SII — Annual Report 2020

Jul 31, 2020

Rapport financier annuel

2019

2020

elements-rapportfinancier_v7.3.indd 1 27/07/2020 15:40

VOTRE PARTENAIRE TECHNOLOGIQUE

NOS MÉTIERS

NTIC

• INFORMATIQUE EMBARQUÉE
• SYSTÈME D'INFORMATION

INGÉNIERIE SYSTÈME

INFRASTRUCTURE

CONSEIL ET FORMATION

NOS SECTEURS

& Médias

Défense Banque & Assurance

Sécurité Commerce & Distribu琀on

Électronique

& Aérospace

& Transport

Tourisme Services Énergie Automobile Santé Construc琀on

Agroalimentaire

# remerciements

Avec un effectif moyen de 8 356 personnes sur l'exercice 2019/2020 le groupe SII a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 676,3 M€ et a dégagé un résultat net part du groupe de 27,2 M€.

Un grand merci à tous nos collaborateurs qui ont permis cette performance. Ce succès repose sur vos qualités techniques et humaines, votre professionnalisme, votre confiance, votre créativité et votre aptitude à travailler ensemble et avec plaisir pour servir toujours mieux nos clients.

Tous ensemble, nous adressons nos plus sincères remerciements à nos clients qui, année après année, nous permettent de partager la passion de construire des solutions à haute valeur ajoutée pour le futur de leurs activités. Cette reconnaissance est un encouragement, générateur puissant d'énergie et d'enthousiasme pour nos équipes.

Participer au développement des nouvelles technologies

Toutes les entreprises ont le besoin vital de rechercher et de développer sans cesse de nouveaux services, de nouveaux produits ou des procédés de fabrication innovants.

Elles ont également le souci permanent d'intégrer les nouvelles technologies disponibles dans leurs systèmes d'information.

Autant de facteurs nécessitant des expertises de plus en plus pointues et variées qui obligent à mobiliser des ressources externes.

Nos clients font alors appel à des partenaires spécialisés qui les accompagnent dans cette innovation permanente. C'est le savoirfaire du groupe SII depuis sa création, une expertise qui génère l'essentiel du chiffre d'affaires du groupe.

Rencontre avec Éric Matteucci

Président du Directoire

Votre résultat opérationnel est en baisse, que penser de cet exercice ?

Cet exercice devait être le début d'une nouvelle transition dans l'organisation du Groupe. Nous avions prévu une croissance d'activité un peu plus modeste que les années précédentes avec un maintien du taux de marge opérationnelle, ce qui aurait marqué notre capacité à absorber nos investissements.

Nos résultats globaux internationaux sont à la hauteur de nos attentes même si la contribution de certains pays est très endeçà du scénario de départ. La performance remarquable du Groupe en Pologne mais aussi l'amélioration sensible des situations au Chili et aux Pays-Bas, nous ont permis de masquer les contreperformances principales en Allemagne et en Espagne.

La situation en France est différente puisque nos premières difficultés sont apparues dès la rentrée de septembre 2019. Nous avons alors été confrontés à un marché moins dynamique du côté de la demande alors que nos performances en termes de recrutement ont été au niveau de nos attentes. Ce contraste a généré une baisse du taux d'activité sur tout le second semestre. Nos résultats semestriels étaient en phase avec nos ambitions. Notre performance française au second semestre est décevante.

Audelà, nous avons réalisé un gros travail sur l'organisation du groupe SII qui nous permet d'être plus efficient sur la période que nous traversons maintenant. Je suis persuadé que ce sera également un atout fort pour la suite du développement du Groupe. Comme évoqué l'an passé, ce travail est une partie des fondations de notre futur.

Pour compléter cette analyse avec des données chiffrées, nous avons réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 676,3 M€ en croissance de plus de 7%, un résultat opérationnel de 43,1 M€ représentant une marge opérationnelle de 6,38%, un résultat net part du groupe de 27,2 M€ et générer un cashflow lié à l'activité de 58,5 M€. Ces résultats renforcent la structure financière du Groupe.

Quels sont les impacts quantifiables de la crise sanitaire du Covid19 ?

Le danger sanitaire n'avait pas réellement eu d'impacts majeurs avant le confinement. Il a peutêtre eu une incidence sur le moral de nos clients mais c'est difficile à quantifier. En revanche, le confinement a eu un impact très clair sur le taux d'activité notamment en France. D'une part nous travaillons dans le secteur de la défense. Tous les projets se sont arrêtés immédiatement et le télétravail n'était pas envisageable. Audelà de ce secteur, quelques clients n'ont pas souhaité poursuivre leurs activités en télétravail probablement parce qu'ils n'étaient pas prêts sur le plan technique. Cette situation a engendré immédiatement une baisse d'activité d'environ 20% du jour au lendemain. Jusqu'à la fin du mois d'avril 2020 notre taux d'activité s'est érodé. La crise sanitaire a créé une crise économique dans des secteurs sur lesquels nous sommes très présents : l'aéronautique, le transport et le tourisme, la distribution. La situation s'est stabilisée en mai 2020 et nous travaillons à une reconquête pour les mois à venir.

Pour nos activités à l'international, dans un très grand nombre de pays où nous sommes présents, les activités ont basculé presqu'intégralement en télétravail au fil des différents confinements. Là encore, c'est la crise économique qui a conduit à une baisse significative des activités notamment en Allemagne et en Espagne.

Nous avons essayé d'évaluer l'impact immédiat sur le volume de notre chiffre d'affaires au premier trimestre de l'exercice 2020/2021. Nous avons prévu une baisse de chiffre d'affaires comprise entre 8% et 10% sur l'ensemble du Groupe dont 15% à 20% en France et une activité qui devrait se situer entre l'équilibre et une légère croissance pour nos implantations à l'international (entre 0% et +5%).

Tout ceci aura bien entendu un impact significatif sur la marge opérationnelle du Groupe mais il est, à ce stade, impossible à déterminer avec suffisamment de précision.

Éric Matteucci

Pensezvous pouvoir reprendre votre rythme de développement ?

Nous devons pour le moment gérer cette crise qui va durer plusieurs mois avant que le marché s'installe à nouveau dans une dynamique de croissance.

Nous sommes très confiants sur l'avenir de notre secteur. La technologie et le numérique sont au cœur de nombreux investissements à venir. Il faut d'abord que l'économie reparte franchement et ensuite, les projets qui nous sont naturellement destinés repartiront. Même pendant cette crise, notre secteur a montré une certaine forme de résilience. Pourquoi plusieurs centaines de millions de personnes à travers le monde ont poursuivi leur travail chez eux ? Parce que les outils technologiques étaient disponibles. De nombreux acteurs économiques en ont pris conscience ou en ont validé la pertinence pendant cet épisode de confinement.

Audelà des atouts sectoriels, le groupe SII a traversé 40 ans d'histoire et plusieurs crises économiques. Au terme de chacune d'elles, il a repris sa marche en avant. Une fois encore, nous sommes entrés dans cette crise plus grand et plus fort que lors de la précédente. Même si elle est sans aucun doute la plus difficile de par son amplitude, nous mettons tout en œuvre au sein des équipes pour démontrer notre résistance. Tous les collaborateurs ont été exemplaires d'adaptation et de force pour résister mais aussi de créativité et d'audace pour bâtir la suite.

Quelles sont concrètement vos ambitions pour l'exercice 2020/2021 ?

Nous allons devoir affronter un contexte adverse avec un marché qui était freiné par un manque de ressources et nous sommes maintenant dans un marché qui sera freiné par un manque de projets. Il y aura malgré tout des opportunités qu'il nous faudra saisir dans beaucoup de domaines sectoriels.

Nous avons déjà montré la force de notre modèle dans ces contextes. A nous de faire toujours mieux.

Nous ne souhaitons pas communiquer sur une ambition pour la totalité de l'exercice car ce serait de l'incantation. La visibilité est très faible même si la situation semble s'améliorer.

Nous communiquerons tout au long de l'exercice et avec un maximum de transparence comme nous l'avons toujours fait.

Bourse et actionnariat

Répartition du capital et des droits de vote au 30 juin 2020

			Votes théoriques		Votes exerçables en AG
Actionnaires	Nombre d'actions	% du capital	Nombre de droits de vote	% des droits de vote	Nombre de droits de vote droits de vote	% des
Famille HUVÉ dont Bernard Huvé Alexia Slape Arnaud Huvé Alban Huvé	9 724 457 6 844 657 989 900 989 900 900 000	48,62 34,22 4,95 4,95 4,50	9 724 457 6 844 657 989 900 989 900 900 000	48,62 34,22 4,95 4,95 4,50	9 724 457 6 844 657 989 900 989 900 900 000	50,65 35,64 5,15 5,15 4,69
Fidelity Investments (FMR)	2 025 000	10,13	2 025 000	10,13	2 025 000	10,55
Personnel et FCPE	944 379	4,72	944 379	4,72	944 379	4,92
Autodétention	801 214	4,01	801 214	4,01
Public dont nominatif pur porteur	6 504 950 1 561 691 4 943 259	32,52 7,81 24,71	6 504 950 1 561 691 4 943 259	32,52 7,81 24,71	6 504 950 1 561 691 4 943 259	33,88 8,13 25,75
Total	20 000 000	100,00	20 000 000	100,00	19 198 786	100,00

À la connaissance de la société, aucun autre actionnaire ne détient directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote. Il est précisé, par ailleurs, que la société ne réalise aucun TPI. À la connaissance de la société, il n'y a pas eu depuis le 30 juin 2020 de variation significative de l'actionnariat tel que présenté cidessus.

Tableau d'évolution des cours et volumes sur 18 mois

Date	Plus haut cours (€)	Plus bas cours (€)	Cours moyen (clôture - €)	Nombre de titres échangés	Capitaux en millions d'euros	Nombre de séances de cotation
Janvier 2019	23,20	19,90	21,436	95 285	2,04	22
Février 2019	22,50	19,95	21,480	70 507	1,48	20
Mars 2019	23,00	20,00	21,752	69 218	1,48	21
Avril 2019	23,40	21,30	22,295	68 980	1,54	20
Mai 2019	22,80	20,50	21,673	78 173	1,69	22
Juin 2019	24,50	20,10	22,460	205 864	4,71	20
Juillet 2019	28,20	23,40	25,961	342 713	8,95	23
Août 2019	28,10	25,10	26,991	286 997	7,76	22
Septembre 2019	27,20	24,50	26,143	112 239	2,94	21
Octobre 2019	25,80	23,60	24,613	260 277	6,42	23
Novembre 2019	26,90	23,70	25,900	96 471	2,50	21
Décembre 2019	29,00	25,10	27,405	199 330	5,49	20
Janvier 2020	29,20	26,10	28,345	178 754	5,08	22
Février 2020	29,10	22,20	26,685	165 692	4,40	20
Mars 2020	24,60	14,25	19,114	233 513	4,33	22
Avril 2020	19,40	16,00	17,490	69 625	1,22	20
Mai 2020	21,70	17,00	19,930	106 139	2,10	20
Juin 2020	22,30	20,40	21,473	100 062	2,15	22

Source : https://connect.euronext.com

L'action SII est cotée sur le marché : Euronext Paris – Compartiment B sous le code ISIN FR0000074122.

Elle est incluse dans les indices Euronext : CAC TECHNOLOGY (FRTEC),

CAC SMALL (CACS),

ENT TECH 40 (ENTEC),

EN TECH CROISSANCE (FRTPR).

Elle est éligible au SRD « long seulement ».

SII a été sélectionnée pour faire partie du label « European Rising Tech » qui récompense 98 sociétés particulièrement performantes à partir d'un univers de plus de 350 small & mid cap Tech cotées sur les marchés d'Euronext.

Selon les critères d'éligibilité fixés par décret, l'action SII n'est plus éligible au PEAPME compte tenu de la taille des effectifs du Groupe.

Code LEI : 96950044FWV7YEJCKR65

Sommaire

Rencontre avec le président du directoire 2 Bourse et actionnariat 4

PRESENTATION DE LA SOCIETE ET DE SES ACTIVITES

1.1. Informations financières sélectionnées 1.1.1. Indicateurs et chiffres clés 1.1.2. Faits marquants de l'exercice 1.1.3. Événements récents	10 13 13
1.2. Présentation et évolution de la société 1.2.1. Présentation générale de l'activité 1.2.2. Organigramme 1.2.3. Propriétés immobilières, usines et équipements	14 34 35
1.3. Description des activités 1.3.1. Marché et stratégie 1.3.2. Recherche et développement, brevets et licences 1.3.3. Investissements	35 36 36
1.4. Analyse et commentaires sur les activités de l'exercice 1.4.1. Information sur les activités de la société 1.4.2. Contrats importants 1.4.3. Situation financière de la société 1.4.4. Évolution prévisible, perspectives d'avenir et événements significatifs postérieurs à la clôture de l'exercice 1.4.5. Trésorerie, financement et capitaux 1.4.6. Présentation des comptes et affectation du résultat 1.4.7. Information sur les dividendes	37 38 38 40 41 41 42
1.5. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques 1.5.1. Objectifs 1.5.2. Organisation 1.5.3. Processus	43 43 44
1.6. Facteurs de risques 1.6.1. Risques spécifiques relatifs à l'activité de la société 1.6.2. Autres risques 1.6.3. Assurances et couverture des risques 1.6.4. Faits exceptionnels et litiges	46 47 48 48

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

	2.1. Organes d'administration et de direction de la société
	2.1.1. Conseil de surveillance	50
	2.1.2. Directoire	52
	2.1.3. Autres informations sur les mandataires sociaux	53
	2.1.4. Comité de direction	54
	2.2. Rémunération et avantages des mandataires sociaux
	2.2.1. Membres du conseil de surveillance	55
	2.2.2. Membres du directoire	56
	2.3. Politique de rémunération des membres du directoire et du conseil de surveillance	61
	2.4. Informations complémentaires	64

1.

DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRAFINANCIERE

	3.1. Note méthodologique	68
	3.2. La démarche RSE du groupe SII	72
	3.3. Ambition 1 : Un employeur engagé et responsable	78
	3.4. Ambition 2 : Un partenaire au service de la relation client	90
	3.5. Ambition 3 : Un expert intégré dans son écosystème	95
	3.6. Rapport de l'organisme tiers indépendant	102

COMPTES ANNUELS AU 31 MARS 2020

4.1. Comptes annuels consolidés au 31 mars 2020	106
4.2. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	133
4.3. Comptes annuels sociaux au 31 mars 2020	138
4.4. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux	153
4.5. Information pro forma	157

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

	5.1. Capital social	160
	5.2. Principaux actionnaires	161
	5.3. Acte constitutif et statuts	164
	5.4. Informations et historique sur la vie juridique de la société sur l'exercice	169
	5.5. Informations sur les participations	170
	5.6. Conventions réglementées	171
	5.7. Salariés	172
	5.8. Résultats des cinq derniers exercices	176

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

	6.1. Responsable du rapport financier annuel	178
	6.2. Contrôleurs légaux des comptes	179
	6.3. Information provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts	180
	6.4. Documents accessibles au public	180

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 17 SEPTEMBRE 2020

7.1. Exposé des motifs des résolutions	182
7.2. Texte des résolutions	184
7.3. Autre rapport des commissaires aux comptes	190

TABLES DE CONCORDANCE

	8.1. Table de concordance du rapport financier annuel et du rapport de gestion issu du Code de commerce	192
	8.2. Documents complémentaires	194

7.

Présenta琀on de la société et de ses ac琀vités

• 1.1 Informa琀ons 昀nancières sélec琀onnées
• 1.2 Présenta琀on et évolu琀on de la société

elements-rapportfinancier_v7J.indd 7 22/07/2020 15:35

• 1.3 Descrip琀on des ac琀vités
• 1.4 Analyse et commentaires sur les ac琀vités de l'exercice
• 1.5 Procédures de contrôle interne et de ges琀on des risques
• 1.6 Facteurs de risques

1.1. Informations financières sélectionnées

1.1.1. Indicateurs et chiffres clés

CHIFFRE D'AFFAIRES (M€) CROISSANCE (% DU CA)

Une activité doublée en quatre ans.

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL (M€) MARGE OPÉRATIONNELLE (% DU CA)

RÉSULTAT NET* (M€) MARGE NETTE (% DU CA)

DIVIDENDES* (cts €)

* dividende proposé à l'assemblée générale du 17 septembre 2020

CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT* (M€)

Une génération de cash qui permet l'autofinancement de la croissance (*) : capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt

EFFECTIFS

En fin d'exercice (31/03/2020), le groupe SII comptait 8 600 collaborateurs, soit une augmentation nette de 387 emplois.

EN 20192020

2015-2016

AUGMENTATION DU CA

7,1%

M€ DE CHIFFRE D'AFFAIRES

676,3

8 356

COLLABORATEURS (MOYENNE ANNUELLE)

) RECRUTÉS

2 906

SALARIÉS

CHIFFRE D'AFFAIRES PAR RÉGION (%)

CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ (%)

Extraits des comptes consolidés

Période	du 01/04/2019 au 31/03/2020	du 01/04/2018 au 31/03/2019	du 01/04/2017 au 31/03/2018
Durée	12 mois	12 mois	12 mois
Unité	k€	k€	k€
Chiffre d'affaires	676 334	631 376	560 902
Résultat opérationnel	43 144	46 400	37 987
Résultat courant avant impôts	41 097	44 731	36 083
Résultat net	26 983	30 595	25 824
Résultat net part du groupe	27 191	30 685	25 809
Capital social	40 000	40 000	40 000
Capitaux propres	172 923	161 999	141 958
Dettes financières à long terme	12 240	22 208	28 520
Actifs non courants	133 615	74 484	71 785
Total du bilan	443 824	379 156	356 531

1.1.2. Faits marquants de l'exercice

Audelà des aspects « business », cet exercice a vu la mise en œuvre d'une nouvelle gouvernance au sein du groupe SII.

D'une part, le directoire a été renouvelé le 7 décembre 2019 par le conseil de surveillance. Eric Matteucci a été, à nouveau, nommé président du directoire et trois nouveaux membres sont venus compléter cet organe de direction.

Cet exercice a été également l'occasion de créer un Comité Exécutif chargé de participer à l'élaboration de la stratégie du Groupe et d'en assurer sa mise en œuvre opérationnelle au sein de toutes les entités.

Enfin, une direction du développement a été créée afin de déployer toute la stratégie commerciale du Groupe depuis les « offres et solutions » jusqu'au « delivery » de nos savoirfaire en passant par la « relation client » sur nos principaux marchés.

L'autre fait marquant de cette fin d'exercice est la crise dite du COVID19 qui a engendré un confinement des personnes dans de nombreux pays. L'impact majeur de ce confinement sur cet exercice 2019/2020 concerne la France où de nombreux projets se sont arrêtés le 16 mars 2020 ce qui a engendré environ près de 4 M€ de perte de chiffre d'affaires.

1.1.3. Événements récents

La crise sanitaire du COVID19 a engendré immédiatement une baisse d'activité dans trois de nos quatre principaux marchés géographiques (France, Allemagne et Espagne) dès lors que des mesures de confinement ont été prises par les différents gouvernements. Dans ces trois pays, la baisse d'activité s'est située aux alentours de 25% au plus fort de la période du confinement.

Cette crise sanitaire s'accompagne dorénavant d'une crise économique sans précédent depuis la seconde guerre mondiale. Ainsi les instituts statistiques évaluent la baisse du P.I.B. dans chacun des pays audelà de 10% sur l'année 2020 avec une baisse particulièrement prononcée sur la période du deuxième trimestre civil 2020.

Même si des signes encourageants de reprise apparaissent, notamment sur la consommation des ménages postconfinement, personne n'envisage un retour à une situation équivalente à celle d'avant la crise avant plusieurs mois.

Certains secteurs semblent sinistrés pour une (très) longue période (industrie aéronautique, le transport et toutes les activités liées au tourisme). D'autres secteurs connaissent des difficultés très importantes comme le commerce de détail hors alimentaire, l'évènementiel, le spectacle vivant.

L'impact sur les activités du groupe SII, qui dépend essentiellement des investissements des grands groupes dans le développement de leurs futurs produits ou services ou dans la transformation digitale de leur processus, est très difficile à appréhender. La visibilité est très faible et nous ne mesurons pas encore toutes les conséquences à moyen terme sur notre activité.

1.2. Présentation et évolution de la société

1.2.1. Présentation générale de l'activité

Historique

Depuis plus de 40 ans, le groupe SII met son expérience et son savoirfaire au service de ses clients

1979 1984 : les débuts

Bernard Huvé, ingénieur consultant, spécialiste en informatique industrielle pour des grands groupes industriels (Bull, Commissariat à l'Energie Atomique et Philips) crée SII.

SII réalise alors des projets exclusivement au forfait dans trois domaines principaux :

• informatisation de sucreries en collaboration avec Philips Sciences & Industrie,
• développement d'une gamme de produits pour des centrales à béton à base des premiers microcontrôleurs,
• contrôle qualité en électronique automobile suivant une architecture clientsserveurs qui va être déployée à grande échelle à la fin des années 80.

1984 1991 :

les premières agences

Première agence à Nice (1984) à l'occasion d'un important contrat avec le laboratoire d'IBM puis déploiement du modèle sur l'ÎledeFrance avec Cergy Pontoise (1987) pour Sagem et Vélizy (1989) pour Matra, Renault et Sextant. L'effectif de la société atteint 120 personnes.

1991 1992 : le trou d'air

SII est ébranlée par la crise qui a secoué le paysage informatique :

• les clients reportent leurs investissements (IBM arrête la soustraitance),
• les directions achats prennent le pouvoir.

L'exercice 1991/1992 se solde par une perte de 350 K€ pour un chiffre d'affaires en régression à 8,7 M€ avec environ 130 personnes. C'est l'unique exercice déficitaire dans la vie de la société. Des mesures drastiques et pérennes sont mises en place ; création d'entités commerciales au sein de chaque agence et réorientation des prestations vers la demande client, à savoir à l'époque : l'assistance technique.

1992 1996 : la révolution culturelle

Le redéploiement de l'offre permet à SII de surmonter la crise. Le modèle de croissance qui s'ensuit est basé sur la décentralisation avec un service de proximité pour les clients grands comptes.

En parallèle, la rigueur de gestion, l'exigence du reporting et la sensibilisation de l'ensemble des équipes sur la recherche de productivité et de rentabilité se mettent en œuvre.

L'année 1992 constitue le socle d'une aventure avec la formalisation des méthodes, des procédures et des « best practices » de développement dans un manuel qualité qui conduit la société à la certification ISO 9001 sur l'ensemble de son activité.

1997 2000 :

la croissance à rythme soutenu

La stratégie de développement se poursuit sur toute la France avec Rennes (1997) pour l'industrie des télécoms et de la télévision numérique, AixenProvence (1998) sur l'industrie militaire maritime. Ce mouvement s'accélère avec Nantes, Toulouse, Strasbourg et Lille sur la même période.

En 1999, pour accroître sa notoriété, SII s'introduit en bourse à Paris (second marché de l'époque).

2001 2004 :

une conjoncture difficile

À nouveau la tendance s'inverse, retour dix ans en arrière mais avec une société dix fois plus importante, structurée, référencée chez les principaux donneurs d'ordre, possédant des réserves financières solides permettant d'amortir le renversement brutal de situation. La société continue à croître (chiffre d'affaires, personnel), les résultats sont toujours positifs.

2005 2007 : un nouvel essor

Après deux années de décroissance sectorielle, les années suivantes permettent de retrouver des niveaux de croissance annuelle entre 6 et 7% alimentés par les moteurs de l'innovation technologique, de l'adaptation au changement et la recherche de productivité.

SII commence son internationalisation par l'ouverture d'une filiale en Pologne. Sur le territoire national, SII poursuit son maillage régional avec plusieurs nouvelles entités (Bordeaux, Brest, Caen, La Ciotat, Lannion, Le Mans, Lyon, Niort, Montpellier, Tours et Vitrolles).

2007 2008 : une nouvelle équipe de direction

Fin 2007, une nouvelle équipe de direction est constituée. Bernard Huvé prend la tête du conseil de surveillance et met en place un directoire avec :

• Eric Matteucci, président du directoire,
• Patrice Demay, membre du directoire en charge du développement France,
• JeanPaul Chevée, membre du directoire en charge du développement international.

Le développement de l'activité se poursuit en France à un rythme soutenu et le groupe SII accroît sa présence à l'international :

• Création de deux filiales à Prague et à Bruxelles,
• Création de SII Maroc à Casablanca comme base offshore,
• Acquisition en Suisse,
• Acquisition en Espagne.

2009 :

nouvelles turbulences sur le secteur

Le contexte économique s'est dégradé très vite et en profondeur, l'économie mondiale est malade. Personne ne sait prédire l'ampleur et la durée de ce séisme. Si notre secteur n'est pas épargné par cette crise, le groupe SII dispose d'atouts structurels qui lui permettent de traverser la période avec sérénité. Par rapport à la sortie de crise précédente (fin 2004), le groupe SII a doublé de taille et son exposition sectorielle est équilibrée. Il dispose d'une capacité financière intacte qui lui permet de préparer l'avenir.

Le groupe SII recueille les bénéfices de sa politique d'investissement qu'il mène depuis plusieurs années dans la méthodologie, l'assurance qualité et l'industrialisation de ses processus.

Dans une conjoncture devenue adverse, le groupe SII affiche ainsi une maturité économique et organisationnelle qui lui permet d'assurer sa pérennité. De plus, le groupe SII a renforcé ses fonds propres et sa trésorerie disponible.

Début 2010 : poursuite du développement et premières éclaircies

Le début de l'année 2010 marque un retour timide de la demande. Les prescripteurs ressortent les projets mis en sommeil depuis le début de la crise. Le plan de charge se remplit et le groupe SII accélère son rythme d'embauches. En parallèle, le développement international se poursuit avec une nouvelle acquisition en Allemagne qui permet de pénétrer le premier marché européen.

En à peine plus de deux ans, le groupe SII s'est déployé sur 10 pays à l'international avec un chiffre d'affaires multiplié par dix pour atteindre près de vingthuit millions d'euros soit 15 % de l'ensemble du groupe.

2010 2011 : une année de conquête

L'exercice 2010/2011 confirme la dynamique entrevue depuis quelques mois. L'offre du groupe SII s'est enrichie et rencontre un vif succès auprès des clients en recherche de valeur ajoutée.

La croissance du chiffre d'affaires renoue avec les performances antérieures (+17%) et la marge opérationnelle s'améliore sensiblement sans toutefois atteindre le niveau d'avant la crise.

2011 2012 : une année de « chaud et froid »

Cette année plonge le secteur, une fois encore, dans les turbulences macroéconomiques. Malgré un environnement défavorable, la stratégie du groupe SII et son positionnement permettent de poursuivre la dynamique de croissance de l'année précédente. Mais le paysage s'assombrit sur la fin de l'exercice et la visibilité est à nouveau réduite.

Les réflexes protecteurs réapparaissent mais il y a toujours des opportunités pour le développement. Deux acquisitions sont réalisées sur l'exercice pour renforcer les positions en région RhôneAlpes et en Belgique.

L'expansion internationale se poursuit également à un rythme élevé et représente désormais près d'un quart du chiffre d'affaires du groupe.

2012 2013 : l'attentisme s'installe

En France, la période est marquée par un fort ralentissement de l'investissement des entreprises. Les budgets consacrés aux projets technologiques sont en baisse lente mais continue. Le groupe SII s'adapte à cet environnement et prépare l'avenir.

À l'international, le groupe SII est toujours en phase de conquête et de développement.

2013 2015 :

le contraste se confirme entre la France et l'international

Le fort ralentissement de l'activité économique et la baisse de l'investissement des entreprises se poursuit en France. Le groupe SII connait une baisse de son chiffre d'affaires en France deux années de suite pour la première fois de son histoire.

Le relais de croissance international se confirme et valide la stratégie d'expansion :

• Nouvelle acquisition en Allemagne et intégration au sein des activités existantes,
• Nouvelle implantation aux PaysBas,
• Acquisition en Colombie.

2015 2016 : la reprise s'installe sur le marché français

Après deux années de recul d'activité en France, une nouvelle dynamique se profile. Les deux principaux secteurs (télécom et aéronautique/défense) se stabilisent et sont renforcés par l'essor des deux secteurs en conquête (énergie et banques/assurances/mutuelles).

La croissance internationale poursuit son rythme et est également alimentée par une nouvelle acquisition en Allemagne et deux nouvelles implantations.

• Nouvelle acquisition en Allemagne,
• Nouvelle implantation au Canada et en Angleterre.

2016 2019 : retour de la croissance à un rythme soutenu

Porté par la qualité des prestations délivrées et l'adéquation de son offre au plus près des besoins de ses clients, le groupe SII profite pleinement d'un environnement économique porteur de nombreux projets numériques.

Un nouveau cycle positif semble s'installer sur l'essentiel des marchés sectoriels et géographiques du groupe. La stratégie poursuivie pendant la longue période atone démontre sa pertinence.

• Acquisition en France dans le secteur Banque & Assurance,
• Nouvelle implantation en Suède.

2020 : Une pandémie sanitaire vient rompre la tendance

L'exercice 2019/2020 poursuit le scénario de l'année précédente. Toutefois, la dynamique du marché à la rentrée de septembre 2019 est moins tranchante que les années précédentes. Quelques secteurs freinent leurs investissements sans pour autant annoncer une rupture brutale.

Début 2020, arrive la crise sanitaire du COVID19. Les premières semaines voient s'installer les doutes, la demande est moins soutenue mais rien ne présage de la suite. Début mars 2020, l'inquiétude sanitaire gagne du terrain et les premières décisions politiques difficiles apparaissent dans plusieurs pays laissant craindre un scénario « catastrophe ». En France, le confinement est décidé par les pouvoirs publics pour le 16 mars 2020. Ce confinement marquera le début du retournement du marché et le début d'une crise économique « inimaginable » auparavant. Les décroissances de P.I.B. dans tous les pays impressionnent par leur ampleur. Du « jamais vu » pour la génération au pouvoir politique ou économique. Nous devrons affronter un scénario inédit même si de nombreuses composantes sont similaires, par nature, aux crises précédentes.

Le groupe SII est heureusement encore plus fort que lors de la crise de 2009 qui paraissait exceptionnelle par sa dimension. Les fondements économiques du Groupe de par sa structure de bilan, sa trésorerie nette, son positionnement stratégique, et les fondements organisationnels lui permettront d'affronter cette crise économique avec de nombreux atouts.

Le rebond a démarré quelques semaines après la sortie du confinement mais la visibilité est encore trop faible pour déterminer son ampleur, son intensité et sa durabilité.

NOTRE MODÈLE DE CRÉATION DE VALEUR

RESSOURCES CLÉS

CAPITAL HUMAIN

• Plus de 8 600 collaborateurs répar琀s sur 4 con琀nents, 18 pays et 78 implanta琀ons �
• Un groupe mul琀culturel riche de 86 na琀onalités �
• Un personnel qualifié, formé et accompagné �
• Une culture d'entreprise singulière basée sur des valeurs fortes �

CAPITAL FINANCIER

• Une structure financière saine et robuste �
• 676,3 M€ de CA, en hausse de 7,1 %, et un résultat net part du groupe de 27,2 M€ �
• Une stratégie de développement ambi琀euse �

CAPITAL IMMATÉRIEL / INTELLECTUEL

• Un portefeuille d'exper琀ses mul琀sectorielles �
• Une cellule R&D : SII Research �
• Un Système Qualité et de Management cer琀fié �

CAPITAL SOCIÉTAL

• Un ancrage fort sur nos territoires d'implanta琀on �
• Une démarche durable intégrée dans notre stratégie de développement �
• Une conduite responsable et éthique affirmée �

NOTRE MISSION

Au cœur de la transforma琀on numérique, le groupe SII accompagne ses clients dans l'intégra琀on des nouvelles technologies et méthodes de management de l'innova琀on pour faire évoluer leurs futurs produits ou services et contribuer au développement de leurs systèmes d'informa琀on.

*LES ODD AUXQUELS LE GROUPE APPORTE UNE CONTRIBUTION SIGNIFICATIVE

UNE VALEUR PARTAGÉE AVEC NOS PARTIES PRENANTES

NOS COLLABORATEURS

• Un bien-être au travail reconnu : Label Best Workplaces France et Pologne - Great Place To Work �
• Une évolu琀on professionnelle s琀mulante : 95 166 heures de forma琀on �
• Une marque employeur fédératrice : #fungénieur �

NOS CLIENTS ET PARTENAIRES

• Une pérennité des rela琀ons basée sur une confiance réciproque : 92,1 % de sa琀sfac琀on client conforme aux a琀entes et au-delà �
• Une qualité des services reconnue : 79 % des en琀tés SII sont cer琀fiées ISO 9001 �
• Une innova琀on permanente : Transformer Day �

NOS ACTIONNAIRES

• Une créa琀on de valeur �
• Une transparence et une maîtrise des risques �
• Une loyauté des pra琀ques �

LA SOCIÉTÉ

• Un engagement auprès du Global Compact de l'ONU : Niveau GC Advanced �
• Une contribu琀on aux Objec琀fs de Développement Durable (ODD) : 10 ODD auxquels le groupe apporte une contribu琀on significa琀ve*. �
• Une maîtrise de l'impact environnemental de nos ac琀vités : 8 en琀tés SII cer琀fiées ISO 14001 �

Les activités du groupe SII

Une offre multi sectorielle et pluridisciplinaire

Depuis son origine, le groupe s'est développé sur deux axes :

• la R&D externalisée ou le conseil en technologies,
• le conseil et le service informatique dans le cadre de l'intégration des nouvelles technologies visant à construire les composantes digitales des entreprises.

Le conseil en technologies et l'intégration de systèmes peuvent se décliner en trois composantes :

Les études et le conseil

Ce sont les prestations intellectuelles de consultants spécialisés et d'experts en amont ou sur la maîtrise d'ouvrage des projets :

• expression des besoins,
• audit, diagnostic et conseil à l'innovation,
• réalisation de cahiers des charges et de prototypes,
• conception et sécurité des systèmes,
• logistique de déploiement,
• assistance à la maîtrise d'ouvrage.

L'intégration de systèmes

La diversité des compétences, des technologies et des méthodologies développées au sein du groupe SII permet de proposer des solutions adaptées à chaque situation :

• conception et réalisation de systèmes à base d'éléments hétérogènes intégrant les technologies les plus avancées du marché,
• maintenance ou tierce maintenance de ces systèmes.

Notre capacité d'ensemblier et notre aptitude au travail d'équipe et à la conduite de projets sont mis au service du besoin de nos clients.

L'ingénierie

La capitalisation de savoirfaire, la maîtrise des techniques de l'ingénieur au sens large (pas uniquement informatique) et la connaissance des fondamentaux de l'activité du client sont indispensables pour cette activité.

La diversité des projets et des clients adressés par le groupe SII lui confère un positionnement d'acteur de premier plan qui intervient sur une large gamme de spécialités sur les métiers de l'ingénieur dans les domaines suivants :

• l'informatique embarquée logiciel embarqué et temps réel, logiciel de contrôle de commande, logiciel de supervision, bancs de tests, électronique.
• les systèmes d'information schéma directeur, architecture, conception, développement, optimisation, déploiement, exploitation, maintenance.
• les nouvelles technologies de l'information et de la communication nouveaux usages, nouveaux outils, traitement de l'information.
• les infrastructures architecture réseau ou télécom : conception, réalisation, optimisation, sécurisation, stockage, bases de données, hébergement.
• l'ingénierie scientifique et ingénierie système dans les secteurs de l'aéronautique, du spatial, du naval, du militaire, du transport et des industries de pointe.

Toutes ces activités sont réalisées dans le cadre d'une offre complète de solutions de « delivery » :

Les parties prenantes

Cartographie des parties prenantes

SII s'attache à prendre en considération l'écosystème social et environnemental dans lequel le groupe évolue. A ce titre, SII s'engage envers l'ensemble de ses parties prenantes appartenant à son écosystème afin de répondre au mieux à leurs besoins, attentes et exigences.

Parties prenantes stratégiques

Les collaborateurs

• Valorisation de leurs activités
• Elargissement de leurs compétences
• Bienêtre au travail

Les clients

• Pondération optimale entre qualité, délais et coûts
• Réponse adéquate à leurs besoins et leurs exigences

Les actionnaires

• Hausse du titre SII
• Politique de dividende à long terme
• Transparence et maîtrise des risques
• Respect de l'éthique des affaires

Parties prenantes très importantes

Les candidats

• Adéquation entre les attentes du futur collaborateur et ce que peut proposer SII (missions, avantages, qualité de vie au travail)

Parties prenantes importantes

Les fournisseurs et soustraitants

• Pérennité des relations
• Confiance réciproque
• Préservation de la chaine de confiance visàvis des clients du groupe SII
• Bénéfices mutuels

Les organismes étatiques

• Respect de la réglementation
• Préservation du patrimoine technique et scientifique
• Communication optimale, transparente et suffisante
• Préservation de l'environnement

Parties prenantes significatives

Les concurrents

• Respect de l'éthique des affaires
• Pas de concurrence déloyale

Les Instances Représentatives du Personnel (IRP)

• Respect de la Loi
• Ecoute des revendications
• Dialogue social permanent, transparent et constructif

Les associations locales et professionnelles

• Participation à la vie sociétale
• Sensibilisation à des thèmes sociaux (santé, environnement, …)
• Redistribution de connaissances et diffusion de l'information
• Publicité mutuelle

Banques et Assurances

• Bonne santé financière
• Bonnes pratiques prudentielles

Organisation

L'agence : la proximité au cœur des engagements

Unité de base de l'organisation du groupe, l'agence offre une meilleure écoute et un service de proximité aux clients locaux. C'est le « Local Professional Services ». En charge de sa démarche commerciale et de sa gestion des compétences sur sa zone géographique, elle procure les avantages d'une société à taille humaine : simple, lisible et motivante pour ses collaborateurs.

Le directeur d'agence a la double mission :

• d'entretenir et développer son portefeuille clients,
• de recruter et développer le potentiel de ses ingénieurs.

Cette organisation décentralisée est source de transparence et d'efficacité. Elle permet notamment :

Souplesse et réactivité

Les équipes techniques, commerciales, ressources humaines, administration des ventes, assurance qualité travaillent de concert sous la responsabilité du directeur d'agence. Cette gestion au niveau le plus élémentaire garantit une meilleure efficacité de notre offre de service.

Responsabilisation des équipes

Chaque agence est gérée en centre de profit, elle dispose notamment d'un suivi budgétaire et d'une batterie d'indicateurs. Le directeur d'agence est un véritable entrepreneur avec les risques et les opportunités qui s'y attachent. La marge de son agence est une composante de sa rémunération.

Prise en compte des réalités locales

L'ambition du groupe SII passe par un développement de ses activités à base de croissance organique et de croissance externe. Ce modèle permet de désynchroniser les potentiels d'évolution de chacune des agences pour lesquelles les problématiques de taille, de marché et de maturité sont différentes.

La Direction du Développement

Initiée en 2019, cette direction a vocation à accompagner le développement du Groupe par le pilotage de la relation client sur les secteurs stratégiques et par la structuration sur toute la chaîne des offres de valeur du Groupe.

Les Directions territoriales

Afin d'amplifier les synergies au sein du Groupe SII, qu'elles soient territoriales, sectorielles ou technologiques, le Groupe a choisi, en 2019, de créer plusieurs directions territoriales en France comme à l'international pour poursuivre son développement.

Le Comex

Accompagner la définition et mettre en œuvre la stratégie définie par le Directoire : telle est la mission du Comex, nouvel organe de direction du Groupe.

Le suivi administratif et financier

Une double vision en temps réel de l'activité qui permet un pilotage particulièrement réactif.

La décentralisation nécessite la mise en place de procédures, de pratiques, de méthodes et d'outils communs. Un reporting clair et rigoureux est nécessaire pour avoir, à la fois, une vision analytique au niveau des agences et une vision synthétique de l'ensemble au niveau du siège.

Le groupe SII dispose d'un outil spécifique lui assurant un suivi des projets et du personnel au niveau local et l'agrégation des informations vers une vision synthétique de l'activité mensuelle consolidée.

L'administration des ventes et des achats est traitée au niveau de l'agence. Toutes les pièces comptables sont aussitôt transmises au siège en charge de la comptabilité, du contrôle de gestion, du contrôle interne, de l'établissement des salaires et des documents administratifs, sociaux et fiscaux associés.

La culture d'entreprise

La culture d'entreprise du groupe SII est caractérisée essentiellement par l'engagement, la responsabilisation, la transparence, la confiance, la qualité et le professionnalisme

SII veut aller audelà de la simple relation employeur/employé et pour cela a mis en place :

• un suivi périodique et individualisé de chaque collaborateur,
• un entretien annuel pour chacun,
• un suivi d'avancement des projets codifié dans le cadre du système qualité,
• des réunions d'agence régulières (en général trimestrielles) visant à partager la vie de la société dont une pour présentation et commentaire des résultats de l'exercice et des perspectives,
• un ensemble de comités d'établissements chapeautés par un Comité Central d'Entreprise richement dotés.

En outre, chaque agence met en place des moyens de communication et de diffusion de l'information pour impliquer les collaborateurs et animer la dynamique collective : site extranet dédié, blog, podcast, newsletter.

Engagement et responsabilisation

Au sein du groupe, chaque collaborateur dispose des moyens et des responsabilités de sa fonction. Les remontées d'informations et les suggestions commerciales ou opérationnelles sont valorisées et encouragées. Cette culture de l'engagement sousentend l'acceptation du droit à l'essai, du droit à l'erreur. L'évolution de carrière se fait en interne, sur des valeurs humaines

Transparence

Les informations concernant le fonctionnement de la société sont transmises aux salariés, aux actionnaires et aux clients de manière sincère, rapide, exhaustive et compréhensible. Les résultats, les tendances, les objectifs, le fonctionnement des agences ne sont pas considérés comme des « secrets industriels ».

Confiance

Chez SII, la confiance est donnée a priori, c'est le socle relationnel interne. Cette manière de fonctionner a une contrepartie ; l'exigence permanente de qualité et d'adhésion du collaborateur au projet et à la culture de l'entreprise.

Qualité et professionnalisme

Ce sont les valeurs historiques de la société créée par des ingénieurs issus du monde technique. Si la société s'est enrichie au fil du temps d'une dimension commerciale, ces valeurs originelles restent prépondérantes.

D'autres valeurs font partie intégrante de la culture d'entreprise de la société : l'humilité, la prudence, la délégation, le respect de l'autre, l'éthique, …

Emploi et formation

La réussite du groupe SII dépend directement de la qualité de ses équipes. C'est pourquoi, le groupe considère le recrutement et la formation comme des atouts concurrentiels majeurs

Le recrutement

Parce que, dans une société de conseil en technologies et de services du numérique, le recrutement est l'une des clés qui déterminent les résultats, une équipe de professionnels est responsable à plein temps de cette mission.

Communication, sites de recrutement, salons, forums d'écoles, bureaux des élèves, juniors entreprises, stages, réseaux sociaux, speed dating, … Tous les moyens sont mis en œuvre pour aller au contact des candidats, dans le respect de l'éthique et de la déontologie de la profession.

Le respect et la transparence sont au cœur du processus de recrutement : le candidat dispose de toutes les informations sur la société et les projets réalisés et peut s'exprimer librement.

Les futurs collaborateurs sont sélectionnés au terme d'un processus rigoureux en fonction de leurs compétences techniques, de leur capacité à exercer le métier de service (travail en équipe, écoute, curiosité intellectuelle, enthousiasme, mobilité et adaptabilité, communication) et de leur adhésion à la culture de l'entreprise.

La formation

Conscient que son actif principal réside dans ses équipes, le groupe SII est particulièrement attentif au développement des compétences techniques, technologiques et humaines de ses collaborateurs. Le groupe y consacre un budget conséquent, largement supérieur à ses obligations légales, et privilégie plusieurs axes :

• le parrainage, compagnonnage des nouveaux recrutés, en particulier les débutants,
• la formation sur des technologies ciblées,
• la formation sur les processus et les méthodes du système qualité mis en œuvre,
• la formation relative au développement personnel,
• la formation en langues.

Certifications

Depuis l'origine, le groupe SII a adopté une démarche de rationalisation de ses services, une démarche en perpétuelle évolution

Pionnier dans le domaine de la qualité, SII a acquis une notoriété reconnue et une maturité de ses processus. Une méthodologie a ainsi été définie et est enrichie au fil du temps par l'adoption de nouveaux outils, référentiels, métriques et procédures.

Ces certifications nous permettent en effet :

• d'industrialiser nos processus pour une plus grande homogénéité des projets,
• de capitaliser les données de l'entreprise pour une amélioration constante et continue,
• d'afficher une meilleure compétitivité et une maturité accrue.

ISO 9001

La société a obtenu sa première certification ISO 9001 dès 1992. L'année suivante, celleci était étendue à tous les sites de la société

et à l'ensemble des activités. Depuis, cette certification a été continuellement renouvelée par l'AFAQ et SII est maintenant certifiée ISO 9001 depuis près de 30 ans.

EN 9100

Cette norme, basée sur les principes de l'ISO 9001, est spécifiquement dédiée aux secteurs aéronautique, spatial et défense. Rédigée à

l'initiative des plus grands acteurs du secteur, elle est devenue une reconnaissance pour tous les prestataires au service de ces industries.

CMMi®

Depuis 2003, SII a adopté une démarche complémentaire

d'assurance qualité adaptée aux métiers de l'ingénierie. Le CMMi® (Capability Maturity Model Integration) est un ensemble de bonnes pratiques permettant d'évaluer et d'améliorer l'aptitude d'une organisation à délivrer efficacement des produits et des services en respectant des engagements de qualité, délais et coûts. Cette démarche nous a conduits à une évaluation de niveau 3.

ITIL

L'adoption de bonnes pratiques de l'ITIL permet au groupe SII d'assurer

à ses clients un service répondant à des normes de qualité préétablies au niveau international.

ISO 27001

Le groupe SII intègre les spécificités de cette norme dans ses process qualité. Les premières certifications ont été obtenues et ouvrent la voie

pour le déploiement. Cette nouvelle composante vient compléter nos pratiques et nous permet d'enrichir notre engagement visàvis de nos clients et des autres parties prenantes.

ISO 14001

Le groupe SII a choisi d'inscrire son activité dans la logique du développement durable visant à concilier l'intérêt des différents

acteurs de l'écosystème. C'est un facteur de cohésion interne au service de la performance. Plusieurs sites du Groupe ont été certifiés ISO 14001 et la démarche se poursuit. Plus globalement, l'engagement du Groupe dans sa responsabilité sociétale se complète au fur et à mesure pour atteindre un nouvel objectif d'excellence.

Chiffre d'affaires Effectif au secteurs 2019/2020 31/03/2020 d'activité

SUÈDE

2018 Nouvelle implantation à Stockholm dans le cadre de l'accompagnement des clients. Création d'une nouvelle filiale pilotée par SII Pologne.

BELGIQUE

2007 SII crée une filiale basée à Bruxelles et intervient sur des projets dans le monde bancaire. En avril 2011, il intégre une société qui renforce sa position et rayonne sur Bruxelles, Gand, Anvers et Liège.

SII Belgium est spécialisée dans les nouvelles technologies dédiées au développement d'applicatif ebusiness multiplateformes.

4,9M€ 35 Chiffre d'affaires Effectif au secteurs 2019/2020 31/03/2020 d'activité

2008 SII s'installe en Suisse à Genève. SII Suisse est spécialisée sur les métiers de l'ingénieur pour les systèmes d'information et les infrastructures.

2010 SII investit la première économie européenne en intégrant une première société qui opère dans le secteur aéronautique et est présente à Stuttgart, Hambourg et Munich.

Les activités sont renforcées notamment par deux nouvelles acquisitions (2014 & 2015) qui permet au groupe SII de dépasser le cap des 50 M€ de chiffre d'affaires. Les activités en Allemagne s'opèrent dans plusieurs secteurs économiques dont principalement l'aéronautique, l'automobile, l'industrie d'équipement, l'énergie et la santé.

52,3M€ 550 Chiffre d'affaires Effectif au Secteurs

2019/2020 31/03/2020 d'activité

2014 SII Netherlands, nouvelle filiale, implantée à Amsterdam, est issue d'un des rapprochements en Allemagne. La société intervient principalement sur des projets de conception aéronautique.

3,2M€ 40 Chiffre d'affaires. Effectif au Secteurs

2019/2020 31/03/2020 d'activité

2006 Première filiale ouverte à l'international, SII Pologne est aujourd'hui implantée sur les principales places économiques du pays que sont Varsovie, Gdansk, Vratislavia, Cracovie, Poznan, Lodz, Katowice et Lublin. SII Pologne intervient notamment dans le développement logiciel et la gestion des

infrastructures réseaux.

195,3M€ 2 160 Chiffre d'affaires Effectif au Secteurs 2019/2020 31/03/2020 d'activité

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

2007 SII poursuit son développement en Europe centrale et s'installe à Prague. SII RTC est spécialisée sur le conseil en technologies et sur les métiers de l'ingénieur pour les systèmes d'information et les infrastructures.

3,2M€ 35 Chiffre d'affaires Effectif au Secteurs 2019/2020 31/03/2020 d'activité

2015 Nouvelle implantation à Odessa dans le cadre d'un rapprochement en Allemagne, qui vient compléter l'offre « low cost » du groupe.

2009 SII complète sa présence en Europe centrale au travers du rapprochement en Espagne. SII Romania est basée à Bucarest. SII Romania est spécialisée sur les technologies de l'information et de la communication.

11,5M€ 284 Chiffre d'affaires Effectif au Secteurs 2019/2020 31/03/2020 d'activité

1

2015 SII démarre ses activités et vise les secteurs de l'aéronautique et de la banque.

6,9M€ 79 Chiffre d'affaires Effectif au Secteurs 2019/2020 31/03/2020 d'activité

2014 Soucieuse de développer son activité en Amérique du sud, SII intègre une société basée à Bogota, pour former SII Colombia. La société intervient sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication.

2,1M€ 101 Chiffre d'affaires Effectif au Secteurs 2019/2020 31/03/2020 d'activité

2010 SII crée une filiale basée à Santiago dans le cadre de sa stratégie d'accompagnement de ses clients.

SII Group Chile est spécialisée sur les métiers de l'ingénieur pour les systèmes d'information et les infrastructures.

8,3M€ 237 Chiffre d'affaires Effectif au Secteurs 2019/2020 31/03/2020 d'activité

2009 Le Groupe complète son offre « low cost » pour les marchés hispanophones dans le cadre du rapprochement en Espagne. Implanté à Mendoza, CVteam Argentina intervient sur des projets de développement en technologie Java et .Net, intégrée dans les équipes espagnoles.

SII s'installe à Bangalore et crée SII India pour enrichir son offre offshore. Cette création est le prolongement de l'activité déployée sur place depuis plusieurs années avec un partenaire local.

0,5M€ 18 Chiffre d'affaires Effectif au Secteurs 2019/2020 31/03/2020 d'activité

2008 Créée à Casablanca, SII Services Maroc est un centre de développement pour les marchés francophones. Depuis quelques années SII Services Maroc adresse également le marché local.

Les consultants de SII Maroc interviennent sur des projets de développement logiciel et des projets de sécurité numérique.

2,5M€ 45 Chiffre d'affaires Effectif au Secteurs 2019/2020 31/03/2020 d'activité

1.2.2. Organigramme (au 30/07/2020)

100%

1.2.3. Propriétés immobilières, usines et équipements

Néant.

1.3. Description des activités

1.3.1. Marché et stratégie

Marché, positionnement concurrentiel

Le marché du groupe SII recouvre l'ensemble des prestations de conseil et d'ingénierie :

• la conception et les études permettant la réalisation de tout ou partie d'un projet,
• le conseil, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage,
• les architectures réseaux et les systèmes d'information,
• les prestations diverses autour de la qualité, sécurité, … en matière de systèmes d'information.

Le résultat du groupe SII pour l'exercice 2019/2020 peut se résumer en trois chiffres :

• croissance de 7,1 % du chiffre d'affaires à 676,3 M€,
• marge opérationnelle de 6,38 %,
• résultat net part du groupe de 27,2 M€.

Lors de sa conférence de presse du 07 juillet 2020, le Syntec Numérique a présenté un marché français du numérique de 56 MM€ en 2019 en croissance de 4,2 % par rapport à l'année précédente. Cette performance économique montre une forte dynamique du secteur.

La concurrence sur le marché français du numérique est multiforme et atomisée :

• quelques acteurs de grande taille,
• quelques acteurs de taille intermédiaire dont SII,
• quelques filiales spécialisées de groupes industriels,
• quelques dizaines de sociétés entre cent et mille personnes,
• plusieurs centaines de sociétés entre dix et cent personnes sur des marchés locaux ou des niches applicatives,
• des multitudes de sociétés de type TPE, voire des consultants indépendants.

La dynamique du marché français en 2019 a été portée par les projets de transformation numérique sur divers sujets tels que le cloud, l'IoT, la mobilité, les réseaux sociaux, la sécurité et l'analyse des données. Audelà de ces sujets porteurs, les investissements se poursuivent également dans l'amélioration et la transformation de l'existant ainsi que dans la prise en compte de l'impact de la règlementation sur les systèmes existants.

La crise du COVID19 a engendré une rupture du rythme de développement sectoriel et l'année 2020 devrait afficher une décroissance d'environ 7% pour l'ensemble des activités. Les activités du conseil en technologies seront les plus touchées notamment dans l'aéronautique et l'automobile. La décroissance attendue par le Syntec Numérique est comprise entre 12% et 24% pour les acteurs du conseil en technologie selon leur exposition à ces deux secteurs. Les marchés internationaux sont également impactés soit par les mesures de confinement soit par la crise économique qui suit la crise sanitaire et, pour chacun d'eux, la dynamique de croissance sera plus ou moins impactée.

Organisation interne

La structure du groupe est fortement décentralisée.

Le siège social est à Paris, il regroupe les activités suivantes :

• la direction générale (Comex),
• la direction du développement,
• la direction du recrutement,
• la direction qualité,
• l'audit interne,
• la direction administrative et financière,
• comptabilité,
• gestion du personnel et paye,
• contrôle de gestion,
• gestion de trésorerie.
• la direction des systèmes d'information.

Neuf agences en France et une filiale (organisme agréé de formation) représentent 23 implantations géographiques avec l'ensemble de leurs moyens opérationnels (technique, commercial, administration des ventes, recrutement, gestion du personnel).

Dixhuit pays à l'international représentant 55 implantations géographiques différentes.

Cette structure est basée sur une forte délégation. En contrepartie, elle nécessite confiance, transparence, engagement et reporting de l'équipe de direction.

Indicateurs de performance

La société utilise (principalement) trois indicateurs de performance, à savoir :

• évolution du cours de bourse en corrélation avec des confrères du même secteur d'activités,
• enquête de satisfaction du personnel (cf. 5.7). Enquête annuelle auprès des salariés pour mesurer leur degré de satisfaction du management, du commercial et de la société en général,
• enquête de satisfaction clients (cf. cidessous). Suivi périodique par enquête auprès des clients de l'indice de satisfaction avec des signaux d'alerte en cas de dérive ponctuelle.

Ces indicateurs sont en correspondance avec notre politique qualité « la triple satisfaction » ou « comment tenter de trouver l'équilibre entre les différents acteurs : client, personnel et actionnaire ».

Chiffre d'affaires par secteur d'activités clients

2018/2019	2019/2020
22,3%	23,2%
20,0%	19,5%
14,2%	13,4%
8,0%	7,3%
6,4%	6,6%
8,5%	6,5%
4,8%	5,9%
3,4%	4,5%
4,3%	4,5%
3,5%	3,8%
4,6%	4,8%

Enquête de satisfaction client

Suivi périodique par enquête auprès des clients de l'indice du taux de satisfaction :

	2018/2019	2019/2020
Taux de satisfaction (%)	90,4	92,1

1.3.2. Recherche et développement, brevets et licences

Le groupe SII participe à de nombreux projets de recherche et développement dans le cadre de ses activités pour ses clients.

Audelà, le groupe SII développe des activités de recherche et développement sur fonds propres au sein d'une organisation dédiée « SII Research ». Les travaux menés ont vocation à enrichir les savoirfaire du groupe pour apporter un regard complémentaire et une valeur ajoutée aux travaux confiés par nos clients.

Des brevets peuvent être déposés dans le cadre de ces travaux.

1.3.3. Investissements

Les principaux investissements du groupe SII sont réalisés dans le cadre des activités et représentent des investissements en matériels informatiques, matériels de bureaux, mobiliers de bureaux et agencements de locaux. L'ensemble des éléments financiers relatifs à ceuxci figurent à la note a.6 des comptes consolidés.

Tous les investissements de l'exercice ont été réalisés sur fonds propres à l'exception des opérations en locationfinancement.

1.4. Analyse et commentaires sur les activités de l'exercice

1.4.1. Information sur les activités de la société

L'activité de SII se répartit sur deux métiers :

• le conseil en technologies,
• les systèmes d'information et en particulier ceux à base de nouvelles technologies.

Conseil en technologies

Le Syntec Numérique évalue le secteur des sociétés de conseil en technologies à environ 9,6 milliards d'euros.

Conseil et services informatiques

Le Syntec Numérique évalue le secteur des sociétés de conseil et services informatiques à environ 34,4 milliards d'euros.

Evaluation des parts de marché de la société en France

	Syntec Numérique (M€)	SII France (M€)	Part de marché France (%)
Conseil et Services Informatiques	34 400	147	0,4%
Conseil en technologies	9 600	200	2,1%
Édition de logiciels	12 000	0	0,00%

Source Syntec Numérique (conférence de presse du 11 juin 2019) & SII.

Tendances court/moyen terme

La répartition géographique du chiffre d'affaires de la société montre un développement rapide à l'international et une répartition géographique équilibrée sur les régions en France.

Réconciliation des objectifs du groupe SII pour l'exercice 2019/2020 et exécution

	Objectifs	Exécution
	2019/2020 (*)	2019/2020
CA Groupe 2019/2020	CA compris entre 675 et 700 M€	676,3 M€
Résultat opérationnel du groupe	> 7,34%	6,38%

(*) Tels que définis dans le rapport financier annuel 2018/2019 page 39.

1.4.2. Contrats importants

Le groupe SII n'a pas conclu de contrat important hormis ceux conclus dans le cadre normal des affaires. Aucun membre du groupe n'a conclu, en dehors du cadre normal des affaires et du respect des procédures, de contrat portant un engagement important pour l'ensemble du groupe.

1.4.3. Situation financière de la société

Tous les éléments de la situation financière de la société sont détaillés au chapitre 4.1 pour les comptes consolidés et au chapitre 4.3 pour les comptes sociaux arrêtés au 31 mars 2020.

Résumé des comptes consolidés

	2019/2020	2018/2019
Compte de résultat (en milliers d'euros)
Chiffre d'affaires	676 334	631 376
Résultat opérationnel	43 144	46 400
Résultat net	26 983	30 595
Bilan (en milliers d'euros)
Actifs non courants	133 615	74 484
Actifs courants	310 209	304 672
Capitaux propres	172 923	161 999
Passifs non courants	64 629	31 318
Passifs courants	206 272	185 839
Total du bilan	443 824	379 156
Flux de trésorerie (en milliers d'euros)
Flux net de trésorerie généré par l'activité	58 527	40 530
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	- 10 683	- 10 156
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	- 33 428	- 4 298
Variation de la trésorerie nette	11 587	25 511
Trésorerie de clôture	91 495	79 908

Résumé des comptes sociaux

	2018/2019
346 356	308 489
15 538	24 815
2 911	124
- 506	- 281
13 079	16 578
60 554	47 742
191 305	202 182
147 855	138 763
6 922	1 512
97 073	109 642
251 860	249 925
	2019/2020

Délais de paiement

Conformément aux articles L.44161 et D.4414 du Code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture des deux derniers exercices :

le solde des dettes de la société SII France S.A. à l'égard de ses fournisseurs se décompose, par date d'échéance, comme suit :

En euros	Dettes échues depuis
	Solde au 31/03/2020	Solde non échu	moins de 30 jours 30 à 60 jours plus de 60 jours
Fournisseurs	9 293 734	6 299 585	2 589 415	130 027	274 707
Fournisseurs - fact. non parvenues	2 177 405	2 177 405
Fournisseurs d'immobilisations	257 535	242 898	11 594	2 094	948
Fournisseurs - chèques non débités	93 013				93 013
Total	11 821 687	8 719 888	2 601 009	132 121	368 668
Nombre de factures concernées	1 799	1 031	458	97	213
% montant des achats sur l'exercice	15%	11%	3%	0%	0%

En euros			Dettes échues depuis
	Solde au 31/03/2019	Solde non échu	moins de 30 jours 30 à 60 jours plus de 60 jours
Fournisseurs	10 345 069	8 095 313	1 447 510	453 606	348 140
Fournisseurs - fact. non parvenues	3 025 446	3 025 446
Fournisseurs d'immobilisations	443 500	254 524	52 282	5 044	131 650
Fournisseurs - chèques non débités	40 174		19 694		20 480
Total	13 854 189	11 375 783	1 519 486	458 650	500 270
Nombre de factures concernées	1 681	1 033	438	79	131
% montant des achats sur l'exercice	10%	6%	3%	0%	1%

le solde des créances clients à l'égard de la société SII France S.A. se décompose, par date d'échéance, comme suit :

En euros			Créances échues depuis
	Solde au 31/03/2020	Solde non échu	moins de 30 jours 30 à 60 jours plus de 60 jours
Clients	89 419 490	67 514 771	11 189 857	3 530 627	7 184 235
Clients - effets à recevoir
Clients - factures à établir	24 877 642	24 877 642
Total	114 297 132	92 392 413	11 189 857	3 530 627	7 184 235
Nombre de factures concernées	6 907	4 704	951	345	907
% montant des ventes sur l'exercice	28%	22%	3%	1%	2%
En euros			Créances échues depuis
	Solde au 31/03/2019 Solde non échu		moins de 30 jours 30 à 60 jours plus de 60 jours
Clients	89 536 402	68 691 754	13 988 829	3 330 265	3 525 554
Clients - effets à recevoir	45 904	45 904
Clients - factures à établir	25 640 727	25 640 727

1.4.4. Évolution prévisible, perspectives d'avenir et événements significatifs postérieurs à la clôture de l'exercice

La conjoncture économique actuelle est dominée par la crise du COVID19 et l'impact économique qu'elle a provoqué.

Total 115 223 033 94 378 385 13 988 829 3 330 265 3 525 554 Nombre de factures concernées 6 574 4 628 1 081 342 523 % montant des ventes sur l'exercice 23% 16% 4% 1% 2%

Les estimations de décroissance des activités sur le plan macroéconomique sont très importantes pour l'année 2020. Elles se situent aux alentours d'une évolution négative du P.I.B. de l'ordre de 10% pour une majorité des pays où le groupe SII est présent. Trois des principaux marchés géographiques sont concernés (France, Allemagne, Espagne). En quelques semaines, nous sommes passés d'une situation de pénuries de consultants à une raréfaction des projets.

Seule, la Pologne a conservé une dynamique de marché, peu impactée à ce stade, par le ralentissement généralisé.

Heureusement, la sortie du confinement et les premières semaines qui ont suivi ont montré quelques signes intéressant de reprise de l'activité.

A plus long terme, les moteurs de la croissance autour de l'innovation et de la compétitivité de nos clients sont toujours présents qu'ils soient technologiques, liés aux usages ou aux impératifs économiques.

Notre « business model » a déjà montré lors des crises précédentes qu'il était résilient. Dans un contexte où la concurrence va se durcir, nous tenterons de saisir les opportunités qui se présentent.

Plan de développement

Notre plan de développement est construit sur quatre piliers :

• maintenir et développer les principaux référencements clients et en gagner d'autres,
• développer nos prestations à valeur ajoutée et améliorer/enrichir nos processus pour les engagements contractuels de résultats,
• poursuivre le rythme de développement à l'international,
• développer nos synergies technologiques et commerciales.

Objectifs 2020/2021 pour le groupe SII

Lors de la réunion de présentation de ses résultats 2019/2020 (10/06/2020), le groupe SII n'a pas annoncé d'objectifs pour l'exercice 2020/2021.

La situation économique engendrée par la crise sanitaire a impacté le business du Groupe, principalement en France, en Allemagne et en Espagne qui constituent 3 de nos 4 principaux marchés géographiques. Dans ce contexte la visibilité sur le volume d'activité à venir est très faible et nous a conduit à communiquer une évaluation d'impact sur l'activité du premier trimestre de l'exercice 2020/2021 (avril à juin 2020). Cette évaluation se résume par une baisse de chiffre d'affaires comprise entre 8% et 10% sur cette période décomposée ainsi : impact estimé sur le chiffre d'affaires en France : entre 15% et 20%

impact estimé sur le chiffre d'affaires à l'international : entre +0% et +5% compte tenu également d'un effet de change aux alentours de 2%

Évolution récente

Cf. § 1.1.2 & 1.1.3.

1.4.5. Trésorerie, financement et capitaux

Les flux de trésorerie du groupe SII sont détaillés dans le tableau consolidé de flux de trésorerie présenté dans le chapitre 4 du présent document.

Le groupe SII a généré un flux net de trésorerie lié à son activité de 58,5 M€.

Le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement a consommé 10,7 M€.

Le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement a consommé 33,4 M€.

La variation de trésorerie sur l'exercice est positive de 11,6 M€ et permet d'afficher une trésorerie brute de 91,5 M€.

Corrigé de l'endettement financier du groupe (hors IFRS 16) à hauteur de 34,4 M€, la trésorerie nette du groupe SII s'affiche donc à 57,2 M€. En prenant en compte l'endettement comptabilisé sur les contrats de location à hauteur de 59,2 M€, la trésorerie nette du Groupe est alors de – 2,0 M€.

Le Groupe n'utilise pas, à l'exception de l'Espagne, d'instrument financier pour financer son poste clients. Les investissements courants sont financés sur fonds propres.

Le groupe SII adresse essentiellement des clients grands comptes. Le risque d'insolvabilité est donc limité, par contre les délais de recouvrement de créances restent élevés. Ainsi en France le DSO est de 80,58 jours sur l'exercice 2019/2020 (84,89 jours pour l'exercice précédent).

Toutes les informations relatives aux capitaux sont incluses dans le paragraphe 4.1 sur les comptes annuels consolidés et notamment dans l'état des variations de capitaux propres consolidés ainsi que dans les notes annexes 4.a.2.12 et 4.a.13.

1.4.6. Présentation des comptes et affectation du résultat

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires consolidé du groupe SII qui s'élève à 676,3 M€ est en croissance de 7,1% dont 7,3% en organique. En France, le chiffre d'affaires est en croissance entièrement organique de 1,7% à 347,5 M€.

La croissance organique est mesurée en excluant de la variation du chiffre d'affaires la part liée aux opérations de croissance externe et celle liée aux effets de change (taux de change de l'exercice précédent appliqué au chiffre d'affaires de l'exercice).

Cette croissance a été alimentée par une dynamique sur la quasitotalité de nos marchés géographiques à l'international et sur de nombreux secteurs économiques dans lesquelles le groupe SII intervient.

Dix premiers clients du groupe SII

ABB	E.D.F.
AIRBUS GROUP	LA BANQUE POSTALE
BNP PARIBAS	ORANGE
BOUYGUES TELECOM	ROCHE
CRÉDIT MUTUEL	THALES

Pourcentage du chiffre d'affaires effectué avec les n premiers clients

	2017/2018	2018/2019	2019/2020
Premier client	12,5	12,3	12,4
Cinq premiers	31,5	31,2	31,3
Dix premiers	41,7	41,6	41,5
Vingt premiers	53,5	53,1	52,3
Cinquante premiers	70,5	70,5	69,6

• La société réalise un chiffre d'affaires annuel supérieur à un million d'euros avec 93 clients.

• La concentration du chiffre d'affaires sur les premiers clients est essentiellement due à la politique de référencement de ces clients qui entraine une attrition du nombre de fournisseurs.

Résultats

Le résultat opérationnel consolidé du groupe SII qui s'élève à 43,1 M€ est en décroissance de 7,6%. Le résultat d'exploitation des comptes sociaux (SII France) se situe à 15,5 M€ en décroissance de 37%.

Cette performance résulte d'une baisse significative du taux d'activité sur l'exercice (88,5% pour l'ensemble du Groupe, 88,4% pour SII France). Ce taux d'activité est mesuré ainsi : nombre de jours facturés / nombre de jours facturables (congés exclus). Il a été impacté notamment en France par le ralentissement de la demande sur le second semestre de l'exercice et par un impact significatif dans plusieurs pays (France, Allemagne et Espagne) lié à la période de confinement.

Le résultat financier consolidé du Groupe est de – 2 047 K€. Le résultat financier des comptes sociaux (SII France) est de + 2 911 K€.

Le résultat net consolidé part du groupe s'élève à 27,2 M€ après prise en compte d'un impôt sur les sociétés de 14,1 M€.

Pour les comptes sociaux (SII France), le résultat net s'élève à 13,1 M€ après prise en compte d'une participation de 998 K€ et d'un impôt sur les sociétés de 3 866 K€.

L'ensemble de ces éléments chiffrés sont détaillés et commentés dans le chapitre 4 présentant les comptes annuels.

Les comptes annuels sociaux établis en France comprennent des charges non déductibles fiscalement, conformément à l'article 394 du Code Général des Impôts, pour un montant global de 125 938 €. Ces charges correspondent à des loyers de véhicules en location longue durée excédant les plafonds définis par l'administration fiscale.

Évolution des charges non déductibles fiscalement sur les trois exercices précédents :

Exercice clos le 31 mars 2020 : 125 938 € Exercice clos le 31 mars 2019 : 109 910 €

Exercice clos le 31 mars 2018 : 98 606 €

Affectation du résultat

Le directoire proposera à l'assemblée générale de distribuer un dividende de 0,10 € par action, soit un montant global de 2 000 000 €.

Le reste du résultat serait affecté pour l'essentiel en réserves (10 000 000 €) et pour le solde en report à nouveau.

1.4.7. Information sur les dividendes

Le groupe SII distribue habituellement entre 10% et 15% du résultat net part du groupe. Dans le contexte actuel très particulier, le directoire souhaite diviser par deux le dividende versé l'année précédente et demande à cette occasion un effort aux actionnaires.

Le directoire proposera à l'assemblée générale du 17 septembre 2020 de distribuer un dividende de 0,10 € par action, soit un montant global de 2 000 000 €.

Historique de distribution sur les trois derniers exercices

En euros par action	2016/2017	2017/2018	2018/2019
Dividende versé au titre de l'exercice	0,12	0,15	0,20

1.5. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Le groupe SII a choisi de mettre en œuvre le cadre de référence de contrôle interne tel que préconisé par l'AMF dans sa positionrecommandation 201605.

1.5.1. Objectifs

L'objectif du contrôle interne est d'assurer la prévention et la maîtrise des risques résultant de l'activité des entités du Groupe et des risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier comptables et financières. Il vise à assurer la conformité aux lois et aux réglementations applicables. Il contribue à la transparence de l'organisation, à la protection des actifs, à une gestion et un suivi efficaces des opérations, à l'amélioration des performances et à la maîtrise des coûts. Néanmoins, comme tout système de contrôle, il ne peut fournir qu'une assurance raisonnable mais en aucun cas une garantie absolue que ces risques soient totalement éliminés.

D'une manière générale, l'organisation du groupe SII repose sur une forte décentralisation qui implique à son tour un degré élevé de délégation. La délégation des responsabilités opérationnelles, fonctionnelles et légales aux responsables d'activités nécessite un dispositif de contrôle interne adapté à ce type d'organisation.

En conséquence, la nature même du contrôle interne ainsi que le système d'information qui le soustend s'exercent dans le respect des principes d'actions et de comportements qui euxmêmes résultent de la culture d'entreprise du groupe SII :

• respect rigoureux des règles communes au Groupe, notamment en matière de délégation de pouvoirs, de prises d'affaires et d'information comptable et financière. Ces règles communes, prenant en compte une forte décentralisation et une autonomie des responsables opérationnels, doivent être appliquées de manière stricte par les collaborateurs concernés ;
• transparence et loyauté des collaborateurs visàvis de leur hiérarchie au niveau opérationnel et visàvis des services fonctionnels. Il fait partie intégrante du rôle des responsables opérationnels de prendre seuls les décisions relevant de leur champ de compétence mais de traiter des éventuelles difficultés avec l'aide de leurs supérieurs hiérarchiques ou des directions fonctionnelles du Groupe ;
• respect des lois et réglementations en vigueur ;
• sécurité des personnes ;
• amélioration continue des processus internes visant à garantir la maîtrise et l'optimisation de nos activités ;
• fiabilité et qualité de l'information produite par les services.

1.5.2. Organisation

Les procédures de contrôle interne du groupe SII et particulièrement celles relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sont déclinées sur quatre niveaux.

Directoire : Responsable in fine du contrôle interne, de son déploiement, des outils adaptés et de son adéquation avec les besoins et les risques opérationnels. C'est l'âme du système.

Management opérationnel : En particulier les responsables territoriaux, les responsables d'agence ou de filiale qui en assurent le déploiement au sein de leur périmètre et sont responsables de son fonctionnement en veillant à la cohérence du dispositif, des besoins et des risques spécifiques dans leur domaine d'activités.

Personnel opérationnel : Mise en œuvre, production des actions au quotidien et remontée d'éventuels dysfonctionnements.

Audit interne : Assistance, conseil et formation dans le déploiement et la mise en œuvre, évaluation du dispositif en termes de performance par rapport aux besoins et aux risques.

1.5.3. Processus

Système qualité

Le système qualité SII (ISO 9001 depuis 1992 régulièrement renouvelé depuis) est un référentiel qualité disponible sur l'espace intranet du groupe SII. Il définit les responsabilités (fiches de poste) et les procédures opérationnelles métiers ainsi que la cartographie des processus métiers. Ces descriptions contribuent à clarifier la nature des tâches confiées en mettant l'accent sur le mode de supervision et en intégrant la dimension du contrôle interne. Les délégations de pouvoir et autorisations bancaires décrivent le transfert permanent ou temporaire des responsabilités et concernent en premier lieu les fonctions impliquées dans les transactions financières (investissements, commandes fournisseurs, limites en matière d'achats et de paiements, …).

Procédures métier

Le système de management de SII repose sur plusieurs référentiels qualité : ISO 9001, EN 9100, ISO 14001, ISO 27001. Dans ce cadre le groupe SII a cartographié les processus métier et l'ensemble des procédures y afférents. Sur ces bases, les responsables qualité du groupe SII conduisent des audits périodiques destinés à évaluer le respect des normes et procédures mises en place.

Avantvente et proposition commerciale : Avant toute proposition commerciale un processus interne de décision de réponse ou non à l'appel d'offres du client est mis en place (GO/NOGO). En cas de décision positive, une proposition technique et commerciale fait l'objet de validation portant sur les aspects technique, économique et juridique (revue d'offre). La hiérarchie est plus ou moins impliquée dans cette revue en fonction du montant de l'offre.

Validation de la commande : La revue de lancement permet d'une part de valider la commande client et d'en vérifier la cohérence visàvis de la proposition et d'autre part d'affecter un responsable projet et de planifier les ressources nécessaires à l'exécution de la commande.

Exécution de la commande : Des revues périodiques (au moins mensuelles) portent sur l'avancement de la commande, le coût, le planning, les difficultés. Ces revues permettent de définir les encours de production et d'éventuelles pertes à terminaison.

Procédures administratives

Budget et contrôle de gestion : Les différentes unités opérationnelles du Groupe élaborent leur stratégie et proposent un budget annuel décomposé par trimestre. Après validation, ce budget est suivi trimestriellement, les écarts entre la prévision et la réalisation sont analysés lorsqu'ils sont significatifs et peuvent conduire à une replanification du trimestre suivant.

Consolidation : Les comptes consolidés du groupe SII sont établis selon les normes comptables internationales « IFRS » à partir des données comptables élaborées sous la responsabilité des dirigeants des filiales. Certains travaux font l'objet d'une centralisation au niveau de la direction comptable et financière ; test de la valeur des actifs, cession, acquisition, …

Comptabilité : C'est la direction de la comptabilité du groupe SII qui assure la coordination des travaux de clôture comptable, diffuse l'ensemble des règles comptables aux filiales et dialogue avec les commissaires aux comptes de la société afin de présenter les opérations particulières et d'expliquer les options retenues dans le cadre des normes comptables.

Financement et trésorerie : En France, le groupe SII a mis en place une gestion centralisée de la trésorerie et des placements. La politique de gestion de la trésorerie est définie par le directoire et vise à garantir la liquidité et la sécurité des placements.

Procédures diverses pilotées par la direction financière

Assurances : Le recensement des risques assurables ainsi que la couverture de ces risques sont pilotés par la direction financière.

Litiges : Le suivi et le reporting des litiges sont assurés en permanence par la direction financière en liaison avec les juristes externes. Un état de synthèse est établi périodiquement.

Communication des résultats : Les communiqués de presse et les présentations investisseurs concernant les résultats trimestriels, semestriels et annuels du groupe sont élaborés par la direction financière et validés par le directoire.

Cession – Acquisition : Les opérations de cession ou d'acquisition font l'objet d'une validation par le directoire suite aux procédures de due diligence. Cession et acquisition sont soumises à l'accord préalable du conseil de surveillance.

Outils

Le groupe SII s'est doté d'un ensemble d'indicateurs qui permettent de suivre la gestion des affaires. Ces indicateurs sont mis à jour lors des revues de projets et lors des réunions mensuelles entre un membre du comex et le responsable de l'entité concerné. Le reporting financier du groupe SII comprend également une série d'indicateurs et d'agrégats qui contribuent à analyser de manière plus fine la performance des différentes entités.

Communication interne

L'intranet de la société et le système de reporting et de consolidation constituent les deux canaux sur lesquels le groupe SII s'appuie pour diffuser les informations clés et nécessaires à l'exercice des responsabilités des différents managers opérationnels.

Prévention des risques

Le groupe SII attache une importance cruciale à la gestion des risques liés à son activité.

Les revues mensuelles de projet (essentiellement pour les projets à engagement de résultats que ce soit dans le cadre de forfait ou de contrat de service) contribuent à identifier les différents risques sur les projets en cours et à décider des actions à mettre en œuvre pour les réduire. Quatre aspects sont pris en compte ; reconnaissance du chiffre d'affaires en fonction de l'avancement technique, marge à terminaison, risques contractuels et leurs provisionnements comptables enfin les flux de trésorerie concernant le projet.

Une des caractéristiques principales de l'activité du groupe SII correspond à la forte rotation du personnel « le turnover ». En conséquence, le recrutement et le solde net « entrées moins sorties » des effectifs sont analysés mensuellement par rapport à un objectif budgétaire (éventuellement révisé) trimestriel et annuel.

Deux aspects sont critiques au niveau des marchés ; d'une part les périodes d'inter contrat et d'autre part les changements dans l'environnement client.

L'inter contrat est une donnée analysée en quasi temps réel par entité et au niveau global de la société. C'est un indicateur majeur du fonctionnement et de l'efficience du groupe SII.

Pour l'aspect environnement client ; le groupe SII est diversifié et n'a pas de dépendance forte dans un domaine d'activité spécifique. Cela étant, les responsables d'entité et le directoire veillent à analyser en permanence les différents secteurs d'activité clients afin d'adapter l'offre SII aux secteurs porteurs et d'anticiper d'éventuels transferts de compétences d'un secteur vers un autre.

Le système d'informations constitue un moyen indispensable à la réalisation et au suivi des activités du groupe SII. Afin de répondre au mieux aux risques liés à ce système, le groupe SII a mis en place un plan de sauvegarde et un ensemble de procédures qui visent à garantir la continuité du service, l'intégrité des données et la disponibilité du système.

L'audit interne a pour mission permanente de s'assurer que les risques sont correctement identifiés et cartographiés par le management et qu'en conséquence ; ils sont correctement appréhendés et gérés. Dans ses rapports de mission, l'audit interne rend compte au directoire des zones de risque qui, à son avis, ne seraient pas couvertes et les recommandations d'actions appropriées.

Évolution du contrôle interne

SII se place dans une logique d'amélioration permanente de son dispositif de contrôle interne.

Le système de contrôle interne est opérationnel depuis 1995. Les outils sur lesquels il s'appuie sont performants et font actuellement l'objet d'une refonte globale. La fonction de contrôle de la bonne application des règles est assurée par l'encadrement et le contrôle de gestion groupe. Selon l'évolution de sa taille, SII renforcera pragmatiquement cette fonction (renforcement du contrôle de gestion, perfectionnement de l'organisation et des systèmes, …). Le Groupe sera amené à auditer périodiquement sa gestion des risques, soit en interne soit en externe et à formaliser des plans d'action d'amélioration.

En conclusion, le contrôle interne est soustendu par la culture d'entreprise qui est, ellemême, basée sur des règles d'éthique et d'intégrité portées historiquement par les membres de la direction du groupe SII. Toutefois, cela ne peut pas empêcher qu'un salarié commette une fraude, déroge aux dispositions légales et/ou réglementaires ou communique des informations trompeuses sur le Groupe.

1.6. Facteurs de risques

Dans le cadre de son contrôle interne, le groupe SII a procédé à une revue de ses risques qui pourraient avoir un effet significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autre risque significatif hormis ceux présentés ciaprès ainsi que dans la Déclaration de Performance ExtraFinancière (chapitre 3).

1.6.1. Risques spécifiques relatifs à l'activité de la société

Risque clients

Pour tous les clients importants, plusieurs agences et/ou filiales du groupe SII contractent avec de nombreuses filiales ou sites différents d'un même client. Le poids relatif des n premiers clients figurent au § 1.4.6 de ce rapport financier annuel. La stratégie de développement du Groupe au sein des clients majeurs est coordonnée par un responsable de compte sous la responsabilité d'un membre du comité de direction.

D'autre part, la quasitotalité des ventes est réalisée avec des clients « grands comptes ». Le risque, face au défaut de paiement de ces derniers, est par conséquent limité. L'évolution de la balance âgée des clients et la variation du DSO sont suivies périodiquement afin d'apprécier au plus tôt le risque éventuel de dérive.

Les politiques de référencement de nos clients visant à limiter le nombre de fournisseurs sélectionnés est susceptible d'influer sur l'activité du groupe et donc sur la rentabilité en cas de perte d'un référencement avec un client représentant une part de chiffre d'affaires significative.

De plus, nos marchés sont directement liés aux tendances macroéconomiques notamment aux politiques d'investissements de nos clients.

La stratégie mise en œuvre au sein du groupe SII vise à minimiser ces risques mais il est impossible de totalement les circonscrire.

Risque de nonrespect d'un engagement de résultats

La société exerce une part de son chiffre d'affaires (environ 20%) dans des opérations dites « forfaitaires » ou « à engagements de résultats » visàvis d'un cahier des charges plus ou moins bien défini et plus ou moins stable dans le temps. Le risque de nonrespect d'une obligation de résultat et éventuellement d'une pénalité contractuelle n'est pas exclu. Ce risque est maîtrisé, il reste très limité car analysé en permanence :

• en fin de phase d'avantvente ; revue d'offre permettant de valider la proposition commerciale,
• pendant le déroulement du projet ; le processus est sous assurance qualité avec les revues de suivi

périodiques. De plus, l'avancement est analysé mensuellement et fait l'objet d'un reporting formalisé par les équipes du contrôle de gestion.

Risques liés au contexte économique

Une crise économique provoque de fortes perturbations sur l'ensemble de l'activité. La majorité de nos clients peut être confrontée à cette situation et, en conséquence, cherche à réaliser des économies sur ses dépenses. Les dépenses liées aux nouvelles technologies de l'information et des communications n'échappent pas à ce phénomène. Même si la répartition sectorielle de l'activité du groupe SII nous permet de relativiser ce risque, nous ne pouvons rester insensibles au contexte économique général.

Risques liés à l'environnement technologique et économique

La société a démontré, au cours du passé, sa capacité d'évolution et de maîtrise de son environnement. Cela étant, les mutations actuelles du point de vue technologique et économique sont de plus en plus brutales, rapides, multiformes et imprévisibles.

La société s'attache particulièrement aux deux aspects suivants, sans en minimiser les risques :

• capacité de SII de trouver, d'attirer et de recruter le personnel technique et commercial de haut niveau pour satisfaire la demande client, sans abaisser les critères de recrutement ou augmenter les rémunérations hors des prix du marché,
• capacité de SII de fidéliser, d'entretenir et de conserver son personnel technique, commercial et de management qui lui est nécessaire pour réaliser les projets confiés par ses clients.

Risques liés à la concurrence

Le marché des technologies de l'information présente peu de barrières à l'entrée susceptibles de prévenir l'apparition de nouveaux entrants, de plus, certains concurrents peuvent avoir des politiques de tarification ou de recrutement pouvant déstabiliser le marché.

Risques liés aux procédés de fabrication

Les différents processus de la société sont sous assurance qualité depuis 1992. Ces processus sont devenus, au fil du temps, pérennes et fiables.

1.6.2. Autres risques

Risques pandémiques

L'actualité récente a montré qu'un tel risque ne peut être totalement écarté même si c'est une première en quarante ans d'existence. L'urgence sanitaire a été gérée par une cellule de crise visant à activer rapidement l'organisation qui permet la mise en œuvre d'une continuité de l'activité lorsque cela est possible. Les infrastructures du Groupe, les moyens matériels et les processus existent et ont montré leur efficacité.

Audelà du risque sanitaire, nous avons vu que cela pouvait engendrer, en fonction des nouvelles obligations créées (état d'urgence sanitaire et confinement), un risque économique important. Dans ce cas les organes de direction doivent, dans un premier temps, prendre toutes les mesures nécessaires aux fins d'assurer la survie immédiate du Groupe. Dans un second temps, les actions à entreprendre doivent conduire à préserver les activités pérennes existantes et à bâtir un nouveau scénario de développement

Risques liés aux opérations de croissance externe

Des opérations de croissance externe de taille limitée ont été réalisées suivant un processus de sélection très rigoureux. Elles sont réalisées dans le cadre d'une stratégie visant à construire une offre cohérente pour nos clients sur le plan technologique et géographique. De telles opérations ne sont réalisées qu'après un audit approfondi de la société cible.

Ces opérations de croissance externe entraînent la comptabilisation d'actifs incorporels appelés « Goodwill » qui font l'objet de tests annuels de perte de valeur pouvant déboucher sur une provision pour dépréciation (cf. notes 4.a.2.5 et 4.a.5 des comptes consolidés).

Risque de change

L'activité du groupe SII est majoritairement française (~51%) et encore plus importante sur l'ensemble de la zone euro (~66%), le chiffre d'affaires à l'export concerne également des filiales de clients français sur des pays de la zone euro (Belgique, Italie, Allemagne, Espagne, …).

La facturation « noneuro » concerne à ce jour la Pologne (zloty), la République Tchèque (couronne), la Suisse (franc suisse), le Maroc (dirham), le Chili (peso), la Roumanie (leu), l'Inde (roupie), la Colombie (peso), le Canada (dollar canadien) et le RoyaumeUni (livre sterling) soit de l'ordre de 34% du chiffre d'affaires groupe pour des prestations livrées essentiellement sur leur marché intérieur respectif.

Toutefois, des conventions de prêt intragroupe libellées en euros existent entre SII France et les filiales du groupe et sont exposées aux variations de change. De plus, quelques opérations sont facturées dans une devise différente de la devise du pays réalisant la prestation.

Risque de taux Risque de crédit

Le groupe SII a souscrit plusieurs prêts dont une majorité à taux fixe. Les prêts à taux variable sont, en majorité, indexés sur l'indice Euribor à 1 mois ou à 3 mois. La courbe des taux actuels et son évolution à court/moyen terme n'engendre pas de risque majeur. De plus le niveau d'endettement du groupe SII lui confère encore des possibilités complémentaires si le besoin survenait.

Risque sur portefeuille actions

Au 31 mars 2020, SII autodétenait 853 657 actions SII dont 736 132 actions étaient affectées en titres immobilisés. Sur la base du cours moyen du mois de mars 2020, qui était de 19,11 € comparé au prix moyen d'achat de ces actions qui était de 5,09 €, aucune dotation ou reprise sur provision n'a été constatée dans les comptes sociaux sur l'exercice.

SII ne possède pas d'autre action en portefeuille.

Risque de liquidité

L'ensemble de la trésorerie est placé sur des instruments financiers dont le rendement est lié au taux du marché monétaire. Des lignes de crédits existent pour financer une partie du besoin en fonds de roulement, les principales se situant en Espagne.

Compte tenu de sa situation actuelle de trésorerie, le Groupe considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Dans le cadre de prêts souscrit par SII France, des « covenants » ont été mis en œuvre contractuellement basés sur la dette financière nette du groupe. Celleci étant actuellement négative, le risque à court terme n'existe pas

Risques liés à l'environnement

Dans le cadre de la loi sur les nouvelles régulations économiques, la société déclare l'absence de conséquence significative de son activité sur l'environnement.

Risques financiers liés aux effets du changement climatique – mesures prises par la société pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone

La politique environnementale de la société est décrite dans le chapitre 3 du présent document.

Risques juridiques liés à la réglementation

Le sujet majeur concerne le Règlement Général sur la Protection des Données pour lequel les exigences sont très contraignantes pour notre profession. Le groupe SII a mis en place des processus qui nous paraissent apporter une réponse adaptée. Nous ne pouvons toutefois pas totalement écarter ce risque.

Il n'y a pas d'autorisation nécessaire pour notre activité. La société ne profite pas de disposition fiscale particulière.

1.6.3. Assurance et couverture des risques

La société a souscrit une assurance auprès d'AXA dans le cadre de ses activités :

	Responsabilité d'exploitation
Dommages corporels	10 000 000 €
Dommages matériels et immatériels ensemble	10 000 000 €
Dommages immatériels non consécutifs	400 000 €
Atteinte à l'environnement accidentelle	750 000 €
	Responsabilité civile professionnelle
Dommages matériels et immatériels ensemble	15 000 000 €
Dommages immatériels non consécutifs	15 000 000 €
Par sinistre et par année	Responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux 2 000 000 €

1.6.4. Faits exceptionnels et litiges

À la connaissance de la société, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire, d'arbitrage ou de fait exceptionnel, en suspens ou dont elle est menacée, qui ne serait pas provisionné et qui serait susceptible d'avoir, ou ayant eu, au cours des douze derniers mois, une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l'activité, le patrimoine ou la rentabilité de la société et/ou du groupe SII.

Les provisions « pour risques sociaux » correspondent aux litiges de type prud'homaux en cours de jugement ou d'appel. Ces litiges sont provisionnés sur la base suivante :

• 100 % des demandes initiales plafonné à 24 mois de salaire en attente de jugement de première instance,
• 50 % des demandes plafonné à 24 mois de salaire en attente du jugement d'appel si la partie adverse a fait appel,
• 100 % des demandes plafonné à 24 mois de salaire en attente du jugement d'appel si c'est la société qui a fait appel.

Rapport du conseil de surveillance

• 2.1 Organes d'administra琀on et de direc琀on de la société
• 2.2 Rémunéra琀on et avantages des mandataires sociaux
• 2.3 Poli琀que de rémunéra琀on des membres du directoire et du conseil de surveillance
• 2.4 Informa琀ons complémentaires

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2. Rapport du Conseil de surveillance sur le Gouvernement d'entreprise

En matière de gouvernement d'entreprise, le groupe SII se réfère au code Middlenext de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites.

2.1. Organes d'administration et de direction de la société

2.1.1. Conseil de surveillance

À la date du présent document, le conseil de surveillance est composé de trois membres dont les mandats et fonctions sont décrites cidessous :

	Mandats	Société	Date de nomination	Echéance du mandat
Bernard Huvé	Président du CS	SII	AGM 19/09/2019	AGO comptes 2024/2025
Alexia Slape	Membre du CS	SII	AGM 17/09/2015	AGO comptes 2020/2021
Jean-Yves Fradin	Membre du CS	SII	AGM 19/09/2019	AGO comptes 2024/2025

Note : Tous les membres du conseil de surveillance ont été nommés pour la première fois lors de l'assemblée générale mixte du 20 décembre 2007, à l'exception de Madame Alexia Slape nommée pour la première fois lors de l'assemblée générale mixte du 17 septembre 2009. Conformément à l'article 12 des statuts, chaque membre du conseil de surveillance détient au moins 5 actions SII à la date de diffusion du présent rapport financier annuel.

Au cours des cinq dernières années, les membres du conseil de surveillance n'ont exercé aucun autre mandat à l'exception de ceux détenus dans le groupe SII.

Le conseil de surveillance du 17 juillet 2020 a procédé à une autoévaluation de son fonctionnement en vue d'en améliorer les conditions.

Lors de cette réunion, les membres du conseil ont estimé que la composition du conseil, son fonctionnement et la préparation de ses travaux étaient satisfaisants.

Les membres du conseil ont, chacun de par leur ancienneté, une expérience diversifiée (direction de société, administration, ressources humaines, …).

Durant l'exercice et après examen des critères d'indépendance du Code Middlenext, le conseil de surveillance a déclaré que Monsieur JeanYves Fradin peut être considéré comme indépendant.

Indépendance des membres	Bernard Huvé	Jean-Yves Fradin	Alexia Slape
Ne pas être, ni avoir été au cours des cinq dernières années, salarié ou mandataire social dirigeant de la société ou d'une société du groupe.	OUI	OUI	OUI
Ne pas être, ni avoir été au cours des deux dernières années en relation d'affaires significative avec la société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, banquier, etc.).	OUI	OUI	OUI
Ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif.	NON	OUI	OUI
Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence.	OUI	OUI	NON
Ne pas avoir été commissaire aux comptes de l'entreprise au cours des six dernières années.	OUI	OUI	OUI
Conclusion sur l'indépendance	NON	OUI	NON

2

D'autre part, Il n'existe aucune relation d'affaires entre Monsieur JeanYves Fradin et les sociétés du Groupe. Le membre dit « indépendant » s'est engagé à rester dans ce cadre, sauf à démissionner de son mandat en cas d'évolution de ses activités conduisant à un conflit d'intérêt avec son mandat.

Concernant la représentation des femmes au sein du conseil, il est rappelé que le conseil comprend une femme et deux hommes en conformité avec l'article L.225691 tel que modifié par la loi du 27 janvier 2011. Tous les membres du conseil sont de nationalité française.

Fonctionnement du conseil

Le conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et au moins quatre fois par an. Afin d'assurer correctement sa mission, il reçoit une information régulière et complète sur les points qui lui sont soumis préalablement à ses séances portant sur l'ensemble des questions mises à l'ordre du jour et notamment trimestriellement sur la gestion de la société.

Durant cet exercice, le conseil de surveillance s'est réuni six fois (dont deux sous la forme de Comité d'audit) avec un taux de présence des membres de 100%.

Au cours de ces réunions, le conseil a traité des sujets suivants :

• les comptes semestriels et annuels, le chiffre d'affaires trimestriel, les engagements hors bilan, les révisions d'activité et de résultats,
• les évolutions stratégiques du groupe,
• les dossiers de croissance externe,
• certains autres thèmes plus spécifiques ; plan d'actions gratuites pour le management, rachat d'actions, …
• l'actualité économique et ses conséquences sur la marche du groupe,
• les priorités, le développement et le budget pour l'exercice 2020/2021,
• l'impact du COVID19 sur la marche du Groupe.

Le conseil de surveillance a établi un règlement intérieur reprenant des mentions recommandées par le Code Middlenext. Ce document est consultable sur le site web de la société (www.siigroup.com) dans la rubrique « Investisseurs – Informations réglementées ».

Concernant la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, le règlement intérieur du conseil énonce que dans une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit entre l'intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ou l'intérêt de l'actionnaire ou du groupe d'actionnaires qu'il représente, le membre du conseil doit :

• en informer dès qu'il en a connaissance le conseil, étant précisé qu'une absence d'information équivaut à la reconnaissance qu'aucun conflit d'intérêts n'existe ;
• et en tirer toute conséquence quant à l'exercice de son mandat.
• Ainsi, selon le cas, il devra :
• s'abstenir de participer au vote de la délibération correspondante,
• ne pas assister aux réunions du conseil durant la période pendant laquelle il se trouve en situation de conflit d'intérêts,
• démissionner de ses fonctions de membre du conseil.

À défaut de respecter ces règles d'abstention, voire de retrait, la responsabilité de l'intéressé pourrait être engagée. En outre, le président du conseil ne sera pas tenu de transmettre au(x) membre(s) dont il a des motifs sérieux de penser qu'ils sont en situation de conflit d'intérêts au sens du présent paragraphe des informations ou documents afférents au sujet conflictuel, et informera le conseil de surveillance de cette absence de transmission.

Conseil sous forme de comité d'audit

Concernant le comité d'audit, la société a décidé de ne pas se référer aux recommandations du rapport du groupe de travail de l'AMF présidé par Monsieur PoupartLafarge sur le comité d'audit du 22 juillet 2010, car elle a considéré que les recommandations formulées n'étaient pas adaptées au fonctionnement de la société et à la taille du conseil.

Le conseil, sous forme de comité d'audit, s'est réuni deux fois au cours de l'exercice 2019/2020. Le taux de participation aux réunions du conseil sous forme de comité d'audit s'élève à 100%.

Conformément à l'article L.82320 4° du Code de commerce, la société a décidé de confier les missions du comité d'audit à son conseil de surveillance compte tenu de ses compétences dans ce domaine et de la taille de la société.

Les membres du conseil ont disposé de délais suffisants pour examiner les documents financiers et comptables, ils ont eu la possibilité d'entendre le président du directoire et le responsable du contrôle interne.

2.1.2. Directoire

À la date du présent document, le directoire est composé de quatre membres dont les mandats et fonctions sont décrites cidessous :

	Mandats	Fonctions	Société	Date de nomination	Echéance du mandat
Eric Matteucci	Président du directoire	Directeur administratif & financier	SII	CS 07/12/2019	06/12/2025
François Goalabré	Membre du directoire	Directeur Régional France Nord et Grand Est	SII	CS 07/12/2019	06/12/2025
Antoine Leclercq	Membre du directoire	Directeur Régional International	SII	CS 07/12/2019	06/12/2025
Charles Mauclair	Membre du directoire	Directeur Régional France - Ouest	SII	CS 07/12/2019	06/12/2025

Monsieur Eric Matteucci a été nommé pour la première fois lors du conseil de surveillance du 20 décembre 2007. Messieurs François Goalabré, Antoine Leclercq et Charles Mauclair ont été nommés pour la première fois lors du conseil de surveillance du 07 décembre 2019

Autres mandats des membres du directoire au sein du groupe SII

Eric Matteucci	SII République Tchèque SARL	Gérant
	SII Suisse SA	Président du conseil d'administration
	SII Services Maroc SARL	Co-Gérant
	SII Luxembourg SA	Président du conseil d'administration
	SII Group Chile	Membre du directoire
	SII India IT	Membre du directoire
	SII Canada Inc	Président du conseil d'administration
	SII Services Limited UK	Président
	SII Netherlands	Administrateur
	SII Suède	Administrateur
François Goalabré	-	-
Antoine Leclercq	-	-
Charles Mauclair	-	-

Fonctionnement

Il est à noter que les nominations au directoire correspondent à des promotions internes et que les membres du directoire n'ont aucun autre mandat ou fonction dans des sociétés françaises ou étrangères en dehors du groupe SII.

Le directoire en tant qu'organe exécutif se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société le nécessite. Le président a une voix prépondérante. Le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus à l'égard des tiers pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Le président du directoire représente la société visàvis des tiers.

L'article 11 des statuts et l'article 2 du règlement intérieur du conseil de surveillance limitent les pouvoirs du directoire.

En effet, les opérations suivantes doivent faire l'objet d'une autorisation préalable du conseil de surveillance dans la mesure où le montant global dépasse deux cent cinquante mille (250 000) euros :

• la cession d'immeuble par nature,
• la cession totale ou partielle de participations,
• la constitution de suretés ainsi que les cautions, avals ou garanties,
• les prêts, les emprunts,
• les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux,
• les achats et échanges d'immeubles,
• la constitution de société et tous apports à des sociétés constituées ou à constituer,
• ainsi que toute prise de participation ou de cession.

2.1.3. Autres informations sur les mandataires sociaux

Informations générales

Madame Alexia Slape est la fille de Monsieur Bernard Huvé. Il n'existe aucun autre lien familial entre les mandataires sociaux de la société.

Pour les besoins de leurs mandats sociaux, les membres du conseil de surveillance et du directoire sont domiciliés au siège social de la société.

Engagements collectifs de conservation de titres de la société SII

Le 31 mars 2019, les membres du groupe familial Huvé ainsi que le président du directoire de la société ont signé un engagement collectif de conservation portant sur les actions de la société conformément aux dispositions de l'article 787 B du Code Général des Impôts.

Ce nouvel engagement collectif est venu en substitution de ceux préalablement signés le 22 septembre 2015.

	Pacte Dutreuil 2019
Régime	787 B du CGI
Date de signature	31 mars 2019
Durée de l'engagement collectif	Indéfinie
Durée contractuelle du pacte	24 mois
Pourcentage du capital visé par le pacte à la date de signature du pacte	52,11 %
Pourcentage de droits de vote visés par le pacte à la date de signature du pacte	52,11 %
Nom des signataires ayant la qualité de dirigeant	Monsieur Bernard Huvé
	Monsieur Eric Matteucci
Nom des signataires ayant des liens étroits avec les dirigeants	Alexia Slape
Noms des signataires détenant au moins 5 % du capital et/ou des droits de vote de la société	Monsieur Bernard Huvé

Nantissements d'actions SII

Nom	Bénéficiaire	Date de départ	Date d'échéance	Condition de levée	Nombre d'actions nanties	% de capital nanti
Eric Matteucci	Banque	Janvier 2020	Février 2027	N/A	200 000	1,00%
Total					200 000	1,00%

Conflits d'intérêts

À la connaissance de la société et au jour de l'établissement du présent document, il n'existe aucun conflit d'intérêt entre les devoirs à l'égard de la société des membres du conseil de surveillance et du directoire de la société en leur qualité de mandataire social et leurs intérêts privés ou autres devoirs.

En outre, à la connaissance de SII, aucun de ses mandataires sociaux, au cours des cinq dernières années, n'a :

• fait l'objet d'une condamnation pour fraude,
• été associé à une faillite, une mise sous séquestre ou une liquidation,
• fait l'objet d'une incrimination et/ou sanction publique officielle par les autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels),
• été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.

À la connaissance de la société et au jour de l'établissement du présent document, il n'existe pas d'arrangement ou d'accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients ou des fournisseurs aux termes desquels l'un des membres du conseil de surveillance ou du directoire a été sélectionné en cette qualité.

À la connaissance de la société et au jour de l'établissement du présent document, il n'existe aucune autre restriction acceptée par les membres du conseil de surveillance et du directoire concernant la cession de leur participation dans le capital de la société exceptées cellescidessus.

À la connaissance de la société et au jour de l'établissement du présent document, il n'existe aucun contrat de service liant les membres du conseil de surveillance et du directoire à l'émetteur ou à l'une quelconque de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat.

Initiés et déontologie boursière

Conformément au guide de l'Autorité des Marchés Financiers en matière d'information privilégiée (positionrecommandation 201608 de l'AMF du 26 octobre 2016), la société a décidé :

1 L'instauration de fenêtres négatives pour les personnes ayant accès à des informations privilégiées trente jours calendaires avant la publication des comptes annuels et semestriels et quinze jours calendaires avant la publication de l'information trimestrielle.

2 La mise en place, au sein de l'entreprise, d'un code de déontologie destiné aux personnes, dirigeantes ou non, qui peuvent disposer d'informations privilégiées.

Les membres du conseil de surveillance, du directoire et du comité exécutif sont tenus, conformément à la réglementation en vigueur, de procéder à la déclaration des transactions significatives effectuées sur les titres de la société et s'interdisent d'intervenir, directement ou indirectement, sur les titres de la société pendant les périodes visées par la réglementation.

2.1.4. Comité de direction

Il rassemble les principaux dirigeants opérationnels et fonctionnels du groupe, français et étrangers. Il a pour objet d'assurer une large concertation sur la stratégie et la situation des différentes unités ainsi que sur les sujets transverses (marchés, offres, clients, ressources humaines, objectifs de développement, …).

En plus des membres du directoire, le comité de direction est composé de :

Etienne Andréoni	Directeur de l'établissement de Sophia Antipolis
Tarik Aziz	Directeur de SII Maroc
Manel Ballesteros	Directeur de SII-IT&S Services (Roumanie)
Didier Bonnet	Directeur Régional International
Joan Carrillo	Directeur de SII Concatel (Espagne, Argentine)
Thierry Chevalier	Directeur de l'établissement de Lille
Jérôme Delvoy	Directeur de l'établissement d'Aix-en-Provence
Cyril Duflos	Directeur de SII Group Chile (Chili)
Arnaud Duval	Directeur de SII République Tchèque
Mathieu Fischer	Directeur de l'établissement de Strasbourg
Arut Ganessane	Directeur de SII India (Inde)
Enrique Geck	Directeur de SII Deutschland GmbH (Allemagne)
Alexis Jouanneau	Directeur de SII Services (Royaume-Uni)
Olivier Journel	Directeur de l'établissement Île-de-France
Frank Kup	Directeur de SII Netherlands (Pays-Bas)
Gérard Lary	Directeur du développement
Claude Léonard	Directeur de SII Belgium (Belgique)
Maud Lorant	Directrice du recrutement
Xavier Michard	Directeur de l'établissement de Rennes
Marylin Monton	Directrice de l'établissement de Lyon
Wolfram Motz	Directeur de SII Technologies (Allemagne, & Ukraine)
Benoît Mouneydier	Directeur de l'établissement de Nantes
Grégoire Nitot	Directeur de SII Pologne
Nicolas Ortiz Molano	Directeur de SII Colombia (Colombie)
Philippe Thiels	Directeur de l'établissement de Toulouse
Maxence Vandevivere	Directeur de SII Canada Inc. (Canada)

2.2. Rémunération et avantages des mandataires sociaux

Ces éléments de rémunérations des mandataires sociaux concernant l'exercice 2019/2020 feront l'objet de résolutions postante soumises à approbation lors de l'assemblée générale du 17 septembre 2020.

2.2.1. Membres du conseil de surveillance

(en euros)		Montants au titre	Montants au titre
		de l'exercice 2018/2019		de l'exercice 2019/2020
	dus	versés	dus	versés
Bernard Huvé
- Rémunération fixe	12 000	12 000	12 000	12 000
- Rémunération variable	30 685	25 809	27 191	30 685
- Jetons de présence	0	0	0	0
- Attribution de titres	0	0	0	0
- Avantages en nature	0	0	0	0
Total	42 685	37 809	39 191	42 685
Alexia Slape
- Jetons de présence	4 000	4 000	5 000	4 000
- Autres rémunérations	-	-	-	-
Total	4 000	4 000	5 000	4 000
Jean-Yves Fradin
- Jetons de présence	4 000	4 000	5 000	4 000
- Autres rémunérations	-	-	-	-
Total	4 000	4 000	5 000	4 000

La part variable due au titre d'un exercice est versée au cours de l'exercice suivant.

2.2.2. Membres du directoire

	SYNTHÈSE
(en euros)	Montants au titre de l'exercice 2018/2019	Montants au titre de l'exercice 2019/2020
Eric Matteucci - Président du directoire - Rémunérations dues au titre de l'exercice - Valorisation des rémunérations variables	208 331 0	226 485 0
pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice - Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	0	0
- Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice	418 744	401 428
Total	627 075	627 913
Patrice Demay - Membre du directoire(*) - Rémunérations dues au titre de l'exercice - Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	207 675 0	665 972 0
- Valorisation des options attribuées	0	0
au cours de l'exercice - Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice	437 330	310 288
Total	645 005	976 260
François Goalabré - Membre du directoire(**) - Rémunérations dues au titre de l'exercice - Valorisation des rémunérations variables	- -	50 720 0
pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice - Valorisation des options attribuées	-	0
au cours de l'exercice - Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice	-	0
Total	-	50 720
Antoine Leclercq - Membre du directoire(**) - Rémunérations dues au titre de l'exercice - Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	- -	60 660 0
- Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	-	0
- Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice	-	0
Total	-	60 660
Charles Mauclair - Membre du directoire(**) - Rémunérations dues au titre de l'exercice - Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	- -	50 800 0
- Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	-	0
- Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice	-	0
Total	-	50 800

Note : Rémunérations et avantages de toute nature dus aux dirigeants mandataires sociaux en lien avec leur mandant par I) la société, II) les sociétés contrôlées, au sens de l'article L.23316 du Code de commerce, par la société dans laquelle le mandat est exercé, III) les sociétés contrôlées, au sens de l'article L.23316 du Code de commerce, par la ou les société(s) qui contrôle(nt) la société dans laquelle le mandat est exercé.

(*) : Monsieur Patrice DEMAY a quitté la société au cours de l'exercice (le 24/12/2019) et il a terminé son mandat social de membre du directoire le 19/12/2019.

(**) : Messieurs François Goalabré, Antoine Leclercq et Charles Mauclair ont été nommés membre du directoire à compter du 07/12/2019. L'ensemble des éléments les concernant couvrent tous les versements effectués sur la période du 07/12/2019 au 31/03/2020.

(en euros)				Montants au titre de l'exercice 2018/2019 Montants au titre de l'excercice 2019/2020
	Dus	Versés	Dus	Versés
Eric Matteucci - Président du directoire
- Rémunération fixe - Rémunération variable annuelle	205 885 0	205 885 0	224 071 0	224 071 0
- Rémunération variable pluriannuelle	0	0	0	0
- Rémunération exceptionnelle	0	0	0	0
- Avantages en nature	2 446	2 446	2 414	2 414
Total	208 331	208 331	226 485	226 485
Patrice Demay - Membre du directoire (*)
- Rémunération fixe	205 820	205 820	149 305	149 305
- Rémunération variable annuelle	0	0	0	0
- Rémunération variable pluriannuelle	0	0	0	0
- Rémunération exceptionnelle	0	0	515 582	515 582
- Avantages en nature	1 855	1 855	1 085	1 085
Total	207 675	207 675	665 972	665 972
François Goalabré(**) - Membre du directoire
- Rémunération fixe	-	-	50 000	50 000
- Rémunération variable annuelle	-	-	0	0
- Rémunération variable pluriannuelle	-	-	0	0
- Rémunération exceptionnelle	-	-	0	0
- Avantages en nature	-	-	720	720
Total	-	-	50 720	50 720
Antoine Leclercq(**) - Membre du directoire
- Rémunération fixe	-	-	60 000	60 000
- Rémunération variable annuelle	-	-	0	0
- Rémunération variable pluriannuelle	-	-	0	0
- Rémunération exceptionnelle	-	-	0	0
- Avantages en nature	-	-	660	660
Total	-	-	60 660	60 660
Charles Mauclair(**) - Membre du directoire
- Rémunération fixe	-	-	50 000	50 000
- Rémunération variable annuelle	-	-	0	0
- Rémunération variable pluriannuelle	-	-	0	0
- Rémunération exceptionnelle	-	-	0	0
- Avantages en nature	-	-	800	800
Total	-	-	50 800	50 800

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS

Les avantages en nature correspondent à la mise à disposition d'un véhicule de fonction.

(*) : Monsieur Patrice DEMAY a quitté la société au cours de l'exercice (le 24/12/2019) et il a terminé son mandat de membre du directoire le 19/12/2019.

(**) : Messieurs François Goalabré, Antoine Leclercq et Charles Mauclair ont été nommés membres du directoire à compter du 07/12/2019. L'ensemble des éléments les concernant couvrent tous les versements effectués sur la période du 07/12/2019 au 31/03/2020.

Aucune option d'achat d'action n'a été attribuée durant l'exercice 2019/2020 aux dirigeants mandataires par l'émetteur ni par une société du groupe.

Aucune option d'achat d'actions n'a été levée par les dirigeants mandataires au cours de l'exercice 2019/2020.

Attribution d'actions de performance au cours de l'exercice 2019/2020 aux mandataires sociaux :

Mandataire	Date du plan	Nombre d'actions attribuées durant l'exercice	Valorisation des actions	Date d'acquisition	Date de disponibilité
Bernard Huvé	Néant	N/A	N/A	N/A	N/A
Alexia Slape	Néant	N/A	N/A	N/A	N/A
Jean-Yves Fradin	Néant	N/A	N/A	N/A	N/A
Eric Matteucci	03/06/2019	20 481	401 428	03/06/2021	03/06/2021
Patrice Demay	03/06/2019	15 831	310 288	03/06/2021	03/06/2021
François Goalabré	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Antoine Leclercq	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Charles Mauclair	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A

Notes :

1/ La valorisation des actions est comptabilisée selon la méthode retenue pour les comptes consolidés.

2/ Ces actions de performance ont été attribuées aux membres du directoire en fonction du résultat net part du groupe SII (Eric Matteucci) et du résultat opérationnel France (Patrice Demay). A la date du plan Messieurs François Goalabré, Antoine Leclercq et Charles Mauclair n'étaient pas mandataires sociaux.

Actions de performance attribuées aux mandataires sociaux devenues disponibles au cours de l'exercice 2019/2020.

Mandataire	Date du plan	Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice	Conditions d'acquisition
Bernard Huvé	Néant	N/A	N/A
Alexia Slape	Néant	N/A	N/A
Jean-Yves Fradin	Néant	N/A	N/A
Eric Matteucci	01/06/2018	16 199	N/A
Patrice Demay	01/06/2018	19 918	N/A
François Goalabré	Néant	N/A	N/A
Antoine Leclercq	01/06/2018	8 421*	N/A
Charles Mauclair	Néant	N/A	N/A

(*) à la date du plan, Monsieur Antoine Lelcercq n'était pas mandataire social.

Historique des attributions gratuites d'actions

Information sur les actions attribuées gratuitement
Date d'assemblée	19/09/2013	15/09/2016	15/09/2016	15/09/2016
Date du directoire	01/06/2016	01/06/2017	01/06/2018	03/06/2019
Nombre total d'actions attribuées gratuitement dont le nombre attribué à :	67 662	59 129	64 519	56 411
Bernard Huvé	-	-	-	-
Jean-Yves Fradin	-	-	-	-
Alexia Slape	-	-	-	-
Eric Matteucci	23 483	16 632	16 199	20 481
Patrice Demay	19 768	17 264	16 918	15 831
François Goalabré	-	-	-	-
Antoine Leclercq	-	6 785*	8 421*	14 305*
Charles Mauclair	-	-	-	-
Date d'acquisition des actions	01/06/2018	01/06/2019	01/06/2020	03/06/2021
Date de fin de période de conservation	01/06/2020	01/06/2019	01/06/2020	03/06/2021
Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques	-	12 014	10 446	-
Actions attribuées gratuitement restantes en fin d'exercice	67 662	47 115	54 073	56 411

(*) à la date du plan, Monsieur Antoine Lelcercq n'était pas mandataire social.

Obligations de conservation liées aux attributions de stockoptions ou d'actions gratuites aux mandataires

Le conseil de surveillance a décidé que chaque mandataire bénéficiaire d'attributions de stockoptions et/ou d'actions gratuites aura l'obligation de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de son mandat :

• 10 % des actions issues de l'exercice des options ainsi attribuées.
• 20 % des actions gratuites ainsi attribuées à l'issue du délai de conservation de 2 ans.

Autres informations

		Dirigeants mandataires sociaux
	Eric Matteucci	Patrice Demay	François Goalabré
Mandat	Président du directoire	Membre du directoire	Membre du directoire
Date de début de mandat	07/12/2019	13/12/2013	07/12/2019
Date de fin de mandat	06/12/2025	12/12/2019	06/12/2025
Contrat de travail (1)	OUI	OUI	OUI
Régime de retraire supplémentaire	NON	NON	NON
Indemnités ou avantages susceptibles d'être dus	NON	NON	NON
à raison de la cessation ou de changement de fonction
Indemnités relatives à une clause de non concurrence	NON	NON	NON

	Dirigeants mandataires sociaux
	Antoine Leclercq	Charles Mauclair
Mandat	Membre du directoire	Membre du directoire
Date de début de mandat	07/12/2019	07/12/2019
Date de fin de mandat	06/12/2025	06/12/2025
Contrat de travail (1)	OUI	OUI
Régime de retraire supplémentaire	NON	NON
Indemnités ou avantages susceptibles d'être dus	NON	NON
à raison de la cessation ou de changement de fonction
Indemnités relatives à une clause de non concurrence	NON	NON

Conformément à l'article L.225822 du Code de commerce, les principes de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du directoire, aux membres du directoire, au président du conseil de surveillance et aux membres du conseil de surveillance de la société au titre de l'exercice sont décrits ciaprès.

Le présent rapport est joint au rapport mentionné aux articles L.225100 et L.225102 du Code de commerce.

Les principes et règles de détermination et de répartition des rémunérations des mandataires sociaux sont définis par le conseil de surveillance qui se réfère aux recommandations du Code de référence appliquée au sein du groupe SII.

Tous les éléments concernant la rémunération, les avantages en nature et les stockoptions ou actions gratuites des mandataires sociaux figurent dans le présent document (§ 2.2) et dans l'annexe des comptes consolidés.

Les principes et critères de détermination de la rémunération pour l'exercice 2020/2021 seront soumis au vote de l'assemblée générale qui se tiendra le 17 septembre 2020.

Rémunération des membres du directoire

La détermination de la politique de rémunération des membres du directoire relève de l'appréciation du conseil de surveillance qui en fixe les principes généraux fondés sur :

• Le respect des recommandations du Code Middlenext de gouvernement d'entreprise, code de référence choisi par la société ;
• Une structure des rémunérations se décomposant comme suit :
• une rémunération fixe,
• des avantages en nature,
• l'attribution d'actions gratuites,
• la faculté laissée au conseil de surveillance de verser une prime exceptionnelle en fonction notamment de circonstances ou d'opérations exceptionnelles intéressant le développement du Groupe.

Cette politique est déterminée en fonction du travail effectué, des résultats obtenus, de la responsabilité assumée, des pratiques observées dans les entreprises comparables et des rémunérations des autres « dirigeants » du Groupe.

Rémunération fixe

Le conseil de surveillance arrête la rémunération de chaque membre du directoire pour une période annuelle.

Pour l'exercice 2020/2021, la partie fixe annuelle de la rémunération de Monsieur Eric Matteucci, président du directoire, s'élèvera à 222 000 € (plus prime vacances).

Pour l'exercice 2020/2021, la partie fixe annuelle de la rémunération de Monsieur François Goalabré, membre du directoire, s'élèvera à 150 000 € (plus prime vacances).

Pour l'exercice 2020/2021, la partie fixe annuelle de la rémunération de Monsieur Antoine Leclercq, membre du directoire, s'élèvera à 180 000 € (plus prime vacances).

Pour l'exercice 2020/2021, la partie fixe annuelle de la rémunération de Monsieur Charles Mauclair, membre du directoire, s'élèvera à 150 000 € (plus prime vacances).

Rémunération annuelle variable

Le conseil de surveillance arrête la part de rémunération annuelle variable de chaque membre du directoire.

Pour l'exercice 2020/2021, la partie variable annuelle de la rémunération de Monsieur François Goalabré, membre du directoire, s'élèvera à 100 000 € à objectifs atteints.

Pour l'exercice 2020/2021, la partie variable annuelle de la rémunération de Monsieur Antoine Leclercq, membre du directoire, s'élèvera à 100 000 € à objectifs atteints.

Pour l'exercice 2020/2021, la partie variable annuelle de la rémunération de Monsieur Charles Mauclair, membre du directoire, s'élèvera à 100 000 € à objectifs atteints.

Aucune rémunération variable ne sera attribuée au Président du directoire sous la forme de salaire brut.

Avantage en nature

Les avantages en nature sont liés à la mise à disposition d'un véhicule de fonction.

Plans d'actions gratuites

Le directoire peut attribuer des actions gratuites aux membres du directoire. Toutefois, ces attributions sont réalisées sous le contrôle du conseil de surveillance dans le cadre de la politique de rémunération des membres du directoire.

Attributions au président du directoire

Le nombre d'actions gratuites attribuées au président du directoire est assis sur le résultat net part du groupe. Le niveau de réalisation attendu des critères quantitatifs n'est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.

2

Attributions aux membres du directoire

Le nombre d'actions gratuites attribuées aux autres membres du directoire est assis sur plusieurs critères qualitatifs et quantitatifs liés au périmètre supervisé. Le niveau de réalisation attendu des critères qualitatifs et quantitatifs n'est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.

Politique générale d'attribution

Les plans d'attribution d'actions gratuites tiennent compte de l'intérêt de la situation économique du groupe SII, des pratiques du secteur d'activité et de critères de performance sur des bases comptables, lisibles et transparentes.

Ces attributions s'inscrivent dans le cadre de plans bénéficiant à un cercle restreint de bénéficiaires.

L'attribution des actions gratuites est soumise à des conditions de performance et de présence. Les conditions de performance ne sont pas rendues publiques, car, d'une part, elles sont toujours individualisées et, d'autre part, pour des raisons de confidentialité.

Elles traduisent l'intérêt à moyen/long terme de l'entreprise tant au niveau activité qu'au niveau pérennité des équipes en place.

Politique d'acquisition

Le délai d'acquisition est de deux années pour les actions gratuites.

Politique de conservation

Pour les plans d'actions gratuites attribuées avant l'assemblée générale du 15 septembre 2016, le délai de conservation est de deux ans.

Pour rappel, à la date de clôture de l'exercice (31/03/2020), il existait un plan d'actions gratuites en cours (plan du 01/06/2016 dont la période d'acquisition a pris fin le 01/06/2018). Ce plan est décrit au § 2.2 du présent document de référence.

Pour les plans d'actions gratuites attribuées après l'assemblée générale du 15 septembre 2016, le délai de conservation a été supprimé compte tenu du maintien à deux ans du délai d'acquisition.

Toutefois, le conseil de surveillance a décidé que chaque mandataire bénéficiaire d'attribution d'actions gratuites aura l'obligation de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de son mandat 20% des actions gratuites attribuées à l'issue du délai de conservation.

Un nouveau plan d'actions gratuites sera mis en place au cours de l'exercice 2020/2021 conformément à la politique rappelée cidessus.

Un code de déontologie a fixé des « fenêtres négatives ». Ce sont les périodes précédant la publication des comptes pendant lesquelles il est interdit de céder des actions attribuées gratuitement. De plus, ce code a mis en place une procédure à suivre pour les personnes dites « initiées » afin de s'assurer qu'elles ne disposent pas d'information privilégiée lors d'une transaction.

Rémunération exceptionnelle

Le conseil de surveillance peut décider d'attribuer une rémunération exceptionnelle aux membres du directoire après examen des circonstances particulières la justifiant. Cette situation ne s'est pas présentée depuis le début du mandat en cours des membres du directoire.

Il est précisé que conformément à l'article L.225822 du Code de commerce, le versement d'une rémunération exceptionnelle décidée en année N est conditionné à l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires des éléments de rémunération de la personne concernée en année N+1 conformément à l'article L.225100 du Code de commerce.

Autres éléments de rémunération

Eléments de rémunération versés au titre d'un contrat de travail

L'essentiel de la rémunération des membres du directoire, telle que décrite cidessus, est versée au titre de leur contrat de travail.

En effet, les membres du directoire bénéficient d'un contrat de travail, d'une part, car leurs nominations font suite à de longues carrières au sein du groupe SII et, d'autre part, en fonction de leurs activités :

• Monsieur Eric Matteucci : supervision des activités financières, comptables, juridiques et administratives ;
• Monsieur François Goalabré : pilotage des activités régionales Nord et Est en France ;
• Monsieur Antoine Leclercq : pilotage des activités régionales à l'international (Allemagne, Roumanie, Canada, RoyaumeUni, Inde) ;
• Monsieur Charles Mauclair : pilotage des activités régionales Ouest en France ;

Par conséquent, leurs contrats de travail n'ont pas été suspendus.

Divers

Les membres du directoire ne bénéficient d'aucun :

• Engagement pris par une des sociétés du Groupe et correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de leurs fonctions, ou postérieurement à cellesci. Il est toutefois précisé que les indemnités conventionnelles peuvent être versées en cas de rupture de leur contrat de travail ;
• Engagement pris par une des sociétés du Groupe et correspondant à des indemnités relatives à une clause de nonconcurrence ;
• Régime de retraite complémentaire.

Rémunération des membres du conseil de surveillance

Jetons de présence

Il a été décidé lors de l'assemblée générale du 19 septembre 2017, de voter une enveloppe de jetons de présence fixée à un montant annuel global de 80 000 € incluant la rémunération annuelle totale du président du conseil de surveillance.

Cette décision, applicable depuis l'exercice 2018/2019, sera maintenue jusqu'à nouvelle décision de l'assemblée générale des actionnaires.

La répartition des jetons de présence est décidée par le conseil de surveillance, en fonction de l'assiduité et du temps consacré à leurs fonctions par chacun des membres du conseil de surveillance.

Rémunération du président du conseil de surveillance

Le président du conseil de surveillance perçoit une rémunération fixe et une rémunération variable.

La rémunération fixe

La rémunération fixe du président du conseil de surveillance correspond à ses fonctions de président du conseil de surveillance de la société.

Elle est arrêtée annuellement par le conseil de surveillance.

Pour information, la partie fixe annuelle de la rémunération pour l'exercice 2020/2021 s'élèvera à 12 000 €, inchangée par rapport à 2019/2020.

Rémunération variable

La part variable annuelle du président du conseil de surveillance est assise sur le résultat net part du groupe.

Le niveau attendu des critères quantitatifs de la part variable n'est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.

Jetons de présence

Conformément à ces règles de répartition, le président du conseil de surveillance pourra percevoir des jetons de présence dans la limite de 50 000 € correspondant à sa rémunération fixe et variable annuelle.

Rémunération des autres membres du conseil de surveillance

Les autres membres du conseil de surveillance percevront des jetons de présence, sur décision du conseil de surveillance, en fonction de leur assiduité et du temps consacré à leurs fonctions.

Les membres du conseil de surveillance ne perçoivent aucune autre rémunération spécifique au titre de leur mandat.

2.4. Informations complémentaires

Participation des actionnaires à l'assemblée générale

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée a zéro heure (heure de Paris) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.

À défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

• donner une procuration à la personne physique ou morale de son choix dans les conditions de l'article L.225106 du Code de commerce,
• adresser une procuration à la société sans indication de mandat,
• voter par correspondance.

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique au plus tard vingtcinq jours (25) avant la tenue de l'assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication au BALO de l'avis préalable.

Éléments susceptibles d'avoir une incidence en période d'offre publique

En application de l'article L.2251003, nous vous précisons les points suivants susceptibles d'avoir une incidence en matière d'offre publique :

• La structure du capital ainsi que les participations directes ou indirectes connues de la société et toutes informations en la matière sont décrites au paragraphe 5.2.
• Il n'existe pas de restriction statutaire à l'exercice des droits de vote.
• Il a été conclu le 31 mars 2019 entre les membres du groupe familial Huvé et le président du directoire de la société, un engagement de conservation des titres de la société dans le cadre des dispositions fiscales de faveur instituées par la loi dite « Loi Dutreil » du 1er août 2003, dans les conditions décrites cidessus.
• À la connaissance de la société, il n'existe pas d'autre pacte ni engagement signé entre les actionnaires.
• À la connaissance de la société, il n'existe pas de convention prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d'acquisition d'actions.
• Il n'existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux.
• Les règles de nomination et de révocation des membres du directoire sont les règles légales et statutaires prévues à l'article 10 des statuts décrites au paragraphe 5.3.
• En matière de pouvoirs du directoire, les délégations en cours sont décrites cidessous et au paragraphe 5.2 pour le programme de rachat d'actions.
• La modification des statuts de notre société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires.
• Il n'existe pas d'accord particulier prévoyant des indemnités pour les membres du directoire ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique.
• Il n'existe pas d'accord conclu par la société qui devrait être modifié ou qui prendrait fin en cas de changement de contrôle de la société

Autorisations financières

Tableau récapitulatif des délégations en vigueur au cours de l'exercice clos le 31 mars 2020

Délégations pour augmentation de capital	Date de la délégation	Échéance	Montant autorisé (€)	Exercice 2019/20 (€)	Autorisation résiduelle (€)
Augmentation de capital par incorporation de réserves	AG du 19/09/2017	18/11/2019	60 000 000	0	60 000 000
Autres autorisations	Date de l'autorisation	Échéance	Montant autorisé (actions)	Exercice 2019/20 (actions)	Autorisation résiduelle (actions)
Attribuer des actions gratuites existantes	AG du 15/09/2016	14/11/2019	400 000	56 411	219 941
Attribuer des actions gratuites existantes	AG du 17/09/2019	13/11/2022	400 000	0	400 000
Procéder au rachat de ses propres titres	AG du 20/09/2018	19/03/2020	2 000 000	0	2 000 000

Les attributions d'actions gratuites et d'options d'achat d'actions correspondent à des actions préalablement achetées sur le marché par la société, dans le cadre du programme de rachat de titres, qui n'affecte pas le montant du capital social.

Rapport du conseil de surveillance sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2020

Observations du conseil de surveillance

Nous vous rappelons qu'en application de l'article L.22568 du Code de commerce, le conseil de surveillance doit présenter à l'assemblée générale annuelle des actionnaires ses observations sur les comptes annuels sociaux et consolidés arrêtés par le directoire, ainsi que sur le rapport de gestion soumis à l'assemblée.

Nous vous précisons que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2020 et le rapport de gestion ont été communiqués au conseil de surveillance dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires.

Les comptes sociaux de l'exercice clos au 31 mars 2020 font apparaître les principaux postes suivants :

• total du bilan 251 859 700 euros,
• résultat de l'exercice 13 079 259 euros.

Les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 mars 2020 font apparaître les principaux postes suivants :

• total du bilan 443 823 830 €,
• résultat net consolidé de l'exercice part du groupe 27 190 958 €.

Le conseil de surveillance n'a aucune observation particulière à formuler ni sur l'arrêté des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos au 31 mars 2020 ni sur le rapport du directoire relatif à cet exercice.

Le conseil de surveillance a aussi examiné le texte des résolutions arrêtées par le directoire et présentées à l'assemblée générale des actionnaires. Il recommande à l'assemblée générale des actionnaires l'adoption de chacune des résolutions qui lui sont proposées.

Paris le 17 juillet 2020 Le conseil de surveillance

Déclara琀on de performance extra-昀nancière

• 3.1 Note méthodologique
• 3.2 La démarche RSE du groupe SII
• 3.3 Ambi琀on 1 : un employeur engagé et responsable
• 3.4 Ambi琀on 2 : un partenaire au service de la rela琀on client
• 3.5 Ambi琀on 3 : un expert intégré dans son écosystème
• 3.6 Rapport de l'organisme 琀ers indépendant

elements-rapportfinancier_v7J.indd 15 22/07/2020 15:35

Message du président

SII a choisi, dans le cadre de sa démarche RSE, d'axer ses objectifs d'évolution dans une logique de développement durable.

La culture d'entreprise du groupe SII est basée sur l'engagement, la transparence, la confiance et le professionnalisme. Nous avons conscience de l'étendue de nos activités de par le monde, et mettons tout en œuvre afin de limiter au maximum notre impact.

SII est aujourd'hui en mesure de défendre sa politique en travaillant sur une avancée harmonisée entre les trois thèmes du développement durable. Une politique économique juste, des mesures environnementales raisonnées et une équité dans les pratiques sociales et sociétales de nos filiales, agences et implantations.

SII a développé son engagement dans ces différents domaines et a intensifié le dialogue avec ses actionnaires, son personnel, ses clients et avec l'ensemble des parties prenantes associées à son activité.

Nos objectifs sont ambitieux, et ont été jusqu'ici atteints selon nos attentes. Mais nous ne comptons pas nous arrêter là, et nous reposer sur nos acquis.

Nos avancées sociales, environnementales et économiques ne sont pour nous que la première partie de nos objectifs, la seconde constituant le maintien de ces avancées pour l'avenir. Nous n'évoluons pas de façon éphémère, nos plans d'actions comportent le suivi de nos pratiques et leur durabilité dans le temps.

SII se veut être une entreprise responsable, respectueuse de ses collaborateurs, respectueuse de ses clients, respectueuse de l'environnement dotée d'une gouvernance humble mais ambitieuse, bref c'est notre déclinaison du développement durable avec quelques axes, au quotidien, pour quantifier notre approche.

3.1. Note méthodologique

Les informations environnementales, sociales et sociétales contenues dans le présent chapitre répondent aux exigences instituant la Déclaration de Performance ExtraFinancière (ciaprès la « DPEF ») conformément à la transposition en France de la directive européenne 2014/95/EU du 22 octobre 2014 relative à la publication d'informations sociales et environnementales (ord. 20171180 du 19 juillet 2017, JO du 21 ; décret 20171265 du 9 août 2017, JO du 11).

Le groupe SII a fait le choix d'intégrer sa DPEF dans son Rapport Financier Annuel afin de présenter les informations pertinentes au regard des principaux macrorisques extrafinanciers du groupe et exigées dans le cadre de la DPEF : informations sociales, environnementales, sociétales, relatives au respect des droits de l'homme, à la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale.

Conformité avec les référentiels RSE

Les informations présentes dans la DPEF du groupe sont conformes :

• à la directive européenne 2014/95/UE du 22 octobre 2014,

• aux lignes directrices du Global Reporting Initiative (GRI),
• aux 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies,
• aux Objectifs de Développement Durable (ODD),
• à la norme ISO 26000,
• à l'évaluation Ecovadis

.

Correspondance avec les thématiques de l'article L.2251021 alinéa 3 du Code de commerce

Certaines thématiques requises par l'article L.225 1021 alinéa 3 du Code de commerce n'ont pas fait l'objet d'indicateurs ou de commentaires précis, en raison de l'absence de risque majeur identifié sur les thématiques en question. En ce sens, ces thématiques sont jugées non pertinentes au regard des activités présentes au sein du groupe SII. Il en est ainsi :

• de la lutte contre le gaspillage alimentaire,
• de la lutte contre la précarité alimentaire,
• du respect du bienêtre animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable.

Table de correspondance

THÉMATIQUES DE L'ARTICLE L.225-102-1 DU CODE DE COMMERCE	CHAPITRE DU DPEF
MODÈLE D'AFFAIRES Description des principales activités Les parties intéressées Création de valeur Vision et objectifs (valeurs, stratégie) Enjeux et perspectives d'avenir (enjeux sectoriels, tendance de marché)	Cf. chapitre 1 « Présentation de la société et de ses activités »
MACRO-RISQUES ET ENJEUX EXTRA-FINANCIERS	3.2
POLITIQUES, DILIGENCES RAISONNABLES, RÉSULTATS ET INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE	3.3 ; 3.4 ; 3.5
CONSÉQUENCES SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ ET DE L'USAGE DES BIENS ET SERVICES QU'ELLE PRODUIT
ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE	3.5
ECONOMIE CIRCULAIRE
LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ALIMENTAIRE	Absence de risque majeur ; Non pertinent au regard des activités du groupe SII.
RESPECT DU BIEN-ÊTRE ANIMAL ET D'UNE ALIMENTATION RESPONSABLE, ÉQUITABLE ET DURABLE
ACCORDS COLLECTIFS CONCLUS DANS L'ENTREPRISE ET LEURS IMPACTS SUR LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE DE L'ENTREPRISE AINSI QUE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIÉS	3.3
ACTIONS VISANT À LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PROMOUVOIR LES DIVERSITÉS	3.3
MESURES PRISES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉS
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION	3.4
LUTTE CONTRE L'ÉVASION FISCALE

Sources et méthodes

La Déclaration de Performance ExtraFinancière repose sur deux dispositifs clés :

• L'analyse de matérialité présentant les enjeux extrafinanciers pertinents visàvis des activités du groupe SII.
• La captation annuelle de pratiques RSE des entités du groupe SII (agences et filiales).

Le système mis en place pour la collecte des pratiques extrafinancières repose sur quatre remontées d'informations, favorisant une collecte efficace des données relatives aux enjeux RSE du groupe, à la fois qualitatives et quantitatives, auprès des agences et filiales où le groupe SII est implanté :

• Un Tableau de Bord Environnement permettant de capter l'ensemble des informations environnementales (quantitatives et qualitatives) des agences ;
• Un Tableau de Bord RSE permettant de capter l'ensemble des informations sociales et sociétales (quantitatives et qualitatives) des agences ;
• Un questionnaire RSE approfondi à destination des filiales uniquement et couvrant les trois volets RSE : performance environnementale, sociale et sociétale ;
• Les outils de gestion des ressources humaines pour les indicateurs sociaux.

Les évolutions législatives et réglementaires sont également analysées afin d'être prises en compte dans notre reporting RSE.

Des correspondants RSE garant de la remontée des informations sont identifiés dans chaque agence et filiale.

Outre l'élaboration de la DPEF du groupe, cette collecte des pratiques RSE a pour finalités de :

• Fournir un référentiel de pratiques RSE sur lequel toutes les entités peuvent s'appuyer pour répondre aux différentes demandes de nos parties prenantes ;
• Mesurer notre niveau de maturité et nous donner la possibilité de l'améliorer.

Périmètre et période de reporting

Le périmètre cible de la captation des pratiques RSE est le périmètre de consolidation financière.

Ainsi, sauf prévision :

• Les informations et indicateurs concernent l'ensemble du périmètre du groupe SII hormis trois entités en raison de leurs effectifs non significatifs (SII Learning, Suède et Suisse).
• La période de calcul des indicateurs est celle de chacun des exercices présentés soit du 01/04/N au 31/03/N+1.

Un certain nombre d'indicateurs ont été évalués sur le périmètre SII France lorsque la mesure n'existe qu'en France où lorsqu'il existe des limites méthodologiques en raison de l'absence d'harmonisation des définitions et législation nationales et/ou internationales.

Les indicateurs clés liés à la formation et à l'accidentologie concernent le périmètre SII France, SII Pologne et SII Concatel en Espagne correspondant à 83% des effectifs du groupe SII au 31/03/2020.

Les indicateurs clés environnementaux concernent le périmètre SII France et SII Concatel en Espagne correspondant à 57% des effectifs du groupe SII au 31/03/2020.

Résultats et indicateurs clés de performance

Pour mesurer sa performance extrafinancière, le groupe SII s'est doté d'indicateurs pertinents au regard de ses activités et des attentes des parties prenantes. Ainsi, les indicateurs extrafinanciers ont été choisis de manière pragmatique dans une volonté d'évaluer lisiblement l'évolution des résultats afférents à chaque macrorisque et enjeux associés.

Par ailleurs, des indicateurs clés de performances ont été définis pour chaque macrorisque extrafinancier afin de mesurer l'efficacité des politiques et actions mises en place.

Les résultats et indicateurs clés de performance appliquent les principes suivants :

• Précision : le groupe SII s'efforce de s'assurer de l'exactitude des données publiées ;
• Comparabilité : le groupe SII s'efforce de maintenir une homogénéité au fil des années pour assurer cette comparabilité des données.

Les indicateurs sont calculés sur la base de définitions identifiées dans le tableau de bord des indicateurs RSE.

Une procédure de reporting relative aux indicateurs audités a été élaborée et partagée avec l'ensemble des filiales entrant dans le périmètre de contrôle de l'exercice considéré. Celleci doit permettre d'obtenir une méthodologie de reporting harmonisée entre les différentes entités auditées et ainsi favoriser une homogénéité des données.

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Audelà, l'évaluation annuelle Ecovadis nous a permis de compléter chaque catégorie d'indicateurs de performance sociale, environnementale et sociétale par un score sur 100.

Les indicateurs clés de performance (ICP) de chaque enjeu sont identifiables en « vert » dans les différents tableaux d'indicateurs.

Précisions relatives aux indicateurs sociaux

Les indicateurs de performance sociale sont issus des outils de gestion des ressources humaines utilisés dans chacune des filiales. Ils ont fait l'objet d'un reporting extracomptable. Un référentiel commun a été diffusé à l'ensemble des personnes chargées de recueillir l'information. La compilation des résultats a été réalisée par la direction financière du groupe.

Les indicateurs d'effectifs incluent les apprentis et les contrats de professionnalisation et excluent les stagiaires. Les informations peuvent varier en fonction des spécificités locales (par exemple : les départs sont répartis suivants 6 motifs en France contre 3 pour toutes les entités hors de France). Le groupe travaille à leur harmonisation.

Le taux moyen d'absentéisme a été calculé sur la base des effectifs « consultants » en ne retenant que les absences relatives aux maladies, maternités, accidents du travail et de trajet. Il est déterminé par le nombre de journée d'absences pour ces motifs rapporté au nombre de journées totales théoriquement travaillées (vacances incluses).

Le taux de gravité est calculé comme suit : (nombre de journées perdues par incapacité temporaire * 1 000) / nombre de jours travaillés.

Le nombre d'accidents du travail avec arrêt inclut les accidents de trajet.

En France, même si du fait de la réforme de la formation professionnelle, la déclaration n°2483 n'est plus exigée, les indicateurs liés à la formation sont calculés suivant les mêmes dispositions. Les heures passées en école dans le cadre des contrats de professionnalisation sont comptabilisées dans les heures de formation de la France. SII s'emploie à fiabiliser ses indicateurs de performance afin de comptabiliser les heures de formation sur la base des heures réelles.

Précisions relatives aux indicateurs sociétaux et environnementaux

Depuis 2016, les indicateurs de pilotage de notre démarche environnementale se sont significativement fiabilisés témoignant ainsi d'une meilleure maîtrise de notre impact environnemental. Les indicateurs de performance environnementale ont été établis initialement dans le cadre d'une démarche de certification ISO 14001 de certaines agences en France ; Ils sont maintenant étendus à l'ensemble des agences mais également à SII Concatel (Espagne).

Le groupe SII travaille à l'extension, à la fiabilisation et à l'homogénéisation des sources d'émission prises en compte dans le bilan carbone de ses implantations. Les consommations d'électricité correspondent aux consommations facturées pour les bâtiments dont le groupe SII est locataire à l'exclusion des surfaces pour lesquelles la donnée n'est pas disponible car incluse dans les charges locatives générales (pour la France : locaux sis à Meudon, Rennes, Lannion, SixFours et Cannes ; pour l'Espagne : locaux de Mas Blaus).

L'indicateur « Emissions de CO2/pers./an est établi avec la méthodologie de l'ADEME sur les périmètres suivants :

• les consommations de gaz naturel,
• les consommations d'électricité calculées à partir des superficies des sites,
• les déplacements professionnels : avion, train, voiture (locations courte durée, locations longue durée et indemnités kilométriques),
• les repas.

À noter : en raison de la crise sanitaire, il n'a pas été possible d'obtenir certaines données ferroviaires des agences SII Atlantique, SII IledeFrance et le Siège.

Les indicateurs relatifs aux consommations de papier (ramettes) sont établis sur la base des factures de ramettes de papier A4 et A3 achetées par les agences au cours de la période de reporting. Les fiches de paie et les impressions du Document de référence sont également prises en compte.

Pour les indicateurs environnementaux nous raisonnons en « effectif moyen » (ETP). Les ETP sont calculés sur la base du temps contractuel de présence (en jours calendaires) sur la période de chaque salarié.

Vérification externe

Pour obtenir un avis externe sur l'exhaustivité et la sincérité de son processus de remontée des données extrafinancières, le groupe SII a mandaté le cabinet RSM Paris, en tant qu'organisme tiers indépendant, afin d'effectuer les travaux de vérification suivants :

• vérification de la conformité de la déclaration aux dispositions prévues à l'article L.225105 du Code de commerce ;
• vérification de la sincérité des informations fournies en application de l'article R.225105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

3.2. La démarche RSE du groupe SII

Gouvernance et management de la RSE

Au sein du groupe SII, la RSE est rattachée au service Qualité & RSE France sous l'autorité du président du directoire qui valide la stratégie et les politiques du groupe en la matière.

La démarche RSE groupe est organisée autour d'un réseau de correspondants RSE identifiés dans chaque agence française et chaque filiale. Ces interlocuteurs privilégiés sont les garants de la remontée des informations extrafinancières et du déploiement des politiques groupe.

La démarche RSE du groupe fait l'objet d'une consultation semestrielle auprès du Comité de direction.

Engagement auprès du Global Compact des Nations Unies

SII SIGNATAIRE DES 10 PRINCIPES DES NATIONS UNIES

En 2020, le groupe SII a renouvelé son soutien auprès du Global Compact à l'initiative des Nations Unies qui propose un cadre d'engagement simple, universel et volontaire s'articulant autour de 10 principes relatifs au respect des Droits Humains, aux normes internationales du travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption :

• 1. veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits de l'homme,
• 1. respecter la liberté d'association et reconnaitre le droit de négociation collective,
• 1. contribuer à l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire,
• 1. contribuer à l'abolition effective du travail des enfants,
• 1. contribuer à l'élimination de toute discrimination en matière d'emploi et de profession,
• 1. appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant à l'environnement,
• 1. prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement,
• 1. favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement,
• 1. agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots de vin.

Par la poursuite de cet engagement, le groupe SII, en tant que signataire, exprime sa volonté de soutenir et d'intégrer ces principes dans sa stratégie, sa culture, ses activités quotidiennes, et de les faire progresser dans sa zone d'influence et auprès de ses parties prenantes.

Le groupe SII est également membre du Club Global Compact Advanced qui rassemble près de 90 entreprises, de tailles et de secteurs divers, avancées en matière de RSE et reportant au niveau « GC Advanced » : le plus haut niveau de différenciation du Global Compact des Nations Unies. Il s'agit d'un espace de dialogue, de réflexion et d'apprentissage collectif pour avancer et contribuer ensemble aux Objectifs de Développement Durable.

Les filiales SII Concatel et SII Colombie sont également engagées auprès du réseau Global Compact présent sur leurs territoires respectifs.

CONTRIBUTION AUX OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE (ODD)

« Transformer notre monde », c'est l'ambition de l'Agenda 2030 adopté par les Nations Unies en septembre 2015. Ce programme rassemble 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) universels, transversaux et interdépendants. Il marque l'urgence d'accélérer et d'intensifier les transitions de nos sociétés.

Afin d'assurer sa contribution et s'inscrire activement dans cette démarche, le groupe SII a confronté ses enjeux extrafinanciers à ces grands objectifs. Cette analyse a permis d'identifier 10 Objectifs de Développement Durable auxquels le groupe apporte une contribution significative.

L'analyse de matérialité : clef de voûte de la stratégie RSE

Le groupe SII a initié un exercice d'analyse de matérialité afin d'identifier les enjeux de sa politique RSE les plus pertinents à partir d'une analyse croisée de son propre point de vue et de celui de ses parties prenantes externes. Au regard des activités du groupe, 16 enjeux extrafinanciers couvrant 10 macrorisques ont été identifiés.

MATRICE DE MATÉRIALITÉ SII

La matrice de matérialité SII constitue la clef de voûte de la démarche RSE du groupe. Elle permet de consolider sa stratégie RSE autour de 3 ambitions associées à 16 enjeux couvrant 10 macrorisques extrafinanciers qui guident ses actions et qui permettent en sus de contribuer aux Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies.

En ce sens, la présente Déclaration de Performance ExtraFinancière est structurée sur la base de cette analyse et matrice associée, afin d'adopter une approche par la matérialité et de communiquer exclusivement sur les enjeux pertinents à l'égard des activités du groupe.

Les principaux enjeux issus de l'analyse de matérialité, les politiques et diligences associées, les résultats et Indicateurs Clés de Performance (ICP) sont déclinés dans les différentes parties ciaprès

La stratégie RSE du groupe

« Une éthique professionnelle au service d'une croissance responsable »

La démarche RSE du groupe repose sur un socle de 3 ambitions associées à 16 enjeux couvrant 10 macrorisques extrafinanciers qui guident ses actions.

Ambition 1 : un employeur engagé et responsable – enjeux sociaux

Ambition 2 : un partenaire au service de la relation clients – enjeux économiques et financiers

Ambition 3 : un expert intégré dans son écosystème – enjeux sociétaux et environnementaux

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AMBITION 1 : « UN EMPLOYEUR ENGAGÉ ET RESPONSABLE » ENJEUX SOCIAUX

MACRO-RISQUES EXTRA-FINANCIERS	ENJEUX ASSOCIÉS	DÉFINITIONS	CONTRIBUTION AUX OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
	ATTRACTIVITÉ ET FIDÉLISATION DES TALENTS	Développer notre capacité à détecter, attirer et fidéliser les talents.
GESTION DES TALENTS	ÉVOLTION PROFESSIONNELLE STIMULANTE	Favoriser le développement personnel et professionnel, valoriser les talents, encourager la mobilité professionnelle, renforcer l'employabilité, développer l'innovation sociale. Anticiper les évolutions de métiers et de compétences pour répondre de manière proactive aux besoins des clients.
CONDITIONS DE TRAVAIL	BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL	Favoriser la qualité de vie au travail, offrir des environnements de travail agréables, contribuer à l'équilibre vie-professionnelle / vie personnelle, agir pour la santé et la sécurité de nos collaborateurs.
	ENGAGEMENT DES COLLABORATEURS	Impliquer les salariés à la vie collective de l'entreprise, à la culture et aux valeurs SII. Favoriser l'intrapreunariat (logique bottom-up).
DIVERSITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES	DIVERSITÉ, INCLUSION EGALITÉ PROFESSIONNELLE	Mieux refléter dans les effectifs du groupe la diversité de la population et ainsi lutter contre les discriminations : l'insertion des personnes en situation de handicap, l'em ploi et l'insertion des jeunes et des séniors, la réinsertion sociale. Promouvoir et soutenir les talents féminins. Promouvoir la parité et la mixité. Favoriser le traitement équitable entre les femmes et les hommes.

AMBITION 2 : « UN PARTENAIRE AU SERVICE DE LA RELATION CLIENTS » ENJEUX ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

MACRO-RISQUES EXTRA-FINANCIERS	ENJEUX ASSOCIÉS	DÉFINITIONS	CONTRIBUTION AUX OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
DEVELOPPEMENT RESPONSABLE	SATISFACTION CLIENTS	Préserver une satisfaction et une fidélisation durables des clients en développant des relations basées sur la confiance.
	SOUS-TRAITANTS ET FOURNISSEURS	Préserver la chaîne de confiance vis-à-vis de nos sous-traitants et fournisseurs. Recourir à des fournisseurs et prestataires répondant aux exigences en matière de responsabilité d'entreprise.
	CROISSANCE PÉRENNE ET COMPÉTITIVITÉ	Assurer la solidité du modèle économique & financier, conserver les business actuels, continuer le développement de nos activités, pénétrer de nouveaux marchés, développer notre portefeuille clients, diversifier nos activités, rester compétitif.
	QUALITÉ DES SERVICES	Fournir à nos clients des services à valeur ajoutée technologique, générateurs de compétitivité et de pérennité.
LOYAUTÉ DES PRATIQUES	ETHIQUE DES AFFAIRES	Assurer une gouvernance exemplaire, favoriser un modèle économique responsable, veiller à la conformité réglementaire et à la responsabilité fiscale, favoriser la transparence, lutter contre la corruption, respecter le droit de la concurrence et les droits de l'Homme.
PROTECTION DES ACTIFS ET CONFIDENTIALITÉ	PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ	Assurer la protection des informations confidentielles et des données personnelles des collaborateurs et des parties intéressées externes (clients, fournisseurs, etc.) Assurer la protection des biens corporels (équipements et biens matériels) et incorporels (capital humain, savoir-faire, projets, image de marque) ainsi que le respect de la propriété intellectuelle des clients et du groupe.

AMBITION 3 : « UN EXPERT INTEGRE DANS SON ECOSYSTEME » ENJEUX SOCIETAUX ET ENVIRONNEMENTAUX

MACRO-RISQUES EXTRA-FINANCIERS	ENJEUX ASSOCIÉS	CONTRIBUTION AUX OBJECTIFS DÉFINITIONS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
	PARTICIPATION AU RAYONNEMENT DU SECTEUR NUMÉRIQUE	Contribuer au développement et au rayonnement de notre secteur d'activité. Tisser des liens avec les organismes clés du secteur du numérique. Promouvoir les formations et les métiers du numérique.
ECOSYSTÈME NUMÉRIQUE	RESPONSABILITÉ NUMÉRIQUE	Construire un cadre de confiance dans le numérique. Favoriser l'innovation et l'émergence d'écosystèmes de valeurs éthiques et responsables tout en assurant la protection des données et l'éco-responsabilité (ges tion des déchets D3E, consommation d'énergie, optimisation de l'équipement IT, ).
INNOVATION	RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT	Développer des projets innovants, mettre notre ex pertise au profit de la transition numérique de nos clients, être un acteur majeur et reconnu de l'é cosystème numérique.
ENGAGEMENT PHILANTHROPIQUE	MÉCÉNAT & ENGAGEMENT CITOYEN	Mettre en œuvre des actions de mécénat sur des thématiques liées ou non aux activités/métiers du groupe et permettre aux collabo rateurs de réaliser des actions de bénévolat/mécénat de compétences. Soutenir des associations et organi sations d'entraide. Mobiliser le groupe en faveur de causes d'intérêt général.
IMPACT ENVIRONNEMENTAL	MAÎTRISE DE L'IMPACT ENVIRON NEMENTAL DE NOS ACTIVITÉS & ÉCONOMIE CIRCULAIRE	Mettre en œuvre un management environnemental efficient et reconnu (certifications et labellisations environnementales). Former et sensibiliser les col laborateurs aux éco-gestes et aux enjeux environ nementaux. Agir en faveur de la prévention et de la gestion des déchets (mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de val orisation et d'élimination des déchets, actions de lutte contre le gaspillage alimentaire). Favoriser l'utilisation durable des ressources (opti miser la consommation globale de papier, d'én ergie, d'eau, de matières premières, recours aux énergies durables / renouvelables et l'utilisation de matériaux recyclés).

Une démarche RSE reconnue

L'EVALUATION ECOVADIS

Pour la quatrième année consécutive, le groupe SII figure parmi les entreprises les mieux notées par Ecovadis, plateforme indépendante d'évaluation des fournisseurs en matière de développement durable et de responsabilité sociétale (RSE).

Grâce à la montée en maturité de notre démarche RSE au sein de nos agences en France et de nos filiales à l'international, nous avons :

• augmenté notre score de 2 points passant ainsi de 74 à 76 / 100 (le score moyen de notre secteur d'activité s'élève à 43),
• maintenu une performance RSE « avancée »,
• obtenu la médaille GOLD.

Le groupe SII conserve ainsi sa position dans le top 1% des entreprises de notre secteur d'activité évaluées par Ecovadis.

LE LABEL EENGAGE RSE

SII France s'est vu décerné le label « eEngagé RSE » une nouvelle fois auprès de l'AFNOR.

Ce label permet de mesurer le niveau de performance en matière de Responsabilité Sociétale d'Entreprise. SII a ainsi obtenu une note de 87/100, une performance remarquable puisque la note moyenne des évaluations contrôlées est de 57,9/100.

GAÏA INDEX

En octobre 2019, SII a fait son entrée dans le Gaïa Index 2019, indice boursier d'Investissement Socialement Responsable (ISR) qui distingue les PMEETI en matière de performance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). En se positionnant à la 37e place (sur 230), le groupe rejoint les 70 valeurs françaises ayant reçu les meilleurs notations extrafinancières.

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3.3. Ambition 1 : Un employeur engagé et responsable

Tout en relevant le défi de la compétitivité, le groupe SII accorde une importance primordiale à la responsabilité sociale de l'ensemble de ses agences et filiales. Celleci s'articule autour de trois macrorisques extrafinanciers qui structurent la politique ressources humaines :

• la gestion des talents,
• les conditions de travail,
• la diversité et l'égalité des chances.

De par son contexte international, le groupe accorde la plus grande attention aux respects des Droits de l'Homme fondamentaux, notamment par :

• l'interdiction de recours au travail des enfants et au travail forcé, ainsi que tout traitement dégradant ou inhumain,
• la lutte contre la discrimination,
• le respect de la vie privée et de la liberté d'association.

Gestion des talents

Le management des ressources humaines est sans conteste une thématique prioritaire pour le groupe. En ce sens, la maîtrise du macrorisque « gestion des talents » s'effectue à travers 3 enjeux ressources humaines :

• l'attractivité et la fidélisation des talents : développer notre capacité à détecter, attirer et fidéliser les talents,
• l'offre d'une évolution professionnelle stimulante : favoriser le développement personnel et professionnel, valoriser les talents, encourager la mobilité professionnelle, renforcer l'employabilité, développer l'innovation sociale,
• la gestion des compétences actuelles et futures : anticiper les évolutions de métiers et de compétences pour répondre de manière proactive aux besoins des clients.

ATTRACTIVITE ET FIDELISATION DES TALENTS

Politique de recrutement

Afin d'apporter à notre échelle des solutions concrètes aux problématiques liées à l'emploi, de maintenir notre croissance et de répondre à de nouveaux enjeux, le groupe SII adopte une politique de recrutement essentiellement axée sur des contrats à durée indéterminée. Ces recrutements permettent de remplacer les départs mais aussi d'assurer la croissance et le développement du groupe. Dans ce cadre, le processus « recrutement » du groupe s'appuie sur un plan annuel avec un suivi et un bilan des recrutements réalisés permettant de mesurer l'efficacité du processus.

Le groupe SII maintient ses liens de partenariat avec les écoles et les universités et sa présence sur les salons et forums de recrutement. Ces démarches permettent d'ouvrir nos recrutements à un grand nombre de jeunes diplômés. En leur faisant confiance, le groupe tient à les aider le plus possible dans le lancement de leurs carrières. SII encourage ainsi l'intégration de stagiaires et d'apprentis en France et à l'international, à la fois à des fins de formation mais également et toujours de recrutement, et encore plus cette année avec un renfort de notre politique envers les jeunes talents. Les contrats en alternance ou conventions de stage sont en grande majorité suivis d'une proposition d'embauche.

La marque employeur #fungénieur permet de renforcer la notoriété du groupe et de partager les valeurs SII auprès des candidats, et ce notamment à travers le site web institutionnel et la plateforme carrière du groupe. Le groupe propose aux futurs candidats un process de candidature online simplifié via Linkedln ou Viadeo où le CV et la lettre de motivation deviennent des options. SII France valorise la cooptation via des challenges lancés à nos collaborateurs. La cooptation est un vecteur important puisqu'elle représente la première source de recrutement. Chaque coopteur est remercié sur une base définie par son agence. La cooptation est également pratiquée et valorisée dans plusieurs de nos filiales (Allemagne, Canada, Pologne). Pour favoriser la mobilité géographique des candidats, plusieurs régions (Ouest et Aix en Provence) ont instauré des mesures en ce sens :

• accompagnement du conjoint dans sa recherche d'emploi ;
• accompagnement dans la recherche du logement ;
• participation aux frais de déménagement ;
• prise en charge des frais de location lors de l'installation.

Rémunérations

La politique de rémunération est composée, pour la grande majorité des salariés, de salaires fixes systématiquement audessus des minimas conventionnels. Les rémunérations sont liées à la compétence, au niveau de qualification, au niveau de responsabilité ainsi qu'à la performance individuelle. Elles sont basées sur un principe d'équité en maintenant une égalité salariale entre les femmes et les hommes. La transparence des évolutions salariales est assurée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Le personnel de SII (en France) reçoit en sus de son salaire fixe :

• une prime de vacances selon les termes de la convention collective,
• une participation de la société à ses frais de repas sur son lieu de travail.

Afin d'encourager la performance individuelle et collective, certains collaborateurs bénéficient d'un système de rémunération variable : les directeurs d'agence, les managers commerciaux, les équipes ressources humaines, les leaders de communauté, les consultants ; soit potentiellement l'ensemble des collaborateurs.

Audelà des primes relatives au cadre légal ou conventionnel telles que les primes d'astreinte ou encore les primes d'horaires décalés, les collaborateurs peuvent également bénéficier de primes dites « exceptionnelles » dont notamment celles relatives à la cooptation, au recrutement ou encore aux prestations exceptionnelles.

Une participation aux résultats de l'entreprise et un plan d'épargne entreprise complètent ces dispositifs et offrent la possibilité aux salariés de SII de se constituer une réserve d'argent bénéficiant des avantages fiscaux et sociaux attachés à cette forme d'épargne collective.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de la société SII en 1999, un fonds spécifique « Actions SII » a été créé pour permettre aux salariés d'acquérir des actions de notre société dans le cadre du plan d'épargne entreprise.

Fidélisation des talents

Le processus d'intégration est un dispositif clé de la fidélisation. C'est pourquoi SII accorde une importance significative à la bonne intégration de ses collaborateurs afin que ces derniers acquièrent les savoirfaire et savoirêtre nécessaires pour être pleinement intégrés et impliqués au sein du groupe. De nombreuses initiatives sont organisées dans les entités pour faciliter l'intégration en créant une relation privilégiée de proximité :

• mécanisme de parrainage des nouveaux collaborateurs,
• journées « Welcome Day »,
• repas d'intégration,

• échange spécifique au terme des 100 premiers jours. Audelà de l'intégration, la fidélisation des talents du groupe est soutenue par deux dispositifs complémentaires : l'offre d'un parcours professionnel stimulant (§3.4) et d'un cadre de travail optimal (§3.4).

EVOLUTION PROFESSIONNELLE STIMULANTE ET GESTION DES COMPETENCES ACTUELLES ET FUTURES

Formation

La formation est une composante essentielle de la gestion des talents du groupe et de son développement. Elle permet à la société de disposer des ressources nécessaires pour répondre aux nouveautés technologiques mais également d'accompagner le développement professionnel et personnel des salariés. Ainsi la formation est orientée sur deux axes :

• intégrer les nouveaux consultants en les formant à la culture technique de l'entreprise, notamment aux systèmes de management de la qualité et de la sécurité de l'information ;

• adapter, maintenir et développer les compétences de l'ensemble des consultants en vue de rester opérationnel visàvis des nouvelles technologies et accompagner nos clients dans leurs projets technologiques.

Le groupe SII consacre chaque année un montant conséquent de sa masse salariale pour former une très grande partie de ses collaborateurs dans des domaines variés (technique, management, langue, communication, …). Les besoins en matière de développement des compétences individuelles sont identifiés dans le cadre d'échanges entre le collaborateur et son responsable hiérarchique ou référent RH lors des entretiens annuels et/ou professionnels.

La politique de formation vise à :

• adapter les personnes aux postes de travail,
• assurer l'évolution et le maintien dans l'emploi des personnes,
• développer les compétences.
• Les moyens mis en œuvre conjuguent :
• des actions de formation interne sur des thèmes techniques génériques et sur les processus utilisés au sein du groupe,
• des actions de formation externe sur des thèmes techniques précis,
• des actions de formations transverses (langues, développement du capital humain).

La majorité des formations sont réalisées en externe par des organismes agréés et sont également, majoritairement des formations certifiantes. Cependant, le groupe développe également une offre de formation en interne adaptée aux besoins de ses collaborateurs et intégrant les différentes spécificités clients. Les formateurs sont identifiés parmi les talents du groupe et accompagnés par le biais d'une formation dédiée.

Pour compléter le dispositif de la formation professionnelle, SII France a développé des initiatives autour de l'elearning :

• développement des MOOCs (Massive Online Open Course) proposés comme outils d'autoformation aux salariés et pris en charge financièrement par certaines agences. A ce titre, SII est partenaire du site « OpenClassRoom » ;
• mise à disposition d'une plateforme elearning interne donnant la possibilité aux collaborateurs de créer des cours et d'en suivre ;
• mise à disposition d'un outil intitulé « Classilio » permettant la retransmission des formations en direct ;
• aménagement de salles dédiéee à la formation des collaborateurs (l'Atelier SII).

D'autres actions spécifiques de formation sont engagées chaque année (SII France) :

• des actions de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE),
• des bilans de compétences,

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• des périodes de professionnalisation,
• des actions collectives organisées par la branche professionnelle (Fafiec),
• l'accompagnement des salariés dans leurs demandes de formation réalisées dans le cadre de leur CPF (Compte Personnel de Formation).

Gestion des compétences et des carrières

La gestion de compétences est un enjeu majeur permettant de garantir les savoirs et la connaissance, d'assurer la pérennité des intervenants, la fiabilité des affectations et ainsi d'assurer le bon niveau de qualité sur le périmètre des prestations. Le processus mis en œuvre par le groupe garantit le suivi des compétences à 2 niveaux :

• Au plan collectif / entreprise : référentiel des compétences « génériques », maîtrise des écarts entre les besoins et ressources à moyen terme ; focus sur les métiers à enjeux importants pour l'entreprise et focus sur les publics prioritaires.
• Au plan individuel : évaluation de performance individuelle annuelle, entretiens professionnels (employabilité, professionnalisation, déroulement de carrière).

Les besoins en matière de développement des compétences individuelles sont identifiés dans le cadre d'échanges entre le collaborateur et son responsable hiérarchique :

• une évaluation de leur performance individuelle est faite annuellement dans le cadre d'un entretien avec leur manager. Cet entretien aborde la formation mais également les ambitions d'évolution à moyen et long terme envisagées par les deux parties,
• des entretiens professionnels complètent ce dispositif pour les salariés qui le demandent.

Par ailleurs, SII Pologne a développé un outil innovant « Job changer » qui permet aux collaborateurs de faire « un virage à 180 degrés » dans leur carrière sans changer d'employeur.

Mobilités internes

SII accompagne les mobilités internes. La structure du groupe au maillage national et international est un atout qui offre la possibilité pour les salariés de changer de région, de l'international vers la France ou inversement, tout autant qu'en France. C'est une pratique qui est naturelle et même encouragée lorsque le contexte le permet. Une adresse mail dédiée à la mutation a été instaurée afin de simplifier les demandes. Chaque demande est traitée par la direction du recrutement.

Conditions de travail

Conscient de la corrélation entre cadre de travail et bienêtre des salariés, le groupe SII développe une démarche volontariste en faveur de la qualité de vie au travail qui se réalise au travers de 2 enjeux :

• Le bienêtre au travail : veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés, offrir des environnements de travail agréables, contribuer à l'équilibre vie professionnelle et vie personnelle ;
• L'engagement des collaborateurs : impliquer les salariés à la vie collective de l'entreprise, à la culture et aux valeurs SII, favoriser l'intrapreunariat (logique de bottumup), valoriser les talents

BIENETRE AU TRAVAIL

Santé et sécurité

La santé et la sécurité du personnel est une priorité pour le groupe SII. Parmi nos actions, nous pouvons citer sur toutes nos agences françaises et certaines de nos filiales

• l'évaluation et la publication des risques détaillés au travers des documents uniques réalisés,
• un bilan de santé obligatoire pour tous les salariés dans le cadre de la médecine du travail,
• la fourniture d'équipement de protection pour les employés concernés,
• l'existence d'un comité dédié dans chaque établissement français (Comité Social et Economique), et dans certaines filiales selon la législation en vigueur,
• un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (SII France),
• une complémentaire santé subventionnée par l'entreprise,
• des mesures préventives, notamment contre le stress définies par notre accord relatif à la prévention des risques psychosociaux,
• un espace confidentiel d'écoute et de soutien professionnel et/ou personnel,
• un service de téléconsultation offrant la possibilité de consulter un médecin 24h/24 et 7j/7,
• une charte informatique relative aux usages des moyens mis à la disposition des salariés,
• des règles de gestion des astreintes et interventions en dehors des horaires habituels de travail intégrant l'ajout de périodes de repos compensatoires
• la réalisation des formations adaptées (sauveteur secouriste au travail, risque incendie, habilitations électriques, …),
• de nombreuses sensibilisations relatives au droit à déconnexion, au risque bruit, à l'éclairage, à la posture au travail ou encore à la mobilité active,
• des animations santé et bienêtre régulièrement proposées : ateliers « Gestion du stress », atelier de sophrologie, petits déjeuners vitaminés, activités

sportives et conseils nutritionnels,

• des séances de massage ou de kinésithérapie régulières au sein des locaux de certaines agences.

Les dispositifs internes sont complétés par la présentation à nos collaborateurs en mission, des plans de prévention des sites clients sur lesquels ils réalisent leurs activités.

Nos politiques de santé et de sécurité couvrent également les soustraitants travaillant dans nos locaux ou sur les sites de nos prestations.

Nos actions ont conduit à la signature des accords suivants :

• novembre 2006 : Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives « frais de santé » et « incapacitéinvaliditédécès »,
• mars 2014 : Accord collectif d'entreprise relatif à la « Prévention des risques psychosociaux »,
• juillet 2017 : Accord collectif d'entreprise sur la « Qualité de vie au Travail ».

SII se mobilise également sur les enjeux de la sécurité routière. Dans ce cadre, notre agence d'Aixen-Provence est engagée avec la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) sur la prévention du risque routier professionnel.

SII SudOuest a signé le PACTE (Programme d'Actions Cancer Tout Employeur) avec la Ligue Contre le Cancer et s'est engagé à mener des actions de prévention et de sensibilisation dans l'entreprise.

SII AixenProvence dispose d'une démarche santé & sécurité plus poussée puisqu'elle est certifiée sur les référentiels MASE (Manuel d'Amélioration de la Sécurité en Entreprise). L'agence dispose également d'une politique SantéSécuritéEnvironnement (SSE) encadrée par des comités trimestriels dédiés. Ces démarches, sur besoins de nos clients, pourront être plus largement déployées.

Nous avons également au sein de nos filiales en Espagne et en Roumanie, un système organisationnel qui a donné lieu à la certification hygiène et sécurité OHSAS 18001.

Organisation du temps de travail et équilibre vie professionnelle – vie personnelle

L'organisation du temps de travail repose sur la réglementation propre à chaque pays dans lequel le groupe SII est implanté.

En France, l'application de la loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail a conduit la société à signer un accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail. Cet accord s'est traduit par un horaire collectif hebdomadaire effectif de 37 heures pour un travail à temps complet accompagné de 11 jours annuels de repos (jours RTT) pour arriver à un temps de travail hebdomadaire équivalent de 35 heures.

Dans les autres pays, le temps de travail effectif correspond à l'horaire légal de travail applicable :

Pays	Horaire hebdomadaire
	Temps complet
France	35 heures
Royaume-Uni	37,5 heures
Belgique	38 heures
Allemagne, Argentine, Canada, Espagne, Inde, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Ukraine	40 heures
Suisse	42 heures
Maroc	44 heures
Chili, Colombie	45 heures

Les temps partiels sont pour l'essentiel des démarches choisies par les collaborateurs et excèdent rarement les 20%.

De plus, chaque collaborateur bénéfice d'un nombre de jours ouvrés de congés payés conformément à la législation sociale ou les usages applicables localement :

Pays Nombre de jours ouvrés annuel de congés payés
Argentine	10
Chili, Colombie	15
Maroc	18
Canada, Inde	20
Roumanie	21
Belgique, Pologne	23
Espagne, Ukraine	24
France, République Tchèque, Royaume-Uni, Suisse	25
Allemagne, Pays-Bas	30

Le groupe SII répond, en général, favorablement aux demandes pour faciliter l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. Ainsi les collaborateurs SII ont l'opportunité d'accéder à des initiatives innovantes :

• un accord relatif au télétravail (SII France) a été signé en mars 2018 par la direction du groupe SII et les organisations syndicales représentatives. Le présent accord s'inscrit dans une volonté de l'entreprise d'être innovante socialement, en améliorant la qualité de vie et les conditions de travail de ses collaborateurs. En ce sens, SII Atlantique participe à l'initiative « #DéfiTélétravail » de Nantes Métropole. Nos filiales en Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Pologne, République Tchèque et Roumanie ont également instauré cette forme d'organisation du travail,

• une flexibilité des horaires de travail : les collaborateurs adaptent leurs horaires, dans le respect de leur contrat et de l'accord sur la réduction du temps de travail, à la fois aux contraintes projets mais aussi à leurs contraintes personnelles et/ou sportives,
• un parti pris pour le droit à la déconnexion : la déconnexion est un droit, elle est également utile à l'équilibre de la vie de chacun. Les collaborateurs ne sont pas tenus de rester connecter en dehors des heures de travail. Des sensibilisations sont réalisées sur ce sujet,
• accompagnement de la parentalité : SII France dispose d'un partenariat avec les crèches du réseau Babilou offrant aux salariésparents l'accès au réseau 1001 Crèches/Babilou étendu sur toute la France avec la possibilité d'un accueil régulier ou occasionnel. Les collaborateurs parents de SII Strasbourg ont pu bénéficier d'ateliers dédiés à la parentalité. Les filiales SII Allemagne, SII Concatel (Espagne) et SII Pologne offrent également des solutions pour la garde d'enfant,
• une ligne d'appel de soutien scolaire accessible à tous les enfants des salariés et entièrement financée par SII,
• une adaptation des horaires de travail le jour de la rentrée scolaire pour les parents qui souhaitent accompagner leurs enfants.

Environnement de travail

Le groupe SII accorde une attention particulière à la qualité de vie au travail de ses collaborateurs en veillant à l'environnement de travail. Nos agences et nos filiales veillent à favoriser un cadre de travail propice au bienêtre et à la productivité :

• des environnements adaptés aux différents modes de travail : des espaces collaboratifs et individuels permettent des méthodes de travail dynamiques et agiles,
• des espaces de détente favorisant le lien social,
• des locaux conformes aux règles d'accessibilité,
• des locaux adaptés pour les collaborateurs sportifs : présence de douches dans certaines agences et filiales permettant aux salariés d'effectuer leurs activités sportives le temps du midi. SII Atlantique dispose d'une salle de sport à l'intérieur même de ses locaux. D'autres agences bénéficient d'une salle de sport collective aux entreprises du bâtiment avec un accès pris en charge (partiellement ou totalement) par l'entreprise et/ou le comité social et économique.

Dans ce cadre, lors de projets de réaménagement ou de déménagement, les collaborateurs sont sollicités pour y participer. Des groupes de réflexion et ateliers sont ainsi organisés pour définir l'aménagement des locaux et améliorer les environnements de travail.

Pour mesurer le bienêtre au travail, des dispositifs ont été instaurés permettant un suivi régulier de la satisfaction des collaborateurs. A titre d'exemple, SII France a intégré un baromètre d'humeur dans les feuilles de temps mensuelles remplies par les collaborateurs.

En plus de ces dispositifs, les entités du groupe mesurent chaque année, via des enquêtes, le niveau de satisfaction des collaborateurs visàvis de leur qualité de vie au travail.

En France, l'enquête est conduite par l'institut Great Place To Work qui décerne chaque année un palmarès de récompenses pour les Best Place to Work.

C'est dans ce cadre que SII France est classé, pour la troisième fois consécutive au palmarès Great Place To Work, en se hissant à la 3e position dans la catégorie « plus de 2 500 salariés ».

Notre filiale en Pologne est également classée dans le palmarès Great Place To Work en se hissant cette année à la 2e position dans la catégorie des

entreprises de plus de 500 salariés. Notre filiale a également obtenu pour la troisième fois la distinction « Best Workplace for Millennials » relative à la satisfaction de la génération dite « Y ».

L'enquête Great Place to Work est également l'opportunité d'identifier les axes d'amélioration souhaités par les collaborateurs. En ce sens, SII France et SII Pologne ont déployé des communautés « Great Place To Work » : ces groupes de travail, composés de salariés volontaires, permettent de mobiliser l'intelligence collective afin d'améliorer la qualité de vie au travail de tous.

Au cours de l'année 20192020 le groupe SII a obtenu des reconnaissances supplémentaires qui récompensent l'énergie déployée et mettent en valeur les bonnes pratiques de SII en matière de management des ressources humaines.

Pour la cinquième année consécutive, le groupe SII a reçu le label « Meilleur employeur » du secteur High Tech par le magazine Capital. Ce label souligne l'attractivité et la bienveillance à

l'égard de nos collaborateurs. Parmi les thèmes abordés, se trouvent les conditions de travail, la bienveillance, la parité et les perspectives de carrière.

Notre filiale allemande est également récompensée pour ses pratiques en faveur du bienêtre au travail en raison de sa politique en faveur de la vie familiale.

Avantages complémentaires

Les collaborateurs du groupe bénéficient de multiples avantages contribuant également à la qualité de vie au travail, tels que :

• Le Comité Social et Economique (SII France) : tous les salariés peuvent bénéficier des œuvres sociales gérées par ce comité qui perçoit une subvention de l'employeur représentant 1% de la masse salariale.
• Le remboursement des frais de transport pour les collaborateurs qui utilisent les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail. SII France participe à hauteur de 50% aux frais de transports publics voire même à 100% pour certaines agences. SII Allemagne, Belgique, Canada, Espagne et République Tchèque participent également aux frais de transports publics de leurs collaborateurs.
• Des indemnités kilométriques « Vélo » (Lille, Nantes, Rennes, Strasbourg et Toulouse).
• Une mutuelle familiale avec une prise en charge à hauteur de 57% (France).
• SII France propose le prêt employeur : un prêt à taux 0% aux conditions suivantes : période d'essai terminée, durée maximum d'un an et montant maximum de 2 400 euros.
• Le financement « 1% logement » (France) : l'obligation pour les employeurs d'investir 0,45% de la masse salariale, pour favoriser l'accession au logement de ses salariés. Ces aides sont accordées à tous les salariés de SII sous certaines conditions dans la limite des budgets annuels.
• Les congés d'ancienneté (France) : en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise, la Convention Collective Nationale du SYNTEC accorde des congés payés supplémentaires (de 1 jour ouvré après 5 ans d'ancienneté à 4 jours ouvrés après 20 ans d'ancienneté).
• Le billet de congé annuel (France) : une fois par an, les collaborateurs peuvent bénéficier d'une réduction allant de 25% à 50% sur les billets S.N.C.F. Cet avantage s'applique également au conjoint et enfants.
• La livraison de paniers de fruits et légumes via « Potager City » (SudOuest).

L'ENGAGEMENT DES COLLABORATEURS

Relations sociales

La convivialité est une notion importante au sein du groupe. Tout au long de l'année de nombreux évènements rassemblant les collaborateurs sont organisés, permettant de renforcer la cohésion et de fédérer les collaborateurs. Evènements, Team-Bulding, séminaires, soirée d'agence, petits déjeuners, repas des nouveaux, challenges sportifs, … sont autant d'occasions qui permettent de tisser des liens sociaux et favoriser un climat chaleureux.

Trois à quatre fois par an, les agences françaises convient l'ensemble de leur effectif à une réunion d'information et d'échanges : présentation des résultats, informations locales, générales et conjoncturelles, présentation de projets. Certaines de nos filiales organisent également ce type de réunions d'échanges.

Une fois par an, le directoire vient à la rencontre des salariés de chaque agence pour présenter le bilan de l'exercice passé et les perspectives du groupe. Par ce biais, les salariés ont un accès direct aux responsables de l'entreprise.

Le groupe SII dispose d'outils de communication performants et adaptés aux différentes formes d'organisation du travail afin que chaque collaborateur puisse avoir accès à l'information et s'exprimer ; qu'il soit à distance (télétravail) ou en présentiel dans les locaux SII. Intranet, réseau social d'entreprise, réseaux sociaux, webconférence, etc. sont autant d'outils permettant de maintenir le lien.

Cette année, un nouvel espace « The Desk » a été mis en place dans plusieurs agences. Il permet aux collaborateurs d'échanger de manière spontanée avec le service RH, le CSE et le service IT.

Par ailleurs, pour améliorer les relations sociales, des « Happiness Managers » sont présents dans certaines entités et des ateliers de communication bienveillante sont organisés dans certaines agences.

Valoriser des talents

Le groupe SII soutient et valorise les initiatives et réussites professionnelles et/ou personnelles de ses collaborateurs. Des trophées et cadeaux sont régulièrement attribués aux collaborateurs pour récompenser leurs résultats professionnels. Ces distinctions sont source de motivation et de reconnaissance. SII soutient également les passions de ses collaborateurs qu'elles soient sportives ou humanitaires. Dans ce cadre :

• SII France dispose depuis trois ans d'une « Académie des Champions » qui a pour objectif de soutenir les sportifs de haut niveau dans leurs démarches tant sur le plan financier que dans l'aménagement de leur temps de travail.
• SII Pologne a mis en place le programme « Passion Sponsorship » qui permet de parrainer et soutenir les passions de ses collaborateurs.
• SII Canada a lancé un collectif sportif piloté par un comité permettant d'organiser des évènements sportifs.

Conscient que les collaborateurs sont les meilleurs porteparoles pour parler de leur travail, le groupe convie régulièrement son personnel à s'engager comme « Ambassadeur SII » à l'occasion d'évènements majeurs du numérique tels que le Devoxx, le Devfest, ou encore le Breizh Camp. Ces participations constituent une réelle source de motivation et de reconnaissance pour les collaborateurs qui y participent.

Les collaborateurs SII France sont invités à se mobiliser dans le cadre du dispositif « Speak Up » qui leur donne la possibilité de partager leurs connaissances par des conférences ou des formations sur des sujets techniques ou non.

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Dans le cadre du dispositif de cooptation, les collaborateurs sont sollicités pour promouvoir auprès de leur entourage le groupe et ses métiers. L'engagement des collaborateurs sur ce sujet fait ses preuves depuis de nombreuses années.

Dialogue social (France)

Au sein de SII France, il a été mis en place un Comité Social et Economique dans chaque agence et un CSE Central (composé de représentants de chaque CSE d'établissement). Le CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail. Le CSE a également pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts.

Le CSE Central est notamment consulté sur :

• les orientations stratégiques de l'entreprise ;
• la situation économique et financière de l'entreprise ;
• la politique social de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.

La négociation collective est effectuée sur la base de réunions nationales de négociations avec les représentants des organisations syndicales représentatives au sein de la société. Ce dialogue constructif a permis la signature de quatre accords nationaux sur l'exercice relatif :

• à la mise en place du CSE Central et des CSE d'établissement ;
• avenant à l'accord collectif d'entreprise du 22 novembre 2006 sur les garanties collectives ;
• à la négociation annuelle obligatoire,
• au protocole d'accord préélectorale pour les élections des membres des CSE d'établissement.

La convention collective applicable à l'ensemble du personnel en France est celle des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseil appelée communément CCN SYNTEC. Cette convention est complétée d'un règlement intérieur qui rappelle notamment la législation en matière de harcèlement sexuel et moral. Il traite également des procédures et sanctions disciplinaires ainsi que des dispositions relatives aux droits de la défense des salariés.

Des représentations similaires existent en Allemagne, Belgique, Colombie, Espagne et Pologne.

Diversité et égalité des chances

Convaincu que la diversité est source de performance et que l'égalité des chances est un principe essentiel, le groupe SII s'engage pour conjuguer tous les talents. En ce sens, la maîtrise du macrorisque « Diversité et égalité des chances » s'effectue à travers 2 enjeux :

• Diversité et inclusion : mieux refléter dans les effectifs du groupe la diversité de la population et ainsi lutter contre les discriminations : l'insertion des personnes en situation de handicap, l'emploi et l'insertion des jeunes et des seniors, la réinsertion sociale, la promotion et le soutien des talents féminins.
• Egalité professionnelle : promouvoir la parité et la mixité, favoriser le traitement équitable entre les hommes et les femmes.

DIVERSITÉ ET INCLUSION

Charte de la diversité

En signant en 2014 la Charte de la Diversité en Entreprise, SII France s'engage à condamner les discriminations dans le domaine de l'emploi et à œuvrer en faveur de la

diversité. La charte exprime la volonté d'agir pour mieux refléter, dans les effectifs la diversité de la population.

Diversité des sexes, diversité des origines, diversité des âges, insertion des personnes handicapées, suivi des personnes âgées ou dont les emplois sont menacés correspondent à l'approche développement durable du groupe SII visàvis de trois enjeux majeurs :

• réglementaire ; prévenir et proscrire tout traitement inégal,
• sociétal ; assurer l'accès à l'emploi et à la promotion pour toutes les catégories de personnel,
• économique ; recruter et s'entourer des meilleurs compétences.

Emploi et insertion des personnes handicapées

SII est une entreprise « handiaccueillante ». En France, la société est pourvue d'un accord d'entreprise depuis l'année 2008. Ces accords successifs visent notamment à :

• augmenter le nombre de travailleurs handicapés dans la société,
• intégrer durablement les salariés ainsi recruter et gérer leur évolution professionnelle,
• améliorer l'accès à la formation professionnelle des personnes en situation de handicap,
• poursuivre la sensibilisation de toute l'entreprise à l'engagement social de SII.

Depuis 2015 et à travers sa « Mission Handicap », SII accentue ses actions dans ce domaine par :

• une collaboration avec un cabinet spécialisé,

• la mise en place d'une ligne d'appel « Infos Conseil Handicap » : un service d'appels anonyme et gratuit disponible 24h/24 et 7j/7,
• un partenariat avec le Réseau GESAT qui vise à assurer la promotion du secteur du travail protégé et adapté. En ce sens nos agences ont recours aux services des Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) et aux Entreprises Adaptées (EA) présents sur leur territoire d'implantation.

SII renforce ses partenariats avec les organismes de formation, d'insertion ainsi que les écoles pour favoriser l'intégration des jeunes en situation de handicap :

• sponsor de cordées étudiantes handimanagement,
• partenaire de l'association @talentEgal pour l'accompagnement des étudiants en situation de handicap,
• engagement dans le projet HUGo (Handi yoU Go) qui vise à permettre à des personnes en situation de handicap d'obtenir, par l'alternance, le diplôme d'ingénieur informatique,
• Chaire Berger Capelle, handicap et diversité avec INSA Toulouse,
• Participation à des forums et salons dédiés.

En octobre 2019, SII a signé une convention de partenariat avec l'APF France handicap et Airbus pour accélérer la formation et l'accompagnement de travailleurs en situation de handicap du secteur aéronautique. L'objectif étant de mutualiser les efforts pour former les talents de demain et offrir aux travailleurs en situation de handicap un projet professionnel durable, sur des métiers à fort potentiel de développement.

SII mène des campagnes de sensibilisation au Handicap via des actions locales et nationales destinées à l'ensemble des collaborateurs. Ces actions ont pour ambition première de comprendre le handicap, notamment en attirant l'attention sur le handicap « invisible » :

• création d'une WebSerie « Le handicap selon SIImon » : des vidéos humoristiques pour briser les idées préconçues sur le handicap impliquant les collaborateurs SII,
• création d'une lettre interne « Mission Handicap : Actions ! »,
• formations online (SPOC) sur le handicap : « Manager une personne handicapée » et « Travailler avec une personne handicapée »,
• sensibilisations relatives aux achats auprès du secteur protégé et adapté en partenariat avec le réseau GESAT,
• mobilisation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap lors de la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes handicapées (SEEPH).

En 2018, SII a lancé le programme « Sky In Cap » visant à détecter des talents en situation de handicap, leur proposer des missions à forte valeur ajoutée, favoriser leur montée en compétences et répondre aux attentes des clients.

Réinsertion sociale

Nos agences confient la gestion de leurs déchets à des entreprises qui participent activement à la protection de l'environnement tout en créant des emplois pérennes et locaux pour des personnes en difficulté d'insertion ou en situation de handicap.

Nos agences de Lille et de Nantes se mobilisent pour la reconversion de jeunes demandeurs d'emploi vers les métiers du numérique grâce au programme « Invest in Digital People ».

EGALITÉ PROFESSIONNELLE ET NONDISCRIMINATION

SII France et certaines de ses filiales mettent en œuvre une politique volontariste de nondiscrimination et d'égalité professionnelle :

• sensibilisation et formation des managers et des ressources humaines impliqués dans le recrutement, la formation et le suivi des collaborateurs aux enjeux de la nondiscrimination et de la diversité,
• prise en compte de la diversité de la société de chacun des pays,
• communication en interne des engagements de la société en faveur de la nondiscrimination et de la diversité,
• intégration des objectifs de nondiscrimination, diversité et égalité professionnelle dans le dialogue avec les instances de représentation du personnel,
• rédaction au niveau du bilan social et des points de situations des accords, des actions mises en œuvre et des résultats concernant la diversité et l'égalité professionnelle. Tous ces éléments sont partagés avec les instances représentatives du personnel.

Égalité entre les femmes et les hommes

En France, la société, les organisations syndicales et partenaires sociaux ont signé en juillet 2017, un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail.

Par cet accord, SII confirme son engagement en matière d'égalité professionnelle affirmé dès 2011 dans le cadre de l'accord collectif sur les salaires et poursuivi en 2013 par la signature du premier accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le suivi de cet accord démontre également l'engagement de SII pour l'égalité professionnelle, engagement qui s'accompagne de nombreuses mesures significatives :

• l'embauche, en améliorant les performances de recrutement du personnel féminin dans les métiers techniques et avec la mise en œuvre d'un processus de recrutement nondiscriminant ;

• la formation professionnelle en assurant l'égal accès des femmes et des hommes aux actions de formation professionnelle ;
• la promotion professionnelle, en assurant une égalité de traitement ;
• la rémunération, en maintenant une égalité salariale entre les hommes et les femmes dans toutes les catégories socioprofessionnelles ;
• l'équilibre entre l'activité professionnelle et la vie personnelle, par le temps partiel choisi, qui concerne parfois des salariés à haut niveau de responsabilité ;
• l'exercice de la parentalité, notamment par un dispositif d'accompagnement à destination des femmes enceintes avant leur départ en congé pour maternité ainsi qu'à leur retour.

Cette politique volontariste a permis aux parties signataires de cet accord de constater une réelle situation d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise.

Notre filiale espagnole est également active sur cette thématique en instaurant un Comité d'égalité et en renouvelant en 2019 son plan d'actions en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les objectifs du groupe sont ambitieux compte tenu de la filière technique dans laquelle nous évoluons qui n'attire que trop peu les talents féminins. Dans ce cadre, les agences et filiales SII se mobilisent afin d'attirer les talents féminins dans les métiers de l'ingénierie et du numérique :

• SII France est partenaire de l'association « Elles bougent » qui vise à promouvoir et accompagner les jeunes filles qui s'orientent vers les formations scientifiques et métiers d'ingénierie. Cette dynamique est portée par une communauté de marraines SII afin de promouvoir le mouvement sur leur périmètre et participer aux évènements initiés par l'association tels que le forum « Réseaux & Carrière au féminin » ou encore le Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace au Bourget.
• Notre filiale SII Pologne se mobilise également sur cet enjeu avec le mouvement « Women in IT powered by SII Poland » qui rassemble les femmes passionnées de nouvelles technologies. L'objectif est d'échanger sur leurs expertises et créer un réseau féminin.
• Une collaboratrice de SII Canada est membre de l'association « Women in Aerospace Canada » qui vise à accroître la visibilité des femmes dans la communauté aérospatiale en créant un réseau professionnel au Canada et ailleurs dans le monde.

Par ailleurs, de nombreuses sensibilisations sont menées pour célébrer les femmes ingénieurs SII et susciter des vocations.

MACRO-RISQUE	GESTION DES TALENTS
Enjeux associés	Indicateurs	Unités	31/03/2018	31/03/2019	31/03/2020
	EMBAUCHES
	Embauches en CDI	Nombre	2 380	2 551	2 376
	Embauches en CDD	Nombre	582	546	530
	Stagiaires accueillis	Nombre	125*	240*	258*
			211	406	371
	Stagiaires pour lesquel un contrat a été signé au terme du stage	%	26%* 41%	59%* 59%	59%* 52%
	DÉPARTS
	Démissions	Nombre	1 726	1 797	1 797
	Fin de CDD	Nombre	121	114	104
	Licenciements	Nombre	164	162	272
	Autres	Nombre	184	216	341
	Turn Over à l'initiative du collaborateur	%	24,15%	22,7%	21,5%
	CRÉATION NETTE D'EMPLOIS Création nette d'emplois	Nombre	791	647	387
Attractivité et
fidélisation	RÉMUNÉRATION ET PROMOTIONS
des	Rémunération annuelle moyenne par statut* k€ cadres		39,760	40,528	41,888
talents		k€ non cadres	26,211	26,001	26,835
	Montant de la participation*	k€	1 446	2 103	998
	% participation*	% du salaire mensuel moyen	14%	17%	8%
	ABSENTÉISME
	Taux moyen d'absentéisme	% Allemagne	3,24%	3,14%	3,42%
	% jours ouvrés	% Belgique	1,67%	1,18%	1,64%
		% Canada	0,95%	%	0,75%
		% Chili	0,29%	0,02%	0,00%
		% Colombie	0,69%	1,25%	1,12%
		% Espagne	2,24%	2,46%	2,43%
		% France	2,08%	2,09%	2,53%
		% Maroc	0,44%	0,81%	0,63%
		% Pays-Bas	7,19%	4,04%	3,22%
		% Pologne	2,21%	1,88%	4,84%
		% République Tchèque	2,52%	2,21%	2,66%
		% Roumanie	1,15%	1,07%	1,06%
		% Groupe SII	2,10%	2,02%	2,92%
	PARCOURS PROFESSIONNEL
Evolution professionnelle	% de collaborateurs évalués en performance individuelle au moins une fois par an	%	98,4%	95,4%	100%
stimulante	FORMATION
	% de collaborateurs ayant accès à des formations visant à developper les compétences	%	99,3%	98,2%	99,7%
Gestion	Heure de formation**	Heures	65 029	99 780	95 166
des compétences actuelles	% personnel formé*	%	32,6%	31,2%	57,6%
et futures

% de la masse salariales consacré à la formation* % 2,97% 2,73% 2,91%

Indicateurs et Indicateurs Clés de Performance (ICP)

MACRO-RISQUE		CONDITIONS DE TRAVAIL
Enjeux associés	Indicateurs	Unités	31/03/2018	31/03/2019	31/03/2020
	SATISFACTION
	Collaborateurs sollicités pour une mesure de satisfaction	%	100%* 86%	100%* 96%	100%* 97%
	Satisfaction des salariés* (Great Place to Work)	%	90%	92%	82%
	Satisfaction stagiaires et alternants*	%	89%	88%	92%
	Collaborateurs qui considèrent SII au moins aussi bien que ses confrères*	%	93%	95%	87%
	Collaborateurs satisfaits de la direction d'agence*	%	86%	90%	73%
	Classement Great Place to Work	Rang France Rang Pologne	22e 5e	18e 2e	3e (1) 2e
	Classement Meilleur Employeur Revue Capital*	Rang	27e	32e
	ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
	% de collaborateurs travaillant à temps partiel	% Allemagne % Argentine	20,1% 0,0%	21,8% 18,8%	21,1% 8,3%
		% Belgique	4,5%	0,0%	0,0%
Bien-être		% Canada	5,6%	3,1%	2,5%
au		% Chili	0,7%	0,0%	0,4%
travail	% Colombie % Espagne		0,0%	0,0%	0,0%
			5,3%	4,8%	3,6%
	% France		3,4%	3,6%	2,9%
	% Maroc		0,0%	0,0%	0,0%
	% Pays-Bas		38,9%	36,1%	27,5%
	% Pologne		1,1%	0,8%	1,0%
	% République Tchèque		9,8%	9,8%	2,9%
	% Roumanie		0,0%	0,4%	0,4%
		% Groupe SII	4,5%	4,4%	3,6%
	Collaborateurs bénéficiant du télétravail	Nombre		194*	307* 699
	SANTÉ ET SÉCURITÉ
	Taux de fréquence des accidents du travail et de trajet* %		5,10%	7,65%	6,23%
	Taux de gravité des accidents du travail et de trajet* %		0,03%	0,07%	0,09%
	Nombre d'accidents avec arrêt de travail**	Nombre	46	57	55
	Nombre de cas de maladie professionnelle*	Nombre	0	0	0
	RELATIONS SOCIALES
Engagement des	Réunion du Comité Social et Économique*	Nombre	3	3	3
collaborateurs	Accords collectifs signés*	Nombre	3	3	5
	COOPTATION
	Recrutement issus de la cooptation*	Nombre		374	293

(1) Dans la catégorie "plus de 2 500 salariés".

Enjeux associés	Indicateurs	Unités	31/03/2018	31/03/2019	31/03/2020
	DIVERSITE
	EFFECTIF TOTAL	Nombre de collaborateurs	7 566	8 213	8 600
	Répartition des effectifs par sexe	% femmes % hommes	25,5% 74,5%	26,3% 73,7%	27,0% 73,0%
	Répartition des effectifs par tranche d'âge	% de collaborateurs de moins de 25 ans	10,27%	8,05%	8,63%
		% de collaborateurs entre 25 et 30 ans	27,23%	27,25%	26,90%
		% de collaborateurs entre 30 et 35 ans	22,63%	23,00%	23,01%
		% de collaborateurs entre 35 et 40 ans	15,79%	16,66%	16,98%
		% de collaborateurs entre 40 et 45 ans % de collaborateurs	9,90%	9,87%	9,69%
		de 45 ans et plus	14,18%	15,17%	14,80%
	Répartition des effectifs par zone géographique	% France % Pologne % Espagne % Allemagne	48,27% 23,50% 9,04% 8,80%	48,31% 23,23% 9,10% 7,70%	48,91% 25,12% 8,40% 6,40%
		% Roumanie % Chili	3,28% 1,76%	3,19% 2,81%	3,30% 2,76%
Diversité		% Canada % Colombie % République Tchèque	0,71% 0,91% 0,67%	1,17% 1,02% 0,62%	0,92% 1,17% 0,41%
		% Maroc % Ukraine % Pays-Bas	0,59% 0,49% 0,48%	0,57% 0,51% 0,44%	0,52% 0,49% 0,47%
et inclusion		% Belgique % Royaume-Uni % Inde	0,58% 0,19% 0,36%	0,43% 0,30% 0,23%	0,41% 0,38% 0,21%
		% Argentine % Suisse	0,09% 0,05%	0,19% 0,02%	0,14% 0,01%
	Répartition des effectifs par catégories* % Cadres		93,26%	93,17%	94,10%
		% ETAMS	6,74%	6,83%	5,90%
	Répartition de l'effectif par statut et par sexe*	% de femmes dans la population cadre	19,20%	20,04%	20,14%
		% d'hommes dans la population cadre	80,80%	79,96%	79,86%
		% de femmes dans la population non cadre	38,21%	36,16%	37,50%
		% d'hommes dans la population non cadre	61,79%	63,84%	62,50%
	Salariés en situation de handicap	Nombre	47* 86	56* 113	69* 128
	Salariés en situation de handicap	% des salariés	1,99%* 1,20%	1,60%* 1,43%	1,68%* 1,58%
	Nombre de salariés de nationalités différentes	France Hors France	56 66	63 70	61 61
	Âge moyen	Années	34,66	35,11	35,04
	INCLUSION
	Taux de recrutement des femmes sur la filière technique (personnel productif)	% femmes	18,9%	19,3%	20,6%
	Recrutement de personne en situation de handicap	Nombre	13* 21	9* 28	9* 19
	EGALITÉ
Egalité professionnelle	Taux de nos entités ayant mis en place des politiques	concernant les ressources humaines et les droits de l'homme %	100%	100%	100%
et non-discrimination		Score Ecovadis « Social et droits de l'homme » sur 100 Score	80	80	80

Indicateurs Clés de Performance (ICP)

* Cet indicateur est établi sur le périmètre SII France

** Cet indicateur est établi sur le périmètre SII France, SII Pologne et SII Concatel (Espagne) et couvre 83% des effectifs

3.4. Ambition 2 : Un partenaire au service de la relation client

En tant que partie intéressée clé, les clients font l'objet d'une considération significative : le groupe veille à sa relation client en offrant une réponse adaptée à leurs besoins en termes de délais, de qualité et de coût. Audelà des aspects financiers, le groupe SII pérennise la satisfaction de ses clients à travers la maîtrise de 3 macrorisques extrafinanciers considérés comme essentiels pour maintenir une relation durable et basée sur la confiance :

• Un développement responsable,
• Une loyauté des pratiques,
• Une protection des actifs et confidentialité

Développement responsable

Il n'y a pas de développement durable sans satisfaction durable des clients. Le développement de la relation client est basé sur une organisation et des outils qui en valident la pertinence dans la durée. La volonté du groupe SII de placer ses clients au cœur de ses préoccupations est illustrée par sa politique de référencement, par l'historique et par la récurrence de cette relation. Ainsi la maîtrise du macrorisque extra financier « développement responsable » s'effectue à travers 4 enjeux :

• Satisfaction clients : préserver une satisfaction et fidélisation durable des clients en développant des relations basées sur la confiance ;
• Soustraitants et fournisseurs : préserver la chaîne de confiance visàvis de nos soustraitants et fournisseurs, recourir à des fournisseurs et prestataires répondant aux exigences en matière de responsabilité d'entreprise ;
• Croissance pérenne et compétitivité : assurer la solidité du modèle économique et financier, conserver les business actuels, continuer le développement de nos activités, développer notre présence à l'international, pénétrer de nouveaux marchés, développer notre portefeuille clients, diversifier nos activités, rester compétitifs ;
• Qualité des services : fournir à nos clients des services à valeur ajoutée technologique, générateurs de compétitivité et de pérennité.

SATISFACTION CLIENTS

Assurer la satisfaction des clients constitue un enjeu majeur pour le groupe. L'approche clientèle du groupe recherche la fidélité des clients dans le volume et la durée. SII veille à fournir des services à valeur ajoutée technologique, générateurs de compétitivité et de pérennité. Cette volonté fait appel à notre professionnalisme, à notre capacité d'innovation et à notre engagement.

Nous mettons en œuvre :

• Des enquêtes de satisfaction client en France et

dans la majorité de nos filiales ;

• Un processus dédié pour la gestion des réclamations clients en France et dans la majorité de nos filiales.

SOUSTRAITANCE ET FOURNISSEURS

SII recourt de façon modérée à la soustraitance, dans les situations où les compétences ne sont pas disponibles en interne ou ne correspondent pas au profil recherché ; ou encore si ces profils ne répondent pas aux critères d'employabilité du groupe.

SII est signataire de la charte interentreprises, élaborée par la Médiation du crédit et la Compagnie des dirigeants et acheteurs de France (CDAF) : elle prône une démarche de progrès visàvis des fournisseurs et notamment des petites et moyennes entreprises (TPEPME). En signant cette charte, SII s'engage à exercer sa responsabilité dans un cadre de confiance réciproque avec ses fournisseurs.

La gestion de la soustraitance et des fournisseurs fait l'objet d'un processus dédié. La sélection des soustraitants et fournisseurs intègre, en sus des exigences qualité, des critères financiers, sociaux et environnementaux. Dans ce cadre, tous les contrats présentent des clauses sociales et environnementales. De même les soustraitants et fournisseurs s'engagent en signant la Charte Achats responsables, dans les relations qu'ils entretiennent avec SII, avec leurs clients et leurs propres fournisseurs, à respecter un comportement équitable et éthique conforme aux principes de base en matière de développement durable. Les soustraitants et fournisseurs du groupe font l'objet d'un suivi continu

alimenté par des audits et des évaluations intégrant des critères sociaux et environnementaux.

SII adopte une politique d'achats favorisant la sélection des fournisseurs et soustraitants engagés dans une démarche responsable et répondant à des critères sociaux et environnementaux :

• le choix de fournisseurs favorisant l'insertion dans l'emploi de personnes en situation de handicap (ex : techniciens de surface et d'entretiens) incluant les prestations sur les heures ouvrées ;
• la préférence aux achats « écoresponsables » : recyclés, recyclables, biologiques, issus du commerce équitable ou labellisés lorsque leur coût est économiquement supportable. Cela concerne principalement les achats de consommables (papier Ecolabel), de services d'entretien (acteurs locaux utilisant des produits respectueux de l'environnement) et d'équipement électriques / informatiques (label Energy Star, GreenIT).

Nos filiales en Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Inde, Pologne et Roumanie ont déployé des démarches similaires favorisant les achats responsables.

QUALITÉ DES SERVICES

Depuis 1992, SII a adopté une démarche qualité par l'amélioration continue. Une méthodologie a ainsi été définie et enrichie au fil du temps par l'adoption de nouveaux outils, référentiels, métriques et procédures.

SII tire parti d'un Système Qualité basé sur les normes ISO 9001 : 2015, EN 9100 : 2016 et le modèle CMMI.

Ce cadre normé :

• assure en premier lieu la qualité des réalisations ;
• favorise l'exercice de la responsabilité et l'engagement personnel, dans un cadre clair et rigoureux ;
• facilite la réalisation des projets : par la détection au plus tôt des anomalies, et par un support documentaire d'aide à la conduite et à la réalisation des projets ;
• facilite la concentration sur l'essentiel de la mission SII : être au service du client et satisfaire au mieux ses besoins (des enquêtes de satisfaction client sont réalisées) ;
• promeut l'image de marque SII : par la diffusion de notre engagement qualité et par la démonstration du savoirfaire SII au travers de réalisations exemplaires ;
• garantit la sincérité des messages commerciaux.

Une démarche LEANSIXSIGMA, appliquée en interne comme chez les clients, permet aussi d'affiner en permanence les processus et de proposer des méthodes de résolution de problèmes efficientes.

Le groupe est par ailleurs évalué dans le cadre d'audits internes et externes pour valider l'application du système.

• Toutes les agences SII France sont certifiées ISO 9001, toutes celles concernées par le domaine ASD (Aéronautique, Spatial, Défense) sont certifiées EN 9100.
• Certaines de nos filiales sont certifiées ISO 9001 (Allemagne, Chili, Espagne, Inde, PaysBas, Pologne, Roumanie et RoyaumeUni). L'Allemagne, l'Inde, les PaysBas et le RoyaumeUni sont certifiés EN 9100.

Loyauté des pratiques

Le développement et la conduite des affaires au sein de SII reposent sur des principes d'intégrité, d'exemplarité et de transparence. Le groupe s'attache à promouvoir une éthique irréprochable dans la conduite des affaires, et ce, sur l'ensemble des territoires sur lesquels le groupe est présent. En ce sens, le groupe s'attache à assurer une gouvernance exemplaire, favoriser un modèle économique responsable, veiller à la conformité réglementaire et à la responsabilité fiscale, favoriser la transparence, respecter le droit de la concurrence et les droits de l'Homme.

Conformément à la loi n° 20161691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption, dite loi Sapin II, le groupe s'est adonné à renforcer ses procédures internes et déployer des mesures de préventions et de détection de la corruption dans une volonté de transparence et d'exemplarité en la matière. Le groupe SII est intransigeant en matière de corruption : aucune forme n'est tolérée. En ce sens, le groupe s'est doté d'une politique éthique robuste, basée sur les 8 mesures prescrites par la loi Sapin II.

Par ailleurs, l'exercice 20192020 a été consacré à une harmonisation des politiques groupe afin de fédérer l'ensemble des filiales sur un socle commun d'exigences en matière d'éthique.

PANORAMA DE LA POLITIQUE ETHIQUE SII

Comité d'éthique Groupe

Le Comité d'Ethique du groupe SII est l'instance en charge du pilotage de la démarche éthique SII. Ce comité est composé de trois membres dont un membre externe et indépendant. Le président du directoire assure le rôle de président du Comité d'Ethique. Ses missions sont les suivantes :

• Examiner et traiter les signalements des salariés et collaborateurs extérieurs et occasionnels ainsi que les situations que lui soumettent les parties prenantes, dans des conditions garantissant la confidentialité,
• Suivre les évolutions réglementaires, jurisprudentielles et normatives,
• Vérifier la diffusion de la démarche éthique du groupe SII auprès des référents éthiques de chaque filiale,
• Contrôler l'application de la politique éthique du groupe SII en France et dans les filiales via les Comité Ethique locaux présents dans chaque filiale,
• Renseigner toute entité du groupe SII sur le respect des principes éthiques du groupe SII et sur la mise en œuvre de la politique éthique du groupe SII,
• Vérifier que les collaborateurs soient formés ou sensibilisés à la politique éthique SII.

Charte éthique

La Charte Ethique SII est la documentation de référence formalisant la démarche éthique de SII et de ses parties prenantes (internes et externes). Elle vient en complément du Règlement intérieur SII (en France) à destination de l'ensemble des collaborateurs. Elle ne se substitue pas aux lois et règlements applicables dans les pays où SII opère.

3

Code de conduite

La Code de conduite SII énonce les règles de bonne conduite professionnelle au sein de SII. Il vient en complément de la Charte Ethique SII et du Règlement intérieur SII (en France).

Guide des pratiques anticorruption

Le Code de conduite anticorruption énonce les règles et principes fondamentaux pour la bonne pratique des affaires. Ce guide est une déclinaison thématique de la Charte Ethique SII visant à apporter des références et des conseils pratiques pour aider les collaborateurs à faire face à des situations à risque.

Politique cadeau

La politique cadeau SII énonce les principes à respecter en matière de cadeau afin d'être en ligne avec l'éthique des affaires que SII entend mener. Celleci s'applique pour :

• les cadeaux offerts et reçus,
• les cadeaux donnés aussi bien en interne qu'en externe.

L'application de cette politique s'accompagne d'une formalisation par l'intermédiaire :

• d'un formulaire de déclaration pour tout cadeau offert/reçu,
• le cas échéant, d'un formulaire de demande de dérogation à la politique cadeau.

Charte Achats Responsables

Les fournisseurs et soustraitants s'engagent, en signant notre Charte Achats Responsables, dans les relations qu'ils entretiennent avec SII, avec leurs clients et leurs propres fournisseurs, à respecter un comportement équitable et éthique conforme aux principes de base en matière de développement durable.

Dispositif d'alerte éthique

Dans le cadre de sa politique éthique et, en conformité avec la loi Sapin II, le groupe SII s'est doté d'un dispositif d'alerte. Il s'agit d'une plateforme externe sécurisée qui a vocation à recevoir, en toute confidentialité, tous les signalements de fait et/ou comportement contraire à la politique éthique SII (y compris les tentatives). La présente plateforme constitue également un moyen d'échange avec les membres du Comité d'Ethique groupe en charge des questions relatives à l'éthique au sein du groupe SII.

Cartographie des risques de corruption

Le groupe SII a élaboré une cartographie des risques de corruption afin d'identifier et hiérarchiser les risques en la matière suivant les spécificités SII (activités, secteur géographiques, …). Les risques identifiés font l'objet de mesures de contrôle. Cette cartographie est revue annuellement à l'occasion de la revue des risques globaux du groupe.

Procédure d'évaluation des tiers

Dans le but de sécuriser nos relations d'affaires et de mieux connaître nos partenaires, un questionnaire dédié à l'évaluation de nos tiers en matière d'éthique a été élaboré. Ce questionnaire est envoyé à nos tiers par échantillonnage.

Procédures de contrôle comptable

Le groupe SII a adapté ses procédures de contrôle comptable afin de tenir compte des exigences légales en matière de prévention de la corruption.

Régime disciplinaire

Le régime disciplinaire applicable dans le cadre du nonrespect des principes constitutifs de la politique éthique groupe est inscrit dans le Règlement intérieur (en France).

Dispositif de contrôle et d'évaluation interne

Le dispositif de contrôle et d'évaluation interne permet de contrôler l'efficacité des mesures, d'identifier les écarts et de définir des actions de prévention à la corruption. Il s'effectue sur la base de la revue annuelle de la cartographie des risques de corruption.

Dispositif de formation et de sensibilisation

Le groupe SII a déployé un dispositif de formation à l'attention des collaborateurs les plus exposés aux risques de corruption. Au regard des activités de SII, la population cible répondant à cette notion de « collaborateurs les plus exposés » est l'ensemble des salariés amenés à effectuer des actes d'achat ou de vente avec des tiers de manière fréquente, et/ou pour des montants significatifs. Ces collaborateurs ont l'obligation de suivre les sessions de formation en présentiel organisées localement. Parallèlement, un dispositif de sensibilisation a été mis en place afin de porter à la connaissance de l'ensemble des collaborateurs SII, quelles que soient leurs activités au sein du groupe, la politique Ethique SII. Ce dispositif de sensibilisation se matérialise par un elearning.

RESPONSABILITE FISCALE

Les pratiques fiscales adoptées par SII respectent les lois et réglementations locales dans les pays où le groupe est implanté. Aucune implantation du groupe ne répond à une logique d'optimisation fiscale, seule la stratégie d'accompagnement de nos clients conduit à investir de nouveaux territoires géographiques.

Compte tenu de sa taille, et malgré la faiblesse des opérations intragroupe, le groupe a initié une politique

3

de prix de transfert visant à garantir la juste répartition de la marge opérationnelle entre les différentes entités qui composent le groupe SII.

D'autre part, SII applique sur le plan fiscal la plus grande transparence pour l'intégralité de ses transactions avec les tiers. Ainsi chaque opération est imposée directement au sein du pays dans lequel elle est réalisée.

Enfin le groupe SII n'est pas implanté dans un pays qualifié de « paradis fiscal » par les autorités nationales françaises.

Protection des actifs et confidentialité

La maîtrise du macrorisque « Protection des actifs et confidentialité » est réalisée à travers 2 enjeux extrafinanciers :

• • Protection des données et confidentialité : assurer la protection des informations confidentielles et des données personnelles des collaborateurs et des parties intéressées externes (clients, fournisseurs, …) ;
• • Protection des actifs : assurer la protection des biens corporels (équipements et biens matériels) et incorporels (capital humain, savoirfaire, projets, image de marque) du groupe ainsi que le respect de la propriété intellectuelle des clients et du groupe.

PROTECTION DES DONNEES ET CONFIDENTIALITE

La sécurité de l'information

La sécurité de l'information, qu'elle soit numérique ou pas, qu'elle appartienne au Groupe, aux collaborateurs ou aux clients, revêt pour SII des enjeux de différentes natures :

• • National : des ministères régaliens confient au groupe des projets sensibles, pour lesquels une défaillance de sécurité nuirait à la France ;
• • Industriel : SII travaille sur des données stratégiques, des secrets industriels qui revêtent un caractère capital pour l'activité de ses clients ;
• • Juridique : le groupe est engagé contractuellement à garder confidentiel des données, des processus, des outils ou des savoirfaire appartenant à ses clients ou que le groupe conçoit pour eux ;
• • Financier : par la perte de ses clients ou l'application de pénalités si le groupe n'est pas à la hauteur des exigences ;
• • Vie personnelle : au travers de l'application du Règlement Général sur la Protection des Données
• • Image de marque : la gestion de la sécurité de l'information participe à la confiance que témoignent les clients.

Au fil des années, le groupe a intégré à ses pratiques, à sa Politique de Sécurité des Systèmes d'Information et à son Système de Management de la Sécurité de l'Information (SMSI), les processus et procédures permettant de satisfaire ses exigences en termes de sécurité de l'information, ainsi que celles de ses clients, tels que les accords de confidentialité, une procédure de chiffrement ou encore un processus Export Control.

La sécurité est représentée dans chaque agence par un CSSI (Correspondant Sécurité des Systèmes d'Information). Il est le relai du RSSI (Responsable Sécurité des Systèmes d'Information) pour toute question relative à la sécurité de l'information.

5 entités du groupe sont certifiées ISO/IEC27001 : 2013 (Rennes, Toulouse, Espagne, Pologne, Roumanie). Dans ce cadre, des audits internes et externes sont régulièrement menés. Le périmètre de certification a vocation à être étendu.

Cyber sécurité

En 2019, le groupe SII s'est doté d'un « Cyberlab » pour mieux armer ses clients en matière de cyber sécurité. Cet outil technique va investir, aussi, le champ pédagogique en formant des personnes extérieures mais aussi des étudiants.

Notre filiale allemande est également mobilisée sur cet enjeu puisqu'elle est membre de l'Alliance pour la Cyber sécurité.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

En tant qu'entreprise du secteur numérique, la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est indispensable. Il est primordial que nos clients puissent s'appuyer sur un partenaire technologique de confiance. Le RGPD est également l'opportunité de démontrer un engagement fort sur le sujet et d'envoyer un message positif quant à notre niveau de sécurité informatique. Le Délégué à la Protection des Données (DPD), en charge de piloter la conformité interne, s'appuie sur un relai de points focaux dans les agences SII. Nos filiales européennes sont également soumises au RGPD et déploient à ce titre les actions idoines afin d'être en conformité.

Sensibilisation et formation

La sécurité de l'information et la protection des données constituent des enjeux stratégiques pour SII et nécessitent l'implication de tous. C'est pourquoi les collaborateurs sont formés et sensibilisés régulièrement sur le sujet. En fonction de leur rôle, les collaborateurs suivent des sessions de sensibilisation ou de formation adaptées (sensibilisation initiale, formations dédiées aux processus de développement, …). Le contenu des sessions met l'accent sur les bonnes pratiques et les règles de comportement à adopter en matière de sécurité de l'information. Les supports de formation sont disponibles pour l'ensemble des collaborateurs. Cela permet d'avoir une large diffusion afin que chacun se sente concerné par la sécurité et que celleci soit « l'affaire de tous ».

PROTECTION DES ACTIFS

La sécurité de l'information passe également par la protection des actifs du groupe SII dont notamment la propriété intellectuelle ainsi que les équipements et les biens du groupe. Notre charte informatique fixe les règles de bon usage des ressources et outils informatiques SII. Tous les collaborateurs doivent prendre connaissance de cette charte, et il en va de même pour toute personne extérieure à SII devant utiliser les ressources informatiques du groupe.

Indicateurs et Indicateurs Clés de Performance (ICP)

MACRO-RISQUE		DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE
Enjeux associés	Indicateurs	Unités	31/03/2018	31/03/2019	31/03/2020
Satisfaction clients	SATISFACTION
	Note moyenne de satisfaction client*	/20	15,1	15,1	14,9
	Satisfaction conforme aux attentes et au-delà*	%		90,4%	92,1%
Sous-traitants et fournisseurs	Montant de la sous-traitance*	k€	31,568	46 543	43 303
	% sous-traitance*	% du CA	12,01%	15,09%	12,50%
	Montant de l'intérim*	k€	182	226	282
	Score Ecovadis « Achats Responsables » sur 100	Score	50	60	70
Qualité des services	CERTIFICATIONS
	Entités certifiées ISO 9001	%		79%	75%
	Entités certifiées EN 9100	%		33%	38%

MACRO-RISQUE LOYAUTÉ DES PRATIQUES

Enjeux associés	Indicateurs	Unités	31/03/2018	31/03/2019	31/03/2020
Ethique des affaires	Collaborateurs formés à l'éthique des affaires et aux pratiques anti-corruption	Nombre		44*	181* 334
	Score Ecovadis « Ethique des affaires » sur 100Score		70	80	80

MACRO-RISQUE			PROTECTION DES ACTIFS ET CONFIDENTIALITÉ
Enjeux associés	Indicateurs	Unités	31/03/2018	31/03/2019	31/03/2020
Protection des données et confidentialité	CERTIFICATIONS
	Entités certifiées ISO 27001	%		21	21%
Protection des actifs et de	AUDITS
la propriété intellectuelle	Audits sécurité (internes/externes)	Nombre		14	10

Indicateurs Clés de Performance (ICP)

* Cet indicateur est établi sur le périmètre SII France

3.5. Ambition 3 : Un expert intégré dans son écosystème

Mettre notre expertise au profit de la transition numérique de nos clients, être un acteur majeur et reconnu de l'écosystème numérique, promouvoir les formations et métiers du secteur, construire un cadre de confiance dans le numérique, maîtriser notre impact environnemental, agir pour l'intérêt général, etc.

Le groupe SII œuvre sur tous ces fronts pour contribuer au développement et au rayonnement de ses territoires d'implantation, et ce à travers 4 macrorisques extrafinanciers :

• L'écosystème numérique,
• L'innovation,
• L'engagement philanthropique,
• L'impact environnemental.

L'écosystème numérique

En tant qu'entreprise spécialisée en services numériques, le groupe SII est fortement impliqué sur les enjeux de son écosystème :

• La participation au rayonnement du secteur du numérique : contribuer au développement et au rayonnement de notre secteur d'activité, innovation et R&D, tisser des liens avec les organismes clés du secteur du numérique, promouvoir les formations et les métiers du numérique ;
• La responsabilité numérique : construire un cadre de confiance dans le numérique, favoriser l'innovation et l'émergence d'écosystèmes de valeurs éthiques et responsables tout en assurant la protection des données et l'écoresponsabilité.

PARTICIPATION AU RAYONNEMENT DU SECTEUR DU NUMERIQUE

Acteur du secteur du numérique

SII est membre du Syntec Numérique, premier syndicat patronal professionnel de l'écosystème numérique français.

Notre implication locale est renforcée par notre participation aux groupes de travail relatifs à des domaines clés du marché local. Ces groupes assurent à SII des connaissances et compétences à la pointe du secteur numérique.

Membre de conseils d'administration ou adhérent, nous poursuivons les objectifs suivants :

• participer au développement du numérique,
• promouvoir les formations et valoriser les métiers du numérique et de l'ingénierie,
• favoriser l'échange et la coopération entre les établissements de formation et les grands secteurs d'employabilité du numérique,
• mener des réflexions en faveur d'une pédagogie novatrice.

SII sponsorise et apporte sa contribution technique à de nombreux cercles d'experts. Ces actions constituent une source de motivation et de reconnaissance pour les collaborateurs qui y participent.

Promotion des métiers du numérique

SII accompagne les jeunes via des partenariats et échanges avec un grand nombre d'écoles et universités afin d'aligner cursus pédagogiques et exigences du marché. Nous intervenons auprès des étudiants pour :

• promouvoir les métiers du numérique et de l'ingénierie lors de présentations des métiers SII,
• soutenir financièrement leurs initiatives (challenges, communications, …),
• proposer des stages et alternances notamment lors de forums recrutements et jobdating,
• les conseiller dans leurs recherches d'emploi,
• proposer des simulations d'entretien au futurs diplômés,
• participer aux jurys d'écoles.

SII France valorise les compétences des jeunes diplômés à travers le programme « SII Boost Your Skills » : une immersion théorique et pratique durant 4 semaines afin d'accroître leur potentiel sur les nouvelles web technologies. Ils bénéficient d'un accompagnement personnalisé tout au long de leur parcours.

Notre filiale SII Pologne a mis en place un dispositif similaire : « SII's Summer Talent Academy », un programme de stage organisé l'été permettant aux étudiants de développer leurs compétences en informatique tout en étant encadrés par des collaborateurs SII.

SII Roumanie est également engagé dans cette dynamique avec son dispositif « SII Academy Programs ».

En 2018, SII France a renouvelé son mécénat auprès de l'INSA Toulouse pour une durée de cinq ans. Le partenariat répond à des enjeux sociétaux, scientifiques et technologiques via la Chaire Berger-Capelle « Handicap & Diversité » visant à favoriser la diversité, l'ouverture sociale et l'inclusion de tous les publics avec notamment :

• le programme « Ô Talents » en accompagnant le groupe handicap de collégiens et lycéens,
• la sensibilisation et la formation des personnels et des étudiants,
• la formation d'élèvesingénieurs volontaires dans le cadre du label Handimanager.
• le Programme d'Accompagnement de la Formation permettant de soutenir le développement de nouvelles compétences identifiées comme indispensables chez les ingénieurs, de par l'évolution des activités et des métiers.

SII apporte également son soutien aux projets et initiatives étudiantes permettant ainsi de tisser des liens forts entre la sphère professionnelle et la sphère scolaire :

• Sponsor d'un équipage du 4L Trophy,
• Sponsor de « cordée » handimanagement,
• Partenaire de l'association « @talentEgal » pour l'accompagnement des étudiants en situation de handicap,
• Participation aux évènements des écoles partenaires (déjeuners techniques et évènements sportifs rassemblant collaborateurs SII et étudiants, challenges handisport, …).

RESPONSABILITE NUMERIQUE

En tant qu'acteur du secteur du numérique, le groupe SII est conscient des enjeux développement durable liés à son secteur d'activité. Le numérique a introduit une transformation profonde de nos sociétés, introduisant à la fois de nouvelles opportunités pour mieux gérer les problèmes sociaux et environnementaux, et de nouvelles problématiques associées telles que la protection des données, le respect de la vie privée, la multiplication des équipements ou encore la pollution numérique (stockage des données, consommation d'énergie, déchets non recyclables).

C'est pourquoi le Groupe lancera courant 2020 un chantier dédié afin de contribuer à son échelle à un numérique responsable. Toutefois, SII est d'ores et déjà mobilisé sur ces enjeux à travers :

• La Charte Achats Responsables,
• La Charte Ethique,
• La politique d'achat (matériels IT labélisés et économes en énergie),
• Le recyclage et la valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques,
• La Politique de Sécurité de l'Information,
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• Les actions de sensibilisation

L'innovation

En tant que « partenaire technologique », l'innovation est au cœur des activités du groupe. SII œuvre au quotidien pour accompagner ses clients dans cette innovation permanente et dans leur transition numérique. Ainsi la recherche & développement constitue un enjeu essentiel pour le groupe permettant de développer des projets innovants et d'affermir l'expertise SII.

RECHERCHE & DEVELOPPEMENT

SII est agréé « Organisme de recherche » depuis de nombreuses années, agrément délivré par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

SII fédère ses projets innovants au sein de laboratoires internes répartis dans les agences.

A travers « SII Research », le groupe met en avant l'expertise SII, investit dans de nouvelles technologies, valorise le savoirfaire de ses consultants et enrichit ses offres. « SII Research » structure l'ensemble de la R&D du groupe et notamment la gestion des projets de R&D internes et collaboratifs, la veille technologique ou encore la gestion de la propriété intellectuelle. Trois objectifs animent les activités de recherche et d'innovation :

• Anticiper les technologies de demain
• Coordonner la réalisation des projets d'exploration
• Proposer des axes d'exploitation pour nos offres de valeur

Par ailleurs, pour favoriser et cultiver l'innovation, de nombreuses initiatives sont encouragées telles que les challenges innovations proposés aux ingénieurs afin de faire émerger des suggestions et des améliorations sur leurs projets.

SII est également un fidèle partenaire de l'« HandiTech Trophy » qui récompense chaque année les startups, écoles et labos de recherche français développant des technologies inclusives pour les personnes handicapées ou en perte d'autonomie, ou bien pour un usage universel (exosquelettes, objets connectés, thérapie génique, …).

L'engagement philanthropique

Tout au long de l'année, le groupe SII et ses collaborateurs se mobilisent en faveur de causes d'intérêt général. Des actions de mécénat et de bénévolat sont ainsi régulièrement réalisées afin de soutenir les associations et organisations d'entraide présentes sur nos territoires d'implantation.

MECENAT

La multitude et la diversité des compétences techniques, technologiques et humaines que nous offre nos talents, constituent une richesse indéniable pour le groupe mais également pour l'intérêt général. SII offre ainsi la possibilité à ses collaborateurs désireux de s'investir dans des projets d'intérêt général, de réaliser des missions de mécénat de compétences permettant de soutenir les associations et organisations d'entraide de nos écosystèmes géographiques.

• dans le cadre de ses relations commerciales avec la Croix Rouge, SII Rennes dispose d'une convention de mise à disposition de collaborateurs bénévoles et de pompiers volontaires, des absences rémunérées sont octroyées aux collaborateurs engagés et des projets informatiques sont réalisés gratuitement.
• les agences SII SophiaAntipolis et SII IledeFrance sont engagées auprès de la communauté Enable qui conçoit des mains et des bras fabriqués par impression 3D au profit d'enfants atteints d'agénésie. Les agences ont été certifiées « Maker Enable » par l'association. Ce sont les collaborateurs qui s'investissent et mettent ainsi leurs compétences au profit de ce projet altruiste.
• l'agence SII AixenProvence a constitué un portefeuille de missions associatives proposées aux consultants en disponibilité : accompagnement de publics défavorisés dans leur apprentissage du numérique, conseil en SI, support technique, présentations écoles. Plusieurs interventions ont ainsi été réalisées auprès de l'association Caire 13 dont la vocation est d'accompagner les professions libérales et artisans dans leur lutte contre le cancer.
• L'agence SII Atlantique est partenaire de l'association « benenova » qui permet aux collaborateurs de se mobiliser sur des actions associatives locales et concrètes.

En parallèle du mécénat de compétences, SII se mobilise auprès de la société civile à travers du mécénat financier. Des dons sont ainsi réalisés au profit :

• de la lutte contre le cancer (Ligue contre le Cancer, Centre Oscar Lambert),

• des enfants (Hôpital Sourire, UNICEF, Salvati Copiii). Des dons alimentaires sont également réalisés : SII s'engage en redistribuant les surplus de ses évènements à des associations caritatives (Restos du Cœur).

Dans le cadre de notre politique de recrutement, une campagne de recrutement « caritative » a été menée : pour chaque recrutement réussi via une plateforme de recrutement SII, le groupe à versé 100 € à l'une des trois associations caritatives retenues. Ainsi les associations EBENEA, AssoReves et CoralGuardian ont pu bénéficier de ce dispositif.

Par ailleurs, l'institution de la Fondation d'Entreprise SII courant 2020 témoigne de la volonté du groupe d'agir pour des causes d'intérêts général des territoires d'implantation SII.

ENGAGEMENT CITOYEN

La manière dont les collaborateurs sont encouragés à s'investir dans des causes humanitaires ou citoyennes est toujours la même, elle part d'une initiative individuelle d'un salarié, d'une réponse positive de la direction sous forme de collecte de dons ou autre. L'ensemble de ces belles initiatives sont relayées via nos outils de communication.

Les collaborateurs se mobilisent annuellement en faveur de la Croix Rouge, du Don du Sang ou encore du Téléthon. Diverses collectes sont organisées dans les agences et filiales au profit des enfants et des personnes en situation de handicap.

Notre filiale SII Pologne a participé cette année à une grande action de plantation d'arbres dans une forêt polonaise touchée en 2017 par une tempête.

SII soutient les collaborateurs qui s'investissent personnellement en participant à des évènements sportifs et/ou caritatifs. Pour exemples :

• SII Atlantique a soutenu les collaborateurs participant à la course « Odyssea » afin de collecter des fonds pour l'institut de cancérologie de l'Ouest et la ligue nationale contre le cancer ;
• SII SudOuest est partenaire d'Octobre Rose 2019, course dédiée à la lutte contre le cancer du sein et à laquelle des collaborateurs ont participé ;
• SII SophiaAntipolis a soutenu l'un de ses collaborateurs en lui offrant une journée par mois pour travailler sur un projet humanitaire à Bambeto (Guinée) ;
• SII Pologne a mis en place le programme « SII Power Volunteers » qui permet de parrainer et soutenir les projets personnels de ses collaborateurs qu'ils soient technologiques, sportifs ou caritatifs.

SII SudOuest a renouvelé son partenariat historique auprès du stade toulousain.

DEVELOPPEMENT DURABLE

SII adhère et participe aux initiatives locales régionales visant à promouvoir l'excellence des entreprises qui s'engagent dans une démarche de développement durable. La volonté du groupe est de partager avec d'autres entreprises au sein d'un réseau et de nourrir nos démarches d'amélioration des bonnes pratiques déjà expérimentées. En ce sens :

• SII participe aux évènements organisés par le réseau Global Compact, et ce, notamment à travers le Club « GC Advanced ». Ces évènements qui rassemblent diverses organisations, conjuguent partage de bonnes pratiques et intelligence collective pour contribuer conjointement aux grands défis de nos sociétés.
• SII Strasbourg est membre de l'association « Idée Alsace », réseau d'entreprises alsaciennes engagées dans le développement durable, qui se veut un laboratoire permanent d'expérimentation de démarches Développement Durable, pour leur performance et celle du territoire.

L'impact environnemental

Conscient des enjeux environnementaux et du rôle qu'il peut jouer en tant qu'entreprise mondiale, le groupe SII s'engage à préserver l'environnement et répondre à un cadre législatif de plus en plus exigeant. Pour ce faire, le groupe se mobilise pour maîtriser l'impact environnemental de ses activités et favoriser l'économie circulaire.

POLITIQUE EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE

Malgré le faible impact environnemental de son activité, le groupe SII est engagé dans une démarche visant à le réduire lorsque cela est possible. En ce sens, la majorité des agences et filiales ont nommé une personne officiellement responsable des problématiques environnementales, et défini des politiques formelles concernant la gestion des enjeux environnementaux et la réduction des impacts environnementaux relevant de leurs activités.

La Direction de SII a ainsi pris l'engagement de bâtir un Système de Management Environnemental, fondé sur le référentiel ISO 14001, dont elle assume la responsabilité de son efficacité. Les objectifs de ce système de management sont multiples. Ils traduisent les enjeux de SII et répondent aux besoins et attentes de ses parties intéressées :

• Economiques : maîtriser nos consommations d'énergie et notre empreinte carbone, valoriser nos déchets par une collecte sélective et prévenir les pollutions ;
• Concurrentiels : anticiper la demande de nos clients qui, à terme, exigeront de leurs fournisseurs des preuves de leur engagement en matière de respect de l'environnement ;
• Sociétaux : accroitre l'image de la Société visàvis de l'ensemble des collaborateurs, des candidats mais également des acteurs économiques et institutionnels ;
• Réglementaires : respecter les textes réglementaires et anticiper les normes à venir applicables à nos activités, afin d'éviter demain les surcoûts de réorganisation et de hausse des prix de l'énergie et des taxes environnementales ;
• Managériaux : fédérer nos salariés autour d'un projet d'entreprise, en les sensibilisant, en les formant et en les impliquant dans la démarche environnementale.

Tels sont les principaux engagements que les agences et filiales inscrivent dans leur politique environnementale, qui se veut ambitieuse mais aussi pragmatique, réaliste et inscrite dans leur processus d'amélioration continue de leur performance environnementale.

Nos sites certifiés s'inscrivent activement dans une démarche de progrès continu, à travers des actions concrètes :

• ISO 14001 : SII Concatel (Espagne), SII France (Aixen-Provence, Lille, SophiaAntipolis, Strasbourg et le Siège), SII Roumanie, SII Technologies (Allemagne) ;
• MASE : AixenProvence.

ECONOMIE CIRCULAIRE : PREVENTION ET GESTION DES DECHETS

La majorité des sites SII disposent de procédures et modes opératoires formels sur les pratiques environnementales dont notamment la gestion et la valorisation des déchets. En ce sens, les filiales et agences du groupe SII sont concernées par le recyclage des papiers et cartons, des verres et plastiques, des cartouches d'encre, des piles et ampoules, et des équipements IT (ordinateurs fixes et portables, imprimantes et écrans) qui peuvent faire l'objet de dons aux collaborateurs ou à des associations permettant ainsi de prolonger leur cycle de vie. Nos sites sont équipés de poubelles de tris sélectifs et pour certains de composteurs. Une fois triés, les déchets sont le plus souvent valorisés via diverses filières de tri et de recyclage.

Des dispositifs ont été instaurés pour réduire à la source les déchets, notamment papiers et plastiques :

• Mise en place de Gestion Electronique des Documents (GED),
• Dématérialisation des documents internes,
• Paramétrage des imprimantes et photocopieurs en mode recto/verso et impressions à code,
• Dispositifs pour tendre vers le zéro plastique.

L'atteinte de nos ambitions environnementales ne peut se réaliser sans l'adhésion et l'implication des collaborateurs à notre démarche. Ainsi des sensibilisations et actions sont régulièrement effectuées afin de promouvoir les gestes responsables en matière de développement durable :

• Affichage des zones de recyclage,
• Consignes de tri sélectif,
• Rappels des bonnes pratiques et sensibilisation des nouveaux collaborateurs,
• Actions et ateliers dédiés : existence d'un groupe « potager / permaculture » (SII SudOuest), animation autour du « zéro déchet ».

FOCUS SUR LE « WORLD CLEAN UP DAY » : SII PARTENAIRE DE LA PLUS GRANDE OPÉRATION DE NETTOYAGE DE LA PLANÈTE

En tant que partenaire de l'évènement depuis deux ans, les agences du groupe SII se sont mobilisées pour ce rendezvous dédié à l'environnement.

Les collaborateurs ont participé à différents « Clean Up » organisés notamment à Lille, Lyon, Nantes, Rennes, Strasbourg et Toulouse. SII République Tchèque s'est également mobilisé pour cet évènement. Cette journée conviviale a été pour les participants une réelle prise de conscience par l'action sur la problématique des déchets sauvages et de l'importance de préserver notre environnement.

BILAN CARBONE ET BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

Le Bilan Carbone, réalisé en interne, est basé sur les enseignements de la formation « Bilan Carbone : Acquisition des bases de la méthode – V8 » dispensée par l'Institut de Formation Carbone, et l'utilisation du tableur officiel national.

SII réalise son bilan carbone en contrôle opérationnel sur l'ensemble des agences françaises et SII Concatel (Espagne). Bien que la législation demande un bilan carbone tous les 4 ans, SII a choisi de le réaliser chaque année de manière à accentuer la prise de conscience et l'intérêt de nos collaborateurs. Afin de stabiliser les indicateurs, nous travaillons à l'amélioration de la captation des données.

Le Bilan Carbone réalisé annuellement témoigne de la significativité des déplacements professionnels en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, SII accorde une attention particulière aux déplacements professionnels dans une volonté de les optimiser pour en réduire leur impact :

• L'utilisation de systèmes de conférences téléphoniques, visioconférences et téléphonie IP, sont des alternatives efficaces permettant d'éviter certains déplacements ;
• Le déploiement de Plan de Mobilité (PDM) par les agences concernées (Article 51 de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte) permettant d'optimiser les déplacements ;
• Le déploiement de politiques et guides relatifs aux déplacements professionnels et personnels afin de promouvoir les modes de déplacement durable. Dans cette dynamique, l'agence rennaise a obtenu le label « Déplacement Durable » ;

Par ailleurs, des solutions innovantes sont également proposées au sein des agences et filiales afin de favoriser les déplacements alternatifs à la voiture, dont notamment :

• Le remboursement des frais de transports en commun jusqu'à 100% en France mais aussi en Allemagne, en Belgique, au Canada, en Espagne et en République Tchèque ;
• La prise en charge des indemnités kilométriques vélo en France (Lille, Lyon, Nantes, Rennes, Strasbourg et Toulouse) ;
• Le déploiement du télétravail dans les agences françaises mais également dans les filiales (Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Pologne, République Tchèque et Roumanie) ;
• L'acquisition de véhicules électriques / hybrides en France (AixenProvence, Nantes, Toulouse) en Belgique, au Canada et en République Tchèque ;
• La mise à disposition de vélos professionnels pour les trajets domiciletravail (Pologne) ;
• L'instauration d'infrastructures conciliantes : aménagements pour les cyclistes ainsi que la mise à disposition de bornes de recharge dédiées aux véhicules des collaborateurs (SII Espagne et Pologne) ;
• La promotion du covoiturage : opération de covoiturage (Rennes), plateforme de covoiturage (AixenProvence) application de covoiturage interne (Pologne) ;
• L'établissement d'une convention Mobilité entre SII Atlantique et Nantes Métropole, pour offrir des tarifs préférentiels à ses collaborateurs.

La réduction des émissions de gaz à effet de serre se concrétise également par des sensibilisations et actions régulières permettant d'informer les collaborateurs des bons comportements à adopter.

• La « Semaine de la Mobilité » est l'occasion d'organiser des défis ludiques tels que le « Challenge boulot à vélo », l'« Opération Allonsy à vélo », l'« Opération covoiturage », ou encore des sensibilisations à l'écoconduite. SII Canada, Espagne, Pologne et RépubliqueTchèque sont également mobilisées en déployant des initiatives pour promouvoir le vélo.

AUDIT ÉNERGÉTIQUE

SII a fait réaliser un audit énergétique sur sa flotte de véhicules en location longue durée afin de connaitre les habitudes de conduite des utilisateurs, de définir les futures actions de maîtrise de ses consommations de carburant et donc d'agir sur son empreinte carbone. Dans un même objectif, cette étude a été complétée par un audit des consommations énergétiques au sein des plus gros locaux de bureau utilisés en France. Notre filiale polonaise réalise également de tels audits.

Diverses mesures et pratiques en place dans les agences et filiales SII permettent de contribuer à l'efficacité énergétique, dont notamment :

• Le choix de bâtiments performants, intelligents, plus respectueux de l'environnement (certifications BBC, HQE en France) et au plus près des clients permettant de limiter les déplacements des collaborateurs ;
• La virtualisation des serveurs et l'hébergement en Datacenter ;
• L'acquisition de matériels informatiques et électroniques économes en énergie (Smart Energy, Energy Star, GreenIT) ;
• Le recours aux énergies « vertes » en France (Nantes), en Allemagne et en Belgique ;
• En Belgique, SII propose aux collaborateurs de prendre en charge leur consommation d'énergie privée moyennant la sélection d'un fournisseur « vert ».

Indicateurs et Indicateurs Clés de Performance (ICP)

MACRO-RISQUE			ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE
Enjeux associés	Indicateurs	Unités	31/03/2018	31/03/2019	31/03/2020
Participation au rayonnement du secteur numérique	Taux de nos entités ayant des relations avec des associations professionnelles et groupes d'experts technologiques	%		79%	83%
	Taux de nos entités ayant des partenaires écoles et participant à la promotion des formations et métiers du numérique	%		79%	79%
Responsabilité numérique	Taux de nos entités favorisant l'achat de matériel homologué Energy Star ou disposant d'option permettant % de réduire activement la consommation d'énergie			79%	75%

MACRO-RISQUE			INNOVATION
Enjeux associés	Indicateurs	Unités	31/03/2018	31/03/2019	31/03/2020
Recherche & Développement				indicateurs confidentiels
MACRO-RISQUE			ENGAGEMENT PHILANTROPIQUE

Enjeux associés	Indicateurs	Unités	31/03/2018	31/03/2019	31/03/2020
Mécénat & engagement citoyen	Engagement auprès d'organismes non gouvernementaux de référence	Nombre	3	3	5

Indicateurs Clés de Performance (ICP)

MACRO-RISQUE IMPACT ENVIRONNEMENTAL

Enjeux associés	Indicateurs	Unités	31/03/2018	31/03/2019	31/03/2020
	ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
	% sites ayant réalisés un bilan carbone	% sites	100% 100%*	100% 100%*	100% 100%*
	Emissions de CO2/pers./an	Kg. éq. CO2/coll.	1 034 1 071*	1 094 1 127*	1 080 1 101*
	Scope 1 : émissions directes liées à la consommation de gaz naturel	Kg. éq. CO2/coll.	7,61 6,46*	8,29 6,95*	7,96 6,67*
	Scope 2 : émissions indirectes liées à la consommation d'électricité	Kg. éq. CO2/coll.	161 204*	154 190*	168 201*
	Scope 3 : émissions indirectes liées aux Kg. éq. CO2/coll. déplacements (avion, train, voiture)		379 358*	446 433*	430 406*
	Scope 3 : émissions indirectes liées aux repas quotidiens des collaborateurs	Kg. éq. CO2/coll.	486 503*	486 498*	475 487*
	UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES
	Consommation totale d'électricité	kWh/coll.	426 417*	816(1) 644*(1)	1 021(1) 757*(1)
	Quantité de papiers achetés	Nombre de ramettes/coll.	0,91 0,90*	0,76 0,75*	0,55 0,55*
Maîtrise	SENSIBILISATION DES COLLABORATEURS
de l'impact environnemental	% de la population sensibilisée aux pratiques environnementales	% de la population		62% 59%*	68% 62%*
de nos activités	ÉCONOMIE CIRCULAIRE
& économie circulaire	% de la population ayant mis en place le tri et le recyclage des déchets papiers-carton	% de la population		88% 91%*	91% 93%*
	% de la population ayant mis en place le tri et le recyclage des déchets DEEE***	% de la population		98% 97%*	96% 96%*
	% de la population ayant mis en place le tri et le recyclage des déchets plastiques	% de la population		85% 89%*	87% 90%*
	Quantité de papier récoltée et pris en charge dans une filière de recyclage	% de la population		3,8 3,6	2,5 2,5*
	OPÉRATIONS
	% sites opérationnels pour lesquels une évaluation des risques environnementaux a été effectuée	% sites	38,7% 35,1%*	37% 45%*	43% 50%*
	% sites opérationnels pour lesquels un système de management environnementale (SME) formel a été mis en place	% sites	35,5% 48,6%*	40% 48%*	39% 50%*
	CERTIFICATIONS ET ÉVALUATIONS EXTÉRIEURES
	Score Ecovadis "Environnement" sur 100	Score	70	70	70
	Entités certifiées ISO 14001	Nombre	6	7	8

Indicateurs Clés de Performance (ICP)

* Cet indicateur est établi sur le périmètre SII France

** Cet indicateur est établi sur le périmètre France et Espagne et couvre 57% des effectifs

*** Déchets DEEE : le tri et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques, équipement IT, cartouches d'encre.

(1) : Cet indicateur a subi un changement de méthodologie et est désormais rapporté au nombre de collaborateurs sur site.

3.6. Rapport de l'organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extrafinancière figurant dans le rapport de gestion du groupe

Exercice clos le 31 mars 2020

A l'assemblée générale de la société SII S.A.,

En notre qualité de professionnel de l'expertisecomptable, désigné organisme tiers indépendant de votre société SII S.A. (ciaprès « entité »), accrédité par le COFRAC sous le numéro 31594 (portée d'accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extrafinancière relative à l'exercice clos le 31 mars 2020 (ciaprès la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions légales et réglementaires des articles L.2251021, R.225105 et R.2251051 du Code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au directoire d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extrafinanciers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l'entité, (ciaprès le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires et le Code de déontologie de la profession inséré dans le décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

• la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R.225105 du Code de commerce ;
• la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l'article R.225105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ciaprès les « informations ».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur :

• le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
• la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Nature et étendue des travaux

Nos travaux décrits ciaprès ont été effectués conformément aux dispositions des articles A.2251 et suivants du Code de commerce déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.

Nous avons mené des travaux nous permettant d'apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations :

• nous avons pris connaissance de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l'exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité, et, le cas échéant, de ses effets quant aux respects des droits de l'homme et à la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ainsi que des politiques qui en découlent et de leurs résultats ;

• nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L.225 1021 en matière sociale et environnementale ainsi que le respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
• nous avons vérifié que la Déclaration comprend une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2ème alinéa du III de l'article L.2251021 ;
• nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et les principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques crées par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance ;
• nous avons vérifié, lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés, que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R.225105 ;
• nous avons apprécié le processus de sélection et de validation des principaux risques ;
• nous nous sommes enquis de l'existence de procédures de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par l'entité ;
• nous avons apprécié la cohérence des résultats et des indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés ;
• nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L.22316, avec les limites précisées dans la Déclaration ;
• nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l'entité visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
• nous avons mis en œuvre pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants :
  • des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
  • des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entité contributrices, à savoir SII France, SII Pologne, SII Concatel Espagne, et couvrent 100% des données consolidées des indicateurs clés de performance et résultats sélectionnés pour ces tests ;
• nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes et dont la liste est donnée en annexe ;
• nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Moyen et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de deux personnes et se déroulés entre mars et juillet 2020 sur une durée totale d'intervention de quatre semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extrafinancière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Paris, le 23 juillet 2020

L'organisme tiers indépendant RSM Paris

Martine Leconte Associée

Annexe : Listes des informations que nous avons considérées comme les plus importantes.

Informations qualitatives et quantitatives (dont indicateurs clés de performance) :

• Macrorisque « Gestion des talents »
• Enjeu « Attractivité et fidélisation des talents », dont indicateur clé de performance : Création nette d'emplois.
• Enjeu « Evolution professionnelle stimulante », dont indicateur clé de performance : Heures de formation.
• Macrorisque « Conditions de travail »
• Enjeu « Bienêtre au travail », dont indicateur clé de performance : Satisfaction des salariés et Accidents avec arrêt de travail.
• Macrorisque « Diversité et égalité des chances »
• Enjeu « Diversité, inclusion et égalité professionnelle », dont indicateur clé de performance : Répartition des effectifs par sexe, Nombre de salariés de nationalités différentes, Taux de recrutement des femmes sur la filière technique et Score Ecovadis (Social et droit de l'homme).
• Macrorisque « Développement responsable »
• Enjeu « Satisfaction client », dont indicateur clé de performance : Satisfaction conforme aux attentes et audelà.
• Enjeu « Soustraitants et fournisseurs », dont indicateur clé de performance : Score Ecovadis (Achats Responsables).
• Enjeu « Qualité des services », dont indicateur clé de performance : Entité certifiée ISO 9001.
• Macrorisque « Loyauté des pratiques »
• Enjeu « Ethique des affaires », dont indicateur clé de performance : Score Ecovadis (Ethique des affaires).
• Macrorisque « Protection des actifs et confidentialité »
• Enjeu « Protection des données et confidentialité », dont indicateur clé de performance : Entité certifiée ISO 27001.
• Macrorisque « Ecosystème numérique »
• Enjeu « Participation au rayonnement du secteur numérique », dont indicateur clé de performance : Taux de nos entités ayant des relations avec des associations professionnelles et groupes d'experts technologiques.
• Enjeu « Responsabilité numérique », dont indicateur clé de performance : Taux de nos entités favorisant l'achat de matériel homologué Energy Star ou disposant d'options permettant de réduire activement la consommation d'énergie.
• Macrorisque « Engagement philanthropique » Enjeu « Mécénat & engagement citoyen », dont indicateur clé de performance : Engagements auprès d'organisations non gouvernementales de référence.
• Macrorisque « Impact environnemental »

Enjeu « Maîtrise de l'impact environnemental de nos activités & économie circulaire », dont indicateur clé de performance : Emissions de CO2/pers./an, Consommation totale d'électricité, Quantité de papier achetés (ramettes), Score Ecovadis (Environnement) et Entités certifiées ISO 14001.

Comptes annuels au 31 mars 2020

• 4.1 Comptes annuels consolidés au 31 mars 2020
• 4.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
• 4.3 Comptes annuels sociaux au 31 mars 2020
• 4.4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux

elements-rapportfinancier_v7J.indd 19 22/07/2020 15:35

4.5 Informa琀on pro forma

4.1. Comptes annuels consolidés au 31 mars 2020

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

Actif
(en milliers d'euros)	Note	31/03/2020	31/03/2019	31/03/2018
ACTIFS NON COURANTS
Goodwill	a.5	43 241	43 241	43 523
Droit d'utilisation		57 510
Immobilisations incorporelles	a.4	7 105	6 442	5 998
Immobilisations corporelles	a.6	14 202	13 678	10 955
Autres actifs non courants		3 731	3 744	3 814
Actifs financiers non courants	a.7	3 927	3 620	4 754
Impôts différés actifs	a.8	3 899	3 759	2 741
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS		133 615	74 484	71 785
ACTIFS COURANTS
Créances d'exploitation	a.9	203 623	208 914	195 176
Créances d'impôts		5 356	8 141	11 656
Autres actifs courants	a.10	9 314	7 372	6 558
Actifs financiers courants	a.7	421	337	61
Trésorerie et équivalents de trésorerie	a.12	91 495	79 908	71 295
TOTAL DES ACTIFS COURANTS		310 209	304 672	284 746
Actifs détenus en vue de la vente
TOTAL DE L'ACTIF		443 824	379 156	356 531
Passif
(en milliers d'euros)	Note	31/03/2020	31/03/2019	31/03/2018
CAPITAUX PROPRES
Capital émis	a.13	40 000	40 000	40 000
Réserves consolidées et titres d'autocontrôle(1)		106 011	91 250	75 962
Résultat de l'exercice		27 191	30 685	25 809
CAPITAUX PROPRES (part du groupe)		173 202	161 935	141 771
Participations ne donnant pas le contrôle		-279	64	187
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES		172 923	161 999	141 958
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et dettes financières à long terme	a.14	11 176	22 208	28 520
Dettes de location non courantes	a.14	44 256
Provisions à long terme	a.15	9 197	9 110	10 000
Autres passifs non courants
Impôts différés passifs	a.8
TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS		64 629	31 318	38 520
PASSIFS COURANTS
Dettes financières à court terme	a.14	23 163	24 897	35 461
Dettes de location courantes	a.14	14 932
Dettes d'exploitation	a.16	113 841	116 389	105 962
Provisions à court terme	a.15	25	29	36
Dettes d'impôts		3 838	3 930	3 445
Autres passifs courants	a.17	50 473	40 594	31 149
TOTAL DES PASSIFS COURANTS		206 272	185 839	176 053
TOTAL DU PASSIF		443 824	379 156	356 531

(1) Les titres d'autocontrôle sont présentés dans les réserves consolidées et sont décrites sur la note 4 Etat des variations des capitaux propres L'état de la situation financière consolidée, pour l'exercice clos au 31 mars 2020, tient compte des incidences liées à l'application de la norme IFRS 16 « Contrats de location », à compter du 1er avril 2019

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)	Note	31/03/2020	31/03/2019	31/03/2018
CHIFFRE D'AFFAIRES		676 334	631 376	560 902
Achats consommés		- 146 458	- 130 200	- 106 648
Charges de personnel	a.18	- 418 765	- 391 841	- 355 609
Charges externes		- 36 634	- 47 612	- 42 747
Impôts et taxes		- 6 261	- 6 373	- 6 009
Dotations aux amortissements	a.19	- 22 986	- 6 783	- 6 286
Dotations aux provisions	a.20	- 2 813	- 2 260	- 4 532
Autres produits d'exploitation		3 652	3 282	368
Autres charges d'exploitation		- 2 925	- 2 907	- 547
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT		43 144	46 682	38 892
Autres charges opérationnelles non courantes	a.21		- 282	-905
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL		43 144	46 400	37 987
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	a.22	87	60	106
Coût de l'endettement financier brut	a.22	- 2 483	- 1 156	- 1 167
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET		- 2 396	- 1 096	- 1 061
Autres produits financiers	a.22	2 749	1 002	1 532
Autres charges financières	a.22	- 2 400	- 1 575	-2 375
Charge d'impôt	a.23	- 14 114	- 14 136	-10 259
RÉSULTAT NET AVANT RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES OU EN COURS DE CESSION		26 983	30 595	25 824
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
RÉSULTAT NET		26 983	30 595	25 824
Part du groupe		27 191	30 685	25 809
Participations ne donnant pas le contrôle		- 208	- 90	15
RÉSULTAT NET GROUPE PAR ACTION (en euros)	a.24	1,360	1,534	1,290
RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION (en euros)	a.24	1,412	1,599	1,346

AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

(en milliers d'euros)	31/03/2020	31/03/2019	31/03/2018
RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ	26 983	30 595	25 824
Total des éléments du résultat global susceptibles d'être reclassés ultérieurement en résultat (1)	- 4 318	- 1 101	301
Total des éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat (2)	104	- 85	-2
RÉSULTAT GLOBAL	22 769	29 409	26 123
Part du groupe	22 977	29 499	26 108
Participations ne donnant pas le contrôle	- 208	- 90	15

(1) : Ecarts de conversion

(2) : Ecart actuariel sur les indemnités de fin de carrière

Le compte de résultat consolidé, pour l'exercice clos au 31 mars 2020, tient compte des incidences liées à l'application de la norme IFRS 16 « Contrats de location », à compter du 1er avril 2019

TABLEAU CONSOLIDÉ DE FLUX DE TRÉSORERIE

(en milliers d'euros)	Note	31/03/2020	31/03/2019
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ		26 983	30 595
+ Dotations aux amortissements et provisions		24 706	15 499
- Reprises nettes aux amortissements et provisions		- 2 197	- 8 849
+/- Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés		1 255	1 231
- Plus-values de cession		- 368	- 209
+ Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés	a.4 & a.6	839	663
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT APRÈS COÛT DE L'ENDETTEMENT
FINANCIER NET ET IMPÔT		51 218	38 930
+ Coût de l'endettement financier net	a.22	2 396	1 096
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés)	a.23	14 114	14 136
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT AVANT COÛT DE L'ENDETTEMENT
FINANCIER NET ET IMPÔT (A)		67 728	54 162
- Impôts versés		- 16 097	- 14 391
+/- Variation du B.F.R. lié à l'activité		6 897	759
FLUX NET DE TRESORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ ( D )		58 527	40 530
-Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	a.4 & a.6	- 10 023	- 10 279
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles		368	118
- Décaissements liés aux acquisitions d'actifs financiers	a.7	- 4 289	- 2 292
+ Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers	a.7	3 799	2 160
+/- Incidence des variations de périmètre et des variations de Puts		- 506	77
- Décaissements des prêts et avances consentis	a.7	- 292	- 231
+ Encaissements des prêts et avances consentis	a.7	259	291
+/- Autres flux liés aux opérations d'investissement
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT	( E )	- 10 683	- 10 156
+/- Rachats et reventes d'actions propres		114	- 405
- Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice :
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère - Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle		- 5 084	- 2 867 - 11
+ Encaissements liés aux nouveaux emprunts	a.14	4 372	15 494
- Remboursements d'emprunts	a.14	- 11 064	- 20 217
- Intérêts financiers nets versés	a.22	- 2 396	- 1 096
- Remboursements des dettes de location	a.14	- 15 309
+/- Autres flux liés aux opérations de financement		- 4 061	4 804
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT	( F )	- 33 428	- 4 298
+/- Incidence des variations des cours des devises ( G )		- 2 829	- 565
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE H = ( D + E + F + G )		11 587	25 511
TRÉSORERIE D'OUVERTURE ( I )		79 908	54 398
TRÉSORERIE DE CLÔTURE ( J )		91 495	79 908
Equivalents de trésorerie	a.12	25 140	22 247
Trésorerie	a.12	66 355	57 661
Concours bancaires	a.14
TRÉSORERIE DE CLÔTURE ( J )		91 495	79 908

		Réserves			Participations
		consolidées			ne donnant	Total
(en milliers d'euros)		et titres Capital autodétenus(1)	Résultat consolidé	Total part groupe	pas le contrôle	capitaux propres
Au 31/03/2017	40 000	60 018	22 396	122 414	305	122 719
Résultat net de la période			25 809	25 809	15	25 824
Autres éléments du résultat global		299		299		299
Résultat global		299	25 809	26 108	15	26 123
Affectation du résultat		22 396	- 22 396
Paiements fondés sur des actions		887		887		887
Opérations sur titres autodétenus		9		9		9
Dividendes		- 2 984		- 2 984		- 2 984
Variation de périmètre (1)		121		121	- 133	- 12
Puts sur participations ne donnant pas le contrôle		- 4 784		- 4 784		- 4 784
Autres mouvements
Au 31/03/2018	40 000	75 962	25 809	141 771	187	141 958
Résultat net de la période			30 685	30 685	- 90	30 595
Autres éléments du résultat global		- 1 192		- 1 192	6	- 1 186
Résultat global		- 1 192	30 685	29 493	- 84	29 409
Affectation du résultat		25 809	- 25 809
Paiements fondés sur des actions		1 231		1 231		1 231
Opérations sur titres autodétenus		- 305		- 305		- 305
Dividendes		- 2 867		- 2 867	- 11	- 2 878
Variation de périmètre (1)		67		67	- 28	39
Puts sur participations ne donnant pas le contrôle		- 7 457		- 7 457		- 7 457
Autres mouvements		2		2		2
Au 31/03/2019	40 000	91 250	30 685	161 935	64	161 999
Résultat net de la période			27 191	27 191	- 208	26 983
Autres éléments du résultat global		- 4 214		- 4 214		- 4 214
Résultat global		- 4 214	27 191	22 977	- 208	22 769
Affectation du résultat		30 685	- 30 685
Paiements fondés sur des actions		1 255		1 255		1 255
Opérations sur titres autodétenus		186		186		186
Dividendes		- 5 084		- 5 084		- 5 084
Variation des puts sur participations ne donnant pas le contrôle (2)		- 8 066		- 8 066	- 135	- 8 200
Autres mouvements		- 2		- 2		- 2
Au 31/03/2020	40 000	106 011	27 191	173 202	- 279	172 923

ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

(1) Les titres d'autocontrôle détenus sont présentés dans les réserves consolidées à leur coût d'acquisition, soit 4 344 k€ ( 1 707 k€ en valeur nominale) au 31 mars 2020 contre – 4 667 k€ ( 1 813 k€ en valeur nominale) au 31 mars 2019

(2) L'acquisition des titres SII Concatel conformément aux engagements de rachat d'actions pris lors de la signature du contrat initial a entrainé un décaissement de 506K€ inclus dans le total des variations des puts sur participation.

a. Annexe aux comptes consolidés au 31 mars 2020

a.1. Référentiel comptable

a.1.1. Référentiel IFRS applicable au 31 mars 2020

La société SII SA dont le siège social est situé au 87 Quai Panhard & Levassor – 75013 PARIS est cotée sur Euronext, compartiment B, sous le code ISIN FR0000074122.

L'activité de la société porte sur les marchés du conseil en technologies et du conseil et services tels que définis par le Syntec Numérique dans des secteurs variés tels que l'aéronautique, la défense, les télécoms, la banque, l'assurance, l'énergie, la distribution, la santé, l'automobile, les transports et les services.

Les états financiers consolidés annuels au 31 mars 2020 reflètent la situation comptable de la société et de ses filiales (ciaprès « le groupe SII »).

Les comptes consolidés au 31 mars 2020 présentés dans ce document ont été arrêtés par le directoire en sa séance du 09 juin 2020 pour être soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires du 17 septembre 2020.

Les états financiers consolidés annuels du groupe SII au 31 mars 2020 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) adopté par l'IASB (International Accounting Standards Board) en vigueur à cette date tel qu'approuvé par l'Union Européenne.

Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 mars 2020 sont ceux qui font l'objet d'une publication au Journal de l'Union Européenne avant le 31 mars 2020 et disponibles sur le site internet de la Commission Européenne.

Nouvelles normes et interprétations d'application obligatoire

Les principales nouvelles normes d'application obligatoire au 1er avril 2019 sont les suivantes :

• IFRS 16 : « Contrats de locations » ;
• Amendement à IFRS 9 « Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative » applicable à partir du 1er janvier 2019 ;
• Améliorations annuelles « cycle 20152017 » applicable à partir du 1er janvier 2019 ;
• Amendements à IAS 28 « Intérêts à long terme dans les entreprises associées et coentreprises » applicable à partir du 1er janvier 2019 ;
• Amendements à IAS 19 « Modification, réduction ou liquidation de régime » applicable à partir du 1er janvier 2019 ;

• IFRIC 23 "Incertitude relative aux traitements fiscaux" applicable à partir du 1er janvier 2019.

Hormis la nouvelle norme IFRS 16 « Contrats de location », les autres normes, amendements, améliorations et interprétations d'application obligatoire au 1er janvier 2019 n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe au 31 mars 2020.

Après analyse par le groupe SII, l'application de la norme IFRIC 23 n'a pas d'impact sur les comptes clos au 31 mars 2020.

Normes et interprétations publiées par l'IASB mais non appliquées par anticipation

Le groupe SII n'a pas appliqué par anticipation les normes, interprétations ou amendements dont l'application n'est pas obligatoire au 1er avril 2019 détaillés cidessous :

• Amendements à IFRS 10 et IAS 28 « Ventes ou contributions d'actifs réalisées entre le groupe et les entités mises en équivalence ;
• Amendements à IAS 37 « Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire ».

Application d'IFRS 16 « Contrats de location »

La norme IFRS 16 « Contrats de locations » est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 et remplace la norme IAS 17 « contrats de location » et les interprétations IFRIC 4 « Déterminer si un accord contient un contrat de location », SIC 15 « Avantages dans les contrats de location simple » et SIC 27 « Evaluation de la substance des transactions prenant la forme d'un contrat de location ».

La norme IFRS 16 pose dorénavant un modèle unique pour les preneurs en supprimant la distinction entre les contrats de location simple et les contrats de locationfinancement. En conséquence, tous les contrats de location doivent faire l'objet d'une comptabilisation au bilan des preneurs avec la constatation d'un actif (représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué pendant la durée du contrat) et d'une dette de location (valeur actualisée des loyers restants à payer).

Le Groupe SII a retenu pour option de transition la méthode rétrospective simplifiée. Par conséquent, le Groupe n'a procédé à aucun retraitement des états financiers antérieurs présentés en comparaison de cet arrêté.

• Exemptions

• Le groupe SII a décidé d'exempté les contrats suivants :
  • Contrats de location dont la durée est de courte durée (durée inférieure à 12 mois) ;
  • Contrats de location à faible valeur (contrats dont la valeur est inférieur à 5 000 €).

• Taux d'actualisation

Le taux d'actualisation appliqué par le Groupe SII est le taux marginal d'emprunt en l'absence de connaissance du taux implicite du contrat.

La durée d'amortissement des actifs activés a été alignée sur la durée des contrats.

Le groupe SII a identifié 682 contrats de location entrant dans le champ d'application de la norme IFRS 16, composés de 479 contrats de location de véhicules, 160 contrats de baux immobiliers et 43 contrats d'équipements informatiques et autres.

• Les impacts de la norme

Ainsi les impacts de la première application d'IFRS 16 au 1er avril 2019 sont :

• La comptabilisation des droits d'utilisation à l'actif comme présentée en Note a.6 ;
• La comptabilisation d'une dette de location comme présentée en Note a.14 ;
• Le reclassement des actifs et des dettes de locations financement en application d'IAS 17 dont l'impact est non significatif.

Les impacts de l'application de la norme IFRS 16 sur le compte de résultat du Groupe SII sont peu significatifs :

• le résultat opérationnel est amélioré 46 K€ ;
• le résultat net est impacté de 900 K€.

Actifs liés aux droits d'utilisation relatifs aux contrats de location

La nature des biens loués porte sur des actifs immobiliers, la flotte automobile et du matériel informatique.

Le Groupe SII loue des bâtiments pour ses bureaux et les contrats sont négociés au cas par cas. Ces contrats sont conclus pour une durée comprise pour la plupart entre 5 et 15 ans.

Le groupe SII loue des véhicules pour certains de ses salariés dont la durée est comprise entre 1 et 5 ans. Le groupe loue également dans une moindre mesure du matériel informatique dont la durée varie entre 2 et 5 ans.

L'impact de la norme IFRS 16 sur les actifs est présenté cidessous par nature d'actifs :

Valeurs brutes (en milliers d'euros)	Terrains, constructions	Véhicules	Matériels informatiques & autres	Total
Première application IFRS 16 au 1er avril 2019	51 984	1 977	1 223	55 184
Locations-financement existantes au 1er avril 2019		1 994		1 994
Acquisitions / Augmentations	22 498	1 950	236	24 684
Cessions / Diminutions	- 8 124	- 433	- 42	- 8 599
Ecarts de conversion	- 1 190	- 145		- 1 335
AU 31 MARS 2020	65 168	5 343	1 417	71 928

Amortissements et dépréciations (en milliers d'euros)	Terrains, constructions	Véhicules	Matériels informatiques & autres	Total
Dotations sur les locations-financement
existantes au 1er avril 2019		- 994		- 994
Dotations et dépréciations	- 13 167	- 1 136	- 534	- 14 837
Reprises	1 032	27	37	1 096
Ecarts de conversion	254	63		317
AU 31 MARS 2020	- 11 881	- 2 040	- 497	- 14 418
VALEURS NETTES AU 31 MARS 2020	53 287	3 303	920	57 510

Dettes de location

Les dettes de locations sont présentées en Note a.14 et représente au 31 mars 2020 59 188 K€ (dont 14 932K€ en courant et 44 256 K€ en non courant) dont les échéances de remboursement sont présentées cidessous :

(en milliers d'euros)	Total au 31/03/2020	Moins d'un an	De 1 à 2 ans	De 2 à 5 ans	Plus de 5 ans
Dettes de location déjà existante au 1er avril 2019	1 853	789	634	430
Dette de location 1ère application IFRS 16	57 335	14 142	11 760	23 720	7 712
DETTE DE LOCATION AU 31 MARS 2020	59 188	14 931	12 394	24 150	7 712

Passage de l'obligation locative au 1er avril 2019 aux engagements hors bilan au 31 mars 2019

Engagements donnés au titre des contrats de location au 31 mars 2019	53 301
Effet de l'actualisation	- 756
Exclusions	- 1 675
Ecarts dus aux différences d'appréciation des échéances	4 314
TOTAL DES OBLIGATIONS AU 1ER AVRIL 2019	55 184

L'établissement des états financiers consolidés préparés conformément aux normes internationales « IFRS » implique que le groupe SII doit procéder à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses susceptibles d'affecter le montant des actifs, des passifs, les notes sur les actifs et passifs potentiels à la date d'arrêté, ainsi que les produits et charge de la période. Des changements de faits et circonstances peuvent conduire le groupe SII à d'éventuels changements d'estimations ultérieures.

a.2. Méthodes comptables significatives

a.2.1. Présentation des états financiers

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros.

Conformément aux prescriptions IFRS, les états financiers consolidés du groupe sont préparés sur la base du coût à l'exception des actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur : instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction.

Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d'exploitation normal du groupe, et ceux ayant une maturité de moins de douze mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.

Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.

Les actifs non courants et les groupes d'actifs non courants destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente.

Les méthodes comptables exposées cidessous ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.

a.2.2. Principes des consolidation

Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société consolidante ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère, à la date de l'arrêté des comptes.

Une filiale est une entité contrôlée par le groupe. Le groupe contrôle une filiale lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celleci.

Le contrôle est généralement présumé exister si le groupe SII détient plus de la moitié des droits de vote de l'entreprise contrôlée. Les états financiers des filiales significatives sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date de transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.

Toutes les transactions et soldes intragroupe sont éliminés.

a.2.3. Facteurs de risques financiers

Dans le cadre de son contrôle interne, le groupe SII a procédé à une revue de ses risques qui pourraient avoir un effet significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autre risque significatif hormis ceux présentés ciaprès.

Risques clients

Pour tous les clients importants, plusieurs agences et/ou filiales du groupe SII contractent avec de nombreuses filiales ou sites différents d'un même client. La stratégie de développement du groupe au sein des clients majeurs est coordonnée par un responsable de compte sous la responsabilité d'un membre du comité de direction. D'autre part, la quasitotalité des ventes est réalisée avec des clients « grands comptes ». Le risque, face au défaut de paiement de ces derniers, est par conséquent limité. L'évolution de la balance âgée des clients et la variation du DSO sont suivies périodiquement afin d'apprécier au plus tôt le risque éventuel de dérive. Les politiques de référencement de nos clients visant à limiter le nombre de fournisseurs sélectionnés est susceptible d'influer sur l'activité du groupe et donc sur la rentabilité en cas de perte d'un référencement avec un client représentant une part de chiffre d'affaires significative. De plus, nos marchés sont directement liés aux tendances macroéconomiques notamment aux politiques d'investissements de nos clients. La stratégie mise en œuvre au sein du groupe vise à minimiser ces risques mais il est impossible de totalement les circonscrire.

La société exerce une part de son chiffre d'affaires (environ 20%) dans des opérations dites « forfaitaires » ou « à engagements de résultats » visàvis d'un cahier des charges plus ou moins bien défini et plus ou moins stable dans le temps. Le risque de nonrespect d'une obligation de résultat et éventuellement d'une pénalité contractuelle n'est pas exclu. Ce risque est maîtrisé, il reste très limité car analysé en permanence :

• en fin de phase d'avantvente ; revue d'offre permettant de valider la proposition commerciale,
• pendant le déroulement du projet ; le processus est sous assurance qualité avec les revues de suivi périodiques. De plus, l'avancement est analysé mensuellement et fait l'objet d'un reporting formalisé par les équipes du contrôle de gestion.

Risque de change

L'activité du groupe SII est majoritairement française (≈ 51%) et encore plus importante sur l'ensemble de la zone euro (≈ 66%), le chiffre d'affaires à l'export concerne également des filiales de clients français sur des pays de la zone euro (Belgique, Italie, Allemagne, Espagne, …). La facturation « noneuro » concerne à ce jour la Pologne (zloty), la République Tchèque (couronne), la Suisse (franc suisse), le Maroc (dirham), le Chili (peso), la Roumanie (leu), l'Inde (roupie), la Colombie (peso), le Canada (dollar canadien) et le RoyaumeUni (livre sterling) soit de l'ordre de 34% du chiffre d'affaires groupe pour des prestations livrées essentiellement sur leur marché intérieur respectif. Toutefois, des conventions de prêt intragroupe libellées en euros existent entre SII France et les filiales du groupe et sont exposées aux variations de change. De plus, quelques opérations sont facturées dans une devise différente de la devise du pays réalisant la prestation.

Risque de taux Risque de crédit

Le groupe SII a souscrit plusieurs prêts dont une majorité à taux fixe. Les prêts à taux variable sont, en majorité, indexés sur l'indice Euribor à 1 mois ou à 3 mois. La courbe des taux actuels et son évolution à court/moyen terme n'engendre pas de risque majeur. De plus le niveau d'endettement du groupe SII lui confère encore des possibilités complémentaires si le besoin survenait.

Risque sur portefeuille actions

Au 31 mars 2020, SII autodétenait 846 616 actions SII dont 736 132 actions étaient affectées en titres immobilisés. Sur la base du cours moyen du mois de mars 2020, qui était de 19,11 € comparé au prix moyen d'achat de ces actions qui était de 4,91 €, aucune dotation ou reprise sur provision n'a été constatée dans les comptes sociaux sur l'exercice. SII ne possède pas d'autre action en portefeuille.

Risque de liquidité

L'ensemble de la trésorerie est placé sur des instruments financiers dont le rendement est lié au taux du marché monétaire. Des lignes de crédits existent pour financer une partie du besoin en fonds de roulement, les principales se situant chez SII Concatel en Espagne. Compte tenu de sa situation actuelle de trésorerie, le groupe considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Dans le cadre de prêts souscrit par SII France, des « covenants » ont été mis en œuvre contractuellement basés sur la dette financière nette du groupe. Celleci étant actuellement négative, le risque à court terme n'existe pas.

a.2.4. Information sectorielle

En application de la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », le groupe est tenu de communiquer une information financière sectorielle basée sur les données internes de gestion utilisées par la direction ; ceci afin d'évaluer la performance de chaque secteur opérationnel et de leur allouer des ressources.

L'information transmise en interne au président du directoire est présentée sous un seul secteur d'activité.

Les systèmes internes d'organisation et la structure de gestion du groupe sont établis selon une répartition par zone géographique suivante : France et Hors France.

a.2.5. Conversion des états financiers des filiales étrangères

Les états des filiales étrangères hors de la zone euro dont la monnaie de fonctionnement ne diffère pas de la monnaie locale, sont convertis selon la méthode du cours de clôture pour les postes bilantiels, sauf pour les capitaux propres, et le cours moyen mensuel de la période pour les postes de produits et de charges qui représente le cours de change en vigueur à la date des transactions en l'absence de fluctuations significatives.

Les écarts de conversion résultant de la variation entre les taux de clôture de l'exercice précédent et ceux de l'exercice en cours sur les éléments de bilan, ainsi que ceux provenant de la différence entre les taux de change moyens mensuels sur les éléments de résultat, sont portés dans le poste « Ecarts de conversion » inclus dans les capitaux propres consolidés.

a.2.6. Immobilisations incorporelles

En conformité avec la norme IAS 38, les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût d'acquisition dès lors que les avantages économiques futurs attribuables iront au groupe et que ce coût a pu être évalué de façon fiable. Après leur comptabilisation initiale, leur 4

coût d'acquisition est diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité est définie, sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité. Elles font l'objet d'un test de dépréciation en cas d'indice de perte de valeur.

L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée d'utilité de l'actif, soit :

Catégorie	Amortissements
	Mode	Durée
Recherche et développement	Linéaire	5 ans
Logiciels	Linéaire	1 à 5 ans

Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée ne sont pas amorties. Elles font l'objet d'un test de dépréciation sur une base annuelle ou à chaque fois qu'il y a une indication de perte de valeur qui consiste à comparer leur valeur d'utilité et leur valeur comptable. Toute perte de valeur est comptabilisée au compte de résultat.

Goodwill

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée « Regroupements d'entreprises », à la date d'acquisition, le goodwill correspond à la somme de la contrepartie transférée et des participations ne donnant pas le contrôle minorée du montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et passifs repris.

Les goodwill sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou aux groupes d'UGT définis par le groupe SII susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprise. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs. Le niveau d'UGT retenu pour tester les goodwill repose sur la segmentation géographique définie par pays.

Le goodwill résultant des acquisitions est évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur.

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciation des actifs non financiers », les goodwill comptabilisés ne sont pas amortis mais font l'objet de test de perte de valeur au moins une fois par an ou plus fréquemment en cas d'indice de perte de valeur afin d'estimer la valeur recouvrable de l'UGT (valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité qui correspond à la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés attendus de l'utilisation de l'unité génératrice). Les estimations sont réalisées sur la base d'une projection sur 5 ans.

Une perte de valeur est comptabilisée pour une UGT si sa valeur recouvrable est inférieure à sa valeur comptable. Cette perte de valeur est affectée en premier lieu au goodwill de l'UGT puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'UGT au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'UGT. Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut pas être reprise.

En cas de cession d'une entreprise, le goodwill attribué à la filiale est inclus dans la détermination du résultat de cession.

a.2.7. Immobilisations corporelles

Conformément à la norme IAS 16, les immobilisations corporelles sont présentées au bilan en prenant le coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée d'utilité de l'actif, soit :

Catégorie		Amortissements
	Mode	Durée
Matériel de transport	Linéaire	3 à 5 ans
Installations & agencements	Linéaire	1 à 10 ans
Matériel informatique	Linéaire	1 à 5 ans
Matériel de bureau	Linéaire	1 à 5 ans
Mobilier de bureau	Linéaire	1 à 15 ans

a.2.8. Actifs financiers non courants

Conformément à la norme IFRS 9, les actifs financiers sont évalués en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputables à l'acquisition. Les actifs financiers évalués au coût amorti sont dépréciés si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée.

Certaines créances pour lesquelles l'effet de l'actualisation est significatif sont comptabilisées à la valeur des flux de trésorerie actualisés au taux de marché.

Le groupe utilise des instruments financiers pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation de taux d'intérêt ou de taux de change. Les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date de mise en place et sont ensuite réévalués. La méthode de reconnaissance des profits et pertes de juste valeur dépend de la désignation du dérivé en tant qu'instrument de couverture et le cas échéant de la nature de l'élément couvert.

a.2.9. Actifs courants

Les créances d'exploitation ont été évaluées à leur juste valeur, puis à leur coût amorti.

Les créances douteuses donnent lieu à enregistrement de dépréciations des comptes clients, déterminées client par client voire créance par créance, par référence à l'antériorité et au risque estimé de non recouvrement des créances.

Les actifs sur contrats clients lorsqu'ils font l'objet d'une dépréciation sont également appréciés client par client pour tenir compte du risque d'irrécouvrabilité.

Ces dépréciations sont constituées dès lors qu'il existe un indicateur de l'incapacité du groupe à recouvrer l'intégralité des créances telle qu'une contestation voire une défaillance ou un défaut de paiement à l'échéance.

Conformément à la norme IFRS 15, les prestations réalisées mais qui n'ont pas encore fait l'objet d'une facturation figure au bilan en Actifs sur contrats clients et découle du poste Clients et comptes rattachés.

a.2.10. Autres actifs courants

Les autres actifs courants sont évalués à leur juste valeur sous déduction des dépréciations tenant compte des possibilités effectives de recouvrement. Ils ne font pas l'objet d'une actualisation car ils ne présentent pas d'antériorité supérieure à un an.

a.2.11. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités et les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité, dont la valeur n'est pas sujette à des variations significatives.

La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché à chaque clôture. La valorisation est effectuée à la juste valeur par le compte de résultat.

a.2.12. Affacturage

Il existe un contrat d'affacturage dans deux de nos filiales dont les caractéristiques sont les suivantes :

• cession au factor de créances clients qui en assure le recouvrement. Le client paie le factor qui rétrocède les sommes perçues à nos filiales ;
• le non recouvrement de créances pour l'une reste à la charge de nos filiales et pour l'autre est de la responsabilité du factor ;
• nos filiales reçoivent du factor des avances de trésorerie sur le montant des créances cédées ;
• un dépôt de garantie est exigé par le factor.

L'analyse réalisée a conduit au traitement suivant :

• dans le cas où le risque de recouvrement est porté par notre filiale, aucune décompensation des créances n'est effectuée. Les créances transférées sont comptabilisées dans leur intégralité en créances clients comme s'il n'y avait pas de factor ;
• dans le cas où le risque de recouvrement est porté par le factor, une décompensation des créances cédées est effectuée.

a.2.13. Capitaux propres

Titres en autocontrôle

En application de la norme IAS 32, tous les titres d'autocontrôle de la société mère détenus par ellemême ou par ses filiales sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le résultat de la cession éventuelle des actions d'autocontrôle est imputé directement en capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moinsvalues de cession n'affectent pas le résultat de l'exercice.

Paiement fondés sur des actions

L'IFRS 2 prévoit l'évaluation et la comptabilisation en charge des avantages liés aux plans d'options d'achat d'actions et aux plans d'attribution d'actions gratuites. S'agissant de plans qui se dénouent en instruments de capitaux propres, la juste valeur unitaire des options et actions est déterminée en date d'attribution. Cette valeur est comptabilisée sur la période d'acquisition des droits au compte de résultat dans le poste « Charges de personnel » (la contrepartie étant comptabilisée dans les capitaux propres).

La détermination de la juste valeur de ces options et actions à la date d'attribution a été effectuée sur la base du cours de l'action diminuée de la perte de chance de dividendes. Cette valeur est intangible pour la durée du plan.

a.2.14. Emprunts et dettes financières

Les emprunts correspondent en partie aux dettes issues des emprunts bancaires et des contrats de location.

Ils font l'objet d'une répartition entre courant et non courant en fonction de leur échéance.

a.2.15. Provisions

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant ne peut être fixé de manière précise. Elles sont évaluées sur la base de leur montant actualisé correspondant à la meilleure estimation de la consommation de ressources nécessaires à l'extinction de l'obligation.

Les provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation présente, résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé en provision doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation présente à la date de clôture. Elle est actualisée lorsque l'effet est significatif et que l'échéance est supérieure à un an.

Les provisions courantes correspondent aux provisions dont l'échéance est inférieure ou égale à un an. Les provisions non courantes correspondent aux provisions dont l'échéance est supérieure à un an.

Provisions pour indemnité de fin de carrière

Conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel » le groupe comptabilise ses obligations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies dont il supporte le risque actuariel. La différence entre le montant du passif social concernant les indemnités de fin de carrière et les actifs de régime pour couvrir ce passif fait l'objet d'une provision.

L'évaluation de l'engagement au titre des indemnités de fin de carrière a été réalisée à partir de la méthode par répartition des coûts au prorata de l'ancienneté. Elle tient compte des paramètres suivants :

• le montant des indemnités de fin de carrière futures estimées au départ en fin de carrière ;
• la probabilité d'avoir à verser ces indemnités de fin de carrière ;
• le coefficient d'actualisation financière.

a.2.16. Dettes d'exploitation

Les dettes d'exploitation sont valorisées à leur juste valeur, puis à leur coût amorti. Aucune actualisation n'a été pratiquée dans la mesure où elles ne présentent pas d'antériorité supérieure à un an.

a.2.17. Autres passifs courants

Les autres passifs courants sont notamment composés des prestations facturées mais qui n'ont pas encore été exécutées et présentées dans le poste « Passifs sur contrats clients ».

La ventilation entre autres passifs courants et non courants s'effectue en fonction de l'échéance à court ou long terme des éléments qui composent ces rubriques.

Puts sur participations ne donnant pas le contrôle

Le groupe peut consentir aux participations ne donnant pas le contrôle de certaines de ses filiales des engagements de rachat de leurs participations. Le prix d'exercice de ces opérations peut être fixe ou établi selon une formule de calcul prédéfinie.

Le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente accordées aux participations ne donnant pas le contrôle des entités concernées. En application de la méthode dite de « l'acquisition anticipée », le groupe ne reconnaît pas d'intérêts non contrôlés visàvis des participations ne donnant pas le contrôle bénéficiant de l'engagement de rachat : aucune quotepart de résultat ne leur est donc attribuée dans les comptes consolidés.

Le passif est initialement comptabilisé pour la valeur actuelle du prix d'exercice. Lors des arrêtés ultérieurs, sa valorisation est ajustée en fonction de la dernière actualisation disponible des paramètres de calcul contractuels.

Les variations de juste valeur des engagements de rachat, après leur comptabilisation initiale, sont enregistrées en contrepartie des capitaux propres part du groupe.

Le passif financier est présenté au sein des « Autres passifs courants » en fonction de la date d'exigibilité de l'engagement de rachat.

Des puts sur participations ne donnant pas le contrôle ont été constatés sur les filiales SII Sp. Zoo (Pologne), SII Deutschland (Allemagne), SII Concatel (Espagne), SII IT&C Services SRL (Roumanie), SII s.r.o. (République Tchèque), SII Colombia (Colombie) et SII Inc. (Canada).

a.2.18. Reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est reconnu si un contrat existe entre SII (le Groupe) et son client. Un contrat est reconnu s'il est probable que SII recouvrera le paiement auquel il a droit en contrepartie des biens ou services qui seront fournis au client, les droits aux biens ou services et les termes de paiement peuvent être identifiés, et les parties au contrat se sont engagées à exécuter leurs obligations respectives. Le La méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires et des coûts est fonction de la nature des prestations du contrat.

Contrats de prestations d'assistances techniques, de conseils et de réalisations facturées au temps passé

Le chiffre d'affaires des contrats de prestations d'assistances techniques, de conseils et de réalisations est comptabilisé à l'avancement dans la mesure où le client reçoit et consomme les avantages du service au fur et à mesure que SII exécute sa prestation. Il est reconnu sur la base de la naissance des droits à facturation et le montant à facturer correspond à la valeur des services fournis au client réalisés à date.

Le montant du prix de transaction affecté aux obligations de prestation est basé sur temps facturable passé sur le contrat.

Les coûts liés à ces contrats sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Contrats de prestations de services au forfait

Ces contrats sont caractérisés par un engagement en termes de prix, de conformité et de délai. Le chiffre d'affaires des contrats de prestations au forfait est comptabilisé à l'avancement.

Il est reconnu sur la base de la méthode des coûts encourus pour évaluer le degré d'avancement à la date considérée. Les pourcentages d'avancement des projets sont déterminés selon les procédures qualité en vigueur dans le groupe. L'avancement d'un projet est calculé par rapport à l'estimation totale des coûts basée sur le nombre de jours restant à produire par rapport au nombre de jours initialement prévu, permettant ainsi la prise en compte intégrale en temps réel d'une éventuelle perte sur le projet.

SII reconnait le revenu à l'avancement mais acquiert contractuellement le droit à facturer à l'atteinte des jalons spécifiés ou à l'acceptation finale par le client des prestations réalisées. La différence entre la facturation et le chiffre d'affaires comptabilisé impacte la situation financière consolidée de la manière suivante :

• les services rendus non encore ou partiellement facturés sont enregistrés en chiffre d'affaires et figurent au bilan en Actifs sur contrats clients du poste « Créances d'exploitation »,
• les services facturés mais non encore totalement exécutés sont déduits du chiffre d'affaires facturé et sont portés au passif du bilan en Passifs sur contrats clients du poste « Autres passifs courants ».

Les coûts liés à ces contrats sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Dans le cas où un contrat au forfait devient déficitaire, la perte à terminaison est provisionnée dans le poste « Provisions ».

Coûts d'obtention ou d'exécution d'un contrat avec un client

La norme IFRS 15 requiert l'activation obligatoire des coûts d'obtention du contrat si ces coûts sont marginaux, c'estàdire uniquement s'il s'agit de coûts que l'entité n'aurait pas encourus si elle n'avait pas obtenu le contrat. Les coûts d'obtention de contrat qui ne sont pas marginaux doivent être constatés en charges, sauf si ces coûts sont refacturables au client, même en l'absence d'obtention du contrat. Les coûts constatés à l'actif sont amortis sur une base systématique correspondant à la fourniture au client des services auxquels l'actif est lié.

Si les coûts d'exécution du contrat ne sont pas traités par une autre norme, ils sont constatés à l'actif si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• ces coûts sont directement liés à un contrat existant ou à un contrat prévu que SII peut identifier spécifiquement ;
• ces coûts procurent à l'entité des ressources nouvelles ou accrues qui seront utilisées pour satisfaire, ou continuer à satisfaire, une « obligation de performance » dans le futur ;

4

• et si l'entité s'attend à recouvrer ces coûts.

A l'inverse, les coûts d'exécution d'une « obligation de prestation » satisfaite ou partiellement satisfaite doivent être comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les coûts de contrat capitalisés sont amortis sur une base systématique correspondant à la manière dont sont transférés au client les services auxquels cet actif se rapporte.

Composante de financement importante

SII évalue si un contrat comporte une composante de financement importante, si la contrepartie est reçue plus d'un an avant ou après le transfert de services au client (par exemple, la contrepartie est payée d'avance ou est payée après la fourniture des services). Si le calendrier des paiements convenu par les parties au contrat offre au client ou au fournisseur un avantage financier significatif, le prix de transaction est ajusté pour refléter cette composante de financement. Les intérêts générés par cette composante de financement sont comptabilisés séparément du chiffre d'affaires.

a.2.19. Impôts sur le résultat

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend l'impôt exigible et l'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce dernier cas, il est directement comptabilisé en capitaux propres.

• L'impôt exigible correspond au montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
• Les impôts différés sont calculés et pris en compte pour chaque entité fiscale, pour les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs comptabilisés et leur base fiscale correspondante. La base fiscale dépend des règles fiscales en vigueur dans chacun des pays concernés.

Toutefois, les impôts différés ne sont pas reconnus dans les cas suivants :

• Des différences temporaires sur la comptabilisation initiale des actifs ou passifs dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affectera en aucun cas le résultat fiscal ;
• Les différences temporaires liées à des participations dans des filiales dans la mesure où le groupe est capable de déterminer le délai de la différence temporaire et qu'il soit probable qu'ils ne soient pas reversés dans un avenir prévisible ;
• Les différences temporaires taxables liées à la comptabilisation initiale du goodwill.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue pour l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les actifs et passifs sont compensés par entité fiscale, sous la tutelle d'une seule et unique autorité fiscale.

Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que lorsqu'il apparaît probable que le groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées. Les actifs d'impôts ne sont généralement pas comptabilisés sur des sociétés ayant réalisé des pertes fiscales sur les derniers exercices. Ils peuvent toutefois l'être en cas de probabilité de recouvrement estimée suffisante.

a.2.20. Résultat par action

Le résultat net par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat net dilué par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant l'exercice augmenté du nombre d'actions qui résulterait de la levée des options de souscriptions d'actions et des actions gratuites attribuées, et diminué du nombre d'actions autodétenues.

a.2.21. Résultat opérationnel courant / résultat opérationnel

Le groupe SII a opté pour la présentation séparée de certains éléments de produits et de charges significatifs à l'intérieur du résultat opérationnel. Le résultat opérationnel courant correspond donc au résultat opérationnel avant prise en compte de ces éléments constitués des dépréciations de goodwill et des frais d'acquisitions de filiales.

a.2.22. Subventions

Les subventions publiques sont comptabilisées en revenus systématiquement sur les périodes nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu'elles compensent. Les subventions liées au résultat sont comptabilisées en déduction de la charge correspondante si elles ont pour objet de couvrir une dépense identifiée.

a.3. Périmètre de consolidation

a.3.1. Liste des entreprises consolidées

Le périmètre de consolidation du groupe SII comprend 26 sociétés consolidées (intégrées globalement). La liste complète et les pourcentages de contrôle y afférent, sont donnés ciaprès :

		Pourcentage	Pourcentage
Société	Siège social N° Siret	d'intérêts	de droit de vote
SII	Immeuble « Sequana II » 87, quai Panhard & Levassor 75013 Paris (France) – Siren : 315 000 943	Société consolidante
SII Sp. Zoo	Al. Niepodlegosci 69 - 02-626 Varsovie (Pologne)	70%	70%
SII Holding GmbH (sous palier)	Karl-Kurz Straße 36 - D-74523 Schwabisch Hall (Allemagne)	100%	100%
SII Deutschland	Karl-Kurz Straße 36 - D-74523 Schwabisch Hall (Allemagne)	79%	79%
(sous palier)	SII Technologies GmbH Am Mittleren Moos 53 – D-86167 Augsburg (Allemagne)	90%	90%
SII Systems GmbH	Valentin-Heider Straße 7 – D-86167 Augsburg (Allemagne)	100%	100%
	SII Precisions Parts GmbH Valentin-Heider Straße 7 – D-86167 Augsburg (Allemagne)	100%	100%
SII CONCATEL (sous palier)	Ciutat de la Justicia de Barcelona - Av. Carrilet, 3 - Edificio D, Pl. 10 08902 Hospitalet de Llobregat - Barcelone (Espagne)	83,38%	83,38%
	Vanture Ciutat de la Justicia de Barcelona – Av. Carrilet, 3 – Edificio D, Pl. 10 – 08902 Hospitalet de Llobregat – Barcelone (Espagne)	100%	100%
CVT Argentine	Av. Colon 531 – 5500 Mendoza (Argentine)	99,98%	99,98%
SII Belgium	Lenneke Marelaan, 12/1 - 1932 Sint-Stevens-Woluwe (Belgique)	96,54%	96,54%
SII IT&C Services	4A Timisoara Blvd., AFI Park 4, 10th floor, District 6 061328 Bucarest (Roumanie)	80%	80%
SII s.r.o.	Michelska 1552/58 - 141 00 Prague 4 (République Tchèque)	90%	90%
SII Netherlands B.V.	Amsterdamsevaart 268 - 2032 EK Haarlem (Pays-Bas)	100%	100%
SII Services Maroc	Boulevard Sidi Mohammed Ben Abdellah – Immeuble Crystal 3 20200 Casablanca (Maroc)	100%	100%
SII SA (sous palier)	Route des Acacias 48 - 1227 Carouge - Genève (Suisse)	100%	100%
SII Services SA	Route des Acacias 48 - 1227 Carouge - Genève (Suisse)	100%	100%
SII Group Chile	Av. Andres Bello 2777, Of. 701 7550000 Las Condes, Santiago (Chili)	100%	100%
SII India & E.S.	Leela Landmark – 1st Floor – 07, 1st Cross, 3rd Main, Ashwini Layout – Ejipura – 560047 Bangalore (Inde)	100%	100%
SII Inc Canada	2060 rue de la Montagne, unit 304, Montréal, QC, H3G 1Z7 (Canada)	90%	90%
SII Colombia	Av. Calle 40A N°13, 09 Oficina - 2102 Bogota (Colombie)	79%	79%
SII Services Limited	BTC – Bessemer Drive – Stevenage SG1 2DX (Royaume-Uni)	100%	100%
SII Luxembourg	6 rue des Champs - 8362 Grass (Luxembourg)	100%	100%
SII Learning (sous palier)	Cap de Seine – 45/47, Boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry Sur Seine (France) – Siren : 429 619 489	100%	100%
GIE DE FACTURATION FEEL EUROPE	Cap de Seine – 45/47, Boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry Sur Seine (France)	100%	100%
SII Sweden AB and Operation	Mäster Samuelsgatan 60 – 111-21 Stockholm (Suède)	100%	100%

a.3.2. Variations de périmètre

Conformément au contrat, SII France a exercé son droit d'acquisition sur des titres SII Concatel portant ainsi son pourcentage de contrôle à 83,38%.

a.4. Immobilisations incorporelles

(en milliers d'euros)		Augmentations	Diminutions	Variations	Autres	Variations
	01/04/2018			de périmètre		mouvements taux de change	31/03/2019
Goodwill	49 762					154	49 916
Frais de développement (1)	10 725	1 198					11 923
Concessions, brevets et droits similaires 7 502		1 510	18		54	- 1	9 047
Autres immobilisations incorporelles	7 032	313			- 58	- 48	7 239
TOTAL BRUT	75 021	3 021	18		- 4	106	78 125
Dépréciations	- 6 239	- 282				- 154	- 6 675
Amortissements	- 19 261	- 2 553	- 7		4	36	- 21 767
TOTAL NET	49 521	186	11			- 13	49 683

(en milliers d'euros)		Augmentations	Diminutions	Variations	Autres	Variations
	01/04/2019			de périmètre		mouvements taux de change	31/03/2020
Goodwill	49 916					170	50 086
Frais de développement (1)	11 923	1 213					13 136
Concessions, brevets et droits similaires	9 047	902	277		13	- 26	9 659
Autres immobilisations incorporelles	7 239	1 234				- 144	8 329
TOTAL BRUT	78 125	3 349	277		13		81 210
Dépréciations	- 6 675					- 171	- 6 846
Amortissements	- 21 767	- 2 630	- 277			102	- 24 018
TOTAL NET	49 683	719	0		13	- 69	50 346

(1) : Considérant l'intérêt futur pour son activité, le sousgroupe SII Concatel active les frais de développement liés à ses solutions logicielles développées en interne ; dès lors que ces dernières sont individualisables, séparables, génératrices d'avantages économiques futurs largement indépendants de l'activité de prestations de services de la société et que les coûts engagés peuvent être affectés de façon fiable à une phase de développement du projet. Ces développements concernent très majoritairement le logiciel de gestion Service One.

Hormis les goodwill dont le détail figure dans la note cidessous, SII ne dispose pas d'immobilisations incorporelles dont le montant unitaire serait significatif au regard de la position AMF du 9 janvier 2008 relative aux VaMPs.

a.5. Goodwill

(en milliers d'euros)	brute au 01/04/2019		Valeur Acquisitions Cessions Dépréciations	Variations taux de change	Variations perimètre	Autres de mouvements	Valeur nette au 31/03/2020
SII Services Suisse	3 034		- 3 204	170			0
SII CONCATEL	5 223		- 2 454				2 769
SII Holding GmbH	10 157						10 157
SII BELGIUM	1 833						1 833
SII France	2 616						2 616
SII NETHERLANDS	1 469		- 1 187				282
SII COLOMBIA	180						180
Feel Europe Groupe	25 404						25 404
TOTAL	49 916		- 6 845	170			43 241

Les tests de dépréciation ont été réalisés sur la base du modèle de flux de trésorerie actualisés. Les tests de dépréciation sont réalisés une fois par an au moment de la clôture au 31 mars.

Les hypothèses retenues sont les suivantes :

Hypothèses	Espagne	Allemagne	Belgique
Taux d'actualisation	10,30%	9,30%	9,50%
Taux de croissance	décroissant	croissant	décroissant
du chiffre d'affaires	de 6,3% à 4,2%	de 3,4% à 5,4%	de 34% à 11%
Taux de	croissant	croissant
marge brute	de 14% à 16%	de 15% à 20%	constant
Augmentation du besoin	254 jours	56 jours	99 jours de
en fonds de roulement	de chiffre d'affaires	de chiffre d'affaires	chiffre d'affaires
Investissement	augmentation de 50K€ par exercice	constant	constant
Valeur comptable UGT (k€)	23 284	25 965	2 412
Valeur recouvrable UGT (k€)	33 396	22 889	6 275
Différence entre la valeur comptable
et la valeur recouvrable	10 112	3 076	3 863
Dépréciation sur l'exercice	0	0	0
Dépréciation cumulée (k€)	2 455	0	0
Sensibilité(1)	Espagne	Allemagne	Belgique
Taux d'actualisation déclencheur	14,30%	11%	20,10%
Variation taux d'actualisation +1% (k€)	néant	- 282	néant
Taux de croissance à l'infini à 0% (k€)	néant	- 1 352	néant
Variation taux de marge -1% (k€)	néant	- 625	néant
Cumul des trois facteurs (k€)	- 1 083	- 6 511	néant

Hypothèses	Pays-Bas	Colombie
Taux d'actualisation	9,40%	15,00%
Taux de croissance	décroissant	décroissant
du chiffre d'affaires	de 18% et 9%	de 37% à 2%
Taux de	décroissant
marge brute	de 24% à 22%	constant
Augmentation du besoin	93 jours de	53 jours de
en fonds de roulement	chiffre d'affaires	chiffre d'affaires
Investissement		augmentation variant de
	constant	2 à 3 k€ par exercice
Valeur comptable UGT (k€)	1 927	315
Valeur recouvrable UGT (k€)	5 501	1 331
Différence entre la valeur comptable
et la valeur recouvrable	3 574	1 016
Dépréciation sur l'exercice	0	0
Dépréciation cumulée (k€)	1 187	0
Sensibilité(1)	Pays-Bas	Colombie
Taux d'actualisation déclencheur	23,50%	52,10%
Variation taux d'actualisation +1% (k€)	néant	néant
Taux de croissance à l'infini à 0% (k€)	néant	néant
Variation taux de marge -1% (k€)	néant	néant
Cumul des trois facteurs (k€)	néant	néant

(1) Les montants mentionnés correspondent à la dépréciation rendue nécessaire par la dégradation du scénario de base retenu.

La valeur recouvrable est déterminée d'après la valeur d'utilité des unités génératrices de trésorerie. Les flux futurs de trésorerie sont projetés sur 5 ans sur la base des budgets/prévisions financiers approuvés par la direction. Le taux de croissance utilisé pour extrapoler les flux de trésorerie audelà s'élève à 2 %.

Les activités de Feel Europe sont intégrées chez SII France depuis avril 2019 et en conséquence et au regard des perspectives de SII France, il n y a pas lieu de déprécier le goodwill de Feel Europe.

a.6. Immobilisations corporelles

(en milliers d'euros)	01/04/2018	Augmentations	Diminutions	Variations de périmètre	Autres	Variations mouvements taux de change	31/03/2019
Constructions	23					- 11	12
Installations techniques, matériel et outillage	1 703	74	154				1 623
Installations générales, agencements	13 812	3 543	750		572	- 62	17 115
Matériel informatique	11 212	2 914	486		68	- 54	13 654
Autres immobilisations corporelles	359	34					392
Autres immobilisations corporelles en location-financement	2 146	599	55		- 655	- 40	1 994
Immobilisation corporelles en cours	1						1
Avances et acomptes	21	92					113
TOTAL BRUT	29 276	7 256	1 445		- 15	- 167	34 904
Amortissements	- 18 321	- 4 230	- 1 199		15	111	- 21 226
TOTAL NET	10 955	3 026	246			- 56	13 678

		Augmentations	Diminutions	Première	Autres	Variations
(en milliers d'euros)	01/04/2019			application IFRS 16		mouvements taux de change	31/03/2020
Droit d'utilisation		24 999	8 599	55 184	1 679	- 1 335	71 928
Constructions	12					80	92
Installations techniques, matériel et outillage 1 623		117	7				1 733
Installations générales, agencements	17 115	3 373	2 403		415	- 336	18 164
Matériel informatique	13 654	3 081	955		11	- 278	15 513
Autres immobilisations corporelles	392	58				- 7	443
Autres immobilisations corporelles
en location-financement	1 994				- 1 994
Immobilisation corporelles en cours	1						1
Avances et acomptes	113	47			- 124		36
TOTAL BRUT	34 904	31 675	11 964	55 184	- 13	- 1 876	107 910
Amortissements	- 21 226	- 18 190	- 2 522			696	- 36 198
TOTAL NET	13 678	13 485	9 442	55 184	- 13	- 1 180	71 712

Les autres mouvements de 1 994 K€ correspondent aux autres immobilisations corporelles en locationfinancement qui ont été retraités en droit d'utilisation conformément à IFRS 16.

a.7. Autres actifs financiers

(en milliers d'euros)	Valeur brute Augmentations 01/04/2019		Diminutions	Dépréciation	Autres	Variations mouvements taux de change	Valeur nette 31/03/2020
Titres de participation	155			- 149			6
Prêts	247	292	259			- 1	279
Créances rattachées à des participations
Dépôts et cautionnements	3 062	1 126	705			- 98	3 385
Autres actifs financiers	691	3 187	3 100	- 49	- 39	- 12	678
TOTAL BRUT	4 155	4 605	4 064	- 198	- 39	- 111	4 348

Les titres de participation correspondent aux titres détenus dans le capital des sociétés Alianet et les participations détenues par SII Technologies à hauteur respectivement de 149 K€ et 6 K€.

a.8. Impôts différés actifs et passifs

Détail des impôts différés actifs et passifs, par nature :

	Actifs Passifs		Net
(en milliers d'euros)	31/03/2020	31/03/2019	31/03/2020	31/03/2019	31/03/2020	31/03/2019
Contribution sociale de solidarité des sociétés	51	42			51	42
Participation des salariés	344	735			344	735
Effort construction	68	62			68	62
Ecarts de conversion			120	41	- 120	- 41
Autres provisions	749	97	12	15	737	82
Provisions pour indemnités de fin de carrière	666	806			666	806
Retraitement contrats longue durée	199	226	58	32	141	194
Actualisation dépôt de garantie		3	2		- 2	3
Frais sur titres		67			0	67
Différence temporaire sur chiffre d'affaires	117	68	64	73	53	- 5
Différence temporaire sur paie	676	497			676	497
Dépréciation clients	2 252	1 931			2 252	1 931
Différence sur les stocks			138	93	- 138	- 93
Activation déficit reportable		662			0	662
Dépréciation intragroupe			1 330	1 327	- 1 330	- 1 327
Amortissement des immobilisations	191	236			191	236
Provisions pour plans de rachat d'actions			102	92	- 102	- 92
IFRS 16	412				412
Impôts différés calculés	5 725	5 432	1 826	1 673	3 899	3 759
Compensation par entités fiscales	- 1 826	- 1 673	- 1 826	- 1 673
Impôts différés après compensation	3 899	3 759	0	0	3 899	3 759

a.9. Créances d'exploitation

(en milliers d'euros)	Montant brut	Dépréciation	Net au 31/03/2020	Net au 31/03/2019
Créances clients et comptes rattachés	160 276	3 066	157 210	159 103
Actifs sur contrats clients	48 865	8 258	40 607	44 942
Stocks de matières premières et autres appro.	1 046		1 046	1 109
Créances sociales	1 460		1 460	620
Créances fiscales (hors impôt courant)	3 300		3 300	3 140
TOTAL	214 947	11 324	203 623	208 914

Les actifs sur contrats clients (dénommés auparavant factures à établir) représentent la part des prestations aux contrats réalisées mais non encore facturées suite à la mise en application d'IFRS 15 sur l'exercice. Le détail est présenté en note 10.

Le maintien d'un niveau de créances élevé au 31 mars 2020 s'explique en partie par les créances clients de SII France, SII Sp. zoo et SII Concatel dans leur cycle d'exploitation courant et notamment par la persistance d'encours de travaux non facturés par les filiales espagnoles du groupe dans le cadre du déploiement de marchés publics majeurs portés par la région autonome de Catalogne.

Au 31 mars 2020, le poste « Actifs sur contrats clients » inclut des travaux en cours non facturés pour un montant brut global de 48,81 M€ dont 19,7M€ sont relatifs aux encours en Espagne et provisionnés partiellement à hauteur de 8,2 M€ compte tenu d'un risque de facturation à terme.

Ventilation des créances clients par date d'antériorité :

(en milliers d'euros)	Total au 31/03/2020		Créances échues depuis
		Solde non échu	Moins de 30 jours	De 30 à 60 jours	Plus de 60 jours
Clients et comptes rattachés	160 276	117 690	25 264	4 814	12 508
Actifs sur contrats clients	48 865	48 865
Dépréciations	11 324	8 258			3 066
TOTAL	197 817	158 297	25 264	4 814	9 442

a.10. Actifs et passifs liés aux contrats clients

(en milliers d'euros)	Total au 31/03/2020	Total au 31/03/2019
En-cours de prestations de service	55	137
Clients - fatures à établir	48 810	52 529
TOTAL ACTIFS SUR CONTRATS CLIENTS	48 865	52 666
Avances et acomptes reçus sur commandes	846	55
Clients - avoirs à émettre	2 263	2 361
Produits constatés d'avance	9 822	8 512
TOTAL PASSIFS SUR CONTRATS CLIENTS	12 931	10 928

La valeur brute des actifs sur contrats clients est de 48 865 K€ au 31 mars 2020 et la valeur nette est de 40 607 K€.

Le solde des factures à établir composant les actifs sur contrats correspond au montant déjà reconnu en chiffre d'affaires pour lequel les droits à recevoir un paiement sont conditionnels et inconditionnels.

a.11. Autres actifs

(en milliers d'euros)	Montant brut	Dépréciation	Net au 31/03/2020	Net au 31/03/2019
Avances et acomptes versés sur commandes	742		742	834
Fournisseurs - Avoirs à recevoir	18		18	88
Comptes courants débiteurs hors groupe				8
Débiteurs divers	5 323		5 323	4 672
Charges à répartir
Charges constatées d'avance	6 962		6 962	5 514
TOTAL	13 045		13 045	11 116

La part courante des autres actifs représente 9 314 K€ et la part non courante 3 731 K€ (En N1 cela représentait respectivement 7 372 K€ et 3 744 K€).

a.12. Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en milliers d'euros)	Montant net 31/03/2020	Montant net 31/03/2019
SICAV de trésorerie	25 140	22 247
Disponibilités	66 355	57 661
TOTAL	91 495	79 908

Les valeurs mobilières de placements sont constituées de parts d'OPCVM monétaires placées dans un horizon de gestion à court terme.

a.13. Capitaux émis et réserves

Capital social

Au 31 mars 2020, le capital est composé de 20 000 000 actions ordinaires, de valeur nominale de 2 € entièrement libérées et représentant 40 000 000 €.

Titres en autocontrôle

En date de valeur du 31 mars 2020, la société détient 853 657 actions propres pour une valeur brute de 4 344 milliers d'euros, contre 906 826 actions propres pour une valeur brute de 4 667 milliers d'euros au 31 mars 2019.

Contrat de liquidité

	31/03/2019	Achat	Vente	31/03/2020
Titres (en nombre)	13 095	122 388	128 442	7 041
Espèces (k€)	157	- 3 060	3 174	271

Actions non affectées

Au 31 mars 2020, 110 484 actions autodétenues sont réservées pour servir les différents plans.

Plans d'attribution d'actions gratuites

	Plan 2017	Plan 2018	Plan 2019
Date d'assemblée	15/09/2016	15/09/2016	15/09/2016
Date de la réunion du directoire	01/06/2017	01/06/2018	03/06/2019
Nombre total d'actions attribuées	59 129	54 073	56 411
Date d'attribution	01/06/2017	01/06/2018	03/06/2019
Fin d'acquisition des droits	01/06/2019	01/06/2020	03/06/2021
Prix de l'action (en €)	19,82	25,72	19,60
Taux de dividende	0,01	0,01	0,01
Charge totale (en €)	1 171 937	1 390 758	1 105 656
Charge sur exercice (€)	97 661	695 379	460 690

Conformément à la législation en vigueur au moment de la décision d'attribution par le directoire, l'attribution des actions gratuites est soumise à un délai de deux ans pour la période d'attribution sans période complémentaire de conservation. La propriété des actions gratuites est conditionnée par la présence effective jusqu'à l'issue de la période d'attribution. Au cours du premier semestre de l'exercice 2019/2020, 59 129 actions ont été livrées aux bénéficiaires du plan d'attribution d'actions gratuites de 2017

a.14. Emprunts et dettes financières

(en milliers d'euros)		31/03/2018 Augmentation	Diminution	Variation de périmètre	Variation de change	Variation de juste valeur	31/03/2019	Courant	Non courant
Emprunt auprès des établissements de crédits	44 449	14 258	- 18 671				40 036	18 942	21 094
Autres dettes financières diverses	1 661		- 714				947	591	356
Dettes sur immobilisations en location-financement	903	1 236	- 833		- 17		1 289	531	758
Dettes liées au factor		4 804					4 804	4 804
Total des emprunts et dettes financières	47 013	20 298	- 20 218		- 17		47 076	24 868	22 208
Concours bancaires	4 070		- 4 070
Dettes liées au factor	12 829		- 12 829
Dérivés passifs à la juste valeur par resultat	36					- 31	5	5
Intérêts courus non échus	34		- 10				24	24
Total des autres passifs financiers	16 969		- 16 909			- 31	29	29
TOTAL	63 982	20 298	- 37 127		- 17	- 31	47 105	24 897	22 208

(en milliers d'euros)	31/03/2019 application	Première IFRS 16	Augmentation	Diminution	Diminution des loyers	Variation de change	Variation de juste valeur	31/03/2020	Courant	Non courant
Emprunt auprès des établissements de crédits	40 036		4 235	- 11 936		- 5		32 330	22 174	10 156
Dettes de location	1 289	55 183	25 273	- 19 665	- 1875	- 1 017		59 188	14 932	44 256
Autres dettes financières diverses	947		137	- 37		- 2		1 045	25	1 020
Dettes liées au factor	4 804			- 4061				743	743
Total des emprunts et dettes financières	47 076	55 183	29 645	- 35 699	- 1 875	- 1 024		93 306	37 874	55 432
Concours bancaires	0
Dérivés passifs à la juste valeur par resultat	5						202	207	207
Intérêts courus non échus	24			- 10				14	14
Total des autres passifs financiers	29			- 10			202	221	221
TOTAL	47 105	55 183	29 645	- 35 709	- 1 875	- 1 024	202	93 527	38 095	55 432

Les dérivés passifs correspondent à des swaps de taux d'intérêt.

La variation « encaissement liés aux nouveaux emprunts » de 4 372 K€ dans le tableau consolidé de flux de trésorerie correspond au flux d'augmentation des « emprunts auprès des établissements de crédit » pour 4 235 K€ et des « autres dettes financières diverses » pour 137 K€. La variation « Remboursements d'emprunts » de 11 973 K€ dans le tableau consolidé de flux de trésorerie correspond au flux de diminution des « emprunts auprès des établissements de crédit » pour 11 936 K€ et des « autres dettes financières diverses » pour 37 K€.

Les emprunts assortis à des "covenants" portent sur un total de 2 572 K€ au 31 mars 2020.

Analyse des dettes financières par devises et par taux.

	31/03/2020					31/03/2019
(en milliers d'euros)	Taux variable	Taux fixe	Total	Taux Variable	Taux fixe	Total
EURO	5 702	69 300	75 002	6 983	39 314	46 297
PLN (Zloty)		15 172	15 172		782	782
RON (Lei)	114	259	373		19	19
CLP (Peso)		537	537		7	7
CAD (\$ canadien)		514	514
CZK (Couronne tchèque)		144	144
MAD (Dirham marocain)		588	588
GBP (Livre sterling)		206	206
Divers		27	27
Total	5 816	86 747	92 563	6 983	40 122	47 106

Ce tableau inclut les dettes issues d'IFRS 16 – dette de location.

a.15. Provisions

	Ouverture	Dotations		Reprises	Ecarts	Variations	Variations	Clôture
(en milliers d'euros)			Utilisées	Non utilisées	actuariels		de périmètre
Long terme
- Risque social	5 388	452	330	215				5 295
- Ind. de fin de carrière	3 055			332	- 140	29		2 612
- Autres charges	667	1 229		606				1 290
SOUS TOTAL	9 110	1 681	330	1 153	- 140	29		9 197
Court terme
- Risque social
- Garanties données	29			4				25
- Autres charges
SOUS TOTAL	29			4				25
TOTAL	9 139	1 681	330	1 157	- 140	29		9 222

Le risque social correspond aux provisions pour litiges prud'homal. La provision pour litige est passée de 5 388 K€ au 31 mars 2019 à 5 295 K€ au 31 mars 2020.

Sur l'exercice, 544 K€ de provisions ont été reprises dont 215 K€ correspondent à des reprises dont l'issue est en notre faveur.

Provisions pour indemnités de fin de carrière

L'évolution de la valeur actuelle de l'engagement de retraite est la suivante :

		31/03/2019
(en milliers d'euros)	Valeur actuelle de l'obligation	Juste valeur des actifs du régime	Passif net au bilan
Valeur actuelle de l'engagement retraite début exercice	4 108	1 235	2 873
Coût des services rendus	16		16
Coût financier	38		38
Ecarts actuariels passés par les autres éléments du résultat global	115		115
Contribution de l'employeur		- 14	14
Autres variations
Valeur actuelle de l'engagement de retraite au 31/03/2019	4 276	1 221	3 055

	31/03/2020
(en milliers d'euros)	Valeur actuelle de l'obligation	Juste valeur des actifs du régime	Passif net au bilan
Valeur actuelle de l'engagement retraite début exercice	4 276	1 221	3 055
Coût des services rendus	- 104		- 104
Coût financier	31		31
Ecarts actuariels passés par les autres éléments du résultat global	- 140		- 140
Contribution de l'employeur		230	- 230
Autres variations
Valeur actuelle de l'engagement de retraite au 31/03/2020	4 063	1 451	2 612

Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

	31/03/2020	31/03/2019
Taux d'actualisation	1,45%	1,00%
Taux de revalorisation des salaires	Entre 1,5% et 2,5%	Entre 1,5% et 2,5%
Age de départ à la retraite	62 ans	62 ans

a.16. Dettes d'exploitation

	Total au	Total au
(en milliers d'euros)	31/03/2020	31/03/2019
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 270	29 280
Dettes sociales	53 114	56 717
Dettes fiscales (hors impôt courant)	30 457	30 373
Clients - Avoirs à émettre		19
TOTAL	113 841	116 389

a.17. Autres passifs courants

(en milliers d'euros)	Total au 31/03/2020	Total au 31/03/2019
Passifs sur contrats clients	12 931	10 928
Puts sur minoritaires	37 226	29 531
Divers	316	134
TOTAL	50 473	40 593

Les passifs sur contrats clients (précédemment dénommées produits constatés d'avance, avoirs à émettre et acomptes reçus) correspondent aux prestations qui ont déjà fait l'objet d'une facturation mais non encore réalisées ainsi que les avoirs à émettre et les acomptes reçus. Le détail est présenté en note 10.

a.18. Charges du personnel

	Période	Période
(en milliers d'euros)	31/03/2020	31/03/2019
Salaires	317 486	294 242
Charges sociales	99 027	94 265
Participation des salariés	998	2 103
Paiements fondés sur des actions	1 254	1 231
TOTAL	418 765	391 841

Sous le libellé « Paiements fondés sur des actions » est comptabilisée la charge liée aux plans de stockoptions et aux plans d'attribution d'actions gratuites.

a.19. Dotations aux amortissements

(en milliers d'euros)	Période 31/03/2020	Période 31/03/2019
Amortissements immobilisations incorporelles	2 668	2 553
Amortissements immobilisations corporelles	4 868	3 638
Amortissements contrats location	15 450	592
TOTAL	22 986	6 783

Le poste des dotations sur amortissements des contrats de location a fortement augmenté sur l'exercice en raison de la mise en place de la norme IFRS 16 avec un impact de 14 813 K€.

a.20. Dotations aux provisions

(en milliers d'euros)	Période 31/03/2020	Période 31/03/2019
Provisions sur actifs circulants	2 289	2 952
Provisions pour litiges	237	- 855
Provisions pour garanties données aux clients	-4	- 4
Provisions pour autres charges	291	167
TOTAL	2 813	2 260

Les provisions sur actifs circulants sont essentiellement liées à la dépréciation des encours clients de notre filiale SII Concatel (Espagne) compte tenu de la situation géopolitique dégradée en Espagne.

a.21. Autre charges opérationnelles non courantes

Néant.

a.22. Résultat financier net

	Période	Période
(en milliers d'euros)	31/03/2020	31/03/2019
Revenus des autres créances et valeurs mobilières de placement	87	60
Intérêts et charges financiers	- 2454	-1 127
Charges financières dues au titre des contrats de location-financement	- 29	- 29
Coût de l'endettement financier net	- 2 396	- 1 096
Gains de change	1 476	309
Effets de l'actualisation	16	37
Autres	1 257	656
Autres produits financiers	2 749	1 002
Dotations provisions financières	0	- 403
Pertes de change	- 968	- 131
Coût financier des engagements envers le personnel	- 30	- 38
Autres	- 1 402	- 1 003
Autres charges financières	- 2 400	- 1 575
TOTAL	- 2 047	- 1 669

Les intérêts et charges financières proviennent des intérêts d'emprunt et des intérêts versés dans le cadre des contrats de factoring ainsi que les intérêts calculés conformément à IFRS 16 (au titre d'IFRS 16 des charges d'intérêts pour un montant de – 1 360 K€ ont été constatées).

a.23. Charge d'impôt

Traitement comptable de la CVAE

La CVAE qui selon l'analyse du groupe SII répond à la définition d'un impôt sur le résultat telle qu'énoncée par IAS 12, est comptabilisée en impôt sur le résultat.

(en milliers d'euros)	Période 31/03/2020	Période 31/03/2019
Impôts exigibles	14 309	15 036
Impôts différés	- 195	- 900
TOTAL	14 114	14 136

Rapprochement différé entre la charge d'impôt et le résultat avant impôt :

	31/03/2020				31/03/2019
(en milliers d'euros)	Base	Taux	Impôt	Base	Taux	Impôt
Résultat avant impôts	41 097	34,43%	14 151	44 731	34,43%	15 401
Charges fiscalement non déductibles	9 800	34,43%	3 374	4 189	34,43%	1 442
Produits fiscalement non imposables	- 7 921	34,43%	- 2 727	- 5 241	34,43%	- 1 804
Abattement contribution sociale sur les bénéfices (3,3 % sur le montant n'excédant pas 763 k€ d'IS)	- 763	3,30%	- 25	-763	3,30 %	-25
Crédits d'impôts						- 1 506
Différentiel de taux - France/Pologne-Suisse- Chili-Espagne-Allemagne-Belgique- Roumanie-République Tchèque	28 398	entre 1,43% et 24,43%	- 4 100	24 702	entre 4,43% et 24,43%	- 3 090
Autres - Retraitements non fiscalisés	1 389	34,43%	478	1 630	34,43%	561
Déficits non activés	911	34,43%	314	2 769	34,43%	953
Imputation des déficits	- 66	34,43%	- 24	- 957	34,43%	- 329
Impact net d'impôt de la CVAE			2 672			2 533
Charge d'impôt effective			14 114			14 136

a.24. Résultat par action

	Période	Période
(en milliers d'euros)	31/03/2020	31/03/2019
Résultat net - part du groupe (k€)	27 191	30 685
Nombre d'actions ordinaires	20 000 000	20 000 000
Effet dilutif des stock-options et des actions gratuites	110 484	101 188
Effet relutif de l'annulation des actions auto détenues	- 853 657	- 906 826
Résultat net par action (€)	1,360	1,534
Résultat net dilué par action (€)	1,412	1,599

a.25. Information sectorielle

		Période 31/03/2020		Période 31/03/2019
(en milliers d'euros)	France	Hors France	France	Hors France
Chiffre d'affaires net	347 538	328 796	341 853	289 523
Amortissement des actifs	- 9 401	- 13 585	- 2 342	- 4 441
Résultat opérationnel	16 356	26 788	24 927	21 473
Coût de l'endettement financier net	- 633	- 1 763	- 256	- 840
Autres produits financiers	523	2 226	631	371
Autres charges financières	- 490	- 1 910	- 428	- 1 147
Impôt sur les résultats	- 8 690	- 5 424	- 10 543	- 3 593
Résultat net	7 066	19 918	14 331	16 264
Part du groupe	7 066	20 126	14 331	16 354
Participations ne donnant pas le contrôle		- 208		- 90

a.26. Engagements hors bilan

Engagements donnés

Divers contrats de location longue durée

	Montant hors bilan		Paiements dus par période
(en milliers d'euros)	31/03/2020	à moins d'un an	de un an à cinq ans	à plus de cinq ans
Locaux	4 240	1 718	2 522
Véhicules	27	9	18
Matériel	1 409	715	694
TOTAL	5 676	2 442	3 234

Cautionnements, aval et garanties

Sans objet à la connaissance de la société.

Nantissement d'actions de l'émetteur au nominatif pur

Nom	Bénéficiaire	Date de départ	Date d'échéance	Condition de levée	Nombre d'actions nanties	% de capital nanti
Eric Matteucci	Banque	Janvier 2020	Février 2027	N/A	200 000	1%
Total					200 000	1%

Engagements reçus

Dans le cadre de l'acquisition de FEEL EUROPE GROUPE, SII a obtenu des garanties de passif sur plusieurs années. SII n'a donné aucune garantie pour cette opération.

a.27. Informations relatives aux parties liées

Rémunérations des principaux dirigeants

Les rémunérations brutes et avantages de toute nature des membres des organes de direction et de surveillance, comptabilisés par la société SII et ses sociétés contrôlées, se sont élevés au titre de la période à 1 030 114 euros :

- Avantages à court terme : 1 030 114 €

-

Avantages postérieurs à l'emploi : néant Autres avantages à long terme : néant Indemnité de fin de contrat de travail : néant Paiements en actions : 56 411 actions gratuites attribuées

a.28. Événements postérieurs à la clôture de la période

SII, comme tous les acteurs économiques mondiaux, est impactée par la crise Covid19 depuis la déclaration de l'état d'urgence promulgué par la loi du 23 mars 2020.

SII met tout en œuvre pour assurer la pérennité de ses activités avec la mise en place d'un plan de continuité d'activité. Toutes les équipes sont mobilisées afin de maintenir l'activité mais SII constate toutefois, une baisse globale de l'activité. SII dispose de nombreux atouts et leviers de rebond permettant de reprendre sa dynamique de croissance à la sortie de cette période. A ce jour, les tendances d'impact et de reprise d'activités sont variables selon la nature des projets, les secteurs d'activités. Dans ce contexte, les projections pour l'ensemble de l'exercice sont difficiles à appréhender. Néanmoins, la continuité de l'exploitation de la société n'est pas remise en cause.

a.29. Effectif moyen
	2019/2020	2018/2019
France	4 057	3 796
Pologne	2 046	1 862
Espagne (y inclus Argentine)	736	745
Allemagne (y inclus Ukraine)	615	682
Roumanie	281	251
Chili	236	216
Colombie	89	77
Canada	89	75
Maroc	45	47
République Tchèque	42	50
Pays-Bas	37	35
Belgique	34	40
Royaume-Uni	28	19
Inde	19	23
Suisse	2	3
TOTAL	8 356	7 921

a.30. Honoraires d'audit

(en milliers d'euros)	2019/2020
Honoraires CAC liés à la certification des comptes	430
Honoraires CAC liés aux autres services	119
TOTAL	549

4.2. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 mars 2020 À l'assemblée générale de la société SII S.A.

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société SII S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 mars 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le directoire le 9 juin 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid19 et de difficultés à appréhender ses incidences et les perspectives d'avenir.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée cidessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er avril 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l'exercice à votre société et aux entités qu'elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l'annexe des comptes consolidés sont les suivants :

Procédures convenues semestrielles et annuelles sur le reporting du souspalier consolidé espagnol pour les besoins de l'audit des comptes consolidés.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée cidessus, nous attirons votre attention sur la note 4.1.a.1.1 « Référentiels IFRS applicable au 31 mars 2020 » de l'annexe des comptes consolidés, qui expose :

• la première application IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux » ;

• dans le paragraphe « Application d'IFRS 16 « Contrats de location » » qui expose les impacts de la première application obligatoire à compter du 1er janvier 2019 de la norme IFRS 16 « Contrats de location ».

Justification des appréciations Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.8239 et R.8237 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Évaluation des Goodwill

Risque identifié

Dans le cadre de son développement, le groupe a été amené à faire des opérations de croissance externe ciblées et à reconnaître plusieurs goodwill.

Au 31 mars 2020, les Goodwill sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 43 241 milliers d'euros, soit 9,7% du total actif. Les Goodwill correspondent à la somme de la contrepartie transférée et des participations ne donnant pas le contrôle minorée du montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et passifs repris. Ils sont affectés aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) susceptibles selon le groupe de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises. Le niveau d'UGT retenu pour tester les goodwill repose sur la segmentation géographique définie par pays.

Les goodwill comptabilisés ne sont pas amortis mais font l'objet de test de perte de valeur au moins une fois par an ou plus fréquemment en cas d'indice de perte de valeur comme indiqué en note 4.1.a.2.6 « Immobilisations incorporelles ». La direction s'assure lors de chaque exercice que les goodwill ne présentent pas de risque de perte de valeur et que la valeur comptable de ces goodwill n'est pas supérieure à leur valeur recouvrable. L'estimation de la valeur recouvrable de l'UGT (valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité qui correspond à la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés attendus de l'utilisation de l'unité génératrice) est réalisée sur la base d'une projection de flux futurs de trésorerie nets actualisés sur 5 ans.

Les modalités du test de dépréciation mis en œuvre par UGT sont ainsi décrites en note 4.1.a.2.6 « Immobilisations incorporelles » et le détail des hypothèses retenues est présenté en note 4.1.a.5 « Goodwill » de l'annexe :

• Les flux futurs de trésorerie sont projetés sur 5 ans sur la base des budgets/prévisions financiers approuvés par la direction par UGT. Les flux de trésorerie audelà de 5 ans sont extrapolés en tenant compte d'un taux de croissance à l'infini de 2% ;
• Les taux d'actualisation sont estimés par UGT.

Nous avons considéré l'évaluation des goodwill comme un point clé de l'audit comptetenu de l'importance des jugements de la direction dans la détermination des hypothèses des flux de trésorerie, des taux d'actualisation et de croissance à l'infini ainsi que de la sensibilité de l'évaluation de leur valeur d'utilité à ces hypothèses, et comptetenu de leur montant significatif.

Procédures d'audit mises en œuvre pour répondre à ce risque

Dans le cadre de nos travaux, nous avons analysé la conformité de la méthodologie appliquée par le groupe aux normes comptables en vigueur.

Nous avons également examiné les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation réalisés par le groupe et vérifié notamment au niveau des principales UGT :

• La cohérence et le caractère raisonnable des projections des chiffre d'affaires, marge brute et taux de marge brute par rapport aux performances passées de l'UGT ainsi que le contexte économique et financier dans lequel elle opère en tenant compte du contexte général rappelé précédemment ;
• Le caractère raisonnable des taux d'actualisation et de croissance à l'infini appliqués aux flux de trésorerie estimés en les comparant avec les taux retenus pour des sociétés considérées comme comparables ;
• L'analyse de sensibilité de la valeur d'utilité effectuée par le groupe à une variation des principales hypothèses retenues ;
• Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans les notes 4.1.a.2.6 « Immobilisations incorporelles et 4.1.a.5 « Goodwill » dans l'annexe aux comptes consolidés.

Reconnaissance du chiffre d'affaires

Risque identifié

Le groupe SII opère sur le marché des services professionnels informatiques et fournit des prestations dont la réalisation peut recouvrir plusieurs exercices.

Au 31 mars 2020, le chiffre d'affaires du Groupe s'élève à 676 334 milliers d'euros. Comme indiqué dans la note 4.1.a.2.18 « Reconnaissance du chiffre d'affaires » de l'annexe, la méthode de reconnaissance du revenu est fonction de la nature des prestations du contrat, notamment :

• Les prestations des contrats d'assistance technique, de conseil et de réalisation facturées au temps passés ; Le chiffre d'affaires de ces contrats est comptabilisé à l'avancement dans la mesure où le client reçoit et consomme les avantages du service au fur et à mesure que le Groupe exécute la prestation. Les services rendus non encore ou partiellement facturés sont évalués en fonction du prix de vente contractuel et des temps passés facturables. Les services facturés mais non encore totalement exécutés sont déduits du chiffre d'affaires facturé et sont portés au passif du bilan.
• Les prestations de services des contrats au forfait ;

Ces contrats sont caractérisés par un engagement en termes de prix, de conformité et de délai. Les prestations correspondant à ce type de contrat sont enregistrées selon la méthode de l'avancement. Le chiffre d'affaires et le résultat dégagé sont comptabilisés en fonction d'une estimation qualifiée du degré d'avancement. L'avancement d'un projet est mesuré par comparaison aux coûts basés sur le nombre de jours restant à produire par rapport au nombre de jours initialement prévu, permettant ainsi la prise en compte intégrale en temps réel d'une éventuelle perte sur le projet.

4

Le montant du chiffre d'affaires et de la marge à comptabiliser, et éventuellement de la provision pour résultat à terminaison déficitaire à la date de clôture, dépend de la capacité du groupe à mesurer les coûts encourus sur un contrat et estimer de manière fiable les coûts restant à engager jusqu'à la fin des travaux pour les contrats au forfait. Compte tenu des jugements et estimations de la direction entrant dans la détermination de ces éléments, nous avons considéré la comptabilisation du chiffre d'affaires et des coûts liés au contrats de prestations comme un point clé de l'audit.

Procédures d'audit mises en œuvre pour répondre à ce risque

Nous avons obtenu une compréhension du processus lié à la comptabilisation des différents flux de chiffre d'affaires des contrats.

Nos travaux ont notamment consisté à :

• Identifier les principaux contrôles pertinents et tester leur conception et leur efficacité opérationnelle ;
• Réaliser des procédures analytiques consistant à analyser les variations de chiffre d'affaires et de taux de marge d'une période à l'autre et corroborer les variations significatives et/ou atypiques par catégorie de chiffre d'affaires (temps passé et forfait) en fonction du contexte économique et financier dans lequel chaque groupe de filiales opère ;
• Réaliser des procédures analytiques en appréciant la cohérence du montant du chiffre d'affaires par rapport aux encaissements de la période, notamment sur le périmètre français ;
• Sur la base d'un échantillon de contrats :
• rapprocher des données de gestion et comptables avec les données opérationnelles et mener des entretiens avec la direction et les responsables de projets pour apprécier le caractère raisonnable des estimations retenues notamment pour évaluer les coûts restants à engager jusqu'à la fin des travaux pour les contrats au forfait et les hypothèses sur lesquelles se fondent les évaluations des résultats à terminaison de ces contrats ;
• Apprécier le caractère approprié des informations présentées dans les notes annexes aux comptes consolidés.

Recouvrement des actifs sur contrats clients du sousgroupe espagnol

Risque identifié

Comme indiqué dans la note 4.1.a.2.9 de l'annexe « Actifs courants », 4.1.a.9 « Créances d'exploitation », 4.1.a.20 « Dotations aux provisions », les créances d'exploitation sont évaluées initialement à leur juste valeur puis à leur coût amorti. Des dépréciations sont comptabilisées lorsqu'il y a un indicateur de l'incapacité du groupe à recouvrer l'intégralité des créances.

Le montant significatif d'actifs sur contrats clients, le contexte géopolitique dégradé dans les filiales espagnoles et l'importance du jugement de la direction dans la détermination des montants recouvrables nous ont conduits à considérer cet élément comme un point clé de l'audit.

Procédures d'audit mises en œuvre pour répondre à ce risque

Nous avons obtenu une compréhension du processus lié à la comptabilisation du flux de chiffre d'affaires des filiales espagnoles et nous avons pris connaissance des lois et réglementation locales pouvant expliquer le niveau des actifs sur contrats clients.

Nos travaux ont également consisté à :

• Identifier et tester les procédures internes pertinentes mises en place par les équipes locales et par le groupe pour suivre et analyser la valorisation des actifs sur contrats clients ;
• Sélectionner par échantillonnage des prestations reconnues en chiffre d'affaires pour valider leur existence et leur réalité via la remontée sur encaissements ou tout autre justificatif tel que les contrats, commandes, feuilles de temps, … ;
• Réaliser des procédures d'audit analytiques substantives et des entretiens avec l'auditeur interne et la direction locale, en analysant mensuellement les variations de chiffre d'affaires et de taux de marge significatifs et/ou atypiques ;
• Analyser la méthode de dépréciation définie par la direction du groupe, apprécier sa pertinence sur la base de notre analyse de l'antériorité des encours de facturation par client et par projet sur plusieurs périodes et de notre connaissance des projets, et vérifier sa correcte application.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire arrêté le 9 juin 2020.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. S'agissant des évènements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté du rapport de gestion relatifs aux effets de la crise liée au Covid19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extrafinancière prévue par l'article L.2251021 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.82310 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SII S.A. par votre assemblée générale du 13 juillet 1999 pour le cabinet KPMG S.A. suite à un rachat de cabinet et de l'assemblée générale du 20 septembre 2018 pour le cabinet RSA.

Au 31 mars 2020, le cabinet KPMG S.A. était dans la 21e année de sa mission sans interruption et le cabinet RSA dans sa 2ème année.

Par ailleurs, le cabinet RSM SALUSTRO REYDEL, membre du réseau KPMG International, était précédemment commissaire aux comptes de l'entité, de 1999 à 2011.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceuxci. Comme précisé par l'article L.823101 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de nondétection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

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4

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sousjacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit

Nous remettons un rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 5372014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.82210 à L.82214 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes Paris La Défense et Paris le 30 juillet 2020

KPMG S.A. RSA

Vincent de Becquevort Arnaud Devoucoux

Associé Associé

4.3. Comptes annuels sociaux au 31 mars 2020

BILAN ACTIF		Montant Brut Amortissements et provisions	Net au 31/03/2020	Net au 31/03/2019	Net au 31/03/2018
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires	6 316 404	4 212 297	2 104 107	2 272 409	1 801 181
Fonds commercial	31 960 989	1 728 844	30 232 144	5 232 694	2 359 360
Autres immobilisations incorporelles				1 832 355
Avances sur immobilisations incorporelles	16 801		16 801	24 332
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage	4 954	4 780	173	810	1 801
Autres immobilisations corporelles	16 244 941	8 652 395	7 592 546	5 884 539	3 902 941
Immobilisations en-cours
Avances et acomptes	18 345		18 345	88 550	20 507
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Autres participations	15 998 788	1 544 967	14 453 822	26 293 716	26 802 993
Créances rattachées à des participations					116 962
Autres titres immobilisés	3 897 909		3 897 909	4 210 049	4 039 127
Prêts	138 525		138 525	106 229	120 274
Autres immobilisations financières	2 099 987		2 099 987	1 796 389	1 760 862
ACTIF IMMOBILISÉ	76 697 643	16 143 282	60 554 360	47 742 072	40 926 009
STOCK ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services	55 052		55 052	137 184	123 111
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Acomptes versés sur commandes	323 514		323 514	349 061	207 944
CRÉANCES
Créances clients et comptes rattachés	114 297 132	1 171 540	113 125 592	114 637 709	98 631 842
Autres créances	41 685 773	5 150 535	36 535 238	38 352 717	45 325 057
Capital souscrit et appelé, non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement	6 130 076	445 553	5 684 523	6 022 568	18 248 899
(dont actions propres : 446 355)
Disponibilités	32 848 210		32 848 210	40 070 368	19 436 125
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges constatées d'avance	2 732 993		2 732 993	2 612 738	2 328 389
ACTIF CIRCULANT	198 072 749	6 767 628	191 305 121	202 182 346	184 301 367
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif	219		219	263
TOTAL GÉNÉRAL	274 770 610	22 910 910	251 859 700	249 924 680	225 227 375

BILAN PASSIF

	31/03/2020	31/03/2019	31/03/2018
Capital social ou individuel (dont versé : 40 000 000)	40 000 000	40 000 000	40 000 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Réserve légale	4 000 000	4 000 000	4 000 000
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées	4 900	4 900	4 900
Autres réserves	89 000 000	76 500 000	60 500 000
Report à nouveau	661 907	412 600	486 980
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	13 079 259	16 578 388	18 792 728
Subventions d'investissement
Provisions réglementées	1 109 375	1 266 787	1 150 649
CAPITAUX PROPRES	147 855 441	138 762 675	124 935 257
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques	5 364 659	605 168	1 052 548
Provisions pour charges	1 556 949	906 877	870 809
PROVISIONS	6 921 608	1 512 045	1 923 357
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	6 287 328	19 320 624	21 945 966
Emprunts et dettes financières diverses			29 949
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	196 454	88 031	166 389
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 471 139	13 370 515	11 293 677
Dettes fiscales et sociales	67 871 869	66 851 686	55 682 847
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	257 535	443 501	334 943
Autres dettes	2 395 537	2 063 992	4 096 795
COMPTES DE RÉGULARISATION
Produits constatés d'avance	8 592 727	7 503 348	4 816 102
DETTES	97 072 589	109 641 696	98 366 668
Ecarts de conversion passif	10 062	8 264	2 094
TOTAL GENERAL	251 859 700	249 924 680	225 227 375

COMPTE DE RÉSULTAT (en liste)

	France	Exportation	31/03/2020	31/03/2019	31/03/2018
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services	345 505 577	850 183	346 355 760	308 489 245	262 955 008
CHIFFRE D'AFFAIRES			346 355 760	308 489 245	262 955 008
Production stockée			- 82 133	14 073	16 132
Production immobilisée
Subventions d'exploitation			69 204	70 025	81 079
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions, transferts de charges			2 435 849	4 325 963	1 096 285
Autres produits			1 694 528	1 282 398	71 937
PRODUITS D'EXPLOITATION			350 473 208	314 181 705	264 220 441
CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)
Autres achats et charges externes			66 432 680	67 605 068	50 300 159
Impôts, taxes et versements assimilés			9 517 785	8 618 463	7 674 198
Salaires et traitements Charges sociales			180 917 889 72 084 921	148 356 762 59 425 213	128 818 799 52 355 644
DOTATIONS D'EXPLOITATION Sur immobilisations :
- dotations aux amortissements			2 819 386	2 150 693	1 661 387
- dotations aux dépréciations			85 822	63 574	30 884
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations			734 140	2 297 526	1 327 528
Dotations aux provisions			1 915 844	600 051	416 337
Autres charges			426 477	249 259	295 935
CHARGES D'EXPLOITATION			334 934 942	289 366 609	242 880 871
RÉSULTAT D'EXPLOITATION			15 538 266	24 815 096	21 339 570

Note :

Dont transferts de charges de 809 304 €, dont :

refacturation de loyers : 578 000 €

COMPTE DE RÉSULTAT (suite)

	31/03/2020	31/03/2019	31/03/2018
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations	2 926 367		1 698 756
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés	456 700	509 331	551 935
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges	133 463	26 629	819 414
Différences positives de change			71 735
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1 043
PRODUITS FINANCIERS	3 516 530	535 960	3 142 883
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions	445 772	198 463	171 650
Intérêts et charges assimilées	160 073	213 166	271 011
Différences négatives de change			41 619
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIÈRES	605 845	411 629	484 280
RÉSULTAT FINANCIER	2 910 686	124 331	2 658 603
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS	18 448 951	24 939 427	23 998 173
PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 359 446	1 764 144	2 028 454
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges	358 801	275 140	47 352
PRODUITS EXCEPTIONNELS	3 718 247	2 039 284	2 075 806
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	179 012	20 229	2 218
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 534 194	2 126 541	1 942 933
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions	510 765	173 145	122 617
CHARGES EXCEPTIONNELLES	4 223 970	2 319 915	2 067 767
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	- 505 723	- 280 631	8 040
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise	998 259	2 103 043	1 446 380
Impôts sur les bénéfices	3 865 711	5 977 365	3 767 105
TOTAL DES PRODUITS	357 707 985	316 756 949	269 439 131
TOTAL DES CHARGES	344 628 727	300 178 561	250 646 403
RÉSULTAT NET	13 079 259	16 578 388	18 792 728

Annexe aux comptes sociaux au 31 mars 2020

Faits caractéristiques :

SII France a fusionné avec sa filiale Feel Europe Groupe qui ellemême a fusionée avec sa filiale Feel Europe IDF avec un effet rétroactif au 01/04/2019. La fusion a généré un mali de fusion d'un montant de 9 650 911 € pour la fusion de Feel Europe Groupe et 7 469 782 € pour la fusion avec Feel Europe IDF. L'effet rétroactif de la fusion a conduit à intégrer 20 602 K€ de chiffre d'affaires de Feel Europe Groupe et Feel Europe IDF sur la période d'avril 2019 à décembre 2019.

La crise sanitaire liée au Covid19 et la promulgation de l'état d'urgence sanitaire par la loi 2020290 du 23 mars 2020 a eu un impact sur les comptes clos au 31 mars 2020. L'activité de SII a pu constater un ralentissement de son activité entre le 23 mars et la clôture des comptes au 31 mars 2020.

Règles et méthodes comptables

Les comptes qui couvrent la période du 01/04/2019 au 31/03/2020 ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.

Le bilan de l'exercice présente un total de 251 859 700 € et le compte de résultat présenté sous forme de liste :

• un total produits de	357 707 985 €
• un total charges de	344 628 727 €
• il dégage un bénéfice de 13 079 259 €

Principes comptables

Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du règlement 201403 de l'Autorité des Normes Comptables homologué par arrêté ministériel du 8 septembre 2014 relatif aux Plan Comptable Général.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire en sa séance du 9 juin 2020.

Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation,

permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Aucun changement n'a été apporté dans les méthodes d'évaluation.

Les principales méthodes utilisées sont :

Immobilisations

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.

Concessions, brevets et droits similaires

Catégorie	Amortissements
	Mode	Durée
Logiciel	Linéaire	1 à 5 ans

Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche et de développement de l'exercice n'ont pas été immobilisés, comme les frais de recherche et développement engagés au cours des exercices antérieurs.

Fonds commerciaux :

En application de la règlementation 201506 ANC, les fonds commerciaux font l'objet de test de dépréciation tous les ans. Conformément à cette règlementation, toute dépréciation ne saurait faire l'objet de reprise.

La durée d'usage des fonds commerciaux est indéterminée.

Les malis techniques ont été affectés en fonds commerciaux.

Immobilisations corporelles :

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation des biens.

Catégorie	Amortissements
	Mode	Durée
Matériel de transport	Linéaire	5 ans
Installations & agencements	Linéaire	10 ans
Matériel informatique	Linéaire	3 à 5 ans
Matériel de bureau	Linéaire	5 ans
Mobilier de bureau	Linéaire	10 ans

Immobilisations financières :

Au 31 mars 2020, les tests de dépréciation ont été réalisés sur la base de flux de trésorerie actualisés corrigé de l'endettement net. Le taux d'actualisation retenu s'élève, selon le pays des filiales détenues, entre 8% et 15%. La valeur d'inventaire est déterminée par projection des flux futurs de trésorerie sur 5 ans sur la base des prévisions/budgets financiers approuvés par la direction. Le taux de croissance utilisé pour extrapoler les flux de trésorerie audelà de 5 ans s'élève à 2%.

∙ Titres de participation

La valeur brute des titres de participation est constituée par leur coût d'acquisition incluant les frais directement attribuables aux titres.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

Les frais d'acquisition des titres de participation sont incorporés au prix de revient de ces titres.

Sur le plan fiscal, ces frais d'acquisition sont amortis sur 5 ans, d'où la comptabilisation d'amortissements dérogatoires au 31/03/2020 de 5 720 € au titre de SII Netherlands et 5 324 € au titre de SII Colombia et une reprise de 168 456 € au titre de Feel Europe Groupe.

∙ Opérations en devises

Lors d'acquisition d'actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux de change à la date d'entrée ou, le cas échéant, celui de la couverture si celleci a été prise avant l'opération.

Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contrevaleur au cours de fin d'exercice.

La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.

Les pertes latentes de change non comptabilisées font l'objet d'une provision pour risques.

Les gains et pertes de changes sont dans le résultat d'exploitation pour les créances commerciales et dans le résultat financier pour les autres opérations.

∙ Actions d'autocontrôle

Les actions SII détenues par la société dont le volume excède le total des actions attribuées gratuitement ont été inscrites au poste « Autres titres immobilisés ». La valeur globale de ces actions est de 3 754 954 € soit 736 132 actions correspondant au programme de rachat d'actions.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d'inventaire correspond au cours de bourse moyen du mois de clôture.

∙ Contrat de liquidité

Dans le cadre du contrat de liquidité, le nombre des actions SII détenues au 31/03/2020 est de 7 041. Ces titres sont inscrits au compte « Autres titres immobilisés Actions propres contrat de liquidité » pour une valeur globale de 142 954 €.

Les liquidités disponibles sont inscrites au poste « Autres immobilisations financières créances sur contrat de liquidité ».

Toutes les opérations d'achat et de vente ont été portées en produits et charges exceptionnels.

Stocks et encours

Pour les contrats en régie à exécution successive, les prestations effectuées et non facturées sont comptabilisées en factures à établir et les prestations facturées non encore réalisées donnent lieu à la comptabilisation d'un produit constaté d'avance.

Les contrats forfaitaires font l'objet d'une évaluation individuelle en fin d'exercice. Ils sont comptabilisés selon la méthode de l'avancement et les travaux encours sont évalués à leur coût de production.

Dans le cas d'une perte prévisible à terme, une provision égale à la perte prévisionnelle est constituée.

Créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de dépréciation pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Disponibilités

Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale ainsi que les valeurs mobilières de placements constituées de parts d'OPCVM monétaires.

La valeur nominale des OPCVM monétaires (SICAV et FCP) s'élève à 5 683 432 €. La valeur de marché correspondante s'élève à 5 252 880 € au 31/03/2020.

Dans le cadre du programme de rachat de nos propres actions, 846 616 actions SII figurent à l'actif du bilan en « immobilisations financières » et en « valeurs mobilières de placement ». Les 110 484 titres inscrits en « valeurs mobilières de placement » pour un montant global de 446 355 € correspondent aux plans d'attribution d'actions gratuites.

Ces actions propres ont fait l'objet au 31/03/2020 d'une provision pour charges à hauteur de 295 209 €.

	Nombre d'actions	Coût d'entrée	Valorisation	Dépréciation	Provision
Actions disponibles	0
Plan 2018	54 073	4,04 €	218 455	0	200 250
Plan 2019	56 411	4,04 €	227 900	0	94 959
Actions affectées	110 484	4,04 €	446 355	0	295 209
Actions non affectées
Total	110 484	4,04 €	446 355	0	295 209

Les principales caractéristiques des plans en cours sont les suivantes :

Le nombre d'actions gratuites attribuées au cours de l'exercice 2019/2020 et au cours de l'exercice précédent s'élève respectivement à 56 411 et 54 073 actions.

L'exercice des options d'achat et l'acquisition des actions gratuites sont soumis à la condition de présence. Une provision pour charges est étalée linéairement sur la période d'acquisition des droits. La valeur des actions retenues comme assiette de la contribution sociale de 20 % est la juste valeur.

Provisions

La provision pour garanties données aux clients fait l'objet d'une évaluation annuelle en fonction de statistiques sur les temps consacrés aux garanties au cours de l'exercice écoulé.

Les autres provisions sont constituées lorsque, à la clôture, il existe une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle donnera lieu à une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie équivalente de la part de celuici.

Au cours de cet exercice, les provisions pour risques et charges ont fait l'objet d'une reprise d'un montant de 1 377 901 € parmi lesquelles uniquement 338 125 € ont été utilisées, le reste étant considéré comme non utilisées. Les apports d'un montant de 4 871 402 € proviennent de la fusion avec le groupe Feel Europe.

Charges et produits exceptionnels

Le résultat exceptionnel de l'exercice clos au 31 mars 2020 s'élève à 505 723 €.

Les charges et produits exceptionnels sont essentiellement liés à l'achat et vente d'actions SII (3 174 k€ de prix de cession et – 3 383 k€ de valeur nette comptable).

Intégration fiscale

La société SII a opté pour le régime d'intégration fiscale en intégrant la filiale SII Learning. Les conventions d'intégration fiscale liant la société mère aux filiales sont strictement identiques et prévoient le reversement, par la filiale à la mère, d'une contribution à l'impôt sur les sociétés dont elle aurait été redevable si elle avait fait l'objet d'une imposition séparée.

La différence entre l'impôt comptabilisé et l'impôt qui aurait été supporté en l'absence d'intégration fiscale est une économie d'impôt d'un montant de 283 472 €.

La société SII est intégralement solidaire du montant de l'impôt sur les sociétés comptabilisé.

Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires des commissaires aux comptes se sont élevés à 198 079 € pour l'exercice clos au 31 mars 2020 ; dont 174 018 € au titre de l'audit légal des comptes annuels et des comptes consolidés, et 24 061 € pour les procédures convenues.

Reconnaissance du chiffre d'affaires

Prestations d'assistance technique, de conseil et de réalisation facturées au temps passé

La production fait l'objet d'un examen à chaque arrêté de comptes :

• Les services rendus non encore ou partiellement facturés sont évalués en fonction du prix de vente contractuel et des temps passés facturables. Ils sont enregistrés en chiffre d'affaires et figurent au bilan à la rubrique « factures à établir ».
• Les services facturés mais non encore totalement exécutés sont déduits du chiffre d'affaires facturé et sont portés au passif du bilan à la rubrique « produits constatés d'avance ».

Prestations faisant l'objet d'un contrat au forfait

Ces contrats sont caractérisés par un engagement en termes de prix, de conformité et de délai. Les prestations correspondant à ce type de contrat sont enregistrées selon la méthode de l'avancement, suivant les modalités suivantes :

• Le chiffre d'affaires est reconnu au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
• L'avancement est calculé sur la base des coûts restant à engager pour la réalisation complète, en tenant en compte la garantie le cas échéant. Des factures à établir ou des produits constatés d'avance sont enregistrés lorsque la facturation n'est pas en phase avec l'avancement des travaux.
• Les pourcentages d'avancement des projets sont déterminés selon les procédures qualité en vigueur dans la société. L'avancement d'un projet est calculé en fonction du nombre de jours restant à produire par rapport au nombre de jours initialement prévu, permettant ainsi la prise en compte intégrale en temps réel d'une éventuelle perte sur le projet.

Engagements hors bilan

Engagements donnés

Divers contrats de location longue durée

En € pour	< 1 an	1 an à 5 ans	> 5 ans	TOTAL
Location simple (locaux)	5 011 947	21 286 208	8 543 464	34 841 619
Location – financement (véhicules)	671 978	847 048		1 519 026
Autres obligations long terme (matériel)	70 315	86 839		157 154
TOTAL	5 754 240	22 220 095	8 543 464	36 517 799

Nantissement d'actions de l'émetteur au nominatif pur

Nom	Bénéficiaire	Date de départ	Date d'échéance	Condition de levée	Nombre d'actions nanties	% de capital nanti
Eric Matteucci	Banque	Janvier 2020	Février 2027	N/A	200 000	1%
Total					200 000	1%

Avals et cautions Cautions bancaires : 729 004 €

Nantissement d'actifs de l'émetteur

Pas d'engagement assorti de sûreté réelle sur tous types d'investissements (corporel, incorporel ou financier).

Indemnités de départ à la retraite

Les engagements pour indemnités de départ à la retraite sont couverts pour partie par un contrat d'assurance souscrit depuis le 1er avril 1999. Le montant théorique des droits de chacun des salariés acquis au 31 mars 2020 a été évalué en retenant les principes suivants :

• table de mortalité réglementaire prescrite par le Code des Assurances (TH.0002 (hommes) et TF.0002 (femmes)),
• taux d'actualisation financière : 1.45%,
• taux annuel net de revalorisation des salaires : 2.5%,
• taux de charges sociales : 46%,
• âge de départ à la retraite : 62 ans,
• modalité de départ en retraite : à l'initiative du salarié,
• horizon illimité.

L'excédent entre la réserve constituée et le montant théorique des droits de chacun des salariés est porté en engagement hors bilan.

Au 31 mars 2020, les réserves auprès de l'assurance s'élevaient à 1 451 254 € et les engagements hors bilan à 2 553 703 €, soit des indemnités totales de 4 004 957 €.

Engagements reçus

Dans le cadre de l'opération d'acquisition de la société Feel Europe Groupe et de ses filiales, SII a obtenu des garanties de passif sur plusieurs années. Aucun engagement n'a été donné.

Évènements postérieurs à la clôture

SII, comme tous les acteurs économiques mondiaux, est impactée par la crise Covid19 depuis la déclaration de l'état d'urgence promulgué par la loi du 23 mars 2020. SII met tout en oeuvre pour assurer la pérénité de ses activités avec la mise en place d'un plan de continuité d'activité. Toutes les équipes sont mobilisées afin de maintenir l'activité mais SII constate toutefois, une baisse globale de l'activité. SII dispose de nombreux atouts et leviers de rebond permettant de reprendre sa dynamique de croissance à la sortie de cette période. A ce jour, les tendances d'impact et de reprise d'activités sont variables selon la nature des projets, les secteurs d'activités. Dans ce contexte, les projections pour l'ensemble de l'exercice sont difficiles à appréhender. Néanmoins, la continuité de l'exploitation de la société n'est pas remise en cause.

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ACTIF IMMOBILISÉ

	Valeurs	Mouvements de l'exercice			Valeurs
	brutes au 01/04/2019	Apports	Acquisitions	Cession	brutes au 31/03/2020
Frais d'établissement, de recherche et développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles	14 194 050	23 603 789	751 740	255 385	38 294 194
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	14 194 050	23 603 789	751 740	255 385	38 294 194
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Const., Install. générales, agencements, aménagements
Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 954				4 954
Installations générales, agencements, aménagements	5 745 883	280 470	1 558 214	904 900	6 679 667
Matériel de transport	11 238	12 500		12 500	11 238
Matériel de bureau, informatique, mobilier	7 790 943	285 253	2 039 867	562 028	9 554 036
Emballages récupérables divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes	88 550		10 365	80 570	18 345
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES	13 641 567	578 223	3 608 446	1 559 996	16 268 239
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations	27 838 683		506 352	12 346 246	15 998 788
Autres titres immobilisés	4 210 049		3 060 254	3 372 394	3 897 909
Prêts et autres immobilisations financières	1 902 618	85 348	3 923 610	3 673 064	2 238 512
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES	33 951 350	85 348	7 490 216	19 391 704	22 135 209
TOTAL	61 786 968	24 267 360	11 850 402	21 207 085	76 697 643

AMORTISSEMENTS

	01/04/2019	Apports	Dotations	Reprises	31/03/2020
Frais d'établissement, de recherche et développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles	3 189 238	288 815	977 993	243 749	4 212 297
TOTAL AMORTISSEMENTS INCORPORELS	3 189 238	288 815	977 993	243 749	4 212 297
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Const., Install. générales, agencements, aménagements
Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 143		637		4 780
Installations générales, agencements, aménagements	2 572 669	71 766	905 444	983 393	2 566 486
Matériel de transport	11 238	10 775	755	11 530	11 238
Matériel de bureau, informatique, mobilier	5 079 619	155 914	1 434 277	595 140	6 074 670
Emballages récupérables, divers
TOTAL AMORTISSEMENTS CORPORELS	7 667 669	238 455	2 341 112	1 590 063	8 657 175
TOTAL	10 856 907	527 270	3 319 105	1 833 812	12 869 471

PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS

	01/04/2019	Apports	Dotations	Reprises	31/03/2020
Provisions gisements miniers, pétroliers
Provisions pour investissements
Provisions pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires	1 266 787		11 044	168 456	1 109 375
Implantations étrangères avant 01/01/1992
Implantations étrangères après 01/01/1992
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES	1 266 787		11 044	168 456	1 109 375
Provisions pour litiges	516 747	4 871 402	451 531	544 543	5 295 137
Provisions pour garanties données aux clients	29 000			4 000	25 000
Provisions pour pertes sur marchés à terme	59 159		44 265	59 120	44 304
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change	263		219	263	219
Provisions pour pensions et obligations similaires
Provisions pour impôts	75 071			75 071
Provisions pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretiens, grandes révisions
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges	831 806		1 420 048	694 905	1 556 949
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	1 512 045	4 871 402	1 916 063	1 377 901	6 921 608
Dépréciations immobilisations incorporelles	1 643 023		85 822		1 728 844
Dépréciations immobilisations corporelles
Dépréciations titres mis en équivalence
Dépréciations titres de participation	1 544 967				1 544 967
Dépréciations autres immobilisations financières
Dépréciations stocks et en-cours
Dépréciations comptes clients	588 674		831 773	248 907	1 171 540
Autres dépréciations	5 272 376		456 912	133 200	5 596 088
DÉPRÉCIATIONS	9 049 039		1 374 507	382 107	10 041 439
TOTAL	11 827 871	4 871 402	3 301 614	1 928 464	18 072 422
Dotations et reprises d'exploitation			2 844 798	1 626 546
Dotations et reprises financières			445 772	133 463
Dotations et reprises exceptionnelles			11 044	168 456

CRÉANCES ET DETTES

ÉTAT DES CRÉANCES	Montant brut	1 an au plus	Plus d'1 an
Créances rattachées à des participations
Prêts	138 525	138 525
Autres immobilisations financières	2 099 987	205 951	1 894 036
Clients douteux ou litigieux	1 399 614		1 399 614
Autres créances clients	112 897 518	112 897 518
Créances représentatives des titres prêtés
Personnel et comptes rattachés	200 792	200 792
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	887 787	887 787
Etat, autres collectivités : impôts sur les bénéfices	5 670 143	5 670 143
Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée	1 896 014	1 896 014
Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes et versements assimilés	604 670	604 670
Etat, autres collectivités : créances diverses	116 410	116 410
Groupe et associés	31 596 828	17 321 760	14 275 068
Débiteurs divers	713 129	713 129
Charges constatées d'avance	2 732 993	2 732 993
TOTAL DES CRÉANCES	160 954 410	143 385 692	17 568 718
Montant des prêts accordés en cours d'exercice	291 610
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice	259 314
Prêts et avances consentis aux associés

ÉTAT DES DETTES	Montant brut	1 an au plus	1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes à 1 an max à l'origine	2 000 000	2 000 000
Emprunts et dettes à plus d'un an à l'origine	4 287 328	2 770 888	1 516 439
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés	11 471 139	11 471 139
Personnel et comptes rattachés	21 763 542	21 763 542
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	18 247 103	18 247 103
Etat : impôts sur les bénéfices
Etat : taxe sur la valeur ajoutée	21 364 151	21 364 151
Etat : obligations cautionnées
Etat : autres impôts, taxes et assimilés	6 497 073	6 497 073
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	257 535	257 535
Groupe et associés	34 739	34 739
Autres dettes	2 360 798	2 360 798
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance	8 592 727	8 592 727
TOTAL DES DETTES	96 876 134	95 359 695	1 516 439
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice	8 937 805
Emprunts, dettes contractés auprès d'associés

FONDS COMMERCIAUX

Éléments	Valeurs nettes
Eléments acquis du fonds de commerce	296 553
Mali de fusion Oévo	1 606 410
Mali de fusion Rucker France	307 000
Mali de fusion Feel Europe Régions (FER)	1 832 355
Mali Feel Europe Régions	2 936 907
Mali de fusion Feel Europe IDF (FEI)	7 469 782
Mali Feel Europe IDF	6 132 224
Mali de fusion Feel Europe Groupe	9 650 911
TOTAL	30 232 142

Le mali de fusion FER 1 832 355 € est né de la fusion absorption de FEEL EUROPE RÉGIONS par SII. Le mali FER de 2 936 907 € correspond aux malis de fusion que la société Feel Europe Régions a pu constater lors de ces différentes fusions antérieures.

Le mali de fusion FEI de 7 469 782 € correspond au mali de fusion lié à la fusion avec Feel Europe Groupe. Le mali FEI de 6 132 224 € correspond aux malis de fusion que la société Feel Europe IDF a pu constater lors de ces différentes fusions antérieures.

Le mali de fusion FEG de 9 650 911 € correspond au mali de fusion lié à la fusion avec SII.

PRODUITS À RECEVOIR

	31/03/2020	31/03/2019
CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS	24 877 642	25 640 727
Clients factures à établir	24 877 642	25 640 727
AUTRES CRÉANCES	855 621	86 561
Fournisseurs - avoirs non parvenus	17 402	87 631
Salariés - produits à recevoir	32 907	30 720
Organismes sociaux - C.P.A.M. - P.A.R.(IJSS)	222 331	153 550
Organismes sociaux - Autres produits à recevoir	544 255	- 287 096
Etat, autres produits à recevoir
Intérêts courus compte courant SII	89 763	101 087
Divers - Autres produits à recevoir	- 51 037	668
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
Intérêts courus SICAV - FCP
BANQUES ET ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS	126 324	51 303
Intérêts courus à recevoir	20 319
Intérêts courus sur comptes à terme	5 000	209
Intérêts courus sur obligations	101 005	51 094
TOTAL	25 859 587	25 778 591

CHARGES À PAYER

	31/03/2020	31/03/2019
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES	13 894	81 445
Intérêts courus sur emprunt et découvert	13 894	81 445
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS	2 177 405	3 025 446
Fournisseurs - factures non parvenues	2 177 405	3 025 446
DETTES SUR IMMOBILISATIONS
Fournisseurs immo. - factures non parvenues
DETTES FISCALES ET SOCIALES	33 260 558	29 928 273
Personnel - charges à payer	19 980 030	17 106 056
Organismes sociaux - charges à payer	8 119 600	7 916 413
Etat - charges à payer	5 160 928	4 905 804
AUTRES DETTES	2 191 286	1 799 325
Clients - avoir à établir	2 191 286	1 777 963
Divers - autres charges à payer		21 362
TOTAL	37 643 143	34 834 489

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

	31/03/2020	31/03/2019
CHARGES D'EXPLOITATION	2 732 993	2 612 738
Charges constatées d'avance	2 732 993	2 612 738
TOTAL	2 732 993	2 612 738

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

	31/03/2020	31/03/2019
PRODUITS D'EXPLOITATION	8 592 727	7 503 348
Produits constatés d'avance	8 592 727	7 503 348
TOTAL	8 592 727	7 503 348

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En euros	Au 31/03/2019	Variation	Affectation Résultat 2018/2019	Dividendes 2018/2019	Au 31/03/2020
Capital social	40 000 000				40 000 000
Réserve légale	4 000 000				4 000 000
Réserves	4 900				4 900
Autres réserves	76 500 000		12 500 000		89 000 000
Report à nouveau	412 600		78 388	170 920	661 908
Résultat de l'exercice	16 578 388	13 079 259	- 12 578 388	- 4 000 000	13 079 259
Provisions réglementées	1 266 787	- 157 412			1 109 375
RÉSULTAT	138 762 675	12 921 847		- 3 829 080	147 855 442

Le capital social de SII s'élève à 40 000 000 €. Il est composé de 20 000 000 actions d'une valeur nominale de 2€. Les provisions réglementées correspondent aux amortissements dérogatoires des frais d'acquisitions des filiales.

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

Les rémunérations versées au cours de l'exercice 2019/2020 aux organes sur surveillance s'élèvent à 54 685 €. Les rémunérations versées au cours de l'exercice 2019/2020 aux organes de direction s'élèvent à 69 733 €.

RÉPARTITION DE L'IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

Répartition	Résultat avant impôt	Impôt dû	Résultat net après impôt
Résultat courant avant impôt	18 448 951	6 352 583	12 096 369
Résultat exceptionnel	- 505 723	- 174 137	- 331 586
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise	- 998 259	- 343 734	- 654 525
Crédits d'impôts		- 851 207	851 207
Impact fiscal sur charges non déductibles et produits non imposables		- 781 596	781 596
Abattement contribution sociale sur les bénéfices		- 25 179	25 179
Impact du changement de taux d'IS		- 27 547	27 547
Intégration fiscale		- 283 471	283 472
RÉSULTAT COMPTABLE	16 944 969	3 865 711	13 079 259

Le taux effectif d'imposition est de : 34,43 %.

SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE ET LATENTE

IMPÔT PAYÉ D'AVANCE SUR :	31/03/2020	31/03/2019
Contribution sociale de solidarité des sociétés	147 043	115 528
Participation des salariés	997 814	2 135 958
Effort construction	197 591	163 020
Plus-values latentes sur OPCVM		15 153
Pertes à terminaison	44 265	54 425
Charges à payer	1 200 000
TOTAL ALLÈGEMENTS	2 586 713	2 484 084
SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE NETTE	- 2 586 713	- 2 484 084

EFFECTIF MOYEN

	2019/2020	2018/2019
Ingénieurs et Cadres	3 612	3 134
Techniciens et Agents de maîtrise	239	200
TOTAL	3 851	3 334

ÉLÉMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES

	Entreprises liées
Participations	15 998 788
Créances clients et comptes rattachés	414 651
Autres créances	31 562 090
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	655 877
Charges financières
Autres produits financiers	360 645

Les transactions entre parties liées, visées par l'article R.123198 11 du Code de commerce, ayant été conclues à des conditions normales de marché et quasi exclusivement effectuées avec des filiales détenues (directement ou indirectement), en totalité, aucune information n'est à fournir.

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Dénomination Siège Social	Capital Capitaux Propres	Divid.encaiss.	Q.P. Détenue Val. brute Titres Val. nette Titres	Cautions	Prêts. avances Chiffre d'affaires Résultat
SIl Sp. zo o	87 900	70.00 %	73 770		195 266 995
Varsovie - POLOGNE	72 119 275		73 770		22 446 165
SII Holding GmbH	1 855 025	100.00 %	1 855 025	9 600 000	52 343 216
Schwabisch Hall - ALLEMAGNE	- 1 669 408		1 855 025		- 2 331 341
SII Concatel	415 835	83.38 %	7 263 534	8 131 145	39 454 232
Barcelone - ESPAGNE	6 820 690		7 263 534		159 876
SII Learning	40 000	100.00 %	40 000	2 357 426	1 697 831
Ivry - FRANCE	4 129 767		40 000		- 833 997
SII IT&C SERVICES	59 959	80.00 %	120 763		11 532 168
Bucarest - ROUMANIE	2 845 369		120 763		698 196
SII Group Chile	74 545	100.00 %	106 000	3 630 232	8 269 322
Santiago - CHILI	- 1 654 079		0		- 536 801
SII Belgium	62 000	96,54 %	3 181 408		4 852 171
Sint-Steven-Woluwe - BELGIQUE	1 721 525		3 181 408		- 13 162
SII Canada	480 246	90.00 %	471 008		6 858 952
Montréal - CANADA	1 415 627		471 008		120 426
SIl s.r.o.	100 688	90.00 %	90 000		3 173 083
Prague - RÉPUBLIQUE TCHÈQUE	2 238 854		90 000		153 784
SII Netherlands	73 000	100.00 %	145 021	2 955 754	3 185 720
Haarlem - PAYS-BAS	- 2 270 512		0		12 508
SII SERVICES MAROC	269 184	100.00 %	973 492	108 116	2 489 559
Casablanca - MAROC	484 190		973 492		107 657
SII Colombie	17 921	79.00 %	255 231	180 000	2 073 645
Bogota - COLOMBIE	307 795		255 231		128 106
SII Services UK	112 812	100.00 %	129 099	1 393 857	2 349 982
Londres - ANGLETERRE	- 676 951		129 099		- 3 862
SII SA	141 710	100.00 %	95 059	3 054 176	315 864
Grand-Lancy - SUISSE	- 2 984 726		0		- 129 220
SIl India & Engineering Services	457 136	100.00 %	498 886		460 632
Bangladore - INDE	223 877		0		- 52 000
SII Suède	4 520	10.00 %	490		101 739
Stockholm - SUÈDE	- 290 381		490		- 292 776
SIl LUXEMBOURG	700 000	100.00 %	700 000	96 359	0
Grass - LUXEMBOURG	- 83 510		0		- 9 891

Les prêts, avances et cautions incluent les comptes courants.

4.4. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux

Exercice clos le 31 mars 2020 À l'assemblée générale de la société SII S.A.

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société SII S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 mars 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le directoire du 9 juin 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid19 et de difficultés à appréhender ses incidences et les perspectives d'avenir.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée cidessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er avril 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l'exercice à votre société et aux entités qu'elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l'annexe des comptes annuels sont les suivants :

Procédures convenues semestrielles et annuelles sur le reporting du souspalier consolidé espagnol pour les besoins de l'audit des comptes consolidés.

Justification des appréciations Point clé de l'audit

En application des dispositions des articles L.8239 et R.8237 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance le point clé de l'audit relatif aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, a été les plus important pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Reconnaissance du chiffre d'affaires

Risque identifié

Le groupe SII opère sur le marché des services professionnels informatiques et fournit des prestations dont la réalisation peut recouvrir plusieurs exercices.

Comme indiqué dans les notes « stocks et encours » et « Reconnaissance du chiffre d'affaires » de l'annexe, la méthode de reconnaissance du revenu est fonction de la nature des contrats :

• Le chiffre d'affaires des contrats au forfait est reconnu selon la méthode de l'avancement. Ces contrats font l'objet d'une évaluation individuelle en fin d'exercice. Ils sont comptabilisés selon la méthode de l'avancement et les travaux en cours sont évalués à leur coût de production. Une provision pour perte à terminaison est comptabilisée au passif si le montant des coûts restant à engager à la date de clôture est supérieur au chiffre d'affaires restant à reconnaître sur le contrat ;
• Le chiffre d'affaires des contrats de prestations en régie à exécution successive pour lesquels la prestation est effectuée mais non encore facturée est comptabilisé en facture à établir. Les prestations facturées mais non encore réalisées sont comptabilisées en produits constatés d'avance.

Le montant du chiffre d'affaires et de la marge à comptabiliser, et éventuellement de la provision pour perte à terminaison à la date de clôture, dépend de la capacité de la société à mesurer les coûts encourus sur chaque contrat et à estimer de manière fiable les coûts restant à engager jusqu'à la fin des travaux pour les contrats au forfait.

Compte tenu des jugements et estimations de la direction, nous avons donc considéré la comptabilisation du chiffre d'affaires des contrats au forfait comme un point clé de l'audit.

Procédures d'audit mises en œuvre pour répondre à ce risque

Nous avons obtenu une compréhension du processus lié à la comptabilisation des différents flux de chiffre d'affaires comprenant le suivi des dépenses sur contrats.

Nos travaux ont notamment consisté à :

• Réaliser une procédure analytique et des entretiens avec le responsable du contrôle de gestion, consistant à analyser les variations de chiffre d'affaires et de taux de marge significatives et/ou atypiques par catégorie de chiffre d'affaires (régie et forfait) d'une période à l'autre ;
• Réaliser une procédure analytique consistant à apprécier la cohérence du montant du chiffre d'affaires par rapport aux encaissements de la période ;
• Réaliser une procédure analytique consistant à corroborer le chiffre d'affaires avec le nombre de jours productifs de l'effectif direct ;
• Examiner, sur la base d'une sélection de contrats au forfait et d'une approche multicritère, les termes contractuels afin de nous assurer que l'allocation et la comptabilisation du chiffre d'affaires entre chaque élément du contrat sont conformes aux principes comptables de la société ;
• Rapprocher sur cette même sélection les données comptables aux données opérationnelles, en analysant les contrats et pièces justificatives, en menant des entretiens avec les responsables de projets, et en appréciant le caractère raisonnable et cohérent des estimations retenues notamment pour évaluer les coûts restants à engager pour les contrats au forfait ;
• Apprécier le caractère approprié des informations présentées dans les notes annexes aux comptes annuels.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire arrêté le 9 juin 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. S'agissant des évènements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté du rapport de gestion relatifs aux effets de la crise liée au Covid19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.4414 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225373 et L.225374 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225373 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.225 375 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SII S.A. par votre assemblée générale du 13 juillet 1999 pour le cabinet KPMG S.A. suite à un rachat de cabinet et du 20 septembre 2018 pour le cabinet RSA. Au 31 mars 2020, le cabinet KPMG S.A. était dans la 21e année de sa mission sans interruption et le cabinet RSA dans la 2ème année.

Par ailleurs, le cabinet RSM SALUSTRO REYDEL, membre du réseau KPMG International, était précédemment commissaire aux comptes de l'entité, de 1999 à 2011.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceuxci.

Comme précisé par l'article L.823101 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de nondétection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation.

S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sousjacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit

Nous remettons un rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 5372014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.82210 à L.82214 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes Paris La Défense et Paris le 30 juillet 2020

KPMG S.A. RSA

Vincent de Becquevort Arnaud Devoucoux Associé Associé

4.5. Information pro forma

Néant

Informa琀ons sur la société et son capital

• 5.1 Capital social
• 5.2 Principaux ac琀onnaires
• 5.3 Acte cons琀tu琀f et statuts
• 5.4 Informa琀ons et historique sur la vie juridique de la société sur l'exercice
• 5.5 Informa琀ons sur les par琀cipa琀ons
• 5.6 Conven琀ons réglementées
• 5.7 Salariés
• 5.8 Résultat des cinq derniers exercices

elements-rapportfinancier_v7J.indd 23 22/07/2020 15:35

5.1. Capital Social

Montant et composition

Le capital social est de quarante millions d'euros, divisé en vingt millions d'actions entièrement libérées d'une valeur nominale de 2 euros. Les actions sont librement négociables. Elles sont, soit nominatives, soit au porteur, au choix de l'actionnaire.

• Capital autorisé non émis : plusieurs délégations financières en matière d'augmentation de capital ont été consenties au directoire dont le détail figure au paragraphe 2.4.
• Capital potentiel : au titre des délégations cidessous, le directoire est autorisé à procéder à une ou plusieurs augmentations de capital en numéraire pour un maximum de 200 000 actions soit 1% du capital social.
• Autres titres donnant accès au capital : néant.
• Titres ayant des droits spécifiques : aucun.

Délégations en vigueur au 31 mars 2020

Cf. § 2.4

Tableau d'évolution du capital sur cinq ans

Date	Nature de l'opération	Variation de capital	Nombre de titres émis/détruits	Capital social	Nombre de titres correspondant
		néant

5.2. Principaux actionnaires

Répartition du capital et des droits de vote au 31 mars 2020 (article L.22313 du Code du commerce)

				Votes théoriques	Votes exerçables en AG
Actionnaires	Nombre d'actions	% du capital	Nombre de droits de vote	% des droits de vote	Nombre de	% des droits de vote droits de vote
Famille HUVÉ dont Bernard Huvé Alexia Slape Arnaud Huvé Alban Huvé	9 724 457 6 844 657 989 900 989 900 900 000	48,62 34,22 4,95 4,95 4,50	9 724 457 6 844 657 989 900 989 900 900 000	48,62 34,22 4,95 4,95 4,50	9 724 457 6 844 657 989 900 989 900 900 000	50,79 35,75 5,17 5,17 4,70
Fidelity Investments (FMR)	2 025 000	10,13	2 025 000	10,13	2 025 000	10,58
Personnel et FCPE	935 187	4,67	935 187	4,67	935 187	4,88
Autodétention	853 657	4,27	853 657	4,27
Public dont : nominatif pur porteur	6 461 699 1 544 556 4 917 143	32,31 7,72 24,59	6 461 699 1 544 556 4 917 143	32,30 7,72 24,58	6 461 699 1 544 556 4 917 143	33,75 8,07 25,68
Total	20 000 000	100.00	20 000 000	100,00	19 143 343	100,00

À la connaissance de la société, aucun autre actionnaire ne détient directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote. Il est précisé par ailleurs, que la société ne réalise aucun TPI. La société SII S.A. est contrôlée majoritairement par la famille HUVÉ. La forme de la société (directoire et conseil de surveillance) et la présence d'un membre indépendant au conseil de surveillance limite le risque que le contrôle soit exercé de manière abusive.

Évolution de l'actionnariat

	Situation 31 mars 2018				Situation 31 mars 2019			Situation 31 mars 2020
	Nombre de titres capital		% du % droits de vote	Nombre de titres capital		% du % droits de vote	Nombre		% du % droits de titres capital de vote
Famille HUVÉ	10 224 457 51,12		65,83	9 974 457	49,87	52,24	9 724 457 48,62		50,79
Fidelity Investments (FMR)	2 025 000 10,13		6,52	2 025 000	10,13	10,61	2 025 000 10,13		10,57
Personnel et FCPE	1 587 171	7,94	8,62	1 506 598	7,53	7,89	935 187	4,68	4,88
Auto détention	954 729	4,77	0,00	906 079	4,53	0,00	853 657	4,27	0,00
Public	5 208 643 26,04		19,03	5 587 866	27,94	29,26	6 461 699 32,30		33,75

Franchissements de seuils au cours des deux exercices précédents

Aucun franchissement de seuils n'a été déclaré au cours des deux exercices précédents. Toutefois, la suppression du droit de vote double par une décision de l'assemblée générale spéciale du 20 septembre 2018 a conduit l'actionnaire FMR à franchir le seuil de 10% des droits de vote.

Franchissements de seuils au cours de l'exercice clos le 31 mars 2020

Aucun franchissement de seuils n'a été déclaré au cours de l'exercice 2019/2020.

Participation des salariés au capital social

Participation des salariés, au capital de la société, au 31 mars 2020 (titres faisant l'objet d'une gestion collective via un PEE et un Fonds dédié). Nombre de titres détenus : 56 292, soit 0,28% du capital de la société

Nombre de porteurs : 834

Source : BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises FCPE SII

Contrat de liquidité

Un contrat de liquidité, conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI, a été signé le 1er septembre 2005 entre l'émetteur et la société de bourse CMCIC Securities. Ce contrat est conclu pour une période d'un an renouvelable par tacite reconduction.

Programme de rachat d'actions

Nombre d'actions propres achetées et vendues par la société au cours de l'exercice clos le 31 mars 2020

Dans le cadre des programmes de rachat d'actions autorisés par les assemblées générales des 20 septembre 2018 et 19 septembre 2019, la société a procédé entre la date d'ouverture et la date de clôture du dernier exercice, aux opérations d'achat et de vente d'actions propres, comme suit :

• Nombre d'actions achetées : 122 388 Cours moyen des achats : 25,61 €
• Nombre d'actions vendues : 128 442 Cours moyen des ventes : 24,71 €

Nombre d'actions inscrites à la clôture de l'exercice : 853 657, soit 4,27% du capital de la société.

Valeur évaluée au cours d'achat : 4 344 264 €

Valeur nominale : 1 707 314 €

Motifs des acquisitions	Nombre	%
	d'actions	du capital
Animation du cours	122 388	0,61 %
Actionnariat salarié	0	0,00 %
Opérations de croissance externe	0	0,00 %
Annulation	0	0,00 %

Motifs des cessions	Nombre	%
	d'actions	du capital
Animation du cours	128 442	0,64 %
Opérations de croissance externe	0	0,00 %

	Actionnariat salarié	Opérations de croissance externe	Annulation
Volume des actions utilisées	47 115 (*)	0	0
(en nombre d'actions)

(*) : Attributions d'actions gratuites existantes.

Les actions détenues par la société n'ont fait l'objet d'aucune réallocation à d'autres finalités depuis la dernière autorisation consentie par l'assemblée générale.

Proposition de renouvellement de l'autorisation de rachat par la société de ses propres actions

Nous vous rappelons que l'assemblée générale ordinaire du 19 septembre 2019 avait renouvelée l'autorisation donnée au directoire pour procéder au rachat des actions de la société. Aux termes de cette autorisation, le prix maximum d'achat par action a été fixé à 40 € et le montant maximal de l'opération à 80 000 000 €. Ces opérations d'achats d'actions ne peuvent être réalisées en période d'offre publique. Cette autorisation a été utilisée selon les modalités indiquées cidessus.

Sa durée de validité n'étant que de dixhuit mois, il sera proposé à la prochaine assemblée générale des actionnaires, de substituer à l'autorisation consentie l'an dernier une nouvelle autorisation, d'une durée de 18 mois, suivant les modalités suivantes :

Acquérir en une ou plusieurs fois un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % des actions composant le capital social le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Ces acquisitions seraient réalisées en vue de :

• animer le marché secondaire ou la liquidité de l'action SII, par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI (Association Française des Marchés Financiers) admise par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers),
• assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocations d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou par attribution gratuite d'actions,
• procéder à l'annulation des actions acquises sous réserve de la nouvelle autorisation à conférer au directoire à l'effet de réduire le capital par la prochaine assemblée,
• permettre la réalisation d'investissements ou de financements par la remise d'actions à l'échéance ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société.

Ces achats d'actions pourraient, dans les limites de la réglementation en vigueur, aux époques que le directoire déterminera, être opérés par tous moyens y compris par voie d'acquisition de blocs de titres.

Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d'offre publique.

La société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d'achat serait fixé à quarante euros par action. En cas d'opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions les montants indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions. Le montant maximum de l'opération serait de 80 000 000 euros.

Descriptif du programme de rachat d'actions

Conformément aux dispositions de l'article 2412 du règlement général de l'AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 17 septembre 2020.

1) Nombre de titres de capital détenus arrêté à la date du 30/06/2020

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 801 214 actions représentant 4,01% du capital de la société.

Répartition des titres par objectif

Motifs des acquisitions Animation du cours	Nombre 8 671	Valeur nominale 17 342 €
Opérations de croissance externe 506 341		1 012 682 €
Actionnariat salarié	220 310	440 620 €
Annulation	65 892	131 784 €

2) Nouveau programme de rachat d'actions

• Autorisation du programme : Assemblée générale du 17 septembre 2020.
• Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 17 septembre 2020 soit jusqu'au 16 mars 2022.
• Titres concernés : actions ordinaires.
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 2 000 000 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.

La société ne pouvant détenir plus de 10 % de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 801 214 (soit 4,01% du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 1 198 786 actions (soit 5,99% du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.

Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.

Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d'offre publique.

Les objectifs, prix maximum d'achat et montant maximal du programme sont rappelés dans la proposition de renouvellement cidessus.

5.3. Acte constitutif et statuts

Consultation des documents juridiques

Les statuts, procèsverbaux des assemblées générales et autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social de la société.

Objet social (article 2 des statuts)

La société a pour objet :

• la fourniture de toutes prestations dans le domaine de l'informatique,
• la prise à bail de tous locaux, l'acquisition ou la cession de tous baux,
• la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en locationgérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités,
• et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Procédure d'identification des actionnaires (article 8 des statuts)

Conformément aux dispositions de l'article L.2282 du Code de commerce, en vue de l'identification des titres au porteur, la société est en droit de demander à tout moment contre rémunération à sa charge au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, les renseignements relatifs à l'identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées d'actionnaires ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

La société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par le Code de commerce l'identité des propriétaires de titres lorsqu'elle estime que certains détenteurs dont l'identité lui est révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers.

Note : Une modification de cet article est proposée à l'assemblée générale du 17 septembre 2020 pour une mise en harmonie de cet article avec la loi n°2019486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte.

Droit de vote double (article 9 des statuts)

Chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions légales et statutaires.

Les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire ne bénéficient pas d'un droit de vote double.

Note : Le droit de vote double a été supprimé par l'assemblée générale mixte du 20 septembre 2018.

Une modification de cet article est proposée à l'assemblée générale du 17 septembre 2020 visant à prévoir le démembrement des actions.

Directoire : nomination, durée et rémunération (article 10 des statuts)

• 1La société est dirigée par un directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle du conseil de surveillance. Le directoire est composé de deux membres au moins et de sept membres au plus, nommés par le conseil de surveillance.
• 2Les membres du directoire sont nommés pour une durée de six ans et sont toujours rééligibles.

Nul ne peut être nommé membre du directoire s'il est âgé de plus de 65 ans. Le membre du directoire en fonction venant à dépasser cet âge est réputé démissionnaire d'office.

Tout membre du directoire peut être révoqué par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ainsi que par le conseil de surveillance.

Au cas où l'intéressé aurait conclu avec la société un contrat de travail, la révocation de ses fonctions de membre du directoire n'a pas pour effet de résilier ce contrat.

3 Le conseil de surveillance détermine la rémunération des membres du directoire et confère à l'un d'eux la qualité de président.

Les membres du directoire se réunissent aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, et au moins tous les trois mois, sur convocation du président ou de la moitié de ses membres, au lieu indiqué par l'auteur de la convocation ; ils peuvent être convoqués par tous moyens, même verbalement.

Le président du directoire préside les séances.

Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié au moins des membres est nécessaire.

Les décisions doivent être prises à la majorité des membres présents, le vote par procuration étant interdit.

En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante

Directoire : pouvoirs et obligations (article 11 des statuts)

1Le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans la limite de l'objet social et sous réserve de ce que la loi attribue expressément au conseil de surveillance et aux assemblées d'actionnaires.

Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du directoire qui ne relèvent pas de l'objet social à moins qu'elle ne prouve que les tiers savaient que l'acte dépassait cet objet ou qu'ils ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Toutefois, à titre de mesure interne non opposable aux tiers, sauf dans les cas prévus par la loi, la cession d'immeubles par nature, la cession totale ou partielle de participations, la constitution de sûretés ainsi que les cautions, avals et garanties, les prêts, les emprunts, les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux, les achats et échanges d'immeubles, la constitution de sociétés et tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise de participation ou de cession, doivent être préalablement autorisées par le conseil de surveillance dans la mesure où le montant global dépasse deux cent cinquante mille euros.

Outre ce montant, le directoire est habilité à consentir des prêts ou avances au personnel dans des limites individuelles et globales qui seront fixées par le conseil de surveillance.

Le directoire convoque les assemblées générales, fixe leur ordre du jour et exécute leurs décisions.

• 2Une fois par trimestre au moins, le directoire présente un rapport au conseil de surveillance. Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, il lui présente, aux fins de vérification et de contrôle, les comptes annuels, et, le cas échéant, les comptes consolidés.
• 3Le président du directoire représente la société dans ses rapports avec les tiers.

Le conseil de surveillance peut attribuer le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du directoire qui portent alors le titre de directeur général.

Les actes engageant la société visàvis des tiers doivent porter la signature du président du directoire, de l'un des directeurs généraux, ou de tout fondé de pouvoirs dûment habilité à cet effet.

Note : Une modification de cet article est proposée à l'assemblée générale du 17 septembre 2020 pour une mise en harmonie de cet article avec la loi n°2019486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte.

Conseil de Surveillance : nomination, durée et rémunération (article 12 des statuts)

1Le conseil de surveillance est composé de trois membres au moins et de dixhuit membres au plus sous réserve des dérogations prévues par la loi. Les membres, personnes physiques ou morales, sont nommés par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, parmi ses membres. En cas de fusion ou de scission, la nomination peut être faite par l'assemblée générale extraordinaire.

Aucun membre du conseil de surveillance ne peut faire partie du directoire.

2La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de six ans, expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat.

Ils sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale ordinaire.

Le nombre des membres du conseil de surveillance ayant atteint l'âge de 85 ans ne pourra être supérieur au tiers des membres du conseil de surveillance en fonction.

3Chaque membre du conseil de surveillance doit être propriétaire de cinq actions.

Si, au jour de sa nomination, un membre du conseil de surveillance n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis, ou si, en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office, s'il n'a pas régularisé sa situation dans le délai de six mois.

4Lorsqu'à la clôture d'un exercice, la part du capital détenue, dans le cadre prévu par les dispositions de l'article L.225102 du Code de commerce, par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225180 dudit Code, représente plus de 3 %, un membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires est nommé par l'assemblée générale ordinaire selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur ainsi que par les présents statuts.

Les candidats à la nomination au poste de membre du conseil de surveillance salarié actionnaire sont désignés dans les conditions suivantes :

• a) Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés ou par les fonds communs de placement dont ils sont membres est exercé par les membres du conseil de surveillance de ces fonds communs de placement, les candidats sont désignés en son sein par ce conseil.
• b) Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés ou par les fonds communs de placement dont ils sont membres est directement exercé par ces salariés, les candidats sont désignés à l'occasion de la consultation prévue à l'article L.225106 du Code de commerce soit par les salariés actionnaires spécialement réunis à cet effet, soit dans le cadre d'une consultation écrite.

Les modalités de désignation des candidats non

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définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou par les présents statuts, sont arrêtées par le président du conseil de surveillance, notamment en ce qui concerne le calendrier de désignation des candidats.

Une liste de tous les candidats valablement désignés est établie. Celleci doit comporter au moins deux noms. La liste des candidats est annexée à l'avis de convocation de l'assemblée générale des actionnaires appelée à nommer le membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires.

Le membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires est nommé par l'assemblée générale ordinaire dans les conditions applicables à toute nomination de membre du conseil de surveillance, hormis la durée de son mandat.

Le conseil de surveillance présente à l'assemblée générale la liste des candidats par ordre de préférence. Celui des candidats visés cidessus qui aura recueilli le plus grand nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à l'assemblée générale ordinaire sera désigné comme membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires.

Ce membre n'est pas pris en compte pour la détermination du nombre maximal de membres du conseil de surveillance prévus par l'article L.22569 du Code de commerce.

La durée des fonctions du membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires est de trois ans. Toutefois son mandat prend fin de plein droit et il est réputé démissionnaire d'office en cas de perte de la qualité de salarié de la société (ou d'une société ou groupement d'intérêt économique qui lui sont liés au sens de l'article L.225180 du Code de commerce) ou d'actionnaire. Jusqu'à la date de nomination ou de remplacement de l'administrateur représentant les salariés actionnaires, le conseil de surveillance pourra se réunir et délibérer valablement.

En cas de vacance du poste de membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires pour quelque cause que ce soit, son remplacement s'effectuera dans les conditions prévues cidessus ; il sera désigné par la prochaine assemblée générale pour une nouvelle période de trois ans.

Les dispositions relatives à cet article cesseront de s'appliquer lorsqu'à la clôture d'un exercice, le pourcentage de capital détenu par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225180 précité, dans le cadre prévu par les dispositions de l'article L.225102 précité, représentera moins de 3 % du capital, étant précisé que le mandat de tout membre du conseil de surveillance nommé en application de cet article expirera à son terme.

Les dispositions relatives au paragraphe 3 du présent article ne sont pas applicables au représentant des salariés actionnaires. Néanmoins, il devra détenir, soit individuellement, soit à travers un Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE) régi par l'article L.21440 du Code monétaire et financier, au moins une action ou un nombre de parts dudit fonds équivalent au moins à une action.

5Le conseil de surveillance comprend en outre, en vertu de l'article L.225.792 du Code de commerce, un ou plusieurs membres du conseil représentant les salariés.

Le nombre des membres du conseil représentant les salariés est égal à deux lorsque le nombre de membre du conseil désignés selon les modalités mentionnées à l'article L.22575 est supérieur à douze et à un s'il est égal ou inférieur à douze.

Lorsque le nombre de membres du conseil désignés selon les modalités mentionnées à l'article L.225 75 du Code de commerce devient supérieur à douze, un deuxième membre du conseil représentant les salariés est désigné conformément aux dispositions cidessous, dans un délai de six mois après la cooptation par le conseil ou la nomination par l'assemblée générale du nouveau membre du conseil.

Lorsque le nombre de membres du conseil désignés selon les modalités mentionnées à l'article L.225 75 du Code de commerce devient inférieur à douze, cette réduction est sans effet sur la durée du mandat de l'ensemble des représentants des salariés au conseil, qui prend fin à son terme normal.

Le ou les membres du conseil représentant les salariés sont désignés pour une durée de six ans par le Comité Social et Économique.

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d'un membre du conseil représentant les salariés, le siège vacant est pourvu dans les conditions fixées par l'article L.22534 du Code de commerce. Par exception à la règle prévue à l'article 12 paragraphe 3 des présents statuts pour les membres du conseil de surveillance nommés par l'assemblée générale, les membres du conseil représentant les salariés ne sont pas tenus de posséder un nombre minimum d'actions.

• 6Le conseil de surveillance élit parmi ses membres un président et un viceprésident, personnes physiques, qui sont chargés de convoquer le conseil et d'en diriger les débats. Ils sont nommés pour la durée de leur mandat au conseil de surveillance. Le conseil détermine, le cas échéant, leur rémunération.
• 7Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.

La convocation est faite par tous moyens, et même verbalement. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Toutefois, le président du conseil de surveillance convoque le conseil à une date qui ne peut être postérieure à quinze jours lorsqu'un membre au moins du directoire ou le tiers au moins des membres du conseil de surveillance lui présentent une demande motivée en ce sens.

Tout membre du conseil peut donner mandat, par tous moyens pouvant être justifiés, à un autre membre de le représenter à une séance du conseil. La présence effective de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des opérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre présent ou représenté disposant d'une voix et chaque membre présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir.

En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.

Le président du conseil de surveillance a la faculté de décider que les membres du conseil de surveillance pourront participer à une réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective ; le recours à ce procédé est exclu lorsque la réunion du conseil a pour objet la vérification et le contrôle des comptes annuels et consolidés.

Note : Une modification de cet article est proposée à l'assemblée générale du 17 septembre 2020 pour une mise en harmonie de cet article avec la loi n°2019486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte ainsi que de la loi n°2019744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés dite loi « Soilihi ».

Conseil de Surveillance : pouvoirs et obligations (article 13 des statuts)

Le conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le directoire.

À toute époque de l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

Il nomme les membres du directoire et fixe leur rémunération ; il peut également les révoquer.

Il désigne le président du directoire et éventuellement les directeurs généraux.

Il convoque l'assemblée générale des actionnaires, à défaut de convocation par le directoire.

Il donne au directoire, à titre de mesure d'ordre intérieur non opposable aux tiers, les autorisations préalables à la conclusion des opérations visées à l'article 11 cidessus.

Il présente à l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires ses observations sur le rapport du directoire, ainsi que sur les comptes de l'exercice.

Le déplacement du siège social dans le même département ou dans un département limitrophe peut être décidé par le conseil de surveillance sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire.

Le conseil de surveillance peut conférer, à un ou plusieurs de ses membres, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.

Note : Une modification de cet article est proposée à l'assemblée générale du 17 septembre 2020 pour une mise en harmonie de cet article avec la loi n°20161691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II.

Assemblées générales (article 16 des statuts)

Les assemblées d'actionnaires sont convoquées dans les conditions prévues par la loi ; elles sont réunies au siège social, ou en tout autre endroit indiqué dans l'avis de la convocation.

Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent.

Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l'assemblée a droit à autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Tout actionnaire peut se faire représenter par la personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.

Les personnes morales actionnaires participent aux assemblées par leurs représentants légaux ou par tout mandataire désigné à cet effet.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont les mentions sont réglementées.

Ce formulaire peut, le cas échéant, figurer sur le même document que la formule de procuration.

Le formulaire de vote par correspondance et la procuration donnée par un actionnaire sont signés par celuici, le cas échéant, par un procédé de signature électronique sécurisée au sens du décret n° 2001272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 13164 du code civil, ou par un procédé de signature électronique arrêté par le directoire consistant en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte usuel auquel il s'attache.

L'actionnaire peut utiliser le formulaire électronique de vote à distance ou de procuration proposé sur le site de la société consacré à cet effet, s'il parvient à la société la veille de la réunion de l'assemblée générale au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Ce formulaire électronique comporte la signature électronique dans les conditions prévues au présent article.

La participation aux assemblées générales, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée à l'inscription en compte des titres dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.

Le conseil de surveillance dispose de la faculté d'accepter les formulaires de vote et les procurations qui parviendraient à la société audelà de la limite prévue par la réglementation en vigueur.

Les assemblées sont présidées par le président du

conseil de surveillance ou, en son absence, par le viceprésident du conseil de surveillance ou par un membre du conseil spécialement délégué à cet effet par le conseil. À défaut l'assemblée désigne ellemême son président.

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi.

Affection et répartition des résultats (article 18 des statuts)

Si les comptes de l'exercice approuvés par l'assemblée générale font apparaître un bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi, l'assemblée générale décide de l'inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer.

L'assemblée générale peut accorder aux actionnaires pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales.

Modification des droits des actionnaires

La modification des droits des actionnaires se fait conformément aux dispositions légales et règlementaires.

Franchissement de seuils statutaire

Aucune déclaration de franchissement de seuil statutaire n'est prévue.

Modifications du capital

Le capital et les droits attachés aux actions qui le composent peuvent être modifiés dans les conditions prévues par la loi, les statuts de la société ne prévoyant pas de dispositions particulières plus restrictives.

Disposition ayant pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de contrôle

Aucune disposition ayant pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de contrôle n'est prévue dans les statuts.

5.4. Informations et historique sur la vie juridique de la société sur l'exercice

Dénomination et siège social

SII Immeuble « Le Sequana II » – 87, quai Panhard & Levassor – 75013 Paris. Tél : +33 (0)1 42 84 82 22

Date de constitution et durée de la société

SII a été constituée le 21 février 1979 pour une durée de 99 ans, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée décidée par l'assemblée générale extraordinaire.

La société, initialement constituée sous la forme de société à responsabilité limitée (SARL), a été transformée en société anonyme (SA) le 13 juin 1985. Dans un premier temps, SA à conseil d'administration puis, le 20 décembre 2007, SA à directoire et conseil de surveillance.

Lieu et numéro d'enregistrement

SII est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 315 000 943. Le code NAF est 6202A « conseil en systèmes et logiciels informatiques ».

Législation applicable

La société est soumise au droit français.

Forme juridique

Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance.

Exercice social

L'exercice social commence le 1er avril et se termine le 31 mars de chaque année.

5.5. Informations sur les participations

Les participations de la société SII S.A., société mère du groupe, sont décrites au paragraphe 1.2.2 (Organigramme) et dans la note 4.a.3 de l'annexe des comptes consolidés (Périmètre de consolidation).

5.6. Conventions réglementées

Aucune convention réglementée n'a été conclue au cours de l'exercice. Aucune convention réglementée conclue antérieurement ne s'est poursuivie au cours de l'exercice.

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2020

À l'Assemblée de la société SII S.A.

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bienfondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.22558 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.22558 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé.

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.25586 du Code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Les commissaires aux comptes Paris La Défense et Paris le 30 juillet 2020

KPMG S.A. RSA

Vincent de Becquevort Arnaud Devoucoux Associé Associé

5.7. Salariés

Toutes les informations incluses dans ce paragraphe ne concernent que la société SII S.A., société mère du groupe basée en France.

Les informations de même nature concernant l'ensemble du groupe SII sont mentionnées au paragraphe 3.3 du chapitre 3.

Répartition du personnel par type de contrat au 31 mars 2020

	Femmes	Hommes	Total
C.D.I.	855	3 265	4 120
C.D.D.	8	7	15
Contrat de professionnalisation	11	19	30
Contrat d'apprentissage	7	18	25
Total	881	3 309	4 190

Répartition des salariés par âge au 31 mars 2020

L'âge moyen est de 35,52 ans au 31/03/2020 ; (35,11 ans au 31/03/2019)

Répartition des salariés par catégories socioprofessionnelles au 31 mars 2020

	Femmes	Hommes	Total
Cadres	18,93%	75,37%	94,30%
ETAM	2,10%	3,60%	5,70%
Total	21,03%	78,97%	100,00%

L'ancienneté moyenne est de 3,30 années au 31/03/2020 ; (3,61 ans au 31/03/2019).

Évolution du ratio d'indirects (moyenne annuelle)

Le personnel dit « indirect » correspond au personnel « non facturable ».

Taux d'Activité Congés Exclus

C'est l'un des paramètres majeurs du fonctionnement d'une société de services. Ce paramètre correspond au « ratio du personnel facturable qui est facturé sur l'ensemble du personnel facturable ». Ce taux est calculé mensuellement à partir des comptes rendus d'activité. C'est une variable d'ajustement entre réactivité (disponibilité du personnel ayant les compétences ad hoc) et rentabilité (le personnel qu'il soit facturé ou pas revient au même prix).

Sur l'exercice la moyenne est de 88,78 %, sur l'exercice précédent elle était de 91,12 %, soit une diminution de 2,34%.

Recrutement et création de postes

Pour l'exercice 2019/2020 :

• la société a recruté 1 352 personnes,
• le turnover, calculé sur les départs à l'initiative du collaborateur rapporté à l'effectif moyen de l'exercice, a été de 20,4 %,
• 585 emplois nets ont été créés (dont 267 issus de l'absorption du Groupe Feel Europe).

Importance de la soustraitance et de l'intérim

Pour l'exercice 2019/2020 :

• la soustraitance représente un montant de 43 303 K€ (12,5 % du chiffre d'affaires),

• les prestations d'intérim se sont élevées à 282 K€.

Plan de réduction d'effectif ou de sauvegarde de l'emploi

Néant.

Organisation du temps de travail

Accord d'entreprise RTT sur la base de l'accord de branche (Syntec) :

• modalité 1 : 2 777 personnes,
• modalité 2 : 1 229 personnes,
• modalité 3 : 114 personnes,
• hors accord RTT : 70 personnes.

Temps partiel

• mitemps ou inférieur : 6 personnes.
• supérieur à 50 % : 114 personnes.

Formation professionnelle

• Nombre d'heures de formation : 60 818 heures.
• Montant en % de la masse salariale : 2,91 %.

Œuvres sociales

Le budget alloué aux différents comités sociaux et économiques d'établissements s'établit à 1 % de la masse salariale auquel s'ajoute 0,22 % pour le fonctionnement soit un montant total de 2 043 milliers d'euros pour l'exercice 2019/2020.

Participation des salariés

SII a, depuis l'exercice 2015/2016, un accord de participation bonifié par rapport aux dispositions légales. Cet accord, inclus dans un mécanisme de Plan Épargne Entreprise, permet aux salariés de choisir le support parmi six fonds dont un FCPE sur actions SII et deux fonds dits « solidaires ».

Exercice	2015/2016	2016/2017	2017/2018	2018/2019	2019/2020
Montant de la participation (K€)	187	1 137	1 446	2 103	998
Salaire mensuel moyen	3%	12%	14%	17%	8%

Emploi et insertion des travailleurs handicapés

La société compte parmi ses effectifs, au 31/03/2020, 69 salariés handicapés. Par ailleurs, SII a signé le 17/11/2016 un quatrième accord d'entreprise pour une durée de quatre ans (20172020) en faveur de l'emploi de travailleurs handicapés.

Enquête de satisfaction du personnel

Une enquête annuelle est effectuée auprès de tous les salariés pour mesurer l'indicateur de performance « satisfaction du personnel ». Actuellement cette enquête est menée par l'intermédiaire de Great Place to Work, organisme externe indépendant. Parmi l'ensemble des questions figurent trois questions personnalisées :

Exercice	11/2018	11/2019
SII est égale ou mieux que les autres ESN	84%	87%
Satisfaction de la direction d'agence	71%	73%
Réactivité et suivi commercial	65%	69%

5.8. Resultats des cinq derniers exercices

RÉSULTAT DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Date d'arrêté	31/03/2020	31/03/2019	31/03/2018	31/03/2017	31/03/2016
Durée de l'exercice (mois)	12	12	12	12	12
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social	40 000 000	40 000 000	40 000 000	40 000 000	40 000 000
Nombre d'actions
- ordinaires	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
- à dividende prioritaire
Nombre maximum d'actions à créer
OPÉRATIONS ET RÉSULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes	346 355 760	308 489 245	262 955 008	231 401 725	206 005 325
Résultat avant impôts, participation,
dotations amortissements et provisions	22 526 492	26 889 216	26 134 070	22 692 129	12 139 518
Impôts sur les bénéfices	3 865 711	5 977 365	3 767 105	4 440 396	2 479 893
Participation des salariés	998 259	2 103 043	1 446 380	1 128 085	187 351
Dotations amortissements et provisions	4 583 264	2 230 420	2 127 857	5 458 074	742 399
Résultat net	13 079 259	16 578 388	18 792 728	11 665 575	8 729 875
Résultat distribué (1)	2 000 000 (*)	4 000 000	3 000 000	2 400 000	1 800 000
RÉSULTAT PAR ACTION
Résultat après impôts, participation,
avant dotations amortissements et provisions	0,88	0,94	1,05	0,86	0,47
Résultat après impôts, participation,
dotations amortissements et provisions	0,65	0,83	0,94	0,58	0,44
Dividende attribué	0,10 (*)	0,20	0,15	0,12	0,09
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés	3 812	3 334	3 002	2 763	2 600
Masse salariale	180 917 889	148 356 762	128 818 798	117 406 138	109 171 385
Sommes versées en avantages sociaux
(sécurité sociale, œuvres sociales, …)	72 084 921	63 612 212	58 156 335	52 486 405	50 505 453

(*) : dividende proposé à l'assemblée générale du 17 septembre 2020

(1) : incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte « report à nouveau »

Informa琀ons complémentaires

• 6.1 Responsable du rapport financier annuel
• 6.2 Contrôles légaux des comptes
• 6.3 Informa琀on provenant de 琀ers, déclara琀ons d'experts et déclara琀ons d'intérêts
• 6.4 Documents accessibles au publics

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6.1. Responsable du rapport financier annuel

Responsable du rapport financier annuel

Monsieur Eric Matteucci – Président du directoire.

Responsable de l'information

Monsieur Eric Matteucci. Tél. : +33 (0)142 848 222 – Fax : +33 (0)142 843 082 – email : ematteucci@sii.fr

Attestation du responsable du rapport financier annuel

J'atteste à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion (cf. tableau de correspondance § 8.1) présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Paris le 30 juillet 2020 Le président du directoire Eric MATTEUCCI

6.2. Contrôleurs légaux des comptes

Commissaires aux comptes titulaires

1113, avenue Friedland 2, avenue Gambetta 75008 Paris 92066 Paris la Défense Cedex Représentée par Représentée par

RSA KPMG S.A.

Tour Eqho Monsieur Arnaud Devoucoux Associé Monsieur Vincent de Becquevort Associé

Date des mandats

Nommé lors de l'AGO du 20/09/2018 Renouvelé lors de l'AGM du 19/09/2017

Durée et date d'expiration des mandats

Du 20/09/2018 jusqu'à l'assemblée statuant	Du 19/09/2017 jusqu'à l'assemblée statuant
sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021.	sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2023.

Commissaires aux comptes suppléants

Néant.

Honoraires des commissaires aux comptes

	K.P.M.G.		RSA
	2018/2019	2019/2020	2018/2019	2019/2020
Audit - Commissariat aux comptes - Certification, examen des comptes
- Maison mère - Filiales intégrées	88 000 45 666	97 700 21 901	58 000	75 000
Missions accessoires	Néant	Néant	Néant	Néant
Autres prestations - Juridique, fiscal, social - Traitement de l'information - Audit interne - Autres
Total	133 666	129 601	58 000	75 000

La majorité des prestations concernent des travaux de commissariat.

6.3. Information provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts.

Néant.

6.4. Documents accessibles au public

Tous les éléments suivants sont consultables sur support physique au siège de SII France (87 quai Panhard et Levassor – 75013 Paris).

• L'acte constitutif et les statuts de l'émetteur ;
• Tous rapports, courrier et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l'émetteur, dont une partie est incluse ou visée dans le document d'enregistrement ;
• Les informations financières historiques de l'émetteur et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication du document d'enregistrement.

Tous les communiqués de la société et le rapport financier annuel sont accessibles sur le site internet de la société : http://www.siigroup.com dans la rubrique « Investisseurs – Informations réglementées ».

Calendrier prévisionnel des communiqués financiers

Communiqués financiers concernant le groupe SII	Date (*)
Chiffre d'affaires du premier trimestre 2020/2021	11/08/2020 après bourse
Assemblée générale statuant sur l'exercice 2019/2020 clos le 31 mars 2020	17/09/2020
Chiffre d'affaires du deuxième trimestre 2020/2021	12/11/2020 après bourse
Résultats du premier semestre 2020/2021	09/12/2020 après bourse
Réunion SFAF – résultats semestriels 2020/2021	10/12/2020
Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2020/2021	11/02/2021 après bourse
Chiffre d'affaires annuel de l'exercice 2020/2021	12/05/2021 après bourse
Résultats annuels de l'exercice 2020/2021	09/06/2021 après bourse
Réunion SFAF – résultats annuels 2020/2021	10/06/2021
Assemblée générale statuant sur l'exercice 2020/2021 clos le 31 mars 2021	16/09/2021

(*) Calendrier indicatif, susceptible de modification ou de report.

Assemblée générale du 17 septembre 2020

• 7.1 Exposé des mo琀fs des résolu琀ons
• 7.2 Textes des résolu琀ons
• 7.3 Autre rapport des commissaires aux comptes

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7.1. Exposé des motifs des résolutions

Le présent exposé des motifs constitue la partie du rapport du directoire relative à la présentation des résolutions qui seront soumises au vote de l'assemblée générale mixte du 17 septembre 2020.

• Il est proposé à l'assemblée générale d'approuver les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2020 se soldant par un bénéfice de 13 079 259 €, le montant des dépenses et charges non déductibles s'élevant à 125 938 € (composé des loyers non déductibles sur véhicules de tourisme) et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2020 se soldant par un bénéfice, part du groupe, de 27 190 958 €.

Le bénéfice social de l'exercice clos le 31 mars 2020 cumulé au report à nouveau dont le montant est de 661 907 €, porte ainsi le montant total du bénéfice distribuable à 13 741 166 €. Il est proposé :

• de distribuer 2 000 000 € de dividendes soit la distribution d'un dividende brut de 0,10 euro par action en conformité avec la politique de la société en la matière. Le dividende serait payé le 25 septembre 2020 et le coupon détaché le 23 septembre 2020,
• d'affecter 11 000 000 € au compte « autres réserves » afin de porter le compte « autres réserves » à 100 000 000 €, et
• d'affecter le solde soit 741 166 € au compte « report à nouveau ».
• en outre, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :

Au titre de l'exercice clos le	Revenu éligibles à la réfaction Dividendes	Revenu éligibles à la réfaction Autres revenus distribués	Revenus non éligibles à la réfaction
31/03/2017	2 400 000 €* soit 0,12 € par action	-	-
31/03/2018	3 000 000 €* soit 0,15 € par action	-	-
31/03/2019	4 000 000 €* soit 0,20 € par action	-	-

(*) : incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte « report à nouveau ».

(Première à troisième résolution)

• L'assemblée sera amenée à constater l'absence de convention nouvelle signalée dans le rapport spécial des commissaires aux comptes. (Quatrième résolution)
• En application des articles L.22582 II et R.225561 du Code de commerce, la politiques de rémunération du président du directoire, des autres membres du directoire, du président du conseil de surveillance et des autres membres du conseil de surveillance en raison de l'exercice de leur mandat, sera soumise à l'approbation de l'assemblée. Cette politique est présentée dans le rapport figurant au paragraphe 2.3 du rapport financier annuel 2019/2020. (Cinquième à huitième résolution)
• En application de l'article L.225100 II du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L.225 373 I du Code de commerce, relatives aux rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux seront soumises à approbation de l'assemblée. Ces informations sont présentées aux paragraphes 2.2.1 & 2.2.2 du rapport financier annuel 2019/2020. (Neuvième résolution)
• En application de l'article L.125100 du Code de commerce, les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2020, aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance, seront soumis à l'approbation de l'assemblée. Ces éléments de rémunération sont présentés dans le rapport figurant aux paragraphe 2.2.1 et 2.2.2 du rapport financier annuel 2019/2020. (Dixième à seizième résolution)
• Dans le domaine financier, il vous est proposé de :
• renouveler, pour une durée de dixhuit mois, l'autorisation donnée au directoire en vue d'acquérir jusqu'à 10% du capital social pour le prix maximum de 40 € par action soit un montant maximum de 80 000 000 €, avec pour objectifs : la liquidité du titre, le financement de la croissance externe, la couverture de l'actionnariat salarié, la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital, voire l'annulation (sous réserve de l'autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa dixhuitième résolution) et, le tout dans les limites et conditions fixées par la réglementation. (Dixseptième résolution)
• renouveler, pour une durée de vingtquatre mois, l'autorisation donnée au directoire, d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225209 du Code de commerce, dans les limites et conditions fixées par la réglementation. (Dixhuitième résolution)
• Dans le domaine juridique, il vous est proposé :
• une modification de l'article 9 des statuts pour déterminer un aménagement du droit de vote en cas de démembrement de propriété. (Dixneuvième résolution)
• une mise en harmonie des statuts avec la loi n°2019486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte qui viendrait modifier l'article 8 « Forme et transmission des actions » en vue de l'identification des propriétaires (conformément aux dispositions de l'article L.2282 du Code de commerce), l'article 11 « Pouvoirs et obligations du Directoire » afin d'intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans la mise en œuvre des orientations de l'activité de la société et l'article 12 « Conseil de surveillance » afin de renforcer la présence des représentants des salariés (conformément aux dispositions de l'article L.225792 du Code de commerce. (Vingtième résolution)
• une mise en harmonie des statuts avec la loi n°2019744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés dite loi « Soihili » qui viendrait modifier l'article 12 des statuts « Conseil de surveillance » pour permettre l'adoption de certaines décisions par écrit conformément à l'article L.22582 du Code de commerce. (Vingtetunième résolution)
• une mise en harmonie des statuts avec la loi n°20161691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi Sapin II qui viendrait modifier l'article 13 des statuts « Conseil de Surveillance Pouvoirs et Obligations » pour permettre le changement d'adresse du siège social sur tout le territoire français tel que précédemment défini à l'article 4 des statuts. (Vingtdeuxième résolution)

Remerciements

Votre directoire vous invite à approuver par vote, le texte des résolutions qui vous sont soumises.

Le directoire

7.2. Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale mixte du 17 septembre 2020

Ordre du jour

À caractère ordinaire

• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2020, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2020,
• Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende,
• Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Constat de l'absence de convention nouvelle,
• Approbation de la politique de rémunération du président du directoire conformément à l'article L.225822 II du Code de commerce,
• Approbation de la politique de rémunération des autres membres du directoire conformément à l'article L.225822 II du Code de commerce,
• Approbation de la politique de rémunération du président du conseil de surveillance conformément à l'article L.225 822 II du Code de commerce,
• Approbation de la politique de rémunération des autres membres du conseil de surveillance conformément à l'article L.225822 II du Code de commerce,
• Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 mars 2020 conformément à l'article L.225100 II du Code de commerce,
• Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur Eric Matteucci, président du directoire,
• Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur Patrice Demay, membre du directoire jusqu'au 19 décembre 2019,
• Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur François Goalabré, membre du directoire depuis le 7 décembre 2019,
• Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur Antoine Leclercq, membre du directoire depuis le 7 décembre 2019,
• Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur Charles Mauclair, membre du directoire depuis le 7 décembre 2019,
• Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur Bernard Huvé, président du conseil de surveillance,
• Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2020 aux autres membres du conseil de surveillance,
• Autorisation à donner au directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond,

À caractère extraordinaire

• Autorisation à donner au directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond,
• Modification de l'article 9 des statuts de la société afin de prévoir un aménagement du régime des droits de vote en cas de démembrement de propriété,
• Mise en harmonie des statuts avec la loi n°2019486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte,
• Mise en harmonie des statuts avec la loi n°2019744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés dite loi « Soilihi »,
• Mise en harmonie de l'article 13 alinéa 9 « Siège social » des statuts de la société relatif au transfert du siège social avec les dispositions de la loi n° 20161691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi Sapin II.
• Pouvoirs pour les formalités.

Projet de résolutions

À caractère ordinaire

Première résolution – Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2020, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 mars 2020, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 13 079 259 euros.

L'assemblée générale approuve spécialement le montant global, s'élevant à 125 938 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l'impôt correspondant.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2020

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2020, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice part du groupe de 27 190 958 euros.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende

L'assemblée générale, sur proposition du directoire, décide de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2020 suivante :

Origine
	Bénéfice de l'exercice 2019/2020	13 079 259 €
	Report à nouveau	661 907 €
	Soit un bénéfice distribuable	13 741 166 €
Affectation
	Dividendes (*1)	2 000 000 €
	Autres réserves (*2)	11 000 000 €
	Report à nouveau	741 166 €

(*1) : L'assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,10 euros.

Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l'imposition forfaitaire de 30%, sauf si elles optent à l'imposition de ces revenus au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l'intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40% résultant des dispositions de l'article 158 32° du Code général des impôts

(*2) : Afin de porter le poste « Autres réserves » à 100 000 000 euros

Le détachement du coupon interviendra le 23 septembre 2020.

Le paiement des dividendes sera effectué le 25 septembre 2020.

Il est précisé qu'au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ciaprès fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40% résultant des dispositions de l'article 158 32° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques domiciliées en France.

Au titre de l'exercice	Revenus éligibles à la réfaction	Revenus non éligibles
clos le	Dividendes	Autres revenus distribués	à la réfaction
31/03/2017	2 400 000 €* soit 0,12 € par action	-	-
31/03/2018	3 000 000 €* soit 0,15 € par action	-	-
31/03/2019	4 000 000 €* soit 0,20 € par action	-	-

(*) : incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte « report à nouveau ».

Quatrième résolution – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l'absence de convention nouvelle

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l'absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L.22586 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution – Approbation de la politique de rémunération du président du directoire conformément à l'article L.225822 II du Code de commerce

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux articles L.225822 II et R.225561 du Code de commerce, la politique de rémunération du président du directoire telle que décrite dans le rapport financier annuel 2019/2020, au paragraphe 2.3.

Sixième résolution – Approbation de la politique de rémunération des autres membres du directoire conformément à l'article L.225822 II du Code de commerce

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux articles L.225822 II et R.225561 du Code de commerce, la politique de rémunération des autres membres du directoire telle que décrite dans le rapport financier annuel 2019/2020, au paragraphe 2.3.

Septième résolution – Approbation de la politique de rémunération du président du conseil de surveillance conformément à l'article L.225822 II du Code de commerce

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux articles L.225822 II et R.225561 du Code de commerce, la politique de rémunération du président du conseil de surveillance telle que décrite dans le rapport financier annuel 2019/2020, au paragraphe 2.3.

Huitième résolution – Approbation de la politique de rémunération des autres membres du conseil de surveillance conformément à l'article L.225822 II du Code de commerce

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux articles L.225822 II et R.225561 du Code de commerce, la politique de rémunération des autres membres du conseil de surveillance telle que décrite dans le rapport financier annuel 2019/2020, au paragraphe 2.3.

Neuvième résolution – Approbation de l'ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 mars 2020 conformément à l'article L.225100 II du Code de commerce L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve conformément aux dispositions de l'article L.225100 II du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L.225373 I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées ou attribuées au cours de l'exercice clos le 31 mars 2020, telles que décrite dans le rapport financier annuel 2019/2020, aux paragraphes 2.2.1 et 2.2.2.

Dixième résolution – Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur Eric Matteucci, président du directoire

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L.225100 III du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Eric Matteucci en sa qualité de président du directoire au titre de l'exercice clos le 31 mars 2020 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2019/2020, au paragraphe 2.2.2.

Onzième résolution – Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur Patrice Demay, membre du directoire jusqu'au19 décembre 2019

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L.225100 III du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Patrice Demay en sa qualité de membre du directoire jusqu'au 19 décembre 2019, au titre de l'exercice clos le 31 mars 2020 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2019/2020, au paragraphe 2.2.2.

Douzième résolution – Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur François Goalabré, membre du directoire depuis le 7 décembre 2019

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L.225100 III du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur François Goalabré en sa qualité de membre du directoire depuis le 7 décembre 2019, au titre de l'exercice clos le 31 mars 2020 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2019/2020, au paragraphe 2.2.2.

Treizième résolution – Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur Antoine Leclercq, membre du directoire depuis le 7 décembre 2019

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L.225100 III du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Antoine Leclercq sa qualité de membre du directoire depuis le 7 décembre 2019, au titre de l'exercice clos le 31 mars 2020 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2019/2020, au paragraphe 2.2.2.

Quatorzième résolution – Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur Charles Mauclair, membre du directoire depuis le 7 décembre 2019

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L.225100 III du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Charles Mauclair en sa qualité de membre du directoire depuis le 7 décembre 2019 au titre de l'exercice clos le 31 mars 2020 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2019/2020, au paragraphe 2.2.2.

Quinzième résolution – Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2020 à Monsieur Bernard Huvé, président du conseil de surveillance

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L.225100 III du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Bernard Huvé en sa qualité de président du conseil de surveillance au titre de l'exercice clos le 31 mars 2020 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2019/2020, au paragraphe 2.2.1.

Seizième résolution – Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2020 aux autres membres du conseil de surveillance

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L.225100 III du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux autres membres du conseil de surveillance au titre de l'exercice clos le 31 mars 2020 tels que décrits dans le rapport financier annuel 2019/2020, au paragraphe 2.2.1.

Dixseptième résolution – Autorisation à donner au directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225209 du Code de commerce

L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dixhuit mois, conformément aux articles L.225209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au directoire par l'assemblée générale du 19 septembre 2019 dans sa quatorzième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment :

• assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action SII par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,
• conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre

d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

• assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
• assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
• mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur,
• procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa dixhuitième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera.

Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d'offre publique.

La société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d'achat est fixé à quarante euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant susindiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Le montant maximal de l'opération est fixé à 80 000 000 euros.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités

À caractère extraordinaire

Dixhuitième résolution – Autorisation à donner au directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225209 du Code de commerce

L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes : 1) Donne au directoire l'autorisation d'annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de

• 10% du capital calculée au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L.225209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
• 2) Fixe à vingtquatre mois à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
• 3) Donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Dixneuvième résolution – Modification de l'article 9 des statuts de la Société afin de prévoir un aménagement du régime des droits de vote en cas de démembrement de propriété

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide d'ajouter un nouveau paragraphe 11.3 à l'article 11 « Droits et obligations attachés aux actions » des statuts de la Société afin de prévoir les modalités de vote en cas de démembrement de propriété d'actions dans le cadre de l'article 787 B du Code Général des impôts de la façon suivante, le paragraphe 11.3 étant renuméroté en paragraphe 11.4 et le reste de l'article demeurant inchangé.

« En cas de démembrement de la propriété d'une action, le droit de vote est attribué comme suit :

Lorsque l'usufruitier et/ou le nupropriétaire bénéficient, pour leurs actions, des dispositions relatives à l'exonération partielle, prévue par l'article 787B du Code Général des Impôts, et qu'ils font mentionner cette qualité sur le compte où sont inscrits leurs droits, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour les décisions concernant l'affectation des résultats et au nupropriétaire pour toutes les autres décisions ;

Dans les autres cas, le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nupropriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires. »

Vingtième résolution – Mise en harmonie des statuts de la société avec la loi n°2019486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte L.333218 et suivants du Code de travail

L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, décide de mettre en harmonie :

Concernant l'identification des actionnaires :

• L'article 8 § 1 « forme et transmission des actions » des statuts de la société avec les dispositions de l'article L.2282 du Code de commerce ;
• En conséquence, de modifier l'alinéa 2 de l'article 8 § 1 des statuts comme suit, le reste de l'article restant inchangé :

« Conformément aux dispositions de l'article L.2282 du Code de commerce, en vue de l'identification des propriétaires des titres au porteur, la Société ou son mandataire est en droit de demander, à tout moment et contre rémunération à sa charge, soit au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés à l'article L.2113 du Code monétaire et financier, les informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées d'actionnaires. »

Concernant le rôle du directoire :

• L'article 11 § 1 « Pouvoirs et obligations du Directoire » des statuts de la Société avec les dispositions de l'article L.22564 du Code de commerce afin de préciser la compétence du Directoire et le modifier en conséquence comme suit, le reste de l'article demeurant inchangé :

« Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément au Conseil de surveillance et aux assemblées d'actionnaires. Il détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. »

Concernant le nombre de membre du conseil de surveillance représentant les salariés :

• L'article 12 § 5 alinéas 2,3 et 4 « Conseil de surveillance » des statuts de la société avec les dispositions de l'article L.225792 du Code de commerce et de le modifier en conséquence comme suit, le reste de l'article demeurant inchangé :

« Le nombre des membres du Conseil représentant les salariés est égal à deux lorsque le nombre de membres du Conseil désignés selon les modalités mentionnées à l'article L.22575 est supérieur à huit et à un s'il est égal ou inférieur à huit.

Lorsque le nombre de membres du Conseil désignés selon les modalités mentionnées à l'article L.22575 du Code de commerce devient supérieur à huit, un deuxième membre du Conseil représentant les salariés est désigné conformément aux dispositions cidessous, dans un délai de six mois après la cooptation par le Conseil ou la nomination par l'Assemblée Générale du nouveau membre du Conseil.

Lorsque le nombre de membres du Conseil désignés selon les modalités mentionnées à l'article L.22575 du Code de commerce devient inférieur à huit, cette réduction est sans effet sur la durée du mandat de l'ensemble des représentants des salariés au Conseil, qui prend fin à son terme normal. »

Vingtetunième résolution – Mise en harmonie des statuts de la société avec la loi n°2019744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés dite loi « Soilihi »

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de mettre en harmonie l'article L.12 § 7 « Conseil de surveillance » des statuts de la Société avec les dispositions de l'article L.22582 du Code de commerce, afin de prévoir la possibilité pour le Conseil de surveillance d'adopter certaines décisions par consultation écrite, et d'ajouter en conséquence un nouvel alinéa à l'article 12 paragraphe 7, rédigé comme suit :

« Les décisions relevant des attributions propres du Conseil de surveillance limitativement énumérées par la règlementation peuvent être adoptées par consultation écrite. »

Le reste de l'article demeurant inchangé.

Vingtdeuxième résolution – Mise en harmonie de l'article 13 alinéa 9 « Siège social » des statuts de la Société relatif au transfert du siège social avec les dispositions de la loi n°20161691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique dite loi Sapin II

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de mettre en conformité l'article L.13 alinéa 9 des statuts avec les dispositions de la loi n°20161691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi Sapin II.

En conséquence, l'article 13 alinéa 9 des statuts est modifié comme suit :

« Le déplacement du siège social sur le territoire français peut être décidé par le Conseil de surveillance sous réserve de la ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. »

Le reste de l'article demeurant inchangé.

Vingttroisième résolution– Pouvoirs pour les formalités

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procèsverbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

7.3. Autre rapport des commissaires aux comptes

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation d'actions rachetées par la société

Assemblée générale mixte du 17 septembre 2020 – Résolution n° 18

À l'Assemblée générale de la société S.I.I. S.A.

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L.225209 du Code de commerce en cas de réduction de capital par annulation d'actions rachetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre directoire vous propose de lui déléguer pour une durée de 24 mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% de son capital par période de vingtquatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des Actionnaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Les commissaires aux comptes Paris La Défense et Paris le 30 juillet 2020

KPMG S.A. RSA

Vincent de Becquevort Arnaud Devoucoux Associé Associé

Tables de concordance

8.1 Table de concordance du rapport financier annuel et du rapport de gestion issu du Code de commerce

29

8.2 Documents complémentaires

elements-rapportfinancier_v7J.indd 29 22/07/2020 15:35

8.1. Table de concordance du rapport financier annuel et du rapport de gestion issu du Code de commerce

Afin de faciliter la lecture du rapport financier annuel et du rapport de gestion tel qu'il résulte du Code de commerce, la table thématique suivante permet d'identifier, dans le présent document de référence, les principales informations prévues.

Rubriques	Informations pour	Paragraphes	Pages
1. Comptes sociaux	RFA	4.3	132
2. Comptes consolidés	RFA	4.1	106
3. Rapport de gestion 3.1 Informations sur l'activité de la société Exposé de l'activité et des résultats de la société, de chaque filiale et du groupe Art. L. 232­1, L. 233­6, R. 225­102 et/ou L. 233­6, L. 233­26 du Code de commerce		1.4.1	37
Analyse de l'évolution des affaires, des résultats, de la situation financière et notamment de l'endettement de la société et du groupe Art. L. 233­26, L. 225­100 al. 3, L. 225­100­1 et/ou, L. 225­100­2 du Code de commerce	RFA	1.4.1	37
Evolution prévisible de la société et/ou du groupe Art. L. 232­1, R. 225­102 et/ou L. 22 3­26, R. 225­102 du Code de commerce		1.4.4	40
Indicateurs clés de nature financière et non financière de la société et du groupe Art. L. 225­100 al. 3 et 5, , L. 225­100­1 L. 223­26 et/ou L. 225­100­2, du Code de commerce	RFA	1.1.1 & 1.4.3	10 & 38
Evénements post­clôture de la société et du groupe Art. L. 232­1 et/ou L. 233­26 du Code de commerce		1.4.4	40
Indications sur l'utilisation des instruments financiers y compris les risques financiers et les risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la société et du groupe Art. L. 225­100 al. 6, L. 225­100­1 et/ou L. 225­100­2, L. 223­26 du Code de commerce	RFA	1.6.2	47
Principaux risques et incertitudes de la société et du groupe Art. L.225­100 al. 4 et 6, L. 225­100­1 et/ou L. 225­100­2 al. 2 et 4, du Code de commerce	RFA	1.6.1 & 1.6.2	46 & 47
Informations sur la R&D de la société et du groupe Art. L. 232­1 et/ou L. 233­26 du Code de commerce		1.3.2	36
3.2 Informations juridiques, financières et fiscales de la société Choix fait de l'une des deux modalités d'exercice de la direction générale en cas de modification N/A Art. R. 225­102 du Code de commerce			N/A
Répartition et évolution de l'actionnariat Nom des sociétés contrôlées participant à un autocontrôle de la société et part du capital qu'elles détiennent Art. L. 233­13 du Code de commerce		5.2	161
Prises de participation significatives de l'exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français Art. L. 233­6 al. 1 du Code de commerce		5.5	170
Avis de détention de plus de 10% du capital d'une autre société par actions ; aliénation de participations croisées Art. L 233­29, L 233­30 et R. 233­19 du Code de commerce		5.5	170
Acquisition et cession par la société de ses propres actions (rachat d'actions) Art. L. 225­211 du Code de commerce	RFA	5.2	161
État de la participation des salariés au capital social Art. L. 225­102 al. 1, L. 225­180 du Code de commerce		5.7	172
Exposé des éléments susceptibles d'avoir une influence en cas d'offre publique : Art L225­100­3 du Code de commerce	RFA
­ La structure du capital de la société, ­ Les restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions		5.1	160
ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L. 223­11 du Code de commerce,		5.3	164
­ Les participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233­7 et L. 223­12 du Code de commerce,		5.2	161

Rubriques	Informations pour	Paragraphes		Pages
­ La liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux­ci,		5.2		161
­ Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier,		5.2		161
­ Les accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote,		5.2		161
­ Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres		5.3		164
du directoire ainsi qu'à la modification des statuts de la société, ­ Les pouvoirs du directoire, en particulier l'émission ou le rachat d'actions, ­ Les accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement		5.2 & 5.3		161 & 164
de contrôle de la société, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts,		N/A		N/A
­ Les accords prévoyant des indemnités pour les membres du directoire ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique		2.2		55
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale en matière d'augmentations de capital Art. L. 225­100 al. 7 du Code de commerce		RFA 2.4		64
Mention des ajustements éventuels : ­pour les titres donnant accès au capital et les stock­options en cas de rachats d'actions		5.2		161
­pour les titres donnant accès au capital en cas d'opérations financières Art. R. 228­90, R. 225­138 et R. 228­91 du Code de commerce		5.2		161
Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents Art.243 bis du Code général des impôts		1.4.7		42
Montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement Art 223 quater du Code général des impôts		1.4.6		41
Délai de paiement et décomposition du solde des dettes fournisseurs et clients par date d'échéance Art. L. 441­6­1, D. 441­4 du Code de commerce		1.4.3		38
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles Art. L. 464­2 I al. 5 du Code de commerce		1.6.4		48
Conventions conclues entre un mandataire ou un actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote et une filiale (hors conventions courantes) Art. L. 225­102­1 al. 13 du Code de commerce		5.6		171
3.3 Informations portant sur les mandataires sociaux Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société pour chacun des mandataires durant l'exercice Art. L. 225­102­1 al. 4 du Code de commerce			2.1	50
Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social par la société, les sociétés qu'elle contrôle et la société qui la contrôle Art. L. 225­102­1 al. 1, 2 et 3 du Code de commerce			2.2	55
Engagements liés à la prise, à la cessation ou au changement de fonctions Art. L. 225­102­1 al. 3 du Code de commerce			2.2	55
En cas d'attribution de stock­options, mention de l'information selon laquelle le directoire a pris la décision :
­ soit d'interdire aux dirigeants de lever leurs options avant la cessation de leurs fonctions ; ­ soit de leur imposer de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions tout ou partie des actions issues d'options déjà exercées (en précisant la fraction ainsi fixée) Art. L. 225­185 al. 4 du Code de commerce			2.2	55
Etat récapitulatif des opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la société Art. L. 621­18­2, R. 621­43­1 du Code monétaire et financier ; Art. 223­22 et 223­6 du Règlement général de l'AMF			2.1.3	53
En cas d'attribution d'actions gratuites, mention de l'information selon laquelle
le directoire a pris la décision : ­ soit d'interdire aux dirigeants de céder avant la cessation de leurs fonctions les actions qui leur ont été attribuées gratuitement ;			2.2	55
­ soit de fixer la quantité de ces actions qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions (en précisant la fraction ainsi fixée) Art. L. 225­197­1­II al. 4 du Code de commerce

8

Rubriques	Informations pour	Paragraphes	Pages
3.4. Informations RSE de la société Prise en compte des conséquences sociales et environnementales de l'activité et des engagements sociétaux en faveur du développement durable et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités Art. L. 225­102­1 al. 5 à 8, R. 225­104, R. 225­105 et R. 225­105­2­II du Code de commerce		3	68
Information sur les activités dangereuses Art. L. 225­102­2 du Code de commerce		N/A	N/A
4. Déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier annuel	RFA	6.1	178
5. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux	RFA	4.4	153
6. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	RFA	4.2	133

8.2. Documents complémentaires

La table thématique suivante permet d'identifier, dans le présent document, les informations dont l'inclusion emporte dispense de diffusion séparée :

Rubriques	Informations pour	Paragraphes	Pages
Descriptif du programme de rachat d'actions		5.2	163
Communication relative aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes		6.2	179
Politique de rémunération des membres du directoire et des membres du conseil de surveillance		2.3	61
Rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise		2	50

Contacts

FRANCE

SII AixenProvence Parc de l'Escapade – Bât. B 203, avenue Paul Julien 13100 Le Tholonet Tél. : +33 (0)442 912 850

SII Bordeaux

Immeuble Gulliver 11, avenue Neil Armstrong 33700 Mérignac Tél. : +33 (0)557 291 340

SII Bourges

Bâtiment C 14, allée Charles Pathé 18000 Bourges Tél. : +33 (0)248 251 036

SII Brest

Askell Parc 70, rue Nungesser 29490 Guipavas Tél. : +33 (0)298 466 222

SII Caen

13, rue Karl Probst 14000 Caen Tél. : +33 (0)231 066 005

SII Cannes

4, allée des Cormorans ZI La Frayère Space Camp 06150 Cannes La Bocca

SII Grenoble

Centre Cemoi – Bât. A 12, rue Ampère 38080 Grenoble Tél. : +33 (0)476 709 426

SII ÎledeFrance

104, avenue du Président Kennedy 75016 Paris Tél. : +33 (0)153 923 700

SII Lannion

Espace Volta 1, rue Ampère 22300 Lannion Tél. : +33 (0)296 486 385

SII Le Mans

Espace Alpha 83, boulevard Alexandre Oyon 72100 Le Mans Tél. : +33 (0)243 853 562

SII Lille

Immeuble Zone B 40, rue de la Vague 59650 Villeneuve d'Asq Tél. : +33 (0)328 325 100

SII Lyon

Immeuble Le Danica 1723, avenue Georges Pompidou 69003 Lyon Tél. : +33 (0)472 841 530

SII Meudon

Immeuble Le Dynasteur 612, rue Andras Beck 92360 MeudonLaForêt Tél. : +33 (0)175 601 668

SII Montpellier

Immeuble Castelnau 2000 223, rue Clément Ader 34170 Castelnau Le Lez Tél. : +33 (0)499 532 210

SII Nantes

Immeuble Ilink 10, rue Magdeleine 44200 Nantes Tél. : +33 (0)240 052 828

SII Niort

27, rue des Prés Faucher 79000 Niort Tél. : +33 (0)549 258 579

SII Rennes

Immeuble Le Newton 3 bis, avenue Belle Fontaine 35510 Cesson Sévigné Tél. : +33 (0)299 125 710

SII Rouen

4, rue Linus Carl Pauling 76130 MontSaintAignan

SII SixFours 64, chemin de la Capellane 83140 SixFoursLesPlages

SII Sophia Antipolis

Immeuble Nova 291, rue Albert Caquot 06560 Valbonne Tél. : +33 (0)492 968 899

SII Strasbourg

4, rue de Sarrelouis 67000 Strasbourg Tél. : +33 (0)390 236 262

SII Toulouse

Immeuble Stairway 5, rue Paulin Talabot 31100 Toulouse Tél. : +33 (0)534 615 959

SII Learning

153, avenue d'Italie 75013 Paris Tél. : +33 (0)156 593 300

SII Siège social – Paris Immeuble « Sequana II » 87, Quai Panhard & Levassor 75013 Paris France Tél. : +33 (0)1 42 84 82 22 Fax : +33 (0)1 42 84 30 82 http://www.siigroup.com

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SII Technologies GmbH

Heimsheim Allemannenstraẞe 9, 1923 D71296 Heimsheim

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SII Technologies GmbH

Mannheim Besselstraẞe 2 D68219 Mannheim Tél. : +49 621 685 9960

SII Technologies GmbH Neutraubling Neugablonzerstraẞe 19

D93073 – Neutraubling Tél. : +49 940 191 31 970

SII Technologies GmbH

Oberkochen Katzenbachstraẞe 2 D73447 – Oberkochen Tél. : +49 736 495 88 330

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Rosenheim GeorgAicherStr.1 D83026 – Rosenheim Tél. : +49 821 299 900

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SII Precision Parts GmbH Augsburg

Valentin Heider straẞe 7 D86167 – Augsburg Tél. : +49 821 299 900

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Augsburg Valentin Heider straẞe 7 D86167 – Augsburg Tél. : +49 821 299 900

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Mendoza Piso 3, Oficina 2 Av. Colon 531 5500 Mendoza Tél. : +54 261 429 10 83

BELGIQUE

SII Belgium Bruxelles Lenneke Marelaan, 12/1 B1932 SintStevensWoluwe Tél. : +32 271 365 00

SII Belgium

Gand Poortakkerstraat 41E B9051 SintDenijsWestrem Tél. : +32 9 282 98 50

CANADA

SII Canada Montréal 2060 rue de la Montagne, unit 304 Montréal (Québec), H3G 1Z7 Tél. : +1 514 416 34 91

SII Canada

Toronto 51 Wolseley Street, ON, M5T 1A4 Toronto Tél. : +1 647 231 25 51

CHILI

SII Group Chile Santiago Av. Andres Bello 2777, Of.701 75500 Las Condes, Santiago Chili Tél. : +56 29 644 40 90

COLOMBIE

SII Colombia Bogota Av. Calle 40A 1309, Of. 1104 Bogota Tél. : +57 1 300 10 59 / +57 1 467 33 43

ESPAGNE

SII CONCATEL (Siège social) Barcelone Ciutat de la Justicia de Barcelona Av. Carrilet, 3 Edificio D, Pl.10 08902 Hospitalet de llobregat Tél. : +34 93 567 97 10 Fax : +34 93 567 97 11

SII CONCATEL

Madrid Parque Empresarial La Finca Paseo del Club Deportivo, 1 Bloque 11 – 1° Izq, Officina 2 28223 Pozuelo de Alacón Tél. : +34 91 372 93 55 Fax : +34 91 372 93 65

SII CONCATEL

Palma de Mallorca C. Eusebio Estada 35. Primer Piso 07004 Palma de Mallorca Tél. : +34 90 219 83 25

SII CONCATEL Valence

C/ Botiguers 3 Planta 4, Oficina H Edificio Onofre. Parque Empresarial Tactica 46980 Paterna Tél. : +34 90 287 92 29 Fax : +34 96 148 76 19

INDE

SII INDIA IT & Engineering Services Pvt. Ltd Bangalore Leela Landmark 1st Floor 07, 1st Cross, 3rd Main Ashwini Layout – Ejipura 560047 Bangaluru Tél. : +91 80 67 65 11 11

MAROC

SII SERVICES Maroc Casablanca Bd Sidi Mohammed Ben Abdellah Immeuble Crystal 3 – Etage n°4 20200 Casablanca Tél. : +212 522 43 83 90

PAYSBAS

SII Netherlands Amsterdam Amsterdamse Vaart 268 2032 EK Haarlem Tél. : +31 23 53 07 300

POLOGNE

SII POLSKA (Siège social) Varsovie Al. Niepodleglósci 69 02626 Warszawa Tél. : +48 224 863 737

SII POLSKA Bialystok Marjanskiego 3 15402 Bialystol

SII POLSKA

Bydgoszcz Plac Kóscieleckich 3 85033 Bydgoszcz Tél. : +48 422 392 960

SII POLSKA

Cracovie Ul. Wielicka 28 30552 Kraków Tél. : +48 123 906 158

SII POLSKA

Czestochowa Ul. Jasnogórska 79 42217 Czestochowa Tél. : +48 326 614 191

SII POLSKA

Gdansk Olivia Gate Al. Grunwaldzka 472E 80309 Gdañsk Tél. : +48 587 704 402

SII POLSKA Gliwice ul. Zygmunta Starego 24B lok. 44100 Gliwice

SII POLSKA Katowice Ul. Ściegiennego 3 40114 Katowice Tél. : +48 326 610 453

SII POLSKA Lodz Ul. Kopcińskiego 79 90033 Łódź Tél. : +48 422 391 874

SII POLSKA

Lublin Nord, Building B Ul. Szeligowskiego 6B 20883 Lublin Tél. : +48 814 546 888

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