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SES-imagotag AGM Information 2019

Jun 7, 2019

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AGM Information

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Les actionnaires de la société SES-imagotag, société anonyme au capital de 29.011.874 euros divisé en 14.505.937 actions de 2 euros chacune (à la date du 22 mai 2019), dont le siège est sis à 55, place Nelson Mandela à Nanterre (92000) (ci-après « SES-imagotag » ou la « Société »), se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, sur convocation faite par avis de convocation paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 3 mai 2019, par avis publié dans le journal d'annonces légales Le Publicateur Legal dans l'édition du 3 mai 2019, et par courriers adressés aux actionnaires inscrits nominatifs.

L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry GADOU, Président-Directeur Général et administrateur de la Société.

Nombre total d'actions : 14.505.937 Nombre de droits de vote exerçables : 14.496.725 1 Nombre d'actions détenues par les actionnaires présents ou représentés : 11.709.089 Proportion du capital représenté : 80,77 %

Actionnaires Voix Actions Total voix
Simple Double
Présents ou
représentés
8 418.180 0 418.180 418.180
Pouvoirs au
président
6 10.834.163 0 10.834.163 10.834.163
Vote par
correspondance
11 456.746 0 456.746 456.746
TOTAL 25 11.709.089 0 11.709.089 11.709.089

L'Assemblée est appelée à entendre à titre ordinaire et extraordinaire, le rapport de gestion, le rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée Générale, le rapport du Conseil d'Administration sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-129-5 du Code de commerce, les rapports spéciaux du Conseil d'Administration, le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise ainsi que l'ensemble des rapports des Commissaires aux comptes sur l'accomplissement de leur mission.

Le Président fait état tout particulièrement du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise.

Avec l'accord de l'Assemblée, le Président ne procède pas à la lecture des différents rapports du Conseil lesquels sont déjà à la disposition de l'Assemblée.

1 9.212 actions auto détenues au 22 mai 2019.

Le Président rappelle les faits marquants de l'année 2018 et présente le rapport de gestion de la Société ainsi que les rapports spéciaux et complémentaires du Conseil d'Administration.

Le Président laisse ensuite Thierry LEMAITRE commenter les résultats financiers de l'exercice 2018.

Le Président reprend ensuite la parole afin d'évoquer les perspectives envisagées.

Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

À titre ordinaire :

    1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018
    1. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018
    1. Allocation de jetons de présence aux Administrateurs
    1. Affectation du résultat de l'exercice 2018
    1. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
    1. Ratification de deux conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce non autorisées préalablement par le Conseil d'administration
    1. Autorisation au conseil d'administration en vue d'opérer sur les actions de la Société
    1. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Thierry GADOU, Président Directeur général
    1. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l'exercice 2019 à Monsieur Thierry GADOU, Président Directeur général
    1. Ratification de la cooptation de Monsieur Linfeng JING en qualité d'Administrateur

À titre extraordinaire :

    1. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre
    1. Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise
    1. Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
    1. Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d'offres au public
    1. Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, par placements privés visés à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier
    1. Autorisation au conseil d'administration en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public ou par placements privés visés à l'article L. 411-2-II du Code monétaire et financier, afin de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital par an
    1. Autorisation au conseil d'administration en vue d'augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription
    1. Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou

donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d'apports en nature

    1. Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d'actions de la Société réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
    1. Pouvoirs

Le Président donne ensuite la parole au Commissaire aux comptes qui présentent la synthèse des travaux qu'ils ont réalisés au cours de l'année et les rapports qu'ils ont établis pour l'Assemblée. Ces rapports ont été tenus à la disposition des actionnaires dans les délais prévus par la loi. Il propose de ne pas les lire intégralement mais d'en exposer et résumer le contenu.

Le Président déclare ensuite la discussion ouverte, ajoute que les membres du Conseil d'administration sont à la disposition des actionnaires pour donner toutes explications qu'ils jugeraient utiles dans le cadre de l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire, et offre la parole à toute personne qui désirerait la prendre.

Le Président fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.

Puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour.

Pour Proportion
du capital
représenté
Contre Abstention Proportion
du capital
représenté
Nombre de
voix
exprimées
Nombre de
voix
exprimées
Nombre de
voix
exprimées
ère résolution
1
– AGO
Approbation des comptes
sociaux de l'exercice clos le
31 décembre 2018
11.709.089 100% 0 0 0%
ème résolution –
2
AGO
Approbation des comptes
consolidés de l'exercice clos
le 31 décembre 2018
11.709.089 100% 0 0 0%
ème résolution –
3
AGO
Allocation de jetons de
présence aux Administrateurs
11.709.029 99,99% 60 0 0,01%
ème résolution –
4
AGO
Affectation du résultat de
l'exercice 2018
11.709.089 100% 0 0 0%
ème résolution –
5
AGO
Approbation des conventions
visées aux articles L. 225-38
et suivants du Code de
commerce
919.9032 100% 0 0 0%

2 BOE SMART RETAIL (HONG KONG) CO, actionnaire concerné par cette résolution ne participe pas au vote.

ème résolution –
6
AGO
Ratification de deux
conventions visées aux
articles L. 225-38
et suivants du Code de
commerce non autorisées
préalablement
par le Conseil d'administration
919.9033 100% 0 0 0%
ème résolution –
7
AGO
Autorisation au conseil
d'administration en vue
d'opérer sur les actions de la
Société
11.709.029 99,99% 60 0 0,01%
ème résolution –
8
AGO
Approbation des éléments
fixes, variables et
exceptionnels composant la
rémunération totale et les
avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de
l'exercice clos le 31 décembre
2018 à Monsieur Thierry
GADOU Président Directeur
général
11.487.1604 98,10% 2.860 0 1,90%
ème résolution –
9
AGO
Approbation des principes et
critères de détermination, de
répartition et d'attribution des
éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la
rémunération totale et les
avantages de toute nature
attribuable au titre de
l'exercice 2019 à Monsieur
Thierry GADOU Président
Directeur général
11.3971605 97,33% 92.860 0 2,67%
10ème résolution –
AGO
Ratification de la cooptation
de Monsieur Linfeng JING en
qualité d'Administrateur, en
remplacement de Monsieur
Xingqun JIANG
11.619.089 99,23% 90.000 0 0,77%

3 BOE SMART RETAIL (HONG KONG) CO, actionnaire concerné par cette résolution ne participe pas au vote.

4 Thierry GADOU ne participe pas au vote.

5 Thierry GADOU ne participe pas au vote.

sesimagotag

11 ème résolution – AGE
Autorisation à donner au
Conseil d'administration
à l'effet de réduire le capital
social par annulation des
actions détenues en propre
11.709.089 100% $\mathbf{0}$ 0 0%
12 ème résolution - AGE
Délégation de compétence au
conseil d'administration en
vue d'augmenter le capital
social par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes
ou toute autre somme dont la
capitalisation serait admise
11.709.089 100% 0 0 0%
13 ème résolution - AGE
Délégation de compétence au
conseil d'administration en
vue d'augmenter le capital
social par émission, avec
maintien du droit préférentiel
de souscription, d'actions
et/ou de titres de capital
donnant accès à d'autres
titres de capital et/ou donnant
droit à l'attribution de titres de
créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à
des titres de capital à émettre
11.709.089 100% 0 0 0%
14 ème résolution – AGE
Délégation de compétence au
conseil d'administration en
vue d'augmenter le capital
social par émission, avec
suppression du droit
préférentiel de souscription,
d'actions et/ou de titres de
capital donnant accès à
d'autres titres de capital et/ou
donnant droit à l'attribution de
titres de créance et/ou de
valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à
émettre, dans le cadre d'offres
au public
11.588.745 98,97% 120.344 0 1,03%

$\mathbf 0$

sesimagotag

15 ème résolution – AGE
Délégation de compétence au
conseil d'administration en
vue d'augmenter le capital
social par émission, avec
suppression du droit
préférentiel de souscription,
d'actions et/ou de titres de
capital donnant accès à
d'autres titres de capital et/ou
donnant droit à l'attribution de
titres de créance et/ou de
valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à
émettre, par placements
privés visés à l'article L.411-2
Il du Code monétaire et
financier
11.709.089 100% 0 0 0%
16 ème résolution
Autorisation au conseil
d'administration en cas
d'émission avec suppression
du droit préférentiel de
souscription, par offres au
public ou par placements
privés visés à l'article L. 411-
2-II du Code monétaire et
financier, afin de fixer le prix
d'émission selon les
modalités fixées par
l'assemblée générale, dans la
limite de 10 % du capital par
an
11.498.745 98,20% 210.344 0 1,80%
17 ème résolution
Autorisation au conseil
d'administration en vue
d'augmenter le montant des
émissions avec ou sans
maintien du droit préférentiel
de souscription
11.588.745 98,97% 120.344 $\mathbf{0}$ 1,03%
18 ème résolution
Délégation de compétence au
conseil d'administration en
vue d'augmenter le capital
social par émission d'actions
et/ou de titres de capital
donnant accès à d'autres
titres de capital et/ou donnant
droit à l'attribution de titres de
créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à
11.588.745 98,97% 120.344 0 1,03%

$\mathbf 0$

sesimagotag

des titres de capital à émettre,
en rémunération d'apports en
nature
19 ème résolution
Délégation de compétence au
conseil d'administration en
vue d'augmenter le capital
social avec suppression du
droit préférentiel de
souscription par émission
d'actions de la Société
réservée aux adhérents d'un
plan d'épargne d'entreprise
874.926 7,47% 10.834.163 0 92,53%
20 ème résolution
Pouvoirs
11.709.089 100% 0 0 $0\%$

$\mathbf 0$