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SHAW COMMUNICATIONS INC. — Management Reports 2021
Dec 17, 2021
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Management Reports
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Table des matières
| Nos activités | 8 |
|---|---|
| Réglementation gouvernementale et nouveautés en matière de réglementation | 29 |
| Principaux indicateurs de performance | 36 |
| Méthodes comptables critiques et estimations | 40 |
| Transactions entre parties liées | 45 |
| Nouvelles normes comptables | 46 |
| Gestion des risques | 46 |
| Événements, tendances, risques et incertitudes connus | 47 |
| Sommaire des résultats trimestriels | 59 |
| Résultats d'exploitation | 63 |
| Analyse des activités sectorielles | 66 |
| Situation financière | 68 |
| Analyse des flux de trésorerie consolidés | 69 |
| Situation de trésorerie et sources de financement | 70 |
| Renseignements supplémentaires | 74 |
AVANT-PROPOS
Les montants dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action ou à moins d'indication contraire. Le présent rapport de gestion doit être lu avec les états financiers consolidés. Les termes «nous», «nos», «notre», «Shaw» et la «société» font référence à Shaw Communications Inc., et, le cas échéant, à Shaw Communications Inc. et à ses filiales directes et indirectes en tant que groupe. Le présent rapport de gestion est présenté au 29 octobre 2021 et a été approuvé par le conseil d'administration de Shaw.
MISE EN GARDE À L'ÉGARD DES ÉNONCÉS PROSPECTIFS
Les énoncés faits dans le présent rapport de gestion qui ne sont pas historiques constituent des «informations prospectives» au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables. On peut généralement, mais pas toujours, reconnaître ces énoncés à l'utilisation d'expressions comme «prévoit», «croit», «s'attend à», «planifie», «a l'intention», «cible», «directive», «objectif» et d'autres expressions similaires. Par conséquent, tous les énoncés prospectifs qui sont faits dans le présent rapport sont donnés sous réserve de cette mise en garde. Les énoncés prospectifs faits dans le présent rapport de gestion concernent ce qui suit, sans s'y limiter :
-
l'incidence attendue de la pandémie de COVID-19;
-
les dépenses d'investissement futures;
-
les acquisitions et cessions d'actifs proposées;
-
les avantages prévus de la transaction (comme il est défini ci-après) pour Shaw et ses porteurs de titres, y compris les synergies d'affaires, opérationnelles, d'envergure et autres et le moment de leur réalisation;
-
l'obtention des approbations nécessaires des organismes de réglementation ou d'autres tiers relatives à la transaction, le moment où ces approbations seront obtenues et les conditions connexes, y compris, sans s'y limiter, l'obtention des approbations applicables en vertu de la Loi sur la radiodiffusion (Canada), de la Loi sur la concurrence (Canada) et de la Loi sur les télécommunications (Canada) (collectivement, les «principales approbations des organismes de réglementation») relatives à la transaction;
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la capacité de la société et de Rogers (selon la définition qui est en donnée plus loin) de satisfaire aux autres conditions liées à la clôture de la transaction et le moment prévu pour la clôture de la transaction;
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les économies de coûts attendues;
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les prévisions et les attentes financières quant à la performance opérationnelle future;
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les stratégies commerciales et technologiques et les mesures requises pour les mettre en œuvre;
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la croissance attendue du nombre d'abonnés et des produits et des services auxquels ils sont abonnés;
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les forces et les pressions concurrentielles;
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les prévisions quant aux calendriers de projets, aux échéances réglementaires et aux dates de conclusion et de mise en service des projets d'investissement et autres de la société;
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le nombre attendu de points de vente au détail;
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l'incidence attendue des nouvelles normes comptables, récemment adoptées ou qui devraient l'être dans l'avenir;
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l'efficacité de toute modification apportée à la conception et à l'exécution des contrôles et procédures internes de la société;
-
l'incidence attendue des modifications aux lois, des règlements, des décisions des organismes de réglementation ou d'autres mesures prises par les gouvernements ou les organismes de réglementation sur les activités et les résultats financiers de la société ou sur les marchés sur lesquels la société exerce ses activités;
-
l'incidence attendue de toute mesure d'urgence mise en œuvre ou levées par les gouvernements ou les organismes de réglementation;
-
le calendrier de lancement de nouveaux produits et services;
-
la résilience et la performance des réseaux filaires et sans fil de la société;
-
le déploiement : i) de l'infrastructure de réseau afin d'améliorer la capacité et la couverture et ii) de nouvelles technologies, notamment de technologies et sans fil de prochaine génération comme la 5G;
-
les variations prévues de la part de marché de la société;
-
la capacité de Shaw Mobile à favoriser l'augmentation du nombre de clients;
-
le coût lié à l'obtention et à la rétention des abonnés et au déploiement de nouveaux services;
-
l'expansion des activités de la société et les modifications qui y sont apportées, ainsi qu'à d'autres objectifs et plans;
-
la mise en œuvre et le succès des initiatives stratégiques à court et à long terme de la société.
Les énoncés prospectifs se fondent sur des hypothèses et des analyses que la société a posées ou faites à la lumière de son expérience et de sa perception des tendances historiques, de la situation actuelle et des événements prévus, ainsi que sur d'autres facteurs jugés appropriés dans les circonstances à cette date. La direction de la société est d'avis que ses hypothèses et analyses exposées dans le présent rapport de gestion sont raisonnables et que les attentes reflétées dans les présents énoncés prospectifs sont également raisonnables étant donné l'information disponible à la date à laquelle ces énoncés sont faits et le processus utilisé pour préparer l'information. Compte tenu des circonstances incertaines et changeantes entourant la pandémie de COVID-19 ainsi que de la réponse correspondante de la société, des gouvernements (fédéral, provinciaux et municipaux), des organismes de
réglementation, des entreprises et des clients, l'incertitude associée aux hypothèses de la société par rapport aux périodes précédentes continue d'être intrinsèquement plus forte. Ces hypothèses, dont plusieurs sont confidentielles, comprennent, sans toutefois s'y limiter, les attentes de la direction à l'égard de ce qui suit :
-
la conjoncture économique, qui inclut l'incidence sur l'économie et les marchés financiers de la pandémie de COVID-19 et d'autres risques liés à la santé;
-
l'incidence de la pandémie de COVID-19 et d'autres risques liés à la santé sur les activités, l'exploitation, les sources de financement et les résultats financiers de la société;
-
les avantages prévus de la transaction pour la société et ses porteurs de titres;
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l'obtention des approbations des organismes de réglementation ou d'autres tiers, le moment où ces approbations seront obtenues et les conditions connexes, y compris, sans s'y limiter, l'obtention des principales approbations des organismes de réglementation relatives à la transaction;
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la capacité de la société et de Rogers de satisfaire en temps opportun aux autres conditions de clôture de la transaction et de réaliser la transaction selon les modalités prévues;
-
la capacité de Rogers d'obtenir le financement par emprunt nécessaire pour pouvoir conclure la transaction par le respect des conditions limitées de la lettre d'engagement de crédit visant à fournir le financement par emprunt et l'absence d'événements qui pourraient empêcher Rogers de conclure le financement par emprunt;
-
la capacité d'intégrer les activités de la société et de Rogers en temps opportun;
-
l'incidence de l'annonce de la transaction et de l'affectation d'importantes ressources de la société à la réalisation de la transaction sur la capacité de la société de maintenir ses relations d'affaires actuelles (notamment avec les employés, les clients et les fournisseurs actuels et éventuels), ainsi que sur ses activités, sa situation financière et ses perspectives actuelles et futures;
-
la capacité de corroborer les prévisions et hypothèses concernant la transaction, ainsi que les plans d'exploitation et de dépenses d'investissement de la société après la réalisation de la transaction;
-
les taux d'intérêt futurs;
-
le rendement passé, comme indicateur du rendement futur;
-
les taux d'imposition futurs;
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les taux de change futurs;
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le déploiement de la technologie;
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les attentes et les demandes futures des clients;
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la croissance du nombre d'abonnés;
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les coûts marginaux associés à la hausse des ventes de matériel sans fil;
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les prix, l'utilisation et le taux de désabonnement;
-
la disponibilité et le coût des programmes, du contenu, des équipements et des appareils;
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la structure, les conditions et la stabilité du secteur;
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la réglementation, la législation ou d'autres mesures prises par les gouvernements ou les organismes de réglementation (et l'incidence actuelle ou prévue sur les activités de la société);
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la mise en œuvre ou la levée de mesures d'urgence par les gouvernements ou les organismes de réglementation (et son incidence réelle ou projetée sur les activités ou les résultats financiers de la société);
-
l'accès aux fournisseurs clés et aux fournisseurs de services tiers et à leurs produits et services nécessaires pour réaliser les initiatives stratégiques à court et à long terme de la société à des conditions raisonnables sur le plan commercial;
-
la prestation par les fournisseurs clés de leurs obligations dans les délais impartis;
-
la fidélisation d'employés clés;
-
la capacité de la société à déployer : i) l'infrastructure de réseau nécessaire pour améliorer la capacité et la couverture et ii) de nouvelles technologies, notamment des technologies sans fil de prochaine génération comme la 5G;
-
les estimations des charges d'exploitation et des dépenses d'investissement liées à la mise en place de mesures de santé et de sécurité améliorées visant les bureaux, les magasins de détail et les employés de la société en vue de freiner la propagation de la COVID-19;
-
l'accès de la société à un nombre suffisant de canaux de distribution au détail;
-
l'accès de la société aux ressources de spectre nécessaires pour exécuter ses initiatives stratégiques à court et à long terme;
-
la capacité de la société à mettre en œuvre ses initiatives stratégiques à court et à long terme.
Le lecteur ne doit pas se fier indûment à ces énoncés prospectifs. De nombreux facteurs, y compris ceux qui sont indépendants de la volonté de la société, pourraient faire en sorte que les résultats réels de la société diffèrent considérablement de ceux exprimés ou suggérés par de tels énoncés prospectifs, y compris, sans toutefois s'y limiter :
-
l'évolution de la conjoncture économique, des marchés et des conditions commerciales, notamment l'incidence de la pandémie de COVID-19 et d'autres risques liés à la santé sur l'économie et les marchés financiers susceptibles d'avoir un effet défavorable important sur les activités, l'exploitation, les sources de financement et les résultats financiers de la société;
-
la hausse des charges d'exploitation et des dépenses d'investissement liées à la mise en place de mesures de santé et de sécurité rehaussées visant les bureaux, les magasins de détail et les employés de la société en réaction à la pandémie de COVID-19;
-
l'incapacité de la société et de Rogers d'obtenir, en temps opportun et selon des modalités satisfaisantes, les approbations requises des organismes de réglementation ou d'autres tiers, y compris, sans s'y limiter, les principales approbations des organismes de réglementation requises pour la clôture de la transaction;
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la capacité de satisfaire en temps opportun aux autres conditions de clôture de la transaction;
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la capacité de réaliser la transaction selon les modalités envisagées dans la convention d'arrangement (ci-après définie) entre la société et Rogers;
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la capacité d'intégrer les activités de la société et de Rogers en temps opportun;
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la capacité de Rogers d'obtenir le financement par emprunt nécessaire pour pouvoir conclure la transaction par le respect des conditions limitées de la lettre d'engagement de crédit visant à fournir le financement par emprunt et l'absence d'événements qui pourraient empêcher Rogers de conclure le financement par emprunt;
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l'incapacité de la société de réaliser la transaction pour quelque raison que ce soit pourrait avoir une incidence défavorable importante sur le cours des titres de la société;
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l'annonce de la transaction et l'affectation d'importantes ressources de la société à la réalisation de la transaction pourraient avoir une incidence défavorable sur les relations d'affaires actuelles de la société (notamment avec les employés, les clients et les fournisseurs actuels et éventuels), ainsi que sur ses activités, sa situation financière et ses perspectives actuelles et futures;
-
le défaut de la société de se conformer aux modalités de la convention d'arrangement pourrait, dans certaines circonstances, se traduire par une obligation de payer des frais de résiliation à Rogers, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur la situation financière de la société et ses résultats d'exploitation, ainsi que sur sa capacité de financer sa croissance projetée et ses activités actuelles;
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les variations des taux d'intérêt, des taux d'imposition et des taux de change;
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l'évolution du contexte concurrentiel sur les marchés où la société exerce ses activités et la concurrence qui découle de l'émergence de nouveaux marchés pour les technologies naissantes;
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l'évolution des tendances du secteur, les avancées technologiques et l'évolution de la situation dans les secteurs du divertissement, de l'information et des communications;
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les modifications aux lois, règlements et décisions des organismes de réglementation ou d'autres mesures prises par les gouvernements ou les organismes de réglementation qui influent sur la société ou les marchés où elle exerce ses activités;
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les mesures d'urgence mises en œuvre ou levées par les gouvernements ou les organismes de réglementation;
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les risques liés à la technologie, à la vie privée, à la cybersécurité et à la réputation;
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les interruptions de service, en raison notamment de pannes de réseau ou de litiges avec des fournisseurs clés;
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la capacité de la société à réaliser ses plans stratégiques et ses projets d'investissement et autres en temps opportun;
-
la capacité de la société à faire croître le nombre d'abonnés et sa part de marché;
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la capacité de la société d'avoir les ressources de spectre nécessaires, ou d'y accéder, pour exécuter les initiatives stratégiques à court et à long terme;
-
la capacité de la société à accéder à un nombre suffisant de canaux de distribution au détail;
-
la capacité de la société à accéder aux fournisseurs clés et aux fournisseurs de services tiers nécessaires pour réaliser ses initiatives stratégiques à court et à long terme à des conditions raisonnables sur le plan commercial;
-
la capacité des principaux fournisseurs à remplir leurs obligations dans les délais prévus;
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la capacité de la société à fidéliser les employés clés;
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la capacité de la société à réaliser des économies de coûts;
-
la capacité de la société à reconnaître les inquiétudes liées aux changements climatiques ainsi que les attentes du public et des gouvernements à l'égard des questions environnementales, et à y répondre adéquatement;
-
le fait que Shaw soit une société de portefeuille ayant des filiales en exploitation distinctes;
-
d'autres facteurs décrits dans le présent rapport de gestion à la rubrique «Événements, tendances, risques et incertitudes connus».
Cette liste ne représente pas tous les facteurs possibles.
Si l'un ou plusieurs de ces risques devaient se matérialiser ou si les hypothèses sous-jacentes aux énoncés prospectifs se révélaient inexactes, les résultats réels pourraient être considérablement différents de ceux décrits dans le présent rapport de gestion.
Ces énoncés prospectifs ne s'appliquent qu'au moment où ils sont formulés et, sauf si la loi l'exige, la société décline expressément toute obligation de les mettre à jour ou de les rectifier en fonction de tout changement dans les événements, les conditions ou les circonstances. Tous les énoncés prospectifs figurant dans le présent rapport de gestion sont expressément donnés sous réserve de la présente mise en garde.
NOS ACTIVITÉS
CONSOMMATEUR
La division Consommateur fait le lien entre les gens et les familles en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et dans le nord de l'Ontario au moyen de notre réseau Fibre+.
Shaw Direct est l'un des deux titulaires de licence pour les services de vidéo par satellite au Canada.
SANS FIL
Shaw Mobile mène ses activités en Colombie-Britannique et en Alberta. Freedom Mobile, elle, mène ses activités en Ontario, en Colombie-Britannique et en Alberta.
Plus de 19 millions de Canadiens vivent dans la zone de couverture de notre réseau sans fil.
ENTREPRISES
La division Shaw Business mise sur l'infrastructure de notre réseau au moyen d'une série de produits à l'intention des entreprises de toute taille.
Dans les sections qui suivent, nous présentons des faits saillants financiers et d'autres renseignements sur les divisions Sans fil et Filaire, ainsi que sur notre réseau.
Principaux points saillants financiers et d'exploitation
Mode de présentation
Nous avons adopté IFRS 16, Contrats de location («IFRS 16»), avec prise d'effet le 1er septembre 2019. L'adoption d'IFRS 16 a eu une incidence importante sur la présentation des résultats. Nous avons adopté IFRS 16 selon une approche rétrospective modifiée aux termes de laquelle les états financiers des périodes antérieures ne sont pas retraités et continuent d'être présentés selon la norme comptable internationale (IAS) 17, Contrats de location («IAS 17»), conformément aux dispositions transitoires propres à IFRS 16. L'effet cumulatif de l'application initiale d'IFRS 16 a été comptabilisé comme un ajustement des comptes du bilan visés par le changement au 1 er septembre 2019. Ainsi, les résultats d'exploitation de l'exercice 2021 et de l'exercice 2020 sont présentés selon IFRS 16 tandis que ceux de l'exercice 2019 sont présentés selon IAS 17, de sorte qu'ils ne sont pas comparables.

Total des produits de 2021 BAIIA ajuste´ de 2021


| Exercices clos les 31 août | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Variation | |||||
| 2021 | 2020 | ||||
| (en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action) | 20211 | 20201 | 2019 | % | % |
| Activités d'exploitation : | |||||
| Produits | 5 509 | 5 407 | 5 340 | 1,9 | 1,3 |
| BAIIA ajusté2 | 2 500 | 2 391 | 2 154 | 4,6 | 11,0 |
| Marge du BAIIA ajusté2 | 45,4 % | 44,2 % | 40,3 % | 2,7 | 9,7 |
| Résultat net | 986 | 688 | 733 | 43,3 | (6,1) |
| Données par action : | |||||
| Résultat par action | |||||
| De base et dilué | 1,94 | 1,32 | 1,41 | ||
| Nombre moyen pondéré d'actions participatives en circulation au cours de la | |||||
| période (en millions) | 504 | 515 | 511 | ||
| Flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation3 | 2 249 | 1 989 | 1 777 | 13,1 | 11,9 |
| Flux de trésorerie disponibles2 | 961 | 747 | 538 | 28,6 | 38,8 |
-
Les données de l'exercice 2021 et de l'exercice 2020 reflètent l'incidence de l'adoption et de l'application d'IFRS 16, ce qui n'est pas le cas de celles de l'exercice 2019, qui ne peuvent pas être comparées.
-
Le BAIIA ajusté, la marge du BAIIA ajusté et les flux de trésorerie disponibles sont des mesures financières non conformes aux PCGR ou des ratios non conformes aux PCGR et ne doivent pas être considérés comme des mesures remplaçant les mesures conformes aux PCGR. Ces termes ne sont pas définis dans les IFRS et n'ont pas de signification normalisée, et ne constituent donc pas un moyen fiable de nous comparer à d'autres sociétés. Se reporter à la rubrique «Principaux indicateurs de performance» pour en savoir plus sur ces mesures et ratios, y compris les rapprochements quantitatifs avec les mesures financières les plus comparables dans les états financiers consolidés de la société.
-
Les flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation sont présentés compte non tenu des variations des soldes du fonds de roulement hors trésorerie liés aux activités d'exploitation, tels qu'ils sont présentés dans les tableaux des flux de trésorerie consolidés.
Points saillants – abonnés
| Filaire – Consommateurs | Filaire – Entreprises | Sans fil | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 43 % Internet29 % Vidéo par câble14 % Vidéo par satellite14 % Téléphonie | 28 % Internet6 % Vidéo par câble6 % Vidéo par satellite60 % Téléphonie | 82 % Services postpayés18 % Services prépayés | ||||
| Points saillants – abonnés | 31 août2021 | 31 août2020 | Variation | |||
| Division Filaire – Consommateurs | ||||||
| Services de vidéo – Câblodistribution | 1 282 879 | 1 390 520 | (107 641) | |||
| Services de vidéo – Satellite | 590 578 | 650 727 | (60 149) | |||
| Internet | 1 889 752 | 1 903 868 | (14 116) | |||
| Téléphonie | 595 580 | 672 610 | (77 030) | |||
| Total Consommateurs | 4 358 789 | 4 617 725 | (258 936) | |||
| Division Filaire – Entreprises | ||||||
| Services de vidéo – Câblodistribution | 37 110 | 37 512 | (402) | |||
| Services de vidéo – Satellite | 40 090 | 36 002 | 4 088 | |||
| Internet | 182 123 | 178 270 | 3 853 | |||
| Téléphonie | 390 272 | 387 660 | 2 612 | |||
| Total Entreprises | 649 595 | 639 444 | 10 151 | |||
| Total Filaire | 5 008 384 | 5 257 169 | (248 785) | |||
| Division Sans fil | ||||||
| Services postpayés | 1 739 289 | 1 482 175 | 257 114 | |||
| Services prépayés | 377 082 | 339 339 | 37 743 | |||
| Total Sans fil | 2 116 371 | 1 821 514 | 294 857 | |||
| Total des abonnés | 7 124 755 | 7 078 683 | 46 072 |
Transaction entre Shaw et Rogers
Le 15 mars 2021, Shaw a annoncé avoir conclu une convention d'arrangement (la «convention d'arrangement») avec Rogers Communications Inc. («Rogers»), aux termes de laquelle Rogers fera l'acquisition de toutes les actions participatives de catégorie A («actions de catégorie A») et de toutes les actions participatives sans droit de vote de catégorie B («actions de catégorie B») émises et en circulation de Shaw dans le cadre d'une transaction évaluée à environ 26 milliards de dollars, y compris la dette de Shaw d'environ 6 milliards de dollars (la «transaction»).
Les porteurs d'actions de catégorie A et de catégorie B (autres que Shaw Family Living Trust, l'actionnaire de contrôle de Shaw, et des personnes liées (collectivement les «actionnaires de la famille Shaw»)) recevront une contrepartie de 40,50 $ par action en trésorerie. Les actionnaires de la famille Shaw recevront 60 % de la contrepartie au titre de leurs actions sous forme d'actions sans droit de vote de catégorie B de Rogers (les «actions de Rogers») évaluées au cours moyen pondéré en fonction du volume des actions de Rogers pour les 10 jours de Bourse se terminant le 12 mars 2021, et le solde en trésorerie. Le 13 mars 2021, date à laquelle la convention d'arrangement a été signée, la valeur de la contrepartie attribuable aux actions de catégorie A et de catégorie B détenues par les actionnaires de la famille Shaw (évaluée au cours moyen pondéré en fonction du volume des actions de Rogers pour les 10 jours de Bourse se terminant le 12 mars 2021) équivalait à 40,50 $ par action.
La transaction est réalisée au moyen d'un plan d'arrangement approuvé par le tribunal en vertu de la loi intitulée Business Corporation Act (Alberta). Dans le cadre de l'assemblée extraordinaire des actionnaires de Shaw tenue le 20 mai 2021, la société a obtenu l'approbation du plan d'arrangement de la part des porteurs d'actions de catégorie A et d'actions de catégorie B de Shaw comme l'exigeait l'ordonnance provisoire émise par la Cour du banc de la Reine de l'Alberta le 19 avril 2021. Le 25 mai 2021, la Cour du banc de la Reine de l'Alberta a publié une ordonnance définitive approuvant le plan d'arrangement.
La transaction continue d'être assujettie au respect des autres conditions de clôture habituelles, y compris l'approbation de certains organismes de réglementation canadiens. Shaw et Rogers collaborent de façon constructive avec le Bureau de la concurrence, Innovation, Sciences et Développement économique Canada («ISDE») et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes («CRTC») afin d'obtenir les approbations requises. Sous réserve de l'obtention des approbations requises et du respect des conditions de clôture, la clôture de la transaction devrait avoir lieu au premier semestre de 2022.
Rachat des actions privilégiées de Shaw
Conformément à la convention d'arrangement, le 20 mai 2021, Rogers a exercé son droit d'exiger que la société rachète la totalité de ses actions privilégiées à taux rajusté et à dividende cumulatif rachetables de catégorie 2, série A (les «actions de série A») et de ses actions privilégiées à taux rajusté et à dividende cumulatif rachetables de catégorie 2, série B (les «actions de série B» et, collectivement avec les actions de série A, les «actions privilégiées») émises et en circulation à un prix égal à 25,00 $ par action privilégiée (le «prix de rachat»), majoré des dividendes accumulés et impayés jusqu'à la date de rachat, en excluant cette date, du 30 juin 2021 (la «date de rachat»).
Le 30 juin 2021, la société a racheté la totalité de ses actions privilégiées émises et en circulation, conformément à leurs modalités (comme il est prescrit dans les statuts de la société) au prix de rachat, moins l'impôt devant être déduit ou retenu à la source.
À la date de rachat, 10 012 393 actions de série A et 1 987 607 actions de série B étaient émises et en circulation. Par conséquent, le prix de rachat total payé par Shaw à la date de rachat pour racheter les actions privilégiées était de 300 millions de dollars.
De plus amples renseignements concernant la transaction sont contenus dans la circulaire d'information que la direction a déposée le 23 avril 2021 sous le profil de Shaw sur SEDAR à www.sedar.com et sur EDGAR à www.sec.gov/edgar.shtml.
Incidence de la pandémie de coronavirus (COVID-19)
La COVID-19 continue d'avoir une incidence importante sur les Canadiens et sur les économies partout dans le monde, au gré des nouvelles vagues et des nouveaux variants du virus. La gravité et la durée des incidences de la pandémie de COVID-19 continuent d'être incertaines et la direction continue de se concentrer sur la sécurité des employés, dont la plupart continuent de travailler de la maison, la connectivité de la clientèle, le respect des directives et exigences publiées par diverses autorités sanitaires et organisations gouvernementales, et la continuité d'autres activités commerciales essentielles. Au cours de l'exercice 2021, les réseaux de Shaw ont démontré leur résilience et ont bien performé, malgré l'augmentation du trafic et la prolongation des périodes de pointe en raison de la COVID-19.
Bien que les incidences financières de la pandémie de COVID-19 n'aient pas été significatives en 2021, l'incertitude persiste à l'égard de l'ampleur, des répercussions, de la durée, d'une résurgence de la pandémie ou de vagues ou variants subséquents. Les effets sur les comportements des consommateurs demeurent incertains et pourraient encore changer considérablement, notamment en ce qui concerne la possibilité d'une migration vers une diminution de services, l'accélération de l'abandon de services et la réduction de la capacité à payer les factures, en raison de la conjoncture économique difficile. Shaw Business, qui sert principalement le marché des petites et moyennes entreprises, demeure particulièrement vulnérable aux restrictions découlant de la COVID-19, y compris les fermetures obligatoires d'entreprises, les restrictions de capacité ou la prolongation des mesures de distanciation sociale.
Même si elle a n'a pas d'incidences financières importantes, la pandémie a touché la société en causant une augmentation du trafic sur son réseau filaire et une prolongation des périodes de pointe. La société a également connu une demande des services voix de la division Sans fil et une diminution des produits tirés des services d'itinérance.
Le plan de reprise des activités de la société, qui prévoit un retour graduel et sécuritaire des employés sur le lieu de travail, est mis en œuvre par étapes, selon une évaluation des risques actuels causés par la pandémie et à mesure que les restrictions visant les entreprises et les personnes imposées par le gouvernement sont levées. Nous continuons d'être en contact étroit avec les représentants de la sécurité publique et des gouvernements à tous les échelons, ainsi qu'avec les principaux fournisseurs, partenaires et clients. À la date du présent rapport de gestion, la majorité des employés de la
société continuaient de travailler, mais nos magasins de détail ont rouvert, quoiqu'avec une capacité réduite.
L'ampleur, les répercussions et la durée de la situation sont toujours incertaines. Les comportements des consommateurs pourraient encore changer considérablement, notamment en ce qui concerne la possibilité d'une migration vers une diminution de services, l'accélération de l'abandon de services et la réduction de la capacité des clients à payer les factures, en raison de la conjoncture économique étonnamment difficile. Shaw Business sert principalement le marché des petites et moyennes entreprises, qui demeure particulièrement vulnérable aux restrictions découlant de la COVID-19, y compris les fermetures obligatoires d'entreprises, les restrictions de capacité ou la prolongation des mesures de distanciation sociale et de vérification de l'état de vaccination.
À mesure qu'évolue la pandémie de COVID-19, la société continue de mettre l'accent sur la sécurité et la santé de ses employés, la fiabilité de son infrastructure de réseau et la capacité à s'adapter aux besoins des clients.
Comme la pandémie de COVID-19 est un risque continu, son ampleur, ses répercussions, sa durée, sa résurgence et l'éventualité d'autres vagues ou d'autre variants sont inconnues et sont assujetties à un degré élevé d'incertitude pour le moment, tout comme l'efficacité des interventions des gouvernements. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique «Événements, tendances, risques et incertitudes connus – Coronavirus (COVID-19)».
Faits saillants de l'exercice 2021
Malgré la conjoncture économique qui demeure difficile en raison de l'incidence persistante de la pandémie de COVID-19 tout au long de l'exercice, l'entreprise a affiché pour l'exercice 2021 une croissance du BAIIA ajusté consolidé de 4,6 %, et des flux de trésorerie disponibles d'environ 961 millions de dollars, sur 12 mois, tout en faisant preuve de résilience et en démontrant le caractère essentiel des services de connectivité qu'elle offre.
Pour offrir une expérience de connectivité fluide à l'ère de la 5G qui arrive vite, nous avons annoncé un regroupement avec Rogers le 15 mars 2021, qui a reçu l'appui massif des détenteurs des actions de catégorie A et des actions de catégorie B lors de l'assemblée extraordinaire tenue le 20 mai 2021 à ce sujet. Rogers et Shaw ont compris que l'union fait la force. Les Canadiens, où qu'ils demeurent, ont besoin d'un accès à ces services essentiels qui nécessitent des investissements importants et constants, appuyés par un cadre réglementaire stable. Pendant cette période de changement extraordinaire, toute l'équipe de Shaw a continué de se concentrer sur le plan de la société pour l'exercice 2021, pour pouvoir continuer de répondre aux besoins de nos clients.
Dans les prochains mois, nous travaillerons ensemble à la clôture de la transaction avec Rogers.
À l'exercice 2021, les investissements dans le sans-fil visaient notamment le déploiement du spectre de 700 MHz, qui est pratiquement terminé dans l'ouest du Canada et terminé à 80 % à l'échelle du pays, et du spectre de 600 MHz, terminé à 80 % à Calgary et à 60 % à Vancouver et dans le Grand Toronto. Ces améliorations au réseau ont contribué à l'amélioration du taux de désabonnement aux services postpayés, mais en raison de la concurrence accrue, y compris le lancement de forfaits illimités et autres offres dynamiques sur le marché, le taux de désabonnement aux services postpayés s'est chiffré à 1,41 % à l'exercice 2021, ce qui est comparable à celui de l'exercice précédent.
Le 6 avril 2021, ISDE a publié la liste des participants aux enchères du spectre de 3 500 MHz, qui confirme que Shaw a décidé de ne pas participer aux enchères. Les enchères ont débuté en juin 2021 et les résultats préliminaires ont été publiés le 29 juillet 2021.
À l'exercice 2021 s'est poursuivie la croissance du nombre de clients de Shaw Mobile en Colombie-Britannique et en Alberta qui veulent regrouper leurs services Internet et mobiles de la division Filaire de Shaw.
Freedom Mobile a continué de présenter des résultats stables à l'exercice 2021 malgré la concurrence persistante dans le marché du sans fil et les défis importants liés à la fermeture des commerces de détail durant la pandémie.
À l'exercice 2021, la société a continué de miser sur sa division Filaire et a créé un nouveau palier de vitesse – Fibre+ Gig 1,5 – dans la majeure partie de la zone de couverture de la division Filaire dans l'ouest du Canada, visant particulièrement les grands consommateurs de données qui veulent des vitesses ultrarapides. La société a par la suite annoncé le lancement de Shaw Gig WiFi et du modem Shaw Fibre+ Gateway 2,0 certifié WiFi 6. Finalement, la société a terminé le déploiement de ses services IPTV dans 99,5 % de la zone de couverture de la division Filaire dans l'ouest du Canada.
La division Entreprises n'est pas en reste, elle qui a continué de croître malgré les conditions économiques et sociales difficiles. Le lancement en février 2021 d'un palier de vitesse de 1,5 gigabit par seconde (Gbps) répond à l'augmentation de la demande de la part des entreprises qui veulent plus de vitesse et plus de bande passante.
Au cours de l'exercice 2021, la société a acheté 14 783 974 actions de catégorie B à des fins d'annulation pour un coût total d'environ 336 millions de dollars. Par suite de l'annonce de la transaction proposée le 15 mars 2021, la société a suspendu les rachats d'actions aux termes de l'OPRA. À la clôture de l'exercice 2021, le ratio de levier financier de la dette nette s'est chiffré à 2,3x1 .
1 Le ratio de levier financier de la dette nette est une mesure non conforme aux PCGR et la dette nette, qui est une composante du ratio de levier financier de la dette nette, est une mesure financière non conforme aux PCGR. Le ratio de levier financier de la dette nette et la dette nette ne sont pas des mesures normalisées définies par les IFRS et ne constituent pas un moyen fiable de nous comparer à d'autres sociétés. Se reporter à la rubrique «Principaux indicateurs de performance» pour en savoir plus sur cette mesure.
Partenariats mondiaux en technologie
Shaw a accès à des initiatives mondiales en technologie dans le cadre de partenariats avec des fournisseurs de services et de matériel parmi les meilleurs de leur catégorie et de leaders en innovation. Cette approche nous permet de tirer parti de nos actifs existants, qui constituent notre force et notre domaine de compétence, tout en nous assurant également que nos investissements sont similaires à ceux des chefs de file du secteur et appuient le développement, la maintenance et l'avancée des nouvelles technologies, lorsque nous ne sommes pas en mesure de le faire seuls. Ainsi, nous pouvons déployer efficacement notre capital et gérer les coûts, tout en réalisant des progrès sur le plan de l'innovation, de la performance et de la fiabilité de nos produits et services.
Nous entretenons avec des chefs de file mondiaux des relations importantes et stratégiques dans le cadre des initiatives suivantes :
• Shaw BlueCurve, une technologie qui offre aux clients un contrôle accru sur l'expérience Wi-Fi résidentielle (grâce à l'application BlueCurve Home et aux dispositifs BlueCurve Pods) et qui prend en charge l'IPTV, est propulsé par les modems Wi-Fi avancé Fibre+ Gateway (XB6) and Fibre+ Gateway 2,0 (XB7) compatibles avec la norme Data over Cable Interface Specification (DOCSIS) version 3,1 développés par Comcast (se reporter à la rubrique «Division Consommateurs»);
- le déploiement du réseau sans fil LTE, conçu, planifié et déployé en partenariat avec NOKIA, un chef de file mondial des technologies et solutions mobiles sans fil (se reporter à la rubrique «Sans fil»);
- notre gamme «intelligente» de la division Entreprises qui comprend les SmartWiFi, SmartTarget, SmartSecurity, SmartSurveillance et Smart Remote Office, tous en collaboration avec Cisco Meraki, ainsi que SmartVoice en collaboration avec Broadsoft, respectivement (se reporter à la rubrique «Division Entreprises»).

DIVISION SANS FIL
Produits de la division Sans fil de 2021 Produits de la division Sans fil de 2020

- Se reporter à la rubrique «Principaux indicateurs de performance» pour en savoir plus sur cette mesure non conforme aux PCGR, y compris la façon de la calculer.
La division Sans fil offre des services voix et données postpayés ou prépayés. La division Sans fil a été formée par suite de l'acquisition de Wind Mobile (maintenant Freedom Mobile) en mars 2016. Elle rejoint environ 50 % de la population canadienne grâce à Shaw Mobile en Colombie-Britannique et en Alberta et à Freedom Mobile en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario.
Lancement des forfaits Big Gig Unlimited, Absolute Zero et prépayés de Freedom Mobile
À l'exercice 2021, Freedom Mobile a continué les promotions des forfaits Big Gig Unlimited et Absolute Zero. Conjugués aux appareils les plus populaires et aux améliorations continues à la force et à la capacité de notre réseau LTE, les forfaits Big Gig Unlimited et Absolute Zero continuent d'être offerts aux Canadiens.
Les abonnés de Freedom Mobile peuvent apporter leur propre appareil ou s'abonner à l'un des forfaits sans fil à rabais discrétionnaire de Freedom Mobile, soit MyTab ou Absolute Zero. MyTab permet aux abonnés de Freedom Mobile de profiter d'un rabais sur leur appareil au départ et de payer un montant prédéterminé pour leur appareil sur leur facture mensuelle en plus du prix du forfait. Absolute Zero permet aux clients Freedom Mobile de recevoir un appareil mobile admissible pour un montant initial de 0 $, un montant additionnel de 0 $ sur leur facture mensuelle et un montant de 0 $ à payer après 24 mois.
Croissance de Shaw Mobile
Le 30 juillet 2020, la société a lancé Shaw Mobile dans l'ouest du Canada. Misant sur les réseaux LTE et Fibre+ de Shaw, ainsi que le plus grand service Wi-Fi au Canada. Shaw Mobile offre aux clients des services Internet de Shaw une expérience sans fil novatrice de plus grande valeur.
Au cours de l'exercice 2021, les Canadiens de l'Ouest ont profité de la valeur créée par le regroupement des services de Shaw Mobile avec le réseau Fibre+ de Shaw. Shaw Mobile offre aux clients déjà abonnés aux services Internet de Shaw des forfaits intéressants leur permettant de faire des économies sans précédent, et de choisir entre deux modes de tarification pour répondre à leurs besoins, soit au gigaoctet (By The Gig) ou en données illimitées (Unlimited Data).
Réseau de distribution sans fil
Au cours de l'exercice 2021, Freedom Mobile a continué de moderniser les magasins de marque au pays afin d'améliorer l'expérience client et d'assurer la sécurité des clients et des employés dans le contexte de la COVID-19. La gamme complète de services de Freedom Mobile demeure offerte en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique dans plus de 800 magasins de marque, points de vente ou partenaires de détail. De plus, nous avons plus de 300 comptoirs et points de vente rapide dans des commerces de détail indépendants et des environnements de magasin dans un magasin, destinés surtout au marché en pleine croissance des services prépayés.
Au cours de l'exercice 2021, nous avons ajouté 11 points de vente de marque Shaw Mobile au réseau, pour un total de 32 au 31 août 2021. Compte tenu de nos partenaires de détail nationaux, Walmart et Loblaws, et d'un nouveau partenariat avec Best Buy depuis août 2021, Shaw Mobile compte maintenant plus de 200 points de vente au détail en Alberta et en Colombie-Britannique.
Pendant le confinement et les fermetures de magasins causés par la COVID-19, la société a stimulé la croissance de la clientèle de la division Sans fil en lançant des options et les activations en libre-service : Shaw Mobile, par la distribution de cartes SIM aux clients existants et Freedom Mobile, par la commande en ligne de services prépayés et par le clavardage pour commander des services postpayés.
Mises à jour du réseau sans fil
La croissance des produits de la division Sans fil a été stimulée par d'importants investissements dans le réseau sans fil et dans le service à la clientèle. Les investissements dans les réseaux sans fil visant à améliorer l'expérience des clients restent une priorité dans les régions où nous offrons des services sans fil. Les dépenses d'investissement que nous avons judicieusement et stratégiquement engagées au cours des dernières années nous ont permis d'adapter notre réseau sans fil doté d'installations afin de répondre aux besoins des clients de Shaw Mobile et de Freedom Mobile. Voir la rubrique «Réseau sans fil de Shaw» pour plus de détails sur les mises à jour apportées au réseau sans fil de Shaw.
Saisonnalité de l'activité d'abonnement aux services sans fil
L'activité d'abonnement aux services sans fil est influencée par le lancement de nouveaux appareils populaires, les périodes de promotion saisonnières et l'intensité de la concurrence. Au premier trimestre et au quatrième trimestre, la concurrence sur le marché des services sans fil est en général plus élevée en raison du comportement des consommateurs au moment du retour à l'école et pendant la période des Fêtes. Les campagnes promotionnelles dynamiques se déroulent souvent pendant ces périodes, ce qui peut avoir une incidence sur le nombre d'abonnés aux services sans fil. Les services de la division Sans fil de Shaw ne dépendent pas d'un seul client ou d'une concentration de clients.
En outre, les incertitudes au sujet de la gravité, de la durée et de l'incidence continue de la pandémie de COVID-19 font qu'il est difficile pour le moment d'estimer les répercussions qu'aura la pandémie sur la division Sans fil et sur les résultats financiers futurs. Ainsi, les tendances observées durant la pandémie, y compris quant à la demande et aux dépenses à la consommation, pourraient ne pas refléter entièrement les variations saisonnières que connaît habituellement la division Sans fil. Par conséquent, il est difficile à l'heure actuelle d'évaluer les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les tendances saisonnières auxquelles est normalement soumise la division Sans fil.

DIVISION FILAIRE
Produits de la division Filaire de 2021 Produits de la division Filaire de 2020

- Se reporter à la rubrique «Principaux indicateurs de performance» pour en savoir plus sur les mesures non conformes aux PCGR.
Dans la division Filaire, nous nous sommes concentrés sur l'amélioration du réseau Fibre+, ainsi que de l'expérience WiFi à la maison avec Gig WiFi. À l'exercice 2021, nous avons continué de simplifier les processus manuels qui améliorent l'expérience client et les activités quotidiennes de nos employés, tout en permettant les rencontres en personne nécessaires pour soutenir l'expérience client.
À l'exercice 2021, nous avons continué de mettre l'accent sur une croissance durable et sur des résultats stables pour la division Filaire. Il s'agissait notamment d'assurer la croissance du nombre d'abonnés Internet de grande qualité et l'amélioration de la rentabilité globale des comptes clients en attirant et en fidélisant les ménages à valeur élevée grâce à une meilleure proposition de valeur, soit des forfaits ValuePlans sur deux ans destinés aux clients qui veulent un accès à Internet plus rapide et une meilleure expérience client, en plus des services de vidéo et sans fil. Avec la création de Shaw Mobile et le regroupement des forfaits, nous avons vu à l'exercice 2021 un plus grand nombre de clients migrer vers un palier supérieur de nos services Internet Fibre+, ce qui a donné lieu à un taux de roulement moins élevé aux services Internet.
Division Consommateurs
La division Consommateurs offre aux clients résidentiels des expériences de connectivité grâce à deux plateformes :
- Services filaires Nous offrons des services Internet à large bande, le service Shaw Go WiFi, des services de vidéo et des services de téléphonie aux clients qui sont connectés à notre réseau Fibre+ local et régional en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et dans le nord de l'Ontario.
- Services par satellite Shaw Direct offre des services de vidéo par satellite aux clients à l'échelle du pays.
Internet
Les forfaits Internet résidentiel de Shaw sont séparés en trois paliers :
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- Fibre+ Max
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- Fibre+ Essentials
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- Fibre+ Basics
Ainsi, nous offrons à nos clients des vitesses de téléchargement allant de 10 mégabits par seconde (Mbps) à 1,5 Gbps.
À l'exercice 2021, nous avons continué d'investir dans le réseau Fibre+ pour répondre à une demande sans précédent d'accès Internet. Nous avons lancé de nouveaux services qui répondent à une demande en rapide évolution et qui s'alignent sur notre visée stratégique de croissance rentable et de stabilité.
En novembre 2020, la société a lancé le nouveau forfait internet Fibre+ Gig 1.5, conçu pour fournir aux amateurs de jeux vidéo, aux personnes diffusant du contenu vidéo et aux grands utilisateurs de données la vitesse et la bande passante dont ils ont besoin chaque jour à la maison sur leurs nombreux appareils connectés et dans leurs applications nécessitant beaucoup de données.
Pour les clients qui ont des coins de la maison plus difficiles à couvrir, les Pods Fibre+ WiFi de Shaw créent un réseau Wi-Fi maillé afin d'améliorer l'expérience client globale. En septembre 2020, la société a commencé à offrir les Pods WiFi Fibre+ de nouvelle génération à ses clients du Manitoba et de l'Ontario, ainsi qu'à tous les clients de la zone de couverture de la division Filaire en décembre 2020. Les nouveaux Pods sont plus rapides et ont une plus grande portée que ceux de première génération, ce qui fait que le modem Gateway Fibre+ peut offrir une meilleure couverture WiFi partout dans la maison et réduire les points morts du WiFi.
En avril 2021, la société a déployé le modem Fibre+ Gateway 2.0 de nouvelle génération, propulsé par Comcast, le premier modem certifié WiFi 6 au Canada, qui permettra le lancement de Shaw Gig WiFi dans la plupart des grands marchés de l'ouest du Canada. Shaw Gig WiFi offre des vitesses de téléchargement WiFi sur plusieurs appareils à la fois pouvant atteindre 1 Gbps, avec une latence réduite et un signal plus stable pour tous les appareils de la maison. Le modem Fibre+ Gateway 2.0 a aussi un port de 2,5 Gbps qui permet des vitesses supérieures à 1 Gbps pour des appareils filaires ou pour plusieurs appareils sans fil.
Avec plus de 3,6 millions d'appareils authentifiés sur le réseau et plus de 110 000 points d'accès publics de la Colombie-Britannique à l'Ontario, nous continuons de voir une augmentation de l'utilisation du réseau Shaw Go WiFi par les clients de Shaw Internet et de la division Sans fil. Les clients du sans-fil ont accès, comme valeur ajoutée, à plus de 950 000 points d'accès additionnels grâce au déploiement des points d'accès résidentiels.
Au cours de l'exercice 2021, nous avons continué de proposer des forfaits ValuePlans sur deux ans, qui éliminent l'incertitude par rapport aux prix pendant la durée du contrat et contribuent à abaisser le taux de désabonnement à ces forfaits.
Vidéo
Les services de vidéo de la division Filaire continuent de donner accès à un vaste éventail de chaînes de télévision en définition standard («SD») et en haute définition («HD»), ainsi qu'à une grande sélection de titres sur demande, de films gratuits ou payants et de contenu musical.
Les clients des services de vidéo peuvent choisir parmi des forfaits présélectionnés comprenant les chaînes les plus populaires ou commencer avec un forfait comprenant les chaînes de base, puis ajouter des chaînes des forfaits à thématique sportive, familiale et spécialisée ainsi que des chaînes offertes individuellement.
Tirant parti d'un partenariat stratégique avec Comcast, à l'exercice 2021, nous avons achevé le déploiement de nos services de vidéos entièrement par IP, maintenant offerts sur 99,5 % de la zone de couverture de la division Filaire dans l'Ouest canadien. Nous avons continué d'ajouter des applications par abonnement, comme StingRay Music, Hayu et Fite TV.
Les clients ont aussi accès à l'application BlueCurve TV, gratuite pour les clients des services de vidéo de Shaw (services de câblodistribution et de Shaw Direct), qui donne accès à l'abonnement télévision en ligne et sur les appareils mobiles. Cela comprend la télévision en direct, la vidéo sur demande, jusqu'à 200 heures d'enregistrement personnel accessible à partir du nuage, ainsi que la possibilité de télécharger ces enregistrements en déplacement sur un appareil mobile. À l'exercice 2021, nous avons amélioré Shaw TV en permettant la diffusion de contenu à partir de l'application BlueCurve TV sur les appareils compatibles Chromecast.
Téléphonie
Shaw offre un service de téléphonie numérique résidentielle complet par réseau filaire, qui vient compléter les services Internet à large bande et vidéo.
Services de radiodiffusion
Shaw Broadcast Services fait appel à notre réseau satellite pour offrir à des centaines d'exploitants de services multicanaux des services de programmation d'émissions de télévision et de radio en anglais, en français et en langues tierces, au Canada, aux États-Unis et à l'étranger.
Services de réseau filaire de gros
Par l'intermédiaire de nos réseaux d'accès filaires nationaux et régionaux, nous offrons des services aux fournisseurs de services Internet («FSI»), à d'autres entreprises de communication, aux radiodiffuseurs, aux gouvernements et aux autres entreprises et organismes qui ont besoin d'une connectivité de bout en bout à Internet et de services de connectivité de données au Canada et aux États-Unis. Nous continuons également de conclure des accords d'interconnexion d'égal à égal publics et privés avec des connexions haute vitesse aux principaux réseaux nordaméricains, européens et asiatiques et d'autres exploitants de réseaux de niveau 1. Toutes nos solutions sont offertes avec un contrat de un an, trois ans ou cinq ans et les prix sont négociés en fonction de la solution fournie au client.
Services par satellite
Shaw Direct connecte les familles à l'échelle du Canada à la programmation vidéo et audio par satellite. Les clients de Shaw Direct ont accès à plus de 370 chaînes vidéo numériques (y compris plus de 350 chaînes HD) et à une programmation sur demande, de télé à la carte, de cinéma par abonnement et de télévision comptant des milliers de titres. En mai 2020, la société a achevé la mise à niveau du réseau, ce qui nous a permis d'offrir des services en haute définition en anglais et en français là où ils sont offerts.
Les clients des services par satellite peuvent personnaliser leur forfait de télévision, qui comprend un ensemble de chaînes de base et un nombre de chaînes facultatives qui dépend de la taille du forfait. Les clients de Shaw Direct peuvent personnaliser davantage leur forfait TV en y ajoutant des options thématiques, des options premium ou encore des chaînes individuelles.
À l'heure actuelle, Shaw Direct est l'un des deux titulaires de licence pour les services de vidéo par satellite au Canada. Bien que de nombreux clients de Shaw Direct proviennent des centres urbains, la pénétration de la vidéo par satellite est généralement plus prononcée dans les régions rurales. Le service est commercialisé par l'intermédiaire de Shaw Direct et d'un réseau de distribution national de détaillants tiers.
Au cours de l'exercice 2021, Anik F1R a atteint la fin de sa durée de vie utile et a été mis hors service. La société a consolidé tous les services de Shaw Direct sur deux satellites, soit les satellites Anik G1 et Anik F2. Nous avons obtenu une capacité additionnelle sur le satellite Anik F3 pour assurer la distribution sur bande C pour Shaw Broadcast Services.
Les capacités de satellite de Shaw au 31 août 2021 sont indiquées ci-dessous.
Transpondeurs des satellites de Shaw
| Transpondeurs | Participation | Nature dusatellite |
|---|---|---|
| Anik G1 | 16 sur bande xKu | Loué |
| Anik F2 | 22 sur bande Ku | Loué1 |
| Anik F32 | 1 sur bande C | Loué |
-
Avec prise d'effet le 1er octobre 2019, la société a transféré sa participation dans les 16 transpondeurs sur Anik F2, à Telesat Canada («Télésat»), a ajusté son trafic sur les satellites Anik F1R et Anik F2, et a renouvelé les contrats de service de transpondeurs pour six transpondeurs sur bande Ku du satellite Anik F1R et 16 transpondeurs sur bande xKu du satellite Anik F2 jusqu'à la date de fin de vie de ces satellites.
-
Comme Anik F1R a atteint la fin de sa vie utile à l'exercice 2021, Shaw a loué de la capacité sur Anik F3 pour pouvoir faire passer les services de Shaw Broadcast Services sur bande C et ainsi distribuer le signal principalement dans l'Arctique.
Saisonnalité de l'activité d'abonnement
Bien que les résultats financiers de la division Consommateurs ne soient généralement pas touchés par des variations saisonnières importantes, l'activité d'abonnement peut fluctuer d'un trimestre à l'autre. L'activité d'abonnement peut également être touchée par la concurrence et les activités promotionnelles de Shaw. De plus, l'activité d'abonnement aux services par satellite est légèrement plus marquée l'été lorsque plus d'abonnés se rendent dans leur résidence secondaire. Les activités de vidéo filaires de la division Consommateurs de Shaw ne dépendent pas d'un seul client ou d'une concentration de clients.
En outre, les incertitudes au sujet de la gravité, de la durée et de l'incidence continue de la pandémie de COVID-19 font qu'il est difficile pour le moment d'estimer les répercussions qu'aura la pandémie sur nos activités et nos résultats financiers futurs. Ainsi, les tendances observées durant la pandémie, y compris quant à la demande et aux dépenses à la consommation, pourraient ne pas refléter entièrement les variations saisonnières que connaît habituellement la division Filaire – Consommateurs. Par conséquent, il est difficile à l'heure actuelle d'évaluer les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les tendances saisonnières auxquelles est normalement soumise la division Filaire – Consommateurs.

22 Shaw Communications Inc. Rapport annuel 2021 DIVISION ENTREPRISES
Division Entreprises
Shaw Business offre des solutions de connectivité à des entreprises de toutes tailles, des bureaux à domicile aux moyennes et grandes entreprises, tirant parti de nos réseaux de classe entreprise de fibre jusqu'aux locaux de l'abonné («FTTP») ou Fibre+.
L'éventail de services offerts par Shaw Business comprend :
Internet sur fibre optique
Nos solutions Internet à fibre optique symétriques et évolutives offrent des vitesses de téléchargement allant de 10 Mbps à plus de 10 Gbps.
Internet pour entreprises
Les clients de Shaw Business peuvent choisir entre quatre forfaits qui offrent des vitesses de téléchargement allant de 75 Mbps à 1,5 Gbps. Ces forfaits viennent avec des données illimitées, ainsi qu'une adresse IP dynamique et une statique.
À l'exercice 2021, nous avons annoncé le lancement d'un nouveau palier de vitesse à 1,5 Gbps conçu pour offrir aux entreprises de toutes tailles la vitesse et la bande passante dont ils ont besoin pour pouvoir utiliser des applications et le nuage, qui ont besoin de beaucoup de données, nécessaires pour gérer leurs activités et les faire croître. Ce nouveau palier de vitesse permet aux clients existants et aux nouveaux clients de profiter de vitesses pouvant atteindre 1,5 Gbps dans le cadre de deux forfaits, soit le forfait Internet Gig 1.5 et le forfait SmartWiFi Gig 1.5.
Connectivité des données
Shaw Business offre des services de connectivité sécurisés et privés aux entreprises travaillant depuis plusieurs sites ou reliant des succursales à un siège social. Le service de données Ethernet over DOCSIS (EoD) propose des vitesses symétriques pouvant atteindre 100 Mbps.
Solutions voix
Shaw Business offre une gamme de solutions voix, de la solution analogique traditionnelle à la téléphonie numérique d'entreprise et à une fonction de communication entièrement gérée, unifiée et hébergée.
En plus des tarifs concurrentiels pour les appels interurbains partout dans le monde et des tarifs mensuels sans contrat, les clients de téléphonie de Shaw Business peuvent profiter de contrats de deux ans, trois ans ou cinq ans qui assurent la stabilité des coûts à leur entreprise.
Vidéo
Shaw Business propose des services vidéo et audio pour visionnement public. Comme ceux des services de vidéo de la division Consommateurs, les clients de la division Entreprises par satellite ou par câble peuvent choisir un forfait principal et y ajouter une sélection d'options thématiques de sport, de famille ou autres, ainsi que des chaînes offertes individuellement.
En février 2021, Shaw Business a lancé Community Living WiFi. Comme pour Hotel WiFi Casting, Community Living WiFi offre à un nouveau marché, les résidences pour personnes âgées autonomes, une connectivité qui permet aux résidents de diffuser du contenu vidéo à partir de leur
appareil personnel vers la télévision de leur appartement. Cette solution de gestion des propriétés facilite l'expérience d'authentification des invités. Il s'agit d'une solution entièrement infonuagique qui donne aux propriétaires des résidences la possibilité de faire un suivi de l'utilisation et de l'état du réseau.
Transmission vidéo
Shaw Business offre des services de transmission vidéo de grande qualité à des fournisseurs de services à l'échelle de l'Amérique du Nord, en temps réel.
Outils de collaboration
Shaw Business offre de solides outils de collaboration, y compris Microsoft 365, aux petites et moyennes entreprises. La solution comprend Microsoft 365 Business Basic et Business Standard.
Gamme de services Smart
Shaw Business collabore avec des chefs de file technologiques mondiaux pour offrir une gamme intelligente de solutions de communications d'entreprise gérées, conviviales et souples. La gamme Smart comprend des solutions de TI et de communications gérées, destinées aux entreprises de toute taille.
La gamme de services Smart comprend :
SmartVoice
SmartVoice est une solution de communications unifiée qui intègre la messagerie instantanée, le statut de disponibilité, la messagerie électronique, la vidéoconférence et une application mobile, et qui repose sur la plateforme BroadWorks de Broadsoft. D'une gamme de fonctionnalités de téléphonie traditionnelle comme le répartiteur automatisé, les groupes de recherche de ligne et l'enregistrement des appels aux outils de collaboration comme la messagerie instantanée et le partage d'écran, SmartVoice donne aux entreprises la fluidité nécessaire pour travailler de façon novatrice et efficace.
SmartVoice est offert dans trois différents forfaits selon les besoins d'affaires, pour une durée de deux ans, trois ans ou cinq ans.
SmartWiFi
SmartWiFi est une solution Internet entièrement gérée sur la plateforme de Cisco Meraki qui permet d'offrir une connectivité sans fil aux employés, aux clients et aux invités aux lieux de travail. SmartWiFi offre aussi la possibilité d'accéder à un portail en nuage où les clients peuvent gérer leurs services, configurer leur identifiant d'ensemble de services («SSID»), obtenir de l'information grâce à une analyse du réseau et créer un tableau de bord personnalisé.
Proposé à des vitesses de téléchargement de 75 Mbps, 300 Mbps, 750 Mbps, 1 Gbps et 1,5 Gbps, et offrant des points d'accès sans fil, SmartWiFi assure aux entreprises une couverture Wi-Fi exceptionnelle, le tout selon un contrat de un an, deux ans, trois ans ou cinq ans.
Au premier trimestre de l'exercice 2021, nous avons entrepris d'augmenter les vitesses de téléversement de certains forfaits SmartWiFi. Nous avons aussi fait passer notre forfait 600 Mbps à 750 Mbps et créé un nouveau palier de vitesse – SmartWiFi 300 avec des vitesses maximales de 300 Mbps en téléchargement et 125 Mbps en téléversement.
Smart Remote Office
Smart Remote Office permet aux employés des clients de se connecter de façon sécurisée au siège social de n'importe où. Smart Remote Office est une solution d'approvisionnement prête à l'emploi, sans intervention, qui assure la sécurité et une connexion par tunnel réseau virtuel privé («VPN») pour les employés en télétravail.
SmartSecurity
SmartSecurity est une plateforme de réseaux entièrement gérée, sécurisée et déployée sur la plateforme de Cisco Meraki qui protège les réseaux filaires et Wi-Fi en bordure grâce à un contrôle d'accès, à une protection contre les virus, à la possibilité de contrôler quelles applications peuvent être lancées sur le réseau, au filtrage de contenu et à la connexion à des emplacements à distance. Un forfait premium SmartSecurity comprend aussi la possibilité de configurer un VPN sécurisé.
Shaw Business offre aussi LTE Backup, un service complémentaire de SmartSecurity qui assure la redondance grâce à une connexion secondaire à Internet, ce qui permet un basculement fluide et automatique en cas de panne de réseau.
SmartSecurity est offert avec SmartWiFi ou l'Internet pour entreprises avec un contrat de trois ans ou de cinq ans.
SmartSurveillance
SmartSurveillance est une solution de caméras de sécurité de classe entreprise entièrement gérée et déployée sur la plateforme de Cisco Meraki. Gérée grâce à un portail en nuage, SmartSurveillance permet aux propriétaires d'entreprise d'accéder aux vidéos et de gérer les caméras de partout grâce à un tableau de bord en ligne intuitif.
Les fonctionnalités avancées comme la recherche de mouvement et l'imagerie thermique permettent aux propriétaires de trouver rapidement les enregistrements d'intérêt et de détecter les activités récurrentes. SmartSurveillance peut être offert avec des forfaits SmartWiFi ou des forfaits Internet pour entreprises 75 et plus avec un contrat de trois ans ou de cinq ans.
SmartTarget
SmartTarget est une solution tout-en-un en matière de marketing et de connaissances avancées reposant sur SmartWiFi et une nouvelle technologie pour permettre aux propriétaires d'entreprises de mieux comprendre les souhaits et les besoins de leurs clients afin d'augmenter l'achalandage dans leurs magasins, d'augmenter leurs revenus et d'établir des relations avec leurs clients.
Avec SmartTarget, qui est offert comme service ajouté à SmartWiFi, les propriétaires d'entreprises peuvent obtenir des informations démographiques sur leurs clients lorsque les visiteurs rejoignent le réseau Wi-Fi de l'entreprise. Une fois que leurs visiteurs et clients ont accepté, les propriétaires d'entreprises peuvent utiliser la solution SmartTarget pour créer des courriels, des enquêtes et des coupons ciblés pour accroître la fidélité des clients, établir des relations et augmenter les revenus des magasins.
Réseau étendu à définition logicielle («SD-WAN»)
SD-WAN offre aux entreprises une façon évolutive et économique de relier différents bureaux grâce à une plateforme gérée dans le nuage. Grâce à une sécurité intégrée, de multiples liens sur Internet, le basculement LTE fluide et le contrôle intelligent du chemin, SD-WAN permet aux entreprises de déployer une solution à large bande passante résiliente et économique.
Propulsés par Cisco Meraki, les sites misant sur SD-WAN sont connectés par des liens sur Internet sécurisés par notre service SmartSecurity, qui assure la protection des réseaux et les mises à jour des politiques de sécurité à partir du nuage afin de prémunir les entreprises contre les plus récentes vulnérabilités et menaces à leur réseau.
Liaisons SIP (Session Initiation Protocol)
La solution de liaisons SIP de nouvelle génération, sur la plateforme Broadsoft, offre une solution de voix centralisée et gérée dans un portail facile à utiliser dans le nuage. Les liaisons SIP permettent aux clients de payer seulement pour ce dont ils ont besoin, et d'adapter le système rapidement à mesure de la croissance de leur entreprise.
L'intégration avec la plateforme de Broadsoft donne aux entreprises l'accès à des fonctionnalités unifiées de communication comme la vidéoconférence, la file d'attente et la réception automatique, ainsi que la possibilité de relier les bureaux avec SmartVoice et SIP dans un même environnement pour réduire les coûts et accroître l'efficience.
Activité d'abonnement de la division Entreprises
Malgré les circonstances difficiles sur le marché en raison de la COVID-19 et le fait que 70 % des revenus de Shaw Business proviennent du secteur des petites et moyennes entreprises, qui a été durement touché, Shaw Business a tout de même affiché une croissance de ses revenus sur 12 mois d'environ 3 %. La majeure partie de cette croissance vient du canal des petites et moyennes entreprises, ce qui démontre la résilience de ce secteur, la force de notre gamme de produits Smart, ainsi que l'efficacité de nos promotions «de retour au travail» et de nos efforts de vente.

Notre réseau convergé
En cette période difficile et sans précédent marquée par la pandémie de COVID-19, nous sommes fiers de la vigueur de nos réseaux convergés, qui sont non seulement au cœur de notre infrastructure numérique, mais également le pilier du bien-être social et économique au pays. La connectivité n'a jamais été aussi importante pour les Canadiens, et l'importance des réseaux convergés ne fera qu'augmenter à mesure de la transformation numérique qui prend de l'ampleur au Canada.
Réseau filaire de Shaw
Le réseau Fibre+ combine la puissance de la fibre, du coaxial et du Wi-Fi et comprend :
- la dorsale de fibres optiques nord-américaine;
- les réseaux régionaux de fibres optiques et de distribution par câble coaxial;
- la connectivité locale de Shaw Go WiFi.
À l'exercice 2021, Shaw a lancé son palier de vitesse Fibre+ 1.5 Gigabit offert sur la majeure partie de la zone de couverture de la division Filaire dans l'ouest du Canada et a augmenté la vitesse maximale de téléversement de ses forfaits Fibre+ 300, 750, Gig et 1.5 Gig à 100 Mbps. Ces deux mises à niveau ont été rendues possibles par le déploiement du DOCSIS 3.1 et par le programme d'augmentation des capacités de transmission de Shaw, en avance dans le secteur, qui élargit considérablement le spectre utilisable dans «le dernier kilomètre», en câble coaxial, du réseau Fibre+ de Shaw.
Les défis et les interruptions causées par la pandémie de COVID-19 ont continué de faire augmenter le trafic sur le réseau et de prolonger les périodes de pointe à l'exercice 2021. Malgré l'augmentation sans précédent et soutenue de la demande sur le réseau, Shaw a su assurer une expérience Internet presque sans congestion, à toute heure du jour. Les investissements précédents dans l'infrastructure réseau, particulièrement dans le programme d'augmentation des capacités de transmission, ont permis à Shaw d'activer rapidement et sans problèmes la capacité additionnelle. La conception et la nature très résiliente des réseaux de distribution régionale et de la dorsale filaire ont fait en sorte que nos services demeurent stables. La pandémie de COVID-19 a mis en relief l'importance d'investissements efficaces et continus dans des réseaux avancés dotés d'installations.
Dorsale filaire
La dorsale du réseau filaire de Shaw comprend une capacité de plusieurs térabits multifibre sur deux voies d'acheminement différentes traversant l'Amérique du Nord. La voie d'acheminement sud est principalement constituée d'environ 7 000 kilomètres de fibre sur des voies d'acheminement reliant Seattle à New York (en passant par Vancouver, Calgary, Regina, Winnipeg, Toronto, Chicago et Buffalo). La voie d'acheminement nord est constituée d'environ 5 000 kilomètres de fibre reliant Prince George à Montréal (en passant par Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Thunder Bay, Toronto et Ottawa). Les travaux actuels pour prolonger la voie d'acheminement nord reliant Prince George à North Vancouver sont en cours et sont effectués en collaboration avec les programmes Brancher pour innover et Connecting British Columbia du gouvernement fédéral.
Ces voies, ainsi qu'un certain nombre d'autres voies accessibles, assurent la redondance du réseau. Shaw utilise également une voie d'acheminement maritime constituée d'environ 330 kilomètres reliant Seattle à la région de Vancouver (en passant par Victoria) et a obtenu l'accès à une capacité additionnelle sur des voies pouvant relier de nombreuses villes, y compris i) Vancouver à Calgary, ii) Seattle à San Jose, iii) Seattle à Calgary, iv) Seattle à Vancouver, v) Toronto à New York, vi) Toronto à Montréal, vii) Edmonton à Fort McMurray et viii) Denver à Calgary.
Au cours de l'exercice 2021, Shaw a continué d'augmenter la capacité de plusieurs liens à la dorsale filaire pour maintenir une avance sur l'augmentation du trafic attribuable à la COVID-19.
Réseau de distribution régional
Nous assurons la connexion entre le réseau dorsal et les clients résidentiels et les entreprises clientes au moyen de réseaux de distribution régionaux par fibres optiques et Fibre+.
Au cours des dix dernières années, la société a branché à la fibre optique tous les quartiers auxquels elle offre ses services. Aujourd'hui, le trafic Internet des clients passe par un chemin composé à 99,9 % de fibre optique. Sur les quelques centaines de mètres qui séparent les maisons ou entreprises des nœuds de fibre de chaque quartier, nous pouvons compter sur notre câble coaxial pour offrir des vitesses en gigabit à plus de 99 % des clients résidentiels situés dans la zone de couverture de la division Filaire dans l'Ouest canadien. En 2020, nous avons officiellement renommé nos paliers de haute vitesse «Fibre+» pour refléter la véritable nature du réseau et mieux communiquer la force de notre technologie et de notre stratégie en matière d'accès au réseau.
Au cours de l'exercice 2021, nous avons continué de tirer parti de DOCSIS 3.1 et du modem Fibre+ Gateway 2.0 pour lancer le palier de vitesse Fibre+ 1.5 Gig, offert à la majorité des foyers et des entreprises de la zone de couverture de la division Filaire dans l'ouest du Canada. Au cours de l'exercice 2021, nous avons achevé le programme d'augmentation des capacités de transmission dans nos cinq principaux marchés et, à la date du rapport de gestion, le programme était pratiquement achevé dans l'ensemble de notre zone de couverture dans l'ouest du Canada. Grâce à cette mise à niveau, nous avons augmenté la capacité de transmission en amont et en aval du réseau Fibre+. Shaw a aussi pu rapidement tirer parti de cette capacité pendant la pandémie de COVID-19 pour non seulement prévenir la congestion sur le réseau, mais aussi pour lancer les nouveaux paliers de vitesse Fibre+ Gig et 1.5 Gig, offerts à presque tous nos clients de la zone de couverture de la division Filaire dans l'ouest du Canada.
Au cours de l'exercice 2021, Shaw a continué d'optimiser la capacité et l'efficacité de son réseau filaire en déployant des câbles de fibres optiques dans une plus grande partie des réseaux d'accès et plus près d'où habitent les clients. Nous continuons d'augmenter le nombre de zones de couverture par fibre optique, ou «nœuds», dans le réseau filaire. Ce processus se poursuit au fil des ans pour accroître le recours à la fibre optique dans notre réseau filaire. La plus grande présence de la fibre dans notre réseau favorise aussi le déploiement de services sans fil et de services aux entreprises, ainsi que des services futurs comme la 5G, le FTTP ou la spécification DOCSIS 4.0 tout juste lancée,
autant d'éléments qui permettront de mettre au point des services symétriques multigigabits sur l'infrastructure existante.
De plus, au cours de l'exercice 2021, Shaw a continué de compter sur le réseau convergé pour permettre le déploiement rapide et souple de petites antennes, pour soutenir notre réseau sans fil et notre préparation à la 5G, étant donné la capacité du réseau Fibre+ de transporter l'électricité et des données à des vitesses multigigabits sur un même câble.
Shaw Go WiFi
Shaw a bâti le plus vaste réseau Wi-Fi au Canada, Shaw Go WiFi. Shaw Go WiFi permet aux clients des services Internet de faire l'expérience de la haute vitesse ailleurs que dans leur résidence, et se veut une extension inestimable de notre réseau filaire. Plus de 3,6 millions d'appareils ont été authentifiés sur le réseau de classe transporteur Shaw Go WiFi à partir d'environ 110 000 points d'accès publics dans des cafés, des restaurants, des gymnases, des centres d'achat, le transport en commun et d'autres espaces publics de la Colombie-Britannique à l'Ontario. En plus de ces points d'accès publics, les clients du Sans fil ont accès sans problème à plus de 950 000 points d'accès résidentiels partout dans l'Ouest canadien, ce qui facilite la diffusion et le téléchargement chez un ami ou un membre de la famille.
Au cours de l'exercice 2021, nous avons continué d'investir dans Shaw Go WiFi avec des mises à niveau des éléments de base et une augmentation importante du nombre de points d'accès résidentiels accessibles pour les clients du Sans fil.
Réseau sans fil de Shaw
La croissance des produits de la division Sans fil a été stimulée par d'importants investissements dans le réseau sans fil et dans le service à la clientèle. Nous avons continué la mise en œuvre du plan axé sur l'exploitation visant à améliorer le réseau et à déployer nos capacités sur nos spectres de façon efficace. Les investissements dans les réseaux sans fil visant l'amélioration de l'expérience des clients sont demeurés une priorité dans les régions où nous exerçons nos activités et servons nos clients.
Shaw a travaillé avec NOKIA au déploiement du réseau sans fil LTE de prochaine génération dans nos marchés existants de l'Ontario, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Au cours de l'exercice 2021, nous avons poursuivi le déploiement du réseau Extended Range LTE tirant parti du spectre sans fil de 700 MHz pour offrir aux clients une couverture améliorée à l'intérieur et pour élargir la zone de couverture. À la fin de l'exercice 2021, le déploiement du spectre de 700 MHz était pratiquement terminé dans l'Ouest canadien et terminé à environ 80 % à l'échelle du pays.
Au cours de l'exercice 2021, Shaw a continué le déploiement sur le spectre de 600 MHz. À la fin de l'exercice 2021, le déploiement du spectre de 600 MHz avait atteint 80 % de la couverture à Calgary et 60 % à Vancouver et dans le Grand Toronto.
Au cours de l'exercice 2021, la société a continué de déployer la technologie des petites antennes (des antennes et des récepteurs sans fil à faible puissance d'une portée de 100 à 200 m) conçues pour améliorer la couverture et la performance dans les zones urbaines denses. Comme les mégapylônes de très haute puissance permettent au réseau d'émettre un signal fort sur de grandes distances, les petites antennes cellulaires conviennent aux zones développées à plus forte densité comme les centres-villes et les lieux très courus en augmentant la qualité des fonctionnalités LTE et voix sur LTE, la vitesse, la capacité et la couverture dans ces zones où le trafic est élevé. Le déploiement de la technologie des petites antennes a été bonifié par l'activation de macrosites additionnels et les récentes mises à niveau du réseau Fibre+ qui permettent d'alimenter et de raccorder le trafic du réseau.
Au cours de l'exercice 2021, les systèmes d'aide à l'exploitation ont été améliorés afin de faciliter les capacités d'activation et de fournir des capacités de surveillance proactives pour aider les équipes d'exploitation à prendre conscience des problèmes de service potentiels et à les régler avant qu'ils ne se matérialisent ou à en atténuer l'incidence pour les clients.
Réseaux sans fil privés
Shaw continue de jouer un rôle de leader sur le marché canadien des réseaux sans fil privés et poursuit sur son élan, principalement dans le secteur des mines. Un réseau sans fil privé (que l'on appelait avant réseau LTE privé) est un réseau cellulaire complet et autonome utilisé exclusivement par le client final pour ses activités d'affaires. Au cours de l'exercice 2021, notre premier client, Teck Resources Limited («Teck»), est passé à la phase de production de son réseau sans fil privé, et a mis en place des services de transport autonome à son entreprise Elkview à Sparwood, en Colombie-Britannique. Des contrats ont aussi été octroyés pour les activités Highland Valley Copper Operations de Teck près de Logan Lake, en Colombie-Britannique, en 2021.
Shaw travaille maintenant avec d'autres partenaires pour déployer de nouveaux réseaux privés sans fil.
Spectre détenu
La division Sans fil détient des licences de spectre en Colombie-Britannique, dans le sud de l'Ontario, de même que dans l'est de l'Ontario. Dans certains cas, les licences sont émises pour des zones de service de niveau 2, couvrant la province pertinente ou une grande région au sein de la province pertinente. Dans d'autres cas, les licences sont émises pour des zones de service de niveau 3, soit de plus petites régions dans une province. Au niveau 2, la division Sans fil détient actuellement de 40 à 50 MHz de spectre SSFE-1 et SSFE-3, 30 MHz de spectre 600 MHz et 10 MHz de spectre 700 MHz en Colombie-Britannique, en Alberta et dans le sud de l'Ontario. Dans la zone de services de niveau 2 de l'est de l'Ontario, la division Sans fil détient 20 MHz de spectre 600 MHz et 10 MHz de spectre SSFE-1. Dans certaines zones de niveau 3 en Colombie-Britannique, en Alberta, dans le sud de l'Ontario et dans l'est de l'Ontario, la division Sans fil détient en outre de 0 à 40 MHz de spectre 2500 et de 0 à 10 MHz de spectre SSFE-1.
Changements climatiques et responsabilité environnementale
Shaw s'est engagée à offrir aux Canadiens une expérience de connectivité fluide de façon écoresponsable et durable. L'une des priorités de la société concerne l'efficacité et l'innovation et se traduit par les mesures suivantes :
- la réduction de la consommation nous appuyons les mesures visant à réduire la consommation des employés, des clients et de la société en matière :
- a) d'énergie en ayant recours à des technologies écoénergétiques;
- b) d'eau en réduisant la consommation d'eau dans les bâtiments dont Shaw est propriétaire;
- c) de papier en continuant de faire la promotion de la facturation électronique et de comportements d'impression efficaces auprès des employés et des clients afin de réduire la consommation de papier, en les incitant notamment à se tourner vers les plateformes numériques dans le cadre de la transformation numérique de la société.
- la réduction des déchets nous avons mis en œuvre des programmes de réacheminement des déchets et de recyclage des déchets électroniques et avons réduit les articles à usage unique lors des campagnes de marketing et dans les emballages afin de réduire les déchets des employés, des clients et de la société.
- la réduction des émissions de carbone nous avons pris des mesures en vue de réduire l'empreinte carbone de Shaw en diminuant les émissions de carbone (grâce à l'installation de systèmes d'éclairage DEL et de chaudières à haut rendement; au recours à la facturation électronique; à la réduction du nombre de visites en raison de l'augmentation du nombre d'abonnés favorisant l'auto-installation de l'équipement) et en ayant recours aux instruments du marché (grâce à l'énergie renouvelable ou à la compensation écologique).
- l'engagement et la sensibilisation nous faisons la promotion continue des initiatives environnementales de Shaw auprès des employés, des clients et des entreprises. Nous rallions les employés à la cause en mettant sur pied des équipes vertes, en organisant une semaine de la Terre et en participant à des initiatives de réduction des déchets afin de mener à bien nos objectifs en matière d'éducation et de partage des convictions et valeurs communes sur la durabilité de l'environnement.
Shaw est également signataire de l'Accord volontaire canadien d'efficacité énergétique («CEEVA») se rapportant aux décodeurs et aux petits équipements de réseau. Le CEEVA vise à diminuer de façon considérable la consommation énergétique annuelle totale des décodeurs et des petits équipements de réseau au Canada.
Gouvernance environnementale et sociale
Le 7 décembre 2020, Shaw a publié son premier rapport sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance («ESG») pour présenter aux parties prenantes (c.-à-d. les clients, les employés, les investisseurs, les partenaires de la chaîne d'approvisionnement et les organismes de réglementation) un aperçu de son programme ESG, y compris les objectifs de la société et les mesures prises. Le rapport ESG de Shaw se trouve à l'adresse https://www.shaw.ca/corporate/environmental-socialgovernance.
RÉGLEMENTATION GOUVERNEMENTALE ET NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION
La quasi-totalité des activités commerciales de la société au Canada est assujettie aux règles et règlements d'application de différentes lois, notamment la Loi sur la radiodiffusion (Canada), la Loi sur les télécommunications (Canada), la Loi sur la radiocommunication (Canada) et la Loi sur le droit d'auteur (Canada). La radiodiffusion et les télécommunications sont en règle générale régies par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes («CRTC») qui rend compte à deux ministères : dans le premier cas, au ministère du Patrimoine canadien («Patrimoine canadien»); et dans le second, ISDE Canada. La répartition et l'utilisation de spectre sans fil au Canada sont régies par des licences de spectre et des licences d'autorisation de radiocommunication émises par ISDE, en vertu de la Loi sur la radiocommunication.
Restrictions quant à la propriété et au contrôle exercés par des non-Canadiens
Ni une société de portefeuille ayant une filiale d'exploitation titulaire d'une licence en vertu de la Loi sur la radiodiffusion ni le titulaire d'une licence ne peut être de fait contrôlé par des non-Canadiens, une question qui relève de la compétence du CRTC. Conformément aux Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens) (les «Instructions»), des non-Canadiens sont autorisés à détenir et à contrôler, directement ou indirectement, jusqu'à 33,3 % des actions avec droit de vote et jusqu'à 33,3 % des droits de vote d'une société de portefeuille ayant une filiale d'exploitation titulaire d'une licence en vertu de la Loi sur la radiodiffusion. En outre, jusqu'à 20 % des actions avec droit de vote et jusqu'à 20 % des droits de vote d'un titulaire de licence peuvent être détenus et contrôlés, directement ou indirectement, par des non-Canadiens. Par ailleurs, le chef de la direction et au moins 80 % des membres du conseil d'administration du titulaire de licence doivent être des résidents canadiens. Il n'existe aucune restriction quant au nombre d'actions sans droit de vote de la société de portefeuille ou du titulaire de licence pouvant être détenues par des non-Canadiens. Si la société de portefeuille qui détient le titulaire de licence ne répond pas à l'exigence que 80 % des membres du conseil d'administration soient des résidents canadiens, elle doit mettre en place un Comité de programmation indépendant («CPI») approuvé par le CRTC qui veillera à ce que ni la société de portefeuille ni ses administrateurs n'exercent de contrôle ou d'influence sur les décisions de programmation de sa filiale titulaire de licence. Avec l'approbation du CRTC, Shaw a créé un CPI afin de se conformer aux Instructions.
Des limites quant à la propriété par des non-Canadiens s'appliquent à certaines entreprises de télécommunications canadiennes aux termes de la Loi sur les télécommunications ainsi qu'aux termes de la Loi sur la radiocommunication et des règlements connexes, sauf qu'il n'y a pas d'exigence que le chef de la direction d'une entreprise soumise à ces lois soit un résident canadien. La Loi sur les télécommunications, la Loi sur la radiocommunication et les règlements connexes exigent seulement que 80 % des actions avec droits de vote de ces entités soient détenues par des résidents canadiens. Les exigences en matière de propriété canadienne ne s'appliquent pas aux entreprises de télécommunications filaires et sans fil dont les revenus annuels tirés des services de télécommunications offerts au Canada représentent moins de 10 % du total des revenus annuels du secteur.
Les statuts de la société contiennent des mesures visant à assurer que la société continue de se conformer aux exigences en matière de propriété canadienne applicables et peut obtenir, modifier ou renouveler la licence d'exploitation de l'une ou de l'autre de ses entreprises. Shaw doit déposer chaque année un rapport de conformité auprès du CRTC confirmant son admissibilité à exploiter une entreprise de télécommunications au Canada.
Loi sur la radiodiffusion
Conformément à la Loi sur la radiodiffusion, le CRTC a le mandat de surveiller et de réglementer tous les aspects du système de radiodiffusion et de faire preuve de souplesse en cette matière. La Loi sur la radiodiffusion exige des entreprises de distribution de radiodiffusion («EDR») qu'elles accordent la priorité à la prestation de services canadiens; qu'elles fournissent des services de programmation efficaces et abordables; que les conditions pour la prestation, les forfaits et l'offre au détail de ces services de programmation soient raisonnables; et qu'elles offrent la possibilité d'exploiter une chaîne communautaire. En vertu de la Loi sur la radiodiffusion, le gouverneur en conseil («GEC») peut publier des instructions d'application générale sur des questions relatives à la politique canadienne de radiodiffusion et aux règlements connexes.
La Loi sur la radiodiffusion impose également aux télédiffuseurs des exigences en matière de contenu canadien. Les activités de radiodiffusion et les services de programmation sur demande de Shaw sont tributaires de l'attribution et de l'émission de licences (ou exercent leurs activités conformément à une exemption) par le CRTC, conformément à la Loi sur la radiodiffusion. En vertu de la réglementation du CRTC, la société est tenue de consacrer 5 % de ses produits bruts de câblodistribution et des produits des EDR par services de radiodiffusion directe à domicile («SRD») à la production de contenu canadien.
Licences et propriété
Les licences de câblodistribution de la société sont valides pour une période de cinq ans qui se termine le 31 août 2023. Les licences de ses EDR et de ses entreprises de distribution par relais satellite sont valides pour une période de sept ans qui se termine le 31 août 2026.
Les licences de vidéo sur demande de la société sont valides pour une période de cinq ans qui se termine le 31 août 2022. Ses licences pour les services Pay-Per-View terrestres et les services Pay-Per-View des SRD sont aussi valides pour une période de cinq ans qui se termine le 31 août 2024.
Nouveaux médias
Le CRTC a émis une ordonnance d'exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de médias numériques selon laquelle les entreprises qui distribuent des services de radiodiffusion sur Internet et par la technologie de poste à poste au moyen d'appareils mobiles ne doivent pas offrir une programmation de télévision en exclusivité ou de manière autrement préférentielle de sorte que l'accès dépende de l'abonnement à un service mobile ou d'accès Internet de détail en particulier et ne doivent pas accorder de préférence indue ou faire subir de désavantage. Le CRTC n'a pas imposé de droits sur les revenus des entreprises de médias numériques exemptées afin de favoriser la création de contenu canadien.
Modifications législatives éventuelles
Le 3 novembre 2020, le ministre du Patrimoine canadien a présenté un projet de loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion («projet de loi C-10»). Le projet de loi C-10 se voulait l'assise d'un nouveau cadre réglementaire en ajoutant de nouvelles catégories de fournisseurs de services, y compris des services et plateformes de diffusion en ligne canadiens et non canadiens, au système de radiodiffusion du Canada, en plus des catégories actuelles que sont les entreprises de distribution de radiodiffusion et les entreprises de programmation terrestres ou directement à domicile. Le 14 juin 2021, le Comité permanent a soumis son rapport sur le projet de loi C-10 et les modifications proposées à la Chambre des communes et, le 22 juin 2021, la Chambre des communes a adopté le projet de loi. Au moment de la prorogation de la 43e législature, le 15 août 2021, le projet de loi C-10 est demeuré devant le Sénat. Le Parti libéral, qui a obtenu un mandat minoritaire au terme des élections fédérales de 2021, a indiqué dans sa plateforme électorale qu'il déposerait un projet de loi dans les 100 premiers jours du mandat pour réformer la Loi sur la radiodiffusion et moderniser le financement du secteur audiovisuel au Canada.
Tout changement à Loi sur la radiodiffusion et aux règlements connexes – après l'introduction d'un projet de loi qui est pratiquement identique au projet de loi C-10 ou qui propose des éléments additionnels ou différents, séparément ou en combinaison avec des mesures réglementaires existantes applicables aux services de câblodistribution et aux services de radiodiffusion directe à domicile de la société, pourrait avoir une incidence sur les pratiques commerciales de la société, donner lieu à de nouveaux frais applicables aux services de câblodistribution, aux services de radiodiffusion directe à domicile ou aux services de médias numériques, permettre l'arrivée de nouveaux concurrents dans le marché des services de distribution de radiodiffusion ou avoir une incidence négative sur les résultats financiers de la société provenant de la radiodiffusion.
Autre possibilité de nouveaux frais ou d'augmentation des frais
De nouveaux frais pourraient également être imposés en vertu de la réglementation du CRTC, avec ou sans modifications législatives. Le CRTC a indiqué qu'il envisagerait, en 2020-2021, la possibilité d'établir de nouveaux mécanismes pour soutenir la production de nouvelles télévisées. Si le CRTC devait adopter des mesures visant à soutenir la production de nouvelles télévisées en augmentant l'accès aux télédiffuseurs à des revenus d'abonnement, les coûts pour la société augmenteraient. De plus, le CRTC a indiqué qu'en 2021-2022, il «examinera les possibilités relatives aux mesures appropriées nécessaires pour s'assurer que tous les fournisseurs de contenu sur toutes les plateformes contribuent à la création du contenu canadien dans les deux langues officielles, que le contenu canadien soit promu et mis en évidence de façon appropriée, et qu'il soit facilement accessible aux Canadiens.» La mise en œuvre de nouvelles mesures réglementaires découlant des objectifs précités pourrait donner lieu à de nouveaux frais applicables aux services de câblodistribution, aux services de radiodiffusion directe à domicile ou aux services de médias numériques, avoir une incidence sur les pratiques commerciales de la société, notamment par de nouvelles exigences en matière de distribution et de promotion, assorties d'une hausse des coûts à payer par les
télédiffuseurs de la société, pour les services de radiodiffusion directe à domicile ou les services de médias numériques, ou avoir une incidence négative sur les résultats financiers de la société provenant de la radiodiffusion.
Les articles 21 et 49 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le «Règlement») du CRTC indiquent actuellement qu'une EDR par câble doit obtenir le consentement des radiodiffuseurs en direct pour distribuer leurs signaux sur un marché éloigné. Conformément au Règlement, les EDR par SRD peuvent distribuer à distance un signal de télévision en direct local sans consentement dans les limites de la province d'origine, mais le Règlement stipule que les EDR par SRD doivent obtenir le consentement du radiodiffuseur pour distribuer ce signal à l'extérieur de la province d'origine, sauf si les EDR par SRD sont tenues de distribuer ce signal dans le cadre de leurs services de base. Des questions se posent quant aux compétences des provinces visées par les articles 21 et 49 du Règlement, lesquelles font présentement l'objet d'une étude par le CRTC en vertu d'une demande déposée par Rogers Media Inc. («RMI»), publiée par le CRTC le 21 février 2020, dans laquelle RMI demande au CRTC d'appliquer ces articles. Selon le libellé actuel des articles 21 et 49 du Règlement et l'issue de la demande de RMI, les radiodiffuseurs pourraient tenter de limiter la distribution de leurs signaux sur un marché éloigné ou de la rémunération qu'ils reçoivent contre cette distribution par la société, ce qui pourrait faire augmenter les coûts pour la société et restreindre son offre de services aux consommateurs (y compris en vertu des demandes en raison de pertes de signal ou de blocages d'émission). De plus, toute confirmation par le CRTC sur le bien-fondé du droit des titulaires de licence de retransmettre leurs signaux éloignés pourrait mener à des demandes similaires par des radiodiffuseurs d'autres pays. De telles demandes pourraient avoir une incidence défavorable importante sur les coûts engagés par la société et sur ses résultats financiers.
Loi sur les télécommunications
Conformément à la Loi sur les télécommunications, le CRTC est tenu de s'assurer que les Canadiens de toutes les régions du Canada ont accès à des services de télécommunications de grande qualité, fiables et abordables. Le CRTC peut aussi s'abstenir d'exercer ses responsabilités de réglementation s'il conclut qu'un ou plusieurs services ou une ou plusieurs catégories de services d'une entreprise sont suffisamment concurrentiels pour protéger les intérêts des usagers. Les services d'accès Internet, de téléphonie résidentielle et de réseau sans fil mobile de détail ont fait l'objet d'une abstention de la réglementation et ne sont pas assujettis à une réglementation tarifaire. Cependant, la réglementation a une incidence sur certaines conditions inhérentes à la prestation des services de détail de Shaw. Comme décrit ci-après sous la rubrique «Services d'accès Internet par un tiers», certains services de gros de Shaw sont réglementés.
En vertu de la Loi sur les télécommunications, la GEC peut publier des instructions d'application générale à l'intention du CRTC relativement aux directives sur la politique de télécommunications énoncées dans la Loi sur les télécommunications (les «instructions relatives aux télécommunications»). Comme décrit ci-après sous la rubrique «Instructions du gouvernement à l'intention du CRTC au sujet des télécommunications», les récentes instructions relatives aux télécommunications ont été
publiées par la GEC dans le but de guider la prise de décisions par le CRTC en matière de télécommunications.
Le CRTC et ISDE peuvent également imposer des sanctions monétaires aux entreprises qui contreviennent à la Loi sur les télécommunications, à la Loi sur la radiocommunication et aux règlements et règles promulgués en application de celles-ci.
ISDE est responsable de la répartition, de l'émission et de la gestion des licences de spectre radio, en vertu de la Loi sur la radiocommunication. De plus, les activités techniques de la société sont réglementées par les exigences techniques et les normes de performance établies par ISDE, principalement en vertu de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiocommunication.
Modifications législatives éventuelles
Le ministre du Patrimoine canadien et le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie ont obtenu le mandat, décrit dans les lettres de mandat ministériel du 13 décembre 2019, de codiriger «la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications afin d'examiner la meilleure façon […] d'assurer un accès Internet, mobile et médiatique à la fois abordable et de qualité». Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie avait également le mandat de réduire de 25 % le coût des factures de téléphonie mobile d'ici deux ans ou, à défaut d'y parvenir, d'accroître davantage le nombre d'exploitants de réseau mobile virtuel («ERMV») au Canada et d'étendre la portée du mandat du CRTC visant une tarification abordable. Conformément à ce mandat, le 5 mars 2020, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie a annoncé qu'il s'attend à ce que les trois grands fournisseurs nationaux de sans fil (BCE inc., Rogers Communications Canada et Telus Communications) réduisent leurs prix de 25 % au cours des deux années à venir pour les forfaits comprenant de deux Go à six Go de données. Si ces cibles ne sont pas atteintes en deux ans, le gouvernement prendra d'autres mesures réglementaires pour accroître davantage la concurrence et réduire les prix.
La mise en œuvre des mandats ministériels précités (en présumant qu'ils continuent de s'appliquer au cours de la prochaine session parlementaire) pourrait se traduire par la mise en place de nouvelles mesures réglementaires ayant une incidence défavorable sur les pratiques commerciales de la société, sur sa capacité à servir les clients et les coûts connexes et sur ses résultats financiers et sa compétitivité sur le marché des services filaires et sans fil.
Services d'accès Internet par un tiers
Shaw est mandatée par le CRTC pour fournir des services d'accès haute vitesse («AHV») de gros à tarifs réglementés aux FSI indépendants (les «revendeurs»), qui ont recours à des services AHV de gros pour offrir leurs propres services Internet de détail aux consommateurs («services d'accès Internet par un tiers»).
Ordonnances de télécom 2019-288 et 2021-181
Le 15 août 2019, le CRTC a rendu publique son ordonnance de télécom 2019-288 (l'«ordonnance»), qui établit les tarifs des services AHV de gros groupés de Shaw. Les tarifs imposés par l'ordonnance sont considérablement moins élevés que les tarifs provisoires établis en octobre 2016 et
seront appliqués de façon rétroactive au 31 janvier 2017. Shaw de concert avec Cogeco, Eastlink, Rogers et Vidéotron (les «entreprises de câblodistribution») ont interjeté appel de l'ordonnance au moyen de trois voies : appel devant la Cour d'appel fédérale; requête auprès du Cabinet fédéral; demande d'examen et de modification de l'ordonnance devant le CRTC. Le 27 mai 2021, le CRTC a rendu sa décision relativement à la demande d'examen et de modification des tarifs établis dans l'ordonnance («décision de télécom 2021-181») des entreprises de câblodistribution. Le CRTC a déterminé qu'il existe un doute réel quant au bien-fondé des tarifs des services d'AHV de gros groupés fixés dans l'ordonnance et a approuvé de façon définitive les tarifs provisoires établis en octobre 2016. TekSavvy Solutions Inc. TekSavvy Solutions Inc. («TekSavvy»), les Opérateurs des réseaux concurrentiels canadiens («ORCC») et National Capital FreeNet Inc. («NCF») ont demandé au gouverneur en conseil de modifier la décision de télécom 2021-181, lui demandant de finaliser les tarifs établis par l'ordonnance de 2019. TekSavvy et ORCC ont aussi demander au gouverneur en conseil de sommer les fournisseurs de services de gros dotés d'installations de verser immédiatement les paiements rétroactifs en vertu de l'ordonnance sur les tarifs. Le 22 septembre 2021, les câblodistributeurs ont déposé une réponse aux requêtes de TekSavvy et ORCC, demandant au Cabinet de refuser les allégements demandés. La réponse à la requête de NCF est attendue le 1er novembre 2021. Le 28 juin 2021, TekSavvy a également déposé devant la Cour d'appel fédérale une requête pour autorisation d'en appeler de la décision de télécom 2021-181 et a demandé que l'appel soit entendu en suivant un processus accéléré. La Cour d'appel fédérale a autorisé l'appel le 15 septembre 2021. TekSavvy demandera une ordonnance à la Cour d'appel fédéral en vue d'annuler la décision 2021-181 et de rétablir l'ordonnance de télécom 2019 ou, subsidiairement, de renvoyer la question au CRTC aux fins d'un nouvel examen. Si le gouverneur en conseil ou la Cour d'appel fédérale devait intervenir de quelque façon que ce soit dans le but de diminuer les tarifs des services d'AHV de gros groupés établis dans la décision de télécom 2021-181, cette action pourrait réduire considérablement le montant que la société peut facturer pour les services AHV de gros groupés et avoir une incidence défavorable sur les produits que la société tire de ses services filaires sur large bande et sur les investissements dans ceux-ci, ainsi que sur sa capacité à livrer concurrence aux revendeurs et à d'autres fournisseurs de services AHV dotés d'installations.
Distinction entre services AHV de gros de résidence et d'affaires
Le Conseil a amorcé le 3 mars 2020 une instance dans le but d'évaluer les dispositions tarifaires établissant une distinction entre les services AHV de gros de résidence et d'affaires. Les réponses finales ont été déposées le 11 février 2021, et la décision est en suspens. Les tarifs de la société ne limitent ni ne restreignent la revente aux utilisateurs finaux d'affaires. Si la décision du Conseil va au-delà de l'examen des dispositions tarifaires existantes qui imposent des restrictions aux revendeurs en fonction de la segmentation de marché et ajoute de nouvelles exigences d'accès de gros applicables aux services Internet des divisions Consommateurs et Entreprises, les produits tirés de la large bande de la société et ses investissements dans ceux-ci, ainsi que sa capacité de livrer concurrence, pourraient en souffrir.
Cadre des services de gros dégroupés
En 2015, le CRTC a réalisé un examen du cadre politique des services filaires de gros, y compris les services d'accès Internet par un tiers, et i) a élargi les services obligatoires d'accès en gros pour y inclure les installations de fibre jusqu'aux locaux de l'abonné, et ii) a entrepris un virage vers un nouveau service AHV de gros dégroupé. Le CRTC a amorcé le 11 juin 2020 une nouvelle instance dans le but d'examiner la configuration de réseau appropriée à l'égard des services AHV de gros dégroupés du pays et a suspendu l'instance visant l'établissement des tarifs définitifs et des modalités applicables aux services AHV de gros dégroupés en Ontario et au Québec, qui avaient déjà fait l'objet d'un examen par le CRTC en 2016 quant aux configurations de réseau et que le CRTC avait approuvés. En raison de la configuration requise pour les services AHV de gros dégroupés exigée par le Conseil, l'architecture du réseau à large bande de la société pourrait devoir faire l'objet de modifications importantes et coûteuses. Les tarifs définitifs imposés et les modalités des services AHV dégroupés pourraient avoir une incidence défavorable sur les produits qu'elle tire de ses services filaires sur large bande et les investissements dans ces services ainsi que sur sa capacité à livrer concurrence aux revendeurs et à d'autres fournisseurs de services AHV de gros dégroupés dotés d'installations.
Examen de la méthode d'établissement des tarifs à l'égard des services de télécommunications de gros
Le Conseil a amorcé le 24 avril 2020 une instance dans le but de revoir sa méthode d'établissement des tarifs à l'égard des services de télécommunications de gros. Des réponses ont été déposées le 27 novembre 2020, et la décision est en suspens. Le choix de méthode déterminera les montants que la société peut facturer au titre des services AHV de gros et, si cette méthode ne permet pas de compenser adéquatement la société pour les coûts associés à la prestation de ces services ni de générer un rendement sur le capital investi raisonnable, celle-ci aura une incidence défavorable sur les produits que la société tire de ses services filaires sur large bande et sur les investissements dans ceux-ci ainsi que sur sa capacité à livrer concurrence aux revendeurs et à d'autres fournisseurs de services AHV dotés d'installations. La méthode sélectionnée pourrait également s'appliquer aux services sans fil de gros, y compris les services d'itinérance obligatoires.
Examen des services sans fil par le CRTC
En février 2019, le CRTC a commencé son examen du cadre réglementaire pour les services sans fil mobiles et a tenu une audience publique en février 2020. Le Conseil a évalué la concurrence sur le marché de détail, notamment les interventions réglementaires potentielles, comme les nouvelles politiques de détail, les forfaits de données seulement à moindre coût et la réglementation des services sans fil de gros, y compris l'accès de gros pour les exploitants de réseau mobile virtuel («ERMV»), et la nécessité d'apporter des changements à la politique d'itinérance de gros.
En avril 2021, le CRTC a rendu sa décision relative à l'examen des services sans fil, la politique réglementaire de télécom CRTC 2021-130 («TRP 2021-130»). Dans cette décision, le CRTC a rejeté l'établissement d'un régime large d'ERMV et a plutôt rendu obligatoire la fourniture de services d'accès de gros pour les ERMV dotés d'installations,
c'est-à-dire que les entreprises nationales de services sans fil et SaskTel doivent fournir des services d'accès de gros seulement aux entreprises détenant une licence de spectre dans une zone de couverture donnée. Le CRTC travaille encore à établir les modalités de ces services d'accès de gros. Les tarifs seront déterminés dans le cadre de négociations commerciales, et de l'arbitrage de l'offre finale du CRTC si les négociations se trouvent dans une impasse. Le CRTC a également maintenu que les entreprises nationales de services sans fil doivent introduire l'itinérance transparente dans le cadre des services d'itinérance de gros obligatoires utilisés par la société et d'autres entreprises au 15 avril 2022 et a confirmé que la politique relative à l'itinérance de gros s'applique aux réseaux 5G. Les tarifs des services d'itinérance sans fil mobiles de gros des entreprises nationales de services sans fil seront passés en revue pour assurer qu'ils tiennent compte des coûts sous-jacents de l'itinérance de gros sur les réseaux 5G. La politique réglementaire de télécom CRTC 2021-130 n'a pas rendu obligatoire la fourniture de services de détail en particulier, mais a établi des attentes claires à l'égard de l'offre et de la promotion par les entreprises titulaires nationales de forfaits à usage occasionnel ou à usage en situation d'urgence à faibles coûts à des tarifs déterminés. Enfin, le CRTC a déterminé que la Loi sur les télécommunications ne lui donne pas compétence pour se prononcer sur les différends concernant l'accès aux lieux publics aux fins de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des installations de transmission sans fil mobile. Le 14 mai 2021, TELUS a déposé une demande d'appel de la décision du CRTC en lien avec l'itinérance transparente et la compétence sur l'accès aux lieux publics relativement aux installations sans fil. Le 11 août 2021, la Cour d'appel fédérale a autorisé la demande de TELUS. De plus, Data On Tap Inc., un ERMV qui exercice ses activités sous le nom dotmobile, a demandé au gouverneur en conseil de modifier la décision de télécom 2021-130, afin de faire élargir l'accès pour les ERMV, notamment en retirant le critère relatif à la licence de spectre et en établissant un tarif de gros maximal.
Avis de consultation de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2021-9
Le 13 janvier 2021, le CRTC a amorcé une instance dans le but d'élaborer un cadre de blocage à l'échelle des réseaux pour limiter le trafic des réseaux de zombies touchant les Canadiens. Shaw a recommandé que le rôle du CRTC soit limité. Toutefois, si le CRTC impose des obligations plus contraignantes, la société pourrait engager des frais supplémentaires et s'exposer à un risque d'amendes en cas de non-conformité.
Pratiques de vente au détail
Le 20 février 2019, le CRTC a publié un rapport sur les pratiques de vente au détail trompeuses ou agressives dans le secteur des communications et révélé qu'une bonne proportion des Canadiens sont visés par des pratiques de vente trompeuses ou agressives, dans tous les circuits de vente dans le cadre de l'achat de services de télécommunications et de câblodistribution. Bien que le rapport n'ait pas donné lieu à de nouvelles règles ou exigences réglementaires, les observations qu'il contient, conjuguées à l'examen prévu par le CRTC des activités entreprises en 2020-2021 en réponse à ces observations, pourraient entraîner l'adoption de nouvelles mesures dans le contexte d'instances actuelles ou futures. Ces mesures éventuelles pourraient avoir une incidence négative sur notre capacité de servir nos clients et entraîner une augmentation des coûts, ce qui aurait des répercussions sur les produits de la société.
Accès pour le réseau filaire
Shaw doit avoir accès aux structures de soutènement, telles que les poteaux, les câbles porteurs et les conduites des entreprises de télécommunications et des sociétés de services publics d'électricité afin de déployer des installations de réseau filaire. En vertu de la Loi sur les télécommunications, le CRTC a compétence sur les structures de soutènement des entreprises de télécommunications, y compris les tarifs d'utilisation par des tiers. La compétence du CRTC ne couvre pas les structures de soutènement des sociétés de services publics d'électricité, qui relèvent de la compétence des autorités de services publics provinciales. Pour son réseau filaire, Shaw a également besoin d'un accès pour construire des installations le long des routes et dans d'autres endroits publics. En vertu de la Loi sur les télécommunications, Shaw peut obtenir cet accès avec le consentement de la municipalité ou autre administration publique compétente.
Le 10 décembre 2019, le Conseil a lancé un appel aux observations sur les «obstacles potentiels ou les solutions réglementaires à la construction de nouvelles installations ou à l'interconnexion aux installations existantes afin d'étendre les réseaux qui ont accès à un système à large bande plus efficacement dans les régions mal servies […]». Le Conseil invite tout particulièrement les observations sur des obstacles, comme l'accès aux services de transport requis et l'accès efficace aux structures d'appui; sur la manière et dans quelle mesure ces obstacles empêchent les fournisseurs d'étendre les réseaux de transport et d'offrir des services dans les régions mal desservies; et sur la proposition de mesures réglementaires potentielles afin de surmonter les obstacles cernés. Les soumissions finales ont été déposées en mars 2021, et aucune décision n'a encore été rendue. La mise en œuvre d'exigences réglementaires liées à la prestation de services de transport de gros dans des régions rurales ou éloignées pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats financiers de la société.
Loi sur la radiocommunication
La division Sans fil détient des licences visant l'utilisation du spectre des radiofréquences requis pour offrir des services mobiles sans fil. Ces licences de spectre sont administrées par ISDE en vertu de la Loi sur la radiocommunication. L'utilisation du spectre est régie par les conditions de licence, y compris la période de validité, la transférabilité et la divisibilité des licences, la conformité aux exigences techniques, l'interception légale, la recherche et le développement, le partage obligatoire des pylônes d'antennes et des sites de réception, et les services d'itinérance nationaux.
Toute modification à la Loi sur la radiocommunication pourrait avoir une incidence sur les pratiques commerciales de la société et les processus régissant l'acquisition d'une nouvelle bande de spectre aux fins de la mise en place de réseaux sans fil.
Licences de spectre sans fil
Les licences de spectre SSFE-1 de la société ont été renouvelées en 2019 pour 20 ans. Les licences de spectre SSFE-3 de la société ont été délivrées en 2015 et sont valides pour 20 ans. Les licences de spectre de
700 MHz et de 2 500 MHz que la société a achetées de Québecor ont été délivrées en février 2014 et en mai 2015, respectivement, pour une période de 20 ans. La société détient également d'autres licences de spectre de 2 500 MHz, y compris celles acquises dans le cadre de la mise aux enchères par ISDE en 2018 des licences de spectre restantes, valides pour 20 ans, ainsi que les licences de spectre de 600 MHz acquises dans le cadre de la mise aux enchères par ISDE en 2019, qui sont valides pour 20 ans.
Les licences de la société sont assorties de conditions, y compris diverses conditions en matière de déploiement. En juillet 2019, ISDE a rendu une décision à la suite de ses consultations sur un nouvel ensemble de zones de service plus petites pour la délivrance de licences de spectre («zones de service de niveau 5») afin d'augmenter le nombre de zones de service actuellement définies par ISDE. ISDE a créé les zones de service de niveau 5 dans le but d'encourager un plus grand accès au spectre dans les régions rurales dans le cadre de son processus d'octroi de licences. À l'heure actuelle, aucune des licences de la société n'est assujettie aux exigences de déploiement des zones de service de niveau 5, mais les futures licences pourraient comporter de telles exigences, ce qui occasionnerait de nouveaux coûts liés au réseau.
En mars 2020, ISDE a publié le Cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre (le «cadre») en vue de l'enchère de spectre de 3 500 MHz (3 450 MHz à 3 650 MHz), à la suite du processus de consultation publique mis en œuvre en 2019. L'enchère a débuté en juin 2021 et les résultats préliminaires ont été publiés le 29 juillet 2021. Shaw n'a pas participé à l'enchère.
En mai 2021, à la suite d'une consultation publique menée en 2020 portant sur des modifications proposées au sujet de la bande de 3 800 MHz (de 3 650 à 4 200 MHz), ISDE a rendu sa décision permettant l'utilisation de services mobiles futurs sur cette bande. À l'heure actuelle, la bande est utilisée principalement pour offrir des services fixes par satellite. Les services par satellite offerts aux utilisateurs du spectre dans les zones nationales éloignées dépendantes du satellite pourront continuer de l'être sur la bande, tandis que les services offerts aux utilisateurs des zones urbaines seront regroupés dans la bande de 4 000 à 4 200 MHz et pourraient faire l'objet d'un processus de transition qui sera achevé en mars 2025. Les questions relatives au cadre de délivrance de licences pour la bande feront l'objet d'une instance ultérieure.
En juin 2019, à la suite d'une consultation menée en 2018, ISDE a rendu une décision permettant l'utilisation future des services mobiles dans les bandes des ondes millimétriques de 26 GHz, de 28 GHz et de 38 GHz, de même qu'une utilisation exempte de licence dans les bandes de 64 GHz à 71 GHz. Les questions relatives au cadre de délivrance de licences pour ces bandes feront l'objet d'une instance ultérieure.
En mai 2021, ISDE a également rendu une décision confirmant son intention de faire en sorte que 1 200 MHz de spectre de la bande de 6 GHz (de 5 925 à 7 125 MHz) soient disponibles pour le Wi-Fi et d'autres utilisations sans licence. Des normes techniques pour les appareils fonctionnant sur la bande seront élaborées avant que le spectre devienne disponible aux fins d'utilisation.
En août 2021, ISDE a entrepris une consultation sur un nouveau «cadre de délivrance des licences d'accès» pour soutenir le déploiement dans les régions rurales et éloignées. ISDE propose de délivrer des licences pour des zones de service de niveau 5 selon le principe du premier arrivé, premier servi là où les titulaires de licence actuels n'ont pas déployé les services. ISDE propose de commencer par la bande des SCP (1900 MHz) et la bande cellulaire (800 MHz). Entre autres, la consultation propose aussi de simplifier les approbations des licences subordonnées. Shaw ne détient pas de spectre dans la bande des SCP ou dans la bande cellulaire, mais ces consultations pourraient mener à des procédures concernant le spectre, ou à des possibilités pour d'autres parties d'accéder à du spectre, ce qui pourrait avoir une incidence sur la compétitivité de la société ou sur ses licences de spectre.
Accès pour le réseau sans fil
Les activités de la division Sans fil dépendent de la capacité de celle-ci de localiser et de construire des sites de réception sans fil qui dans certains cas, exigent certaines autorisations ou approbations des municipalités, lesquelles varient d'une municipalité à l'autre, mais qui font également l'objet d'une surveillance fédérale. Le processus débouchant sur ces approbations peut comprendre un processus de consultation approfondi sur les priorités concernant l'aménagement des terres locales et les paramètres de conception des nouveaux sites de réception. Comme il a été dit plus haut, le CRTC a déterminé que la Loi sur les télécommunications ne lui donne pas compétence pour se prononcer sur les différends concernant l'accès aux lieux publics aux fins de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des installations de transmission sans fil mobile, et TELUS fait appel de cet aspect de la décision devant la Cour d'appel fédérale.
La division Sans fil conclut également des ententes en vertu desquelles elle colocalise son équipement de réception sur des pylônes ou des sites détenus et exploités par des tiers et les trois entreprises de services sans fil nationales. Conformément aux modalités des licences de spectre et au cadre politique du CRTC pour les services sans fil de gros, les trois entreprises de services sans fil nationales doivent permettre à des concurrents, dont Freedom Mobile et Shaw Mobile, de colocaliser leur équipement sur ces sites. Cependant, le processus de demande et d'approbation pour le partage des pylônes est long, et les processus d'ISDE et du CRTC disponibles pour faire respecter les règles existantes peuvent eux aussi se révéler difficiles et exiger beaucoup de temps. L'examen des services sans fil mobiles par le CRTC mettait notamment l'accent sur la réduction des obstacles au déploiement de l'infrastructure et sur la possibilité que d'autres mesures réglementaires soient requises pour réduire les obstacles au déploiement de l'infrastructure sans fil. Dans son examen des services sans fil mobiles, le CRTC a indiqué qu'il se pencherait sur les questions liées à l'accès aux différents types d'infrastructures afin de déployer les réseaux sans fil, et qu'il déterminerait si des modifications doivent être apportées à ses règles actuelles pour faciliter cet accès. Dans sa décision faisant suite à son examen des services sans fil mobiles (CRTC 2021-130), le CRTC a déterminé qu'aucune mesure additionnelle n'était nécessaire concernant le partage des pylônes et des sites.
Loi sur le droit d'auteur
La Loi sur le droit d'auteur du Canada confère aux créateurs et propriétaires de contenu divers droits de donner leur autorisation, et d'être rémunérés, pour l'utilisation de leurs œuvres et de leurs performances, y compris dans certains cas, par des entreprises de distribution de radiodiffusion. En outre, la Loi sur le droit d'auteur prévoit certaines exceptions permettant l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur sans obtenir l'autorisation des titulaires des droits et sans les rémunérer.
Modifications nouvelles ou éventuelles aux lois
Toute modification à la Loi sur le droit d'auteur quant aux modalités applicables à l'utilisation de contenu, y compris les nouveaux droits et la marge de manœuvre conformément aux exceptions actuelles à la Loi sur le droit d'auteur, ou l'imposition de nouvelles obligations ou de nouveaux intermédiaires, comme les fournisseurs de services de télécommunications, pourrait se traduire par une hausse des frais et avoir une incidence défavorable sur les pratiques commerciales de la société, ainsi que sur sa capacité à servir ses clients.
Possibilité de nouveaux frais ou d'augmentation des frais
En août 2017, la Commission du droit d'auteur a rendu une décision interprétant la portée et la signification de l'expression «mettre à la disposition» de l'article 2.4(1.1) de la Loi sur le droit d'auteur. La Commission du droit d'auteur a déterminé que, en vertu de l'article 2.4(1.1), la seule mise à disposition d'une œuvre sur un serveur aux fins de diffusion en continu ou de téléchargement ultérieur par le public est un événement pour lequel un tarif est applicable, ce qui élargit la portée du droit de représentation et du droit à des redevances de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN). En septembre 2017, la société, ainsi que d'autres entreprises de radiodiffusion et fournisseurs de services Internet, a déposé une demande de contrôle judiciaire, soutenant que l'interprétation de la Commission du droit d'auteur de l'expression «mettre à disposition» est erronée. En juin 2020, la Cour d'appel fédérale a renversé l'interprétation de la Commission du droit d'auteur. Le 12 novembre 2020, la SOCAN et Music Canada (collectivement, les «demandeurs») ont déposé une demande d'appel auprès de la Cour suprême du Canada. Le 21 avril 2021, la demande d'appel des demandeurs a été accueillie. Si la Cour suprême du Canada maintient l'interprétation de la Commission du droit d'auteur, il pourrait s'ensuivre de nouvelles demandes par des détenteurs de droits visant les technologies de la société qui permettent le téléchargement.
Contrôle judiciaire des tarifs de retransmission de signaux de télévision éloignés (2014 à 2018)
Le 18 décembre 2018, la Commission du droit d'auteur a publié une décision relative au tarif pour la retransmission de signaux éloignés de télévision pour la période tarifaire de 2014 à 2018 inclusivement, qui autorisait une hausse tarifaire qui s'appliquait rétroactivement, et a établi un tarif provisoire pour 2019 sur la base du tarif de 2018. La Société de perception de droit d'auteur du Canada («SPDAC») et les opposants ont chacun déposé un avis de demande de contrôle judiciaire auprès de la Cour d'appel fédérale le 4 novembre 2019. Le 23 juillet 2021, la Cour d'appel fédérale a rejeté la demande des opposants, et a autorisé la demande de la SPDAC pour deux motifs, pour les années 2016 à 2018. Une demande a été déposée devant la Cour suprême du Canada pour en appeler de la décision de la Cour d'appel fédérale le 29 septembre 2021. Si la décision de la Cour d'appel fédérale est maintenue, la société pourrait être assujettie à des taux de redevance considérablement plus élevés pour la période de 2016 à 2018 aux termes de la détermination des taux par la Commission du droit d'auteur.
Loi sur la protection des renseignements personnels et Loi canadienne antipourriel
Loi sur la protection des renseignements personnels
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques («LPRPDE») est la loi fédérale canadienne en matière de protection des renseignements personnels qui régit la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels au Canada par une organisation sous réglementation fédérale du secteur privé. La société a établi une politique de protection des renseignements personnels et ses processus internes à cet égard sont conformes à la LPRPDE.
Le 17 novembre 2020, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie a présenté le projet de loi C-11 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique («LMCN») qui devait remplacer la LPRPDE. Le projet de loi C-11 se divisait en deux parties : 1) la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs (la «LPVPC»), qui établissait des protections et des paramètres visant la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels, y compris le renforcement des droits individuels à l'égard de la protection des renseignements personnels et des données; la précision des responsabilités qui incombent aux organisations à l'égard du consentement pour la collecte et l'utilisation des données; et l'imposition d'amendes substantielles (jusqu'à 5 % des produits bruts de l'organisation pour l'exercice précédent) en cas de nonrespect des droits et des responsabilités; et 2) la Loi sur le
Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données («LTPRPD»), qui instaure un nouveau tribunal administratif chargé de surveiller l'application de la LPVPC. Au moment de la prorogation de la 43e législature le 15 août 2021, le projet de loi C-11 en était toujours à l'étape de la deuxième lecture devant la Chambre des communes. Le Parti libéral a indiqué dans sa plateforme électorale que s'il était reporté au pouvoir, il légiférerait pour adopter la Charte du numérique, améliorer la protection renseignements personnels et adopter de nouvelles règles applicables au marché en ligne.
En raison des modifications qui seront apportées aux lois et règlements sur la protection des renseignements personnels une fois adopté le projet de loi C-11 ou un nouveau projet de loi semblable, la société devra engager des frais pour ajuster ses politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels, ainsi que de collecte, de gestion, de suppression des données et d'accès à celles-ci. De telles modifications pourraient entraîner de nouveaux coûts importants pour la société en vue d'assurer la conformité, limiter sa capacité à utiliser les données pour soutenir ses activités, préserver sa clientèle et l'élargir, ainsi que l'exposer à un risque d'amendes et de poursuites substantielles (y compris en vertu d'un droit privé d'action proposé) en cas de non-conformité.
Loi canadienne antipourriel («LCAP»)
La LCAP établit un régime complet de réglementation sur le commerce électronique, y compris l'exigence d'obtenir le consentement du destinataire avant d'envoyer des messages commerciaux électroniques et d'installer des programmes d'ordinateur. La LCAP est appliquée principalement par le CRTC, et la non-conformité à la loi pourrait donner lieu à des amendes pouvant aller jusqu'à 10 millions de dollars. La société maintient des pratiques et politiques internes pour favoriser la conformité à la LCAP.
Questions environnementales
Les activités de Shaw sont assujetties à la réglementation environnementale, y compris en ce qui a trait aux déchets électroniques, au papier imprimé et à l'emballage. Un certain nombre de provinces ont adopté une réglementation prévoyant le traitement de certains types de déchets électroniques et autres déchets au moyen de programmes de bonne gestion des produits. En vertu d'un tel programme, les sociétés qui fournissent des produits désignés dans une province sont tenues de participer à un programme approuvé, ou d'en concevoir un, en matière de collecte et de recyclage de matériel désigné et, dans certains cas, de payer des frais unitaires. Cette réglementation n'a pas eu, et ne devrait pas avoir, une incidence marquée sur les résultats ou la situation concurrentielle de la société.

PRINCIPAUX INDICATEURS DE PERFORMANCE
Shaw mesure le succès de ses stratégies en se servant de divers indicateurs de performance clés. Nous les présentons ci-après, ainsi que leur pertinence, leur définition, les méthodes de calcul et les hypothèses sous-jacentes.
Mesures financières
Produits
Les produits sont mesurés conformément aux Normes internationales d'information financière («IFRS»). Ils représentent les entrées de trésorerie, les créances et les autres contreparties provenant de la vente de produits et de services. Les produits sont présentés déduction faite d'éléments comme les rabais et ristournes, les commissions d'agence et certains droits d'accise et taxes de vente. Ils représentent la base à partir de laquelle sont calculés les flux de trésorerie disponibles, un des principaux indicateurs de performance; par conséquent, ils mesurent la possibilité de dégager des flux de trésorerie disponibles en plus d'indiquer notre croissance dans un marché concurrentiel.
Les documents d'information continue de la société peuvent contenir une analyse sur des mesures financières non conformes aux PCGR. Ces mesures financières n'ont pas de définition normalisée prescrite par les IFRS et peuvent donc ne pas être comparables à des mesures similaires présentées par d'autres sociétés. Les obligations d'information continue de la société peuvent aussi comprendre la présentation d'une analyse sur d'autres mesures financières conformes aux PCGR. Les autres mesures conformes aux PCGR comprennent
des postes, des intitulés et des sous-totaux inclus dans les états financiers. La société utilise ces mesures afin de prendre des décisions liées à l'exploitation et d'évaluer son rendement. Certains investisseurs, analystes et autres lecteurs utilisent ces mesures pour évaluer la performance opérationnelle et financière de la société et comme un indicateur de sa capacité à rembourser sa dette et à donner un rendement aux actionnaires. Les mesures non conformes aux PCGR et les autres mesures conformes aux PCGR n'ont pas été présentées comme un substitut au résultat net ou à toute autre mesure de rendement ou de liquidité prescrite par les IFRS. Le texte qui suit dresse la liste des utilisations par la société des mesures financières non conformes aux IFRS et des autres mesures conformes aux PCGR et présente un rapprochement avec les mesures conformes aux PCGR les plus semblables ou un renvoi à ce rapprochement.
BAIIA ajusté
Le résultat avant intérêts, impôts et amortissement ajusté («BAIIA ajusté») correspond aux produits diminués des charges d'exploitation et d'administration. Il a pour objet d'indiquer la capacité de la société de continuer d'assurer le service de la dette ou d'emprunter, et est donc calculé avant les éléments comme les charges de restructuration, les autres profits (pertes), l'amortissement (une charge hors trésorerie), les impôts et les intérêts. Le BAIIA ajusté est l'une des mesures retenues par les investisseurs pour évaluer l'entreprise.
Il n'existe aucune mesure financière conforme aux PCGR comparable pour le BAIIA ajusté. Le tableau ci-après présente plutôt un rapprochement entre le résultat net et le BAIIA ajusté :
| Exercices clos les 31 août | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions de dollarscanadiens) | 2021 | 2020 | Variationen % | ||
| Résultat net | 986 | 688 | 43,3 | ||
| Ajouter (déduire) : | |||||
| Charges de restructuration | 14 | 14 | - | ||
| Amortissement : | |||||
| Produits différés tirésdu matériel | (11) | (16) | (31,3) | ||
| Coûts de matérieldifférés | 47 | 65 | (27,7) | ||
| Immobilisationscorporelles,immobilisationsincorporelles et autres | 1 183 | 1 168 | 1,3 | ||
| Amortissement des coûtsde financement – dette àlong terme | 2 | 3 | (33,3) | ||
| Charges d'intérêts | 231 | 274 | (15,7) | ||
| Autres profits (pertes) | 2 | 16 | (87,5) | ||
| Charge d'impôt exigible | 30 | 120 | (75,0) | ||
| Charge (recouvrement)d'impôt différé | 16 | 59 | (72,9) | ||
| BAIIA ajusté | 2 500 | 2 391 | 4,6 |
Marge du BAIIA ajusté
La marge du BAIIA ajusté est un ratio non conforme aux PCGR qui est calculé en divisant le BAIIA ajusté par les produits. Elle est également l'une des mesures retenues par les investisseurs pour évaluer l'entreprise.
| Exercices clos les 31 août | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 2020 | Variationen % | |||
| Division Filaire | 49,6 % | 48,3 % | 2,7 | ||
| Division Sans fil | 30,9 % | 28,9 % | 6,9 | ||
| Filaire et Sans fil combinées | 45,4 % | 44,2 % | 2,7 |
Dette nette
La société utilise cette mesure pour faire des analyses d'évaluation et prendre des décisions sur sa structure de capital. Nous sommes d'avis que cette mesure permet aux investisseurs d'analyser la valeur de l'entreprise et d'évaluer notre niveau d'endettement. Voir la rubrique «Situation de trésorerie et sources de financement» pour obtenir de plus amples renseignements.
Ratio de levier financier de la dette nette
La société utilise ce ratio non conforme aux PCGR pour établir son ratio de levier financier optimal. Voir la rubrique «Situation de trésorerie et sources de financement» pour obtenir de plus amples renseignements.
Flux de trésorerie disponibles
La société utilise cette mesure pour évaluer sa capacité à rembourser la dette et à verser des dividendes aux actionnaires.
Les flux de trésorerie disponibles correspondent au BAIIA ajusté, moins les dépenses d'investissement (selon la comptabilité d'engagement, nettes du produit de la cession d'immobilisations corporelles) et les coûts de matériel (montant net), les intérêts, les impôts au comptant payés ou à payer, les intérêts sur les obligations locatives, les paiements de loyers liés aux obligations locatives, les dividendes versés sur les actions privilégiées et la capitalisation récurrente des régimes de retraite en sus de la charge au titre des régimes de retraite et ajustée pour exclure la charge ou le recouvrement au titre de la rémunération fondée sur des actions.
Les flux de trésorerie disponibles ne sont pas présentés de manière sectorielle. Certaines composantes des flux de trésorerie disponibles, notamment le BAIIA ajusté, continuent d'être présentées de manière sectorielle. Les dépenses d'investissement et les coûts de matériel (montant net) sont également présentés de manière sectorielle. D'autres éléments, y compris les intérêts et les impôts au comptant, ne peuvent généralement pas être directement attribués à un secteur, de sorte qu'ils sont présentés de manière consolidée.
Les flux de trésorerie disponibles sont calculés comme suit :
| Exercices clos les 31 août | |||
|---|---|---|---|
| (en millions de dollars canadiens) | 2021 | 2020 | Variation en % |
| Produits | |||
| Consommateurs | 3 665 | 3 683 | (0,5) |
| Entreprises | 584 | 567 | 3,0 |
| Division Filaire | 4 249 | 4 250 | - |
| Services | 891 | 815 | 9,3 |
| Matériel | 381 | 351 | 8,5 |
| Division Sans fil | 1 272 | 1 166 | 9,1 |
| 5 521 | 5 416 | 1,9 | |
| Éliminations intersectorielles | (12) | (9) | 33,3 |
| 5 509 | 5 407 | 1,9 | |
| BAIIA ajusté | |||
| Division Filaire | 2 107 | 2 054 | 2,6 |
| Division Sans fil | 393 | 337 | 16,6 |
| 2 500 | 2 391 | 4,6 | |
| Dépenses d'investissement et coûts du matériel, montant net1 | |||
| Division Filaire | 723 | 815 | (11,3) |
| Division Sans fil | 280 | 296 | (5,4) |
| 1 003 | 1 111 | (9,7) | |
| Flux de trésorerie disponibles avant les éléments suivants | 1 497 | 1 280 | 17,0 |
| Moins : | |||
| Intérêts sur la dette et les provisions | (183) | (223) | (17,9) |
| Intérêts sur les obligations locatives | (45) | (44) | 2,3 |
| Impôts au comptant | (194) | (148) | 31,1 |
| Paiements de loyers liés aux obligations locatives | (110) | (112) | (1,8) |
| Autres ajustements : | |||
| Rémunération fondée sur des actions sans effet sur la trésorerie | 2 | 2 | - |
| Ajustement de la charge de retraite | 2 | 1 | 100,0 |
| Dividendes sur les actions privilégiées | (8) | (9) | (11,1) |
| Flux de trésorerie disponibles | 961 | 747 | 28,6 |
- Selon la note 26 des états financiers consolidés audités.
Mesures statistiques
Nombre d'abonnés (ou unités génératrices de produits («UGP»))
La société mesure le nombre de ses abonnés aux services des divisions Consommateurs, Entreprises et Sans fil.
Dans les divisions Consommateurs et Entreprises, les abonnés aux services vidéo de la division Filaire incluent les clients résidentiels, les clients des immeubles à logements multiples et les clients commerciaux. Un client résidentiel qui a au moins le service de câblodistribution de base compte pour un abonné. Dans le cas des immeubles résidentiels à logements multiples, comme les immeubles d'habitation, chaque locataire qui a au moins le service de câblodistribution de base compte pour un abonné, que le service soit facturé à l'abonné ou qu'il soit compris dans le loyer. Chaque établissement d'un client commercial (p. ex., les établissements hospitaliers, hôteliers et de vente au détail) qui a au moins le service de câblodistribution de base compte pour un abonné. Le nombre d'abonnés aux services de vidéo par satellite est mesuré de la même façon que le nombre d'abonnés des services de vidéo de la division Filaire, sauf que ce nombre comprend également les abonnés saisonniers qui ont indiqué leur intention de se réabonner dans les 180 jours suivant le débranchement. Les abonnés du service Internet incluent l'ensemble des modems facturés, tandis que les lignes de téléphonie comprennent l'ensemble des lignes téléphoniques facturées. Le nombre d'abonnés exclut les comptes qui ne comportent pas de frais, mais inclut les comptes promotionnels.
Les UGP des divisions Consommateurs et Entreprises représentent le nombre de produits vendus aux clients et comprennent les services de vidéo (abonnés des services de câblodistribution et par satellite), Internet et de téléphonie. Au 31 août 2021, ces deux divisions comptaient environ 5,0 millions d'UGP.
Dans la division Sans fil, un abonné récurrent ou une UGP récurrente (p. ex., téléphone cellulaire, téléphone intelligent, tablette ou appareil Internet mobile) ont accès au réseau sans fil pour leurs services voix ou données, qu'ils soient prépayés ou postpayés. Les abonnés des services prépayés comprennent les UGP pour lesquelles les crédits prépayés inscrits au compte arrivent à échéance dans moins de 90 jours. Au 31 août 2021, la division Sans fil comptait environ 2,1 millions d'UGP.
Se reporter à la rubrique «Points saillants – abonnés» à la page 11 pour en savoir plus sur cette mesure.
Taux de désabonnement aux services sans fil postpayés
Le taux de désabonnement des abonnés ou UGP aux services sans fil postpayés est un indicateur de la capacité de la société à fidéliser ses abonnés. Il s'agit d'une mesure des désactivations d'abonnés aux services sans fil postpayés, en pourcentage du nombre moyen d'abonnés aux services sans fil postpayés pour la période, calculée mensuellement. On l'obtient en divisant le nombre de désactivations d'abonnés aux services postpayés (en un mois) par le nombre moyen d'abonnés aux services postpayés pour le mois. Pour les périodes de plus d'un mois, le taux de désabonnement aux services postpayés représente la somme du nombre de désactivations pour chaque période, divisée par la somme des nombres moyens d'abonnés pour chaque période.
Pour l'exercice 2021, le taux de désabonnement aux services postpayés s'est établi à 1,41 %, ce qui est semblable au taux de 1,40 % à l'exercice 2020.
Facturation moyenne par abonné («FMA») aux services sans fil
La FMA aux services sans fil est une mesure financière supplémentaire répandue dans le secteur qui sert à évaluer la performance opérationnelle d'un fournisseur de services sans fil. La FMA est une approximation du montant moyen facturé par la société à un abonné pour un service chaque mois. La FMA permet d'observer les tendances et de mesurer la capacité de la société à attirer et à retenir les abonnés qui représentent une plus grande valeur sur leur durée de vie. La FMA des services sans fil correspond aux produits tirés des services (en excluant les affectations aux produits tirés des services sans fil selon IFRS 15) divisés par le nombre moyen d'abonnés sur le réseau pendant la période et est exprimée en montant mensuel.
Au cours de l'exercice 2021, la FMA a reculé de 6,8 % pour s'établir à 41,15 $, en comparaison de 44,13 $ à l'exercice précédent. Le recul de la FMA reflète le nombre plus élevé d'abonnés qui passent à Shaw Mobile, ainsi que la baisse des produits tirés des services d'itinérance attribuable à la diminution des voyages et au recours moindre à l'itinérance à l'extérieur du réseau résidentiel de Freedom en raison de l'incidence de la pandémie de COVID-19.
Produits moyens par abonné aux services sans fil par mois
Les PMA aux services sans fil constituent une mesure financière supplémentaire correspondant aux produits tirés des services divisés par le nombre moyen d'abonnés au réseau au cours de la période et sont exprimés en montant mensuel. Cette mesure est répandue dans le secteur et sert à évaluer la performance opérationnelle d'un fournisseur de services sans fil. Les PMA permettent également d'observer les tendances et de mesurer la capacité de la société à attirer et à retenir les abonnés qui représentent une plus grande valeur.
À l'exercice 2021, les PMA ont reculé de 4,1 % pour s'établir à 37,35 $, en comparaison de 38,95 $ à l'exercice précédent. Le recul des PMA reflète le nombre plus élevé d'abonnés qui passent à Shaw Mobile, ainsi que la baisse des produits tirés des services d'itinérance attribuable à la diminution des voyages et au recours moindre à l'itinérance à l'extérieur du réseau résidentiel de Freedom en raison de l'incidence de la pandémie de COVID-19.
MÉTHODES COMPTABLES CRITIQUES ET ESTIMATIONS
La société a préparé ses états financiers consolidés selon les IFRS publiées par l'International Accounting Standards Board («IASB»). La compréhension des méthodes comptables de la société est nécessaire à l'analyse complète des résultats, de la situation financière, de la situation de trésorerie et des tendances. Voir la note 2 des états financiers consolidés pour en savoir davantage sur les méthodes comptables. La section qui suit porte sur les estimations et les hypothèses clés formulées par la direction à partir des IFRS et sur leur incidence sur les montants présentés dans les états financiers consolidés et les notes connexes. Une analyse des méthodes comptables critiques de la société est donnée ci-après.
Comptabilisation des produits et des charges
L'identification des obligations de prestation d'un contrat et le moment de la satisfaction des obligations de prestation en vertu d'un contrat à long terme exigent le recours au jugement. Pour les articles groupés, nous comptabilisons individuellement les produits et services lorsqu'ils sont isolables et que le client peut tirer parti du produit ou du service pris isolément ou en le combinant avec d'autres ressources aisément disponibles. La société est partie à des accords de prestations multiples qui comprennent des frais initiaux (produits des frais de branchement des abonnés ou produits tirés du matériel installé chez l'abonné) et des produits d'abonnement connexes. La société a déterminé que les frais initiaux facturés aux clients ne constituent pas des obligations de prestation distinctes; par conséquent, ces sources de produits sont évaluées comme un tout.
Les produits sont comptabilisés à mesure que les services sont fournis, à condition qu'au moment où ils sont fournis, le recouvrement ultime soit raisonnablement assuré. Les services sont considérés comme fournis lorsqu'il existe une assurance raisonnable quant à l'évaluation de la contrepartie qui sera tirée du service rendu. Les produits tirés des services de vidéo, d'Internet, de la téléphonie numérique, des SRD et des services sans fil comprennent les produits tirés des abonnements gagnés à mesure que les services sont fournis. Les produits sont considérés comme gagnés à la fin de la période de service conformément à la facturation du client. Outre les forfaits mensuels, la société offre également des forfaits pluriannuels dans le cadre desquels le montant total des produits tirés des services contractuels est comptabilisé selon la méthode linéaire sur la durée du forfait.
Dans les situations où un client peut modifier son contrat selon des modalités préétablies et où nous ne pouvons faire respecter qu'un prix inférieur au prix de la transaction convenu, nous répartissons le produit entre les obligations de prestation au moyen des droits exécutoires et des obligations minimaux, tout montant excédentaire étant comptabilisé à titre de produit lorsqu'il est gagné.
Produits des frais de branchement des abonnés
Les frais de branchement n'ont aucune valeur distincte pour l'abonné sans l'obtention, auprès de la société, de services par abonnement supplémentaires; par conséquent, les produits des frais de branchement doivent être différés à titre de passifs sur contrats et comptabilisés systématiquement au cours des périodes où les services par abonnement sont gagnés. Aucune durée n'est précisée quant à la réception par le client du service par abonnement connexe; par
conséquent, la société a tenu compte de son taux de désabonnement des clients et d'autres facteurs, comme la concurrence exercée par les nouveaux arrivants sur le marché, pour parvenir à une période de report de trois ans pour les abonnés du Filaire et de deux ans pour les abonnés du Sans fil.
Coûts de branchement des abonnés et coûts d'installation
Les coûts du branchement physique d'un nouveau foyer sont inscrits à l'actif comme un élément du réseau de distribution de la société étant donné que le potentiel de service du réseau de distribution est amélioré par la capacité de créer des revenus d'abonnement futurs. Les coûts de débranchement sont passés en charges au fur et à mesure qu'ils sont engagés, puisque l'activité ne crée pas de revenus futurs.
Coûts engagés pour obtenir ou exécuter un contrat
Les coûts marginaux engagés pour obtenir ou exécuter un contrat avec un client sont différés et amortis dans les charges d'exploitation sur la période prévue des avantages qu'il est possible d'en tirer, dans la mesure où ils sont recouvrables. Ces coûts comprennent certaines commissions payées aux représentants internes et externes que nous prévoyons qui seront recouvrables. La détermination des critères permettant de différer ces coûts nous oblige à poser des jugements importants.
Produits et charges liés au matériel installé chez l'abonné
Le matériel disponible à la vente installé chez l'abonné, qui comprend en général le matériel de réception des SRD, n'a aucune valeur distincte pour l'abonné sans l'obtention, auprès de la société, de services par abonnement supplémentaires. Par conséquent, les produits tirés du matériel sont différés et comptabilisés systématiquement au cours des périodes où les produits des services par abonnement sont gagnés. Étant donné que les ventes de matériel et les produits d'abonnement connexes sont considérés comme constitutifs d'une seule opération, la comptabilisation des produits tirés du matériel commence lorsque le service de l'abonné est activé. Aucune durée n'est précisée quant à la réception par le client du service par abonnement connexe; par conséquent, la société a tenu compte de divers facteurs, y compris son taux de désabonnement des clients, la concurrence exercée par les nouveaux arrivants sur le marché et l'évolution de la technologie, pour parvenir à une période de report de trois ans.
Parallèlement aux produits tirés du matériel, la société engage également des coûts directs différentiels, qui comprennent le coût du matériel et les coûts d'installation connexes. Ces coûts directs ne peuvent être séparés du service par abonnement non encore rendu inclus dans l'accord de prestations multiples. Selon IAS 2, Stocks, ces coûts représentent des coûts incorporables et sont reportés et amortis sur la même période de trois ans que la comptabilisation des produits tirés du matériel connexe. En règle générale, le coût du matériel et les coûts d'installation dépassent le prix de vente du matériel au client (le matériel est vendu au client à un prix subventionné). La société diffère le coût entier du matériel, y compris la partie subventionnée, étant donné qu'elle a déterminé que ce coût excédentaire
sera recouvré au moyen des produits futurs tirés des abonnements et que l'investissement du client dans le matériel crée de la valeur par une fidélisation.
Produits et charges liés aux installations de Shaw Business
La société reçoit également des produits tirés des installations dans le cadre des activités contractuelles de Shaw Business avec des clients commerciaux, qui sont différés et comptabilisés à titre de produits selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de service connexe, qui s'étend généralement sur une période de deux à dix ans. Les coûts directs et différentiels, qui sont propres au contrat de service et qui n'excèdent pas les produits initiaux tirés des installations, sont différés et comptabilisés à titre de charges d'exploitation selon la méthode linéaire sur la même période.
Produits tirés du matériel sans fil
Les produits découlant des obligations de prestation satisfaites à un moment donné sont comptabilisés lorsque le contrôle de l'article ou du service est transféré au client. Les produits de la vente directe de matériel aux abonnés ou aux détaillants sont comptabilisés lorsque le matériel leur est livré et est accepté par ceux-ci.
Pour les articles groupés (p. ex., appareils sans fil, et services voix et données), une obligation de prestation distincte est comptabilisée pour chaque article si celui-ci répond à la définition de bien ou de service distinct. Le prix de vente de chaque article est déterminé au moyen de prix observables, ajustés en fonction des conditions du marché et d'autres facteurs, s'il y a lieu. La société offre un programme facultatif de rabais sur les téléphones sans fil, aux termes duquel l'abonné bénéficie du rabais applicable s'il maintient son abonnement, de sorte que la créance liée au rabais à la conclusion de la transaction est réduite sur une période donnée. Ce rabais est réparti proportionnellement entre les produits tirés du matériel et les produits tirés des services, le rabais sur le matériel étant comptabilisé à la livraison du téléphone et le rabais sur le service correspondant étant classé à titre d'actif sur contrats. L'actif sur contrats est amorti selon la méthode linéaire sur la période d'extinction du rabais, soit au plus deux ans, et une réduction correspondante est comptabilisée dans les produits tirés des services.
La société offre également un plan qui permet aux abonnés de bénéficier de rabais initiaux sur les téléphones plus importants que ceux auxquels ils seraient admissibles, à la condition qu'ils versent des frais additionnels prédéterminés pour leur forfait mensuel en vigueur. Les frais sont facturés chaque mois, mais sont comptabilisés à titre de produits lorsque l'appareil est livré et accepté par l'abonné. Le montant de la créance est classé dans les autres créances courantes ou non courantes, selon le cas, aux états de la situation financière consolidés.
Classement dans le compte de résultat
La société fait la distinction entre l'amortissement des produits différés tirés du matériel et des coûts de matériel différés et les produits et charges comptabilisés relativement aux activités de services courantes dans le compte de résultat. Les produits et les coûts liés au matériel sont différés et constatés sur la durée prévue des produits futurs connexes (c.-à-d. les produits mensuels d'abonnement au
service), la période de comptabilisation allant de trois à cinq ans. Par conséquent, l'amortissement des produits différés tirés du matériel et des coûts de matériel différés est un élément hors trésorerie dans le compte de résultat, au même titre que l'amortissement des produits différés tirés du droit indéfectible d'utilisation, que la société distingue aussi de ses produits courants. De plus, durant le cycle de vie de la relation avec un abonné, l'abonné achète généralement le matériel installé chez lui au début de cette relation, tandis que les produits d'abonnement représentent une source de revenus continue au cours de cette relation. Par conséquent, cette présentation établit également une distinction plus nette dans le compte de résultat entre les activités qui ont un effet sur la trésorerie et celles qui n'en ont pas, et entre les sources de produits initiales et les sources de produits continues, ce qui aide les lecteurs des états financiers à prédire les flux de trésorerie futurs liés aux activités d'exploitation.
Provision pour créances douteuses
Une part importante des produits de la société provient de la vente à crédit à des abonnés individuels. Étant donné que certains abonnés ne paient pas leur dette, la vente à crédit comporte nécessairement des pertes sur créances. La société est tenue de formuler une estimation quant à la provision appropriée pour créances douteuses à l'égard de ses créances clients. Pour établir l'estimation, la société tient compte de facteurs comme le nombre de jours pendant lesquels le compte de l'abonné est en souffrance, le fait que l'abonné continue ou non à recevoir le service, les antécédents de la société en matière de recouvrement et les variations de la situation d'affaires. La provision estimative requise est une question de jugement et la perte réelle subie peut être supérieure ou inférieure à l'estimation, selon les événements qui ne sont pas encore survenus et qui sont imprévisibles, comme l'évolution de la situation d'affaires, de la conjoncture économique et de la situation personnelle. Des situations entraînant la détérioration ou l'amélioration du classement chronologique des créances clients et du recouvrement augmenteront ou réduiront les créances douteuses.
Contrats de location
L'application d'IFRS 16 exige que la société ait recours à des jugements qui ont une incidence sur l'évaluation des obligations locatives et des actifs au titre de droits d'utilisation.
Pour établir si un contrat contient un contrat de location, la société a recours à des jugements pour établir si le contrat prévoit l'utilisation d'un actif déterminé, si la société a le droit d'obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l'utilisation de l'actif déterminé tout au long de la durée d'utilisation et si elle a le droit de décider de l'utilisation de l'actif déterminé.
Pour établir la durée du contrat, la société a recours à des jugements pour établir la durée non résiliable du contrat de location et l'incidence sur la durée des options incluses dans le contrat, y compris les options de renouvellement ou de résiliation du contrat de location, si la société est raisonnablement certaine d'exercer ces options.
Lorsqu'elle détermine le taux d'intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs, la société a recours au taux d'emprunt marginal, sauf si le taux implicite du contrat de location peut être déterminé facilement. Le taux d'emprunt marginal est déterminé au moyen des taux publiés et ajusté pour tenir compte des modalités du contrat de location. Un taux d'emprunt marginal unique est appliqué à un portefeuille de contrats de location présentant des caractéristiques similaires.
Immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles – inscription à l'actif des coûts de main-d'œuvre directs et des coûts indirects
Le coût des immobilisations corporelles et des autres immobilisations incorporelles inclut les coûts directs de construction ou de développement (comme le coût des matières premières et de la main-d'œuvre) et les coûts indirects directement imputables à l'activité de construction ou de développement. La société inscrit à l'actif les coûts de main-d'œuvre directs et les coûts indirects spécifiques engagés pour la construction de nouveaux actifs, l'amélioration d'actifs existants et le branchement de nouveaux abonnés. Ces coûts sont inscrits à l'actif puisqu'ils sont directement attribuables à l'acquisition, à la construction, au développement ou à l'amélioration des réseaux ou des autres immobilisations incorporelles. Les dépenses de réparation et d'entretien sont imputées aux charges d'exploitation dès qu'elles sont engagées.
Les coûts de main-d'œuvre directs et les coûts indirects spécifiques sont inscrits à l'actif dans trois principaux secteurs :
-
- Services du siège social, notamment technologie, exploitation, produits et chaîne d'approvisionnement («TEPC») : Les services TEPC participent à la planification et au développement de l'infrastructure vidéo, de téléphonie et sans-fil. Les coûts de maind'œuvre et les coûts indirects immédiatement imputables à ces activités sont inscrits à l'actif puisqu'ils sont directement liés à la planification et à la conception de la construction du réseau de distribution. De plus, les services TEPC déploient des efforts considérables dans le développement de systèmes visant à soutenir le service de téléphonie, le réseau Wi-Fi et des projets liés à de nouveaux systèmes de gestion de la clientèle, de facturation et de soutien à l'exploitation. Les coûts de main-d'œuvre liés directement à ces projets et à d'autres projets sont inscrits à l'actif.
-
- Services de construction du réseau de câblodistribution régional, qui se consacrent principalement à la construction, à la réfection et à l'amélioration de l'infrastructure de câblodistribution, d'Internet et de téléphonie : Les coûts de main-d'œuvre et les coûts indirects immédiatement imputables à ces activités sont inscrits à l'actif puisqu'ils sont directement liés à la construction ou à l'amélioration du réseau de distribution. Les projets d'investissement comprennent, sans toutefois s'y limiter, la construction de nouveaux lotissements, l'accroissement de la capacité du réseau en réduisant le nombre de foyers alimentés à partir de chaque nœud et l'augmentation de la capacité des installations et le réseau Wi-Fi.
- Activités liées aux abonnés, comme l'installation de nouveau matériel de branchement et de nouveaux services Internet et de téléphonie : Les coûts de main-d'œuvre et les coûts indirects immédiatement imputables à l'installation de nouveaux services sont inscrits à l'actif puisqu'ils sont liés à l'installation d'une immobilisation (câblage, logiciel, etc.) qui améliore le potentiel de service du réseau de distribution grâce à la capacité de tirer des produits d'exploitation futurs sur ces services. Les coûts liés aux appels de service, aux recouvrements, aux débranchements et aux rebranchements qui ne nécessitent pas l'installation d'immobilisations sont passés en charges.
Les montants inscrits à l'actif des coûts de main-d'œuvre directs et des coûts indirects spécifiques fluctuent d'un exercice à l'autre selon le niveau de croissance des abonnements et d'amélioration des installations pour de nouveaux services. De plus, l'inscription à l'actif varie selon la proportion des coûts de main-d'œuvre interne par rapport aux coûts des sous-traitants externes déployés dans les projets de construction.
Dans bien des cas, le pourcentage des coûts de maind'œuvre directs inscrits à l'actif est déterminé par la nature de l'emploi dans un service précis. Par exemple, une partie importante des coûts de main-d'œuvre et coûts indirects spécifiques des services de construction de câblodistribution régionale sont inscrits à l'actif, étant donné la nature des activités exécutées par ces services. L'inscription à l'actif est également établie en fonction du travail à la pièce effectué par les employés des unités fonctionnelles, qui fait l'objet d'un suivi direct. Dans certains cas, le montant inscrit à l'actif dépend du niveau des activités d'entretien par rapport au niveau des activités d'investissement effectuées par un service. Dans ces cas, une analyse des travaux est faite afin de déterminer la répartition de ces activités en pourcentage.
Conventions d'amortissement et durées d'utilité
La société amortit le coût des immobilisations corporelles et des autres immobilisations incorporelles sur la durée d'utilité prévue des éléments. Les estimations des durées d'utilité font grandement appel au jugement. Pour faire ces estimations, la société tient compte des tendances dans l'industrie et de facteurs propres à la société, y compris les nouvelles technologies et les prévisions pour la période d'utilisation de ces immobilisations. Chaque année, la société réévalue ses estimations existantes des durées d'utilité pour s'assurer qu'elles correspondent à la durée prévue de la technologie en tenant compte de la création de revenus. Si un changement technologique survient plus tôt que prévu ou d'une manière différente de ce que la société avait prévu, la société peut se voir obligée de raccourcir la durée d'utilité prévue de certaines immobilisations corporelles ou de certaines autres immobilisations incorporelles, ce qui pourrait faire augmenter la dotation aux amortissements des périodes ultérieures ou entraîner une imputation pour dépréciation afin de réduire la valeur des immobilisations corporelles ou des autres immobilisations incorporelles.
Immobilisations incorporelles
L'excédent du coût d'acquisition des entreprises de câblodistribution, de services de vidéo par satellite et de services sans fil sur la juste valeur des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles identifiables nettes connexes acquises est affecté au goodwill. Les immobilisations incorporelles identifiables nettes acquises comprennent les montants affectés aux droits et licences de radiodiffusion, aux licences de spectre sans fil, aux marques de commerce, aux marques, aux relations avec les abonnés et aux actifs logiciels. Les droits et licences de radiodiffusion, les licences de spectre sans fil, les marques de commerce et les marques représentent les actifs identifiables ayant une durée d'utilité indéterminée.
Les relations avec les abonnés représentent la valeur des contrats et des relations avec les abonnés acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises et sont amorties selon la méthode linéaire sur leur durée d'utilité estimée qui s'échelonne de quatre à quinze ans.
Les logiciels qui ne font pas partie intégrante du matériel informatique connexe sont classés à titre d'immobilisations incorporelles. Les actifs logiciels conçus en interne sont comptabilisés au coût historique et comprennent les coûts de matériel et de main-d'œuvre directs ainsi que les coûts d'emprunt pour les actifs qualifiés. Les actifs logiciels sont amortis selon la méthode linéaire sur leur durée d'utilité estimée qui s'échelonne sur trois à dix ans. La société révise régulièrement les estimations relatives aux durées de vie et durées d'utilité.
Dépréciation des actifs
La société soumet le goodwill et les immobilisations incorporelles ayant une durée d'utilité indéterminée à un test de dépréciation annuel (au 1er février) et lorsque des événements ou des changements de circonstances indiquent que la valeur comptable a pu se déprécier. La valeur recouvrable de chacune des unités génératrices de trésorerie («UGT») est établie selon la valeur la plus élevée entre la juste valeur de l'UGT diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie qui sont indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Les UGT de la société sont les suivantes : Câblodistribution, Satellite et Sans fil. Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée. Les pertes de valeur relatives au goodwill ne peuvent être reprises au cours des périodes ultérieures. Les résultats des tests de dépréciation sont présentés à la note 9 des états financiers consolidés.
Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations
La société comptabilise la juste valeur d'un passif au titre d'une obligation liée à la mise hors service d'une immobilisation dans la période où naît cette obligation, sur une base actualisée, avec une augmentation correspondante de la valeur comptable de l'immobilisation, surtout à l'égard des plateformes sans fil et des sites des émetteurs. Ce coût est amorti de la même façon que celui de l'actif connexe. La détermination du calendrier ou du montant de la sortie peut
exiger le recours à des estimations ou au jugement. La valeur du passif est par la suite majorée pour tenir compte du passage du temps, et la désactualisation est comptabilisée dans le compte de résultat à titre de charge d'intérêts. Les taux d'actualisation appliqués sont par la suite rajustés au besoin aux taux en vigueur à la clôture des périodes de présentation de l'information financière. Les révisions attribuables au calendrier estimatif des flux de trésorerie ou du montant nécessaire pour éteindre l'obligation peuvent entraîner une augmentation ou une diminution du passif. Les coûts réels engagés pour éteindre l'obligation sont imputés à l'obligation à hauteur du passif comptabilisé.
Régimes d'avantages du personnel
Au 31 août 2021, Shaw avait des régimes de retraite à prestations définies non enregistrés pour les principaux dirigeants et de hauts dirigeants désignés. Les montants comptabilisés dans les états financiers relativement aux régimes de retraite à prestations définies sont établis selon les évaluations actuarielles fondées sur plusieurs hypothèses, y compris le taux d'actualisation et le taux d'augmentation des salaires. Bien que la société considère ces hypothèses comme raisonnables, des différences dans les résultats réels ou des changements d'hypothèses pourraient avoir une incidence sur les obligations au titre des avantages du personnel et sur le compte de résultat. Les différences entre les résultats prévus et réels sont comptabilisées immédiatement dans les autres éléments du résultat global. La principale hypothèse retenue pour calculer la charge nette liée aux régimes d'avantages du personnel est le taux d'actualisation. Ce taux est le taux d'intérêt utilisé pour établir la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs qui seraient nécessaires pour régler les obligations au titre des avantages du personnel. Ce taux est aussi utilisé pour calculer le produit d'intérêts sur les actifs des régimes. Ce taux se fonde sur le rendement des placements dans des titres à revenu fixe à long terme de sociétés de premier ordre dont la durée est étroitement appariée au calendrier des flux de trésorerie futurs estimés et est revu et rajusté en fonction des modifications requises. Le tableau suivant présente l'augmentation de l'obligation au titre des prestations constituées et de la charge de retraite qui découlerait d'une diminution de 1 % du taux d'actualisation :
| (en millions de dollarscanadiens) | Obligation au titredes prestationsconstituées à laclôture del'exercice 2021 | Charge au titredes régimes deretraiteExercice 2021 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation moyenpondéré – Régimes nonenregistrésIncidence d'une diminutionde 1 % – Régimes non | 3,10 % | 2,70 % |
| enregistrés | 72 $ | 2 $ |
Impôt différé
La société a comptabilisé des actifs et des passifs d'impôt différé au titre des conséquences fiscales futures attribuables aux différences entre la valeur comptable des actifs et des passifs inscrite aux états financiers et leur base fiscale respective. Des actifs d'impôt différé sont également comptabilisés à l'égard des pertes subies par certaines des filiales de la société. Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués en utilisant les taux adoptés ou quasi adoptés qui sont censés s'appliquer au bénéfice imposable des exercices au cours desquels on s'attend à ce que les différences temporaires se résorbent ou que les pertes fiscales soient utilisées. Pour que des actifs d'impôt différé se réalisent, la société doit produire un bénéfice imposable suffisant pendant la période au cours de laquelle les différences temporaires sont déductibles. La société a évalué la probabilité que les actifs d'impôt différé se réalisent d'après les prévisions de bénéfice imposable des exercices à venir, les lois fiscales existantes et les stratégies de planification fiscale. Des changements importants d'hypothèses relativement aux prévisions internes ou à l'incapacité de mettre en œuvre des stratégies de planification fiscale pourraient entraîner la dépréciation de ces actifs.
Engagements et éventualités
La société est assujettie à des réclamations et éventualités relativement à des poursuites, à des impôts et taxes, et à des engagements en vertu d'obligations contractuelles et d'autres obligations commerciales. Les pertes éventuelles sont comptabilisées par une imputation au résultat lorsqu'il est probable qu'un événement futur confirmera qu'un actif a subi une perte de valeur ou qu'un passif a été engagé à la date des états financiers et que le montant peut être estimé de manière raisonnable. Des changements importants aux hypothèses liées à la probabilité et aux estimations du montant d'une perte pourraient entraîner la comptabilisation d'obligations additionnelles. Nos obligations contractuelles et nos autres obligations commerciales sont principalement liées aux frais et aux ententes de réseaux pour l'utilisation d'installations de transmission dans le cadre de l'activité normale.
TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES
Les transactions entre parties liées sont revues par le comité de gouvernance et de mises en candidature de Shaw, qui est composé d'administrateurs indépendants. Ce qui suit présente des transactions dans lesquelles la société est engagée.
Corus
La société et Corus Entertainment Inc. («Corus») sont soumises à un contrôle commun sur le plan des droits de vote. Au cours de l'exercice 2020 et de l'exercice 2021, des frais de réseaux, de publicité et de programmation ont été versés à diverses filiales de Corus. La société fournit également la liaison ascendante des signaux de télévision, du contenu de programmation, des services Internet et la location de circuits à diverses filiales de Corus.
Burrard Landing Lot 2 Holdings Partnership
La société possède une participation de 33,33 % dans Burrard Landing Lot 2 Holdings Partnership (la «société en commandite»). Au cours de l'exercice 2021, la société a payé des loyers à la société en commandite au titre de la location de bureaux dans l'immeuble Shaw Tower situé à Vancouver, en Colombie-Britannique. Shaw Tower est le siège social de la société pour ses activités exercées dans la partie continentale de la Colombie-Britannique.
Principaux dirigeants et conseil d'administration
Les membres de l'équipe de haute direction et du conseil d'administration à qui incombent l'autorité et la responsabilité de diriger et de contrôler les activités de la société constituent les principaux dirigeants. En plus de verser une rémunération aux principaux dirigeants et aux membres du conseil d'administration en contrepartie des services rendus, la société effectue des transactions avec des sociétés liées à certains membres du conseil d'administration, surtout en ce qui a trait à l'achat de télécommandes, à la programmation, aux recouvrements et à l'installation de matériel.
Voir la note 29 des états financiers consolidés pour en savoir davantage sur les transactions entre parties liées.
NOUVELLES NORMES COMPTABLES
Shaw a adopté ou adoptera de nouvelles méthodes comptables par suite des récentes modifications apportées aux IFRS publiées par l'IASB. L'analyse qui suit fournit des renseignements additionnels quant à la date à laquelle Shaw doit ou devait adopter les nouvelles normes, aux méthodes d'adoption permises par les normes, à la méthode choisie par Shaw, ainsi qu'à l'incidence de l'adoption des nouvelles méthodes sur les états financiers. L'adoption ou l'adoption future de ces méthodes comptables n'a pas entraîné et ne devrait pas entraîner de modifications dans les pratiques commerciales actuelles de la société.
Normes, interprétations et modifications de normes qui ont été publiées mais qui ne sont pas encore en vigueur
La société n'a pas encore adopté certaines normes et interprétations qui ont été publiées mais qui ne sont pas encore en vigueur. La société analyse actuellement les prises de position suivantes pour en déterminer l'incidence sur ses résultats et sa situation financière et ne s'attend pas à ce que cette incidence soit significative :
- Produit antérieur à l'utilisation prévue (modifications d'IAS 16, Immobilisations corporelles). IAS 16 a été modifiée pour interdire de déduire du coût d'une immobilisation corporelle le produit de la vente d'éléments produits pendant sa mise en état pour permettre son exploitation. Ces modifications doivent être appliquées pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2022, et l'application anticipée est permise.
- Contrats déficitaires Coût d'exécution du contrat (modifications d'IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels). Ces modifications à IAS 37 viennent préciser les coûts à inclure lors de l'établissement du coût d'exécution d'un contrat dans le but de déterminer si ce contrat est déficitaire. Ces modifications doivent être appliquées pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2022, et l'application anticipée est permise.
- Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants (Modifications d'IAS 1, Présentation des états financiers). IAS 1 a été modifiée pour préciser que le classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants est fondé sur les droits qui existent à la date de clôture et pour préciser que le classement n'est pas touché par les attentes quant à l'exercice du droit d'une entité de différer le règlement d'un passif. Ces modifications doivent être appliquées à compter du 1 er janvier 2023, et l'application anticipée est permise. Les modifications doivent être adoptées de manière rétrospective.
GESTION DES RISQUES
Dans le cadre normal de nos activités, la société est exposée au risque. L'objectif de la gestion des risques est de gérer et d'atténuer le risque et non de l'éliminer. La société s'est engagée à renforcer de façon continue nos capacités de gestion des risques en vue de protéger et d'améliorer la valeur.
Gouvernance et surveillance des risques
Le conseil d'administration a la responsabilité générale de la gouvernance et de la surveillance des risques. En particulier, le conseil est responsable de détecter et d'évaluer les principaux risques inhérents aux activités de la société et de s'assurer que la direction prend les mesures raisonnables afin de mettre en œuvre des systèmes appropriés pour gérer de tels risques. Le conseil d'administration a délégué une partie de ses responsabilités liées à la surveillance des risques à des comités particuliers. Le comité d'audit est responsable 1) de surveiller les processus de détection, d'évaluation et de gestion des risques de la société, et 2) de s'assurer que la direction met en œuvre et maintient des contrôles internes et des procédures efficaces aux fins de détection, d'évaluation et de gestion des principaux risques auxquels la société et ses activités sont exposées. De plus, le comité des ressources humaines et de la rémunération est responsable d'évaluer les régimes incitatifs à court, à moyen et à long terme afin de s'assurer qu'ils n'incitent pas les dirigeants à prendre des risques excessifs par rapport à ceux que la société peut tolérer.
Responsabilité de la gestion des risques
La responsabilité de la gestion des risques incombe à tous les services de notre société. La direction de l'exploitation de chaque service, menée par la haute direction de la société, a intégré des contrôles et des pratiques de gestion des risques dans ses activités quotidiennes et ses processus de prise de décision. Nous avons mis en place des fonctions de gestion des risques et de conformité dans l'ensemble de la société, notamment les services de finances, de protection des renseignements personnels, de sécurité et de risques, des affaires juridiques et réglementaires, et de risques et conformité technologiques. Les services consultatifs et d'audit interne proposent des services de consultation et d'audit indépendants et objectifs visant à évaluer et à améliorer l'efficacité des activités de la société ayant trait à la gouvernance, aux contrôles internes, aux processus liés aux informations importantes à fournir et à la gestion des risques. Le comité d'audit surveille les travaux des services de consultation et d'audit indépendants et vérifie tous les rapports qu'il prépare. En plus de superviser le travail des services consultatifs et d'audit interne ainsi que tous les rapports émis par ces derniers, le comité d'audit revoit et approuve leur plan annuel.
Gestion du risque d'entreprise
Dans son rôle de gouvernance et de surveillance des risques, le comité d'audit surveille la mise en œuvre du programme de gestion du risque d'entreprise. Ce programme est un processus axé sur la performance conçu pour détecter, surveiller et gérer les principaux risques à l'échelle de la société qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur la réalisation de nos objectifs stratégiques. Les membres de la haute direction de la société se réunissent périodiquement pour 1) revoir et mettre à jour les principaux risques à l'échelle de la société; 2) évaluer la probabilité et l'ampleur de l'incidence de ces risques; 3) revoir la stratégie d'intervention et 4) assurer un suivi de l'avancement. La dernière mise à jour sur la gestion du risque d'entreprise a été présentée au comité d'audit en octobre 2021. Une mise à jour doit être présentée au conseil d'administration au moins une fois par année. Les principaux risques et incertitudes qui touchent la société et ses activités sont décrits à la rubrique «Événements, tendances, risques et incertitudes connus».
ÉVÉNEMENTS, TENDANCES, RISQUES ET INCERTITUDES CONNUS
L'analyse contenue dans le présent rapport de gestion couvre uniquement les événements, tendances, risques et incertitudes connus qui, selon la direction, sont les plus importants et qui sont pertinents pour la société, ses activités et ses résultats financiers. L'analyse n'est pas exhaustive. L'analyse de ces questions doit être lue avec la rubrique «Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs».
Risques liés à la transaction
La réalisation de la transaction est assujettie au respect de plusieurs conditions préalables ou à la renonciation à celles-ci
La réalisation de la transaction est assujettie au respect d'un certain nombre de conditions préalables, dont la satisfaction de certaines est indépendante de la volonté de la société et de Rogers, notamment l'obtention des principales approbations des organismes de réglementation, la nonsurvenance d'un effet défavorable important ou d'un effet défavorable important sur l'acheteur (au sens de la convention d'arrangement) et le respect de certaines autres conditions de clôture habituelles. Rien ne garantit, et la société et Rogers ne peuvent garantir que toutes les conditions préalables à la transaction seront respectées ou feront l'objet d'une renonciation, et il n'existe aucune certitude quant au moment où elles seront respectées ou feront l'objet d'une renonciation. De plus, les actionnaires sont avisés que la condition quant à la survenance d'un effet défavorable important sur l'acheteur vise Shaw Family Living Trust et est exécutoire. Par conséquent, Shaw Family Living Trust, qui pourrait avoir des intérêts dans la transaction qui diffèrent ou s'ajoutent à ceux des autres actionnaires, a le droit d'empêcher ou de retarder la réalisation de la transaction si elle détermine qu'un effet défavorable important sur l'acheteur s'est produit.
Si, pour quelque raison que ce soit, la transaction n'est pas réalisée ou que sa réalisation est considérablement retardée ou bien encore que la convention d'arrangement est résiliée, le cours des titres de la société pourrait beaucoup en souffrir. Dans ces circonstances, les activités, la situation financière ou les résultats d'exploitation de la société pourraient également en subir diverses répercussions négatives importantes. En outre, si la transaction n'est pas réalisée, la société peut, dans certaines circonstances, être tenue de payer des frais de résiliation de 800 millions de dollars à Rogers, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur ses activités, sa situation financière et ses résultats d'exploitation, ainsi que sur sa capacité à financer ses perspectives de croissance et ses activités actuelles.
Les principales approbations des organismes de réglementation nécessaires pour réaliser la transaction pourraient ne pas être obtenues ou n'être obtenues qu'après un retard important
Pour réaliser la transaction, la société et Rogers doivent déposer certains documents et obtenir certains consentements et approbations auprès de certains organismes gouvernementaux et de réglementation. En particulier, la société et Rogers n'ont pas encore obtenu les principales approbations des organismes de réglementation, lesquelles sont toutes requises aux fins de la réalisation de la transaction. De plus, les organismes gouvernementaux ou de réglementation pourraient ne pas autoriser la transaction, le transfert d'actifs en particulier ou leur transfert réputé, y compris les licences de spectres, ou chercher à les bloquer ou à les remettre en question, ou bien imposer des conditions importantes relatives à l'arrangement ou au transfert de ces actifs. Si l'une des principales approbations des organismes de réglementation n'est pas obtenue ou qu'une loi en vigueur rend la réalisation de la transaction illégale, la transaction ne sera pas réalisée.
De plus, un retard important dans l'obtention des principales approbations des organismes de réglementation pourrait entraîner la non-réalisation de la transaction. Plus particulièrement, si la transaction n'est pas réalisée d'ici le 15 mars 2022 (sous réserve d'une prolongation pouvant aller jusqu'à 90 jours si l'obtention des principales approbations des organismes de réglementation est requise), Shaw ou Rogers peut résilier la convention d'arrangement, auquel cas la transaction ne sera pas réalisée.
Dans certaines circonstances, si les principales approbations des organismes de réglementation ne sont pas obtenues ou si une loi (se rapportant à une ou plusieurs des principales approbations des organismes de réglementation ou à la Loi sur la concurrence (Canada)) est en vigueur, ce qui rendrait la réalisation de la transaction illégale, et si le défaut d'obtenir les principales approbations des organismes de réglementation ne découle pas de l'incapacité de la société de respecter, dans tous leurs aspects significatifs, ses clauses restrictives ou ses ententes aux termes de la convention d'arrangement, Rogers pourrait alors être tenue de payer des frais de résiliation inversés de 1,2 milliard de dollars et certains coûts pouvant s'élever à environ 120 millions de dollars relativement à l'exercice par Rogers de son droit d'exiger de Shaw qu'elle rachète la totalité de ses actions privilégiées émises et en circulation le 30 juin 2021. En outre, les porteurs d'actions de catégorie A et de catégorie B ne recevront pas la contrepartie aux termes de la convention d'arrangement (puisque la transaction ne sera pas réalisée).
La convention d'arrangement pourrait être résiliée dans certaines circonstances
La transaction pourrait être résiliée par la société ou Rogers dans certaines circonstances, selon lesquelles la transaction ne sera pas réalisée. Par conséquent, rien ne garantit, et la société ne peut garantir, que la convention d'arrangement ne sera pas résiliée par la société ou Rogers avant la réalisation de la transaction. L'incapacité de réaliser la transaction pourrait avoir une incidence défavorable sur le cours des titres de Shaw. De plus, si la convention d'arrangement est résiliée et que le conseil d'administration de la société cherche à réaliser une autre fusion ou un autre regroupement d'entreprises, rien ne garantit que le conseil d'administration de la société sera en mesure de trouver une partie disposée à payer un montant équivalent pour toutes les actions de catégorie A et de catégorie B émises et en circulation de Shaw ou un montant supérieur au prix à payer par Rogers aux termes de la transaction.
L'incapacité de réaliser la transaction pourrait avoir une incidence défavorable sur la société et pourrait considérablement nuire aux activités actuelles et futures, à la situation financière et aux perspectives de la société
Si, pour quelque raison que ce soit, la transaction n'est pas réalisée, il existe des risques que l'annonce de la transaction et l'affectation de ressources importantes de la société à sa réalisation aient une incidence négative sur les relations d'affaires actuelles de la Société (y compris avec les employés, clients, fournisseurs et partenaires futurs et potentiels) et nuisent considérablement aux activités, aux opérations, aux résultats d'exploitation, à la situation financière et aux perspectives actuels et futurs de la société. De plus, l'incapacité de réaliser la transaction pour quelque raison que ce soit pourrait avoir une incidence défavorable importante sur le cours des titres de Shaw.
La conclusion de la convention d'arrangement pourrait également empêcher la société de participer à des enchères par ISDE visant l'attribution de spectres sans fil. Si la transaction n'est pas réalisée, l'incapacité de la société à prendre part aux enchères du spectre sans fil et à acquérir des licences dans le cadre de celle-ci pourrait avoir une incidence défavorable importante sur les opérations, la situation financière, et les perspectives actuelles et futures de la société.
La société engagera des coûts importants et, dans certaines circonstances, elle pourrait devoir verser des frais de résiliation
Certains coûts liés à la transaction, comme les honoraires de consultation juridique, comptable, fiscale et financière, doivent être payés par la société même si la transaction n'est pas réalisée. De plus, si la transaction n'est pas réalisée pour certaines raisons, la société pourrait devoir verser des frais de résiliation de 800 millions de dollars à Rogers, laquelle pourrait avoir des répercussions défavorables importantes sur les activités, la situation financière et les résultats d'exploitation de la société ainsi que sur sa capacité à financer ses perspectives de croissance et ses activités actuelles.
La transaction pourrait détourner l'attention de la direction, nuire à la capacité de la société d'attirer ou de fidéliser des employés clés ou avoir une incidence sur les relations de la société avec les tiers
La transaction pourrait détourner l'attention de la direction des activités quotidiennes de la société. Tout retard dans la réalisation de la transaction pourrait exacerber ces perturbations et avoir une incidence défavorable sur les activités, les opérations, les résultats d'exploitation, la situation financière et les perspectives actuelles et futures de la société. Étant donné que la réalisation de la transaction demeure incertaine, le rôle au sein de la société des dirigeants et des employés de la société peut sembler précaire, ce qui pourrait nuire à la capacité de la société d'attirer ou de fidéliser les dirigeants et les employés clés au cours de la période jusqu'à la réalisation de la transaction ou jusqu'à sa résiliation.
En outre, il se peut que les tiers avec lesquels la société entretient des relations d'affaires ou pourrait en entretenir dans l'avenir, y compris les partenaires du secteur, les organismes de réglementation, les clients et les fournisseurs, soient exposés à l'incertitude liée à la transaction, notamment en ce qui concerne les relations actuelles ou futures avec la société ou Rogers. Cette incertitude pourrait avoir une incidence importante et défavorable sur les activités, les opérations, les résultats d'exploitation, la situation financière et les perspectives actuelles et futures de la société.
La convention d'arrangement comprend certaines restrictions liées à la capacité de la société d'exercer ses activités
Aux termes de la convention d'arrangement, la société doit en général déployer tous les efforts raisonnables pour exercer ses activités dans le cours normal des activités et, avant la réalisation de la transaction ou la résiliation de la convention d'arrangement, la société est assujettie à certaines clauses restrictives qui l'empêchent de prendre certaines mesures sans le consentement préalable de Rogers et qui l'obligent à prendre certaines autres mesures. Dans chacun des cas, ces clauses restrictives pourraient empêcher ou retarder la recherche, par la société, de nouvelles occasions d'affaires, ou encore l'empêcher de prendre des mesures qui seraient autrement souhaitables si elle devait demeurer une entité autonome.
Financement de la transaction
Bien que la convention d'arrangement ne contienne pas de condition de financement et que Rogers ait reçu la lettre d'engagement de crédit visant à fournir le financement par emprunt de la transaction, l'obligation des prêteurs aux termes de la lettre d'engagement de crédit visant à fournir le financement par emprunt est assujettie au respect de certaines conditions limitées. Dans l'éventualité où la transaction ne peut être réalisée en raison de l'incapacité de Rogers d'obtenir le financement requis pour conclure la transaction, soit parce que les conditions limitées relatives au financement ne sont pas remplies, soit parce que d'autres événements l'empêchent d'obtenir le financement par emprunt, la société s'attend à ce que Rogers ne soit pas en mesure de financer la contrepartie nécessaire à la réalisation de la transaction, auquel cas Rogers sera tenue de payer des frais de résiliation inversés de 1,2 milliard de dollars à la société et certains coûts pouvant s'élever à environ 120 millions de dollars relativement à l'exercice par Rogers de son droit d'exiger de Shaw qu'elle rachète la totalité de ses actions privilégiées émises et en circulation le 30 juin 2021. En outre, les porteurs d'actions de catégorie A et de catégorie B ne recevront pas la contrepartie aux termes de la convention d'arrangement (puisque la transaction ne sera pas réalisée).
Coronavirus (COVID-19)
L'éclosion de la nouvelle souche de coronavirus, plus précisément identifiée comme la «COVID-19», continue d'avoir des répercussions à l'échelle mondiale. Depuis que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré l'état de pandémie le 11 mars 2020, les gouvernements à l'échelle mondiale ont adopté des mesures d'urgence afin de contenir la propagation du virus. Ces mesures, qui comprennent la fermeture des frontières, des interdictions de voyage, des
périodes de quarantaine volontaire, l'isolement volontaire ainsi que la distanciation physique et sociale, les passeports vaccinaux et la fermeture des entreprises non essentielles (ou la réduction de leur capacité), ont grandement perturbé les entreprises au Canada et dans le monde, ce qui se traduit par une conjoncture économique incertaine et difficile. Les répercussions de la pandémie sur les marchés des titres d'emprunt et des titres de capitaux propres à l'échelle mondiale ont incité les gouvernements et les banques centrales à réagir en adoptant des mesures monétaires et budgétaires importantes afin de stabiliser les conditions économiques. Même si certaines mesures ont été levées, d'autres demeurent en place, ont été rétablies ou pourraient l'être alors que la pandémie continue de poser une menace à la santé des Canadiens.
À l'heure actuelle, l'efficacité à long terme des vaccins contre la COVID-19 est inconnue, tout comme la durée des interventions des gouvernements contre le virus de la COVID-19 et ses variants potentiels. Toute estimation de la durée et de la gravité de ces faits nouveaux fait donc l'objet d'une incertitude importante, et par conséquent, les estimations de l'étendue et du caractère défavorable de l'incidence que pourrait avoir la pandémie de COVID-19 sur l'exploitation, les résultats financiers et la situation financière de la société au cours des futures périodes font également l'objet d'une incertitude importante. De tels risques comprennent ce qui suit, sans s'y limiter :
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des problèmes de livraison de produits et de prestation de services de la société en raison de la maladie d'employés, de programmes d'isolement imposés par la société ou des gouvernements, des restrictions sur les déplacements du personnel, de la fermeture et de la réouverture de nos magasins et de perturbations de la chaîne d'approvisionnement;
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l'incidence sur la disponibilité de composantes et de pièces électroniques en raison de pénuries d'approvisionnement de silicium (microprocesseurs) et de problèmes logistiques et de transport à l'échelle mondiale, nuisant à notre capacité d'obtenir des stocks, y compris du matériel installé chez les abonnés et du matériel de réseau;
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d'importantes dépenses d'investissement supplémentaires et la disponibilité des ressources nécessaires pour entretenir, mettre à niveau ou étendre nos réseaux afin de maintenir les services en quasitotalité malgré l'utilisation accrue des réseaux alors qu'un grand nombre de nos clients continuent de travailler de la maison;
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l'incertitude liée aux coûts, aux retards et à la disponibilité des ressources nécessaires pour mener à bien les grands projets de maintenance et d'expansion dans le respect des délais et du budget;
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la perte importante de produits de la division Entreprises de Shaw attribuable aux difficultés économiques importantes auxquelles font face ses clients qui sont de petites et moyennes entreprises en raison de la pandémie de COVID-19;
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l'incidence sur la disponibilité du contenu et des émissions et, par conséquent, sur notre capacité d'en offrir à nos clients;
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l'incertitude associée aux coûts et à la disponibilité des ressources nécessaires pour offrir les niveaux de services appropriés et requis à nos clients à l'aide de nos plateformes numériques et en libre-service;
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une réduction importante de la demande ou de la rentabilité de nos produits ou services, l'augmentation du nombre d'abonnés qui veulent abandonner ou réduire les services de câblodistribution, ou l'augmentation des factures impayées ou en souffrance en raison des pertes d'emploi et des difficultés financières qui en découlent;
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l'incidence de la législation, de la réglementation et des autres interventions gouvernementales en réponse à la pandémie de COVID-19;
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l'incidence du retrait des programmes d'aide gouvernementale liés à la COVID-19 sur la demande des clients ou leur capacité de payer nos produits et services;
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l'incidence négative sur les marchés des titres d'emprunt et des titres de capitaux propres à l'échelle mondiale, notamment le cours des actions de la société;
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l'incapacité d'accéder aux marchés financiers à un coût raisonnable;
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la dépréciation éventuelle des actifs à long terme.
Ces risques, ainsi que d'autres, pourraient avoir une incidence défavorable sur notre entreprise, nos activités, nos sources de financement ou nos résultats financiers.
La gravité et la durée des incidences de la pandémie de COVID-19 continuent d'être incertaines et la direction continue de se concentrer sur la sécurité des employés, dont la plupart continuent de travailler de la maison, la fourniture d'une connectivité fiable à notre clientèle, le respect des directives et exigences publiées par diverses autorités sanitaires et organisations gouvernementales, et la continuité d'autres activités commerciales essentielles. Au cours de l'exercice 2020, nous avons fermé temporairement les points de vente au détail à l'échelle du pays (à l'exception d'un nombre limité de magasins ayant pignon sur rue qui sont restés ouverts pour offrir un soutien urgent aux clients). À la date du présent rapport de gestion, la quasi-totalité des magasins de détail de la société étaient ouverts.
Alors que la pandémie de COVID-19 continue d'évoluer et que les gouvernements réduisent, suppriment ou imposent de nouveau des mesures ou des interventions d'urgence, la société continue de mettre l'accent sur la sécurité et la santé de ses employés, la fiabilité de son réseau doté d'installations et la réactivité vis-à-vis de ses clients. Le plan de retour sur le lieu de travail de la société, conçu pour assurer un retour graduel et sécuritaire des employés sur leur lieu de travail, continue d'être évalué et sera mis en œuvre par étapes, à mesure que les restrictions visant les entreprises et les personnes imposées par le gouvernement sont levées.
Afin d'assurer la santé et la sécurité des employés au travail, la société a mis ou mettra en place plusieurs nouveaux protocoles, notamment des exigences en matière de vaccination, des mesures de nettoyage améliorées, des stations de désinfection et des autoévaluations quotidiennes de santé et bien-être. La société informe régulièrement les employés de la situation et des précautions nécessaires à prendre. Nous continuons d'être en contact étroit avec nos employés et les représentants de la sécurité publique et des gouvernements à tous les échelons, ainsi qu'avec les principaux fournisseurs, partenaires et clients.
Concurrence et nouvelles technologies
Shaw exerce ses activités sur un marché libre et concurrentiel. Nos divisions rivalisent avec des entités réglementées et non réglementées qui utilisent des technologies existantes ou nouvelles, et avec des services par satellite illégaux. En outre, le déploiement rapide de technologies, de produits et de services a brouillé les démarcations traditionnelles entre les services de télécommunications, d'Internet et de distribution, et a élargi davantage le contexte concurrentiel. De plus, Shaw pourrait se heurter à de la concurrence venant des plateformes susceptibles d'obtenir des avantages en raison de processus de réglementation. En outre, les substitutions de technologies, la mise au point de réseaux IP et certaines décisions des organismes de réglementation ont contribué à faire tomber les barrières à l'entrée du secteur.
Même si Shaw cherche continuellement à améliorer sa position concurrentielle en faisant des investissements dans l'infrastructure, les technologies et le service à la clientèle et en faisant des acquisitions, rien ne garantit que ces investissements suffiront pour maintenir sa part de marché ou son rendement dans l'avenir. L'évolution des nouvelles technologies adoptées dans le secteur peut être plus rapide que celle du cycle d'investissement historique, de sorte que Shaw pourrait devoir engager des dépenses d'investissement additionnelles non prévues et que la durée d'utilité de certains actifs existants de Shaw pourrait être plus courte. Les nouveaux produits et services lancés sur le marché pourraient réduire la demande de produits et services existants de Shaw ou exercer des pressions à la baisse sur les prix des produits et services de Shaw.
Les nouveautés suivantes en ce qui a trait au contexte, aux tendances, aux risques et aux incertitudes propres à nos secteurs d'activité peuvent avoir une incidence défavorable importante sur Shaw et sa réputation, ainsi que sur ses activités ou ses résultats financiers. Dans chaque cas, ils peuvent être plus importants ou continuer de croître. En raison de la concurrence pour attirer de nouveaux abonnés et fidéliser les abonnés existants (diminution du taux de désabonnement), la société pourrait devoir intensifier l'activité de promotion et accroître les coûts d'acquisition de clients ou diminuer la FMA, les PMA, voire toutes ces mesures. La concurrence, notamment de la part de concurrents qui ont des pratiques de rabais soutenues pour accroître leur part de marché, continuera probablement de s'intensifier pour toutes nos divisions.
Services Internet de la division Consommateurs
Shaw rivalise avec différents FSI qui offrent l'accès Internet résidentiel, y compris des sociétés de téléphone traditionnelles, des fournisseurs de services sans fil et des
FSI qui ont recours à des services de gros pour offrir l'accès Internet dans divers marchés. Dans les zones urbaines, les sociétés de téléphone traditionnelles exercent une concurrence accrue alors qu'elles achèvent bientôt la construction de leurs réseaux FTTP, tandis que dans les zones rurales, de nouveaux arrivants tirant parti de la technologie de satellite en orbite basse offrent des options de connectivité additionnelles. La technologie sans fil LTE et 5G devient également plus largement utilisée pour des services sans fil fixes ainsi que par l'entremise de points d'accès mobiles ou de fonction modem. Bien que Shaw continue d'investir dans la technologie et l'infrastructure afin d'améliorer son offre de services Internet aux consommateurs, rien ne garantit que de tels investissements suffiront à maintenir ou à améliorer la position concurrentielle de la société en ce qui a trait aux technologies nouvelles ou émergentes.
Shaw prévoit que la demande, par les consommateurs, d'une vitesse d'accès accrue aux services Internet et d'une plus grande bande passante continuera d'être alimentée par les applications Internet exigeantes en bande passante, y compris la vidéo en continu, le téléchargement numérique, l'Internet des objets, le télétravail, la technologie de collaboration vidéo, les jeux interactifs et les services infonuagiques. Comme mentionné dans la rubrique «Réseau filaire de Shaw», Shaw continue d'accroître la capacité et l'efficacité de son réseau filaire pour faire face à cette augmentation prévue de la demande. Toutefois, rien ne garantit que nos investissements dans la capacité du réseau nous permettront de continuer de répondre à cette demande croissante. En outre, des situations inédites, comme la pandémie de COVID-19, ont mis en lumière le caractère imprévisible de la croissance du trafic sur le réseau et du comportement des consommateurs.
Services de vidéo de la division Consommateurs
Les services de vidéo de la division Consommateurs de Shaw, offerts par l'intermédiaire de notre plateforme filaire ou par satellite, sont en concurrence avec d'autres distributeurs de signaux vidéo et audio. Nous rivalisons également de plus en plus avec les fournisseurs de services de vidéo par contournement non réglementés et de services disponibles sur Internet. L'amélioration continue de la qualité de la vidéo en continu sur Internet et l'accès accru aux émissions de télévision et aux films en ligne continueront d'intensifier la concurrence pour les services de vidéo de la division Consommateurs de Shaw. Par conséquent, des abonnées continuent de vouloir abandonner ou réduire les services de câblodistribution et les forfaits traditionnels que nous leur offrons.
Services de téléphonie de la division Consommateurs
Les concurrents des services de téléphonie filaire de la division Consommateurs de Shaw comprennent les sociétés de téléphone traditionnelles, d'autres entreprises de téléphonie fixe et des fournisseurs de services Voix sur Protocole Internet («VoIP»). De plus, les ménages préfèrent de plus en plus les services sans fil aux services de téléphonie filaire, ce qui a une incidence négative sur la division et les perspectives des services de téléphonie filaire de la division Consommateurs.
Division Sans fil
Freedom Mobile et Shaw Mobile sont de relativement nouveaux arrivants sur le marché canadien très concurrentiel des services sans fil qui compte trois entreprises de services sans fil titulaires nationales et des participants régionaux. Le spectre détenu par les entreprises de services sans fil titulaires nationales est plus important et diversifié que celui de Shaw, et ces entreprises disposent de ressources opérationnelles et financières plus considérables que celles de Shaw et sont bien établies sur le marché. La capacité de Freedom Mobile et de Shaw Mobile à continuer d'offrir et d'améliorer des services sans fil repose, entre autres facteurs, sur le déploiement des spectres nécessaires et sur l'accès continu à ceux-ci, ainsi que sur la capacité à renouveler les licences de spectre actuelles et à en acquérir d'autres (y compris dans diverses bandes de spectre). Si Freedom Mobile et Shaw Mobile devaient se trouver dans l'incapacité d'acquérir et de conserver les licences de spectre nécessaires, il leur serait impossible de continuer d'offrir leurs services sans fil actuels ou de les améliorer, ou de déployer de nouveaux services en temps opportun, notamment d'offrir les vitesses de données auxquelles s'attendent les clients. Par exemple, pour mettre au point et utiliser la technologie 5G, il faut obtenir d'autres licences de spectre. Bien que les écosystèmes de la technologie 5G devraient fonctionner sur des bandes de fréquences multiples, y compris le spectre de 600 MHz, le spectre de 3 500 MHz devient la bande principale pour la couverture mobile 5G. Notre décision de ne pas participer à la récente vente aux enchères du spectre de 3 500 MHz pourrait placer les services sans fil de Shaw dans une situation de désavantage concurrentiel si Shaw est incapable d'acquérir les ressources de spectre nécessaires pour lancer un service 5G. Ces éléments pourraient nuire à la capacité de Freedom Mobile et de Shaw Mobile d'attirer et de retenir des clients. De plus, l'incapacité d'acquérir et de conserver les licences de spectre nécessaires pourrait nuire à la qualité du réseau et entraîner une augmentation des dépenses. Se reporter à la rubrique «Risques liés à la transaction – L'incapacité de réaliser la transaction pourrait avoir une incidence défavorable sur la société et pourrait considérablement nuire aux activités actuelles et futures, à la situation financière et aux perspectives de la société» pour en savoir davantage.
La division Sans fil pourrait faire face à une concurrence accrue venant de nouveaux arrivants qui sont propriétaires ou non d'installations ou d'autres technologies, notamment en raison de décisions réglementaires ou de politiques gouvernementales qui pourraient avantager certaines plateformes concurrentes. Pour en savoir davantage, voir la rubrique «Réglementation gouvernementale et nouveautés en matière de réglementation – Loi sur les télécommunications – Examen des services sans fil par le CRTC».
Division Entreprises
La division Entreprises de Shaw rivalise avec d'autres entreprises de télécommunications au chapitre des services de transport haute vitesse de données et de vidéo et de services de connectivité Internet aux entreprises, aux FSI et à d'autres fournisseurs de services de télécommunications. L'industrie canadienne des télécommunications est hautement concurrentielle, en évolution rapide et exposée à des changements constants. Parmi les concurrents de la division Entreprises de Shaw, notons les sociétés de téléphone traditionnelles, les fournisseurs d'accès concurrents, les entreprises de services locaux concurrents, les FSI, les réseaux privés construits par des utilisateurs finaux importants et d'autres sociétés de télécommunications. En outre, la concurrence pourrait s'intensifier si d'autres parties devaient développer et implanter de nouvelles technologies. Les concurrents au chapitre de la fourniture de services voix et de communication unifiée comprennent les sociétés de télécommunications traditionnelles, les revendeurs et les nouveaux arrivants sur le marché qui tirent parti des nouvelles technologies pour offrir des services. Les services de radiodiffusion de Shaw rivalisent également dans des secteurs qui sont hautement concurrentiels, qui évoluent rapidement et qui sont exposés à des changements constants.
Systèmes d'information et processus d'affaires internes
De nombreux aspects des activités de la société dépendent dans une large mesure des divers systèmes de technologies de l'information («TI») et logiciels et processus liés aux activités internes. Shaw mène régulièrement des initiatives pour mettre à niveau et améliorer ces systèmes et processus. Bien que la société ait pris des mesures pour réduire les risques de panne des systèmes et processus, rien ne garantit que des pannes de ces systèmes et processus, des problèmes potentiels les touchant ou des initiatives de changement n'auront pas une incidence défavorable importante sur Shaw et sa réputation, ainsi que sur ses activités et ses résultats financiers.
Les acquisitions, les regroupements d'entreprises et la mise au point et le lancement de nouveaux services requièrent en général la mise en œuvre d'initiatives importantes d'intégration et de développement de systèmes. La société fait face au risque que les initiatives de changement des systèmes de TI ou des processus proposées ne soient pas mises en œuvre avec succès, selon le budget et l'échéancier. La stabilité et la disponibilité des systèmes de la société pourraient être touchées par l'augmentation de leur complexité. L'incapacité de mettre en place et de maintenir les systèmes de TI appropriés pourrait avoir une incidence défavorable sur la réputation, les activités ou les résultats financiers de Shaw.
Risques liés à la cybersécurité
Les cyberattaques continuent d'être de plus en plus fréquentes et sophistiquées alors que les attaques sur les systèmes de télécommunications ont augmenté récemment à l'échelle mondiale. Bien que l'architecture des systèmes et du réseau de Shaw soit conçue et exploitée pour être sécuritaire, ces systèmes et réseaux sont vulnérables au risque qu'un tiers non autorisé y ait accès, ce qui pourrait entraîner des conséquences défavorables, y compris l'indisponibilité, l'interruption ou la perte de services de Shaw ou des fonctionnalités clés des systèmes technologiques ou des logiciels de Shaw, voire la communication d'informations non autorisée, l'altération ou la perte de renseignements sensibles sur la société ou les abonnés, ou d'informations personnelles, des litiges, des enquêtes, des pénalités et l'incapacité de se conformer aux lois relatives à la sécurité de l'information, un risque accru de fraude, une augmentation des coûts pour la protection de la cybersécurité et une hausse des primes d'assurance. Shaw est également exposée à des menaces à la sécurité de l'information en raison des actions de ses clients, de ses fournisseurs, de fournisseurs de services tiers, de ses employés et de ses
partenaires d'affaires, qu'elles soient malveillantes ou autres. Si notre couverture d'assurance ne couvre pas les coûts et les pertes associés ou qu'elle n'est pas appropriée, ces coûts et pertes pourraient ne pas nous être remboursés.
Nous continuons d'évaluer notre position en matière de cybersécurité et de l'améliorer tout en surveillant les risques de cyberattaques et en mettant en œuvre les politiques, procédures et systèmes de sécurité de la technologie de l'information appropriés pour réduire le risque de cyberattaques.
Les menaces externes qui pèsent sur notre réseau évoluent constamment, et rien ne garantit que Shaw pourra protéger son réseau contre toutes les menaces futures qui peuvent avoir une incidence négative importante sur Shaw et sa réputation, ainsi que sur ses activités et ses résultats financiers.
Vie privée
Dans le cadre de ses activités régulières, Shaw recueille et gère des renseignements personnels en conformité avec les lois applicables. Pour réduire au minimum les risques liés à la vie privée, Shaw procède à des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et à des évaluations des points de vulnérabilité, des risques et des menaces pour les nouvelles initiatives et les processus de sélection de fournisseurs, et donne régulièrement de la formation sur la vie privée à l'ensemble de ses employés. Malgré ces pratiques, les menaces à la vie privée continuent d'évoluer rapidement, et la société est exposée à un risque de violation ou de compromission des données ou des renseignements personnels sur les employés et les clients qu'elle détient, ce qui pourrait avoir d'importantes répercussions négatives sur Shaw et sa réputation ainsi que sur les activités et les résultats financiers de Shaw. La société pourrait également faire l'objet de sanctions réglementaires et de poursuites judiciaires relativement à la non-conformité aux lois et réglementations fédérales ou provinciales. Se reporter à la rubrique «Réglementation gouvernementale et nouveautés en matière de réglementation – Loi sur la protection des renseignements personnels et Loi canadienne anti-pourriel – Loi sur la protection des renseignements personnels» pour en savoir plus.
Incidence de la réglementation
Comme il est précisé à la rubrique «Réglementation gouvernementale et nouveautés en matière de réglementation», la majorité de nos activités au Canada sont assujetties i) aux lois des gouvernements, ii) à des règles et règlements administrés par divers ministères et organismes de réglementation gouvernementaux, particulièrement ISDE, Patrimoine canadien et le CRTC, et iii) aux conditions de licence imposées par ISDE ou le CRTC. Les activités, les résultats financiers et les perspectives de Shaw sont touchés par des modifications aux lois, aux règlements, aux politiques et aux conditions de licence, y compris des modifications aux interprétations des lois, de la réglementation et des exigences contenues dans de telles conditions de licence par les tribunaux, les gouvernements ou les organismes de réglementation, notamment le CRTC, ISDE, Patrimoine canadien, le Bureau de la concurrence et la Commission du droit d'auteur. Ces modifications ont trait à l'octroi et au renouvellement de licences, au spectre détenu, aux produits et services, aux activités, à la concurrence, à la distribution de la programmation et aux modalités des ententes de
distribution, aux transactions stratégiques, à l'accès aux infrastructures, ainsi qu'à la possibilité de l'apparition de nouveaux tarifs ou de nouveaux coûts ou de la hausse de tarifs ou de coûts. De plus, ces modifications peuvent avoir une incidence sur la société, ses activités, sa réputation, sa capacité d'investissement, sa capacité de rivaliser ainsi que ses résultats financiers ou ses perspectives d'avenir.
Fiabilité des fournisseurs et des prestataires de services tiers
Les activités de Shaw sont reliées à d'autres entreprises de télécommunications et à certaines sociétés de services publics, ou en dépendent. Toute interruption des services offerts par ces fournisseurs, notamment les grèves ou autres interruptions de travail, une faillite, des difficultés d'approvisionnement en composantes, des difficultés techniques ou tout autre événement touchant les activités de ces entreprises ou services publics, pourrait avoir une incidence sur la capacité de Shaw d'exercer ses activités et, donc, avoir des répercussions néfastes importantes sur Shaw et sa réputation, ainsi que ses activités et ses résultats financiers. L'arrivée de la pandémie de COVID-19 a entraîné une disruption des chaînes d'approvisionnement mondiales, y compris celles sur lesquelles Shaw compte pour mener ses activités.
La société obtient le matériel installé chez les abonnés, l'équipement et les immobilisations ainsi qu'une partie des services qu'elle offre, y compris les fonctions réseau, transmission de contenu vidéo et TI, auprès de fournisseurs clés. Bien que la société ait accès à d'autres sources pour bon nombre de ses achats, la perte d'un fournisseur clé (ou l'incapacité d'un fournisseur clé de fournir des produits ou services pour quelque raison que ce soit) pourrait la pousser à engager des dépenses d'investissement additionnelles pour la substitution des produits et services existants, ce qui pourrait avoir une incidence négative sur la capacité de la société d'exercer ses activités et, par conséquent, avoir des répercussions défavorables importantes sur Shaw, sa réputation, ses activités et ses résultats financiers. En outre, notre capacité d'obtenir du matériel installé chez les abonnés et du matériel de réseau est influencée par la disponibilité de composantes et de pièces électroniques. Des pénuries de ce matériel, tel que le silicium à l'échelle mondiale (microprocesseur), ou des problèmes logistiques ou de transport, tels que ceux découlant de la pandémie de COVID-19 en cours, pourraient avoir d'importantes répercussions négatives sur Shaw ou ses activités.
Dans le cadre de la prestation de ces ententes de services, les fournisseurs de services tiers doivent s'assurer que nos renseignements sont protégés de manière appropriée. L'incapacité de protéger nos renseignements pourrait avoir une incidence sur Shaw en raison de l'augmentation du risque lié à la réglementation et des dommages causés à la réputation ainsi qu'à l'expérience client.
Le nombre de fournisseurs d'appareils mobiles populaires est limité. Il existe donc un risque que la société soit dans l'incapacité d'honorer les contrats existants de fourniture d'appareils mobiles ou de conclure des contrats de fourniture de nouveaux appareils à des conditions raisonnables sur le plan commercial.
Shaw a accès à des initiatives mondiales dans le cadre de partenariats avec des fournisseurs de services parmi les meilleurs de leur catégorie, comme Comcast, Cisco Meraki et NOKIA, pour assurer que la technologie qu'elle adopte et
dans laquelle elle investit est à la fine pointe du secteur mondial des communications. Il existe un risque que la participation de la société à ces partenariats prenne fin ou que la feuille de route technologique de Shaw diffère de celle de ses partenaires, et que leurs approches stratégiques soient divergentes. Ces divergences pourraient donner lieu à une augmentation des besoins de capitaux, à une prolongation des calendriers de développement des nouveaux produits et services et à une baisse de la performance des nouveaux produits et services lancés par Shaw.
Stocks
Les stocks de la division Sans fil comprennent des appareils dont le cycle de vie du produit est en général court en raison du lancement fréquent de nouveaux appareils. L'incapacité de gérer efficacement les stocks en fonction de la demande pourrait accroître le risque d'obsolescence des stocks, ce qui pourrait se répercuter négativement sur les activités et les résultats financiers de Shaw.
À l'instar d'autres fournisseurs de services sans fil, Shaw subventionne le coût des appareils des abonnés pour inciter les clients à conclure un contrat à terme avec Freedom Mobile. Shaw s'engage également à verser une subvention minimale par unité auprès de certains fournisseurs de ces appareils. Shaw pourrait être dans l'incapacité de recouvrer le coût de ces subventions sur la durée du contrat du client, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur notre entreprise, nos activités ou nos résultats financiers.
Panne de réseau
Les activités de Shaw peuvent être interrompues par des pannes du réseau filaire ou du réseau sans fil, y compris les réseaux de Shaw ou ceux de tiers. Ces pannes peuvent résulter de dommages causés par un incendie, une catastrophe naturelle, une panne d'électricité, une cyberattaque, l'erreur humaine, des dispositifs de neutralisation, des faits de guerre ou des actes de terrorisme, des impacts physiques du changement climatique et d'autres événements susceptibles d'être hors du contrôle de Shaw. Au cours des dernières années, nous avons observé une augmentation du nombre de phénomènes météorologiques violents, tels que des feux de forêt (y compris ceux ayant sévi en Colombie-Britannique au cours de l'été 2021) et des inondations, qui ont une incidence sur notre réseau. Bien que la société prenne des mesures pour atténuer les conséquences de l'augmentation de ces phénomènes météorologiques violents sur ses réseaux, elle continue d'être exposée à un risque accru de dommages à ses réseaux filaire et sans fil.
Shaw assure elle-même les installations (infrastructure souterraine et aérienne) de son réseau hybride Fibre+, puisqu'elle est d'avis que le coût des primes d'assurance est antiéconomique par rapport au risque de panne. Il est probable que les dommages causés au réseau filaire ou sans fil par un incident donné seraient localisés et que, par conséquent, les interruptions de service et les pertes financières qui en découleraient seraient également limitées. De plus, dans le cas d'une panne du réseau filaire, nous prévoyons que le risque de perte serait atténué étant donné que la majeure partie du réseau dorsal de fibre et une grande partie du réseau d'accès hybride fibre coaxial sont enfouies sous terre.
Shaw protège son réseau filaire et sans fil par de nombreuses mesures, y compris la sécurité physique et la sécurité de la technologie de l'information, la redondance, l'entretien continu et la souscription d'assurances sur le matériel réseau et les centres de données. Dans le passé, la société a repris avec succès ses activités à la suite de dommages causés au réseau par des catastrophes naturelles, sans avoir eu à engager des coûts importants ni à subir d'interruptions de service prolongées. Pour atténuer davantage ce risque, Shaw est en voie d'achever la construction de nouvelles voies d'acheminement diverses multiples en Colombie-Britannique de même que dans d'autres provinces. En outre, pour accroître encore plus la résilience de notre infrastructure de fibres optiques dans les zones plus susceptibles de subir des dommages causés par les incendies et le vent, nous allons passer de la construction d'installations aériennes à la construction d'installations souterraines là où cela est possible. La construction de nouvelles voies d'acheminement et d'installations souterraines ainsi que des investissements continus visant à accroître la résilience de sites d'infrastructure essentiels et la construction d'une station pivot mobile permettant un rétablissement rapide à la suite de la perte totale d'une station pivot fixe continueront d'accroître la résilience du réseau dorsal de Shaw.
Bien que Shaw prenne des mesures pour réduire le risque de panne des réseaux filaires et sans fil, de telles pannes peuvent se produire et avoir une incidence négative sur le service à la clientèle et les relations avec les clients ainsi que des répercussions défavorables importantes sur Shaw et sa réputation, ses activités et ses résultats financiers.
La capacité des réseaux de Shaw pourrait subir des pressions imprévues attribuables aux répercussions de la pandémie de COVID-19, lesquelles pourraient avoir une incidence défavorable sur la performance des réseaux et la capacité de la société d'offrir des services. L'incidence défavorable sur la disponibilité, la vitesse et la stabilité des réseaux pourrait se répercuter négativement sur la qualité du service à la clientèle et les relations avec les abonnés, et avoir une incidence néfaste importante sur Shaw, sa réputation et ses activités et ses résultats financiers.
Expérience client
La fidélisation des clients de Shaw et la probabilité qu'ils recommandent Shaw dépendent de notre capacité d'offrir une expérience de connectivité sans heurts qui répond ou dépasse les attentes des clients. Pour répondre aux besoins des clients, la société a modernisé plusieurs éléments des services filaires, notamment en orientant certaines interactions en libre-service vers des plateformes numériques, tout en maintenant des services d'installation professionnels et un soutien technique en personne pour les points de contact qui améliorent la satisfaction générale des clients. La société continue de simplifier les processus manuels qui améliorent l'expérience globale de connectivité des clients et les activités quotidiennes des employés.
La complexité de nos activités attribuable à la multiplicité des plateformes technologiques, des systèmes de facturation, des canaux de vente, des bases de données de marketing et des plans tarifaires, promotions et gammes de produits pourrait limiter la capacité de la société de réagir rapidement à l'évolution du marché et pourrait entraîner des erreurs de facturation, de services ou autres, lesquelles pourraient avoir une incidence défavorable sur la satisfaction et la fidélisation des clients. L'incapacité de soutenir et d'approfondir les
relations avec les clients au moyen de produits et de services ainsi que d'un service à la clientèle de qualité pourrait se répercuter négativement sur nos activités, notre situation financière, notre réputation et nos résultats d'exploitation.
Shaw a recours à des outils d'analyse de données pour réaliser la segmentation de la clientèle, améliorer les services offerts aux clients et prendre des décisions. Si les données analysées par ces outils sont de piètre qualité ou si nos outils d'analyse ne sont pas bien conçus, il existe un risque que ces outils ou ces données pourraient ne pas nous permettre de prévoir les besoins et les attentes de nos clients. La concrétisation de ces risques pourrait avoir une incidence défavorable sur notre entreprise ou sa réputation.
Satellite
Dans le cadre des services par satellite offerts par sa division Consommateurs, Shaw utilise trois satellites (Anik F2, Anik F3 et Anik G1) qui appartiennent à Télésat. Avec prise d'effet le 1er octobre 2019, la société a transféré sa participation dans les 16 transpondeurs sur Anik F2, a ajusté le trafic par satellite des satellites Anik F1R et Anik F2, et a renouvelé les contrats de service de transpondeurs en vigueur pour les satellites Anik F1R et Anik F2 et pour Anik G1 jusqu'à la date de fin de vie de ces satellites. Dans le cadre de son programme de mise à niveau de son réseau numérique, la société a optimisé le trafic par satellite, ce qui a entraîné une réduction du nombre total de transpondeurs dont la société a besoin pour mener ses activités et l'absorption de la capacité précédente louée sur Anik F1R avant que ce satellite n'atteigne la fin de sa vie utile en août 2021. La société continue d'évaluer ses besoins à long terme en matière de capacité satellitaire, mais rien ne garantit que la capacité satellitaire de remplacement sera disponible ou que de tels contrats pour cette capacité seront conclus selon des conditions favorables. Cela pourrait avoir une incidence défavorable importante sur le service à la clientèle et les relations avec les clients, ainsi que sur la réputation, les activités et les résultats financiers de la société.
La société ne détient aucune couverture d'assurance pour les transpondeurs sur Anik F2, Anik F3 et Anik G1, étant donné qu'elle considère que le coût des primes est antiéconomique par rapport aux avantages potentiels d'un arrangement avec Télésat. Des garanties sous forme de paiements anticipés sur la capacité satellitaire ayant été données par la société pour faciliter la construction de satellites, la société maintient une sûreté dans la capacité satellitaire et dans tout produit d'assurance que Télésat pourrait recouvrer relativement à une perte assurée.
La société n'a pas d'assurance en cas d'interruption des activités qui couvre la perte d'utilisation d'un ou de plusieurs transpondeurs sur les satellites, étant donné qu'elle considère que le coût des primes d'assurance est antiéconomique par rapport au risque de panne d'un transpondeur ou d'un satellite, ou les deux. La majorité de la capacité satellitaire est mise à la disposition de la société selon des modalités de service prioritaire sans protection. La société a l'option d'installer contractuellement des transpondeurs disposant de capacités excédentaires sur Anik F2, sous réserve de leur disponibilité. En cas de panne d'un satellite, le service sera rétabli au fur et à mesure qu'une capacité deviendra disponible. Le rétablissement du service sur un autre satellite pourrait nécessiter le repositionnement ou la réorientation des antennes paraboliques des abonnés ou la mise à niveau de leur terminal vidéo, ou encore les
abonnés pourraient avoir besoin d'une plus grande antenne. Le satellite Anik G1 est doté d'un dispositif de commutation qui permet, pour l'ensemble des services satellitaires (transpondeurs et transpondeurs de rechange disponibles), de passer de la bande Ku élargie à la bande Ku, ce qui assure à la société une sauvegarde limitée en cas de panne de l'ensemble des services satellitaires d'Anik F2 ou d'augmentation de la capacité de l'ensemble de la bande Ku au besoin. La société dispose d'un accès limité réservé aux fréquences de la bande Ku dans la position orbitale 107.3 pour permettre la commutation, sous réserve de la disponibilité. Une panne de satellite pourrait se répercuter négativement sur la qualité du service à la clientèle et les relations avec les abonnés, et avoir une incidence néfaste importante sur Shaw, sa réputation et ses activités et ses résultats financiers.
La connectivité Internet fournie en régions rurales par de nouveaux arrivants sur le marché tirant parti de la technologie de satellite en orbite basse pourrait accélérer les tendances à abandonner ou à réduire les services de câblodistribution au sein des clients de Shaw Direct.
Conjoncture économique
L'économie du Canada est touchée par l'incertitude qui règne sur les marchés financiers mondiaux, et le ralentissement de la croissance économique à l'échelle nationale et mondiale. L'évolution de la conjoncture économique, laquelle peut différer selon notre zone de couverture, peut se répercuter sur les dépenses de consommation discrétionnaire et les dépenses des entreprises et donner lieu à une augmentation ou à une diminution de la demande pour les produits de Shaw. Des événements actuels ou futurs attribuables à la volatilité de la situation économique nationale ou internationale ou à une baisse de la croissance économique pourraient avoir une incidence néfaste importante sur Shaw, ses activités et ses résultats financiers. La pandémie de COVID-19 a exacerbé l'incertitude à l'égard de la croissance économique ainsi que sa volatilité.
Frais de programmation
Les frais de la programmation vidéo demeurent l'un des éléments de charges d'exploitation les plus importants pour nous. Les coûts pourraient continuer d'augmenter, surtout pour les émissions de sport. De plus, les frais de programmation augmentent à mesure que nous ajoutons des émissions ou distribuons des émissions existantes à un plus grand nombre d'abonnés. Bien que nous ayons réussi à atténuer l'incidence de ces augmentations de frais en vendant des services additionnels ou en augmentant les tarifs d'abonnement, rien ne garantit que nous serons toujours en mesure de le faire, ce qui pourrait avoir une incidence négative importante sur Shaw, ses activités et ses résultats financiers.
Accords d'itinérance
Shaw et ses filiales en propriété exclusive ont conclu des accords d'itinérance avec de nombreux fournisseurs au Canada et dans le monde pour étendre sa couverture nationale et mondiale.and/or its wholly owned subsidiaries have entered into roaming agreements with multiple carriers in Canada and around the world to extend its national and worldwide coverage. Si la société ne peut pas étendre sa couverture sans fil nationale et mondiale, ou renouveler ces accords d'itinérance ou les remplacer selon les mêmes
modalités ou selon des modalités raisonnables sur le plan commercial, elle pourrait subir des désavantages concurrentiels, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur sa capacité d'exploiter sa division Sans fil, ainsi que sur sa réputation et l'expérience client. De plus, si la société est dans l'incapacité de renouveler ces accords d'itinérance en temps opportun et à un coût acceptable ou d'en conclure d'autres, sa structure de coûts pourrait augmenter considérablement et ses activités, ses perspectives, ses produits, sa situation financière et les résultats de la division Sans fil pourraient en souffrir.
En vertu de la réglementation du CRTC, les trois fournisseurs titulaires de services sans fil du pays doivent fournir des services d'itinérance de gros nationaux à Shaw et à d'autres concurrents de services sans fil dotés d'installations à des tarifs réglementés. Des changements aux tarifs réglementés ou à d'autres modalités de la politique d'itinérance de gros pourraient influer négativement sur les résultats financiers, les perspectives de croissance et la flexibilité opérationnelle de la division Sans fil de la société. Pour en savoir davantage, voir la rubrique «Réglementation gouvernementale et nouveautés en matière de réglementation – Loi sur les télécommunications – Examen des services sans fil par le CRTC».
Gestion du talent et planification de la relève
Le succès de Shaw dépend en grande partie de la fidélisation et du rendement continu des membres de la haute direction. Bon nombre d'entre eux sont particulièrement compétents dans leur domaine d'expertise, ce qui complique le remplacement de leurs services à court et à moyen termes. La perte de tout membre clé de la haute direction ou de tout employé occupant un poste essentiel ou le recours à des processus inadéquats pour attirer, former et fidéliser des employés productifs et engagés peut avoir une incidence défavorable importante sur Shaw, ses activités et ses résultats financiers. Pour atténuer ce risque, la société a mis en place un programme de rémunération exhaustif conçu pour attirer, fidéliser, motiver et récompenser les membres de la haute direction et les employés clés en alignant les intérêts de la direction sur les objectifs et la performance de la société.
En outre, par suite de l'annonce de la transaction, la société a versé des primes de fidélisation aux membres de l'équipe de haute direction ainsi qu'à des employés clés, afin d'assurer leur collaboration ainsi que la mobilisation et l'harmonisation appropriées des intérêts des employés dans le cadre de l'arrangement, de les garder en poste durant la période de transition entre la signature de la convention d'arrangement et la clôture de la transaction, et de les dédommager pour le travail supplémentaire qu'ils devront effectuer en raison de la transaction (en plus des fonctions quotidiennes qu'ils remplissent déjà à temps plein pour la société).
Relations de travail
Au 31 août 2021, environ 5 % de nos employés étaient représentés par des syndicats aux termes de conventions collectives. Malgré les efforts de la société pour assurer le maintien de relations de travail positives, nous ne pouvons pas prévoir le résultat des négociations actuelles ou futures relativement aux conflits de travail, à la représentation syndicale ou au renouvellement de conventions collectives. Qui plus est, nous ne sommes pas en mesure d'éviter
d'éventuels arrêts de travail, des grèves ou toute autre forme de manifestation syndicale à la suite des négociations courantes ou futures. Un arrêt de travail, une grève ou toute autre forme de manifestation syndicale prolongés pourraient avoir une incidence défavorable importante sur la société, nos activités et notre réputation. Même si aucune grève ou aucune autre forme de manifestation syndicale ne nous touche actuellement, le résultat des négociations collectives pourrait avoir une incidence négative sur les activités et les résultats d'exploitation. De plus, notre capacité d'effectuer des rajustements à court terme pour assurer le contrôle de la rémunération et des coûts de prestation pourrait être limitée en raison des modalités de telles conventions collectives. À l'écoute des leaders et des employés, nous continuons de supprimer des obstacles et de répondre aux besoins et aux préoccupations en temps réel. Nous continuons également d'offrir aux leaders du soutien sur la façon de gérer le changement et de promouvoir de bonnes attitudes auprès des employés et d'entretenir de bonnes relations avec eux.
Changement climatique
Shaw prend en compte les risques liés au changement climatique. Ces risques ont été classés dans deux catégories principales, les risques physiques et les risques de transition, et sont décrits plus en détail ci-après.
Risques physiques
Conformément aux recommandations du Groupe de travail sur la divulgation de l'information financière relative aux changements climatiques («TCFD»), nous reconnaissons que le changement climatique pourrait accroître la gravité, la durée et la fréquence des catastrophes naturelles et des événements climatiques, lesquels pourraient avoir une incidence défavorable sur notre entreprise et faire en sorte que nous devions protéger, tester, entretenir, réparer et remplacer nos réseaux, nos systèmes de TI, notre matériel et d'autres infrastructures. Par exemple :
- la hausse des températures pourrait avoir une incidence sur nos réseaux, nos systèmes de TI, notre matériel et d'autres infrastructures, ce qui pourrait nécessiter l'installation de dispositifs de refroidissement;
- les risques graves (verglas, précipitations extrêmes, inondations, feux, ouragans, tornades et tsunamis) et les risques chroniques (hausse du niveau de la mer) pourraient avoir une incidence sur nos installations ou notre réseau, notre équipement et d'autres infrastructures ou les détruire, et sur la capacité de nos employés d'exécuter leur travail de façon sécuritaire. Ces incidences pourraient accroître les dépenses d'assurance, et se répercuter sur notre capacité d'offrir des produits et services;
- les incidences du changement climatique sur nos principaux fournisseurs pourraient se répercuter défavorablement sur leur capacité de nous fournir les produits et services dont nous avons besoin.
La matérialisation de l'un ou l'autre de ces événements pourrait avoir une incidence défavorable importante sur nos activités et nos résultats financiers. Se reporter au risque lié aux pannes de réseau mentionné précédemment, dont la gravité et la fréquence pourraient augmenter en raison des catastrophes naturelles liées au changement climatique.
À l'exception du matériel de notre réseau et de nos centres de données, nous autoassurons le réseau Fibre+ et avons donc souscrit une assurance limitée contre les pertes découlant des catastrophes naturelles ayant une incidence sur notre réseau Fibre+. Pour plus de précisions, se reporter au paragraphe sur les pannes de réseau ci-dessus.
Bien que nous ayons mis en place des plans de continuité ou de reprise des activités et des plans et des stratégies de reprise en cas de sinistre, la défaillance des mesures d'atténuation de l'incidence du changement climatique et d'adaptation à ce dernier (y compris les stratégies d'intervention et les protocoles de continuité des affaires) pourrait avoir une incidence sur l'entreprise en entraînant une interruption des activités, en causant des dommages aux installations et à l'infrastructure et en se répercutant sur les collectivités dans lesquelles nous exerçons nos activités et auxquelles nous offrons des services, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur Shaw et sur notre réputation, ainsi que sur nos activités, nos perspectives et nos résultats financiers.
Risques de transition
Le changement climatique attire de plus en plus l'attention et l'intérêt du public et est assujetti à une réglementation et à des politiques accrues des gouvernements.
- Risque lié aux politiques et aux lois : De nombreux aspects de nos activités sont assujettis à des lois et règlements fédéraux, provinciaux et locaux de plus en plus stricts en matière d'environnement et de santé et de sécurité. Ces lois et règlements contiennent des exigences relatives à des questions comme le stockage de carburant, la récupération et le recyclage de produits électroniques en fin de vie, les émissions de gaz à effet de serre, le rejet de substances dans l'environnement, les mesures correctives à prendre à l'égard de ces rejets et la manutention, la gestion et l'élimination appropriées des substances. Ces questions en évolution et des lois et règlements plus stricts pourraient donner lieu à une augmentation des coûts de conformité, lesquels pourraient être importants. Notamment, nous pourrions devoir engager des dépenses d'investissement supplémentaires aux fins de la substitution des produits et services existants par des solutions à émissions plus faibles. Les coûts d'exploitation de la société pourraient également augmenter en raison de la hausse des prix des combustibles et de l'énergie attribuable aux taxes sur les émissions carboniques ou aux programmes de plafonnement et d'échange.
- Risque lié à la réputation : L'incapacité de reconnaître les questions et les attentes environnementales en évolution, et d'y répondre adéquatement, ou de se conformer aux lois et règlements environnementaux pourrait donner lieu à l'imposition d'amendes et de nouvelles exigences réglementaires et de coûts connexes, ou nuire à la réputation ou à la marque, ce qui pourrait se répercuter négativement sur nos activités et nos résultats financiers.
Le 7 décembre 2020, Shaw a publié son premier rapport sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance («ESG») pour présenter aux parties prenantes (c.-à-d. les clients, les employés, les investisseurs, les partenaires de la chaîne d'approvisionnement et les organismes de réglementation) un aperçu de son programme ESG, y compris les objectifs de la société et les mesures prises sur
ces questions. Le rapport ESG de Shaw se trouve à l'adresse https://www.shaw.ca/corporate/environmental-socialgovernance.
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme ESG, nous avons intégré les questions liées au changement climatique à nos pratiques de gouvernance et de gestion des risques.
Taux d'intérêt, taux de change et marchés financiers
Shaw est exposée aux risques financiers suivants dans le cadre de ses activités courantes :
a) Taux d'intérêt : En raison du caractère capitalistique des affaires de Shaw, la société recourt abondamment au financement à long terme pour sa structure de capital. Les principales composantes de cette structure comprennent les facilités bancaires et différents billets et débentures de premier rang libellés en dollars canadiens qui arrivent à échéance à des dates diverses et sont émis sur le marché public, lesquels sont décrits plus en détail à la note 13 des états financiers consolidés.
L'intérêt sur la dette bancaire est calculé d'après des taux variables, tandis que les billets de premier rang sont tous des dettes à taux fixe. Au besoin, Shaw utilise sa facilité de crédit pour financer ses activités quotidiennes et, selon la situation du marché, convertit périodiquement les emprunts bancaires en instruments à taux fixe au moyen d'émissions de titres de créance sur le marché public. Une augmentation des taux d'intérêt pourrait avoir une incidence défavorable importante sur Shaw, ses activités et ses résultats financiers.
b) Marchés financiers : Shaw a besoin ou pourrait avoir besoin d'un accès continu aux marchés financiers pour soutenir ses activités. Tout changement dans la situation des marchés financiers, y compris des fluctuations notables des taux d'intérêt sur le marché ou une modification des pratiques d'octroi des prêts, ou tout changement des notations de crédit de Shaw, pourrait avoir une incidence défavorable sur notre capacité d'obtenir des prêts ou de refinancer la dette à court ou à long terme, et, par conséquent, pourrait avoir des répercussions néfastes importantes sur Shaw, ses activités et ses résultats financiers.
Shaw gère son exposition aux taux d'intérêt variables en maintenant un ensemble de titres d'emprunt à taux fixes et à taux variables. L'intérêt sur la facilité de crédit non garantie de la société et sur le programme de titrisation des créances clients est calculé d'après des taux variables, alors que les billets de premier rang sont tous des dettes à taux fixe.
Au 31 août 2021, la quasi-totalité de la dette à long terme consolidée de Shaw portait intérêt à un taux fixe.
La société peut également conclure des contrats dérivés, principalement des contrats à terme de gré à gré pour atténuer son exposition au risque de change et au risque de taux d'intérêt. Bien que les opérations de couverture et autres effectuées pour gérer ces risques visent à réduire l'exposition de Shaw au risque, ces activités peuvent entraîner des pertes en raison de leur nature et du risque qui leur est inhérent. Par exemple, si Shaw couvre le risque de taux d'intérêt variable, elle pourrait devoir renoncer aux avantages
qui pourraient découler d'une baisse éventuelle des taux, et elle est exposée au risque de crédit associé aux contreparties avec lesquelles elle conclut des contrats. Afin d'amoindrir le risque de défaut de contrepartie lié à ses dérivés, Shaw évalue la solvabilité de ses contreparties aux dérivés. Pour plus de renseignements sur la méthode comptable relative aux instruments financiers dérivés et sur l'utilisation de ces instruments, voir les notes 2 et 30 des états financiers consolidés.
Litiges
Shaw et ses filiales sont parties à des litiges survenant dans le cadre de l'activité normale. Bien que la direction ne prévoie pas que l'issue de ces litiges aura une incidence néfaste importante sur la société, rien ne garantit que ces questions ou d'autres questions d'ordre juridique qui surviendront dans l'avenir n'auront pas une incidence néfaste importante sur Shaw et sa réputation, voire sur ses activités et ses résultats financiers.
Shaw est une société ouverte dont les actions se négocient aux bourses de Toronto et de New York. Par conséquent, la société peut être assujettie à la responsabilité civile en vertu des lois sur les valeurs mobilières du Canada et des États-Unis en cas de déclarations fausses ou trompeuses par la société dans ses documents publics ou ses déclarations orales.
Conformité aux lois et aux normes d'éthique
Shaw s'attend à ce que ses employés, ses dirigeants, les membres de son conseil d'administration, ses sous-traitants et ses autres partenaires d'affaires agissent conformément aux lois et aux normes d'éthique applicables dans tous les territoires dans lesquels elle exerce ses activités, y compris, sans s'y limiter, les lois et règlements en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de lutte contre le trafic d'influence et la corruption. Si les employés, les dirigeants, les membres du conseil d'administration, les sous-traitants, les fournisseurs et les autres partenaires d'affaires de Shaw ne respectent pas les lois et règlements applicables, les politiques de la société ou ses obligations contractuelles, que ce soit par inadvertance ou intentionnellement, ils pourraient être partie à des litiges et être assujettie à des dommages, sanctions et pénalités, ou ne plus avoir la possibilité de présenter des offres dans le but d'obtenir des contrats (ce qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur Shaw, sa réputation, ses activités, ses perspectives et ses résultats financiers).
Impôt et taxes
Les activités de Shaw sont assujetties à diverses lois fiscales, aux modifications aux lois fiscales et à l'adoption de nouvelles lois fiscales, y compris leurs règlements et leurs interprétations, ce qui pourrait avoir des conséquences fiscales néfastes sur Shaw.
Bien que Shaw croie, d'après l'information dont elle dispose, que sa provision pour impôt sur le résultat et pour taxes à la consommation soit appropriée, le calcul et l'applicabilité de l'impôt et des taxes peuvent, dans bien des cas, faire appel à une part de jugement importante à l'égard de l'interprétation des règles et règlements fiscaux. De plus, les déclarations de revenus de Shaw peuvent faire l'objet de vérifications par le gouvernement qui pourraient entraîner des changements importants du montant des actifs et des passifs d'impôt exigible et différé et d'autres passifs qui pourraient, dans
certaines circonstances, se traduire par l'imposition d'intérêts et de pénalités.
Craintes à l'égard des risques présumés pour la santé liés aux émissions de radiofréquence
Les craintes à l'égard des risques présumés pour la santé liés aux émissions de radiofréquence peuvent avoir une incidence négative sur la division Sans fil et les activités de Shaw Go WiFi. Certaines études ont allégué que les émissions de radiofréquence de certains appareils mobiles et de certains sites cellulaires pourraient être liées à divers problèmes de santé ou même interférer avec les dispositifs médicaux électroniques, y compris les prothèses auditives et les stimulateurs cardiaques. La société se conforme à l'ensemble des lois et des règlements applicables. En outre, la société dépend de fournisseurs de matériel de réseau sans fil et de matériel de l'abonné pour satisfaire à toutes les exigences en matière de réglementation et de sécurité ou les dépasser. Il n'existe aucune preuve irréfutable des effets nuisibles de l'exposition aux émissions de radiofréquence si les limites légales sont respectées. D'autres études sur les émissions de radiofréquence sont en cours, et leurs résultats sont incertains, ce qui pourrait faire en sorte que des règlements additionnels ou plus restrictifs soient adoptés ou de nous exposer à des litiges potentiels.
Acquisitions, cessions et autres transactions stratégiques
Shaw peut, de temps à autre, faire des acquisitions pour étendre ses activités existantes ou pour pénétrer des secteurs où elle n'exerce pas d'activités, procéder à des cessions pour se concentrer sur les services de base ou conclure d'autres transactions stratégiques. Par suite de ces acquisitions, cessions ou transactions stratégiques, Shaw pourrait ne pas être en mesure de dégager les avantages prévus, devoir engager des charges imprévues, faire face à des obligations imprévues non décelées dans le cadre du processus de contrôle préalable ou avoir des difficultés à intégrer les entreprises acquises, tous ces éléments étant susceptibles d'avoir une incidence néfaste significative sur Shaw, ses activités et ses résultats financiers. Aux termes de la convention d'arrangement, et avant la réalisation de la transaction ou la résiliation de la convention d'arrangement, la société est assujettie à des clauses restrictives qui l'empêchent de faire des acquisitions, cessions ou autres transactions stratégiques sans le consentement préalable de Rogers. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la convention d'arrangement et à la circulaire d'information déposées respectivement le 15 mars 2021 et le 23 avril 2021 sous le profil de Shaw sur SEDAR au www.sedar.com et sur EDGAR à www.sec.gov/edgar.shtml.
Versement non garanti de dividendes
À l'heure actuelle, Shaw verse des dividendes mensuels sur les actions ordinaires dont les montants sont approuvés chaque trimestre par le conseil d'administration. À long terme, Shaw prévoit continuer à verser des dividendes en utilisant ses flux de trésorerie disponibles; cependant, la trésorerie au bilan ou les facilités de crédit peuvent servir à financer le versement de dividendes de temps à autre. Bien que Shaw ait l'intention de verser régulièrement des dividendes, ceux-ci ne sont pas garantis, car les résultats réels pourraient différer des résultats prévus et que rien ne garantit que la société continuera à verser le montant de
dividendes actuel sur actions ordinaires. En plus des tests de liquidité et de solvabilité standards prévus par la législation et qui doivent être respectés, la société serait dans l'incapacité de déclarer et de verser des dividendes si elle se trouvait en situation de défaut ou risquait de se trouver en situation de défaut (par suite de la déclaration et du versement de dividendes) à l'égard de ses facilités de crédit.
Aux termes de la convention d'arrangement conclue avec Rogers, la société a une capacité restreinte d'augmenter le montant de dividendes versé avant la clôture de la transaction sans le consentement préalable de Rogers.
Structure de société de portefeuille
Shaw exerce la quasi-totalité de ses activités par l'entremise de ses filiales. En tant que société de portefeuille, notre capacité de remplir nos obligations financières est principalement tributaire de la réception des paiements d'intérêt et des remboursements de capital sur les avances intersociétés, des frais de gestion, des dividendes en espèces et d'autres paiements de nos filiales, ainsi que du produit que la société tire de l'émission de titres de participation, de titres d'emprunt et de la vente d'actifs. Le versement de dividendes à Shaw par ses filiales et l'obtention par la société de prêts, d'avances et d'autres paiements auprès de celles-ci pourraient être assujettis à des restrictions en vertu de la loi ou de contrats, et dépendent du
résultat de ces filiales et de divers facteurs commerciaux et autres.
Contrôle de la société
Shaw Family Living Trust («SFLT») et ses filiales détiennent le contrôle sur les droits de vote de la société. Au 29 octobre 2021, SFLT et ses filiales détenaient, directement ou indirectement, 17 662 400 actions de catégorie A, ou exerçaient une emprise sur celles-ci, soit environ 79 % des actions de catégorie A émises et en circulation, au profit des descendants de feu JR Shaw et de Carol Shaw. Le seul fiduciaire de SFLT est une société à capital fermé contrôlée par un conseil d'administration composé de sept administrateurs, y compris au 29 octobre 2021, Bradley S. Shaw, quatre autres membres de sa famille et deux administrateurs indépendants.
Les actions de catégorie A sont les seules qui donnent un droit de vote en toutes circonstances. Ainsi, SFLT et ses filiales peuvent nommer une majorité des membres du conseil d'administration de la société et contrôler le vote sur les questions soumises au vote des porteurs d'actions de catégorie A.
SOMMAIRE DES RÉSULTATS TRIMESTRIELS
Un sommaire des résultats financiers consolidés trimestriels et des principaux indicateurs de rendement de la société pour les exercices 2021 et 2020 est présenté ci-après :
| 2021 | 2020 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions de dollars canadiens, sauf les montantspar action) | T4 | T3 | T2 | T1 | T4 | T3 | T2 | T1 |
| Produits | 1 377 | 1 375 | 1 387 | 1 370 | 1 349 | 1 312 | 1 363 | 1 383 |
| BAIIA ajusté1 | 614 | 642 | 637 | 607 | 594 | 609 | 600 | 588 |
| Charges de restructuration | – | (1) | (1) | (12) | – | (14) | – | – |
| Amortissement | (310) | (300) | (303) | (305) | (312) | (302) | (300) | (303) |
| Amortissement des coûts de financement | – | (1) | – | (1) | (1) | – | (1) | (1) |
| Charges d'intérêts | (67) | (31) | (67) | (66) | (68) | (67) | (68) | (71) |
| Autres produits (charges) | (6) | (21) | 26 | (2) | (1) | 7 | (19) | (3) |
| Impôt sur le résultat | 21 | 66 | (75) | (58) | (37) | (49) | (45) | (48) |
| Résultat net2 | 252 | 354 | 217 | 163 | 175 | 184 | 167 | 162 |
| Résultat par action | ||||||||
| De base et dilué | 0,50 | 0,70 | 0,43 | 0,31 | 0,34 | 0,35 | 0,32 | 0,31 |
| Autres informations | ||||||||
| Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation | 590 | 560 | 473 | 300 | 632 | 588 | 361 | 339 |
| Flux de trésorerie disponibles1 | 180 | 308 | 248 | 225 | 152 | 221 | 191 | 183 |
| Dépenses d'investissement et coûts de matériel | 287 | 233 | 250 | 233 | 307 | 268 | 276 | 260 |
- Se reporter à la rubrique «Principaux indicateurs de performance» pour en savoir plus sur les mesures financières non conformes aux PCGR. 2) Résultat net attribuable aux actionnaires et aux participations ne donnant pas le contrôle.
| T4 2021vsT3 2021 | Au quatrième trimestre de l'exercice 2021, le résultat net a diminué de 102 millions de dollars par rapport à celuidu troisième trimestre de l'exercice 2021, du fait principalement d'une augmentation de 36 millions de dollarsdes charges d'intérêts et d'une augmentation de 126 millions de dollars de l'impôt exigible au quatrièmetrimestre en raison du résultat d'une révision du passif au titre des positions fiscales incertaines qui a donné lieuà une baisse respectivement de 35 millions de dollars et 125 millions de dollars de ces charges au troisièmetrimestre ainsi qu'à un recul de 28 millions de dollars du BAIIA ajusté, le tout contrebalancé en partie par unebaisse de 81 millions de dollars de l'impôt différé découlant principalement de la comptabilisation d'uneéconomie d'impôt liée à des pertes fiscales non comptabilisées antérieurement et d'une diminution de15 millions de dollars des autres charges principalement attribuable à une diminution des charges liées à latransaction, toutes ces variations étant survenues au quatrième trimestre. |
|---|---|
| T3 2021vsT2 2021 | Au troisième trimestre de l'exercice 2021, le résultat net a augmenté de 137 millions de dollars par rapport àcelui du deuxième trimestre de l'exercice 2021, du fait principalement de la diminution de 131 millions de dollarsde la charge d'impôt exigible et de la baisse de 36 millions de dollars des charges d'intérêts en raison surtoutd'une révision du passif au titre des positions fiscales incertaines pour les années d'imposition devenuesprescrites au cours de la période, qui a donné lieu à une baisse respectivement de 125 millions de dollars et35 millions de dollars de ces charges, d'un recul de 9 millions de dollars de l'impôt différé et d'une hausse de5 millions de dollars du BAIIA ajusté, le tout contrebalancé en partie par des honoraires professionnels deconsultation, juridiques, financiers et autres de 18 millions de dollars liés à la transaction au troisième trimestreet l'incidence du profit de réévaluation à la juste valeur de 27 millions de dollars sur les placements dans dessociétés à capital fermé comptabilisés au deuxième trimestre. |
| T2 2021vsT1 2021 | Au deuxième trimestre de l'exercice 2021, le résultat net a augmenté de 54 millions de dollars par rapport àcelui du premier trimestre de l'exercice 2021 du fait principalement d'une augmentation de 30 millions de dollarsdu BAIIA ajusté, d'une diminution de 11 millions de dollars des charges de restructuration et d'un profit de27 millions de dollars de réévaluation à la juste valeur des placements dans des entités à capital fermécomptabilisé au deuxième trimestre, le tout contrebalancé en partie par une augmentation de 9 millions dedollars de l'impôt différé et une augmentation de 8 millions de dollars de l'impôt exigible, toutes ces variationsétant survenues au deuxième trimestre. |
| T1 2021vsT4 2020 | Au premier trimestre de l'exercice 2021, le résultat net a reculé de 12 millions de dollars par rapport à celui duquatrième trimestre de l'exercice 2020 du fait principalement d'une augmentation de 12 millions de dollars descharges de restructuration au premier trimestre et d'une augmentation de 27 millions de dollars de l'impôtdifféré, en partie contrebalancées par une augmentation de 13 millions de dollars du BAIIA ajusté et unediminution de 6 millions de dollars de l'impôt exigible, toutes ces variations étant survenues aupremier trimestre. |
| T4 2020vsT3 2020 | Au quatrième trimestre de l'exercice 2020, le résultat net a diminué de 9 millions de dollars par rapport à celuidu troisième trimestre de l'exercice 2020, du fait surtout d'une diminution de 15 millions de dollars du BAIIAajusté et d'une augmentation de 23 millions de dollars de l'impôt exigible, ainsi que d'une baisse de 8 millions dedollars des autres profits du fait du recouvrement d'une réclamation d'assurance au troisième trimestre,contrebalancée en partie par un recul de 35 millions de dollars de l'impôt différé et une baisse de 14 millions dedollars des charges de restructuration au quatrième trimestre. |
| T3 2020vsT2 2020 | Au troisième trimestre de l'exercice 2020, le résultat net a augmenté de 17 millions de dollars par rapport à celuidu deuxième trimestre de l'exercice 2020, du fait principalement d'une augmentation de 26 millions de dollarsdes autres profits et pertes, y compris l'incidence d'un paiement de 17 millions de dollars lié au rachat anticipéde billets de premier rang d'un montant de 800 millions de dollars au deuxième trimestre, du recouvrementd'une réclamation d'assurance de 6 millions de dollars, d'une augmentation de 9 millions de dollars du BAIIAajusté au troisième trimestre et d'une diminution de 4 millions de dollars de l'impôt exigible, le tout en partiecontrebalancé par des charges de restructuration de 14 millions de dollars et une augmentation de 8 millions dedollars de l'impôt différé également au troisième trimestre. |
|---|---|
| T2 2020vsT1 2020 | Au deuxième trimestre de l'exercice 2020, le résultat net a augmenté de 5 millions de dollars par rapport à celuidu premier trimestre de l'exercice 2020 du fait principalement d'une diminution de 13 millions de dollars del'impôt exigible, d'une augmentation de 12 millions de dollars du BAIIA ajusté et d'une diminution de 3 millionsde dollars des charges d'intérêts, toutes ces variations étant survenues au deuxième trimestre, le tout en partiecontrebalancé par un paiement de 17 millions de dollars lié au rachat anticipé de billets de premier rang d'unmontant de 800 millions de dollars et une augmentation de 10 millions de dollars de l'impôt différé également audeuxième trimestre. |
| T1 2020vsT4 2019 | Au premier trimestre de l'exercice 2020, le résultat net a reculé de 4 millions de dollars en regard de celui duquatrième trimestre de l'exercice 2019 du fait principalement d'une baisse de 23 millions de dollars de l'impôtdifféré au trimestre considéré. Cette baisse a été en partie neutralisée par une augmentation de 7 millions dedollars de l'impôt exigible au premier trimestre ainsi que par l'incidence nette de l'adoption d'IFRS 16 qui s'esttraduite par une diminution des charges d'exploitation et d'administration qui a été plus que contrebalancée parl'augmentation de l'amortissement des immobilisations corporelles, immobilisations incorporelles et autres etdes charges d'intérêts. |
Faits saillants du quatrième trimestre 2021
La comparaison des résultats du quatrième trimestre de l'exercice 2021 (trimestre clos le 31 août 2021) avec les résultats du quatrième trimestre de l'exercice 2020 (trimestre clos le 31 août 2020) est présentée ci-après :
Produits
Les produits consolidés ont augmenté de 2,1 % sur douze mois pour s'établir à 1,38 milliard de dollars.
- Au quatrième trimestre de l'exercice 2021, les produits de la division Sans fil se sont établis à 321 millions de dollars, soit une hausse de 27 millions de dollars, ou 9,2 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice 2020. Cette augmentation s'explique surtout par une hausse des produits tirés des services dont l'apport aux produits consolidés s'est établi à 22 millions de dollars, ou 10,4 %, en raison principalement de l'augmentation du nombre d'abonnés, y compris des ajouts importants à Shaw Mobile, à laquelle s'est ajoutée la hausse des produits tirés du matériel de 5 millions de dollars, ou 6,0 %, par rapport à l'exercice précédent. Les PMA pour le quatrième trimestre ont diminué de 5,7 %, pour s'établir à 37,39 $, reflet de la croissance du nombre de clients de Shaw Mobile.
- Les produits de la division Consommateurs pour le trimestre ont diminué de 7 millions de dollars, ou 0,8 %, pour s'établir à 910 millions de dollars, la croissance des produits tirés des services Internet ayant été contrebalancée par le recul du nombre d'abonnés et des produits des services de vidéo, par satellite et de téléphonie.
- Les produits de la division Entreprises de 149 millions de dollars pour le trimestre ont augmenté de 9 millions de dollars, ou 6,4 %, du fait de la hausse des produits tirés des services Internet et de la demande continue pour les produits de la gamme Smart, malgré les circonstances difficiles attribuables aux répercussions de la COVID-19 et le fait que la majeure partie des produits de la division Entreprises de Shaw provienne du secteur des petites et moyennes entreprises.
BAIIA ajusté
Le BAIIA ajusté de 614 millions de dollars pour le quatrième trimestre a augmenté de 20 millions de dollars, ou 3,4 %, par rapport à celui de 594 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent.
- Le BAIIA ajusté de la division Sans fil de 106 millions de dollars pour le quatrième trimestre de 2021 a augmenté de 22 millions de dollars, ou 26,2 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice 2020, ce qui s'explique principalement par la croissance continue des produits tirés des services. Les résultats du BAIIA ajusté comprennent une réduction des créances douteuses par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, la COVID-19 n'ayant pas eu un effet significatif sur la capacité des clients de payer leurs factures, comme nous l'avions prévu, le tout combiné avec l'accent mis sur le recouvrement des débiteurs en souffrance.
- Le BAIIA ajusté de la division Filaire pour le quatrième trimestre de 2021 s'est élevé à 508 millions de dollars, en baisse de 2 millions de dollars, ou 0,4 %, par rapport à celui de 510 millions de dollars au quatrième trimestre de l'exercice 2020.
Marge du BAIIA ajusté
Pour le quatrième trimestre, la marge du BAIIA ajusté s'est établie à 44,6 %, en hausse de 60 points de base par rapport à 44,0 % pour le quatrième trimestre de l'exercice 2020.
Dépenses d'investissement et coûts du matériel
Au quatrième trimestre de l'exercice 2021, les dépenses d'investissement se sont établies à 287 millions de dollars, une diminution de 20 millions de dollars par rapport à celles de la période correspondante de l'exercice 2020. Les dépenses d'investissement de la division Filaire de 221 millions de dollars ont augmenté d'environ 29 millions de dollars sur douze mois, du fait principalement de la hausse des investissements combinés dans les mises à niveau et améliorations et dans le remplacement ainsi que d'une hausse dans les nouvelles constructions domiciliaires. Les dépenses de 66 millions de dollars de la division Sans fil ont chuté d'environ 49 millions de dollars sur douze mois, en raison surtout de la baisse des investissements prévus au cours du trimestre considéré.
Amortissement
L'amortissement de 310 millions de dollars a diminué de 0,6 % comparativement au quatrième trimestre de 2020. La diminution de l'amortissement s'explique principalement par une baisse des coûts de matériel différés au cours du trimestre considéré, contrebalancée en partie par l'amortissement des nouvelles dépenses en immobilisations corporelles et immobilisations incorporelles en excédent de l'amortissement des actifs qui sont devenus entièrement amortis au cours de la période considérée.
Intérêts
Les charges d'intérêts de 67 millions de dollars pour le quatrième trimestre ont diminué de 1 million de dollars par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison principalement de la baisse des soldes moyens de la dette pour la période considérée.
Flux de trésorerie disponibles
Pour le trimestre considéré, les flux de trésorerie disponibles se sont établis à 180 millions de dollars, comparativement à 152 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La hausse est en grande partie attribuable à l'augmentation du BAIIA ajusté et à la diminution des dépenses d'investissement.
Impôt sur le résultat
L'impôt sur le résultat a baissé au cours du trimestre considéré par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice 2020, ce qui s'explique surtout par la comptabilisation au quatrième trimestre de 2021 d'une économie d'impôt de 78 millions de dollars liée à des pertes fiscales non comptabilisées antérieurement en raison des attentes de la direction que des bénéfices imposables futurs suffisants permettent d'utiliser entièrement ces pertes.
Caractère saisonnier et tendances
Bien que les résultats financiers de la société ne soient généralement pas touchés par des variations saisonnières importantes, l'activité d'abonnement peut fluctuer d'un trimestre à l'autre. L'activité d'abonnement peut également être touchée par la concurrence et les activités promotionnelles de Shaw. L'activité d'abonnement aux services de vidéo est touchée par les tendances à abandonner ou à réduire les services de câblodistribution, qui se sont traduites par une diminution du nombre d'abonnés aux services de télévision par câble traditionnels, ainsi que par le recul du nombre d'abonnés aux services de télévision. De plus, les tendances en matière d'utilisation des produits sans fil, de l'Internet ou des médias sociaux à titre d'options de rechange aux produits de téléphonie résidentielle traditionnels ont entraîné la baisse du nombre d'abonnés aux services de téléphonie. L'activité d'abonnement aux services par satellite est légèrement plus marquée l'été lorsque plus d'abonnés se rendent dans leur résidence secondaire. L'activité d'abonnement aux services sans fil est influencée par le lancement de nouveaux appareils populaires, les périodes de promotion saisonnières et l'intensité de la concurrence. Au cours de notre premier et de notre quatrième trimestre, la concurrence sur le marché des services sans fil est en général plus élevée en raison du comportement des consommateurs au moment du retour à l'école et pendant la période des Fêtes. Les campagnes promotionnelles dynamiques se déroulent souvent pendant ces périodes, ce qui peut avoir une incidence sur le nombre d'abonnés aux services sans fil. Les activités de la division Sans Fil et Filaire de Shaw ne dépendent pas d'un seul client ou d'une concentration de clients.
En outre, les incertitudes au sujet de la gravité, de la durée et de l'incidence continue de la pandémie de COVID-19 font qu'il est difficile pour le moment d'estimer les répercussions qu'aura la pandémie sur nos activités et nos résultats financiers futurs. Ainsi, les tendances observées durant la pandémie, y compris quant à la demande et aux dépenses à la consommation, pourraient ne pas refléter entièrement les variations saisonnières que connaissent habituellement nos activités. Par conséquent, il est difficile à l'heure actuelle d'évaluer les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les tendances saisonnières auxquelles sont normalement soumises nos activités.
Amélioration (détérioration) des statistiques sur les abonnés :
| 2021 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Statistiques sur les abonnés | Ouverture | Premier | Deuxième | Troisième | Quatrième | Clôture |
| Services de vidéo – Câblodistribution | 1 390 520 | (34 437) | (26 497) | (20 917) | (25 790) | 1 282 879 |
| Services de vidéo – Satellite | 650 727 | (33 587) | (13 508) | (861) | (12 193) | 590 578 |
| Internet | 1 903 868 | (15 068) | (5 425) | 1 283 | 5 094 | 1 889 752 |
| Téléphonie | 672 610 | (23 760) | (20 418) | (15 777) | (17 075) | 595 580 |
| Total Consommateurs | 4 617 725 | (106 852) | (65 848) | (36 272) | (49 964) | 4 358 789 |
| Services de vidéo – Câblodistribution | 37 512 | (33) | 330 | 29 | (728) | 37 110 |
| Services de vidéo – Satellite | 36 002 | 2 365 | (1 903) | (1 302) | 4 928 | 40 090 |
| Internet | 178 270 | 1 191 | 369 | 1 131 | 1 162 | 182 123 |
| Téléphonie | 387 660 | 2 422 | 1 022 | (47) | (785) | 390 272 |
| Total Entreprises | 639 444 | 5 945 | (182) | (189) | 4 577 | 649 595 |
| Total Filaire | 5 257 169 | (100 907) | (66 030) | (36 461) | (45 387) | 5 008 384 |
| Services sans fil – postpayés | 1 482 175 | 87 296 | 75 069 | 46 604 | 48 145 | 1 739 289 |
| Services sans fil – prépayés | 339 339 | 13 733 | 7 228 | 4 404 | 12 378 | 377 082 |
| Total Sans fil | 1 821 514 | 101 029 | 82 297 | 51 008 | 60 523 | 2 116 371 |
| Total des abonnés | 7 078 683 | 122 | 16 267 | 14 547 | 15 136 | 7 124 755 |
| 2020 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Statistiques sur les abonnés | Ouverture | Premier | Deuxième | Troisième | Quatrième | Clôture |
| Services de vidéo – Câblodistribution | 1 478 371 | (13 948) | (19 310) | (21 604) | (32 989) | 1 390 520 |
| Services de vidéo – Satellite | 703 223 | (31 875) | (13 211) | (110) | (7 300) | 650 727 |
| Internet | 1 911 703 | 5 648 | 6 072 | (5 103) | (14 452) | 1 903 868 |
| Téléphonie | 767 745 | (26 178) | (23 547) | (20 648) | (24 762) | 672 610 |
| Total Consommateurs | 4 861 042 | (66 353) | (49 996) | (47 465) | (79 503) | 4 617 725 |
| Services de vidéo – Câblodistribution | 41 843 | 1 622 | (2 779) | (4 854) | 1 680 | 37 512 |
| Services de vidéo – Satellite | 35 656 | 2 333 | 1 099 | (4 835) | 1 749 | 36 002 |
| Internet | 173 686 | 694 | (338) | 82 | 4 146 | 178 270 |
| Téléphonie | 379 434 | 4 253 | 1 509 | 1 779 | 685 | 387 660 |
| Total Entreprises | 630 619 | 8 902 | (509) | (7 828) | 8 260 | 639 444 |
| Total Filaire | 5 491 661 | (57 451) | (50 505) | (55 293) | (71 243) | 5 257 169 |
| Services sans fil – postpayés | 1 313 828 | 66 865 | 54 289 | 2 236 | 44 957 | 1 482 175 |
| Services sans fil – prépayés | 344 357 | (8 954) | (3 230) | (7 701) | 14 867 | 339 339 |
| Total Sans fil | 1 658 185 | 57 911 | 51 059 | (5 465) | 59 824 | 1 821 514 |
| Total des abonnés | 7 149 846 | 460 | 554 | (60 758) | (11 419) | 7 078 683 |
RÉSULTATS D'EXPLOITATION
APERÇU DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L'EXERCICE 2021
| Variation | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 2020 | ||||
| (en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action) | 20211 | 20201 | 2019 | % | % |
| Activités d'exploitation : | |||||
| Produits | 5 509 | 5 407 | 5 340 | 1,9 | 1,3 |
| BAIIA ajusté2 | 2 500 | 2 391 | 2 154 | 4,6 | 11,0 |
| Marge du BAIIA ajusté2 | 45,4 % | 44,2 % | 40,3 % | 2,7 | 9,7 |
| Flux de trésorerie provenant des activités3 | 2 249 | 1 989 | 1 777 | 13,1 | 11,9 |
| Résultat net | 986 | 688 | 733 | 43,3 | (6,1) |
| Flux de trésorerie disponibles2 | 961 | 747 | 538 | 28,6 | 38,8 |
| État de la situation financière : | |||||
| Total de l'actif | 15 792 | 16 165 | 15 646 | ||
| Passifs financiers non courants | |||||
| Dette à long terme (incluant la partie courante) | 4 550 | 4 548 | 5 308 | ||
| Obligations locatives (y compris la partie courante) | 1 245 | 1 270 | - | ||
| Données par action : | |||||
| Résultat de base et dilué par action | 1,94 | 1,32 | 1,41 | ||
| Nombre moyen pondéré d'actions participatives en circulation au cours de la | |||||
| période (en millions) | 504 | 515 | 511 | ||
| Dividendes en espèces déclarés par action | |||||
| Actions de catégorie A | 1,1825 | 1,1825 | 1,1825 | ||
| Actions de catégorie B | 1,1850 | 1,1850 | 1,1850 |
-
Les données de l'exercice 2021 et de l'exercice 2020 reflètent l'incidence de l'adoption et de l'application d'IFRS 16, ce qui n'est pas le cas de celles de l'exercice 2019, qui ne peuvent pas être comparées.
-
Se reporter à la rubrique «Principaux indicateurs de performance» pour en savoir plus sur ces mesures financières non conformes aux PCGR et le ratio non conforme aux PCGR.
-
Les flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation sont présentés avant les variations du fonds de roulement hors trésorerie, comme présenté dans les tableaux des flux de trésorerie consolidés.
Produits et BAIIA ajusté
Les produits consolidés ont augmenté de 1,9 % sur douze mois pour s'établir à 5,51 milliards de dollars et le BAIIA ajusté a augmenté de 4,6 % sur douze mois pour s'établir à 2,50 milliards de dollars. Les résultats de l'exercice 2021 comprennent des produits supplémentaires de la division Filaire d'environ 20 millions de dollars liés à la reprise d'une provision par suite de la décision du CRTC à l'égard des tarifs définitifs des services groupés d'accès Internet par un tiers et une augmentation d'environ 24 millions de dollars des charges liées à la rémunération fondée sur des actions du fait de la hausse importante du cours de l'action de Shaw à la suite de l'annonce de la transaction le 15 mars 2021. De plus, le BAIIA ajusté pour l'exercice 2021 comprend une baisse des créances douteuses d'environ 28 millions de dollars pour l'exercice par rapport aux périodes précédentes, du fait que la COVID-19 n'a pas eu l'incidence importante prévue sur la capacité des clients à payer les factures, combiné à une attention accrue au recouvrement des créances en souffrance. Pour plus de précisions sur le rendement des divisions, voir la rubrique «Analyse des activités sectorielles».
Les produits consolidés pour l'exercice 2021 se sont établis à 5,51 milliards de dollars par rapport à 5,41 milliards de dollars pour l'exercice 2020, soit une hausse de 1,9 %. Les produits ont augmenté principalement en raison des produits de la
division Sans fil de 1 272 millions de dollars pour l'exercice 2021 comparativement à 1 166 millions de dollars pour l'exercice précédent. L'amélioration de 106 millions de dollars, ou 9,1 %, sur douze mois des produits de la division Sans fil reflète une hausse de 76 millions de dollars des produits tirés des services en raison de l'augmentation du nombre d'abonnés, y compris des ajouts importants à Shaw Mobile, ainsi que l'augmentation de 30 millions de dollars des produits tirés du matériel. Les produits de la division Filaire de 4 249 millions de dollars pour l'exercice 2021 sont essentiellement semblables à ceux de 4 250 millions de dollars pour l'exercice précédent. Les produits de la division Entreprises ont augmenté de 17 millions de dollars, ou 3,0 %, principalement du fait de la hausse des produits tirés des services Internet et de la demande continue pour les produits de la gamme Smart, malgré les circonstances difficiles attribuables aux répercussions de la COVID-19 et le fait que la majeure partie des produits de la division Entreprises de Shaw provienne du secteur des petites et moyennes entreprises. Ces augmentations ont été entièrement contrebalancées par la baisse de 18 millions de dollars, ou 0,5 %, des produits de la division Consommateurs par rapport à ceux de l'exercice 2020, étant donné que les produits supplémentaires de 20 millions de dollars liés à la reprise d'une provision au troisième trimestre par suite de la décision du CRTC prise en août 2019 à l'égard des tarifs définitifs des services groupés d'accès Internet par un tiers et la croissance des produits tirés des services Internet ont été entièrement contrebalancés par une baisse du nombre
d'abonnés et des produits des services de vidéo, de téléphonie et par satellite.
Le BAIIA ajusté de 2 500 millions de dollars pour la période de 12 mois était de 4,6 % plus élevé que celui de 2 391 millions de dollars pour l'exercice 2020. L'amélioration a découlé surtout de l'apport de 393 millions de dollars de la division Sans fil au cours de la période de douze mois en comparaison de 337 millions de dollars à l'exercice 2020, alors que l'apport de la division Filaire s'élevait à 2 107 millions de dollars pour la période de douze mois, en comparaison de 2 054 millions de dollars à l'exercice 2020. L'augmentation de 56 millions de dollars, ou 16,6 %, de la division Sans fil par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent reflète essentiellement une augmentation des produits tirés des services, l'amélioration des marges sur le matériel et une baisse de 15 millions de dollars des créances douteuses, le tout contrebalancé en partie par des coûts additionnels découlant de l'expansion de la présence au détail de Shaw au cours de l'exercice considéré. Le BAIIA ajusté de la division Filaire de 2 107 millions de dollars pour l'exercice 2021 a augmenté de 2,6 %, de sorte que la marge d'exploitation de la division Filaire s'est fixée à 49,6 %, une amélioration de 130 points de base par rapport à celle de l'exercice 2020. Cette augmentation reflète principalement l'incidence de la diminution des charges d'exploitation, y compris une baisse de 13 millions de dollars des créances douteuses, contrebalancée en partie par une diminution des produits de la division Consommateurs et une hausse des charges liées à la rémunération fondée sur des actions mentionnée précédemment.
Charges de restructuration
Les charges de restructuration sont généralement composées des indemnités de départ, d'autres charges liées aux employés, ainsi que des coûts additionnels directement associés à un programme de restructuration. Au cours des premier, deuxième et troisième trimestres de l'exercice 2021, la société a apporté un certain nombre de changements à sa structure organisationnelle afin de simplifier ses activités, de regrouper certaines fonctions et de réduire les chevauchements entre les divisions Sans fil et Filaire. Dans le cadre de la restructuration, la société a comptabilisé des charges de 12 millions de dollars au premier trimestre de l'exercice 2021, de 1 million de dollars au deuxième trimestre de l'exercice 2021 et de 1 million de dollars au troisième trimestre de l'exercice 2021, dans chacun des cas composées essentiellement d'indemnités de départ et d'autres charges liées aux employés.
Amortissement
| (en millions de dollarscanadiens) | 2021 | 2020 | Variation% |
|---|---|---|---|
| Amortissement – produits | |||
| (charges) | |||
| Produits différés tirés | |||
| du matériel | 11 | 16 | (31,3) |
| Coûts de matériel différés | (47) | (65) | (27,7) |
| Immobilisations corporelles, | |||
| immobilisations | |||
| incorporelles et autres | (1 183) | (1 168) | 1,3 |
L'amortissement des produits différés tirés du matériel et des coûts de matériel différés a diminué respectivement de 31,3 % et 27,7 % pour l'exercice clos le 31 août 2021 en raison de la diminution des achats et des installations de matériel satellite au cours de l'exercice par rapport aux exercices précédents. L'amortissement des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles et autres a augmenté de 1,3 % pour l'exercice clos le 31 août 2021 et reflète l'amortissement de nouvelles dépenses en excédent de l'amortissement des actifs qui sont devenus entièrement amortis au cours de la période considérée.
Amortissement des coûts de financement et charges d'intérêts
| (en millions de dollarscanadiens) | 2021 | 2020 | Variation% |
|---|---|---|---|
| Amortissement des coûts de | |||
| financement – dette à long terme | 2 | 3 | (33,3) |
| Charges d'intérêts | 231 | 274 | (15,7) |
Pour l'exercice clos le 31 août 2021, les charges d'intérêts ont diminué par rapport à celles des périodes correspondantes, ce qui reflète principalement l'incidence d'une baisse de 35 millions de dollars des charges d'intérêts liées à l'impôt découlant d'une révision des passifs liés à des positions fiscales incertaines qui sont devenues inadmissibles au cours de l'exercice, ainsi que la baisse des soldes moyens de la dette au cours de la période et le recul du taux d'intérêt moyen pondéré.
Autres produits et charges
| (en millions de dollarscanadiens) | 2021 | 2020 | Augmentation(diminution) |
|---|---|---|---|
| Profit à la cession | |||
| d'immobilisations corporelles | |||
| et incorporelles | 3 | (3) | 6 |
| Coûts liés à la transaction avec | |||
| Rogers | (23) | - | (23) |
| Pénalité liée au rachat de titres | |||
| de créance | - | (17) | 17 |
| Profit sur ajustement de la juste | |||
| valeur d'un placement dans | |||
| une entité à capital fermé | 27 | - | 27 |
| Autre | (9) | 4 | (13) |
| (2) | (16) | 14 |
Les autres profits (pertes) comprennent généralement des profits et pertes de change réalisés et latents sur les actifs et passifs courants libellés en dollars américains ainsi que la quote-part de la société dans les activités de Burrard Landing Lot 2 Holdings Partnership. Au deuxième trimestre de l'exercice 2021, la société a comptabilisé un profit de réévaluation à la juste valeur de 27 millions de dollars sur les placements dans des entités à capital fermé, tandis qu'aux troisième et quatrième trimestres de l'exercice 2021, la société a comptabilisé des honoraires professionnels de consultation, juridiques, financiers et autres respectivement de 18 millions de dollars et 5 millions de dollars liés à la transaction.
Impôt sur le résultat
| (en millions de dollarscanadiens) | 2021 | 2020 | Augmentation(diminution) |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt exigible | 30 | 120 | (90) |
| Charge d'impôt différé | 16 | 59 | (43) |
| 46 | 179 | (133) |
Au cours de l'exercice 2021, l'impôt sur le résultat a baissé par rapport à celui de l'exercice 2020, ce qui s'explique surtout par une révision de 125 millions de dollars du passif au titre des positions fiscales incertaines pour les années d'imposition devenues prescrites en 2021 ainsi que la comptabilisation au quatrième trimestre de 2021 d'une économie d'impôt de 78 millions de dollars liée à des pertes fiscales non comptabilisées antérieurement en raison des attentes de la direction que des bénéfices imposables futurs suffisants permettront d'utiliser entièrement ces pertes, le tout contrebalancé par l'incidence d'une hausse du résultat avant impôt.
Résultat par action
| (en millions de dollarscanadiens, sauf les montants | Variation | ||
|---|---|---|---|
| par action) | 2021 | 2020 | % |
| Résultat netNombre moyen pondéré d'actionsparticipatives en circulation aucours de la période (en millions) | 986504 | 688515 | 43,3 |
| Résultat par action | |||
| De base et dilué | 1,94 | 1,32 |
Résultat net
Le résultat net s'est établi à 986 millions de dollars pour 2021, en regard de 688 millions de dollars en 2020. Les variations par rapport à l'exercice précédent sont résumées dans le tableau ci-après.
(en millions de dollars canadiens)
| Augmentation du BAIIA ajusté1 | 109 |
|---|---|
| Augmentation de l'amortissement | (1) |
| Diminution des charges d'intérêts | 43 |
| Variation des autres charges et produits nets2 | 14 |
| Diminution de l'impôt sur le résultat | 133 |
| 298 |
-
Se reporter à la rubrique «Principaux indicateurs de performance» pour en savoir plus sur cette mesure financière non conforme aux PCGR.
-
Les autres charges et produits nets comprennent les profits et pertes à la cession d'immobilisations corporelles et incorporelles, la désactualisation des passifs et provisions non courants, les frais de remboursement de la dette, les charges liées aux transactions, les profits et les pertes sur les placements dans des entités à capital fermé, les écarts de conversion réalisés et latents et d'autres pertes, comme il est expliqué dans les comptes de résultat consolidés.
Les autres charges et produits nets ont eu une incidence favorable de 14 millions de dollars sur le résultat net, du fait surtout de l'incidence d'un profit à la juste valeur de 27 millions de dollars sur les placements dans des entités à capital fermé comptabilisé au cours de l'exercice considéré et d'une pénalité de 17 millions de dollars liée au remboursement de la dette au cours de l'exercice 2020, le tout contrebalancé en partie par des honoraires professionnels de consultation, juridiques, financiers et autres de 23 millions de dollars liés à la transaction et une hausse des pertes de change au cours de l'exercice 2021.
ANALYSE DES ACTIVITÉS SECTORIELLES
DIVISION FILAIRE
| (en millions de dollars | 2021 | 2020 | Variation% |
|---|---|---|---|
| canadiens)Consommateurs | 3 665 | 3 683 | (0,5) |
| Entreprises | 584 | 567 | 3,0 |
| Produits de la division Filaire | 4 249 | 4 250 | - |
| BAIIA ajusté1 | 2 107 | 2 054 | 2,6 |
| Marge du BAIIA ajusté1 | 49,6 % | 48,3 % | 2,7 |
- Se reporter à la rubrique «Principaux indicateurs de performance» pour en savoir plus sur cette mesure financière non conforme aux PCGR et le ratio non conforme aux PCGR.
Le nombre d'UGP de la division Filaire a diminué de 248 785 au cours de l'exercice considéré, comparativement à une perte nette de 234 492 UGP à l'exercice 2020. Les gains totaux de 10 151 UGP de la division Entreprises ont été plus que contrebalancés par les pertes totales de 258 936 UGP dans la division Consommateurs au cours de l'exercice qui comprennent des pertes nettes de 107 641 UGP pour les services de vidéo – câblodistribution, de 77 030 UGP pour les services de téléphonie, de 60 149 pour les services de vidéo par satellite et de 14 116 UGP pour les services Internet.
Les produits de la division Filaire de 4 249 millions de dollars pour l'exercice 2021 sont essentiellement comparables à ceux de 4 250 millions de dollars pour l'exercice précédent. Les produits de la division Entreprises ont augmenté de 17 millions de dollars, ou 3,0 %, principalement du fait de la hausse des produits tirés des services Internet et de la demande continue pour les produits de la gamme Smart, malgré les circonstances difficiles attribuables aux répercussions de la COVID-19 et le fait que la majeure partie des produits de la division Entreprises de Shaw provienne du secteur des petites et moyennes entreprises. Ces augmentations ont été entièrement contrebalancées par la baisse de 18 millions de dollars, ou 0,5 %, des produits de la division Consommateurs par rapport à ceux de l'exercice 2020, étant donné que les produits supplémentaires de 20 millions de dollars liés à la reprise d'une provision au troisième trimestre par suite de la décision du CRTC prise en août 2019 à l'égard des tarifs définitifs des services groupés d'accès Internet par un tiers et la croissance des produits tirés des services Internet ont été entièrement contrebalancés par une baisse du nombre d'abonnés et des produits des services de vidéo, de téléphonie et par satellite.
Le BAIIA ajusté de 2 107 millions de dollars a augmenté de 2,6 % par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent en raison surtout de la diminution des charges d'exploitation, en partie contrebalancée par une baisse des produits de la division Consommateurs et une augmentation d'environ 24 millions de dollars des charges liées à la rémunération fondée sur des actions du fait de la hausse importante du cours de l'action de Shaw au cours de l'exercice à la suite de l'annonce de la transaction le 15 mars 2021. La diminution des charges d'exploitation comprend une baisse de 13 millions de dollars des créances douteuses du fait que la COVID-19 n'a pas eu l'incidence importante prévue sur la capacité des clients à payer les factures, combiné à une attention accrue au recouvrement des créances en souffrance.
SANS FIL
| (en millions de dollars | Variation | ||
|---|---|---|---|
| canadiens) | 2021 | 2020 | % |
| Services | 891 | 815 | 9,3 |
| Matériel et autres | 381 | 351 | 8,5 |
| Produits de la division Sans fil | 1 272 | 1 166 | 9,1 |
| BAIIA ajusté1 | 393 | 337 | 16,6 |
| Marge du BAIIA ajusté1 | 30,9 % | 28,9 % | 6,9 |
- Se reporter à la rubrique «Principaux indicateurs de performance» pour en savoir plus sur cette mesure financière non conforme aux PCGR et le ratio non conforme aux PCGR.
Dans la division Sans fil, la société a ajouté un nombre net de 294 857 abonnés pour l'exercice, soit un ajout de 257 114 abonnés aux services postpayés et de 37 743 abonnés aux services prépayés, portant ainsi le nombre total d'abonnés à plus de 2,1 millions.
Les produits de la division Sans fil pour l'exercice se sont établis à 1 272 millions de dollars, soit une hausse de 106 millions de dollars ou 9,1 % en en regard de ceux de l'exercice précédent. Cette augmentation des produits reflète une hausse de 76 millions de dollars des produits tirés des services en raison de l'augmentation du nombre d'abonnés, y compris des ajouts importants à Shaw Mobile, ainsi que l'augmentation de 30 millions de dollars des produits tirés du matériel. La hausse des produits tirés des services est attribuable à la croissance de 17,3 % des UGP, tandis que les PMA de 37,35 $ pour l'exercice 2021 ont reculé en regard de ceux de 38,95 $ pour l'exercice précédent, reflétant la croissance de nombre de clients de Shaw Mobile.
Le BAIIA ajusté pour l'exercice de 393 millions de dollars a augmenté de 56 millions de dollars, ou 16,6 %, en regard de celui de l'exercice précédent, en raison principalement d'une augmentation des produits tirés des services, de l'amélioration des marges sur le matériel et d'une baisse de 15 millions de dollars des créances douteuses, la COVID-19 n'ayant pas eu un effet significatif sur la capacité des clients de payer leurs factures comme nous l'avions prévu, combiné à l'accent mis sur le recouvrement des créances en souffrance. Cela est contrebalancé en partie par des coûts additionnels découlant de l'expansion de la présence au détail de Shaw Mobile au cours de l'exercice considéré.
Dépenses d'investissement et coûts de matériel
| Exercices clos les 31 août | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en millions de dollars | Variation | |||
| canadiens) | 2021 | 2020 | % | |
| Division Filaire | ||||
| Nouvelles constructions | ||||
| domiciliaires | 109 | 120 | (9,2) | |
| Accroissement de la clientèle | 170 | 243 | (30,0) | |
| Mises à niveau et | ||||
| améliorations | 351 | 331 | 6,0 | |
| Remplacement | 34 | 26 | 30,8 | |
| Bâtiments et divers | 59 | 95 | (37,9) | |
| Total selon la note 26 des états | ||||
| financiers consolidés annuels | ||||
| audités | 723 | 815 | (11,3) | |
| Division Sans fil | ||||
| Total selon la note 26 des états | ||||
| financiers consolidés annuels | ||||
| audités | 280 | 296 | (5,4) | |
| Total consolidé selon la | ||||
| note 26 des états financiers | ||||
| consolidés annuels audités | 1 003 | 1 111 | (9,7) |
Les dépenses d'investissement ont été de 1 003 millions de dollars pour l'exercice 2021 en regard de 1 111 millions de dollars pour l'exercice 2020. La diminution découle principalement d'une baisse dans la division Filaire principalement attribuable à une diminution des coûts liés à l'accroissement de la clientèle, tandis que la baisse dans la division Sans fil s'explique par le recul des dépenses d'investissement prévues au cours de l'exercice.
Division Filaire
Les dépenses liées à l'accroissement de la clientèle de 170 millions de dollars pour l'exercice 2021 ont reculé de 73 millions de dollars par rapport à celles de l'exercice 2020. La baisse au cours de l'exercice considéré s'explique essentiellement par la diminution des achats de matériel au cours de l'exercice.
Pour l'exercice considéré, les dépenses d'investissement combinées dans les catégories Mises à niveau et améliorations et Remplacement ont été de 385 millions de dollars, une hausse de 28 millions de dollars par rapport à l'exercice 2020 qui s'explique surtout par une augmentation des dépenses prévues pour l'amélioration de l'infrastructure réseau de la division Filaire.
Les dépenses engagées dans les nouvelles constructions domiciliaires se sont établies à 109 millions de dollars au cours de l'exercice considéré, en baisse de 11 millions de dollars par rapport à celles de l'exercice précédent, en raison du ralentissement de la croissance du réseau résidentiel et commercial et d'acquisitions.
Les investissements dans les bâtiments et divers de 59 millions de dollars au cours de l'exercice 2021 représentent une diminution de 36 millions de dollars en regard de celles de l'exercice 2020, ce qui s'explique surtout par l'augmentation des coûts du siège social engagés au cours de la période de comparaison et l'incidence des produits tirés de la cession d'actifs du siège social au cours de la période considérée.
Division Sans fil
Les dépenses d'investissement de 280 millions de dollars pour l'exercice 2021 ont diminué de 16 millions de dollars par rapport à celles de l'exercice 2020, du fait surtout d'une baisse des investissements liés au réseau et aux TI, contrebalancée en partie par une hausse des dépenses liées aux espaces pour le commerce de détail et les bureaux au cours de l'exercice considéré. Au cours de l'exercice 2021, la société a continué d'investir dans le réseau et dans l'infrastructure de la division Sans fil, notamment dans le déploiement continu du spectre de 700 MHz et du spectre de 600 MHz, dans le réseau LTE et dans les petites antennes cellulaires, et elle compte apporter des améliorations aux systèmes administratifs, aux points de vente au détail et aux autres initiatives d'entreprise.
SITUATION FINANCIÈRE
Le total de l'actif au 31 août 2021 s'élevait à 15,8 milliards de dollars, comparativement à 16,2 milliards de dollars au 31 août 2020. Voici une analyse des principaux changements survenus dans les états de la situation financière consolidés depuis le 31 août 2020.
L'actif courant a reculé de 266 millions de dollars, en raison surtout de la diminution de 408 millions de dollars de la trésorerie et d'une baisse de 35 millions de dollars de la partie courante des actifs sur contrats, contrebalancées en partie par des augmentations de 33 millions de dollars des créances clients, de 3 millions de dollars des stocks, de 54 millions de dollars des autres actifs courants et de 87 millions de dollars de l'impôt sur le résultat recouvrable. La diminution de la trésorerie est essentiellement attribuable au versement de dividendes de 605 millions de dollars, aux rachats d'actions privilégiées de 300 millions de dollars, aux rachats d'actions de 336 millions de dollars, comme il est décrit ci-après, ainsi qu'aux fonds affectés aux activités d'investissement, le tout en partie contrebalancé par les flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation. Se reporter à la rubrique «Situation de trésorerie et sources de financement» pour obtenir de plus amples renseignements.
Les créances clients ont augmenté de 33 millions de dollars, principalement en raison du calendrier, la société continuant à facturer ses clients un mois à l'avance plutôt que deux mois à l'avance.
La partie courante des actifs sur contrats a diminué de 35 millions de dollars au cours de la période en raison d'une baisse de 19 millions de dollars des coûts différés de la division Filaire par suite du ralentissement de l'activité promotionnelle liée aux nouveaux abonnés par rapport à celle de l'exercice précédent et d'un recul de 16 millions de dollars attribuable au nombre moins élevé d'abonnés de la division Sans fil qui optent pour le programme d'appareils sans fil à rabais discrétionnaire de la société. En vertu d'IFRS 15, les promotions initiales, comme les crédits à l'abonnement ou pour passer à un forfait supérieur, offertes aux nouveaux abonnés des forfaits valeur de deux ans sont comptabilisées comme des actifs sur contrats et amorties sur la durée du contrat en diminution des produits tirés des services futurs, tandis que la partie liée au rabais accordé pour l'appareil sans fil est portée en diminution des produits tirés du matériel au moment où l'appareil est transféré au client et que la partie liée aux produits tirés des services est comptabilisée comme actif sur contrat et amortie sur la durée du contrat en diminution des produits tirés des services futurs.
Les immobilisations corporelles ont diminué de 123 millions de dollars, étant donné que l'amortissement des dépenses et des actifs au titre de droits d'utilisation a dépassé les dépenses d'investissement et les entrées d'actifs au titre de droits d'utilisation au cours de l'exercice.
Le passif courant a diminué de 128 millions de dollars au cours de la période du fait surtout de la diminution de 11 millions de dollars des dettes fournisseurs, de la baisse de 57 millions de dollars de l'impôt sur le résultat à payer et de la diminution de 55 millions de dollars des provisions courantes.
La baisse des dettes fournisseurs et charges à payer est attribuable au calendrier des paiements et aux fluctuations de diverses dettes fournisseurs, y compris les dépenses d'investissement et les remises d'impôt. La diminution des provisions courantes s'explique principalement par une réduction de 35 millions de dollars de la provision pour charges d'intérêts, une reprise de provision de 20 millions de dollars par suite de la décision du CRTC à l'égard des tarifs définitifs des services groupés d'accès Internet par un tiers et le paiement des charges de restructuration à payer au cours de la période.
Les obligations locatives ont reculé de 25 millions de dollars, en raison surtout des remboursements de capital de 110 millions de dollars, contrebalancées en partie par de nouvelles obligations locatives nettes de 85 millions de dollars au cours de la période.
Les capitaux propres ont diminué de 190 millions de dollars, en raison essentiellement du rachat des actions privilégiées de 300 millions de dollars le 30 juin 2021. Les résultats non distribués ont augmenté du fait que le résultat net de 986 millions de dollars de la période considérée a été plus élevé que les dividendes de 599 millions de dollars et de l'incidence du rachat d'actions de 207 millions de dollars aux termes de l'OPRA. Le capital social a diminué de 403 millions de dollars en raison de l'incidence du rachat de 14 783 974 actions de catégorie B aux termes de l'OPRA de la société et du rachat des actions privilégiées mentionné précédemment, le tout contrebalancé en partie par l'émission de 688 403 actions de catégorie B aux termes du régime d'options sur actions et du régime d'UAR de la société. La perte au titre du cumul des autres éléments du résultat global a diminué de 40 millions de dollars en raison des réévaluations des régimes d'avantages du personnel au cours de la période.
Au 15 octobre 2021, aucune modification n'était survenue dans le capital social comme présenté au 31 août 2021, à l'exception de l'émission d'un total de 52 393 actions de catégorie B à l'exercice d'options aux fins du régime d'options sur actions de la société.
ANALYSE DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS
Activités d'exploitation
| Variation | |||
|---|---|---|---|
| (en millions de dollarscanadiens) | 2021 | 2020 | % |
| Flux de trésorerie provenantdes activités d'exploitation | 2 249 | 1 989 | 13,1 |
| Variation nette des soldeshors trésorerie du fonds deroulement liés aux activitésd'exploitation | (326) | (69) | >100,0 |
| 1 923 | 1 920 | 0,2 |
Les flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation pour l'exercice 2021 ont diminué en regard de ceux de la période de comparaison, du fait surtout d'une baisse importante de la variation nette des soldes hors trésorerie liés aux activités d'exploitation, qui a été contrebalancée en partie par une hausse des flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation. La variation nette des soldes hors trésorerie liés aux activités d'exploitation a différé de celle survenue au cours de la période correspondante de l'exercice précédent en raison des variations des soldes des créances clients, des stocks et des autres actifs courants ainsi que du calendrier de paiement des impôts exigibles et de règlement des dettes fournisseurs et charges à payer.
Activités d'investissement
| (en millions de dollars | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| canadiens) | 2021 | 2020 | Diminution | |||||
| Flux de trésorerie affectés aux | ||||||||
| activités d'investissement | (997) | (1 154) | 157 |
Pour l'exercice 2021, les flux de trésorerie affectés aux activités d'investissement ont diminué par rapport à ceux de la période de comparaison essentiellement en raison d'une baisse des acquisitions d'immobilisations corporelles de 112 millions de dollars, d'une diminution des acquisitions d'immobilisation incorporelles de 12 millions de dollars et d'une baisse des acquisitions de placements et d'autres actifs de 4 millions de dollars, le tout en partie contrebalancé par une hausse du produit de la cession d'immobilisations corporelles de 19 millions de dollars reçu au cours de la période considérée.
Activités de financement
Les variations des activités de financement pour 2021 et 2020 sont les suivantes :
| (en millions de dollars canadiens) | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Augmentation de la dette à court terme | – | 160 |
| Émission de dette à long terme | – | 1 300 |
| Remboursement sur la dette à long terme | (1) | (2 068) |
| Frais de montage de la dette | – | (14) |
| Paiements des obligations locatives | (110) | (112) |
| Émission d'actions de catégorie B | 18 | 9 |
| Achat d'actions de catégorie B | (336) | (140) |
| Dividendes versés sur les actions de | ||
| catégorie A et les actions de catégorie B | (597) | (573) |
| Dividendes versés sur les actions | ||
| privilégiées | (8) | (9) |
| Paiement des distributions aux | ||
| participations ne donnant pas le contrôle | – | (2) |
| Rachat des actions privilégiées | (300) | – |
| (1 334) | (1 449) |
SITUATION DE TRÉSORERIE ET SOURCES DE FINANCEMENT
Au cours de l'exercice 2021, la société a généré des flux de trésorerie disponibles de 961 millions de dollars. Shaw a utilisé ses flux de trésorerie disponibles ainsi que des fonds en caisse de 408 millions de dollars et le produit de l'émission d'actions de catégorie B de 18 millions de dollars pour verser des dividendes sur les actions ordinaires de 597 millions de dollars, racheter des actions de catégorie B de 336 millions de dollars aux termes de l'OPRA de la société, racheter des actions privilégiées de 300 millions de dollars, payer des charges de restructuration de 25 millions de dollars et des charges liées à la transaction de 23 millions de dollars, et financer la variation nette du fonds de roulement.
Structure de la dette et politique financière
Shaw structure généralement ses emprunts non garantis par établissement autonome. Bien que certaines filiales à moins de 100 % soient assujetties à des clauses restrictives qui peuvent les empêcher de transférer des fonds à Shaw, aucune restriction similaire ne s'applique aux filiales en propriété exclusive de la société.
La société a un programme de titrisation des créances clients auprès d'une institution financière canadienne, dans le cadre duquel elle peut vendre certains comptes clients. Au 31 août 2021, le produit des ventes était engagé jusqu'à concurrence de 200 millions de dollars (le montant actuellement emprunté aux termes du programme est de 200 millions de dollars au 31 août 2021). La société continue d'assurer le service des créances clients vendues et conserve la quasi-totalité des risques et avantages qui y sont associés. Par conséquent, les créances clients demeurent comptabilisées dans les états de la situation financière consolidés de la société, et le financement obtenu est comptabilisé à titre de passif courant (emprunts renouvelables à taux variables) garanti par les créances clients. Les droits de l'acheteur relativement à ces créances clients ont priorité de rang sur les droits de la société et, aux termes du programme, la société ne peut utiliser les créances clients comme garanties à aucune autre fin. L'acheteur des comptes clients ne détient aucun droit sur les autres actifs de la société.
Au 31 août 2021, le ratio de levier financier de la dette nette pour la société était de 2,3 fois. Les modalités de la convention d'arrangement exigent que Shaw obtienne le consentement de Rogers avant de contracter certains types de créances.
La société calcule le ratio de levier financier de la dette nette comme suit1 :
(en millions de dollars
| canadiens) | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Emprunts à court terme | 200 | 200 |
| Partie courante de la dette à | ||
| long terme | 1 | 1 |
| Partie courante des obligations | ||
| locatives | 110 | 113 |
| Dette à long terme | 4 549 | 4 547 |
| Obligations locatives | 1 135 | 1 157 |
| 50 % des actions privilégiées | ||
| en circulation | – | 147 |
| Trésorerie | (355) | (763) |
| A) Dette nette2 | 5 640 | 5 402 |
| B) BAIIA ajusté2 | 2 500 | 2 391 |
| A/B) Ratio de levier financier | ||
| de la dette nette3 | 2,3x | 2,3x |
-
Le texte qui suit présente une analyse des éléments entrant dans le calcul du ratio de levier financier de la dette nette, qui constitue un ratio non conforme aux PCGR.
-
Se reporter à la rubrique «Principaux indicateurs de performance» pour en savoir plus sur ces mesures financières non conformes aux PCGR.
-
Le ratio de levier financier de la dette nette est un ratio non conforme aux PCGR; il ne doit donc pas être considéré comme une mesure remplaçant les mesures conformes aux PCGR et ne constitue pas un moyen fiable de nous comparer à d'autres sociétés. Se reporter à la rubrique «Principaux indicateurs de performance» pour en savoir plus sur ce ratio.
Le 2 novembre 2020, la société a annoncé qu'elle avait reçu l'approbation de la TSX pour lancer une OPRA. L'OPRA est entrée en vigueur le 5 novembre 2020 et le demeurera jusqu'au 4 novembre 2021. Tel qu'il a été approuvé par la TSX, la société peut acheter à des fins d'annulation jusqu'à 24 532 404 actions de catégorie B représentant environ 5 % des actions de catégorie B émises et en circulation au 22 octobre 2020.
Au cours de l'exercice clos le 31 août 2021, la société a racheté 14 783 974 actions de catégorie B à des fins d'annulation pour un coût total d'environ 336 millions de dollars dans le cadre de l'OPRA. Par suite de l'annonce de la transaction le 15 mars 2021, la société a suspendu les rachats d'actions aux termes de l'OPRA.
Les facilités de crédit de Shaw sont assorties de clauses restrictives habituelles comportant le respect de ratios financiers minimum ou maximum.
| Clausesrestrictives au31 août 2021 | Limite desclausesrestrictives | |
|---|---|---|
| Facilités de crédit de Shaw | ||
| Ratio total de la dette/flux de | ||
| trésorerie d'exploitation1 | 1,92:1 | < 5,00:1 |
| Ratio flux de trésorerie | ||
| d'exploitation1/charges fixes2 | 10,23:1 | > 2,00:1 |
-
Aux fins des clauses restrictives, les flux de trésorerie d'exploitation sont calculés en multipliant par quatre le total pour le trimestre le plus récent du résultat net avant les charges d'intérêts, l'amortissement, la restructuration et l'impôt exigible et différé, compte non tenu du profit ou de la perte sur les placements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence, moins les paiements d'obligations locatives, et en majorant ce produit des dividendes en espèces et des autres distributions en espèces reçus au cours des quatre trimestres les plus récents des placements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence.
-
Les charges fixes sont définies comme le total des charges d'intérêts, compte non tenu des intérêts liés aux obligations locatives, pour le trimestre le plus récent multiplié par quatre.
Au 31 août 2021, Shaw se conformait à ces clauses restrictives et, d'après les plans d'affaires en vigueur, la société n'est au courant d'aucune condition ni d'aucun événement susceptible d'entraîner le non-respect des clauses sur la durée des emprunts qui viendront à échéance en décembre 2024.
Le 30 juin 2021, la société a racheté la totalité de ses actions privilégiées émises et en circulation conformément à leurs modalités (comme il est prescrit dans les statuts de la société) à un prix égal à 25,00 $ par action privilégiée, déduction faite de l'impôt devant être déduit ou retenu à la source.
À la date de rachat, 10 012 393 actions de série A et 1 987 607 actions de série B étaient émises et en circulation. Par conséquent, le prix de rachat total payé par Shaw à la date de rachat pour racheter les actions privilégiées était de 300 millions de dollars.
Au 31 août 2021, la société disposait de 355 millions de dollars de fonds en caisse et d'une facilité de crédit bancaire non utilisée de 1,5 milliard de dollars.
Dividendes sur les actions privilégiées
Le 30 juin 2016, 1 987 607 actions de série A de la société ont été converties en un nombre égal d'actions de série B conformément à l'avis de conversion publié le 31 mai 2016. Par suite de la conversion, la société détenait 10 012 393 actions de série A et 1 987 607 actions de série B émises et en circulation le 30 juin 2016. Le 30 juin 2021, la société a racheté la totalité de ses actions de série A et de série B émises et en circulation.
Avant le rachat des actions privilégiées, le taux de dividende fixe annuel pour les actions de série A, payable trimestriellement, a été ajusté à 2,791 % pour la période de cinq ans comprise entre le 30 juin 2016 et le 30 juin 2021 exclusivement. Les taux de dividende trimestriels variables pour les actions de série B ont été fixés comme suit :
| Taux de | |
|---|---|
| dividende | |
| Période | annuel |
| Du 30 juin 2016 au 29 septembre 2016 | 2,539 % |
| Du 30 septembre 2016 au 30 décembre 2016 | 2,512 % |
| Du 31 décembre 2016 au 30 mars 2017 | 2,509 % |
| Du 31 mars 2017 au 29 juin 2017 | 2,480 % |
| Du 30 juin 2017 au 29 septembre 2017 | 2,529 % |
| Du 30 septembre 2017 au 30 décembre 2017 | 2,742 % |
| Du 31 décembre 2017 au 30 mars 2018 | 2,872 % |
| Du 31 mars 2018 au 29 juin 2018 | 3,171 % |
| Du 30 juin 2018 au 29 septembre 2018 | 3,300 % |
| Du 30 septembre 2018 au 30 décembre 2018 | 3,509 % |
| Du 31 décembre 2018 au 30 mars 2019 | 3,713 % |
| Du 31 mars 2019 au 29 juin 2019 | 3,682 % |
| Du 30 juin 2019 au 29 septembre 2019 | 3,687 % |
| Du 30 septembre 2019 au 30 décembre 2019 | 3,638 % |
| Du 31 décembre 2019 au 30 mars 2020 | 3,652 % |
| Du 31 mars 2020 au 29 juin 2020 | 3,638 % |
| Du 30 juin 2020 au 29 septembre 2020 | 2,255 % |
| Du 30 septembre 2020 au 30 décembre 2020 | 2,149 % |
| Du 31 décembre 2020 au 30 mars 2021 | 2,109 % |
| Du 31 mars 2021 au 29 juin 2021 | 2,073 % |
Le 14 avril 2021, le conseil d'administration de la société a déclaré des dividendes de 0,17444 $ par action de série A et de 0,12956 $ par action de série B qui seront versés le 30 juin 2021 aux porteurs inscrits à la fermeture des bureaux le 15 juin 2021. Ces dividendes, qui ont été versés séparément du prix de rachat total et de la manière habituelle, étaient les dividendes finaux sur les actions privilégiées. Après le versement des dividendes du 30 juin 2021, il n'y avait aucun dividende cumulé et non versé sur les actions privilégiées.
Selon les activités de financement susmentionnées, le montant disponible sur les facilités de crédit et les flux de trésorerie disponibles prévus, la société prévoit avoir suffisamment de liquidités pour financer ses activités, régler ses obligations et financer le fonds de roulement, y compris la dette arrivant à échéance, au cours du prochain exercice. Selon les modalités de la convention d'arrangement, la société doit maintenir suffisamment de liquidités pour payer des frais de résiliation de 800 millions de dollars dans certaines circonstances.
Arrangements hors bilan et garanties
Garanties
En règle générale, la société n'a pas pour politique de donner des sûretés à des sociétés affiliées non contrôlées ou à des tiers; elle a toutefois conclu des arrangements, décrits plus en détail à la note 27 des états financiers consolidés. Comme cela a été mentionné, Shaw est d'avis que le risque que ces arrangements entraînent un paiement au comptant est minime.
Obligations contractuelles
Les montants des paiements futurs estimatifs en vertu des obligations contractuelles de la société au 31 août 2021 étaient présentés en détail dans le tableau suivant.
| Paiements à effectuer selon la période | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Moins de | Plus de | ||||||
| (en millions de dollars canadiens) | Total | 1 an | 2 à 3 ans | 4 à 5 ans | 5 ans | ||
| Emprunts à court terme | 200 | 200 | - | - | - | ||
| Dette à long terme1 | 7 330 | 219 | 1 409 | 395 | 5 307 | ||
| Obligations locatives | 1 596 | 151 | 291 | 260 | 894 | ||
| Obligations d'achat2 | 1 002 | 420 | 297 | 174 | 111 | ||
| Immobilisations corporelles | 166 | 157 | 9 | - | - | ||
| 10 294 | 1 147 | 2 006 | 829 | 6 312 |
-
Comprend les remboursements de principal et les versements d'intérêts.
-
Incluent des obligations contractuelles aux termes de services, de produits et de contrats liés à des appareils sans fil, les conventions liées à des programmes et les droits exclusifs d'utilisation de propriété intellectuelle au Canada.
Capital social et inscriptions en Bourse
La société est autorisée à émettre un nombre limité d'actions de catégorie A; un nombre illimité d'actions de catégorie B; un nombre illimité d'actions privilégiées de catégorie 1 pouvant être émises en séries, et un nombre illimité d'actions privilégiées de catégorie 2 pouvant être émises en série, dont 12 000 000 ont été désignées à titre d'actions de série A et une autre tranche de 12 000 000 ont été désignées à titre d'actions de série B. Le nombre autorisé d'actions de catégorie A est limité, sous réserve d'exceptions, i) au nombre d'actions actuellement émises et en circulation ou, s'il est moins élevé, ii) au nombre d'actions qui pourraient
être en circulation après une conversion d'actions de catégorie A en actions de catégorie B.
Au 15 octobre 2021, il y avait 22 372 064 actions de catégorie A et 476 589 655 actions de catégorie B émises et en circulation. Il y avait également 7 440 247 options d'achat d'actions de catégorie B et 36 428 UAR qui seront réglées en actions de catégorie B émises à même le capital autorisé. Les actions de Shaw se négocient à la Bourse de Toronto («TSX»), la Bourse de croissance TSX («TSXV») et la Bourse de New York («NYSE»), et sont incluses dans l'indice S&P/TSX 60 (symboles : SJR.B à la TSX, SJR à la NYSE et SJR. A à la TSXV). Pour plus d'information, veuillez visiter le site www.shaw.ca.
Le tableau qui suit présente, pour chaque mois de l'exercice clos le 31 août 2021, les fourchettes de cours et le volume négocié, sur une base mensuelle, pour les actions de catégorie A à la TSXV et pour les actions de catégorie B, les actions de série A et les actions de série B à la TSX.
| Actions de catégorie A1TSXV – SJR.A | Actions de catégorie B1TSX – SJR.B | Actions de série A1, 2TSX-SJR.PR.A | Actions de série B1, 2TSX-SJR.PR.B | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plafond | Plancher | Volume | Plafond Plancher | Volume | Plafond Plancher | Volume | Plafond Plancher | Volume | ||||
| Sept. 2020 | 26,00 | 24,12 | 4 236 | 25,30 | 23,70 | 23 453 289 | 12,59 | 12,03 | 58 939 | 12,00 | 11,49 | 18 700 |
| Oct. 2020 | 25,29 | 22,10 | 8 713 | 24,68 | 21,50 | 19 991 352 | 12,95 | 11,99 | 69 982 | 12,79 | 11,55 | 20 634 |
| Nov. 2020 | 25,95 | 23,50 | 17 139 | 23,63 | 21,71 | 33 008 086 | 12,95 | 12,17 | 58 521 | 12,71 | 11,23 | 27 922 |
| Déc. 2020 | 27,00 | 24,00 | 31 424 | 23,73 | 22,10 | 37 123 865 | 13,75 | 12,87 | 187 979 | 13,73 | 12,57 | 52 778 |
| Janv. 2021 | 29,94 | 25,50 | 26 595 | 23,12 | 21,85 | 33 071 629 | 13,95 | 13,08 | 83 996 | 13,65 | 13,00 | 28 692 |
| Févr. 2021 | 30,50 | 27,13 | 23 292 | 22,79 | 21,93 | 31 050 402 | 15,31 | 13,74 | 187 719 | 14,96 | 13,80 | 21 621 |
| Mars 2021 | 42,75 | 27,88 | 104 163 | 35,08 | 22,18 | 89 485 061 | 21,51 | 14,71 | 3 067 018 | 21,30 | 14,47 | 806 598 |
| Avr. 2021 | 38,24 | 34,04 | 35 868 | 35,82 | 32,68 | 38 526 245 | 23,50 | 20,62 | 2 306 734 | 23,40 | 20,45 | 274 368 |
| Mai 2021 | 37,20 | 35,60 | 7 110 | 36,78 | 35,27 | 27 999 499 | 25,18 | 23,27 | 2 223 082 | 25,13 | 23,13 | 727 662 |
| Juin 2021 | 37,67 | 35,65 | 12 807 | 36,50 | 35,34 | 26 134 482 | 25,18 | 24,97 | 507 504 | 25,15 | 24,97 | 279 105 |
| Juill. 2021 | 37,25 | 36,00 | 4 783 | 36,71 | 35,44 | 18 793 416 | - | - | - | - | - | - |
| Août 2021 | 38,19 | 36,30 | 5 017 | 37,17 | 35,80 | 17 559 165 | - | - | - | - | - | - |
-
Les données sur le cours et le volume de négociation proviennent du groupe TMX.
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La totalité des actions de série A et des actions de série B émises et en circulation ont été rachetées le 30 juin 2021.
Fractionnement des actions
Les actions de catégorie A et les actions de catégorie B de la société ont été fractionnées à quatre reprises, soit le 30 juillet 2007 (à raison de deux pour une), le 7 février 2000 (à raison de deux pour une), le 18 mai 1994 (à raison de deux pour une) et le 23 septembre 1987 (à raison de trois pour une). En outre, par suite de l'arrangement dont il est question dans la circulaire d'information du 22 juillet 1999, le prix de base rajusté pour les actionnaires a été réduit aux fins fiscales.
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Des renseignements supplémentaires relatifs à Shaw, y compris la notice annuelle de 2021 de la société, se trouvent sur le site SEDAR à l'adresse www.sedar.com.
RESPECT DES EXIGENCES DE LA BOURSE DE NEW YORK EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE
L'information sur les pratiques de gouvernance de la société qui diffèrent des exigences de la Bourse de New York en matière de gouvernance pour les sociétés cotées figure sur le site Web de Shaw (en anglais seulement), à l'adresse www.shaw.ca (sous la rubrique Investor Relations/Corporate Governance/Compliance with NYSE Corporate Governance Listing Standards).
ATTESTATION
Le président du conseil et chef de la direction et le vice-président directeur et chef des finances et de l'expansion des affaires de la société ont déposé des attestations sur les contrôles et les procédures de communication de l'information et sur le contrôle interne à l'égard de l'information financière («CIIF») de Shaw.
Au 31 août 2021 la direction de la société, de même que le président du conseil et chef de la direction et vice-président directeur et chef des finances et de l'expansion des affaires, avaient procédé à une appréciation de l'efficacité de la conception et du fonctionnement tant des contrôles et procédures de communication de l'information que du CIIF de la société. D'après ces évaluations, le chef de la direction et le vice-président directeur et chef des finances et de l'expansion des affaires ont conclu que les contrôles et procédures de communication de l'information ainsi que le CIIF de la société sont efficaces.
Aucun changement concernant le CIIF au cours de l'exercice, mis à part les éléments présentés ci-après, n'a eu ou n'aura vraisemblablement d'incidence importante sur le CIIF de Shaw.