Pre-Annual General Meeting Information • Apr 27, 2015
Pre-Annual General Meeting Information
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Ecully, le 27 avril 2015
Société anonyme au capital de 50 169 049 euros Siège social : Chemin du Petit Bois – BP 172 – 69134 Ecully cedex 300 349 636 RCS Lyon
Etabli en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ainsi que du Règlement européen n° 2273/2003, le présent document a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat d'actions soumis à l'autorisation de l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 12 mai 2015.
Le Groupe SEB, dont SEB S.A. est la société mère, est leader mondial du petit équipement domestique. Il a réalisé, en 2014 un chiffre d'affaires de 4,253 milliards d'euros et emploie aujourd'hui environ 25 000 collaborateurs.
A la date du 24 avril 2015, le capital de la société est composé de 50 169 049 actions, jouissance 1er janvier 2014 (code ISIN de cotation: FR0000121709) cotées au marché d'Euronext Paris (compartiment A).
SEB S.A. a confié, le 1er septembre 2013, à la société Natixis Corporate Broking la mise en œuvre d'un contrat de liquidité dans le but de favoriser la liquidité du titre SEB et une plus grande régularité de ses cotations. Le contrat est conforme à la Charte de Déontologie établie par l'Association Française des entreprises d'investissement et approuvée par l'AMF par décision du 8 mars 2011.
SEB S.A. entend pouvoir faire usage des possibilités d'intervention sur ses propres actions avec pour objectifs :
d'annuler les titres afin notamment d'accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l'impact dilutif pour les actionnaires d'opérations d'augmentation de capital, sous réserve de l'adoption d'une résolution spécifique par Assemblée générale extraordinaire ;
de conserver et remettre ultérieurement ses actions à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe initiées par la société et ce, dans la limite de 5 % du capital ;
Il sera proposé à l'Assemblée générale mixte du 12 mai 2015 d'autoriser la mise en œuvre de ce programme de rachat d'actions.
Enfin, conformément aux dispositions de l'article 241-2 du Règlement Général de l'AMF, toute modification significative de l'une des informations figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 212-13 du Règlement Général de l'AMF, notamment par mise à disposition au siège de SEB S.A. et mise en ligne sur son site internet ainsi que celui de l'AMF
A la date du 24 avril 2015 la société détient 1 080 244 actions propres, soit 2,15 % du capital. Ces 1 080 244 actions sont réparties comme suit, par objectif :
Part maximum du capital de la société et nombre maximum d'actions susceptibles d'être rachetées : compte tenu du fait que la société détient directement et indirectement 1 080 244 de ses propres actions, correspondant à 2,15 % du capital à ce jour, le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 3 936 660 actions, soit 7,85 % du capital à ce jour, étant précisé que cette possibilité de rachat pourra être augmentée dans la limite de 10 % du capital dans la mesure où la société aurait procédé, à la date de l'Assemblée générale, à la cession des actions auto-détenues directement ou indirectement le 12 mai 2015.
Prix maximum d'achat : 100 euros hors frais, étant précisé que ce prix pourrait être ajusté en cas d'opération sur le capital et notamment d'incorporation de réserves ou de bénéfices, d'attribution d'actions gratuites, de division de la valeur nominale ou de regroupement d'actions.
L'investissement théorique maximum, sur la base des 3 936 660 actions et du prix maximum d'achat de 100 euros par action, est de 393 666 000 euros dans la limite du montant des réserves disponibles autres que la réserve légale. Etant rappelé que l'article L225-210 du Code de commerce prévoit que la société doit disposer de réserves, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur des actions qu'elle possède, il est précisé à titre indicatif que les réserves libres dont dispose la société SEB S.A. s'élèvent à 791 445 320 euros au 31 décembre 2014.
Durée et calendrier du programme : quatorze mois à compter de l'approbation de la quatorzième résolution présentée à l'Assemblée générale mixte du 12 mai 2015, soit au plus tard jusqu'au 12 juillet 2016. En vertu de l'article 225-209 du Code de commerce, les actions ne peuvent être annulées que dans la limite de 10 % sur une période de 24 mois, sous réserve de l'adoption de la quinzième résolution à caractère extraordinaire figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale mixte du 12 mai 2015.
L'Assemblée générale mixte des actionnaires de la société SEB S.A. réunie le 15 mai 2014 a autorisé le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions pour une période de quatorze mois, soit jusqu'au 15 juillet 2015. Les modalités de ce programme ont été décrites dans le descriptif du programme de rachat publié le 24 avril 2014.
| Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte au 24 avril 2015 | 2,15 % | |
|---|---|---|
| Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois | 0 | |
| Nombre de titres détenus en portefeuille au 24 avril 2015 | 1 080 244 | |
| Valeur comptable du portefeuille au 24 avril 2015 | 65 245 092,00 € | |
| Valeur de marché du portefeuille au 24 avril 2015 | 89 487 412,96 € |
| Flux bruts cumulés | Positions ouvertes au jour du dépôt du descriptif du programme |
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|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventes | Positions ouvertes à l'achat Positions ouvertes à la vente |
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| Achats | Transferts Annulations |
Options d'achat |
Achats à terme | Options d'achat vendues |
Ventes à terme |
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| achetées | ||||||
| Nombre de titres : | ||||||
| Contrat de rachat | 170 000 | 679 267 | ||||
| Contrat de liquidité | 579 563 | 577 311 | ||||
| Echéance maximale moyenne |
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| Cours moyen des transactions |
63,69 € | 49,65 € | ||||
| Prix d'exercice moyen | ||||||
| Montants | 47 739 784,20 € | 62 387 196,70 € |
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