CRÉATEUR DE MATÉRIAUX COMPOSITES SOUPLES INNOVANTS

SergeFerrari Group

SA au capital de 4 919 704 euros Siège social : Zone industrielle la Tour-du-Pin – 38110 Saint-Jean-de-Soudain 382 870 277 RCS Vienne

DOCUMENT DE REFERENCE 2015

En application de son règlement général, notamment de l'article 212-23, l'Autorité des marchés financiers a enregistré le présent Document de référence le 3 mai 2016 sous le numéro R16-041. Ce document ne peut être utilisé à l'appui d'une opération financière que s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des marchés financiers. Il a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. L'enregistrement, conformément aux dispositions de l'article L621-8-1-I du code monétaire et financier, a été effectué après que l'AMF a vérifié « si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont cohérentes ». Il n'implique pas l'authentification par l'AMF des éléments comptables et financiers présentés.

En application de l'article 28 du règlement (CE) n°809/2004 de la Commission Européenne, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence : Document de référence 2014 enregistré le 11 juin 2015 sous le numéro R. 15-050 et Document de base enregistré le 20 mai 2014 auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro I. 14-032.

Ce document est disponible sans frais au siège social de la Société, ainsi qu'en version électronique sur le site de l'AMF (www.amf-france.org) et sur celui de la Société (www.sergeferrari.com).

Définitions

Dans le présent Document de référence, et sauf indication contraire :

Les termes « Serge Ferrari » ou le « Groupe » renvoient à l'ensemble composé de la société SergeFerrari Group SA et de ses filiales et sous-filiales consolidées,
Les termes « SergeFerrari » ou « SergeFerrari Group » ou la « Société » renvoient à SergeFerrari Group SA.

Avertissement

Le présent Document de référence contient des déclarations prospectives et des informations sur les objectifs du Groupe Serge Ferrari, qui sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « estimer », « considérer », « avoir pour objectif », « s'attendre à », « entend », « devrait », « souhaite » et « pourrait ». Ces informations sont fondées sur des données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par la Société. Les déclarations prospectives et les objectifs figurant dans le présent Document de référence peuvent être affectés par des risques connus et inconnus, des incertitudes liées notamment à l'environnement réglementaire, économique, financier et concurrentiel, et d'autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats futurs, les performances et les réalisations de la Société soient significativement différents des objectifs formulés ou suggérés. Ces facteurs peuvent notamment inclure les facteurs exposés au chapitre 1.10. « Facteurs de risques » du présent Document de référence.

Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au chapitre 1.10. « Facteurs de risques » du présent Document de référence avant de prendre leur décision d'investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats financiers de la Société ou ses objectifs. Par ailleurs, d'autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non significatifs par la Société, pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

Le présent Document de référence contient des informations sur les marchés du Groupe et ses positions concurrentielles, y compris des informations relatives à la taille des marchés. Compte tenu de l'absence d'étude de marché relative au secteur d'activité du Groupe, ces informations proviennent d'estimations de la Société et ne sont fournies qu'à titre indicatif. Les estimations du Groupe sont fondées sur des informations obtenues auprès de clients, fournisseurs, organisations professionnelles et autres intervenants des marchés au sein desquels le Groupe opère. Bien que la Société considère que ces estimations soient pertinentes à la date d'enregistrement du présent Document de référence, elle ne peut pas garantir l'exhaustivité ou l'exactitude des données sur lesquelles ces estimations sont fondées, ou que ses concurrents retiennent les mêmes définitions des marchés sur lesquels ils opèrent. Ces estimations, ainsi que les données sur lesquelles elles sont fondées, n'ont pas été vérifiées par des experts indépendants. Le Groupe ne donne aucune garantie sur le fait qu'un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendrait les mêmes résultats. Dans la mesure où les données relatives aux parts de marché et aux tailles de marché figurant dans le présent Document de référence ne sont que les estimations du Groupe, elles ne constituent pas de données officielles.

SOMMAIRE

1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 1.6. 1.7. 1.8. 1.9.	1. Présentation du Groupe et de ses activités Présentation du Groupe Présentation des activités Présentation des marchés Tendances des marchés et des activités en 2016 Organisation industrielle, usines et propriétés immobilières La recherche et développement au cœur du dispositif du Groupe intégré Une organisation commerciale mondiale et adaptée aux cibles Investissements Organigramme 1.10. Facteurs de risques et politique d'assurance	5 5 11 17 20 22 28 33 36 38 41
2.1. 2.2.	2. Responsabilité sociétale de l'entreprise Rapport social et environnemental Salariés	58 58 116
3.1. 3.2. 3.3. 3.4	3. Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de gestion des risques et le contrôle interne Les principes de gouvernance Rémunérations et avantages Rapport du Président sur les procédures de gestion des risques et le contrôle interne Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration	119 119 131 136 140
	4. Informations financières et comptables	142

4.1.	Informations financières sélectionnées	142
4.2.	Informations financières pro forma	144
4.3.	Examen de la situation financière et du résultat	144
4.4.	Evolution prévisible, perspectives d'avenir et évènements significatifs
	postérieurs à la clôture de l'exercice	157
4.5.	Trésorerie et capitaux	159
4.6.	Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2015	164
4.7.	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	205
4.8.	Comptes annuels statutaires au 31 décembre 2015	207
4.9.	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux	225
	4.10. Contrats importants	227
	4.11. Vérification des informations financières annuelles	227
	4.12. Date des dernières informations financières	227
	4.13. Informations financières intermédiaires et autres	227
	4.14. Politique de distribution de dividendes	227

5. Actionnariat et bourse 5.1. Actionnariat et capital 5.2. Bourse	228 228 239
6. Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2016 6.1. Ordre du jour de l'Assemblée Générale 6.2. Projets de résolutions	243 243 244
7. Informations complémentaires 7.1. Personnes responsables du document de référence	265
et du rapport financier 7.2. Contrôleurs légaux des comptes 7.3. Renseignements concernant la société 7.4. Documents accessibles au public	265 265 267 269
7.5. Tables de concordance 7.6. Glossaire	270 275

1. Présentation du Groupe et de ses activités

1.1. Présentation du Groupe

1.1.1. Un acteur majeur du marché des matériaux composites souples

Créé en 1973 à La Tour-du-Pin en Rhône-Alpes, le Groupe Serge Ferrari conçoit, fabrique et distribue des matériaux composites souples éco-responsables de haute technicité dont les caractéristiques uniques permettent de mettre en œuvre des applications répondant aux grands enjeux techniques et sociétaux d'aujourd'hui et de demain. Ainsi, les bâtiments basse-consommation, le raccourcissement des cycles de construction-déconstruction, la maîtrise énergétique, la performance et la durabilité des matériaux, ainsi que l'ouverture des espaces de vie vers l'extérieur et l'augmentation des espaces vitrés dans l'habitat constituent des tendances fortes d'évolution des marchés du Groupe.

Son principal avantage concurrentiel repose sur une technologie différenciante, le Précontraint®1 , et les savoir-faire industriels associés propriétaires alliant l'utilisation de micro-câbles PET (polyéthylène téréphtalate) spécifiquement élaborés, transformés en armatures souples par tissage et recouverts sous tension de polymères qui confèrent au matériau final de très nombreuses propriétés physiques, notamment en termes de résistance, de déformabilité et de légèreté, ou encore de protection acoustique et de résistance à la luminosité et aux UV. Ces matériaux se présentent sous forme de bobines ou de rouleaux de matériaux composites d'une épaisseur inférieure ou égale à 2mm principalement. La technologie Précontraint® Serge Ferrari procure au Groupe un positionnement concurrentiel très différenciant. Les deux avantages majeurs que sont la haute stabilité dimensionnelle et la permanence des propriétés de résistance mécanique se sont avérés déterminants pour aborder de nouveaux segments de marché aux exigences qualitatives particulièrement fortes ou de très grands projets constituant des vitrines pour le Groupe. Ce brevet est aujourd'hui tombé dans le domaine public.

Ainsi, le groupe Serge Ferrari commercialise son offre sur trois secteurs d'application qui représentent au total un marché estimé par le Groupe à environ 3,1 milliards d'euros (en valeur 2013), chacun des trois grands secteurs consolidant de nombreux marchés de niche.

L'offre produits du Groupe porte :

des matériaux composites innovants pour l'architecture : toitures tendues composites Précontraint®, protection solaire et façades microclimatiques, solutions acoustiques, écrans d'étanchéité de sous-couverture ;
des matériaux composites de spécialités pour les professionnels : structures légères modulaires pour l'industrie, protection de l'environnement, bioénergie et sécurité, communication visuelle ; et
des toiles composites innovantes « consumers » : yachting, mobilier indoor et outdoor, protection solaire.

Le Groupe, dans sa configuration juridique et économique actuelle, résulte de cinq grandes phases de développement successives pouvant se résumer ainsi :

La création et le développement d'une technologie innovante et du modèle économique de l'entreprise (1973 à 1989)

La première société du Groupe (Tissage et Enduction Serge Ferrari) était, à l'origine, spécialisée dans la production de bâches de camion. Dans un marché relativement concurrentiel et de produits à faible valeur ajoutée, le fondateur et père des deux dirigeants actuels, Serge FERRARI, a souhaité mettre en œuvre une approche différenciante fondée sur l'innovation. Durant cette période, ses efforts ont porté sur le développement et la mise au point de la technologie dite du Précontraint® avec la mise en place d'une première ligne de production intégralement financée par les actionnaires familiaux. Sébastien FERRARI, actuel Président Directeur Général, a rejoint le Groupe en 1980 ;

L'internationalisation et la croissance externe (1990 à 2001)

Durant cette seconde phase, plusieurs acquisitions ont été effectuées dans une double logique d'intégration verticale accrue et d'élargissement de la gamme de produits. En 1997 est acquise l'activité Batyline®2 (gamme mobilier indoor et outdoor). En 2000, le Groupe acquiert 50% de la société Tersuisse, située à Lucerne (Suisse), auprès du groupe Rhodia, qui était alors le principal fournisseur du Groupe en micro-câbles. En 2001, le Groupe achète un concurrent, Formo-Stamoïd situé à Zurich (Suisse), qui est venu élargir sa gamme de technologies d'enduction et de produits (yachting et protections imper-respirantes pour les toitures et façades notamment). Le Groupe croît à un rythme soutenu de l'ordre de 10% par an. Romain FERRARI, actuel Directeur général délégué, rejoint le Groupe en 1990 au sein duquel, ingénieur de formation, il devient le maître d'œuvre de la politique technologique et environnementale du Groupe ;

L'accélération de la croissance organique et de l'internationalisation des activités (2002 à 2008)

Le Groupe a engagé une phase de déploiement international avec le développement de deux filiales commerciales, en Floride aux Etats-Unis et à Hong-Kong pour couvrir la Chine et l'Asie du Sud-Est. Ces implantations lui permirent d'acquérir une connaissance des marchés locaux passant non seulement par une proximité avec les clients finaux mais également avec les prescripteurs et donneurs d'ordres potentiels. Dans le même temps, le Groupe a finalisé l'intégration de son fournisseur de microcâbles de PET en portant sa participation dans Serge Ferrari Tersuisse à 100%.

La structuration du Groupe et l'organisation pour la croissance à venir (2009 à 2013)

Conscient des enjeux environnementaux liés à son activité, le Groupe a conçu et intégré à son offre une prestation associée de recyclage de ses matériaux (Texyloop®), fondée sur une technologie développée en interne et opérée dans le cadre d'un partenariat industriel avec le groupe Solvay. Puis, une étape de structuration a été engagée afin d'intégrer au mieux le périmètre élargi au cours des années précédentes : un ERP (SAP) a été implémenté, le portefeuille de marques rationalisé et l'équipe dirigeante renforcée avec l'arrivée de Philippe BRUN en 2010 (Directeur Général Délégué) et de Marc BEAUFILS en 2013 (DG International). Durant cette période, le Groupe subit l'effet conjugué du ralentissement économique et d'une hausse très sensible du prix des matières premières (plus de 40% entre avril 2010 et avril 2012). Des mesures drastiques ont été engagées, passant par la suppression de produits d'entrée de gamme devenus peu ou pas rentables sous l'effet de l'accroissement du prix des matières premières, représentant environ 20% des volumes de ventes en 2011, pour se recentrer sur des produits à plus forte marge. Le Groupe a poursuivi également son déploiement commercial avec le développement de nouvelles implantations commerciales au Brésil et au Japon.

La définition d'un plan de développement ambitieux basé sur la croissance organique des ventes et l'introduction en bourse pour financer ce dernier (à compter de 2014)

Après deux exercices 2013 et 2014 marqués par le retour à des niveaux de rentabilité plus satisfaisants (ebitda ajusté supérieur à 12% contre 8% en 2012), le Groupe défini un plan de développement l'amenant à mettre en œuvre des actions de développement évaluées à 100 millions d'euros sur la période 2014 – 2018 :

40 millions d'euros au titre des investissements industriels (dont 15 millions d'euros relatifs à un investissement de rupture technologique),
35 millions d'euros au titre du développement commercial (croissance du besoin en fonds de roulement et croissance des effectifs commerciaux) : pour 2015, la marge d'ebitda s'établit à 10,7% et reflète le poids des très forts investissements consentis en matière de recrutements,
25 millions d'euros au titre des dépenses d'innovation.

Pour financer ce plan de développement, SergeFerrari Group s'est introduit en bourse en juin 2014 et a levé 43,4 millions d'euros.

Le Groupe Serge Ferrari est aujourd'hui un Groupe intégré ayant atteint une phase de maturité industrielle et bénéficiant d'une présence commerciale directe et indirecte à travers un réseau de distributeurs couvrant au total près de 80 pays. De par ses capacités démontrées en termes d'innovation, de croissance, de structuration mais également de résilience, le Groupe dispose aujourd'hui de tous les atouts pour poursuivre une nouvelle phase de développement. Les équipes commerciales ont déjà été fortement renforcées (de 107 commerciaux au 31 décembre 2013 à 139 commerciaux au 31 décembre 2015. L'ensemble des équipes commerciales, marketing et supply-chain est placé depuis le 1er janvier 2016 sous l'autorité d'Hervé Trellu qui a rejoint l'équipe de Direction Générale du Groupe en tant que Senior Vice-President Sales & Marketing. Hervé Trellu a pour mission d'accélérer l'internationalisation du Groupe Serge Ferrari et de mettre en valeur les avantages différenciants des produits.

1.1.2. De nombreux atouts au service d'une stratégie ambitieuse

Fort de plus de 40 ans d'expérience, SergeFerrari Group vise une croissance élevée de son chiffre d'affaires à l'horizon 2018 par l'utilisation des nombreux atouts dont il dispose :

Un savoir-faire propriétaire, le Précontraint® Serge Ferrari, constamment amélioré par un bureau d'études et une équipe de R&D intégrés, et des équipements industriels conçus et construits par une filiale du Groupe : élément différentiateur de l'offre, la technologie développée par le Groupe est aujourd'hui protégée par un savoir-faire intégré en termes de processus industriel, de conception, de fabrication et d'adaptation des équipements de production. Ce savoir-faire constitue une forme de protection non volatile qui revêt une importance toute particulière au regard de brevets dont certains sont tombés dans le domaine public (comme le Précontraint®) ;

Un Groupe intégré : à travers l'ensemble de ses sites industriels, le Groupe maîtrise la totalité de la chaîne de valeur et se caractérise par une intégration verticale complète : l'innovation dans la formulation des matières premières, l'engineering des process et des machines, la filature de microcâbles spécifiques de PET, des capacités de production recouvrant toutes les technologies de fabrication de matériaux composites souples (enduction multiprocess, enduction avec le Précontraint® et extrusion), la logistique, mais également un réseau de distribution international et le recyclage de ses produits. Evitant ainsi toute dépendance à un tiers, cette intégration lui permet d'assurer en permanence un niveau de qualité optimale ;

Une capacité d'innovation à même d'élargir les débouchés commerciaux face à une demande en pleine évolution et qui seule, permet de maintenir, voire de conforter les prix de vente : le choix stratégique d'investir fortement sur l'innovation, mis en œuvre dès les premières années de sa création, a conduit le Groupe à s'imposer progressivement sur un nombre croissant de marchés de niche, en répondant à, voire en suscitant de nouveaux besoins ou en venant en substitution de matériaux traditionnels (béton, acier, aluminium, verre, bois…). Cette capacité d'innovation, tant dans la formulation des produits que dans leurs propriétés physiques, constitue au-delà du développement commercial, un levier fort en terme de « pricing power ». Cette offre innovante a été un des éléments moteurs de la restauration des marges suite à l'envolée des prix des matières premières en 2010 et 2011. Les fonctions d'innovation emploient environ 5% des effectifs totaux du groupe et les dépenses d'innovation annuelles s'élèvent à 5 millions d'euros environ;

Une forte exposition internationale : en 2015, 75% des ventes de matériaux composites souples ont été réalisées hors de France grâce à un réseau de distribution international couvrant près de 80 pays, à la fois directement (quatre filiales et cinq bureaux de représentation) et indirectement (plus de 100 distributeurs locaux). Cet ancrage international constitue un atout majeur pour la croissance à venir des cinq prochaines années. Cette présence géographique permet de profiter au mieux de la connaissance des clients finaux et des prescripteurs (comme les architectes et les donneurs d'ordres). Par ailleurs, cette large exposition géographique relativement équilibrée entre les trois grandes zones que sont l'Europe du Sud, la « Wide Europe » et le « Reste du Monde », constitue une protection naturelle contre les cycles économiques régionaux ;

Une gamme de produits innovants parmi la plus large du marché : l'offre de produits du Groupe compte parmi les plus larges du marché. Fort de trois secteurs de débouchés commerciaux relativement équilibrés, le Groupe optimise ses possibilités de développement tout en se prémunissant contre une cyclicité de certains marchés. La poursuite des efforts de R&D contribue en permanence à élargir le champs des domaines d'application des matériaux composites souples ;

Une part de marché moyenne de 5% sur un marché estimé (en 2013) par la société à 3 milliards d'euros environ offrant des opportunités de croissance : sur chacun de ses secteurs d'activité, le Groupe est confronté à une concurrence composée de nombreux acteurs de taille petite ou moyenne, aux profils variés allant d'acteurs de spécialités à des acteurs généralistes dont l'offre comprend plus des produits de commodités que des matériaux de haute technicité. En revanche, peu d'acteurs internationaux occupent une place prépondérante ;

Le développement durable au cœur des préoccupations : le Groupe a toujours été préoccupé par l'impact environnemental de ses activités et s'attache à limiter son empreinte environnementale. En partenariat avec Solvay, puis INOVYN, il est le seul acteur mondial à pouvoir proposer sa propre prestation associée de recyclage de produits composites en fin de vie et la production de matières premières de deuxième génération de haute qualité ;

Un modèle sociétal : le Groupe bénéficie d'un panel de compétences métiers unique, grâce à une politique de ressources humaines qui a su combiner des valeurs d'exigence, avec un accent particulier mis sur la productivité, l'employabilité et la formation des salariés, et une politique de rémunération attrayante. Le turnover est faible (aux alentours de 3% entre 2013 et 2015), ce qui contribue à conserver un savoir-faire au sein du Groupe et une adhésion de tous autour d'un projet fédérateur favorisant la rapidité dans la prise de décision et une flexibilité opérationnelle ;

Un historique de croissance et de rentabilité : les données financières historiques traduisent la capacité du Groupe à construire une politique de croissance tant organique qu'externe sur la durée, sans la mener au détriment de la rentabilité (entre 1991 et 2007, une croissance annuelle moyenne supérieure à 13% associée à une marge d'EBITDA AJUSTÉ supérieure à 15%, - données issues d'états financiers établis selon le référentiel comptable CRC 99-02). Malgré le brutal recul de son chiffre d'affaires en 2009 (-14% en valeur), le résultat net consolidé s'était établi en légère perte (à - 1 M€), traduisant une relative protection de la rentabilité du Groupe face à de fortes variations d'activité. En 2011, le Groupe conjugue une forte évolution à la hausse de ses volumes (traduisant partiellement un restockage dans la filière de commercialisation) avec une hausse significative du prix des matières premières (plastifiants, résines, antimoine, titane,…). La dégradation des marges qui en résulte, combinée à l'alourdissement de son besoin en fonds de roulement, s'est accompagnée de la mise en œuvre de mesures destinées à restaurer la compétitivité du Groupe : amélioration de la performance industrielle par réduction du taux de non-choix et réduction des stocks non-utiles, amélioration de la performance commerciale autour d'une organisation géographique des ventes, pilotage de l'activité par les marges et les volumes et décision d'abandon de certains produits ou marchés non rentables. Malgré un chiffre d'affaires équivalent à celui de 2012 et en repli de 10% par rapport à celui de 2011, le résultat net 2013 s'est établi à 3,8 millions d'euros contre 0,9 million d'euros en 2012 et 1,3 million d'euros en 2011, ce qui démontre la résilience du Groupe face à la hausse des matières premières qui constitue le principal facteur de risques ; l'exercice 2014 a vu se confirmer la rupture déjà constatée en 2013 avec un résultat net s'établissant à 4,4 millions d'euros. En 2015, le chiffre d'affaires s'est établi à 148,4 millions d'euros et le résultat net à 4,8 millions d'euros.

Une équipe dirigeante expérimentée bénéficiant de l'appui d'un comité stratégique : le Groupe a su constituer autour des deux actionnaires-dirigeants un comité exécutif de huit membres dont le profil est à la fois expérimenté et international. En se dotant en décembre 2013, d'un comité stratégique composé de trois personnalités indépendantes externes, le Groupe s'est par ailleurs attaché à mettre en œuvre les premières marques d'une gouvernance qui se réfère au code Middlenext.

1.1.3. Une stratégie volontariste d'accélération de la croissance

L'ambition du Groupe est de devenir l'acteur de référence mondial des matériaux composites souples sur ses trois grands secteurs d'application actuels, par la mise en place d'une stratégie commerciale forte. La politique d'innovation viendra renforcer cette démarche en ouvrant de nouveaux domaines d'application et en permettant l'amélioration du niveau de marge par la commercialisation de produits plus innovants.

Le Groupe entend ainsi fonder sa stratégie de croissance et de performance financière accrue sur les trois principaux leviers suivants : le développement commercial, la poursuite de l'innovation et l'amélioration de la rentabilité opérationnelle (cette dernière étant corrélée à une optimisation de l'efficience industrielle).

Un levier commercial ambitieux pour se positionner sur les marchés les plus porteurs

Pour accélérer sa croissance et profiter au mieux des bonnes perspectives de développement des zones situées en dehors de son marché d'origine (Europe du Sud), le Groupe s'attachera à :

accroître sa pénétration, en zone WEUR (Wide EURope : Europe hors France, Italie, Espagne et Portugal), sur les marchés plus matures de la zone, mais encore insuffisamment développés (UK, Europe du Nord,…) ou en développement (Turquie,…). Le renforcement de la force commerciale à la fois directe et indirecte et l'extension du nombre de partenariats commerciaux constituent les principaux moyens d'atteindre cet objectif ; l'accent est également mis sur des pays comme la Suisse (qui a malgré tout bien résisté au choc des devises observé en janvier 2015 et à la forte appréciation du CHF contre EUR) et sur l'Allemagne, 1er marché européen ;
accélérer son déploiement sur la zone ROW (Rest Of the World, aux Etats-Unis et en Asie notamment), qui sont les zones au plus fort potentiel. Environ la moitié des embauches de commerciaux prévues sur la période 2014-2018 porteront sur cette zone géographique qui ne représente à l'heure actuelle qu'environ un quart des ventes du groupe ;
maintenir et développer sa part de marché et sa rentabilité sur la zone SEUR (South EURope) où le Groupe a connu son origine et les débuts de son internationalisation.

L'ensemble des équipes commerciales, marketing et supply-chain a été placé depuis le 1er janvier 2016 sous l'autorité d'Hervé Trellu qui a rejoint l'équipe de Direction Générale du Groupe en tant que Senior Vice-President Sales & Marketing. Hervé Trellu a pour mission d'accélérer l'internationalisation du Groupe Serge Ferrari et de mettre en valeur les avantages différenciants des produits.

De nombreuses actions ont été initiées ou sont en voie de l'être :

BOOSTER (CRM du groupe Serge Ferrari) a été mis à disposition des forces commerciales : il vise à une meilleure efficacité et à faciliter a mesure de la performance commerciale ;
fonctions marketing locales pour adapter la communication du groupe aux particularismes locaux ;
organisation de Market Development Managers qui investissent transversalement des marchés d'avenir pour le groupe en complément des actions géographiques ;
accentuation des investissements et des outils à destination du marché Consumers.

Un levier technologique au service de l'expansion commerciale

Le renforcement de la force de vente continuera à s'appuyer sur l'innovation technologique pour maintenir et développer la différenciation du Groupe et son positionnement. Les efforts d'innovation doivent ainsi permettre :

d'améliorer le positionnement concurrentiel de l'offre du Groupe sur ses marchés actuels en accroissant la performance des propriétés techniques des produits mais également en optimisant la formulation de certaines matières premières (maîtrise du prix de revient, maîtrise de la formulation des produits en lien avec la vitesse de production, maîtrise de l'assortiment des pigments pour les nouvelles colorations,…) ;
de créer de nouveaux produits ou d'adapter ceux existants à de nouveaux usages pour élargir le spectre des débouchés commerciaux à des nouveaux domaines tels que l'acoustique ;
de poursuivre la différenciation technologique menée depuis l'origine du Groupe : un bureau d'études interne conçoit et met au point les process technologiques sensibles, mis en œuvre par une société du groupe (CI2M) qui réalise les équipements de production sensibles (les postes techniques standards sont approvisionnés directement sur le marché des équipementiers). La préservation et le renforcement des savoir-faire est essentielle à la croissance du chiffre d'affaires et au maintien de marges appropriées par une différenciation forte.

L'innovation permet au Groupe de se différencier des fabricants de commodités et de maintenir sa spécificité de fabricant de spécialités sur des produits de haute technicité et donc à forte valeur ajoutée. Il s'agit, par exemple, de matériaux composites souples qui pourront être utilisés dans de nouveaux domaines d'applications comme les revêtements pour la robotique, les matériaux pour l'aquaculture, les énergies nouvelles ou le secteur oil & gas. La capacité du Groupe à augmenter ses prix de vente moyens au m² découle directement de cet avantage.

Serge Ferrari mise sur une accélération de la croissance organique grâce à la performance de ses équipes, tant commerciales que de R&D, combinée à la poursuite de partenariats commerciaux, technologiques ou industriels. Cependant, de manière opportuniste, et bien que l'amélioration de sa rentabilité passe par la saturation des capacités de production libres actuellement disponibles, le Groupe n'exclut pas de recourir à des opérations de croissance externe comme il l'a déjà fait par le passé avec succès, afin d'accélérer certaines étapes de son développement, pour servir la stratégie conduite. A ce titre, des technologies nouvelles ou encore des implantations commerciales et/ou sites de production à l'étranger proches de ses clients lointains, pourraient le cas échéant constituer des cibles éventuelles pour renforcer la présence commerciale.

Le partenariat conclus avec CEA TECH pour 5 ans le 23 octobre 2015, instaure une collaboration pérenne entre les équipes de recherche et développement du groupe Serge Ferrari et celles du CEA Tech. Les fruits attendus de cette collaboration portent sur la conception et le développement de solutions innovantes optimisées sur la base de technologies développées par le CEA Tech, notamment dans les domaines des matériaux connectés, instrumentés et communicants.

Les équipes du groupe Serge Ferrari et du CEA Tech travaillent dès maintenant sur des domaines d'application pré-identifiés dans l'objectif d'imaginer les matériaux composites souples qui seront commercialisés demain.

Des leviers financiers pour une appréciation attendue des marges et une optimisation de la structure bilancielle

Le Groupe dispose de capacités d'amélioration de sa rentabilité (à commencer par la pleine utilisation des capacités de production aujourd'hui disponibles) devant lui permettre de retrouver une marge d'ebitda ajusté approchant le niveau historique régulièrement constaté avant 2008. Le groupe vise à l'horizon 2018 une marge d'ebitda ajusté sur chiffre d'affaires de 15%.

en milliers d'euros	31-déc-15	31-déc-14	31-déc-13	31-déc-12	31-déc-11
Ebitda ajusté	15 912	17 319	16 947	9 884	14 272
Ebitda ajusté (% du chiffre d'affaires)	10,7%	12,2%	12,1%	7,1%	9,2%

(Se référer au paragraphe 4.1)

L'atteinte de cet objectif reposera sur :

le maintien du positionnement de la gamme vers des produits à forte valeur ajoutée, initié en 2011 lors de la dernière vague de forte hausse du prix des matières premières, sous l'effet d'une gamme de produits de plus en plus innovants ;
l'accroissement du taux d'utilisation de l'outil de production : la décision d'arrêter en 2011 et 2012 la commercialisation de produits non rentables, a libéré environ 30% des capacités de production actuellement disponibles. L'ajout d'équipes supplémentaires de week-end et la productivité devraient permettre de porter à 40% l'accroissement des productions en volume par rapport à leur niveau de 2013, sans investissements autres que les investissements de renouvellement et de mise à niveau technologique annuels qui s'élèvent à environ 2,5% du chiffre d'affaires ;
l'amélioration de l'efficience industrielle grâce aux efforts de la R&D pour réduire le taux de non choix (production présentant des défauts d'aspect, écoulable à des conditions de rentabilité défavorables) ;
la réduction sensible du besoin en fonds de roulement sous l'effet combiné de :
la mise au point d'équipements destinés à réduire la taille des séries ;
un effet favorable du mix géographique des ventes sur le délai de paiement moyen client, bien supérieur en Europe du Sud à celui constaté sur les autres zones (Etats-Unis, Asie...) ;
la disponibilité, effective depuis le 1er avril 2015, de l'ERP SAP sur l'ensemble des sites industriels du Groupe afin d'optimiser la planification des productions et des stocks.

Le recul de l'ebitda ajusté de 1,5% constaté en 2015 résulte des très forts investissements commerciaux et marketing qui sont réalisés essentiellement sur les trois premières années du plan de développement 2014-2018 alors que l'effet de ces mesures sur le chiffre d'affaires se produit de manière plus graduée.

1.2. Présentation des activités

L'offre commerciale du Groupe consiste en une très large gamme de matériaux composites souples, dont les propriétés induites tant par la structure de l'armature en micro-câbles PET, par la technologie industrielle utilisée que par les traitements de surface appliqués, leur ouvrent un grande nombre de champs d'application.

Livrés aux clients à travers le monde sous forme de rouleaux de diverses largeurs ou de pièces prédécoupées, ces matériaux sont ensuite intégrés ou font l'objet d'opérations de transformation spécifiques par le client ou par d'autres prestataires.

Le chiffre d'affaires 2015 des matériaux composites souples s'est réparti à 41% pour l'Architecture, à 35% pour les matériaux de Spécialité pour les professionnels et à 24% pour les toiles composites « Consumer », des proportions quasi inchangées par rapport à 2014.

1.2.1. Une technologie fondatrice : le Précontraint®

Le choix d'un positionnement de spécialiste a conduit le Groupe peu de temps après sa création, à concevoir une technologie de production novatrice permettant aux matériaux composites produits de disposer de propriétés physiques inégalées.

Le Précontraint® est une technologie industrielle consistant à assurer une enduction sous tension biaxiale (dans le sens de chaîne et de la trame) tout au long du cycle de fabrication.

L'armature souple en micro-câbles PET (polyéthylène téréphtalate) haute ténacité est enduite de plusieurs couches de polymères toujours sous tension bi-axiale : il en résulte un double avantage d'absence de déformation sous charge et par conséquent, d'inutilité d'ajustement périodique de la tension du matériau après son montage final, contrairement à des produits de moindre qualité. La très grande stabilité dimensionnelle du matériau constitue un atout déterminant sur la plupart des secteurs d'application.

Les matériaux intégrant cette technologie ont pour principales caractéristiques une grande durabilité, une parfaite homogénéité entre les différents lots produits et enfin, à poids égal, une durabilité supérieure grâce à une épaisseur de la couche d'enduction qui sert de protection à l'armature du matériau.

Grâce à la tension opérée, le support est plus plat et la couche d'enduit de polymères est homogène sur l'ensemble de la surface produite. A l'inverse, les supports produits à partir de technologies industrielles classiques ont une épaisseur moins homogène car les micro-câbles formant l'armature sont moins aplatis. Dans le cas d'une technologie classique, la couche d'enduit est d'une épaisseur hétérogène (plus épaisse par endroits et plus fine à d'autres, comme le montre le schéma ci-dessous), ce qui provoque une détérioration plus rapide du matériau et une moindre résistance aux UV notamment que dans le cas d'une technologie Précontraint® .

En outre, l'homogénéité du traitement de surface procurera au matériau une efficacité accrue en termes de protection contre la lumière et les UV, ainsi que contre les intempéries et l'usure.

Ces caractéristiques d'efficacité et de durabilité accrues seront particulièrement importantes pour certains secteurs d'application, notamment dans l'architecture, à la fois au moment de l'installation mais également à l'usage pendant toute la durée de vie du produit (jusqu'à 30 ans).

Le recours aux matériaux Serge Ferrari dans le cadre de l'équipement d'un bâtiment en stores de protection solaire permet de limiter de façon significative :

les contraintes pendant la phase d'installation : l'épaisseur moindre des futurs stores nécessitant des caissons d'enroulage moins encombrants ; et
les coûts d'usage par un taux de SAV inférieur, dus à l'absence de déformation et une meilleure permanence des propriétés mécaniques.

Ces deux points trouvent leur démonstration dans le schéma résultant d'une étude d'un tiers (étude publiée par ENKA Floride) illustrant le ratio entre la Résistance résiduelle aux UV rapportée à l'épaisseur de la couche d'enduction :

La mise sous tension des membranes pendant tout le processus d'enduction leur confère également une très grande résistance à l'étirement. Elles offrent une résistance à l'allongement pratiquement négligeable dans le sens de la trame comparé à des matériaux classiques, ainsi que l'illustrent les résultats du test de déformation sous charge :

La durabilité et la résistance à la traction des matériaux Serge Ferrari sont illustrées par des utilisations sur le long terme, avec une stabilité des performances :

1.2.2. Une large gamme de matériaux composites souples répondant aux enjeux environnementaux et sociétaux

Une gamme de produits de haute technicité

Fruit d'une politique de R&D active et constante, la gamme de matériaux composites Serge Ferrari s'est enrichie au fil du temps afin de répondre aux évolutions de la demande de matériaux composites souples pouvant venir à la fois se substituer à des matériaux traditionnels ou répondre à des besoins jusque-là non satisfaits.

Le schéma ci-dessous synthétise les principales évolutions de gammes répondant aux problématiques posées par les nouveaux modes de vie, les nouvelles utilisations :

Soltis® basse émissivité (LowE) Toiture tendue Précontraint® TX 30

Stamoid® Pure

Les étapes de lancement des différentes gammes sont indiquées ci-après :

1970 - 90	1990-2000	2000-10	2010-20
Technolgie et Gamme Précontraint	Gamme architecture FluoTop	Gamme Yachting	Gamme Bioénergies
			Gamme Acoustique
	Gamme protection solaire SOLTIS	Gamme Stamisol	Gamme Sécurité civile et urgence
		Gamme SIGN	Stamoïd Pure
		(communication	SOLTIS Low e
		visuelle)	Précontraint TX 30

Grâce à un outil industriel intégrant non seulement la technologie du Précontraint® mais également des technologies industrielles classiques telles que l'extrusion et l'enduction, le Groupe dispose à ce jour d'une des gammes les plus vastes du marché avec près de 1 200 références (couleur / laize).

Sur l'ensemble des ventes, la répartition par type de technologie industrielle utilisée est la suivante : environ 70% des ventes requièrent la technologie Précontraint® (destinés essentiellement aux secteurs Architecture et Professionnels),
environ 20% utilisent les procédés d'enduction classique (notamment les produits Stamskin®, Stamisol® et Silicone « SK » destinés essentiellement au secteur « Consumer » et aux produits solaires et d'étanchéité des gammes destinées au secteur de l'architecture),
environ 10% par l'extrusion (destinés essentiellement au secteur « Consumer » et aux solutions des gammes de l'acoustique du secteur de l'Architecture).

Des propriétés répondant aux nouveaux enjeux environnementaux et sociétaux

Les matériaux composites proposés offrent de nombreux avantages pour l'ensemble des champs d'application possibles et répondent aux évolutions en termes de mode de vie et de développement durable :

performances thermiques par mise en œuvre de multiples couches,
résistance sismique et aux aléas climatiques exceptionnels,
qualité esthétique,
protection solaire sachant concilier transmission de lumière et limitation de l'effet thermique,
modularité,
absence de réglage de tension,
préfabrication avant déploiement,
performance environnementale : ACV (analyse des cycles de vie) et Eco IDentity (mesure des progrès accomplis au-delà des exigences règlementaires),
durabilité supérieure.

L'ensemble de ces performances est un élément déterminant dans le positionnement du Groupe en tant qu'acteur technologique sur des marchés de spécialités. En fonction de la technicité, le prix au m2 peut varier d'un facteur 1 à 5.

Disposer de gammes innovantes constitue également un levier fort pour disposer d'un « pricing power ». Ainsi, au cours des dernières années, le Groupe a réussi à accroître son prix moyen au m² malgré les hausses de ses coûts de fabrication.

En 2008, cette offre de produits a été enrichie d'une prestation associée intégrée : le recyclage des matériaux composites que le Groupe est le seul acteur au monde à maîtriser. Ce complément d'offres est souvent un facteur déterminant dans l'obtention de certains marchés de projets d'architecture.

Cette capacité à re-générer des matières premières de haute qualité a par exemple été un atout déterminant pour obtenir le marché des équipements sportifs à Londres, où les organisateurs tenaient à la fois au côté spectaculaire de la mise en scène de certains sites mais veillaient également à ne laisser qu'une empreinte limitée une fois les évènements terminés.

Le stade nautique édifié à partir de matériaux Précontraint® Serge Ferrari était constitué d'une partie centrale (qui a été conservée et sera utilisée définitivement) et de deux ailes destinées à couvrir les tribunes latérales adjacentes : Les deux ailes ont été démontées et les matériaux ont été intégralement recyclés en fibres PET d'une part et granulés R-PVC de haute qualité d'autre part.

Par ailleurs, le Groupe propose également une offre associée de systèmes périphériques, comme les agents de nettoyage, les adhésifs, les systèmes de tension, les systèmes d'imperméabilisation ou encore les accessoires de finition. Ces systèmes, liés à l'usage du matériau lors de son installation ou une fois mis en place, sont majoritairement produits en interne. Ils représentent un chiffre d'affaires l'ordre de 5 millions d'euros en 2015 et renforcent le caractère global et complet de l'offre du Groupe.

1.2.3. Une offre produits destinée à 3 secteurs d'activités différents

L'offre du Groupe Serge Ferrari est organisée autour de trois secteurs porteurs tournés vers des clients finaux différents avec des circuits de distribution qui leur sont propres :

Matériaux composites innovants pour l'Architecture (41% des ventes de matériaux composites souples en 2015),
Matériaux composites de spécialités pour les professionnels (35% des ventes en 2015),
Toiles composites « consumers » (24% des ventes en 2015).

La contribution de chacun de ces 3 grands secteurs au chiffre d'affaires consolidé du Groupe est relativement équilibrée et prémunit ainsi le Groupe dans une certaine mesure, de la cyclicité plus ou moins marquée de l'un ou l'autre d'entre eux. La progression du chiffre d'affaires devrait à l'avenir être plus marquée dans les domaines Architecture et Consumers.

1.2.3.1 Les matériaux composites innovants pour l'Architecture

Ces matériaux sont destinés à la construction en général, résidentielle et tertiaire, aux infrastructures comme les stades, les aéroports, etc. Dans ce secteur, l'influence des prescripteurs (architectes, bureaux d'études, designers) est déterminante, notamment pour la gamme des toitures tendues pour laquelle la promotion auprès des utilisateurs finaux n'est pas possible. Les gammes de produits et leurs utilisations associées sont :

Toiles tendues composites (gamme Précontraint) : pour les infrastructures de grande dimensions (stades, musées, aéroports,….)
Protection solaires et façades micro-climatiques (gammes Précontraint et Soltis) : pour constituer un bouclier thermique dans le cadre des grands espaces verriers, en utilisation externe ou interne
Solutions acoustiques (gamme Batyline AW) : ces matériaux affichent un coefficient d'absorption acoustique jusqu'à 65%
Ecrans d'étanchéité de sous-couverture (gamme Stamisol) : pour l'isolation de toitures ou de façades.

Les matériaux composites sont livrés en bobines à des transformateurs, parfois établis dans des pays différents du lieu d'érection de la construction : les matériaux sont alors préfabriqués, livrés pour être installés sur le lieu de destination.

Sur ce secteur, la prestation associée de recyclage des installations en fin de vie est un élément différentiateur fort.

1.2.3.2 Les matériaux composites de spécialités pour les professionnels

Ces matériaux sont mis en œuvre par des professionnels pour des usages majoritairement industriels.

L'offre produits permet d'adresser les marchés de construction et de location de structures légères et modulaires pour l'industrie, permanentes ou éphémères (bâtiment de stockage, structures d'accueil de public dans le cadre d'activités évènementielles), où le Groupe occupe une place prépondérante au regard des performances techniques de ses matériaux. Ses matériaux non déformables et ignifugés répondent parfaitement à la demande des industriels pour de tels usages et répondent aux exigences des normes anti-feu.

Les produits pour les professionnels sont également utilisés dans les marchés des bioénergies et de l'environnement (sites de méthanisation, usines de traitement des eaux usées,….). Dans ce domaine, Serge Ferrari a développé des matériaux barrières qui permettent de confiner les odeurs, de contrôler le dégagement de gaz ou l'écoulement de liquides. Les exigences des constructeurs ont évolué car ces derniers sont de plus en plus souvent également les exploitants des sites : leur avantage économique in fine repose sur la mise en œuvre, dès la construction de l'équipement, de matériaux présentant des caractéristiques de qualité et de durabilité supérieure.

Enfin, dans la gamme dédiée à la communication visuelle, les matériaux Serge Ferrari permettent un enroulage facile des supports publicitaires et s'adaptent à tout type d'encres et de systèmes d'impression numérique.

Les principaux usages sont les suivants :

Structures légères modulaires pour l'industrie (gammes Precontraint et Stamoïd) : des matériaux ignifuges, leaders pour la construction de structure de portée supérieure à 20m
Protection de l'environnement, la bioénergie et la sécurité (gamme Précontraint) : les matériaux agissent comme des parois de confinement des odeurs, des gaz et des liquides
Communication visuelle (gammes Précontraint et Sign)

1.2.3.3. Les toiles composites « consumers »

Il s'agit des gammes de produits pour lesquelles l'utilisateur final est le particulier. Ces gammes de produits et leurs usages associés sont les suivants :

Mobilier indoor et outdoor (gamme Batyline) : ces matériaux sont destinés si besoin à supporter les intempéries et à être utilisé à l'extérieur pendant toute l'année.
Protection solaire (gammes Précontraint et Soltis) : les usages sont identiques à ceux de l'Architecture, mais à destination du particulier
Yachting (gamme Stamoïd) : les matériaux sont utilisés pour réaliser des couvertures, des tauds, des biminis et des tops. La technologie Nanotop permet de réduire les dépenses d'entretien.

1.3. Présentation des marchés

Le marché des matériaux composites souples auquel s'adresse Serge Ferrari est un marché relativement récent, constitué essentiellement d'acteurs de taille moyenne, peu internationalisés. Ce marché est très différent de celui des matériaux traditionnels. Cependant, leurs propriétés spécifiques (inaltérabilité, faible poids) conduisent à une substitution progressive des matériaux traditionnels par des matériaux composites dans un nombre croissant de domaines d'application de niche.

A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'étude disponible sur le marché mondial des matériaux composites souples dans les domaines d'application visés par le Groupe. Les études disponibles sur les textiles techniques notamment, incluent sur des domaines d'application étrangers aux activités du groupe.

1.3.1. Un marché adressé estimé à 3,1 milliards d'euros (valeur 2013)

Le Groupe a procédé à une revue détaillée, par pays, des marchés pour lesquels ses différents produits représentent une solution technologique adéquate. Forte de sa connaissance fine des marchés finaux (via notamment les différents appels d'offre, ses relations privilégiées avec les prescripteurs,…), le Groupe estime la taille du marché mondial adressé à environ 3,1 milliards d'euros en 2013.

Il ressort de cette analyse réalisée en interne par le Groupe une part de marché estimée à 4,2% du marché mondial de 3,1 milliards d'euros, mais avec des disparités géographiques relativement fortes : 8,0% en Europe du Sud, 5,4% en Wide Europe et de 2,0% dans le Reste du monde.

Ces parts de marché témoignent d'un environnement concurrentiel fragmenté, dans lequel Serge Ferrari s'inscrit parmi les leaders technologiques du secteur. En effet, le Groupe a démontré sa capacité à :

augmenter son prix de vente moyen dans des proportions plus importantes que la hausse du prix des matières premières (entre 2010 et 2012) sous l'effet combiné d'une amélioration du mix produit et des efforts permanents d'innovation, et
réaliser environ 75% de sa croissance entre 1995 et 2013 par de la croissance organique.

Ces parts de marché encore limitées aujourd'hui s'expliquent par le fait que la technologie développée par le Groupe depuis 1974 adresse une demande récente, et que la substitution des matériaux traditionnels par des matériaux composites souples ne se réalise que progressivement.

Le Groupe estime donc pouvoir conserver cette position parmi les leaders technologiques (dans ce secteur qui n'a pas connu de consolidation et qui devrait rester fragmenté dans les prochaines années), améliorer ses parts de marché et être à même d'augmenter ses prix à moyen terme grâce à de nouvelles innovations.

Selon les estimations du Groupe, le marché mondial adressé devrait croître à l'horizon 2018 pour atteindre environ 4,1 milliards d'euros (soit une croissance annuelle moyenne de 5,7% par an sur la période) porté par une évolution plus ou moins soutenue selon les zones géographiques.

Les évolutions attendues par zone géographique et par marché figurent ci-dessous :

Ainsi qu'il est mentionné dans l'avertissement en page 2 du présent Document de référence, et compte tenu de l'absence d'étude de marché relative au secteur d'activité du Groupe, ces informations proviennent d'estimations de la Société et ne sont fournies qu'à titre indicatif. Les estimations du Groupe sont fondées sur des informations obtenues auprès de clients, fournisseurs, organisations professionnelles et autres intervenants des marchés au sein desquels le Groupe opère. Bien que la Société considère que ces estimations soient pertinentes à la date d'enregistrement du présent Document de référence, elle ne peut pas garantir l'exhaustivité ou l'exactitude des données sur lesquelles ces estimations sont fondées, ou que ses concurrents retiennent les mêmes définitions des marchés sur lesquels ils opèrent. L'évaluation de ces données de marché a été conduite en 2014 sur la base de données 2013. En 2016, la Société procédera à une actualisation de ces estimations et communiquera le cas échéant, une actualisation des données de marché projetées pour 2018 (4,1 milliards d'euros). Sur la base des informations en sa possession et de son jugement, la Société estime qu'il ne s'est pas produit ni en 2014 ni en 2015, et qu'il n'est pas attendu pour 2016, d'évolutions significatives qui conduirait à la remise en cause de ces estimations ».

En 2015, La Société a connu une évolution de son chiffre d'affaires de +4,5% comparé à 2014, à mettre en regard d'un taux moyen de croissance attendu de 5,7% sur la période 2014-2018 pour l'ensemble du marché mondial. La croissance la plus forte est attendue hors Europe, précisément les zones géographiques sur lesquelles l'entreprise porte ses efforts de recrutement les plus importants dans le cadre de son plan de développement. Au cours des deux premiers mois de 2016, le chiffre d'affaires consolidé a progressé de 15% comparé à 2015

Par ailleurs, la Société anticipe qu'au regard des caractéristiques intrinsèques et des propriétés offertes aujourd'hui par les matériaux composites, sur la base des développements de R&D et commerciaux en cours, que ses produits pourraient constituer des produits de substitution aux matériaux traditionnels sur différents nouveaux domaines d'applications, comme des matériaux connectés, instrumentés et communicants. Ces débouchés supplémentaires pourraient selon elle, à la fois concerner :

a) de nouvelles applications sur ses marchés actuels comme par exemple :
les toiles en fil d'inox pour bardages et plafonds,
les plaques composites pour bardages architecturaux,
les plaques métal revêtues d'un coating de protection pour bardages architecturaux,
les matériaux résistants à la corrosion pour usages sous-marins, mais également
b) de nouveaux secteurs d'applications tels que les fermes marines, les énergies nouvelles, l'oil & gaz,…

Ces possibles marchés de substitution, qui constitueront des relais de croissance pour le futur, n'ont pas été intégrés dans les marchés adressés chiffrés ci-dessus.

1.3.2. L'univers concurrentiel du Groupe

L'analyse de la situation concurrentielle, relativement fragmentée, doit être présentée pour chacun des grands secteurs de débouchés :

de nombreux concurrents disposent d'une offre produits qui relève davantage des commodités que des matériaux à forte valeur ajoutée. Pour s'en démarquer, l'organisation du réseau de distribution de Serge Ferrari doit continuer à valoriser et à démontrer l'avantage qualitatif de ses produits ;
aucun des acteurs au profil de spécialistes n'est présent sur autant de gammes d'applications que le Groupe Serge Ferrari, qui peut utiliser ses réseaux de commerciaux auprès de prescripteurs sur une plus large gamme de produits.

Sur chacun de ses trois marchés, les concurrents auxquels la Société se retrouve fréquemment confrontée sont présentés ci-dessous, sans classement par ordre d'importance, et sans prétendre à l'exhaustivité de l'environnement concurrentiel :

Le Groupe se distingue de la concurrence, tant par son niveau élevé d'innovation sur ces process et ses avantages produits uniques, que par ses produits de spécialité (au prix moyen plus élevé, en raison des avantages uniques qu'ils procurent).

Il n'est pas fourni d'indication de taille d'activité concernant les acteurs cités en raison de :

l'absence de données publiques, car les acteurs concernés ne sont pas cotés ;
l'existence de pluralité de secteurs d'activité, lorsque les acteurs sont cotés : la communication sectorielle de ces sociétés ne permet pas d'obtenir des données comparables avec le chiffre d'affaires de Serge Ferrari. Il s'agit de SIOEN Industries (groupe belge coté sur Euronext à Bruxelles mnémonique : SIOE), Hanwha Corporation (conglomérat sud-coréen coté à Séoul, mnémonique : KRX : 000880), Low&Bonar (groupe anglais coté sur le London Stock Exchange à Londres- ticker 536301, qui contrôle la société Mehler Texnologies) et SRF (groupe indien coté à la bourse de Bombay, mnémonique : SRF).

L'environnement concurrentiel de la Société, fragmenté sur le plan des secteurs d'activité et des zones géographiques auquel il s'applique, est un facteur de la stratégie de développement communiquée à l'occasion de l'introduction en bourse (se référer au paragraphe 1.1.3.). Les risques liés à l'environnement concurrentiel sont rappelés au paragraphe 1.10.1.

1.4. Tendances des marchés et activités en 2016

Depuis le 2ème semestre 2014, le Groupe a mis en œuvre le plan de développement stratégique 2014/2018, axé sur :

l'accélération de la croissance organique ;
l'amélioration des marges ;
la poursuite d'une politique d'innovation forte génératrice de marges supérieures.

(en milliers d'euros)	T1 2014	T2 2014	T3 2014	T4 2014	T1 2015	T2 2015	T3 2015	T4 2015
Europe du Sud (SEUR)	12 877	15 142	10 486	10 112	13 652	15 846	11 531	10 895
Wide Europe (WEUR)	11 933	15 265	12 511	11 641	12 159	15 187	12 278	12 444
Reste du Monde (ROW)	7 972	8 650	8 325	9 069	7 516	10 719	9 452	9 306
Matériaux composites souples	32 782	39 057	31 322	30 822	33 327	41 752	33 261	32 645
Variation n vs n-1	-1,3%	2,1%	0,1%	8,0%	1,7%	6,9%	6,2%	5,9%

L'évolution des ventes sur les huit derniers trimestres est la suivante :

Autres	2 194	1 809	1 829	2 509	1 958	1 956	1 642	1 857
Chiffre d'affaires total	34 976	40 866	33 151	33 331	35 285	43 708	34 903	34 502

Le taux de croissance des ventes de matériaux composites souples s'est, en tendance, accéléré à partir du 4ème trimestre 2014, sous le double effet :

de la croissance des volumes, respectivement + 1,6%, + 2,5%, + 4,8% et + 10,0% pour chacun des quatre trimestres 2015 comparé au même trimestre de l'exercice 2014 ;
de l'effet de change favorable, sur les ventes réalisées en CHF et en USD, résultant de la forte appréciation de ces devises contre EUR à partir de janvier 2015.

Aucun élément de nature significative ne s'est produit à la date d'établissement du présent document de référence.

Au 29 février 2016, le chiffre d'affaires du groupe s'inscrit en croissance de 15% par rapport aux deux premiers mois de 2015 (donnée non auditée).

1.5. Organisation industrielle, usines et propriétés immobilières

1.5.1 Un groupe industriel intégré

Un Groupe présent sur l'ensemble de la chaîne de valeur

Le Groupe Serge Ferrari maîtrise l'ensemble de la chaîne de valeur avec une intégration verticale complète comprenant :

la fabrication des postes technologiques intégrés sur ses lignes d'enduction : les composants banals (fours par exemple) sont achetés et non développés en interne ;
la R&D et le bureau d'études chargé de l'évolution des process, dont la formulation des matières premières, l'engineering des process et des équipements ainsi que la fabrication des outils de production, l'évolution des formulations ;
l'approvisionnement en PET pour les micro-câbles (avec une filiale dédiée, évitant toute dépendance majeure à l'égard d'un tiers et offrant une meilleure maitrise de la qualité) ainsi qu'en polymères nécessaires à l'enduction ;
le processus de production avec des capacités de production intégrant toutes les technologies de fabrication de matériaux composites souples (filature, tissage, enduction dont le Précontraint® et extrusion) ;
la logistique et le traitement des commandes, qui permet de répondre à des demandes de toute taille en utilisant des machines dédiées à la transformation des bobines (gros métrages) en rouleaux surmesure, auprès des distributeurs et des clients finaux ;
un réseau de distribution international direct et indirect couvrant près de 80 pays et structuré de manière à être au plus proche des clients, des prescripteurs et donneurs d'ordres ;
une offre associée de recyclage de ses produits grâce à Texyloop®, co-entreprise avec INOVYN. Serge Ferrari est le seul Groupe de matériaux composites au monde à posséder une usine capable de recycler, ce qui constitue un avantage unique.

Des lignes de production conçues en interne

Le Groupe présente la particularité de concevoir ses équipements de production et d'en réaliser les postes technologiques. Ce savoir-faire constitue un élément de propriété intellectuelle non volatil.

La filiale CI2M assure pour l'ensemble du Groupe et en étroite relation avec le bureau d'études, la conception et la fabrication de lignes de production.

Le bureau d'études intégré est dédié à la conception (plans, cahier des charges, définition des pièces nécessaires, …) et à l'amélioration des équipements industriels : il traite notamment la mise à niveau du parc de machines de production du Groupe, mais travaille également sur des équipements destinés à des clients et à des partenaires (25% de l'activité de la société CI2M est réalisée à l'extérieur du Groupe Serge Ferrari). L'intégration du bureau d'études crée une réelle barrière à l'entrée car elle permet de développer des équipements qui répondent à des demandes très spécifiques. Elle permet également d'améliorer l'efficacité de la production en limitant les taux de panne et de défauts (nonchoix) et en augmentant la productivité des machines.

Le bureau d'études a également participé à la création des équipements de recyclage de l'usine de Ferrare (Italie), INOVYN apportant son équipement pour le recyclage de gaines de câbles PVC notamment et Serge Ferrari celui destinée au recyclage des matériaux composites PET/PVC.

Approvisionnement et maîtrise du coût des matières premières

Les matières premières représentent plus de 50% des coûts de production et constituent de ce fait un enjeu important de la rentabilité du Groupe. Une direction des achats est en charge des négociations, avec l'objectif d'assurer la disponibilité des matières et d'optimiser leur coût d'approvisionnement.

Les principales matières premières utilisées par le Groupe sont :

les produits issus pour tout ou partie de la chaîne de distillation de l'éthylène ( PET, résines PVC et plastifiants),
les minerais utilisés sous une forme raffinée (trioxyde d'antimoine, pour ses propriétés ignifuges, et le dioxyde de titane, pour ses propriétés de blancheur)
les vernis, les pigments et les solvants.

Les principaux fournisseurs de PET sont localisés en Asie (Taïwan, Corée et Chine).

Le reste des matières premières est pour l'essentiel acheté en Europe, sous une forme raffinée ou issue de transformation, les minerais comme l'antimoine (ignifugeant) étant sourcés très majoritairement en Chine.

Si le Groupe n'a pas été exposé à un problème de dépendance sur l'essentiel de ses matières premières, il est en revanche exposé à un risque de fluctuation du cours des matières premières. Malgré l'absence de disposition contractuelle d'indexation de prix avec ses clients, le Groupe a réussi à répercuter la hausse du prix des produits chimiques constaté entre 2010 et 2012, dans ses prix de vente et ce grâce au caractère innovant de son offre.

(Se référer au paragraphe 1.10.1)

La production

La réputation de Serge Ferrari s'est construite autour du savoir-faire propriétaire du Précontraint®. Le Groupe dispose cependant d'un outil de production intégrant également des technologies de production plus classiques afin d'assurer les commandes de matériaux dont les caractéristiques souhaitées requièrent des spécificités différentes.

Les ventes réalisées avec les matériaux Précontraint® ont représenté environ 73% du chiffre d'affaires du Groupe en 2015 contre 17% pour la technologie d'enduction classique et 10% pour l'extrusion.

Au total, plus de 25 millions de m² ont été produits en 2015 sur l'ensemble des sites de production du Groupe détaillés dans le tableau ci-dessous :

Au total, le Groupe estime que la configuration actuelle de son outil industriel lui permet sans investissement capacitaire supplémentaire d'absorber une augmentation des volumes d'environ 30% dans une configuration de mix produit équivalente à celle rencontrée au titre des trois derniers exercices. Le taux de disponibilité par site ne constitue pas une donnée pertinente compte tenu d'une part, du degré d'intégration du Groupe, et d'autre part, qu'il doit être apprécié au regard du mix produit du carnet de commandes.

La logistique

La logistique est presque entièrement centralisée à la Tour-du-Pin en France. Elle est organisée en trois parties :

la réception des bobines de 1,8 mètres et de 2,7 mètres de toutes les usines y compris de Suisse qui n'a pas de distribution propre, à l'exception de celle des produits Stamisol,
la transformation qui consiste à tronçonner ou à débiter les bobines, à préparer des rouleaux de taille plus réduite, tout en vérifiant qu'il n'y ait pas de défauts d'aspect. Ceci est un avantage de Serge Ferrari qui peut également préparer et livrer des rouleaux de petit format et satisfaire ainsi tous ses clients, quelle que soit leur taille,
l'expédition avec des caisses fabriquées spécialement pour les containers. Le Groupe prépare entre 80 et 100 commandes par jour nécessitant près de 10 passages à quai de camions. Les transporteurs assurent le dispatching et le routage des produits auprès des différents clients.

La prestation associée de recyclage : une approche environnementale unique

La politique environnementale et le développement durable ont toujours constitué une préoccupation majeure du Groupe Serge Ferrari. Il s'est intéressé très tôt aux problématiques environnementales afin de limiter son empreinte en abordant le thème à la fois en amont et en aval de la chaine de valeur.

Prescrits par les grands architectes internationaux, les matériaux composites souples Serge Ferrari contribuent par leur légèreté, leur faible densité matérielle et leurs performances, à une démarche de construction durable. Ces matériaux combinent isolation, translucidité, légèreté, résistance et stabilité. La technologie Précontraint permet notamment de présenter le meilleur rapport poids/performance et stabilité dimensionnelle dans le temps et ainsi d'être en phase avec le défi des ressources naturelles : faire mieux avec moins, plus longtemps.

Dès 1998, Serge Ferrari a posé les bases d'une technologie de recyclage qui aujourd'hui est opérationnelle au stade industriel. Cette technologie baptisée Texyloop® est unique au monde. Elle permet de donner une seconde vie aux matériaux composites (déchets de fabrication ou matériaux en fin de vie), au travers de la génération de matières premières de haute qualité et facilite la mise en œuvre d'offres environnementales qui correspondent à l'attente des grands donneurs d'ordre.

La filière opérationnelle de recyclage Texyloop comporte un réseau de collecte, une unité de tri, une unité industrielle et plusieurs filières de réemploi dont la réintégration de matière dans certaines gammes Serge Ferrari. (Se référer au rapport sociétal et environnemental au paragraphe 2.1).

D'un point de vue opérationnel, le Groupe collecte les matériaux composites à recycler, en assure une 1 ère étape mécanique de tri et broyage au sein de sa filiale à 100%, Texyloop® avant d'envoyer cette matière « pré-recyclée » en Italie où elle fera cette fois l'objet d'un process industriel conduisant à la séparation des deux composants que sont les fibres d'une part, et les produits chimiques d'autre part.

Matériaux composites collectés Site industriel de la JV Vinyloop® Matériaux à l'issue de la phase de « pré-recyclage »

1.5.2. Les étapes de production utilisant la technologie du Précontraint®

1ère étape : Fabrication de micro-câbles (en Suisse)

Un faisceau de filaments en PET extrudés (poly-téréphtalate d'éthylène, polyester de grande consommation) est étiré pour constituer un micro-câble ultrarésistant composé de 192 filaments. Les caractéristiques de ce câble peuvent varier en fonction du produit final.

2ème étape : Tissage d'une armature de micro-câbles en PET (en France)

Le tissage permet de créer l'armature des matériaux Précontraint®. Le Groupe compte une centaine de machines à même d'effectuer tout type de tissage.

Le tissage va conférer aux matériaux ses propriétés mécaniques : en faisant varier la taille et le nombre de micro-câbles, la résistance à la rupture est différente.

3ème étape : Production de polymères d'enduction

Cette étape consiste à préparer la pâte constituée de polymères d'enduction, qui sera appliquée sur la nappe de PET, à partir des matières premières et des formulations mises au point en interne. Cette pâte obtenue est ensuite mélangée à l'aide d'un malaxeur.

La composition (ou « formulation ») de cette pâte fait l'objet de travaux réguliers d'optimisation par les équipes de R&D, afin d'améliorer ses performances en termes de coût/efficacité/coloration.

4ème étape : Enduction à l'aide de polymères (en France et en Suisse)

Etape la plus importante de la constitution d'un matériau Précontraint® ou classique, elle consiste à recouvrir l'armature PET d'une pâte composée de PVC (polymère thermoplastique de grande consommation) pour leur caractère plastifiant et d'adjuvants permettant par exemple, l'ignifugation et la résistance aux UV. D'autres polymères liquides tels que les silicones ou résines acryliques sont également mis en œuvre. La coloration peut se faire immédiatement après la fabrication de cette pâte grâce à un malaxeur. La pâte peut également être stockée dans des cuves et être utilisée plus tard pour la mise à la couleur en fonction du carnet de commandes.

L'armature PET est placée sur une ligne d'enduction afin d'être recouverte par enduction. Une fois chaque couche d'enduit déposée, le matériau passe dans des fours de cuisson.

L'armature est mise sous tension à la fois dans le sens de la chaîne et de la trame durant toute l'opération d'enduction.

Le processus de mise sous tension est mis en évidence dans le schéma suivant :

Schéma d'une ligne d'enduction avec mise en évidence de la mise sous tension

Le Groupe dispose au total de 3 lignes de production Précontraint® (voir tableau ci-dessus) couvrant des largeurs comprises entre 1,8 mètre et 2,7 mètres pour la plus récente particulièrement sollicitée dans la mesure où les clients, notamment en architecture, privilégient les grandes largeurs pour limiter le nombre de soudures.

Le contrôle des produits finis est réalisé systématiquement en bout de chaine pour identifier les matériaux présentant des défauts (non-choix) et des tests sont effectués sur des échantillons pour vérifier les propriétés et la qualité des produits livrés aux clients. Sur certains produits, des tests de résistance sont réalisés, et des tests supplémentaires sont parfois pratiqués dans des laboratoires de contrôle.

1.5.3. Les différentes étapes de production fondée sur la technologie industrielle d'extrusion

L'extrusion est une technologie classique particulièrement adaptée pour les matériaux thermofixés. Contrairement au Précontraint®, les micro-câbles sont d'abord gainés par un processus d'extrusion avant d'être tissés.

Les micro-câbles en polyester ainsi obtenus sont de haute ténacité grâce à la formulation spécifique de la gaine.

Ces micro-câbles sont ensuite tissés tout en étant chauffés et élargis grâce à des picots sur les côtés. Ce procédé est appelé thermofixation. L'ajouration est fonction de l'usage final du matériau.

Matériau composite thermofixé

Cette technologie permet :

d'utiliser des micro-câbles de différentes couleurs,
de produire des métrages de longueur réduite,
de créer des produits souples qui s'adaptent aux formes, ce qui est utile non seulement pour faire du mobilier mais également des solutions acoustiques, et n'est pas possible avec le Precontraint®.

1.5.4. Les productions à partir de technologies industrielles d'enduction classiques (non Précontraint®)

Les matériaux Stamskin (produits en Suisse)

Cette technologie d'enduction par transfert garantit une grande élasticité au produit. Ces matériaux présentent également des caractéristiques de très grande résistance au frottement et à la causticité des produits de nettoyage. Ils sont utilisés pour réaliser des revêtements de sièges pour les hôpitaux, les aéroports, les restaurants et pour le grand public.

Les matériaux Stamisol (produits en Suisse)

Cette technologie (enduction directe sur supports non tissés) permet de produire des matériaux plus légers que ceux en Précontraint®. Ils sont imperméables tout en laissant passer la vapeur d'eau et appelés membranes imper-respirantes. Ils sont utilisés à la protection des sous-toitures et des façades notamment pour les bâtiments anciens.

Les matériaux Silicone « SK » (produits en Suisse)

Ces matériaux présentent une grande résistance aux agressions chimiques et ont des comportements ignifuges supérieurs.

1.5.5. Propriétés des usines

Toutes les constructions des sites de production situés en France sont loués à des SCI ayant les mêmes actionnaires que la Société, à des conditions de marché.

Les baux conclus avec les SCI contrôlées par Sébastien et Romain FERRARI (via les sociétés Ferrari Participations et Ferrimmo) sont de forme standard (convention de location classique 3-6-9 ans, avec tacite reconduction, avec un dépôt de garantie la plupart du temps égal à un trimestre de loyer). Le montant total correspondant aux loyers payés par le Groupe en 2015 s'élève à 2,9 M€.

Les constructions des trois implantations en Suisse sont toutes propriétés du Groupe. Les constructions utilisées par la joint-venture Vinyloop sont sa propriété. Toutes les filiales de commercialisation à l'étranger louent leurs locaux auprès de tiers.

1.6. La recherche et développement au cœur du dispositif du Groupe intégré

La R&D est au cœur du dispositif de conception – commercialisation puisqu'elle est en relation avec :

le marketing (planning des nouveaux produits),
le bureau d'études qui conçoit les équipements industriels ,
la production (qualité des produits),
le service achats (optimisation des coûts des matières premières).

Au 31 décembre 2015, elle compte près de 5% des effectifs totaux du groupe : les équipes de R&D sont présentes sur chacun des sites industriels, l'essentiel des effectifs étant présent à La Tour du Pin. Une partie de la R&D est externalisée via des contrats avec des laboratoires extérieurs en Allemagne, en Suisse (EMPA, institution de recherche dans le domaine des matériaux) et en France.

L'organisation par projets vise à :

la mise au point d'innovations, qu'il s'agisse de nouveaux produits ou de nouveaux marchés pour un produit existant,
l'ajustement des formulations afin de diminuer les prix de revient en réduisant le mix-coût des matières premières utilisées, ou d'améliorer les caractéristiques de formulations existantes,
l'amélioration des process industriels et outils de production (permettant, par exemple, de réduire le taux de non choix).

Les équipes de R&D assurent également une veille technologique et participent à des projets collaboratifs. Plusieurs dizaines de projets de ce type sont en cours. Une fiche par projet permet de suivre leur évolution et d'évaluer leurs coûts.

Pour des projets très innovants, le Groupe travaille via des partenariats avec des pôles de compétitivité ou des organismes publics tels que le CNRS ou le CEA. Un programme d'une durée initiale de 4 ans dont l'horizon pourrait se situer au plus tôt en 2016/2017, est actuellement en cours dans le cadre d'un partenariat avec des pôles de compétitivité (tels que « Techtera », Elastopôle, Plastipolis et IAR) auxquels participent plusieurs sociétés industrielles privées ainsi que des laboratoires universitaires ou encore le CNRS. De manière très usuelle dans ce type de projets collaboratifs, les résultats pourraient selon la nature des sujets concernés, appartenir soit à l'un des partenaires, soit à plusieurs d'entre eux en fonction des apports intellectuels et financiers effectués. Ainsi, il pourrait en résulter le dépôt de brevets au seul profit du Groupe, ou en copropriété ou encore au seul profit de l'un ou plusieurs partenaires.

Chaque partenaire privé bénéficiera d'un droit d'exploitation dans son domaine d'activité et versera aux organismes publics dont relèvent les laboratoires de recherche une compensation financière dont le montant, le taux et les modalités de règlement seront définis d'un commun accord entre les différents partenaires.

Le Groupe dispose d'un portefeuille d'une quarantaine de brevets sur ses produits et/ou ses procédés de fabrication, mais juge parfois plus pertinent de ne pas déposer de brevet pour assurer une meilleure protection (pas de tombée dans le domaine public au terme de la durée de protection).

Partenariat avec le CEA Tech

Le partenariat conclus pour 5 ans le 23 octobre 2015, instaure une collaboration pérenne entre les équipes de recherche et développement du groupe Serge Ferrari et celles du CEA Tech. Les fruits attendus de cette collaboration portent sur la conception et le développement de solutions innovantes optimisées sur la base de technologies développées par le CEA Tech, notamment dans les domaines des matériaux connectés, instrumentés et communicants.

1.6.1 Politique d'innovation du Groupe

Le montant total des dépenses brutes engagées en recherche et développement (quel que soit leur mode de comptabilisation et avant retraitement du CIR) s'est élevé respectivement à 5 606 milliers d'euros en 2015 contre 5 091 milliers d'euros en 2014. Cet effort en matière d'innovation sera maintenu dans les années à venir et constitue un des volets du plan d'accélération de la croissance décrit au paragraphe 1.1.1. du présent Document de référence.

1.6.2 Portefeuille de propriété intellectuelle

Les éléments de propriété intellectuelle dont dispose le Groupe comprend à la fois un portefeuille de marques, de brevets ainsi qu'un contrat de licence inhérent à l'activité de recyclage des matériaux composites.

1.6.2.1. Portefeuille de marques

Après un effort de rationalisation des marques entrepris en 2011 (mise en avant de la marque Serge Ferrari par rapport aux autres marques du Groupe), le Groupe détient aujourd'hui 32 marques. Cellesci correspondent essentiellement à des gammes de produits dédiés à des applications particulières. La plupart peuvent être regroupées par type de procédé de fabrication :

Enduction Précontraint :
o 3 marques : Précontraint® (architecture), Soltis® (architecture, gammes de protection solaire), Fluotop® (architecture, marque correspondant au traitement de surface).
Extrusion :
o 3 marques : Batyline® et Canatex® (micro-câbles de couleurs multiples), Defender® (contre la lacération, équipé de micro-câbles d'acier très résistants et destiné au domaine de l'industrie).
Enduction non Précontraint (produits fabriqués en Suisse) :
o Produits dédiés au « Consumer » : Stamoïd®, Stamskin®, Stamisol®.
o Produits anti-condensation : Drop Stop®, Nanotop®.
o Gamme Communication visuelle : Decolit®, Sign-it®, et Expolit®.
o Autres : Stamfood® (membrane alimentaire destinée au marché de l'industrie), Stamcoll® (adhésif de la gamme des accessoires), Siltop® (textile hybride), Texysolar®.

Par ailleurs, le Groupe possède d'autres marques diverses telles que :

Flexlight® : correspond au nouveau procédé d'imprégnation (produits haut de gamme à base de micro-câbles de verre) dont les premières livraisons ont été réalisées début 2014.
Texyloop® : procédé de recyclage .
Eco-Identity® : label de valeurs environnementales des matériaux (bas niveau de toxicité, recyclage…).
Texwork® : marque du salon de matériaux composites organisé par Serge Ferrari tous les 2 ou 3 ans en France et à portée internationale.
Zebu® : nom du journal interne du Groupe.

Certaines autres marques, comme Stam® ou Stamolux®, ne sont pas utilisées.

L'ensemble des marques du Groupe est protégé sur la plupart des marchés sur lesquels le Groupe opère. La protection accordée aux marques du Groupe repose sur l'enregistrement ou sur l'utilisation des marques. Elles font l'objet de dépôts nationaux, communautaires et internationaux enregistrés pour des durées variables en fonction des pays.

1.6.2.2. Portefeuille de brevets

Le Groupe, engagé dans l'innovation depuis sa création, détient en pleine propriété un portefeuille de plus de 30 brevets actifs, dont près de 20 sont exploités aujourd'hui. La nature des brevets du Groupe est très variée puisqu'elle recouvre à la fois :

les process industriels de fabrication des matériaux,
la formulation des enduits,
les systèmes d'optimisation et les technologies liées à l'utilisation des matériaux,
les accessoires associés aux ventes de matériaux,
les nouveaux produits, etc.

Outre le dépôt régulier de brevets, le Groupe a développé au travers de savoir-faire propriétaires une forme de protection naturelle qui n'est pas dépendante de brevets.

Concernant le procédé de fabrication par la technologie du Précontraint®, le Groupe a déposé un brevet qui date de 1974, depuis tombé dans le domaine public. La « protection » sur ce procédé est aujourd'hui réalisée par le savoir-faire du Groupe qui est qualifié de propriétaire de par l'historique des développements qui ont été nécessaires à la mise au point progressive de ce savoir-faire.

Compte tenu des efforts de recherche et de développement réalisés par le Groupe, ce dernier estime ne pas être dépendant à l'égard de brevets déposés par des tiers pour son activité. (Pour ce qui concerne les limites de la protection conférée par les brevets et autres droits de la propriété intellectuelle, se référer au paragraphe 1.10.3.)

Pour chacun des brevets, le tableau ci-dessous synthétise les références, la nature de l'objet protégé, le nom des brevets, les dates de dépôt et d'expiration ainsi que les pays où le brevet est obtenu et ceux où la demande de brevet est en cours.

				Date de	Date	Maintenu /	Demande de
Désignation	Nature	N° de dépôt	Brevet obtenu	dépôt	d'expiration	Abandonné en	brevet en
					théorique	2015 ou 2016	cours
Anti-plis	Dispositif	96 07829	France	19/06/1996	18/06/2017	Maintenu	----
		97420093.3	Belgique	18/06/1997	17/06/2018	Maintenu	----
		97420093.3	Allemagne	18/06/1997	17/06/2018	Maintenu	----
Lambrequin lumineux	Dispositif	98420002.0	France		07/02/1998 06/02/2017	Abandonné	----
Antilac	Matériau	0102908	France		02/03/2011 01/03/2030	Maintenu	----
		02356023.8	Autriche, Belgique, Suisse, Allemagne,Danemark,Espagne, Finlande, UK, Grèce, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède, Turquie	12/02/2002	11/02/2021	Maintenu	----
		10/086,863	Etats-Unis		04/03/2002 03/03/2021	Maintenu	----
Silicord	Dispositif	02356024.6	France, Autriche, Belgique, Suisse,	12/02/2002	11/02/2021	Maintenu	----
			Allemagne,Danemark,Espagne, UK, Italie, Pays-Bas
		18845/02	Australie		01/03/2002 28/02/2021	----	En cours
Condtext Batyline	Matériau	02356195.4	France		08/10/2002 07/10/2022	Maintenu	----
SIGN'IT	Matériau	02783217.9	France, Autriche, Belgique, Suisse, République Tchèque,Allemagne,Danemark,Espagne , UK, Grèce, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Suède Slovaquie		26/09/2002 26/09/2022	Maintenu	----
		2 461 342	Canada		26/09/2002 26/09/2022	----	En cours
Batyline Chanvre	Matériau	03737338.8	France, Autriche, Belgique, Bulgarie,		30/01/2003 29/01/2023	Maintenu	----
		03803409.3	Suisse, Chypre, République Tchèque,Allemagne,Danemark,Estonie, Espagne, Finlande, UK, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Suède Slovaquie, Slovenie, Turquie, Chine		30/01/2003 29/01/2023	Maintenu	----
		1784/DELNP/2004	Inde		30/01/2003 29/01/2023	----	En cours
		US-2004-0226277	Etats-Unis		30/01/2003 29/01/2023	Maintenu	----
SILTOP	Matériau	03104479.5	France, Autriche, Belgique, Suisse, Allemagne,Danemark,Espagne, Finlande, UK, Grèce, Irlande, Italie, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Suède		02/12/2003 01/12/2023	Maintenu	----
ATS 1	Dispositif	03104735.0	France, Autriche, Belgique, Allemagne, Espagne, UK, Hongrie, Italie, Pays-Bas,	16/12/2003	15/12/2023	Maintenu	----
			Portugal, Turquie,			Maintenu
COMA	Matériau	0302856	France		07/03/2003 06/03/2023		----
FCM	Matériau	0451541	France	16/07/2004	15/07/2024	Abandonné	----
SUVIR	Matériau	0404156	France	20/04/2004	19/04/2024	Abandonné	----
Cloison souple sécurit	Dispositif	0450523	France	16/03/2004	15/03/2024	Maintenu	----
Hardtop	Matériau	0450900	France	11/05/2004	10/05/2024	Maintenu	----
		05300341.4	Office européen des brevets		29/04/2005 28/04/2025	----	En cours
BASIL	Dispositif	06831273.5	France, Autriche, Belgique, Suisse, République Tchèque, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, UK, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Suède,		03/10/2006 02/10/2026	Maintenu	----
ALARME	Matériau	06301138.1	France, Autriche, Belgique, Allemagne, Espagne, UK, Grèce, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovénie,Slovaquie, Turquie		09/11/2006 08/11/2016	Maintenu	----
Vario Soltis	Dispositif	1253756	France		24/04/2012 23/04/2032	Maintenu	----
SIGN IT WINDOW	Dispositif	0760288	France		21/12/2007 20/12/2027	Maintenu	----
RIBSTOP	Materiau	0759707	France	10/12/2007	11/12/2027	Maintenu	----
ATS Double Peau	Dispositif	08827428.7	France, Autriche, Belgique, Suisse, République Tchèque,Allemagne,Danemark,Espagne , Finlande, UK, Italie, Pays-Bas, Norvége, Pologne, Portugal, Suède Turquie		31/07/2008 30/07/2028	Maintenu	----
		200880104977.0	Chine		31/07/2008 30/07/2028	Maintenu	----
		12/671 301	Etats-Unis		31/07/2008 30/07/2028	----	En cours
Passe-cable Tex (Texell)	Dispositif	10734513.4	France, Autriche, Belgique, Suisse, Allemagne,Danemark, Espagne, Finlande, UK, Grèce, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Turquie,	18/06/2010	17/06/2030	Maintenu	----
Dalle Lallemand		2012101790 06709134.8	Russie	18/06/2010 20/01/2006	17/06/2030 19/01/2026	---- Maintenu	En cours
	Dispositif		France, Autriche, Belgique, Allemagne,Danemark,Espagne, UK, Italie, Pays-Bas				---- En cours
		11/883 061	Etats-Unis	20/01/2006	19/01/2026	----	En cours
Texysolar	Dispositif	1160034	France		04/11/2011 03/11/2031	----	En cours
		12787801.5	Office européen des brevets		23/10/2012 22/10/2032	---- Maintenu
BATILUX	Matériau	1154656	France		27/05/2011 26/05/2031		----
BIOPLAST	Formulation	0853202	France	16/05/2008	15/05/2028	Maintenu	---- En cours
Batyline AW	Matériau	09745840.0 1156193 12731579.4	Office européen des brevets France Office européen des brevets	15/05/2009 16/06/2012	14/05/2029 08/07/2011 07/07/2031 15/06/2032	---- Maintenu ----	---- En cours
		2014-517881	Japon	16/06/2012	15/06/2032	----	En cours
		14/124,906	Etats-Unis	16/06/2012	15/06/2032	----	En cours
Pliure Verre	Formulation	13 61553	France		23/11/2013 22/11/2033	Maintenu	En cours
		14194316.7	Office européen des brevets		21/11/2014 20/11/2034	Maintenu	En cours
Z PLUS	Dispositif	14163475.8	France, Autriche, Belgique, Suisse, République Tchèque, Allemagne, Danemark,Espagne, Finlande, UK, Italie, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Suède		03/04/2014 02/04/2034	Maintenu	----
		14163475.8	Turquie		03/04/2014 02/04/2034	Maintenu	----
Anti condensation	Matériau	1552590	France		27/03/2015 26/03/2035	----	En cours
Fil en étoile	Composant	1570045	France		25/09/2015 26/09/2035	----	En cours

1.6.2.3. Accords de licence dont bénéficie le Groupe

Le Groupe utilise par ailleurs deux accords de licence qui lui ont été concédés :

Le Groupe dispose depuis 1998 d'une licence exclusive mondiale gratuite relative à l'utilisation de procédé Vinyloop®, concédée par le groupe Solvay pour les domaines d'activité couverts par le Groupe (se reporter au chapitre 1.5.1. du présent Document de référence). Cette licence est liée au brevet qui porte sur :
la séparation des matériaux polyester et PVC avec un solvant qui réalise une dissolution sélective,
la précipitation du PVC.

Cette licence restera en vigueur jusqu'à sa tombée dans le domaine public en mars 2019.

Le Groupe est par ailleurs titulaire d'une licence relative à un domaine (les Smart Textiles) autre que celui constituant le cœur de son activité et qui ne constitue pas un axe de développement.

Le Groupe n'a concédé aucune licence, à l'exception de celles relatives à l'utilisation de la marque par ses filiales de distribution.

1.6.2.4 Autres éléments de propriété intellectuelle

Le Groupe dispose d'un grand nombre de noms de domaines déposés. La politique du Groupe est de déposer, dès qu'une marque est créée, les noms de domaines correspondants à cette marque, de manière préventive. Ils sont gérés par un tiers (une société d'hébergement de sites internet) et sont renouvelables par tacite reconduction annuelle.

1.7. Une organisation commerciale mondiale et adaptée aux cibles

1.7.1 Une présence commerciale dans 80 pays

Le réseau commercial du Groupe couvre près de 80 pays au moyen, d'une part, d'une force de vente directe comptant 139 collaborateurs au 31 décembre 2015 et une force de vente indirecte à travers un réseau de plus de 100 distributeurs.

Cette force de vente totale est répartie sur des grandes zones géographiques, chacune d'entre elles étant placée sous la responsabilité d'un Business Area Manager.

Cet ancrage fort à l'international, qui se traduit par une part de chiffre d'affaires réalisé hors de France pour près des trois quarts du total, est le fruit d'une politique active de conquête de parts de marché à l'export engagée en 2002 avec la création de la première filiale à l'étranger.

Depuis lors, le Groupe a multiplié ses implantations commerciales et compte aujourd'hui 5 filiales (Etats-Unis, Hong-Kong couvrant la Chine et le Sud-Est asiatique, Japon, Brésil et Inde depuis le mois de janvier 2016) et 5 bureaux de représentation (Espagne, Turquie, Chine, Corée et Dubaï). Ces implantations à l'étranger figurent sur la carte suivante :

Cette présence physique sur le terrain revêt un enjeu majeur afin :

d'une part, de mieux connaitre le tissu économique local et les acteurs intervenant sur les marchés cibles dans la mesure où le seul contact avec le client est souvent insuffisant et qu'il est nécessaire de marquer une présence auprès de l'ensemble des acteurs de la chaine de valeur et
d'autre part, de recruter les profils commerciaux appropriés pour les zones de distribution considérées.

De manière opérationnelle, la fonction commerciale travaille en étroite relation avec les fonctions marketing (locales ou centrale) qui conçoivent les multiples outils de communications et organisent des séances de formation et d'animations du réseau de distributeurs. Ces derniers ne bénéficient, en général, d'aucune exclusivité et ne sont liés par aucun engagement contractuel de ventes minimum. Les distributeurs ont pour vocation de livrer les clients finaux de taille plus modeste.

Les distributeurs spécialisés commercialisent des matériaux se rapportant à une ou plusieurs niches d'activité. Ils disposent de forces commerciales propres avec lesquelles le Groupe interagit en permanence (formations, informations, etc...). Ces distributeurs adressent plusieurs centaines, voire plus d'un millier de clients sur leur zone d'intervention.

Grâce à ses partenariats avec des distributeurs, le Groupe dispose d'agents qui travaillent pour Serge Ferrari, non comptabilisés dans les effectifs commerciaux.

1.7.2. Une organisation commerciale qui vise deux cibles

Le Groupe développe une approche commerciale en adéquation avec les caractéristiques de chaque secteur d'application. Comme pour tout produit intermédiaire destiné à un marché de spécialités et aux caractéristiques techniques spécifiques, il est impératif d'adresser au mieux l'ensemble de la demande.

Cela implique à la fois :

La visite et le développement de la relation avec des prescripteurs : sur de nombreux marchés, la décision d'achat résulte la plupart du temps de recommandations faites aux clients utilisateurs, par les prescripteurs et par les professionnels ;
La mise en œuvre d'une démarche commerciale directe vis-à-vis des clients finaux ou en accompagnement des distributeurs vis-à-vis de clients fabricants.

Ainsi, le Groupe a organisé son circuit de vente afin de se faire connaître à tous les niveaux : en amont en s'adressant aux prescripteurs de produits, et également en aval en faisant la promotion auprès des professionnels qui sont les clients des clients (par exemple les magasins de stores et non les fabricants de stores qui sont les clients directs du Groupe). Les clients directs de Serge Ferrari sont donc sollicités à la fois en amont par les prescripteurs et en aval par les professionnels :

Ces actions requièrent une force commerciale plus importante que pour des produits de commodités.

Les circuits de distribution varient suivant la technicité et la valeur ajoutée des produits et suivant les pays (selon le degré de pénétration des produits Serge Ferrari). Le Groupe s'efforce de structurer son réseau de distribution dans les pays où il est le moins représenté afin d'appliquer le même modèle à l'international et d'être plus efficace dans sa démarche commerciale.

1.7.3. Les objectifs commerciaux par zone

Serge Ferrari réalise près de 75% de son chiffre d'affaires hors de France et la marque est reconnue mondialement en BtoB.

L'évolution de la répartition du chiffre d'affaires entre 2013 et 2015 et sa variation en valeur relative, préfigure pour partie des attentes de la société :

une croissance forte sur la zone Reste du monde où le groupe dispose de sa part de marché la moins élevée ;
une croissance modérée sur la zone Europe du Sud où les activités sont plus matures ;
une croissance intermédiaire sur la zone Wide Europe.

Les évolutions sont commentées au paragraphe 4.3 du Document de référence.

Le Groupe cherche donc à accélérer sa pénétration dans la zone Reste du monde (et plus spécifiquement aux Etats-Unis, en Amérique du Sud et en Asie), qui représente un marché total de 1,5 Mds d'euros en valeur 2013 selon ses estimations.

Pour profiter des perspectives de croissance plus fortes de ces zones, il souhaite accentuer sa présence dans des pays dont le potentiel de développement a été vérifié, mais où ses parts de marché sont encore très faibles (2% selon ses propres estimations). Pour accélérer sa montée en puissance à l'international, Serge Ferrari a mis en place les mesures suivantes :

une focalisation de la stratégie sur les pays à fort potentiel pour lesquels des business plans précis ont été définis et seront actualisés annuellement :
en Amérique du nord, la priorité est donnée aux Etats-Unis, où le potentiel est le plus important,
en Amérique latine, les efforts sont proportionnés à la situation économique régionale, et notamment au fort ralentissement constaté au Brésil,
en zone Afrique, Moyen-Orient et Inde, le plus fort potentiel de progression est en Afrique du Sud où Serge Ferrari voit ses ventes progresser grâce à un partenaire distributeur et en Inde où le réseau de prescription aux architectes a été renforcé ; une filiale de promotion commerciale a été constituée en Inde en janvier 2016 ;
dans la zone Asie-Océanie, la priorité est donnée à la Chine, l'Indonésie et l'Australie ,
la mise en œuvre de politique de produits et prix spécifiques par zone (en 2014, les prix moyens de vente par m² s'élevant, pour une base 100 en Europe du Sud, à 112 en Wide Europe et 131 dans le Reste du monde, situation déjà observée en 2013).

1.8. Investissements

Le montants des investissements réalisés au cours des exercices clos le 31 décembre 2014 et 2015 sont les suivants :

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Total des investissements	7 345	6 952
Investissements incorporels	2 480	2 480
Investissements corporels	4 686	4 312
Investissements financiers	179	161

Immobilisations incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Total des investissements incoporels	2 480	2 479
Frais de recherche et développement	1 612	1 287
Autres immobilisations incorporelles	616	234
Immobilisations incorporelles en cours	252	958

Frais de recherche et développement : il s'agit des travaux de recherche et développement capitalisés relatifs à des projets identifiés présentant des chances de réussite avérées. Ces travaux portent sur le développement de nouveaux produits, de process innovants et de nouvelles formulations chimiques ;
Autres immobilisations incorporelles et immobilisations incorporelles en cours : ces investissements 2014 portent sur les dépenses relatives au système d'information, et notamment à l'ERP SAP (plan de progrès SAP sur les sites de La Tour-du-Pin en 2012 et 2013 ; déploiement sur le site d'Emmenbrucke en 2014) et à l'outil de gestion de la relation clients BOOSTER (2013 - 2014). Au 31 décembre 2014, une partie de ces coûts figurait en Immobilisation en cours, les solutions n'ayant pas encore été mises en service : BOOSTER est entré en service le 1er janvier 2015 et SAP Emmenbrucke au 1er avril 2015.

Immobilisations corporelles

Les dépenses d'investissements concernent les actions de re-engineering permanentes réalisées sur les équipements industriels dans l'objectif de conserver voire d'accroître les avantages technologiques dont dispose la Société. Ces dépenses ont pour objet de prolonger la durée de vie des équipements industriels en les « up-gradant » des dernières technologies disponibles. Il ne s'agit donc pas de dépenses de maintenance mais d'enrichissement leur permettant de produire des biens à des conditions compatibles avec les évolutions des exigences technologiques et en respectant des exigences en terme de productivité et de compétitivité.

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Total des investissements corporels	4 686	4 312
Constructions	1 445	638
Installations techniques, matériels et outillage	2 518	2 714
Autres immobilisations corporelles	35	353
Immobilisations corporelles en cours	688	607

Constructions : ces investissements portent sur des agencements ou des réaménagements de bâtiments loués aux sociétés industrielles par les sociétés immobilières, ou sur des dépenses de réfection appliquées à des bâtiments possédés en propre par le groupe
Installations techniques, matériel et outillage : ce poste concerne les dépenses d'investissements de productivité et d'amélioration des équipements industriels.
Immobilisations corporelles en cours : elles concernent des dépenses d'amélioration des équipements industriels, non entrées en service au 31 décembre de l'exercice concerné.

Le Groupe consacre en moyenne 2,5 % environ de son chiffre d'affaires à des investissements de renouvellement et d'adaptation technologique (ceux-ci regroupent essentiellement les immobilisations corporelles hors constructions ainsi que les dépenses IT associées à la production pour leur part comptabilisée en « Autres immobilisations incorporelles »).

Au cours des années 2014 et 2015, le groupe n'a procédé à aucun investissement capacitaire.

Actifs financiers

Les investissements financiers portent essentiellement sur les financements apportés à la société Vinyloop, détenue à 40% via une joint-venture avec INOVYN, qui réalise les opérations de regénération de matières premières à partir des chutes de fabrication et des matériaux composites en fin de vie collectés, triés et acheminés par TEXYLOOP sur le site industriel de Vinyloop, et de déchets de câbles collectés par INOVYN.

La performance financière de la co-entreprise repose sur :

la valorisation des matières premières issues de la régénération : les prix d'écoulement sont conformes aux prix de marché ;
au droit d'entrée acquitté par les producteurs de matériaux dont les déchets de fabrication ou les produits en fin de vie sont recyclés : ce droit d'entrée est satisfaisant pour la partie des produits collectée par TEXYLOOP, mais encore insuffisant pour assurer l'équilibre financier de Vinyloop, pour les autres produits (déchets de câbles).

Le groupe procède à la recapitalisation de la société Vinyloop lorsque celle-ci est nécessaire.

Investissements envisagés

Dans le cadre de son plan de développement 2014-2018, le Groupe estime les investissements corporels et incorporels hors R&D à réaliser à 40 millions d'euros, dont 15 millions d'euros au titre d'une équipe de production de rupture technologique (fabrication de petites séries).

Les dépenses totales d'innovation sont de l'ordre de 5 millions d'euros par an : la part des dépenses de recherche et développement capitalisées entre 2016 et 2018 devrait rester au même niveau qu'en 2015, soit 1,6 million d'euros environ après déduction d'un Crédit d'Impôt Recherche de 0,6 Million d'euros environ).

La Société ne prévoit pas, pour le moment, de réaliser d'investissements significatifs en immobilisations corporelles et incorporelles pour les années à venir et pour lesquels les organes de direction de la Société auraient pris des engagements fermes à la date d'établissement de ce document.

Au jour d'établissement du présent document de référence, les investissements corporels et incorporels hors R&D estimés pour l'année 2016 s'élèvent à 6 millions d'euros environ et ont été pour la plupart engagés.

1.9. Organigramme

1.9.1 Organigramme Juridique

A la date du présent Document de référence, l'organigramme juridique du Groupe est le suivant :

Les actions dans le capital des filiales et sous filiales n'étant pas assorties de droits de votes double, les pourcentage de détention et de contrôle sont identiques.

1.9.2 Sociétés du Groupe

A ce jour, le Groupe est constitué de la société faitière « SergeFerrari Group SA » et de ses 4 filiales et 9 sous-filiales, réparties de la manière suivante :

Activités dédiées à la production des matériaux composites et de ses composants

Serge Ferrari SAS (France) : créée en 1973 sur le site de la Tour-du-Pin en Isère, depuis la fusionabsorption de sa filiale Précontraint Ferrari SAS approuvée en assemblée le 30 avril 2014, cette entité réalise d'une part les opérations de tissage des micro-câbles en PET qui constituent les armatures des matériaux composites et d'autre part l'enduction et l'extrusion. Elle héberge au total 5 lignes de production de matériaux (3 pour la technologie Précontraint® et 2 pour la technologie par extrusion) ainsi que le département logistique assurant la préparation des commandes avant expédition à travers le monde.

Ferfil Multifils SA (Suisse) : créée en 2000 et basée à Eglisau en Suisse, cette filiale à 100% exerce une activité de câblage, retordage, ourdissage et conditionnement de micro-câbles PET et porte les participations dans les deux sous-filiales industrielles suisses, Serge Ferrari Tersuisse et Serge Ferrari AG.

Serge Ferrari Tersuisse : acquise par le Groupe en 2000 (à hauteur de 50% portés à 100% en 2005), cette sous-filiale contrôlée à 100% et basée à Emmenbrücke en Suisse, dispose d'un outil industriel destiné à la production de l'intégralité des bobines de micro-câbles spécifiques nécessaires à la production des armatures pour matériaux composites souples commercialisés par le Groupe.

Serge Ferrari AG : acquise en 2001 et basée à Eglisau en Suisse, cette entité contrôlée à 100% par le Groupe abrite 4 lignes de production de matériaux composites par enduction (non Précontraint®). Cette société réalise également des opérations de livraison directe auprès de clients suisses et allemands pour certaines productions de l'usine.

Activités de distribution

Serge Ferrari Brasil : créée en 2012, cette filiale détenue à 100% assure la commercialisation de l'offre du Groupe au Brésil.

Serge Ferrari North America Inc. : créée en 2000 et basée en Floride, cette sous-filiale américaine contrôlée à 100% par le Groupe assure la commercialisation de l'offre du Groupe aux Etats-Unis et au Canada.

Serge Ferrari Asia Pacific Ltd : créée en 2007 à Hong Kong, cette sous-filiale contrôlée à 100% par le Groupe, assure la commercialisation de l'offre du Groupe en Asie, et sert de relais logistique à la société du Groupe basée au Japon.

KK Serge Ferrari Japan : créée en 2004 à Kamakura (Japon), cette sous-filiale assure la commercialisation de l'offre du Groupe au Japon. Le capital est contrôlé à 83% par le Groupe, le solde étant détenu par le dirigeant local.

Ferrari Latinoamerica S.A. : cette société est sans activité depuis 2011.

Serge Ferrari India : créée en 2016, cette filiale détenue à 100% assure la prescription des matériaux composites souples en Inde.

Autres activités

CI2M (fabrication de machines spéciales) : détenue à 100%, cette filiale a été acquise par le Groupe afin d'intégrer la conception des outils de production de matériaux composites intégrant la technologie du Précontraint®.

TEXYLOOP SAS (collecte et tri de chutes de fabrication et de matériaux composites en fin de vie) : créée en 2003 (avec un démarrage du procédé industriel en 2008), cette filiale à 100% également implantée sur le site de la Tour-du-Pin réalise des études, recherches et mises au point de procédés pour la collecte et le recyclage des matériaux composites souples. Elle assure également une première étape mécanique du recyclage des matériaux PVC collectés. A l'issue de la seconde phase de nature industrielle assurée par Vinyloop (voir ci-dessous), Texyloop commercialise les fibres issues du recyclage par séparation assurée dans les installations industrielles de Vinyloop.

VINYLOOP FERRARA SPA : détenue à 40% par le Groupe à travers sa filiale Texyloop, cette entité est une joint-venture dont l'actionnaire majoritaire à 60% est le INVYN. Cette entité porte un outil industriel opéré sur un site contigu à celui de Solvin Italia par les équipes INOVYN, utilisé par le Groupe pour assurer la phase (industrielle / chimique) du recyclage des matériaux PVC conduisant à séparer la fibre et les matériaux chimiques. Elle vend le R-PVC à INOVYN et la fibre régénérée à Texyloop qui en assure la commercialisation.

Les actifs industriels du Groupe sont détenus pour l'essentiel par les sociétés Serge Ferrari SAS (France), Serge Ferrari AG (Suisse) et Serge Ferrari Tersuisse (Suisse). Se référer à la note 21 Informations relatives aux zones géographiques de l'Annexe aux états financiers consolidés

En outre, le Groupe détient trois participations minoritaires non consolidées dans des sociétés avec les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation et mentionnées ci-dessus :

SIBAC (Tunisie) à hauteur de 18,06% dont l'objet est l'utilisation de matériaux composites pour la réalisation de bassins et d'éléments d'architecture tendue ;
VR Développement (France - Holding) à 35%, qui elle-même détient Rovitex (France – spécialiste du complexage ) avec lequel le Groupe a initié des partenariats industriels et Rovitex Asia ;
2FB2I (France - Holding) à 5%, qui elle-même détient MTB (France) à 100% avec laquelle le Groupe développe des partenariats dans les domaines de la construction d'équipements et de broyage de matériaux composites.

Les relations entre le Groupe et ces sociétés portent essentiellement sur des partenariats industriels : mise au point de nouveaux produits, fabrication d'équipements, réalisation de prestations industrielles entrant dans le champ d'activité de ces sociétés, etc.

Le tableau ci-dessous présente les chiffres clés de chacune des filiales et sous-filiales consolidées sur la base des comptes sociaux de chacune d'entre elles au 31 décembre 2015 :

(en 000's de devises)	Dev.		% de contrôle	Capital social	Capitaux propres	Chiffre d'affaires	Résultat net	Effectif
Filiales
Serge Ferrari SAS	EUR	000's	100%	14 169	39 790	133 188	4 215	441
Serge Ferrari Brasil	BRL	000's	100%	854	861	4 742	40	5
Texyloop SAS	EUR	000's	100%	1 101	-1 429	1 260	-2 473	2
Ferfil Multifils SA	CHF	000's	100%	1 000	9 815	18 316	269	8
CI2M	EUR	000's	100%	500	691	1 545	-19	16
Sous-filiales
Serge Ferrari North America Inc.	USD	000's	100%	600	2 475	14 163	-290	17
Serge Ferrari Asia Pacific Ltd	EUR	000's	100%	1	1 335	4 617	595	5
KK Serge Ferrari Japan	JPY	000's	83%	31 429	36 274	245 519	6 434	3
Ferrari Latino America	CLP	000's	100%	265 000	-73 801	----	----	----
Vivyloop Ferrara Spa (est.)	EUR	000's	40%	499	664	3 264	-2 430	N A
Serge Ferrari Tersuisse	CHF	000's	100%	14 000	20 177	18 368	1 859	55
Serge Ferrari AG	CHF	000's	100%	10 000	11 321	29 978	1	86

1.9.3. Principaux flux intra-groupe

A la date du présent Document de référence, les principaux flux financiers entre les sociétés du Groupe sont relatifs aux conventions suivantes :

Convention de prestations de services administratifs

La société Serge Ferrari SAS a conclu le 1er janvier 2012 avec certaines des sociétés du Groupe une convention d'assistance en matière de comptabilité, de gestion du personnel et de services informatiques.

Cette convention de prestations de services administratifs conduit à facturer avec une marge de gestion, le coût des services consommés par les sociétés bénéficiaires (coûts salariaux des effectifs RH affectés au suivi administratif de chaque société, coûts liés à l'équipement bureautique et à l'utilisation du système d'information, coûts de tenue de la comptabilité).

La facturation des prestations est acquitée trimestriellement sur la base du budget annuel. Une régularisation est effectuée en fin d'exercice le cas échéant.

Le montant total ainsi facturé par Serge Ferrari SAS au titre de cette convention pour l'exercice 2015 s'est élevé à 385 milliers d'euros.

Convention de gestion centralisée de trésorerie

Dans le cadre d'une convention de gestion centralisée de trésorerie établie le 1er janvier 2012, la Société Serge Ferrari SAS gère la trésorerie de certaines sociétés du Groupe par le biais d'un compte bancaire centralisateur. Cette convention a été conclue avec les sociétés suivantes : Ferrari Participations, SergeFerrari Group, Serge Ferrari SAS, Texyloop et CI2M.

Les avances réciproques consenties dans ce cadre portent intérêt au taux EURIBOR 3 mois majorés de 170 points de base pour les utilisations et de 120 points de base pour les placements.

Les comptes de créances et de dettes commerciales intra-groupe non soldés à 60 jours sont reclassés en comptes courants.

Ainsi, à fin décembre 2015, le solde cumulé des comptes de cash pooling et compte courant ouverts au nom de la société SergeFerrari Group dans les livres de la société Serge Ferrari SAS était de 34 933 milliers d'euros.

Convention lié aux contrats de licence d'exploitation de la marque « Serge Ferrari »

La société SergeFerrari Group a concédé le 1er janvier 2012 (et pour une durée indéterminée) une licence d'exploitation de la marque « Serge Ferrari » aux filiales suivantes (le taux de rémunération par société licenciée s'élève à 0,8% du chiffre d'affaires) :

Serge Ferrari SAS
Serge Ferrari North America
Serge Ferrari Japan
Serge Ferrari Asia Pacific Ltd
Serge Ferrari AG
Serge Ferrari Tersuisse AG
Serge Ferrari Brasil.

Au titre de l'exercice 2015, la société SergeFerrari Group a comptabilisé un produit de 1 146 milliers d'euros correspondant aux redevances de marque.

Convention d'intégration fiscale

Dans le cadre d'une convention d'intégration fiscale, la société SergeFerrari Group, tête du groupe, intègre ses filiales Serge Ferrari SAS, Texyloop et CI2M. Le cas échéant, le transfert de déficits fait l'objet de réallocations aux filiales.

Au 31 décembre, les comptes courants « impôt société » correspondants faisaient ressortir, compte tenu des reports de l'année précédente et des impôts au titre de 2015, les soldes suivants :

Compte courant d'impôt Serge Ferrari SAS : 265 milliers d'euros
Compte courant d'impôt Texyloop : (1 051) milliers d'euros
Compte courant d'impôt CI2M : ( 180) milliers d'euros

1.10. Facteurs de risques et politique d'assurance

Les investisseurs sont invités à prendre en considération l'ensemble des informations figurant dans le présent Document de référence, y compris les facteurs de risques décrits dans le présent chapitre avant de décider d'acquérir ou de souscrire des actions de la Société. Dans le cadre de la préparation du présent Document de référence, la Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

1.10.1 Risques relatifs au Marché sur lequel intervient la société

Risques liés aux prix des matières premières et de l'énergie

Le risque lié aux prix des matières premières et de l'énergie (les produits chimiques ainsi que les coûts de transports supportés par le Groupe sont en effet liés au cours du pétrole) est le principal facteur de risques affectant le Groupe.

En effet, le Groupe utilise de grandes quantités de matières premières dans les procédés de fabrication (environ 56% des coûts de production standards en 2015), principalement issues de la pétrochimie (polychlorure de vinyle -« PVC », polytéréphtalate d'éthylène -« PET » et plastifiants), lesquels sont indirectement soumis aux fluctuations des cours du pétrole brut. Le Groupe est également exposé aux

variations de prix d'autres matières premières essentielles à son activité, telles que les colorants, les vernis, l'antimoine (ignifugeant), les pigments, etc. La hausse du prix des matières premières en 2011, notamment le prix du pétrole et des produits pétrochimiques, a eu un impact négatif sur les résultats du Groupe, sur les mois précédant la répercussion de ces hausses de coûts dans les prix de vente. À ce titre, les niveaux de marges opérationnelles se sont dégradés entre 2010 et 2011. Bien que le Groupe ait pu répercuter cette hausse sur ses clients au cours des exercices 2011 et 2012, ses résultats ont été affectés en raison du temps nécessaire à la révision à la hausse des prix de vente des produits du Groupe à la suite de l'augmentation du prix des matières premières.

En outre, les coûts de transports sont également affectés par l'évolution du cours du pétrole brut et subissent les conséquences de sa volatilité.

Depuis 2011, la Société ne bénéficie plus de contrats d'achats cadres, ses fournisseurs souhaitant conserver la plus grande flexibilité en terme de fixation de prix. La quasi-totalité des achats sont faits sur la base de prix spot, négociés de gré à gré entre la Société et ses fournisseurs, en général pour le mois suivant. Des stocks consignation sont également mis en œuvre avec des fournisseurs, les coûts facturés à la Société le sont sur la base du cours du mois de consommations du stock consignation.

L'année 2015 a été marquée par une importante baisse des cours du pétrole exprimé en USD/bl. Le groupe n'a pas constaté de baisse d'une telle ampleur dans ses coûts d'approvisionnement :

le pétrole ne constitue, via les produits issus de son raffinage comme l'éthylène, qu'une fraction des coûts de fabrication des matières premières (de l'ordre de 50% à 75%) par les fournisseurs du groupe ; - ces matières premières sont, à l'exception du PET, des matières issues de la chimie de spécialités, dont les prix se sont relativement tenus au cours de l'année 2015 ;
enfin, le dollar américain s'est fortement apprécié au cours de l'année 2015.

Les coûts d'approvisionnement ont évolué en moyenne en 2015 par rapport à 2014, dans une fourchette comprise entre -4% et +1%.

Sur la base des achats réalisés en 2015, l'impact de la variation de +/-20% du prix des matières premières ayant historiquement connu une amplitude de variation supérieure à la moyenne constatée entre 2010 et 2012 aurait été le suivant :

(en milliers d'euros)	31/12/2015	Impact d'une hausse de 20%	Impact d'une baisse de 20%
Achats à sensibilité très marquée	5 901	-590	590
Résultat opérationnel courant	8 030	-590	590
Résultat net après impôt (34,43%)	4 795	-387	387
Capitaux propres totaux	98 088	-387	387

Sur le plan commercial, les contrats de vente ne comportent pas de clause de révision de prix, le prix étant déterminé à la signature du bon de commande. Pour la très grande partie des commandes clients, le délai de livraison se compte en jours ou en quelques semaines au plus à partir de la date de réception de la commande. De manière ponctuelle, sur le segment dit « Architecture », des offres de prix peuvent être remises à des prospects dans le cadre de projets avec une durée de validité maximum de 6 à 9 mois maximum. Ces offres de prix intègrent une « clause de revoyure » permettant de répercuter toute ou partie des hausses de coûts matières subies ou des variations de change lorsque l'offre est exprimée en devises.

En terme de gestion du risque de fluctuation des coûts de matières, s'agissant pour la plupart d'entre elles de produits transformés et non de matières premières brutes (baril de pétrole) , la Société ne peut mettre en place de politique de couverture matières. En revanche, elle s'attache par de nombreuses mesures opérationnelles à limiter et prévenir l'impact de ces variations sur son résultat. Ces mesures portent à la fois sur l'optimisation des délais de production, l'effort commercial afin de négocier de possibles révisions de prix, la recherche permanente de sources d'approvisionnements alternatives ainsi que la poursuite d'une politique d'innovation forte portant notamment sur la formulation chimique des produits et la substitution de certains de leurs composants.

En cas d'augmentation future des prix des matières premières, si le Groupe ne parvenait pas à répercuter immédiatement ou entièrement le surcoût à ses clients en raison notamment de l'amplitude de l'augmentation des coûts, des délais induits par les carnets de commande, des pressions de la concurrence ou des conditions de marché et si le Groupe ne parvenait pas à optimiser la formulation de ses produits, il pourrait en résulter un impact défavorable significatif sur l'activité, la situation financière ou les résultats du Groupe.

Risques liés à l'environnement concurrentiel

Sur chacun de ses marchés, le Groupe doit faire face à une concurrence active avec selon les cas des acteurs de tailles diverses. Cependant, le Groupe estime bénéficier à ce jour d'un positionnement concurrentiel fort au niveau mondial, grâce notamment à une gamme de produits innovante et à forte valeur ajoutée reconnue en France et à l'étranger. En effet, le Groupe estime sa part de marché à plus de 4% du marché mondial. L'exposition du groupe sur un plan commercial à la concurrence se traduit principalement par une pression plus ou moins forte sur les prix. L'arrivée de nouveaux acteurs dont certains pourraient disposer de moyens financiers bien plus importants, de nouveaux produits ou de nouvelles technologies développées par ses concurrents pourraient également affecter la position concurrentielle du Groupe. Le Groupe ne peut garantir qu'il sera en mesure de maintenir ses niveaux de marge face à la concurrence, notamment si de nouveaux entrants pénétraient un ou plusieurs de ses marchés ou si la concurrence s'intensifiait pour toute autre raison. Ces pressions concurrentielles pourraient entraîner une réduction de la demande des produits du Groupe ou contraindre le Groupe à diminuer ses prix de vente ou encore le contraindre à certains investissements supplémentaires. Ces éléments pourraient avoir un impact défavorable significatif sur l'activité du Groupe, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. Le Groupe estime que le maintien d'une politique de recherche et développement active constitue le meilleur moyen de préserver son positionnement concurrentiel.

Risques liés aux évolutions technologiques

Le marché des matériaux composites souples, sur lequel le Groupe intervient, est en compétition permanente avec les matériaux traditionnels sur certains de ses segments d'application (architecture notamment), mais peut également connaître lui-même des évolutions technologiques et voir apparaître de nouveaux matériaux composites plus performants ou moins chers. Depuis sa création, le Groupe a ainsi consacré une part très significative de ses ressources aux travaux de R&D afin d'élargir sa gamme produits et/ou de les rendre plus performants, ainsi qu'au développement de processus et équipements de fabrication permettant de maximiser la qualité des matériaux proposés. Il n'en demeure pas moins que le Groupe devra impérativement poursuivre son engagement en matière de R&D afin de conserver sa position d'acteur de référence en termes d'innovation technologique et d'être à même de s'adapter le cas échéant aux futures innovations technologiques du secteur. Cet engagement se traduit et se traduira par des dépenses de recherche et développement qui devront rester soutenues et de l'ordre de 5 millions d'euros par an et de 3% à 4% de son chiffre d'affaires annuel.

Bien que le Groupe considère que le risque d'une technologie nouvelle soit très limité, si celui-ci ne parvenait pas à suivre le rythme des évolutions technologiques ou ne parvenait à poursuivre ses efforts en terme de politique d'innovation face notamment à ceux engagés par des concurrents disposant de moyens plus importants, son incapacité à développer des produits nouveaux ou à les introduire à temps sur le marché rendrait son offre commerciale moins attractive, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur l'activité, le chiffre d'affaires, les résultats, la situation financière et le développement du Groupe.

Risques liés à l'environnement économique et aux secteurs de débouchés du groupe

Dans un contexte économique évolutif et incertain, en France ainsi que dans certains pays adressés par le Groupe (Brésil, Chine…), le groupe pourrait être confronté à la détérioration de la situation financière ou une difficulté accrue de financement des prospects et des clients existants du Groupe. Toutefois, le Groupe estime que la diversité de ses marchés d'application et de ses débouchés géographiques lui confère une forme de protection par rapport à la dépendance à la situation

économique d'un pays ou d'un marché d'application même si ponctuellement, le Groupe pourrait être confronté aux difficultés financières de certains de ses clients et / ou distributeurs. En outre, cet environnement économique incertain pourrait exercer une pression accrue sur les prix, ce qui impacterait négativement le chiffre d'affaires, la performance financière et la position concurrentielle du Groupe.

Afin de limiter l'impact de la conjoncture économique sur ses activités et ses résultats financiers, le Groupe consacre une part significative de ses efforts commerciaux au développement de son internationalisation notamment dans les zones où une demande soutenue est anticipée (Asie et Etats-Unis notamment) et à la diversification de son offre, de ses marchés d'applications et de sa base de clients.

1.10.2. Risques relatifs à l'activité

Risques liés à la règlementation environnement-sécurité industrielle et à son évolution

Se référer au paragraphe 1.10.3. ci-après.

Risques liés aux incendies et aux accidents industriels

Les installations du Groupe, en raison notamment de la toxicité ou de l'inflammabilité de certaines matières premières, produits finis ou procédés de fabrication ou d'approvisionnement, comportent un certain nombre de risques de sécurité, d'incendie ou de pollution. En particulier, les procédés de fabrication du Groupe, qui utilisent des matières inflammables (vernis, solvants, produits chimiques, PET, PVC, etc.), peuvent créer un risque important d'incendie ou d'explosion.

Le Groupe s'est donc attaché à mettre en place des mesures de gestion du risque contre les incendies et les accidents industriels, à savoir :

Concernant les incendies, en collaboration avec les services du SDIS 38 (Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère), un plan ETARE N° 411 qui consiste en l'identification des locaux situés dans les zones à risque (avec une insuffisance de moyens) et des risques liés à leurs activités a été établi. De plus, une formation du personnel « anti-incendie » (utilisation des moyens d'extinctions et exercices d'évacuation) est régulièrement entreprise. Enfin, la centrale d'incendie est reliée à un PC de télésurveillance.

Concernant les accidents industriels, en rapport notamment à sa certification ISO 14001, le Groupe a mis en place un plan annuel d'amélioration qui consiste notamment à organiser la rétention des zones sensibles (dépotage des camions), à aménager des zones ATEX (Atmosphères Explosibles), à conduire les études et scénarii incendies (émission des flux thermiques), etc. En outre, une formation du personnel sur l'étude à la détermination des zones à risque d'explosion et la surveillance de l'oxydateur de fumées (pollution de l'air) a également été réalisée.

Malgré ces mesures, il ne peut être exclu que la responsabilité du Groupe soit recherchée dans le cadre de sinistres impliquant des activités ou des produits du Groupe. Dans de telles hypothèses, les conséquences sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives, pourraient être significativement défavorables.

Risques liés au réseau de commercialisation

Risques liés à la part de chiffre d'affaires réalisé par le biais de distributeurs

En plus de sa propre force de vente, le Groupe a recours sur certaines zones géographiques à des partenaires distributeurs, la plupart du temps non exclusifs (se reporter au chapitre 1.7.2. du présent Document de référence). A ce jour, le Groupe estime toutefois n'être confronté à aucune situation de dépendance vis-à-vis de l'un d'entre eux, le plus important ayant contribué à hauteur de moins de 10% du chiffre d'affaires consolidé au titre des exercices 2014 et 2015. Plus de 1 500 clients ont été facturés en 2015, le nombre effectif des clients finaux étant très supérieur à ce nombre compte tenu des ventes

réalisées par les distributeurs qui servent eux-mêmes un grand nombre de clients régionaux ou locaux. Le Groupe pourrait cependant être confronté à des difficultés quant au recrutement de nouveaux distributeurs, au renouvellement ou à la résiliation des accords commerciaux avec certains d'entre eux ou encore, être confronté à des problèmes de solvabilité de leur part. L'activité, la situation financière, les résultats, le développement et les perspectives du Groupe à moyen et long terme pourraient être plus ou moins affectés par la réalisation de l'un ou plusieurs de ces risques.

Risques liés au développement d'une politique de partenariats commerciaux

Afin de développer ses débouchés commerciaux dans des pays où il n'est que peu présent, le Groupe a souhaité engager une politique de partenariats commerciaux avec des acteurs spécialisés. Ainsi, un premier accord de ce type a ainsi été mis en place en Allemagne au 1er janvier 2014, puis en Autriche au 1er juillet 2014, et enfin au Bénélux et en République Tchèque en juillet 2015, concernant la distribution exclusive d'une de ses gammes de produits. Un succès relatif ou un un échec de ces partenariats pourrait d'une part, limiter la croissance du Groupe sur certaines zones géographiques et d'autre part, le contraindre à des investissements commerciaux d'une autre nature susceptibles d'affecter de manière plus ou moins significative ses résultats.

Risque lié au développement international

Depuis de nombreuses années, le Groupe réalise une part significative de son chiffre d'affaires consolidé à l'international (la part du chiffre d'affaires réalisé hors de France dans le total du chiffre d'affaires des matériaux composites s'est élevée à 75,7% en 2015 contre 75,6% en 2014 et 74,9% pour 2011) et ce, grâce à un réseau de distribution mondial comprenant à la fois des filiales de distribution (5 filiales et 5 bureaux de vente à l'étranger) et le recours à des distributeurs, la plupart du temps non exclusifs (se reporter aux paragraphes 1.7.2 et 1.7.3. du présent Document de référence pour plus de détails sur le développement à l'international). Cette présence locale, directe ou indirecte s'avère particulièrement importante afin de s'assurer une connaissance du tissu économique, des différents acteurs de chacun de ses segments de débouchés, des pratiques, spécificités et contraintes réglementaires locales afin de faciliter la commercialisation de l'offre du Groupe. Dans ce sens, le Groupe prévoit des recrutements significatifs de commerciaux dans ses 3 zones géographiques (se reporter au paragraphe 4.4 du présent Document de référence). Cependant, malgré cette proximité sur le terrain, la montée en puissance du réseau de ventes international dans la contribution des revenus du Groupe pourrait s'avérer plus longue que prévue et requérir des efforts commerciaux supplémentaires, sur un ou plusieurs de ses marchés, ce qui pourrait avoir un impact significatif sur les activités, les résultats, la situation financière et les perspectives du Groupe.

Risques liés à l'outil industriel

Risques liés à l'adéquation de l'outil industriel et des capacités de production actuelles

Le Groupe dispose à ce jour de trois sites de production dont les capacités encore disponibles devraient lui permettre d'absorber une croissance de l'ordre de 30% de ses volumes de production sans investissements capacitaires supplémentaires significatifs (se reporter aux paragraphe 1.5 et 1.8. du présent Document de référence). Le Groupe devra donc veiller en fonction de l'évolution de son carnet de commandes, à l'adéquation de son outil et anticiper toute évolution significative pouvant le contraindre à devoir accélérer son plan d'investissement. Si une telle situation devait se produire à l'avenir, le Groupe pourrait ne pas être en mesure de bénéficier de la croissance d'un ou plusieurs marchés concernés et serait contraint de mettre en œuvre des investissements importants pour y faire face. Si le Groupe n'était pas alors en mesure de mettre en œuvre les investissements nécessaires pour répondre à la demande de ses clients ou si le coût de tels investissements s'avérait significatif et n'était pas compensé par des volumes de commandes à la hauteur des investissements réalisés, une telle situation serait susceptible d'avoir un impact défavorable sur la croissance du Groupe, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives.

A l'inverse, afin de se prémunir contre un niveau de sous-activité, le Groupe mène à la fois une politique de prospection commerciale active notamment à l'international ainsi qu'un effort de R&D soutenu dans le but de développer son offre à destination de nouveaux domaines d'application.

Risques liés à l'activité de recyclage

Depuis 2008, le Groupe a complété son offre d'une prestation associée de recyclage de ses matériaux (se reporter au paragraphe 1.5.1. du présent Document de référence), ce qui peut constituer un facteur déterminant dans l'obtention de certains marchés, et notamment ceux qui concernent les projets d'architecture. Cette activité a été développée dans le cadre d'un joint-venture avec Solvay, désormais INOVYN. Même si le Groupe dispose de l'ensemble de la propriété intellectuelle relative au processus unique au monde de recyclage des composites PEC-PVC par le biais d'une licence concédée par Solvay à titre gratuit pour les activités couvertes par le Groupe et pour une durée qui s'achèvera lors de la tombée dans le domaine public du dernier brevet couvert par la licence, il n'en demeure pas moins que le traitement industriel des matériaux à recycler est réalisé pour une très large part au sein d'une usine détenue majoritairement et opérée par une filiale du groupe INOVYN.

Si les choix industriels et/ou stratégiques de ce partenaire devaient le conduire à fermer ce site de traitement, le Groupe ne serait plus en mesure de commercialiser cette prestation, ne disposant pas de ses propres installations. Même si cette activité ne contribue que dans une faible mesure au chiffre d'affaires du Groupe, elle constitue un élément marketing différenciateur fort qui peut en revanche s'avérer déterminante pour certains clients quant au choix des matériaux du Groupe. Aussi, l'arrêt de l'activité recyclage pourrait avoir une incidence défavorable plus ou moins significative sur l'activité et le développement du Groupe principalement sur le segment des projets « d'architecture ». En outre, la co-entreprise fait partie d'une business-unit du partenaire ayant fait l'objet d'une cession en 2013 à un groupe financier détenant des participations dans l'industrie chimique : cette opération a été autorisée par l'Union Européenne, sous condition de la réalisation de certains désinvestissements dans les domaines d'activité concernés. Les cessions proposées sont actuellement examinées par les autorités européennes chargées du contrôle des concentrations. La Société n'est pas informée d'intentions du repreneur qui le conduiraient à discontinuer cette activité.

Dans l'hypothèse d'une telle situation, le bénéfice de la licence accordée ne serait pas remis en cause. En revanche, la Société serait dans l'incapacité de l'utiliser tant qu'un nouveau partenariat avec un acteur industriel du secteur de la chimie disposant d'installations ad'hoc n'aura pas été conclu.

Par ailleurs, en ce qui concerne les mesures de gestion de ce risque relatif à l'échéance de la licence octroyée du fait de la tombée dans le domaine public du dernier brevet couvert par la dite licence, soit à l'horizon 2028, le Groupe considère que les travaux de mise au point et d'ajustements technologiques développés depuis l'octroi de cette licence lui confère une avancée technologique face à un tiers qui souhaiterait mettre en œuvre cette technologie. La Société estime qu'un délai de plusieurs années serait nécessaire pour maitriser le procédé.

Risques liés à la qualité des produits du Groupe

La croissance des ventes du Groupe dépend de la qualité et de la fiabilité de ses produits et de ses rapports avec ses clients. Le Groupe, certifié ISO 9001, a mis en place un certain nombre de mesures de management de la qualité. Celles-ci comprennent : la politique QSE, la responsabilité de la direction, le management des ressources, la réalisation du produit. Une revue est faite via des tableaux de bord et de l'avancement des projets avec une focalisation sur les actions difficiles (audits internes et externes).

Dans l'éventualité où les produits du Groupe ne répondraient pas aux exigences de ses clients de manière répétée, sa réputation et le volume de ses ventes pourraient en être altérés. Les ventes de matériaux sont accompagnées d'une garantie qui peut atteindre 30 ans. A cet effet, la Société dispose d'une couverture d'assurance en responsabilité produits (police pour « Garantie de défaut de fabrication ») et comptabilise en sus une provision pour garanties, qui se sont révélées être suffisantes à ce jour, pour faire face aux réclamations des clients (se reporter au paragraphe 1.10.5 concernant les assurances et à la note 2.21 du Rapport Financier figurant au paragraphe 4.6 du présent document de référence sur les provisions). Le Groupe ne peut cependant pas garantir que ses clients ne seront pas confrontés à des problèmes de qualité ou de fiabilité liés à ses produits d'une importance telle qu'ils pourraient avoir un impact défavorable significatif sur les résultats, la réputation, l'activité, la situation financière et les perspectives du Groupe. Le Groupe ne peut pas non plus exclure qu'en cas de mise en œuvre de la garantie pour défectuosité des produits commercialisés, la responsabilité civile ou contractuelle des sociétés en cause ne soit engagée, ce qui pourrait par ailleurs entraîner des

conséquences financières défavorables sur les résultats, la réputation, l'activité, la situation financière et les perspectives du Groupe.

Risques liés à la gestion du BFR et à la saisonnalité des ventes

Certaines activités du Groupe, comme la gamme de Protection solaire et Façades microclimatiques dans le marché Architecture, ou encore le Yachting, le Mobilier extérieur et la Protection solaire dans le marché Consumer, sont soumises à la saisonnalité marquée de l'activité de leurs clients (voir la présentation de l'offre au paragraphe 1.2.4.). De cette période de relative concentration de l'activité, qui s'étend de mars à septembre dans l'hémisphère nord où sont encore majoritairement concentrées ses ventes, il résulte pour le Groupe des contraintes organisationnelles portant à la fois sur la gestion des stocks, la planification de la production, les livraisons, mais également sur la disponibilité des ressources humaines, afin de gérer au mieux cette période ainsi que les contraintes financières liées à un besoin en fonds de roulement plus ou moins marqué selon la période de l'année.

De la même manière, l'expansion internationale pourra entraîner des contraintes financières liées au financement du besoin en fonds de roulement.

Le Groupe s'attache donc à mettre en œuvre diverses mesures afin, d'une part, de gérer au mieux cette saisonnalité et, d'autre part, de l'atténuer. A cette fin, le Groupe a mis en place une structure avec des fonctions support et notamment une direction des achats et une direction industrielle dont une des missions consiste à appréhender au mieux les contraintes de chaque activité afin de pouvoir mettre en œuvre des synergies industrielles comme une optimisation de l'utilisation de l'outil de production, ou encore de sécuriser les approvisionnements pour éviter toute rupture dans les plannings de production et installations. Le développement de nouveaux marchés d'application acycliques ou avec des cycles décalés, notamment dans l'hémisphère sud, mais également sur des zones et des pays variés en termes de cycles, devrait également contribuer à atténuer la saisonnalité actuelle.

Cependant, malgré toutes les mesures mises en œuvre par le Groupe, une forte croissance des activités soumises à la saisonnalité par rapport aux capacités d'absorption de la croissance du Groupe dans ces domaines pourrait avoir une incidence significative sur les activités, les résultats, la situation financière et les perspectives du Groupe.

Risques liés à la dépréciation des stocks

La valeur brute des stocks représente au 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014 respectivement 22,2% et 23,7% du total de bilan, le résultat ; la situation financière et les perspectives du Groupe pourraient donc se trouver impactés par une provision pour dépréciation de stocks significative.

Cependant, des procédures de gestion de ce risque ont été mises en place. Les achats et stocks de matières premières sont majoritairement gérés dans le système d'information intégré. Les commandes résultent d'informations de planification industrielle, déclenchées par l'identification de besoins de fabrication (commandes, prévisions, etc.). Afin d'abaisser son besoin en fonds de roulement sur ces achats, le Groupe a recours aux stocks consignations, qui n'entraînent une facturation par le fournisseur qu'au moment de la consommation des matières consignées. Sous leur forme brute, les matières premières sont peu exposées à un risque de péremption rapide. En revanche, sous leur forme préparée (plastisols), la durée de péremption est de quelques jours au plus : c'est pourquoi ces préparations sont faites uniquement sur ordre de fabrication identifié. Les produits intermédiaires et/ou finis sont également peu concernés par le risque de péremption, mais davantage par le non-écoulement qui résulterait par exemple de produits ou de coloris qui ne correspondraient pas ou plus aux besoins du marché. C'est la raison pour laquelle une provision pour faible rotation est constituée sur ces références. Enfin, une provision spécifique au titre du « lower of cost or market » est constituée sur les produits présentant des défauts d'aspect dont le prix de vente sera inférieur aux prix habituellement pratiqués.

Il résulte de cette gestion rigoureuse une maîtrise au titre des derniers exercices clos du taux de provisionnement global sur stocks qui s'établit à 9,8% au 31 décembre 2015 contre 9,3% au 31 décembre 2014 et 6,8% au 31 décembre 2013.

Risques liés aux systèmes d'information

Le Groupe exploite des systèmes d'information complexes (notamment pour la gestion de sa production, de ses ventes, de sa logistique et pour la tenue de sa comptabilité et de son reporting) qui sont indispensables à la conduite de son activité commerciale et industrielle. Malgré une politique de renforcement des programmes de secours de ses systèmes d'information et de ses infrastructures, et notamment la mise en œuvre en 2015 d'une infogérance des infrastructures et des fonctions helpdesk, une défaillance de l'un d'entre eux pourrait avoir un impact défavorable significatif sur l'activité, la situation financière, les résultats ou les perspectives du Groupe.

Le Groupe pourrait faire l'objet d'attaques complexes et ciblées de ses réseaux informatiques. Un nombre croissant de sociétés ont en effet récemment fait l'objet d'intrusions ou de tentatives d'intrusion de leurs systèmes de sécurité informatique. Les techniques mises en œuvre pour pirater, interrompre, dégrader la qualité ou saboter les systèmes informatiques sont en constante évolution, et il est souvent impossible de les identifier avant le lancement d'une attaque. Le Groupe pourrait donc ne pas être en mesure de se prémunir contre de telles techniques de piratage ou de mettre en place rapidement un système de réponse approprié et efficace. Toute panne ou interruption des services informatiques du Groupe, liée à de telles intrusions ou à d'autres facteurs, serait susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière, les résultats ou les perspectives du Groupe.

1.10.3. Risques juridiques

Risques liés à la règlementation et à son évolution

Le Groupe est soumis à un environnement réglementaire contraignant notamment dans le domaine de l'environnement et de la sécurité et plus particulièrement pour ce qui a trait à la sécurité industrielle, aux émissions ou rejets de toutes natures, à l'utilisation, à la production, à la traçabilité, à la manipulation, au transport, au stockage de produits et substances, à l'élimination ou encore à l'exposition à ces dernières ainsi qu'à la remise en état de sites industriels et à la dépollution de l'environnement. Le Groupe est également soumis à des exigences contraignantes en matière de sécurité, notamment concernant les normes anti-incendie appliquées aux produits du Groupe et à ses sites de fabrication.

Dès Juin 2007, le Groupe Serge Ferrari s'est mis en conformité avec la réglementation REACH (Registration Evaluation and Authorisation of Chemicals). En outre, le Groupe a également engagé une démarche pour anticiper et dépasser ces exigences réglementaires européennes. En effet, Serge Ferrari évalue régulièrement la performance sanitaire et environnementale de ses matériaux composites grâce à cinq indicateurs clés : Précaution sanitaire, Qualité de l'air intérieur, Empreinte environnementale, Economie circulaire et Contenu renouvelable. Ces indicateurs du Système Eco IDentity mesurent les progrès accomplis au-delà des exigences réglementaires. Le Groupe est par ailleurs membre de plusieurs organisations opérant dans le domaine du développement durable, dont l'association Orée et l'institut INSPIRE (se référer au Rapport social et environnemental au chapitre 2.1 du présent Document de référence).

Le respect de ces réglementations impose que le Groupe engage des dépenses régulières et importantes. De plus, cet environnement réglementaire évolue fréquemment et ce, dans un sens de plus en plus restrictif. Un manquement à ces règlementations ou l'incapacité du Groupe à s'adapter aux futures évolutions en la matière pourrait entraîner des sanctions de diverses natures : financières, civiles, administratives ou pénales, et pourrait conduire au retrait des permis et licences nécessaires pour la poursuite des activités (classement ICPE de ses sites industriels en France). Des changements dans ces lois et règlements et leur interprétation pourraient conduire à des dépenses et/ou à des investissements significatifs concernant principalement l'outil industriel et/ou l'adaptation de la formulation de ses produits, ce qui pourrait avoir un impact défavorable significatif sur l'activité du Groupe, ses résultats sa situation financière et ses perspectives.

(se référer au paragraphe 2.1. du présent document)

Risques liés à la protection des droits de propriété intellectuelle

La croissance future du Groupe dépend notamment de sa capacité à obtenir, à conserver et à protéger ses brevets, marques et autres droits de propriété intellectuelle ainsi que de sa capacité à conserver en interne son savoir-faire en termes d'innovation mais également d'ingénierie de processus de fabrication et de conception d'équipements industriels. Malgré les efforts entrepris par le Groupe pour protéger ses éléments de propriété intellectuelle, il ne peut garantir le niveau de protection qui sera accordé à son portefeuille de brevets et de marques et éviter les risques de contrefaçon de ses produits, d'appropriation ou d'utilisation illicite de ses droits de propriété intellectuelle.

C'est pourquoi le Groupe attache une attention toute particulière à conserver et développer son savoirfaire de conception d'équipements industriels :

d'une part, car il s'agit d'une forme de protection intellectuelle non volatile alors même que certains brevets relatifs à la technologie Précontraint® sont d'ores et déjà tombés dans le domaine public ;
d'autre part, car en l'absence d'équipements ad hoc que seul le Groupe sait concevoir, la fabrication de matériaux souples à qualité égale s'avérerait extrêmement difficile.

Concernant le Précontraint®, le Groupe a déposé un brevet en 1974, aujourd'hui tombé dans le domaine public. Désormais, la protection du procédé Précontraint® (qui est détaillé au chapitre 1.2.1 du présent Document de référence) est assurée par les savoir-faire du Groupe, qui peuvent être qualifiés de "propriétaires" en raison du track-record des développements qui ont été nécessaires à la mise au point progressive de celui-ci. En effet, depuis 1974, les équipes du Groupe dédiées à la conception et à la fabrication des machines ont constamment développé et amélioré la technologie Précontraint® sur les lignes de production de La Tour-du-Pin. Le Groupe, qui conçoit et fabrique ses propres machines de production à travers sa filiale CI2M, jouit donc également de la protection liée à la production des équipements, mais aussi à celle qui résulte de l'utilisation de la technologie. Par conséquent, la barrière à l'entrée est telle qu'un concurrent qui chercherait à obtenir un niveau de qualité similaire se verrait dans l'incapacité de se lancer dans la conception et la production de telles machines, car cela représenterait un coût disproportionné par rapport à ses espérances de gain de parts de marché. Les concurrents utilisent donc généralement les équipements standards, qui ne permettent pas d'accéder à la technologie mise en œuvre par le Groupe Serge Ferrari.

Concernant le risque lié à la protection des droits de propriété intellectuelle sur le recyclage, se reporter au paragraphe 1.10.2. du présent Document de référence.

Limites de la protection conférée par les brevets et autres droits de la propriété intellectuelle

Le succès commercial du Groupe et la protection de ses innovations dépendent notamment de sa capacité à obtenir, maintenir et protéger ses brevets, marques, dessins et modèles et demandes y afférentes ainsi que ses autres droits de propriété intellectuelle ou assimilés (tels que notamment ses brevets, ses secrets commerciaux et son savoir-faire industriel - Se référer au paragraphe 1.6.2.2. Portefeuille de brevets ).

La Société consacre d'importants efforts financiers et humains à la protection de sa technologie et met en œuvre des moyens communément utilisés dans l'industrie à cet effet (tels que le dépôt de demandes de brevets portant tant sur les inventions principales que sur des développements complémentaires). A la connaissance de la Société, les inventions incorporées dans le processus de fabrication de la Société ont été ou sont protégées par ses brevets et ses demandes de brevets (cf. paragraphe 1.6.2. du présent Document de référence).

Cependant, la Société pourrait ne pas être en mesure de maintenir une protection adéquate de ses brevets et, par là-même, perdre son avantage technologique et concurrentiel.

En effet, tout d'abord, la Société ne peut garantir l'issue des demandes de brevets qu'elle a déposées, lesquelles supposent un examen préalable par les offices de propriété industrielle concernés avant une éventuelle délivrance du titre.

De plus, même délivrés, des brevets peuvent toujours être antériorisés, soit par des demandes de brevets antérieures non encore publiées, soit par des divulgations antérieures de l'invention.

Malgré les recherches d'antériorités et la veille qu'il effectue, le Groupe ne peut donc être certain d'être le premier à concevoir une invention et à déposer une demande de brevet, compte tenu du fait, notamment, que dans la plupart des pays, la publication des demandes de brevets a lieu 18 mois après le dépôt des demandes.

Enfin, la durée de protection d'un brevet est limitée dans le temps. Cette durée varie selon les territoires à compter de la date de dépôt de la demande de brevet (20 ans en France et en Europe). C'est pourquoi le procédé Précontraint® qui a été déposé en 1974 est aujourd'hui tombé dans le domaine public

La Société peut par ailleurs être amenée à déposer des marques, dessins et modèles. S'agissant des marques, à l'occasion du dépôt de l'une de ses marques dans un pays où elle n'est pas couverte, la Société pourrait constater que la marque en question n'est pas disponible dans ce pays. Une nouvelle marque devrait alors être recherchée pour le pays donné.

S'agissant des dessins et modèles, la Société ne sera pas protégée dans les pays dans lesquels elle n'aura pas déposé sachant qu'elle ne pourra pas déposer dans ces pays si elle a déjà effectué des dépôts portant sur le même dessin et modèle dans un autre pays depuis plus de 12 mois.

Le Groupe pourrait donc rencontrer des difficultés dans le cadre du dépôt et de l'obtention de certains de ses titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins ou modèles).

De plus, la seule délivrance d'un brevet, le seul enregistrement d'une marque ou d'un dessin et modèle ne garantit pas la validité, ni l'opposabilité. En effet, les concurrents de la Société pourraient à tout moment contester avec succès la validité ou l'opposabilité des brevets, marques, dessins et modèles ou demandes y afférentes de la Société devant un tribunal ou dans le cadre d'autres procédures, ce qui, selon l'issue desdites contestations, pourrait réduire la portée de ces titres, aboutir à leur invalidation totale ou partielle ou permettre leur contournement par des concurrents.

Enfin, des évolutions, changements ou des divergences d'interprétation des lois régissant la propriété intellectuelle en Europe, aux Etats-Unis ou dans d'autres pays pourraient permettre à des concurrents d'utiliser les inventions ou les droits de propriété intellectuelle de la Société, de développer ou de commercialiser les produits de la Société ou ses technologies sans compensation financière. En outre, il existe encore certains pays qui ne protègent pas les droits de propriété intellectuelle de la même manière qu'en Europe ou aux Etats-Unis et les procédures et règles efficaces nécessaires pour assurer la défense des droits de la Société peuvent ne pas exister dans ces pays.

En conséquence, les droits de la Société sur ses brevets, ses marques, ses dessins et modèles, les demandes y afférents et ses autres droits de propriété intellectuelle pourraient ne pas conférer la protection attendue contre la concurrence. La Société ne peut donc garantir de manière certaine que :

la Société parviendra à développer de nouvelles inventions brevetables ;
les demandes de brevets de la Société en cours d'examen donneront effectivement lieu à la délivrance de brevets ;
les brevets délivrés à la Société ne seront pas contestés, invalidés ou contournés ;
le champ de protection conféré par les brevets, les marques et les droits de propriété intellectuelle de la Société est et restera suffisant pour la protéger face à la concurrence et aux brevets, marques et droits de propriété intellectuelle des tiers couvrant des dispositifs similaires ;
des tiers ne revendiqueront pas la propriété des droits sur des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de la Société ; et
des salariés de la Société ne revendiqueront pas des droits ou le paiement d'un complément de rémunération ou d'un juste prix en contrepartie des inventions à la création desquelles ils ont participé.

Limites à la protection des secrets commerciaux et du savoir-faire de la Société

Il est également important pour la Société de se prémunir contre l'utilisation et la divulgation non autorisées de ses informations confidentielles et de ses secrets commerciaux. Or, la Société peut être amenée à fournir, sous différentes formes, des informations, technologies, procédés, savoir-faire, données ou renseignements, non brevetés et/ou non brevetables, aux tiers avec lesquels elle collabore (tels que des entités publiques ou privées, ses distributeurs, ou ses sous-traitants) concernant les recherches, le développement, la conduite de tests, la fabrication et la commercialisation de ses produits. Dans ces hypothèses, la Société exige généralement la signature d'accords de confidentialité. En effet, les technologies, procédés, savoir-faire et données propres non brevetés et/ou non brevetables sont considérés comme des secrets commerciaux que la Société tente en partie de protéger par de tels accords de confidentialité.

Cependant, ces éléments n'offrent qu'une protection limitée et pourraient ne pas empêcher une divulgation ou une utilisation illicite par des tiers des secrets et savoir-faire détenus par la Société. Et ce, malgré les précautions, notamment contractuelles, prises par la Société avec ces entités.

Rien ne permet donc de garantir que les tiers concernés (i) préserveront la confidentialité des innovations ou perfectionnements non brevetés et du savoir-faire de la Société, (ii) ne divulgueront pas les secrets commerciaux de la Société à ses concurrents ou ne développeront pas indépendamment ces secrets commerciaux et/ou (iii) ne violeront pas de tels accords, sans que la Société n'ait de solution appropriée contre de telles violations.

En conséquence, les droits de la Société sur ses secrets commerciaux et son savoir-faire pourraient ne pas conférer la protection attendue contre la concurrence et la Société ne peut pas garantir de manière certaine :

que son savoir-faire et ses secrets commerciaux ne pourront être usurpés, contournés, transmis sans son autorisation ou utilisés ;
que les concurrents de la Société n'ont pas déjà développé une technologie, des produits ou dispositifs semblables ou similaires dans leur nature ou leur destination à ceux de la Société ; et
qu'aucun cocontractant ne revendiquera le bénéfice de droits de propriété intellectuelle sur des inventions, connaissances ou résultats de la Société.

Limites spécifiques liées à la violation de droits de propriété intellectuelle

Il est important, pour la réussite de son activité, que la Société soit en mesure d'exploiter librement ses produits sans que ceux-ci ne portent atteinte à des brevets ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers, et sans que des tiers ne portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Serge Ferrari.

Risques de violation de droits de propriété intellectuelle de tiers par la Société

La Société continue donc de diligenter, comme elle l'a fait jusqu'à ce jour, les études préalables qui lui semblent nécessaires au regard des risques précités avant d'engager des investissements en vue de mettre sur le marché ses différents produits. Avec l'aide de ses cabinets conseils en propriété industrielle, elle maintient notamment une veille sur l'activité (notamment en termes de dépôts de brevets) de ses concurrents.

Toutefois, surveiller l'utilisation non autorisée des produits et de la technologie est difficile. La Société ne peut pas garantir de manière certaine :

qu'elle pourra éviter les détournements ou les utilisations non autorisées de ses produits et de sa technologie, notamment dans des pays étrangers où ses droits seraient moins bien protégés en raison de la portée territoriale des droits de propriété industrielle ;
que ses produits ne contrefont ou ne violent pas de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers ;
qu'il n'existe pas des brevets, d'interprétation complexe, ou autres droits de propriété intellectuelle susceptibles de couvrir certains produits, procédés, technologies, résultats ou activités de la Société et que des tiers agissent en contrefaçon ou en violation de leurs droits à l'encontre de la Société en vue d'obtenir notamment des dommages-intérêts et/ou la cessation de ses activités de fabrication et/ou de commercialisation de produits ou procédés ainsi incriminés ;
qu'il n'existe pas de droits de marques, de dessins et modèles ou d'autres droits de propriété intellectuelle antérieurs d'un tiers qui pourraient permettre d'engager une action en contrefaçon à son encontre ; et/ou
que les noms de domaine de la Société ne feront pas l'objet, de la part d'un tiers qui disposerait des droits antérieurs (par exemple des droits de marques), d'une procédure UDRP (Uniform Dispute Resolution Policy) ou assimilée ou d'une action en contrefaçon.

Un litige intenté contre la Société, quelle qu'en soit l'issue, pourrait entraîner des coûts très substantiels et compromettre sa réputation et sa situation financière. En effet, si ces poursuites étaient menées à leur terme et devaient se solder en défaveur de la Société, cette dernière pourrait être contrainte d'interrompre (sous astreinte) ou de retarder la recherche, le développement, la fabrication ou la vente des produits ou des procédés visés par ces procès, ce qui affecterait de façon significative ses activités. Certains concurrents disposant de ressources plus importantes que la Société pourraient être capables de mieux supporter les coûts d'une procédure complexe. Tout litige de ce type pourrait donc affecter la faculté de la Société à poursuivre toute ou partie de son activité dans la mesure où la Société pourrait être tenue :

de cesser, de vendre ou de ne pas utiliser l'un de ses produits qui dépendrait de la propriété intellectuelle contestée dans une zone géographique donnée, ce qui pourrait réduire ses revenus ;
d'obtenir une licence de la part du détenteur des droits de propriété intellectuelle, licence qui pourrait ne pas être obtenue ou bien l'être à des conditions défavorables ;
de revoir sa conception ou, dans le cas de revendications concernant des marques déposées, renommer ses produits afin d'éviter d'empiéter sur les droits de propriété intellectuelle de tiers, ce qui pourrait s'avérer impossible ou être long et coûteux, et pourrait, de fait, impacter ses efforts de commercialisation.

Risques de violation de droits de propriété intellectuelle de la Société par des tiers

D'autres sociétés pourraient utiliser ou tenter d'utiliser les éléments de la technologie de la Société protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, ce qui créerait une situation dommageable pour la Société. La Société ne peut pas garantir de manière certaine qu'elle n'intentera pas de contentieux judiciaire ou administratif afin de faire valoir le monopole conféré par ses droits de propriété intellectuelle (notamment ses brevets, marques, logiciels, dessins et modèles ou noms de domaine), ses secrets commerciaux ou son savoir-faire en justice.

Une action en justice à l'initiative de la Société pourrait donc s'avérer nécessaire afin de faire respecter ses droits de propriété intellectuelle, de protéger ses secrets commerciaux ou son savoir-faire. Tout litige pourrait entraîner des dépenses significatives, influer négativement sur le résultat et la situation financière de la Société et éventuellement ne pas apporter la protection ou la sanction recherchée.

Incidence d'une action judiciaire

La survenance de l'un de ces évènements concernant les droits de propriété intellectuelle de la Société pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société. Cependant, au jour de l'enregistrement du présent Document de référence, la Société n'a été confrontée à aucune de ces situations ni impliquée dans un quelconque litige, en demande ou en défense, relatif à ses droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers.

1.10.4. Risques financiers

Risques de change

En raison du caractère international des activités et des implantations du Groupe, ce dernier est confronté à des fluctuations des taux de change des différentes devises lesquelles ont un impact comptable direct sur les comptes consolidés du Groupe, et qui se traduisent par un risque de transaction sur les revenus et les charges libellés en devises et un aléa portant sur leur conversion en euros dans les bilans et les comptes de résultat des filiales étrangères à la zone euro.

En 2015, la répartition du chiffre d'affaires consolidé en devises a été la suivante : 81,5 % en euros, 10,7% en dollars américains et 6,2% en francs suisses, le solde étant réalisé en yens japonais, couronnes norvégiennes et autres devises. Dans le même temps, plus de 80% en valeur des achats de matières premières et prestations ont été engagés en euro et moins de 20% en dollars américains. Aussi, même si le Groupe bénéficie d'un adossement mécanique partiel, une exposition résiduelle demeure. Enfin, une partie des fabrications du groupe est réalisée en Suisse (micro-câbles PET et matériaux composites) dans une monnaie de compte distincte de l'euro. Ces facturations annuelles intragroupe se sont élevées en 2015 à environ 40 millions de CHF et font l'objet de politique de couverture partielle. Au titre de l'exercice 2015, le groupe a enregistré un profit de change de 20 milliers d'euros contre 566 milliers d'euros au 31 décembre 2014. Les variations de jute valaue des instruments financiers dérivés de changes se sont élevées respectivement en 2015 et en 2014 à +517 et à -575 milliers d'euros.

Le groupe rappelle au paragraphe 4.4 du présent document de référence les conséquences de l'évolution de la parité EUR/CHF suite à la décision de la Banque Nationale Suisse de supprimer au 15 janvier 2015, le taux plancher de 1,20 qui liait depuis septembre 2011 le franc suisse à l'euro.

- risque de change opérationnel

L'impact de la variation du cours du dollar américain contre euro et du franc suisse contre euro de +/- 10% sur les flux nets (ventes libellées en devises – achats libellés en devises) au compte de résultat aurait eu l'impact suivant sur le résultat avant impôt et les capitaux propres au 31 décembre 2015 :

			Sur le résultat avant impôts		Sur les capitaux propres avant impôts
(en milliers d'euros)	Expo nette flux	Taux moyen 2015	Impact d'une hausse de 10%	Impact d'une baisse de 10%	Impact d'une hausse de 10%	Impact d'une baisse de 10%
EUR / USD		1,11	1,00	1,22	1,00	1,22
Impact (en EUR)	12 014		1 203	-984	1 203	-984
EUR / CHF		1,07	0,96	1,17	0,96	1,17
Impact (en EUR)	-20 189		-2 101	1 719	-2 101	1 719
Total			-898	735	-898	735

(impact d'une hausse ou d'une baisse de la devise étrangère contre euro, en dehors de toute opération de couverture)

De nouvelles variations significatives et durables des taux de change pourraient avoir un impact défavorable significatif sur les résultats du Groupe, sa situation financière ou ses perspectives.

La politique de couverture du Groupe vise à la protection de cours budget sur ses flux commerciaux en USD et en CHF. Le Groupe recoure habituellement à des opérations de couverture du risque de change pour une quote-part de 50% environ sur ses principales devises de transaction : USD et CHF.. A la date d'établissement du présent document de référence, les couvertures de change en vigueur conclues par la Société figurent dans la note 30 aux états financiers consolidés.

- risque de change financier

Au 31 décembre 2015, les positions d'actifs et passifs financiers étaient les suivantes :

(en milliers de devises)	USD	CHF
Actifs financiers / Trésorerie	1 397	---
Passifs financiers	---	3 850

Ces actifs et passifs financiers, dont le montant s'est réduit depuis le 31 décembre 2014, ne font pas l'objet de couvertures de change.

- risque de change lié à des investissements dans des filiales étrangères

La ventilation des actifs non courants consolidés est mentionnée en Note 21 de l'annexe aux comptes consolidés. Les actifs non-courants localisés en France sont libellés en euros. Les actifs non-courants localisés en Suisse ont été convertis sur la base d'un cours de clôture au 31 décembre 2015 de 1,08 CHF pour 1 EUR contre 1,2024 CHF pour 1 EUR au 31 décembre 2014.

Au 31 décembre 2015, les couvertures de changes existantes sont précisées dans la note 31 aux états financiers présentés au paragraphe 4.6 du présent document de référence.

Risques liés aux clients

Au titre des exercices 2013, 2014 et 2015, la contribution du principal client du Groupe au chiffre d'affaires consolidé des matériaux composites souples est restée inférieure à 9% du chiffre d'affaires total, et celles des cinq premiers d'entre eux à 15,4% en 2015 contre 15,6% en 2014 et 17% en 2013. Le Groupe estime donc ne pas être confronté à une situation de dépendance vis-à-vis d'un client et ce d'autant plus que les principaux d'entre eux sont des distributeurs qui s'adressent à plusieurs centaines de clients finaux régionaux ou locaux. Il est également précisé que sur les 300 premiers clients présents en 2012 , 197 étaient déjà clients du Groupe 10 ans auparavant, ce qui témoigne de la faible attrition du portefeuille clients et de la pérennité des relations.

Le Groupe estime également le risque lié à la solvabilité de ses clients comme faible et n'a été que rarement confronté à des difficultés de recouvrement ou impayés. Ainsi, la variation nette des provisions pour dépréciations du poste clients s'est élevée en 2015 à 207 milliers d'euros contre 82 milliers d'euros en 2014 et 214 milliers d'euros en 2013 (se reporter également à la note 30 « Informations sur les risques financiers » de l'annexe aux comptes consolidés insérés au chapitre 4.6 du présent Document de référence). Toutefois, compte tenu du poids de certains distributeurs dans les créances clients du Groupe, la société ne peut exclure que des provisions ou des pertes sur ces créances clients pourraient avoir un impact défavorable significatif sur les résultats du Groupe, sa situation financière ou ses perspectives.

Risques liés aux fournisseurs

Compte tenu de son degré d'intégration verticale (se reporter au paragraphe 1.5. du présent Document de référence), le Groupe limite de façon significative son risque de dépendance vis-à-vis d'un fournisseur et / ou prestataire. Pour la plupart des approvisionnements, le Groupe dispose au moins d'un double sourcing possible.

A l'image de ses concurrents, le Groupe est contraint de mobiliser des ressources afin de s'assurer un stock suffisant pour limiter toute difficulté ou retard d'approvisionnement.

Le département R&D travaille en permanence à des projets de développement de produits de substitution pour de nombreux composants chimiques intervenant dans la formulation des matériaux composites souples du Groupe. Dans l'attente de la mise au point d'un tel produit, toute difficulté ou retard d'approvisionnement pourrait avoir un impact sur la vente de certaines gammes produits et avoir ainsi un effet plus ou moins significatif sur les ventes, les résultats et les perspectives du Groupe.

Risques de liquidité

Le Groupe revoit régulièrement ses sources de financement afin de maintenir une liquidité suffisante à tout moment. Au 31 décembre 2015, la trésorerie et équivalents de trésorerie s'élevaient à 49 389 milliers d'euros contre 45 178 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

A la date d'établissement du présent document, le groupe dispose d'un contrat d'affacturage sur les clients français et étrangers des sociétés Serge Ferrari SAS (France) et Serge Ferrari AG (Suisse) d'un montant maximum de 13 millions d'euros, dont 9,2 millions d'euros étaient utilisés au 31 décembre 2015 (se référer au paragraphe 4.5.3). En outre le groupe a conclus en juillet 2015 un contrat de Revolving Credit Facility d'un montant de 35 M€ disponible pour une durée de 6 ans, inutilisé au 31 décembre 2015.

L'échéancier de la dette bancaire figure à la note 17 des états financiers insérés au chapitre 4.6 du présent document de référence.

Les financements bancaires du Groupe comportent des clauses de respect de ratios financiers (« covenants ») comme cela est détaillé en note 30 de l'annexe aux comptes consolidés 2015 insérée au chapitre 4.6 du présent Document de référence. Le non-respect de ces ratios, ou l'absence de waiver ou d'autorisation préalable des établissements bancaires prêteurs, pourrait entraîner l'exigibilité immédiate du capital restant dû à la date de non-respect, à défaut d'obtenir l'accord du pool bancaire de renoncer au remboursement anticipé du solde dû.

Ces covenants sont testés à chaque clôture annuelle sur la base d'états financiers établis en application du référentiel comptable en normes IFRS à compter du 1er janvier 2014 :

Ratio de leverage (Dette nette / EBITDA AJUSTÉ) avec un maximum de 3 à respecter au 31 décembre 2015.
Ratio de gearing (Dettes / Fonds propres) avec un maximum de 1 à respecter au 31 décembre 2015.

Au 31 décembre 2014 et 2015, ces ratios étaient respectés.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir pour les douze prochains mois à la date du présent Document de référence.

Risques de taux

Ce point est développé note 31 « Informations sur les risques financiers » de l'annexe aux comptes consolidés 2015 insérés au chapitre 4.6 du présent Document de référence.

Au 31 décembre 2015, la totalité des emprunts et dettes financières s'établit à 28 542 milliers d'euros contre 27 717 milliers d'euros au 31 décembre 2014 dont 9 230 milliers d'euros ont été souscrits à taux variable.

Au 31 décembre 2015, l'en-cours de contrats de couverture de taux s'établissait à 3 744 milliers d'euros contre 5 956 milliers d'euros au 31 décembre 2014 (mise en place de swaps payeurs à taux fixe).

Au regard du coût de l'endettement financier net constaté au titre de l'exercice 2015 majoré de la variation de juste valeur des instruments de couverture de taux, soit (413) milliers d'euros, une variation de +/- 10% des taux d'intérêt applicables sur l'ensemble de l'endettement financier aurait eu un impact après impôt inférieur à +/- 1% du résultat net consolidé 2015 et peut ainsi être considéré comme marginale.

Risques liés au CIR

Au titre de sa politique d'innovation, le Groupe bénéficie du dispositif du Crédit d'Impôt Recherche (« CIR »), qui ouvre droit à un crédit d'impôt pour les entreprises investissant significativement en recherche et développement. Les dépenses de recherche éligibles au CIR incluent notamment les salaires et traitements, les amortissements du matériel de recherche, les prestations de services soustraitées à des organismes publics ou privés et les frais de propriété intellectuelle.

Il ne peut être exclu que les services fiscaux remettent en cause les modes de calcul des dépenses de recherche et développement retenus par le Groupe ou que le CIR soit remis en cause par un changement de réglementation ou par une contestation des services fiscaux alors même que le Groupe se conforme aux exigences de documentation et d'éligibilité des dépenses. Si une telle situation devait se produire, cela pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, les résultats, la situation financière, le développement et les perspectives du Groupe. Le CIR comptabilisé au titre de l'exercice 2015 s'est élevé à 614 milliers d'euros.

Risques liés à l'accès à des avances publiques

Le Groupe a bénéficié d'une avance remboursable OSEO de 107 K€ octroyée en janvier 2013, dont le solde au 31 décembre 2015 s'élevait à 96 milliers d'euros et les remboursements résiduels se répartissent comme suit :

10,8 K€ à rembourser les 31 mars 2016, 30 juin 2016 et 30 septembre 2016, puis
16 K€ à rembourser les 31 décembre 2016, 31 mars 2017, 30 juin 2017 et 30 septembre 2017.

Dans le cas où le Groupe ne respecterait pas les conditions contractuelles prévues dans les conventions d'avances remboursables conclues, il pourrait être amené à rembourser les sommes avancées de façon anticipée.

1.10.5. Assurances et couvertures des risques

Le Groupe a mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants de garantie et de franchise qu'il estime compatibles avec la nature de ses activités. Par ailleurs, l'occurrence d'un ou de plusieurs sinistres importants, bien qu'ils soient couverts par ces polices d'assurances et/ou même s'ils résultaient d'une défaillance dans la prestation de fabrication ou d'installation réalisée par un tiers, pourrait sérieusement affecter les activités du Groupe et sa situation financière compte tenu de l'interruption des activités du client final pouvant résulter de tels sinistres, des délais de remboursement par les compagnies d'assurance en cas de dépassement des limites fixées dans les polices et, enfin, en raison du renchérissement des primes qui s'en suivrait.

Les principales polices du Groupe, souscrites auprès de compagnies d'assurance de réputation internationale, sont les suivantes :

• Responsabilité civile générale en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait des activités du Groupe. Les limites globales de garantie sont :

Responsabilité civile Exploitation : 8 millions d'euros par sinistre ;
Responsabilité civile après livraison : 16 millions d'euros par année d'assurance
Défense et recours : 100 milliers d'euros.

La responsabilité civile professionnelle est également comprise dans ce programme en garantie additionnelle au contrat et fait l'objet d'une limite spécifique de 800 milliers d'euros.

Assurances Dommages aux biens et pertes d'exploitation dont les principales limites globales sont les suivantes avec une limite de 65 millions d'euros par sinistre :

« Dommages aux biens » limitée à 136 millions d'euros pour les risques incendies, explosions et risques spéciaux et à 2 millions d'euros pour les inondations – Franchise de 300 milliers d'euros par sinistre ;
« Pertes d'exploitation » limitée à 60 millions d'euros de marge brute Franchise de 3 jours ouvrés.

En complément, une deuxième ligne d'assurance d'un montant de 20 millions d'euros a été mise en place au 1er janvier 2016.

Dans le cadre de ces deux polices, le Groupe conduit depuis de nombreuses années une politique de prévention des risques en sollicitant l'intervention d'ingénieurs conseil auprès de ses assureurs, en conduisant des audits annuels et en mettant en œuvre les recommandations issues de ces opérations.

Garantie de défaut de fabrication, pour les gammes Matériaux composites pour l'architecture et les produits imper-respirants . La limite globale est de 1 524 milliers d'euros par an et de 762 milliers d'euros par sinistre.

Le Groupe bénéficie également des polices suivantes :

Transport stocks et transits,
Hommes-clés (Sébastien FERRARI et Romain FERRARI),
Flotte automobile,
Assurance-crédit,
Responsabilité civile des dirigeants.

Par ailleurs, le Groupe bénéficie de polices d'assurances pour ses entités suisses.

La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les activités, les perspectives, la situation financière, les résultats ou le développement du Groupe.

Le montant des charges comptabilisées par le Groupe au titre de l'ensemble des polices d'assurances s'est élevé à 0,9 millions d'euros au titre de l'exercice 2015.

1.10.6. Risques liés à l'organisation de la société

Risques de dépendance vis-à-vis d'hommes clés et au besoin d'attirer et de fidéliser le personnel clé

Le Groupe pourrait perdre des collaborateurs clés et ne pas être en mesure d'attirer de nouvelles personnes qualifiées.

Le succès du Groupe dépend largement de l'implication et de l'expertise de son équipe dirigeante ainsi que des dirigeants des entités opérationnelles et responsables de départements tels que la recherche & développement, le marketing ou la supply-chain. De plus, les dirigeants du Groupe sont très fortement présents au capital de la Société : se reporter au paragraphe 5.1.1 du présent Document de référence pour l'actionnariat et au paragraphe 3.1. du présent Document de référence pour la description de l'équipe de direction.

Malgré la structure mise en place afin de sécuriser le développement du Groupe, l'indisponibilité prolongée ou le départ de l'une ou plusieurs de ces personnes ou d'autres collaborateurs clés pourrait entraîner :

des pertes de savoir-faire, de relationnel clients et la fragilisation de certaines activités, d'autant plus fortes en cas de transfert à la concurrence, ou
des carences en termes de compétences techniques pouvant ralentir certains segments d'activité et pouvant altérer, à terme, la capacité du Groupe à atteindre ses objectifs.

Le Groupe aura par ailleurs besoin de recruter de nouveaux dirigeants, des commerciaux et du personnel qualifié pour le développement de ses activités. Malgré l'attrait que peut présenter le Groupe au regard de ses perspectives de développement, il pourrait ne pas être en mesure d'attirer ou de retenir ces personnels clés à des conditions qui soient acceptables d'un point de vue économique. Dans une telle situation, cela pourrait l'empêcher globalement d'atteindre ses objectifs et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière, son développement et ses perspectives.

Face à ce risque, le Groupe a mis progressivement en place des dispositifs contractuels spécifiques à son activité et conformes à la législation en droit du travail : clauses de non concurrence, de transfert de propriété intellectuelle et de confidentialité. Enfin, le Groupe s'est attaché à mettre en place un environnement de travail et une politique salariale dynamiques et motivants.

Risques liés à la réalisation d'opérations de croissance externe

Le Groupe pourrait envisager, dans le cadre de sa stratégie de développement, de procéder à des acquisitions de sociétés, d'activités ou de technologies complémentaires afin de poursuivre le développement de ses activités, d'améliorer sa compétitivité sur un ou plusieurs de ses marchés actuels ou de pénétrer de nouveaux marchés. Le Groupe ne peut garantir que de telles opportunités d'acquisition se présenteront, ni que les acquisitions auxquelles il procédera se révéleront rentables. Malgré la structure mise en place à cet effet et la courbe d'expérience du Groupe en la matière, la réalisation de nouvelles acquisitions pourrait de surcroît se traduire par des difficultés d'intégration des nouvelles entités, mobiliser l'équipe dirigeante et la détourner temporairement des activités existantes du Groupe, diluer les actionnaires existants ou impacter négativement les résultats financiers du Groupe et, ainsi, avoir un impact défavorable significatif sur le Groupe.

1.10.7. Procédures judiciaires ou d'arbitrage

A la date d'enregistrement du document de référence, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets

significatifs sur la situation financière, l'activité ou les résultats de la Société et/ou de l'une ou l'autre de ses filiales.

2. Responsabilité sociétale de l'entreprise

2.1. Rapport social et environnemental

Le rapport social et environnemental a fait l'objet d'un tiré à part présenté sous forme de document séparé sur le site de la société www.sergeferrari.com proposant au lecteur une qualité de lecture supérieure à celle de l'insertion aux pages 58 à 114 du présent Document de référence.

Extraction, Production de matières premières et Transport	80 ^°
Transformation, Fabrication, Fin de vie	20%

	1973 ) Création de la société par Serge Ferreri
1974	Premise au point du procédé Frécontraint ^u
1985	Validation du business model de niches diversifiées
1997	Acquisition de l'autivité Batyline® (Taraflex)
1998)	Procédé de base Viny loop" avec Solvay
2000	Acquisition de la société suisse Tersuisse (Lucerne) (JY avec le Groupe Rhodia)
	2001 \Acquisition de la société suisse Forbo-Stamoid (Zurich)
	2002 > Création de Serge Ferrari 2002 > North America (Floride)
	2004) Développement de 2004) Serge Ferrari Japan (Tokyo)
2005	√ Acquisition de 100 % ∕de Tersuisse
2007	Développement de ) Serge Ferrari Asie / Pacifique (Hong Kong)
2008 2012	Nouvel ERF Groupe (SAP)
2011	, Lancement de la marque. ⁾ ombrelle Serge Ferrari
2012	Création de Serge Ferrari Brésil Action sur lemix-produits Nouvelle organisation pommerciale
2013	Reengineering des formulations Plan d'efficacité industrielle
2014	Transformation de la supiété. en somete anonyme a ponseil d'administration Introduction en bourse
2015	Développement des équipes commerciales à l'international et de la prescription Grands Comptes

	2014	2015
Émissions de CO ₂ - Scope 1	10 875	10724
Émissions de CO ₂ - Scope 2	11 614	12662
Consommation d'énergie (GYM)	62.5	63.5

	Consommations ou emissions		Réduction apportée par l'activité de recyclage		Gain d'over setting en %
	2014	2015	2014 {9 00 t}	2015 (768t)	2014	2015
Energie (GYM)	62.5	63.5	$-8.88$	$-7.58$	$-14%$	$-12%$
CO ₃ (t Equiv.) Process - Scope 1	10875	10724	$-2295$	$-1958$	$-21%$	$-18.%$
Dechets Non Dangereux (t)	2046	1899	$-246$	$-210$	$-12%$	$-10%$

	2014	2015
Taux de fréquence des accidents (TF1*)	NG	17,67
Taux de fréquence des accidents (TF2**)	21	20.03
Taux de gravité des accidents (TG***)	0.55	0.42
Taux d'absentéisme (maladie et an êt de travail)	415%	4.17%
Nombre de jours d'absentéisme	4331	5 0 1 1

		Femmen		Hommes		Total
	2014	2015	2014	2015	2014	2015
Agent de Maîtrise	17044	5377	76 666	98 796	93 710	104173
Cadre	36 533	77939	76 903	145568	113 436	223 507
Employé	30 600	27 23 3	13 4 3 8	6754	44 038	33 986
Opérateur de production	264	2269	66 185	153 305	66 449	155 574
Total général	84 441	112818	233192	404 423	317 633	517 240

I Nombre de personnes ayant beneficie d'une action de formation
		Femmes		Hommes		Total
	2014	2015	2014	2015	2014	2015
Agent de Maîtrise		3	33	52	38	55
Cadre	13	29	39	46	52	75
Employé	20	30			27	35
Opérateur de production			53	107	54	113
Effectif formé	39	68	132	210	171	278
% effectif formé	46%	74.73%	53%	80.15%	51%	78.75%

Page 112.

Rubriques de l'article 225 du Grenelle II	Indicateurs	Elements chiffres 2014	Elements chiffrés 2015
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
A Politique générale en matière environnementale
	Pourcentage de sites certifiés en mátière d'environnement	53% ISO 14001	72% ISO 14001
L'organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant,	Pourcentage d'articles couverts par une ACV (Analyse de Cycle de Vie)	NC	66%
les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement	Nombre de clients ayant bénéficié d'un accompagnement d'évaluation environnementale	6	7
	Gammes produits concernees par des FDES et EPD	$\overline{2}$	3
Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement	Nombre de salanés formés en faveur de l'environnement	110	96
	Montant des dépenses engagees pour les formations à la santé-sécurité > Périmétre France > Périmètre France et Suisse	85 544 € NC	88 980 € 97 794€
Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux	Actions mendes en matière de prévention des risques environnementaux et sanifaires
et des pollutions	Pourcentage de produits concernés par des indicateurs de mesure sanitaire et environnementale	95%	100%
Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement		486 153€	486 152 €
B Pollution et gestion des déchets
	Actions engagées
Les mesures de prévention, de	Déchets dangereux (tonnes)	432	456
réduction ou de réparation de rejets	Déchets non dangereux (tonnes)	2046	1899
dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement	Effluents (tonnes, COV) > Périmètre France - December Course of Courses	60 MC	37,7

Page 76
Page 7
Page 90
Page 90

Page 82


Page 80 Page 7

100

Page 7 6

Rubriques de l'article 225 du Grenelle II	Indicateurs	Elements chiffres 2014	Elements chilirés 2015
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
B Pollution et gestion des déchets
	Montant des investissements dédiés à Texyloop	1 M€	1,5 M€
Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets	Nombre de tonnes de matériaux collectés / an	460	428
	Nombre de tonnes de matériaux recyclés / an	907	768
	Nombre d'adnérents à la charte Texyloop	113	136
La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité	Nombre de personnes formées	21	125
C Utilisation durable des ressources
La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales Périmètre France + Suisse	Eau $\langle m^2 x 1 000 \rangle$	628	846
	PET resines et autres polyntères (tonnes)	11050	12 031
	Charges + additifs (tonnes)	2781	2180
La consommation de matières premières et les mesures prises pour	Plastifiant (tonnes)	3 142	3 2 4 0
améliorer l'efficacité de leur utilisation Périmètre France + Suisse	Solvant (tonnes)	1431	1332
	m ³ de produits contenant des matières agro-sourcées	100 000	35 746
La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables Périmètre France + Suisse	Énergie (GWh)	62.5	63,5
L'utilisation des sols
D Changement climatique
L'adaptation aux conséquences du changement climatique	Actions menees Phocess unliquement
Rejets de gaz à effet de serre Périmètre France et Suisse	Tonnes CD Scope 1 Scope 2	10875 11614	10724 12682

	Page 78



	Page 74
	Page 74
	Pages 76, 77


	Page 77

Rubriques de l'article 225 du Grenelle II	Indicateurs	Elements chiffrés 2014 chiffrés 2015	Elements
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
E Protection de la biodiversité
Les mesures prises pour développer

INFORMATIONS SOCIALES
A Emplot
	Effectif total	605	638
	Nombre de salaries travalliant en France	350	370
	Ancienneté moyenne -périmètre France	11	11.7
L'effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique	Nombre de femmes sur l'effectif total	125	140
	Nombre d'hommes sur l'effectif total	480	498
	Nombre de personnes affectées à des fonctions commerciales.	122	139
	Nombre de personnes affectées à des fonctions production/logistique	377	388
	Nombre de personnes affectées à des fonctions. supports	106	111
	Repartition par tranche d'âge Périmètre France	< à 30 ans: 37 de 30 à 39 ans : 100 de 40 à 49 ans : 133 $>$ a 49 ans: 80	$430$ ans: $46$ de 30 à 39 ans : 108 de 40 à 49 ans : 135 $>$ a 49 ans: 81
	Embauches	26	40
Embauches et départs hors contrats de professionnalisation - Périmètre France	Licenciement	1	3
	Autres départs	18	17
	Masse salariale	38 649 000 €	40 246 000 €
Rémunérations et leur évolution	Part des salariés bénéficiant d'un système d'intéressement - Périmètre France UES	100%	100 %
	Part des salariés actionnaires de l'entreprise - Périmètre France UES	49%	48,2%
	Part de salariés adhérant à un plan éparque retraite - Périmètre France UES	55%	60,1%
	Part des salariés bénéficiant d'une mutuelle santé - Périmètre France	100%	100%

Page 97


Page 97



Page 67







Page 84

Rubriques de l'article 225 du Grenelle II	Indicateurs	Elements chiffrés 2014	Elements chiffrés 2015
INFORMATIONS SUCIALES
B (Organisation du travail
Contrats de travail - Les données 2014 concernent	Part des CDI-	92%	91,95%
le périmètre France. Les données 2015 concernent	Part des CDD en production	4%	4,53%
le périmètre France et Suisse inclus les contrats étrangers	Part des contrats intérimaires	3%	5,01%
spécifiques à la Suisse	Part des contrats d'alternance	1%	2.70%
Organisation du temps de travail	Nombre de personnes affectées à des fonctions. production/logistique	377	388
	Nombre de salaries travalhant à temps partiel en France	15	18
Absentéisme	Taux d'absentéisme (maladie et accident du travail)	4,15%	4,17%
Périmètre France et Suisse	Nombre de jours d'absentéisme (maladie et accident du travail)	4831	5011
C Relations sociales
L'organisation du dialogue social,	Taux de participation aux éléctions syndicales-	72%
notamment les procédures d'information et de consultation	Comité d'Entreprise
du personnel et de négociation avec celui-ci	CHSCT
Bilan des accords collectifs	Nombre d'accords signes	$\overline{2}$	$\overline{2}$
D Santé et sécurité
Les conditions de santé et de sécurité au travail	Actions menees pour améliorer les conditions. de santé et sécurité su travail.
Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les	Plan Péribilité (France)
représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail	Charte Securité

Page 85
Page 67
Page 83





Pages 82, 84
Page 84

Rubriques de l'article 225 du Grenelle II	Indicateurs	Elements chiffrés 2014	Eléments chiffres 2015
INFORMATIONS SOCIALES
D Santé et sécurité
	Taux de fréquence des accidents (TF1) > Périmètre France > Périmètre France et Suisse	NC NC	20,63 17.67
Accidents du travail.	Taux de fréquence des accidents (TF2) > Périmètre France > Périmètre France et Suisse	21 NC.	24,07 20,03
notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que maladies professionnelles	Taux de gravité des accidents > Périmètre France > Périmètre France et Suisse	0.55 NC	0,55 0,42
	Nombre de maladies professionnelles Périmètre France et Suisse	0	o
	Numbre d'accidents du travail aurvenus > Perimetre France > Périmètre France et Suisse	17 NC	14 17
E Formation
Les politiques mises en œuvre	Budget global consacré à la formation » Périmètre France UES > Périmètre France et Suisse	317 633 € NC	517 240 € 579 708 €
en matière de formation	Nombre de formateurs internes > Périmètre France UES > Périmétre France et Suisse	8 NC.	6 18
	Nombre total d'heures de formation > Périmètre France > Périmètre France et Suisse	4 2 1 3 NC	6996 9366
Le nombre total d'heures de formation	Pourcentage des salatiés ayant bénéficié au moins d'une formation dans l'année Perimètre France UES	51%	78,75%
F Diversité et égalite des chances / égalité de traitement
La politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes	Nombre de femmes embauchées > Périmètre France	11	14
La politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées	Taux d'emploi des handicapés (% par rapport à l'effectif total) > Périmètre France UES > Périmètre France	2.70% NC	3,97% 4,05 %
	Nombre d'emplois concernés - Périmètre France	9	15
La politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de la lutte	Nombre de recriitement de jeunes < 26 ans > Périmètre France UES > Périmètre France et Suisse	6 NC	14 15
contre les discriminations	Nombre de nationalités au sein du groupe	33	40

Pages 86, 87

		Page 83



		Page 86


		Page 67

du Grenello II	Indicateurs	Éléments chiffrés 2014	Elements chiffres 2015
INFORMATIONS SUGIALES
	G Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT relatives
Au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective
A l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession
À l'élimination du travail forcé ou obligatoire
À l'abolition effective du travail des enfants

INFORMATIONS SOCIETALES
	A Impact territorial economique et social de l'activité de la société
En matière d'emploi et de développement régional	Partenariats avec des organismes régionaux ceuvrant en faveur de l'emploi

Rubriques de l'article 225 du Grenelle II	Indicateurs	Élements chiffrés 2014	Elements chiffrés 2015
INFORMATIONS SUCIETALES
	B Relations entretenues avec les personnes ou organisations intéressées par l'activité de l'entreprise
Les conditions de dialogue avec ces personnes ou organisations	Relations avec les partenaires, distributeurs, prescripteurs. fournisseurs, sous-traitants, clients, actionnaires, pouvoirs publics, associations
Les actions de partenariat ou de mécénat	Montant consacré aux actions de mécénal	200 000 €	200 000€
C Sous-traitance et fournisseurs
La prise en compte dans la politique d'achat de la société des enjeux sociaux et environnementaux
L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale	Recours à la sous-traitance -
D Loyauté des pratiques
Les actions engagées pour prévenir

Pages 65, 81, 93 Page 93 Page 74

2.2. Salariés

2.2.1. Organigramme opérationnel au 1er janvier 2015

Le pôle ressources humaines du Groupe, qui compte 8 personnes, est très attaché à maintenir les valeurs fortes (et ce d'autant plus dans un contexte de forte croissance des effectifs à moyen terme) qui font de Serge Ferrari un exemple de modèle social d'entreprise. Cette politique de ressources humaines se traduit par 4 axes :

Politique de recrutement

L'adéquation de 3 données : le bon profil, au bon poste, au bon moment. La politique de recrutement du Groupe vise non seulement à s'assurer que le futur collaborateur dispose non seulement des compétences attendues, mais également des aptitudes à pouvoir évoluer au sein du Groupe. Afin de rejoindre le Groupe, un collaborateur doit avoir la capacité de :

Faire bien : adéquation profil/poste, recherche de talents,
Se sentir bien : travail en équipe, adhésion aux valeurs, épanouissement,
Faire mieux : réactivité, innovation.

Le turn-over du Groupe est inférieur à 3% en France et inférieur à 5% dans le monde, ce qui permet de mesurer l'efficacité de cette politique de recrutement.

Politique de formation

La politique de formation permet : d'accompagner la stratégie du Groupe, de transmettre le savoir-faire, de développer et d'adapter les compétences des collaborateurs, permettant ainsi d'accroître la réactivité du Groupe et de mettre en place des organisations résilientes.

Les moyens mis en œuvre sont à la hauteur des ambitions du Groupe, avec un budget trois fois supérieur au minimum requis, et une ingénierie de formation innovante (co-financement d'actions de financement par l'Etat et notre organisme collecteur afin de substituer la mise en place de chômage partiel à des actions de formation qualifiante).

Politique de rémunération

Le niveau moyen de rémunération pour un collaborateur en production en France est de l'ordre de 1,9 fois le SMIC, et cette tendance de rémunération élevée est la même hors de France. Cette politique permet d'attirer de vrais talents, et de satisfaire ainsi la politique de recrutement : capacité à « faire mieux ».

Entre 10% et 25% de la rémunération brute totale est variable y compris pour le personnel non cadre : une prime mensuelle, calculée selon les quantités et qualités produites, répartie entre le personnel concerné. Un élément important qui permet une attention et une motivation particulière à la productivité, l'organisation et la qualité.

Syndicat autonome

Depuis plus de 5 ans, un syndicat autonome (le SSF - Syndicat Salarié Serge Ferrari) a été constitué. Soucieux de la pérennité du modèle social de l'entreprise, ce syndicat très représentatif est l'interlocuteur privilégié du Groupe dans la mise en œuvre d'actions visant à l'anticipation, la réactivité et à l'innovation dans les organisations de travail à mettre en œuvre.

Afin de sonder les effets de cette politique sur ses collaborateurs, le Groupe a réalisé en 2013 une enquête sur le bien-être au travail par un cabinet externe, dont les résultats témoignent de la qualité des relations au sein du Groupe et de la qualité du traitement des collaborateurs. Par exemple, 74% des répondants ont déclaré être satisfaits voire très satisfaits de leur travail, ce qui a été qualifié de « hors normes » par le cabinet d'études.

2.2.2.Nombre et répartition des effectifs

A la clôture des périodes considérées, l'effectif du Groupe, a évolué comme suit, étant précisé que ces totaux incluent des collaborateurs exclusifs, rémunérés par le biais de structures locales du fait de l'absence d'implantations du Groupe dans certains pays :

(effectifs fin de période)	déc-15	déc-14	déc-13	déc-12
TOTAL	638	605	585	607
COMMERCE	175	159	139	137
Commerciaux	139	122	107	102
ADV	18	18	18	17
MKG & Com	18	19	14	18
OPERATIONS	388	377	380	395
FONCTIONS SUPPORT - R&D	75	69	66	75

Il n'existait pas de salariés en intérim au 31 décembre des années considérées. Compte tenu de l'accord de modulation du temps de travail signé en novembre 2012 la Société peut davantage faire correspondre ses ressources internes à sa charge de travail et de ce fait, avoir un recours moindre à de l'intérim.

2.2.3.Participation et stock-options des administrateurs et dirigeants

Au jour d'établissement du présent Document de référence, la participation directe des membres du Conseil d'administration dans le capital de la Société se présente comme suit, étant rappelé qu'il n'existe par ailleurs au 31 décembre 2015 aucune valeur mobilière donnant accès au capital :

Administrateurs	Nombre d'actions	% du capital et des droits de vote	Valeurs mobilières donnant accès au capital
Sébastien Ferrari	672 450	5,5%	---

Romain Ferrari	1 075 525	8,7%	---
Philippe Brun	8 650	0,1%	---
Victoire Gottardi	8 650	0,1%	---
Karine Gaudin	240	0,0%	---
Bertrand Neuschwander	0	0,0%	---
Bertrand Chammas	0	0,0%	---
Christophe Graffin	0	0,0%	---

Concernant MM. Sébastien FERRARI et Romain FERRARI, à leur participation directe dans le capital de la Société mentionnée dans le tableau ci-dessus, s'ajoute celle détenue indirectement à travers Ferrari Participations dont ils détiennent respectivement 66,7% et 33,3% du capital et qui elle-même détient le contrôle de la Société à hauteur de 55% (se référer au paragraphe 5.1.1 du présent Document de référence).

2.2.4 Participation des salariés dans le capital de la Société

Depuis le 6 décembre 2011, les salariés de la société Serge Ferrari SAS et de l'Unité Economique et Sociale dont elle constitue le principal élément, bénéficient d'un Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et d'un Plan d'Epargne de Retraite Collectif (PERCO) investis sur différents Fonds Communs de Placement Entreprise (FCPE). A l'occasion de son introduction en bourse en juin 2014, la Société a souhaité permettre un accès à son capital aux salariés de l'UES. Une augmentation de capital a été réservée aux salariés, assortie de l'abattement légal de 20% sur le prix d'émission. Un FCPE ad-hoc a été institué (le FCPE Serge Ferrari Actionnariat), investi exclusivement en actions de la Société. Son fonctionnement est identique dans ses principes et ses modalités aux autres FCPE du PEE : les frais de fonctionnement sont pris en charge par Serge Ferrari SAS, les FCPE sont alimentés pour la quasitotalité des flux, par des versements volontaires ou par le versement de la réserve spéciale de participation. Les versements volontaires font l'objet d'un abondement de la société Serge Ferrari SAS et donnent lieu à l'établissement chaque année d'un avenant entre Serge Ferrari SAS et les partenaires sociaux.

A la date d'établissement du présent document de référence, le nombre d'actions SergeFerrari Group détenues par le FCPE est de 49 975 actions.

2.2.5. Contrats d'intéressement et de participation

Les salariés de la société Serge Ferrari SAS bénéficient d'un accord de participation depuis le 16 décembre 2004. Celui-ci a fait l'objet, le 9 avril 2010, d'un avenant en vue d'adapter ses dispositions aux modifications législatives intervenues depuis son instauration.

La société Serge Ferrari SAS n'est pas dotée, au jour d'établissement du présent Document de référence d'un accord d'intéressement au sens des dispositions prévues aux L. 3311-1 et suivants du Code du Travail.

3. Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de gestion des risques et le contrôle interne

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En application de l'article L.225-37 du Code de Commerce, le Président du Conseil d'Administration rend compte dans son rapport sur le gouvernement d'entreprise, des procédures de gestion des risques et le contrôle interne, de la composition du Conseil d'Administration et de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des conditions de préparation et d'organisation de ses travaux, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein du Groupe, des limitations des pouvoirs du Directeur Général, des principes de détermination de la rémunération des mandataires sociaux, des modalités relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales ainsi que de la publication des informations prévues à l'article L. 225-100-3 du Code de Commerce.

Le présent rapport a été communiqué au Comité d'Audit et approuvé par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 14 mars 2016.

3.1. Les principes de gouvernance

La Société se réfère au code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes de MiddleNext en vertu d'une décision du Conseil d'Administration du 30 avril 2014. MiddleNext est une association représentative qui regroupe des valeurs moyennes et a publié, en décembre 2009, un code de gouvernance disponible sur le site www.middlenext.com.

Le Conseil d'Administration considère ce code de gouvernement d'entreprise comme adapté à l'actionnariat familial de l'entreprise : le groupe familial Ferrari détient 69,1 % du capital et des droits de vote de la société SergeFerrari Group.

La Société applique l'intégralité des recommandations et des éléments figurant à la rubrique « Points de vigilance » du code Middlenext. L'application de la recommandation R5 sur les stock-options et attribution gratuite d'actions a été examinée lors de la présentation au Conseil d'Admnistration le 14 mars 2016 du programme d'attribution gratuite d'actions qui fera l'objet d'une résolution soumise au vote de l'Assemblée Générale du 25 avril 2016. L'Assemblée générale sera appelée à statuer sur l'autorisation de la mise en œuvre d'un programme d'attributions gratuites d'actions de la Société, existantes ou à émettre, dont les bénéficiaires pourront être les mandataires et les salariés du Groupe, en fonction de l'atteinte de critères de performance du Groupe liés à l'évolution de son chiffre d'affaires, de sa rentabilité et de sa structure financière. Le nombre total d'actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de cinq pour cent (5%) du capital social. L'attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, au terme d'une période d'acquisition minimale d'un (1) an, la durée de la période de conservation des actions par les bénéficiaires sera, le cas échéant, fixé par le conseil d'administration, étant rappelé que la durée cumulée de la période d'acquisition et de la période de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans.

3.1.1 Composition du Conseil d'Administration et de la Direction Générale

Le Conseil d'Administration de la société est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sauf dérogation prévue par la loi. Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

La durée des mandats d'administrateur a été fixée à 3 ans, renouvelable. Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de 70 ans, sa nomination aurait pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d'Administrateurs ayant dépassé cet âge.

A la date d'établissement du présent document de référence, le Conseil compte 8 membres, dont 2 femmes et 4 administrateurs indépendants au sens des critères fixés par le code : Madame Karine GAUDIN, Messieurs Bertrand NEUSCHWANDER, Bertrand CHAMMAS et Christophe GRAFFIN. Un administrateur, Madame Victoire GOTTARDI, représente les actionnaires familiaux.

La Direction Générale est composée de Monsieur Sébastien FERRARI, qui cumule les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général depuis le 30 avril 2014, et de Messieurs Romain FERRARI (Directeur Général Délégué, en charge des projets industriels et de développement durable) et Philippe BRUN (Directeur Général Délégué en charge des finances, des achats et des systèmes d'informations). Messieurs Sébastien FERRARI, Romain FERRARI et Philippe BRUN sont également administrateurs de SergeFerrari Group. L'appartenance au Comité d'audit et au Comité stratégique est par ailleurs précisée ci-après.

Il est précisé que la société Ferrari Participations, principal actionnaire de la Société avec 55% du capital n'est pas représentée directement, mais indirectement à travers Messieurs Sébastien Ferrari et Romain Ferrari, respectivement Président et Directeur Général de Ferrari Participations.

		Début du	Echéance	Comité	Comité
Nom	Fonction	mandat	du mandat	d'audit	stratégique
Sébastien FERRARI	Administrateur	30 avril 2014	AGOA 2017		Président
	Président – directeur général		CA 2017
Karine GAUDIN	Administrateur	30 avril 2014	AGOA 2017	Présidente
Victoire GOTTARDI	Administrateur	29 avril 2015	AGOA 2018	Membre
Bertrand CHAMMAS	Administrateur	30 avril 2014	AGOA 2017		Membre
Bertrand	Administrateur	30 avril 2014	AGOA 2017		Membre
NEUSCHWANDER
Romain FERRARI	Administrateur	30 avril 2014	AGOA 2017		Membre
	Directeur Général Délégué		CA 2017
Philippe BRUN	Administrateur	29 avril 2015	AGOA 2018		Membre
	Directeur Général Délégué		CA 2018
Eric VERIN	Membre Comité stratégique	N/A	N/A		Membre
Christophe GRAFFIN	Administrateur	29 avril 2015	AGOA 2018

Il est précisé que pour la première période de 3 années, le renouvellement des administrateurs interviendra par tiers tous les ans et par tirage au sort. C'est ainsi que le renouvellement des mandats de Madame Victoire GOTTARDI et de Monsieur Philippe BRUN ont été soumis à l'approbation de l'Assemblée générale du 29 avril 2015 et approuvé par celle-ci.

Lors de sa réunion du 9 décembre 2015, le Conseil d'Admnisnistration a pris acte de la démission de la société bpifrance de son mandat d'administrateur et a coopté an tant qu'administrateur, à la demande de bpifrance, Monsieur Christophe GRAFFIN, qui était précédemment représentant de bpifrance au Conseil d'Administration de SergeFerrari Group.

Indépendance des administrateurs

La recommandation R8 du code MiddleNext prévoit de tester 5 critères qui permettent de justifier de l'indépendance des membres du Conseil, caractérisée par l'absence de relation financière, contractuelle ou familiale susceptible d'altérer l'indépendance de jugement :

	Sébastien FERRARI	Karine GAUDIN	Victoire GOTTARDI	Bertrand CHAMMAS	Bertrand NEUSCHWANDER	Romain FERRARI	Philippe BRUN	Christophe GRAFFIN (1)
1- ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société du groupe et ne pas l'avoir été au cours des trois	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Non	Oui
dernières années
2- ne pas être client, fournisseur ou banquier significatif de la société ou de son groupe ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l'activité	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
3- ne pas être actionnaire de référence de la société	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Oui	Oui
4- ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence	Non	Oui	Non	Oui	Oui	Non	Oui	Oui
5- ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des trois dernières années	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Conclusion du Conseil sur la qualification d'indépendance ou non des administrateurs : Quatre administrateurs sont qualifiés
d'indépendants par le Conseil d'administration	Non indépendant	Indépendant	Non indépendant	Indépendant	Indépendant	Non indépendant	Non indépendant	Indépendant

(1) coopté administrateur à la demande de bpifrance. bpifrance (via OSEO) a consenti en février 2013 à des sociétés du Groupe un prêt à taux zéro pour l'innovation pour un montant de 1 000 milliers d'euros, ainsi qu'une aide à l'innovation de 107 milliers d'euros. Au 31 decembre 2015, l'en-cours de ces prêts et subventions s'élevait à 909 milliers d'euros. Compte tenu de leur nature et de leur montant, ces prêt et subvention ne conféraient pas à bpifrance la qualité de « banquier significatif » de SergeFerrari Group pendant la durée du mandat de bpifrance, du 18 mars au 9 décembre 2015.

Informations et renseignements individuels sur les mandataires sociaux et leur expertise

Sébastien FERRARI, né en 1959, de nationalité française,

Adresse professionnelle : ZI de la Tour-du Pin 38110 Saint Jean de Soudain (France) Administrateur et Président-Directeur Général

Période d'exercice des fonctions et date d'expiration du mandat

Monsieur Sébastien FERRARI a été nommé administrateur par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2014, puis nommé en tant que Président-Directeur Général par le Conseil d'Administration du 30 avril 2014. Le mandat de Monsieur Sébastien FERRARI arrive à expiration à l'Assemblée générale amenée à se tenir en 2017 pour statuer sur les comptes annuels de 2016.

Il est rappelé que pour la première période de 3 années, le renouvèlement des administrateurs interviendra par tiers tous les ans et par tirage au sort.

Biographie et expertise

Sébastien FERRARI a rejoint l'entreprise familiale dès 1980, pour prendre en charge le développement du marketing et de l'international. Il a été membre du Conseil de Surveillance de Banque de Vizille (devenue CM-CIC Capital Finance, qui détient CM-CIC Investissement) de 2002 à 2011.

Nature de tout lien familial existant entre les mandataires sociaux de SergeFerrari Group Romain FERRARI (frère) – Administrateur et Directeur Général Délégué de SergeFerrari Group Victoire GOTTARDI (fille) – Administrateur de SergeFerrari Group

Mandats et fonctions actuels Groupe

Président de Serge Ferrari North America Sole Director de Serge Ferrari Asia Pacific Director de KK Serge Ferrari Japon Président de Ferrari Participations Président de FERRIMMO Président de Immobilière Ferrari Représentant de Ferrari Participations, Président de Serge Ferrari sas Représentant de Ferrari Participations, Président de Texyloop Président de Ferfil Multifils en tant que représentant de Ferrari Participations Président de Serge Ferrari Tersuisse Président de Serge Ferrari AG Président de Serge Ferrari Brasil Chairman of the Board of Directors de la société Serge Ferrari India Private Limited

Mandats et fonctions actuels Hors Groupe Gérant de la SCEA Malherbe

Mandats et fonctions Groupe et Hors Groupe exercés au cours des 5 dernières années et échus

Néant

Karine GAUDIN, née en 1966, de nationalité française,

Adresse professionnelle : c/o COVED 392 Rue des Mercières 69140 Rillieux La Pape

Période d'exercice des fonctions et date d'expiration du mandat

Madame Karine GAUDIN a été nommée administrateur par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2014. Le mandat de Madame Karine GAUDIN arrive à expiration à l'Assemblée générale amenée à se tenir en 2017 pour statuer sur les comptes annuels de 2016.

Madame Karine GAUDIN préside le comité d'audit du groupe.

Il est rappelé que pour la première période de 3 années, le renouvèlement des administrateurs interviendra par tiers tous les ans et par tirage au sort.

Biographie et expertise

Karine GAUDIN, après l'école de commerce Audencia et un DESS en Stratégie à Dauphine, rejoint EY pour des missions de commissariat aux comptes à Paris puis à Lyon. Elle y valide son diplôme d'Expertise Comptable en rédigeant son mémoire sur la structuration de la démarche commerciale dans les cabinets d'audit, dimension qu'elle développe chez EY au niveau local à Lyon puis en national. Elle rejoint ensuite Germain & Maureau, cabinet de conseil en Propriété Intellectuelle, en tant que Secrétaire Général, puis LAMY LEXEL Avocats Associés en tant que Directeur général salariée. Depuis mai 2015, Karine GAUDIN est Directrice Innovation de la société COVED. Depuis plusieurs années, Karine GAUDIN s'investit également dans les réseaux féminins pour aider à la mise en valeur des femmes dans leur cadre professionnel.

Nature de tout lien familial existant entre les mandataires sociaux de SergeFerrari Group Néant

Mandats et fonctions actuels Groupe Néant

Mandats et fonctions actuels Hors Groupe Administrateur de THERMADOR GROUPE (Euronext Paris – Compartiment C - FR0000061111 THEP)

Mandats et fonctions Groupe et Hors Groupe exercés au cours des 5 dernières années et échus Néant

Victoire GOTTARDI, née en 1985, de nationalité française,

Adresse professionnelle : 277, rue des Alloz – 74120 Megève Administrateur

Période d'exercice des fonctions et date d'expiration du mandat

Madame Victoire GOTTARDI a été nommée administrateur par l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 avril 2015. Le mandat de Madame Victoire GOTTARDI arrive à expiration à l'Assemblée générale amenée à se tenir en 2018 pour statuer sur les comptes annuels de 2017.

Madame Victoire GOTTARDI est membre du comité d'audit du groupe.

Il est rappelé que pour la première période de 3 années, le renouvèlement des administrateurs interviendra par tiers tous les ans et par tirage au sort. A ce titre, le mandat de Madame Victoire GOTTARDI a fait l'objet d'un vote au cours de la première Assemblée Générale tenue au cours de cette période de 3 années, le 29 avril 2015

Biographie et expertise

Victoire GOTTARDI, titulaire d'un mastère ECE en marketing international, est coordinatrice événementiel au sein du groupe Décathlon.

Nature de tout lien familial existant entre les mandataires sociaux de SergeFerrari Group Sébastien FERRARI (père) Administrateur et Président Directeur Général de SergeFerrari Group Romain FERRARI (oncle) Administrateur et Directeur Général Délégué de SergeFerrari Group

Mandats et fonctions actuels Groupe Néant

Mandats et fonctions actuels Hors Groupe Néant

Mandats et fonctions Groupe et Hors Groupe exercés au cours des 5 dernières années et échus Victoire & Nous (gérante) – Hors Groupe

Bertrand CHAMMAS, né en 1959, de nationalité française,

Adresse professionnelle : c/o GERFLOR, 50 cours de la République 69627 Villeurbanne Cédex Administrateur

Période d'exercice des fonctions et date d'expiration du mandat

Monsieur Bertrand CHAMMAS a été nommé administrateur par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2014. Le mandat de Monsieur Bertrand CHAMMAS arrive à expiration à l'Assemblée générale amenée à se tenir en 2017 pour statuer sur les comptes annuels de 2016.

Il est rappelé que pour la première période de 3 années, le renouvèlement des administrateurs interviendra par tiers tous les ans et par tirage au sort.

Monsieur Bertrand CHAMMAS est membre du comité stratégique du groupe.

Biographie et expertise

Bertrand CHAMMAS est président-directeur général de Gerflor depuis 2003 après 12 années chez l'équipementier Valeo à des postes de direction opérationnelle (directeur commercial/marketing et industriel) puis de direction générale. Bertrand CHAMMAS a une double formation d'ingénieur (Arts et Métiers) et de management (ISA/HEC).

Nature de tout lien familial existant entre les mandataires sociaux de SergeFerrari Group Néant

Mandats et fonctions actuels Groupe Néant

Mandats et fonctions actuels Hors Groupe Président-directeur général de Gerflor Floorings Président de Manfloor Président de Midfloor Président de Topfloor Président de Floor'in Président de Gerflor Président de SPM International Président-directeur général de Gerflor Mipolam Président-directeur général de Gerflor Polska Président-directeur général de BCIC Président-directeur général de Gerflor USA

Mandats et fonctions Groupe et Hors Groupe exercés au cours des 5 dernières années et échus Néant

Bertrand NEUSCHWANDER, née en 1962, de nationalité française

Adresse professionnelle : c/o SEB Chemin du Petit Bois I BP 172 - 69134 ECULLY Cedex France Administrateur

Période d'exercice des fonctions et date d'expiration du mandat

Monsieur Bertrand NEUSCHWANDER a été nommé administrateur par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2014. Le mandat de Monsieur Bertrand NEUSCHWANDER arrive à expiration à l'Assemblée générale amenée à se tenir en 2017 pour statuer sur les comptes annuels de 2016.

Il est rappelé que pour la première période de 3 années, le renouvèlement des administrateurs interviendra par tiers tous les ans et par tirage au sort.

Monsieur Bertrand NEUSCHWANDER est membre du comité stratégique du groupe.

Biographie et expertise

Bertrand NEUSCHWANDER est Directeur Général Délégué du Groupe SEB depuis 2014. Ingénieur INA Paris-Grignon et titulaire d'un MBA de l'INSEAD, Bertrand NEUSCHWANDER a débuté sa carrière chez Arthur Andersen & Cie puis Apax Partners & Cie. Il a ensuite été Président-directeur général du Groupe Aubert, puis Directeur Général du Groupe Devanlay-Lacoste. En 2010, il rejoint le Groupe SEB en tant que Directeur Général Adjoint, en charge des activités du Groupe. En 2011, il prend la Présidence de la société Seb Alliance, structure d'investissement du Groupe SEB dans les start-up à fort contenu technologique.

Nature de tout lien familial existant entre les mandataires sociaux de SergeFerrari Group Néant

Mandats et fonctions actuels Groupe Néant

Mandats et fonctions actuels Hors Groupe

Directeur Général Délégué de SEB SA – Euronext Paris Compartiment A - FR0000121709 Président de Seb Alliance SAS Administrateur de Orosdi Administrateur de Maharaja Co-gérant de la SCI Marco Paulo Investissement Co-gérant de la SCI Marco Paulo Immobilier

Mandats et fonctions Groupe et Hors Groupe exercés au cours des 5 dernières années et échus (tous hors Groupe) Membre du Directoire de Devanlay SA Président de Comptoir de la bonneterie Administrateur de Montaigne Diffusion Administrateur de Tricotage de Saint-Louis

Romain FERRARI, né en 1960, de nationalité française,

Adresse professionnelle : ZI de la Tour-du Pin 38110 Saint Jean de Soudain (France) Administrateur et Directeur Général Délégué

Période d'exercice des fonctions et date d'expiration du mandat

Monsieur Romain FERRARI a été nommé administrateur par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2014. Le mandat de Monsieur Romain FERRARI arrive à expiration à l'Assemblée générale amenée à se tenir en 2017 pour statuer sur les comptes annuels de 2016.

Il est rappelé que pour la première période de 3 années, le renouvèlement des administrateurs interviendra par tiers tous les ans et par tirage au sort.

Biographie et expertise

Romain FERRARI est diplômé du brevet d'Officier Polyvalent de la Marine Marchande. De 1985 à 1990 il exerce le métier d'ingénieriste au sein d'une filiale de Technip avant de rejoindre l'entreprise familiale en 1990, pour prendre en charge la responsabilité des process et projets industriels et de développement durable.

Nature de tout lien familial existant entre les mandataires sociaux de SergeFerrari Group

Sébastien FERRARI (frère) – Administrateur et Président - Directeur Général de SergeFerrari Group Victoire GOTTARDI (nièce) – Administrateur de SergeFerrari Group

Mandats et fonctions actuels Groupe

Directeur Général de Ferrari Participations Vice-Président de Serge Ferrari North America Director de KK Serge Ferrari Japon Directeur Général de Serge Ferrari sas Président de CI2M Directeur Général de Immobilière Ferrari Administrateur de Ferfil Multifils

Administrateur de Serge Ferrari Tersuisse Administrateur de Serge Ferrari AG

Mandats et fonctions actuels Hors Groupe Néant

Mandats et fonctions Groupe et Hors Groupe exercés au cours des 5 dernières années et échus Néant

Philippe BRUN, né en 1960, de nationalité française,

Adresse professionnelle : ZI de la Tour-du Pin 38110 Saint Jean de Soudain (France) Administrateur et Directeur Général Délégué

Période d'exercice des fonctions et date d'expiration du mandat

Monsieur Philippe BRUN a été nommé administrateur par l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 avril 2015. Le mandat de Monsieur Philippe BRUN arrive à expiration à l'Assemblée générale amenée à se tenir en 2018 pour statuer sur les comptes annuels de 2017.

Il est rappelé que pour la première période de 3 années, le renouvèlement des administrateurs interviendra par tiers tous les ans et par tirage au sort. A ce titre, le mandat de Monsieur Philippe BRUN a fait l'objet d'un vote au cours de la première Assemblée Générale tenue au cours de cette période de 3 années, le 29 avril 2015

Biographie et expertise

Philippe BRUN a rejoint SergeFerrari Group en 2011 après avoir exercé des responsabilités de direction générale et financière de sociétés cotées (IMS International Metal Service – Membre du Directoire, BOIRON – Directeur Général Délégué Adjoint). Philippe BRUN est diplômé de l'EM Lyon et de la Société Française des Analystes Financiers (SFAF).

Nature de tout lien familial existant entre les mandataires sociaux de SergeFerrari Group Néant

Mandats et fonctions actuels Groupe

Membre du Board of Directors de Serge Ferrari North America Administrateur de Ferfil Multifils Administrateur de Serge Ferrari Tersuisse Administrateur de Serge Ferrari AG Director de Serge Ferrari India Private Limited

Mandats et fonctions actuels Hors Groupe Neant

Mandats et fonctions Groupe et Hors Groupe exercés au cours des 5 dernières années et échus (tous hors Groupe) Membre du Directoire d'IMS International Metal Service

Christophe GRAFFIN, né en 1959, de nationalité française

Adresse professionnelle : 23, rue du vieux Collonges 69660 Collonges au Mont d'Or (France) Administrateur

Période d'exercice des fonctions et date d'expiration du mandat

Monsieur Christophe GRAFFIN a été coopté en tant qu'administrateur par le Conseil d'Administration du 9 décembre 2015. Cette cooptation sera soumise au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 25 avril 2016.

Biographie et expertise

Christophe GRAFFIN a exercé de nombreuses responsabilités de direction générale ou opérationnelle chez Valeo, Entrelec, Pirelli Câbles et Systèmes et SONEPAR, tant en France qu'à l'international, et notamment en Asie. Christophe GRAFFIN dispose d'une expertise importante dans les transformations d'organisations (développement, croissance externe, re-engineering). Christophe GRAFFIN est diplômé de l'ENSAM et de l'ESSEC.

Nature de tout lien familial existant entre les mandataires sociaux de SergeFerrari Group Néant

Mandats et fonctions actuels Groupe Néant

Mandats et fonctions actuels Hors Groupe Président de smartINST SAS

Mandats et fonctions Groupe et Hors Groupe exercés au cours des 5 dernières années et échus (Groupe) Représentant de bpifrance au Conseil d'Administration de SergeFerrari Group (18 mars 2015 – 9 décembre 2015)

Mandats et fonctions Groupe et Hors Groupe exercés au cours des 5 dernières années et échus (hors Groupe) Administrateur de Winterhalter + Fenner Administrateur de Fabbri Administrateur de Dineo Administrateur de Dysbox Administrateur de Electroplast Administrateur de Sonepar Holding SA Directeur de SIS

3.1.2 Déclarations concernant les membres du Conseil d'administration et le Direction Générale

Absence de condamnation pour fraude, faillite, sanctions publiques au cours des 5 dernières années.

A la connaissance de la Société, aucun des membres du Conseil et de la Direction générale, n'a fait l'objet, au cours des cinq dernières années, de condamnation pour fraude, ou n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou une liquidation judiciaire, ni fait l'objet d'une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou règlementaire, ni n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur, ou d'intervenir dans la conduite des affaires d'un émetteur.

Contrats de services

A la connaissance de la Société, aucun mandataire social n'est lié à la Société ou à l'une de ses filiales par un contrat de services, à l'exception des conventions énoncées ci-après :

La Société est liée à sa société-mère Ferrari Participations par un contrat de prestation de services entré en vigueur le 1er janvier 2012 dont les conditions et modalités sont exposées dans le rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Les rémunérations perçues par les dirigeants au titre de cette convention figurent au paragraphe 3.2.2.
La Société est liée aux sociétés Serge Ferrari sas, Serge Ferrari AG, Serge Ferrari Tersuisse, KK Serge Ferrari Japan, Serge Ferrari North America, Serge Ferrari Asia Pacific et Serge Ferrari Brasil par un contrat de licence de la marque « Serge Ferrari » qui a pris effet au 1er janvier 2012 et dont les conditions et modalités sont exposées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes
La Société est liée à la société Serge Ferrari sas par une convention de gestion centralisée de trésorerie entrée en vigueur le 1er janvier 2012.

Ces conventions ont été soumises au dispositif de contrôle des conventions règlementées prévu par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.

Conflit d'intérêts et conventions auxquelles les mandataires sont intéressés

A la connaissance de la Société, et au jour d'établissement du présent rapport, il n'existe pas de conflit potentiel d'intérêts entre les devoirs à l'égard de la Société de Madame Karine GAUDIN et de Messieurs Bertrand NEUSCHWANDER, Bertrand CHAMMAS et Christophe GRAFFIN, administrateurs non 127

membres du groupe familial Ferrari et leurs intérêts privés ou d'autres devoirs. Messieurs Sébastien FERRARI et Romain FERRARI sont en outre respectivement Président et Directeur Général de la société Ferrari Participations, actionnaire détenant plus de 50% du capital et des droits de vote de la Société. Monsieur Philippe BRUN est lié à la société Ferrari Participations, société-mère de la Société, par un contrat de travail.

Le Président-directeur général, les directeurs généraux délégués et trois administrateurs sont actionnaires, directement et/ou indirectement, de la Société comme cela est détaillé au paragraphe 5.1.1. du présent Document de référence.

Un conflit d'intérêt potentiel concerne les locaux loués par des sociétés du Groupe aux SCI CLOMECA, IMMOBILIERE FERRARI SAS, SRF, LA ROCHE et SETIMM, détenues par certains dirigeants et mandataires sociaux de la Société. En effet, ces SCI sont détenues à 100% par la société FERRIMMO, qui est elle-même détenue à hauteur de 66,7% par Sébastien FERRARI et à hauteur de 33,30% par Romain FERRARI via Ferrari Participations.

En 2014, afin de gérer cette situation de conflit d'intérêt potentiel, la Société a demandé un avis d'expert immobilier sur la valeur locative des locaux loués par ces sociétés à des sociétés du Groupe. Cette mission a conclu que les loyers pratiqués sont conformes avec les conditions de marché. Se reporter également au paragraphe 19.1.2.4. du Document de base enregistré le 20 mai 2014 sous le numéro I . 14-032).

Le conseil d'administration a adopté un règlement intérieur dont un article relatif à la « Prévention des conflits d'intérêts » prévoit l'obligation pour un administrateur se trouvant dans une telle situation d'informer complètement et immédiatement le conseil d'administration de tout conflit d'intérêts réel ou potentiel qu'il pourrait avoir dans le cadre de ses fonctions d'administrateur, afin notamment de déterminer s'il doit s'abstenir des débats et/ou de voter les délibérations concernés.

Le règlement intérieur du Conseil d'Administration rappelle les règles de déontologie que doivent suivre les membres du Conseil. Au moment de leur nomination, chaque Administrateur est sensibilisé aux responsabilités qui lui incombent, à l'observation des règles de déontologie et de non-cumul relatives à son mandat, à l'information du Conseil en cas de survenance de situation de conflit d'intérêt, à la nécessaire assiduité aux réunions du Conseil et à la confidentialité des débats qui s'y déroulent.

Le conseil d'administration peut recommander à un administrateur en fonction dont il estime qu'il est en situation de conflit d'intérêts avérée et permanente ou quasi-permanente, de présenter sa démission.

Restrictions concernant la cession des actions

A la connaissance de la société, et au jour d'établissement du présent rapport, les seuls engagements pris par des membres du Conseil d'administration concernant la cession ou la conservation de titres de la Société avaient été souscrits à l'occasion de l'admission aux négociations en juin 2014 des titres de la Société. La société Ferrari Participations, Mesdames Victoire GOTTARDI et Mireille FERRARI, Messieurs Sébastien FERRARI, Romain FERRARI et Philippe BRUN avaient souscrit un engagement de conservation portant :

sur 100% des actions par eux détenues jusqu'à l'expiration d'un délai de 180 jours suivant la date du règlement-livraison intervenu le 24 juin 2014,
sur 80% des actions par eux détenues jusqu'à l'expiration d'un délai de 270 jours suivant la date du règlement-livraison intervenu le 24 juin 2014
sur 60% des actions par eux détenues jusqu'à l'expiration d'un délai de 360 jours suivant la date du règlement-livraison intervenu le 24 juin 2014.

Ces engagements ont expiré en totalité le 23 juin 2015.

3.1.3. Organisation et fonctionnement des organes d'administration et de direction

Organisation et fonctionnement du Conseil d'Administration (article 14 et suivants des statuts)

La Société est administrée par un Conseil d'Administration dont le Président, Monsieur Sébastien FERRARI, est également Directeur Général. La réunion des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général a en effet été décidée par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 30 avril 2014 comme plus adaptée au mode d'organisation de l'entreprise.

Monsieur Sébastien FERRARI est assisté dans ses fonctions par Monsieur Romain FERRARI, Directeur Général Délégué depuis le 30 avril 2014, en charge des process, des projets industriels et de développement durable, et par Monsieur Philippe BRUN, Directeur Général Délégué depuis le 30 avril 2014, en charge des finances, des achats et des systèmes d'information.

En sa qualité de Président, Monsieur Sébastien FERRARI organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration dont il rend compte à l'Assemblée générale des actionnaires. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure que les Administrateurs sont en mesure de d'exercer leur mandat.

Missions du Conseil d'Administration (article 16 de statuts et 2 du Règlement intérieur)

Conformément à son règlement intérieur adopté le 30 avril 2014, le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Le Conseil d'Administration reçoit une information périodique, soit directement, soit par l'intermédiaire de ses comités, sur tout évènement significatif pour la conduite des affaires de la Société.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son Président ou du tiers au moins de ses membres, huit jours ouvrables avant la séance, sauf cas d'urgence, par tous moyens ou verbalement. Tous les documents nécessaires pour informer les administrateurs sur les points à l'ordre du jour sont joints à la convocation ou remis dans un délai raisonnable, préalablement à la réunion.

Règlement intérieur

Le règlement intérieur a été adopté le 30 avril 2014 : il précise le rôle du Conseil, sa composition et les critères permettant d'apprécier l'indépendance de ses membres, les règles de son fonctionnement ainsi que les conditions de préparation de ses réunions.

Le règlement intérieur rappelle en outre les droits et devoirs des administrateurs dans l'exercice de leur mandat. Il est consultable au lieu du siège social.

Le règlement intérieur a été amendé par le Conseil d'admnistration lors de sa réunion du 2 septembre 2015 : l'amendement précise la détermination de la rémunération des membres du Conseil d'Administration.

Limitations apportées aux pouvoirs du Président-Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués par le Conseil d'Administration.

Dans les limites de l'objet social et des limitations prévues par la Loi, les dirigeants sont investis des pouvoirs les plus étendus, sans limitation.

Travaux du Conseil d'Administration au titre de l'année 2015 et depuis le début de l'année 2016.

Au cours de l'année 2015, le Conseil d'Administration s'est réuni cinq fois avec un taux de participation de 71,8%.

Le Conseil d'Administration a notamment arrêtés les comptes annuels au 31 décembre 2014 et revu les comptes intermédiaires au 30 juin 2014. Lors de chacune des réunions du Conseil, un point a été fait sur la marche des affaires du groupe. Un point d'avancement sur le plan de développement du Groupe, notamment le renforcement des effectifs commerciaux, l'évolution du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie nette, dont les niveaux illustrent la progression la réalisation des objectifs de croissance du groupe, a régulièrement fait l'objet d'échanges au sein du Conseil d'Administration.

Le 22 juillet 2015, le Conseil d'administration a approuvé le nantissement des titres de la société Serge Ferrari SAS dans le cadre de la mise en place d'un contrat de financement comportant une tranche EURO PP de 15 millions d'euros tirée en totalité au jour de la signature du contrat le 28 juillet 2015 et une tranche sous forme de Revolving Credit Facility de 35 millions d'euros, non tirée au jour d'établissement du précédent document. Il est précisé que les actions Serge Ferrari SAS faisaient précédemment déjà l'objet d'un nantissement au profit d'un groupe de banques, en garantie de financements consentis par ces dernières. Le remboursement au 28 juillet de ces financements a entraîné la mainlevée par ces banques de ces natissements : les actions ainsi libérées de toute sureté, ont été aussitôt nanties au profit des nouveaux prêteurs dans le cadre du nouveau contrat de natissement mis en place le 28 juillet 2015.

Au cours de l'année 2015, le Conseil a procédé à l'évaluation de son propre fonctionnement lors de sa séance du 18 mars 2015 au cours de laquelle le présent rapport a été présenté et approuvé. Le Conseil a notamment débattu de la diversification de sa composition, et de l'équilibre au sein des organes de gouvernance de la Société. Le 14 mars 2016, les administrateurs ont examiné le résultat de la consultation menée par le Président visant à recueillir les remarques des administrateurs via un questionnaire sur le fonctionnement du Conseil d'Administration. Un plan d'actions à été défini qui fera l'objet d'un suivi au cours des réunions ultérieures du Conseil.

Direction Générale (article 19 des statuts)

Par décision en date du 30 avril 2014, le Conseil d'administration a choisi de ne pas dissocier les fonctions de président et de directeur général en nommant Monsieur Sébastien FERRARI Président-Directeur Général. Le Conseil a également procédé à la nomination de Messieurs Romain FERRARI et Philippe BRUN en tant que Directeurs Généraux Délégués.

La limite d'âge est fixée à 70 ans. Le Directeur général et les Directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d'administration. Le Directeur Général et les Directeurs généraux délégués sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Composition, fonctionnement et activités des Comités du Conseil d'Administration

Comité d'audit

Le Comité d'audit a été institué le 30 avril 2014, à l'occasion de la première réunion du Conseil d'Administration.

Le Comité d'audit se réunit de deux à quatre fois par an, sur convocation de son Président ou à la demande du Président du Conseil d'Administration pour traiter des procédures d'élaboration de l'information financière, de l'efficacité des systèmes d'information et du contrôle des informations comptables et financières périodiques. Le Comité d'audit émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée générale. En 2015, le Comité s'est réuni trois fois avec un taux de présence de 100%.

Le Comité d'audit comprend deux membres, dont un au moins est réputé indépendant au sens du code de gouvernement d'entreprise et présente des compétences particulières en matière, comptable, financière et de communication dans une entreprise cotée. Le Conseil d'Administration désigne le Président, lequel conduit les travaux du comité.

Au jour d'établissement du présent rapport, le Comité d'audit comprend deux membres, Mesdames Karine Gaudin (Président et membre indépendant) et Victoire GOTTARDI.

Le Comité d'Audit entend, en sa qualité de directeur financier, le Directeur Général Délégué en charge des finances et des systèmes d'information et la Responsable des comptes Groupe. Les membres du Comité d'audit reçoivent les conclusions des travaux des commissaires aux comptes sur les comptes intermédiaires et annuels. Pour l'exercice de sa mission, il a accès à toutes les informations, documents et peut auditionner tout responsable de la Société. Le Comité d'audit rend compte de ses missions au Conseil d'Administration.

Le Comité d'Audit s'est réuni trois fois en 2015 :

le 17 mars pour l'examen des comptes annuels 2014 ;
le 2 juin pour examen le champ des travaux d'audit à réaliser en 2015 et l'examen du budget des honoraires d'audit ;
le 1er septembre pour l'examen des comptes semestriels au 30 juin 2015.

Comité stratégique

Le Comité Stratégique a pour mission d'exprimer aux dirigeants et actionnaires ses avis et recommandations sur :

− l'examen des axes stratégiques du Groupe, les informations sur les tendances des marchés, l'évaluation de la recherche, la revue de la concurrence et les perspectives moyen et long terme qui en découlent ; la validation du projet d'entreprise à dix ans, et

− l'étude des projets de développement du Groupe, notamment en matière de croissance externe et, en particulier, sur les opérations d'acquisition ou de cession de filiales et de participations ou d'autres actifs, d'investissement et d'endettement, pour un montant unitaire supérieur à 10 millions d'euros, et - l'examen des aspects patrimoniaux et actionnariaux du Groupe.

Le Comité Stratégique se réunit à l'initiative de son Président ou, en cas d'empêchement, du Président de SergeFerrari Group sur un ordre du jour fixé par l'auteur de la convocation. Il se réunit en principe quatre à cinq fois par an. La convocation peut se faire par tous moyens, y compris verbalement. Le Président du Comité pourra, à titre exceptionnel et en fonction des thèmes abordés, autoriser un ou plusieurs membres du Comité à participer à une réunion par téléphone ou visioconférence. Il ne peut valablement se réunir que si la moitié de ses membres au moins sont présents ou réputés présents. Les avis et recommandations du Comité seront adoptés à la majorité simple des membres du Comité présents.

Le Comité stratégique s'est réuni à cinq reprises en 2014 et trois fois au cours de l'année 2015, avec un taux de présence de 100%.

3.2. Rémunérations et Avantages

3.2.1. Définition et transparence de la rémunération

La Société se conforme aux recommandations du code Middlenext pour la détermination des rémunérations des mandataires sociaux.

Les mandataires sociaux dirigeants de SergeFerrari Group perçoivent une indemnité de mandat social. Ils ne perçoivent aucun jeton de présence au titre de leur fonction d'administrateur.

Les principes et règles arrêtés par le Conseil d'Administration qui déterminent les rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux dirigeants sont les suivants :

rémunération fixe mensuelle liquidée sur 12 mois
rémunération variable annuelle, attribuée en cas d'atteinte d'objectifs de performance qui contribuent à la réalisation des Objectifs 2015 (Taux de BFR de 35% du chiffre d'affaires) et 2018 (Chiffre d'affaires de 215 millions d'euros et taux d'ebitda ajusté de 15% du chiffre d'affaires communiqués au marché. La rémunération variable est versée au 30 septembre et au 31 mars, postérieurement à la tenue du conseil amené à arrêter les comptes semestriels et annuels, lorsque le ou les critères d'attribution concernés portent sur un indicateur financier.. La rémunération variable annuelle peut varier entre 0% et 50% de la rémunération fixe annuelle en fonction de la performance effectivement constatée. Pour des raisons de confidentialité, le niveau d'atteinte de chaque critère d'attribution n'est pas communiqué .
Mise à disposition d'un véhicule de fonction

Les objectifs individuels chiffrés ne sont pas publiés pour des questions de confidentialité. Les critères quantitatifs retenus au titre de l'année 2015 pour les mandataires sociaux pour l'attribution de la rémunération variable sont précisés ci-dessous

Monsieur Sébastien Ferrari

atteinte du budget 2015 de free cash flows
réduction de 2 points du taux de BFR (de 37% du chiffre d'affaires au 31 décembre 2014 à 35% du chiffre d'affaires au 31 décembre 2015)
atteinte de l'objectif de 140 commerciaux au 31 décembre 2015

Monsieur Romain Ferrari - atteinte du budget 2015 de free cash flows Monsieur Philippe Brun

atteinte du budget 2015 de free cash flows
réduction de 2 points du taux de BFR (de 37% du chiffre d'affaires au 31 décembre 2014 à 35% du chiffre d'affaires au 31 décembre 2015)
conclusion de financements additionnels de 50 millions d'euros pour le Groupe.

Ces critères peuvent également comprendre des critères qualitatifs non publics, préétablis et définis de manière précise.

La définition de la rémunération des mandataires sociaux a fait l'objet d'un examen par le Conseil d'Administration du 18 mars 2015, conformément à la recommandation R2 du code de gouvernement d'entreprise. A cette occasion, le Conseil d'Administration a également apprécié l'opportunité, le cas échéant, du cumul du contrat de travail et du mandat social des administrateurs mandataires sociaux, en application de la recommandation R1 du même code de gouvernement d'entreprise. Le 2 septembre 2015, la société a mis en accord le règlement intérieur de son Conseil d'administration avec la recommandation R6 du code de gouvernement d'entreprise Middlenext.

L'Assemblée générale du 29 avril 2015 a fixé à 70 000 euros le montant global maximum des jetons de présence pouvant être alloués aux administrateurs non dirigeants mandataires sociaux : les jetons de présence sont exclusivement proportionnels à la participation effective aux réunions du Conseil d'Administration ou de ses comités.

Aucun prêt ou garantie n'a été accordé par la Société à ses mandataires sociaux.

Les contrats de travail de Messieurs Sébastien Ferrari, salarié du Groupe depuis 1980, Romain Ferrari, salarié du Groupe depuis 1990, et Philippe Brun, salarié du Groupe depuis 2011, ont été suspendu lors de leur prise de fonction de mandataire social de Ferrari Participations et de SergeFerrari Group. Lors de sa réunion le 2 septembre 2015, La Société s'est mise en conformité avec le code de gouvernement d'entreprise de Middlenext et a approuvé le cumul du contrat de travail avec le mandat social de Président Directeur Général et de Directeur Général Délégué. La Société précise que les dispositions de ces contrats de travail ne présentent aucune nature dérogatoire à celui des collaborateurs de l'encadrement (prévoyance, assurance-maladie, véhicule de fonction....). Il n'est attribuée, à la prise de fonction des mandataires sociaux, aucune indemnité de prise de fonction, ni, à la cessation de ces dernières, aucune indemnité de fin de mandat social. La suppression de la suspension des contrats de travail aurait comme effet de rétablir les droits à la retraite des mandataires sociaux qui reprendraient une activité salariée, à l'issue de la cessation des fonctions d'administrateur. Ces droits à la retraite sont identiques à ceux des autres salariés des sociétés françaises du groupe : aucun système dérogatoire de retraite ne bénéficie aux mandataires sociaux..

3.2.2. Montants des rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux

Le montant global brut des rémunérations et avantages de toute nature attribués aux mandataires sociaux et membre du Conseil d'administration est détaillé selon les recommandations et tableaux prévus à l'annexe 2 du Guide d'élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes publié par l'AMF en décembre 2014.

Tableau 1 - Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social (montants en euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Sébastien FERRARI, Président-Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l'exercice	362 212	299 461
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	---	---
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	---	---
Valorisation des actions attribuées gratuitement	---	---
Total	362 212	299 461
Romain FERRARI, Directeur Général Délégué
Rémunérations dues au titre de l'exercice	239 400	234 502
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	---	---
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	---	---
Valorisation des actions attribuées gratuitement	---	---
Total	239 400	234 502
Philippe BRUN, Directeur Général Délégué	(12 mois)	(8 mois)

Rémunérations dues au titre de l'exercice	206 262	137 278
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	---	---
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	---	---
Valorisation des actions attribuées gratuitement	---	---
Total	205 340	137 278

En plus des rémunérations dues à Messieurs Sébastien et Romain Ferrari au titre de leurs fonctions dans le Groupe, le paiement de loyers (respectivement 2,8 et 2,9 millions d'euros pour les exercices clos le 31 décembre 2014 et 2015) est réalisé à des sociétés immobilières contrôlées par FERRIMMO, filiale à 100% de Ferrari Participations, actionnaire majoritaire de la Société dont le capital est détenu à 66,70% par Monsieur Sébastien Ferrari et à 33,30% par Monsieur Romain Ferrari. Se référer au paragraphe 5.1.6.1.

Tableau 2 - Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social (montants en euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Sébastien FERRARI, Président-Directeur Général
Rémunération fixe ( (1) prestation refacturée par Ferrari Participations)	238 128	238 129
Rémunération fixe (indemnités de mandats sociaux)	64 465	59 567
Rémunération variable annuelle (acompte)	58 000	---
Rémunération variation pluriannuelle	---	---
Rémunération exceptionnelle	---	---
Jetons de présence	---	---
Avantages en nature	1 619	1 765
Total	362 212	299 461
Romain FERRARI, Directeur Général Délégué
Rémunération fixe ((1) prestation refacturée par Ferrari Participations)	172 008	172 008
Rémunération fixe (indemnités de mandats sociaux)	64 465	59 567
Rémunération variable annuelle	---	---
Rémunération variable pluriannuelle	---	---
Rémunération exceptionnelle	---	---
Jetons de présence	---	---
Avantages en nature	2 927	2 927
Total	239 400	234 502
Philippe BRUN, Directeur Général Délégué	(12 mois)	(8 mois)
Rémunération fixe ((1) prestation refacturée par Ferrari Participations)	190 836	128 000
Rémunération fixe (indemnités de mandats sociaux)	12 000	8 000
Rémunération variable annuelle	---	---
Rémunération variable pluriannuelle	---	---
Rémunération exceptionnelle	---	---
Jetons de présence	---	---
Avantages en nature	2 504	1 278
Total	205 340	137 278

(1) Rémunération fixe au titre de prestations de management couvertes par la convention décrite au paragraphe 5.1.6.1.

Il n'existe pas, au titre des années 2014 et 2015, de différence entre montants dus et montants versés.

Tableau 3 - Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants (montants en euros) Exercice 2015 Exercice 2014

Karine GAUDIN
Jetons de présence	9 000	7 000
Autres rémunérations	---	---
Victoire GOTTARDI
Jetons de présence	9 000	9 000
Autres rémunérations	---	---
Bertrand NEUSCHWANDER
Jetons de présence	12 000	17 000
Autres rémunérations	---	---
Bertrand CHAMMAS
Jetons de présence	13 000	20 000
Autres rémunérations	---	---
Bpifrance / Christophe Graffin
Jetons de présence	2 000	---
Autres rémunérations	---	---
Total	45 000	53 000

Les jetons de présence relatifs à l'exercice 2015 ont été versés en janvier 2016.

Il n'existe pas au jour d'établissement du présent document de plan d'options de souscription ou d'achats d'actions : les tableaux 4, 5, 8 et 9 prévus à l'annexe 2 du Guide d'élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes publié par l'AMF en décembre 2014 ne sont donc pas reproduits.

Le Conseil d'Administration a approuvé le principe d'un plan d'attribution gratuites d'actions à certains mandataires sociaux et salariés du groupe dont les principales caractéristiques figurent ci-après :

Durée du plan : 30 avril 2016 – 30 avril 2018
Période d'acquisition des actions gratuites : une année
Période de conservation des actions gratuites : une année
Montant maximum d'actions gratuites pourvant être attribuées : 200 000 actions (1,6% du capital préattribution)
Provenance des actions : rachats effectués par la Société dans les conditions prévues aux articles L. 225–208 et L. 225–209 du Code de commerce, et/ou, actions à émettre par voie d'augmentation de capital ; dans ce cas, l'Assemblée Générale autorise le Président Directeur Général à augmenter le capital social du montant nominal maximum correspondant au nombre d'actions attribuées, et prend acte que, conformément à la loi, l'attribution des actions aux bénéficiaires désignés par le Président Directeur Général emporte, au profit desdits bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre
Délégation au Président Directeur Général de déterminer les bénéficiaires et ou catégories de bénéficiaires.
Critères de performance utilisés pour l'attribution, seul ou en combinaison : Chiffre d'affaires, marge commerciale, marge d'ebitda ajusté, BFR rapporté au chiffre d'affaires, free cash flows

Cette résolution sera soumise au vote des actionnaires lors de l'Assemblée générale du 25 avril 2016.

Les tableaux 6 et 7 prévus à l'annexe 2 du Guide d'élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes publié par l'AMF en décembre 2014 sont reproduits ci-après.

Tableau n°6	Actions attribuées gratuitement par l'assemblée générale des actionnaires durant l'exercice 2015 à chaque mandataire social par la société SergeFerrari Group		Nombre d'actions attribuées durant l'exercice	Date d'acquisition
Sébastien Ferrari	Néant
Romain Ferrari	Néant
Philippe Brun	Néant
Total	Néant
Tableau n°7 : Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social		N° et date du plan	Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice 2015	Conditions d'acquisition
Sébastien Ferrari			Néant
Romain Ferrari			Néant
Philippe Brun			Néant
Total			Néant

Le tableau 10 prévu à l'annexe 2 du Guide d'élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes publié par l'AMF en décembre 2014 n'est pas reproduit dans la mesure il n'existe pas de plan d'attribution gratuite d'actions antérieur à celui qui sera soumis au vote des actionnaire le 25 avril 2016.

Tableau 11 – Dirigeants Mandataires Sociaux	Contrat de travail (1)	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions	Indemnités relatives à une clause de non concurrence
Sébastien FERRARI Président Directeur Général Début de mandat : 30 avril 2014 Fin de mandat : AGOA 2017	Oui	Non	Non	Non
Romain FERRARI Directeur Général Délégué Début de mandat : 30 avril 2014 Fin de mandat : AGOA 2017	Oui	Non	Non	Non
Philippe BRUN Directeur Général Délégué Début de mandat : 29 avril 2015 Fin de mandat : AGOA 2018	Oui	Non	Non	Non

(1) contrat de travail dans la société Ferrari Participations

La Société n'a pas provisionné de sommes dues aux fins de versements de pensions, retraites et autres avantages au profit des administrateurs et dirigeants.

La société n'a pas accordé de primes d'arrivée, ni de départ à ces personnes. Les contrats de travail des dirigeants mandataires sociaux ne contiennent pas de dispositions relatives à des indemnités de départ.

3.3. Rapport du Président sur les procédures de gestion des risques et le contrôle interne

3.3.1. Objectifs de la gestion des risques et du contrôle interne

Le contrôle interne est un ensemble de moyens, de procédures de dispositifs, et d'actions appropriées à l'organisation et à l'activité de la Société et de ses filiales, permettant de conférer une assurance raisonnable du traitement des principaux risques.

Il s'inspire du cadre de référence publié par l'AMF et vise à assurer :

la réalisation des objectifs fixés par la Direction Générale, par l'utilisation efficiente de ses ressources et moyens,
la conformité des actes industriels et commerciaux avec les règles internes à la Société et avec les lois et règlements
la protection du patrimoine immatériel de la Société
la qualité et la disponibilité des informations permettant le pilotage de l'entreprise
la prévention et la détection des fraudes et des erreurs.

Il contribue à la maîtrise des activités de la société, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.

3.3.2. Environnement de contrôle interne

Le Conseil d'Administration

Conformément à son règlement intérieur, le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de l'entreprise et règle par ses délibérations, les affaires qui la concernent.

Il est informé soit directement, soit par l'intermédiaire de ses Comités, de tout évènement significatif dans la conduite des affaires de la Société. Chacune réunion du Conseil donne l'opportunité au Président de présenter les évènements significatifs survenus depuis la précédente réunion du Conseil, ainsi que sur l'activité de la société.

La Direction Générale et le COMEX Groupe

La Direction générale met en œuvre le contrôle interne, dans le cadre d'un COMEX en charge de la bonne exécution de la stratégie et des politiques du Groupe qui se réunit chaque mois.

Outre Messieurs Sébastien FERRARI, Romain FERRARI et Philippe BRUN, le Comité exécutif du Groupe comprend :

Monsieur Niklaus ZEMP, directeur industriel groupe, 47 ans de nationalité suisse. Diplômé de l'Ecole Polytechnique de Lausanne, Niklaus ZEMP a rejoint en 1991 la société Viscosuisse (groupe Rhône Poulenc devenu Rhodia), intégrée au groupe Serge Ferrari en deux étapes en 2000 et 2006 ;
Monsieur Carlos SAIZ, directeur de l'innovation du groupe, 61 ans, de nationalité française. Ingénieur électronicien, il a rejoint le groupe en 1994 après avoir exercé des responsabilités au sein de sociétés utilisatrices de matériaux composites souples ;
Monsieur Hervé GARCIA, directeur des ressources humaines groupe, 47 ans, de nationalité française. Diplôme d'un DESS de ressources humaines, il a rejoint le groupe après avoir exercé des responsabilités au sein d'un groupe de services aux collectivités.
Monsieur Marc BEAUFILS, Vice President Marketing and Americas, 54 ans de nationalité française. Diplômé de HEC, Marc BEAUFILS a exercé des responsabilités commerciales et de développement chez Sperian, International Paper et Kloeckner. Il a rejoint le groupe en 2013.
A compter du 1er janvier 2016, Monsieur Hervé TRELLU, Senior Vice President Sales & Marketing, 48 ans, de nationalité française. Diplômé de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, Hervé TRELLU a exercé des responsabilités financières, techniques et de direction générale notamment chez Thales, Somfy et Fläkt Woods.

Les membres du COMEX ont la responsabilité de Directions Métiers et sont garants d'une gestion efficace des risques associés aux domaines qui dépendent de leur responsabilité. Une première cartographie des risques a été réalisée à l'automne 2014, suite à l'interview d'un certain nombre de responsables opérationnels. Ce projet a fait l'objet d'un examen par le COMEX et les principes risques ont été identifiés et partagés (cf. chapitre 1.10. sur les principaux facteurs de risques). Cette cartographie et les actions prioritaires à mettre en œuvre ont fait l'objet d'une présentation au Comité d'audit.

La structure opérationnelle de l'Entreprise

La Société a adopté au 1er janvier 2012 une organisation et une répartition de ses activités commerciales par zone d'activité, auxquelles sont rattachés les effectifs commerciaux et de marketing local :

Southern Europe (SEUR) : cette zone englobe la France, l'Italie, l'Espagne et le Portugal et représentait en 2015 37% du chiffre d'affaires du groupe.
Wide Europe (WEUR) inclut tous les pays d'Europe + Russie + Turquie à l'exception des pays inclus dans la zone SEUR ; cette zone représentait en 2015, 37% des ventes consolidées
Rest of the World (ROW) englobe tous les autres pays sur lesquels le groupe est actif. Cette zone représentait en 2015 26% du chiffre d'affaires consolidé.

Cette répartition est suceptible d'évoluer en fonction des enjeux de développement : la réflexion du groupe sur ses allocations de ressources dans la cadre de son plan de développement reste alignée sur la segmentation communiquée ci-dessus.

Les actions locales, en matière commerciales ou industrielles sont soutenues

par une organisation transversale dans les domaines de la supply-chain, des achats, de la recherche et développement, de la règlementation produits, de la stratégie marketing et de développement
par des fonctions supports centralisées dans les domaines des ressources humaines, des systèmes d'information, de la finance

Couverture des risques - Assurances

La politique de prévention des risques de la Société est définie par la Direction Générale en liaison avec ses courtiers et assureurs. Des polices Groupe s'appliquent à la quasi-totalité des unités, et notamment pour les risques directs (incendie, vol,…) pertes d'exploitation, responsabilité civile (y compris la responsabilité civile des mandataires sociaux) et transports de marchandises. En cas de besoin, la couverture d'assurance Master ou centrale, est complétée par la mise en œuvre de polices locales.

3.3.3. Procédures de contrôle interne mises en œuvre dans l'entreprise

Système de management de la Qualité

Sous l'autorité de Romain FERRARI, la Société a mis en œuvre un Système de Management de la Qualité (SMQ) dont les objectifs sont :

la réactivité utile, sans tomber dans l'agitation stérile ;
l'offre de produits et services originaux toujours orientés vers des finalités existantes ou volontairement créées et ce notamment afin de faire face aux risques industriels et produits ;
les relations privilégiées professionnelles et responsables avec nos clients, prescripteurs, fournisseurs et parties prenantes, permettant notamment de limiter le risque lié aux réseaux de commercialisation ;
la maîtrise interactive des exigences professionnelles, réglementaires et normatives, pour chaque application, dans le cadre du développement international sur des marchés aussi différents que porteurs de synergies, permettant de réduire les risques juridiques liés à l'activité.

Les composants documentaires du SMQ, accessibles sur un répertoire partagé, à l'attention des salariés des sites industriels français, sont :

le manuel de management de la qualité ;
un organigramme fonctionnel ;
un ensemble de fiches processus qui décrivent les principaux processus, leurs interactions et les éléments organisationnels qui y sont liés ;
un ensemble de procédures auxquelles peuvent être associés des instructions et modes opératoires ;
des enregistrements et relevés de mesures résultant de l'application des documents opérationnels,
Des objectifs définis pour revue par la direction.

La mise en œuvre du Système de Management de la qualité est réalisée dans le cadre défini par la norme ISO 9001 (version 2008)

Plan Sécurité

La Société a mis en œuvre un plan Sécurité, disponible sur le réseau interne de l'entreprise, lequel reprend l'ensemble des procédures, instructions et formulaires auxquels se référer en cas de besoin, pour des actions préventives ou curatives.

Ce plan de sécurité est régulièrement testé quant à sa capacité à répondre de façon adéquate aux risques supportés par les activités de l'entreprise.

Manuel environnement

Sous l'autorité de Romain FERRARI, un Manuel environnement a été établi, qui illustre et décrit les caractéristiques du système de management de l'environnement de la société Serge Ferrari pour les sites industriels français.

Ce document illustre l'engagement de la société à satisfaire continuellement aux exigences de la norme internationale ISO 14001 et traduit ainsi sa volonté de respecter l'environnement en mettant en place un système organisationnel afin d'atteindre des objectifs quantifiés, datés et continuellement améliorés. Le Manuel environnement traite en particulier de la politique environnementale, de sa planification, de sa mise en œuvre et de son fonctionnement, des contrôles associés et de sa revue par la Direction Générale. Le Manuel environnement est élaboré et mis en œuvre dans le cadre des références normatives ISO 14001 (Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation) et ISO 14004 (Systèmes de management environnemental - Lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en œuvre).

3.3.4. Procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les services administratifs et financiers ainsi que les services IT sont placés sous la responsabilité de Philippe BRUN, Directeur Général Délégué responsable de l'établissement et de la diffusion de l'information financière.

La direction financière définit et met en œuvre la stratégie financière, et assure le développement des outils de pilotage et de contrôle des activités opérationnelles (reportings, consolidation, budgets,…).

Les équipes consolidation et controlling assurent l'établissement et la diffusion des indicateurs mensuels consolidés de performance et des états financiers Groupe trimestriels. Ces services ont également la responsabilité de la gestion du process budgétaire et de l'établissement des prévisions périodiques. Ils assurent la mise à jour et la diffusion des procédures comptables et financières et maintiennent le plan de compte Groupe dans tous les outils comptables et de reporting. Le groupe produit son information financière consolidée à partir de SAP-BFC. Des éléments de reporting extra-financiers, relatifs aux activités industrielles notamment, sont établis par les services opérationnels et diffusés aux membres du COMEX.

La Société a recours à des spécialistes externes sur certains domaines de compétences pour lesquels elle ne dispose pas de personnel (fiscalité, ….).

Les systèmes d'information sont pilotés au sein du Groupe lorsqu'ils ont trait au cœur de la stratégie de l'entreprise. Les fonctions ou services associés pour lesquels le Groupe ne dispose pas de compétence en interne sont infogérés auprès de prestataires externes.

Elaboration et contrôle des états financiers

SergeFerrari Group a mis en œuvre un référentiel unique et commun en matière d'enregistrement comptable et de suivi de la performance financière. Il repose sur :

la maintenance d'un plan comptable Groupe
la diffusion d'un calendrier et d'instructions de clôture
le déploiement d'un ERP commun.

Les filiales sont accompagnées par les services centraux dans l'établissement de leurs reportings ou états financiers périodiques. Une revue de leurs états financiers permet de questionner, puis de valider la qualité des états financiers reportés. Certaines filiales sont d'une taille trop modeste pour disposer d'équipe comptable ou de reporting propre : dans ce cas, le groupe a recours à des prestataires locaux qui assurent, pour le compte de la filiale locale, l'ensemble des obligations déclaratives et de reporting. Le groupe dispose, pour son pilotage opérationnel mensuel des indicateurs suivants :

reporting des ventes et des marges par zone géographique ;
état du besoin en fonds de roulement opérationnel ;
états (hebdomadaires) des dépassements d'échéances clients ;
états (hebdomadaires) des stocks ;
état de la trésorerie nette ;
suivi des effectifs ;
indices et index d'achat de matières premières ;
compte de résultat opérationnel.

L'établissement des états financiers trimestriels consolidés s'accompagne de travaux périodiques :

revue des créances, de leurs perspectives de recouvrement, de leur besoin de provisionnement ;
revue des indicateurs d'activité industrielle et analyse des variances sur coûts standard ;
revue des programmes de recherche et développement, de la poursuite de leur mise en œuvre, ou en cas d'abandon, de leur passage au compte de résultat ;
confirmation (mensuelle) des soldes et flux intragroupes ;
inventaires physiques périodiques ou annuels portant sur les stocks de matières premières, d'encours et de produits finis.

Le Groupe a désigné des commissaires aux comptes ou des contrôleurs externes dans ses filiales qui permettent de couvrir la quasi-totalité des revenus, résultats et actifs et passifs du groupe. Pour les filiales non couvertes par le scope d'audit, des revues limitées externes peuvent venir compléter les travaux de revue des états financiers réalisés en interne. Le Groupe organise avec ses commissaires aux comptes (en France, pour le consolidé et les sociétés françaises) et avec ses réviseurs indépendants (en Suisse, pour les comptes statutaires de ses trois filiales industrielles) des réunions de planning et de closing d'intervention. Les auditeurs communiquent alors au Comité d'audit et à la Direction générale les conclusions de leurs travaux et les pistes d'amélioration pour les clôtures ultérieures.

Systèmes d'information

Depuis sa mise en œuvre en mars 2008 sur son site français de La tour du Pin, le Groupe a souhaité poursuivre le déploiement de son progiciel métier intégré (SAP). C'est ainsi qu'en mars 2012, le site d'Eglisau (Suisse) a également basculé sur le progiciel Groupe, le dernier site industriel d'Emmenbrucke (Suisse) devant rejoindre les autres composantes industrielles du Groupe en deux étapes : décembre 2014 pour le module FI (comptabilité et finance) et mars 2015 (pour les modules industrie et logistique). Un système d'information unifié permet à la Société de disposer d'indicateurs de mesure de performance partagés et cohérents, d'acquérir une maîtrise supérieure des risques opérationnels et de favoriser l'atteinte du plan de développement du Groupe.

3.4. Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le Rapport du Président du Conseil d'administration de la société SergeFerrari Group

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société SergeFerrari Group et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président du Conseil d'administration de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.

Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière soustendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante,
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante,
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Fait à Lyon et à Villeurbanne, le 15 mars 2016

Les Commissaires aux Comptes

C A B I N E T M A R T I N E C H A B E R T

MARTINE CHABERT

M A Z A R S

PIERRE BELUZE

4. Informations financières et comptables

4.1. Informations financières sélectionnées

Les principales informations financières présentées ci-dessous sont extraites des comptes consolidés établis en normes IFRS. Les données au 31 décembre 2014 ont été le cas échéant retraitées de l'impact lié à l'application de l'interprétation IFRIC 21

en milliers d'euros	31-déc-15	31-déc-14
Total actif	164 144	155 944
Total actifs non courants	39 862	38 336
dont Immobilisations incorporelles	7 423	6 501
dont Immobilisations corporelles	26 430	25 712
dont Actifs financiers non courants	3 036	2 857
Total actifs courants	124 282	117 608
dont stocks et en-cours	32 923	33 455
dont clients	30 786	28 716
dont trésorerie et équivalents de trésorerie	49 389	45 178
Total passif	164 144	155 944
Capitaux propres	98 088	94 616
Total passifs non courants	25 893	15 352
dont dettes financières - part long terme	16 208	8 127
dont provisions et autres passifs non courants	8 427	6 416
Total passifs courants	40 162	45 976
dont dettes financières - part court terme	12 334	19 590
dont provisions et autres passifs courants	10 251	11 080
dont fournisseurs	17 251	15 016

en milliers d'euros	31-déc-15	31-déc-14
Chiffre d'affaires	148 398	142 324
Résultat opérationnel courant	8 030	8 493
Résultat financier	(225)	(754)
Résultat net	4 795	4 334

Flux de trésorerie, en milliers d'euros	31-déc-15	31-déc-14
Activités opérationnelles	14 417	14 904
Activités d'investissement	(7 312)	(6 713)
Activités de financement	(2 303)	32 417
Variation de trésorerie sur l'exercice	4 286	40 852

Indicateurs de performance

Pour mesurer la performance de ses activités, SergeFerrari Group suit notamment trois indicateurs clés :

la marge brute sur coûts de production standards ;
l'EBITDA ajusté ;
le besoin en fonds de roulement opérationnel ;

dont les règles de détermination sont précisées ci-après.

La « Marge brute » est une marge brute sur coûts de production standards, déterminée comme suit :
144

Marge brute = Chiffre d'affaires - coûts standards de production (coût matière standard + coûts de personnel standards + frais généraux standards). La marge brute sur coûts standards dégagée sur les ventes de Matériaux composites souples est le premier indicateur de rentabilité des opérations Les coûts standard de production (matières premières, frais de personnel et frais généraux) sont extraits de la comptabilité par centres d'activité. La somme des dépenses par nature de tous les centres d'activité correspond au montant des dépenses par nature figurant au compte de résultat consolidé

en milliers d'euros	31-déc-13	31-déc-14	31-déc-15
Marge brute matériaux composites souples	60 109	62 368	64 787
Taux de marge brute sur chiffre d'affaires matériaux composites souples	45,8%	46,5%	46,0%

Le rapprochement de la marge brute sur coûts standard avec l'Etat du résultat consolidé est présenté ci-après :

	Coûts standard de production	Autres activités	Total coûts
Achats consommés	42 670	12 171	54 841
Frais de personnel	19 811	20 435	40 246
Autres coûts opérationnels	13 717	31 564	45 281
Total coûts opérationnels	76 198	64 170	140 368
Chiffre d'affaires	140 985	7 413	148 398
Taux de marge brute sur coûts standard	46%	N/A	N/A
Résultat opérationnel
courant			8 030

L' EBITDA ajusté est déterminé par l'addition du résultat opérationnel courant, des dotations et reprises de provisions figurant aux notes 24 et 25 de l'Annexe aux comptes consolidés et de la Cotisation sur la Valeur ajoutée des entreprises (CVAE) retraitée en impôts sur les bénéfices figurant en note 29 de l'Annexe aux comptes consolidés. Le taux d'ébitda rapporté au chiffre d'affaires est le second indicateur de rentabilité du Groupe.

en milliers d'euros	31-déc-13	31-déc-14	31-déc-15
Ebitda ajusté	16 947	17 319	15 912
Taux d'ebitda ajusté sur chiffre d'affaires total	12,1%	12,2%	10,7%

Le Besoin en fonds de roulement opérationnel est composé des stocks, des créances clients et des dettes fournisseurs. Le BFR opérationnel ainsi que le besoin en fonds de roulement liées aux éléments d'exploitation hors stocks, créances clients et dettes fournisseurs (i.e. dettes fiscales sociales, comptes de régularisations, créances fiscales hors impôt sur les sociétés…) forment ensemble le besoin en fonds de roulement lié à l'activité. Le BFR opérationnel constitue le premier indicateur de liquidité et d'utilisation des capitaux du groupe.

en milliers d'euros	31-déc-13	31-déc-14	31-déc-15
BFR opérationnel	52 436	52 729	52 508
BFR opérationnel (% du CA)	37,6%	37,0%	35,4%

Le ROCE (Return On Capital Employed) après impôts correspond au rapport exprimé par le résultat opérationnel courant après impôt sur les capitaux engagés moyens nets.

en milliers d'euros	31-déc-13	31-déc-14	31-déc-15
ROCE	7,4%	8,0%	7,3%
Capitaux engagés moyens	81 915	79 713	79 905
Résultat opérationnel courant après impôt	6 067	6 392	5 811
Taux d'impôt	32,3%	25,1%	27,6%

Le ROCE est déterminé par le rapport entre :

d'une part le Résultat opérationnel après impôt calculé en lui appliquant le taux d'impôt figurant à la note 28 de l'Annexe aux états financiers consolidés,
d'autre part les capitaux moyens entre l'ouverture et la clôture composés de la somme des Immobilisations incorporelles nettes, des Immobilisations corporelles nettes, des Clients nets de provisions, des Stocks nets de provisions présentés respectivement aux notes 6,7, 11 et 12 de l'Annexe aux comptes consolidés déduction faite des Fournisseurs figurant au passif du bilan consolidé

Sur les périodes présentées, les investissements industriels réalisés sont essentiellement des investissements de renouvellement, engagés et mis en service tout au long de l'année. Il n'existe pas d'investissement capacitaire sur la période dont la date de mise en service aurait pu impacter significativement la calcul des capitaux moyens calculés prorata temporis. Si une telle situation devait se produire à l'avenir, le calcul des capitaux engagés moyens serait modifié, et l'investissement significatif en question retenu au seul moment de sa mise en service.

La Société n'entend pas faire de prévisions ou d'estimations de bénéfices

4.2. Informations financières pro forma

Non applicable

4.3. Examen de la situation financière et du résultat

4.3.1. Activités de la société SergeFerrari Group SA

Situation et activité de la société au cours de l'exercice : analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière

4.3.1.1. Evènements importants survenus en 2015

Evolution du cours du CHF et de l'USD contre EUR

Le 15 janvier 2015 La Banque Nationale Suisse annonçait sa décision de supprimer le plancher de parité de 1,20 CHF pour 1 EUR qu'elle défendait depuis septembre 2011. Dans les minutes qui ont suivi cette annonce, le CHF s'est brutalement apprécié face à l'EUR.

SergeFerrari Group fabrique environ 20% des volumes des matériaux composites souples qu'il commercialise, dans son site d'Eglisau près de Zurich, et la quasi-totalité des micro-câbles PET qui forment l'armature de ses produits, sur le site d'Emmenbrucke près de Lucerne.

Dans son document de référence enregistré par l'Autorité des Marchés financiers le 11 juin 2015, la société a indiqué qu'une hausse du CHF de 20% par rapport au cours moyen observé en 2014 aurait eu un impact de -4,6 millions d'euros sur le résultat avant impôt et les capitaux propres (prise en compte des flux nets : ventes libellées en devises – achats libellés en devise). Le franc suisse s'est apprécié de près de 13% contre euro au cours de l'année 2015 par rapport à son cours moyen de 2014.

Cependant, les facteurs et les actions suivants permettent de réduire l'impact de la perte de compétitivité qui résulte de cette appréciation du franc suisse :

environ 50% des coûts supportés par les usines suisses du Groupe portent sur des matières premières approvisionnées, facturées et réglées en EUR ou en USD. En conséquence, l'appréciation du franc suisse (devise fonctionnelle des filiales suisses), a eu comme effet de réduire les coûts d'approvisionnement en CHF de ces matières premières ;
le groupe a engagé des actions sur les autres dépenses opérationnelles libellées en franc suisse, et notamment sur les charges de personnel : le temps de travail hebdomadaire a été porté à 42,5 h sur les deux sites industriels suisses, sans majoration salariale. Cette durée de travail hebdomadaire offre une plus grande flexibilité en réduisant le nombre d'équipes nécessaires pour assurer un fonctionnement en continu des sites 24 heures sur 24 ;
Les achats de frais généraux et de services industriels (transports, maintenance) ont été analysés dans l'objectif d'obtenir des réductions des prix libellés en CHF, pour des matériels ou services approvisionnés dans l'eurozone ; lorsque ces améliorations de coûts locaux ne sont pas possibles, les sociétés suisses du Groupe n'hésitent pas à recourir à des fournisseurs en euros.

La société estime avoir compensé au 31 décembre 2015 la moitié de la perte de compétitivité liée au renchérissement du CHF.

Distributions de dividendes

La société Serge Ferrari SAS a procédé le 29 avril 2015, au versement de dividendes pour un montant de 2,7 millions d'EUR au profit de son associé unique, la société SergeFerrari Group.

Le 21 mai 2015, la société a mis en paiement un dividende de 0,12€ par action (représentant 30% de son résultat net par action).

Financements

Le 28 juillet 2015, la Société a conclu avec un ensemble de prêteurs les accords de financement suivants :

Euro PP (sous forme loan) de 15 millions d'euros, in fine, d'une durée de 6 ans, tiré en totalité à la signature du contrat, affecté au refinancement de l'endettement moyen terme libellé en euros pour 8,6 millions d'euros et à une réduction de l'utilisation des financements factoring ;
Crédit renouvelable de 35 millions d'euros, tiré en fonction des besoins généraux de l'entreprise (investissements, opérations de croissance externe,…) d'une durée de 6 ans, avec une réduction de son montant disponible de 5 millions d'euros par an pendant trois années et à partir de la troisième année.

Ces financements permettent notamment d'accroitre la maturité moyenne de l'endettement du groupe et de lui donner les moyens d'adresser les opportunités qui pourraient se présenter. En outre l'Euro PP se traduit par une diversification de la nature des préteurs.

La société a souscrit, dans le cadre de l'article 39 du CGI, un contrat de financement partiel des indemnités de fin de carrière applicables aux salariés français résidant en France métropolitaine. Ce contrat s'est accompagné d'un versement de 996 milliers d'euros, qui est venu réduire d'autant le montant de l'engagement comptabilisé précédemment par le Groupe.

Le 20 mars 2015, la société SergeFerrari Group a effectué un apport complémentaire de 250 milliers d'euros, portant, les moyens affectés au contrat de liquidité SergeFerrari Group de 500 à 750 milliers d'euros.

Partenariat avec le CEA Tech.

Le partenariat conclu pour 5 ans le 23 octobre 2015, instaure une collaboration pérenne entre les équipes de recherche et développement du Groupe Serge Ferrari et celles du CEA Tech. Les fruits attendus de cette collaboration portent sur la conception et le développement de solutions innovantes optimisées sur la base de technologies développées par le CEA Tech, notamment dans les domaines des matériaux connectés, instrumentés et communicants.

CEA Tech (« de la recherche à l'industrie ») est le pôle technologique du CEA, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. CEA Tech développe et diffuse des technologies clés génériques et assure une passerelle efficace entre recherche fondamentale et applications. Les équipes du Groupe Serge Ferrari et du CEA Tech travaillent dès maintenant sur des domaines d'application pré-identifiés dans l'objectif d'imaginer les matériaux composites souples qui seront commercialisés demain.

4.3.1.2. Activité et rentabilité

En 2015, la société a facturé à ses filiales utilisatrices de la marque « Serge Ferrari », des redevances de marque, qui constituent son chiffre d'affaires, pour un montant de 1 146 milliers d'euros contre 1 109 milliers d'euros au titre de l'année 2014. Les contrats de licence conclus avec les filiales Serge Ferrari SAS, Serge Ferrari North America, Serge Ferrari Japan, Serge Ferrari Asia Pacific Ltd, Serge Ferrari AG, Serge Ferrari Tersuisse AG et Serge Ferrari Brasil se sont poursuivis en 2015, sans modification de principe. Le taux de redevance appliqué en 2014 et en 2015 est de 0,8% des ventes hors groupe de chacune des sociétés concernées.

La société a dégagé en 2015 une perte d'exploitation de 547 milliers d'euros contre une perte de 2 993 milliers d'euros pour l'année 2014, essentiellement en raison :

de la constatation en 2014, des frais liés à la réalisation des augmentations de capital intervenues dans le cadre de l'introduction en bourse pour un montant de 3 529 milliers d'euros ;
de la constatation en 2015 des frais de mise en œuvre pour 465 milliers d'euros des contrats de crédits de 15 millions d'euros (Euro PP) et de 35 millions d'euros (Revolving Credit Facility).

La société a enregistré en 2015 un profit financier de 337 milliers d'euros contre un profit financier pour un montant de 5 377 milliers d'euros au titre de l'exercice 2014, en raison :

pour 2014, des dividendes versés par la société Ferfil Multifils pour un montant de 7,5 millions de CHF (6 168 milliers d'euros) et la constatation de provisions pour dépréciations des créances rattachées aux participations pour 801 milliers d'euros ;
pour 2015, de la perception de dividendes pour 2,7 millions d'euros versés par la société Serge Ferrari SAS et de la comptabilisation de dotations aux provisions pour dépréciation des titres de participation pour 2,9 millions d'euros.

Le résultat net de la société pour 2015 est une perte de (183) milliers d'euros contre un profit de 3 322 milliers d'euros en 2014.

4.3.1.3 Bilan et liquidité

La seule variation des fonds propres porte sur l'affectation du résultat 2014 et la distribution de dividendes survenues en 2015 pour 1 475 milliers d'euros. Au 31 décembre 2015, les capitaux propres sociaux s'élevaient à 59 455 milliers d'euros.

L'endettement brut moyen terme de la société s'établit au 31 décembre 2015 à 15 000 milliers d'euros contre 8 901 milliers d'euros au 31 décembre 2014, sous l'effet de :

la mise en place d'un Euro PP de 15 000 milliers d'euros au 28 juillet 2015;
le remboursement anticipé de tous les crédits moyen terme mis en place sous forme de club deals dont l'en-cours s'élevait à 8 901 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

Ces emprunts sont assortis de covenants sous forme de ratios financiers basés sur les comptes consolidés établis en normes IFRS, respectés au 31 décembre 2015.

La trésorerie de la société s'élève au 31 décembre 2015 à 16 998 milliers d'euros contre 25 660 milliers d'euros au 31 décembre 2014. Au 31 décembre 2015, 16 008 milliers d'euros étaient placés sur des comptes à terme d'une maturité inférieure à 36 mois, mobilisables sous un délai de 32 jours.

La créance nette de SergeFerrari Group sur la société centralisatrice dans le cadre de la convention de trésorerie dont la société Serge Ferrari SAS est le pivot s'élevait au 31 décembre 2015 à 34 933 milliers d'euros contre 19 545 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

4.3.1.4. Capital social, autocontrôle et opérations sur le titre SergeFerrari Group

Au 31 décembre 2015, le capital social était constitué de 12 299 259 actions de 0,40 euro de nominal chacune.

La société a conclu en 2014 un contrat d'animation du titre SergeFerrari Group doté de 500 milliers d'euros. Les moyens mis à disposition du contrat ont été accrus de 250 milliers d'euros en 2015. Le contrat a été établi conformément aux dispositions prévues par le cadre juridique en vigueur, et plus particulièrement les dispositions du Règlement (CE) 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers, les dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, les dispositions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et de la décision AMF du 21 mars 2011 d'actualisation de la pratique de marché admise n° 2011-07 relative aux contrats de liquidité.

Dans ce cadre, la société détenait 38 881 de ses propres actions au 31 décembre 2015, soit 0,32% de son capital.

Les mouvements sur actions détenues dans le cadre du contrat d'animation sont les suivants Nombre de titres achetés : 66 016, au cours moyen de 9,70 euros

Nombre de titres vendus : 52 824, au cours moyen de 9,77 euros.

Il n'existe pas d'autre mouvement sur titres qui résulterait de l'utilisation par le conseil d'administration des autorisations votées au cours de l'assemblée générale du 29 avril 2015.

Au 31 décembre 2015, à la connaissance de la société, le capital social était détenu par :

les membres du groupe familial Ferrari (69,4%)
bpifrance (5,4%)
Salvepar (6,3%)
CM CIC Investissement (4,8%)

Information en matière de recherche et de développement

La société n'a eu aucune activité en matière de recherche et développement au cours des exercices 2014 et 2015.

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs ou des clients de la société

Au 31 décembre 2015, les dettes fournisseurs s'élevaient à 121 milliers d'euros contre 113 milliers d'euros au 31 décembre 2014. Le délai moyen de règlement est à 60 jours date de facture. Les factures intragoupe sont réglées le 15 du 3ème mois qui suit leur comptabilisation, une fois les opérations de réconciliation des positions nettes achevées.

4.3.1.5. Activités des filiales

Activité des filiales

Liste des filiales et participations

Au 31 décembre 2015, les filiales et participations détenues directement par SergeFerrari Group sont :

SergeFerrari SAS (99,78 % du capital social) Fabrication et commercialisation de matériaux composites souples,
TEXYLOOP (100 % du capital social) Recyclage et re-génération de matières premières
CI2M (100 % du capital social) Réalisation de machines spéciales
Ferfil Multifils (100 % du capital social) Retordage et ourdissage de micro-câbles de PET (Suisse)
Serge Ferrari Brasil (83,12 % du capital social) Commercialisation (Brésil)
VR Développement (20,10 % du capital social), Société holding de la Société ROVITEX Contre-collage et de la société Rovitex Asia.
SIBAC (17,53 % du capital social) Fabrication et immobilier (Tunise)

2F2BI (5 % du capital social), société mère de la Société MTB – Conception et fabrication d'équipements de recyclage

L'activité de chacune des filiales consolidées est succinctement exposée ci-après.

Serge Ferrari sas

Les ventes 2015 se sont élevées à 133 188 milliers d'euros contre 127 547 milliers d'euros en 2014. Cette amélioration de l'activité se traduit par une nouvelle progression du résultat net à 4 215 milliers d'euros contre 3 620 milliers d'euros au 31 décembre 2014. La société a décidé de financer partiellement ses engagements en matière d'indemnités de départ à la retraite en souscrivant un contrat d'assaurance ad-hoc et a effectué un versement de 1 million d'euros.

La société Serge Ferrari sas intègre en son sein, les activités de conception, de fabrication et de distribution de matériaux composites souples.

TEXYLOOP

Le chiffre d'affaires 2015 s'est élevé à 1 260 milliers d'euros contre 1 286 milliers d'euros en 2014. Le résultat d'exploitation 2014 est un profit de 69 milliers d'euros contre 14 milliers d'euros en 2014. Texyloop détient 40% du capital de la société Vinyloop Ferrara SpA : en 2015, Texyloop a contribué à hauteur de 600 milliers d'euros à la recapitalisation de la société. Les titres émis à cette occasion ont été intégralement dépréciés, ainsi que les créances rattachées à cette participation pour un montant total de 3 509 milliers d'euros. En conséquence, la perte nette pour 2015 s'élève à 2 472 milliers d'euros contre 889 milliers d'euros en 2014.

Un engagement a été pris en décembre 2015 par Texyloop pour recapitaliser en 2016 la société Vinyloop Ferrara SpA à hauteur de 800 milliers d'euros.

CI2M

Le chiffre d'affaires de CI2M s'est élevé à 1 546 milliers d'euros en 2015 contre 1 558 milliers en 2014 pour une perte d'exploitation s'élevant respectivement à 92 et 69 milliers d'euros en 2015 et 2014. Le résultat net 2015 est une perte de 19 milliers d'euros contre 38 milliers d'euros pour 2014.

Ferfil Multifils

Le chiffre d'affaires de Ferfil Multifils s'est élevé en 2015 à 18 316 milliers de CHF contre 20 478 milliers de CHF en 2014. Le résultat net 2015 est un profit de 269 milliers de CHF contre 262 milliers de CHF en 2014.

Serge Ferrari Brasil

Le chiffre d'affaires 2015 de Serge Ferrari Brasil est de 4 743 milliers de BRL contre 4 124 milliers de BRL en 2014 et correspond aux ventes de matériaux composites souples réalisées localement et à la facturation par notre filiale de prestations de développement commerciales rendues au profit de Serge Ferrari sas. Le profit net atteint 40 milliers de BRL en 2015 contre 251 milliers de BRL en 2014.

SergeFerrari Group détient indirectement le contrôle de sociétés consolidées dont l'activité 2015 est également succinctement présentée ci-après :

Serge Ferrari North America (filiale consolidée à 100 %)

Son chiffre d'affaires s'est élevé à 14 163 milliers d'USD contre 15 307 milliers d'USD en 2014. Son résultat net s'établit à (290) milliers d'USD contre 567 milliers d'USD en 2014.

Serge Ferrari Asia Pacific (filiale consolidée à 100 %)

Son chiffre d'affaires 2015 s'est élevé à 4 617 milliers d'euros contre 3 525 milliers d'euros en 2014 et son résultat net 2015 à 594 milliers d'euros contre 69 milliers d'euros en 2014.

Serge Ferrari Japan (filiale consolidée à 83,10 %)

En 2015, son chiffre d'affaires s'est établi à 245,5 millions de JPY contre 190,5 millions de JPY en 2014 et son résultat net à 6,4 millions de JPY contre 5,3 millions de JPY en 2014.

Ferrari Latino America (filiale consolidée à 99,99 %)

Cette société n'a pas eu d'activité au cours de l'année 2015.

Serge Ferrari Tersuisse (filiale consolidée à 100 %)

Son chiffre d'affaires 2015 s'est élevé à 18 368 milliers de CHF contre 21 645 milliers de CHF en 2014 et son résultat net 2015 à 1 858 milliers de CHF contre 2 609 milliers de CHF en 2014.

Serge Ferrari AG (filiale consolidée à 100 %)

Son chiffre d'affaires 2015 s'est élevé à 29 979 milliers de CHF contre 35 903 milliers de CHF en 2014 et son résultat net 2015 à 1 millier de CHF contre 10 milliers de CHF en 2014.

Intégration fiscale

SergeFerrari Group est la société mère du groupe fiscal formé avec les sociétés Serge Ferrari SAS, TEXYLOOP et CI2M.

Distributions antérieures de dividendes

En application des dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'un dividende de 0,12 euro par action ouvrant droit au dividende a été mis en paiement le 21 mai 2015 au titre de la distribution des résultats de l'exercice 2014 ; aucun dividende n'a été distribué au titre des deux exercices clos les 31 décembre 2012 et 2013.

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, il est précisé que les jetons de présence réintégrés pour la détermination du résultat fiscal 2015 se sont élevés à 68 milliers d'euros.

Gouvernement d'entreprise

La liste des mandats et fonctions exercés par chacun des mandataires sociaux, ainsi que les rémunérations et avantages de toute nature de chacun des mandataires sociaux sont précisés dans le Rapport du Président sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne au paragraphe 3

4.3.2. Activités consolidées du Groupe

4.3.2.1 Présentation générale et facteurs influant sur le chiffre d'affaires et sur le résultat

Le Groupe est un des acteurs de référence en matière de conception, fabrication et distribution de matériaux composites souples destinés aux domaines de l'Architecture, des Professionnels et « Consumers ».

La majeure partie de la production vendue repose sur une technologie industrielle, le Précontraint®, conçue et développée constamment par le Groupe depuis sa mise au point il y a près de 40 ans. Le brevet relatif à cette technologie est tombé dans le domaine public, mais le Groupe conserve un savoirfaire propriétaire dans la mesure où il conçoit et réalise les équipements de production permettant de produire les matériaux composites avec la technologie Précontraint sans laquelle la qualité et les caractéristiques techniques des matériaux ne peuvent être reproduites par un concurrent.

Le Groupe bénéficie à la fois d'un très fort degré d'intégration (des achats au recyclage du produit final) et d'un ancrage international avec des unités de production en France, en Suisse et en Italie ainsi que des filiales en France, aux Etats-Unis, au Brésil, à Hong-Kong et au Japon, en Inde depuis janvier 2016.

Sur la période récente (2011 à 2015), l'activité du Groupe et l'évolution de ses résultats ont été marquées principalement par les facteurs suivants :

après une forte baisse du chiffre d'affaires en 2009, le groupe a connu une forte reprise de ses ventes en 2011, partiellement due au restockage de ses clients distributeurs ;
une forte hausse des prix des matières premières initiée en 2010 et confirmée en 2011 : le prix de ces matières d'origine principalement chimique, a très sensiblement augmenté suite à l'envolée des cours du pétrole et l'effet « rareté » de certains matériaux essentiellement sourcés en Chine (antimoine). Alors que les capacités du Groupe tournaient à plein régime comme évoqué ci-dessus, l'impact de cette hausse des prix qu'il n'a pas été possible de répercuter à court terme sur les clients est venue lourdement impacter les marges du Groupe qui ont sensiblement baissé par rapport au niveau historiquement constaté sur une longue période ;
des mesures fortes de recentrage de l'activité : pour combattre l'effet conjugué d'une reprise significative de l'activité et de la hausse des matières premières qui impactait fortement ses marges à la baisse, la direction du Groupe a pris un ensemble de mesures passant par :
o l'abandon de certaines lignes de produits peu ou pas rentables,
o la concentration de ses efforts commerciaux sur les produits les plus innovants et donc, à plus forte valeur ajoutée,
o des mesures de rationalisation afin de contribuer à une restauration du niveau de marge opérationnelle,
o la poursuite d'une politique d'innovation active pour soutenir le positionnement de l'offre sur des produits à forte valeur ajoutée d'une part et à terme, limiter l'exposition au prix des matières chimiques en travaillant sur la formulation des produits.
le niveau d'ébitda est revenu à partir de 2013 vers des niveaux plus conformes avec l'historique et cohérents les objectifs du Groupe (15% en 2018) : 12,1% en 2013 et 12,2 % en 2014. Le recul en 2015 à 10,7% résulte du fort accroissements des investissements consentis dans le cadre du plan de développement.
les années 2014 et 2015 ont vu le Groupe reprendre son développement avec un très fort renforcement de ses équipes commerciales, dans l'objectif d'atteindre un chiffre d'affaires de 215 millions d'euros en 2018.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires net consolidé comprend pour 95% environ du total les revenus hors taxes provenant de la vente de matériaux composites souples et pour le solde, du chiffre d'affaires réalisé avec des ventes diverses (déchets d'industrie, facturations de ports, machines de production fabriquées par sa filiale CI2M et produits semi-finis comme des micro-câbles de PET), déduction faite des rabais, remises, ristournes, escomptes et ventes intragroupes.

Les zones géographiques dans lesquelles le Groupe opère présentent des tendances de demandes différentes, principalement en raison des conditions économiques locales.

La croissance organique du chiffre d'affaires du Groupe (c'est-à-dire la croissance due à l'évolution des volumes de produits vendus et des prix de vente, hors effet de l'évolution éventuelle du périmètre de consolidation et des taux de change) dépend principalement des facteurs suivants :

positionnement concurrentiel de l'offre du Groupe par rapport à celle de ses concurrents sur ses principaux marchés qui repose notamment sur : l'étendue de son offre et de la valeur ajoutée des matériaux proposés, la conformité de ses produits avec les normes règlementaires, l'existence et le maintien de relations privilégiées avec les donneurs d'ordres et les prescripteurs (architectes, installateurs, distributeurs spécialisés), la qualité des produits et services offerts par le Groupe et la compétitivité des prix pratiqués par le Groupe ;
potentiel de croissance et structure de chaque marché géographique sur lequel le Groupe intervient ;
conjoncture économique locale dans la mesure où la politique commerciale consistant à concentrer ses efforts sur les produits haut de gamme peut s'avérer inadaptée dans une période de ralentissement économique.

Facteurs intervenant sur le résultat opérationnel

Achats consommés

Les achats consommés comprennent pour l'essentiel les matières premières utilisées dans les procédés de fabrication du Groupe et plus particulièrement des plastifiants, des résines PVC, des charges ignifuges, du PET et des pigments. Les autres charges sont, notamment, les coûts liés aux emballages et conditionnements.

Charges externes

Les charges externes regroupent :

les dépenses de loyers et charges locatives des différents sites ;
les rémunérations d'intermédiaires et honoraires qui comprennent notamment les facturations émises au titre du coût des collaborateurs non-salariés dans les pays dans lesquels le Groupe ne dispose pas de structure juridique propre ainsi que les honoraires versés au titre de la convention de management conclue avec la holding de contrôle Ferrari Participations qui refacture l'ensemble des coûts salariaux des membres français du Comité exécutif (se reporter au chapitre 3.3) du présent Document de référence) ;
les dépenses de transport des produits et de la logistique, dont l'évolution dépend notamment du prix du carburant et de l'efficacité des activités opérationnelles du Groupe (taux de remplissage des camions, localisation de la production et distance par rapport au site de vente…) ;
les frais de maintenance préventive, entretien et réparations,
les dépenses publicitaires et de marketing dont le montant est lié à la sortie de nouveaux produits nécessitant des efforts spécifiques de vente ;
des frais d'études, recherche et documentation ;
des frais de missions et réception résultant d'un déploiement de l'offre et d'implantations internationales ;
ainsi que des primes d'assurances, frais postaux, frais bancaires.

Les impôts et taxes

Ils comprennent principalement la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le montant de la CVAE est retraité pour la détermination de l'EBITDA ajusté.

Les charges de personnel

Les charges de personnel regroupent le coût salarial total des effectifs salariés du Groupe. Ces charges évoluent notamment en fonction du nombre de salariés, du niveau de rémunération moyenne et de l'atteinte ou non des objectifs annuels des salariés qui conditionne le niveau des rémunérations variables.

Afin d'appréhender la masse salariale globale requise par les activités du Groupe, il y a lieu de tenir compte en plus des charges de personnel, des facturations émises au titre du coût des collaborateurs non-salariés dans les pays dans lesquels le Groupe ne dispose pas de structure juridique propre ainsi que des honoraires versés au titre de la convention de management conclue avec la holding de contrôle Ferrari Participations qui refacture l'ensemble des coûts salariaux relatifs aux salariés français du Comité exécutif du Groupe et qui sont comptabilisés en charges externes.

Les dotations aux amortissements et provisions

Le niveau des investissements conditionne l'importance des dotations aux amortissements constatées en charges opérationnelles. Le Groupe consacre, en moyenne, environ 2,5% de son chiffre d'affaires annuel aux investissements industriels de renouvellement et d'adaptation technologique. Lorsqu'ils sont rendus nécessaires par le taux d'utilisation des équipements, des investissements capacitaires viennent accroître le montant des dotations aux amortissements.

Les dotations aux provisions pour dépréciation des stocks et des créances résultent :

de la capacité du groupe à améliorer son taux de conformité de la qualité des matériaux produits, les produits présentant des défauts d'aspect devant être écoulés avec de fortes réductions de prix ;
de l'environnement économique des pays dans lesquels le Groupe opère, qui affecte directement ses clients distributeurs et leurs clients finaux.

Les autres charges et produits courants

Il s'agit pour l'essentiel de produits divers (indemnités d'assurances, production immobilisée d'équipements ou de travaux de recherche et développement…) ou de charges diverses (pertes sur créances).

Les autres charges et produits opérationnels Il s'agit de charges et de produits non récurrents.

Facteurs intervenant sur le résultat net du Groupe

Le coût financier de l'endettement net

Ce coût intègre le coût financier de l'endettement brut (revenus de placement minorés des charges d'intérêt) auquel est ajouté le résultat des autres produits et charges financières qui comprennent notamment le résultat de change, la variation de valeur des instruments financiers dérivés (swaps de taux en l'occurrence), les charges financières liées aux avantages au personnel ou encore les dividendes de sociétés non consolidées.

L'impôt sur les bénéfices

L'impôt sur le résultat dans les comptes consolidés du Groupe se compose dans un premier temps des impôts sur le résultat des entités du Groupe ainsi que les éventuelles variations des positions nettes d'impôts différés au bilan du Groupe.

La quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

Il s'agit de la quote-part du Groupe dans le résultat des sociétés consolidées par mise en équivalence, leur taux de détention ne permettant pas leur consolidation par intégration globale. Dans le cas d'espèce, il s'agit de la quote-part dans le joint-venture détenu conjointement avec la société INOVYN (filiale du Groupe INEOS) dans une proportion respective de 40% et 60%. Cette entité industrielle assure l'étape de re-génération des matières premières de seconde génération issues du recyclage des matériaux composites (déchets de fabrication, matériaux en fin de vie,…) conduisant à séparer fibres et PVC.

Informations sectorielles

Le Groupe est au sens de la norme IFRS 8 « mono-secteur » sur le secteur des « matériaux composites souples » (en application d'IFRS 8, l'information sectorielle est basée sur les données internes de pilotage du Groupe utilisées par la direction générale, le PDG et les deux directeurs généraux délégués, principaux décideurs opérationnels du Groupe), cette présentation mono sectorielle étant liée au caractère fortement intégré des activités développées par le Groupe.

Ni les zones géographiques, ni les domaines d'activité ne constituent des secteurs au sens de la norme IFRS8.

Le Groupe dispose cependant d'informations sur le chiffre d'affaires et des marges brutes sur coûts standards réalisés par zone géographique et par domaine d'activité.

En revanche, le Groupe ne dispose pas d'agrégats de suivi de performance à un niveau plus fin que celui de la marge sur coût standard (telle que définie au chapitre 3 du présent Document de référence), les grands postes de coûts opérationnels en deçà de cette marge n'étant pas décomposables selon des logiques géographiques ou par domaine d'activité, ces coûts opérationnels non affectés représentant au titre de l'exercice 2015 plus de la moitié des coûts opérationnels totaux.

La mise à disposition d'une marge brute ne remet donc pas en cause le caractère mono-secteur au sens d'IFRS 8.

Conformément à la norme IFRS 8, la décomposition du chiffres d'affaires par zone géographique est présentée dans les états financiers consolidés au chapitre 4.6 du présent Document de référence.

Variation des taux de change

Les fluctuations des taux de change des différentes devises ont un impact direct sur les comptes consolidés du Groupe. Cet impact se traduit par un risque lié aux aléas portant sur la conversion en euros des bilans et des comptes de résultat des filiales.

Les principales devises concernées sont le franc suisse, pays où sont localisés deux sites de production et le dollar qui concerne à la fois des facturations et des achats de certaines matières premières.

Saisonnalité

La diversification des secteurs de débouchés et des zones géographiques où l'offre est commercialisée conduit à atténuer le phénomène de saisonnalité qui résulterait d'une pratique de marché locale ou régionale. Cependant, les ventes de produits de protection solaire, ou relatifs aux projets liés à l'architecture et à l'habitat, sont à l'origine plus importantes sur le 1er semestre de chaque exercice que sur le second. En effet, les conditions climatiques dans l'hémisphère nord (où est concentré l'essentiel des ventes du Groupe) sont plus favorables aux travaux liés à l'architecture et à l'habitat qu'en fin d'année. La répartition des ventes entre le premier et le deuxième semestre est respectivement d'environ 55% et 45% des ventes annuelles, avec une tendance à l'atténuation depuis les exercices

2015 et 2015 (se référer au paragraphe4.3.2.4). Cette répartition des ventes se traduit par des pointes de besoin en fonds de roulement (et donc en financement de celui-ci) entre avril et septembre.

Modifications du périmètre de consolidation

Au cours de la période présentée, aucune entrée ou sortie significative du périmètre de consolidation ne vient perturber la comparabilité des comptes qui nécessiterait l'établissement de données proforma.

Présentation des données comptables et financières

Pour évaluer la performance de ses activités, le Groupe suit deux indicateurs clés : la marge brute sur coûts de production standards et l'EBITDA ajusté dont les règles de détermination sont définies cidessous.

Marge brute

La marge brute est une marge brute sur coûts standards, calculée comme suit : Marge brute sur coûts de production standards = Chiffre d'affaires global - coûts standards de production (coût matière standard + coûts de personnel standards + frais généraux standards).

EBITDA ajusté

Pour évaluer la performance de ses activités, le Groupe a retenu un EBITDA ajusté, à savoir le résultat opérationnel retraité des dotations aux amortissements et dépréciations majoré de la CVAE qui a été retraitée en impôts sur les bénéfices (charge de 657 milliers d'euros en 2015 et 709 milliers d'euros en 2014).

La direction estime que l'EBITDA ajusté est un indicateur pertinent car il mesure la performance des activités ordinaires du Groupe, sans prendre en compte l'effet des charges liées aux décaissements passés (dépréciations et amortissements), ou qui de par leur nature exceptionnelle, ne sont pas représentatives des tendances des résultats du Groupe.

Estimations et hypothèses utilisées dans la préparation des états financiers

L'établissement des états financiers consolidés, conformément aux principes comptables internationaux IFRS, nécessite la prise en compte par la direction du Groupe d'un certain nombre d'estimations et d'hypothèses qui ont une incidence sur les montants d'actifs et de passifs ainsi que sur les charges et produits. La direction du Groupe revoit les hypothèses et les estimations de manière continue, en fonction de son expérience et en fonction d'autres facteurs raisonnables qui constituent la base d'évaluation de ces actifs et passifs. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.

Ces hypothèses et estimations se rapportent principalement :

aux provisions pour retraite et engagements sociaux ;
aux autres provisions pour litiges, garanties et passifs éventuels ; et
aux impôts différés actifs et notamment ceux relatifs aux reports en avant des déficits.

Provisions pour retraite et assimilés

Conformément aux lois et aux pratiques de chaque pays dans lequel le Groupe est présent, le Groupe participe aux régimes de retraite, aux régimes de santé et d'invalidité, et aux indemnités de fin de carrière pour les employés éligibles, anciens employés, et pour leurs bénéficiaires qui remplissent les conditions requises. Au 31 décembre 2015, le Groupe avait de tels engagements pour retraite essentiellement en France et en Suisse.

Provisions pour litiges, garanties et charges de restructuration

Les provisions pour litiges, garanties ou autres passifs éventuels sont comptabilisées lorsqu'à la clôture de l'exercice, il existe une obligation juridique ou implicite résultant d'un évènement passé, qui probablement provoquera une sortie de trésorerie au bénéfice de tiers et dont le montant peut être estimé de manière fiable.

Impôts différés actifs

Le Groupe comptabilise des impôts différés actifs et passifs à son bilan. Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles dans le futur, les pertes fiscales reportables en avant ou crédits d'impôt non utilisés et reportables, s'il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces économies d'impôts futures pourront s'imputer.

L'actif d'impôt différé est comptabilisé pour autant qu'il soit probable que le Groupe puisse l'utiliser dans le futur. L'appréciation de la direction du Groupe est nécessaire pour déterminer le montant de l'actif net d'impôt pouvant être reconnu. Les prévisions des bénéfices nets imposables sont estimées sur la base du budget et d'hypothèses et modèles relatifs aux conditions du marché. Ces hypothèses et modèles peuvent avoir un impact significatif sur les montants des actifs reconnus au bilan du Groupe. Les actifs d'impôts différés relatifs aux déficits reportables et aux crédits d'impôt non utilisés sont reconnus dans les comptes du Groupe pour un montant total de 2 495 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Comptabilisation des co-entreprises

La norme IFRS 11 définit notamment le traitement comptable des partenariats dans lesquels au moins deux parties exercent un contrôle conjoint. En application des nouvelles dispositions, seuls deux types de partenariats sont identifiés : les co-entreprises et les activités conjointes, la classification du type de partenariat s'effectuant sur la base des droits et des obligations de chacune des parties au partenariat.

La suppression de la méthode de consolidation d'intégration proportionnelle est sans incidence pour le Groupe dans la mesure où la co-entreprise Vinyloop est à ce jour consolidée par mise en équivalence.

4.3.2.2. Activité du groupe

(en milliers d'euros)	2015	2014	Var.
Europe du Sud (SEUR)	51 924	48 616	6,8%
Wide Europe (WEUR)	52 068	51 350	1,4%
Reste du monde (ROW)	36 993	34 017	8,7%
Total matériaux composites souples	140 985	133 983	5,2%
Autres produits	7 413	8 341	-11,1%
Total chiffre d'affaires	148 398	142 324	4,3%

Le chiffre d'affaires 2015 s'établit à 148,4 millions d'euros contre 142,3 millions d'euros en 2014 et progresse de 4,3% par rapport à 2014. La progression de 5,2% des ventes de matériaux composites souples résultent d'une progression des volumes vendus de +4,5% ; l'impact devises contribue à la croissance des ventes pour +2,7% tandis que l'effet mix/prix s'établit à -2,0% sur l'année 2015.

L'effet change résulte de l'évolution du CHF et de l'USD contre EUR : le taux moyen 2015 de l'EUR/USD est de 1,10 contre 1,329 pour l'année 2014. Les facturations en euros représentent 81% des ventes 2015 comme 2014, les ventes libellées en USD, 11% du total en 2015 (inchangé par rapport à 2014) et celles libellées en CHF 6% du chiffre d'affaires consolidé (stable par rapport à 2014).

L'évolution géographique des ventes attire les commentaires suivants :

Europe du Sud : 51,9 millions d'euros et +6,8% par rapport à 2014 Les ventes en France, premier marché du Groupe comptent pour 34,3 millions d'euros contre 32,8 millions d'euros en 2014 et s'inscrivent en progression de +4,6% par rapport à 2014. En Italie et en Espagne, la progression du chiffre d'affaires est plus importante (11%), ce qui traduit un retour, notamment en Espagne, vers un environnement économique plus favorable que celui des années passées.
Europe (autres pays) : 52,1 millions d'euros et +1,4% par rapport à 2014 Un zone impactée par un impact change favorable (les ventes en CHF réalisées en Suisse pèsent environ 6% du chiffre d'affaires du Groupe), mais pénalisée par la nécessaire adaptation des prix

de vente exprimés en CHF pour assurer le maintien des parts de marché, et un effet prix/mix défavorable pour l'évolution des ventes de cette zone.

Reste du Monde : 37,0 millions d'euros et +8,7% par rapport à 2014 Cette zone a connu un impact favorable de l'évolution du dollar contre euro, le Groupe réalisant aux Etats-Unis et en Chine environ 11% du total de ses facturations en USD. A l'inverse, cette instabilité des devises a parfois amené le groupe à revoir à la baisse ses prix en USD à la baisse, d'où un effet prix-mix sous tension.

L'évolution des ventes par domaine d'application s'est établie comme suit :

Matériaux innovants pour l'architecture : 56,8 miilions d'euros contre 54,4 en 2014 (+4,5%)
Matériaux innovants pour les professionnels : 49,8 millions d'euros contre 46,5 en 2014 (+7,0%)
Toiles composites Consumers : 34,4 millions d'euros contre 33,1 en 2014 (+3,8%)

4.3.2.3. Rentabilité

La marge brute sur coûts standard des ventes de matériaux composites s'est établie en 2015 à 46,0% des ventes contre 46,5% des ventes en 2014, essentiellement sous la combinaison :

à la baisse, de l'effet de change défavorable sur les fabrications issues des usines suisses,
à la baisse, sous l'effet d'un mix produits qui a vu une progression des Spécialités pour les professionnels supérieure à celle des autres domaines d'activité
à la hausse, en raison d'un effet de change sur le chiffre d'affaires de +2,7% sur l'année 2015,
à la hausse, par l'impact quoique très modéré de l'évolution du prix des matières premières.

Le groupe a poursuivi l'exécution de son plan de développement et notamment le renforcement de ses équipes commerciales dont le nombre de commerciaux a été porté de 107 à 122 puis 139 respectivement au 31 décembre 2013, 2014 et 2015. Il en résulte une forte progression du poids des frais commerciaux et marketing, qui passent de 15,9% à 17% du chiffre d'affaires entre 2014 et 2015 et progressent de +2,6 millions d'euros (+11,4%). Le résultat opérationnel 2015 (8 030 milliers d'euros) est stable par rapport à 2014 (7 969 milliers d'euros, ce dernier avait toutefois été impacté à hauteur de 524 milliers d'euros par les coûts liés à l'introduction en bourse de la société.

L'évolution des charges par nature amène les commentaires suivants :

Les achats consommés (variations de stocks d'en-cours et de produits finis comprises) s'élèvent à 54 841 milliers d'euros (37,0% du chiffre d'affaires) contre 53 222 milliers d'euros (37,4% du chiffre d'affaires en 2014) ;
Les charges externes se sont établies en 2015 à 36 680 milliers d'euros et 24,7% du chiffre d'affaires contre 32 813 milliers d'euros (23,1% du chiffre d'affaires) en 2014. Ces coûts englobent notamment les frais de transport, les dépenses de maintenance des sites industrielles, les coûts des actions de marketing et de communication ;
Les charges de personnel progressent de 4,1% entre 2014 (38 649 milliers d'euros) et 2015 à 40 246 milliers d'euros ; l'impact du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi, qui s'inscrit en réduction des charges de personnel, est de 483 milliers d'euros en 2015 contre 482 milliers d'euros en 2014. Le groupe compte au 31 décembre 2015 638 collaborateurs contre 605 au 31 décembre 2014. La progression des effectifs porte sur les commerciaux, marketing et ADV (+16 personnes et +10%), et le personnel de production (+11 personnes et +2,9% par rapport à 2014) ;
Les dotations aux amortissements s'établissent à 7 370 milliers d'euros en 2015 contre 7 241 milliers d'euros en 2014 : les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles s'élèvent à 1 768 milliers d'euros (dont 1 071 milliers d'euros pour les frais de recherche et développement et 697 milliers d'euros pour les solutions informatiques) ; les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles s'élèvent à 5 601 milliers d'euros. Les investissements corporels et incorporels se sont élevés en 2015 à 7 166 milliers d'euros.

Les Autres produits et charges opérationnels incluent en 2014 une partie les dépenses engagées pour la réalisation des augmentations de capital souscrites à l'occasion de l'introduction en bourse, qui avaient été comptabilisées comme suit :

les frais directement attribuables aux opérations d'augmentation de capital sont imputés sur la prime d'émission ;
les frais mixtes, relatifs aux augmentations de capital et à l'introduction en bourse sont imputés sur la prime d'émission proportionnellement au nombre d'actions nouvellement émises et pour le solde, rapportés au compte de résultat de la période.

A ce titre, 314 milliers euros avaient été comptabilisés sur la ligne « Autres produits et charges opérationnels » et 3 215 milliers d'euros (avant effet impôt) imputés sur la prime d'émission dégagée à l'occasion des opérations d'augmentation de capital.

L'ebitda ajusté s'établit à 15 912 milliers d'euros et 10,7% du chiffre d'affaires contre 17 319 milliers d'euros en 2014 (et 12,2% du chiffre d'affaires).

Le résultat opérationnel s'établit à 8 030 milliers d'euros en 2015 contre 7 969 milliers d'euros en 2014 (montant retraité de l'impact de l'application IFRIC 21).

Le coût de l'endettement financier net recule de 578 milliers d'euros en 2014 à 471 milliers d'euros en 2015 sous l'effet de la baisse des taux et des emprunts bancaires dont le montant est en repli de 14 557 milliers d'euros au 31 décembre 2014 à 4 744 milliers d'euros au 31 décembre 2015, auxquels s'ajoute l'Euro PP de 15 millions d'euros tiré depuis le 28 juillet 2015.

La charge d'impôt sur les bénéfices (exigible et différée) s'établit à 2 157 milliers d'euros contre 1 810 milliers d'euros contre en 2014, le taux effectif d'impôt s'établissant à 27,6% en 2015 contre 25,1% en 2014.

Le Résultat net 2015 (part du Groupe) s'établit à 4 787 milliers d'euros contre 4 328 milliers d'euros en 2014.

4.3.2.4. Bilan et liquidité

Les actifs non-courants s'établissent au 31 décembre 2015 à 39 862 milliers d'euros contre 38 336 milliers en 2014 sous l'effet des investissements réalisés au cours de l'exercice :

investissements incorporels de l'année
1 612 milliers d'euros (contre 1 287 milliers d'euros en 2014), au titre des opérations de recherche et développement ;
868 milliers d'euros (contre 1 192 milliers d'euros en 2014) liés aux dépenses des systèmes d'information et en particulier l'infogérance des infrastructures et du service heldesk, ainsi que l'achèvement et la mise en œuvre au 1er avril 2015 de la solution SAP sur le site industriel d'Emmenbrucke en Suisse ;
des investissements corporels pour 4 686 milliers d'euros (contre 4 312 milliers d'euros en 2014) Ces investissements essentiellement des industriels de maintenance, représentent 3,2% du chiffre d'affaires de l'année 2015 ;
des dotations aux amortissements qui se sont élevées à 7 370 milliers d'euros contre 7 241 milliers d'euros en 2014.

Le Besoin en fonds de roulement opérationnel exprimé en pourcentage du chiffre d'affaires annuel s'améliore de 160 points de base :

en milliers d'euros	31-déc-14	31-déc-15
BFR opérationnel	52 729	52 508
Stocks (bruts)	36 873	36 482
Clients (bruts)	30 872	33 147
Fournisseurs	15 016	17 121
BFR opérationnel (% du CA)	37,0%	35,4%

Il n'existe pas de mécanisme de déconsolidation qui se traduirait par une hausse ou une baisse de l'un des agrégats présentés ci-dessus. Les créances clients cédées dans le cadre du programme de factoring sont réintégrées sur la ligne «créances clients ».

L'évolution du poste clients (+2 275 milliers d'euros) traduit la croissance du chiffre d'affaires enregistrée sur le 4ème trimestre 2015 (+2 439 milliers d'euros) par rapport à 2014. En ce sens, un léger rééquilibrage s'opère depuis deux exercices : alors que la répartition du chiffre d'affaires se répartissait à 55% / 45%

entre 1er et deuxième semestre, en 2015 la répartition est de 53% / 47%. Cette évolution est très favorable en matière de BFR dans la mesure où les approvisionnements des mois de novembre et décembre, en hausse, sont financés au 31 décembre par le poste Fournisseurs.

La modération des stocks résulte de l'effet de la meilleure intégration de la totalité des étapes de fabrication des matériaux.

Les fonds propres du groupe s'établissent à 98 088 milliers d'euros au 31 décembre 2015 contre 94 616 milliers d'euros au 31 décembre 2014 essentiellement en raison de :

de la constatation du résultat net pour 2015 pour un montant de 4 795 milliers d'euros,
du paiement des dividendes pour 1 471 milliers d'euros.

La position de trésorerie nette du groupe au 31 décembre 2015 est en progression de 3 385 milliers d'euros par rapport au 31 décembre 2014. Elle se ventile comme suit :

en milliers d'euros	31-déc-15	31-déc-14
(Trésorerie) / Dette nette	-20 846	-17 461
Emprunts (courant + non courant)	19 745	14 557
Coûts d'acquisition	-432	---
Concours bancaires courants	1	76
Financements factor	9 229	13 084
	-49 389	-45 178

Le coût d'acquisition des contrats de crédits souscrits le 28 juillet 2015 s'amortit sur la durée de ces derniers, soit 6 années.

Le groupe dispose de lignes de financement bilatérales non utilisées au 31 décembre 2015 pour 4,5 millions d'euros.

4.4. Evolution prévisible, perspectives d'avenir et évènements significatifs Postérieurs à la clôture de l'exercice

Evolution de la situation et perspectives

Poursuite de la mise en œuvre du plan stratégique

Confiant dans l'impact qu'aura le renforcement passé et en cours de ses équipes commerciales sur la croissance de son chiffre d'affaires en 2016, SergeFerrari Group renouvelle sa guidance de chiffre d'affaires de 215 M€ et de 15% de marge d'EBITDA AJUSTÉ pour 2018.

Au 31 décembre 2015, les effectifs commerciaux comptaient 139 personnes contre 122 au 1er janvier 2015 ; fin 2016, le nombre de commerciaux devrait être de 160 environ. L'ensemble des équipes commerciales, marketing et supply-chain est placé depuis le 1er janvier 2016 sous l'autorité d'Hervé Trellu qui rejoint l'équipe de Direction Générale du Groupe en tant que Senior Vice-President Sales & Marketing. Hervé Trellu a pour mission d'accélérer l'internationalisation du Groupe Serge Ferrari et de mettre en valeur les avantages différenciants des produits.

Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice – Evolution prévisible et perspectives d'avenir

Les perspectives d'avenir et les objectifs de Serge Ferrari ne constituent pas des données prévisionnelles résultant d'un processus budgétaire, mais de simples objectifs résultant des choix stratégiques exposés aux chapitres 1.2 et 1.3 et du plan de développement de Serge Ferrari.

Ces perspectives d'avenir et ces objectifs sont fondés sur des données et des hypothèses considérées, à la date du présent Document de référence, comme raisonnables par la direction de Serge Ferrari. Ces données et hypothèses sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des incertitudes liées, notamment, à l'environnement réglementaire, économique, financier, concurrentiel, comptable ou fiscal ou en fonction d'autres facteurs dont Serge Ferrari n'aurait pas connaissance à la date du présent Document de référence.

En outre, la survenance de certains risques décrits au chapitre 4 « Facteurs de risque » pourrait avoir un impact sur les activités, la situation financière, les résultats et les perspectives de Serge Ferrari et sur sa capacité à réaliser ses objectifs. La réalisation des objectifs suppose également le succès de la stratégie de Serge Ferrari présentée au paragraphe 1.1 du présent Document de référence, qui ellemême peut être affectée par la survenance de ces mêmes risques.

La Société ne prend donc aucun engagement, ni ne donne aucune garantie sur la réalisation des perspectives et objectifs décrits dans le présent Document de référence.

SergeFerrari Group a pour ambition de devenir l'acteur de référence mondial des matériaux composites souples sur ses trois grands secteurs d'application actuels dans le monde entier (se reporter au paragraphe 1.1.3 « Une stratégie volontariste d'accélération de la croissance » du présent Document de référence).

Pour ce faire, le Groupe entend développer les trois principaux leviers suivants :

un levier commercial ambitieux pour accélérer sa croissance dans les zones situées en dehors de son marché d'origine (ce dernier étant la zone Europe du Sud) : la Société vise ainsi une croissance moyenne estimée de 7% par an entre 2014 et 2018 sur la zone Wide Europe (i.e. Europe hors France, Italie, Espagne, Portugal et Suisse) et une croissance moyenne estimée de près de 17% par an entre 2014 et 2018 dans la zone Reste du monde, avec pour objectif d'y réaliser près de 40% de ses ventes en 2018 contre 24% en 2013. En termes de recrutements, le Groupe envisage de recruter 57 nouveaux collaborateurs à fin 2018 pour atteindre une force de vente de 164 personnes, contre 107 à fin 2013 ;

Nombre de commerciaux	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2013	Augmentation attendue 2018 vs 2013
Europe du Sud (SEUR)	33,0	28,0	23,5	30%
Wide Europe (WEUR)	42,0	38,0	34,0	53%
Reste du Monde (ROW)	64,0	56,0	49,5	65%
Total	139,0	122,0	107,0

un levier technologique au service de l'expansion commerciale : le Groupe entend poursuivre jusqu'en 2018 sa politique d'innovation dont le budget annuel est de l'ordre de 5 millions d'euros. Les dépenses d'innovation de l'exercice se sont élevées à 5 135 milliers d'euros et comprennent pour 2 226 milliers d'euros (avant crédit d'impôt recherche de 614 milliers d'euros) les dépenses de recherche et développement capitalisées, pour 1 839 milliers d'euros les dépenses de recherche et développement maintenues en charge de l'exercice, et pour 1 070 milliers d'euros la contribution du groupe dans le développement et la mise au point de l'unité de recyclage.
des leviers financiers pour une appréciation des marges et une optimisation de sa structure bilancielle : le Groupe estime disposer de capacités d'amélioration de sa rentabilité lui permettant d'atteindre un niveau de marge d'EBITDA ajusté de l'ordre de 15% en 2018, comparable au niveau historique constaté avant 2008. De plus, le Groupe a pour objectif de conserver, voire d'améliorer le taux de BFR opérationnel sur chiffre d'affaires qui s'établit à 35,4% du chiffre d'affaires 2015 (contre de 37% en 2014, 37,6% en 2013 et 38,2% en 2012).

La mise en œuvre de l'ensemble de ces leviers permet au Groupe d'afficher les objectifs de croissance et de rentabilité à l'horizon fin 2018 suivants : un chiffre d'affaires de 215 millions d'euros et une marge d'EBITDA ajusté de l'ordre de 15% proche des niveaux historiquement constatés.

Dans le cadre de ce plan d'accélération de la croissance, le Groupe envisage d'investir environ 100 M€ au total sur les années 2014-2018. Ce montant serait réparti de la manière suivante :

environ 35 M€ seraient destinés au développement commercial (accroissement du besoin en fonds de roulement, dimensionnement des équipes commerciales, renforcement des implantations existantes),
environ 25 M€ seraient destinés à l'investissement dans l'innovation (recherche et développement).
environ 40 M€ seraient destinés aux investissements dans l'outil industriel (capex), dont :
o environ 25 M€ consacrés aux investissements de renouvellement et d'adaptation technologique,
o environ 15 M€ consacrés aux investissements de rupture technologique.

Les investissements réalisés en 2015 se sont élevés à 5 554 milliers d'euros (contre 5 505 milliers d'euros en 2014), hors capitalisation des dépenses de recherche et développement.

La variation de BFR opérationnelle (se référer au paragraphe 4.1) s'est traduite par un supplément de ressources de 221 milliers d'euros.

L'allocation proportionnelle de la levée de fonds de 40 millions d'euros réalisée en 2014 à chacun des axes de développement (14 millions d'euros pour le développement commercial, 10 M€ pour l'innovation, et 16 millions d'euros pour l'outil industriel), combinée au cash flow générés par l'activité a permis de financer :

l'accroissement des effectifs commerciaux, et des dépenses marketing pour 2,6 millions d'euros en 2015 ;
les dépenses d'innovation réalisées en 2015 pour 5,1 millions d'euros (contre 4,6 millions d'euros pour 2014), l'estimation des dépenses pour 2016 étant du niveau de celles connues en 2015 ;
les investissements dans l'outil industriel en 2015 pour 5,6 millions d'euros (contre 5,5 millions d'euros en 2014), l'estimation des investissements pour 2016 étant du même ordre de grandeur.

Il n'y a pas eu à la connaissance de la Société, de changement significatif de la situation financière ou commerciale du Groupe depuis le 31 décembre 2015 qui n'aurait pas été portée à la connaissance des actionnaires au jour d'établissement du présent Document de référence.

4.5. Trésorerie et capitaux

4.5.1. Informations sur les capitaux, liquidités et sources de financement du Groupe

La note 16 de l'annexe aux comptes consolidés ainsi que le tableau de variation des capitaux propres figurant au chapitre 4.6 du présent Document de référence détaillent respectivement l'évolution du capital de la Société et des capitaux propres du Groupe.

Au 31 décembre 2015, les capitaux propres part du Groupe s'élevaient à 98 088 milliers d'euros contre 94 616 milliers d'euros au 31 décembre 2014 (retraité des impacts liés à l'adoption de l'interprétation IFRIC 21). Les investissements en fonds propres sont mentionnés au paragraphe 5.1.3 du présent document de référence.

Le Groupe autofinance le développement de son activité d'une part par les flux de trésorerie générés par ses activités opérationnelles et a recours d'autre part, en tant que besoin, à de l'endettement court et moyen terme. L'introduction en bourse réalisée en juin 2014 a profondément modifié la structure de financement du groupe : la levée de fonds réalisée à cette occasion s'est élevée à 43,4 millions d'euros.

Les contrats de crédits et de financement dont bénéficie le groupe sont subordonnés au respect de covenants sont subordonnés au respect de covenants sur les états financiers consolidés du Groupe établis en normes IFRS, testés une fois par an au 31 décembre. Ces covenants sont respectés au 31 décembre 2015.

La trésorerie nette d'endettement a progressé de 17 461 milliers d'euros au 31 décembre 2014 à 20 846 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

4.5.2. Informations sur les liquidités

Au 31 décembre 2015, le montant total du poste trésorerie et équivalents de trésorerie détenus par le Groupe s'élève à 49 389 milliers d'euros contre 45 178 milliers d'euros au 31 décembre 2014. Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités pour 49 033 milliers d'euros et des valeurs mobilières de placement pour 356 milliers d'euros.

Les liquidités sont investis pour partie sur des comptes à terme d'une durée inférieure à 36 mois, mobilisables sous respect d'un préavis de 32 jours.

4.5.3. Informations sur les sources de financement du Groupe

En complément des flux de liquidités issus des activités opérationnelles, le Groupe a recours, en tant que besoin, à des financements moyen terme, principalement pour financer ses investissements de renouvellement et d'adaptation technologique (mise en place d'emprunts bancaires permettant de couvrir les coûts liés aux investissements corporels budgétisés pour l'exercice à venir) et des financements court terme (crédit revolving, recours à l'affacturage et utilisation de lignes de facilités de trésorerie).

Financement par emprunts moyen terme

Le financement des investissements de renouvellement et d'adaptation technologique était essentiellement réalisé jusqu'en juin 2014, date de l'introduction en bourse de la société, pour partie via des emprunts bancaires auprès des banques partenaires du Groupe (« Club Deal »). Ces emprunts étaient conclus sur la base du budget d'investissement pour l'exercice à venir.

En 2015, le groupe a conclu de nouveau contrats de crédits :

			Utilisation au
	Montant à		31 décembre		Part à +1 an	A plus de 5
en milliers d'euros	l'origine	Durée	2015	Part à 1 an	et - de 5 ans	ans
Euro PP (forme loan) 28 juillet 2015	15 000	6 ans	15 000	0	0	15 000
Revolving crédit Facility 28 juillet 2015	35 000	6 ans	0	0	0	0
	50 000	Total	15 000	0	0	15 000

La Revolving Credit Facility est mobilisable sous forme d'avis de tirage.

En outre, le Groupe dispose au travers de ses filiales suisses, de financement moyen terme en francs suisses dont le montant s'établissait à 3 850 milliers de francs suisses au 31 décembre 2015 contre 5 350 milliers de francs suisses au 31 décembre 2014. Ces financements avaient été souscrits entre 2002 et 2011 pour financer des investissements propres aux sociétés suisses. Désireux de réduire son exposition aux variations de la parité EUR/CHF, le Groupe ne finance plus ces investissements par des lignes en CHF, mais au travers des financements en EUR disponibles au niveau du groupe.

Le respect de ces échéanciers est soumis à des clauses de ratios financiers telles que décrites au chapitre 1.10.4 du présent Document de référence et, en cas de défaillance, les prêteurs ont la faculté d'exiger le remboursement anticipé de ces emprunts.

Autres financements à moyen terme mis en place auprès d'Oseo / bpifrance

Dans le cadre du projet de développement d'une machine spécifique, le Groupe a obtenu en février 2013 un prêt à taux zéro pour l'innovation de la part d'Oséo pour un montant de 1 000 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2015, l'en-cours de ce prêt s'élevait à 812 milliers d'euros : la date de fin de remboursement est en mars 2019 (échéance trimestrielle de 61,9 milliers d'euros).

Une aide à l'innovation de 107 milliers d'euros a également été obtenue de la part d'Oséo en janvier 2013. Au 31 décembre 2015, le solde de cette aide à l'innovation était de 96 milliers d'euros. Les remboursements s'effectuent trimestriellement à compter de décembre 2015 et ce, jusqu'en septembre 2017 (échéance comprise entre 10,8 milliers d'euros et 16 milliers d'euros).

Afin d'optimiser la gestion de son besoin en fonds de roulement, la Société utilise l'affacturage depuis 2011. Un ancien contrat est venu à échéance au 31 décembre 2015 : la ligne de financement dont disposait alors le Groupe auprès du factor s'élevait à 20 000 milliers d'euros dont 9 229 milliers d'euros tirés le 31 décembre 2015 (7 287 milliers d'euros sur ces 9 229 milliers d'euros tirés au 31 décembre 2015 figurent en contrepartie sur la ligne Trésorerie et équivalents de trésorerie).

Le financement mis en place dans le cadre de ce contrat repose notamment sur l'existence de garanties offertes par la société d'assurance-crédit du Groupe.

A compter du 1er janvier 2016, un nouveau contrat de factor pan-européen a été mis en place, qui permet aux sociétés du groupe d'adhérer au programme Groupe, et notamment les sociétés Serge Ferrari SAS (France – ligne de financement plafonnée en 2016 à 10 000 milliers d'euros) et Serge Ferrari AG (Suisse – ligne de financement plafonnée en 2016 à 3 000 milliers d'euros).

Le recours à ce mode de financement ponctuel permet de couvrir les périodes de pics saisonniers de besoin en fonds de roulement.

En complément des financements ci-dessus, le Groupe complète le financement de son besoin en fonds de roulement par l'utilisation de lignes de facilités bancaires court terme.

Le Groupe dispose de facilités de trésorerie non confirmées pour 4 500 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Enfin, en tant que besoin, le Groupe bénéficie d'avances en comptes courants de la part de sociétés apparentées, à savoir principalement Ferrari Participations, société holding de SergeFerrari Group détenant à la date d'établissement de ce document 55% du capital de la Société. Les fonds mis à disposition du Groupe dans le cadre d'un compte courant d'actionnaires résultent notamment d'un prêt participatif octroyé par OSEO en janvier 2012 d'une durée de 7 ans mais logé pour des raisons historiques au sein de la holding Ferrari Participations.

4.5.4. Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan sont détaillés en note 33 de l'annexe aux comptes consolidés et figurant au chapitre 4.6 du présent Document de référence.

4.5.5. Flux de trésorerie

Sur les exercices 2014 et 2015, l'évolution de la trésorerie telle que présentée dans les comptes consolidés insérés au chapitre 4.6 par nature de flux a été la suivante.

flux de trésorerie en milliers d'euros	31-déc-14	31-déc-14
Activités opérationnelles	14 417	14 904
Activités d'investissements	-7 312	-6 713
Activités de financement	-2 303	32 417
Incidence de la variation des taux de change	-516	244
Flux nets de la période	4 286	40 851

Les flux de trésorerie sont issus du Tableau des flux de trésorerie au 31 décembre 2015 présenté au paragraphe 4.6 du présent document de référence. Le recours à l'affacturage est intégré dans les activités de financement.

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

Les flux de trésorerie dégagés par les activités opérationnelles pour les exercices clos les 31 décembre 2015 et 2014 se présentent comme suit :

flux de trésorerie en milliers d'euros	31-déc-15	31-déc-14
Résultat net consolidé	4 795	4 334
Elimination du résultat des sociétés mises en équivalence	853	1 070

Dotations aux amortissements et provisions	7 514	7 948
Profits et pertes de juste valeur	517	-476
Autres éléments sans impacts trésorerie	446	-213
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier
net et impôt	14 125	12 663
Coût de l'endettement financier net	511	638
Charge d'impôt	2 157	1 706
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier
net et impôt	16 793	15 007
Variation du BFR lié à l'activité	488	2 230
Variation du BFR "opérationnel"	221	-211
- dont Incidence de la variation des stocks	391	1 227
- dont Incidence de la variation des créances clients	-2 275	-4 803
- dont Incidence de la variation des dettes fournisseurs	2 105	3 365
Variation du BFR lié aux autres éléments d'exploitation	267	2 441
Impôts versés	-1 868	-2 334
Autres Flux	-996	---
Flux net de trésorerie généré par l'activité	14 417	14 903

La baisse des flux de trésorerie opérationnels de 486 milliers d'euros, entre 2014 et 2015 résulte de la combinaison :

d'une progression de la capacité d'autofinancement pour 1 786 milliers d'euros ;
d'une réduction de la variation du BFR par rapport à 2014 pour 1 742 milliers d'euros et de l'externalisation du financement d'une partie des indemnités de départ à la retraite dues par les sociétés françaises du groupe (996 milliers d'euros).

Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement

Les flux de trésorerie liés aux investissements se présentent comme suit :

flux de trésorerie en milliers d'euros	31-déc-15	31-déc-14
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	-7 166	-6 792
Variation des actifs financiers	15	-161
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	10	2
Dividendes reçus	21	45
Provisions pour dépréciation des actifs financiers	-192	192
Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissements	-7 312	-6 713

Les investissements principaux du Groupe sur la période sont décrits dans la Section 1.7 « Investissements » du présent Document de référence. Les provisions constituées en 2014 et reprises en 2015 résultent de l'appréciation du risque de non recouvrement partiel d'avances réalisées auprès de sociétés non-consolidées.

Flux de trésorerie liés aux activités de financement

Les flux nets de trésorerie liés aux activités de financement se sont élevés à (2 303) milliers d'euros en 2015 contre 32 417 milliers d'euros en 2014, année marquée par l'augmentation de capital réalisée à l'occasion de l'introduction en bourse de la société.

flux de trésorerie en milliers d'euros	31-déc-15	31-déc-14
Nouveaux emprunts	15 000	1 900
Coûts d'acquisition	-433	---
Remboursement d'emprunts	-9 812	-8 597
Intérêts financiers nets versés	-508	-634
Jetons de présence	-45	-75
Dividendes versés aux actionnaires	-1 472	---

Factor	-3 855	2 384
Emissions de titres	---	43 387
Frais d'émission imputés sur les capitaux propres	---	-3 215
Actions autodétenues	-414	-319
Autres flux liés aux opérations de financement	-764	-2 414
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement	-2 303	32 417

La mise en place d'un nouveau financement moyen terme de 15 000 milliers d'euros (Euro PP sous forme loan, mis en place et tiré au 28 juillet 2015), en refinancement partiel de financements antérieurs pour 8 600 euros, est le principal mouvement enregistré sur l'année 2015, avec le versement de dividendes pour 0,12 euro par action.

Le flux de trésorerie relatif aux actions autodétenues résulte de la mise en œuvre du contrat d'animation conclus à l'occasion de l'introduction en bourse (se référer au paragraphe 5.2.3 du présent document de référence).

4.5.6. Informations sur les conditions d'emprunt et la structure financière de l'émetteur

Le détail de ces informations est présenté au paragraphe 4.5.3 ci-dessus.

4.5.7. Restriction à l'utilisation des capitaux

A l'exception des dépôts de garantie et comptes courants bloqués sur une durée supérieure à 1 an, la Société n'est confrontée à aucune restriction quant à la disponibilité de ses capitaux.

Ces éléments sont comptabilisés en actifs non courants pour un montant de 2 580 milliers d'euros au 31 décembre 2015 et comprennent notamment :

des dépôts de garantie (relatifs à des loyers) pour un montant de 851 milliers d'euros ;
des créances rattachées sur des sociétés mises en équivalence pour 1 048 milliers d'euros ;
des comptes-courants avec des filiales non consolidées pour 647 milliers d'euros.

4.5.8. Sources de financement nécessaires à l'avenir

La Société estime pouvoir couvrir ses besoins opérationnels, d'investissements et de remboursements de ses financements (intérêts inclus) sur les 12 prochains mois à compter de la date d'arrêté des comptes consolidés 2015.

4.6. Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2015

Etat de la situation financière

Bilan actif - En milliers d'euros	Note	31/12/2015	31/12/2014 (1)
Ecarts d'acquisition	5	212	201
Immobilisations incorporelles	6	7 423	6 501
Immobilisations corporelles	7	26 430	25 712
Titres mis en équivalence	8	266	-
Autres actifs financiers	9	3 036	2 857
Impôts différés actifs	10	2 495	3 065
Total Actifs non-courants		39 862	38 336
Stocks et en-cours	11	32 923	33 455
Clients et comptes rattachés	12	30 786	28 716
Créances d'impôt	13	2 517	2 207
Autres actifs courants	14	8 667	8 051
Trésorerie et équivalents de trésorerie	15	49 389	45 178
Total Actifs courants		124 282	117 608
Total Actif		164 144	155 944

Bilan passif - En milliers d'euros	Note	31/12/2015	31/12/2014
Capital	16	4 920	4 621
Primes liées au capital	16	41 724	42 848
Réserves consolidées et autres réserves	16	46 606	42 780
Résultat de l'exercice	16	4 787	4 328
Total Capitaux propres, part du groupe	16	98 035	94 577
Participations ne donnant pas le contrôle		52	39
Total Intérêts minoritaires		52	39
Total des capitaux propres		98 088	94 616
Emprunts et dettes financières	17	16 208	8 127
Provisions pour retraite et engagements assimilés	18	8 427	6 418
Impôts différés passifs	10	1 258	807
Total Passifs non courants		25 893	15 352
Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an)	17	12 334	19 590
Provisions (part à moins d'un an)	19	683	1 166
Fournisseurs		17 121	15 016
Dettes d'impôt	13	456	290
Autres passifs courants	20	9 568	9 914
Total Passifs courants		40 162	45 976
Total des passifs		66 056	61 328
Total Passif		164 144	155 944

Etat du résultat net consolidé

Etat du résultat net consolidé - En milliers d'euros	Note	31/12/2015	31/12/2014 (1)
Chiffre d'affaires	21	148 398	142 324
Achats		-53 734	-50 880
Variation des stocks d'en-cours et produits finis		-1 107	-2 341
Charges externes	22	-36 680	-32 813
Charges de personnel	23	-40 246	-38 649
Impôts et taxes	29	-2 145	-2 118
Dotation aux amortissements	24	-7 370	-7 241
Dotation nettes aux dépréciations et provisions	25	144	-707
Autres produits et charges courants	26	768	917
Résultat opérationnel courant		8 030	8 493
Autres produits et charges opérationnels		-	-524
Résultat opérationnel		8 030	7 969
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		40	60
Coût de l'endettement financier brut	27	-511	-638
Coût de l'endettement financier net		-471	-578
Autres produits et charges financiers	27	246	-176
Résultat avant impôt		7 804	7 215
Impôts sur les bénéfices	28	-2 157	-1 810
Résultat après impôt		5 648	5 405
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence	8	-853	-1 070
Résultat net total		4 795	4 334
Part du groupe		4 787	4 328
Part des minoritaires		8	6

Résultat net par action (euros) Résultat net dilué par action (euros)		0,39 0,39	0,41 0,41

Etat du résultat global

Etat du résultat global - En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014 (1)
Résultat net de l'ensemble consolidé	4 795	4 334
Autres éléments du résultat global :
Ecarts actuariels liés aux engagements de retraite	-2 895	-3 154
Effets d'impôts	493	674
Sous-total des éléments non recyclables en résultat	-2 403	-2 479
Ecarts de conversion	1 897	685
Effets d'impôts	-	-
Sous-total des éléments recyclables en résultat	1 897	685
Autres éléments du résultat global comptabilisés directement en capitaux propres	-506	-1 795
Résultat global	4 289	2 540
Part du Groupe	4 281	2 533
Part des minoritaires	8	6

Etat des variations des capitaux propres

En milliers d'euros	Capital	Réserves liées au capital	Réserves et résultat consolidés	Actions d'auto contrôle	Autres éléments du résultat global	Total part Groupe	Participations ne donnant pas le contrôle	Total

Capitaux propres au 31/12/2013	3 469	3 055	42 854	0	1 743	51 121	33	51 153
Résultat net de la période			4 328			4 328	6	4 334
Autre éléments du résultat global Total du résultat global de la					-1 795	-1 795	0	-1 795
période	0	0	4 328		-1 795	2 533	6	2 539 43
Augmentation de capital	1 450	41 937				43 387		387
Actions autodetenues	-298					-298		-298
Frais d'émission nets d'impot		-2 144				-2 144		-2 144
Autres mouvements Total des opérations réalisées avec			-22			-22		-22 40
les actionnaires	1 152	39 793	-22	0	0	40 923	0	923
Capitaux propres au 31/12/2014 (1)	4 621	42 848	47 160	0	-52	94 577	39	94 616
Résultat net de la période			4 787			4 787	8	4 795
Autre éléments du résultat global Total du résultat global de la					-506	-506	5	-500
période	0	0	4 787	0	-506	4 281	13	4 294
Actions autodetenues Distributions de l'entreprise				-99		-99		-99
consolidante			-1 471			-1 471		-1 471
Autres mouvements Total des opérations réalisées avec	298	- 1 124	1 874	-298		750		750
les actionnaires	298	-1 124	-749	-397	0	-848	0	-848
Capitaux propres au 31/12/2015	4 920	41 724	52 349	-397	-558	98 035	52	98 088

Tableau des flux de trésorerie

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Résultat net total consolidé	4 795	4 334
Résultat net consolidé des activités poursuivies	4 795	4 334
Élimination du résultat des sociétés mises en équivalence (note 9)	853	1 070
Dotations aux amortissements (note 24)	7 370	7 240
Dotations aux provisions (note 25)	144	707
Profits et pertes de juste valeur	517	-475
Autres produits et charges sans incidence trésorerie	446	-213
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt	14 125	12 663
Coût de l'endettement financier (note 27)	511	638
Charge d'impôt (note 28)	2 157	1 706
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	16 793	15 007
Variation du BFR lié à l'activité	488	2 230
Dont variation des créances clients (note 12)	-2 275	-4 803
Dont variation des stocks (note 11)	391	1 227
Dont variation des dettes fournisseurs	2 105	3 365
Dont variation autres créances et autres dettes	267	2 441
Impôts versés	-1 868	-2 334
Autres flux liés à l'activité (note 18)	-996	0
Flux net de trésorerie généré par l'activité	14 417	14 903
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles (note 6 et 7)	-7 166	-6 791
Variation des actifs financiers (note 9)	15	-161
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles (note 6 et 7)	10	2
Provision pour dépréciation d'actifs financiers (note 9)	-192	192
Dividendes reçus	21	45
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements	-7 312	-6 713
Nouveaux emprunts (note 17)	15 000	1 900
Coûts d'acquisition (note 17)	-433	0
Remboursement d'emprunts (note 17)	-9 812	-8 597
Intérêts financiers nets versés (note 27)	-508	-634
Jetons de présence	-45	-75
Dividendes versés	-1 472	0
Factor (note 17)	-3 855	2 384
Autres flux liés aux opérations de financement	-764	-2 414
Emission de titres (note 16)	0	43 387
Achat actions autodétenues (note 16)	-414	-319
Frais d'émission bruts imputés sur les capitaux propres	0	-3 215
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	-2 303	32 417
Incidence de la variation des taux de change	-516	244
Variation de la trésorerie	4 286	40 851
Trésorerie à l'ouverture (note 15)	45 178	7 993
Concours bancaires courants d'ouverture (note 17)	-76	-3 742
Trésorerie d'ouverture	45 102	4 251
Trésorerie de clôture (note 15)	49 389	45 178
Concours bancaires courants de clôture (note 17)	-1	-76
Trésorerie de clôture	49 388	45 102
Variation de trésorerie des activités abandonnées
Variation de la trésorerie	4 286	40 851

Notes aux états financiers consolidés

Note 1 - Présentation du groupe

1.1 Identification de l'émetteur

La société SergeFerrari Group est une société anonyme domiciliée en France.

Le groupe Serge Ferrari conçoit, fabrique et distribue des matériaux composites souples.

Les états financiers consolidés de l'exercice 2015 ont été arrêtés par le Président le 14 mars 2016.

Ces états financiers ont fait l'objet d'un rapport d'audit de la part des commissaires aux comptes en date du 15 mars 2016.

Les états financiers sont présentés en milliers d'euros sauf mention contraire. Les montants sont arrondis au millier d'euros le plus proche.

Pour l'ensemble des structures, les comptes retenus pour la consolidation sont les comptes annuels au 31 décembre 2015.

1.2 Faits significatifs de l'exercice présenté

Le 15 janvier 2015 La Banque Nationale Suisse a annoncé sa décision de supprimer le plancher de parité de 1,20 CHF pour 1 EUR qu'elle défendait depuis septembre 2011. Dans les minutes qui ont suivi cette annonce, le CHF s'est brutalement apprécié face à l'EUR.

Cependant, les facteurs et les actions suivants permettent de réduire l'impact de la perte de compétitivité qui résulte de cette appréciation du franc suisse :

environ 50% des coûts supportés par les usines suisses du Groupe portent sur des matières premières approvisionnées, facturées et réglées en EUR ou en USD. En conséquence, l'appréciation du franc suisse (devise fonctionnelle des filiales suisses), a eu comme effet de réduire les coûts d'approvisionnement en CHF de ces matières premières ;
le groupe a engagé des actions sur les autres dépenses opérationnelles libellées en franc suisse, et notamment sur les charges de personnel : le temps de travail hebdomadaire a été porté à 42,5 h sur les deux sites industriels suisses, sans majoration salariale. Cette durée de travail hebdomadaire offre une plus grande flexibilité en réduisant le nombre d'équipes nécessaires pour assurer un fonctionnement en continu des sites 24 heures sur 24 ;
Les achats de frais généraux et de services industriels (transports, maintenance) ont été analysés dans l'objectif d'obtenir des réductions des prix libellés en CHF, pour des matériels ou services approvisionnés dans l'eurozone ; lorsque ces améliorations de coûts locaux ne sont pas possibles, les sociétés suisses du Groupe n'hésitent pas à recourir à des fournisseurs en euros.

En février 2015, les équipes commerciales ont été réunies pour deux événements :

la convention commerciale de Barcelone a réuni plus d'une centaine de participants, autour du lancement de l'outil de gestion de la relation clients, BOOSTER, et de l'animation des réseaux commerciaux autour des objectifs de développement du Groupe ;
la présence de Serge Ferrari à l'exposition R+T à Stuttgart, a accueilli 70 000 exposants professionnels du domaine de la protection solaire ; R+T se tient une fois tous les 3 ans, et donne l'occasion de rencontrer des clients et partenaires du monde entier.

Ces évènements, qui n'ont pas vocation à être récurrents chaque année, se sont traduits par des coûts de 700 milliers d'euros enregistrés au cours du 1er semestre 2015.

Le 21 mai 2015, la société a mis en paiement un dividende de 0,12€ par action (représentant 30% de son résultat net par action).

Le 17 juin 2015, SergeFerrari Group a confirmé respecter tous les critères d'éligibilité au PEA-PME précisés par l'article D.221-113-5 du décret d'application n°2014-283 du 4 mars 2014, à savoir : « Sont éligibles les sociétés de moins de 5 000 salariés dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1,5 milliard d'euros ou le total de bilan à 2 milliards d'euros ».En conséquence, les actions SergeFerrari Group peuvent être intégrées au sein des comptes PEA-PME.

La société a souscrit un contrat dans le cadre de l'article 39 du CGI de financement partiel des indemnités de fin de carrière applicables aux salariés français résidant en France métropolitaine. Ce contrat s'est accompagné d'un versement de 996 milliers d'euros, qui est venu réduire d'autant le montant de l'engagement comptabilisé précédemment par le Groupe

Le 28 juillet 2015, la Société a conclu avec un ensemble de prêteurs les accords de financement suivants :

Euro PP (sous forme loan) de 15 millions d'euros, in fine, d'une durée de 6 ans, tiré en totalité à la signature du contrat, affecté au refinancement de l'endettement moyen terme libellé en euros ;
Crédit renouvelable de 35 millions d'euros, tiré en fonction des besoins généraux de l'entreprise (investissements, opérations de croissance externe,…) d'une durée de 6 ans, avec une réduction de son montant disponible de 5 millions d'euros par an pendant trois années et à partir de la troisième année.

Partenariat avec le CEA Tech.

Le partenariat conclu pour 5 ans le 23 octobre 2015, instaure une collaboration pérenne entre les équipes de recherche et développement du Groupe Serge Ferrari et celles du CEA Tech. Les fruits attendus de cette collaboration portent sur la conception et le développement de solutions innovantes optimisées sur la base de technologies développées par le CEA Tech, notamment dans les domaines des matériaux connectés, instrumentés et communicants.
CEA Tech (« de la recherche à l'industrie ») est le pôle technologique du CEA, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. CEA Tech développe et diffuse des technologies clés génériques et assure une passerelle efficace entre recherche fondamentale et applications. Les équipes du Groupe Serge Ferrari et du CEA Tech travaillent dès maintenant sur des domaines d'application pré-identifiés dans l'objectif d'imaginer les matériaux composites souples qui seront commercialisés demain.

1.3 Événements postérieurs à la clôture

Le 14 janvier 2016, la société SergeFerrari Group a souscrit une augmentation de 698 actions nouvelles émises par VR Développement d'une valeur nominale de 286,50€ dans le cadre d'une augmentation de capital réservée à SergeFerrari Group. Au terme de cette opération, SergeFerrari Group détient 35% du capital de la société VR Développement.

Le 21 janvier 2016, la société Serge Ferrari INDIA Private Limited (Inde) a été immatriculée à Delhi.

Il n'a pas été identifié d'autre élément post-clôture pouvant avoir un impact significatif sur les états financiers du groupe.

Note 2 - Principes comptables et financiers

Les principales méthodes comptables appliquées pour la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Elles ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.

2.1 Base de préparation

Les états financiers consolidés ont été préparés conformément :

aux normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne. Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne :

http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm#adopted-commission ;

aux normes IFRS telles que publiées par l'IASB et adoptées par l'UE.

Les états financiers ont été établis principalement selon la convention du coût historique, à l'exception des avantages du personnel, évalués selon la méthode des unités de crédit projetées, des emprunts et dettes financières évalués selon la méthode du coût amorti, et des instruments financiers dérivés évalués en juste valeur.

2.2 Modalités de première application des IFRS

Les comptes consolidés du groupe sont établis en normes IFRS depuis le 1er janvier 2013. Les exercices 2011 et 2012 ont été retraités conformément au nouveau référentiel. La date de transition adoptée par la Société est le 1er janvier 2011.

2.3 Evolutions normatives

Le Groupe n'applique pas les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne.

Le référentiel auquel se réfère le groupe est celui disponible sur le site de l'EFRAG (European Financial Reporting and Advisory Group consultable à l'adresse

http://www.efrag.org/Front/c1\_306\_Endorsement\_Status\_Report\_EN.aspx

Les normes, interprétations et amendements aux normes d'application obligatoire par le Groupe à compter de l'exercice 2015 incluent:

Amélioration des normes – cycle 2011-2013
IFRIC 21 Levies, qui précise les règles de comptabilisation des taxes en fonction de la survenance de leur fait générateur. Après étude, au titre de l'année 2015, aucun impact significatif n'a été identifié dans les comptes du groupe.
Les impacts de l'application d'IFRIC 21 sur les états financiers sont résumés ci-après :

COMPTE DE RESULTAT

				Retraité
Etat du résultat net consolidé - En milliers d'euros	Note	Publié 31/12/2014	IFRIC 21	31/12/2014
Chiffre d'affaires	21	142 324	0	142 324
Impôts et taxes	29	-2 077	-41	-2 118
Résultat opérationnel courant		8 534	-41	8 493
Autres produits et charges opérationnels		-524	0	-524
Résultat opérationnel		8 010	-41	7 969
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		-	-	-
Résultat avant impôt		7 256	-41	7 215
Impôts sur les bénéfices	28	-1 824	14	-1 810
Résultat après impôt		5 432	-27	5 405
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence	8	-1 070	0	-1070
Résultat net total		4 362	-27	4 334

BILAN CONSOLIDE

				Retraité
Bilan passif - En milliers d'euros	Note	Publié 31/12/2014	IFRIC 21	31/12/2014
Résultat de l'exercice	16	4 355	-27	4 328
Total Capitaux propres, part du groupe	16	94 604	-27	94 577
Total des capitaux propres		94 643	-27	94 616
Impôts différés passifs	10	821	-14	807
Total Passifs non courants		15 366	-14	15 352
Autres passifs courants	20	9 873	41	9 914
Total Passifs courants		45 935	41	45 976
Total des passifs		61 301	27	61 328
Total Passif		155 944	0	155 944

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

			Retraité
En milliers d'euros	Publié	IFRIC 21	31/12/2014
Résultat net total consolidé	4 362	-27	4 334
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt	12 691	-27	12 664
Charge d'impôt (note 29)	1 720	-14	1 706
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	15 049	-41	15 007
Variation du BFR lié à l'activité	2 189	41	2 230
Dont variation autres créances et autres dettes	2400	41	2441
Variation de la trésorerie	40 851	0	40 851

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros (Publié)	Capital	Réserves liées au capital	Réserves et résultat consolidés	Autres éléments du résultat global	Total part Groupe	Participations ne donnant pas le contrôle	Total
Capitaux propres au 31/12/2013	3 469	3 055	42 854	1 743	51 121	33	51 153
Capitaux propres au 31/12/2014 (publié)	4 621	42 848	47 187	-52	94 604	39	94 643
IFRIC 21			-27	0	-27	0	-27
Capitaux propres au 31/12/2014 (retraité)	4 621	42 848	47 160	-52	94 577	39	94 616

Les normes ou interprétations n'étant pas d'application obligatoire par les sociétés cotées européennes dans leurs comptes IFRS 2015 incluent notamment :

IFRS 9, Instruments Financiers
Amélioration des normes – cycle 2010-2012

2.4 Méthodes de consolidation

La société SergeFerrari Group est l'entreprise consolidante.

Conformément aux dispositions de la norme IFRS10, (pouvoir sur les activités pertinentes, exposition à des rendements variables et capacité d'utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements), les sociétés dont le Groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote en assemblée générale au Conseil d'administration ou au sein de l'organe de direction équivalent, lui conférant le pouvoir de diriger leurs politiques opérationnelles et financières, sont généralement réputées contrôlées selon la méthode de l'intégration globale.

Les participations dans les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associées) sont évaluées selon la méthode de la mise en équivalence. A l'exception de Vinyloop, SergeFerrari Group n'exerce d'influence notable ou de contrôle conjoint sur aucune autre entreprise.

Les transactions intra-groupes, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du Groupe sont éliminés.

Les comptes des sociétés consolidées sont tous arrêtés au 31 décembre. Ils sont le cas échéant retraités afin d'assurer l'homogénéité des règles de comptabilisation et d'évaluation appliquées par le Groupe.

Le périmètre de consolidation est présenté en note 3.

2.5 Conversion des états financiers

2.5.1 Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités (« monnaie fonctionnelle »).

Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle et de présentation de la société mère SergeFerrari Group.

2.5.2 Conversion des comptes des filiales étrangères

Les filiales ont pour monnaie fonctionnelle leur monnaie locale, dans laquelle est libellé l'essentiel de leurs transactions. Les comptes de toutes les entités du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis en euros selon les modalités suivantes :

les éléments d'actifs et de passifs sont convertis au taux de change de clôture,
les produits, les charges et les flux de trésorerie sont convertis au taux de change moyen de l'exercice,
toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en Autres éléments du résultat global, puis reclassées en résultat à la date de cession de ces investissements.

L'écart d'acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de l'acquisition d'une activité à l'étranger sont traités comme des actifs et des passifs de l'activité à l'étranger et convertis au cours de clôture.

Le Groupe ne consolide aucune entité exerçant ses activités dans une économie hyper-inflationniste.

Les taux utilisés pour la conversion des monnaies étrangères sont présentés ci-dessous.

		Taux moyen
	1 €uro équivaut à	2015.12	2014.12
Franc suisse	CHF	1,067	1,21
Peso chilien	CLP	725,21	756,62
Yen	JPY	134,28	140,40
Dollar US	USD	1,10	1,32
Real brésilien	BRL	3,69	3,12

		Taux de clôture
	1 €uro équivaut à	2015.12	2014.12
Franc suisse	CHF	1,08	1,20
Peso chilien	CLP	769,71	736,36
Yen	JPY	131,07	145,23
Dollar US	USD	1,08	1,21
Real brésilien	BRL	4,31	3,22

2.5.3 Conversion des transactions en devises

Les transactions en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours de change du jour de l'opération. Les gains et les pertes de change résultant du règlement de ces transactions et ceux découlant de la conversion au cours de change de clôture des actifs et des passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont comptabilisés en résultat, sauf lorsqu'ils sont imputés directement en capitaux propres, au titre de couvertures éligibles de flux de trésorerie.

2.6 Estimations et jugements comptables déterminants

La préparation des états financiers implique de procéder à des estimations et de retenir des hypothèses concernant l'évaluation de certains actifs et passifs inscrits au bilan consolidé, ainsi que certains éléments du compte de résultat. La Direction est également amenée à exercer son jugement lors de l'application des méthodes comptables du Groupe, les obligations environnementales et de démantèlement éventuelles, la dépréciation des créances, le traitement comptable des opérations liées au contrat de factoring.

Ces estimations et jugements, continuellement mis à jour, sont fondés d'une part sur les informations historiques et d'autre part sur l'anticipation d'événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances. Compte tenu de la part d'incertitude relative à la réalisation des hypothèses concernant le futur, les estimations comptables qui en découlent peuvent différer des résultats effectifs se révélant ultérieurement.

Estimations et hypothèses comptables déterminantes

Les hypothèses et estimations susceptibles d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante concernent principalement :

Frais de développement : les frais de développement répondant aux critères permettant leur capitalisation sont inscrits en immobilisations incorporelles et amortis sur leur durée d'utilisation estimée. Le groupe apprécie notamment ces critères au regard des prévisions d'activité et de profitabilité des projets correspondants.
Immobilisations : les durées d'amortissement des immobilisations,
Impôts différés actifs : les impôts différés actifs résultent des déficits fiscaux reportables et des différences temporelles déductibles entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et des passifs comptabilisés. le caractère recouvrable de ces actifs est apprécié sur la base des données prévisionnelles.
l'évaluation des valeurs nette de réalisation des stocks d'en-cours et de produits finis (Cf. notes 2.17 et 11) ;
l'évaluation des engagements de retraite et des autres avantages à long terme. Les engagements de retraite et autres avantages à long terme sont estimés sur des bases statistiques et actuarielles.

2.7 Regroupements d'entreprises

Le Groupe applique la norme IFRS 3 révisée à l'achat d'actifs et la reprise de passifs constituant une entreprise. L'acquisition d'actifs ou de groupes d'actifs ne constituant pas une entreprise est comptabilisée selon les normes applicables à ces actifs (IAS 38, IAS 16, IAS 39).

Le Groupe comptabilise tout regroupement d'entreprise selon la méthode de l'acquisition qui consiste à évaluer et à comptabiliser à la date d'acquisition la différence dénommée « écart d'acquisition » ou « goodwill » entre :

o d'une part, le prix d'acquisition de l'entreprise acquise auquel est ajouté le montant des intérêts minoritaires dans l'acquise,
o d'autre part, le solde net des actifs identifiables acquis et des passifs repris.

La date de l'acquisition est la date à laquelle le Groupe obtient effectivement le contrôle de l'entreprise acquise.

Le prix d'acquisition de l'entreprise acquise correspond à la juste valeur, à la date d'acquisition, des éléments de rémunération remis au vendeur en échange du contrôle de l'acquise, en excluant tout élément qui rémunère une transaction distincte de la prise de contrôle.

Dans le cas où la comptabilisation initiale ne peut être déterminée que provisoirement avant la fin de la période au cours de laquelle le regroupement est effectué, l'acquéreur comptabilise le regroupement sur la base de valeurs provisoires. L'acquéreur doit ensuite comptabiliser les ajustements de ces valeurs provisoires liés à l'achèvement de la comptabilisation initiale, dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition.

2.8 Ecarts d'acquisition

Pour chaque regroupement d'entreprise, le Groupe a le choix de comptabiliser en tant qu'actif soit un écart d'acquisition partiel (correspondant à son seul pourcentage de détention), soit un écart d'acquisition complet (incluant également un goodwill pour les intérêts minoritaires).

Lorsque le calcul de l'écart d'acquisition traduit un supplément de valeur des actifs acquis sur le prix payé, le Groupe comptabilise le profit intégralement en résultat.

Les écarts d'acquisition sont affectés à l'unité génératrice de trésorerie à laquelle appartiennent les actifs concernés aux fins de réalisation des tests de dépréciation. Ces tests sont mis en œuvre dès qu'un indice de perte de valeur est constaté et systématiquement au 31 décembre, date de clôture de l'exercice.

2.9 Immobilisations incorporelles

2.9.1 Immobilisations acquises séparément

Elles correspondent à des logiciels évalués selon la méthode du coût amorti (coût historique à la date de comptabilisation initiale majoré des dépenses ultérieures amortissables et diminuées des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées). Ces immobilisations font l'objet d'un amortissement linéaire sur un à huit ans suivant leur durée d'utilité estimée.

2.9.2 Frais de recherche et développement

L'activité du Groupe Ferrari est une activité à forte valeur ajoutée et les produits utilisés par ses clients le sont dans des applications innovantes. Les opérations de Recherche et Développement sont déterminantes dans la mise en œuvre de la stratégie du Groupe de développement des usages fonctionnels et des formulations chimiques des matériaux composites souples. La criticité des applications mises en œuvre par ses clients avec les produits du Groupe (contraintes mécaniques et aérodynamique dans l'architecture tendue, milieux hostiles ou hautement corrosifs,…) exige de mettre en œuvre des niveaux de technologie élevés.

Les travaux de recherche et développement correspondent aux travaux de conception des produits, à la fabrication de prototypes industriels le cas échéant pour en réaliser la fabrication industrielle, à la conduite des essais de mise au point pour établir la conformité du produit aux spécifications du marché dans le respect des règlements applicables (normes au feu, conformité au règlement REACH, etc…). A ce jour, de nombreux brevets ont été déposés au nom des sociétés du groupe Ferrari et portent sur les produits du Groupe et les processus industriels pour les fabriquer.

En application de la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » :

les dépenses de recherche sont comptabilisées dans les charges de l'exercice au cours duquel elles sont engagées ;
les dépenses de développement sont immobilisées si les six conditions suivantes sont réunies :
o confirmation de la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente,
o intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre,
o capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle,
o façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs,
o disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle,
o capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Ces frais de développement comprennent les salaires bruts et charges sociales des salariés ayant travaillé sur ces programmes et sont calculés selon leur temps d'intervention. Les coûts liés aux prestataires intervenus sur ces projets sont également pris en compte.

Les crédits d'impôts recherche liés à des projets activés sont considérés comme des subventions d'investissement, et comptabilisés en diminution des actifs correspondants. Ils sont repris en résultat selon les mêmes modalités que l'amortissement des actifs correspondants. Les subventions affectées à un projet activé, connaissent le même traitement que le crédit impôt recherche.

Les frais de développement sont comptabilisés à l'actif depuis le 1er janvier 2011, exercice qui correspond à la mise en place des suivis des coûts et leur affectation par projet.

La durée d'utilité de ces frais de développement est estimée à 4 ans, et les équipements sont amortis linéairement sur cette période.

Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revues à chaque arrêté et, le cas échéant, ajustées. Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsque, en raison d'évènements ou de circonstances particulières, le caractère recouvrable peut être mis en cause. La valeur recouvrable d'un actif représente sa juste valeur, diminuée des coûts de cession, ou sa valeur d'utilité si celle-ci est supérieure. La valeur recouvrable à la date d'arrêté tient compte notamment de l'évolution de la réussite commerciale du bien ainsi que des évolutions technologiques.

La société a procédé pour la première fois au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011 à l'activation de ses frais de recherche et développement. Ces frais font l'objet d'un suivi par projet et leur état d'avancement est examiné au cours de réunions périodiques avec les responsables R&D du Groupe. Par convention et par simplification, compte tenu des durées de réalisation de ces programmes, il avait été retenu que :

la totalité des travaux réalisés au cours d'une année, ferait l'objet d'un début d'amortissement au 1er janvier de l'année n+1, que ces projets soient achevés ou encore en cours de recherche au 31 décembre de l'année n ;
les projets abandonnés dans le courant de l'exercice feraient l'objet d'une sortie d'actif au 31 décembre de l'exercice.

A compter de l'exercice 2014, les projets de R&D activés sont amortis au moment de leur mise en service.

2.10 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles comprennent pour l'essentiel des terrains et constructions et des installations techniques ainsi que des dépenses de re-engeenering ayant pour objet prolonger la durée de vie des équipements industriels de la chaîne de production en les enrichissant des dernières

176

technologies disponibles. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires ou coûts de production pour certains équipements industriels faisant l'objet d'une production immobilisée) hors charges financières, diminué des amortissements cumulés et, le cas échéant, des pertes de valeur. Elles n'ont fait l'objet d'aucune réévaluation. En application de la méthode par composants, chaque élément d'une même immobilisation a été comptabilisé séparément pour faire l'objet d'un plan d'amortissement propre.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire en retenant les durées d'utilité attendues des différentes catégories d'immobilisations :

Immobilisations	Mode d'amortissement	Durée
Constructions	linéaire	10/27 ans
Agencements des constructions	linéaire	5/12 ans
Matériel et outillage industriels	linéaire	3/8 ans
Matériel de transport	linéaire	2/5 ans
Matériel de bureau, mobilier	linéaire	3/7 ans

L'amortissement est calculé sur la base du prix d'acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle éventuelle. Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité attendues sont revues à chaque clôture.

2.11 Contrats de location

2.11.1 Contrats de location-financement

Les contrats de location d'immobilisations corporelles aux termes desquels le Groupe conserve la quasitotalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en contrats de locationfinancement. Ces contrats sont inscrits à l'actif à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux dus au titre de la location.

Chaque paiement au titre des contrats de location est ventilé entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû. Les loyers contractuels correspondants, nets des charges financières, sont inclus dans le poste Emprunts et dettes financières. Les charges financières correspondantes sont comptabilisées au compte de résultat, dans la rubrique Coût de l'endettement financier, sur la durée du contrat de location.

Les immobilisations acquises dans le cadre de contrats de location-financement sont amorties sur la durée d'utilité de l'actif ou sur la durée du bail, si celle-ci est inférieure.

2.11.2 Contrats de location simple

Les contrats de location aux termes desquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en contrats de location simple. Les paiements au titre de ces contrats sont comptabilisés en charges de façon linéaire sur la durée du contrat de location.

2.12 Dépréciations d'actifs

2.12.1 Dépréciation d'actifs incorporels

La norme IAS 36 «Dépréciation d'actifs » impose d'apprécier à chaque date d'établissement des états financiers s'il existe ou non, un quelconque indice de perte de valeur d'un actif. Si cet indice est avéré, l'entité doit estimer la valeur recouvrable de l'actif.

Une entité doit aussi, même en l'absence d'indice de perte de valeur :

tester annuellement une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée ;
effectuer un test de dépréciation du goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises.

Les tests de dépréciation sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles sont affectés les actifs. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

Le Groupe retient une segmentation en unités génératrices de trésorerie homogène avec l'organisation opérationnelle des métiers, le système de pilotage et de reporting et l'information sectorielle. Les tests de dépréciation consistent à comparer la valeur comptable et la valeur recouvrable des UGT. La valeur

177

recouvrable d'une UGT représente la valeur la plus élevée entre sa juste valeur (généralement le prix du marché), nette des coûts de cession, et sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité d'une UGT est déterminée selon la méthode de l'actualisation des flux futurs de trésorerie :

flux afférents à une période explicite de prévision de cinq ans, la première année de cette période s'appuyant sur le budget ;
flux postérieurs à cette période de cinq ans calculés par application d'un taux de croissance à l'infini reflétant le taux de croissance réelle anticipé de l'économie à long terme.

Les prévisions des flux de trésorerie de la période explicite prennent en compte le taux de l'entité ou du secteur d'activité considéré.

Les flux de trésorerie sont actualisés au moyen d'un taux d'actualisation égal :

au taux d'intérêt sans risque à dix ans ;
auquel s'ajoute la prime de risque du marché affectée d'un coefficient de sensibilité () propre à l'entité. Si la valeur comptable de l'UGT excède sa valeur recouvrable, les actifs de l'UGT sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable. La perte de valeur est imputée en priorité sur l'écart d'acquisition et enregistrée au compte de résultat dans la rubrique Autres produits et charges opérationnels. La constatation d'une perte de valeur est définitive.

2.12.2 Dépréciation des participations dans une entreprise associée

Les titres mis en équivalence constituent un actif unique et sont testés pour dépréciation conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs ».

L'écart d'acquisition relatif à une entreprise associée est inclus dans la valeur des titres mis en équivalence et ne doit pas faire l'objet d'un test de dépréciation distinct, la valeur des titres mis en équivalence étant appréciée goodwill compris.

A chaque date de clôture, en présence d'un indice de perte de valeur de la participation dans l'entreprise associée, la société mère met en œuvre un test de dépréciation consistant à comparer la valeur comptable des titres mis en équivalence avec leur valeur recouvrable.

Selon la norme IAS 36, la valeur recouvrable d'une participation dans une entreprise associée est le montant le plus élevé entre d'une part, la valeur d'utilité, calculée en fonction des flux de trésorerie futurs, et d'autre part, la juste valeur de la participation, nette des coûts de cession.

En cas d'amélioration de la valeur recouvrable des titres mis en équivalence justifiant une reprise de perte de valeur, la totalité de la perte de valeur doit être reprise, y compris la partie relative à l'écart d'acquisition.

2.12.3 Dépréciation d'actifs financiers

La norme IAS 39 (cf. IAS 39-58 « Dépréciation et irrécouvrabilité d'actifs financiers ») impose d'apprécier à chaque date de clôture s'il existe une indication objective de dépréciation d'un actif financier ou d'un groupe d'actifs financiers. Si une telle indication existe, l'entité doit appliquer les dispositions de la norme IAS 39 relatives à chaque catégorie d'actifs financiers afin de déterminer le montant de toute perte de valeur.

2.13 Actifs financiers

Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes :

actifs évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ;
actifs détenus jusqu'à l'échéance ;
prêts et créances ; et
actifs disponibles à la vente.

La classification dépend des raisons ayant motivé l'acquisition des actifs financiers. La Direction détermine la classification de ses actifs financiers lors de la comptabilisation initiale et la reconsidère à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.

Les actifs financiers entrent au bilan à leur juste valeur initiale. Leur évaluation ultérieure correspond, en fonction de leur classification, soit à la juste valeur, soit au coût amorti.

2.13.1 Actifs évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Cette catégorie comprend, d'une part, les actifs financiers détenus à des fins de transaction (actifs acquis principalement dans le but d'être revendus à court terme) et, d'autre part, ceux désignés lors de leur comptabilisation initiale comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les variations de juste valeur des actifs de cette catégorie sont comptabilisées au compte de résultat.

2.13.2 Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils représentent les actifs financiers émis par le Groupe du fait de la remise directe à un débiteur d'argent ou de biens et services. Les prêts et créances sont comptabilisés à leur valeur nominale et actualisés le cas échéant conformément à IAS 39. Ces actifs sont comptabilisés pour leur coût amorti, une provision pour dépréciation des créances est comptabilisée en fonction de la probabilité de recouvrement de celle-ci.

Le Groupe a distingué dans cette catégorie :

d'une part, des prêts et créances à long terme classés dans les actifs financiers non courants (créances rattachées à des participations non consolidées et dépôts de garantie versés au titre des locaux loués). Les créances liées à des participations non consolidées font l'objet de dépréciations dès lors que leur valeur recouvrable estimée est inférieure à leur valeur nette comptable ; et
d'autre part, les créances commerciales à court terme. Les créances clients à court terme restent évaluées pour le montant de la facture d'origine, la valeur nominale représentant habituellement la juste valeur de la contrepartie à recevoir. L'effet de l'actualisation est négligeable compte tenu d'un délai moyen d'encaissement des factures court. Le cas échéant, une dépréciation est constatée de manière individuelle pour prendre en compte d'éventuels problèmes de recouvrement. Lorsque le client est engagé dans une procédure judiciaire (redressement, liquidation,…), sauf exceptions dûment justifiées, une provision est constituée et représente entre 75% et 100% de la valeur de la créance considérée. En dehors de ces procédures, une provision est constituée en fonction des perspectives de recouvrement dont le taux peut varier entre 25% et 100% du montant de la créance concernée.

Les créances clients non échues cédées dans le cadre d'un contrat d'affacturage, et ne répondant pas aux conditions de décomptabilisation de la norme IAS 39.20 (transfert de la quasi-totalité des risques et avantages), sont conservées dans le poste Clients et comptes rattachés. Une dette financière est enregistrée en contrepartie de la trésorerie reçue.

2.13.3 Actifs disponibles à la vente

Ce sont les actifs financiers non dérivés qui n'entrent dans aucune des catégories ci-dessus, que l'entreprise ait ou non l'intention de les céder. Les variations de juste valeur de ces actifs sont comptabilisées directement en autres éléments du résultat global dans les capitaux propres, à l'exception des pertes de valeur et des profits et pertes de change enregistrés en résultat.

Le Groupe a classé dans cette catégorie les titres de participation de sociétés non consolidées sur lesquelles il n'exerce ni influence notable ni contrôle.

Ces instruments de capitaux propres n'ayant pas de prix coté sur un marché actif (sociétés non cotées) et leur juste valeur ne pouvant être évaluée de manière fiable, ces titres sont maintenus à leur coût, net des dépréciations éventuelles. Leur valeur recouvrable est appréciée en tenant compte de différents critères (part du Groupe dans la situation nette de ces sociétés, perspectives de développement et de rentabilité de l'entité dans laquelle le Groupe a investi…). Les pertes de valeur constatées au compte de résultat ne peuvent pas être reprises.

2.14 Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable à concurrence des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés.

Les impôts différés sont évalués par entité ou groupe fiscal en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture et dont il est prévu qu'ils s'appliqueront lorsque l'actif d'impôt concerné sera réalisé ou le passif d'impôt réglé.

Les actifs d'impôts différés correspondant aux différences temporelles et aux pertes fiscales reportées ne sont reconnus que dans la mesure où il est probable que ces économies d'impôts futurs se réaliseront. Ils sont déterminés en appliquant à l'assiette concernée le taux d'impôt du pays auquel ces actifs d'impôts différés sont rattachés.

Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte :

des prévisions de bénéfices imposables futurs ;
de la part des charges non récurrentes ne devant pas se renouveler à l'avenir incluse dans les pertes passées ;
l'existence de différences taxables ou d'opportunités fiscales suffisantes
de l'historique des résultats fiscaux des années précédentes.

Le Groupe a comptabilisé La Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) et La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E) en charges opérationnelles (« Impôts et taxes ») et les retraitent pour la détermination de l'Ebitda ajusté.

2.15 Instruments financiers dérivés

Les instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date de conclusion du contrat. Ils sont ensuite réévalués à leur juste valeur. La méthode de comptabilisation du profit ou de la perte afférents dépend de la désignation du dérivé en tant qu'instrument de couverture et, le cas échéant, de la nature de l'élément couvert.

Le Groupe désigne certains dérivés comme :

des couvertures de la juste valeur d'actifs ou de passifs comptabilisés ou d'un engagement ferme (couverture de juste valeur) ; ou
des couvertures d'un risque spécifique associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction future hautement probable (couverture de flux de trésorerie) ; ou bien
des couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger (couverture d'un investissement net).

La juste valeur d'un instrument dérivé de couverture est classée en actif ou passif non courant lorsque l'échéance résiduelle de l'élément couvert est supérieure à douze mois, et dans les actifs ou passifs courants lorsque l'échéance résiduelle de l'élément couvert est inférieure à douze mois. Selon que la relation de couverture est de flux de trésorerie ou de juste valeur, les variations de juste valeur sont comptabilisées :

en Autres éléments du résultat global. Le montant accumulé en OCI impacte le résultat à la date de réalisation des transactions couvertes dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie
en résultat dans le cas d'une couverture de juste valeur.

Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction sont classés en actifs ou passifs courants lorsqu'ils se dénouent dans un horizon de moins d'un an après la date de clôture concernée. Dans le cas contraire, ils sont constatés en actifs ou passifs non courants. Le Groupe considère comme spéculatifs les instruments dérivés qui ne peuvent être qualifiés d'instruments de couverture désignés et efficaces au sens d'IAS 39. Les variations de leur juste valeur sont enregistrées au compte de résultat en Autres produits et charges financiers.

2.16 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique Trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois, et les découverts bancaires. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans le poste Emprunts et dettes financières – part à court terme.

Le Groupe applique la démarche d'analyse remise à jour par l'Association française de la gestion financière (AFG), l'Association française des trésoriers d'entreprise (AFTE) et l'Association française des investisseurs institutionnels (AF2I) et reconnue comme base raisonnable par l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans sa position n°2011-13 relative au classement des OPCVM en équivalents de trésorerie :

les OPCVM classés par l'AMF dans les catégories « monétaire » et « monétaire court terme » se satisfont d'emblée aux quatre critères d'éligibilité admis ;
l'éligibilité des autres OPCVM de trésorerie en qualité d'«équivalents de trésorerie » n'est pas présumée : une analyse du respect des quatre critères admis est impérative.

Les équivalents de trésorerie sont comptabilisés à leur juste valeur ; les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat dans la rubrique Autres produits et charges financiers.

Les valeurs mobilières de placement détenues par le Groupe sont des placements très liquides répondant à la définition d'équivalents de trésorerie telle qu'énoncée par la norme IAS 7. Ces valeurs sont incluses au bilan consolidé dans le poste Trésorerie et équivalents de trésorerie.

2.17 Stocks

Les stocks de matières premières et de marchandises sont évalués au prix moyen pondéré.

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires (droits de douane, autres taxes ainsi que les frais de manutention, de transport et autres directement attribuables aux acquisitions).

Les stocks de produits fabriqués et les en-cours de production sont valorisés au coût de production. Le coût de production comprend les consommations et les charges directes et indirectes de production. Le coût de la sous-activité est exclu de la valeur des stocks. Les produits intermédiaires sont des composants dont le cycle de fabrication est achevé, destinés à être incorporés aux matériaux composites ayant seuls la nature de produits finis dans les présents états financiers.

La valeur nette réalisable correspond au prix de vente attendu, après déduction des coûts estimés pour l'achèvement et la commercialisation.

Les stocks sont ramenés à leur valeur nette réalisable dès lors qu'il existe un indice que cette valeur est inférieure aux coûts et la dépréciation est reprise dès que les circonstances ayant conduit à déprécier la valeur des stocks cessent d'exister.

Une dépréciation peut-être également comptabilisée si les stocks ont été endommagés, s'ils sont devenus complètement ou partiellement obsolètes ou si leur prix de vente a subi une baisse.

Les estimations de la valeur nette de réalisation tiennent compte des fluctuations de prix ou de coût directement liées aux évènements survenant après la fin de l'exercice dans la mesure où de tels évènements confirment les conditions existantes à la fin de l'exercice.

2.18 Avantages au personnel

2.18.1 Avantages à court terme et régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

Le Groupe comptabilise en Charges de personnel le montant des avantages à court terme, ainsi que les cotisations à payer au titre des régimes de retraite généraux et obligatoires. N'étant pas engagé audelà de ces cotisations, le groupe ne constate aucune provision au titre de ces régimes.

2.18.2 Régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies

Ces régimes concernent la France pour le versement d'indemnités conventionnelles de départ en retraite et des pensions de retraite pour la Suisse.

Les régimes à prestations définies sont directement supportés par le Groupe, qui provisionne le coût des prestations à servir selon les modalités énoncées ci-dessous.

Le Groupe utilise la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur de son obligation au titre des prestations définies : cette méthode stipule que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune des unités pour obtenir l'obligation finale.

Ces calculs intègrent différentes hypothèses actuarielles telles que la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation estimée du personnel.

Le groupe fait appel à des actuaires pour évaluer ses engagements en France et en Suisse.

L'engagement ainsi calculé fait l'objet d'une actualisation au taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée.

L'évolution de ces estimations et hypothèses est susceptible d'entraîner un changement significatif du montant de l'engagement. Les principales estimations et hypothèses sont :

Taux d'actualisation de 2% (France) et de 0,8% (Suisse)
Taux de revalorisation des salaires 2,5% (France), 1% (Suisse)
Age de départ à la retraite 64 ans (France), 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes (Suisse)

Le montant de la provision constituée au regard des engagements de retraite et assimilés correspond à la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies. Les écarts actuariels résultant de la variation de valeur de l'obligation actualisée au titre des prestations définies incluent d'une part, les effets des différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et le réalisé, et, d'autre part, les effets des changements d'hypothèses actuarielles.

Les écarts actuariels sont comptabilisés intégralement dans les capitaux propres, au sein des « autres éléments du résultat global » sans reclassement ultérieur dans le compte de résultat, pour tous les régimes à prestations définies du Groupe, conformément à la norme IAS 19 révisée.

Aucun nouvel avantage ni changement de régime, résultant de dispositions légales, conventionnelles ou contractuelles, n'est intervenu au cours de l'exercice.

2.18.3 Autres avantages à long terme

Ces régimes concernent la Suisse pour le versement de gratifications en fonction de l'atteinte de niveaux d'ancienneté (« jubilee gift »).

Les autres avantages à long terme sont supportés par le Groupe et sont déterminés par un actuaire indépendant.

2.19 Emprunts et dettes financières

Les emprunts et dettes financières comprennent essentiellement :

les emprunts bancaires : ceux-ci sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l'emprunt selon la méthode du taux d'intérêt effectif ;
les concours bancaires courants,
le financement apporté par la société d'affacturage.

La part des emprunts et dettes financières devant être réglée dans les douze mois à compter de la date de clôture est classée en passifs courants.

2.20 Provisions

Une provision est constatée lorsqu'il existe une obligation vis-à-vis d'un tiers née antérieurement à la clôture de l'exercice et lorsque la perte ou le passif est probable et peut être évalué de manière fiable. Lorsque le Groupe attend le remboursement partiel ou total de la provision, par exemple du fait d'un contrat d'assurances, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct mais uniquement si le remboursement est quasi-certain. La charge liée à la provision est présentée dans le compte de résultat, nette de tout remboursement.

Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont actualisées sur la base d'un taux avant impôt qui reflète, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision est actualisée, l'augmentation de la provision liée à l'écoulement du temps est comptabilisée comme une charge financière.

Lorsque la provision est utilisée, la reprise de provision est comptabilisée au crédit du compte de charge dans lequel a été enregistrée la dépense couverte par la provision. Lorsque la reprise de provision traduit l'extinction du risque prévu sans dépense associée, la reprise est comptabilisée au crédit du compte de dotation aux provisions.

Dans la mesure où cette perte ou ce passif n'est pas probable ou ne peut être mesuré de manière fiable, un passif éventuel est mentionné dans les engagements du Groupe.

Provision pour garantie

Au-delà de l'assurance pour responsabilité produits souscrite par le groupe, une provision pour garantie est comptabilisée pour faire face aux dépenses techniques et/ou commerciales résultant du remplacement partiel ou total de livraisons de matériaux composites aux clients ou de la prise en charge de coûts de mise en œuvre complémentaires ou correcteurs facturés par les clients au Groupe. Les dépenses effectivement comptabilisées des exercices antérieurs sont analysées par marché et extrapolées aux ventes de l'exercice clos. En fonction des délais de prise de connaissance par le Groupe des situations à l'origine de ces coûts, une provision est comptabilisée et actualisée à chaque clôture annuelle.

2.21 Reconnaissance des revenus

Le chiffre d'affaires net consolidé comprend pour 95% du total les revenus hors taxes provenant de la vente de matériaux composites souples et pour le solde, du chiffre d'affaires réalisé avec des ventes diverses (déchets d'industrie, facturations de ports, équipements industriels fabriqués par la société CI2M et produits semi-finis comme des micro-câbles de PET).

Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur, soit dans la majorité des cas, à la date d'expédition des matériaux. Lorsque les incoterms utilisés ne transfèrent pas les risques et avantages significatifs au client, la facturation est annulée et les matériaux concernés réintégrés en stocks.

Le chiffre d'affaires comprend les produits provenant de la vente de biens et services déduction faite des réductions de prix et des taxes et après élimination des ventes internes au Groupe.

2.22 Résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant inclut l'ensemble des produits et coûts récurrents directement liés aux activités du Groupe, exception faite des produits et charges qui résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles.

2.23 Autres produits et charges opérationnels

Cette rubrique est alimentée dans le cas où un événement important intervenu pendant la période comptable est de nature à fausser la lecture de la performance de l'entreprise.

Ils incluent les produits et charges en nombre très limités, non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant

2.24 Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel inclut l'ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles.

2.25 Information sectorielle

Le Groupe est au sens de la norme IFRS8 « mono-secteur » sur le secteur des « matériaux composites souples » (en application d'IFRS 8, l'information sectorielle est basée sur les données internes de pilotage du Groupe utilisées par la direction générale, le PDG et les deux directeurs généraux délégués, principaux décideurs opérationnels du Groupe), cette présentation mono sectorielle étant liée au caractère fortement intégré des activités développées par le Groupe.

Ni les zones géographiques, ni les domaines d'activité ne constituent des secteurs au sens de la norme IFRS 8.

2.26 Résultats par action

Les résultats par action présentés avec le compte de résultat sont calculés à partir du résultat net – part du Groupe suivant les modalités décrites ci-dessous :

le résultat de base par action est déterminé à partir du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période, après annulation le cas échéant des actions autodétenues dans le cadre du contrat d'animation et des actions autodétenues, calculé en fonction des dates d'encaissement des fonds provenant d'augmentations de capital réalisées en numéraire, et de la date de première consolidation pour les augmentations de capital réalisées en rémunération d'apports externes de titres de sociétés nouvellement consolidées ;
le résultat dilué par action est calculé en ajustant le résultat net – part du Groupe et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation de l'effet dilutif des plans d'options de souscription d'actions ouverts à la clôture de l'exercice et des plans d'attribution gratuite d'actions. Il est fait application de la méthode du rachat d'actions au prix du marché sur la base du cours moyen annuel de l'action.

La société n'a émis aucun instrument dilutif ou non dilutif sur l'ensemble des périodes présentées. Le résultat de base par action est donc égal au résultat dilué par action.

Au 31 décembre 2015, le résultat par action de 0,39 euro a été déterminé en intégrant la division par cinquante du nominal de l'action effective depuis le 30 avril 2014.

Sociétés	Activités	Siège	Pourcentage de contrôle		Methode d'intégration 2015
			2015	2014	2013
Serge Ferrari Group	Holding	La Tour-du-Pin (France)	100%	100%	100%	Société mère
Serge Ferrari Sas	Production et distribution	La Tour-du-Pin (France)	100%	100%	100%	Intégration globale
Serge Ferrari North America	Distribution	Pompano beach (USA)	100%	100%	100%	Intégration globale
Serge Ferrari Asia Pacific	Distribution	Hong Kong (HK)	100%	100%	100%	Intégration globale
Serge Ferrari Japan	Distribution	Kamakura (Japon)	83%	83%	83%	Intégration globale
Ferrari Latino America	Sans activité	Santiago (Chili)	100%	100%	100%	Intégration globale
Serge Ferrari Brasil	Distribution	Sao Paulo (Brésil)	100%	100%	100%	Intégration globale
Precontraint Ferrari Sas	Production	La Tour-du-Pin (France)	(1)	(1)	100%	Intégration globale
Ci2M Sas	Fabrication équipements	La Tour-du-Pin (France)	100%	100%	100%	Intégration globale
Serge Ferrari Ag	Production et distribution	Eglisau (Suisse)	100%	100%	100%	Intégration globale
Ferfil	Production	Emmenbrucke (Suisse)	100%	100%	100%	Intégration globale
Serge Ferrari Tersuisse	Production	Emmenbrucke (Suisse)	100%	100%	100%	Intégration globale
Texyloop Sas	Recyclage	La Tour-du-Pin (France)	100%	100%	100%	Intégration globale
Vinyloop	Recyclage	Ferrara (Italie)	40%	40%	40%	Mise en équivalence

Note 3 - Périmètre de consolidation

(1) Au 30 avril 2014 les sociétés Serge Ferrari SAS et Précontraint SAS ont fusionné.

Les sociétés SIBAC, détenue à hauteur de 18 %, VR Développement, détenue à hauteur de 20 %, et 2FB2I détenue à hauteur de 5% sont exclues du périmètre de consolidation, en l'absence d'influence notable sur ces entités.

Note 4 - Comparabilité des comptes

Il n'y a pas eu d'entrée ou sortie significative dans le périmètre de consolidation au cours des exercices 2014 et 2015 qui nécessiterait la communication d'informations comparatives.

Note 5 - Ecarts d'acquisition

Ecarts d'acquisition - En K€	31/12/2015	31/12/2014
Valeur nette en début de période	201	202
Impact des écarts de conversion	11	-1
Valeur nette en fin de période	212	201

L'écart d'acquisition correspond à la société Serge Ferrari Japan acquise en 2008.

Les tests de valorisation effectués au 31 décembre 2014 et 2015, sur la base de cash-flows de trésorerie actualisés n'ont pas mis en évidence la nécessité de déprécier cet actif. Les variations de valeur résultent exclusivement des impacts de change.

Le groupe Serge Ferrari comprend au 31 décembre 2015, une Unité Génératrice de Trésorerie unique, les activités des entités consolidées par intégration globale étant interdépendantes. La quasi-totalité des matériaux commercialisés par le Groupe et par ses filiales est issue de ses usines françaises ou suisses.

Note 6 - Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles se ventilent comme suit :

En milliers d'euros	31/12/2013	Acq.	Dotations de l'exercice	Variations des cours de change	Reclassements et mises au rebut	31/12/2014
Frais de recherche & développement	4 661	1 287		19		5 967
Concessions, brevets & droits similaires	38					38
Immobilisations incorporelles en cours	2	958		2		961
Autres immobilisations incorporelles	6 479	234		28	1 080	7 819
Total Immobilisations incorporelles	11 179	2 480	0 0	48	1 080	14 786
Amt/Dép. frais de rech. & développ.	-1 237		-1 188	-5		-2 431
Amt/Dép. conc, brevets & dts similaires	-38					-38
Amt/Dép. autres immos incorp.	-5 198		-603	-14		-5 816
Total Amt/dép. immobilisations incorporelles	-6 473	0	0 -1 792	-19	0	-8 284
Total Valeur Nette	4 706	2 480	0 -1 792	29	1 080	6 501

En milliers d'euros	31/12/2014	Acq.	Cessions	Dotations de l'exercice	Variations des cours de change	Reclassements et mises au rebut	31/12/2015
Frais de recherche & développement	5 967	1 612			116		7 695
Concessions, brevets & droits similaires	38						38
Immobilisations incorporelles en cours	961	252			45	-1 006	252
Autres immobilisations incorporelles	7 819	616	-107		181	1 006	9 515
Total Immobilisations incorporelles	14 786	2 480	-107	0	342	0	17 500
Amt/Dép. frais de rech. & développ.	-2 431			-1 071	-36	0	-3 538
Amt/Dép. conc, brevets & dts similaires	-38						-38
Amt/Dép. autres immos incorp.	-5 816		73	-697	-64		-6 504
Total Amt/dép. immobilisations incorporelles	-8 284	0	73	-1 768	-100	0	-10 079
Total Valeur Nette	6 501	2 480	-34	-1 768	242	0	7 423

Le montant des dépenses de recherche et développement activées au cours de l'exercice pour 1612 milliers d'euros s'entend après déduction du crédit impôt recherche relatif à l'année 2015 pour un montant de 614 milliers d'euros.

Le montant des dépenses de R&D non activées, hors prise en compte du montant des amortissements pratiqués au titre des frais de recherche et développement capitalisés au titre des exercices antérieurs s'est élevé à 1 845 milliers d'euros pour 2015 et à 1 766 milliers d'euros pour 2014.

Les autres immobilisations incorporelles ainsi que les immobilisations incorporelles en cours portent essentiellement sur les solutions et systèmes informatiques utilisés par le groupe.

Note 7 - Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles se déterminent comme suit :

En milliers d'euros	31/12/2013	Acq.	Cessions	Dotations de l'exercice	Variations des cours de change	Reclass. et mises au rebut	31/12/2014
Terrains	1 665				35		1 700
Constructions	34 554	638			371	0	35 563
Installations tech, matériel & outillage	102 101	2 714	-399		1 124	1 023	106 563
Immobilisations corporelles en cours	2 506	607			29	-2 103	1 039
Autres immobilisations corporelles	8 502	353			131		8 986
Total Immobilisations corporelles	149 328	4 312	-399	0	1 689	-1 080	153 849
Amt/Dép. constructions	-24 413			-1 552	-219		-26 184
Amt/Dép. install tech, matériel & outil.	-90 837		397	-3 542	-1 017		-94 999
Amt/Dép. autres immobilisations corp.	-6 484			-355	-115		-6 954
Total Amt/dép. immobilisations corporelles	-121 735	0	397	-5 449	-1 351	0	-128 137
Total Valeur Nette	27 592	4 312	-2	-5 449	338	-1 080	25 712

En milliers d'euros	31/12/2014	Acq.	Cessions	Dotations de l'exercice	Variations des cours de change	Reclass. et mises au rebut	31/12/2015
Terrains	1 700				187		1 887
Constructions	35 563	1 445			2 000		39 008
Installations tech, matériel & outillage	106 563	2 518	-432		6 083	480	115 212
Immobilisations corporelles en cours	1 039	688			25	-512	1 240
Autres immobilisations corporelles	8 986	35	-114		565		9 471
Total Immobilisations corporelles	153 849	4 686	-547	0	8 860	-32	166 818
Amt/Dép. constructions	-26 184			-1 616	-1 201		-29 001
Amt/Dép. install tech, matériel & outil.	-94 999		416	-3 657	-5 489		-103 729
Amt/Dép. autres immobilisations corp.	-6 954		117	-328	-493		-7 658
Total Amt/dép. immobilisations corporelles	-128 137	0	532	-5 601	-7 182	0	-140 388
Total Valeur Nette	25 712	4 686	-15	-5 601	1 678	-32	26 430

Les investissements effectués au cours des exercices 2014 et 2015 ont été réalisés en quasi-totalité en Europe.

Note 8 - Titres mis en équivalence

Les titres mis en équivalence concernent l'entreprise associée Vinyloop dont le capital est détenu à 40 % par SergeFerrari Group au travers de sa filiale Texyloop. Le solde du capital est détenu par le groupe Solvay.

Le Groupe a contribué à hauteur de 0,6 M€ une recapitalisation de la société Vinyloop au cours de l'exercice 2015. Cette recapitalisation a été effectuée par incorporation d'une créance existante au 31 décembre 2014 sur Vinyloop figurant dans le poste « Autres actifs financiers » et plus spécifiquement en « Autres prêts et créances » (cf. détail en note 9 des notes annexes) du bilan du Groupe.

Impacts sur la situation nette et l'état du résultat net consolidé

Vinyloop - En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Titres mis en équivalence	266	0
Résultat mis en équivalence	-853	-1 070

Données financières des entités associées

Les données présentées ci-dessous sont issues des comptes italiens en l'absence de retraitement IFRS significatifs identifiés sur cette participation.

Vinyloop - En milliers d'euros	31/12/2015 (est)	31/12/2014 (réel)
Produits activité ordinaire	3 264	4 034
Résultat net	-2 430	-2 378
Capitaux Propres	664	1 094
Total bilan	Non connu	14 130

Note 9 - Autres actifs financiers

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Actifs disponibles à la vente	456	456
Autres prêts et créances	2 580	2 401
Total autres actifs financiers avant dépréciation	3 036	2 857

Note 10 - Impôts différés actifs et passifs

Les impôts différés figurent au bilan séparément des impôts courants actifs et passifs et sont classées parmi les éléments non courants.

Impôts différés (en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Impôts différés actifs relatifs aux avantages au personnel	1 672	1 439
Pertes reportables	120	95
Elimination des résultats internes	341	381
Retraitement Crédit Impôt Recherche	461	292
Variation des justes de valeurs des couvertures de taux et de change	47	195
Provision non déductible	0	90
Autres éléments non déductibles temporairement	317	574
Provisions non admises fiscalement	-1 722	-821
Total impôts différés net	1 236	2 244

Note 11 – Stocks

		31/12/2015			31/12/2014
En milliers d'euros	Valeur brute	Provisions	Valeur nette	Valeur brute	Provisions	Valeur nette
Matières premières et fournitures	7 444	-425	7 019	7 860	-27	7 834
En-cours de production	403	-25	378	253	-41	212
Produits finis et intermédiaires	25 259	-2 814	22 445	25 437	-2 719	22 718
Marchandises	3 376	-295	3 081	3 323	-222	3 101
Total	36 482	-3 559	32 923	36 873	-3 418	33 455

Note 12 - Clients et comptes rattachés

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Créances clients et avances versées	14 150	13 792
Créances cédées à la société d'affacturage	18 998	17 079
Créances clients	33 147	30 872
Dépréciation clients et comptes rattachés	-2 362	-2 155
Total créances clients	30 786	28 716

La société analyse ses créances clients au cas par cas et constate les dépréciations sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client et des retards de paiement. L'ensemble des créances clients a une échéance inférieure à un an.

Note 13 - Créances et dettes d'impôt

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Créances d'impôt	2 517	2 207
Dettes d'impôt	456	290

Les créances d'impôt concernent principalement les acomptes versés ainsi que les Crédits d'impôt restant à imputer.

Note 14 - Autres actifs courants

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Comptes courants - actif	4 679	4 180
Créances fiscales - hors IS	1 497	1 721
Créances sur personnel & org. sociaux	368	147
Fournisseurs débiteurs	358	279
Autres créances	548	191
Charges Constatées d'avance	753	883
Prêts, cautionnements, et autres créances, part < 1 an	15	13
Factures à établir	1	0
Fournisseurs - Avances et acomptes versés	185	378
Fournisseurs débiteurs (RRR et autres avoirs)	262	259
Total autres actifs courants	8 667	8 051

L'ensemble des autres actifs courants a une échéance inférieure à un an. Les créances fiscales hors impôt sur les sociétés comprennent principalement des créances de taxes douanières et de TVA.

Les comptes courants actifs se ventilent comme suit :

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Sociétés tierces non consolidées	122	200
Sociétés mise en équivalence	0	77
Sociétés immobilières	0	982
Ferrari Participations	4 527	2882
Autres	30	49
Comptes courants - actif	4 679	4 180

Ces comptes-courants donnent lieu à comptabilisation de produits et de charges d'intérêts déterminés en application de conditions de marché.

La variation des comptes courants est présentée sur la ligne Autres flux liés aux opérations de financement du tableau de variation de trésorerie.

Note 15 - Trésorerie et équivalent trésorerie

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Valeurs mobilières de placement	356	84
Disponibilités (liquidité et comptes à terme)	49 033	45 094
Total	49 389	45 178

Les Disponibilités placées sur des comptes à terme au 31 décembre 2015 s'élèvent à 19 M€.

Note 16 - Capital social

Au 1er janvier 2014, le capital social de la société s'élevait à 3 469 K€ et était divisé en 173 469 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 20 € chacune. Le 30 avril 2014, L'assemblée générale des actionnaires a également procédé à la division du nominal ramené de 20 euros par action à 0,40 euro par action. Le nombre d'actions a par conséquent été porté de 173 469 à 8 673 450 actions.

Le 24 juin 2014, à l'issue des opérations de règlement livraison du processus d'introduction en bourse, il a été procédé à la création de 2 752 672 actions dans le cadre de l'Offre à Prix Ouvert et du Placement global (clause d'extension comprise) et de 416 666 actions dans le cadre de l'augmentation de capital réservée à CM-CIC Investissement. Le produit de l'augmentation de capital, au prix de 12 euros l'action, s'est élevé à 38,0 millions euros.

Le 18 juillet 2014, la société a exercé l'option de surallocation attachée aux opérations d'augmentation de capital précitées et procédé à l'émission de 405 496 actions nouvelles au prix de 12 euros, portant le capital à 12 248 284 actions. Le produit de cette opération s'est élevé à 4,9 millions d'euros.

Le 28 juillet 2014, le Conseil d'administration a pris acte de l'émission de 50 975 actions nouvelles au prix de 9,60 euros l'action, dans le cadre de l'augmentation de capital réservée aux salariés, après application d'une décote de 20% sur le prix de 12 euros permise par la Loi. Le produit de cette opération s'est élevé à 0,49 million d'euros. A l'issue de cette opération, le capital est constitué de 12 299 259 actions.

La société SergeFerrari Group a effectué un apport complémentaire de 250 milliers d'euros, portant, les moyens affectés au contrat de liquidité SergeFerrari Group de 500 à 750 milliers d'euros. Les 38 881 actions autodétenues en application dudit contrat ont été annulées au 31 décembre 2015 pour 397 milliers d'euros.

Le résultat de cession des actions autodétenues est une perte de 32 milliers d'euros.

Le groupe peut être amené en fonction de sa situation économique et de l'évolution de ses besoins, à ajuster son capital, par exemple au travers d'émission actions nouvelles ou de rachat et annulation d'actions existantes.

A ce jour, la société n'a jamais attribué de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de quelque nature que ce soit (stock-options, actions gratuites…). Il n'existe donc à ce jour aucun instrument dilutif.

Au 31 décembre 2015, le retraitement des actions auto détenues au titre du contrat d'animation a été porté en réserves consolidées, dans la colonne « Actions d'auto contrôle » du tableau de variation des capitaux propres.

Note 17- Emprunts et dettes financières

Présentation de l'endettement net

					Échéances
31/12/2014 - En milliers d'euros	Courant	Non Courant	Total	A moins d'un an	A plus d'un an et moins de cinq ans	A plus de cinq ans
Emprunts bancaires	6 430	8 127	14 557	6 430	8 127	0
Concours bancaires courants	76	0	76	76	0	0
Factoring	13 084	0	13 084	13 084	0	0
Total Emprunts et dettes financières	19 590	8 127	27 717	19 590	8 127	0
Trésorerie et équivalent trésorerie	-45 178	0	-45 178	-45 178	0	0
Trésorerie nette	-25 588	8 127	-17 461	-25 588	8 127	0

					Échéances
31/12/2015 - En milliers d'euros	Courant	Non Courant	Total	A moins d'un an	A plus d'un an et moins de cinq ans	A plus de cinq ans
Emprunts bancaires	3 104	16 640	19 744	3 104	1 640	15 000
Coûts d'acquisition	0	-432	-432	0	0	-432
Concours bancaires courants	1	0	1	1	0	0
Factoring	9 229	0	9 229	9 229	0	0
Total Emprunts et dettes financières	12 334	16 208	28 542	12 334	1 640	14 568
Trésorerie et équivalent trésorerie	-49 389	0	-49 389	-49 389	0	0
Trésorerie nette	-37 055	16 208	-20 846	-37 055	1 640	14 568

Le groupe finance son activité et ses investissements :

par la conclusion de club deals avec ses banques relationnelles pour le financement de ses investissements. Quatre opérations de ce type avaient été conclues en juillet 2009, mai et décembre 2011 et enfin septembre 2013. Ces financements sont conclus sur la base d'un taux variable de marché (EURIBOR) majoré d'un spread. Ces emprunts sont contractuellement soumis à une obligation de souscription d'un contrat de couverture de taux (swap taux fixe contre taux variable) pour un quantum de leur montant par l'utilisation de facilités de trésorerie court terme, confirmées ou non confirmées.
Par le recours depuis le 28 juillet 2015, à un euro PP de 15 millions d'euros, ayant servi notamment à refinancer les financements restants dans le cadre des clubs deal ci-dessus.
par le recours à des financements des opérations de recherche et développement : une aide à l'innovation de 107 milliers d'euros (sur 5 ans dont 2 années de différé de remboursement) et un Prêt à Taux Zéro pour l'Innovation pour 1 000 milliers d'euros (Sur 6 ans dont 9 trimestres de différé de remboursement) avaient été mis en place auprès d'OSEO en 2013. Au 31 décembre 2015, le solde de ces financements était de 909 milliers d'euros.
par le recours au factoring sur les créances qu'elle détient sur ses clients français et internationaux.
par le recours à des lignes de financements bilatérales avec les banques locales des filiales suisses pour le financement des CAPEX. A compter de 2012, les financements de ces investissements sont assurés par SergeFerrari Group.
Euro PP (sous forme loan) de 15 millions d'euros, in fine, d'une durée de 6 ans, tiré en totalité à la signature du contrat, affecté au refinancement de l'endettement moyen terme libellé en euros ;
- Crédit renouvelable de 35 millions d'euros, tiré en fonction des besoins généraux de l'entreprise (investissements, opérations de croissance externe,…) d'une durée de 6 ans, avec une réduction de son montant disponible de 5 millions d'euros par an pendant trois années et à partir de la troisième année.

Factoring :

Le groupe a recours au factoring pour la couverture de ses besoins de financements à court terme. Au 31 Décembre 2015, les principaux postes du bilan et du compte de résultat concernés par les opérations de factoring étaient les suivants :
Créances clients (note 12) : 18 998 milliers d'euros au titre des créances cédées à la société d'affacturage.
Emprunts et dettes financières (note 17) : 9 929 milliers d'euros au titre des financements avancés par le factor.
Commissions de financement (note 27) 58 milliers d'euros
Commissions d'affacturage (note 22) 66 milliers d'euros.
Au 31 décembre 2015, le fond de garantie du contrat dénoncé au 31 décembre 2015 a été comptabilisé sur la ligne « équivalent de trésorerie », son remboursement est intervenu le 21 janvier 2016.

Note 18- Provisions pour retraite et engagements assimilés

Les provisions comptabilisées sont relatives aux :

avantages postérieurs à l'emploi concernant des régimes à prestations définies en France (indemnité de départ en retraite) et en Suisse (« pension plan »),
autres avantages à long terme en Suisse (« jubilee gifts »).

Elles sont déterminées par des travaux d'actuaires conduits en France et en Suisse.

Les principales hypothèses actuarielles retenues au titre des engagements en France sont les suivantes :

	31/12/2015	31/12/2014
Age de départ à la retraite	Départ volontaire à 64 ans
Convention collective	Convention collective du textile
Taux d'actualisation	2,00%	1,80%
Table de mortalité	TH-TF 09-11	TH-TF 08-10
Taux de revalorisation des salaires	2,5%	2%
Taux de turn-over	Rotation du personnel dégressive en fonction de l'âge
Taux de charges sociales	51%	48%

Les principales hypothèses actuarielles retenues au titre des engagements en Suisse sont les suivantes :

	31/12/2015	31/12/2014
Age de départ à la retraite	Départ à 65 ans pour les hommes, 64 ans pour les femmes
Taux d'actualisation	0,80%	1,50%
Table de mortalité	BVG2010GT	BVG2010GT
Taux de revalorisation des salaires	1,00%	1,00%
Taux de turn-over	Rotation du personnel dégressive en fonction de l'âge

La référence de taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations d'entreprises du secteur industriel de « haute qualité » sur le marché Suisse.

Le tableau ci-dessous présente l'évolution des provisions pour retraite et engagements assimilés :

	Indemnités de	Suisse
En milliers d'euros	retraite France	Pension Plan	Jubilee	Total
31/12/2013	1 021	1 792	412	3 225
Coûts des services passés	115	-57	-36	22
Coûts financiers	52	41	0	93
Ecarts actuariels	1 290	1 864	0	3 154
Prestations payées	-134	0	0	-134
Ecart de conversion	0	56	0	56
31/12/2014	2 344	3 695	376	6 416
Coûts des services passés	168	-127	-307	-266
Coûts financiers	42	64	0	106
Ecarts actuariels	83	2 812	0	2 895
Versement	-996	0	0	-996
Prestations payées	-71	0	0	-71
Ecart de conversion	0	399	-56	343
31/12/2015	1 570	6 843	13	8 427

Les tableaux ci-dessous présentent la décomposition de la provision pour retraites en Suisse :

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Valeur actuelle de l'obligation	35 042	28 514
Juste valeur des actifs du régime	28 197	24 820
Passif net comptabilisé	6 844	3 695

Réconciliation des actifs de régime et de la valeur actuelle de l'engagement de retraite au titre des exercices présentés :

Variation de la valeur actuelle de l'engagement

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Obligations de prestations à l'ouverture	28 514	26 324
Coût financier	480	608
Coût des services rendus	1 090	736
Contribution des participants	565	498
Prestations versées -	1 003	- 2 173
Coût des services passés -	362	-
Coût d'administration	16	13
Pertes / Gains actuariels	2 613	1 958
Ecarts de conversion	3 129	550
Obligations de prestations à la clôture	35 042	28 514

Variation de la valeur des actifs du régime

En milliers d'euros	2015	2014
Valeur actuelle à l'ouverture	24 820	24 532
Produit d'intérêt provenant des actifs de régime	416	567
Cotisations employeurs	870	807
Contribution des participants	565	498
Prestations versées -	1 003	- 2 173
Rendement des actifs de régimes hors produits d'intérêts -	192	74
Ecarts de conversion	2 722	516
Valeur actuelle à la clôture	28 197	24 820

La composition des actifs de régime au titre des exercices présentés est présentée ci-dessous :

Composition des actifs de régime par catégorie

En milliers d'euros	2015	2014
Trésorerie et équivalents trésorerie	582	277
Instruments des capitaux propres	2 860	2 396
Titres de créance	3 992	3 098
Immobilier	7 659	6 090
Autres	477	482
Autres actifs issus de contrat d'assurance	12 626	12 477
Total des actifs du régime	28 197	24 820

La nature des actifs sous-jacents qui constituent les autres actifs issus des contrats d'assurance exprime la valorisation des droits de la société Serge Ferrari AG dans les actifs gérés collectivement par la société Swiss Life : ils sont composés à hauteur de 12% par des biens immobiliers, 77% par des titres à taux fixes, 7% par des hypothèques et autres créances nominales et pour le solde par des autres actifs ou des liquidités.

Pour les sociétés Serge Ferrari Tersuisse et Ferfil Multifils, les actifs de couverture sont composés pour environ 50% du total par des actifs immobiliers, pour 24% par des obligations, pour 19% par des actions et pour le solde par des autres actifs ou des liquidités.

La sensibilité aux variations d'hypothèses actuarielles significatives est présentée ci-dessous :

	Analyse de sensibilité
--	------------------------

En milliers d'euros		31/12/2015		31/12/2014
Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas de diminution du taux d'actualisation de 0.50%		3 161		2 442
Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas d'augmentation du taux d'actualisation de 0,50%	-	2 739	-	2 090
Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas de diminution du taux d'intérêt sur le capital "épargne-retraite" de 0,50%	-	749		ND
Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas d'augmentation du taux d'intérêt sur le capital "épargne-retraite" de 0,50%		786		ND
Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas de diminution du taux d'accroissement des salaires de 0,50%	-	242	-	245
Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas d'augmentation du taux d'accroissement des salaires de 0,50%		243		279
Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas d'augmentation de l'espérance de vie de 1 an		828		612
Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas de diminution de l'espérance de vie de 1 an	-	839	-	575

La société n'attend pas de variation significative de ses flux de trésorerie sur les années à venir, les flux correspondant principalement aux primes versées aux compagnies d'assurance. Les primes versées annuellement sont de l'ordre de 1 MCHF et la prime prévisionnelle concernant l'exercice 2016 est estimée à 911 KCHF. En outre, la duration moyenne pondérée de l'obligation est estimée à 16,5 ans. Par ailleurs, il n'existe pas d'obligation de financement minimum.

Note 19 – Provisions pour risques et charges

	Reprise
En milliers d'euros	31/12/2014	Augmentation	Utilisées	Non utilisées	31/12/2015
Provision courante	1 166	0	-363	-120	683
Garantie	652	0	-135	0	517
Litiges salariaux et administratifs	192	0	-26	0	166
Litiges commerciaux	202	0	-202	0	0
Titres mis en équivalence	120	0	0	-120	0
Provision non courante	0	0	0	0	0

Note 20 – Autres passifs courants

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Comptes courants passifs	6	271
Dettes fiscales et sociales	8 244	7 821
Clients créditeurs	912	350
Autres dettes	268	817
Juste valeur des instruments financiers dérivés	137	654
Total Autres passifs courants	9 568	9 914

196

La variation des comptes courants est présentée sur la ligne Autres flux liés aux opérations de financement du tableau de variation de trésorerie.

Note 21 - Information relative aux zones géographiques

Chiffre d'affaires

En milliers d'euros	31/12/2015	%	31/12/2014	%
Matériaux composites souples	140 985	95%	133 983	94%
Autres produits	7 413	5%	8 341	6%
Chiffre d'affaires total	148 398	100%	142 324	100%


En milliers d'euros	31/12/2015	%	31/12/2014	%
Europe du Sud	51 924	37%	48 616	36%
Wide Europe	52 068	37%	51 350	38%
Reste du monde	36 993	26%	34 017	26%

Pays dans lesquels le Groupe a réalisé plus de 10% du chiffre d'affaires consolidé :

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
France	34 287	32 768
Allemagne	16 271	16 059
Autres pays	90 427	85 156
Total CA Matériaux composites souples	140 985	133 983

Ventilation géographique des principaux actifs

Les actifs du groupe sont essentiellement localisés en France et en Suisse. Dans le cadre de ses implantations commerciales hors d'Europe, le groupe loue ses bureaux et installations.

Détails des actifs non courants par principales zones géographiques

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Total actifs non courants consolidés	39 862	38 336
France	20 478	20 120
Suisse	18 565	17 775
Autres pays	819	443

Note 22 – Charges externes

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Services bancaires	433	360
Entretien et réparations	3 943	3 087
Locations et charges locatives	5 785	5 322
Transports	6 680	7 086
Honoraires et publicité	11 416	9 614
Autres charges externes	8 423	7 344
Total charges externes	36 680	32 813

Les « honoraires et publicité » intègrent les facturations émises au titre du coût des collaborateurs nonsalariés dans les pays dans lesquels le Groupe ne dispose pas de structure juridique propre pour un montant de 1 057 milliers d'euros et 1 342 milliers d'euros respectivement pour 2015 et 2014.

Comme indiqué dans la note 29, la société a reclassé au titre de l'année 2014 des dépenses de formation pour 442 milliers d'euros de « autres impôts et taxes » à « honoraires et publicité ».

Note 23 - Charges de personnel et rémunération des dirigeants

Charges de personnel

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Rémunération du personnel	30 105	28 518
Charges sociales	9 211	9 104
Autres charges de personnel	783	698
Participation des salariés	147	330
Total charges de personnel	40 246	38 649

Les charges de personnel concernent les effectifs en CDI et CDD.

Conformément à la note d'information de l'ANC du 28/02/2013, le produit résultant du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a été comptabilisé en diminution des charges sociales de l'exercice pour un montant de 483 milliers d'euros en 2015 contre 482 milliers d'euros en 2014. L'année 2014 a été retraitée en conséquence.

Les effectifs sont répartis comme suit :

	31/12/2015	31/12/2014
TOTAL	638	605
COMMERCE	175	159
Commerciaux	139	122
MKG & Com	18	19
ADV	18	18
OPERATIONS	388	377
Production	340	327
Logistique	48	50
SUPPORT - R&D	75	69
G&A	49	44
R&D	26	25

Rémunération des dirigeants

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Ferrari Participations (prestations de services)	659	538
Mandats sociaux	141	127
Avantages en nature	7	6
Total Rémunération des dirigeants	807	671

Ferrari Participations (prestations de services)

A partir du 1er mai 2014, la direction de SergeFerrari Group est assurée par Messieurs Sébastien FERRARI –Président Directeur Général, Romain FERRARI –Directeur Général Délégué, et Philippe BRUN –Directeur Général délégué.

Les montants indiqués portent sur les rémunérations concernant les fonctions opérationnelles de MM. Sébastien FERRARI, Romain FERRARI et Philippe BRUN (pour 2014, à compter du 1er mai seulement). Le montant total des refacturations supportées au titre de la convention de management fees qui s'est établi à 2 354 milliers d'euros en 2015 et 1 602 milliers d'euros en 2014, est pour sa part inclus dans le tableau de la note 31 « Transactions avec les parties liées ».

Mandats sociaux

Il s'agit de l'ensemble des rémunérations perçues au titre de mandats à l'intérieur du Groupe par MM. Sébastien FERRARI, Romain FERRARI et Philippe BRUN

Avantages en nature

Il s'agit des avantages en nature relatifs à la mise à disposition des véhicules de fonction.

Note 24 – Dotations aux amortissements

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Immobilisations incorporelles	-1 768	-1 792
Immobilisations corporelles	-5 601	-5 449
Dotations aux amortissements	-7 370	-7 241

Note 25 – Dotations aux dépréciations et provisions

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Dotations aux provisions pour risques et charges	0	-469
Dotations aux provisions sur créances	-1 369	-2 483
Dotations aux provisions sur stocks et en-cours	-3 442	-2 775
Reprises des provisions sur stocks en-cours et produits finis	3 421	2 375
Reprises des provisions sur créances	1 203	2 420
Reprises des provisions pour risques et charges	0	225
Reprise des provisions d'exploitations	331	0
Dotation nette aux dépréciations et provisions	144	-707

Note 26 - Autres produits et charges courants

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Subventions d'exploitation	198	228
Plus ou moins-value sur cession d'éléments d'actifs	-3	2
Autres	573	687
Autres produits et charges courants	768	917

Note 27 – Résultat financier

31/12/2015	31/12/2014
-471	-578
40	60
-511	-638
246	-176
20	566
387	703
-70	-119
-296	-18
517	-475
459	-478
58	3
-79	-93
22	45
-234	-218
-225	-754

Pour information :

Les commissions de financement factor se sont élevées à 58 milliers d'euros en 2015 contre 116 milliers d'euros en 2014 et sont incluses dans les charges d'intérêts
Les commissions d'affacturage versées en 2015 et incluses dans les charges externes se sont élevées respectivement à 66 milliers d'euros contre 65 milliers d'euros au titre de 2014.
En 2015, le résultat de change inclut essentiellement l'impact de la variation contre euros du BRL et du CHF.

Note 28 - Charge d'impôt

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Impôt différé	1 434	104
Impôt exigible	723	1 706
Total Impôts sur les bénéfices	2 157	1 810

La charge d'impôt théorique est déterminée en fonction du taux d'impôt sur les sociétés français de 34,43 % pour les exercices 2014 à 2015. Cette charge est rapprochée de la charge d'impôt comptabilisée comme suit :

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Résultat net	4 795	4 334
Neutralisation :
=> Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence	-853	-1 070
=> Charge d'impôt	2 157	1 810
Résultat avant impôts	7 804	7 214
Taux d'imposition théorique	34,43%	34,43%
Charge d'impôt théorique	2 687	2 484
Rapprochement
=> Effet des crédits d'impôts	-104	-40
=> Différentiel de taux France / Etranger	-366	-320
=> Complément impôt	0	-141
=> Différences permanentes	-60	-173
Charge réelle d'impôt	2 157	1 810
Taux effectif d'impôt	27,6%	25,1%

La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises a été comptabilisée en impôts et taxes au sein du résultat opérationnel.

Le groupe ne dispose d'aucun autre actif d'impôt significatif non constaté dans les comptes.

Note 29 – Impôts et Taxes

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Autres impôts et taxes	1 583	1 482
Impôts et taxes sur rémunérations	562	453
Total Impôts et Taxes	2 145	2 118

Les impôts et taxes sur rémunérations intègrent la formation continue, le versement 1% logement, la taxe apprentissage et la taxe handicapés perçues en France. Toutes les autres taxes figurent sur la ligne autres impôts et taxes.

Les montants comptabilisés au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises se sont élevés à 657milliers d'euros au titre de l'année 2015 et 709 milliers d'euros au titre de l'année 2014.

Comme indiqué dans la note 22, la société a reclassé au titre de l'année 2014 des dépenses de formation pour 442 milliers d'euros de « autres impôts et taxes » à «Rémunération d'intermédiaires et honoraires».

Note 30 – Informations sur les risques financiers

Risque de crédit

Le Groupe évalue le risque de solvabilité de ses clients. Cette solvabilité tient compte à la fois des éléments purement internes au Groupe, mais aussi d'éléments contextuels comme sa localisation géographique, la situation économique globale et les perspectives d'évolution sectorielle.

Une demande de couverture auprès d'un assureur crédit est sollicitée à chaque ouverture de compte client.

Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles.

Le groupe n'est pas exposé à un risque de crédit significatif et est principalement concentré sur les créances clients. La valeur nette comptable des créances constatées reflète la juste valeur des flux nets à recevoir estimés par la direction, en fonction des informations à la date de clôture. Le groupe n'a pas pris en compte de garanties ni d'accords de compensation éventuels avec des passifs de même maturité pour réaliser les tests de dépréciation des actifs financiers. Il n'existe pas d'actifs financiers échus non dépréciés significatifs.

Les banques relationnelles du groupe ont toutes satisfaites aux exigences des tests de solvabilité prévus par les réglementations de l'UE

• Créances clients

Un risque crédit existe dès lors qu'une perte éventuelle peut survenir, si un client ne peut honorer ses engagements dans les délais prévus. Le Groupe a mis en place un suivi permanent du risque-crédit de ses clients en interne. Lorsqu'une exposition possible au risque est identifiée, le Groupe exige de ses clients le versement d'acomptes.

• Délai moyen en fonction des grandes zones géographiques

Les délais moyens de recouvrement des créances clients sont fonction des pratiques de marché et de financement de l'économie

Europe : de 10 jours contre escompte (zone germanique) à plus de 120 jours (Italie)
Amérique du Nord et Asie : entre 45 et 90 jours
Amérique latine : entre 90 et 180 jours
Provisions pour dépréciation de créances :

Les créances clients font l'objet d'une analyse au cas par cas et une dépréciation est constatée lorsque le caractère recouvrable de la créance est menacé.

• Poids des principaux clients

En 2015, le premier client du groupe représentait 9% du chiffre d'affaires des matériaux composites et les 5 premiers 15,5% du total. Les clients distributeurs s'adressent quant à eux, à plusieurs dizaines, voire centaine de clients finaux dans les pays dans lesquels ils exercent leur activité.

Risque de taux d'intérêts

Le risque de taux d'intérêt est géré par la direction du groupe en liaison avec ses principaux établissements bancaires partenaires. Les contrats de financements à taux variable mis en œuvre avec les banques relationnelles prévoyaient par ailleurs que 50% du nominal de l'emprunt contracté fasse l'objet d'une couverture de taux. Dans ce cadre, des contrats d'échange ferme de taux d'intérêts, des swaps, avaient été conclus. Le groupe livre un taux variable et reçoit un taux fixe.

201

La structure du taux de l'endettement financier avant application des instruments dérivés de taux est présentée ci-dessous :

En milliers d'euros	Taux	31/12/2015	31/12/2014
Total emprunts et dettes financières		28 543	27 717
Emprunts bancaires	Variable	0	10 108
	Fixe	19 744	4 449
Coûts d'acquisition	NA	-432
Concours bancaires courants	Variable	1	76
Factoring	Variable	9 229	13 084
Emprunts et dettes financières à taux fixe		19 744	4 449
Emprunts et dettes financières à taux variable		9 230	23 268
Autres		-432	0

L'exposition au risque de taux après prise en compte des instruments financiers dérivés de taux est présentée ci-dessous :

En milliers d'euros		31/12/2015	31/12/2014
Total taux fixe		19 744	4 449
Total taux variable		9 230	23 268
Swaps payeurs de taux fixes		3 744	5 956
Exposition au risque de taux après couverture	Taux fixe	23 488	10 406
	Taux variable	5 486	17 312

Les instruments dérivés couvrant une dette à taux variable sont classés dans la catégorie des couvertures de flux de trésorerie et enregistrés à leur juste valeur. Au 31 décembre 2015, ces contrats portent sur une valeur notionnelle totale de 3,7 millions d'euros. Leur juste valeur est déterminée en utilisant les taux de marché du jour de clôture du bilan, tels que fournis par des établissements financiers, et elle représente le montant estimatif que le Groupe aurait payé ou reçu s'il avait été mis fin au contrat le jour de clôture du bilan. La juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie représente à la date du bilan un passif latent de 94 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Le montant des variations de valeur de ces instruments qui a été porté au résultat représente un produit de 57,6 milliers d'euros au 31 décembre 2015 contre un produit de 3 milliers d'euros en 2014.

Risque de change

Le Groupe est exposé au risque de fluctuation des taux de change sur les transactions commerciales et financières qui sont effectuées dans une devise différente de la devise fonctionnelle de l'entité du Groupe qui les enregistre. Le chiffre d'affaires consolidé est facturé essentiellement en EUR (82%), en USD (10%), en CHF (6%) et en JPY (1%). Les transactions internes sont essentiellement réalisées dans les mêmes devises.

Les couvertures de change mises en place sont des contrats de change à terme. Elles visent à assurer l'atteinte des cours budgets pour les transactions précitées.

Le Groupe Serge Ferrari classe ses contrats de couverture de change dans la catégorie des couvertures de flux de trésorerie et il les porte au bilan à leur juste valeur.

Le montant des variations de valeur de ces instruments qui a été porté au résultat représente des produits de 459 milliers d'euros pour 2015 et des charges de 478 milliers d'euros pour 2014.

Au 31 décembre 2015, les couvertures existantes portaient sur :

Des ventes à terme en USD pour un montant de 1,5 millions de dollars (échéance 1er trimestre 2016, cours moyen 1,0650).
Des achats à terme en CHF pour un montant de 4,2 millions de francs suisse (échéance 1er trimestre 2016, cours moyen 1,0842).

La juste valeur de ces instruments a été évaluée par les établissements bancaires à - 43.9 K€.

Les maturités des instruments de couverture sont généralement comprises entre 3 mois et 9 mois.

Répartition des dépenses en devises

Les dépenses sont majoritairement libellées en euros, à l'exception de certaines matières premières (libellées en USD) et des dépenses locales des filiales et bureaux réalisés en monnaie locale. Les dépenses locales réalisées par les sociétés suisses et libellées en CHF se sont élevées à 25 MCHF au cours de l'année 2015.

Risque de liquidité

Le groupe ne présente pas de risque de liquidité : la trésorerie nette au 31 décembre 2015 s'élève à 20,8 millions d'euros. En outre, le Groupe dispose des moyens de financement suivants :

lignes de crédit bilatérales pour 4,5 millions d'euros non tirées au 31 décembre 2015
contrat d'affacturage portant sur un montant maximum de 13 millions d'euros dont 9 millions d'euros utilisés au 31 décembre 2015.

Risques induits par des clauses de remboursement anticipé du fait des ratios financiers

Les financements moyen-terme du Groupe (en EUR et en CHF), comportent des clauses (covenants) imposant le respect de ratios financiers. Ces covenants sont testés à chaque clôture annuelle :

Ratio de leverage (dette nette / ebitda avec une limite de 3 à respecter au 31 décembre 2015
Ratio de gearing : Dettes / Fonds propres avec un maximum de 1 à respecter au 31 décembre 2015.

Les agrégats servant au calcul des ratios ci-dessus sont clairement définis dans les contrats d'emprunts en référence aux comptes consolidés établis sur la base des comptes IFRS pour le test des covenants à compter du 31 décembre 2015.

Le non-respect de ces ratios donne au prêteur concerné la faculté d'exiger le remboursement anticipé de l'emprunt et pourra conduire à la hausse des taux d'intérêts. Au 31 décembre 2015, le Groupe respecte les ratios fixés.

203

Note 31 - Transactions avec les parties liées

	31/12/2015			31/12/2014
En milliers d'euros	Sociétés Ferrari immobilière Vinyloop Participations s		Ferrari Participations	Sociétés immobilières	Vinyloop
Dettes opérationnelles Créances	-69	81	-16	256	6	22
opérationnelles	-	30		33	4
Comptes courants Achats de biens	4556	-	1 048	2 882	959	1 008
et services Ventes de biens	2 354	3 083	438	1 932	2 965	181
et services	113	129		121	146	-
Charges d'intérêts	0	-		14	0	-
Produit d'intérêts	63	5		30	15	-

Les produits comptabilisés correspondent aux prestations liées à la convention de prestation de services par laquelle Serge Ferrari SAS assure des prestations de services administratifs (assistance en matière de comptabilité, de gestion du personnel et de services informatiques) au profit d'autres entités du Groupe et de sociétés apparentées au Groupe.

La SCEA Malherbe a été apportée en octobre 2014 à la société Ferrari Participations, société mère de SergeFerrari Group. Il n'existe pas de transactions significatives entre la SCEA Malherbe et SergeFerrari Group.

Les charges correspondent :

Avec Ferrari Participations : aux refacturations liées à la convention décrite en note 23 « Rémunérations des dirigeants »
Avec les « Sociétés immobilières » : Il s'agit de loyers versés à des sociétés immobilières contrôlées directement et/ou indirectement par le même groupe familial Ferrari concernant les sites industriels implantés en France et en Suisse

Ces conventions sont conclues à des conditions de marché.

Note 32 - Engagements hors bilan

Engagements donnés
Engagements hors bilan (en milliers d'euros)	31/12/2015	Moins de 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	31/12/2014
Hypothèques sur emprunts en CHF converties au taux de clôture	1 477	610	867	0	2 412
Engagement sur locations simples	6 990	3 198	3 792	0	6 601

Les sociétés du groupe ont conclu par ailleurs des contrats de locations simples portant sur les bâtiments et les constructions qu'elles exploitent à des conditions courantes.

Les loyers varient sur une base trisannuelle en fonction de l'indice du coût à la construction.

L'endettement de SergeFerrari Group est assorti de covenants respectés sur l'ensemble des exercices présentés.

Dans le cadre des emprunts contractés par SergeFerrari Group, les titres détenus de Serge Ferrari SAS par Serge Ferrari Group ont fait l'objet d'un nantissement.

Engagements reçus

Au 31 décembre 2015, Serge Ferrari Group n'a pas d'engagement reçu.

4.7. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société SergeFerrari Group, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés de votre société ont été arrêtés par votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.3 « Evolutions normatives » de l'annexe aux comptes consolidés, qui expose la première application, à compter du 1er janvier 2015, de l'interprétation IFRIC 21.

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, notamment pour ce qui concerne les comptes clients et les comptes de stocks.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III – Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Lyon et Villeurbanne, le 15 mars 2016

206

Les Commissaires aux Comptes

C A B I N E T M A R T I N E C H A B E R T

MARTINE CHABERT

M A Z A R S

PIERRE BELUZE

4.8. Comptes annuels statutaires au 31 décembre 2015

4.8.1. Comptes annuels statutaires de SergeFerrari Group

207

Bilan Actif

	Etat exprimé en euros
	Capital souscrit non appelé ( I )
	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions brevets droitssimilaires Fonds commercial(1) Autres immobilisationsincorporelles Avances et acomptes
IMMOBILISE	IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques,mat. et outillageindus. Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes
ACTIF	IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations évaluéesselon mise en équival. Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisationsfinancières	22 810 659 2 379 923	6 437 500 1 842 423	16 373 159 537 500	16 373 159 345 500
	TOTAL ( II )	25 190 583	8 279 923	16 910 659	16 718 659
CIRCULANT	STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises
	Avances et Acomptes versés sur commandes				16
ACTIF	CREANCES (3) Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé, non versé	32 768 42 382 997	32 000	768 42 382 997	86 263 28 075 965
	VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
	DISPONIBILITES	16 998 499		16 998 499	25 659 785
	Charges constatéesd'avance	13 021		13 021	64 959
	TOTAL ( III )	59 427 285	32 000	59 395 285	53 886 989
REGULARISATION COMPTES DE	Frais d'émission d'emprunt à étaler ( IV ) Primes de remboursement des obligations ( V ) Ecarts de conversion actif ( VI )				293
	TOTAL ACTIF (I à VI)	84 617 868	8 311 923	76 305 944	70 605 940
	(1) dont droit au bail (2) dont immobilisations financières à moins d'un an

(3) dont créances à plus d'un an

Bilan Passif

	Etat exprimé en euros	31/12/2015	31/12/2014
	Capital social ouindividuel Primes d' émission, de fusion, d' apport Ecarts de réévaluation	4 919 704 43 867 647	4 919 704 43 867 647
Capitaux Propres	RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles	491 970	346 938
	Réserves réglementées Autres réserves	10 354 122	8 653 104
	Report à nouveau	4 770
	Résultat de l'exercice	(183 341)	3 321 962
	Subventions d'investissement Provisions réglementées
	Total des capitaux propres	59 454 872	61 109 354
Autres fonds propres	Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées
	Total des autres fonds propres
Provisions	Provisions pour risques Provisions pour charges		293
	Total des provisions		293
	DETTES FINANCIERES
DETTES (1)	Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 196 932 1 237 249	8 955 416 205 867 102 153
	DETTES D'EXPLOITATION
	Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales	318 817 47 269	191 711 4 225
	DETTES DIVERSES
	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes		13 850
	Produits constatés d'avance (1)
	Total des dettes	16 800 267	9 473 222
	Ecarts de conversion passif	50 805	23 072
	TOTAL PASSIF	76 305 944	70 605 940
	Résultat de l'exercice exprimé en centimes (1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP	(183 340,70) 1 800 267 57	3 321 961,59 4 271 069 54 673

209

Compte de Résultat

		Etat exprimé en euros		31/12/2015	31/12/2014
		France	Exportation	12 mois	12 mois
	Ventes de marchandises
	Production vendue (Biens)
	Production vendue (Services et Travaux)	892 440	253 329	1 145 769	1 108 728
	Montant net du chiffre d'affaires	892 440	253 329	1 145 769	1 108 728
PRODUITS D'EXPLOITATION	Productions stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges Autres produits			1 914	1 360
				1 147 683	1 110 088
CHARGES D'EXPLOITATION	Total des produits d'exploitation (1) Achats de marchandises Variation de stock Achats de matières et autres approvisionnements Variation de stock Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires ettraitements Charges sociales du personnel Cotisations personnelles de l'exploitant Dotations aux amortissements: sur immobilisations - charges d'exploitation à répartir - Dotations aux dépréciations : sur immobilisations - sur actifcirculant - Dotations aux provisions Autres charges			1 502 547 2 988 36 000 74 438 78 566 1 694 538	3 976 016 3 581 24 000 7 236 (135) 19 949 72 230 4 102 876
		Total des charges d'exploitation (2)
		RESULTAT D'EXPLOITATION		(546 856)	(2 992 788)

210

Compte de Résultat (suite)

	Etat exprimé en euros	31/12/2015	31/12/2014
	RESULTAT D'EXPLOITATION	(546 856)	(2 992 788)
Opéra. comm.	Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré
	De participations(3) D'autres valeurs mobilières et créances d'actifimmobilisé (3)	2 757 020	6 212 672
PRODUITS	Autres intérêts et produits assimilés (3)	690 203	319 669
	Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change	192 293 15 552	7 459 5 722
FINANCIERS	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	7 796
	Total des produits financiers	3 662 864	6 545 522
	Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions	2 884 923	801 293
	Intérêts et charges assimilées (4)	383 375	343 708
	Différences négatives de change	25 202	1 524
FINANCIERES CHARGES	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	32 697	21 645
	Total des charges financières	3 326 197	1 168 169
	RESULTAT FINANCIER	336 667	5 377 353
	RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS	(210 189)	2 384 565
EXCEPTIONNELS PRODUITS	Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
	Total des produits exceptionnels
EXCEPTIONNELLES CHARGES	Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
	Total des charges exceptionnelles
	RESULTAT EXCEPTIONNEL
	PARTICIPATION DES SALARIES IMPOTS SUR LESBENEFICES	(26 848)	(937 397)
	TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES	4 810 547 4 993 888	7 655 610 4 333 649
	RESULTAT DE L'EXERCICE	(183 341)	3 321 962

	(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs
	(3) dont produits concernant les entreprises liées (4) dont intérêts concernant les entreprises liées	3 447 223 30 052	6 532 341 827

Règles et Méthodes Comptables (Etat exprimé en euros)

Le bilan de l'exercice présente un total de 76 305 944 euros.

Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 4 810 547 euros et un total charges de 4 993 888 euros, dégageant ainsi un résultat de -183 341 euros.

La présente Annexe fait partie intégrante des comptes annuels de l'exercice ouverts le 01/01/2015 et clôturés le 31/12/2015, ayant une durée de 12 mois. Ces comptes annuels ont été établis par le Président le 16 février 2016.

Principes comptables, méthodes d'évaluation et comparabilité des comptes

Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément au règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe d'image fidèle conformément aux hypothèses de base et aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Modes et méthodes d'évaluation appliqués aux divers postes du bilan

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté au cours de l'exercice.

Faits marquants de l'exercice

La Banque Nationale Suisse a annoncé le 15 Janvier 2015 sa décision de supprimer le plancher de parité de 1.20 CHF pour 1 EUR. La variation de la parité EUR/CHF au cours de l'année 2015 a abouti à un taux moyen de 1.0676 CHF/EUR. La société poursuit ses actions afin de limiter l'impact de l'appréciation du CHF sur ses comptes.

Le 20 Mars 2015, la société SergeFerrari Group a effectué un apport complémentaire de 250 milliers d'euros, portant les moyens affectés au contrat de liquidité Oddo de 500 à 750 milliers d'euros.

le 29 Avril 2015, l'assemblée générale a décidé la distribution de dividendes avec mise en paiement le 21/05/2015 d'un dividende de 0.12 € par action (représentant 30% de son résultat net par action), soit un montant total de 1.475.911,08 €.

Le 29 Avril 2015, la société a reçu le versement de dividendes de la société Serge Ferrari SAS pour un montant de 2.737.020 €.

Le 21 Mai 2015, la société a mis en paiement un dividende de 0.12 € par action (représentant 30% de son résultat net par action).

Le 28 Avril 2015, la société a souscrit à 16515 actions nouvelles émises par la société Texyloop pour un montant de 1.651.500 € dans le cadre d'une augmentation de capital réservée à SergeFerrari Group, par incorporation de compte courant.

Le 28 juillet 2015, la société SergeFerrari Group a procédé au remboursement par anticipation des financements ouverts auprès de l'ensemble de ses banques relationnelles pour un montant de 8 599 € dans le cadre de la mise en place par le LCL d'un contrat d'ouverture de crédit EURO PP, sous forme loan pour un montant de 15.000.000 € avec comme échéance finale le 28/07/2021 tiré en totalité au jour de la signature et de l'ouverture d'un crédit Revolving d'un montant de 35.000.000 € disponible mais non tiré au 31.12.2015.

Cette opération a engendré des commissions pour un montant total de 465.000 €.

Titres de participation

Les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition, hors frais accessoires. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur actuelle des titres devient inférieure à leur valeur d'inscription à l'actif.

La valeur actuelle est la valeur la plus élevée, en fonction de la participation considérée et du mode d'acquisition des titres :

* de la valeur vénale (disponible en cas de transaction comparable ou d'évaluation récente)

* de la situation nette de la société à la date de clôture

* et de la valeur d'usage, appréciée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés, selon des modalités similaires à celles retenues pour l'établissement des comptes consolidés pour les tests de dépréciation des actifs non courants.

Les titres de participation détenus dans la société Texyloop pour un montant de 6.437.500 € sont dépréciés en totalité. La dotation complémentaire comptabilisée en 2015 s'élève à 1.651.500 €.

Les créances rattachées à la participation Texyloop s'élèvent à 1.842.423,46 € et ont été dépréciées en totalité. La dotation complémentaire comptabilisée en 2015 s'élève à 1.233.423,46 €.

Les dotations constatées au 31.12.2014 sur les créances rattachées à des participations de VR Développement et 2FB2I d'un montant respectif de 60.000 € et 132.000 € ont été reprises intégralement au 31 Décembre 2015.

Autres informations

Les honoraires des commissaires aux comptes s'élèvent à 145.600 €.

Groupe

Les comptes de la Société SergeFerrari Group sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale dans les comptes consolidés de la Société Ferrari Participations.

Depuis le 1er juillet 2007, les flux de trésorerie au sein des sociétés basées à La Tour du Pin sont centralisés. SergeFerrari SAS intervient en tant que société centralisatrice. Un compte courant spécifique met en évidence une créance vis-à-vis de Serge Ferrari SAS à hauteur de 34.933.446 € au 31 Décembre 2015.

Rémunération des organes de direction et d'administration

Des jetons de présence ont été comptabilitsés pour un montant net de 45 000 €.

La société SergeFerrari Group a versé des rémunérations perçues à titre de mandats à trois membres des organes de direction pour un montant annuel de 36 000 €.

Fiscalité

Depuis le 01/01/1992 la société est tête du groupe d'intégration fiscale. Cette option d'intégration fiscale se renouvelle tacitement.

L'impôt est déterminé selon un principe de réallocation des économies d'impôts entre la société mère et ses sociétés filiales.

En conséquence, les réallocations d'impôt aux filles sont les suivantes :

CI2M : 23.168 €
TEXYLOOP : 1007.614 €

Le crédit d'impôt recherche s'élève à :

Serge Ferrari Sas : 614.025 €

Le crédit d'impôt apprentissage de Serge Ferrari sas s'élève à 4.267 €.

Le crédit d'impôt mécénat s'élève à :

Serge Ferrari Sas : 120.000 €
Serge Ferrari Group : 3.437 €

Le crédit d'impôt CICE s'élève à :

Serge Ferrari Sas : 454.662 €
CI2M : 27.700 €

Evènements postérieurs à la clôture

Le 14 Janvier 2016, la société SergeFerrari Group a souscrit une augmentation de 698 actions nouvelles de VR Développement de 286.500 € de valeur nominale chacune, soit un montant total de 199.997 € dans le cadre d'une augmentation de capital réservée à SergeFerrari Group, par incorporation de compte courant. Au terme de cette opération, SergeFerrari Group détient 35% du capital de la société Vr Développement.

Le 23 janvier 2016, la filiale Serge Ferrari India Limited a été immatriculée.

Immobilisations

		Valeurs		Mouvements de l'exercice			Valeurs
		brutes début		Augmentations	Diminutions		brutes au
	Etat exprimé en euros	d'exercice	Réévaluations	Acquisitions	Virt p.à p.	Cessions	31/12/2015
INCORPORELLES	Frais d'établissement et de développement Autres TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
CORPORELLES	Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agenct aménagement Instal technique, matériel outillage industriels Instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles encours Avances et acomptes TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES
FINANCIERES	Participations évaluées en équivalence Autres participations Autres titresimmobilisés Prêts et autres immobilisationsfinancières TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES	22 305 659 22 305 659		2 884 923 2 884 923			25 190 583 25 190 583

	TOTAL	22 305 659		2 884 923			25 190 583

Un reclassement du compte courant de la filiale Texyloop en Créances rattachées à des Participations d'un montant de 1.233.423.46 € est inclus dans les acquisitions de 2.884.923 €.

Provisions

	Etat exprimé en euros	Début exercice	Augmentations	Diminutions	31/12/2015
PROVISIONS REGLEMENTEES	Reconstruction gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissement
	Provisions pour hausse des prix Provisions pour amortissements dérogatoires
	Provisions fiscales pour prêts d'installation
	Provisions autres
	PROVISIONS REGLEMENTEES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	Pourlitiges Pour garanties données aux clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligationssimilaires Pour impôts Pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien et grandesrévisions Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer Autres	293		293
	PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	293		293
PROVISIONS POUR DEPRECIATION	{ corporelles incorporelles Sur des titres mis enéquivalence immobilisations titres de participation autres immo.financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients	5 587 000 32 000	2 884 923	192 000	8 279 923 32 000
	Autres PROVISIONS POUR DEPRECIATION	5 619 000	2 884 923	192 000	8 311 923
	TOTAL GENERAL	5 619 293	2 884 923	192 293	8 311 923
	{ et reprises - exceptionnelles d'exploitation - Dont dotations -financières		2 884 923	192 293
	Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.

Créances et dettes

	Etat exprimé en euros	31/12/2015	1 an au plus	plus d'1 an
	Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisationsfinancières	2 379 923		2 379 923
ES NC	Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives des titres prêtés Personnel et comptes rattachés	32 768	32 768
A RE C	Sécurité sociale et autres organismessociaux Impôts sur les bénéfices Taxessur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes versements assimilés	2 051 226 176 523	2 051 226 176 523
	Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers	40 155 248	40 155 248
	Charges constatéesd'avances	13 021	13 021
	TOTAL DES CREANCES	44 808 710	42 428 786	2 379 923
(1) (2)	(1) Prêts accordés en coursd'exercice Remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

		31/12/2015	1 an au plus	plus de 5 ans
ES	Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emp. dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine (1) Emp. dettes ets de crédit à plus 1an à l'origine (1) Emprunts et dettes financières divers (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismessociaux	57 15 196 875 318 817 19 149	57 196 875 318 817 19 149	15 000 000
T ET D	Impôts sur les bénéfices Taxessur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 121	28 121
	Groupe et associés (2) Autres dettes Dette représentative de titres empruntés	1 237 249	1 237 249
	Produits constatés d'avance
	TOTAL DES DETTES	16 800 267	1 800 267	15 000 000
	(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice (2) Emprunts dettes associés (personnes physiques)	15 000 000 8 871 426 6 353

Eléments relevant de plusieurs postes du bilan Eléments relevant de plusieurs postes du bilan

Etat exprimé en euros	31/12/2015	Entreprises liées	Entreprises avec un lien de participation	Dettes, créances représentées par effets decommerce
Bilan Actif
Capitalsouscrit non appelé
Actifimmobilisé
Avances, acomptes sur immobilisationsincorporelles Avances, acomptes sur immobilisations corporelles Participations Créances sur participations Prêts Autres titres immobilisés Autres immobilisationsfinancières		15 920 789
Actif circulant
Avances, acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé non versé Valeursmobilières de placement Disponibilités		768 39 767 586
Bilan Passif
Dettes
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes envers établissements de crédits Emprunts et dettes financières divers Avances, acomptes reçus sur commandes Dettes fournisseurs comptes rattachés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes		53 099 1 230 896

Les montants présentés sur les lignes "Participations" et "Clients et comptes rattachés" sont inscrits en valeur nette.

Transactions entre parties liées Etat exprimé en euros

Compte Courant IS	265331


	4526724
Compte courant	291521
Cash Pooling	34933345

Compte courant IS	180093
Compte courant IS	1050803
Ferrari Participations fournisseur	53099

Redevances de marques		892440

Loyer		24000
Management Fees		50665
Ferrari Participations Management Fees		251621

	Ferrari Participations Compte courant

Les montants indiqués incluent les intérêts courus et les écarts de change, le cas échéant. Produits à recevoir

Produits à recevoir

	Etat exprimé en euros	31/12/2015
Total des Produits à recevoir		192 539
Autres créances		192 539
interets courus c/c produits a recevoir	17 954 174 585

Charges à payer

	Etat exprimé en euros	31/12/2015
Total des Charges à payer		351 463
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		196 932
interets s/emprunts	196 875
interets courus	5 7
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		152 969
Factures non parven	152 969
Dettes fiscales et sociales		1 562
taxe a payer	1 562

Charges constatées d'avance

Etat exprimé en euros	Période	Montants	31/12/2015
Charges constatées d'avance - EXPLOITATION			13 021
Intérêts sur les billetsfinanciers
Diverses		13 021









Charges constatées d'avance - FINANCIERES




Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES





TOTAL	13 021

220

Capital social

	31/12/2015 Etat exprimé en euros	Nombre	Val. Nominale	Montant
OCIALES TS S	Du capitalsocial début exercice Emisespendantl'exercice	12 299 259,00	0,4000 0,0000	4 919 703,60
AR NS / P	Rembourséespendantl'exercice		0,0000
ACTIO	Du capital social fin d'exercice Ecarts de	12 299 259,00 conversion	0,4000	4 919 703,60

Ecarts de conversion

	Etat exprimé en euros	Montants	31/12/2015
Ecarts de conversion ACTIF
Perte latente sur fournisseurs










Ecarts de conversion PASSIF			50 805
Gain latent sur comptes courants		50 805
Gain latent sur clients









	TOTAL		(50 805)

Engagements financiers Engagements financiers

Etat exprimé en euros	Engagements financiers donnés	Engagements financiers reçus
Effets escomptés non échus



Avals, cautions et garanties Nantissement de premier rang des titres de Serge ferrari SAS : 45.617 actions	15 000 000

Engagements de crédit-bail	15 000 000



Engagements en pensions, retraite et assimilés


Autres engagements
Swap de taux juin 2012 - décembre 2018 (euribor 3 mois) Swap de taux juin 2012 - décembre 2018 (taux fixe 1,39)	3 428 568	3 428 568
	3 428 568	3 428 568
Total des engagements financiers (1)	18 428 568	3 428 568
(1) Dont concernant :
Lesdirigeants
Lesfiliales
Les participations Les autres entreprises liées

222

Fililales et participations Filiales et participations

			Quote part du capital détenue		Valeur comptable des titresdétenus
Etat exprimé en euros	Capital	Capitaux propres	(en pourcentage)	Brute	Nette
A. Renseignements détaillés
1. Filiales (Plus de 50 %)
SergeFerrariSAS	14 169 170	39 790 217	99,80	14 690 638	14 690 638
Texyloop	1 101 000	(1 428 980)	100,00	6 437 500
CI2M	500 000	690 752	100,00	335 245	335 245
Ferfil Multifils (en CHF sauf titres en EUR)	1 000 000	9 815 241	100,00	623 789	623 789
Serge Ferrari Brésil (en BRL sauf les titres et les avances en EUR)	854 164	860 690	83,12	271 117	271 117
2. Participations (10 à 50 %)
Sibac au 31/12/2014 (enTND)	600 000	1 292 122	17,53	102 269	102 269
Vr Développement au 31/12/2014 (sauf prêts et avances)	1 243 883	700 560	20,10	250 102	250 102

	Prêts et avances consentis	Montant des cautions et avals donnés	Chiffre d'affaires	Résultat du dernier exercice clos	Dividendes encaissés
1. Filiales (Plus de 50 %) SergeFerrariSAS	35 198 777		133 187 525	4 214 990	2 737 020
Texyloop	(1 050 803)		1 260 314	(2 472 660)
CI2M	(180 093)		1 545 917	(18 634)
Ferfil Multifils (en CHF sauf titres en EUR)			18 315 893	269 024
Serge Ferrari Brésil (en BRL sauf les titres et les avances en EUR)	291 521		4 742 467	40 481
2. Participations (10 à 50 %)
Sibac au 31/12/2014 (enTND)			1 519 721	332 439
Vr Développement au 31/12/2014 (sauf prêts et avances)	322 333		300 000	23 578



B. Renseignements globaux		Filiales non reprises en A		Participations non reprises en A
	françaises	étrangères		françaises	étrangères
Capital				2 000 000
Capitaux propres				6 426 743
Quote part détenue en pourcentage				5,00
Valeur comptable des titres détenus - Brute				100 000
Valeur comptable des titres détenus - Nette Prêts et avances consentis				100 000 337 500
Montant des cautions et avals
Chiffred'affaires				564 250
Résultat du dernier exercice clos				1 123 769
Dividendes encaissés

Partie B - renseignements globaux :

Les renseignements de la partie B concernent 2014 sauf les prêts et avances.

4.8.2. Tableau des résultats des 5 derniers exercices

Tableau des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices

(en euros)	2011	2012	2013	2014	2015
1. Capital en fin d'exercice
a. Capital social	3 469 380	3 469 380	3 469 380	4 919 704	4 919 704
b. Nombre d'actions ordinaires existantes	173 469	173 469	173 469	12 299 259 (1)	12 299 259
c. Nombre d'actions à dividende prioritaire
(sans droit de vote) existantes	----	----	----	----	----
d Nombre maximal d'actions futures à créer
d1 par conversion d'obligations	----	----	----	----	----
d2 par exercice de droits de souscription	----	----	----	----	----
2. Opérations et résultats de l'exercice
a.Chiffre d'affaires hors taxe	1 987 733	849 877	853 511	1 108 728	1 145 769
b. Résultat avant impôt, participation des
salariés, dotations et reprises aux
amortissements et aux provisions	-50 820	8 506 342	538 523	3 198 213	2 482 441
c. Impôts sur les bénéfices	464 261	128 933	-178 456	937 397	26 848
d. Participation des salariés due au titre de
l'exercice	----	----	----	----	----
e. Résultat après impôt, participation des
salariés et dotations aux amortissements et
aux provisions	312 210	8 741 396	-865 472	3 321 962	-183 341
f. Résultat distribué	----	----	----	1 471 142 (3)	1 475 911
3. Résultats par action
a. Résultat après impôt, participation des
salariés, mais avant dotations aux
amortissements et aux provisions	2,38	49,78	2,06	0,34	0,20
b. Résultat après impôt, participation des
salariés et dotations aux amortissements et
aux provisions	1,80	50,39	-4,99	0,27	-0,01
c. Dividende attribué à chaque action	----	----	----	0,12	0,12 (2)
4. Personnel
a. Effectif moyen en équivalent temps plein
des salariés employés pendant l'exercice	5,0	----	----	----	----
b. Montant de la masse salariale de l'exercice	1 103 108	----	----	24 000	36 000
c. Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux de l'exercice (Sécurité
sociale, œuvres sociales,….)	408 469	----	----	7 236	74 438

(1) Dividende du nominal ramené de 20 euros à 0,40 euro par action le 30 avril 2014

(2) Selon résolution présentée à l'Assemblée Générale du 25 avril 2015

(3) Après neutralisation des dividendes non servis aux actions autodétenues

4.9. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

le contrôle des comptes annuels de la société SergeFerrari Group, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :

L'actif de votre société est notamment constitué de titres de participation, pour lesquels les règles et méthodes comptables sont décrites dans la note « Titres de participation » de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les éléments pris en considération pour estimer les valeurs d'inventaire de ces titres. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le bien-fondé de l'approche retenue ainsi que la cohérence d'ensemble des hypothèses utilisées et des évaluations qui en résultent.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Lyon et à Villeurbanne, le 15 mars 2016

Les Commissaires aux Comptes

C A B I N E T M A R T I N E C H A B E R T

MARTINE CHABERT

M A Z A R S

PIERRE BELUZE

4.10. Contrats importants

Tous les contrats ont été conclus dans le cadre de la gestion normale du Groupe.

4.11. Vérification des informations financières annuelles

Se reporter au paragraphe 4.7. du document de référence enregistré par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro R. 15-050 le 11 juin 2015.

4.12. Date des dernières informations financières

Le dernier exercice pour lequel les informations financières ont été vérifiées est l'exercice clos le 31 décembre 2015.

4.13. Informations financières intermédiaires et autres

Sans objet : aucune information semestrielle postérieure au 31 décembre 2015 n'a été publiée à la date d'établissement du présent document de référence.

4.14. Politique de distribution de dividendes

La Société précise qu'un dividende de 0,12 euro par action a été versé aux actionnaires en mai 2015, correspondant à 30% du résultat net 2014 par action ; aucun versement de dividende n'était intervenu au cours des exercices 2013 et 2014.

En fonction de ses résultats futurs et de ses besoins de financement, la Société pourra décider de procéder au versement de dividendes, pour une quote part de 30% environ de son résultat net consolidé. Cette possibilité de versement de dividendes ne constitue toutefois en aucun cas un engagement du Groupe.

5. Actionnariat et bourse

5.1. Actionnariat et capital

5.1.1. Actionnariat au 31 décembre 2015 et au cours des trois derniers exercices

La société Ferrari Participations est contrôlée au plus haut niveau par MM Sébastien Ferrari et Romain Ferrari.

	31-déc-15			31-déc-14			31-déc-13
			% droits		%	% droits		%	% droits
	Actions	% capital	de vote	Actions	capital	de vote	Actions	capital	de vote
Ferrari Participations	6 786 200	55,2%	55,4%	6 765 200	55,0%	55,1%	135 304	78,0%	78,0%
Sébastien Ferrari	672 450	5,5%	5,5%	663 650	5,4%	5,4%	13 344	7,7%	7,7%
Romain Ferrari	1 075 525	8,7%	8,8%	1 075 516	8,7%	8,8%	21 350	12,3%	12,3%
sous-total concert Ferrari	8 534 175	69,4%	69,6%	8 504 366	69,1%	69,3%	169 998	98,0%	98,0%
Autres administrateurs	17 540	0,1%	0,1%	687 540	5,6%	5,6%	0	0,0%	0,0%
Autres actionnaires	3 708 663	30,2%	30,2%	3 081 664	25,1%	25,1%	3 471	2,0%	2,0%
Actions autodétenues	38 881	0,316%	0,0%	25 689	0,2%	0,0%	0	0,0%	0,0%
Total	12 299 259	100,0%		100,0% 12 299 259	100,0%	100,0%	173 469 100,0%		100,0%

A la connaissance de la société, les actionnaires autres que familiaux détenant à la date d'établissement du présent document de référence plus ou près de 5% du capital étaient les suivants :

Salvepar : 6,29 % des actions
FCP ETI 2020 (bpifrance) : 5,45 % des actions
CM-CIC Investissement 4,80 % des actions

Nantissements

Nantissements portants sur des actions de la Société

A la connaissance de la Société, il n'existe pas au jour d'établissement du présent document de référence de nantissement sur les titres SergeFerrari Group.

Nantissements d'actifs de la Société

A la date du présent Document de référence, un nantissement a été accordé au profit d'établissements bancaires, dans le cadre des emprunts contractés le 28 juillet 2015 par la Société sur la totalité des actions de la société Serge Ferrari SAS détenue par SergeFerrari Group. Se référer au paragraphe 4.3.1.1.

5.1.2. Informations sur le contrôle du capital de la société

Sébastien FERRARI, la société Ferrari Participations qu'il contrôle et Romain FERRARI ont par ailleurs déclaré agir de concert au sens des dispositions de l'article L.233-10 du Code de commerce.

La Société n'a pas mis en place de mesure en vue de s'assurer que ce contrôle ne soit pas exercé de manière abusive. Néanmoins, le Conseil d'administration est composé pour moitié d'administrateurs indépendants.

En cas de changement de contrôle de SergeFerrari Group, ses banques pourraient exiger le remboursement immédiat des financements à moyen terme qui s'élèvent à 50 millions d'euros au 31 décembre 2015, dont 15 millions étaient tirés à la même date.

5.1.3. Capital social

Le capital, entièrement souscrit et libéré, s'élève au 31 décembre 2015 à 4 919 703,60 euros : il est divisé en 12 299 259 actions de 0,40 euro de nominal chacune.

Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

Au 31 décembre 2015, il n'existe aucun titre donnant accès au capital, ni action non représentative de capital social, ni option, ni programme d'attribution gratuite d'actions.

Le Conseil d'Administration du 14 mars 2016 a examiné les conditions de mise en œuvre d'un programme d'attribution gratuite d'actions qui porterait, pour la période d'avril 2016 à avril 2018, sur un nombre d'actions maximal de 200 000 titres. Cette résolution sera soumise à l'approbation des actionnaires réunis en Assemblée Générale le 25 avril 2016.

Nombre

Historique du capital depuis la création de la Société

					d'actions
				Nombre	composant		Montant du
	Nature des opérations (en euros sauf mention	Montant de	Prime	d'actions	le capital	Valeur	capital social
Date	contraire)	l'opération	d'émission	créées	social	nominale	post opération
	02/09/1991 Constitution (en FRF)	17 184 000	---	171 840	171 840	100,00	17 184 000
	10/05/1991 Annulation d'actions suite à la fusion SEROM (en
	FRF)	-5 900 000	---	-59 000	112 840	100,00	11 284 000
	10/05/1991 Augmentation de capital (en FRF)	5 650 000	---	56 500	169 340	100,00	16 934 000
	25/04/2001 Augmentation de capital par incoporation de
	réserves (en FRF)	66 000	---	660	170 000	100,00	17 000 000
	25/04/2001 Elévation de la valeur nominale par incorporation
	de réserves (en FRF)	5 302 538	---	0	170 000	131,19	22 302 538
	25/04/2001 Conversion en euros	---	---	0	170 000	20,00	3 400 000
	09/06/2008 Augmentation de capital	69 380,00	1 930 602,57	3 469	173 469	20,00	3 469 380
	30/04/2014 Division de la valeur nominale par 50	---	---	8 499 981	8 673 450	0,40	3 469 380
	24/06/2014 Augmentation de capital (offre à prix ouvert et
	placement global)	1 101 068,80	31 930 995,20 2 752 672		11 426 122	0,40	4 570 448,80
	24/06/2014 Augmentation de capital réservée CM CIC
	investissement	166 666,40	4 833 325,60	416 666	11 842 788	0,40	4 737 115,20
	18/07/2014 Augmentation de capital (option de surallocation)
		162 198,40	4 703 753,60	405 496	12 248 284	0,40	4 899 313,60
	28/07/2014 Augmentation de capital réservée aux salariés	20 390,00	468 970,00	50 975	12 299 259	0,40	4 919 703,60

5.1.4. Droits de vote double

Un droit de vote double a été instauré à compter de l'admission à la cote des actions de la Société sur le marché réglementé d'Euronext à Paris le 24 juin 2014, et ce pour toute action détenue sous forme nominative depuis au moins deux ans. Au jour d'établissement du présent document de référence, aucune action n'est assortie de droit de vote double.

5.1.5. Actes constitutifs et statuts

5.1.5.1. Objet social

La Société a pour objet :

La participation financière dans tous les groupements, sociétés ou entreprises, français ou étrangers, créés ou à créer, intervenant notamment dans la conception, la fabrication, la distribution de matériaux composites innovants et systèmes attachés et leur recyclage, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions ou de parts sociales, de fusion ou de groupement ;

229

L'achat, la vente et la gestion de toutes valeurs mobilières ;
La direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations ;
La gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle,
Le conseil en organisation commerciale, marketing, relations publiques, toutes prestations de services dans les domaines commerciaux, administratifs, financiers ou informatiques ;
L'acceptation ou l'exercice de tous mandats d'administration, de gestion, de contrôle, de conseil, l'étude, la recherche, la mise au point de tous moyens de gestion et l'assistance aux entreprises liées à la Société ;
La gestion de ses participations financières et de tous intérêts dans toutes sociétés.
5.1.5.2. Dispositions statutaires ou autres relatives aux membres des organes d'administration et de direction.

Se reporter au chapitre 3.1.3. « Organisation et fonctionnement des organes d'administration et de direction » du présent Document de référence.

5.1.5.3. Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions de la société

Forme des titres (article 10 des statuts)

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire, sauf dans les cas où la forme nominative est imposée par les dispositions législatives et réglementaires. (…)

Droits de vote (articles 12.1 et 30.2 des statuts)

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.

Toutefois, un droit de vote double à celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom d'un même actionnaire, et ce à compter de la date de première cotation des actions de la Société sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé.

Ce droit est également conféré, dès leur émission, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfice ou prime d'émission, aux actions nominatives attribuées à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Droits aux dividendes et profits et au boni de liquidation (articles 12.1, 36 et 37 des statuts)

Chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. (…)

Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.

Sur ce bénéfice, l'assemblée générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.

Le solde, s'il en existe, est réparti par l'assemblée entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux.

En outre, l'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice.

Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital. (…)

Lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par un commissaire aux comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l'exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve, en application de la loi ou des statuts, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividende avant l'approbation des comptes de l'exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini.

Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par l'assemblée générale, ou à défaut par le conseil d'administration.

La mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice. (…)

Délai de prescription de dividendes (article 37 des statuts)

Les dividendes non réclamés dans les cinq (5) ans de leur mise en paiement sont prescrits.

Conformément au code général de la propriété des personnes publiques, article L. 1126-1, le montant des dividendes atteints par la prescription quinquennale sont acquis à l'Etat.

Droit au boni de liquidation (article 12.1 des statuts)

Chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

Droit préférentiel de souscription (article 8 des statuts)

Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital, droit auquel ils peuvent renoncer à titre individuel. L'assemblée générale extraordinaire peut décider, dans les conditions prévues par la loi, de supprimer ce droit préférentiel de souscription.

Limitation des droits de vote

Néant.

Titres au porteur identifiables (article 10 des statuts)

En vue de l'identification des détenteurs de titres au porteur, la Société est en droit de demander à tout moment, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou l'année de constitution et l'adresse des détenteurs de titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote dans ses assemblées générales d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. La Société, après avoir suivi la procédure décrite ci-dessus et au vu de la liste transmise par le dépositaire central, a la faculté de demander, soit par l'entremise de ce dépositaire central, soit directement, dans les mêmes conditions et sous peine des sanctions prévues à l'article L. 228-3-2 du Code de commerce, aux personnes figurant sur cette liste et dont a société estime qu'elles pourraient être inscrites pour compte de tiers, les informations concernant les propriétaires des titres prévues ci-dessus. Les renseignements obtenus par la Société ne peuvent être cédés par celle-ci, même à titre gratuit, sous peine de sanctions pénales.

Rachat par la Société de ses propres actions.

Se reporter au paragraphe 5.2.3 du présent Document de référence.

5.1.5.4. Modalités de modification des droits des actionnaires

L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué.

5.1.5.5. Assemblées générales d'actionnaires

Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi.

Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales selon la nature des décisions qu'elles sont appelées à prendre.

Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d'actions ou de valeurs mobilières d'une catégorie déterminée pour statuer sur toute modification des droits des actions ou valeurs mobilières de cette catégorie.

Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.

ARTICLE 25 - CONVOCATION ET LIEU DE REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales sont convoquées soit par le conseil d'administration, soit par les commissaires aux comptes, soit par un mandataire désigné en justice dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque toutes les actions ne revêtent pas la forme nominative, préalablement aux opérations de convocation, la Société publie au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, trente-cinq (35) jours avant la réunion de l'assemblée générale, un avis contenant notamment le texte des projets de résolutions qui seront présentés à l'assemblée.

Les assemblées sont convoquées quinze (15) jours avant leur réunion par un avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et, le cas échéant, dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.

Les titulaires d'actions nominatives depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation, sont convoqués par lettre ordinaire quinze (15) jours avant la réunion des assemblées. Cette convocation peut également être transmise par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, à l'adresse indiquée par l'actionnaire.

Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation.

Lorsqu'une assemblée n'a pu délibérer régulièrement, faute du quorum requis, la deuxième assemblée et, le cas échéant, la deuxième assemblée prorogée, est convoquée dans les mêmes formes que la première et dans un délai de dix (10) jours au moins à l'avance. L'avis ou les lettres de convocation de cette deuxième assemblée rappellent la date et l'ordre du jour de la première. En cas d'ajournement de l'assemblée par décision de justice, le juge peut fixer un délai différent.

Les avis et lettres de convocation doivent mentionner les indications prévues par la loi, notamment l'ordre du jour, l'adresse électronique de la Société, à laquelle peuvent être envoyées les questions écrites des actionnaires et, le cas échéant, la mention de l'obligation de recueillir l'avis ou l'approbation préalable de la masse des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

ARTICLE 26 - ORDRE DU JOUR – QUESTIONS ECRITES

L'ordre du jour des assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation.

Un ou plusieurs actionnaires, agissant dans les conditions et délais fixés par la loi, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique, l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de points ou de projets de résolutions dans les conditions légales et réglementaires

La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.

Les auteurs de la demande transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.

Le comité d'entreprise peut également requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour des assemblées générales dans les conditions légales et réglementaires.

L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas à l'ordre du jour. Elle peut cependant, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement.

Tout actionnaire peut adresser au conseil d'administration des questions écrites. Ces questions écrites sont envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse indiquée dans la convocation au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration répond aux questions écrites au cours de l'assemblée générale. Il peut leur apporter une réponse commune dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est cependant réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions réponses.

ARTICLE 27 - ACCES AUX ASSEMBLEES - POUVOIRS

Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité, dès lors que ses actions ont été libérées des versements exigibles.

Toutefois, ce droit est subordonné à l'inscription en compte des actions nominatives et pour les actions au porteur, par la justification de l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédent l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 susvisé est constaté dans les conditions fixées à l'article R. 225-85, II du Code de commerce.

Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint, son partenaire pacsé ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Il peut en outre se faire représenter, dans les conditions prévues par la loi, par toute autre personne physique ou morale de son choix lorsque les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociations. Le mandataire doit justifier de son mandat et fournir à son mandat les informations prévues par l'article L. 225-106-1 du Code de commerce.

Les représentants légaux d'actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux Assemblées, qu'ils soient actionnaires ou non.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société trois (3) jours avant la date de l'Assemblée pour être pris en compte.

En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache.

Deux membres du comité d'entreprise, désignés par le comité d'entreprise, s'il en existe, dans les conditions fixées par la loi, peuvent assister aux assemblées générales, quel que soient la nature et l'ordre du jour de ces assemblées. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toutes les délibérations requérant l'unanimité des actionnaires.

ARTICLE 28 - DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES

Tout actionnaire a le droit d'obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause sur la gestion et la marche de la Société.

La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi et les règlements.

ARTICLE 29 - FEUILLE DE PRESENCE - BUREAU - PROCES-VERBAUX

Une feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire, et le cas échéant les formulaires de vote par correspondance, est certifiée exacte par le bureau de l'assemblée générale.

Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par un vice-président ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l'assemblée générale désigne elle-même son président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptants, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix.

Le bureau ainsi composé, désigne un Secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.

Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.

ARTICLE 30 - QUORUM - MAJORITE

30.1 Le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social et ayant le droit de vote, sauf dans les assemblées générales spéciales où il est calculé sur l'ensemble des actions ou des valeurs mobilières de la catégorie intéressée, le tout après déduction des actions ou des valeurs mobilières privées du droit de vote en application des dispositions légales.

En cas de vote par correspondance, seuls sont pris en compte pour le calcul du quorum les formulaires dûment complétés et reçus par la Société trois (3) jours au moins avant la date de l'assemblée.

30.2 Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.

5.1.5.6. Dispositifs permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle Néant.

5.1.5.7. Franchissements de seuils statutaires (article 12.4 des statuts)

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-7 du Code de commerce, et à titre de seuil fixé statutairement, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d'actions représentant plus du quarantième (2,5 %) du capital ou des droits de vote informe la Société dans un délai équivalent à celui applicable aux franchissements des seuils légaux visés à l'alinéa précédent, à compter du franchissement de seuil de participation, du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède. Cette information est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés cidessus.

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-7 VI du Code de commerce, en cas de défaut de déclaration du franchissement de ce seuil statutaire du quarantième (2,5 %) du capital ou des droits de vote, l'actionnaire défaillant peut être privé du droit de vote pour la fraction non déclarée des actions qu'il détient au-delà, pour une durée de deux années à compter de la notification de la régularisation. La constatation de la privation du droit de vote relève de la compétence du président de l'assemblée générale d'actionnaires, sous réserve que le nombre d'actions que ce dernier détient représente au moins deux pour cent et demi (2,5 %) du capital social ou qu'il soit saisi par un ou plusieurs actionnaires satisfaisant à cette condition.

5.1.5.8. Stipulations particulières régissant les modifications du capital Néant.

5.1.6. Opérations avec les apparentées

5.1.6.1. Conventions significatives conclues avec des apparentées

(Se référer à la note 32 des Notes aux états financiers consolidés incluses au paragraphe 4.2 du présent documentd de référence)

Conventions entre des sociétés du Groupe et un de ses actionnaires

Convention de prestations de services entre Ferrari Participations et le Groupe

Ferrari Participations, en sa qualité de holding, a pour rôle de mettre en œuvre une politique commune globale et cohérente au sein du Groupe et de définir les priorités stratégiques et les axes de développement du Groupe. A ce titre, une convention entrée en vigueur le 1er janvier 2012, a été conclue entre la holding Ferrari Participations et les filiales (et sous-filiales) opérationnelles du Groupe.

Les filiales et sous-filiales concernées sont les suivantes : Serge Ferrari SAS, Texyloop, Ferfil Multifils, CI2M, Serge Ferrari Tersuisse, Serge Ferrari AG, Serge Ferrari Asia Pacific, Serge Ferrari North America, Serge Ferrari Japan, Serge Ferrari Brasil et SergeFerrari Group.

Les seules filiales non concernées sont Vinyloop (détenue qu'à 40%, joint-venture avec Solvay) et Ferrari Americo Latina (société sans activité depuis 2011).

Ces prestations font l'objet d'une rémunération sur la base d'un montant prévisionnel annuel réglé trimestriellement, avec une régularisation en début d'exercice suivant. Ce montant correspond à une refacturation des coûts complets majorés d'une marge.

Au titre de l'exercice 2015, le montant facturé de ces prestations par Ferrari Participations à l'ensemble des sociétés du Groupe s'est élevé à 2 354 milliers d'euros.

Ces prestations regroupent les services détaillés ci-dessous :

Conseil en stratégie et développement des sociétés bénéficiaires (les filiales opérationnelles) ;
Conseil en matière financière et de gestion de trésorerie ;
Assistance en matière d'administration fiscale et de gestion des assurances ;
Assistance en matière de ressources humaines ;
Conseil en développement commercial ;
Conseil en matière de développement industriel et qualité ;
Conseil en recherche et développement ;
Conseil en matière de développement durable et environnement.
La convention n'inclut pas la rémunération de prestations liées aux fonctions de dirigeants. Les mandataires sociaux perçoivent de la société SergeFerrari Group des indemnités de mandat au titre de la rémunération de leur fonction de dirigeants.

Cette convention est renouvelable annuellement par tacite reconduction.

Convention de gestion centralisée de trésorerie de groupe

Une convention de gestion centralisée de trésorerie entre les Sociétés Ferrari Participations, SergeFerrari Group, Serge Ferrari SAS, TEXYLOOP, et CI2M est entrée en vigueur le 1er janvier 2012, en remplacement d'une convention préexistante signée en 2007.

Au titre de cette convention, l'entité Serge Ferrari SAS assure la fonction de société centralisatrice.

Au 31 décembre 2015, le solde cumulé des comptes cash pooling et comptes courants ouverts au nom de la Société SergeFerrari Group dans les livres de la Société Serge Ferrari SAS était de 34 933 milliers d'euros.

Conventions liant directement ou indirectement la Société et l'un de ses mandataires sociaux

En dehors des locaux dont le Groupe est propriétaire, les principaux locaux des sociétés du Groupe sont loués à des sociétés immobilières détenues par la société Ferrimmo, société-sœur de la Société.

Ainsi, il existe des conventions de location (baux commerciaux classiques 3/6/9) entre les entités françaises du Groupe et des sociétés immobilières contrôlées par Ferrimmo, filiale à 100% de Ferrari Participations, associé majoritaire de la Société et dont le capital est détenue à 66,70% par Sébastien FERRARI et à 33,30% par Romain FERRARI

Le montant total correspondant aux loyers payés par le Groupe en 2015 à la société FERRIMMO et à ses filiales (Immobilière Ferrari SAS, SCI La Roche, SCI Clomeca, SCI SRF, SCI SETIMM) s'élève à environ 2,9 millions d'euros, contre 2,7 millions d'euros au titre de l'exercice 2014. La variation des loyers entre 2014 et 2015 résulte essentiellement de la mise à disposition de locaux supplémentaires.

Au regard de la situation de conflit d'intérêt potentiel que présente pour Messieurs Sébastien Ferrari et Romain Ferrari, la conclusion de telles conventions, un professionnel indépendant (le cabinet Galtier Expertises Immobilières et Financières) s'est prononcé en 2014 sur la conformité des loyers payés par le groupe aux SCI contrôlées par le groupe familial Ferrari par rapport aux prix de marché. Le tiers concerné, à savoir Cabinet Galtier, a conclu à une estimation de la valeur locative des différents sites concernées par ces locations de 2,7 M€ HT par an (se référer au Document de base enregistré le 20 mai 2014 sous le numéro I. 14-032 au chapitre 23). En 2015, un avenant au bail existant a été mis en œuvre suite à la mise a disposition de locaux pour les équipes de développement commercial, dont le renforcement s'inscrit dans le plan de développement du Groupe. Les charges comptabilisées à ce titre en 2015 s'élèvent à 67 milliers d'euros. Il n'a pas été demandé d'avis d'un expert indépendant sur la valeur locative des nouveaux locaux mis à disposition, compte tenu du caractère non signifcatif de ces loyers additionnels. Si un changement signifcatif devait intervenir dans le montant des loyers facturés au Groupe, une actualisation de l'avis d'expert obtenu en 2014 serait réalisée.

5.1.6.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225- 31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L.225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

1. Convention de prestation de services avec la Société Ferrari Participations

Prestataire : Société Ferrari Participations

Entrée en vigueur de la convention : 1er Janvier 2015

Durée : 1 an renouvelable ensuite par tacite reconduction par période d'un an.

Objet : conseils et assistances de la Société Ferrari Participations en matière de :

Stratégie et développement,
Finance et gestion de trésorerie,
Communication financière et relations investisseurs,
Assistance en matière de Propriété Intellectuelle : dépôt, protection et gestion des marques.
Administration fiscale et gestion des assurances,
Ressources humaines,
Développement commercial,
Développement industriel et qualité,
Recherche & Développement,
Développement durable et environnement.

Motifs justifiant de son intérêt pour la société :

Ferrari Participations souhaite mettre en œuvre une politique commune globale et cohérente au sein du groupe, et à cette fin, définir les priorités stratégiques et les axes de développement du groupe en assurant la coordination et la mise en œuvre des actions en découlant tout en participant activement à l'animation de la bénéficiaire, notamment par l'harmonisation et la centralisation d'un certain nombre de services administratifs et organisationnels.

Ferrari Participations dispose de l'infrastructure suffisante et d'un personnel qualifié à cet effet, ayant principalement pour fonctions d'assurer des tâches d'administration, de gestion du personnel, d'assistance à la direction financière et juridique, d'assistance en matière de développement commercial, d'assistance à la direction industrielle et qualité, en matière de développement durable, de recherche et développement, ou autres fonctions importantes et nécessaires à la bonne marche du groupe.

Rémunération : Montant comptabilisé en charges pour 2015 : 251.621 euros HT

Dirigeants concernés :

Sébastien FERRARI : Président de la Société Ferrari Participations et Président Directeur Général de la Société SergeFerrari Group Romain FERRARI : Directeur Général de la Société Ferrari Participations et Directeur Général Délégué de la Société SergeFerrari Group.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1. Contrats de licence d'exploitation de la marque « SERGE FERRARI »

Concédant : Société SergeFerrari Group Licenciées : Sociétés Serge Ferrari Japan et Serge Ferrari Brasil Entrée en vigueur des conventions : 1er Janvier 2012

Durée : indéterminée

Taux de rémunération conventionnel : le taux de rémunération conventionnel, à compter du 1er janvier 2014, est de 0,8 % du chiffre d'affaires annuel HT réalisé hors groupe FERRARI.

Montants comptabilisés en produits pour 2015
Serge Ferrari Japan 10.120 euros HT
Serge Ferrari Brasil 5.651 euros HT

Dirigeants concernés :

Sébastien FERRARI : Président des Sociétés Serge Ferrari Brasil et Serge Ferrari Japan, et Président Directeur Général de la Société SergeFerrari Group Romain FERRARI : Directeur Général Délégué de la Société SergeFerrari Group.

Fait à Lyon et à Villeurbanne, le 15 mars 2016

Les Commissaires aux Comptes

C A B I N E T M A R T I N E C H A B E R T

MARTINE CHABERT

M A Z A R S

PIERRE BELUZE

5.2. Bourse

5.2.1. Evolution des cours et des volumes de l'action SergeFerrari Group

Les actions SergeFerrari Group sont cotées sur Euronext Paris (Compartiment C).

				Nombre de		Cours
	Plus haut	Plus bas	Dernier	titres	Volumes	moyen
	(euros)	(euros)	(euros)	échangés	(000's €)	(euros)
juin 2014	12,44	11,93	12,21	260 370	3 161	12,14
juillet 2014	13,32	12,16	13,19	123 582	1 588	12,85
août 2014	13,25	12,17	12,71	92 010	1 164	12,66
septembre 2014	12,90	12,31	12,79	171 458	2 157	12,58
octobre 2014	12,80	11,00	11,96	40 234	483	12,00
novembre 2014	11,96	9,98	11,96	102 101	1 074	10,52
decembre 2014	11,60	10,00	11,60	126 069	1 339	10,62
janvier 2015	11,60	10,40	10,40	93 308	1 064	11,40
février 2015	11,04	10,15	10,90	32 807	348	10,61
mars 2015	11,16	9,66	9,85	61 360	648	10,56
avril 2015	9,99	9,58	9,80	74 468	729	9,79
mai 2015	9,81	8,65	8,73	74 543	677	9,09
juin 2015	9,59	8,20	9,28	76 640	669	8,73
juillet 2015	9,99	9,01	9,41	59 367	575	9,68
août 2015	9,77	8,70	9,44	26 003	243	9,35
septembre 2015	9,80	8,31	9,11	106 051	927	8,74
octobre 2015	10,29	9,10	10,29	21 995	215	9,75
novembre 2015	10,60	10,00	10,45	40 161	419	10,44
décembre 2015	10,52	10,21	10,22	49 884	519	10,41

5.2.2. Etat récapitulatif des opérations des dirigeants et assimilés

Les opérations réalisées au cours de l'exercice par les dirigeants sont les suivantes : Monsieur Sébastien Ferrari : achat de 10 000 titres au prix moyen de 8,56 euros l'actions et vente de 1 200 titres au prix moyen de 10,43 euros l'action.

Monsieur Romain Ferrari : néant

Monsieur Philippe Brun : néant

Il n'existe à ce jour aucun programme de stocks options ni d'actions de performance. Le Conseil d'Administration du 14 mars 2016 a examiné les conditions de mise en œuvre d'un programme d'attribution gratuite d'actions qui porterait, pour la période d'avril 2016 à avril 2018, sur un nombre d'actions maximal de [•] titres. Cette résolution sera soumise à l'approbation des actionnaires réunis en Assemblée Générale le 25 avril 2016.

5.2.3. Programme de rachats d'actions : descriptif et bilan 2015

L'assemblée générale du 29 avril 2015 a autorisé le Conseil d'administration, pour une durée de 18 mois à compter du jour de l'assemblée et sous la condition suspensive de l'admission aux négociations des actions de la Société sur le marché règlementé d'Euronext à Paris, à mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société conformément aux dispositions de l'article L. 225–209 du Code de commerce et du Règlement général de l'AMF, dans les conditions décrites ci-dessous :

Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles, et également en période d'offre publique. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé.

Le prix unitaire net d'achat maximum ne pourra excéder dix-huit (18) euros, hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.

La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le conseil d'administration appréciera, un nombre d'actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :

Dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision ; ou ;
Cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s'il s'agit d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport;

Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de vingt-deux millions cent trente-huit mille six cent cinquante euros (22 138 650 euros).

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution d'actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.

Les acquisitions d'actions pourront être effectuées, par ordre de priorité, en vue :

De favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; le nombre de titres détenus dans le cadre de cet objectif est de 38 881 actions ;
D'attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne entreprise, du régime des options d'achat d'actions ou par voie d'attribution gratuite d'actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;
De remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
D'attribuer les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ;
D'annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'assemblée générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d'une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital.

Il est précisé que le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social.

Les actions ainsi rachetées pourront être annulées, l'Assemblée Générale mixte du 29 avril 2015 ayant autorisé le Conseil d'administration à réduire le capital par voie d'annulation des titres auto détenus ensuite de la mise en œuvre du programme de rachat ci-dessus décrit.

240

38 881
0,32%
389 567
397 363
15 552

241

Capital autorisé

Les résolutions d'émissions, approuvées par l'Assemblée générale du 29 avril 2015 et du 25 avril 2016, ainsi que leur durée maximale d'utilisation, sont les suivantes :

Résolutions d'émission	Durée validité Durée maximale d'utilisation	Montant nominal ou pourcentage du capital maximum	Montant nominal maximum commun
Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société	26 mois 25 juin 2018	Augmentation de capital : 2,5 M€ Titres de créance : 15 M€
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par offre au public	26 mois 25 juin 2018	Augmentation de capital : 2,5 M€ Titres de créance : 15 M€
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs visée au II de l'article L. 411- 2 du code monétaire et financier (placement privé)	26 mois 25 juin 2018	Augmentation de capital : 2,5 M€ Titres de créance : 15 M€
Autorisation de fixer le prix d'émission dans la limite de 10% du capital social	26 mois 25 juin 2018	-------
Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription	26 mois 25 juin 2018	15% de emission initiale	Augmentation de
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes : - Sociétés investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c'est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu'elles sont cotées, n'excède pas un milliard d'euros), dans le secteur industriel, notamment dans les domaines matériaux composites, - Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de salarié ou agent commercial exclusif (depuis au moins un an) de la Société ou d'une société liée. - Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de mandataire social d'une société étrangère liée à la Société, à l'exclusion des mandataires sociaux desdites sociétés liées à la Société également mandataires sociaux de la Société.	18 mois 25 octobre 2017	Augmentation de capital : 2,5 M€ Titres de créance : 15 M€	capital : 2,5 M€ Titres de créance : 15 M€
Augmentation de capital, dans les limites de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d'une offre publique d'échange	26 mois 25 juin 2018	10 % du capital de la Société
Augmentation de capital au profit des salariés adhérant au plan d'épargne groupe	26 mois 25 juin 2018	3% du capital de la Société
Emission d'options de souscription ou d'achat d'actions de la Société au profit des salariés et dirigeants de la Société	14 mois 30 juin 2017	5% du capital de la Société
Attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des salariés et dirigeants de la Société	38 mois 25 juin 2019	5% du capital de la Société

6. Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2016

6.1. Ordre du jour de l'Assemblée Générale

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :

Examen du rapport de gestion et de groupe établi par le conseil d'administration ;
Examen du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes consolidés ;
Examen du rapport spécial du président du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne pris en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce ;
Examen du rapport spécial des commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du président du conseil d'administration ;
Examen du rapport sur la Responsabilité Sociétale et Environnementale et du rapport des commissaires aux comptes subséquent ;
Approbation des comptes clos de l'exercice clos le 31 décembre 2015, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ;
Approbation des charges non déductibles ;
Affectation du résultat de l'exercice ;
Examen du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
Décision d'une enveloppe annuelle de jetons de présence afin de rémunérer les administrateurs au titre de l'exercice en cours et des exercices ultérieurs ;
Ratification de la cooptation de Monsieur Christophe GRAFFIN en qualité d'administrateur ;
Renouvellement du mandat de Madame Karine GAUDIN en qualité d'administrateur ;
Renouvellement du mandat de Monsieur Sébastien FERRARI en qualité d'administrateur ;
Démission de Monsieur Max DUMOULIN de son mandat de co-commissaire aux comptes suppléant et nomination de Monsieur Philippe GALOFARO en qualité de nouveau co-commissaire aux comptes suppléant ;
Autorisation consentie au conseil d'administration en vue de la mise en place d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions.

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :

Autorisation consentie au conseil d'administration de réduire le capital social par voie d'annulation des actions autodétenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ;
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration d'émettre par offre au public des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration d'émettre par placement privé des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration d'émettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration d'émettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration d'émettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration d'émettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de demandes excédentaires ;
Autorisation consentie au conseil d'administration, en cas d'émission d'actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social ;
Délégation de pouvoirs consentie au conseil d'administration d'émettre des actions et toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital en rémunération d'apports en nature ;
Autorisation au conseil d'administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre, emportant dans ce dernier cas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en matière d'augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit ;

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

6.2. Projets de résolutions

244

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

PREMIERE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ET DES OPERATIONS DE L'EXERCICE 2015)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

Du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2015, ainsi que sur la gestion de ses filiales comprises dans le périmètre de consolidation ;
Du rapport du président du conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et les procédures de contrôle interne, prévu à l'article L. 225- 37 du Code de commerce ;
Et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice ;

Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE 2015)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et des

commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés.

TROISIEME RESOLUTION (AFFECTATION DU RESULTAT ET FIXATION DU DIVIDENDE)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil d'administration, et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 183.340,70 euros de l'exercice de la manière suivante :

Résultat de l'exercice : (183.340,70) euros

A imputer en totalité sur le compte « Autres réserves » qui s'élève ainsi à 10.170.781,48 euros

A titre de dividendes aux actionnaires, la somme de 0,12 euro par action Ouvrant droit à dividende au jour du détachement du droit à dividende Soit une enveloppe maximum de dividende s'élevant à : 1.475.911,08 euros

A imputer en totalité sur le compte « Autres Réserves » qui s'élèverait ainsi au minimum à 8.694.870,04 euros.

L'assemblée générale prend en outre acte que cette enveloppe de dividendes est basée sur le nombre total d'actions existantes au jour de la publication du texte des résolutions ouvrant potentiellement droit aux présents dividendes, étant précisé en outre que les actions auto-détenues au jour du détachement du droit à dividende n'ouvriront pas droit à dividendes ; par conséquent le montant de ladite enveloppe est susceptible de varier à la baisse en fonction du nombre d'actions ouvrant réellement droit à dividendes au jour du détachement dudit droit.

Il est précisé que la totalité de la somme distribuée, soit la somme maximum de 1.475.911,08 euros est, le cas échéant, éligible à la réfaction de quarante pour cent (40 %) définie par l'article 158 3. 2° du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France.

La mise en paiement du dividende interviendra le 23 mai 2016.

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2014, le dividende net par titre était égal à 0,12 euro par action. La totalité de la somme distribuée, soit 1.745.911,08 euros était, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40 % définie par l'article 158-3-2 du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France

Pour les exercices antérieurs, aucun dividende n'a été distribué.

QUATRIEME RESOLUTION (CONVENTIONS REGLEMENTEES)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'une convention nouvelle a été conclue au cours de l'exercice écoulé, et constate que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies.

L'assemblée générale constate qu'il lui a été fait, sur ces conventions, le rapport spécial pris en application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, et approuve la convention nouvelle ainsi que les conclusions de ce rapport.

CINQUIEME RESOLUTION (DECISION D'UNE ENVELOPPE ANNUELLE DE JETONS DE PRESENCE AFIN DE REMUNERER LES ADMINISTRATEURS AU TITRE DE L'EXERCICE EN COURS ET DES EXERCICES ULTERIEURS)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d'administration, décide l'allocation d'une enveloppe annuelle de quatre-vingt-dix mille euros (90.000 €) de jetons de présence afin de rémunérer les 245

administrateurs au titre de l'exercice en cours et des exercices ultérieurs, jusqu'à ce qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale des actionnaires en décide autrement.

SIXIEME RESOLUTION (RATIFICATION DE LA COOPTATION DE MONSIEUR CHRISTOPHE GRAFFIN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte de la démission de la société BPI France INVESTISSEMENT de son mandat d'administrateur, décide de ratifier la cooptation de Monsieur Christophe GRAFFIN en qualité d'administrateur pour la durée restante du mandat de son prédécesseur, soit au maximum jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

SEPTIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT D'UN ADMINISTRATEUR – MADAME KARINE GAUDIN)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d'administration, renouvelle, dans les conditions de l'article 14 des statuts, le mandat d'administrateur de Madame Karine GAUDIN pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

HUITIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT D'UN ADMINISTRATEUR – MONSIEUR SEBASTIEN FERRARI)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d'administration, renouvelle, dans les conditions de l'article 14 des statuts, le mandat d'administrateur de Monsieur Sébastien FERRARI pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

NEUVIEME RESOLUTION (DEMISSION DE MONSIEUR MAX DUMOULIN DE SON MANDAT DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ET NOMINATION DE MONSIEUR PHILIPPE GALOFARO EN QUALITE DE NOUVEAU CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d'administration, prend acte de la démission de Monsieur Max DUMOULIN de son mandat de co-commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer en qualité de nouveau co-commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Philippe GALOFARO, domicilié Le Premium 131 Boulevard Stalingrad 69624 VILLEURBANNE CEDEX, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020.

DIXIEME RESOLUTION (AUTORISATION CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE DE LA MISE EN PLACE D'UN PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS)

L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise ledit conseil, pour une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu'à la date de son renouvellement par l'assemblée générale ordinaire, à acquérir un nombre d'actions de la Société représentant jusqu'à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce.

La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le conseil d'administration appréciera, un nombre d'actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :

Dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, ou ;
Cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s'il s'agit d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ;

Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de vingt-deux millions cent trente-huit mille six cents cinquante euros (22.138.650,00 €).

Les acquisitions d'actions pourront être effectuées, par ordre de priorité, en vue :

De favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
D'attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne entreprise, du régime des options d'achat d'actions ou par voie d'attribution gratuite d'actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;
De remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
D'attribuer les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ;
D'annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'assemblée générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d'une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au conseil d'administration par l'assemblée générale du 29 avril 2015 dans sa onzième résolution à caractère ordinaire.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à son directeur général, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et généralement faire le nécessaire.

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

ONZIEME RESOLUTION (AUTORISATION CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR VOIE D'ANNULATION DES ACTIONS AUTODETENUES EN SUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et sous réserve de l'adoption de la neuvième résolution, autorise le conseil d'administration avec faculté de subdélégation à son directeur général, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce, pour une durée de vingt-quatre (24) mois :

A annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l'autorisation donnée sous la neuvième résolution, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ;
A réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, et ;
A modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au conseil d'administration par l'assemblée générale du 29 avril 2015 dans sa douzième résolution à caractère extraordinaire.

DOUZIEME RESOLUTION (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EMETTRE PAR OFFRE AU PUBLIC DES ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225- 129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce :

Délègue au conseil d'administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l'émission par offre au public, en France ou à l'étranger, en euro ou en monnaies étrangères, d'actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ;
Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à la somme de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €) en nominal, ce plafond s'appliquant à la présente délégation ainsi qu'aux délégations mises en place par les treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième, dixneuvième et vingtième-et unième résolutions de la présente assemblée. A ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
Décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d'être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société en vertu de la présente délégation ainsi que des délégations mises en place par les treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième dix-neuvième et vingtième-et-unième résolutions de la présente assemblée, ne pourra excéder un plafond de quinze millions d'euros (15.000.000 €), ou leur contre-valeur, à la date de la décision d'émission ;
Rappelle que le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de cinq pour cent (5 %) ;
Décide que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe précédent ;

248

Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la législation et de conférer au conseil d'administration le pouvoir d'instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l'article L. 225-135 du Code de commerce ;
Prend acte que la décision d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit en application des dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce ;
Décide que les augmentations de capital pourront être réalisées à l'effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d'une offre publique d'échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l'article L. 225-148 du Code de commerce. Le montant nominal total des augmentations de capital réalisées dans ce cadre s'imputera sur le plafond de Deux millions cinq cent mille euros (2.500.000) défini ci-avant ;
Décide que le conseil d'administration pourra, s'il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale ;
Prend acte que la présente délégation prive d'effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet.
Décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'effet notamment :
De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
D'arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que :
- Le prix d'émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d'une décote maximum de cinq pour cent (5 %), à l'exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d'émission sera laissé à l'appréciation du conseil d'administration dans les conditions prévues par la dix-huitième résolution ci-après et sous réserve de son adoption, soit volontairement à l'identique des dispositions légales applicable en matière d'émission par offre au public ou par placement privé ; étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d'émission défini ci-dessus,
De fixer les montants à émettre ;

249

De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;
De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

TREIZIEME RESOLUTION (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EMETTRE PAR PLACEMENT PRIVE DES ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCES DE LA SOCIETE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION)

Délègue au conseil d'administration la compétence de décider en une ou plusieurs fois l'émission réalisée par offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, tant en France qu'à l'étranger, d'actions ordinaires nouvelles de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, ou donnant droit à l'attribution de titres de créances de la Société, ces valeurs mobilières pouvant être libellées en euros ou en monnaie étrangère, étant rappelé que l'émission de titres de capital réalisée par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier est limitée à vingt pour cent (20 %) du capital social par an ;
Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à la somme de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €) en nominal, ce plafond global s'appliquant à la présente délégation ainsi qu'aux délégations mises en place par les douzième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième, dixneuvième et vingtième-et unième résolutions de la présente assemblée, sous réserve du respect de la limite d'émission à vingt pour cent (20 %) du capital social par période de douze (12) mois, conformément à l'article L. 225-136 3°. A ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
Décide par ailleurs que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d'être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société en vertu de la présente délégation ainsi que des délégations mises en place

par les douzième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième, dix-neuvième et vingtième-et unième résolutions de la présente assemblée ne pourra excéder un plafond de quinze millions d'euros (15.000.000 €) ou leur contre-valeur, à la date de la décision d'émission sous réserve du respect de la limite d'émission à vingt pour cent (20 %) du capital social par période de douze (12) mois, conformément à l'article L. 225-136 3° du Code de commerce ;

Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente délégation ;
Prend acte que la décision d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit en application des dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce ;
Rappelle que le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de cinq pour cent (5 %) ;
Décide que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe précédent ;
Donne tous pouvoirs au conseil d'administration d'imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après augmentation.
Décide que la présente délégation serait valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale ;
Prend acte que la présente délégation prive d'effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet.
Décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'effet notamment :
De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
D'arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que :
- Le prix d'émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d'une décote maximum de cinq pour cent (5 %), à l'exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d'émission sera laissé à l'appréciation du conseil d'administration dans les conditions prévues par la dix-huitième résolution ci-après et sous réserve de son adoption, soit volontairement à l'identique des dispositions légales applicable en matière d'émission par offre au public ou par placement privé ; étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour

chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d'émission défini ci-dessus,

De fixer les montants à émettre ;
De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;
De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

QUATORZIEME RESOLUTION (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EMETTRE AU PROFIT DE CATEGORIES DE PERSONNES DES ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A L 'ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE DE LA SOCIETE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du président et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l'article L. 411-2, I du Code monétaire et financier,

Délègue au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ciaprès fixé, et par l'émission d'actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l'exception d'actions de préférence) ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances.
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les douzième, treizième, quinzième, seizième, dix-septième, dix-neuvième et vingtième-et unième résolutions, et (ii) sous

réserve, s'il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d'émission en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions d'euros (15.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze millions d'euros (15.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les douzième, treizième, quinzième, seizième, dix-septième, dix-neuvième et vingt-et-unième résolutions.
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l'attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
Sociétés investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c'est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu'elles sont cotées, n'excède pas un milliard d'euros (1.000.000.000 €)), dans le secteur industriel, notamment dans les domaines des matériaux composites, et participant à l'émission pour un montant unitaire d'investissement supérieur à cent mille euros (100.000 €) (prime d'émission incluse) ;
Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :
Limiter l'émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée ;
Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
Décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'effet notamment :
De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
D'arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que :
- Le prix d'émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d'une décote maximum de cinq pour cent (5 %), à l'exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d'émission sera laissé à l'appréciation du conseil d'administration dans les conditions prévues par la dix-huitième résolution ci-après et sous réserve de son adoption, soit volontairement à l'identique des dispositions légales applicable en matière d'émission par offre au public ou par placement privé ; étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement

253

par la Société, majorée de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d'émission défini ci-dessus,

De fixer les montants à émettre ;
De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;
De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

L'assemblée générale prend acte du fait que dans l'hypothèse où le conseil d'administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l'article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l'utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

QUINZIEME RESOLUTION (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EMETTRE AU PROFIT DE CATEGORIES DE PERSONNES DES ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A L 'ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION)

Délègue au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ciaprès fixé, et par l'émission d'actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l'exception d'actions de préférence) ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances.
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les douzième, treizième,

quatorzième, seizième, dix-septième, dix-neuvième et vingt-et-unième résolutions et (ii) sous réserve, s'il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d'émission en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions d'euros (15.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze millions d'euros (15.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les douzième, treizième, quatorzième, seizième, dix-septième, dix-neuvième et vingt-et-unième résolutions.
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l'attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de salarié ou agent commercial exclusif de la Société ou d'une société liée au sens des dispositions de l'article L. 225-180 du Code de commerce, à la date d'émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que pour la catégorie des agents commerciaux exclusifs, ces derniers devront pouvoir justifier de cette qualité depuis au moins un an pour entrer dans cette catégorie ;
Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de mandataire social d'une société étrangère liée à la Société au sens des dispositions de l'article L. 225-180 du Code de commerce, à la date d'émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que sont expressément exclus de cette catégorie les mandataires sociaux desdites sociétés liées à la Société également mandataires sociaux de la Société.
Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :
Limiter l'émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée ;
Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
Décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'effet notamment :
De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
D'arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que :

255

Le prix d'émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d'une décote maximum de cinq pour cent (5 %), à l'exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d'émission sera laissé à l'appréciation du conseil d'administration dans les conditions prévues par la dix huitième seizième résolution ci-après et sous réserve de son adoption, soit volontairement à l'identique des dispositions légales applicable en matière d'émission par offre au public ou par placement privé ; étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d'émission défini ci-dessus,
De fixer les montants à émettre ;
De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;
De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

SEIZIEME RESOLUTION (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE DE LA SOCIETE AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION)

Délègue au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs

augmentations du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après fixé, les procédés suivants :

Augmentation de capital par l'émission d'actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l'exception d'actions de préférence) ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances,
Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d'émissions ou tout autre élément susceptible d'être incorporé au capital, au moyen de l'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d'actions ordinaires nouvelles de même type que les actions existantes.
Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les douzième, treizième, quatorzième, quinzième, dix-septième, dix-neuvième et vingt-et-unième résolutions, et (ii) sous réserve, s'il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d'émission en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions d'euros (15.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze millions d'euros (15.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les douzième, treizième, quatorzième, quinzième, dix-septième, dix-neuvième et vingt-et-unième résolutions.
Décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, avec faculté laissée dans ce cas au conseil d'administration de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.
Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le conseil d'administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.
Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :
Limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée ;
Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;

257

Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
Décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'effet notamment :
De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
D'arrêter les prix et conditions des émissions dans les conditions légales et réglementaires ;
De fixer les montants à émettre ;
De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;
De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

L'assemblée générale prend acte du fait que dans l'hypothèse où le conseil d'administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale conformément à l'article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l'utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL, EN CAS DE DEMANDES EXCEDENTAIRES)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en conséquence et sous réserve de l'adoption des douzième, treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-neuvième et vingt-et-unième résolutions, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce,

Délègue au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis dans le cadre de la mise en œuvre des délégations de compétence prévues aux douzième, treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-neuvième et vingt-et-unième résolutions, en cas de demandes excédentaires ;
Décide que le montant des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15 %) du montant de l'émission initiale décidée par le conseil d'administration le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global en nominal de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les douzième, treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-neuvième et vingt-et-unième résolutions et (ii) sous réserve, s'il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d'émission en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions d'euros (15.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze millions d'euros (15.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les douzième, treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-neuvième et vingt-et-unième résolutions.
Décide que les titres émis dans ce cadre devront respecter les conditions et modalités des émissions initialement décidées par le conseil d'administration, notamment, en ce qui concerne la forme et les caractéristiques des titres à créer, les prix et conditions des émissions, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des titres émis et, le cas échéant, la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachées aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois, les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
Décide que le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales ou réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;

L'assemblée générale prend acte du fait que dans l'hypothèse où le conseil d'administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l'article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l'utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

DIX-HUITIEME RESOLUTION (AUTORISATION CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN CAS D'EMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION, DE FIXER LE PRIX D'EMISSION SELON LES MODALITES FIXEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DANS LA LIMITE DE DIX POUR CENT (10 %) DU CAPITAL SOCIAL)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du président et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l'article L. 225-136 du Code de 259

commerce, délègue sa compétence au conseil d'administration de déroger aux conditions de fixation de prix prévues aux douzième, treizième, quatorzième, quinzième et dix-septième résolutions et à le fixer selon les modalités suivantes :

le prix d'émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission, éventuellement diminué d'une décote maximum de quinze pour cent (15,00 %) ;
le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa précédent ;
le montant nominal des actions émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder dix pour cent (10 %) du capital social par période de douze (12) mois, ainsi que les plafonds fixés par les douzième, treizième, quatorzième, quinzième et dix-septième résolutions sur lesquels il s'impute.
L'assemblée générale décide en outre que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.
L'assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (DELEGATION DE POUVOIRS CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EMETTRE DES ACTIONS ET TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL EN REMUNERATION D'APPORTS EN NATURE)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du président et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-147 et suivants et L. 228- 92 du Code de commerce,

Délègue au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, ses pouvoirs pour procéder, sur le rapport des commissaires aux apports, à une ou plusieurs augmentations de capital par l'émission en France et/ou à l'étranger d'actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société, dans la limite de dix pour cent (10 %) de son capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L. 225- 148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
Rappelle que le prix d'émission des actions émises en rémunération des apports en nature consentis sera déterminé conformément aux méthodes et pratiques applicables en la matière ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la loi ;
Décide que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s'impute sur le plafond global de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €) prévu aux douzième, treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et vingt-et-unième

260

résolutions, sous réserve, s'il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

Décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'effet notamment :
Décider d'augmenter le capital social de la Société en rémunération des apports en nature susvisés et déterminer la nature des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre ;
Approuver l'évaluation des apports en nature, fixer les conditions de l'émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant lesdits apports, ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte à verser, approuver l'octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l'évaluation des apports en nature ou la rémunération des avantages particuliers ;
Déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports en nature et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social de la Société ;
A sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
Constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ;
Et d'une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu'à l'exercice des droits qui y seront attachés.
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

L'assemblée générale prend acte du fait que dans l'hypothèse où le conseil d'administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l'article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l'utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

VINGTIEME RESOLUTION (AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE PROCEDER A L'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS EXISTANTES OU A EMETTRE, EMPORTANT DANS CE DERNIER CAS, RENONCIATION DES ACTIONNAIRES A LEUR DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :

Autorise le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société,
Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les mandataires et les salariés de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce,
Décide que le conseil d'administration déterminera l'identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions,
Décide que le nombre total d'actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de cinq pour cent (5%) du capital social au jour de la décision d'attribution du conseil d'administration,
Décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, au terme d'une période d'acquisition minimale d'un (1) an,
Décide que la durée de la période de conservation des actions par les bénéficiaires sera, le cas échéant, fixé par le conseil d'administration, étant rappelé que la durée cumulée de la période d'acquisition et de la période de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans,
Décide qu'en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L. 341-1 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d'acquisition et seront librement cessibles dès l'attribution,
Prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires pour la partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d'émission d'actions nouvelles, et
Prend acte que la présente autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la date de la présente assemblée.

L'assemblée délègue tous pouvoirs au conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, à l'effet de mettre en œuvre la présente délégation, effectuer tous actes, formalités et déclarations, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, fixer si besoin des périodes d'acquisition et des obligations de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus, le cas échéant, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions émises, augmenter le capital par incorporation de réserves ou de primes d'émission pour procéder à l'émission d'actions, constater le cas échéant l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, effectuer les formalités liées à la cotation des titres émis, et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN MATIERE D'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL RESERVEE AUX SALARIES ADHERENTS A UN PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION A LEUR PROFIT)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :

Autorise le conseil d'administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en numéraire d'un montant maximum de trois pour cent (3%) du capital social, par la création d'actions nouvelles de quarante centimes d'euro (0,40 €) de valeur nominale chacune (sous réserve de l'adoption des douzième, treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et dix-neuvième résolutions), à libérer intégralement en numéraire, par versement d'espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société ;

262

Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés de la société ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (ci-après « PEE ») à mettre en place par la société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le conseil d'administration dans les conditions prévues aux articles L. 225- 138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

Délègue au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, avec faculté de subdélégation au directeur général dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l'effet de fixer les autres modalités de l'émission des titres et, plus précisément, pour :

Réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) l'augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées aux salariés ayant la qualité d'adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
Fixer, avec sa justification, le prix définitif d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L. 3332-19 du Code du travail ;
Fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d'ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l'augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d'entre eux dans la limite précitée ;
Dans la limite d'un montant maximum de trois pour cent (3%) du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ;
Fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
Fixer, dans la limite légal de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement d'espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ;
Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ;
Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.

En outre, le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la société aux négociations sur marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ET ORDINAIRE :

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (POUVOIRS)

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

* Les résolutions soumises au vote de l'Assemblée Générale du 25 avril 2016 ont été adoptées en totalité.

7. Informations complémentaires

7.1. Personnes responsables du document de référence et du rapport financier

Attestation de la personne responsable du document de référence

« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent Document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du Document de référence. »

Sébastien FERRARI

Président-directeur général Le 3 mai 2016

Attestation de la personne responsable de l'information financière

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion figurant dans le présent document de référence présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

Philippe BRUN

Directeur général délégué Le 3 mai 2016 Adresse : Zone industrielle la Tour-du-Pin 38110 Saint-Jean-de-Soudain +33 (0)4 74 97 41 33 / [email protected]

7.2. Informations relatives aux contrôleurs légaux des comptes

Identité des contrôleurs légaux des comptes

Les commissaires aux comptes titulaires sont :

Cabinet Martine CHABERT (société de Madame Martine CHABERT) 74 rue Maurice Flandin 69003 Lyon

Le cabinet Martine CHABERT a été nommé commissaire aux comptes titulaire en remplacement de Madame Martine CHABERT, démissionnaire, au cours de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 30 avril 2014, pour la durée restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

MAZARS représenté par Monsieur Pierre BELUZE 131 Boulevard Stalingrad – Le Premium – 69624 Villeurbanne Cedex Le cabinet MAZARS a été nommé commissaire aux comptes titulaire par l'assemblée générale réunie le 25 avril 2007 pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur démissionnaire, soit jusqu'à l'assemblée générale devant approuver les comptes de l'exercice 2008. Son mandat a été renouvelé par l' assemblée générale du 29 avril 2015 pour une période de six exercices prenant fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Les commissaires aux comptes suppléants sont :

Monsieur Didier VAURY (Commissaire aux Comptes suppléant du Cabinet Martine CHABERT) 115 boulevard Stalingrad – CS 52038 – 69616 Villeurbanne Cedex

Monsieur Didier VAURY a été nommé commissaire aux comptes suppléant en remplacement du cabinet COGEM Audit, démissionnaire, au cours de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 30 avril 2014, pour la durée restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Monsieur Max DUMOULIN

131 Boulevard Stalingrad – Le Premium – 69624 Villeurbanne Cedex

Monsieur Max DUMOULIN a été nommé commissaire aux comptes suppléant par l'assemblée générale réunie le 25 avril 2007 pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur démissionnaire, soit jusqu'à l'assemblée générale devant approuver les comptes de l'exercice 2008. Son mandat a été renouvelé par l' assemblée générale du 17 avril 2009 pour une période de six exercices prenant fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014. Son mandat a été renouvelé par l' assemblée générale du 29 avril 2015 pour une période de six exercices prenant fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Monsieur Max Dumoulin a informé la société de sa démission de son mandat de commissaires aux comptes suppléant. La nomination de Monsieur Philippe GALOFARO en tant que commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Max DUMOULIN, démissionnaire, sera proposée aux suffrages des actionnaires réunis en Assemblée Générale le 25 avril 2016, pour la durée restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Information concernant les démissions et non-renouvellement des contrôleurs légaux des comptes

Durant la période couverte par les informations financières historiques, il n'y a pas eu de démission ni de mise à l'écart du contrôleur légal, à l'exception de la démission de Madame Martine CHABERT, commissaire aux comptes depuis le 25 février 1999 et qui a été remplacée par le cabinet Martine CHABERT, par décision de l'assemblée générale du 30 avril 2014.

Honoraires des commissaires aux comptes et membres de leur réseau

		Mazars			Cabinet Martine Chabert
	Montant	Montant	%	%	Montant	Montant	%	%
(montants en milliers d'euros, HT)	2015	2014	2015	2014	2015	2014	2015	2014
Total Honoraires	197,3	274,5	100%	100%	155,0	164,5	100%	100%
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	187,1	178,5	95%	65%	155,0	159,5	100%	97%

Société-mère (mission récurrente) Société-mère ( 2014 - validation du document de base et de la note	71,4	56,0			71,4	60,0
d'opération)	0,0	22,5			0,0	22,5
Filiales intégrées globalement Autres diligences et prestations directement liées à la mission du	115,7	100,0			83,6	77,0
Commissaire aux comptes	10,2	96,0	5 %	35%	0,0	5,0	0 %	3 %
Société-mère	10,2	96,0			0,0	5,0
(2015 RSE - 2014 : revue de la transition IFRS Rapport RSE)
Filiales intégrées globalement	0,0	0,0			0,0	0,0
Autres prestations rendues	0,0	0,0			0,0	0,0

7.3. Renseignements concernant la société

7.3.1. Histoire et évolution de la société

Dénomination sociale de la Société

La dénomination sociale de la Société est SergeFerrari Group.

Lieu et numéro d'enregistrement de la Société

La Société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 382 870 277.

Date de constitution et durée

La Société a été constituée pour une durée de 99 ans s'achevant le 30 juin 2090, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Siège social de la Société, forme juridique, législation régissant ses activités

Initialement constituée sous forme de société anonyme, puis transformée en Société par Actions Simplifiée par décision unanime des associés réunis le 30 juin 2003, la Société a été transformée en société anonyme par décision de l'assemblée générale des actionnaires réunie le 30 avril 2014.

La Société est régie par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur et à venir, notamment par le Code de Commerce et ses textes modificatifs, ainsi que par ses statuts. Du fait de son activité, elle se conforme en outre depuis 2007 aux dispositions relatives à la règlementation européenne « REACH » relative à la sécurisation de la fabrication et à l'utilisation de substances chimiques dans l'industrie européenne.

Le siège social de la Société est situé au : Zone industrielle de La Tour-du-Pin - 38110 Saint Jean-de-Soudain.

Les coordonnées de la Société sont les suivantes : Téléphone : +33(0)4 74 97 41 33 Adresse courriel : [email protected] Site internet : www.sergeferrari.com

Évènements marquants dans le développement de la Société

1973	- Création de la Société TESF (Tissage et Enduction Serge Ferrari) par Serge FERRARI, père de Sébastien FERRARI et de Romain FERRARI. - Début de la mise au point du procédé Précontraint® et implémentation sur la ère ligne de production. 1
1977	Signature d'un 1er contrat de distribution en Italie.
1980	Sébastien FERRARI rejoint le groupe Serge Ferrari.
1987	Acquisition de l'activité Batyline® (Taraflex) alors spécialiste de l'enduction de câbles par extrusion pour le mobilier.
1990	Romain FERRARI rejoint le groupe Serge Ferrari.
1991	Dans le cadre d'une transmission familiale, constitution de la société Ferrari Participations (dont la dénomination sociale est ultérieurement devenue SergeFerrari Group) par apport de titres de la société TESF.
1999	Signature d'un accord de collaboration et de licence avec Solvay afin de développer un procédé industriel de recyclage de matériaux en PVC.
2000	Acquisition de 50% de la société Tersuisse (basée à Lucerne en Suisse), alors principal fournisseur du Groupe en micro-câbles, dans le cadre d'une joint venture avec le groupe Rhodia.
2001	Acquisition de la société Forbo-Stamoïd basée à Zurich en Suisse, un des concurrents du Groupe, afin d'élargir sa gamme de technologies d'enduction et de produits (yachting et protections imper-respirantes pour les toitures et façades notamment).
2002	Création d'une filiale commerciale américaine (Serge Ferrari North America) dans le Kentucky, afin d'adresser les Etats-Unis et le Canada. C'est aujourd'hui la plus importante filiale du Groupe, aujourd'hui basée en Floride, avec 15 employés et un chiffre d'affaires d'environ 13 M\$ en 2013.
2004	Prise de participation de 10% dans une société filiale commerciale à Tokyo au Japon (Serge Ferrari Japan) progressivement portée au cours des années suivantes à 83% .
2005	Acquisition des 50% restants de la société Tersuisse (dont la Société détenait 50% depuis 2000).
2007	Création d'une filiale commerciale à Hong Kong (Serge Ferrari Asia Pacific Ltd), afin d'adresser la Chine et l'Asie du Sud-Est.
2008	Prise de participation de 2% du capital de SergeFerrari Group par la Banque de Vizille devenue CM-CIC Capital Finance (qui détient CM-CIC Investissement).

Développement des activités de collecte et recyclage des matériaux composites, via la filiale Texyloop créée en 2003, qui assure une première étape mécanique du recyclage des matériaux PVC collectés et commercialise les fibres PET issue du procédé de recyclage.

2008 2012 Implémentation de SAP sur les sites de la Tour-du-Pin (France) et Eglisau (Suisse) dans le cadre d'une phase de rationalisation et de structuration du Groupe.
2009 Fusion de la société Précontraint Ferrari SAS avec la société de tissage Sénéclauze Ainé & Fils.
2011 Suite à une opération de restructuration de l'actionnariat (création d'un holding de contrôle dénommé Ferrari Participations), l'ancienne société pré-existante Ferrari Participations SAS change de dénomination et devient SergeFerrari Group SAS.
2012 Ouverture d'une filiale commerciale au Brésil à Sao Paulo (Serge Ferrari Brasil), afin d'adresser l'Amérique du Sud.
2013 Signature en décembre d'un accord de distribution exclusif en Allemagne pour la gamme Stamisol avec le groupe allemand Würth. Constitution d'un comité stratégique avec 3 membres extérieurs à l'entreprise.
2014 Fusion-absorption de la société Précontraint Ferrari SAS par la société Serge Ferrari SAS (anciennement dénommée TESF). Transformation de la Société en société anonyme à conseil d'administration.
Introduction en bourse Euronext Paris Compartiment C
2015 Déploiement de SAP sur le site d'Emmenbrucke Renforcement des effectifs commerciaux Refinancements et renforcement des crédits

7.4. Documents accessibles au public

Des exemplaires du présent Document de référence sont disponibles sans frais au siège social de la Société, Zone industrielle la Tour-du-Pin – 38110 Saint-Jean-de-Soudain, France. Le présent Document de référence peut également être consulté sur le site Internet de la Société (www.sergeferrari.com) et sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

Les statuts, procès-verbaux des assemblées générales et autres documents sociaux de la Société, ainsi que les informations financières historiques et toute évaluation ou déclaration établie par un expert à la demande de la Société devant être mis à la disposition des actionnaires, conformément à la législation applicable, peuvent être consultés, sans frais, au siège social de la Société.

L'information réglementée au sens des dispositions du Règlement général de l'AMF sera également disponible sur le site Internet de la Société (www.sergeferrari.com).

269

7.5. Tables de concordance

Table de concordance du document de référence avec l'Annexe 1 du Règlement européen 809/2004.

	Chapitres ou paragraphes du document de référence		Pages
1.	Personnes Responsables
1.1.	Personnes responsables des informations contenues dans le document d'enregistrement	7.1.	265
1.2.	Déclaration des personnes responsables du document d'enregistrement Contrôleurs légaux des comptes	7.1.	265
2.
2.1.	Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes	7.2.	265
2.2.	Changement des contrôleurs légaux	7.2.	265
3. 3.1	Informations financières sélectionnées Présentation des informations financières sélectionnées pour chaque exercice	4.1.	142
3.2.	de la période couverte Présentations des informations financières sélectionnées pour les périodes	4.13.	227
	intermédiaires
4.	Facteurs de risques	1.10.	41
5.	Informations concernant l'émetteur
5.1.	Histoire et évolution de l'émetteur
5.1.1.	Raison sociale et nom commercial de l'émetteur	7.3.1.	267
5.1.2.	Lieu et numéro de l'enregistrement de l'émetteur	7.3.1.	267
5.1.3.	Date de constitution et durée de vie de l'émetteur	7.3.1.	267
5.1.4.	Siège social et forme juridique de l'émetteur, législation régissant ses activités, son pays d'origine, adresse et numéro de téléphone de son siège statutaire	7.3.1.	267
5.1.5. 5.2.	Evènements importants dans le développement des activités de l'émetteur Investissements	4.3.2.1.	149
5.2.2.	Principaux investissements de l'émetteur en cours	1.8.	36
5.2.3.	Renseignements concernant les investissements à réaliser	1.8.	36
6.	Aperçu des activités
6.1.	Principales activités
6.1.1.	Nature des opérations effectuées par l'émetteur et ses principales activités	1.2.	11
6.1.2.	Mention de nouveaux produits lancés sur le marché	1.2.3.	16
	Principaux marchés
6.2.		1.3.	17
6.3.	Evénements exceptionnels au regard des points 6.1. et 6.2	1.2/1.3.	11 & 17
6.4.	Informations résumée sur le degré de dépendance à l'égard de brevets, de	1.2.1.	12
	licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication	1.6.2.	29
6.5.	Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l'émetteur concernant sa position concurrentielle	1.3.2.	19
7.	Organigramme
7.1.	Description sommaire du Groupe	1.9.1.	38
7.2.	Liste des filiales importantes	1.9.2.	38
8.	Propriétés immobilières, usines et équipements
8.1.	Immobilisations corporelles importantes et charge majeure pesant dessus	1.5.	22
8.2.	Questions environnementales	2.1.	58
9.	Examen de la situation financière et du résultat
9.1.	Situation financière : description et évolution de la situation financière	4.3.1.	144
		4.3.2.	149
9.2	Résultat d'exploitation
9.2.1.	Mention des facteurs importants influant sur le revenu d'exploitation	4.3.2.1.	149
9.2.2.	Explication des changements intervenus dans les états financiers	4.3.2.2.	154
		4.3.2.3.	154
9.2.3. 10.	Mention de toute stratégie ou tout facteur de nature gouvernementale, économique, budgétaire ou monétaire Trésorerie et capitaux	4.3.2.1.	149
10.1.	Informations sur les capitaux de l'émetteur (à court terme et à long terme)	4.5.1.	159
10.2.	Indication de la source et le montant des flux de trésorerie et leur description	4.5.5.	161

10.3.	Informations sur les conditions d'emprunt et la structure de financement de	4.5.3.	159
	l'émetteur
10.4.	Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux ayant influé	4.5.7.	163
	sensiblement ou pouvant influer sur les opérations de l'émetteur Informations concernant les sources de financement attendues
10.5. 11.	Recherche et développement, brevets et licences	4.5.8.	163
	Description des politiques de recherche et développement appliquées par	1.6.	28
	l'émetteur
12.	Informations sur les tendances
12.1.	Informations sur les principales tendances depuis la fin du dernier exercice	1.4.	20
	jusqu'à la date d'enregistrement du document
12.2.	Indication des tendances connues ou susceptible d'influer significativement sur les perspectives	1.4.	20
13.	Prévisions ou estimations de bénéfices	4.1.	142
14.	Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction générale
14.1.	Nom, adresse professionnelle et fonction des personnes membres des	3.1.1.	119
	organes d'administration ou de direction
14.2	Conflits d'intérêt au niveau des organes d'administration et de direction.
	Conflits d'intérêts potentiels Arrangement ou accord conclus avec les principaux actionnaires	3.1.2.	127
	Restriction acceptée	3.1.2.	127
		3.1.2.	127
15.	Rémunérations et avantages Mention de la rémunération versée
15.1. 15.2.	Montants des sommes versées ou provisionnées au titre des retraites	3.2.2. 3.2.2.	132 132
16.	Fonctionnement des organes d'administration et de direction
16.1	Date d'expiration des mandats actuels	3.1.1.	119
16.2	Information sur les contrats de service liant les membres des organes	3.1.2.	127
	d'administration
16.3	Information sur les comités spécialisés	3.1.3.	128
16.4.	Déclaration de conformité au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur	3.1.	119
17.	Salariés
17.1.	Nombre de salariés à la fin de la période couverte par les informations	2.2.2.	117
	financières historiques
17.2	Participation et stock-options	2.2.3	118
		2.2.4	118
		2.2.5.	118
17.3.	Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l'émetteur	2.2.4.	118
18.	Principaux actionnaires
18.1.	Répartition du capital social	5.1.1.	228
18.2.	Mention des personnes non membres d'un conseil d'administration et
	détenant un pourcentage important du capital ou des droits de vote	5.1.1.	228
18.3	Mention des principaux actionnaires disposant de droits de vote différents	5.1.4.	229
18.4	Décrire la nature du contrôle sur la société et les mesures prises pour éviter
	qu'il ne soit exercé de façon abusive	5.1.2.	228
18.5.	Description de tout accord dont la mise en œuvre pourrait entrainer un	5.1.2.	228
19.	changement de son contrôle Opérations avec des apparentés	5.1.6.	235
20.	Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les
	résultats de l'émetteur
20.1.	Informations financières historiques	4.1.	142
20.2.	Informations financières proforma	4.2.	144
20.3.	Etats financiers	4.6.	164
		4.8.	207
20.4	Vérification des informations historiques annuelles	4.11.	227
20.5	Date des dernières informations financières	4.12	227
20.6	Informations financières intermédiaires et autres	4.13.	227
20.7	Politique en matière de distribution de dividendes	4.14.	227
20.7.1.	Montant du dividende par action	6.2.	244
20.8.	Indication des procédures gouvernementales, judiciaires ou d'arbitrage	1.10.5.	56
20.9.	Description de tout changement significatif de la situation financière ou commerciale
		4.4.	157

271

21	Informations complémentaires
21.1.	Capital social	5.1.3.	229
21.1.1	Mention du capital souscrit	5.1.3.	229
21.1.2.	Mention des actions non représentatives du capital	5.1.3.	229
21.1.3.	Mention des actions détenues	5.2.3.	239
21.1.4.	Mention des montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou
	assorties de bons de souscription	5.1.3.	229
21.1.5.	Mention des informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition et
	ou toute obligation attachée au capital souscrit	5.1.3.	229
21.1.6.	Mention des informations sur le capital de tout membre du groupe faisant	5.1.3.	229
	l'objet d'une option
21.1.7.	Mention de l'historique du capital social pour la période couverte par les
	informations financières historiques	5.1.3.	229
21.2.	Actes constitutifs et statuts
21.2.1.	Description de l'objet social	5.1.5.1.	229
21.2.2.	Disposition concernant les organes d'administration et de direction	5.1.5.2.	230
21.2.3.	Description des droits, des privilèges et des restrictions attachés aux actions
	de la société	5.1.5.3.	230
21.2.4.	Description des actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires	5.1.5.4.	232
21.2.5.	Conditions de convocations des assemblées générales	5.1.5.5.	232
21.2.6.	Dispositifs de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle	5.1.5.6.	234
21.2.7.	Divulgation des franchissements de seuil statutaires	5.1.5.7.	234
21.2.8.	Conditions régissant les modifications du capital lorsque celles-ci sont plus strictes que la loi	5.1.5.8.	234
22.	Contrats importants	4.10.	227
23.	Déclarations provenant de tiers, déclarations d'expert et déclarations d'intérêt
23.1.	Déclaration ou rapport attribué à une personne intervenant en qualité d'expert	5.1.6.1.	235
23.2.	Attestation confirmant la correcte reproduction des informations dans le	3.1.2.	127
	document de référence
24.	Documents accessibles au public	7.4.	269
25.	Informations sur les participations	4.3.1.5.	147

Table de concordance avec le Rapport de gestion du Conseil d'administration à l'Assemblée Générale Annuelle.

La présente Annexe renvoie aux paragraphes et chapitres du document de référence qui constituent les éléments du Rapport de gestion du Conseil à l'Assemblée tels que prescrit par les articles L.225- 100 et suivants, L.232-1, R.225-102 et suivants du Code de commerce

273

	Au titre du Rapport de gestion de la société SergeFerrari Group		Pages
	1. Comptes sociaux	4.8.	207
	2. Comptes consolidés	4.6.	164
	3. Rapport de gestion
	3.1. Informations sur l'activité de la société
	Exposé de l'activité de la société, de chaque filiale et du Groupe au cours	4.3.1.2.	145
	de l'exercice	4.3.2.1	149
	Analyse de l'évolution des affaires, des résultats, de la situation financière	4.3.1.2.	145
	et de l'endettement	4.3.1.3.	146
		4.3.2.2	154
		4.3.2.3.	154
	Indicateurs clés de nature financière et non financières	2.1.	58
	Eléments importants survenus depuis la date de clôture	4.4.	157
	Indication sur l'utilisation des instruments financiers y compris les risques de prix de crédit de liquidité et de trésorerie de la société et du Groupe	1.10.4.	52
	Principaux risques et incertitudes de la société et du Groupe	1.10.	41
	Activités en matière de recherche et développement de la société et du	4.3.1.4.	146
	Groupe
	3.2. Informations juridiques financières et fiscales de la société
	Choix fait de l'une des deux modalités d'exercice de la direction général	3.1.	119
	Répartition et évolution de l'actionnariat	5.1.1.	228
	Nom des sociétés participant à un autocontrôle de la société et	5.1.1.	228
	pourcentage du capital
	Prise de participations significatives
	Avis de détention de plus de 10% du capital social	5.1.1.	228
	Acquisition et cession par la société de ses propres actions	5.2.3.	239
	Etat de la participation des salariés au capital social	2.2.4	118
	Exposé des éléments susceptibles d'avoir une influence en cas d'offre
	publique	5.1.1.	228
	- structure du capital de la société,	5.1.1.	228
	- restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts
	d'actions ou clauses de conventions portées à la connaissance de la	5.1.1.	228
	société	5.1.1.	228
	- participations directes et indirectes dans le capital de la société	5.1.	228
	- détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux
	- mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat	5.1.5.6.	234
	du personnel quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce
	dernier	3.1.1.	119
	- accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent
	entrainer des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de	5.2.3.	239
	vote
	- règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du	5.1.3.	229
	Conseil d'administration - pouvoirs du Conseil d'administration, en particulier l'émission ou le rachat
	d'actions	3.2.2.	132
	- accords conclus par la société qui sont modifiés ou qui prennent fin en
	cas de changement de contrôle	5.2.3.	239
	- accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil
	d'administration s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée générale en matière d'augmentation de capital

	228
5.1.1. 4.14 4.3.1.4.	228 227 146
1.10.7.	57
5.1.6.	235

	119
3.2.2.	132
3.2.2	132
	132
5.2.2.	239
3.2.2.	132
2.1.	58
2.1. 7.1	58 265
	225
4.7	205
	5.1.1. 3.1.1. 3.2.2 4.9.

Documents complémentaires
Descriptif du programme de rachat d'actions	5.2.3.	239
Communication relative aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes	7.2.	265
Rapport du Président sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques	3.3.	136
Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques	3.4.	140

Table de concordance Grenelle II Chapitre 2.1

7.6. Glossaire

ACV (Analyse des Cycles de Vie) :

L'Analyse de Cycle de Vie est une méthode d'analyse permettant de compléter la connaissance de la soutenabilité du système étudié. Elle n'inclut ni les éléments économiques, ni les éléments sociaux. Les systèmes étudiés sont considérés comme en fonctionnement normal, les accidents sont donc exclus. Les impacts étudiés ont lieux dans la biosphère et non dans la techno-sphère. Ce qui arrive au sein de l'environnement de production n'est donc pas développé.

PET (Polyéthylène téréphtalate) :

Plastique de type polyester saturé, par opposition aux polyesters thermodurcissables. Ce polymère est obtenu par la polycondensation de l'acide téréphtalique avec l'éthylène glycol. Malgré sa dénomination, il n'y a aucune similitude avec le polyéthylène et il ne contient aucun phtalate. Cette matière plastique est principalement utilisée pour la fabrication de bouteilles, flacons, pots, films et feuilles, fibres, etc. De la famille des thermoplastiques, il est recyclable.

Par extrusion et étirage sous tension, on obtient à partir du polyester amorphe un film aux propriétés biaxiales semi-cristallines. Ce film de très grande solidité en tension, très stable et transparent, est un très bon isolant électrique,

PVC (polychlorure de vinyle) :

Polymère thermoplastique de grande consommation, amorphe ou faiblement cristallin, connu généralement sous le sigle PVC (de l'anglais polyvinyl chloride). Il est préparé à partir de deux matières premières : à 57 % de sel et à 43 % de pétrole. Le PVC est la seule matière plastique d'usage courant constituée par plus de 50 % de matière première d'origine minérale existant à profusion dans la nature.

ZONE INDUSTRIELLE DE LA TOUR DU PIN 38110 SAINT JEAN DE SOUDAIN - FRANCE téléphone +33(0) 4 74 97 41 33

AI assistant

SergeFerrari Group — Annual Report 2015

1658_10-k_2016-05-04_d0d480e6-b302-4197-9996-c7e78bea82e5.pdf

SergeFerrari Group

DOCUMENT DE REFERENCE 2015

Définitions

Avertissement

SOMMAIRE

1. Présentation du Groupe et de ses activités

1.1. Présentation du Groupe

1.1.1. Un acteur majeur du marché des matériaux composites souples

L'internationalisation et la croissance externe (1990 à 2001)

L'accélération de la croissance organique et de l'internationalisation des activités (2002 à 2008)

La structuration du Groupe et l'organisation pour la croissance à venir (2009 à 2013)

La définition d'un plan de développement ambitieux basé sur la croissance organique des ventes et l'introduction en bourse pour financer ce dernier (à compter de 2014)

1.1.2. De nombreux atouts au service d'une stratégie ambitieuse

1.1.3. Une stratégie volontariste d'accélération de la croissance

Un levier commercial ambitieux pour se positionner sur les marchés les plus porteurs

Un levier technologique au service de l'expansion commerciale

Des leviers financiers pour une appréciation attendue des marges et une optimisation de la structure bilancielle

1.2. Présentation des activités

1.2.1. Une technologie fondatrice : le Précontraint®

1.2.2. Une large gamme de matériaux composites souples répondant aux enjeux environnementaux et sociétaux

Une gamme de produits de haute technicité

Des propriétés répondant aux nouveaux enjeux environnementaux et sociétaux

1.2.3. Une offre produits destinée à 3 secteurs d'activités différents

1.2.3.1 Les matériaux composites innovants pour l'Architecture

1.3. Présentation des marchés

1.3.1. Un marché adressé estimé à 3,1 milliards d'euros (valeur 2013)

1.3.2. L'univers concurrentiel du Groupe

1.4. Tendances des marchés et activités en 2016

L'évolution des ventes sur les huit derniers trimestres est la suivante :

1.5. Organisation industrielle, usines et propriétés immobilières

1.5.1 Un groupe industriel intégré

Un Groupe présent sur l'ensemble de la chaîne de valeur

Des lignes de production conçues en interne

Approvisionnement et maîtrise du coût des matières premières

La production

La logistique

La prestation associée de recyclage : une approche environnementale unique

1.5.2. Les étapes de production utilisant la technologie du Précontraint®

1.5.3. Les différentes étapes de production fondée sur la technologie industrielle d'extrusion

Matériau composite thermofixé

1.5.5. Propriétés des usines

1.6. La recherche et développement au cœur du dispositif du Groupe intégré

Partenariat avec le CEA Tech

1.6.1 Politique d'innovation du Groupe

1.6.2 Portefeuille de propriété intellectuelle

1.6.2.1. Portefeuille de marques

1.6.2.2. Portefeuille de brevets

1.6.2.3. Accords de licence dont bénéficie le Groupe

1.6.2.4 Autres éléments de propriété intellectuelle

1.7. Une organisation commerciale mondiale et adaptée aux cibles

1.7.1 Une présence commerciale dans 80 pays

1.7.2. Une organisation commerciale qui vise deux cibles

1.7.3. Les objectifs commerciaux par zone

1.8. Investissements

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Actifs financiers

Investissements envisagés

1.9. Organigramme

1.9.1 Organigramme Juridique

1.9.2 Sociétés du Groupe

Activités dédiées à la production des matériaux composites et de ses composants

Activités de distribution

Autres activités

1.9.3. Principaux flux intra-groupe

Convention de prestations de services administratifs

Convention de gestion centralisée de trésorerie

Convention lié aux contrats de licence d'exploitation de la marque « Serge Ferrari »

Convention d'intégration fiscale

1.10. Facteurs de risques et politique d'assurance

1.10.1 Risques relatifs au Marché sur lequel intervient la société

Risques liés aux prix des matières premières et de l'énergie

Risques liés à l'environnement concurrentiel

Risques liés aux évolutions technologiques

Risques liés à l'environnement économique et aux secteurs de débouchés du groupe

1.10.2. Risques relatifs à l'activité

Risques liés à la règlementation environnement-sécurité industrielle et à son évolution

SergeFerrari Group Annual Report 2015