Major Shareholding Notification • Jun 18, 2021
Major Shareholding Notification
Open in ViewerOpens in native device viewer

221C1440 FR0013214145-FS0488
17 juin 2021
SMCP
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 17 juin 2021, la société Glas SAS1 (London Branch) (45 Ludgate Hill Londres, EC4M 7JU, Royaume-Uni) a déclaré avoir franchi en baisse, le 17 juin 2021, les seuils de 25% des droits de vote et 20%, 15%, 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société SMCP et ne plus détenir aucune action de cette société.
Ce franchissement de seuils résulte de la fin de l'assimilation d'actions et de droits de vote de la société SMCP au titre de l'article 233-9 I, 8° du code de commerce, par suite d'un accord entre le déclarant, en sa qualité de trustee, et la société European TopSoho Sàrl, portant sur le retrait d'une notification de défaut au titre de l'emprunt obligataire, laquelle notification conférait au déclarant le droit de donner au teneur de compte conservateur des instructions quant aux actions nanties, et notamment quant à l'exercice des droits de vote qui y étaient attachés.
_______
1 Société dont Mme Mia Drennan est « co-chair, group president et founder » et dont M. Brian Carne est « co-chair, general counsel et founder ». Le déclarant a précisé agir en qualité de trustee conformément aux termes d'un contrat de droit anglais intitulé Trust Deed, tel que modifié en date du 17 juin 2021 (« Supplemental Trust Deed »), conclu dans le cadre de l'émission par la société luxembourgeoise European TopSoho Sàrl (actionnaire majoritaire de SMCP) d'obligations échangeables en actions ordinaires de SMCP. En garantie de ses obligations au titre de l'emprunt obligataire susvisé, European TopSoho Sàrl a consenti une sûreté de droit anglais portant sur le compte titres sur lequel ont été déposées une partie des actions SMCP détenues par European TopSoho Sàrl. L'administration et la gestion des actions ainsi nanties est assurée par le teneur de compte-conservateur BNP Paribas Securities Services, London branch situé au Royaume-Uni en vertu de contrats de sûretés de droit anglais.
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.