Interim / Quarterly Report • Oct 13, 2009
Interim / Quarterly Report
Open in ViewerOpens in native device viewer
Contexte Investissements et arbitrages réalisés sur le 1er semestre 2009 Financement et évolution de la dette Gestion et couverture du risque de taux Gestion locative et immobilière Commentaires sur les résultats et résultats par action Perspectives et risques sur le semestre à venir
Comptes et notes annexes
Déclaration des personnes physiques responsables du rapport financier semestriel
Rapport du Commissaire aux Comptes
Au cours du 1er semestre 2009, le marché de l'investissement en immobilier d'entreprises a continué de chuter avec 2,3 milliards d'euros investis sur les 6 premiers mois de 2009 mois contre 12,5 milliards en 2008 et 27,5 milliards en 2007 (Source CB Richard Ellis). Dans des volumes certes réduits, les taux de rendement immobiliers ont parallèlement poursuivi leur remontée.
La correction constatée n'épargne pas l'investissement en commerces qui a connu également une contraction des volumes des transactions. Les commerces ont en revanche fait preuve d'une relative bonne résistance dans la remontée des taux de rendement, et plus particulièrement les commerces de centre-ville. Sur fonds de recul de l'inflation, la consommation des ménages a en effet plutôt bien résisté en France au 1er semestre et la demande des enseignes, d'autant plus sélectives sur leur choix d'implantation dans un contexte de crise, reste un facteur important de stabilité des valeurs locatives. L'élargissement de la hiérarchie des taux s'est donc poursuivi dans une tendance haussière pour les moins bons emplacements.
Dans ce contexte, SELECTIRENTE a mené depuis le début de l'exercice une politique d'investissements limitée et exclusivement axée sur les commerces de centre-ville. Tout en restant prudent, le 1er semestre semble s'achever dans un climat économique en légère amélioration. L'activité de la foncière sera plus intense au second semestre sur le front des investissements et très une grande vigilance sera maintenue sur le taux d'occupation du patrimoine et le recouvrement des loyers.
Au cours du 1er semestre 2009, SELECTIRENTE a acquis des murs de commerces exclusivement en centre ville pour un montant total de 0,7 millions d'euros (frais inclus, hors commission d'investissement).
| Type de bien* |
Adresse | Locataires | Date aquisition |
Surf. en m² |
Prix de revient acquisition en euros (1) |
|---|---|---|---|---|---|
| CCV | Paris (9ème) - 3 rue de Provence | Hussard J.P. (antiquaire) | 06/01/09 | 49 | 352 238 |
| CCV | Bourges (45) - 89 rue Mirabeau | La Boutique Voyages (agence de voyage) | 12/02/09 | 45 | 157 490 |
| CCV | Paris (17ème) - 25 bis rue Jouffroy d'Abbans | Vive la Gourmandise (chocolatier) | 28/05/09 | 58 | 166 200 |
| TOTAL | 152 | 675 928 |
(1) frais inclus, hors commission d'investissement
* CCV : Commerce de centre-ville et milieu urbain
Fidèle à sa politique d'investissement, SELECTIRENTE sélectionne des investissements capables d'offrir le meilleur couple sécurité / rentabilité en s'appuyant sur les critères suivants :
Outre les acquisitions signées au 1er semestre 2009, SELECTIRENTE a contracté au 30 juin 2009 des engagements d'achats à hauteur de 3,9 millions d'euros (prix de revient frais inclus) :
Au 30 juin 2009, le patrimoine de SELECTIRENTE s'élève à plus de 128 millions d'euros et se situe pour environ 60 % à Paris et en région parisienne.
En matière d'arbitrage, le 1er semestre 2009 a été marqué par la vente d'un magasin loué à l'enseigne VETURA et situé dans la zone commerciale de Saint-Thibault des Vignes (77). Cet actif, détenu en indivision, a été cédé pour un prix net vendeur de 0,7 million d'euros (pour la quote-part SELECTIRENTE soit 45 %). La plus value distribuable correspondante s'élève à 0,3 million d'euros (dégagée en fonds propres dans le poste « écart de réévaluation »).
Les acquisitions du 1er semestre 2009 ont fait l'objet de financements bancaires dédiés pour un montant total d'emprunts de 0,35 million d'euros, la différence étant financée sur fonds propres. Les emprunts ont été contractés à taux variable, avec des taux indexés sur l'Euribor 3 mois majoré d'une marge comprise entre 0,80 % et 1,16 %, sur des durées de 15 ans.
La Société a par ailleurs procédé en début de semestre au refinancement de deux actifs acquis lors des exercices précédents. Les financements obtenus s'élèvent à 1,1 million d'euros et ont été contractés sur 15 ans avec un taux variable Euribor 3 mois + 1,17 %.
De la même manière que les exercices précédents, les garanties octroyées dans le cadre de ces emprunts consistent en de simples privilèges de prêteur de deniers ou hypothèques conventionnelles et sans covenant financier sur la Société.
Au 30 juin 2009, la dette bancaire brute ressort à 58,4 millions d'euros contre 59,1 millions d'euros au 31 décembre 2008 (hors obligations convertibles). Elle est constituée à 73 % d'emprunts à taux fixes ou variables capés ou swapés et son coût moyen ressort à 4,25 % sur le semestre contre 5,04 % en 2008.
Le ratio loan to value (endettement brut rapporté à la valeur d'expertise hors droit des actifs au 31 décembre 2008 et la valeur d'acquisition pour les nouveaux investissements) se situe à 45,8% au 30 juin 2009 contre 47,6 % à la fin du précédent exercice, 1,6 M€ d'obligations convertibles ayant été remboursées le 2 janvier 2009.
Au 30 juin 2009, plusieurs opérations de financement portant sur des actifs sous promesse de vente ont été initiées pour un montant global de 1,7 million d'euros. Ces opérations d'une durée de 15 ans, correspondent à :
Au cours du premier semestre, SELECTIRENTE a profité de la faiblesse des taux d'intérêts pour accroître légèrement la part de sa dette bancaire à taux variable non couverte, qui représente désormais 27 % de la dette globale au 30 juin 2009 :
| En euros | Au 30.06.2009 | Au 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Encours de la dette (hors OC) | 58 382 364 | 59 093 356 |
| % dette à taux fixe | 56,2% | 57,4% |
| % dette à taux variable swapée | 14,8% | 15,2% |
| % dette à taux variable capée | 2,4% | 2,4% |
| % dette à taux variable non couverte | 26,7% | 24,9% |
Sur la base de la dette au 30 juin 2009, de la situation des taux à cette date et des couvertures en places, une hausse moyenne des taux d'intérêt de 100 points de base au-delà de 1,099 % (valeur de l'EURIBOR 3 mois constatée au 30/06/09) aurait un impact négatif de 170 K€ sur le résultat net 2009 de la société.
| Nature de l'emprunt | Montant du nominal | Charges annuelles d'intérêts supplémentaire (€) |
|---|---|---|
| Emprunt taux variable (non couvert par des Swap) |
15.564.649 | 155.646,47 |
| Impact du tunnel (4,29% / 5,29%) | 1.394.572 | 13.945,73 |
| TOTAL | 169.592,20 |
Les actions menées en matière de gestion locative (locations, relocations, renouvellements et déspécialisations de baux) ont permis :
| En euros | Ancien loyer |
Nouveau loyer |
Variation (en €) |
Variation (en %) |
|---|---|---|---|---|
| Renouvellements de baux | 62 960 € | 73 352 € | 10 392 € | 16,5% |
| Relocations | 148 013 € | 153 300 € | 5 287 € | 3,6% |
| Cessions de baux avec déspécialisation | 136 654 € | 148 484 € | 11 830 € | 8,7% |
| SOUS-TOTAL | 347 627 € | 375 136 € | 27 509 € | 7,9% |
| Locations | 12 000 € | |||
| Indemnités de déspécialisation ou droits d'entrée | 179 347 € | |||
| TOTAL | 218 856 € |
Le taux d'occupation financier moyen du 1er semestre 2009 s'établit à 95,02 % contre 97,27 % sur l'ensemble de l'exercice 2008.
Au 30 juin 2009, les locaux vacants sont les suivants :
| En milliers d'euros | En euros par action (1) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CHIFFRES CLES | 1S08 | 2S08 | 1S09 | 1S08 | 2S08 | 1S09 | Var 1S09 / 1S08 |
Var 1S09 / 2S08 |
|
| Revenus locatifs bruts | 4 833 | 5 105 | 5 543 | 3,32 | 3,51 | 3,78 | + 13,9% | + 7,9% | |
| - Charges immobilières | -113 | -156 | -219 | -0,08 | -0,11 | -0,15 | + 91,6% | + 39,8% | |
| - Dotations aux amortissements | -1 654 | -1 712 | -1 748 | -1,14 | -1,18 | -1,19 | + 4,9% | + 1,4% | |
| - Autres charges d'exploitation | -688 | -776 | -839 | -0,47 | -0,53 | -0,57 | + 21,1% | + 7,4% | |
| - Charges financières nettes | -1 018 | -1 407 | -1 234 | -0,70 | -0,97 | -0,84 | + 20,4% | - 12,9% | |
| - Impôt sur résultat courant (2) | 0 | 0 | -21 | 0,00 | 0,00 | -0,01 | |||
| Résultat courant après impôt | 1 359 | 1 054 | 1 482 | 0,93 | 0,72 | 1,01 | + 8,3% | + 39,6% | |
| Plus-values sur cessions | 0 | 43 | 0 | 0,00 | 0,03 | 0,00 | N/S | N/S | |
| Dépréciations d'actifs et autres | -31 | -612 | -17 | -0,02 | -0,42 | -0,01 | N/S | N/S | |
| Résultat net | 1 328 | 485 | 1 464 | 0,91 | 0,33 | 1,00 | + 9,5% | + 200,1% | |
| Cashflow courant (CAF) | 2 937 | 2 980 | 3 293 | 2,02 | 2,05 | 2,25 | + 11,3% | + 9,8% |
(1) nombre moyen d'actions sur le semestre
(2) après retraitement de l'IS pour chacun des deux semestres 2008
Les revenus locatifs bruts du semestre s'établissent à 5 543 K€ en progression de 7,9 % par rapport au semestre précédent.
Le résultat courant après impôt du semestre ressort à 1 482 K€, en progression de 9,1 % par rapport au 1er semestre 2008 et de 40,6 % par rapport au 2nd semestre 2008, profitant notamment d'une nette hausse des revenus locatifs et de la baisse des charges financières suite à la chute des taux d'intérêt depuis le début de l'exercice.
Rapporté à une action, le résultat courant s'établit à 1,01 € et progresse de 8,3 % par rapport au 1er semestre 2008 et de 39,6 % par rapport au 2nd semestre 2008. Le cashflow courant par action ressort à 2,25 €, en progression de 11,3 % par rapport au 1er semestre 2008 et de 9,8 % par rapport au 2nd semestre 2008.
Le résultat net par action du 1er semestre 2009 s'établit à 1,00 € contre 1,24 € au titre de l'exercice 2008 en raison de charges exceptionnelles pour dépréciation constatées l'année dernière.
Malgré un contexte économique difficile, SELECTIRENTE poursuit sa progression et continue d'investir dans des commerces de centre-ville, en particulier à Paris. Les résultats semestriels très encourageants permettent de confirmer que l'exercice 2009 devrait se dérouler de façon satisfaisante, en raison notamment d'un taux d'occupation élevé, des efforts déployés en matière de gestion locative, et d'un coût de la dette en forte baisse.
| En euros | Brut | 30 juin 2009 Amort / Prov |
Net | 31 décembre 2008 Net |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations Incorporelles | ||||
| Concession, Brevets | 1 | 1 | 1 | |
| Frais d'établissement | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 3 322 449 | 1 574 835 | 1 747 614 | 1 924 455 |
| Immobilisations Corporelles | ||||
| Terrains | 32 784 410 | 32 784 410 | 32 704 138 | |
| Constructions | 90 390 918 | 7 777 716 | 82 613 202 | 84 283 592 |
| Autres immobilisations corporelles | ||||
| Immobilisations en cours | 308 498 | 308 498 | 128 587 | |
| Immobilisations Financières | ||||
| TIAP* | 4 978 248 | 4 978 248 | 4 893 818 | |
| Créances rattachées à des TIAP | 46 758 | |||
| Fonds de roulement | 52 136 | 52 136 | 50 902 | |
| Autres immobilisations financières | 261 946 | 1 547 | 260 399 | 239 141 |
| ACTIF IMMOBILISE | 132 098 605 | 9 354 098 | 122 744 507 | 124 271 392 |
| Clients et comptes rattachés | ||||
| Créances locatives | 539 513 | 539 513 | 518 327 | |
| Créances douteuses | 759 071 | 491 390 | 267 681 | 220 875 |
| Clients factures à établir | 41 956 | 41 956 | 28 554 | |
| Locataires charges à rembourser | 535 594 | 535 594 | 477 725 | |
| Autres créances | ||||
| Créances fiscales | 29 814 | 29 814 | 50 347 | |
| Produits à recevoir | 209 051 | 209 051 | 268 363 | |
| Débiteurs divers | 119 052 | 119 052 | 245 934 | |
| Fournisseurs avances et acomptes | 12 520 | |||
| Trésorerie | ||||
| Valeurs mobilières de placement | 4 674 816 | 4 674 816 | 3 932 940 | |
| Disponibilités | 334 012 | 334 012 | 1 932 868 | |
| Charges constatées d'avance | 29 650 | 29 650 | 37 740 | |
| ACTIF CIRCULANT | 7 272 528 | 610 442 | 6 662 086 | 7 726 192 |
| TOTAL GENERAL | 139 371 133 | 9 964 540 | 129 406 594 | 131 997 583 |
* Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
| En euros | 30 juin 2009 | 31 décembre 2008 |
|---|---|---|
| Capital social | 23 453 888 | 23 453 888 |
| Primes d'émission | 16 618 614 | 16 618 614 |
| Ecart de réévaluation | 17 709 571 | 17 862 853 |
| Ecart de réévaluation distribuable | 1 940 280 | 1 786 998 |
| Réserve légale | 649 393 | 558 764 |
| Réserve indisponible | 189 160 | 173 194 |
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | 11 905 | 11 905 |
| Report à nouveau | 1 948 666 | 2 287 796 |
| Résultat de l'exercice | 1 464 400 | 1 812 573 |
| CAPITAUX PROPRES | 63 985 876 | 64 566 585 |
| Provisions pour risques | 60 000 | 110 000 |
| Provisions pour charges | 206 112 | 155 698 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 266 112 | 265 698 |
| Emprunts | ||
| Emprunts obligataires convertibles | 1 638 827 | |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 58 382 364 | 59 093 356 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 258 664 | 265 965 |
| Dépôt de garantie | 2 114 179 | 1 985 477 |
| Dettes | ||
| Clients avoirs à établir | 4 567 | |
| Clients créditeurs | 813 149 | 727 257 |
| Clients avances sur charges | 596 080 | 517 939 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 523 695 | 648 635 |
| Dettes fiscales et sociales | 2 179 043 | 2 021 013 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | 254 829 | 243 544 |
| Produits constatés d'avance | 32 602 | 18 720 |
| DETTES | 65 154 605 |
67 165 301 |
| TOTAL GENERAL | 129 406 594 | 131 997 583 |
| En euros | 30 juin 2009 (6 mois) |
31 décembre 2008 (12 mois) |
30 juin 2008 (6 mois) |
|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation | |||
| Loyers | 4 829 022 | 8 913 621 | 4 379 036 |
| Revenus des SCPI | 488 749 | 879 167 | 388 132 |
| Revenus annexes | 225 135 | 144 411 | 65 422 |
| Chiffre d'affaires net | 5 542 905 | 9 937 198 | 4 832 590 |
| Charges locatives refacturables | 311 774 | 513 957 | 271 140 |
| Taxes refacturables | 366 328 | 683 432 | 355 585 |
| Commissions et courtages | 22 681 | 19 339 | |
| Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 177 482 | 232 815 | 70 845 |
| Autres produits | 38 337 | 4 641 | 2 102 |
| Total des produits d'exploitation | 6 436 826 | 11 394 724 | 5 551 600 |
| Charges immobilières | |||
| Charges locatives non refacturables | 103 768 | 132 688 | 59 288 |
| Charges locatives refacturables | 311 774 | 513 957 | 271 140 |
| Entretien non refacturable | 33 825 | 21 567 | 7 370 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | |||
| Taxes non refacturables | 46 463 | 48 504 | 19 112 |
| Taxes refacturables | 366 328 | 683 432 | 355 585 |
| Autres impôts Autres achats et charges externes |
34 842 | 66 225 | 27 706 |
| Rémunération de la société de gestion | 437 947 | 791 766 | 385 486 |
| Honoraires | 169 775 | 233 126 | 116 715 |
| Assurances | 5 134 | 41 392 | 17 361 |
| Services bancaires | 14 960 | 21 160 | 14 850 |
| Autres achats | 22 532 | 28 656 | 25 965 |
| Dotations d'exploitation | |||
| Dotations aux amortissements | 1 747 897 | 3 365 917 | 1 654 259 |
| Dotations aux provisions pour créances douteuses | 232 140 | 348 005 | 140 875 |
| Dotations aux provisions pour gros entretien | 53 184 | 105 704 | 47 350 |
| Dotations aux provisions pour risques | 60 000 | ||
| Dotations aux provisions pour Charges à Répartir | |||
| Autres charges d'exploitation (dont créances irrécouvrables) | 119 488 | 94 889 | 31 925 |
| Total des charges d'exploitation | 3 700 055 | 6 556 987 | 3 174 985 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 2 736 770 | 4 837 737 | 2 376 616 |
| Produits sur créances rattachées à des participations | 5 | 2 703 | 1 150 |
| Produits nets sur cessions de VMP et Actions | 38 960 | 275 481 | 181 074 |
| Produits nets sur cessions des immobilisations financières | 1 953 481 | 1 169 210 | |
| Autres intérêts et produits assimilés | 7 910 | 140 342 | 48 573 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 14 836 | 14 836 | |
| Total des produits financiers | 46 875 | 2 386 843 | 1 414 842 |
| Intérêts et charges assimilés | 1 221 012 | 2 762 597 | 1 377 251 |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | |||
| Charges nettes sur cessions des immobilisations financières Autres intérêts et charges assimilés |
59 745 | 2 031 490 | 1 046 684 |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | 17 967 | 8 983 | |
| Total des charges financières | 1 280 757 | 4 812 053 | 2 432 918 |
| RESULTAT FINANCIER | - 1 233 882 |
- 2 425 210 |
- 1 018 076 |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOT | 1 502 888 | 2 412 527 | 1 358 539 |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | |||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 718 245 | 71 100 | |
| Reprise sur provisions et transferts de charges | 62 552 | 116 205 | 63 453 |
| Total des produits exceptionnels | 780 797 | 187 305 | 63 453 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 44 555 | 145 625 | 68 994 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 718 391 | 27 982 | |
| Dotations aux amortissements et provisions | 35 166 | 613 652 | 40 540 |
| Total des charges exceptionnelles | 798 112 | 787 259 | 109 534 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | - 17 316 |
- 599 954 |
- 46 081 |
| Impôts sur les bénéfices | 21 173 | 118 496 | |
| BENEFICE OU PERTE | 1 464 400 | 1 812 573 | 1 193 963 |
| En euros | 30 juin 2009 (6 mois) |
31 décembre 2008 (12 mois) |
30 juin 2008 (6 mois) |
|---|---|---|---|
| Résultat de l'exercice | 1 464 400 | 1 812 573 | 1 193 963 |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | 1 758 769 | 4 147 386 | 1 742 873 |
| Plus ou moins-values de cessions nettes d'impôts | 145 | -43 119 | 0 |
| Capacité d'autofinancement | 3 223 314 | 5 916 840 | 2 936 836 |
| Variation du besoin en fonds de roulement (1) | 331 207 | 531 191 | 602 240 |
| Variation de l'exit tax liée au régime SIIC | |||
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 3 554 521 | 6 448 031 | 3 539 075 |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | -577 766 | -343 812 | |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | -721 953 | -10 536 698 | -3 212 291 |
| Acquisitions d'immobilisations financières | -84 430 | -180 743 | -244 295 |
| Cessions d'immobilisations corporelles nettes de frais et d'impôts | 709 155 | 71 100 | |
| Cessions d'immobilisations financières nettes de frais et d'impôts | |||
| Autres variations d'immobilisations | -42 255 | 33 302 | -24 935 |
| Flux net de trésorerie lié aux investissements | -139 483 | -11 190 805 | -3 825 332 |
| Variation de capital et primes d'émissions | |||
| Dividendes versés aux actionnaires | -2 045 108 | -1 959 869 | -1 959 869 |
| Paiement de l'exit tax liée au régime SIIC | -973 984 | ||
| Nouveaux emprunts contractés | 1 450 000 | 8 843 000 | |
| Remboursements d'emprunts bancaires | -2 160 992 | -3 822 558 | -1 986 632 |
| Remboursement des obligations convertibles | -1 638 827 | ||
| Variations des dépôts de garantie | 127 468 | 221 320 | 104 883 |
| Autres variations financières | -4 560 | 20 196 | 45 120 |
| Flux net de trésorerie lié aux financements | -4 272 019 | 2 328 105 | -3 796 497 |
| Variation de trésorerie | - 856 981 |
- 2 414 670 |
- 4 082 754 |
| Trésorerie d'ouverture | 5 865 808 | 8 280 478 | 8 280 478 |
| Trésorerie de clôture (1) | 5 008 828 | 5 865 808 | 4 197 724 |
| Variation de trésorerie | - 856 981 |
- 2 414 670 |
- 4 082 754 |
(1) les montants au 30 juin 2008 ont fait l'objet d'une correction suite à un compte bancaire mal ventilé pour 472 133 €
| en Euros | Situation au 31/12/2007 |
Variation du capital |
Affectation du résultat n-1 |
Autres mouvements |
Situation au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital Social | 23 293 888 | 160 000 | 23 453 888 | ||
| Primes d'émission | 16 473 714 | 144 900 | 16 618 614 | ||
| Ecart de réevaluation | 19 715 795 | - 1 852 942 |
17 862 853 | ||
| Ecart de réevaluation distribuable | 1 786 998 | 1 786 998 | |||
| Réserve Légale | 438 459 | 120 305 | 558 764 | ||
| Réserve Indisponible | 6 422 | 166 772 | 173 194 | ||
| Autres réserves | 11 905 | 11 905 | |||
| Report à nouveau | 2 128 639 | 159 157 | 2 287 796 | ||
| Résultat de l'exercice | 2 406 103 | - 2 406 103 |
1 812 573 | 1 812 573 - |
|
| Capitaux Propres | 64 474 925 | 304 900 | - 1 959 869 |
1 746 629 | 64 566 585 |
| Dividendes versés | 1 959 869 |
| en Euros | Situation au 31/12/2008 |
Variation du capital |
Affectation du résultat n-1 |
Autres mouvements |
Situation au 30/06/2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital Social | 23 453 888 | 23 453 888 | |||
| Primes d'émission | 16 618 614 | 16 618 614 | |||
| Ecart de réevaluation | 17 862 853 | - 153 282 |
17 709 571 | ||
| Ecart de réevaluation distribuable | 1 786 998 | 153 282 | 1 940 280 | ||
| Réserve Légale | 558 764 | 90 629 | 649 393 | ||
| Réserve Indisponible | 173 194 | 15 966 | 189 160 | ||
| Autres réserves | 11 905 | 11 905 | |||
| Report à nouveau | 2 287 796 | - 339 130 |
1 948 666 | ||
| Résultat de l'exercice | 1 812 573 | - 1 812 573 |
1 464 400 | 1 464 400 | |
| Capitaux Propres | 64 566 585 | - | - 2 045 108 |
1 464 400 | 63 985 877 |
| Dividendes versés | 2 045 108 |
Les comptes arrêtés au 30 juin 2009 sont établis selon les principes du Plan Comptable Général. SELECTIRENTE n'établit pas de comptes consolidés et n'entre pas dans le champ d'application des normes IFRS.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base ci-après :
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu sur l'exercice.
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat tout frais inclus). L'usufruit temporaire de parts de SCPI est amorti de façon linéaire sur la durée de l'usufruit.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat tout frais inclus).
Quote-part terrain et répartition par composant
Depuis le 1er janvier 2005 et conformément au règlement du CRC 2002-10, la société comptabilise ses immobilisations selon la méthode par composants.
A compter du 1er janvier 2007, SELECTIRENTE a décidé de porter la quote-part des terrains dans la valeur des pieds d'immeubles nouvellement acquis à 35 % contre 20 % auparavant. Le coût d'acquisition des immobilisations corporelles est par conséquent réparti de la manière suivante depuis le 1er janvier 2007 :
| Commerces de centre-ville | Magasins de périphérie | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| quote-part | quote-part | quote-part | quote-part | ||
| valeur globale | composants | valeur globale | composants | ||
| Terrain | 35% | 20% | |||
| Structure / Gros œuvre | 80% | 75% | |||
| Extérieurs (toiture, façade, …) | 65% | 15% | 80% | 20% | |
| Aménagements intérieurs et installations générales |
5% | 5% |
| Commerces de centre-ville |
Magasins de périphérie | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Composants | Mode | Durée | Mode | Durée | |
| Structure / gros œuvre | Linéaire | 60 ans | Linéaire | 30 ans | |
| Extérieurs (toiture, façade…) | Linéaire | 15 ans | Linéaire | 15 ans | |
| Aménagements intérieurs et installations générales |
Linéaire | 10 ans | Linéaire | 10 ans |
Les méthodes d'amortissements sont les suivantes depuis le 1er janvier 2007 :
En cas d'indice de perte de valeur touchant un actif immobilier donné, que cet indice de perte de valeur soit interne (dégradation, perte de loyers…) ou externe (baisse de la valeur d'expertise ou bien analyse démontrant une chute significative de la valeur de marché de l'actif immobilier pour les acquisitions récentes non encore expertisées), un test de dépréciation est mené. Il conduit, le cas échéant, à constater une provision pour dépréciation dès lors que la valeur actuelle de l'actif concerné (correspondant généralement à la valeur d'expertise hors droit) est inférieure de 10 % à la valeur nette comptable (hors quote-part de frais et droits non amortis). A ce titre, des provisions pour dépréciation ont été constituées en 2008 et n'ont pas évolué au cours du 1er semestre 2009.
Les immobilisations financières sont comptabilisées à leur coût d'acquisition frais inclus.
En cas d'indice de perte de valeur, une provision pour dépréciation est constituée si la valeur vénale de l'actif concerné se révèle inférieure à sa valeur nette comptable.
Parmi les immobilisations financières figurent au 30 juin 2009, 48 071 actions de la foncière KLEPIERRE. Ces titres s'analysent comptablement comme des Titres Immobilisés de l'Activité du Portefeuille, compte tenu notamment de l'optique de détention retenue par la Société. Conformément à la possibilité qui lui est offerte, la Société a décidé de retenir de manière permanente une méthodologie interne pour déterminer la valeur d'inventaire de ces titres. Elle consiste à déterminer la moyenne arithmétique de quatre méthodes d'évaluation (ANR corrigé, moyenne des cours de bourse, actualisation du cashflow et actualisation des dividendes). Au 30 juin 2009, la valeur d'inventaire ainsi déterminée (26,30 € par action) se révélant supérieure à la valeur nette comptable (21,98 € par action) aucune provision n'a été constituée. Suite à une décision de gestion, la vente de ces titres était en cours à la date de finalisation du présent document, à un prix supérieur à la valeur nette comptable.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas si le loyer ou les charges sont impayés depuis 6 mois, cette analyse conduisant à la constatation d'une provision pour dépréciation en fonction du risque encouru (créances HT diminuées du dépôt de garantie HT).
Immobilisations incorporelles :
Elles sont exclusivement constituées d'usufruits temporaires de parts de SCPI.
Immobilisations corporelles :
Elles sont constituées des immeubles constituant le patrimoine immobilier locatif.
Immobilisations financières :
Les immobilisations financières sont principalement constituées :
Etat des immobilisations au 30 juin 2009
| 31/12/2008 | Augmentation | Diminution | 30/06/2009 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS en Euros |
Valeurs Brutes |
Réévaluation libre au 01/01/2007 |
Acquisitions, créations, apports |
Virement poste à poste |
Cessions, mise hors service |
Valeurs brutes |
| Immobilisations incorporelles | ||||||
| Frais d'établissement | ||||||
| Concession, Brevets | 1 | 1 | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 3 376 594 | 54 145 | 3 322 449 | |||
| TOTAL | 3 376 595 | - | - | - | 54 145 | 3 322 450 |
| Immobilisations corporelles | ||||||
| Terrains | 32 704 138 | 247 460 | 167 188 | 32 784 410 | ||
| Constructions | 90 589 381 | 474 492 | 672 955 | 90 390 918 | ||
| Autres immobilisations corporelles | ||||||
| Immobilisations corporelles en cours | 128 587 | 225 184 | 45 273 | 308 498 | ||
| TOTAL | 123 422 106 | - | 947 136 | - | 885 416 | 123 483 826 |
| Immobilisations financières | ||||||
| TIAP | 4 893 818 | 84 430 | 4 978 248 | |||
| Créances rattachées aux TIAP | 46 758 | 46 758 | - 0 |
|||
| Fonds de roulement | 50 902 | 1 322 | 87 | 52 136 | ||
| Autres immobilisations financières | 286 001 | 51 415 | 75 470 | 261 946 | ||
| TOTAL | 5 277 477 | - | 137 167 | - | 122 315 | 5 292 329 |
| TOTAL GENERAL | 132 076 179 | - | 1 084 303 | - | 1 061 876 | 132 098 605 |
Les immobilisations en cours sont constituées des indemnités d'immobilisation versées à l'occasion de la signature de promesses de vente en vue d'acquérir des actifs, ainsi que des travaux en cours au 30 juin 2009.
| AMORTISSEMENT en Euros |
31/12/2008 | Augmentation Dotations |
Diminution Reprises |
30/06/2009 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Concession, Brevets | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 1 452 140 | 176 841 | 54 145 | 1 574 835 |
| TOTAL | 1 452 140 | 176 841 | 54 145 | 1 574 835 |
| Immobilisations corporelles | ||||
| Constructions | 5 736 051 | 1 571 055 | 61 260 | 7 245 847 |
| Autres immobilisations corporelles | ||||
| TOTAL | 5 736 051 | 1 571 055 | 61 260 | 7 245 847 |
| Immobilisations financières | ||||
| TIAP | ||||
| Créances rattachées aux TIAP | ||||
| Fonds de roulement | ||||
| Autres immobilisations financières | ||||
| TOTAL | - | - | - | - |
| TOTAL GENERAL | 7 188 191 | 1 747 896 | 115 405 | 8 820 682 |
| PROVISIONS en Euros |
31/12/2008 | Augmentation Dotations |
Diminution Reprises |
30/06/2009 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour dépréciations | ||||
| Sur immobilisations incorporelles | ||||
| Sur immobilisations corporelles | 569 737 | 31 527 | 69 395 | 531 869 |
| Sur immobilisations financières | 46 860 | 45 313 | 1 547 | |
| Sur Créances clients | 383 962 | 232 140 | 124 712 | 491 390 |
| Sur autres créances | 132 840 | 13 788 | 119 052 | |
| TOTAL | 1 133 398 | 263 667 | 253 208 | 1 143 858 |
Les provisions sur immobilisations corporelles, soit 531 869 € se décomposent en :
Les provisions sur immobilisations financières portent à hauteur de 1 547 € sur les actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité au 30 juin 2009 (par différence entre la valeur nette comptable des actions et leur valorisation sur la base du cours moyen du mois de juin 2009).
Les provisions sur créances clients correspondent aux provisions constituées sur clients douteux.
Les provisions sur autres créances portent exclusivement sur une créance relative au solde de la vente de la participation ANTIKHEAU SAS réalisée en décembre 2005. Dans le cadre de cette cession, une partie du prix de vente a été séquestrée en couverture de la garantie d'actifs et de passifs octroyée à l'acheteur et décrite dans les engagements hors bilan. Au 30 juin 2009, seul le montant résiduel non encaissé du séquestre figure à l'actif pour 119 K€, montant intégralement provisionné compte tenu du risque de recouvrement identifié. Pour mémoire, la plus-value réalisée en 2005 sur cette vente a été de 3 588 830 €, nette de frais et avant impôt.
| En euros | Montant Brut | A un an au plus | A plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Créance de l'actif immobilisé | |||
| Autres immobilisations financières | 52 136 | 52 136 | |
| Créances de l'actif circulant | |||
| Clients | 539 513 | 539 513 | |
| Clients douteux et litigieux | 759 071 | 759 071 | |
| Autres créances clients | 535 594 | 535 594 | |
| Clients -facture à établir | 41 956 | 41 956 | |
| Etat : Impôt sur les bénéfices | - | ||
| Etat : Taxe sur la valeur ajoutée | 29 814 | 29 814 | |
| Groupe et associés | |||
| Débiteurs divers | 119 052 | 119 052 | |
| Produits à recevoir | 209 051 | 209 051 | |
| Charges constatées d'avance | 29 650 | 29 650 | |
| TOTAL | 2 315 837 | 2 263 701 | 52 136 |
Au 30 juin 2009, le capital social de SELECTIRENTE s'élève à 23 453 888 euros et se compose de 1 465 868 actions d'une valeur nominale de 16 euros chacune.
En 2007, dans le cadre de l'option pour le régime fiscal des SIIC, SELECTIRENTE a décidé de procéder à une réévaluation comptable des immobilisations corporelles et financières de son bilan. Conformément à l'avis n° 2003-C du 11 juin 2003 du Conseil National de la Comptabilité, l'écart de réévaluation, a été enregistré en capitaux propres, à l'ouverture de l'exercice 2007, pour un montant brut de 23 611 731 € sur lequel a été imputé l'impôt de sortie (3 895 936 €) exigible dans le cadre de l'option pour le régime fiscal SIIC.
Il est par ailleurs précisé que l'écart de réévaluation inscrit dans la réserve de réévaluation non distribuable peut être transféré dans un poste de réserves distribuables lors de la cession de l'actif immobilier qui a généré cet écart, ainsi que chaque année pour la quote-part des amortissements correspondant à l'écart de réévaluation.
Conformément à la résolution adoptée lors de l'Assemblée générale du 8 juin 2009, une quote-part de l'écart de réévaluation a été transféré à un poste de réserves distribuables pour 153 282 €. Au 30 juin 2009, le solde de ce poste s'élève à 1 940 280 €.
| PROVISIONS en Euros |
31/12/2008 | Augmentation Dotations |
Diminution Reprises |
30/06/2009 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques et charges | ||||
| Provisions pour gros entretien | 155 698 | 53 184 | 2 769 | 206 112 |
| Autres provisions pour risques et charges | 110 000 | 50 000 | 60 000 | |
| TOTAL | 265 697 | 53 184 | 52 769 | 266 112 |
Les provisions pour gros entretien correspondent à un plan pluriannuel de travaux de ravalement spécifiques aux actifs commerciaux de centre-ville.
Les autres provisions pour risques et charges correspondent à des risques encourus dans des procédures d'expertise engagées par des locataires ayant subi des troubles d'exploitation. Elles ont fait l'objet d'une reprise à hauteur de 50 000 €, l'une des procédures étant devenue sans objet.
| Montant | A un an | de 1 à | A plus de | |
|---|---|---|---|---|
| En euros | brut | au plus | 5 ans | 5 ans |
| Dettes financières sur obligations convertibles | - | - | ||
| Autres emprunts obligataires | ||||
| Emprunts et dettes/ établissements de crédits | ||||
| - à 2 ans maximum à l'origine | ||||
| - à plus de 2 ans à l'origine | 58 382 364 | 4 523 163 | 17 874 150 | 35 985 051 |
| Dettes financières diverses | 2 372 843 | 258 664 | 2 114 179 | |
| (dépôt de garantie des locataires) | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 523 695 | 523 695 | ||
| Personnel et comptes rattachés | ||||
| Sécurité Sociale et organismes sociaux | ||||
| Etat : Impôt sur les bénéfices | 1 969 141 | 995 157 | 973 984 | |
| Etat : Taxe sur la valeur ajoutée | 196 483 | 196 483 | ||
| Etat : Obligations cautionnées | ||||
| Etat : Autres impôts et taxes | 13 419 | 13 419 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||||
| Groupes et associés | ||||
| Autres dettes | 1 664 058 | 1 664 058 | ||
| Produits constatés d'avance | 32 602 | 32 602 | ||
| TOTAL | 65 154 606 | 8 207 242 | 18 848 134 | 38 099 230 |
L'option pour le régime fiscal des SIIC entrée dans le régime entraîne l'exigibilité d'un impôt de sortie calculé au taux de 16,5 % sur les plus values latentes sur les biens immobiliers. A ce titre SELECTIRENTE est redevable d'un impôt de sortie de 3 895 936 euros. Cet impôt est payable par quart le 15 décembre de l'année de l'option et des trois années suivantes, soit selon l'échéancier suivant :
| Date | Montant des échéances (en euros) | |
|---|---|---|
| 15 décembre 2007 | (payé) | 973 984 |
| 15 décembre 2008 | (payé) | 973 984 |
| 15 décembre 2009 | 973 984 | |
| 15 décembre 2010 | 973 984 |
Le solde de cette dette fiscale est donc de 1 947 968 € au 30 juin 2009.
| en Euros | Titres détenus au 30/06/2009 |
Prix d'achat (valeur comptable) |
Valeur au 30/06/2009 |
Plus value potentielle |
Moins value potentielle |
|---|---|---|---|---|---|
| Sicav Monétaire | |||||
| Etoile Court Terme Institution (Crédit du Nord) | 3 | 27 250 | 27 251 | 1 | |
| EC monétaire (Caisse d'Epargne) | 337 | 87 669 | 87 731 | 62 | |
| Etoile Eonia (Crédit du Nord) | 13 | 1 340 408 | 1 340 783 | 375 | |
| CM CIC CASH (Crédit Mutuel) | 3 | 84 190 | 84 258 | 68 | |
| BNP CASH INVEST (BNP Paribas) | 592 | 1 327 140 | 1 330 585 | 3 445 | |
| Fortis Trésorerie jour (Fortis) | 1 | 4 057 | 4 087 | 31 | |
| Sous-total VMP | 949 | 2 870 713 | 2 874 695 | 3 981 | |
| Certificats de dépots | 1 804 103 | ||||
| Disponibilités | 334 012 | ||||
| Total trésorerie | 5 008 828 |
Dans le cadre du contrat de liquidité, les mouvements sur actions propres du 1er semestre de l'exercice 2009 ont été les suivants :
| en Euros | Nombre d'actions |
Valeur brute comptable |
Provision | Valeur nette comptable |
Plus ou moins values réalisées |
|---|---|---|---|---|---|
| Actions propres détenues au 31/12/2008 | 5 534 | 236 020 | - 14 795 |
||
| Achats de l'exercice | 1 050 | 32 910 | |||
| Ventes de l'exercice | 1 527 | 75 470 | - 24 055 |
||
| Actions propres détenues au 30/06/2009 | 5 057 | 193 460 | - 1 547 |
191 913 | - 38 850 |
| Solde espèces (dont vente de DPS) | 68 486 | 68 486 | |||
| Total du compte de liquidité | 261 946 | - 1 547 |
260 399 |
Le chiffre d'affaires de SELECTIRENTE au 30 juin 2009 s'établit à 5 542 905 € et intègre des dividendes perçus au titre des parts de SCPI détenues en pleine propriété et des usufruits de parts de SCPI à hauteur de 488 749 €, soit 8,8 %. Le chiffre d'affaires de SELECTIRENTE est réalisé en France à 98,91 % et pour le solde en Belgique.
| en euros | Résultat comptable avant impôt |
Base fiscale | Impôt dû | Résultat net |
|---|---|---|---|---|
| Courant | ||||
| - exonéré / soumis à obligation de distribution de 85% | 1 441 258 | 1 441 258 | ||
| - non exonéré | 61 631 | 60 136 | 20 044 | 41 586 |
| Exceptionnel | - | |||
| - exonéré / soumis à obligation de distribution de 50% | - 146 |
- 146 |
||
| - exonéré / soumis à obligation de distribution de 85% | - 20 555 |
- 20 555 |
||
| - non exonéré | 3 386 | 3 386 | 1 129 | 2 257 |
| SOUS - TOTAL | 1 485 573 | 63 522 | 21 173 | 1 464 400 |
| TOTAL | 1 485 573 | 63 522 | 21 173 | 1 464 400 |
Au 30 juin 2009, SELECTIRENTE a signé les promesses de vente suivantes en vue d'acquérir les actifs immobiliers concernés :
Selon les termes des contrats de prêt conclus avec la BECM (Groupe Crédit Mutuel), BNP Paribas, le Crédit Agricole Ile de France, le Crédit du Nord, la Caisse d'Epargne Ile de France Paris, le Crédit Foncier de France, la Société Générale et la banque HSBC, il a été consenti des sûretés réelles (hypothèque ou privilège de prêteur de denier) sur les biens financés. Au 30 juin 2009, seuls les biens immobiliers suivants ne sont grevés d'aucune hypothèque ou privilège prêteur de deniers : lotissement des Cents Arpents à Saran (45), 39 rue Saint-Spire à Corbeil-Essonnes (91), 89 rue Mirabeau à Bourges (45).
Selon les termes d'un contrat de prêt conclu avec la Société Générale, une hypothèque de second rang a été octroyée sur les locaux situés à Bourg en Bresse, à Brest, à Chambry, au Mans, à Saint André les Vergers ainsi que sur le local situé au 47, rue d'Auteuil à Paris.
Selon les termes d'un contrat conclu avec le Crédit du Nord, 147 parts de la SCPI SELECTINVEST 1 ont été nanties.
Selon les termes de deux contrats conclus avec le Crédit Foncier de France, 738 parts de la SCPI EFIMMO, 510 parts de la SCPI HABITAPIERRE 2, l'usufruit temporaire de 10 009 parts de SCPI IMMORENTE, l'usufruit temporaire de 190 parts de la SCPI EFIMMO, l'usufruit temporaire de 840 parts de la SCPI PARTICIPATION FONCIERE 1, l'usufruit temporaire de 820 parts de la SCPI PARTICIPATION FONCIERE 2 ont été nantis.
Dans le cadre de la cession de sa participation dans ANTIKEHAU intervenue en 2005, SELECTIRENTE a octroyé au cessionnaire une garantie d'actifs et de passifs plafonnée à la somme de 472 222 €. En conséquence, SELECTIRENTE a signé une convention de séquestre au terme de laquelle il a été prélevé sur le prix de vente cette somme de 472 222 € en couverture de la garantie d'actifs et de passifs octroyée. Ce séquestre a été partiellement remboursé en 2006 et au cours du premier semestre 2009. Son solde s'élève à 119 052 € au 30 juin 2009.
SELECTIRENTE couvre une partie de sa dette bancaire à taux variable par des contrats de swap parfaitement adossés à des emprunts et présentant les caractéristiques suivantes :
| Nominal | Durée | Taux payé | Taux reçu |
|---|---|---|---|
| 6 120 000 € amortissable | 13 ans du 31/01/06 au 31/01/19 | 3,41% | Euribor 3 mois |
| 2 600 000 € amortissable | 12 ans du 04/01/06 au 04/01/18 | 3,37% | Euribor 3 mois |
| 830 000 € amortissable | 15 ans du 10/10/06 au 10/10/21 | 4,00% | Euribor 3 mois |
| 1 200 000 € amortissable | 15 ans du 25/10/06 au 25/10/21 | 4,08% | Euribor 3 mois |
Dans le cadre de l'avenant à la convention de délégation de gestion entre la Société et SOFIDY signé le 2 août 2006, la Société s'est engagée à verser une indemnité en cas de résiliation à son initiative. Au 30 juin 2009, cet engagement correspond à une année de commissions d'investissement et deux années de commissions de gestion, ce montant étant ensuite dégressif dans le temps.
Suivant l'article C. com. L 233-18, aucune entreprise n'étant susceptible d'être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidable que SELECTIRENTE, il n'y a par conséquent aucune entreprise liée. Néanmoins, SOFIDY, Société de Gestion de la foncière peut être considéré comme une partie liée. A titre d'information, les dettes et créances avec les parties liées au 30 juin 2009 se présentent comme suit :
Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes complets pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport semestriel d'activité figurant en page 2 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Christian FLAMARION Jean-Marc PETER
Président Directeur Général de SOFIDY S.A. Président du Directoire de SELECTIRENTE
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels et l'image fidèle qu'ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de ce semestre.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels.
Paris la Défense, le 28 août 2009
KPMG Audit Département de KPMG S.A.
Pascal Lagand Associé
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.