Transaction in Own Shares • May 12, 2021
Transaction in Own Shares
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Le 11 mai 2021
Société anonyme au capital de 55 337 770 euros
Siège social : Campus SEB | 112 Chemin du Moulin Carron | CS 90175 | 69134 Ecully cedex
300 349 636 RCS Lyon
(la « Société »)
Etabli en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du Règlement européen n°596/2014 et du Règlement délégué européen n°2016/1052, le présent document a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat d'actions qui sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 20 mai 2021, et dont la mise en œuvre commencera le 21 mai 2021.
A la date du 30 avril 2021, le capital de la Société est composé de 55 337 770 actions (code ISIN de cotation: FR0000121709) cotées au marché d'Euronext Paris (compartiment A).
La Société rappelle que, à la suite du partenariat entre NATIXIS et ODDO BHF, le contrat de liquidité portant sur ses actions, confié initialement à la société Natixis, a été transféré en date du 2 juillet 2018 à la société ODDO BHF. Le contrat de liquidité a pour but de favoriser la liquidité du titre SEB SA et une plus grande régularité de ses cotations.
Il sera proposé lors de l'Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 20 mai 2021, au titre de la treizième résolution à caractère ordinaire, de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions pour une période de quatorze mois, soit au plus tard jusqu'au 20 juillet 2022.
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 II du Règlement Général de l'AMF, toute modification significative de l'une des informations figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3 du Règlement Général de l'AMF, notamment par mise à disposition au siège de la Société et mise en ligne sur son site internet ainsi que sur celui de l'AMF.
La Société entend pouvoir faire usage des possibilités d'intervention sur ses propres actions avec pour objectifs :
Le programme porte sur une possibilité de rachat de 10 % au maximum du nombre des actions composant le capital de la Société pour une période maximale de quatorze mois se terminant au plus tard le 20 juillet 2022 (cf. cidessous, durée du programme), cette limite s'appréciant sur la base du nombre d'actions composant le capital au moment des rachats. Le programme de rachat 2021-2022 débutera le 21 mai 2021 et prendra fin au plus tard le 20 juillet 2022.
Les dispositions du programme prévoyant la possibilité de recourir, pour son exécution, à des produits dérivés, les actions propres que la Société pourrait acquérir au moyen de l'exercice d'options d'achat qu'elle aurait préalablement achetées rentreront dans le calcul du nombre maximal d'actions autorisé sur la durée du programme au moment de l'achat de ces options d'achat, et non lors de leur exercice éventuel.
• Le coût d'acquisition des produits dérivés auxquels la Société pourrait recourir dans le cadre du programme s'imputera sur le montant maximal autorisé au moment de leur mise en place. Le montant correspondant au prix des actions propres éventuellement acquises au moyen de l'exercice d'options d'achat ne sera pris en compte qu'au moment de leur exercice. Les sommes supplémentaires qui seront éventuellement allouées au contrat de liquidité s'imputeront sur le montant maximal des achats autorisés.
Le programme soumis au vote de l'Assemblée générale mixte du 20 mai 2021 au Conseil d'administration à l'occasion du vote de la treizième résolution à caractère ordinaire est d'une durée de quatorze mois maximum à compter de l'Assemblée générale mixte du 20 mai 2021, soit une date de validité maximale courant jusqu'au 20 juillet 2022. En vertu de l'article 22-10-62 du Code de commerce, les actions ne peuvent être annulées que dans la limite de 10 % sur une période de 24 mois, conformément à la quatorzième résolution à caractère extraordinaire soumise à l'Assemblée générale mixte du 20 mai 2021.
L'Assemblée générale mixte des actionnaires de la société SEB S.A. réunie le 19 mai 2020 a autorisé le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions pour une période maximale de quatorze mois, soit jusqu'au 19 juillet 2021. Les modalités de ce programme ont été décrites dans le descriptif du programme de rachat publié le 7 juillet 2020. Ce programme a été mis en œuvre à compter du 22 juillet 2020.
| Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au 30 avril 2021 : | 0.37 % |
|---|---|
| Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : | 0 |
| Nombre de titres détenus en portefeuille au 30 avril 2021 : | 206 159 |
| Valeur comptable du portefeuille au 30 avril 2021 : | 26 441 662 € |
| Valeur de marché du portefeuille au 30 avril 2021 : | 31 233 089 € |
A la date du 30 avril 2021 et dans le cadre du programme de rachat autorisé par l'Assemblée générale du 20 mai 2020, déclenché le 22 juillet 2020, la Société détenait 206 159 actions propres, soit 0.37 % du capital.
Ces 206 159 actions étaient réparties comme suit, par objectif :
Depuis le 22 juillet 2020, dans le cadre de ce même programme de rachat, la Société :
Le Groupe a par ailleurs mis en place à partir de juillet 2019 des options sur actions propres (tunnels) destinées à couvrir partiellement ses obligations liées aux plans d'attribution d'actions de performance.
Depuis le 22 juillet 2020, 70 000 options ont été acquises. A la date du 30 avril 2021, la Société dispose ainsi de positions ouvertes sur des produits dérivés à hauteur de 257 200 options.
T.+33 (0)4 72 18 18 18 • Fax +33 (0)4 72 18 16 55 •http://www.groupeseb.com
Société Anonyme au capital de 55 337 770 € I 300 349 636 R.C.S Lyon I T.V.A. FR 12300349636 Service Actionnaires : [email protected] Direction de la Communication Financière : [email protected]
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