AI assistant
SII — Interim / Quarterly Report 2012
Jan 7, 2013
1664_ir_2013-01-07_dc7b243d-e296-4bd5-8732-5ef84a886ed6.pdf
Interim / Quarterly Report
Open in viewerOpens in your device viewer
Rapport financier semestriel
Exercice 2012 / 2013
Situation semestrielle arrêtée
au 30 septembre 2012
SII
65, rue de Bercy
75012 Paris
Siren : 315 000 943
: +33 (0)1 428 482 22
S O M M A I R E
| Rapport d'activité du premier semestre3 | |
|---|---|
| Comptes consolidés semestriels10 | |
| Attestation des Commissaires aux comptes 38 |
|
| Attestation du Responsable du document 40 |
RAPPORT D'ACTIVITÉ PREMIER SEMESTRE DE L'EXERCICE 2012 / 2013 (1er avril 2012 au 30 septembre 2012)
Commentaires sur l'activité et Faits marquants
Le groupe SII a enregistré au cours de ce premier semestre 2012/2013, clos au 30 septembre 2012, un chiffre d'affaires de 136,3 M€, en hausse de 13,8% en données publiées et de 10,9% en organique.
Nous avons évolué au cours de cette période dans une conjoncture globale difficile où le marché du Conseil en Technologies a bénéficié d'une croissance modérée et d'une visibilité très réduite.
Ce constat a été confirmé par la note de conjoncture réalisées par le Syntec Numérique lors sa conférence de presse du 22 novembre 2011. Après une année 2011 en croissance sensible (+1% pour l'ensemble du secteur Logiciel & Services et +2,5% pour le seul segment de la R&D externalisée), les estimations révisées annoncent une croissance de 0,7% pour l'ensemble de la profession et de 1,1% pour la part R&D externalisée sur l'année 2012.
En France, SII a réalisé un chiffre d'affaires de 100,7 M€, en croissance de 9,2% dont 5,7% en organique surperformant ainsi son marché domestique malgré un effet calendaire défavorable. L'activité a été soutenue en région et en Île-de-France tout en privilégiant le mix d'activité et l'équilibre sectoriel du portefeuille clients.
En parallèle, le groupe SII a poursuivi son internationalisation rapide en enregistrant un chiffre d'affaires en hausse de 29% exclusivement en organique ce qui représente le 13ème semestre consécutif de croissance. SII est parvenu à réaliser une progression forte sur des marchés bien orientés comme en Pologne ou en Allemagne mais également à préserver une croissance significative en Espagne où il s'est appuyé sur sa capacité à gagner des parts de marché.
Sur ce premier semestre, le taux moyen d'inter-contrat est resté stable à 5,41% par rapport au 1er semestre de l'exercice précédent proche du taux normatif.
Les coûts de structure sont en hausse modérée en raison des investissements nécessaires à la demande croissante d'engagement de la part des clients. L'effet calendaire défavorable (-2 jours ouvrés sur le semestre) a également limité le nombre de jours facturables permettant d'amortir ces coûts de structure.
En dépit de ces éléments adverses, la croissance internationale, toujours relutive, a permis au résultat opérationnel de s'inscrire à 7,53 M€ après retraitement de la CVAE, désormais comptabilisée en « impôt sur les résultats » en adéquation avec l'usage sectoriel de la place.
Après prise en compte du résultat financier (-89 K€) et d'une charge d'impôt de 3,2 M€ (CVAE incluse), le résultat net part du groupe s'affiche à 4,2 M€ sur la période.
La croissance réalisée sur le semestre, associée à des investissements de développement et une hausse des délais de paiements de certains grands clients, ont conduit à une consommation de trésorerie sur la période. Au 30 septembre 2012, le groupe dispose cependant d'une trésorerie nette de 6,4 M€.
Performance économique
Publication semestrielle
| En M€, | 2011/2012 | 2012/2013 | |
|---|---|---|---|
| er semestre clos au 30/09 1 |
S1 | S1 | Variation |
| Chiffre d'affaires | 119,75 | 136,32 | + 13,8% |
| Résultat opérationnel | 8,92 | 7,53 | - 15,6% |
| Marge opérationnelle (1) | 7,45% | 5,52% | - 1,93 pt |
| Résultat net part du groupe (2) | 4,79 | 4,21 | - 12,1% |
| Effectif moyen | 3 531 | 4 080 | + 16% |
| Effectif fin de période | 3 786 | 4 279 | + 20% |
(1) : à compter du 01/04/2012, SII a choisi de comptabiliser la CVAE en « impôt sur les résultats » en adéquation avec l'usage sectoriel de la place. Le montant de la CVAE du 1er semestre 2012/2013 est de 1,34 M€.
(2) : Le traitement comptable des puts sur minoritaires a généré un impact positif de 0,6 M€ sur le résultat net part du groupe au 30/09/2012.
| En M€, | 2011/2012 | 2012/2013 | |
|---|---|---|---|
| er semestre clos au 30/09 1 |
S1 | S1 | Variation |
| Chiffre d'affaires international | 27,55 | 35,63 | + 29,3% |
| Résultat opérationnel | 2,99 | 3,10 | + 3,7% |
| Effectif moyen | 1 010 | 1 415 | + 40,1% |
Résumé de l'activité internationale
Objectifs annuels
Bien que les résultats du 1er semestre aient été conformes au plan de marché du groupe, l'assombrissement des perspectives économiques du 2nd semestre et le ralentissement des prises de décision chez les grands donneurs d'ordre ont conduit le groupe SII à gérer avec prudence ses recrutements sur le premier semestre. La progression ralentie de l'effectif en France devrait permettre de maintenir le taux d'inter-contrat à un niveau moyen sans pénaliser significativement le chiffre d'affaires.
Toutefois la marge devrait être davantage impactée, l'activité ne permettant pas un ajustement symétrique des coûts de structure. Ces derniers seront amortis sur un nombre plus réduit de consultants facturables par rapport aux projections de début d'exercice.
Le Groupe SII n'est donc plus en mesure de confirmer son objectif de résultat opérationnel sur l'exercice 2012/2013 sans inclure le retraitement de la CVAE en « impôt sur les résultats ». Après retraitement, SII entend atteindre les performances chiffrées suivantes :
- o Chiffre d'affaires annuels supérieur à 280 M€,
- o Croissance organique du chiffre d'affaires supérieure à 8%,
- o Résultat opérationnel de 17,3 M€.
Résultats semestriels
Les comptes semestriels clos au 30 septembre 2012 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la règlementation en vigueur. Ils ont fait l'objet d'un examen limité par les commissaires aux comptes qui ont donné une opinion favorable en date du 27 décembre 2012.
Les règles et méthodes comptables restent identiques à celles utilisées pour établir les résultats semestriels de l'exercice précédent. Toutefois, SII a présenté la CVAE en charge d'impôt (conformément à l'usage sectoriel de la place et la norme IAS 12) et les puts sur intérêts minoritaires ont été enregistrés pour la première fois sur cette période selon la norme IAS 32.
Le groupe SII établit des comptes consolidés intégrant l'ensemble de ses filiales. La comparaison a été établie sur la base de comptes aux normes IFRS.
| Poste comptable (en K€) | 30/09/2011 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 92 305 |
97 503 |
| Produits d'exploitation | 94 477 |
98 168 |
| Charges d'exploitation | - 89 336 |
- 94 949 |
| Résultat d'exploitation | 5 141 |
3 219 |
| Résultat financier | 114 | 219 |
| Résultat exceptionnel | 89 | -429 |
| Participation des salariés | - 570 |
- 59 |
| Impôts sur les bénéfices | - 1 529 |
- 983 |
| Résultat net | 3 245 |
1 967 |
| Capitaux propres | 67 965 |
72 893 |
| Total du Bilan | 119 801 |
128 333 |
Résultats sociaux
Résultats consolidés
| Poste comptable (en K€) | 30/09/2011 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 119 752 |
136 316 |
| Résultat opérationnel | 7 622 |
7 526 |
| Coût de l'endettement financier net | - 241 |
- 177 |
| Autres charges et produits financiers | 9 | 88 |
| Charge d'impôt | - 2 047 |
- 3 214 |
| Résultat net | 5 342 |
4 223 |
| Résultat net part du groupe | 4 789 |
4 211 |
| Capitaux propres | 66 214 |
68 199 |
| Total du Bilan | 135 406 |
148 914 |
Information relative aux actions auto-détenues
| Actions auto-détenues | 30/09/2011 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| nombre de titres | 1 707 088 |
1 795 130 |
| prix d'acquisition (en K€) | 7 953 |
8 314 |
| prix moyen d'acquisition (€) | 4,66 | 4,63 |
| cours moyen septembre (€) | 4,74 | 4,72 |
| valeur nette (en K€) | 8 092 |
8 473 |
Risques
Les risques auxquels le groupe est exposé n'ont pas connu d'évolution significative au cours du premier semestre de l'exercice 2012/2013 par rapport à la présentation faite dans le document de référence de l'exercice clos le 31 mars 2012 (pages 79 et 80).
Perspectives d'avenir
L'assombrissement de l'environnement économique et financier depuis le mois d'avril 2012 a fortement dégradé la visibilité sur la seconde partie de notre exercice 2012/2013.
Dans ce contexte, le marché du conseil en technologie devrait connaître une croissance très modérée sur l'année 2013 (proche de 1%) selon les données exposées par le Syntec Numérique lors de sa conférence de presse du 22 novembre 2012.
Dans ce contexte plus difficile, le groupe SII entend poursuivre son développement sur l'ensemble de ses marchés aussi bien géographiques que technologiques.
Évènements postérieurs au 30 septembre 2012
Aucun évènement significatif.
Eric MATTEUCCI Président du Directoire
COMPTES CONSOLIDÉS AU 30/09/2012
Note préalable : L'ensemble des données mentionnées dans les documents de synthèse consolidés est exprimé en K€.
Sommaire
| 1. | État de la situation financière consolidée |
12 | |
|---|---|---|---|
| 2. | État du résultat global consolidé | 13 | |
| 3. | Tableau consolidé des flux de trésorerie | 15 | |
| 4. | État des variations des capitaux propres consolidés | 16 | |
| 5. | Référentiel comptable | 17 | |
| 6. | 6.1. | Méthodes comptables significatives Présentation des états financiers20 |
20 |
| 6.2. | Principes de consolidation20 | ||
| 6.3. 6.4. |
Information sectorielle 20 Conversation des états financiers des filiales étrangères21 |
||
| 6.5. | Immobilisations incorporelles21 | ||
| 6.6. | Immobilisations corporelles21 | ||
| 6.7. 6.8. |
Actifs financiers non courants22 Actifs courants22 |
||
| 6.9. | Autres actifs courants22 | ||
| 6.10. Trésorerie et équivalents de trésorerie22 | |||
| 6.11. Capitaux propres 22 6.12. Emprunts et dettes financières23 |
|||
| 6.13. Provisions23 | |||
| 6.14. Autres passifs non courants 24 | |||
| 6.15. Dettes d'exploitation24 | |||
| 6.16. Autres passifs courants24 | |||
| 6.17. Reconnaissance du chiffre d'affaires24 | |||
| 6.18. Impôt sur le résultat25 | |||
| 6.19. Résultat par action25 | |||
| 6.20. Résultat opérationnel courant / Résultat opérationnel25 | |||
| 6.21. Subventions26 | |||
| 7. | Périmètre de consolidation |
26 | |
| 7.1. | Liste des entreprises consolidées26 | ||
| 7.2. | Variations de périmètre26 | ||
| 8. | Immobilisations incorporelles |
27 | |
| 9. | Écarts d'acquisition | 27 | |
| 10. | Immobilisations corporelles |
27 |
| 11. | Autres actifs financiers non courants | 28 |
|---|---|---|
| 12. | Impôts différés actifs et passifs | 28 |
| 13. | Créances d'exploitation | 29 |
| 14. | Autres actifs courants | 29 |
| 15. | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 29 |
| 16. | Actifs détenus en vue de la vente |
29 |
| 17. | Capitaux émis et réserves | 29 |
| 18. | Emprunts et dettes financières |
31 |
| 19. | Provisions | 32 |
| 20. | Autres passifs non courants |
32 |
| 21. | Dettes d'exploitation |
32 |
| 22. | Autres passifs courants | 33 |
| 23. | Charges de personnel |
33 |
| 24. | Dotations aux amortissements | 33 |
| 25. | Dotations aux provisions | 33 |
| 26. | Autres produits d'exploitation | 34 |
| 27. | Autres charges d'exploitation | 34 |
| 28. | Résultat financier net |
34 |
| 29. | Charge d'impôt |
35 |
| 30. | Résultat par action | 35 |
| 31. | Information sectorielle |
36 |
| 32. | Engagements hors bilan |
36 |
| 33. | Informations relatives aux parties liées |
37 |
| 34. | Évènements postérieurs à la clôture de l'exercice | 37 |
| 35. | Effectifs | 37 |
1. État de la situation financière consolidée
| Note | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
|---|---|---|
| 18 928 | ||
| 6 897 | ||
| 1 1 |
1 967 | 1 902 |
| 1 2 |
146 | 203 |
| 27 790 | 27 930 | |
| 92 282 | ||
| 923 | 810 | |
| 1 4 |
4 779 | 5 541 |
| 1 5 |
18 618 | 20 571 |
| 119 204 | ||
| 1 780 | ||
| 150 950 | 148 914 | |
| Note | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
| 1 7 |
40 000 | 40 000 |
| 27 397 | 22 199 | |
| (3 669) | (3 809) | |
| 4 211 | 9 781 | |
| 67 939 | 68 171 | |
| 260 | 2 991 | |
| 71 162 | ||
| 4 628 | ||
| 1 712 | ||
| 1 2 |
342 | 742 |
| 13 083 | 7 082 | |
| 1 8 |
7 765 | 5 579 |
| 2 1 |
56 884 | 59 182 |
| 1 9 |
67 | 98 |
| 567 | 619 | |
| 2 2 |
4 385 | 5 192 |
| 69 668 | 70 670 | |
| 8-9 1 0 1 3 1 6 1 8 1 9 2 0 |
18 958 6 719 98 290 122 610 550 68 199 4 442 2 039 6 260 |
2. État du résultat global consolidé
Compte de résultat
| Note | 30/09/2012 | 30/09/2011 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 3 1 |
136 316 | 119 752 |
| Achats consommés | (13 952) | (9 536) | |
| Charges de personnel | 2 3 |
(100 014) | (88 781) |
| Charges externes | (10 524) | (9 426) | |
| Impôts et taxes | (2 085) | (3 366) | |
| Dotations aux amortissements | 2 4 |
(1 904) | (1 367) |
| Dotations aux provisions | 2 5 |
(421) | 385 |
| Autres produits d'exploitation | 2 6 |
156 | 120 |
| Autres charges d'exploitation | 2 7 |
(46) | (47) |
| Résultat opérationnel courant | 7 526 | 7 734 | |
| Autres charges opérationnelles non courantes | (112) | ||
| Résultat opérationnel | 7 526 | 7 622 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 2 8 |
157 | 175 |
| Coût de l'endettement financier brut | 2 8 |
(334) | (416) |
| Coût de l'endettement financier net | (177) | (241) | |
| Autres produits financiers | 2 8 |
158 | 446 |
| Autres charges financières | 2 8 |
(70) | (438) |
| Charge d'impôt | 2 9 |
(3 214) | (2 047) |
| Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de | 4 223 | 5 342 | |
| cession | |||
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | - | - | |
| Résultat net | 4 223 | 5 342 | |
| Part du groupe | 4 211 | 4 789 | |
| Intérêts minoritaires | 12 | 553 | |
| Résultat net par action (en euros) | 3 0 |
0,211 | 0,239 |
| Résultat net dilué par action (en euros) | 3 0 |
0,226 | 0,256 |
Autres éléments du résultat global
| 30/09/2012 | 30/09/2011 | |
|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 4 223 | 5 342 |
| Ecarts de conversion | 94 | (393) |
| Résultat global reconnu en capitaux propres | 94 | (393) |
| Résultat global | 4 317 | 4 949 |
| Part du groupe Intérêts minoritaires |
4 305 12 |
4 531 418 |
3. Tableau consolidé des flux de trésorerie
| 30/09/2012 | 31/03/2012 | 30/09/2011 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 4 223 | 10 731 | 5 342 |
| +/- Dotations nettes aux amortissements et provisions | 2 200 | 1 696 | 262 |
| +/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés | 278 | 407 | 181 |
| +/ - Autres produits et charges calculés | 26 | 26 | |
| +/ - Plus et moins-values de cession | 3 | 19 | 1 |
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt | 6 704 | 12 879 | 5 812 |
| + Coût de l'endettement financier net | 177 | 460 | 241 |
| +/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 3 214 | 5 112 | 2 047 |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) | 10 095 | 18 451 | 8 100 |
| - Impôts versés | (4 540) | (6 639) | (4 079) |
| +/- Variation du B.F.R. lié à l'activité | (7 277) | (7 741) | (6 354) |
| = FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (D) | (1 722) | 4 071 | (2 333) |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | (1 672) | (4 391) | (2 021) |
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 5 | 2 8 |
1 |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières | (106) | (644) | (314) |
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières | 26 | 383 | 219 |
| +/- Incidence des variations de périmètre | (2 983) | (1 732) | |
| +/- Variation des prêts et avances consentis | |||
| +/- Autres flux liés aux opérations d'investissement | 16 | (30) | (5) |
| = FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (E) | (1 731) | (7 637) | (3 852) |
| -/+ Rachats et reventes d'actions propres | |||
| - Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice : | 26 | (836) | (346) |
| - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | (1 272) | (1 003) | (1 003) |
| + Encaissements liés aux nouveaux emprunts | 609 | 681 | 1 897 |
| - Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) | (1 324) | (1 188) | (1 683) |
| - Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) | (177) | (460) | (241) |
| +/- Autres flux liés aux opérations de financement | |||
| = FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (F) | (2 138) | (2 806) | (1 376) |
| +/- Incidence des variations des cours des devises ( G ) |
13 | 94 | (7) |
| = VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE H = ( D + E + F + G ) |
(5 578) | (6 278) | (7 568) |
| TRESORERIE D'OUVERTURE ( I ) | 20 558 | 26 836 | 26 836 |
| TRESORERIE DE CLOTURE ( J ) | 14 980 | 20 558 | 19 268 |
| Equivalents de trésorerie | 2 580 | 1 158 | 2 026 |
| Trésorerie | 16 038 | 19 413 | 17 723 |
| Concours bancaires | 3 638 | 13 | 481 |
| TRESORERIE DE CLOTURE | 14 980 | 20 558 | 19 268 |
4. État des variations de capitaux propres consolidés
| Capital | Titres autodétenus |
Réserves Consolidées |
Résultat | Total Consolidé Part Groupe Minoritaires |
Total capitaux propres |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31/03/2011 | 40 000 | (3 708) | 15 986 | 8 128 | 60 406 | 1 658 | 62 064 |
| Résultat net de la période | 9 781 | 9 781 | 950 | 10 731 | |||
| Autres éléments du résultat global | (31) | (31) | |||||
| Résultat global | 9 781 | 9 781 | 919 | 10 700 | |||
| Affectation du résultat | 8 128 | (8 128) | |||||
| Paiements fondés sur des actions | 407 | 407 | 407 | ||||
| Opérations sur titres autodétenus | (101) | (637) | (738) | (738) | |||
| Dividendes | (1 003) | (1 003) | (1 003) | ||||
| Variation de périmètre | 414 | 414 | |||||
| Autres mouvements | (682) | (682) | (682) | ||||
| Au 31/03/2012 | 40 000 | (3 809) | 22 199 | 9 781 | 68 171 | 2 991 | 71 162 |
| Résultat net de la période | 4 211 | 4 211 | 12 | 4 223 | |||
| Autres éléments du résultat global | 94 | 94 | 94 | ||||
| Résultat global | 94 | 4 211 | 4 305 | 12 | 4 317 | ||
| Affectation du résultat | 9 781 | (9 781) | |||||
| Paiements fondés sur des actions | 278 | 278 | 278 | ||||
| Opérations sur titres autodétenus | 140 | (12) | 128 | 128 | |||
| Dividendes | (1 272) | (1 272) | (1 272) | ||||
| Variation de périmètre | (161) | (161) | |||||
| Puts sur minoritaires | (3 678) | (3 678) | (2 582) | (6 260) | |||
| Autres mouvements | 7 | 7 | 7 | ||||
| Au 30/09/2012 | 40 000 | (3 669) | 27 397 | 4 211 | 67 939 | 260 | 68 199 |
5. Référentiel comptable
La société SII SA dont le siège social est situé au 65 rue de Bercy 75012 PARIS est cotée sur Euronext, compartiment C, sous le code ISIN FR0000074122.
L'activité de la société porte sur les services en informatique industrielle, les réseaux et télécommunications, les systèmes d'information, ainsi que sur l'informatique technique et scientifique.
Les états financiers consolidés semestriels au 30 septembre 2012 reflètent la situation comptable de la société et de ses filiales (ci-après « le groupe SII »).
Les états financiers consolidés semestriels du groupe SII au 30 septembre 2012 sont préparés conformément aux normes internationales d'information financière, dites IFRS (International Financial Reporting Standards) adoptées par l'IASB (International Accounting Standards Board) en vigueur à cette date telles qu'adoptées par l'Union Européenne ; ainsi qu'aux interprétations des normes publiées par l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés semestriels au 30 septembre 2012 sont identiques à ceux retenus pour l'exercice clos au 31 mars 2012.
Les normes, interprétations et amendements obligatoires à compter du 1er avril 2012 ont été appliqués par le groupe SII et n'ont pas d'incidence significative sur les comptes au 30 septembre 2012 :
Amendement IFRS 7 « Informations à fournir dans le cadre de transferts d'actifs financiers »
Cette norme est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2011.
Le groupe SII n'a pas appliqué par anticipation les normes, interprétations ou amendements déjà publiés par l'IASB mais non encore adoptés par l'Union Européenne ou adoptés par l'Union Européenne mais d'application non obligatoire au 30 septembre 2012. L'effet d'application de ces textes est en cours d'analyse par le Groupe. Il s'agit des normes suivantes :
Amendement IAS 1 « Présentation des autres éléments du résultat global »
Cette norme est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012.
IAS 19 révisée « Avantages du personnel »
Cette norme est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.
L'établissement des états financiers consolidés préparés conformément aux normes internationales « IFRS » implique que le groupe SII doit procéder à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses susceptibles d'affecter le montant des actifs, des passifs, les notes sur les actifs et passifs potentiels à la date d'arrêté, ainsi que les produits et charges de la période. Des changements de faits et circonstances peuvent conduire le groupe SII à d'éventuels changements d'estimations ultérieurs.
IAS 32 – Puts sur intérêts minoritaires
Le Groupe a accordé à certains actionnaires minoritaires le droit de lui vendre (« put option ») la quote-part de capital qu'ils détiennent.
La valeur actualisée des puts est comptabilisée en « Autres passifs non courants ».
IAS 12 – Traitement comptable de la CVAE
La loi de finances pour 2010 a supprimé l'assujettissement des entités fiscales à la taxe professionnelle et l'a remplacée par la CET (Contribution Économique Territoriale) qui se compose de deux nouvelles contributions :
- la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives des seuls biens passibles de taxes foncières,
- la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) assise sur la valeur ajoutée produite par les entreprises.
Au cours des exercices précédents, le Groupe avait jugé que ces deux charges étaient de même nature et étaient comptabilisées dans le résultat opérationnel courant en « impôts et taxes ». A compter de l'exercice 2012/2013, et conformément à l'IAS 12, le montant total de la charge relative à la CVAE est présenté sur la même ligne que l'impôt sur le résultat.
Le proforma présenté ci-après présente la publication au 30 septembre 2011 retraitée des changements comptables opérés au 30 septembre 2012.
| COMPTE DE RESULTAT | 30/09/2012 | 30/09/2011 Proforma |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 136 316 | 119 752 |
| Achats consommés | (13 952) | (9 536) |
| Charges de personnel | (100 014) | (88 781) |
| Charges externes | (10 524) | (9 426) |
| Impôts et taxes | (2 085) | (2 063) |
| Dotations aux amortissements | (1 904) | (1 367) |
| Dotations aux provisions | (421) | 385 |
| Autres produits d'exploitation | 156 | 120 |
| Autres charges d'exploitation | (46) | (47) |
| Résultat opérationnel courant | 7 526 | 9 037 |
| Résultat opérationnel | 7 526 | 8 925 |
| Coût de l'endettement financier net | (177) | (241) |
| Autres produits financiers | 158 | 446 |
| Autres charges financières | (70) | (438) |
| Charge d'impôt | (3 214) | (3 350) |
| Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de | 4 223 | 5 342 |
| cession | ||
| Résultat net | 4 223 | 5 342 |
| Part du groupe | 4 211 | 5 328 |
| Intérêts minoritaires | 12 | 14 |
| 30/09/2012 | 31/03/2012 Proforma |
30/09/2011 Proforma |
|---|---|---|
| 6 704 | 12 879 | 5 812 |
| 177 | 460 | 241 |
| 3 214 | 7 630 | 3 350 |
| 10 095 | 20 969 | 9 403 |
| (6 598) | ||
| (7 277) | (7 741) | (5 138) |
| (2 333) | ||
| (1 731) | (7 637) | (3 852) |
| (1 376) | ||
| 13 | 94 | (7) |
| (5 578) | (6 278) | (7 568) |
| 26 836 | ||
| 19 268 | ||
| (4 540) (1 722) (2 138) 20 558 14 980 |
(9 157) 4 071 (2 806) 26 836 20 558 |
6. Méthodes comptables significatives
6.1 Présentation des états financiers
Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros.
Conformément aux prescriptions IFRS, les états financiers consolidés du groupe sont préparés sur la base du coût à l'exception des actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur : instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction, instruments financiers classés comme disponibles à la vente.
Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d'exploitation normal du groupe, et ceux ayant une maturité de moins de douze mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.
Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.
Les actifs non courants et les groupes d'actifs non courants destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente.
Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.
6.2 Principes de consolidation
Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société consolidante ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère, à la date de l'arrêté des comptes. Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques opérationnelles et financières d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les filiales dont le groupe SII détient directement ou indirectement le contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.
La méthode de la mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée lorsque le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20 %.
Le contrôle est généralement présumé exister si le groupe SII détient plus de la moitié des droits de vote de l'entreprise contrôlée. Les états financiers des filiales significatives sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.
Toutes les transactions et soldes intra-groupe significatifs sont éliminés.
6.3 Information sectorielle
En application de la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », le Groupe est tenu de communiquer une information financière sectorielle basée sur les données internes de gestion utilisées par la Direction ; ceci afin d'évaluer la performance de chaque secteur opérationnel et de leur allouer des ressources.
Le groupe SII opère sur un seul secteur d'activité.
Les systèmes internes d'organisation et la structure de gestion du Groupe sont établis selon le seul secteur géographique.
6.4 Conversion des états financiers des filiales étrangères
Les états des filiales étrangères hors de la zone Euro dont la monnaie de fonctionnement ne diffère pas de la monnaie locale, sont convertis selon la méthode du cours de clôture pour les postes bilantiels, sauf pour les capitaux propres, et le cours moyen mensuel de la période pour les postes de produits et de charges.
Les écarts de conversion résultant de la variation entre les taux de clôture de l'exercice précédent et ceux de l'exercice en cours sur les éléments de bilan, ainsi que ceux provenant de la différence entre les taux de change moyens mensuels sur les éléments de résultat, sont portés dans le poste « Ecarts de conversion » inclus dans les capitaux propres consolidés.
6.5 Immobilisations incorporelles
En conformité avec la norme IAS 38, les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût d'acquisition dès lors que les avantages économiques futurs attribuables iront au groupe et que ce coût a pu être évalué de façon fiable.
Les immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité est définie, sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité. Elles font l'objet d'un test de dépréciation en cas d'indice de perte de valeur.
Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée ne sont pas amorties. Elles font l'objet d'un test de dépréciation sur une base annuelle qui consiste à comparer leur valeur d'utilité et leur valeur comptable. Toute perte de valeur est comptabilisée au compte de résultat.
6.6 Immobilisations corporelles
Conformément à la norme IAS 16, les immobilisations corporelles sont présentées au bilan en prenant le coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée d'utilité de l'actif, soit :
| Catégorie | Amortissement | |
|---|---|---|
| Mode | Durée | |
| Matériel de transport | Linéaire | 5 ans |
| Installations & agencements | Linéaire | 10 ans |
| Matériel informatique | Linéaire | 3 à 5 ans |
| Matériel de bureau | Linéaire | 5 ans |
| Mobilier de bureau | Linéaire | 10 ans |
Contrats de location
Les immobilisations faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail ou de location-financement qui, en substance, transfèrent tous les risques et avantages liés à la propriété de l'actif au locataire, sont comptabilisées en immobilisations corporelles. Il s'agit principalement de matériel informatique et de matériel de transport.
En application de la norme IAS 17, ces immobilisations sont comptabilisées à l'actif à la date de signature du contrat pour un montant égal à leur juste valeur du bien loué. Elles sont amorties en fonction de la durée d'utilité estimée déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés pour les immobilisations dont le groupe est propriétaire ou bien, en fonction de la durée du contrat si celle-ci est plus courte. La dette correspondante, nette des intérêts financiers est inscrite au passif.
6.7 Actifs financiers non courants
Conformément aux normes IAS 32 et IAS 39, les actifs financiers sont évalués en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputables à l'acquisition. Les actifs financiers évalués au coût amorti sont dépréciés si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée.
Certaines créances pour lesquelles l'effet de l'actualisation est significatif sont comptabilisées à la valeur des flux de trésorerie actualisés au taux de marché.
Le groupe utilise des instruments financiers pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation de taux d'intérêt ou de taux de change. Les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date de mise en place et sont ensuite réévalués. La méthode de reconnaissance des profits et pertes de juste valeur dépend de la désignation du dérivé en tant qu'instrument de couverture et le cas échéant de la nature de l'élément couvert.
Au 30 septembre 2012, le groupe ne détient aucun instrument dérivé éligible à la comptabilité de couverture.
6.8 Actifs courants
Les créances d'exploitation ont été évaluées à leur juste valeur. Elles n'ont pas fait l'objet d'une actualisation car elles ne présentent pas d'antériorité significative à plus d'un an.
Les créances douteuses donnent lieu à enregistrement de dépréciations des comptes clients, déterminées client par client voire créance par créance, par référence à l'antériorité et au risque estimé de non recouvrement des créances.
Ces dépréciations sont constituées dès lors qu'il existe un indicateur de l'incapacité du groupe à recouvrer l'intégralité des créances telle qu'une contestation voire une défaillance ou un défaut de paiement à l'échéance.
6.9 Autres actifs courants
Les autres actifs courants sont évalués à leur valeur nominale sous déduction des dépréciations tenant compte des possibilités effectives de recouvrement. Ils ne font pas l'objet d'une actualisation car ils ne présentent pas d'antériorité supérieure à un an.
6.10 Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités et les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité, dont la valeur n'est pas sujette à des variations significatives.
La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché à chaque clôture.
6.11 Capitaux propres
Titres en autocontrôle
En application de la norme IAS 32, tous les titres d'autocontrôle détenus par le groupe sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle des actions d'autocontrôle est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession n'affectent pas le résultat de l'exercice.
Paiements fondés sur des actions
La norme IFRS 2 « paiements fondés sur des actions », publiée en février 2004, traite des transactions réalisées avec le personnel ou avec d'autres tiers dont le paiement est fondé sur des actions.
L'IFRS 2 prévoit l'évaluation et la comptabilisation en charge des avantages liés aux plans d'options d'achat d'actions et aux plans d'attribution d'actions gratuites conclus après le 7 novembre 2002. La valeur des options et actions est gelée à leur date d'attribution et ne fait l'objet d'aucune révision en cours de période d'acquisition des droits. Cette valeur est amortie selon la méthode linéaire au compte de résultat dans le poste « Charges de personnel » (la contrepartie étant une augmentation des capitaux propres).
La détermination de la juste valeur de ces options et actions à la date d'attribution a été effectuée en appliquant un modèle de type Black et Scholes. Cette valeur est intangible pour la durée du plan.
6.12 Emprunts et dettes financières
Les emprunts correspondent en partie au financement des contrats de location.
Ils font l'objet d'une répartition entre courant et non courant en fonction de leur échéance.
6.13 Provisions
Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant ne peut être fixé de manière précise. Elles sont évaluées sur la base de leur montant actualisé correspondant à la meilleure estimation de la consommation de ressources nécessaires à l'extinction de l'obligation.
Les provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation présente, résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé en provision doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation présente à la date de clôture. Elle est actualisée lorsque l'effet est significatif et que l'échéance est supérieure à un an.
Les provisions courantes correspondent aux provisions dont l'échéance est inférieure ou égale à un an. Les provisions non courantes correspondent aux provisions dont l'échéance est supérieure à un an.
Provisions pour indemnités de fin de carrière
Conformément à la norme IAS 19 « Avantages au Personnel » le groupe comptabilise ses obligations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies dont il supporte le risque actuariel et le risque de placement. La différence entre le montant du passif social concernant les indemnités de fin de carrière et les réserves existantes pour couvrir ce passif fait l'objet d'une provision.
L'évaluation de l'engagement au titre des indemnités de fin de carrière a été réalisée à partir de la méthode par répartition des coûts au prorata de l'ancienneté. Elle tient compte des paramètres suivants :
- du montant des indemnités de fin de carrière futures estimées au départ en fin de carrière,
- la probabilité d'avoir à verser ces indemnités de fin de carrière (c'est à dire la probabilité de présence dans l'entreprise au moment du départ en retraite qui prend en compte les probabilités de décès et de démission/licenciement),
- le coefficient d'actualisation financière.
L'indemnité de fin de carrière au départ en retraite, actualisée et pondérée des probabilités de vie et de présence dans l'entreprise à la date d'évaluation, est répartie uniformément sur la durée totale de service du salarié dans l'entreprise. La fraction qui correspond à la durée de service déjà effectuée à la date d'évaluation représente le montant de l'engagement de la société envers le salarié.
6.14 Autres passifs non courants
Puts sur minoritaires
Le groupe peut consentir aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales des engagements de rachat de leurs participations. Le prix d'exercice de ces opérations peut être fixe ou établi selon une formule de calcul prédéfinie.
Le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires des entités concernées. En application de la méthode dite de « l'acquisition anticipée », le groupe ne reconnaît pas d'intérêts non contrôlés vis-à-vis des actionnaires minoritaires bénéficiant de l'engagement de rachat : aucune quote-part de résultat ne leur est donc attribuée dans les comptes consolidés.
Le passif est initialement comptabilisé pour la valeur actuelle du prix d'exercice. Lors des arrêtés ultérieurs, sa valorisation est ajustée en fonction de la dernière actualisation disponible des paramètres de calcul contractuels.
Les variations de juste valeur des engagements de rachat, après leur comptabilisation initiale, sont enregistrées en contrepartie des capitaux propres part du groupe.
Le passif financier est présenté au sein des « Autres passifs non courants » ou « Autres passifs courants » en fonction de la date d'exigibilité de l'engagement de rachat. Au 30/09/2012, aucun engagement de rachat n'a une date d'exigibilité inférieure à 12 mois.
6.15 Dettes d'exploitation
Les dettes d'exploitation sont valorisées à leur juste valeur. Aucune actualisation n'a été pratiquée dans la mesure où elles ne présentent pas d'antériorité supérieure à un an.
6.16 Autres passifs courants
Les autres passifs sont composés des autres dettes et des produits constatés d'avance. Ces derniers correspondent essentiellement aux prestations facturées non encore exécutées, selon leur avancement.
La ventilation entre autres passifs courants et non courants s'effectue en fonction de l'échéance à court ou long terme des éléments qui composent ces rubriques.
6.17 Reconnaissance du chiffre d'affaires
Prestations d'assistance technique, de conseil et de réalisation facturées au temps passé
La production fait l'objet d'un examen à chaque arrêté de comptes :
- Les services rendus non encore ou partiellement facturés sont évalués en fonction du prix de vente contractuel et des temps passés facturables. Ils sont enregistrés en chiffre d'affaires et figurent au bilan à la rubrique créances d'exploitation,
- Les services facturés mais non encore totalement exécutés sont déduits du chiffre d'affaires facturé et sont portés au passif du bilan à la rubrique « Autres passifs courants ».
- Prestations faisant l'objet d'un contrat au forfait
Ces contrats sont caractérisés par un engagement en termes de prix, de conformité et de délai. Les prestations correspondant à ce type de contrat sont enregistrées selon la méthode à l'avancement, suivant les modalités suivantes :
- Le chiffre d'affaires est reconnu au fur et à mesure de l'avancement des travaux sur la base des coûts restant à engager pour la réalisation complète, en tenant compte de la garantie le cas échéant. Des factures à établir ou des produits constatés d'avance sont enregistrés lorsque la facturation n'est pas en phase avec l'avancement des travaux.
- Les pourcentages d'avancement des projets sont déterminés selon les procédures qualité en vigueur dans le groupe. L'avancement d'un projet est calculé en fonction du nombre de jours restant à produire par rapport au nombre de jours initialement prévu, permettant ainsi la prise en compte intégrale en temps réel d'une éventuelle perte sur le projet.
6.18 Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend l'impôt exigible et l'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce dernier cas, il est directement comptabilisé en capitaux propres.
- L'impôt exigible correspond au montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
- Les impôts différés sont calculés et pris en compte pour chaque entité fiscale, pour les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs comptabilisés et leur base fiscale correspondante. La base fiscale dépend des règles fiscales en vigueur dans chacun des pays concernés.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue pour l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les actifs et passifs sont compensés par entité fiscale, sous la tutelle d'une seule et unique autorité fiscale.
Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que lorsqu'il apparaît probable que le groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées. Les actifs d'impôts ne sont généralement pas comptabilisés sur des sociétés ayant réalisé des pertes fiscales sur les derniers exercices. Ils peuvent toutefois l'être en cas de probabilité de recouvrement estimée suffisante.
6.19 Résultat par action
Le résultat net par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
Le résultat net dilué par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant l'exercice augmenté du nombre d'actions qui résulterait de la levée des options de souscriptions d'actions et des actions gratuites attribuées, et diminué du nombre d'actions autodétenues.
6.20 Résultat opérationnel courant / Résultat opérationnel
Le groupe SII a opté pour la présentation séparée de certains éléments de produits et de charges significatifs à l'intérieur du résultat opérationnel. Le résultat opérationnel courant correspond donc au résultat opérationnel avant prise en compte de ces éléments constitués principalement des frais d'acquisitions de filiales suite à l'entrée en vigueur de l'IFRS 3 révisée.
6.21 Subventions
Les subventions publiques sont comptabilisées en revenus systématiquement sur les périodes nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu'elles compensent. Les subventions liées au résultat sont comptabilisées en déduction de la charge correspondante si elles ont pour objet de couvrir une dépense indentifiée.
7. Périmètre de consolidation
7.1 Liste des entreprises consolidées
Le périmètre de consolidation du groupe SII comprend 16 sociétés consolidées. La liste complète et les méthodes de consolidation y afférent, sont données ci-après :
| Société | Siège social | N° Siren | Pourcentage d'intérêts |
Pourcentage de droit de vote |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|
| SII | 65 rue de Bercy - 75012 PARIS | 315 000 943 | Société consolidante | IG | |
| Oévo | 149 boulevard de Stalingrad - 69100 VILLEURBANNE | 405 382 102 | 100% | 100% | IG |
| SII Sp.zoo | ul. Niepodlegosci 69 - 02-626 VARSOVIE (Pologne) | 70% | 70% | IG | |
| SII SRO | Sokolovská street 100/94 - 180 00 PRAGUE 8 (République Tchèque) |
90% | 90% | IG | |
| SII Belgique | Lenneke Marelaan, 12/1 - 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE (Belgique) |
100% | 100% | IG | |
| Uniway | Lenneke Marelaan, 12/1 - 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE (Belgique) |
80% | 80% | IG | |
| SII Services Maroc | 2 angle bd Anfa et rue Clos de Province - 20200 CASABLANCA (Maroc) |
100% | 100% | IG | |
| SII SA | 38 bis avenue Eugène Lance - 1212 Grand Lancy - GENEVE (Suisse) |
100% | 100% | IG | |
| SII Services Suisse | 38 bis avenue Eugène Lance - 1212 Grand Lancy - GENEVE (Suisse) |
100% | 100% | IG | |
| SII Luxembourg | 6, rue des Champs - 8362 GRASS (Luxembourg) | 100% | 100% | IG | |
| Aida Development GmbH Karl-Kurz StraBe 36 - D-74523 SCHWABISCH HALL (Allemagne) |
79% | 79% | IG | ||
| Concatel | Ciutat de la Justicia de Barcelona - Av. Carrilet, 3 -Edificio D, Pl.10- 08902 HOSPITALET DE LLOBREGAT (Barcelone - Espagne) |
80% | 80% | IG | |
| Vanture Corporate Group | Ciutat de la Justicia de Barcelona - Av. Carrilet, 3 -Edificio D, Pl.10- 08902 HOSPITALET DE LLOBREGAT (Barcelone - Espagne) |
80% | 100% | IG | |
| CVT Argentine | Piso 3, Oficina 2 avenue Colon 531 - 5500 MENDOZA (Argentine) |
79% | 98% | IG | |
| CVT Roumanie | Ayash Business Center - 2i Vasile Milea Blvd - 061344 BUCAREST (Roumanie) |
64% | 80% | IG | |
| CVTEAM SpA | Av. Andres Bello 2777, Of. 701 - 7550000 Las Condes, SANTIAGO (Chili) |
100% | 100% | IG |
7.2 Variations de périmètre
Néant.
8. Immobilisations incorporelles
| 8. Immobilisations incorporelles | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | O uverture |
Augmentations Diminutions | Variations de périmètre |
Autres mouvements |
Variations taux de change |
Clôture | |
| Ecarts d'acquisition | 12 991 | 3 | (13) | 12 981 | |||
| Frais de recherche (1) | 5 870 | 342 | 6 212 | ||||
| Concessions, brevets et droits similaires | 1 745 | 40 | 23 | 1 | 1 763 | ||
| Fonds commercial | |||||||
| Autres immobilisations incorporelles | 3 776 | 228 | 1 | 4 005 | |||
| Immobilisations incorporelles en cours | 200 | 4 | 204 | ||||
| Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles | 3 | 3 | |||||
| TOTAL BRUT | 24 382 | 813 | 23 | 3 | (7) | 25 168 | |
| Dépréciations | |||||||
| Amortissements | (5 454) | (778) | (23) | (1) | (6 210) | ||
| TOTAL NET | 18 928 | 35 | 3 | (8) | 18 958 |
(1) Considérant l'intérêt futur pour son activité, le groupe Concatel active ses frais de développement.
Hormis les écarts d'acquisition dont le détail figure dans la note ci-dessous, SII ne dispose pas d'immobilisations incorporelles dont le montant unitaire serait significatif au regard de la position AMF du 9 janvier 2008 relative aux VaMPs.
9. Écarts d'acquisition
| (en milliers d'euros) | Valeur nette 31/03/2012 |
Acquisitions | Cessions | Dépréciations | Variations taux de change |
Variations de périmètre |
Valeur nette 30/09/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SII Services Suisse | 2 816 | (13) | 2 803 | ||||
| Concatel | 5 223 | 5 223 | |||||
| SII Belgique | 55 | 55 | |||||
| Aida Development GmbH | 1 309 | 1 309 | |||||
| Uniway | 1 279 | 3 | 1 282 | ||||
| Oévo | 2 309 | 2 309 | |||||
| TOTAL | 12 991 | (13) | 3 | 12 981 |
10. Immobilisations corporelles
| 10. Immobilisations corporelles | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | O | uverture Augmentations Diminutions | Variations de périmètre |
Autres mouvements |
Variations taux de change |
Clôture | |
| Constructions | 98 | (3) | 95 | ||||
| Installations techniques, matériel, outillage | 13 | 13 | |||||
| Autres immobilisations corporelles | 12 044 | 823 | 783 | (4) | 24 | 12 104 | |
| Autres immobilisations corporelles en location-financement | 1 564 | 127 | 4 | (9) | 9 | 1 687 | |
| Immobilisations corporelles en cours | |||||||
| Avances et acomptes | |||||||
| TOTAL BRUT | 13 719 | 950 | 787 | (13) | 30 | 13 899 | |
| Amortissements | (6 822) | (1 125) | (782) | (4) | (11) | (7 180) | |
| TOTAL NET | 6 897 | (175) | 5 | (17) | 19 | 6 719 |
La valeur brute des contrats de location financement activés est de 1 687 K€. La valeur nette est de 1 293 K€.
11. Autres actifs financiers non courants
Les autres actifs financiers non courants sont les suivants :
| (en milliers d'euros) | Ouverture Augmentations Diminutions | Variations de périmètre |
Autres mouvements |
Variations taux de change |
Clôture | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | 155 | (4) | 151 | ||||
| Prêts | 168 | 143 | 159 | 152 | |||
| Autres immobilisations financières | 1 579 | 107 | 26 | 4 | 1 664 | ||
| Actifs financiers dérivés | |||||||
| TOTAL | 1 902 | 250 | 185 | (4) | 4 | 1 967 |
Les actifs financiers non courants incluent notamment les prêts et créances rattachés ou non à des participations et des immobilisations financières diverses (dépôts et cautionnements, …).
12. Impôts différés actifs et passifs
Détail des impôts différés actifs et passifs, par nature :
| (en milliers d'euros) | Actifs | Passifs | Net | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Période | 30/09/2012 | 31/03/2012 | 30/09/2012 | 31/03/2012 | 30/09/2012 | 31/03/2012 |
| Contribution sociale de solidarité des sociétés | 81 | 28 | - | 81 | 28 | |
| Participation des salariés | 219 | 397 | - | 219 | 397 | |
| Effort construction | 123 | 40 | - | 123 | 40 | |
| Autres provisions non déductibles | 10 | 28 | - | 10 | 28 | |
| Provision pour indemnités de fin de carrière | 256 | 256 | - | 256 | 256 | |
| Retraitement contrats longue durée | 5 | 5 | - | 5 | 5 | |
| Retraitement frais d'établissement | - | |||||
| Actualisation dépôts de garantie | 43 | 43 | - | 43 | 43 | |
| Actualisation earn out | - | - | ||||
| Retraitement frais de recherche et développement | 56 | 56 | 56 | 56 | ||
| Autres | 73 | 64 | 170 | 283 | (97) | (219) |
| Activation déficit reportable | - | - | - | |||
| Dépréciation intragroupes | - | 367 | 313 | (367) | (313) | |
| Dépréciation des titres auto détenus | - | 59 | 32 | (59) | - 32 |
|
| Provision pour plans de rachat d'actions | - | 175 | 171 | (175) | (171) | |
| Actualisation provisions | - | |||||
| Provisions réglementées | - | 250 | 198 | (250) | (198) | |
| Réévaluation d'immobilisations corporelles | - | 41 | 459 | (41) | - 459 |
|
| IMPÔTS DIFFÉRÉS CALCULES | 866 | 917 | 1 062 | 1 456 | (196) | (539) |
| Compensation par entités fiscales | (720) | (714) | (720) | (714) | ||
| IMPÔTS DIFFÉRÉS APRES COMPENSATION | 146 | 203 | 342 | 742 | (196) | (539) |
13. Créances d'exploitation
| (en milliers d'euros) | Montant brut | Dépréciation | Net au 30/09/2012 |
Net au 31/03/2012 |
|---|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 96 526 | 403 | 96 123 | 90 943 |
| Créances sociales | 211 | 211 | 149 | |
| Créances fiscales (hors impôt courant) | 1 956 | 1 956 | 1 190 | |
| TOTAL | 98 693 | 403 | 98 290 | 92 282 |
14. Autres actifs courants
| (en milliers d'euros) | Montant brut | Dépréciation | Net au 30/09/2012 |
Net au 31/03/2012 |
|---|---|---|---|---|
| Avances et acomptes versés sur commandes | 294 | 294 | 268 | |
| Fournisseurs - Avoirs non parvenus | 37 | 37 | 23 | |
| Charges constatées d'avance | 4 109 | 4 109 | 4 789 | |
| Autres produits à recevoir | 44 | 44 | 54 | |
| Autres créances | 382 | 87 | 295 | 407 |
| TOTAL | 4 866 | 87 | 4 779 | 5 541 |
15. Trésorerie et équivalents de trésorerie
| (en milliers d'euros) | Montant brut 30/09/2012 |
Montant brut 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Sicav de trésorerie | 2 580 | 1 158 |
| Disponibilités | 16 038 | 19 413 |
| TOTAL | 18 618 | 20 571 |
Les valeurs mobilières de placements sont constituées de parts d'OPCVM monétaires placées dans un horizon de gestion à court terme. Conformément à la norme IAS 32, elles sont valorisées à leur juste valeur, les variations de juste valeur étant passées en résultat pour un montant nul au 30/09/2012.
16. Actifs détenus en vue de la vente
Le contrat d'acquisition de la société Uniway prévoit la vente immédiate de l'immeuble dont Uniway est propriétaire.
Cet immeuble destiné à être cédé est présenté distinctement au bilan, à sa juste valeur au 30 septembre 2012.
17. Capitaux émis et réserves
Capital social
Au 30 septembre 2012, le capital est composé de 20 000 000 actions ordinaires, de valeur nominale 2 € entièrement libérées et représentant 40 000 000 euros.
Titres en autocontrôle
Contrat de liquidité
| 31/03/2012 | Achat | Vente | 30/09/2012 | |
|---|---|---|---|---|
| Titres Espèces (K€) |
48 517 178 |
198 020 | 207 112 | 39 425 203 |
Actions non affectées
Au 30 septembre 2012, 426 834 actions autodétenues sont réservées pour servir les différents plans.
Plans d'options d'achat
| Plan 2006 | |
|---|---|
| Date d'assemblée | 23/09/2004 |
| Date du conseil d'administration | 01/06/2006 |
| Nombre total d'actions pouvant être achetées | 294 210 |
| Point de départ d'exercice des options | 01/06/2010 |
| Date d'expiration | 31/05/2012 |
| Prix d'achat (en €) | 6,57 |
| Volatilité | 40% |
| Taux de dividende | 0,7% |
| Taux sans risque | 3,8% |
| Nombre d'actions achetées | 294 210 |
| Nombre d'options d'achat d'actions exercées | |
| Nombre d'options d'achat d'actions annulées ou | |
| caduques | |
| Options d'achat d'actions restantes en fin | 294 210 |
| d'exercice | |
| Charge totale (en €) | 752 912 |
| Charge sur exercice (en €) |
Au cours du premier semestre de l'exercice 2012/2013, les 294 210 options sont devenues caduques.
Plans d'attribution d'actions gratuites
| Plan 2010 | Plan 2011 | Plan 2012 | |
|---|---|---|---|
| Date d'assemblée | 17/09/2009 | 17/09/2009 | 17/09/2009 |
| Date de la réunion du directoire | 01/06/2010 | 01/06/2011 | 01/06/2012 |
| Nombre total d'actions attribuées | 60 902 | 132 624 | 139 226 |
| Date d'attribution | 01/06/2010 | 01/06/2011 | 01/06/2012 |
| Fin d'acquisition des droits | 31/05/2012 | 31/05/2013 | 31/05/2014 |
| Prix de l'action (en €) | 4,10 | 4,50 | 4,70 |
| Taux de dividende | 1,39% | 1,40% | 1,40% |
| Charge totale (en €) | 235 435 | 596 667 | 654 362 |
| Charge sur exercice (en €) | 19 969 | 149 167 | 109 060 |
Au cours du premier semestre de l'exercice 2012/2013, 60 902 actions ont été livrées aux bénéficiaires du plan d'attribution d'actions gratuites de 2010.
18. Emprunts et dettes financières
| 18. Emprunts et dettes financières (en milliers d'euros) |
à moins d'1 a n |
De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | Total au 30/09/2012 |
Total au 31/03/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 3 144 | 1 300 | 250 | 4 694 | 5 792 |
| Dettes sur immobilisations en location-financement | 503 | 1 376 | 1 879 | 1 660 | |
| Autres dettes financières diverses | 57 | 1 516 | 1 573 | 2 301 | |
| Concours bancaires | 3 638 | 3 638 | 13 | ||
| Dérivés passifs à la juste valeur par résultat | 422 | 422 | 439 | ||
| Intérêts courus non échus | 1 | 1 | 2 | ||
| TOTAL | 7 765 | 4 192 | 250 | 12 207 | 10 207 |
Les dérivés passifs correspondent à des swaps de taux d'intérêt.
| (en milliers d'euros) | 30/09/2012 | 31/03/2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux variable |
Taux fixe | Total | Taux variable |
Taux fixe | Total | |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 4 404 | 290 | 4 694 | 5 447 | 345 | 5 792 |
| Dettes sur immobilisations en location-financement | 934 | 945 | 1 879 | 715 | 945 | 1 660 |
| Autres dettes financières diverses | 1 573 | 1 573 | 2 301 | 2 301 | ||
| Concours bancaires | 3 638 | 3 638 | 13 | 13 | ||
| TOTAL | 10 549 | 1 235 | 11 784 | 8 463 | 1 303 | 9 766 |
19. Provisions
| (en milliers d'euros) | O uverture |
Dotations | Reprises | Autres | Variations de |
Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Utilisées | Non utilisées | mouvements | périmètre | ||||
| Long terme | |||||||
| - Risque social | 366 | 364 | 20 | 62 | 648 | ||
| - Risque commercial | |||||||
| - Ind. de fin de carrière | 745 | 745 | |||||
| - Autres charges | 601 | 45 | 646 | ||||
| Sous Total | 1 712 | 409 | 20 | 62 | 2 039 | ||
| Court terme | |||||||
| - Risque social | |||||||
| - Garanties données | 98 | 31 | 67 | ||||
| - Autres charges | |||||||
| Sous Total | 98 | 31 | 67 | ||||
| TOTAL | 1 810 | 409 | 20 | 93 | 2 106 |
20. Autres passifs non courants
| (en milliers d'euros) | Total au 30/09/2012 |
Total au 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Puts sur minoritaires | 6 260 | |
| TOTAL | 6 260 |
21. Dettes d'exploitation
| (en milliers d'euros) | Total au 30/09/2012 |
Total au 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes sociales Dettes fiscales (hors impôt courant) |
7 613 27 086 22 185 |
8 603 30 847 19 732 |
| TOTAL | 56 884 | 59 182 |
22. Autres passifs courants
| (en milliers d'euros) | Total au 30/09/2012 |
Total au 31/03/2012 |
|---|---|---|
| Produits constatés d'avance Clients - avances et acomptes Divers |
3 262 142 981 |
2 523 246 2 423 |
| TOTAL | 4 385 | 5 192 |
23. Charges de personnel
| (en milliers d'euros) | Période 30/09/2012 |
Période 30/09/2011 |
|---|---|---|
| Salaires Charges sociales Participation des salariés Paiements fondés sur des actions |
71 612 28 065 59 278 |
62 767 25 263 570 181 |
| TOTAL | 100 014 | 88 781 |
Sous le libellé « Paiements fondés sur des actions » est comptabilisée la charge liée aux plans de stockoptions et d'attribution d'actions gratuites.
24. Dotations aux amortissements
| (en milliers d'euros) | Période 30/09/2012 |
Période 30/09/2011 |
|---|---|---|
| Amortissements immobilisations incorporelles | 778 | 572 |
| Amortissements immobilisations corporelles | 1 035 | 572 |
| Amortissements contrats de location-financement | 91 | 223 |
| TOTAL | 1 904 | 1 367 |
25. Dotations aux provisions
| (en milliers d'euros) | Période 30/09/2012 |
Période 30/09/2011 |
|---|---|---|
| Provisions sur actifs circulants | 105 | (63) |
| Provisions pour litiges | 302 | (85) |
| Provisions pour garanties données aux clients | (31) | |
| Provisions pour autres charges | 45 | (237) |
| TOTAL | 421 | (385) |
26. Autres produits d'exploitation
| (en milliers d'euros) | Période 30/09/2012 |
Période 30/09/2011 |
|---|---|---|
| Produits des cessions des éléments d'actifs cédés Autres produits |
3 153 |
1 119 |
| TOTAL | 156 | 120 |
27. Autres charges d'exploitation
| (en milliers d'euros) | Période 30/09/2012 |
Période 30/09/2011 |
|---|---|---|
| Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés Autres charges |
6 40 |
3 44 |
| TOTAL | 46 | 47 |
28. Résultat financier net
| (en milliers d'euros) | Période 30/09/2012 |
Période 30/09/2011 |
|---|---|---|
| Revenus des autres créances et valeurs mobilières de placement | 115 | 86 |
| Plus-values sur cession de valeurs mobilières de placement | 42 | 89 |
| Intérêts et charges financiers | (323) | (407) |
| Charges financières dues au titre des contrats de location financement | (11) | (9) |
| Coût de l'endettement financier net | (177) | (241) |
| Gains de change | 106 | 299 |
| Effets de l'actualisation | 58 | |
| Autres | 52 | 89 |
| Autres produits financiers | 158 | 446 |
| Dotations provisions financières | ||
| Pertes de change | (65) | (114) |
| Effets de l'actualisation | (67) | |
| Autres | (5) | (257) |
| Autres charges financières | (70) | (438) |
| TOTAL | (89) | (233) |
29. Charge d'impôt
| (en milliers d'euros) | Période 30/09/2012 |
Période 30/09/2011 |
|---|---|---|
| Impôts exigibles | 3 029 | 1 847 |
| Impôts différés | 185 | 200 |
| TOTAL | 3 214 | 2 047 |
Le rapprochement différé entre la charge d'impôt et le résultat avant impôt :
| Charge d'impôt | |
|---|---|
| (en milliers d'euros) | 30/09/2012 |
| Résultat courant avant impôt | 7 437 |
| Charge d'impôt courant | 3 029 |
| Charge d'impôt différé | 185 |
| Total charge d'impôt | 3 214 |
| Taux effectif d'impôt | 43,2% |
| Impôt théorique | 2 560 |
| Taux standard de la consolidante | 34,4% |
| Différentiel de taux d'imposition sociétés étrangères | -254 |
| Reclassement CVAE | 896 |
| Autres effets d'impôts | 11 |
| Charge d'impôt corrigée | 3 214 |
30. Résultat par action
| Période | Période | |
|---|---|---|
| 30/09/2012 | 30/09/2011 | |
| Résultat net - part du groupe (k€) | 4 211 | 4 789 |
| Nombre d'actions ordinaires | 20 000 000 | 20 000 000 |
| Effet dilutif des stock-options et actions gratuites | 426 834 | 487 736 |
| Effet relutif de l'annulation des actions auto-détenues | (1 834 555) | (1 785 738) |
| Résultat net en euro par action (€) | 0,211 | 0,239 |
| Résultat net dilué en euro par action (€) | 0,226 | 0,256 |
31. Information sectorielle
| (en milliers d'euros) | Période 30/09/2012 |
Période 30/09/2011 |
||
|---|---|---|---|---|
| France | Hors France | France | Hors France | |
| Chiffre d'affaires net | 100 686 | 35 630 | 92 202 | 27 550 |
| Amortissements des actifs | (815) | (1 089) | (515) | (852) |
| Résultat opérationnel | 4 421 | 3 105 | 4 628 | 2 994 |
| Coût de l'endettement financier net | 140 | (317) | 163 | (404) |
| Autres produits financiers | 35 | 123 | 67 | 379 |
| Autres charges financières | (10) | (60) | (84) | (354) |
| Impôt sur les résultats | (2 626) | (588) | (1 661) | (386) |
| Résultat net | 2 076 | 2 147 | 3 262 | 2 080 |
| Part du groupe | 2 076 | 2 135 | 3 262 | 1 527 |
| Intérêts minoritaires | 12 | 0 | 553 | |
32. Engagements hors bilan
Engagements donnés
Droit individuel à la formation
Le droit individuel à la formation représente 146 487 heures dues au 30 septembre 2012.
Divers contrats de location longue durée
| (en milliers d'euros) | Montant hors bilan | Paiements dus par période | ||
|---|---|---|---|---|
| 30/09/2012 | à moins d'un an | de un à cinq ans | à plus de cinq ans | |
| - Véhicules | 10 | 9 | 1 | - |
| - Matériel | 280 | 100 | 180 | - |
| - Locaux | 13 094 | 2 229 | 8 046 | 2 819 |
| TOTAL | 13 384 | 2 338 | 8 227 | 2 819 |
Cautionnements, avals et garanties
Sans objet à la connaissance de la société.
Nantissement d'actions de l'émetteur au nominatif pur
Sans objet à la connaissance de la société.
Nantissement d'actifs de l'émetteur
Pas d'engagement assorti de sûreté réelle sur tous types d'investissements (corporel, incorporel ou financier).
33. Informations relatives aux parties liées
Rémunérations des principaux dirigeants
Les rémunérations brutes et avantages de toute nature des membres des organes de direction et de surveillance, comptabilisés par la société SII et ses sociétés contrôlées, se sont élevés au titre de la période à 360 111 euros :
| - | - Avantages à court terme : | 356 541 |
|---|---|---|
| - | - Avantages postérieurs à l'emploi : | 3 570 |
| - | - Autres avantages à long terme : | néant |
| - | - Indemnités de fin de contrat de travail : | néant |
| - | - Paiements en actions : | 109 607 actions gratuites attribuées |
34. Évènements postérieurs à la clôture de la période
Néant
35. Effectif
| 30/09/2012 | 31/03/2012 | 30/09/2011 | |
|---|---|---|---|
| France | 2 665 | 2 568 | 2 560 |
| Pologne | 665 | 508 | 410 |
| République Tchèque | 45 | 40 | 39 |
| Belgique | 35 | 38 | 44 |
| Maroc | 26 | 21 | 21 |
| Luxembourg | 0 | 0 | 1 |
| Suisse | 25 | 25 | 25 |
| Concatel (Espagne, Roumanie et Argentine) | 439 | 402 | 389 |
| Allemagne | 81 | 55 | 51 |
| Chili | 99 | 45 | 30 |
| TOTAL | 4 080 | 3 702 | 3 570 |
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
KPMG Audit C.E.E.C.A. 1, cours Valmy 112, avenue Kléber 92923 Paris la Défense Cedex 75784 Paris Cedex 16
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2012
Période du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- L'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société SII, relatifs à la période du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- La vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés sont établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
1. Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la rubrique 5 « Référentiel comptable » des notes annexes qui exposent :
- Au paragraphe IAS 32, le « traitement des puts sur intérêts minoritaires »,
- Au paragraphe IAS 12, le « traitement comptable de la CVAE ».
2. Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.
Paris La Défense, le 27 décembre 2012 Paris le 27 décembre 2012
KPMG Audit C.E.E.C.A. Département de KPMG S.A.
Jean-Claude Reydel Bruno Le Mentec Associé Associé
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Les comptes consolidés présentés dans ce rapport semestriel ont fait l'objet d'un rapport des contrôleurs légaux figurant aux pages 38 & 39. Il contient une observation relative au « traitement des puts sur intérêts minoritaires » (IAS 32) et au « traitement comptable de la CVAE » (IAS 12) exposés dans la rubrique 5 « Référentiel comptable ».
Paris, le 27 décembre 2012
Eric MATTEUCCI Président du directoire