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S.M.A.I.O Interim / Quarterly Report 2024

Oct 15, 2024

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Interim / Quarterly Report

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Le nouveau paradigme de la chirurgie de la colonne vertébrale

RAPPORT FINANCIER CONSOLIDE SEMESTRIEL 2024

ACTIVITE

SMAIO (Software, Machines and Adaptative Implants in Orthopedics) fondée en 2009 par un groupe de chirurgiens possédant une forte expertise dans le traitement des pathologies de la colonne vertébrale est un fabricant français de dispositifs médicaux spécialisé dans la chirurgie rachidienne complexe impliquant la nécessité de restaurer l'équilibre de la colonne vertébrale du patient de façon fiable, répétable et en prenant en compte ses spécificités morphologiques.

La Société propose aux chirurgiens une solution complète - comprenant des programmes de formation, une assistance à la planification chirurgicale s'appuyant sur une base de données appelée KEOPS de plus de 100 000 cas, des implants de dernière génération personnalisés avec la mise à disposition de tiges sur mesure et un registre d'analyse de données cliniques - regroupées dans une plateforme dénommée i-kontrol adressant de manière holistique les différentes étapes auxquelles est confronté un chirurgien lorsqu'il décide d'opérer un patient, et comprenant les modules suivants :

    1. i-plan : solution de planification chirurgicale (choix des niveaux à fusionner, plan de réalignement des vertèbres, positionnement / choix des implants) qui doit permettre au chirurgien de disposer d'une feuille de route précise s'appuyant sur de très nombreux paramètres cliniques, d'imagerie, et sur une comparaison avec plusieurs milliers de cas opérés. L'objectif est d'aider le chirurgien à choisir pour chaque patient l'approche la plus à même d'améliorer sa qualité de vie tout en minimisant le risque de la chirurgie.
    1. i-perform : réalisation assistée de la procédure chirurgicale s'appuyant point par point sur la feuille de route tracée précédemment pour positionner les implants dans la colonne vertébrale grâce à des guides en impression 3D stérilisables, les « K-guides », réaligner les vertèbres entre elles pour restaurer la forme physiologique de chaque colonne vertébrale grâce à la connexion de tiges en titane et chrome cobalt cintrées sur-mesure (« K-rods ») en se basant sur les radios préopératoires du patient, et d'un système de fixation rachidienne offrant une réduction puissante et progressive pour obtenir un réalignement optimal sur les tiges agissant à la manière d'un tuteur (système KHEIRON).
    1. i-check : mesure et suivi du résultat final reposant sur une plateforme de gestion de données en mode SAAS (Software as a Service) appelée KEOPS (KnowledgE base for Orthopaedic PhysicianS) qui permet de suivre la qualité de vie des patients en les sondant à différents stades du traitement via des auto-questionnaires, tout en enregistrant via une chronologie retraçant le parcours du patient, l'évolution de son diagnostic, les différents traitements proposés, les complications éventuelles, etc. L'analyse continue de ces données et les croisements effectués entre les paramètres cliniques et d'imagerie permettent d'améliorer i-plan.
    1. i-learn : programmes de formation et de publications scientifiques ayant pour objectif d'enseigner aux chirurgiens les meilleures pratiques permettant de restaurer l'équilibre du patient en fonction de son âge, de sa morphologie, du type de déformation dont il fait l'objet et ses comorbidités, etc. Ce programme s'appuie sur de nombreux cas cliniques documentés dans la base de données KEOPS avec un recul important qui permet d'analyser les compensations en dessous et au-dessus du montage dans le but de construire une réflexion fondamentale et anticipatrice. Le cours fait une large place aux technologies i-kontrol et montre aux chirurgiens de quelle façon ils peuvent en tirer avantage pour améliorer sensiblement la qualité de soins offerts aux patients tout en optimisant leur efficience.

SOMMAIRE

1 DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE 5
2 RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE 6
2.1 CHIFFRES CONSOLIDES CLES AU 30 JUIN 2024 6
2.2 FAITS CARACTERISTIQUES DU 1ER SEMESTRE 2024 6
2.3 EVOLUTION DE L'ACTIVITE 9
2.4 EVOLUTION DE LA STRUCTURE FINANCIERE 10
2.5 EVENEMENTS RECENTS ET PERSPECTIVES POUR LE SECOND SEMESTRE 2024 11
2.6 FACTEURS DE RISQUES 12
2.7 TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIEES 12
2.8 INFORMATIONS A PRENDRE EN COMPTE DANS LE CADRE DE LA GUERRE EN UKRAINE
12
3 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2024 14
3.1 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 14
3.2 BILAN CONSOLIDE 15
3.3 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES 16
3.4 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES 17
3.5 NOTES EXPLICATIVES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2024 18
NOTE 1: PRINCIPES COMPTABLES 18
NOTE 2 : PERIMETRE DE CONSOLIDATION 19
NOTE 3 : INFORMATIONS SECTORIELLES 21
NOTE 4 : DONNEES OPERATIONNELLES 26
NOTE 5 : CHARGES ET AVANTAGES DU PERSONNEL 30
NOTE 6 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET FINANCIERES 33
NOTE 7 : PROVISIONS ET PASSIFS EVENTUELS 38
NOTE 8 : FINANCEMENT ET INSTRUMENTS FINANCIERS 39
NOTE 9 : IMPOTS SUR LES RESULTATS 44
NOTE 10 : CAPITAUX PROPRES RESULTAT PAR ACTIONS 46
NOTE 11 : AUTRES INFORMATIONS 47

Le nouveau paradigme de la chirurgie de la colonne vertébrale

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

1 DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE

Saint Priest, le 14 octobre 2024

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes complets pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Philippe ROUSSOULY, Président et Directeur Général de SMAIO

2 RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

2.1 CHIFFRES CONSOLIDES CLES AU 30 JUIN 2024

En milliers d'euros 30.06.2024 31.12.2023 30.06.2023
Chiffre d'affaires 2 210 731 5 383 218 3 997 404
Marge sur cout d'achat des produits vendus 1 664 878 4 667 997 3 593 469
% Marge sur coût d'achat des produits vendus 75% 87% 90%
Résultat opérationnel avant autres produits et charges opérationnels (1 688 614) (1 075 563) 941 279
Résultat courant avant impôt (1 588 870) (1 193 781) 848 842
EBITDA (871 410) (2 440 119) (1 166 631)
Résultat net (1 225 740) (446 202) 1 074 763
Résultat net par action (en euros) (0,23) (0,09) 0,21
Capitaux propres 8 023 409 9 266 678 10 762 078
Trésorerie et équivalents (5 122 963) (6 921 032) (7 296 038)
Endettement financier net (2 395 492) (3 860 522) (5 621 778)
Effectif 43 37 38

2.2 FAITS CARACTERISTIQUES DU 1ER SEMESTRE 2024

Commercial

Le chiffre d'affaires de SMAIO au 30 juin 2024 s'élève à 2.2 millions d'euros, en diminution par rapport à la même période de l'exercice 2023, soit une baisse de 1.8 million d'euros essentiellement imputables à la non-récurrence du paiement d'étape d'environ 2.8 millions d'euros reçu de la part de NuVasive au 1er semestre 2023.

Le chiffre d'affaires au 30 juin 2024 se répartit comme suit :

Le segment ventes d'implants et d'instruments, représente 97% du chiffre d'affaires total de SMAIO en forte croissance de 1 million d'euros par rapport à la même période de l'exercice 2023, pour s'établir à 2.1 millions d'euros au travers de :

  • la montée en puissance de sa filiale américaine avec un chiffre d'affaires sur le période de 0.8 million d'euros ;
  • le bon dynamisme de ses distributeurs pour 0.8 million d'euros, particulièrement au Danemark ;
  • une relative stagnation sur le marché historique français qui atteint 0.6 million d'euros.

Le segment prestation de services au travers des ventes de licences de la plateforme Keops, pour 0.1 million d'euros.

Plan Produit

SMAIO continue son programme de développement de ses produits pour être en mesure d'offrir une gamme complète d'implants à ses clients actuels et d'en conquérir de nouveaux à l'international.

Les principaux développements de l'exercice ont porté sur :

  • la mise au point d'une vis pédiculaire polyaxiale en complément de la vis mono axiale constituant actuellement le cœur de l'instrumentation rachidienne Kheiron ;

  • la mise au point d'une solution stérile pour son système de fixation rachidienne Kheiron ;

  • la fourniture de tiges pré-cintrées chrome cobalt sur-mesure en fonction des radios préopératoires des patients pour compléter l'offre « titane » actuelle sur le marché américain ;

  • la mise au point de guides de perçage morpho-adaptés permettant un positionnement optimal des implants dans les pédicules vertébraux ;

  • le développement de l'évolution de son logiciel de planification chirurgicale Keops Balance Analyzer 3D et de ses applications.

Stratégie et organisation

SMAIO vise à se développer en poursuivant trois objectifs :

  • Devenir le leader de la planification du réalignement chirurgical en s'appuyant sur des partenariats industriels pour distribuer largement son offre, principalement aux Etats-Unis, au travers de sa filiale américaine SMAIO USA, et en concentrant ses investissements sur la collecte et l'exploitation de données patients grâce notamment à l'intelligence artificielle.

  • Démontrer le potentiel de son instrumentation Kheiron pour exécuter de façon précise la planification chirurgicale en développant quelques centres américains majeurs qui seront amenés dans les années qui viennent à jouer le rôle d'ambassadeurs pour promouvoir la performance clinique des implants développés par SMAIO et à former d'autres chirurgiens à son utilisation.

  • Développer des outils innovants comme des guides et des trackers en impression 3D pour permettre de faire le lien entre planification et exécution chirurgicale et assurer ainsi à la chirurgie rachidienne plus de précision, une meilleure répétabilité et en définitive des résultats plus performants et plus sûrs pour les patients.

Pour atteindre ces trois objectifs, SMAIO s'appuie sur un effectif d'une quarantaine de collaborateurs hautement qualifiés et passionnés, et a recours significativement à la sous-traitance pour son outil de production (hors tiges sur-mesure) et pour la distribution de ses produits à l'export.

La stratégie de la Société vise à cibler les centres les plus en pointe pour mettre en œuvre le réalignement vertébral planifié en créant une relation scientifique amorcée grâce à des programmes éducatifs scientifiques appelés Sagittal Alignment Academy ou Sagittal Alignment Think Tank.

Partenariat

Dans le courant du premier trimestre 2022, la Société a signé avec NuVasive, leader mondial dans les innovations technologiques de la colonne vertébrale, un « Contrat de Souscription NuVasive » et un « Contrat de Licence NuVasive ». En vertu des termes du Contrat de Licence NuVasive, les parties co-développeront une version customisée pour NuVasive de la plateforme i-plan de SMAIO (incluant les logiciels KEOPS, Balance Analyzer 3D, et SPIDER Plan et les services associés) dénommée « NuVasive Planning Solution » et proposeront en parallèle des services d'analyses d'images associés au sein de la « NuVasive planning solution ».

Les termes des contrats conclus avec NuVasive sont détaillés dans le paragraphe I.A.1.c. Accord de partenariat industriel et capitalistique avec la société NuVasive du rapport annuel d'activité et résumés pour les principaux ci-dessous :

  • une prise de participation de 4.5 millions d'euros dans le capital de la Société réalisée dans le cadre de son introduction en bourse ;
  • un 1er paiement d'étape de 3 millions de dollars, versé en 2023 à la Société à l'occasion de l'obtention de l'enregistrement 510(k) par la FDA aux États-Unis de la première version du logiciel de planification customisé pour NuVasive, appelé la NuVasive Planning Solution V1 ;
  • un 2ème paiement d'étape de 2 millions de dollars qui sera versé à la Société lors de l'obtention de l'enregistrement 510(k) par la FDA aux Etats-Unis de la deuxième version du logiciel de planification customisé pour NuVasive, appelé la NuVasive Planning Solution V2 ;
  • NuVasive versera à la Société un forfait prédéfini pour chaque demande de planification d'un cas sur la NuVasive Planning Solution V1 et V2.

Il est précisé que ce partenariat, qui prévoit des clauses de co-exclusivité sur le marché américain, laisse à la Société la liberté d'y diffuser ses propres solutions de planification bénéficiant des améliorations technologiques co-développées avec NuVasive, mais uniquement via sa propre force de vente, ainsi que l'ensemble de son offre d'implants Kheiron et K-rods (ce dernier n'étant pas inclus dans l'accord) en direct ou via son réseau de distributeurs. L'accord prévoit également que la Société ne propose pas ses propres solutions aux clients de la « NuVasive Planning Solution ». L'ensemble de ces dispositions contractuelles s'appliqueront à SMAIO sur le marché américain jusqu'au terme de son contrat avec NuVasive, soit au plus tard fin janvier 2027.

NuVasive est le 3ème acteur mondial de la colonne vertébrale avec un chiffre d'affaires de 1,202 milliard de dollars sur l'exercice fiscal 2022. La société basée à San Diego (Californie) a été créée en 1997, elle emploie plus de 2 700 personnes, est présente dans 40 pays et est historiquement cotée sur le Nasdaq (code NUVA).

Le 1er septembre 2023, Globus Medical, société américaine cotée sur le Nasdaq (code GMED) qui produit et commercialise une gamme complète d'instrumentations et implants rachidiens et générant un chiffre d'affaires de 1,022 milliard de dollars sur l'exercice fiscal 2022, a annoncé la finalisation de son acquisition de NuVasive.

Cette fusion par échange de titres a été présentée avec un objectif de concurrencer directement la société américaine Medtronic sur son activité rachidienne, actuellement leader mondial avec un chiffre d'affaires de 4,756 milliards de dollars sur l'exercice fiscal 2023 pour l'activité « crâne et rachis » contre 2.450 milliards de dollars pour Globus Medical, après acquisition de Nuvasive, sur la même période.

A la date du présent rapport financier et des informations à disposition de la Société, Globus Medical, via NuVasive, détient 15.55% du capital de la Société SMAIO.

Suite à la fusion entre NuVasive et Globus Medical, les dirigeants de cette dernière sont désormais les interlocuteurs désignés quant à l'avenir de la collaboration avec SMAIO. Dans ce contexte, une discussion est en cours entre les dirigeants de Globus Medical et SMAIO pour définir les contours futurs de cette collaboration entre les deux sociétés.

2.3 EVOLUTION DE L'ACTIVITE

Les ventes totales du 1er semestre 2024 s'élèvent à 2.2 millions d'euros, en baisse de 1.8 million d'euros par rapport à la même période sur l'exercice 2023. Cette baisse est essentiellement imputable à la non récurrence du paiement d'étape d'environ 2,8 millions d'euros reçu de la part de NuVasive au 1er semestre 2023.

L'activité de ventes d'implants et d'instruments de SMAIO, qui s'élève à 2.1 millions d'euros au 1 er semestre 2024, a augmenté de 80% par rapport au 1er semestre 2023 et est essentiellement portée par l'ouverture de sa filiale américaine et la forte hausse de l'activité sur la zone scandinave.

Le taux de marge sur coût d'achats des implants, qui représente 95% de l'activité totale de SMAIO s'établit à 79 %, en amélioration de 8 points par rapport au précédent exercice du fait du démarrage de la facturation aux États-Unis où les marges sont les plus élevées du secteur.

Les charges d'exploitation augmentent de 0,6 million d'euros par rapport au 1er semestre 2023 sous l'effet principal d'une hausse mécanique des commissions sur ventes sur le marché américain qui suivent la croissance du chiffre d'affaires, d'une hausse de la masse salariale avec la finalisation de sa structuration de ses équipes opérationnelles et enfin des dotations aux amortissements directement corrélées aux efforts déployés dans la R&D.

Compte-tenu de ces éléments, la perte opérationnelle est de 1.7 million d'euros sur le 1er semestre 2024 contre un profit de 0.9 million d'euros sur la même période de l'exercice 2023 lié au paiement d'étape de 2.8 millions d'euros.

Le résultat financier est bénéficiaire de 0.1 million d'euros principalement sous l'effet des rendements des placement de trésorerie à capital garanti.

Le produit d'impôt total s'élève pour le 1er semestre 2024 à 0.36 million d'euros et provient à hauteur de 0.2 million d'euros du crédit d'impôt recherche et pour 0.16 million d'euros des impôts différés, tels que décrits en note 9.1 Détail de l'impôt sur résultat.

Compte tenu des éléments ci-dessus, le résultat net du 1er semestre 2024 présente une perte de 1.2 million d'euros contre un bénéfice de 1.1 million d'euros lors du 1er semestre 2023.

Au 30 juin 2024, le Groupe dispose d'une trésorerie brute de 5.1 millions d'euros.

2.4 EVOLUTION DE LA STRUCTURE FINANCIERE

Les changements dans l'évolution de la structure bilancielle s'analysent comme suit

En euros 30.06.2024 31.12.2023 30.06.2023
Actifs non courants 3 362 481 3 474 520 3 308 529
Impôts différés 522 717 363 327 164 158
Besoin en fonds de roulement opérationnel 1 151 833 1 157 548 1 396 091
Besoin en fonds de roulement non opérationnel 590 886 410 762 271 522
TOTAL 5 627 917 5 406 157 5 140 300
Capitaux propres 8 023 409 9 266 678 10 762 078
Endettement financier net (2 395 492) (3 860 522) (5 621 778)
CAPITAUX ENGAGES 5 627 917 5 406 156 5 140 300

Les actifs non courants sont constitués de la valeur nette des écarts d'acquisition, des immobilisations incorporelles (frais de recherche et développement, brevets et marques), des immobilisations corporelles et des immobilisations financières. Ils restent sensiblement stables par rapport au 1er semestre 2023.

Une analyse détaillée des mouvements intervenus sur le semestre sur les différents postes d'immobilisations en valeurs brutes et nettes est présentée en note 6.6 des Etats financiers

Le besoin en fonds de roulement opérationnel est constitué des créances clients, augmenté des stocks et diminué des dettes fournisseurs. Sa baisse dans une période de croissance démontre la capacité de SMAIO à attacher une importance particulière à la maîtrise de ses stocks, compte tenu des caractéristiques propres à son activité qui nécessite la mise à disposition auprès des établissements de santé de nombreux implants dans différentes tailles, ainsi que des efforts soutenus dans la maitrise des délais de paiement de ses clients.

La variation des capitaux propres entre le 30 juin 2024 et le 31 décembre 2023 s'explique essentiellement par la constatation du résultat déficitaire du 1er semestre 2024 pour une valeur de 1.2 million d'euros (voir note 3.4 évolution des capitaux propres).

L'endettement financier net se monte à 2.4 millions d'euros, directement lié aux effets des emprunts mis en place sur l'exercice 2023 et la bonne maitrise des dépenses de SMAIO.

Au 30 juin 2024, SMAIO dispose d'une trésorerie de 5.1 millions d'euros.

2.5 EVENEMENTS RECENTS ET PERSPECTIVES POUR LE SECOND SEMESTRE 2024

Evènements récents

SMAIO a concentré ses efforts commerciaux sur la formation de chirurgiens ambassadeurs sur le marché américain pour la diffusion de son offre complète i-kontrol, et la réalisation de procédures d'enregistrement dans les hôpitaux américains ciblés atteignant une facturation totale de 0.8 million d'euros sur ce territoire. Les effets de la dernière Sagittal Alignment Academy organisée en novembre 2023 à San Diego, véritable rampe de conversion des chirurgiens, devrait commencer à impacter les ventes de SMAIO sur la fin de l'exercice 2024 avec la finalisation en cours d'ouverture de nouveaux centres hospitaliers. La prochaine formation Sagittal Alignment Academy est prévue en décembre 2024 à New-York où sont attendus plus d'une vingtaine de chirurgiens américains.

Bons de souscription d'actions (BSA)

SMAIO a mis en place un conseil scientifique constitué, à la date d'établissement des présents comptes semestriels, de 2 chirurgiens américains de renom principalement rémunérés par l'attribution d'un nombre total d'un maximum de 150.000 bons de souscription d'actions (« BSA »), avec l'option d'acquérir dans les 4 années qui suivront le premier anniversaire de cet accord, des actions SMAIO nouvellement créées à un prix d'exercice égal à 80% de la moyenne pondérée par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la réunion du Conseil d'administration en date du 14 octobre 2024 diminué d'une décote maximum de vingt pour cent (20,00%) par rapport à ladite moyenne. Ces instruments, progressivement octroyés aux chirurgiens sur les 3 prochaines années en l'échange de leur participation active au projet, sont évalués à leur juste valeur à la date d'attribution. Cette juste valeur est déterminée à l'aide d'un modèle d'évaluation « Black-Scholes » intégrant les caractéristiques du plan.

Date d'attribution future 18.06.2025 18.06.2026 18.06.2027
Durée de vie 1 mois 1 mois 1 mois
Nombre de BSA 50 000 50 000 50 000
Prix de souscription unitaire 2,27 € 2,27 € 2,27 €
Nombre d'actions ordinaires obtenues en cas d'exercice de tous les BSA 50 000 50 000 50 000
Prix unitaire global des actions ordinaires de la Société 2,8783 € 2,8783 € 2,8783 €
- valeur nominale unitaire 0,1900 € 0,1900 € 0,1900 €
- Prime d'émission unitaire 3,0683 € 3,0683 € 3,0683 €

Perspectives

Deux ans après son introduction en bourse, SMAIO poursuit trois objectifs :

  • La mise en place d'une plateforme de planification chirurgicale et de production de tiges surmesure, interfaçable avec la majorité des principales vis pédiculaires proposées sur le marché américain, pour permettre au plus grand nombre de chirurgiens, de bénéficier des plans chirurgicaux et des tiges sur-mesure en titane ou en cobalt chrome issues des technologies SMAIO, au besoin en utilisant les réseaux commerciaux de plusieurs partenaires aux Etats Unis ;
  • le développement de l'activité de commercialisation de la solution i-kontrol en Europe, aux USA et en Australie avec l'objectif de développer significativement le chiffre d'affaires de la société d'ici à fin 2025 : pour ce faire, la Société s'appuiera sur sa propre force commerciale, principalement en France et aux USA, sur un solide réseau de distributeurs et d'agents ;
  • le développement de projet R&D innovants destinés à améliorer la précision, la rapidité et la fiabilité des chirurgies de la colonne vertébrale, avec, par exemple, des guides morphoadaptés fabriqués en impression 3D à partir des scanners des vertèbres à opérer permettant de positionner précisément les implants dans les pédicules, ou des trackers morphoadaptés permettant la détection dans l'espace des vertèbres afin de les naviguer ou de guider un bras robotisé.

2.6 FACTEURS DE RISQUES

Les facteurs de risque sont de même nature que ceux qui sont exposés au chapitre IV « Risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée » du rapport de gestion du Conseil d'administration en date du 15 avril 2024.

A la date d'écriture de ce rapport, il n'y a pas eu de changement significatif dans l'appréciation des risques tels que présentés dans le rapport de gestion du Conseil d'administration susvisé.

2.7 TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIEES

Néant.

2.8 INFORMATIONS A PRENDRE EN COMPTE DANS LE CADRE DE LA GUERRE EN UKRAINE

La guerre en Ukraine est sans effet sur l'activité et les résultats du 1er semestre 2024 de SMAIO.

Le nouveau paradigme de la chirurgie de la colonne vertébrale

COMPTES CONSOLIDES AU 30 JUIN 2024

3 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2024

3.1 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

En euros Notes 30.06.2024 30.06.2023
Chiffre d'affaires 3.1 2 210 731 3 997 404
Autres produits d'exploitation 407 895 574 813
Achats consommés (506 510) (469 817)
Charges de personnel (1 730 294) (1 567 218)
Autres charges d'exploitation (1 190 689) (924 086)
Impôts et taxes (33 989) (33 955)
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions (845 758) (635 863)
Résultat d'exploitation avant dotations aux amortissements et
dépréciations des écarts d'acquisition
(1 688 614) 941 279
Dotation aux amortissement et dépréciations des écarts d'acquisition - -
Résultat d'exploitation après dotations aux amortissements et
dépréciations des écarts d'acquisition
(1 688 614) 941 279
Charges et produits financiers 8.4 99 743 (92 437)
Charges et produits exceptionnels 4.7 - -
Impôts sur les résultats 9.1 363 130 225 921
Résultat net des entités intégrées (1 225 740) 1 074 763
Quotte part dans les résultats des entreprises mises en équivalence - -
Résultat de l'ensemble consolidé (1 225 740) 1 074 763
Intérêts minoritaires - -
Résultat net - part du groupe (1 225 740) 1 074 763
Résultat par action 10.2 (0,23) 0,21
Résultat dilué par action 10.2 (0,23) 0,21

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.

3.2 BILAN CONSOLIDE

30.06.2024 31.12.2023 30.06.2023
En euros Notes Net Net Net
Immobilisations incorporelles nettes 6.6 2 132 698 2 282 549 2 216 839
Dont écarts d'acquisition - - -
Immobilisations corporelles nettes 6.6 1 112 458 1 080 918 995 075
Immobilisations financières nettes 6.6 117 325 111 052 96 616
Titres mis en équivalence - - -
Actif immobilisé 3 362 481 3 474 520 3 308 529
Stocks et en-cours 4.1 1 521 089 1 248 513 1 452 449
Clients et comptes rattachés 4.2 665 089 602 533 378 707
Autres créances et comptes rattachés 4.2 1 948 562 1 557 426 1 229 161
Valeurs mobilières de placement - - -
Disponibilités 8.1.5 5 122 963 6 921 032 7 296 038
Actif circulant 9 257 704 10 329 504 10 356 355
Total actif 12 620 185 13 804 024 13 664 884
31.03.2024 31.12.2023 30.06.2023
En euros Net Net Net
Capital 10.1 993 444 993 444 993 444
Primes 10.1 7 212 411 7 212 411 7 212 411
Réserves 10.1 1 043 295 1 507 026 1 481 461
Résultat consolidés 10.1 (1 225 740) (446 202) 1 074 763
Capitaux propres (parts du groupe) 8 023 409 9 266 678 10 762 078
Intérêts minoritaires - - -
Intérêts minoritaires - - -
Provisions pour risques et charges 7.1 53 345 73 240 23 270
Provisions 53 345 73 240 23 270
Emprunts et dettes financières 8.1 2 727 471 3 060 510 1 674 260
Fournisseurs et comptes rattachés 4.3 1 034 345 693 499 435 065
Autres dettes et comptes de régularisation 4.3 781 614 710 097 770 211
Total dettes 4 543 431 4 464 106 2 879 536
Total passif 12 620 185 13 804 024 13 664 884

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.

3.3 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

En euros Notes 30.06.2024 31.12.2023 30.06.2023
Résultat net consolidé (1 225 740) (446 202) 1 074 763
Dotations / Reprises aux amortissements, prov. et dépréciations 710 390 1 307 632 552 505
Variation de l'impôt différé (158 190) (341 029) (141 519)
Eléments calculés ou gains/pertes liés aux var. de juste valeur - - -
Élimination des plus ou moins-values de cessions d'actifs 57 466 111 671 71 750
Élimination de la quote-part de résultat des sociétés MEE - - -
Autres éléments sans incidence sur la trésorerie 3 717 4 305 -
Marge brute d'autofinancement (612 357) 636 377 1 557 499
Dividendes reçus des mises en équivalence - - -
Variation du BFR lié à l'activité (provisions incluses) 8.1.6 (190 838) (288 808) (354 415)
Flux net de trésorerie généré par l'exploitation (I) (803 195) 347 569 1 203 084
Acquisitions d'immobilisations (708 961) (1 525 024) (626 105)
Cessions d'immobilisations - - -
Réduction des autres immobilisations financières - - -
Incidence des variations de périmètre - - -
Variation nette des placements à court terme - - -
Opérations internes Haut de Bilan 40 111 - -
Flux net de trésorerie généré par l'investissement (II) (668 850) (1 525 024) (626 105)
Émissions d'emprunts - 2 542 250 1 042 250
Remboursements d'emprunts (206 319) (131 083) (22 500)
Variations des subventions d'investissements - - -
Dividendes versés des filiales - - -
Dividendes reçus/versés de la société mère - - -
Augmentations / réductions de capital (30 532) (52 686) (65 710)
Actionnaires : capital appelé non versé - - -
Cessions (acq.) nettes d'actions propres 34 346 54 455 66 639
Variation nette des concours bancaires (130 438) 438 9 908
Flux net de trésorerie généré par les opérations de financement (III) (332 943) 2 413 375 1 030 588
Incidence des variations de change - - -
Autres variations 6 920 (3 426) (67)
Variation de flux de trésorerie (I + II + III + IV) (1 798 069) 1 232 492 1 607 500
Trésorerie à l'ouverture 8.1.5 6 921 032 5 688 539 5 688 539
Trésorerie à la clôture 8.1.5 5 122 963 6 921 032 7 296 038

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.

3.4 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

En euros Nombre
d'actions
Capital Primes Réserves Capitaux
propres
consolidés
Capitaux propres au 31.12.2022 5 228 651 993 444 7 212 411 1 540 010 9 745 865
Résultat global de l'exercice - - - (446 202) (446 202)
Stock-options et actions gratuites - - - - -
Distribution de dividendes - - - - -
Titres en autocontrôle - - - (22 733) (22 733)
Autres variations - - - (10 251) (10 251)
Capitaux propres au 31.12.2023 5 228 651 993 444 7 212 411 1 060 823 9 266 678
Capitaux propres au 31.12.2023 5 228 651 993 444 7 212 411 1 060 823 9 266 678
Résultat global de l'exercice - - - (1 225 740) (1 225 740)
Stock-options et actions gratuites - - - - -
Distribution de dividendes - - - - -
Titres en autocontrôle - - - 3 814 3 814
Autres variations - - - (21 343) (21 343)
Capitaux propres au 30.06.2024 5 228 651 993 444 7 212 411 (182 445) 8 023 409

3.5 NOTES EXPLICATIVES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2024

Les notes sur les états financiers font partie intégrante des comptes établis conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France.

NOTE 1: PRINCIPES COMPTABLES

1.1 Référentiel appliqué

En application du règlement français N° 2020-01 du 9 octobre 2020 du Comité de la Règlementation Comptable, entré en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, les états financiers consolidés du Groupe au 30 juin 2024 ont été établis en conformité avec les principes comptables et les dispositions légales et règlementaires fixées par la loi et le Code de commerce à la date de clôture de ces états financiers et qui sont d'application obligatoire à cette date.

1.2 Bases de préparation

Les états financiers du Groupe sont établis en euros, en application du principe de continuité d'exploitation après avoir pris en compte les informations dont il dispose pour l'avenir et, en particulier les prévisions de trésorerie établies pour les 12 prochains mois. Le bien-fondé de ce principe a été apprécié en fonction de la capacité du Groupe au cours des 12 mois postérieurs à la date d'arrêté des comptes à faire face aux besoins de trésorerie liés à son exploitation, à ses investissements et aux remboursements de ses dettes financières à court terme grâce à une capacité d'autofinancement positive et/ou en générant des ressources financières suffisantes prenant notamment en compte les hypothèses suivantes :

  • le développement d'une plateforme de planification et de réalisation de tiges-sur mesure ouverte avec la signature d'un certain nombre de partenariats de distribution avec des acteurs majeurs du marché des implants rachidiens ;

  • la commercialisation de la solution i-Kontrol en Europe, aux Etats-Unis et en Australie. Pour ce faire, SMAIO s'appuiera sur sa propre force commerciale, et sur un réseau de distributeurs et d'agents.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits au bilan est selon les cas, le coût historique ou la valeur d'apport.

La préparation des états financiers consolidés nécessite l'élaboration d'estimations et d'hypothèses réexaminées de façon continue (telles que des projections d'évolution du chiffre d'affaires dans le cadre du calcul de la provision pour rotation lente des stocks, des données prospectives dans le cadre du calcul des indemnités de départ à la retraite).

Au 30 juin 2024, le Groupe n'a pas connaissance de changements d'estimation ayant un effet significatif sur la période. Les conséquences estimées les plus probables à la date d'arrêté des comptes sur l'activité du Groupe de la guerre en Ukraine sont détaillées au paragraphe 2.8 des faits caractéristiques de l'exercice.

NOTE 2 : PERIMETRE DE CONSOLIDATION

2.1 Méthode de consolidation

La consolidation est réalisée à partir des comptes statutaires des différentes entités juridiques composant le Groupe arrêtés au 30 juin 2024.

Les filiales dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement le contrôle sont consolidées par intégration globale. Le contrôle d'une société existe lorsque le Groupe :

  • détient le pouvoir sur la société ;
  • est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec la société ;
  • à la capacité d'exercer son pouvoir sur la société de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient.

Toutes les transactions entre les sociétés consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au Groupe (plus-values sur cessions d'actifs, marges en stocks, amortissements et dépréciations d'actifs détenus par le Groupe).

Les résultats des filiales acquises sont consolidés à compter de la date à laquelle le contrôle est exercé.

2.2 Méthodes de conversion

2.2.1 Conversion des états financiers libellés en devises étrangères

La monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe est l'euro.

Les états financiers de chacune des sociétés consolidées sont préparés en monnaie fonctionnelle, c'est-à-dire dans la monnaie de l'environnement économique principal dans lequel chaque filiale opère et qui correspond à la monnaie locale.

Les états financiers des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euros comme indiqué ci-après :

  • aux cours de clôture pour les postes du bilan ;
  • aux cours moyens de la période pour les éléments du compte de résultat ;
  • aux cours moyens de la période pour les éléments du tableau des flux de trésorerie.

Les différences de change résultant de l'application de ces cours sont inscrites dans les capitaux propres, en « écarts de conversion ».

Les principaux cours de conversion utilisés sont les suivants :

Cours moyens :

1 euro = USD
30/06/2024 1,08143
31/12/2023 1,08232
30/06/2023 1,08188

Cours de clôture :

1 euro = USD
30/06/2024 1,07454
31/12/2023 1,10546
30/06/2023 1,09164

2.2.2 Transactions en devises étrangères

Les transactions réalisées par une société dans une devise autre que sa monnaie fonctionnelle sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et passifs monétaires exprimés en devises sont convertis au cours de clôture. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.

Les différences de change résultant de la conversion des transactions en devises sont généralement incluses dans le compte de résultat.

2.3 Périmètre du Groupe

Le périmètre de consolidation comprend les sociétés :

  • SMAIO (société mère du Groupe) ;
  • SMAIO USA.

Les pourcentages de contrôle et d'intérêts au 30 juin 2024 sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

Siège social Pourcentage
de contrôle
Pourcentage
d'intérêts
SMAIO Saint Priest, FR Société mère
SMAIO USA New-York, US 100% 100%

NOTE 3 : INFORMATIONS SECTORIELLES

L'information sectorielle présentée ci-après est basée sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour évaluer les performances et allouer les ressources aux différents secteurs identifiés. La Direction Générale représente le principal décideur opérationnel.

Le Groupe SMAIO réalise l'essentiel de son activité dans un seul secteur d'activité, celui des implants pour la colonne vertébrale. Par conséquent, le Groupe ne présente qu'un seul niveau d'information sectorielle caractérisé par la zone géographique qui correspond par ailleurs à l'organisation fonctionnelle du Groupe via ses entités de commercialisation.

Les différentes zones géographiques sont les suivantes :

  • France ;

  • Etats-Unis ;

  • Reste du monde.

Les dépenses des départements Recherche et Développement, Marketing, Finance et Administration Générale engagées par le siège du Groupe sont toutes présentées sous le secteur « France », sans réallocation analytique sur les autres zones géographiques.

3.1 Répartition du chiffre d'affaires par zone géographique

Par zone géographique, le chiffre d'affaires se répartit comme suit :

30.06.2024 30.06.2023
En euros En % En euros En %
592 427 27% 612 037 15%
823 286 37% 2 765 232 69%
Reste du monde 795 018 36% 620 136 16%
dont Moyen Orient et Afrique 11 018 61 756
dont Amérique du Sud 0 0
dont Canada 4 000 0
dont Océanie 39 888 54 153
dont Europe 740 113 504 227
dont Asie 0 0
Total 2 210 731 100% 3 997 404 100%

3.2 Compte de résultat sectoriel du 1er semestre 2024

30.06.2024
En euros Reste du
monde
Net
Chiffre d'affaires 629 951 823 286 757 494 2 210 731
Autres produits d'exploitation 407 895 - - 407 895
Achats consommés (211 061) (82 329) (213 121) (506 510)
Charges de personnel (1 671 723) - (58 571) (1 730 294)
Autres charges d'exploitation (511 872) (673 294) (5 523) (1 190 689)
Impôts et taxes (31 044) (1 844) (1 101) (33 989)
Dot. & Rep. aux amortissements et provisions (804 032) (41 726) - (845 758)
Résultat d'exploitation avant dotations aux amortissements et
dépréciations des écarts d'acquisition
(2 191 885) 24 094 479 178 (1 688 614)
Dot. aux amortissement et dép. des écarts d'acquisition - - - -
Résultat d'exploitation après dotations aux amortissements et
dépréciations des écarts d'acquisition
(2 191 885) 24 094 479 178 (1 688 614)
Charges et produits financiers 99 743 - - 99 743
Charges et produits exceptionnels - - - -
Impôts sur les résultats 518 068 (35 143) (119 795) 363 131
Résultat net des entités intégrées (1 574 074) (11 049) 359 384 (1 225 740)
Quote part dans les résultats des entreprises mises en équivalence - - - -
Résultat de l'ensemble consolidé (1 574 074) (11 049) 359 384 (1 225 740)
Intérêts minoritaires - - - -
Résultat net - part du groupe (1 574 074) (11 049) 359 384 (1 225 740)

3.3 Compte de résultat sectoriel du 1er semestre 2023

30.06.2023
En euros Reste du
monde
Net
Chiffre d'affaires 3 402 416 - 594 988 3 997 404
Autres produits d'exploitation 574 813 - - 574 813
Achats consommés (277 462) - (192 355) (469 817)
Charges de personnel (1 481 713) - (85 505) (1 567 218)
Autres charges d'exploitation (733 548) (190 538) - (924 086)
Impôts et taxes (33 955) - - (33 955)
Dot. & Rep. aux amortissements et provisions (601 017) (7 079) (27 767) (635 863)
Résultat d'exploitation avant dotations aux amortissements et
dépréciations des écarts d'acquisition
849 535 (197 618) 289 361 941 279
Dot. aux amortissement et dép. des écarts d'acquisition - - - -
Résultat d'exploitation après dotations aux amortissements et
dépréciations des écarts d'acquisition
849 535 (197 618) 289 361 941 279
Charges et produits financiers (92 437) - - (92 437)
Charges et produits exceptionnels - - - -
Impôts sur les résultats 329 877 (31 616) (72 340) 225 921
Résultat net des entités intégrées 1 086 976 (229 234) 217 021 1 074 763
Quote part dans les résultats des entreprises mises en équivalence - - - -
Résultat de l'ensemble consolidé 1 086 976 (229 234) 217 021 1 074 763
Intérêts minoritaires - - - -
Résultat net - part du groupe 1 086 976 (229 234) 217 021 1 074 763

3.4 Bilan sectoriel du 1er semestre 2024

30.06.2024
En euros Reste du
monde
Net
Immobilisations incorporelles nettes 2 132 698 - - 2 132 698
Dont écarts d'acquisition - - - -
Immobilisations corporelles nettes 589 864 494 841 27 754 1 112 458
Immobilisations financières nettes 116 068 1 256 - 117 325
Titres mis en équivalence - - - -
Actif immobilisé 2 838 630 496 097 27 754 3 362 481
Stocks et en-cours 1 252 303 268 786 - 1 521 089
Clients et comptes rattachés 377 191 287 898 - 665 089
Autres créances et comptes rattachés 1 695 439 80 025 173 098 1 948 562
Valeurs mobilières de placement - - - -
Disponibilités 3 895 891 527 004 700 068 5 122 963
Actif circulant 7 220 825 1 163 713 873 166 9 257 704
Total actif 10 059 455 1 659 810 900 920 12 620 185
30.06.2024
En euros Reste du
monde
Net
Capital 993 444 - - 993 444
Primes 7 212 411 - - 7 212 411
Réserves (772 116) 1 393 670 421 741 1 043 295
Résultat consolidés (1 574 074) (11 049) 359 384 (1 225 740)
Capitaux propres (parts du groupe) 5 859 664 1 382 620 781 125 8 023 409
Intérêts minoritaires - - - -
Intérêts minoritaires - - - -
Provisions pour risques et charges 53 345 - - 53 345
Provisions 53 345 - - 53 345
Emprunts et dettes financières 2 727 378 93 - 2 727 471
Fournisseurs et comptes rattachés 862 808 171 537 - 1 034 345
Autres dettes et comptes de régularisation 556 261 105 559 119 795 781 614
Total dettes 4 146 446 277 189 119 795 4 543 430
Total passif 10 059 456 1 659 810 900 919 12 620 185

3.5 Bilan sectoriel du 1er semestre 2023

30.06.2023
En euros Reste du
monde
Net
Immobilisations incorporelles nettes 2 216 839 - - 2 216 839
Dont écarts d'acquisition - - - -
Immobilisations corporelles nettes 799 524 134 784 60 767 995 075
Immobilisations financières nettes 96 616 - - 96 616
Titres mis en équivalence - - - -
Actif immobilisé 3 112 978 134 784 60 767 3 308 529
Stocks et en-cours 1 360 430 92 019 - 1 452 449
Clients et comptes rattachés 378 707 - - 378 707
Autres créances et comptes rattachés 1 061 707 11 925 155 528 1 229 161
Valeurs mobilières de placement - - - -
Disponibilités 7 215 540 7 433 73 066 7 296 038
Actif circulant 10 016 384 111 377 228 594 10 356 355
Total actif 13 129 361 246 162 289 361 13 664 884
30.06.2023
En euros Reste du
monde
Net
Capital 993 444 - - 993 444
Primes 7 212 411 - - 7 212 411
Réserves 1 044 666 436 795 - 1 481 461
Résultat consolidés 1 086 976 (229 234) 217 021 1 074 763
Capitaux propres (parts du groupe) 10 337 496 207 561 217 021 10 762 078
Intérêts minoritaires - - - -
Intérêts minoritaires - - - -
Provisions pour risques et charges 23 270 - - 23 270
Provisions 23 270 - - 23 270
Emprunts et dettes financières 1 674 260 - - 1 674 260
Fournisseurs et comptes rattachés 428 124 6 941 - 435 065
Autres dettes et comptes de régularisation 666 211 31 659 72 340 770 211
Total dettes 2 768 596 38 600 72 340 2 879 536
Total passif 13 129 362 246 161 289 361 13 664 884

NOTE 4 : DONNEES OPERATIONNELLES

4.1 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est comptabilisé à la date du transfert de propriété, c'est-à-dire après l'expédition des produits en ex-works lorsque les implants et instruments sont vendus à des distributeurs. Lorsque la Société livre directement les établissements de santé, les implants et instruments sont mis en dépôt. Ils ne sont donc pas facturés au moment de la livraison et restent comptabilisés dans les actifs. Seuls les implants ayant fait l'objet d'une pose et/ou éventuellement les instruments perdus ou cassés sont par la suite facturés.

Le chiffre d'affaires se répartit comme suit :

30.06.2024 30.06.2023
En euros Total Total
Ventes de marchandises 2 146 328 1 191 893
Prestations de services 64 403 2 805 511
Total chiffre d'affaires 2 210 731 3 997 404

Les ventes de marchandises sont constituées des facturations d'implants aux hôpitaux et cliniques, et d'implants et d'ancillaires aux distributeurs. Voir les commentaires sur l'évolution du chiffre d'affaires au paragraphe 2.3 « Evolution de l'activité » du rapport semestriel d'activité.

Les prestations de services correspondent aux redevances perçues des centres hospitaliers pour l'utilisation du logiciel KEOPS de planification et de suivi chirurgical des patients.

4.2 Stocks et en-cours

Les stocks sont constitués d'implants et d'instruments (ancillaires) fabriqués en sous-traitance. Les produits finis entrés en stocks sont valorisés sur la base du prix réel d'achat, incluant les frais d'approche et hors frais de commercialisation. Les sorties de stocks sont valorisées sur la base du premier article entré, premier article sorti, ou méthode dite FIFO.

Une dépréciation est constatée dès lors que la valeur probable de réalisation du stock est inférieure à sa valeur comptable.

30.06.2024 31.12.2023 30.06.2023
En euros Valeurs brutes Dépréciations Valeurs nettes Valeurs nettes Valeurs nettes
Matières premières 60 870 - 60 870 14 563 13 621
Encours de production - - - - -
Produits semis finis - - - - -
Produits finis Implants 1 169 133 (241 989) 927 144 729 653 772 957
Produits finis Instruments 601 193 (68 119) 533 074 504 299 665 872
Total 1 831 196 (310 108) 1 521 088 1 248 514 1 452 449

Les stocks en valeurs brutes et nettes se répartissent comme suit :

En valeur brute, le stock augmente de 25 % par rapport au 31 décembre 2023. La hausse retraduit le démarrage de l'activité de sa filiale américaine avec la mise à disposition de kits d'implants et d'instruments dans les hôpitaux. Les dépréciations représentent au 30 juin 2024 en moyenne 17 % des valeurs brutes, en hausse comparé à la fin de l'exercice 2023 suite à la mise en place d'un calcul de dépréciation sur les produits finis d'instruments.

4.3 Créances clients, autres créances et charges constatées d'avance

Les créances clients et autres créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Une dépréciation est enregistrée lorsque leur valeur d'inventaire, fondée sur la probabilité de leur recouvrement, est inférieure à la valeur comptabilisée. La valeur d'inventaire est appréciée créance par créance en fonction de ce risque.

Le Groupe n'a pas recours au factoring permettant de mobiliser plus rapidement l'encaissement des créances clients.

Les créances clients, autres créances et charges constatées d'avance s'analysent comme suit :
30.06.2024 31.12.2023 30.06.2023
En euros Valeurs brutes Dépréciations Valeurs nettes Valeurs nettes Valeurs nettes
Créances clients 665 089 - 665 089 602 533 378 707
Créances fiscales 1 574 338 - 1 574 338 1 377 324 1 079 981
Créances sociales 62 818 - 62 818 - -
Autres créances 11 387 - 11 387 64 907 14 353
Avances et acomptes fournisseurs 19 524 - 19 524 - 4 792
Autres créances 1 668 066 - 1 668 066 1 442 231 1 099 126
Charges constatées d'avance 280 496 - 280 496 115 195 130 035
Total actifs 2 613 651 - 2 613 651 2 159 959 1 607 868
Délai de recouvrement moyen 48 jours 58 jours 57 jours

L'en-cours des créances clients brutes reste stable par rapport à la fin de l'exercice 2023.

Le délai de recouvrement moyen est en diminution sensible et résulte des efforts continus de SMAIO dans le suivi des délais de règlement de ses clients.

Les créances fiscales comprennent le crédit d'impôt recherche au titre des exercices 2020 et 2023 à hauteur de 0,66 million d'euros au total et le crédit d'impôt recherche calculé au 30 juin 2024 pour 0,20 million d'euros, les crédits de TVA à récupérer ainsi que les impôts différés sur les différentes opérations de consolidation. Ces derniers constituent l'évolution constatée entre le 30 juin 2023 et le 30 juin 2024.

4.4 Dettes fournisseurs et autres dettes

En euros 30.06.2024 31.12.2023 30.06.2023
Dettes fournisseurs 1 034 345 693 499 435 065
Dettes sociales 565 723 529 301 570 454
Dettes fiscales 134 783 107 817 131 136
Autres dettes 49 695 44 365 38 213
Total autres dettes 750 202 681 483 739 803
Produits constatés d'avance 31 412 28 615 30 407
Total dettes 1 815 959 1 403 596 1 205 276
dont part à moins d'un an 1 710 400 1 331 150 1 174 017

Les dettes fournisseurs et les autres dettes s'analysent comme suit :

La variation des dettes fournisseurs est directement corrélée à la hausse de l'activité de SMAIO sur sa partie internationale et à la demande croissante en kits d'implants et d'instruments de sa filiale SMAIO USA pour adresser le marché Américain.

4.5 Frais de recherche et développement

4.5.1 Coûts des développements capitalisés

Le processus d'innovation peut s'analyser en une activité de recherche et une activité de développement. La recherche est l'activité qui permet d'acquérir des connaissances scientifiques ou des techniques nouvelles. Le développement est l'application des résultats de la recherche en vue de la réalisation des produits avant le commencement de leur production commerciale.

Les coûts liés à la recherche sont comptabilisés en charge durant l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Les frais de développement sont quant à eux immobilisés, dès lors que le Groupe est en mesure de démontrer :

  • son intention ainsi que sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
  • que l'actif incorporel générera des avantages économiques futurs d'une valeur supérieure à sa valeur nette comptable ;
  • et que le coût de cet actif incorporel peut être évalué de façon fiable.

Les frais de développement immobilisés sont amortis sur une durée de 5 ans maximum.

Les coûts de développement capitalisés sur l'exercice sont inscrits dans les postes bilantiels suivants :

En euros 30.06.2024 31.12.2023 30.06.2023
Frais de recherche et développement 390 699 957 374 373 531
Frais de brevets - - -
Logiciels - - -
Total 390 699 957 374 373 531

4.5.2 Frais de recherche et développement enregistrés dans le compte de résultat

Les frais de recherche et développement passés en charges sont constitués des dépenses de la période qui n'ont pas fait l'objet d'activation et des dotations aux amortissements des frais de R&D activés.

En France, le crédit impôt recherche dont le calcul est basé sur certaines dépenses de recherche relatives à des projets jugés « éligibles » est remboursé par l'État, quelle que soit la situation de l'entité au regard de l'impôt sur les sociétés : si la société bénéficiaire du crédit impôt recherche est redevable de l'impôt, ce crédit est imputé sur l'impôt à payer ; à défaut, il est remboursé par l'État. Selon la recommandation de l'ANC ce montant est enregistré sur la ligne impôt sur résultat, voir note 9.1 Détail des impôts sur le résultat.

Le montant total des frais de R&D inscrit en charges de l'exercice s'analyse de la manière suivante :

En euros 30.06.2024 31.12.2023 30.06.2023
Frais de recherche et développement 827 810 1 768 673 770 384
Frais de recherche et développement activés (390 699) (957 374) (373 531)
Amortissements des frais de recherche et développement activés 559 911 1 044 417 496 946
Total 997 022 1 855 716 893 800

4.6 Charges d'amortissement et de dépréciation

Les règles et principes relatifs à la comptabilisation des immobilisations et des amortissements et dépréciations les concernant sont examinés en détail en note 6.

En euros 30.06.2024 30.06.2023
Frais de recherche & développement 553 870 487 318
Autres immobilisations incorporelles 6 041 9 274
Installations techniques et matériels 18 324 20 718
Matériel de démonstration et kits d'instruments 143 156 117 645
Autres immobilisations corporelles 9 194 8 491
Amortissements 730 585 643 446

Les dotations et reprises d'amortissements et de dépréciations incluses dans le résultat concernent les actifs suivants :

En euros 30.06.2024 30.06.2023
Stocks 310 108 255 014
Clients - -
Dépréciations 310 108 255 014

4.7 Redevances

Les redevances versées à certains chirurgiens concepteurs liées aux rachats par contrat de leurs droits d'inventeur sont calculées et payées trimestriellement sur la base du chiffre d'affaires généré par le Groupe sur chacun des produits concernés. Ces redevances sont enregistrées en charges d'exploitation.

Les redevances perçues sur les brevets dont le Groupe est propriétaire et qui sont utilisés dans d'autres applications médicales par d'autres sociétés sont enregistrées en produits d'exploitation.

Le montant total des redevances inscrit en charge de l'exercice s'analyse de la manière suivante :

En euros 30.06.2024 31.12.2023 30.06.2023
Redevances versées aux chirurgiens 40 415 59 023 30 458
en % du chiffre d'affaires Total 1,83% 1,10% 0,76%

4.8 Distinction entre résultat exceptionnel et résultat d'exploitation

Le résultat courant émane des activités dans lesquelles le Groupe est engagé dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités annexes qu'il assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités normales, incluant les cessions et les mises au rebut d'instruments et de matériels.

Le résultat exceptionnel résulte des évènements ou opérations inhabituels ne se rapportant pas à l'activité opérationnelle, et qui ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.

NOTE 5 : CHARGES ET AVANTAGES DU PERSONNEL

5.1 Effectif

L'effectif par collège, sexe et par zone géographique à la clôture de l'exercice se répartit comme suit :

30.06.2024 31.12.2023 30.06.2023
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
Cadres et ingénieurs 18 14 32 13 13 26 13 14 27
Employés et techniciens 6 5 11 6 5 11 6 5 11
Total 24 19 43 19 18 37 19 19 38
24 18 42 19 18 37 19 19 38
- 1 1 - - - - - -

5.2 Avantages du personnel

Les salariés du Groupe bénéficient d'avantages à court terme tels que les congés payés, primes et autres avantages (autres que les indemnités de fin de contrat) payables dans les douze mois suivant la fin de la période pendant laquelle ils ont rendu les services correspondants.

Ces avantages sont comptabilisés dans les autres dettes et comptes de régularisation et enregistrés en charges sur l'exercice lorsque le service est rendu par le salarié.

Les avantages à long terme couvrent deux catégories d'avantages au personnel :

  • les avantages postérieurs à l'emploi qui incluent notamment les indemnités de départ à la retraite, les compléments de retraite ainsi que la couverture de certains frais médicaux pour les retraités et préretraités ;
  • les autres avantages à long terme (pendant l'emploi) qui recouvrent principalement les médailles du travail.

Les différents avantages offerts à chaque employé dépendent des législations locales, conventions ou accords en vigueur dans chaque société du Groupe. Ces avantages se caractérisent de deux manières :

  • les régimes dits à cotisations définies qui ne sont pas porteurs d'engagement futur puisque l'obligation de l'employeur est limitée au versement régulier de cotisations ; ils sont enregistrés en charge sur la base des appels à cotisation ;
  • les régimes dits à prestations définies par lesquels l'employeur garantit un niveau futur de prestations. Une est alors comptabilisée au passif de la situation financière.

5.3 Régime de retraites et engagements assimilés

De par leur nature, les régimes à cotisations définies ne donnent pas lieu à comptabilisation de provisions, les cotisations étant enregistrées lorsqu'elles sont dues.

Les régimes à prestations définies correspondent aux autres régimes et principalement pour le Groupe aux indemnités de départ à la retraite.

L'estimation des engagements liés aux régimes à prestations définies est effectuée par des actuaires. Ces engagements sont déterminés selon la méthode des « unités de crédit projetées ». Ils tiennent compte d'hypothèses actuarielles, notamment de taux d'actualisation, de taux d'augmentation des salaires, de taux de rotation du personnel et de taux de mortalité.

L'âge de départ à la retraite est celui auquel le salarié obtient le nombre de trimestres nécessaires pour liquider sa rente sécurité sociale sans abattement et le mode de départ à la retraite est à l'initiative du salarié. Le taux d'actualisation est basé à la date de l'évaluation, sur les taux des obligations à long terme du secteur privé de grande qualité en euros (Corporate bonds AA10+) pour une durée équivalente à celle des engagements, en application de la la recommandation de l'ANC.

Le Groupe ne finance pas ses engagements par le versement de cotisations à des fonds externes. La couverture des indemnités de fin de carrière telles que prévue par la convention collective dont dépend la société SMAIO (Métallurgie) fait l'objet d'une provision enregistrée en passif.

Les principales hypothèses économiques retenues sont énoncées ci-après :

30.06.2024 30.06.2023
Taux de croissance attendu des salaires 2,00% 2,00%
Taux d'actualisation 3,61% 3,70%
Taux de charges sociales des cadres 43,60% 43,60%
Taux de charges sociales des non-cadres 36,40% 36,40%

Le montant des droits acquis provisionnés au 30 juin 2024 s'élève à 53 225 euros, comparé à 29 985 euros au 30 juin 2023. Les variations s'analysent comme suit :

En euros 30.06.2024 30.06.2023
Droits acquis 25 779 32 899

Pour les filiales étrangères, une revue détaillée des obligations en matière d'engagements de retraite est réalisée sur la base des règles applicables à chaque pays et des provisions sont comptabilisées si nécessaires.

Les membres du Conseil d'administration et les cadres dirigeants ne bénéficient pas de régime de retraite supplémentaire.

5.4 Médaille du travail

Les engagements au titre des médailles de travail ne font pas l'objet de provision, la convention collective applicable ne prévoyant pas de disposition particulière en la matière.

5.5 Paiements fondés sur des actions

Par délibérations en date du 17 octobre 2023, le Conseil d'administration (agissant sur délégation de compétence conférée par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 22 octobre 2021, aux termes de sa 16ème résolution) a décidé de la mise en place d'un plan d'attribution d'actions gratuites composé d'un nombre maximum de 52.283 actions gratuites (soit environ 1,00% du capital social de SMAIO au jour de ladite décision), au profit des membres du personnel salarié de SMAIO. En outre, ces actions gratuites seront définitivement acquises par les bénéficiaires susvisés sous réserve de la réalisation d'un certain nombre de conditions telles que listées dans le règlement du plan d'actions gratuites afférent.

Aucune provision n'est comptabilisée au titre de ces plans conformément aux dispositions de l'article 624-6 du PCG.

Les caractéristiques des plans d'actions gratuites autorisés par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires, sont les suivantes au 30 juin 2024 :

Année de mise
en place du
plan
Nombre
d'actions
gratuites
autorisées
Nombre
d'actions
gratuites
allouées
Nombre
d'actions
gratuites
acquises
Nombre
d'actions
restant à
émettre
Année
d'acquisition
2023 52 283 52 283 - 52 283 2026
Total 52 283 52 283 - 52 283

5.6 Compte Personnel de Formation (CPF)

Seules les dépenses de formation effectivement engagées à la suite d'une décision mutuelle entre le salarié et la Société sont comptabilisées en charges au cours de l'exercice. Une dotation aux provisions est enregistrée uniquement dans les deux cas suivants :

  • désaccord persistant sur deux exercices successifs entre le salarié et la Société, si le salarié demande à bénéficier d'un congé individuel de formation auprès de l'organisme compétent ;
  • démission ou licenciement du salarié si celui-ci demande à bénéficier de son droit individuel à la formation avant la fin de sa période de préavis.

NOTE 6 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET FINANCIERES

6.1 Test de dépréciation effectué sur les actifs amortissables

Lorsque des évènements ou des situations nouvelles sont susceptibles de constituer un indice de perte de valeur affectant les actifs corporels et incorporels, un test consistant à comparer la valeur comptable à la valeur actuelle, déterminée comme étant la plus élevée de la valeur d'usage et de la valeur vénale, est réalisé. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée pour ramener la valeur comptable à la valeur actuelle si cette dernière est inférieure.

6.2 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent les frais de développement, les brevets et les licences. Les frais de développement lorsqu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciales, sont inscrits à l'actif et sont amortis sur 5 ans. Les frais activés reposent sur un suivi analytique précis permettant une ventilation des coûts engagés par type et par projet. Les brevets et licences sont amortis sur 1 à 5 ans en fonction de leur durée d'utilisation.

6.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées selon la méthode du coût historique. Le coût d'une immobilisation corporelle est constitué :

  • de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables ;
  • des frais directement attribuables engagés pour mettre l'actif en état de marche en vue de l'utilisation prévue ;
  • des remises et rabais commerciaux déduits dans le calcul du prix d'achat.

Les immobilisations corporelles sont décomposées si leurs composantes ont des durées d'utilité différentes ou qu'elles procurent des avantages à la Société selon un rythme différent nécessitant l'utilisation de taux et de mode d'amortissement différenciés.

Les dépenses ultérieures sur immobilisations sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues, sauf celles engagées pour prolonger la durée de vie du bien.

Les ancillaires faisant partie des kits mis à disposition des établissements de santé clients sont immobilisés jusqu'à leur retour ou leur remplacement pour cause de casse, de perte ou d'obsolescence.

Les immobilisations corporelles font l'objet d'un test de dépréciation selon la méthode exposée dans la note 6.1des Etats financiers.

Les amortissements sont calculés en fonction de la durée d'utilité estimée des immobilisations :

  • installations techniques et matériels : de 3 à 12 ans ;
  • matériels de démonstration : 3 ans ;
  • kits d'instruments : 5 ans ;
  • matériel de bureau et informatique, et mobilier : de 3 à 4 ans ;
  • installations générales et agencements : 8 ans ;
  • Emballages récupérables : 5 ans.

6.4 Immobilisations financières

Elles sont constituées essentiellement des dépôts et cautionnements. Ceux-ci ne sont pas actualisés en l'absence de date d'échéance connue, et compte tenu de leur faible valeur. Une dépréciation est constatée, le cas échéant, lorsque leur valeur comptable est supérieure à leur valeur recouvrable.

6.5 Immobilisations et amortissements relatifs aux 2 derniers exercices

Valeurs brutes – En euros 30.06.2024 31.12.2023 30.06.2023
Frais de développement 6 103 333 5 709 186 5 120 237
Brevets et droits similaires 88 015 88 015 88 015
Logiciels et licences 84 941 84 941 84 941
Immobilisations incorporelles en
cours
40 146 24 232 -
Immobilisations incorporelles 6 316 434 5 906 374 5 293 193
Installations techniques et matériels 374 303 372 670 367 872
Matériels de démonstration 120 182 111 937 99 735
Kits d'instruments 1 390 208 1 271 606 1 101 566
Matériel informatique et de bureau 109 295 103 002 88 352
Autres immobilisations 23 582 21 592 21 592
Immobilisations corporelles 2 017 570 1 880 807 1 679 117
Dépôts et cautionnements 81 252 77 935 75 682
Titres de participation - - -
Autres immobilisations financières 36 072 33 118 20 934
Immobilisations financières 117 325 111 053 96 616
Total valeurs brutes 8 451 329 7 898 235 7 068 926
Amortissements – En euros 30.06.2024 31.12.2023 30.06.2023
Frais de recherche & développement 4 015 936 3 462 067 2 921 990
Brevets et droits similaires 82 859 76 818 70 777
Logiciels et licences 84 941 84 941 83 588
Immobilisations incorporelles 4 183 736 3 623 826 3 076 355
Installations techniques et matériels 153 567 135 243 114 760
Matériels de démonstration 91 868 77 413 72 438
Kits d'instruments 569 537 506 286 424 956
Matériel informatique et de bureau 81 449 73 516 65 710
Autres immobilisations 8 691 7 430 6 178
Immobilisations corporelles 905 112 799 889 684 042
Immobilisations financières - - -
Total amortissements 5 088 848 4 423 714 3 760 397
Valeurs nettes – En euros 30.06.2024 31.12.2023 30.06.2023
Immobilisations incorporelles 2 132 698 2 282 549 2 216 838
Immobilisations corporelles 1 112 458 1 080 919 995 075
Immobilisations financières 117 325 111 053 96 616
Total valeurs nettes 3 362 481 3 474 520 3 308 529

6.6 Variation des immobilisations et amortissements au cours du 1er semestre 2024

La variation des immobilisations se présente comme suit :

Variation
Valeurs brutes – En euros 01.01.2024 taux de Acquisitions Cessions 30.06.2024
change
Frais de développement 5 709 186 - 394 147 - 6 103 333
Brevets et droits similaires 88 015 - - - 88 015
Logiciels et licences 84 941 - - - 84 941
Immobilisations incorporelles en
cours
24 232 - 15 913 - 40 146
Immobilisations incorporelles 5 906 374 - 410 060 - 6 316 434
Installations techniques et matériels 372 670 - 1 632 - 374 303
Matériels de démonstration 111 937 - 8 245 - 120 182
Kits d'instruments 1 271 606 11 464 230 883 (123 745) 1 390 208
Matériel informatique et de bureau 103 002 - 6 293 - 109 295
Autres immobilisations 21 592 - 1 990 - 23 582
Immobilisations corporelles 1 880 807 11 464 249 043 (123 745) 2 017 570
Dépôts et cautionnements 77 935 - 3 317 - 81 252
Titres de participation - - - - -
Autres immobilisations financières 33 118 - 2 955 - 36 072
Immobilisations financières 111 053 - 6 272 - 117 325
Total valeurs brutes 7 898 235 11 464 665 375 (123 745) 8 451 329
Amortissements – En euros 01.01.2024 Variation
taux de
change
Dotations Reprises 30.06.2024
Frais de recherche & développement 3 462 067 - 553 870 - 4 015 936
Brevets et droits similaires 76 818 - 6 041 - 82 859
Logiciels et licences 84 941 - - - 84 941
Immobilisations incorporelles 3 623 826 - 559 911 - 4 183 736
Installations techniques et matériels 135 243 - 18 324 - 153 567
Matériels de démonstration 77 413 - 14 455 - 91 868
Kits d'instruments 506 286 827 128 702 (66 278) 569 537
Matériel informatique et de bureau 73 516 - 7 934 - 81 449
Autres immobilisations 7 430 - 1 261 - 8 691
Immobilisations corporelles 799 889 827 170 674 (66 278) 905 112
Immobilisations financières - - - - -
Total amortissements 4 423 714 827 730 585 (66 278) 5 088 848
Valeurs nettes – En euros 01.01.2024 Variation
taux de
change
Augmentations Diminutions 30.06.2024
Immobilisations incorporelles 2 282 549 - (149 851) - 2 132 698
Immobilisations corporelles 1 080 919 10 637 78 369 (57 466) 1 112 458
Immobilisations financières 111 053 - 6 272 - 117 325
Total valeurs nettes 3 474 520 10 637 (65 210) (57 466) 3 362 481

Les principales variations des postes d'immobilisations s'analysent comme suit :

1/ L'activité en matière de recherche et développement est structurellement importante et constitue un facteur de différenciation clef pour SMAIO. Les principaux frais engagés au 30 juin 2024 portent sur :

  • le développement de l'évolution de son logiciel de planification chirurgicale et de ses applications ;

  • la mise au point d'une vis pédiculaire polyaxiale ;

  • la mise au point d'une solution stérile pour son système de fixation rachidienne Kheiron ;

  • la fourniture chrome cobalt de tiges pré-cintrées sur-mesure en fonction des radios préopératoires des patients ;

  • la mise au point de guides de perçage morpho-adaptées permettant un positionnement optimal des implants dans les pédicules vertébraux.

Le montant des frais de développement ainsi capitalisés au titre de la période s'élève à 410 060 euros contre 402 819 euros au 30 juin 2023.

2/ Le matériel de démonstration correspond à des articles spécifiquement marqués et identifiés qui ne peuvent faire l'objet de vente et qui sont utilisés par les services commerciaux et marketing lors de sessions de formation ou de présentation de produits à l'occasion de salons professionnels. Le matériel de démonstration est amorti sur une durée de 3 ans.

3/ Pour la réalisation des chirurgies, SMAIO met à disposition de ses clients des kits composés d'instruments et d'implants. Ces matériels sont consignés dans les établissements de santé ou disponibles sous forme de prêts. Les instruments sont comptabilisés en immobilisations corporelles et amortis sur une durée de 5 ans. Le développement de l'activité peut conduire SMAIO à augmenter et renouveler les actifs utilisés par ses clients.

6.7 Contrats de location

6.7.1 Locations financement

Aucune immobilisation n'a été acquise par voie de location financement ou conférant une option de racheter l'équipement à l'échéance du contrat.

6.7.2 Locations simples

Certains équipements (matériels informatiques, logiciels, flotte de véhicules) font l'objet de contrats de location sur des périodes de 3 à 5 ans.

Les engagements de location simple se résument comme suit :

En euros 30.06.2024 31.12.2023 30.06.2023
A un an au plus 192 077 204 614 198 701
Entre 1 et 5 ans 603 786 617 609 629 674
Entre 5 ans et 10 ans 148 428 185 535 259 733
Total 944 290 1 007 758 1 088 108

L'évolution constatée du montant des locations simples correspond essentiellement à la diminution d'engagement dans le temps des deux baux commerciaux à échéance au 1er avril 2030.

Sociétés Montant du loyer
semestriel
Durée du bail
SMAIO, Saint Priest, FR 74 214 € 10 ans à compter
du 1 avril 2020

NOTE 7 : PROVISIONS ET PASSIFS EVENTUELS

7.1 Provisions

Une provision est comptabilisée dès lors qu'existe une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'un élément passé, existant indépendamment d'actions futures, vis-à-vis d'un tiers, entraînant pour SMAIO un décaissement probable sans contrepartie dont le montant peut être évalué de façon fiable.

En euros Provisions pour
pensions
Provisions pour
risques
Provisions pour
litiges
Provisions pour
perte de change
Autres
Provisions
Total Provisions
Provisions au 01.01.2023 32 899 - - - - 32 899
Dotations (7 121) - - 47 462 - 40 341
Utilisations de l'année - - - - - -
Ecarts actuariels - - - - - -
Provisions au 31.12.2023 25 778 - - 47 462 - 73 240
Provisions au 01.01.2024 25 778 - - 47 462 - 73 240
Dotations 27 477 - - 90 - 27 567
Utilisations de l'année - - - (47 462) - (47 462)
Ecarts actuariels - - - - - -
Provisions au 30.06.2024 53 255 - - 90 - 53 345

Afin de tenir compte de l'évolution de la parité EUR/USD, le Groupe constate régulièrement une provision pour risque de change sur le compte courant mis en place avec sa filiale américaine.

7.2 Passifs éventuels

Un passif éventuel représente :

  • une obligation potentielle résultant d'un évènement passé dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d'un évènement incertain qui n'est pas sous le contrôle de la Société ;
  • une obligation actuelle résultant d'un évènement passé pour lequel soit le montant de l'obligation ne peut être estimé de manière fiable ou soit il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation.

Le Groupe n'a pas connaissance de passif éventuel matériel au 30 juin 2024.

NOTE 8 : FINANCEMENT ET INSTRUMENTS FINANCIERS

8.1 Endettement financier net

L'endettement financier net comprend l'ensemble des dettes financières à long terme, les crédits à court terme et découverts bancaires, sous déduction de la trésorerie et équivalents de trésorerie.

Au 30 juin 2024, l'endettement financier net du Groupe s'analyse comme suit :

En euros 30.06.2024 31.12.2023 30.06.2023
Dettes financières long terme 2 726 395 3 059 321 1 663 599
Dettes financières court terme 1 076 1 189 10 661
Endettement financier brut 2 727 471 3 060 510 1 674 260
Disponibilités (5 122 963) (6 921 032) (7 296 038)
Endettement financier net (2 395 492) (3 860 522) (5 621 778)

8.1.1 Analyse des dettes financières à long terme

Les dettes financières à long terme incluent principalement les emprunts obligataires et les autres emprunts dont la maturité à l'origine est supérieure à un an.

Les dettes financières sont comptabilisées à leur valeur nominale.

Au 30 juin 2024, l'ensemble des dettes financières à long terme est contracté en euros, à taux fixe et se ventile comme suit :

En euros 30.06.2024 31.12.2023 30.06.2023
Emprunts auprès des établissements de crédit 2 241 903 2 413 917 1 000 000
Avance remboursable 195 000 225 000 247 500
Avances conditionnées 42 250 42 250 42 250
Mobilisations de créances 243 527 373 849 373 849
Intérêts courus sur emprunts 3 716 4 305 -
Dettes financières à long terme 2 726 395 3 059 321 1 663 599
dont dettes financières à taux fixe 2 726 395 3 059 321 1 663 599
dont dettes financières à taux variable - - -

8.1.2 Maturité des dettes financières à long terme

Les échéances des dettes financières à long terme se ventilent comme suit :

En euros 30.06.2024 A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans
Emprunts auprès des établissements de crédit 2 241 903 - 1 241 903 1 000 000
Avance remboursable 195 000 - 195 000 -
Avances conditionnées 42 250 - 42 250 -
Mobilisations de créances 243 527 - 243 527 -
Intérêts courus sur emprunts 3 716 3 716 - -
Dettes financières à long terme 2 726 395 3 716 1 722 679 1 000 000

Les sûretés données sur certains actifs du Groupe pour garantir les emprunts sont détaillés en note 8.5 Engagements hors bilan.

8.1.3 Analyse des dettes financières à court terme

Les dettes financières à long terme incluent principalement les concours bancaires courants et le factoring dont la maturité à l'origine est inférieure à un an.

Au 30 juin 2024, l'ensemble des dettes financières à court terme est contracté en euros et à taux fixe et s'analyse comme suit :

En euros 30.06.2024 31.12.2023 30.06.2023
Concours bancaires courants - - -
Factoring - - -
Intérêts courus bancaires 1 076 1 189 10 661
Dettes financières à court terme 1 076 1 189 10 661

8.1.4 Variation des dettes financières

Variations "cash" Variations "non cash"
En euros 01.01.2024 Emmissions Remboursements Variation des
taux de
change
Autres 30.06.2024
Emprunts auprès des établissements de crédit 2 413 917 - (172 014) - - 2 241 903
Avance remboursable 225 000 - (30 000) - - 195 000
Avances conditionnées 42 250 - - - - 42 250
Mobilisations de créances 373 849 - (130 322) - - 243 527
Intérêts courus sur emprunts 4 305 - - - (589) 3 716
Dettes financières à long terme 3 059 321 - (332 337) - (589) 2 726 395
Dettes financières à court terme 1 189 - - - (113) 1 076
Endettement financier brut 3 060 510 - (332 337) - (702) 2 727 471

Le Groupe n'a pas souscrit de nouveaux emprunts sur le 1er semestre 2024.

8.1.5 Analyse des disponibilités

Les disponibilités comprennent les liquidités ainsi qu'éventuellement les placements monétaires immédiatement disponibles dont la valeur dans le temps présente un risque de variation négligeable.

La trésorerie évolue comme suit :

En euros 30.06.2024 31.12.2023 30.06.2023
Disponibilités 5 122 963 6 921 032 7 296 038
Disponibilités 5 122 963 6 921 032 7 296 038

8.1.6 Tableaux de flux de trésorerie

Le tableau des flux de trésorerie est établi en partant du résultat net consolidé. Il distingue ainsi les flux issus de l'activité de ceux provenant des opérations d'investissement et de financement.

La trésorerie du Groupe, dont la variation est analysée dans le tableau des flux, est définie comme étant le solde net des rubriques du bilan suivantes : trésorerie et équivalents de trésorerie, concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques.

Le tableau des flux de trésorerie du 1er semestre 2024 figure au point 3.3.

Les charges (produits) sans effets sur la trésorerie s'analysent de la manière suivante :

En euros 30.06.2024 31.12.2023 30.06.2023
Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 730 285 1 348 623 562 134
Dotations / (Reprises) aux provisions (19 895) (40 991) (9 629)
Variation d'impôts différés (158 190) (341 029) (141 518)
Résultat des cessions d'actifs immobilisés 57 467 111 671 71 749
Autres éléments sans incidence sur la trésorerie 3 716 4 305 -
Charges (produits) sans effets sur la trésorerie 613 383 1 082 579 482 735

La variation du besoin en fonds de roulement s'analyse comme suit :

En euros 30.06.2024 31.12.2023 30.06.2023
Stocks et en-cours (233 004) 160 243 (21 439)
Clients et comptes rattachés (76 428) (114 728) 107 985
Autres créances et comptes de régularisation (262 624) (183 648) (137 914)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 321 884 (50 228) (320 170)
Autres dettes et comptes de régularisation 59 333 (100 446) 17 123
Variation du besoin en fonds de roulement (190 838) (288 808) (354 415)

Les autres variations des flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement se détaillent comme suit :

En euros 30.06.2024 31.12.2023 30.06.2023
Emission d'emprunts - 2 542 250 1 042 250
Remboursement d'emprunts (206 319) (131 083) (22 500)
Variation nette des concours bancaires (130 438) 438 9 908
Autres 3 814 1 769 930
Autres variations (332 943) 2 413 375 1 030 588

8.1.7 Taux moyen de la dette

Le taux moyen de la dette évolue comme suit :

30.06.2024 31.12.2023 30.06.2023
Euro (EUR) 5,12% 5,34% 4,17%

Les intérêts relatifs à la mobilisation des créances de Crédit Impôt Recherche des exercices ont été précomptés par l'organisme de financement sur la base d'un taux d'intérêt annuel de 1,3%.

Les avances récupérables accordées par BPI (solde initial de 300 000 euros) sont sans intérêt.

8.2 Avances conditionnées

Les avances conditionnées émanent d'attribution par BPI d'aide à l'innovation sous forme d'avances remboursables.

Leur variation par rapport à l'exercice précédent résulte des plans de remboursement en cours. Il n'y a pas eu d'aide nouvelle allouée au cours du premier semestre 2024.

8.3 Instruments financiers de couverture

Néant.

8.4 Produits et charges financiers

8.5.1 Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net correspond aux intérêts payés sur les dettes financières minorés des intérêts reçus sur les placements de trésorerie.

Ces éléments s'analysent comme suit :

En euros 30.06.2024 31.12.2023 30.06.2023
Intérêts sur emprunts (58 150) (45 680) (1 158)
Intérêts sur découverts (351) (763) (288)
Réévaluation des autres dettes financières 26 329 (26 329) (11 239)
Autres (7 720) (73 285) (73 285)
Gains / (pertes) de change sur revalorisation des comptes bancaires au cours de clôture 30 (53 191) (29 551)
Provision pour perte de change 47 372 (47 462) -
Produits financiers sur placement de trésorerie 92 234 128 492 23 085
Autres produits / (charges) financiers 99 743 (118 218) (92 437)

8.5 Engagements hors bilan

8.5.8 Engagements donnés dans le cadre de crédits moyen terme

En euros 30.06.2024 31.12.2023 30.06.2023
Nantissements de fonds de commerce 1 500 000 1 500 000 1 500 000
Nantissement de matériel - - -
Gages espèces - - -

8.5.9 Engagements reçus dans le cadre de la mise en place de découverts autorisés et de crédits court terme

En euros 30.06.2024 31.12.2023 30.06.2023
Cessions de créances commerciales - - -
Contre-garanties BPI 750 000 750 000 750 000

NOTE 9 : IMPOTS SUR LES RESULTATS

9.1 Détail des impôts sur le résultat

L'évolution de la charge d'impôt s'établit comme suit :

En euros 30.06.2024 31.12.2023 30.06.2023
Crédits d'impôts 205 773 406 550 155 766
Impôts courants (832) - (71 363)
Impôts différés 158 190 341 029 141 519
(Charges) / produits d'impôts sur les résultats 363 131 747 579 225 922

9.2 Analyse du taux d'imposition

Au 30 juin 2024, la charge d'impôt du Groupe s'analyse comme suit :

En euros 30.06.2024 31.12.2023 30.06.2023
Résultat net consolidé (1 225 738) (446 202) 1 074 763
Crédits d'impôts 205 773 406 550 155 766
Impôts courants (832) - (71 363)
Impôts différés 158 190 341 029 141 519
Résultat avant impôts (1 588 869) (1 193 781) 848 841
Profit / (charge) d'impôt théorique @ 25 % (397 217) (298 445) 212 210
Ecart de taux des sociétés étrangères 2 191 8 248 1 599
Impôts sur différences permanentes (11 843) 17 745 -
Retraitement des crédits d'impôts (205 773) (406 550) (155 766)
Impôt différé sur déficit antérieur imputé & reporté en arrière - (177 490) -
Impôts différés sur déficits non activés (taux de l'entité) - 114 964 -
Ecritures manuelles non fiscalisées (14 215) (2 817) (9 845)
Charge d'impôt théorique (626 857) (744 345) 48 198
Charge d'impôt réelle (363 131) (747 579) (225 922)
Ecart 263 726 (3 234) (274 120)
Taux effectif d'impôt 22,85% 62,62% -26,62%
En euros Taux d'impôt
local
30.06.2024 31.12.2023 30.06.2023
SMAIO USA 21% (2 191) (8 248) (1 599)
Ecarts de taux des sociétés étrangères (2 191) (8 248) (1 599)

9.3 Analyse des impôts différés

Les impôts différés actifs et passifs s'analysent comme suit :

En euros 30.06.2024 31.12.2023 30.06.2023
Différences temporaires fiscales - - -
Retraitements de consolidation 628 275 435 774 199 994
Impôts différés actifs 628 275 435 774 199 994
Différences temporaires fiscales (59 916) (36 844) (5 132)
Retraitements de consolidation 165 475 109 292 40 967
Impôts différés passifs 105 559 72 448 35 835
Impôts différés nets 522 716 363 326 164 159
En euros Déficits
temporaires
Retraitements
de
consolidation
Total
Impôts différés nets 01.01.2023 - - -
Variation par le résultat 37 632 326 483 364 115
Ecarts de conversion (788) - (788)
Autres - - -
Impôts différés nets 31.12.2023 36 844 326 483 363 327
Impôts différés nets 01.01.2024 36 844 326 483 363 327
Variation par le résultat 21 872 136 317 158 189
Ecarts de conversion 1 200 - 1 200
Autres - - -
Impôts différés nets au 30.06.2024 59 916 462 800 522 716

Les déficits fiscaux dont dispose le Groupe sont les suivants :

En euros 30.06.2024 dont activés impôts différés
correspondants
SMAIO FRA 7 542 102 - -
SMAIO USA 745 731 - -
Déficits fiscaux disponibles 8 287 833 - -

Les déficits fiscaux acquis par le Groupe sont reportables indéfiniment.

NOTE 10 : CAPITAUX PROPRES RESULTAT PAR ACTIONS

10.1 Capitaux propres

10.1.1 Evolution du capital

Le capital social est composé au 30 juin 2024 de 5 228 651 actions d'une valeur nominale de 0,19 euro chacune, pour un montant total de 993 443,69 euros.

Le nombre d'actions en autocontrôle a évolué comme suit :

En euros 30.06.2024 31.12.2023 30.06.2023
Nombre d'actions autorisées 5 228 651 5 228 651 5 228 651
Nombre d'actions émises et entièrement libérées 5 228 651 5 228 651 5 228 651
Valeur nominale en euros 0,19 0,19 0,19
Nombre d'actions en circulation en fin de période 5 228 651 5 228 651 5 228 651
Nombre d'actions à droit de vote double 4 482 456 - -
Nombre d'actions propres 12 394 13 237 16 412

Il n'y a pas eu d'opération sur le capital de SMAIO au cours du 1er semestre 2024.

10.1.2 Actions propres

La société mère a conclu un accord avec un prestataire d'investissement, visant à animer la liquidité du marché de ses actions. Dans ce contexte, elle est amenée à acheter, détenir et revendre de faibles quantités de ses propres actions.

Les actions propres détenues afin de réguler le cours de Bourse sont portées en diminution des réserves consolidées ; corrélativement, les incidences de toutes les transactions correspondantes constatées dans les comptes individuels sont imputées directement sur les réserves consolidées (résultat de cession, dépréciation, etc.).

10.1.3 Emission, rachat et remboursement de titres d'emprunt et de capitaux propres

La variation des capitaux propres sur les deux derniers exercices est détaillée en point 3.4.

Les écarts de conversion liés à la consolidation en euros des comptes des filiales étrangères sont présentés dans la colonne réserves, leurs montants n'ayant pas d'impact matériel sur les états financiers au 30 juin 2024.

10.1.4 Dividendes payés au cours de l'exercice

Néant.

10.2 Résultat par action

Le résultat par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation durant l'exercice, sous déduction du nombre moyen d'actions auto-détenues.

Le résultat par action après dilution est établi sur la base du résultat net part du Groupe rapporté au nombre moyen d'actions composant le capital social ajusté de l'impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires et tenant compte des variations potentielles du nombre d'actions. Il intègre :

  • les futures levées des options de souscription d'actions ;
  • les attributions gratuites d'actions ;
  • le nombre d'actions auto-détenues à la date d'arrêté de l'exercice ;
  • tout autre instrument donnant droit à un accès différé au capital de la société.

Les actions ordinaires potentielles sont traitées comme dilutives si, et seulement si, leur conversion en actions ordinaires a pour effet de réduire le résultat par action ou d'augmenter la perte par action.

NOTE 11 : AUTRES INFORMATIONS

11.1 Intérêts des dirigeants et mandataires sociaux dans le capital de la Société

Les intérêts des dirigeants et mandataires sociaux dans le capital de SMAIO ont évolué comme suit :

Répartition du capital et des droits de
vote au 30.06.2024
Répartition du capital et des droits de
vote au 30.06.2023
Actionnaires Nombre
d'actions
% du capital % droits de
vote
Nombre
d'actions
% du capital % droits de
vote
SYLORUS SCIENTIFIC SA * 2 782 031 53,21% 57,16% 2 782 031 53,21% 53,21%
Jean-Charles Roussouly 907 676 17,36% 18,61% 907 575 17,36% 17,36%
TOTAL 3 689 707 70,57% 75,77% 3 689 606 70,57% 70,57%

* La société SYLORUS SCIENTIFIC SA est détenue à hauteur de 80,00% par Monsieur Philippe Roussouly, Président-Directeur-Général de SMAIO

11.2 Informations relatives aux parties liées

Néant.

11.3 Évènements postérieurs à la clôture

Bons de souscription d'actions (BSA)

SMAIO a mis en place un conseil scientifique constitué, à la date d'établissement des présents comptes semestriels, de 2 chirurgiens américains de renom principalement rémunérés par l'attribution d'un nombre total maximal de 150.000 bons de souscription d'actions (« BSA »), avec l'option d'acquérir dans les 4 années qui suivront le premier anniversaire de cet accord, des actions SMAIO nouvellement créées à un prix d'exercice égal à 80% de la moyenne pondérée par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la réunion du Conseil d'administration en date du 14 octobre 2024 diminué d'une décote maximum de vingt pour cent (20,00%) par rapport à ladite moyenne. Ces instruments, progressivement octroyés aux chirurgiens sur les 3 prochaines années en l'échange de leur participation active au projet, sont évalués à leur juste valeur à la date d'attribution. Cette juste valeur est déterminée à l'aide d'un modèle d'évaluation « Black-Scholes » intégrant les caractéristiques du plan.

Date d'attribution future 18.06.2025 18.06.2026 18.06.2027
Durée de vie 1 mois 1 mois 1 mois
Nombre de BSA 50 000 50 000 50 000
Prix de souscription unitaire 2,27 € 2,27 € 2,27 €
Nombre d'actions ordinaires obtenues en cas d'exercice de tous les BSA 50 000 50 000 50 000
Prix unitaire global des actions ordinaires de la Société 2,8783 € 2,8783 € 2,8783 €
- valeur nominale unitaire 0,1900 € 0,1900 € 0,1900 €
- Prime d'émission unitaire 3,0683 € 3,0683 € 3,0683 €