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SII Annual Report 2021

Jul 29, 2021

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Annual Report

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Rapportfinancier annuel

# r emerciements

Avec un effectif moyen de 8 488 personnes sur l'exercice 2020/2021 le groupe SII a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 654,2 M€ et a dégagé un résultat net part du groupe de 24,9 M€.

Un grand merci à tous nos collaborateurs qui ont permis cette performance. Ce succès repose sur vos qualités techniques et humaines, votre professionnalisme, votre confiance, votre créativité et votre aptitude à travailler ensemble et avec plaisir pour servir toujours mieux nos clients.

Tous ensemble, nous adressons nos plus sincères remerciements à nos clients qui, année après année, nous permettent de partager la passion de construire des solutions à haute valeur ajoutée pour le futur de leurs activités. Cette reconnaissance est un encouragement, générateur puissant d'énergie et d'enthousiasme pour nos équipes.

Participer au développement des nouvelles technologies

Toutes les entreprises ont le besoin vital de rechercher et de développer sans cesse de nouveaux services, de nouveaux produits ou des procédés de fabrication innovants.

Elles ont également le souci permanent d'intégrer les nouvelles technologies disponibles dans leurs systèmes d'information.

Autant de facteurs nécessitant des expertises de plus en plus pointues et variées qui obligent à mobiliser des ressources externes.

Nos clients font alors appel à des partenaires spécialisés qui les accompagnent dans cette innovation permanente. C'est le savoir-faire du groupe SII depuis sa création, une expertise qui génère l'essentiel du chiffre d'affaires du groupe.

Rencontre avec Eric MATTEUCCI

Président du Directoire

Vos résultats ne traduisent pas l'ampleur de la crise traversée, comment l'expliquez-vous ?

Nous avons traversé une année particulièrement difficile, sans aucun doute la plus difficile de l'histoire du groupe SII sur les vingt dernières années. Cette situation nous a conduit à développer une énergie exceptionnelle au sein des équipes. Après une première phase de sidération et d'autoprotection, les équipes se sont pleinement mobilisées pour "sortir la tête de l'eau" et reconstruire les bases solides du développement futur.

Au cours de la première phase, il a fallu assurer la sécurité de nos salariés, poursuivre nos activités lorsque cela était possible et permettre à toutes nos entités d'assumer le financement intégral de leur fonctionnement. La réactivité, l'agilité, l'adaptabilité et l'inventivité ont été les mots clés de cette période.

Fort heureusement, le groupe est entré dans cette crise avec des fondamentaux solides et notamment une santé financière construite tout au long de son existence. De plus, l'ensemble de nos marchés, qu'ils soient géographiques ou sectoriels, n'ont pas été atteints ni aux mêmes moments, ni avec la même intensité.

Au-delà, dès que la situation nous a semblé plus favorable, à la sortie du premier confinement en juin 2020, nous avons repris notre esprit de conquête avec une envie décuplée et une méthodologie inédite. Notre organisation, repensée quelques mois plus tôt, a trouvé une grande partie de son sens au cours de cette crise.

Toutes les difficultés n'ont pas encore totalement disparu mais la confiance est revenue sur notre secteur du numérique et notre capacité à profiter pleinement de notre positionnement. Nous avons mieux résisté que le scénario envisageable lors des premières semaines du printemps 2020 et nous devons, bien entendu, rester vigilant sur la situation mais nous regardons déjà l'avenir avec beaucoup d'appétit.

Quels sont les impacts quantifiables de la crise sanitaire du Covid- 19 ?

Plusieurs clients n'ont pas pu, ou pas souhaité, au moins dans un premier temps, poursuivre leurs activités en télétravail probablement parce qu'ils n'étaient pas prêts sur le plan technique. Cette situation a engendré immédiatement une baisse d'activité d'environ 20% du jour au lendemain. Jusqu'à la fin du mois d'avril 2020 notre taux d'activité s'est érodé. La crise sanitaire a créé une crise économique dans des secteurs sur lesquels nous sommes très présents : l'aéronautique, l'automobile, le transport et le tourisme, le commerce et la distribution.

Tous les pays dont l'empreinte sectorielle est en résonance avec ces secteurs ont été fortement impactés, notamment la France qui a connu une baisse d'activité de près de 10%, l'Allemagne (-27%) et l'Espagne (-11%). A l'opposé plusieurs autres pays ont bien résisté et ont même poursuivi leur développement notamment au cours du second semestre de l'exercice. L'exemple le plus marquant est la Pologne qui a connu une croissance de plus de 20% (à taux constants) sur cet exercice. On peut également citer la Roumanie (+10%), le Chili (+17%), le Maroc (+18%), la Colombie (+16%) ou le Royaume-Uni (+26%).

Au total, sur l'ensemble du groupe SII, la baisse d'activité se limite à -1,5% (à taux constants).

L'impact est plus significatif sur le résultat opérationnel du groupe qui est en baisse de près de 20% à 34,7 M€.

Éric Matteucci

Vous parlez de confiance, quel est votre objectif pour l'exercice 2021 / 2022 ?

Nous ne pouvons pas ignorer l'environnement économique dans lequel nous évoluons. La crise sanitaire n'est pas terminée et elle laissera probablement des traces sur le long terme. De plus, cette crise n'a pas effacé tous les enjeux économiques, sociétaux et environnementaux qui étaient présents avant 2020.

Nous restons confiants sur l'avenir de notre secteur : la technologie et le numérique ont montré de la résilience et de l'efficience au cours de cette crise. L'économie mondiale a été très affectée et la majorité des pays ont prévu des investissements importants pour les mois/années à venir afin d'alimenter un nouveau cycle de croissance. La tendance de fond confirme la part croissante du numérique dans la totalité des investissements. Il faudra, sans aucun doute, travailler à la réduction de l'empreinte écologique du numérique mais son usage va continuer à se développer.

Dans ce contexte, le groupe SII devra saisir les opportunités de poursuivre son développement qui garantit en partie sa pérennité. Nous avons pour ambition de reprendre le chemin de la croissance avec une dynamique forte pour le prochain exercice. Nous avons planifié une croissance organique de l'activité de 10% et une amélioration de notre marge opérationnelle.

Au regard des prévisions sectorielles, n'êtesvous pas trop optimistes ?

Nous sommes résolument optimistes de nature. Le premier trimestre de l'année civile 2021 nous a permis de renouer avec une croissance organique sur presque la totalité de nos marchés géographiques et sectoriels. La tendance de début d'exercice confirme cette embellie.

Même si peu d'acteurs de notre secteur n'affichent autant d'enthousiasme, les prévisions de croissance macro-économiques et les prévisions de croissance sectorielles des cabinets d'études confortent ce scénario. Les toutes dernières prévisions de Numeum (06/07/2021) prévoit une croissance du marché français du conseil en technologies de +5,1% sur 2021.

Nos ambitions reposent sur l'hypothèse d'une crise sanitaire qui poursuit sa décrue. Dans un tel contexte, il apparaît que notre développement sera contraint par notre capacité à renforcer nos équipes par l'intégration de nouveaux talents. Nos récents succès dans la reconnaissance de nos atouts quant à l'attractivité du groupe SII devraient nous permettre de réaliser notre plan de recrutement.

Nous avons conservé ou renforcé la confiance de nos clients historiques, nous avons développé notre portefeuille avec de nouveaux clients. A nous de saisir les opportunités qui vont se présenter.

Bourse et actionnariat

Répartition du capital et des droits de vote au 30 juin 2021

Votes théoriques Votes exerçables en AG
Actionnaires Nombre
d'actions
% du
capital
Nombre de
droits(1)
% des
droits
Nombre de
droits(1)
% des
droits
Famille HUVÉ
dont :
8 674 457 43,37 8 674 457 43,37 8 674 457 45,05
Bernard Huvé 3 264 457 16,32 3 264 457 16,32 3 264 457 16,96
Alexia Slape 1 820 000 9,10 1 820 000 9,10 1 820 000 9,45
Arnaud Huvé 1 820 000 9,10 1 820 000 9,10 1 820 000 9,45
Alban Huvé 1 770 000 8,85 1 770 000 8,85 1 770 000 9,19
Fidelity Investments (FMR) 2 025 000 10,13 2 025 000 10,13 2 025 000 10,52
Eric Matteucci 1 627 913 8,14 1 627 913 8,14 1 627 913 8,45
Personnel et FCPE 312 954 1,56 312 954 1,56 312 954 1,63
Auto détention 744 674 3,72 744 674 3,72
Public 6 615 002 33,08 6 615 002 33,08 6 615 002 34,35
dont :
nominatif pur 1 599 757 8,00 1 599 757 8,00 1 599 757 8,31
porteur 5 015 245 25,08 5 015 245 25,08 5 015 245 26,04
TOTAL 20 000 000 100.00 20 000 000 100,00 19 255 326 100,00

Par donations en date du 30/11/2020, Monsieur Bernard Huvé a consenti à ses trois enfants des donations démembrées sous le bénéfice de l'article 787 B du Code Général des Impôts.

Détail de la participation et des droits de vote de la famille HUVÉ :

Actions détenues Droits de vote théoriques AGO
Actionnaires affectation du résultat hors affectation
du résultat
Droits de vote
théoriques AGE
Pleine
propriété
Nue
propriété
Usufruit Total % du
capital
Nombre % Nombre % Nombre %
Bernard Huvé 3 264 457 2 530 200 3 264 457 16,32 5 794 957 28,97 3 264 657 16,32 3 264 657 16,32
Alexia Slape 989 900 830 100 1 820 000 9,10 989 900 4,95 1 820 000 9,10 1 820 000 9,10
Arnaud Huvé 989 900 830 100 1 820 000 9,10 989 900 4,95 1 820 000 9,10 1 820 000 9,10
Alban Huvé 989 900 830 100 1 770 000 8,85 900 000 4,50 1 770 000 8,85 1 770 000 8,85
FAMILLE HUVÉ 6 144 257 2 530 200 2 530 200 8 674 457 43,37 8 674 757 43,37 8 674 757 43,37 8 674 757 43,37

(1) : Le droit de vote appartiendra à l'usufruitier pour les décisionsrelatives à l'affectation des bénéfices. Pour toutes les autres décisions, le droit de vote appartiendra au nu-propriétaire des actions ainsi démembrées (article 787 B du CGI). Dans ce cadre, pour l'affectation des bénéfices, Monsieur Bernard Huvé disposera de 5 794 657 droits de vote, Madame Alexia Slape et Monsieur Arnaud Huvé disposeront chacun de 989 900 droits de vote et Monsieur Alban Huvé disposera de 900 000 droits de vote.

À la connaissance de la société, aucun autre actionnaire ne détient directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote. Il est précisé, par ailleurs, que la société ne réalise aucun TPI.

À la connaissance de la société, il n'y a pas eu depuis le 30 juin 2021 de variation significative de l'actionnariat tel que présenté ci-dessus.

Tableau d'évolution des cours et volumes sur 18 mois

Date Plus haut
cours (€)
Plus bas
cours (€)
Cours moyen
de clôture (€)
Nombre de titres
échangés
Capitaux en
millions d'euros
Nombre de
séances de
cotation
Janvier 2020 29,20 26,10 28,345 178 754 5,08 22
Février 2020 29,10 22,20 26,685 165 692 4,40 20
Mars 2020 24,60 14,25 19,114 233 513 4,33 22
Avril 2020 19,40 16,00 17,490 69 625 1,22 20
Mai 2020 21,70 17,00 19,930 106 139 2,10 20
Juin 2020 22,30 20,40 21,473 100 062 2,15 22
Juillet 2020 21,70 18,10 19,322 153 291 2,97 23
Août 2020 21,10 18,85 20,221 53 673 1,09 21
Septembre 2020 20,80 19,50 19,973 54 066 1,09 22
Octobre 2020 20,50 16,40 18,725 64 511 1,19 22
Novembre 2020 22,00 15,85 19,831 117 614 2,25 21
Décembre 2020 25,70 21,80 24,014 109 545 2,62 22
Janvier 2021 26,20 20,60 23,495 95 852 2,23 20
Février 2021 25,00 21,00 22,565 227 815 5,28 20
Mars 2021 26,00 23,80 25,178 274 538 6,96 23
Avril 2021 27,00 24,70 25,920 137 356 3,58 20
Mai 2021 26,50 24,10 25,762 71 162 1,81 21
Juin 2021 30,40 25,20 28,786 258 447 7,45 22

source : https://connect.euronext.com

L'action SII est cotée sur le marché : Euronext Paris – Compartiment B sous le code ISIN FR0000074122. Elle est incluse dans les indices Euronext :

  • CAC TECHNOLOGY (FRTEC),
  • CAC SMALL (CACS),
  • ENT TECH 40 (ENTEC),
  • EN TECH CROISSANCE (FRTPR).

Elle est éligible au SRD « long seulement ».

SII a été sélectionnée pour faire partie du label "European Rising Tech" qui récompense 98 sociétés particulièrement performantes à partir d'un univers de plus de 350 small & mid cap Tech cotées sur les marchés d'Euronext.

Selon les critères d'éligibilité fixés par décret, l'action SII n'est plus éligible au PEA-PME compte tenu de la taille des effectifs du Groupe.

Code LEI : 96950044FWV7YEJCKR65

Sommaire

1.

2.

Rencontre avec le président du directoire

Bourse et actionnariat

PRÉSENTATION
DE
LA
SOCIÉTÉ
ET
DE
SES
ACTIVITÉS
9
1.1 Informations financières sélectionnées
1.1.1 Indicateurs et chiffres clés
1.1.2 Faits marquants de l'exercice
1.1.3 Événements récents
10
10
13
13
1.2 Présentation et évolution de la société
1.2.1 Présentation générale de l'activité
1.2.2 Organigramme (au 29/07/2021)
1.2.3 Propriétés immobilières, usines et équipements
14
14
36
37
1.3 Description des activités
1.3.1 Marché et stratégie
1.3.2 Recherche et développement, brevets et licences
1.3.3 Investissements
37
37
38
38
1.4 Analyse et commentaires sur les activités de l'exercice
1.4.1 Information sur les activités de la société
1.4.2 Contrats importants
1.4.3 Situation financière de la société
1.4.4 Évolution prévisible, perspectives d'avenir et événements significatifs postérieurs à la
clôture de l'exercice
1.4.5 Trésorerie, financement et capitaux
1.4.6 Présentation des comptes et affectation du résultat
1.4.7 Information sur les dividendes
39
39
40
41
43
44
44
45
1.5 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques
1.5.1 Objectifs
1.5.2 Organisation
1.5.3 Processus
46
46
46
47
1.6 Facteurs de risques
1.6.1 Risques spécifiques relatifs à l'activité de la société
1.6.2 Autres risques
1.6.3 Assurance et couverture des risques
1.6.4 Faits exceptionnels et litiges
49
49
50
51
51
RAPPORT
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
SUR
LE
GOUVERNEMENT
D'ENTREPRISE 53
2.1 Organes d'administration et de direction de la société
2.1.1 Conseil de surveillance
2.1.2 Directoire
2.1.3 Autres informations sur les mandataires sociaux
2.1.4 Comité de direction
54
54
56
57
59
2.2 Rémunération et avantages des mandataires sociaux
2.2.1 Membres du conseil de surveillance
2.2.2 Membres du directoire
60
60
60
2.3 Politique de rémunération des membres du directoire et du conseil de surveillance 65
2.4 Informations complémentaires 68
DÉCLARATION
DE
PERFORMANCE
EXTRA-FINANCIÈRE
71
3.1 Note méthodologique 72
3.2 La démarche RSE du groupe SII 76
3.3 Ambition 1 : Un employeur engagé et responsable 82
3.4 Ambition 2 : Un partenaire au service de la relation client 96
3.5 Ambition 3 : Un expert intégré dans son écosystème 101
3.6 Rapport de l'organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance
extra-financière figurant dans le rapport de gestion du groupe
109
COMPTES
ANNUELS
AU
31
MARS
2021
113
4.1 Comptes annuels consolidés au 31 mars 2021 114
4.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 142
4.3 Comptes annuels sociaux au 31 mars 2021 148
4.4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 163
4.5 Information pro forma 166
INFORMATIONS
SUR
LA
SOCIÉTÉ
ET
SON
CAPITAL
167
5.1 Capital social 168
5.2 Principaux actionnaires 169
5.3 Acte constitutif et statuts 173
5.4 Informations et historique sur la vie juridique de la société sur l'exercice 178
5.5 Informations sur les participations 178
5.6 Conventions réglementées 179
5.7 Salariés 180
5.8 Résultats des cinq derniers exercices 183
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
185
6.1 Responsable du rapport financier annuel 186
6.2 Contrôleurs légaux des comptes 187
6.3 Information provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts. 188
6.4 Documents accessibles au public 188
ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
DU
16
SEPTEMBRE
2021
189
7.1 Exposé des motifs des résolutions 190
7.2 Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale mixte du 16 septembre 2021 192
7.3 Autre rapport des commissaires aux comptes 196
TABLES
DE
CONCORDANCE
197
8.1 Table de concordance du rapport financier annuel et du rapport de gestion issu du Code
de commerce
198
8.2 Documents complémentaires 203

4.

5.

6.

8.

7.

Présentation de la société et de ses activités

1.1 Informations
financières
sélectionnées
10
1.2 Présentation
et
évolution
de
la
société
14
1.3 Description
des
activités
37
1.4 Analyse
et
commentaires
surles
activités
de
l'exercice
39
1.5 Procédures
de
contrôle
interne
et
de
gestion
des
risques
46
1.6 Facteurs
de
risques
49

1.1. Informations financières sélectionnées

1.1.1. Indicateurs et chiffres clés

CHIFFRE D'AFFAIRES (M€) CROISSANCE (% DU CA)

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL (M€) MARGE OPÉRATIONNELLE (% DU CA)

CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (*) (M€)

Une génération de cash qui permet l'autofinancement de la croissance.

(*) : capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt

RÉSULTAT NET (*) (M€) MARGE NETTE (% DU CA)

10 Groupe SII - Rapport financier annuel 2020-2021

Informations financières sélectionnées 1

1

EFFECTIF (MOYENNE ANNUELLE)

En fin d'exercice (31/03/2021), le groupe SII comptait 8 789 collaborateurs soit une augmentation nette de 189 emplois.

DIVIDENDES (CTS €)

(*) : dividende proposé à l'assemblée générale du 16 septembre 2021

CHIFFRE D'AFFAIRES PAR RÉGION (%)

CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ (%)

Extrait des comptes consolidés

du 01/04/2020 du 01/04/2019 du 01/04/2018
Période au 31/03/2021 au 31/03/2020 au 31/03/2019
Durée 12 mois 12 mois 12 mois
Unité K€ K€ K€
Chiffre d'affaires 654 188 676 334 631 376
Résultat opérationnel 34 697 43 144 46 400
Résultat courant avant impôts 34 391 41 097 44 731
Résultat net 24 732 26 983 30 595
Résultat net part du groupe 24 931 27 191 30 685
Capital social 40 000 40 000 40 000
Capitaux propres 180 874 172 923 161 999
Dettes financières à long terme 15 801 12 240 22 208
Actifs non courants 122 576 133 615 74 484
Total du bilan 466 636 443 824 379 156

1.1.2. Faits marquants de l'exercice

Cet exercice a été marqué par la crise sanitaire de la COVID-19 dont les effets se sont fait sentir tout au long de son déroulement.

L'exercice a été traversé par des périodes de confinement plus ou moins stricts dans de nombreux pays qui ont engendré des adaptations organisationnelles fortes. Des précautions sanitaires ont été mises en œuvre pour protéger l'ensemble des salariés et le télétravail s'est installé comme une norme depuis le mois de mars 2020.

Les premières semaines ont été consacrées, d'une part à organiser la mise en œuvre des moyens de protection des salariés et d'autre part, à assurer la poursuite des activités pour nos clients. Ensuite, même si la santé financière du groupe était solide en entrée de crise, toutes les précautions ont été prises afin d'assumer toutes les échéances financières prévisibles.

Toutes les économies mondiales sont entrées en récession et notre secteur n'a pas échappé à cette crise économique. Certains secteurs de nos clients ont été particulièrement impactés par les mesures sanitaires imposées par les différents gouvernements. Ainsi l'industrie aéronautique, l'industrie automobile, le secteur du transport et du tourisme ont vu leurs activités freinées voir arrêtées.

Pour le groupe SII, plusieurs projets ont été stoppés ou reportés. En fonction de l'exposition sectorielle de chacune de nos entités (agences ou pays), l'impact a été plus ou moins fort sur le taux d'activité et la décroissance d'activité.

La seconde moitié de l'exercice a permis un retour progressif vers plus de demandes de la part de nos clients, plus de recrutements pour répondre à la demande et un taux d'activité normatif.

1.1.3. Événements récents

Le dernier trimestre de l'exercice et les premiers mois du nouvel exercice laissent apparaître un retour de la croissance du volume d'affaires sur la majorité de nos marchés géographiques et sectoriels.

Le secteur du Numérique a été plus résilient que beaucoup d'autres et la technologie a accompagné les nouvelles organisations du travail dans beaucoup d'entreprises.

Les différents gouvernements consacrent de très gros moyens financiers pour alimenter la reprise économique mondiale qui se dessine.

Il est difficile de déterminer quelle sera l'ampleur du rebond annoncé mais les prévisions économiques entrevoient des taux de croissance très significatifs sur les deux prochaines années 2021 & 2022.

Les enjeux sociétaux et environnementaux qui étaient présents avant cette crise sanitaire et économique n'ont pas disparu.

Tous ces éléments devraient créer des opportunités de développement pour le groupe SII.

1

1.2. Présentation et évolution de la société

1.2.1. Présentation générale de l'activité

Notre identité

Notre métier est d'accompagner les entreprises dans l'intégration des nouvelles technologies, procédés et méthodes de management de l'innovation, pour contribuer au développement de leurs futurs produits ou services, et faire évoluer leurs systèmes d'information.

Notre ambition est de participer à la conception des processus et à la numérisation reponsable des usages pour les rendre durables et accessibles au plus grand nombre, tout en étant générateurs de valeur ajoutée pour nos clients.

Développer ensemble un monde numérique et durable.

Le groupe SII souhaite conjuguer de manière durable et vertueuse la satisfaction de ses clients avec le bien-être et l'épanouissement de ses salariés tout en délivrant un haut niveau de performance pour ses actionnaires.

Notre histoire

Depuis plus de 40 ans, le groupe SII met son expérience et son savoir-faire au service de ses clients

1979 – 1984 : les débuts

Bernard Huvé, ingénieur consultant, spécialiste en informatique industrielle pour des grands groupes industriels (Bull, Commissariat à l'Energie Atomique et Philips) crée SII.

SII réalise alors des projets exclusivement au forfait dans trois domaines principaux :

• informatisation de sucreries en collaboration avec Philips Sciences & Industrie,

  • développement d'une gamme de produits pour des centrales à béton à base des premiers microcontrôleurs,
  • contrôle qualité en électronique automobile suivant une architecture clients-serveurs qui va être déployée à grande échelle à la fin des années 80.

1984 – 1991 : les premières agences

Première agence à Nice (1984) à l'occasion d'un important contrat avec le laboratoire d'IBM puis déploiement du modèle sur l'Île-de-France avec Cergy Pontoise (1987) pour Sagem et Vélizy (1989) pour Matra, Renault et Sextant. L'effectif de la société atteint 120 personnes.

14 Groupe SII - Rapport financier annuel 2020-2021

1991 - 1992 :

le Trou d'air

SII est ébranlée par la crise qui a secoué le paysage informatique :

les clients reportent leurs investissements (IBM arrête la sous-traitance),

les directions achats prennent le pouvoir.

L'exercice 1991/1992 se solde par une perte de 350 K€ pour un chiffre d'affaires en régression à 8,7 M€ avec environ 130 personnes. C'est l'unique exercice déficitaire dans la vie de la société. Des mesures drastiques et pérennes sont mises en place ; création d'entités commerciales au sein de chaque agence et réorientation des prestations vers la demande client, à savoir à l'époque : l'assistance technique.

1992-1996 :

la révolution culturelle

Le redéploiement de l'offre permet à SII de surmonter la crise. Le modèle de croissance qui s'ensuit est basé sur ladécentralisation avec un service de proximité pour les clients grands comptes.

En parallèle, la rigueur de gestion, l'exigence du reporting et la sensibilisation de l'ensemble des équipes sur la recherche de productivité et de rentabilité.

L'année 1992 constitue le socle d'une aventure avec la formation des méthodes, des procédures et des "best practices" de développement dans un manuel qualité qui conduit la société à la certification ISO 9001 sur l'ensemble de son activité.

1997 – 2000 :

la croissance à rythme soutenu

La stratégie de développement se poursuit sur toute la France avec Rennes (1997) pour l'industrie des télécoms et de la télévision numérique, Aix-en-Provence (1998) sur l'industrie militaire maritime. Ce mouvement s'accélère avec Nantes, Toulouse, Strasbourg et Lille sur la même période.

En 1999, pour accroître sa notoriété, SII s'introduit en bourse à Paris (second marché de l'époque).

2001 – 2004 : une conjoncture difficile

À nouveau la tendance s'inverse, retour dix ans en arrière mais avec une société dix fois plus importante, structurée, référencée chez les principaux donneurs d'ordre, possédant des réserves financières solides permettant d'amortir le renversement brutal de situation. La société continue à croître (chiffre d'affaires, personnel), les résultats sont toujours positifs.

2005 – 2007 : un nouvel essor

Après deux années de décroissance sectorielle, les années suivantes permettent de retrouver des niveaux de croissances annuelles entre 6 et 7 % alimentés par les moteurs de l'innovation technologique, de l'adaptation au changement et la recherche de productivité.

SII commence son internationalisation par l'ouverture d'une filiale en Pologne. Sur le territoire national, SII poursuit son maillage régional avec plusieurs nouvelles entités (Bordeaux, Brest, Caen, La Ciotat, Lannion, Le Mans, Lyon, Niort, Montpellier, Tours et Vitrolles).

2007 – 2008 :

une nouvelle équipe de direction

Fin 2007, une nouvelle équipe de direction est constituée. Bernard Huvé prend la tête du conseil de surveillance et met en place un directoire avec :

  • Eric Matteucci, président du directoire,
  • Patrice Demay, membre du directoire en charge du développement France,
  • Jean-Paul Chevée, membre du directoire en charge du développement international.

Le développement de l'activité se poursuit en France à un rythme soutenu et le groupe SII accroît sa présence à l'international :

  • Création de deux filiales à Prague et à Bruxelles,
  • Création de SII Maroc à Casablanca comme base offshore,
  • Acquisition en Suisse,
  • Acquisition en Espagne.

Groupe SII - Rapport financier annuel 2020-2021 15

2009 :

nouvelles turbulences sur le secteur

Le contexte économique s'est dégradé très vite et en profondeur, l'économie mondiale est malade. Personne ne sait prédire l'ampleur et la durée de ce séisme. Si notre secteur n'est pas épargné par cette crise, le groupe SII dispose d'atouts structurels qui lui permettent de traverser la période avec sérénité. Par rapport à la sortie de crise précédente (fin 2004), le groupe SII a doublé de taille et son exposition sectorielle est équilibrée. Il dispose d'une capacité financière intacte qui lui permet de préparer l'avenir.

Le groupe SII recueille les bénéfices de sa politique d'investissement qu'il mène depuis plusieurs années dans la méthodologie, l'assurance qualité et l'industrialisation de ses processus.

Dans une conjoncture devenue adverse, le groupe SII affiche ainsi une maturité économique et organisationnelle qui lui permet d'assurer sa pérennité. De plus, le groupe SII a renforcé ses fonds propres et sa trésorerie disponible.

Début 2010 : poursuite du développement et premières éclaircies

Le début de l'année 2010 marque un retour timide de la demande. Les prescripteurs ressortent les projets mis en sommeil depuis le début de la crise. Le plan de charge se remplit et le groupe SII accélère son rythme d'embauches. En parallèle le développement international se poursuit avec une nouvelle acquisition en Allemagne qui permet de pénétrer le premier marché européen.

En à peine plus de deux ans, le groupe SII s'est déployé sur 10 pays à l'international avec un chiffre d'affaires multiplié par dix pour atteindre près de vingt-huit millions d'euros soit 15 % de l'ensemble du groupe.

2010 – 2011 : une année de conquête

L'exercice 2010/2011 confirme la dynamique entrevue depuis quelques mois. L'offre du groupe SII s'est enrichie et rencontre un vif succès auprès des clients en recherche de valeur ajoutée.

La croissance du chiffre d'affaires renoue avec les performances antérieures (+17%) et la marge opérationnelle s'améliore sensiblement sans toutefois atteindre le niveau d'avant la crise.

2011 – 2012 :

une année de "chaud et froid"

Cette année plonge le secteur, une fois encore, dans les turbulences macroéconomiques. Malgré un environnement défavorable, la stratégie du groupe SII et son positionnement permettent de poursuivre la dynamique de croissance de l'année précédente. Mais le paysage s'assombrit sur la fin de l'exercice et la visibilité est à nouveau réduite.

Les réflexes protecteurs réapparaissent mais il y a toujours des opportunités pour le développement. Deux acquisitions sont réalisées sur l'exercice pour renforcer les positions en région Rhône Alpes et en Belgique.

L'expansion internationale se poursuit également à un rythme élevé et représente désormais près d'un quart du chiffre d'affaires du groupe.

2012 – 2013 : l'attentisme s'installe

En France, la période est marquée par un fort ralentissement de l'investissement des entreprises. Les budgets consacrés aux projets technologiques sont en baisse lente mais continue. Le groupe SII s'adapte à cet environnement et prépare l'avenir.

À l'international, le groupe SII est toujours en phase de conquête et de développement.

2013 – 2015 :

le contraste se confirme entre la France et l'international

Le fort ralentissement de l'activité économique et la baisse de l'investissement des entreprises se poursuit en France. Le groupe SII connait une baisse de son chiffre d'affaires en France deux années de suite pour la première fois de son histoire.

Le relais de croissance international se confirme et valide la stratégie d'expansion :

  • Nouvelle acquisition en Allemagne et intégration au sein des activités existantes,
  • Nouvelle implantation aux Pays-Bas,
  • Acquisition en Colombie.

2015 – 2016 : la reprise s'installe sur le marché français

Après deux années de recul d'activité en France, une nouvelle dynamique se profile. Les deux principaux secteurs (télécom et aéronautique/défense) se stabilisent et sont renforcés par l'essor des deux secteurs en conquête (énergie et banques/assurances/mutuelles).

La croissance internationale poursuit son rythme et est également alimentée par une nouvelle acquisition en Allemagne et deux nouvelles implantations.

  • Nouvelle acquisition en Allemagne,
  • Nouvelle implantation au Canada et en Angleterre.

2016 – 2019 :

retour de la croissance à un rythme soutenu

Porté par la qualité des prestations délivrées et l'adéquation de son offre au plus près des besoins de ses clients, le groupe SII profite pleinement d'un environnement économique porteur de nombreux projets numériques.

Un nouveau cycle positif semble s'installer sur l'essentiel des marchés sectoriels et géographiques du groupe. La stratégie poursuivie pendant la longue période atone démontre sa pertinence.

  • Acquisition en France dans le secteur Banque & Assurance,
  • Nouvelle implantation en Suède.

2020 - 2021 :

Une pandémie sanitaire vient rompre la tendance

L'exercice 2019/2020 poursuit le scénario de l'année précédente. Toutefois, la dynamique du marché à la rentrée de septembre 2019 est moins tranchante que les années précédentes. Quelques secteurs freinent leurs investissements sans pour autant annoncer une rupture brutale.

Début 2020, arrive la crise sanitaire du COVID- 19. Les premières semaines voient s'installer les doutes, la demande est moins soutenue mais rien ne présage de la suite. Début mars 2020, l'inquiétude sanitaire gagne du terrain et les premières décisions politiques difficiles apparaissent dans plusieurs pays laissant craindre un scénario "catastrophe". En France, le confinement est décidé par les pouvoirs publics pour le 16 mars 2020. Ce confinement marquera le début du retournement du marché et le début d'une crise économique "inimaginable" auparavant. Les décroissances de P.I.B. dans tous les pays impressionnent par leur ampleur. Du "jamais vu" pour la génération au pouvoir politique ou économique. Nous devrons affronter un scénario inédit même si de nombreuses composantes sont similaires, par nature, aux crises précédentes.

Le groupe SII est heureusement encore plus fort que lors de la crise de 2009 qui paraissait exceptionnelle par sa dimension. Les fondements économiques du groupe de par sa structure de bilan, sa trésorerie nette, son positionnement stratégique, et les fondements organisationnels lui permettront d'affronter cette crise économique avec de nombreux atouts.

L'exercice 2020/2021 voit s'affirmer le rebond de l'activité mois après mois. La pente est rude, le chemin est long mais le mouvement est enclenché dès la fin du premier confinement. Chaque trimestre a vu reculer la décroissance. Après les activités internationales dont la dynamique globale est restée positive tout au long de l'exercice, le dernier trimestre de l'exercice a marqué un retour de la croissance organique de l'activité sur le périmètre France.

NOTRE MODÈLE DE CRÉATION DE VALEUR

RESSOURCES CLÉS

CAPITAL HUMAIN

  • Plus de 12 000 collaborateurs (salariés et indépendants) répartis sur 4 continents, 18 pays et 100 sites �
  • Un groupe multiculturel riche de 61 nationalités �
  • Un personnel qualifié, formé et accompagné �
  • Une culture d'entreprise singulière basée sur des valeurs fortes �
  • Une capacité d'action des salariés pour faire évoluer l'entreprise et ses pratiques �

CAPITAL FINANCIER

  • � Une structure financière saine et robuste
  • � 654,2 M€ de CA, en baisse de 3,3 %, et un résultat net part du groupe de 24,9 M€
  • � Une stratégie de développement ambitieuse

CAPITAL IMMATÉRIEL / INTELLECTUEL

  • Un portefeuille d'expertises multisectorielles �
  • Une cellule R&D : SII Research �
  • Un Système Qualité et de Management certifié �

CAPITAL SOCIÉTAL

  • Un ancrage fort sur nos territoires d'implantation �
  • Une démarche durable intégrée dans notre stratégie de développement �
  • Une conduite responsable et éthique affirmée �

NOTRE MÉTIER

Accompagner les entreprises dans l'intégration des nouvelles technologies, procédés et méthodes de management de l'innovation, pour contribuer au développement de leurs futurs produits ou services, et faire évoluer leurs systèmes d'information.

NOTRE STRATÉGIE

PROFESSIONNALISM

Grandir, en cultivant notre ADN, pour construire un monde numérique et durable

Continuer de grandir pour satisfaire nos clients : rester indépendant et attractif, rester un fournisseur stratégique via une palette large de solutions, offrir plus d'opportunités motivantes à nos salariés ;

Cultiver notre ADN pour l'épanouissement professionnel de nos salariés : garder nos spécificités culturelles, continuer à prendre du plaisir ;

Être fier de participer à la construction d'un monde numérique et durable : rendre accessible à tous de nouveaux usages numériques, donner du sens à nos actions en intégrant les préoccupations environnementales et sociales.

*LES ODD AUXQUELS LE GROUPE APPORTE UNE CONTRIBUTION SIGNIFICATIVE

CONFIANCE

INGÉNIERIE

Systèmes

INFRASTRUCTURE

Plateformes & Connectivité APPLICATION

Produits & Services

SÉCURITÉ

Cyber

NOTRE EXPERTISE ET NOS

PEOPLE

Organisations & Compétences Acquisition & Exploitation Data

MÉTIE

DATA

/ IA

RS

UNE VALEUR PARTAGÉE AVEC NOS PARTIES PRENANTES

NOS COLLABORATEURS

  • Bien-être au travail reconnu : Great Place To Work - France (1re place), Pologne (1re place), Colombie, Chili, Inde, Canada, Maroc / Meilleur employeur 2021 du magazine Capital dans la catégorie High Tech / Happy Candidates 2021 �
  • Évolution professionnelle stimulante : 120 194 heures de formation �
  • Marque employeur fédératrice : #fungenieur �

NOS CLIENTS ET PARTENAIRES

  • Pérennité des relations clients : 96,7 % de satisfaction client conforme aux attentes et au-delà �
  • Qualité des services reconnue : 83 % des entités SII sont certifiées ISO 9001 �
  • Organisme de formation certifié Qualiopi : SII Learning �
  • Performance RSE valorisée : top 1% des entreprises les mieux notées du secteur IT selon la méthodologie EcoVadis (score de 76/100) �

NOS ACTIONNAIRES

  • Création de valeur �
  • Stabilité et pérennité des actionnaires majoritaires de la société �
  • Transparence et une maîtrise des risques �
  • Loyauté des pratiques �
  • Performance Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG) reconnue : 32ème places au classement global Gaïa Rating (sur 230) �

LA SOCIÉTÉ

  • Engagement auprès du Global Compact de l'ONU : Niveau GC Advanced �
  • Contribution aux Objectifs de Développement Durable (ODD) : 10 ODD auxquels le groupe apporte une contribution significative*.
  • Maîtrise de l'impact environnemental de nos activités : 8 entités SII certifiées ISO 14001 / engagement auprès de Planet Tech Care pour un numérique plus responsable �
  • Mobilisation pour l'intérêt général et pour les autres : Fondation d'entreprise SII, SII Power Volunteers �

Les activités du groupe SII

Nos savoir-faire

En acteur Transformer, nous accompagnons la convergence du numérique et de l'ingénierie en bâtissant, pour nos clients, des solutions pragmatiques (fonctionnelles, méthodologiques, technologiques) afin d'accélérer et faciliter leur transformations.

Expertise Numérique et Ingénierie
Compétences Applicatif - Infrastructure - Ingénierie
Intervention Gestion du projet de bout en bout avec un engagement adapté
Secteurs
Secteurs stratégiques :
Aéronautique
& Spatial
Défense Télécoms
& Médias
Banque
& Assurance
D'autres domaines constituent
des secteurs de conquête :
00
Energie Commerce
& Distribution
Iransports Santé

Une offre multi sectorielle et pluridisciplinaire

Depuis son origine, le groupe s'est développé sur deux axes :

  • la R&D externalisée ou le conseil en technologies,
  • le conseil et le service informatique dans le cadre de l'intégration des nouvelles technologies visant à construire les composantes digitales des entreprises.

Le conseil en technologies et l'intégration de systèmes peuvent se décliner en trois composantes :

Les études et le conseil

Ce sont les prestations intellectuelles de consultants spécialisés et d'experts en amont ou sur la maîtrise d'ouvrage des projets :

  • expression des besoins,
  • audit, diagnostic et conseil à l'innovation,
  • réalisation de cahier des charges et de prototypes,
  • conception et sécurité des systèmes,
  • logistique de déploiement,
  • assistance à la maîtrise d'ouvrage.

L'intégration de systèmes

La diversité des compétences, des technologies et des méthodologies développées au sein du groupe SII permet de proposer des solutions adaptées à chaque situation :

  • conception et réalisation de systèmes à base d'éléments hétérogènes intégrant les technologies les plus avancées du marché,
  • maintenance ou tierce maintenance de ces systèmes.

Notre capacité d'ensemblier et notre aptitude au travail d'équipe et à la conduite de projets sont mis au service du besoin de nos clients.

L'ingénierie

La capitalisation de savoir-faire, la maîtrise des techniques de l'ingénieur au sens large (pas uniquement informatique) et la connaissance des fondamentaux de l'activité du client sont indispensables pour cette activité.

La diversité des projets et des clients adressés par le groupe SII lui confère un positionnement d'acteur de premier plan qui intervient sur une large gamme de spécialités sur les métiers de l'ingénieur dans les domaines suivants :

  • l'informatique embarquée logiciel embarqué et temps réel, logiciel de contrôle de commande, logiciel de supervision, bancs de tests, électronique.
  • les systèmes d'information schéma directeur, architecture, conception, développement, optimisation, déploiement, exploitation, maintenance.
  • les nouvelles technologies de l'information et de la communication - nouveaux usages, nouveaux outils, traitement de l'information.
  • les infrastructures architecture réseau ou télécom : conception, réalisation, optimisation, sécurisation, stockage, bases de données, hébergement.
  • l'ingénierie scientifique et ingénierie système dans les secteurs de l'aéronautique, du spatial, du naval, du militaire, du transport et des industries de pointe.

Toutes ces activités sont réalisées dans le cadre d'une offre complète de solutions de "delivery" :

Les parties prenantes

Cartographie des parties prenantes

SII s'attache à prendre en considération l'écosystème social et environnemental dans lequel le groupe évolue. A ce titre, SII s'engage envers l'ensemble de ses parties prenantes appartenant à son écosystème afin de répondre au mieux à leurs besoins, attentes et exigences.

Parties prenantes stratégiques

Les collaborateurs

  • Valorisation de leurs activités
  • Elargissement de leurs compétences
  • Bien-être au travail

Les clients

  • Pondération optimale entre qualité, délais et coûts
  • Réponse adéquate à leurs besoins et leurs exigences

Les actionnaires

  • Hausse du titre SII
  • Politique de dividende à long terme
  • Transparence et maîtrise des risques
  • Respect de l'éthique des affaires

Parties prenantes très importantes

Les candidats

• Adéquation entre les attentes du futur collaborateur et ce que peut proposer SII (missions, avantages, qualité de vie au travail)

Parties prenantes importantes

Les fournisseurs et sous-traitants

  • Pérennité des relations
  • Confiance réciproque
  • Préservation de la chaine de confiance vis-à-vis des clients du groupe SII
  • Bénéfices mutuels

Les organismes étatiques

  • Respect de la réglementation
  • Préservation du patrimoine technique et scientifique
  • Communication optimale, transparente et suffisante
  • Préservation de l'environnement

1 PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES ACTIVITÉS

Présentation et évolution de la société

Parties prenantes significatives

Les concurrents

  • Respect de l'éthique des affaires
  • Pas de concurrence déloyale

Les Instances Représentatives du Personnel (IRP)

  • Respect de la Loi
  • Ecoute des revendications
  • Dialogue social permanent, transparent et constructif

Les associations locales et professionnelles

  • Participation à la vie sociétale
  • Sensibilisation à des thèmes sociaux (santé, environnement, …)
  • Redistribution de connaissances et diffusion de l'information
  • Publicité mutuelle

Banques et Assurances

  • Bonne santé financière
  • Bonnes pratiques prudentielles

Organisation

L'agence : la proximité au cœur des engagements

Unité de base de l'organisation du groupe, l'agence offre une meilleure écoute et un service de proximité aux clients locaux. C'est le "Local Professional Services". En charge de sa démarche commerciale et de sa gestion des compétences sur sa zone géographique, elle procure les avantages d'une société à taille humaine : simple, lisible et motivante pour ses collaborateurs.

Le directeur d'agence a la double mission :

  • d'entretenir et développer son portefeuille clients,
  • de recruter et développer le potentiel de ses ingénieurs.

Cette organisation décentralisée est source de transparence et d'efficacité. Elle permet notamment :

Souplesse et réactivité

Les équipes techniques, commerciales, ressources humaines, administration des ventes, assurance qualité travaillent de concert sous la responsabilité du directeur d'agence. Cette gestion au niveau le plus élémentaire garantit une meilleure efficacité de notre offre de service.

Responsabilisation des équipes

Chaque agence est gérée en centre de profit, elle dispose notamment d'un suivi budgétaire et d'une batterie d'indicateurs. Le directeur d'agence est un véritable entrepreneur avec les risques et les opportunités qui s'y attachent. La marge de son agence est une composante de sa rémunération.

Prise en compte des réalités locales

L'ambition du groupe SII passe par un développement de ses activités à base de croissance organique et de croissance externe. Ce modèle permet de désynchroniser les potentiels d'évolution de chacune des agences pour lesquelles les problématiques de taille, de marché et de maturité sont différentes.

La Direction du Développement

Initiée en 2019, cette direction a vocation à accompagner le développement du groupe par le pilotage de la relation client sur les secteurs stratégiques et par la structuration sur toute la chaîne des offres de valeur du groupe.

La Direction des Opérations

Créée en 2021, cette direction organise les productions multisites (sur le plan national et transational) du groupe afin d'assurer le plus haut niveau de qualité et de sécurité à nos clients.

Les Directions territoriales

Afin d'amplifier les synergies au sein du groupe SII, qu'elles soient territoriales, sectorielles ou technologiques, le groupe a choisi, en 2019, de créer plusieurs directions territoriales en France comme à l'international pour poursuivre son développement.

Le Comex

Accompagner la définition et mettre en œuvre la stratégie définie par le Directoire : telle est la mission du Comex, nouvel organe de direction du groupe.

Le suivi administratif et financier

Une double vision en temps réel de l'activité qui permet un pilotage particulièrement réactif.

La décentralisation nécessite la mise en place de procédures, de pratiques, de méthodes et d'outils communs. Un reporting clair et rigoureux est nécessaire pour avoir, à la fois, une vision analytique au niveau des agences et une vision synthétique de l'ensemble au niveau du siège.

Le groupe SII dispose d'un ERP personnalisé lui assurant un suivi des projets et du personnel au niveau local et l'agrégation des informations vers une vision synthétique de l'activité mensuelle consolidée.

L'administration des ventes et des achats est traitée au niveau de l'agence. Toutes les pièces comptables sont aussitôt transmises au siège en charge de la comptabilité, du contrôle de gestion, du contrôle interne, de l'établissement des salaires et des documents administratifs, sociaux et fiscaux associés.

La culture d'entreprise

La culture d'entreprise du groupe SII est caractérisée essentiellement par l'engagement, la responsabilisation, la transparence, la confiance, la qualité et le professionnalisme.

SII veut aller au-delà de la simple relation employeur/employé et pour cela a mis en place :

  • un suivi périodique et individualisé de chaque collaborateur,
  • un entretien annuel pour chacun,
  • un suivi d'avancement des projets codifié dans le cadre du système qualité,
  • des réunions d'agence régulières (en général trimestrielle) visant à partager la vie de la société dont une pour présentation et commentaire des résultats de l'exercice et des perspectives,
  • un ensemble de comités d'établissements chapeautés par un Comité Social et Economique Central richement dotés.

En outre, chaque agence met en place des moyens de communication et de diffusion de l'information pour impliquer les collaborateurs et animer la dynamique collective : site extranet dédié, blog, podcast, newsletter.

Engagement et responsabilisation

Au sein du groupe, chaque collaborateur dispose des moyens et des responsabilités de sa fonction. Les remontées d'informations et les suggestions commerciales ou opérationnelles sont valorisées et encouragées. Cette culture de l'engagement sous-entend l'acceptation du droit à l'essai, du droit à l'erreur. L'évolution de carrière se fait en interne, sur des valeurs humaines.

Transparence

Les informations concernant le fonctionnement de la société sont transmises aux salariés, aux actionnaires et aux clients de manière sincère, rapide, exhaustive et compréhensible. Les résultats, les tendances, les objectifs, le fonctionnement des agences ne sont pas considérés comme des "secrets industriels".

Confiance

Chez SII, la confiance est donnée a priori, c'est le socle relationnel interne. Cette manière de fonctionner a une contrepartie ; l'exigence permanente de qualité et d'adhésion du collaborateur au projet et à la culture de l'entreprise.

Qualité et professionnalisme

Ce sont les valeurs historiques de la société créée par des ingénieurs issus du monde technique. Si la société s'est enrichie au fil du temps d'une dimension commerciale, ces valeurs originelles restent prépondérantes.

D'autres valeurs font partie intégrante de la culture d'entreprise de la société : l'humilité, la prudence, la délégation, le respect de l'autre, l'éthique, …

Le label "Great Place To Work" vient récompenser le respect de cet ADN.

La volonté d'offrir, à l'ensemble de nos équipes, un cadre de travail stimulant, favorisant le développement de leurs compétences et de leurs carrières est au coeur de notre stratégie.

Emploi et formation

La réussite du groupe SII dépend directement de la qualité de ses équipes. C'est pourquoi, le groupe considère le recrutement et la formation comme des atouts concurrentiels majeurs.

Le recrutement

Parce que, dans une société de conseil en technologies et de services du numérique, le recrutement est l'une des clés qui déterminent les résultats, une équipe de professionnels est responsable à plein temps de cette mission.

Communication, sites de recrutement, salons, forums d'écoles, bureaux des élèves, juniors entreprises, stages, réseaux sociaux, speed dating, … Tous les moyens sont mis en œuvre pour aller au contact des candidats, dans le respect de l'éthique et de la déontologie de la profession.

Le respect et la transparence sont au cœur du processus de recrutement : le candidat dispose de toutes les informations sur la société et les projets réalisés et peut s'exprimer librement.

Les futurs collaborateurs sont sélectionnés au terme d'un processus rigoureux en fonction de leurs compétences techniques, de leur capacité à exercer le métier de service (travail en équipe, écoute, curiosité intellectuelle, enthousiasme, mobilité et adaptabilité, communication) et de leur adhésion à la culture de l'entreprise.

La formation

Conscient que son actif principal réside dans ses équipes, le groupe SII est particulièrement attentif au développement des compétences techniques, technologiques et humaines de ses collaborateurs. Le groupe y consacre un budget conséquent, largement supérieur à ses obligations légales, et privilégie plusieurs axes :

  • le parrainage, compagnonnage des nouveaux recrutés, en particulier les débutants,
  • la formation sur des technologies ciblées,
  • la formation sur les processus et les méthodes du système qualité mis en œuvre,
  • la formation relative au développement personnel,
  • la formation en langues.

Certifications

Depuis l'origine, le groupe SII a adopté une démarche de rationalisation de ses services, une démarche en perpétuelle évolution.

Pionnier dans le domaine de la qualité, SII a acquis une notoriété reconnue et une maturité de ses processus. Une méthodologie a ainsi été définie et est enrichie au fil du temps par l'adoption de nouveaux outils, référentiels, métriques et procédures.

Ces certifications nous permettent en effet :

  • d'industrialiser nos processus pour une plus grande homogénéité des projets,
  • de capitaliser les données de l'entreprise pour une amélioration constante et continue,
  • d'afficher une meilleure compétitivité et une maturité accrue.

ISO 9001

La société a obtenu sa première certification ISO 9001 dès 1992. L'année suivante, celle-ci était étendue à tous les sites de la société et à l'ensemble des activités. Depuis, cette certification a été continuellement renouvelée par l'AFAQ et SII est maintenant certifiée ISO 9001 depuis près de 30 ans.

Cette norme, basée sur les principes de l'ISO 9001, est spécifiquement dédiée aux secteurs aéronautique, spatial et défense. Rédigée à l'initiative des plus grands acteurs du secteur, elle est devenue une reconnaissance pour tous les prestataires au service de ces industries.

Depuis 2003, SII a adopté une démarche complémentaire d'assurance qualité adaptée aux métiers de l'ingénierie. Le CMMi® (Capability Maturity Model Integration) est un ensemble de bonnes pratiques permettant d'évaluer et d'améliorer l'aptitude d'une organisation à délivrer efficacement des produits et des services en respectant des engagements de qualité, délais et coûts. Cette démarche nous a conduits à une évaluation de niveau 3.

L'adoption de bonnes pratiques de l'ITIL permet au groupe SII d'assurer à ses clients un service répondant à des normes de qualité préétablies au niveau international.

Le groupe SII intègre les spécificités de cette norme dans ses process qualité. Les premières certifications ont été obtenues et ouvrent la voie pour le déploiement. Cette nouvelle composante vient compléter nos pratiques et nous permet d'enrichir notre engagement vis-à-vis de nos

clients et des autres parties prenantes.

Le groupe SII a choisi d'inscrire son activité dans la logique du développement durable visant à concilier l'intérêt des différents acteurs de l'écosystème. C'est un facteur de cohésion interne au service de la performance. Plusieurs sites du groupe ont été certifiés ISO 14001 et la démarche se poursuit. Plus globalement, l'engagement du groupe dans sa responsabilité sociétale se complète au fur et à mesure pour atteindre un nouvel objectif d'excellence.

SII dans le monde

Présentation et évolution de la société

SUÈDE

2018 - Nouvelle implantation à Stockholm dans le cadre de l'accompagnement des clients. Création d'une nouvelle filiale pilotée par SII Pologne.

0,4M€ Chiffre d'affaires 2020/2021 7 Effectif au 31/03/2021

SUISSE

2008 - SII s'installe en Suisse à Genève. SII Suisse est spécialisée dans les métiers de l'ingénieur pour les systèmes d'information et les infrastructures.

ESPAGNE

2009 - Acquisition d'une société basée à Barcelone, Madrid et Valence. SII Concatel intervient sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication.

34,9M€ Chiffre d'affaires 2020/2021 778 Effectif au 31/03/2021

Secteurs d'activité : Banque, Services, Télécoms, Transport

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

2007 - SII poursuit son développement en Europe centrale et s'installe à Prague. SII RTC est spécialisée dans le conseil en technologies et les métiers de l'ingénieur pour les systèmes d'information et les infrastructures.

Secteurs d'activité : Banque, Automobile, Sécurité numérique

ALLEMAGNE

2010 - SII investit la première économie européenne en intégrant une première société qui opère dans le secteur aéronautique et est présente à Stuttgart, Hambourg et Munich. Les activités sont renforcées notamment par deux nouvelles acquisitions (2014 & 2015) qui permettent au groupe SII de dépasser le cap des 50 M€ de chiffre d'affaires. Les activités en Allemagne couvrent plusieurs secteurs économiques dont principalement l'aéronautique, l'automobile, l'industrie d'équipement, l'énergie et la santé.

37,9M€ Chiffre d'affaires 2020/2021

467 Effectif au 31/03/2021

Secteurs d'activité : Aéronautique, Automobile et Industrie

PAYS-BAS

2014 - SII Netherlands, nouvelle filiale implantée à Amsterdam, est issue de l'un des rapprochements en Allemagne. La société intervient principalement sur des projets de conception aéronautique.

36 Effectif au 31/03/2021

Secteurs d'activité : Aéronautique, Services

POLOGNE

2006 - Première filiale ouverte à l'international, SII Pologne est aujourd'hui implantée sur les principales places économiques du pays que sont Varsovie, Gdansk, Vratislavia, Cracovie, Poznan, Lodz, Katowice et Lublin. SII Pologne intervient notamment dans le développement logiciel et la gestion des infrastructures réseaux.

Secteurs d'activité : Banque, Électronique, Industrie, Santé, Services, Télécoms

UKRAINE

2015 - Nouvelle implantation à Odessa dans le cadre d'un rapprochement en Allemagne, qui vient compléter l'offre "low cost" du groupe.

ROUMANIE

2009 - SII complète sa présence en Europe centrale au travers du rapprochement en Espagne. SII Romania est basée à Bucarest et est spécialisée dans les technologies de l'information et de la communication.

Secteurs d'activité : Banque, Défense, Services, Télécoms

1 PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES ACTIVITÉS Présentation et évolution de la société

COLOMBIE

2014 - Soucieuse de développer son activité en Amérique du sud, SII intègre une société basée à Bogota pour former SII Colombia. La société intervient sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication.

2,1M€ Chiffre d'affaires 2020/2021

127 Effectif au 31/03/2021

Secteurs d'activité : Banque, Services

2010 - SII crée une filiale basée à Santiago dans le cadre de sa stratégie d'accompagnement clients. SII Group Chile est spécialisée dans les métiers de l'ingénieur pour les systèmes d'information et les infrastructures.

9,0M€ Chiffre d'affaires 2020/2021 322 Effectif au 31/03/2021 Secteurs d'activité : Banque, Services

2009 - Le groupe complète son offre "low cost" pour les marchés hispanophones dans le cadre du rapprochement en Espagne. Implanté à Mendoza, CVteam Argentina intervient sur des projets de développement en technologie Java et .Net, intégré dans les équipes espagnoles.

CANADA

2015 - SII démarre ses activités et vise les secteurs de l'aéronautique et de la banque.

5,5M€ Chiffre d'affaires 2020/2021 69 Effectif au 31/03/2021

Secteurs d'activité : Aéronautique, Banque

2013 - Après plusieurs années d'activité déployée sur place avec un partenaire, SII s'installe à Bangalore et crée SII India pour enrichir son offre offshore.

0,5M€ Chiffre d'affaires 2020/2021 24 Effectif au 31/03/2021

Secteurs d'activité : Aéronautique, Industrie

MAROC

2008 - Créé à Casablanca, SII Services Maroc est un centre de développement pour les marchés francophones. Depuis quelques années SII Services Maroc adresse également le marché local. Les consultants de SII Maroc interviennent sur des projets de développement logiciel et des projets de sécurité numérique.

55 Effectif au 31/03/2021

Secteurs d'activité : Banque, Sécurité numérique, Services

1.2.2. Organigramme (au 29/07/2021)

1.2.3. Propriétés immobilières, usines et équipements

Néant

1.3. Description des activités

1.3.1. Marché et stratégie

Marché, positionnement concurrentiel

Le marché du groupe SII recouvre l'ensemble des prestations de conseil et d'ingénierie :

  • la conception et les études permettant la réalisation de tout ou partie d'un projet,
  • le conseil, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage,
  • les architectures réseaux et les systèmes d'information,
  • les prestations diverses autour de la qualité, sécurité, … en matière de systèmes d'information.

Le résultat du groupe SII pour l'exercice 2020/2021 peut se résumer en trois chiffres :

  • décroissance de 3,3 % du chiffre d'affaires à 654,2 M€,
  • marge opérationnelle de 5,30 %,
  • résultat net part du groupe de 24,9 M€.

A l'occasion d'une conférence de presse du 18 juin 2021, le Syntec Numérique et TECH IN France ont annoncé la fusion des deux organisations pour former NUMEUM qui représente dorénavant 2 300 entreprises et 530 000 emplois en France. Lors de sa note de conjoncture du mois de décembre 2020, le Syntec numérique avait présenté un marché français du numérique d'environ 55 MM€ en décroissance de -4,6% pour l'année 2020 (-4.2% pour le Conseil et services et -12,3% pour le Conseil en technologies).

La concurrence sur le marché français du numérique est multiforme et peu concentrée :

  • quelques acteurs de grande taille,
  • quelques acteurs de taille intermédiaire dont SII,
  • quelques filiales spécialisées de groupes industriels,
  • quelques dizaines de sociétés entre cent et mille personnes,
  • plusieurs centaines de sociétés entre dix et cent personnes sur des marchés locaux ou des niches applicatives,
  • des multitudes de sociétés de type TPE, voire des consultants indépendants.

Les prévisions sectorielles de la fin d'année 2020 prévoient, pour l'année 2021, une petite croissance de 1% portée essentiellement par les éditeurs et les sociétés de Conseil et services. Les sociétés de Conseil en technologies seraient toujours légèrement en décroissance.

Toutefois la dynamique rencontrée sur l'essentiel de nos marchés en ce début d'année 2021 laisse place à plus d'optimisme pour l'ensemble de l'année 2021, d'autant que la base de comparaison sera favorable.

Organisation interne

La structure du groupe est fortement décentralisée.

Le siège social est à Paris, il regroupe les activités suivantes :

  • la direction générale (Comex),
  • la direction du développement,
  • la direction des opérations,
  • la direction du recrutement,
  • la direction qualité,
  • l'audit interne,
  • la direction administrative et financière,
    • comptabilité, - gestion du personnel et paye,
    • contrôle de gestion,
    • gestion de trésorerie.
  • la direction des systèmes d'information.

Neuf agences en France et une filiale (organisme agréé de formation) représentent 23 implantations géographiques avec l'ensemble de leurs moyens opérationnels (technique, commercial, administration des ventes, recrutement, gestion du personnel).

Dix-huit pays à l'international représentant 55 implantations géographiques différentes.

Cette structure est basée sur une forte délégation. En contrepartie, elle nécessite confiance, transparence, engagement et reporting de l'équipe de direction.

Indicateurs de performance

La société utilise (principalement) trois indicateurs de performance, à savoir :

  • évolution du cours de bourse en corrélation avec des confrères du même secteur d'activités,
  • enquête de satisfaction du personnel (cf. 5.7). Enquête annuelle auprès des salariés pour mesurer leur degré de satisfaction,
  • enquête de satisfaction clients (cf. ci-dessous). Suivi périodique par enquête auprès des clients de l'indice de satisfaction avec des signaux d'alerte en cas de dérive ponctuelle.

Ces indicateurs sont en correspondance avec notre politique qualité "la triple satisfaction" ou "comment tenter de trouver l'équilibre entre les différents acteurs : client, personnel et actionnaire".

Chiffre d'affaires par secteur d'activités clients

En % du chiffre d'affaires 2019/2020 2020/2021
Banque & Assurance 19,5 % 20,2 %
Aéronautique, Spatial & Défense 23,2 % 19,9 %
Télécoms & médias 13,4 % 15,1 %
Service 6;5 % 8,1 %
Autres Industries 7,3 % 7,3 %
Energie 6,6 % 7,2 %
Santé 4,5 % 6,0 %
Commerce & Distribution 3,8 % 4,4 %
Transport 4,5 % 3,7 %
Autres 4,8 % 3,9 %

Enquête de satisfaction client

Suivi périodique par enquête auprès des clients de l'indice du taux de satisfaction :

2019/2020 2020/2021
Taux de satisfaction (%) 92,1 96,7

1.3.2. Recherche et développement, brevets et licences

Le groupe SII participe à de nombreux projets de recherche et développement dans le cadre de ses activités pour ses clients.

Au-delà, le groupe SII développe des activités de recherche et développement sur fonds propres au sein d'une organisation dédiée "SII Research". Les travaux menés ont vocation à enrichir les savoir-faire du groupe pour apporter un regard complémentaire et une valeur ajoutée aux travaux confiés par nos clients.

Des brevets peuvent être déposés dans le cadre de ces travaux.

1.3.3. Investissements

Les principaux investissements du groupe SII sont réalisés dans le cadre des activités et représentent des investissements en matériels informatiques, matériels de bureaux, mobiliers de bureaux et agencements de locaux. L'ensemble des éléments financiers relatifs à ceux-ci figurent à la note a.6 des comptes consolidés.

Tous les investissements de l'exercice ont été réalisés sur fonds propres à l'exception des opérations en locationfinancement.

1.4. Analyse et commentaires sur les activités de l'exercice

1.4.1. Information sur les activités de la société

L'activité de SII se répartit sur deux métiers :

  • le conseil en technologies,
  • les systèmes d'information et en particulier ceux à base de nouvelles technologies.

Conseil en technologies

Lors de sa conférence de presse du 06/07/2021, Numeum (Syntec Numérique + Tech In France) évalue le marché du secteur des sociétés de conseil en technologies à environ 9 milliards d'euros pour l'année 2020.

Conseil et services informatiques

Lors de cette même conférence de presse, Numeum évalue le marché du secteur des sociétés de conseil et services informatiques à environ 34 milliards d'euros.

Evaluation des parts de marché de la société en France

Syntec Numérique SII France Part de marché
(M€) (M€) France (%)
Conseil et Services Informatiques 33 000
Conseil en technologies 8 100 313,7 0,8%
Édition de logiciels 12 000 0 0,0%

Source Syntec Numérique & SII.

Tendances court/moyen terme

La répartition géographique du chiffre d'affaires de la société montre un développement rapide à l'international et une répartition géographique équilibrée sur les régions en France.

Réconciliation des objectifs du groupe SII pour l'exercice 2020/2021 et exécution

Objectifs 2020/2021 (*) Exécution 2020/2021
CA Groupe 2020/2021 Sans objet 654,2 M€
Marge opérationnelle du groupe Sans objet 5,30 %

(*) Tels que définis dansle rapport financier annuel 2019/2020 page 41.

1.4.2. Contrats importants

Le groupe SII n'a pas conclu de contrat important hormis ceux conclus dans le cadre normal des affaires. Aucun membre du groupe n'a conclu, en dehors du cadre normal des affaires et du respect des procédures, de contrat portant un engagement important pour l'ensemble du groupe.

1.4.3. Situation financière de la société

Tous les éléments de la situation financière de la société sont détaillés au chapitre 4.1 pour les comptes consolidés et au chapitre 4.3 pour les comptes sociaux arrêtés au 31 mars 2021.

Résumé
des
comptes
consolidés
2020/2021 2019/2020
Compte de résultats (en milliers d'euros)
Chiffre d'affaires 654 188 676 334
Résultat opérationnel 34 697 43 145
Résultat net 24 732 26 983
Bilan(en milliers d'euros)
Actifs non courants 122 576 133 615
Actifs courants 344 060 310 209
Capitaux propres 180 874 172 923
Passifs non courants 64 251 64 629
Passifs courants 221 511 206 272
Total du bilan 466 636 443 824
Flux de trésorerie(en milliers d'euros)
Flux net de trésorerie généré parl'activité 63 277 58 527
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -9 261 - 10 683
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -23 165 - 33 428
Variation de la trésorerie nette 29 432 11 587
Trésorerie de clôture 120 927 91 495
Résumé
des
comptes
sociaux
2020/2021 2019/2020
Compte de résultat (en milliers d'euros)
Chiffre d'affaires 313 691 346 356
Résultat d'exploitation 319 15 538
Résultat financier 974 2 911
Résultat exceptionnel -507 -506
Résultat net 2 777 13 079
Bilan(en milliers d'euros)
Actif immobilisé 58 271 60 554
Actif circulant 202 638 191 305
Capitaux propres 148 712 147 855
Provisions 9 289 6 922
Dettes 102 908 97 073
Total du bilan 260 909 251 860

Délais de paiement

Conformément aux articles L.441- 6- 1 et D.441- 4 du Code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture des deux derniers exercices :

• le solde des dettes de la société SII France S.A. à l'égard de ses fournisseurs se décompose, par date d'échéance, comme suit :

Fournisseurs
Factures reçues non réglées au 31 mars 2021
(A) Tranches de retard de paiement 0 1 à 30 31 à 60 61 à 90 91 + Total
(1 jour et plus)
Nombre de factures concernées 993 796
Montant total des factures concernées TTC (€) 6 363 836 2 783 334 47 357 207 812 712 350 3 750 853
Pourcentage des achats TTC de l'exercice 8,69% 3,80% 0,06% 0,28% 0,97% 5.12,%
(B) Factures exclues du (A)relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures exclues
Montant total des factures exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisés
Délais de paiement utilisés pourle calcul des retards
de paiement
Délai contractuel
Fournisseurs
Factures reçues non réglées au 31 mars 2020
(A) Tranches de retard de paiement 0 1 à 30 31 à 60 61 à 90 91 + Total
(1 jour et plus)
Nombre de factures concernées 1 029 890
Montant total des factures concernées TTC (€) 6 527 321 2 616 172 132 121 141 605 134 050 3 023 947
Pourcentage des achats TTC de l'exercice 7,59% 3,04% 0,15% 0,16% 0,16% 3,51%
(B) Factures exclues du (A)relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures exclues
Montant total des factures exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisés
Délais de paiement utilisés pourle calcul des retards
de paiement
Délai contractuel

• le solde des créances clients à l'égard de la société SII France S.A. se décompose, par date d'échéance, comme suit :

Clients
Factures reçues non réglées au 31 mars 2021
(A) Tranches de retard de paiement 0 1 à 30 31 à 60 61 à 90 91 + Total
(1 jour et plus)
Nombre de factures concernées 5 164 995
Montant total des factures concernées TTC (€) 76 092 383 6 024 533 2 374 133 1 107 297 994 017 10 499 980
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice HT 24,26% 1,92% 0,76% 0,35% 0,32% 3,35%
(B) Factures exclues du (A)relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures exclues
Montant total des factures exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisés
Délais de paiement utilisés pourle calcul des retards
de paiement
Délai contractuel

Analyse et commentaires sur les activités de l'exercice

1

Clients
Factures reçues non réglées au 31 mars 2020
(A) Tranches de retard de paiement 0 1 à 30 31 à 60 61 à 90 91 + Total
(1 jour et plus)
Nombre de factures concernées 4 704 2 203
Montant total des factures concernées TTC (€) 67 514 771 11 189 857 3 530 627 2 429 053 4 755 182 21 904 719
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice HT 19,49% 3,23% 1,02,% 0,70% 1,37% 6,32%
(B) Factures exclues du (A)relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures exclues
Montant total des factures exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisés
Délais de paiement utilisés pourle calcul des retards
de paiement
Délai contractuel

1.4.4. Évolution prévisible, perspectives d'avenir et événements significatifs postérieurs à la clôture de l'exercice

La conjoncture économique actuelle est encore incertaine. Les ressorts de la reprise économique sont prêts mais le mouvement tarde à se matérialiser sur le plan économique.

Les estimations de croissance mondiale des activités sur le plan macroéconomique sont très importantes pour l'année 2021. Elles se situent aux alentours d'une évolution du P.I.B. de l'ordre de 5% pour une majorité des pays où le groupe SII est présent. Mais les incertitudes sanitaires du moment ralentissent encore le retour à la normale.

Les bonnes nouvelles s'entremêlent de nouvelles craintes. Pourtant le moral des ménages et celui des dirigeants de société est élevé. Les dernières prévisions de recrutements sur le marché de l'emploi en France font état d'une année record sur près de 20 ans.

La vaccination avance rapidement dans de nombreux pays mais pas suffisamment pour entrevoir la fin de la pandémie et tous les pays n'ont pas encore accès aux vaccins.

Nous sommes dans une situation qui nourrit plein d'espoir mais qui ne délivre pas encore toutes les promesses.

Notre "business model" a montré qu'il avait été résilient durant l'exercice 2020/2021, il devra être agile et réactif en 2021/2022 pour saisir les opportunités dans un contexte où la concurrence va se durcir.

Plan de développement

Notre plan de développement est construit sur quatre piliers :

  • maintenir et développer les principaux référencements clients et en gagner d'autres,
  • développer nos prestations à valeur ajoutée et améliorer/enrichir nos processus pour les engagements contractuels de résultats,
  • poursuivre le rythme de développement à l'international,
  • développer nos synergies technologiques et commerciales.

Objectifs 2020/2021 pour le groupe SII

Lors de la réunion de présentation de ses résultats 2020/ 2021 (10/06/2021), le groupe SII a annoncé les objectifs suivants pour l'exercice 2021/2022.

Sous réserve d'une situation sanitaire "maîtrisée" par les pouvoirs publics :

  • Croissance organique du chiffre d'affaires de 10%
  • Amélioration de la marge opérationnelle.

Évolution récente

Cf. § 1.1.2 & 1.1.3.

1.4.5. Trésorerie, financement et capitaux

Les flux de trésorerie du groupe SII sont détaillés dans le tableau consolidé de flux de trésorerie présenté dans le chapitre 4 du présent document.

Le groupe SII a généré un flux net de trésorerie lié à son activité de 63,3 M€.

Le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement a consommé 9,3 M€.

Le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement a consommé 23,2 M€.

La variation de trésorerie sur l'exercice est positive de 29,4 M€ et permet d'afficher une trésorerie brute de 120,9 M€.

Corrigé de l'endettement financier du groupe (hors IFRS 16) à hauteur de 32,6 M€, la trésorerie nette du groupe SII s'affiche donc à 88,3 M€. En prenant en compte l'endettement comptabilisé sur les contrats de location à hauteur de 50,1 M€, la trésorerie nette du groupe est alors de 38,2 M€.

Le groupe n'utilise pas, à l'exception de l'Espagne, d'instrument financier pour financer son poste clients. Les investissements courants sont financés sur fonds propres.

Le groupe SII adresse essentiellement des clients grands comptes. Le risque d'insolvabilité est donc limité, par contre les délais de recouvrement de créances restent élevés. Toutefois, la tendance est à l'amélioration, ainsi en France le DSO est de 78,3 jours sur l'exercice 2020/ 2021 (80,6 jours pour l'exercice précédent).

Toutes les informations relatives aux capitaux sont incluses dans le paragraphe 4.1 sur les comptes annuels consolidés et notamment dans l'état des variations de capitaux propres consolidés ainsi que dans les notes annexes 4.a.2.12 et 4.a.13.

1.4.6. Présentation des comptes et affectation du résultat

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires consolidé du groupe SII qui s'élève à 654,2 M€ est en décroissance de 3,3 % (-1,5 % à taux constants). En France, le chiffre d'affaires est en décroissance de 9,2 % à 315,5 M€.

La décroissance à taux constants est mesurée en excluant celle liée aux effets de change (taux de change de l'exercice précédent appliqué au chiffre d'affaires de l'exercice).

Dix premiers clients du groupe SII

ABB HSBC
AIRBUS GROUP LA POSTE (Groupe)
BNP PARIBAS ORANGE
BOUYGUES TELECOM ROCHE
E.D.F. THALES

Pourcentage du chiffre d'affaires effectué avec les n premiers clients

2018/2019 2019/2020 2020/2021
Premier client 12,3 12,4 9,5
Cinq premiers 31,2 31,3 30,5
Dix premiers 41,6 41,5 41,1
Vingt premiers 53,1 52,3 53,3
Cinquante premiers 70,5 69,6 70,6

• La société réalise un chiffre d'affaires annuel supérieur à un million d'euros avec 93 clients.

La concentration du chiffre d'affaires sur les premiers clients est essentiellement due à la politique de référencement de ces clients qui entraine une attrition du nombre de fournisseurs.

Résultats

Le résultat opérationnel consolidé du groupe SII qui s'élève à 34,7 M€ est en décroissance de -19,6%. Le résultat d'exploitation des comptes sociaux (SII France) se situe à 0,3 M€.

Cette performance résulte d'une baisse significative du taux d'activité sur l'exercice (83,1% pour l'ensemble du groupe, 80,2% pour SII France). Ce taux d'activité est mesuré ainsi : nombre de jours facturés / nombre de jours facturables (congés exclus). Il a été impacté notamment en France par le ralentissement de la demande sur le premier semestre de l'exercice et par un impact significatif dans plusieurs pays (France, Allemagne et Espagne) lié aux périodes de confinement.

Le résultat financier consolidé du groupe est de –306 K€. Le résultat financier des comptes sociaux (SII France) est de +974 K€.

Le résultat net consolidé part du groupe s'élève à 24,9 M€ après prise en compte d'un impôt sur les sociétés de 9,7 M€.

Pour les comptes sociaux (SII France), le résultat net s'élève à 2,8 M€ après prise en compte d'un impôt sur les sociétés de -1 991 K€.

L'ensemble de ces éléments chiffrés sont détaillés et commentés dans le chapitre 4 présentant les comptes annuels.

Les comptes annuels sociaux établis en France comprennent des charges non déductibles fiscalement, conformément à l'article 39-4 du Code Général des Impôts, pour un montant global de 150 340 €. Ces charges correspondent à des loyers de véhicules en location longue durée excédant les plafonds définis par l'administration fiscale.

Évolution des charges non déductibles fiscalement sur les trois exercices précédents :

Exercice clos le 31 mars 2021 : 150 340 €
Exercice clos le 31 mars 2020 : 125 938 €
Exercice clos le 31 mars 2019 : 109 910 €

Affectation du résultat

Le directoire proposera à l'assemblée générale de distribuer un dividende de 0,15 € par action, soit un montant global de 3 000 000 €.

Le reste du résultat serait affecté en report à nouveau.

1.4.7. Information sur les dividendes

Le groupe SII distribue habituellement entre 10% et 15% du résultat net part du groupe. Après avoir divisé par deux le dividende l'année dernière dans un contexte très particulier, le groupe SII reprend sa politique habituelle de distribution.

Le directoire proposera à l'assemblée générale du 16 septembre 2021 de distribuer un dividende de 0,15 € par action, soit un montant global de 3 000 000 €.

Historique de distribution sur les trois derniers exercices

En euros par action 2017/2018 2018/2019 2019/2020
Dividende versé au titre de l'exercice 0,15 0,20 0,10

1.5. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Le groupe SII a choisi de mettre en œuvre le cadre de référence de contrôle interne tel que préconisé par l'AMF dans sa positionrecommandation 2016-05.

1.5.1. Objectifs

L'objectif du contrôle interne est d'assurer la prévention et la maîtrise des risques résultant de l'activité des entités du groupe et des risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier comptables et financières. Il vise à assurer la conformité aux lois et aux réglementations applicables. Il contribue à la transparence de l'organisation, à la protection des actifs, à une gestion et un suivi efficaces des opérations, à l'amélioration des performances et à la maîtrise des coûts. Néanmoins, comme tout système de contrôle, il ne peut fournir qu'une assurance raisonnable mais en aucun cas une garantie absolue que ces risques soient totalement éliminés.

D'une manière générale, l'organisation du groupe SII repose sur une forte décentralisation qui implique à son tour un degré élevé de délégation. La délégation des responsabilités opérationnelles, fonctionnelles et légales aux responsables d'activités nécessite un dispositif de contrôle interne adapté à ce type d'organisation.

En conséquence, la nature même du contrôle interne ainsi que le système d'information qui le sous-tend s'exercent dans le respect des principes d'actions et de comportements qui euxmêmes résultent de la culture d'entreprise du groupe SII :

  • respect rigoureux des règles communes au groupe, notamment en matière de délégation de pouvoirs, de prises d'affaires et d'information comptable et financière. Ces règles communes, prenant en compte une forte décentralisation et une autonomie des responsables opérationnels, doivent être appliquées de manière stricte par les collaborateurs concernés ;
  • transparence et loyauté des collaborateurs vis-à-vis de leur hiérarchie au niveau opérationnel et vis-à-vis des services fonctionnels. Il fait partie intégrante du rôle des responsables opérationnels de prendre seuls les décisions relevant de leur champ de compétence mais de traiter des éventuelles difficultés avec l'aide de leurs supérieurs hiérarchiques ou des directions fonctionnelles du groupe ;
  • respect des lois et réglementations en vigueur ;
  • sécurité des personnes ;
  • amélioration continue des processus internes visant à garantir la maîtrise et l'optimisation de nos activités ;
  • fiabilité et qualité de l'information produite par les services.

1.5.2. Organisation

Les procédures de contrôle interne du groupe SII et particulièrement celles relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sont déclinées sur quatre niveaux.

Directoire : Responsable in fine du contrôle interne, de son déploiement, des outils adaptés et de son adéquation avec les besoins et les risques opérationnels. C'est l'âme du système.

Management opérationnel : En particulier les responsables territoriaux, les responsables d'agence ou de filiale qui en assurent le déploiement au sein de leur périmètre et sont responsables de son fonctionnement en veillant à la cohérence du dispositif, des besoins et des risques spécifiques dans leur domaine d'activités.

Personnel opérationnel : Mise en œuvre, production des actions au quotidien et remontée d'éventuels dysfonctionnements.

Audit interne : Assistance, conseil et formation dans le déploiement et la mise en œuvre, évaluation du dispositif en termes de performance par rapport aux besoins et aux risques.

1.5.3. Processus

Système qualité

Le système qualité SII (ISO 9001 depuis 1992 régulièrement renouvelé depuis) est un référentiel qualité disponible sur l'espace intranet du groupe SII. Il définit les responsabilités (fiches de poste) et les procédures opérationnelles métiers ainsi que la cartographie des processus métiers. Ces descriptions contribuent à clarifier la nature des tâches confiées en mettant l'accent sur le mode de supervision et en intégrant la dimension du contrôle interne. Les délégations de pouvoir et autorisations bancaires décrivent le transfert permanent ou temporaire des responsabilités et concernent en premier lieu les fonctions impliquées dans les transactions financières (investissements, commandes fournisseurs, limites en matière d'achats et de paiements, …).

Procédures métier

Le système de management de SII repose sur plusieurs référentiels qualité : ISO 9001, EN 9100, ISO 14001, ISO 27001. Dans ce cadre le groupe SII a cartographié les processus métier et l'ensemble des procédures y afférents. Sur ces bases, les responsables qualité du groupe SII conduisent des audits périodiques destinés à évaluer le respect des normes et procédures mises en place.

Avant-vente et proposition commerciale : Avant toute proposition commerciale un processus interne de décision de réponse ou non à l'appel d'offres du client est mis en place (GO/NOGO). En cas de décision positive, une proposition technique et commerciale fait l'objet de validation portant sur les aspects technique, économique et juridique (revue d'offre). La hiérarchie est plus ou moins impliquée dans cette revue en fonction du montant de l'offre.

Validation de la commande : La revue de lancement permet d'une part de valider la commande client et d'en vérifier la cohérence vis-à-vis de la proposition et d'autre part d'affecter un responsable projet et de planifier les ressources nécessaires à l'exécution de la commande.

Exécution de la commande : Des revues périodiques (au moins mensuelles) portent sur l'avancement de la commande, le coût, le planning, les difficultés. Ces revues permettent de définir les encours de production et d'éventuelles pertes à terminaison.

Procédures administratives

Budget et contrôle de gestion : Les différentes unités opérationnelles du groupe élaborent leur stratégie et proposent un budget annuel décomposé par trimestre. Après validation, ce budget est suivi trimestriellement, les écarts entre la prévision et la réalisation sont analysés lorsqu'ils sont significatifs et peuvent conduire à une replanification du trimestre suivant.

Consolidation : Les comptes consolidés du groupe SII sont établis selon les normes comptables internationales "IFRS" à partir des données comptables élaborées sous la responsabilité des dirigeants des filiales. Certains travaux font l'objet d'une centralisation au niveau de la direction comptable et financière ; test de la valeur des actifs, cession, acquisition, …

Comptabilité : C'est la direction de la comptabilité du groupe SII qui assure la coordination des travaux de clôture comptable, diffuse l'ensemble des règles comptables aux filiales et dialogue avec les commissaires aux comptes de la société afin de présenter les opérations particulières et d'expliquer les options retenues dans le cadre des normes comptables.

Financement et trésorerie : En France, le groupe SII a mis en place une gestion centralisée de la trésorerie et des placements. La politique de gestion de la trésorerie est définie par le directoire et vise à garantir la liquidité et la sécurité des placements.

Procédures diverses pilotées par la direction financière

Assurances : Le recensement des risques assurables ainsi que la couverture de ces risques sont pilotés par la direction financière.

Litiges : Le suivi et le reporting des litiges sont assurés en permanence par la direction financière en liaison avec les juristes externes. Un état de synthèse est établi périodiquement.

Communication des résultats : Les communiqués de presse et les présentations investisseurs concernant les résultats trimestriels, semestriels et annuels du groupe sont élaborés par la direction financière et validés par le directoire.

Cession – Acquisition : Les opérations de cession ou d'acquisition font l'objet d'une validation par le directoire suite aux procédures de due diligence. Cession et acquisition sont soumises à l'accord préalable du conseil de surveillance.

Outils

Le groupe SII s'est doté d'un ensemble d'indicateurs qui permettent de suivre la gestion des affaires. Ces indicateurs sont mis à jour lors des revues de projets et lors des réunions mensuelles entre un membre du comex et le responsable de l'entité concerné. Le reporting financier du groupe SII comprend également une série d'indicateurs et d'agrégats qui contribuent à analyser de manière plus fine la performance des différentes entités.

Communication interne

L'intranet de la société et le système de reporting et de consolidation constituent les deux canaux sur lesquels le groupe SII s'appuie pour diffuser les informations clés et nécessaires à l'exercice des responsabilités des différents managers opérationnels.

Prévention des risques

Le groupe SII attache une importance cruciale à la gestion des risques liés à son activité.

Les revues mensuelles de projet (essentiellement pour les projets à engagement de résultats que ce soit dans le cadre de forfait ou de contrat de service) contribuent à identifier les différents risques sur les projets en cours et à décider des actions à mettre en œuvre pour les réduire. Quatre aspects sont pris en compte ; reconnaissance du chiffre d'affaires en fonction de l'avancement technique, marge à terminaison, risques contractuels et leurs provisionnements comptables enfin les flux de trésorerie concernant le projet.

Une des caractéristiques principales de l'activité du groupe SII correspond à la forte rotation du personnel "le turnover". En conséquence, le recrutement et le solde net "entrées moins sorties" des effectifs sont analysés mensuellement par rapport à un objectif budgétaire (éventuellement révisé) trimestriel et annuel.

Deux aspects sont critiques au niveau des marchés ; d'une part les périodes d'inter contrat et d'autre part les changements dans l'environnement client.

  • L'inter contrat est une donnée analysée en quasi temps réel par entité et au niveau global de la société. C'est un indicateur majeur du fonctionnement et de l'efficience du groupe SII.
  • Pour l'aspect environnement client ; le groupe SII est diversifié et n'a pas de dépendance forte dans un domaine d'activité spécifique. Cela étant, les responsables d'entité et le directoire veillent à analyser en permanence les différents secteurs d'activité clients afin d'adapter l'offre SII aux secteurs porteurs et d'anticiper d'éventuels transferts de compétences d'un secteur vers un autre.

Le système d'informations constitue un moyen indispensable à la réalisation et au suivi des activités du groupe SII. Afin de répondre au mieux aux risques liés à ce système, le groupe SII a mis en place un plan de sauvegarde et un ensemble de procédures qui visent à garantir la continuité du service, l'intégrité des données et la disponibilité du système.

L'audit interne a pour mission permanente de s'assurer que les risques sont correctement identifiés et cartographiés par le management et qu'en conséquence, ils sont correctement appréhendés et gérés. Dans ses rapports de mission, l'audit interne rend compte au directoire des zones de risque qui, à son avis, ne seraient pas couvertes et les recommandations d'actions appropriées.

Évolution du contrôle interne

SII se place dans une logique d'amélioration permanente de son dispositif de contrôle interne.

Le système de contrôle interne est opérationnel depuis 1995. Les outils sur lesquels il s'appuie sont performants et font actuellement l'objet d'une refonte globale. La fonction de contrôle de la bonne application des règles est assurée par l'encadrement et le contrôle de gestion groupe. Selon l'évolution de sa taille, SII renforcera pragmatiquement cette fonction (renforcement du contrôle de gestion, perfectionnement de l'organisation et des systèmes, …). Le groupe sera amené à auditer périodiquement sa gestion des risques, soit en interne soit en externe et à formaliser des plans d'action d'amélioration.

En conclusion, le contrôle interne est sous-tendu par la culture d'entreprise qui est, elle-même, basée sur des règles d'éthique et d'intégrité portées historiquement par les membres de la direction du groupe SII. Toutefois, cela ne peut pas empêcher qu'un salarié commette une fraude, déroge aux dispositions légales et/ou réglementaires ou communique des informations trompeuses sur le groupe.

1.6. Facteurs de risques

Dans le cadre de son contrôle interne, le groupe SII a procédé à une revue de ses risques qui pourraient avoir un effet significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autre risque significatif hormis ceux présentés ci-après ainsi que dans la Déclaration de Performance Extra-Financière (chapitre 3).

1.6.1. Risques spécifiques relatifs à l'activité de la société

Risque clients

Pour tous les clients importants, plusieurs agences et/ou filiales du groupe SII contractent avec de nombreuses filiales ou sites différents d'un même client. Le poids relatif des n premiers clients figurent au § 1.4.6 de ce rapport financier annuel. La stratégie de développement du groupe au sein des clients majeurs est coordonnée par un responsable de compte sous la responsabilité d'un membre du comité de direction.

D'autre part, la quasi-totalité des ventes est réalisée avec des clients "grands comptes". Le risque, face au défaut de paiement de ces derniers, est par conséquent limité. L'évolution de la balance âgée des clients et la variation du DSO sont suivies périodiquement afin d'apprécier au plus tôt le risque éventuel de dérive.

Les politiques de référencement de nos clients visant à limiter le nombre de fournisseurs sélectionnés est susceptible d'influer sur l'activité du groupe et donc sur la rentabilité en cas de perte d'un référencement avec un client représentant une part de chiffre d'affaires significative.

De plus, nos marchés sont directement liés aux tendances macro-économiques notamment aux politiques d'investissements de nos clients.

La stratégie mise en œuvre au sein du groupe SII vise à minimiser ces risques mais il est impossible de totalement les circonscrire.

Risque de non-respect d'un engagement de résultats

La société exerce une part de son chiffre d'affaires (environ 20%) dans des opérations dites "forfaitaires" ou "à engagements de résultats" vis-à-vis d'un cahier des charges plus ou moins bien défini et plus ou moins stable dans le temps. Le risque de non-respect d'une obligation de résultat et éventuellement d'une pénalité contractuelle n'est pas exclu. Ce risque est maîtrisé, il reste très limité car analysé en permanence :

  • en fin de phase d'avant-vente ; revue d'offre permettant de valider la proposition commerciale,
  • pendant le déroulement du projet ; le processus est sous assurance qualité avec les revues de suivi périodiques. De plus, l'avancement est analysé mensuellement et fait l'objet d'un reporting formalisé par les équipes du contrôle de gestion.

Risques liés au contexte économique

Une crise économique provoque de fortes perturbations sur l'ensemble de l'activité. La majorité de nos clients peut être confrontée à cette situation et, en conséquence, cherche à réaliser des économies sur ses dépenses. Les dépenses liées aux nouvelles technologies de l'information et des communications n'échappent pas à ce phénomène. Même si la répartition sectorielle de l'activité du groupe SII nous permet de relativiser ce risque, nous ne pouvons rester insensibles au contexte économique général.

Risques liés à l'environnement technologique et économique

La société a démontré, au cours du passé, sa capacité d'évolution et de maîtrise de son environnement. Cela étant, les mutations actuelles du point de vue technologique et économique sont de plus en plus brutales, rapides, multiformes et imprévisibles.

La société s'attache particulièrement aux deux aspects suivants, sans en minimiser les risques :

  • capacité de SII de trouver, d'attirer et de recruter le personnel technique et commercial de haut niveau pour satisfaire la demande client, sans abaisser les critères de recrutement ou augmenter les rémunérations hors des prix du marché,
  • capacité de SII de fidéliser, d'entretenir et de conserver son personnel technique, commercial et de management qui lui est nécessaire pour réaliser les projets confiés par ses clients.

Risques liés à la concurrence

Le marché des technologies de l'information présente peu de barrières à l'entrée susceptibles de prévenir l'apparition de nouveaux entrants, de plus, certains concurrents peuvent avoir des politiques de tarification ou de recrutement pouvant déstabiliser le marché.

Risques liés aux procédés de fabrication

Les différents processus de la société sont sous assurance qualité depuis 1992. Ces processus sont devenus, au fil du temps, pérennes et fiables.

1.6.2. Autres risques

Risques pandémiques

L'actualité récente a montré qu'un tel risque ne peut être totalement écarté même si c'est une première en quarante ans d'existence. L'urgence sanitaire a été gérée par une cellule de crise visant à activer rapidement l'organisation qui permet la mise en œuvre d'une continuité de l'activité lorsque cela est possible. Les infrastructures du groupe, les moyens matériels et les processus existent et ont montré leur efficacité.

Au-delà du risque sanitaire, nous avons vu que cela pouvait engendrer, en fonction des nouvelles obligations créées (état d'urgence sanitaire et confinement), un risque économique important. Dans ce cas les organes de direction doivent, dans un premier temps, prendre toutes les mesures nécessaires aux fins d'assurer la survie immédiate du groupe. Dans un second temps, les actions à entreprendre doivent conduire à préserver les activités pérennes existantes et à bâtir un nouveau scénario de développement.

Risques liés aux opérations de croissance externe

Des opérations de croissance externe de taille limitée ont été réalisées suivant un processus de sélection très rigoureux. Elles sont réalisées dans le cadre d'une stratégie visant à construire une offre cohérente pour nos clients sur le plan technologique et géographique. De telles opérations ne sont réalisées qu'après un audit approfondi de la société cible.

Ces opérations de croissance externe entraînent la comptabilisation d'actifs incorporels appelés "Goodwill" qui font l'objet de tests annuels de perte de valeur pouvant déboucher sur une provision pour dépréciation (cf. notes 4.a.2.5 et 4.a.5 des comptes consolidés).

Risque de change

L'activité du groupe SII est majoritairement française (≈48%) et encore plus importante sur l'ensemble de la zone euro (≈60%), le chiffre d'affaires à l'export concerne également des filiales de clients français sur des pays de la zone euro (Belgique, Italie, Allemagne, Espagne, …).

La facturation "non-euro" concerne à ce jour la Pologne (zloty), la République Tchèque (couronne tchèque), la Suisse (franc suisse), le Maroc (dirham), le Chili (peso), la Roumanie (leu), l'Inde (roupie), la Colombie (peso), le Canada (dollar canadien), le Royaume-Uni (livre sterling) et la Suède (couronne suédoise) soit de l'ordre de 40% du chiffre d'affaires groupe pour des prestations livrées essentiellement sur leur marché intérieur respectif.

Toutefois, des conventions de prêt intra-groupe libellées en euros existent entre SII France et les filiales du groupe et sont exposées aux variations de change. De plus, quelques opérations sont facturées dans une devise différente de la devise du pays réalisant la prestation.

Risque de taux – Risque de crédit

Le groupe SII a souscrit plusieurs prêts dont une majorité à taux fixe. Les prêts à taux variable sont, en majorité, indexés sur l'indice Euribor à 1 mois ou à 3 mois. La courbe des taux actuels et son évolution à court/moyen terme n'engendre pas de risque majeur. De plus le niveau d'endettement du groupe SII lui confère encore des possibilités complémentaires si le besoin survenait.

Risque sur portefeuille actions

Au 31 mars 2021, SII auto-détenait 801 419 actions SII dont 704 356 actions étaient affectées en titres immobilisés. Sur la base du cours moyen du mois de mars 2021, qui était de 25,18 € comparé au prix moyen d'achat de ces actions qui était de 5,15 €, aucune dotation ou reprise sur provision n'a été constatée dans les comptes sociaux sur l'exercice.

SII ne possède pas d'autre action en portefeuille.

Risque de liquidité

L'ensemble de la trésorerie est placé sur des instruments financiers dont le rendement est lié au taux du marché monétaire. Des lignes de crédits existent pour financer une partie du besoin en fonds de roulement, les principales se situant en Espagne.

Compte tenu de sa situation actuelle de trésorerie, le groupe considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Dans le cadre de prêts souscrit par SII France, des "covenants" ont été mis en œuvre contractuellement basés sur la dette financière nette du groupe. Celle-ci étant actuellement négative, le risque à court terme n'existe pas.

Risques liés à l'environnement

Dans le cadre de la loi sur les nouvelles régulations économiques, la société déclare l'absence de conséquence significative de son activité sur l'environnement.

Risques financiers liés aux effets du changement climatique – mesures prises par la société pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone

La politique environnementale de la société est décrite dans le chapitre 3 du présent document.

Risques juridiques liés à la réglementation

Le sujet majeur concerne le Règlement Général sur la Protection des Données pour lequel les exigences sont très contraignantes pour notre profession. Le groupe SII a mis en place des processus qui nous paraissent apporter une réponse adaptée. Nous ne pouvons toutefois pas totalement écarter ce risque.

Il n'y a pas d'autorisation nécessaire pour notre activité. La société ne profite pas de disposition fiscale particulière.

1.6.3. Assurance et couverture des risques

La société a souscrit une assurance auprès d'AXA dans le cadre de ses activités :

Responsabilité d'exploitation
Dommages corporels 10 000 000 €
Dommages matériels et immatériels ensemble 10 000 000 €
Dommages immatériels non consécutifs 400 000 €
Atteinte à l'environnement accidentelle 750 000 €
Responsabilité civile professionnelle
Dommages matériels et immatériels ensemble 15 000 000 €
Dommages immatériels non consécutifs 15 000 000 €

Responsabilité civile des dirigeantset des mandataires sociaux

Par sinistre et par année 2 000 000 €

1.6.4. Faits exceptionnels et litiges

À la connaissance de la société, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire, d'arbitrage ou de fait exceptionnel, en suspens ou dont elle est menacée, qui ne serait pas provisionné et qui serait susceptible d'avoir, ou ayant eu, au cours des douze derniers mois, une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l'activité, le patrimoine ou la rentabilité de la société et/ou du groupe SII.

Les provisions "pour risques sociaux" correspondent aux litiges de type prud'homaux en cours de jugement ou d'appel. Ces litiges sont provisionnés sur la base suivante :

  • 100% des demandes initiales plafonné à 24 mois de salaire en attente de jugement de première instance,
  • 50% des demandes plafonné à 24 mois de salaire en attente du jugement d'appel si la partie adverse a fait appel,
  • 100% des demandes plafonné à 24 mois de salaire en attente du jugement d'appel si c'est la société qui a fait appel.

Rapport du Conseil de surveillance sur le Gouvernement d'entreprise

2.1 Organes
d'administration
et
de
direction
de
la
société
54
2.2 Rémunération
et
avantages
des
mandataires
sociaux
60
2.3 Politique
de
rémunération
des
membres
du
directoire
et
du
conseil
de
surveillance
65
2.4 Informations
complémentaires
68

En matière de gouvernement d'entreprise, le groupe SII se réfère au code Middlenext de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites.

2.1. Organes d'administration et de direction de la société

2.1.1. Conseil de surveillance

À la date du présent document, le conseil de surveillance est composé de trois membres dont les mandats et fonctions sont décrites ci-dessous :

Date de
Mandats Société nomination Échéance du mandat
Bernard Huvé Président du CS SII AGM 19/09/2019 AGO comptes 2024/2025
Alexia Slape Membre du CS SII AGM 17/09/2015 AGO comptes 2020/2021
Jean-Yves Fradin Membre du CS SII AGM 19/09/2019 AGO comptes 2024/2025

Note :

Tous les membres du conseil de surveillance ont été nommés pour la première fois lors de l'assemblée générale mixte du 20 décembre 2007, à l'exception de Madame Alexia Slape nommée pour la première fois lors de l'assemblée générale mixte du 17 septembre 2009.

Conformément à l'article 12 des statuts, chaque membre du conseil de surveillance détient au moins 5 actions SII à la date de diffusion du présent rapport financier annuel.

Au cours des cinq dernières années, les membres du conseil de surveillance n'ont exercé aucun autre mandat à l'exception de ceux détenus dansle groupe SII.

Le conseil de surveillance du 27 juillet 2021 a procédé à une auto-évaluation de son fonctionnement en vue d'en améliorer les conditions.

Lors de cette réunion, les membres du conseil ont estimé que la composition du conseil, son fonctionnement et la préparation de ses travaux étaient satisfaisants.

Les membres du conseil ont, chacun de par leur ancienneté, une expérience diversifiée (direction de société, administration, ressources humaines, …).

Durant l'exercice et après examen des critères d'indépendance du Code Middlenext, le conseil de surveillance a déclaré que Monsieur Jean-Yves Fradin peut être considéré comme indépendant.

Bernard Jean-Yves Alexia
Indépendance des membres Huvé Fradin Slape
Ne pas être, ni avoir été au cours des cinq dernières années,
salarié ou mandataire social dirigeant de la société ou d'une
société du groupe.
OUI OUI OUI
Ne pas être, ni avoir été au cours des deux dernières années
en relation d'affaires significative avec la société ou son
groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, banquier,
etc.)
OUI OUI OUI
Ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir
un pourcentage de droit de vote significatif.
NON OUI OUI
Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social
ou un actionnaire de référence.
OUI OUI NON
Ne pas avoir été commissaire aux comptes de l'entreprise au
cours des six dernières années.
OUI OUI OUI
Conclusion surl'indépendance NON OUI NON

D'autre part, Il n'existe aucune relation d'affaires entre Monsieur Jean-Yves Fradin et les sociétés du groupe. Le membre dit "indépendant" s'est engagé à rester dans ce cadre, sauf à démissionner de son mandat en cas d'évolution de ses activités conduisant à un conflit d'intérêt avec son mandat.

Concernant la représentation des femmes au sein du conseil, il est rappelé que le conseil comprend une femme et deux hommes en conformité avec l'article L.225-69-1 tel que modifié par la loi du 27 janvier 2011.

Tous les membres du conseil sont de nationalité française.

Fonctionnement du conseil

Le conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et au moins quatre fois par an. Afin d'assurer correctement sa mission, il reçoit une information régulière et complète sur les points qui lui sont soumis préalablement à ses séances portant sur l'ensemble des questions mises à l'ordre du jour et notamment trimestriellement sur la gestion de la société.

Durant cet exercice, le conseil de surveillance s'est réuni six fois (dont deux sous la forme de Comité d'audit) avec un taux de présence des membres de 100%.

Au cours de ces réunions, le conseil a traité des sujets suivants :

  • les comptes semestriels et annuels, le chiffre d'affaires trimestriel, les engagements hors bilan, les révisions d'activité et de résultats,
  • les évolutions stratégiques du groupe,
  • les dossiers de croissance externe,
  • certains autres thèmes plus spécifiques ; plan d'actions gratuites pour le management, rachat d'actions, …
  • l'actualité économique et ses conséquences sur la marche du groupe,
  • les priorités, le développement et le budget pour l'exercice 2021/2022,
  • l'impact du COVID- 19 sur la marche du groupe.

Le conseil de surveillance a établi un règlement intérieur reprenant des mentions recommandées par le Code Middlenext. Ce document est consultable sur le site web de la société (www.sii-group.com) dans la rubrique "Investisseurs – Informations réglementées".

Concernant la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, le règlement intérieur du conseil énonce que dans une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit entre l'intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ou l'intérêt de l'actionnaire ou du groupe d'actionnaires qu'il représente, le membre du conseil doit :

  • en informer dès qu'il en a connaissance le conseil, étant précisé qu'une absence d'information équivaut à la reconnaissance qu'aucun conflit d'intérêts n'existe ;
  • et en tirer toute conséquence quant à l'exercice de son mandat.

Ainsi, selon le cas, il devra :

  • s'abstenir de participer au vote de la délibération correspondante,
  • ne pas assister aux réunions du conseil durant la période pendant laquelle il se trouve en situation de conflit d'intérêts,
  • démissionner de ses fonctions de membre du conseil.

À défaut de respecter ces règles d'abstention, voire de retrait, la responsabilité de l'intéressé pourrait être engagée.

En outre, le président du conseil ne sera pas tenu de transmettre au(x) membre(s) dont il a des motifs sérieux de penser qu'ils sont en situation de conflit d'intérêts au sens du présent paragraphe des informations ou documents afférents au sujet conflictuel, et informera le conseil de surveillance de cette absence de transmission.

Conseil sous forme de comité d'audit

Concernant le comité d'audit, la société a décidé de ne pas se référer aux recommandations du rapport du groupe de travail de l'AMF présidé par Monsieur Poupart-Lafarge sur le comité d'audit du 22 juillet 2010, car elle a considéré que les recommandations formulées n'étaient pas adaptées au fonctionnement de la société et à la taille du conseil.

Le conseil, sous forme de comité d'audit, s'est réuni deux fois au cours de l'exercice 2020/2021. Le taux de participation aux réunions du conseil sous forme de comité d'audit s'élève à 100%.

Conformément à l'article L.823-20 4° du Code de commerce, la société a décidé de confier les missions du comité d'audit à son conseil de surveillance compte tenu de ses compétences dans ce domaine et de la taille de la société.

Les membres du conseil ont disposé de délais suffisants pour examiner les documents financiers et comptables, ils ont eu la possibilité d'entendre le président du directoire et le responsable du contrôle interne.

2.1.2. Directoire

À la date du présent document, le directoire est composé de quatre membres dont les mandats et fonctions sont décrites ci-dessous :

Mandats Fonctions Société Date de
nomination
Échéance du
mandat
Eric Matteucci Président du
directoire
Directeur administratif
& financier
SII CS 07/12/2019 06/12/2025
François Goalabré Membre du directoire Directeur Régional France
Nord et Grand Est
SII CS 07/12/2019 06/12/2025
Antoine Leclercq Membre du directoire Directeur Régional
International
SII CS 07/12/2019 06/12/2025
Charles Mauclair Membre du directoire Directeur Régional France
Grand Ouest
SII CS 07/12/2019 06/12/2025

Monsieur Eric Matteucci a été nommé pour la première fois lors du conseil de surveillance du 20 décembre 2007. Messieurs François Goalabré, Antoine Leclercq et Charles Mauclair ont été nommés pour la première fois lors du conseil de surveillance du 07 décembre 2019.

Autres mandats des membres du directoire au sein du groupe SII :

SII République Tchèque SARL Gérant
SII Suisse SA Président du conseil d'administration
SII Services Maroc SARL Co-Gérant
SII Luxembourg SA Président du conseil d'administration
SII Group Chile Membre du directoire
SII India IT Membre du directoire
SII Canada Inc Président du conseil d'administration
SII Services Limited UK Président
SII Netherlands Administrateur
SII Suède Administrateur
Néant Néant
Néant Néant
Néant Néant

Fonctionnement :

Il est à noter que les nominations au directoire correspondent à des promotions internes et que les membres du directoire n'ont aucun autre mandat ou fonction dans des sociétés françaises ou étrangères en dehors du groupe SII.

Le directoire en tant qu'organe exécutif se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société le nécessite. Le président a une voix prépondérante. Le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus à l'égard des tiers pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Le président du directoire représente la société vis-à-vis des tiers.

L'article 11 des statuts et l'article 2 du règlement intérieur du conseil de surveillance limitent les pouvoirs du directoire. En effet, les opérations suivantes doivent faire l'objet d'une autorisation préalable du conseil de surveillance dans la mesure où le montant global dépasse deux cent cinquante mille (250 000) euros :

  • la cession d'immeuble par nature,
  • la cession totale ou partielle de participations,
  • la constitution de suretés ainsi que les cautions, avals ou garanties,
  • les prêts, les emprunts,
  • les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux,
  • les achats et échanges d'immeubles,
  • la constitution de société et tous apports à des sociétés constituées ou à constituer,
  • ainsi que toute prise de participation ou de cession.

2.1.3. Autres informations sur les mandataires sociaux

Informations générales :

Madame Alexia Slape est la fille de Monsieur Bernard Huvé. Il n'existe aucun autre lien familial entre les mandataires sociaux de la société.

Pour les besoins de leurs mandats sociaux, les membres du conseil de surveillance et du directoire sont domiciliés au siège social de la société.

Engagements collectifs de conservation de titres de la société SII

Le 30 juin 2021, les membres du groupe familial Huvé ainsi que le président du directoire de la société ont signé un engagement collectif de conservation portant sur les actions de la société conformément aux dispositions de l'article 787 B du Code Général des Impôts.

Ce nouvel engagement collectif est venu en substitution de celui préalablement signé le 31 mars 2019.

Pacte Dutreil 2021
Régime 787 B du CGI
Date de signature 30 juin 2021
Durée de l'engagement collectif Indéfinie
Durée contractuelle du pacte 24 mois
Pourcentage du capital visé parle pacte à la date de signature du pacte 35,00 %
Pourcentage de droits de vote visés parle pacte à la date de signature du pacte 35,00 %
Monsieur Bernard Huvé
Nom des signataires ayant la qualité de dirigeant Monsieur Eric Matteucci
Nom des signataires ayant des liens étroits avec les dirigeants Alexia Slape
Monsieur Bernard Huvé
Monsieur Alban Huvé
Noms des signataires détenant au moins 5 % du capital et/ou des droits de vote de la société Madame Alexia Slape
Monsieur Arnaud Huvé
Monsieur Eric Matteucci

Nantissements d'actions SII

Tableau des nantissements

Nom Bénéficiaire Date de
départ
Date
d'échéance
Condition
de levée
Nombre
d'actions
nanties
% du capital
nanti
Eric Matteucci Banque Janvier 2020 Février 2027 n/a 200 000 1,00%
Eric Matteucci Banque Octobre 2020 Septembre
2027
n/a 448 718 2,24%
TOTAL 648 718 3,24%

Conflits d'intérêts

À la connaissance de la société et au jour de l'établissement du présent document, il n'existe aucun conflit d'intérêt entre les devoirs à l'égard de la société des membres du conseil de surveillance et du directoire de la société en leur qualité de mandataire social et leurs intérêts privés ou autres devoirs.

En outre, à la connaissance de SII, aucun de ses mandataires sociaux, au cours des cinq dernières années, n'a :

  • fait l'objet d'une condamnation pour fraude,
  • été associé à une faillite, une mise sous séquestre ou une liquidation,
  • fait l'objet d'une incrimination et/ou sanction publique officielle par les autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels),
  • été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.

À la connaissance de la société et au jour de l'établissement du présent document, il n'existe pas d'arrangement ou d'accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients ou des fournisseurs aux termes desquels l'un des membres du conseil de surveillance ou du directoire a été sélectionné en cette qualité.

À la connaissance de la société et au jour de l'établissement du présent document, il n'existe aucune autre restriction acceptée par les membres du conseil de surveillance et du directoire concernant la cession de leur participation dans le capital de la société exceptées celles-ci-dessus.

À la connaissance de la société et au jour de l'établissement du présent document, il n'existe aucun contrat de service liant les membres du conseil de surveillance et du directoire à l'émetteur ou à l'une quelconque de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat.

Initiés et déontologie boursière

Conformément au guide de l'Autorité des Marchés Financiers en matière d'information privilégiée (positionrecommandation 2016-08 de l'AMF du 26 octobre 2016), la société a décidé :

    1. L'instauration de fenêtres négatives pour les personnes ayant accès à des informations privilégiées trente jours calendaires avant la publication des comptes annuels et semestriels et quinze jours calendaires avant la publication de l'information trimestrielle.
    1. La mise en place, au sein de l'entreprise, d'un code de déontologie destiné aux personnes, dirigeantes ou non, qui peuvent disposer d'informations privilégiées.

Les membres du conseil de surveillance, du directoire et du comité exécutif sont tenus, conformément à la réglementation en vigueur, de procéder à la déclaration des transactions significatives effectuées sur les titres de la société et s'interdisent d'intervenir, directement ou indirectement, sur les titres de la société pendant les périodes visées par la réglementation.

2.1.4. Comité de direction

Il rassemble les principaux dirigeants opérationnels et fonctionnels du groupe, français et étrangers. Il a pour objet d'assurer une large concertation sur la stratégie et la situation des différentes unités ainsi que sur les sujets transverses (marchés, offres, clients, ressources humaines, objectifs de développement, …).

En plus des membres du directoire, le comité de direction est composé de :

Etienne Andréoni Directeur de l'établissement de Sophia Antipolis
Tarik Aziz Directeur de SII Maroc
Manel Ballesteros Directeur de SII-IT&S Services (Roumanie)
Didier Bonnet Directeur Régional International
Nicolas Bourgeois Directeur de l'établissement de Rennes
Joan Carrillo Directeur de SII Concatel (Espagne, Argentine)
Thierry Chevalier Directeur de l'établissement de Lille
David Coiron Directeur de l'établissement de Lyon
Jérôme Delvoy Directeur de l'établissement d'Aix-en-Provence
Hélène Doumerc Directrice du Développement
Cyril Duflos Directeur de SII Group Chile (Chili)
Arnaud Duval Directeur de SII République Tchèque
Mathieu Fischer Directeur de l'établissement de Strasbourg
Arut Ganessane Directeur de SII India (Inde)
Enrique Geck Directeur de SII Deutschland GmbH (Allemagne)
Alexis Jouanneau Directeur de SII Services (Royaume-Uni)
Olivier Journel Directeur de l'établissement Île-de-France
Frank Kup Directeur de SII Netherlands (Pays-Bas)
Claude Léonard Directeur de SII Belgium (Belgique)
Maud Lorant Directrice du recrutement
Xavier Michard Directeur des opérations
Wolfram Motz Directeur de SII Technologies (Allemagne, & Ukraine)
Benoît Mouneydier Directeur de l'établissement de Nantes
Grégoire Nitot Directeur de SII Pologne
Nicolas Ortiz Molano Directeur de SII Colombia (Colombie)
Philippe Thiels Directeur de l'établissement de Toulouse
Maxence Vandevivere Directeur de SII Canada Inc. (Canada)

Ces éléments de rémunérations des mandataires sociaux concernant l'exercice 2020/2021 feront l'objet de résolutions post-ante soumises à approbation lors de l'assemblée générale du 16 septembre 2021.

2.2.1. Membres du conseil de surveillance

(en euros) Montant au titre de l'exercice 2019/2020 Montant au titre de l'exercice 2020/2021
Dus Versés Dus Versés
Bernard Huvé
- Rémunération fixe 12 000 12 000 12 000 12 000
- Rémunération variable 27 191 30 685 24 931 27 191
- Jetons de présence 0 0 0 0
- Attribution de titres 0 0 0 0
- Avantages en nature 0 0 0 0
TOTAL 39 191 42 685 36 931 39 191
Alexia Slape
- Jetons de présence 5 000 4 000 5 000 5 000
- Autres rémunérations - - - -
TOTAL 5 000 4 000 5 000 5 000
Jean-Yves Fradin
- Jetons de présence 5 000 4 000 5 000 5 000
- Autres rémunérations - - - -
TOTAL 5 000 4 000 5 000 5 000

La part variable due au titre d'un exercice est versée au cours de l'exercice suivant.

2.2.2. Membres du directoire

Synthèse

Tableau de synthèse des rémunérations, des options et des actions attribuées à Monsieur Eric Matteucci, Président du directoire

(en euros) Exercice 2019/2020 Exercice 2020/2021
Rémunérations dues au titre de l'exercice 226 485 227 131
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de
l'exercice
0 0
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice 0 0
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice 401 428 244 465
TOTAL 627 913 471 596

Tableau de synthèse des rémunérations, des options et des actions attribuées à Monsieur François Goalabré, Membre du directoire (*)

(en euros) Exercice 2019/2020 Exercice 2020/2021
Rémunérations dues au titre de l'exercice 50 720 233 767
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de
l'exercice
- 0
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice - 0
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice - 61 050
TOTAL 50 720 294 817

Tableau de synthèse des rémunérations, des options et des actions attribuées à Monsieur Antoine Leclercq, Membre du directoire (*)

(en euros) Exercice 2019/2020 Exercice 2020/2021
Rémunérations dues au titre de l'exercice 60 660 283 909
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de
l'exercice
0 0
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice 0 0
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice 0 142 450
TOTAL 60 660 426 359

Tableau de synthèse des rémunérations, des options et des actions attribuées à Monsieur Charles Mauclair, Membre du directoire (*)

(en euros) Exercice 2019/2020 Exercice 2020/2021
Rémunérations dues au titre de l'exercice 50 800 234 067
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de
l'exercice
0 0
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice 0 0
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice 0 61 050
TOTAL 50 800 295 117

Note :

Rémunérations et avantages de toute nature dus aux dirigeants mandataires sociaux en lien avec leur mandant par I) la société, II) les sociétés contrôlées, au sens de l'article L.233-16 du Code de commerce, par la société dans laquelle le mandat est exercé, III) les sociétés contrôlées, au sens de l'article L.233-16 du Code de commerce, par la ou lessociété(s) qui contrôle(nt) la société danslaquelle le mandat est exercé.

(*) : Messieurs François Goalabré, Antoine Leclercq et Charles Mauclair ont été nommés membre du directoire à compter du 07/12/2019. Pour l'exercice 2019/2020, les éléments mentionnés couvrent tous les versements effectués sur la période du 07/12/2019 au 31/03/2020.

Tableau récapitulatif des rémunérations

Tableau récapitulatif des rémunérations de Monsieur Eric Matteucci, Président du directoire
Montant au titre de l'exercice
(en euros)
2019/2020
Montant au titre de l'exercice
2020/2021
Dus Versés Dus Versés
- Rémunération fixe 224 071 224 071 224 071 224 071
- Rémunération variable annuelle 0 0 0 0
- Rémunération variable pluriannuelle 0 0 0 0
- Rémunération exceptionnelle 0 0 0 0
- Avantages en nature 2 414 2 414 3 060 3 060
TOTAL 226 485 226 485 227 131 227 131
Tableau récapitulatif des rémunérations de François Goalabré (*), Membre du directoire
(en euros) Montant au titre de l'exercice
2019/2020
Montant au titre de l'exercice
2020/2021
Dus Versés Dus Versés
- Rémunération fixe 50 000 50 000 151 607 151 607
- Rémunération variable annuelle 0 0 80 000 83 885
- Rémunération variable pluriannuelle 0 0 0 0
- Rémunération exceptionnelle 0 0 0 0
- Avantages en nature 720 720 2 160 2 160
TOTAL 50 720 50 720 233 767 237 652
Tableau récapitulatif des rémunérations de Antoine Leclercq (*), Membre du directoire
Montant au titre de l'exercice
Montant au titre de l'exercice
(en euros) 2019/2020 2020/2021
Dus Versés Dus Versés
- Rémunération fixe 60 000 60 000 181 929 181 929
- Rémunération variable annuelle 0 0 100 000 100 000
- Rémunération variable pluriannuelle 0 0 0 0
- Rémunération exceptionnelle 0 0 0 0
- Avantages en nature 660 660 1 980 1 980
TOTAL 60 660 60 660 283 909 283 909
Tableau récapitulatif des rémunérations de Charles Mauclair (*), Membre du directoire
(en euros) Montant au titre de l'exercice
2019/2020
Montant au titre de l'exercice
2020/2021
Dus Versés Dus Versés
- Rémunération fixe 50 000 50 000 151 667 151 667
- Rémunération variable annuelle 0 0 80 000 103 546
- Rémunération variable pluriannuelle 0 0 0 0
- Rémunération exceptionnelle 0 0 0 0
- Avantages en nature 800 800 2 400 2 400
TOTAL 50 800 50 800 234 067 257 613

Les avantages en nature correspondent à la mise à disposition d'un véhicule de fonction.

(*) : Messieurs François Goalabré, Antoine Leclercq et Charles Mauclair ont été nommés membres du directoire à compter du 07/12/2019. Pour l'exercice 2019/2020, les éléments mentionnés couvrent tous les versements effectués sur la période du 07/12/2019 au 31/03/2020.

Aucune option d'achat d'action n'a été attribuée durant l'exercice 2020/2021 aux dirigeants mandataires par l'émetteur ni par une société du groupe.

Aucune option d'achat d'actions n'a été levée par les dirigeants mandataires au cours de l'exercice 2020/2021.

Attribution d'actions de performance au cours de l'exercice 2020/2021 aux mandataires sociaux :

Nombre d'actions
attribuées durant
Valorisation des Date Date de
Mandataire Date du plan l'exercice actions d'acquisition disponibilité
Bernard Huvé Néant N/A N/A N/A N/A
Alexia Slape Néant N/A N/A N/A N/A
Jean-Yves Fradin Néant N/A N/A N/A N/A
Eric Matteucci 02/06/2020 12 013 244 465 02/06/2022 02/06/2022
François Goalabré 02/06/2020 3 000 61 050 02/06/2022 02/06/2022
Antoine Leclercq 02/06/2020 7 000 142 450 02/06/2022 02/06/2022
Charles Mauclair 02/06/2020 3 000 61 050 02/06/2022 02/06/2022

Notes:

1/ La valorisation des actions est comptabilisée selon la méthode retenue pour les comptes consolidés.

2/ Ces actions de performance ont été attribuées aux membres du directoire en fonction du résultat net part du groupe SII (Eric Matteucci) et sur la base d'indicateurs qualitatifs pour les autres membres du directoire complétés par desindicateurs quantitatifs pour Monsieur Antoine Leclercq.

Actions de performance attribuées aux mandataires sociaux devenues disponibles au cours de l'exercice 2020/2021.

Nombre d'actions devenues
Mandataire Date du plan disponibles durant l'exercice Conditions d'acquisition
Bernard Huvé Néant N/A N/A
Alexia Slape Néant N/A N/A
Jean-Yves Fradin Néant N/A N/A
Eric Matteucci 01/06/2018 16 199 N/A
François Goalabré Néant N/A N/A
Antoine Leclercq 01/06/2018 6 785* N/A
Charles Mauclair Néant N/A N/A

* : à la date du plan, Monsieur Antoine Leclercq n'était pas mandataire social.

Historique des attributions gratuites d'actions

INFORMATION SUR LES ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT
15/09/2016 15/09/2016 15/09/2016 19/09/2019
01/06/2017 01/06/2018 03/06/2019 02/06/2020
31 776
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
16 632 16 199 20 481 12 013
0 0 0 3 000
6 785* 8 421* 14 305* 7 000
0 0 0 3 000
01/06/2019 01/06/2020 03/06/2021 02/06/2022
01/06/2019 01/06/2020 03/06/2021 02/06/2022
12 014 10 446 0 0
47 115 54 073 56 411 31 776
59 129 64 519 56 411

* : à la date du plan, Monsieur Antoine Leclercq n'était pas mandataire social.

Obligations de conservation liées aux attributions de stock-options ou d'actions gratuites aux mandataires

Le conseil de surveillance a décidé que chaque mandataire bénéficiaire d'attributions de stock-options et/ou d'actions gratuites aura l'obligation de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de son mandat :

  • 10% des actions issues de l'exercice des options ainsi attribuées.
  • 20% des actions gratuites ainsi attribuées à l'issue du délai de conservation de 2 ans.

Autres informations

Dirigeants mandataires sociaux
Eric Matteucci François Goalabré Antoine Leclercq Charles Mauclair
Mandat Président du
directoire
Membre du
directoire
Membre du
directoire
Membre du
directoire
Date de début de mandat 07/12/2019 07/12/2019 07/12/2019 07/12/2019
Date de fin de mandat 06/12/2025 06/12/2025 06/12/2025 06/12/2025
Contrat de travail OUI OUI OUI OUI
Régime de retraire supplémentaire NON NON NON NON
Indemnités ou avantages susceptibles d'être dus à
raison de la cessation ou de changement de fonction
NON NON NON NON
Indemnités relatives à une clause de non
concurrence
NON NON NON NON

2.3. Politique de rémunération des membres du directoire et du conseil de surveillance

Conformément à l'article L.22-10-26 II du Code de commerce, les principes de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du directoire, aux membres du directoire, au président du conseil de surveillance et aux membres du conseil de surveillance de la société au titre de l'exercice sont décrits ci-après.

Le présent rapport est joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du Code de commerce.

Les principes et règles de détermination et de répartition des rémunérations des mandataires sociaux sont définis

Rémunération des membres du directoire

La détermination de la politique de rémunération des membres du directoire relève de l'appréciation du conseil de surveillance qui en fixe les principes généraux fondés sur :

  • Le respect des recommandations du Code Middlenext de gouvernement d'entreprise, code de référence choisi par la société ;
  • Une structure des rémunérations se décomposant comme suit :
    • une rémunération fixe,
    • une rémunération variable,
    • des avantages en nature,
    • l'attribution d'actions gratuites,
    • la faculté laissée au conseil de surveillance de verser une prime exceptionnelle en fonction notamment de circonstances ou d'opérations exceptionnelles intéressant le développement du Groupe.

Cette politique est déterminée en fonction du travail effectué, des résultats obtenus, de la responsabilité assumée, des pratiques observées dans les entreprises comparables et des rémunérations des autres « dirigeants » du Groupe.

Rémunération fixe

Le conseil de surveillance arrête la rémunération de chaque membre du directoire pour une période annuelle.

Pour l'exercice 2021/2022, la partie fixe annuelle de la rémunération de Monsieur Eric Matteucci, président du directoire, s'élèvera à 250 000 € (plus prime vacances).

Pour l'exercice 2021/2022, la partie fixe annuelle de la rémunération de Monsieur François Goalabré, membre du directoire, s'élèvera à 180 000 € (plus prime vacances).

Pour l'exercice 2021/2022, la partie fixe annuelle de la rémunération de Monsieur Antoine Leclercq, membre du directoire, s'élèvera à 180 000 € (plus prime vacances).

Pour l'exercice 2021/2022, la partie fixe annuelle de la rémunération de Monsieur Charles Mauclair, membre du directoire, s'élèvera à 180 000 € (plus prime vacances).

par le conseil de surveillance qui se réfère aux recommandations du Code de référence appliquée au sein du groupe SII.

Tous les éléments concernant la rémunération, les avantages en nature et les stock-options ou actions gratuites des mandataires sociaux figurent dans le présent document (§ 2.2) et dans l'annexe des comptes consolidés.

Les principes et critères de détermination de la rémunération pour l'exercice 2021/2022 seront soumis au vote de l'assemblée générale qui se tiendra le 16 septembre 2021.

Rémunération annuelle variable

Le conseil de surveillance arrête la part de rémunération annuelle variable de chaque membre du directoire.

Pour l'exercice 2021/2022, la partie variable annuelle de la rémunération de Monsieur François Goalabré, membre du directoire, s'élèvera à 100 000 € à objectifs atteints.

Pour l'exercice 2021/2022, la partie variable annuelle de la rémunération de Monsieur Antoine Leclercq, membre du directoire, s'élèvera à 100 000 € à objectifs atteints.

Pour l'exercice 2021/2022, la partie variable annuelle de la rémunération de Monsieur Charles Mauclair, membre du directoire, s'élèvera à 100 000 € à objectifs atteints.

Aucune rémunération variable ne sera attribuée au Président du directoire sous la forme de salaire brut.

Avantage en nature

Les avantages en nature sont liés à la mise à disposition d'un véhicule de fonction.

Plans d'actions gratuites

Le directoire peut attribuer des actions gratuites aux membres du directoire. Toutefois, ces attributions sont réalisées sous le contrôle du conseil de surveillance dans le cadre de la politique de rémunération des membres du directoire.

Attributions au président du directoire

Le nombre d'actions gratuites attribuées au président du directoire est assis sur le résultat net part du groupe. Le niveau de réalisation attendu des critères quantitatifs n'est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.

Attributions aux membres du directoire

Le nombre d'actions gratuites attribuées aux autres membres du directoire est assis sur plusieurs critères qualitatifs et quantitatifs liés au périmètre supervisé. Le niveau de réalisation attendu des critères qualitatifs et quantitatifs n'est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.

Politique générale d'attribution

Les plans d'attribution d'actions gratuites tiennent compte de l'intérêt de la situation économique du groupe SII, des pratiques du secteur d'activité et de critères de performance sur des bases comptables, lisibles et transparentes.

Ces attributions s'inscrivent dans le cadre de plans bénéficiant à un cercle restreint de bénéficiaires.

L'attribution des actions gratuites est soumise à des conditions de performance et de présence. Les conditions de performance ne sont pas rendues publiques, car, d'une part, elles sont toujours individualisées et, d'autre part, pour des raisons de confidentialité.

Elles traduisent l'intérêt à moyen/long terme de l'entreprise tant au niveau activité qu'au niveau pérennité des équipes en place.

Politique d'acquisition

Le délai d'acquisition est de deux années pour les actions gratuites.

Politique de conservation

Pour les plans d'actions gratuites attribuées après l'assemblée générale du 15 septembre 2016, le délai de conservation a été supprimé compte tenu du maintien à deux ans du délai d'acquisition.

Toutefois, le conseil de surveillance a décidé que chaque mandataire bénéficiaire d'attribution d'actions gratuites aura l'obligation de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de son mandat 20% des actions gratuites attribuées à l'issue du délai de conservation.

Un nouveau plan d'actions gratuites sera mis en place au cours de l'exercice 2021/2022 conformément à la politique rappelée ci-dessus.

Un code de déontologie a fixé des "fenêtres négatives". Ce sont les périodes précédant la publication des comptes pendant lesquelles il est interdit de céder des actions attribuées gratuitement. De plus, ce code a mis en place une procédure à suivre pour les personnes dites "initiées" afin de s'assurer qu'elles ne disposent pas d'information privilégiée lors d'une transaction.

Rémunération exceptionnelle

Le conseil de surveillance peut décider d'attribuer une rémunération exceptionnelle aux membres du directoire après examen des circonstances particulières la justifiant. Cette situation ne s'est pas présentée depuis le début du mandat en cours des membres du directoire.

Il est précisé que conformément à l'article L.225-82-2 du Code de commerce, le versement d'une rémunération exceptionnelle décidée en année N est conditionné à l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires des éléments de rémunération de la personne concernée en année N+1 conformément à l'article L.225-100 du Code de commerce.

Autres éléments de rémunération

Eléments de rémunération versés au titre d'un contrat de travail

L'essentiel de la rémunération des membres du directoire, telle que décrite ci-dessus, est versée au titre de leur contrat de travail.

En effet, les membres du directoire bénéficient d'un contrat de travail, d'une part, car leurs nominations font suite à de longues carrières au sein du groupe SII et, d'autre part, en fonction de leurs activités :

  • Monsieur Eric Matteucci : supervision des activités financières, comptables, juridiques et administratives ;
  • Monsieur François Goalabré : pilotage des activités régionales Nord et Est en France ;
  • Monsieur Antoine Leclercq : pilotage des activités régionales à l'international (Allemagne, Roumanie, Canada, Inde, Pays-Bas, Royaume-Uni) ;
  • Monsieur Charles Mauclair : pilotage des activités régionales Ouest en France ;

Par conséquent, leurs contrats de travail n'ont pas été suspendus.

Divers

Les membres du directoire ne bénéficient d'aucun :

  • Engagement pris par une des sociétés du groupe et correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de leurs fonctions, ou postérieurement à celles-ci. Il est toutefois précisé que les indemnités conventionnelles peuvent être versées en cas de rupture de leur contrat de travail ;
  • Engagement pris par une des sociétés du groupe et correspondant à des indemnités relatives à une clause de non-concurrence ;
  • Régime de retraite complémentaire.

Rémunération des membres du conseil de surveillance

Jetons de présence

Il a été décidé lors de l'assemblée générale du 19 septembre 2017, de voter une enveloppe de jetons de présence fixée à un montant annuel global de 80 000 € incluant la rémunération annuelle totale du président du conseil de surveillance.

Cette décision, applicable depuis l'exercice 2018/2019, sera maintenue jusqu'à nouvelle décision de l'assemblée générale des actionnaires.

La répartition des jetons de présence est décidée par le conseil de surveillance, en fonction de l'assiduité et du temps consacré à leurs fonctions par chacun des membres du conseil de surveillance.

Rémunération du président du conseil de surveillance

Le président du conseil de surveillance perçoit une rémunération fixe et une rémunération variable

Rémunération fixe

La rémunération fixe du président du conseil de surveillance correspond à ses fonctions de président du conseil de surveillance de la société.

Elle est arrêtée annuellement par le conseil de surveillance.

Pour information, la partie fixe annuelle de la rémunération pour l'exercice 2021/2022 s'élèvera à 12 000 €, inchangée par rapport à 2020/2021.

Rémunération variable

La part variable annuelle du président du conseil de surveillance est assise sur le résultat net part du groupe et correspond à 1 pour mille de ce résultat.

Jetons de présence

Conformément à ces règles de répartition, le président du conseil de surveillance pourra percevoir des jetons de présence dans la limite de 50 000 € correspondant à sa rémunération fixe et variable annuelle.

Rémunération des autres membres du conseil de surveillance

Les autres membres du conseil de surveillance percevront des jetons de présence, sur décision du conseil de surveillance, en fonction de leur assiduité et du temps consacré à leurs fonctions.

Les membres du conseil de surveillance ne perçoivent aucune autre rémunération spécifique au titre de leur mandat.

2

2.4. Informations complémentaires

Participation des actionnaires à l'assemblée générale

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée a zéro heure (heure de Paris) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.

À défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

  • donner une procuration à la personne physique ou morale de son choix dans les conditions de l'article L.225-106 du Code de commerce,
  • adresser une procuration à la société sans indication de mandat,
  • voter par correspondance.

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique au plus tard vingt-cinq jours (25) avant la tenue de l'assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication au BALO de l'avis préalable.

Éléments susceptibles d'avoir une incidence en période d'offre publique

En application de l'article L.225-100-3, nous vous précisons les points suivants susceptibles d'avoir une incidence en matière d'offre publique :

  • La structure du capital ainsi que les participations directes ou indirectes connues de la société et toutes informations en la matière sont décrites au paragraphe 5.2.
  • Il n'existe pas de restriction statutaire à l'exercice des droits de vote.
  • Il a été conclu le 30 juin 2021 entre les membres du groupe familial Huvé et le président du directoire de la société, un engagement de conservation des titres de la société dans le cadre des dispositions fiscales de faveur instituées par la loi dite "Loi Dutreil" du 1 er août 2003, dans les conditions décrites ci-dessus.
  • À la connaissance de la société, il n'existe pas d'autre pacte ni engagement signé entre les actionnaires.
  • À la connaissance de la société, il n'existe pas de convention prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d'acquisition d'actions.
  • Il n'existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux.
  • Les règles de nomination et de révocation des membres du directoire sont les règles légales et statutaires prévues à l'article 10 des statuts décrites au paragraphe 5.3.
  • En matière de pouvoirs du directoire, les délégations en cours sont décrites ci-dessous et au paragraphe 5.2 pour le programme de rachat d'actions.
  • La modification des statuts de notre société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires.
  • Il n'existe pas d'accord particulier prévoyant des indemnités pour les membres du directoire ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique.
  • Il n'existe pas d'accord conclu par la société qui devrait être modifié ou qui prendrait fin en cas de changement de contrôle de la société.

Autorisations financières

Tableau récapitulatif des délégations en vigueur au cours de l'exercice clos le 31 mars 2021

Délégations pour augmentation
de capital
Date de la délégation Échéance Montant autorisé(€) Exercice
2020/2021(€)
Autorisation
résiduelle (€)
Néant
Autres autorisations Date de
l'autorisation
Échéance Montant autorisé
(actions)
Exercice 2020/
2021 (actions)
Autorisation
résiduelle (actions)
Attribuer des actions gratuites existantes AG du 17/09/2019 13/11/2022 400 000 31 776 368 224
Procéder au rachat de ses propres titres AG du 17/09/2020 15/03/2022 2 000 000 0 2 000 000

Les attributions d'actions gratuites et d'options d'achat d'actions correspondent à des actions préalablement achetées sur le marché par la société, dans le cadre du programme de rachat de titres, qui n'affecte pas le montant du capital social.

Rapport du conseil de surveillance sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021

Observations du conseil de surveillance

Nous vous rappelons qu'en application de l'article L.225- 68 du Code de commerce, le conseil de surveillance doit présenter à l'assemblée générale annuelle des actionnaires ses observations sur les comptes annuels sociaux et consolidés arrêtés par le directoire, ainsi que sur le rapport de gestion soumis à l'assemblée.

Nous vous précisons que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2021 et le rapport de gestion ont été communiqués au conseil de surveillance dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires.

Les comptes sociaux de l'exercice clos au 31 mars 2021 font apparaître les principaux postes suivants :

  • total du bilan 260 909 099 euros,
  • résultat de l'exercice 2 776 905 euros.

Les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 mars 2021 font apparaître les principaux postes suivants :

  • total du bilan 466 637 557 €,
  • résultat net consolidé de l'exercice part du groupe 24 930 927 €.

Le conseil de surveillance n'a aucune observation particulière à formuler ni sur l'arrêté des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos au 31 mars 2021 ni sur le rapport du directoire relatif à cet exercice.

Le conseil de surveillance a aussi examiné le texte des résolutions arrêtées par le directoire et présentées à l'assemblée générale des actionnaires. Il recommande à l'assemblée générale des actionnaires l'adoption de chacune des résolutions qui lui sont proposées.

Paris le 27 juillet 2021 Le conseil de surveillance

Déclaration de performance extra-financière

3.1 Note
méthodologique
72
3.2 La
démarche
RSE
du
groupe
SII
76
3.3 Ambition
1
:
Un
employeur
engagé
etresponsable
82
3.4 Ambition
2
:
Un
partenaire
au
service
de
la
relation
client
96
3.5 Ambition
3
:
Un
expert
intégré
dans
son
écosystème
101
3.6 Rapport
de
l'organisme
tiers
indépendant,
surla
déclaration
consolidée
de
performance
extra-financière
figurant
dans
le
rapport
de
gestion
du
groupe
109

Message du président

SII a choisi, dans le cadre de sa démarche RSE, d'axer ses objectifs d'évolution dans une logique de développement durable.

La culture d'entreprise du groupe SII est basée sur l'engagement, la transparence, la confiance et le professionnalisme. Nous avons conscience de l'étendue de nos activités de par le monde, et mettons tout en œuvre afin de limiter au maximum notre impact.

SII est aujourd'hui en mesure de défendre sa politique en travaillant sur une avancée harmonisée entre les trois thèmes du développement durable. Une politique économique juste, des mesures environnementales raisonnées et une équité dans les pratiques sociales et sociétales de nos filiales, agences et implantations.

SII a développé son engagement dans ces différents domaines et a intensifié le dialogue avec ses actionnaires, son personnel, ses clients et avec l'ensemble des parties prenantes associées à son activité.

Nos objectifs sont ambitieux, et ont été jusqu'ici atteints selon nos attentes. Mais nous ne comptons pas nous arrêter là, et nous reposer sur nos acquis.

Nos avancées sociales, environnementales et économiques ne sont pour nous que la première partie de

3.1. Note méthodologique

Les informations environnementales, sociales et sociétales contenues dans le présent chapitre répondent aux exigences instituant la Déclaration de Performance Extra-Financière (ci-après la "DPEF") conformément à la transposition en France de la directive européenne 2014/ 95/EU du 22 octobre 2014 relative à la publication d'informations sociales et environnementales (ord. 2017- 1180 du 19 juillet 2017, JO du 21 ; décret 2017-1265 du 9 août 2017, JO du 11).

Le groupe SII a fait le choix d'intégrer sa DPEF dans son Rapport Financier Annuel afin de présenter les informations pertinentes au regard des principaux macrorisques extra-financiers du groupe et exigées dans le cadre de la DPEF : informations sociales, environnementales, sociétales, relatives au respect des droits de l'homme, à la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale.

Conformité avec les référentiels RSE

Les informations présentes dans la DPEF du groupe sont conformes :

• à la directive européenne 2014/95/UE du 22 octobre 2014,

nos objectifs, la seconde constituant le maintien de ces avancées pour l'avenir. Nous n'évoluons pas de façon éphémère, nos plans d'actions comportent le suivi de nos pratiques et leur durabilité dans le temps.

SII se veut être une entreprise responsable, respectueuse de ses collaborateurs, respectueuse de ses clients, respectueuse de l'environnement, dotée d'une gouvernance humble mais ambitieuse, bref c'est notre déclinaison du développement durable avec quelques axes, au quotidien, pour quantifier notre approche.

Notre ambition : Développer ensemble un monde numérique et durable

L'exercice 2020/2021 a permis au groupe SII de mener une réflexion globale sur son identité, sa culture d'entreprise, son modèle d'affaires et ses perspectives d'avenir. Cette réflexion a notamment permis de mettre en lumière l'ambition du groupe SII définie comme suit : "développer ensemble un monde numérique et durable". En effet, dans un contexte d'accélération des usages numériques et de nouveaux défis, SII oeuvre à la conception des processus et à la numérisation responsable des usages pour les rendre durables et accessibles au plus grand nombre, en générant de la valeur ajoutée pour ses clients.

  • aux lignes directrices du Global Reporting Initiative (GRI),
  • aux 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies,
  • aux Objectifs de Développement Durable (ODD),
  • à la norme ISO 26000,
  • à l'évaluation Ecovadis.

Correspondance avec les thématiques de l'article L.225-102-1 alinéa 3 du Code de commerce

Certaines thématiques requises par l'article L.225-102-1 alinéa 3 du Code de commerce n'ont pas fait l'objet d'indicateurs ou de commentaires précis, en raison de l'absence de risque majeur identifié sur les thématiques en question. En ce sens, ces thématiques sont jugées non pertinentes au regard des activités présentes au sein du groupe SII. Il en est ainsi :

  • de la lutte contre le gaspillage alimentaire,
  • de la lutte contre la précarité alimentaire,
  • du respect du bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable.

Table de correspondance

THÉMATIQUES DE L'ARTICLE L.225-102-1 DU CODE DE COMMERCE CHAPITRE DU DPEF
MODÈLE D'AFFAIRES
Description des principales activités
Les parties intéressées
Création de valeur
Vision et objectifs (valeurs, stratégie)
Enjeux et perspectives d'avenir (enjeux sectoriels, tendance de
marché)
Cf. chapitre 1
"Présentation de la société et de ses
activités"
MACRO-RISQUES ET ENJEUX EXTRA-FINANCIERS 3.2
POLITIQUES, DILIGENCES RAISONNABLES, RÉSULTATS ET
INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE
3.3 ; 3.4 ; 3.5
CONSÉQUENCES SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE DE
L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ ET DE L'USAGE DES BIENS ET
SERVICES QU'ELLE PRODUIT
ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE
3.5
ECONOMIE CIRCULAIRE
LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ALIMENTAIRE Absence de risque majeur ;
Non pertinent au regard des activités du
RESPECT DU BIEN-ÊTRE ANIMAL ET D'UNE ALIMENTATION
RESPONSABLE, ÉQUITABLE ET DURABLE
groupe SII.
ACCORDS COLLECTIFS CONCLUS DANS L'ENTREPRISE ET LEURS
IMPACTS SUR LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE DE
L'ENTREPRISE AINSI QUE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES
SALARIÉS
3.3
ACTIONS VISANT À LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET
PROMOUVOIR LES DIVERSITÉS
3.3
MESURES PRISES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉS
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 3.4
LUTTE CONTRE L'ÉVASION FISCALE

Sources et méthodes

La Déclaration de Performance Extra-Financière repose sur deux dispositifs clés :

  • L'analyse de matérialité présentant les enjeux extrafinanciers pertinents vis-à-vis des activités du groupe SII.
  • La captation annuelle de pratiques RSE des entités du groupe SII (agences et filiales).

Le système mis en place pour la collecte des pratiques extra-financières repose sur trois remontées d'informations, favorisant une collecte efficace des données relatives aux enjeux RSE du groupe, à la fois qualitatives et quantitatives, auprès des agences et filiales où le groupe SII est implanté :

  • Un Tableau de Bord Environnement permettant de capter l'ensemble des informations environnementales (quantitatives et qualitatives) des agences ;
  • Un Tableau de Bord RSE permettant de capter l'ensemble des informations extra-financières (quantitatives et qualitatives) des entités (agences françaises et filiales) ;
  • Les outils de gestion des ressources humaines pour les indicateurs sociaux.

Les évolutions législatives et réglementaires sont également analysées afin d'être prises en compte dans notre reporting RSE.

Des correspondants RSE garant de la remontée des informations sont identifiés dans chaque entité SII.

Outre l'élaboration de la DPEF du groupe, cette collecte des pratiques RSE a pour finalités de :

  • Fournir un référentiel de pratiques RSE sur lequel toutes les entités peuvent s'appuyer pour répondre aux différentes demandes de nos parties prenantes ;
  • Mesurer notre niveau de maturité et nous donner la possibilité de l'améliorer.

Périmètre et période de reporting

Le périmètre cible de la captation des pratiques RSE est le périmètre de consolidation financière.

Ainsi, sauf précision :

  • Les informations et indicateurs concernent l'ensemble du périmètre du groupe SII hormis quatre entités SII en raison de leurs effectifs non significatifs (SII Learning, Luxembourg, Suède et Suisse).
  • La période de calcul des indicateurs est celle de chacun des exercices présentés soit du 01/04/N au 31/03/ N+ 1.

Un certain nombre d'indicateurs ont été évalués sur le périmètre SII France lorsque la mesure n'existe qu'en France où lorsqu'il existe des limites méthodologiques en raison de l'absence d'harmonisation des définitions et législation nationales et/ou internationales.

L'indicateur "heures de formation" concerne le périmètre France, Espagne, Pologne et Roumanie correspondant à 86% des effectifs du groupe au 31/03/2021.

L'indicateur "accident avec arrêt de travail" concerne le périmètre France, Espagne et Pologne correspondant à 82% des effectifs du groupe au 31/03/2021.

Les indicateurs environnementaux concernent le périmètre France et Espagne correspondant à 56% des effectifs du groupe au 31/03/2021.

Résultats et indicateurs clés de performance

Pour mesurer sa performance extra-financière, le groupe SII s'est doté d'indicateurs pertinents au regard de ses activités et des attentes des parties prenantes. Ainsi, les indicateurs extra-financiers ont été choisis de manière pragmatique dans une volonté d'évaluer lisiblement l'évolution des résultats afférents à chaque macro-risque et enjeux associés.

Par ailleurs, des indicateurs clés de performances ont été définis pour chaque macro-risque extra-financier afin de mesurer l'efficacité des politiques et actions mises en place.

Les résultats et indicateurs clés de performance appliquent les principes suivants :

  • Précision : le groupe SII s'efforce de s'assurer de l'exactitude des données publiées ;
  • Comparabilité : le groupe SII s'efforce de maintenir une homogénéité au fil des années pour assurer cette comparabilité des données.

Les indicateurs sont calculés sur la base de définitions identifiées dans le tableau de bord des indicateurs RSE.

Une procédure de reporting relative aux indicateurs audités a été élaborée et partagée avec l'ensemble des filiales entrant dans le périmètre de contrôle de l'exercice considéré. Celle-ci doit permettre d'obtenir une méthodologie de reporting harmonisée entre les différentes entités auditées et ainsi favoriser une homogénéité des données.

Au-delà, l'évaluation annuelle Ecovadis nous a permis de compléter chaque catégorie d'indicateurs de performance sociale, environnementale et sociétale par un score sur 100.

Le groupe a travaillé cette année à une revue de l'ensemble de ses indicateurs afin de présenter des indicateurs pertinents au regard de ses activités et de sa maturité vis-à-vis de ses enjeux extra-financiers. Certains indicateurs ont été abandonnés (4 indicateurs sociaux et 7 indicateurs sociétaux-environnementaux), d'autres ajoutés (6 indicateurs sociétaux-environnementaux).

Les indicateurs clés de performance (ICP) de chaque enjeu sont identifiables en "vert" dans les différents tableaux d'indicateurs.

Précisions relatives aux indicateurs sociaux

Les indicateurs de performance sociale sont issus des outils de gestion des ressources humaines utilisés dans chacune des filiales. Ils ont fait l'objet d'un reporting extracomptable. Un référentiel commun a été diffusé à l'ensemble des personnes chargées de recueillir l'information. La compilation des résultats a été réalisée par la direction financière du groupe.

Les indicateurs d'effectifs incluent les apprentis et les contrats de professionnalisation et excluent les stagiaires. Les informations peuvent varier en fonction des spécificités locales (par exemple : les départs sont répartis suivants 6 motifs en France contre 3 pour toutes les entités hors de France). Le groupe travaille à leur harmonisation.

Le taux moyen d'absentéisme a été calculé sur la base des effectifs "consultants" en ne retenant que les absences relatives aux maladies, maternités, accidents du travail et de trajet. Il est déterminé par le nombre de journée d'absences pour ces motifs, rapporté au nombre de journées totales théoriquement travaillées (vacances incluses).

Le taux de gravité est calculé comme suit : (nombre de journées perdues par incapacité temporaire * 1 000) / nombre de jours travaillés.

Le nombre d'accidents du travail avec arrêt inclut les accidents de trajet.

En France, même si du fait de la réforme de la formation professionnelle, la déclaration n°2483 n'est plus exigée, les indicateurs liés à la formation sont calculés suivant les mêmes dispositions. Les heures passées en école dans le cadre des contrats en alternance sont comptabilisées dans les heures de formation de la France.

NB : les heures de formation sont comptabilisées lorsque celle-ci sont clôturées sur l'exercice fiscal à l'exclusion des heures de formation relatives aux contrats en alternance qui sont comptabilisées sur chaque exercice fiscal (et non à l'issue de la formation).

Précisions relatives aux indicateurs sociétaux et environnementaux

Depuis 2016, les indicateurs de pilotage de notre démarche environnementale se sont significativement fiabilisés témoignant ainsi d'une meilleure maîtrise de notre impact environnemental. Les indicateurs de performance environnementale ont été établis initialement dans le cadre d'une démarche de certification ISO 14001 de certaines agences en France ; Ils sont maintenant étendus à l'ensemble des agences mais également à SII Concatel (Espagne).

Le groupe SII travaille à l'extension, à la fiabilisation et à l'homogénéisation des sources d'émission prises en compte dans le bilan carbone de ses implantations.

L'indicateur "Emissions de CO2/pers./an" est établi avec la méthodologie de l'ADEME sur les périmètres suivants :

  • les consommations de gaz naturel,
  • les consommations d'électricité calculées à partir des superficies des sites,
  • les émissions d'halocarbures de Kyoto liées aux climatisations,
  • les déplacements professionnels : avion, train, voiture (locations courte durée, locations longue durée et indemnités kilométriques),
  • les achats de papier,
  • les déchets organiques (papier),
  • les immobilisations (bâtiments, parkings et matériels IT).

À noter : un focus est fait sur les émissions de CO2 relatives aux déplacements professionnels et au matériel informatique en raison de la significativité de ces deux facteurs d'émissions pour le groupe SII.

Les indicateurs relatifs aux consommations de papier (ramettes) sont établis sur la base des factures de ramettes de papier A4 et A3 achetées par les agences au cours de la période de reporting. Les fiches de paie et les impressions du Rapport Financier Annuel sont également prises en compte.

Pour les indicateurs environnementaux nous raisonnons en "effectif moyen" (ETP). Les ETP sont calculés sur la base du temps contractuel de présence (en jours calendaires) sur la période de chaque salarié.

Vérification externe

Pour obtenir un avis externe sur l'exhaustivité et la sincérité de son processus de remontée des données extra-financières, le groupe SII a mandaté le cabinet RSM Paris, en tant qu'organisme tiers indépendant, afin d'effectuer les travaux de vérification suivants :

  • vérification de la conformité de la déclaration aux dispositions prévues à l'article R.225-105 du Code de commerce ;
  • vérification de la sincérité des informations fournies en application de l'article R.225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

3.2. La démarche RSE du groupe SII

Gouvernance et management de la RSE

Au sein du groupe SII, la Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE) est pilotée par la Direction Qualité & RSE, elle-même rattachée à la Direction des Opérations France sous l'autorité du président du directoire qui valide la stratégie et les politiques du groupe en la matière.

La démarche RSE groupe est organisée autour d'un réseau de correspondants RSE identifiés dans chaque agence française et chaque filiale. Ces interlocuteurs privilégiés sont les garants de la remontée des informations extra-financières et du déploiement des politiques groupe.

La démarche RSE du groupe fait l'objet d'une consultation semestrielle auprès du Comité de direction.

Engagement auprès du Global Compact des Nations Unies

SII SIGNATAIRE DES 10 PRINCIPES DES NATIONS UNIES

En 2021, le groupe SII a renouvelé son soutien auprès du Global Compact à l'initiative des Nations Unies qui propose un cadre d'engagement simple, universel et volontaire s'articulant autour de 10 principes relatifs au respect des Droits Humains, aux normes internationales du travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption :

    1. promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'homme,
    1. veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits de l'homme,
    1. respecter la liberté d'association et reconnaitre le droit de négociation collective,
    1. contribuer à l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire,
    1. contribuer à l'abolition effective du travail des enfants,
    1. contribuer à l'élimination de toute discrimination en matière d'emploi et de profession,
    1. appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant à l'environnement,
    1. prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement,
    1. favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement,
    1. agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots de vin.

Par la poursuite de cet engagement, le groupe SII, en tant que signataire, exprime sa volonté de soutenir et d'intégrer ces principes dans sa stratégie, sa culture, ses activités quotidiennes, et de les faire progresser dans sa zone d'influence et auprès de ses parties prenantes.

Le groupe SII est également membre du Club Global Compact Advanced qui rassemble près de 90 entreprises, de tailles et de secteurs divers, avancées en matière de RSE et reportant au niveau "GC Advanced" : le plus haut niveau de différenciation du Global Compact des Nations Unies. Il s'agit d'un espace de dialogue, de réflexion et d'apprentissage collectif pour avancer et contribuer ensemble aux Objectifs de Développement Durable.

Les filiales SII Concatel et SII Colombie sont également engagées auprès du réseau Global Compact présent sur leurs territoires respectifs.

CONTRIBUTION AUX OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (ODD)

"Transformer notre monde", c'est l'ambition de l'Agenda 2030 adopté par les Nations Unies en septembre 2015. Ce programme rassemble 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) universels, transversaux et interdépendants. Il marque l'urgence d'accélérer et d'intensifier les transitions de nos sociétés.

Afin d'assurer sa contribution et s'inscrire activement dans cette démarche, le groupe SII a confronté ses enjeux extra-financiers à ces grands objectifs. Cette analyse a permis d'identifier 10 Objectifs de Développement Durable auxquels le groupe apporte une contribution significative.

L'analyse de matérialité : clef de voûte de la stratégie RSE

Le groupe SII a initié un exercice d'analyse de matérialité afin d'identifier les enjeux de sa politique RSE les plus pertinents à partir d'une analyse croisée de son propre point de vue et de celui de ses parties prenantes

externes. Au regard des activités du groupe, 16 enjeux extra-financiers couvrant 10 macro-risques ont été identifiés.

La matrice de matérialité SII constitue la clef de voûte de la démarche RSE du groupe. Elle permet de consolider sa stratégie RSE autour de 3 ambitions associées à 16 enjeux couvrant 10 macro-risques extra-financiers qui guident ses actions et qui permettent en sus de contribuer aux Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies.

En ce sens, la présente Déclaration de Performance Extra-Financière est structurée sur la base de cette analyse et matrice associée, afin d'adopter une approche par la matérialité et de communiquer exclusivement sur les enjeux pertinents à l'égard des activités du groupe.

Les principaux enjeux issus de l'analyse de matérialité, les politiques et diligences associées, les résultats et Indicateurs Clés de Performance (ICP) sont déclinés dans les différentes parties ci-après.

La stratégie RSE du groupe

Le groupe SII engagé pour un futur durable

Chez SII, nous avons la conviction que le numérique est source d'opportunités et de progrès et qu'il constitue un levier capital pour répondre aux défis d'aujourd'hui et de demain. C'est pourquoi, le groupe a à coeur de donner du sens à ses métiers et ses expertises, afin de contribuer à son échelle à la transformation durable des écosystèmes. Les ambitions du groupe en matière de Responsabilité Sociétale, associées à son engagement envers le Pacte Mondial des Nations Unies et ses 17 Objectifs de Développement Durable, challengent constamment SII pour impulser des pratiques innovantes, sources de valeur durable. Bien-être au travail, loyauté des pratiques, sécurité de l'information, impact environnemental, responsabilité numérique ou engagement philantropique, sont autant de champs d'action sur lesquels SII se mobilise, et ce, au travers de projets concrets, inclusifs et responsables. Cette contribution se veut humble et collective : le dialogue avec les parties prenantes clés et leur implication dans cette démarche de transformation durable sont essentielles pour répondre aux enjeux d'innovation numérique responsable.

La démarche RSE du groupe repose sur un socle de 3 ambitions associées à 16 enjeux couvrant 10 macrorisques extra-financiers qui guident ses actions.

Ambition 1 : un employeur engagé et responsable – enjeux sociaux

Ambition 2 : un partenaire au service de la relation client – enjeux économiques et financiers

Ambition 3 : un expert intégré dans son écosystème – enjeux sociétaux et environnementaux

AMBITION 1 : UN EMPLOYEUR ENGAGÉ ET RESPONSABLE – ENJEUX SOCIAUX

MACRO-RISQUES
EXTRA
FINANCIERS
ENJEUX ASSOCIÉS DÉFINITIONS CONTRIBUTION AUX
OBJECTIFS DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
ATTRACTIVITÉ ET
FIDÉLISATION DES
TALENTS
Développer notre capacité à détecter,
attirer et fidéliser les talents.
GESTION DES
TALENTS
EVOLUTION
PROFESSIONNELLE
STIMULANTE
Favoriser le développement personnel
et professionnel, valoriser les talents,
encourager la mobilité professionnelle,
renforcer l'employabilité, développer
l'innovation sociale.
Anticiper les évolutions de métiers et de
compétences pour répondre de manière
proactive aux besoins des clients
CONDITIONS
DE TRAVAIL
BIEN-ÊTRE AU
TRAVAIL
Favoriser la qualité de vie au travail,
offrir des environnements de travail
agréables, contribuer à l'équilibre vie
professionnelle / vie personnelle, agir
pour la santé et la sécurité de nos
collaborateurs.
ENGAGEMENT DES
COLLABORATEURS
Impliquer les salariés à la vie collective
de l'entreprise, à la culture et aux
valeurs SII. Favoriser l'intrapreunariat
(logique bottom-up).
DIVERSITÉ ET
ÉGALITÉ DES
CHANCES
DIVERSITÉ,
INCLUSION ET
ÉGALITÉ
PROFESSIONNELLE
Mieux refléter dans les effectifs du
groupe la diversité de la population et
ainsi lutter contre les discriminations :
l'insertion des personnes en situation de
handicap, l'emploi et l'insertion des
jeunes et des séniors, la réinsertion
sociale. Promouvoir et soutenir les
talents féminins.
Promouvoir la parité et la mixité.
Favoriser le traitement équitable entre
les femmes et les hommes.

AMBITION 2 : UN PARTENAIRE AU SERVICE DE LA RELATION CLIENT – ENJEUX ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

MACRO-RISQUES
EXTRA
FINANCIERS
ENJEUX ASSOCIÉS DÉFINITIONS CONTRIBUTION AUX
OBJECTIFS
DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
SATISFACTION
CLIENTS
Préserver une satisfaction et une fidélisation
durables des clients en développant des
relations basées sur la confiance.
SOUS-TRAITANTS
ET FOURNISSEURS
Préserver la chaîne de confiance vis-à-vis de
nos sous-traitants et fournisseurs. Recourir
à des fournisseurs et prestataires répondant
aux exigences en matière de responsabilité
d'entreprise.
DÉVELOPPEMENT
RESPONSABLE
CROISSANCE
PÉRENNE ET
COMPÉTITIVITÉ
Assurer la solidité du modèle économique &
financier, conserver les business actuels,
continuer le développement de nos activités,
pénétrer de nouveaux marchés, développer
notre portefeuille clients, diversifier nos
activités, rester compétitif.
QUALITÉ DES
SERVICES
Fournir à nos clients des services à valeur
ajoutée technologique, générateurs de
compétitivité et de pérennité.
LOYAUTÉ DES
PRATIQUES
ETHIQUE DES
AFFAIRES
Assurer une gouvernance exemplaire,
favoriser un modèle économique
responsable, veiller à la conformité
réglementaire et à la responsabilité fiscale,
favoriser la transparence, lutter contre la
corruption, respecter le droit de la
concurrence et les droits de l'Homme.
PROTECTION DES
ACTIFS ET
CONFIDENTIALITÉ
PROTECTION DES
DONNÉES &
CONFIDENTIALITÉ
Assurer la protection des informations
confidentielles et des données personnelles
des collaborateurs et des parties intéressées
externes (clients, fournisseurs, etc.)
Assurer la protection des biens
corporels (équipements et biens
matériels) et incorporels (capital
humain, savoir-faire, projets, image de
marque) ainsi que le respect de la
propriété intellectuelle des clients et du
groupe.

AMBITION 3 : UN EXPERT INTÉGRÉ DANS SON ÉCOSYSTÈME – ENJEUX SOCIÉTAUX ET ENVIRONNEMENTAUX

MACRO-RISQUES
EXTRA
FINANCIERS
ENJEUX ASSOCIÉS DÉFINITIONS CONTRIBUTION AUX
OBJECTIFS
DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
PARTICIPATION AU
RAYONNEMENT
DU SECTEUR
NUMÉRIQUE
Contribuer au développement et au
rayonnement de notre secteur d'activité. Tisser
des liens avec les organismes clés du secteur
du numérique. Promouvoir les formations et
les métiers du numérique.
ECOSYSTÈME
NUMÉRIQUE
RESPONSABILITÉ
NUMÉRIQUE
Construire un cadre de confiance dans le
numérique. Favoriser l'innovation et
l'émergence d'écosystèmes de valeurs éthiques
et responsables tout en assurant la protection
des données et l'éco-responsabilité (gestion
des déchets D3E, consommation d'énergie,
optimisation de l'équipement IT, ).
INNOVATION RECHERCHE &
DÉVELOPPEMENT
Développer des projets innovants, mettre
notre expertise au profit de la transition
numérique de nos clients, être un acteur
majeur et reconnu de l'écosystème numérique.
ENGAGEMENT
PHILANTHROPIQUE
MÉCÉNAT &
ENGAGEMENT
CITOYEN
Mettre en œuvre des actions de mécénat sur
des thématiques liées ou non aux activités/
métiers du groupe et permettre aux
collaborateurs de réaliser des actions de
bénévolat/mécénat de compétences. Soutenir
des associations et organisations d'entraide.
Mobiliser le groupe en faveur de causes
d'intérêt général.
IMPACT
ENVIRONNEMENTAL
MAÎTRISE DE
L'IMPACT
ENVIRONNEMENT
AL DE NOS
ACTIVITÉS &
ÉCONOMIE
CIRCULAIRE
Mettre en œuvre un management
environnemental efficient et reconnu
(certifications et labellisations
environnementales). Former et sensibiliser les
collaborateurs aux éco-gestes et aux enjeux
environnementaux. Agir en faveur de la
prévention et de la gestion des déchets
(mesures de prévention, de recyclage, de
réutilisation, d'autres formes de valorisation et
d'élimination des déchets, actions de lutte
contre le gaspillage alimentaire).
Favoriser l'utilisation durable des ressources
(optimiser la consommation globale de papier,
d'énergie, d'eau, de matières premières,
recours aux énergies durables / renouvelables
et l'utilisation de matériaux recyclés).

Une démarche RSE reconnue

ECOVADIS

Depuis 8 ans, le groupe SII fait évaluer ses pratiques RSE au regard de l'évaluation EcoVadis. La méthodologie d'évaluation RSE EcoVadis repose sur des normes internationales en matière de RSE (Global Reporting Initiative, Pacte Mondial des Nations Unies, ISO 26000).

En 2021, la performance RSE du groupe est une nouvelle fois récompensée avec :

  • un score de 76/100 (le score moyen de notre secteur d'activité s'élève à 44),
  • le maintien d'une performance RSE "avancée",
  • l'obtention de la médaille PLATINUM.

Cette distinction confirme la position du groupe dans le top 1% des entreprises les mieux notées du secteur #IT.

GAÏA INDEX

En octobre 2019, SII a fait son entrée au sein de l'Index Gaïa Rating d'EthiFinance, indice boursier d'Investissement Socialement Responsable (ISR) qui distingue les PME-ETI en matière de performance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). En 2020, le groupe a gagné 5 places au classement global en se positionnant à la 32 ème place (sur 230).

GLOBAL COMPACT ADVANCED

Le groupe SII est reconnu au niveau "GC Advanced", plus haut niveau de différenciation du Global Compact pour son engagement RSE et sa contribution aux Objectifs de Développement Durable.

GREAT PLACE TO WORK

SII France, SII Poland, SII Chile et SII Colombia sont labellisés "Great Place to Work", label récompensant les entreprises où il fait bon travailler.

RESPONSIBLE BUSINESS ALLIANCE (RBA)

La démarche RSE de SII Roumanie a été récompensée cette année par l'obtention de la certification RBA Platinium qui évalue la conformité aux normes les plus strictes en matière de responsabilité sociétale. Avec un score parfait de 200 points sur 200, SII Roumanie se place parmi les meilleures entreprises évaluées dans le secteur de la programmation informatique.

CULTURE RP

En 2020, SII fait partie du Top 10 "Culture RP" des marques engagées et les plus influentes sur les sujets RSE.

3.3. Ambition 1 : Un employeur engagé et responsable

Tout en relevant le défi de la compétitivité, le groupe SII accorde une importance primordiale à la responsabilité sociale de l'ensemble de ses agences et filiales. Celle-ci s'articule autour de trois macro-risques extra-financiers qui structurent la politique ressources humaines :

  • la gestion des talents,
  • les conditions de travail,
  • la diversité et l'égalité des chances.

Gestion des talents

Le management des ressources humaines est sans conteste une thématique prioritaire pour le groupe. En ce sens, la maîtrise du macro-risque "gestion des talents" s'effectue à travers 3 enjeux ressources humaines :

  • l'attractivité et la fidélisation des talents : développer notre capacité à détecter, attirer et fidéliser les talents,
  • l'offre d'une évolution professionnelle stimulante : favoriser le développement personnel et professionnel, valoriser les talents, encourager la mobilité professionnelle, renforcer l'employabilité, développer l'innovation sociale,
  • la gestion des compétences actuelles et futures : anticiper les évolutions de métiers et de compétences pour répondre de manière proactive aux besoins des clients.

Attractivité et fidélisation des talents

Politique de recrutement

Afin d'apporter à notre échelle des solutions concrètes aux problématiques liées à l'emploi, de maintenir notre croissance et de répondre à de nouveaux enjeux, le groupe SII adopte une politique de recrutement essentiellement axée sur des contrats à durée indéterminée.

Les futurs collaborateurs sont sélectionnés au terme d'un processus rigoureux en fonction de leurs compétences techniques, de leur capacité à exercer le métier de service et de leur adhésion à la culture de l'entreprise. Ces recrutements permettent à remplacer les départs mais aussi d'assurer le développement du groupe. Dans ce cadre, le processus "recrutement" du groupe s'appuie sur un plan annuel avec un suivi et un bilan des recrutements réalisés permettant de mesurer l'efficacité du processus.

Notre processus de recrument consiste à :

  • identifier les besoins de recrutement et élaborer le plan annuel,
  • procéder à une action de recrutement,
  • évaluer les actions de recrutement et établir le bilan annuel.

Le processus de recrutement s'applique pour tous les recrutements réalisés qu'il s'agisse de contrats à durée indéterminée, à durée déterminée, en alternance, de convention de stage ou de mission d'intérim.

De par son contexte international, le groupe accorde la plus grande attention aux respects des Droits de l'Homme fondamentaux, notamment par :

  • l'interdiction de recours au travail des enfants et au travail forcé, ainsi que tout traitement dégradant ou inhumain,
  • la lutte contre la discrimination,
  • le respect de la vie privée et de la liberté d'association.

Ce processus "recrutement" est régulièrement audité en interne et en externe dans le cadre de nos certifications ISO 9001 et ISO 27001.

Satisfaction des candidats

Dans un objectif constant d'amélioration et de satisfaction de ses candidats, le groupe SII a réalisé cette année l'évaluation de son processus de recrutement selon la méthode "Happy Candidates" proposée par l'organisme "Choose My Company". Cette méthode valorise les entreprises qui accueillent le mieux les candidats pendant leur processus de recrutement. Les notes proviennent exclusivement des candidats ayant postulé et passé des entretiens au sein du groupe SII. Elles évaluent leur expérience selon quatre dimensions : réputation, processus, people, infomation. Lors de cette étude, plus de 530 candidats ont été interrogés de manière anonyme par l'organisme extérieur. Avec un taux de recommandation de 76,6% et une note globale de 4,09/5, le groupe SII est labellisé "Happy Candidates" et a vu ses résultats nettement progresser vis-à-vis de cette même enquête menée en 2017.

Jeunes talents

Le groupe SII maintient ses liens de partenariat avec les écoles et les universités et sa présence sur les salons et forums de recrutement. Ces démarches permettent d'ouvrir nos recrutements à un grand nombre de jeunes diplômés. En leur faisant confiance, le groupe tient à les aider le plus possible dans le lancement de leurs carrières. SII encourage ainsi l'intégration de stagiaires et d'apprentis en France et à l'international, à la fois à des fins de formation mais également et toujours de recrutement. Les contrats en alternance ou conventions de stage sont en grande majorité suivis d'une proposition d'embauche. Depuis trois ans, SII renforce sa politique envers les jeunes talents et intensifie le volume de ses recrutements "juniors". Même en période de crise, le groupe a eu à coeur de continuer à accueillir stagiaires et apprentis. Sur l'exercice, le groupe est allé plus loin en proposant aux candidats en recherche de stage de définir eux-mêmes le sujet de stage de leurs rêves. Par ailleurs, afin de mesurer leur satisfaction le groupe renouvelle chaque année une enquête anonyme menée conjointement avec le service recrutement et le service qualité.

Marque employeur #fungénieur

La marque employeur #fungénieur permet de renforcer la notoriété du groupe et de partager les valeurs SII auprès des candidats. L'innovation, le challenge et l'expertise sont l'essence même de cette marque employeur.

Cooptation

SII France valorise la cooptation via des challenges lancés aux collaborateurs. La cooptation est un vecteur important puisqu'elle représente plus d'un quart des embauches. Chaque coopteur est remercié sur une base définie par son agence. Certaines agences ont supprimé la période d'essai employeur pour toute personne recrutée par cooptation. La cooptation est également pratiquée et valorisée dans plusieurs de nos filiales (Allemagne, Belgique, Canada, Chili, Espagne et Pologne).

Mobilité géographique

Pour favoriser la mobilité géographique des candidats, plusieurs entités ont instauré des dispositifs en ce sens :

  • suppression de la période d'essai ;
  • accompagnement du conjoint dans sa recherche d'emploi ;
  • accompagnement dans la recherche du logement ;
  • participation aux frais de déménagement ;
  • prise en charge des frais de location lors de l'installation.

Rémunérations

La politique de rémunération est composée, pour la grande majorité des salariés, de salaires fixes systématiquement au-dessus des minimas conventionnels. Les rémunérations sont liées à la compétence, au niveau de qualification, au niveau de responsabilité ainsi qu'à la performance individuelle. Elles sont basées sur un principe d'équité en maintenant une égalité salariale entre les femmes et les hommes. La transparence des évolutions salariales est assurée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Le personnel de SII (en France) reçoit en sus de son salaire fixe :

  • une prime de vacances selon les termes de la convention collective,
  • une participation de la société à ses frais de repas sur son lieu de travail.

Afin d'encourager la performance individuelle et collective, certains collaborateurs bénéficient d'un système de rémunération variable : les directeurs d'agence, les managers commerciaux, les équipes ressources humaines, les leaders de communauté, les consultants ; soit potentiellement l'ensemble des collaborateurs.

Au-delà des primes relatives au cadre légal ou conventionnel telles que les primes d'astreinte ou encore les primes d'horaires décalés, les collaborateurs peuvent également bénéficier de primes dites "exceptionnelles" dont notamment celles relatives à la cooptation, au recrutement ou encore aux prestations exceptionnelles.

Une participation aux résultats de l'entreprise et un plan d'épargne entreprise complètent ces dispositifs et offrent la possibilité aux salariés de SII de se constituer une réserve d'argent bénéficiant des avantages fiscaux et sociaux attachés à cette forme d'épargne collective.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de la société SII en 1999, un fonds spécifique "Actions SII" a été créé pour permettre aux salariés d'acquérir des actions de notre société dans le cadre du plan d'épargne entreprise.

Fidélisation des talents

Le processus d'intégration est un dispositif clé de la fidélisation. C'est pourquoi SII accorde une importance significative à la bonne intégration de ses collaborateurs afin que ces derniers acquièrent les savoir-faire et savoirêtre nécessaires pour être pleinement intégrés et impliqués au sein du groupe. De nombreuses initiatives sont organisées dans les entités pour faciliter l'intégration en créant une relation privilégiée de proximité :

  • mécanisme de parrainage des nouveaux collaborateurs,
  • journées "Welcome Day",
  • journées d'intégration en présentiel ou à distance,
  • échange spécifique au terme des 100 premiers jours.

Au-delà de l'intégration, la fidélisation des talents du groupe est soutenue par deux dispositifs complémentaires : l'offre d'un parcours professionnel stimulant (§3.4) et d'un cadre de travail optimal (§3.4).

Evolution professionnelle stimulante

Formation

La formation est une composante essentielle de la gestion des talents du groupe et de son développement. Elle permet à la société de disposer des ressources nécessaires pour répondre aux nouveautés technologiques mais également d'accompagner le développement professionnel et personnel des salariés.

Ainsi la formation est orientée sur deux axes :

  • intégrer les nouveaux consultants en les formant à la culture technique de l'entreprise, notamment aux systèmes de management de la qualité et de la sécurité de l'information ;
  • adapter, maintenir et développer les compétences de l'ensemble des consultants en vue de rester opérationnel vis-à-vis des nouvelles technologies et accompagner nos clients dans leurs projets technologiques.

Le groupe SII consacre chaque année un montant conséquent de sa masse salariale pour former une très grande partie de ses collaborateurs dans des domaines variés (technique, management, langue, communication, développement personnel, …). Les besoins en matière de développement des compétences individuelles sont identifiés dans le cadre d'échanges entre le collaborateur et son responsable hiérarchique ou référent RH lors des entretiens annuels et/ou professionnels.

  • La politique de formation vise à :
  • adapter les personnes aux postes de travail,
  • assurer l'évolution et le maintien dans l'emploi des personnes,
  • développer les compétences.

Les moyens mis en œuvre conjuguent :

  • des actions de formation interne sur des thèmes techniques génériques et sur les processus utilisés au sein du groupe,
  • des actions de formation externe sur des thèmes techniques précis,
  • des actions de formations transverses (langues, développement du capital humain).

La majorité des formations sont réalisées en externe par des organismes agréés et sont également, majoritairement des formations certifiantes. Cependant, le groupe développe également une offre de formation en interne adaptée aux besoins de ses collaborateurs et intégrant les différentes spécificités clients. Les formateurs sont identifiés parmi les talents du groupe et accompagnés par le biais d'une formation dédiée.

SII dispose également de son propre organisme de formation "SII Learning". Cette année SII Learning a été reconnu pour la qualité de ses prestations en obtenant la certification RNQ-Qualiopi. Un gage de confiance supplémentaire qui vient réaffirmer l'engagement de SII Learning en faveur de l'amélioration continue de ses services.

Pour compléter le dispositif de la formation professionnelle, SII France a développé des initiatives autour de l'e-learning :

  • développement des MOOCs (Massive Online Open Course) proposés comme outils d'auto-formation aux salariés et pris en charge financièrement par certaines agences. A ce titre, SII est partenaire du site "OpenClassRoom" ;
  • mise à disposition d'une plateforme e-learning interne donnant la possibilité aux collaborateurs de créer des cours et d'en suivre ;
  • mise à disposition d'un outil intitulé "Classilio" permettant la retransmission des formations en direct ;
  • aménagement de salles dédiéee à la formation des collaborateurs (l'Atelier SII).

D'autres actions spécifiques de formation sont engagées chaque année (SII France) :

  • des actions de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE),
  • des bilans de compétences,
  • des périodes de professionnalisation,
  • des actions collectives organisées par la branche professionnelle (Opco Atlas),
  • l'accompagnement des salariés dans leurs demandes de formation réalisées dans le cadre de leur CPF (Compte Personnel de Formation).

Dispositifs exceptionnels lié au contexte sanitaire

L'année 2020 a été une année exceptionnelle concernant la formation et le développement des compétences de nos collaborateurs. En ce sens, le groupe SII a recouru aux dispositifs mis en place par l'état afin de former les collaborateurs sans mission et/ou construire des programmes de reconversion pour certains. SII a ainsi, formé de nombreux salariés grâce au FNE-Formation et en faisant appel à SII Learning.

Gestion des compétences et des carrières

La gestion de compétences est un enjeu majeur permettant de garantir les savoirs et la connaissance, d'assurer la pérennité des intervenants, la fiabilité des affectations et ainsi d'assurer le bon niveau de qualité sur le périmètre des prestations. Le processus mis en œuvre par le groupe garantit le suivi des compétences à 2 niveaux :

  • Au plan collectif / entreprise : référentiel des compétences "génériques", maîtrise des écarts entre les besoins et ressources à moyen terme ; focus sur les métiers à enjeux importants pour l'entreprise et focus sur les publics prioritaires.
  • Au plan individuel : évaluation de performance individuelle annuelle, entretiens professionnels (employabilité, professionnalisation, déroulement de carrière).

Les besoins en matière de développement des compétences individuelles sont identifiés dans le cadre d'échanges entre le collaborateur et son responsable hiérarchique :

  • une évaluation de leur performance individuelle est faite annuellement dans le cadre d'un entretien avec leur manager. Cet entretien aborde la formation mais également les ambitions d'évolution à moyen et long terme envisagées par les deux parties,
  • des entretiens professionnels complètent ce dispositif pour les salariés qui le demandent.

Par ailleurs, SII Pologne a développé des outils innovants pour la gestion des compétences et des carrières:

  • "Job changer" qui permet aux collaborateurs de faire "un virage à 180 degrés" dans leur carrière sans changer d'employeur,
  • "Workers Objectives", application dédiée au développement professionnel qui permet de soutenir le processus d'attribution, de suivi et d'évaluation des objectifs individuels de chaque collaborateur.

Mobilités

SII accompagne les mobilités qu'elles soient géographiques ou internes. La structure du groupe au maillage national et international est un atout qui offre la possibilité pour les salariés de changer de région, de l'international vers la France ou inversement, tout autant qu'en France. C'est une pratique qui est naturelle et même encouragée lorsque le contexte le permet. Une adresse mail dédiée à la mutation a été instaurée afin de simplifier les demandes. Chaque demande est traitée par la direction du recrutement. Par ailleurs, le groupe SII est une structure souple : les collaborateurs ont toujours la possibilité, notamment lors des entretiens professionnels, d'émettre un souhait de mobilité interne.

Conditions de travail

Conscient de la corrélation entre cadre de travail et bienêtre des salariés, le groupe SII développe une démarche volontariste en faveur de la qualité de vie au travail qui se réalise au travers de 2 enjeux :

  • Le bien-être au travail : veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés, offrir des environnements de travail agréables, contribuer à l'équilibre vie professionnelle et vie personnelle ;
  • L'engagement des collaborateurs : impliquer les salariés à la vie collective de l'entreprise, à la culture et aux valeurs SII, favoriser l'intrapreunariat (logique de bottum-up), valoriser les talents.

La pandémie COVID-19 a obligé le groupe à s'adapter. Malgré les changements de mode de trvail, SII a su poursuivre ses ambitions en termes de qualité de vie et de bien-être de ses collaborateurs.

Bien-être au travail

Santé et sécurité

La santé et la sécurité du personnel est une priorité pour le groupe SII. Parmi nos actions, nous pouvons citer sur toutes nos agences françaises et certaines de nos filiales :

  • l'évaluation et la publication des risques détaillés au travers des documents uniques réalisés,
  • un bilan de santé obligatoire pour tous les salariés dans le cadre de la médecine du travail,
  • la fourniture d'équipement de protection pour les employés concernés,
  • l'existence d'un comité dédié dans chaque établissement français (Comité Social et Economique), et dans certaines filiales selon la législation en vigueur,
  • un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (SII France),
  • une complémentaire santé subventionnée par l'entreprise,
  • des mesures préventives, notamment contre le stress définies par notre accord relatif à la prévention des risques psychosociaux,
  • un espace confidentiel d'écoute et de soutien professionnel et/ou personnel,
  • un service de téléconsultation offrant la possibilité de consulter des médecins 24h/24 et 7j/7 (France et Royaume-Uni),
  • des règles de gestion des astreintes et interventions en dehors des horaires habituels de travail intégrant l'ajout de périodes de repos compensatoires,
  • la réalisation des formations adaptées (sauveteur secouriste au travail, risque incendie, habilitations électriques, …),
  • de nombreuses sensibilisations relatives au droit à la déconnexion, aux risques psychologiques, à la posture au travail ou encore à la mobilité active,
  • des animations santé et bien-être régulièrement proposées : atelier de sophrologie, petits déjeuners vitaminés, activités sportives et conseils nutritionnels,

• des séances de massage ou de kinésithérapie au sein des locaux de certaines agences.

Nos politiques de santé et de sécurité couvrent également les sous-traitants travaillant dans nos locaux ou sur les sites de nos prestations.

Nos actions ont conduit à la signature des accords suivants :

  • novembre 2006 : Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives "frais de santé" et "incapacitéinvalidité-décès",
  • mars 2014 : Accord collectif d'entreprise relatif à la "Prévention des risques psychosociaux",
  • juillet 2017 : Accord collectif d'entreprise sur la "Qualité de vie au Travail".

SII se mobilise également sur les enjeux de la sécurité routière. Dans ce cadre, notre agence Atlantique est engagée sur la prévention du risque routier professionnel.

SII Sud-Ouest a signé le PACTE (Programme d'Actions Cancer Tout Employeur) avec la Ligue Contre le Cancer et s'est engagé à mener des actions de prévention et de sensibilisation dans l'entreprise.

SII Aix-en-Provence dispose d'une démarche santé & sécurité plus poussée puisqu'elle est certifiée sur les référentiels MASE (Manuel d'Amélioration de la Sécurité en Entreprise). L'agence dispose également d'une politique Santé-Sécurité-Environnement (SSE) encadrée par des comités trimestriels dédiés. Ces démarches, sur besoins de nos clients, pourront être plus largement déployées.

Nous avons également au sein de nos filiales en Espagne et en Roumanie, un système organisationnel qui a donné lieu à la certification hygiène et sécurité OHSAS 18001 / ISO 45001.

Par ailleurs, le groupe SII a intensifié ses actions durant les périodes de confinement imposées par la pandémie afin d'accompagner et de soutenir au mieux les collaborateurs. De nombreuses activités et actions ont été menées pour favoriser le bien-être et la santé des collaborateurs comme :

  • des sensibilisations et forums pour promouvoir le bienêtre au travail et plus particulièrement la santé mentale,
  • la formation des managers et personnels des fonctions RH aux risques psychosociaux (SII Sud-Ouest),
  • des séminaires en ligne pour garder le lien,
  • des cours de cuisine en ligne avec des chefs sont également proposés auprès des collaborateurs.

Notre filiale SII Concatel (Espagne) a mis en place :

  • une campagne de formation en ligne obligatoire auprès des collaborateurs concernant les mesures de prévention et de protection,
  • une solution nommée "CovidONE" pour surveiller la santé et sécurité des collaborateurs.

Organisation du temps de travail et équilibre vie professionnelle – vie personnelle

L'organisation du temps de travail repose sur la réglementation propre à chaque pays dans lequel le groupe SII est implanté.

En France, l'application de la loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail a conduit la société à signer un accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail. Cet accord s'est traduit par un horaire collectif hebdomadaire effectif de 37 heures pour un travail à temps complet accompagné de 11 jours annuels de repos (jours RTT) pour arriver à un temps de travail hebdomadaire équivalent de 35 heures.

Dans les autres pays, le temps de travail effectif correspond à l'horaire légal de travail applicable :

Horaire
hebdomadaire
Pays Temps complet
France 35 heures
Royaume-Uni 37,5 heures
Belgique 38 heures
Allemagne, Argentine, Canada, Espagne,
Inde, Pays-Bas, Pologne, République
Tchèque, Roumanie, Ukraine
40 heures
Suisse 42 heures
Maroc 44 heures
Chili, Colombie 45 heures

Les temps partiels sont pour l'essentiel des démarches choisies par les collaborateurs et n'excèdent que rarement les 20%.

De plus, chaque collaborateur bénéfice d'un nombre de jours ouvrés de congés payés conformément à la législation sociale ou les usages applicables localement :

Pays Nombre de
jours ouvrés
annuel de
congés payés
Argentine 10
Chili, Colombie 15
Maroc 18
Canada, Inde 20
Roumanie 21
Belgique, Pologne 23
Espagne, Ukraine 24
France, République Tchèque, Royaume-Uni,
Suisse
25
Allemagne, Pays-Bas 30

Le groupe SII répond, en général, favorablement aux demandes pour faciliter l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. Ainsi les collaborateurs SII ont l'opportunité d'accéder à des initiatives innovantes :

  • un accord relatif au télétravail (SII France) signé en mars 2018 par la direction du groupe SII et les organisations syndicales représentatives. Le présent accord s'inscrit dans une volonté de l'entreprise d'être innovante socialement, en améliorant la qualité de vie et les conditions de travail de ses collaborateurs. Les collaborateurs ont le choix entre deux formes : le télétravail régulier avec des jours définis et fixes ou le télétravail occasionnel pour répondre aux situations ponctuelles d'urgence ou personnelle. Nos filiales en Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Inde, Pologne, République Tchèque et Roumanie ont également instauré cette forme d'organisation du travail,
  • une flexibilité des horaires de travail : les collaborateurs adaptent leurs horaires, dans le respect de leur contrat et de l'accord sur la réduction du temps de travail, à la fois aux contraintes projets mais aussi à leurs contraintes personnelles et/ou sportives,
  • un parti pris pour le droit à la déconnexion : la déconnexion est un droit, elle est également utile à l'équilibre de la vie de chacun. Les collaborateurs ne sont pas tenus de rester connecter en dehors des heures de travail.
  • Accompagnement de la parentalité : SII France dispose d'un partenariat avec les crèches du réseau Babilou offrant aux salariés-parents l'accès au réseau 1001 Crèches/Babilou étendu sur toute la France avec la possibilité d'un accueil régulier ou occasionnel. Les collaborateurs parents peuvent bénéficier d'ateliers dédiés à la parentalité. Les filiales SII Allemagne, SII Concatel (Espagne) et SII Pologne offrent également des solutions pour la garde d'enfant,
  • une ligne d'appel de soutien scolaire accessible à tous les enfants des salariés et entièrement financée par SII,
  • une adaptation des horaires de travail le jour de la rentrée scolaire pour les parents qui souhaitent accompagner leurs enfants,
  • SII Pologne a mis en place cette année des ateliers périodiques dédiés aux enfants des collaborateurs afin de soutenir ces derniers durant les périodes de travail à distance.

Environnement de travail

Le groupe SII accorde une attention particulière à la qualité de vie au travail de ses collaborateurs en veillant à l'environnement de travail. Nos agences et nos filiales veillent à favoriser un cadre de travail propice au bienêtre et à la productivité :

  • des environnements adaptés aux différents modes de travail : des espaces collaboratifs et individuels permettent des méthodes de travail dynamiques et agiles,
  • des espaces de détente favorisant le lien social,
  • des locaux conformes aux règles d'accessibilité,
  • des locaux adaptés pour les collaborateurs sportifs : présence de douches dans certaines agences et filiales

permettant aux salariés d'effectuer leurs activités sportives le temps du midi. SII Atlantique dispose d'une salle de sport à l'intérieur même de ses locaux. D'autres agences bénéficient d'une salle de sport collective aux entreprises du bâtiment avec un accès pris en charge (partiellement ou totalement) par l'entreprise et/ou le comité social et économique.

Dans ce cadre, lors de projets de réaménagement ou de déménagement, les collaborateurs sont sollicités pour y participer. Des groupes de réflexion et ateliers sont ainsi organisés pour définir l'aménagement des locaux et améliorer les environnements de travail.

Bien-être au travail

Pour mesurer le bien-être au travail, des dispositifs ont été instaurés permettant un suivi régulier de la satisfaction des collaborateurs. A titre d'exemple, SII France a intégré un baromètre d'humeur dans les feuilles de temps mensuelles remplies par les collaborateurs.

En plus de ces dispositifs, les entités du groupe mesurent chaque année, via des enquêtes, le niveau de satisfaction des collaborateurs vis-à-vis de leur qualité de vie au travail.

Great Place To Work

Le groupe SII recourt à l'institut "Great Place To Work" pour évaluer le bien-être au travail au sein de ses entités. Plusieurs d'entre-elles sont certifiées Great Place To Work et certaines se sont vues décerner le label "Best Workplaces" récompensant les entreprises où il fait bon travailler.

  • SII France a obtenu le label "Best Workplaces" 2021 en se positionnant pour la première fois à la 1 ère place de sa catégorie (plus de 2 500 salariés)
  • SII Chili a obtenu la certification "Great Place To Work"
  • SII Colombie a obtenu le label "Best Workplaces" 2021 en se positionnant à la 12ème place de sa catégorie (moins de 300 salariés)
  • SII Pologne a obtenu plusieurs distinctions Great Place To Work : le label "Best Workplaces" en se positionnant à la 1 ère place de sa catégorie (plus de 500 salariés), le label "Best Workplaces for Millenials" en se positionnant à la 7 ème place du palmarès, et a également rejoint le groupe des lauréats du prestigieux classement "Best Workplaces in Europe" en se hissant à la 15ème place parmi les grandes entreprises les mieux notées.

Malgré un contexte particulier et les difficultés générées par la pandémie, ces récompenses démontrent l'engagement du groupe SII pour la qualité de vie au travail.

A noter que la démarche de labellisation Great Place To Work sera déployée en 2021 sur d'autres filiales du groupe SII.

L'enquête Great Place to Work est également l'opportunité d'identifier les axes d'amélioration souhaités par les collaborateurs. En ce sens, des communautés "Great Place To Work" sont mises en, place : ces groupes de travail, composés de salariés volontaires, permettent de mobiliser l'intelligence collective afin d'améliorer la qualité de vie au travail de tous.

Meilleurs Employeurs 2021

Le groupe SII figure une nouvelle fois dans le palmarès des meilleurs employeurs du magazine "Capital" dans la catégorie "High-Tech". En se positionnant à la 22ème place, cette distinction souligne notre engagement dans la durée en faveur de la qualité de vie au travail mais aussi l'importance accordée à l'attractivité de notre marque employeur #fungénieur.

Notre filiale allemande est également récompensée pour ses pratiques en faveur du bien-être au travail en raison de sa politique en faveur de la vie familiale.

Avantages complémentaires

Les collaborateurs du groupe bénéficient de multiples avantages contribuant également à la qualité de vie au travail, tels que :

  • Le Comité Social et Economique (SII France) : tous les salariés peuvent bénéficier des œuvres sociales gérées par ce comité qui perçoit une subvention de l'employeur représentant 1% de la masse salariale.
  • Le remboursement des frais de transport pour les collaborateurs qui utilisent les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail. SII France participe à hauteur de 50% aux frais de transports publics voire même à 100% pour certaines agences. SII Allemagne, Belgique, Canada, Colombie, Espagne Pays-Bas, République Tchèque et Roumanie participent également aux frais de transports publics de leurs collaborateurs.
  • Des indemnités kilométriques "Vélo" en France (Lille, Nantes, Rennes, Strasbourg et Toulouse) et en Belgique.
  • Une mutuelle familiale avec une prise en charge à hauteur de 57% (France). Cette année, SII France a pris intégralement en charge l'augmentation du coût de la mutuelle afin que les salariés bénéficient des mêmes avantages sans devoir payer plus. Notre filiale en Belgique dispose également d'un tel dispositif.
  • Un service de télémédecine (France et Royaume-Uni).
  • SII France propose le prêt employeur : un prêt à taux 0% aux conditions suivantes : période d'essai terminée, durée maximum d'un an et montant maximum de 2 400 euros.
  • Le financement "1% logement" (France) : l'obligation pour les employeurs d'investir 0,45 % de la masse salariale, pour favoriser l'accession au logement de ses salariés. Ces aides sont accordées à tous les salariés de SII sous certaines conditions dans la limite des budgets annuels.
  • Les congés d'ancienneté (France) : en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise, la Convention Collective Nationale du SYNTEC accorde des congés payés supplémentaires (de 1 jour ouvré après 5 ans d'ancienneté à 4 jours ouvrés après 20 ans d'ancienneté).
  • Le billet de congé annuel (France) : une fois par an, les collaborateurs peuvent bénéficier d'une réduction allant de 25% à 50% sur les billets S.N.C.F. Cet avantage s'applique également au conjoint et enfants.
  • La livraison de paniers de fruits et légumes via "Potager City" (Sud-Ouest).

L'engagement des collaborateurs

Relations sociales

La convivialité est une notion importante au sein du groupe. Tout au long de l'année de nombreux évènements rassemblant les collaborateurs sont organisés, permettant de renforcer la cohésion et de fédérer les collaborateurs. Evènements, Team-Bulding, séminaires, soirée d'agence, petits déjeuners, repas des nouveaux, challenges sportifs, … sont autant d'occasions qui permettent de tisser des liens sociaux et favoriser un climat chaleureux.

Outils de communication

Le groupe SII dispose d'outils de communication performants et adaptés aux différentes formes d'organisation du travail afin que chaque collaborateur puisse avoir accès à l'information et s'exprimer ; qu'il soit à distance (télétravail) ou en présentiel dans les locaux SII. Intranet, réseau social d'entreprise, réseaux sociaux, web-conférence, etc. sont autant d'outils permettant de maintenir le lien.

Des espaces nommés "The Desk" ont été mis en place dans plusieurs agences. Ils permettent aux collaborateurs d'échanger de manière spontanée avec le service RH, le CSE et le service IT.

Par ailleurs, pour améliorer les relations sociales, des "Happiness Managers" sont présents dans certaines entités et des ateliers de communication bienveillante sont organisés dans certaines agences.

Tour de France Comex et réunions d'agence

Tous les 3 à 4 mois, chaque agence organise une réunion durant laquelle le directeur présente à l'ensemble des effectifs de son entité les chiffres clés, la stratégie et les enjeux business. Ces réunions sont spécifiques à chaque agence en fonction de son contexte (empreinte géographique et sectorielle).

Une fois par an, le directoire vient à la rencontre des salariés de chaque agence pour présenter le bilan de l'exercice passé et les perspectives du groupe. Par ce biais, les salariés ont un accès direct aux responsables du groupe.

Cette année, le contexte sanitaire a contraint le groupe à s'adapter afin de pouvoir maintenir ces moments d'échange. Ces réunions ont ainsi eté proposées au format "YouTube live" avec la possibilité de poser des questions par SMS ou via notre outil de chat interne.

Comité de direction international

Le comité de direction international est l'occasion, pour le directoire et les diverses directions, d'échanger sur les résultats de chaque entité et de partager la vision du groupe. Ces réunions permettent d'enrichir la stratégie du groupe mise en oeuvre par le directoire. C'est aussi un moment d'échange de bonnes pratiques.

Comité de direction national

Le comité de direction national à pour objectif de créer une instance de partage entre le directoire et les directeurs d'agence. Transmettre la stratégie du groupe et les moyens de mise en oeuvre et remonter la vision opérationnelle et les résultats obtenus de chaque agence.

Valorisation des talents

Le groupe SII soutient et valorise les initiatives et réussites professionnelles et/ou personnelles de ses collaborateurs. Des trophées et cadeaux sont régulièrement attribués aux collaborateurs pour récompenser leurs résultats professionnels. Ces distinctions sont source de motivation et de reconnaissance. SII soutient également les passions de ses collaborateurs qu'elles soient sportives ou humanitaires. Dans ce cadre :

  • SII France dispose depuis plusieurs années d'une "Académie des Champions" qui a pour objectif de soutenir les sportifs de haut niveau dans leurs démarches tant sur le plan financier que dans l'aménagement de leur temps de travail.
  • SII Pologne a mis en place le programme "Passion Sponsorship" qui permet de parrainer et soutenir les passions de ses collaborateurs. Sur l'exercice, 13 projets ont été parrainés.
  • SII Canada a lancé un collectif sportif piloté par un comité permettant d'organiser des évènements sportifs.

Conscient que les collaborateurs sont les meilleurs porteparoles pour parler de leur travail, le groupe convie régulièrement son personnel à prendre la parole pour partager leurs connaissances et expertises :

• Les collaborateurs peuvent s'engager comme "Ambassadeur SII" à l'occasion d'évènements majeurs du numérique tels que le Devoxx, le Devfest, ou encore l'Agile Tour. Les collaborateurs peuvent bénéficer du dispositif "Speak Up" qui leur donne la possibilité de partager leurs connaissances par des conférences ou des formations sur des sujets techniques ou non. Sur l'exercice, 40 Speak Up ont été organisés.

  • Dans le cadre du dispositif de cooptation, les collaborateurs sont sollicités pour promouvoir auprès de leur entourage le groupe et ses métiers. L'engagement des collaborateurs sur ce sujet fait ses preuves depuis de nombreuses années.
  • Depuis deux ans SII offre la possibilité à ses collaborateurs experts de prendre la parole dans les médias, en leur nom, avec le soutien d'un journaliste et d'une agence de relations presse. Ces tribunes sont relayées dans de grands médias en ligne (Forbes, Le Journal du Net, Les Echos, ...).
  • Cette année, SII a lancé son Podcast intitulé "OK SII" permettant aux collaborateurs de partager leurs connaissances et expertises sur des thématiques définies.

Toutes ces participations constituent une réelle source de motivation et de reconnaissance pour les collaborateurs qui y participent.

Dialogue social (France)

Au sein de SII France, il a été mis en place un Comité Social et Economique dans chaque agence et un CSE Central (composé de représentants de chaque CSE d'établissement). Le CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail. Le CSE a également pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts.

Le CSE Central est notamment consulté sur :

  • les orientations stratégiques de l'entreprise ;
  • Diversité et égalité des chances

Convaincu que la diversité est source de performance et que l'égalité des chances est un principe essentiel, le groupe SII s'engage pour conjuguer tous les talents. En ce sens, la maîtrise du macro-risque "Diversité et égalité des chances" s'effectue à travers 2 enjeux :

  • Diversité et inclusion : mieux refléter dans les effectifs du groupe la diversité de la population et ainsi lutter contre les discriminations : l'insertion des personnes en situation de handicap, l'emploi et l'insertion des jeunes et des seniors, la réinsertion sociale, la promotion et le soutien des talents féminins.
  • Egalité professionnelle : promouvoir la parité et la mixité, favoriser le traitement équitable entre les hommes et les femmes.

DIVERSITÉ ET INCLUSION

Charte de la diversité

En signant en 2014 la Charte de la diversité en Entreprise, SII France s'engage à condamner les discriminations dans le domaine de l'emploi et à œuvrer en faveur de la diversité. La charte exprime la volonté d'agir pour mieux refléter, dans les effectifs la diversité de la population

  • la situation économique et financière de l'entreprise ;
  • la politique social de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.

La négociation collective est effectuée sur la base de réunions nationales de négociations avec les représentants des organisations syndicales représentatives au sein de la société. Ce dialogue constructif a permis la signature de cinq accords nationaux sur l'exercice :

  • avenant 1 de révision relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail ;
  • avenant 2 de révision relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail ;
  • accord relatif aux Congés légaux Covid 19 ;
  • accord sur l'emploi et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap 2021/2023 ;
  • accord de négocation annuelle obligatoire.

La convention collective applicable à l'ensemble du personnel de SII France est celle des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseil appelée communément CCN SYNTEC. Cette convention est complétée d'un règlement intérieur qui rappelle notamment la législation en matière de harcèlement sexuel et moral. Il traite également des procédures et sanctions disciplinaires ainsi que des dispositions relatives aux droits de la défense des salariés.

Des représentations similaires existent en Allemagne, Belgique, Colombie, Espagne, Pologne et Roumanie.

Diversité des sexes, diversité des origines, diversité des âges, insertion des personnes handicapées, suivi des personnes âgées ou dont les emplois sont menacés correspondent à l'approche développement durable du groupe SII vis-à-vis de trois enjeux majeurs :

  • réglementaire : prévenir et proscrire tout traitement inégal,
  • sociétal : assurer l'accès à l'emploi et à la promotion pour toutes les catégories de personnel,
  • économique : recruter et s'entourer des meilleurs compétences.

Au-delà, nos agences et filiales sont également engagées localement :

  • SII Atlantique est engagée dans une démarche d'inclusion auprès de la start-up Mixity,
  • SII Pologne est signataire de la Déclaration Diversité et Inclusion de l'Assocation of Business Services Leaders,
  • SII Concatel (Espagne) est signataire de la Charte de la Diversité de la Fondation Alares et de l'Insitut européen pour le management et la diversité.

Emploi etinsertion des personnes handicapées

SII est une entreprise "handi-accueillante". En France, la société est pourvue d'un accord d'entreprise depuis l'année 2008. En 2020, la direction de SII et les organisations syndicales ont signé le 5 ème accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés illustrant ainsi la volonté commune de poursuivre la dynamique insufflée depuis plusieurs années. Cet accord vise notamment à :

  • augmenter le nombre de travailleurs handicapés dans la société,
  • intégrer durablement les salariés ainsi recrutés et gérer leur évolution professionnelle,
  • améliorer l'accès à la formation professionnelle des personnes en situation de handicap,
  • poursuivre la sensibilisation de toute l'entreprise à l'engagement social de SII.

Mission Handicap

Depuis 2015 et à travers sa "Mission Handicap", SII accentue ses actions dans ce domaine par :

  • une collaboration avec un cabinet spécialisé,
  • la mise en place d'une ligne d'appel "Infos Conseil Handicap" : un service d'appels anonyme et gratuit disponible 24h/24 et 7j/7,
  • un partenariat avec le Réseau GESAT qui vise à assurer la promotion du secteur du travail protégé et adapté. En ce sens nos agences ont recours aux services des Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) et aux Entreprises Adaptées (EA) présents sur leur territoire d'implantation,
  • la mise en place d'un plan d'intégration des salariés en situation de handicap avec l'identification d'un référent handicap dans chaque établissement.

Recrutement

La Mission Handicap SII en partenariat avec Talenteo, propose des dispositifs de recrutement innovants comme :

  • Le Blind Datings : sessions de recrutement à l'aveugle qui permettent de se concentrer sur les compétences et la personnalité du candidat,
  • Les SII Game'in Job : un évènement 100% SII pour le recrutement de personnes en situation de handicap autour du jeu vidéo.

Formation et insertion

SII renforce ses partenariats avec les organismes de formation, d'insertion ainsi que les écoles pour favoriser l'intégration des jeunes en situation de handicap :

• sponsor de cordées étudiantes handi-management visant à préparer les étudiants, futurs managers et le personnel aux problématiques de l'inclusion des personnes en situation de handicap,

  • partenaire avec l'association @talentEgal pour l'accompagnement des étudiants en situation de handicap,
  • engagement dans le projet HUGo (Handi yoU Go) qui vise à permettre à des personnes en situation de handicap d'obtenir, par l'alternance, le diplôme d'ingénieur informatique,
  • Mécène de la Chaire Berger Capelle, handicap et diversité avec INSA Toulouse,
  • En octobre 2019, le groupe SII a signé une convention de partenariat avec l'APF France handicap et Airbus pour accélérer la formation et l'accompagnement de travailleurs en situation de handicap du secteur aéronautique. L'objectif étant de mutualiser les efforts pour former les talents de demain et offrir aux travailleurs en situation de handicap un projet professionnel durable, sur des métiers à fort potentiel de développement,
  • Participation à des forums et salons dédiés.

Sensibilisation

SII mène des campagnes de sensibilisation au Handicap via des actions locales et nationales destinées à l'ensemble des collaborateurs. Ces actions ont pour ambition première de comprendre le handicap, notamment en attirant l'attention sur le handicap "invisible" :

  • création d'une WebSerie "Le handicap selon SIImon" : des vidéos humoristiques pour briser les idées préconçues sur le handicap impliquant les collaborateurs SII,
  • création d'une lettre interne "Mission Handicap : Actions !",
  • formations online (SPOC) auprès des acteurs en charge du recrutement sur le handicap : "Manager une personne handicapée" et "Travailler avec une personne handicapée",
  • sensibilisations relatives aux achats auprès du secteur protégé et adapté en partenariat avec le réseau GESAT,
  • mobilisation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap lors de la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes handicapées (SEEPH). Cette semaine est aussi l'occasion pour la Mission Handicap SII de mettre en lumière ses engagements et de mener des initiatives visant à sensibiliser, briser les idées préconçues et démystifier le handicap,
  • organisation de conférences originales et inspirantes mettant à l'honneur des personnalités en situation de handicap, comme Marie-Amélie Le Fur (Championne du Monde en titre du 400m et du saut en longueur, championne paralympique aux Jeux de Rio).

Emploi etinsertion des seniors

SII a mis en place des dispositifs afin de faciliter l'intégration et le maintien dans l'emploi des seniors :

  • des entretiens de seconde partie de carrière ainsi qu'un bilan de compétence,
  • la possibilité d'un aménagement de fin de carrière (aménagement des horaires, retraite progressive) avec une amélioration des conditions de travail et

prévention des pénibilités,

• des formations d'accompagnement à la préparation de la retraite.

Réinsertion sociale

Nos agences confient la gestion de leurs déchets à des entreprises qui participent activement à la protection de l'environnement tout en créant des emplois pérennes et locaux pour des personnes en difficulté d'insertion ou en situation de handicap.

Chez SII nous croyons dans les parcours de vie et les cursus professionnels atypiques. En ce sens, nos agences de Lille et de Nantes participent activement au programme "Invest in Digital People". Un programme qui permet, en partenariat avec Pôle Emploi, après sélection du dossier et formation intensive de six mois d'intégrer les métiers du numérique en CDI.

Notre filiale SII Concatel (Espagne) fait partie du CODEC, une association dédiée à l'insertion professionnelle des personnes en situation d'exclusion sociale.

Egalité professionnelle et non-discrimination

SII France et certaines de ses filiales mettent en œuvre une politique volontariste de non-discrimination et d'égalité professionnelle :

  • sensibilisation et formation des managers et des ressources humaines impliqués dans le recrutement, la formation et le suivi des collaborateurs aux enjeux de la non-discrimination et de la diversité,
  • prise en compte de la diversité de la société de chacun des pays,
  • communication en interne des engagements de la société en faveur de la non-discrimination et de la diversité,
  • intégration des objectifs de non-discrimination, diversité et égalité professionnelle dans le dialogue avec les instances de représentation du personnel,
  • rédaction au niveau du bilan social et des points de situations des accords, des actions mises en œuvre et des résultats concernant la diversité et l'égalité professionnelle. Tous ces éléments sont partagés avec les instances représentatives du personnel.

Egalité entre les femmes etles hommes

En France, la société, les organisations syndicales et partenaires sociaux ont signé en juillet 2017, un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail.

Par cet accord, SII confirme son engagement en matière d'égalité professionnelle affirmé dès 2011 dans le cadre de l'accord collectif sur les salaires et poursuivi en 2013 par la signature du premier accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le suivi de cet accord démontre également l'engagement de SII pour l'égalité professionnelle, engagement qui s'accompagne de nombreuses mesures significatives :

  • l'embauche, en améliorant les performances de recrutement du personnel féminin dans les métiers techniques et avec la mise en œuvre d'un processus de recrutement non-discriminant ;
  • la formation professionnelle en assurant l'égal accès des femmes et des hommes aux actions de formation professionnelle ;
  • la promotion professionnelle, en assurant une égalité de traitement ;
  • la rémunération, en maintenant une égalité salariale entre les hommes et les femmes dans toutes les catégories socio-professionnelles ;
  • l'équilibre entre l'activité professionnelle et la vie personnelle, par le temps partiel choisi, qui concerne parfois des salariés à haut niveau de responsabilité ;
  • l'exercice de la parentalité, notamment par un dispositif d'accompagnement à destination des femmes enceintes avant leur départ en congé pour maternité ainsi qu'à leur retour.

Cette politique volontariste a permis aux parties signataires de cet accord de constater une réelle situation d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise.

Les filiales SII sont également impliquées sur cette thématique :

  • SII Concatel (Espagne) dispose d'un Comité d'égalité et a renouvelé en 2019 son plan d'actions en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
  • SII Canada, SII Inde et SII UK disposent de politiques pour l'égalité femme-homme et la prévention du harcèlement sexuel,
  • SII Chili offre 5 jours ouvrables supplémentaires pour accompagner ses collaborateurs masculins dans l'arrivée d'un enfant et faciliter ainsi la conciliation entre le travail et la famille.

Les objectifs du groupe sont ambitieux compte tenu de la filière technique dans laquelle nous évoluons qui n'attire que trop peu les talents féminins. Dans ce cadre, les agences et filiales SII se mobilisent afin d'attirer les talents féminins dans les métiers de l'ingénierie et du numérique :

  • SII France est partenaire de l'association "Elles bougent" qui vise à promouvoir et accompagner les jeunes filles qui s'orientent vers les formations scientifiques et métiers d'ingénierie. Cette dynamique est portée par une communauté de marraines SII afin de promouvoir le mouvement sur leur périmètre et participer aux évènements initiés par l'association tels que le forum "Réseaux & Carrière au féminin" ou encore le Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace au Bourget.
  • Notre filiale SII Pologne se mobilise également sur cet enjeu avec le mouvement "SII Power Women" dont l'objectif est d'autonomiser, et promouvoir les femmes dans le monde de l'informatique.

Par ailleurs, de nombreuses sensibilisations sont menées pour célébrer les femmes ingénieurs SII et susciter des vocations.

Indicateurs et Indicateurs Clés de Performance (ICP)

MACRO-RISQUE GESTION DES TALENTS
Enjeux associés Indicateurs Unités 31/03/2019 31/03/2020 31/03/2021
Embauches
Embauches en CDI Nombre 2 551 2 376 1 658
Embauches en CDD Nombre 546 530 541
Stagiaires et alternants accueillis 240* 258* 197*
Nombre 406 371 264
Stagiaires et alternants pourlesquels un contrat a % 59%* 59%* 40%*
été signé au terme du stage ou de l'alternance 58% 52% 40%
Départs
Démissions Nombre 1 797 1 797 1 298
Fin de CDD Nombre 114 104 123
Licenciements Nombre 162 272 324
Autres Nombre 216 341 297
Turnover à l'initiative du collaborateur % 22,7% 21,5% 15,2%
Création nette d'emplois
Création nette d'emplois Nombre 647 387 189
Rémunération
Attractivité K€ cadres 40,528 41,888 42,100
et Rémunération annuelle moyenne par statut* K€ non
cadres
26,001 26,835 27,701
fidélisation
des
Montant de la participation* K€ 2 103 998 0
talents % participation % du salaire
mensuel
moyen
17% 8% 0%
Absentéisme
Allemagne 3,14% 3,42% 1,51%
Belgique
Canada 1,18% 1,64% 1,48%
Chili 0,75% 0,65%
Colombie 0,02% 0,00% 1,62%
Espagne 1,25% 1,12% 0,59%
Taux moyen d'absentéisme France 2,46% 2,43% 2,21%
% jours ouvrés Maroc 2,09% 2,53% 2,60%
Pays-Bas 0,81% 0,63% 0,78%
4,04% 3,22% 2,82%
Pologne 1,88% 4,84% 5,15%
Rép.
Tchèque
2,21% 2,66% 0,98%
Roumanie 1,07% 1,06% 0,62%
Groupe SII 2,02% 2,92% 2,94%
Formation
% des collaborateurs ayant accès à des formations
Evolution visant à développerles compétences % 98,2% 99,7% 100%
professionnelle Heures de formation** Heures 99 780 95 166 120 194
stimulante % personnel formé* % 31,2% 57,8% 48,0%
% de la masse salariales consacré à la formation* % 2,73% 2,91% 3,18%
MACRO-RISQUE CONDITIONS DE TRAVAIL
Enjeux associés Indicateurs Unités 31/03/2019 31/03/2020 31/03/2021
Satisfaction
Collaborateurs sollicités pour une mesure de 100%* 100%* 100%*
satisfaction % 96% 97% 96%
Satisfaction des salariés*
(Great Place to Work) % 76% 82% 79%
Satisfaction stagiaires et alternants* % 88% 92% 99%
Rang France
Rang 18ème ème(1)
3
er(1)
1
Classement Great Place to Work Pologne 2
ème
2
ème
1
er
Rang
Colombie
12ème
Organisation du temps de travail
Allemagne 21,8% 21,1% 26,3%
Argentine 18,8% 8,3% 9,1%
Belgique 0,0% 0,0% 0,0%
Collaborateurs travaillant à temps partiel Canada 3,1% 2,5% 1,4%
Chili 0,0% 0,4% 0,3%
Bien-être
au
Colombie 0,0% 0,0% 0,0%
travail Espagne 4,8% 3,6% 4,9%
France 3,6% 2,9% 2,7%
Maroc 0,0% 0,0% 0,0%
Pays-Bas 36,1% 27,5% 38,9%
Pologne 0,8% 1,0% 1,5%
Rép. 9,8% 2,9% 6,7%
Tchèque 0,4% 0,4% 0,0%
Roumanie 4,4% 3,6% 3,8%
Groupe SII
Collaborateurs bénéficiant du télétravail Nombre 194* 307*
699
580*
(2)
969(2)
Santé et sécurité
Taux de fréquence des accidents du travail
et de trajet*
% 7,65% 6,23% 3,21%
Taux de gravité des accidents du travail
et de trajet*
% 0,07% 0,09% 0,05%
Accidents avec arrêt de travail*** Nombre 57 55 25
Cas de maladie professionnelle* Nombre 0 0 0
Relations sociales
Engagement Réunion du Comité Social et Economique* Nombre 3 3 3
des Accords collectifs signés* Nombre 3 5 5
collaborateurs Cooptation
Recrutements issus de la cooptation* Nombre 374 293 150

Ambition 1 : Un employeur engagé et responsable

MACRO-RISQUE DIVERSITE ET EGALITE DES CHANCES
Enjeux associés Indicateurs Unités 31/03/2019 31/03/2020 31/03/2021
Diversité
Effectif total Nombre 8 213 8 600 8 789
Répartition des effectifs % femmes 26,3% 27,0% 27,9%
par sexe % hommes 73,7% 73,0% 72,1%
Moins 25
ans 8,05% 8,63% 7,12%
25 – 30 ans 27,25% 26,90% 27,38%
Répartition des effectifs
partranche d'âge
30 – 35 ans 23,00% 23,01% 22,77%
35 – 40 ans 16,66% 16,98% 17,11%
40 – 45 ans 9,87% 9,69% 10,30%
45 ans et
plus
15,17% 14,80% 15,33%
%France 48,31% 48,91% 47,13%
%Pologne 23,23% 25,12% 26,34%
%Espagne 9,10% 8,40% 8,85%
%Allemagne 7,70% 6,40% 5,31%
% Chili 2,81% 2,76% 3,66%
%Roumanie 3,19% 3,30% 3,39%
% Colombie 1,02% 1,17% 1,44%
Répartition des effectifs
par zone géographique
%Canada 1,17% 0,92% 0,79%
Diversité %Maroc 0,57% 0,52% 0,63%
et %Belgique 0,43% 0,41% 0,43%
inclusion %Pays-Bas 0,44% 0,47% 0,41%
%R.U. 0,30% 0,38% 0,41%
%Ukraine 0,31% 0,49% 0,36%
% Rép. 0,62% 0,41% 0,34%
Tchèque 0,23% 0,21% 0,27%
%Inde 0,19% 0,14% 0,13%
%Argentine 0,02% 0,01% 0,08%
%Suisse
Répartition des effectifs %Cadres 93,17% 94,10% 94,96%
par catégories* %ETAMS 6,83% 5,90% 5,04%
%femmes
cadres
%hommes 20,04% 20,14% 19,97%
Répartition des effectifs
par statut et par sexe*
cadres 79,96% 79,86% 80,03%
%femmes 36,16% 37,50% 39,90%
etams
%hommes
63,84% 62,50% 60,10%
Salariés en situation de handicap etams
Nombre 56* 69* 81*
113 128 148
Salariés en situation de handicap % des
salariés
1,60%* 1,68%* 1,96%*
1,43% 1,58% 1,76%

Ambition 1 : Un employeur engagé et responsable

MACRO-RISQUE DIVERSITE ET EGALITE DES CHANCES
Diversité
et
inclusion
Nombre de nationalités différentes France 63 61 61
Hors France 70 61 56
Âge moyen Années 35,11 35,04 35,34
Inclusion
Taux de recrutement des femmes surla filière
technique (personnel productif)
% de
femmes
19,3% 20,6% 22,3%
Recrutement de personne en situation de Nombre 9* 9* 6*
handicap 28 19 19
Egalité
professionnelle
et
non
discrimination
Egalité
Taux de nos entités ayant mis en place des
politiques concernant les ressources humaines et
les droits de l'homme
% 100% 100% 100%
Score Ecovadis "Social et droits de l'homme"
sur 100
Score 80 80 80

Indicateurs Clés de Performance (ICP)

* Cet indicateur est établisur le périmètre SII France

** Cet indicateur est établisur le périmètre SII France, SII Pologne, SII Concatel (Espagne) et SII Roumanie et couvre 86 % des effectifs

*** Cet indicateur est établi sur le périmètre SII France, SII Pologne et SII Concatel (Espagne) et couvre 82 % des effectifs

(1) Catégorie "Plus de 2 500 salariés"

(2) Hors période Covid-19

3.4. Ambition 2 : Un partenaire au service de la relation client

En tant que partie intéressée clé, les clients font l'objet d'une considération significative : le groupe veille à sa relation client en offrant une réponse adaptée à leurs besoins en termes de délais, de qualité et de coût.

Développement responsable

Il n'y a pas de développement durable sans satisfaction durable des clients. Le développement de la relation client est basé sur une organisation et des outils qui en valident la pertinence dans la durée. La volonté du groupe SII de placer ses clients au cœur de ses préoccupations est illustrée par sa politique de référencement, par l'historique et par la récurrence de cette relation. Ainsi la maîtrise du macro-risque extra financier "développement responsable" s'effectue à travers 4 enjeux :

  • Satisfaction clients : préserver une satisfaction et fidélisation durable des clients en développant des relations basées sur la confiance ;
  • Sous-traitants et fournisseurs : préserver la chaîne de confiance vis-à-vis de nos sous-traitants et fournisseurs, recourir à des fournisseurs et prestataires répondant aux exigences en matière de responsabilité d'entreprise ;
  • Croissance pérenne et compétitivité : assurer la solidité du modèle économique et financier, conserver les business actuels, continuer le développement de nos activités, développer notre présence à l'international, pénétrer de nouveaux marchés, développer notre portefeuille clients, diversifier nos activités, rester compétitifs ;
  • Qualité des services : fournir à nos clients des services à valeur ajoutée technologique, générateurs de compétitivité et de pérennité.

Satisfaction clients

Assurer la satisfaction des clients constitue un enjeu majeur pour le groupe. L'approche clientèle du groupe recherche la fidélité des clients dans le volume et la durée. SII veille à fournir des services à valeur ajoutée technologique, générateurs de compétitivité et de pérennité. Cette volonté fait appel à notre professionnalisme, à notre capacité d'innovation et à notre engagement.

Nous mettons en œuvre :

  • Des enquêtes de satisfaction client en France et dans la majorité de nos filiales ;
  • Un processus dédié pour la gestion des réclamations clients en France et dans la majorité de nos filiales.

Au-delà des aspects financiers, le groupe SII pérennise la satisfaction de ses clients à travers la maîtrise de 3 macro-risques extra-financiers considérés comme essentiels pour maintenir une relation durable et basée sur la confiance :

  • Un développement responsable,
  • Une loyauté des pratiques,
  • Une protection des actifs et confidentialité.

Sous-traitance et fournisseurs

SII recourt de façon modérée à la sous-traitance, dans les situations où les compétences ne sont pas disponibles en interne ou ne correspondent pas au profil recherché ; ou encore si ces profils ne répondent pas aux critères d'employabilité du groupe.

SII est signataire de la charte interentreprises, élaborée par la Médiation du crédit et la Compagnie des dirigeants et acheteurs de France (CDAF) : elle prône une démarche de progrès vis-à-vis des fournisseurs et notamment des petites et moyennes entreprises (TPE-PME). En signant cette charte, SII s'engage à exercer sa responsabilité dans un cadre de confiance réciproque avec ses fournisseurs.

La gestion de la sous-traitance et des fournisseurs fait l'objet d'un processus dédié. La sélection des soustraitants et fournisseurs intègre, en sus des exigences qualité, des critères financiers, sociaux et environnementaux. Dans ce cadre, tous les contrats présentent des clauses sociales et environnementales. De même les sous-traitants et fournisseurs s'engagent en signant la Charte Achats responsables, dans les relations qu'ils entretiennent avec SII, avec leurs clients et leurs propres fournisseurs, à respecter un comportement équitable et éthique conforme aux principes de base en matière de développement durable. Les sous-traitants et fournisseurs du groupe font l'objet d'un suivi continu alimenté par des audits et des évaluations intégrant des critères sociaux et environnementaux.

SII adopte une politique d'achats favorisant la sélection des fournisseurs et sous-traitants engagés dans une démarche responsable et répondant à des critères sociaux et environnementaux :

  • le choix de fournisseurs favorisant l'insertion dans l'emploi de personnes en situation de handicap (ex : techniciens de surface et d'entretiens) incluant les prestations sur les heures ouvrées ;
  • la préférence aux achats "éco-responsables" : recyclés, recyclables, biologiques, issus du commerce équitable ou labellisés lorsque leur coût est économiquement supportable. Cela concerne principalement les achats de consommables (papier Ecolabel), de services d'entretien (acteurs locaux utilisant des produits respectueux de l'environnement) et d'équipement

électriques / informatiques (label Energy Star, Green-IT).

Nos filiales en Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Inde, Pologne, Roumanie et Royaume-Uni ont déployé des démarches similaires favorisant les achats responsables.

Qualité des services

Depuis 1992, SII a adopté une démarche qualité par l'amélioration continue. Une méthodologie a ainsi été définie et enrichie au fil du temps par l'adoption de nouveaux outils, référentiels, métriques et procédures.

SII tire parti d'un Système Qualité basé sur les normes ISO 9001 : 2015, EN 9100 : 2016 et le modèle CMMI.

Ce cadre normé :

  • assure en premier lieu la qualité des réalisations ;
  • favorise l'exercice de la responsabilité et l'engagement personnel, dans un cadre clair et rigoureux ;
  • facilite la réalisation des projets : par la détection au plus tôt des anomalies, et par un support documentaire d'aide à la conduite et à la réalisation des projets ;
  • facilite la concentration sur l'essentiel de la mission SII : être au service du client et satisfaire au mieux ses besoins (des enquêtes de satisfaction client sont réalisées) ;
  • promeut l'image de marque SII : par la diffusion de notre engagement qualité et par la démonstration du savoir-faire SII au travers de réalisations exemplaires ;
  • garantit la sincérité des messages commerciaux.

Une démarche LEAN-SIX-SIGMA, appliquée en interne comme chez les clients, permet aussi d'affiner en permanence les processus et de proposer des méthodes de résolution de problèmes efficientes.

Le groupe est par ailleurs évalué dans le cadre d'audits internes et externes pour valider l'application du système.

  • Toutes les agences SII France sont certifiées ISO 9001, toutes celles concernées par le domaine ASD (Aéronautique, Spatial, Défense) sont certifiées EN 9100.
  • Certaines de nos filiales sont certifiées ISO 9001 (Allemagne, Belgique, Chili, Colombie, Espagne, Inde, Pays-Bas, Pologne, Roumanie et Royaume-Uni). L'Allemagne, l'Inde, les Pays-Bas et le Royaume-Uni sont certifiés EN 9100.

Loyauté des pratiques

Le développement et la conduite des affaires au sein de SII reposent sur des principes d'intégrité, d'exemplarité et de transparence. Le groupe s'attache à promouvoir une éthique irréprochable dans la conduite des affaires, et ce, sur l'ensemble des territoires sur lesquels le groupe est présent. En ce sens, le groupe s'attache à assurer une gouvernance exemplaire, favoriser un modèle économique responsable, veiller à la conformité réglementaire et à la responsabilité fiscale, favoriser la transparence, respecter le droit de la concurrence et les droits de l'Homme.

Conformément à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption, dite loi Sapin II, le groupe s'est adonné à renforcer ses procédures internes et déployer des mesures de préventions et de détection de la corruption dans une volonté de transparence et d'exemplarité en la matière. Le groupe SII est intransigeant en matière de corruption : aucune forme n'est tolérée. En ce sens, le groupe s'est doté d'une politique éthique robuste, basée sur les 8 mesures prescrites par la loi Sapin II.

Panorama de la politique éthique SII

Comité d'éthique

Le Comité d'Ethique du groupe SII est l'instance en charge du pilotage de la démarche éthique SII. Ce comité est composé de trois membres dont un membre externe et indépendant. Le président du directoire assure le rôle de président du Comité d'Ethique. Ses missions sont les suivantes :

  • Examiner et traiter les signalements des salariés et collaborateurs extérieurs et occasionnels ainsi que les situations que lui soumettent les parties prenantes, dans des conditions garantissant la confidentialité,
  • Suivre les évolutions réglementaires, jurisprudentielles et normatives,
  • Vérifier la diffusion de la démarche éthique du groupe SII auprès des référents éthiques de chaque filiale,
  • Contrôler l'application de la politique éthique du groupe SII en France et dans les filiales via les Comité Ethique locaux présents dans chaque filiale,
  • Renseigner toute entité du groupe SII sur le respect des principes éthiques du groupe SII et sur la mise en œuvre de la politique éthique du groupe SII,
  • Vérifier que les collaborateurs soient formés ou sensibilisés à la politique éthique SII.

Charte éthique

La Charte Ethique SII est la documentation de référence formalisant la démarche éthique de SII et de ses parties prenantes (internes et externes). Elle vient en complément du Règlement intérieur SII (en France) à destination de l'ensemble des collaborateurs. Elle ne se substitue pas aux lois et règlements applicables dans les pays où SII opère.

Code de conduite

La Code de conduite SII énonce les règles de bonne conduite professionnelle au sein de SII. Il vient en complément de la Charte Ethique SII et du Règlement intérieur SII (en France).

Code de conduite anti-corruption

Le Code de conduite anti-corruption énonce les règles et principes fondamentaux pour la bonne pratique des affaires. Ce guide est une déclinaison thématique de la Charte Ethique SII visant à apporter des références et des conseils pratiques pour aider les collaborateurs à faire face à des situations à risque.

Politique cadeau

La politique cadeau SII énonce les principes à respecter en matière de cadeau afin d'être en ligne avec l'éthique des affaires que SII entend mener. Celle-ci s'applique pour :

  • les cadeaux offerts et reçus,
  • les cadeaux donnés aussi bien en interne qu'en externe.

L'application de cette politique s'accompagne d'une formalisation par l'intermédiaire :

  • d'un formulaire de déclaration pour tout cadeau offert/ reçu,
  • le cas échéant, d'un formulaire de demande de dérogation à la politique cadeau.

Charte Achats Responsables

Les fournisseurs et sous-traitants s'engagent, en signant notre Charte Achats Responsables, dans les relations qu'ils entretiennent avec SII, avec leurs clients et leurs propres fournisseurs, à respecter un comportement équitable et éthique conforme aux principes de base en matière de développement durable.

Dispositif d'alerte éthique

Dans le cadre de sa politique éthique et, en conformité avec la loi Sapin II, le groupe SII s'est doté d'un dispositif d'alerte. Il s'agit d'une plateforme externe sécurisée qui a vocation à recevoir, en toute confidentialité, tous les signalements de fait et/ou comportement contraire à la politique éthique SII (y compris les tentatives). La présente plateforme constitue également un moyen d'échange avec les membres du Comité d'Ethique groupe en charge des questions relatives à l'éthique au sein du groupe SII.

Cartographie des risques de corruption

Le groupe SII a élaboré une cartographie des risques de corruption afin d'identifier et hiérarchiser les risques en la matière suivant les spécificités SII (activités, secteur géographiques, …). Les risques identifiés font l'objet de mesures de contrôle. Cette cartographie est revue annuellement à l'occasion de la revue des risques globaux du groupe.

Procédure d'évaluation des tiers

Dans le but de sécuriser nos relations d'affaires et de mieux connaître nos partenaires, un questionnaire dédié à l'évaluation de nos tiers en matière d'éthique a été élaboré. Ce questionnaire est envoyé à nos tiers par échantillonnage.

Procédures de contrôle comptable

Le groupe SII a adapté ses procédures de contrôle comptable afin de tenir compte des exigences légales en matière de prévention de la corruption.

Régime disciplinaire

Le régime disciplinaire applicable dans le cadre du nonrespect des principes constitutifs de la politique éthique groupe est inscrit dans le Règlement intérieur (en France).

Dispositif de contrôle et d'évaluation interne

Le dispositif de contrôle et d'évaluation interne permet de contrôler l'efficacité des mesures, d'identifier les écarts et de définir des actions de prévention à la corruption. Il s'effectue sur la base de la revue annuelle de la cartographie des risques de corruption.

Dispositif de formation et de sensibilisation

Le groupe SII a déployé un dispositif de formation à l'attention des collaborateurs les plus exposés aux risques de corruption. Au regard des activités de SII, la population cible répondant à cette notion de "collaborateurs les plus exposés" est l'ensemble des salariés amenés à effectuer des actes d'achat ou de vente avec des tiers de manière fréquente, et/ou pour des montants significatifs. Ces collaborateurs ont l'obligation de suivre les sessions de formation.

Parallèlement, un dispositif de sensibilisation a été mis en place afin de porter à la connaissance de l'ensemble des collaborateurs SII, quelles que soient leurs activités au sein du groupe, la politique Ethique SII. Ce dispositif de sensibilisation se matérialise par des communications régulièrs sur les sujets d'éthique, la sensibilisation des nouveaux entrants à la politique éthique groupe, ainsi que par un e-learning dédié et accessible à tous.

Responsabilité fiscale

Les pratiques fiscales adoptées par SII respectent les lois et réglementations locales dans les pays où le groupe est implanté. Aucune implantation du groupe ne répond à une logique d'optimisation fiscale, seule la stratégie d'accompagnement de nos clients conduit à investir de nouveaux territoires géographiques.

Compte tenu de sa taille, et malgré la faiblesse des opérations intra-groupe, le groupe a initié une politique de prix de transfert visant à garantir la juste répartition

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de la marge opérationnelle entre les différentes entités qui composent le groupe SII.

D'autre part, SII applique sur le plan fiscal la plus grande transparence pour l'intégralité de ses transactions avec

Protection des actifs et confidentialité

La maîtrise du macro-risque "Protection des actifs et confidentialité" est réalisée à travers 2 enjeux extrafinanciers :

  • Protection des données et confidentialité : assurer la protection des informations confidentielles et des données personnelles des collaborateurs et des parties intéressées externes (clients, fournisseurs, …) ;
  • Protection des actifs : assurer la protection des biens corporels (équipements et biens matériels) et incorporels (capital humain, savoir-faire, projets, image de marque) du groupe ainsi que le respect de la propriété intellectuelle des clients et du groupe.

Protection des données et confidentialité

La sécurité de l'information

La sécurité de l'information, qu'elle soit numérique ou pas, qu'elle appartienne au groupe, aux collaborateurs ou aux clients, revêt pour SII des enjeux de différentes natures :

  • National : des ministères régaliens confient au groupe des projets sensibles, pour lesquels une défaillance de sécurité nuirait à la France ;
  • Industriel : SII travaille sur des données stratégiques, des secrets industriels qui revêtent un caractère capital pour l'activité de ses clients ;
  • Juridique : le groupe est engagé contractuellement à garder confidentiel des données, des processus, des outils ou des savoir-faire appartenant à ses clients ou que le groupe conçoit pour eux ;
  • Financier : par la perte de ses clients ou l'application de pénalités si le groupe n'est pas à la hauteur des exigences ;
  • Vie personnelle : au travers de l'application du Règlement Général sur la Protection des Données (à caractère personnel) ;
  • Image de marque : la gestion de la sécurité de l'information participe à la confiance que témoignent les clients.

Au fil des années, le groupe a intégré à ses pratiques, à sa Politique de Sécurité des Systèmes d'Information et à son Système de Management de la Sécurité de l'Information (SMSI), les processus et procédures permettant de satisfaire ses exigences en termes de sécurité de l'information, ainsi que celles de ses clients, tels que les accords de confidentialité, une procédure de chiffrement ou encore un processus Export Control.

La sécurité est représentée dans chaque agence par un CSSI (Correspondant Sécurité des Systèmes d'Information). Il est le relai du RSSI (Responsable les tiers. Ainsi chaque opération est imposée directement au sein du pays dans lequel elle est réalisée.

Enfin le groupe SII n'est pas implanté dans un pays qualifié de "paradis fiscal" par les autorités nationales françaises.

Sécurité des Systèmes d'Information) pour toute question relative à la sécurité de l'information.

En 2020, toutes les agences françaises ont obtenu la certification ISO 27001. Les filiales SII Concatel (Espagne), SII Pologne et SII Roumanie sont également certifiées sur cette norme.

Dans ce cadre, des audits internes et externes sont régulièrement menés.

Cyber sécurité : le cyberlab SII

Le Cyberlab est un ensemble de ressources techniques et de compétences ainsi qu'un lieu d'échange. Il est destiné à initier, former, entrainer les collaborateurs SII mais aussi les collaborateurs de nos clients.

Depuis deux ans, le cyberlab accueille des stagiaires et alternants des grandes écoles pour les professionnaliser dans leurs futurs métiers cyber. Par ailleurs, le cyberlab accueille des projets de R&D et d'innovation en lien avec les problématiques actuelles de nos clients en termes de défense et de protection de leurs infrastructure IT et industrielles.

Notre filiale allemande est également mobilisée sur cet enjeu puisqu'elle est membre de l'Alliance pour la Cyber sécurité.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

En tant qu'entreprise du secteur numérique, la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est indispensable. Il est primordial que nos clients puissent s'appuyer sur un partenaire technologique de confiance. Le RGPD est également l'opportunité de démontrer un engagement fort sur le sujet et d'envoyer un message positif quant à notre niveau de sécurité informatique. Le Délégué à la Protection des Données (DPD), en charge de piloter la conformité interne, s'appuie sur un relai de points focaux dans les agences SII. Nos filiales européennes sont également soumises au RGPD et déploient à ce titre les actions idoines afin d'être en conformité.

Sensibilisation etformation

La sécurité de l'information et la protection des données constituent des enjeux stratégiques pour SII et nécessitent l'implication de tous. C'est pourquoi les collaborateurs sont formés et sensibilisés régulièrement sur le sujet. En fonction de leur rôle, les collaborateurs suivent des sessions de sensibilisation ou de formation adaptées (sensibilisation initiale, formations dédiées aux processus de développement, …). Le contenu des sessions met l'accent sur les bonnes pratiques et les règles de comportement à adopter en matière de sécurité de l'information. Les supports de formation sont disponibles pour l'ensemble des collaborateurs. Cela permet d'avoir une large diffusion afin que chacun se sente concerné par la sécurité et que celle-ci soit "l'affaire de tous".

Protection des actifs

La sécurité de l'information passe également par la protection des actifs du groupe SII dont notamment la propriété intellectuelle ainsi que les équipements et les biens du groupe. Notre charte informatique fixe les règles de bon usage des ressources et outils informatiques SII. Tous les collaborateurs doivent prendre connaissance de cette charte, et il en va de même pour toute personne extérieure à SII devant utiliser les ressources informatiques du groupe.

Indicateurs et Indicateurs Clés de Performance (ICP)

MACRO-RISQUE DEVELOPPEMENT RESPONSABLE
Enjeux associés Indicateurs Unités 31/03/2019 31/03/2020 31/03/2021
Satisfaction
Satisfaction
client
Note moyenne desatisfaction client* Note sur 20 15,1 14,9 15,9
Satisfaction conforme aux attentes et au
delà*
% 90,4% 92,1% 96,7%
Montant de la sous-traitance* K€ 46 543 43 303 33 897
% sous-traitance* % du CA 15,1% 12,5% 10,8%
Sous-traitants
et fournisseurs
Montant de l'intérim* K€ 226 282 182
Score Ecovadis "Achats Responsables"
sur 100
Score 60 70 80
Qualité
des
services
Certifications
Entités certifiées ISO 9001 % 79% 75% 83%
Entités certifiées EN 9100 % 33% 38% 38%
MACRO-RISQUE LOYAUTE DES PRATIQUES
Enjeux associés Indicateurs Unités 31/03/2019 31/03/2020 31/03/2021
Ethique
des
affaires
Collaborateurs formés à l'éthique des
affaires
et aux pratiques anti-corruption
Nombre 44* 181*
334
181*
1 093
Collaborateurs sensibilisés à la politique
Ethique SII
% - - 72%
Score Ecovadis "Ethique des affaires" sur
100
Score 60 80 70
MACRO-RISQUE PROTECTION DES ACTIFS ET CONFIDENTIALITE
Enjeux associés Indicateurs Unités 31/03/2019 31/03/2020 31/03/2021
Protection des
données et
confidentialité
Entités certifiéesISO 27001 % 21% 21% 54%
Audits sécurité(internes / externes) * Nombre 14 10 11

Indicateurs Clés de Performance (ICP)

* Cet indicateur est établisur le périmètre SII France

3.5. Ambition 3 : Un expert intégré dans son écosystème

Mettre notre expertise au profit de la transition numérique de nos clients, être un acteur majeur et reconnu de l'écosystème numérique, promouvoir les formations et métiers du secteur, construire un cadre de confiance dans le numérique, maîtriser notre impact environnemental, agir pour l'intérêt général, etc…

Le groupe SII œuvre sur tous ces fronts pour contribuer au développement et au rayonnement de ses territoires d'implantation, et ce à travers 4 macro-risques extrafinanciers :

  • L'écosystème numérique,
  • L'innovation,
  • L'engagement philanthropique,
  • L'impact environnemental.

L'écosystème numérique

En tant qu'entreprise spécialisée en services numériques, le groupe SII est fortement impliqué sur les enjeux de son écosystème :

  • La participation au rayonnement du secteur du numérique : contribuer au développement et au rayonnement de notre secteur d'activité, innovation et R&D, tisser des liens avec les organismes clés du secteur du numérique, promouvoir les formations et les métiers du numérique ;
  • La responsabilité numérique : construire un cadre de confiance dans le numérique, favoriser l'innovation et l'émergence d'écosystèmes de valeurs éthiques et responsables tout en assurant la protection des données et l'éco-responsabilité.

Participation au rayonnement du secteur du numérique

Acteur du secteur du numérique

SII est membre du Syntec Numérique, premier syndicat patronal professionnel de l'écosystème numérique français. Afin de prendre part de manière active à l'évolution de notre profession, des experts SII sont présents dans les différentes commissions du Syntec Numérique.

Notre implication locale est renforcée par notre participation aux groupes de travail relatifs à des domaines clés du marché local. Ces groupes assurent à SII des connaissances et compétences à la pointe du secteur numérique.

  • participer au développement du numérique,
  • promouvoir les formations et valoriser les métiers du numérique et de l'ingénierie,
  • favoriser l'échange et la coopération entre les établissements de formation et les grands secteurs d'employabilité du numérique,
  • mener des réflexions en faveur d'une pédagogie novatrice.

SII sponsorise et apporte sa contribution technique à de nombreux cercles d'experts. Ces actions constituent une source de motivation et de reconnaissance pour les collaborateurs qui y participent.

Promotion des métiers du numérique

SII accompagne les jeunes via des partenariats et échanges avec un grand nombre d'écoles et universités afin d'aligner cursus pédagogiques et exigences du marché. Nous intervenons auprès des étudiants pour :

  • promouvoir les métiers du numérique et de l'ingénierie lors de présentations des métiers SII,
  • soutenir financièrement leurs initiatives (challenges, communications, …),
  • proposer des stages et alternances notamment lors de forums recrutements et jobdating,
  • les conseiller dans leurs recherches d'emploi,
  • proposer des simulations d'entretien au futurs diplômés,
  • participer aux jurys d'écoles.

Notre filiale SII Pologne a mis en place un dispositif : "SII's Summer Talent Academy", un programme de stage organisé l'été permettant aux étudiants de développer leurs compétences en informatique tout en étant encadrés par des collaborateurs SII.

SII Roumanie est également engagé dans cette dynamique avec son dispositif "SII Academy Programs".

En 2018, SII France a renouvelé son mécénat auprès de l'INSA Toulouse pour une durée de cinq ans. Le partenariat répond à des enjeux sociétaux, scientifiques et technologiques via la Chaire Berger-Capelle "Handicap & Diversité" visant à favoriser la diversité, l'ouverture sociale et l'inclusion de tous les publics avec notamment :

  • le programme "Ô Talents" en accompagnant le groupe handicap de collégiens et lycéens,
  • la sensibilisation et la formation des personnels et des étudiants,
  • la formation d'élèves-ingénieurs volontaires dans le cadre du label Handi-manager.
  • le Programme d'Accompagnement de la Formation permettant de soutenir le développement de nouvelles compétences identifiées comme indispensables chez les ingénieurs, de par l'évolution des activités et des métiers.

SII apporte également son soutien aux projets et initiatives étudiantes permettant ainsi de tisser des liens forts entre la sphère professionnelle et la sphère scolaire :

  • Sponsor d'un équipage du 4L Trophy,
  • Sponsor de "cordée" handi-management,
  • Partenaire de l'association "@talentEgal" pour l'accompagnement des étudiants en situation de handicap,
  • Participation aux évènements des écoles partenaires (déjeuners techniques et évènements sportifs

rassemblant collaborateurs SII et étudiants, challenges handisport, …).

Responsabilité numérique

En tant qu'acteur du secteur du numérique, le groupe SII est conscient des enjeux développement durable liés à son secteur d'activité. Le numérique a introduit une transformation profonde de nos sociétés, introduisant à la fois de nouvelles opportunités pour mieux gérer les problèmes sociaux et environnementaux, et de nouvelles problématiques associées telles que la protection des données, le respect de la vie privée, la multiplication des équipements ou encore la pollution numérique (stockage des données, consommation d'énergie, déchets non recyclables).

C'est pourquoi le groupe a lancé en 2020 un chantier dédié afin de contribuer à son échelle à un numérique responsable. Trois grandes orientations structurent la démarche :

  • La sobriété numérique (volet environnemental)
  • L'inclusion numérique (volet social / sociétal)
  • L'éthique numérique (volet sécurité de l'information)

Nos filiales en Allemagne et en Belgique sont également engagées dans une telle démarche de par leur politique "Green IT".

L'innovation

En tant que "partenaire technologique", l'innovation est au cœur des activités du groupe. SII œuvre au quotidien pour accompagner ses clients dans cette innovation permanente et dans leur transition numérique. Ainsi la recherche & développement constitue un enjeu essentiel pour le groupe permettant de développer des projets innovants et d'affermir l'expertise SII.

Recherche & Développement

SII est agréé "Organisme de recherche" depuis de nombreuses années, agrément délivré par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

SII fédère ses projets innovants au sein de laboratoires internes répartis dans les agences.

À travers "SII Research", le groupe met en avant l'expertise SII, investit dans de nouvelles technologies, valorise le savoir-faire de ses consultants et enrichit ses offres. "SII Research" structure l'ensemble de la R&D du groupe et notamment la gestion des projets de R&D internes et collaboratifs, la veille technologique ou encore la gestion de la propriété intellectuelle.

Trois objectifs animent les activités de recherche et d'innovation :

  • Anticiper les technologies de demain
  • Coordonner la réalisation des projets d'exploration
  • Proposer des axes d'exploitation pour nos offres de valeur

Par ailleurs, pour favoriser et cultiver l'innovation, de nombreuses initiatives sont encouragées telles que les challenges innovations proposés aux ingénieurs afin de faire émerger des suggestions et des améliorations sur leurs projets.

SII est également un fidèle partenaire de l' "HandiTech Trophy" qui récompense chaque année les start-ups, écoles et laboratoires de recherche français développant des technologies inclusives pour les personnes handicapées ou en perte d'autonomie, ou bien pour un usage universel (exosquelettes, objets connectés, thérapie génique, …).

L'engagement philanthropique

L'engagement a toujours été et demeure une valeur forte pour SII. Ainsi le groupe estime qu'il est de sa responsabilité en tant qu'acteur engagé de participer aux enjeux sociétaux qui animent les territoires. C'est dans ce cadre que le groupe SII et ses collaborateurs se mobilisent tout au long de l'année en faveur de causes d'intérêt général. Des actions de mécénat et de bénévolat sont ainsi régulièrement réalisée s afin de soutenir les associations et organisations d'entraide. La notion d'engagement a pris une nouvelle dimension en 2020 par la création de la Fondation d'entreprise SII permettant au groupe de structurer sa démarche philantropique et à ses salariés d'obtenir le soutien nécessaire à leurs engagements personnels.

La Fondation d'entreprise SII

Cette nouvelle structure répond à la volonté du groupe de servir l'intérêt général en soutenant des associations et organisations d'entraide de ses ecosystèmes géographiques, mais également à la volonté de soutenir, accompagner et valoriser l'engagement philantropique des collaborateurs ou désireux de s'investir avec SII dans des projets solidaires. Les moyens d'action de la Fondation d'entreprise sont le mécénat financier et le mécénat en nature tels que le mécénat de compétence et le mécénat technologique. Ces moyens interviennent notamment par :

  • le financement et l'accompagnement de projets sélectionnés auprès des salariés, partenaires et/ou associations ;
  • la mise à disposition des savoir-faire de nos salariés conformément à la réglementation relative au prêt de main d'oeuvre à titre gratuit ;
  • la réalisation de campagnes de communication valorisant les projets soutenus ;
  • l'attribution de dons en nature ;
  • toute initiative de nature à réaliser l'objet de la Fondation d'entreprise.

Par ailleurs, les collaborateurs sont pleinement parties prenantes de cette nouvelle institution puisque quatre places leur sont réservées au sein du Comité de sélection des projets, mais aussi par le fait que la Fondation d'entreprise SII soutient des projets portés par nos collaborateurs.

Mécénat

La multitude et la diversité des compétences techniques, technologiques et humaines que nous offre nos talents, constituent une richesse indéniable pour le groupe mais également pour l'intérêt général. SII offre ainsi la possibilité à ses collaborateurs désireux de s'investir dans des projets d'intérêt général, de réaliser des missions de mécénat de compétences permettant de soutenir les associations et organisations d'entraide de nos écosystèmes géographiques.

  • certaines agences ont fait appel sur l'exercice à la start-up Kolabee qui propose des actions de mécénat de compétences sur des projets d'innovation au profit d'association.
  • dans le cadre de ses relations commerciales avec la Croix-Rouge, SII Rennes dispose d'une convention de mise à disposition de collaborateurs bénévoles et de pompiers volontaires, des absences rémunérées sont octroyées aux collaborateurs engagés et des projets informatiques sont réalisés gratuitement.
  • L'agence SII Atlantique est partenaire de l'association "benenova" qui permet aux collaborateurs de se mobiliser sur des actions associatives locales et concrètes.

Nos filiales SII Concatel (Espagne) et SII Chili sont également engagées dans des actions de mécénat :

SII Concatel participe à une initiative de solidarité menée par l'association CTecno qui a pour objectifs d'aider les étudiants des filières numériques et technologiques touchés par la Covid-19 grâce à un programme de bourses d'études, mais également, de les initier au monde du travail grâce à un programme de parrainage par des professionnels du secteur.

SII Concatel est partenaire de l'association Caritas qui vise notamment à mettre à profit l'expertise technologique de SII pour réduire la fracture numérique dans le cadre de diverses initiatives, et par le biais de dons solidaires.

SII Chili est partenaire de Innovacien, une organisation à but non lucratif qui promeut la créativité, l'innovation et l'esprit d'entreprise dans le système scolaire, en cherchant à développer des nouveaux modèles d'apprentissage.

En parallèle du mécénat de compétences, SII se mobilise auprès de la société civile à travers du mécénat financier. Des dons sont ainsi réalisés au profit :

  • de la lutte contre le cancer (Ligue contre le Cancer, Institut Gustave Roussy),
  • des enfants.

Des dons en nature sont également réalisés comme des dons alimentaires, de mobiliers, de matériels informatiques, ou encore de vêtements (Restos du coeur, Emmaüs, Fundacion Click, Ligue de l'Enseignement).

Engagement citoyen

La manière dont les collaborateurs sont encouragés à s'investir dans des causes humanitaires ou citoyennes est toujours la même, elle part d'une initiative individuelle d'un salarié, d'une réponse positive de la direction sous forme de collecte de dons ou autre. L'ensemble de ces belles initiatives sont relayées via nos outils de communication.

Les collaborateurs se mobilisent annuellement en faveur de la Croix Rouge, du Don du Sang ou encore du Téléthon. Diverses collectes sont organisées dans les agences et filiales au profit des enfants et des personnes en situation de handicap et des personnes dans le besoin.

SII soutient les collaborateurs qui s'investissent personnellement en participant à des évènements sportifs et/ou caritatifs. Pour exemples :

• SII Sud-Ouest est partenaire d'Octobre Rose 2020, course dédiée à la lutte contre le cancer du sein et à laquelle des collaborateurs ont pu participer personnellemet en raison du contexte sanitaire ;

L'impact environnemental

Conscient des enjeux environnementaux et du rôle qu'il peut jouer en tant qu'entreprise mondiale, le groupe SII s'engage à préserver l'environnement et répondre à un cadre législatif de plus en plus exigeant. Pour ce faire, le groupe se mobilise pour maîtriser l'impact environnemental de ses activités et favoriser l'économie circulaire.

Politique général en matière environnementale

Le groupe SII a mis en oeuvre depuis de nombreuses années une stratégie volontariste en faveur de l'environnement dans la gestion de ses activités. Le système de management environnemental du groupe repose sur une analyse de risque environnementale et sur une démarche d'amélioration continue. La majorité des agences et filiales ont nommé une personne officiellement responsable des problématiques environnementales, et défini des politiques formelles concernant la gestion des enjeux environnementaux et la réduction des impacts environnementaux relevant de leurs activités.

La direction de SII a ainsi pris l'engagement de bâtir un Système de Management Environnemental, fondé sur le référentiel ISO 14001, dont elle assume la responsabilité de son efficacité. Les objectifs de ce système de management sont multiples. Ils traduisent les enjeux de SII et répondent aux besoins et attentes de ses parties intéressées :

  • Economique : maîtriser nos consommations d'énergie et notre empreinte carbone, valoriser nos déchets par une collecte sélective et prévenir les pollutions ;
  • Concurrentiel : communiquer à nos clients les preuves de notre démarche d'engagement en matière de respect de l'environnement, pour se forger une image différenciante ;
  • SII Technologies (Allemagne) a participé à la Wings for life World Run ;
  • SII Sophia-Antipolis a soutenu l'un de ses collaborateurs en lui offrant une journée par mois pour travailler sur un projet humanitaire à Bambeto (Guinée) ;
  • SII Pologne a mis en place le programme "SII Power Volunteers" qui permet de parrainer et soutenir les projets personnels de ses collaborateurs qu'ils soient technologiques, sportifs ou caritatifs. Sur l'exercice, 17 projets ont été mise en oeuvre dans lesquels plus de 100 bénévoles ont été impliqués ;
  • Dans le contexte de crise sanitaire, SII a soutenu les collaborateurs qui se sont mobilisés pour venir en aide au personnel soignant. Pour exemple, des collaborateurs bénévoles de SII Pologne ont imprimé en 3D des adaptateurs reliant des masques de plongée à des filtres médicaux et à destination des hôpitaux ;
  • SII Sud-Ouest a renouvelé son partenariat historique auprès du stade toulousain.
  • Sociétal : accroitre l'image et les actions de la Société vis-à-vis de l'ensemble des collaborateurs, des candidats mais également des acteurs économiques et institutionnels ;
  • Réglementaire : respecter les textes réglementaires et normes à venir pour anticiper les évolutions à mener ;
  • Managérial : fédérer nos salariés autour d'un projet d'entreprise, en les sensibilisant, en les formant et en les impliquant dans la démarche environnementale mise en oeuvre.

Tels sont les principaux engagements que les agences et filiales inscrivent dans leur politique environnementale, qui se veut ambitieuse mais aussi pragmatique, réaliste et inscrite dans leur processus d'amélioration continue de leur performance environnementale.

Ces objectifs environnementaux font l'objet d'indicateurs, de mesures et de contrôles. Les actions engagées dans cette démarche vertueuse sont inscrites dans un programmes de management environnemental revu et mis à jour annuellement en revue de direction.

Nos sites certifiés s'inscrivent activement dans une démarche de progrès continu, à travers des actions concrètes :

  • ISO 14001 : SII Concatel (Espagne), SII France (Aix-en-Provence, Lille, Sophia-Antipolis, Strasbourg et le Siège), SII Roumanie, SII Technologies (Allemagne) ;
  • MASE : Aix-en-Provence.

A noter que l'exercice 2021/2022 est marqué par le challenge de certifier le Système de Management Environnemental (SME) selon la norme ISO 14001 sur l'ensemble du périmètre SII France (soit 10 agences).

Economie circulaire : Prévention et gestion des déchets

La majorité des sites SII disposent de procédures et modes opératoires formels sur les pratiques environnementales dont notamment la gestion et la valorisation des déchets. En ce sens, les filiales et agences du groupe SII sont concernées par le recyclage des papiers et cartons, des verres et plastiques, des cartouches d'encre, des piles et ampoules, des biodéchets et des équipements IT (ordinateurs fixes et portables, imprimantes et écrans) qui peuvent faire l'objet de dons aux collaborateurs ou à des associations permettant ainsi de prolonger leur cycle de vie. Nos sites sont équipés de poubelles de tris sélectifs et pour certains de composteurs. Une fois triés, les déchets sont le plus souvent valorisés via diverses filières de tri et de recyclage.

Des dispositifs ont été instaurés pour réduire à la source les déchets, notamment papiers et plastiques :

  • Mise en place de Gestion Electronique des Documents (GED),
  • Dématérialisation des documents internes,
  • Paramétrage des imprimantes et photocopieurs en mode recto/verso et impressions à code,
  • Dispositifs pour tendre vers le zéro plastique.

L'atteinte de nos ambitions environnementales ne peut se réaliser sans l'adhésion et l'implication des collaborateurs à notre démarche. Ainsi des sensibilisations et actions sont régulièrement effectuées afin de promouvoir les gestes responsables en matière de développement durable :

  • Affichage des zones de recyclage,
  • Consignes de tri sélectif,
  • Rappels des bonnes pratiques et sensibilisation aux gestes écologiques,
  • Actions et ateliers dédiés : World Clean Up Day, Cyber Clean Up Week, Semaine Européenne pour la Réduction des Déchets, Speak Up environnementaux ou encore campagnes d'éducation à la protection de l'environnement via des journées de collecte des déchets (SII Colombie).

World Clean Up Day : SII partenaire de la plus grande opération de nettoyage de la planète

En tant que partenaire de l'évènement depuis trois ans, les agences du groupe SII se sont mobilisées pour ce rendez-vous dédié à l'environnement. Les collaborateurs ont participé à différents "Clean Up" organisés partout en France. SII République Tchèque s'est également mobilisé pour cet évènement. Cette journée conviviale a été pour les participants une réelle prise de conscience par l'action sur la problématique des déchets sauvages et de l'importance de préserver notre environnement.

Engagement auprès de Reforest' Action

En 2020, le groupe SII s'est engagé auprès de Reforest' Action dont la mission consiste à financer des projets de reboisement, en France et dans le monde. L'engagement SII s'est matérialisé par la plantation d'arbres dans une forêt fraçaise permettant de compenser les émissions de CO2 relatives aux achats de papiers des agences SII.

Bilan carbone et bilan des émissions de gaz à effet de serre

Le Bilan Carbone, réalisé en interne, est basé sur les enseignements de la formation "Bilan Carbone : Acquisition des bases de la méthode – V8" dispensée par l'Institut de Formation Carbone, et l'utilisation du tableur officiel national.

SII réalise son bilan carbone en contrôle opérationnel sur l'ensemble des agences françaises et SII Concatel (Espagne). Bien que la législation demande un bilan carbone tous les 4 ans, SII a choisi de le réaliser chaque année de manière à accentuer la prise de conscience et l'intérêt de nos collaborateurs. Afin de stabiliser les indicateurs, nous travaillons à l'amélioration de la captation des données.

Le Bilan Carbone réalisé annuellement témoigne de la significativité des déplacements professionnels en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, SII accorde une attention particulière aux déplacements professionnels dans une volonté de les optimiser pour en réduire leur impact :

  • L'utilisation de systèmes de conférences téléphoniques, visioconférences et téléphonie IP, sont des alternatives efficaces permettant d'éviter certains déplacements ;
  • Le déploiement de Plan de Mobilité (PDM) par les agences concernées (Article 51 de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte) permettant d'optimiser les déplacements ;
  • Le déploiement de politiques et guides relatifs aux déplacements professionnels et personnels afin de promouvoir les modes de déplacement durable. Dans cette dynamique, l'agence rennaise a obtenu le label "Déplacement Durable" ;

Par ailleurs, des solutions innovantes sont également proposées au sein des agences et filiales afin de favoriser les déplacements alternatifs à la voiture, dont notamment :

  • Le remboursement des frais de transports en commun jusqu'à 100% en France mais aussi en Allemagne, en Belgique, au Canada, en Colombie, en Espagne, aux Pays-bas, en République Tchèque et en Roumanie ;
  • La prise en charge des indemnités kilométriques vélo en France (Lille, Lyon, Nantes, Rennes, Strasbourg et Toulouse) et en Belgique ;
  • Le déploiement du télétravail dans les agences françaises mais également dans les filiales (Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Inde, Pologne, République

Tchèque et Roumanie) ;

  • L'acquisition de véhicules électriques / hybrides en France (Aix-en-Provence, Toulouse) en Allemagne, en Belgique, au Canada, en Espagne et en Pologne ;
  • La mise à disposition de vélos pour les trajets domiciletravail ou professionnels (Allemagne, Belgique et Pologne) ;
  • L'instauration d'infrastructures conciliantes : aménagements pour les cycistes ainsi que la mise à disposition de bornes de recharge dédiées aux véhicules des collaborateurs (Espagne et Pologne) ;
  • La promotion du covoiturage : opération de covoiturage (Rennes), plateforme de covoiturage (Aixen-Provence) application de covoiturage interne (Pologne) ;
  • L'établissement d'une convention Mobilité entre SII Atlantique et Nantes Métropole, pour offrir des tarifs préférentiels à ses collaborateurs.

La réduction des émissions de gaz à effet de serre se concrétise également par des sensibilisations et actions régulières permettant d'informer les collaborateurs des bons comportements à adopter.

  • La "Semaine de la Mobilité" est l'occasion d'organiser des défis ludiques tels que le "Challenge boulot à vélo" organisé par exemple à Strasbourg ou encore des sensibilisations à l'écoconduite. SII Canada, SII Espagne, SII Pologne et SII République-Tchèque sont également mobilisées en déployant des initiatives pour promouvoir le vélo.
  • SII Pologne a participé à l'initiative "Earth Hour" dont l'objectif est de couper les lumières et débrancher les appareils électriques non essentiels pour une durée d'une heure afin de lutter contre le réchauffement climatique.

Enquête nationale déplacements domicile-travail

SII France a mené pour la première fois une enquête nationale relative aux déplacements domicile-travail de ses collaborateurs. Avec un taux de participation de 59%, cette enquête a notamment permis :

  • d'estimer les émissions de gaz à effet de serre associées à ces déplacements quotidiens,
  • d'alimenter le bilan carbonne annuel et la démarche environnementale des agences,
  • de déployer d'éventuelles actions en matière de déplacements.

Cette enquête sera renouvelée chaque année afin de mesurer l'évolution de ces déplacements et de recueillir la perception et les attentes des collaborateurs en matière de mobilité.

Principaux éléments recueillis :

  • 4874 tonnes de CO2 : émissions de CO2 estimées sur l'exercice liées aux déplacements domicile-travail des collaborateurs SII France, soit 5,75 kg de CO2 par jour et par collaborateur,
  • 253 tonnes de CO2 : émissions de CO2 évitées grâce au télétravail(1) ,
  • 88,2% des émissions de CO2 sont dues au mode de transport "voiture",

• 72% des collaborateurs sont satisfaits de l'accompagnement de SII dans leur mobilité.

(1) : calcul effectué en prenant compte de l'effet rebond du télétravail. L'Ademe identifie quatre effets rebonds directs et défavorables qui réduisent en moyenne de 31% les bénéfices environnementaux du télétravail : les déplacements supplémentaires, la relocalisation du domicile, l'usage de visioconférence et les consommations énergétiques du domicile.

Audits énergétiques

SII a fait réaliser un audit énergétique sur sa flotte de véhicules en location longue durée afin de connaitre les habitudes de conduite des utilisateurs, de définir les futures actions de maîtrise de ses consommations de carburant et donc d'agir sur son empreinte carbone. Dans un même objectif, cette étude a été complétée par un audit des consommations énergétiques au sein des plus gros locaux de bureau utilisés en France. Notre filiale polonaise réalise également de tels audits.

Diverses mesures et pratiques en place dans les agences et filiales SII permettent de contribuer à l'efficacité énergétique, dont notamment :

  • Le choix de bâtiments performants, intelligents, plus respectueux de l'environnement et au plus près des clients permettant de limiter les déplacements des collaborateurs ;
  • La virtualisation des serveurs et l'hébergement en Datacenter ;
  • L'acquisition de matériels informatiques et électroniques économes en énergie (Smart Energy, Energy Star, Green-IT) ;
  • Le recours aux énergies "vertes" en France (Nantes, Siège, Strasbourg), en Allemagne, Belgique, Espagne et Pologne ;
  • En Belgique, SII propose aux collaborateurs de prendre en charge leur consommation d'énergie privée moyennant la sélection d'un fournisseur "vert".

Plan de décarbonation : pour un numérique plus responsable

Le numérique est aujourd'hui à l'origine de 4% des émissions mondiales de gaz à effet de serre et la forte augmentation des usages laisse présager un doublement de cette empreinte carbonne d'ici 2025.

Ainsi, en tant qu'acteur du numérique, il est de la responsabilité du groupe d'agir pour réduire son empreinte environnementale et lutter contre le changement climatique. Cette responsabilité se traduit par l'ambition de décarbonner les activités de SII mais également l'ensemble de sa chaîne de valeur afin de répondre au défi de neutralité carbonne à l'horizon 2050 préconisée par l'ONU et l'UE. Pour ce faire, trois trajectoires ont été déterminées pour un monde numérique plus responsable :

Un modèle d'entreprise durable : développer une organisation plus "green" en agissant sur nos déplacements, nos espaces et modes de travail, et en engageant les collaborateurs dans cette démarche.

  • Un numérique conscient et réfléchi : déployer la sobriété numérique en inculquant la culture de l'écoconception, en réduisant l'empreinte environnementale de nos infrastructures et équipements informatiques et en accompagnant les usages.
  • Un écosystèmes vertueux : s'engager avec nos parties prenantes clés pour contribuer collectivement à un numérique plus responsable.

La réduction des émissions de gaz à effet de serre est évaluée chaque année sur la base du bilan carbonne.

Focus sur un numérique conscient et réfléchi

La sobriété numérique constitue une priorité pour tendre vers un numérique plus responsable. En ce sens, le groupe a mis en place sur l'exercice diverses actions permettant de lancer de manière pragmatique la démarche, dont notamment :

  • Organisation de "Speak Up" permettant de sensibiliser les collaborateurs à l'impact du numérique et les solutions pour y remédier.
  • Création d'une communauté Green IT (Lille).
  • Organisation d'une Cyber Clean Up Week: une semaine dédiée au nettoyage numérique (serveurs, boîte mails, etc.).
  • Elaboration d'un guide de "bonnes pratiques mail".

Par ailleurs le groupe SII est devenu partie prenante de groupes de travail / cercles d'experts sur le sujet :

  • SII a rejoint l'initiative Planet Tech Care qui vise à accompagner et soutenir les acteurs engagés pour la réduction de l'empreinte environnementale du numérique. En devenant Signataire, le groupe SII se mobilise aux côtés des acteurs de l'écosystème numérique français et s'engage à maîtriser les risques sur l'environnement pour tendre vers un numérique plus responsable.
  • SII participe au programme "Numérique Responsable" du Syntec Numérique.

L'exercice 2021-2022 sera consacré à la structuration d'un plan sobriété numérique et à l'accompagnement des usages afin que chacun soit acteur de la démarche. Pour répondre à cette ambition, des programmes de formation à la fois généralistes et spécialisés vont être élaborés en partenariat avec SII Learning.

Indicateurs et Indicateurs Clés de Performance (ICP)

MACRO-RISQUE ECOSYSTEME NUMERIQUE
Enjeux associés Indicateurs Unités 31/03/2019 31/03/2020 31/03/2021
Participation au
rayonnement du
secteur numérique
Taux de nos entités ayant des relations avec
des associations professionnelles et groupes
d'experts technologiques
% 79% 83% 79%
Taux de nos entités ayant des partenariats
écoles et participant à la promotion des
formations et métiers du numérique
% 79% 79% 71%
Responsabilité
numérique
Taux de nos entités engagées dans une
démarche de Sobriété Numérique
% 50%
MACRO-RISQUE INNOVATION
Enjeux associés Indicateurs Unités 31/03/2019 31/03/2020 31/03/2021
Recherche &
Développement
indicateurs confidentiels
MACRO-RISQUE ENGAGEMENT PHILANTHROPIQUE
Enjeux associés Indicateurs Unités 31/03/2019 31/03/2020 31/03/2021
Mécénat &
engagement
citoyen
Taux de nos entités engagées
dans des oeuvres philantropiques
% 71%
MACRO-RISQUE
Enjeux associés
IMPACT ENVIRONNEMENTAL
Indicateurs Unités 31/03/2019 31/03/2020 31/03/2021
Emissions de gaz à effet de serre
% de sites ayantréaliséun bilan carbone % sites 100%* 100%* 100%*
100%** 100%** 100%**
Emissions de CO2/pers./an Kg.eq.CO2/ 1 094* 1 080* 762*
coll 1 127** 1 101** 756**
Emissions relatives aux Kg.eq.CO2/ 248*
déplacements professionnels coll 222**
Emissions relatioves au Kg.eq.CO2/ 145*
matériel informatique coll 143**
Utilisation durable des ressources
Quantité de papiers achetés (ramettes) Nombre de 0,76* 0,55* 0,33*
ramettes/coll 0,75** 0,55** 0,31**
Maîtrise Sensibilisation des collaborateurs
de l'impact % de la population sensibilisée aux
pratiques environnementales
% de la 62%* 68%* 100%*
environnemental
de nos activités
population 59%** 62%** 95%**
& économie Economie circulaire
circulaire % de la population ayant mis en place le tri % de la 88%* 91%* 98%*
et le recyclage des déchets papiers-carton population 91%** 93%** 98%**
% de la population ayant mis en place le tri % de la 98%* 96%* 100%*
et le recyclage des déchets DEEE*** population 97%** 96%** 100%**
% de la population ayant mis en place le tri % de la 85%* 87%* 97%*
et le recyclage des déchets plastiques population 89%** 90%** 98%**
% d'achat de papier éco-responsable % ramettes 58%*
écologiques 62%**
Quantité de papierrécoltée et pris en
charge dans une filière de recyclage
Tonnes/coll 3,8* 2,5* 0,9*
3,6** 2,5** 0,9**
Certifications et évaluations extérieures
Score Ecovadis "Environnement" sur 100 Score 70 70 70
Entités certifiées ISO 14001 Nombre 7 8 8

Indicateurs Clés de Performance (ICP)

* Cet indicateur est établisur le périmètre SII France

** Cet indicateur est établisur le périmètre France et Espagne et couvre 56 % des effectifs

*** Déchets DEEE :le tri et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques, équipement IT,cartouches d'encre.

3.6. Rapport de l'organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion du groupe

Exercice clos le 31 mars 2021

À l'assemblée générale de la société SII S.A.,

En notre qualité de professionnel de l'expertisecomptable, désigné organisme tiers indépendant de votre société SII S.A. (ci-après "entité"), accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1594 (Accréditation COFRAC Inspection, n°3_1594, portée disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière relative à l'exercice clos le 31 mars 2021 (ci-après la "Déclaration"), présentée dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions légales et réglementaires des articles L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du Code de commerce.

Responsabilité de l'entité

Il appartient au directoire d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l'entité, (ci-après le "Référentiel") dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L.822-11-3 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

  • la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R.225-105 du Code de commerce ;
  • la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l'article R.225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les "informations".

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscaleni sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Nature et étendue des travaux

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A.225-1 et suivants du Code de commerce déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission :

  • nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques ;
  • nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
  • nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L.225- 102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que les informations prévues au 2 ème alinéa de l'article L.22-10-36 en matière de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
  • nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R.225-105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2 ème alinéa du III de l'article L.225-102-1 ;
  • nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques crées par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
  • nous avons consuté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
    • apprécié le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
    • corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1. Pour les risques, des travaux ont été menés au niveau de l'entité consolidante et dans une sélection d'entités ;
  • nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L.223-16, avec les limites précisées dans la Déclaration ;
  • nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
  • nous avons, pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1,mis en oeuvre :
    • des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
    • des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entité contributrices, à savoir SII France, SII Pologne, SII Roumanie, SII-Concatel Espagne, et couvrent entre 33 et 100 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
  • nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Moyen et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de deux personnes et se déroulés entre novembre 2020 et juillet 2021 sur une durée totale d'intervention de quatre semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené quinzeentretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Paris, le 23 juillet 2021 L'organisme tiers indépendant RSM Paris Martine LECONTE Responsable département RSE Associée

Annexe 1 : Listes des informations que nous avons considérées comme les plus importantes.

Informations qualitatives et quantitatives (dont indicateurs clés de performance) :

Risques et enjeux Indicateurs Quantitatifs Données qualitatives testées
Macro-risque :
Gestion des talents
ICP :
- Création nette d'emplois
- Nombre d'heures de foramation
- Existance d'un plan annuel avec un suivi et un
bilan des recrutements
- Evaluation du processus de recrutement par la
méthode Happy Candidates
- Développement de "Workers Objectives", une
application dédiée au développement
professionnel
Macro-risque :
Conditions de travail
ICP :
- Satisfaction des salariés (Great Place To Work)
- Nombre d'accidents avec arrêts de travail
- Mise en place de sensibilisations et forums
pour promouvoir le bien-être au travail et la
santé mentale
- SII France a obtenu le label"Best Workplaces"
ère place de sa catégorie)
2021 (1
Macro-risque :
Diversité et égalité des chances
ICP :
- Répartition des effectifs par sexe
- Nombre de nationalités différentes
- Taux de recrutements des femmes sur la filière
technique
- Score Ecovadis "Social et droits de l'Homme"
- SII Atlantique est engagée dans une démarche
d'inclusion auprès de la start-up Mixity
- SII Poland est signataire de la Déclaration
Diversité et Inclusion de l'ABSL (Association of
Business Services Leaders)
Macro-risque :
Développement responsable
ICP :
- Satisfaction client conforme aux attentes et
au-delà
- Score Ecovadis "Achats Responsables"
- Taux des entités certifiées ISO 9001
- La gestion de la sous-traitance et des
fournisseurs fait l'objet d'un processus dédié
Macro-risque :
Loyauté des pratiques
ICP :
- Score Ecovadis "Ethique des affaires" sur 100
- Mise en place d'un dispositif de sensibilisation
qui se matérialise par des communications
régulières sur les sujets d'éthique, la
sensibilisation des nouveaux entrants à la
politique éthique groupe, ainsi que par un e
learning dédié et accessible à tous
Macro-risque :
Protection des actifs et confidentialité
ICP :
- Entitées certifiées ISO 27001
- Le groupe a intégré à ses pratiques, à sa
Politique de Sécurité de l'Information (PSI) et à
son Système de Management de la Sécurité de
l'Information (SMSI), les processus et
procédures permettant de satisfaire ses
exigences en termes de sécurité de
l'information
Macro-risque :
Ecosystème numérique
ICP :
- Taux de nos entités ayant des relations avec
des associations professionnelles et groupes
d'eperts technologiques
- Taux de nos entités engagées dans
unedémarche de sobriété numérique
Macro-risque :
Innovation
- Indicateurs confidentiels - SII est également un fidèle partenaire de
l'"Handitech Trophy" qui récompense chaque
année les starts-up, écoles et labos de
recherche français développant des
technologies inclusives pour les personnes
handicapées ou en perte d'autonomie
Macro-risque :
Engagement et philantropie
ICP :
- Taux de nos entités engagées dans des
oeuvres philantropiques
- SII Pologne a mis en place le programme "SII
Power Volunteers" qui permet de parrainer et
soutenir les projets personnels de ses
collaborateurs qu'ils soient technologiques,
sportifs ou caritatifs
Macro-risque :
Impact environnemental
Indicateur :
- Quantité de papiers (ramettes) achetés /
personne
ICP :
- Emissions de CO2 / pers / an
- Score Ecovadis "Environnement" sur 100
- Sites certifiés ISO 14001
- En 2020, le groupe SII s'est engagé auprès de
Reforest Action dont la mission consiste à
financer des projets de reboisement, en France
et dans le monde

3

Comptes annuels au 31 mars 2021

4.1 Comptes
annuels
consolidés
au
31
mars
2021
114
4.2 Rapport
des
commissaires
aux
comptes
surles
comptes
consolidés
142
4.3 Comptes
annuels
sociaux
au
31
mars
2021
148
4.4 Rapport
des
commissaires
aux
comptes
surles
comptes
sociaux
163
4.5 Information
pro
forma
166

4.1. Comptes annuels consolidés au 31 mars 2021

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

ACTIF(en milliers d'euros) Notes 31/03/2021 31/03/2020 31/03/2019
ACTIFS NON COURANTS
Goodwill a.5 40 651 43 241 43 241
Droit d'utilisation a.7 47 990 57 510
Immobilisations incorporelles a.4 5 291 7 105 6 442
Immobilisations corporelles a.6 15 977 14 202 13 678
Autres actifs non courants a.12 2 845 3 731 3 744
Actifs financiers non courants a.8 4 421 3 927 3 620
Impôts différés actifs a.9 5 401 3 899 3 759
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS 122 576 133 615 74 484
ACTIFS COURANTS
Créances d'exploitation a.10 206 426 203 623 208 914
Créances d'impôts 7 776 5 356 8 141
Autres actifs courants a.12 8 228 9 314 7 372
Actifs financiers courants a.8 703 421 337
Trésorerie et Equivalents trésorerie a.12 120 927 91 495 79 908
TOTAL DES ACTIFS COURANTS 344 060 310 209 304 672
ACTIF DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE
TOTAL DE L'ACTIF 466 636 443 824 379 156
PASSIF(en milliers d'euros) Notes 31/03/2021 31/03/2020 31/03/2019
CAPITAUX PROPRES
Capital émis a.14 40 000 40 000 40 000
Réserves consolidées & titres d'autocontrôle (1) 116 421 106 011 91 250
Réserves consolidées & titres d'autocontrôle (1) 116 421 106 011 91 250
Résultat de l'exercice 24 930 27 191 30 685
CAPITAUX PROPRES (Part du groupe) 181 351 173 202 161 935
Participation ne donnant pas le contrôle -477 -279 64
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 180 874 172 923 161 999
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et dettes financières à long terme a.15 15 801 11 176 22 208
Dettes de location non courantes a.15 36 300 44 256
Provisions à long terme a.16 12 150 9 197 9 110
Autres passifs non courants
Impôts différés passifs a.8
TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS 64 251 64 629 31 318
PASSIFS COURANTS
Dettes financières à court terme a.15 16 770 23 163 24 897
Dettes de location courantes a.15 13 817 14 932
Dettes d'exploitation a.17 120 617 113 841 116 389
Provisions à court terme a.16 21 25 29
Dettes d'impôts 4 491 3 838 3 930
Autres passifs courants a.18 65 795 50 473 40 594
TOTAL DES PASSIFS COURANTS 221 511 206 272 185 839
TOTAL DU PASSIF 466 636 443 824 379 156

(1) Les titres d'autocontrôle sont présentés dans les réserves consolidées qui sont décrites sur la note 4 "Etat des variations des capitaux propres"

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros) Notes 31/03/2021 31/03/2020 31/03/2019
CHIFFRE D'AFFAIRES 654 188 676 334 631 376
Achats consommés -151 522 -146 458 -130 200
Charges de Personnel a.19 -399 833 -418 765 -391 841
Charges Externes -31 190 -36 634 -47 612
Impôts et taxes -7 256 -6 261 -6 373
Dotations aux amortissements a.20 -24 211 -22 986 -6 783
Dotations aux provisions a.21 -2 618 -2 813 -2 260
Autres produits d'exploitations 3 635 3 652 3 282
Autres charges d'exploitations -3 907 -2 925 -2 907
RÉSULTAT OPERATIONNEL COURANT 37 286 43 145 46 682
Autres charges opérationnelles non courantes a.22 -2 589 -282
RÉSULTAT OPERATIONNEL 34 697 43 145 46 400
Produits de trésorerie et équivalent de trésorerie a.23 112 87 60
Coût de l'endettement financier brut a.23 -2 189 -2 483 -1 156
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET -2 077 -2 396 -1 096
Autres produits financiers a.23 2 880 2 749 1 002
Autres charges financières a.23 -1 109 -2 400 -1 575
Charges d'impôt a.24 -9 659 -14 114 -14 136
RÉSULTAT NET AVANT RÉSULTAT DES ACTIVITÉS
ARRETÉES OU EN COURS DE CESSION
24 732 26 983 30 595
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou
en cours de cession
RÉSULTAT NET 24 732 26 983 30 595
Part du groupe 24 930 27 191 30 685
Participation ne donnant pas le contrôle -198 -208 -90
RÉSULTAT NET GROUPE PAR ACTION (EN EUROS) a.25 1,247 1,360 1,534
RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION (EN EUROS) a.25 1,293 1,412 1,599

AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

(en milliers d'euros) 31/03/2021 31/03/2020 31/03/2019
RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ 24 732 26 983 30 595
Total des éléments du résultat global susceptibles d'être
reclassés ultérieurement en résultat (1)
-2 149 -4 318 -1 101
Total des éléments du résultat global qui ne seront pas
reclassés ultérieurement en résultat (2)
-185 104 -85
RÉSULTAT GLOBAL 22 398 22 769 29 409
Part du groupe 22 596 22 977 29 499
Participation ne donnant pas le contrôle -198 -208 -90

(1) : Ecarts de conversion

(2) : Ecart actuarielsur les indemnités de fin de carrière

TABLEAU CONSOLIDÉ DE FLUX DE TRÉSORERIE

(en milliers d'euros) Notes 31/03/2021 31/03/2020
Résultat net consolidé 24 732 26 983
+ Dotations aux amortissements et provisions 30 124 24 706
- Reprises nettes aux amortissements et provisions -625 -2 197
+/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 938 1 255
- Plus-values de cession -264 -368
+ Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés a.4 & a.6 36 839
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 54 941 51 218
+ Coût de l'endettement financier net a.23 2 077 2 396
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) a.24 9 659 14 114
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 66 677 67 728
- Impôts versés -9 516 -16 097
+/- Variation du B.F.R. lié à l'activité 6 116 6 897
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (D) 63 277 58 528
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles
et incorporelles
a.4 & a.6 -8 829 -10 023
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles
et incorporelles
264 368
- Décaissements liés aux acquisitions d'actifs financiers a.8 -3 149 -4 289
+ Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers a.8 2 395 3 799
+/- Incidence des variations de périmètre 22 -506
- Décaissement des prêts et avances consentis a.8 -189 -292
+ Encaissement des prêts et avances consentis a.8 225 259
+/- Autres flux liés aux opérations d'investissement
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT (E)
-9 261 -10 684
+/- Rachats etreventes d'actions propres -30 114
- Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice :
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -3 513 -5 084
- Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle
+ Encaissements liés aux nouveaux emprunts a.15 16 960 4 372
- Remboursements d'emprunts a.15 -17 956 -11 064
- Intérêts financiers nets versés a.23 -2 077 -2 396
- Remboursements des dettes de location a.15 -15 806 -15 309
+/- Autres flux liés aux opérations de financement a.15 -743 -4 061
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE
FINANCEMENT (F)
-23 165 -33 428
+/- Incidence des variations des cours des devises
( G )
-1 419 -2 829
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE
H = ( D + E + F + G )
29 432 11 588
TRESORERIE D'OUVERTURE ( I ) 91 495 79 908
TRESORERIE DE CLOTURE ( J ) 120 927 91 495
Equivalents de trésorerie a.13 56 165 25 140
Trésorerie a.13 64 762 66 355
Concours bancaires a.15
TRESORERIE DE CLOTURE 120 927 91 495

4.1.2. ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

Réserves
consolidées
& titres
Résultat Total Part Participation
ne donnant pas
Total
capitaux
(en milliers d'euros) Capital autodétenus(1) Consolidé Groupe le contrôle propres
AU 31/03/2018 40 000 75 962 25 809 141 771 187 141 958
Résultat net de la période 30 685 30 685 -90 30 595
Autres éléments du résultat global -1 192 -1 192 6 -1 186
Résultat global -1 192 30 685 29 493 -84 29 409
Affectation du résultat 25 809 -25 809
Paiements fondés sur des actions 1 231 1 231 1 231
Opérations surtitres autodétenus -305 -305 -305
Dividendes -2 867 -2 867 -11 -2 878
Variation de périmètre 67 67 -28 39
Variation des puts sur participations ne donnant
pas le contrôle
-7 457 -7 457 -7 456
Autres mouvements 2 2 2
AU 31/03/2019 40 000 91 250 30 685 161 935 64 161 999
Résultat net de la période 27 191 27 191 -208 26 983
Autres éléments du résultat global -4 214 -4 214 -4 214
Résultat global -4 214 27 191 22 977 -208 22 769
Affectation du résultat 30 685 -30 685
Paiements fondés sur des actions 1 255 1 255 1 255
Opérations surtitres autodétenus 186 186 186
Dividendes -5 084 -5 084 -5 084
Variation des puts sur participations ne donnant
pas le contrôle
-8 066 -8 066 -135 -8 200
Autres mouvements -2 -2 -2
AU 31/03/2020 40 000 106 011 27 191 173 202 -279 172 923
Résultat net de la période 24 930 24 930 -198 24 731
Autres éléments du résultat global -2 334 -2 334 -2 334
Résultat global -2 334 24 930 22 596 -198 22 398
Affectation du résultat 27 191 -27 191
Paiements fondés sur des actions 938 938 938
Opérations surtitres autodétenus 38 38 38
Dividendes -3 513 -3 513 -3 513
Variation de périmètre 129 129 129
Variation des puts sur participations ne donnant
pas le contrôle
-12 056 -12 056 -12 056
Autres mouvements 17 17 17
AU 31/03/2021 40 000 116 421 24 930 181 351 -477 180 874

(1) : Les titres d'autocontrôle détenus sont présentés dans les réserves consolidées à leur coût d'acquisition, soit - 4 161 k€ (- 1 603 k€ en valeur nominale) au 31 mars 2021 contre – 4 344 k€ (- 1 707 k€ en valeur nominale) au 31 mars 2020.

a. Annexe aux comptes consolidés au 31 mars 2021

a.1. Référentiel comptable

a.1.1. Référentiel IFRS applicable au 31 mars 2021

La société SII SA dont le siège social est situé au 8 rue des Pirogues de Bercy – 75012 PARIS est cotée sur Euronext, compartiment B, sous le code ISIN FR0000074122.

L'activité de la société porte sur les marchés du conseil en technologies et du conseil et services tels que définis par le Syntec Numérique dans des secteurs variés tels que l'aéronautique, la défense, les télécoms, la banque, l'assurance, l'énergie, la distribution, la santé, l'automobile, les transports et les services.

Les états financiers consolidés annuels au 31 mars 2021 reflètent la situation comptable de la société et de ses filiales (ci-après "le groupe SII").

Les comptes consolidés au 31 mars 2021 présentés dans ce document ont été arrêtés par le directoire en sa séance du 09 juin 2021 pour être soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires du 16 septembre 2021.

Les états financiers consolidés annuels du groupe SII au 31 mars 2021 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) adopté par l'IASB (International Accounting Standards Board) en vigueur à cette date tel qu'approuvé par l'Union Européenne.

Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 mars 2021 sont ceux qui font l'objet d'une publication au Journal de l'Union Européenne avant le 31 mars 2021 et disponibles sur le site internet de la Commission Européenne.

a.2. Méthodes comptables significatives

a.2.1. Présentation des états financiers

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros.

Conformément aux prescriptions IFRS, les états financiers consolidés du groupe sont préparés sur la base du coût à l'exception des actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur : instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction.

Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d'exploitation normal du groupe, et ceux ayant une maturité de moins de douze mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.

Nouvelles normes et interprétations d'application obligatoire

Les principales nouvelles normes d'application obligatoire au 1 er avril 2020 sont les suivantes :

  • Amendements des références au cadre conceptuel dans les normes IFRS applicable à partir du 1 er janvier 2020 ;
  • Amendement à IAS 1 et IAS 8, définition de significatif applicable à partir du 1 er janvier 2020 ;
  • Amendement à IAS 39 en lien avec la réforme des taux interbancaires de référence applicable à partir du 1 er janvier 2020 ;
  • Amendement à IFRS 3 "définition d'une activité" applicable à partir du 1 er janvier 2020 ;

Normes et interprétations publiées par l'IASB mais non appliquées par anticipation

Le groupe SII n'a pas appliqué par anticipation les normes, interprétations ou amendements dont l'application n'est pas obligatoire au 1 er avril 2020 détaillés ci-dessous :

  • Amendement à IFRS 10 et IAS 28 "Ventes ou contributions d'actifs réalisées entre le groupe et les entités mises en équivalence" ;
  • Amendements à IAS 37 "Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire".

Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.

Les actifs non courants et les groupes d'actifs non courants destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente.

Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.

a.2.2. Principes de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société consolidante ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère, à la date de l'arrêté des comptes.

Une filiale est une entité contrôlée par le groupe. Le groupe contrôle une filiale lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci.

a.2.3. Facteurs de risques financiers

Dans le cadre de son contrôle interne, le groupe SII a procédé à une revue de ses risques qui pourraient avoir un effet significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (et considère qu'il n'y a pas d'autre risque significatif hormis ceux présentés ci-après.

Risques clients

Pour tous les clients importants, plusieurs agences et/ou filiales du groupe SII contractent avec de nombreuses filiales ou sites différents d'un même client. La stratégie de développement du groupe au sein des clients majeurs est coordonnée par un responsable de compte sous la responsabilité d'un membre du comité de direction. D'autre part, la quasi-totalité des ventes est réalisée avec des clients "grands comptes". Le risque, face au défaut de paiement de ces derniers, est par conséquent limité. L'évolution de la balance âgée des clients et la variation du DSO sont suivies périodiquement afin d'apprécier au plus tôt le risque éventuel de dérive. Les politiques de référencement de nos clients visant à limiter le nombre de fournisseurs sélectionnés est susceptible d'influer sur l'activité du groupe et donc sur la rentabilité en cas de perte d'un référencement avec un client représentant une part de chiffre d'affaires significative. De plus, nos marchés sont directement liés aux tendances macroéconomiques notamment aux politiques d'investissements de nos clients. La stratégie mise en œuvre au sein du groupe vise à minimiser ces risques mais il est impossible de totalement les circonscrire.

Risque de non-respect d'un engagement de résultats

La société exerce une part de son chiffre d'affaires (environ 20%) dans des opérations dites "forfaitaires" ou "à engagements de résultats" vis-à-vis d'un cahier des charges plus ou moins bien défini et plus ou moins stable dans le temps. Le risque de non-respect d'une obligation de résultat et éventuellement d'une pénalité contractuelle n'est pas exclu. Ce risque est maîtrisé, il reste très limité car analysé en permanence :

  • en fin de phase d'avant-vente ; revue d'offre permettant de valider la proposition commerciale,
  • pendant le déroulement du projet ; le processus est sous assurance qualité avec les revues de suivi périodiques. De plus, l'avancement est analysé

Le contrôle est généralement présumé exister si le groupe SII détient plus de la moitié des droits de vote de l'entreprise contrôlée. Les états financiers des filiales significatives sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date de transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.

Toutes les transactions et soldes intra-groupe sont éliminés.

mensuellement et fait l'objet d'un reporting formalisé par les équipes du contrôle de gestion.

Risque de change

L'activité du groupe SII est majoritairement française (≈48%) et encore plus importante sur l'ensemble de la zone euro (≈60%), le chiffre d'affaires à l'export concerne également des filiales de clients français sur des pays de la zone euro (Belgique, Italie, Allemagne, Espagne, …). La facturation "non-euro" concerne à ce jour la Pologne (zloty), la République Tchèque (couronne tchèque), la Suisse (franc suisse), le Maroc (dirham), le Chili (peso), la Roumanie (leu), l'Inde (roupie), la Colombie (peso), le Canada (dollar canadien), le RoyaumeUni (livre sterling) et la Suède (couronne suédoise) soit de l'ordre de 40 % du chiffre d'affaires groupe pour des prestations livrées essentiellement sur leur marché intérieur respectif. Toutefois, des conventions de prêt intragroupe libellées en euros existent entre SII France et les filiales du groupe et sont exposées aux variations de change. De plus, quelques opérations sont facturées dans une devise différente de la devise du pays réalisant la prestation.

Risque de taux - Risque de crédit

Le groupe SII a souscrit plusieurs prêts dont une majorité à taux fixe. Les prêts à taux variable sont, en majorité, indexés sur l'indice Euribor à 1 mois ou à 3 mois. La courbe des taux actuels et son évolution à court/moyen terme n'engendre pas de risque majeur. De plus le niveau d'endettement du groupe SII lui confère encore des possibilités complémentaires si le besoin survenait.

Risque sur portefeuille actions

Au 31 mars 2021, SII autodétenait 801 419 actions SII dont 704 356 actions étaient affectées en titres immobilisés. Sur la base du cours moyen du mois de mars 2021, qui était de 25,18 € comparé au prix moyen d'achat de ces actions qui était de 5,15 €, aucune dotation ou reprise sur provision n'a été constatée dans les comptes sociaux sur l'exercice. SII ne possède pas d'autre action en portefeuille.

Risque de liquidité

L'ensemble de la trésorerie est placé sur des instruments financiers dont le rendement est lié au taux du marché monétaire. Des lignes de crédits existent pour financer une partie du besoin en fonds de roulement, les principales se situant chez SII Concatel en Espagne.

a.2.4. Conversion des états financiers des filiales étrangères

Les états des filiales étrangères hors de la zone euro dont la monnaie de fonctionnement ne diffère pas de la monnaie locale, sont convertis selon la méthode du cours de clôture pour les postes bilantiels, sauf pour les capitaux propres, et le cours moyen mensuel de la période pour les postes de produits et de charges qui représente le cours de change en vigueur à la date des transactions en l'absence de fluctuations significatives.

a.2.5. Reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est reconnu si un contrat existe entre SII (le Groupe) et son client. Un contrat est reconnu s'il est probable que SII recouvrera le paiement auquel il a droit en contrepartie des biens ou services qui seront fournis au client, les droits aux biens ou services et les termes de paiement peuvent être identifiés, et les parties au contrat se sont engagées à exécuter leurs obligations respectives. Le chiffre d'affaires généré par des contrats avec des clients est reconnu en contrepartie d'un actif sur contrat ou d'une créance client avant le paiement effectif.

La méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires et des coûts est fonction de la nature des prestations du contrat.

Contrats de prestations d'assistances techniques, de conseils et de réalisations facturées au temps passé

Le chiffre d'affaires des contrats de prestations d'assistances techniques, de conseils et de réalisations est comptabilisé à l'avancement dans la mesure où le client reçoit et consomme les avantages du service au fur et à mesure que SII exécute sa prestation. Il est reconnu sur la base de la naissance des droits à facturation et le montant à facturer correspond à la valeur des services fournis au client réalisés à date.

Le montant du prix de transaction affecté aux obligations de prestation est basé sur temps facturable passé sur le contrat.

Les coûts liés à ces contrats sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Compte tenu de sa situation actuelle de trésorerie, le groupe considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Dans le cadre de prêts souscrit par SII France, des "covenants" ont été mis en œuvre contractuellement basés sur la dette financière nette du groupe. Celle-ci étant actuellement négative, le risque à court terme n'existe pas.

Les écarts de conversion résultant de la variation entre les taux de clôture de l'exercice précédent et ceux de l'exercice en cours sur les éléments de bilan, ainsi que ceux provenant de la différence entre les taux de change moyens mensuels sur les éléments de résultat, sont portés dans le poste "Ecarts de conversion" inclus dans les capitaux propres consolidés.

Contrats de prestations de services au forfait

Ces contrats sont caractérisés par un engagement en termes de prix, de conformité et de délai. Le chiffre d'affaires des contrats de prestations au forfait est comptabilisé à l'avancement.

Il est reconnu sur la base de la méthode des coûts encourus pour évaluer le degré d'avancement à la date considérée. Les pourcentages d'avancement des projets sont déterminés selon les procédures qualité en vigueur dans le groupe. L'avancement d'un projet est calculé par rapport à l'estimation totale des coûts basée sur le nombre de jours restant à produire par rapport au nombre de jours initialement prévu, permettant ainsi la prise en compte intégrale en temps réel d'une éventuelle perte sur le projet.

SII reconnait le revenu à l'avancement mais acquiert contractuellement le droit à facturer à l'atteinte des jalons spécifiés ou à l'acceptation finale par le client des prestations réalisées. La différence entre la facturation et le chiffre d'affaires comptabilisé impacte la situation financière consolidée de la manière suivante :

  • les services rendus non encore ou partiellement facturés sont enregistrés en chiffre d'affaires et figurent au bilan en Actifs sur contrats clients du poste "Créances d'exploitation",
  • les services facturés mais non encore totalement exécutés sont déduits du chiffre d'affaires facturé et sont portés au passif du bilan en Passifs sur contrats clients du poste "Autres passifs courants".

Les coûts liés à ces contrats sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Dans le cas où un contrat au forfait devient déficitaire, la perte à terminaison est provisionnée dans le poste "Provisions".

COMPTES ANNUELS AU 31 MARS 2021

Coûts d'obtention ou d'exécution d'un contrat avec un client

La norme IFRS 15 requiert l'activation obligatoire des coûts d'obtention du contrat si ces coûts sont marginaux, c'est-à-dire uniquement s'il s'agit de coûts que l'entité n'aurait pas encourus si elle n'avait pas obtenu le contrat. Les coûts d'obtention de contrat qui ne sont pas marginaux doivent être constatés en charges, sauf si ces coûts sont refacturables au client, même en l'absence d'obtention du contrat. Les coûts constatés à l'actif sont amortis sur une base systématique correspondant à la fourniture au client des services auxquels l'actif est lié.

Si les coûts d'exécution du contrat ne sont pas traités par une autre norme, ils sont constatés à l'actif si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • ces coûts sont directement liés à un contrat existant ou à un contrat prévu que SII peut identifier spécifiquement ;
  • ces coûts procurent à l'entité des ressources nouvelles ou accrues qui seront utilisées pour satisfaire, ou continuer à satisfaire, une "obligation de performance" dans le futur ;

• et si l'entité s'attend à recouvrer ces coûts.

À l'inverse, les coûts d'exécution d'une "obligation de prestation" satisfaite ou partiellement satisfaite doivent être comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les coûts de contrat capitalisés sont amortis sur une base systématique correspondant à la manière dont sont transférés au client les services auxquels cet actif se rapporte.

Composante de financement importante

SII évalue si un contrat comporte une composante de financement importante, si la contrepartie est reçue plus d'un an avant ou après le transfert de services au client (par exemple, la contrepartie est payée d'avance ou est payée après la fourniture des services). Si le calendrier des paiements convenu par les parties au contrat offre au client ou au fournisseur un avantage financier significatif, le prix de transaction est ajusté pour refléter cette composante de financement. Les intérêts générés par cette composante de financement sont comptabilisés séparément du chiffre d'affaires.

a.2.6. Résultat opérationnel courant / résultat opérationnel

Le groupe SII a opté pour la présentation séparée de certains éléments de produits et de charges significatifs à l'intérieur du résultat opérationnel. Le résultat opérationnel courant correspond donc au résultat

a.2.7. Subventions

Les subventions publiques sont comptabilisées en revenus systématiquement sur les périodes nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu'elles compensent. Les subventions liées au résultat sont comptabilisées en déduction de la charge correspondante si elles ont pour objet de couvrir une dépense identifiée.

a.2.8. Impacts liés à la crise sanitaire du COVID 19

Le groupe SII a réalisé un chiffre d'affaires au 31 mars 2021 de 654,2 M€, en baisse de 3,3% par rapport à l'exercice précédent. Cette baisse est très modérée compte tenu du contexte de crise sanitaire. L'activité a été impactée par cette crise sanitaire notamment dans les secteurs de l'aéronautique, de l'automobile, du transport et du tourisme. Les secteurs tels que les télécommunications, l'énergie ont globalement résisté depuis le début de la crise.

opérationnel avant prise en compte de ces éléments constitués des dépréciations de goodwill et des frais d'acquisitions de filiales.

Le confinement a engendré des difficultés d'organisation pour poursuivre les activités du secteur sur la première partie de l'exercice. En France, le quatrième trimestre est marqué par une reprise de l'activité (+3%) malgré un contexte sanitaire toujours inédit et des confinements partiels mis en place dans certaines régions. Au niveau international, l'impact est très disparate et cette forte diversification géographique permet de compenser la baisse d'activité rencontrée sur des pays plus exposés sectoriellement comme l'Allemagne, l'Espagne, les Pays Bas ou encore la République Tchèque.

a.3. Périmètre de consolidation

a.3.1. Liste des entreprises consolidées

Le périmètre de consolidation du groupe SII comprend 26 sociétés consolidées (intégrées globalement). La liste complète et les pourcentages de contrôle y afférent, sont donnés ci-après :

Société Siège social N° Siret Pourcentage
d'intérêts
Pourcentage
de droit de vote
SII 8, rue des Pirogues de Bercy - 75012 Paris (France) -
Siren : 315 000 943
Société consolidante
SII Sp.zoo ul. Niepodlegosci 69 - 02-626 VARSOVIE (Pologne) 70% 70%
SII Holding GmbH(sous palier) Karl-Kurz StraBe 36 - D-74523 SCHWABISCH HALL
(Allemagne)
100% 100%
SII Deutschland Karl-Kurz StraBe 36 - D-74523 SCHWABISCH HALL
(Allemagne)
79% 79%
SII Technologies GmbH (sous
palier)
Am Mittleren Moos 53 - D-86167 Augsburg (Allemagne) 90% 90%
SII Systems GmbH Valentin-Heider-Str. 7 86167 Augsburg (Allemagne) 100% 100%
SII Precisions Parts GmbH Valentin-Heider-Str. 7 86167 Augsburg (Allemagne) 100% 100%
SII Ukraine Velyka Arnauts'ka St, 72/74 65045 Odesa 100% 100%
SII Concatel(sous palier) Ciutat de la Justicia de Barcelona - Av. Carrilet, 3 -
Edificio D, Pl.10- 08902 HOSPITALET DE LLOBREGAT
(Barcelone - Espagne)
83% 83%
Vanture Ciutat de la Justicia de Barcelona - Av. Carrilet, 3 -
Edificio D, Pl.10- 08902 HOSPITALET DE LLOBREGAT
(Barcelone - Espagne)
100% 100%
CVT Argentine Av. Colon 531 - 5500 Mendoza (Argentione) 100% 100%
SII Belgium Lenneke Marelaan, 12/1 - 1932 SINT-STEVENS
WOLUWE (Belgique)
97% 97%
SII IT&C Services SRL 4A Timisoara Blvd., AFI Park 4, 10th floor, District 6,
061328BUCAREST (Roumanie)
80% 80%
SII s.r.o. Michelska 1552/58 - 141 00 PRAHA 4 (République
Tchèque)
90% 90%
SII Netherlands B.V. Amsterdamsevaart 268 - 2032 EK HAARLEM (Pays-Bas) 100% 100%
SII Services Maroc Bd Sidi Mohammed Ben Abdellah- Immeuble Crystal 3 -
20200 CASABLANCA (Maroc)
100% 100%
SII SA(sous palier) Route des Acacias 48 - 1227 CAROUGE (Suisse) 100% 100%
SII Services SA Route des Acacias 48 - 1227 CAROUGE (Suisse) 100% 100%
SII Group Chile Av. Andres Bello 2777, Of. 701 - 7550000 Las Condes,
SANTIAGO (Chili)
100% 100%
SII India & E.S. Leela Landmark - 1st Floor - 07, 1st Cross, 3rd Main
Ashwini Layout - Ejipura - BENGALURU 560 047 (India)
100% 100%
SII InC Canada 2060 rue de la Montagne, unit 304Montréal, QC, H3G
1Z7 (Canada)
90% 90%
SII Luxembourg 4, rue de Kleinbettingen - L8362 GRASS (Luxembourg) 100% 100%
SII Colombia Av. Calle 40A No 13 - 09 Oficina 2102 BOGOTA
(Colombie)
79% 79%
SII Services Limited BTC - Bessemer Drive Stevenage SG1 2DX (Royaume
Uni)
100% 100%
SII Learning Cap de Seine - sis 45/47, boulevard Paul Vailland
Couturier - 94200 Ivry-sur-Seine
100% 100%
GIE de facturation Feel Europe Cap de Seine - sis 45/47, boulevard Paul Vailland
Couturier - 94200 Ivry-sur-Seine
100% 100%
SII Sweden AB and Operations Mäster Samuelsgatan 60 111-21 Stockholm (Suède) 100% 100%

a.3.2. Variations de périmètre

SII Ukraine est entrée dans le périmètre de consolidation sur l'exercice.

a.4. Immobilisations incorporelles

En conformité avec la norme IAS 38, les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût d'acquisition dès lors que les avantages économiques futurs attribuables iront au groupe et que ce coût a pu être évalué de façon fiable. Après leur comptabilisation initiale, leur coût d'acquisition est diminué du cumul des pertes de valeur.

Les immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité est définie, sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité. Elles font l'objet d'un test de dépréciation en cas d'indice de perte de valeur.

L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée d'utilité de l'actif, soit : Détail des immobilisations incorporelles

Amortissement
Catégorie Mode Durée
Recherche et développement Linéaire 5 ans
Logiciels Linéaire 1 à 5 ans

Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée ne sont pas amorties. Elles font l'objet d'un test de dépréciation sur une base annuelle ou à chaque fois qu'il y a une indication de perte de valeur qui consiste à comparer leur valeur d'utilité et leur valeur comptable

Variations de Autres Variations
taux de
(en milliers d'euros) 01/04/2019 Augmentation Diminutions périmètre mouvements change 31/03/2020
Goodwill 49 916 170 50 086
Frais de développement (1) 11 923 1 213 13 136
Concessions, brevets et
droits similaires
9 047 902 277 13 -26 9 659
Autres immobilisations
incorporelles
7 239 1 234 -144 8 329
TOTAL BRUT 78 125 3 349 277 13 81 210
Dépréciations -6 675 -171 -6 846
Amortissements -21 767 -2 630 -277 102 -24 018
TOTAL NET 49 683 719 13 -69 50 346
(en milliers d'euros) 01/04/2020 Augmentation Diminutions Variations de
périmètre
Autres
mouvements
Variations
taux de
change
31/03/2021
Goodwill 50 086 -140 49 946
Frais de développement (1) 13 136 878 -4 14 010
Concessions, brevets et
droits similaires
9 659 399 650 0 37 13 9 458
Autres immobilisations
incorporelles
8 329 247 44 -744 -145 7 643
TOTAL BRUT 81 210 1 524 694 0 -707 -276 81 057
Dépréciations -6 846 -2 589 140 -9 295
Amortissements -24 018 -2 729 -680 195 52 -25 820
TOTAL NET 50 346 -3 794 14 0 -512 -84 45 942

(1) : Considérant l'intérêt futur pour son activité, le sous-groupe SII Concatel active les frais de développement liés à ses solutions logicielles développées en interne ; dès lors que ces dernières sont individualisables, séparables, génératrices d'avantages économiques futurs largement indépendants de l'activité de prestations de services de la société et que les coûts engagés peuvent être affectés de façon fiable à une phase de développement du projet. Ces développements concernent très majoritairement le logiciel de gestion Service One.

Hormis les goodwill dont le détail figure dans la note ci-après, SII ne dispose pas d'immobilisations incorporelles dont le montant unitaire serait significatif au regard de la position AMF du 9 janvier 2008 relative aux VaMPs.

a.5. Goodwill

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée "Regroupements d'entreprises", à la date d'acquisition, le goodwill correspond à la somme de la contrepartie transférée et des participations ne donnant pas le contrôle minorée du montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et passifs repris.

Les goodwill sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou aux groupes d'UGT définis par le groupe SII susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprise. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs. Le niveau d'UGT retenu pour tester les goodwill repose sur la segmentation géographique définie par pays.

Le goodwill résultant des acquisitions est évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur.

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 "Dépréciation des actifs non financiers", les goodwill comptabilisés ne sont pas amortis mais font l'objet de test de perte de valeur au moins une fois par an ou plus fréquemment en cas d'indice de perte de valeur afin d'estimer la valeur recouvrable de l'UGT (valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité qui correspond à la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés attendus de l'utilisation de l'unité génératrice). Les estimations sont réalisés sur la base d'une projection à 5 ans.

Une perte de valeur est comptabilisée pour une UGT si sa valeur recouvrable est inférieure à sa valeur comptable. Cette perte de valeur est affectée en premier lieu au goodwill de l'UGT puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'UGT au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'UGT. Un perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut pas être reprise.

En cas de cession d'une entreprise, le goodwill attribué à la filiale est inclus dans la détermination du résultat de cession.

Détail des Goodwill

(en milliers d'euros) Valeur brute
01/04/2020
Augmentations
Diminutions
Dépréciations Variations
taux de
change
Variations de
périmètre
Autre
mouvements
Valeur nette
31/03/2021
SII SUISSE 3 204 -3 064 -140 0
SII CONCATEL 5 223 -2 455 2 768
SII HOLDING GmbH 10 157 -2 000 8 157
SII BELGIUM 1 833 1 833
SII FRANCE 2 616 -307 2 309
SII NETHERLANDS 1 469 -1 469 0
SII COLOMBIA 180 0 180
FEEL EUROPE 25 404 0 25 404
TOTAL 50 086 -9 295 -140 40 651

Les tests de dépréciation ont été réalisés une fois par an au moment de la clôture au 31 mars sur la base du modèle de flux de trésorerie actualisés.

4

Comptes annuels consolidés au 31 mars 2021

Hypothèses Espagne Allemagne Belgique Pays-Bas Colombie
Taux d'actualisation 10,30% 9,30% 9,50% 9,40% 15,00%
Taux de croissance
du chiffre d'affaires
decroissant de
24,7% à 6,1%
croissant de
5,5% à 7,4%
décroissant de
32% à 8%
décroissant de
33,2% à 4,9%
décroissant de
25,2% à 18,2%
Taux de marge brute croissant de
14% à 16%
croissant de
12% à 17%
croissant de
14% à 18%
croissant de
11% à 15%
croissant de
16% à 21%
Augmentation du besoin
en fonds de roulement
254 jours de
chiffre d'affaires
78 jours de
chiffre d'affaires
86 jours de
chiffre d'affaires
84 jours de
chiffre d'affaires
52 jours de
chiffre d'affaires
Investissements augmentation de
50 K€ par
exercice
Constant Constant Constant Constant
Valeur comptable UGT (K€) 19 995 19 843 2 250 1 686 304
Valeurrecouvrable UGT (K€) 22 834 17 855 3 360 1 366 1 832
Différence entre la valeur
recouvrable
et la valeur comptable
2 839 -1 988 1 110 -320 1 528
Dépréciation surl'exercice (K€) 0 2 000 0 320 0
Dépréciation cumulée (K€) 2 455 2 000 0 1 469 0
Sensibilité (1) Espagne Allemagne Belgique Pays-Bas Colombie
Taux d'actualisation déclencheur 11,40% 8,65% 20,70% 7,89% 80,50%
Variation taux
d'actualisation + 1% (K€)
néant -4 372 néant -471 néant
Taux de croissance
à l'infini à 0% (K€)
néant -5 077 néant -510 néant
Variation taux de marge - 1% (K€) -2 170 -5 067 néant -580 néant
Cumul des trois facteurs (K€) -6 777 -9 115 néant -967 néant

Les hypothèses retenues sont les suivantes :

(1) Les montant mentionnés correspondent à la dépréciation rendue nécessaire par la dégradation du scénario de base retenu.

La valeur recouvable est déterminée d'après la valeur d'utilité des unites génératrices de trésorerie. Les flux futurs de trésorerie sont projetés sur 5 ans sur la base des budgets prévisionnels financiers approuvés par la direction. Le taux de croissance utiliser pour extrapoler les flux de trésorerie au-delà s'élève à 2%

Les activités de Feel Europe sont intégrées chez SII France depuis avril 2019. En conséquence, au regard des perspectives de SII France, il n'y a pas lieu de déprecier le goodwill de Feel Europe.

a.6. Immobilisations corporelles

Conformément à la norme IAS 16, les immobilisations corporelles sont présentées au bilan en prenant le coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée d'utilité de l'actif, soit :

Amortissement
Catégorie Mode Durée
Matériel de transport Linéaire 3 à 5 ans
Installations & agencements Linéaire 1 à 10 ans
Matériel informatique Linéaire 1 à 5 ans
Matériel de bureau Linéaire 1 à 5 ans
Mobilier de bureau Linéaire 1 à 15 ans

Détail des immobilisations corporelles

(en milliers d'euros) 01/04/2019 Augmentations Diminutions Première
application
IFRS 16
Autres
mouvements
Variation
taux de
change
31/03/2020
Droit d'utilisation 24 999 8 599 55 184 1 679 -1 335 71 928
Constructions 12 80 92
Installations techniques,
matériel, outillage
1 623 117 7 1 733
Installations générales, agencements 17 115 3 373 2 403 415 -336 18 164
Matériel informatique 13 654 3 081 955 11 -278 15 513
Autres immobilisations corporelles 392 58 -7 443
Autres immo. corporelles
en location financement
1 994 -1 994
Immobilisations corporelles
en cours
1 1
Avances et acomptes 113 47 -124 36
TOTAL BRUT 34 904 31 675 11 964 55 184 -13 -1 876 107 910
Amortissements -21 226 -18 190 -2 522 696 -36 198
TOTAL NET 13 678 13 485 9 442 55 184 -13 -1 180 71 712
(en milliers d'euros) 01/04/2020 Augmentations Diminutions Autres
mouvements
Variation de
périmètre
Variation
taux de
change
31/03/2021
Droit d'utilisation 71 928 17 194 13 526 -713 -339 74 544
Constructions 92 -5 87
Installations techniques,
matériel, outillage
1 733 260 3 -0 1 990
Installations générales, agencements 18 164 4 442 2 831 713 11 -39 20 460
Matériel informatique 15 513 2 345 1 188 8 -112 16 566
Autres immobilisations corporelles 443 25 1 469
Immobilisations corporelles
en cours
1 246 -8 239
Avances et acomptes 36 11 -18 -1 6
TOTAL BRUT 107 910 24 512 17 559 -18 19 -503 114 361
Amortissements -36 198 -21 536 -6 902 122 316 -50 394
TOTAL NET 71 712 2 976 10 657 104 19 -187 63 967

a.7. Droit d'utilisation et dette de location

La norme IFRS 16 "Contrats de location" prévoit la comptabilisation de tous les contrats de location au bilan des preneurs avec la constatation d'un actif (représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué pendant la durée du contrat) et d'une dette de location (valeur actualisée des loyers restants à payer).

Au compte de résultat, les charges d'amortissement sont comptabilisées dans le résultat opérationnel courant et les charges d'intérêts dans le résultat financier. L'impact fiscal de ce retraitement de consolidation est pris en compte via la comptabilisation d'impôts différés.

Au cours de la vie de chaque contrat, le montant de la dette et du droit d'utilisation peut être ajusté à l'occasion d'évènements entraînant la révision ou la modification à la hausse ou à la baisse de la durée de location et/ou du montant du loyer. Initialement, la durée de location est définie contrat par contrat et correspond à la période ferme de l'engagement en tenant compte des périodes optionnelles qui sont raisonnablement certaines d'être exercées.

• Exemptions

Le groupe SII a décidé d'exempté les contrats suivants :

  • contrats de location dont la durée est de courte durée (durée inférieure à douze mois) ;

  • contrats de location à faible valeur (contrats dont la valeur est inférieure à 5 000 €).

  • Taux d'actualisation

Le taux d'actualisation appliquée par le groupe SII est le taux marginal d'emprunt en l'absence de connaissance du taux implicite du contrat.

La durée d'amortissement des actifs activés a été alignée sur la durée des contrats.

La nature des biens loués porte sur des actifs immobiliers, la flotte automobile et du matériel informatique. Le Groupe SII loue des bâtiments pour ses bureaux et les contrats sont négociés au cas par cas. Ces contrats sont conclus pour une durée comprise pour la plupart entre 5 et 15 ans. Le groupe SII loue des véhicules pour certains de ses salariés dont la durée est comprise entre 1 et 5 ans. Le groupe loue également dans une moindre mesure du matériel informatique dont la durée varie entre 2 et 5 ans

A la clôture de l'exercice, le groupe SII détient 492 contrats de location actifs entrant dans le champ d'application de la norme IFRS 16, composés de 343 contrats de locations de véhicules, 112 contrats de baux immobiliers et 37 contrats d'équipements informatiques et autres.

Matériel
(en milliers d'euros) Immobilier Véhicules informatiques Total
VALEURS BRUTES
VALEUR BRUTE - 31/03/2020 65 167 5 343 1 417 71 928
Nouveaux contrats 15 068 1 445 681 17 194
Diminutions durées/ loyers et sorties - 12 154 - 506 - 866 - 13 526
Reclassement - 713 - 713
Ecart de conversion - 299 - 41 - 340
VALEUR BRUTE - 31/03/2021 67 783 5 528 1 233 74 544
AMORTISSEMENTS
AMORTISSEMENTS - 31/03/2020 - 11 881 - 2 040 - 497 - 14 418
Dotations - 13 364 - 1 788 - 809 - 15 961
Reprises 1 821 466 637 2 925
Reclassement - 0 713 - 0 713
Ecart de conversion 168 19 - 0 187
AMORTISSEMENTS - 31/03/2021 - 23 256 - 2 629 - 668 - 26 554
VALEUR NETTE- 31/03/2021 44 527 2 899 564 47 990

Droits d'utilisations

4

Dettes financières de location

Matériel
(en milliers d'euros) Immobilier Véhicules informatiques Total
DETTE DE LOCATION - 31/03/2020 54 548 3 706 934 59 188
Nouveaux contrats 15 041 1 420 510 16 971
Diminutions durées/loyers et sorties - 10 357 - 39 - 230 - 10 625
Remboursements - 12 588 - 2 046 - 635 - 15 269
Ecarts de conversion - 138 - 10 - 0 - 148
DETTE DE LOCATION - 31/03/2021 46 507 3 030 580 50 117
DETTES COURANTES 11 988 1 551 278 13 817
DETTES NON COURANTES 34 520 1 479 301 36 300

a.8. Autres actifs financiers

Conformément à la norme IFRS 9, les actifs financiers sont évalués en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputables à l'acquisition. Les actifs financiers évalués au coût amorti sont dépréciés si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée.

Certaines créances pour lesquelles l'effet de l'actualisation est significatif sont comptabilisées à la valeur des flux de trésorerie actualisés au taux de marché.

Le groupe utilise des instruments financiers pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation de taux d'intérêt ou de taux de change. Les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date de mise en place et sont ensuite réévalués. La méthode de reconnaissance des profits et pertes de juste valeur dépend du dérivé en tant qu'instrument de couverture et le cas échéant de la nature de l'élément couvert.

(en milliers d'euros) Valeur brute
01/04/2020
Augmentations Diminutions Dépréciations Autres
mouvements
Variations
de
périmètre
Variations
de taux
change
Valeur
nette
31/03/2021
Titres de participation 155 -149 -6
Prêts 279 189 225 -1 242
Dépôts et
cautionnements
3 385 965 702 46 3 694
Autres actifs financiers 727 2 183 1 694 -49 21 1 188
TOTAL 4 546 3 337 2 621 -198 -6 66 5 124

Les titres de participation correspondent aux titres détenus dans le capital de la société Alianet à hauteur de 149 K€.

a.9. Impôts différés actifs et passifs

Détail des impôts différés actifs et passifs, par nature :

(en milliers d'euros) Actifs Passifs Net
31/03/2021 31/03/2020 31/03/2021 31/03/2020 31/03/2021 31/03/2020
Contribution sociale de solidarité des
sociétés
32 51 32 51
Participation des salariés 344 0 344
Effort construction 62 68 62 68
Ecarts de conversion 22 120 -22 -120
Autres provisions 517 749 9 12 508 737
Provision pourindemnités de fin de carrière 812 666 812 666
Retraitement contrats longue durée 297 199 71 58 226 141
Actualisation dépôts de garantie 4 2 -4 -2
Différence temporaire sur chiffre d'affaires 93 117 118 64 -25 53
Différence temporaire sur paie 910 676 910 676
Dépréciation clients 2 371 2 252 2 371 2 252
Différences surles stocks 28 138 -28 -138
Activation déficitreportable 1 168 1 168 0
Dépréciation intragroupes 1 333 1 330 -1 333 -1 330
Amortissement des immobilisations 208 191 208 191
Provision pour plans de rachat d'actions 84 102 -84 -102
IFRS 16 599 412 0 600 412
Impôts différés calculés 7 069 5 725 1 668 1 826 5 401 3 899
Compensation par entités fiscales -1 668 -1 826 -1 668 -1 826 0 0
IMPÔTS DIFFÉRÉS APRÈS COMPENSATION 5 401 3 899 0 0 5 401 3 899

a.10. Créances d'exploitation

Les créances d'exploitation ont été évaluées à leur juste valeur, puis à leur coût amorti.

Les créances douteuses donnent lieu à enregistrement de dépréciations des comptes clients, déterminées client par client voire créance par créance, par référence à l'antériorité et au risque estimé de non recouvrement des créances.

Ces dépréciations sont constituées dès lors qu'il existe un indicateur de l'incapacité du groupe à recouvrer l'intégralité des créances telle qu'une constestation voire une défaillance ou un d"faut de paiement à l'échéance.

Net au Net au
(en milliers d'euros) Montant brut Dépréciation 31/03/2021 31/03/2020
Créances clients et comptes rattachés 156 977 2 258 154 719 157 210
Actifs sur contrats clients 54 597 8 652 45 945 40 607
Stocks de matières et produits et autres appro. 1 241 1 241 1 046
Créances sociales 1 981 1 981 1 460
Créances fiscales (hors impôt courant) 2 540 2 540 3 300
TOTAL 217 336 10 910 206 426 203 623

Les actifs sur contrats clients (dénommés auparavant factures à établir) représentent la part des prestations aux contrats réalisées mais non encore facturées suite à la mise en application d'IFRS 15 sur l'exercice. Le détail est présenté en note 11.

Le maintien d'un niveau de créances élevé au 31 mars 2021 s'explique en partie par les créances clients de SII France, SII Sp. zoo et SII Concatel dans leur cycle d'exploitation courant et notamment par la persistance d'en-cours de travaux non facturés par les filiales espagnoles du groupe dans le cadre du déploiement de marchés publics majeurs portés par la région autonome de Catalogne.

Au 31 mars 2021, le poste "Actifs sur contrats clients" inclut des travaux en cours non facturés pour un montant brut global de 54,6 M€ dont 16,8 M€ sont relatifs aux en-cours en Espagne et provisionnés partiellement à hauteur de 8,7 M€ compte tenu d'une ancienneté supérieure à un an considérée comme un risque de facturation à terme.

Ventilation des créances clients par date d'antériorité :

Créances échues depuis
(en milliers d'euros) Total au Solde Moins de De 30 à 60 plus de
31/03/2021 non échu 30 jours jours 60 jours
Créances clients et comptes rattachés brut 156 977 127 848 15 945 3 308 9 876
Actifs sur contrats clients 54 597 54 597
Dépréciations 10 910 8 652 2 258
TOTAL 200 664 173 793 15 945 3 308 7 618

Affacturage

Il existe un contrat d'affacturage dans notre filiale SII Concatel en Espagne, dont les caractéristiquess sont les suivantes :

  • cession du factor de créances clients qui en assure le recouvrement. Le client paie le factor qui rétrocède les sommes perçues à notre filiale ;
  • le non recouvrement des créances est de la responsabilité du factor ;
  • notre filiale reçoit du factor des avances de trésorerie sur le montant des créances cédées ;
  • un dépôt de garantie est exigé par le factor.

L'analyse réalisée a conduit au traitement suivant :

• dans le cas où le risque de recouvrement est porté par le factor, une décompensation des créances cédées est effectiuée.

a.11. Actifs et passifs liés aux contrats clients

Total au Total au
(en milliers d'euros) 31/03/2021 31/03/2020
En cours de prestations de service 38 55
Clients facture à établir 54 559 48 810
TOTAL ACTIFS SUR CONTRATS CLIENTS 54 597 48 865
Avances et acomptes reçus sur commande 287 846
Clients avoir à émettre 4 565 2 263
Produits constatés d'avance 11 267 9 822
TOTAL PASSIFS SUR CONTRATS CLIENTS 16 119 12 931

La valeur brute des actifs sur contrats clients est de 54 589 K€ au 31 mars 2021 et la valeur nette est de 45 945 K€.

Le solde des factures à établir composant les actifs sur contrats correspond au montant déjà reconnu en chiffre d'affaires pour lequel les droits à recevoir un paiement sont conditionnels et inconditionnels.

a.12. Autres actifs

Les autres actifs courant sont évalués à leur juste valeur sous déduction des dépréciations tenant compte des possibilités effectives de recouvrement. Ils ne font pas l'objet d'une actualisation car ils ne présentent pas d'antériorité supérieure à un an.

Net au Net au
(en milliers d'euros) Montant brut Dépréciation 31/03/2021 31/03/2020
Avances et acomptes versés sur commandes 1 126 1 126 742
Fournisseurs Avoirs à recevoir 18 18 18
Débiteurs divers 3 078 3 078 5 323
Charges à répartir 7 7
Charges constatées d'avance 6 844 6 844 6 962
TOTAL 11 073 11 073 13 045

La part courante des autres actifs représente 8 228 K€ et la part non courante 2 845 K€ (En N-1 cela représentait respectivement 9 314 K€ et 3 731 K€).

a.13. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités et les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité, dont la valeur n'est pas sujette à des variations significatives. La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché à chaque clôture. La valorisation est effectuée par le compte de résultat.

Net au Net au
(en milliers d'euros) 31/03/2021 31/03/2020
Sicav de trésorerie 56 165 25 140
Disponibilités 64 762 66 355
TOTAL 120 927 91 495

Les valeurs mobilières de placements sont constituées de parts d'OPCVM monétaires placées dans un horizon de gestion à court terme.

a.14. Capitaux émis et réserves

Capital social

Au 31 mars 2021, le capital est composé de 20 000 000 actions ordinaires, de valeur nominale de 2 € entièrement libérées et représentant 40 000 000 €.

Titres en autocontrôle

En application de la norme IAS 32, tous les titres d'autocontrôle de la société mère détenus par elle-même ou par ses filiales sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le résultat de la cession éventuelle des actions d'autocontrôle est imputé directement en capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moinsvalues de cession n'affectent pas le résultat de l'exercice. En date de valeur du 31 mars 2021, la société détient 801 419 actions propres pour une valeur brute de 4 161 milliers d'euros, contre 853 657 actions propres pour une valeur brute de 4 344 milliers d'euros au 31 mars 2020.

Comptes annuels consolidés au 31 mars 2021

Contrat de liquidité

01/04/2020 Achat Vente 31/03/2021
Titres (en nombre) 7 041 80 051 78 216 8 876
Espèces (K€) 271 -1 694 1 664 241

Actions non affectées

Au 31 mars 2021, 88 187 actions autodétenues sont réservées pour servir les différents plans.

Paiement fondés sur des actions

L'IFRS 2 prévoit l'évaluation et la comptabilisation en charge des avantages liés aux plans d'options d'achat d'actions et aux plans d'attribution d'actions gratuites. S'agissant de plans qui se dénouent en instruments de capitaux propres, la juste valeur unitaire des options et actions est déterminée en date d'attribution. Cette valeur est comptabilisée sur la période d'acquisition des droits au compte de résultat dans le poste "Charges de personnel" (la contrepartie est comptabilisée dans les capitaux propres).

La détermination de la juste valeur de ces options et actions à la date d'attribution a été effectuée sur la base du cours de l'action diminué de la perte de chance de dividendes. Cette valeur est intangible pour la durée du plan.

- Détail des plans d'attribution d'actions gratuites en cours sur l'exercice.

Plan 2018 Plan 2019 Plan 2020
Date d'assemblée 15/09/2016 15/09/2016 19/09/2019
Date de la réunion du directoire 01/06/2018 03/06/2019 02/06/2020
Nombre total d'actions attribuées 54 073 56 411 31 776
Date d'attribution 01/06/2018 03/06/2019 02/06/2020
Fin d'acquisition des droits 01/06/2020 03/06/2021 02/06/2022
Prix de l'action (en €) 25,72 19,60 20,35
Taux de dividende 0,01 0,01 0,01
Charge totale (en €) 1 390 758 1 105 656 646 642
CHARGE SUR EXERCICE (EN €) 115 897 552 828 269 434

Conformément à la législation en vigueur au moment de la décision d'attribution par le directoire, l'attribution des actions gratuites est soumise à un délai de deux ans pour la période d'attribution sans période complémentaire de conservation.

La propriété des actions gratuites est conditionnée par la présence effective jusqu'à l'issue de la période d'attribution.

Au cours du premier semestre de l'exercice 2020/2021, 54 073 actions ont été livrées aux bénéficiaires du plan d'attribution d'actions gratuites de 2018.

a.15. Emprunts et dettes financières

Les emprunts correspondent en partie aux dettes issues des emprunts bancaires et des contrats de location financement. Ils font l'objet d'une répartition entre courant et non courant en fonction de leur échéance.

(en milliers d'euros) 01/04/2019 Première
application
IFRS 16
Augmentatio
n
Diminution Diminution
des loyers
Variation
taux de
change
Variation
de la juste
valeur
31/03/2020 Courant Non
courant
Emprunt auprès des établissements
de crédit
40 036 4 235 -11 936 -5 32 330 22 174 10 156
Dettes de location 1 289 55 183 25 273 -19 665 -1 875 -1 017 59 188 14 932 44 256
Autres dettes financières diverses 947 137 -37 -2 1 045 25 1 020
Dettes liées au factor 4 804 -4 061 743 743
TOTAL DES EMPRUNTS
ET DETTES FINANCIÈRES
47 076 55 183 29 645 -35 699 -1 875 -1 024 93 306 37 874 55 432
Dérivés passifs à la juste valeur parrésultat 5 202 207 207
Intérêts courus non échus 24 -10 14 14
TOTAL DES AUTRES
PASSIFS FINANCIER
29 -10 202 221 221
TOTAL 47 105 55 183 29 645 -35 709 -1 875 -1 024 202 93 527 38 095 55 432
(en milliers d'euros) 01/04/2020 Augmentation Diminution Diminution
des loyers
Variation de
périmètre
Variation
taux de
change
Variation de
la juste
valeur
31/03/2021 Courant Non courant
Emprunt auprès des établissements
de crédit
32 330 16 958 -17 315 4 31 977 16 263 15 714
Dette de location 59 188 16 971 -15 269 -10 625 -148 50 117 13 817 36 300
Autres dettes financières diverses 1 045 2 -641 406 319 87
Dettes liées au factor 743 -743
TOTAL DES EMPRUNTS
ET DETTES FINANCIÈRES
93 306 33 931 -33 968 -10 625 -144 82 500 30 399 52 101
Dérivés passifs à la juste valeur parrésultat 207 -5 -18 184 184
Intérêts courus non échus 14 -0 -10 4 4
TOTAL DES AUTRES
PASSIF FINANCIERS
221 -0 -10 -5 -18 188 188
TOTAL 93 527 33 931 -33 978 -10 625 -149 -18 82 688 30 587 52 101

Les dérivés passifs correspondent à des swaps de taux d'intérêt. La variation "encaissement liés aux nouveaux emprunts" de 16 960 K€ dans le tableau consolidé de flux de trésorerie correspond au flux d'augmentation des "emprunts auprès des établissements de crédit" pour 16 958 K€ et des "autres dettes financières diverses" pour 2 K€. La variation "Remboursements d'emprunts" de 17 956 K€ dans le tableau consolidé de flux de trésorerie correspond au flux de diminution des "emprunts auprès des établissements de crédit" pour 17 315 K€ et des "autres dettes financières diverses" pour 641 K€. Les emprunts assortis à des "covenants" portent sur un total de 1 516 K€ au 31 mars 2021. Les augmentations et diminutions figurant sur le tableau en Emprunt auprès des établissements de crédit ont été notamment impactés par des renégociations de contrats d'emprunt espagnol de court termes à long termes.

Analyse des dettes financières par devises et par taux

31/03/2021 31/03/2020
(en milliers d'euros) Taux variable Taux fixe Total Taux variable Taux fixe Total
EURO 68 057 68 057 5 702 69 300 75 002
PLN 12 544 12 544 15 172 15 172
RON 50 86 136 114 259 373
CLP 449 449 537 537
CAD 419 419 514 514
CZK 120 120 144 144
MAD 486 486 588 588
GBP 33 33 206 206
Autres 256 256 27 27
TOTAL 50 82 450 82 500 5 816 86 747 92 563

Ce tableau inclut les dettes issues d'IFRS 16 – dette de location.

a.16. Provisions

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant ne peut être fixé de manière précise. Elles sont évaluées sur la base de leur montant actualisé correspondant à la meilleure estimation de la consommation de ressources nécessaires à l'extinction de l'obligation.

Les provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation présente, résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé en provision doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation présente à la date de clôture. Elle est actualisée lorsque l'effet est significatif et que la date d'échéance est supérieure à un an.

Les provisions courantes correspondent aux provisions dont l'échéance est inféieure ou égale à un an. Les provisions non courantes correspondent aux provisions dont l'échéance est supérieure à un an.

Reprises Ecarts Entrée de
(en milliers d'euros) Ouverture Dotations Utilisées Non utilisées actuariels Variations périmètre Clôture
Long terme
- Risque social 5 295 318 39 538 5 036
- Ind. de fin de carrière 2 612 257 2 249 57 3 173
- Autres charges 1 290 2 692 42 3 940
SOUS TOTAL 9 197 3 267 39 582 249 58 12 150
Court terme
- Risque social
- Garanties données 25 4 21
- Autres charges
SOUS TOTAL 25 4 21
TOTAL 9 222 3 267 39 586 249 58 12 171

Le risque social correspond aux provisions pour litiges prud'homal. La provision pour litige est passée de 5 295 K€ au 31 mars 2020 à 5 036 K€ au 31 mars 2021. Sur l'exercice, 577 K€ de provisions ont été reprises dont 538 K€ correspondent à des reprises dont l'issue est en notre faveur.

Les autres charges sont essentiellement constituées de provision sur les locaux.

Provisions pour indemnité de fin de carrière

Conformément à la norme IAS 19 "Avantages au personnel" le groupe comptabilise ses obligations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies dont il supporte le risque actuariel. La différence entre le montant du passif social concernant les idemnités de fin de carrière et les actifs de régime pour couvrir ce passif fait l'objet d'une provision.

L'évaluation de l'engagement au titre des indemnités de fin de carrière a été réalisé à partir de la méthode par répartition des coûts au prorata de l'ancienneté.

Elle tient compte des paramètres suivants :

  • le montant des indemités de fin de carrière futures estimées au départ en fin de carrière ;
  • la probabilité d'avoir à verser ces indemnités en fin de carrière ;
  • le coefficient d'actualisation financière.

L'évolution de la valeur actuelle de l'engagement de retraite est la suivante :

31/03/2020
(en milliers d'euros) Valeur actuelle
de l'obligation
Juste valeur des
actifs du régime
Passif net
au bilan
Valeur actuelle de l'engagementretraite début exercice 4 276 1 221 3 055
Coût des services rendus -104 -104
Coût financier 31 31
Ecarts actuariels passés parles autres éléments du résultat global -140 -140
Contribution de l'employeur 230 -230
VALEUR ACTUELLE DE L'ENGAGEMENT RETRAITE 31/03/2020 4 063 1 451 2 612
31/03/2021
(en milliers d'euros) Valeur actuelle
de l'obligation
Juste valeur des
actifs du régime
Passif net
au bilan
Valeur actuelle de l'engagementretraite début exercice 4 063 1 451 2 612
Coût des services rendus 464 464
Coût financier 58 58
Ecarts actuariels passés parles autres éléments du résultat global 249 249
Contribution de l'employeur 209 -209
VALEUR ACTUELLE DE L'ENGAGEMENT RETRAITE 31/03/2021 4 834 1 660 3 174

Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

31/03/2021 31/03/2020
Taux d'actualisation 0,75% 1,45%
Taux de revalorisation des salaires 1,4 et 1,5% 1,5 et 2,5%
Age de départ à la retraite 62 ans 62 ans

a.17. Dettes d'exploitation

Les dettes d'exploitation sont valorisées à leur juste valeur, puis à leur coût amorti. Aucune actualisation n'a été pratiquée dans la mesure où elles ne présentent pas d'antériorité supérieure à un an.

Total au Total au
(en milliers d'euros) 31/03/2021 31/03/2020
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 35 215 30 270
Dettes sociales 55 943 53 114
Dettes fiscales (hors impôt courant) 29 459 30 457
TOTAL 120 617 113 841

a.18. Autres passifs courants

Les autres passifs courants sont notamment composés des prestations facturées mais qui n'ont pas encore été exécutées (précedemment dénommés produits constatés d'avance), des avoirs à émettre et des acomptes reçus. Tous ces éléments sont présentées dans le poste "Passifs sur contrats clients".

La ventilation entre autres passifs courants et non courants s'effectue en fonction de l'échéance à court ou long terme des éléments qui composent ces rubriques.

Total au Total au
(en milliers d'euros) 31/03/2021 31/03/2020
Passifs sur contrats clients 16 119 12 931
Puts sur minoritaires 49 277 37 226
Divers 399 316
TOTAL 65 795 50 473

Puts sur participation de donnant pas le contrôle

Le groupe peut consentir aux participation ne donnant pas le contrôle de certaines de ses filiales des engagements de rachat de leur participations. Le prix d'exercice de ces opérations peut être fixe ou établi selon une formule de calcul prédéfinie.

Le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente accordées aux participations de donnant pas le contrôle des entités concernées. En application de la méthode dite de "l'acquisition anticipée", le groupe ne reconnaît pas d'intérêts non contrôlés vis-à-vis des participations ne donnant pas le contrôle bénéficiant de l'engagement de rachat : aucune quote-part de résultat ne leur est donc attribuée dans les comptes consolidés.

Le passif est initialement comptabilisé pour la valeur actuelle du prix d'exercice. Lors des arrêtés ultérieurs, sa valorisation est ajustée en fonction de la dernière actualisation disponible des paramètres de calcul contratuels.

Les variations de juste valeur des engagements de rachat, après leur comptabilisation initiale sont enregistrées en contrepartie des capitaux propres part du groupe.

Le passif financier est présenté au siein des "Autres passifs courants" en fonction de la date d'exigibilité de l'engagement de rachat.

Des puts sur participations ne donnant pas le contrôle ont été constatés sur les filiales SII Sp. Zoo (Pologne), SII Deutschland (Allemagne), SII Concatel (Espagne), SII IT&C Services SRL (Roumanie), SII s.r.o. (République Tchèque, SII Colombia (Colombie) et SII Inc. (Canada).

a.19. Charges de personnel

Période Période
(en milliers d'euros) 31/03/2021 31/03/2020
Salaires 303 348 317 486
Charges sociales 95 547 99 027
Participation des salariés 0 998
Paiements fondés sur des actions 938 1 254
TOTAL 399 833 418 765

Sous le libellé "Paiements fondés sur des actions" est comptabilisée la charge liée aux plans de stock-options et aux plans d'attribution d'actions gratuites.

a.20. Dotations aux amortissements

Période Période
(en milliers d'euros) 31/03/2021 31/03/2020
Amortissements immobilisations incorporelles 2 770 2 668
Amortissements immobilisations corporelles 5 510 4 868
Amortissements contrats de location 15 931 15 450
TOTAL 24 211 22 986

a.21. Dotations aux provisions

Période Période
(en milliers d'euros) 31/03/2021 31/03/2020
Provisions sur actifs circulants -64 2 289
Provisions pourlitiges -219 237
Provisions pour garanties données aux clients -4 -4
Provisions pour autres charges 2 905 291
TOTAL 2 618 2 813

Les provisions sur actifs circulants sont essentiellement liées à la dépréciation des en-cours clients de notre filiale SII Concatel (Espagne) compte tenu de la situation géopolitique dégradée en Espagne.

a.22. Autres charges opérationnelles non courantes

Les autres charges opérationnelles non courantes d'un montant total de 2 589 K€ correspondent à la dépréciation du goodwill de nos filiales SII Netherlands, SII France et SII Germany pour respectivement 282 K€, 307 K€ et 2 000 K€.

a.23. Résultatfinancier net

Période Période
(en milliers d'euros) 31/03/2021 31/03/2020
Révenus des autres créances et valeurs mobilières de placement 112 87
Intérêts et charges financières -981 -2 454
Charges financières dues au titre IFRS 16 -1 207 -29
Coût de l'endettementfinancier net -2 077 -2 396
Gain de change 2 089 1 476
Effets de l'actualisation 5 16
Autres 786 1 257
Autres produits financiers 2 880 2 749
Perte de change -741 -968
Coût financier des engagements envers le personnel -58 -30
Autres -310 -1 402
Autres charges financières -1 109 -2 400
TOTAL -306 -2 047

Au 31 mars 2020 , les intérêts calculés conformément à IFRS 16 étaient présentés sur la ligne les intérêts et charges financières pour 1 360K €.

a.24. Charge d'impôt

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend les impôts exigibles et les impôts différés. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce dernier cas, il est directement comptabilisé en capitaux propres.

  • L'impôt exigible correspond au montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
  • Les impôts différés sont calculés et pris en compte pour chaque entité fiscale, pour les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et des passifs comptabilisés et leur base fiscale correspondante. La base fiscale dépend des règles fiscales en vigueur dans chacun des pays concernés.

Toutefois, les impôts différes ne sont pas reconnus dans les cas suivants :

• des différences temporaires sur la comptabilisation intiale des actifs ou des passifs dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affectera en aucun cas le résultst fiscal ;

  • les différences temporaires liées à des participations dans des filiales dans la mesure où le groupe est capable de déterminer le délai de la différence temporaire et qu'il soit probable qu'ils ne soient pas reversés dans un avenir prévisible ;
  • les différences temporaires taxables liées à la comptabilisation initiale du goodwill.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue pour l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les actifs et passifs sont compensés par entité fiscale, sous la tutelle d'une seule et unique autorité fiscale.

Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que lorsqu'il apparaît probable que le groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées. Les actifs d'impôts ne sont généralement pas comptabilisés sur des sociétés ayant réalisé des pertes fiscales sur les derniers exercices. Ils peuvent toutefois l'être en cas de probabilité de recouvrement estimée suffisante.

Traitement comptable de la CVAE

La CVAE qui selon l'analyse du groupe SII répond à la définition d'un impôt sur le résultat telle qu'énoncée par IAS 12, est comptabilisée en impôt sur le résultat.

Période Période
(en milliers d'euros) 31/03/2021 31/03/2020
Impôts exigibles 11 070 14 309
Impôts différés -1 411 -195
TOTAL 9 659 14 114

Rapprochement différé entre la charge d'impôt et le résultat avant impôt :

31/03/2021 31/03/2020
(en milliers d'euros) Base Taux Impôt Base Taux Impôt
Résultat avant impôts 34 391 32,02% 11 012 41 097 34,43% 14 151
Charges fiscalement non déductibles 11 778 32,02% 3 771 9 800 34,43% 3 374
Produits fiscalement non imposables -13 454 32,02% -4 308 -7 921 34,43% -2 727
Abattement contribution sociale surles bénéfices (3,3%
surle montant n'excédant pas 763 k€ d'IS)
0 3,30% 0 -763 3,30% -25
Différentiel de taux - France/Pologne-Suisse-Chili
Espagne-Allemagne-Belgique-Roumanie-République
Tchèque
33 563 entre -
0,98% et
16,02%
-4 223 28 398 entre
1,43% et +
24,43%
-4 100
Autres - Retraitements non fiscalisés -2 332 32,02% -747 1 389 34,43% 478
Déficits non activés 6 288 32,02% 2 014 911 34,43% 314
Imputation des déficits -998 32,02% -320 -66 34,43% -24
Impact net d'impôt de la CVAE 2 460 2 672
CHARGE D'IMPÔT EFFECTIVE 9 659 14 114

a.25. Résultat par action

Le résultat net par action est calculé en fonction du niombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat net dilué par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant l'exercice augmenté du nombre d'actions qui résulterait de la levée des options de souscriptions d'actions et des actions gratuites attribuées, et diminué du nombre d'actions autodétenues.

Période Période
(en milliers d'euros) 31/03/2021 31/03/2020
Résultat net - part du groupe (k€) 24 930 27 191
Nombre d'actions ordinaires 20 000 000 20 000 000
Effet dilutif des stock-options et actions gratuites 88 187 110 484
Effetrelutif de l'annulation des actions auto-détenues -801 419 -853 657
RÉSULTAT NET EN EURO PAR ACTION (€) 1,246 1,360
RÉSULTAT NET DILUÉ EN EURO PAR ACTION (€) 1,293 1,412

a.26. Information sectorielle

En application de la norme IFRS 8 "Secteurs opérationnels", le groupe communique une information financière sectorielle basée sur les données interne de gestion utilisées par la direction ; ceci afin d'évaluer la performance de chaque secteur opérationnel et de leur allouer des ressources.

L'information transmise en interne au président du directoire est présentée sous un seul secteur d'activité.

Les systèmes internes d'organisation et la structure de gestion du groupe sont établis selon une répartition par zone géographique : France et Hors France.

31/03/2021 31/03/2020
(en milliers d'euros) France Hors France France Hors France
Chiffre d'affaires net 315 492 338 696 347 538 328 796
Amortissement des actifs -10 178 -14 033 -9 401 -13 585
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 4 459 30 238 16 356 26 788
Coût de l'endettement financier net -391 -1 686 -633 -1 763
Autres produits financiers 840 2 040 523 2 226
Autres charges financières -122 -987 -490 -1 910
Impôt surles résultats -3 021 -6 638 -8 690 -5 424
RÉSULTAT NET 1 763 22 969 7 066 19 918
Part du groupe 1 763 23 167 7 066 20 126
Participation ne donnant pas le contrôle 0 -198 0 -208

a.27. Engagements hors bilan

Engagements donnés

  • Divers contrats de location longue durée
Montant hors
bilan
Paiements dus par période
(en milliers d'euros) 31/03/21 à moins d'un an de un à cinq ans à plus de cinq ans
Locaux 14 259 3 144 10 066 1 049
Véhicules 107 31 76
Matériel 762 454 308
TOTAL 15 128 3 629 10 450 1 049
  • Cautionnements, aval et garanties

Sans objet à la connaissance de la société.

  • Nantissement d'actions de l'émetteur au nominatif pur
Nom Bénéficiaire Date de
départ
Date
d'échéance
Condition de
levée
Nombre
d'actions
nanties
% du capital
nanti
Eric Matteucci Banque Janvier 2020 Février 2027 N/A 200 000 1%
Eric Matteucci Banque Octobre 2020 Septembre
2027
N/A 448 718 2%
TOTAL 648 718 3%

Engagements reçus

Dans le cadre de l'acquisition de FEEL EUROPE GROUPE, SII a obtenu des garanties de passif sur plusieurs années. SII n'a donné aucune garantie pour cette opération.

a.28. Informations relatives aux parties liées

Rémunération des principaux dirigeants

Les rémunérations brutes et avantages de toute nature des membres des organes de direction et de surveillance, comptabilisés par la société SII et ses sociétés contrôlées, se sont élevés au titre de la période à 1 055 496 euros :

  • Avantages à court terme :1 055 496 €
  • Avantages postérieurs à l'emploi :néant
  • Autres avantages à long terme :néant
  • Indemnité de fin de contrat de travail :néant
  • Paiements en actions :31 776 actions gratuites attribuées

a.29. Evènements postérieurs à la clôture de la période

Aucun évènement connu n'a d'impact significatif sur les comptes clos au 31 mars 2021. La crise sanitaire lié au Covid ne fait pas peser de risque sur la continuité d'exploitation.

a.30. Effectif moyen

2020/2021 2019/2020
France 4 086 4 057
Pologne 2 232 2 046
Espagne (y inclus Argentine) 719 736
Allemagne (y inclus Ukraine) 532 615
Roumanie 267 281
Chili 264 236
Colombie 107 89
Canada 72 89
Maroc 46 45
Belgique 37 34
Pays Bas 35 37
République Tchèque 34 42
Royaume-Uni 31 28
Inde 21 19
Suède 4
Suisse 1 2
TOTAL 8 488 8 356

a.31. Honoraires d'audit

2020/2021
Honoraires CAC liés à la certification des comptes 326
Honoraires CAC liés aux autres services 57
TOTAL DES HONORAIRES D'AUDIT 383

4.2. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 mars 2021

À l'assemblée générale de la société SII S.A.

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société SII S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 mars 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er avril 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.

Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l'exercice à votre société et aux entités qu'elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l'annexe des comptes consolidés sont les suivants :

Procédures convenues semestrielles et annuelles sur le reporting du sous-palier consolidé espagnol pour les besoins de l'audit des comptes consolidés réalisés par le cabinet KPMG.

Procédures convenues sur une attestation de dépenses relative à un projet réalisés par le cabinet RSA.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en oeuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Évaluation des Goodwill

Risque identifié

Dans le cadre de son développement, le groupe a été amené à faire des opérations de croissance externe et à reconnaître plusieurs goodwill.

Au 31 mars 2021, les Goodwill sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 40 651 milliers d'euros, soit 8,7% du total actif. Les Goodwill correspondent à la somme de la contrepartie transférée et des participations ne donnant pas le contrôle minorée du montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et passifs repris. Ils sont affectés aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) susceptibles selon le groupe de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises. Le niveau d'UGT retenu pour tester les goodwill repose sur la segmentation géographique définie par pays.

Les goodwill comptabilisés ne sont pas amortis mais font l'objet de test de perte de valeur au moins une fois par an ou plus fréquemment en cas d'indice de perte de valeur comme indiqué en note 4.1.a.2.6 "Immobilisations incorporelles".

La direction s'assure lors de chaque exercice que les goodwill ne présentent pas de risque de perte de valeur et que la valeur comptable de ces goodwill n'est pas supérieure à leur valeur recouvrable. L'estimation de la valeur recouvrable de l'UGT (valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité qui correspond à la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés attendus de l'utilisation de l'unité génératrice) est réalisée sur la base d'une projection de flux futurs de trésorerie nets actualisés sur 5 ans.

Les modalités du test de dépréciation mis en œuvre par UGT sont ainsi décrites en note 4.1.a.2.6 "Immobilisations incorporelles" et le détail des hypothèses retenues est présenté en note 4.1.a.5 "Goodwill" de l'annexe :

  • Les flux futurs de trésorerie sont projetés sur 5 ans sur la base des budgets/prévisions financiers approuvés par la direction par UGT. Les flux de trésorerie au-delà de 5 ans sont extrapolés en tenant compte d'un taux de croissance à l'infini de 2% ;
  • Les taux d'actualisation sont estimés par UGT.

Nous avons considéré l'évaluation des goodwill comme un point clé de l'audit compte-tenu de l'importance des jugements de la direction dans la détermination des hypothèses des flux de trésorerie, des taux d'actualisation et de croissance à l'infini ainsi que de la sensibilité de l'évaluation de leur valeur d'utilité à ces hypothèses, et compte-tenu de leur montant significatif.

Procédures d'audit mises en œuvre pour répondre à ce risque

Dans le cadre de nos travaux, nous avons analysé la conformité de la méthodologie appliquée par le groupe aux normes comptables en vigueur.

Nous avons également examiné les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation réalisés par le groupe et vérifié notamment au niveau des principales UGT :

  • La cohérence et le caractère raisonnable des projections des chiffre d'affaires, marge brute et taux de marge brute par rapport aux performances passées de l'UGT ainsi que le contexte économique et financier dans lequel elle opère en tenant compte du contexte général rappelé précédemment ;
  • Le caractère raisonnable des taux d'actualisation et de croissance à l'infini appliqués aux flux de trésorerie estimés en les comparant avec les taux retenus pour des sociétés considérées comme comparables ;
  • L'analyse de sensibilité de la valeur d'utilité effectuée par le groupe à une variation des principales hypothèses retenues ;
  • Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans les notes 4.1.a.2.6 "Immobilisations incorporelles" et 4.1.a.5 " Goodwill" dans l'annexe aux comptes consolidés.

Reconnaissance du chiffre d'affaires

Risque identifié

Le groupe SII opère sur le marché des services professionnels informatiques et fournit des prestations dont la réalisation peut recouvrir plusieurs exercices.

Au 31 mars 2021, le chiffre d'affaires du Groupe s'élève à 654 188 milliers d'euros. Comme indiqué dans la note 4.1.a.2.19 "Reconnaissance du chiffre d'affaires" de l'annexe, la méthode de reconnaissance du revenu est fonction de la nature des prestations du contrat, notamment :

  • Les prestations des contrats d'assistance technique, de conseil et de réalisation facturées au temps passés ;
  • Le chiffre d'affaires de ces contrats est comptabilisé à l'avancement dans la mesure où le client reçoit et consomme les avantages du service au fur et à mesure que le Groupe exécute la prestation. Les services

4

rendus non encore ou partiellement facturés sont évalués en fonction du prix de vente contractuel et des temps passés facturables. Les services facturés mais non encore totalement exécutés sont déduits du chiffre d'affaires facturé et sont portés au passif du bilan.

• Les prestations de services des contrats au forfait ;

Ces contrats sont caractérisés par un engagement en termes de prix, de conformité et de délai. Les prestations correspondant à ce type de contrat sont enregistrées selon la méthode à l'avancement. Le chiffre d'affaires et le résultat dégagé sont comptabilisés en fonction d'une estimation qualifiée du degré d'avancement. L'avancement d'un projet est mesuré par comparaison aux coûts basés sur le nombre de jours restant à produire par rapport au nombre de jours initialement prévu, permettant ainsi la prise en compte intégrale en temps réel d'une éventuelle perte sur le projet.

Le montant du chiffre d'affaires et de la marge à comptabiliser, et éventuellement de la provision pour résultat à terminaison déficitaire à la date de clôture, dépend de la capacité du groupe à mesurer les coûts encourus sur un contrat et estimer de manière fiable les coûts restant à engager jusqu'à la fin des travaux pour les contrats au forfait.

Compte tenu des jugements et estimations de la direction entrant dans la détermination de ces éléments, nous avons considéré la comptabilisation du chiffre d'affaires et des coûts liés au contrats de prestations comme un point clé de l'audit.

Procédures d'audit mises en œuvre pour répondre à ce risque

Nous avons obtenu une compréhension du processus lié à la comptabilisation des différents flux de chiffre d'affaires des contrats.

Nos travaux ont notamment consisté à :

  • Identifier les principaux contrôles pertinents et tester leur conception et leur efficacité opérationnelle ;
  • Réaliser des procédures analytiques consistant à analyser les variations de chiffre d'affaires et de taux de marge d'une période à l'autre et corroborer les variations significatives et/ou atypiques par catégorie de chiffre d'affaires (temps passé et forfait) en fonction du contexte économique et financier dans lequel chaque groupe de filiales opère ;
  • Réaliser des procédures analytiques en appréciant la cohérence du montant du chiffre d'affaires par rapport aux encaissements de la période, notamment sur le périmètre français ;
  • Sur la base d'un échantillon de contrats :
    • rapprocher des données de gestion et comptables avec les données opérationnelles et mener des entretiens avec la direction et les responsables de projets pour apprécier le caractère raisonnable des estimations retenues notamment pour évaluer les coûts restants à engager jusqu'à la fin des travaux pour les contrats au forfait et les hypothèses sur lesquelles se fondent les évaluations des résultats à terminaison de ces contrats ;
    • apprécier le caractère approprié des informations présentées dans les notes annexes aux comptes consolidés.

Recouvrement des actifs sur contrats clients du sous-groupe espagnol

Risque identifié

Comme indiqué dans la note 4.1.a.2.10 de l'annexe "Actifs courants", 4.1.a.9 "Créances d'exploitation", 4.1.a.20 "Dotations aux provisions", les créances d'exploitation sont évaluées initialement à leur juste valeur puis à leur coût amorti. Des dépréciations sont comptabilisées lorsqu'il y a un indicateur de l'incapacité du groupe à recouvrer l'intégralité des créances.

Au 31 mars 2021, le poste "Actifs sur contrats clients" inclut des travaux en cours non facturés pour un montant brut global de 54,6 M€ dont 16,8 M€ sont relatifs aux en-cours en Espagne et provisionnés partiellement à hauteur de 8,7 M€.

Le montant significatif d'actifs sur contrats clients et leur antériorité, le contexte géopolitique dégradé dans les filiales espagnoles et l'importance du jugement de la direction dans la détermination des montants recouvrables nous ont conduits à considérer cet élément comme un point clé de l'audit.

Procédures d'audit mises en œuvre pour répondre à ce risque

Nous avons obtenu une compréhension du processus lié à la comptabilisation du flux de chiffre d'affaires des filiales espagnoles et nous avons pris connaissance des lois et réglementation locales pouvant expliquer le niveau des actifs sur contrats clients.

Nos travaux ont également consisté à :

  • Identifier et tester les procédures internes pertinentes mises en place par les équipes locales et par le groupe pour suivre et analyser la valorisation des actifs sur contrats clients ;
  • Sélectionner par échantillonnage des prestations reconnues en chiffre d'affaires pour valider leur existence et leur réalité via la remontée sur encaissements ou tout autre justificatif tel que les contrats, commandes, feuilles de temps, … ;
  • Réaliser des procédures d'audit analytiques substantives et des entretiens avec l'auditeur interne groupe et la direction locale, en analysant mensuellement les variations de chiffre d'affaires et de taux de marge significatifs et/ou atypiques ;
  • Analyser la méthode de dépréciation définie par la direction du groupe, apprécier sa pertinence sur la base de notre analyse de l'antériorité des encours de facturation par client et par projet sur plusieurs périodes et de notre connaissance des projets, et vérifier sa correcte application.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de réporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du Code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SII S.A. par votre assemblée générale du 13 juillet 1999 pour le cabinet KPMG S.A. suite à un rachat de cabinet et de l'assemblée générale du 20 septembre 2018 pour le cabinet RSA.

Au 31 mars 2021, le cabinet KPMG S.A. était dans la 22 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet RSA dans sa 3 ème année.

Par ailleurs, le cabinet RSM SALUSTRO REYDEL, membre du réseau KPMG International, était précédemment commissaire aux comptes de l'entité, de 1999 à 2011.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

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Il incombe au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit

Nous remettons un rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes

Paris La Défense et Paris le 29 juillet 2021

KPMG S.A.

Vincent de Becquevort / Geoffroy Muselier Associé / Associé

RSA Arnaud Devoucoux

Associé

4

Comptes annuels sociaux au 31 mars 2021

4.3. Comptes annuels sociaux au 31 mars 2021

BILAN ACTIF

(en euros) Montant Brut Amortissements
et provisions
Net au
31/03/2021
Net au
31/03/2020
Net au
31/03/2019
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires 6 141 134 4 725 997 1 415 137 2 104 107 2 272 409
Fonds commercial 30 768 957 1 758 087 29 010 870 30 232 145 5 232 694
Autres immobilisations incorporelles 1 832 355
Avances, acomptes surimmo. incorporelles 16 801 24 332
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage 4 954 4 954 173 810
Autres immobilisations corporelles 17 192 768 8 625 965 8 566 803 7 592 546 5 884 539
Immobilisations en cours
Avances et acomptes 5 566 5 566 18 345 88 550
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations par mise en équivalence
Autres participations 18 087 788 5 158 843 12 928 946 14 453 822 26 293 716
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés 3 803 932 3 803 932 3 897 909 4 210 049
Prêts 101 596 101 596 138 525 106 229
Autres immobilisations financières 2 438 248 2 438 248 2 099 987 1 796 389
ACTIF IMMOBILISÉ 78 544 943 20 273 845 58 271 098 60 554 360 47 742 072
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services 36 623 36 623 55 052 137 184
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 285 102 285 102 323 514 349 061
CRÉANCES
Créances clients et comptes rattachés 117 105 110 689 957 116 415 153 113 125 592 114 637 709
Autres créances 43 222 780 5 161 869 38 060 912 36 535 238 38 352 717
Capital souscrit et appelé, non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres : 357 321)
6 055 754 52 693 6 003 061 5 684 523 6 022 568
Disponibilités 38 610 518 38 610 518 32 848 210 40 070 368
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges constatées d'avance 3 226 632 3 226 632 2 732 993 2 612 738
ACTIF CIRCULANT 208 542 519 5 904 518 202 638 000 191 305 121 202 182 346
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif 219 263
TOTAL GÉNÉRAL 287 087 462 26 178 363 260 909 099 251 859 700 249 924 680

BILAN PASSIF

(en euros) 31/03/2021 31/03/2020 31/03/2019
Capital social ou individuel (dont versé : 40 000 000) 40 000 000 40 000 000 40 000 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Réserve légale 4 000 000 4 000 000 4 000 000
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées 4 900 4 900 4 900
Autres réserves 100 000 000 89 000 000 76 500 000
Report à nouveau 821 300 661 907 412 600
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 2 776 905 13 079 259 16 578 388
Subventions d'investissement
Provisions réglementées 1 109 375 1 109 375 1 266 787
CAPITAUX PROPRES 148 712 480 147 855 441 138 762 675
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pourrisques 5 102 148 5 364 659 605 168
Provisions pour charges 4 186 369 1 556 949 906 877
PROVISIONS 9 288 517 6 921 608 1 512 045
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 3 769 308 6 287 328 19 320 624
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 243 773 196 454 88 031
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13 246 596 11 471 139 13 370 515
Dettes fiscales et sociales 70 813 458 67 871 869 66 851 686
DETTES DIVERSES
Dettes surimmobilisations et comptes rattachés 239 069 257 535 443 501
Autres dettes 4 554 710 2 395 537 2 063 992
COMPTES DE RÉGULARISATION
Produits constatés d'avance 10 041 188 8 592 727 7 503 348
DETTES 102 908 102 97 072 589 109 641 696
Ecarts de conversion passif 10 062 8 264
TOTAL GÉNÉRAL 260 909 099 251 859 700 249 924 680

COMPTE DE RÉSULTAT (en liste)

(en euros) France Exportation 31/03/2021 31/03/2020 31/03/2019
PRODUIT EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services 310 434 813 3 255 759 313 690 573 346 355 760 308 489 245
CHIFFRE D'AFFAIRES 310 434 813 3 255 759 313 690 573 346 355 760 308 489 245
Production stockée -18 429 -82 133 14 073
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 10 116 69 204 70 025
Reprises sur amortissement, dépréciations et
provisions, transferts de charges
2 339 222 2 435 849 4 325 963
Autres produits 929 308 1 694 528 1 282 398
PRODUITS D'EXPLOITATION 316 950 790 350 473 208 314 181 705
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et
autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et autres
approvisionnements)
Autres achats et charges externes 54 114 295 66 432 680 67 605 068
Impôts, taxes et versements assimilés 10 129 247 9 517 785 8 618 463
Salaires et traitements 172 483 078 180 917 889 148 356 762
Charges sociales 72 080 806 72 084 921 59 425 213
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Surimmobilisation :
- dotations aux amortissements 3 157 187 2 819 386 2 150 693
- dotations aux dépréciations 29 242 85 822 63 574
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 462 691 734 140 2 297 526
Dotations aux provisions 3 175 727 1 915 844 600 051
Autres charges 999 489 426 477 249 259
CHARGES D'EXPLOITATION 316 631 761 334 934 942 289 366 609
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 319 029 15 538 266 24 815 096

Note :

Dont transferts de charges de 597 683 €, dont : refacturation de loyers: 415 800 €

Comptes annuels sociaux au 31 mars 2021

4

COMPTE DE RÉSULTAT (suite)

(en euros) 31/03/2021 31/03/2020 31/03/2019
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations 3 718 095 2 926 367
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 519 813 456 700 509 331
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges 551 772 133 463 26 629
Différences positives de change 5 411
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
PRODUITS FINANCIERS 4 795 092 3 516 530 535 960
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions 3 772 569 445 772 198 463
Intérêts et charges assimilées 48 064 160 073 213 166
Différences négatives de change 860
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIERES 3 821 494 605 845 411 629
RÉSULTAT FINANCIER 973 598 2 910 686 124 331
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS 1 292 627 18 448 951 24 939 427
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital 2 164 826 3 359 446 1 764 144
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges 218 455 358 801 275 140
PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 383 280 3 718 247 2 039 284
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 126 813 179 012 20 229
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 2 183 745 3 534 194 2 126 541
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et
provisions
579 227 510 765 173 145
CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 889 784 4 223 970 2 319 915
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL -506 504 -505 723 -280 631
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise 998 259 2 103 043
Impôts surles bénéfices -1 990 781 3 865 711 5 977 365
TOTAL DES PRODUITS 324 129 162 357 707 985 316 756 949
TOTAL DES CHARGES 321 352 258 344 628 727 300 178 561
RÉSULTAT NET 2 776 905 13 079 259 16 578 388

b. Annexe aux comptes sociaux au 31 mars 2021

b.1. Faits caractéristiques

La France a été confronté au cours de cet exercice à la crise sanitaire du Covid-19 qui a engendré des une baisse de l'activité. Dans la majorité des cas, les projets se sont poursuivis immédiatement ou rapidement en télétravail. Toutefois, certaines activités ont été interrompues pendant les périodes de confinement pour des raisons d'organisation.

b.2. Règles et méthodes comptables

Les comptes qui couvrent la période du 01/04/2020 au 31/03/2021 ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.

b.2.1. Principes comptables

Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du règlement 2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables homologué par arrêté ministériel du 8 septembre 2014 relatif aux Plan Comptable Général.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire en sa séance du 9 juin 2021.

Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • indépendance des exercices.
  • La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Aucun changement n'a été apporté dans les méthodes d'évaluation.

Les principales méthodes utilisées sont :

b.2.2. Immobilisations

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.

Concessions, brevets et droits similaires

Catégorie Amortissements
Mode Durée
Logiciel Linéaire 1 à 5 ans

Les principaux secteurs particulièrement touchés par cette crise économique sont l'aéronautique, le transport de personnes et le tourisme.

Le recours au chômage partiel a été mis en place dès la mi-mars.

Le bilan de l'exercice présente un total de 260 909 099 € et le compte de résultat présenté sous forme de liste :

  • un total produits de 324 129 162 €
  • un total charges de 321 352 258 €
  • il dégage un bénéfice de 2 776 905 €

Frais de recherche et développement

Les frais de recherche et de développement de l'exercice n'ont pas été immobilisés, comme les frais de recherche et développement engagés au cours des exercices antérieurs.

Fonds commerciaux

En application de la règlementation 2015-06 ANC, les fonds commerciaux font l'objet de test de dépréciation tous les ans. Conformément à cette règlementation, toute dépréciation ne saurait faire l'objet de reprise.

La durée d'usage des fonds commerciaux est indéterminée.

Les malis techniques ont été affectés en fonds commerciaux.

Immobilisations corporelles

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation des biens.

Catégorie Amortissements
Mode Durée
Matériel de transport Linéaire 5 ans
Installations & agencements Linéaire 10 ans
Matériel informatique Linéaire 3 à 5 ans
Matériel de bureau Linéaire 5 ans
Mobilier de bureau Linéaire 10 ans

Immobilisations financières

Au 31 mars 2021, les tests de dépréciation ont été réalisés sur la base de flux de trésorerie actualisés corrigé de l'endettement net. Le taux d'actualisation retenu s'élève, selon le pays des filiales détenues, entre 8% et 15%. La valeur d'inventaire est déterminée par projection des flux futurs de trésorerie sur 5 ans sur la base des prévisions/budgets financiers approuvés par la direction. Le taux de croissance utilisé pour extrapoler les flux de trésorerie au-delà de 5 ans s'élève à 2%.

Titres de participation

La valeur brute des titres de participation est constituée par leur coût d'acquisition incluant les frais directement attribuables aux titres.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

Les frais d'acquisition des titres de participation sont incorporés au prix de revient de ces titres.

Sur le plan fiscal, ces frais d'acquisition sont amortis sur 5 ans, d'où la comptabilisation d'amortissements dérogatoires.

Opération en devises

Lors d'acquisition d'actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux de change à la date d'entrée ou, le cas échéant, celui de la couverture si celle-ci a été prise avant l'opération.

Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.

La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.

Les pertes latentes de change non comptabilisées font l'objet d'une provision pour risques.

Les gains et pertes de changes sont dans le résultat d'exploitation pour les créances commerciales et dans le résultat financier pour les autres opérations.

Actions d'autocontrôle

Les actions SII détenues par la société dont le volume excède le total des actions attribuées gratuitement ont été inscrites au poste "Autres titres immobilisés". La valeur globale de ces actions est de 3 625 533 € soit 704 356 actions correspondant au programme de rachat d'actions.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d'inventaire correspond au cours de bourse moyen du mois de clôture.

Contrat de liquidité

Dans le cadre du contrat de liquidité, le nombre des actions SII détenues au 31/03/2021 est de 8 876. Ces titres sont inscrits au compte "Autres titres immobilisés - Actions propres contrat de liquidité" pour une valeur globale de 178 399 €.

Les liquidités disponibles sont inscrites au poste "Autres immobilisations financières - créances sur contrat de liquidité".

Toutes les opérations d'achat et de vente ont été portées en produits et charges exceptionnels.

Stocks et en-cours

Pour les contrats en régie à exécution successive, les prestations effectuées et non facturées sont comptabilisées en factures à établir et les prestations facturées non encore réalisées donnent lieu à la comptabilisation d'un produit constaté d'avance.

Les contrats forfaitaires font l'objet d'une évaluation individuelle en fin d'exercice. Ils sont comptabilisés selon la méthode de l'avancement et les travaux en-cours sont évalués à leur coût de production.

Dans le cas d'une perte prévisible à terme, une provision égale à la perte prévisionnelle est constituée.

Créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de dépréciation pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Disponibilités

Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale ainsi que les valeurs mobilières de placements constituées de parts d'OPCVM monétaires.

La valeur nominale des OPCVM monétaires (SICAV et FCP) s'élève à 5 698 433 €. La valeur de marché correspondante s'élève à 5 725 071 € au 31/03/2021.

Dans le cadre du programme de rachat de nos propres actions, 792 543 actions SII figurent à l'actif du bilan en "immobilisations financières" et en "valeurs mobilières de placement". Les 88 187 titres inscrits en "valeurs mobilières de placement" pour un montant global de 357 321 € correspondent aux plans d'attribution d'actions gratuites.

Ces actions propres ont fait l'objet au 31/03/2021 d'une provision pour charges à hauteur de 262 834 €.

Nombre
d'actions
Coût d'entrée Valorisation Dépréciation Provision
Actions disponibles
Plan 2019 56 411 4,04 € 227 900 0 208 909
Plan 2020 31 776 4,07 € 129 421 0 53 925
Actions affectées 88 187 4,05 € 357 321 0 262 834
Actions non affectées
TOTAL 88 187 4,05 € 357 321 0 262 834

Les principales caractéristiques des plans en cours sont les suivantes :

Le nombre d'actions gratuites attribuées au cours de l'exercice 2020/2021 et au cours de l'exercice précédent s'élève respectivement à 31 776 et 56 411 actions.

L'exercice des options d'achat et l'acquisition des actions gratuites sont soumis à la condition de présence. Une provision pour charges est étalée linéairement sur la période d'acquisition des droits. La valeur des actions retenues comme assiette de la contribution sociale de 20 % est la juste valeur.

Provisions

La provision pour garanties données aux clients fait l'objet d'une évaluation annuelle en fonction de statistiques sur les temps consacrés aux garanties au cours de l'exercice écoulé.

Les autres provisions sont constituées lorsque, à la clôture, il existe une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle donnera lieu à une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie équivalente de la part de celui-ci.

Au cours de cet exercice, les provisions pour risques et charges ont fait l'objet d'une reprise d'un montant de 808 599 € parmi lesquelles uniquement 40 554 € ont été utilisées, le reste étant considéré comme non utilisées.

Charges et produits exceptionnels

Le résultat exceptionnel de l'exercice clos au 31 mars 2021 s'élève à - 506 504 €.

Les charges et produits exceptionnels sont essentiellement liés à l'achat et vente d'actions SII (1 664 k€ de prix de cession et – 1 877 k€ de VNC).

Intégration fiscale

La société SII a opté pour le régime d'intégration fiscale en intégrant la filiale SII Learning. Les conventions d'intégration fiscale liant la société mère aux filiales sont strictement identiques et prévoient le reversement, par la filiale à la mère, d'une contribution à l'impôt sur les sociétés dont elle aurait été redevable si elle avait fait l'objet d'une imposition séparée.

La société SII est intégralement solidaire du montant de l'impôt sur les sociétés comptabilisé.

Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires des commissaires aux comptes se sont élevés à 160 029 € pour l'exercice clos au 31 mars 2021 ; au titre de l'audit légal des comptes annuels et des comptes consolidés.

Reconnaissance du chiffre d'affaires

Prestations d'assistance technique, de conseil et de réalisation facturées au temps passé

La production fait l'objet d'un examen à chaque arrêté de comptes :

  • Les services rendus non encore ou partiellement facturés sont évalués en fonction du prix de vente contractuel et des temps passés facturables. Ils sont enregistrés en chiffre d'affaires et figurent au bilan à la rubrique "factures à établir".
  • Les services facturés mais non encore totalement exécutés sont déduits du chiffre d'affaires facturé et sont portés au passif du bilan à la rubrique "produits constatés d'avance".

Prestations faisantl'objet d'un contrat au forfait

Ces contrats sont caractérisés par un engagement en termes de prix, de conformité et de délai. Les prestations correspondant à ce type de contrat sont enregistrées selon la méthode de l'avancement, suivant les modalités suivantes :

  • Le chiffre d'affaires est reconnu au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
  • L'avancement est calculé sur la base des coûts restant à engager pour la réalisation complète, en tenant en compte la garantie le cas échéant. Des factures à établir ou des produits constatés d'avance sont enregistrés lorsque la facturation n'est pas en phase avec l'avancement des travaux.
  • Les pourcentages d'avancement des projets sont déterminés selon les procédures qualité en vigueur dans la société. L'avancement d'un projet est calculé en fonction du nombre de jours restant à produire par rapport au nombre de jours initialement prévu, permettant ainsi la prise en compte intégrale en temps réel d'une éventuelle perte sur le projet.

Engagement hors bilan

Engagements donnés

Divers contrats de location longue durée

En € pour < 1 an 1an à 5 ans > 5 ans TOTAL
Location simple (locaux) 5 974 466 25 952 687 7 577 573 39 504 726
Location – financement (véhicules) 1 752 593 1 420 351 3 172 944
Autres obligations long terme (matériel) 97 728 57 054 154 782
TOTAL 7 824 787 27 430 092 7 577 573 42 832 452

Nantissement d'actions de l'émetteur au nominatif pur

Nom Bénéficiaire Date de
départ
Date
d'échéance
Condition de
levée
Nombre
d'actions
nanties
% du capital
nanti
Eric Matteucci Banque Janvier 2020 Février 2027 N/A 200 000 1.00%
Eric Matteucci Banque Octobre 2020 Seotembre
2027
N/A 448 718 2.24%
TOTAL 648 718 3.24%

Avals et cautions

Cautions bancaires : 550 000 €

Nantissement d'actifs de l'émetteur

Pas d'engagement assorti de sûreté réelle sur tous types d'investissements (corporel, incorporel ou financier).

Indemnités de départ à la retraite

Les engagements pour indemnités de départ à la retraite sont couverts pour partie par un contrat d'assurance souscrit depuis le 1er avril 1999. Le montant théorique des droits de chacun des salariés acquis au 31 mars 2021 a été évalué en retenant les principes suivants :

  • table de mortalité réglementaire prescrite par le Code des Assurances (TH.0002 (hommes) et TF.0002 (femmes)),
  • taux d'actualisation financière : 0.75% (Taux de 1.45% en N-1),
  • taux annuel net de revalorisation des salaires : 1.4% (Taux de 2.5% en N-1),
  • taux de charges sociales : 45%,
  • âge de départ à la retraite : 62 ans,
  • modalité de départ en retraite : à l'initiative du salarié,

• horizon illimité.

L'excédent entre la réserve constituée et le montant théorique des droits de chacun des salariés est porté en engagement hors bilan.

Au 31 mars 2021, les réserves auprès de l'assurance s'élevaient à 1 659 985 € et les engagements hors bilan à 3 111 366 € , soit des indemnités totales de 4 771 351 € (au 31 mars 2020 les réserves auprès de l'assurance s'élevaient à 1 451 254 € et les engagements hors bilan à 2 553 703 € justifiant un total de 4 004 957 €).

Engagements reçus

Dans le cadre de l'opération d'acquisition de la société Feel Europe Groupe et de ses filiales, SII a obtenu des garanties de passif sur plusieurs années. Aucun engagement n'a été donné.

Evènements postérieurs à la clôture

Aucun évènement connu n'a d'impact significatif sur les comptes clos au 31 mars 2021. La crise sanitaire lié au Covid ne fait pas peser de risque sur la continuité d'exploitation.

b.3. ACTIF IMMOBILISÉ

Valeur brutes Mouvements de l'exercice Valeur brutes
(en euros) au
01/04/2020
Apports Acquisitions Cession au
31/03/2021
frais d'établissement, de recherche
et développement
Autres postes d'immobilisation incorporelles 38 294 194 368 281 1 752 385 36 910 091
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 38 294 194 368 281 1 752 385 36 910 091
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Const. Install. générales, agenc., aménag.
Install. techniques, matériel et outillage ind. 4 954 4 954
Installations générales, agenc., aménag. 6 679 667 2 388 448 1 279 797 7 788 318
Matériel de transport 11 238 11 238
Matériel de bureau, informatique, mobilier 9 554 036 1 264 797 1 425 620 9 393 212
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes 18 345 5 566 18 345 5 566
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 268 239 3 658 811 2 723 762 17 203 288
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations 15 998 788 2 089 000 18 087 788
Autres titres immobilisés 3 897 909 1 693 734 1 787 710 3 803 932
Prêts et autres immobilisations financières 2 238 512 2 479 691 2 178 359 2 539 844
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 22 135 209 6 262 425 3 966 069 24 431 565
TOTAL 76 697 643 10 289 517 8 442 216 78 544 943

b.4. AMORTISSEMENTS

(en euros) 01/04/2020 Dotations Reprises 31/03/2021
frais d'établissement, de recherche et développement
Autres postes d'immobilisation incorporelles 4 212 297 1 057 252 543 551 4 725 997
TOTAL AMORTISSEMENTS INCORPORELLES 4 212 297 1 057 252 543 551 4 725 997
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales,agenc.,aménag.
Installations techniques, matériel et outillage industriels 4 780 173 4 954
Installations générales, agenc. et aménag. divers 2 566 486 1 183 140 1 279 798 2 469 828
Matériel de transport 11 238 11 238
Matériel de bureau et informatique, mobilier 6 074 670 1 495 849 1 425 621 6 144 898
Emballages récupérables, divers
TOTAL AMORTISSEMENTS CORPORELS 8 657 175 2 679 162 2 705 419 8 630 919
TOTAL 12 869 471 3 736 414 3 248 970 13 356 916

4

b.5. PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS

(en euros) 01/04/2020 Dotations Reprises 31/03/2021
Provisions gisements miniers, pétroliers
Provisions pourinvestissement
Provisions pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires 1 109 375 1 109 375
Implantations étrangères avant 01/01/1992
Implantations étrangères après 01/01/1992
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 1 109 375 1 109 375
Provisions pourlitiges 5 295 137 269 325 529 048 5 035 413
Provisions pour garanties données aux clients 25 000 4 000 21 000
Provisions pour pertes sur marchés à terme 44 304 45 735 44 304 45 735
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change 219 219
Provisions pour pensions, obligations similaires
Provisions pourimpôts
Provisions pourrenouvellement immobilisations
Provisions pour gros entretiens, grandes révis.
Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer
Autres provisions pourrisques et charges 1 556 949 2 860 667 231 247 4 186 369
PROVISIONS RISQUES ET CHARGES 6 921 608 3 175 727 808 818 9 288 517
Dépréciations immobilisations incorporelles 1 728 844 29 242 1 758 087
Dépréciations immobilisations corporelles
Dépréciations titres mis en équivalence
Dépréciations titres de participation 1 544 967 3 719 876 106 000 5 158 843
Dépréciations autres immobilisations financières
Dépréciations stocks et en-cours
Dépréciations comptes clients 1 171 540 451 357 932 940 689 957
Autres dépréciations 5 596 088 64 027 445 553 5 214 562
DÉPRÉCIATIONS 10 041 439 4 264 502 1 484 494 12 821 447
TOTAL 18 072 422 7 440 229 2 293 312 23 219 339
Dotations etreprises d'exploitation 3 667 660 1 741 539
Dotations etreprises financières 3 772 569 551 772
Dotations etreprises exceptionnelles

Les autres provisions pour risques et charges sont essentiellement constituées de provision sur les locaux.

b.6. CRÉANCES ET DETTES

ETAT DES CRÉANCES Montant brut 1 an au plus plus d'1 an
Créances rattachées à des participations
Prêts 101 596 101 596
Autres immobilisations financières 2 438 248 279 560 2 158 688
Clients douteux ou litigieux 822 895 1 822 894
Autres créances clients 116 282 215 116 282 215
Créance représentative de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés 77 724 77 724
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux 2 334 755 2 334 755
Etat, autres collectivités : impôt surles bénéfices 7 596 713 7 596 713
Etat, autres collectivités : taxe surla valeur ajoutée 1 901 277 1 901 277
Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes,
versements assimilés
772 893 772 893
Etat, autres collectivités : créances diverses 349 590 349 590
Groupe et associés 30 151 287 9 793 092 20 358 195
Débiteurs divers 38 542 38 542
Charges constatées d'avance 3 226 632 3 226 632
TOTAL DES CRÉANCES 166 094 366 142 754 589 23 339 777
Montant des prêts accordés en cours d'exercice 188 553
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice 225 481
Prêts et avances consentis aux associés
ETAT DES DETTES Montant brut 1 an au plus 1 à 5 ans plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine 2 000 000 2 000 000
Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine 1 769 308 1 267 582 501 726
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés 13 246 596 13 246 596
Personnel et comptes rattachés 22 878 980 22 878 980
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 19 194 854 19 194 854
Etat : impôt surles bénéfices
Etat : taxe surla valeur ajoutée 21 972 100 21 972 100
Etat : obligations cautionnées
Etat : autres impôts, taxes et assimilés 6 767 524 6 767 524
Dettes surimmobilisations et comptes rattachés 239 069 239 069
Groupe et associés
Autres dettes 4 554 710 4 554 710
Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance 10 041 188 10 041 188
TOTAL DES DETTES 102 664 329 102 162 603 501 726
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice 2 518 020
Emprunts, dettes contractés auprès d'associés

b.7. FONDS COMMERCIAUX

Éléments Valeurs nettes
Éléments acquis du fonds de commerce 267 311
Mali de fusion Ovéo 1 606 410
Mali de fusion Feel Europe Régions (FER) 1 832 355
Mali Feel Europe Régions 2 936 907
Mali de fusion Feel Europe IDF (FEI) 6 584 750
Mali Feel Europe IDF 6 132 224
Mali de fusion Feel Europe Groupe 9 650 911
TOTAL 29 010 868

Le mali de fusion FER 1 832 555 € est né de la fusion absorption de FEEL EUROPE RÉGIONS par SII.

Le mali FER de 2 936 907 € correspond aux malis de fusion que la société Feel Europe Régions a pu constater lors de ces différentes fusions antérieures.

Le mali de fusion FEI de 6 584 750 € correspond au mali de fusion lié à la fusion avec Feel Europe Groupe.

Le mali FEI de 6 132 224 € correspond aux malis de fusion que la société Feel Europe IDF a pu constater lors de ces différentes fusions antérieures.

Le mali de fusion FEG de 9 650 911 € correspond au mali de fusion lié à la fusion avec SII.

b.8. PRODUITS À RECEVOIR

(en euros) 31/03/2021 31/03/2020
CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS 29 689 852 24 877 642
Clients factures à établir 29 689 852 24 877 642
AUTRES CRÉANCES 2 965 743 855 622
Fournisseurs - avoirs non parvenus 9 316 17 402
Salariés - produits à recevoir 34 128 32 907
Organismes sociaux - C.P.A.M - P.A.R (IJSS) 342 774 222 331
Organismes sociaux - Autres produits à recevoir 1 708 068 544 256
État, autres produits à recevoir 769 418
Intérêts courus compte courant SII 99 409 89 763
Divers - Autres produits à recevoir 2 629 -51 037
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
Intérêts courus SICAV - FCP
BANQUES ET ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS 167 498 126 324
Intérêts courus à recevoir 20 319
Intérêts courus sur compte à terme 6 000 5 000
Intérêts courus sur obligagtions 161 498 101 005
TOTAL 32 823 093 25 859 588

b.9. CHARGES À PAYER

(en euros) 31/03/2021 31/03/2020
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES 3 545 13 894
Intérêts courus sur emprunts et découvert 3 545 13 894
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS 3 370 975 2 177 405
Fournisseurs - factures non parvenues 3 370 975 2 177 405
DETTES SUR IMMOBILISATIONS
Fournisseurs immo. - factures non parvenues
DETTES FISCALES ET SOCIALES 37 271 768 33 260 558
Personnel - charges à payer 21 983 919 19 980 030
Organismes sociaux - charges à payer 9 313 886 8 119 600
État - charges à payer 5 973 963 5 160 929
AUTRES DETTES 4 339 855 2 191 286
Clients - avoir à établir 4 339 855 2 191 286
Divers - autres charges à payer
TOTAL 44 986 143 37 643 143

b.10. CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

(en euros) 31/03/2021 31/03/2020
CHARGES D'EXPLOITATION 3 226 632 2 732 993
Charges constatées d'avance 3 226 632 2 732 993
TOTAL 3 226 632 2 732 993

b.11. PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

(en euros) 31/03/2021 31/03/2020
PRODUITS D'EXPLOITATION 10 041 188 8 592 727
Produits constatés d'avance 10 041 188 8 592 727
TOTAL 10 041 188 8 592 727

b.12. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Affectation
Au Résultat Dividendes Au
(en euros) 31/03/2020 Variation 2019/2020 2019/2020 31/03/2021
Capital social 40 000 000 40 000 000
Réserve légale 4 000 000 4 000 000
Réserves 4 900 4 900
Autres réserves 89 000 000 11 000 000 100 000 000
Report à nouveau 661 908 79 259 80 133 821 300
Résultat de l'exercice 13 079 259 2 776 905 -11 079 259 -2 000 000 2 776 905
Provisions réglementées 1 109 375 1 109 375
CAPITAUX PROPRES 147 855 442 2 776 905 -1 919 867 148 712 480

Le capital social de SII s'élève à 40 000 000 €. Il est composé de 20 000 000 actions d'une valeur nominale de 2 €. Les provisions réglementées correspondent aux amortissements dérogatoires des frais d'acquisitions des filiales.

b.13. RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

Les rémunérations versées au cours de l'exercice 2020/2021 aux organes sur surveillance s'élèvent à 49 191 €. Les rémunérations versées au cours de l'exercice 2020/2021 aux organes de direction s'élèvent à 42 000 €.

b.14. RÉPARTITION DE L'IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

Répartition Résultat
avant impôt
Impôts dû Résultat net
après impôt
Résultat courant avant Impôt 1 292 627 413 899 878 729
Résultat exceptionnel -506 504 -162 182 -344 321
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Crédits d'impôts -1 990 781 1 990 781
Impact fiscal sur charges non déductibles et
produits non imposable
-506 345 506 345
Abbatement contribution sociale surles bénéfices
Non activation des déficits 254 628 -254 628
Impact du changement de taux d'IS
Intégration fiscale
RÉSULTAT COMPTABLE 786 124 -1 990 781 2 776 906

Le taux effectif d'imposition est de : 32,02 %

b.15. SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE ET LATENTE

IMPÔT PAYÉ D'AVANCE SUR : 31/03/2021 31/03/2020
Contribution sociale de solidarité des sociétés 100 355 147 043
Participation des salariés 997 814
Effort construction 193 085 197 591
Plus-values latentes sur OPCVM 109 331
Perte à terminaison 45 735 44 265
Charges à payer 1 200 000
TOTAL ALLÈGEMENTS 448 506 2 586 713
SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE NETTE -448 506 -2 586 713

b.16. EFFECTIF MOYEN

Effectif 2020/2021 2019/2020
Ingénieurs et Cadres 3 851 3 612
Techniciens et Agents de maîtrise 222 239
TOTAL 4 073 3 851

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Dénomination Capital Q.P. Détenue Val. brute Titres Prêts, avances Chiffre d'affaires
Capitaux Dividendes
Siège Social Propres encaissés Val. nette Titres Cautions Résultat
SII Sp ZOO 86 007 70% 73 769 225 801 618
WARSAVWA-POLOGNE 95 160 177 73 769 30 796 139
SII SRO 105 191 90% 90 000 2 028 520
PRAHA-REPUBLIQUE TCHEQUE 2 369 483 90 000 18 403
SII Services Maroc 282 154 100% 973 492 111 865 2 898 073
CASABLANCA-MAROC 551 944 973 492 43 563
SII SA-sous palier 135 501 100% 95 059 3 054 176 334 709
GRAND LANCY-SUISSE -2 772 798 0 83 481
SII Luxembourg 700 000 100% 700 000 107 693 0
GRASS-LUXEMBOURG -93 360 0 -9 852
SII Concatel-sous palier 415 835 83% 7 263 534 8 131 145 34 939 841
BARCELONA-ESPAGNE 1 629 546 3 543 658 -5 175 318
SII Chile 331 848 100% 2 106 000 1 625 581 8 976 515
SANTIAGO -CHILI 1 111 561 2 106 000 720 253
SII Belgium 62 000 97% 3 181 408 4 606 172
SINT STEVENS WOLUVE
BELGIQUE
1 729 231 3 181 408 7 707
SII India IT & Engineering Services 441 610 100% 498 886 517 157
BENGALURU-INDE 301 755 0 84 711
SII IT&C Service 58 814 80% 120 763 0 11 961 932
BUCAREST-ROUMANIE 3 913 836 120 763 1 137 561
SII Canada 507 374 90% 471 008 5 514 159
MONTREAL -CANADA 1 871 894 471 008 360 956
SII Netherland 73 000 100% 145 021 2 955 754 2 443 024
HARLEM -PAYS BAS -2 399 884 0 -129 372
SII Colombie 124 142 79% 344 231 21 000 2 126 415
BOGOTA-COLOMBIE 575 369 344 231 148 910
SII Holding Gmbh -sous palier 1 855 025 100% 1 855 025 9 600 000 37 933 191
SCHWABISCH HALL-ALLEMAGNE -3 882 784 1 855 025 -2 342 755
SII Service UK 117 358 100% 129 099 1 376 680 2 798 052
LONDRES-ANGLETERRE -590 839 129 099 108 262
SII Learning 40 000 100% 40 000 2 374 302 2 471 628
IVRY SUR SEINE -FRANCE 3 921 707 40 000 -208 059
SII Sweden 4 884 10% 490 444 094
Stockholm - SUÈDE -682 944 490 -365 197

Les prêts, avances et cautions incluent les comptes courants.

4

4.4. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 mars 2021

À l'assemblée générale de la société SII S.A.

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société SII S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 mars 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er avril 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Point clé de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour l'entreprise, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur ses perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne de l'entreprise et sur les modalités de mise en oeuvre de l'audit.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance le point clé de l'audit relatif aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, a été les plus important pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Reconnaissance du chiffre d'affaires

Risque identifié

La société opère sur le marché des services professionnels informatiques et fournit des prestations dont la réalisation peut recouvrir plusieurs exercices.

Au 31 mars 2021, le chiffre d'affaires de la société s'élève à 346 356 milliers d'euros. Comme indiqué dans les notes "stocks et en-cours" et "Reconnaissance du chiffre d'affaires" de l'annexe, la méthode de reconnaissance du revenu est fonction de la nature des contrats :

  • Le chiffre d'affaires des contrats au forfait est reconnu selon la méthode de l'avancement. Ces contrats font l'objet d'une évaluation individuelle en fin d'exercice. Ils sont comptabilisés selon la méthode de l'avancement. Une provision pour perte à terminaison est comptabilisée au passif si le montant des coûts restant à engager à la date de clôture est supérieur au chiffre d'affaires restant à reconnaître sur le contrat ;
  • Le chiffre d'affaires des contrats de prestations en régie à exécution successive pour lesquels la prestation est effectuée mais non encore facturée est comptabilisé en facture à établir. Les prestations facturées mais non encore réalisées sont comptabilisées en produits constatés d'avance.

Le montant du chiffre d'affaires et de la marge à comptabiliser, et éventuellement de la provision pour résultat à terminaison déficitaire à la date de clôture, dépend de la capacité de la société à mesurer les coûts encourus sur chaque contrat et à estimer de manière fiable les coûts restant à engager jusqu'à la fin des travaux pour les contrats au forfait.

Compte tenu des jugements et estimations de la direction entrant dans la détermination de ces éléments, nous avons donc considéré la comptabilisation du chiffre d'affaires et des coûts liés aux contrats de prestations comme un point clé de l'audit.

Procédures d'audit mises en œuvre pour répondre à ce risque

Nous avons obtenu une compréhension du processus lié à la comptabilisation des différents flux de chiffre d'affaires comprenant le suivi des dépenses sur contrats.

Nos travaux ont notamment consisté à :

  • Réaliser une procédure analytique et des entretiens avec le responsable du contrôle de gestion, consistant à analyser les variations de chiffre d'affaires et de taux de marge significatives et/ou atypiques par catégorie de chiffre d'affaires (régie et forfait) d'une période à l'autre ;
  • Réaliser une procédure analytique consistant à apprécier la cohérence du montant du chiffre d'affaires par rapport aux encaissements de la période ;
  • Réaliser une procédure analytique consistant à corroborer le chiffre d'affaires avec le nombre de jours productifs de l'effectif direct ;
  • Examiner, sur la base d'une sélection de contrats au forfait et d'une approche multicritère, les termes contractuels afin de nous assurer que l'allocation et la comptabilisation du chiffre d'affaires entre chaque élément du contrat sont conformes aux principes comptables de la société ;
  • Rapprocher sur cette même sélection les données comptables aux données opérationnelles, en analysant les contrats et pièces justificatives, en menant des entretiens avec les responsables de projets, et en appréciant le caractère raisonnable et cohérent des estimations retenues notamment pour évaluer les coûts restants à engager pour les contrats au forfait ;
  • Apprécier le caractère approprié des informations présentées dans les notes de l'annexe aux comptes annuels.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du Code de commerce.

4

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1 er janviezr 2021. En conséquences, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur les respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du Code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SII S.A. par votre assemblée générale du 13 juillet 1999 pour le cabinet KPMG S.A. suite à un rachat de cabinet, et celle du 20 septembre 2018 pour le cabinet RSA.

Au 31 mars 2021, le cabinet KPMG S.A. était dans la 22 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet RSA dans la 3 ème année.

Par ailleurs, le cabinet RSM SALUSTRO REYDEL, membre du réseau KPMG International, était précédemment commissaire aux comptes de l'entité, de 1999 à 2011.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit

Nous remettons un rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes

Paris La Défense et Paris le 29 juillet 2021

KPMG S.A.

Vincent de Becquevort / Geoffroy Muselier Associé / Associé

RSA

Arnaud Devoucoux Associé

4.5. Information pro forma

Néant

Informations sur la société et son capital

5.1 Capital
social
168
5.2 Principaux
actionnaires
169
5.3 Acte
constitutif
et
statuts
173
5.4 Informations
et
historique
surla
vie
juridique
de
la
société
surl'exercice
178
5.5 Informations
surles
participations
178
5.6 Conventions
réglementées
179
5.7 Salariés 180
5.8 Résultats
des
cinq
derniers
exercices
183

5.1. Capital social

Montant et composition

Le capital social est de quarante millions d'euros, divisé en vingt millions d'actions entièrement libérées d'une valeur nominale de 2 euros. Les actions sont librement négociables. Elles sont, soit nominatives, soit au porteur, au choix de l'actionnaire.

• Capital autorisé non émis : plusieurs délégations financières en matière d'augmentation de capital ont

Délégations en vigueur au 31 mars 2021

Cf. § 2.4.

Tableau d'évolution du capital sur cinq ans

été consenties au directoire dont le détail figure au paragraphe 2.4.

  • Capital potentiel : au titre des délégations ci-dessous, le directoire est autorisé à procéder à une ou plusieurs augmentations de capital en numéraire pour un maximum de 200 000 actions soit 1 % du capital social.
  • Autres titres donnant accès au capital : néant.
  • Titres ayant des droits spécifiques : aucun.
Nombre de Nombre de
Nature de Variation de titres émis/ titres
Date l'opération capital détruits Capital social correspondant
Néant

5.2. Principaux actionnaires

Répartition du capital et des droits de vote au 31 mars 2021

(article L.223-13 du Code de commerce)

Votes théoriques Votes exerçables en AG
Actionnaires Nombre
d'actions
% du
capital
Nombre de
droits(1)
% des
droits
Nombre de
droits(1)
% des
droits
Famille HUVÉ
dont :
8 674 457 43,37 8 674 457 43,37 8 674 457 45,18
Bernard Huvé 3 264 457 16,32 3 264 457 16,32 3 264 457 17,00
Alexia Slape 1 820 000 9,10 1 820 000 9,10 1 820 000 9,48
Arnaud Huvé 1 820 000 9,10 1 820 000 9,10 1 820 000 9,48
Alban Huvé 1 770 000 8,85 1 770 000 8,85 1 770 000 9,22
Fidelity Investments (FMR) 2 025 000 10,13 2 025 000 10,13 2 025 000 10,55
Eric Matteucci 1 607 432 8,04 1 607 432 8,04 1 607 432 8,37
Personnel et FCPE 295 853 1,48 295 853 1,48 295 853 1,54
Auto détention 801 419 4,01 801 419 4,01
Public 6 595 839 32,98 6 595 839 32,98 6 595 839 34,36
dont :
nominatif pur 1 653 914 8,27 1 653 914 8,27 1 653 914 8,62
porteur 4 941 925 24,71 4 941 925 24,71 4 941 925 25,74
TOTAL 20 000 000 100.00 20 000 000 100,00 19 198 581 100,00

Par donations en date du 30/11/2020, Monsieur Bernard Huvé a consenti à ses trois enfants des donations démembrées sous le bénéfice de l'article 787 B du Code Général des Impôts.

Détail de la participation et des droits de vote de la famille HUVÉ :

Droits de vote théoriques AGO
Actions détenues affectation du résultat hors affectation
du résultat
Droits de vote
théoriques AGE
Pleine Nue % du
Actionnaires propriété propriété Usufruit Total capital Nombre % Nombre % Nombre %
Bernard Huvé 3 264 457 2 530 200 3 264 457 16,32 5 794 957 28,97 3 264 657 16,32 3 264 657 16,32
Alexia Slape 989 900 830 100 1 820 000 9,10 989 900 4,95 1 820 000 9,10 1 820 000 9,10
Arnaud Huvé 989 900 830 100 1 820 000 9,10 989 900 4,95 1 820 000 9,10 1 820 000 9,10
Alban Huvé 989 900 830 100 1 770 000 8,85 900 000 4,50 1 770 000 8,85 1 770 000 8,85
FAMILLE HUVÉ 6 144 257 2 530 200 2 530 200 8 674 457 43,37 8 674 757 43,37 8 674 757 43,37 8 674 757 43,37

(1) : Le droit de vote appartiendra à l'usufruitier pour les décisionsrelatives à l'affectation des bénéfices. Pour toutes les autres décisions, le droit de vote appartiendra au nu-propriétaire des actions ainsi démembrées (article 787 B du CGI). Dans ce cadre, pour l'affectation des bénéfices, Monsieur Bernard Huvé disposera de 5 794 657 droits de vote, Madame Alexia Slape et Monsieur Arnaud Huvé disposeront chacun de 989 900 droits de vote et Monsieur Alban Huvé disposera de 900 000 droits de vote.

À la connaissance de la société, aucun autre actionnaire ne détient directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5% du capital ou des droits de vote. Il est précisé par ailleurs, que la société ne réalise aucun TPI.

La société SII S.A. est contrôlée majoritairement par la famille HUVÉ. La forme de la société (directoire et conseil de surveillance) et la présence d'un membre indépendant au conseil de surveillance limite le risque que le contrôle soit exercé de manière abusive.

Évolution de l'actionnariat

Situation au 31 mars 2019 Situation au 31 mars 2020 Situation au 31 mars 2021
Nombre de
titre
% du
capital
% droits
de vote
réel
Nombre de
titre
% du
capital
% droits
de vote
réel
Nombre de
titre
% du
capital
% droits
de vote
réel
Famille HUVÉ 9 974 457 49,87 52,24 9 724 457 48,62 50,79 8 674 457 43,37 45,18
Fidelity Investments (FMR) 2 025 000 10,13 10,61 2 025 000 10,13 10,57 2 025 000 10,13 10,55
Eric Matteucci 1 607 432 8,04 8,37
Personnel et FCPE 1 506 598 7,53 7,89 935 187 4,68 4,89 295 853 1,48 1,54
Auto détention 906 079 4,53 0,00 853 657 4,27 0,00 801 419 4,01 0,00
Public 5 587 866 27,94 29,26 6 461 699 32,30 33,75 6 652 410 33,26 34,36

Franchissements de seuils au cours des deux exercices précédents

Cf. § suivant.

Franchissements de seuils au cours de l'exercice clos le 31 mars 2021

Des franchissements de seuil ont eu lieu au cours de l'exercice qui n'ont pas été déclarés par simple omission. Des déclarations rectificatives sont en cours de régularisation auprès de l'AMF.

Participation des salariés au capital social

Participation des salariés, au capital de la société, au 31 mars 2021 (titres faisant l'objet d'une gestion collective via un PEE et un Fonds dédié).

Nombre de titres détenus : 56 571, soit 0,28% du capital de la société

Nombre de porteurs : 975

Source : BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises - FCPE SII

Contrat de liquidité

Un contrat de liquidité, conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI, a été signé le 1 er septembre 2005 entre l'émetteur et la société de bourse CM-CIC Securities. Ce contrat est conclu pour une période d'un an renouvelable par tacite reconduction.

Programme de rachat d'actions

Nombre d'actions propres achetées et vendues par la société au cours de l'exercice clos le 31 mars 2021

Dans le cadre des programmes de rachat d'actions autorisés par les assemblées générales des 19 septembre 2019 et 17 septembre 2020, la société a procédé entre la date d'ouverture et la date de clôture du dernier exercice, aux opérations d'achat et de vente d'actions propres, comme suit :

  • Nombre d'actions achetées : 80 051 Cours moyen des achats : 22,07 €
  • Nombre d'actions vendues : 78 216
  • Cours moyen des ventes : 21,27 €

Nombre d'actions inscrites à la clôture de l'exercice : 801 419, soit 4,01 % du capital de la société.

Valeur évaluée au cours d'achat : 4 344 264 €

Valeur nominale : 1 602 838 €

Nombre %
Motifs des acquisitions d'actions du capital
Animation du cours 80 051 0,40 %
Actionnariat salarié 0 0,00 %
Opérations de croissance externe 0 0,00 %
Annulation 0 0,00 %
Motifs des cessions Nombre
d'actions
%
du capital
Animation du cours 78 216 0,39 %
Opérations de croissance externe 0 0,00 %

Actions autodétenues utilisées au cours de l'exercice

Opérations decroissance
Actionnariat salarié externe Annulation
Volume des actions utilisées (en nombre) 54 073 (*) 0 0

(*) : Attributions d'actions gratuites existantes.

Les actions détenues par la société n'ont fait l'objet d'aucune réallocation à d'autres finalités depuis la dernière autorisation consentie par l'assemblée générale

Proposition de renouvellement de l'autorisation de rachat par la société de ses propres actions

Nous vous rappelons que l'assemblée générale ordinaire du 17 septembre 2020 avait renouvelée l'autorisation donnée au directoire pour procéder au rachat des actions de la société. Aux termes de cette autorisation, le prix maximum d'achat par action a été fixé à 50 € et le montant maximal de l'opération à 100 000 000 €. Ces opérations d'achats d'actions ne peuvent être réalisées en période d'offre publique. Cette autorisation a été utilisée selon les modalités indiquées ci-dessus.

Sa durée de validité n'étant que de dix-huit mois, il sera proposé à la prochaine assemblée générale des actionnaires, de substituer à l'autorisation consentie l'an dernier une nouvelle autorisation, d'une durée de 18 mois, suivant les modalités suivantes :

Acquérir en une ou plusieurs fois un nombre d'actions représentant jusqu'à 10% des actions composant le capital social le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Ces acquisitions seraient réalisées en vue de :

  • animer le marché secondaire ou la liquidité de l'action SII, par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI (Association Française des Marchés Financiers) admise par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers),
  • assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocations d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou par attribution gratuite d'actions,
  • procéder à l'annulation des actions acquises sous réserve de la nouvelle autorisation à conférer au directoire à l'effet de réduire le capital par la prochaine assemblée,
  • permettre la réalisation d'investissements ou de financements par la remise d'actions à l'échéance ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société.

Ces achats d'actions pourraient, dans les limites de la réglementation en vigueur, aux époques que le directoire déterminera, être opérés par tous moyens y compris par voie d'acquisition de blocs de titres.

Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d'offre publique.

La société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d'achat serait fixé à quarante euros par action. En cas d'opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions les montants indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions. Le montant maximum de l'opération serait de 80 000 000 euros.

Descriptif du programme de rachat d'actions

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 16 septembre 2021.

1. Nombre de titres de capital détenus arrêté à la date du 30/06/2021

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 801 419 actions représentant 4,01% du capital de la société.

Répartition des titres par objectif

Valeur
Motif des acquisitions Nombre nominale
Animation du cours 8 876 17 752 €
Opérations de croissance externe 506 341 1 012 682 €
Actionnariat salarié 220 310 440 620 €
Annulation 65 892 131 784 €

2. Nouveau programme de rachat d'actions

Autorisation du programme : Assemblée générale du 16 septembre 2021.

Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 16 septembre 2021 soit jusqu'au 15 mars 2023.

Titres concernés : actions ordinaires.

Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 2 000 000 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.

La société ne pouvant détenir plus de 10 % de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 801 214 (soit 4,01 % du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 1 198 786 actions (soit 5,99 % du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.

Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.

Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d'offre publique.

Les objectifs, prix maximum d'achat et montant maximal du programme sont rappelés dans la proposition de renouvellement ci-dessus.

5.3. Acte constitutif et statuts

Consultation des documents juridiques

Les statuts, procès-verbaux des assemblées générales et autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social de la société.

Objet social (article 2 des statuts)

La société a pour objet :

  • la fourniture de toutes prestations dans le domaine de l'informatique,
  • la prise à bail de tous locaux, l'acquisition ou la cession de tous baux,
  • la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités,
  • et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Procédure d'identification des actionnaires (article 8 des statuts)

Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire. Elles donnent lieu à une inscription en compte, selon les modalités prévues par les dispositions en vigueur.

Conformément aux dispositions de l'article L.228-2 du Code de commerce, en vue de l'identification des titres au porteur, la société ou son mandataire est en droit de demander, à tout moment contre rémunération à sa charge, soit au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier, les informations concernant les propriétaires des actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées d'actionnaires.

La société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par le Code de commerce l'identité des propriétaires de titres lorsqu'elle estime que certains détenteurs dont l'identité lui est révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers.

Droit de vote (article 9 des statuts)

Chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions légales et statutaires.

Les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire ne bénéficient pas d'un droit de vote double.

En cas de démembrement de la propriété d'une action, le droit de vote est attribué comme suit :

Lorsque l'usufruitier et/ou le nu-propriétaire bénéficient, pour leurs actions, des dispositions relatives à l'exonération partielle, prévue à l'article 787B du Code Général des Impôts, et qu'ils font mentionner cette qualité sur le compte où sont inscrits leurs droits, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour les décisions concernant l'affectation des résultats et au nupropriétaire pour toutes les autres décisions ;

Dans les autres cas, le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.

Note : Le droit de vote double a été supprimé par l'assemblée générale mixte du 20 septembre 2018.

Directoire : nomination, durée et rémunération (article 10 des statuts)

  1. La société est dirigée par un directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle du conseil de surveillance.

Le directoire est composé de deux membres au moins et de sept membres au plus, nommés par le conseil de surveillance.

  1. Les membres du directoire sont nommés pour une durée de six ans et sont toujours rééligibles.

Nul ne peut être nommé membre du directoire s'il est âgé de plus de 65 ans. Le membre du directoire en fonction venant à dépasser cet âge est réputé démissionnaire d'office.

Tout membre du directoire peut être révoqué par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ainsi que par le conseil de surveillance.

Au cas où l'intéressé aurait conclu avec la société un contrat de travail, la révocation de ses fonctions de membre du directoire n'a pas pour effet de résilier ce contrat.

  1. Le conseil de surveillance détermine la rémunération des membres du directoire et confère à l'un d'eux la qualité de président.

Les membres du directoire se réunissent aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, et au moins tous les trois mois, sur convocation du président ou de la moitié de ses membres, au lieu indiqué par l'auteur de la convocation ; ils peuvent être convoqués par tous moyens, même verbalement.

Le président du directoire préside les séances.

Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié au moins des membres est nécessaire.

Les décisions doivent être prises à la majorité des membres présents, le vote par procuration étant interdit.

En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.

Directoire : pouvoirs et obligations (article 11 des statuts)

  1. Le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans la limite de l'objet social et sous réserve de ce que la loi attribue expressément au conseil de surveillance et aux assemblées d'actionnaires. Il détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en oeuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociétaux et environnementaux de son activité.

Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du directoire qui ne relèvent pas de l'objet social à moins qu'elle ne prouve que les tiers savaient que l'acte dépassait cet objet ou qu'ils ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Toutefois, à titre de mesure interne non opposable aux tiers, sauf dans les cas prévus par la loi, la cession d'immeubles par nature, la cession totale ou partielle de participations, la constitution de sûretés ainsi que les cautions, avals et garanties, les prêts, les emprunts, les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux, les achats et échanges d'immeubles, la constitution de sociétés et tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise de participation ou de cession, doivent être préalablement autorisées par le conseil de surveillance dans la mesure où le montant global dépasse deux cent cinquante mille euros.

Outre ce montant, le directoire est habilité à consentir des prêts ou avances au personnel individuelles et globales qui seront fixées par le conseil de surveillance.

Le directoire convoque les assemblées générales, fixe leur ordre du jour et exécute leurs décisions.

    1. Une fois par trimestre au moins, le directoire présente un rapport au conseil de surveillance. Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, il lui présente, aux fins de vérification et de contrôle, les comptes annuels, et, le cas échéant, les comptes consolidés.
    1. Le président du directoire représente la société dans ses rapports avec les tiers.

Le conseil de surveillance peut attribuer le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du directoire qui portent alors le titre de directeur général.

Les actes engageant la société vis-à-vis des tiers doivent porter la signature du président du directoire, de l'un des directeurs généraux, ou de tout fondé de pouvoirs dûment habilité à cet effet.

Conseil de Surveillance : nomination, durée et rémunération (article 12 des statuts)

  1. Le conseil de surveillance est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus sous réserve des dérogations prévues par la loi.

Les membres, personnes physiques ou morales, sont nommés par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, parmi ses membres. En cas de fusion ou de scission, la nomination peut être faite par l'assemblée générale extraordinaire.

Aucun membre du conseil de surveillance ne peut faire partie du directoire.

  1. La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de six ans, expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat.

Ils sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale ordinaire.

Le nombre des membres du conseil de surveillance ayant atteint l'âge de 85 ans ne pourra être supérieur au tiers des membres du conseil de surveillance en fonction.

  1. Chaque membre du conseil de surveillance doit être propriétaire de cinq actions.

Si, au jour de sa nomination, un membre du conseil de surveillance n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis, ou si, en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office, s'il n'a pas régularisé sa situation dans le délai de six mois.

  1. Lorsqu'à la clôture d'un exercice, la part du capital détenue, dans le cadre prévu par les dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 dudit Code, représente plus de 3%, un membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires est nommé par l'assemblée générale ordinaire selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur ainsi que par les présents statuts.

Les candidats à la nomination au poste de membre du conseil de surveillance salarié actionnaire sont désignés dans les conditions suivantes :

  • a) Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés ou par les fonds communs de placement dont ils sont membres est exercé par les membres du conseil de surveillance de ces fonds communs de placement, les candidats sont désignés en son sein par ce conseil.
  • b) Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés ou par les fonds communs de placement dont ils sont membres est directement exercé par ces salariés, les candidats sont désignés à l'occasion de la consultation prévue à l'article L.225-106 du Code de commerce soit par les salariés actionnaires spécialement réunis à cet effet, soit dans le cadre d'une consultation écrite.

Les modalités de désignation des candidats non définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou par les présents statuts, sont arrêtées par le président du conseil de surveillance, notamment

5

en ce qui concerne le calendrier de désignation des candidats.

Une liste de tous les candidats valablement désignés est établie. Celle-ci doit comporter au moins deux noms. La liste des candidats est annexée à l'avis de convocation de l'assemblée générale des actionnaires appelée à nommer le membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires.

Le membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires est nommé par l'assemblée générale ordinaire dans les conditions applicables à toute nomination de membre du conseil de surveillance, hormis la durée de son mandat.

Le conseil de surveillance présente à l'assemblée générale la liste des candidats par ordre de préférence. Celui des candidats visés ci-dessus qui aura recueilli le plus grand nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à l'assemblée générale ordinaire sera désigné comme membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires.

Ce membre n'est pas pris en compte pour la détermination du nombre maximal de membres du conseil de surveillance prévus par l'article L.225-69 du Code de commerce.

La durée des fonctions du membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires est de trois ans. Toutefois son mandat prend fin de plein droit et il est réputé démissionnaire d'office en cas de perte de la qualité de salarié de la société (ou d'une société ou groupement d'intérêt économique qui lui sont liés au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce) ou d'actionnaire. Jusqu'à la date de nomination ou de remplacement de l'administrateur représentant les salariés actionnaires, le conseil de surveillance pourra se réunir et délibérer valablement.

En cas de vacance du poste de membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires pour quelque cause que ce soit, son remplacement s'effectuera dans les conditions prévues ci-dessus ; il sera désigné par la prochaine assemblée générale pour une nouvelle période de trois ans.

Les dispositions relatives à cet article cesseront de s'appliquer lorsqu'à la clôture d'un exercice, le pourcentage de capital détenu par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 précité, dans le cadre prévu par les dispositions de l'article L.225-102 précité, représentera moins de 3% du capital, étant précisé que le mandat de tout membre du conseil de surveillance nommé en application de cet article expirera à son terme.

Les dispositions relatives au paragraphe 3 du présent article ne sont pas applicables au représentant des salariés actionnaires. Néanmoins, il devra détenir, soit individuellement, soit à travers un Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE) régi par l'article L.214- 40 du Code monétaire et financier, au moins une action ou un nombre de parts dudit fonds équivalent au moins à une action.

  1. Le conseil de surveillance comprend en outre, en vertu de l'article L.225.79-2 du Code de commerce, un ou plusieurs membres du conseil représentant les salariés.

Le nombre des membres du conseil représentant les salariés est égal à deux lorsque le nombre de membre du conseil désignés selon les modalités mentionnées à l'article L.225-75 est supérieur à huit et à un s'il est égal ou inférieur à huit.

Lorsque le nombre de membres du conseil désignés selon les modalités mentionnées à l'article L.225-75 du Code de commerce devient supérieur à huit, un deuxième membre du conseil représentant les salariés est désigné conformément aux dispositions cidessous, dans un délai de six mois après la cooptation par le conseil ou la nomination par l'assemblée générale du nouveau membre du conseil.

Lorsque le nombre de membres du conseil désignés selon les modalités mentionnées à l'article L.225-75 du Code de commerce devient inférieur à huit, cette réduction est sans effet sur la durée du mandat de l'ensemble des représentants des salariés au conseil, qui prend fin à son terme normal.

Le ou les membres du conseil représentant les salariés sont désignés pour une durée de six ans par le Comité Social et Economique.

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d'un membre du conseil représentant les salariés, le siège vacant est pourvu dans les conditions fixées par l'article L.225-34 du Code de commerce.

Par exception à la règle prévue à l'article 12 paragraphe 3 des présents statuts pour les membres du conseil de surveillance nommés par l'assemblée générale, les membres du conseil représentant les salariés ne sont pas tenus de posséder un nombre minimum d'actions.

    1. Le conseil de surveillance élit parmi ses membres un président et un vice-président, personnes physiques, qui sont chargés de convoquer le conseil et d'en diriger les débats. Ils sont nommés pour la durée de leur mandat au conseil de surveillance. Le conseil détermine, le cas échéant, leur rémunération.
    1. Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.

La convocation est faite par tous moyens, et même verbalement. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Toutefois, le président du conseil de surveillance convoque le conseil à une date qui ne peut être postérieure à quinze jours lorsqu'un membre au moins du directoire ou le tiers au moins des membres du conseil de surveillance lui présentent une demande motivée en ce sens.

Tout membre du conseil peut donner mandat, par tous moyens pouvant être justifiés, à un autre membre de le représenter à une séance du conseil.

La présence effective de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des opérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre présent ou représenté disposant d'une voix et chaque membre présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir.

En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.

Le président du conseil de surveillance a la faculté de décider que les membres du conseil de surveillance pourront participer à une réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective ; le recours à ce procédé est exclu lorsque la réunion du conseil a pour objet la vérification et le contrôle des comptes annuels et consolidés.

Conseil de Surveillance : pouvoirs et obligations (article 13 des statuts)

Le conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le directoire.

À toute époque de l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

Il nomme les membres du directoire et fixe leur rémunération ; il peut également les révoquer.

Il désigne le président du directoire et éventuellement les directeurs généraux.

Il convoque l'assemblée générale des actionnaires, à défaut de convocation par le directoire.

Il autorise les conventions réglementées.

Il donne au directoire, à titre de mesure d'ordre intérieur non opposable aux tiers, les autorisations préalables à la conclusion des opérations visées à l'article 11 ci-dessus.

Il présente à l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires ses observations sur le rapport du directoire, ainsi que sur les comptes de l'exercice.

Le déplacement du siège social sur le territoire français peut être décidé par le conseil de surveillance sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire.

Le conseil de surveillance peut conférer, à un ou plusieurs de ses membres, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.

Assemblées générales (article 16 des statuts)

Les assemblées d'actionnaires sont convoquées dans les conditions prévues par la loi ; elles sont réunies au siège social, ou en tout autre endroit indiqué dans l'avis de la convocation.

Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent.

Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l'assemblée a droit à autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Tout actionnaire peut se faire représenter par la personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.

Les personnes morales actionnaires participent aux assemblées par leurs représentants légaux ou par tout mandataire désigné à cet effet.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont les mentions sont réglementées.

Ce formulaire peut, le cas échéant, figurer sur le même document que la formule de procuration.

Le formulaire de vote par correspondance et la procuration donnée par un actionnaire sont signés par celui-ci, le cas échéant, par un procédé de signature électronique sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil, ou par un procédé de signature électronique arrêté par le directoire consistant en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte usuel auquel il s'attache.

L'actionnaire peut utiliser le formulaire électronique de vote à distance ou de procuration proposé sur le site de la société consacré à cet effet, s'il parvient à la société la veille de la réunion de l'assemblée générale au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Ce formulaire électronique comporte la signature électronique dans les conditions prévues au présent article.

La participation aux assemblées générales, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée à l'inscription en compte des titres dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.

Le conseil de surveillance dispose de la faculté d'accepter les formulaires de vote et les procurations qui parviendraient à la société au-delà de la limite prévue par la réglementation en vigueur.

Les assemblées sont présidées par le président du conseil de surveillance ou, en son absence, par le vice-président du conseil de surveillance ou par un membre du conseil spécialement délégué à cet effet par le conseil. À défaut l'assemblée désigne elle-même son président.

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi.

Affection et répartition des résultats (article 18 des statuts)

Si les comptes de l'exercice approuvés par l'assemblée générale font apparaître un bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi, l'assemblée générale décide de l'inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer.

L'assemblée générale peut accorder aux actionnaires pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales.

Modification des droits des actionnaires

La modification des droits des actionnaires se fait conformément aux dispositions légales et règlementaires.

Franchissement de seuils statutaire

Aucune déclaration de franchissement de seuil statutaire n'est prévue.

Modifications du capital

Le capital et les droits attachés aux actions qui le composent peuvent être modifiés dans les conditions prévues par la loi, les statuts de la société ne prévoyant pas de dispositions particulières plus restrictives.

Disposition ayant pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de contrôle

Aucune disposition ayant pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de contrôle n'est prévue dans les statuts.

5.4. Informations et historique sur la vie juridique de la société sur l'exercice

Dénomination et siège social

SII

Immeuble "WeWork Bercy" – 8, rue des Pirogues de Bercy – 75012 Paris.

Tél : + 33 (0)1 42 84 82 22

Date de constitution et durée de la société

SII a été constituée le 21 février 1979 pour une durée de 99 ans, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée décidée par l'assemblée générale extraordinaire.

La société, initialement constituée sous la forme de société à responsabilité limitée (SARL), a été transformée en société anonyme (SA) le 13 juin 1985. Dans un premier temps, SA à conseil d'administration puis, le 20 décembre 2007, SA à directoire et conseil de surveillance.

Lieu et numéro d'enregistrement

SII est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 315 000 943.

Le code NAF est 6202A "conseil en systèmes et logiciels informatiques".

Législation applicable

La société est soumise au droit français.

Forme juridique

Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance.

Exercice social

L'exercice social commence le 1 er avril et se termine le 31 mars de chaque année.

5.5. Informations sur les participations

Les participations de la société SII S.A., société mère du groupe, sont décrites au paragraphe 1.2.2 (Organigramme) et dans la note 4.a.3 de l'annexe des comptes consolidés (Périmètre de consolidation).

5.6. Conventions réglementées

Aucune convention réglementée n'a été conclue au cours de l'exercice.

Aucune convention réglementée conclue antérieurement ne s'est poursuivie au cours de l'exercice.

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021

À l'Assemblée de la société SII S.A.

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-58 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.255-86 du Code de commerce.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Les commissaires aux comptes

Paris La Défense et Paris le 29 juillet 2021

KPMG Vincent de Becquevort / Geoffroy Muselier

Associé / Associé

S.A. RSA Arnaud Devoucoux

Associé

5.7. Salariés

Toutes les informations incluses dans ce paragraphe ne concernent que la société SII S.A., société mère du groupe basée en France.

Les informations de même nature concernant l'ensemble du groupe SII sont mentionnées au paragraphe 3.3 du chapitre 3.

Répartition du personnel par type de contrat au 31 mars 2021

Femmes Hommes Total
C.D.I. 851 3 236 4 087
C.D.D. 6 5 11
Contrat de professionnalisation 4 9 13
Contrat d'apprentissage 5 12 17
TOTAL 866 3 262 4 128

Répartition des salariés par âge au 31 mars 2021

L'âge moyen est de 35,97 ans au 31/03/2021 ; (35,52 ans au 31/03/2020)

Répartition des salariés par catégories socio-professionnelles au 31 mars 2021

En % Femmes Hommes Total
Cadres 18,97 % 75,99 % 94,96 %
ETAM 2,01 % 3,03 % 5,04 %
TOTAL 20,98 % 79,02 % 100,00 %

L'ancienneté moyenne est de 3,75 années au 31/03/2021 ; (3,30 ans au 31/03/2020).

Évolution du ratio d'indirects (moyenne annuelle)

Le personnel dit "indirect" correspond au personnel "non facturable".

Taux d'Activité Congés Exclus

C'est l'un des paramètres majeurs du fonctionnement d'une société de services. Ce paramètre correspond au "ratio du personnel facturable qui est facturé sur l'ensemble du personnel facturable". Ce taux est calculé mensuellement à partir des comptes rendus d'activité. C'est une variable d'ajustement entre réactivité (disponibilité du personnel ayant les compétences ad hoc) et rentabilité (le personnel qu'il soit facturé ou pas revient au même prix).

Sur l'exercice la moyenne est de 79,83 %,sur l'exercice précédent elle était de 88,78 %, soit une diminution de 8,95 %.

Recrutement et création de postes

Pour l'exercice 2020/2021 :

  • la société a recruté 831 personnes,
  • le turnover, calculé sur les départs à l'initiative du collaborateur rapporté à l'effectif moyen de l'exercice, a été de 12,3%,
  • 62 emplois nets ont été supprimés.

Importance de la sous-traitance et de l'intérim

Pour l'exercice 2020/2021 :

  • la sous-traitance représente un montant de 33 897 K€ (10,8% du chiffre d'affaires),
  • les prestations d'intérim se sont élevées à 182 K€.

Plan de réduction d'effectif ou de sauvegarde de l'emploi

Néant.

Organisation du temps de travail

Accord d'entreprise RTT sur la base de l'accord de branche (Syntec) :

  • modalité 1 : 2 719 personnes,
  • modalité 2 : 1 255 personnes,
  • modalité 3 : 115 personnes,
  • hors accord RTT : 39 personnes.

Temps partiel

  • mi-temps ou inférieur : 8 personnes.
  • supérieur à 50 % : 132 personnes.

Formation professionnelle

  • Nombre d'heures de formation : 93 441 heures.
  • Montant en % de la masse salariale : 3,18%.

Œuvres sociales

Le budget alloué aux différents comités sociaux et économiques d'établissements s'établit à 1% de la masse salariale auquel s'ajoute 0,22% pour le fonctionnement soit un montant total de 2 002 milliers d'euros pour l'exercice 2020/2021.

Participation des salariés

SII a, depuis l'exercice 2015/2016, un accord de participation bonifié par rapport aux dispositions légales. Cet accord, inclus dans un mécanisme de Plan Épargne Entreprise, permet aux salariés de choisir le support parmi six fonds dont un FCPE sur actions SII et deux fonds dits "solidaires".

Exercice 2016/
2017
2017/
2018
2018/
2019
2019/
2020
2020/
2021
Montant de la
participation (K€)
1 137 1 446 2 103 998 0
Salaire mensuel
moyen
12 % 14 % 17 % 8 % 0 %

Emploi et insertion des travailleurs handicapés

La société compte parmi ses effectifs, au 31/03/2021, 81 salariés handicapés. Par ailleurs, SII a signé le 18/09/2020 un cinquième accord d'entreprise pour une durée de trois ans (2020-2022) en faveur de l'emploi de travailleurs handicapés.

Enquête de satisfaction du personnel

Une enquête annuelle est effectuée auprès de tous les salariés pour mesurer l'indicateur de performance "satisfaction du personnel". Actuellement cette enquête est menée par l'intermédiaire de Great Place to Work, organisme externe indépendant. Parmi l'ensemble des questions figurent trois questions personnalisées :

11/2019 11/2020
SII est égale ou mieux que les
autres ESN
87% 84%
Satisfaction de la direction
d'agence
73% 72%
Réactivité et suivi commercial 69% 68%

5.8. Résultats des cinq derniers exercices

Date d'arrêté 31/03/2021 31/03/2020 31/03/2019 31/03/2018 31/03/2017
Durée de l'exercice (mois) 12 12 12 12 12
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 40 000 000 40 000 000 40 000 000 40 000 000 40 000 000
Nombre d'actions
- ordinaires 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000
- à dividende prioritaire
Nombre maximum d'actions à créer
OPÉRATIONS ET RÉSULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes 313 690 573 346 355 760 308 489 245 262 955 008 231 401 725
Résultat avant impôt, participation,
dotations amortissements et provisions
9 669 455 22 526 492 26 889 216 26 134 070 22 692 129
Impôts surles bénéfices -1 990 781 3 865 711 5 977 365 3 767 105 4 440 396
Participation des salariés 998 259 2 103 043 1 446 380 1 128 085
Dotations amortissements et provisions 8 883 331 4 583 264 2 230 420 2 127 857 5 458 074
Résultat net 2 776 905 13 079 259 16 578 388 18 792 728 11 665 575
Résultat distribué (1) 3 000 000 (*) 2 000 000 4 000 000 3 000 000 2 400 000
RÉSULTAT PAR ACTION
Résultat après impôts, participation avant
dotations amortissements et provisions
0,58 0,88 0,94 1,05 0,86
Résultat après impôts, participation
dotations amortissements et provisions
0,14 0,65 0,83 0,94 0,58
Dividende attribué 0,15 (*) 0,1 0,2 0,15 0,12
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés 4 073 3 812 3 334 3 034 2 763
Masse salariale 172 483 078 180 917 889 148 356 762 128 818 798 117 406 138
Sommes versées en avantages sociaux
(sécurité sociale, œuvres sociales, …)
72 080 806 72 084 921 63 612 212 58 156 335 52 486 405

(*) : dividende proposé à l'assemblée générale du 16 septembre 2021

(1) : incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte « report à nouveau »

Informations complémentaires

6.1 Responsable
du
rapport
financier
annuel
186
6.2 Contrôleurs
légaux
des
comptes
187
6.3 Information
provenant
de
tiers,
déclarations
d'experts
et
déclarations
d'intérêts.
188
6.4 Documents
accessibles
au
public
188

6.1. Responsable du rapport financier annuel

Responsable du rapport financier annuel

Monsieur Eric Matteucci – Président du directoire.

Responsable de l'information

Monsieur Eric Matteucci.

Tél. : + 33 (0)142 848 222 – Fax : + 33 (0)142 843 082 – e-mail : [email protected]

Attestation du responsable du rapport financier

J'atteste à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion (cf. tableau de correspondance § 8.1) présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Paris le 29 juillet 2021 Le Président du directoire Eric MATTEUCCI

KPMG S.A. Tour Eqho 2, avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Représentée par Monsieur Vincent de Becquevort Associé

6.2. Contrôleurs légaux des comptes

Responsables du contrôle des comptes

Commissaires aux comptes titulaires

RSA

11- 13, avenue Friedland

75008 Paris

Représentée par Monsieur Arnaud Devoucoux Associé

Date des mandats

Nommé lors de l'AGO du 20/09/2018 Renouvelé lors de l'AGM du 19/09/2017

Durée et date d'expiration des mandats

Du 20/09/2018 jusqu'à l'assemblée statuant surles comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021.

Du 19/09/2017 jusqu'à l'assemblée statuant surles comptes de l'exercice clos le 31 mars 2023.

Commissaire aux comptes suppléants

Néant

Honoraires des commissaires aux comptes

K.P.M.G. RSA
2019/2020 2020/2021 2019/2020 2020/2021
Audit
- Commissariat aux comptes
- Certification, examen des comptes
Maison mère
Filiales intégrées 97 700 90 275 75 000 74 015
Mission accessoires 21 901 20 941
Néant Néant Néant Néant
Autres prestations
- Juridique, fiscal, social
- Traitement de l'information
- Audit interne
- Autres
TOTAL 129 601 111 216 75 000 74 015

La majorité des prestations concernent des travaux de commissariat.

6.3. Information provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts.

Néant.

6.4. Documents accessibles au public

Tous les éléments suivants sont consultables sur support physique au siège de SII France (8 rue des Pirogues de Bergy - CS 42112 - 75580 Paris Cedex 12).

  • L'acte constitutif et les statuts de l'émetteur ;
  • Tous rapports, courrier et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l'émetteur, dont une partie est incluse ou visée dans le document d'enregistrement ;
  • Les informations financières historiques de l'émetteur et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication du document d'enregistrement.

Tous les communiqués de la société et le document de référence sont accessibles sur le site internet de la société : http ://www.sii-group.com dans la rubrique "Investisseurs – Informations réglementées".

Communiqués financiers concernant le groupe SII Date (*) Fenêtres négatives (**)
Chiffre d'affaires du premiertrimestre 2021/2022 12/08/2021 du 29/07/2021
après bourse au 12/08/2021
Assemblée générale statuant surl'exercice 2020/2021 clos le 31 mars
2021
16/09/2021
12/11/2021 du 29/10/2021
Chiffre d'affaires du deuxième trimestre 2021/2022 après bourse au 12/11/2021
07/12/2021 du 08/11/2021
Résultats du premier semestre 2021/2022 après bourse au 07/12/2021
Réunion SFAF – résultats semestriels 2021/2022 08/12/2021
10/02/2022 du 27/01/2022
Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2021/2022 après bourse au 10/02/2022
12/05/2022 du 28/04/2022
Chiffre d'affaires annuel de l'exercice 2021/2022 après bourse au 12/05/2022
07/06/2022 du 08/05/2022
Résultats annuels de l'exercice 2021/2022 après bourse au 07/06/2022
Réunion SFAF – résultats annuels 2021/2022 08/06/2022
Assemblée générale statuant surl'exercice 2021/2022clos le 31 mars
2022
22/09/2022

Calendrier prévisionnel des communiqués financiers

(*) Calendrier indicatif,susceptible de modification ou de report.

(**) Le code de déontologie établi par la société conformément à la recommandation de l'AMF n° 2010-07 du 03 novembre 2010, a défini des fenêtres négatives, périodes pendant lesquelles lesinitiés(dont notamment les mandatairessociaux) sont tenus de s'abstenir de toutes opérationssur lestitres de la Société.

Assemblée générale du 16 septembre 2021

7.1 Exposé
des
motifs
des
résolutions
190
7.2 Texte
des
résolutions
proposées
à
l'assemblée
générale
mixte
du
16
septembre
2021
192
7.3 Autre
rapport
des
commissaires
aux
comptes
196

Exposé des motifs des résolutions

7.1. Exposé des motifs des résolutions

Le présent exposé des motifs constitue la partie du rapport du directoire relative à la présentation des résolutions qui seront soumises au vote de l'assemblée générale mixte du 16 septembre 2021.

• Il est proposé à l'assemblée générale d'approuver les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2021 se soldant par un bénéfice de 2 776 905 €, le montant des dépenses et charges non déductibles s'élevant à 150 340 € (composé des loyers non déductibles sur véhicules de tourisme) et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2021 se soldant par un bénéfice, part du groupe, de 24 930 927 €.

Le bénéfice social de l'exercice clos le 31 mars 2021 cumulé au report à nouveau dont le montant est de 821 300 €, porte ainsi le montant total du bénéfice distribuable à 3 598 205 €. Il est proposé :

  • de distribuer 3 000 000 € de dividendes soit la distribution d'un dividende brut de 0,15 euro par action en conformité avec la politique de la société en la matière. Le dividende serait payé le 24 septembre 2021 et le coupon détaché le 22 septembre 2021,
  • d'affecter le solde soit 598 205 € au compte "report à nouveau".
  • en outre, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :
Au titre de Revenus éligibles à la réfaction
Dividendes Autres revenus distribués à la réfaction
3 000 000 € (*)
31/03/2018 soit 0,15 € par action - -
4 000 000 € (*)
31/03/2019 soit 0,20 € par action - -
2 000 000 € (*)
31/03/2020 soit 0,10 € par action - -

(*) :incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non verséet affecté au compte « report à nouveau ».

(Première à troisième résolution)

  • L'assemblée sera amenée à constater l'absence de convention nouvelle signalée dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.(Quatrième résolution)
  • Sur proposition du conseil de surveillance , il est proposé à l'assemblée de renouveler le mandat de la société RSA en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2027. (Cinquième résolution)
  • Il vous est proposé de procéder au renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Alexia Slape qui prend fin à l'issue de cette assemblée. (Sixième résolution)
  • Il vous est proposé de ratifier le transfert du siège social du 87 quai Panhard et Levassor - 75013 Paris au 8 rue des Pirogues de Bercy - 75012 Paris, décidé par le conseil de surveillance du 30 juin 2021. (Septième résolution)
  • En application des articles L.22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération du président du directoire, des autres membres du directoire, du président du conseil de surveillance et des autres membres du conseil de surveillance en raison de l'exercice de leur mandat, sera soumise à l'approbation de l'assemblée. Cette politique est présentée dans le rapport figurant au paragraphe 2.3 du rapport financier annuel 2020/2021. (Huitième à onzième résolution)
  • En application de l'article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L.22-10-9 I du Code de commerce, relatives aux rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux seront soumises à approbation de l'assemblée. Ces informations sont présentées aux paragraphes 2.2.1 & 2.2.2 du rapport financier annuel 2020/2021. (Douzième résolution)
  • En application de l'article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021, aux membres du directoire et au président du conseil de surveillance, seront soumis à l'approbation de l'assemblée. Ces éléments de rémunération sont présentés dans le rapport figurant aux paragraphe 2.2.1 et 2.2.2 du rapport financier annuel 2020/2021. (Treizième à dix-septième résolution)
  • Dans le domaine financier, il vous est proposé de :
    • renouveler, pour une durée de dix-huit mois, l'autorisation donnée au directoire en vue d'acquérir jusqu'à 10 % du capital social pour le prix maximum de 40 € par action soit un montant maximum de 80 000 000 €, avec pour objectifs : la liquidité du titre, le financement de la croissance externe, la couverture de l'actionnariat salarié, la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital, voire l'annulation (sous réserve de l'autorisation à conférer

par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa dix-huitième résolution) et, le tout dans les limites et conditions fixées par la réglementation. (Dix-huitième résolution)

  • déléguer au directoire, pour une période de vingt-six mois, la faculté d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, dans la limite d'un montant nominal de 60 000 000 euros. (Dix-neuvième résolution)

Votre directoire vous invite à approuver par vote, le texte des résolutions qui vous sont soumises.

Le directoire

7.2. Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale mixte du 16 septembre 2021

Ordre du jour

À caractère ordinaire

  • Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2021, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,
  • Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2021,
  • Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende,
  • Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Constat de l'absence de convention nouvelle,
  • Renouvellement de la société RSA, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire,
  • Renouvellement de Madame Alexia Slape, en qualité de membre du conseil de surveillance,
  • Ratification du transfert de siège social,
  • Approbation de la politique de rémunération du président du directoire conformément à l'article L.22-10-26 II du Code de commerce,
  • Approbation de la politique de rémunération des autres membres du directoire conformément à l'article L.22-10-26 II du Code de commerce,
  • Approbation de la politique de rémunération du président du conseil de surveillance conformément à l'article L.22-10- 26 II du Code de commerce,
  • Approbation de la politique de rémunération des autres membres du conseil de surveillance conformément à l'article L.22-10-26 II du Code de commerce,
  • Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021 conformément à l'article L.22-10-34 I du Code de commerce,
  • Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Eric Matteucci, président du directoire,
  • Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur François Goalabré, membre du directoire,
  • Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Antoine Leclercq, membre du directoire,
  • Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Charles Mauclair, membre du directoire,
  • Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Bernard Huvé, président du conseil de surveillance,
  • Autorisation à donner au directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225- 209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond,

À caractère extraordinaire

  • Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant maximal de l'augmentation de capital, sort des rompus,
  • Pouvoirs pour les formalités.

Projet de résolutions

À caractère ordinaire

Première résolution – Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2021, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 mars 2021, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 2 776 905 euros.

L'assemblée générale approuve spécialement le montant global, s'élevant à 150 340 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l'impôt correspondant.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2021

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2021, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice part du groupe de 24 930 927 euros.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l'exercice etfixation du dividende

L'assemblée générale, sur proposition du directoire, décide de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2021 suivante :

Origine

Bénéfice de l'exercice 2020/2021 2 776 905 €
Report à nouveau 821 300 €
Soit un bénéfice distribuable 3 598 205 €
Affectation
Dividendes (*1) 3 000 000 €
Report à nouveau 598 205 €

(*1) :L'assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,15 euros.

Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l'imposition forfaitaire de 30 %, sauf si elles optent à l'imposition de ces revenus au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l'intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l'article 158 3- 2° du Code général desimpôts.

Le détachement du coupon interviendra le 22 septembre 2021.

Le paiement des dividendes sera effectué le 24 septembre 2021.

Il est précisé qu'au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l'article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques domiciliées en France.

Au titre del'exercice Revenus éligibles à la réfactionrésultant de
l'article 158 3-2° du CGI
Revenus non éligibles à la
réfactionrésultant de l'article 158 3-2° du
CGI
Dividendes Autres revenus Dividendes Autres revenus
31/03/2018 3 000 000 € (*)soit
0,15 € par action
- - -
31/03/2019 4 000 000 € (*)soit
0,20 € par action
- - -
31/03/2020 2 000 000 € (*)soit
0,10 € par action
- - -

(*) :incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non verséet affecté au compte « report à nouveau ».

Quatrième résolution – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l'absence de convention nouvelle

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l'absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution – Renouvellement de la société RSA aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire

Sur proposition du conseil de surveillance, l'assemblée générale renouvelle la société RSA, dont le mandat arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2027.

Sixième résolution – Renouvellement de Madame Alexia Slape en qualité de membre du conseil de surveillance

L'assemblée générale décide de renouveler Madame Alexia Slape, en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de six années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Septième résolution – Ratification du transfert de siège social

L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, décide de ratifier le transfert du siège social de 87 quai Panhard et Levassor - 75013 Paris à WeWork Bercy - 8 rue des Pirogues de Bercy - 75012 Paris, décidé par le conseil de surveillance du 30 juin 2021.

Huitième résolution – Approbation de la politique de rémunération du président du directoire conformément à l'article L.22-10-26 II du Code de commerce

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération du président du directoire telle que décrite dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.3.

Neuvième résolution – Approbation de la politique de rémunération des autres membres du directoire conformément à l'article L.22-10-26 II du Code de commerce

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération des autres membres du directoire telle que décrite dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.3.

Dixième résolution – Approbation de la politique de rémunération du président du conseil de surveillance conformément à l'article L.22-10-26 II du Code de commerce

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération du président du conseil de surveillance telle que décrite dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.3.

Onzième résolution – Approbation de la politique de rémunération des autres membres du conseil de surveillance conformément à l'article L.22-10-26 II du Code de commerce

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-26 II du Code de commerce, la politique de rémunération des autres membres du conseil de surveillance telle que décrite dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.3.

Douzième résolution – Approbation de l'ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021 conformément à l'article L.22-10-34 I du Code de commerce

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve conformément aux dispositions de l'article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées ou attribuées au cours de l'exercice clos le 31 mars 2021, telles que décrite dans le rapport financier annuel 2020/ 2021, aux paragraphes 2.2.1 et 2.2.2.

Treizième résolution – Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Eric Matteucci, président du directoire

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Eric Matteucci en sa qualité de président du directoire au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.2.2.

Quatorzième résolution – Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur François Goalabré, membre du directoire

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur François Goalabré en sa qualité de membre du directoire, au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.2.2.

Quinzième résolution – Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Antoine Leclercq, membre du directoire

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Antoine Leclercq sa qualité de membre du directoire, au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.2.2.

Seizième résolution – Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Charles Mauclair, membre du directoire

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Charles Mauclair en sa qualité de membre du directoire, au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.2.2.

Dix-septième résolution – Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Bernard Huvé, président du conseil de surveillance

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Bernard Huvé en sa qualité de président du conseil de surveillance au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2020/2021, au paragraphe 2.2.1.

Dix-huitième résolution – Autorisation à donner au directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce

L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dixhuit mois, conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au directoire par l'assemblée générale du 17 septembre 2020 dans sa dix-septième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment :

  • assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action SII par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,
  • conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société,
  • assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
  • assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
  • mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur,
  • procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférer par l'assemblée générale des actionnaires en date du 17 septembre 2020 dans sa dix-huitième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera.

Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d'offre publique.

La société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d'achat est fixé à quarante euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Le montant maximal de l'opération est fixé à 100 000 000 euros.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

À caractère extraordinaire

Dix-neuvième résolution – Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce :

    1. Délègue au directoire, sa compétence à l'effet de décider d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l'émission et l'attribution gratuite d'actions ou par l'élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.
    1. Décide qu'en cas d'usage par le directoire de la présente délégation, conformément aux dispositions de l'article L.22-10-50 du code de commerce, en cas d'augmentation de capital sous forme d'attribution gratuite d'actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.
    1. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.
  • 4. Décide que le montant de l'augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la

présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 60 000 000 euros, compte tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

    1. Ce plafond est indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée.
    1. Confère au directoire, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre la présente résolution, et généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
    1. Prend acte que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingtième résolution – Pouvoirs pour les formalités

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

7.3. Autre rapport des commissaires aux comptes

Néant

Tables de concordance

8.1 Table
de
concordance
du
rapport
financier
annuel
et
du
rapport
de
gestion
issu
du
Code
de
commerce
198
8.2 Documents
complémentaires
203

8.1. Table de concordance du rapport financier annuel et du rapport de gestion issu du Code de commerce

Afin de faciliter la lecture du rapportfinancier annuel et du rapport de gestion tel qu'il résulte du Code de commerce, la table thématique suivante permet d'identifier, dans le présent document de référence, les principales informations prévues.

Rubriques Informations
pour
Paragraphes Pages
1. COMPTES SOCIAUX RFA 4.3 148
2. COMPTES CONSOLIDÉS RFA 4.1 114
3. RAPPORT DE GESTION
3.1 Informations sur l'activité de la société
Exposé de l'activité et des résultats de la société, de chaque filiale et du groupe
Art. L.232-1, L.233-6, R.225-102 et/ou L.233-6, L.233-26 du Code de commerce
1.4.1 39
Analyse de l'évolution des affaires, des résultats, de la situation financière et
notamment de l'endettement de la société et du groupe
Art. L.233-26, L.225-100 al.3, L.225-100-1 et/ouL.225-100-2 du Code de commerce
RFA 1.4.1 39
Evolution prévisible de la société et/ou du groupe
Art. L.232-1, R.225-102 et/ou L.223-26, R.225-102 du Code de commerce
1.4.4 43
Indicateurs clés de nature financière et non financière de la société et du groupe
Art. L.225-100 al.3 et 5, L.225-100-1, L.223-26 et/ouL.225-100-2 du Code de commerce
RFA 1.1.1 & 1.4.3 10 & 41
Evènements post-clôture de la société et du groupe
Art. L.232-1 et/ou L.233-26 du Code de commerce
1.4.4 43
Indications sur l'utilisation des instruments financiers y compris les risques
financiers et les risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la société
et du groupe
RFA 1.6.2 50
Art. L.225-100 al.6, L.225-100-1, et/ou L.225-100-2, L.223-26 du Code de commerce
Principaux risques et incertitudes de la société et du groupe
Art. L.225-100 al.4 et 6, L.225-100-1 et/ou L.225-100-2 al.2 et 4, du Code de commerce
RFA 1.6.1 & 1.6.2 49 & 50
Informations sur la R&D de la société et du groupe
Art. L.232-1 et/ou L.233-26 du Code de commerce
1.3.2 39
3.2 Informations juridiques, financières etfiscales de lasociété
Choix fait de l'une des deux modalités d'exercice de la direction générale en cas de
modification
Art. R.225-102 du Code de commerce
N/A N/A
Répartition et évolution de l'actionnariat
Nom des sociétés contrôlées participant à un autocontrôle de la société et
part du capital qu'elles détiennent
Art. L.233-13 du Code de commerce
5.2 171
Prises de participation significatives de l'exercice dans des sociétés ayant leur siège
social sur le territoire français
Art. L.233-6 al.1 du Code de commerce
5.5 180
Avis de détention de plus de 10% du capital d'une autre société par actions ;
aliénation de participations croisées
Art. L.233-29, L.233-30 et R.233-19 du Code de commerce
5.5 180
Acquisition et cession par la société de ses propres actions (rachat d'actions)
Art. L.225-211 du Code de commerce
RFA 5.2 171

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8 TABLES DE CONCORDANCE

Table de concordance du rapport financier annuel et du rapport de gestion issu du Code de commerce

Rubriques Informations
pour
Paragraphes Pages
Etat de la participation des salariés au capital social
Art. L.225-102 al.1, L.225-180 du Code de commerce
5.7 182
Exposé des éléments susceptibles d'avoir une influence en cas d'offre publique :
Art. L.225-100-3 du Code de commerce
RFA
La structure du capital de la société, 5.1 170
Les restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions
ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application
de l'article L.223-11 du Code de commerce,
5.3 174
Les participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a
connaissance en vertu des articles L.233-7 et L.223-12 du Code de commerce,
5.2 174
La liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la
description de ceux-ci,
5.2 171
Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du
personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier,
5.2 171
Les accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent
entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote,
5.2 171
Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du
directoire ainsi qu'à la modification des statuts de la société,
5.3 174
Les pouvoirs du directoire, en particulier l'émission ou le rachat d'actions, 5.2 & 5.3 171 & 174
Les accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de
changement de contrôle de la société, sauf si cette divulgation, hors les cas
d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts,
N/A N/A
Les accords prévoyant des indemnités pour les membres du directoire ou les
salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur
emploi prend fin en raison d'une offre publique
2.2 60
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée
générale en matière d'augmentation de capital
Art. L.225-100 al.7 Code de commerce
RFA 2.4 68
Mention des ajustements éventuels :
Pour les titres donnant accès au capital et les stock-options en cas de rachat
d'actions
5.2 171
Pour les titres donnant accès au capital en cas d'opérations financières
Art. R.228-90, R.225-138 et R.228-91 du Code de commerce
5.2 171
Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices
précédents
Art. 243 bis du Code général des Impôts
1.4.7 45
Montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement
Art. 223 quater du Code général des impôts
1.4.6 44
Délai de paiement et décomposition du solde des dettes fournisseurs et clients par
date d'échéance
Art. L.441-6-1, D.441-4 du Code de commerce
1.4.3 40
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles
Art. L.464-2 I al.5 du Code de commerce
1.6.4 51
Rubriques Informations
pour
Paragraphes Pages
Conventions conclues entre un mandataire ou un actionnaire détenant plus de 10%
des droits de vote et une filiale (hors conventions courantes)
Art. L.225-102-1 al.13 du Code de commerce
5.6 181
3.3 Informations portant sur les mandataires sociaux
Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société pour chacun
des mandataires durant l'exercice
Art. L.225-102-1 al.4 du Code de commerce
2.1 53
Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l'exercice à chaque
mandataire social par la société, les sociétés qu'elle contrôle et la société qui la
contrôle
2.2 60
Art. L.225-102-1 al.1, 2 et 3 du Code de commerce
Engagements liés à la prise, à la cessation ou au changement de fonctions
Art. L.225-102-1 al.3 du Code de commerce
2.2 60
En cas d'attribution de stock-options, mention de l'information selon laquelle le
directoire a pris la décision :
2.2 60
Soit d'interdire aux dirigeants de lever leurs options avant la cessation de leurs
fonctions ;
Soit de leur imposer de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs
fonctions tout ou partie des actions issues d'options déjà exercées (en précisant la
fraction ainsi fixée)
Art. L.225-185 al.4 du Code de commerce
Etat récapitulatif des opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la
société
Art. L.621-18-2, R.621-43-1 du Code monétaire et financier ; Art. 223-22 et 223-6 du règlement
général de l'AMF
2.1.3 57
En cas d'attribution d'actions gratuites, mention de l'information selon laquelle le
directoire a pris la décision :
2.2 60
Soit d'interdire aux dirigeants de céder avant la cessation de leurs fonctions les
actions qui leur ont été attribuées gratuitement ;
Soit de fixer la quantité de ces actions qu'ils sont tenus de conserver au nominatif
jusqu'à la cessation de leurs fonctions (en précisant la fraction ainsi fixée)
Art. L.225-197-1-II al.4 du Code de commerce
3.4 Informations RSE de la société
Prise en compte des conséquences sociales et environnementales de l'activité et des
engagements sociétaux en faveur du développement durable et en faveur de la lutte
contre les discriminations et de la promotion des diversités
Art. L.225-102-1 al.5 à 8, R.225-104, R.225-105 et R.225-105-2-II du Code de commerce
3 72
Informations sur les activités dangereuses
Art. L.225-102-2 du Code de commerce
N/A N/A
4. DÉCLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES QUIASSUMENT LA
RESPONSABILITÉ DU RAPPORT FINANCIERANNUEL
RFA 6.1 188
5. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LESCOMPTES
SOCIAUX
RFA 4.4 163
6. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LESCOMPTES
CONSOLIDÉS
RFA 4.2 142

8.2. Documents complémentaires

La table thématique suivante permet d'identifier, dans le document de référence, les informations dont l'inclusion emporte dispense de diffusion séparée :

Rubriques Paragraphes Pages
Descriptif du programme de rachat d'actions 5.2 173
Communication relative aux honoraires des contrôleurs légaux des
comptes
6.2 189
Politique de rémunération des membres du directoire et des membres du
conseil de surveillance
2.3 65
Rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise 2 54

Contacts

FRANCE

SII Aix-en-Provence Parc de l'Escapade – Bât. B 203, avenue Paul Julien 13100 Le Tholonet

Tél. : +33 (0)442 912 850

SII Bordeaux

3, impasse Rudolf Diesel 33700 Mérignac Tél. : +33 (0)557 291 340

SII Bourges

Bâtiment C 14, allée Charles Pathé 18000 Bourges Tél. : +33 (0)248 251 036

SII Brest

Askell Parc 70, rue Nungesser 29490 Guipavas Tél. : +33 (0)298 466 222

Le Venise 200, rue Benoite Groult 29490 Guipavas

SII Cannes

4, allée des Cormorans ZI La Frayère Space Camp 06150 Cannes La Bocca

SII Grenoble

Centre Cemoi – Bât. A 12, rue Ampère 38080 Grenoble Tél. : +33 (0)476 709 426

SII Île-de-France

104, avenue du Président Kennedy 75016 Paris Tél. : +33 (0)153 923 700

SII Lannion

Espace Volta 1, rue Ampère 22300 Lannion Tél. : +33 (0)296 486 385

SII Le Mans

Espace Alpha 83, boulevard Alexandre Oyon 72100 Le Mans Tél. : +33 (0)243 853 562

SII Lille

Immeuble Zone B 40, rue de la Vague 59650 Villeneuve d'Asq Tél. : +33 (0)328 325 100

SII Lyon

Immeuble Le Danica 17-23, avenue Georges Pompidou 69003 Lyon Tél. : +33 (0)472 841 530

SII Montpellier

Immeuble Castelnau 2000 223, rue Clément Ader 34170 Castelnau Le Lez Tél. : +33 (0)499 532 210

SII Nantes

Immeuble Ilink 10, rue Magdeleine 44200 Nantes Tél. : +33 (0)240 052 828

SII Niort

27, rue des Prés Faucher 79000 Niort Tél. : +33 (0)549 258 579

SII Rennes

Immeuble Le Newton 3 bis, avenue Belle Fontaine 35510 Cesson Sévigné Tél. : +33 (0)299 125 710

SII Rouen

4, rue Linus Carl Pauling 76130 Mont-Saint-Aignan

SII Saint Contest

14, rue Martin Luther King 14280 Saint Contest Tél. : +33 (0)231 066 005

SII Six-Fours

64, chemin de la Capellane 83140 Six-Fours-Les-Plages

SII Sophia Antipolis

Immeuble Nova 291, rue Albert Caquot 06560 Valbonne Tél. : +33 (0)492 968 899

SII Strasbourg

10, boulevard de Dresde 67000 Strasbourg Tél. : +33 (0)390 236 262

SII Tours 1, Passage du Palais 37000 Tours Tél. : +33 (0)246 655 955

SII Toulouse

Immeuble Stairway 5, rue Paulin Talabot 31100 Toulouse Tél. : +33 (0)534 615 959

Immeuble Périsud 13, rue Andre Villet 31400 Toulouse Tél. : +33 (0)534 615 959

SII Velizy

Immeuble Le Crysalys 6, avenue Morane Saulnier 78140 Velizy Villacoublay Tél. : +33 (0)175 601 668

SII Learning

153, avenue d'Italie 75013 Paris Tél. : +33 (0)156 593 300

SII Siège social – Paris 8 rue des Pirogues de Bercy - 75012 Paris - France Tél. : + 33 (0)142 848 222 http ://www.sii-group.com

Groupe SII - Rapport financier annuel 2020-2021 203

ALLEMAGNE

SII Holding GmbH Karl-Kurz Straẞe 36 D- 74523 Schwäbisch Hall Tél. : +49 79 193 110- 0

SII Deutschland GmbH (Siège social) Schwäbisch Hall Karl-Kurz Straẞe 36 D- 74523 Schwäbisch Hall Tél. : +49 79 193 110- 0

SII Deutschland GmbH Donauwörth Dr. Ludwig-Bölkow-Straẞe 1 D- 86609 Donauwörth Tél. : +49 906 705 706- 90

SII Deutschland GmbH Gilching Friedrichshafener Straẞe 5 D- 82205 Gilching Tél. : +49 810 527 290- 0

SII Deutschland GmbH Hambourg Schellerdamm 26 D- 21079 Hambourg Tél. : +49 40 300 865- 0

SII Deutschland GmbH Munich Beichstraẞe 5 D- 80802 Munich Tél. : +49 89 632 878- 0

SII Deutschland GmbH Rostock Industriestraẞe 14 D- 18069 Rostock Tél. : +49 381 1217 195- 11

SII Technologies GmbH (Siège social) Augsburg Am Mittleren Moos 53 D- 86167 Augsburg Tél. : +49 821 299 90- 0 Fax : +49 821 299 90- 99

SII Technologies GmbH Donauwörth

Cooperation Center Dr. Ludwig Bölkow Straẞe 1 D- 86609 Donauwörth Tél. : +49 906 705 744- 0

SII Technologies GmbH Dresden

Am Brauhaus 12 D- 01099 Dresden Tél. : +49 351 207 81 58- 0 SII Technologies GmbH Gaimersheim Neuhartshöfe 3 D- 85080 Gaimersheim

SII Technologies GmbH Heimsheim Allemannenstraẞe 9, 19- 23 D- 71296 Heimsheim

SII Technologies GmbH Neutraubling Pommernst 19 D- 93073 – Neutraubling Tél. : +49 940 191 31 97- 0

SII Precision Parts GmbH Augsburg Valentin Heider straẞe 7 D- 86167 – Augsburg Tél. : +49 821 299 90- 0

SII Systems GmbH

Augsburg Valentin Heider straẞe 7 D- 86167 – Augsburg Tél. : +49 821 299 90- 0

ARGENTINE

CVT Argentina

Mendoza Piso 3, Oficina 2 Av. Colon 531 5500 Mendoza Tél. : +54 261 429 10 83

CVT Argentina

Buenos Aires Av. del Libertador 1002, 1638, Buenos Aires Tél. : +54 11 5365 8774

CVT Argentina

Rosario C/ Junín, 191 Piso 8, Oficina 5 S2013DJC, Rosario Tél. : +54 0341- 434 5732

BELGIQUE

SII Belgium

Bruxelles Lenneke Marelaan, 12/1 B- 1932 Sint-Stevens-Woluwe Tél. : +32 271 365 00

SII Belgium

Gand Poortakkerstraat 41E B- 9051 Sint-Denijs-Westrem Tél. : +32 9 282 98 50

CANADA

SII Canada Montréal 2060 rue de la Montagne, unit 304 Montréal (Québec), H3G 1Z7 Tél. : +1 514 416 34 91

SII Canada Toronto 51 Wolseley Street, ON, M5T 1A4 Toronto Tél. : +1 647 231 25 51

CHILI

SII Group Chile Santiago Av. Andres Bello 2777, Of.2103 75500 Las Condes, Santiago Chili Tél. : +56 29 644 40 90

COLOMBIE

SII Colombia Bogota Av. Calle 40A 13- 09, Of. 1804 Bogota Tél. : +57 1 300 10 59 +57 1 467 33 43

ESPAGNE

SII CONCATEL (Siège social) Barcelone Ciutat de la Justicia de Barcelona Av. Carrilet, 3 Edificio D, Pl.10 08902 Hospitalet de llobregat Tél. : +34 93 567 97 10

SII CONCATEL Madrid

Parque Empresarial La Finca Paseo del Club Deportivo, 1 Bloque 11 – 1°Izq, Officina 2 28223 Pozuelo de Alacón Tél. : +34 91 372 93 55

SII CONCATEL

Palma de Mallorca C. Eusebio Estada 35. Primer Piso 07004 Palma de Mallorca Tél. : +34 90 219 83 25

SII CONCATEL

Valence C/ Botiguers 3 Planta 4, Oficina H Edificio Onofre. Parque Empresarial Tactica 46980 Paterna Tél. : +34 90 287 92 29 8

Contacts

INDE

SII INDIA IT & Engineering Services Pvt. Ltd Bangalore Leela Landmark 1st Floor 07, 1st Cross, 3rd Main Ashwini Layout – Ejipura 560047 Bangaluru Tél. : +91 80 67 65 11 11

MAROC

SII SERVICES Maroc

Casablanca Bd Sidi Mohammed Ben Abdellah Immeuble Crystal 3 – Etage n°4 20200 Casablanca Tél. : +212 522 43 83 90

PAYS-BAS

SII Netherlands Amsterdam Amsterdamse Vaart 268 2032 EK Haarlem Tél. : +31 23 53 07 300

POLOGNE

SII Polska (Siège social) Varsovie Al. Niepodleglósci 69 02-626 Warszawa Tél. : +48 224 863 737

SII Polska Bialystok Marjanskiego 3 15-402 Bialystol

SII Polska Bydgoszcz Plac Kóscieleckich 3 85-033 Bydgoszcz Tél. : +48 425 239 267

SII Polska Cracovie Ul. Tischnera 8 30-418 Kraków Tél. : +48 123 906 170

SII Polska

Czestochowa Ul. Jasnogórska 79 42-217 Czestochowa Tél. : +48 326 614 191

SII Polska

Gdansk Olivia Prime A Al. Grunwaldzka 472E 80-309 Gdañsk Tél. : +48 587 704 402

SII Polska

Gliwice ul. Zygmunta Starego 24B lok. 44-100 Gliwice Tél. : +48 326 614 191

SII Polska

Katowice Al. Roździeńskiego 1a 40-202 Katowice Tél. : +48 326 614 191

SII Polska

Lodz Ul. Kopcińskiego 79 90-033 Łódź Tél. : +48 422 391 874

SII Polska

Lublin Nord, Building B Ul. Szeligowskiego 6B 20-883 Lublin Tél. : +48 814 546 888

SII Polska Pila Kasztanowa Office Ul. Kossaka 20 64-920 Pila Tél. : +48 616 397 680

SII Polska

Poznan Ul. Królowej Jadwigi 43 61- 872 Poznań Tél. : +48 616 397 680

SII Polska

Rzezów Al. Tadeusza Rejtana 20 35- 310 Rzeszow Tél. : +48 172 838 315

SII Polska

Wroclaw West 4 Business Hub Ul. Na Ostatnim Groszu 3 53- 207 Wroclaw Tél. : +48 717 582 293

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

SII République Tchèque Prague Michelska 1552/58 141 00 Praha 4 Tél. : +420 230 233 872

ROUMANIE

SII Romania Bucharest AFI Park 5 4A Timisoara Blvd District 6 061328 Bucarest Tél. : +40 213 202 310

ROYAUME-UNI

SII Services Limited Londres Cody Technology Park Ivery Road Farnborough GU14 OLX Tél. : +44 1438 794 180

SUEDE

SII Sweden AB Stockholm Mäster Samuelsgatan 60 111 21 Stockholm

SUISSE

SII SERVICES Suisse Genève Route des Acacias 48 1227 Carouge Tél. : +41 228 702 70

UKRAINE

SII Ukraine Odessa Velyka Arnauts'ka St, 72/74 65045 Odesa Tél. : +38 048 712 35 30

SII siège social

8 rue des Pirogues de Bercy CS 42112 - 75580 PARIS CEDEX 12 01.42.84.82.22 sii-group.com