Seche Environnement S.A. — Director's Dealing 2018

Dec 11, 2018

218C1958 FR0000039109-FS1162-DER16

11 décembre 2018

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

Information consécutive à une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique (article 234-10 du règlement général)

SECHE ENVIRONNEMENT

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 7 décembre 2018, MM. Guillaume Séché et Maxime Séché ont déclaré avoir franchi en hausse, le 3 décembre 2018, de concert avec M. Joël Séché et la société par actions simplifiée Groupe Séché qu'ils contrôlent¹ , les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3 et 50% du capital et des droits de vote de la société SECHE ENVIRONNEMENT et détenir de concert 3 928 867 actions SECHE ENVIRONNEMENT représentant 5 864 904 droits de vote, soit 50,00001% du capital et 58,81% des droits de vote de cette société² , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
Joël Séché	1	0,00	2	0,00
Groupe Séché1	3 928 866	50,00	5 864 902	58,81
Total groupe familial Séché	3 928 867	50,00001	5 864 904	58,81

Ce franchissement de seuils résulte de l'entrée de MM. MM. Guillaume Séché et Maxime Séché au sein du concert familial Séché à l'occasion d'une donation égalitaire d'actions de la société Groupe Séché, par M. Joël Séché, au profit de chacun de ses enfants (MM. Maxime et Guillaume Séché) de (i) la pleine propriété d'une action de préférence, (ii) la pleine propriété de 135 037 actions ordinaires, et (iii) la nue-propriété de 202 555 actions ordinaires (soit au total 60% du capital de la société Groupe Séché)³ .

1 Société dont le capital était intégralement détenu par M. Joël Séché au 2 décembre 2018 (dont 675 187 actions ordinaires et 3 actions de préférence dotées de prérogatives particulières en matière de transmission d'actions et de gouvernance - la détention d'une majorité d'actions de préférence donnera notamment la possibilité à terme de nommer le président de la société Groupe Séché, lequel administre et dirige la société Groupe Séché, étant précisé qu'il est prévu que M. Joël Séché demeure président de Groupe Séché jusqu'en 2035 - sauf en cas de décès ou avec son accord). Depuis le 3 décembre 2018, le capital de la société Groupe Séché est désormais détenu par le groupe familial de M. Joël Séché dont (i) 1 action de préférence, 3 actions ordinaires et l'usufruit de 405 110 actions Groupe Séché détenues par M. Joël Séché, (ii) 1 action de préférence, 135 037 actions ordinaires et la nue-propriété de 202 555 actions Groupe Séché détenues par M. Guillaume Séché, et (iii) 1 action de préférence, 135 037 actions ordinaires et la nuepropriété de 202 555 actions Groupe Séché détenues par M. Maxime Séché. Il est précisé que les droits de vote détenus par l'usufruitier seront statutairement limités aux décisions collectives relatives à l'affectation du résultat de l'exercice de Groupe Séché. 2 Sur la base d'un capital composé de 7 857 732 actions représentant 9 972 691 droits de vote, en application du 2ème alinéa de

l'article 223-11 du règlement général.

³ Cf. notamment communiqué diffusé par la société SECHE ENVIRONNEMENT le 7 décembre 2018.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« MM. Joël Séché, Guillaume Séché et Maxime Séché, agissant de concert vis-à-vis de SECHE ENVIRONNEMENT avec la société Groupe Séché, qu'ils contrôlent procèdent ci-après à la déclaration des objectifs qu'ils ont l'intention de poursuivre pour les six prochains mois conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce :

• les franchissements de seuils objet de la présente déclaration résultent d'un transfert de titre gratuit par voie de donations d'actions de Groupe Séché, aucun financement n'ayant donc été nécessaire ;
• MM. Joël Séché, Guillaume Séché et Maxime Séché agissent de concert entre eux vis-à-vis de SECHE ENVIRONNEMENT avec la société Groupe Séché qu'ils contrôlent ;
• les membres du concert envisagent de procéder, directement ou indirectement, à des achats d'actions SECHE ENVIRONNEMENT en fonction des conditions de marché ;
• MM. Joël Séché, Guillaume Séché et Maxime Séché contrôlent Groupe Séché (avec laquelle ils agissent de concert) qui elle-même contrôle SECHE ENVIRONNEMENT ;
• les membres du concert n'envisage pas de modifier la stratégie de SECHE ENVIRONNEMENT ni de réaliser l'une des opérations listées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• les membres du concert n'ont conclu aucun des accords et ne détiennent aucun des instruments listés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• les membres du concert n'ont conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de SECHE ENVIRONNEMENT ; et
• les membres du concert, en ce compris M. Joël Séché, également président directeur général de SECHE ENVIRONNMENT et membre du conseil d'administration, ainsi que Groupe Séché, représenté au conseil d'administration de SECHE ENVIRONNMENT par M. Maxime Séché, n'envisagent pas de demander la nomination d'une ou plusieurs personnes supplémentaires au conseil d'administration de SECHE ENVIRONNMENT. »
• 1. Le franchissement de concert en hausse, par MM. Guillaume Séché et Maxime Séché des seuils de 30% du capital et des droits de vote de la société SECHE ENVIRONNEMENT, a fait l'objet d'une décision de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique, reproduite dans D&I 218C1688, mise en ligne le 17 octobre 2018.

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