Pre-Annual General Meeting Information • Mar 3, 2017
Pre-Annual General Meeting Information
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Traduction non contraignante1
0404.491.285 (RPM Anvers)
Le conseil d'administration de SIPEF NV (la Société) a l'honneur d'inviter les actionnaires à prendre part à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le mardi 4 avril 2017 à 11:00 heures CET à Calesbergdreef 5, 2900 Schoten. Au cas où le quorum de présence pour l'assemblée générale extraordinaire n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire avec le même ordre du jour et les mêmes propositions de résolutions aura lieu le lundi 24 avril 2017 à 11:00 heures CET à Calesbergdreef 5, 2900 Schoten sauf si, le cas échéant, il en est décidé autrement par le conseil d'administration de la Société (le Conseil d'Administration).
L'ordre du jour et les propositions de résolutions de l'assemblée générale extraordinaire de la Société qui peuvent être modifiées durant l'assemblée par le Conseil d'Administration le cas échéant, sont les suivantes:
L'assemblée générale extraordinaire décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de la part du montant souscrit de nonante-sept millions deux-cent mille US dollars (USD 97.200.000,00), qui correspond au pair comptable des actions existantes, multiplié par le nombre d'actions nouvelles qui seront émises en fonction des souscriptions obtenues, par l'émission de nouvelles actions sans valeur nominale:
1 Ceci constitue la traduction d'un document en néerlandais. SIPEF NV a pris les soins nécessaires afin d'assurer que celle-ci est correcte.
L'augmentation de capital a lieu sous réserve de la réalisation de l'offre et de l'attribution de nouvelles actions tel qu'il est prévu ci-dessous, et sans la suppression du droit de souscription préférentielle des actionnaires existants.
En vertu de l'offre et de l'attribution de nouvelles actions, les actionnaires existants de la Société auront un droit de souscription préférentielle statutaire au moment de l'offre afin de souscrire aux nouvelles actions, conformément aux dispositions des articles 592 et 593 du Code des Sociétés.
Sous réserve des dispositions applicables en droit des sociétés, en droit financier et des règles applicables aux valeurs mobilières, le droit de souscription préférentielle des actionnaires sera librement négociable sur Euronext Brussels, de manière distincte des actions existantes et même à des personnes qui ne sont pas actionnaires à ce jour.
Chaque action de la Société donnera à l'actionnaire un droit de souscription préférentielle statutaire. Les droits de souscription préférentielle seront négociables pendant une période de souscription d'au moins 15 jours calendrier, pour lesquels les dates de début et de fin sont déterminées par le Comité de Placement (le cas échéant en accord avec le Coordinateur Global). La Société demandera la permission de négocier les droits de souscription préférentielle sur le marché réglementé d'Euronext Brussels pendant la période de souscription des droits de souscription préférentielle.
Sous réserve des dispositions applicables en droit des sociétés, en droit financier et des règles applicables aux valeurs mobilières,
les droits de souscription préférentielle statutaires donneront droit à la souscription à des actions nouvelles au ratio de souscription qui sera déterminé par le Comité de Placement tel que décrit ci-dessous.
Les droits de souscription préférentielle ne peuvent être utilisés, le cas échéant, pour souscrire à des fractions d'actions nouvelles,
les actionnaires de la Société ou les personnes qui auront acquis les droits de souscription préférentielle qui ne détiennent pas un nombre suffisant de droits de souscription préférentielle statutaires pour souscrire à un nombre entier d'actions nouvelles au ratio de souscription applicable auront le droit, pendant la période de souscription des droits de souscription préférentielle, de choisir soit d'acheter des droits de souscription préférentielle supplémentaires afin de souscrire à de nouvelles actions au ratio de souscription applicable, soit de transférer ou de vendre tout ou partie de leurs droits de souscription préférentielle.
Les droits de souscription préférentielle statutaires qui ne sont pas exercés au cours de la période de souscription des droits de souscription préférentielle, seront, sous forme de scrips (les Scrips), vendus ou placés pendant une période d'offre ultérieure via un placement privé exonéré ou une procédure de carnet d'ordres (bookbuilding) (accélérée ou non) à des investisseurs institutionnels, qualifiés ou professionnels ou à des individus en dehors de la Belgique, sous réserve des dispositions applicables en droit des sociétés, en droit financier et des règles applicables aux valeurs mobilières. Les dates de début et de fin de cette période d'offre ultérieure seront déterminées par le Comité de Placement, en accord avec le Coordinateur Global. Ces investisseurs et individus peuvent également comprendre des actionnaires existants de la Société, à qui il peut être donné priorité. Les acheteurs des Scrips seront tenus de souscrire aux nouvelles actions au ratio de souscription applicable et au même prix d'émission que celui applicable lors de la période de souscription des droits de souscription préférentielle. Les Scrips ne seront pas transférables (sauf dans le cadre du placement privé en tant que tel) et la Société ne demandera pas l'admission des Scrips à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext Brussels. Le produit net de la vente ou du placement des Scrips (après déduction des coûts de transaction pertinents et des frais et taxes applicables le cas échéant) sera distribué au pro rata parmi les bénéficiaires de droits de souscription préférentielle statutaires qui n'auront pas exercé leur droit, à condition que le produit net ne soit pas inférieur à un eurocent (EUR 0,01) par droit de souscription préférentielle ou par scrip. Si le produit net est inférieur, il reviendra à la Société.
Sous réserve de ce qui précède, la Société préparera un prospectus dans le cadre de l'offre des actions nouvelles et de l'admission à la négociation des nouvelles actions et des droits de souscription sur le marché réglementé d'Euronext Brussels, devant être approuvé par l'Autorité belge des Services et Marchés Financiers, conformément au droit applicable. Il est reconnu que la possibilité existe que les dispositions applicables de droit financier et les règles applicables aux valeurs mobilières des juridictions autres que la Belgique limitent ou prohibent les droits des actionnaires et des autres détenteurs de droits de souscription préférentielle en dehors de la Belgique de souscrire à des nouvelles actions, à transférer les droits de souscription préférentielle statutaires ou à exercer les droits de souscription préférentielle statutaires. Sauf si le Comité de Placement en décide autrement, la Société ne sera pas tenue d'offrir ses nouvelles actions ou les droits de souscription y afférant au public dans les juridictions autres que la Belgique.
Une ou plusieurs banques ou institutions financières (les Underwriters) seront ou pourront être désignées par la Société aux fins de l'offre, de la souscription (« underwriting »), de l'attribution et du placement d'une partie ou de la totalité des actions. Dans le cadre de l'offre, de la souscription, de l'attribution et du placement des nouvelles actions, les Underwriters sont autorisés à souscrire aux nouvelles actions au nom et/ou pour le compte des souscripteurs finaux aux nouvelles actions, ou en leur nom propre et/ou pour leur propre compte pour attribuer et placer les nouvelles actions (directement ou indirectement) auprès des souscripteurs finaux aux nouvelles actions. Les termes et conditions des services et de souscription par les Underwriters seront déterminés dans les accords conclus entre la Société et les Underwriters.
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Dans la mesure où les droits de souscription préférentielle statutaires ne sont pas exercés au cours de la période de souscription pour les droits de souscription préférentielle et qu'ils ne peuvent pas être vendus (sous forme de scrips le cas échéant), ou qu'ils ne sont pas exercés au cours d'une période d'offre ultérieure tel qu'il est prévu ci-avant pour tout ou partie des nouvelles actions à émettre dans le cadre de l'augmentation de capital, il peut être souscrit aux actions restantes, en tout ou en partie, par les Underwriters et/ou par Ackermans & Van Haaren dans la mise en œuvre des engagements de souscription, ou par toute autre partie, tel qu'il peut être déterminé par le Comité de Placement, et au nom de la Société en accord avec le Coordinateur Gobal. Les termes et conditions d'une telle souscription peuvent être plus amplement définis dans un ou plusieurs engagements de souscription (« underwriting » ou « subscription commitments ») ou des accords obtenus par la Société ou conclus au nom de la Société préalablement à ou postérieurement à la date de la présente assemblée générale extraordinaire des actionnaires (collectivement , les Engagements de Souscription). Dans le cadre de et en échange des Engagements de Souscription, la Société peut reconnaitre un droit de préemption à Ackermans & Van Haaren ou à toute autre partie qui prendrait un Engagement de Souscription à sa charge, afin de vendre tout ou partie des Scrips à un prix qui est déterminé sur base de la procédure de carnet d'ordres (bookbuilding) dans le cadre du placement privé des Scrips. La Société se réserve le droit de transférer les droits de souscription préférentielle rattachés à ses propres actions pendant la période de souscription des droits de souscription préférentielle, en bourse ou dehors de celle-ci, à des actionnaires existants ou non, et/ou à placer les droits qui n'auraient pas été exercés dans le cadre d'un placement privé.
Conformément aux dispositions de l'article 584 du Code des Sociétés, au cas où l'augmentation de capital n'est pas entièrement souscrite, le capital ne sera augmenté que du montant des souscriptions placées.
L'assemblée décide de destiner l'entièreté de la somme des primes d'émission qui sera versée à l'occasion de la réalisation de l'augmentation de capital au compte indisponible « Primes d'Emission » qui constitue la garantie des tiers de la même manière que le capital et, à l'exception de la possibilité de la conversion en capital, dont il ne peut être disposé que dans le respect des conditions requises pour la modification des statuts.
L'assemblée décide d'établir un Comité de Placement qui est composé des administrateurs suivants: (i) Monsieur Luc Bertrand (Président du Conseil d'Administration), (ii) Madame Priscilla Bracht, (iii) Monsieur Antoine Friling (administrateur indépendant) et (iv) Monsieur François Van Hoydonck (administrateur délégué).
Les membres du Comité de Placement peuvent être remplacés en cas d'absence ou d'indisponibilité, par un ou plusieurs administrateurs nommé(s) par le Conseil d'Administration de la Société.
Il est reconnu au Comité de Placement la flexibilité et le pouvoir de mettre en œuvre l'augmentation de capital, compte tenu des Engagements de Souscription et, le cas échéant, en accord avec le Coordinateur Global, en ce compris (mais sans s'y limiter) le pouvoir :
(i) de déterminer le nombre et le prime d'émission des nouvelles actions ainsi que le ratio de souscription pour souscrire aux nouvelles actions avec droit de souscription préférentielle statutaire, de déterminer le mécanisme qui permettra de définir le nombre de nouvelles actions qui doivent être émises, le prix d'émission ainsi que le ratio de souscription et le processus de livraison, en accord avec le Coordinateur Global,
Le Comité de Placement, en accord avec le Coordinateur Global, aura le pouvoir de ne pas procéder à l'offre ou, si l'offre a déjà été entamée, de suspendre ou d'annuler la réalisation de l'offre si le Comité de Placement estime que les conditions du marché ne permettent pas que l'augmentation de capital ait lieu ou qu'elle soit réalisée dans les circonstances qu'il juge appropriées. D'autres conditions préalables au début de l'offre et à la réalisation de l'offre peuvent être définies dans les accords avec les Underwriters et les Engagements de Souscription.
Le Comité de Placement aura le pouvoir de déléguer l'exercice des pouvoirs qui lui sont accordés en vertu de la présente résolution (totalement ou partiellement). Conformément à l'article 589 du Code des Sociétés, la réalisation de l'augmentation de capital peut être déterminée par acte authentique à la demande du Conseil d'Administration, ou d'un ou plusieurs administrateurs, ou de toute personne désignée à cette fin dans une résolution du Conseil d'Administration.
Sous réserve de la réalisation de l'offre et de l'attribution de nouvelles actions, l'augmentation de capital peut être réalisée en une seule ou en plusieurs fois. La manière de recevoir et d'accepter les souscriptions aux nouvelles actions sera déterminée par le Comité de Placement en accord avec le Coordinateur Global, sous réserve des dispositions applicables en droit des sociétés, en droit financier et des règles applicables aux valeurs mobilières. D'autres modalités et d'autres conditions suspensives à la réalisation de l'offre et à l'augmentation de capital peuvent être définies dans les accords avec les Underwriters et les Engagements de Souscription. Conformément à l'article 584 du Code des Sociétés, pour autant que l'augmentation de capital ne puisse pas être intégralement placée, l'augmentation de capital pourra néanmoins avoir lieu à concurrence des souscriptions reçues et acceptées dans le cadre de l'offre et de l'attribution de nouvelles actions tel qu'il a été défini ci-dessus.
Sous la condition suspensive de la mise en œuvre de l'augmentation de capital dont il est question ci-dessus, l'assemblée décide:
*****
En vertu du Code des Sociétés, il est requis qu'un quorum d'au moins 50% des actions en circulation soient présents ou représentés lors de l'assemblée générale extraordinaire pour la délibération et le vote des points respectifs à l'ordre du jour auxquels il est fait référence ci-dessus dans l'ordre du jour de l'assemblé générale extraordinaire. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire sera convoquée pour ces points à l'ordre du jour, sauf si, le cas échéant, il en est décidé autrement par le Conseil d'Administration et que l'exigence de quorum ne soit pas applicable à la seconde réunion.
Sous réserve des dispositions légales applicables, chaque action donnera lieu à une voix. Conformément à la législation applicable, les résolutions proposées auxquelles il est fait référence ci-dessus dans l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire, seront adoptées si elles sont approuvées par une majorité de 75% des voix valablement exprimées par les actionnaires.
Le droit de participer à l'assemblée générale extraordinaire et d'y exercer le droit de vote n'est accordé qu'aux personnes qui, conformément à la procédure décrite ci-dessous, (i) démontrent le 21 mars 2017 à 24:00 heures, heure belge (la Date de Référence), qu'elles sont en possession des actions avec lesquelles elles souhaitent participer à la réunion et (ii) que le 29 mars 2017, confirment expressément qu'elles souhaitent participer à l'assemblée.
Les formalités qui doivent être remplies afin de participer à la réunion sont les suivantes :
Les détenteurs d'actions nominatives doivent annoncer le 29 mars 2017 à 24:00 heures, heure belge, qu'ils souhaitent participer à l'assemblée générale extraordinaire, en indiquant le nombre d'actions avec lesquelles ils souhaitent participer à l'assemblée, par courrier (Calesbergdreef 5, 2900 Schoten), par fax (+32 3 646 57 05) ou via e-mail ([email protected]). La Société vérifiera la détention d'actions à la Date de Référence sur base de l'inscription dans le registre des actions nominatives.
Dans le cas des actions dématérialisées, les actionnaires qui souhaitent participer à l'assemblée générale extraordinaire ou leur intermédiaire, doivent le confirmer expressément le 29 mars 2017 à 24:00 heures, heure belge, par courrier (Calesbergdreef 5, 2900 Schoten), par fax (+32 3 646 57 05) ou via e-mail ([email protected]), en indiquant le nombre d'actions avec lesquelles ils souhaitent participer à l'assemblée. La Société vérifiera la détention d'actions à la Date de Référence sur base de l'attestation mentionnant le nombre d'actions dématérialisées qui sont inscrites à la Date de Référence au nom de ces actionnaires et qui doivent être remises à leurs banques.
Tout actionnaire qui a rempli les conditions d'enregistrement et d'approbation décrites précédemment peut se faire représenter par un mandataire à l'assemblée générale. Sauf les situations admises par le Code des Sociétés, un actionnaire ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire.
Le formulaire de procuration est disponible sur le site www.sipef.be. La notification de la procuration à la Société doit avoir lieu par écrit: par courrier (Calesbergdreef 5, 2900 Schoten), par fax (+32 3 646 57 05) ou via e-mail ([email protected]).
Lors de la désignation d'un mandataire, il doit être fait usage du formulaire rédigé par la Société. La Société doit recevoir la procuration au plus tard le 29 mars 2017 à 17 heures. L'original de la procuration reçue par fax ou par e-mail doit être explicitement délivré par le mandataire au commencement de l'assemblée générale extraordinaire. Toute désignation d'un mandataire doit avoir lieu conformément à la législation belge applicable, en particulier en ce qui concerne les conflits d'intérêts et la conservation d'un registre.
Un ou plusieurs actionnaires qui détiennent ensemble au moins 3% du capital social peuvent ajouter des sujets à aborder à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire et soumettre des propositions de résolutions qui ont trait aux sujets à aborder de l'ordre du jour. Les sujets à ajouter à l'ordre du jour et/ou les propositions de résolutions doivent être adressés à la Société au plus tard le 13 mars 2017 à 17 heures à l'attention de Monsieur Johan Nelis, ou par e-mail à l'adresse [email protected]. Le cas échéant, la Société publie un ordre du jour complété au plus tard le 20 mars 2017. Pour plus d'informations à propos des droits mentionnés ci-avant et à propos de la manière de les exercer, il est renvoyé au site de la Société (www.sipef.be/investors.html).
Les actionnaires ont le droit de poser des questions aux administrateurs et au commissaire en ce qui concerne les points à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la Société ou à la confidentialité à laquelle la Société, ses administrateurs ou le commissaire sont tenus.
Il sera répondu à ces questions lors de l'assemblée pour autant que l'actionnaire concerné satisfasse aux formalités requises pour être admis à l'assemblée. Ces questions peuvent être posées préalablement à l'assemblée générale par e-mail ([email protected]). La Société doit être en possession des questions écrites au plus tard le 29 mars 2017 à 17 heures. Pour plus d'informations à propos du droit mentionné ci-avant et à propos de la manière de l'exercer, il est renvoyé au site de la Société (www.sipef.be/investors.html).
Pour permettre le bon déroulement des formalités, les actionnaires sont invités à s'enregistrer le jour de l'assemblée générale extraordinaire au moins quinze minutes avant le commencement de la réunion.
Les documents qui, en vertu de la loi, doivent être mis à la disposition des actionnaires en même temps que cette convocation peuvent être consultés sur le site de la Société, en ce compris le formulaire de vote par correspondance et le formulaire pour la désignation d'un mandataire. Ces documents peuvent aussi être consultés pendant les jours ouvrables et aux heures normales de bureau, au siège social de la Société.
Cette déclaration ne constitue pas une offre ou une invitation à vendre ou à émettre les valeurs mobilières auxquelles il est fait référence dans la présente, et aucune offre des valeurs mobilières auxquelles il est fait référence dans ce qui précède n'aura lieu dans les juridictions dans lesquelles une telle offre serait illégale avant l'enregistrement, l'exemption de l'enregistrement ou la qualification en vertu de la législation en matière de valeurs mobilières d'une telle juridiction. Les valeurs mobilières auxquelles il est fait référence dans la présente ne peuvent pas être offertes ou vendues aux États-Unis d'Amérique sans enregistrement auprès de la United States Securities and Exchange Commission ou une dispense des obligations d'enregistrement en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié. La Société et les entreprises qui lui sont affiliées n'ont pas enregistré une quelconque partie d'une quelconque offre aux États-Unis d'Amérique et n'ont aucune intention de le faire, et n'ont fait aucune offre publique de valeurs mobilières aux États-Unis d'Amérique et n'ont aucune intention de le faire.
Toute offre de valeurs mobilières sera effectuée au moyen d'un document d'offre qui comprendra des informations détaillées à propos de la Société. Cette déclaration n'est pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/EC du Parlement Européen et du Conseil de l'Union européenne du 4 novembre 2003, tel que modifié et tel que mis en œuvre par les États membres respectifs de l'Espace Economique européen (la Directive Prospectus). Un prospectus sera publié qui, si et lorsqu'il sera publié, sera disponible, entre autres auprès de la Société. Les investisseurs ne peuvent souscrire à aucune des valeurs mobilières auxquelles il est fait référence dans cette déclaration, sauf sur base des informations reprises dans le prospectus.
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