipal de Cannes
		Peninsula hôtel
		Voyager Partner Limited

FABRE Alain	Directeur Général	Société Fermière du Casino Municipal de Cannes
		Société Casinotière du Littoral Cannois
	Administrateur	Société Fermière du Casino Municipal de Cannes
		Société Casinotière du Littoral Cannois
	Représentant Permanent de la Société	Sci 8 Cannes Croisette
	Fermière du Casino Municipal de Cannes
CAUX Emmanuel	Directeur Général Délégué	Société Fermière du Casino Municipal de Cannes
	et Administrateur
	Directeur Général et Administrateur	Société Immobilière et d'Exploitation de L'Hôtel Majestic
	Administrateur	Hôtel Gray d'Albion
DERBESSE Michel	Président du Conseil de Surveillance	Keolis
	Administrateur	Société Fermière du Casino Municipal de Cannes
		Grands Magasins de la Samaritaine
		Lagardère Magasins de la Samaritaine
		Geodis
		Sogelym-Dixence
PINNAAlain	Administrateur	Société Fermière du Casino Municipal de Cannes
		Société Casinotière du Littoral Cannois
RODRIGUEZ Philippe	Administrateur	Société Fermière du Casino Municipal de Cannes
		Société Casinotière du Littoral Cannois
WARD John	représentant permanent	Société Fermière du Casino Municipal de Cannes
	de (QATARI DIAR) (Administrateur)
QATARI DIAR	Administrateur	Société Fermière du Casino Municipal de Cannes
	(représentant permanent John Ward)

* A la connaissance de la société

Le cas échéant, les sociétés représentées sont mentionnées entre parenthèses.

Au cours des cinq derniers exercices, les membres du Conseil d'administration n'ont pas eu d'autres mandats significatifs que ceux présentés ici

Présidence & Direction Générale

Président du Conseil d'administration : Dominique Desseigne. Directeur Général : Alain Fabre Directeur Général Délégué : Emmanuel Caux

13.6.3. FONCTIONNEMENT GENERAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMITES

Le Conseil d'administration est régulièrement appelé à agréer les conventions réglementées par les articles L 225-38 et suivants du code de commerce. En outre, il donne son autorisation sur les investissements réalisés dans le cadre des projets du groupe.

Outre les domaines où le Conseil d'administration est, en application de la loi, appelé à donner son approbation préalable (conventions réglementées, cautions, aval et garanties…), sont soumis à son autorisation préalable, à titre interne et sans que cette limitation de pouvoir soit opposable aux tiers, toutes opérations d'investissements ou de désinvestissements significatifs, toutes opérations d'emprunt auprès de tiers ou tous accords de partenariat, hors du cours normal des affaires.

Le Conseil d'administration s'est réuni 5 fois au cours de l'exercice 2010. La totalité des administrateurs ont été présents ou représentés à chacun de ces conseils en 2010 à l'exception de 4 administrateurs pour 1 conseil.

Les statuts ne prévoient pas la détention d'actions pour être administrateur

Le Conseil d'Administration compte un administrateur indépendant en la personne de Monsieur Michel Derbesse, ancien Directeur Général du groupe Bouygues. Le 19 juin 2009, le Conseil d'Administration a constitué, conformément aux dispositions de l'article L.823-19 du code de commerce, un comité d'audit et approuvé la charte qui en précise les modalités de fonctionnement et les attributions, dans les domaines de la comptabilité, du contrôle, de l'audit interne et de l'audit externe ainsi qu'en ce qui concerne la politique financière du Groupe. Le comité d'audit est ainsi chargé d'assurer le suivi: • du processus d'élaboration de l'information financière,

de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,
du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes,
de l'indépendance des commissaires aux comptes.

Il a communication de toute information relative à la situation financière de la Société, aux méthodes et techniques utilisées pour définir la politique financière. Enfin, il examine toute question de nature financière ou comptable qui lui est soumise par le conseil d'administration ou son président.

Hormis cette charte il n'existe pas, à ce jour, de règlement intérieur en vigueur régissant le fonctionnement des organes d'administration. La société ne se réfère pas volontairement à un code de gouvernement d'entreprise élaboré par les organisations représentatives des entreprises. Il n'existe, à ce jour, aucune procédure mise en place pour l'évaluation des membres du Conseil d'Administration. Le caractère majoritairement familial de l'actionnariat et le faible flottant justifient les positions retenues.

13.6.4. CONFLITS D'INTERETS AU NIVEAU DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE LA DIRECTION GENERALE

Il n'existe, à la connaissance de la société, aucun conflit d'intérêts potentiel entre les devoirs à l'égard de SFCMC, de l'une quelconque des personnes visées au paragraphe 13.6.1 et leurs intérêts privés et/ou d'autres devoirs.

Il n'existe, à la connaissance de la société, aucun arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs en vertu duquel l'une quelconque des personnes visées au paragraphe 13.6.1 a été sélectionnée en tant que membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la direction générale.

Il n'existe, à la connaissance de la société, aucune restriction acceptée par les personnes citées au point 13.6.1 concernant la cession, dans un certain laps de temps, de leur participation dans le capital de l'émetteur.

13.7. INTERETS DES DIRIGEANTS

13.7.1. REMUNERATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DE LA DIRECTION DURANT L'EXERCICE

Le présent paragraphe fait partie intégrante du rapport de gestion en son § 6.6

En application des dispositions de l'article L 225-102-1 alinéa 1 à 3 du code de commerce, le tableau ci-dessous indique par mandataire le montant des rémunérations, des avantages de toute nature versés au cours de l'exercice à chacun des mandataires sociaux , y compris, le cas échéant, sous forme d'attributions de titres de capital ou donnant accès au capital ou de titres de créances ou donnant droit à l'attribution de titres de créances de la société ou des sociétés mentionnées aux articles L228-13 et L228-93 du code de commerce. Il indique également, le cas échéant, les engagements de toutes natures pris par la société à leur bénéfice, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leur fonction ou postérieurement à celles-ci.

Cette information porte sur les rémunérations et avantages versés tant par la société elle-même que par les sociétés contrôlées par elle au sens de l'article L 233-16 du code de commerce, ou par la société qui contrôle au sens du même article A la société dans laquelle le mandat est exercé. Il s'agit de montants bruts avant impôt sur le revenu.

			Exercice 2009 / 2010				Exercice 2008 / 2009
Mandataires	Eléments de rémunération fixes	Eléments de rémunération variables	Avantages de toutes natures	Engagements au titre des indemnités de départ en retraite dans le cadre légal des conventions collectives	Eléments de fixes	rémunération rémunération variables	Eléments de Avantages de toutes	Engagements au titre des natures indemnités de départ en retraite dans le cadre légal des conventions collectives
Dominique Desseigne	106 602			24 811	104 214			23 745
Emmanuel Caux	196 803	25 300	13 605	6 238	154 197		10 929	599
Alain Fabre	175 000	34 480	40 610	40 783	137 569		31 614	11 506
Didier Maurel					19 989	113 000	1 488
Thierry Parachini					17 551	14 982	138
Alain Pinna	79 951	10 750	2 914	12 431	57 080	1 000	2 011	2 331
Frédéric Rémy					21 901		291
Philippe Rodriguez	84 898	13 000	2 408	13 916	60 240	1 000	1 729	2 554
Jean-Paul Villa					35 320	12 620	2 188	6 745

La rémunération de base (hors éléments exceptionnels) des fonctions de dirigeants se décompose en trois parties : une partie fixe, une partie variable et des avantages en nature.

La rémunération variable est attribuée à chaque dirigeant en fonction de l'atteinte d'objectifs qui lui sont fixés. Ces objectifs sont de deux natures : des objectifs quantitatifs liés à la réalisation du budget en termes de chiffres d'affaires et/ou d'excédent brut d'exploitation et des objectifs qualitatifs liés à la réalisation d'objectifs dits de "projet" et correspondant à des missions ponctuelles comme l'organisation d'un évènement, l'ouverture d'un nouvel établissement, la mise en place d'un nouvel outil, ... Les objectifs qualitatifs se calculent au niveau du service pour un chef de service, au niveau de l'établissement pour un directeur d'exploitation, au niveau de la direction générale pour les directeurs fonctionnels ou d'établissements ou au niveau du conseil d'administration pour les directeurs généraux. De plus, des éléments de rémunération exceptionnels relatifs à des primes de caractère ponctuel et exceptionnel tels que des primes d'installation peuvent être versés.

Les avantages en nature concernent dans la majorité des cas des voitures de fonction, des avantages logement et pour les directeurs d'établissement ou fonctionnels, mandataires sociaux, des assurances complémentaires en cas de perte d'emploi.

Monsieur Alain Fabre, pourrait bénéficier d'une indemnité de départ pouvant atteindre au maximum 2 fois la rémunération fixe, nette, hors variable et primes des 12 derniers mois précédant le mois de cessation de son mandat social à l'initiative de la société. L'allocation de cette indemnité sera subordonnée à l'atteinte de l'ensemble des critères de performance suivants :

a) à hauteur de 30% du montant de l'indemnité, sous la condition que la différence entre (I) la somme des cumuls mobiles sur douze mois glissants des produits bruts des machines à sous des casinos Croisette et les Princes précédant le mois de départ de Mr Alain Fabre et (II) la somme des cumuls mobiles sur douze mois glissants des produits bruts des machines à sous des casinos Croisette et les Princes arrêté au 28 février 2010, soit 38 299 700 €, ait été positive.

b) à hauteur de 30% du montant de l'indemnité, sous la condition que les flux nets de trésorerie d'exploitation (selon le tableau de flux de trésorerie social audité) générés par le casino Croisette diminué des flux d'investissement aient été positifs au moins sur les deux exercices clos précédant la date de cessation du mandat.

c) à hauteur de 20% du montant de l'indemnité, sous la condition que les flux nets de trésorerie d'exploitation (selon le tableau de flux de trésorerie social audité) générés par le casino des Princes diminué des flux d'investissement aient été positifs au moins sur les deux exercices clos précédant la date de cessation du mandat.

d) à hauteur de 20% du montant de l'indemnité, sous la condition que l'excédent brut d'exploitation du casino les Princes ait été positif au moins sur les deux exercices clos précédant la date de cessation du mandat.

Il serait par ailleurs proposé à Monsieur Alain Fabre une promesse de contrat de travail à durée indéterminée, avec un poste de direction équivalent, qui prendrait effet à la date de cessation de son mandat social et dont la rémunération brute (fixe et variable), serait identique à celle versée à Monsieur Alain Fabre au titre de son mandat social , avec reprise de son ancienneté au sein du Groupe Lucien Barrière, soit à compter du 1er juin 1983.

Aucun autre élément ne vient compléter ce package de rémunération notamment sous forme d'un régime de retraite supplémentaire..

Mark Broadley, Michel Derbesse et Eric Series n'ont perçu aucune rémunération en 2010.

Le conseil propose dans les résolutions présentées à l'assemblée l'allocation d'un jeton de présence. Les filiales de la société ne versent aucun jeton de présence à leurs administrateurs.

Se reporter également au § 13.7.4.

13.7.2. ACTIFS

Des actifs mobiliers décoratifs appartenant à la famille Desseigne-Barrière peuvent de façon très marginale se trouver dans certains établissements du groupe. Ils ne constituent en aucun cas des actifs nécessaires à l'exploitation. Ils sont mis à disposition à titre gratuit. Concernant la propriété des marques, se reporter au § 4.6 « Moyens d'exploitation ».

13.7.3. OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS

Aucune option de souscription ou d'achat n'a été consentie ni levée par les mandataires sociaux au titre de l'année 2009/2010.

Options de souscription ou d'achat d'actions consenties	Nombre	Prix	Date d'échéance	Plan
à chaque mandataire social et options levées par ces derniers
Options consenties durant l'exercice	Néant	-	-	-
Options levées durant l'exercice	Néant	-	-	-

Il n'existe pas de plan stocks options en vigueur au bénéfice des salariés du groupe.

13.7.4. CONVENTIONS REGLEMENTEES

Se reporter au chapitre 12, Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions règlementées.

Conventions conclues depuis la clôture de l'exercice avec une société appartenant au dirigeant ou à sa famille : Néant

13.7.5. PRETS ET GARANTIES

Il n'existe pas de prêt ou garantie accordé ou constitué en faveur des membres des organes d'administration ou de direction.

12.7.6. OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIES NON MANDATAIRES SOCIAUX

Il n'a pas été mis en place de plans d'options de souscription et/ou d'achats d'actions.

Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux	Nombre	Prix moyen pondéré	Plan
et options levées par ces derniers
Options consenties durant l'exercice	Néant	-	-
Options levées durant l'exercice	Néant	-	-

13.8. HONORAIRES VERSES AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES (MONTANT HT)

		Fidexco France				Pricewaterhouse Coopers Audit
En milliers d'euros		Montant	%			Montant		%
	2009/2010	2008/2009	2009/2010	2008/2009	2009/2010	2008/2009	2009/2010	2008/2009
Audit
- Commissariat aux comptes	59	66	100%	100%	223	242	100%	93%
- Missions accessoires						17		7%
Sous-total	59	66	100%	100%	223	259	100%	100%
Autres prestations
- Juridique, fiscal, social
- Technologie de l'information
- Audit interne
- Autres					9
Sous-total		0		0%	9	0		0%
TOTAL	59	66	100%	100 %	232	259		100 %

Le cabinet Fidexco est commissaire aux comptes titulaire de SFCMC uniquement.

Le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit est commissaire aux comptes titulaire sur le Groupe SFCMC et ses filiales.

13.9. RESOLUTIONS PRESENTEES EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

13.9.1. ORDRE DU JOUR ORDINAIRE

Première résolution

L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport du Président du Conseil d'administration visé à l'article L 225-37 alinéas 6 à 10 du code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve lesdits rapports, ainsi que les comptes de la société pour l'exercice clos le 31 octobre 2010, tels qu'ils sont présentés.

En conséquence, elle donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux administrateurs.

Deuxième résolution

L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2010, tels qu'ils sont présentés.

Troisième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce, approuve lesdites conventions

Quatrième résolution

L'Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter le bénéfice net de l'exercice s'élevant à 2 858 614,00 €, de la manière suivante :

1) Règlement d'un dividende de 8,21 € nets par action qui sera mis en paiement le 23 mars 2011 soit la somme de 1 438 244 €, dont 790 836 € éligibles à l'abattement de 40% prévu à l'article 158-3-2 du Code Général des Impôts et 647 408 € non éligibles à ce même abattement.
2) La différence, soit 1 420 370 € sera affectée au compte « report à nouveau » qui s'élèvera à 28 575 338 €.

L'Assemblée donne acte qu'au cours des trois derniers exercices, les dividendes

ci-après ont été distribués :

En 2007 : néant
En 2008 : néant
En 2009 :
40,15 € nets par action, éligible à la réfaction de 40 %, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l'article 158-3-2 du CGI,
57,10 € nets par action, éligible à la réfaction de 40 %, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l'article 158-3-2 du CGI, distribution prélevée sur la prime d'émission et les réserves.

Cinquième résolution

L'Assemblée Générale ratifie la nomination de la société QATARI DIAR ESTATE INVESTMENT, dont le siège social est BP250 –DOHA - QATAR, en qualité d'administrateur, coopté le 7 octobre 2010 par le Conseil d'Administration, en remplacement de Monsieur Mark BROADLEY, démissionnaire. Le représentant permanent de QATARI DIAR est Monsieur John WARD, domicilié Bel horizon – ADMA – LIBAN. Son mandat prendra fin lors de la l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013/2014.

Sixième résolution

L'Assemblée Générale ratifie la nomination de la société QDHP France, dont le siège social est 42 avenue d'Iéna 75016 PARIS, en qualité d'administrateur, cooptée le 6 janvier 2011 par le Conseil d'Administration, en remplacement de Monsieur Eric SERIES, démissionnaire. Le représentant permanent de QDHP France est Madame Delphine ESKENAZI, domiciliée 28, rue de Cronstadt 75015 PARIS. Son mandat prendra fin lors de la l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013/2014.

Septième résolution

L'Assemblée Générale approuve la proposition d'allouer au conseil d'administration pour l'exercice 2010/2011 un montant de jetons de présence de 23 000 € qui sera réparti par le conseil entre ses membres.

14. PERSPECTIVES

14.1. EVOLUTIONS RECENTES ET PERSPECTIVES D'AVENIR

Le présent paragraphe fait partie intégrante du rapport de gestion en son § 6.11

14.1.1. PERSPECTIVES D'ACTIVITE

Les tendances observées récemment sur le secteur des Machines à Sous et des Jeux de Table sont encourageantes, dans un environnement économique qui reste toutefois fragile. La rénovation du Palais des Festivals et de ses abords qui devrait se poursuivre sur l'ensemble du premier semestre 2011 continuera d'avoir un impact négatif certain sur l'activité commerciale du casino Croisette. Cette année encore, l'accent sera mis sur l'attractivité du produit, avec l'adoption des machines à sous avec ticket de jeux (TITO) pour le casino Croisette.

Fort du succès rencontré en 2010, l'hôtel Majestic va bénéficier pleinement en 2011 de l'extension et des importantes rénovations réalisées et poursuivre ainsi sa montée en puissance. Les deux hôtels devront conserver leur position de leader sur le marché cannois. Enfin, le groupe va bénéficier sur une année pleine des revenus de l'ensemble des boutiques, louées à des enseignes prestigieuses, suivant des loyers qui évolueront favorablement au fil du temps.

14.2. CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE OU COMMERCIALE

Il n'existe aucun autre changement significatif de la situation financière ou commerciale du groupe survenue depuis la fin de l'exercice 2009 / 2010 pour lequel des états financiers audités ont été publiés.

14.3. CALENDRIER DES PUBLICATIONS A VENIR

Publication

•	Chiffre d'affaires du 1er trimestre 2011	Site le 15 mars 2011
•	Rapport semestriel	Site le 30 juin 2011
•	Chiffre d'affaires du 3ème trimestre 2011	Site le 15 septembre 2011
•	Rapport annuel 2010	Site le 12 janvier 2011
•	Avis financier sur les comptes semestriels 2011	Quotidien économique juin 2011

La société rappelle qu'elle ne procède pas à des arrêtés trimestriels au 1er et 3ème trimestre. Les comptes semestriels et annuels sont publiés sur le site de la société.

RESPONSABLES DE L'INFORMATION FINANCIERE ET DU CONTROLE DES COMPTES

15.1. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ET RAPPORT FINANCIER

Alain Fabre, Directeur Général

Attestation du responsable du document de référence

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion figurant en section 6 et en section 5 (concernant les risques) présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.

Les informations financières historiques ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux des comptes.

Le 14 janvier 2011 Alain Fabre, Directeur Général

15.2. RESPONSABLE DU CONTROLE DES COMPTES

Le présent paragraphe fait partie intégrante du rapport de gestion en son § 6.6

Commissaires aux comptes titulaires

PricewaterhouseCoopers Audit SA Membre de la compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles Représentée par Madame Anne-Claire FERRIE Adresse : 63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit, renouvelé lors de l'Assemblée générale du 18 mars 2010, prendra fin avec l'Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2014/2015.

FIDEXCO France

Représentée par Monsieur Philippe MATHEU

Adresse : 19, rue Rossini – 06000 Nice

Le mandat de second Commissaire aux comptes titulaire de FIDEXCO France, renouvelé lors de l'Assemblée générale du 18 mars 2010,.prendra fin avec l'Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2014/2015.

Commissaires aux comptes suppléants

Monsieur Yves NICOLAS

Adresse : 63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine

Le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Yves NICOLAS, renouvelé lors de l'Assemblée générale du 18 mars 2010 prendra fin avec l'Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2014/2015.

GREGOIRE & Associés

Adresse : 23, Rue de la Boëtie – 75008 Paris

Le mandat de Second Commissaire aux Comptes suppléant de GREGOIRE & Associés, renouvelé lors de l'Assemblée générale du 18 mars 2010, prendra fin avec l'Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2014/2015.

ReSponSaBleS De l'inFoRMation FinanCieRe et Du ContRole DeS CoMpteS

15.3. RESPONSABLE DE L'INFORMATION

Martine PEDRAM Directeur administratif et financier de SFCMC 1, espace Lucien Barrière 06400 Cannes Tél : 04 92 98 78 00

Cabinet Image7 01 53 70 74 70

15.4. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Pendant la durée de validité du document de référence, les documents suivants (ou copie de ces documents) peuvent, le cas échéant, être consultés :

• L'acte constitutif et les statuts de la société SFCMC sont consultables au siège de la société

• Les informations financières historiques de SFCMC et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédents la publication du document de référence sont consultables au siège de la société, sur le site www.cannesbarriere.com, sur le site de l'AMF, au BALO.

16. TABLES DE CONCORDANCE

16.1 INFORMATIONS REQUISES PAR L'ANNEXE 1 DU RèGLEMENT EUROPéEN N°809/2004

	1. PERSONNES RESPONSABLES	150 à 151
	2. CONTRôLEURS LéGAUX DES COMPTES	150
	3. INFORMATIONS FINANCIèRES SéLECTIONNéES	6 à 8
	4. FACTEURS DE RISQUE	23 à 33
	5. INFORMATIONS CONCERNANT L'éMETTEUR
5.1	Histoire et évolution de la société	12 à 14
5.2	Investissements	17 à 40
	6. APERÇU DES ACTIVITéS
6.1	Principales activités	14
6.2	Principaux marchés	15
	7. ORGANIGRAMME 8. PROPRIéTéS IMMOBILIèRES, USINES ET éQUIPEMENTS	12 à 13
8.1	Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifiées	17
8.2	Impact environnemental de l'utilisation de ces immobilisations	30
	9. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIèRE ET DU RéSULTAT
9.1	Situation financière	60 à 64
9.2	Résultat d'exploitation	39 et 62
10.	TRéSORERIE ET CAPITAUX
10.1	Informations sur les capitaux	61 - 65 et 80
10.2	Source et montant des flux de trésorerie et description des flux de trésorerie	40 - 64 et 101
10.3	Informations sur les conditions d'emprunt et la structure de financement	24 - 37 et 40
10.4	Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux
	ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement,
	de manière directe ou indirecte, sur les opérations	N/A
10.5	Informations concernant les sources de financement attendues
	qui seront nécessaires pour honorer les engagements	18
11.	RECHERCHE ET DéVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES	N/A
12.	INFORMATION SUR LES TENDANCES	147
13.	PRéVISIONS OU ESTIMATIONS DU BéNéFICE	147
14.	ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GéNéRALE
14.1	Informations concernant les membres des organes d'administration et de direction	137 à 140
14.2	Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de direction générale	141
15.	RéMUNéRATION ET AVANTAGES
15.1	Montant de la rémunération versée et les avantages en nature octroyés	142
15.2	Montant total des sommes provisionnées ou constatées
	aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages	142
16.	FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
16.1	Date d'expiration du mandat actuel des organes d'administration et de direction	137
16.2	Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d'administration et de direction	123 à 129 et 142
16.3	Informations sur les comités d'audit et de rémunération	140
16.4	Déclaration de conformité au régime de gouvernement d'entreprise	52 et 141
17.	SALARIéS
17.1	Effectif moyen	43
17.2	Participation et stock options	46
17.3 18.	Participation des salariés dans le capital PRINCIPAUX ACTIONNAIRES	135 12 et 80
19.	OPéRATIONS AVEC DES APPARENTéS	16 et 123

20.	INFORMATIONS FINANCIèRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
	LA SITUATION FINANCIèRE ET LES RéSULTATS DE LA SOCIETE
20.1	Informations financières historiques	59
20.2	Informations financières pro forma	N/A
20.3	états financiers	60 à 94 et 98 à 116
20.4	Vérification des informations financières historiques annuelles	150
20.5	Date des dernières informations financières	59
20.6	Informations financières intermédiaires et autres	N/A
20.7	Politique de distribution des dividendes	136
20.8	Procédures judiciaires et d'arbitrage	25 - 93 et 115
20.9	Changement significatif de la situation financière ou commerciale	147
21.	INFORMATIONS COMPLéMENTAIRES
21.1	Capital social	133 à 135
21.2	Acte constitutif et statuts	131
22.	CONTRATS IMPORTANTS	N/A
23.	INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DéCLARATIONS D'EXPERTS
	ET DECLARATION D'INTERETS	N/A
24.	DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC	151
25.	INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS	42 et 106

16.2 TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES INFORMATIONS REQUISES PAR LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Information requise par le rapport financier annuel	P a g e
Attestation du responsable du document	150
Rapport de gestion
• Analyse des résultats, de la situation financière, des risques et liste des délégations
en matière d'augmentation du capital de la société mère et de l'ensemble consolidé
(art. L.225-100 et L.225-100-2 du Code de commerce)	35 à 49
• Informations requises par l'article L.225-100-3 du code de commerce relatives aux
éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique	133 et 135
• Informations relatives aux rachats d'actions (art. L.225-211, al.2, du Code de commerce)	133 - 135 et 143
Etats financiers
• Comptes annuels	97 à 116
• Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels	119 à 129
• Comptes consolidés	59 à 94
• Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	95 à 96

Siège social : 1, espace Lucien Barrière

06400 Cannes

R.C.S. Cannes 695 720 284

AI Terminal

Société Fermière du Casino Municipal de Cannes

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SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES (SFCMC)

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15 MARS 2011

EXERCICE 2009/2010

AMF

SOMMAIRE

1. CHIFFRES CLES

CHIFFRES CLES SUR LES 3 DERNIERS EXERCICES

PRODUITS BRUTS 1

En 2008, la répartition du Produit Brut est de :

CHIFFRE D'AFFAIRES

2. EVOLUTION DU COURS DE BOURSE

Identification des actionnaires

3. ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS DU GROUPE Au 6 janvier 2011

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Administrateurs

DIRECTION GENERALE

4. ACTIVITéS

4.1. PRESENTATION DE GROUPE LUCIEN BARRIERE

LES GROUPES DE CASINOS EN FRANCE EN 2010 (Source Syndicat Casinos de France et Groupe SFCMC - Estimation)

4.2. PRESENTATION DU GROUPE SFCMC

4.2.1. BREF HISTORIQUE

4.2.2. ACTIVITE DU GROUPE SFCMC

4.3. PART DE MARCHE ET CONCURRENCE

4.3.1. MARCHE DES CASINOS

4.3.2. MARCHE DES HOTELS

4.3.3. SAISONNALITE DES ACTIVITES

4.4. SPONSORING ET MECENAT

4.5. RELATIONS ENTRE LA SOCIETE MERE ET SES FILIALES ET LE GROUPE LUCIEN BARRIERE

4.5.1. SFCMC ET SES FILIALES

4.5.2. RELATION DU GROUPE SFCMC AVEC GROUPE LUCIEN BARRIERE

4.6. MOYENS D'EXPLOITATION

4.7. POLITIQUE D'INVESTISSEMENT ET STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT

4.8. CONTEXTE REGLEMENTAIRE

4.8.1. DEBITS DE BOISSONS

4.8.2. CONTEXTE REGLEMENTAIRE DE LA GESTION DES CASINOS

4.8.3. REMUNERATION DU PERSONNEL DES JEUX DE TABLE - POURBOIRES

4.8.4. SPECIFICITE FISCALE

Les prélèvements sur les jeux

Taxe sur la valeur ajoutée

Subvention Article 34, Loi de finances du 30 décembre 1995

4.8.5. CAHIER DES CHARGES

4.8.6. LOI EVIN

5. FACTEURS DE RISQUES

5.1. RISQUES DE MARCHE

5.1.1. RISQUE DE TAUX

5.1.2. RISQUE ACTION/RIQUES ACTIFS

5.1.3. RISQUE DE CHANGE

5.1.4. RISQUE DE LIQUIDITE

5.1.5. ORGANISATION ET CONTROLE

5.2. RISQUES JURIDIQUES ET FISCAUX

5.2.1. JURIDIQUE

5.2.2. FISCAL

5.2.3. PROCEDURES ET LITIGES EN COURS

Litiges sociaux : participation des salariés

Débordement des parois moulées sur le domaine public communal (Société Casinotière du Littoral Cannois)

5.3. RISQUES SPECIFIQUES A L'EXPLOITATION

5.3.1. ABUS DE JEUX

5.3.2. RISQUES LIES AU NON RENOUVELLEMENT DE DELEGATION OU DE CONCESSION, RISQUES LIES A LA REGLEMENTATION DES JEUX

5.3.3. SECURITE ALIMENTAIRE

5.3.4. HYGIENE ET SECURITE

5.3.5. SURETE

5.3.6. ETHIQUE ET COMPORTEMENT

5.3.7. RISQUES CLIENTS

Paiement

Dépendance

Casino

Hôtellerie

Fournisseurs

5.3.8. RISQUES CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX

5.4. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

5.4.1. DESCRIPTION GENERALE DU CONTEXTE

5.4.2. INFORMATIONS QUANTITATIVES ET AUTRES INFORMATIONS

La consommation des ressources en eau, matières premières et énergie

Les rejets

Les mesures prises pour limiter les atteintes à l'équilibre biologique

Les mesures mises en place en matière de prévention des risques de légionellose

Les démarches d'évaluation ou de certification des entreprises en matière d'environnement

PRODUITS BRUTS ¹

3. ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS DU GROUPE Au ⁶ janvier ²⁰¹¹