SMCP S.A — AGM Information 2019

May 20, 2019

Avis de convocation / avis de réunion

SMCP S.A.

Société anonyme au capital de 82 222 037,70 Euros Siège social : 49, rue Étienne Marcel, 75001 Paris, France 819 816 943 R.C.S. de Paris

Avis de convocation et rectificatif de l'avis de réunion

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SMCP SA (la « Société ») sont informés qu'ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le vendredi 7 juin 2019, à 14 heures, au 2 rue de Marengo, 75001 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour

À titre ordinaire :

1. Approbation des comptes sociaux de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ;

2. Approbation des comptes consolidés de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ;

3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ;

4. Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes ;

5. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Yafu Qiu en sa qualité de Président du conseil d'administration ;

6. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Daniel Lalonde en sa qualité de Directeur général ;

7. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Madame Evelyne Chétrite en sa qualité de Directrice générale déléguée ;

8. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Madame Judith Milgrom en sa qualité de Directrice générale déléguée ;

9. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Ylane Chétrite en sa qualité de Directeur général délégué;

10. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Madame Chenran Qiu en sa qualité de Directrice générale déléguée ;

11. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Yafu Qiu, en sa qualité de Président du conseil d'administration pour l'exercice 2019 ;

12. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Daniel Lalonde, en sa qualité de Directeur général pour l'exercice 2019 ;

13. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Madame Evelyne Chétrite, en sa qualité de Directrice générale déléguée pour l'exercice 2019 ;

14. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Madame Judith Milgrom, en sa qualité de Directrice générale déléguée pour l'exercice 2019 ;

15. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Ylane Chétrite, en sa qualité de Directeur général délégué pour l'exercice 2019 ;

16. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Madame Chenran Qiu, en sa qualité de Directrice générale déléguée pour l'exercice 2019 ;

17. Autorisation au conseil d'administration en vue d'opérer sur les actions de la Société ;

18. Ratification de la cooptation de Monsieur Kelvin Ho en qualité d'administrateur.

À titre extraordinaire :

1. Autorisation au conseil d'administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre ;

2. Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise ;

3. Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ;

4. Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d'offres au public ;

5. Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, par placements privés visés à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier ;

6. Autorisation au conseil d'administration en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public ou par placements privés visés à l'article L.411-2-II du Code monétaire et financier, afin de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital par an ;

7. Autorisation au conseil d'administration en vue d'augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription ;

8. Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d'apports en nature dans la limite de 10 % du capital social ;

9. Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d'actions de la Société réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ;

10. Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d'une catégorie de bénéficiaires déterminée ;

11. Autorisation au conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées ;

12. Autorisation au conseil d'administration à l'effet de consentir des options d'achat ou de souscription d'actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles du Groupe ;

13. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

PROJETS DE RESOLUTIONS

Rectificatif à l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 avril 2019, bulletin n°51

Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires ont été publiés dans l'avis de réunion du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 avril 2019, bulletin n°51 ; ils font l'objet des rectifications suivantes :

• 1. A la première résolution, il convient de remplacer « 35 403 947 euros » par « 35 403 946,94 euros » ;
• 1. A la troisième résolution, il convient de remplacer :
  2. a. « 35 403 947 euros » par « 35 403 946,94 euros » ;
  3. b. « 1 770 197 euros (soit 5 % du capital social) » par « 1 770 197,35 euros (soit 5 % du résultat) » ; et
  4. c. « 33 633 750 euros » par « 33 633 749,59 euros ».
• 1. A la cinquième résolution, il convient de lire (modifications en gras dans le texte ci-dessous) :

« L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l'article L. 225-100 du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Yafu Qiu, Président du conseil d'administration, tels que figurant au paragraphe 2.2 du rapport précité.»

A la place de :

« L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l'article L. 225-100 du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Yafu Qiu, Président du conseil d'administration, tels que figurant au paragraphe 2.2 du rapport précité. »

Les autres projets de résolutions demeurent inchangés.

Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires sont disponibles sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.smcp.com – rubrique Assemblée Générale.

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A. – Dispositions générales pour participer à l'assemblée générale

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Les actionnaires souhaitant participer à l'assemblée générale, s'y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 5 juin 2019, zéro heure, heure de Paris) par l'inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l'article R.225-85 du code de commerce.

Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.

Les actionnaires sont informés que, pour cette assemblée générale, l'heure limite pour l'émargement de la feuille de présence est fixée à l'ouverture des débats. En cas d'arrivée après la clôture de la feuille de présence, les actionnaires n'auront plus la possibilité de voter en séance.

B. – Modes de participation à l'Assemblée générale

1. Les actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale pourront :

– pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :

• se présenter le jour de l'assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.
• demander une carte d'admission :

– soit auprès des services de BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93500 Pantin Cedex,

– soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

Le titulaire d'actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels.

Le titulaire d'actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 01 57 43 02 30 mis à sa disposition.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.

– pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :

• demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressé.
• Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

Après s'être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions SMCP SA et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.

Les actionnaires au porteur souhaitant assister à l'assemblée générale et n'ayant pas reçu leur carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le mercredi 5 juin 2019, à zéro heure, heure de Paris, pourront assister à l'assemblée en présentant une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation.

2. Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée générale ou à toute autre personne pourront :

– pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :

soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93500 Pantin Cedex.

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l'assemblée générale, soit le mardi 4 juin 2019 ;

soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :

Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante: https://planetshares.bnpparibas.com.

Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels.

Le titulaire d'actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 01 57 43 02 30 mis à sa disposition.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

– pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :

demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et adressé à : BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93500 Pantin Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l'émetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale, soit le mardi 4 juin 2019.

• Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
• Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
  • l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com;
  • cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l'émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ;
  • l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services - CTO Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93500 Pantin Cedex.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, soit le jeudi 6 juin 2019 à 15h00, heure de Paris.

Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du lundi 20 mai 2019.

La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le jeudi 6 juin 2019, à 15h00 heures, heure de Paris.

Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.

C. – Cession par les actionnaires de leurs actions avant l'assemblée générale

Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à

l'assemblée (article R.225-85 du code de commerce). Il peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions jusqu'au jour de l'assemblée générale.

Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré, à zéro heure, heure de Paris, précédant l'assemblée générale, soit avant le mercredi 5 juin 2019, à zéro heure, heure de Paris, l'intermédiaire financier habilité teneur de compte-titres notifie le transfert de propriété à l'établissement bancaire désigné ci-dessous et fournit les éléments nécessaires afin d'invalider ou modifier en conséquence le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation.

Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré, à zéro heure, heure de Paris, précédant l'assemblée, soit après le mercredi 5 juin 2019, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire financier habilité teneur de compte-titres ou pris en compte par la Société, nonobstant toute convention contraire.

D. – Questions écrites des actionnaires

Conformément à l'article R.225-84 du code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Conseil d'administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Secrétaire Général à l'adresse suivante : 49, rue Étienne Marcel, 75001 Paris, France. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier.

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le lundi 3 juin 2019, à zéro heure, heure de Paris.

Conformément à l'article L.225-108 du code de commerce, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Les réponses aux questions écrites seront réputées données dès lors qu'elles figureront sur le site Internet de la Société, à l'adresse suivante : www.smcp.com – rubrique Assemblée Générale.

E. – Dispositions relatives aux prêts et emprunts de titres.

Conformément à l'article L.225-126 I du code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le mercredi 5 juin 2019, à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire.

Cette déclaration doit comporter, outre le nombre d'actions acquises au titre de l'une des opérations susmentionnées, l'identité du cédant, la date et l'échéance du contrat relatif à l'opération et, s'il y a lieu, la convention de vote. La Société publie ces informations dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

À défaut d'information de la Société et de l'Autorité des marchés financiers, les actions acquises au titre de l'une de ces opérations sont, conformément à l'article L.225-126 II du code de commerce, privées de droit de vote pour l'assemblée concernée et pour toute assemblée qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions.

F. – Droit de communication des actionnaires

Tous les documents et informations prévues à l'article R.225-73-1 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de l'émetteur : www.smcp.com, à compter du vingt et unième jour précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 17 mai 2019.

G. – Établissement bancaire en charge du service financier des titres de la Société

BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin Cedex.

Le Conseil d'administration