Société Fermière du Casino Municipal de Cannes

AGM Information • Feb 18, 2013

SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES

S.A. au capital de 2.102.184 Euros Siège social : 1 Espace Lucien Barrière 06414 CANNES CEDEX 695 720 284 RCS CANNES Siret n° 695 720 284 00014 Code NAF 9200Z

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AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes sont avisés de la tenue d'une Assemblée Générale Mixte le lundi 25 mars 2013 11 heures à l'Hôtel Majestic – 10 la Croisette – 06400 CANNES, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR ORDINAIRE

• 1. a) Lecture et approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur la marche de la société, du rapport du Président du conseil d'administration visé à l'article L.225-37 alinéa 6 du code de commerce et présentation par le conseil des comptes de l'exercice 2011/2012,
• b) Lecture et approbation du rapport général des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission,
• c) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs,
• 1. Lecture et approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de Commerce,
• 1. Affectation des résultats de l'exercice 2011/2012,
• 1. Ratification, nomination, renouvellement d'administrateurs,
• 1. Allocation de jetons de présence pour l'exercice 2012/2013,
• 1. Questions diverses.

ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE

• 1. Augmentation de capital réservée aux salariés,
• 1. Modification corrélative de l'article 11 des statuts,
• 1. Questions diverses.

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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à l'assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire, membre de cette assemblée, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix selon les dispositions des articles L225-106 et L225-106-1 à 3 du code de commerce muni d'un pouvoir régulier ou de voter à distance.

Toutefois, seront seuls admis à assister à l'assemblée, à s'y faire représenter ou à voter à distance les actionnaires qui auront justifié au préalable de cette qualité par l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom au plus tard le sixième jour précédent l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Les titulaires d'actions au porteur devront transmettre à la société l'attestation d'inscription dans les comptes de titres au porteur délivrée par leur intermédiaire habilité. Cette attestation devra parvenir à la société au moins trois jours avant la date de l'assemblée, ou sera jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration s'ils ne participent pas à l'assemblée. Les actionnaires peuvent se procurer au siège social une formule de procuration ou un formulaire de vote à distance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée générale.

Les votes à distance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 du Code de commerce, devront être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis et au moins 25 jours avant la date de l'assemblée. Ces demandes devront être accompagnées de l'attestation d'inscription des titres correspondants.

Les actionnaires peuvent envoyer leurs questions écrites au siège social par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l'adresse électronique suivante:

relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com au plus tard le 4ème jour ouvré précédent la date de l'assemblée, leur demande devant dans ce cas être accompagnée de leur attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'assemblée à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions, le présent avis de réunion vaudra convocation.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Société Fermière du Casino Municipal de Cannes SA au capital de 2 102 184 € Siège social : 1 Espace Lucien Barrière 06400 Cannes 695 720 284 RCS Cannes Code ISIN : FR0000062101 Contact : Alain BOIVERT – Téléphone : 04 92 98 78 00 – Télécopie : 04 92 98 78 79