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S.M.A.I.O Interim / Quarterly Report 2023

Oct 18, 2023

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Interim / Quarterly Report

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Le nouveau paradigme de la chirurgie de la colonne vertébrale

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2023

1. CHIFFRES CLES AU 30 JUIN 2023 5
2. EVOLUTION DE L'ACTIVITE 5
3. EVOLUTION DE LA STRUCTURE FINANCIERE 8
4. EVENEMENTS RECENTS ET PERSPECTIVES POUR LE SECOND SEMESTRE 9
5. FACTEURS DE RISQUE 10
1. ACTIVITE 12
2. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 12
2.1 PRINCIPAUX DEVELOPPEMENTS12
A. Commercial 12
B. Produit 13
C. Stratégie et Organisation13
2.2 FINANCEMENTS 14
2.3 INFORMATIONS A PRENDRE EN COMPTE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19
ET DE LA GUERRE EN UKRAINE 14
3. ETATS FINANCIERS SOCIAUX AU 30 JUIN 2023 15
3.1 COMPTE DE RESULTAT 15
3.2 BILAN16
3.3 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 17
3.4 NOTES EXPLICATIVES SUR LES ETATS FINANCIERS SOCIAUX AU 30 JUIN 202318
NOTE 1: PRINCIPES COMPTABLES18
NOTE 2: DONNEES OPERATIONNELLES 19
NOTE 3 : CHARGES ET AVANTAGES DU PERSONNEL 24
NOTE 4 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET FINANCIERES 26
NOTE 5 : PROVISIONS ET PASSIFS EVENTUELS 31
NOTE 6 : FINANCEMENT ET INSTRUMENTS FINANCIERS32
NOTE 7 : IMPOTS SUR LES RESULTATS35
NOTE 8 : CAPITAUX PROPRES36
NOTE 9
: AUTRES INFORMATIONS37

Déclaration de la personne responsable du rapport financier semestriel

Saint Priest, le 17 octobre 2023

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes complets pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Philippe ROUSSOULY Président et Directeur Général de SMAIO

Le nouveau paradigme de la chirurgie de la colonne vertébrale

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

1. CHIFFRES CLES AU 30 JUIN 2023

En mi l l i ers d 'eu ros 30.06.2023 31.12.2022 30.06.2022
Ch i ffre d 'affai res 4 921 753 2 441 869 1 317 706
Marge sur cout d'achat des produits vendus 4 277 142 1 531 183 787 612
% M arge su r coû t d 'ach at d es p rod u i ts ven d u s 87% 63% 60%
R ésultat op érati on n el avan t au tres p rod u i ts et ch arges op érati on n el s 1 628 930 (3 995 958) (1 748 264)
Résultat courant avant impôt 1 558 733 (4 007 873) (1 755 542)
EBITDA 2 257 710 (2 544 230) (1 121 127)
R ésu l tat n et 1 626 389 2 845 649 5 374 807
Résultat net par action (en euros) 0,31 0,54 1,03
Capitaux propres 11 372 254 9 745 865 12 320 313
Trésorerie et équivalents 7 288 605 5 688 539 7 327 360
Endettement financier net (5 614 345) (5 043 938) (6 952 829)
Effectif 38 31 31

2. EVOLUTION DE L'ACTIVITE

Les ventes du 1er semestre 2023 s'élèvent à 4,9 millions d'euros, en forte progression par rapport à la même période sur l'exercice 2022, en augmentation de 3,6 millions d'euros.

L'activité à l'international qui représente 88% du total du chiffre d'affaires de la Société sur le 1 er semestre 2023 a progressé de 505% par rapport au 1 er semestre 2022.

Cette forte hausse s'explique principalement par le paiement de 3 M\$ (environ 2,8 millions d'euros) de la part de NuVasive, un leader dans les innovations technologiques pour la colonne vertébrale, à la suite de la certification 510(k) par la FDA d'une version personnalisée du logiciel de planification chirurgicale co-développée avec ce partenaire, conformément à la feuille de route communiquée lors de l'introduction en bourse.

Les ventes d'implants et d'instruments Hors Groupe du 1er semestre 2023 restent comparativement stable par rapport à la même période sur 2022. La Société reste pénalisée dans sa croissance de chiffre d'affaires sur le marché Australien du fait d'un retard croissant des temps d'homologation par les organismes de contrôle de Dispositifs Médicaux et spécifiquement pour la Société sur l'homologation CE de sa tige « K-rod ».

Le chiffre d'affaires de la Société est également marqué par la vente d'implants et d'instruments, 0,8 million d'euros à sa filiale Américaine SMAIO USA afin de lui donner les moyens de pénétrer ce marché hautement rémunérateur et vecteur de croissance.

L'activité sur le marché Français, durant le 1 er semestre 2023 reste elle aussi stable à 0,6 million d'euros comparativement à la même période sur l'exercice 2022.

Les ventes d'implants et de tiges représentent 35% du chiffre d'affaires de SMAIO sur le 1er semestre 2023. La Société a démarré depuis le 2ème semestre 2021 la commercialisation de ses tiges sur mesure « k-rods » impliquées dans plus de 400 chirurgies en Europe, dont au moins 30% sur le 1er semestre 2023. Celles-ci, systématiquement réalisées avec les implants Kheiron, permettent à l'offre de SMAIO de se différencier sur les marchés européens, et sont présentent dans plus de 50 % des chirurgies réalisées avec ces implants. D'ici à fin 2023, la société envisage de commercialiser ses services de cintrage sur-mesure de tiges indépendamment du reste de ses implants suite à l'homologation par la FDA obtenue sur la fin du 1er semestre 2023 aux Etats Unis et grâce à l'accord de partenariat et de licence conclu par la Société avec NuVasive, permettant de diffuser ces implants sur mesure aux Etats-Unis, marché sur lequel un couple de tige sur-mesure fait l'objet d'une facturation significative en plus de celle générée par les autres implants.

Le segment logiciel, avec la plateforme Keops, représente 1% et sera amené, au même titre que les tiges sur mesures « k-rods » à se développer fortement au cours des prochains semestres sur la partie Américaine.

La facturation du paiement d'étape, à la suite de la certification 510(k) obtenue par la FDA d'une version personnalisée du logiciel de planification chirurgicale co-développée avec NuVasive, représente lui 56% du chiffre d'affaires de la Société.

Le segment prestation de service représente 4% du chiffre d'affaires sur le 1er semestre 2023 caractérisant les moyens déployés par la société, dans le cadre de ses fonctions opérationnelles pour sa filiale Américaine SMAIO USA.

La Société poursuit ses efforts pour atteindre le deuxième paiement d'étape qui selon les termes du contrat conclu avec NuVasive prévoit le versement d'un paiement d'étape supplémentaire de 2 M\$ lors de l'obtention de l'enregistrement 510(k) par la FDA aux Etats-Unis de la deuxième version du logiciel de planification customisé pour le compte de la société américaine.

La production immobilisée s'établit à 448 270 euros au cours du 1er semestre 2023, contre 368 481 euros lors du 1er semestre 2022. Elle correspond à l'activation des frais de R&D et de brevets. Elle est représentative des efforts soutenus de la Société en matière d'innovation.

Les reprises sur provisions d'exploitation et transferts de charges s'établissent à 99 468 euros, contre 16 253 euros sur la même période en 2022. Ce poste est constitué des avantages en nature accordés aux employés de la Société ainsi que des reprises provisions pour les litiges sociaux.

La marge totale sur coût d'achat des produits et services vendus de la Société, tenant compte à la fois des ventes d'implants et d'instruments à sa filiale et à ses clients finaux, des prestations de service et du paiement d'étape se monte à 87 % au 30 juin 2023.

La marge commerciale, différence entre les ventes de marchandises et les achats consommés de marchandises (hors prestations de services et paiement d'étape donc) s'établit à 63 % du chiffre d'affaires contre 55 % sur la totalité de l'exercice 2022. Même si l'amélioration de cette marge procède de la facturation établie envers SMAIO USA de kits d'implants et d'instruments, elle prend également en compte tous les achats d'instruments de l'exercice alors qu'une très large partie d'entre eux sont utilisés pour constituer des kits mis en dépôt auprès des établissements de santé sans faire l'objet d'une vente.

Ainsi, la marge sur les ventes d'implants uniquement, retraitée des opérations internes avec sa filiale SMAIO USA, s'améliore sensiblement, passant successivement de 55 % sur l'exercice 2021 à 63 % sur l'exercice 2022 et enfin pour s'établir à 67 % au cours du 1er semestre 2023. La répartition du chiffre d'affaires continue à évoluer avec des ventes d'implants et d'instruments réalisées auprès des distributeurs qui représentent désormais 50 % des ventes totales de marchandises.

Les autres charges d'exploitation constituées principalement des achats et charges externes et des salaires et charges et des dotations aux provisions augmentent principalement au travers des efforts soutenus déployés par la Société dans la promotion et la formation de ses différentes solutions auprès des chirurgiens.

A l'instar de 2022, les dotations aux amortissements et provisions restent stables à 0,6 million d'euros.

Compte tenu des éléments développés ci-dessus, le résultat d'exploitation du 1er semestre 2023 devient positif et s'élève à 1,6 millions d'euros.

Le résultat financier du 1er semestre 2023 est négatif de 70 198 euros contre un montant négatif de 11 916 euros à fin 2022 constatant la perte de valeur après cession de la totalité des parts d'un fond de placement immobilier. A date d'écriture du rapport la Société ne détient aucun placement financier à capital non garanti.

Au 30 juin 2023, le résultat exceptionnel est négatif de 16 746 euros impacté directement par les bonis et malis sur actions en autocontrôle constatés dans le cadre de l'activité courante du contrat de liquidité de la Société.

In fine, après prise en compte d'un crédit d'impôt recherche de 149 166 euros, d'un crédit impôt mécénat de 6 600 euros et de l'impôt société de 71 363 euros, le résultat net comptable du 1er semestre 2023 est bénéficiaire de 1,6 millions d'euros. A la même période en 2022 le résultat net comptable était bénéficiaire de 5,4 millions d'euros.

3. EVOLUTION DE LA STRUCTURE FINANCIERE

Les changements dans l'évolution de la structure bilancielle s'analysent comme suit
------------------------------------------------------------------------------------- --
En eu ros 30.06.2023 31.12.2022 30.06.2022
Actifs non courants 3 218 385 3 450 577 4 174 137
Impôts différés - - -
Besoin en fonds de roulement opérationnel 1 304 173 1 121 138 1 286 976
Besoin en fonds de roulement non opérationnel 1 235 351 130 212 (93 629)
TOTAL 5 757 909 4 701 927 5 367 484
Capitaux propres 11 372 254 9 745 865 12 320 313
Endettement financier net (5 614 345) (5 043 938) (6 952 829)
CAPITAUX ENGAGES 5 757 909 4 701 927 5 367 484

Les actifs non courants sont constitués de la valeur nette des écarts d'acquisition, des immobilisations incorporelles (frais de recherche et développement, brevets et marques), des immobilisations corporelles et des immobilisations financières. La diminution, par rapport au 1er semestre 2022, de ces actifs non courants s'explique principalement par l'annulation des titres de la société SYLORUS ROBOTICS suite à la fusion de celle-ci dans les comptes de la Société intervenue sur le 2ème semestre 2022.

Une analyse détaillée des mouvements intervenus sur le semestre sur les différents postes d'immobilisations en valeurs brutes et nettes est présentée en note 4.6 des Etats financiers.

Le besoin en fonds de roulement opérationnel est constitué des créances clients, augmenté des stocks et diminué des dettes fournisseurs. Sa quasi-stagnation dans une période de croissance démontre la capacité de la Société à attacherune importance particulière à la maîtrise de ses stocks, compte tenu des caractéristiques propres à son activité qui nécessite la mise à disposition auprès des établissements de santé de nombreux implants dans différentes tailles, ainsi que des efforts soutenus dans la maitrise des délais de paiement de ses clients.

Le besoin en fonds de roulement non-opérationnel varie significativement par rapport au 1 er semestre 2022 compte-tenu de la mise en place d'un compte courant avec la filiale SMAIO USA regroupant les facturations du 1er semestre 2023 pour 0,96 million d'euros.

L'évolution des capitaux propres entre le 30 juin 2023 et le 31 décembre 2022 s'explique par le résultat bénéficiaire au 30 juin 2023 pour 1 626 389 euros.

Au 30 juin 2022, La Société était totalement désendettée suite à l'abandon en compte du compte courant du Groupe Otsuka. La variation de l'endettement financier s'explique par l'obtention d'un prêt Innovation R&D Bpifrance de 1,0 million d'euros et suite à la fusion de Sylorus Robotics aboutissant à une reprise mécanique, aux conditions du contrat d'origine, dans les comptes de la Société d'une aide à l'innovation sous forme d'avance remboursable octroyée par Bpifrance.

Au 30 juin 2023, le Groupe dispose d'une trésorerie de 7,3 millions d'euros.

4. EVENEMENTS RECENTS ET PERSPECTIVES POUR LE SECOND SEMESTRE

Evènements récents

Le premier semestre 2023 a été tout d'abord marqué par le franchissement d'un jalon important pour la Société avec la certification 510(k) par la FDA d'une version personnalisée du logiciel de planification chirurgicale KEOPS Balance Analyzer 3D, codéveloppée avec NuVasive, qui a conformément au plan, déclenché par ce dernier un paiement d'étape de 3 M\$. Ce partenariat, est la pierre angulaire de la stratégie d'access market aux Etats-Unis.

De plus, la Société a concentré ses efforts commerciaux sur la formation de chirurgiens ambassadeurs sur le marché américain pour la diffusion de son offre complète i-kontrol, et la réalisation de procédures d'enregistrement dans les hôpitaux américains ciblés.

En complément la Société a opéré 2 opérations de financement non dilutifs pour un montant total de 2,5 millions d'euros auprès de Bpifrance et des partenaires bancaires historiques de la société (BNP Paribas, Société Générale).

Perspectives

Pour donner suite à son introduction en bourse, la Société poursuit trois objectifs :

  • la mise en place et développement d'une collaboration avec la société NuVasive, un leader global dans les technologies de la colonne vertébrale, avec le développement d'une version customisée pour NuVasive de la plateforme i-plan (incluant les logiciels KEOPS, Balance Analyzer 3D, et SPIDER Plan et les services associés) dénommée « NuVasive Planning Solution » et consécutivement une offre de services d'analyses d'images associés au sein de la « NuVasive planning solution » ;
  • le développement de l'activité de commercialisation de la solution i-kontrol en Europe, aux USA et en Australie avec l'objectif de porter le chiffre d'affaires de la société à 12 millions d'euros en 2025 : pour ce faire, la Société s'appuiera sur sa propre force commerciale, principalement en France et aux USA, sur son partenaire NuVasive pour la commercialisation de ses services de planification, et sur un réseau de distributeurs et d'agents en Europe, en Australie et aux USA ;
  • le Développement de projet R&D innovants destinés à améliorer la précision, la rapidité et la fiabilité des chirurgies de la colonne vertébrale, avec, par exemple, des guides morphoadaptés fabriqués en impression 3D à partir des scanners des vertèbres à opérer permettant de positionner précisément les implants dans les pédicules, ou des trackers morphoadaptés permettant la détection dans l'espace des vertèbres afin de les naviguer ou de guider un bras robotisé.

5. FACTEURS DE RISQUE

Les facteurs de risque sont de même nature que ceux qui sont exposés au chapitre V « Risques et incertitudes auxquels la société est confrontée » du rapport de gestion du conseil d'administration en date du 11 avril 2023.

A la date d'écriture de ce rapport il n'y a pas eu de changement significatif dans l'appréciation des risques tels que présentés dans rapport de gestion du conseil d'administration susvisé.

6. TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIEES

Néant.

Le nouveau paradigme de la chirurgie de la colonne vertébrale

COMPTES SOCIAUX AU 30 JUIN 2023

# 1. ACTIVITE

SMAIO (Software, Machines and Adaptative Implants in Orthopaedics), basée à Lyon, est spécialisée dans la fabrication de dispositifs médicaux pour le traitement chirurgical des déformations du rachis.

SMAIO a été fondée en 2009 par un groupe de chirurgiens possédant une forte expertise dans le traitement des pathologies de la colonne vertébrale avec un intérêt particulier pour la restauration de l'équilibre et de la balance sagittale des patients.

Historiquement, la Société a été acquise en 2016 par le Groupe japonais Otsuka Medical Device et sa filiale KiSCO Co, Ltd qui l'a rapprochée d'une autre société dans le secteur du rachis dont il était propriétaire, en vue de créer un nouvel acteur innovant développant des technologies avantgardistes pour le traitement des pathologies de la colonne vertébrale. L'année 2022 a été marqué par le retrait total du Groupe Japonais Otsuka Medical Device et sa filiale KISCO Co, Ltd et une opération réussie d'introduction en bourse de la Société sur le début du 2ème trimestre 2022.

La Société fournit aux chirurgiens une solution complète - comprenant des programmes de formation, une assistance à la planification chirurgicale s'appuyant sur une base de données appelée KEOPS de plus de 100 000 cas, des implants de dernière génération personnalisés avec la mise à disposition de tiges sur mesure et un registre d'analyse de données cliniques - regroupée dans une plateforme dénommée i-kontrol adressant de manière holistique les différentes étapes auxquelles sont confrontés ces professionnels de santé lorsqu'ils opèrent les patients.

2. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Les faits marquants du 1er semestre 2023 se résument comme suit :

2.1 PRINCIPAUX DEVELOPPEMENTS

A. Commercial

Les ventes du 1er semestre 2023 s'élèvent à 4,9 millions d'euros, en forte progression par rapport à la même période sur l'exercice 2022, en augmentation de 3,6 millions d'euros.

Le chiffre d'affaires de SMAIO sur le 1er semestre 2023 se réparti entre :

Le segment ventes d'implants et d'instruments, qui représente 40% du chiffre d'affaires total de la Société, toujours soutenu par le dynamise de ses distributeurs et particulièrement en Espagne et en Suède et une relative stagnation sur le marché historique français.

En complément la Société est le fournisseur exclusif de sa filiale Américaine SMAIO USA en kits d'implants et d'instruments afin de lui donner les moyens de pénétrer ce marché hautement rémunérateur et vecteur de croissance.

Le segment prestation de service qui se compose des ventes de licences de la plateforme Keops, pour 4% du chiffre d'affaires total et de la facturation du paiement d'étape auprès de NuVasive dans

le cadre contractuel du développement d'une base customisée de son logiciel de planification chirurgicale Keops représentant 56% du chiffre d'affaires total de la société à fin juin 2023.

B. Produit

La Société continue son programme de développement de ses produits pour être en mesure d'offrir une gamme complète d'implants à ses clients actuels et d'en conquérir de nouveaux à l'international

Les principaux développements de l'exercice ont porté sur :

  • la mise au point d'une vis pédiculaire polyaxiale ;

  • la mise au point d'un solution stérile pour son système de fixation rachidienne Kheiron ;

  • la fourniture de tiges pré-cintrées sur-mesure en fonction des radios préopératoires des patients ;

  • la mise au point de guides de contrôle morpho-adaptées permettant un positionnement optimal des implants dans les pédicules vertébraux.

En parallèle, la Société a également engagé une part de ses ressources au développement d'une solution customisée de son logiciel de planification chirurgicale dans le cadre de son contrat de licence avec la Société NuVasive, acteur majeur dans le marché de la colonne vertébrale.

C. Stratégie et Organisation

SMAIO vise à se développer en poursuivant 3 objectifs

Devenir le leader de la planification du réalignement chirurgical en s'appuyant sur le partenariat mené avec NuVasive pour distribuer largement son offre, principalement aux Etats Unis, au travers de sa filiale américaine SMAIO USA, et en concentrant ses investissements sur la collecte et l'exploitation de données patients grâce à l'intelligence artificielle.

Démontrer le potentiel de son instrumentation Kheiron pour exécuter de façon précise la planification chirurgicale en développant quelques centres américains majeurs qui seront amenés dans les années qui viennent à jouer le rôle d'ambassadeurs pour démontrer la performance clinique des implants développés par SMAIO et en formant d'autres chirurgiens à son utilisation.

Développer des outils innovants comme des guides et des trackers en impression 3D pour permettre de faire le lien entre planification et exécution chirurgicale et assurer ainsi à la chirurgie rachidienne plus de précision, une meilleure répétabilité et en définitive des résultats plus performants et plus sûrs pour les patients.

Pour atteindre ces trois objectifs, SMAIO s'appuie sur un effectif d'une quarantaine de collaborateurs hautement qualifiés et passionnés, et a recours significativement à la sous-traitance pour son outil de production (hors tiges sur-mesure), et pour la distribution de ses produits à l'export.

La stratégie de la Société vise à cibler les centres les plus en pointe pour mettre en œuvre le réalignement vertébral planifié en créant une relation scientifique amorcée grâce à des programmes éducatifs scientifiques appelés sagittal alignment academy.

2.2 FINANCEMENTS

Fort de son introduction en bourse avec une admission aux négociations de ses actions sur le système multilatéral de négociations organisé Euronext Growth® d'Euronext Paris dans le cadre d'une offre globale à prix ferme de 5,54 euros, la Société a continué à sécuriser sa capacitéfinancière au travers de la mise en place de deux financements non dilutifs.

  • 1,0 million d'euros sous forme d'un prêt Bpifrance Innovation R&D avec un différé de remboursement de 3 ans
  • 1,5 Million d'euros sous forme de deux emprunts de 750 000 euros chacun de maturité 4 ans auprès d'un pool bancaire composé de BNP Paribas et Société Générale dont le tirage pourra s'effectuer pour le premier sur septembre 2023 et pour le deuxième sur octobre 2023.

A date d'écriture de ce rapport ces deux emprunts ont été décaissés suivant les conditions au contrat respectivement au 1er septembre 2023 et au 1 er octobre 2023.

Ces différents moyens financiers doivent permettre à la Société de développer sa stratégie de pénétration du marché américain et de développer ses solutions logicielles de planification chirurgicale.

2.3 INFORMATIONS A PRENDRE EN COMPTE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 ET DE LA GUERRE EN UKRAINE

La crise sanitaire COVID 19 et la guerre en Ukraine, sont sans effet sur l'activité et les résultats du 1er semestre 2023 de la Société.

3. ETATS FINANCIERS SOCIAUX AU 30 JUIN 2023

3.1 COMPTE DE RESULTAT

En eu ros 30.06.2023 31.12.2022 30.06.2022
Chiffre d'affaires 2.4 4 921 753 2 441 869 1 317 706
Production immobilisée 2.5 448 270 745 737 368 481
Production stockée - - -
Reprises sur provisions et transfert de charges 2.6 99 468 37 878 16 253
Autres produits 37 139 3 910 570
Prod u i ts d 'ex p l oi tati on 5 506 629 3 229 394 1 703 010
Achats consommés marchandises et autres (619 657) (1 044 180) (618 323)
Autres achats et charges externes (913 665) (1 699 873) (607 229)
Impôts et taxes (33 955) (67 185) (29 640)
Salaires et traitements (1 099 473) (1 998 718) (1 064 696)
Charges sociales (467 745) (869 123) (463 260)
Dotations aux amortissements et provisions (628 780) (1 451 728) (627 137)
Autres charges (114 424) (94 545) (40 990)
Ch arges d 'ex p l oi tati on (3 877 699) (7 225 351) (3 451 275)
R ésu l tat d 'ex p l oi tati on 1 628 930 (3 995 958) (1 748 264)
Produits financiers 34 085 6 630 364
Charges financières (104 283) (18 546) (7 642)
R ésu l tat fi n an ci er 6.3 (70 198) (11 916) (7 278)
R ésu l tat cou ran t avan t i mp ôts 1 558 733 (4 007 873) (1 755 542)
Produits exceptionnels - 7 404 206 7 403 390
Charges exceptionnelles (16 746) (771 241) -
R ésu l tat ex cep ti on n el (16 746) 6 632 965 7 403 390
(Charges) / Produits d'impôts sur les résultats 7 84 403 220 557 (273 041)
R ésu l tat n et 1 626 389 2 845 649 5 374 807

3.2 BILAN

30.06.2023 31.12.2022 30.06.2022
En eu ros Notes Bru t Amort.
Dép ré
Net Net Net
Immobilisations incorporelles 4.6 5 293 193 3 076 355 2 216 839 2 310 612 2 400 248
Immobilisations corporelles 4.6 1 542 357 682 066 860 291 999 172 1 091 148
Immobilisations financières 4.6 145 580 4 323 141 256 140 793 682 741
Acti f i mmob i l i sé 6 981 129 3 762 744 3 218 385 3 450 577 4 174 137
Stocks et en-cours 2.1 1 610 559 250 129 1 360 430 1 436 140 1 277 854
Créances clients 2.2 378 707 - 378 707 447 135 470 830
Autres créances 2.2 1 967 463 - 1 967 463 926 268 993 213
Disponibilités 6.1.3 7 288 605 - 7 288 605 5 688 539 7 327 360
Acti f cou ran t 11 245 333 250 129 10 995 204 8 498 082 10 069 256
Total acti f 18 226 463 4 012 873 14 213 590 11 948 660 14 243 393

30.06.2023 31.12.2022 30.06.2022

En eu ros Notes Net Net Net
Capital social 993 444 993 444 993 444
Primes d'émission 7 212 411 7 212 411 7 257 701
Réserves 4 818 4 818 4 818
Autres réserves 1 786 311 1 786 311 1 786 311
Report à nouveau (251 118) (3 096 768) (3 096 768)
Résultat de l'exercice 1 626 389 2 845 649 5 374 807
Cap i tau x p rop res 8.2 11 372 254 9 745 865 12 320 313
Provi si on s 5.1 - 81 332 -
Total p rovi si on s p ou r ri sq u es et ch arges - 81 332 -
Emprunts et dettes financières 6.1 1 674 260 644 602 374 531
Groupe et associés - - - 2 031
Dettes fournisseurs 2.3 434 964 762 137 461 707
Autres dettes 2.3 732 112 714 724 1 084 811
Total d ettes 2 841 335 2 121 463 1 923 081
Total p assi f 14 213 590 11 948 660 14 243 393

3.3 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

En eu ros 30.06.2023 31.12.2022 30.06.2022
R ésu l tat n et 1 626 389 2 845 649 5 374 807
Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 641 470 1 212 639 574 998
Amortissements exceptionnels des immobilisations cédées - 164 857 -
Provisions (104 790) 254 181 52 139
Résultat des cessions d'actifs immobilisés 71 749 14 060 8 749
Charges exceptionnelles non décaissable - 606 384 -
Cap aci té d 'au tofi n an cemen t 2 234 818 5 097 769 6 010 693
Variation des stocks et en cours 88 400 (14 306) 249 598
Variation des créances clients 68 428 (64 640) (88 335)
Variation des dettes fournisseurs (327 173) 195 741 (97 762)
Variation des autres créances et autres dettes (1 023 806) 721 266 1 018 596
Trésoreri e p roven an t d u BF R (1 194 152) 838 062 1 082 098
F l u x n ets d e trésoreri e l i és au x acti vi tés op érati on n el l es 1 040 666 5 935 831 7 092 791
Acquisitions d'immobilisations (480 564) (830 255) (407 065)
Cessions d'immobilisations - - 569
Autres variations 10 305 (89 011) (89 728)
F lux n ets d e trésoreri e l i és au x op érati on s d 'i n vesti ssemen t (470 258) (919 266) (496 224)
Augmentation de capital - 7 519 107 7 564 398
Emission d'emprunts 1 042 250 - -
Remboursement d'emprunts (22 500) (7 430 000) (7 400 000)
Autres variations 9 908 (7 337) (7 408)
F l u x n ets d e trésoreri e l i és au x op érati on s d e fi n an cemen t 1 029 658 81 770 156 990
Vari ati on d e trésoreri e 1 600 066 5 098 334 6 753 556
Trésoreri e à l 'ou vertu re 5 688 539 590 205 573 804
Trésoreri e à l a cl ôtu re 7 288 605 5 688 539 7 327 360
Trésorerie active à l'ouverture 5 314 690 216 356 199 955
Trésorerie active à la clôture 6 914 756 5 314 690 6 953 511
Vari ati on d e trésoreri e acti ve 1 600 066 5 098 334 6 753 556
Trésorerie passive à l'ouverture 373 849 373 849 373 849
Trésorerie passive à la clôture 373 849 373 849 373 849
Vari ati on d e trésoreri e p assi ve - - -
Vari ati on d e trésoreri e 1 600 066 5 098 334 6 753 556

3.4 NOTES EXPLICATIVES SUR LES ETATS FINANCIERS SOCIAUX AU 30 JUIN 2023

Les notes sur les états financiers font partie intégrante des comptes établis conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France.

NOTE 1: PRINCIPES COMPTABLES

1.1 Bases de préparation

Les états financiers annuels de SMAIO sont établis en euros, conformément au règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général et modifié par ses règlements dont le règlement ANC 2018-01 du 20 avril 2018 et ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en application du principe de continuité d'exploitation après avoir pris en compte les informations dont il dispose pour l'avenir et, en particulier les prévisions de trésorerie établies pour les 12 prochains mois. Le bien-fondé de ce principe a été apprécié en fonction de la capacité de la Société au cours des 12 mois postérieurs à la date d'arrêté des comptes à faire face aux besoins de trésorerie liés à son exploitation, à ses investissements et aux remboursements de ses dettes financières à court terme grâce à une capacité d'autofinancement positive et/ou en générant des ressources financières suffisantes prenant notamment en compte les hypothèses suivantes :

  • la montée en puissance du partenariat avec NuVasive, axé sur le développement d'une version customisée pour NuVasive de la plateforme i-plan, ouvrant le droit au versement d'un deuxième milestone de 2 millions de dollars à SMAIO. En parallèle, la Société vise à développer un service d'analyse d'images pour les clients de NuVasive.

  • la commercialisation de la solution i-Kontrol en Europe, aux Etats-Unis et en Australie. Pour ce faire, la Société s'appuiera sur sa propre force commerciale, sur son partenaire NuVasive aux Etats-Unis, et sur un réseau de distributeurs et d'agents.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits au bilan est selon les cas, le coût historique ou la valeur d'apport. Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes sociaux du 1er semestre 2023 sont identiques à ceux de l'exercice précédent.

La préparation des états financiers nécessite l'élaboration d'estimations et d'hypothèses réexaminées de façon continue (telles que projections d'évolution du chiffre d'affaires dans le cadre du calcul de la provision pour rotation lente des stocks, données prospectives dans le cadre du calcul des indemnités de départ à la retraite).

Ne dépassant aucun des 3 seuils fixés par l'art.R233-17 (effectif inférieur à 250 salariés, chiffre d'affaires annuel inférieur à 48M€, total bilan inférieur à 24 M€), et en application de l'art R233-15 du Code de commerce, la société n'a pas procédé à l'établissement de comptes consolidés sur le 1er semestre 2023.

Au 30 juin 2023, la Société n'a pas connaissance de changement d'estimation ayant un effet significatif sur la période. Les conséquences estimées les plus probables à la date d'arrêté des comptes sur l'activité de la Société de la crise sanitaire mondiale liée à la pandémie de COVID-19 et de la guerre en Ukraine sont détaillées au paragraphe 2.3.

1.2 Conversion des éléments en devises

Les transactions en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction ou au cours de la couverture de change mise en place, le cas échéant.

La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises au cours de clôture est portée au bilan. En cas de perte de change latente à la clôture, une provision est enregistrée à hauteur du risque non couvert.

NOTE 2: DONNEES OPERATIONNELLES

2.1 Stocks et en-cours

Les stocks sont constitués d'implants et d'instruments (ancillaires) fabriqués en sous-traitance. Les produits finis entrés en stocks sont valorisés sur la base du prix réel d'achat, incluant les frais d'approche et hors frais de commercialisation. Les sorties de stocks sont valorisées sur la base du premier article entré, premier article sorti, ou méthode dite FIFO.

Une dépréciation est constatée dès lors que la valeur probable de réalisation du stock est inférieure à sa valeur comptable.

30.06.2023 31.12.2022 30.06.2022
En eu ros Valeurs b ru tes Dépréciati on s Valeurs n ettes Valeurs n ettes Valeurs n ettes
Implants 931 066 (250 129) 680 937 838 990 835 653
Instruments 665 872 - 665 872 580 365 430 700
Autres 13 621 - 13 621 16 785 11 501
Total 1 610 559 (250 129) 1 360 430 1 436 140 1 277 854

Les stocks en valeurs brutes et nettes se répartissent comme suit :

La baisse du stock d'implants en valeur brute constatée entre le 31 décembre 2022 et le 30 juin 2023 s'explique par la vente d'implants par la Société à sa filiale américaine SMAIO USA.

Au 30 juin 2023, SMAIO USA au travers de l'utilisation des capacités de stockage physique de son partenaire logistique, détient 100% de son stock d'implants.

En valeur brute le stock d'instruments de la Société se voit lui renforcé à comparer au 31 décembre 2022 en vue des besoin croissants de mise à disposition de kits d'instruments de sa filiale Américaine SMAIO USA.

La Société a pris en compte le risque d'obsolescence des implants, principalement pour les tailles dites extrêmes, dont la consommation dans les kits mis à disposition des établissements de santé est faible, en comptabilisant à la fin du 1er semestre 2023 une provision pour dépréciation des stocks de 0,25 million d'euros représentant 27% du stock brut d'implants.

2.2 Créances clients, autres créances et charges constatées d'avance

Les créances clients et autres créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Une dépréciation est enregistrée lorsque leur valeur d'inventaire, fondée sur la probabilité de leur recouvrement, est inférieure à la valeur comptabilisée. La valeur d'inventaire est appréciée créance par créance en fonction de ce risque.

La Société n'a pas recours au factoring permettant de mobiliser plus rapidement l'encaissement des créances clients.

30.06.2023 31.12.2022 30.06.2022
En eu ros Valeurs b ru tes Dépréciati on s Valeurs n ettes Valeurs n ettes Valeurs nettes
Créan ces cl i en ts 378 707 - 378 707 447 135 470 830
Créances fiscales 883 759 - 883 759 848 228 954 939
Comptes courants intragroupe 959 514 - 959 514 - -
Autres créances 1 288 - 1 288 10 263 (96 368)
Avances et acomptes fournisseurs 4 792 - 4 792 35 621 14 595
Au tres créan ces 1 849 353 - 1 849 353 894 112 873 166
Ch arges con statées d 'avan ce 118 110 - 118 110 32 156 120 047
Total acti fs 2 346 170 - 2 346 170 1 373 403 1 464 043

Les créances clients, autres créances et charges constatées d'avance s'analysent comme suit :

La diminution de l'en-cours des créances clients brutes traduit les efforts continus du Groupe dans le suivi de ses délais moyens de règlement.

Les créances clients dont l'espérance de recouvrement serait fortement improbable feraient l'objet d'une provision pour dépréciation pour leur montant total hors TVA. Cette situation est sans objet au 30 juin 2023.

L'évolution des créances clients entre 30 juin 2023 et 30 juin 2022 s'établit comme suit :

En eu ros 30.06.2023 31.12.2022 30.06.2022
SMAIO USA - - -
Créan ces Grou p e - - -
Créances hors groupe 378 707 447 135 470 830
Total d es créan ces cl i en ts 378 707 447 135 470 830

Les créances clients détenues sur la filiale SMAIO USA pour une valeur de 0,9 million d'euros ont été reclassées au 30 juin 2023 en compte courant.

Les créances fiscales comprennent le crédit d'impôt recherche au titre des exercices 2019, 2020 et 2022 à hauteur de 0,67 million d'euros au total et le crédit d'impôt recherche du 1er semestre 2023 pour 0,16 million d'euros ainsi que des crédits de TVA à récupérer.

Les créances de crédit impôt recherche concernant les exercices 2019 et 2020 ont été préfinancées à hauteur de 374 milliers d'euros et encaissées en août 2021 sur un montant total de 452 milliers d'euros (voir note 6.1.2 – Evolution des dettes financières des Etats financiers). La différence correspond à la retenue de garantie pratiquée par l'organisme financeur. Elle sera versée à la Société lorsque l'organisme aura lui-même été crédité par l'Administration fiscale de la totalité du montant des créances à l'issue de la période de remboursement, soit 2 ème semestre 2023 pour la créance 2019 et en 2024 pour la créance 2020.

La valorisation des autres créances résulte de la mise en place sur l'exercice 2023 d'un compte courant avec la filiale SMAIO USA. Au 30 juin 2023 la position du compte courant est débitrice à hauteur de 0,9 million d'euros.

Au 30 juin 2023, les comptes courants intragroupe se décomposent comme suit :

30.06.2023
En eu ros Val eu rs
b ru tes
Dép réci ati on s Val eu rs
n ettes
Compte courant SMAIO USA 959 514 - 959 514
Total comp tes cou ran ts i n tragrou p e 959 514 - 959 514

Les charges constatées d'avance restent stables par rapport au 1er semestre 2022.

Les échéances des créances se ventilent comme suit :

En eu ros 30.06.2023 A 1 an au p l u s De 1 à 5 an s
Autres immobilisations financières 145 580 - 145 580
Créances clients 378 707 378 707 -
Créances fiscales 883 759 458 896 424 863
Comptes courants intragroupe 959 514 959 514 -
Autres créances 1 288 1 288 -
Avances et acomptes fournisseurs 4 792 4 792 -
Charges constatées d'avance 118 110 118 110 -
Total 2 491 750 1 921 307 570 443

Les immobilisations financières sont constituées des titres de participation et des dépôts et cautionnements versés ainsi que de la position nette du contrat de liquidité après constatation des variations de différentiels de prix d'achat / vente aux moments des transactions et des titres de participation et des dépôts et cautionnements versés. (Voir note 4.6 – Variation des immobilisations et amortissements au cours du 1er semestre 2023).

Les créances fiscales à 1 an au plus comprennent les crédits d'impôt recherche 2019 et 2022 pour un total de 0,4 million d'euros et des crédits de TVA à récupérer.

Les créances fiscales entre 1 et 5 ans comprennent un produit à recevoir de 0,2 million d'euros au titre du crédit d'impôt recherche de la période et de 0,3 million d'euros au titre du crédit d'impôt recherche 2020.

2.3 Dettes fournisseurs et autres dettes

En eu ros 30.06.2023 31.12.2022 30.06.2022
Dettes fou rn i sseu rs 434 964 762 137 461 707
Dettes sociales 570 454 610 195 591 182
Dettes fiscales 99 477 61 213 436 721
Autres dettes 31 773
21 692
14 234
Total au tres d ettes 701 704
693 100
1 042 137
Produi ts con statés d 'avan ce 30 407 21 624 42 675
Total d ettes 1 167 076 1 476 861 1 546 519
dont part à moins d'un an 1 167 076 1 476 861 1 546 519

Les dettes fournisseurs et les autres dettes s'analysent comme suit :

La variation des dettes fournisseurs est directement rattachable à la fin du plan d'investissement mis en place par la Société afin de donner les moyens en kits d'implants et d'instruments à sa filiale SMAIO USA pour adresser le marché Américain.

L'évolution des dettes fournisseurs entre le 30 juin 2023 et le 30 juin 2022 s'établit comme suit :

En eu ros 30.06.2023 31.12.2022 30.06.2022
SMAIO USA - - -
Dettes grou p e - - -
Dettes hors groupe 434 964 762 137 461 707
Total d es d ettes fou rn i sseu rs 434 964 762 137 461 707

La baisse des dettes fiscales par rapport au 1er semestre 2022 correspond à la charge d'impôt constatée suite à la comptabilisation d'un profit exceptionnel dans les comptes 2022 du fait de l'abandon du compte courant du Groupe Otsuka.

Les produits constatés d'avance sont constitués des abonnements à la base de données KEOPS constatés sur la période postérieure à la clôture de l'exercice.

Les charges à payer incluses dans les différents postes du passif se décomposent comme suit :

En eu ros 30.06.2023 31.12.2022 30.06.2022
Dettes financières - - 749
Dettes fournisseurs 136 910 179 349 74 254
Dettes sociales 414 505 464 895 462 272
Dettes fiscales 14 075 5 573 3 077
Autres dettes 31 773 21 692 13 876
Total 597 264 671 510 554 228

2.4 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est comptabilisé à la date du transfert de propriété, c'est-à-dire après l'expédition des produits en ex-works lorsque les implants et instruments sont vendus à des distributeurs. Lorsque la Société livre directement les établissements de santé, les implants et instruments sont mis en dépôt. Ils ne sont donc pas facturés au moment de la livraison et restent comptabilisés dans les actifs. Seuls les implants ayant fait l'objet d'une pose et/ou éventuellement les instruments perdus ou cassés sont par la suite facturés.

Le chiffre d'affaires se répartit comme suit :

30.06.2023 31.12.2022 30.06.2022
En eu ros F ran ce Ex p ort Total F ran ce Ex p ort Total F ran ce Ex p ort Total
Ventes de marchandises 596 904 1 350 877 1 947 781 1 057 389 1 271 804 2 329 193 605 081 656 488 1 261 568
Prestations de services 15 132 2 958 840 2 973 972 43 417 69 259 112 676 (34) 56 172 56 138
Total ch i ffre d 'affai res 612 037 4 309 716 4 921 753 1 100 806 1 341 063 2 441 869 605 047 712 660 1 317 706

Les ventes de marchandises sont constituées des facturations par la Société d'implants aux hôpitaux et cliniques en France, et d'implants et d'ancillaires aux distributeurs à l'étranger ainsi qu'à sa filiale SMAIO USA. Voir les commentaires sur l'évolution du chiffre d'affaires au paragraphe 2. Evolution de l'activité du rapport semestriel d'activité.

Les prestations de services correspondent aux redevances perçues des centres hospitaliers pour l'utilisation du logiciel KEOPS de planification et de suivi chirurgical des patients ainsi que la constatation d'un payement d'étape de 2,8 millions d'euros suite à l'obtention d'homologations 510(k) par la FDA et grâce à l'accord de partenariat et de licence conclu par la Société avec NuVasive et enfin des prestations de services facturées à sa filiale SMAIO USA dans le cadre de la refacturation de ses fonctions opérationnelles.

En eu ros 30.06.2023 31.12.2022 30.06.2022
SMAIO USA 924 349 - -
Total ventes et refactu rati on s i n tra grou p e 924 349 - -
Hôpitaux et cliniques France 596 904 1 057 389 605 081
Distributeurs 594 989 1 248 030 634 098
Licences Keops 35 879 103 579 51 128
Paiement d'étape 2 765 232 - -
Autres 4 400 32 871 27 400
Total ven tes et refactu rati on s h ors grou p e 3 997 404 2 441 869 1 317 707
Total ch i ffre d 'affai res 4 921 753 2 441 869 1 317 707

2.5 Production immobilisée

La production immobilisée comprend l'activation des frais de R&D et des dépenses de brevets et traduit les efforts soutenus de la Société en matière d'innovation.

2.6 Reprises sur provisions et transfert de charges

Ce poste est constitué de transferts de charges liés aux avantages en nature octroyés aux employés de la société sur le 1er semestre 2023 ainsi que d'une reprise de provision pour risque suite à la résolution d'un litige salarié courant du 1er semestre 2023.

2.7 Distinction entre résultat exceptionnel et résultat courant

Le résultat courant émane des activités dans lesquelles la Société est engagée dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités annexes qu'elle assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités normales, incluant les cessions et les mises au rebut d'instruments et de matériels.

Le résultat exceptionnel résulte des évènements ou opérations inhabituels ne se rapportant pas à l'activité opérationnelle, et qui ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.

Dans le cadre de la gestion d'un contrat de liquidité mise en œuvre le 6 avril 2022, la Société a constaté en charge exceptionnelle un mali sur acquisition de titres en autocontrôle d'un montant de 16 746 euros.

2.8 Incidences des variations de change sur le chiffre d'affaires et le résultat d'exploitation

Sur le 1er semestre 2023 les variations de change étaient sans effet sur la comparabilité des états financiers, la société réalisant une large partie de son chiffre d'affaires récurent en France et facturant ses distributeurs et clients à l'étranger majoritairement en euros.

NOTE 3 : CHARGES ET AVANTAGES DU PERSONNEL

3.1 Effectif

L'effectif par collège se répartit comme suit :

30.06.2023 31.12.2022 30.06.2022
Hommes F emmes Total Hommes F emmes Total Hommes F emmes Total
Cadres et ingénieurs 13 14 27 11 12 23 13 11 24
Employés et techniciens 6 5 11 5 3 8 4 3 7
Total 19 19 38 16 15 31 17 14 31

L'effectif comprend 38 personnes sous contrats à durée indéterminée et aucune personne sous contrats à durée déterminée. L'effectif moyen sur le 1er semestre 2023 s'est élevé à 35 personnes.

3.2 Régime de retraites et avantages postérieurs à l'emploi

Les régimes à cotisations définies (régimes de retraites légales et complémentaires) se caractérisent par des versements à des organismes qui libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure, l'organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leurs sont dus. De par leur nature, les régimes à cotisations définies ne donnent pas lieu à comptabilisation de provisions, les cotisations étant enregistrées lorsqu'elles sont dues.

La couverture des indemnités de fin de carrière telles que prévue par la convention collective dont dépend SMAIO (Industries de la Métallurgie) ne fait pas l'objet de versement à une compagnie d'assurance ou de provision. L'engagement correspondant est cependant évalué sur une base annuelle à partir des caractéristiques suivantes :

  • - âge de départ à la retraite : 65 ans ou âge auquel le salarié obtient le nombre de trimestres nécessaires pour liquider sa rente sécurité sociale sans abattement,
  • - taux de charges sociales : ajusté en fonction du statut du salarié et de la société. En moyenne, les taux sont de 43,6 % pour les cadres et 36,4 % pour les non-cadres ;
  • - taux de revalorisation des salaires : 2% ;
  • - mode de départ : à l'initiative du salarié ;
  • - table de mortalité : TV 88/90 par sexe ;
  • - mobilité annuelle : en fonction du collège (cadres et non cadres) et en fonction de l'âge, faible pour les cadres, avec un taux de rotation quasi nul au-delà de 55 ans, et moyen pour les non cadres avec un taux de rotation quasi nul au-delà de 60 ans ;
  • - taux d'actualisation : 3,7 % (inflation comprise), basé, à la date de l'évaluation, sur les taux des obligations à long terme du secteur privé de grande qualité en euros (Corporate bonds AA10+) pour une durée équivalente à celle des engagements, en application de la recommandation de l'ANC.

La couverture des indemnités de fin de carrière ne fait pas l'objet de provision dans les comptes de SMAIO. Les droits acquis évalués au 30 juin 2023 s'élèvent à 23 269 euros contre 38 389 euros sur le 1er semestre 2022.

Les cadres dirigeants ne bénéficient pas de régime de retraite supplémentaire.

3.3 Médaille du travail

Les engagements au titre des médailles de travail ne font pas l'objet de provision, la convention collective applicable ne prévoyant pas de disposition particulière en la matière.

3.4 Paiements fondés sur des actions

Aucun salarié et/ou dirigeants de la Société n'a reçu de rémunération en instruments de capitaux propres dont le paiement est fondé sur des actions.

3.5 Compte Personnel de Formation (CPF)

Seules les dépenses de formation effectivement engagées à la suite d'une décision mutuelle entre le salarié et la Société sont comptabilisées en charges au cours de l'exercice. Une dotation aux provisions est enregistrée uniquement dans les deux cas suivants :

  • - désaccord persistant sur deux exercices successifs entre le salarié et la Société, si le salarié demande à bénéficier d'un congé individuel de formation auprès du Fongecif ;
  • - démission ou licenciement du salarié si celui-ci demande à bénéficier de son droit individuel à la formation avant la fin de sa période de préavis.

La contribution annuelle de la Société au titre du CPF (0,2% de la masse salariale) est versée aux Opérateurs de Compétences Agréés (OPCO) qui assurent par conséquent le financement des futures formations réalisées dans ce cadre.

NOTE 4 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET FINANCIERES

4.1 Test de dépréciation effectué sur les actifs amortissables

Lorsque des évènements ou des situations nouvelles sont susceptibles de constituer un indice de perte de valeur affectant les actifs corporels et incorporels, un test consistant à comparer la valeur comptable à la valeur actuelle, déterminée comme étant la plus élevée de la valeur d'usage et de la valeur vénale, est réalisé. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée pour ramener la valeur comptable à la valeur actuelle si cette dernière est inférieure.

4.2 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent les frais de développement, les brevets et les licences. Les frais de développement lorsqu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciales, sont inscrits à l'actif et sont amortis sur 5 ans. Les frais activés reposent sur un suivi analytique précis permettant une ventilation des coûts engagés par type et par projet. Les brevets et licences sont amortis sur 1 à 5 ans en fonction de leur durée d'utilisation.

4.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées selon la méthode du coût historique. Le coût d'une immobilisation corporelle est constitué :

  • - de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables ;
  • - des frais directement attribuables engagés pour mettre l'actif en état de marche en vue de l'utilisation prévue ;
  • - des remises et rabais commerciaux déduits dans le calcul du prix d'achat.

Les immobilisations corporelles sont décomposées si leurs composantes ont des durées d'utilité différentes ou qu'elles procurent des avantages à la Société selon un rythme différent nécessitant l'utilisation de taux et de mode d'amortissement différenciés.

Les dépenses ultérieures sur immobilisations sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues, sauf celles engagées pour prolonger la durée de vie du bien.

Les ancillaires faisant partie des kits mis à disposition des établissements de santé clients sont immobilisés jusqu'à leur retour ou leur remplacement pour cause de casse, de perte ou d'obsolescence.

Les immobilisations corporelles font l'objet d'un test de dépréciation selon la méthode exposée dans la note 4.1des Etats financiers.

Les amortissements sont calculés en fonction de la durée d'utilité estimée des immobilisations :

  • - installations techniques et matériels : de 3 à 12 ans ;
  • - matériels de démonstration : 3 ans ;
  • - kits d'instruments : 5 ans ;
  • - matériel de bureau et informatique, et mobilier : de 3 à 4 ans ;
  • - installations générales et agencements : 8 ans ;
  • - Emballages récupérables : 5 ans ;

4.4 Immobilisations financières

Les titres de participation sont évalués à leur coût historique d'acquisition.

Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire, établie en fonction des critères suivants, est inférieure à la valeur d'inscription à l'actif :

  • - valeur d'usage déterminée en fonction de l'actif net réévalué de la filiale et de ses perspectives de rentabilité ;
  • - valeur par référence à des transactions récentes intervenues sur des sociétés du même secteur ;
  • - valeur par référence aux flux de trésorerie futurs actualisés générés par la filiale.

Une dépréciation n'est toutefois comptabilisée que lorsque la filiale a atteint un rythme d'exploitation normal suivant sa phase de lancement s'il s'agit d'une création, ou lorsque la phase d'intégration est achevée s'il s'agit d'une acquisition.

Le périmètre des filiales et leurs pourcentages de contrôle sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

Si ège soci al Pou rcentage
d e con trôl e
SMAIO USA At ORCOM 60 Broad Street, Ste 3502, 10004 NY, USA 100%

SMAIO USA détenue à 100% par SMAIO a été créée en date du 17 octobre 2022.

4.5 Actions en autocontrôle

Les actions SMAIO en autocontrôlesont comptabilisées à leur coût d'acquisition, quel que soit l'objet de leur détention.

En cas de cession, le prix de revient des actions cédées est établi selon la méthode du premier entré premier sorti (FIFO). Les résultats de cession sont inscrits en résultat financier.

Au 30 Juin 2023, le portefeuille d'actions en autocontrôle s'analyse de la manière suivante :

En eu ros 30.06.2023 31.12.2022 30.06.2021
Contrat de liquidité 16 412 18 635 10 105
Total acti on s SM AIO 16 412 18 635 10 105

4.6 Variation des immobilisations et amortissements au cours du 1 er semestre 2023

Val eu rs b ru tes – En eu ros 01.01.2023 Acquisitions Cessions 30.06.2023 31.12.2022 30.06.2022
Frais de développement 4 717 418 402 819 - 5 120 237 4 717 418 4 355 331
Brevets et droits similaires 88 015 - - 88 015 88 015 88 015
Logiciels et licences 84 941 - - 84 941 84 941 0
Immob i l i sati on s i n corp orel l es 4 890 374 402 819 - 5 293 193 4 890 374 4 443 346
Installations techniques et matériels 367 872 - - 367 872 367 872 365 208
Matériels de démonstration 98 512 5 992 (4 768) 99 735 98 512 92 439
Kits d'instruments 1 007 835 64 247 (107 276) 964 806 1 007 835 992 588
Matériel informatique et de bureau 80 847 7 505 - 88 352 80 847 73 851
Autres immobilisations 21 592 - - 21 592 21 592 17 002
Immob i l i sati on s corp orel l es 1 576 657 77 744 (112 044) 1 542 357 1 576 657 1 541 088
Dépôts et cautionnements 68 312 7 370 - 75 682 68 312 67 906
Titres de participation - - - - - 614 835
Autres immobilisations financières 87 573 7 898 (25 573) 69 898 87 573 0
Immob i l i sati on s fi n an ci ères 155 885 15 268 (25 573) 145 580 155 885 682 741
Total val eu rs b ru tes 6 622 916 495 831 (137 617) 6 981 130 6 622 916 6 667 175
Amorti ssemen ts – En eu ros 01.01.2023 Acquisitions Cessions 30.06.2023 31.12.2022 30.06.2022
Frais de recherche & développement 2 434 672 487 318 - 2 921 990 2 434 672 1 984 404

La variation des immobilisations se présente comme suit :

Total amorti ssemen ts 3 172 338 641 470 (51 064) 3 762 744 3 172 338 2 493 037
Immob i l i sati on s fi n an ci ères 15 091 - (10 768) 4 324 15 091
Immob i l i sati on s corp orel l es 577 484 144 878 (40 296) 682 066 577 484 449 939
Autres immobilisations 4 572 1 606 - 6 178 4 572 6 292
Matériel informatique et de bureau 58 826 6 884 - 65 710 58 826 52 264
Kits d'instruments 361 482 99 099 (37 600) 422 980 361 482 269 974
Matériels de démonstration 58 563 16 570 (2 696) 72 438 58 563 47 870
Installations techniques et matériels 94 042 20 718 - 114 760 94 042 73 540
Immob i l i sati on s i n corp orel l es 2 579 763 496 592 - 3 076 355 2 579 763 2 043 098
Logiciels et licences 80 355 3 233 - 83 588 80 355 0
Brevets et droits similaires 64 736 6 041 - 70 777 64 736 58 694
Frais de recherche & développement 2 434 672 487 318 - 2 921 990 2 434 672 1 984 404
Val eu rs n ettes – En eu ros 01.01.2023 Augmentations Diminutions 30.06.2023 31.12.2022 30.06.2022
Immobilisations incorporelles 2 310 611 (93 773) - 2 216 838 2 310 611 2 400 248
Immobilisations corporelles 999 173 (67 133) (71 749) 860 291 999 173 1 091 148
Immobilisations financières 140 794 15 268 (14 805) 141 257 140 794 682 741
Total val eu rs n ettes 3 450 578 (145 638) (86 554) 3 218 386 3 450 578 4 174 137

Les principales variations des postes d'immobilisations s'analysent comme suit :

1/ L'activité en matière de recherche et développement est structurellement importante et constitue un facteur de différenciation clef pour la Société. Les principaux frais engagés sur le premier semestre de l'exercice 2023 portent sur :

  • le développement d'une solution customisée de son logiciel de planification chirurgicale dans le cadre de son contrat de licence avec la Société NuVasive

  • la mise au point d'une vis pédiculaire polyaxiale

  • la mise au point d'une solution stérile pour son système de fixation rachidienne Keihron
  • la fourniture de tiges pré-cintrées sur-mesure en fonction des radios préopératoires des patients
  • la mise au point de guides de contrôle morpho-adaptées permettant un positionnement optimal des implants dans les pédicules vertébraux

Le montant des frais de développement ainsi capitalisés au titre de la période s'élève à 402 819 euros contre 321 431 euros en 2022.

2/ Le matériel de démonstration correspond à des articles spécifiquement marqués et identifiés qui ne peuvent faire l'objet de vente et qui sont utilisés par les services commerciaux et marketing lors de sessions de formation ou de présentation de produits à l'occasion de salons professionnels. Le matériel de démonstration est amorti sur une durée de 3 ans.

3/ Pour la réalisation des chirurgies, la Société met à disposition de ses clients des kits composés d'instruments et d'implants. Ces matériels sont consignés dans les établissements de santé ou disponibles sous forme de prêts. Les instruments sont comptabilisés en immobilisations corporelles et amortis sur une durée de 5 ans. Le développement de l'activité peut conduire la Société à augmenter et renouveler les actifs utilisés par ses clients. Sur le 1er semestre 2023, en tant que fournisseur exclusif de sa filiale Américaine SMAIO USA, la Société a vendu une partie de ses kits, d'instruments initialement comptabilisés en actif immobilisés, à cette dernière.

4/ Les immobilisations financières sont constituées des dépôts et cautionnements versés et des actions liées au contrat de liquidité.

Pour rappel, le contrat de liquidité a été mis en place en 2022 avec un apport de 100 000 euros en numéraire. Au 30 juin 2023, la position nette du contrat après constatation des variations de différentiels de prix d'achat / vente aux moments des transactions se monte à 69 898 euros.

4.7 Contrats de location

4.7.1 Locations financement

Aucune immobilisation n'a été acquise par voie de location financement ou conférant une option de racheter l'équipement à l'échéance du contrat.

4.7.2 Locations simples

Certains équipements (matériels informatiques, logiciels, flotte de véhicules) font l'objet de contrats de location sur des périodes de 3 à 5 ans.

Les locations simples concernent principalement le loyer pour le 1 er semestre 2023 de 57 505 euros hors taxe du siège social à Saint-Priest selon un bail de 10 ans contracté le 1er avril 2020, ainsi que depuis le 2ème semestre 2021 la prise à bail d'une surface additionnelle initialement dédiée aux activités robotiques de la Société et maintenant dédiée à absorber les besoins liés à l'expansion de l'activité rachidienne pour un loyer sur la période de 12 204 euros hors taxe.

L'évolution constatée du montant des locations simples correspond essentiellement à l'arrêt contractuel du bénéfice de franchise de loyer applicable à date anniversaire sur 2021 et 2022 uniquement.

Les engagements de location simple se résument comme suit :

En eu ros 30.06.2023 31.12.2022 30.06.2022
A un an au plus 198 701 192 896 193 795
Entre 1 et 5 ans 629 674 615 382 595 048
Entre 5 ans et 10 ans 259 733 319 789 446 396
Total 1 088 108 1 128 067 1 235 239

Les baux peuvent être dénoncés régulièrement à l'issue de chaque période de location de 3 ans à partir de la date de commencement du contrat, en respectant un préavis de 6 mois. En complément la société bénéficie d'un droit à dénonciation des baux au 30 juin 2025, en respectant un préavis de 6 mois.

NOTE 5 : PROVISIONS ET PASSIFS EVENTUELS

5.1 Provisions

Une provision est comptabilisée dès lors qu'existe une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'un élément passé, existant indépendamment d'actions futures, vis-à-vis d'un tiers, entraînant pour la Société un décaissement probable sans contrepartie dont le montant peut être évalué de façon fiable.

En eu ros 30.06.2023 31.12.2022 30.06.2022
Provisions pour risques - 81 332 -
Provisions pour charges - - -
Provision s p ou r ri sq u es et ch arges - 81 332 -

La provision pour risques constatée dans les comptes de la société sur l'exercice 2022 concernait un litige lié à une clause de non-concurrence non levée par la société. Fin mai 2023 le litige ayant été soldé la provision pour risque a été reprise dans les comptes de la Société.

5.2 Passifs éventuels

Un passif éventuel représente :

  • - une obligation potentielle résultant d'un évènement passé dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d'un évènement incertain qui n'est pas sous le contrôle de la Société ;
  • - une obligation actuelle résultant d'un évènement passé pour lequel soit le montant de l'obligation ne peut être estimé de manière fiable ou soit il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation.

La Société n'a pas connaissance de passif éventuel matériel au 30 juin 2023.

NOTE 6 : FINANCEMENT ET INSTRUMENTS FINANCIERS

6.1 Endettement financier net

L'endettement financier net comprend l'ensemble des dettes financières à long terme, les crédits à court terme et découverts bancaires, sous déduction de la trésorerie et équivalents de trésorerie.

Au 30 juin 2023, l'endettement financier net de la Société s'analyse comme suit :

En eu ros 30.06.2023 31.12.2022 30.06.2022
Dettes financières long terme 1 289 750 270 000 -
Crédits court terme et banques 384 510 374 602 374 531
En dettemen t fi n an ci er b ru t 1 674 260 644 602 374 531
Disponibilités (7 288 605) (5 688 539) (7 327 360)
En dettemen t fi n an ci er n et (5 614 345) (5 043 938) (6 952 829)

Les dettes financières long terme augmentent significativement par rapport à 2022 au travers de l'octroi par Bpifrance d'un prêt Innovation R&D d'un montant de 1,0 million d'euros en juin 2023 avec un différé de paiement entrainant la première échéance de remboursement à mars 2026.

La société a également contracté sur juin 2023 deux emprunts de 0,75 million d'euros chacun auprès de BNP Paribas et Société Générale d'une maturité de 4 ans un d'un décalage de décaissement suivant les conditions aux contrats dont la société entend pleinement bénéficier.

A date d'écriture de ce rapport ces deux emprunts ont été décaissés pour leur totalité respectivement au 1er septembre 2023 et 1 octobre 2023.

En rapport avec les moyens engagés pour déployer ses différentes solutions sur le territoire Américain, la Société a également mis en place avec Bpifrance une assurance prospection pour un montant brut de 84 500 euros dont le premier versement de 42 250 euros a eu lieu en janvier 2023, le solde devant être encaissé suivant les conditions au contrat avec une période maximale de 24 mois.

6.1.1 Analyse des dettes financières

Les dettes financières sont comptabilisées à leur valeur nominale.

Au 30 juin 2023, l'ensemble des dettes financières est contracté en euros, à taux fixe et se ventile comme suit :

En eu ros 30.06.2023 31.12.2022 30.06.2022
Emprunt KiSCO Co Ltd - - -
Emprunt Bpifrance 1 000 000 - -
Avances conditionnées Bpifrance 289 750 270 000 -
Mobilisation de créances 373 849 373 849 373 849
Intérêts courus sur emprunts - - 749
Intérêts courus à payer 10 661 753 -
Intérêts courus à recevoir - - (67)
Crédit cou rt terme et b an q u es 1 674 260 644 602 374 531

6.1.2 Évolution des dettes financières

L'évolution des dettes financières s'analyse comme suit :

En eu ros 01.01.2023 Emissi on s R embou rsemen ts 30.06.2023 31.12.2022 30.06.2022
Emprunt KiSCO Co Ltd - - - - - -
Emprunt Bpifrance - 1 000 000 (22 500) 1 000 000 - -
Avances conditionnées Bpifrance 270 000 42 250 (22 500) 289 750 270 000 -
Mobilisation de créances 373 849 - - 373 849 373 849 373 849
Intérêts courus sur emprunts - - - - - -
Intérêts courus à payer 753 10 661 (753) 10 661 753 749
Intérêts courus à recevoir - - - - - (67)
Total 644 602 1 052 911 (23 253) 1 674 260 644 602 374 531

Le poste emprunt augmente sensiblement suite à la contractualisation avec Bpifrance d'un emprunt de 1 million d'euros et d'une assurance prospection de 0,04 million d'euros dont les conditions sont décrites en paragraphe 6.1.1 « Analyse des dettes financières ».

Suite à la fusion de SYLORUS ROBOTICS intervenues en octobre 2022, une avance remboursable d'un montant initial de 300 000 euros octroyée par Bpifrance et initialement comptabilisée dans les livres de SYLORUS ROBOTICS a été reprise dans les livres de la Société sur l'exercice 2022. Le plan de remboursement par amortissement constant s'étale sur une période allant jusqu'au 30 septembre 2026.

Les mobilisations de créances sont relatives au préfinancement des créances de Crédit Impôt Recherche des exercices 2020 et 2019 réalisé auprès d'un établissement financier, sous déduction de retenues de garanties. Le crédit impôt recherche de l'exercice 2019 sera payé par l'état sur l'exercice 2023.

6.1.3 Analyse de la trésorerie et des disponibilités

Les disponibilités comprennent les liquidités ainsi qu'éventuellement les placements monétaires immédiatement disponibles dont la valeur dans le temps présente un risque de variation négligeable.

La trésorerie évolue comme suit :

En eu ros 30.06.2023 31.12.2022 30.06.2022
Disponibilités 7 288 605 5 688 539 7 327 360
Trésoreri e et éq u i val en ts 7 288 605 5 688 539 7 327 360

Le tableau de flux de trésorerie établi sur la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 met en évidence l'utilisation de la trésorerie sur l'exercice.

6.1.4 Taux moyen de la dette

Les intérêts relatifs à la mobilisation des créances de Crédit Impôt Recherche des exercices 2020 et 2019 ont été précomptés par l'organisme de financement sur la base d'un taux d'intérêt annuel de 1,3%.

Les avances récupérables accordées par Bpifrance (solde initial de 300 000 euros) sont sans intérêt.

Le prêt accordé par la Bpifrance à hauteur de 1,0 million euros est à un taux fixe de 4.17%.

6.1.5 Instruments financiers de couverture

L'essentiel des approvisionnements de la Société est réalisé en euros. Les ventes à sa filiale SMAIO USA sont réalisées dans sa devise fonctionnelle, les produits étant ensuite écoulés sur ces marchés dans la devise du pays. La filiale n'a donc pas de risque de variation de taux de change sur ses achats mais SMAIO a un risque de change sur une partie de son chiffre d'affaires qu'elle peut couvrir en fonction des opportunités de marché.

En eu ros 30.06.2023 31.12.2022 30.06.2022
Couverture change 21 246 - -
In strumen ts fi n an ci ers d e cou vertu re 21 246 - -

Afin de sécuriser des fluctuations des taux de change le paiement d'étape de 3M\$, facturé à son partenaire NuVasive, la Société a mis en place auprès de BNP Paribas une couverture de change à terme sur le montant total de la facturation à un taux garanti de 1,0849 USD / EUR en date du 28 juillet 2023.

A la date de l'écriture du rapport la couverture de change a été régulièrement soldée.

6.2 Avances conditionnées

Les avances conditionnées émanent d'attributions par Bpifrance d'aides à l'innovation sous forme d'avances remboursables.

Leur variation par rapport à l'exercice précédent résulte des plans de remboursement en cours. Il n'y a pas eu d'aide nouvelle allouée au cours du 1er semestre 2023.

6.3 Résultat financier

Le résultat financier s'analyse comme suit :

En eu ros 30.06.2023 31.12.2022 30.06.2022
Intérêts sur emprunts et dettes financières (104 283) (18 546) (3 390)
Autres produits / (charges) 34 085 6 630 (3 888)
R ésu l tat fi n an ci er (70 198) (11 916) (7 278)

L'évolution du résultat financier est directement impactée par la constatation la perte de valeur après cession de la totalité des parts d'un fond de placement immobilier.

6.4 Engagements hors bilan liés aux financements

6.4.1 Engagements donnés dans le cadre d'emprunts moyens termes

En eu ros 30.06.2023 31.12.2022 30.06.2022
Nantissements de fonds de commerce (1) 1 500 000 - -

(1) Nantissements sur fonds de commerce en garantie des deux emprunts de 750 000 euros chacun émis en juin 2023

6.4.2 Engagements reçus dans le cadre d'emprunts moyens termes

En eu ros 30.06.2023 31.12.2022 30.06.2022
Contre-garanties BPI 750 000 - -

NOTE 7 : IMPOTS SUR LES RESULTATS

L'évolution de la charge d'impôt s'établit comme suit :

En eu ros 30.06.2023 31.12.2022 30.06.2022
Crédit impôt recherche (149 166) (255 830) (130 506)
Crédit d'impôt famille - (4 184) (4 181)
Crédit d'impôt mécénat (6 600) - -
Impôt Société 71 363 39 457 407 728
Ch arge / (p rod u i t) d 'i mp ôt (84 403) (220 557) 273 041

Suite au retraitement des charges et des produits non déductibles le résultat fiscal au 30 juin est positif pour 1 570 907 euros.

Après imputation sur le bénéfice fiscal, les pertes fiscales reportables cumulées de SMAIO s'élèvent à 6 181 552 euros au 30 juin 2023.

NOTE 8 : CAPITAUX PROPRES

8.1 Evolution du Capital

Le capital social est composé au 30 juin 2023 de 5 228 651 actions d'une valeur nominale de 0,19 euro chacune, pour un montant total de 993 443,69 euros. Le nombre d'actions en autocontrôle a évolué comme suit :

En eu ros 30.06.2023 31.12.2022 30.06.2022
Nombre d'actions autorisées 5 228 651 5 228 651 5 228 651
Nombre d'actions émises et entièrement libérées 5 228 651 5 228 651 5 228 651
Valeur nominale en euros 0,19 0,19 0,19
Nombre d'actions en circulation en fin de période 5 228 651 5 228 651 5 228 651
Nombre d'actions à droit de vote double - - -
Nombre d'actions en autocontrôle 16 412 18 635 10 105

8.2 Variation des capitaux propres

Les variations des capitaux propres sur l'exercice s'analysent comme suit :

En eu ros 01.01.2023 Augmentati on Dimin u ti on 30.06.2023 31.12.2022 30.06.2022
Capital social 993 444 - - 993 444 993 444 993 444
Prime d'émission 7 212 411 - - 7 212 411 7 212 411 7 257 701
Réserve légale 4 818 - - 4 818 4 818 4 818
Réserves Spéciale 1 744 730 - - 1 744 730 1 744 730 1 744 730
Autres réserves 41 581 - - 41 581 41 581 41 581
Report à nouveau - - - - (3 096 768) (3 096 768)
Résultat du 1er semestre 2023 (3 096 768) 2 845 649 - (251 118) - -
Résultat de l'exercice 2022 - 1 626 389 - 1 626 389 2 845 649 -
Résultat du 1er semestre 2022 2 845 649 - (2 845 649) - - 5 374 807
Cap i tau x p rop res 9 745 865 4 472 039 (2 845 649) 11 372 254 9 745 865 12 320 313

8.3 Dividendes payés au cours de l'exercice

Néant

8.4 Emission, rachat et remboursement de titres d'emprunt

Néant

NOTE 9 : AUTRES INFORMATIONS

9.1 Intérêts des dirigeants et mandataires sociaux dans le capital de la Société

Les intérêts des dirigeants et mandataires sociaux dans le capital de SMAIO ont évolué comme suit :

Répartition du capital et
des droits de vote au
30.06.2023
Répartition du capital et
des droits de vote au
31.12.2022
Répartition du capital et
des droits de vote au
30.06.2022
Actionnaires Nombre
d'actions
% du capital
et des
droits de
vote
Nombre
d'actions
% du capital
et des
droits de
vote
Nombre
d'actions
% du capital
et des
droits de
vote
SYLORUS SCIENTIFIC SA * 2 782 031 53,21% 2 768 606 52,95% 2 768 606 52,95%
Jean-Charles Roussouly 907 667 17,36% 900 000 17,21% 900 000 17,21%
NuVasive 813 015 15,55% 813 015 15,55% 813 015 15,55%
NextStage AM ** - - - - 361 010 6,90%
Flottant 725 938 13,88% 747 030 14,29% 386 020 7,38%
TOTAL 5 228 651 100,00% 5 228 651 100,00% 5 228 651 100,00%

* La société SYLORUS SCIENTIFIC SA est détenue à hauteur de 80,00% par Monsieur Philippe Roussouly, Président-Directeur-Général de SMAIO ** La société n'ayant pas ses titres sur le nominatif, ceux-ci sont désormais intégrés dans la partie des actionnaires au flottant

9.2 Informations relatives aux parties liées

Néant

9.3 Evènements postérieurs à la clôture

Néant

9.4 Liste des filiales et participations

Les montants ci-dessous sont exprimés en euros.

Soci étés Total d es
cap i tau x
p rop res
Quote-part du
capital détenu
Valeur comp tab l e
d es titres détenus *
Prêts et
avan ces
con sen ti s et
n on en core
M ontant d es
cau ti on s et
avals don n és
Ch i ffre
d 'affai res HT
d u d ern i er
R ésu l tat d u
d ern i er
ex erci ce
Di vi d en d es
versés à l a
société mère
(%) Bru te Nette remb ou rsés ex erci ce
SMAIO USA (213 130) 100% - - 947 935 - - (215 964) -

* La société SMAIO USA ayant été créée avec un apport en capital nul, et aucune prime d'émission n'étant associée, les titres sont alors inscrits à l'actif du bilan de SMAIO (société mère) pour un montant nul.