SES-imagotag — Proxy Solicitation & Information Statement 2023

Jun 22, 2023

SES-imagotag

Société anonyme

55, Place Nelson Mandela

92000 Nanterre

---

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2023

17ème résolution

---

KPMG S.A
Tour EQHO
2 Avenue Gambetta
CS 60055
92066 Paris la Défense Cedex
France

Deloitte & Associés
6, place de la Pyramide
92908 Paris-La Défense Cedex
S.A.S. au capital de 2 188 160 €
572 028 041 RCS Nanterre
Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre

SES-imagotag

Société anonyme
55, Place Nelson Mandela
92000 Nanterre

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2023
17ième résolution

Aux actionnaires de la société SES-imagotag,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que des mandataires sociaux, ou de certaines catégories d'entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-197-2 du code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 4,5% du capital de la société au jour de la décision du Conseil d'administration de procéder à cette attribution.

---

Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 38 mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d'administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.

En application de la loi, nous vous signalons que le présent rapport n'a pu être mis à la disposition des actionnaires dans le délai prescrit par l'article R. 22-10-23 du code de commerce, les documents et informations nécessaires à son établissement nous étant parvenus tardivement.

Paris – La Défense, le 21 juin 2023

Les commissaires aux comptes

KPMG S.A

Grégoire MENOU

Mathilde FIMAYER

Deloitte & Associés

Julien RAZUNGLES

2 | SES-imagotag | Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre | Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2023 – 17ème résolution