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Seche Environnement S.A. — Major Shareholding Notification 2021
Apr 13, 2021
1654_rns_2021-04-13_86d8f46b-529d-4035-8b73-b787a9317f18.pdf
Major Shareholding Notification
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221C0753 FR0000039109-FS0259
12 avril 2021
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
SECHE ENVIRONNEMENT
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 9 avril 2021, le groupe familial Séché a déclaré, au titre des dispositions de l'article 223-11-1 I du règlement général, avoir franchi en hausse, le 7 avril 2021, le seuil de 2/3 du capital de la société SECHE ENVIRONNEMENT et détenir 5 423 891 actions SECHE ENVIRONNEMENT représentant 8 950 359 droits de vote, soit 69,03% du capital et 78,34% des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Joël Séché | 1 | ns | 2 | ns |
| Groupe Séché2 | 4 859 483 | 61,84 | 8 385 950 | 73,40 |
| Pegase 533 | 564 407 | 7,18 | 564 407 | 4,94 |
| Total groupe familial Séché | 5 423 891 | 69,03 | 8 950 359 | 78,34 |
Ce franchissement de seuil résulte de l'entrée en possession par la société Pegase 53 de 564 407 actions SECHE ENVIRONNEMENT auparavant détenues par assimilation conformément aux dispositions de l'article L. 233-9, I, 4° du code de commerce par suite de la conclusion, le 15 septembre 2020, d'une promesse de vente portant sur lesdites actions4 .
À cette occasion, la société Pegase 53 a déclaré, au titre des dispositions susmentionnées, avoir franchi individuellement en hausse le seuil de 5% du capital de la société SECHE ENVIRONNEMENT.
________
1 Sur la base d'un capital composé de 7 857 732 actions représentant 11 425 694 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
2 Société dont le capital est détenu par le groupe familial de M. Joël Séché dont (i) 1 action de préférence, 3 actions ordinaires et l'usufruit de 405 110 actions Groupe Séché détenues par M. Joël Séché, (ii) 1 action de préférence, 135 037 actions ordinaires et la nue-propriété de 202 555 actions Groupe Séché détenues par M. Guillaume Séché, et (iii) 1 action de préférence, 135 037 actions ordinaires et la nue-propriété de 202 555 actions Groupe Séché détenues par M. Maxime Séché. Il est précisé que les droits de vote détenus par l'usufruitier seront statutairement limités aux décisions collectives relatives à l'affectation du résultat de l'exercice de Groupe Séché.
3 Société (sise Les Hêtres, BP 20 - 53810 Changé) détenue à 60% par la société Groupe Séché (elle-même contrôlée par le groupe familial Séché), le solde étant détenu par Unexo (une société d'investissement du Groupe Crédit Agricole).
4 Cf. D&I 220C4400 du 16 octobre 2020 et D&I 221C0722 du 7 avril 2021.