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SMCP S.A

Major Shareholding Notification Jan 10, 2022

1668_rns_2022-01-10_bf768a92-e729-4ac7-a4d3-e5f2a344b359.pdf

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222C0069 FR0013214145-FS0012

7 janvier 2022

Déclaration de franchissements de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

SMCP

(Euronext Paris)

  1. Par courrier reçu le 6 janvier 2022, la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois European TopSoho1 (17 boulevard F.W. Raiffeisen, L-2411 Luxembourg) a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en baisse, le 27 octobre 2021, les seuils de 2/3 des droits de vote et de 50% du capital de la société SMCP et détenir, à cette date, 28 028 163 actions SMCP représentant 56 056 326 droits de vote, soit 37,03% du capital et 51,79% des droits de vote de cette société2 .

Ce franchissement de seuils résulte d'une cession hors marché de 12 106 939 actions SMCP au profit de la société Dynamic Treasure Group Limited (BVI) intervenue en exécution d'un engagement souscrit par European TopSoho.

  1. Par le même courrier, la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois European TopSoho1 a déclaré à titre de régularisation avoir franchi en baisse, le 28 octobre 2021, les seuils de 50% des droits de vote, 1/3, 30%, 25%, 20%, 15% du capital et des droits de vote, et 10% du capital de la société SMCP et détenir à cette date 6 075 848 actions SMCP représentant 12 151 696 droits de vote, soit 8,03% du capital et 14,08% des droits de vote de cette société3 .

Ce franchissement de seuils résulte de l'appropriation4 de 21 952 315 actions SMCP par GLAS SAS (London Branch), le 28 octobre 2021, en sa qualité de Trustee aux termes du Trust Deed constituant les obligations échangeables en actions SMCP émises par European TopSoho Sàrl en septembre 2018. Le déclarant a aussi précisé qu'il entend contester la désignation de GLAS SAS (London Branch) en tant que Trustee devant les tribunaux anglais et que dans l'hypothèse où cette contestation serait couronnée de succès, l'ensemble des mesures prises par GLAS SAS (London Branch) en tant que Trustee, en ce compris l'appropriation des 21 952 315 actions SMCP qu'il détenait pourraient être annulées.

La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois European TopSoho1 a précisé détenir, au 6 janvier 2022, 6 075 848 actions SMCP représentant 12 151 696 droits de vote, soit 8,03% du capital et 14,01% des droits de vote de cette société5 .

_______

1 Contrôlée au plus haut niveau par M. Yafu Qiu.

2 Sur la base de la base d'un capital composé de 75 697 640 actions représentant 108 243 767 droits de vote (à savoir 120 350 706 droits de vote tels au 30 septembre 2021 auxquels sont retranchés 12 106 939 droits de vote correspondant au même nombre d'actions transférées par le déclarant le 27 octobre 2021), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général (cf. communiqué diffusé par la société SMCP le 6 octobre 2021).

3 Sur la base de la base d'un capital composé de 75 697 640 actions représentant 86 291 452 droits de vote (à savoir 120 350 706 droits de vote tels au 30 septembre 2021 auxquels sont retranchés (i) 12 106 939 droits de vote correspondant au même nombre d'actions transférées par le déclarant le 27 octobre 2021 et (ii) 21 952 315 droits de vote au résultat du transfert des actions au profit de Glas SAS), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général (cf. communiqué diffusé par la société SMCP le 6 octobre 2021).

4 Cf. notamment D&I 221C2914 du 29 octobre 2021.

5 Sur la base de la base d'un capital composé de 75 697 640 actions représentant 86 750 285 droits de vote (en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général (cf. communiqué diffusé par la société SMCP le 23 décembre 2021).

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