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SES-imagotag — Audit Report / Information 2023
Jun 22, 2023
1660_cgr_2023-06-22_82c85308-8517-4642-a134-0584f47304fe.pdf
Audit Report / Information
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SES-imagotag
Société anonyme
55, Place Nelson Mandela
92000 Nanterre
Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital
Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2023 15 ième résolution
___________________________________
Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France
Deloitte & Associés
6, place de la Pyramide
92908 Paris-La Défense Cedex
S.A.S. au capital de 2 188 160 €
572 028 041 RCS Nanterre
Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre
SES-imagotag
Société anonyme
55, Place Nelson Mandela
92000 Nanterre
Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital
Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2023 15 ième résolution
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Aux actionnaires de la société SES-imagotag,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 22-10-62 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre Conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% de son capital, par période de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée. En application de la loi, nous vous signalons que le présent rapport n'a pu être mis à la disposition des actionnaires dans le délai prescrit par l'article R. 22-10-23 du code de commerce, les documents et informations nécessaires à son établissement nous étant parvenus tardivement.
Paris – La Défense, le 21 juin 2023
Les commissaires aux comptes

KPMG S.A Deloitte & Associés Grégoire MENOU Mathilde FIMAYER Julien RAZUNGLES
2 l SES-imagotag l Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital l Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2023 – 15 ième résolution