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Seche Environnement S.A. — Major Shareholding Notification 2021
Apr 8, 2021
1654_rns_2021-04-08_6d34a166-5e9d-4914-a985-be6f787fcefc.pdf
Major Shareholding Notification
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221C0722 FR0000039109-FS0245
7 avril 2021
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
SECHE ENVIRONNEMENT
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 1er avril 2021, la société par actions simplifiée Pegase 531 (Les Hêtres, BP 20 – 53810 Changé) a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 26 mars 2021, le seuil de 5% du capital de la société SECHE ENVIRONNEMENT et détenir individuellement 564 407 actions SECHE ENVIRONNEMENT représentant autant de droits de vote, soit 7,18% du capital et 4,94% des droits de vote de cette société2 .
Ce franchissement de seuil résulte du transfert par la société Groupe Séché3 , au profit de sa filiale la société Pegase 53, d'une promesse de vente en date du 15 septembre 20204 portant sur 564 107 actions SECHE ENVIRONNEMENT.
À cette occasion, le groupe familial Séché n'a franchi aucun seuil et a précisé détenir, au 26 mars 2021, 5 423 891 actions SECHE ENVIRONNEMENT5 représentant 8 950 359 droits de vote, soit 69,03% du capital et 78,34% des droits de vote de cette société, répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Joël Séché | 1 | 0,00 | 2 | 0,00 |
| Groupe Séché3 | 4 859 483 | 61,84 | 8 385 950 | 73,40 |
| Pegase 531&5 (par assimilation) | 564 407 | 7,18 | 564 407 | 4,94 |
| Total groupe familial Séché5 | 5 423 891 | 69,03 | 8 950 359 | 78,34 |
________
1 Société détenue à 60% par la société Groupe Séché (elle-même contrôlée par le groupe familial Séché), le solde étant détenu par Unexo (une société d'investissement du Groupe Crédit Agricole).
2 Sur la base d'un capital composé de 7 857 732 actions représentant 11 425 445 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
3 Société dont le capital est détenu par le groupe familial de M. Joël Séché dont (i) 1 action de préférence, 3 actions ordinaires et l'usufruit de 405 110 actions Groupe Séché détenues par M. Joël Séché, (ii) 1 action de préférence, 135 037 actions ordinaires et la nue-propriété de 202 555 actions Groupe Séché détenues par M. Guillaume Séché, et (iii) 1 action de préférence, 135 037 actions ordinaires et la nue-propriété de 202 555 actions Groupe Séché détenues par M. Maxime Séché. Il est précisé que les droits de vote détenus par l'usufruitier seront statutairement limités aux décisions collectives relatives à l'affectation du résultat de l'exercice de Groupe Séché.
4 Cf. D&I 220C4400 du 16 octobre 2020.
5 Dont 564 407 actions SECHE ENVIRONNEMENT assimilées au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce, résultant de la conclusion, le 15 septembre 2020, d'une promesse de vente d'actions SECHE ENVIRONNEMENT au profit de la société Groupe Séché (cf. D&I 220C4400 du 16 octobre 2020). Il est précisé que cette promesse a été transférée par la société Groupe Séché au profit de la société Pegase 53 le 26 mars 2021.