Transaction in Own Shares • May 7, 2025
Transaction in Own Shares
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Ecully, le 07 mai 2025
Société anonyme au capital de 55 337 770 euros Siège social : Campus SEB | 112 Chemin du Moulin Carron | 69130 Ecully (la « Société »)
Etabli en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), le présent document a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat d'actions qui sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 20 mai 2025, et dont la mise en œuvre commencera le 21 mai 2025.
A la date du 30 avril 2025, le capital de la Société est composé de 55 337 770 actions (code ISIN de cotation: FR0000121709) cotées au marché d'Euronext Paris (compartiment A).
En complément de son programme de rachat d'actions opéré à travers des institutions financières de premier rang, la Société rappelle que, depuis le 1 juillet 2021 et pour une période d'un an renouvelable automatiquement, SEB SA a confié à ROTHSCHILD MARTIN MAUREL la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme aux dispositions du cadre juridique en vigueur, en particulier du règlement (UE) n° 596. / 2014 du Parlement européen et du Conseil européen du 16 avril 2014, du Règlement délégué (UE) 2016/908 de la Commission du 26 février 2016, des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, de la décision n° 2021-01 de l'Autorité des marchés financiers du 22 juin 2021 (la « Décision de l'AMF ») et des textes qui y sont visés.
Il sera proposé lors de l'Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 20 mai 2025, au titre de la treizième résolution à caractère ordinaire, de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions pour une période de dix-huit mois à compter de la date de l'Assemblée générale.
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 II du Règlement Général de l'AMF, toute modification significative de l'une des informations figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3 du Règlement Général de l'AMF, notamment par mise à disposition au siège de la Société et mise en ligne sur son site internet ainsi que sur celui de l'AMF.
La Société entend pouvoir faire usage des possibilités d'intervention sur ses propres actions avec pour objectifs :
Le Conseil d'administration pourra toutefois ajuster le prix d'achat susmentionné en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, de division ou de regroupement d'actions, d'amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).
Si elle est approuvée, l'autorisation ainsi conférée par l'Assemblée générale mixte du 20 mai 2025 au Conseil d'administration à l'occasion du vote de la treizième résolution à caractère ordinaire sera d'une durée de dixhuit mois maximum à compter de l'Assemblée générale mixte du 20 mai 2025.
En vertu de l'article 22-10-62 du Code de commerce, et conformément à la dix-septième résolution à caractère extraordinaire votée lors de l'Assemblée générale mixte du 23 mai 2024, valable pour une durée de 26 mois, les actions ne pourront être annulées que dans la limite de 10% par période de 24 mois.
L'Assemblée générale mixte des actionnaires de la société SEB S.A. réunie le 23 mai 2024 a autorisé le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions pour une période maximale de dix-huit mois. Les modalités de ce programme ont été décrites dans le descriptif du programme de rachat publié le 14 mai 2024. Ce programme a été mis en œuvre à compter du 24 mai 2024.
| Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au 30 avril 2025 : |
1.25 % |
|---|---|
| Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : |
0 |
| Nombre de titres détenus en portefeuille au 30 avril 2025 : |
691 780 |
| Valeur comptable du portefeuille au 30 avril 2025 : |
73 134 823€ |
| Valeur de marché du portefeuille au 30 avril 2025 : |
57 210 206€ |
A la date du 30 avril 2025 et dans le cadre du programme de rachat autorisé par l'Assemblée générale du 23 mai 2024, la Société détenait 691 780 actions propres, soit 1.25% du capital.
Ces 691 780 actions étaient réparties comme suit, par objectif :
Depuis le 24 mai 2024, dans le cadre de ce même programme de rachat, la Société :
Depuis juillet 2019, le Groupe a par ailleurs mis en place des options sur actions propres (tunnels) destinées à couvrir partiellement ses obligations liées aux plans d'attribution d'actions de performance.
A la date du 30 avril 2025, la Société dispose de positions ouvertes sur des produits dérivés à hauteur de 90 000 options.
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