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Sidetrade S.A.

Audit Report / Information Apr 29, 2016

1662_10-k_2016-04-29_063a608c-d93f-4399-9f2d-a4f79f8818cf.pdf

Audit Report / Information

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Sidetrade Exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

ERNST & YOUNG et Autres

Ernst & Young et Autres Tour First TSA 14444 92037 Paris - La Défense cedex Tél.: +33 (0) 1 46 93 60 00 www.ev.com/fr

Sidetrade Exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

  • · le contrôle des comptes consolidés de la société Sidetrade, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
  • la justification de nos appréciations ;
  • · la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

$\mathbf{L}$ Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

П. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comptabilisation des frais de développement et du chiffre d'affaires

Les notes 3.3 et 3.10 de l'annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives respectivement à la comptabilisation des frais de développement et à la reconnaissance du chiffre d'affaires. Dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes comptables suivies par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe aux comptes consolidés, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

$III.$ Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris-La Défense, le 29 avril 2016

Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres

Any Antola

Franck Sebag

Groupe Sidetrade

Siège social : 114, rue Gallieni 92100 Boulogne-Billancourt

Comptes consolidés au 31 décembre 2015

Montant brut Amortissements
et dépréciation
31/12/2015 31/12/2014
ACTIF IMMOBILISE
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
30 000 30 000
Frais de développement 2 230 758 1880 425 350 333 384 666
Concessions, brevets et droits similaires 300 390 249 873 50 517 56 959
Ecart d'acquisition 830 105 787 268 42 837 91431
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Total immobilisations incorporelles :
3 391 253 2 947 566 443 687 533 056
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 2076
Constructions 26 441
112 217
24 982
30 946
1459
81 272
86 013
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres
1296 281 757 913 538 368 523 652
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Total immobilisations corporelles : 1 434 940 813 841 621 099 611 742
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts 163 838 163 838 142 343
Autres immobilisations financières 295 202 0 295 202 327 531
Total immobilisations financières : 459 040 $\theta$ 459 040 469 874
Total I: ACTIF IMMOBILISE 5 285 233 3761407 1 523 826 1614672
ACTIF CIRCULANT
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
lotal stocks et en cours :
CRÉANCES 3 338 044
Créances Clients et Comptes rattachés 4 258 538
2 3 1 7 4 8 5
577 432 3681106
2 317 485
1939 280
Autres créances
Capital souscrit - appelé, non versé
Total créances : 6 576 023 577 432 5 998 591 5 277 323
DISPONIBILITÉS ET DIVERS 5 088 032
Valeurs mobilières de placement 4 585 863
2 281 857
4 585 863
2 2 8 1 8 5 7
968 213
Disponibilités
Total disponibilités et divers :
6 867 720 6 867 720 6 056 245
Charges constatées d'avance 262 299 262 299 20 857
Total II : ACTIF CIRCULANT 13 706 042 577 432 13 128 610 11 354 425
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Prime de remboursement des obligations (IV)
Ecarts de conversion Actif (V)
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) 18 991 275 4 338 839 14 652 436 12 969 097

Sidetrade SA

31/12/2015 31/12/2014
SITUATION NETTE
Capital (dont versé) 1 375 615 1 360 970
Primes d"émission, de fusion, d"apport
Ecarts de réévaluation
5 000 792 5 0 1 5 4 4 2
Ecarts de conversion 54 569 22 080
$\sim$
Réserves :
Réserve légale
Réserves statuaires ou contractuelles
Réserves consolidées 3 5 6 3 1 7 3 2 625 621
Annulation actions propres 3 274 279
1 645 432
3 232 200
1682 904
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)
Total situation nette :
8 256 163 7 430 656
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
Total I: CAPITAUX PROPRES 8 256 163 7 430 656
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Total II: AUTRES FONDS PROPRES $\theta$
Provisions pour risques 631 654
51 277
479 785
Provisions pour charges
Total III : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
682 931 479 785
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 599 746
Emprunts et dettes financières divers 3 2 2 9 3 2 2 9
Total dettes financières : 3828 3 976
AVANCES ET ACOMPTES REÇUS SUR COMMANDES
EN COURS
197 408
DETTES DIVERSES
Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés 2 049 162 1530910
Dettes fiscales et sociales 2 484 559 2 3 5 4 6 6 3
Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés
Autres dettes 283 853 250 876
Total dettes diverses : 4 817 574 4 136 448
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 891 939 720 823
Total IV: DETTES 5713341 5 0 58 6 55
Ecarts de conversion Passif (V) $\alpha$
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) 14 652 436 12 969 096

TOTAL GENERAL $(I + II + III + IV + V)$

$\overline{4}$

Export 2015 2014
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services 13 506 228 2 495 337 16 001 566 14 064 978
Chiffres d'affaires nets 13 506 228 2 495 337 16 001 566 14 064 978
Production stockée
Production immobilisée 180 000 243 000
Subvention d'exploitation 849 146 843 839
Reprises sur provisions (et amortissements), transfert de charges 488 025 170 133
Autres produits 1649171 1 277 455
PRODUITS D'EXPLOITATION 19 167 908 16 599 405
CHARGES EXTERNES
Achats de marchandises
Variation de stock (m/ses)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (m. p.)
Autres achats et charges externes 5764667 4 597 885
Total charges externes: 5764667 4597885
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 306 565 357 160
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements 7 522 540 6 441 856
Charges sociales 2 544 775 2 404 376
Total charges de personnel : 10 067 315 8 846 232
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements 373 690 338 936
Sur immobilisations ; dotations aux provisions
Sur actif circulant : dotations aux provisions 667492 319 627
Pour risques et charges : dotations aux provisions 216 204 84 093
Total dotations d'exploitation : 1257386 742 655
Autres charges d'exploitation 46 103 3 0 28
CHARGES D'EXPLOITATION 17 442 036 14 546 961
RESULTAT D'EXPLOITATION 1725872 2 052 444
1725 872
RESULTAT D'EXPLOITATION
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participation
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total produits financiers:
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total charges financières :
RESULTAT FINANCIER
1798307
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total produits exceptionnels:
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations aux amortissements et aux provisions :
Total charges exceptionnelles :
14 547
36 144
21 598
101 078
1 308
8 3 5 4
94 032
72 435
2 052 444
43 126
129 860
172 986
101 078
1937
5 180
104 321
68 665
2 121 109
$\mathbf{0}$ 5 6 5 6
328 11 923
327 17 579
888 43 907
$\theta$ 5 8 2 3
51277 328
52 165 50 058
RESULTAT EXCEPTIONNEL -51 838 $-32479$
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise 9 3 2 1 55 363
Impôts différés
Impôts sur les bénéfices
43 121 301 769
1694027
RESULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGREES
1 731 498
Quote part dans les résultats des entreprises mise en équivalence
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 48 595 48 595
1 645 432
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE
1 682 904
Intérêts minoritaires
1 645 432
RESULTAT NET (PART DU GROUPE)
1 682 904
RESULTAT NET PAR ACTION 1,200 1,239
RESULTAT NET DILUE PAR ACTION 1,176 1,215

Annexe aux comptes consolidés
au 31 décembre 2015

GENERALITES $1.$

Faits marquants de l'exercice $1.1$

Sidetrade SA a créé une filiale commerciale au Pays-Bas le 27 mars 2015, Sidetrade BV dont les opérations ont débuté en avril 2015.

Sidetrade SA a fait l'objet d'une vérification fiscale au titre des exercices 2012, 2013 et 2014 qui a conduit à constater un risque fiscal au titre de propositions de rectifications indiquées par l'administration fiscale.

Événements postérieurs à la clôture $1.2$

Aucun évènement significatif post clôture n'est à mentionner.

$1.3$ Arrêté des comptes consolidés

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration du 12 avril 2016.

Méthode de consolidation $\overline{2}$ .

2.1 Périmètre de consolidation

Entreprise consolidée SIREN Siège Social
Sidetrade SA
Cashback Avantage Clients
Sidetrade UK Limited
Sidetrade Limited
Sidetrade BV
430 007 252
409 712 973
114, rue Gallieni, Boulogne Billancourt (France)
114, rue Gallieni, Boulogne Billancourt (France)
Waverley House, 7-12 Noel Street, London (Royaume-Uni)
The Gables Torquay Road, Foxrock, Dublin 18 (Irelande)
WTC - Tower C, Strawinskylaan, Amsterdam (Pays Bas)

2.2 Détention et mode de consolidation

Entreprise consolidée Détention Date d'acquisition Mode de
ou de création
consolidation
Sidetrade SA N/A N/A Consolidante
Cashback Avantage Clients 99,99% 1er juillet 2007 Intégration globale
Sidetrade UK Limited 100% 16 aout 2011 Intégration globale
Sidetrade Limited 100% 19 juillet 2013 Intégration globale
Sidetrade BV 100% 27 mars 2015 Intégration globale

REGLES & METHODES COMPTABLES $3.$

$3.1$ Principes de consolidation

Les comptes consolidés sont établis conformément aux dispositions de la loi du 3 janvier 1985 et du décret d'application du 17 février 1986 et au règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) n°99-02.

Les états financiers consolidés regroupent, par intégration globale, les comptes de toutes les sociétés dont le groupe détient directement le contrôle exclusif.

Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées, ainsi que les résultats internes à l'ensemble consolidé sont éliminées.

Écarts d'acquisition $3.2$

Conformément aux dispositions réglementaires, les écarts d'acquisition représentent la différence entre:

  • Le coût d'acquisition des titres de participation,
  • · La quote-part de l'entreprise acquéreuse dans les actifs et les passifs identifiés à la date d'acquisition de la société acquise évalués à leur juste valeur.

Ce poste enregistre donc les écarts consécutifs à une acquisition qu'il n'a pas été possible d'affecter à un autre poste du bilan.

Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif immobilisé et sont amortis sur une durée reflétant, aussi raisonnablement que possible, les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors des acquisitions.

La valorisation des écarts d'acquisition est appréciée chaque année au regard des perspectives de rentabilité des entités concernées.

3.3 Immobilisations incorporelles

· Frais de recherche, frais de développement

Les frais de recherche, relatifs aux phases d'analyse préalable, sont comptabilisés directement en charges de l'exercice.

En application du règlement CRC 2004-06, les coûts de développement ne peuvent être comptabilisés à l'actif que s'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale - ou de viabilité

économique pour les projets de développement pluriannuels. Ceci implique de respecter l'ensemble des critères suivants :

  • a) la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
  • b) l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
  • c) la capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
  • d) la façon dont l'immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables.
  • e) la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle; et,
  • f) la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Les coûts de développement supportés préalablement à l'établissement de la faisabilité technique sont comptabilisés en charge au fur et à mesure de leur engagement.

Les frais de développement sont pour l'essentiel constitués des charges du personnel et des charges externes de sous-traitance affectés au développement des nouveaux modules du progiciel Sidetrade Network, à l'amélioration des versions existantes, à l'assurance qualité et aux tests, et des amortissements des actifs afférents au développement.

Traitement comptable des frais de développement relatifs à la version 6 du logiciel

Les frais de développement relatifs à la version 6 et aux releases antérieures du logiciel ont été comptabilisés en immobilisations incorporelles dans la mesure où la société considère que tous les critères d'activation sont remplis. Les frais de développement activés font l'objet d'un amortissement sur une durée de 3 ans qui correspond à la durée d'utilité de chaque version du logiciel.

· Logiciels

Il s'agit de logiciels acquis, amortis sur une durée comprise entre 1 et 5 ans, en mode linéaire.

Les charges de dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles sont comptabilisées dans le poste de dotations d'exploitation sur immobilisations au compte de résultat

$3.4$ Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Les amortissements des immobilisations corporelles sont calculés selon les modes et durées suivants :

Durée de Vie Mode
· Agencements, installations générales et spécifiques Entre 5 et 9 ans Linéaire
· Matériel de bureau et informatique Entre 3 et 4 ans Linéaire
• Mobilier Entre 3 et 10 ans Linéaire

Les charges de dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles sont comptabilisées dans le poste de dotations d'exploitation sur immobilisations au compte de résultat

Immobilisations financières $3.5$

Les immobilisations financières comprennent les dépôts et cautionnements versés, comptabilisés à leur valeur d'origine et la quote-part de l'effort construction pouvant être immobilisée.

Les disponibilités allouées au contrat de liquidité sont également comptabilisées en autres immobilisations financières.

Actions propres $3.6$

Les actions propres sont portées en diminution des capitaux propres pour leur valeur d'achat. En cas de cession de ces actions à l'extérieur du groupe, le résultat de cession et l'impôt correspondant sont inscrits directement dans les réserves consolidées.

Créances et dettes 3.7

Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation des créances clients est pratiquée au cas par cas lorsqu'un événement affectant la valeur de réalisation de la créance intervient (i.e. : redressement judiciaire, ......).

$3.8$ Compte de régularisation actif

· Charges constatées d'avance

Il s'agit de charges payées ou comptabilisées dans l'exercice et imputables à l'exercice suivant.

· Produits à recevoir

Il s'agit de créances à recevoir durant le prochain exercice et imputable à l'exercice clos.

Valeurs mobilières de Placement 3.9

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées selon la méthode du coût historique. Une provision est comptabilisée dans le cas d'une moins-value latente.

3.10 Reconnaissance du chiffre d'affaires

Les modalités de prise en compte du chiffre d'affaires et des coûts associés dépendent de la nature des contrats signés avec les clients.

· Prestations de services :

Pour les activités intégration du progiciel Sidetrade Network, conseil, formation ou assistance opérationnelle, audit et recouvrement contentieux, le chiffre d'affaires est comptabilisé au fur et à mesure de la réalisation des prestations.

· Progiciel Sidetrade Network:

La société commercialise son progiciel Sidetrade Network généralement sous forme de contrats annuels ou pluri annuels d'abonnement ou de prestations de maintenance (lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le contrat d'abonnement au service). En conséquence, le chiffre d'affaires correspondant est reconnu mensuellement sur la base des volumes de flux traités.

3.11 Engagements de retraite

En application de la méthode préférentielle préconisée par le règlement 99-02, une provision pour indemnités de départ à la retraite, ainsi que l'impôt différé afférent, est comptabilisée dans les comptes consolidés.

3.12 Impôts

Les impôts différés sont calculés suivant la méthode du report variable pour toutes les différences temporaires existant entre le résultat retraité, pour être mis en harmonie avec les principes comptables du Groupe, et le résultat fiscal de chaque entité consolidée. Les impôts différés sont calculés au taux en vigueur à la fin de l'exercice. Les impôts différés relatifs à des déficits fiscaux reportables ne sont inscrits à l'actif du bilan que si leur imputation sur des bénéfices futurs est supportée par des échéanciers fiables. A fin 2015, le taux d'imposition retenu est de 33,33%.

Le Crédit d'Impôt Recherche est comptabilisé en subvention d'exploitation.

3.13 Conversion des opérations en devises et des états financiers des sociétés étrangères

Les dettes et créances en monnaies étrangères sont valorisées au cours de change de clôture. Les gains et pertes de change latents correspondants sont enregistrés en résultat financier

Les postes de l'actif net des sociétés étrangères sont convertis en euros sur la base des cours de change au 31 décembre. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base des cours de change moyen sur la période. La différence de conversion sur l'actif net d'ouverture et sur le compte de résultat est inscrite sous la rubrique « Ecart de conversion », dans les capitaux propres.

Les cours utilisés pour la filiale britannique sont (contre-valeur en euros) :

Devise Cours d'ouverture Cours moyen 2015 Cours de clôture
GBP 0,7789 0,7256 0,7339

NOTES ANNEXES AU BILAN 4.

Immobilisations incorporelles $4.1$

Les mouvements de l'exercice se décomposent de la façon suivante :

En euros Valeur brute Augmentations de Diminutions de Valeur brute au
au
31/12/2014
l'exercice l'exercice $-31/12/2015$
Frais d'établissement 30 000 30 000
Frais de développement 2 050 758 180 000 2 230 758
Autres immobilisations incorporelles 293 940 6 4 5 0 300 390
Ecarts d'acquisition 830 105 830 105
Total 2958 556 186 450 3 391 253

L'augmentation des frais de développement (+180 K€) provient des activations réalisées sur l'exercice.

Les autres immobilisations incorporelles correspondent à des logiciels acquis pour les travaux de développement.

Les écarts d'acquisition, d'un montant brut de 830 K€, se décomposent de la manière suivante :

  • Cashback Avantage Clients 418 K€ (Amorti sur une durée de 10 ans)
  • 359 K€ Tresofi
  • (Amorti sur une durée de 10 ans)
  • 53 K€ Sage FRP Collect

Les amortissements afférents aux immobilisations incorporelles se décomposent de la façon suivante :

En euros $ts$ au Amortissemen Augmentations de Diminutions de Amortissement s au
31/12/2014 l'exercice l'exercice 31/12/2015
Frais d'établissement 30 000 30 000
Frais de développement 1666 092 1 666 092
Autres immobilisations incorporelles 236 981 227 225 464 206
Ecarts d'acquisition 738 674 48 595 787 268
Total 2671747 275 820 2 947 566
Valeur nette 533 056 443 686

Immobilisations corporelles $4.2$

Les mouvements de l'exercice se décomposent de la façon suivante :

En euros Valeur brute
31/12/2014
Augmentations de Diminutions de Valeur brute au
l'exercice
l'exercice 31/12/2015
Installations générales, agencements 379 308 379 308
Matériel de transport 37 017 37 017
Matériel de bureau et informatique, mobilier 862 096 156 520 1 018 615
Total 1 278 421 156 520 1 434 940

La variation des immobilisations corporelles durant l'exercice 2015 est principalement liée à l'acquisition de serveurs pour la mise en œuvre d'une infrastructure Big Data.

Les amortissements afférents aux immobilisations corporelles se décomposent de la façon suivante :

En euros Amortissemen Augmentations de Diminutions de Amortissement
31/12/2014 l'exercice l'exercice 31/12/2015
Installations générales, agencements 32 398 36 270 68 668
Matériel de transport 37 017 37 017
Matériel de bureau et informatique, mobilier 597 263 110 892 708 156
Total 666 678 147 163 813 841

4.3 Immobilisations financières

En euros Valeur brute
au
Augmentations de Dirninutions de Valeur brute au
31/12/2014 l'exercice l'exercice 31/12/2015
Prêts et dépôts
315 347 43722 359 069
Créance immobilisée Contrat de liquidité 154 527 406 963 $(-461518)$ 99 971
Total 469 874 450 685 (461518) 459 040

Les disponibilités restantes du compte de liquidité sont comptabilisées en créance immobilisée pour un montant de 100 K€.

Les prêts et dépôts concernent les cautions loyers versées (112K€) ainsi que l'effort de construction (164K€).

Créances clients $4.4$

Les créances clients se répartissent de la façon suivante :

En euros Au Au
31/12/2014 31/12/2015
Créances 2 943 633 3 542 370
Clients douteux 404 965 288 615
Factures à établir 331 924 504 202
Total 3 680 521 4 335 187
En euros Au Au
31/12/2014 31/12/2015
Provisions pour dépréciation 342 478 577 432
Total 342 478 577 432
Valeur nette 3 3 3 8 0 4 3 3 7 5 7 7 5 5

Les charges de dotations aux provisions pour dépréciation des créances douteuses sont comptabilisées au poste « Dotations d'exploitation sur actif circulant ». Les produits de reprises sur provisions pour dépréciation des créances douteuses sont comptabilisés au poste « Produits d'exploitation - Reprises sur provisions ».

Toutes les créances clients ont une échéance à moins d'un an.

Autres Créances 4.5

Les autres créances se répartissent de la façon suivante :

En euros Au.
31/12/2014
Au
31/12/2015
Fournisseurs, avances 45 819 30 882
Personnel 21 640 28 891
Impôts courants 425 350 1 607 429
Impôts différés 29 610 36 395
Taxe sur la valeur ajoutée 280 505 338 382
Débiteurs divers 13 197 14 505
Total 1 939 279 2 317 485

Les impôts s'analysent comme suit :

• Un crédit d'impôt recherche (CIR) de l'année 2015 pour 925 K€ ainsi qu'un crédit d'impôt de l'année 2011 non imputé pour 288K€ (ce montant a été encaissé en avril $2016$ ).

Le reste du solde est constitué principalement :

  • D'acomptes d'impôts supérieurs à l'IS 2015 ainsi qu'un carry back de 79K€ pour un total de 249K€
  • D'une créance pour le CICE (78 KE). Les fonds relatifs au CICE n'ont pas été utilisés pour financer une hausse des bénéfices distribués, ni pour augmenter les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction dans la société. La société entend ainsi utiliser ces fonds conformément aux objectifs poursuivis par le législateur.

Les impôts différés actif sont principalement liés à la provision pour indemnité de retraite : 36 K€

Les autres créances ont une échéance inférieure à un an à l'exception des impôts différés actifs.

Charges constatées d'avance 4.6

Les charges constatées d'avance se répartissent de la façon suivante :

En euros ۹u Au
manuarinsmanninininininininininin saitti 200000000 (ashrida ma
31/12/2014
an a tumana maintamaan amilly a
31/12/2015
Loyers 139 345
Autres 20 856 122 954
Total 20 856 262 299

4.7 Valeurs mobilières de placement

Cette rubrique comprend les valeurs mobilières de placement dont la valeur de réalisation au 31 décembre 2015 s'élève à 4 586 K€.

En euros Capital Primes Réserves Résultat Réserve de
conversion
Actions
propres
Total
Capitaux propres au 31 décembre 2013 1 351 586 5 008 792 1797 176 2023 107 $(-282)$ $(-200432)$ 9 979 947
Augmentation de capital 9 3 0 0 6650 15950
Distribution de dividendes $-1224797$ $-1224797$
Affectation des réserves 2 0 2 3 1 0 7 $(-2023107)$ Ð
Résultat de l'exercice 2014 1 682 903 1682903
Variation de la réserve de conversion $-4555$ $-4555$
Mouvements sur actions propres $-12531$ $-3006736$ $(-3019267)$
Capitaux propres au 31 décembre 2014 1 360 886 5 015 442 2 582 955 1682903 $(-4837)$ $(-3207168)$ 7 430 181
Augmentation de capital 14 3 5 0 $-14350$
Distribution de dividendes $(-757223)$ $-757223$
Affectation des réserves 682 903 (-1 682 903) 0
Résultat de l'exercice 2015 1 645 432 1645432
Variation des la réservce de conversion $-10363$ $\theta$ $(-10, 363)$
Mouvements sur actions propres $-5902$ $-45961$ $-51863$
Canitaux propres au 31 décembre 2015 375 236 5 001 092 3 502 733 645 432 $(-15201)$ $(-3253129)$ 8 256 164

Variation des capitaux propres $4.8$

L'assemblée générale du 18 juin 2015 a décidé de la distribution de dividendes pour un montant de 757 K€.

Le montant de l'annulation des 106 611 actions propres détenues au 31 décembre 2015 dans le cadre du contrat de liquidité et dans la détention d'actions propres s'élève à

3 253 K€.

4.8.1 Composition du capital

Au 31 décembre 2015, le capital est composé de 1 375 236 actions d'une valeur nominale de 1 € chacune, soit un capital social de 1 375 236€. La variation par rapport au 31 décembre 2014, d'un montant de 14 350 euros, provient de l'augmentation de capital relative à l'émission de 14 350 actions gratuites définitivement acquises.

4.8.2 Plan d'attribution gratuite d'actions

Plan de juin 2011

La délégation a été donnée au Conseil d'administration par l'Assemblée générale du 16 juin 2011 en vue d'attribuer gratuitement des actions au profit des salariés ou/et des mandataires sociaux éligibles de la Société dans la limite de 2,41% du capital, soit 32 065 actions. Cette délégation a été consentie pour une période de 38 mois à compter du 16 juin 2011.

64

Le Conseil d'administration du 18 avril 2012 a arrêté une liste initiale de 13 personnes pouvant devenir bénéficiaires du plan d'attribution gratuite d'actions représentant un total de 13 330 actions soit une dilution maximale de 1,00%. Au 10 avril 2014, Sidetrade comptait 8 salariés bénéficiaires de ce plan, représentant un total de 7 300 actions. La constatation de l'attribution des actions à fait l'objet d'une augmentation de capital de 7 300 euros.

Le conseil d'administration du 11 avril 2013 a arrêté une liste initiale de 14 personnes pouvant devenir bénéficiaires du plan d'attribution gratuite d'actions représentant un total de 16 500 actions soit une dilution maximale de 1,2%. Au 9 avril 2015, Sidetrade comptait 12 salariés bénéficiaires de ce plan, représentant un total de 14 650 actions. La constatation de l'attribution des actions a fait l'objet d'une augmentation de capital de 14 650 euros.

Le conseil d'administration du 10 avril 2014 a arrêté une liste initiale de 14 personnes pouvant devenir bénéficiaires du plan d'attribution gratuite d'actions représentant un total de 9 815 actions soit une dilution maximale de 0,7%.

Le tableau suivant récapitule au 9 avril 2015 les attributions d'actions gratuites au titre du plan de juin 2011 autorisé par l'Assemblée générale.

au 31/12/2015 PAG 3 PAG 3 PAG 3
Attribution n°1 Attribution n°2 Attribution n°3
Date d'assemblée 16/06/11 16/06/11 16/06/11
Date de conseil d'administration 18/04/12 11/04/13 10/04/14
Nombres d'actions autorisées 32 065 32 065 32 065
Nombres d'actions attribuées 13 3 3 0 16 500 9815
Nombres d'attributions caduques 6 0 3 0 1850
Nombres d'actions émises 7 300 14650 0
Nombre total d'actions pouvant être
émises $\Omega$ 9815
Nombre total d'actions 7 300 14 650 9815
- Dont mandataires sociaux 1300 1800 1 000
Nombre de personnes concernées 13 14 14
- Dont mandataires sociaux

Plan de juin 2014

La délégation a été donnée au Conseil d'administration par l'Assemblée générale du 19 juin 2014 en vue d'attribuer gratuitement des actions au profit des salariés ou/et des mandataires sociaux éligibles de la Société dans la limite de 3% du capital, soit 40 826 actions. Cette délégation a été consentie pour une période de 36 mois à compter du 19 juin 2014.

Le conseil d'administration du 9 avril 2015 a arrêté une liste initiale de 14 personnes pouvant devenir bénéficiaires du plan d'attribution gratuite d'actions représentant un total de 13 945 actions soit une dilution maximale de 1,0%.

Le conseil d'administration du 12 avril 2016 a arrêté une liste initiale de 23 personnes pouvant devenir bénéficiaires du plan d'attribution d'actions représentant un total de 18 860 actions soit une dilution maximale de 1,4%.

4.8.3 Programme de rachat d'actions et contrat de liquidité

Au titre du contrat de liquidité confié à la société de Bourse Gilbert Dupont par le Groupe Sidetrade, les moyens qui figuraient au compte de liquidité à la date du 31 décembre 2015 étaient :

Au 31 décembre 2014 Au 31 décembre 2015
Nombre d'actions 105 287 106 611
Valorisation des actions 3 207 168 € 3 236 135 €
Solde en espèces du compte de liquidité 154 854 € 100 972 €

Tableau de variation des provisions 4.9

En euros $-31/12/2014$ Montant au Dotations de Reprises de
l'exercice
l'exercice Montant au
31/12/2015
Provisions pour risques et charges 479 785 267481 $(-64, 334)$ 682 932
Total 479 785 267 481 (.64334) 682 932

La provision pour risques et charges au 31 décembre 2015 correspond principalement à différents litiges prud'homaux. Les dotations de l'exercice correspondent à une provision pour litige prud'homal (+180KE), une provision pour contrôle fiscal (51KE) ainsi qu'à une augmentation de la provision d'indemnités départ en retraite (+16K€). Les reprises de provisions concernent principalement une reprise de provision pour litige prud'homal payée pour 42K€.

Le calcul des engagements au titre des indemnités de départ à la retraite est conforme à la norme IAS 19 et le taux d'actualisation utilisé est de 2,0%. Le montant au 31 décembre 2015 s'élève à 105K€ y compris charges sociales. L'âge moyen des collaborateurs du Groupe Sidetrade présents au 31 décembre 2015 s'établit à 38,8 ans. L'ancienneté moyenne au 31 décembre 2015 ressort à 4,6 années.

4.10 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Les emprunts se répartissent de la façon suivante :

En euros Au Au
31/12/2014 31/12/2015
Concours bancaires courants 115 1401
Intérêts courus et agios 63 459
Total 746 599

Sidetrade n'a pas d'emprunt bancaire au 31 décembre 2015.

4.11 Dettes fournisseurs

Les dettes fournisseurs se répartissent de la façon suivante :

En euros Au
31/12/2014
Au
31/12/2015
Fournisseurs 827 427 096695
Factures non parvenues 703 483 952 467
Total 1 530 910 2 049 162

4.12 Dettes fiscales et sociales

Les dettes fiscales et sociales se répartissent de la façon suivante :

Comptes consolidés clos le 31 décembre 2015

Sidetrade SA

En euros Au Au
31/12/2014 31/12/2015
Salaires 95 448 3 4 16
Comité d'entreprise 10 460 20 557
Congés payés
678 708 653 318
Provisions pour primes
256 408 200 578
Charges sociales 532 954 579 594
TVA à décaisser 630 003 732 364
Etat - autres charges 142 418 285 245
Autres charges à payer
8 2 6 4 9 4 8 8
Total 2 3 5 4 6 6 2 2 484 559

Il n'y a pas de dette d'IS, suite au paiement d'acomptes supérieurs à la charge d'impôt pour 2015.

Toutes les autres dettes ont une échéance à moins d'un an.

4.13 Autres dettes

Les autres dettes se répartissent de la façon suivante :

En euros Au. Au
31/12/2014 31/12/2015
Clients avoirs à établir 275 308
Clients créditeurs 110 357 18 969
Autres 140 518 $(-10.424)$
Total 250 876 283 853

Toutes les autres dettes ont une échéance à moins d'un an.

4.14 Charges à payer

Les charges à payer se répartissent de la façon suivante :

Comptes consolidés clos le 31 décembre 2015

Sidetrade SA

En euros Au Au
31/12/2014 31/12/2015
Clients, avoirs à émettre 275 308
Fournisseurs, factures à recevoir 703 483 962 037
Dettes fiscales et sociales 1 112 789 1 087 529
Congés payés, RTT et charges sociales 678 708 668 038
Primes à payer avec charges sociales 256 408 200 578
Taxes sur les salaires 134 492 173 509
ORGANIC 21 3 66 20 200
Divers 21 8 15 25 205
Total 1816272 2 3 2 4 8 7 5

NOTES ANNEXES AU COMPTE DE RESULTAT 5.

$5.1$ Ventilation du chiffre d'affaires

Au cours de l'exercice 2015, le groupe a réalisé un chiffre d'affaires total de 16 002 K€ en croissance de 14% vs 2014.

Le chiffre d'affaires de l'exercice se répartit par ligne de services de la façon suivante :

En K euros Activités et
Services
STN
Conseil &
Audit
Total
31/12/2015 15 009 993 16 002
31/12/2014 12 904 1 160 14 064
Croissance $16\%$ $-14%$ 13,8%

$5.2$ Subventions d'exploitation

Ce poste correspond principalement au Crédit d'impôt recherche représentant 930 K€ au titre de l'exercice 2015. Une quote-part de 81K€ de ce dernier a été différée en produits constatés d'avance correspondant à la partie liée aux frais de développement activés. Le montant du CIR 2014 s'élevait à 803 K€.

$5.3$ Autres produits

Ce poste correspond principalement à la refacturation des frais d'affranchissement au titre des prestations d'envoi de courriers dématérialisés (1 360 K€).

$5.4$ Charges de personnel

Les charges de personnel s'établissent à 10 067 K€. L'exercice 2015 ne fait pas l'objet de dotation à la réserve de participation des salariés. Le montant du CICE s'élève à 78K€

$5.5$ Charges exceptionnelles

En euros 31/12/2014 31/12/2015
Amendes 429 $(-112)$
Charges exceptionnelles sur exercices ant. 5 0 0 0
Mali sur actions propres 0,00
Indemnités de rupture 43 478 1 000
Dotations aux provisions / amortissements 1 1 5 1 51 277
Total 50 058 52 165

Une provision de 51K€ a été constituée pour risque fiscal.

Produits exceptionnels 5.6

En euros 31/12/2014 31/12/2015
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 5 6 5 6
Produits exceptionnels sur exercices antérieurs 205 981
Produits de cessions d'éléments d'actifs $\bigcap$
Boni sur actions propres $(-0)$
Reprise de provisions 11 923 328
Transferts de charges
Total 17579 206 308

Les produits exceptionnels sur exercices antérieurs intègrent des clients créditeurs pour 206K€

Frais de recherche et frais de développement $5.7$

L'ensemble des frais de recherche et des frais de développement de l'exercice s'élève à 2 343 K€ euros et comprend essentiellement des salaires (y compris charges sociales) ainsi que des charges de sous-traitance externe.

Au titre de l'exercice 2015, Sidetrade a activé 180 K€ de frais de développement.

5.8 Impôts

· Ventilation entre impôt courant et impôt différé

En K euros 31/12/2014 31/12/2015
Impôts courants 30'
Impôts différés
Total

· Preuve d'impôt au titre de l'exercice 2015

en K euros Base Impôt
au 31/12/2015
Résultat net consolidé 1645
Impôts sur les résultats fiscaux et impôts différés
52
Résultat consolidé avant impôt 1698
Taux effectif 3,09%
Taux Théorique 33,33%
Impôt théorique au taux en vigueur 566
Différence d'impôt 514
Analyse de la différence d'impôt
Différences permanentes sur amortissements
des écarts d'acquisition $(-49)$ $(-16)$
Différences permanentes sur CIR classé en
produits d'exploitation 930 310
Utilisation des reports déficitaires non activés
précédemment $\Omega$
Perte fiscale générée sur l'exercice $\Omega$ $\overline{0}$
Autres différences permanentes d'impôts $\theta$ 220
Total 514

INFORMATIONS DIVERSES 6.

Rémunération des dirigeants $6.1$

La rémunération des membres des organes de direction n'est pas indiquée car elle reviendrait à signifier une rémunération individuelle.

$6.2$ Effectif

L'effectif au 31 décembre 2015 est de 163 personnes et se décompose en :

  • 93 hommes et 70 femmes
  • 162 CDI, 1 Contrat professionnel
  • · 74 Cadres et 89 Employés et Agents de Maîtrise

L'effectif moyen sur l'exercice a été de 157 personnes.

Engagements hors bilan 6.3

En euros 31/12/2014 31/12/2015
Engagements donnés $\Omega$
Cautions de contre-garantie sur marchés $\theta$
Nantissement, Hypothèques et suretés réelles $\theta$
Avals, cautions et garanties données 284 464 224 460
Autres engagements donnés $\Omega$
Total des engagements donnés 284 464 224 460
Engagements reçus 0
Cautions de contre-garantie sur marchés 0
Natissement, Hypothèques et suretés réelles $\theta$
Avals, cautions et garanties reçues
Autres engagements reçus $\cap$
Total des engagements reçus ŧ. $\bf{0}$

Les engagements donnés concernent la caution pour le loyer du siège de Boulogne (110K€) ainsi que les engagements longue durée véhicules de société (114K€)

Engagements en matière de crédit-bail 6.4

Il s'agit des véhicules de tourisme pris en crédit-bail ou location longue durée par les dirigeants et certains cadres. Le montant des engagements à fin décembre 2015 s'élève à : 114K€.

Ces engagements ne font l'objet d'aucun retraitement dans les comptes consolidés.

Engagements relatifs aux emprunts bancaires 6.5

Le groupe Sidetrade n'a plus d'engagement relatif à des emprunts bancaires.

6.6 Résultat de base par action

Le résultat net par action est calculé avec au numérateur le résultat net de l'ensemble consolidé, 1 568 783 euros en 2015 et 1 679 429 euros en 2014, et au dénominateur

  • · le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice 2015 soit 1 375 236 actions.
  • · le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'année 2014 soit 1 360 886 actions.

Nous vous informons que le résultat par action s'élève en 2015 à 1,144 euros contre 1,236 euros en 2014.

6.7 Honoraires des commissaires aux comptes
-- -- -- --------------------------------------------- -- -- --
En euros Montant $\frac{0}{\Omega}$
2015 2014 2015 2014
Audit
* Commissariat aux comptes, certification, examen
des comptes individuels et consolidés 44 000 42 000 $100\%$ 100%
- Emetteur 32 500 32 700 74% 78%
- Filiales intégrées globalement 11 500 9 300 26% $22\%$
* Autres diligences et prestations directement liées $\Omega$ $\mathbf 0$ $0\%$ $0\%$
- Emetteur $0\%$ $0\%$
- Filiales intégrées globalement $O\%$ $0\%$
Sous-total 44 000 42 000 $100^\circ$ o 100%
Autres prestations rendues par les réseaux aux
filiales intégrées globalement
Juridique, fiscal, social
$O\%$ $0\%$
* Autres $0\%$ $0\%$
Sous-total 83 п $0\%$ $0\%$
Total 44 000 42 000 100% $100\%$

Tableau de flux de trésorerie 6.8

2015 2014
En millliers d'euros
Résultat net total consolidé
1645 1 683
Aiustements
- Dotations aux amortissements 423 389
- Dotations aux provisions pour dépréciation actif circulant 235 213
- Dotations aux provisions pour risques et charges 267 84
- Reprises de provisions pour dépréciation actif circulant O Ü
- Reprises de provisions IFA Ö $\overline{0}$
- Reprises de provisions risques et charges $(-64)$ $-40$
- Moins value de cessions O
Autres prod. et chges sans incidence trésorerie $(-34)$ $(-11)$
Charges et produits calculés liés aux paiements en actions
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et
impôt 2 4 7 3 2 3 2 7
Elim. de la charge (produit) d'impôt 52 357
Elim. du coût de l'endettement financier net
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et
impôt $- A -$ 2 5 2 5 2684
Variation Impôts pavés $-235$ $(-713)$
$(-1016)$ $(-261)$
Diminution (augmentation) des créances d'exploitation 655 966
Augmentation (diminution) des dettes d'exploitation
Variation nette du besoin en fonds de roulement
$-B -$ $(-595)$ $(-8)$
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles $-C -$ 1930 2676
Acouisition d'immobilisations corporelles et incorporelles
Acquisition d'immobilisations incorporelles $(-186)$ $(-246)$
Acquisition d'immobilisations corporelles $(-157)$ $(-577)$
Acquisition d'actifs financiers $(-44)$ $(-159)$
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles
Diminution d'immobilisations incorporelles o $\overline{0}$
Diminution des immobilisations corporelles Ü
Cession d'actifs financiers $\Omega$ $rac{1}{0}$
Dividendes recus O ö
Autres flux liés aux opérations d'investissement $^{\circ}$ 16
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement $-$ D $-$ $(-387)$ $(-966)$
Augmentation de capital
Cession (acquisition) nette d'actions propres 26 $(-2990)$
Emission d'emprunts
Remboursement d'emprunts Ö $\Omega$
Intérêts financiers nets versés
Dividendes payés aux actionnaires du groupe $(-151)$ $(-1225)$
Dividendes payés aux minoritaires
Autres flux liés aux opérations de financement
Augmentation (diminution) des autres dettes financières $(-0)$ $(-1)$
Augmentation (diminution) des avances conditionnées
Comptes courants - E - $(-4216)$
Flux de trésorerie liés aux activités de financement $(-732)$
Incidence de la variation des taux de change
Incidence des changements de principes comptables
Effet change et changements de méthode $-F -$ ō ō
Augmentation (diminution) de la trésorerie nette
$(C + D + E + F)$ - G - 812 $(-2, 506)$
6 0 5 6 8562
Trésorerie nette à l'ouverture de l'exercice
Trésorerie nette à la clôture de l'exercice
6 8 6 8 6 0 5 6

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