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S.M.A.I.O — Interim / Quarterly Report 2024
Oct 15, 2024
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Interim / Quarterly Report
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Le nouveau paradigme de la chirurgie de la colonne vertébrale
RAPPORT FINANCIER CONSOLIDE SEMESTRIEL 2024
ACTIVITE
SMAIO (Software, Machines and Adaptative Implants in Orthopedics) fondée en 2009 par un groupe de chirurgiens possédant une forte expertise dans le traitement des pathologies de la colonne vertébrale est un fabricant français de dispositifs médicaux spécialisé dans la chirurgie rachidienne complexe impliquant la nécessité de restaurer l'équilibre de la colonne vertébrale du patient de façon fiable, répétable et en prenant en compte ses spécificités morphologiques.
La Société propose aux chirurgiens une solution complète - comprenant des programmes de formation, une assistance à la planification chirurgicale s'appuyant sur une base de données appelée KEOPS de plus de 100 000 cas, des implants de dernière génération personnalisés avec la mise à disposition de tiges sur mesure et un registre d'analyse de données cliniques - regroupées dans une plateforme dénommée i-kontrol adressant de manière holistique les différentes étapes auxquelles est confronté un chirurgien lorsqu'il décide d'opérer un patient, et comprenant les modules suivants :
-
- i-plan : solution de planification chirurgicale (choix des niveaux à fusionner, plan de réalignement des vertèbres, positionnement / choix des implants) qui doit permettre au chirurgien de disposer d'une feuille de route précise s'appuyant sur de très nombreux paramètres cliniques, d'imagerie, et sur une comparaison avec plusieurs milliers de cas opérés. L'objectif est d'aider le chirurgien à choisir pour chaque patient l'approche la plus à même d'améliorer sa qualité de vie tout en minimisant le risque de la chirurgie.
-
- i-perform : réalisation assistée de la procédure chirurgicale s'appuyant point par point sur la feuille de route tracée précédemment pour positionner les implants dans la colonne vertébrale grâce à des guides en impression 3D stérilisables, les « K-guides », réaligner les vertèbres entre elles pour restaurer la forme physiologique de chaque colonne vertébrale grâce à la connexion de tiges en titane et chrome cobalt cintrées sur-mesure (« K-rods ») en se basant sur les radios préopératoires du patient, et d'un système de fixation rachidienne offrant une réduction puissante et progressive pour obtenir un réalignement optimal sur les tiges agissant à la manière d'un tuteur (système KHEIRON).
-
- i-check : mesure et suivi du résultat final reposant sur une plateforme de gestion de données en mode SAAS (Software as a Service) appelée KEOPS (KnowledgE base for Orthopaedic PhysicianS) qui permet de suivre la qualité de vie des patients en les sondant à différents stades du traitement via des auto-questionnaires, tout en enregistrant via une chronologie retraçant le parcours du patient, l'évolution de son diagnostic, les différents traitements proposés, les complications éventuelles, etc. L'analyse continue de ces données et les croisements effectués entre les paramètres cliniques et d'imagerie permettent d'améliorer i-plan.
-
- i-learn : programmes de formation et de publications scientifiques ayant pour objectif d'enseigner aux chirurgiens les meilleures pratiques permettant de restaurer l'équilibre du patient en fonction de son âge, de sa morphologie, du type de déformation dont il fait l'objet et ses comorbidités, etc. Ce programme s'appuie sur de nombreux cas cliniques documentés dans la base de données KEOPS avec un recul important qui permet d'analyser les compensations en dessous et au-dessus du montage dans le but de construire une réflexion fondamentale et anticipatrice. Le cours fait une large place aux technologies i-kontrol et montre aux chirurgiens de quelle façon ils peuvent en tirer avantage pour améliorer sensiblement la qualité de soins offerts aux patients tout en optimisant leur efficience.
SOMMAIRE
| 1 | DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE 5 | |
|---|---|---|
| 2 | RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE 6 | |
| 2.1 | CHIFFRES CONSOLIDES CLES AU 30 JUIN 2024 6 | |
| 2.2 | FAITS CARACTERISTIQUES DU 1ER SEMESTRE 2024 6 | |
| 2.3 | EVOLUTION DE L'ACTIVITE 9 | |
| 2.4 | EVOLUTION DE LA STRUCTURE FINANCIERE 10 | |
| 2.5 | EVENEMENTS RECENTS ET PERSPECTIVES POUR LE SECOND SEMESTRE 2024 11 | |
| 2.6 | FACTEURS DE RISQUES 12 | |
| 2.7 | TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIEES 12 | |
| 2.8 | INFORMATIONS A PRENDRE EN COMPTE DANS LE CADRE DE LA GUERRE EN UKRAINE 12 |
|
| 3 | ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2024 14 | |
| 3.1 | COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 14 | |
| 3.2 | BILAN CONSOLIDE 15 | |
| 3.3 | TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES 16 | |
| 3.4 | TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES 17 | |
| 3.5 | NOTES EXPLICATIVES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2024 18 | |
| NOTE 1: PRINCIPES COMPTABLES 18 | ||
| NOTE 2 : PERIMETRE DE CONSOLIDATION 19 | ||
| NOTE 3 : INFORMATIONS SECTORIELLES 21 | ||
| NOTE 4 : DONNEES OPERATIONNELLES 26 | ||
| NOTE 5 : CHARGES ET AVANTAGES DU PERSONNEL 30 | ||
| NOTE 6 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET FINANCIERES 33 | ||
| NOTE 7 : PROVISIONS ET PASSIFS EVENTUELS 38 | ||
| NOTE 8 : FINANCEMENT ET INSTRUMENTS FINANCIERS 39 | ||
| NOTE 9 : IMPOTS SUR LES RESULTATS 44 | ||
| NOTE 10 : CAPITAUX PROPRES RESULTAT PAR ACTIONS 46 | ||
| NOTE 11 : AUTRES INFORMATIONS 47 |

Le nouveau paradigme de la chirurgie de la colonne vertébrale
RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE
1 DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE
Saint Priest, le 14 octobre 2024
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes complets pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Philippe ROUSSOULY, Président et Directeur Général de SMAIO
2 RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE
2.1 CHIFFRES CONSOLIDES CLES AU 30 JUIN 2024
| En milliers d'euros | 30.06.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 2 210 731 | 5 383 218 | 3 997 404 |
| Marge sur cout d'achat des produits vendus | 1 664 878 | 4 667 997 | 3 593 469 |
| % Marge sur coût d'achat des produits vendus | 75% | 87% | 90% |
| Résultat opérationnel avant autres produits et charges opérationnels | (1 688 614) | (1 075 563) | 941 279 |
| Résultat courant avant impôt | (1 588 870) | (1 193 781) | 848 842 |
| EBITDA | (871 410) | (2 440 119) | (1 166 631) |
| Résultat net | (1 225 740) | (446 202) | 1 074 763 |
| Résultat net par action (en euros) | (0,23) | (0,09) | 0,21 |
| Capitaux propres | 8 023 409 | 9 266 678 | 10 762 078 |
| Trésorerie et équivalents | (5 122 963) | (6 921 032) | (7 296 038) |
| Endettement financier net | (2 395 492) | (3 860 522) | (5 621 778) |
| Effectif | 43 | 37 | 38 |
2.2 FAITS CARACTERISTIQUES DU 1ER SEMESTRE 2024
Commercial
Le chiffre d'affaires de SMAIO au 30 juin 2024 s'élève à 2.2 millions d'euros, en diminution par rapport à la même période de l'exercice 2023, soit une baisse de 1.8 million d'euros essentiellement imputables à la non-récurrence du paiement d'étape d'environ 2.8 millions d'euros reçu de la part de NuVasive au 1er semestre 2023.
Le chiffre d'affaires au 30 juin 2024 se répartit comme suit :
Le segment ventes d'implants et d'instruments, représente 97% du chiffre d'affaires total de SMAIO en forte croissance de 1 million d'euros par rapport à la même période de l'exercice 2023, pour s'établir à 2.1 millions d'euros au travers de :
- la montée en puissance de sa filiale américaine avec un chiffre d'affaires sur le période de 0.8 million d'euros ;
- le bon dynamisme de ses distributeurs pour 0.8 million d'euros, particulièrement au Danemark ;
- une relative stagnation sur le marché historique français qui atteint 0.6 million d'euros.
Le segment prestation de services au travers des ventes de licences de la plateforme Keops, pour 0.1 million d'euros.
Plan Produit
SMAIO continue son programme de développement de ses produits pour être en mesure d'offrir une gamme complète d'implants à ses clients actuels et d'en conquérir de nouveaux à l'international.
Les principaux développements de l'exercice ont porté sur :
-
la mise au point d'une vis pédiculaire polyaxiale en complément de la vis mono axiale constituant actuellement le cœur de l'instrumentation rachidienne Kheiron ;
-
la mise au point d'une solution stérile pour son système de fixation rachidienne Kheiron ;
-
la fourniture de tiges pré-cintrées chrome cobalt sur-mesure en fonction des radios préopératoires des patients pour compléter l'offre « titane » actuelle sur le marché américain ;
-
la mise au point de guides de perçage morpho-adaptés permettant un positionnement optimal des implants dans les pédicules vertébraux ;
-
le développement de l'évolution de son logiciel de planification chirurgicale Keops Balance Analyzer 3D et de ses applications.
Stratégie et organisation
SMAIO vise à se développer en poursuivant trois objectifs :
-
Devenir le leader de la planification du réalignement chirurgical en s'appuyant sur des partenariats industriels pour distribuer largement son offre, principalement aux Etats-Unis, au travers de sa filiale américaine SMAIO USA, et en concentrant ses investissements sur la collecte et l'exploitation de données patients grâce notamment à l'intelligence artificielle.
-
Démontrer le potentiel de son instrumentation Kheiron pour exécuter de façon précise la planification chirurgicale en développant quelques centres américains majeurs qui seront amenés dans les années qui viennent à jouer le rôle d'ambassadeurs pour promouvoir la performance clinique des implants développés par SMAIO et à former d'autres chirurgiens à son utilisation.
-
Développer des outils innovants comme des guides et des trackers en impression 3D pour permettre de faire le lien entre planification et exécution chirurgicale et assurer ainsi à la chirurgie rachidienne plus de précision, une meilleure répétabilité et en définitive des résultats plus performants et plus sûrs pour les patients.
Pour atteindre ces trois objectifs, SMAIO s'appuie sur un effectif d'une quarantaine de collaborateurs hautement qualifiés et passionnés, et a recours significativement à la sous-traitance pour son outil de production (hors tiges sur-mesure) et pour la distribution de ses produits à l'export.
La stratégie de la Société vise à cibler les centres les plus en pointe pour mettre en œuvre le réalignement vertébral planifié en créant une relation scientifique amorcée grâce à des programmes éducatifs scientifiques appelés Sagittal Alignment Academy ou Sagittal Alignment Think Tank.
Partenariat
Dans le courant du premier trimestre 2022, la Société a signé avec NuVasive, leader mondial dans les innovations technologiques de la colonne vertébrale, un « Contrat de Souscription NuVasive » et un « Contrat de Licence NuVasive ». En vertu des termes du Contrat de Licence NuVasive, les parties co-développeront une version customisée pour NuVasive de la plateforme i-plan de SMAIO (incluant les logiciels KEOPS, Balance Analyzer 3D, et SPIDER Plan et les services associés) dénommée « NuVasive Planning Solution » et proposeront en parallèle des services d'analyses d'images associés au sein de la « NuVasive planning solution ».
Les termes des contrats conclus avec NuVasive sont détaillés dans le paragraphe I.A.1.c. Accord de partenariat industriel et capitalistique avec la société NuVasive du rapport annuel d'activité et résumés pour les principaux ci-dessous :
- une prise de participation de 4.5 millions d'euros dans le capital de la Société réalisée dans le cadre de son introduction en bourse ;
- un 1er paiement d'étape de 3 millions de dollars, versé en 2023 à la Société à l'occasion de l'obtention de l'enregistrement 510(k) par la FDA aux États-Unis de la première version du logiciel de planification customisé pour NuVasive, appelé la NuVasive Planning Solution V1 ;
- un 2ème paiement d'étape de 2 millions de dollars qui sera versé à la Société lors de l'obtention de l'enregistrement 510(k) par la FDA aux Etats-Unis de la deuxième version du logiciel de planification customisé pour NuVasive, appelé la NuVasive Planning Solution V2 ;
- NuVasive versera à la Société un forfait prédéfini pour chaque demande de planification d'un cas sur la NuVasive Planning Solution V1 et V2.
Il est précisé que ce partenariat, qui prévoit des clauses de co-exclusivité sur le marché américain, laisse à la Société la liberté d'y diffuser ses propres solutions de planification bénéficiant des améliorations technologiques co-développées avec NuVasive, mais uniquement via sa propre force de vente, ainsi que l'ensemble de son offre d'implants Kheiron et K-rods (ce dernier n'étant pas inclus dans l'accord) en direct ou via son réseau de distributeurs. L'accord prévoit également que la Société ne propose pas ses propres solutions aux clients de la « NuVasive Planning Solution ». L'ensemble de ces dispositions contractuelles s'appliqueront à SMAIO sur le marché américain jusqu'au terme de son contrat avec NuVasive, soit au plus tard fin janvier 2027.
NuVasive est le 3ème acteur mondial de la colonne vertébrale avec un chiffre d'affaires de 1,202 milliard de dollars sur l'exercice fiscal 2022. La société basée à San Diego (Californie) a été créée en 1997, elle emploie plus de 2 700 personnes, est présente dans 40 pays et est historiquement cotée sur le Nasdaq (code NUVA).
Le 1er septembre 2023, Globus Medical, société américaine cotée sur le Nasdaq (code GMED) qui produit et commercialise une gamme complète d'instrumentations et implants rachidiens et générant un chiffre d'affaires de 1,022 milliard de dollars sur l'exercice fiscal 2022, a annoncé la finalisation de son acquisition de NuVasive.
Cette fusion par échange de titres a été présentée avec un objectif de concurrencer directement la société américaine Medtronic sur son activité rachidienne, actuellement leader mondial avec un chiffre d'affaires de 4,756 milliards de dollars sur l'exercice fiscal 2023 pour l'activité « crâne et rachis » contre 2.450 milliards de dollars pour Globus Medical, après acquisition de Nuvasive, sur la même période.
A la date du présent rapport financier et des informations à disposition de la Société, Globus Medical, via NuVasive, détient 15.55% du capital de la Société SMAIO.
Suite à la fusion entre NuVasive et Globus Medical, les dirigeants de cette dernière sont désormais les interlocuteurs désignés quant à l'avenir de la collaboration avec SMAIO. Dans ce contexte, une discussion est en cours entre les dirigeants de Globus Medical et SMAIO pour définir les contours futurs de cette collaboration entre les deux sociétés.
2.3 EVOLUTION DE L'ACTIVITE
Les ventes totales du 1er semestre 2024 s'élèvent à 2.2 millions d'euros, en baisse de 1.8 million d'euros par rapport à la même période sur l'exercice 2023. Cette baisse est essentiellement imputable à la non récurrence du paiement d'étape d'environ 2,8 millions d'euros reçu de la part de NuVasive au 1er semestre 2023.
L'activité de ventes d'implants et d'instruments de SMAIO, qui s'élève à 2.1 millions d'euros au 1 er semestre 2024, a augmenté de 80% par rapport au 1er semestre 2023 et est essentiellement portée par l'ouverture de sa filiale américaine et la forte hausse de l'activité sur la zone scandinave.
Le taux de marge sur coût d'achats des implants, qui représente 95% de l'activité totale de SMAIO s'établit à 79 %, en amélioration de 8 points par rapport au précédent exercice du fait du démarrage de la facturation aux États-Unis où les marges sont les plus élevées du secteur.
Les charges d'exploitation augmentent de 0,6 million d'euros par rapport au 1er semestre 2023 sous l'effet principal d'une hausse mécanique des commissions sur ventes sur le marché américain qui suivent la croissance du chiffre d'affaires, d'une hausse de la masse salariale avec la finalisation de sa structuration de ses équipes opérationnelles et enfin des dotations aux amortissements directement corrélées aux efforts déployés dans la R&D.
Compte-tenu de ces éléments, la perte opérationnelle est de 1.7 million d'euros sur le 1er semestre 2024 contre un profit de 0.9 million d'euros sur la même période de l'exercice 2023 lié au paiement d'étape de 2.8 millions d'euros.
Le résultat financier est bénéficiaire de 0.1 million d'euros principalement sous l'effet des rendements des placement de trésorerie à capital garanti.
Le produit d'impôt total s'élève pour le 1er semestre 2024 à 0.36 million d'euros et provient à hauteur de 0.2 million d'euros du crédit d'impôt recherche et pour 0.16 million d'euros des impôts différés, tels que décrits en note 9.1 Détail de l'impôt sur résultat.
Compte tenu des éléments ci-dessus, le résultat net du 1er semestre 2024 présente une perte de 1.2 million d'euros contre un bénéfice de 1.1 million d'euros lors du 1er semestre 2023.
Au 30 juin 2024, le Groupe dispose d'une trésorerie brute de 5.1 millions d'euros.
2.4 EVOLUTION DE LA STRUCTURE FINANCIERE
Les changements dans l'évolution de la structure bilancielle s'analysent comme suit
| En euros | 30.06.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 |
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | 3 362 481 | 3 474 520 | 3 308 529 |
| Impôts différés | 522 717 | 363 327 | 164 158 |
| Besoin en fonds de roulement opérationnel | 1 151 833 | 1 157 548 | 1 396 091 |
| Besoin en fonds de roulement non opérationnel | 590 886 | 410 762 | 271 522 |
| TOTAL | 5 627 917 | 5 406 157 | 5 140 300 |
| Capitaux propres | 8 023 409 | 9 266 678 | 10 762 078 |
| Endettement financier net | (2 395 492) | (3 860 522) | (5 621 778) |
| CAPITAUX ENGAGES | 5 627 917 | 5 406 156 | 5 140 300 |
Les actifs non courants sont constitués de la valeur nette des écarts d'acquisition, des immobilisations incorporelles (frais de recherche et développement, brevets et marques), des immobilisations corporelles et des immobilisations financières. Ils restent sensiblement stables par rapport au 1er semestre 2023.
Une analyse détaillée des mouvements intervenus sur le semestre sur les différents postes d'immobilisations en valeurs brutes et nettes est présentée en note 6.6 des Etats financiers
Le besoin en fonds de roulement opérationnel est constitué des créances clients, augmenté des stocks et diminué des dettes fournisseurs. Sa baisse dans une période de croissance démontre la capacité de SMAIO à attacher une importance particulière à la maîtrise de ses stocks, compte tenu des caractéristiques propres à son activité qui nécessite la mise à disposition auprès des établissements de santé de nombreux implants dans différentes tailles, ainsi que des efforts soutenus dans la maitrise des délais de paiement de ses clients.
La variation des capitaux propres entre le 30 juin 2024 et le 31 décembre 2023 s'explique essentiellement par la constatation du résultat déficitaire du 1er semestre 2024 pour une valeur de 1.2 million d'euros (voir note 3.4 évolution des capitaux propres).
L'endettement financier net se monte à 2.4 millions d'euros, directement lié aux effets des emprunts mis en place sur l'exercice 2023 et la bonne maitrise des dépenses de SMAIO.
Au 30 juin 2024, SMAIO dispose d'une trésorerie de 5.1 millions d'euros.
2.5 EVENEMENTS RECENTS ET PERSPECTIVES POUR LE SECOND SEMESTRE 2024
Evènements récents
SMAIO a concentré ses efforts commerciaux sur la formation de chirurgiens ambassadeurs sur le marché américain pour la diffusion de son offre complète i-kontrol, et la réalisation de procédures d'enregistrement dans les hôpitaux américains ciblés atteignant une facturation totale de 0.8 million d'euros sur ce territoire. Les effets de la dernière Sagittal Alignment Academy organisée en novembre 2023 à San Diego, véritable rampe de conversion des chirurgiens, devrait commencer à impacter les ventes de SMAIO sur la fin de l'exercice 2024 avec la finalisation en cours d'ouverture de nouveaux centres hospitaliers. La prochaine formation Sagittal Alignment Academy est prévue en décembre 2024 à New-York où sont attendus plus d'une vingtaine de chirurgiens américains.
Bons de souscription d'actions (BSA)
SMAIO a mis en place un conseil scientifique constitué, à la date d'établissement des présents comptes semestriels, de 2 chirurgiens américains de renom principalement rémunérés par l'attribution d'un nombre total d'un maximum de 150.000 bons de souscription d'actions (« BSA »), avec l'option d'acquérir dans les 4 années qui suivront le premier anniversaire de cet accord, des actions SMAIO nouvellement créées à un prix d'exercice égal à 80% de la moyenne pondérée par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la réunion du Conseil d'administration en date du 14 octobre 2024 diminué d'une décote maximum de vingt pour cent (20,00%) par rapport à ladite moyenne. Ces instruments, progressivement octroyés aux chirurgiens sur les 3 prochaines années en l'échange de leur participation active au projet, sont évalués à leur juste valeur à la date d'attribution. Cette juste valeur est déterminée à l'aide d'un modèle d'évaluation « Black-Scholes » intégrant les caractéristiques du plan.
| Date d'attribution future | 18.06.2025 | 18.06.2026 | 18.06.2027 |
|---|---|---|---|
| Durée de vie | 1 mois | 1 mois | 1 mois |
| Nombre de BSA | 50 000 | 50 000 | 50 000 |
| Prix de souscription unitaire | 2,27 € | 2,27 € | 2,27 € |
| Nombre d'actions ordinaires obtenues en cas d'exercice de tous les BSA | 50 000 | 50 000 | 50 000 |
| Prix unitaire global des actions ordinaires de la Société | 2,8783 € | 2,8783 € | 2,8783 € |
| - valeur nominale unitaire | 0,1900 € | 0,1900 € | 0,1900 € |
| - Prime d'émission unitaire | 3,0683 € | 3,0683 € | 3,0683 € |
Perspectives
Deux ans après son introduction en bourse, SMAIO poursuit trois objectifs :
- La mise en place d'une plateforme de planification chirurgicale et de production de tiges surmesure, interfaçable avec la majorité des principales vis pédiculaires proposées sur le marché américain, pour permettre au plus grand nombre de chirurgiens, de bénéficier des plans chirurgicaux et des tiges sur-mesure en titane ou en cobalt chrome issues des technologies SMAIO, au besoin en utilisant les réseaux commerciaux de plusieurs partenaires aux Etats Unis ;
- le développement de l'activité de commercialisation de la solution i-kontrol en Europe, aux USA et en Australie avec l'objectif de développer significativement le chiffre d'affaires de la société d'ici à fin 2025 : pour ce faire, la Société s'appuiera sur sa propre force commerciale, principalement en France et aux USA, sur un solide réseau de distributeurs et d'agents ;
- le développement de projet R&D innovants destinés à améliorer la précision, la rapidité et la fiabilité des chirurgies de la colonne vertébrale, avec, par exemple, des guides morphoadaptés fabriqués en impression 3D à partir des scanners des vertèbres à opérer permettant de positionner précisément les implants dans les pédicules, ou des trackers morphoadaptés permettant la détection dans l'espace des vertèbres afin de les naviguer ou de guider un bras robotisé.
2.6 FACTEURS DE RISQUES
Les facteurs de risque sont de même nature que ceux qui sont exposés au chapitre IV « Risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée » du rapport de gestion du Conseil d'administration en date du 15 avril 2024.
A la date d'écriture de ce rapport, il n'y a pas eu de changement significatif dans l'appréciation des risques tels que présentés dans le rapport de gestion du Conseil d'administration susvisé.
2.7 TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIEES
Néant.
2.8 INFORMATIONS A PRENDRE EN COMPTE DANS LE CADRE DE LA GUERRE EN UKRAINE
La guerre en Ukraine est sans effet sur l'activité et les résultats du 1er semestre 2024 de SMAIO.

Le nouveau paradigme de la chirurgie de la colonne vertébrale
COMPTES CONSOLIDES AU 30 JUIN 2024
3 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2024
3.1 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
| En euros | Notes | 30.06.2024 | 30.06.2023 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 3.1 | 2 210 731 | 3 997 404 |
| Autres produits d'exploitation | 407 895 | 574 813 | |
| Achats consommés | (506 510) | (469 817) | |
| Charges de personnel | (1 730 294) | (1 567 218) | |
| Autres charges d'exploitation | (1 190 689) | (924 086) | |
| Impôts et taxes | (33 989) | (33 955) | |
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | (845 758) | (635 863) | |
| Résultat d'exploitation avant dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition |
(1 688 614) | 941 279 | |
| Dotation aux amortissement et dépréciations des écarts d'acquisition | - | - | |
| Résultat d'exploitation après dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition |
(1 688 614) | 941 279 | |
| Charges et produits financiers | 8.4 | 99 743 | (92 437) |
| Charges et produits exceptionnels | 4.7 | - | - |
| Impôts sur les résultats | 9.1 | 363 130 | 225 921 |
| Résultat net des entités intégrées | (1 225 740) | 1 074 763 | |
| Quotte part dans les résultats des entreprises mises en équivalence | - | - | |
| Résultat de l'ensemble consolidé | (1 225 740) | 1 074 763 | |
| Intérêts minoritaires | - | - | |
| Résultat net - part du groupe | (1 225 740) | 1 074 763 | |
| Résultat par action | 10.2 | (0,23) | 0,21 |
| Résultat dilué par action | 10.2 | (0,23) | 0,21 |
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.
3.2 BILAN CONSOLIDE
| 30.06.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 | ||
|---|---|---|---|---|
| En euros | Notes | Net | Net | Net |
| Immobilisations incorporelles nettes | 6.6 | 2 132 698 | 2 282 549 | 2 216 839 |
| Dont écarts d'acquisition | - | - | - | |
| Immobilisations corporelles nettes | 6.6 | 1 112 458 | 1 080 918 | 995 075 |
| Immobilisations financières nettes | 6.6 | 117 325 | 111 052 | 96 616 |
| Titres mis en équivalence | - | - | - | |
| Actif immobilisé | 3 362 481 | 3 474 520 | 3 308 529 | |
| Stocks et en-cours | 4.1 | 1 521 089 | 1 248 513 | 1 452 449 |
| Clients et comptes rattachés | 4.2 | 665 089 | 602 533 | 378 707 |
| Autres créances et comptes rattachés | 4.2 | 1 948 562 | 1 557 426 | 1 229 161 |
| Valeurs mobilières de placement | - | - | - | |
| Disponibilités | 8.1.5 | 5 122 963 | 6 921 032 | 7 296 038 |
| Actif circulant | 9 257 704 | 10 329 504 | 10 356 355 | |
| Total actif | 12 620 185 | 13 804 024 | 13 664 884 |
| 31.03.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 | ||
|---|---|---|---|---|
| En euros | Net | Net | Net | |
| Capital | 10.1 | 993 444 | 993 444 | 993 444 |
| Primes | 10.1 | 7 212 411 | 7 212 411 | 7 212 411 |
| Réserves | 10.1 | 1 043 295 | 1 507 026 | 1 481 461 |
| Résultat consolidés | 10.1 | (1 225 740) | (446 202) | 1 074 763 |
| Capitaux propres (parts du groupe) | 8 023 409 | 9 266 678 | 10 762 078 | |
| Intérêts minoritaires | - | - | - | |
| Intérêts minoritaires | - | - | - | |
| Provisions pour risques et charges | 7.1 | 53 345 | 73 240 | 23 270 |
| Provisions | 53 345 | 73 240 | 23 270 | |
| Emprunts et dettes financières | 8.1 | 2 727 471 | 3 060 510 | 1 674 260 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 4.3 | 1 034 345 | 693 499 | 435 065 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 4.3 | 781 614 | 710 097 | 770 211 |
| Total dettes | 4 543 431 | 4 464 106 | 2 879 536 | |
| Total passif | 12 620 185 | 13 804 024 | 13 664 884 |
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.
3.3 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES
| En euros | Notes | 30.06.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé | (1 225 740) | (446 202) | 1 074 763 | |
| Dotations / Reprises aux amortissements, prov. et dépréciations | 710 390 | 1 307 632 | 552 505 | |
| Variation de l'impôt différé | (158 190) | (341 029) | (141 519) | |
| Eléments calculés ou gains/pertes liés aux var. de juste valeur | - | - | - | |
| Élimination des plus ou moins-values de cessions d'actifs | 57 466 | 111 671 | 71 750 | |
| Élimination de la quote-part de résultat des sociétés MEE | - | - | - | |
| Autres éléments sans incidence sur la trésorerie | 3 717 | 4 305 | - | |
| Marge brute d'autofinancement | (612 357) | 636 377 | 1 557 499 | |
| Dividendes reçus des mises en équivalence | - | - | - | |
| Variation du BFR lié à l'activité (provisions incluses) | 8.1.6 | (190 838) | (288 808) | (354 415) |
| Flux net de trésorerie généré par l'exploitation (I) | (803 195) | 347 569 | 1 203 084 | |
| Acquisitions d'immobilisations | (708 961) | (1 525 024) | (626 105) | |
| Cessions d'immobilisations | - | - | - | |
| Réduction des autres immobilisations financières | - | - | - | |
| Incidence des variations de périmètre | - | - | - | |
| Variation nette des placements à court terme | - | - | - | |
| Opérations internes Haut de Bilan | 40 111 | - | - | |
| Flux net de trésorerie généré par l'investissement (II) | (668 850) | (1 525 024) | (626 105) | |
| Émissions d'emprunts | - | 2 542 250 | 1 042 250 | |
| Remboursements d'emprunts | (206 319) | (131 083) | (22 500) | |
| Variations des subventions d'investissements | - | - | - | |
| Dividendes versés des filiales | - | - | - | |
| Dividendes reçus/versés de la société mère | - | - | - | |
| Augmentations / réductions de capital | (30 532) | (52 686) | (65 710) | |
| Actionnaires : capital appelé non versé | - | - | - | |
| Cessions (acq.) nettes d'actions propres | 34 346 | 54 455 | 66 639 | |
| Variation nette des concours bancaires | (130 438) | 438 | 9 908 | |
| Flux net de trésorerie généré par les opérations de financement (III) | (332 943) | 2 413 375 | 1 030 588 | |
| Incidence des variations de change | - | - | - | |
| Autres variations | 6 920 | (3 426) | (67) | |
| Variation de flux de trésorerie (I + II + III + IV) | (1 798 069) | 1 232 492 | 1 607 500 | |
| Trésorerie à l'ouverture | 8.1.5 | 6 921 032 | 5 688 539 | 5 688 539 |
| Trésorerie à la clôture | 8.1.5 | 5 122 963 | 6 921 032 | 7 296 038 |
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.
3.4 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
| En euros | Nombre d'actions |
Capital | Primes | Réserves | Capitaux propres consolidés |
|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31.12.2022 | 5 228 651 | 993 444 | 7 212 411 | 1 540 010 | 9 745 865 |
| Résultat global de l'exercice | - | - | - | (446 202) | (446 202) |
| Stock-options et actions gratuites | - | - | - | - | - |
| Distribution de dividendes | - | - | - | - | - |
| Titres en autocontrôle | - | - | - | (22 733) | (22 733) |
| Autres variations | - | - | - | (10 251) | (10 251) |
| Capitaux propres au 31.12.2023 | 5 228 651 | 993 444 | 7 212 411 | 1 060 823 | 9 266 678 |
| Capitaux propres au 31.12.2023 | 5 228 651 | 993 444 | 7 212 411 | 1 060 823 | 9 266 678 |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat global de l'exercice | - | - | - | (1 225 740) | (1 225 740) |
| Stock-options et actions gratuites | - | - | - | - | - |
| Distribution de dividendes | - | - | - | - | - |
| Titres en autocontrôle | - | - | - | 3 814 | 3 814 |
| Autres variations | - | - | - | (21 343) | (21 343) |
| Capitaux propres au 30.06.2024 | 5 228 651 | 993 444 | 7 212 411 | (182 445) | 8 023 409 |
3.5 NOTES EXPLICATIVES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2024
Les notes sur les états financiers font partie intégrante des comptes établis conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France.
NOTE 1: PRINCIPES COMPTABLES
1.1 Référentiel appliqué
En application du règlement français N° 2020-01 du 9 octobre 2020 du Comité de la Règlementation Comptable, entré en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, les états financiers consolidés du Groupe au 30 juin 2024 ont été établis en conformité avec les principes comptables et les dispositions légales et règlementaires fixées par la loi et le Code de commerce à la date de clôture de ces états financiers et qui sont d'application obligatoire à cette date.
1.2 Bases de préparation
Les états financiers du Groupe sont établis en euros, en application du principe de continuité d'exploitation après avoir pris en compte les informations dont il dispose pour l'avenir et, en particulier les prévisions de trésorerie établies pour les 12 prochains mois. Le bien-fondé de ce principe a été apprécié en fonction de la capacité du Groupe au cours des 12 mois postérieurs à la date d'arrêté des comptes à faire face aux besoins de trésorerie liés à son exploitation, à ses investissements et aux remboursements de ses dettes financières à court terme grâce à une capacité d'autofinancement positive et/ou en générant des ressources financières suffisantes prenant notamment en compte les hypothèses suivantes :
-
le développement d'une plateforme de planification et de réalisation de tiges-sur mesure ouverte avec la signature d'un certain nombre de partenariats de distribution avec des acteurs majeurs du marché des implants rachidiens ;
-
la commercialisation de la solution i-Kontrol en Europe, aux Etats-Unis et en Australie. Pour ce faire, SMAIO s'appuiera sur sa propre force commerciale, et sur un réseau de distributeurs et d'agents.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits au bilan est selon les cas, le coût historique ou la valeur d'apport.
La préparation des états financiers consolidés nécessite l'élaboration d'estimations et d'hypothèses réexaminées de façon continue (telles que des projections d'évolution du chiffre d'affaires dans le cadre du calcul de la provision pour rotation lente des stocks, des données prospectives dans le cadre du calcul des indemnités de départ à la retraite).
Au 30 juin 2024, le Groupe n'a pas connaissance de changements d'estimation ayant un effet significatif sur la période. Les conséquences estimées les plus probables à la date d'arrêté des comptes sur l'activité du Groupe de la guerre en Ukraine sont détaillées au paragraphe 2.8 des faits caractéristiques de l'exercice.
NOTE 2 : PERIMETRE DE CONSOLIDATION
2.1 Méthode de consolidation
La consolidation est réalisée à partir des comptes statutaires des différentes entités juridiques composant le Groupe arrêtés au 30 juin 2024.
Les filiales dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement le contrôle sont consolidées par intégration globale. Le contrôle d'une société existe lorsque le Groupe :
- détient le pouvoir sur la société ;
- est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec la société ;
- à la capacité d'exercer son pouvoir sur la société de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient.
Toutes les transactions entre les sociétés consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au Groupe (plus-values sur cessions d'actifs, marges en stocks, amortissements et dépréciations d'actifs détenus par le Groupe).
Les résultats des filiales acquises sont consolidés à compter de la date à laquelle le contrôle est exercé.
2.2 Méthodes de conversion
2.2.1 Conversion des états financiers libellés en devises étrangères
La monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe est l'euro.
Les états financiers de chacune des sociétés consolidées sont préparés en monnaie fonctionnelle, c'est-à-dire dans la monnaie de l'environnement économique principal dans lequel chaque filiale opère et qui correspond à la monnaie locale.
Les états financiers des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euros comme indiqué ci-après :
- aux cours de clôture pour les postes du bilan ;
- aux cours moyens de la période pour les éléments du compte de résultat ;
- aux cours moyens de la période pour les éléments du tableau des flux de trésorerie.
Les différences de change résultant de l'application de ces cours sont inscrites dans les capitaux propres, en « écarts de conversion ».
Les principaux cours de conversion utilisés sont les suivants :
Cours moyens :
| 1 euro = | USD |
|---|---|
| 30/06/2024 | 1,08143 |
| 31/12/2023 | 1,08232 |
| 30/06/2023 | 1,08188 |
Cours de clôture :
| 1 euro = | USD |
|---|---|
| 30/06/2024 | 1,07454 |
| 31/12/2023 | 1,10546 |
| 30/06/2023 | 1,09164 |
2.2.2 Transactions en devises étrangères
Les transactions réalisées par une société dans une devise autre que sa monnaie fonctionnelle sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et passifs monétaires exprimés en devises sont convertis au cours de clôture. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.
Les différences de change résultant de la conversion des transactions en devises sont généralement incluses dans le compte de résultat.
2.3 Périmètre du Groupe
Le périmètre de consolidation comprend les sociétés :
- SMAIO (société mère du Groupe) ;
- SMAIO USA.
Les pourcentages de contrôle et d'intérêts au 30 juin 2024 sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
| Siège social | Pourcentage de contrôle |
Pourcentage d'intérêts |
||
|---|---|---|---|---|
| SMAIO | Saint Priest, FR | Société mère | ||
| SMAIO USA | New-York, US | 100% | 100% |
NOTE 3 : INFORMATIONS SECTORIELLES
L'information sectorielle présentée ci-après est basée sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour évaluer les performances et allouer les ressources aux différents secteurs identifiés. La Direction Générale représente le principal décideur opérationnel.
Le Groupe SMAIO réalise l'essentiel de son activité dans un seul secteur d'activité, celui des implants pour la colonne vertébrale. Par conséquent, le Groupe ne présente qu'un seul niveau d'information sectorielle caractérisé par la zone géographique qui correspond par ailleurs à l'organisation fonctionnelle du Groupe via ses entités de commercialisation.
Les différentes zones géographiques sont les suivantes :
-
France ;
-
Etats-Unis ;
- Reste du monde.
Les dépenses des départements Recherche et Développement, Marketing, Finance et Administration Générale engagées par le siège du Groupe sont toutes présentées sous le secteur « France », sans réallocation analytique sur les autres zones géographiques.
3.1 Répartition du chiffre d'affaires par zone géographique
Par zone géographique, le chiffre d'affaires se répartit comme suit :
| 30.06.2024 | 30.06.2023 | |||
|---|---|---|---|---|
| En euros | En % | En euros | En % | |
| 592 427 | 27% | 612 037 | 15% | |
| 823 286 | 37% | 2 765 232 | 69% | |
| Reste du monde | 795 018 | 36% | 620 136 | 16% |
| dont Moyen Orient et Afrique | 11 018 | 61 756 | ||
| dont Amérique du Sud | 0 | 0 | ||
| dont Canada | 4 000 | 0 | ||
| dont Océanie | 39 888 | 54 153 | ||
| dont Europe | 740 113 | 504 227 | ||
| dont Asie | 0 | 0 | ||
| Total | 2 210 731 | 100% | 3 997 404 | 100% |
3.2 Compte de résultat sectoriel du 1er semestre 2024
| 30.06.2024 | ||||
|---|---|---|---|---|
| En euros | Reste du monde |
Net | ||
| Chiffre d'affaires | 629 951 | 823 286 | 757 494 | 2 210 731 |
| Autres produits d'exploitation | 407 895 | - | - | 407 895 |
| Achats consommés | (211 061) | (82 329) | (213 121) | (506 510) |
| Charges de personnel | (1 671 723) | - | (58 571) | (1 730 294) |
| Autres charges d'exploitation | (511 872) | (673 294) | (5 523) | (1 190 689) |
| Impôts et taxes | (31 044) | (1 844) | (1 101) | (33 989) |
| Dot. & Rep. aux amortissements et provisions | (804 032) | (41 726) | - | (845 758) |
| Résultat d'exploitation avant dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition |
(2 191 885) | 24 094 | 479 178 | (1 688 614) |
| Dot. aux amortissement et dép. des écarts d'acquisition | - | - | - | - |
| Résultat d'exploitation après dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition |
(2 191 885) | 24 094 | 479 178 | (1 688 614) |
| Charges et produits financiers | 99 743 | - | - | 99 743 |
| Charges et produits exceptionnels | - | - | - | - |
| Impôts sur les résultats | 518 068 | (35 143) | (119 795) | 363 131 |
| Résultat net des entités intégrées | (1 574 074) | (11 049) | 359 384 | (1 225 740) |
| Quote part dans les résultats des entreprises mises en équivalence | - | - | - | - |
| Résultat de l'ensemble consolidé | (1 574 074) | (11 049) | 359 384 | (1 225 740) |
| Intérêts minoritaires | - | - | - | - |
| Résultat net - part du groupe | (1 574 074) | (11 049) | 359 384 | (1 225 740) |
3.3 Compte de résultat sectoriel du 1er semestre 2023
| 30.06.2023 | ||||
|---|---|---|---|---|
| En euros | Reste du monde |
Net | ||
| Chiffre d'affaires | 3 402 416 | - | 594 988 | 3 997 404 |
| Autres produits d'exploitation | 574 813 | - | - | 574 813 |
| Achats consommés | (277 462) | - | (192 355) | (469 817) |
| Charges de personnel | (1 481 713) | - | (85 505) | (1 567 218) |
| Autres charges d'exploitation | (733 548) | (190 538) | - | (924 086) |
| Impôts et taxes | (33 955) | - | - | (33 955) |
| Dot. & Rep. aux amortissements et provisions | (601 017) | (7 079) | (27 767) | (635 863) |
| Résultat d'exploitation avant dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition |
849 535 | (197 618) | 289 361 | 941 279 |
| Dot. aux amortissement et dép. des écarts d'acquisition | - | - | - | - |
| Résultat d'exploitation après dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition |
849 535 | (197 618) | 289 361 | 941 279 |
| Charges et produits financiers | (92 437) | - | - | (92 437) |
| Charges et produits exceptionnels | - | - | - | - |
| Impôts sur les résultats | 329 877 | (31 616) | (72 340) | 225 921 |
| Résultat net des entités intégrées | 1 086 976 | (229 234) | 217 021 | 1 074 763 |
| Quote part dans les résultats des entreprises mises en équivalence | - | - | - | - |
| Résultat de l'ensemble consolidé | 1 086 976 | (229 234) | 217 021 | 1 074 763 |
| Intérêts minoritaires | - | - | - | - |
| Résultat net - part du groupe | 1 086 976 | (229 234) | 217 021 | 1 074 763 |
3.4 Bilan sectoriel du 1er semestre 2024
| 30.06.2024 | ||||
|---|---|---|---|---|
| En euros | Reste du monde |
Net | ||
| Immobilisations incorporelles nettes | 2 132 698 | - | - | 2 132 698 |
| Dont écarts d'acquisition | - | - | - | - |
| Immobilisations corporelles nettes | 589 864 | 494 841 | 27 754 | 1 112 458 |
| Immobilisations financières nettes | 116 068 | 1 256 | - | 117 325 |
| Titres mis en équivalence | - | - | - | - |
| Actif immobilisé | 2 838 630 | 496 097 | 27 754 | 3 362 481 |
| Stocks et en-cours | 1 252 303 | 268 786 | - | 1 521 089 |
| Clients et comptes rattachés | 377 191 | 287 898 | - | 665 089 |
| Autres créances et comptes rattachés | 1 695 439 | 80 025 | 173 098 | 1 948 562 |
| Valeurs mobilières de placement | - | - | - | - |
| Disponibilités | 3 895 891 | 527 004 | 700 068 | 5 122 963 |
| Actif circulant | 7 220 825 | 1 163 713 | 873 166 | 9 257 704 |
| Total actif | 10 059 455 | 1 659 810 | 900 920 | 12 620 185 |
| 30.06.2024 | ||||
|---|---|---|---|---|
| En euros | Reste du monde |
Net | ||
| Capital | 993 444 | - | - | 993 444 |
| Primes | 7 212 411 | - | - | 7 212 411 |
| Réserves | (772 116) | 1 393 670 | 421 741 | 1 043 295 |
| Résultat consolidés | (1 574 074) | (11 049) | 359 384 | (1 225 740) |
| Capitaux propres (parts du groupe) | 5 859 664 | 1 382 620 | 781 125 | 8 023 409 |
| Intérêts minoritaires | - | - | - | - |
| Intérêts minoritaires | - | - | - | - |
| Provisions pour risques et charges | 53 345 | - | - | 53 345 |
| Provisions | 53 345 | - | - | 53 345 |
| Emprunts et dettes financières | 2 727 378 | 93 | - | 2 727 471 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 862 808 | 171 537 | - | 1 034 345 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 556 261 | 105 559 | 119 795 | 781 614 |
| Total dettes | 4 146 446 | 277 189 | 119 795 | 4 543 430 |
| Total passif | 10 059 456 | 1 659 810 | 900 919 | 12 620 185 |
3.5 Bilan sectoriel du 1er semestre 2023
| 30.06.2023 | ||||
|---|---|---|---|---|
| En euros | Reste du monde |
Net | ||
| Immobilisations incorporelles nettes | 2 216 839 | - | - | 2 216 839 |
| Dont écarts d'acquisition | - | - | - | - |
| Immobilisations corporelles nettes | 799 524 | 134 784 | 60 767 | 995 075 |
| Immobilisations financières nettes | 96 616 | - | - | 96 616 |
| Titres mis en équivalence | - | - | - | - |
| Actif immobilisé | 3 112 978 | 134 784 | 60 767 | 3 308 529 |
| Stocks et en-cours | 1 360 430 | 92 019 | - | 1 452 449 |
| Clients et comptes rattachés | 378 707 | - | - | 378 707 |
| Autres créances et comptes rattachés | 1 061 707 | 11 925 | 155 528 | 1 229 161 |
| Valeurs mobilières de placement | - | - | - | - |
| Disponibilités | 7 215 540 | 7 433 | 73 066 | 7 296 038 |
| Actif circulant | 10 016 384 | 111 377 | 228 594 | 10 356 355 |
| Total actif | 13 129 361 | 246 162 | 289 361 | 13 664 884 |
| 30.06.2023 | ||||
|---|---|---|---|---|
| En euros | Reste du monde |
Net | ||
| Capital | 993 444 | - | - | 993 444 |
| Primes | 7 212 411 | - | - | 7 212 411 |
| Réserves | 1 044 666 | 436 795 | - | 1 481 461 |
| Résultat consolidés | 1 086 976 | (229 234) | 217 021 | 1 074 763 |
| Capitaux propres (parts du groupe) | 10 337 496 | 207 561 | 217 021 | 10 762 078 |
| Intérêts minoritaires | - | - | - | - |
| Intérêts minoritaires | - | - | - | - |
| Provisions pour risques et charges | 23 270 | - | - | 23 270 |
| Provisions | 23 270 | - | - | 23 270 |
| Emprunts et dettes financières | 1 674 260 | - | - | 1 674 260 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 428 124 | 6 941 | - | 435 065 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 666 211 | 31 659 | 72 340 | 770 211 |
| Total dettes | 2 768 596 | 38 600 | 72 340 | 2 879 536 |
| Total passif | 13 129 362 | 246 161 | 289 361 | 13 664 884 |
NOTE 4 : DONNEES OPERATIONNELLES
4.1 Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires est comptabilisé à la date du transfert de propriété, c'est-à-dire après l'expédition des produits en ex-works lorsque les implants et instruments sont vendus à des distributeurs. Lorsque la Société livre directement les établissements de santé, les implants et instruments sont mis en dépôt. Ils ne sont donc pas facturés au moment de la livraison et restent comptabilisés dans les actifs. Seuls les implants ayant fait l'objet d'une pose et/ou éventuellement les instruments perdus ou cassés sont par la suite facturés.
Le chiffre d'affaires se répartit comme suit :
| 30.06.2024 | 30.06.2023 | ||
|---|---|---|---|
| En euros | Total | Total | |
| Ventes de marchandises | 2 146 328 | 1 191 893 | |
| Prestations de services | 64 403 | 2 805 511 | |
| Total chiffre d'affaires | 2 210 731 | 3 997 404 |
Les ventes de marchandises sont constituées des facturations d'implants aux hôpitaux et cliniques, et d'implants et d'ancillaires aux distributeurs. Voir les commentaires sur l'évolution du chiffre d'affaires au paragraphe 2.3 « Evolution de l'activité » du rapport semestriel d'activité.
Les prestations de services correspondent aux redevances perçues des centres hospitaliers pour l'utilisation du logiciel KEOPS de planification et de suivi chirurgical des patients.
4.2 Stocks et en-cours
Les stocks sont constitués d'implants et d'instruments (ancillaires) fabriqués en sous-traitance. Les produits finis entrés en stocks sont valorisés sur la base du prix réel d'achat, incluant les frais d'approche et hors frais de commercialisation. Les sorties de stocks sont valorisées sur la base du premier article entré, premier article sorti, ou méthode dite FIFO.
Une dépréciation est constatée dès lors que la valeur probable de réalisation du stock est inférieure à sa valeur comptable.
| 30.06.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| En euros | Valeurs brutes | Dépréciations | Valeurs nettes | Valeurs nettes | Valeurs nettes |
| Matières premières | 60 870 | - | 60 870 | 14 563 | 13 621 |
| Encours de production | - | - | - | - | - |
| Produits semis finis | - | - | - | - | - |
| Produits finis Implants | 1 169 133 | (241 989) | 927 144 | 729 653 | 772 957 |
| Produits finis Instruments | 601 193 | (68 119) | 533 074 | 504 299 | 665 872 |
| Total | 1 831 196 | (310 108) | 1 521 088 | 1 248 514 | 1 452 449 |
Les stocks en valeurs brutes et nettes se répartissent comme suit :
En valeur brute, le stock augmente de 25 % par rapport au 31 décembre 2023. La hausse retraduit le démarrage de l'activité de sa filiale américaine avec la mise à disposition de kits d'implants et d'instruments dans les hôpitaux. Les dépréciations représentent au 30 juin 2024 en moyenne 17 % des valeurs brutes, en hausse comparé à la fin de l'exercice 2023 suite à la mise en place d'un calcul de dépréciation sur les produits finis d'instruments.
4.3 Créances clients, autres créances et charges constatées d'avance
Les créances clients et autres créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Une dépréciation est enregistrée lorsque leur valeur d'inventaire, fondée sur la probabilité de leur recouvrement, est inférieure à la valeur comptabilisée. La valeur d'inventaire est appréciée créance par créance en fonction de ce risque.
Le Groupe n'a pas recours au factoring permettant de mobiliser plus rapidement l'encaissement des créances clients.
| Les créances clients, autres créances et charges constatées d'avance s'analysent comme suit : | ||||
|---|---|---|---|---|
| 30.06.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| En euros | Valeurs brutes | Dépréciations | Valeurs nettes | Valeurs nettes | Valeurs nettes |
| Créances clients | 665 089 | - | 665 089 | 602 533 | 378 707 |
| Créances fiscales | 1 574 338 | - | 1 574 338 | 1 377 324 | 1 079 981 |
| Créances sociales | 62 818 | - | 62 818 | - | - |
| Autres créances | 11 387 | - | 11 387 | 64 907 | 14 353 |
| Avances et acomptes fournisseurs | 19 524 | - | 19 524 | - | 4 792 |
| Autres créances | 1 668 066 | - | 1 668 066 | 1 442 231 | 1 099 126 |
| Charges constatées d'avance | 280 496 | - | 280 496 | 115 195 | 130 035 |
| Total actifs | 2 613 651 | - | 2 613 651 | 2 159 959 | 1 607 868 |
| Délai de recouvrement moyen | 48 jours | 58 jours | 57 jours |
L'en-cours des créances clients brutes reste stable par rapport à la fin de l'exercice 2023.
Le délai de recouvrement moyen est en diminution sensible et résulte des efforts continus de SMAIO dans le suivi des délais de règlement de ses clients.
Les créances fiscales comprennent le crédit d'impôt recherche au titre des exercices 2020 et 2023 à hauteur de 0,66 million d'euros au total et le crédit d'impôt recherche calculé au 30 juin 2024 pour 0,20 million d'euros, les crédits de TVA à récupérer ainsi que les impôts différés sur les différentes opérations de consolidation. Ces derniers constituent l'évolution constatée entre le 30 juin 2023 et le 30 juin 2024.
4.4 Dettes fournisseurs et autres dettes
| En euros | 30.06.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 |
|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 1 034 345 | 693 499 | 435 065 |
| Dettes sociales | 565 723 | 529 301 | 570 454 |
| Dettes fiscales | 134 783 | 107 817 | 131 136 |
| Autres dettes | 49 695 | 44 365 | 38 213 |
| Total autres dettes | 750 202 | 681 483 | 739 803 |
| Produits constatés d'avance | 31 412 | 28 615 | 30 407 |
| Total dettes | 1 815 959 | 1 403 596 | 1 205 276 |
| dont part à moins d'un an | 1 710 400 | 1 331 150 | 1 174 017 |
Les dettes fournisseurs et les autres dettes s'analysent comme suit :
La variation des dettes fournisseurs est directement corrélée à la hausse de l'activité de SMAIO sur sa partie internationale et à la demande croissante en kits d'implants et d'instruments de sa filiale SMAIO USA pour adresser le marché Américain.
4.5 Frais de recherche et développement
4.5.1 Coûts des développements capitalisés
Le processus d'innovation peut s'analyser en une activité de recherche et une activité de développement. La recherche est l'activité qui permet d'acquérir des connaissances scientifiques ou des techniques nouvelles. Le développement est l'application des résultats de la recherche en vue de la réalisation des produits avant le commencement de leur production commerciale.
Les coûts liés à la recherche sont comptabilisés en charge durant l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les frais de développement sont quant à eux immobilisés, dès lors que le Groupe est en mesure de démontrer :
- son intention ainsi que sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
- que l'actif incorporel générera des avantages économiques futurs d'une valeur supérieure à sa valeur nette comptable ;
- et que le coût de cet actif incorporel peut être évalué de façon fiable.
Les frais de développement immobilisés sont amortis sur une durée de 5 ans maximum.
Les coûts de développement capitalisés sur l'exercice sont inscrits dans les postes bilantiels suivants :
| En euros | 30.06.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 |
|---|---|---|---|
| Frais de recherche et développement | 390 699 | 957 374 | 373 531 |
| Frais de brevets | - | - | - |
| Logiciels | - | - | - |
| Total | 390 699 | 957 374 | 373 531 |
4.5.2 Frais de recherche et développement enregistrés dans le compte de résultat
Les frais de recherche et développement passés en charges sont constitués des dépenses de la période qui n'ont pas fait l'objet d'activation et des dotations aux amortissements des frais de R&D activés.
En France, le crédit impôt recherche dont le calcul est basé sur certaines dépenses de recherche relatives à des projets jugés « éligibles » est remboursé par l'État, quelle que soit la situation de l'entité au regard de l'impôt sur les sociétés : si la société bénéficiaire du crédit impôt recherche est redevable de l'impôt, ce crédit est imputé sur l'impôt à payer ; à défaut, il est remboursé par l'État. Selon la recommandation de l'ANC ce montant est enregistré sur la ligne impôt sur résultat, voir note 9.1 Détail des impôts sur le résultat.
Le montant total des frais de R&D inscrit en charges de l'exercice s'analyse de la manière suivante :
| En euros | 30.06.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 |
|---|---|---|---|
| Frais de recherche et développement | 827 810 | 1 768 673 | 770 384 |
| Frais de recherche et développement activés | (390 699) | (957 374) | (373 531) |
| Amortissements des frais de recherche et développement activés | 559 911 | 1 044 417 | 496 946 |
| Total | 997 022 | 1 855 716 | 893 800 |
4.6 Charges d'amortissement et de dépréciation
Les règles et principes relatifs à la comptabilisation des immobilisations et des amortissements et dépréciations les concernant sont examinés en détail en note 6.
| En euros | 30.06.2024 | 30.06.2023 |
|---|---|---|
| Frais de recherche & développement | 553 870 | 487 318 |
| Autres immobilisations incorporelles | 6 041 | 9 274 |
| Installations techniques et matériels | 18 324 | 20 718 |
| Matériel de démonstration et kits d'instruments | 143 156 | 117 645 |
| Autres immobilisations corporelles | 9 194 | 8 491 |
| Amortissements | 730 585 | 643 446 |
Les dotations et reprises d'amortissements et de dépréciations incluses dans le résultat concernent les actifs suivants :
| En euros | 30.06.2024 | 30.06.2023 |
|---|---|---|
| Stocks | 310 108 | 255 014 |
| Clients | - | - |
| Dépréciations | 310 108 | 255 014 |
4.7 Redevances
Les redevances versées à certains chirurgiens concepteurs liées aux rachats par contrat de leurs droits d'inventeur sont calculées et payées trimestriellement sur la base du chiffre d'affaires généré par le Groupe sur chacun des produits concernés. Ces redevances sont enregistrées en charges d'exploitation.
Les redevances perçues sur les brevets dont le Groupe est propriétaire et qui sont utilisés dans d'autres applications médicales par d'autres sociétés sont enregistrées en produits d'exploitation.
Le montant total des redevances inscrit en charge de l'exercice s'analyse de la manière suivante :
| En euros | 30.06.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 |
|---|---|---|---|
| Redevances versées aux chirurgiens | 40 415 | 59 023 | 30 458 |
| en % du chiffre d'affaires Total | 1,83% | 1,10% | 0,76% |
4.8 Distinction entre résultat exceptionnel et résultat d'exploitation
Le résultat courant émane des activités dans lesquelles le Groupe est engagé dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités annexes qu'il assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités normales, incluant les cessions et les mises au rebut d'instruments et de matériels.
Le résultat exceptionnel résulte des évènements ou opérations inhabituels ne se rapportant pas à l'activité opérationnelle, et qui ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.
NOTE 5 : CHARGES ET AVANTAGES DU PERSONNEL
5.1 Effectif
L'effectif par collège, sexe et par zone géographique à la clôture de l'exercice se répartit comme suit :
| 30.06.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hommes | Femmes | Total | Hommes | Femmes | Total | Hommes | Femmes | Total | |
| Cadres et ingénieurs | 18 | 14 | 32 | 13 | 13 | 26 | 13 | 14 | 27 |
| Employés et techniciens | 6 | 5 | 11 | 6 | 5 | 11 | 6 | 5 | 11 |
| Total | 24 | 19 | 43 | 19 | 18 | 37 | 19 | 19 | 38 |
| 24 | 18 | 42 | 19 | 18 | 37 | 19 | 19 | 38 | |
| - | 1 | 1 | - | - | - | - | - | - |
5.2 Avantages du personnel
Les salariés du Groupe bénéficient d'avantages à court terme tels que les congés payés, primes et autres avantages (autres que les indemnités de fin de contrat) payables dans les douze mois suivant la fin de la période pendant laquelle ils ont rendu les services correspondants.
Ces avantages sont comptabilisés dans les autres dettes et comptes de régularisation et enregistrés en charges sur l'exercice lorsque le service est rendu par le salarié.
Les avantages à long terme couvrent deux catégories d'avantages au personnel :
- les avantages postérieurs à l'emploi qui incluent notamment les indemnités de départ à la retraite, les compléments de retraite ainsi que la couverture de certains frais médicaux pour les retraités et préretraités ;
- les autres avantages à long terme (pendant l'emploi) qui recouvrent principalement les médailles du travail.
Les différents avantages offerts à chaque employé dépendent des législations locales, conventions ou accords en vigueur dans chaque société du Groupe. Ces avantages se caractérisent de deux manières :
- les régimes dits à cotisations définies qui ne sont pas porteurs d'engagement futur puisque l'obligation de l'employeur est limitée au versement régulier de cotisations ; ils sont enregistrés en charge sur la base des appels à cotisation ;
- les régimes dits à prestations définies par lesquels l'employeur garantit un niveau futur de prestations. Une est alors comptabilisée au passif de la situation financière.
5.3 Régime de retraites et engagements assimilés
De par leur nature, les régimes à cotisations définies ne donnent pas lieu à comptabilisation de provisions, les cotisations étant enregistrées lorsqu'elles sont dues.
Les régimes à prestations définies correspondent aux autres régimes et principalement pour le Groupe aux indemnités de départ à la retraite.
L'estimation des engagements liés aux régimes à prestations définies est effectuée par des actuaires. Ces engagements sont déterminés selon la méthode des « unités de crédit projetées ». Ils tiennent compte d'hypothèses actuarielles, notamment de taux d'actualisation, de taux d'augmentation des salaires, de taux de rotation du personnel et de taux de mortalité.
L'âge de départ à la retraite est celui auquel le salarié obtient le nombre de trimestres nécessaires pour liquider sa rente sécurité sociale sans abattement et le mode de départ à la retraite est à l'initiative du salarié. Le taux d'actualisation est basé à la date de l'évaluation, sur les taux des obligations à long terme du secteur privé de grande qualité en euros (Corporate bonds AA10+) pour une durée équivalente à celle des engagements, en application de la la recommandation de l'ANC.
Le Groupe ne finance pas ses engagements par le versement de cotisations à des fonds externes. La couverture des indemnités de fin de carrière telles que prévue par la convention collective dont dépend la société SMAIO (Métallurgie) fait l'objet d'une provision enregistrée en passif.
Les principales hypothèses économiques retenues sont énoncées ci-après :
| 30.06.2024 | 30.06.2023 | |
|---|---|---|
| Taux de croissance attendu des salaires | 2,00% | 2,00% |
| Taux d'actualisation | 3,61% | 3,70% |
| Taux de charges sociales des cadres | 43,60% | 43,60% |
| Taux de charges sociales des non-cadres | 36,40% | 36,40% |
Le montant des droits acquis provisionnés au 30 juin 2024 s'élève à 53 225 euros, comparé à 29 985 euros au 30 juin 2023. Les variations s'analysent comme suit :
| En euros | 30.06.2024 | 30.06.2023 | |
|---|---|---|---|
| Droits acquis | 25 779 | 32 899 |
Pour les filiales étrangères, une revue détaillée des obligations en matière d'engagements de retraite est réalisée sur la base des règles applicables à chaque pays et des provisions sont comptabilisées si nécessaires.
Les membres du Conseil d'administration et les cadres dirigeants ne bénéficient pas de régime de retraite supplémentaire.
5.4 Médaille du travail
Les engagements au titre des médailles de travail ne font pas l'objet de provision, la convention collective applicable ne prévoyant pas de disposition particulière en la matière.
5.5 Paiements fondés sur des actions
Par délibérations en date du 17 octobre 2023, le Conseil d'administration (agissant sur délégation de compétence conférée par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 22 octobre 2021, aux termes de sa 16ème résolution) a décidé de la mise en place d'un plan d'attribution d'actions gratuites composé d'un nombre maximum de 52.283 actions gratuites (soit environ 1,00% du capital social de SMAIO au jour de ladite décision), au profit des membres du personnel salarié de SMAIO. En outre, ces actions gratuites seront définitivement acquises par les bénéficiaires susvisés sous réserve de la réalisation d'un certain nombre de conditions telles que listées dans le règlement du plan d'actions gratuites afférent.
Aucune provision n'est comptabilisée au titre de ces plans conformément aux dispositions de l'article 624-6 du PCG.
Les caractéristiques des plans d'actions gratuites autorisés par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires, sont les suivantes au 30 juin 2024 :
| Année de mise en place du plan |
Nombre d'actions gratuites autorisées |
Nombre d'actions gratuites allouées |
Nombre d'actions gratuites acquises |
Nombre d'actions restant à émettre |
Année d'acquisition |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 52 283 | 52 283 | - | 52 283 | 2026 |
| Total | 52 283 | 52 283 | - | 52 283 |
5.6 Compte Personnel de Formation (CPF)
Seules les dépenses de formation effectivement engagées à la suite d'une décision mutuelle entre le salarié et la Société sont comptabilisées en charges au cours de l'exercice. Une dotation aux provisions est enregistrée uniquement dans les deux cas suivants :
- désaccord persistant sur deux exercices successifs entre le salarié et la Société, si le salarié demande à bénéficier d'un congé individuel de formation auprès de l'organisme compétent ;
- démission ou licenciement du salarié si celui-ci demande à bénéficier de son droit individuel à la formation avant la fin de sa période de préavis.
NOTE 6 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET FINANCIERES
6.1 Test de dépréciation effectué sur les actifs amortissables
Lorsque des évènements ou des situations nouvelles sont susceptibles de constituer un indice de perte de valeur affectant les actifs corporels et incorporels, un test consistant à comparer la valeur comptable à la valeur actuelle, déterminée comme étant la plus élevée de la valeur d'usage et de la valeur vénale, est réalisé. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée pour ramener la valeur comptable à la valeur actuelle si cette dernière est inférieure.
6.2 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles comprennent les frais de développement, les brevets et les licences. Les frais de développement lorsqu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciales, sont inscrits à l'actif et sont amortis sur 5 ans. Les frais activés reposent sur un suivi analytique précis permettant une ventilation des coûts engagés par type et par projet. Les brevets et licences sont amortis sur 1 à 5 ans en fonction de leur durée d'utilisation.
6.3 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées selon la méthode du coût historique. Le coût d'une immobilisation corporelle est constitué :
- de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables ;
- des frais directement attribuables engagés pour mettre l'actif en état de marche en vue de l'utilisation prévue ;
- des remises et rabais commerciaux déduits dans le calcul du prix d'achat.
Les immobilisations corporelles sont décomposées si leurs composantes ont des durées d'utilité différentes ou qu'elles procurent des avantages à la Société selon un rythme différent nécessitant l'utilisation de taux et de mode d'amortissement différenciés.
Les dépenses ultérieures sur immobilisations sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues, sauf celles engagées pour prolonger la durée de vie du bien.
Les ancillaires faisant partie des kits mis à disposition des établissements de santé clients sont immobilisés jusqu'à leur retour ou leur remplacement pour cause de casse, de perte ou d'obsolescence.
Les immobilisations corporelles font l'objet d'un test de dépréciation selon la méthode exposée dans la note 6.1des Etats financiers.
Les amortissements sont calculés en fonction de la durée d'utilité estimée des immobilisations :
- installations techniques et matériels : de 3 à 12 ans ;
- matériels de démonstration : 3 ans ;
- kits d'instruments : 5 ans ;
- matériel de bureau et informatique, et mobilier : de 3 à 4 ans ;
- installations générales et agencements : 8 ans ;
- Emballages récupérables : 5 ans.
6.4 Immobilisations financières
Elles sont constituées essentiellement des dépôts et cautionnements. Ceux-ci ne sont pas actualisés en l'absence de date d'échéance connue, et compte tenu de leur faible valeur. Une dépréciation est constatée, le cas échéant, lorsque leur valeur comptable est supérieure à leur valeur recouvrable.
6.5 Immobilisations et amortissements relatifs aux 2 derniers exercices
| Valeurs brutes – En euros | 30.06.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 |
|---|---|---|---|
| Frais de développement | 6 103 333 | 5 709 186 | 5 120 237 |
| Brevets et droits similaires | 88 015 | 88 015 | 88 015 |
| Logiciels et licences | 84 941 | 84 941 | 84 941 |
| Immobilisations incorporelles en cours |
40 146 | 24 232 | - |
| Immobilisations incorporelles | 6 316 434 | 5 906 374 | 5 293 193 |
| Installations techniques et matériels | 374 303 | 372 670 | 367 872 |
| Matériels de démonstration | 120 182 | 111 937 | 99 735 |
| Kits d'instruments | 1 390 208 | 1 271 606 | 1 101 566 |
| Matériel informatique et de bureau | 109 295 | 103 002 | 88 352 |
| Autres immobilisations | 23 582 | 21 592 | 21 592 |
| Immobilisations corporelles | 2 017 570 | 1 880 807 | 1 679 117 |
| Dépôts et cautionnements | 81 252 | 77 935 | 75 682 |
| Titres de participation | - | - | - |
| Autres immobilisations financières | 36 072 | 33 118 | 20 934 |
| Immobilisations financières | 117 325 | 111 053 | 96 616 |
| Total valeurs brutes | 8 451 329 | 7 898 235 | 7 068 926 |
| Amortissements – En euros | 30.06.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 |
| Frais de recherche & développement | 4 015 936 | 3 462 067 | 2 921 990 |
| Brevets et droits similaires | 82 859 | 76 818 | 70 777 |
| Logiciels et licences | 84 941 | 84 941 | 83 588 |
| Immobilisations incorporelles | 4 183 736 | 3 623 826 | 3 076 355 |
| Installations techniques et matériels | 153 567 | 135 243 | 114 760 |
| Matériels de démonstration | 91 868 | 77 413 | 72 438 |
| Kits d'instruments | 569 537 | 506 286 | 424 956 |
| Matériel informatique et de bureau | 81 449 | 73 516 | 65 710 |
| Autres immobilisations | 8 691 | 7 430 | 6 178 |
| Immobilisations corporelles | 905 112 | 799 889 | 684 042 |
| Immobilisations financières | - | - | - |
| Total amortissements | 5 088 848 | 4 423 714 | 3 760 397 |
| Valeurs nettes – En euros | 30.06.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 |
| Immobilisations incorporelles | 2 132 698 | 2 282 549 | 2 216 838 |
| Immobilisations corporelles | 1 112 458 | 1 080 919 | 995 075 |
| Immobilisations financières | 117 325 | 111 053 | 96 616 |
| Total valeurs nettes | 3 362 481 | 3 474 520 | 3 308 529 |
6.6 Variation des immobilisations et amortissements au cours du 1er semestre 2024
La variation des immobilisations se présente comme suit :
| Variation | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes – En euros | 01.01.2024 | taux de | Acquisitions | Cessions | 30.06.2024 |
| change | |||||
| Frais de développement | 5 709 186 | - | 394 147 | - | 6 103 333 |
| Brevets et droits similaires | 88 015 | - | - | - | 88 015 |
| Logiciels et licences | 84 941 | - | - | - | 84 941 |
| Immobilisations incorporelles en cours |
24 232 | - | 15 913 | - | 40 146 |
| Immobilisations incorporelles | 5 906 374 | - | 410 060 | - | 6 316 434 |
| Installations techniques et matériels | 372 670 | - | 1 632 | - | 374 303 |
| Matériels de démonstration | 111 937 | - | 8 245 | - | 120 182 |
| Kits d'instruments | 1 271 606 | 11 464 | 230 883 | (123 745) | 1 390 208 |
| Matériel informatique et de bureau | 103 002 | - | 6 293 | - | 109 295 |
| Autres immobilisations | 21 592 | - | 1 990 | - | 23 582 |
| Immobilisations corporelles | 1 880 807 | 11 464 | 249 043 | (123 745) | 2 017 570 |
| Dépôts et cautionnements | 77 935 | - | 3 317 | - | 81 252 |
| Titres de participation | - | - | - | - | - |
| Autres immobilisations financières | 33 118 | - | 2 955 | - | 36 072 |
| Immobilisations financières | 111 053 | - | 6 272 | - | 117 325 |
| Total valeurs brutes | 7 898 235 | 11 464 | 665 375 | (123 745) | 8 451 329 |
| Amortissements – En euros | 01.01.2024 | Variation taux de change |
Dotations | Reprises | 30.06.2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais de recherche & développement | 3 462 067 | - | 553 870 | - | 4 015 936 |
| Brevets et droits similaires | 76 818 | - | 6 041 | - | 82 859 |
| Logiciels et licences | 84 941 | - | - | - | 84 941 |
| Immobilisations incorporelles | 3 623 826 | - | 559 911 | - | 4 183 736 |
| Installations techniques et matériels | 135 243 | - | 18 324 | - | 153 567 |
| Matériels de démonstration | 77 413 | - | 14 455 | - | 91 868 |
| Kits d'instruments | 506 286 | 827 | 128 702 | (66 278) | 569 537 |
| Matériel informatique et de bureau | 73 516 | - | 7 934 | - | 81 449 |
| Autres immobilisations | 7 430 | - | 1 261 | - | 8 691 |
| Immobilisations corporelles | 799 889 | 827 | 170 674 | (66 278) | 905 112 |
| Immobilisations financières | - | - | - | - | - |
| Total amortissements | 4 423 714 | 827 | 730 585 | (66 278) | 5 088 848 |
| Valeurs nettes – En euros | 01.01.2024 | Variation taux de change |
Augmentations | Diminutions | 30.06.2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 2 282 549 | - | (149 851) | - | 2 132 698 |
| Immobilisations corporelles | 1 080 919 | 10 637 | 78 369 | (57 466) | 1 112 458 |
| Immobilisations financières | 111 053 | - | 6 272 | - | 117 325 |
| Total valeurs nettes | 3 474 520 | 10 637 | (65 210) | (57 466) | 3 362 481 |
Les principales variations des postes d'immobilisations s'analysent comme suit :
1/ L'activité en matière de recherche et développement est structurellement importante et constitue un facteur de différenciation clef pour SMAIO. Les principaux frais engagés au 30 juin 2024 portent sur :
-
le développement de l'évolution de son logiciel de planification chirurgicale et de ses applications ;
-
la mise au point d'une vis pédiculaire polyaxiale ;
-
la mise au point d'une solution stérile pour son système de fixation rachidienne Kheiron ;
-
la fourniture chrome cobalt de tiges pré-cintrées sur-mesure en fonction des radios préopératoires des patients ;
-
la mise au point de guides de perçage morpho-adaptées permettant un positionnement optimal des implants dans les pédicules vertébraux.
Le montant des frais de développement ainsi capitalisés au titre de la période s'élève à 410 060 euros contre 402 819 euros au 30 juin 2023.
2/ Le matériel de démonstration correspond à des articles spécifiquement marqués et identifiés qui ne peuvent faire l'objet de vente et qui sont utilisés par les services commerciaux et marketing lors de sessions de formation ou de présentation de produits à l'occasion de salons professionnels. Le matériel de démonstration est amorti sur une durée de 3 ans.
3/ Pour la réalisation des chirurgies, SMAIO met à disposition de ses clients des kits composés d'instruments et d'implants. Ces matériels sont consignés dans les établissements de santé ou disponibles sous forme de prêts. Les instruments sont comptabilisés en immobilisations corporelles et amortis sur une durée de 5 ans. Le développement de l'activité peut conduire SMAIO à augmenter et renouveler les actifs utilisés par ses clients.
6.7 Contrats de location
6.7.1 Locations financement
Aucune immobilisation n'a été acquise par voie de location financement ou conférant une option de racheter l'équipement à l'échéance du contrat.
6.7.2 Locations simples
Certains équipements (matériels informatiques, logiciels, flotte de véhicules) font l'objet de contrats de location sur des périodes de 3 à 5 ans.
Les engagements de location simple se résument comme suit :
| En euros | 30.06.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 |
|---|---|---|---|
| A un an au plus | 192 077 | 204 614 | 198 701 |
| Entre 1 et 5 ans | 603 786 | 617 609 | 629 674 |
| Entre 5 ans et 10 ans | 148 428 | 185 535 | 259 733 |
| Total | 944 290 | 1 007 758 | 1 088 108 |
L'évolution constatée du montant des locations simples correspond essentiellement à la diminution d'engagement dans le temps des deux baux commerciaux à échéance au 1er avril 2030.
| Sociétés | Montant du loyer semestriel |
Durée du bail | |
|---|---|---|---|
| SMAIO, Saint Priest, FR | 74 214 € | 10 ans à compter du 1 avril 2020 |
NOTE 7 : PROVISIONS ET PASSIFS EVENTUELS
7.1 Provisions
Une provision est comptabilisée dès lors qu'existe une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'un élément passé, existant indépendamment d'actions futures, vis-à-vis d'un tiers, entraînant pour SMAIO un décaissement probable sans contrepartie dont le montant peut être évalué de façon fiable.
| En euros | Provisions pour pensions |
Provisions pour risques |
Provisions pour litiges |
Provisions pour perte de change |
Autres Provisions |
Total Provisions |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions au 01.01.2023 | 32 899 | - | - | - | - | 32 899 |
| Dotations | (7 121) | - | - | 47 462 | - | 40 341 |
| Utilisations de l'année | - | - | - | - | - | - |
| Ecarts actuariels | - | - | - | - | - | - |
| Provisions au 31.12.2023 | 25 778 | - | - | 47 462 | - | 73 240 |
| Provisions au 01.01.2024 | 25 778 | - | - | 47 462 | - | 73 240 |
| Dotations | 27 477 | - | - | 90 | - | 27 567 |
| Utilisations de l'année | - | - | - | (47 462) | - | (47 462) |
| Ecarts actuariels | - | - | - | - | - | - |
| Provisions au 30.06.2024 | 53 255 | - | - | 90 | - | 53 345 |
Afin de tenir compte de l'évolution de la parité EUR/USD, le Groupe constate régulièrement une provision pour risque de change sur le compte courant mis en place avec sa filiale américaine.
7.2 Passifs éventuels
Un passif éventuel représente :
- une obligation potentielle résultant d'un évènement passé dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d'un évènement incertain qui n'est pas sous le contrôle de la Société ;
- une obligation actuelle résultant d'un évènement passé pour lequel soit le montant de l'obligation ne peut être estimé de manière fiable ou soit il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation.
Le Groupe n'a pas connaissance de passif éventuel matériel au 30 juin 2024.
NOTE 8 : FINANCEMENT ET INSTRUMENTS FINANCIERS
8.1 Endettement financier net
L'endettement financier net comprend l'ensemble des dettes financières à long terme, les crédits à court terme et découverts bancaires, sous déduction de la trésorerie et équivalents de trésorerie.
Au 30 juin 2024, l'endettement financier net du Groupe s'analyse comme suit :
| En euros | 30.06.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 |
|---|---|---|---|
| Dettes financières long terme | 2 726 395 | 3 059 321 | 1 663 599 |
| Dettes financières court terme | 1 076 | 1 189 | 10 661 |
| Endettement financier brut | 2 727 471 | 3 060 510 | 1 674 260 |
| Disponibilités | (5 122 963) | (6 921 032) | (7 296 038) |
| Endettement financier net | (2 395 492) | (3 860 522) | (5 621 778) |
8.1.1 Analyse des dettes financières à long terme
Les dettes financières à long terme incluent principalement les emprunts obligataires et les autres emprunts dont la maturité à l'origine est supérieure à un an.
Les dettes financières sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Au 30 juin 2024, l'ensemble des dettes financières à long terme est contracté en euros, à taux fixe et se ventile comme suit :
| En euros | 30.06.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 |
|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 2 241 903 | 2 413 917 | 1 000 000 |
| Avance remboursable | 195 000 | 225 000 | 247 500 |
| Avances conditionnées | 42 250 | 42 250 | 42 250 |
| Mobilisations de créances | 243 527 | 373 849 | 373 849 |
| Intérêts courus sur emprunts | 3 716 | 4 305 | - |
| Dettes financières à long terme | 2 726 395 | 3 059 321 | 1 663 599 |
| dont dettes financières à taux fixe | 2 726 395 | 3 059 321 | 1 663 599 |
| dont dettes financières à taux variable | - | - | - |
8.1.2 Maturité des dettes financières à long terme
Les échéances des dettes financières à long terme se ventilent comme suit :
| En euros | 30.06.2024 | A 1 an au plus | De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 2 241 903 | - | 1 241 903 | 1 000 000 |
| Avance remboursable | 195 000 | - | 195 000 | - |
| Avances conditionnées | 42 250 | - | 42 250 | - |
| Mobilisations de créances | 243 527 | - | 243 527 | - |
| Intérêts courus sur emprunts | 3 716 | 3 716 | - | - |
| Dettes financières à long terme | 2 726 395 | 3 716 | 1 722 679 | 1 000 000 |
Les sûretés données sur certains actifs du Groupe pour garantir les emprunts sont détaillés en note 8.5 Engagements hors bilan.
8.1.3 Analyse des dettes financières à court terme
Les dettes financières à long terme incluent principalement les concours bancaires courants et le factoring dont la maturité à l'origine est inférieure à un an.
Au 30 juin 2024, l'ensemble des dettes financières à court terme est contracté en euros et à taux fixe et s'analyse comme suit :
| En euros | 30.06.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 |
|---|---|---|---|
| Concours bancaires courants | - | - | - |
| Factoring | - | - | - |
| Intérêts courus bancaires | 1 076 | 1 189 | 10 661 |
| Dettes financières à court terme | 1 076 | 1 189 | 10 661 |
8.1.4 Variation des dettes financières
| Variations "cash" | Variations "non cash" | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En euros | 01.01.2024 | Emmissions | Remboursements | Variation des taux de change |
Autres | 30.06.2024 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 2 413 917 | - | (172 014) | - | - | 2 241 903 |
| Avance remboursable | 225 000 | - | (30 000) | - | - | 195 000 |
| Avances conditionnées | 42 250 | - | - | - | - | 42 250 |
| Mobilisations de créances | 373 849 | - | (130 322) | - | - | 243 527 |
| Intérêts courus sur emprunts | 4 305 | - | - | - | (589) | 3 716 |
| Dettes financières à long terme | 3 059 321 | - | (332 337) | - | (589) | 2 726 395 |
| Dettes financières à court terme | 1 189 | - | - | - | (113) | 1 076 |
| Endettement financier brut | 3 060 510 | - | (332 337) | - | (702) | 2 727 471 |
Le Groupe n'a pas souscrit de nouveaux emprunts sur le 1er semestre 2024.
8.1.5 Analyse des disponibilités
Les disponibilités comprennent les liquidités ainsi qu'éventuellement les placements monétaires immédiatement disponibles dont la valeur dans le temps présente un risque de variation négligeable.
La trésorerie évolue comme suit :
| En euros | 30.06.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 |
|---|---|---|---|
| Disponibilités | 5 122 963 | 6 921 032 | 7 296 038 |
| Disponibilités | 5 122 963 | 6 921 032 | 7 296 038 |
8.1.6 Tableaux de flux de trésorerie
Le tableau des flux de trésorerie est établi en partant du résultat net consolidé. Il distingue ainsi les flux issus de l'activité de ceux provenant des opérations d'investissement et de financement.
La trésorerie du Groupe, dont la variation est analysée dans le tableau des flux, est définie comme étant le solde net des rubriques du bilan suivantes : trésorerie et équivalents de trésorerie, concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques.
Le tableau des flux de trésorerie du 1er semestre 2024 figure au point 3.3.
Les charges (produits) sans effets sur la trésorerie s'analysent de la manière suivante :
| En euros | 30.06.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 |
|---|---|---|---|
| Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles | 730 285 | 1 348 623 | 562 134 |
| Dotations / (Reprises) aux provisions | (19 895) | (40 991) | (9 629) |
| Variation d'impôts différés | (158 190) | (341 029) | (141 518) |
| Résultat des cessions d'actifs immobilisés | 57 467 | 111 671 | 71 749 |
| Autres éléments sans incidence sur la trésorerie | 3 716 | 4 305 | - |
| Charges (produits) sans effets sur la trésorerie | 613 383 | 1 082 579 | 482 735 |
La variation du besoin en fonds de roulement s'analyse comme suit :
| En euros | 30.06.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 |
|---|---|---|---|
| Stocks et en-cours | (233 004) | 160 243 | (21 439) |
| Clients et comptes rattachés | (76 428) | (114 728) | 107 985 |
| Autres créances et comptes de régularisation | (262 624) | (183 648) | (137 914) |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 321 884 | (50 228) | (320 170) |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 59 333 | (100 446) | 17 123 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | (190 838) | (288 808) | (354 415) |
Les autres variations des flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement se détaillent comme suit :
| En euros | 30.06.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 |
|---|---|---|---|
| Emission d'emprunts | - | 2 542 250 | 1 042 250 |
| Remboursement d'emprunts | (206 319) | (131 083) | (22 500) |
| Variation nette des concours bancaires | (130 438) | 438 | 9 908 |
| Autres | 3 814 | 1 769 | 930 |
| Autres variations | (332 943) | 2 413 375 | 1 030 588 |
8.1.7 Taux moyen de la dette
Le taux moyen de la dette évolue comme suit :
| 30.06.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 | ||
|---|---|---|---|---|
| Euro (EUR) | 5,12% | 5,34% | 4,17% |
Les intérêts relatifs à la mobilisation des créances de Crédit Impôt Recherche des exercices ont été précomptés par l'organisme de financement sur la base d'un taux d'intérêt annuel de 1,3%.
Les avances récupérables accordées par BPI (solde initial de 300 000 euros) sont sans intérêt.
8.2 Avances conditionnées
Les avances conditionnées émanent d'attribution par BPI d'aide à l'innovation sous forme d'avances remboursables.
Leur variation par rapport à l'exercice précédent résulte des plans de remboursement en cours. Il n'y a pas eu d'aide nouvelle allouée au cours du premier semestre 2024.
8.3 Instruments financiers de couverture
Néant.
8.4 Produits et charges financiers
8.5.1 Coût de l'endettement financier net
Le coût de l'endettement financier net correspond aux intérêts payés sur les dettes financières minorés des intérêts reçus sur les placements de trésorerie.
Ces éléments s'analysent comme suit :
| En euros | 30.06.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 |
|---|---|---|---|
| Intérêts sur emprunts | (58 150) | (45 680) | (1 158) |
| Intérêts sur découverts | (351) | (763) | (288) |
| Réévaluation des autres dettes financières | 26 329 | (26 329) | (11 239) |
| Autres | (7 720) | (73 285) | (73 285) |
| Gains / (pertes) de change sur revalorisation des comptes bancaires au cours de clôture | 30 | (53 191) | (29 551) |
| Provision pour perte de change | 47 372 | (47 462) | - |
| Produits financiers sur placement de trésorerie | 92 234 | 128 492 | 23 085 |
| Autres produits / (charges) financiers | 99 743 | (118 218) | (92 437) |
8.5 Engagements hors bilan
8.5.8 Engagements donnés dans le cadre de crédits moyen terme
| En euros | 30.06.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 |
|---|---|---|---|
| Nantissements de fonds de commerce | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 |
| Nantissement de matériel | - | - | - |
| Gages espèces | - | - | - |
8.5.9 Engagements reçus dans le cadre de la mise en place de découverts autorisés et de crédits court terme
| En euros | 30.06.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 |
|---|---|---|---|
| Cessions de créances commerciales | - | - | - |
| Contre-garanties BPI | 750 000 | 750 000 | 750 000 |
NOTE 9 : IMPOTS SUR LES RESULTATS
9.1 Détail des impôts sur le résultat
L'évolution de la charge d'impôt s'établit comme suit :
| En euros | 30.06.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 |
|---|---|---|---|
| Crédits d'impôts | 205 773 | 406 550 | 155 766 |
| Impôts courants | (832) | - | (71 363) |
| Impôts différés | 158 190 | 341 029 | 141 519 |
| (Charges) / produits d'impôts sur les résultats | 363 131 | 747 579 | 225 922 |
9.2 Analyse du taux d'imposition
Au 30 juin 2024, la charge d'impôt du Groupe s'analyse comme suit :
| En euros | 30.06.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé | (1 225 738) | (446 202) | 1 074 763 |
| Crédits d'impôts | 205 773 | 406 550 | 155 766 |
| Impôts courants | (832) | - | (71 363) |
| Impôts différés | 158 190 | 341 029 | 141 519 |
| Résultat avant impôts | (1 588 869) | (1 193 781) | 848 841 |
| Profit / (charge) d'impôt théorique @ 25 % | (397 217) | (298 445) | 212 210 |
| Ecart de taux des sociétés étrangères | 2 191 | 8 248 | 1 599 |
| Impôts sur différences permanentes | (11 843) | 17 745 | - |
| Retraitement des crédits d'impôts | (205 773) | (406 550) | (155 766) |
| Impôt différé sur déficit antérieur imputé & reporté en arrière | - | (177 490) | - |
| Impôts différés sur déficits non activés (taux de l'entité) | - | 114 964 | - |
| Ecritures manuelles non fiscalisées | (14 215) | (2 817) | (9 845) |
| Charge d'impôt théorique | (626 857) | (744 345) | 48 198 |
| Charge d'impôt réelle | (363 131) | (747 579) | (225 922) |
| Ecart | 263 726 | (3 234) | (274 120) |
| Taux effectif d'impôt | 22,85% | 62,62% | -26,62% |
| En euros | Taux d'impôt local |
30.06.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 |
|---|---|---|---|---|
| SMAIO USA | 21% | (2 191) | (8 248) | (1 599) |
| Ecarts de taux des sociétés étrangères | (2 191) | (8 248) | (1 599) |
9.3 Analyse des impôts différés
Les impôts différés actifs et passifs s'analysent comme suit :
| En euros | 30.06.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 |
|---|---|---|---|
| Différences temporaires fiscales | - | - | - |
| Retraitements de consolidation | 628 275 | 435 774 | 199 994 |
| Impôts différés actifs | 628 275 | 435 774 | 199 994 |
| Différences temporaires fiscales | (59 916) | (36 844) | (5 132) |
| Retraitements de consolidation | 165 475 | 109 292 | 40 967 |
| Impôts différés passifs | 105 559 | 72 448 | 35 835 |
| Impôts différés nets | 522 716 | 363 326 | 164 159 |
| En euros | Déficits temporaires |
Retraitements de consolidation |
Total |
|---|---|---|---|
| Impôts différés nets 01.01.2023 | - | - | - |
| Variation par le résultat | 37 632 | 326 483 | 364 115 |
| Ecarts de conversion | (788) | - | (788) |
| Autres | - | - | - |
| Impôts différés nets 31.12.2023 | 36 844 | 326 483 | 363 327 |
| Impôts différés nets 01.01.2024 | 36 844 | 326 483 | 363 327 |
| Variation par le résultat | 21 872 | 136 317 | 158 189 |
| Ecarts de conversion | 1 200 | - | 1 200 |
| Autres | - | - | - |
| Impôts différés nets au 30.06.2024 | 59 916 | 462 800 | 522 716 |
Les déficits fiscaux dont dispose le Groupe sont les suivants :
| En euros | 30.06.2024 | dont activés | impôts différés correspondants |
|---|---|---|---|
| SMAIO FRA | 7 542 102 | - | - |
| SMAIO USA | 745 731 | - | - |
| Déficits fiscaux disponibles | 8 287 833 | - | - |
Les déficits fiscaux acquis par le Groupe sont reportables indéfiniment.
NOTE 10 : CAPITAUX PROPRES RESULTAT PAR ACTIONS
10.1 Capitaux propres
10.1.1 Evolution du capital
Le capital social est composé au 30 juin 2024 de 5 228 651 actions d'une valeur nominale de 0,19 euro chacune, pour un montant total de 993 443,69 euros.
Le nombre d'actions en autocontrôle a évolué comme suit :
| En euros | 30.06.2024 | 31.12.2023 | 30.06.2023 |
|---|---|---|---|
| Nombre d'actions autorisées | 5 228 651 | 5 228 651 | 5 228 651 |
| Nombre d'actions émises et entièrement libérées | 5 228 651 | 5 228 651 | 5 228 651 |
| Valeur nominale en euros | 0,19 | 0,19 | 0,19 |
| Nombre d'actions en circulation en fin de période | 5 228 651 | 5 228 651 | 5 228 651 |
| Nombre d'actions à droit de vote double | 4 482 456 | - | - |
| Nombre d'actions propres | 12 394 | 13 237 | 16 412 |
Il n'y a pas eu d'opération sur le capital de SMAIO au cours du 1er semestre 2024.
10.1.2 Actions propres
La société mère a conclu un accord avec un prestataire d'investissement, visant à animer la liquidité du marché de ses actions. Dans ce contexte, elle est amenée à acheter, détenir et revendre de faibles quantités de ses propres actions.
Les actions propres détenues afin de réguler le cours de Bourse sont portées en diminution des réserves consolidées ; corrélativement, les incidences de toutes les transactions correspondantes constatées dans les comptes individuels sont imputées directement sur les réserves consolidées (résultat de cession, dépréciation, etc.).
10.1.3 Emission, rachat et remboursement de titres d'emprunt et de capitaux propres
La variation des capitaux propres sur les deux derniers exercices est détaillée en point 3.4.
Les écarts de conversion liés à la consolidation en euros des comptes des filiales étrangères sont présentés dans la colonne réserves, leurs montants n'ayant pas d'impact matériel sur les états financiers au 30 juin 2024.
10.1.4 Dividendes payés au cours de l'exercice
Néant.
10.2 Résultat par action
Le résultat par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation durant l'exercice, sous déduction du nombre moyen d'actions auto-détenues.
Le résultat par action après dilution est établi sur la base du résultat net part du Groupe rapporté au nombre moyen d'actions composant le capital social ajusté de l'impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires et tenant compte des variations potentielles du nombre d'actions. Il intègre :
- les futures levées des options de souscription d'actions ;
- les attributions gratuites d'actions ;
- le nombre d'actions auto-détenues à la date d'arrêté de l'exercice ;
- tout autre instrument donnant droit à un accès différé au capital de la société.
Les actions ordinaires potentielles sont traitées comme dilutives si, et seulement si, leur conversion en actions ordinaires a pour effet de réduire le résultat par action ou d'augmenter la perte par action.
NOTE 11 : AUTRES INFORMATIONS
11.1 Intérêts des dirigeants et mandataires sociaux dans le capital de la Société
Les intérêts des dirigeants et mandataires sociaux dans le capital de SMAIO ont évolué comme suit :
| Répartition du capital et des droits de vote au 30.06.2024 |
Répartition du capital et des droits de vote au 30.06.2023 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actionnaires | Nombre d'actions |
% du capital | % droits de vote |
Nombre d'actions |
% du capital | % droits de vote |
| SYLORUS SCIENTIFIC SA * | 2 782 031 | 53,21% | 57,16% | 2 782 031 | 53,21% | 53,21% |
| Jean-Charles Roussouly | 907 676 | 17,36% | 18,61% | 907 575 | 17,36% | 17,36% |
| TOTAL | 3 689 707 | 70,57% | 75,77% | 3 689 606 | 70,57% | 70,57% |
* La société SYLORUS SCIENTIFIC SA est détenue à hauteur de 80,00% par Monsieur Philippe Roussouly, Président-Directeur-Général de SMAIO
11.2 Informations relatives aux parties liées
Néant.
11.3 Évènements postérieurs à la clôture
Bons de souscription d'actions (BSA)
SMAIO a mis en place un conseil scientifique constitué, à la date d'établissement des présents comptes semestriels, de 2 chirurgiens américains de renom principalement rémunérés par l'attribution d'un nombre total maximal de 150.000 bons de souscription d'actions (« BSA »), avec l'option d'acquérir dans les 4 années qui suivront le premier anniversaire de cet accord, des actions SMAIO nouvellement créées à un prix d'exercice égal à 80% de la moyenne pondérée par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la réunion du Conseil d'administration en date du 14 octobre 2024 diminué d'une décote maximum de vingt pour cent (20,00%) par rapport à ladite moyenne. Ces instruments, progressivement octroyés aux chirurgiens sur les 3 prochaines années en l'échange de leur participation active au projet, sont évalués à leur juste valeur à la date d'attribution. Cette juste valeur est déterminée à l'aide d'un modèle d'évaluation « Black-Scholes » intégrant les caractéristiques du plan.
| Date d'attribution future | 18.06.2025 | 18.06.2026 | 18.06.2027 |
|---|---|---|---|
| Durée de vie | 1 mois | 1 mois | 1 mois |
| Nombre de BSA | 50 000 | 50 000 | 50 000 |
| Prix de souscription unitaire | 2,27 € | 2,27 € | 2,27 € |
| Nombre d'actions ordinaires obtenues en cas d'exercice de tous les BSA | 50 000 | 50 000 | 50 000 |
| Prix unitaire global des actions ordinaires de la Société | 2,8783 € | 2,8783 € | 2,8783 € |
| - valeur nominale unitaire | 0,1900 € | 0,1900 € | 0,1900 € |
| - Prime d'émission unitaire | 3,0683 € | 3,0683 € | 3,0683 € |