CRÉATEUR DE MATÉRIAUX COMPOSITES SOUPLES INNOVANTS

SergeFerrari Group

SA au capital de 4 919 704 euros Siège social : Zone industrielle la Tour-du-Pin – 38110 Saint-Jean-de-Soudain 382 870 277 RCS Vienne

Rapport financier annuel 1 er janvier – 31 décembre 2015

(Article L 451-1-2 III du Code Monétaire et Financier Article 222-4 et suivants du Règlement Général de l'AMF)

SergeFerrari Group Société Anonyme au capital de 4 919 703,60 euros Siège Social : ZI de La Tour du Pin – 38110 Saint Jean de Soudain 382 870 277 RCS Vienne

Le présent rapport financier est relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 et a été établi conformément aux dispositions des articles L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier et 222-4 et suivants du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

Il a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers et peut être consulté sur le site www.sergeferraribourse.com

SOMMAIRE

Rapport de gestion de la société mère	3
Rapport de gestion du groupe	8
Etats financiers	12
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	53
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels	55
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés	57
Rapport du Président sur le contrôle interne et le gouvernement d'entreprise	59
Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'administration de la société SergeFerrari Group	81
Tableau des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices	83
Rapport RSE 2014	84
Informations relatives aux contrôleurs légaux des comptes	142
Bourse	144
Résolutions proposées à l'assemblée générale mixte du 25 avril 2016	157

Rapport de gestion de la société mère

Situation et activité de la société au cours de l'exercice : analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière

Evènements importants survenus en 2015

Evolution du cours du CHF et de l'USD contre EUR

Le 15 janvier 2015 La Banque Nationale Suisse annonçait sa décision de supprimer le plancher de parité de 1,20 CHF pour 1 EUR qu'elle défendait depuis septembre 2011. Dans les minutes qui ont suivi cette annonce, le CHF s'est brutalement apprécié face à l'EUR.

SergeFerrari Group fabrique environ 20% des volumes des matériaux composites souples qu'il commercialise, dans son site d'Eglisau près de Zurich, et la quasi-totalité des micro-câbles PET qui forment l'armature de ses produits, sur le site d'Emmenbrucke près de Lucerne.

Dans son document de référence enregistré par l'Autorité des Marchés financiers le 11 juin 2015, la société a indiqué qu'une hausse du CHF de 20% par rapport au cours moyen observé en 2014 aurait eu un impact de -4,6 millions d'euros sur le résultat avant impôt et les capitaux propres (prise en compte des flux nets : ventes libellées en devises – achats libellés en devise). Le franc suisse s'est apprécié de près de 13% contre euro au cours de l'année 2015 par rapport à son cours moyen de 2014.

Cependant, les facteurs et les actions suivants permettent de réduire l'impact de la perte de compétitivité qui résulte de cette appréciation du franc suisse :

environ 50% des coûts supportés par les usines suisses du Groupe portent sur des matières premières approvisionnées, facturées et réglées en EUR ou en USD. En conséquence, l'appréciation du franc suisse (devise fonctionnelle des filiales suisses), a eu comme effet de réduire les coûts d'approvisionnement en CHF de ces matières premières ;
le groupe a engagé des actions sur les autres dépenses opérationnelles libellées en franc suisse, et notamment sur les charges de personnel : le temps de travail hebdomadaire a été porté à 42,5 h sur les deux sites industriels suisses, sans majoration salariale. Cette durée de travail hebdomadaire offre une plus grande flexibilité en réduisant le nombre d'équipes nécessaires pour assurer un fonctionnement en continu des sites 24 heures sur 24 ;
Les achats de frais généraux et de services industriels (transports, maintenance) ont été analysés dans l'objectif d'obtenir des réductions des prix libellés en CHF, pour des matériels ou services approvisionnés dans l'eurozone ; lorsque ces améliorations de coûts locaux ne sont pas possibles, les sociétés suisses du Groupe n'hésitent pas à recourir à des fournisseurs en euros.

La société estime avoir compensé au 31 décembre 2015 la moitié de la perte de compétitivité liée au renchérissement du CHF.

Distributions de dividendes

La société Serge Ferrari SAS a procédé le 29 avril 2015, au versement de dividendes pour un montant de 2,7 millions d'EUR au profit de son associé unique, la société SergeFerrari Group.

Le 21 mai 2015, la société a mis en paiement un dividende de 0,12€ par action (représentant 30% de son résultat net par action).

Financements

Le 28 juillet 2015, la Société a conclu avec un ensemble de prêteurs les accords de financement suivants :

Euro PP (sous forme loan) de 15 millions d'euros, in fine, d'une durée de 6 ans, tiré en totalité à la signature du contrat, affecté au refinancement de l'endettement moyen terme libellé en euros pour 8,6 millions d'euros et à une réduction de l'utilisation des financements factoring ;
Crédit renouvelable de 35 millions d'euros, tiré en fonction des besoins généraux de l'entreprise (investissements, opérations de croissance externe,…) d'une durée de 6 ans, avec une réduction de son montant disponible de 5 millions d'euros par an pendant trois années et à partir de la troisième année.

Ces financements permettent notamment d'accroitre la maturité moyenne de l'endettement du groupe et de lui donner les moyens d'adresser les opportunités qui pourraient se présenter. En outre l'Euro PP se traduit par une diversification de la nature des préteurs.

La société a souscrit, dans le cadre de l'article 39 du CGI, un contrat de financement partiel des indemnités de fin de carrière applicables aux salariés français résidant en France métropolitaine. Ce contrat s'est accompagné d'un versement de 996 milliers d'euros, qui est venu réduire d'autant le montant de l'engagement comptabilisé précédemment par le Groupe.

Le 20 mars 2015, la société SergeFerrari Group a effectué un apport complémentaire de 250 milliers d'euros, portant, les moyens affectés au contrat de liquidité SergeFerrari Group de 500 à 750 milliers d'euros.

Partenariat avec le CEA Tech.

Le partenariat conclu pour 5 ans le 23 octobre 2015, instaure une collaboration pérenne entre les équipes de recherche et développement du Groupe Serge Ferrari et celles du CEA Tech. Les fruits attendus de cette collaboration portent sur la conception et le développement de solutions innovantes optimisées sur la base de technologies développées par le CEA Tech, notamment dans les domaines des matériaux connectés, instrumentés et communicants.

CEA Tech (« de la recherche à l'industrie ») est le pôle technologique du CEA, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. CEA Tech développe et diffuse des technologies clés génériques et assure une passerelle efficace entre recherche fondamentale et applications. Les équipes du Groupe Serge Ferrari et du CEA Tech travaillent dès maintenant sur des domaines d'application pré-identifiés dans l'objectif d'imaginer les matériaux composites souples qui seront commercialisés demain.

2. Activité et rentabilité

En 2015, la société a facturé à ses filiales utilisatrices de la marque « Serge Ferrari », des redevances de marque, qui constituent son chiffre d'affaires, pour un montant de 1 146 milliers d'euros contre 1 109 milliers d'euros au titre de l'année 2014. Les contrats de licence conclus avec les filiales Serge Ferrari SAS, Serge Ferrari North America, Serge Ferrari Japan, Serge Ferrari Asia Pacific Ltd, Serge Ferrari AG, Serge Ferrari Tersuisse AG et Serge Ferrari Brasil se sont poursuivis en 2015, sans modification de principe. Le taux de redevance appliqué en 2014 et en 2015 est de 0,8% des ventes hors groupe de chacune des sociétés concernées.

La société a dégagé en 2015 une perte d'exploitation de 547 milliers d'euros contre une perte de 2 993 milliers d'euros pour l'année 2014, essentiellement en raison :

de la constatation en 2014, des frais liés à la réalisation des augmentations de capital intervenues dans le cadre de l'introduction en bourse pour un montant de 3 529 milliers d'euros ;
de la constatation en 2015 des frais de mise en œuvre pour 465 milliers d'euros des contrats de crédits de 15 millions d'euros (Euro PP) et de 35 millions d'euros (Revolving Credit Facility).

La société a enregistré en 2015 un profit financier de 337 milliers d'euros contre un profit financier pour un montant de 5 377 milliers d'euros au titre de l'exercice 2014, en raison :

pour 2014, des dividendes versés par la société Ferfil Multifils pour un montant de 7,5 millions de CHF (6 168 milliers d'euros) et la constatation de provisions pour dépréciations des créances rattachées aux participations pour 801 milliers d'euros ;
pour 2015, de la perception de dividendes pour 2,7 millions d'euros versés par la société Serge Ferrari SAS et de la comptabilisation de dotations aux provisions pour dépréciation des titres de participation pour 2,9 millions d'euros.

Le résultat net de la société pour 2015 est une perte de (183) milliers d'euros contre un profit de 3 322 milliers d'euros en 2014.

3. Bilan et liquidité

La seule variation des fonds propres porte sur l'affectation du résultat 2014 et la distribution de dividendes survenues en 2015 pour 1 475 milliers d'euros. Au 31 décembre 2015, les capitaux propres sociaux s'élevaient à 59 455 milliers d'euros.

L'endettement brut moyen terme de la société s'établit au 31 décembre 2015 à 15 000 milliers d'euros contre 8 901 milliers d'euros au 31 décembre 2014, sous l'effet de :

la mise en place d'un Euro PP de 15 000 milliers d'euros au 28 juillet 2015;
le remboursement anticipé de tous les crédits moyen terme mis en place sous forme de club deals dont l'en-cours s'élevait à 8 901 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

Ces emprunts sont assortis de covenants sous forme de ratios financiers basés sur les comptes consolidés établis en normes IFRS, respectés au 31 décembre 2015.

La trésorerie de la société s'élève au 31 décembre 2015 à 16 998 milliers d'euros contre 25 660 milliers d'euros au 31 décembre 2014. Au 31 décembre 2015, 16 008 milliers d'euros étaient placés sur des comptes à terme d'une maturité inférieure à 36 mois, mobilisables sous un délai de 32 jours.

La créance nette de SergeFerrari Group sur la société centralisatrice dans le cadre de la convention de trésorerie dont la société Serge Ferrari SAS est le pivot s'élevait au 31 décembre 2015 à 34 933 milliers d'euros contre 19 545 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

Capital social, autocontrôle et opérations sur le titre SergeFerrari Group

Au 31 décembre 2015, le capital social était constitué de 12 299 259 actions de 0,40 euro de nominal chacune.

La société a conclu en 2014 un contrat d'animation du titre SergeFerrari Group doté de 500 milliers d'euros. Les moyens mis à disposition du contrat ont été accrus de 250 milliers d'euros en 2015. Le contrat a été établi conformément aux dispositions prévues par le cadre juridique en vigueur, et plus particulièrement les dispositions du Règlement (CE) 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers, les dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, les dispositions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et de la décision AMF du 21 mars 2011 d'actualisation de la pratique de marché admise n° 2011-07 relative aux contrats de liquidité.

Dans ce cadre, la société détenait 38 881 de ses propres actions au 31 décembre 2015, soit 0,32% de son capital.

Les mouvements sur actions détenues dans le cadre du contrat d'animation sont les suivants

Nombre de titres achetés : 66 016, au cours moyen de 9,70 euros

Nombre de titres vendus : 52 824, au cours moyen de 9,77 euros.

Il n'existe pas d'autre mouvement sur titres qui résulterait de l'utilisation par le conseil d'administration des autorisations votées au cours de l'assemblée générale du 29 avril 2015.

Au 31 décembre 2015, à la connaissance de la société, le capital social était détenu par :

les membres du groupe familial Ferrari (69,4%)
bpifrance (5,4%)
Salvepar (6,3%)
CM CIC Investissement (4,8%)

Information en matière de recherche et de développement

La société n'a eu aucune activité en matière de recherche et développement au cours des exercices 2014 et 2015.

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs ou des clients de la société

Au 31 décembre 2015, les dettes fournisseurs s'élevaient à 121 milliers d'euros contre 113 milliers d'euros au 31 décembre 2014. Le délai moyen de règlement est à 60 jours date de facture. Les factures

intragoupe sont réglées le 15 du 3ème mois qui suit leur comptabilisation, une fois les opérations de réconciliation des positions nettes achevées.

Activité des filiales

Liste des filiales et participations

Au 31 décembre 2015, les filiales et participations détenues directement par SergeFerrari Group sont :

SergeFerrari SAS (99,78 % du capital social) Fabrication et commercialisation de matériaux composites souples,
TEXYLOOP (100 % du capital social) Recyclage et re-génération de matières premières
CI2M (100 % du capital social) Réalisation de machines spéciales
Ferfil Multifils (100 % du capital social) Retordage et ourdissage de micro-câbles de PET (Suisse)
Serge Ferrari Brasil (83,12 % du capital social) Commercialisation (Brésil)
VR Développement (20,10 % du capital social), Société holding de la Société ROVITEX Contre-collage et de la société Rovitex Asia.
SIBAC (17,53 % du capital social) Fabrication et immobilier (Tunise)
2F2BI (5 % du capital social), société mère de la Société MTB Conception et fabrication d'équipements de recyclage

L'activité de chacune des filiales consolidées est succinctement exposée ci-après.

Serge Ferrari sas

Les ventes 2015 se sont élevées à 133 188 milliers d'euros contre 127 547 milliers d'euros en 2014. Cette amélioration de l'activité se traduit par une nouvelle progression du résultat net à 4 215 milliers d'euros contre 3 620 milliers d'euros au 31 décembre 2014. La société a décidé de financer partiellement ses engagements en matière d'indemnités de départ à la retraite en souscrivant un contrat d'assaurance ad-hoc et a effectué un versement de 1 million d'euros.

La société Serge Ferrari sas intègre en son sein, les activités de conception, de fabrication et de distribution de matériaux composites souples.

TEXYLOOP

Le chiffre d'affaires 2015 s'est élevé à 1 260 milliers d'euros contre 1 286 milliers d'euros en 2014. Le résultat d'exploitation 2014 est un profit de 69 milliers d'euros contre 14 milliers d'euros en 2014. Texyloop détient 40% du capital de la société Vinyloop Ferrara SpA : en 2015, Texyloop a contribué à hauteur de 600 milliers d'euros à la recapitalisation de la société. Les titres émis à cette occasion ont été intégralement dépréciés, ainsi que les créances rattachées à cette participation pour un montant total de 3 509 milliers d'euros. En conséquence, la perte nette pour 2015 s'élève à 2 472 milliers d'euros contre 889 milliers d'euros en 2014.

Un engagement a été pris en décembre 2015 par Texyloop pour recapitaliser en 2016 la société Vinyloop Ferrara SpA à hauteur de 800 milliers d'euros.

CI2M

Le chiffre d'affaires de CI2M s'est élevé à 1 546 milliers d'euros en 2015 contre 1 558 milliers en 2014 pour une perte d'exploitation s'élevant respectivement à 92 et 69 milliers d'euros en 2015 et 2014. Le résultat net 2015 est une perte de 19 milliers d'euros contre 38 milliers d'euros pour 2014.

Ferfil Multifils

Le chiffre d'affaires de Ferfil Multifils s'est élevé en 2015 à 18 316 milliers de CHF contre 20 478 milliers de CHF en 2014. Le résultat net 2015 est un profit de 269 milliers de CHF contre 262 milliers de CHF en 2014.

Serge Ferrari Brasil

Le chiffre d'affaires 2015 de Serge Ferrari Brasil est de 4 743 milliers de BRL contre 4 124 milliers de BRL en 2014 et correspond aux ventes de matériaux composites souples réalisées localement et à la facturation par notre filiale de prestations de développement commerciales rendues au profit de Serge Ferrari sas. Le profit net atteint 40 milliers de BRL en 2015 contre 251 milliers de BRL en 2014.

SergeFerrari Group détient indirectement le contrôle de sociétés consolidées dont l'activité 2015 est également succinctement présentée ci-après :

Serge Ferrari North America (filiale consolidée à 100 %)

Son chiffre d'affaires s'est élevé à 14 163 milliers d'USD contre 15 307 milliers d'USD en 2014. Son résultat net s'établit à (290) milliers d'USD contre 567 milliers d'USD en 2014.

Serge Ferrari Asia Pacific (filiale consolidée à 100 %)

Son chiffre d'affaires 2015 s'est élevé à 4 617 milliers d'euros contre 3 525 milliers d'euros en 2014 et son résultat net 2015 à 594 milliers d'euros contre 69 milliers d'euros en 2014.

Serge Ferrari Japan (filiale consolidée à 83,10 %)

En 2015, son chiffre d'affaires s'est établi à 245,5 millions de JPY contre 190,5 millions de JPY en 2014 et son résultat net à 6,4 millions de JPY contre 5,3 millions de JPY en 2014.

Ferrari Latino America (filiale consolidée à 99,99 %)

Cette société n'a pas eu d'activité au cours de l'année 2015.

Serge Ferrari Tersuisse (filiale consolidée à 100 %)

Son chiffre d'affaires 2015 s'est élevé à 18 368 milliers de CHF contre 21 645 milliers de CHF en 2014 et son résultat net 2015 à 1 858 milliers de CHF contre 2 609 milliers de CHF en 2014.

Serge Ferrari AG (filiale consolidée à 100 %)

Son chiffre d'affaires 2015 s'est élevé à 29 979 milliers de CHF contre 35 903 milliers de CHF en 2014 et son résultat net 2015 à 1 millier de CHF contre 10 milliers de CHF en 2014.

Intégration fiscale

SergeFerrari Group est la société mère du groupe fiscal formé avec les sociétés Serge Ferrari SAS, TEXYLOOP et CI2M.

Distributions antérieures de dividendes

En application des dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'un dividende de 0,12 euro par action ouvrant droit au dividende a été mis en paiement le 21 mai 2015 au titre de la distribution des résultats de l'exercice 2014 ; aucun dividende n'a été distribué au titre des deux exercices clos les 31 décembre 2012 et 2013.

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, il est précisé que les jetons de présence réintégrés pour la détermination du résultat fiscal 2015 se sont élevés à 68 milliers d'euros.

Gouvernement d'entreprise

La liste des mandats et fonctions exercés par chacun des mandataires sociaux, ainsi que les rémunérations et avantages de toute nature de chacun des mandataires sociaux sont précisés dans le Rapport du Président sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne au paragraphe 3

Rapport de gestion du groupe

Activité du groupe

(en milliers d'euros)	2015	2014	Var.
Europe du Sud (SEUR)	51 924	48 616	6,8%
Wide Europe (WEUR)	52 068	51 350	1,4%
Reste du monde (ROW)	36 993	34 017	8,7%
Total matériaux composites souples	140 985	133 983	5,2%
Autres produits	7 413	8 341	-11,1%
Total chiffre d'affaires	148 398	142 324	4,3%

Le chiffre d'affaires 2015 s'établit à 148,4 millions d'euros contre 142,3 millions d'euros en 2014 et progresse de 4,3% par rapport à 2014. La progression de 5,2% des ventes de matériaux composites souples résultent d'une progression des volumes vendus de +4,5% ; l'impact devises contribue à la croissance des ventes pour +2,7% tandis que l'effet mix/prix s'établit à -2,0% sur l'année 2015.

L'effet change résulte de l'évolution du CHF et de l'USD contre EUR : le taux moyen 2015 de l'EUR/USD est de 1,10 contre 1,329 pour l'année 2014. Les facturations en euros représentent 81% des ventes 2015 comme 2014, les ventes libellées en USD, 11% du total en 2015 (inchangé par rapport à 2014) et celles libellées en CHF 6% du chiffre d'affaires consolidé (stable par rapport à 2014).

L'évolution géographique des ventes attire les commentaires suivants :

Europe du Sud : 51,9 millions d'euros et +6,8% par rapport à 2014 Les ventes en France, premier marché du Groupe comptent pour 34,3 millions d'euros contre 32,8 millions d'euros en 2014 et s'inscrivent en progression de +4,6% par rapport à 2014. En Italie et en Espagne, la progression du chiffre d'affaires est plus importante (11%), ce qui traduit un retour, notamment en Espagne, vers un environnement économique plus favorable que celui des années passées.
Europe (autres pays) : 52,1 millions d'euros et +1,4% par rapport à 2014 Un zone impactée par un impact change favorable (les ventes en CHF réalisées en Suisse pèsent environ 6% du chiffre d'affaires du Groupe), mais pénalisée par la nécessaire adaptation des prix de vente exprimés en CHF pour assurer le maintien des parts de marché, et un effet prix/mix défavorable pour l'évolution des ventes de cette zone.
Reste du Monde : 37,0 millions d'euros et +8,7% par rapport à 2014 Cette zone a connu un impact favorable de l'évolution du dollar contre euro, le Groupe réalisant aux Etats-Unis et en Chine environ 11% du total de ses facturations en USD. A l'inverse, cette instabilité des devises a parfois amené le groupe à revoir à la baisse ses prix en USD à la baisse, d'où un effet prix-mix sous tension.

L'évolution des ventes par domaine d'application s'est établie comme suit :

Matériaux innovants pour l'architecture : 56,8 miilions d'euros contre 54,4 en 2014 (+4,5%)
Matériaux innovants pour les professionnels : 49,8 millions d'euros contre 46,5 en 2014 (+7,0%)
Toiles composites Consumers : 34,4 millions d'euros contre 33,1 en 2014 (+3,8%)

Rentabilité

La marge brute sur coûts standard des ventes de matériaux composites s'est établie en 2015 à 46,0% des ventes contre 46,5% des ventes en 2014, essentiellement sous la combinaison :

à la baisse, de l'effet de change défavorable sur les fabrications issues des usines suisses,
à la baisse, sous l'effet d'un mix produits qui a vu une progression des Spécialités pour les professionnels supérieure à celle des autres domaines d'activité
à la hausse, en raison d'un effet de change sur le chiffre d'affaires de +2,7% sur l'année 2015,
à la hausse, par l'impact quoique très modéré de l'évolution du prix des matières premières.

Le groupe a poursuivi l'exécution de son plan de développement et notamment le renforcement de ses équipes commerciales dont le nombre de commerciaux a été porté de 107 à 122 puis 139 respectivement au 31 décembre 2013, 2014 et 2015. Il en résulte une forte progression du poids des frais commerciaux et marketing, qui passent de 15,9% à 17% du chiffre d'affaires entre 2014 et 2015 et progressent de +2,6 millions d'euros (+11,4%). Le résultat opérationnel 2015 (8 030 milliers d'euros) est stable par rapport à 2014 (7 969 milliers d'euros, ce dernier avait toutefois été impacté à hauteur de 524 milliers d'euros par les coûts liés à l'introduction en bourse de la société.

L'évolution des charges par nature amène les commentaires suivants :

Les achats consommés (variations de stocks d'en-cours et de produits finis comprises) s'élèvent à 54 841 milliers d'euros (37,0% du chiffre d'affaires) contre 53 222 milliers d'euros (37,4% du chiffre d'affaires en 2014) ;
Les charges externes se sont établies en 2015 à 36 680 milliers d'euros et 24,7% du chiffre d'affaires contre 32 813 milliers d'euros (23,1% du chiffre d'affaires) en 2014. Ces coûts englobent notamment les frais de transport, les dépenses de maintenance des sites industrielles, les coûts des actions de marketing et de communication ;
Les charges de personnel progressent de 4,1% entre 2014 (38 649 milliers d'euros) et 2015 à 40 246 milliers d'euros ; l'impact du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi, qui s'inscrit en réduction des charges de personnel, est de 483 milliers d'euros en 2015 contre 482 milliers d'euros en 2014. Le groupe compte au 31 décembre 2015 638 collaborateurs contre 605 au 31 décembre 2014. La progression des effectifs porte sur les commerciaux, marketing et ADV (+16 personnes et +10%), et le personnel de production (+11 personnes et +2,9% par rapport à 2014) ;
Les dotations aux amortissements s'établissent à 7 370 milliers d'euros en 2015 contre 7 241 milliers d'euros en 2014 : les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles s'élèvent à 1 768 milliers d'euros (dont 1 071 milliers d'euros pour les frais de recherche et développement et 697 milliers d'euros pour les solutions informatiques) ; les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles s'élèvent à 5 601 milliers d'euros. Les investissements corporels et incorporels se sont élevés en 2015 à 7 166 milliers d'euros.

Les Autres produits et charges opérationnels incluent en 2014 une partie les dépenses engagées pour la réalisation des augmentations de capital souscrites à l'occasion de l'introduction en bourse, qui avaient été comptabilisées comme suit :

les frais directement attribuables aux opérations d'augmentation de capital sont imputés sur la prime d'émission ;
les frais mixtes, relatifs aux augmentations de capital et à l'introduction en bourse sont imputés sur la prime d'émission proportionnellement au nombre d'actions nouvellement émises et pour le solde, rapportés au compte de résultat de la période.

A ce titre, 314 milliers euros avaient été comptabilisés sur la ligne « Autres produits et charges opérationnels » et 3 215 milliers d'euros (avant effet impôt) imputés sur la prime d'émission dégagée à l'occasion des opérations d'augmentation de capital.

L'ebitda ajusté s'établit à 15 912 milliers d'euros et 10,7% du chiffre d'affaires contre 17 319 milliers d'euros en 2014 (et 12,2% du chiffre d'affaires).

Le résultat opérationnel s'établit à 8 030 milliers d'euros en 2015 contre 7 969 milliers d'euros en 2014 (montant retraité de l'impact de l'application IFRIC 21).

Le coût de l'endettement financier net recule de 578 milliers d'euros en 2014 à 471 milliers d'euros en 2015 sous l'effet de la baisse des taux et des emprunts bancaires dont le montant est en repli de 14 557 milliers d'euros au 31 décembre 2014 à 4 744 milliers d'euros au 31 décembre 2015, auxquels s'ajoute l'Euro PP de 15 millions d'euros tiré depuis le 28 juillet 2015.

La charge d'impôt sur les bénéfices (exigible et différée) s'établit à 2 157 milliers d'euros contre 1 810 milliers d'euros contre en 2014, le taux effectif d'impôt s'établissant à 27,6% en 2015 contre 25,1% en 2014.

Le Résultat net 2015 (part du Groupe) s'établit à 4 787 milliers d'euros contre 4 328 milliers d'euros en 2014.

Bilan et liquidité

Les actifs non-courants s'établissent au 31 décembre 2015 à 39 862 milliers d'euros contre 38 336 milliers en 2014 sous l'effet des investissements réalisés au cours de l'exercice :

investissements incorporels de l'année

1 612 milliers d'euros (contre 1 287 milliers d'euros en 2014), au titre des opérations de recherche et développement ;
868 milliers d'euros (contre 1 192 milliers d'euros en 2014) liés aux dépenses des systèmes d'information et en particulier l'infogérance des infrastructures et du service heldesk, ainsi que l'achèvement et la mise en œuvre au 1er avril 2015 de la solution SAP sur le site industriel d'Emmenbrucke en Suisse ;
des investissements corporels pour 4 686 milliers d'euros (contre 4 312 milliers d'euros en 2014) Ces investissements essentiellement des industriels de maintenance, représentent 3,2% du chiffre d'affaires de l'année 2015 ;
des dotations aux amortissements qui se sont élevées à 7 370 milliers d'euros contre 7 241 milliers d'euros en 2014.

Le Besoin en fonds de roulement opérationnel exprimé en pourcentage du chiffre d'affaires annuel s'améliore de 160 points de base :

en milliers d'euros	31-déc-14	31-déc-15
BFR opérationnel	52 729	52 508
Stocks (bruts)	36 873	36 482
Clients (bruts)	30 872	33 147
Fournisseurs	15 016	17 121
BFR opérationnel (% du CA)	37,0%	35,4%

Il n'existe pas de mécanisme de déconsolidation qui se traduirait par une hausse ou une baisse de l'un des agrégats présentés ci-dessus. Les créances clients cédées dans le cadre du programme de factoring sont réintégrées sur la ligne «créances clients ».

L'évolution du poste clients (+2 275 milliers d'euros) traduit la croissance du chiffre d'affaires enregistrée sur le 4ème trimestre 2015 (+2 439 milliers d'euros) par rapport à 2014. En ce sens, un léger rééquilibrage s'opère depuis deux exercices : alors que la répartition du chiffre d'affaires se répartissait à 55% / 45% entre 1er et deuxième semestre, en 2015 la répartition est de 53% / 47%. Cette évolution est très favorable en matière de BFR dans la mesure où les approvisionnements des mois de novembre et décembre, en hausse, sont financés au 31 décembre par le poste Fournisseurs.

La modération des stocks résulte de l'effet de la meilleure intégration de la totalité des étapes de fabrication des matériaux.

Les fonds propres du groupe s'établissent à 98 088 milliers d'euros au 31 décembre 2015 contre 94 616 milliers d'euros au 31 décembre 2014 essentiellement en raison de :

de la constatation du résultat net pour 2015 pour un montant de 4 795 milliers d'euros,
du paiement des dividendes pour 1 471 milliers d'euros.

La position de trésorerie nette du groupe au 31 décembre 2015 est en progression de 3 385 milliers d'euros par rapport au 31 décembre 2014. Elle se ventile comme suit :

en milliers d'euros	31-déc-15	31-déc-14
(Trésorerie) / Dette nette	-20 846	-17 461
Emprunts (courant + non courant)	19 745	14 557
Coûts d'acquisition	-432	---
Concours bancaires courants	1	76
Financements factor	9 229	13 084
	-49 389	-45 178

Le coût d'acquisition des contrats de crédits souscrits le 28 juillet 2015 s'amortit sur la durée de ces derniers, soit 6 années.

Le groupe dispose de lignes de financement bilatérales non utilisées au 31 décembre 2015 pour 4,5 millions d'euros.

Evolution de la situation et perspectives

Poursuite de la mise en œuvre du plan stratégique

Confiant dans l'impact qu'aura le renforcement passé et en cours de ses équipes commerciales sur la croissance de son chiffre d'affaires en 2016, SergeFerrari Group renouvelle sa guidance de chiffre d'affaires de 215 M€ et de 15% de marge d'EBITDA pour 2018.

Au 31 décembre 2015, les effectifs commerciaux comptaient 139 personnes contre 122 au 1er janvier 2015 ; fin 2016, le nombre de commerciaux devrait être de 160 environ. L'ensemble des équipes commerciales, marketing et supply-chain est placé depuis le 1er janvier 2016 sous l'autorité d'Hervé Trellu qui rejoint l'équipe de Direction Générale du Groupe en tant que Senior Vice-President Sales & Marketing. Hervé Trellu a pour mission d'accélérer l'internationalisation du Groupe Serge Ferrari et de mettre en valeur les avantages différenciants des produits.

Etats financiers

Etat de la situation financière

Bilan actif - En milliers d'euros	Note	31/12/2015	31/12/2014 (1)
Ecarts d'acquisition	5	212	201
Immobilisations incorporelles	6	7 423	6 501
Immobilisations corporelles	7	26 430	25 712
Titres mis en équivalence	8	266	-
Autres actifs financiers	9	3 036	2 857
Impôts différés actifs	10	2 495	3 065
Total Actifs non-courants		39 862	38 336
Stocks et en-cours	11	32 923	33 455
Clients et comptes rattachés	12	30 786	28 716
Créances d'impôt	13	2 517	2 207
Autres actifs courants	14	8 667	8 051
Trésorerie et équivalents de trésorerie	15	49 389	45 178
Total Actifs courants		124 282	117 608
Total Actif		164 144	155 944

Bilan passif - En milliers d'euros	Note	31/12/2015	31/12/2014
Capital	16	4 920	4 621
Primes liées au capital	16	41 724	42 848
Réserves consolidées et autres réserves	16	46 606	42 780
Résultat de l'exercice	16	4 787	4 328
Total Capitaux propres, part du groupe	16	98 035	94 577
Participations ne donnant pas le contrôle		52	39
Total Intérêts minoritaires		52	39
Total des capitaux propres		98 088	94 616
Emprunts et dettes financières	17	16 208	8 127
Provisions pour retraite et engagements assimilés	18	8 427	6 418
Impôts différés passifs	10	1 258	807
Total Passifs non courants		25 893	15 352
Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an)	17	12 334	19 590
Provisions (part à moins d'un an)	19	683	1 166
Fournisseurs		17 121	15 016
Dettes d'impôt	13	456	290
Autres passifs courants	20	9 568	9 914
Total Passifs courants		40 162	45 976
Total des passifs		66 056	61 328
Total Passif		164 144	155 944

Etat du résultat net consolidé

Etat du résultat net consolidé - En milliers d'euros	Note	31/12/2015	31/12/2014 (1)
Chiffre d'affaires	21	148 398	142 324
Achats		-53 734	-50 880
Variation des stocks d'en-cours et produits finis		-1 107	-2 341
Charges externes	22	-36 680	-32 813
Charges de personnel	23	-40 246	-38 649
Impôts et taxes	29	-2 145	-2 118
Dotation aux amortissements	24	-7 370	-7 241
Dotation nettes aux dépréciations et provisions	25	144	-707
Autres produits et charges courants	26	768	917
Résultat opérationnel courant		8 030	8 493
Autres produits et charges opérationnels		-	-524
Résultat opérationnel		8 030	7 969
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		40	60
Coût de l'endettement financier brut	27	-511	-638
Coût de l'endettement financier net		-471	-578
Autres produits et charges financiers	27	246	-176
Résultat avant impôt		7 804	7 215
Impôts sur les bénéfices	28	-2 157	-1 810
Résultat après impôt		5 648	5 405
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence	8	-853	-1 070
Résultat net total		4 795	4 334
Part du groupe		4 787	4 328
Part des minoritaires		8	6

Résultat net par action (euros) Résultat net dilué par action (euros)		0,39 0,39	0,41 0,41

Etat du résultat global

Etat du résultat global - En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014 (1)
Résultat net de l'ensemble consolidé	4 795	4 334
Autres éléments du résultat global :
Ecarts actuariels liés aux engagements de retraite	-2 895	-3 154
Effets d'impôts	493	674
Sous-total des éléments non recyclables en résultat	-2 403	-2 479
Ecarts de conversion	1 897	685
Effets d'impôts	-	-
Sous-total des éléments recyclables en résultat	1 897	685
Autres éléments du résultat global comptabilisés directement en capitaux propres	-506	-1 795
Résultat global	4 289	2 540
Part du Groupe	4 281	2 533
Part des minoritaires	8	6

Etat des variations des capitaux propres

En milliers d'euros	Capital	Réserves liées au capital	Réserves et résultat consolidés	Actions d'auto contrôle	Autres éléments du résultat global	Total part Groupe	Participations ne donnant pas le contrôle	Total

Capitaux propres au 31/12/2013	3 469	3 055	42 854	0	1 743	51 121	33	51 153
Résultat net de la période			4 328			4 328	6	4 334

Autre éléments du résultat global Total du résultat global de la					-1 795	-1 795	0	-1 795
période	0	0	4 328		-1 795	2 533	6	2 539
								43
Augmentation de capital	1 450	41 937				43 387		387
Actions autodetenues	-298					-298		-298
Frais d'émission nets d'impot		-2 144				-2 144		-2 144
Autres mouvements			-22			-22		-22
Total des opérations réalisées avec les actionnaires	1 152	39 793	-22	0	0	40 923	0	40 923
								94
Capitaux propres au 31/12/2014 (1)	4 621	42 848	47 160	0	-52	94 577	39	616
Résultat net de la période			4 787			4 787	8	4 795
Autre éléments du résultat global Total du résultat global de la					-506	-506	5	-500
période	0	0	4 787	0	-506	4 281	13	4 294
Actions autodetenues Distributions de l'entreprise				-99		-99		-99
consolidante			-1 471			-1 471		-1 471
Autres mouvements Total des opérations réalisées avec	298	- 1 124	1 874	-298		750		750
les actionnaires	298	-1 124	-749	-397	0	-848	0	-848
Capitaux propres au 31/12/2015	4 920	41 724	52 349	-397	-558	98 035	52	98 088

Tableau des flux de trésorerie

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Résultat net total consolidé	4 795	4 334
Résultat net consolidé des activités poursuivies	4 795	4 334
Élimination du résultat des sociétés mises en équivalence (note 9)	853	1 070
Dotations aux amortissements (note 24)	7 370	7 240
Dotations aux provisions (note 25)	144	707
Profits et pertes de juste valeur	517	-475
Autres produits et charges sans incidence trésorerie	446	-213
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt	14 125	12 663
Coût de l'endettement financier (note 27)	511	638
Charge d'impôt (note 28)	2 157	1 706
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	16 793	15 007
Variation du BFR lié à l'activité	488	2 230
Dont variation des créances clients (note 12)	-2 275	-4 803
Dont variation des stocks (note 11)	391	1 227
Dont variation des dettes fournisseurs	2 105	3 365
Dont variation autres créances et autres dettes	267	2 441
Impôts versés	-1 868	-2 334
Autres flux liés à l'activité (note 18)	-996	0
Flux net de trésorerie généré par l'activité	14 417	14 903
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles (note 6 et 7)	-7 166	-6 791
Variation des actifs financiers (note 9)	15	-161
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles (note 6 et 7)	10	2
Provision pour dépréciation d'actifs financiers (note 9)	-192	192
Dividendes reçus	21	45
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements	-7 312	-6 713
Nouveaux emprunts (note 17)	15 000	1 900
Coûts d'acquisition (note 17)	-433	0
Remboursement d'emprunts (note 17)	-9 812	-8 597
Intérêts financiers nets versés (note 27)	-508	-634
Jetons de présence	-45	-75
Dividendes versés	-1 472	0
Factor (note 17)	-3 855	2 384
Autres flux liés aux opérations de financement	-764	-2 414
Emission de titres (note 16)	0	43 387
Achat actions autodétenues (note 16)	-414	-319
Frais d'émission bruts imputés sur les capitaux propres	0	-3 215
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	-2 303	32 417
Incidence de la variation des taux de change	-516	244
Variation de la trésorerie	4 286	40 851
Trésorerie à l'ouverture (note 15)	45 178	7 993
Concours bancaires courants d'ouverture (note 17)	-76	-3 742
Trésorerie d'ouverture	45 102	4 251
Trésorerie de clôture (note 15)	49 389	45 178
Concours bancaires courants de clôture (note 17)	-1	-76
Trésorerie de clôture	49 388	45 102
Variation de trésorerie des activités abandonnées
Variation de la trésorerie	4 286	40 851

Notes aux états financiers consolidés

Note 1 - Présentation du groupe

1.1 Identification de l'émetteur

La société SergeFerrari Group est une société anonyme domiciliée en France.

Le groupe Serge Ferrari conçoit, fabrique et distribue des matériaux composites souples.

Les états financiers consolidés de l'exercice 2015 ont été arrêtés par le Président le 14 mars 2016.

Ces états financiers ont fait l'objet d'un rapport d'audit de la part des commissaires aux comptes en date du 15 mars 2016.

Les états financiers sont présentés en milliers d'euros sauf mention contraire. Les montants sont arrondis au millier d'euros le plus proche.

Pour l'ensemble des structures, les comptes retenus pour la consolidation sont les comptes annuels au 31 décembre 2015.

1.2 Faits significatifs de l'exercice présenté

Le 15 janvier 2015 La Banque Nationale Suisse a annoncé sa décision de supprimer le plancher de parité de 1,20 CHF pour 1 EUR qu'elle défendait depuis septembre 2011. Dans les minutes qui ont suivi cette annonce, le CHF s'est brutalement apprécié face à l'EUR.

Cependant, les facteurs et les actions suivants permettent de réduire l'impact de la perte de compétitivité qui résulte de cette appréciation du franc suisse :

environ 50% des coûts supportés par les usines suisses du Groupe portent sur des matières premières approvisionnées, facturées et réglées en EUR ou en USD. En conséquence, l'appréciation du franc suisse (devise fonctionnelle des filiales suisses), a eu comme effet de réduire les coûts d'approvisionnement en CHF de ces matières premières ;
le groupe a engagé des actions sur les autres dépenses opérationnelles libellées en franc suisse, et notamment sur les charges de personnel : le temps de travail hebdomadaire a été porté à 42,5 h sur les deux sites industriels suisses, sans majoration salariale. Cette durée de travail hebdomadaire offre une plus grande flexibilité en réduisant le nombre d'équipes nécessaires pour assurer un fonctionnement en continu des sites 24 heures sur 24 ;
Les achats de frais généraux et de services industriels (transports, maintenance) ont été analysés dans l'objectif d'obtenir des réductions des prix libellés en CHF, pour des matériels ou services approvisionnés dans l'eurozone ; lorsque ces améliorations de coûts locaux ne sont pas possibles, les sociétés suisses du Groupe n'hésitent pas à recourir à des fournisseurs en euros.

En février 2015, les équipes commerciales ont été réunies pour deux événements :

la convention commerciale de Barcelone a réuni plus d'une centaine de participants, autour du lancement de l'outil de gestion de la relation clients, BOOSTER, et de l'animation des réseaux commerciaux autour des objectifs de développement du Groupe ;
la présence de Serge Ferrari à l'exposition R+T à Stuttgart, a accueilli 70 000 exposants professionnels du domaine de la protection solaire ; R+T se tient une fois tous les 3 ans, et donne l'occasion de rencontrer des clients et partenaires du monde entier.

Ces évènements, qui n'ont pas vocation à être récurrents chaque année, se sont traduits par des coûts de 700 milliers d'euros enregistrés au cours du 1er semestre 2015.

Le 21 mai 2015, la société a mis en paiement un dividende de 0,12€ par action (représentant 30% de son résultat net par action).

Le 17 juin 2015, SergeFerrari Group a confirmé respecter tous les critères d'éligibilité au PEA-PME précisés par l'article D.221-113-5 du décret d'application n°2014-283 du 4 mars 2014, à savoir : « Sont éligibles les sociétés de moins de 5 000 salariés dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1,5 milliard d'euros ou le total de bilan à 2 milliards d'euros ».En conséquence, les actions SergeFerrari Group peuvent être intégrées au sein des comptes PEA-PME.

La société a souscrit un contrat dans le cadre de l'article 39 du CGI de financement partiel des indemnités de fin de carrière applicables aux salariés français résidant en France métropolitaine. Ce contrat s'est accompagné d'un versement de 996 milliers d'euros, qui est venu réduire d'autant le montant de l'engagement comptabilisé précédemment par le Groupe

Le 28 juillet 2015, la Société a conclu avec un ensemble de prêteurs les accords de financement suivants :

Euro PP (sous forme loan) de 15 millions d'euros, in fine, d'une durée de 6 ans, tiré en totalité à la signature du contrat, affecté au refinancement de l'endettement moyen terme libellé en euros ;
Crédit renouvelable de 35 millions d'euros, tiré en fonction des besoins généraux de l'entreprise (investissements, opérations de croissance externe,…) d'une durée de 6 ans, avec une réduction de son montant disponible de 5 millions d'euros par an pendant trois années et à partir de la troisième année.

Partenariat avec le CEA Tech.

Le partenariat conclu pour 5 ans le 23 octobre 2015, instaure une collaboration pérenne entre les équipes de recherche et développement du Groupe Serge Ferrari et celles du CEA Tech. Les fruits attendus de cette collaboration portent sur la conception et le développement de solutions innovantes optimisées sur la base de technologies développées par le CEA Tech, notamment dans les domaines des matériaux connectés, instrumentés et communicants.
CEA Tech (« de la recherche à l'industrie ») est le pôle technologique du CEA, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. CEA Tech développe et diffuse des technologies clés génériques et assure une passerelle efficace entre recherche fondamentale et applications. Les équipes du Groupe Serge Ferrari et du CEA Tech travaillent dès maintenant sur des domaines d'application pré-identifiés dans l'objectif d'imaginer les matériaux composites souples qui seront commercialisés demain.

1.3 Événements postérieurs à la clôture

Le 14 janvier 2016, la société SergeFerrari Group a souscrit une augmentation de 698 actions nouvelles émises par VR Développement d'une valeur nominale de 286,50€ dans le cadre d'une augmentation de capital réservée à SergeFerrari Group. Au terme de cette opération, SergeFerrari Group détient 35% du capital de la société VR Développement.

Le 21 janvier 2016, la société Serge Ferrari INDIA Private Limited (Inde) a été immatriculée à Delhi.

Il n'a pas été identifié d'autre élément post-clôture pouvant avoir un impact significatif sur les états financiers du groupe.

Note 2 - Principes comptables et financiers

Les principales méthodes comptables appliquées pour la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Elles ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.

2.1 Base de préparation

Les états financiers consolidés ont été préparés conformément :

aux normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne. Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne :

http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm#adopted-commission ;

aux normes IFRS telles que publiées par l'IASB et adoptées par l'UE.

Les états financiers ont été établis principalement selon la convention du coût historique, à l'exception des avantages du personnel, évalués selon la méthode des unités de crédit projetées, des emprunts et dettes financières évalués selon la méthode du coût amorti, et des instruments financiers dérivés évalués en juste valeur.

2.2 Modalités de première application des IFRS

Les comptes consolidés du groupe sont établis en normes IFRS depuis le 1er janvier 2013. Les exercices 2011 et 2012 ont été retraités conformément au nouveau référentiel. La date de transition adoptée par la Société est le 1er janvier 2011.

2.3 Evolutions normatives

Le Groupe n'applique pas les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne.

Le référentiel auquel se réfère le groupe est celui disponible sur le site de l'EFRAG (European Financial Reporting and Advisory Group consultable à l'adresse

http://www.efrag.org/Front/c1\_306\_Endorsement\_Status\_Report\_EN.aspx

Les normes, interprétations et amendements aux normes d'application obligatoire par le Groupe à compter de l'exercice 2015 incluent:

Amélioration des normes – cycle 2011-2013
IFRIC 21 Levies, qui précise les règles de comptabilisation des taxes en fonction de la survenance de leur fait générateur. Après étude, au titre de l'année 2015, aucun impact significatif n'a été identifié dans les comptes du groupe.
Les impacts de l'application d'IFRIC 21 sur les états financiers sont résumés ci-après :

COMPTE DE RESULTAT

				Retraité
Etat du résultat net consolidé - En milliers d'euros	Note	Publié 31/12/2014	IFRIC 21	31/12/2014
Chiffre d'affaires	21	142 324	0	142 324
Impôts et taxes	29	-2 077	-41	-2 118
Résultat opérationnel courant		8 534	-41	8 493
Autres produits et charges opérationnels		-524	0	-524
Résultat opérationnel		8 010	-41	7 969
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		-	-	-
Résultat avant impôt		7 256	-41	7 215
Impôts sur les bénéfices	28	-1 824	14	-1 810
Résultat après impôt		5 432	-27	5 405
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence	8	-1 070	0	-1070
Résultat net total		4 362	-27	4 334

BILAN CONSOLIDE

				Retraité
Bilan passif - En milliers d'euros	Note	Publié 31/12/2014	IFRIC 21	31/12/2014
Résultat de l'exercice	16	4 355	-27	4 328
Total Capitaux propres, part du groupe	16	94 604	-27	94 577
Total des capitaux propres		94 643	-27	94 616
Impôts différés passifs	10	821	-14	807
Total Passifs non courants		15 366	-14	15 352
Autres passifs courants	20	9 873	41	9 914
Total Passifs courants		45 935	41	45 976
Total des passifs		61 301	27	61 328
Total Passif		155 944	0	155 944

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

			Retraité
En milliers d'euros	Publié	IFRIC 21	31/12/2014
Résultat net total consolidé	4 362	-27	4 334
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt	12 691	-27	12 664
Charge d'impôt (note 29)	1 720	-14	1 706
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	15 049	-41	15 007
Variation du BFR lié à l'activité	2 189	41	2 230
Dont variation autres créances et autres dettes	2400	41	2441
Variation de la trésorerie	40 851	0	40 851

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros (Publié)	Capital	Réserves liées au capital	Réserves et résultat consolidés	Autres éléments du résultat global	Total part Groupe	Participations ne donnant pas le contrôle	Total
Capitaux propres au 31/12/2013	3 469	3 055	42 854	1 743	51 121	33	51 153
Capitaux propres au 31/12/2014 (publié)	4 621	42 848	47 187	-52	94 604	39	94 643
IFRIC 21			-27	0	-27	0	-27
Capitaux propres au 31/12/2014 (retraité)	4 621	42 848	47 160	-52	94 577	39	94 616

Les normes ou interprétations n'étant pas d'application obligatoire par les sociétés cotées européennes dans leurs comptes IFRS 2015 incluent notamment :

IFRS 9, Instruments Financiers
Amélioration des normes – cycle 2010-2012

2.4 Méthodes de consolidation

La société SergeFerrari Group est l'entreprise consolidante.

Conformément aux dispositions de la norme IFRS10, (pouvoir sur les activités pertinentes, exposition à des rendements variables et capacité d'utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements), les sociétés dont le Groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote en assemblée générale au Conseil d'administration ou au sein de l'organe de direction équivalent, lui conférant le pouvoir de diriger leurs politiques opérationnelles et financières, sont généralement réputées contrôlées selon la méthode de l'intégration globale.

Les participations dans les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associées) sont évaluées selon la méthode de la mise en équivalence. A l'exception de Vinyloop, SergeFerrari Group n'exerce d'influence notable ou de contrôle conjoint sur aucune autre entreprise.

Les transactions intra-groupes, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du Groupe sont éliminés.

Les comptes des sociétés consolidées sont tous arrêtés au 31 décembre. Ils sont le cas échéant retraités afin d'assurer l'homogénéité des règles de comptabilisation et d'évaluation appliquées par le Groupe.

Le périmètre de consolidation est présenté en note 3.

2.5 Conversion des états financiers

2.5.1 Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités (« monnaie fonctionnelle »).

Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle et de présentation de la société mère SergeFerrari Group.

2.5.2 Conversion des comptes des filiales étrangères

Les filiales ont pour monnaie fonctionnelle leur monnaie locale, dans laquelle est libellé l'essentiel de leurs transactions. Les comptes de toutes les entités du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis en euros selon les modalités suivantes :

les éléments d'actifs et de passifs sont convertis au taux de change de clôture,
les produits, les charges et les flux de trésorerie sont convertis au taux de change moyen de l'exercice,
toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en Autres éléments du résultat global, puis reclassées en résultat à la date de cession de ces investissements.

L'écart d'acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de l'acquisition d'une activité à l'étranger sont traités comme des actifs et des passifs de l'activité à l'étranger et convertis au cours de clôture.

Le Groupe ne consolide aucune entité exerçant ses activités dans une économie hyper-inflationniste.

Les taux utilisés pour la conversion des monnaies étrangères sont présentés ci-dessous.

		Taux moyen
	1 €uro équivaut à	2015.12	2014.12
Franc suisse	CHF	1,067	1,21
Peso chilien	CLP	725,21	756,62
Yen	JPY	134,28	140,40
Dollar US	USD	1,10	1,32
Real brésilien	BRL	3,69	3,12

	Taux de clôture
1 €uro équivaut à	2015.12	2014.12
CHF	1,08	1,20
CLP	769,71	736,36
JPY	131,07	145,23
USD	1,08	1,21
BRL	4,31	3,22

2.5.3 Conversion des transactions en devises

Les transactions en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours de change du jour de l'opération. Les gains et les pertes de change résultant du règlement de ces transactions et ceux découlant de la conversion au cours de change de clôture des actifs et des passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont comptabilisés en résultat, sauf lorsqu'ils sont imputés directement en capitaux propres, au titre de couvertures éligibles de flux de trésorerie.

2.6 Estimations et jugements comptables déterminants

La préparation des états financiers implique de procéder à des estimations et de retenir des hypothèses concernant l'évaluation de certains actifs et passifs inscrits au bilan consolidé, ainsi que certains éléments du compte de résultat. La Direction est également amenée à exercer son jugement lors de l'application des méthodes comptables du Groupe, les obligations environnementales et de démantèlement éventuelles, la dépréciation des créances, le traitement comptable des opérations liées au contrat de factoring.

Ces estimations et jugements, continuellement mis à jour, sont fondés d'une part sur les informations historiques et d'autre part sur l'anticipation d'événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances. Compte tenu de la part d'incertitude relative à la réalisation des hypothèses concernant le futur, les estimations comptables qui en découlent peuvent différer des résultats effectifs se révélant ultérieurement.

Estimations et hypothèses comptables déterminantes

Les hypothèses et estimations susceptibles d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante concernent principalement :

Frais de développement : les frais de développement répondant aux critères permettant leur capitalisation sont inscrits en immobilisations incorporelles et amortis sur leur durée d'utilisation estimée. Le groupe apprécie notamment ces critères au regard des prévisions d'activité et de profitabilité des projets correspondants.
Immobilisations : les durées d'amortissement des immobilisations,
Impôts différés actifs : les impôts différés actifs résultent des déficits fiscaux reportables et des différences temporelles déductibles entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et des passifs comptabilisés. le caractère recouvrable de ces actifs est apprécié sur la base des données prévisionnelles.
l'évaluation des valeurs nette de réalisation des stocks d'en-cours et de produits finis (Cf. notes 2.17 et 11) ;
l'évaluation des engagements de retraite et des autres avantages à long terme. Les engagements de retraite et autres avantages à long terme sont estimés sur des bases statistiques et actuarielles.

2.7 Regroupements d'entreprises

Le Groupe applique la norme IFRS 3 révisée à l'achat d'actifs et la reprise de passifs constituant une entreprise. L'acquisition d'actifs ou de groupes d'actifs ne constituant pas une entreprise est comptabilisée selon les normes applicables à ces actifs (IAS 38, IAS 16, IAS 39).

Le Groupe comptabilise tout regroupement d'entreprise selon la méthode de l'acquisition qui consiste à évaluer et à comptabiliser à la date d'acquisition la différence dénommée « écart d'acquisition » ou « goodwill » entre :

o d'une part, le prix d'acquisition de l'entreprise acquise auquel est ajouté le montant des intérêts minoritaires dans l'acquise,
o d'autre part, le solde net des actifs identifiables acquis et des passifs repris.

La date de l'acquisition est la date à laquelle le Groupe obtient effectivement le contrôle de l'entreprise acquise.

Le prix d'acquisition de l'entreprise acquise correspond à la juste valeur, à la date d'acquisition, des éléments de rémunération remis au vendeur en échange du contrôle de l'acquise, en excluant tout élément qui rémunère une transaction distincte de la prise de contrôle.

Dans le cas où la comptabilisation initiale ne peut être déterminée que provisoirement avant la fin de la période au cours de laquelle le regroupement est effectué, l'acquéreur comptabilise le regroupement sur la base de valeurs provisoires. L'acquéreur doit ensuite comptabiliser les ajustements de ces valeurs provisoires liés à l'achèvement de la comptabilisation initiale, dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition.

2.8 Ecarts d'acquisition

Pour chaque regroupement d'entreprise, le Groupe a le choix de comptabiliser en tant qu'actif soit un écart d'acquisition partiel (correspondant à son seul pourcentage de détention), soit un écart d'acquisition complet (incluant également un goodwill pour les intérêts minoritaires).

Lorsque le calcul de l'écart d'acquisition traduit un supplément de valeur des actifs acquis sur le prix payé, le Groupe comptabilise le profit intégralement en résultat.

Les écarts d'acquisition sont affectés à l'unité génératrice de trésorerie à laquelle appartiennent les actifs concernés aux fins de réalisation des tests de dépréciation. Ces tests sont mis en œuvre dès qu'un indice de perte de valeur est constaté et systématiquement au 31 décembre, date de clôture de l'exercice.

2.9 Immobilisations incorporelles

2.9.1 Immobilisations acquises séparément

Elles correspondent à des logiciels évalués selon la méthode du coût amorti (coût historique à la date de comptabilisation initiale majoré des dépenses ultérieures amortissables et diminuées des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées). Ces immobilisations font l'objet d'un amortissement linéaire sur un à huit ans suivant leur durée d'utilité estimée.

2.9.2 Frais de recherche et développement

L'activité du Groupe Ferrari est une activité à forte valeur ajoutée et les produits utilisés par ses clients le sont dans des applications innovantes. Les opérations de Recherche et Développement sont déterminantes dans la mise en œuvre de la stratégie du Groupe de développement des usages fonctionnels et des formulations chimiques des matériaux composites souples. La criticité des applications mises en œuvre par ses clients avec les produits du Groupe (contraintes mécaniques et aérodynamique dans l'architecture tendue, milieux hostiles ou hautement corrosifs,…) exige de mettre en œuvre des niveaux de technologie élevés.

Les travaux de recherche et développement correspondent aux travaux de conception des produits, à la fabrication de prototypes industriels le cas échéant pour en réaliser la fabrication industrielle, à la conduite des essais de mise au point pour établir la conformité du produit aux spécifications du marché dans le respect des règlements applicables (normes au feu, conformité au règlement REACH, etc…). A ce jour, de nombreux brevets ont été déposés au nom des sociétés du groupe Ferrari et portent sur les produits du Groupe et les processus industriels pour les fabriquer.

En application de la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » :

les dépenses de recherche sont comptabilisées dans les charges de l'exercice au cours duquel elles sont engagées ;
les dépenses de développement sont immobilisées si les six conditions suivantes sont réunies :
o confirmation de la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente,
o intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre,
o capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle,
o façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs,
o disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle,
o capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Ces frais de développement comprennent les salaires bruts et charges sociales des salariés ayant travaillé sur ces programmes et sont calculés selon leur temps d'intervention. Les coûts liés aux prestataires intervenus sur ces projets sont également pris en compte.

Les crédits d'impôts recherche liés à des projets activés sont considérés comme des subventions d'investissement, et comptabilisés en diminution des actifs correspondants. Ils sont repris en résultat selon les mêmes modalités que l'amortissement des actifs correspondants. Les subventions affectées à un projet activé, connaissent le même traitement que le crédit impôt recherche.

Les frais de développement sont comptabilisés à l'actif depuis le 1er janvier 2011, exercice qui correspond à la mise en place des suivis des coûts et leur affectation par projet.

La durée d'utilité de ces frais de développement est estimée à 4 ans, et les équipements sont amortis linéairement sur cette période.

Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revues à chaque arrêté et, le cas échéant, ajustées. Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsque, en raison d'évènements ou de circonstances particulières, le caractère recouvrable peut être mis en cause. La valeur recouvrable d'un actif représente sa juste valeur, diminuée des coûts de cession, ou sa valeur d'utilité si celle-ci est supérieure. La valeur recouvrable à la date d'arrêté tient compte notamment de l'évolution de la réussite commerciale du bien ainsi que des évolutions technologiques.

La société a procédé pour la première fois au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011 à l'activation de ses frais de recherche et développement. Ces frais font l'objet d'un suivi par projet et leur état d'avancement est examiné au cours de réunions périodiques avec les responsables R&D du Groupe. Par convention et par simplification, compte tenu des durées de réalisation de ces programmes, il avait été retenu que :

la totalité des travaux réalisés au cours d'une année, ferait l'objet d'un début d'amortissement au 1er janvier de l'année n+1, que ces projets soient achevés ou encore en cours de recherche au 31 décembre de l'année n ;
les projets abandonnés dans le courant de l'exercice feraient l'objet d'une sortie d'actif au 31 décembre de l'exercice.

A compter de l'exercice 2014, les projets de R&D activés sont amortis au moment de leur mise en service.

2.10 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles comprennent pour l'essentiel des terrains et constructions et des installations techniques ainsi que des dépenses de re-engeenering ayant pour objet prolonger la durée de vie des équipements industriels de la chaîne de production en les enrichissant des dernières

technologies disponibles. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires ou coûts de production pour certains équipements industriels faisant l'objet d'une production immobilisée) hors charges financières, diminué des amortissements cumulés et, le cas échéant, des pertes de valeur. Elles n'ont fait l'objet d'aucune réévaluation. En application de la méthode par composants, chaque élément d'une même immobilisation a été comptabilisé séparément pour faire l'objet d'un plan d'amortissement propre.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire en retenant les durées d'utilité attendues des différentes catégories d'immobilisations :

Immobilisations	Mode d'amortissement	Durée
Constructions	linéaire	10/27 ans
Agencements des constructions	linéaire	5/12 ans
Matériel et outillage industriels	linéaire	3/8 ans
Matériel de transport	linéaire	2/5 ans
Matériel de bureau, mobilier	linéaire	3/7 ans

L'amortissement est calculé sur la base du prix d'acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle éventuelle. Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité attendues sont revues à chaque clôture.

2.11 Contrats de location

2.11.1 Contrats de location-financement

Les contrats de location d'immobilisations corporelles aux termes desquels le Groupe conserve la quasitotalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en contrats de locationfinancement. Ces contrats sont inscrits à l'actif à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux dus au titre de la location.

Chaque paiement au titre des contrats de location est ventilé entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû. Les loyers contractuels correspondants, nets des charges financières, sont inclus dans le poste Emprunts et dettes financières. Les charges financières correspondantes sont comptabilisées au compte de résultat, dans la rubrique Coût de l'endettement financier, sur la durée du contrat de location.

Les immobilisations acquises dans le cadre de contrats de location-financement sont amorties sur la durée d'utilité de l'actif ou sur la durée du bail, si celle-ci est inférieure.

2.11.2 Contrats de location simple

Les contrats de location aux termes desquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en contrats de location simple. Les paiements au titre de ces contrats sont comptabilisés en charges de façon linéaire sur la durée du contrat de location.

2.12 Dépréciations d'actifs

2.12.1 Dépréciation d'actifs incorporels

La norme IAS 36 «Dépréciation d'actifs » impose d'apprécier à chaque date d'établissement des états financiers s'il existe ou non, un quelconque indice de perte de valeur d'un actif. Si cet indice est avéré, l'entité doit estimer la valeur recouvrable de l'actif.

Une entité doit aussi, même en l'absence d'indice de perte de valeur :

tester annuellement une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée ;
effectuer un test de dépréciation du goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises.

Les tests de dépréciation sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles sont affectés les actifs. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

Le Groupe retient une segmentation en unités génératrices de trésorerie homogène avec l'organisation opérationnelle des métiers, le système de pilotage et de reporting et l'information sectorielle. Les tests de dépréciation consistent à comparer la valeur comptable et la valeur recouvrable des UGT. La valeur

recouvrable d'une UGT représente la valeur la plus élevée entre sa juste valeur (généralement le prix du marché), nette des coûts de cession, et sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité d'une UGT est déterminée selon la méthode de l'actualisation des flux futurs de trésorerie :

flux afférents à une période explicite de prévision de cinq ans, la première année de cette période s'appuyant sur le budget ;
flux postérieurs à cette période de cinq ans calculés par application d'un taux de croissance à l'infini reflétant le taux de croissance réelle anticipé de l'économie à long terme.

Les prévisions des flux de trésorerie de la période explicite prennent en compte le taux de l'entité ou du secteur d'activité considéré.

Les flux de trésorerie sont actualisés au moyen d'un taux d'actualisation égal :

au taux d'intérêt sans risque à dix ans ;
auquel s'ajoute la prime de risque du marché affectée d'un coefficient de sensibilité () propre à l'entité. Si la valeur comptable de l'UGT excède sa valeur recouvrable, les actifs de l'UGT sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable. La perte de valeur est imputée en priorité sur l'écart d'acquisition et enregistrée au compte de résultat dans la rubrique Autres produits et charges opérationnels. La constatation d'une perte de valeur est définitive.

2.12.2 Dépréciation des participations dans une entreprise associée

Les titres mis en équivalence constituent un actif unique et sont testés pour dépréciation conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs ».

L'écart d'acquisition relatif à une entreprise associée est inclus dans la valeur des titres mis en équivalence et ne doit pas faire l'objet d'un test de dépréciation distinct, la valeur des titres mis en équivalence étant appréciée goodwill compris.

A chaque date de clôture, en présence d'un indice de perte de valeur de la participation dans l'entreprise associée, la société mère met en œuvre un test de dépréciation consistant à comparer la valeur comptable des titres mis en équivalence avec leur valeur recouvrable.

Selon la norme IAS 36, la valeur recouvrable d'une participation dans une entreprise associée est le montant le plus élevé entre d'une part, la valeur d'utilité, calculée en fonction des flux de trésorerie futurs, et d'autre part, la juste valeur de la participation, nette des coûts de cession.

En cas d'amélioration de la valeur recouvrable des titres mis en équivalence justifiant une reprise de perte de valeur, la totalité de la perte de valeur doit être reprise, y compris la partie relative à l'écart d'acquisition.

2.12.3 Dépréciation d'actifs financiers

La norme IAS 39 (cf. IAS 39-58 « Dépréciation et irrécouvrabilité d'actifs financiers ») impose d'apprécier à chaque date de clôture s'il existe une indication objective de dépréciation d'un actif financier ou d'un groupe d'actifs financiers. Si une telle indication existe, l'entité doit appliquer les dispositions de la norme IAS 39 relatives à chaque catégorie d'actifs financiers afin de déterminer le montant de toute perte de valeur.

2.13 Actifs financiers

Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes :

actifs évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ;
actifs détenus jusqu'à l'échéance ;
prêts et créances ; et
actifs disponibles à la vente.

La classification dépend des raisons ayant motivé l'acquisition des actifs financiers. La Direction détermine la classification de ses actifs financiers lors de la comptabilisation initiale et la reconsidère à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.

Les actifs financiers entrent au bilan à leur juste valeur initiale. Leur évaluation ultérieure correspond, en fonction de leur classification, soit à la juste valeur, soit au coût amorti.

2.13.1 Actifs évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Cette catégorie comprend, d'une part, les actifs financiers détenus à des fins de transaction (actifs acquis principalement dans le but d'être revendus à court terme) et, d'autre part, ceux désignés lors de leur comptabilisation initiale comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les variations de juste valeur des actifs de cette catégorie sont comptabilisées au compte de résultat.

2.13.2 Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils représentent les actifs financiers émis par le Groupe du fait de la remise directe à un débiteur d'argent ou de biens et services. Les prêts et créances sont comptabilisés à leur valeur nominale et actualisés le cas échéant conformément à IAS 39. Ces actifs sont comptabilisés pour leur coût amorti, une provision pour dépréciation des créances est comptabilisée en fonction de la probabilité de recouvrement de celle-ci.

Le Groupe a distingué dans cette catégorie :

d'une part, des prêts et créances à long terme classés dans les actifs financiers non courants (créances rattachées à des participations non consolidées et dépôts de garantie versés au titre des locaux loués). Les créances liées à des participations non consolidées font l'objet de dépréciations dès lors que leur valeur recouvrable estimée est inférieure à leur valeur nette comptable ; et
d'autre part, les créances commerciales à court terme. Les créances clients à court terme restent évaluées pour le montant de la facture d'origine, la valeur nominale représentant habituellement la juste valeur de la contrepartie à recevoir. L'effet de l'actualisation est négligeable compte tenu d'un délai moyen d'encaissement des factures court. Le cas échéant, une dépréciation est constatée de manière individuelle pour prendre en compte d'éventuels problèmes de recouvrement. Lorsque le client est engagé dans une procédure judiciaire (redressement, liquidation,…), sauf exceptions dûment justifiées, une provision est constituée et représente entre 75% et 100% de la valeur de la créance considérée. En dehors de ces procédures, une provision est constituée en fonction des perspectives de recouvrement dont le taux peut varier entre 25% et 100% du montant de la créance concernée.

Les créances clients non échues cédées dans le cadre d'un contrat d'affacturage, et ne répondant pas aux conditions de décomptabilisation de la norme IAS 39.20 (transfert de la quasi-totalité des risques et avantages), sont conservées dans le poste Clients et comptes rattachés. Une dette financière est enregistrée en contrepartie de la trésorerie reçue.

2.13.3 Actifs disponibles à la vente

Ce sont les actifs financiers non dérivés qui n'entrent dans aucune des catégories ci-dessus, que l'entreprise ait ou non l'intention de les céder. Les variations de juste valeur de ces actifs sont comptabilisées directement en autres éléments du résultat global dans les capitaux propres, à l'exception des pertes de valeur et des profits et pertes de change enregistrés en résultat.

Le Groupe a classé dans cette catégorie les titres de participation de sociétés non consolidées sur lesquelles il n'exerce ni influence notable ni contrôle.

Ces instruments de capitaux propres n'ayant pas de prix coté sur un marché actif (sociétés non cotées) et leur juste valeur ne pouvant être évaluée de manière fiable, ces titres sont maintenus à leur coût, net des dépréciations éventuelles. Leur valeur recouvrable est appréciée en tenant compte de différents critères (part du Groupe dans la situation nette de ces sociétés, perspectives de développement et de rentabilité de l'entité dans laquelle le Groupe a investi…). Les pertes de valeur constatées au compte de résultat ne peuvent pas être reprises.

2.14 Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable à concurrence des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés.

Les impôts différés sont évalués par entité ou groupe fiscal en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture et dont il est prévu qu'ils s'appliqueront lorsque l'actif d'impôt concerné sera réalisé ou le passif d'impôt réglé.

Les actifs d'impôts différés correspondant aux différences temporelles et aux pertes fiscales reportées ne sont reconnus que dans la mesure où il est probable que ces économies d'impôts futurs se réaliseront. Ils sont déterminés en appliquant à l'assiette concernée le taux d'impôt du pays auquel ces actifs d'impôts différés sont rattachés.

Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte :

des prévisions de bénéfices imposables futurs ;
de la part des charges non récurrentes ne devant pas se renouveler à l'avenir incluse dans les pertes passées ;
l'existence de différences taxables ou d'opportunités fiscales suffisantes
de l'historique des résultats fiscaux des années précédentes.

Le Groupe a comptabilisé La Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) et La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E) en charges opérationnelles (« Impôts et taxes ») et les retraitent pour la détermination de l'Ebitda ajusté.

2.15 Instruments financiers dérivés

Les instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date de conclusion du contrat. Ils sont ensuite réévalués à leur juste valeur. La méthode de comptabilisation du profit ou de la perte afférents dépend de la désignation du dérivé en tant qu'instrument de couverture et, le cas échéant, de la nature de l'élément couvert.

Le Groupe désigne certains dérivés comme :

des couvertures de la juste valeur d'actifs ou de passifs comptabilisés ou d'un engagement ferme (couverture de juste valeur) ; ou
des couvertures d'un risque spécifique associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction future hautement probable (couverture de flux de trésorerie) ; ou bien
des couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger (couverture d'un investissement net).

La juste valeur d'un instrument dérivé de couverture est classée en actif ou passif non courant lorsque l'échéance résiduelle de l'élément couvert est supérieure à douze mois, et dans les actifs ou passifs courants lorsque l'échéance résiduelle de l'élément couvert est inférieure à douze mois. Selon que la relation de couverture est de flux de trésorerie ou de juste valeur, les variations de juste valeur sont comptabilisées :

en Autres éléments du résultat global. Le montant accumulé en OCI impacte le résultat à la date de réalisation des transactions couvertes dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie
en résultat dans le cas d'une couverture de juste valeur.

Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction sont classés en actifs ou passifs courants lorsqu'ils se dénouent dans un horizon de moins d'un an après la date de clôture concernée. Dans le cas contraire, ils sont constatés en actifs ou passifs non courants. Le Groupe considère comme spéculatifs les instruments dérivés qui ne peuvent être qualifiés d'instruments de couverture désignés et efficaces au sens d'IAS 39. Les variations de leur juste valeur sont enregistrées au compte de résultat en Autres produits et charges financiers.

2.16 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique Trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois, et les découverts bancaires. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans le poste Emprunts et dettes financières – part à court terme.

Le Groupe applique la démarche d'analyse remise à jour par l'Association française de la gestion financière (AFG), l'Association française des trésoriers d'entreprise (AFTE) et l'Association française des investisseurs institutionnels (AF2I) et reconnue comme base raisonnable par l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans sa position n°2011-13 relative au classement des OPCVM en équivalents de trésorerie :

les OPCVM classés par l'AMF dans les catégories « monétaire » et « monétaire court terme » se satisfont d'emblée aux quatre critères d'éligibilité admis ;
l'éligibilité des autres OPCVM de trésorerie en qualité d'«équivalents de trésorerie » n'est pas présumée : une analyse du respect des quatre critères admis est impérative.

Les équivalents de trésorerie sont comptabilisés à leur juste valeur ; les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat dans la rubrique Autres produits et charges financiers.

Les valeurs mobilières de placement détenues par le Groupe sont des placements très liquides répondant à la définition d'équivalents de trésorerie telle qu'énoncée par la norme IAS 7. Ces valeurs sont incluses au bilan consolidé dans le poste Trésorerie et équivalents de trésorerie.

2.17 Stocks

Les stocks de matières premières et de marchandises sont évalués au prix moyen pondéré.

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires (droits de douane, autres taxes ainsi que les frais de manutention, de transport et autres directement attribuables aux acquisitions).

Les stocks de produits fabriqués et les en-cours de production sont valorisés au coût de production. Le coût de production comprend les consommations et les charges directes et indirectes de production. Le coût de la sous-activité est exclu de la valeur des stocks. Les produits intermédiaires sont des composants dont le cycle de fabrication est achevé, destinés à être incorporés aux matériaux composites ayant seuls la nature de produits finis dans les présents états financiers.

La valeur nette réalisable correspond au prix de vente attendu, après déduction des coûts estimés pour l'achèvement et la commercialisation.

Les stocks sont ramenés à leur valeur nette réalisable dès lors qu'il existe un indice que cette valeur est inférieure aux coûts et la dépréciation est reprise dès que les circonstances ayant conduit à déprécier la valeur des stocks cessent d'exister.

Une dépréciation peut-être également comptabilisée si les stocks ont été endommagés, s'ils sont devenus complètement ou partiellement obsolètes ou si leur prix de vente a subi une baisse.

Les estimations de la valeur nette de réalisation tiennent compte des fluctuations de prix ou de coût directement liées aux évènements survenant après la fin de l'exercice dans la mesure où de tels évènements confirment les conditions existantes à la fin de l'exercice.

2.18 Avantages au personnel

2.18.1 Avantages à court terme et régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

Le Groupe comptabilise en Charges de personnel le montant des avantages à court terme, ainsi que les cotisations à payer au titre des régimes de retraite généraux et obligatoires. N'étant pas engagé audelà de ces cotisations, le groupe ne constate aucune provision au titre de ces régimes.

2.18.2 Régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies

Ces régimes concernent la France pour le versement d'indemnités conventionnelles de départ en retraite et des pensions de retraite pour la Suisse.

Les régimes à prestations définies sont directement supportés par le Groupe, qui provisionne le coût des prestations à servir selon les modalités énoncées ci-dessous.

Le Groupe utilise la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur de son obligation au titre des prestations définies : cette méthode stipule que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune des unités pour obtenir l'obligation finale.

Ces calculs intègrent différentes hypothèses actuarielles telles que la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation estimée du personnel.

Le groupe fait appel à des actuaires pour évaluer ses engagements en France et en Suisse.

L'engagement ainsi calculé fait l'objet d'une actualisation au taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée.

L'évolution de ces estimations et hypothèses est susceptible d'entraîner un changement significatif du montant de l'engagement. Les principales estimations et hypothèses sont :

Taux d'actualisation de 2% (France) et de 0,8% (Suisse)
Taux de revalorisation des salaires 2,5% (France), 1% (Suisse)
Age de départ à la retraite 64 ans (France), 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes (Suisse)

Le montant de la provision constituée au regard des engagements de retraite et assimilés correspond à la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies. Les écarts actuariels résultant de la variation de valeur de l'obligation actualisée au titre des prestations définies incluent d'une part, les effets des différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et le réalisé, et, d'autre part, les effets des changements d'hypothèses actuarielles.

Les écarts actuariels sont comptabilisés intégralement dans les capitaux propres, au sein des « autres éléments du résultat global » sans reclassement ultérieur dans le compte de résultat, pour tous les régimes à prestations définies du Groupe, conformément à la norme IAS 19 révisée.

Aucun nouvel avantage ni changement de régime, résultant de dispositions légales, conventionnelles ou contractuelles, n'est intervenu au cours de l'exercice.

2.18.3 Autres avantages à long terme

Ces régimes concernent la Suisse pour le versement de gratifications en fonction de l'atteinte de niveaux d'ancienneté (« jubilee gift »).

Les autres avantages à long terme sont supportés par le Groupe et sont déterminés par un actuaire indépendant.

2.19 Emprunts et dettes financières

Les emprunts et dettes financières comprennent essentiellement :

les emprunts bancaires : ceux-ci sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l'emprunt selon la méthode du taux d'intérêt effectif ;
les concours bancaires courants,
le financement apporté par la société d'affacturage.

La part des emprunts et dettes financières devant être réglée dans les douze mois à compter de la date de clôture est classée en passifs courants.

2.20 Provisions

Une provision est constatée lorsqu'il existe une obligation vis-à-vis d'un tiers née antérieurement à la clôture de l'exercice et lorsque la perte ou le passif est probable et peut être évalué de manière fiable. Lorsque le Groupe attend le remboursement partiel ou total de la provision, par exemple du fait d'un contrat d'assurances, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct mais uniquement si le remboursement est quasi-certain. La charge liée à la provision est présentée dans le compte de résultat, nette de tout remboursement.

Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont actualisées sur la base d'un taux avant impôt qui reflète, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision est actualisée, l'augmentation de la provision liée à l'écoulement du temps est comptabilisée comme une charge financière.

Lorsque la provision est utilisée, la reprise de provision est comptabilisée au crédit du compte de charge dans lequel a été enregistrée la dépense couverte par la provision. Lorsque la reprise de provision traduit l'extinction du risque prévu sans dépense associée, la reprise est comptabilisée au crédit du compte de dotation aux provisions.

Dans la mesure où cette perte ou ce passif n'est pas probable ou ne peut être mesuré de manière fiable, un passif éventuel est mentionné dans les engagements du Groupe.

Provision pour garantie

Au-delà de l'assurance pour responsabilité produits souscrite par le groupe, une provision pour garantie est comptabilisée pour faire face aux dépenses techniques et/ou commerciales résultant du remplacement partiel ou total de livraisons de matériaux composites aux clients ou de la prise en charge de coûts de mise en œuvre complémentaires ou correcteurs facturés par les clients au Groupe. Les dépenses effectivement comptabilisées des exercices antérieurs sont analysées par marché et extrapolées aux ventes de l'exercice clos. En fonction des délais de prise de connaissance par le Groupe des situations à l'origine de ces coûts, une provision est comptabilisée et actualisée à chaque clôture annuelle.

2.21 Reconnaissance des revenus

Le chiffre d'affaires net consolidé comprend pour 95% du total les revenus hors taxes provenant de la vente de matériaux composites souples et pour le solde, du chiffre d'affaires réalisé avec des ventes diverses (déchets d'industrie, facturations de ports, équipements industriels fabriqués par la société CI2M et produits semi-finis comme des micro-câbles de PET).

Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur, soit dans la majorité des cas, à la date d'expédition des matériaux. Lorsque les incoterms utilisés ne transfèrent pas les risques et avantages significatifs au client, la facturation est annulée et les matériaux concernés réintégrés en stocks.

Le chiffre d'affaires comprend les produits provenant de la vente de biens et services déduction faite des réductions de prix et des taxes et après élimination des ventes internes au Groupe.

2.22 Résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant inclut l'ensemble des produits et coûts récurrents directement liés aux activités du Groupe, exception faite des produits et charges qui résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles.

2.23 Autres produits et charges opérationnels

Cette rubrique est alimentée dans le cas où un événement important intervenu pendant la période comptable est de nature à fausser la lecture de la performance de l'entreprise.

Ils incluent les produits et charges en nombre très limités, non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant

2.24 Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel inclut l'ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles.

2.25 Information sectorielle

Le Groupe est au sens de la norme IFRS8 « mono-secteur » sur le secteur des « matériaux composites souples » (en application d'IFRS 8, l'information sectorielle est basée sur les données internes de pilotage du Groupe utilisées par la direction générale, le PDG et les deux directeurs généraux délégués, principaux décideurs opérationnels du Groupe), cette présentation mono sectorielle étant liée au caractère fortement intégré des activités développées par le Groupe.

Ni les zones géographiques, ni les domaines d'activité ne constituent des secteurs au sens de la norme IFRS 8.

2.26 Résultats par action

Les résultats par action présentés avec le compte de résultat sont calculés à partir du résultat net – part du Groupe suivant les modalités décrites ci-dessous :

le résultat de base par action est déterminé à partir du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période, après annulation le cas échéant des actions autodétenues dans le cadre du contrat d'animation et des actions autodétenues, calculé en fonction des dates d'encaissement des fonds provenant d'augmentations de capital réalisées en numéraire, et de la date de première consolidation pour les augmentations de capital réalisées en rémunération d'apports externes de titres de sociétés nouvellement consolidées ;
le résultat dilué par action est calculé en ajustant le résultat net – part du Groupe et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation de l'effet dilutif des plans d'options de souscription d'actions ouverts à la clôture de l'exercice et des plans d'attribution gratuite d'actions. Il est fait application de la méthode du rachat d'actions au prix du marché sur la base du cours moyen annuel de l'action.

La société n'a émis aucun instrument dilutif ou non dilutif sur l'ensemble des périodes présentées. Le résultat de base par action est donc égal au résultat dilué par action.

Au 31 décembre 2015, le résultat par action de 0,39 euro a été déterminé en intégrant la division par cinquante du nominal de l'action effective depuis le 30 avril 2014.

Sociétés	Activités	Siège	Pourcentage de contrôle		Methode d'intégration 2015
			2015	2014	2013
Serge Ferrari Group	Holding	La Tour-du-Pin (France)	100%	100%	100%	Société mère
Serge Ferrari Sas	Production et distribution	La Tour-du-Pin (France)	100%	100%	100%	Intégration globale
Serge Ferrari North America	Distribution	Pompano beach (USA)	100%	100%	100%	Intégration globale
Serge Ferrari Asia Pacific	Distribution	Hong Kong (HK)	100%	100%	100%	Intégration globale
Serge Ferrari Japan	Distribution	Kamakura (Japon)	83%	83%	83%	Intégration globale
Ferrari Latino America	Sans activité	Santiago (Chili)	100%	100%	100%	Intégration globale
Serge Ferrari Brasil	Distribution	Sao Paulo (Brésil)	100%	100%	100%	Intégration globale
Precontraint Ferrari Sas	Production	La Tour-du-Pin (France)	(1)	(1)	100%	Intégration globale
Ci2M Sas	Fabrication équipements	La Tour-du-Pin (France)	100%	100%	100%	Intégration globale
Serge Ferrari Ag	Production et distribution	Eglisau (Suisse)	100%	100%	100%	Intégration globale
Ferfil	Production	Emmenbrucke (Suisse)	100%	100%	100%	Intégration globale
Serge Ferrari Tersuisse	Production	Emmenbrucke (Suisse)	100%	100%	100%	Intégration globale
Texyloop Sas	Recyclage	La Tour-du-Pin (France)	100%	100%	100%	Intégration globale
Vinyloop	Recyclage	Ferrara (Italie)	40%	40%	40%	Mise en équivalence

Note 3 - Périmètre de consolidation

(1) Au 30 avril 2014 les sociétés Serge Ferrari SAS et Précontraint SAS ont fusionné.

Les sociétés SIBAC, détenue à hauteur de 18 %, VR Développement, détenue à hauteur de 20 %, et 2FB2I détenue à hauteur de 5% sont exclues du périmètre de consolidation, en l'absence d'influence notable sur ces entités.

Note 4 - Comparabilité des comptes

Il n'y a pas eu d'entrée ou sortie significative dans le périmètre de consolidation au cours des exercices 2014 et 2015 qui nécessiterait la communication d'informations comparatives.

Note 5 - Ecarts d'acquisition

Ecarts d'acquisition - En K€	31/12/2015	31/12/2014
Valeur nette en début de période	201	202
Impact des écarts de conversion	11	-1
Valeur nette en fin de période	212	201

L'écart d'acquisition correspond à la société Serge Ferrari Japan acquise en 2008.

Les tests de valorisation effectués au 31 décembre 2014 et 2015, sur la base de cash-flows de trésorerie actualisés n'ont pas mis en évidence la nécessité de déprécier cet actif. Les variations de valeur résultent exclusivement des impacts de change.

Le groupe Serge Ferrari comprend au 31 décembre 2015, une Unité Génératrice de Trésorerie unique, les activités des entités consolidées par intégration globale étant interdépendantes. La quasi-totalité des matériaux commercialisés par le Groupe et par ses filiales est issue de ses usines françaises ou suisses.

Note 6 - Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles se ventilent comme suit :

En milliers d'euros	31/12/2013	Acq.	Dotations de l'exercice	Variations des cours de change	Reclassements et mises au rebut	31/12/2014
Frais de recherche & développement	4 661	1 287		19		5 967
Concessions, brevets & droits similaires	38					38
Immobilisations incorporelles en cours	2	958		2		961
Autres immobilisations incorporelles	6 479	234		28	1 080	7 819
Total Immobilisations incorporelles	11 179	2 480	0 0	48	1 080	14 786
Amt/Dép. frais de rech. & développ.	-1 237		-1 188	-5		-2 431
Amt/Dép. conc, brevets & dts similaires	-38					-38
Amt/Dép. autres immos incorp.	-5 198		-603	-14		-5 816
Total Amt/dép. immobilisations incorporelles	-6 473	0	0 -1 792	-19	0	-8 284
Total Valeur Nette	4 706	2 480	0 -1 792	29	1 080	6 501

En milliers d'euros	31/12/2014	Acq.	Cessions	Dotations de l'exercice	Variations des cours de change	Reclassements et mises au rebut	31/12/2015
Frais de recherche & développement	5 967	1 612			116		7 695
Concessions, brevets & droits similaires	38						38
Immobilisations incorporelles en cours	961	252			45	-1 006	252
Autres immobilisations incorporelles	7 819	616	-107		181	1 006	9 515
Total Immobilisations incorporelles	14 786	2 480	-107	0	342	0	17 500
Amt/Dép. frais de rech. & développ.	-2 431			-1 071	-36	0	-3 538
Amt/Dép. conc, brevets & dts similaires	-38						-38
Amt/Dép. autres immos incorp.	-5 816		73	-697	-64		-6 504
Total Amt/dép. immobilisations incorporelles	-8 284	0	73	-1 768	-100	0	-10 079
Total Valeur Nette	6 501	2 480	-34	-1 768	242	0	7 423

Le montant des dépenses de recherche et développement activées au cours de l'exercice pour 1612 milliers d'euros s'entend après déduction du crédit impôt recherche relatif à l'année 2015 pour un montant de 614 milliers d'euros.

Le montant des dépenses de R&D non activées, hors prise en compte du montant des amortissements pratiqués au titre des frais de recherche et développement capitalisés au titre des exercices antérieurs s'est élevé à 1 845 milliers d'euros pour 2015 et à 1 766 milliers d'euros pour 2014.

Les autres immobilisations incorporelles ainsi que les immobilisations incorporelles en cours portent essentiellement sur les solutions et systèmes informatiques utilisés par le groupe.

Note 7 - Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles se déterminent comme suit :

En milliers d'euros	31/12/2013	Acq.	Cessions	Dotations de l'exercice	Variations des cours de change	Reclass. et mises au rebut	31/12/2014
Terrains	1 665				35		1 700
Constructions	34 554	638			371	0	35 563
Installations tech, matériel & outillage	102 101	2 714	-399		1 124	1 023	106 563
Immobilisations corporelles en cours	2 506	607			29	-2 103	1 039
Autres immobilisations corporelles	8 502	353			131		8 986
Total Immobilisations corporelles	149 328	4 312	-399	0	1 689	-1 080	153 849
Amt/Dép. constructions	-24 413			-1 552	-219		-26 184
Amt/Dép. install tech, matériel & outil.	-90 837		397	-3 542	-1 017		-94 999
Amt/Dép. autres immobilisations corp.	-6 484			-355	-115		-6 954
Total Amt/dép. immobilisations corporelles	-121 735	0	397	-5 449	-1 351	0	-128 137
Total Valeur Nette	27 592	4 312	-2	-5 449	338	-1 080	25 712

En milliers d'euros	31/12/2014	Acq.	Cessions	Dotations de l'exercice	Variations des cours de change	Reclass. et mises au rebut	31/12/2015
Terrains	1 700				187		1 887
Constructions	35 563	1 445			2 000		39 008
Installations tech, matériel & outillage	106 563	2 518	-432		6 083	480	115 212
Immobilisations corporelles en cours	1 039	688			25	-512	1 240
Autres immobilisations corporelles	8 986	35	-114		565		9 471
Total Immobilisations corporelles	153 849	4 686	-547	0	8 860	-32	166 818
Amt/Dép. constructions	-26 184			-1 616	-1 201		-29 001
Amt/Dép. install tech, matériel & outil.	-94 999		416	-3 657	-5 489		-103 729
Amt/Dép. autres immobilisations corp.	-6 954		117	-328	-493		-7 658
Total Amt/dép. immobilisations corporelles	-128 137	0	532	-5 601	-7 182	0	-140 388
Total Valeur Nette	25 712	4 686	-15	-5 601	1 678	-32	26 430

Les investissements effectués au cours des exercices 2014 et 2015 ont été réalisés en quasi-totalité en Europe.

Note 8 - Titres mis en équivalence

Les titres mis en équivalence concernent l'entreprise associée Vinyloop dont le capital est détenu à 40 % par SergeFerrari Group au travers de sa filiale Texyloop. Le solde du capital est détenu par le groupe Solvay.

Le Groupe a contribué à hauteur de 0,6 M€ une recapitalisation de la société Vinyloop au cours de l'exercice 2015. Cette recapitalisation a été effectuée par incorporation d'une créance existante au 31 décembre 2014 sur Vinyloop figurant dans le poste « Autres actifs financiers » et plus spécifiquement en « Autres prêts et créances » (cf. détail en note 9 des notes annexes) du bilan du Groupe.

Impacts sur la situation nette et l'état du résultat net consolidé

Vinyloop - En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Titres mis en équivalence	266	0
Résultat mis en équivalence	-853	-1 070

Données financières des entités associées

Les données présentées ci-dessous sont issues des comptes italiens en l'absence de retraitement IFRS significatifs identifiés sur cette participation.

Vinyloop - En milliers d'euros	31/12/2015 (est)	31/12/2014 (réel)
Produits activité ordinaire	3 264	4 034
Résultat net	-2 430	-2 378
Capitaux Propres	664	1 094
Total bilan	Non connu	14 130

Note 9 - Autres actifs financiers

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Actifs disponibles à la vente	456	456
Autres prêts et créances	2 580	2 401
Total autres actifs financiers avant dépréciation	3 036	2 857

Note 10 - Impôts différés actifs et passifs

Les impôts différés figurent au bilan séparément des impôts courants actifs et passifs et sont classées parmi les éléments non courants.

Impôts différés (en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Impôts différés actifs relatifs aux avantages au personnel	1 672	1 439
Pertes reportables	120	95
Elimination des résultats internes	341	381
Retraitement Crédit Impôt Recherche	461	292
Variation des justes de valeurs des couvertures de taux et de change	47	195
Provision non déductible	0	90
Autres éléments non déductibles temporairement	317	574
Provisions non admises fiscalement	-1 722	-821
Total impôts différés net	1 236	2 244

Note 11 – Stocks

		31/12/2015			31/12/2014
En milliers d'euros	Valeur brute	Provisions	Valeur nette	Valeur brute	Provisions	Valeur nette
Matières premières et fournitures	7 444	-425	7 019	7 860	-27	7 834
En-cours de production	403	-25	378	253	-41	212
Produits finis et intermédiaires	25 259	-2 814	22 445	25 437	-2 719	22 718
Marchandises	3 376	-295	3 081	3 323	-222	3 101
Total	36 482	-3 559	32 923	36 873	-3 418	33 455

Note 12 - Clients et comptes rattachés

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Créances clients et avances versées	14 150	13 792
Créances cédées à la société d'affacturage	18 998	17 079
Créances clients	33 147	30 872
Dépréciation clients et comptes rattachés	-2 362	-2 155
Total créances clients	30 786	28 716

La société analyse ses créances clients au cas par cas et constate les dépréciations sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client et des retards de paiement. L'ensemble des créances clients a une échéance inférieure à un an.

Note 13 - Créances et dettes d'impôt

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Créances d'impôt	2 517	2 207
Dettes d'impôt	456	290

Les créances d'impôt concernent principalement les acomptes versés ainsi que les Crédits d'impôt restant à imputer.

Note 14 - Autres actifs courants

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Comptes courants - actif	4 679	4 180
Créances fiscales - hors IS	1 497	1 721
Créances sur personnel & org. sociaux	368	147
Fournisseurs débiteurs	358	279
Autres créances	548	191
Charges Constatées d'avance	753	883
Prêts, cautionnements, et autres créances, part < 1 an	15	13
Factures à établir	1	0
Fournisseurs - Avances et acomptes versés	185	378
Fournisseurs débiteurs (RRR et autres avoirs)	262	259
Total autres actifs courants	8 667	8 051

L'ensemble des autres actifs courants a une échéance inférieure à un an.

Les créances fiscales hors impôt sur les sociétés comprennent principalement des créances de taxes douanières et de TVA.

Les comptes courants actifs se ventilent comme suit :

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Sociétés tierces non consolidées	122	200
Sociétés mise en équivalence	0	77
Sociétés immobilières	0	982
Ferrari Participations	4 527	2882
Autres	30	49
Comptes courants - actif	4 679	4 180

Ces comptes-courants donnent lieu à comptabilisation de produits et de charges d'intérêts déterminés en application de conditions de marché.

La variation des comptes courants est présentée sur la ligne Autres flux liés aux opérations de financement du tableau de variation de trésorerie.

Note 15 - Trésorerie et équivalent trésorerie

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Valeurs mobilières de placement	356	84
Disponibilités (liquidité et comptes à terme)	49 033	45 094
Total	49 389	45 178

Les Disponibilités placées sur des comptes à terme au 31 décembre 2015 s'élèvent à 19 M€.

Note 16 - Capital social

Au 1er janvier 2014, le capital social de la société s'élevait à 3 469 K€ et était divisé en 173 469 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 20 € chacune. Le 30 avril 2014, L'assemblée générale des actionnaires a également procédé à la division du nominal ramené de 20 euros par action à 0,40 euro par action. Le nombre d'actions a par conséquent été porté de 173 469 à 8 673 450 actions.

Le 24 juin 2014, à l'issue des opérations de règlement livraison du processus d'introduction en bourse, il a été procédé à la création de 2 752 672 actions dans le cadre de l'Offre à Prix Ouvert et du Placement global (clause d'extension comprise) et de 416 666 actions dans le cadre de l'augmentation de capital réservée à CM-CIC Investissement. Le produit de l'augmentation de capital, au prix de 12 euros l'action, s'est élevé à 38,0 millions euros.

Le 18 juillet 2014, la société a exercé l'option de surallocation attachée aux opérations d'augmentation de capital précitées et procédé à l'émission de 405 496 actions nouvelles au prix de 12 euros, portant le capital à 12 248 284 actions. Le produit de cette opération s'est élevé à 4,9 millions d'euros.

Le 28 juillet 2014, le Conseil d'administration a pris acte de l'émission de 50 975 actions nouvelles au prix de 9,60 euros l'action, dans le cadre de l'augmentation de capital réservée aux salariés, après application d'une décote de 20% sur le prix de 12 euros permise par la Loi. Le produit de cette opération s'est élevé à 0,49 million d'euros. A l'issue de cette opération, le capital est constitué de 12 299 259 actions.

La société SergeFerrari Group a effectué un apport complémentaire de 250 milliers d'euros, portant, les moyens affectés au contrat de liquidité SergeFerrari Group de 500 à 750 milliers d'euros. Les 38 881 actions autodétenues en application dudit contrat ont été annulées au 31 décembre 2015 pour 397 milliers d'euros.

Le résultat de cession des actions autodétenues est une perte de 32 milliers d'euros.

Le groupe peut être amené en fonction de sa situation économique et de l'évolution de ses besoins, à ajuster son capital, par exemple au travers d'émission actions nouvelles ou de rachat et annulation d'actions existantes.

A ce jour, la société n'a jamais attribué de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de quelque nature que ce soit (stock-options, actions gratuites…). Il n'existe donc à ce jour aucun instrument dilutif.

Au 31 décembre 2015, le retraitement des actions auto détenues au titre du contrat d'animation a été porté en réserves consolidées, dans la colonne « Actions d'auto contrôle » du tableau de variation des capitaux propres.

Note 17- Emprunts et dettes financières

Présentation de l'endettement net

					Échéances
31/12/2014 - En milliers d'euros	Courant	Non Courant	Total	A moins d'un an	A plus d'un an et moins de cinq ans	A plus de cinq ans
Emprunts bancaires	6 430	8 127	14 557	6 430	8 127	0
Concours bancaires courants	76	0	76	76	0	0
Factoring	13 084	0	13 084	13 084	0	0
Total Emprunts et dettes financières	19 590	8 127	27 717	19 590	8 127	0
Trésorerie et équivalent trésorerie	-45 178	0	-45 178	-45 178	0	0
Trésorerie nette	-25 588	8 127	-17 461	-25 588	8 127	0

					Échéances
31/12/2015 - En milliers d'euros	Courant	Non Courant	Total	A moins d'un an	A plus d'un an et moins de cinq ans	A plus de cinq ans
Emprunts bancaires	3 104	16 640	19 744	3 104	1 640	15 000
Coûts d'acquisition	0	-432	-432	0	0	-432
Concours bancaires courants	1	0	1	1	0	0
Factoring	9 229	0	9 229	9 229	0	0
Total Emprunts et dettes financières	12 334	16 208	28 542	12 334	1 640	14 568
Trésorerie et équivalent trésorerie	-49 389	0	-49 389	-49 389	0	0
Trésorerie nette	-37 055	16 208	-20 846	-37 055	1 640	14 568

Le groupe finance son activité et ses investissements :

par la conclusion de club deals avec ses banques relationnelles pour le financement de ses investissements. Quatre opérations de ce type avaient été conclues en juillet 2009, mai et décembre 2011 et enfin septembre 2013. Ces financements sont conclus sur la base d'un taux variable de marché (EURIBOR) majoré d'un spread. Ces emprunts sont contractuellement soumis à une obligation de souscription d'un contrat de couverture de taux (swap taux fixe contre taux variable) pour un quantum de leur montant par l'utilisation de facilités de trésorerie court terme, confirmées ou non confirmées.
Par le recours depuis le 28 juillet 2015, à un euro PP de 15 millions d'euros, ayant servi notamment à refinancer les financements restants dans le cadre des clubs deal ci-dessus.
par le recours à des financements des opérations de recherche et développement : une aide à l'innovation de 107 milliers d'euros (sur 5 ans dont 2 années de différé de remboursement) et un Prêt à Taux Zéro pour l'Innovation pour 1 000 milliers d'euros (Sur 6 ans dont 9 trimestres de différé de remboursement) avaient été mis en place auprès d'OSEO en 2013. Au 31 décembre 2015, le solde de ces financements était de 909 milliers d'euros.
par le recours au factoring sur les créances qu'elle détient sur ses clients français et internationaux.
par le recours à des lignes de financements bilatérales avec les banques locales des filiales suisses pour le financement des CAPEX. A compter de 2012, les financements de ces investissements sont assurés par SergeFerrari Group.
Euro PP (sous forme loan) de 15 millions d'euros, in fine, d'une durée de 6 ans, tiré en totalité à la signature du contrat, affecté au refinancement de l'endettement moyen terme libellé en euros ;
- Crédit renouvelable de 35 millions d'euros, tiré en fonction des besoins généraux de l'entreprise (investissements, opérations de croissance externe,…) d'une durée de 6 ans, avec une réduction de son montant disponible de 5 millions d'euros par an pendant trois années et à partir de la troisième année.

Factoring :

Le groupe a recours au factoring pour la couverture de ses besoins de financements à court terme. Au 31 Décembre 2015, les principaux postes du bilan et du compte de résultat concernés par les opérations de factoring étaient les suivants :
Créances clients (note 12) : 18 998 milliers d'euros au titre des créances cédées à la société d'affacturage.
Emprunts et dettes financières (note 17) : 9 929 milliers d'euros au titre des financements avancés par le factor.
Commissions de financement (note 27) 58 milliers d'euros
Commissions d'affacturage (note 22) 66 milliers d'euros.
Au 31 décembre 2015, le fond de garantie du contrat dénoncé au 31 décembre 2015 a été comptabilisé sur la ligne « équivalent de trésorerie », son remboursement est intervenu le 21 janvier 2016.

Note 18- Provisions pour retraite et engagements assimilés

Les provisions comptabilisées sont relatives aux :

avantages postérieurs à l'emploi concernant des régimes à prestations définies en France (indemnité de départ en retraite) et en Suisse (« pension plan »),
autres avantages à long terme en Suisse (« jubilee gifts »).

Elles sont déterminées par des travaux d'actuaires conduits en France et en Suisse.

Les principales hypothèses actuarielles retenues au titre des engagements en France sont les suivantes :

	31/12/2015	31/12/2014
Age de départ à la retraite	Départ volontaire à 64 ans
Convention collective	Convention collective du textile
Taux d'actualisation	2,00%	1,80%
Table de mortalité	TH-TF 09-11	TH-TF 08-10
Taux de revalorisation des salaires	2,5%	2%
Taux de turn-over	Rotation du personnel dégressive en fonction de l'âge
Taux de charges sociales	51%	48%

Les principales hypothèses actuarielles retenues au titre des engagements en Suisse sont les suivantes :

	31/12/2015	31/12/2014
Age de départ à la retraite	Départ à 65 ans pour les hommes, 64 ans pour les femmes
Taux d'actualisation	0,80%	1,50%
Table de mortalité	BVG2010GT	BVG2010GT
Taux de revalorisation des salaires	1,00%	1,00%
Taux de turn-over	Rotation du personnel dégressive en fonction de l'âge

La référence de taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations d'entreprises du secteur industriel de « haute qualité » sur le marché Suisse.

Le tableau ci-dessous présente l'évolution des provisions pour retraite et engagements assimilés :

	Indemnités de	Suisse
En milliers d'euros	retraite France	Pension Plan	Jubilee	Total
31/12/2013	1 021	1 792	412	3 225
Coûts des services passés	115	-57	-36	22
Coûts financiers	52	41	0	93
Ecarts actuariels	1 290	1 864	0	3 154
Prestations payées	-134	0	0	-134
Ecart de conversion	0	56	0	56
31/12/2014	2 344	3 695	376	6 416
Coûts des services passés	168	-127	-307	-266
Coûts financiers	42	64	0	106
Ecarts actuariels	83	2 812	0	2 895
Versement	-996	0	0	-996
Prestations payées	-71	0	0	-71
Ecart de conversion	0	399	-56	343
31/12/2015	1 570	6 843	13	8 427

Les tableaux ci-dessous présentent la décomposition de la provision pour retraites en Suisse :

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Valeur actuelle de l'obligation	35 042	28 514
Juste valeur des actifs du régime	28 197	24 820
Passif net comptabilisé	6 844	3 695

Réconciliation des actifs de régime et de la valeur actuelle de l'engagement de retraite au titre des exercices présentés :

Variation de la valeur actuelle de l'engagement

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Obligations de prestations à l'ouverture	28 514	26 324
Coût financier	480	608
Coût des services rendus	1 090	736
Contribution des participants	565	498
Prestations versées	- 1 003	- 2 173
Coût des services passés	- 362	-
Coût d'administration	16	13
Pertes / Gains actuariels	2 613	1 958
Ecarts de conversion	3 129	550
Obligations de prestations à la clôture	35 042	28 514

Variation de la valeur des actifs du régime

En milliers d'euros	2015	2014
Valeur actuelle à l'ouverture	24 820	24 532
Produit d'intérêt provenant des actifs de régime	416	567
Cotisations employeurs	870	807
Contribution des participants	565	498
Prestations versées -	1 003	- 2 173
Rendement des actifs de régimes hors produits d'intérêts -	192	74
Ecarts de conversion	2 722	516
Valeur actuelle à la clôture	28 197	24 820

La composition des actifs de régime au titre des exercices présentés est présentée ci-dessous :

Composition des actifs de régime par catégorie

En milliers d'euros	2015	2014
Trésorerie et équivalents trésorerie	582	277
Instruments des capitaux propres	2 860	2 396
Titres de créance	3 992	3 098
Immobilier	7 659	6 090
Autres	477	482
Autres actifs issus de contrat d'assurance	12 626	12 477
Total des actifs du régime	28 197	24 820

La nature des actifs sous-jacents qui constituent les autres actifs issus des contrats d'assurance exprime la valorisation des droits de la société Serge Ferrari AG dans les actifs gérés collectivement par la société Swiss Life : ils sont composés à hauteur de 12% par des biens immobiliers, 77% par des titres à taux fixes, 7% par des hypothèques et autres créances nominales et pour le solde par des autres actifs ou des liquidités.

Pour les sociétés Serge Ferrari Tersuisse et Ferfil Multifils, les actifs de couverture sont composés pour environ 50% du total par des actifs immobiliers, pour 24% par des obligations, pour 19% par des actions et pour le solde par des autres actifs ou des liquidités.

La sensibilité aux variations d'hypothèses actuarielles significatives est présentée ci-dessous :

Analyse de sensibilité
En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas de diminution du taux d'actualisation de 0.50%	3 161	2 442
Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas d'augmentation du taux d'actualisation de 0,50%	- 2 739	- 2 090
Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas de diminution du taux d'intérêt sur le capital "épargne-retraite" de 0,50%	- 749	ND
Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas d'augmentation du taux d'intérêt sur le capital "épargne-retraite" de 0,50%	786	ND
Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas de diminution du taux d'accroissement des salaires de 0,50%	- 242	- 245
Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas d'augmentation du taux d'accroissement des salaires de 0,50%	243	279
Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas d'augmentation de l'espérance de vie de 1 an	828	612
Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas de diminution de l'espérance de vie de 1 an	- 839	- 575

La société n'attend pas de variation significative de ses flux de trésorerie sur les années à venir, les flux correspondant principalement aux primes versées aux compagnies d'assurance. Les primes versées annuellement sont de l'ordre de 1 MCHF et la prime prévisionnelle concernant l'exercice 2016 est estimée à 911 KCHF. En outre, la duration moyenne pondérée de l'obligation est estimée à 16,5 ans. Par ailleurs, il n'existe pas d'obligation de financement minimum.

Note 19 – Provisions pour risques et charges

				Reprise
En milliers d'euros	31/12/2014	Augmentation	Utilisées	Non utilisées	31/12/2015
Provision courante	1 166	0	-363	-120	683
Garantie	652	0	-135	0	517
Litiges salariaux et administratifs	192	0	-26	0	166
Litiges commerciaux	202	0	-202	0	0
Titres mis en équivalence	120	0	0	-120	0
Provision non courante	0	0	0	0	0

Note 20 – Autres passifs courants

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Comptes courants passifs	6	271
Dettes fiscales et sociales	8 244	7 821
Clients créditeurs	912	350
Autres dettes	268	817
Juste valeur des instruments financiers dérivés	137	654
Total Autres passifs courants	9 568	9 914

La variation des comptes courants est présentée sur la ligne Autres flux liés aux opérations de financement du tableau de variation de trésorerie.

Note 21 - Information relative aux zones géographiques

Chiffre d'affaires

En milliers d'euros	31/12/2015	%	31/12/2014	%
Matériaux composites souples	140 985	95%	133 983	94%
Autres produits	7 413	5%	8 341	6%
Chiffre d'affaires total	148 398	100%	142 324	100%


En milliers d'euros	31/12/2015	%	31/12/2014	%
Europe du Sud	51 924	37%	48 616	36%
Wide Europe	52 068	37%	51 350	38%
Reste du monde	36 993	26%	34 017	26%

Pays dans lesquels le Groupe a réalisé plus de 10% du chiffre d'affaires consolidé :

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
France	34 287	32 768
Allemagne	16 271	16 059
Autres pays	90 427	85 156
Total CA Matériaux composites souples	140 985	133 983

Ventilation géographique des principaux actifs

Les actifs du groupe sont essentiellement localisés en France et en Suisse. Dans le cadre de ses implantations commerciales hors d'Europe, le groupe loue ses bureaux et installations.

Détails des actifs non courants par principales zones géographiques

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Total actifs non courants consolidés	39 862	38 336
France	20 478	20 120
Suisse	18 565	17 775
Autres pays	819	443

Note 22 – Charges externes

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Services bancaires	433	360
Entretien et réparations	3 943	3 087
Locations et charges locatives	5 785	5 322
Transports	6 680	7 086
Honoraires et publicité	11 416	9 614
Autres charges externes	8 423	7 344
Total charges externes	36 680	32 813

Les « honoraires et publicité » intègrent les facturations émises au titre du coût des collaborateurs nonsalariés dans les pays dans lesquels le Groupe ne dispose pas de structure juridique propre pour un montant de 1 057 milliers d'euros et 1 342 milliers d'euros respectivement pour 2015 et 2014.

Comme indiqué dans la note 29, la société a reclassé au titre de l'année 2014 des dépenses de formation pour 442 milliers d'euros de « autres impôts et taxes » à « honoraires et publicité ».

Note 23 - Charges de personnel et rémunération des dirigeants

Charges de personnel

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Rémunération du personnel	30 105	28 518
Charges sociales	9 211	9 104
Autres charges de personnel	783	698
Participation des salariés	147	330
Total charges de personnel	40 246	38 649

Les charges de personnel concernent les effectifs en CDI et CDD.

Conformément à la note d'information de l'ANC du 28/02/2013, le produit résultant du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a été comptabilisé en diminution des charges sociales de l'exercice pour un montant de 483 milliers d'euros en 2015 contre 482 milliers d'euros en 2014. L'année 2014 a été retraitée en conséquence.

Les effectifs sont répartis comme suit :

	31/12/2015	31/12/2014
TOTAL	638	605
COMMERCE	175	159
Commerciaux	139	122
MKG & Com	18	19
ADV	18	18
OPERATIONS	388	377
Production	340	327
Logistique	48	50
SUPPORT - R&D	75	69
G&A	49	44
R&D	26	25

Rémunération des dirigeants

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Ferrari Participations (prestations de services)	659	538
Mandats sociaux	141	127
Avantages en nature	7	6
Total Rémunération des dirigeants	807	671

Ferrari Participations (prestations de services)

A partir du 1er mai 2014, la direction de SergeFerrari Group est assurée par Messieurs Sébastien FERRARI –Président Directeur Général, Romain FERRARI –Directeur Général Délégué, et Philippe BRUN –Directeur Général délégué.

Les montants indiqués portent sur les rémunérations concernant les fonctions opérationnelles de MM. Sébastien FERRARI, Romain FERRARI et Philippe BRUN (pour 2014, à compter du 1er mai seulement). Le montant total des refacturations supportées au titre de la convention de management fees qui s'est établi à 2 354 milliers d'euros en 2015 et 1 602 milliers d'euros en 2014, est pour sa part inclus dans le tableau de la note 31 « Transactions avec les parties liées ».

Mandats sociaux

Il s'agit de l'ensemble des rémunérations perçues au titre de mandats à l'intérieur du Groupe par MM. Sébastien FERRARI, Romain FERRARI et Philippe BRUN

Avantages en nature

Il s'agit des avantages en nature relatifs à la mise à disposition des véhicules de fonction.

Note 24 – Dotations aux amortissements

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Immobilisations incorporelles	-1 768	-1 792
Immobilisations corporelles	-5 601	-5 449
Dotations aux amortissements	-7 370	-7 241

Note 25 – Dotations aux dépréciations et provisions

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Dotations aux provisions pour risques et charges	0	-469
Dotations aux provisions sur créances	-1 369	-2 483
Dotations aux provisions sur stocks et en-cours	-3 442	-2 775
Reprises des provisions sur stocks en-cours et produits finis	3 421	2 375
Reprises des provisions sur créances	1 203	2 420
Reprises des provisions pour risques et charges	0	225
Reprise des provisions d'exploitations	331	0
Dotation nette aux dépréciations et provisions	144	-707

Note 26 - Autres produits et charges courants

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Subventions d'exploitation	198	228
Plus ou moins-value sur cession d'éléments d'actifs	-3	2
Autres	573	687
Autres produits et charges courants	768	917

Note 27 – Résultat financier

	31/12/2015	31/12/2014
Coût de l'endettement financier net	-471	-578
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	40	60
Charges d'intérêts	-511	-638
Autres produits et charges financiers	246	-176
Résultat de change	20	566
- USD	387	703
- CHF	-70	-119
- EUR et Autres	-296	-18
Variation de juste valeur des instruments financiers dérivés	517	-475
- Change USD	459	-478
- Taux	58	3
Charges financières relatives aux avantages au personnel	-79	-93
Dividendes des entités non consolidées	22	45
Autres	-234	-218
Résultat financier	-225	-754

Pour information :

Les commissions de financement factor se sont élevées à 58 milliers d'euros en 2015 contre 116 milliers d'euros en 2014 et sont incluses dans les charges d'intérêts
Les commissions d'affacturage versées en 2015 et incluses dans les charges externes se sont élevées respectivement à 66 milliers d'euros contre 65 milliers d'euros au titre de 2014.
En 2015, le résultat de change inclut essentiellement l'impact de la variation contre euros du BRL et du CHF.

Note 28 - Charge d'impôt

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Impôt différé	1 434	104
Impôt exigible	723	1 706
Total Impôts sur les bénéfices	2 157	1 810

La charge d'impôt théorique est déterminée en fonction du taux d'impôt sur les sociétés français de 34,43 % pour les exercices 2014 à 2015. Cette charge est rapprochée de la charge d'impôt comptabilisée comme suit :

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Résultat net	4 795	4 334
Neutralisation :
=> Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence	-853	-1 070
=> Charge d'impôt	2 157	1 810
Résultat avant impôts	7 804	7 214
Taux d'imposition théorique	34,43%	34,43%
Charge d'impôt théorique	2 687	2 484
Rapprochement
=> Effet des crédits d'impôts	-104	-40
=> Différentiel de taux France / Etranger	-366	-320
=> Complément impôt	0	-141
=> Différences permanentes	-60	-173
Charge réelle d'impôt	2 157	1 810
Taux effectif d'impôt	27,6%	25,1%

La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises a été comptabilisée en impôts et taxes au sein du résultat opérationnel.

Le groupe ne dispose d'aucun autre actif d'impôt significatif non constaté dans les comptes.

Note 29 – Impôts et Taxes

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Autres impôts et taxes	1 583	1 482
Impôts et taxes sur rémunérations	562	453
Total Impôts et Taxes	2 145	2 118

Les impôts et taxes sur rémunérations intègrent la formation continue, le versement 1% logement, la taxe apprentissage et la taxe handicapés perçues en France. Toutes les autres taxes figurent sur la ligne autres impôts et taxes.

Les montants comptabilisés au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises se sont élevés à 657milliers d'euros au titre de l'année 2015 et 709 milliers d'euros au titre de l'année 2014.

Comme indiqué dans la note 22, la société a reclassé au titre de l'année 2014 des dépenses de formation pour 442 milliers d'euros de « autres impôts et taxes » à «Rémunération d'intermédiaires et honoraires».

Note 30 – Informations sur les risques financiers

Risque de crédit

Le Groupe évalue le risque de solvabilité de ses clients. Cette solvabilité tient compte à la fois des éléments purement internes au Groupe, mais aussi d'éléments contextuels comme sa localisation géographique, la situation économique globale et les perspectives d'évolution sectorielle.

Une demande de couverture auprès d'un assureur crédit est sollicitée à chaque ouverture de compte client.

Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles.

Le groupe n'est pas exposé à un risque de crédit significatif et est principalement concentré sur les créances clients. La valeur nette comptable des créances constatées reflète la juste valeur des flux nets à recevoir estimés par la direction, en fonction des informations à la date de clôture. Le groupe n'a pas pris en compte de garanties ni d'accords de compensation éventuels avec des passifs de même maturité pour réaliser les tests de dépréciation des actifs financiers. Il n'existe pas d'actifs financiers échus non dépréciés significatifs.

Les banques relationnelles du groupe ont toutes satisfaites aux exigences des tests de solvabilité prévus par les réglementations de l'UE

• Créances clients

Un risque crédit existe dès lors qu'une perte éventuelle peut survenir, si un client ne peut honorer ses engagements dans les délais prévus. Le Groupe a mis en place un suivi permanent du risque-crédit de ses clients en interne. Lorsqu'une exposition possible au risque est identifiée, le Groupe exige de ses clients le versement d'acomptes.

• Délai moyen en fonction des grandes zones géographiques

Les délais moyens de recouvrement des créances clients sont fonction des pratiques de marché et de financement de l'économie

Europe : de 10 jours contre escompte (zone germanique) à plus de 120 jours (Italie)
Amérique du Nord et Asie : entre 45 et 90 jours
Amérique latine : entre 90 et 180 jours

• Provisions pour dépréciation de créances :

Les créances clients font l'objet d'une analyse au cas par cas et une dépréciation est constatée lorsque le caractère recouvrable de la créance est menacé.

• Poids des principaux clients

En 2015, le premier client du groupe représentait 9% du chiffre d'affaires des matériaux composites et les 5 premiers 15,5% du total. Les clients distributeurs s'adressent quant à eux, à plusieurs dizaines, voire centaine de clients finaux dans les pays dans lesquels ils exercent leur activité.

Risque de taux d'intérêts

Le risque de taux d'intérêt est géré par la direction du groupe en liaison avec ses principaux établissements bancaires partenaires. Les contrats de financements à taux variable mis en œuvre avec les banques relationnelles prévoyaient par ailleurs que 50% du nominal de l'emprunt contracté fasse l'objet d'une couverture de taux. Dans ce cadre, des contrats d'échange ferme de taux d'intérêts, des swaps, avaient été conclus. Le groupe livre un taux variable et reçoit un taux fixe.

La structure du taux de l'endettement financier avant application des instruments dérivés de taux est présentée ci-dessous :

En milliers d'euros	Taux	31/12/2015	31/12/2014
Total emprunts et dettes financières		28 543	27 717
Emprunts bancaires	Variable	0	10 108
	Fixe	19 744	4 449
Coûts d'acquisition	NA	-432
Concours bancaires courants	Variable	1	76
Factoring	Variable	9 229	13 084
Emprunts et dettes financières à taux fixe		19 744	4 449
Emprunts et dettes financières à taux variable		9 230	23 268
Autres		-432	0

L'exposition au risque de taux après prise en compte des instruments financiers dérivés de taux est présentée ci-dessous :

En milliers d'euros		31/12/2015	31/12/2014
Total taux fixe		19 744	4 449
Total taux variable		9 230	23 268
Swaps payeurs de taux fixes		3 744	5 956
Exposition au risque de taux après couverture	Taux fixe	23 488	10 406
	Taux variable	5 486	17 312

Les instruments dérivés couvrant une dette à taux variable sont classés dans la catégorie des couvertures de flux de trésorerie et enregistrés à leur juste valeur. Au 31 décembre 2015, ces contrats portent sur une valeur notionnelle totale de 3,7 millions d'euros. Leur juste valeur est déterminée en utilisant les taux de marché du jour de clôture du bilan, tels que fournis par des établissements financiers, et elle représente le montant estimatif que le Groupe aurait payé ou reçu s'il avait été mis fin au contrat le jour de clôture du bilan. La juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie représente à la date du bilan un passif latent de 94 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Le montant des variations de valeur de ces instruments qui a été porté au résultat représente un produit de 57,6 milliers d'euros au 31 décembre 2015 contre un produit de 3 milliers d'euros en 2014.

Risque de change

Le Groupe est exposé au risque de fluctuation des taux de change sur les transactions commerciales et financières qui sont effectuées dans une devise différente de la devise fonctionnelle de l'entité du Groupe qui les enregistre. Le chiffre d'affaires consolidé est facturé essentiellement en EUR (82%), en USD (10%), en CHF (6%) et en JPY (1%). Les transactions internes sont essentiellement réalisées dans les mêmes devises.

Les couvertures de change mises en place sont des contrats de change à terme. Elles visent à assurer l'atteinte des cours budgets pour les transactions précitées.

Le Groupe Serge Ferrari classe ses contrats de couverture de change dans la catégorie des couvertures de flux de trésorerie et il les porte au bilan à leur juste valeur.

Le montant des variations de valeur de ces instruments qui a été porté au résultat représente des produits de 459 milliers d'euros pour 2015 et des charges de 478 milliers d'euros pour 2014.

Au 31 décembre 2015, les couvertures existantes portaient sur :

Des ventes à terme en USD pour un montant de 1,5 millions de dollars (échéance 1er trimestre 2016, cours moyen 1,0650).
Des achats à terme en CHF pour un montant de 4,2 millions de francs suisse (échéance 1er trimestre 2016, cours moyen 1,0842).

La juste valeur de ces instruments a été évaluée par les établissements bancaires à - 43.9 K€.

Les maturités des instruments de couverture sont généralement comprises entre 3 mois et 9 mois.

Répartition des dépenses en devises

Les dépenses sont majoritairement libellées en euros, à l'exception de certaines matières premières (libellées en USD) et des dépenses locales des filiales et bureaux réalisés en monnaie locale. Les dépenses locales réalisées par les sociétés suisses et libellées en CHF se sont élevées à 25 MCHF au cours de l'année 2015.

Risque de liquidité

Le groupe ne présente pas de risque de liquidité : la trésorerie nette au 31 décembre 2015 s'élève à 20,8 millions d'euros. En outre, le Groupe dispose des moyens de financement suivants :

lignes de crédit bilatérales pour 4,5 millions d'euros non tirées au 31 décembre 2015
contrat d'affacturage portant sur un montant maximum de 13 millions d'euros dont 9 millions d'euros utilisés au 31 décembre 2015.

Risques induits par des clauses de remboursement anticipé du fait des ratios financiers

Les financements moyen-terme du Groupe (en EUR et en CHF), comportent des clauses (covenants) imposant le respect de ratios financiers. Ces covenants sont testés à chaque clôture annuelle :

Ratio de leverage (dette nette / ebitda avec une limite de 3 à respecter au 31 décembre 2015
Ratio de gearing : Dettes / Fonds propres avec un maximum de 1 à respecter au 31 décembre 2015.

Les agrégats servant au calcul des ratios ci-dessus sont clairement définis dans les contrats d'emprunts en référence aux comptes consolidés établis sur la base des comptes IFRS pour le test des covenants à compter du 31 décembre 2015.

Le non-respect de ces ratios donne au prêteur concerné la faculté d'exiger le remboursement anticipé de l'emprunt et pourra conduire à la hausse des taux d'intérêts. Au 31 décembre 2015, le Groupe respecte les ratios fixés.

		31/12/2015		31/12/2014
En milliers d'euros	Ferrari Participations	Sociétés immobilière s	Vinyloop	Ferrari Participations	Sociétés immobilières	Vinyloop
Dettes opérationnelles Créances	-69	81	-16	256	6	22
opérationnelles	-	30		33	4
Comptes courants Achats de biens	4556	-	1 048	2 882	959	1 008
et services Ventes de biens	2 354	3 083	438	1 932	2 965	181
et services	113	129		121	146	-
Charges d'intérêts	0	-		14	0	-
Produit d'intérêts	63	5		30	15	-

Note 31 - Transactions avec les parties liées

Les produits comptabilisés correspondent aux prestations liées à la convention de prestation de services par laquelle Serge Ferrari SAS assure des prestations de services administratifs (assistance en matière de comptabilité, de gestion du personnel et de services informatiques) au profit d'autres entités du Groupe et de sociétés apparentées au Groupe.

La SCEA Malherbe a été apportée en octobre 2014 à la société Ferrari Participations, société mère de SergeFerrari Group. Il n'existe pas de transactions significatives entre la SCEA Malherbe et SergeFerrari Group.

Les charges correspondent :

Avec Ferrari Participations : aux refacturations liées à la convention décrite en note 23 « Rémunérations des dirigeants »
Avec les « Sociétés immobilières » : Il s'agit de loyers versés à des sociétés immobilières contrôlées directement et/ou indirectement par le même groupe familial Ferrari concernant les sites industriels implantés en France et en Suisse

Ces conventions sont conclues à des conditions de marché.

Note 32 - Engagements hors bilan

Engagements donnés
Engagements hors bilan (en milliers d'euros)	31/12/2015	Moins de 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	31/12/2014
Hypothèques sur emprunts en CHF converties au taux de clôture	1 477	610	867	0	2 412
Engagement sur locations simples	6 990	3 198	3 792	0	6 601

Les sociétés du groupe ont conclu par ailleurs des contrats de locations simples portant sur les bâtiments et les constructions qu'elles exploitent à des conditions courantes.

Les loyers varient sur une base trisannuelle en fonction de l'indice du coût à la construction.

L'endettement de SergeFerrari Group est assorti de covenants respectés sur l'ensemble des exercices présentés.

Dans le cadre des emprunts contractés par SergeFerrari Group, les titres détenus de Serge Ferrari SAS par Serge Ferrari Group ont fait l'objet d'un nantissement.

Engagements reçus

Au 31 décembre 2015, Serge Ferrari Group n'a pas d'engagement reçu.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société SergeFerrari Group, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés de votre société ont été arrêtés par votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.3 « Evolutions normatives » de l'annexe aux comptes consolidés, qui expose la première application, à compter du 1er janvier 2015, de l'interprétation IFRIC 21.

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, notamment pour ce qui concerne les comptes clients et les comptes de stocks.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III – Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Lyon et Villeurbanne, le 15 mars 2016

Les Commissaires aux Comptes

C A B I N E T M A R T I N E C H A B E R T

MARTINE CHABERT

M A Z A R S

PIERRE BELUZE

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux

Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

le contrôle des comptes annuels de la société SergeFerrari Group, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :

L'actif de votre société est notamment constitué de titres de participation, pour lesquels les règles et méthodes comptables sont décrites dans la note « Titres de participation » de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les éléments pris en considération pour estimer les valeurs d'inventaire de ces titres. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le bien-fondé de l'approche retenue ainsi que la cohérence d'ensemble des hypothèses utilisées et des évaluations qui en résultent.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Lyon et à Villeurbanne, le 15 mars 2016

Les Commissaires aux Comptes

C A B I N E T M A R T I N E C H A B E R T

MARTINE CHABERT

M A Z A R S

PIERRE BELUZE

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225- 31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L.225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

1. Convention de prestation de services avec la Société Ferrari Participations

Prestataire : Société Ferrari Participations

Entrée en vigueur de la convention : 1er Janvier 2015

Durée : 1 an renouvelable ensuite par tacite reconduction par période d'un an.

Objet : conseils et assistances de la Société Ferrari Participations en matière de :

Stratégie et développement,
Finance et gestion de trésorerie,
Communication financière et relations investisseurs,
Assistance en matière de Propriété Intellectuelle : dépôt, protection et gestion des marques.
Administration fiscale et gestion des assurances,
Ressources humaines,
Développement commercial,
Développement industriel et qualité,
Recherche & Développement,
Développement durable et environnement.

Motifs justifiant de son intérêt pour la société :

Ferrari Participations souhaite mettre en œuvre une politique commune globale et cohérente au sein du groupe, et à cette fin, définir les priorités stratégiques et les axes de développement du groupe en assurant la coordination et la mise en œuvre des actions en découlant tout en participant activement à l'animation de la bénéficiaire, notamment par l'harmonisation et la centralisation d'un certain nombre de services administratifs et organisationnels.

Ferrari Participations dispose de l'infrastructure suffisante et d'un personnel qualifié à cet effet, ayant principalement pour fonctions d'assurer des tâches d'administration, de gestion du personnel, d'assistance à la direction financière et juridique, d'assistance en matière de développement commercial, d'assistance à la direction industrielle et qualité, en matière de développement durable, de recherche et développement, ou autres fonctions importantes et nécessaires à la bonne marche du groupe.

Rémunération :

Montant comptabilisé en charges pour 2015 : 251.621 euros HT

Dirigeants concernés :

Sébastien FERRARI : Président de la Société Ferrari Participations et Président Directeur Général de la Société SergeFerrari Group

Romain FERRARI : Directeur Général de la Société Ferrari Participations et Directeur Général Délégué de la Société SergeFerrari Group.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1. Contrats de licence d'exploitation de la marque « SERGE FERRARI »

Concédant : Société SergeFerrari Group Licenciées : Sociétés Serge Ferrari Japan et Serge Ferrari Brasil Entrée en vigueur des conventions : 1er Janvier 2012

Durée : indéterminée

Taux de rémunération conventionnel : le taux de rémunération conventionnel, à compter du 1er janvier 2014, est de 0,8 % du chiffre d'affaires annuel HT réalisé hors groupe FERRARI.

Montants comptabilisés en produits pour 2015 Serge Ferrari Japan .............................................................................................. 10.120 euros HT Serge Ferrari Brasil ................................................................................................ 5.651 euros HT

Dirigeants concernés :

Sébastien FERRARI : Président des Sociétés Serge Ferrari Brasil et Serge Ferrari Japan, et Président Directeur Général de la Société SergeFerrari Group Romain FERRARI : Directeur Général Délégué de la Société SergeFerrari Group.

Fait à Lyon et à Villeurbanne, le 15 mars 2016

Les Commissaires aux Comptes

C A B I N E T M A R T I N E C H A B E R T

MARTINE CHABERT

M A Z A R S

PIERRE BELUZE

Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de gestion des risques et le contrôle interne

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En application de l'article L.225-37 du Code de Commerce, le Président du Conseil d'Administration rend compte dans son rapport sur le gouvernement d'entreprise, des procédures de gestion des risques et le contrôle interne, de la composition du Conseil d'Administration et de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des conditions de préparation et d'organisation de ses travaux, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein du Groupe, des limitations des pouvoirs du Directeur Général, des principes de détermination de la rémunération des mandataires sociaux, des modalités relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales ainsi que de la publication des informations prévues à l'article L. 225-100-3 du Code de Commerce.

Le présent rapport a été communiqué au Comité d'Audit et approuvé par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 14 mars 2016.

Les principes de gouvernance

La Société se réfère au code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes de MiddleNext en vertu d'une décision du Conseil d'Administration du 30 avril 2014. MiddleNext est une association représentative qui regroupe des valeurs moyennes et a publié, en décembre 2009, un code de gouvernance disponible sur le site www.middlenext.com.

Le Conseil d'Administration considère ce code de gouvernement d'entreprise comme adapté à l'actionnariat familial de l'entreprise : le groupe familial Ferrari détient 69,1 % du capital et des droits de vote de la société SergeFerrari Group.

La Société n'écarte aucune des recommandations, ni aucun élément figurant à la rubrique « Points de vigilance » du code Middlenext. En revanche, au jour d'établissement du présent document de référence, les recommandations R3 sur les indemnités de départ et R4 sur le régime des retraites supplémentaires ne trouvent pas à s'appliquer en raison de l'inexistence à ce jour de ces programmes de rémunération dans la Société. L'application de la recommandation R5 sur les stock-options et attribution gratuite d'actions a été examinée lors de la présentation au Conseil d'Admnistration le 14 mars 2016 du programme d'attribution gratuite d'actions qui fera l'objet d'une résolution soumise au vote de l'Assemblée Générale du 25 avril 2016.

Composition du Conseil d'Administration et de la Direction Générale

Le Conseil d'Administration de la société est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sauf dérogation prévue par la loi. Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

La durée des mandats d'administrateur a été fixée à 3 ans, renouvelable. Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de 70 ans, sa nomination aurait pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d'Administrateurs ayant dépassé cet âge.

A la date d'établissement du présent document de référence, le Conseil compte 8 membres, dont 2 femmes et 4 administrateurs indépendants au sens des critères fixés par le code : Madame Karine GAUDIN, Messieurs Bertrand NEUSCHWANDER, Bertrand CHAMMAS et Christophe GRAFFIN. Un administrateur, Madame Victoire GOTTARDI, représente les actionnaires familiaux.

La Direction Générale est composée de Monsieur Sébastien FERRARI, qui cumule les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général depuis le 30 avril 2014, et de Messieurs Romain FERRARI (Directeur Général Délégué, en charge des projets industriels et de développement durable) et Philippe BRUN (Directeur Général Délégué en charge des finances, des achats et des systèmes d'informations). Messieurs Sébastien FERRARI, Romain FERRARI et Philippe BRUN sont également administrateurs de SergeFerrari Group. L'appartenance au Comité d'audit et au Comité stratégique est par ailleurs précisée ci-après.

Il est précisé que la société Ferrari Participations, principal actionnaire de la Société avec 55% du capital n'est pas représentée directement, mais indirectement à travers Messieurs Sébastien Ferrari et Romain Ferrari, respectivement Président et Directeur Général de Ferrari Participations.

		Début du	Echéance	Comité	Comité
Nom	Fonction	mandat	du mandat	d'audit	stratégique
Sébastien FERRARI	Administrateur	30 avril 2014	AGOA 2017		Président
	Président – directeur général		CA 2017
Karine GAUDIN	Administrateur	30 avril 2014	AGOA 2017	Présidente
Victoire GOTTARDI	Administrateur	29 avril 2015	AGOA 2018	Membre
Bertrand CHAMMAS	Administrateur	30 avril 2014	AGOA 2017		Membre
Bertrand	Administrateur	30 avril 2014	AGOA 2017		Membre
NEUSCHWANDER
Romain FERRARI	Administrateur	30 avril 2014	AGOA 2017		Membre
	Directeur Général Délégué		CA 2017
Philippe BRUN	Administrateur	29 avril 2015	AGOA 2018		Membre
	Directeur Général Délégué		CA 2018
Eric VERIN	Membre Comité stratégique	N/A	N/A		Membre
Christophe GRAFFIN	Administrateur	29 avril 2015	AGOA 2018

Il est précisé que pour la première période de 3 années, le renouvellement des administrateurs interviendra par tiers tous les ans et par tirage au sort. C'est ainsi que le renouvellement des mandats de Madame Victoire GOTTARDI et de Monsieur Philippe BRUN ont été soumis à l'approbation de l'Assemblée générale du 29 avril 2015 et approuvé par celle-ci.

Lors de sa réunion du 9 décembre 2015, le Conseil d'Admnisnistration a pris acte de la démission de la société bpifrance de son mandat d'administrateur et a coopté an tant qu'administrateur, à la demande de bpifrance, Monsieur Christophe GRAFFIN, qui était précédemment représentant de bpifrance au Conseil d'Administration de SergeFerrari Group.

Indépendance des administrateurs

La recommandation R8 du code MiddleNext prévoit de tester 5 critères qui permettent de justifier de l'indépendance des membres du Conseil, caractérisée par l'absence de relation financière, contractuelle ou familiale susceptible d'altérer l'indépendance de jugement :

	Sébastien FERRARI	Karine GAUDIN	Victoire GOTTARDI	Bertrand CHAMMAS	Bertrand NEUSCHWANDER	Romain FERRARI	Philippe BRUN	Christophe GRAFFIN
1- ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société du groupe et ne pas l'avoir été au cours des trois dernières années	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Non	Oui
2- ne pas être client, fournisseur ou banquier significatif de la société ou de son groupe ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l'activité	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
3- ne pas être actionnaire de référence de la société	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Oui	Oui
4- ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence	Non	Oui	Non	Oui	Oui	Non	Oui	Oui
5- ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des trois dernières années	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Conclusion du Conseil sur la qualification d'indépendance ou non des administrateurs : Quatre administrateurs sont qualifiés
d'indépendants par le Conseil d'administration	Non indépendant	Indépendant	Non indépendant	Indépendant	Indépendant	Non indépendant	Non indépendant	Indépendant

Informations et renseignements individuels sur les mandataires sociaux et leur expertise

Sébastien FERRARI, né en 1959, de nationalité française,

Adresse professionnelle : ZI de la Tour-du Pin 38110 Saint Jean de Soudain (France) Administrateur et Président-Directeur Général

Période d'exercice des fonctions et date d'expiration du mandat

Monsieur Sébastien FERRARI a été nommé administrateur par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2014, puis nommé en tant que Président-Directeur Général par le Conseil d'Administration du 30 avril 2014. Le mandat de Monsieur Sébastien FERRARI arrive à expiration à l'Assemblée générale amenée à se tenir en 2017 pour statuer sur les comptes annuels de 2016.

Il est rappelé que pour la première période de 3 années, le renouvèlement des administrateurs interviendra par tiers tous les ans et par tirage au sort.

Biographie et expertise

Sébastien FERRARI a rejoint l'entreprise familiale dès 1980, pour prendre en charge le développement du marketing et de l'international. Il a été membre du Conseil de Surveillance de Banque de Vizille (devenue CM-CIC Capital Finance, qui détient CM-CIC Investissement) de 2002 à 2011.

Nature de tout lien familial existant entre les mandataires sociaux de SergeFerrari Group

Romain FERRARI (frère) – Administrateur et Directeur Général Délégué de SergeFerrari Group Victoire GOTTARDI (fille) – Administrateur de SergeFerrari Group

Mandats et fonctions actuels Groupe

Président de Serge Ferrari North America Sole Director de Serge Ferrari Asia Pacific Director de KK Serge Ferrari Japon Président de Ferrari Participations Président de FERRIMMO Président de Immobilière Ferrari Représentant de Ferrari Participations, Président de Serge Ferrari sas Représentant de Ferrari Participations, Président de Texyloop Président de Ferfil Multifils en tant que représentant de Ferrari Participations Président de Serge Ferrari Tersuisse Président de Serge Ferrari AG Président de Serge Ferrari Brasil Chairman of the Board of Directors de la société Serge Ferrari India Private Limited

Mandats et fonctions actuels Hors Groupe Gérant de la SCEA Malherbe

Mandats et fonctions Groupe et Hors Groupe exercés au cours des 5 dernières années et échus

Néant

Karine GAUDIN, née en 1966, de nationalité française,

Adresse professionnelle : c/o COVED 392 Rue des Mercières 69140 Rillieux La Pape

Période d'exercice des fonctions et date d'expiration du mandat

Madame Karine GAUDIN a été nommée administrateur par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2014. Le mandat de Madame Karine GAUDIN arrive à expiration à l'Assemblée générale amenée à se tenir en 2017 pour statuer sur les comptes annuels de 2016.

Madame Karine GAUDIN préside le comité d'audit du groupe.

Il est rappelé que pour la première période de 3 années, le renouvèlement des administrateurs interviendra par tiers tous les ans et par tirage au sort.

Biographie et expertise

Karine GAUDIN, après l'école de commerce Audencia et un DESS en Stratégie à Dauphine, rejoint EY pour des missions de commissariat aux comptes à Paris puis à Lyon. Elle y valide son diplôme d'Expertise Comptable en rédigeant son mémoire sur la structuration de la démarche commerciale dans les cabinets d'audit, dimension qu'elle développe chez EY au niveau local à Lyon puis en national. Elle rejoint ensuite Germain & Maureau, cabinet de conseil en Propriété Intellectuelle, en tant que Secrétaire Général, puis LAMY LEXEL Avocats Associés en tant que Directeur général salariée. Depuis mai 2015, Karine GAUDIN est Directrice Innovation de la société COVED. Depuis plusieurs années, Karine GAUDIN s'investit également dans les réseaux féminins pour aider à la mise en valeur des femmes dans leur cadre professionnel.

Nature de tout lien familial existant entre les mandataires sociaux de SergeFerrari Group Néant

Mandats et fonctions actuels Groupe Néant

Mandats et fonctions actuels Hors Groupe Administrateur de THERMADOR GROUPE (Euronext Paris – Compartiment C - FR0000061111 THEP)

Mandats et fonctions Groupe et Hors Groupe exercés au cours des 5 dernières années et échus Néant

Victoire GOTTARDI, née en 1985, de nationalité française,

Adresse professionnelle : 277, rue des Alloz – 74120 Megève Administrateur

Période d'exercice des fonctions et date d'expiration du mandat

Madame Victoire GOTTARDI a été nommée administrateur par l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 avril 2015. Le mandat de Madame Victoire GOTTARDI arrive à expiration à l'Assemblée générale amenée à se tenir en 2018 pour statuer sur les comptes annuels de 2017.

Madame Victoire GOTTARDI est membre du comité d'audit du groupe.

Il est rappelé que pour la première période de 3 années, le renouvèlement des administrateurs interviendra par tiers tous les ans et par tirage au sort. A ce titre, le mandat de Madame Victoire GOTTARDI a fait l'objet d'un vote au cours de la première Assemblée Générale tenue au cours de cette période de 3 années, le 29 avril 2015

Biographie et expertise

Victoire GOTTARDI, titulaire d'un mastère ECE en marketing international, est coordinatrice événementiel au sein du groupe Décathlon.

Nature de tout lien familial existant entre les mandataires sociaux de SergeFerrari Group Sébastien FERRARI (père) Administrateur et Président Directeur Général de SergeFerrari Group Romain FERRARI (oncle) Administrateur et Directeur Général Délégué de SergeFerrari Group

Mandats et fonctions actuels Groupe Néant

Mandats et fonctions actuels Hors Groupe Néant

Mandats et fonctions Groupe et Hors Groupe exercés au cours des 5 dernières années et échus Victoire & Nous (gérante) – Hors Groupe

Bertrand CHAMMAS, né en 1959, de nationalité française,

Adresse professionnelle : c/o GERFLOR, 50 cours de la République 69627 Villeurbanne Cédex Administrateur

Période d'exercice des fonctions et date d'expiration du mandat

Monsieur Bertrand CHAMMAS a été nommé administrateur par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2014. Le mandat de Monsieur Bertrand CHAMMAS arrive à expiration à l'Assemblée générale amenée à se tenir en 2017 pour statuer sur les comptes annuels de 2016.

Il est rappelé que pour la première période de 3 années, le renouvèlement des administrateurs interviendra par tiers tous les ans et par tirage au sort.

Monsieur Bertrand CHAMMAS est membre du comité stratégique du groupe.

Biographie et expertise

Bertrand CHAMMAS est président-directeur général de Gerflor depuis 2003 après 12 années chez l'équipementier Valeo à des postes de direction opérationnelle (directeur commercial/marketing et industriel) puis de direction générale. Bertrand CHAMMAS a une double formation d'ingénieur (Arts et Métiers) et de management (ISA/HEC).

Nature de tout lien familial existant entre les mandataires sociaux de SergeFerrari Group Néant

Mandats et fonctions actuels Groupe Néant

Mandats et fonctions actuels Hors Groupe Président-directeur général de Gerflor Floorings Président de Manfloor Président de Midfloor Président de Topfloor Président de Floor'in Président de Gerflor Président de SPM International Président-directeur général de Gerflor Mipolam Président-directeur général de Gerflor Polska Président-directeur général de BCIC Président-directeur général de Gerflor USA

Mandats et fonctions Groupe et Hors Groupe exercés au cours des 5 dernières années et échus Néant

Bertrand NEUSCHWANDER, née en 1962, de nationalité française

Adresse professionnelle : c/o SEB Chemin du Petit Bois I BP 172 - 69134 ECULLY Cedex France Administrateur

Période d'exercice des fonctions et date d'expiration du mandat

Monsieur Bertrand NEUSCHWANDER a été nommé administrateur par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2014. Le mandat de Monsieur Bertrand NEUSCHWANDER arrive à expiration à l'Assemblée générale amenée à se tenir en 2017 pour statuer sur les comptes annuels de 2016.

Il est rappelé que pour la première période de 3 années, le renouvèlement des administrateurs interviendra par tiers tous les ans et par tirage au sort.

Monsieur Bertrand NEUSCHWANDER est membre du comité stratégique du groupe.

Biographie et expertise

Bertrand NEUSCHWANDER est Directeur Général Délégué du Groupe SEB depuis 2014. Ingénieur INA Paris-Grignon et titulaire d'un MBA de l'INSEAD, Bertrand NEUSCHWANDER a débuté sa carrière chez Arthur Andersen & Cie puis Apax Partners & Cie. Il a ensuite été Président-directeur général du Groupe Aubert, puis Directeur Général du Groupe Devanlay-Lacoste. En 2010, il rejoint le Groupe SEB en tant que Directeur Général Adjoint, en charge des activités du Groupe. En 2011, il prend la Présidence de la société Seb Alliance, structure d'investissement du Groupe SEB dans les start-up à fort contenu technologique.

Nature de tout lien familial existant entre les mandataires sociaux de SergeFerrari Group Néant

Mandats et fonctions actuels Groupe Néant

Mandats et fonctions actuels Hors Groupe

Directeur Général Délégué de SEB SA – Euronext Paris Compartiment A - FR0000121709 Président de Seb Alliance SAS Administrateur de Orosdi Administrateur de Maharaja Co-gérant de la SCI Marco Paulo Investissement Co-gérant de la SCI Marco Paulo Immobilier

Mandats et fonctions Groupe et Hors Groupe exercés au cours des 5 dernières années et échus (tous hors Groupe) Membre du Directoire de Devanlay SA Président de Comptoir de la bonneterie Administrateur de Montaigne Diffusion Administrateur de Tricotage de Saint-Louis

Romain FERRARI, né en 1960, de nationalité française,

Adresse professionnelle : ZI de la Tour-du Pin 38110 Saint Jean de Soudain (France) Administrateur et Directeur Général Délégué

Période d'exercice des fonctions et date d'expiration du mandat

Monsieur Romain FERRARI a été nommé administrateur par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2014. Le mandat de Monsieur Romain FERRARI arrive à expiration à l'Assemblée générale amenée à se tenir en 2017 pour statuer sur les comptes annuels de 2016.

Il est rappelé que pour la première période de 3 années, le renouvèlement des administrateurs interviendra par tiers tous les ans et par tirage au sort.

Biographie et expertise

Romain FERRARI est diplômé du brevet d'Officier Polyvalent de la Marine Marchande. De 1985 à 1990 il exerce le métier d'ingénieriste au sein d'une filiale de Technip avant de rejoindre l'entreprise familiale en 1990, pour prendre en charge la responsabilité des process et projets industriels et de développement durable.

Nature de tout lien familial existant entre les mandataires sociaux de SergeFerrari Group

Sébastien FERRARI (frère) – Administrateur et Président - Directeur Général de SergeFerrari Group Victoire GOTTARDI (nièce) – Administrateur de SergeFerrari Group

Mandats et fonctions actuels Groupe

Directeur Général de Ferrari Participations Vice-Président de Serge Ferrari North America Director de KK Serge Ferrari Japon Directeur Général de Serge Ferrari sas Président de CI2M Directeur Général de Immobilière Ferrari

Administrateur de Ferfil Multifils Administrateur de Serge Ferrari Tersuisse Administrateur de Serge Ferrari AG

Mandats et fonctions actuels Hors Groupe Néant

Mandats et fonctions Groupe et Hors Groupe exercés au cours des 5 dernières années et échus Néant

Philippe BRUN, né en 1960, de nationalité française,

Adresse professionnelle : ZI de la Tour-du Pin 38110 Saint Jean de Soudain (France) Administrateur et Directeur Général Délégué

Période d'exercice des fonctions et date d'expiration du mandat

Monsieur Philippe BRUN a été nommé administrateur par l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 avril 2015. Le mandat de Monsieur Philippe BRUN arrive à expiration à l'Assemblée générale amenée à se tenir en 2018 pour statuer sur les comptes annuels de 2017.

Il est rappelé que pour la première période de 3 années, le renouvèlement des administrateurs interviendra par tiers tous les ans et par tirage au sort. A ce titre, le mandat de Monsieur Philippe BRUN a fait l'objet d'un vote au cours de la première Assemblée Générale tenue au cours de cette période de 3 années, le 29 avril 2015

Biographie et expertise

Philippe BRUN a rejoint SergeFerrari Group en 2011 après avoir exercé des responsabilités de direction générale et financière de sociétés cotées (IMS International Metal Service – Membre du Directoire, BOIRON – Directeur Général Délégué Adjoint). Philippe BRUN est diplômé de l'EM Lyon et de la Société Française des Analystes Financiers (SFAF).

Nature de tout lien familial existant entre les mandataires sociaux de SergeFerrari Group Néant

Mandats et fonctions actuels Groupe Membre du Board of Directors de Serge Ferrari North America Administrateur de Ferfil Multifils Administrateur de Serge Ferrari Tersuisse Administrateur de Serge Ferrari AG Director de Serge Ferrari India Private Limited

Mandats et fonctions actuels Hors Groupe Neant

Mandats et fonctions Groupe et Hors Groupe exercés au cours des 5 dernières années et échus (tous hors Groupe) Membre du Directoire d'IMS International Metal Service

Christophe GRAFFIN, né en 1959, de nationalité française

Adresse professionnelle : 23, rue du vieux Collonges 69660 Collonges au Mont d'Or (France) Administrateur

Période d'exercice des fonctions et date d'expiration du mandat

Monsieur Christophe GRAFFIN a été coopté en tant qu'administrateur par le Conseil d'Administration du 9 décembre 2015. Cette cooptation sera soumise au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 25 avril 2016.

Biographie et expertise

Christophe GRAFFIN a exercé de nombreuses responsabilités de direction générale ou opérationnelle chez Valeo, Entrelec, Pirelli Câbles et Systèmes et SONEPAR, tant en France qu'à l'international, et notamment en Asie. Christophe GRAFFIN dispose d'une expertise importante dans les transformations d'organisations (développement, croissance externe, re-engineering). Christophe GRAFFIN est diplômé de l'ENSAM et de l'ESSEC.

Nature de tout lien familial existant entre les mandataires sociaux de SergeFerrari Group Néant

Mandats et fonctions actuels Groupe Néant

Mandats et fonctions actuels Hors Groupe Président de smartINST SAS

Mandats et fonctions Groupe et Hors Groupe exercés au cours des 5 dernières années et échus (Groupe) Représentant de bpifrance au Conseil d'Administration de SergeFerrari Group (29 avril 2015 – 9 décembre 2015)

Mandats et fonctions Groupe et Hors Groupe exercés au cours des 5 dernières années et échus (hors Groupe) Administrateur de Winterhalter + Fenner Administrateur de Fabbri Administrateur de Dineo Administrateur de Dysbox Administrateur de Electroplast Administrateur de Sonepar Holding SA Directeur de SIS

Déclarations concernant les membres du Conseil d'administration et le Direction Générale

Absence de condamnation pour fraude, faillite, sanctions publiques au cours des 5 dernières années.

A la connaissance de la Société, aucun des membres du Conseil et de la Direction générale, n'a fait l'objet, au cours des cinq dernières années, de condamnation pour fraude, ou n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou une liquidation judiciaire, ni fait l'objet d'une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou règlementaire, ni n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur, ou d'intervenir dans la conduite des affaires d'un émetteur.

Contrats de services

A la connaissance de la Société, aucun mandataire social n'est lié à la Société ou à l'une de ses filiales par un contrat de services, à l'exception des conventions énoncées ci-après :

La Société est liée à sa société-mère Ferrari Participations par un contrat de prestation de services entré en vigueur le 1er janvier 2012 dont les conditions et modalités sont exposées dans le rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.

Les rémunérations perçues par les dirigeants au titre de cette convention figurent au paragraphe 3.2.2.

La Société est liée aux sociétés Serge Ferrari sas, Serge Ferrari AG, Serge Ferrari Tersuisse, KK Serge Ferrari Japan, Serge Ferrari North America, Serge Ferrari Asia Pacific et Serge Ferrari Brasil par un contrat de licence de la marque « Serge Ferrari » qui a pris effet au 1er janvier 2012 et dont les conditions et modalités sont exposées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes
La Société est liée à la société Serge Ferrari sas par une convention de gestion centralisée de trésorerie entrée en vigueur le 1er janvier 2012.

Ces conventions ont été soumises au dispositif de contrôle des conventions règlementées prévu par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.

Conflit d'intérêts et conventions auxquelles les mandataires sont intéressés

A la connaissance de la Société, et au jour d'établissement du présent rapport, il n'existe pas de conflit potentiel d'intérêts entre les devoirs à l'égard de la Société de Madame Karine GAUDIN et de Messieurs Bertrand NEUSCHWANDER, Bertrand CHAMMAS et Christophe GRAFFIN, administrateurs non membres du groupe familial Ferrari et leurs intérêts privés ou d'autres devoirs. Messieurs Sébastien FERRARI et Romain FERRARI sont en outre respectivement Président et Directeur Général de la société Ferrari Participations, actionnaire détenant plus de 50% du capital et des droits de vote de la Société. Monsieur Philippe BRUN est lié à la société Ferrari Participations, société-mère de la Société, par un contrat de travail.

Le Président-directeur général, les directeurs généraux délégués et trois administrateurs sont actionnaires, directement et/ou indirectement, de la Société comme cela est détaillé au paragraphe 5.1.1. du présent Document de référence.

Un conflit d'intérêt potentiel concerne les locaux loués par des sociétés du Groupe aux SCI CLOMECA, IMMOBILIERE FERRARI SAS, SRF, LA ROCHE et SETIMM, détenues par certains dirigeants et mandataires sociaux de la Société. En effet, ces SCI sont détenues à 100% par la société FERRIMMO, qui est elle-même détenue à hauteur de 66,7% par Sébastien FERRARI et à hauteur de 33,30% par Romain FERRARI via Ferrari Participations.

En 2014, afin de gérer cette situation de conflit d'intérêt potentiel, la Société a demandé un avis d'expert immobilier sur la valeur locative des locaux loués par ces sociétés à des sociétés du Groupe. Cette mission a conclu que les loyers pratiqués sont conformes avec les conditions de marché. Se reporter également au paragraphe 19.1.2.4. du Document de base enregistré le 20 mai 2014 sous le numéro I . 14-032).

Le conseil d'administration a adopté un règlement intérieur dont un article relatif à la « Prévention des conflits d'intérêts » prévoit l'obligation pour un administrateur se trouvant dans une telle situation d'informer complètement et immédiatement le conseil d'administration de tout conflit d'intérêts réel ou potentiel qu'il pourrait avoir dans le cadre de ses fonctions d'administrateur, afin notamment de déterminer s'il doit s'abstenir des débats et/ou de voter les délibérations concernés.

Le règlement intérieur du Conseil d'Administration rappelle les règles de déontologie que doivent suivre les membres du Conseil. Au moment de leur nomination, chaque Administrateur est sensibilisé aux responsabilités qui lui incombent, à l'observation des règles de déontologie et de non-cumul relatives à son mandat, à l'information du Conseil en cas de survenance de situation de conflit d'intérêt, à la nécessaire assiduité aux réunions du Conseil et à la confidentialité des débats qui s'y déroulent.

Le conseil d'administration peut recommander à un administrateur en fonction dont il estime qu'il est en situation de conflit d'intérêts avérée et permanente ou quasi-permanente, de présenter sa démission.

Restrictions concernant la cession des actions

A la connaissance de la société, et au jour d'établissement du présent rapport, les seuls engagements pris par des membres du Conseil d'administration concernant la cession ou la conservation de titres de la Société avaient été souscrits à l'occasion de l'admission aux négociations en juin 2014 des titres de la Société. La société Ferrari Participations, Mesdames Victoire GOTTARDI et Mireille FERRARI, Messieurs Sébastien FERRARI, Romain FERRARI et Philippe BRUN avaient souscrit un engagement de conservation portant :

sur 100% des actions par eux détenues jusqu'à l'expiration d'un délai de 180 jours suivant la date du règlement-livraison intervenu le 24 juin 2014,
sur 80% des actions par eux détenues jusqu'à l'expiration d'un délai de 270 jours suivant la date du règlement-livraison intervenu le 24 juin 2014
sur 60% des actions par eux détenues jusqu'à l'expiration d'un délai de 360 jours suivant la date du règlement-livraison intervenu le 24 juin 2014.

Ces engagements ont expiré en totalité le 23 juin 2015.

Organisation et fonctionnement des organes d'administration et de direction

Organisation et fonctionnement du Conseil d'Administration (article 14 et suivants des statuts)

La Société est administrée par un Conseil d'Administration dont le Président, Monsieur Sébastien FERRARI, est également Directeur Général. La réunion des fonctions de Président du Conseil

d'Administration et de Directeur Général a en effet été décidée par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 30 avril 2014 comme plus adaptée au mode d'organisation de l'entreprise.

Monsieur Sébastien FERRARI est assisté dans ses fonctions par Monsieur Romain FERRARI, Directeur Général Délégué depuis le 30 avril 2014, en charge des process, des projets industriels et de développement durable, et par Monsieur Philippe BRUN, Directeur Général Délégué depuis le 30 avril 2014, en charge des finances, des achats et des systèmes d'information.

En sa qualité de Président, Monsieur Sébastien FERRARI organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration dont il rend compte à l'Assemblée générale des actionnaires. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure que les Administrateurs sont en mesure de d'exercer leur mandat.

Missions du Conseil d'Administration (article 16 de statuts et 2 du Règlement intérieur)

Conformément à son règlement intérieur adopté le 30 avril 2014, le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Le Conseil d'Administration reçoit une information périodique, soit directement, soit par l'intermédiaire de ses comités, sur tout évènement significatif pour la conduite des affaires de la Société.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son Président ou du tiers au moins de ses membres, huit jours ouvrables avant la séance, sauf cas d'urgence, par tous moyens ou verbalement. Tous les documents nécessaires pour informer les administrateurs sur les points à l'ordre du jour sont joints à la convocation ou remis dans un délai raisonnable, préalablement à la réunion.

Règlement intérieur

Le règlement intérieur a été adopté le 30 avril 2014 : il précise le rôle du Conseil, sa composition et les critères permettant d'apprécier l'indépendance de ses membres, les règles de son fonctionnement ainsi que les conditions de préparation de ses réunions.

Le règlement intérieur rappelle en outre les droits et devoirs des administrateurs dans l'exercice de leur mandat. Il est consultable au lieu du siège social.

Le règlement intérieur a été amendé par le Conseil d'admnistration lors de sa réunion du 2 septembre 2015 : l'amendement précise la détermination de la rémunération des membres du Conseil d'Administration.

Limitations apportées aux pouvoirs du Président-Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués par le Conseil d'Administration.

Dans les limites de l'objet social et des limitations prévues par la Loi, les dirigeants sont investis des pouvoirs les plus étendus, sans limitation.

Travaux du Conseil d'Administration au titre de l'année 2015 et depuis le début de l'année 2016.

Au cours de l'année 2015, le Conseil d'Administration s'est réuni cinq fois avec un taux de participation de 71,8%.

Le Conseil d'Administration a notamment arrêtés les comptes annuels au 31 décembre 2014 et revu les comptes intermédiaires au 30 juin 2014. Lors de chacune des réunions du Conseil, un point a été fait sur la marche des affaires du groupe. Un point d'avancement sur le plan de développement du Groupe, notamment le renforcement des effectifs commerciaux, l'évolution du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie nette, dont les niveaux illustrent la progression la réalisation des objectifs de croissance du groupe, a régulièrement fait l'objet d'échanges au sein du Conseil d'Administration.

Le 22 juillet 2015, le Conseil d'administration a approuvé le nantissement des titres de la société Serge Ferrari SAS dans le cadre de la mise en place d'un contrat de financement comportant une tranche EURO PP de 15 millions d'euros tirée en totalité au jour de la signature du contrat le 28 juillet 2015 et une tranche sous forme de Revolving Credit Facility de 35 millions d'euros, non tirée au jour d'établissement du précédent document. Il est précisé que les actions Serge Ferrari SAS faisaient précédemment déjà l'objet d'un nantissement au profit d'un groupe de banques, en garantie de

financements consentis par ces dernières. Le remboursement au 28 juillet de ces financements a entraîné la mainlevée par ces banques de ces natissements : les actions ainsi libérées de toute sureté, ont été aussitôt nanties au profit des nouveaux prêteurs dans le cadre du nouveau contrat de natissement mis en place le 28 juillet 2015.

Au cours de l'année 2015, le Conseil a procédé à l'évaluation de son propre fonctionnement lors de sa séance du 18 mars 2015 au cours de laquelle le présent rapport a été présenté et approuvé. Le Conseil a notamment débattu de la diversification de sa composition, et de l'équilibre au sein des organes de gouvernance de la Société. Le 14 mars 2016, les administrateurs ont examiné le résultat de la consultation menée par le Président visant à recueillir les remarques des administrateurs via un questionnaire sur le fonctionnement du Conseil d'Administration. Un plan d'actions à été défini qui fera l'objet d'un suivi au cours des réunions ultérieures du Conseil.

Direction Générale (article 19 des statuts)

Par décision en date du 30 avril 2014, le Conseil d'administration a choisi de ne pas dissocier les fonctions de président et de directeur général en nommant Monsieur Sébastien FERRARI Président-Directeur Général. Le Conseil a également procédé à la nomination de Messieurs Romain FERRARI et Philippe BRUN en tant que Directeurs Généraux Délégués.

La limite d'âge est fixée à 70 ans. Le Directeur général et les Directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d'administration. Le Directeur Général et les Directeurs généraux délégués sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Composition, fonctionnement et activités des Comités du Conseil d'Administration

Comité d'audit

Le Comité d'audit a été institué le 30 avril 2014, à l'occasion de la première réunion du Conseil d'Administration.

Le Comité d'audit se réunit de deux à quatre fois par an, sur convocation de son Président ou à la demande du Président du Conseil d'Administration pour traiter des procédures d'élaboration de l'information financière, de l'efficacité des systèmes d'information et du contrôle des informations comptables et financières périodiques. Le Comité d'audit émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée générale. En 2015, le Comité s'est réuni trois fois avec un taux de présence de 100%.

Le Comité d'audit comprend deux membres, dont un au moins est réputé indépendant au sens du code de gouvernement d'entreprise et présente des compétences particulières en matière, comptable, financière et de communication dans une entreprise cotée. Le Conseil d'Administration désigne le Président, lequel conduit les travaux du comité.

Au jour d'établissement du présent rapport, le Comité d'audit comprend deux membres, Mesdames Karine Gaudin (Président et membre indépendant) et Victoire GOTTARDI.

Le Comité d'Audit entend, en sa qualité de directeur financier, le Directeur Général Délégué en charge des finances et des systèmes d'information et la Responsable des comptes Groupe. Les membres du Comité d'audit reçoivent les conclusions des travaux des commissaires aux comptes sur les comptes intermédiaires et annuels. Pour l'exercice de sa mission, il a accès à toutes les informations, documents et peut auditionner tout responsable de la Société. Le Comité d'audit rend compte de ses missions au Conseil d'Administration.

Le Comité d'Audit s'est réuni trois fois en 2015 :

le 17 mars pour l'examen des comptes annuels 2014 ;
le 2 juin pour examen le champ des travaux d'audit à réaliser en 2015 et l'examen du budget des honoraires d'audit ;
le 1er septembre pour l'examen des comptes semestriels au 30 juin 2015.

Comité stratégique

Le Comité Stratégique a pour mission d'exprimer aux dirigeants et actionnaires ses avis et recommandations sur :

− l'examen des axes stratégiques du Groupe, les informations sur les tendances des marchés, l'évaluation de la recherche, la revue de la concurrence et les perspectives moyen et long terme qui en découlent ; la validation du projet d'entreprise à dix ans, et

− l'étude des projets de développement du Groupe, notamment en matière de croissance externe et, en particulier, sur les opérations d'acquisition ou de cession de filiales et de participations ou d'autres actifs, d'investissement et d'endettement, pour un montant unitaire supérieur à 10 millions d'euros, et - l'examen des aspects patrimoniaux et actionnariaux du Groupe.

Le Comité Stratégique se réunit à l'initiative de son Président ou, en cas d'empêchement, du Président de SergeFerrari Group sur un ordre du jour fixé par l'auteur de la convocation. Il se réunit en principe quatre à cinq fois par an. La convocation peut se faire par tous moyens, y compris verbalement. Le Président du Comité pourra, à titre exceptionnel et en fonction des thèmes abordés, autoriser un ou plusieurs membres du Comité à participer à une réunion par téléphone ou visioconférence. Il ne peut valablement se réunir que si la moitié de ses membres au moins sont présents ou réputés présents. Les avis et recommandations du Comité seront adoptés à la majorité simple des membres du Comité présents.

Le Comité stratégique s'est réuni à cinq reprises en 2014 et trois fois au cours de l'année 2015, avec un taux de présence de 100%.

Rémunérations et Avantages

Définition et transparence de la rémunération

La Société se conforme aux recommandations du code Middlenext pour la détermination des rémunérations des mandataires sociaux.

Les mandataires sociaux dirigeants de SergeFerrari Group perçoivent une indemnité de mandat social. Ils ne perçoivent aucun jeton de présence au titre de leur fonction d'administrateur.

Les principes et règles arrêtés par le Conseil d'Administration qui déterminent les rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux dirigeants sont les suivants :

rémunération fixe mensuelle liquidée sur 12 mois
rémunération variable annuelle, fixée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle et pondérée par le taux d'atteinte effectif d'objectifs chiffrés de performance fondés sur le chiffre d'affaires, la marge d'ebitda sur le chiffre d'affaires et le rapport du besoin en fonds de roulement opérationnel sur le chiffre d'affaires. Ces indicateurs de performance sont exprimés, pour l'exercice considéré, par rapport à la moyenne des mêmes indicateurs au cours des deux exercices précédents. La rémunération variable annuelle peut varier entre 0% et 50% de la rémunération fixe annuelle en fonction de la performance effectivement constatée. Le système de rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux a été mis en application à compter du 1er janvier 2015.
Mise à disposition d'un véhicule de fonction

Les objectifs individuels chiffrés ne sont pas publiés pour des questions de confidentialité. La définition de la rémunération des mandataires sociaux a fait l'objet d'un examen par le Conseil d'Administration du 18 mars 2015, conformément à la recommandation R2 du code de gouvernement d'entreprise. A cette occasion, le Conseil d'Administration a également apprécié l'opportunité, le cas échéant, du cumul du contrat de travail et du mandat social des administrateurs mandataires sociaux, en application de la recommandation R1 du même code de gouvernement d'entreprise. Le 2 septembre 2015, la société a mis en accord le règlement intérieur de son Conseil d'administration avec la recommandation R6 du code de gouvernement d'entreprise Middlenext.

L'Assemblée générale du 29 avril 2015 a fixé à 70 000 euros le montant global maximum des jetons de présence pouvant être alloués aux administrateurs non dirigeants mandataires sociaux : les jetons de présence sont exclusivement proportionnels à la participation effective aux réunions du Conseil d'Administration ou de ses comités.

Aucun prêt ou garantie n'a été accordé par la Société à ses mandataires sociaux.

Les contrats de travail de Messieurs Sébastien Ferrari, salarié du Groupe depuis 1980, Romain Ferrari, salarié du Groupe depuis 1990, et Philippe Brun, salarié du Groupe depuis 2011, ont été suspendu lors de leur prise de fonction de mandataire social de Ferrari Participations et de SergeFerrari Group. Lors de sa réunion le 2 septembre 2015, La Société s'est mise en conformité avec le code de gouvernement d'entreprise de Middlenext et a approuvé le cumul du contrat de travail avec le mandat social de Président Directeur Général et de Directeur Général Délégué. La Société précise que les dispositions de ces contrats de travail ne présentent aucune nature dérogatoire à celui des collaborateurs de l'encadrement (prévoyance, assurance-maladie, véhicule de fonction....). La suspension des contrats de travail vise à maintenir les droits à la retraite des mandataires compte-tenu de leur âge et de leur ancienneté. Il est précisé que les contrats de travail des mandataires n'incluent aucune indemnité de licenciement ou de cessation de fonctions hors de celles de droit commun.

Montants des rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux

Le montant global brut des rémunérations et avantages de toute nature attribués aux mandataires sociaux et membre du Conseil d'administration est détaillé selon les recommandations et tableaux prévus à l'annexe 2 du Guide d'élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes publié par l'AMF en décembre 2014.

Tableau 1 - Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social (montants en euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Sébastien FERRARI, Président-Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l'exercice	362 212	299 461
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	---	---
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	---	---
Valorisation des actions attribuées gratuitement	---	---
Total	362 212	299 461
Romain FERRARI, Directeur Général Délégué
Rémunérations dues au titre de l'exercice	239 400	234 502
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	---	---
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	---	---
Valorisation des actions attribuées gratuitement	---	---
Total	239 400	234 502
Philippe BRUN, Directeur Général Délégué	(12 mois)	(8 mois)
Rémunérations dues au titre de l'exercice	206 262	137 278
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	---	---
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	---	---
Valorisation des actions attribuées gratuitement	---	---
Total	205 340	137 278

En plus des rémunérations dues à Messieurs Sébastien et Romain Ferrari au titre de leurs fonctions dans le Groupe, le paiement de loyers (respectivement 2,8 et 2,9 millions d'euros pour les exercices clos le 31 décembre 2014 et 2015) est réalisé à des sociétés immobilières contrôlées par FERRIMMO, filiale à 100% de Ferrari Participations, actionnaire majoritaire de la Société dont le capital est détenu à 66,70% par Monsieur Sébastien Ferrari et à 33,30% par Monsieur Romain Ferrari. Se référer au paragraphe 5.1.6.1.

Tableau 2 - Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social (montants en euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Sébastien FERRARI, Président-Directeur Général
Rémunération fixe ( (1) prestation refacturée par Ferrari Participations)	238 128	238 129
Rémunération fixe (indemnités de mandats sociaux)	64 465	59 567
Rémunération variable annuelle (acompte)	58 000	---
Rémunération variation pluriannuelle	---	---
Rémunération exceptionnelle	---	---
Jetons de présence	---	---
Avantages en nature	1 619	1 765
Total	362 212	299 461
Romain FERRARI, Directeur Général Délégué
Rémunération fixe ((1) prestation refacturée par Ferrari Participations)	172 008	172 008
Rémunération fixe (indemnités de mandats sociaux)	64 465	59 567
Rémunération variable annuelle	---	---
Rémunération variable pluriannuelle	---	---
Rémunération exceptionnelle	---	---
Jetons de présence	---	---
Avantages en nature	2 927	2 927
Total	239 400	234 502
Philippe BRUN, Directeur Général Délégué	(12 mois)	(8 mois)
Rémunération fixe ((1) prestation refacturée par Ferrari Participations)	190 836	128 000
Rémunération fixe (indemnités de mandats sociaux)	12 000	8 000
Rémunération variable annuelle	---	---
Rémunération variable pluriannuelle	---	---
Rémunération exceptionnelle	---	---
Jetons de présence	---	---
Avantages en nature	2 504	1 278

Total 205 340 137 278

(1) Rémunération fixe au titre de prestations de management couvertes par la convention décrite au paragraphe 5.1.6.1.

Il n'existe pas, au titre des années 2014 et 2015, de différence entre montants dus et montants versés.

Tableau 3 - Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants (montants en euros) Exercice 2015 Exercice 2014

Karine GAUDIN
Jetons de présence	9 000	7 000
Autres rémunérations	---	---
Victoire GOTTARDI
Jetons de présence	9 000	9 000
Autres rémunérations	---	---
Bertrand NEUSCHWANDER
Jetons de présence	12 000	17 000
Autres rémunérations	---	---
Bertrand CHAMMAS
Jetons de présence	13 000	20 000
Autres rémunérations	---	---
Bpifrance / Christophe Graffin
Jetons de présence	2 000	---
Autres rémunérations	---	---
Total	45 000	53 000

Les jetons de présence relatifs à l'exercice 2015 ont été versés en janvier 2016.

Il n'existe pas au jour d'établissement du présent document de plan d'options de souscription ou d'achats d'actions : les tableaux 4, 5, 8 et 9 prévus à l'annexe 2 du Guide d'élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes publié par l'AMF en décembre 2014 ne sont donc pas reproduits.

Le Conseil d'Administration a approuvé le principe d'un plan d'attribution gratuites d'actions à certains mandataires sociaux et salariés du groupe dont les principales caractéristiques figurent ci-après :

Durée du plan : 30 avril 2016 30 avril 2018
Période d'acquisition des actions gratuites : une année
Période de conservation des actions gratuites : une année
Montant maximum d'actions gratuites pourvant être attribuées : 200 000 actions (1,6% du capital préattribution)
Provenance des actions : rachats effectués par la Société dans les conditions prévues aux articles L. 225–208 et L. 225–209 du Code de commerce, et/ou, actions à émettre par voie d'augmentation de capital ; dans ce cas, l'Assemblée Générale autorise le Président Directeur Général à augmenter le capital social du montant nominal maximum correspondant au nombre d'actions attribuées, et prend acte que, conformément à la loi, l'attribution des actions aux bénéficiaires désignés par le Président Directeur Général emporte, au profit desdits bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre
Délégation au Président Directeur Général de déterminer les bénéficiaires et ou catégories de bénéficiaires.
Critères de performance utilisés pour l'attribution, seul ou en combinaison : Chiffre d'affaires, marge commerciale, marge d'ebitda, BFR rapporté au chiffre d'affaires, free cash flows

Cette résolution sera soumise au vote des actionnaires lors de l'Assemblée générale du 25 avril 2016.

Les tableaux 6 et 7 prévus à l'annexe 2 du Guide d'élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes publié par l'AMF en décembre 2014 sont reproduits ci-après.

Tableau n°6	Actions attribuées gratuitement par l'assemblée générale des actionnaires durant l'exercice 2015 à chaque mandataire social par la société SergeFerrari Group		Nombre d'actions attribuées durant l'exercice	Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Date d'acquisition	Date de disponibilité
Sébastien Ferrari	Néant
Romain Ferrari	Néant
Philippe Brun	Néant
Total	Néant
Tableau n°7 : Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social		N° et date du plan	Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice 2015		Conditions d'acquisition
Sébastien Ferrari			Néant
Romain Ferrari			Néant
Philippe Brun			Néant
Total			Néant
Le tableau 10 prévu à l'annexe 2 du Guide d'élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes publié par l'AMF en décembre 2014 n'est pas reproduit dans la mesure il n'existe pas de plan d'attribution gratuite d'actions antérieur à celui qui sera soumis au vote des actionnaire le 25 avril 2016. Tableau 11 – Dirigeants Mandataires Sociaux		Contrat de travail (1)	Régime de retraite supplémentaire	du changement de fonctions	Indemnités ou avantages susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou	Indemnités relatives à une clause de non concurrence
Sébastien FERRARI Président Directeur Général Début de mandat : 30 avril 2014 Fin de mandat : AGOA 2017		Oui	Non		Non	Non
Romain FERRARI Directeur Général Délégué Début de mandat : 30 avril 2014 Fin de mandat : AGOA 2017		Oui	Non		Non	Non
Philippe BRUN Directeur Général Délégué Début de mandat : 29 avril 2015 Fin de mandat : AGOA 2018		Oui	Non		Non	Non

(1) contrat de travail dans la société Ferrari Participations

La Société n'a pas provisionné de sommes dues aux fins de versements de pensions, retraites et autres avantages au profit des administrateurs et dirigeants.

La société n'a pas accordé de primes d'arrivée, ni de départ à ces personnes. Les contrats de travail des dirigeants mandataires sociaux ne contiennent pas de dispositions relatives à des indemnités de départ.

Rapport du Président sur les procédures de gestion des risques et le contrôle interne

Objectifs de la gestion des risques et du contrôle interne

Le contrôle interne est un ensemble de moyens, de procédures de dispositifs, et d'actions appropriées à l'organisation et à l'activité de la Société et de ses filiales, permettant de conférer une assurance raisonnable du traitement des principaux risques.

Il s'inspire du cadre de référence publié par l'AMF et vise à assurer :

la réalisation des objectifs fixés par la Direction Générale, par l'utilisation efficiente de ses ressources et moyens,
la conformité des actes industriels et commerciaux avec les règles internes à la Société et avec les lois et règlements
la protection du patrimoine immatériel de la Société
la qualité et la disponibilité des informations permettant le pilotage de l'entreprise
la prévention et la détection des fraudes et des erreurs.

Il contribue à la maîtrise des activités de la société, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.

Environnement de contrôle interne

Le Conseil d'Administration

Conformément à son règlement intérieur, le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de l'entreprise et règle par ses délibérations, les affaires qui la concernent.

Il est informé soit directement, soit par l'intermédiaire de ses Comités, de tout évènement significatif dans la conduite des affaires de la Société. Chacune réunion du Conseil donne l'opportunité au Président de présenter les évènements significatifs survenus depuis la précédente réunion du Conseil, ainsi que sur l'activité de la société.

La Direction Générale et le COMEX Groupe

La Direction générale met en œuvre le contrôle interne, dans le cadre d'un COMEX en charge de la bonne exécution de la stratégie et des politiques du Groupe qui se réunit chaque mois.

Outre Messieurs Sébastien FERRARI, Romain FERRARI et Philippe BRUN, le Comité exécutif du Groupe comprend :

Monsieur Niklaus ZEMP, directeur industriel groupe, 47 ans de nationalité suisse. Diplômé de l'Ecole Polytechnique de Lausanne, Niklaus ZEMP a rejoint en 1991 la société Viscosuisse (groupe Rhône Poulenc devenu Rhodia), intégrée au groupe Serge Ferrari en deux étapes en 2000 et 2006 ;
Monsieur Carlos SAIZ, directeur de l'innovation du groupe, 61 ans, de nationalité française. Ingénieur électronicien, il a rejoint le groupe en 1994 après avoir exercé des responsabilités au sein de sociétés utilisatrices de matériaux composites souples ;
Monsieur Hervé GARCIA, directeur des ressources humaines groupe, 47 ans, de nationalité française. Diplôme d'un DESS de ressources humaines, il a rejoint le groupe après avoir exercé des responsabilités au sein d'un groupe de services aux collectivités.
Monsieur Marc BEAUFILS, Vice President Marketing and Americas, 54 ans de nationalité française. Diplômé de HEC, Marc BEAUFILS a exercé des responsabilités commerciales et de développement chez Sperian, International Paper et Kloeckner. Il a rejoint le groupe en 2013.
A compter du 1er janvier 2016, Monsieur Hervé TRELLU, Senior Vice President Sales & Marketing, 48 ans, de nationalité française. Diplômé de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, Hervé TRELLU a exercé des responsabilités financières, techniques et de direction générale notamment chez Thales, Somfy et Fläkt Woods.

Les membres du COMEX ont la responsabilité de Directions Métiers et sont garants d'une gestion efficace des risques associés aux domaines qui dépendent de leur responsabilité. Une première cartographie des risques a été réalisée à l'automne 2014, suite à l'interview d'un certain nombre de responsables opérationnels. Ce projet a fait l'objet d'un examen par le COMEX et les principes risques ont été identifiés et partagés (cf. chapitre 1.10. sur les principaux facteurs de risques). Cette cartographie et les actions prioritaires à mettre en œuvre ont fait l'objet d'une présentation au Comité d'audit.

La structure opérationnelle de l'Entreprise

La Société a adopté au 1er janvier 2012 une organisation et une répartition de ses activités commerciales par zone d'activité, auxquelles sont rattachés les effectifs commerciaux et de marketing local :

Southern Europe (SEUR) : cette zone englobe la France, l'Italie, l'Espagne et le Portugal et représentait en 2015 37% du chiffre d'affaires du groupe.
Wide Europe (WEUR) inclut tous les pays d'Europe + Russie + Turquie à l'exception des pays inclus dans la zone SEUR ; cette zone représentait en 2015, 37% des ventes consolidées
Rest of the World (ROW) englobe tous les autres pays sur lesquels le groupe est actif. Cette zone représentait en 2015 26% du chiffre d'affaires consolidé.

Cette répartition est suceptible d'évoluer en fonction des enjeux de développement : la réflexion du groupe sur ses allocations de ressources dans la cadre de son plan de développement reste alignée sur la segmentation communiquée ci-dessus.

Les actions locales, en matière commerciales ou industrielles sont soutenues

par une organisation transversale dans les domaines de la supply-chain, des achats, de la recherche et développement, de la règlementation produits, de la stratégie marketing et de développement
par des fonctions supports centralisées dans les domaines des ressources humaines, des systèmes d'information, de la finance

Couverture des risques - Assurances

La politique de prévention des risques de la Société est définie par la Direction Générale en liaison avec ses courtiers et assureurs. Des polices Groupe s'appliquent à la quasi-totalité des unités, et notamment pour les risques directs (incendie, vol,…) pertes d'exploitation, responsabilité civile (y compris la responsabilité civile des mandataires sociaux) et transports de marchandises. En cas de besoin, la couverture d'assurance Master ou centrale, est complétée par la mise en œuvre de polices locales.

Procédures de contrôle interne mises en œuvre dans l'entreprise

Système de management de la Qualité

Sous l'autorité de Romain FERRARI, la Société a mis en œuvre un Système de Management de la Qualité (SMQ) dont les objectifs sont :

la réactivité utile, sans tomber dans l'agitation stérile ;
l'offre de produits et services originaux toujours orientés vers des finalités existantes ou volontairement créées et ce notamment afin de faire face aux risques industriels et produits ;
les relations privilégiées professionnelles et responsables avec nos clients, prescripteurs, fournisseurs et parties prenantes, permettant notamment de limiter le risque lié aux réseaux de commercialisation ;
la maîtrise interactive des exigences professionnelles, réglementaires et normatives, pour chaque application, dans le cadre du développement international sur des marchés aussi différents que porteurs de synergies, permettant de réduire les risques juridiques liés à l'activité.

Les composants documentaires du SMQ, accessibles sur un répertoire partagé, à l'attention des salariés des sites industriels français, sont :

le manuel de management de la qualité ;
un organigramme fonctionnel ;
un ensemble de fiches processus qui décrivent les principaux processus, leurs interactions et les éléments organisationnels qui y sont liés ;
un ensemble de procédures auxquelles peuvent être associés des instructions et modes opératoires ;
des enregistrements et relevés de mesures résultant de l'application des documents opérationnels,
Des objectifs définis pour revue par la direction.

La mise en œuvre du Système de Management de la qualité est réalisée dans le cadre défini par la norme ISO 9001 (version 2008)

Plan Sécurité

La Société a mis en œuvre un plan Sécurité, disponible sur le réseau interne de l'entreprise, lequel reprend l'ensemble des procédures, instructions et formulaires auxquels se référer en cas de besoin, pour des actions préventives ou curatives.

Ce plan de sécurité est régulièrement testé quant à sa capacité à répondre de façon adéquate aux risques supportés par les activités de l'entreprise.

Manuel environnement

Sous l'autorité de Romain FERRARI, un Manuel environnement a été établi, qui illustre et décrit les caractéristiques du système de management de l'environnement de la société Serge Ferrari pour les sites industriels français.

Ce document illustre l'engagement de la société à satisfaire continuellement aux exigences de la norme internationale ISO 14001 et traduit ainsi sa volonté de respecter l'environnement en mettant en place un système organisationnel afin d'atteindre des objectifs quantifiés, datés et continuellement améliorés. Le Manuel environnement traite en particulier de la politique environnementale, de sa planification, de sa mise en œuvre et de son fonctionnement, des contrôles associés et de sa revue par la Direction Générale. Le Manuel environnement est élaboré et mis en œuvre dans le cadre des références normatives ISO 14001 (Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation) et ISO 14004 (Systèmes de management environnemental - Lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en œuvre).

Procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les services administratifs et financiers ainsi que les services IT sont placés sous la responsabilité de Philippe BRUN, Directeur Général Délégué responsable de l'établissement et de la diffusion de l'information financière.

La direction financière définit et met en œuvre la stratégie financière, et assure le développement des outils de pilotage et de contrôle des activités opérationnelles (reportings, consolidation, budgets,…).

Les équipes consolidation et controlling assurent l'établissement et la diffusion des indicateurs mensuels consolidés de performance et des états financiers Groupe trimestriels. Ces services ont également la responsabilité de la gestion du process budgétaire et de l'établissement des prévisions périodiques. Ils assurent la mise à jour et la diffusion des procédures comptables et financières et maintiennent le plan de compte Groupe dans tous les outils comptables et de reporting. Le groupe produit son information financière consolidée à partir de SAP-BFC. Des éléments de reporting extra-financiers, relatifs aux activités industrielles notamment, sont établis par les services opérationnels et diffusés aux membres du COMEX.

La Société a recours à des spécialistes externes sur certains domaines de compétences pour lesquels elle ne dispose pas de personnel (fiscalité, ….).

Les systèmes d'information sont pilotés au sein du Groupe lorsqu'ils ont trait au cœur de la stratégie de l'entreprise. Les fonctions ou services associés pour lesquels le Groupe ne dispose pas de compétence en interne sont infogérés auprès de prestataires externes.

Elaboration et contrôle des états financiers

SergeFerrari Group a mis en œuvre un référentiel unique et commun en matière d'enregistrement comptable et de suivi de la performance financière. Il repose sur :

la maintenance d'un plan comptable Groupe
la diffusion d'un calendrier et d'instructions de clôture
le déploiement d'un ERP commun.

Les filiales sont accompagnées par les services centraux dans l'établissement de leurs reportings ou états financiers périodiques. Une revue de leurs états financiers permet de questionner, puis de valider la qualité des états financiers reportés. Certaines filiales sont d'une taille trop modeste pour disposer d'équipe comptable ou de reporting propre : dans ce cas, le groupe a recours à des prestataires locaux qui assurent, pour le compte de la filiale locale, l'ensemble des obligations déclaratives et de reporting. Le groupe dispose, pour son pilotage opérationnel mensuel des indicateurs suivants :

reporting des ventes et des marges par zone géographique ;
état du besoin en fonds de roulement opérationnel ;
états (hebdomadaires) des dépassements d'échéances clients ;
états (hebdomadaires) des stocks ;
état de la trésorerie nette ;
suivi des effectifs ;
indices et index d'achat de matières premières ;
compte de résultat opérationnel.

L'établissement des états financiers trimestriels consolidés s'accompagne de travaux périodiques :

revue des créances, de leurs perspectives de recouvrement, de leur besoin de provisionnement ;
revue des indicateurs d'activité industrielle et analyse des variances sur coûts standard ;
revue des programmes de recherche et développement, de la poursuite de leur mise en œuvre, ou en cas d'abandon, de leur passage au compte de résultat ;
confirmation (mensuelle) des soldes et flux intragroupes ;
inventaires physiques périodiques ou annuels portant sur les stocks de matières premières, d'encours et de produits finis.

Le Groupe a désigné des commissaires aux comptes ou des contrôleurs externes dans ses filiales qui permettent de couvrir la quasi-totalité des revenus, résultats et actifs et passifs du groupe. Pour les filiales non couvertes par le scope d'audit, des revues limitées externes peuvent venir compléter les travaux de revue des états financiers réalisés en interne. Le Groupe organise avec ses commissaires aux comptes (en France, pour le consolidé et les sociétés françaises) et avec ses réviseurs indépendants (en Suisse, pour les comptes statutaires de ses trois filiales industrielles) des réunions de planning et de closing d'intervention. Les auditeurs communiquent alors au Comité d'audit et à la Direction générale les conclusions de leurs travaux et les pistes d'amélioration pour les clôtures ultérieures.

Systèmes d'information

Depuis sa mise en œuvre en mars 2008 sur son site français de La tour du Pin, le Groupe a souhaité poursuivre le déploiement de son progiciel métier intégré (SAP). C'est ainsi qu'en mars 2012, le site d'Eglisau (Suisse) a également basculé sur le progiciel Groupe, le dernier site industriel d'Emmenbrucke (Suisse) devant rejoindre les autres composantes industrielles du Groupe en deux étapes : décembre 2014 pour le module FI (comptabilité et finance) et mars 2015 (pour les modules industrie et logistique). Un système d'information unifié permet à la Société de disposer d'indicateurs de mesure de performance partagés et cohérents, d'acquérir une maîtrise supérieure des risques opérationnels et de favoriser l'atteinte du plan de développement du Groupe.

Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le Rapport du Président du Conseil d'administration de la société SergeFerrari Group

Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société SergeFerrari Group et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président du Conseil d'administration de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.

Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière soustendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante,
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante,
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Fait à Lyon et à Villeurbanne, le 15 mars 2016

Les Commissaires aux Comptes

C A B I N E T M A R T I N E C H A B E R T

MARTINE CHABERT

M A Z A R S

PIERRE BELUZE

Tableau des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices

(en euros)	2011	2012	2013	2014	2015
1. Capital en fin d'exercice
a. Capital social	3 469 380	3 469 380	3 469 380	4 919 704	4 919 704
b. Nombre d'actions ordinaires existantes	173 469	173 469	173 469	12 299 259 (1)	12 299 259
c. Nombre d'actions à dividende prioritaire
(sans droit de vote) existantes	----	----	----	----	----
d Nombre maximal d'actions futures à créer
d1 par conversion d'obligations	----	----	----	----	----
d2 par exercice de droits de souscription	----	----	----	----	----
2. Opérations et résultats de l'exercice
a.Chiffre d'affaires hors taxe	1 987 733	849 877	853 511	1 108 728	1 145 769
b. Résultat avant impôt, participation des
salariés, dotations et reprises aux
amortissements et aux provisions	-50 820	8 506 342	538 523	3 198 213	2 482 441
c. Impôts sur les bénéfices	464 261	128 933	-178 456	937 397	26 848
d. Participation des salariés due au titre de
l'exercice	----	----	----	----	----
e. Résultat après impôt, participation des
salariés et dotations aux amortissements et
aux provisions	312 210	8 741 396	-865 472	3 321 962	-183 341
f. Résultat distribué	----	----	----	1 471 142 (3)	1 475 911
3. Résultats par action
a. Résultat après impôt, participation des
salariés, mais avant dotations aux
amortissements et aux provisions	2,38	49,78	2,06	0,34	0,20
b. Résultat après impôt, participation des
salariés et dotations aux amortissements et
aux provisions	1,80	50,39	-4,99	0,27	-0,01
c. Dividende attribué à chaque action	----	----	----	0,12	0,12 (2)
4. Personnel
a. Effectif moyen en équivalent temps plein
des salariés employés pendant l'exercice	5,0	----	----	----	----
b. Montant de la masse salariale de l'exercice	1 103 108	----	----	24 000	36 000
c. Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux de l'exercice (Sécurité
sociale, œuvres sociales,….)	408 469	----	----	7 236	74 438

(1) Dividende du nominal ramené de 20 euros à 0,40 euro par action le 30 avril 2014

(2) Selon résolution présentée à l'Assemblée Générale du 25 avril 2015

(3) Après neutralisation des dividendes non servis aux actions autodétenues

Responsabilité sociétale de l'entreprise

Rapport social et environnemental

Le rapport social et environnemental a fait l'objet d'un tiré à part présenté sous forme de document séparé sur le site de la société www.sergeferrari.com proposant au lecteur une qualité de lecture supérieure à celle de l'insertion aux pages 58 à 114 du présent Document de référence.

Un peu de légèreté.

Rien n'est plus important que le premier rapport RSE. À part le deuxième!

Par nature un rapport RSE s'inscrit dans une démarche de progrès et donc dans une comparaison entre la réalité d'hier et celle d'aujourd'hui.

C'est la raison pour laquelle nous avons veillé, dans ce second rapport, à non seulement conserver l'ensemble des indicateurs présentés en page 42 mais aussi à reproduire une structure éditoriale comparable.

Le lecteur averti ou non retrouvera un état d'esprit constant, celui de dire les choses avec simplicité et de concentrer notre attention sur les critères pertinents au regard de notre activité d'industriel. Un état d'esprit qui anime Serge Ferrari depuis notre rencontre dans les années 2000 avec Thierry Kazazian qui publia en 2003 un ouvrage remarquable: «Il y aura l'âge des

choses légères ».

⁶ En jetant les bases d'une économie Au-delà de la résonance avec l'origine legere, Thierry Kazazian nous a projetés dans un lutur possible⁴

de notre entreprise, une innovation, le Précontraint, qui allegeait le poids des

produits pour des performances supérieures (voir p.3), nous avons développé une affinité avec les réflexions de celui qui, tout en pointant un idéal à atteindre, se confrontait volontiers avec la réalité

Ses réflexions sur l'eau, l'énergie, l'habitat, l'architecture, la mobilité, et l'audace de ses scénarios de transformation de la société étaient particulièrement stimulantes.

En jetant les bases d'une économie légère, Thierry Kazazian nous a projetés dans un futur possible.

10 ans après, nous voulons croire que nous y sommes déjà, même si de nombreux progrès restent à faire comme en témoigne ce deuxième rapport RSE.

Romain Ferrari | Directeur Général Délégué

Thierry Kazazian, pionnier du développement durable appliqué au design, est décédé le 30 janvier 2006 à l'âge de 44 ans, il y a 10 ans cette année.

Loin de tout intégrisme écologique, Thierry Kazazian prônait une esthétique respectueuse de l'environnement qu'il avait coutume de résumer en parlant de « développement durable et désirable ». Puis, ce pionnier a élargi son champ de réflexion à nos usages et modes de vie pour en tirer le concept d'« économie légère ». Thierry Kazazian a accompagné les premiers pas de la démarche de progrès de Serge Ferrari.

et de réalisme

	Extraction, Production de matières premières et Transport	80 ^°
О	Transformation, Fabrication, Fin de vie	20%
	NEOF PICA-ESIMAPADAMIN MARINA

La majeure partie des impacts de Serge Ferrari se situe en amont de la filière de transformation.

Extraction, production de matières premières et transport constituent l'immense majorité des impacts.

Cette réalité donne tout son sens à la stratégie déployée par Serge Ferrari qui combine :

· légèreté (réduction de matière par unité de service rendu), · réemploi (économie de fonctionnalité),
· réutilisation (seconde vie dans une nouvelle application), · recyclage (régénération des matières premières).
- Ces démarches d'économie circulaire aboutissent à une réduction significative des impacts.

sommaire

+ I/ QUI SOMMES-NOUS ?

Nos activités, nos produits Chiffres-clés Notre modèle Notre technologie

+ II/ QUELS SONT NOS IMPACTS SIGNIFICATIFS ET COMMENT LES RÉDUIRE?

Nos impacts environnementaux

| Nos composants relévent de la chimie de synthèse Mes usines consomment et rejettent | Les déchets sont un sujet

Nos impacts sociaux

Mos opérateurs évoluent dans un environnement parfois difficile Nous ne sommes pas à l'abri d'un risque d'accident | Notre capital humain est à préserver et à développer

Nos impacts sociétaux

Nos clients ont besoin d'être informés | Nous developpons des coopérations avec nos parties prenantes

+ III/ ANNEXES

Note méthodologique Indicateurs et table de concordance Rapport de l'Organisme Tiers Indépendant

Nos activités, nos produits

Depuis 1973, Serge Ferrari concoit, fabrique et distribue des matériaux composites souples innovants livrés sous forme de bobines. D'une application unique, l'entreprise afait évoluer son offre qui se répartit désormais dans trois secteurs :

+ les matériaux composites innovants pour l'architecture

Toitures tendues composites Précontraint^e, protection solaire et fagades micro-climatiques, solutions acoustiques, écrans d'étanchéité de sous-couverture.

les matériaux composites de spécialités pour les professionnels

Structures légères modulaires pour l'industrie, protection de l'environnement, bio-énergies et sécurité, communication visuelle.

+ les toiles composites « Consumers »

Mobilier indoor et outdoor, yachting, protection solaire.

Les qualités de durabilité, de résist ance, de légèreté et de recyclabilité des matériaux permettent d'inscrir e l'offre Serge Ferr aridans une démarche de construction durable :

moindre densité matérielle. · économie d'énergie,

« stratégie fonctionnelle, - économie dirculaire.

CONTRIBUTION Dominique Bourg

« Ne nous berçons plus d'illusions : osons la perma-circularité!»

» Le modèle de proissance économique des années 1960 dans lequel on s'efforced ese complaire n'est plus viable. L'augmentation du PIB n'est plus en phase avec l'accroissement de l'emploi et du bien-être, tandisque les inégalités n'ont jamais été aussi criantes. Le recyclage n'est pas quant à lui une réponse suffisante à l'épuisement des ressources dont l'exploitation devient d'ailleurs de plus en plus énergivore :

à titre d'exemple, le recyclage, ⁴⁴Le taux de croissance en vertu du taux annuel de croissance de la consommation d'acier, n'a permis d'épargner tées au cours du XX^e siècle.

de la consemmation d'une ressource conditionne

que 5 % des ressources exploi- l'efficacité de son recyclage⁵⁷

Autrement dit, o'est le taux de croissance de la consommation d'une ressource qui conditionne l'efficacité de son recyclage.

Ges constats sans appel devraient nous inciter à opter pour une nouvelle approche économique permettant de (ré) concilier réduction des inégalités, emploi, bien-être et préservation de l'environnement.

L'économie perma-circulaire, qui vise à maintenir les caractéristiques fondamentales de notre système Terre tout en considérant ses limites, repose sur la combinaison de 4 leviers ou + 4R » : la réduction, la réutilisation, la refabrication et le recyclage. Si l'industriel a peu de mainmise sur le premier R parce qu'il engage la collectivité, il est en revanche responsable des trois autres.

Legroupe Serge Ferrarifait partie des pionniers à encourager car certaines de ses initiatives, animées par une stratégie de réduction minimale des flux, relèvent pleinement de l'économie perma-circulaire. Le Transatube, siège de jardin deté d'une assise en matériau composite recyclable spécialement développé pour une cible d'alter-consommateurs, valorise un nouveau mode de consommation compatible avec une offre industrielle viable issue de la collaboration entre différents acteurs (Serge Ferrari, Lafuma, Botanic). C'est là un exemple de durabilité forte qu'il faut cultiver : c'est réussi sur le plan économique et cela donne en même temps un sens à la société. »

Dominique BOURG, Professeur à la Faculté des géosciences et de l'environnement. Université de Lausanne

, lecture
|augmentee .
Dur approfondir la reflexion de Omanique Bourg, article OPCE 148

cture augmentée Transatibe, une collaboration sk enne Senge Fenan Lainna EDitaruc

Qui sommes-nous?

NOS REPERES HISTORIOUES

1973	Création de la société par Serge Ferrari
1974	Premise au point du procédé Frécontraint ^u
1985	Validation du business model de niches diversifiées
1997	Acquisition de l'activité Batyline® (Taraflex)
1998	Procédé de base Viny loop" avec Solvay
2000	Acquisition de la société suisse Tersuisse (Lucerne) (JV avec le Groupe Rhodia)
2001.	Acquisition de la société suisse Forbo-Stamoid (Zurich)
2002	Création de Serge Ferrari North America (Floride)
2004	Développement de Serge Ferrari Japan (Tokyo)
2005	Apouisition de 100% de Tersuisse
2007	Développement de Serge Ferrari Asia / Pacifique (Hang Kong)
2008 2012	Nouvel ERF Groupe (SAP)
2011	Lancement de la masque ombreile Serge Ferrari
2012	Création de Sexge Ferrari Brésil Aption sur lemix-produits. Nouvelle organisation pommerciale
2013	Reengineering des formulations Plan d'efficacité industrielle
2014	Transformation de la sopiété. en sopiété anonyme à ponseil d'administration introduction en bourse.
2015	Développement des égalpes commerciales à l'international et de la prescription Grands Comptes

Chiffres clés 2015

Répartition du chiffre d'affaires par zones géographiques

$37\%$ 37% 26%

CHIFFRE D'AFFAIRES

Matériaux innovants pour l'architecture

Matériaux de spécialité pour les professionnels

24 %

Europe
du Sud

Toiles composites « Consumers »

+ INTERNATIONAL

Sites de production et recyclage La Tour du Pin (France), Editoni (Suisse), Emmenbrücke (Suisse), Ferrara (Italie)

O Filales

Etats-Unis, Japon, Hong Kong, Brésil E Bureaux Espagne, Turquie, China, Singapour,

Curtistic

SergeFerrari Group – Rapport financier annuel – 31 décembre 2015

Notre modèle

+ Une technologie de production industrielle novatrice

En 1973, Serge Ferrari invente le Précontraint, un matériau breveté qui combine légèreté, résistance etdurabilité etoffre un rapport poids/performances qui satisfait les demandes des ouvrages les plus exigeants.

Grâce à cette avance technologique, le groupe poursuit son expansion sur de nombreux marchés, notamment à l'international.

+ Alléger les systèmes constructifs

L'utilisation des matériaux composites Précontraint permet de réduire l'intensité matérielle des ouvrages et d'augmenter l'intensité fonctionnelle des ressources. Ges matériaux sont :

· intrinsèquement économes en matières premières.
· légers, extrêmement résistants et d'une longévité exemplaire.
- rapides à mettre en œuvre
(préfabrication avant déploiement).
· aisément modulables, démontables et réutilisables,
- 100 % recyclables via le procédé Texyloop.

+ Diminuer la consommation d'énergie

Les membranes composites Prépontraint contribuent à l'amélioration du bilan énergétique des bâtiments grâce à l'obtention de facteurs solaires performants. Ils participent efficacement à la réduction de l'utilisation de la climatisation.

+ Améliorer le confort visuel et acoustique

Les matériaux composites Précontraint produrent, grâce à leurs différentes contextures et ajourations, le juste apport en lumière naturelle ou artificielle, sans sacrifier au confort des usagers. Leurs performances d'absorption acoustique intrinsèques sont élevées et permettent d'éviter d'avoir recours à un matériau absorbant volumine ox:

Oui sommes-nous?

Une seconde vie pour le toit du London Main Stadium

En 2014, le toit en composites souples Précontraint Serge Ferrari couvrant le London main stadium a été totalement démonté pour ramener la capacité d'accueil de l'arène de 80 000 à 25 000 personnes. 33 000 m² de matériau ont été intégralement recyclés en 2015 via le process Texyloop pour donner naissance à une matière de seconde génération non tissée certifiée Ecocert : Non Tissé Texyloop", qui s'utilise en tapis de culture ou en couche de filtration.

lecture
augmentée Texyloop sekri Dan Epstein
Responsable développement durable
ODA (Olympic Delivery Authority)

» Conformément à la volonté de laisser un héritage positif de l'événement, le Landon Main Stadium a été d'émonté et sa couverture re cyclée après les Jeux Olympiques de 2012.

La démarche a généré les gains environnementaux suivants :

$6304$ $53$ $70$ $93$ $100$ $100$ $100$ $100$ $100$ $100$ $100$ $100$ $100$ $100$ $100$ $100$ $100$ $100$ $100$ $100$ $100$ $100$ $100$ $100$ $100$ $100$ $100$ $100$ $100$ $100$ $100$ $100$ $100$ $100$ $100$ $100$ $100$

$-1.547679$ mj
d'économie d'énergie

Oui sommes-nous?

+ Technologie Précontraint : le principe de fabrication Latechnologie Précontraint consiste à assurer une endu stion soustension bi-axiale

(dans le sens de la chaîne et de la trame) tout au long du cycle de fabrication. L'armature souple en micro-câbles PET haute ténacité est enduite de plusieurs couches de polymères toujours sous tension bi-axiale : il en résulte un double avantage d'élimination des déformations sous charge et d'absence de nécessité d'ajustement périodique de la tension du matériau après son montage final.

+ Durabilité mécanique et esthétique

Grâce à la tension opérée, l'armature est plus plate. Elle est mieux protégée par une forte épaisseur d'enduction homogène en crête des fils.

À l'inverse, les supports produits à partir d'e technologies industrielles classiques présentent un fort embuvage et sont donc moins protégés par l'enduction, se qui entraîne une détérioration plus rapide.

endale classique 80 microns deprotection (Type I) .
In only die protection.
In only electric fusions

+ Stabilité dimensionnelle

La mise sous tension des membranes pendant tout le processus d'enduction leur confère également une très grande résistance à l'étirement sur le long terme. Les matériaux Précontraint offrent une résistance à l'allongement pratiquement négligeable dans le sens de la trame comparé à des matériaux classiques.

Nos composants relèvent de la chimie de synthèse

IMPACTS

Au cours de nos process de fabrication. nous utilisons de nombreuses matières premières issues de la chimie de synthèse : PET et résines PVC, mais aussi solvants, silicones, vernis, plastifiants.

+ CHIFFRES-CLES

INITIATIVES

Nous nous attachons à mesurer et à réduire l'empreinte sanitaire et environnementale de nos produits par différents dispositifs :

· Nous réalisons des Analyses de Cycle de Vie (ACV, méthode d'évaluation des impacts environnementaux d'un produit sur l'ensemble de son cycle de vie) sur nos produits. À ce jour, 66 % de nos références sont concernées. Ces ACV, normées ISO 14040-44, sont confiées à des organismes indépendants reconnus internationalement (EVEA Conseil, CIRAIG).

· Nous avons mis en place un comité baptisé VIGI-ALERTE en 2015 (voir p. 24). li a pour objectif d'anticiper les évolutions réglementaires et de proposer des alternatives. Nous avons par exemple mis au point des produits sans phtalates tels que Batyline NON FR, Stamskin ZEN et Stamskin TOP.

· Au-delà des FDES (Fiches de Déclarations Environnementales et Sanitaires), nous avons produit les EPD (Environmental Product Declaration) pour trois gammes de nos screens de protection solaire Soltis (voir p. 34).

· Nous avons doté l'outil ECO IDENTITY, développé en 2014, d'un dispositif de communication : R+.

Nos impacts sanitaires & environnementaux

R+ un outil pour valoriser les efforts de l'entreprise et accompagner les utilisateurs dans leur choix

Dans le domaine de la sécurité sanitaire et de l'environnement Serge Ferrari va au-delà de la réglementation. Ce savancée s sont conformes à la volonté de l'entreprise de pultiver l'expellence dans tous. les domaines et plus globalement elles concrétisent ses engagements sociétaux et environnementaux et sa capacité à innover. Mais des avandées se traduisent surtout par des produits plus surs et plus respectueux de l'environnement. Pour mesurer et orienter ses efforts. Serge Ferrari dispose d'un outil (Eco identity, présenté dans le rapport 2014) qui permet d'établir le profil sanitaire et environnemental de chaque produit. Ce profil établit les performances dans cinq domaines précaution sanitaire, qualité de l'air intérieur, empreinte environnementale, économie circulaire et contenus renouvelables.

En fonction de l'usage d'un produit, de profil permet de valider des performances spécifiques mais aussi d'orienter les futurs efforts. Par exemple, un produit utilisé principalement à l'intérieur d'un bâtiment (un screen pour store intérieur) fait fobjet d'une attention accrue sur le critère qualité de l'air intérieur.

Pour mieux partagerses avancées volontaires. Serge Ferrari a souhaité se doter d'un dispositif de communication simple baptisé R+ concrétisant ainsi sa volonté d'aller au-delà de la réglementation (R).

Ge dispositif de communication, conformeà la norme de communication environnementale ISO 14021 (exact, pertinent, nontrompeut vérifiable), éclaire le choix des acteurs de la chaîne : du client confectionneur à l'utilisateurfinal. Il permet d'arbitrer les priorités sanitaires, environnementales etd'usages entre la R&D et le service Marketing.

п $+11$ $+2$ $+3$ SANITAIRE Précoution
sanitaire Qualité de
l'air instèrieur ENVIRONNEMENT Empreinte
environnementale Sconomie circulaire Contenus
renouvelables

EXEMPLE DE PROFIL R+ STAMSKIN ZEN

» Le profil de Stamskin ZEN, matière composite de recouvrement de mobilier intérieur au extérieur à usage intensif, établit des avancées significatives sur les critères sanitaires : Stamskin ZEN est garanti Santized et bénéficie du dassement A+, 100 % recyclable, Stamskin ZENvaau-deladelaréglementationsurles artères empreinte environnementale et é conomie circulaire.

Nos usines onsommer et rejettent

IMPACTS

Nos sites deproduction et nos bureaux consomment des ressources (eau, air, électricité azz). Nos usines rejettent également des polluants (effluents, COV).

+ CHIFFRES-CLES

d'ibi à 2017

+ INITIATIVES

D'ibi à fin 2016, nous avons pour objectif de réduire notre consommation énergétique totale rapportée à notre volume de production annuel.

Gestion de l'énergie

· Nous avons mis en place un système de management global de l'énergie conforme à la norme ISO 50001 qui couvre aujourd'hui le périmètre UES de Serge Ferrari SAS (6 sites).

· Des référents énergie, coordonnés par le Service QSE, sont chargés du déploiement par site de notre plan d'action, décliné en 5 volets : la valorisation de la chaleur, l'amélioration de la performance des utilités énergétiques, l'amélioration de la performance énergétique des process, l'amélioration du management de l'énergie, la levée des non conformités réglementaires. Exemple : pour réduire de moitié la consommation électrique générée par l'éclairage des sites de production, les tubes néons seront progressivement remplacés pardes LED qui équiperont 100 % de nos ateliers d'ici à 2017.

Certification ISO 14001

. Nos sites de production français (UES France), suisses (Serge Ferrari AG) ainsi que l'unité de recyclage Vinykop Ferrara Spa sont pertifiés ISO 14001 (soit 72 % des sites du périmètre groupe). Le 12 février 2016, les sites de production France UES ont obtenula certification ISO 14001 Version 2015.

Abattement des COV

· Nous poursuivons l'application d'un plan de prévention et d'anticipation, initié depuis 2000, qui permet de minimiser les pannes de notre système d'abattements des composés organiques volatils (CDV) émis lors de l'étape de vernissage qui utilise une quantité importante de solvants. Les investissements réalisés et les amé lioration s de pilotage nou sont permis d'atteindre un taux de fonctionnement maximalde notre système d'abattement des GOV en France :

2014 : 44 heures de pannes (sur 183 jours de production)
2015 : 0 heures de panne (sur 192) ours de production)

Nos impacts environnementaux

Serge Ferrari réalise son bilan de rejets de gaz à effet de serre

En application du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012, Serge Ferrari s'est doté du logiciel dédié, Toovalu, pour réaliser son bilan des émissions des gaz à effet de. serre.

Le scope 1 concerne les émissions directes de l'entreprise (combustion de gaz et de

fioul, procédés hors én ergie, émissions furtives des climatiseurs); le scope 2 élargit le scope 1 aux émissions indirectes notamment liées à la consommation d'électricité. Le périmètre concerné est France et Suisse.

	2014	2015
Emissions de CO ₂ - Scope 1	10 875	10724
Emissions de CO ₂ - Scope 2	11 614	12662
Consommation d'énergie (GYM)	62.5	63.5

Indicateurs en tonnes eq CD_T

Serge Ferrari s'engage pour la tarification carbone

La prise en compte d'un prix du carbone dans le choix des investissements permet d'élargir la notion de rentabilité des projets et de corriger l'écart entre le rendement privé et le rendement social.

Cette approche est parfois retenue par les pouvoirs publics dans certaines analyses coûts-bénéfice de projets d'infrastructures ou de politiques publiques.

De fapon analogue, par approche volontaire et proactive, le groupe Serge Ferrari décide dès 2016 d'appliquer un prix du carbone dans toute évaluation de projet d'investissement, dès que celui-ci est susceptible d'éviter l'émission d'au moins 100 tonnes de CD_x eq par an.

Les déchets sont un sujet

IMPACTS

Les ACV nous ont appris que 80 % des impacts de nos produits se situalent en amont de la fillère. lors des étapes d'extraction et de production des matières premières.

INITIATIVES

Pour limiter ces impacts, nous capitalisons sur l'usage de nos matériaux en investissant dans leur recyclage et leur réemploi.

· Nous développons l'exploitation de

Recyclage

notre procédé breveté de recyclage : Texyloop. Il consiste à transformer des matériaux composites usagés pour fournir un compound de PVC (granulats) et des fibres polyester homogènes de très haute qualité. Nous avons développé ce procédé en association avec un partenaire industriel, avec lequel nous co-pilotons une usine à Ferrara en Italie, capable de recycler plusieurs centaines de tonnes de matériaux usagés par an. L'usine est opérationnelle depuis 2008 et, à ce jour, notre réseau de collecte compte 136 industriels qui adhérent à la charte Texyloop.

th réalité industrielle durecyclage _in Textilog

+ CHIFFRES CLES

Texyloop par Serge Ferrari depuis 1998

tonnes de matériaux composites recyclés via Texyloop en 2015

· Grâce à Texyloop, nous diminuons nos impacts par oversetting, démarche plus efficace que l'insetting. Ainsi, en recyclant 768 t/an, nous avons réduit les impacts de nos activités de 18 % (CO., t Equiv.). Un calcul assez simple montre que le recyclage

Plus de 15 M€ ont été consacrés à ce développement depuis son lancement en 1998.

de 5 000 t /an de produits en fin de vie nous permettrait d'anéantir ces impacts par un jeu de « sommes nulles ».

· Nous développons des applications commerciales pour les fibres polyester « secondaires » issues du recyclage.

· Parallèlement au recyclage, qui n'est que l'aboutissement final de la vie des matériaux composites, nous travaillons. en amont afin de soutenir les possibilités de leur réemploi et de leur réutilisation.

Nos impacts environnementaux

ECONOMIE CIRCULARE

型

超到

François-Michel Lambert:

la pensée matière chez Serge Ferrari

Réalisée en 2015, par l'Institut de l'ésonomie celève également de cette l'ogique qui circulaire et l'équiped 'E&Y' Cleantech & Suistainability, l'êtude » L'économie circulaire, une constère à uninstant tet non comme son stade trajectoire clé pour la lutte contre le dérèglement dim atique » a retenu Serge Ferrari Président de l'institut de l'économie circulaire.

de conomie ar culaire :

nemental de ses logiques qui considérie le néanmoins isolées. produits. Par son logique qui considente le
approche matrice, déclast comme un stat de la Sege Feraris insert - Institute a un instant T'et non - la matière afin de dans une logique comme son stade ultime ??

aamposites, qu'il s'attache à valoirser au crestele fait d'initiatives locales. Transposer la mieux dans les conditions actuelles du marché. Le positionnement de certains produits dans l'économie de fanctionnalité et au s'ein de baucles de réemploi traduit une réflexion qui met l'accentaur l'efficience de la matière. La filière de regyalage Texyloop

considère le déchet comme un état de la uhime», explique François-Michel Lambert

pour son approche (1999) lesactions engagées
relative à la réduction ^est La fishiète de tectyclogge par le groupe Serge de l'impactienviron- Territylologi relève de cette Ferrari demeurent · Encourage l'intensification de l'usage de réduire l'extraction en amont - laquelle

legroupe est devenu expert de ses matériaux - représ ente un poids carbone considérable peraée matrère à une échelle macroéconomique nécessite une acculturation des acheteurs publics et des autres acteurs. économiques puis, par capillarité, des otoyers », conclut François-Michel Lambert.

François-MichelLambert, Fondateur et Président de l'Institut de l'économie circulaire

		Consommations ou emissions		Réduction apportée par l'activité de recyclage		Gain d'over setting en %
	2014	2015	2014 19 OD 1)	2015 (768t)	2014	2015
Energie (GYm)	62.5	63.5	$-8.88$	$-7.58$	$-14%$	$-12%$
CO ₂ (t Equiv.) Process - Scope 1	10875	10724	$-2295$	$-1958$	$-21%$	$-18.%$
Déchets Non Dangereux (t)	2046	1899	$-246$	$-210$	$-12%$	$-10%$

Réduction des impacts par oversetting

Nos opérateurs évoluent dans un environnemer fois difficile

IMPACTS

Les équipes travaillant sur nos sites de production sont exposées au bruit, à la température, aux substances, aux champs électro-magnétiques.

+ CHIFFRES-CLES

jours

correspond à l'activité de l'atelier Enduction/ Polymère avec la mise en place d'une équipe de 10 suppléants pour optimiser la charge de notre outil de production.

ont été consacrés aux études et aux tests toxicologiques en laboratoires sur les EDCs.

+ INITIATIVES

Pour limiter l'exposition de nos équipes de production, nous renforcons notre dispositif de prévention et de gestion des risques.

Comité VIGI-ALERTE

· Pour être plus proactifs, nous avons mis en place depuis novembre 2015 un comité VIGI-ALERTE transverse qui réunit, sous la responsabilité du directeur général du groupe, des experts internes de la R&D, du service QSE, des achats et, en fonction des sujets traités, des experts extérieurs. Son action, qui se situe très en amont des réglementations en vigueur (REACH, etc.), vise à détecter des signaux faibles au niveau des risques sanitaires et environnementaux liés à des substances ou à des technologies.

· Les travaux du comité VIGI-ALERTE nous ont conduits à mener des études d'exposition aux nano-particules sur tous les endroits sensibles de nos sites de production et la mise en place de nouveaux EPI (cagoules à adduction d'air pour la protection oculaire et respiratoire et des manchettes pour la protection cutanée des zones les plus exposées). Son travail de veille permanente et préventive des substances potentiellement dangereuses pour la santé humaine et l'environnement nous amène à réfléchir à des alternatives de substitution (exemples : agents gonflants, stabilisants thermiques).

Logiciel Santé et Sécurité au Travail

· Pour améliorer le suivi des conditions d'exposition de nos collaborateurs, nous avons acquis un logiciel dédié à la santé et à la sécurité au travail (SST). Opérationnel au deuxième semestre 2016, ce logiciel centralisera et actualisera l'ensemble des données santé-sécurité sur un outil unique, à la fois sur l'aspect réglementaire comme le Document Unique (analyse des risques au poste de travail) et sur l'aspect opérationnel (choix des EPI, déclaration des accidents de travail, risque chimique, etc.).

En partenariat avec l'éditeur du logiciel, Serge Ferrari participe à l'adaptation et au développement de nouvelles fonctionnalités pour gagner en réactivité dans son organisation.

Nos impacts sociaux

Le comité VIGI-ALERTE selon Jacques de Gerlache, écotoxicologue et co-fondateur de GreenFacts¹

« Le comité VIGI-ALERTE s'inscrit dans la continuité des initiatives liées à la durabilité des activités engagées depuis de nombreuses années par le groupe Serge Ferrari. Il va même plus loin dans

"VIGI-ALERTE: avoir un temps d'avance sur tous les sujets qui engagent la stratégie du groupe. et qui pourraient être soumis à un encadrement par les autorités "

l'anticipation des évolutions de la réglementation. Les études d'exposition aux nano-particules - qui ne sont pas prises en compte par la législation en vigueur - tout comme les tests menés sur des alternatives potentielles à certains produits actuels illustrent la vocation du comité VIGI-ALERTE : avoir un temps

GreenFacts est une association non gouvernementale publiant sur son site web des résumés factuels et vérifiés de rapports internationaux en matière de santé et d'environnement dans un langage accessible aux non spécialistes.

d'avance sur tous les sujets qui engagent la stratégie du groupe et qui pourraient être soumis à un encadrement par les autorités.

La démarche s'applique aussi bien aux matières premières ou aux technologies utilisées qu'aux procédés de production. Elle est d'autant plus essentielle que certains sujets sont source de préoccupation face à la perception de certains risques par l'opinion publique et les clients du Groupe.

Une dizaine d'années ont été nécessaires pour établir que les plastifiants utilisés par le groupe dans les applications du PVC en particulier - ne présentaient pas de risques¹ pour la santé dans leurs conditions d'utilisation. D'où l'intérêt pour le grand public d'avoir accès à une

² Il est important de ne pas confondre le danger, lié aux propriétés intrinsèques d'un produit et le risque, lié à la probabilité d'être exposé à ce danger : si on n'est pas (ou peu) exposé à un (produit) danger(eux), il n'y a pas de risque : la mission des autorités est d'établir les limites.

information factuelle et fiable sur ces. sujets, et c'est précisément dans ce but que GreenFacts a été créé.

Si les grands groupes ont mis en place des dispositifs similaires depuis plusieurs années, le comité VIGI-ALERTE reste une initiative originale pour une entreprise de taille movenne et ETI comme Serge Ferrari. C'est un exemple à mettre en avant auprès d'autres PME évoluant dans d'autres secteurs d'activités car il rejoint la capacité d'innovation et d'adaptation d'une entreprise. C'est aussi un moyen d'optimiser la politique d'investissement et la politique R&D. »

Nous ne sommes pas à l'abri d'un isque d'accident

IMPACTS

Notre activité industrielle présente des risques pour nos collaborateurs.

CHIFFRE-CLES

montant total des investissements dédiés à la sécurité

investis dans la formation santă-sécurité de nos collaborateurs

formations individualles a la santa-sécurité (dont formations réglementaires) périmètre France UES

+ INITIATIVES

Nous avons sondé nos collaborateurs en vue de déployer un dispositif global pour favoriser les bonnes pratiques.

Enquête

· En 2015, nous avons poursuivi nos actions de formations liées à la prévention des risques et à la maîtrise des règles de sécurité (nous avons consacré un budget de plus de 97 000 € à la formation santé-sécurité à l'échelle du groupe). Nous avons parallèlement mené une enquête sécurité auprès des collaborateurs du site de La Tour-Du-Pin. Cette enquête confirme que les solutions technologiques (équipements), aussi élevées soient-elles, ne suffisent pas à garantir un optimum de sécurité.

Charte Sécurité Groupe

· En complément des initiatives existantes, nous avons décidé de déployer entre 2015 et 2017 une Charte Sécurité sur l'ensemble de nos sites de production pour prévenir les risques d'accidents et renforcer notre politique sécurité. Articulée en quatre règles de sécurité universelles (RSU), la Charte cible les aspects comportementaux et réaffirme que la sécurité est une priorité stratégique pour le groupe, au même titre que la performance économique ou l'innovation. Elle s'adresse à tous nos collaborateurs, chacun participant à la mise en place d'une culture sécurité transversale à l'ensemble des activités du groupe. L'efficacité du dispositif sera évaluée d'ici 2018 avec pour objectif une meilleure prise de conscience individuelle et collective des bonnes pratiques et des comportements à adopter face aux risques sécuritaires.

Règles spécifiques de sécurité

· En parallèle, des règles de sécurité spécifiques (RSS), rédigées par et pour les utilisateurs, tiennent compte de la disparité de l'environnement de travail. Les RSS seront progressivement déployées en France en 2016 (site pilote de La Tour-du-Pin) puis en Suisse à partir de 2017.

Indicateurs

· Le taux d'absentéisme est relativement bas : il s'élève à 4,17 % à l'échelle du groupe (périmètre France et Suisse) en 2015.

· Le taux de gravité des accidents recensés se situe également en-deçà de la moyenne du secteur : 0,42 (contre 1,7 pour la branche textile).

Nos impacts sociaux

Déployer une culture sécurité à l'échelle du groupe,

un axe prioritaire du plan de formation

changementde culture important pour le groupe Serge Ferrari. Son déploiement passe par un accompagnement qui se décline à l'échelle de notre plan de formation mis en œuvre en 2015. En plus des formations qualifiantes CQPI où un module est dédié à la sécurité, nos collaborateurs évoluant dans les sites de production suivent des formations règlementaires à la conduite d'engins et des formations complémentaires port ant sur la santé et la sécurité au travail. Des formations sont également dispensées aux managers chargés de relayer les

La charte sécurité vient assecir un règles de sécurité universelles (RSU) décrites dans la charte auprès de leurs équipes.

Une démarche de responsabilisation de chaque collaborateur en matière de sécurité a été initiée en 2015. Il s'agit à terme de développer une culture sécurité transverse et de faire de ces règles un quotidien partagé par l'ensemble des collaborateurs. Plus spécifiquement, ils sont également amenés à s'interroger sur leurs pratiques et les conditions d'exercice de leur métier, en participant à la définition de règles spécifiques de sécurité (RSS).

Accidents du travail et absentéisme (périmètre France et Suisse)

	2014	2015
Taux de fréquence des accidents (TF1*)	NG	17,67
Taux de fréquence des appidents (TF2**)	21	20.03
Taux de gravité des accidents (TG***)	0.55	0.42
Taux d'absentéisme (maladie et arrêt de travail)	4.15%	4.17%
Nombre de jours d'absentéisme	4331	5011

.
●TFI = 1b d'accident savec an≳t x i 000 000 / par les heurestnavail@es
●●TF2 = 1lb d'accidents déclarés x i 000 000 / par les heures travail@es *** TC = Ht de jours outris perdusix 1 000 / per les heures travellières

Notre capital humain est à réserver et à développer

IMPACTS

L'augmentation de la moyenne d'âge de nos pollaborateurs, au regard des métiers physiques présents dans legroupe, constitue un enjeu au prolong ament de leur parrière.

+ INITIATIVES

Parce que l'ancienneté de nos collaborateurs constitue un signe fort de leur engagement et de leur expertise, nous veillons à conserver cette richesse

Plan pénibilité

· Nous avons poursuivi en 2015 le déploiement du plan pénibilité initié en 2011. Des machines, conques en partie par notre bureau d'études, ont été implantées dans nos sites de production, afin d'éviter aux collaborateurs le port de charges lourdes et répétitives. Actuellement, 5 sites sur 7 en sont équipés. Des actions de sensibilisation ont été menées auprès de nos collaborateurs pour les alerter sur les risques encourus en cas de non port des protections auditives dans les ateliers de production. L'arrivée d'une infirmière de santé au travail, en septembre 2015, va permettre de compléter ce dispositif de prévention, et d'être globalement plus attentifs à la santé de nos collaborateurs. Des réunions sur la pénibilité ont été conduites dans tous les services, dans la perspective du renouvellement de l'appord pénibilité et de l'appord de génération prévu en 2016.

Valorisation des équipes

· En parallèle, nous nous attachons à valoriser les compétences et le travail effectué. par nos collaborateurs de production:

en partageant avec les opérateurs les applications finales de ce qu'ils fabriquent . chaque jour en atelier et les succès commerciaux les plus représentatifs ;
en laissant aux managers l'autonomie nécessaire pour faire évoluer leurs équipes.

Rémunération du périmètre France UES

· Nous pratiquons, en production, une politique de rémunération au-dessus de la moy enne nationale sur le périmètre France UES :

les ouvriers en équipes perpoirent un salaire moyen globalement équivalent à 1,9 fois le SMIG.

un systèmed'intéressement intégrant le personnel d'encadrement de la production et le personnel relevant de la Main d'Œuvre Directe (MDD) a été créé. Ces collaborateurs sont intéressés au prorata de la performance globale du groupe en matière de productivité et de qualité.

. Tous les salariés du groupe bénéficient de revenus complément aires et différés :

les collaborateurs français disposent de longue date d'une mutuelle familiale et d'une prévoyance. Serge Ferrari finance également pour chacun de ses collaborateurs êtrangers une assurance pour les frais de santé.

-l'entreprise dispose d'un accord de participation depuis le 16 décembre 2004.

60 % des collaborateurs ont adhéré au Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO), en place depuis le 6 décembre 2011.

-48 % des salariés ont souscrit au FOPE Serge Ferrari actionnariat, en place depuis le 28 avril 2014.

Notre capital humain est à préserver et à développer

Développer les compétences de nos collaborateurs

La haute technicité et la qualité des produits que nous fabriquons vont de pair avec le maintien et l'accroissement continuad es compétences de nos collaborateurs. C'est pourquoi Serge Ferrari investit chaque année environ 3 % de la masse salariale dans la formation de ses salariés.

Face aux besoins exprimés par les responsables de production, des formations qualifiantes CQPI (certificat de qualification interprofessionnel interbranche) sont déployées depuis 2012 dans les ateliers. Ges formations longues - 70 heures par personne offrent aux collaborateurs la possibilité de passer, à l'issue des sessions, le positionnement (examen) de conducteur d'équipement industriel. Elles sont dispensées dans les sites de production. ce qui permet de maintenir un volume de travail en période de faible activité et par là même les salaires. La spécificité de nos produits et de nos métiers nous conduit à multiplier les actions de formations en

8 formateurs (un pour chaque expertise métier). Des dispositifs parallèles dédiés à l'intégration des nouveaux venus participent également à la valorisation des actions de formations internes. En plusd'un tutorat de 6 mois ponctué par des évaluations régulières, des référents, différents des chefs d'équipe, sont chargés de leur apprendre leur métier, mais aussi de leur transmettre les valeurs et la culture de l'entreprise. Des formations s'adressent également aux managers qui ont désormais un rôle moteur dans le relais de la politique. sécurité auprès de leurs équipes (voir p. 27). D'autres formations sont destinées aux forces de vente (management d'équipes, animation des réseaux de distributeurs, ete.) afin d'asseoir développement du

groupe à l'international. Au total. 278

pollaborateurs ont été formés en 2015.

soit près de 7000 heures.

interne, actuellement assurées par-

CHIFFRES-CLÉS Périmètre Prance UES

heures de formation dispensées

pollaborateursont réalisé le positionnement CQPI

Cout total des formations en Euro
		Femmes		Hommes		Total
	2014	2015	2014	2015	2014	2015
Agent de Maîtrise	17044	5377	76 666	98 796	93 710	104173
Cadre	36 533	77939	76 903	145568	113 436	223 507
Employé	30 600	27 23 3	13 4 3 8	6754	44 038	33 986
Opérateur de production	264	2269	66 185	153 305	66 449	155 574
Total général	84 441	112818	233192	404 423	317 633	517 240

Nombre de personnes ayant bénéficie d'une action de formation
		Femmes		Hommes		Total
	2014	2015	2014	2015	2014	2015
Agent de Maîtrise			33	52	38	55
Cadre	13	29	39	46	52	75
Employé	20	30			27	35
Opérateur de production			53	107	54	113
Effectif formé	39	68	132	210	171	278
% effectif formé	46 %	74.73%	53%	80.15%	51%	78.75%

Notre capital humain est à préserver et à développer

Allier technique et approche des flux

dans l'ergonomie des postes de travail

Initié en 2011, le plan pénibilité a débuté par une phase d'audit interne portant à la fois sur les équipements et les flux d'activité. Cette étude nous a permis de constater que 40 à 50 % des flux liés à la préparation de commandes pouvaient être maîtrisés autrement, supprimant ainsi le port des charges lourdes par nos collaborateurs. Pour le reste des flux, dès 2012, notre bureaud'étude sassure, à partir de machines standard du marché, la conception et la mise au point des accessoires adaptés à nos opérations. Trois équipements sont successivement implantés dans les unités du site logistique entre 2012 et 2015 : un chariot élévateur capable de prélever des pièces situées entre 2 et 8 mètres de hauteur entièrement automatisé supprimant toutes les opérations de manutention. de l'opérateur : un chariot destiné au prélèvement au sol de rouleaux rangées perpendiculairement aux allées ; enfin un chariot assurant le prélèvement au sol de rouleaux ayant une longueurde 3 mètres et d'un poids pouvant aller jusqu'à 100 kg qui sont disposés parallèlement aux allées.

Une approchede long terme

Ges développements issus d'investissements conséquents sont motivés par une approche sur le long terme. • Il s'agit d'amener un opérateur à effectuer de la préparation de commande jusqu'au terme de sa carrière. Or ce méter met à mal·les organismes d'où la nécessité d'améliorer

ses conditions d'exercice pour être en mesure de prolonger une carrière. Si on raisonne en "temps sec", autrement dit si l'on s'arrête à la productivité immédiate. l'opérateur qui soulève directement à la main un rouleaude 50 kg est plus performant que la machine. Cegendant, il régête cette cette tâche durant 8 heures d'affilée. Et sur cette ducée la machine a une meilleure. effica dité. De plus, si nous intégrans à cette réflexion les désagréments engendrés par les opérations de manutention (arrêts maladie, reclassement professionnel...) la démonstration est encore plus évidente », explique le responsable logistique Gilles Gauzargues qui pilote des déploiements. Avant d'ajouter : « Bien sûr, tout n'est pas affaire de technique. Le rapport à ces nouveaux équipements implique un temps d'appropriation qui se traduit par l'assimilation de nouveaux gestes et de nouvelles agstures. La conduite du changement auprès des collaborateurs est danc tout aussi essentielle que les inventions que l'on doit à notre bureau d'études, qui elles-mêmes découlent de la réflexion conduite en amont sur nos flux d'activité »

D'autres aménagements sont prévus en 2016, en particulier l'intégration d'une nouvelle ligne d'emballage sans aucun port de charge sur les visiteuses d'ancienne génération au sein de l'unité de transformation.

Nos clients ont besoin d'être informés

-IMPACTS

Nos plients souhaitent mieux valoriser les performances sanitaires, environnementales et sociétales denos produits sur leur smarchés.

lecture
augmentée .
Les AC Virtalisées par Senge Perrari
pour Locabri selon Éric Dewinder.

+ INITIATIVES

Nous aidons nos plients à mesurer l'empreinte environnementale de leurs produits at da laure carvisac

Analyses de Cyple de Vie

· Nous réalisons des Analyses de Cycle de Vie sur nos produits permettant de mesurer nos impacts environnementaux. Nous pilotons également la mise en œuvre d'AGV sur pertaines applications de nos plients pour leur permettre de mesurer l'impact environnemental de leurs solutions. Ces ACV sont effectuées par un cabinet spécialiste indépendant. Depuis 2011, 7 AGV ont été conduites chez nos clients, chacune couvrant un périmètre précis.

Études d'alter-consommation

· Nous pilotons également des études d'alter-consommation pour des clients ayant des produits dédiés au grand public. Cela leur permet d'appréhender une nouvelle cible d'utilisateurs, les alter-consommateurs, très sensibles au recyclage, qui recherchent des offres dont l'empreinte environnement ale est mesurable. Les sièges de jardin Transatube avec assise interchangeable développés en collaboration avec Lafuma et Botanic en 2010 répondaient précisément à ces nouveaux besoins (voir page 111.

R+ au service de la prescription

. Le dispositif R+, qui établit le profil sanitaire et environnemental de nos produits et qui valorise les avancées volontaires de l'entreprise, constitue une garantie supplémentaire pour nos clients soumis à des contraintes environnementales fortes (architectes, bureaux d'études).

R+ est conforme à la norme de communication environnementale ISO 14021 : exact. vérifiable, pertinent et non trompeur.

R+ permet également aux transformateurs et aux distributeurs internationaux de répondre aux attentes de leurs clients finaux, sensibles à l'argumentaire sur l'origine qualitative et l'impact écologique limité des produits.

FPD

· Nous mettons à la disposition de nos plients les rapports officiels des EPD de nos soreens de protection solaire Soltis 86, Soltis 92 et et Soltis 99. Encadrées par la norme européenne EN 15804, des EPO sont également addessibles depuis la base. IBU (Institut Bauen und Umwelt e.V), conformément à l'International EPD System.

Nous développons des coopérations avec nos parties prenantes

• INITIATIVES

· Nous poursuivons notre engagement aux côtés de la filière industrielle et notamment d'un réseau de confectionneurs-installateurs, les « Experts Serge Ferrari » qui compte aujourd'hui près de 90 membres répartis dans 8 pays d'Europe.

· Nous consolidons nos partenariats avec des industriels qui souhaitent recycler leurs matériaux composites usagés. Adhérant depuis 2007 au réseau de recyclage Texyloop, la Compagnie Internationale André Trigano (CIAT) a renforcé son engagement en nous confiant la gestion de la fin de vie des bungalows toilés de sa branche hôtellerie plein-air Campéole. 37 bungalows ont été ainsi recyclés en 2015.

· Nous imaginons de nouveaux secteurs d'application pour nos produits. Au terme de quatre années de conception et de mises au point par nos équipes R&D, en collaboration avec des bureaux d'études norvégiens, Serge Ferrari a livré une membrane composite destinée à une cage subaquatique de 80 tonnes qui a été installée durant l'été 2015 dans une ferme marine norvégienne.

· Nous soutenons des activités de recherche essentielles pour l'étude du changement climatique sur les écosystèmes. Depuis 2009, les équipes de TARA Océans cartographient la biodiversité des planctons marins qui, en plus de produire la moitié de notre oxygène, sont à la base des chaînes alimentaires océaniques qui nourrissent poissons et mammifères marins.

+ CHIFFRES-CLES

experts Serge Ferrari

dans 8 pays européens

bungalows en fin de vie, recyclés en 2015 pour la CIAT

+ La CIAT s'engage dans l'économie circulaire

Producteur de structures toilées à destination des professionnels du camping et des collectivités, la Compagnie Internationale André Trigano a, depuis 2007, dirigé vers la filière Texyloop près de 92 tonnes de chutes de mattères issues de ses ateliers de confection d'entoilage.

En 2015, à travers sa branche hôtellerie de plein-air Campéole, la CIAT va plus loin en confiant à Texyloop le recyclage de ses bungalows toilés en fin de vie. «Les enveloppes de 37 bungalows ont été recyclées via Texyloop. Il nous paraissait naturel de faire en sorte que l'entoilage de nos bungalows en cours de changement ne parte pas dans un circuit classique où ils auraient été certainement incinérés, mais de faire en sorte qu'ils soient valorisés et repartent pour un circuit d'utilisation courante »,

déclare Laurent Champion, directeur du Camping Campéole Plage Sud de Biscarrosse-Plage.

Sur la base des Analyses de Cycle de Vie réalisées par la Société EVEA, en comparant les impacts entre des scenarii d'enfouissement ou d'incinération, la solution de recyclage Texyloop a généré une économie d'eau de 649 m³, une réduction de CO, eq de 4.7 T et une économie d'énergie de 132 429 MJ.

Nos impacts sociétaux

→ TARA Expédition

Évaluer à grande échelle l'impact du changement climatique sur les écosystèmes océaniques

Le partenariatentre Serge Ferrari et Tara Expéditions remonte à 2009, lorsque la goélette TARA part explorer les mers et les océans du globe pour étudier le planeton et l'impact du réchauffement climatique sur la planète.

Au terme de quatre années d'expédition, 35 00 0 échantillons ont été recueillis en vue de sonder la biodiversité des planetons marins, leurs interactions, la fapon dont ils agissent et réagissent dans leur environnement face à différentes variables dont la température.

Secture 4

Intervention de Roma in Trouble, Directeur général de Tara Expéditions à la conférence» Climat Comprendie et Agir + diganisé parSeige Feman enmargedelaCOP21

Ges données, qui constituent une base de connaissances sans précédent pour la communauté scientifique, vont modifier l'approche du changement climatique et de ses répercussions sur The mme.

« Au-delà des recherches s'alentifiques de pointe qui ont êté menées, cette aventure sert aussi à montrer à quel point les océans sont importants pour notre propre bien-être », souligne Éris Karsenti, directeur de Tara Doéans et directeur de recherche à l'EMBL (European Molecular Biology Laboratory) et au CNRS (Gentre Nationalde la Recherche Scientifique).

EcoCage: un concept au service. d'une aquaculture éco-responsable.

Plus que jamais, « la croissance bleue », doit s'orientervers des solutions à moindre impacts : diminuer les rejets et limiter l'usage des antibiotiques notamment.

En 2015, une toute nouvelle EcoGage de 80 tonnes a été mise en expérimentation dans la ferme marine de Sulefisk As Solund, en Norvège.

Equipée d'une membrane spécialement conque par Serge Ferrari (elle a nécessité quatre ans de travail et de mise au point pour résister aux conditions extrêmes de la mer du Nord), l'Eco Gage est fermée : les fonds marins sont préservés de toute pollution et rejets.

Autre atout lié aux performances de cette membrane, un circuit fermé permet l'augmentation de la production dans le cadre de l'aquaculture sans usage massif d'antibiotiques. A titre d'exemple, environ 1,2 million de saumons d'un kilo chacun, seront élevés dans cette EcoCage.

En fin de vie, le procédé Texyloop rend les matériaux recyclables.

Note méthodologic

L. ORGANISATION ET MÉTHODE DU REPORTING

Les données chiffrées ont été collectées auprès de différents services (Ressources humaines, Qualité Sécurité Environnement, Comptabilité) et par sites (France et Suisse sauf contre-indication). Les données fournies par les différents contributeurs ont ensuite été consolidées au niveau du groupe (sauf mention spéciale dans la table de concordance ou dans le corps du texte).

La collecte des données sociales et environnementales quantitatives de ce rapport a été réalisée et agrégée au niveau du groupe grâce à nos progiciels de consolidation (Données sociales et sociétales : ADP pour la paie en France, Fiches Excel pour les autres unités. Données environnementales : bases de données sur outils bureautique partagés).

Les données qualitatives ont quant à elles été collectées par l'intermédiaire d'entretiens dédiés avec des interlocuteurs internes et externes au groupe et vérifiés en interne par les directions Générale, Ressources humaines, et Sécurité.

Le Directeur Général Délégué est désigné responsable du reporting RSE au niveau du Groupe.

Un comité de rédaction du rapport RSE composé des directions Générale, Ressources humaines, et Sécurité effectue à chaque étape d'élaboration du rapport un contrôle de cohérence des données.

2. PERIMETRE ET PERIODE DU REPORTING

Le reporting social, sociétal el environnemental porte sur l'exercice SergeFerrari Group clos au 31 décembre 2015 et couvre les entités suivantes : Serge Ferrari Group SA, Serge Ferrari SAS, Serge Ferrari Brasil, Ferfil SA, Serge Ferrari Tersuisse SA, Serge Ferrari AG, Texyloop SAS, CI2M SASU, Serge Ferrari North America, Serge Ferrari Latino America, Serge Ferrari Asia Pacific et Serge Ferrari Japan

Ces entités sont toutes intégrées globalement dans le reporting RSE. En outre, la joint-venture Vinyloop Ferrara SAP détenue à 40 % par Texyloop est exclue du périmètre du reporting RSE.

Sur ce périmètre défini, certains indicateurs ont fait l'objet d'exclusion du fait de l'absence d'informations de la part des sites du groupe situés hors de France. Ces exclusions exceptionnelles sont clairement mentionnées dans le rapport, en table de concordance, au cas par cas. Elles ne concernent pas des aspects significatifs. Les données collectées couvrent la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus.

3. PERTINENCE DES INDICATEURS RETENUS

Le choix des indicateurs pertinents a été mené par l'équipe projet durapport: Direction Générale, Direction des Ressources Humaines et Direction QSE. La pertinence des indicateurs retenus s'apprécie au regard des impacts sociaux, environnementaux et sociétaux de l'activité des sociétés du groupe et des risques associés aux enjeux des métiers exercés.

Au vu des activités du Groupe Serge Ferrari, les informations suivantes n'ont pas été considérées comme applicables, et ont donc été exclues de ce rapport : « Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme » et « Lutte contre le gaspillage allmentaire ».

Annexes

4. PRECISIONS METHODOLOGIQUES

Les consommations d'énergie prennent en compte l'énergie utilisée pour le chauffage des bâtiments et les processus de production en France (La Tour-Du-Pin) et en Suisse (Eglisau et Emmenbrücke). La donnée publiée correspond au cumul des factures sur la période concernée.

Les consommations d'eau prennent en compte les usages et refroidissements. Elles sont comptabilisées selon les critères recommandés dans le cadre des analyses de cycle de vie ISO 14040-44. Ainsi les eaux de refroidissement sont considérées comme consommées.

Tous les relevés d'énergie et d'eau du périmètre France et Suisse sont réalisés avec la même méthode, relevés physiques sur des compteurs ou enregistrement des factures définissant la période de consommation. Les énergies et fluides des sociétés à très faibles consommations n'ont pas été pris en compte dans les filiales commerciales. La majorité des sites étant sous système de management ISO 14001, ces relevés sont audités annuellement.

Les émissions de CO₃ correspondent aux émissions liées aux énergies fossiles de process et à l'oxydation des solvants intervenant dans le traitement des matériaux composites souples sur les sites de production de La Tour-Du-Pin et d'Eglisau. Ces informations sont issues d'un BEGES, Ainsi les émissions de CO. Jiées aux transports de marchandises, aux voyages d'affaires des salariés (notamment) ne sont pas prises en compte.

Les déchets dangereux et non dangereux correspondent aux volumes collectés sur les sites de production en France (La Tour-Du-Pin) et en Suisse (Eglisau et Emmenbrücke). Ils sont suivis selon la classification établie par le droit communautaire.

Concernant les effectifs, les salariés français relèvent du droit

social français, et inversement pour les collaborateurs étrangers. Les effectifs sont comptabilisés au 31 décembre 2015, y compris les entrées et sorties sur l'année sont des CDD. CDI, contrat de professionnalisation et d'apprentissage, portage salarial, et expatriation (expanses, VIE).

Concernant les rémunérations et leurs évolutions, les rémunérations des mandataires de Serge Ferrari Group et de Serge Ferrari Participations font partie des données quantitatives publiées. La masse salariale comprend la rémunération, les charges sociales patronales, et la participation.

Absentéisme : absence pour maladie y compris maladie professionnelle et accident du travail. En outre, les longues maladies (supérieures à 1 an) ne sont pas pinses en compte. La méthode de calcul s'appule sur des jours ouvrés.

Les accidents de travail correspondent aux accidents de service survenus en 2015, à l'exclusion des rechutes.

Les différents laux sont calculés comme suit* :

TF1 = Nbd'accidents avec arrét x 1000000/par les heures travaillées. TF2=Nbd'accidents déclarés x 1000000/par les heures travaillées. TG = Nb de jours ouvrés perdus x 1 000 / par les heures travaillées.

Les heures de formation comprennent le E-learning dispensé par un prestataire extérieur, le CPF (Compte Personnel de Formation), les formations présentielles, les formations éligibles et non éligibles, et les formations internes et externes.

Le taux d'emploi des handicapés s'appuie sur le nombre de personnes employées.

* Nous prenons en compte le traitement des longues durées et des rechutes lors de nos calculs de taux.

J. DEMASCHE DE VERHICATION EXTERNE

Ces informations sociales, sociétales et environnementales ont fait l'objet de travaux de vérification par l'Organisme Tiers Indépendant Mazars SAS, membre du reseau Mazars SA Commissaire aux comptes de votre société, accrédité par le COFRAC (Comité

Français d'Accréditation), sous le numéro 3-1058 dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr.

Leurs conclusions sont présentées à la fin du rapport, | Page 112.

Rubriques de l'article 225 du Grenelie II	Indicateurs	Élements chiffrés 2014	Elements chiffres 2015
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
A Politique générale en matière environnementale
	Pourcentage de sites certifiés en matière d'environnement	53% ISO 14001	72% ISO 14001
L'organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation	Pourcentage d'articles couverts par une ACV (Analyse de Cycle de Vie)	NC	66 %
ou de certification en matière d'environnement	Nombre de clients ayant bénéficié d'un accompagnement d'évaluation environnementale	6	7
	Gammes products concernees par des FDES et EPD	$\overline{2}$	3
Les actions de formation et	Nombre de salanés formés en faveur de l'environnement	110	96
d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement	Montant des dépenses engagees pour les formations à la santé-sécurité > Périmètre France » Périmètre France et Suisse	85 544 € NC	88 980 € 97 794€
Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux	Actions mendes en matiere de prévention des risques environnementaux et sanifaires
et des pollutions	Pourcentage de produits concernés par des indicateurs de mesure sanitaire et environnementale.	95%	100%
Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement		486 153€	486 152 €
B Pollution et gestion des déchets
	Actions engagées
Les mesures de prévention, de	Déchets dangereux (tonnes)	432	456
réduction ou de réparation de rejets	Déchets non dangereux (tonnes)	2046	1899
dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement	Effluents (tonnes, COV) » Périmètre France > Périmètre France et Suisse	60 NC	37,7 39.5

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Rubriques de l'article 225 du Grenelle II	Indicateurs	Elements chiffrés 2014	Elements chilfrés 2015
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
B Pollution et gestion des déchets
	Montant des investissements dédiés à Texyloop	1 M€	1,5 M€
Les mesures de prévention,	Nombre de tonnes de matériaux collectés / an	460	428
de recyclage et d'élimination des déchets	Nombre de tonnes de matériaux recyclés / an	907	768
	Nombre d'adnérents à la charte Texyloop	113	136
La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité	Nombre de personnes formées	21	125
C Utilisation durable des ressources
La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales Périmètre France + Suisse	Eau (m ⁺ x 1 000)	628	846
	PET resines et autres polynières (tonnes)	11050	12 031
	Charges + additifs (tonnes).	2781	2180
La consommation de matières premières et les mesures prises pour	Plastifiant (tonnes)	3 142	3 2 4 0
améliorer l'efficacité de leur utilisation Périmètre France + Suisse	Solvant (tonnes)	1431	1332
	m ³ de produits contenant des matières agro-sourcées	100 000	35 746
La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables Périmètre France + Suisse	Energie (GWh)	62.5	63,5
L'utilisation des sols
D Changement clunatique
L'adaptation aux conséquences du changement climatique	Actions menees Phocess uniquement
Rejets de gaz à effet de serre Périmètre France et Suisse	Tonnes CD Scope 1 Scope 2	10875 11614	10724 12 682

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Rubriques de l'article 225 du Grenelle II	Indicateurs	Elements chiffres 2014	Elements chiffrés 2015
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
E Protection de la biodiversité

A Emplot
	Effectif total	605	638
	Nombre de salaries travalliant en France	350	370
	Ancienneté moveme -périmètre France	11	11,7
L'effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique	Nombre de femmes sur l'effectif total	125	140
	Nombre d'hommes sur l'effectif total	480	498
	Nombre de personnes affectées à des fonctions commerciales.	122	139
	Nombre de personnes affectées a des fonctions production/logistique	377	388
	Nombre de personnes affectées à des fonctions. supports	106	111
	Repartition par tranche d'âge Pénmétre France	< à 30 ans: 37 de 30 à 39 ans : 100 de 40 à 49 ans : 133 > à 49 ans: 80	< à 30 ans : 46 de 30 à 39 ans : 108 de 40 à 49 ans : 135 $>$ a 49 ans: 81
	Embauches	26	40
Embauches et départs hors contrats de professionnalisation - Périmètre France	Licenclement	1	3
	Autres départs	18	17
	Masse salariale	38 649 000 €	40 246 000 €
Rémunérations et leur évolution	Part des salariés bénéficiant d'un système d'intéressement - Périmètre France UES	100%	100 %
	Part des salariés actionnaires de l'entreprise - Périmètre France UES	49%	48,2%
	Part de salariés adhérant à un plan épargne retraite - Périmètre France UES	55%	60,1%
	Part des salariés bénéficiant d'une mutuelle santé - Périmètre France	100%	100%

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Rubriques de l'article 225 du Grenelle II	Indicateurs	Elements chiffrés 2014	Elements chilfrés 2015
INFORMATIONS SUCIALES
B (Organisation du travail
Contrats de travail - Les données 2014 concernent	Part des CDI	92%	91,95%
le périmètre France. - Les données 2015 concernent	Part des CDD en production	4%	4,53%
le périmètre France et Suisse inclus les contrats étrangers	Part des contrats intérimaires	3%	5.01%
spécifiques à la Suisse	Part des contrats d'alternance	1%	2.70%
Organisation du temps de travail	Nombre de personnes affectées à des fonctions production/logistique	377	388
	Nombre de salaries travalhant à temps partiel en France	15	18
Absentéisme Périmètre France et Suisse	Taux d'absentéisme (maladie et accident du travail)	4,15%	4,17%
	Nombre de jours d'absentéisme (maladie et accident du travail)	4831	5011
C Relations sociales
L'organisation du dialogue social,	Taux de participation aux éléctions syndicales-	72%
notamment les procédures d'information et de consultation	Comité d'Entreprise
du personnel et de négociation avec celui-ci	CHSCT
Bilan des accords collectifs	Nombre d'accords signes	$\overline{2}$	2
D Santé et sécurité
Les conditions de santé et de sécurité au travail	Actions menées pour améliorer les conditions. de santé et sécurité au travail.
Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les	Plan Pénibilité (France)
représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail	Charte Securité

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Rubriques de l'article 225 du Grenelle II	Indicateurs	Éléments chilfrés 2014	Elements chiffres 2015
INFORMATIONS SOCIALES
D Santé et sécurité
	Taux de fréquence des accidents (TF1) > Périmetre France > Périmétre France et Suisse	NC NC	20,63 17,67
Accidents du travail.	Taux de fréquence des accidents (TF2) > Périmètre France > Périmètre France et Suisse	21 NC	24.07 20,03
notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que maladies professionnelles	Taux de gravité des accidents > Périmètre France > Petimetre France et Suisse	0.55 NC	0.55 0,42
	Nombre de maladies professionnelles Périmètre France et Suisse	$\mathbf{0}$	٥
	Numbre d'accidents du travail aurvenus > Perimetre France > Périmetre France el Suisse	17 NC	14 17
E Formation
Les politiques mises en œuvre en matière de formation	Budget global consacré à la formation > Périmètre France UES > Périmètre France et Suisse	317 633 € NC	517 240 € 579 708 €
	Nombre de formateurs internes > Périmètre France UES > Périmétre France et Suisse	8 NC	6 18
	Nombre total d'heures de formation > Perimètre France > Périmètre France et Suisse	4213 NC	6996 9366
Le nombre total d'heures de formation	Pourcentage des salatiés ayant bénéficié au moins d'une formation dans l'année Périmètre France UES	51%	78,75%
F Diversité et égalité des chances / égalité de traitement
La politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes	Nombre de femmes embauchées > Périmètre France	11	14
La politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées	Taux d'emploi des handicapés [% par rapport à l'effectif total] > Périmètre France UES > Périmètre France	2,70% NC	3,97% 4,05 %
	Nombre d'emplois concernés - Périmètre France	9	15
La politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de la lutte	Nombre de recriitement de jeunes < 26 ans > Périmètre France UES > Périmètre France et Suisse.	6 NC	14 15
contre les discriminations	Nombre de nationalités au sein du groupe	33	40

Page 83 Pages 86, 87 Page 86 Page 67

	Indicateurs	Elements chiffres 2014	Elements chilfres 2015
INFORMATIONS SUCIALES
	G Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT relatives
Au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective
A l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession
À l'élimination du travail forcé ou obligatoire
À l'abolition effective du travail des enfants
INFORMATIONS SOCIETALES

	A Impact territorial economique et social de l'activité de la société

En matière d'emploi et de développement régional	Partenarials avec des organismes régionaux ceuvrant en faveur de l'emploi

Annexes

Grenelle II

ncordance

Flus Elements qualitatiff de détails En accord avec le Principe de Respect des droits des employés, le groupe Serge Ferrari veille à établit un dialogue social transparent, sincère et respectueux avec les instances représentatives du personnel. Le groupe Serge Ferrari s'engage à proscrire toute forme de discrimination, au recrutement, à l'embauche, durant l'exécution ou à la fin du contrat de travail. Le groupe Serge Ferrari s'engage à proscrire tout travail forcé ou obligatoire, notamment par le dialogue avec les instances représentatives du personnel. De plus, la majorité de nos fournisseurs étant européens, le risque d'exposition au travail forcé ou obligatoire est négligeable. Le groupe Serge Ferrari respecte les conventions internationales relatives au respect des droits de l'enfant. Par ailleurs, les fournisseurs et les sous-traitants du groupe ne sont pas des entreprises manufacturières (elle appartiennent au secteur chimie et chimie de synthèse). À ce titre, l'exposition au risque de travail des enfants est négligeable. Par ailleurs, la majorité de nos fournisseurs sont européens. Nous avons mis en place un certain nombre de partenariats avec des organismes régionaux œuvrant sur le terrain de l'emploi et de la formation (en alternance et continue) : - Chambre de Commerce et d'Industrie - Animation Territoriale Sous-Préfecture de La Tour-du-Pin - Communauté de communes - Collèges et lycées locaux (régionaux) - Centre de Formation des Apprentis - DIRECCTE Rhône-Alpes (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

et de l'emploi)
Cepitra (Centre de perfectionnement des industries textiles Rhône-Alpes) : organisme régional de formation professionnelle
Opcalia (organisme collecteur de la formation)

Dans le cadre du Plan Biodiversité Agrion, nous sommes en dialogue avec 3 associations locales : - SMABB (Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Bourbre) > http://www.smabb.fr/

Les Vallons de La Tour (communauté de communes) > http://www.lesvallonsdelatour.fr/
Action Bourbre Responsable > http://www.action-bourbre-responsable.org/

Le comité de pilotage se réunit une fois par an. Des réunions opérationnelles sont organisées au minimum une fois par trimestre.

Rubriques de l'article 225 du Grenelle II	Indicateurs	Elements chiffrés 2014	Elements chiffres 2015
INFORMATIONS SUCIETALES
	B Relations entretenues avec les personnes ou organisations intéressées par l'activité de l'entreprise
Les conditions de dialogue avec ces personnes ou organisations	Relations avec les partenaires, distributeurs, prescripteurs, fournisseurs, sous-traitants, clients, actionnaires, pouvoirs publics, associations
Les actions de partenariat ou de mécénat	Montant consacré aux actions de mécénal	200 000 €	200 000€
C Sous-traitance et fournisseurs
La prise en compte dans la politique d'achat de la société des enjeux sociaux et environnementaux
L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale	Recours à la sous-traitance
D Loyaute des pratiques
Les actions engagées pour prévenir la corruption
Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

Pages 65, 81, 93
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Rapport de l'Organisme Tiers Indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

> EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2015

Aux actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société Serge Ferrari, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1058 ; nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales,

environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2015, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.

> RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÈTE

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponible sur demande.

AINDEPENDANCE ET CONTROLE QUALITE

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle

qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

• RESPONSABILITE DE L'ORGANISME TIERS INDEPENDANT

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE)
· d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de 5 personnes entre février et mars 2016 pour une durée d'environ 6 sernaines. Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles. l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000°.

¹ dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr * ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical knapcial information

ATTESTATION DE PRÉSENCE DES INFORMATIONS RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément

aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article 1.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée dans les annexes du chapitre RSE. Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2. AVIS MOTIVE SUR LA SINCERITE DES INFURMATIONS REE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
- de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes⁾

au niveau de l'entité consolidante et des entités, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion;
* Ethnott total erounder d'hommes et de lampes (Masse salavale de l'ethiolil total, Taux de héquence et de gravitè des ancidents du navad et wirmbre d'avaidents de travail, Nonibre d'heures de formation par salmé : (Irmacoimation d'Anergie ; Quantité en tonnes de déchets dangerens nt nen dangsteur, sollesses ; En matière d'emplor et de séveloppement régional, lin momment par le rONG ECIF de proprie de renonversions,

· iu niveau d'un échantillon représentatif d'entités que nous avons sélectionnées⁴ en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des plèces justificatives.

L'échantillon ainsi sélectionné représente 57% des effectifs et entre 60% et 70% des informations quantitatives environnementales.

Pour les autres Informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échamilions que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modèrée ; une assurance de niveau * Seige Fermii SAS

supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le nisque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être fotalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Fait à Paris La Défense, le 15 mars 2016 L'organisme tiers indépendant Mazars SAS

Emmanuelle Rigaudias Associée RSE & Développement Durable

Informations relatives aux contrôleurs légaux des comptes

Identité des contrôleurs légaux des comptes

Les commissaires aux comptes titulaires sont :

Cabinet Martine CHABERT (société de Madame Martine CHABERT) 74 rue Maurice Flandin 69003 Lyon

Le cabinet Martine CHABERT a été nommé commissaire aux comptes titulaire en remplacement de Madame Martine CHABERT, démissionnaire, au cours de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 30 avril 2014, pour la durée restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

MAZARS représenté par Monsieur Pierre BELUZE 131 Boulevard Stalingrad – Le Premium – 69624 Villeurbanne Cedex

Le cabinet MAZARS a été nommé commissaire aux comptes titulaire par l'assemblée générale réunie le 25 avril 2007 pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur démissionnaire, soit jusqu'à l'assemblée générale devant approuver les comptes de l'exercice 2008. Son mandat a été renouvelé par l' assemblée générale du 29 avril 2015 pour une période de six exercices prenant fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Les commissaires aux comptes suppléants sont :

Monsieur Didier VAURY (Commissaire aux Comptes suppléant du Cabinet Martine CHABERT) 115 boulevard Stalingrad – CS 52038 – 69616 Villeurbanne Cedex Monsieur Didier VAURY a été nommé commissaire aux comptes suppléant en remplacement du cabinet COGEM Audit, démissionnaire, au cours de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 30 avril 2014, pour la durée restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Monsieur Max DUMOULIN

131 Boulevard Stalingrad – Le Premium – 69624 Villeurbanne Cedex

Monsieur Max DUMOULIN a été nommé commissaire aux comptes suppléant par l'assemblée générale réunie le 25 avril 2007 pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur démissionnaire, soit jusqu'à l'assemblée générale devant approuver les comptes de l'exercice 2008. Son mandat a été renouvelé par l' assemblée générale du 17 avril 2009 pour une période de six exercices prenant fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014. Son mandat a été renouvelé par l' assemblée générale du 29 avril 2015 pour une période de six exercices prenant fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Monsieur Max Dumoulin a informé la société de sa démission de son mandat de commissaires aux comptes suppléant. La nomination de Monsieur Philippe GALOFARO en tant que commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Max DUMOULIN, démissionnaire, sera proposée aux suffrages des actionnaires réunis en Assemblée Générale le 25 avril 2016, pour la durée restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Information concernant les démissions et non-renouvellement des contrôleurs légaux des comptes

Durant la période couverte par les informations financières historiques, il n'y a pas eu de démission ni de mise à l'écart du contrôleur légal, à l'exception de la démission de Madame Martine CHABERT, commissaire aux comptes depuis le 25 février 1999 et qui a été remplacée par le cabinet Martine CHABERT, par décision de l'assemblée générale du 30 avril 2014.

Honoraires des commissaires aux comptes et membres de leur réseau

		Mazars				Cabinet Martine Chabert
	Montant	Montant	%	%	Montant	Montant	%	%
(montants en milliers d'euros, HT)	2015	2014	2015	2014	2015	2014	2015	2014
Total Honoraires	197,3	274,5	100%	100%	155,0	164,5	100%	100%
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	187,1	178,5	95%	65%	155,0	159,5	100%	97%
Société-mère (mission récurrente) Société-mère ( 2014 - validation du document de base et de la note	71,4	56,0			71,4	60,0
d'opération)	0,0	22,5			0,0	22,5
Filiales intégrées globalement Autres diligences et prestations directement liées à la mission du	115,7	100,0			83,6	77,0
Commissaire aux comptes	10,2	96,0	5 %	35%	0,0	5,0	0 %	3 %
Société-mère	10,2	96,0			0,0	5,0
(2015 RSE - 2014 : revue de la transition IFRS Rapport RSE)
Filiales intégrées globalement	0,0	0,0			0,0	0,0
Autres prestations rendues	0,0	0,0			0,0	0,0

Bourse

Evolution des cours et des volumes de l'action SergeFerrari Group

Les actions SergeFerrari Group sont cotées sur Euronext Paris (Compartiment C).

				Nombre de		Cours
	Plus haut	Plus bas	Dernier	titres	Volumes	moyen
	(euros)	(euros)	(euros)	échangés	(000's €)	(euros)
juin 2014	12,44	11,93	12,21	260 370	3 161	12,14
juillet 2014	13,32	12,16	13,19	123 582	1 588	12,85
août 2014	13,25	12,17	12,71	92 010	1 164	12,66
septembre 2014	12,90	12,31	12,79	171 458	2 157	12,58
octobre 2014	12,80	11,00	11,96	40 234	483	12,00
novembre 2014	11,96	9,98	11,96	102 101	1 074	10,52
decembre 2014	11,60	10,00	11,60	126 069	1 339	10,62
janvier 2015	11,60	10,40	10,40	93 308	1 064	11,40
février 2015	11,04	10,15	10,90	32 807	348	10,61
mars 2015	11,16	9,66	9,85	61 360	648	10,56
avril 2015	9,99	9,58	9,80	74 468	729	9,79
mai 2015	9,81	8,65	8,73	74 543	677	9,09
juin 2015	9,59	8,20	9,28	76 640	669	8,73
juillet 2015	9,99	9,01	9,41	59 367	575	9,68
août 2015	9,77	8,70	9,44	26 003	243	9,35
septembre 2015	9,80	8,31	9,11	106 051	927	8,74
octobre 2015	10,29	9,10	10,29	21 995	215	9,75
novembre 2015	10,60	10,00	10,45	40 161	419	10,44
décembre 2015	10,52	10,21	10,22	49 884	519	10,41

Etat récapitulatif des opérations des dirigeants et assimilés

Les opérations réalisées au cours de l'exercice par les dirigeants sont les suivantes : Monsieur Sébastien Ferrari : achat de 10 000 titres au prix moyen de 8,56 euros l'actions et vente de 1 200 titres au prix moyen de 10,43 euros l'action. Monsieur Romain Ferrari : néant

Monsieur Philippe Brun : néant

Il n'existe à ce jour aucun programme de stocks options ni d'actions de performance. Le Conseil d'Administration du 14 mars 2016 a examiné les conditions de mise en œuvre d'un programme d'attribution gratuite d'actions qui porterait, pour la période d'avril 2016 à avril 2018, sur un nombre d'actions maximal de [•] titres. Cette résolution sera soumise à l'approbation des actionnaires réunis en Assemblée Générale le 25 avril 2016.

Programme de rachats d'actions : descriptif et bilan 2015

L'assemblée générale du 29 avril 2015 a autorisé le Conseil d'administration, pour une durée de 18 mois à compter du jour de l'assemblée et sous la condition suspensive de l'admission aux négociations des actions de la Société sur le marché règlementé d'Euronext à Paris, à mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société conformément aux dispositions de l'article L. 225–209 du Code de commerce et du Règlement général de l'AMF, dans les conditions décrites ci-dessous :

programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé.

Le prix unitaire net d'achat maximum ne pourra excéder dix-huit (18) euros, hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.

La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le conseil d'administration appréciera, un nombre d'actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :

Dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision ; ou ;
Cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s'il s'agit d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport;

Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de vingt-deux millions cent trente-huit mille six cent cinquante euros (22 138 650 euros).

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution d'actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.

Les acquisitions d'actions pourront être effectuées, par ordre de priorité, en vue :

De favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; le nombre de titres détenus dans le cadre de cet objectif est de 38 881 actions ;
D'attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne entreprise, du régime des options d'achat d'actions ou par voie d'attribution gratuite d'actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;
De remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
D'attribuer les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ;
D'annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'assemblée générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d'une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital.

Il est précisé que le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social.

Les actions ainsi rachetées pourront être annulées, l'Assemblée Générale mixte du 29 avril 2015 ayant autorisé le Conseil d'administration à réduire le capital par voie d'annulation des titres auto détenus ensuite de la mise en œuvre du programme de rachat ci-dessus décrit.

Actions autodétenues au 31 décembre 2015

Nombre d'actions	38 881
% du capital en autodétention	0,32%
Valeur au cours d'achat (euros)	389 567
Valeur comptable nette (euros)	397 363
Valeur nominale (euros)	15 552

Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2016

Ordre du jour de l'Assemblée Générale

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :

Examen du rapport de gestion et de groupe établi par le conseil d'administration ;
Examen du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes consolidés ;
Examen du rapport spécial du président du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne pris en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce ;
Examen du rapport spécial des commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du président du conseil d'administration ;
Examen du rapport sur la Responsabilité Sociétale et Environnementale et du rapport des commissaires aux comptes subséquent ;
Approbation des comptes clos de l'exercice clos le 31 décembre 2015, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ;
Approbation des charges non déductibles ;
Affectation du résultat de l'exercice ;
Examen du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
Décision d'une enveloppe annuelle de jetons de présence afin de rémunérer les administrateurs au titre de l'exercice en cours et des exercices ultérieurs ;
Ratification de la cooptation de Monsieur Christophe GRAFFIN en qualité d'administrateur ;
Renouvellement du mandat de Madame Karine GAUDIN en qualité d'administrateur ;
Renouvellement du mandat de Monsieur Sébastien FERRARI en qualité d'administrateur ;
Démission de Monsieur Max DUMOULIN de son mandat de co-commissaire aux comptes suppléant et nomination de Monsieur Philippe GALOFARO en qualité de nouveau co-commissaire aux comptes suppléant ;
Autorisation consentie au conseil d'administration en vue de la mise en place d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions.

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :

Autorisation consentie au conseil d'administration de réduire le capital social par voie d'annulation des actions autodétenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ;
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration d'émettre par offre au public des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration d'émettre par placement privé des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration d'émettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration d'émettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration d'émettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration d'émettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de demandes excédentaires ;
Autorisation consentie au conseil d'administration, en cas d'émission d'actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social ;
Délégation de pouvoirs consentie au conseil d'administration d'émettre des actions et toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital en rémunération d'apports en nature ;
Autorisation au conseil d'administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre, emportant dans ce dernier cas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en matière d'augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit ;

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

PREMIERE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ET DES OPERATIONS DE L'EXERCICE 2015)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

Du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2015, ainsi que sur la gestion de ses filiales comprises dans le périmètre de consolidation ;
Du rapport du président du conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et les procédures de contrôle interne, prévu à l'article L. 225- 37 du Code de commerce ;
Et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice ;

Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE 2015)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés.

TROISIEME RESOLUTION (AFFECTATION DU RESULTAT ET FIXATION DU DIVIDENDE)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil d'administration, et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 183.340,70 euros de l'exercice de la manière suivante :

Résultat de l'exercice : (183.340,70) euros

A imputer en totalité sur le compte « Autres réserves » qui s'élève ainsi à 10.170.781,48 euros

A titre de dividendes aux actionnaires, la somme de 0,12 euro par action Ouvrant droit à dividende au jour du détachement du droit à dividende Soit une enveloppe maximum de dividende s'élevant à : 1.475.911,08 euros A imputer en totalité sur le compte « Autres Réserves » qui s'élèverait ainsi au minimum à 8.694.870,04 euros.

L'assemblée générale prend en outre acte que cette enveloppe de dividendes est basée sur le nombre total d'actions existantes au jour de la publication du texte des résolutions ouvrant potentiellement droit aux présents dividendes, étant précisé en outre que les actions auto-détenues au jour du détachement du droit à dividende n'ouvriront pas droit à dividendes ; par conséquent le montant de ladite enveloppe est susceptible de varier à la baisse en fonction du nombre d'actions ouvrant réellement droit à dividendes au jour du détachement dudit droit.

Il est précisé que la totalité de la somme distribuée, soit la somme maximum de 1.475.911,08 euros est, le cas échéant, éligible à la réfaction de quarante pour cent (40 %) définie par l'article 158 3. 2° du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France.

La mise en paiement du dividende interviendra le 23 mai 2016.

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2014, le dividende net par titre était égal à 0,12 euro par action. La totalité de la somme distribuée, soit 1.745.911,08 euros était, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40 % définie par l'article 158-3-2 du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France

Pour les exercices antérieurs, aucun dividende n'a été distribué.

QUATRIEME RESOLUTION (CONVENTIONS REGLEMENTEES)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'une convention nouvelle a été conclue au cours de l'exercice écoulé, et constate que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies.

L'assemblée générale constate qu'il lui a été fait, sur ces conventions, le rapport spécial pris en application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, et approuve la convention nouvelle ainsi que les conclusions de ce rapport.

CINQUIEME RESOLUTION (DECISION D'UNE ENVELOPPE ANNUELLE DE JETONS DE PRESENCE AFIN DE REMUNERER LES ADMINISTRATEURS AU TITRE DE L'EXERCICE EN COURS ET DES EXERCICES ULTERIEURS)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d'administration, décide l'allocation d'une enveloppe annuelle de quatre-vingt-dix mille euros (90.000 €) de jetons de présence afin de rémunérer les administrateurs au titre de l'exercice en cours et des exercices ultérieurs, jusqu'à ce qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale des actionnaires en décide autrement.

SIXIEME RESOLUTION (RATIFICATION DE LA COOPTATION DE MONSIEUR CHRISTOPHE GRAFFIN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte de la démission de la société BPI France INVESTISSEMENT de son mandat d'administrateur, décide de ratifier la cooptation de Monsieur Christophe GRAFFIN en qualité d'administrateur pour la durée restante du mandat de son prédécesseur, soit au maximum jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

SEPTIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT D'UN ADMINISTRATEUR – MADAME KARINE GAUDIN)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d'administration, renouvelle, dans les conditions de l'article 14 des statuts, le mandat d'administrateur de Madame Karine GAUDIN pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

HUITIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT D'UN ADMINISTRATEUR – MONSIEUR SEBASTIEN FERRARI)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d'administration, renouvelle, dans les conditions de l'article 14 des statuts, le mandat d'administrateur de Monsieur Sébastien FERRARI pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

NEUVIEME RESOLUTION (DEMISSION DE MONSIEUR MAX DUMOULIN DE SON MANDAT DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ET NOMINATION DE MONSIEUR PHILIPPE GALOFARO EN QUALITE DE NOUVEAU CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d'administration, prend acte de la démission de Monsieur Max DUMOULIN de son mandat de co-commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer en qualité de nouveau co-commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Philippe GALOFARO, domicilié Le Premium 131 Boulevard Stalingrad 69624 VILLEURBANNE CEDEX, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020.

DIXIEME RESOLUTION (AUTORISATION CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE DE LA MISE EN PLACE D'UN PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS)

L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise ledit conseil, pour une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu'à la date de son renouvellement par l'assemblée générale ordinaire, à acquérir un nombre d'actions de la Société représentant jusqu'à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce.

Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles, et également en période d'offre publique. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé.

La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le conseil d'administration appréciera, un nombre d'actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :

Dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, ou ;
Cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s'il s'agit d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ;

Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de vingt-deux millions cent trente-huit mille six cents cinquante euros (22.138.650,00 €).

Les acquisitions d'actions pourront être effectuées, par ordre de priorité, en vue :

De favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
D'attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne entreprise, du régime des options d'achat d'actions ou par voie d'attribution gratuite d'actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;
De remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
D'attribuer les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ;
D'annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'assemblée générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d'une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au conseil d'administration par l'assemblée générale du 29 avril 2015 dans sa onzième résolution à caractère ordinaire.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à son directeur général, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et généralement faire le nécessaire.

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

ONZIEME RESOLUTION (AUTORISATION CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR VOIE D'ANNULATION DES ACTIONS AUTODETENUES EN SUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et sous réserve de l'adoption de la dixième résolution, autorise le conseil d'administration avec faculté de subdélégation à son directeur général, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce, pour une durée de vingt-quatre (24) mois :

A annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l'autorisation donnée sous la neuvième résolution, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ;
A réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, et ;
A modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au conseil d'administration par l'assemblée générale du 29 avril 2015 dans sa douzième résolution à caractère extraordinaire.

DOUZIEME RESOLUTION (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EMETTRE PAR OFFRE AU PUBLIC DES ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225- 129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce :

Délègue au conseil d'administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l'émission par offre au public, en France ou à l'étranger, en euro ou en monnaies étrangères, d'actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ;
Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à la somme de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €) en nominal, ce plafond s'appliquant à la présente délégation ainsi qu'aux délégations mises en place par les treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième, dixneuvième et vingtième-et unième résolutions de la présente assemblée. A ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
Décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de

créance susceptibles d'être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société en vertu de la présente délégation ainsi que des délégations mises en place par les treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième, dix-neuvième et vingtième-et-unième résolutions de la présente assemblée, ne pourra excéder un plafond de quinze millions d'euros (15.000.000 €), ou leur contre-valeur, à la date de la décision d'émission ;

Rappelle que le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de cinq pour cent (5 %) ;
Décide que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe précédent ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la législation et de conférer au conseil d'administration le pouvoir d'instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l'article L. 225-135 du Code de commerce ;
Prend acte que la décision d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit en application des dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce ;
Décide que les augmentations de capital pourront être réalisées à l'effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d'une offre publique d'échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l'article L. 225-148 du Code de commerce. Le montant nominal total des augmentations de capital réalisées dans ce cadre s'imputera sur le plafond de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €) défini ci-avant ;
Décide que le conseil d'administration pourra, s'il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale ;
Prend acte que la présente délégation prive d'effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet.
Décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'effet notamment :
De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
D'arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que :
Le prix d'émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d'une décote maximum de cinq pour cent (5 %), à l'exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d'émission sera laissé à l'appréciation du conseil d'administration dans les conditions prévues par la dix-huitième résolution ci-après et sous réserve de son adoption, soit volontairement à l'identique des dispositions légales applicable en matière d'émission par offre au public ou par placement privé ; étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d'émission défini ci-dessus,
De fixer les montants à émettre ;
De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;
De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

TREIZIEME RESOLUTION (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EMETTRE PAR PLACEMENT PRIVE DES ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCES DE LA SOCIETE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION)

Délègue au conseil d'administration la compétence de décider en une ou plusieurs fois l'émission réalisée par offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, tant en France qu'à l'étranger, d'actions ordinaires nouvelles de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, ou donnant droit à l'attribution de titres de créances de la Société, ces valeurs mobilières pouvant être libellées en euros ou en monnaie étrangère, étant rappelé que l'émission de titres de capital réalisée par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier est limitée à vingt pour cent (20 %) du capital social par an ;
Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à la somme de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €) en nominal, ce plafond global s'appliquant à la présente délégation ainsi qu'aux délégations mises en place par les douzième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième, dixneuvième et vingtième-et unième résolutions de la présente assemblée, sous réserve du respect de la limite d'émission à vingt pour cent (20 %) du capital social par période de douze (12) mois, conformément à l'article L. 225-136 3°. A ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
Décide par ailleurs que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d'être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société en vertu de la présente délégation ainsi que des délégations mises en place par les douzième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième, dix-neuvième et vingtième-et unième résolutions de la présente assemblée ne pourra excéder un plafond de quinze millions d'euros (15.000.000 €) ou leur contre-valeur, à la date de la décision d'émission sous réserve du respect de la limite d'émission à vingt pour cent (20 %) du capital social par période de douze (12) mois, conformément à l'article L. 225-136 3° du Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente délégation ;
Prend acte que la décision d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit en application des dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce ;
Rappelle que le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de cinq pour cent (5 %) ;
Décide que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe précédent ;
Donne tous pouvoirs au conseil d'administration d'imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après augmentation.
Décide que la présente délégation serait valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale ;
Prend acte que la présente délégation prive d'effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet.
Décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'effet notamment :
De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
D'arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que :
- Le prix d'émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d'une décote maximum de cinq pour cent (5 %), à l'exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d'émission sera laissé à l'appréciation du conseil d'administration dans les conditions prévues par la dix-huitième résolution ci-après et sous réserve de son adoption, soit volontairement à l'identique des dispositions légales applicable en matière d'émission par offre au public ou par placement privé ; étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d'émission défini ci-dessus,
De fixer les montants à émettre ;
De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois;
De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;
De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

QUATORZIEME RESOLUTION (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EMETTRE AU PROFIT DE CATEGORIES DE PERSONNES DES ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE DE LA SOCIETE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du président et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l'article L. 411-2, I du Code monétaire et financier,

Délègue au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ciaprès fixé, et par l'émission d'actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l'exception d'actions de préférence) ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances.
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les douzième, treizième, quinzième, seizième, dix-septième, dix-neuvième et vingtième-et unième résolutions, et (ii) sous réserve, s'il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d'émission en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions d'euros (15.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze millions d'euros (15.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les douzième, treizième, quinzième, seizième, dix-septième, dix-neuvième et vingt-et-unième résolutions.
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l'attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
Sociétés investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c'est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu'elles sont cotées, n'excède pas un milliard d'euros (1.000.000.000 €)), dans le secteur industriel, notamment dans les domaines des matériaux composites, et participant à l'émission pour un montant unitaire d'investissement supérieur à cent mille euros (100.000 €) (prime d'émission incluse) ;
Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :
Limiter l'émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée ;
Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
Décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'effet notamment :
De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
D'arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que :
- Le prix d'émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d'une décote maximum de cinq pour cent (5 %), à l'exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d'émission sera laissé à l'appréciation du conseil d'administration dans les conditions prévues par la dix-huitième résolution ci-après et sous réserve de son adoption, soit volontairement à l'identique des dispositions légales applicable en matière d'émission par offre au public ou par placement privé ; étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d'émission défini ci-dessus,
De fixer les montants à émettre ;
De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;
De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

L'assemblée générale prend acte du fait que dans l'hypothèse où le conseil d'administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l'article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l'utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

QUINZIEME RESOLUTION (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EMETTRE AU PROFIT DE CATEGORIES DE PERSONNES DES ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION)

Délègue au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ciaprès fixé, et par l'émission d'actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l'exception d'actions de préférence) ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances.
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les douzième, treizième, quatorzième, seizième, dix-septième, dix-neuvième et vingt-et-unième résolutions et (ii) sous réserve, s'il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d'émission en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs

monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions d'euros (15.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze millions d'euros (15.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les douzième, treizième, quatorzième, seizième, dix-septième, dix-neuvième et vingt-et-unième résolutions.

Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l'attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de salarié ou agent commercial exclusif de la Société ou d'une société liée au sens des dispositions de l'article L. 225-180 du Code de commerce, à la date d'émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que pour la catégorie des agents commerciaux exclusifs, ces derniers devront pouvoir justifier de cette qualité depuis au moins un an pour entrer dans cette catégorie ;
Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de mandataire social d'une société étrangère liée à la Société au sens des dispositions de l'article L. 225-180 du Code de commerce, à la date d'émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que sont expressément exclus de cette catégorie les mandataires sociaux desdites sociétés liées à la Société également mandataires sociaux de la Société.
Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :
Limiter l'émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée ;
Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
Décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'effet notamment :
De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
D'arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que :
Le prix d'émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d'une décote maximum de cinq pour cent (5 %), à l'exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d'émission sera laissé à l'appréciation du conseil d'administration dans les conditions prévues par la dix-huitième résolution ci-après et sous réserve de son adoption, soit volontairement à l'identique des dispositions légales applicable en matière d'émission par offre au public ou par placement privé ; étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d'émission défini ci-dessus,
De fixer les montants à émettre ;
De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;
De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

SEIZIEME RESOLUTION (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE DE LA SOCIETE AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION)

Délègue au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après fixé, les procédés suivants :
Augmentation de capital par l'émission d'actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l'exception d'actions de préférence) ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances,
Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d'émissions ou tout autre élément susceptible d'être incorporé au capital, au moyen de l'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d'actions ordinaires nouvelles de même type que les actions existantes.
Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les douzième, treizième, quatorzième, quinzième, dix-septième, dix-neuvième et vingt-et-unième résolutions, et (ii) sous réserve, s'il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d'émission en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions d'euros (15.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze millions d'euros (15.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les douzième, treizième, quatorzième, quinzième, dix-septième, dix-neuvième et vingt-et-unième résolutions.
Décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, avec faculté laissée dans ce cas au conseil d'administration de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.
Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le conseil d'administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre

irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.

Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :
Limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée ;
Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
Décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'effet notamment :
De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
D'arrêter les prix et conditions des émissions dans les conditions légales et réglementaires ;
De fixer les montants à émettre ;
De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier

des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;

De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

L'assemblée générale prend acte du fait que dans l'hypothèse où le conseil d'administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale conformément à l'article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l'utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL, EN CAS DE DEMANDES EXCEDENTAIRES)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en conséquence et sous réserve de l'adoption des douzième, treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-neuvième et vingt-et-unième résolutions, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce,

Délègue au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis dans le cadre de la mise en œuvre des délégations de compétence prévues aux douzième, treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-neuvième et vingt-et-unième résolutions, en cas de demandes excédentaires ;
Décide que le montant des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15 %) du montant de l'émission initiale décidée par le conseil d'administration le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global en nominal de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les douzième, treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-neuvième et vingt-et-unième résolutions et (ii) sous réserve, s'il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d'émission en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions d'euros (15.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze millions d'euros (15.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les douzième, treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-neuvième et vingt-et-unième résolutions.
Décide que les titres émis dans ce cadre devront respecter les conditions et modalités des émissions initialement décidées par le conseil d'administration, notamment, en ce qui concerne la forme et les caractéristiques des titres à créer, les prix et conditions des émissions, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des titres émis et, le cas échéant, la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachées aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois, les modalités suivant lesquelles sera

assurée la préservation des droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

Décide que le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales ou réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;

L'assemblée générale prend acte du fait que dans l'hypothèse où le conseil d'administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l'article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l'utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

DIX-HUITIEME RESOLUTION (AUTORISATION CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN CAS D'EMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION, DE FIXER LE PRIX D'EMISSION SELON LES MODALITES FIXEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DANS LA LIMITE DE DIX POUR CENT (10 %) DU CAPITAL SOCIAL)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du président et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l'article L. 225-136 du Code de commerce, délègue sa compétence au conseil d'administration de déroger aux conditions de fixation de prix prévues aux douzième, treizième, quatorzième, quinzième et dix-septième résolutions et à le fixer selon les modalités suivantes :

le prix d'émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission, éventuellement diminué d'une décote maximum de quinze pour cent (15,00 %) ;
le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa précédent ;
le montant nominal des actions émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder dix pour cent (10 %) du capital social par période de douze (12) mois, ainsi que les plafonds fixés par les douzième, treizième, quatorzième, quinzième et dix-septième résolutions sur lesquels il s'impute.
L'assemblée générale décide en outre que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.
L'assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (DELEGATION DE POUVOIRS CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EMETTRE DES ACTIONS ET TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL EN REMUNERATION D'APPORTS EN NATURE)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du président et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-147 et suivants et L. 228- 92 du Code de commerce,

Délègue au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, ses pouvoirs pour procéder, sur le rapport des commissaires aux apports, à une ou plusieurs augmentations de capital par l'émission en France et/ou à l'étranger d'actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société, dans la limite de dix pour cent (10 %) de son capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L. 225- 148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
Rappelle que le prix d'émission des actions émises en rémunération des apports en nature consentis sera au moins égal au minimum déterminé conformément aux méthodes et pratiques applicables en la matière ;
Décide que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s'impute sur le plafond global de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €) prévu aux douzième, treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et vingt-et-unième résolutions, sous réserve, s'il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
Décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'effet notamment :
Décider d'augmenter le capital social de la Société en rémunération des apports en nature susvisés et déterminer la nature des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre ;
Approuver l'évaluation des apports en nature, fixer les conditions de l'émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant lesdits apports, ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte à verser, approuver l'octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l'évaluation des apports en nature ou la rémunération des avantages particuliers ;
Déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports en nature et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social de la Société ;
A sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
Constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ;
Et d'une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu'à l'exercice des droits qui y seront attachés.
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

L'assemblée générale prend acte du fait que dans l'hypothèse où le conseil d'administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l'article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l'utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

VINGTIEME RESOLUTION (AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE PROCEDER A L'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS EXISTANTES OU A EMETTRE, EMPORTANT DANS CE DERNIER CAS, RENONCIATION DES ACTIONNAIRES A LEUR DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :

Autorise le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société,
Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les mandataires et les salariés de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce,
Décide que le conseil d'administration déterminera l'identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions,
Décide que le nombre total d'actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de cinq pour cent (5%) du capital social au jour de la décision d'attribution du conseil d'administration,
Décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, au terme d'une période d'acquisition minimale d'un (1) an,
Décide que la durée de la période de conservation des actions par les bénéficiaires sera, le cas échéant, fixé par le conseil d'administration, étant rappelé que la durée cumulée de la période d'acquisition et de la période de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans,
Décide qu'en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L. 341-1 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d'acquisition et seront librement cessibles dès l'attribution,
Prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires pour la partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d'émission d'actions nouvelles, et
Prend acte que la présente autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la date de la présente assemblée.

L'assemblée délègue tous pouvoirs au conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, à l'effet de mettre en œuvre la présente délégation, effectuer tous actes, formalités et déclarations, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, fixer si besoin des périodes d'acquisition et des obligations de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus, le cas échéant, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions émises, augmenter le capital par incorporation de réserves ou de primes d'émission pour procéder à l'émission d'actions, constater le cas échéant l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, effectuer les formalités liées à la cotation des titres émis, et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN MATIERE D'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL RESERVEE AUX SALARIES ADHERENTS A UN PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION A LEUR PROFIT)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :

Autorise le conseil d'administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en numéraire d'un montant maximum de trois pour cent (3%) du capital social, par la création d'actions nouvelles de quarante centimes d'euro (0,40 €) de valeur nominale chacune (sous réserve de l'adoption des douzième, treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et dix-neuvième résolutions), à libérer intégralement en numéraire, par versement d'espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société ;

Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés de la société ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (ci-après « PEE ») à mettre en place par la société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le conseil d'administration dans les conditions prévues aux articles L. 225- 138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

Délègue au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, avec faculté de subdélégation au directeur général dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l'effet de fixer les autres modalités de l'émission des titres et, plus précisément, pour :

Réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) l'augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées aux salariés ayant la qualité d'adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
Fixer, avec sa justification, le prix définitif d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L. 3332-19 du Code du travail ;
Fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d'ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l'augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d'entre eux dans la limite précitée ;
Dans la limite d'un montant maximum de trois pour cent (3%) du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ;
Fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
Fixer, dans la limite légal de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement d'espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ;
Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ;
Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.

En outre, le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la société aux négociations sur marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ET ORDINAIRE :

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (POUVOIRS)

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

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SergeFerrari Group — Annual Report 2015

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SergeFerrari Group

Rapport financier annuel 1 er janvier – 31 décembre 2015

SOMMAIRE

Rapport de gestion de la société mère

Evolution du cours du CHF et de l'USD contre EUR

Distributions de dividendes

Financements

Partenariat avec le CEA Tech.

2. Activité et rentabilité

3. Bilan et liquidité

Information en matière de recherche et de développement

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs ou des clients de la société

Activité des filiales

Liste des filiales et participations

Serge Ferrari sas

TEXYLOOP

CI2M

Ferfil Multifils

Serge Ferrari Brasil

Serge Ferrari North America (filiale consolidée à 100 %)

Serge Ferrari Asia Pacific (filiale consolidée à 100 %)

Serge Ferrari Japan (filiale consolidée à 83,10 %)

Ferrari Latino America (filiale consolidée à 99,99 %)

Serge Ferrari Tersuisse (filiale consolidée à 100 %)

Serge Ferrari AG (filiale consolidée à 100 %)

Intégration fiscale

Distributions antérieures de dividendes

Dépenses non déductibles fiscalement

Gouvernement d'entreprise

Rapport de gestion du groupe

Activité du groupe

Rentabilité

Bilan et liquidité

Evolution de la situation et perspectives

Poursuite de la mise en œuvre du plan stratégique

Etats financiers

Etat de la situation financière

Etat du résultat net consolidé

Etat du résultat global

Etat des variations des capitaux propres

Tableau des flux de trésorerie

Notes aux états financiers consolidés

1.1 Identification de l'émetteur

1.2 Faits significatifs de l'exercice présenté

Partenariat avec le CEA Tech.

1.3 Événements postérieurs à la clôture

Note 2 - Principes comptables et financiers

2.1 Base de préparation

2.2 Modalités de première application des IFRS

2.3 Evolutions normatives

COMPTE DE RESULTAT

BILAN CONSOLIDE

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

2.4 Méthodes de consolidation

2.5 Conversion des états financiers

2.5.1 Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers

2.5.2 Conversion des comptes des filiales étrangères

2.5.3 Conversion des transactions en devises

2.6 Estimations et jugements comptables déterminants

Estimations et hypothèses comptables déterminantes

2.7 Regroupements d'entreprises

2.8 Ecarts d'acquisition

2.9 Immobilisations incorporelles

2.9.1 Immobilisations acquises séparément

2.9.2 Frais de recherche et développement

2.10 Immobilisations corporelles

2.11 Contrats de location

2.11.1 Contrats de location-financement

2.11.2 Contrats de location simple

2.12 Dépréciations d'actifs

2.12.1 Dépréciation d'actifs incorporels

2.12.2 Dépréciation des participations dans une entreprise associée

2.12.3 Dépréciation d'actifs financiers

2.13 Actifs financiers

2.13.1 Actifs évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

2.13.2 Prêts et créances

SergeFerrari Group Annual Report 2015