États financiers au 31 décembre 2019

État de la situation financière

Bilan actif - En milliers d'euros	Note	31/12/2019	31/12/2018
Ecarts d'acquisition	4	10 167	9 886
Autre immobilisations incorporelles*	5	13 596	13 648
Immobilisations corporelles*	6	50 382	24 882
Autres actifs financiers	7	1 274	1 855
Impôts différés actifs	8	4 049	3 131
Total Actifs non-courants		79 469	53 401
Stocks et en-cours	9	50 372	49 842
Clients et comptes rattachés	10	34 405	37 068
Créances d'impôt	11	3 460	3 306
Autres actifs courants	12	10 009	5 290
Trésorerie et équivalents de trésorerie	13	26 720	25 113
Total Actifs courants		124 966	120 619
Total Actif		204 435	174 020

Bilan passif - En milliers d'euros	Note	31/12/2019	31/12/2018
Capital	14	4 920	4 920
Primes liées au capital	14	43 868	43 868
Réserves consolidées et autres réserves	14	43 111	42 536
Résultat de l'exercice	14	4 826	- 123
Total Capitaux propres, part du groupe		96 724	91 201
Participations ne donnant pas le contrôle		305	319
Total des Participations ne donnant pas le contrôle		305	319
Total des capitaux propres		97 029	91 520
Emprunts et dettes financières*	15	36 643	15 660
Provisions pour retraite et engagements assimilés	16	9 601	5 903
Impôts différés passifs	8	449	73
Autres passifs non courant	17	5 405	9 157
Total Passifs non courants		52 098	30 794
Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an)*	15	12 551	8 795
Provisions (part à moins d'un an)	18	868	821
Fournisseurs		25 219	26 065
Dettes d'impôt	11	321	53
Autres passifs courants	19	16 349	15 972
Total Passifs courants		55 308	51 706
Total des passifs		107 406	82 500
Total Passif		204 435	174 020

* Les comptes au 31 décembre 2019 intègrent la première application de la norme IFRS 16 (méthode rétrospective simplifiée) sans retraitement de la période comparative.

Etat du résultat net consolidé

Etat du résultat net consolidé - En milliers d'euros	Note	31/12/2019	31/12/2018
Chiffre d'affaires	20	189 047	184 904
Achats		- 73 598	- 75 687
Variation des stocks		- 1 217	1 039
Charges externes*	21	- 39 431	- 45 204
Charges de personnel	22	- 54 107	- 52 327
Impôts et taxes	28	- 2 121	- 2 170
Dotations aux amortissements*	23	- 14 581	- 7 712
Dotations nettes aux dépréciations et provisions	24	1 325	413
Autres produits et charges courants	25	2 316	- 427
Résultat opérationnel courant		7 634	2 829
Résultat opérationnel		7 634	2 829
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		125	132
Coût de l'endettement financier brut*		- 1 139	- 676
Coût de l'endettement financier net	26	- 1 014	- 544
Autres produits et charges financiers	26	65	- 3
Résultat avant impôt		6 685	2 282
Impôts sur les bénéfices	27	- 1 899	- 476
Résultat après impôt		4 786	1 806
Résultat des activités destinées à être cédées ou abandonnées	31	-	- 2 043
Résultat net total		4 786	- 237
Part du groupe		4 826	- 123
Part des participations ne donnant pas le contrôle		- 40	- 114
Résultat par action (euros)		0,41	- 0,01
Résultat dilué par action (euros)		0,41	- 0,01

* Les comptes au 31 décembre 2019 intègrent la première application de la norme IFRS 16 (méthode rétrospective simplifiée) sans retraitement de la période comparative.

Etat du résultat global

Etat du résultat global - En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Résultat net de l'ensemble consolidé	4 786	-237
Autres éléments du résultat global :
Ecarts actuariels liés aux engagements de retraite	-3 308	2 938
Variation nette des actifs évalués à la juste valeur	-298	-
Effets d'impôts	621	-557
Sous-total des éléments non recyclables en résultat	-2 985	2 380
Ecarts de conversion	547	244
Sous-total des éléments recyclables en résultat	547	244
Total des autres éléments du résultat global nets d'impôts	-2 438	2 624
Résultat global	2 348	2 387
Part du Groupe	2 364	2 494
Part des participations ne donnant pas le contrôle	(16)	(107)

État des variations des capitaux propres

En milliers d'euros	Capital	Primes liées au capital	Réserves et résultat consolidés	Actions d'auto contrôle	Paiements en actions	Autres éléments du résultat global	Total part Groupe	Participations ne donnant pas le contrôle	Total
Capitaux propres au 31/12/2017	4 920	43 868	46 599	-1 422	95	-1 505	92 551	-296	92 256
Résultat net de la période			-123				-123	-114	-237
Autre élément du résultat global						2 617	2 617	7	2 624
Total du résultat global de la période	0	0	-123	0		2 617	2 494	-107	2 387
Actions autodetenues Distributions de l'entreprise				-3 436	-95		-3 531		-3 531
consolidante			-944				-944		-944
Autres mouvements Total des opérations réalisées avec			624	6			630	722	1 352
les actionnaires	0	0	-320	-3 430	-95	0	-3 845	722	-3 123
Capitaux propres au 31/12/2018	4 920	43 868	46 156	-4 852	0	1 112	91 201	319	91 520
Résultat net de la période			4 826				4 826	-40	4 786
Autres éléments du résultat global						-2 461	-2 461	23	-2 438
Total du résultat global de la période Distributions de l'entreprise	0	0	4 826	0		-2 461	2 364	-16	2 348
consolidante			-592				-592		-592
Autres mouvements* Total des opérations réalisées avec			3 754	-3			3 751	2	3 753
les actionnaires	0	0	3 162	-3	0	0	3 159	2	3 161
Capitaux propres au 31/12/2019	4 920	43 868	54 143	-4 854	0	-1 349	96 724	305	97 029

*Variations principalement liées à l'évaluation des passifs non courants (note 17)

Tableau des flux de trésorerie

En milliers d'euros		31/12/2019		31/12/2018
Résultat net total consolidé		4 786	-	237
Résultat net consolidé des activités poursuivies		4 786	-	237
Élimination du résultat des sociétés mises en équivalence		-		575
Élim. des impacts sans incidence de très. des act. dest. à être cédées ou aband.		-		1 468
Dotations aux amortissements (note 23)*		14 581		7 712
Dotations aux provisions (note 24)	-	1 325	-	413
Dotations provisions retraites		171		409
Autres produits et charges sans incidence trésorerie	-	88		28
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net		18 125		9 542
Coût de l'endettement financier (note 26)		1 014		544
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net		19 139		10 086
Variation du BFR lié à l'activité		2 286	-	3 292
Dont variation des créances clients		2 568	-	1 081
Dont variation des stocks		900	-	1 220
Dont variation des dettes fournisseurs	-	847	-	2 112
Dont variation autres créances	-	3 048		1 772
Dont variation autres dettes		2 712	-	652
Flux net de trésorerie généré par l'activité		21 425		6 794
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles (note 5 et 6)	-	8 366	-	7 723
Variation des actifs financiers		-		154
Paiement des compléments de prix indéxés sur performance des sociétés acquises	-	1 362	-	3 220
Augmentation de capital de société mise en équivalence		-	-	2 448
Augmentation de capital des actionnaires minoritaires		-		735
Moins value sur cession d'immobilisations corporelles et incorporelles (note 5 et 6)		285		301
Dividendes reçus		88		5
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements	-	9 355	-	12 195
Nouveaux emprunts (note 15)		-		887
Coûts d'acquisition emprunt (note 15)		77		77
Remboursement d'emprunts (note 15)*	-	7 051	-	1 093
Intérêts financiers nets versés (note 26)	-	1 014	-	544
Dividendes versés	-	597	-	949
Factor (note 15)	-	343		1 675
Autres flux liés aux opérations de financement	-	1 832	-	1 367
Achat actions autodétenues			-	3 965
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	-	10 760	-	5 278
Incidence de la variation des taux de change		47	-	13
Variation de la trésorerie		1 357	-	10 693
Trésorerie à l'ouverture (note 13)		25 113		35 805
Concours bancaires courants d'ouverture (note 15)			0	-
Trésorerie d'ouverture		25 113		35 805
Trésorerie de clôture (note 13)		26 720		25 113
Concours bancaires courants de clôture (note 15)	-	250		0
Trésorerie de clôture		26 470		25 113
Variation de la trésorerie		1 357	-	10 692

* Les montants tiennent compte des impacts liés à IFRS16, mentionnés dans la note 1.

Notes aux états financiers consolidés

Note 1 – Présentation du groupe

1.1 Identification de l'émetteur

La société SergeFerrari Group est une société anonyme domiciliée en France.

Le groupe Serge Ferrari conçoit, fabrique et distribue des matériaux composites souples.

Les états financiers consolidés de l'exercice 2019 ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 11 mars 2020.

Les états financiers sont présentés en milliers d'euros sauf mention contraire. Les montants sont arrondis au millier d'euros le plus proche.

1.2 Faits significatifs de l'exercice présenté

Le 1er décembre 2019, un départ de feu est intervenu sur la principale ligne d'enduction du site de La Tour du Pin : la production a été interrompue immédiatement. Aucun blessé ni pollution accidentelle n'ont été à déplorer. Cet équipement a été remis en fonctionnement après réparation le 21 janvier 2020. Le Groupe a proposé à ses clients des alternatives pour compenser la perte de chiffre d'affaires subie : produits de même technologie Precontraint, mais de laize plus petite, produits d'autres technologies d'enduction, mais en grande laize. Le groupe a évalué l'impact sur son chiffre d'affaires à une perte de 2,2 millions d'euros au titre du mois de décembre 2019. Les impacts des coûts de décontamination et de nettoyage, des dommages aux biens ainsi que la perte d'exploitation consécutive à cet incident ont entrainé la constatation de produits d'indemnité à recevoir (notes 12 et 25 de l'annexe aux comptes consolidés).

Le Groupe applique la norme IFRS 16 relative aux contrats de location depuis le 1er janvier 2019.

Lors de la conclusion d'un contrat de location dont les paiements sont fixes, cette norme impose d'enregistrer un passif au bilan correspondant aux paiements futurs actualisés, en contrepartie de droits d'utilisation à l'actif amortis sur la durée du contrat.

Le Groupe a appliqué la méthode de transition dite « rétrospective simplifiée » qui prévoit la comptabilisation d'un passif à la date de transition égal aux loyers résiduels actualisés avec pour contrepartie un droit d'utilisation présenté au sein des valeurs brutes des immobilisations.

La norme a prévu diverses mesures de simplification lors de la transition, le Groupe a notamment retenu celles permettant d'exclure les contrats d'une durée résiduelle inférieure à douze mois et les contrats portant sur des actifs de faible valeur, de reprendre à l'identique les contrats qualifiés de location financement selon la norme IAS 17 et de ne pas capitaliser les coûts directement liés à la conclusion des contrats. Les taux d'actualisation sont retenus uniquement selon la méthode du taux d'endettement marginal. Le taux d'actualisation de la dette d'un contrat est déterminé en fonction de la zone géographique de l'entité juridique portant le contrat de location. Le Groupe a mis en place un outil informatique dédié pour collecter les données contractuelles et effectuer les calculs imposés par la norme.

Le Groupe a conservé la méthodologie initialement préconisée par l'Autorité des Normes Comptables concernant l'évaluation de la durée de location à retenir concernant ses baux commerciaux français. Une analyse ultérieure sera réalisée afin de prendre en compte les conclusions rendues par l'IFRS Interpretation Commitee en novembre 2019 interrogé par l'ESMA sur la détermination de la durée exécutoire d'un contrat de location.

Les impacts de la première application d'IFRS16 sur le bilan d'ouverture se synthétise comme suit :

En milliers d'euros	Au 31 décembre 2018	Impact de la transition IFRS 16	Au 1er janvier 2019
Immobilisations incorporelles	29 165	20	29 185
Immobilisations corporelles	176 711	8 030	184 741
Autres actifs circulants		- 78	- 78
Dettes financières non courantes	15 660	4 924	20 584
Dettes financières courantes	8 795	3 048	11 843

Les impacts de l'application d'IFRS16 sur le compte de résultat consolidé se synthétisent ainsi :

En milliers d'euros	Au 31 décembre 2019
Charges financières des engagements financiers sur contrats de locations	-572
Dotations aux amortissements	-6 122
Montant des charges locatives annulées	6 352
Autres impacts (change, arrêt contrat…)	6
Impact résultat avant impôt	-336
Impôt différé	93
Impact résultat après impôt	-243

La société Serge Ferrari AB (Suède), immatriculée fin 2018, a débuté ses activités commerciales de ventes de matériaux composites souples, à la suite de l'acquisition par Serge Ferrari AB d'une activité de distribution de matériaux composites souples auprès d'un distributeur historique de produits Serge Ferrari en Suède. L'acquisition a été traitée comptablement selon la norme IFRS3R. Le prix payé pour l'acquisition de l'activité ainsi que l'achat d'actifs corporels s'est élevé à 3 783 milliers de SEK. Des compléments de prix indexés sur la performance future de l'activité acheté ont été prévus au contrat d'acquisition et ont été valorisés au sein des dettes non courantes du passif (cf note 19). Un écart de première consolidation réputé non définitif au 31 décembre 2019 a été reconnu pour un montant de 3 133 milliers de SEK et a été incorporé à l'écart d'acquisition de l'Unité Génératrice de Trésorerie du Groupe Matériaux Composites Souples.

1.3 Événements postérieurs à la clôture

Le Groupe a annoncé le 11 mars 2020, une prise de participation de 55% dans le capital de la société F.I.T à Taïwan, concepteur, fabricant et distributeur de matériaux de haute technologie incombustibles, par acquisition de titres auprès des actionnaires familiaux actuels. Cette opération sera effective après son approbation par les autorités taiwanaises, estimée pour le moment au cours du 2ème trimestre 2020.

En 2019, la société F.I.T a réalisé un chiffre d'affaires d'environ 12 M€ auprès d'une centaine de clients dans 15 pays. La société F.I.T créée en 2003, et dont l'activité portait à l'origine essentiellement sur la production de fils de verre, a développé des compétences uniques dans la fabrication et la mise en œuvre de membranes Verre/PTFE (matériaux incombustibles). Elle emploie une centaine de personnes, principalement basées sur son site industriel de Chiayi à Taïwan.

Cette acquisition permet au Groupe de renforcer son offre dans les matériaux incombustibles, domaine d'innovation produit à forte valeur ajoutée, destiné principalement au marché de l'architecture tendue. Elle permet également au Groupe de disposer de nouveaux moyens de production en Asie, où se concentre une part importante des investissements d'infrastructure dans le monde.

Afin de relayer l'offre de ces matériaux incombustibles, SergeFerrari Group mettra à disposition de F.I.T son réseau de prescription et de distribution mondial.

Note 2 – Principes comptables et financiers

Les principales méthodes comptables appliquées pour la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Elles ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.

2.1 Base de préparation

Les états financiers consolidés ont été préparés conformément :

aux normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne. Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne :

https://ec.europa.eu/info/law/international-accounting-standards-regulation-ec-no-1606-2002_en ; - aux normes IFRS telles que publiées par l'IASB et adoptées par l'UE.

Les états financiers consolidés ont été établis selon les principes généraux des IFRS : image fidèle, continuité d'exploitation, méthode de la comptabilité d'engagement, permanence de la présentation, et importance relative.

2.2 Evolutions normatives

Le référentiel auquel se réfère le groupe est celui disponible sur le site de l'EFRAG (European Financial Reporting and Advisory Group) consultable à l'adresse suivante : https://www.efrag.org/News/Public-213/EFRAG-Endorsement-Status-Report-Update

Les nouveaux textes, normes, amendements de normes ou interprétations, applicables de manière obligatoire à partir de l'exercice 2019 n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes de l'Entreprise ou sur leur présentation, à l'exception de la première application de la norme IFRS16 (cf. faits significatifs de l'exercice)

Depuis le 1er janvier 2019, le Groupe applique les normes, amendements et interprétations suivants :

Les Améliorations annuelles des IFRS 2015-2017
L'amendement IAS 19 « Avantages du personnel » portant sur les modifications, réductions ou liquidations de régime
L'amendement IAS 28 « investissement à long terme »
L'amendement IFRS 9 « options de prépaiements avec compensation négative »
IFRIC 23 Positions fiscales incertaines
IFRS16 contrats de locations

Principales normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB d'application non obligatoire au 1er janvier 2019 au sein de l'Union Européenne :

Amendement aux références au cadre conceptuel des normes IFRS
Amendements à IAS 1 et IAS 8 : modification de la définition du terme « significatif »

Principales normes, amendements et interprétations publiés mais non encore adoptés par l'Union européenne :

Amendement à IFRS 3 regroupement d'entreprises
Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 taux d'intérêt de référence

Ces textes ne devraient pas avoir d'impact significatif sur les comptes du groupe lors de leur première application.

2.3 Méthodes de consolidation

La société SergeFerrari Group est l'entreprise consolidante.

Conformément aux dispositions de la norme IFRS10, (pouvoir sur les activités pertinentes, exposition à des rendements variables et capacité d'utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements), les sociétés dont le Groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote en Assemblée Générale au Conseil d'administration ou au sein de l'organe de direction équivalent, lui conférant le pouvoir de diriger leurs politiques opérationnelles et financières, sont généralement réputées contrôlées selon la méthode de l'intégration globale.

Les transactions intra-groupes, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du Groupe sont éliminés.

Les comptes des sociétés consolidées sont tous arrêtés au 31 décembre, à l'exception de Serge Ferrari India Private Ltd, qui clôture son exercice annuel au 31 mars de chaque année calendaire. Pour les besoins de la consolidation du Groupe, des comptes intermédiaires sont établis au 31 décembre de chaque année.

Le périmètre de consolidation est présenté en note 3.

2.4 Conversion des états financiers

2.4.1 Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités (« monnaie fonctionnelle »).

Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle et de présentation de la société mère SergeFerrari Group.

2.4.2 Conversion des comptes des filiales étrangères

Les filiales ont pour monnaie fonctionnelle leur monnaie locale, dans laquelle est libellé l'essentiel de leurs transactions. Les comptes de toutes les entités du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis en euros selon les modalités suivantes :

Les éléments d'actifs et de passifs sont convertis au taux de change de clôture,
Les produits, les charges et les flux de trésorerie sont convertis au taux de change moyen de l'exercice,
Toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en Autres éléments du résultat global, puis reclassées en résultat à la date de cession de ces investissements.

L'écart d'acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de l'acquisition d'une activité à l'étranger sont traités comme des actifs et des passifs de l'activité à l'étranger et convertis au cours de clôture.

Le Groupe ne consolide aucune entité exerçant ses activités dans une économie hyper-inflationniste.

Les taux utilisés pour la conversion des monnaies étrangères sont présentés ci-dessous.

2.4.3 Conversion des transactions en devises

Taux moyen

	1 €uro équivaut à	2019.12	2018.12
Franc suisse	CHF	1,11	1,15
Peso chilien	CLP	787,04	757,14
Yen	JPY	122,06	130,41
Dollar US	USD	1,12	1,18
Real brésilien	BRL	4,41	4,31
Lev	BGN	1,96	1,96
Yuan	CNY	7,73	7,81
Livre Sterling	GBP	0,88	0,88
Roupie indienne	INR	78,85	80,73
Kuna	HRK	7,42	7,42
Zloty	PLN	4,30	4,26
Nouvelle Livre turque	TRY	6,36	5,70
Couronne Suédoise	SEK	10,59	10,26

Taux de clôture

	1 €uro équivaut à	2019.12	2018.12
Franc suisse	CHF	1,08	1,13
Peso chilien	CLP	844,85	794,60
Yen	JPY	121,94	125,85
Dollar US	USD	1,12	1,15
Real brésilien	BRL	4,51	4,44
Lev	BGN	1,96	1,96
Yuan	CNY	7,82	7,87
Livre Sterling	GBP	0,85	0,90
Roupie indienne	INR	80,19	79,73
Kuna	HRK	7,44	7,41
Zloty	PLN	4,26	4,30
Nouvelle Livre turque	TRY	6,68	6,06
Couronne Suédoise	SEK	10,45	10,25

Les transactions en monnaies étrangères des sociétés préparant des comptes en euros sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours de change moyen du mois précédent. Les gains et les pertes de change résultant du règlement de ces transactions et ceux découlant de la conversion au cours de change de clôture des actifs et des passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont comptabilisés en résultat.

2.5 Estimations et jugements comptables déterminants

La préparation des états financiers implique de procéder à des estimations et de retenir des hypothèses concernant l'évaluation de certains actifs et passifs inscrits au bilan consolidé, ainsi que certains éléments du compte de résultat. La Direction est également amenée à exercer son jugement lors de l'application des méthodes comptables du Groupe, les obligations environnementales et de démantèlement éventuelles, la dépréciation des créances, le traitement comptable des opérations liées au contrat de factoring.

Ces estimations et jugements, continuellement mis à jour, sont fondés d'une part sur les informations historiques et d'autre part sur l'anticipation d'événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances. Compte tenu de la part d'incertitude relative à la réalisation des hypothèses concernant le futur, les estimations comptables qui en découlent peuvent différer des résultats effectifs se révélant ultérieurement.

Estimations et hypothèses comptables déterminantes

Les hypothèses et estimations susceptibles d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante concernent principalement :

Frais de développement : les frais de développement répondant aux critères permettant leur capitalisation sont inscrits en immobilisations incorporelles et amortis sur leur durée d'utilisation estimée. Le groupe apprécie notamment ces critères au regard des prévisions d'activité et de profitabilité des projets correspondants.
Immobilisations : les durées d'amortissement des immobilisations,
Impôts différés actifs : les impôts différés actifs résultent des déficits fiscaux reportables et des différences temporelles déductibles entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et des passifs comptabilisés. Le caractère recouvrable de ces actifs est apprécié sur la base des données prévisionnelles.
L'évaluation des valeurs nettes de réalisation des stocks d'en-cours et de produits finis (Cf. notes 2.16 et 9) ;
L'évaluation des engagements de retraite et des autres avantages à long terme. Les engagements de retraite et autres avantages à long terme sont estimés sur des bases statistiques et actuarielles.

Lorsque les contrats d'acquisitions prévoient des compléments de prix indexés sur les performances futures des sociétés acquises ou des clauses de rachats de titres détenus par des actionnaires minoritaires, le groupe valorise ses engagements au passif du bilan au sein des dettes courantes ou non courantes. L'évaluation des passifs fait l'objet d'estimations dont l'évaluation de flux de trésorerie futurs, de taux d'actualisation, ainsi que la perspective relative à l'horizon de débouclement. Les variations ultérieures de juste valeur des dettes liées aux clauses de rachats de titres détenus par des actionnaires minoritaires sont comptabilisées au sein des capitaux propres.

2.6 Regroupements d'entreprises

Le Groupe applique la norme IFRS 3 révisée à l'achat d'actifs et la reprise de passifs constituant un regroupement d'entreprise. L'acquisition d'actifs ou de groupes d'actifs ne constituant pas une entreprise est comptabilisée selon les normes applicables à ces actifs (IAS 38, IAS 16, IFRS 9).

Le Groupe comptabilise tout regroupement d'entreprise selon la méthode de l'acquisition qui consiste à évaluer et à comptabiliser à la date d'acquisition la différence dénommée « écart d'acquisition » ou « goodwill » entre :

D'une part la somme de :

o La contrepartie transférée, évaluée selon la présente norme, qui impose généralement le recours à la juste valeur à la date d'acquisition.
o Le montant d'une participation ne donnant le contrôle dans l'entreprise acquise évaluée selon la présente norme
o Dans un regroupement d'entreprises réalisé par étape, la juste valeur à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise.
o Et d'autre part, le solde net des actifs identifiables acquis et des passifs repris.

La date de première consolidation est la date à laquelle le Groupe obtient effectivement le contrôle de l'entreprise acquise. Le prix d'acquisition de l'entreprise acquise correspond à la juste valeur, à la date d'acquisition, des éléments de rémunération remis au vendeur en échange du contrôle de l'acquise, en excluant tout élément qui rémunère une transaction distincte de la prise de contrôle.

Dans le cas où la comptabilisation initiale ne peut être déterminée que provisoirement avant la fin de la période au cours de laquelle le regroupement est effectué, l'acquéreur comptabilise le regroupement sur la base de valeurs provisoires. L'acquéreur doit ensuite comptabiliser les ajustements de ces valeurs provisoires liés à l'achèvement de la comptabilisation initiale, dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition.

2.7 Ecarts d'acquisition

Pour chaque regroupement d'entreprise, le Groupe a le choix de comptabiliser en tant qu'actif soit un écart d'acquisition partiel (correspondant à son seul pourcentage de détention), soit un écart d'acquisition complet (incluant également un goodwill pour les participations ne donnant pas le contrôle). Lorsque le calcul de l'écart d'acquisition traduit un supplément de valeur des actifs acquis sur le prix payé, le Groupe comptabilise la différence (profit) intégralement en résultat.

Les écarts d'acquisition sont affectés à l'unité génératrice de trésorerie à laquelle appartiennent les actifs concernés aux fins de réalisation des tests de dépréciation. Ces tests sont mis en œuvre lorsqu'un indice de perte de valeur est constaté et systématiquement au 31 décembre, date de clôture de l'exercice. Au 31 décembre 2019, il n'existe qu'une unité génératrice de trésorerie dénommée « matériaux composites souples et accessoires ». Les principales hypothèses retenues afin de déterminer la valeur d'utilité des actifs selon la méthode des flux de trésorerie futurs sont présentées cidessous :

Horizon des prévisions : 5 ans
Taux de croissance à l'infini de 2% afin de projeter les flux de trésorerie au-delà de la période de prévision
Taux d'actualisation de 8.3% appliqué aux projections de flux de trésorerie.

Les tests de sensibilités réalisés sur le taux d'actualisation et le taux de croissance à l'infini n'ont pas mis en évidence de dépréciation à constater.

2.8 Immobilisations incorporelles

2.8.1 Immobilisations acquises séparément

Elles correspondent à des logiciels, licences, brevets évalués selon la méthode du coût amorti (coût historique à la date de comptabilisation initiale majoré des dépenses ultérieures amortissables et diminuées des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées). Ces immobilisations font l'objet d'un amortissement linéaire sur un à huit ans suivant leur durée d'utilité estimée.

2.8.2 Frais de recherche et développement

L'activité du Groupe Ferrari est une activité à forte valeur ajoutée et les produits utilisés par ses clients le sont dans des applications innovantes. Les opérations de Recherche et Développement sont déterminantes dans la mise en œuvre de la stratégie du Groupe de développement des usages fonctionnels et des formulations chimiques des matériaux composites souples. La criticité des applications mises en œuvre par ses clients avec les produits du Groupe (contraintes mécaniques et aérodynamique dans l'architecture tendue, milieux hostiles ou hautement corrosifs) exige de mettre en œuvre des niveaux de technologie élevés.

Les travaux de recherche et développement correspondent aux travaux de conception des produits, à la fabrication de prototypes industriels le cas échéant pour en réaliser la fabrication industrielle, à la conduite des essais de mise au point pour établir la conformité du produit aux spécifications du marché dans le respect des règlements applicables (normes au feu, conformité au règlement REACH, etc…). A ce jour, de nombreux brevets ont été déposés au nom des sociétés du groupe Serge Ferrari et portent sur les produits du Groupe et les processus industriels pour les fabriquer.

En application de la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » :

Les dépenses de recherche sont comptabilisées dans les charges de l'exercice au cours duquel elles sont engagées ;
Les dépenses de développement sont immobilisées si les six conditions suivantes sont réunies :
o Confirmation de la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente,
o Intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre,
o Capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle,
o Avantages économiques futurs attendus,
o Disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle,
o Capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Ces frais de développement comprennent les salaires bruts et charges sociales des salariés ayant travaillé sur ces programmes et sont calculés selon leur temps d'intervention. Les coûts liés aux prestataires intervenus sur ces projets sont également pris en compte.

Les frais de développement sont comptabilisés à l'actif depuis le 1er janvier 2011, exercice qui correspond à la mise en place du suivi des coûts et à leur affectation par projet.

La durée d'utilité de ces frais de développement est estimée à 4 ans, et les équipements sont amortis linéairement sur cette période après leur mise en service.

Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revues à chaque arrêté et, le cas échéant, ajustées. Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsque, en raison d'évènements ou de circonstances particulières, le caractère recouvrable peut être mis en cause. La valeur recouvrable d'un actif représente sa juste valeur, diminuée des coûts de cession, ou sa valeur d'utilité si celle-ci est supérieure. La valeur recouvrable à la date d'arrêté tient compte notamment de l'évolution de la réussite commerciale du bien ainsi que des évolutions technologiques.

2.9 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles comprennent pour l'essentiel des terrains, constructions et des installations techniques ainsi que des dépenses de re-engeenering ayant pour objet de prolonger la durée de vie des équipements industriels en les enrichissant des dernières technologies disponibles. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires ou coûts de production pour certains équipements industriels faisant l'objet d'une production immobilisée) hors charges financières, diminué des amortissements cumulés et, le cas échéant, des pertes de valeur. Elles n'ont fait l'objet d'aucune réévaluation. En application de la méthode par composants, chaque élément d'une même immobilisation a été comptabilisé séparément pour faire l'objet d'un plan d'amortissement propre.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire en retenant les durées d'utilité attendues des différentes catégories d'immobilisations :

Immobilisations	Mode d'amortissement	Durée
Constructions	linéaire	10/27 ans
Agencements des constructions	linéaire	5/12 ans
Matériel et outillage industriels	linéaire	3/8 ans
Matériel de transport	linéaire	2/5 ans
Matériel de bureau, mobilier	linéaire	3/7 ans

L'amortissement est calculé sur la base du prix d'acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle éventuelle. Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité attendues sont revues à chaque clôture.

2.10 Contrats de location

2.10.1 Contrats de location-financement

Les contrats de location d'immobilisations corporelles aux termes desquels le Groupe conserve la quasitotalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en contrats de locationfinancement. Ces contrats sont inscrits à l'actif à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux dus au titre de la location.

Chaque paiement au titre des contrats de location est ventilé entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû. Les loyers contractuels correspondants, nets des charges financières, sont inclus dans le poste Emprunts et dettes financières. Les charges financières correspondantes sont comptabilisées au compte de résultat, dans la rubrique Coût de l'endettement financier, sur la durée du contrat de location.

Les immobilisations acquises dans le cadre de contrats de location-financement sont amorties sur la durée d'utilité de l'actif ou sur la durée du bail, si celle-ci est inférieure. Les contrats de location financement sont traités comptablement de manière identique par le groupe selon les normes IAS17 (norme applicable au titre de l'exercice 2018) ou IFRS16.

2.10.2 Contrats de location simple

Le Groupe applique la norme IFRS 16 relative aux contrats de location depuis le 1er janvier 2019. Lors de la conclusion d'un contrat de location dont les paiements sont fixes, cette norme impose d'enregistrer un passif au bilan correspondant aux paiements futurs actualisés, en contrepartie de droits d'utilisation à l'actif amortis sur la durée du contrat.

2.11 Dépréciations d'actifs

2.11.1 Dépréciation d'actifs incorporels

La norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs » impose d'apprécier à chaque date d'établissement des états financiers s'il existe ou non, un quelconque indice de perte de valeur d'un actif. Si cet indice est avéré, l'entité doit estimer la valeur recouvrable de l'actif.

Une entité doit aussi, même en l'absence d'indice de perte de valeur :

tester annuellement une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée ;
effectuer un test de dépréciation du goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises ;
tester annuellement les immobilisations incorporelles en cours à la date de clôture.

Les tests de dépréciation sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles sont affectés les actifs. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

Le Groupe retient une segmentation en unités génératrices de trésorerie homogène avec l'organisation opérationnelle des métiers, le système de pilotage et de reporting et l'information sectorielle. Les tests de dépréciation consistent à comparer la valeur comptable et la valeur recouvrable des UGT. La valeur recouvrable d'une UGT représente la valeur la plus élevée entre sa juste valeur (généralement le prix du marché), nette des coûts de cession, et sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité d'une UGT est déterminée selon la méthode de l'actualisation des flux futurs de trésorerie :

flux afférents à une période explicite de prévision de cinq ans, la première année de cette période s'appuyant sur le budget ;
flux postérieurs à cette période de cinq ans calculés par application d'un taux de croissance à l'infini reflétant le taux de croissance réelle anticipé de l'économie à long terme.

Les prévisions des flux de trésorerie de la période explicite prennent en compte le taux de l'entité ou du secteur d'activité considéré.

Les flux de trésorerie sont actualisés au moyen d'un taux d'actualisation égal :

au taux d'intérêt sans risque à dix ans ;
auquel s'ajoute la prime de risque du marché affectée d'un coefficient de sensibilité () propre à l'entité. Si la valeur comptable de l'UGT excède sa valeur recouvrable, les actifs de l'UGT sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable. La perte de valeur est imputée en priorité sur l'écart d'acquisition et enregistrée au compte de résultat dans la rubrique Autres produits et charges opérationnels. La constatation d'une perte de valeur est définitive.

2.11.2 Dépréciation des participations dans une entreprise associée

Les titres mis en équivalence constituent un actif unique et sont testés pour dépréciation conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs ».

L'écart d'acquisition relatif à une entreprise associée est inclus dans la valeur des titres mis en équivalence et ne doit pas faire l'objet d'un test de dépréciation distinct, la valeur des titres mis en équivalence étant appréciée goodwill compris.

A chaque date de clôture, en présence d'un indice de perte de valeur de la participation dans l'entreprise associée, la société mère met en œuvre un test de dépréciation consistant à comparer la valeur comptable des titres mis en équivalence avec leur valeur recouvrable.

Selon la norme IAS 36, la valeur recouvrable d'une participation dans une entreprise associée est le montant le plus élevé entre d'une part, la valeur d'utilité, calculée en fonction des flux de trésorerie futurs, et d'autre part, la juste valeur de la participation, nette des coûts de cession.

En cas d'amélioration de la valeur recouvrable des titres mis en équivalence justifiant une reprise de perte de valeur, la totalité de la perte de valeur doit être reprise, y compris la partie relative à l'écart d'acquisition.

2.11.3 Dépréciation d'actifs financiers

IFRS 9 remplace le modèle de la perte de crédit encourue par celui de la perte de crédit attendue. La dépréciation des actifs financiers par le compte de résultat s'applique aux actifs financiers évalués au coût amorti, aux instruments de dette classés en juste valeur par OCI en cas de pertes significatives et prolongées. En revanche, ce principe ne s'applique pas aux instruments de capitaux propres ni aux instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat.

La norme IFRS 9 s'applique à l'ensemble des instruments financiers et définit les règles en matière de classement et d'évaluation des actifs et passifs financiers, de dépréciation du risque de crédit des actifs financiers (y compris la dépréciation des créances clients) et de comptabilité de couverture.

2.12 Actifs financiers

Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes :

Actifs financiers évalués au coût amorti
Actifs financiers évalués à la juste valeur, avec constatation en autres éléments du résultat global
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Les actifs financiers ne sont pas reclassés à la suite de leur comptabilisation initiale, sauf si le groupe change de modèle économique de gestion des actifs financiers.

Un actif financier est évalué au coût amorti si les deux conditions suivantes sont réunies et s'il n'est pas désigné à la juste valeur par le biais du compte de résultat :

Sa détention s'inscrit dans un modèle économique dont l'objectif est de détenir des actifs afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels ; et
Ses conditions contractuelles donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû.

Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils représentent les actifs financiers émis par le Groupe du fait de la remise directe à un débiteur d'argent ou de biens et services. Les prêts et créances sont comptabilisés à leur valeur nominale et actualisés le cas échéant conformément à IFRS 9. Ces actifs sont comptabilisés pour leur coût amorti, une provision pour dépréciation des créances est comptabilisée en fonction de la probabilité de recouvrement de celle-ci.

Le Groupe a distingué dans cette catégorie :

D'une part, des prêts et créances à long terme classés dans les actifs financiers non courants ; et
D'autre part, les créances commerciales à court terme. Les créances clients à court terme restent évaluées pour le montant de la facture d'origine, la valeur nominale représentant habituellement la juste valeur de la contrepartie à recevoir. L'effet de l'actualisation est négligeable compte tenu du rapide délai moyen d'encaissement des factures. Le cas échéant, une dépréciation est constatée de manière individuelle pour prendre en compte d'éventuels problèmes de recouvrement. Lorsque le client est engagé dans une procédure judiciaire (redressement, liquidation…), sauf exceptions dûment justifiées, une provision est constituée et représente entre 75% et 100% de la valeur de la créance considérée. En dehors de ces procédures, une provision est constituée en fonction des perspectives de recouvrement dont le taux peut varier entre 25% et 100% du montant de la créance concernée.

Les créances clients non échues cédées dans le cadre du contrat d'affacturage en vigueur, sont conservées dans le poste Clients et comptes rattachés. Une dette financière est enregistrée en contrepartie de la trésorerie reçue.

Un actif financier est évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global :

Lorsque, la détention s'inscrit dans un modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers ; et que les conditions contractuelles donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et des versements d'intérêts sur le principal restant dû, les variations de juste valeur sont comptabilisées au sein des éléments recyclables en résultat. Le groupe ne détient pas d'actif identifié au sein de cette catégorie.

Lorsqu'il s'agit d'actifs non détenus à des fins de transaction par le groupe, les variations de juste valeur sont comptabilisées au sein des éléments non recyclables du résultat global. C'est notamment le cas des titres de participations non consolidés pour lesquels l'analyse est faite par ligne de participations.

Ces instruments de capitaux propres détenus par le groupe n'ayant pas de prix coté sur un marché actif (sociétés non cotées) et leur juste valeur ne pouvant être évaluée de manière fiable, ces titres sont maintenus à leur coût, net des dépréciations éventuelles. Leur valeur recouvrable est appréciée en tenant compte de différents critères (part du Groupe dans la situation nette de ces sociétés, perspectives de développement et de rentabilité de l'entité dans laquelle le Groupe a investi…).

Tous les actifs financiers qui ne sont pas classés comme étant au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global comme décrit précédemment sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. C'est notamment le cas de l'ensemble des actifs financiers dérivés. Lors de la comptabilisation initiale, le groupe peut désigner de manière irrévocable un actif financier qui, autrement, remplirait les conditions pour être évalué au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, si cette désignation élimine ou réduit significativement une non-concordance comptable qui serait autrement survenue.

2.13 Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable à concurrence des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés.

Les impôts différés sont évalués par entité ou groupe fiscal en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture conformément à IAS 12 et dont il est prévu qu'ils s'appliqueront lorsque l'actif d'impôt concerné sera réalisé ou le passif d'impôt réglé.

Les actifs d'impôts différés correspondant aux différences temporelles et aux pertes fiscales reportées ne sont reconnus que dans la mesure où il est probable que ces économies d'impôts futurs se réaliseront. Ils sont déterminés en appliquant à l'assiette concernée le taux d'impôt du pays auquel ces actifs d'impôts différés sont rattachés.

Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte :

Des prévisions de bénéfices imposables futurs ;
De la part des charges non récurrentes ne devant pas se renouveler à l'avenir incluse dans les pertes passées ;
De l'existence de différences taxables ou d'opportunités fiscales suffisantes
De l'historique des résultats fiscaux des années précédentes.

2.14 Instruments financiers dérivés

Les instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date de conclusion du contrat. Ils sont ensuite réévalués à leur juste valeur. La méthode de comptabilisation du profit ou de la perte afférents dépend de la désignation du dérivé en tant qu'instrument de couverture et, le cas échéant, de la nature de l'élément couvert.

Le Groupe désigne certains dérivés comme :

Des couvertures de la juste valeur d'actifs ou de passifs comptabilisés ou d'un engagement ferme (couverture de juste valeur) ; ou
Des couvertures d'un risque spécifique associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction future hautement probable (couverture de flux de trésorerie) ; ou bien
Des couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger (couverture d'un investissement net).

La juste valeur d'un instrument dérivé de couverture est classée en actif ou passif non courant lorsque l'échéance résiduelle de l'élément couvert est supérieure à douze mois, et dans les actifs ou passifs courants lorsque l'échéance résiduelle de l'élément couvert est inférieure à douze mois. Selon que la relation de couverture est de flux de trésorerie ou de juste valeur, les variations de juste valeur sont comptabilisées :

en Autres éléments du résultat global. Le montant accumulé en OCI impacte le résultat à la date de réalisation des transactions couvertes dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie
en résultat dans le cas d'une couverture de juste valeur.

Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction sont classés en actifs ou passifs courants lorsqu'ils se dénouent dans un horizon de moins d'un an après la date de clôture concernée. Dans le cas contraire, ils sont constatés en actifs ou passifs non courants. Le Groupe considère comme spéculatifs les instruments dérivés qui ne peuvent être qualifiés d'instruments de couverture désignés et efficaces au sens d'IFRS 9. Les variations de leur juste valeur sont enregistrées au compte de résultat en Autres produits et charges financiers.

2.15 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique Trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois, et les découverts bancaires. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans le poste Emprunts et dettes financières – part à court terme.

Le Groupe applique la démarche d'analyse remise à jour par l'Association française de la gestion financière (AFG), l'Association française des trésoriers d'entreprise (AFTE) et l'Association française des investisseurs institutionnels (AF2I) et reconnue comme base raisonnable par l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans sa position n°2011-13 relative au classement des OPCVM en équivalents de trésorerie :

Les OPCVM classés par l'AMF dans les catégories « monétaire » et « monétaire court terme » se satisfont d'emblée aux quatre critères d'éligibilité admis ;
L'éligibilité des autres OPCVM de trésorerie en qualité « d'équivalents de trésorerie » n'est pas présumée : une analyse du respect des quatre critères admis (placement à court terme, placement très liquide, placement facilement convertible en un montant connu de trésorerie, placement soumis à un risque négligeable de changement de valeur) est réalisée.

Les équivalents de trésorerie sont comptabilisés à leur juste valeur ; les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat dans la rubrique Autres produits et charges financiers.

Les valeurs mobilières de placement détenues par le Groupe sont des placements très liquides répondant à la définition d'équivalents de trésorerie telle qu'énoncée par la norme IAS 7. Ces valeurs sont incluses au bilan consolidé dans le poste Trésorerie et équivalents de trésorerie.

2.16 Stocks

Les stocks de matières premières et de marchandises sont évalués au prix moyen pondéré.

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires (droits de douane, autres taxes ainsi que les frais de manutention, de transport et autres directement attribuables aux acquisitions).

Les stocks de produits fabriqués et les en-cours de production sont valorisés au coût de production. Le coût de production comprend les consommations et les charges directes et indirectes de production. Le coût de la sous-activité est exclu de la valeur des stocks. Les produits intermédiaires sont des composants dont le cycle de fabrication est achevé, destinés à être incorporés aux matériaux composites ayant seuls la nature de produits finis dans les présents états financiers.

La valeur nette réalisable correspond au prix de vente attendu, après déduction des coûts estimés pour l'achèvement et la commercialisation.

Les stocks sont ramenés à leur valeur nette réalisable dès lors qu'il existe un indice que cette valeur est inférieure aux coûts et la dépréciation est reprise dès que les circonstances ayant conduit à déprécier la valeur des stocks cessent d'exister.

Une dépréciation peut-être également comptabilisée si les stocks ont été endommagés, s'ils sont devenus complètement ou partiellement obsolètes ou si leur prix de vente a subi une baisse.

Les estimations de la valeur nette de réalisation tiennent compte des fluctuations de prix ou de coût directement liées aux évènements survenant après la fin de l'exercice dans la mesure où de tels évènements confirment les conditions existantes à la fin de l'exercice.

2.17 Avantages au personnel

2.17.1 Avantages à court terme et régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

Le Groupe comptabilise en charges de personnel le montant des avantages à court terme, ainsi que les cotisations à payer au titre des régimes de retraite généraux et obligatoires. Une provision est constituée au passif des sociétés de droit italien, au titre de l'engagement de ces mêmes sociétés vis à vis des salariés italiens bénéficiaires du TFR (Trattamento di fine rapporto).

2.17.2 Régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies

Ces régimes concernent la France pour le versement d'indemnités conventionnelles de départ en retraite et des pensions de retraite pour la Suisse.

Les régimes à prestations définies sont directement supportés par le Groupe, qui provisionne le coût des prestations à servir selon les modalités énoncées ci-dessous.

Le Groupe utilise la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur de son obligation au titre des prestations définies : cette méthode stipule que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune des unités pour obtenir l'obligation finale.

Ces calculs intègrent différentes hypothèses actuarielles telles que la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation estimée du personnel.

Le groupe fait appel à des actuaires pour évaluer ses engagements en France et en Suisse.

L'engagement ainsi calculé fait l'objet d'une actualisation au taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée.

L'évolution de ces estimations et hypothèses est susceptible d'entraîner un changement significatif du montant de l'engagement. Les principales estimations et hypothèses sont :

Taux d'actualisation de 0.7% (France) et de 0.3% (Suisse)
Taux de revalorisation des salaires 2,5% (France), 1% (Suisse)
Age de départ à la retraite 64 ans pour les cadres et 62 ans pour les non-cadres (France), 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes (Suisse)

Le montant de la provision constituée au regard des engagements de retraite et assimilés correspond à la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies. Les écarts actuariels résultant de la variation de valeur de l'obligation actualisée au titre des prestations définies incluent d'une part, les effets des différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et le réalisé, et, d'autre part, les effets des changements d'hypothèses actuarielles.

Les écarts actuariels sont comptabilisés intégralement dans les capitaux propres, au sein des « autres éléments du résultat global » sans reclassement ultérieur dans le compte de résultat, pour tous les régimes à prestations définies du Groupe, conformément à la norme IAS 19 révisée.

Aucun nouvel avantage ni changement de régime, résultant de dispositions légales, conventionnelles ou contractuelles, n'est intervenu au cours de l'exercice.

2.17.3 Autres avantages à long terme

Ces régimes concernent la Suisse pour le versement de gratifications en fonction de l'atteinte de niveaux d'ancienneté (« jubilee gift »).

Les autres avantages à long terme sont supportés par le Groupe et sont déterminés par un actuaire indépendant.

2.18 Emprunts et dettes financières

Les emprunts et dettes financières comprennent essentiellement :

Les emprunts bancaires : ceux-ci sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l'emprunt selon la méthode du taux d'intérêt effectif ;
Les concours bancaires courants,
Le financement apporté par le contrat d'affacturage.

La part des emprunts et dettes financières devant être réglée dans les douze mois à compter de la date de clôture est classée en passifs courants.

Les passifs financiers sont classés comme étant évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Un passif financier est classé en tant que passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'il est classé comme détenu à des fins de transactions, qu'il s'agisse d'un dérivé ou qu'il soit désigné comme tel lors de sa comptabilisation initiale. Les passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont évalués à la juste valeur et les profits et pertes nets qui en résultent, prenant en compte les charges d'intérêts, sont comptabilisés en résultat. Les autres passifs financiers sont évalués ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les charges d'intérêts et les profits et pertes de change sont comptabilisés en résultat.

2.19 Provisions

Une provision est constatée lorsqu'il existe une obligation vis-à-vis d'un tiers, née antérieurement à la clôture de l'exercice et lorsque la perte ou le passif est probable et peut être évalué de manière fiable. Lorsque le Groupe attend le remboursement partiel ou total de la provision, par exemple du fait d'un contrat d'assurances, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct mais uniquement si le remboursement est quasi-certain. La charge liée à la provision est présentée dans le compte de résultat, nette de tout remboursement.

Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont actualisées sur la base d'un taux avant impôt qui reflète, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision est actualisée, l'augmentation de la provision liée à l'écoulement du temps est comptabilisée comme une charge financière.

Lorsque la reprise de provision traduit l'extinction du risque prévu avec ou sans dépense associée, la reprise est comptabilisée au crédit du compte de dotation aux provisions.

Dans la mesure où cette perte ou ce passif n'est pas probable ou ne peut être mesuré de manière fiable, un passif éventuel est mentionné dans les engagements du Groupe.

Provision pour garantie

Au-delà de l'assurance pour responsabilité produits souscrite par le groupe, une provision pour garantie est comptabilisée pour faire face aux dépenses techniques et/ou commerciales résultant du remplacement partiel ou total de livraisons de matériaux composites aux clients ou de la prise en charge de coûts de mise en œuvre complémentaires ou correcteurs facturés par les clients au Groupe. Les dépenses effectivement comptabilisées des exercices antérieurs sont analysées par marché et extrapolées aux ventes de l'exercice clos. En fonction des délais de prise de connaissance par le Groupe des situations à l'origine de ces coûts, une provision est comptabilisée et actualisée à chaque clôture annuelle.

2.20 Reconnaissance des revenus

Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque le contrôle inhérent à la propriété des biens est transféré à l'acheteur, soit, dans la majorité des cas, à la date d'expédition des matériaux.

Le chiffre d'affaires comprend les produits provenant de la vente de biens et services déduction faite des réductions de prix et des taxes et après élimination des ventes internes au Groupe.

2.21 Résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant inclut l'ensemble des produits et coûts récurrents directement liés aux activités du Groupe, exception faite des produits et charges qui résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles.

Aucune transaction n'est présentée en non courant au titre des exercices 2019 et 2018.

2.22 Autres produits et charges opérationnels

Cette rubrique est alimentée dans le cas où un événement important intervenu pendant la période comptable est de nature à fausser la lecture de la performance de l'entreprise.

Ils incluent les produits et charges en nombre très limités, non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant.

2.23 Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel inclut l'ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles.

2.24 Information sectorielle

Le Groupe est au sens de la norme IFRS8 « mono-secteur » sur le secteur des « matériaux composites souples et accessoires » (en application d'IFRS 8, l'information sectorielle est basée sur les données internes de pilotage du Groupe utilisées par la direction générale, le PDG et les membres de la direction générale,) cette présentation mono sectorielle étant liée au caractère fortement intégré des activités développées par le Groupe.

Ni les zones géographiques, ni les domaines d'activité ne constituent des secteurs au sens de la norme IFRS 8.

2.25 Résultats par action

Les résultats par action présentés avec le compte de résultat sont calculés à partir du résultat net – part du Groupe suivant les modalités décrites ci-dessous :

le résultat de base par action est déterminé à partir du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période, après annulation le cas échéant des actions auto détenues dans le cadre du contrat d'animation et des actions auto détenues, calculé en fonction des dates d'encaissement des fonds provenant d'augmentations de capital réalisées en numéraire, et de la date de première consolidation pour les augmentations de capital réalisées en rémunération d'apports externes de titres de sociétés nouvellement consolidées ;
le résultat dilué par action est calculé en ajustant le résultat net part du Groupe et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation de l'effet dilutif des plans d'options de souscription d'actions ouverts à la clôture de l'exercice et des plans d'attribution gratuite d'actions. Il est fait application de la méthode du rachat d'actions au prix du marché sur la base du cours moyen annuel de l'action.

L'Assemblée Générale des Actionnaires du 25 avril 2016 a autorisé l'attribution d'actions gratuites, dont la mise en œuvre a été réalisée par le Conseil d'administration au cours de l'exercice 2016. Conformément aux dispositions contractuelles, les actions ont été remises en juin et septembre 2018 aux attributaires. Ces actions ont été prises en compte dans la détermination du résultat par action dilué.

Note 3 – Périmètre de consolidation

Sociétés	Activités	Siège	Pourcentage de contrôle			Méthode d'intégration 2019
			2019	2018	2017
Serge Ferrari Group	Holding	La Tour-du-Pin (France)	100%	100%	100%	Société mère
Serge Ferrari SAS	Production et distribution	La Tour-du-Pin (France)	100%	100%	100%	Intégration globale
Serge Ferrari North America	Distribution	Deerfiel Beach (USA)	100%	100%	100%	Intégration globale
Serge Ferrari Asia Pacific	Distribution	Hong Kong (HK)	100%	100%	100%	Intégration globale
Serge Ferrari Japan	Distribution	Kamakura (Japon)	83%	83%	83%	Intégration globale
Ferrari Latino America	Sans activité	Santiago (Chili)	100%	100%	100%	Intégration globale
Serge Ferrari Brasil	Distribution	Sao Paulo (Brésil)	100%	100%	100%	Intégration globale
Ci2M Sas	Fabrication équipements	La Tour-du-Pin (France)	100%	100%	100%	Intégration globale
Serge Ferrari AG	Production et distribution	Eglisau (Suisse)	100%	100%	100%	Intégration globale
Serge Ferrari Tersuisse (Ex Ferfil Multifils)	Production	Emmenbrucke (Suisse)	100%	100%	100%	Intégration globale
Texyloop Sas	Recyclage	La Tour-du-Pin (France)	100%	100%	100%	Intégration globale
Vinyloop	Recyclage	Ferrara (Italie)	-	40%	40%	Non consolidée au 31 décembre 2019
Serge Ferrari India Limited	Distribution	Delhi (Inde)	100%	100%	100%	Intégration globale
Serge Ferrari Shanghai	Distribution	Shanghai (Chine)	100%	100%	100%	Intégration globale
Serge Ferrari GmbH	Distribution	Berlin (Allemagne)	100%	100%	100%	Intégration globale
Serge Ferrari AB	Distribution	Veddige (Suède)	100%	100%	-	Intégration globale
Serge Ferrari Tekstil	Distribution	Istanbul (Turquie)	100%	100%	100%	Intégration globale
Ferramat Tekstil	Distribution	Istanbul (Turquie)	100%	100%	100%	Intégration globale
Plastitex	Production et distribution	Carmignano di Brenta (Italie)	100%	100%	100%	Intégration globale
Istratextum	Production et distribution	Novigrad (Croatie)	100%	100%	100%	Intégration globale
Giofex Group Srl	Holding	Milan (Italie)	51%	51%	51%	Intégration globale
Giofex France	Distribution	Issoudun (France)	51%	51%	51%	Intégration globale
Giofex UK	Distribution	Dartford (Royaume Uni)	51%	51%	51%	Intégration globale
Giofex GmbH	Distribution	Chemnitz (Allemagne)	51%	51%	51%	Intégration globale
Giofex Slovaquie	Distribution	Bratislava (Slovaquie)	51%	51%	51%	Intégration globale
Giofex SP ZOO	Distribution	Varsovie (Pologne)	51%	51%	51%	Intégration globale
Giofex Bulgarie	Distribution	Plovdiv (Bulgarie)	51%	51%	51%	Intégration globale

Les sociétés SIBAC, détenue à hauteur de 18%, et MTB Group détenue à hauteur de 5% sont exclues du périmètre de consolidation, en l'absence d'influence notable sur ces entités.

Le groupe détient une participation de 35% dans le capital de VR Développement et ne prend part à aucune décision stratégique relative à l'activité de cette dernière. En conséquence, la société n'est pas consolidée dans les états financiers au 31 décembre 2019.

Note 4 – Ecarts d'acquisition

Ecarts d'acquisition - En K€	31/12/2019	31/12/2018
Matériaux Composites Souples et Autres	10 167	9 886

Les tests de valorisation effectués sur l'unité génératrice de trésorerie au 31 décembre 2019 et 2018, sur la base de cash-flows de trésorerie actualisés, n'ont pas mis en évidence la nécessité de déprécier ces actifs.

Les variations impactant l'écart d'acquisition de l'Unité Génératrice de Trésorerie du groupe Matériaux composites souples s'expliquent par l'évolution des devises dans lesquels chacun des écarts d'acquisitions ont été reconnus lors des allocations des prix d'achats ainsi que l'acquisition de l'activité Sunteam en Suède (cf faits marquants de l'exercice).

Note 5 – Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles se ventilent comme suit :

En milliers d'euros	31/12/2017	Acq.	Cessions	Dotations de l'exercice	Variations des cours de change	Reclassements et mises au rebut	31/12/2018
Frais de recherche & développement	10 978	2 102	- 249	-	105	-	12 939
Concessions, brevets & droits similaires	446	16	-	-	-	24	485
Immobilisations incorporelles en cours	1 126	143	-	-	3	- 1 007	265
Marque, clientele	1 825	1 481	-	-	- 16	- 337	2 936
Autres immobilisations incorporelles	10 535	886	-	-	95	1 011	12 540
Total Immobilisations incorporelles	24 909	4 628	- 249	-	188	- 310	29 165
Amt/Dép. frais de rech. & développ.	-4 745	-	-	-1 011	- 50	-3	-5 809
Amt/Dép. conc, brevets & dts similaires	-111	-	-	-64	-	-	-175
Amt/Dép. clientele	-65	-	-	-216	-	-93	-281
Amt/Dép. autres immos incorp.	-8 157	-	-	-1 025	-74	96	-9253
Total Amt/dép. immobilisations incorporelles	-13 081	-	-	- 2 316	- 125	-	- 15 518
Total Valeur Nette	11 827	4 628	- 249	- 2 316	63	- 310	13 648

En milliers d'euros	31/12/2018	Acq.	Cessions	Première application normative	Dotations de l'exercice	Variations des cours de change	Reclassements et mises au rebut	31/12/2019
Frais de recherche & développement	12 939	1 689	-			128	-190	14 565
Concessions, brevets & droits similaires	485	63	-			-	7	554
Immobilisations incorporelles en cours	265	16	-			3	- 268	16
Marque, Clientèle	2 936	-	-			- 2	-	2 934
Droit d'utilisation Logiciel		1 147	-	20		-	-	1 167
Autres immobilisations incorporelles	12 540	908	-			91	- 328	13 211
Total Immobilisations incorporelles	29 165	3 823	-	20		219	- 780	32 447
Amt/Dép. frais de rech.	- 5 809	-	-		- 1 311	- 60	11	- 7 169
Amt/Dép. conc, brevets & dts similaires	- 175	-	-		- 75	-	-	- 250
Amt/Dép. clientèle	- 281	-	-		- 271	1	-	- 547
Amt/ Droit d'utilisation Logiciel	-	-	-		- 317	-	-	- 317
Amt/Dép. autres immos incorp.	- 9 253	-	-		- 1 220	- 81	- 11	- 10 569
Total Amt/dép. immo. incorporelles	- 15 518	-	-	-	- 3 193	- 140	-	- 18 851
Total Valeur Nette	13 648	3 823	-	20	- 3 193	80	- 780	13 596

Le montant des dépenses de recherche et développement capitalisées au cours de l'exercice pour 1 689 milliers d'euros s'entend après déduction du crédit impôt recherche relatif à l'année 2019 qui s'élève à 294 milliers d'euros. Le crédit impôt recherche relatif aux dépenses non capitalisées s'élève par ailleurs à 992 milliers d'euros et est comptabilisé en subventions d'exploitation. (cf note 25 «Autres produits et charges courants»).

Les projets sont amortis dès leur mise en service. Pour les projets en cours, dont la mise en service n'est pas encore intervenue, une provision pour dépréciation est constatée lorsque la probabilité d'aboutissement est susceptible d'être remise en cause.

Les autres immobilisations incorporelles ainsi que les immobilisations incorporelles en cours portent essentiellement sur les solutions et systèmes informatiques utilisés par le groupe.

La partie « Reclassements et mise au rebut » pour 780 milliers d'euros se compose principalement de :

-190 milliers d'euros relatifs l'abandon de projet.
-69 milliers d'euros relatifs à une modification d'imputation entre immobilisation incorporelle et corporelle.
-322 milliers d'euros relatifs à l'acquisition des actifs de la société Ferrateks et -202 milliers d'euros relatifs à l'acquisition des actifs de la société SUNTEAM. Dans le cadre de l'allocation du prix d'achat de l'activité, et conformément à la norme IFRS 3R, le groupe a imputé les actifs intangibles à l'écart d'acquisition reconnu lors de la première consolidation.

Note 6 – Immobilisations corporelles

En milliers d'euros	31/12/2017	Acq.	Cessions	Entrée de Périmètre	Dotations de l'exercice	Variations des cours de change	Reclass. et mises au rebut	31/12/2018
Terrains	1 745	0	0	0	0	67	0	1 814
Constructions	39 361	172	-4	0	0	720	200	40 450
Installations tech, matériel & outillage	117 905	1 123	-343	0	0	2 333	2 860	123 877
Immobilisations corporelles en cours	3 386	2 419	-	0	0	23	-3 105	2 508
Autres immobilisations corporelles	7 588	197	-131	0	0	177	21	8 064
Total Immobilisations corporelles	169 984	3 910	-477	0	0	3 321	-27	176 711
Amt/Dép. constructions	-30 381	0	4	0	-1 527	-519	-	-32 427
Amt/Dép. install tech, matériel & outil.	-106 255	0	300	0	-3 460	-2 194	2	-111 612
Amt/Dép. autres immobilisations corp.	-7 352	0	122	0	-408	-164	-1	-7 791
Total Amt/dép.
immobilisations corporelles	-143 983	0	425	0	-5 396	-2 877	1	-151 830
Total Valeur Nette	26 000	3 910	-52	1 273	-5 396	444	-26	24 882

Les immobilisations corporelles se ventilent comme suit :

				Dotations	Première	Variations
En milliers d'euros	31/12/2018	Acq.	Cessions	de	application	des cours de	Reclassement	31/12/2019
				l'exercice	normative	change
Terrains	1 814	-	-			69	-	1 883
Constructions	40 450	314	- 2 653			745	348	39 204
Installations tech, matériel & outillage	123 877	1 451	- 1 020			2 446	1 746	128 500
Autres immobilisations corporelles	8 063	257	- 167			184	151	8 487
Droit d'utilisation Bâtiment		21 876	-		5 018	- 14		26 880
Droit d'utilisation Outils Industriels		197	- 16		1 419	3		1 603
Droit d'utilisation Divers		677	- 115		1 593	5		2 160
Immobilisations corporelles en cours	2 507	3 696	- 35			24	- 2 182	4 011
Total Immobilisations corporelles	176 711	28 468	- 4 006	-	8 030	3 461	64	212 727
Amt/Dép. constructions	- 32 426	-	2 650	- 1 487		- 566	-	- 31 829
Amt/Dép. install tech, matériel & outil.	- 111 612	-	981	- 3 675		- 2 301	- 3	- 116 610
Amt/Dép Droit d'utilisation Bâtiment				- 4 398	-	3		- 4 395
Amt/Dép Droit d'utilisation Outils Industriels			16	- 496				- 481
Amt/Dép Droit d'utilisation Divers			100	- 911		- 1		- 812
Amt/Dép. autres immobilisations corp.	- 7 791	-	163	- 420		- 174	9	- 8 218
Total Amt/dép. immobilisations corporelles	- 151 829	-	3 911	- 11 387	-	- 3 040	5	- 162 345
Total Valeur Nette	24 882	28 468	- 95	- 11 387	8 030	419	69	50 382

Les investissements effectués au cours des exercices 2018 et 2019 ont été réalisés en quasi-totalité en Europe.

Note 7 – Autres actifs financiers

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Titres de participations non consolidées	359	657
Autres prêts et créances	916	1 198
Total autres actifs financiers	1 274	1 855

Note 8 – Impôts différés actifs et passifs

Les impôts différés figurent au bilan séparément des impôts courants actifs et passifs et sont classés parmi les éléments non courants.

Impôts différés (en milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018
Impôts différés actifs relatifs aux avantages au personnel	1 432	839
Pertes reportables	1 079	1 655
Elimination des résultats internes	551	496
Crédit Impôt Recherche	428	606
Variation des justes de valeurs des couvertures de taux et de change	-	- 9
Autres éléments non déductibles temporairement	151	- 451
Provisions non admises fiscalement	- 3	- 21
Frais émission d'emprunts	- 39	- 58
Total impôts différés net	3 600	3 058

Le groupe a pris en compte l'impact de la loi de finance 2019 sur l'évaluation de ses impôts différés actif et passif. L'impact de la variation des taux n'a pas un impact matériel sur les impôts différés du groupe.

Note 9 – Stocks

		31/12/2019			31/12/2018
En milliers d'euros	Valeur brute	Provisions	Valeur nette	Valeur brute	Provisions	Valeur nette
Stocks MP, fournitures et aut. Appro	11 743	- 620	11 124	12 402	- 1 044	11 358
Stocks - en-cours de production	344	-	344	356	-	356
Stocks -pdts finis et intermédiaires*	39 208	- 4 028	35 179	39 399	- 5 035	34 364
Stocks de marchandises*	3 752	- 27	3 725	3 791	- 27	3 764
Total des stocks	55 047	- 4 675	50 372	55 947	- 6 106	49 842

*Sur l'exercice 2018, les stocks de marchandises ont été reclassés en stocks de produits finis pour un montant de 6 682 milliers d'euros.

Note 10 – Clients et comptes rattachés

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Créances clients et avances versées	26 617	27 768
Créances cédées à la société d'affacturage	9 726	11 144
Créances clients	36 344	38 912
Dép. clients et comptes rattachés	- 1 939	- 1 844
Total créances clients	34 405	37 068

La société analyse ses créances clients au cas par cas et constate les dépréciations sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client et des retards de paiement.

Note 11 – Créances et dettes d'impôt

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Créances d'impôt*	3 460	3 306
Dettes d'impôt	321	53
*Les créances d'impôt correspondent principalement au crédit d'impôt recherche 2019 et au CICE relatif à l'exercice 2018.

Note 12 – Autres actifs courants

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Comptes courants - actif	2 118	290
Créances fiscales - hors IS	3 385	2 933
Créances sur personnel & org. sociaux	274	295
Fournisseurs débiteurs	218	213
Autres créances	2 426	307
Charges constatées d'avance	928	755
Prêts, cautionnements, et autres créances	26	55
Fournisseurs - Avances et acomptes versés	282	99
Fournisseurs débiteurs (RRR et autres avoirs)	352	343
Total autres actifs courants	10 009	5 290

L'ensemble des autres actifs courants présente une échéance inférieure à un an.

Les créances fiscales hors impôt sur les sociétés comprennent principalement des créances de taxes douanières et de TVA.

L'indemnité d'assurance à recevoir consécutive à l'incident intervenu en décembre 2019 et mentionnée en note 25 est intégrée sur la ligne « Autres créances ».

La variation des comptes courants est présentée sur la ligne Autres flux liés aux opérations de financement du tableau de variation de trésorerie.

Note 13 – Trésorerie et équivalent trésorerie

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Equivalents de trésorerie	314	196
Disponibilités	26 405	24 917
Total trésorerie et équivalents de trésorerie	26 720	25 113

Les disponibilités placées sur des comptes à terme au 31 décembre 2019 s'élèvent à 8 M€.

Note 14 – Capital social

Le groupe détient au 31 décembre 2019, 468 027 actions de son propre capital. Ces actions sont éliminées en contrepartie des comptes de capitaux propres, le montant détenu et éliminé au 31 décembre 2019 s'élève à 4 677 milliers d'euros. 61 823 actions sont affectées à un contrat d'animation du titre SergeFerrari Group. Les plus ou moins-values réalisées par le biais du contrat d'animation sont éliminées du compte de résultat en contre partie des capitaux propres. Ces impacts sont présentés au sein de la colonne « actions d'autocontrôle » du tableau des états de variation des capitaux propres.

Le groupe peut être amené en fonction de sa situation économique et de l'évolution de ses besoins, à ajuster son capital, par exemple au travers d'émission actions nouvelles ou de rachat et annulation d'actions existantes.

Le conseil d'administration de SergeFerrari Group a mis en place un plan d'attribution gratuite d'actions, approuvé par l'Assemblée générale des actionnaires du 25 avril 2016, sous conditions de présence et de performance au profit de certains dirigeants et salariés du Groupe, ce plan s'est débouclé durant l'exercice 2018. L'impact au compte de résultat au 31 décembre 2018 a consisté en la reconnaissance d'une charge de 62 milliers d'euros. Les principales caractéristiques étaient les suivantes au 31 décembre 2018 :

Plan	Date du conseil	Nombre total d'actions octroyées	Dont soumises à une période de service de 2 ans	Juste valeur du plan au 31/12/2019 - en milliers d'euros
SF 2020	15/06/2016 et 15/09/2016	109 000	109 000	-

Au 31 décembre 2018, 43 980 actions ont été attribuées aux bénéficiaires des plans dont la période d'acquisition s'est achevée le 15 juin 2018 et 15 septembre 2018.

Note 15 – Emprunts et dettes financières

Présentation de l'endettement net

31/12/2018 - En milliers d'euros	Courant	Non Courant	Total	A moins d'un an	A plus d'un an et moins de cinq ans	A plus de cinq ans
Emprunts bancaires	1 151	15 200	16 350	1151	15 200	-
Dettes financières sur contrat de location de financement	-	583	583	-	583	-
Coûts d'acquisition	- 78	- 123	- 200	-78	-123	-
Concours bancaires courants	-	-	-	-	-	-
Factoring	7 722	-	7 722	7 722	-	-
Total Emprunts et dettes financières	8 795	15 660	24 455	8 795	15 660	-
Trésorerie et équivalent trésorerie	- 25 113	-	- 25 113	- 25 113	0	-
Trésorerie Nette	- 16 318	15 660	- 658	- 16 318	15 660	-

31/12/2019 - En milliers d'euros	Courant	Non Courant	Total	A moins d'un an	A plus d'un an et moins de cinq ans	A plus de cinq ans
Emprunts bancaires	93	15 121	15 214	93	15 121	-
Dettes financières sur contrat de location de financement	-	336	336	-	336	-
Dettes financières sur contrat de location opérationnelle	4 907	21 232	26 139	4 907	13 756	7 475
Coûts d'acquisition	- 78	- 45	- 123	- 78	- 45	-
Concours bancaires courants	250	-	250	250	-	-
Factoring	7 379	-	7 379	7 379	-	-
Total Emprunts et dettes financières	12 551	36 643	49 194	12 551	29 168	7 475
Trésorerie et équivalent trésorerie	- 26 720	0	- 26 720	- 26 720	0	-
Endettement Net	- 14 169	36 643	22 474	- 14 169	29 168	7 475

Le groupe finance son activité et ses investissements :

Par le recours depuis le 28 juillet 2015, à un placement privé en euros (euro PP) de 15 millions d'euros, intégralement tiré lors de sa mise en place, ayant servi notamment à refinancer les financements restants dans le cadre des clubs deal.
Par le recours au factoring sur les créances qu'elle détient sur ses clients français et internationaux.
Par le recours à des lignes de financements bilatérales avec les banques locales des filiales suisses pour le financement des CAPEX.
Par un crédit renouvelable de 35 millions d'euros, tiré en fonction des besoins généraux de l'entreprise (investissements, opérations de croissance externe…) d'une durée de 6 ans, avec une réduction de son montant disponible de 5 millions d'euros par an pendant trois années à compter de la troisième année. Au 31 décembre 2019, le montant disponible est de 25 millions d'euros, cette ligne de crédit n'est pas tirée.

Factoring :

Le groupe a recours au factoring pour la couverture de ses besoins de financements à court terme. Au 31 Décembre 2019, les principaux postes du bilan et du compte de résultat concernés par les opérations de factoring sont les suivants :
Créances clients (note 10) : 9 726 milliers d'euros au titre des créances cédées à la société d'affacturage. (Dont 7 379 milliers d'euros tirés sur le factor).
Emprunts et dettes financières (note 15) : 7 379 milliers d'euros au titre des financements avancés par le factor. 2 347 milliers d'euros n'ont pas été tirés au 31 décembre 2019.
Commissions de financement 19 milliers d'euros
Commissions d'affacturage 72 milliers d'euros.

Note 16 – Provisions pour retraite et engagements assimilés

Les provisions comptabilisées sont relatives aux :

Avantages postérieurs à l'emploi concernant des régimes à prestations définies en France (indemnité de départ en retraite) et en Suisse (« pension plan »),
Autres avantages à long terme en Suisse (« jubilee gifts »).
Retraites Italie (TFR).

Elles sont déterminées par des travaux d'actuaires conduits en France, Suisse et Italie.

Les principales hypothèses actuarielles retenues au titre des engagements en France sont les suivantes :

	31/12/2019	31/12/2018
Age de départ à la retraite	64 ans cadre / 62 ans non cadre
Convention collective	Convention collective du textile
Taux d'actualisation	0,70%	1,80%
Table de mortalité	TH-TF 12-14	TH-TF 11-13
Taux de revalorisation des salaires	2,5%	2,5%
Taux de turn-over	Rotation du personnel dégressive en fonction de l'âge
Taux de charges sociales	49%	49%

Les principales hypothèses actuarielles retenues au titre des engagements en Suisse sont les suivantes :

	31/12/2019	31/12/2018
Age de départ à la retraite	Départ à 65 ans pour les hommes, 64 ans pour les femmes
Taux d'actualisation	0,30%	1,00%
Table de mortalité	BVG2015GT	BVG2015GT
Taux de revalorisation des salaires	1,00%	1,00%
Taux de turn-over	Rotation du personnel dégressive en fonction de l'âge

La référence de taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations d'entreprises du secteur industriel de « haute qualité » sur le marché Suisse.

Le tableau ci-dessous présente l'évolution des provisions pour retraite et engagements assimilés :

		Indemnités de		Suisse
En milliers d'euros			Pension Plan	Jubilee	de retraite Italie	Total
	31/12/2017	1 266	5 492	424	1 070	8 254
Coûts des services rendus		279	1 042	24	-	1 345
Coûts financiers		15	40	-3	-	52
Ecarts actuariels		-537	-2 401	-	-	-2 938
Prestations payées		-22	-852	-44	-70	-988
Ecart de conversion		-	157	21	-	178
	31/12/2018	1 002	3 477	422	1 000	5 903
Coûts des services rendus		265	973	32	154	1 423
Coûts financiers		18	35	4		58
Ecarts actuariels		615	2 693			3 308
Prestations payées		-149	-939	-17	-205	-1 310
Ecart de conversion		-	202	16		219
	31/12/2019	1 750	6 442	458	948	9 601

Les tableaux ci-dessous présentent la décomposition de la provision pour retraites en Suisse :

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Valeur actuelle de l'obligation	37 602	31 786
Juste valeur des actifs du régime	31 159	28 308
Passif net comptabilisé	6 443	3 478

Réconciliation des actifs de régime et de la valeur actuelle de l'engagement de retraite au titre des exercices présentés :

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Obligations de prestations à l'ouverture	31 786	33 674
Coût financier	327	236
Coût des services rendus	956	1 066
Contribution des participants	509	524
Prestations versées	-496	-2 481
Coût des services passés	-	-41
Coût d'administration	18	17
Pertes / Gains actuariels	3 174	-2 426
Ecarts de conversion	1 327	1 217
Obligations de prestations à la clôture	37 602	31 786

Variation de la valeur actuelle de l'engagement

La composition des actifs de régime au titre des exercices présentés est présentée ci-dessous :

Composition des actifs de régime par catégorie

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Trésorerie et équivalents trésorerie	689	657
Instruments des capitaux propres	4 738	4 603
Titres de créance	5 636	4 419
Immobilier	6 232	5 395
Autres	0	528
Autres actifs issus de contrat d'assurance	13 864	12 706
Total des actifs du régime	31 159	28 308

La nature des actifs sous-jacents qui constituent les autres actifs issus des contrats d'assurance exprime la valorisation des droits de la société Serge Ferrari AG dans les actifs gérés collectivement : ils sont composés à hauteur de 30% par des biens immobiliers, 58% par des titres à taux fixes, 9% par des hypothèques et autres créances nominales et pour le solde par des autres actifs ou des liquidités.

Pour la société Serge Ferrari Tersuisse, les actifs de couverture sont composés pour environ 47% du total par des actifs immobiliers, pour 27% par des obligations, pour 23% par des actions et pour le solde par des autres actifs ou des liquidités.

La sensibilité aux variations d'hypothèses actuarielles significatives est présentée ci-dessous :

Analyse de sensibilité

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas de diminution du
taux d'actualisation de 0.50%	3 774	2 858
Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas d'augmentation
du taux d'actualisation de 0,50%	- 3 229	- 2 472
Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas de diminution du
taux d'intérêt sur le capital "épargne-retraite" de 0,50%	- 479	- 722
Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas d'augmentation
du taux d'intérêt sur le capital "épargne-retraite" de 0,50%	827	758
Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas de diminution du
taux d'accroissement des salaires de 0,50%	- 334	- 315
Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas d'augmentation du taux d'accroissement des salaires de 0,50%	284	302

Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas d'augmentation
de l'espérance de vie de 1 an	1 045	738

Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas de diminution de
l'espérance de vie de 1 an	- 1 056	- 752

La société n'attend pas de variation significative de ses flux de trésorerie sur les années à venir, les flux correspondant principalement aux primes versées aux compagnies d'assurance. Les primes versées annuellement au titre de l'exercice 2019 s'élèvent à 1 044 milliers de francs suisse et la prime prévisionnelle concernant l'exercice 2020 est estimée à 828 milliers de francs suisse. En outre, la duration moyenne pondérée de l'obligation est estimée à 18,6 ans. Par ailleurs, il n'existe pas d'obligation de financement minimum.

Note 17 – Autres passifs non courant

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Engagement rachat d'actions auprès d'actionnaires minoritaires	4 911	8 689
Dettes sur performance future des sociétés acquise	425	420
Autres	69	48
Total Autres passifs non courant	5 405	9 157

Note 18 – Provisions pour risques et charges

			Reprise
En milliers d'euros	31/12/2018	Augmentation	Utilisées	Non utilisées	Ecart de conversion	31/12/2019
Provision courante	821	413	- 296	- 70	-	868
Garantie	751	229	- 223	- 70	-	687
Litiges salariaux et administratifs	70	184	- 73			181
Litiges commerciaux	-		-	-	-	-

Note 19 – Autres passifs courants

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Comptes courants passifs	10	15
Dettes fiscales et sociales	12 109	10 730
Clients - Avances et acomptes reçus	1 199	923
Clients - Avoirs et RRR	1 601	1 236
Autres dettes	1 431	1 302
Dettes sur performance future des sociétés acquises (note 4)	0	1 767
Total Autres passifs courants	16 349	15 972

La variation des comptes courants est présentée sur la ligne Autres flux liés aux opérations de financement du tableau de variation de trésorerie.

Les dettes sur performance future ont été réglées sur l'exercice conformément au contrat, les prochains paiements liés à des clauses de performance future sont présentés en autres passifs non courant (note 17).

Note 20 – Information relative aux zones géographiques

Chiffre d'affaires

En milliers d'euros	4ème trimestre 2019	4ème trimestre 2018	Var. change courant	Var. change constant	31-déc-19	31-déc-18	Var. change courant	Var. change constant
Europe	32 314	33 391	-3,2%	-3,2%	142 476	141 723	0,5%	0,4%
Americas	4 624	5 301	-12,8%	-14,6%	19 349	18 025	7,3%	3,0%
Asia - Africa - Pacific	7 429	7 999	-7,1%	-8,3%	27 222	25 156	8,2%	6,9%
Chiffre d'affaires total	44 367	46 691	-5,0%	-5,4%	189 047	184 904	2,2%	1,6%

Pays dans lesquels le Groupe a réalisé plus de 10% du chiffre d'affaires consolidé :

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
France	44 125	43 326
Allemagne	21 386	24 650
Italie	20 758	21 007
Autres pays	102 778	95 921
Total CA	189 047	184 904

Ventilation géographique des principaux actifs

Les actifs du groupe sont essentiellement localisés en France et en Suisse. Dans le cadre de ses implantations commerciales hors d'Europe, le groupe loue ses bureaux et installations.

Détails des actifs non courants par principales zones géographiques

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Total actifs non courants consolidés	79 469	53 401
France	47 175	26 545
Suisse	14 895	14 483

Autres pays 17 399 12 373

Note 21 – Charges externes

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Services bancaires	- 478	- 475
Entretien et réparations	- 4 354	- 4 211
Locations et charges locatives	- 1 150	- 7 470
Transports	- 8 327	- 7 497
Honoraires et publicité	- 13 577	- 13 794
Autres charges externes	- 11 545	- 11 757
Total charges externes	- 39 431	- 45 204

Les « honoraires et publicité » intègrent les facturations émises au titre du coût des collaborateurs nonsalariés dans les pays dans lesquels le Groupe ne dispose pas de structure juridique propre pour un montant de 1 076 milliers d'euros et 1 001 milliers d'euros respectivement pour 2019 et 2018.

La diminution du poste de locations et charges locatives s'explique par la première application d'IFRS16. Les montants conservés au sein du poste location concernent des contrats qui n'ont pas été traités selon la norme IFRS16 (cf. faits marquants de l'exercice).

Les frais de décontamination et d'entretien engagés par la société au titre du sinistre survenu en décembre 2019 sont compensés par un produit à recevoir d'un montant identique, pour un effet net nul sur la ligne « Entretien et réparations ».

Note 22 – Charges de personnel et rémunération des dirigeants

Charges de personnel

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Rémunération du personnel	38 488	37 527
Charges sociales	12 265	11 414
Engagements retraite	1 423	1 345
Autres charges de personnel	1 931	2 041
Total charges de personnel	54 107	52 327

Conformément à la note d'information de l'ANC du 28/02/2013, le produit résultant du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a été comptabilisé en diminution des charges de personnel de l'exercice au titre de l'exercice 2018.

Les effectifs fin de période sont répartis comme suit :

	31/12/2019	31/12/2018
TOTAL	862	826
Commerce	247	227
Production / Logistique	495	481
Support - R&D	120	118

Rémunération des dirigeants

En milliers d'euros	31/12/2019		31/12/2018
Ferrari Participations (prestations de services)	758	(1)	1 054
Mandats sociaux	139		144
Avantages en nature	58		173
Total Rémunération des dirigeants	955		1 371

(1) Inclut la rémunération de Monsieur TRELLU jusqu'au terme de son mandat social

La rémunération des dirigeants est incluse dans la refacturation des managements fees provenant de Ferrari Participations.

Ferrari Participations (prestations de services)

La direction de SergeFerrari Group est assurée par Messieurs Sébastien FERRARI –Président Directeur Général, Romain FERRARI –Directeur Général Délégué, Philippe BRUN –Directeur Général délégué.

Les montants indiqués portent sur les rémunérations concernant les fonctions opérationnelles de MM. Sébastien FERRARI, Romain FERRARI, Philippe BRUN, ainsi que Hervé TRELLU jusqu'au terme de son mandat social.

Le montant total des refacturations supportées au titre de la convention de management fees qui s'est établi à 2 782 milliers d'euros en 2019 et 3 213 milliers d'euros en 2018, est pour sa part inclus dans le tableau de la note 30 « Transactions avec les parties liées » et est comptabilisé au sein des autres charges externes.

Mandats sociaux

Il s'agit de l'ensemble des rémunérations perçues au titre de mandats à l'intérieur du Groupe par MM. Sébastien FERRARI, Romain FERRARI, Philippe BRUN et Hervé TRELLU.

Avantages en nature

Il s'agit des avantages en nature relatifs à la mise à disposition des véhicules de fonction.

Note 23 – Dotations aux amortissements

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Immobilisations incorporelles*	- 3 193	- 2 316
Immobilisations corporelles*	- 11 387	- 5 396
Dotations aux amortissements	- 14 581	- 7 712

*dont 317 milliers d'euros de dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et 5 805 milliers d'euros de dotations aux amortissements corporelles liées à la première application de la norme IFRS16.

Note 24 – Dotations aux dépréciations et provisions

31/12/2018
- 498
- 443
- 9 109
8 141
1 614
709
413

La variation constatée entre 2019 et 2018 sur les reprises des provisions sur stocks s'explique par la vente durant l'exercice 2019 de produits dépréciés durant les exercices précédents.

Note 25 – Autres produits et charges courants

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Subventions d'exploitation	1 180	592
Plus ou moins-value sur cession d'éléments d'actifs	- 285	- 52
Pertes sur créances irrécouvrables	- 364	- 1 555
Autres	1 785	588
Autres produits et charges courants	2 316	- 427

Les subventions d'exploitations comprennent sur 2019 d'une part un produit concernant le crédit d'impôt mécénat pour 480 milliers d'euros et d'autre part un produit relatif au crédit d'impôt recherche de 679 milliers d'euros, cette quote-part de crédit impôt recherche correspond aux projets de recherche et développement que le groupe n'a pas capitalisé au cours de l'exercice 2019.

Les pertes sur créances irrécouvrables sont compensées par des reprises de provision pour dépréciation présentée au sein de la note 24.

La ligne « Autres » comporte notamment sur l'exercice 2019 :

Un produit de 1 360 milliers d'euros relatif aux indemnités d'assurances à recevoir à la suite du sinistre intervenu le 1er décembre 2019 au titre des pertes d'exploitation et des dommages aux biens.
Des produits évalués à 587 milliers d'euros liés au débouclement des paiements liés à des clauses de performance future (dont 488 milliers d'euros sont compensés par une dépréciation de stock présentée au sein de la note 24.)

	31/12/2019	31/12/2018
Coût de l'endettement financier net	- 1 014	- 544
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	125	132
Charges d'intérêts	- 567	- 676
Charges d'intérêts des engagements financiers sur contrat de location	- 572	-
Autres produits et charges financiers	65	- 3
Résultat de change	126	14
- USD	103	- 19
- CHF	- 40	247
- GBP	5	- 17
- INR	41	-
- TRY	1	- 245
- Autres	16	48
Variation de valeur des instruments financiers dérivés	-	33
- Change USD et CHF	-	15
- Taux	-	18
Charges financières relatives aux engagements retraites et engagement assimilés	- 58	- 52
Dividendes des entités non consolidées	87	5
Autres	- 91	- 3
Résultat financier	- 948	- 547

Note 26 – Résultat financier

Note 27 – Charge d'impôt

La charge d'impôt théorique est déterminée en fonction du taux d'impôt sur les sociétés français de 32,02% pour l'exercice 2019 et de 34,43% pour l'exercice 2018. Cette charge est rapprochée de la charge d'impôt comptabilisée comme suit :

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Résultat net	4 786	- 237
Neutralisation :
=> Quote part du résultat des sociétés mise en équivalence	0	- 575
=> Résultat des activités destinées à être cédées ou abandonnées	0	- 1 468
=> Charge d'impôt	1 899	476
Résultat avant impôts	6 685	2 282
Taux d'imposition théorique	32,02%	34,43%
Charge d'impôt théorique	2 141	786
Rapprochement
=> Effet des crédits d'impôts	-285	- 624
=> Différentiel de taux France / Etranger	-31	62
=> Différence permanente	-16	162
=> Remboursement taxe 3% dividendes		-
=> Autres	91	89
Charge réelle d'impôt	1 899	476
Taux effectif d'impôt	28,4%	20,9%

La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises a été comptabilisée en impôts et taxes au sein du résultat opérationnel.

Le groupe ne dispose d'aucun actif d'impôt significatif non valorisé dans les comptes.

Note 28 – Impôts et Taxes

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Autres impôts et taxes	- 1 679	- 1 533
Impôts et taxes sur rémunérations	- 442	- 637
Total Impôts et Taxes	- 2 121	- 2 170

Les impôts et taxes sur rémunérations intègrent la formation continue, le versement 1% logement, la taxe apprentissage et la taxe handicapés versées en France. Toutes les autres taxes figurent sur la ligne autres impôts et taxes.

Les montants comptabilisés au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises se sont élevés à 748 milliers d'euros au titre de l'année 2019 et 684 milliers d'euros au titre de l'année 2018. Ces montants sont retraités pour la détermination de l'Ebitda ajusté.

Note 29 – Informations sur les risques financiers

Risque de crédit

Le Groupe évalue le risque de solvabilité de ses clients. Cette solvabilité tient compte à la fois des éléments purement internes au Groupe, mais aussi d'éléments contextuels comme sa localisation géographique, la situation économique globale et les perspectives d'évolution sectorielle.

Une demande de couverture auprès d'un assureur crédit est sollicitée à chaque ouverture de compte client significatif.

Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles.

Le groupe n'est pas exposé à un risque de crédit significatif, ce dernier est principalement concentré sur les créances clients. La valeur nette comptable des créances constatées reflète la juste valeur des flux nets à recevoir estimés par la direction, en fonction des informations à la date de clôture. Le groupe n'a pas pris en compte de garanties ni d'accords de compensation éventuels avec des passifs de même maturité pour réaliser les tests de dépréciation des actifs financiers.

Le Groupe estime également le risque lié à la solvabilité de ses clients comme modéré : dans le passé, il n'a été que rarement confronté à des difficultés de recouvrement ou impayés. En revanche le montant unitaire de chacun d'entre eux peut être significatif lorsqu'il s'agit de distributeurs.

Les principales banques relationnelles du groupe ont toutes satisfaites aux exigences des tests de solvabilité prévus par les réglementations de l'UE

• Créances clients

Un risque crédit existe dès lors qu'une perte éventuelle peut survenir, si un client ne peut honorer ses engagements dans les délais prévus. Le Groupe a mis en place un suivi permanent du risque-crédit de ses clients en interne. Lorsqu'une exposition possible au risque est identifiée, le Groupe exige de ses clients le versement d'acomptes.

• Délai moyen en fonction des grandes zones géographiques

Les délais moyens de recouvrement des créances clients sont fonction des pratiques de marché et de financement de l'économie

Europe : de 10 jours contre escompte (zone germanique) à plus de 120 jours (Italie)
Amérique du Nord et Asie : entre 45 et 90 jours
Amérique latine : entre 90 et 180 jours
Provisions pour dépréciation de créances :

Les créances clients font l'objet d'une analyse au cas par cas et une dépréciation est constatée lorsque le caractère recouvrable de la créance est menacé.

• Poids des principaux clients

En 2019, le premier client du groupe représente 7% du chiffre d'affaires des matériaux composites et les 5 premiers 13% du total. Les clients distributeurs s'adressent quant à eux, à plusieurs dizaines, voire centaine de clients finaux dans les pays dans lesquels ils exercent leur activité.

Risque de change

Le Groupe est exposé au risque de fluctuation des taux de change sur les transactions commerciales et financières qui sont effectuées dans une devise différente de la devise fonctionnelle de l'entité du Groupe qui les enregistre. Le chiffre d'affaires consolidé est facturé essentiellement en EUR (80%), en USD (8%), en CHF (4%) et en INR (3%), le solde étant réalisé en autres devises. Dans le même temps, plus de 85% en valeur des achats de matières premières et prestations ont été engagés en euro et moins de 15% en dollars américains.

Les transactions internes sont essentiellement réalisées dans les mêmes devises.

● Répartition des dépenses en devises

Les dépenses sont majoritairement libellées en euros, à l'exception de certaines matières premières (libellées en USD) et des dépenses locales des filiales et bureaux réalisés en monnaie locale. Les dépenses locales réalisées par les sociétés suisses et libellées en CHF se sont élevées à environ 30MCHF au cours de l'année 2019.

Risque de liquidité

Le groupe ne présente pas de risque de liquidité : l'endettement net au 31 décembre 2019 s'élève à 22 474 milliers d'euros, la trésorerie nette hors dette financière relative à la première application d'IFRS16 s'élève à 3 665 milliers d'euros. En outre, le Groupe dispose des moyens de financement suivants :

Lignes de crédit bilatérales pour 7 millions d'euros non tirées au 31 décembre 2019
Contrat d'affacturage portant sur un montant maximum de 13 millions d'euros dont 7,4 millions d'euros utilisés au 31 décembre 2019
Contrat de financement de 25 M€ non tiré au 31 décembre 2019.

Les financements moyen-terme du Groupe (en EUR et en CHF) comportent des clauses (covenants) imposant le respect de ratios financiers. Ces covenants sont testés à chaque clôture annuelle :

Ratio de leverage (dette nette / ebitda) avec une limite de 3 à respecter au 31 décembre 2019
Ratio de gearing : Dette nette / Fonds propres avec un maximum de 1 à respecter au 31 décembre 2019.

Les agrégats servant au calcul des ratios ci-dessus sont clairement définis dans les contrats d'emprunts en référence aux comptes consolidés établis sur la base des comptes IFRS pour le test des covenants à compter du 31 décembre 2019.

Le non-respect de ces ratios donne au prêteur concerné la faculté d'exiger le remboursement anticipé de l'emprunt et pourra conduire à la hausse des taux d'intérêts. Au 31 décembre 2019, le Groupe respecte les ratios fixés.

Le groupe laisse une autonomie à ses dirigeants de filiales pour engager des dépenses prévues au budget annuel. Le groupe est par conséquent exposé à un risque financier et à un risque de non-respect des règles du groupe en matière de délégation de pouvoir et de ségrégation des tâches, qui est couvert par un contrôle en central des relevés et rapprochements bancaires. Par ailleurs, une centralisation progressive de la trésorerie est mise en place, et l'équipe d'audit interne est impliquée dans la revue du process de ségrégation des tâches mis en place dans les filiales en respect des règles du Groupe.

		31/12/2019	31/12/2018
En milliers d'euros	Ferrari Participations	Sociétés immobilières	Vinyloop	Ferrari Participations	Sociétés immobilières	Vinyloop
Dettes opérationnelles	61	3	-	102	5	-
Créances opérationnelles	693	-	-	910	-	-
Comptes courants	1 295	-	-	-	-	-
Achats de biens et services	2 782	3 356	-	3 213	3 349	-
Ventes de biens et services	149	134	-	143	108	-
Produit d'intérêts	6	-	-	6	-	3

Note 30 – Transactions avec les parties liées

Les produits comptabilisés correspondent aux prestations liées à la convention de prestation de services par laquelle Serge Ferrari SAS assure des prestations de services administratifs (assistance en matière de comptabilité, de gestion du personnel et de services informatiques) au profit d'autres entités du Groupe et de sociétés apparentées au Groupe.

Les charges correspondent :

Avec Ferrari Participations : aux refacturations liées à la convention décrite en note 22 « Rémunérations des dirigeants »
Avec les « Sociétés immobilières » : Il s'agit de loyers versés à des sociétés immobilières contrôlées directement et/ou indirectement par le même groupe familial Ferrari concernant les sites industriels implantés en France.

Ces conventions sont conclues à des conditions de marché.

Note 31 – Résultat des activités à être cédées ou abandonnées

Sur l'exercice 2018, la société Texyloop a cédé le 16 juillet 2018, les titres de la société Vinyloop à la société Inovyn Italia pour un montant de 1euro. Le résultat de la mise en équivalence de la société Vinyloop a conformément à la norme IFRS 5 « actifs non courants détenus en vue de la vente et des activités abandonnées » été reclassé au sein de la ligne « résultat des activités à être cédées ou abandonnées ».

Page 41

Le groupe ne détient plus depuis le 16 juillet 2018 de titre de société mise en équivalence.

Impacts sur la situation nette et l'état du résultat net consolidé

Vinyloop - En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Titres mis en équivalence	-	-
Résultat des activités à être cédées ou abandonnées	-	- 2043

Note 32 – Engagements hors bilan

Engagements donnés

A la suite de la première application de la norme IFRS16, les engagements hors bilan sur contrats de locations sont désormais valorisés au sein du bilan consolidés au sein des lignes emprunts et dettes financières courants et non courants (cf. faits marquants de l'exercice et note 15 Emprunts et dettes financières divers).

Postes d'actif	Engagements hors bilan communiqués au sein de l'annexe des comptes consolidés 2018	Effet des contrats juridiques modifiés au 1/01/2019 non présentés en première application IFRS 16 net des contrats non identifiés en engagement hors bilan		Autres (dont effet actualisation)	Dettes financières 1ère application IFRS 16
- Loyers immobiliers	7 085	- 1 963	-	131	4 990
- Loyers véhicules	1 237	643	-	330	1 551
- Loyers matériels	1 393	112	-	91	1 414
Autres	-	17		0	17
	9 715	- 1 191	-	552	7 972

L'endettement de SergeFerrari Group est assorti de covenants respectés sur l'ensemble des exercices présentés.

Dans le cadre des emprunts contractés par SergeFerrari Group, les titres détenus de Serge Ferrari SAS par Serge Ferrari Group ont fait l'objet d'un nantissement.

A la connaissance de la société, a seule référence de nantissement sur les titres SergeFerrari Group, souscrite au profit d'un établissement financier, porte sur les 851 063 actions SergeFerrari Group objet du reclassement interne survenu le 10 juin 2016.Ce nantissement a été porté a été porté à 1 479 290 titres SergeFerrari Group en application des dispositions contractuelles du contrat de financement.

La société Serge Ferrari Group s'est portée caution solidaire de la société Giofex Group Srl à hauteur de 1 500 milliers d'euros.

Engagements reçus

Différentes clauses de garantie d'actifs et de passifs ont été prévues au contrat d'augmentation de capital de 51% de Giofex Group Srl à laquelle SergeFerrari Group a souscrite. (Garantie de recouvrabilité de créances, clause de reprise de stock pour invendus, clause de garantie de passif.) Ces garanties sont limitées dans le temps et à un montant total de 1 million d'euros.

Des garanties de passif protégeant le groupe ont été prévues au contrat d'acquisitions signés :

Lors de l'acquisition des titres de la société Milton Ltd
Lors de l'acquisition des actifs de la société FERRATEKS.
Lors de l'acquisition des titres de la société Plastitex.
Lors de l'acquisition des titres de la société SUNTEAM.

Note 33 – Honoraires des Commissaires aux comptes

	Mazars				Grant Thornton				Eurex - Chabert
	Montant %			Montant		%		Montant		%
En milliers d'euros, HT	2019	2018	2019	2018	2019	2018	2019	2018	2019	2018	2019	2018
Total Honoraires	130,7	214,8	100%	100%	137,0	67,0	100%	100%	3,0	79,3		100%
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	124,7	126,8	95%	88%	131,0	64,0	96%	96%	-	75,3	0%	95%
Société-mère (mission récurrente)	57,0	64,5	-	-	57,0	-	-	-	-	58,1	-	-
Filiales intégrées globalement	67,7	62,3	-	-	74,0	64,0	-	-	-	17,2	-	-
Services Autres que la Certification des Comptes requis par les textes légaux et réglementaires	6,0	6,0	5%	4%	6,0	3,0	4%	4%	3,0	4,0	100%	5%
Société-mère	3,0	3,0	-	-	3,0	-	-	-	-	3,0	-	-
Filiales intégrées globalement	3,0	3,0	-	-	3,0	3,0	-	-	3,0	1,0	-	-
Services Autres que la Certification des Comptes	-	82,0	0%	38%	-	-	0%	0%	-	-	0%	0%
Société-mère	-	82,0	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Filiales intégrées globalement	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-

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