SergeFerrari Group — Major Shareholding Notification 2021

Oct 26, 2021

221C2854 FR0011950682-FS0845

25 octobre 2021

Déclarations de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

SERGE FERRARI GROUP

(Euronext Paris)

• 1. Par courrier reçu le 20 octobre 2021, complété notamment par un courrier reçu le 25 octobre, l'Autorité des marchés financiers a été destinataire des déclarations de franchissements de seuils suivantes, intervenus le 18 juin 2018 :
• la société par actions simplifiée Serge Ferrari Industries¹ (Zone industrielle de la Tour du Pin, 38110 Saint-Jean-de-Soudain) a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi individuellement en hausse, les seuils de 5% du capital et des droits de vote et 10% du capital de la société SERGE FERRARI GROUP et détenir individuellement, à cette date, 1 229 926 actions SERGE FERRARI GROUP représentant autant de droits de vote, soit 10,00%² du capital et 5,69% des droits de vote de cette société³ ; et
• M. Romain Ferrari a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi individuellement en baisse, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société SERGE FERRARI GROUP et détenir individuellement, à cette date, 423 143 actions SERGE FERRARI GROUP représentant 846 277 droits de vote, soit 3,44 du capital et 3,92% des droits de vote de cette société³ .

Ces franchissements de seuils résultent de l'apport en nature de 1 229 926 actions SERGE FERRARI GROUP au profit de la société Serge Ferrari Industries, à hauteur de 860 948 actions SERGE FERRARI GROUP par la société Ferrari Participations et à hauteur de 368 978 actions SERGE FERRARI GROUP par M. Romain Ferrari.

À cette occasion, le concert composé de MM. Sébastien et Romain Ferrari et des sociétés Ferrari Participations SAS⁴ et Serge Ferrari Industries¹ , n'a franchi aucun seuil et détenait, au 18 juin 2018, 8 513 175 actions SERGE FERRARI GROUP représentant 14 945 352 droits de vote, soit 69,22% du capital et 69,18% des droits de vote de cette société³ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
Serge Ferrari Industries	1 229 926	10,00	1 229 926	5,69
Sébastien Ferrari	104 791	0,85	209 582	0,97
Romain Ferrari	423 143	3,44	846 277	3,92
Ferrari Participations SAS	6 755 315	54,92	12 659 567	58,60
Total concert	8 513 175	69,22	14 945 352	69,18

1 Détenue à hauteur de 70% par la société Ferrari Participations (elle-même contrôlée par M. Sébastien Ferrari) et à hauteur de 30% par M. Romain Ferrari.

² 10,000001.

³ Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 12 299 259 actions représentant 21 604 071 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

⁴ Contrôlée par M. Sébastien Ferrari.

1. Par courrier reçu le 22 octobre 2021, la société par actions simplifiée Serge Ferrari Industries¹ (Zone industrielle de la Tour du Pin, 38110 Saint-Jean-de-Soudain) a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi individuellement en hausse, le 18 juin 2020, le seuil de 10% des droits de vote de la société SERGE FERRARI GROUP et détenir individuellement, à cette date, 1 229 926 actions SERGE FERRARI GROUP représentant 2 459 852 droits de vote, soit 10,00%² du capital et 11,13% des droits de vote de cette société⁵ .

Ce franchissement de seuil résulte de l'attribution de droits de vote double au profit de la société Serge Ferrari Industries.

À cette occasion, le concert composé de MM. Sébastien et Romain Ferrari et des sociétés Ferrari Participations SAS⁴ et Serge Ferrari Industries¹ , n'a franchi aucun seuil et détenait, au 18 juin 2020, 8 508 166 actions SERGE FERRARI GROUP représentant 16 946 632 droits de vote, soit 69,18% du capital et 76,67% des droits de vote de cette société⁵ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
Serge Ferrari Industries	1 229 926	10,00	2 459 852	11,13
Sébastien Ferrari	99 791	0,81	199 582	0,90
Romain Ferrari	353 434	2,87	706 868	3,20
Ferrari Participations SAS	6 825 015	55,49	13 580 330	61,44
Total concert	8 508 166	69,18	16 946 632	76,67

Le concert susvisé a précisé détenir, au 22 octobre 2021, 8 808 166 actions SERGE FERRARI GROUP représentant 14 528 419 de droits de vote, soit 71,62% du capital et 77,31% des droits de vote de cette société⁶ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
Serge Ferrari Industries	1 229 926	10,00	2 459 852	13,09
Sébastien Ferrari	39 791	0,32	79 582	0,42
Romain Ferrari	313 434	2,55	626 868	3,34
Ferrari Participations SAS	7 225 015	58,74	11 362 117	60,46
Total concert	8 808 166	71,62	14 528 419	77,31

1. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« La société Serge Ferrari Industries effectue les déclarations suivantes :

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-7, VII du code de commerce, la société Serge Ferrari Industries déclare ses intentions suivantes pour les six prochains mois à compter de la régularisation des franchissements de seuils objet du présent avis :

La société Serge Ferrari Industries, contrôlée par Ferrari Participations et M. Romain Ferrari, agit de concert avec M. Sébastien Ferrari et la société Ferrari Participations qu'il contrôle.

Un premier franchissement de seuils a résulté d'une opération de reclassement réalisée en date du 18 juin 2018, par laquelle M. Romain Ferrari et la société Ferrari Participations ont apporté respectivement 368 978 et 860 948 actions SERGE FERRARI GROUP à la société Serge Ferrari Industries. Cette opération de reclassement au sein du concert Ferrari n'a pas entraîné de modification dans les pourcentages de capital détenus par le concert Ferrari. Un second franchissement de seuil a résulté de l'attribution, en date du 18 juin 2020, de droits de vote double au profit de la société Serge Ferrari Industries.

Le capital de la société Serge Ferrari Industries est détenu à hauteur de 70% par la société Ferrari Participations, le solde étant détenu par M. Romain Ferrari.

La société, ni le concert auquel elle appartient, n'envisagent de poursuivre les acquisitions.

⁵ Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 12 299 259 actions représentant 22 102 264 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

⁶ Sur la base d'un capital composé de 12 299 259 actions représentant 18 793 316 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

Le concert Ferrari, dont fait partie intégrante la société Serge Ferrari Industries, contrôle la société SERGE FERRARI GROUP.

La société Serge Ferrari Industries n'a pas de stratégie définie vis-à-vis de la société SERGE FERRARI GROUP, et n'envisage pas, ni le concert auquel elle appartient, de procéder aux opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;

La société Serge Ferrari Industries, ni le concert auquel elle appartient, ne sont liés par des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce.

La société Serge Ferrari Industries, ni le concert auquel elle appartient, n'ont signé d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et les droits de vote de la société SERGE FERRARI GROUP.

MM. Sébastien et Romain Ferrari, personnes physiques et bénéficiaires effectifs de la société Serge Ferrari Industries, sont déjà membres du conseil d'administration de la société SERGE FERRARI GROUP. »

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