SII — Major Shareholding Notification 2022

Oct 26, 2022

222C2392 FR0000074122-FS0849

25 octobre 2022

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

SII

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 24 octobre 2022, complété par un courrier reçu le 25 octobre 2022, M. Bernard Huvé a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, le 18 octobre 2022, le seuil de 15% des droits de vote de la société SII et détenir individuellement 5 791 597 actions SII représentant 5 791 597 droits de vote en AGO (pour l'affectation du résultat) et 2 721 997 droits de vote en AGO (hors affectation du résultat) et en AGE, soit 28,96% du capital et 13,61% des droits de vote de cette société¹ .

Ce franchissement de seuil résulte d'opérations de donation-partage, portant uniquement sur la nue-propriété d'actions SII, réalisées le 18 octobre 2022, par M. Bernard Huvé au profit de Mme Alexia Huvé et MM. Arnaud Huvé Alban Huvé.

À cette occasion, le groupe familial Huvé n'a franchi aucun seuil et a précisé détenir 8 671 397 actions SII représentant 8 671 397 droits de vote en AGO (pour l'affectation des résultats), en AGO (hors affectation des résultats) et en AGE, soit 43,36% des droits de vote de cette société¹ , ainsi répartis :

	Actions	% capital	Droits de vote en	% droits de	Droits de	% droits de	% droits
			AGO	vote en AGO	vote en AGO	vote en AGO	de vote en
			(hors affectation	(hors	(affectation	(affectation	AGE
			des résultats) et en	affectation des	des résultats)	des
			AGE	résultats)		résultats)
Bernard Huvé2	5 791 597	28,96	2 721 997	13,61	5 791 597	28,96	13,61
Alexia Huvé3	1 999 800	9,99	1 999 800	9,99	989 900	4,95	9,99
Arnaud Huvé3	1 999 800	9,99	1 999 800	9,99	989 900	4,95	9,99
Alban Huvé3	1 949 800	9,75	1 949 800	9,75	900 000	4,50	9,75
Total famille Huvé4	8 671 397	43,36	8 671 397	43,36	8 671 397	43,36	43,36

1 Sur la base d'un capital composé de 20 000 000 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

_______

² Dont 3 069 600 actions SSI assimilées au titre du 5° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce résultant de la détention, par M. Bernard Huvé, de l'usufruit de 3 069 600 actions SII. Il est précisé s'agissant des 3 069 600 droits de vote attachés aux usufruits d'actions susvisés que ceux-ci sont exerçables en AGO (pour l'affectation des résultats uniquement).

³ Dont respectivement 1 009 900 actions en nue-propriété à Mme Alexia Huvé et M. Arnaud Huvé résultant de la détention de la nue-propriété de 1 009 900 actions SII ; 1 049 800 actions en nue-propriété à M. Alban Huvé résultant de la détention de la nue-propriété de 1 049 800 actions SII. Il est précisé de Mme Alexia Huvé et M. Arnaud Huvé détiennent respectivement 1 009 900 droits de vote en AGO hors décision d'affectation des résultats et en AGE ; M. Alban Huvé détient 1 049 800 droits de vote en AGO hors décision d'affectation des résultats et en AGE.

⁴ Dont 3 069 600 actions SII représentant autant de droits de vote, retranchés respectivement du nombre total d'actions et de droits de vote détenus par la famille Huvé en application de l'article 223-11-1, II du règlement général, afin de ne pas assimiler deux fois les mêmes actions SII du fait du démembrement de propriété des actions in fine détenues par les membres de la famille Huvé, compte tenu des donations effectuées dans le cadre d'un pacte Dutreil.