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SII Interim / Quarterly Report 2012

Jan 7, 2013

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Interim / Quarterly Report

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Rapport financier semestriel

Exercice 2012 / 2013

Situation semestrielle arrêtée

au 30 septembre 2012

SII

65, rue de Bercy

75012 Paris

Siren : 315 000 943

: +33 (0)1 428 482 22

http://www.groupe-sii.com

S O M M A I R E

Rapport d'activité du premier semestre3
Comptes consolidés semestriels10
Attestation des Commissaires aux comptes
38
Attestation du Responsable du document
40

RAPPORT D'ACTIVITÉ PREMIER SEMESTRE DE L'EXERCICE 2012 / 2013 (1er avril 2012 au 30 septembre 2012)

Commentaires sur l'activité et Faits marquants

Le groupe SII a enregistré au cours de ce premier semestre 2012/2013, clos au 30 septembre 2012, un chiffre d'affaires de 136,3 M€, en hausse de 13,8% en données publiées et de 10,9% en organique.

Nous avons évolué au cours de cette période dans une conjoncture globale difficile où le marché du Conseil en Technologies a bénéficié d'une croissance modérée et d'une visibilité très réduite.

Ce constat a été confirmé par la note de conjoncture réalisées par le Syntec Numérique lors sa conférence de presse du 22 novembre 2011. Après une année 2011 en croissance sensible (+1% pour l'ensemble du secteur Logiciel & Services et +2,5% pour le seul segment de la R&D externalisée), les estimations révisées annoncent une croissance de 0,7% pour l'ensemble de la profession et de 1,1% pour la part R&D externalisée sur l'année 2012.

En France, SII a réalisé un chiffre d'affaires de 100,7 M€, en croissance de 9,2% dont 5,7% en organique surperformant ainsi son marché domestique malgré un effet calendaire défavorable. L'activité a été soutenue en région et en Île-de-France tout en privilégiant le mix d'activité et l'équilibre sectoriel du portefeuille clients.

En parallèle, le groupe SII a poursuivi son internationalisation rapide en enregistrant un chiffre d'affaires en hausse de 29% exclusivement en organique ce qui représente le 13ème semestre consécutif de croissance. SII est parvenu à réaliser une progression forte sur des marchés bien orientés comme en Pologne ou en Allemagne mais également à préserver une croissance significative en Espagne où il s'est appuyé sur sa capacité à gagner des parts de marché.

Sur ce premier semestre, le taux moyen d'inter-contrat est resté stable à 5,41% par rapport au 1er semestre de l'exercice précédent proche du taux normatif.

Les coûts de structure sont en hausse modérée en raison des investissements nécessaires à la demande croissante d'engagement de la part des clients. L'effet calendaire défavorable (-2 jours ouvrés sur le semestre) a également limité le nombre de jours facturables permettant d'amortir ces coûts de structure.

En dépit de ces éléments adverses, la croissance internationale, toujours relutive, a permis au résultat opérationnel de s'inscrire à 7,53 M€ après retraitement de la CVAE, désormais comptabilisée en « impôt sur les résultats » en adéquation avec l'usage sectoriel de la place.

Après prise en compte du résultat financier (-89 K€) et d'une charge d'impôt de 3,2 M€ (CVAE incluse), le résultat net part du groupe s'affiche à 4,2 M€ sur la période.

La croissance réalisée sur le semestre, associée à des investissements de développement et une hausse des délais de paiements de certains grands clients, ont conduit à une consommation de trésorerie sur la période. Au 30 septembre 2012, le groupe dispose cependant d'une trésorerie nette de 6,4 M€.

Performance économique

Publication semestrielle

En M€, 2011/2012 2012/2013
er semestre clos au 30/09
1
S1 S1 Variation
Chiffre d'affaires 119,75 136,32 + 13,8%
Résultat opérationnel 8,92 7,53 - 15,6%
Marge opérationnelle (1) 7,45% 5,52% - 1,93 pt
Résultat net part du groupe (2) 4,79 4,21 - 12,1%
Effectif moyen 3 531 4 080 + 16%
Effectif fin de période 3 786 4 279 + 20%

(1) : à compter du 01/04/2012, SII a choisi de comptabiliser la CVAE en « impôt sur les résultats » en adéquation avec l'usage sectoriel de la place. Le montant de la CVAE du 1er semestre 2012/2013 est de 1,34 M€.

(2) : Le traitement comptable des puts sur minoritaires a généré un impact positif de 0,6 M€ sur le résultat net part du groupe au 30/09/2012.

En M€, 2011/2012 2012/2013
er semestre clos au 30/09
1
S1 S1 Variation
Chiffre d'affaires international 27,55 35,63 + 29,3%
Résultat opérationnel 2,99 3,10 + 3,7%
Effectif moyen 1 010 1 415 + 40,1%

Résumé de l'activité internationale

Objectifs annuels

Bien que les résultats du 1er semestre aient été conformes au plan de marché du groupe, l'assombrissement des perspectives économiques du 2nd semestre et le ralentissement des prises de décision chez les grands donneurs d'ordre ont conduit le groupe SII à gérer avec prudence ses recrutements sur le premier semestre. La progression ralentie de l'effectif en France devrait permettre de maintenir le taux d'inter-contrat à un niveau moyen sans pénaliser significativement le chiffre d'affaires.

Toutefois la marge devrait être davantage impactée, l'activité ne permettant pas un ajustement symétrique des coûts de structure. Ces derniers seront amortis sur un nombre plus réduit de consultants facturables par rapport aux projections de début d'exercice.

Le Groupe SII n'est donc plus en mesure de confirmer son objectif de résultat opérationnel sur l'exercice 2012/2013 sans inclure le retraitement de la CVAE en « impôt sur les résultats ». Après retraitement, SII entend atteindre les performances chiffrées suivantes :

  • o Chiffre d'affaires annuels supérieur à 280 M€,
  • o Croissance organique du chiffre d'affaires supérieure à 8%,
  • o Résultat opérationnel de 17,3 M€.

Résultats semestriels

Les comptes semestriels clos au 30 septembre 2012 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la règlementation en vigueur. Ils ont fait l'objet d'un examen limité par les commissaires aux comptes qui ont donné une opinion favorable en date du 27 décembre 2012.

Les règles et méthodes comptables restent identiques à celles utilisées pour établir les résultats semestriels de l'exercice précédent. Toutefois, SII a présenté la CVAE en charge d'impôt (conformément à l'usage sectoriel de la place et la norme IAS 12) et les puts sur intérêts minoritaires ont été enregistrés pour la première fois sur cette période selon la norme IAS 32.

Le groupe SII établit des comptes consolidés intégrant l'ensemble de ses filiales. La comparaison a été établie sur la base de comptes aux normes IFRS.

Poste comptable (en K€) 30/09/2011 30/09/2012
Chiffre d'affaires 92
305
97
503
Produits d'exploitation 94
477
98
168
Charges d'exploitation -
89
336
-
94
949
Résultat d'exploitation 5
141
3
219
Résultat financier 114 219
Résultat exceptionnel 89 -429
Participation des salariés -
570
-
59
Impôts sur les bénéfices -
1
529
-
983
Résultat net 3
245
1
967
Capitaux propres 67
965
72
893
Total du Bilan 119
801
128
333

Résultats sociaux

Résultats consolidés

Poste comptable (en K€) 30/09/2011 30/09/2012
Chiffre d'affaires 119
752
136
316
Résultat opérationnel 7
622
7
526
Coût de l'endettement financier net -
241
-
177
Autres charges et produits financiers 9 88
Charge d'impôt -
2
047
-
3
214
Résultat net 5
342
4
223
Résultat net part du groupe 4
789
4
211
Capitaux propres 66
214
68
199
Total du Bilan 135
406
148
914

Information relative aux actions auto-détenues

Actions auto-détenues 30/09/2011 30/09/2012
nombre de titres 1
707
088
1
795
130
prix d'acquisition (en K€) 7
953
8
314
prix moyen d'acquisition (€) 4,66 4,63
cours moyen septembre (€) 4,74 4,72
valeur nette (en K€) 8
092
8
473

Risques

Les risques auxquels le groupe est exposé n'ont pas connu d'évolution significative au cours du premier semestre de l'exercice 2012/2013 par rapport à la présentation faite dans le document de référence de l'exercice clos le 31 mars 2012 (pages 79 et 80).

Perspectives d'avenir

L'assombrissement de l'environnement économique et financier depuis le mois d'avril 2012 a fortement dégradé la visibilité sur la seconde partie de notre exercice 2012/2013.

Dans ce contexte, le marché du conseil en technologie devrait connaître une croissance très modérée sur l'année 2013 (proche de 1%) selon les données exposées par le Syntec Numérique lors de sa conférence de presse du 22 novembre 2012.

Dans ce contexte plus difficile, le groupe SII entend poursuivre son développement sur l'ensemble de ses marchés aussi bien géographiques que technologiques.

Évènements postérieurs au 30 septembre 2012

Aucun évènement significatif.

Eric MATTEUCCI Président du Directoire

COMPTES CONSOLIDÉS AU 30/09/2012

Note préalable : L'ensemble des données mentionnées dans les documents de synthèse consolidés est exprimé en K€.

Sommaire

1. État de la situation financière consolidée
12
2. État du résultat global consolidé 13
3. Tableau consolidé des flux de trésorerie 15
4. État des variations des capitaux propres consolidés 16
5. Référentiel comptable 17
6. 6.1. Méthodes comptables significatives
Présentation des états financiers20
20
6.2. Principes de consolidation20
6.3.
6.4.
Information sectorielle 20
Conversation des états financiers des filiales étrangères21
6.5. Immobilisations incorporelles21
6.6. Immobilisations corporelles21
6.7.
6.8.
Actifs financiers non courants22
Actifs courants22
6.9. Autres actifs courants22
6.10. Trésorerie et équivalents de trésorerie22
6.11. Capitaux propres 22
6.12. Emprunts et dettes financières23
6.13. Provisions23
6.14. Autres passifs non courants 24
6.15. Dettes d'exploitation24
6.16. Autres passifs courants24
6.17. Reconnaissance du chiffre d'affaires24
6.18. Impôt sur le résultat25
6.19. Résultat par action25
6.20. Résultat opérationnel courant / Résultat opérationnel25
6.21. Subventions26
7. Périmètre de consolidation
26
7.1. Liste des entreprises consolidées26
7.2. Variations de périmètre26
8. Immobilisations incorporelles
27
9. Écarts d'acquisition 27
10. Immobilisations corporelles
27
11. Autres actifs financiers non courants 28
12. Impôts différés actifs et passifs 28
13. Créances d'exploitation 29
14. Autres actifs courants 29
15. Trésorerie et équivalents de trésorerie 29
16. Actifs détenus en vue de la vente
29
17. Capitaux émis et réserves 29
18. Emprunts et dettes financières
31
19. Provisions 32
20. Autres passifs non courants
32
21. Dettes d'exploitation
32
22. Autres passifs courants 33
23. Charges de personnel
33
24. Dotations aux amortissements 33
25. Dotations aux provisions 33
26. Autres produits d'exploitation 34
27. Autres charges d'exploitation 34
28. Résultat financier net
34
29. Charge d'impôt
35
30. Résultat par action 35
31. Information sectorielle
36
32. Engagements hors bilan
36
33. Informations relatives aux parties liées
37
34. Évènements postérieurs à la clôture de l'exercice 37
35. Effectifs 37

1. État de la situation financière consolidée

Note 30/09/2012 31/03/2012
18 928
6 897
1
1
1 967 1 902
1
2
146 203
27 790 27 930
92 282
923 810
1
4
4 779 5 541
1
5
18 618 20 571
119 204
1 780
150 950 148 914
Note 30/09/2012 31/03/2012
1
7
40 000 40 000
27 397 22 199
(3 669) (3 809)
4 211 9 781
67 939 68 171
260 2 991
71 162
4 628
1 712
1
2
342 742
13 083 7 082
1
8
7 765 5 579
2
1
56 884 59 182
1
9
67 98
567 619
2
2
4 385 5 192
69 668 70 670
8-9
1
0
1
3
1
6
1
8
1
9
2
0
18 958
6 719
98 290
122 610
550
68 199
4 442
2 039
6 260

2. État du résultat global consolidé

Compte de résultat

Note 30/09/2012 30/09/2011
Chiffre d'affaires 3
1
136 316 119 752
Achats consommés (13 952) (9 536)
Charges de personnel 2
3
(100 014) (88 781)
Charges externes (10 524) (9 426)
Impôts et taxes (2 085) (3 366)
Dotations aux amortissements 2
4
(1 904) (1 367)
Dotations aux provisions 2
5
(421) 385
Autres produits d'exploitation 2
6
156 120
Autres charges d'exploitation 2
7
(46) (47)
Résultat opérationnel courant 7 526 7 734
Autres charges opérationnelles non courantes (112)
Résultat opérationnel 7 526 7 622
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 2
8
157 175
Coût de l'endettement financier brut 2
8
(334) (416)
Coût de l'endettement financier net (177) (241)
Autres produits financiers 2
8
158 446
Autres charges financières 2
8
(70) (438)
Charge d'impôt 2
9
(3 214) (2 047)
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de 4 223 5 342
cession
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession - -
Résultat net 4 223 5 342
Part du groupe 4 211 4 789
Intérêts minoritaires 12 553
Résultat net par action (en euros) 3
0
0,211 0,239
Résultat net dilué par action (en euros) 3
0
0,226 0,256

Autres éléments du résultat global

30/09/2012 30/09/2011
Résultat net de l'ensemble consolidé 4 223 5 342
Ecarts de conversion 94 (393)
Résultat global reconnu en capitaux propres 94 (393)
Résultat global 4 317 4 949
Part du groupe
Intérêts minoritaires
4 305
12
4 531
418

3. Tableau consolidé des flux de trésorerie

30/09/2012 31/03/2012 30/09/2011
Résultat net consolidé 4 223 10 731 5 342
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions 2 200 1 696 262
+/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 278 407 181
+/ - Autres produits et charges calculés 26 26
+/ - Plus et moins-values de cession 3 19 1
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 6 704 12 879 5 812
+ Coût de l'endettement financier net 177 460 241
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) 3 214 5 112 2 047
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 10 095 18 451 8 100
- Impôts versés (4 540) (6 639) (4 079)
+/- Variation du B.F.R. lié à l'activité (7 277) (7 741) (6 354)
= FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (D) (1 722) 4 071 (2 333)
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (1 672) (4 391) (2 021)
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 5 2
8
1
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (106) (644) (314)
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières 26 383 219
+/- Incidence des variations de périmètre (2 983) (1 732)
+/- Variation des prêts et avances consentis
+/- Autres flux liés aux opérations d'investissement 16 (30) (5)
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (E) (1 731) (7 637) (3 852)
-/+ Rachats et reventes d'actions propres
- Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice : 26 (836) (346)
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (1 272) (1 003) (1 003)
+ Encaissements liés aux nouveaux emprunts 609 681 1 897
- Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) (1 324) (1 188) (1 683)
- Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) (177) (460) (241)
+/- Autres flux liés aux opérations de financement
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (F) (2 138) (2 806) (1 376)
+/- Incidence des variations des cours des devises
( G )
13 94 (7)
= VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE
H = ( D + E + F + G )
(5 578) (6 278) (7 568)
TRESORERIE D'OUVERTURE ( I ) 20 558 26 836 26 836
TRESORERIE DE CLOTURE ( J ) 14 980 20 558 19 268
Equivalents de trésorerie 2 580 1 158 2 026
Trésorerie 16 038 19 413 17 723
Concours bancaires 3 638 13 481
TRESORERIE DE CLOTURE 14 980 20 558 19 268

4. État des variations de capitaux propres consolidés

Capital Titres
autodétenus
Réserves
Consolidées
Résultat Total
Consolidé Part Groupe Minoritaires
Total capitaux
propres
Au 31/03/2011 40 000 (3 708) 15 986 8 128 60 406 1 658 62 064
Résultat net de la période 9 781 9 781 950 10 731
Autres éléments du résultat global (31) (31)
Résultat global 9 781 9 781 919 10 700
Affectation du résultat 8 128 (8 128)
Paiements fondés sur des actions 407 407 407
Opérations sur titres autodétenus (101) (637) (738) (738)
Dividendes (1 003) (1 003) (1 003)
Variation de périmètre 414 414
Autres mouvements (682) (682) (682)
Au 31/03/2012 40 000 (3 809) 22 199 9 781 68 171 2 991 71 162
Résultat net de la période 4 211 4 211 12 4 223
Autres éléments du résultat global 94 94 94
Résultat global 94 4 211 4 305 12 4 317
Affectation du résultat 9 781 (9 781)
Paiements fondés sur des actions 278 278 278
Opérations sur titres autodétenus 140 (12) 128 128
Dividendes (1 272) (1 272) (1 272)
Variation de périmètre (161) (161)
Puts sur minoritaires (3 678) (3 678) (2 582) (6 260)
Autres mouvements 7 7 7
Au 30/09/2012 40 000 (3 669) 27 397 4 211 67 939 260 68 199

5. Référentiel comptable

La société SII SA dont le siège social est situé au 65 rue de Bercy 75012 PARIS est cotée sur Euronext, compartiment C, sous le code ISIN FR0000074122.

L'activité de la société porte sur les services en informatique industrielle, les réseaux et télécommunications, les systèmes d'information, ainsi que sur l'informatique technique et scientifique.

Les états financiers consolidés semestriels au 30 septembre 2012 reflètent la situation comptable de la société et de ses filiales (ci-après « le groupe SII »).

Les états financiers consolidés semestriels du groupe SII au 30 septembre 2012 sont préparés conformément aux normes internationales d'information financière, dites IFRS (International Financial Reporting Standards) adoptées par l'IASB (International Accounting Standards Board) en vigueur à cette date telles qu'adoptées par l'Union Européenne ; ainsi qu'aux interprétations des normes publiées par l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).

Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés semestriels au 30 septembre 2012 sont identiques à ceux retenus pour l'exercice clos au 31 mars 2012.

Les normes, interprétations et amendements obligatoires à compter du 1er avril 2012 ont été appliqués par le groupe SII et n'ont pas d'incidence significative sur les comptes au 30 septembre 2012 :

Amendement IFRS 7 « Informations à fournir dans le cadre de transferts d'actifs financiers »

Cette norme est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2011.

Le groupe SII n'a pas appliqué par anticipation les normes, interprétations ou amendements déjà publiés par l'IASB mais non encore adoptés par l'Union Européenne ou adoptés par l'Union Européenne mais d'application non obligatoire au 30 septembre 2012. L'effet d'application de ces textes est en cours d'analyse par le Groupe. Il s'agit des normes suivantes :

Amendement IAS 1 « Présentation des autres éléments du résultat global »

Cette norme est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012.

IAS 19 révisée « Avantages du personnel »

Cette norme est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.

L'établissement des états financiers consolidés préparés conformément aux normes internationales « IFRS » implique que le groupe SII doit procéder à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses susceptibles d'affecter le montant des actifs, des passifs, les notes sur les actifs et passifs potentiels à la date d'arrêté, ainsi que les produits et charges de la période. Des changements de faits et circonstances peuvent conduire le groupe SII à d'éventuels changements d'estimations ultérieurs.

IAS 32 – Puts sur intérêts minoritaires

Le Groupe a accordé à certains actionnaires minoritaires le droit de lui vendre (« put option ») la quote-part de capital qu'ils détiennent.

La valeur actualisée des puts est comptabilisée en « Autres passifs non courants ».

IAS 12 – Traitement comptable de la CVAE

La loi de finances pour 2010 a supprimé l'assujettissement des entités fiscales à la taxe professionnelle et l'a remplacée par la CET (Contribution Économique Territoriale) qui se compose de deux nouvelles contributions :

  • la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives des seuls biens passibles de taxes foncières,
  • la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) assise sur la valeur ajoutée produite par les entreprises.

Au cours des exercices précédents, le Groupe avait jugé que ces deux charges étaient de même nature et étaient comptabilisées dans le résultat opérationnel courant en « impôts et taxes ». A compter de l'exercice 2012/2013, et conformément à l'IAS 12, le montant total de la charge relative à la CVAE est présenté sur la même ligne que l'impôt sur le résultat.

Le proforma présenté ci-après présente la publication au 30 septembre 2011 retraitée des changements comptables opérés au 30 septembre 2012.

COMPTE DE RESULTAT 30/09/2012 30/09/2011
Proforma
Chiffre d'affaires 136 316 119 752
Achats consommés (13 952) (9 536)
Charges de personnel (100 014) (88 781)
Charges externes (10 524) (9 426)
Impôts et taxes (2 085) (2 063)
Dotations aux amortissements (1 904) (1 367)
Dotations aux provisions (421) 385
Autres produits d'exploitation 156 120
Autres charges d'exploitation (46) (47)
Résultat opérationnel courant 7 526 9 037
Résultat opérationnel 7 526 8 925
Coût de l'endettement financier net (177) (241)
Autres produits financiers 158 446
Autres charges financières (70) (438)
Charge d'impôt (3 214) (3 350)
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de 4 223 5 342
cession
Résultat net 4 223 5 342
Part du groupe 4 211 5 328
Intérêts minoritaires 12 14
30/09/2012 31/03/2012
Proforma
30/09/2011
Proforma
6 704 12 879 5 812
177 460 241
3 214 7 630 3 350
10 095 20 969 9 403
(6 598)
(7 277) (7 741) (5 138)
(2 333)
(1 731) (7 637) (3 852)
(1 376)
13 94 (7)
(5 578) (6 278) (7 568)
26 836
19 268
(4 540)
(1 722)
(2 138)
20 558
14 980
(9 157)
4 071
(2 806)
26 836
20 558

6. Méthodes comptables significatives

6.1 Présentation des états financiers

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros.

Conformément aux prescriptions IFRS, les états financiers consolidés du groupe sont préparés sur la base du coût à l'exception des actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur : instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction, instruments financiers classés comme disponibles à la vente.

Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d'exploitation normal du groupe, et ceux ayant une maturité de moins de douze mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.

Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.

Les actifs non courants et les groupes d'actifs non courants destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente.

Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.

6.2 Principes de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société consolidante ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère, à la date de l'arrêté des comptes. Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques opérationnelles et financières d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les filiales dont le groupe SII détient directement ou indirectement le contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.

La méthode de la mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée lorsque le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20 %.

Le contrôle est généralement présumé exister si le groupe SII détient plus de la moitié des droits de vote de l'entreprise contrôlée. Les états financiers des filiales significatives sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.

Toutes les transactions et soldes intra-groupe significatifs sont éliminés.

6.3 Information sectorielle

En application de la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », le Groupe est tenu de communiquer une information financière sectorielle basée sur les données internes de gestion utilisées par la Direction ; ceci afin d'évaluer la performance de chaque secteur opérationnel et de leur allouer des ressources.

Le groupe SII opère sur un seul secteur d'activité.

Les systèmes internes d'organisation et la structure de gestion du Groupe sont établis selon le seul secteur géographique.

6.4 Conversion des états financiers des filiales étrangères

Les états des filiales étrangères hors de la zone Euro dont la monnaie de fonctionnement ne diffère pas de la monnaie locale, sont convertis selon la méthode du cours de clôture pour les postes bilantiels, sauf pour les capitaux propres, et le cours moyen mensuel de la période pour les postes de produits et de charges.

Les écarts de conversion résultant de la variation entre les taux de clôture de l'exercice précédent et ceux de l'exercice en cours sur les éléments de bilan, ainsi que ceux provenant de la différence entre les taux de change moyens mensuels sur les éléments de résultat, sont portés dans le poste « Ecarts de conversion » inclus dans les capitaux propres consolidés.

6.5 Immobilisations incorporelles

En conformité avec la norme IAS 38, les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût d'acquisition dès lors que les avantages économiques futurs attribuables iront au groupe et que ce coût a pu être évalué de façon fiable.

Les immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité est définie, sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité. Elles font l'objet d'un test de dépréciation en cas d'indice de perte de valeur.

Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée ne sont pas amorties. Elles font l'objet d'un test de dépréciation sur une base annuelle qui consiste à comparer leur valeur d'utilité et leur valeur comptable. Toute perte de valeur est comptabilisée au compte de résultat.

6.6 Immobilisations corporelles

Conformément à la norme IAS 16, les immobilisations corporelles sont présentées au bilan en prenant le coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée d'utilité de l'actif, soit :

Catégorie Amortissement
Mode Durée
Matériel de transport Linéaire 5 ans
Installations & agencements Linéaire 10 ans
Matériel informatique Linéaire 3 à 5 ans
Matériel de bureau Linéaire 5 ans
Mobilier de bureau Linéaire 10 ans

Contrats de location

Les immobilisations faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail ou de location-financement qui, en substance, transfèrent tous les risques et avantages liés à la propriété de l'actif au locataire, sont comptabilisées en immobilisations corporelles. Il s'agit principalement de matériel informatique et de matériel de transport.

En application de la norme IAS 17, ces immobilisations sont comptabilisées à l'actif à la date de signature du contrat pour un montant égal à leur juste valeur du bien loué. Elles sont amorties en fonction de la durée d'utilité estimée déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés pour les immobilisations dont le groupe est propriétaire ou bien, en fonction de la durée du contrat si celle-ci est plus courte. La dette correspondante, nette des intérêts financiers est inscrite au passif.

6.7 Actifs financiers non courants

Conformément aux normes IAS 32 et IAS 39, les actifs financiers sont évalués en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputables à l'acquisition. Les actifs financiers évalués au coût amorti sont dépréciés si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée.

Certaines créances pour lesquelles l'effet de l'actualisation est significatif sont comptabilisées à la valeur des flux de trésorerie actualisés au taux de marché.

Le groupe utilise des instruments financiers pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation de taux d'intérêt ou de taux de change. Les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date de mise en place et sont ensuite réévalués. La méthode de reconnaissance des profits et pertes de juste valeur dépend de la désignation du dérivé en tant qu'instrument de couverture et le cas échéant de la nature de l'élément couvert.

Au 30 septembre 2012, le groupe ne détient aucun instrument dérivé éligible à la comptabilité de couverture.

6.8 Actifs courants

Les créances d'exploitation ont été évaluées à leur juste valeur. Elles n'ont pas fait l'objet d'une actualisation car elles ne présentent pas d'antériorité significative à plus d'un an.

Les créances douteuses donnent lieu à enregistrement de dépréciations des comptes clients, déterminées client par client voire créance par créance, par référence à l'antériorité et au risque estimé de non recouvrement des créances.

Ces dépréciations sont constituées dès lors qu'il existe un indicateur de l'incapacité du groupe à recouvrer l'intégralité des créances telle qu'une contestation voire une défaillance ou un défaut de paiement à l'échéance.

6.9 Autres actifs courants

Les autres actifs courants sont évalués à leur valeur nominale sous déduction des dépréciations tenant compte des possibilités effectives de recouvrement. Ils ne font pas l'objet d'une actualisation car ils ne présentent pas d'antériorité supérieure à un an.

6.10 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités et les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité, dont la valeur n'est pas sujette à des variations significatives.

La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché à chaque clôture.

6.11 Capitaux propres

Titres en autocontrôle

En application de la norme IAS 32, tous les titres d'autocontrôle détenus par le groupe sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle des actions d'autocontrôle est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession n'affectent pas le résultat de l'exercice.

Paiements fondés sur des actions

La norme IFRS 2 « paiements fondés sur des actions », publiée en février 2004, traite des transactions réalisées avec le personnel ou avec d'autres tiers dont le paiement est fondé sur des actions.

L'IFRS 2 prévoit l'évaluation et la comptabilisation en charge des avantages liés aux plans d'options d'achat d'actions et aux plans d'attribution d'actions gratuites conclus après le 7 novembre 2002. La valeur des options et actions est gelée à leur date d'attribution et ne fait l'objet d'aucune révision en cours de période d'acquisition des droits. Cette valeur est amortie selon la méthode linéaire au compte de résultat dans le poste « Charges de personnel » (la contrepartie étant une augmentation des capitaux propres).

La détermination de la juste valeur de ces options et actions à la date d'attribution a été effectuée en appliquant un modèle de type Black et Scholes. Cette valeur est intangible pour la durée du plan.

6.12 Emprunts et dettes financières

Les emprunts correspondent en partie au financement des contrats de location.

Ils font l'objet d'une répartition entre courant et non courant en fonction de leur échéance.

6.13 Provisions

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant ne peut être fixé de manière précise. Elles sont évaluées sur la base de leur montant actualisé correspondant à la meilleure estimation de la consommation de ressources nécessaires à l'extinction de l'obligation.

Les provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation présente, résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé en provision doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation présente à la date de clôture. Elle est actualisée lorsque l'effet est significatif et que l'échéance est supérieure à un an.

Les provisions courantes correspondent aux provisions dont l'échéance est inférieure ou égale à un an. Les provisions non courantes correspondent aux provisions dont l'échéance est supérieure à un an.

Provisions pour indemnités de fin de carrière

Conformément à la norme IAS 19 « Avantages au Personnel » le groupe comptabilise ses obligations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies dont il supporte le risque actuariel et le risque de placement. La différence entre le montant du passif social concernant les indemnités de fin de carrière et les réserves existantes pour couvrir ce passif fait l'objet d'une provision.

L'évaluation de l'engagement au titre des indemnités de fin de carrière a été réalisée à partir de la méthode par répartition des coûts au prorata de l'ancienneté. Elle tient compte des paramètres suivants :

  • du montant des indemnités de fin de carrière futures estimées au départ en fin de carrière,
  • la probabilité d'avoir à verser ces indemnités de fin de carrière (c'est à dire la probabilité de présence dans l'entreprise au moment du départ en retraite qui prend en compte les probabilités de décès et de démission/licenciement),
  • le coefficient d'actualisation financière.

L'indemnité de fin de carrière au départ en retraite, actualisée et pondérée des probabilités de vie et de présence dans l'entreprise à la date d'évaluation, est répartie uniformément sur la durée totale de service du salarié dans l'entreprise. La fraction qui correspond à la durée de service déjà effectuée à la date d'évaluation représente le montant de l'engagement de la société envers le salarié.

6.14 Autres passifs non courants

Puts sur minoritaires

Le groupe peut consentir aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales des engagements de rachat de leurs participations. Le prix d'exercice de ces opérations peut être fixe ou établi selon une formule de calcul prédéfinie.

Le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires des entités concernées. En application de la méthode dite de « l'acquisition anticipée », le groupe ne reconnaît pas d'intérêts non contrôlés vis-à-vis des actionnaires minoritaires bénéficiant de l'engagement de rachat : aucune quote-part de résultat ne leur est donc attribuée dans les comptes consolidés.

Le passif est initialement comptabilisé pour la valeur actuelle du prix d'exercice. Lors des arrêtés ultérieurs, sa valorisation est ajustée en fonction de la dernière actualisation disponible des paramètres de calcul contractuels.

Les variations de juste valeur des engagements de rachat, après leur comptabilisation initiale, sont enregistrées en contrepartie des capitaux propres part du groupe.

Le passif financier est présenté au sein des « Autres passifs non courants » ou « Autres passifs courants » en fonction de la date d'exigibilité de l'engagement de rachat. Au 30/09/2012, aucun engagement de rachat n'a une date d'exigibilité inférieure à 12 mois.

6.15 Dettes d'exploitation

Les dettes d'exploitation sont valorisées à leur juste valeur. Aucune actualisation n'a été pratiquée dans la mesure où elles ne présentent pas d'antériorité supérieure à un an.

6.16 Autres passifs courants

Les autres passifs sont composés des autres dettes et des produits constatés d'avance. Ces derniers correspondent essentiellement aux prestations facturées non encore exécutées, selon leur avancement.

La ventilation entre autres passifs courants et non courants s'effectue en fonction de l'échéance à court ou long terme des éléments qui composent ces rubriques.

6.17 Reconnaissance du chiffre d'affaires

Prestations d'assistance technique, de conseil et de réalisation facturées au temps passé

La production fait l'objet d'un examen à chaque arrêté de comptes :

  • Les services rendus non encore ou partiellement facturés sont évalués en fonction du prix de vente contractuel et des temps passés facturables. Ils sont enregistrés en chiffre d'affaires et figurent au bilan à la rubrique créances d'exploitation,
  • Les services facturés mais non encore totalement exécutés sont déduits du chiffre d'affaires facturé et sont portés au passif du bilan à la rubrique « Autres passifs courants ».
  • Prestations faisant l'objet d'un contrat au forfait

Ces contrats sont caractérisés par un engagement en termes de prix, de conformité et de délai. Les prestations correspondant à ce type de contrat sont enregistrées selon la méthode à l'avancement, suivant les modalités suivantes :

  • Le chiffre d'affaires est reconnu au fur et à mesure de l'avancement des travaux sur la base des coûts restant à engager pour la réalisation complète, en tenant compte de la garantie le cas échéant. Des factures à établir ou des produits constatés d'avance sont enregistrés lorsque la facturation n'est pas en phase avec l'avancement des travaux.
  • Les pourcentages d'avancement des projets sont déterminés selon les procédures qualité en vigueur dans le groupe. L'avancement d'un projet est calculé en fonction du nombre de jours restant à produire par rapport au nombre de jours initialement prévu, permettant ainsi la prise en compte intégrale en temps réel d'une éventuelle perte sur le projet.

6.18 Impôt sur le résultat

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend l'impôt exigible et l'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce dernier cas, il est directement comptabilisé en capitaux propres.

  • L'impôt exigible correspond au montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
  • Les impôts différés sont calculés et pris en compte pour chaque entité fiscale, pour les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs comptabilisés et leur base fiscale correspondante. La base fiscale dépend des règles fiscales en vigueur dans chacun des pays concernés.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue pour l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les actifs et passifs sont compensés par entité fiscale, sous la tutelle d'une seule et unique autorité fiscale.

Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que lorsqu'il apparaît probable que le groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées. Les actifs d'impôts ne sont généralement pas comptabilisés sur des sociétés ayant réalisé des pertes fiscales sur les derniers exercices. Ils peuvent toutefois l'être en cas de probabilité de recouvrement estimée suffisante.

6.19 Résultat par action

Le résultat net par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat net dilué par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant l'exercice augmenté du nombre d'actions qui résulterait de la levée des options de souscriptions d'actions et des actions gratuites attribuées, et diminué du nombre d'actions autodétenues.

6.20 Résultat opérationnel courant / Résultat opérationnel

Le groupe SII a opté pour la présentation séparée de certains éléments de produits et de charges significatifs à l'intérieur du résultat opérationnel. Le résultat opérationnel courant correspond donc au résultat opérationnel avant prise en compte de ces éléments constitués principalement des frais d'acquisitions de filiales suite à l'entrée en vigueur de l'IFRS 3 révisée.

6.21 Subventions

Les subventions publiques sont comptabilisées en revenus systématiquement sur les périodes nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu'elles compensent. Les subventions liées au résultat sont comptabilisées en déduction de la charge correspondante si elles ont pour objet de couvrir une dépense indentifiée.

7. Périmètre de consolidation

7.1 Liste des entreprises consolidées

Le périmètre de consolidation du groupe SII comprend 16 sociétés consolidées. La liste complète et les méthodes de consolidation y afférent, sont données ci-après :

Société Siège social N° Siren Pourcentage
d'intérêts
Pourcentage
de droit de
vote
Méthode de
consolidation
SII 65 rue de Bercy - 75012 PARIS 315 000 943 Société consolidante IG
Oévo 149 boulevard de Stalingrad - 69100 VILLEURBANNE 405 382 102 100% 100% IG
SII Sp.zoo ul. Niepodlegosci 69 - 02-626 VARSOVIE (Pologne) 70% 70% IG
SII SRO Sokolovská street 100/94 - 180 00 PRAGUE 8 (République
Tchèque)
90% 90% IG
SII Belgique Lenneke Marelaan, 12/1 - 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE
(Belgique)
100% 100% IG
Uniway Lenneke Marelaan, 12/1 - 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE
(Belgique)
80% 80% IG
SII Services Maroc 2 angle bd Anfa et rue Clos de Province - 20200 CASABLANCA
(Maroc)
100% 100% IG
SII SA 38 bis avenue Eugène Lance - 1212 Grand Lancy - GENEVE
(Suisse)
100% 100% IG
SII Services Suisse 38 bis avenue Eugène Lance - 1212 Grand Lancy - GENEVE
(Suisse)
100% 100% IG
SII Luxembourg 6, rue des Champs - 8362 GRASS (Luxembourg) 100% 100% IG
Aida Development GmbH Karl-Kurz StraBe 36 - D-74523 SCHWABISCH HALL
(Allemagne)
79% 79% IG
Concatel Ciutat de la Justicia de Barcelona - Av. Carrilet, 3 -Edificio D,
Pl.10- 08902 HOSPITALET DE LLOBREGAT (Barcelone -
Espagne)
80% 80% IG
Vanture Corporate Group Ciutat de la Justicia de Barcelona - Av. Carrilet, 3 -Edificio D,
Pl.10- 08902 HOSPITALET DE LLOBREGAT (Barcelone -
Espagne)
80% 100% IG
CVT Argentine Piso 3, Oficina 2 avenue Colon 531 - 5500 MENDOZA
(Argentine)
79% 98% IG
CVT Roumanie Ayash Business Center - 2i Vasile Milea Blvd - 061344
BUCAREST (Roumanie)
64% 80% IG
CVTEAM SpA Av. Andres Bello 2777, Of. 701 - 7550000 Las Condes,
SANTIAGO (Chili)
100% 100% IG

7.2 Variations de périmètre

Néant.

8. Immobilisations incorporelles

8. Immobilisations incorporelles
(en milliers d'euros) O
uverture
Augmentations Diminutions Variations
de
périmètre
Autres
mouvements
Variations
taux de
change
Clôture
Ecarts d'acquisition 12 991 3 (13) 12 981
Frais de recherche (1) 5 870 342 6 212
Concessions, brevets et droits similaires 1 745 40 23 1 1 763
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles 3 776 228 1 4 005
Immobilisations incorporelles en cours 200 4 204
Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles 3 3
TOTAL BRUT 24 382 813 23 3 (7) 25 168
Dépréciations
Amortissements (5 454) (778) (23) (1) (6 210)
TOTAL NET 18 928 35 3 (8) 18 958

(1) Considérant l'intérêt futur pour son activité, le groupe Concatel active ses frais de développement.

Hormis les écarts d'acquisition dont le détail figure dans la note ci-dessous, SII ne dispose pas d'immobilisations incorporelles dont le montant unitaire serait significatif au regard de la position AMF du 9 janvier 2008 relative aux VaMPs.

9. Écarts d'acquisition

(en milliers d'euros) Valeur nette
31/03/2012
Acquisitions Cessions Dépréciations Variations
taux de
change
Variations de
périmètre
Valeur nette
30/09/2012
SII Services Suisse 2 816 (13) 2 803
Concatel 5 223 5 223
SII Belgique 55 55
Aida Development GmbH 1 309 1 309
Uniway 1 279 3 1 282
Oévo 2 309 2 309
TOTAL 12 991 (13) 3 12 981

10. Immobilisations corporelles

10. Immobilisations corporelles
(en milliers d'euros) O uverture Augmentations Diminutions Variations
de
périmètre
Autres
mouvements
Variations
taux de
change
Clôture
Constructions 98 (3) 95
Installations techniques, matériel, outillage 13 13
Autres immobilisations corporelles 12 044 823 783 (4) 24 12 104
Autres immobilisations corporelles en location-financement 1 564 127 4 (9) 9 1 687
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL BRUT 13 719 950 787 (13) 30 13 899
Amortissements (6 822) (1 125) (782) (4) (11) (7 180)
TOTAL NET 6 897 (175) 5 (17) 19 6 719

La valeur brute des contrats de location financement activés est de 1 687 K€. La valeur nette est de 1 293 K€.

11. Autres actifs financiers non courants

Les autres actifs financiers non courants sont les suivants :

(en milliers d'euros) Ouverture Augmentations Diminutions Variations de
périmètre
Autres
mouvements
Variations
taux de
change
Clôture
Titres de participation 155 (4) 151
Prêts 168 143 159 152
Autres immobilisations financières 1 579 107 26 4 1 664
Actifs financiers dérivés
TOTAL 1 902 250 185 (4) 4 1 967

Les actifs financiers non courants incluent notamment les prêts et créances rattachés ou non à des participations et des immobilisations financières diverses (dépôts et cautionnements, …).

12. Impôts différés actifs et passifs

Détail des impôts différés actifs et passifs, par nature :

(en milliers d'euros) Actifs Passifs Net
Période 30/09/2012 31/03/2012 30/09/2012 31/03/2012 30/09/2012 31/03/2012
Contribution sociale de solidarité des sociétés 81 28 - 81 28
Participation des salariés 219 397 - 219 397
Effort construction 123 40 - 123 40
Autres provisions non déductibles 10 28 - 10 28
Provision pour indemnités de fin de carrière 256 256 - 256 256
Retraitement contrats longue durée 5 5 - 5 5
Retraitement frais d'établissement -
Actualisation dépôts de garantie 43 43 - 43 43
Actualisation earn out - -
Retraitement frais de recherche et développement 56 56 56 56
Autres 73 64 170 283 (97) (219)
Activation déficit reportable - - -
Dépréciation intragroupes - 367 313 (367) (313)
Dépréciation des titres auto détenus - 59 32 (59) -
32
Provision pour plans de rachat d'actions - 175 171 (175) (171)
Actualisation provisions -
Provisions réglementées - 250 198 (250) (198)
Réévaluation d'immobilisations corporelles - 41 459 (41) -
459
IMPÔTS DIFFÉRÉS CALCULES 866 917 1 062 1 456 (196) (539)
Compensation par entités fiscales (720) (714) (720) (714)
IMPÔTS DIFFÉRÉS APRES COMPENSATION 146 203 342 742 (196) (539)

13. Créances d'exploitation

(en milliers d'euros) Montant brut Dépréciation Net au
30/09/2012
Net au
31/03/2012
Créances clients et comptes rattachés 96 526 403 96 123 90 943
Créances sociales 211 211 149
Créances fiscales (hors impôt courant) 1 956 1 956 1 190
TOTAL 98 693 403 98 290 92 282

14. Autres actifs courants

(en milliers d'euros) Montant brut Dépréciation Net au
30/09/2012
Net au
31/03/2012
Avances et acomptes versés sur commandes 294 294 268
Fournisseurs - Avoirs non parvenus 37 37 23
Charges constatées d'avance 4 109 4 109 4 789
Autres produits à recevoir 44 44 54
Autres créances 382 87 295 407
TOTAL 4 866 87 4 779 5 541

15. Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en milliers d'euros) Montant brut
30/09/2012
Montant brut
31/03/2012
Sicav de trésorerie 2 580 1 158
Disponibilités 16 038 19 413
TOTAL 18 618 20 571

Les valeurs mobilières de placements sont constituées de parts d'OPCVM monétaires placées dans un horizon de gestion à court terme. Conformément à la norme IAS 32, elles sont valorisées à leur juste valeur, les variations de juste valeur étant passées en résultat pour un montant nul au 30/09/2012.

16. Actifs détenus en vue de la vente

Le contrat d'acquisition de la société Uniway prévoit la vente immédiate de l'immeuble dont Uniway est propriétaire.

Cet immeuble destiné à être cédé est présenté distinctement au bilan, à sa juste valeur au 30 septembre 2012.

17. Capitaux émis et réserves

Capital social

Au 30 septembre 2012, le capital est composé de 20 000 000 actions ordinaires, de valeur nominale 2 € entièrement libérées et représentant 40 000 000 euros.

Titres en autocontrôle

Contrat de liquidité

31/03/2012 Achat Vente 30/09/2012
Titres
Espèces (K€)
48 517
178
198 020 207 112 39 425
203

Actions non affectées

Au 30 septembre 2012, 426 834 actions autodétenues sont réservées pour servir les différents plans.

Plans d'options d'achat

Plan 2006
Date d'assemblée 23/09/2004
Date du conseil d'administration 01/06/2006
Nombre total d'actions pouvant être achetées 294 210
Point de départ d'exercice des options 01/06/2010
Date d'expiration 31/05/2012
Prix d'achat (en €) 6,57
Volatilité 40%
Taux de dividende 0,7%
Taux sans risque 3,8%
Nombre d'actions achetées 294 210
Nombre d'options d'achat d'actions exercées
Nombre d'options d'achat d'actions annulées ou
caduques
Options d'achat d'actions restantes en fin 294 210
d'exercice
Charge totale (en €) 752 912
Charge sur exercice (en €)

Au cours du premier semestre de l'exercice 2012/2013, les 294 210 options sont devenues caduques.

Plans d'attribution d'actions gratuites

Plan 2010 Plan 2011 Plan 2012
Date d'assemblée 17/09/2009 17/09/2009 17/09/2009
Date de la réunion du directoire 01/06/2010 01/06/2011 01/06/2012
Nombre total d'actions attribuées 60 902 132 624 139 226
Date d'attribution 01/06/2010 01/06/2011 01/06/2012
Fin d'acquisition des droits 31/05/2012 31/05/2013 31/05/2014
Prix de l'action (en €) 4,10 4,50 4,70
Taux de dividende 1,39% 1,40% 1,40%
Charge totale (en €) 235 435 596 667 654 362
Charge sur exercice (en €) 19 969 149 167 109 060

Au cours du premier semestre de l'exercice 2012/2013, 60 902 actions ont été livrées aux bénéficiaires du plan d'attribution d'actions gratuites de 2010.

18. Emprunts et dettes financières

18. Emprunts et dettes financières
(en milliers d'euros)
à moins d'1
a
n
De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total au
30/09/2012
Total au
31/03/2012
Emprunts auprès des établissements de crédit 3 144 1 300 250 4 694 5 792
Dettes sur immobilisations en location-financement 503 1 376 1 879 1 660
Autres dettes financières diverses 57 1 516 1 573 2 301
Concours bancaires 3 638 3 638 13
Dérivés passifs à la juste valeur par résultat 422 422 439
Intérêts courus non échus 1 1 2
TOTAL 7 765 4 192 250 12 207 10 207

Les dérivés passifs correspondent à des swaps de taux d'intérêt.

(en milliers d'euros) 30/09/2012 31/03/2012
Taux
variable
Taux fixe Total Taux
variable
Taux fixe Total
Emprunts auprès des établissements de crédit 4 404 290 4 694 5 447 345 5 792
Dettes sur immobilisations en location-financement 934 945 1 879 715 945 1 660
Autres dettes financières diverses 1 573 1 573 2 301 2 301
Concours bancaires 3 638 3 638 13 13
TOTAL 10 549 1 235 11 784 8 463 1 303 9 766

19. Provisions

(en milliers d'euros) O
uverture
Dotations Reprises Autres Variations
de
Clôture
Utilisées Non utilisées mouvements périmètre
Long terme
- Risque social 366 364 20 62 648
- Risque commercial
- Ind. de fin de carrière 745 745
- Autres charges 601 45 646
Sous Total 1 712 409 20 62 2 039
Court terme
- Risque social
- Garanties données 98 31 67
- Autres charges
Sous Total 98 31 67
TOTAL 1 810 409 20 93 2 106

20. Autres passifs non courants

(en milliers d'euros) Total au
30/09/2012
Total au
31/03/2012
Puts sur minoritaires 6 260
TOTAL 6 260

21. Dettes d'exploitation

(en milliers d'euros) Total au
30/09/2012
Total au
31/03/2012
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes sociales
Dettes fiscales (hors impôt courant)
7 613
27 086
22 185
8 603
30 847
19 732
TOTAL 56 884 59 182

22. Autres passifs courants

(en milliers d'euros) Total au
30/09/2012
Total au
31/03/2012
Produits constatés d'avance
Clients - avances et acomptes
Divers
3 262
142
981
2 523
246
2 423
TOTAL 4 385 5 192

23. Charges de personnel

(en milliers d'euros) Période
30/09/2012
Période
30/09/2011
Salaires
Charges sociales
Participation des salariés
Paiements fondés sur des actions
71 612
28 065
59
278
62 767
25 263
570
181
TOTAL 100 014 88 781

Sous le libellé « Paiements fondés sur des actions » est comptabilisée la charge liée aux plans de stockoptions et d'attribution d'actions gratuites.

24. Dotations aux amortissements

(en milliers d'euros) Période
30/09/2012
Période
30/09/2011
Amortissements immobilisations incorporelles 778 572
Amortissements immobilisations corporelles 1 035 572
Amortissements contrats de location-financement 91 223
TOTAL 1 904 1 367

25. Dotations aux provisions

(en milliers d'euros) Période
30/09/2012
Période
30/09/2011
Provisions sur actifs circulants 105 (63)
Provisions pour litiges 302 (85)
Provisions pour garanties données aux clients (31)
Provisions pour autres charges 45 (237)
TOTAL 421 (385)

26. Autres produits d'exploitation

(en milliers d'euros) Période
30/09/2012
Période
30/09/2011
Produits des cessions des éléments d'actifs cédés
Autres produits
3
153
1
119
TOTAL 156 120

27. Autres charges d'exploitation

(en milliers d'euros) Période
30/09/2012
Période
30/09/2011
Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés
Autres charges
6
40
3
44
TOTAL 46 47

28. Résultat financier net

(en milliers d'euros) Période
30/09/2012
Période
30/09/2011
Revenus des autres créances et valeurs mobilières de placement 115 86
Plus-values sur cession de valeurs mobilières de placement 42 89
Intérêts et charges financiers (323) (407)
Charges financières dues au titre des contrats de location financement (11) (9)
Coût de l'endettement financier net (177) (241)
Gains de change 106 299
Effets de l'actualisation 58
Autres 52 89
Autres produits financiers 158 446
Dotations provisions financières
Pertes de change (65) (114)
Effets de l'actualisation (67)
Autres (5) (257)
Autres charges financières (70) (438)
TOTAL (89) (233)

29. Charge d'impôt

(en milliers d'euros) Période
30/09/2012
Période
30/09/2011
Impôts exigibles 3 029 1 847
Impôts différés 185 200
TOTAL 3 214 2 047

Le rapprochement différé entre la charge d'impôt et le résultat avant impôt :

Charge d'impôt
(en milliers d'euros) 30/09/2012
Résultat courant avant impôt 7 437
Charge d'impôt courant 3 029
Charge d'impôt différé 185
Total charge d'impôt 3 214
Taux effectif d'impôt 43,2%
Impôt théorique 2 560
Taux standard de la consolidante 34,4%
Différentiel de taux d'imposition sociétés étrangères -254
Reclassement CVAE 896
Autres effets d'impôts 11
Charge d'impôt corrigée 3 214

30. Résultat par action

Période Période
30/09/2012 30/09/2011
Résultat net - part du groupe (k€) 4 211 4 789
Nombre d'actions ordinaires 20 000 000 20 000 000
Effet dilutif des stock-options et actions gratuites 426 834 487 736
Effet relutif de l'annulation des actions auto-détenues (1 834 555) (1 785 738)
Résultat net en euro par action (€) 0,211 0,239
Résultat net dilué en euro par action (€) 0,226 0,256

31. Information sectorielle

(en milliers d'euros) Période
30/09/2012
Période
30/09/2011
France Hors France France Hors France
Chiffre d'affaires net 100 686 35 630 92 202 27 550
Amortissements des actifs (815) (1 089) (515) (852)
Résultat opérationnel 4 421 3 105 4 628 2 994
Coût de l'endettement financier net 140 (317) 163 (404)
Autres produits financiers 35 123 67 379
Autres charges financières (10) (60) (84) (354)
Impôt sur les résultats (2 626) (588) (1 661) (386)
Résultat net 2 076 2 147 3 262 2 080
Part du groupe 2 076 2 135 3 262 1 527
Intérêts minoritaires 12 0 553

32. Engagements hors bilan

Engagements donnés

Droit individuel à la formation

Le droit individuel à la formation représente 146 487 heures dues au 30 septembre 2012.

Divers contrats de location longue durée

(en milliers d'euros) Montant hors bilan Paiements dus par période
30/09/2012 à moins d'un an de un à cinq ans à plus de cinq ans
- Véhicules 10 9 1 -
- Matériel 280 100 180 -
- Locaux 13 094 2 229 8 046 2 819
TOTAL 13 384 2 338 8 227 2 819

Cautionnements, avals et garanties

Sans objet à la connaissance de la société.

Nantissement d'actions de l'émetteur au nominatif pur

Sans objet à la connaissance de la société.

Nantissement d'actifs de l'émetteur

Pas d'engagement assorti de sûreté réelle sur tous types d'investissements (corporel, incorporel ou financier).

33. Informations relatives aux parties liées

Rémunérations des principaux dirigeants

Les rémunérations brutes et avantages de toute nature des membres des organes de direction et de surveillance, comptabilisés par la société SII et ses sociétés contrôlées, se sont élevés au titre de la période à 360 111 euros :

- - Avantages à court terme : 356 541
- - Avantages postérieurs à l'emploi : 3 570
- - Autres avantages à long terme : néant
- - Indemnités de fin de contrat de travail : néant
- - Paiements en actions : 109 607 actions gratuites attribuées

34. Évènements postérieurs à la clôture de la période

Néant

35. Effectif

30/09/2012 31/03/2012 30/09/2011
France 2 665 2 568 2 560
Pologne 665 508 410
République Tchèque 45 40 39
Belgique 35 38 44
Maroc 26 21 21
Luxembourg 0 0 1
Suisse 25 25 25
Concatel (Espagne, Roumanie et Argentine) 439 402 389
Allemagne 81 55 51
Chili 99 45 30
TOTAL 4 080 3 702 3 570

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

KPMG Audit C.E.E.C.A. 1, cours Valmy 112, avenue Kléber 92923 Paris la Défense Cedex 75784 Paris Cedex 16

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2012

Période du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • L'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société SII, relatifs à la période du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • La vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés sont établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la rubrique 5 « Référentiel comptable » des notes annexes qui exposent :

  • Au paragraphe IAS 32, le « traitement des puts sur intérêts minoritaires »,
  • Au paragraphe IAS 12, le « traitement comptable de la CVAE ».

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

Paris La Défense, le 27 décembre 2012 Paris le 27 décembre 2012

KPMG Audit C.E.E.C.A. Département de KPMG S.A.

Jean-Claude Reydel Bruno Le Mentec Associé Associé

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Les comptes consolidés présentés dans ce rapport semestriel ont fait l'objet d'un rapport des contrôleurs légaux figurant aux pages 38 & 39. Il contient une observation relative au « traitement des puts sur intérêts minoritaires » (IAS 32) et au « traitement comptable de la CVAE » (IAS 12) exposés dans la rubrique 5 « Référentiel comptable ».

Paris, le 27 décembre 2012

Eric MATTEUCCI Président du directoire