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Société Bic — Major Shareholding Notification 2019
Apr 16, 2019
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Major Shareholding Notification
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219C0642 FR0000120966-FS0344
15 avril 2019
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
SOCIETE BIC
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 12 avril 2019, The Goldman Sachs Group, Inc. (Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 10 avril 2019, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la SOCIETE BIC et détenir indirectement 3 532 367 actions SOCIETE BIC représentant autant de droits de vote, soit 7,68% du capital et 5,24% des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Goldman Sachs International | 2 571 179 | 5,59 | 2 571 179 | 3,82 |
| Goldman Sachs & Co. LLC | 926 330 | 2,01 | 926 330 | 1,38 |
| Goldman Sachs Asset Management, L.P. | 32 407 | 0,07 | 32 407 | 0,05 |
| Goldman Sachs Asset Management International | 2 451 | 0,01 | 2 451 | ns |
| Total Goldman Sachs Group, Inc. | 3 532 367 | 7,68 | 3 532 367 | 5,24 |
Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions SOCIETE BIC hors marché, au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
À cette occasion, la société Goldman Sachs International a franchi individuellement en hausse le seuil de 5% du capital.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, la société The Goldman Sachs Group, Inc. a précisé détenir, indirectement par l'intermédiaire des sociétés de son groupe qu'elle contrôle, 2 168 116 actions SOCIETE BIC (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont :
- 1 231 169 actions SOCIETE BIC au titre de 88 contrats « cash-settled CFD » à dénouement en espèces, arrivant à échéance entre le 9 octobre 2019 et le 11 avril 2029 ;
- 932 490 actions SOCIETE BIC au titre de 131 contrats « equity swaps » à dénouement en espèces, arrivant à échéance entre le 30 avril 2019 et le 4 avril 2024 ; et
- 4 457 actions SOCIETE BIC au titre d'un contrat « cash-settled call option » à dénouement en espèces, arrivant à échéance le 24 avril 2019 et exerçable au prix unitaire de 82,53 € par action SOCIETE BIC2 .
1 Sur la base d'un capital composé de 46 010 907 actions représentant 67 361 767 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
2 Sur la base d'un delta de 0,1835 (soit un maximum de 24 290 actions).