Scor SE

Annual Report • Mar 2, 2021

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER

R

01 GROUPE SCOR ³

1.1.	Chiffres clés et plan stratégique	5
1.2.	Informations sur le groupe SCOR	9
1.3.	Rapport d'activité	21

02 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 41

2.1.	Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce	42
2.2.	Rémunération des organes d'administration et de direction et détention de capital	81
2.3.	Opérations avec des parties liées	118
2.4.	Informations complémentaires	120
2.5.	Rapport des commissaires aux comptes relatif au rapport sur le gouvernement d'entreprise	120

03 FACTEURS DE RISQUE ET MÉCANISME DE GESTION DE RISQUES 121

3.1.	Principaux risques	122
3.2.	Gestion des principaux risques	140
3.3.	Procédures de contrôle interne
	et de gestion des risques	151

04 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 161

Bilan consolidé	162
Compte de résultat consolidé	164
État du résultat net global consolidé	165
Tableau des flux de trésorerie consolidé	166
Tableau de variation des capitaux propres	167
Annexe aux comptes consolidés	170
Information sur les participations	244
Commissaires aux comptes	244
Vérification des informations financières consolidées	245

L'ACTION SCOR, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 253

05	GÉNÉRALES	253
5.1.	L'action SCOR	254
5.2.	Capital social et actionnariat	255
5.3.	Informations générales	268

06 DÉCLARATION DE PERFOMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 277

6.1.	Modèle d'affaires	278
6.2.	Conséquences sociales de l'activité de SCOR	283
6.3.	Éthique des affaires et conformité	294
6.4.	Prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans les activités du Groupe	297
6.5.	L'adaptation à l'économie digitale	304
6.6.	Note méthodologique	306
6.7.	Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion	308

A ANNEXES ³¹¹

Annexes A	Personne responsable du rapport annuel
Annexes B	États financiers non consolidés de SCOR SE	313
Annexes C	Glossaire	349
Annexes D	Informations additionnelles sur le rapport de gestion – Table de concordance	355
Annexes E	Table de correspondance – Règlement délégué (CE) du 14 mars 2019	364
Annexes F	Table de concordance – Rapport financier annuel	367
Annexes G	Table de concordance – Informations incorporées par référence	368

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

Incluant le rapport financier annuel

Le document d'enregistrement universel a été déposé le 2 mars 2021 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.

Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) n° 2017/1129.

Société Européenne au capital de 1 470 867 636,23 euros Siège social : 5 avenue Kléber 75116 Paris

562 033 357 RCS Paris

En application de l'article 19 du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d'enregistrement universel (le « Document d'enregistrement universel ») :

• les comptes annuels ainsi que les états financiers consolidés de SCOR SE pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 et le rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes tels que présentés dans le document d'enregistrement universel de SCOR SE déposé auprès de l'AMF le 13 mars 2020 sous le numéro D.20-0127 ;
• les comptes annuels ainsi que les états financiers consolidés de SCOR SE pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 et le rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes tels que présentés dans le document de référence de SCOR SE déposé auprès de l'AMF le 04 mars 2019 sous le numéro D.19-0092.

Les parties de ces documents qui ne sont pas expressément incluses dans ce document d'enregistrement universel sont sans objet pour l'investisseur.

01 GROUPE SCOR

1.1.	CHIFFRES CLÉS ET PLAN STRATÉGIQUE	5
1.1.1.	Chiffres clés du Groupe	5
1.1.2.	Synthèse	6
1.1.3.	Politique de distribution des dividendes	7
1.1.4.	Plan stratégique actuel	8
1.2.	INFORMATIONS SUR LE GROUPE SCOR	9
1.2.1.	Introduction	9
1.2.2.	Histoire et développement de SCOR	9
1.2.3.	Structure organisationnelle de SCOR	9
1.2.4.	Informations sur les notations financières	11
1.2.5.	Aperçu des activités	11
1.2.6.	Recherche et développement, brevets et licences	18
1.2.7.	Investissements	20

1.3.	RAPPORT D'ACTIVITÉ	21
1.3.1.	Développements sur le marché de la réassurance	21
1.3.2.	Marchés financiers	21
1.3.3.	Événements significatifs de l'année	22
1.3.4.	Informations sur la position concurrentielle de SCOR	23
1.3.5.	Revue des primes et du résultat	23
1.3.6.	La situation financière, liquidité et ressources en capital	34
1.3.7.	Solvabilité	36
1.3.8.	Flux de trésorerie	36
1.3.9.	Calcul des ratios financiers	37
1.3.10.	Événements postérieurs au 31 décembre 2020	39
1.3.11.	Documents accessibles au public	39

Une position de réassureur mondial de premier plan

LA RÉASSURANCE

La réassurance figure au cœur de la gestion des risques : elle permet aux assureurs de couvrir leurs risques en cédant une partie d'entre eux, afin de les mutualiser à l'échelle mondiale. SCOR couvre les principaux risques P&C, notamment les grandes catastrophes (à la fois les catastrophes naturelles et les sinistres industriels - ouragans, inondations, éruptions volcaniques, explosions, incendies, accidents d'avions, etc.), ainsi que les risques Vie biométriques (mortalité, branches longévité et morbidité, tant sur le long terme que sur le court terme). L'enjeu pour les professionnels de la réassurance consiste à identifier, sélectionner, évaluer et tarifer les risques, afin d'être toujours capable de les absorber.

Milliards d'euros de primes en 2020

3 123 collaborateurs de 64 nationalités

dans 29 pays, également répartis (47 % femmes / 53 % hommes)

+ 4 400 clients à travers le monde

plus grand réassureur au monde

Agence de notation

AA- Perspective stable

A+ Perspective stable

AA- Perspective stable

Aa3 Perspective négative

36 Bureaux à travers le monde

1.1. CHIFFRES CLÉS ET PLAN STRATÉGIQUE

1.1.1. CHIFFRES CLÉS DU GROUPE

SCOR SE (« la Société ») et ses filiales consolidées (l'ensemble étant nommé dans le présent document « SCOR » ou « le Groupe ») forment le 4 ^e plus grand réassureur (1) au monde comptant plus de 4 400 clients. Le Groupe est organisé autour de trois business units, SCOR Global P&C, SCOR Global Life et SCOR Global Investments, et autour de trois plates-formes régionales de gestion (les « hubs ») : le hub de la région EMEA, le hub de la région Amérique et le hub de la région Asie-Pacifique.

Face à la pandémie de Covid-19 (2) , SCOR a une nouvelle fois démontré la force et la résilience de son modèle économique ainsi que sa capacité à absorber des chocs majeurs. Le Groupe poursuit la mise en œuvre de son plan stratégique « Quantum Leap » alliant croissance, rentabilité et solvabilité, et sans changer son appétit au risque, sa politique de protection et de gestion du capital.

En millions d'euros	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019	Au 31 décembre 2018
SCOR Groupe consolidé
Primes brutes émises	16 368	16 341	15 258
Primes nettes acquises	14 517	14 058	13 611
Résultat opérationnel	479	713	658
Résultat net consolidé – Part du Groupe	234	422	322
Résultat net consolidé – Part du Groupe – avant impact de la réforme fiscale américaine (1)	234	422	390
Produits financiers nets (2)	665	671	615
Ratio des coûts (3)	4,5 %	4,7 %	5,0 %
Rendement sur actifs investis (3)	2,8 %	3,0 %	2,8 %
Rendement des capitaux propres (3)	3,8 %	7,0 %	5,5 %
Rendement des capitaux propres – avant impact de la réforme fiscale américaine (1)	3,8 %	7,0 %	6,6 %
(4) Résultat par action (en euros)	1,26	2,27	1,72
(3) Actif net par action (en euros)	33,01	34,06	31,53
(5) Cours de l'action (en euros)	26,42	37,42	39,40
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles	988	841	891
Capitaux propres totaux	6 177	6 374	5 828
SCOR Global P&C
Primes brutes émises	7 160	7 147	6 175
Ratio combiné net (3)	100,2 %	99,0 %	99,4 %
SCOR Global Life
Primes brutes émises	9 208	9 194	9 083
Marge technique vie (3)	5,8 %	7,5 %	7,0 %

(1) Se référer au document de référence 2018, section 1.3.3. – Évènements significatifs de l'année 2018 pour le détail de la réforme américaine (le « Tax Cuts and Jobs Act » ou « TCJA »).

(2) Se référer à la section 1.3.5.5 – Le rendement sur investissements et le rendement sur actifs investis.

(3) Se référer à la section 1.3.9 – Calcul des ratios financiers pour le détail du calcul.

(4) Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre d'actions ordinaires. Le nombre d'actions ordinaires comprend le nombre d'actions moyen sur l'exercice, les actions émises durant la période et un prorata temporis des actions auto-détenues. Se référer à la section 4.6.22 – Résultat net par action pour le détail du calcul.

(5) Cours de bourse au 31 décembre 2020 (31 décembre 2019, 31 décembre 2018).

⁽¹⁾ En primes de réassurance nettes émises, source : « AM Best Special Report Global Reinsurance 2020 ».

⁽²⁾ Voir la section 1.3.3. – Événements significatifs de l'année.

1.1.2. SYNTHÈSE

Primes brutes émises En millions d'euros

Rendement des capitaux propres * En %

* Le rendement des capitaux propres est déterminé en divisant le résultat net part du Groupe par les capitaux propres moyens (obtenus en ajustant les capitaux propres du début de la période de tous les mouvements sur la période au prorata temporis).

Résultat net consolidé – Part du Groupe En millions d'euros

Capitaux propres, dette et effet de levier * (en %) En millions d'euros

• * L'effet de levier est obtenu en divisant les dettes subordonnées par la somme des capitaux propres et des dettes subordonnées. Le calcul exclut les intérêts courus et inclut l'effet des swaps relatifs aux dettes subordonnées. Ce ratio est exprimé en pourcentage. Il permet de déterminer dans quelle mesure les activités du Groupe sont financées par des prêteurs plutôt que par les actionnaires.
• ** En mars 2018, SCOR a émis des titres obligataires à durée indéterminée pour un montant de 625 millions de dollars américains. En juin et novembre 2018, SCOR a racheté la totalité de l'encours de ses titres subordonnés à durée indéterminée de 315 et 250 millions de francs suisses en utilisant les fonds de cette nouvelle émission.
• *** En décembre 2019, SCOR a émis des titres obligataires à durée indéterminée pour un montant de 125 millions de dollars américains. Ces nouveaux titres obligataires sont assimilés pour former une souche unique avec la ligne déjà existante des titres obligataires super subordonnés pour le montant de 625 millions de dollars américains émis en mars 2018. L'émission de ces nouveaux titres est assortie des mêmes conditions générales que les titres originaux.
• **** En septembre 2020, Scor a émis des titres obligataires subordonnés à durée déterminée pour un montant de 300 millions d'euros. En octobre 2020, SCOR a remboursé par anticipation la totalité de sa dette subordonnée de 125 millions de francs suisses, déjà refinancée par les fonds provenant des titres émis en 2019 pour un montant de 125 millions de dollars américains.

Ratio combiné net * En %

* Le ratio combiné net est calculé en divisant la somme, nette de rétrocession, des charges de prestations non-vie (y compris les catastrophes naturelles), des charges de commissions et des frais de gestion par les primes acquises nettes de rétrocession.

En 2017, le calcul du ratio combiné net a été affiné pour exclure certains éléments immatériels non techniques. Compte tenu de leur croissance potentielle, ces éléments ont été exclus pour s'assurer qu'ils ne faussent pas désormais le ratio combiné net. L'impact sur le ratio précédemment publié est de + 0,26 % pt au 31 décembre 2016.

Marge technique *

En %

Prix de l'action

* La marge technique vie est le résultat technique net augmenté des intérêts dépôts espèces rapporté aux primes brutes acquises nettes des primes acquises rétrocédées. Le résultat technique net est le résultat net des opérations de réassurance de la business unit vie, y compris les produits et charges implicites dans les accords de réassurance et de rétrocession, ou pleinement liés à ces accords.

1.1.3. POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES

La résolution qui sera présentée à l'assemblée générale annuelle qui approuvera, au cours du premier semestre 2021, les comptes de l'exercice 2020, prévoit la distribution d'un dividende de 1,80 euro par action au titre de l'exercice 2020.

Le conseil d'administration de SCOR SE, réuni le 26 février 2020, avait décidé de proposer à l'assemblée générale qui devait se tenir le 17 avril 2020 la distribution d'un dividende de 1,80 euro brut par action au titre de l'exercice 2019.

Dans le contexte particulier du Covid-19, l'assemblée générale, décalée au 16 juin 2020, a approuvé la proposition ultérieure du conseil d'administration de SCOR SE, réuni le 25 mai 2020, de ne pas distribuer de dividende au titre de l'exercice 2019, conformément à la position de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). La totalité du résultat net de l'exercice 2019 a été affectée en réserves distribuables. Pour plus d'information, se référer à la section 1.3.3 – Événements significatifs de l'année.

Le délai de prescription des dividendes est de cinq ans. Les dividendes dont le paiement n'a pas été demandé sont reversés au Trésor Public. Voir également la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 22 – Résultat net par action.

Dividendes par actions et taux de distribution (en euros)

* Dans le contexte du Covid-19, aucun dividende n'a été distribué au titre de 2019. Le taux de distribution s'élève à 51 % des résultats cumulés de 2019 et 2020.

1.1.4. PLAN STRATÉGIQUE ACTUEL

En septembre 2019, SCOR a lancé son plan stratégique, baptisé « Quantum Leap ». Ce plan couvre la période comprise entre mi-2019 et fin 2021. Il respecte les quatre piliers stratégiques du Groupe, qui sont :

• un solide fonds de commerce, fondé sur le développement de la présence de SCOR sur les marchés locaux de non-vie et de vie dans lesquels il exerce ses activités avec une expertise reconnue, en renforçant les relations proactives avec ses clients et l'excellence de produits et services innovants ;
• une diversification élevée, entre les pôles d'activités non-vie et vie et en termes de présence géographique, procurant une plus grande stabilité des résultats et un avantageux bénéfice de diversification du capital avec l'utilisation d'instruments financiers ;
• une appétence au risque contrôlée, tant pour les actifs que les passifs ; et
• une politique dynamique de protection des capitaux propres baptisée « Capital Shield » (plus d'informations sont disponibles en section 3.3.3 – Rétrocession et autres mesures de réduction des risques).

Ce plan stratégique vise à dessiner la société de réassurance du futur. À cet effet, SCOR se transforme en profondeur, accélérant le recours aux nouvelles technologies – intelligence artificielle, robots, big data, multi-cloud, et e-business – pour innover, élargir son offre de produits et de services, augmenter son efficience, au bénéfice de ses clients de par le monde.

Avec « Quantum Leap », SCOR se fixe des objectifs équipondérés de rentabilité et de solvabilité qui sont ambitieux dans le contexte financier et économique actuel :

• un rendement des capitaux propres supérieur à 800 points de base au-dessus de la moyenne mobile sur cinq ans des taux sans risque à cinq ans au cours du cycle ; et
• un ratio optimal de solvabilité compris entre 185 % et 220 % (pourcentage du SCR calculé à l'aide du modèle interne) (1) .

Au cours de ce plan stratégique, SCOR a établi un ensemble d'hypothèses sous-jacentes :

• SCOR Groupe : Croissance annuelle des primes brutes émises de ~ 4 % à 7 %, levier financier de ~ 25 %, croissance annuelle de la valeur du New Business (2) (affaires nouvelles) de ~ 6 % à 9 %, ratio de coûts de ~ 5,0 % et taux d'impôts compris entre ~ 20 % à 24 % ;
• SCOR Global P&C : Croissance annuelle des primes brutes émises de ~ 4 % à 8 %, ratio combiné net compris entre ~ 95 % et 96 % et croissance annuelle de la valeur du New Business (2) (affaires nouvelles) de ~ 6 % à 9 % ;
• SCOR Global Life : Croissance annuelle des primes brutes émises de ~ 3 % à 6 % et marge technique nette de ~ 7,2 % à 7,4 % et croissance annuelle de la valeur du New Business (2) (affaires nouvelles) de ~ 6 % à 9 % ;
• SCOR Global Investments : Rendement annualisé moyen des actifs compris entre ~ 2,4 % et 2,9 % (3) .

« Quantum Leap » vise à accroître l'efficience du Groupe et à libérer de la valeur, tout en préparant l'adoption de la norme IFRS 17, cadre comptable pour les contrats de (re)assurance valorisant davantage la valeur économique que la norme IFRS 4.

Le recours aux nouvelles technologies permettra d'accélérer les quatre piliers stratégiques reconnus de SCOR, et de placer le Groupe dans une position idéale pour créer encore plus de valeur pour toutes ses parties prenantes.

Il confirme également la poursuite de la politique cohérente du Groupe de rémunération des actionnaires érigée par le conseil d'administration de SCOR. SCOR vise à rémunérer ses actionnaires par des dividendes versés en numéraire et le cas échéant, n'exclut pas la possibilité d'utiliser d'autres moyens, par exemple des dividendes exceptionnels ou des rachats d'actions.

La proposition du conseil d'administration à l'assemblée générale annuelle des actionnaires de SCOR SE a pour objectif de verser un dividende par action durable d'année en année en suivant les étapes ci-dessous :

• Étape 1 : Assurer que la position de solvabilité estimée reste dans la fourchette optimale.
• Étape 2 : Estimer et allouer un niveau de capital nécessaire pour soutenir la croissance future relutive.
• Étape 3 : Définir en conséquence le montant d'un dividende régulier et durable.
• Étape 4 : Évaluer tout excès de capital pour un éventuel rapatriement envers les actionnaires ou usage futur.

En septembre 2020, SCOR a annoncé que la pandémie de Covid-19 a contribué à créer les conditions d'une croissance de la réassurance plus forte assortie d'une dynamique tarifaire positive. La pandémie exacerbe la croissance de l'aversion aux risques lato sensu, ce qui entraînera une demande plus importante de protection partout dans le monde et soutiendra une croissance plus soutenue de l'industrie de la réassurance, tant en réassurance de dommages et de responsabilités qu'en réassurance vie. En outre, la pandémie de Covid-19 et la faiblesse des taux d'intérêt devraient agir comme des catalyseurs additionnels pour le redressement des tarifs sur le marché de la réassurance de dommages et de responsabilités, qui était déjà amorcé.

⁽¹⁾ Ratio des Fonds Propres Éligibles sur le Capital de Solvabilité Requis calculé sur la base du modèle interne du Groupe.

⁽²⁾ Après marge de risque et impôts.

⁽³⁾ RoIA annualisé en moyenne au cours de « Quantum Leap » dans les conditions économiques et financières prévalant pendant l'été 2019.

1.2. INFORMATIONS SUR LE GROUPE SCOR

1.2.1. INTRODUCTION

Cotation

À la date du présent document d'enregistrement universel, les actions SCOR SE sont admises aux négociations sur l'Eurolist d'Euronext Paris SA et sur le SIX Swiss Exchange (anciennement SWX Swiss Exchange) de Zurich depuis le 8 août 2007.

Se référer à la section 5.1.2. – Cotation.

1.2.2. HISTOIRE ET DÉVELOPPEMENT DE SCOR

SCOR est devenue une société de réassurance en 1970 à l'initiative du Gouvernement français et avec la participation des assureurs de la place de Paris afin de créer une société de réassurance d'envergure internationale sous le nom de Société Commerciale de Réassurance. Le groupe SCOR s'est rapidement développé dans de nombreux marchés internationaux, se constituant un portefeuille international significatif.

Au début des années 1980, la part de l'État français dans le capital de la Société, détenue au travers de la Caisse Centrale de Réassurance, a été progressivement réduite au profit d'entreprises d'assurances actives sur le marché français.

Depuis, SCOR a réalisé principalement les opérations suivantes :

• Le 21 novembre 2006, SCOR a réalisé l'acquisition de Revios Rückversicherung AG, lui permettant de constituer un réassureur vie mondial de premier rang. Basée à Cologne (Allemagne), Revios était l'ancienne entité de réassurance vie du groupe Gerling Globale Re et s'était développée depuis 2002 de manière autonome. Revios était devenu un des premiers réassureurs européens spécialisé en réassurance vie, implanté dans 17 pays.

• En août 2007, SCOR a acquis le contrôle de Converium (devenue SCOR Holding Switzerland AG). Dans le cadre de cette acquisition, SCOR SE a également introduit ses actions aux négociations sur le SWX Swiss Exchange (devenu ensuite le SIX Swiss Exchange) à Zurich en francs suisses.
• Suite à l'intégration de Revios et de Converium, SCOR a restructuré ses opérations en plusieurs plates-formes régionales de gestion ou « hubs » qui ont été mises en place progressivement.
• Le 4 décembre 2009, SCOR Global Life US Reinsurance Company, filiale à 100 % du Groupe, a acquis XL Re Life America Inc., filiale de XL Capital Ltd, pour un montant de 31 millions d'euros. Cette acquisition a permis à SCOR Global Life d'étendre son offre en mortalité et de renforcer son positionnement aux États-Unis.
• Le 9 août 2011, SCOR a acquis le portefeuille mortalité de Transamerica Re, une division d'AEGON N.V., pour un montant de 919 millions de dollars américains. La transaction comprenait également l'acquisition d'une filiale irlandaise, à laquelle Transamerica Re rétrocédait certains risques.
• Le 1 er octobre 2013, SCOR a acquis l'activité de réassurance vie de Generali aux États-Unis (Generali U.S. Holdings, Inc.) pour un montant de 774 millions de dollars américains.

1.2.3. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE SCOR

Les principales entités opérationnelles du Groupe figurent dans l'organigramme ci-après :

1.2.3.1. DESCRIPTION SOMMAIRE DU GROUPE ET DE LA PLACE DE L'ÉMETTEUR

Les sociétés opérationnelles du Groupe

SCOR SE est la société tête du Groupe. Ses titres sont admis aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris.

Le Groupe s'appuie sur trois moteurs : SCOR Global Life, SCOR Global P&C et SCOR Global Investments. La mobilisation des compétences et des expertises, l'équilibre entre les équipes provenant des différentes entités du Groupe, l'efficacité opérationnelle, la simplicité des structures et la clarté des lignes de reporting sont les principes qui ont guidé les choix d'organisation du Groupe.

SCOR Global P&C, la business unit non-vie du Groupe, conduit ses activités dans le monde entier à travers les filiales et succursales de réassurance de SCOR SE dans la région EMEA, y compris en France, en Espagne, en Italie, en Suisse, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Afrique du Sud, en Russie, dans la région Amériques, et dans la région de l'Asie-Pacifique, y compris en Australie, en Chine, en Inde, en Corée du Sud, à Hong Kong et à Singapour.

SCOR Global Life, la business unit vie du Groupe, conduit ses activités dans le monde entier à travers les filiales et succursales d'assurance et de réassurance de SCOR SE dans la région EMEA, y compris en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Irlande, en Italie, en Espagne, en Suisse, aux Pays-Bas, en Suède, en Belgique, en Afrique du Sud, dans la région Amériques, y compris au Canada, aux États-Unis, en Amérique latine, et dans la région de l'Asie-Pacifique, y compris en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Chine, à Hong Kong, au Japon, à Singapour, en Malaisie, en Corée du Sud et en Inde.

SCOR Global Investments, la troisième business unit du Groupe, conduit les activités de gestion d'actifs du Groupe. Elle a pour responsabilité de définir, mettre en œuvre et contrôler, de manière centralisée, l'allocation d'actifs du portefeuille d'investissement des entités du Groupe. Son organisation s'articule autour de deux pôles : les fonctions du Groupe et une société de gestion agréée par l'AMF, SCOR Investment Partners SE, qui gère directement les actifs de nombreuses entités du Groupe et qui gère également des véhicules d'investissement pour le compte du Groupe et de clients tiers.

Les filiales, succursales et bureaux du Groupe sont connectés par l'intermédiaire d'un réseau central de logiciels et de plates-formes d'échange de données qui permettent un accès local aux analyses centralisées des risques, aux bases de données de souscription ou de prix, et qui donnent accès parallèlement aux informations concernant les marchés locaux qui peuvent être ainsi partagées entre les filiales, succursales et bureaux du Groupe. De plus, grâce à des échanges de personnels entre les divers sites du Groupe, SCOR encourage les échanges d'expérience entre les souscripteurs, les actuaires, les modélisateurs, les experts sinistres et le contrôle des risques sur les différents marchés géographiques et les différentes branches d'activité.

SCOR SE détient ses filiales opérationnelles à 100 %.

SCOR SE effectue également des prêts à ses filiales et émet des garanties en leur faveur afin de leur permettre de souscrire dans des conditions favorables, notamment en les faisant bénéficier de ses notations financières. SCOR SE fournit aux filiales du Groupe un support actuariel, comptable, juridique, administratif, en matière de systèmes d'information, d'audit interne, d'investissement, et de ressources humaines. Enfin, SCOR SE exerce en tant que de besoin un rôle de réassureur/rétrocessionnaire vis-à-vis de ses filiales opérationnelles à travers des traités proportionnels et non proportionnels renouvelés annuellement qui constituent l'instrument de pilotage interne au Groupe par l'allocation annuelle de capital aux filiales opérationnelles en fonction de la rentabilité attendue de leur souscription. Les contrats formalisant les relations entre SCOR SE et ses filiales sont présentés à l'annexe B – 5.2.9 – Opérations avec les entreprises liées, avec un lien de participation ou autres.

La réorganisation du Groupe

Le Groupe a lancé et mené à terme plusieurs grands chantiers de réorganisation de ses structures, notamment au cours des années 2005 à 2010, afin de simplifier les structures juridiques du Groupe et de distinguer clairement les activités entre les deux filiales dédiées respectivement à la réassurance vie et à la réassurance non-vie, dans une perspective d'allocation annuelle optimale du capital entre les activités dans un environnement réglementaire Solvabilité I.

Dans le cadre de Solvabilité II, les sociétés SE de réassurance (SCOR Global Life SE et SCOR Global P&C SE) ont fait l'objet d'une fusionabsorption par la société SCOR SE le 31 mars 2019. Avec cette réorganisation, le groupe SCOR optimise sa structure opérationnelle et juridique et augmente ses fonds propres éligibles, créant ainsi de la valeur pour ses actionnaires, ses clients et l'ensemble de ses parties prenantes.

La business unit SCOR Global Life est centrée sur neuf macro marchés. Cette structure permet aux équipes locales de tirer parti d'un savoir-faire mondial tout en restant bien connectées aux clients, afin de répondre aux divers besoins de leurs consommateurs.

La structuration en « hubs »

Le Groupe est structuré autour de trois plates-formes régionales de gestion, ou « hubs » : le hub de la région EMEA, le hub de la région Amériques et le hub de la région Asie-Pacifique.

Chaque hub a des responsabilités locales, régionales (1) et au niveau du Groupe, le responsable de chaque hub étant placé sous la responsabilité du directeur des opérations du Groupe. Chaque hub est doté des fonctions suivantes : le juridique et la conformité, le support informatique, la finance, les ressources humaines et les services généraux. Cette organisation permet :

• d'optimiser les structures opérationnelles et les fonctions support de SCOR en créant des plates-formes de service qui sont en charge de la gestion des ressources mises en commun, y compris des systèmes d'information, des ressources humaines, des services juridiques/conformité et autres dans les implantations principales du Groupe ;
• à plusieurs fonctions d'être dirigées et gérées depuis des localisations géographiques autres que Paris, de manière à profiter pleinement des compétences présentes dans les différents hubs ; et
• au Groupe de se doter d'une culture globale tout en conservant les spécificités locales.

Les hubs ne génèrent pas de chiffre d'affaires et ne participent ni à la souscription ni à la gestion des sinistres. Les équipes de souscription et de gestion des sinistres dépendent exclusivement des business units vie et non-vie d'un point de vue hiérarchique. Les coûts des services partagés des hubs sont ensuite alloués aux business units.

Le management examine les résultats opérationnels des segments opérationnels vie et non-vie séparément en vue d'évaluer la performance des opérations et de prendre des décisions en matière de ressources à affecter. Pour davantage de précisions sur les segments opérationnels de SCOR, se reporter à la section 4.6, note 5 – Information sectorielle.

⁽¹⁾ Hub de la région EMEA : Les pays de l'Europe y compris la Russie, du Moyen-Orient et de l'Afrique ; hub de la région Asie-Pacifique : toute l'Asie et l'Australie ; hub de la région Amériques : Amérique du Nord et Amérique latine.

Cette structure est conçue afin de développer l'accès aux marchés locaux par l'intermédiaire d'un réseau de filiales locales, de succursales et de bureaux de représentation pour mieux identifier, dans chaque grand marché de réassurance, des centres de profit, de mieux appréhender la spécificité de leurs risques locaux et développer au niveau local la gestion et l'expérience en matière de souscription afin de mieux servir les clients et de maintenir des relations de proximité avec les cédantes.

1.2.3.2. LISTE DES FILIALES IMPORTANTES ET DES SUCCURSALES DE L'ÉMETTEUR

Se reporter :

• à la section 1.2.3 Structure organisationnelle de SCOR ;
• à la section 1.2.3.1 Description sommaire du Groupe et de la place de l'émetteur en ce qui concerne le rôle de SCOR vis-à-vis de ses filiales ;
• • à la section 2.1.3 – Conseil d'administration en ce qui concerne les fonctions exercées dans les filiales par les dirigeants de la Société ;
• à la section 2.1.6 Comité exécutif en ce qui concerne les fonctions exercées dans les filiales par les dirigeants de la Société ;
• à la section 4.6 note 3.1 Filiales, investissements dans les entreprises associées et coentreprises significatives ;
• à la section 4.6 note 4 Acquisitions et cessions ;
• à la section 4.6 note 23 Opérations avec des parties liées ;
• à la section 4.7 Information sur les participations ; et
• à l'annexe B 5.2.1 Placements.

1.2.4. INFORMATIONS SUR LES NOTATIONS FINANCIÈRES

La Société et certaines de ses filiales d'assurance sont évaluées par des agences de notation reconnues.

Au 31 décembre 2020, les principales notations pour la Société sont les suivantes (1) :

Solidité financière	Dette senior	Dette subordonnée
A+
Perspective stable	aa-	a
AA
Perspective stable	A+	A
Aa3
Perspective négative	N/A	A2 (hyb)
AA
Perspective stable	AA-	A

Le 25 septembre 2020, l'agence A.M. Best a confirmé la note de solidité financière du groupe SCOR à « A+ (Supérieure) » et sa note de crédit émetteur à « aa- ».

Le 15 septembre 2020, le groupe SCOR a été informé de la décision de l'agence de notation Fitch de confirmer sa note de solidité financière à « AA- » (très forte), ainsi que sa note de crédit émetteur à « A+ ». Fitch a également affirmé les notes des filiales opérationnelles de SCOR. Ces notations ont une perspective stable.

Le 18 juin 2020, SCOR a été informé de la décision de l'agence de notation Standard & Poor's (S&P) de confirmer la note de solidité financière du Groupe et de ses principales filiales à « AA- ». Cette notation a une perspective stable.

Le 7 mai 2020, l'agence Moody's a confirmé la note de solidité financière de SCOR à « Aa3 », ainsi que la note de ses dettes subordonnées et que les notes de ses filiales. La perspective a été abaissée de « stable » à « négative ».

Des informations supplémentaires sont disponibles en section 3.1.1.5 – Risque de dégradation de la notation financière de SCOR.

1.2.5. APERÇU DES ACTIVITÉS

Depuis 2002, SCOR a défini sa stratégie et ses principes directeurs à travers la création de sept plans consécutifs : « Back on Track » (2002-2004), « Moving Forward » (2004-2007), « Dynamic Lift » (2007-2010), « Strong Momentum » (2010-2013), « Optimal Dynamics » (2013-2016), « Vision in Action » (2016-2019), et « Quantum Leap » (2019-2021). Le succès de ces différents plans, couplé avec les acquisitions de Revios (en 2006), de Converium (en 2007), de Transamerica Re (en 2011) et de Generali U.S. (en 2013), ont contribué à la stratégie de diversification du Groupe tout en préservant l'équilibre de ses primes souscrites consolidées entre ses segments non-vie et vie et ont permis au Groupe de préserver sa solvabilité et sa rentabilité.

Se référer à la section 1.1.4 – Plan stratégique actuel pour une description du plan « Quantum Leap » (2019-2021).

(1) Sources : www.standardandpoors.com ; www.ambest.com ; www.moodys.com et www.fitchratings.com.

Le cadre d'appétence au risque

Le cadre d'appétence au risque, appelé aussi « Risk appetite framework », fait partie intégrante du plan stratégique du Groupe. Il est approuvé par le conseil d'administration et est revu lors de l'approbation d'un nouveau plan stratégique, et continuellement par la suite. Chaque revue de ce cadre fait l'objet d'échanges aux niveaux du comité exécutif et du comité des risques du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut modifier le montant ou la composition des risques que le Groupe est prêt à assumer.

Le cadre d'appétence au risque de SCOR fait partie intégrante de chaque plan stratégique. Suite à la crise du Covid-19, SCOR n'a pas modifié son cadre d'appétence au risque en maintenant un niveau d'appétence intermédiaire supérieur.

Le cadre d'appétence au risque est bâti sur quatre concepts : l'appétence au risque, les préférences de risques, les tolérances aux risques, et les scénarios « footprint » :

L'appétence au risque

L'appétence au risque définit la quantité de risques que le Groupe est prêt à assumer pour atteindre un niveau de rentabilité souhaité. Elle définit le niveau auquel SCOR souhaite se positionner sur l'échelle « risque assumé versus rentabilité attendue » (entre une attitude totalement averse au risque et associée à un rendement faible, et une attitude favorable à une prise de risque élevée associée à un rendement élevé). SCOR détermine un ratio de solvabilité cible, ainsi qu'une rentabilité attendue cible. Ces deux composantes contribuent à la définition complète de l'appétence au risque. Le ratio de solvabilité, ainsi que le profil effectif de rentabilité sont régulièrement communiqués au conseil d'administration via le comité des risques.

Les préférences en matière de risques

Les préférences en matière de risques sont des descriptions qualitatives des risques que le Groupe est prêt à assumer. SCOR

1.2.5.1. LE MÉTIER DE LA RÉASSURANCE

Principes

La réassurance est un contrat aux termes duquel une société, le réassureur, s'engage à garantir une compagnie d'assurance, la cédante, contre tout ou partie du ou des risques qu'elle a souscrits aux termes d'une ou plusieurs polices d'assurance. La réassurance est différente de l'assurance principalement du fait de son niveau plus élevé de mutualisation par zone géographique et par branche d'activité.

Fonctions

La réassurance se décline en quatre fonctions essentielles :

• elle apporte à l'assureur direct une plus grande sécurité de ses fonds propres et de sa solvabilité, ainsi qu'une protection contre une volatilité potentiellement élevée des résultats lorsque des sinistres ou des événements d'une fréquence ou d'une gravité anormalement élevée se produisent, en le couvrant au-delà de certains montants fixés contractuellement par événement ou en cumul ;
• elle autorise également les assureurs à accroître le montant maximum qu'ils peuvent couvrir au titre d'un sinistre ou d'une série de sinistres en leur permettant de souscrire des polices portant sur des risques plus nombreux ou plus importants, sans augmenter à l'excès leurs besoins de couverture de marge de solvabilité, donc leurs fonds propres ;
• elle permet aux assureurs de disposer de liquidités significatives en cas de sinistralité exceptionnelle ; et
• elle apporte aux assureurs un capital de substitution efficace.

souhaite couvrir une grande variété de risques de réassurance, et de zones géographiques. En revanche, SCOR ne veut pas prendre de risques opérationnels, juridiques, réglementaires, fiscaux ou de réputation. Ceci ne signifie pas que SCOR est parfaitement protégé contre ces risques. Ces préférences déterminent les risques à inclure dans les guides de souscription du Groupe.

Les tolérances aux risques

Les tolérances aux risques représentent les limites définies par les parties prenantes de SCOR (clients, actionnaires, autorité de contrôle, etc.). Afin de piloter son appétence au risque, le conseil d'administration définit et approuve ces seuils de tolérance aux risques pour le Groupe, en termes de solvabilité, par élément de risque, et par scénario extrême. Afin de vérifier que les expositions du Groupe restent en deçà de ces seuils, le Groupe utilise des mesures d'évaluation du risque. Ces mesures peuvent prendre plusieurs formes selon les contraintes techniques ou le niveau d'information disponible. Elles s'appuient à la fois sur les données du modèle interne, sur des scénarios ou sur des avis d'experts.

Scénarios « footprint »

Les scénarios « footprint » sont un élément innovant et complémentaire de gestion des risques. Alors que les éléments de risques, ainsi que les scénarios extrêmes, sont fondés sur des approches probabilistes, la méthode des « footprint » consiste à étudier l'impact groupe d'après un scénario déterministe. Cette méthode est complémentaire à une approche probabiliste.

En prenant en compte l'exposition de SCOR, ainsi que les instruments de limitation des risques, les scénarios « footprint » fournissent une vision globale de l'impact des événements passés sur le Groupe en termes de ratio de solvabilité, de liquidité, et sur les opérations courantes. SCOR produit et évalue régulièrement des scénarios « footprint », s'assurant ainsi que l'impact de tels événements du passé sur le Groupe d'aujourd'hui est limité en termes de solvabilité.

La réassurance ne décharge cependant pas la cédante de ses engagements face aux assurés. Par ailleurs, un réassureur peut céder à son tour à d'autres réassureurs (appelés rétrocessionnaires) une partie des risques souscrits et/ou une partie des expositions liées à ces risques.

Un réassureur peut aussi jouer un rôle de conseil auprès des cédantes :

• en les aidant à définir leurs besoins en réassurance et à construire le plan de réassurance le plus efficace, afin de mieux planifier leur niveau de capital et leur marge de solvabilité ;
• en fournissant un vaste éventail de services d'assistance, notamment en termes de partage de savoir-faire, de meilleures pratiques et d'évaluation, de modélisation et d'outils de gestion des risques ;
• en leur apportant sa compétence dans certains domaines très spécialisés tels que l'analyse et la tarification de risques complexes ; et
• en leur permettant de développer leur activité, en particulier lorsqu'elles lancent de nouveaux produits nécessitant de lourds investissements ou financements en amont ou lorsqu'elles investissent dans de nouveaux marchés en démarrant leurs propres opérations ou en acquérant des portefeuilles ou des sociétés.

Les réassureurs, dont SCOR, sont généralement rétribués en contrepartie de cette assistance à travers les primes de réassurance des cédantes plutôt que sur la base de commissions ou d'honoraires.

Types de réassurances

Traités et facultatives

Les deux principales catégories de couverture en réassurance sont les traités et les cessions facultatives.

Dans le cadre du traité, la cédante a pour obligation contractuelle de céder et le réassureur d'accepter une partie spécifique de certains types ou catégories de risques, définis contractuellement, assurés par la cédante. Les réassureurs de traités, y compris SCOR, n'évaluent pas séparément chacun des risques individuels couverts dans le cadre des traités et en conséquence, après une analyse des pratiques de souscription de la cédante, ils dépendent des décisions initiales de couverture prises à l'origine par les souscripteurs de la cédante.

Dans le cadre d'une cession facultative, la cédante cède et le réassureur couvre tout ou partie du risque couvert par une police d'assurance spécifique unique ou par des polices d'assurance couvrant un groupe spécifique ultime assuré dans le cadre d'un même programme. La facultative est négociée séparément pour chacune des polices d'assurance réassurées. Les facultatives sont habituellement achetées par les cédantes pour des risques individuels qui ne sont pas couverts par leurs traités de réassurance, pour des montants excédant les limites de leurs traités de réassurance ou pour des risques atypiques. Les frais engendrés par l'activité de souscription, et ceux liés au personnel en particulier, sont proportionnellement plus élevés pour la gestion des facultatives, chaque risque étant souscrit et administré individuellement. La possibilité d'estimer chaque risque séparément augmente néanmoins la possibilité pour le réassureur de pouvoir tarifer le contrat de façon plus juste par rapport aux risques encourus.

Réassurance proportionnelle et non-proportionnelle

Les traités et les facultatives peuvent être souscrits sur (i) une base proportionnelle (ou quote-part) et/ou (ii) non proportionnelle (excédent de sinistre/couverture stop-loss).

Dans le cas de la réassurance proportionnelle (ou quote-part), le réassureur, en contrepartie d'une portion ou partie prédéterminée de la prime d'assurance facturée par la cédante, indemnise la cédante contre cette même portion de sinistres couverts par la cédante au titre de la/des police(s) concernée(s). Dans le cas de réassurance non proportionnelle en excédent de sinistre ou par le biais d'une couverture stop-loss, le réassureur indemnise la cédante de la totalité ou d'une partie déterminée des sinistres subis, sinistre par sinistre ou pour les montants encourus, dès lors que celui-ci dépasse un montant fixé, appelé rétention de la cédante ou franchise du réassureur, et jusqu'à un plafond fixé par le contrat de réassurance.

Bien que les sinistres soient généralement plus nombreux dans le cadre d'un contrat quote-part que dans le cadre d'un contrat en excédent de sinistre, il est généralement plus simple de prévoir la charge de sinistres au proportionnel et les termes et conditions des contrats quote-part peuvent être rédigés de façon à limiter l'indemnité offerte au titre du contrat. Un contrat de réassurance proportionnel n'implique donc pas forcément qu'une société de réassurance couvre un risque plus important que dans le cadre d'un contrat en excédent de sinistre.

Les contrats en excédent de sinistre sont souvent souscrits par tranche. Un réassureur ou un groupe de réassureurs assume une tranche de risque lorsqu'il dépasse le montant de la rétention jusqu'à concurrence d'une certaine limite. À ce moment-là, un autre réassureur ou un groupe de réassureurs assume la tranche de risque suivante. L'accumulation de tranches couvrant un même portefeuille sous-jacent est appelée programme, et lorsque la protection résultant de la tranche supérieure est dépassée, la responsabilité échoit à la cédante. On dit du réassureur couvrant le risque s'inscrivant immédiatement au-delà de la tranche de rétention de la cédante qu'il souscrit une tranche primaire travaillante ou tranche basse de réassurance en excédent de sinistre. Un sinistre dont le montant est tout juste supérieur à la rétention de la cédante entraînera des pertes pour le réassureur de la tranche basse, mais pas pour les réassureurs des tranches supérieures. Il est plus facile de prévoir les sinistres dans les tranches basses car ils se produisent plus fréquemment. Ainsi, comme dans la réassurance proportionnelle, souscripteurs et actuaires ont plus de données pour tarifer les risques sous-jacents de manière plus sûre.

Les primes payables par une cédante à un réassureur pour un contrat en excédent de sinistre ne sont pas directement proportionnelles aux primes reçues par la cédante, le réassureur n'assumant pas un risque directement proportionnel. En revanche, les primes payées par la cédante au réassureur dans le cadre d'un contrat quote-part sont proportionnelles aux primes reçues par la cédante, et correspondent à sa part de couverture du risque. De plus, dans un contrat quotepart, le réassureur paie généralement une commission de cession à la cédante. Cette commission est habituellement fondée sur les frais assumés par la cédante pour acquérir ces affaires, y compris les commissions, les taxes sur les primes, les évaluations et autres frais d'administration, et peut éventuellement inclure le paiement en retour d'une part des profits.

Segmentation des activités du Groupe

Le Groupe est structuré en trois business units (SCOR Global P&C, SCOR Global Life et SCOR Global Investments), dont deux segments opérationnels à présenter, et un centre de coûts Fonctions Groupe. Les segments opérationnels à présenter sont : l'activité SCOR Global P&C, responsable des activités d'assurance et de réassurance Dommages et Responsabilité (également dénommée dans ce document d'enregistrement universel « nonvie ») ; et l'activité SCOR Global Life, responsable de son activité de réassurance vie (également dénommée dans ce document d'enregistrement universel « vie »). Ces deux activités, qui représentent deux « segments opérationnels » selon IFRS 8 – Segments opérationnels, sont présentées comme tels dans les états financiers consolidés du Groupe, inclus dans la section 4 – États financiers consolidés. Chaque segment opérationnel garantit différents types de risques et offre différents produits et services, qui sont distribués au travers de canaux distincts ; les responsabilités et le reporting au sein du Groupe sont établis sur la base de cette structure. SCOR Global Investments est la business unit en charge de la gestion du portefeuille d'investissements du Groupe. Son rôle est complémentaire à celui des deux segments opérationnels car la business unit est en charge des investissements de SCOR Global Life et SCOR Global P&C liés aux passifs des contrats. SCOR Global Investments gère aussi les actifs pour le compte de tiers, cependant ces activités ne sont pas actuellement considérées comme significatives. Ainsi, SCOR Global Investments n'est pas considéré comme un segment opérationnel, ni présenté comme tel dans les états financiers consolidés du Groupe, selon IFRS 8 – Segments opérationnels.

Les activités de SCOR sont structurées autour de trois plates-formes régionales de gestion, ou « hubs » appelées EMEA hub, Asia-Pacific hub et Americas hub. Chaque site principal de ces hubs assume des responsabilités locales, régionales et au niveau du Groupe, et leurs responsables respectifs sont tous placés sous l'autorité du directeur des opérations du Groupe. Chaque hub est doté des fonctions suivantes : juridique et conformité, support informatique, finances, ressources humaines et services généraux. Les coûts partagés des services des hubs sont affectés aux segments en fonction de clés de répartition. Pour une description de la structure des hubs, se référer à la section 1.2.3 – Structure organisationnelle de SCOR.

Le segment SCOR Global P&C opère dans le monde entier à travers les succursales et les filiales de la principale société de réassurance mondiale (SCOR SE) qui a fusionné avec les sociétés SCOR Global P&C SE et SCOR Global Life SE en mars 2019. En novembre 2018, SCOR P&C a annoncé la création de SCOR Europe SE, compagnie d'assurance IARD, afin de garantir, après le Brexit, la continuité de la couverture et des services offerts à ses clients. Son objet social est principalement l'assurance directe des grands risques industriels sur le continent européen. Cette filiale a commencé ses activités au 1 er janvier 2019.

SCOR Global P&C est présent dans les trois régions d'affaires, EMEA, les Amériques et l'Asie-Pacifique et opère dans trois pôles d'activités : Assurance de spécialités (comprenant des grands comptes d'entreprises au travers de contrats d'assurance facultative, de l'assurance directe, SCOR Channel dont SCOR est l'apporteur de capital exclusif et MGA (des agents d'assurance/ courtier spécialisés investis d'une autorité de souscription auprès d'un assureur), Réassurance (comprenant Dommages, Responsabilité, Automobile, Crédit-Caution, Décennale, Aviation, Transport « Marine », Construction « Engineering », et Risques agricoles) et P&C Partners (incluant Cyber et Solutions alternatives). Pour une description de ses produits et services, se reporter à la section 1.2.5.2 – Réassurance non-vie.

Le segment SCOR Global Life opère dans le monde entier à travers les succursales et filiales de SCOR SE. À travers ce réseau, SCOR Global Life est présent dans trois régions d'affaires les Amériques, EMEA et l'Asie-Pacifique couvrant des risques d'assurance vie et santé avec les trois lignes de produits la Protection, la Longévité et les Solutions financières avec un fort accent sur le risque biométrique. SCOR Global Life gère et optimise son portefeuille d'encours, approfondit son fonds de commerce et a pour objectif d'avoir les meilleures équipes, organisations et outils. La stratégie de développement de son fonds de commerce se compose de trois éléments, qui sont le développement des affaires en Protection pour préserver et approfondir la présence sur le marché mondial, la

1.2.5.2. RÉASSURANCE NON-VIE

Le segment non-vie inclut les trois pôles d'activités suivants :

• Réassurance ;
• Assurance de spécialités ; et
• P&C Partners.

Réassurance

Le pôle d'activité de réassurance non-vie de SCOR propose des programmes de réassurance proportionnelle et non proportionnelle sous diverses formes :

• Dommages : couverture des dommages aux biens et des pertes directes ou indirectes liées à des interruptions d'activités causées par des incendies ou d'autres risques, y compris les catastrophes naturelles.
• Automobile : couverture des risques de dommages matériels et corporels liés à l'automobile.
• Traités de responsabilité : couverture de la responsabilité civile générale, de la responsabilité civile produits et de la responsabilité civile professionnelle.

Les équipes souscrivent sur la base d'évaluations de risques sophistiquées, tout en recherchant de la flexibilité et des approches innovantes pour leurs clients, en étroite collaboration avec les experts de nos lignes de business globales.

Crédit et caution

Depuis plus de 40 ans, SCOR est un leader mondial dans le domaine de la réassurance crédit, caution et des risques politiques, fournissant de la capacité en :

• assurance-crédit sur le marché domestique et à l'exportation ;

diversification du profil de risque en augmentant la santé et la longévité et la croissance de la demande client en soutenant les clients avec des solutions uniques de distributions. SCOR Global Life s'attache à assurer la diversification des points de vue géographiques et par les lignes de produits. Pour une description de ces produits et services, se reporter à la section 1.2.5.3 – Réassurance vie.

SCOR compte également un centre de coûts, dénommé dans ce document d'enregistrement universel « Fonctions Groupe ». Les Fonctions Groupe ne constituent pas un segment opérationnel et ne génèrent aucun chiffre d'affaires. Les coûts rattachés aux Fonctions Groupe concernent spécifiquement le Groupe et ne peuvent être directement alloués ni au segment vie, ni au segment non-vie, toutefois les coûts indirectement alloués sont affectés aux segments opérationnels en fonction de clés de répartition adaptées. Les Fonctions Groupe englobent les coûts des départements au service de l'ensemble du Groupe tels que l'audit interne, la direction financière (fiscalité, comptabilité, consolidation et reporting, communication financière, gestion de trésorerie et du capital, planification et analyse financière), les fonctions de la direction des opérations (juridique et conformité, communication, ressources humaines, informatique, contrôle des coûts et budget) et la direction des risques (actuariat Groupe, Risk Coverage, Risk Governance, affaires prudentielles et réglementaires, Risk Modelling).

Les deux business units P&C et Life, à travers SCOR SE et ses succursales et filiales, constituent des acteurs mondiaux de premier plan menant une politique de souscription centrée sur la rentabilité, développant des services à valeur ajoutée, et adoptant une politique financière prudente. Le Groupe comptait plus de 4 400 clients dans le monde au 31 décembre 2020. La stratégie du Groupe consistant à proposer aussi bien des produits vie que nonvie lui confère les atouts d'une diversification équilibrée (tant en termes de risques et de géographie que de marchés) qui représente un des piliers stratégiques.

• en cautionnement de diverses natures, cautions de marché, cautions professionnelles, etc ;
• risques politiques : Confiscation Expropriation Nationalisation Privation (CEND), embargo, non-transfert de devises, etc.

SCOR conforte son expertise grâce à sa présence locale en Amérique du Nord (Miami, NY), en Europe (Paris, Zurich) et en Asie (Singapour, Hong Kong).

Assurance décennale

Soucieux d'appliquer une approche cohérente de la souscription depuis 40 ans, SCOR bénéficie d'une position de leader mondial qui lui permet de participer à la plupart des initiatives d'assurance décennale lancées par les assureurs, les gouvernements, les organisations professionnelles et les organismes financiers à travers le monde. SCOR suit et réassure presque tous les nouveaux plans d'assurance décennale.

SCOR offre des produits et des solutions sur mesure adaptés aux situations locales :

• couverture standard des dommages à la construction dus à des vices dans les travaux de structure ;
• couverture sur mesure, y compris les dommages matériels dus à des vices inhérents aux travaux d'étanchéité et/ou à d'autres éléments de la construction ; et
• extensions à l'assurance décennale telles que la renonciation au droit de subrogation à l'encontre des constructeurs et la responsabilité civile.

SCOR offre à ses clients une vision globale sur les marchés établis et émergents, des petits immeubles résidentiels aux vastes complexes industriels, en passant par les bâtiments commerciaux et les constructions publiques telles que les hôpitaux, les ponts, les viaducs et les tunnels.

Aviation

SCOR propose des solutions de réassurance, dans tous les secteurs du marché de l'aviation : compagnies aériennes, aérospatial, traités espace et aviation générale.

Marine et Énergie

L'équipe dédiée à l'assurance transport et énergie associe connaissances locales et compétences internationales, afin de pouvoir répondre aux enjeux d'un environnement en mutation. SCOR offre des solutions flexibles et adéquates à ses clients dans tous les segments de ce secteur : corps de navire et facultés et responsabilité maritime.

Cette large gamme de produits donne la possibilité aux clients de couvrir les risques spécifiques au transport maritime, de même que ceux intégrés dans des couvertures composites plus larges.

Construction (« Engineering »)

Avec sa position de leader sur le marché et une approche de souscription cohérente et stable, et d'importantes capacités, l'équipe d'ingénierie de SCOR offre une large gamme de solutions de réassurance et d'assurance : Construction Tous Risques Chantier (CAR) et Montage Tous Risques (EAR), ainsi que pertes de profits ou retard au démarrage causés par des sinistres couverts par des garanties, machines et usines des constructeurs, équipements électroniques, machines, pertes de profits causés par des bris de machines et machines/équipements électroniques et biens.

Risques agricoles

Au travers d'une approche cohérente et durable, les équipes de SCOR offrent une large gamme de couvertures de réassurance, reposant sur une modélisation solide des catastrophes naturelles et une infrastructure d'analyse. SCOR non-vie fournit des solutions personnalisées de transfert des risques et des approches innovantes dans le domaine des cultures et récoltes, aquaculture, exploitation forestière, serres et bétail/élevage.

« Property Catastrophes »

SCOR propose à ses clients des solutions de réassurance pour couvrir les risques liés aux catastrophes naturelles et les risques dommage dans le monde entier.

1.2.5.3. RÉASSURANCE VIE

Le segment SCOR Global Life souscrit des activités de réassurance vie dans les lignes de produits suivantes :

• Protection ;
• Solutions financières ; et
• Longévité.

Protection

La Protection englobe les activités de réassurance vie traditionnelle liée à la vie ou au décès. Les principaux risques pris en charge sont les risques de mortalité, de morbidité et de comportement pour personnes et groupes de personnes. La protection est principalement souscrite sous forme de traités proportionnels

Assurance de spécialités

Depuis 2018, la division Assurance de spécialités regroupe SCOR Business Solutions, SCOR Channel (le syndicat Lloyd's de SCOR) ainsi que les MGAs.

SCOR Business Solutions (SBS)

SBS est l'unité en charge de l'assurance des grands risques industriels et de la réassurance facultative. En adoptant une approche cohérente et de long terme, SBS combine l'expertise en gestion des risques et une technologie de pointe avec créativité et flexibilité pour soutenir les stratégies et les besoins de ses clients, en particulier dans les secteurs de l'énergie, de la construction, des biens, de la responsabilité civile et financière.

SCOR Channel

SCOR Channel est le syndicat Lloyd's de SCOR, qui offre une gamme complète de produits d'assurance, allant des branches d'activité de base aux branches spécialisées telles que les risques politiques et de crédit, la cyber-responsabilité et la responsabilité pour atteinte à l'environnement.

SCOR est le seul apporteur en capital du syndicat SCOR Channel.

Managing General Agencies (MGA)

Les MGAs sont des agents d'assurance/courtier spécialisés investis d'une autorité de souscription auprès d'un assureur. Par conséquent, les MGAs exécutent certaines fonctions habituellement traitées uniquement par les assureurs, telles que la souscription, la tarification et le règlement des sinistres. Les MGAs sont surtout impliqués dans des lignes de couverture de spécialités dans lesquelles une expertise est nécessaire.

SCOR a une approche très ciblée, centrée sur l'Amérique du Nord, le marché de Londres et le Brésil (via Essor).

P&C Partners

Afin de répondre à l'évolution des besoins de ses clients et de renforcer sa position dans un environnement en évolution constante, P&C Partners, un centre technique et d'expertise mondial, facilite le développement commercial ainsi que les synergies entre ses équipes de souscription.

Ses comités décisionnels dédiés fournissent des réponses rapides et favorisent la cohérence de l'approche souscription de P&C. Cela comprend :

• « Alternative solutions », qui se concentre sur le développement de produits/solutions, non traditionnelles ;
• Cyber Solutions, qui accompagne les entreprises et les compagnies d'assurance sur le développement de couvertures d'assurance Cyber ;
• Alternative Capital, qui explore des outils de rétrocession innovants ;
• P&C Ventures et partenariats stratégiques, qui se concentre sur les investissements InsurTech, les partenariats techniques et le partage d'expertise.

(en quote-part, en excédent de plein ou bien en combinaison des deux). Les traités en quote-part comprennent des structures, au travers desquelles l'exposition de SCOR Global Life est identique à celle de ses clients, et des structures en quote-part à la prime de risque, dont les conditions diffèrent de celles des polices sousjacentes. Une part minoritaire du portefeuille est souscrite sous forme de traités non proportionnels : en excédent de perte par tête, en excédent de sinistre par catastrophe ou en stop loss.

La plupart des affaires de réassurance de protection est à long-terme par nature, à la fois au niveau du marché et au niveau du portefeuille de SCOR Global Life. SCOR Global Life souscrit également des affaires de réassurance de protection à court terme, dans des marchés ou des lignes de produits dans lesquels c'est une pratique courante.

La Protection couvre les produits et risques suivants au travers d'arrangements de réassurance.

Mortalité

La protection contre la mortalité représente 58 % du portefeuille de SCOR Global Life sur la base des primes brutes émises au 31 décembre 2020. SCOR Global Life souscrit activement des risques de mortalité dans toutes les régions dans lesquelles elle opère.

Invalidité

L'assurance invalidité réduit la perte de revenu d'un assuré lorsque celui-ci est totalement ou partiellement incapable, du fait de maladie ou d'accident, de poursuivre son activité professionnelle ou toute autre activité pour laquelle il est qualifié.

Dépendance

L'assurance dépendance couvre les assurés qui sont dans l'incapacité de mener à bien des activités quotidiennes prédéfinies et qui, par conséquent, ont besoin de l'assistance d'une autre personne dans leurs gestes de la vie quotidienne.

Maladie redoutée

L'assurance Garantie Maladie Redoutée (GMR) attribue une somme forfaitaire, à utiliser de manière discrétionnaire du souscripteur, si la personne assurée souffre d'une maladie grave et survit au-delà d'une période définie.

Frais médicaux

L'assurance frais médicaux couvre les dépenses médicales et chirurgicales encourues par l'assuré.

Accident individuel

L'assurance accident individuel verse un montant forfaitaire si l'assuré meurt ou souffre d'une blessure grave à la suite d'un accident.

Solutions financières

La ligne de produits Solutions financières combine généralement de la réassurance vie traditionnelle et des composantes financières, fournissant aux clients des solutions visant à améliorer leur liquidité, bilan, leur solvabilité et/ou résultat. Ce type de traité est couramment utilisé par les cédantes pour financer leur croissance, stabiliser leur rentabilité ou optimiser leur solvabilité (« capital relief »).

Longévité

La Longévité regroupe les produits couvrant le risque d'une déviation négative des résultats attendus du fait d'une durée de vie des personnes assurées ou recevant une rente excédant celle utilisée pour fixer le tarif du contrat passé avec les assureurs ou les fonds de pension.

1.2.5.4. SOUSCRIPTION, DISTRIBUTION, RISQUES CATASTROPHIQUES, SINISTRES ET PROVISIONS

Les informations concernant la souscription, les risques catastrophiques et les sinistres et provisions sont disponibles en section 3.3.2.1 – Gestion des risques de souscriptions liés à la réassurance non-vie et en section 3.3.2.2 – Gestion des risques de souscriptions liés à la réassurance vie.

Distribution par source de production

Les contrats de réassurance peuvent être souscrits par l'intermédiaire de courtiers ou directement auprès des cédantes. L'implication d'un courtier dans le placement d'un contrat est une décision de la compagnie d'assurance qui relève des pratiques de marché locales, de sa connaissance du marché mondial de la réassurance, de la complexité des risques qu'elle entend céder et de la capacité de réassurance correspondante sur le marché mondial, de sa capacité et de ses ressources disponibles pour structurer les données dans le cadre d'un appel d'offres, placer ses risques et les administrer. Dans la plupart des cas, les programmes de réassurance font l'objet d'un placement syndiqué auprès de plusieurs réassureurs qui suivent un leader et éventuellement un co-leader.

1.2.5.5. PROTECTION DU CAPITAL

Le conseil d'administration définit dans un premier temps les tolérances au risque en accord avec le plan stratégique du Groupe. Ensuite, la stratégie de protection du capital (« Capital Shield Strategy ») identifie des mécanismes de réduction des risques pour assurer la protection du capital du Groupe selon son appétence au risque. La stratégie de protection du capital est un concept clé du référentiel de gestion des risques d'entreprise (« Enterprise Risk Management framework » ou « ERM »), constituant un des quatre piliers de la stratégie Groupe de SCOR et la base de la protection de la solvabilité du Groupe.

La protection du capital a pour objectif :

• d'assurer la protection du capital et de la solvabilité du Groupe conformément à son cadre d'appétence au risque ; et
• d'équilibrer le portefeuille d'activités du Groupe et en améliorer sa diversification, permettant ainsi une utilisation plus efficiente du

La part souscrite par les filiales du Groupe en réassurance directe ou par l'intermédiaire de courtiers varie en fonction des pratiques des marchés et des cédantes. Pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, la business unit non-vie a généré environ 69 % de ses primes brutes émises par l'intermédiaire de courtiers, et 31 % directement auprès de cédantes ; la business unit vie a pour sa part émis environ 6 % de ses primes brutes par l'intermédiaire de courtiers et environ 94 % directement auprès de cédantes.

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, les principaux courtiers de la business unit non-vie en termes de volume de primes ont été MMC, avec environ 23 %, Aon Group, avec environ 21 % et Willis Group avec environ 14 %. Pour la business unit vie, les intermédiaires avec lesquels le Groupe a émis le plus de primes brutes ont été Aon Group et Willis Group, avec respectivement 1 % et moins de 1 % environ du total des primes brutes émises.

Le marché de la réassurance directe reste un canal de distribution important pour les contrats de réassurance du Groupe. La souscription directe lui permet d'accéder à des clients préférant placer leur réassurance pour partie ou en totalité directement auprès de réassureurs ayant une connaissance approfondie des besoins de la cédante.

capital. Cela permet également de parer à la volatilité indésirable des bénéfices et à fournir des liquidités en période de tensions.

La stratégie de protection du capital s'appuie sur quatre concepts : la rétrocession traditionnelle, les solutions du marché des capitaux, la marge de solvabilité, et le mécanisme de capital contingent.

Pour plus d'informations sur le capital, se référer à la section 1.3.6.1 – Capital. Pour davantage d'informations sur la stratégie de protection du capital du Groupe, se référer à la section 3.2.3 – Rétrocession et autres mesures de réduction des risques. Pour des informations sur l'échelle de solvabilité du Groupe, se référer à la section 1.3.7 – Solvabilité et à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 13 – Information sur le capital, la gestion du capital, le cadre réglementaire et les réserves consolidées. Pour des informations sur les entités structurées utilisées dans le cadre de la Capital Shield Strategy, se référer à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 3 – Périmètre de consolidation.

1.2.5.6. INVESTISSEMENTS

Philosophie et processus d'investissement

En 2008, SCOR a décidé d'internaliser la gestion de son portefeuille d'investissements financiers, de façon à déployer sa stratégie d'investissements de façon centralisée et globale, avec une maîtrise stricte de son appétit au risque et un positionnement dynamique grâce à un processus de gestion Actif-Passif (« ALM ») optimisé, qui prend en compte les anticipations économiques et boursières.

Le portefeuille d'investissements est positionné de façon dynamique afin d'optimiser la contribution du portefeuille d'investissements aux résultats du Groupe et à ses besoins en fonds propres. Le processus d'investissement chez SCOR est dicté par ses besoins en capitaux propres et assure, par le biais d'une gestion Actif-Passif stricte, que l'allocation tactique des actifs est conforme à l'appétit au risque du Groupe. Parallèlement, le Groupe a défini des limites de risque très strictes (VaR « Value at Risk », critères d'investissements) qui permettent de suivre en permanence des limites de risque et protéger ainsi le Groupe contre des événements de marchés extrêmes et des scénarios de pertes importantes.

SCOR a défini un processus de gouvernance strict et une organisation structurée autour d'un modèle d'Entreprise-Risquemanagement (ERM) :

• le conseil d'administration valide l'appétit au risque, les limites de risques et ainsi la part du capital allouée aux placements des activités d'assurance en fonction des recommandations émises par le comité des risques ;
• le Comex (comité exécutif) approuve la stratégie d'investissements dans son ensemble ainsi que le positionnement du portefeuille d'investissements en se fondant sur les recommandations faites par le comité d'investissements du Groupe.

Le mandat de gestion des actifs du Groupe confié à SCOR Global Investments consiste à :

• proposer dans ses grandes lignes le positionnement du portefeuille d'investissements, conformément à l'appétit au risque et dans les limites définies, en respectant strictement le processus de gestion Actif-Passif, les anticipations économiques et boursières, les règles comptables et une congruence stricte entre actifs et passifs par devises ;
• mettre en œuvre la stratégie d'investissements ;
• optimiser le rendement des actifs investis et se concentrer sur la pérennité des rendements tout en contrôlant leur volatilité. Cet objectif est atteint grâce à une gestion de portefeuille active et dynamique, l'identification des cycles et des opportunités de marchés et une gestion du risque sérieuse, tant quantitative que qualitative.

Comité d'investissement du Groupe

Le comité d'investissement du Groupe est dirigé par le président et directeur général du Groupe et est composé du directeur financier du Groupe, du directeur des risques du Groupe, du chef économiste, du directeur général de SCOR Global P&C, du directeur général de SCOR Global Life, du président du directoire de SCOR Investment Partners et d'autres représentants de SCOR Global Investments. Le comité d'investissement du Groupe se réunit au minimum une fois par trimestre et il définit l'allocation d'actifs stratégique et tactique, de même que l'appétit au risque du Groupe.

SCOR Global Investments

SCOR Global Investments est la business unit du groupe SCOR en charge de la gestion d'actifs et est constituée de deux entités : (i) le Group Investment Office et (ii) une Société de Gestion d'actifs réglementée, SCOR Investment Partners.

Group Investment Office

Le Group Investment Office a en charge l'interaction entre le groupe SCOR et SCOR Investments Partners en gérant l'appétit au risque, en suivant les risques liés aux investissements et en définissant les critères d'investissements. Il est également responsable du suivi du portefeuille, du reporting et du développement des plans stratégiques et opérationnels, des prévisions financières, de l'analyse de la performance des investissements du groupe SCOR et de la définition des politiques, de la gouvernance et du reporting environnemental, social et de gouvernance pour les questions relatives au portefeuille d'investissements.

SCOR Investment Partners

SCOR Investment Partners a pour vocation de gérer les actifs financiers des entités du Groupe de manière centralisée, même si, dans certaines juridictions, les entités locales délèguent la gestion des actifs financiers de leur portefeuille à des gérants externes. L'équipe d'investissements de SCOR Investment Partners est organisée autour de six services de gestion d'actifs :

• aggregate, qui s'occupe de la gestion des taux, des obligations garanties et des instruments de crédits de qualité « Investment Grade » ;
• credit, qui gère les instruments de dette de type « High Yield » et des prêts à effet de levier (Leveraged Loans) ;
• actions et obligations convertibles ;
• dettes infrastructures ;
• Insurance-Linked Securities (« ILS ») ; et
• investissements directs en immobilier et prêts immobiliers.

En se fondant sur l'expertise développée à l'origine pour la gestion des actifs du groupe SCOR, SCOR Investment Partners a décidé en 2012 d'ouvrir certaines de ses stratégies d'investissement à d'autres investisseurs externes. La part des actifs gérés par SCOR Investment Partners et ses succursales pour le compte de clients tiers s'élevait à 5,1 milliards d'euros au 31 décembre 2020 (en prenant en compte les engagements non tirés).

SCOR Investment Partners tire profit de la gestion d'actifs pour le compte de tiers à travers les frais de gestion sur les actifs gérés. Parmi les stratégies développées par SCOR Investment Partners, sept sont ouvertes à des investisseurs externes à travers des produits phares tels que les fonds de « high yield », les fonds de dettes (à des entreprises, d'infrastructure et d'immobilier) et les fonds de titres assurantiels ILS.

1.2.5.7. DÉPENDANCE DE L'ÉMETTEUR À L'ÉGARD DE BREVETS OU DE LICENCES, DE CONTRATS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX OU FINANCIERS ET DE NOUVEAUX PROCÉDÉS DE FABRICATION

Se reporter aux sections 3 – Facteurs de risque et mécanismes de gestion des risques et 1.2.6 – Recherche et développement, brevets et licences.

1.2.6. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES

Activités de recherche et développement

Afin de bien suivre les tendances biométriques et le développement scientifique, SCOR Global Life s'appuie sur cinq communautés d'expertise appelées chapitre. En février 2019, les huit centres de Recherche & Développement (R&D) qui avaient pour objet d'évaluer les risques clés inhérents aux risques de mortalité, longévité, morbidité et comportement des assurés ont été remplacés par des chapitres dont les missions reprennent celles des précédents centres avec, toujours, un focus sur les risques biométriques tels que la mortalité, la longévité, l'invalidité et la dépendance qui sont au cœur de la souscription en réassurance vie mais en faisant plus délibérément appel à l'ensemble de l'expertise des employés de SCOR Global Life tout en facilitant la diffusion du savoir. Ces 5 chapitres sont :

• un chapitre sur la modélisation biométrique des risques qui est au cœur du calcul des « best estimates » pour la tarification, le calcul des réserves et la modélisation des risques. C'est l'expertise clé dont un réassureur a besoin. Il met à disposition les meilleures connaissances (méthodes, outils, etc.) en matière d'évaluations actuelle et future des risques biométriques ;
• un chapitre sur l'expertise médicale qui est nécessaire pour comprendre les risques biométriques et crucial pour la souscription médicale ou l'évaluation des sinistres ;
• un chapitre sur la Data Science qui est capital pour extraire l'information et la connaissance des données d'expérience ;
• un chapitre sur les Sciences du comportement (Behavioral science) afin de mieux suivre le comportement des assurés qui est essentiel pour atteindre nos objectifs d'amélioration de l'état de santé, de simplification de la souscription et d'aide à la gestion de sinistres, sachant que les interactions avec les assurés connaissent une croissance exponentielle (objets connectés, applications, etc.) ;
• un chapitre Agilité avec des coachs qui sont nécessaires pour aider les membres de chapitres précédents à atteindre leurs objectifs en leur fournissant une boîte à outils d'approches organisationnelles pour mener à bien leurs projets.

Le soutien à la recherche et à l'enseignement est un axe central de la politique de responsabilité sociale du Groupe. SCOR développe depuis de nombreuses années des relations avec différentes formes d'institutions (fondations, associations, écoles et universités, centres de recherche), sous diverses formes (mécénat d'entreprise, partenariats de recherche scientifique) dans des domaines variés en lien avec le risque, l'incertitude et la réassurance tant en France qu'à l'étranger.

SCOR a établi de nombreux partenariats scientifiques dans le passé, les partenariats actuels étant avec : l'ADERA (Association pour le développement de l'enseignement et des recherches auprès des universités, des centres de recherche et des entreprises d'Aquitaine – INSERM) sur le risque de dépendance (100 000 euros annuels) et l'Université Pierre et Marie Curie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière sur les développements en immunologie (VIH et immunothérapie) (50 000 euros annuels). SCOR a financé également le département de démographie de l'Université de Californie Berkeley sur le projet Human Mortality Database (20 000 dollars annuels) qui sert à la communauté des académiques et des actuaires, notamment à bâtir des modèles prévisionnels d'espérance de vie pour un grand nombre de pays.

Les études et projections des risques fournies par ces chapitres, permettent aux équipes de SCOR Global Life de mieux conseiller leurs clients sur la mise en place et le suivi de leurs produits en assurance de personnes.

Les chapitres apportent un soutien à l'étape du développement des produits pour la définition des garanties, la sélection des risques, la tarification et le provisionnement. Les centres participent au suivi de ces risques biométriques grâce à leurs études d'expérience sur les données de portefeuilles et définissent des modélisations prospectives.

Les chapitres sont animés par la direction Knowledge de SCOR Global Life. Leurs membres permanents sont basés à Paris, Cologne, Dublin, Charlotte, Kansas City et Singapour. Ils sont à la disposition de tous les pays, à la demande des équipes locales en charge du développement des affaires et des relations clients.

À l'avant-garde dans le domaine de la modélisation des risques, notamment des risques extrêmes en vie et en non-vie, le Groupe dédie des moyens importants à la recherche fondamentale et la promotion des techniques scientifiques de gestion des risques dans différentes disciplines. Outre les projets internes de recherche avec l'appui d'étudiants issus d'écoles et d'universités renommées, dont certains primés, le Groupe œuvre au développement de la recherche scientifique dans le domaine des risques via des opérations de mécénat portées par sa fondation d'entreprise (cf. section 6.1.2 – La recherche et la gestion des risques), la Fondation d'entreprise SCOR pour la Science. La Fondation d'entreprise SCOR pour la Science a ainsi conclu des conventions de partenariat avec diverses universités prestigieuses pour financer des chaires sur les thèmes suivants :

• une chaire de risque, en collaboration avec la Fondation du Risque et la Toulouse School of Economics, est dédiée au marché des risques et à la création de valeur, avec un programme de recherche dédié plus particulièrement à la dépendance. Pour SCOR, le coût est de 0,9 million d'euros réparti sur trois ans ;
• une chaire de finance et assurance, en partenariat avec la Toulouse School of Economics, qui porte sur le management du risque, l'investissement de long terme, la gouvernance d'entreprise et les liens entre assurance et marchés financier. Pour SCOR, le coût s'élève à 1,5 million d'euros réparti sur cinq ans ; et
• une chaire sur les risques macroéconomiques avec PSE (École d'Économie de Paris), dont les travaux portent sur les risques macroéconomiques extrêmes et de long terme, les conséquences des incertitudes sur l'équilibre macroéconomique, et la contagion des risques macroéconomiques extrêmes et des crises. Pour SCOR, le coût s'élève à 0,9 million d'euros réparti sur trois ans.

La Fondation d'entreprise SCOR pour la Science apporte aussi son soutien à la recherche dans les domaines clés de l'analyse du risque : les risques climatiques et leur assurabilité, les effets du risque climatique sur la résilience des assureurs non-vie, la prévision des inondations côtières, les risques naturels liés aux cultures fourragères, la modélisation des risques en général, la maladie d'Alzheimer, la recherche sur le Covid-19 et les pandémies, les maladies infectieuses émergentes, le traitement génétique de la tuberculose, la prévention de la varicelle, la modélisation de l'espérance de vie et de la mortalité, les risques de météorites, l'assurance auto dans le monde, les fonds de pension, les bonnes pratiques en matière de risk management, la prédictivité des tremblements de terre, les comportements à la suite de ceux-ci, la biodiversité, la mathématique des événements extrêmes, les anticipations des agents, les déséquilibres financiers internationaux. Elle participe aussi au développement de l'actuariat en Tunisie et au sein de la zone CIMA. Enfin, chaque année, elle remet à Paris trois prix prestigieux, du meilleur jeune chercheur en assurance et en finance, du jeune actuaire et du jeune docteur.

SCOR et la Fondation SCOR sont organisateurs des Prix de l'Actuariat, en Europe (Allemagne, Espagne et Portugal, France, Italie, Royaume-Uni, Suède et Suisse) ainsi qu'en Asie (Singapour). Le Groupe accorde une grande importance au développement de la science actuarielle en récompensant chaque année les meilleurs projets académiques dans le domaine de l'actuariat. Ces prix ont pour but de promouvoir la science actuarielle, de développer et d'encourager la recherche dans ce domaine et de contribuer à l'amélioration de la connaissance et de la gestion des risques. Les Prix de l'Actuariat sont aujourd'hui reconnus dans les milieux de l'assurance et de la réassurance comme un gage d'excellence. La sélection des lauréats s'appuie sur la maîtrise des concepts actuariels, la qualité des instruments d'analyse et l'intérêt des travaux quant aux applications pratiques dans les métiers de la gestion du risque.

Depuis 2015, SCOR organise par ailleurs, en collaboration avec l'Institut des Actuaires, un colloque actuariat, à Paris. En novembre 2015, le colloque avait été consacré au thème « Actuariat & Data Science » ; en décembre 2016, le colloque a porté sur le thème « Lois scientifiques et modèles mathématiques : de la physique à l'actuariat » ; en décembre 2017, « Vers un actuariat artificiel ? L'Intelligence Artificielle va-t-elle révolutionner l'actuariat ? » ; en décembre 2018, « Les instabilités macroéconomiques et financières » ; en décembre 2019, « Actuariat et Théorie des Jeux » ; en décembre 2020, « scénarios et prospectives ».

La promotion des techniques scientifiques de gestion du risque et la diffusion des connaissances empruntent d'autres canaux complémentaires de ceux susmentionnés via la participation à des études collectives via l'Association de Genève et l'enseignement des techniques assurantielles et de gestion scientifique des risques dans des écoles et des universités (par exemple l'ENASS via son MBA).

Systèmes d'information

L'investissement dans la technologie est un des axes majeurs de « Quantum Leap ». Dans ce domaine, SCOR compte à la fois sur la force de son système d'information global et intégré, qui continue à se développer au travers d'un portefeuille de projets ambitieux, et les capacités de transformations permises par l'introduction des nouvelles technologies avec une attention particulière sur l'intelligence artificielle, le big data, le multi-cloud, le développement de l'e-business et de la Blockchain et l'automatisation robotique.

Dans le domaine de la comptabilité, de la consolidation et du reporting financier, SCOR opère une solution globale fondée sur SAP dans l'ensemble des entités du Groupe, avec un plan de comptes unique, des processus standards et des capacités d'analyse en temps réel. Cette plateforme s'enrichit de manière permanente de nouveaux modules, au travers du déploiement en 2019 d'une trésorerie globale, Trace, ou encore celui d'une solution renforçant la gestion des coûts à un niveau granulaire, Cost Vision, qui a été déployé début 2021. C'est aussi dans ce domaine financier que l'introduction de l'automatisation robotique a permis d'optimiser les processus les plus manuels, démarche désormais étendue aux autres domaines du système d'information.

« Omega », le système global de back-office réassurance vie et non-vie est un logiciel élaboré sur mesure. Il a été conçu pour permettre le suivi des contrats, la gestion des primes et des sinistres, l'analyse de la rentabilité technique et la production des clôtures trimestrielles s'appuyant sur les derniers résultats estimés. La base de données unique d'Omega décrit l'ensemble des portefeuilles de SCOR Global P&C et de SCOR Global Life dans le monde entier. Profondément modernisé en 2016, OMEGA s'est depuis enrichi chaque année, notamment via l'apport d'une solution analytique globale « Reinsurance Analytics » et l'intégration avec une solution Cloud de gestion de la relation client, Salesforce. OMEGA est actuellement au cœur de l'évolution vers la nouvelle norme comptable IFRS 17. Cet effort de préparation à IFRS 17 est cependant transverse à l'ensemble du système d'information et s'étend aux systèmes en amont et en aval d'OMEGA : tarification, modélisation des cash-flows, comptabilité, consolidation, reporting.

Depuis le lancement de « Quantum Leap » en 2019, un effort conséquent a de nouveau porté sur le développement des applications de front office de SCOR afin d'améliorer la sélection des risques, l'anticipation et la réactivité sur les marchés et les produits. De nombreux projets ont été engagés dans ce sens via le développement de solutions spécifiques à chaque Business Unit, en complète intégration avec le reste du système d'information.

Parmi ces projets, et pour ce qui concerne l'activité non-vie, l'outil ForePlan permet d'élaborer le plan de souscription et d'en suivre la bonne exécution. La tarification en non-vie est étroitement encadrée grâce à xAct, la solution globale de pricing des traités non-vie du Groupe, qui utilise des modèles standardisés, et une analyse de rentabilité donnant une visibilité complète des affaires proportionnelles et non-proportionnelles. La souscription et la tarification des grands risques industriels ou de spécialités s'appuient désormais sur une plateforme globale ForeWriter et des modules spécialisés dans les différents domaines d'expertise : Espace, Agriculture, Cybersécurité. La maîtrise des expositions aux catastrophes naturelles et de leur tarification continue d'être renforcée grâce à la « SCOR Cat Platform » pour un suivi dynamique des engagements et des cumuls, sur la base de l'utilisation et du calibrage ou de la combinaison des modèles jugés les plus performants. Après un premier déploiement aux États-Unis, la nouvelle plate-forme de supervision du portefeuille d'affaires « MGA » continue d'être déployée dans les autres régions en 2020, permettant un contrôle automatisé des souscriptions. Enfin, Norma, outil de modélisation interne, permet de combiner les appréciations des risques non-vie pour en fournir une évaluation globale.

La business unit vie a développé une feuille de route informatique visant à préparer SCOR Global Life aux échéances futures par l'accroissement de sa productivité, la fourniture de services à haute valeur ajoutée à ses clients, la conformité aux contraintes réglementaires (RGDP, IFRS 17) et une connaissance encore plus approfondie de ses marchés. Des solutions de front office ont été mises en place pour harmoniser et renforcer la souscription des risques aggravés et également développer la télé-souscription dans différents pays. Des modules d'intelligence artificielle viennent compléter ces solutions. Sur le marché américain en particulier, des solutions de souscription comme Velogica sont à la disposition des clients vie de SCOR. L'intégration des systèmes de gestion des polices individuelles vie est désormais achevée aux USA, via une solution interne, Everest, et s'étend au reste du monde via la mise en place progressive d'un nouveau système applicatif, hElios, qui permet une connaissance toujours plus fine des risques individuels. Ces données individuelles servent de base aux modélisations actuarielles, dans lesquelles SCOR Global Life investit également, au travers du déploiement d'une plate-forme de tarification et de provisionnement et la mise en place d'une solution d'analyse d'expérience.

Au niveau du Groupe et dans le cadre d'une architecture intégrée, ces différents modèles de risque alimentent le modèle interne d'entreprise qui joue un rôle central dans l'optimisation de l'allocation de capital et la conformité avec Solvabilité II. Ce modèle bénéficie désormais de la puissance du Cloud public, ce qui permet d'approfondir encore les capacités d'analyse.

Dans tous ces domaines, les méthodes d'analyse et de modélisation s'enrichissent progressivement de technologies innovantes de Machine Learning et d'Intelligence Artificielle que les actuaires peuvent élaborer au travers d'une plate-forme de « Data Science » appelée DASP. Cette nouvelle solution, opérant en environnement Cloud, a été déployée en 2020 aux Data Scientists et actuaires travaillant sur des algorithmes innovants. Donnant accès à de de nouvelles technologies permettant d'exploiter davantage de données. Cette plateforme renforce la capacité à développer et industrialiser de nouveaux services au travers d'un cycle d'innovation plus court.

Dans le domaine de la gestion des actifs, une solution globale front-office Bloomberg AIM est disponible au sein de SCOR Investment Partners pour gérer les investissements avec un monitoring en temps réel renforcé. La tenue de position du portefeuille d'investissement supervisé par SCOR Global Investments ainsi que la comptabilité auxiliaire des investissements est réalisée sur une plate-forme unique. Ces informations sont accessibles en temps réel au travers de solutions de reporting mondiales. Ces solutions évoluent et se renforcent pour préparer le passage à la norme comptable IFRS 9 au 1 er janvier 2022.

Le Groupe promeut un environnement sans papier. En interne, des processus de gestion et de partage des documents au niveau mondial ont été mis en place pour les activités vie et non-vie. Avec ses clients, le Groupe est en mesure de traiter automatiquement les comptes techniques et financiers de réassurance et les sinistres reçus sous forme électronique au standard défini par ACORD, l'association créée pour développer les échanges électroniques en Assurance et Réassurance, sans obligation de les saisir à nouveau. SCOR participe également à l'initiative B3I qui vise à exploiter la puissance de la technologie Blockchain dans le domaine de ces échanges entre acteurs de la chaîne de valeur assurantielle.

L'environnement technique de SCOR repose sur un réseau international sécurisé, un centre de production informatique consolidé global externalisé, en mode « cloud privé », et entièrement répliqué entre deux sites pour une résilience renforcée. Au cours de l'année 2020, et tout au long de la crise « Covid-19 », il est resté totalement disponible pour l'ensemble des collaborateurs et des partenaires qui ont tous pu continuer à travailler en accédant à l'ensemble des ressources techniques sans interruption de service et en toute sécurité. Cette infrastructure homogène crée également un contexte favorable à une migration globale vers le « Cloud public », qui a démarré en 2020 et vise à apporter à l'entreprise encore plus de puissance et de flexibilité dans ses opérations informatiques. Le Groupe continue par ailleurs à investir dans le renforcement de la cybersécurité et la protection des données, renforçant les contrôles d'accès physiques et logiques, la sécurité et la surveillance de ses réseaux, avec l'introduction d'intelligence artificielle, la protection contre la perte de données et la formation de ses employés à la gestion des attaques malicieuses.

La direction des systèmes d'information de SCOR est un acteur majeur dans la mise en œuvre de la politique « Green SCOR » décidée par le Groupe, et s'est engagée sur plusieurs axes de ce plan pluriannuel, comprenant notamment la consolidation des « data centers », la virtualisation des serveurs, l'achat de postes de travail de bureau ou portables plus économes, ou encore la limitation des impressions. La mobilité fait l'objet de développements constants, en ligne avec l'évolution des technologies et des besoins des métiers demandeurs d'une connexion permanente avec l'entreprise, et dans le respect des normes de sécurité.

1.2.7. INVESTISSEMENTS

Principaux investissements réalisés au cours des trois derniers exercices

Se reporter à la section 3.3.4 – Gestion des risques de marché, pour une présentation de la gestion des risques liés aux investissements en obligations et en actions du Groupe et aux investissements que celui-ci détient.

Se reporter à la section 1.2.2 – Histoire et développement de SCOR et à la section 4.6 note 4 – Acquisitions et cessions.

Se reporter à la section 1.2.5.6 – Investissements.

Se reporter à la section 4.6.8.4 – Immobilier de placement.

Se reporter à la section 4.6.10 – Actifs divers.

Principaux investissements en cours

Néant.

1.3. RAPPORT D'ACTIVITÉ

1.3.1. DÉVELOPPEMENTS SUR LE MARCHÉ DE LA RÉASSURANCE

Le marché global de la réassurance comprend la réassurance vie et la réassurance non-vie.

La réassurance vie est un secteur concentré qui présente d'importantes barrières à l'entrée, qu'elles soient réglementaires ou opérationnelles. La plupart des réassureurs vie globaux sont établis dans des pays développés où le cadre réglementaire est astreignant, propices pour une activité de long-terme. Les réassureurs vie globaux ont développé de fortes capacités de souscription, de prix, d'actuariat, de gestion des sinistres et de développement de produits, ainsi que de relations durables avec leurs clients. Du fait de la nature de long-terme de certains risques liés à la vie, le marché de la réassurance vie a été historiquement moins cyclique que celui de la réassurance non-vie.

La réassurance non-vie est un marché cyclique qui représente, selon les estimations de différents analystes, 190 à 230 milliards de dollars américains de primes dans le monde couvrant dommages, responsabilités, risques financiers et lignes spécialisées. La libération de réserves précédemment enregistrées, les catastrophes naturelles et celles d'origine humaine en font un secteur exposé à la volatilité.

L'année 2020 a été impactée par plusieurs sinistres importants, comprenant des catastrophes naturelles (« Derecho » qui a frappé les états du Midwest américains au mois d'août, saison cyclonique active en Atlantique Nord, avec pas moins de 30 systèmes nommés), des catastrophes causées par l'homme, dont la plus emblématique est l'explosion catastrophique ayant dévasté le port de Beyrouth, ainsi que les pertes causées par la pandémie

1.3.2. MARCHÉS FINANCIERS

L'année 2020 aura été une année particulière à plus d'un titre. La propagation de la pandémie Covid-19 a conduit à l'application de mesures de confinement drastiques dans la plupart des pays développés. L'arrêt de l'économie a été brutal avec un choc sans précédent sur les échanges et des baisses de PIB à deux chiffres. Une crise économique majeure aurait dû se propager à travers le monde avec des défauts d'entreprise en série et des faillites bancaires. Tel n'a pas été le cas. En effet, les principaux gouvernements et autorités monétaires ont poursuivi une politique de création monétaire quasi illimitée en comblant les baisses de revenus et les besoins de liquidités. Ainsi, les déficits publics ont été creusés et les bilans des banques centrales ont à nouveau fortement augmenté avec des politiques de rachats massifs d'actifs. Cette mise sous perfusion ayant été généralisée, elle n'a pas créé, à ce jour, de déséquilibre entre les pays développés.

En Europe, le divorce entre le Royaume-Uni et l'Union européenne est désormais acté par un accord in extremis, évitant un choc trop brutal. Néanmoins, de plus fortes restrictions sur les échanges de biens et la circulation des personnes devraient arriver en 2021.

Aux États-Unis, l'élection de Joe Biden, confortée par une majorité au Sénat et à la Chambre des représentants, devrait augurer d'une politique budgétaire volontariste mais sans pour autant faire un appel immodéré à un financement d'origine fiscale.

de Covid-19. La demande de réassurance non-vie est restée robuste, et les conditions de marché ont continué de se renforcer au cours de l'année. Les prix ainsi que les termes et conditions des traités de réassurance se sont améliorés, portés par une hausse de l'aversion au risque, une offre de capacité stable, et l'accent mis sur l'amélioration de la rentabilité technique par assureurs et réassureurs dans un contexte de taux bas.

La pandémie de Covid-19 a eu plusieurs effets sur le marché de la réassurance non-vie, combinant notamment pertes assurées élevées, incertitude en termes d'interprétation des polices et disruption opérationnelle. Ces défis ont néanmoins joué un rôle de catalyseur dans le « durcissement » du marché, avec des améliorations tarifaires anticipées significatives et durables, et ont également démontré la résilience du modèle opérationnel de SCOR.

En réassurance vie, la pandémie de Covid-19 a eu un impact limité sur le volume de primes des affaires traditionnelles. La réalisation de plusieurs transactions importantes a été retardée en raison de la pandémie de Covid-19. Dans l'ensemble, l'impact des sinistres liés au Covid-19 semble être absorbable par le marché de la réassurance vie, les individus assurés étant moins touchés par le virus que la population générale. La pandémie a également accéléré des tendances pour l'ensemble de l'industrie comme davantage de digitalisation dans le processus de distribution, une augmentation de la préoccupation en matière de santé de la population qui valorise mieux l'assurance vie, et le besoin de réinventer la souscription médicale qui a été interrompue pendant le développement de la pandémie de Covid-19.

Le subventionnement généralisé des économies et des marchés financiers a permis aux actifs financiers d'établir des performances déconnectées de la réalité économique sous-jacente.

Portés par les politiques de rachat d'actifs des banques centrales, les taux d'intérêt ont baissé. Aux États Unis, le taux à 10 ans est passé de 1,9 % au 31 décembre 2019 à 0,9 % au 31 décembre 2020. Du fait de niveaux déjà fortement négatifs, le mouvement a été de plus faible ampleur en Europe, avec le taux à 10 ans de référence (Allemagne) à - 0,6 % au 31 décembre 2020 contre -0,2 % un an auparavant. La Banque d'Angleterre, dont les taux directeurs sont à seulement 0,1 % au 31 décembre 2020, semble désormais encline à suivre une politique de taux négatif. A contrario, la Réserve Fédérale américaine a réitéré son scepticisme sur ce sujet, mettant en avant les effets collatéraux négatifs induits sur le système bancaire.

Les dettes des entreprises les plus endettées ont souffert d'une volatilité élevée portée par l'incertitude des taux de défaut à venir. Les principaux indices de ce segment ont néanmoins réussi à afficher des performances positives avec l'indice des obligations américaines à haut rendement en hausse de 7 % sur l'année.

Les performances des indices actions ont été encore plus marquantes avec une très forte surperformance du secteur de la technologie. Ainsi les indices actions américains ont battu record historique sur record historique avec un Nasdaq en hausse de 45 % sur l'année. Les indices dont les pondérations aux secteurs financiers et aux valeurs cycliques étaient les plus fortes sont ceux qui ont le plus souffert avec par exemple un CAC 40 en baisse de - 4 % en 2020.

1.3.3. ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'ANNÉE

Pandémie Covid-19

Le 11 mars 2020, l'Organisation Mondiale de la Santé a annoncé que le Covid-19 pouvait être qualifié de pandémie mondiale. En 2020, SCOR a démontré sa capacité à absorber le choc de la crise liée à la pandémie de Covid-19, tant sur le plan opérationnel que financier.

Se référer à la section 1.3.5.1 – Covid-19 et 4.6 – Annexes aux comptes consolidés, note 2 – Évènements significatifs de l'année et Covid-19, pour plus de détails sur l'impact financier.

Une description spécifique des risques liés au Covid-19 est incluse dans la section 3.1 – Principaux risques.

Se référer à la section 6 – Déclaration de performance extrafinancière pour plus de détails sur l'impact extra-financier.

Propositions de distribution du dividende dans le contexte de la pandémie Covid-19

Le conseil d'administration de SCOR SE, réuni le 26 février 2020, avait décidé de proposer à l'assemblée générale qui devait se tenir le 17 avril 2020 la distribution d'un dividende de 1,80 euro brut par action au titre de l'exercice 2019.

Compte tenu des difficultés de tenue des assemblées générales dans le contexte lié à la pandémie du Covid-19, le conseil d'administration de SCOR SE, réuni le 27 mars 2020, a décidé de reporter la tenue de son assemblée générale annuelle, qui s'est finalement tenue le 16 juin 2020.

Depuis le 27 mars, la European Insurance and Occupational Pensions Authority (« EIOPA ») et l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont émis, respectivement le 2 avril 2020 et les 3 et 21 avril 2020, des déclarations concernant le versement de dividendes au titre de l'exercice 2019. Dans son communiqué de presse du 3 avril, l'ACPR indique que « les organismes d'assurance doivent […] s'abstenir de proposer la distribution de dividendes ».

Compte tenu de ces éléments, le conseil d'administration de SCOR SE, réuni le 25 mai 2020, a pris la décision de proposer à l'assemblée générale du 16 juin 2020 de ne pas distribuer de dividende au titre de l'exercice 2019 et d'affecter la totalité du résultat net de cet exercice en réserves distribuables. Toutes les résolutions proposées par le conseil d'administration ont été adoptées par l'assemblée générale.

La position de l'ACPR appelant à ne pas distribuer de dividendes concerne la période d'avril jusqu'au 1 er janvier 2021.

Acquisition d'AgroBrasil

Le 13 février 2020, SCOR a pris le contrôle d'AgroBrasil Administração e Participações Ltda (« AgroBrasil »), agent de souscription (« MGA ») et entreprise familiale brésilienne de premier plan, distribuant des produits d'assurance contre les risques de perte de qualité et de rendement des cultures fruitières et céréalières auprès des agriculteurs brésiliens.

Cette opération marque une étape importante dans la stratégie des activités d'assurance de spécialités de SCOR.

En prenant le contrôle d'AgroBrasil, SCOR s'assure l'accès à un marché rentable et en pleine croissance pour ses activités de réassurance dommages et d'assurance de spécialités.

SCOR est un acteur historique sur le marché de la ré/assurance agricole au Brésil, l'un des plus avancés et des plus complexes au monde. AgroBrasil est un spécialiste reconnu du secteur, qui bénéficie d'un positionnement inégalé auprès des producteurs et s'appuie sur un réseau unique d'experts en agronomie ainsi que sur sa propre plate-forme digitale.

SCOR collabore avec AgroBrasil depuis 15 ans : d'abord en tant que réassureur, puis, depuis 2013, en tant qu'assureur via la compagnie d'assurance brésilienne ESSOR Seguros, filiale à 100 % du Groupe depuis 2018.

Nouveau Cat bond ATLAS Capital Reinsurance 2020 DAC

SCOR a placé avec succès une nouvelle obligation catastrophe (« cat bond »), Atlas Capital Reinsurance 2020 DAC, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de 200 millions de dollars américains contre les risques d'ouragans aux États-Unis et de tremblements de terre aux États-Unis et au Canada. La période de risque couverte par Atlas Capital Reinsurance 2020 DAC s'étend du 30 avril 2020 au 31 mai 2024.

Cette émission a reçu l'agrément de la Banque centrale d'Irlande (CBI) et des autorités réglementaires irlandaises.

Le contrat a été comptabilisé comme un dérivé, en accord avec la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation.

Succès du placement de 300 millions d'euros de titres subordonnés de niveau 2

Le 10 septembre 2020, SCOR a émis avec succès des titres obligataires subordonnés de niveau 2 à durée déterminée pour un montant de 300 millions d'euros. SCOR envisage d'utiliser les fonds provenant de l'émission pour financer les besoins généraux du Groupe. Le taux d'intérêt servi a été fixé à 1,375 % jusqu'au 17 septembre 2031, et sera révisé tous les 10 ans au taux midswap EUR à 10 ans + 2,6 %. Les titres « 31 non-call 11 » arrivent à échéance le 17 septembre 2051.

Les fonds provenant des nouveaux titres sont éligibles à la constitution de capital réglementaire de niveau 2, conformément aux règles et standards réglementaires applicables, et considérés comme du capital par les agences de notation dans leurs modèles d'évaluation.

Le 20 octobre 2020, SCOR a remboursé les 125 millions de francs suisses de titres subordonnés à durée indéterminée émis le 20 octobre 2014 à la première date de remboursement anticipé. Ces 125 millions de francs suisses ont déjà été refinancés à partir des fonds provenant des titres émis en 2019 pour un montant de 125 millions de dollars américains.

Condamnation de Monsieur Thierry Derez et Covéa par le tribunal de commerce pour leurs fautes commises dans la préparation et la mise en œuvre du projet non sollicité de prise de contrôle de SCOR par Covéa

Dans un jugement rendu le 10 novembre 2020, le tribunal de commerce de Paris a jugé que Monsieur Thierry Derez avait violé ses obligations légales et fiduciaires d'administrateur, en son nom propre, de SCOR (en matière de loyauté, conflit d'intérêts et confidentialité), en transmettant à Covéa et ses conseils des informations et documents confidentiels de SCOR dans le dessein de favoriser indûment la préparation et la mise en œuvre par Covéa d'un projet non sollicité de prise de contrôle de SCOR. Monsieur Thierry Derez a été condamné à payer la somme de 479 376 euros, majorés des intérêts, en réparation du préjudice causé à SCOR.

Le tribunal a également jugé que Covéa SGAM et Covéa Coopérations avaient participé et tiré profit en toute connaissance des fautes commises par Monsieur Thierry Derez, et que la communication publique de leur projet non sollicité de prise de contrôle de SCOR avait été fautive.

Monsieur Thierry Derez, Covéa SGAM et Covéa Coopérations sont condamnés in solidum à payer la somme de 19 603 191 euros, majorés des intérêts, en réparation du préjudice causé à SCOR.

Monsieur Thierry Derez, Covéa SGAM et Covéa Coopérations ont fait appel du jugement du 10 novembre 2020.

Succession du président et directeur général

Lors de sa réunion du 16 décembre 2020, le conseil d'administration de la Société s'est prononcé sur la succession de Denis Kessler, président et directeur général.

Dans le cadre de travaux rigoureux menés depuis 2019 avec l'aide d'un cabinet de recrutement international, le comité des rémunérations et des nominations s'est attaché à identifier le mode de gouvernance et les personnalités les plus à même d'assurer le développement de SCOR dans les années à venir en créant de la valeur pour l'ensemble de ses parties prenantes.

Suivant la recommandation du comité, le conseil d'administration a décidé la mise en œuvre de la dissociation des fonctions de président et de directeur général, dans des conditions permettant le succès de la transition. Elle sera pleinement effective à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra au printemps 2022.

Comme indiqué dans le communiqué de presse du 16 décembre 2020, le conseil d'administration a choisi à l'unanimité Benoît Ribadeau-Dumas comme prochain directeur général de SCOR. Depuis le 1 er janvier 2021, Benoît Ribadeau-Dumas est devenu directeur général adjoint de SCOR et a rejoint, à ce titre, le comité exécutif du Groupe. Le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale annuelle de 2021 de le nommer administrateur du Groupe, en vue d'une nomination en tant que directeur général à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2022.

Le conseil d'administration a souhaité à l'unanimité que Denis Kessler poursuive son action en tant que président et une résolution en ce sens sera soumise à l'assemblée générale annuelle de 2021. Denis Kessler demeurera directeur général de SCOR jusqu'à la nomination de Benoît Ribadeau-Dumas dans cette fonction au printemps 2022.

1.3.4. INFORMATIONS SUR LA POSITION CONCURRENTIELLE DE SCOR

Sur les marchés européens, américains, asiatiques et sur d'autres marchés internationaux, le Groupe est en concurrence avec de nombreux assureurs et réassureurs locaux et internationaux, dont certains ont une part de marché supérieure à celle de SCOR, des ressources financières plus importantes et bénéficient éventuellement de meilleures notations par les agences de notation financière. Sur le plan des types d'assurance et de réassurance que le Groupe souscrit, la concurrence est liée à de nombreux facteurs, dont la solidité financière telle qu'elle est perçue par les agences de notation, les clients et leurs courtiers, l'expertise en matière de souscription, la réputation et l'expérience dans les lignes de réassurance et d'assurance souscrites, le pays dans lequel SCOR opère, le montant des primes, la qualité des structures de réassurance proposées, les services offerts et la rapidité de règlement des charges des prestations.

Les concurrents de SCOR comptent des réassureurs indépendants ou d'États, des filiales ou des sociétés affiliées de compagnies d'assurance d'envergure mondiale, et les départements de réassurance de certaines compagnies d'assurance de premier plan. Ses principaux concurrents englobent des réassureurs européens (par exemple, Swiss Re, Munich Re et Hannover Re) et des réassureurs américains et bermudiens (par exemple, PartnerRe, RGA, Berkshire Hathaway, Axis Capital, TransRe, Odyssey Re, Gen Re et Everest Re). Les syndicats des Lloyd's (où SCOR est par ailleurs présent via l'intermédiaire de SCOR Channel détenu en totalité) sont également des concurrents.

SCOR SE et ses filiales consolidées forment le 4 ^e plus grand réassureur (1) au monde, comptant plus de 4 400 clients.

1.3.5. REVUE DES PRIMES ET DU RÉSULTAT

La situation financière du Groupe est présentée en section 1.1 – Chiffres clés et plan stratégique et section 4 – États financiers consolidés. L'examen qui suit est basé sur les données financières en provenance des sections citées.

1.3.5.1. COVID-19

SCOR démontre sa capacité à absorber le choc de la crise liée à la pandémie de Covid-19, tant au plan opérationnel qu'au plan financier.

En 2020, SCOR a tout mis en œuvre sans délai pour contribuer à enrayer la propagation de la pandémie. Le Groupe a adopté très tôt des mesures de prévention strictes pour protéger la santé de ses collaborateurs. SCOR a par ailleurs partagé ses connaissances sur l'évolution du phénomène pandémique de manière régulière.

SCOR a mené une évaluation approfondie de ses expositions à la crise sanitaire, économique et financière liée à la pandémie de Covid-19 pour l'ensemble de ses activités, en s'appuyant sur son savoir-faire en matière de modelisation. Sur la base des données disponibles, des informations communiquées par ses clients et des Voir également section 4.6 – Annexes aux comptes consolidés, note 1 – Principes et méthodes comptables, note 2 – Évènements significatifs de l'année et Covid-19, note 16 – Passifs net relatifs aux contrats et note 25 – Risque d'assurance et risques financiers.

résultats des modèles utilisés, le coût total de la pandémie de Covid-19 enregistré dans les comptes du Groupe en 2020 (en matière de réassurance vie, de réassurance de dommages et de responsabilité, et d'investissements) s'élève à 640 millions d'euros (net de rétrocession et avant impôts).

Les effets de la pandémie de Covid-19 sont les suivants :

• En matière de réassurance vie, SCOR estime que l'impact de la pandémie de Covid-19 sur son portefeuille de Protection est absorbable. Un coût total de 314 millions d'euros (net de rétrocession et avant impôts) a été enregistré dans les comptes en 2020. Ce montant inclut les déclarations de sinistres liées à la pandémie de Covid-19 déjà reçues qui s'établissent à 187 millions d'euros.

(1) En primes de réassurance brutes non affiliées en 2019 (millions de dollars), source : « AM Best Special Report Global Reinsurance 2020 ».

• L'essentiel de l'exposition provient des Etats-Unis, où SCOR estime que les sinistres liés à la pandémie de Covid-19 encourus jusqu'au 31 décembre 2020 représentent un impact de 283 millions d'euros (net de rétrocession et avant impôts).
• Une provision additionnelle de 31 millions d'euros pour couvrir les sinistres liés à la pandémie de Covid-19 a été enregistrée en 2020 au titre des expositions du Groupe dans l'ensemble des autres marchés.
• SCOR estime que l'impact de la pandémie de Covid-19 sur son portefeuille de risques de réassurance vie au cours des 12 prochains mois est également absorbable, même si des incertitudes persistent. Les conséquences ultimes de la pandémie sont toujours sujettes à des incertitudes significatives, dues en partie au développement de nouveaux variants du virus, ainsi qu'au respect des mesures de confinement et à la mise en œuvre des campagnes de vaccination, en particulier aux Etats-Unis. L'impact de la pandémie de Covid-19 sur le portefeuille de risques de SCOR Global Life dépend des différences de mortalité entre la population réassurée de SCOR Global Life et la population générale, notamment en matière de taux de mortalité des personnes ayant contracté la maladie, en particulier aux États-Unis. SCOR suit en permanence la situation en utilisant un modèle épidémiologique sophistiqué développé en interne.

1.3.5.2. RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

SCOR se caractérise par un positionnement stratégique visant à diversifier ses expositions. À cet effet, le Groupe vise à préserver :

• la diversification de son activité en maintenant un équilibre global entre les activités en réassurance vie et en réassurance non-vie. La répartition du volume d'affaires pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 était d'environ 56 % pour la réassurance vie et 44 % pour la réassurance non-vie, sur la base des primes brutes émises ;
• la diversification géographique de son activité en :
  • opérant dans un grand nombre de pays, matures et émergents,
  • maintenant sa politique de positionnement sur les marchés en fort développement tels que l'Asie-Pacifique et l'Amérique latine,
  • opérant comme réassureur mixte non-vie et vie en Chine grâce à une licence mixte reçue en 2011 permettant d'élargir les activités existantes de réassurance non-vie à des activités de réassurance vie ; et
• la diversification des risques souscrits par ligne de produits en réassurance vie (Protection, Solutions financières et Longévité) et en réassurance non-vie (Assurance de Spécialités, Réassurance et P&C Partners).
• En matière de réassurance de dommages et de responsabilité, SCOR estime que l'impact de la pandémie de Covid-19 sur son portefeuille de risques est absorbable. Un montant total de 284 millions d'euros (net de rétrocession, net de primes de reconstitution et avant impôts) pour les sinistres liés à la pandémie de Covid-19 (incluant des provisions pour sinistres potentiels) a été enregistré dans les comptes en 2020. Ce montant inclut les déclarations de sinistres liées à la pandémie de Covid-19 déjà reçues, lesquelles s'établissent à 104 millions d'euros. L'exposition du Groupe se concentre principalement sur les portefeuilles de risques Crédit, Caution et Risques politiques et sur la couverture des pertes d'exploitation. Les renouvellements de janvier 2021 ont conduit à une clarification des clauses contractuelles, avec l'introduction d'exclusions en cas de pandémie.
• En matière d'investissements, SCOR bénéficiait d'un portefeuille d'investissements défensif et de grande qualité lorsque la crise liée à la pandémie de Covid-19 s'est déclarée. Le niveau de dépréciations des actifs investis (1) (hors part des actionnaires sans contrôle) en 2020 est modéré à 42 millions d'euros avant impôts. Les plus-values latentes sur les actifs investis ont augmenté de 179 millions d'euros depuis le 31 décembre 2019 alors même que le Groupe a réalisé 197 millions d'euros de plus-values en 2020.

Primes brutes émises

Les primes brutes émises pour l'exercice clos au 31 décembre 2020 se sont élevées à 16 368 millions d'euros, en augmentation de 0,2 % par rapport aux 16 341 millions d'euros de l'exercice 2019. À taux de change constant, la progression est de 1,8 %. L'augmentation totale de 27 millions d'euros des primes brutes émises en 2020 est due à une augmentation de 13 millions d'euros pour SCOR Global P&C et de 14 millions d'euros pour SCOR Global Life.

Les primes brutes émises pour l'exercice clos au 31 décembre 2019 se sont élevées à 16 341 millions d'euros, en augmentation de 7,1 % par rapport aux 15 258 millions d'euros de l'exercice 2018. À taux de change constant, la progression est de 4,1 %. L'augmentation totale de 1 083 millions d'euros des primes brutes émises en 2019 est due à une augmentation de 972 millions d'euros pour SCOR Global P&C et de 111 millions d'euros pour SCOR Global Life.

Les primes brutes émises pour l'exercice clos au 31 décembre 2018 se sont élevées à 15 258 millions d'euros, en augmentation de 3,2 % par rapport aux 14 789 millions d'euros de l'exercice 2017. À taux de change constant, la progression était de 7,1 %. L'augmentation totale de 469 millions d'euros des primes brutes émises en 2018 était due à une augmentation de 150 millions d'euros pour SCOR Global P&C et de 319 millions d'euros pour SCOR Global Life.

(1) Se référer à la section 6.1.4 - Actifs investis, classification du management vs classification IFRS pour le calcul des actifs investis.

Répartition des primes brutes émises par segment

En millions d'euros	2020		2019		2018
Par segment opérationnel
SCOR Global P&C	7 160	44 %	7 147	44 %	6 175	40 %
SCOR Global Life	9 208	56 %	9 194	56 %	9 083	60 %
TOTAL	16 368	100 %	16 341	100 %	15 258	100 %
Réassurance non-vie
Assurance de Spécialités (1)	1 884	26 %	1 741	24 %	1 516	25 %
Réassurance (1)	5 276	74 %	5 406	76 %	4 659	75 %
TOTAL SCOR GLOBAL P&C	7 160	100 %	7 147	100 %	6 175	100 %
Réassurance vie
Protection	7 512	82 %	7 412	81 %	6 865	76 %
Solutions Financières	761	8 %	855	9 %	1 354	15 %
Longévité	935	10 %	927	10 %	864	10 %
TOTAL SCOR GLOBAL LIFE	9 208	100 %	9 194	100 %	9 083	100 %

(1) Le département P&C Partners soutient le développement des pôles Réassurance et Assurance de Spécialités.

Se reporter à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 5 – Information sectorielle, pour plus de détails sur le résultat par segment.

Répartition des activités du Groupe par zone géographique

En 2020, environ 33 % des primes brutes émises du Groupe ont été générées en Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA) (2019 : 38 %), avec des positions significatives en France, en Allemagne, en Espagne et en Italie ; 49 % ont été générées en Amériques (2019 : 46 %) ; et 18 % ont été générées en Asie (2019 : 16 %).

Répartition des primes brutes émises du Groupe par zone géographique (en millions d'euros)

Le tableau suivant montre la répartition du volume brut de primes émises vie et non-vie souscrites par zone géographique selon la responsabilité de marché, en prenant en compte le pays de localisation de la cédante pour l'activité des traités et la localisation des assurés pour l'activité des facultatives :

	Total			SCOR Global Life			SCOR Global P&C
En millions d'euros	2020	2019	2018	2020	2019	2018	2020	2019	2018
EMEA (1)	5 459	6 180	5 995	2 942	3 141	3 181	2 517	3 039	2 814
Amériques (1)	8 021	7 494	6 428	4 621	4 633	4 174	3 400	2 861	2 254
Asie-Pacifique	2 888	2 667	2 835	1 645	1 420	1 728	1 243	1 247	1 107
TOTAL	16 368	16 341	15 258	9 208	9 194	9 083	7 160	7 147	6 175

(1) En 2019, la responsabilité de marché pour un portefeuille a été réaffecté de la zone géographique Amériques à la zone EMEA. Les primes brutes émises précédemment déclarées dans le document de référence 2018 étaient pour la zone Amériques de 4 375 millions d'euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2018. Les primes brutes émises pour la zone EMEA étaient de 2 980 millions d'euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Primes nettes acquises

Les primes nettes acquises pour l'exercice clos au 31 décembre 2020 se sont élevées à 14 517 millions d'euros, à comparer à 14 058 millions d'euros et 13 611 millions d'euros pour les exercices 2019 et 2018, respectivement. L'augmentation des primes nettes acquises s'élève à 459 millions d'euros en 2020 par rapport à 2019 et de 447 millions d'euros en 2019 par rapport à 2018.

Produits financiers nets

Les produits financiers nets (1) pour l'exercice clos au 31 décembre 2020 se sont élevés à 665 millions d'euros, à comparer à 671 millions d'euros et 615 millions d'euros pour les exercices 2019 et 2018. L'évolution des produits financiers nets sur l'exercice 2020 a été tirée par les revenus issus des investissements, bien qu'impactés par un environnement de taux bas mais soutenus par une gestion active du portefeuille menée par SCOR Global Investments. Cette bonne performance en 2020 s'est aussi traduite par des gains élevés à hauteur de 197 millions d'euros, significativement supérieurs comparé à 2019 (93 millions d'euros), et principalement réalisés sur le portefeuille obligataire et immobilier. Les charges de provisions et amortissements sur actifs investis s'élèvent à 54 millions d'euros, en hausse sur 2020 comparé à 2019 (32 millions d'euros), et 2018 (26 millions d'euros), tirées par des dépréciations de valeurs mobilières résultant de la volatilité des marchés financiers affectés par la pandémie de Covid-19.

Le rendement sur actifs investis est de 2,8 % en 2020 contre 3,0 % en 2019 et 2,8 % en 2018.

⁽¹⁾ Se référer à la section 1.3.9 – Calcul des ratios financiers.

Charges des prestations de contrat

Les charges des prestations de contrat s'élèvent à 12 494 millions d'euros, 11 792 millions d'euros et 11 168 millions d'euros en 2020, 2019 et 2018 respectivement. Le niveau de charges des prestations en 2020 a notamment été affecté par la pandémie de Covid-19. Pour SCOR Global P&C, les charges de prestations ont augmenté en 2020 et s'élèvent à 4 774 millions d'euros, contre 4 576 millions d'euros en 2019 (2018 : 3 942 millions d'euros). Pour SCOR Global Life les charges des prestations de contrat ont également augmenté et s'élèvent à 7 720 millions d'euros en 2020 contre 7 216 millions d'euros en 2019 (2018 : 7 226 millions d'euros).

Résultats nets de rétrocession

Les résultats nets des programmes de rétrocession du Groupe affichaient en 2020 un montant négatif de 318 millions d'euros, contre un résultat négatif de 327 millions d'euros en 2019 et de 264 millions d'euros en 2018.

La couverture alternative de rétrocession intègre les obligations catastrophe : Atlas IX Series 2015-1 (échéance au 31 décembre 2018) et 2016 (échéance au 31 décembre 2019) et Atlas Capital UK 2019 PLC catastrophe bonds, et Atlas Capital Reinsurance 2020 DAC (SCOR Global P&C ; voir la section 3.2.3 – Rétrocession et autres mesures de réduction des risques) qui ne font pas partie du résultat net des cessions en réassurance en raison de leur caractère de dérivé.

Le montant enregistré en 2020 en « autres charges opérationnelles » a représenté un montant de 55 millions d'euros (2019 : 61 millions d'euros ; 2018 : 35 millions d'euros) en raison notamment de l'amortissement lié aux obligations catastrophes Atlas.

Les autres produits et charges opérationnels incluent une récupération de 9 millions de dollars américains (8 millions d'euros) sur Atlas IX 2015-1 liée aux événements des ouragans Harvey, Irma et Maria (HIMM) en 2017 (en 2019 : 13 millions de dollars américains (12 millions d'euros)).

Frais généraux

Le ratio des coûts (1) du Groupe, qui correspond aux charges de gestion à l'exclusion des charges non contrôlables (par exemple les charges liées aux créances douteuses), des transactions juridiques, des frais d'acquisition ainsi que des amortissements, divisées par les primes émises brutes, s'élève à 4,5 % au 31 décembre 2020, en amélioration comparé à 4,7 % en 2019 et 5,0 % en 2018. Les charges de gestion pour les années 2020, 2019 et 2018 s'élevaient respectivement à 920 millions d'euros, 937 millions d'euros et 893 millions d'euros, sur une base comparative.

1.3.5.3. SCOR GLOBAL P&C

SCOR Global P&C est un réassureur non-vie majeur présent dans le monde entier.

Les affaires souscrites comprennent les opérations de réassurance traditionnelles : Assurance de spécialités et réassurance. SCOR Global P&C s'appuie sur son réseau, sa réputation et son expertise aidé en cela par de solides bases de données.

Malgré l'impact de la pandémie Covid-19, SCOR Global P&C a poursuivi sa croissance sur 2020 et ses fondamentaux sous-jacents restent solides et en ligne avec les hypothèses du plan stratégique « Quantum Leap », sur une base normalisée. SCOR Global P&C a confirmé sa position de réassureur de premier plan, démontrant sa résilience au choc qu'a constitué la pandémie Covid-19, en particulier grâce à une politique réactive et efficiente de gestion du portefeuille.

SCOR Global P&C a poursuivi en 2019 une forte croissance bénéficiant d'une solide performance de souscription lors des renouvellements

Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel (avant impact des acquisitions) pour l'exercice clos au 31 décembre 2020 s'est élevé à 479 millions d'euros contre 713 millions d'euros en 2019 et 632 millions d'euros en 2018. La baisse enregistrée entre 2019 et 2020 est principalement due à la pandémie de Covid-19 qui a impacté les deux business units SCOR Global P&C et SCOR Global Life. Pour l'exercice clos au 31 décembre 2020, le segment opérationnel SCOR Global Life a contribué à hauteur de 333 millions d'euros (437 millions d'euros en 2019 et 371 millions d'euros en 2018) et SCOR Global P&C à la hauteur de 276 millions d'euros (407 millions d'euros en 2019 et 393 millions d'euros en 2018) au résultat opérationnel. En 2020, (130) millions d'euros ont été liés à la fonction Groupe ((131) millions d'euros en 2019 et (132) millions d'euros en 2018).

Résultat net – Part du Groupe

SCOR a généré un résultat net de 234 millions d'euros en 2020, à comparer avec respectivement 422 millions d'euros et 322 millions d'euros pour les exercices clos au 31 décembre 2019 et 2018.

Au cours d'une année marquée par la pandémie de Covid-19 et une série importante de catastrophes naturelles, SCOR continue de démontrer sa capacité à absorber les chocs et affiche des résultats 2020 solides. Ces derniers ont été soutenus par une performance sous-jacente positive de SCOR Global P&C et SCOR Global Life et d'une politique de gestion d'actifs prudente qui protège les intérêts des actionnaires tout en dégageant des rendements solides, dans un contexte d'environnement de taux d'intérêts très bas.

En 2020, le taux effectif d'imposition a été de 31,4 % comparé à 25,7 % en 2019 principalement en raison de la réforme sur la taxe américaine, des différentiels de taux d'imposition et des dépenses non déductibles et 34,7 % en 2018. Voir la section 4, note 18 – Impôts, pour plus d'explication sur le taux d'imposition.

Le rendement des capitaux propres moyens pondérés (ROE) a été respectivement de 3,8 %, 7.0 % et 5,5 % pour les exercices clos aux 31 décembre 2020, 2019 et 2018. Le résultat par action non dilué s'est élevé respectivement à 1,26 euro, 2,27 euros et 1,72 euro pour les exercices clos aux 31 décembre 2020, 2019 et 2018.

successifs des traités et les souscriptions de portefeuilles facultatives tout au long de l'année. Malgré un second semestre marqué par des catastrophes naturelles, SCOR Global P&C a confirmé les objectifs de son nouveau plan stratégique « Quantum Leap », en particulier grâce à une politique de gestion de portefeuille efficiente.

SCOR Global P&C a connu en 2018 une croissance solide soutenue par des renouvellements en ligne avec le plan stratégique du Groupe « Vision in Action » en bénéficiant à la fois d'une amélioration de la tarification pour ses programmes de réassurance mais également de l'amélioration de l'environnement du marché de l'assurance au travers de ses activités de réassurance et d'assurance de spécialités. En dépit d'une année marquée par des catastrophes naturelles, SCOR a confirmé sa position de réassureur de premier plan notamment du fait de sa politique rigoureuse de gestion du portefeuille.

⁽¹⁾ Se référer à la section 1.3.9 - Calcul des ratios financiers.

Primes brutes émises

En 2020, les primes brutes émises ont augmenté de 0,2 % par rapport à 2019 (passant de 7 147 millions d'euros à 7 160 millions d'euros) et de 2,4 % à taux de change constants. Les primes émises brutes ont été affectées par les effets de la pandémie Covid-19 qui a généré des réductions des primes brutes attendu principalement sur les lignes d'affaires Aviation, Marine Crédit, Caution et Risques politiques et de crédit. Excluant cet impact ((225) millions d'euros), la croissance aurait été de 3,3 % (5,6 % à taux de change constant), en ligne avec les objectifs de « Quantum Leap ».

En 2019, les primes brutes émises ont augmenté de 15,8 % passant de 6 175 millions d'euros en 2018 à 7 147 millions d'euros. À taux de change constant la progression était de 12,7 %, supportée à la fois par les activités de réassurance (essentiellement traités américains de Dommages et de Responsabilités) et d'assurance de spécialités (essentiellement MGAs et SBS Dommages).

En 2018, les primes brutes émises ont augmenté de 2,5 % passant de 6 025 millions d'euros en 2017 à 6 175 millions d'euros. À taux de change constant la progression était de 6,7 % et était cohérente avec la tendance annoncée à la suite du renouvellement de janvier 2018.

Ratio combiné net

En 2020, le ratio combiné net reflète l'impact de la pandémie Covid-19, déclarée comme telle en mars 2020. Le ratio de catastrophes naturelles reste en ligne avec les hypothèses du budget et s'établit à 6,8 % contre 11,6 % en 2019 et 12,6 % en 2018.

En 2019, le ratio combiné net a reflété la sévérité des catastrophes naturelles de grande ampleur survenues au cours de l'exercice, notamment au Japon et aux Bahamas, partiellement amorti par l'effet positif de 1,9 point lié à une libération de réserves (110 millions d'euros). Le ratio de catastrophe naturelle annuel s'élève à 11,6 % contre 12,6 % en 2018 et 14,9 % en 2017.

En 2018, le ratio combiné net a reflété la sévérité des catastrophes naturelles de grande ampleur survenues au cours de l'exercice, notamment au Japon et en Amériques, partiellement amorti par l'effet positif de 1,9 point lié à une libération de réserves (100 millions d'euros). Le ratio de catastrophe naturelle annuel s'élève à 12,6 % contre 14,9 % en 2017 et 5,5 % en 2016.

Impact des catastrophes naturelles

SCOR définit une catastrophe naturelle comme étant un événement naturel qui comprend plusieurs risques et ayant comme impact une charge avant impôt, nette de rétrocession supérieure ou égale à 3 millions d'euros.

Le tableau suivant présente les pertes dues aux catastrophes naturelles pour les années 2020, 2019 et 2018 :

	Au 31 décembre
	2020	2019	2018
CATASTROPHES DE L'EXERCICE EN COURS
Nombre de catastrophes de l'exercice	32 (3)	24 (5)	24 (7)
En millions d'euros	-	-	-
Coûts des sinistres et frais de gestion liés aux catastrophes, bruts	450	779	901
Coûts des sinistres liés aux catastrophes, nets de rétrocession	400	616	681
CATASTROPHES DE L'EXERCICE PASSÉ INCLUSES DANS LE RATIO DES SINISTRES DE L'EXERCICE EN COURS	-	-	-
Nombre de catastrophes de l'exercice précédent	(4) 8	(6) 9	(8) 7
En millions d'euros	-	-	-
Coûts des sinistres et frais de gestion liés aux catastrophes, bruts	33 (4)	139 (6)	(8) 4
Coûts des sinistres liés aux catastrophes, nets de rétrocession	23 (4)	49 (6)	(25) (8)
TOTAL DES CATASTROPHES INCLUSES DANS LE RATIO DES SINISTRES DE L'EXERCICE EN COURS	-	-	-
Nombre de catastrophes de l'exercice en cours et précédent	40	33	31
En millions d'euros	-	-	-
Coûts des sinistres et frais de gestion liés aux catastrophes, bruts	483	918	906
Coûts des sinistres liés aux catastrophes, nets de rétrocession (2)	423	665	656
Ratio des sinistres, net du Groupe (1)	70,2 %	68,1 %	66,6 %
Ratio net attritionel	63,4 %	56,5 %	54,0 %

(1) Le ratio des sinistres est le rapport entre les sinistres non-vie (y compris les sinistres liés aux catastrophes naturelles) et les primes acquises non-vie. Ce ratio est exprimé net de rétrocession (se reporter à la section 1.3.9.5 – Ratio combiné net).

(2) Net de rétrocession et primes de reconstitution (acceptation et rétrocession).

(3) Dont les ouragans Laura, Midwest Derecho, Sally, Hanna, Delta, Zeta, Isaias et ETA, les tempêtes de grêle en Nouvelle-Galles du Sud et Calgary, les tornades aux US, les typhons Haishen et Maysak, les incendies en Australie et aux US, les tempêtes Gloria et Ciara/Sabine, les inondations en Indonésie, UAE, Chine et aux US, le cyclone Amphan et une tempête de charbon au Newcastle.

(4) Dont les développements des tempêtes Italie, les typhons Faxai, Hagibis et l'ouragan Dorian.

(5) Dont les typhons Hagibis et Faxai, l'ouragan Dorian, la bombe cyclonique aux US, la tornade de Dallas, les diverses tempêtes en Italie (cinq catastrophes), les inondations à Townsville, au Japon, à Sao Paulo et dans le sud du Peru, la tempête Eberhard, le cyclone Fani, les tornades aux US, le tremblement de terre au Nord du Peru, la tempête de grêle à Munich, le typhon Lekima, inondations en Inde et la tornade au Luxembourg.

(6) Dont les développements des tempêtes en Italie, les typhons Jebi et Trami, l'ouragan Michael, les incendies Camp Californie et les inondations au Kuweit.

(7) Dont les typhons Jebi, Trami, Mangkhut et Yutu à Saipan et Tinian, les ouragans Michael, Florence et Leslie, les incendies Camp Californie et Woolsey Californie, la tempête Friederike, le tremblement de terre en Papouasie Nouvelle Guinée, la pluie diluvienne Ituango, les tempêtes en Italie, éruption volcanique à Kilauea Hawai, inondations au Japon et au Kerala, cyclone Mekunu, tremblement de terre au nord Osaka, les tempêtes aux États-Unis en mai et juillet, les feux en Suède et à Carr en Californie, la tempête de vent en Ontario et les grêles à Sydney.

(8) Dont les développements des ouragans Harvey, Irma, Maria, les tremblements de terre au Mexique, les incendies au Nord et au Sud de la Californie et la crue N.Italie (Brescello).

En 2020, SCOR a été impacté par les sinistres suivants, qui ont généré une charge totale nette de rétrocession de 400 millions d'euros au 31 décembre 2020 :

En millions d'euros Pertes liées aux sinistres	Date du sinistre	Charge nette de rétrocession au 31 décembre 2020
Ouragan Laura – Cat 2050	Août 2020	82
Derecho dans le Midwest – CAT 2046	Août 2020	31
Ouragan Sally – PCS 2063	Septembre 2020	30
Tempête de grêle en Nouvelle-Galles du Sud	Janvier 2020	26
Tornade au Tennessee – PCS 2016	Mars 2020	24
Tempête de grêle Calgary – Canada	Juin 2020	23
Typhon Haishen	Septembre 2020	18
Feu de brousse en Australie	Février 2020	15
Tornades Easter aux US (PCS 2020)	Avril 2020	13
Tempête Gloria	Janvier 2020	11
Autres catastrophes naturelles (dont la charge nette individuelle est inférieure à 10 millions d'euros)		127
TOTAL		400

En 2019, SCOR a été impacté par les sinistres suivants, qui ont généré une charge totale nette de rétrocession de 616 millions d'euros au 31 décembre 2019 :

En millions d'euros Pertes liées aux sinistres	Date du sinistre	Charge nette de rétrocession au 31 décembre 2019	Charge nette de rétrocession ajustée au 31 décembre 2020
Inondation au Kuweit	Novembre 2018	28	29
Bombe cyclonique aux US	Mars 2019	10	12
Ouragan Dorian	Septembre 2019	90	99
Typhon Faxai	Septembre 2019	156	185
Typhon Hagibis	Octobre 2019	227	206
Tornade de Dallas	Octobre 2019	14	17
Diverses tempêtes en Italie (5 évènements)	Juillet 2019	31	37
Autres catastrophes naturelles (dont la charge nette individuelle est inférieure à 10 millions d'euros)		60	63
TOTAL		616	648

En 2018, SCOR a été impacté par les sinistres suivants, ayant généré une charge totale nette de rétrocession de 681 millions d'euros au 31 décembre 2018 :

En millions d'euros Pertes liées aux sinistres	Date du sinistre	Charge nette de rétrocession initiale au 31 décembre 2018	Charge nette de rétrocession initiale au 31 décembre 2019	Charge nette de rétrocession ajustée au 31 décembre 2020
Typhon Jebi	Septembre 2018	167	203	203
Ouragan Michael	Octobre 2018	125	141	142
Incendie Camp Californie	Novembre 2018	110	61	49
Ouragan Florence	Septembre 2018	60	55	58
Incendie Woolsey Californie	Novembre 2018	34	41	38
Typhon Trami	Septembre 2018	31	61	61
Tempête Friederike	Janvier 2018	26	26	27
Typhon Mangkhut	Septembre 2018	22	22	20
Tremblements de terre en Papouasie-Nouvelle-Guinée	Février 2018	18	18	19
Pluie diluvienne Ituango	Avril 2018	11	11	11
Tempêtes en Italie	Octobre 2018	10	28	29
Autres catastrophes naturelles (dont la charge nette individuelle est inférieure à 10 millions d'euros)		68	58	56
TOTAL		681	724	713

1.3.5.4. SCOR GLOBAL LIFE

SCOR Global Life opère à travers son organisation mondiale unifiée avec une approche macro-marché dans trois régions : Amériques, EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique et Amérique latine) et Asie-Pacifique. Elle souscrit des activités de réassurance vie dans les gammes de produits suivantes :

• Protection ;
• Solutions financières ; et
• Longévité.

La Protection englobe les activités de réassurance vie traditionnelle liées à la vie ou au décès. Les principaux risques pris en charge sont les risques de mortalité, de morbidité et de comportement des personnes et groupes de personnes. La ligne de produits solutions financières combine de la réassurance vie traditionnelle et des composantes financières, fournissant aux clients des solutions visant à améliorer leur liquidité, leur bilan, leur solvabilité et/ou leur résultat. La Longévité regroupe les produits couvrant le risque d'une déviation négative des résultats attendus du fait d'une durée de vie des personnes assurées ou recevant une rente excédante celle utilisée pour fixer le tarif du contrat passé avec les assureurs ou les fonds de pension.

En 2020, SCOR Global Life a continué de croître de manière profitable dans un marché de réassurance vie compétitif, tout en réalisant une bonne rentabilité opérationnelle et en absorbant les impacts financiers dus à la pandémie de Covid-19. La bonne rentabilité de SCOR Global Life reflète un flux solide de nouvelles affaires et une expansion de la franchise sur divers marchés clés ainsi que des lignes de produits diverses. Le portefeuille en vigueur y a globalement contribué, en dépit d'une sinistralité sous-jacente sur la mortalité aux États-Unis plus élevée que prévue, du fait d'un niveau solide des provisions techniques constatées ainsi qu'à des augmentations réussies de taux de prime sur certains traités de réassurance individuels. Les charges de sinistres et les actions de gestion en cours peuvent, toutes les deux, varier au fil du temps. Le résultat technique net inclus 314 millions d'euros de sinistres causés par la pandémie de Covid-19, dont 283 millions d'euros relatif aux activités de réassurance vie aux États-Unis et 31 millions d'euros pour le reste des marchés.

Primes brutes émises par ligne de produits

SCOR Global Life est l'un des quatre premiers réassureurs vie mondiaux (1) , ses primes brutes émises ont augmenté de 0,2 % en 2020 et s'élèvent à 9 208 millions d'euros, par rapport à 9 194 millions d'euros en 2019 (1,4 % d'augmentation à taux de change constant (2)). SCOR Global Life a continué le développement stratégique de son activité en gardant une gestion assidue sur sa croissance pendant la pandémie de Covid-19. La croissance s'est confirmée sur la ligne de produit Protection principalement en Asie-Pacifique, sur la ligne de produit Solutions Financières en Amériques et certains marchés spécifiques en Asie-Pacifique, et sur la ligne de produit Longévité en EMEA.

Protection

La ligne de produits Protection représente 82 % du total des primes brutes émises en 2020 et reste le principal moteur de la croissance des primes (2,7 % de croissance pour les primes brutes émises en 2020 à taux de change constant (2) ). SCOR Global Life a maintenu sa position de leader sur le marché de la réassurance vie aux États-Unis (3) , le premier marché de réassurance vie à l'échelle mondiale. Dans la région EMEA, SCOR Global Life a renforcé ses franchises dans les marchés européens clés.

L'Asie-Pacifique reste une région qui recèle d'opportunités de croissance tant en termes de primes que de rentabilité. Le développement des primes en Protection dans cette région s'accroît par la hausse des volumes en Chine, Asie du Sud et du Nord.

Au sein de la ligne Protection, la mortalité a été le principal risque souscrit.

• Mortalité protection : 58 % du portefeuille de SCOR Global Life est composé de réassurance en mortalité traditionnelle, sur la base des primes brutes émises en 2020. SCOR Global Life a construit une position forte sur le marché de la mortalité aux États-Unis ainsi que sur les principaux marchés européens.
• Dépendance : SCOR Global Life est un pionnier sur le marché français des solutions de réassurance dépendance depuis 20 ans et a accumulé une expérience significative dans la souscription et la gestion des risques de dépendance.
• Invalidité : SCOR Global Life s'est positionné sur le marché de l'invalidité dans de nombreux marchés d'Europe continentale, Australie et Nouvelle-Zélande ainsi qu'au Canada.
• Maladie redoutée : SCOR Global Life est un des leaders du marché au Royaume-Uni. Fort de son expérience et de l'expertise qu'elle y a acquise, SCOR Global Life étend sa présence sur certains marchés ciblés en Asie, ainsi qu'en Afrique du Sud.
• Les Frais médicaux représentent une part minoritaire du portefeuille de SCOR Global Life, les nouveaux volumes d'affaires sont souscrits principalement en Asie.
• Accident individuel : cette branche représente également une petite part du portefeuille de SCOR Global Life. L'une des principales sources d'activité est sa société de services de distribution ReMark, qui fournit des solutions de marketing direct à des assureurs, des institutions financières et des partenaires d'affinité.

Dans le domaine des Solutions de distribution (Global Distribution Solutions, GDS), SCOR Global Life a déployé avec succès un panel de services innovants et sur mesure pour ses clients, ayant pour but d'aider les assureurs à étendre et à développer leurs propres bases de clients (ReMark, Velogica et SCOR Telemed). SCOR Global Life a une position de leader dans beaucoup de marchés en EMEA et dans les régions d'Asie-Pacifique.

Solutions financières

Concernant la ligne de produits Solutions financières, qui représente 8 % du total des primes brutes émises en 2020, SCOR Global Life a acquis une position reconnue en proposant des solutions de gestion du capital et de la solvabilité. Depuis 2013, SCOR Global Life a signé des transactions majeures en Europe, aux États-Unis, en Asie et en Amérique latine. En 2020, SCOR Global Life a confirmé sa présence en région Asie-Pacifique et sur le marché américain.

Longévité

SCOR Global Life s'est établi comme prestataire reconnu de la réassurance longévité, en particulier au travers de transactions de transfert de risque longévité pour de grands portefeuilles de rente en cours de versement (« in-payment »), créant un nouveau secteur avec des possibilités de croissance. La ligne Longévité représente 10 % des primes brutes émises de SCOR Global Life en 2020 et il est un des principaux moteurs de la croissance des primes (1,4 % d'augmentation pour les primes brutes émises en 2020 à taux de change constant (2)). Le Royaume-Uni représente le marché le plus actif à ce jour pour SCOR Global Life.

⁽¹⁾ En termes de primes brutes émises en 2019.

⁽²⁾ Aux taux de change du 31 décembre 2020.

⁽³⁾ Source : 2019 SOA/ Munich Re survey of U.S. life reinsurance, publiée 2020.

Marge technique vie

Au total, la marge technique vie en 2020 s'élève à 5,8 % contre 7,5 % en 2019 et 7,0 % en 2018. La marge technique 2020 est impactée de -3,7 pts suite aux sinistres liés au Covid-19.

1.3.5.5. LE RENDEMENT SUR INVESTISSEMENTS ET LE RENDEMENT SUR ACTIFS INVESTIS

Le revenu des investissements pour l'exercice clos au 31 décembre 2020 s'élève à 665 millions d'euros contre 671 millions d'euros et 615 millions d'euros respectivement pour les exercices clos aux 31 décembre 2019 et 2018.

Le rendement des actifs investis en 2020 s'établit à 2,8 % contre 3,0 % en 2019 et 2,8 % en 2018. L'évolution des revenus des placements en 2020 est due à l'impact de l'environnement de taux bas sur les produits du portefeuille compensée par la stratégie de gestion active du portefeuille menée par SCOR Global Investments, qui s'est traduite par d'importantes plus-values réalisées, à hauteur de 197 millions d'euros, principalement sur les portefeuilles obligataire et immobilier. Les provisions et amortissement sur actifs investis s'élèvent à 54 millions d'euros en 2020, représentant un niveau plus élevé qu'en 2019 et 2018, sous l'effet de provisions pour dépréciation des actions faisant suite à l'augmentation de la volatilité sur les marchés actions consécutivement à la pandémie de Covid-19.

Le tableau suivant présente un état de passage entre ces chiffres et ceux issus de la comptabilité IFRS, tels que présentés dans la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 19 – Produits financiers.

	Au 31 décembre
En millions d'euros	2020	2019	2018
Revenus des actifs investis (1)	427	511	463
Gains/(pertes) réalisés sur instruments de dettes	143	34	5
Gains/(pertes) réalisés sur prêts	-	-	-
Gains/(pertes) réalisés sur actions	-	2	107
Gains/(pertes) réalisés sur immobilier (2)	47	48	10
Gains/(pertes) réalisés sur autres placements	7	9	1
Gains/(pertes) réalisés sur actifs investis (2) (3)	197	93	123
Provisions pour dépréciation des instruments de dette	(2)	(9)	(2)
Provisions pour dépréciation sur des prêts	(3)	(1)	(1)
Provisions pour dépréciation des actions	(31)	-	-
Provisions/Amortissements sur l'immobilier (4)	(18)	(20)	(22)
Provisions pour dépréciation des autres placements	-	(2)	(1)
Provisions/Amortissements sur actifs investis (4) (5)	(54)	(32)	(26)
Variation de juste valeur des actifs comptabilisés à la juste valeur par résultat (6)	16	20	(24)
Charges financières de l'immobilier de placement (7)	(4)	(4)	(4)
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS SUR ACTIFS INVESTIS	582	588	532
Produits et charges financières des dépôts et cautionnements reçus	163	158	151
Frais de gestion financière	(80)	(75)	(68)
TOTAL NET DES PRODUITS FINANCIERS	665	671	615
Résultat de change	(13)	3	(13)
Revenus provenant d'autres entités consolidées (8)	1	1	12
Produits/(charges) des éléments techniques (9)	(3)	-	1
Charges financières de l'immobilier de placement	4	4	4
TOTAL IFRS DES PRODUITS FINANCIERS NETS DES FRAIS DE GESTION
FINANCIÈRE	654	679	619
Moyenne des actifs investis sur la période	20 486	19 838	19 041
Rendement des actifs investis (ROIA in %)	2,8 %	3,0 %	2,8 %

(1) Les revenus des actifs investis sont présentés net de 3 millions d'euros de revenus immobiliers revenant à des investisseurs externes et net de 1 million d'euros de revenus provenant d'actifs non détenus à des fins d'investissement.

(2) Les gains/(pertes) réalisés sur les actifs investis sont présentés nets de 3 millions d'euros de gains réalisés sur des actifs non détenus à des fins d'investissement, qui sont inclus dans les gains/(pertes) réalisés sur investissements en IFRS.

(3) Les gains/(pertes) réalisés sur les actifs investis sont présentés nets de 3 millions d'euros de pertes réalisées sur des dérivés comptabilisés à la juste valeur par résultat.

(4) Les provisions et amortissement sur l'immobilier sont présentés net de la quote-part revenant à des investisseurs externes pour (5) millions d'euros.

(5) Les provisions et amortissement sur actifs investis sont présentés net de (1) million d'euros de provision pour dépréciation enregistrée sur des actifs non détenus à des fins d'investissement.

(6) Les actifs investis classés à la juste valeur par le compte de résultat comprennent une perte de 1 million d'euros provenant d'autres entités consolidées.

(7) Les charges de financement liées aux investissements immobiliers (immeubles de placement) portent uniquement sur des investissements immobiliers, net des dépenses de financement attribuables à des investisseurs externes.

(8) Inclus (6).

(9) Les produits (charges) sur les éléments techniques incluent (1), (2), (3), (4) et (5) entre autres éléments techniques.

Au cours de l'année 2020, en dépit d'un contexte de marché tourmenté, les actifs investis sont restés stables pour s'établir à 20 522 millions d'euros, contre 20 571 millions d'euros au 31 décembre 2019, sous l'effet du revenu généré par le portefeuille, d'un développement favorable des valeurs de marché, compensés par des impacts de change défavorables.

Dans le cadre de son nouveau plan stratégique « Quantum Leap », SCOR a présenté sa nouvelle stratégie d'investissements au mois de septembre 2019. Au cours des deux années et demie couvertes par le plan stratégique, SCOR Global Investments visera à générer une contribution financière importante et récurrente depuis le portefeuille d'actifs investis. La feuille de route de SCOR Global Investments s'articule autour des piliers suivants :

• agir comme un investisseur responsable pour améliorer sa gestion des risques et générer des revenus plus importants à long terme ;
• augmenter la diversification du portefeuille par l'intermédiaire d'actifs créateurs de valeur, et ainsi augmenter le rendement du portefeuille ;
• maximiser la création de valeur tout en préservant la valeur du portefeuille ;
• bénéficier du positionnement de SCOR en tant qu'acteur majeur sur le segment des ILS, suite à l'acquisition de Coriolis Capital, et ;
• maintenir la forte dynamique de collecte d'actifs de SCOR Investment Partners auprès d'investisseurs externes, au travers d'une gamme de produits complète avec de performances de haute qualité.

La liquidité, composée de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (part de SCOR), des obligations d'État à court terme (d'échéance supérieure à trois mois et inférieure à douze mois), et des découverts bancaires, s'élève à 9 % des actifs investis au 31 décembre 2020, en légère hausse par rapport au niveau de 6 % au 31 décembre 2019.

Le portefeuille obligataire représente une part importante des investissements de SCOR avec 79 % des actifs investis dans cette classe d'actifs (81 % à la fin de l'année 2019). L'exposition aux obligations émises par des émetteurs privés est stable à 43 % à la fin de l'année 2020 comme à la fin de l'année 2019. La proportion des obligations gouvernementales et assimilées a légèrement diminué de 27 % à 26 %, la proportion des obligations sécurisées et des Agency MBS a diminué de 9 % à 7 % et la proportion des produits structurés et titrisés est stable à 2 %, sur la même période. Le portefeuille obligataire demeure de très haute qualité, avec une notation moyenne « A+ » à la fin de l'année 2020, stable par rapport à la notation moyenne à la fin de l'année 2019. La duration du portefeuille obligataire s'élevait à 3,3 ans à la fin de l'année 2020 contre 3,4 ans à la fin de l'année 2019.

L'exposition du groupe SCOR aux prêts est restée stable à 5 % des actifs investis au 31 décembre 2020 (au 31 décembre 2019 : 5 % des actifs investis).

L'exposition du groupe SCOR aux actions et titres de capitaux propres est restée stable et s'élève à 2 % des actifs investis au 31 décembre 2020 (au 31 décembre 2019 : 2 % des actifs investis). Ce portefeuille est constitué essentiellement d'obligations convertibles et dans une moindre mesure d'actions cotées.

Le portefeuille immobilier est resté stable et s'élève à 3 % des actifs investis au 31 décembre 2020 (au 31 décembre 2019 : 3 % des actifs investis).

La proportion des autres investissements – principalement composés d'actifs liés à des activités d'assurances (« ILS », Insurance Linked Securities), de fonds de Private Equity et d'infrastructure, ou encore d'actions non cotées – est restée stable et s'élève à 3 % des actifs investis au 31 décembre 2020 (au 31 décembre 2019 : 3 % des actifs investis).

Le tableau suivant présente un état de passage entre ces chiffres et ceux issus de la comptabilité IFRS, tels que présentés dans la section 4 – États financiers consolidés :

					Au 31 décembre 2020
Classification économique IFRS classification	Trésorerie	Titres de dettes	Prêts	Actions	Immobilier	Autres investi ssements	Total actifs investis	Créances d'opérations de réassurance et autres	Total investi ssements	Intérêts courus	Éléments tech niques (1)	Total Classification IFRS
Investissements immobiliers	-	-	-	-	603	-	603	-	603	-	-	603
Actions	-	90	52	163	92	202	599	55	654	-	-	654
Titres de dettes	-	16 052	1 407	-	-	8	17 467	-	17 467	122	-	17 589
Investissements disponibles à la vente	-	16 142	1 459	163	92	210	18 066	55	18 121	122	-	18 243
Actions	-	-	-	232	-	1 386	1 618	-	1 618	-	-	1 618
Titres de dettes	-	-	-	14	-	-	14	-	14	-	-	14
Investissements à la juste valeur par résultat	-	-	-	246	-	1 386	1 632	-	1 632	-	-	1 632
Prêts et créances (2)	-	184	1 124	-	4	68	1 380	8 034	9 414	4	-	9 418
Instruments dérivés	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	202	202
TOTAL DES PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE	-	16 326	2 583	409	699	1 664	21 681	8 089	29 770	126	202	30 098
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 804	-	-	-	-	-	1 804	-	1 804	-	-	1 804
TOTAL DES PLACEMENTS ET DE LA TRÉSORERIE OU ÉQUIVALENTS	1 804	16 326	2 583	409	699	1 664	23 485	8 089	31 574	126	202	31 902
Moins actifs gérés pour le compte de tiers(3)	(165)	(137)	(1 621)	(9)	(59)	(1 222)	(3 213)	-	(3 213)	-	-	-
Autres entités consolidées (4)	-	-	-	-	-	280	280	-	280	-	-	-
Gains et pertes latents sur l'immobilier de placement (5)	-	-	-	-	125	-	125	-	125	-	-	-
Dette sur immobilier de placement (6)	-	-	-	-	(145)	-	(145)	-	(145)	-	-	-
Créances et dettes de trésorerie	(10)	-	-	-	-	-	(10)	-	(10)	-	-	-
TOTAL CLASSIFICATION DU MANAGEMENT	1 629	16 189	962	400	620	722	20 522	8 089	28 611	-	-	-

(1) Inclut le CAT bonds Atlas et des dérivés de change.

(2) Les prêts et créances exclus des actifs investis sont des certificats de dépôt à court terme dont la maturité est supérieure à trois mois et inférieure à douze mois.

(3) Actifs investis par les tiers dans les fonds communs de placements et part des minoritaires dans les entités immobilières consolidés intégralement par SCOR. (4) Certaines entités consolidées qui sont détenues en qualité d'investissements ont été incluses dans les actifs investis.

(5) Juste valeur diminuée de la valeur nette comptable de l'immobilier de placement, excluant 7 millions d'euros revenant à des investisseurs externes.

(6) Dettes immobilières liées à des investissements immobiliers (immeubles détenus à des fins de placement), excluant 31 millions d'euros attribuables à des investisseurs externes.

					Au 31 décembre 2019
Classification économique IFRS classification	Trésorerie	Obligations	Dettes	Actions	Immobilier de placement	Autres placements	Total actifs investis	Dépôts – espèces et autres	Total investi ssements	Intérêts courus	Éléments tech niques (1)	Total Classification IFRS
Investissements immobiliers	-	-	-	-	661	-	661	-	661	-	-	661
Actions	-	34	93	209	88	122	546	55	601	-	-	601
Titres de dettes	-	16 796	1 308	5	-	-	18 109	-	18 109	133	-	18 242
Investissements disponibles à la vente	-	16 830	1 401	214	88	122	18 655	55	18 710	133	-	18 843
Actions	-	-	-	250	-	1 099	1 349	-	1 349	-	-	1 349
Titres de dettes	-	-	-	2	-	-	2	-	2	-	-	2
Investissements à la juste valeur par résultat	-	-	-	252	-	1 099	1 351	-	1 351	-	-	1 351
Prêts et créances (2)	-	97	891	-	-	-	988	8 228	9 216	4	-	9 220
Instruments dérivés	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	208	208
TOTAL DES PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE	-	16 927	2 292	466	749	1 221	21 655	8 283	29 938	137	208	30 283
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 435	-	-	-	-	-	1 435	-	1 435	-	-	1 435
TOTAL DES PLACEMENTS ET DE LA TRÉSORERIE OU ÉQUIVALENTS	1 435	16 926	2 292	466	749	1 221	23 090	8 283	31 373	137	208	31 718
Moins actifs gérés pour le compte de tiers(3)	(211)	(141)	(1 332)	(11)	(62)	(941)	(2 698)	-	(2 698)	-	-	-
Autres entités consolidées (4)	-	-	-	-	-	282	282	-	282	-	-	-
Gains et pertes latents sur l'immobilier de placement (5)	-	-	-	-	141	-	142	-	142	-	-	-
Dette sur immobilier de placement (6)	-	-	-	-	(185)	-	(186)	-	(186)	-	-	-
Créances et dettes de trésorerie	(59)	-	-	-	-	-	(59)	-	(59)	-	-	-
TOTAL CLASSIFICATION DU MANAGEMENT	1 165	16 786	960	455	643	562	20 571	8 283	28 854	-	-	-

(1) Inclut les CAT bonds Atlas, les swaps de mortalité et les dérivés de change.

(2) Les autres prêts et créances exclus des actifs investis sont des certificats de dépôt à court terme dont la maturité est supérieure à trois mois et inférieure à douze mois.

(3) Actifs investis par les tiers dans les fonds communs de placements et part des minoritaires dans les entités immobilières consolidés intégralement par SCOR.

(4) Certaines entités consolidées qui sont détenues en qualité d'investissements ont été incluses dans les actifs investis.

(5) Juste valeur diminuée de la valeur nette comptable de l'immobilier de placement, excluant 6 millions d'euros revenant à des investisseurs externes.

(6) Dettes immobilières liées à des investissements immobiliers (immeubles détenus à des fins de placement), excluant 31 millions d'euros attribuables à des investisseurs externes.

1.3.6. LA SITUATION FINANCIÈRE, LIQUIDITÉ ET RESSOURCES EN CAPITAL

SCOR continue de démontrer sa capacité à absorber des chocs majeurs depuis le début de l'année, avec notamment la pandémie de Covid-19. La solidité des résultats et du bilan 2020 prouvent l'efficacité de la stratégie menée par SCOR qui repose sur une forte

1.3.6.1. CAPITAL

Capitaux propres

Les capitaux propres s'élèvent à 6 177 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre respectivement 6 374 millions d'euros et 5 828 millions d'euros aux 31 décembre 2019 et 2018. Se reporter à la section 4.5 – Tableau de variation des capitaux propres pour une présentation de cette variation.

L'actif net par action (1) s'élève à 33,01 euros au 31 décembre 2020, contre respectivement 34,06 euros et 31,53 euros aux 31 décembre 2019 et 2018.

Le 15 décembre 2016, SCOR a conclu avec BNP Paribas un accord de capital contingent. Avec cette facilité de 300 millions d'euros, SCOR a augmenté son niveau de protection de 100 millions d'euros. Le 29 juin 2018, BNP Paribas a transféré à UBS tous les warrants en accord avec SCOR. UBS s'est ainsi entièrement substitué à BNP Paribas concernant les droits et obligations de l'accord de capital contingent. En décembre 2019, SCOR a lancé une nouvelle solution de capital contingent pour une durée de trois ans prenant la forme d'une ligne d'émission contingente d'actions, qui apporte au Groupe une couverture de 300 millions d'euros en cas de survenance d'événements extrêmes (catastrophes naturelles ou événements affectant la mortalité). Cette ligne de fonds propre a remplacé, à compter du 1 er janvier 2020, la solution de contingent capital qui s'est achevée le 31 décembre 2019. Pour des informations sur le capital contingent se reporter à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 13 – Information sur le capital, la gestion du capital, le cadre réglementaire et les réserves consolidées.

Protection du capital

Le Groupe concilie ses objectifs stratégiques avec la protection de son capital par le biais de sa « Capital Shield Strategy » qui articule l'Appétence au Risque du Groupe. Cette Capital Shield Strategy s'appuie sur une approche économique ayant pour but de protéger le Groupe contre les sinistres significatifs. Elle est construite sur les quatre concepts suivants : la rétrocession traditionnelle, la protection via l'utilisation des marchés des capitaux, le tampon de Solvabilité et la ligne d'émission contingente d'actions.

diversification sectorielle et géographique. Elle est centrée sur une activité de réassurance traditionnelle disposant d'une exposition très limitée des engagements de réassurance aux risques économiques et d'une exposition hors bilan non significative.

Pour davantage d'informations sur la stratégie de protection du capital du Groupe, se référer à la section 3.2.3 – Rétrocession et autres mesures de réduction des risques.

Pour des informations sur l'échelle de solvabilité du Groupe, se référer à la section 1.3.7 – Solvabilité et à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 13 – Information sur le capital, la gestion du capital, le cadre réglementaire et les réserves consolidées.

Pour des informations sur les entités structurées Atlas utilisées dans le cadre de la Capital Shield Strategy, se référer à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 3 – Périmètre de consolidation.

Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux

Certaines lettres de crédit accordées par SCOR aux cédantes prévoient la nécessité de collatéraliser à 100 % en cas de nonrespect de covenants financiers ou du niveau de notation financière de SCOR. Par exemple, le Groupe et ses sociétés sont sujets à des exigences en termes de situation nette réévaluée et de taux maximal d'endettement contenues dans certaines facilités bancaires de lettres de crédit. Le non-respect de ces exigences pourrait conduire à une augmentation du pourcentage de collatéralisation requis pour l'utilisation de ces facilités.

Toutefois SCOR s'efforce de limiter les besoins en collatéral liés aux covenants financiers ou à la notation financière du Groupe dans ses contrats financiers.

Pour des informations sur les exigences de collatéraux, se référer à la section 3.1.5 – Risques de liquidité et à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 24 – Engagements donnés et reçus.

Pour des informations supplémentaires sur les restrictions à l'utilisation des capitaux liées à des contraintes réglementaires, se reporter à la section 1.2.1 – Introduction, ainsi qu'en section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 13 – Information sur le capital, la gestion du capital, le cadre réglementaire et les réserves consolidées.

1.3.6.2. INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS D'EMPRUNT ET LA STRUCTURE DE FINANCEMENT

La dette est un élément clé de la stratégie de financement du Groupe. Elle est principalement composée de dettes subordonnées émises afin d'optimiser le coût en capital. Les dettes subordonnées apportent des ressources financières à long-terme ainsi que de la flexibilité financière.

Le montant total des dettes financières, incluant les dettes subordonnées, les dettes immobilières et les autres dettes financières, s'élève à 3 210 millions d'euros contre 3 027 millions d'euros en 2019 (2018 : 2 831 millions d'euros).

Pour des informations sur les dettes financières, y compris leurs covenants financiers, se reporter à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 14 – Dettes de financement.

Pour des informations sur les instruments dérivés utilisés pour couvrir les risques financiers liés aux dettes. Se reporter à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 8 – Placements des activités d'assurance.

Dettes subordonnées et effet de levier

Le montant total des dettes subordonnées s'élève à 2 538 millions d'euros, contre 2 409 millions d'euros en 2019 (2018 : 2 277 millions d'euros).

Le 20 octobre 2020, SCOR a remboursé les 125 millions de francs suisses de titres subordonnés à durée indéterminée émis le 20 octobre 2014 à la première échéance de remboursement anticipé. Ces 125 millions de francs suisses ont déjà été refinancés à partir des fonds provenant des titres émis en 2019 pour un montant de 125 millions de dollars américains.

⁽¹⁾ Voir section 1.3.9 – Calcul des ratios pour le détail du calcul.

Le 10 septembre 2020, SCOR a émis avec succès des titres obligataires subordonnés de niveau 2 à durée déterminée pour un montant de 300 millions d'euros. SCOR envisage d'utiliser les fonds provenant de l'émission pour financer les besoins généraux du Groupe. Le taux d'intérêt servi a été fixé à 1,375 % jusqu'au 17 septembre 2031, et sera révisé tous les 10 ans au taux midswap EUR à 10 ans + 2,6 %. Les titres « 31NC11 » arrivent à échéance le 17 septembre 2051.

Le 11 décembre 2019, SCOR a émis avec succès des Titres obligataires « Regulation S » super subordonnés de niveau 1 à durée indéterminée pour un montant de 125 millions de dollars américains. Ces Nouveaux Titres obligataires ont été assimilés pour former une souche unique avec la ligne existante de Titres obligataires super subordonnés de niveau 1 à durée indéterminée pour un montant de 625 millions de dollars américains émis en mars 2018.

Le 6 mars 2018, SCOR a émis des titres obligataires « Regulation S » super subordonnés à durée indéterminée pour un montant de 625 millions de dollars américains.

Le 8 juin 2018, SCOR a racheté la totalité de l'encours de ses titres subordonnés à durée indéterminée de 315 millions de francs suisses (émission en 2012) et le 30 novembre 2018, SCOR a remboursé la ligne de 250 millions de francs suisses de titres subordonnés à durée indéterminée précédemment émis et dont la date de remboursement anticipé était prévue en novembre 2018. Le remboursement de ces deux dettes a été réalisé grâce à la nouvelle émission de titres obligataires super subordonnés Tier 1.

Le 24 mai 2016, SCOR a placé avec succès des titres subordonnés à durée déterminée sur le marché de l'euro pour un montant de 500 millions d'euros. Les 28 juillet et 2 août 2016, SCOR a racheté la totalité de l'encours de ses titres subordonnés à durée indéterminée de 350 millions d'euros (émission en 2006) et de 650 millions de francs suisses (émission en 2011).

Le 2 juin 2015, SCOR a placé avec succès des titres subordonnés à durée déterminée sur le marché de l'euro pour un montant de 250 millions d'euros. SCOR a aussi racheté le 25 juin 2015 l'encours des titres subordonnés à taux variable avec step-up libellés en dollars américains et arrivant à échéance en 2029, ainsi que les titres subordonnés à taux variable avec step-up libellés en euros et arrivant à échéance en 2020 le 6 juillet 2015. Le 2 décembre 2015, SCOR a placé avec succès des titres subordonnés à durée déterminée sur le marché de l'euro pour un montant de 600 millions d'euros.

1.3.6.3. LIQUIDITÉ

Le total des liquidités du Groupe, défini comme la trésorerie et équivalents de trésorerie (dont la trésorerie et équivalents de trésorerie des tiers) (1) , les découverts bancaires et les obligations d'État dont l'échéance est supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois, efficacement réparti entre un nombre limité de banques, s'élève à 2,0 milliards d'euros au 31 décembre 2020 (2019 : 1,5 milliard d'euros et 2018 : 1,2 milliard d'euros). Il est soutenu par d'importants flux de trésorerie générés par l'activité opérationnelle.

Le 24 septembre 2014, SCOR a placé avec succès des titres subordonnés à durée indéterminée sur le marché du franc suisse pour un montant de 125 millions de francs suisses (la première échéance de remboursement anticipé à l'option de SCOR était fixée au 20 octobre 2020). Le 25 septembre 2014, SCOR a placé avec succès des titres subordonnés à durée indéterminée sur le marché de l'euro pour un montant total de 250 millions d'euros (la première échéance de remboursement anticipé à l'option de SCOR est fixée au 1 er octobre 2025). Les 125 millions de francs suisses de titres subordonnés à durée indéterminée émis le 20 octobre 2014, ont été remboursés de manière anticipée le 20 octobre 2020.

Au 31 décembre 2020, le ratio d'endettement financier du Groupe était de 28,5 % par rapport à 26,4 % au 31 décembre 2019 et 27,5 % au 31 décembre 2018. Ce ratio est obtenu en divisant les dettes subordonnées par la somme des capitaux propres et des dettes subordonnées. Le calcul de l'effet de levier exclut les intérêts courus.

Dettes immobilières et autres dettes financières

SCOR utilise par ailleurs des dettes immobilières ou d'autres dettes financières principalement pour le financement d'investissements immobiliers et pour les besoins généraux de l'entreprise. Les dettes immobilières sont sans recours, les créances des débiteurs sont limitées aux actifs sur lesquels repose le financement, et il y a une adéquation actif-passif, avec un risque nul ou très faible que les actifs soient insuffisants pour faire face à ses engagements et liquider ses passifs. Elles respectent les conditions du levier opérationnel et peuvent être classées en dettes opérationnelles et par conséquent exclues par les agences de notation du calcul de levier financier. Au 31 décembre 2020, les dettes immobilières et les autres dettes financières s'élevaient à 487 millions d'euros et 185 millions d'euros, respectivement (31 décembre 2019 : 517 millions d'euros et 101 millions d'euros, respectivement). Cela comprend la dette immobilière de MRM pour un montant de 77 millions d'euros (78 millions d'euros au 31 décembre 2019).

Facilités de crédit

Le Groupe a obtenu des lettres de crédit auprès de plusieurs sociétés du secteur bancaire afin de garantir les activités de réassurance de différentes filiales pour un montant global émis de 4,3 milliards de dollars américains au 31 décembre 2020. Ces facilités de crédit sont des lettres de crédit stand-by que la contrepartie bancaire accepte d'émettre sous une forme acceptable par l'American National Association of Insurance Commissioners (NAIC) ou tout autre superviseur concerné.

Se reporter à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 12.1 – Trésorerie et équivalents de trésorerie.

Les investissements totaux, incluant la trésorerie et les équivalents de trésorerie, s'élèvent à 31,9 milliards d'euros au 31 décembre 2020, contre respectivement 31,7 milliards d'euros et 29,8 milliards d'euros aux 31 décembre 2019 et 2018.

(1) Se référer à la section 1.3.5.5 – Le rendement sur investissements et le rendement sur actifs investis.

1.3.7. SOLVABILITÉ

Le Groupe est soumis à la directive européenne « Solvabilité II » depuis le 1 er janvier 2016. Pour plus de détails sur les régimes de solvabilité, se référer à la section 1.2.1 – Introduction.

Le modèle interne de SCOR

Depuis le 1 er janvier 2016, la position de solvabilité réglementaire du Groupe est évaluée à partir du modèle interne de SCOR, qui a été approuvé en novembre 2015 par les superviseurs concernés.

Ce modèle interne, complet et holistique, a été développé en interne, sur la base de l'expérience et de l'expertise de SCOR. Il couvre tous les risques connus, matériels et quantifiables auxquels le Groupe est exposé (risques de souscription vie et non-vie, risques de marché, risques de crédit et risques opérationnels) et reflète le profil de risque et la stratégie de SCOR. Ce modèle est fondé sur de hauts standards scientifiques et sur des méthodologies avancées, utilisant, de manière systématique, des simulations stochastiques et modélisant les dépendances entre les risques.

Le modèle interne de SCOR est utilisé pour aider aux prises de décision de la direction, intégrant des considérations liées à la solvabilité et à la gestion des risques. La position de solvabilité du Groupe est suivie à partir d'une échelle de solvabilité dynamique (« dynamic solvency scale ») qui définit la cible de solvabilité du Groupe pour le plan stratégique « Quantum Leap » – le « niveau optimal » est situé entre 185 % et 220 % – ainsi que des actions de gestion variées à mettre en place en fonction de la position de solvabilité, comme montré ci-dessous.

1.3.8. FLUX DE TRÉSORERIE

Les flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle se sont élevés à 988 millions d'euros en 2020 (2019 : 841 millions d'euros et 2018 : 891 millions d'euros, respectivement). En 2020, SCOR Global P&C a généré des flux de trésorerie importants de 1 006 millions d'euros comparé à 2019 (740 millions d'euros) à la suite d'importants règlements reçus aux États-Unis, en Asie-Pacifique et sur les paiements liés à la rétrocession, un niveau moins élevé de catastrophes naturelles et un impact limité du Covid-19. La baisse des flux de trésorerie techniques en 2020 comparé à 2019 pour SCOR Global Life est principalement due à la pandémie de Covid-19 et au paiement de sinistres aux États-Unis. En 2019, SCOR P&C a affiché des flux de trésorerie importants globalement en ligne avec ceux de 2018. En 2019, SCOR Global Life a généré des flux de trésorerie techniques inférieurs à ceux de l'année précédente en raison d'évènements exceptionnels positifs survenus en 2018. En 2018, SCOR Global P&C a généré des flux de trésorerie importants, conformes aux anticipations, bien que la business unit ait commencé à effectuer des paiements liés aux catastrophes naturelles survenues en 2017. SCOR Global Life a généré des flux de trésorerie technique élevés pendant le dernier trimestre 2017 en raison de deux transactions importantes.

Les flux nets de trésorerie provenant des activités de financement s'élèvent à (41) millions d'euros en 2020 par rapport à (373) millions d'euros en 2019 et (638) millions d'euros en 2018.

Ratio de solvabilité du Groupe

À la fin de l'année 2020, le ratio de solvabilité du Groupe s'élève 220 % (1) , situé dans la partie haute de la zone optimale de solvabilité entre 185 % et 220 %, définie dans le plan « Quantum Leap ».

La directive Solvabilité II met un accent particulier sur la robustesse du système de gestion des risques des compagnies de (ré)assurance. SCOR dispose d'un système de gestion des risques défini et solide, qui couvre l'ensemble des risques actuels et émergents.

Pour plus d'informations sur les mécanismes de gestion des risques, se référer à la section 3 – Facteurs de risque et mécanismes de gestion des risques.

Ces montants reflètent principalement l'absence de paiement du dividende au titre de l'année fiscale 2019, l'émission des titres obligataires subordonnés de niveau 2 pour un montant de 300 millions d'euros en septembre 2020, et le remboursement de titres subordonnés à durée indéterminée d'un montant de 125 millions de francs suisses, émis le 20 octobre 2014 et remboursables par anticipation en octobre 2020.

Les flux d'investissements nets s'élèvent à (464) millions d'euros en 2020 par rapport à (219) millions d'euros en 2019 et (101) millions d'euros en 2018. En 2020, les flux de trésorerie utilisés pour des activités d'investissement étaient principalement composés d'acquisitions d'actifs de prêts et de créances alors qu'en 2019, ceux-ci étaient composés d'acquisitions et de cessions d'autres investissements.

Le total des liquidités du Groupe, défini comme la trésorerie et les équivalents de trésorerie (dont la trésorerie et équivalents de trésorerie de tiers) (2) , les obligations d'État dont l'échéance est supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois et les découverts bancaires, efficacement réparti entre un nombre limité de banques, s'élève à 2,0 milliards d'euros au 31 décembre 2020 (2019 : 1,5 milliard d'euros et 2018 : 1,2 milliard d'euros). Il est soutenu par d'importants flux de trésorerie générés par l'activité opérationnelle.

⁽¹⁾ Ratio de Solvabilité fondé sur les exigences Solvabilité II. Les résultats définitifs du Groupe en matière de solvabilité doivent être soumis aux autorités de supervision d'ici mai 2021 et pourraient différer des estimations explicitement ou implicitement données dans ce document d'enregistrement universel. (2) Se référer à la section 1.3.5.4 – Le rendement sur investissements et le rendement sur actifs investis.

Se reporter à la section 4.4 – Tableau de flux de trésorerie consolidé et à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 5 – Information sectorielle pour une analyse des principaux éléments du tableau de flux de trésorerie et note 12.1 – Trésorerie et équivalents de trésorerie pour une réconciliation entre le résultat net consolidé et les flux de trésorerie opérationnels, et entre la trésorerie et équivalents de trésorerie et le total des liquidités du Groupe.

1.3.9. CALCUL DES RATIOS FINANCIERS

1.3.9.1. ACTIF NET PAR ACTION

En millions d'euros	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019	Au 31 décembre 2018
Capitaux propres – part du Groupe	6 155	6 348	5 800
Nombre d'actions à la clôture	186 730 076	187 049 511	193 085 792
Actions d'autocontrôle (actions propres) à la clôture	(259 567)	(668 058)	(9 137 286)
Nombre d'actions	186 470 509	186 381 453	183 948 506
ACTIF NET PAR ACTION	33,01	34,06	31,53

1.3.9.2. RENDEMENT SUR INVESTISSEMENTS ET RENDEMENT SUR ACTIFS INVESTIS

Le rendement des placements ou ratio sur investissement (ROI) permet de mesurer la rentabilité de l'ensemble des investissements du Groupe, comprenant les fonds détenus par les cédantes et autres dépôts, retraités des dépôts espèces. Ce rendement, exprimé en pourcentage, est obtenu en divisant le total net des produits financiers par le total des investissements moyens (correspondant aux moyennes trimestrielles du « total investissement »).

Le rendement des actifs ou ratio sur actifs investis (ROIA) permet de mesurer la rentabilité des actifs investis du Groupe, en excluant les produits et charges financières des dépôts et cautionnements reçus. Ce rendement, exprimé en pourcentage est obtenu en divisant le total des produits financiers sur actifs investis par la moyenne des actifs investis sur la période (correspondant aux moyennes trimestrielles du « total actifs investis »).

En millions d'euros	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019	Au 31 décembre 2018
Investissements moyens (1)	28 135	27 418	26 770
Total des produits financiers nets	665	671	615
Rendement sur investissements (ROI)	2,4 %	2,4 %	2,3 %
Actifs investis moyens (1)	20 486	19 838	19 041
Total des produits financiers sur actifs investis	582	588	532
Rendement sur actifs investis (ROIA)	2,8 %	3,0 %	2,8 %

(1) Les investissements moyens correspondent aux moyennes trimestrielles du « total investissement » dans le tableau de réconciliation « actifs investis » présenté dans la section 1.3.5.5 – Le rendement sur investissements et le rendement sur actifs investis, retraités des dépôts espèces cédés.

1.3.9.3. RATIO DE COÛT

En millions d'euros	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019	Au 31 décembre 2018
Total des charges au compte de résultat (1)	(857)	(874)	(831)
Charges de réajustement des sinistres non imputés (ULAE) (2)	(63)	(63)	(62)
Total charges de gestion	(920)	(937)	(893)
Frais de gestion financière	80	75	68
Total charges de base	(840)	(862)	(825)
Finance Groupe	11	14	12
Amortissements	84	75	43
Charges non contrôlables	11	8	14
Total charges de gestion (pour calcul du ratio de
coût)	(734)	(765)	(756)
Primes brutes émises	16 368	16 341	15 258
RATIO DE COÛT	4,5 %	4,7 %	5,0 %

(1) Le total des charges correspond à la somme des frais de gestion financière, frais d'acquisition et frais d'administration, et autres charges opérationnelles courantes présentées en section 4.2 – Compte de résultat consolidé.

(2) Les charges de réajustement des sinistres non imputés font partie des charges de prestation de contrats.

1.3.9.4. RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES

Le rendement des capitaux propres (ROE) est déterminé en divisant le résultat net part du Groupe par les capitaux propres moyens (correspondant à la moyenne pondérée des capitaux propres).

En millions d'euros	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019	Au 31 décembre 2018
Résultat net de l'ensemble consolidé – Part du Groupe	234	422	322
Résultat net consolidé – Part du Groupe – avant l'impact de la réforme fiscale américaine (1)	234	422	390
Capitaux propres à l'ouverture – Part du Groupe	6 348	5 800	6 195
Résultat net de l'ensemble consolidé pondéré (2)	117	211	161
Paiement des dividendes (3)	-	(218)	(208)
Augmentations de capital pondérées (3)	(12)	(164)	(23)
Effet des variations des taux de conversion (4)	(261)	63	47
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente et autres (2)	57	328	(261)
Capitaux propres moyens pondérés	6 249	6 020	5 911
Capitaux propres moyens pondérés – avant l'impact de la réforme fiscale américaine (1)	6 249	6 020	5 945
ROE	3,8 %	7,0 %	5,5 %
ROE – AVANT L'IMPACT DE LA RÉFORME FISCALE AMÉRICAINE (1)	3,8 %	7,0 %	6,6 %

(1) Se référer au document de référence 2018, section 1.3.3. – Évènements significatifs de l'année 2018 pour le détail sur la réforme américaine (le « Tax Cuts and Jobs Act » ou le « TCJA »).

(2) Prorata de 50 % : linéaire au cours de la période.

(3) Tient compte des transactions proratisées sur la base des dates de transaction.

(4) Pour la ou les devises concernée(s) par des variations significatives de taux de change, une moyenne pondérée journalière est utilisée ; pour les autres devises, une moyenne pondérée simplifiée est utilisée.

1.3.9.5. RATIO COMBINÉ NET

Le ratio des sinistres est déterminé en divisant les charges de prestations non-vie (y compris les catastrophes naturelles) par les primes acquises non-vie. Ce ratio est exprimé net de rétrocession.

Le ratio des commissions est le rapport entre les commissions versées dans le cadre des opérations de réassurance non-vie et les primes acquises non-vie. Ce ratio est exprimé net de rétrocession.

Le ratio technique est un indicateur non-vie. Il correspond à l'addition du ratio des sinistres et du ratio des commissions. Ce ratio, net de rétrocession, permet de mesurer la performance intrinsèque des opérations de réassurance en excluant les frais de gestion P&C.

Le ratio de frais de gestion P&C est le rapport entre les frais de gestion versés dans le cadre des opérations de réassurance non-vie et les primes acquises non-vie. Ce ratio est exprimé net de rétrocession.

En millions d'euros	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019	Au 31 décembre 2018
Primes brutes acquises	7 113	6 712	6 014
Primes acquises rétrocédées	(912)	(991)	(798)
Primes nettes acquises	6 201	5 721	5 216
Charges brutes des prestations des contrats	(4 774)	(4 576)	(3 942)
Sinistralité rétrocédée	423	682	472
Total des sinistres net	(4 351)	(3 894)	(3 470)
Ratio des sinistres	70,2 %	68,1 %	66,6 %
Commissions brutes sur primes acquises	(1 643)	(1 543)	(1 454)
Commissions rétrocédées	153	170	112
Total des commissions net	(1 490)	(1 373)	(1 342)
Ratio des commissions	24,0 %	24,0 %	25,7 %
Total du ratio technique	94,2 %	92,1 %	92,3 %
Frais d'acquisition et frais d'administration	(254)	(270)	(262)
Autres charges opérationnelles courantes	(67)	(57)	(44)
Autres produits et charges des opérations de réassurance	(54)	(70)	(64)
Total frais de gestion P&C	(375)	(397)	(370)
Total Ratio des frais de gestion P&C	6,0 %	6,9 %	7,1 %
TOTAL RATIO COMBINÉ NET	100,2 %	99,0 %	99,4 %

1.3.9.6. MARGE TECHNIQUE VIE

La marge technique vie est le résultat technique net augmenté des intérêts des dépôts espèces réalisés auprès des cédantes rapporté aux primes brutes acquises nettes des primes acquises rétrocédées.

En millions d'euros	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019	Au 31 décembre 2018
Primes brutes acquises	9 208	9 183	9 041
Primes acquises rétrocédées	(892)	(846)	(646)
Primes nettes acquises	8 316	8 337	8 395
Résultat technique net	324	472	444
Intérêts sur dépôts nets	156	152	145
Résultat technique	480	624	589
MARGE TECHNIQUE NETTE	5,8 %	7,5 %	7,0 %

1.3.10. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AU 31 DÉCEMBRE 2020

Il n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice 2020 aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale du Groupe ou de la performance financière du Groupe.

1.3.11. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Pendant la durée de validité du document d'enregistrement universel, les statuts ainsi que tout autre document prévu par la loi peuvent être consultés et sont disponibles gratuitement et sur simple demande au siège social de la Société, au 5 avenue Kléber, 75116 Paris.

Les informations publiées par SCOR au cours des 12 derniers mois du 13 mars 2020 au 2 mars 2021 sont disponibles en téléchargement sur les sites suivants :

• Autorité des marchés financiers (AMF) : http://www.amf-france.org ;
• Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) : http:/www.journal-officiel.gouv.fr/balo/ ;
• SCOR : https://www.scor.com/ ;
• L'info financière : http://info-financiere.fr.

02 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

2.1.	PRINCIPES DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE, ASSEMBLÉES GÉNÉRALES, ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION, SALARIÉS, INFORMATIONS REQUISES PAR L'ARTICLE L. 22-10-11 DU CODE DE COMMERCE	42
2.1.1.	Principes de gouvernement d'entreprise	42
2.1.2.	Assemblée générale	43
2.1.3.	Conseil d'administration	43
2.1.4.	Comités du conseil d'administration	72
2.1.5.	Mandataires sociaux et pouvoirs	78
2.1.6.	Comité exécutif	78
2.1.7.	Nombre de salariés	80
2.2.	RÉMUNÉRATION DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION ET DÉTENTION DE CAPITAL	81
2.2.1.	Rémunération des organes d'administration et du dirigeant mandataire social	81

2.5.	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIF AU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	120
2.4.	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES	120
2.3.2.	Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées	119
2.3.1.	Opérations avec des parties liées et Conventions réglementées	118
2.3.	OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES	118
2.2.3. 2.2.4.	et directeur général Options de souscription d'actions et actions de performance État récapitulatif des opérations sur titres des personnes exerçants des responsabilités dirigeantes ainsi que des personnes étroitement liées visées à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier	100 102 117
2.2.2.	Rémunération des membres du comité exécutif (Comex) autres que le président

02RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce

2.1. PRINCIPES DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE, ASSEMBLÉES GÉNÉRALES, ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION, SALARIÉS, INFORMATIONS REQUISES PAR L'ARTICLE L. 22-10-11 DU CODE DE COMMERCE

2.1.1. PRINCIPES DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

2.1.1.1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Les actions SCOR SE sont admises aux négociations sur l'Eurolist d'Euronext Paris SA et sur le SIX Swiss Exchange (anciennement SWX Swiss Exchange) de Zurich depuis le 8 août 2007.

Les dispositions relatives au gouvernement d'entreprise applicables à SCOR SE comprennent les dispositions légales françaises, ainsi que les règles édictées par ses autorités boursières. SCOR estime que son application des règles de gouvernement d'entreprise est appropriée et conforme aux meilleures pratiques de gouvernement d'entreprise en vigueur en France en considération des recommandations émises par l'AMF.

En application de l'article L. 22-10-10 du code de commerce, SCOR SE se réfère au code Afep-Medef pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L. 225-37 du code de commerce.

Le code Afep-Medef peut être consulté sur le site internet de la Société (www.scor.com) ou sur le site internet de l'Afep (www.afep.com).

Le présent rapport sur le gouvernement d'entreprise de SCOR SE a été approuvé par le conseil d'administration en date du 23 février 2021 aux termes d'un processus approfondi de préparation et de revue ayant notamment impliqué le comité des comptes et de l'audit, le comité des risques, le comité des rémunérations et des nominations, le comité de responsabilité sociale, sociétale et de développement durable ainsi que la direction juridique de SCOR SE.

2.1.1.2. ÉVOLUTION DE LA GOUVERNANCE DE SCOR

Lors de sa réunion du 16 décembre 2020, le conseil d'administration de SCOR SE s'est prononcé sur la succession de Denis Kessler, président et directeur général.

Conformément aux meilleures pratiques en matière de gouvernement d'entreprise, un processus approfondi de préparation de la succession de Denis Kessler à la direction générale de SCOR SE a été mené sur plusieurs années par le comité des rémunérations et des nominations, qui s'est attaché à identifier le mode de gouvernance et les personnalités les plus à même d'assurer le développement de SCOR dans les années à venir en créant de la valeur pour l'ensemble de ses parties prenantes.

Dans le cadre de ses travaux, le comité des rémunérations et des nominations a été assisté par un cabinet de recrutement international de premier plan. De plus, la session des administrateurs non exécutifs a été tenue régulièrement informée des travaux du comité des rémunérations et des nominations. La session a également été consultée sur le choix final retenu dans le cadre de la succession et a notamment auditionné les candidats identifiés.

Le conseil d'administration, sur proposition du comité des rémunérations et des nominations, a considéré à l'unanimité que si le cumul des fonctions de président et directeur général a démontré sa pertinence depuis 2002, la dissociation des fonctions de président et directeur général est aujourd'hui la structure de gouvernance la plus adaptée pour assurer une transition efficace de la direction générale, dans le strict respect des intérêts de SCOR et de l'ensemble de ses parties prenantes. Cette évolution de la gouvernance répond également aux attentes exprimées par un certain nombre d'actionnaires. Elle est par ailleurs en ligne avec les recommandations émises par l'ACPR en juillet 2020 en faveur de la dissociation des fonctions de président et directeur général des entités sous sa supervision. Elle sera pleinement effective à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra au printemps 2022.

Ainsi, au terme d'un processus de sélection interne et externe rigoureux, le conseil d'administration, sur recommandation du comité des rémunérations et des nominations, a considéré à l'unanimité que Benoît Ribadeau-Dumas avait toutes les qualités requises pour occuper les fonctions de directeur général de SCOR SE et ainsi poursuivre et approfondir, au cours des prochaines années, le modèle de développement créateur de valeur du Groupe. Afin d'organiser au mieux la transmission de la direction générale à Benoît Ribadeau-Dumas, le conseil d'administration a souhaité que ce dernier soit nommé à cette fonction à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra au printemps 2022, Denis Kessler demeurant directeur général jusqu'à cette date. Depuis le 1 er janvier 2021, Benoît Ribadeau-Dumas est directeur général adjoint de SCOR SE et a rejoint, à ce titre, le comité exécutif du Groupe. Comme indiqué dans le communiqué de presse du 16 décembre 2020, le conseil d'administration proposera également à l'assemblée générale annuelle de 2021 de le nommer administrateur.

De plus, le conseil d'administration, sur recommandation du comité des rémunérations et des nominations, a décidé à l'unanimité qu'il était souhaitable, lorsque cette dissociation deviendra effective au printemps 2022, que Denis Kessler demeure président non exécutif du Groupe afin d'assurer une transition réussie et de perpétuer les valeurs du Groupe. Une résolution en ce sens sera soumise à l'assemblée générale annuelle de 2021.

Pour les éléments biographiques concernant Denis Kessler et Benoît Ribadeau-Dumas, se reporter aux sections 2.1.3.2 – Informations sur les membres du conseil d'administration et 2.1.6.1 – Éléments biographiques des membres du comité exécutif.

02

Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce

2.1.2. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale et notamment le mode de fonctionnement, les principaux pouvoirs de l'assemblée générale, la description des droits des actionnaires ainsi que les modalités d'exercice de ces droits sont détaillés à l'article 19 des statuts de la Société, dont une version électronique figure sur le site internet de SCOR (www.scor.com).

2.1.3. CONSEIL D'ADMINISTRATION

2.1.3.1. MISSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

En application des textes européens qui régissent les sociétés européennes et la loi française en vigueur, la responsabilité principale du conseil d'administration est de fixer les orientations stratégiques de l'activité de la Société et de veiller à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Il contrôle la gestion de la direction et veille également à la gestion saine et prudente de la Société. Le président et directeur général de SCOR SE a la responsabilité de gérer les activités de la Société, sous réserve de l'accord préalable du conseil d'administration ou de l'assemblée générale pour certaines décisions, conformément aux lois en vigueur et aux statuts de la Société, et moyennant le respect des dispositions du code des assurances en vertu desquelles la direction effective de l'entreprise doit être assurée par au moins deux personnes (principe dit « des quatre yeux »).

Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce

2.1.3.2. INFORMATIONS SUR LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Date de première nomination : 4 novembre 2002	Date de fin de mandat : 2021	Français – Âge : 68 SCOR SE
Indépendance : Non	Taux d'assiduité au conseil : 100 %	5, avenue Kléber 75116 Paris, France

FONCTION PRINCIPALE

• Président et directeur général de SCOR SE (France)

AUTRES MANDATS

• Administrateur de BNP Paribas SA (France) (1), (2)
• Administrateur d'Invesco Ltd (US) (1)

MANDATS ARRIVÉS À ÉCHÉANCE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

• N/A

De nationalité française, Denis Kessler, diplômé d'HEC, docteur d'État en sciences économiques, agrégé de sciences économiques, agrégé de sciences sociales et membre agrégé de l'institut des actuaires, a été président de la Fédération française de l'assurance (FFA), directeur général et membre du comité exécutif du groupe AXA et vice-président délégué du Medef. Il a rejoint le Groupe le 4 novembre 2002 en tant que président et directeur général. En janvier 2016, il est élu à l'Académie des sciences morales et politiques de l'institut de France.

⁽¹⁾ Sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou régulé.

⁽²⁾ Denis Kessler n'ayant pas souhaité que son mandat d'administrateur de BNP Paribas SA soit renouvelé, ce mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale annuelle 2021 de cette société.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

02

Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce

AUGUSTIN DE ROMANET

Administrateur référent

Président du comité des rémunérations et des nominations et du comité de gestion de crise Membre du comité stratégique et du comité de responsabilité sociale, sociétale et de développement durable

Date de première nomination : 30 avril 2015	Date de fin de mandat : 2023	Français – Âge : 59 Aéroports de Paris
Indépendance : Oui	Taux d'assiduité au conseil : 100 %	1, rue de France 95931 Roissy-Charles-de-Gaulle, France

FONCTION PRINCIPALE

• Président et directeur général d'Aéroports de Paris (France) (1)

AUTRES MANDATS

• Président et administrateur de Média Aéroports de Paris (France)
• Membre du conseil d'administration de la Société de distribution aéroportuaire (SDA) (France)
• Membre du conseil de direction de Relay@ADP (France)
• Président de la fondation d'entreprise Groupe ADP (France)
• Administrateur de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) (France)
• Membre du conseil de surveillance du Cercle des économistes SAS (France)
• Président du conseil d'administration de l'association Paris Europlace (France)
• Président du conseil d'administration de l'Établissement public du domaine national de Chambord (France)
• Administrateur de FONDACT (France)
• Administrateur de l'institut pour l'innovation économique et sociale (2IES) (France)
• Membre du conseil d'administration d'Atout France (France)
• Administrateur de la Fondation de l'islam de France (France)
• Membre du conseil d'administration d'Airport Council International (ACI) Europe (Belgique)

MANDATS ARRIVÉS À ÉCHÉANCE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

• Administrateur et vice-président du conseil d'administration de TAV Havalimanlari Holding A.S. (TAV Airports) (Turquie)
• Administrateur et vice-président du conseil d'administration de TAV Yatirim Holding A.S. (TAV Investment) (Turquie)
• Administrateur et vice-président du conseil d'administration de TAV Tepe Akfen Yatirim Insaat ve Isletme A.S. (TAV Construction) (Turquie)
• Président du conseil d'administration d'ACI Europe (Belgique)

De nationalité française, Augustin de Romanet est diplômé de l'institut d'études politiques de Paris et ancien élève de l'École nationale d'administration. Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations de 2007 à 2012, et président du Fonds stratégique d'investissement de 2009 à 2012, Augustin de Romanet a auparavant exercé la fonction de directeur financier adjoint du Crédit Agricole SA, membre du comité exécutif. Il fut précédemment secrétaire général adjoint de la présidence de la République de juin 2005 à octobre 2006 et a exercé des responsabilités au sein de différents cabinets ministériels. Entre 2002 et 2005, il fut directeur du cabinet d'Alain Lambert, ministre délégué au Budget, directeur adjoint du cabinet de Francis Mer, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale et, enfin, directeur adjoint de cabinet du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin. Décoré chevalier de la Légion d'honneur en 2007, Augustin de Romanet est titulaire de nombreuses distinctions, remportant notamment les prix de « Capitaliste de l'année » décerné par Le Nouvel Économiste en 2008 et de « Financier de l'année » remis par le ministre de l'Économie en 2012. Augustin de Romanet est depuis 2012 président et directeur général d'Aéroports de Paris et est président de Paris Europlace depuis juillet 2018.

⁽¹⁾ Sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou régulé.

02RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce

FABRICE BRÉGIER

Administrateur

Membre du comité stratégique et du comité des risques

Date de première nomination : 26 avril 2019	Date de fin de mandat : 2022	Français – Âge : 59 Palantir Technologies
Indépendance : Oui	Taux d'assiduité au conseil : 100 %	5, rue Charlot 75003 Paris, France

FONCTION PRINCIPALE

• Président de Palantir France (France)

AUTRES MANDATS

• Administrateur d'Engie (France) (1)
• Directeur général de FB Consulting SAS (France)
• Administrateur de KK Wind Solutions (Danemark)

MANDATS ARRIVÉS À ÉCHÉANCE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

• Directeur des opérations d'Airbus et président d'Airbus Commercial Aircraft (France)

De nationalité française, Fabrice Brégier est diplômé de l'école polytechnique et ingénieur en chef au Corps des mines. Il a débuté sa carrière à la direction régionale de l'industrie et de la recherche (DRIRE) de la région Alsace au ministère du Redéploiement industriel et du Commerce extérieur avant d'être nommé sous-directeur des affaires économiques, internationales et financières à la direction générale de l'Alimentation du ministère de l'Agriculture en 1989. Après plusieurs nominations de conseiller auprès de différents ministres de 1989 à 1993, Fabrice Brégier est nommé président de joint-ventures franco-allemandes au sein de Matra Défense, directeur des activités de tir à distance de sécurité au sein de Matra BAe Dynamics (MBD), puis directeur général de MBD/MBDA. Avant de rejoindre le comité exécutif d'Airbus en 2005, il est nommé président et directeur général d'Eurocopter de 2003 à 2005. Fabrice Brégier a 20 ans d'expérience dans les domaines de l'aérospatiale et de la défense. Il a en effet effectué une grande partie de sa carrière professionnelle au sein du groupe Airbus en occupant successivement les postes de directeur des opérations d'Airbus de 2006 à 2012, président et directeur général d'Airbus de 2012 à 2017, et enfin président d'Airbus Commercial Aircraft et directeur des opérations d'Airbus de 2017 à 2018. Fabrice Brégier est président de Palantir France depuis octobre 2018.

⁽¹⁾ Sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou régulé.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

02

Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce

LAUREN BURNS CARRAUD

Administrateur représentant les salariés

Membre du comité des rémunérations et des nominations

Date de première nomination : 16 juin 2020	Date de fin de mandat : 2022	Américaine – Âge : 34 SCOR SE
Indépendance : Non	Taux d'assiduité au conseil : 100 %	5, avenue Kléber 75116 Paris, France

FONCTION PRINCIPALE

• Directrice adjointe de la communication du groupe SCOR (France)

AUTRES MANDATS

• N/A

MANDATS ARRIVÉS À ÉCHÉANCE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

• N/A

De nationalité américaine, Lauren Burns Carraud est diplômée de la Saint Joseph's University et titulaire d'un MBA de la New York University Stern School of Business. Elle débute sa carrière chez Marsh dans le domaine de l'assurance responsabilité des dirigeants et des administrateurs. Elle a ensuite passé huit ans chez Citigroup puis chez J.P. Morgan à New York, progressant dans les domaines de la stratégie, de la banque, puis de la communication et des relations publiques. Elle a rejoint SCOR en 2018 en tant que directrice adjointe de la communication.

02RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce

FIONA CAMARA

Administrateur représentant les salariés

Membre du comité de responsabilité sociale, sociétale et de développement durable

Date de première nomination : 26 avril 2019	Date de fin de mandat : 2022	Française – Âge : 31 SCOR SE
Indépendance : Non	Taux d'assiduité au conseil : 100 %	5, avenue Kléber 75116 Paris, France

FONCTION PRINCIPALE

• Assistante du directeur des systèmes d'information du groupe SCOR (France)

AUTRES MANDATS

• N/A

MANDATS ARRIVÉS À ÉCHÉANCE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

• N/A

De nationalité française, Fiona Camara est diplômée d'une licence en langues étrangères appliquées de l'université Paris-Sorbonne et d'un master of science en management du tourisme. Fiona Camara a débuté sa carrière en 2013 en tant qu'assistante personnelle d'un directeur de tour opérateur à San José (Costa Rica). Elle a ensuite travaillé en tant qu'assistante personnelle pour le manager d'un label de musique à Atlanta (États-Unis) ainsi que pour de nombreux clients VIP d'un service de conciergerie en France. Elle a rejoint SCOR en 2015 comme assistante du directeur des systèmes d'information du groupe SCOR.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

02

Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce

ADRIEN COURET

Administrateur

Membre du comité stratégique

Date de première nomination : 6 novembre 2020	Date de fin de mandat : 2023	Français – Âge : 37 Aéma Groupe
Indépendance : Oui	Taux d'assiduité au conseil : 100 %	17-21, place Étienne-Pernet 75015 Paris, France

FONCTION PRINCIPALE

• Directeur général d'Aéma Groupe (né du rapprochement entre Macif et Aésio Mutuelle) (France)

AUTRES MANDATS

• Président du conseil d'administration d'Ofi Asset Management (France)
• Vice-président du conseil d'administration d'Ofi Holding (France)
• Censeur d'Ofivalmo Partenaires (France)
• Vice-président de l'association des assureurs mutualistes (AAM) (France)
• Membre du conseil de direction de Domplus (France)
• Membre du comité exécutif de la Fédération française de l'assurance (France)
• Membre du conseil d'orientation de Macifimo (France)

MANDATS ARRIVÉS À ÉCHÉANCE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

• Directeur général du groupe Macif (France)
• Directeur général de Macif Sgam (France)
• Vice-président du conseil de surveillance d'Inter Mutuelles Assistance SA (France)
• Membre du comité de direction de Siem (France)
• Membre du comité d'investissement de Sferen Innovation (France)
• Membre du conseil de surveillance d'Ofi Asset Management (France)
• Administrateur d'Apivia Mutuelle (France)
• Membre du conseil de surveillance d'Apivia Santé (France)
• Membre du conseil d'administration du GIE Macif Finance Épargne (France)
• Président du directoire de Macifin' (France)
• Président du comité d'investissement de Macif Innovation (France)
• Directeur général délégué du GIE Macif Finance Épargne (France)
• Directeur général délégué de Macif Sam (France)
• Directeur général délégué de Macif Sgam (France)
• Président du directoire de Mutavie (France)
• Administrateur d'Ofi Holding (France)
• Administrateur de Prévoyance Aésio Macif (France)
• Administrateur et président du comité d'audit de SAPS (Algérie)
• Président du conseil de surveillance de Securimut (France)
• Directeur général délégué de Umg Macif Santé Prévoyance (France)
• Représentant permanent de Macif Sam au conseil d'Ofi Holding (France)
• Représentant permanent de Macif Sam au conseil de Socram Banque (France)

De nationalité française, Adrien Couret, diplômé d'HEC, membre de l'institut des actuaires, est directeur général du groupe Macif depuis mai 2019 (devenu Aéma Groupe en janvier 2021 à la suite du rapprochement de la Macif avec Aésio Mutuelle). Il a exercé auparavant différentes fonctions exécutives au sein de ce groupe depuis son arrivée en janvier 2008. Il est également président du conseil d'administration d'Ofi Asset Management et vice-président de l'association des assureurs mutualistes.

02RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce

VANESSA MARQUETTE

Administrateur

Membre du comité stratégique, du comité des risques, du comité des comptes et de l'audit, du comité des rémunérations et des nominations et du comité de responsabilité sociale, sociétale et de développement durable

Date de première nomination : 30 avril 2015	Date de fin de mandat : 2023	Belge – Âge : 49 Loyens & Loeff
Indépendance : Oui	Taux d'assiduité au conseil : 100 %	Avenue de Tervueren 2 1040 Bruxelles, Belgique

FONCTION PRINCIPALE

• Associée du cabinet d'avocats Loyens & Loeff (Belgique)

AUTRES MANDATS

• Administrateur indépendant de l'hôpital universitaire Erasme (Belgique)
• Enseignante à l'université libre de Bruxelles (Belgique)

MANDATS ARRIVÉS À ÉCHÉANCE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

• Membre du conseil d'administration de Simont Braun SRL (Belgique)
• Administrateur délégué de Simont Braun SRL (Belgique)

De nationalité belge, Vanessa Marquette est diplômée d'une licence en droit et en droit économique de l'université libre de Bruxelles. Elle a étudié aux États-Unis à la Davis University et à la Berkeley University, et a obtenu un LLM de l'University of Michigan Law School. Avocate au barreau de Bruxelles depuis 1995, elle pratique essentiellement le droit bancaire et financier et dispose également d'une expertise particulière en droit des sociétés, en droit de l'insolvabilité et des sûretés ainsi qu'en droit international privé. Vanessa Marquette enseigne le droit financier international à l'université libre de Bruxelles depuis 2004. Elle est l'auteure de nombreuses publications en droit bancaire et financier. Elle est associée au sein du département Banking & Finance du cabinet d'avocats Loyens & Loeff qu'elle a rejoint en mars 2020 après avoir été associée du cabinet de droit des affaires Simont Braun de 2005 à février 2020 et après avoir travaillé dans les bureaux bruxellois de Stibbe Simont Monahan Duhot et de Freshfields Bruckhaus Deringer. Elle est administrateur indépendant de l'hôpital universitaire de l'université libre de Bruxelles (Hôpital Érasme) depuis 2017.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce

02

BRUNO PFISTER

Administrateur

Président du comité des risques

Membre du comité stratégique, du comité des comptes et de l'audit, du comité des rémunérations et des nominations, du comité de gestion de crise et du comité de responsabilité sociale, sociétale et de développement durable

Date de première nomination : 27 avril 2016	Date de fin de mandat : 2021	Suisse – Âge : 61 SCOR SE
Indépendance : Oui	Taux d'assiduité au conseil : 88 %	5, avenue Kléber 75116 Paris, France

FONCTION PRINCIPALE

• N/A

AUTRES MANDATS

• Président du conseil d'administration de Credit Suisse Asset Management (Switzerland) Ltd. (Suisse) (1)
• Président du conseil d'administration d'Assepro AG (Suisse)
• Président du conseil d'administration de Quintet Private Bank (Switzerland) AG (Suisse)
• Administrateur d'Assura (Suisse)

MANDATS ARRIVÉS À ÉCHÉANCE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

• Administrateur de Gottex Fund Management Holdings Limited (Guernsey)
• Président exécutif de la division « Wealth Management & Trust » du groupe Rothschild & Co (Suisse)
• Président du conseil d'administration de Rothschild & Co Bank AG (Suisse) (1)
• Administrateur de Workspace Holding (Switzerland) AG (Suisse)

De nationalité suisse, Bruno Pfister, avocat admis au barreau de Genève et diplômé d'un MBA de l'UCLA Anderson School of Management, a été, de décembre 2014 à septembre 2019, président du conseil d'administration de Rothschild & Co Bank AG. Il a notamment été viceprésident de l'Association Suisse d'Assurances, directeur général et président du directoire du groupe Swiss Life AG, membre du comité exécutif de la division Credit Suisse Banking ainsi que directeur financier et membre du comité exécutif du groupe LGT AG.

⁽¹⁾ Société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou régulé.

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JEAN-MARC RABY

Administrateur

Membre du comité stratégique

Date de première nomination : 30 avril 2015	Date de fin de mandat : 5 novembre 2020 (1)	Français – Âge : 62 SCOR SE
Indépendance : Oui	Taux d'assiduité au conseil : 100 %	5, avenue Kléber 75116 Paris, France

FONCTION PRINCIPALE

• N/A

AUTRES MANDATS

• Trésorier de la Fédération française de l'assurance (France) MANDATS ARRIVÉS À ÉCHÉANCE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

• Directeur général du groupe Macif (France)
• Directeur général de Macif Sgam (France)
• Directeur général de l'UMG Macif Santé Prévoyance (France)
• Directeur général de Macif SAM (France)
• Directeur général du GIE Macif Finance Épargne (France)
• Président et administrateur de Foncière de Lutèce (France)
• Administrateur de la Compagnie Foncière de la Macif (représentant permanent de la Macif) (France)
• Administrateur de Macif Participations (France)
• Membre du conseil de surveillance d'Ofi Asset Management (France)
• Administrateur d'Ofi Holding (représentant permanent de la Macif) (France)
• Membre du conseil de surveillance d'Inter Mutuelles Assistance (représentant permanent de la Macif) (France)
• Censeur de Macifilia (France)
• Censeur de Mutavie (France)
• Censeur de Socram Banque (France)
• Censeur d'Ofivalmo Partenaires (France)
• Membre du comité de direction de Siem (France)
• Membre du conseil d'orientation de Macifimo (France)
• Membre de droit au conseil d'administration en qualité d'observateur de Campus (GIE) (France)
• Membre titulaire à la commission exécutive et vice-président de l'association des assureurs mutualistes (AAM) (France)
• Vice-président et membre du conseil de surveillance de Macifimo ADB, ex-GPIM (France)
• Membre titulaire à la commission exécutive et membre du bureau au titre de Macif et vice-président du Gema (France)
• Président d'Inter Mutuelles Solutions ex Macifilia Courtage (France)
• Directeur général de Macifilia (France)
• Directeur général de Sferen (France)
• Membre du directoire de Macifin' (France)
• Membre du directoire de Mutavie (France)
• Administrateur de Sferen (France)
• Administrateur de Macif Mutavie Finance (GIE) (France)
• Administrateur de Socram Banque (France)
• Administrateur de BPCE Assurances (représentant permanent de la Macif) (France)
• Administrateur d'Ofi Asset Management (France)
• Administrateur d'Ofivalmo Partenaires (représentant permanent de la Macif) (France)
• Membre du comité de direction de Siil (France)
• Membre du comité d'orientation de Sipemi (représentant permanent de la Macif) (France)
• Administrateur de Thémis (représentant permanent de Macifilia) (France)
• Administrateur d'Euresa Holding (Luxembourg)
• Gérant du GEIE Euresa (Belgique)

De nationalité française, Jean-Marc Raby est diplômé en sciences économiques et titulaire d'un MBA d'HEC. Il a mené l'ensemble de sa carrière professionnelle au sein de la Macif. Directeur régional de la Macif Centre en 2000, il est par la suite nommé directeur général adjoint du groupe Macif, en charge du pilotage économique, aux côtés du directeur général Roger Iseli, puis est nommé directeur général du groupe Macif en 2012, fonction qu'il occupe jusqu'en mai 2019.

(1) Monsieur Jean-Marc Raby a démissionné de son mandat avec effet au 5 novembre 2020.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

02

Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce

HOLDING MALAKOFF HUMANIS

Représentée par Thomas Saunier Administrateur Membre du comité stratégique

Date de première nomination : 27 avril 2017	Date de fin de mandat : 2023	Français – Âge : 54 Malakoff Humanis
Indépendance : Oui	Taux d'assiduité au conseil : 100 %	21, rue Laffitte 75317 Paris Cedex 09, France

FONCTION PRINCIPALE

• Directeur général du groupe Malakoff Humanis (France)

AUTRES MANDATS

• Directeur général de Holding Malakoff Humanis (France)
• Représentant permanent de Malakoff Humanis Prévoyance au conseil d'administration d'OPPCI Vivaldi (France)
• Directeur général de SGAM Malakoff Humanis (France)
• Directeur général de Malakoff Humanis Prévoyance (France)
• Directeur général de Malakoff Humanis Agirc-Arrco (France)
• Directeur général de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco (France)
• Directeur général de l'association sommitale Malakoff Humanis (France)
• Directeur général de l'association de Moyens Assurance de Personnes (France)
• Directeur général de l'association de Moyens Retraite Complémentaire (France)
• Dirigeant opérationnel de Mutuelle Malakoff Humanis (France)
• Dirigeant opérationnel de la MHN, Malakoff Humanis Nationale (France)
• Administrateur de la fondation Malakoff Humanis Handicap (France)

MANDATS ARRIVÉS À ÉCHÉANCE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

• Dirigeant opérationnel d'Énergie Mutuelle (France)
• Directeur général de l'UGM Agilis (France)
• Directeur général de Malakoff Humanis groupement assurantiel de protection sociale (France)
• Directeur général de Malakoff Humanis Innovation Santé (France)
• Directeur général de la Caisse mutuelle assurances sur la vie « CMAV » (France)
• Directeur général de l'institution nationale de prévoyance des représentants « INPR » (France)
• Directeur général de Capreval (France)
• Administrateur de Quatrem (France)
• Administrateur d'Auxia (France)
• Administrateur d'Auxia Assistance (France)
• Président du conseil d'administration de Quatrem SA (France)
• Président du conseil d'administration de Viamedis SA (France)
• Président du conseil d'administration d'Auxia SA (France)
• Président du conseil d'administration d'Auxia Assistance SA (France)
• Administrateur de Viamedis (France)
• Administrateur du GIE Karéo Services (France)
• Membre du comité exécutif de Cofifo SAS (France)
• Président de SAS Totem MM1 devenue SA MM Retraite Supplémentaire (France)
• Président de SAS Totem MM2 devenue MM INNOV' (France)
• Représentant permanent de Malakoff Médéric Assurances au conseil d'administration de la Banque Postale Asset Management (France)
• Directeur général de l'association sommitale du groupe Humanis (France)
• Président et directeur général de l'association TOTEM 1 (France)
• Président et directeur général de l'association TOTEM 2 (France)
• Président et directeur général de l'association TOTEM 3 (France)
• Président de SAS Totem MM3 (France)
• Président de SAS Totem MM4 (France)
• Administrateur unique du GIE SI2M (France)
• Directeur général de SGAM Malakoff Médéric (France)
• Directeur général de l'AS2M (France)
• Directeur général de l'association de Moyens Assurances (France)
• Directeur général de l'association de Moyens Retraite (France)
• Directeur général de la SGAPS Humanis Développement Solidaire (France)

02RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce

• Directeur général de Humanis Prévoyance (France)
• Directeur général de Humanis Retraite AGIRC (France)
• Directeur général de Malakoff Médéric AGIRC (France)
• Directeur général de l'institution de retraite des cadres et assimilés de France et de l'extérieur (IRCAFEX) (France)
• Représentant permanent de Malakoff Médéric Assurances au conseil de surveillance de Foncière Hospi Grand Ouest (France)

De nationalité française, Thomas Saunier est diplômé de l'École polytechnique, de l'ENSAE et de l'institut des actuaires français. Directeur de l'actuariat, puis du pilotage et du contrôle de gestion de CNP Assurances de 2000 à 2003, Thomas Saunier a passé plus de 10 ans chez Generali France dont il a d'abord été directeur général adjoint en charge des produits, des opérations, des systèmes d'information et des finances. En 2005, il a été promu directeur général en charge du marché des particuliers, de l'IT et des services, avant de prendre, en 2011, la responsabilité des marchés des entreprises, des professionnels et des particuliers. Nommé au sein du groupe Malakoff Médéric dans un environnement marqué, pour tous les acteurs de la protection sociale, par des enjeux sans précédent tant dans la gestion de la retraite complémentaire que dans le développement des activités d'assurance de personnes, il a pris ses fonctions au sein du groupe Malakoff Médéric le 1 er juin 2016. Suite au rapprochement des groupes Humanis et Malakoff Médéric, Thomas Saunier est devenu directeur général du groupe Malakoff Médéric Humanis au 1 er janvier 2019, désormais dénommé groupe Malakoff Humanis.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce

KORY SORENSON

Administrateur

Présidente du comité des comptes et de l'audit Membre du comité stratégique, du comité des risques et du comité de gestionde crise

Date de première nomination : 25 avril 2013	Date de fin de mandat : 2023	Britannique – Âge : 52 SCOR SE
Indépendance : Oui	Taux d'assiduité au conseil : 100 %	5, avenue Kléber 75116 Paris, France

FONCTION PRINCIPALE

• N/A

AUTRES MANDATS

• Administrateur de Pernod Ricard (France) (1)
• Administrateur de Phoenix Group Holdings (UK) (1)
• Administrateur de SGS (Suisse) (1)
• Membre du conseil de surveillance de Bank Gutmann AG (Autriche)

MANDATS ARRIVÉS À ÉCHÉANCE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

• Membre du conseil de surveillance de Château Mondot (France) (2)
• Administrateur de SCOR Global Life Americas Reinsurance Company (US) (2)
• Administrateur de SCOR Global Life USA Reinsurance Company (US) (2)
• Administrateur de SCOR Reinsurance Company (US) (2)
• Administrateur de l'institut Pasteur (France)
• Administrateur de Aviva Insurance Limited (UK)
• Administrateur de Uniqa Insurance Group AG (Autriche) (1)
• Administrateur de Prometic (Canada) (1)

De nationalité britannique, Kory Sorenson est née aux États-Unis. Elle parle couramment français et est titulaire d'un DESS de l'institut d'études politiques de Paris, d'un master en économie appliquée de l'université Paris-Dauphine et d'une licence en sciences politiques et en économétrie avec mention bien de l'American University de Washington D.C. Elle possède également des certificats en gouvernance décernés par la Harvard Executive Education, l'INSEAD et la Stanford Graduate School of Business. Kory Sorenson a plus de 28 ans d'expérience dans la finance, en particulier dans la gestion du capital et du risque au sein de compagnies d'assurance et d'institutions bancaires. Elle a été Managing Director, Head of Insurance Capital Markets de Barclays Capital et a également été à la tête d'équipes en charge des marchés financiers spécialisés dans l'assurance ou en charge des marchés de la dette des institutions financières au sein de Credit Suisse, Lehman Brothers et Morgan Stanley. Elle a débuté sa carrière dans le secteur financier chez Total S.A. à Paris. Kory Sorenson est actuellement administrateur dans différentes grandes entreprises.

02

⁽¹⁾ Société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou régulé.

⁽²⁾ Société du groupe SCOR.

Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce

CLAUDE TENDIL

Administrateur

Membre du comité stratégique, du comité des risques, du comité des rémunérations et des nominations et du comité de responsabilité sociale, sociétale et de développement durable

Date de première nomination : 15 mai 2003	Date de fin de mandat : 2021	Français – Âge : 75 Generali France
Indépendance : Non	Taux d'assiduité au conseil : 100 %	2, rue Pillet-Will 75009 Paris, France

FONCTION PRINCIPALE

• Président du conseil d'administration de Generali IARD (France)

AUTRES MANDATS

• Administrateur d'Europ Assistance Holding (France)
• Administrateur de Generali France (France)
• Administrateur de Generali vie (France)
• Administrateur de Generali IARD (France)
• Administrateur d'Eramet (France) (1)
• Président de RVS (association) (France)
• Membre du comité exécutif du Medef (France)
• Président de l'Institut pour l'innovation économique et sociale (2IES) (France)
• Président de la fondation ARC pour la recherche sur le cancer (France)

MANDATS ARRIVÉS À ÉCHÉANCE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

• Président du conseil d'administration de Generali vie (France)
• Président du conseil d'administration de Generali France Assurances (France)
• Président du conseil d'administration de Generali France (France)
• Président du conseil d'administration d'Europ Assistance Holding (France)
• Directeur général de Generali France (France)
• Directeur général de Generali vie (France)
• Directeur général de Generali IARD (France)
• Administrateur d'Assicurazioni Generali SpA (Italie) (1)
• Membre du conseil de surveillance de Generali Investments SpA (Italie)
• Président du conseil d'administration d'Europ Assistance Italie (Italie)
• Représentant permanent de Europ Assistance Holding au conseil d'Europ Assistance (Espagne)

De nationalité française, Claude Tendil a débuté sa carrière à l'UAP (Union des assurances de Paris) en 1972. Il a rejoint le groupe Drouot en 1980 en qualité de directeur général adjoint. Il est promu en 1987 directeur général puis nommé président et directeur général de Présence Assurances, filiale du groupe AXA. En 1989, il est nommé administrateur et directeur général d'AXA Midi Assurances, directeur général d'AXA de 1991 à 2000, puis vice- président du directoire du groupe AXA jusqu'en novembre 2001. Il est par ailleurs, pendant cette même période, président et directeur général des sociétés d'assurances et d'assistance françaises du groupe AXA. Claude Tendil a été président et directeur général du groupe Generali en France à partir d'avril 2002, jusqu'en octobre 2013, date à laquelle il devient président du conseil d'administration, fonction qu'il occupe jusqu'en juin 2016.

(1) Sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou régulé.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

02

Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce

NATACHA VALLA

Administrateur

Membre du comité stratégique et du comité des comptes et de l'audit

Date de première nomination : 16 juin 2020	Date de fin de mandat : 2022	Française – Âge : 45 SCOR SE
Indépendance : Oui	Taux d'assiduité au conseil : 75 %	5, avenue Kléber 75116 Paris, France

FONCTION PRINCIPALE

• Doyenne de l'École du management et de l'innovation à Sciences Po Paris (France)

AUTRES MANDATS

• Administrateur de LVMH (France) (1)
• Membre du conseil consultatif de Tikehau Capital (France)
• Administrateur d'ASF/Cofiroute (Vinci) (France) (1)
• Membre du conseil de surveillance des cinémas MK2 (France)

MANDATS ARRIVÉS À ÉCHÉANCE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

• Administrateur d'ACCOR (France) (1)

De nationalité française, Natacha Valla est économiste. Elle est actuellement doyenne de l'École du management et de l'innovation à Sciences-Po Paris. Elle a débuté sa carrière à la Banque centrale européenne (2001-2005) puis à la Banque de France (2005-2008) avant de rejoindre Goldman Sachs en qualité de directrice exécutive (2008-2013). Elle a ensuite été directrice adjointe du CEPII (2014-2016), thinktank dédié à l'économie internationale avant de rejoindre la Banque européenne d'investissement (2016-2018) en charge de la politique et de la stratégie économiques, puis la Banque centrale européenne comme directrice générale adjointe de la politique monétaire (2018- 2020). Elle a été membre de la commission économique de la Nation, du comité scientifique de l'ACPR et du conseil d'analyse économique. Elle a reçu son Ph.D de l'institut universitaire européen de Florence. Elle est l'auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à l'économie monétaire et internationale.

(1) Sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou régulé.

02RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce

ZHEN WANG

Administrateur

Membre du comité stratégique et du comité des risques

Date de première nomination : 26 avril 2018	Date de fin de mandat : 2023	Chinoise – Âge : 64 SCOR SE
Indépendance : Oui	Taux d'assiduité au conseil : 75 %	5, avenue Kléber 75116 Paris, France

FONCTION PRINCIPALE

• N/A

AUTRES MANDATS

• Administrateur de Bank of China Insurance Company (Chine)
• Administrateur de Trust Mutual Life Insurance Company (Chine)
• Administrateur de PICC Re (Chine)

MANDATS ARRIVÉS À ÉCHÉANCE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

• Administrateur de Munich Re Greater China Advisory Board (Chine)

De nationalité chinoise, Zhen Wang est titulaire d'une licence de l'université normale de Pékin et est membre du Chartered Insurance Institute (FCII). Elle a débuté sa carrière dans l'assurance en 1982 en rejoignant PICC et devient directrice générale du département international en 1996 au moment où PICC devient PICC Group. De 1997 à 2016, elle a travaillé pour Munich Re. Elle fut la représentante de Munich Re Company Beijing, puis directrice générale de 2003 à 2009 et membre du conseil d'administration de Munich Re Greater China Advisory Board. Depuis 2014, elle est administrateur indépendant de Bank of China Insurance Company en Chine. Elle est également administrateur indépendant de Trust Mutual Life Insurance Company en Chine depuis 2017 et administrateur indépendant de PICC Re depuis 2020.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce

FIELDS WICKER-MIURIN

Administrateur

Présidente du comité de responsabilité sociale, sociétale et de développement durable

Membre du comité stratégique, du comité des comptes et de l'audit, du comité des risques, du comité des rémunérations et des nominations et du comité de gestion de crise

Date de première nomination : 25 avril 2013	Date de fin de mandat : 2023	Américaine et britannique – Âge : 62 Leaders' Quest Ltd
Indépendance : Oui	Taux d'assiduité au conseil : 100 %	11/13 Worple Way, Richmond upon Thames, Surrey – TW 10 6DG Grande-Bretagne

FONCTION PRINCIPALE

• Associée de la société Leaders' Quest Ltd (UK)

AUTRES MANDATS

• Administrateur de BNP Paribas (France) (1)
• Administrateur de Prudential plc (UK) (1)

MANDATS ARRIVÉS À ÉCHÉANCE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

• Administrateur de SCOR UK (UK) (2)
• Membre du conseil d'administration du département Digital, Culture, Médias et Sport du gouvernement britannique (UK)
• Administrateur de Control Risks International Ltd (UK)
• Membre du conseil du HMG Ministry of Justice (UK)
• Administrateur de Ballarpur Industries (Inde)
• Administrateur de BILT Paper (Inde)

De nationalités américaine et britannique, Fields Wicker-Miurin a étudié en France, à l'institut d'études politiques de Paris, aux États-Unis et en Italie. Elle est diplômée de l'université de Virginia (BA) et de la School of Advanced International Studies, Johns Hopkins University (MA). Fields Wicker-Miurin a commencé sa carrière dans la banque avant de rejoindre en tant qu'associée senior le groupe Strategic Planning Associates (devenu Oliver Wyman Consulting), où elle était la principale conseillère du Lloyd's of London. En 1994, elle est nommée directrice financière et directrice de la stratégie du London Stock Exchange dont elle conduit la restructuration complète, aussi bien stratégiquement que structurellement. Elle a été membre du Nasdaq Technology Advisory Council et conseillère auprès du Parlement européen sur l'harmonisation des marchés financiers. En 2002, elle a été l'un des fondateurs de la société Leaders' Quest, une entreprise sociale qui travaille avec des leaders du monde entier et de tous les secteurs souhaitant faire une différence positive et responsable grâce à leur leadership. En 2007, elle a été faite officier de l'ordre de l'Empire britannique et, en 2011, elle a été faite Fellow du King's College de Londres. Elle est par ailleurs administrateur de BNP Paribas et de Prudential plc.

⁽¹⁾ Société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou régulé.

⁽²⁾ Société du groupe SCOR.

Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce

			INFORMATIONS PERSONNELLES		POSITION AU SEIN DU CONSEIL					PARTICIPATION À DES COMITÉS DU CONSEIL
	Âge	Sexe	Nationalité	Nombre d'actions	Nombre de mandats dans des sociétés cotées (hors SCOR)	Indépen dance	Date initiale de nomination	Échéance du mandat	Ancienneté au conseil
Denis KESSLER (président et directeur	68	Homme	Française	1 639 790	2	Non	4 novembre 2002	2021	18 ans	• Président du comité stratégique • Membre du comité
général) Augustin DE ROMANET (administra-teur référent)	59	Homme	Française	1 897	1	Oui	30 avril 2015	2023	5 ans	de gestion de crise • Président du comité des rémunérations et des nominations • Président du comité de gestion de crise • Membre du comité stratégique • Membre du comité de responsabilité sociale, sociétale
Fabrice BRÉGIER	59	Homme	Française	694	1	Oui	26 avril 2019	2022	1 an	et de développement durable • Membre du comité stratégique
Adrien COURET (1)	37	Homme	Française	0	0	Oui	6 novembre 2020	2023	< 1 an	• Membre du comité des risques • Membre du comité stratégique
Vanessa MARQUETTE	49	Femme	Belge	1 897	0	Oui	30 avril 2015	2023	5 ans	• Membre du comité stratégique • Membre du comité des risques • Membre du comité des comptes et de l'audit • Membre du comité des rémunérations et des nominations • Membre du comité de responsabilité sociale, sociétale et de développement durable
Bruno PFISTER	61	Homme	Suisse	1 587	1	Oui	27 avril 2016	2021	4 ans	• Président du comité des risques • Membre du comité stratégique • Membre du comité des comptes et de l'audit • Membre du comité des rémunérations et des nominations • Membre du comité de responsabilité sociale, sociétale et de développement durable • Membre du comité de gestion de crise
Jean-Marc RABY (2)	62	Homme	Française	1 547	0	Oui	30 avril 2015	5 novemb re 2020	5 ans	• Membre du comité stratégique
Holding Malakoff Humanis, représentée par Thomas SAUNIER	54	Homme	Française	5 484 767	0	Oui	27 avril 2017	2023	3 ans	• Membre du comité stratégique

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 02

Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce

			INFORMATIONS PERSONNELLES				POSITION AU SEIN DU CONSEIL	PARTICIPATION À DES COMITÉS DU CONSEIL
	Âge	Sexe	Nationalité	Nombre d'actions	Nombre de mandats dans des sociétés cotées (hors SCOR)	Indépen dance	Date initiale de nomination	Échéance du mandat	Ancienneté au conseil
Kory SORENSON	52	Femme	Britannique	4 087	3	Oui	25 avril 2013	2023	7 ans	• Présidente du comité des comptes et de l'audit
										• Membre du comité stratégique
										• Membre du comité des risques
										• Membre du comité de gestion de crise
Claude TENDIL	75	Homme	Française	5 954	1	Non	15 mai	2021	17 ans	• Membre du comité stratégique
							2003			• Membre du comité des risques
										• Membre du comité des rémunérations et des nominations
										• Membre du comité de responsabilité sociale, sociétale et de développement durable
Natacha	45	Femme	Française	428	2	Oui	16 juin	2022	< 1 an	• Membre du comité stratégique
VALLA							2020			• Membre du comité des comptes et de l'audit
Zhen WANG	64	Femme	Chinoise	940	0	Oui	26 avril	2023	2 ans	• Membre du comité stratégique
							2018			• Membre du comité des risques
Fields WICKER MIURIN	62	Femme	Américaine et britannique	2 679	2	Oui	25 avril 2013	2023	7 ans	• Présidente du comité de responsabilité sociale, sociétale et de développement durable
										• Membre du comité stratégique
										• Membre du comité des comptes et de l'audit
										• Membre du comité des risques
										• Membre du comité des rémunérations et des nominations
										• Membre du comité de gestion de crise
Lauren BURNS CARRAUD (administra-teur représentant les salariés)	34	Femme	Américaine	2 286	0	Non	16 juin 2020	2022	< 1 an	• Membre du comité des rémunérations et des nominations
Fiona CAMARA (administrateur représentant les salariés)	31	Femme	Française	225	0	Non	26 avril 2019	2022	1 an	• Membre du comité de responsabilité sociale, sociétale et de développement durable

(1) Monsieur Adrien Couret est administrateur depuis le 6 novembre 2020.

(2) Monsieur Jean-Marc Raby a démissionné de son mandat avec effet au 5 novembre 2020.

Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce

Au 31 décembre 2020, les compétences représentées au sein du conseil d'administration figurent ci-dessous :

	Marché de l'assurance et de la réassurance	Marchés financiers	Stratégie de SCOR et modèle économique	Système de gouvernance	Analyse financière et actuarielle	Exigences législatives et réglementaires applicables aux entreprises d'assurance et de réassurance	Com pta bilité	Gestion des risques	Gouver nance	Digital	RSE
Denis KESSLER (président et directeur général)	X	-	X	-	X	-	-	X	X	-	-
Augustin DE ROMANET (administrateur réfèrent)	X	X	-	-	X	-	X	-	X	-	-
Fabrice BRÉGIER	-	-	X	-	-	-	X	X	X	X	-
Adrien COURET (1)	X	X	-	-	X	X	-	-	X	-	-
Vanessa MARQUETTE	-	X	-	X	-	X	-	-	X	-	X
Bruno PFISTER	X	X	-	X	X	-	-	X	-	-	-
Jean-Marc RABY (2)	X	X	-	X	-	X	-	X	-	-	-
Holding Malakoff Humanis, représentée par Thomas SAUNIER	X	X	X	X	X	-	-	-	-	-	-
Kory SORENSON	X	X	-	X	-	-	X	X	-	-	-
Claude TENDIL	X	X	X	-	-	X	-	X	-	-	-
Natacha VALLA	-	X	X	-	X	-	-	X	-	X	-
Zhen WANG	X	-	-	X	-	X	-	X	X	-	-
Fields WICKER MIURIN	X	-	X	X	-	-	-	X	-	-	X
Lauren BURNS CARRAUD (administrateur représentant les salariés)	-	X	X	-	-	-	-	X	X	-	X
Fiona CAMARA (administrateur représentant les salariés)	X	-	-	-	X	-	X	-	X	-	X

(1) Monsieur Adrien Couret est administrateur depuis le 6 novembre 2020.

(2) Monsieur Jean-Marc Raby a démissionné de son mandat avec effet au 5 novembre 2020.

2.1.3.3. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nombre d'administrateurs

Les statuts de SCOR SE prévoient que le nombre des administrateurs est de 9 au minimum et de 18 au maximum.

En application des dispositions des statuts de SCOR SE, chaque administrateur doit détenir au moins une action pendant toute la durée de son mandat d'administrateur et en vertu du règlement intérieur, il s'engage à acquérir un nombre d'actions pour un montant équivalent au minimum à 10 000 euros et à les conserver jusqu'au terme de son mandat. La loi française prévoit qu'un administrateur soit une personne physique ou une personne morale dont une personne physique est désignée comme le représentant permanent, à l'exception du président du conseil qui doit être une personne physique. Aux termes de l'article L. 225-20 du code de commerce, le représentant permanent d'une personne morale est soumis aux mêmes conditions, obligations et responsabilités civiles et pénales que s'il était administrateur en son nom propre, nonobstant la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Parmi les 14 membres du conseil d'administration, 13 sont des personnes physiques et 1 est une personne morale, Holding Malakoff Humanis, représentée par Thomas Saunier en tant que représentant permanent.

Principes de composition et politique de diversité

La composition du conseil d'administration obéit aux principes suivants :

• application des règles de bonne gouvernance ;
• nombre adéquat d'administrateurs afin de permettre une forte participation individuelle ;
• majorité d'administrateurs indépendants ;
• diversité des compétences ;
• expérience professionnelle ;
• diversité de nationalités ;
• proportion importante de femmes administrateurs.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce

Au 31 décembre 2020, le conseil d'administration est composé pour :

D'ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS (hors administrateurs représentant les salariés) (comme au 31 décembre 2019).

Le comité des comptes et de l'audit est entièrement composé d'administrateurs indépendants, la proportion d'administrateurs indépendants est de 85,7 % au sein du comité des risques, et de 80 % au sein du comité des rémunérations et des nominations et du comité de responsabilité sociale, sociétale et de développement durable (hors administrateurs représentant les salariés).

D'ADMINISTRATEURS AYANT UNE EXPÉRIENCE DE L'ASSURANCE OU DE LA RÉASSURANCE (contre64,3 % au 31 décembre2019).

Les autres administrateurs exercent leurs activités professionnelles dans les secteurs de l'industrie, bancaire et financier, digital, les services de conseil juridique et d'autres services.

D'ADMINISTRATEURS ÉTRANGERS

(contre 35,7 % au 31 décembre 2019).

Avec des administrateurs de nationalité américaine, anglaise, belge, suisse et chinoise.

DE FEMMES (hors administrateurs représentant les salariés) (comme au 31 décembre2019).

La composition du conseil est ainsi conforme aux dispositions

légales.

Ainsi, depuis plusieurs années, SCOR se conforme aux exigences légales et à celles du code Afep-Medef en matière de diversité. En effet, dans sa composition, le conseil d'administration de SCOR s'attache à maintenir une représentation équilibrée des hommes et des femmes, en respectant à tout moment au moins le minimum de membres de chaque genre prévu par la loi, ainsi qu'un équilibre entre les âges et l'ancienneté des membres au sein du conseil. Il veille également, sur la base d'une matrice de compétences, à ce que les administrateurs disposent d'expériences et de compétences variées et complémentaires, permettant ainsi une grande ouverture lors des débats en son sein et assurant la plus haute qualité dans le processus de prise de décisions au niveau du conseil. Compte tenu du caractère global du Groupe, une forte diversité en matière de nationalités est également recherchée.

Depuis l'assemblée générale mixte du 27 avril 2017, les administrateurs représentant les salariés sont élus par le personnel de la Société et ses filiales directes et indirectes dont le siège social est en France. Conformément aux dispositions légales, les deux administrateurs représentant les salariés appartiennent, pour l'un d'entre eux, à la catégorie des « cadres », et pour l'autre, à la catégorie des « non-cadres ». Afin de mettre en place un système d'élection pleinement démocratique des administrateurs représentant les salariés, tout en étant compatible avec la loi applicable, SCOR a souhaité continuer à associer l'ensemble des salariés dans le monde par le biais de l'organisation d'une primaire leur permettant de s'exprimer avant l'élection proprement dite.

Les mandats des deux administrateurs représentant les salariés sont arrivés à échéance lors de l'assemblée générale de 2020.Une primaire a été organisée en janvier 2020 à l'issue de laquelle s'est tenue, fin février 2020, l'élection proprement dite des administrateurs représentant les salariés. Le mandat des deux administrateurs représentant les salariés nouvellement élus, à savoir Madame Lauren Burns Carraud pour le collège « cadre » et Madame Fiona Camara pour le collège « non-cadre », ont pris effet à l'issue de l'assemblée générale du 16 juin 2020.

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Modifications intervenues dans la composition du conseil d'administration en cours d'année

Les modifications intervenues en cours d'année dans la composition du conseil sont résumées dans le tableau suivant :

Nom	re nomination 1	Renouvellement	Départ	Sexe	Nationalité	Nature de la modification
Marguerite Bérard	30 avril 2015	27 avril 2017	16 juin 2020	F	Française	Fin de mandat
Lauren Burns Carraud	16 juin 2020			F	Américaine	Début de mandat
Fiona Camara	26 avril 2019	16 juin 2020		F	Française	Renouvellement
Adrien Couret	6 novembre 2020			M	Française	Début de mandat
Vincent Foucart	26 avril 2018		16 juin 2020	M	Française	Fin de mandat
Vanessa Marquette	30 avril 2015	16 juin 2020		F	Belge	Renouvellement
Holding Malakoff Humanis*	27 avril 2017	16 juin 2020		M	Française	Renouvellement
Jean-Marc Raby	30 avril 2015	26 avril 2019	5 novembre 2020	M	Française	Démission
Natacha Valla	16 juin 2020			F	Française	Début de mandat
Zhen Wang	26 avril 2018	16 juin 2020		F	Chinoise	Renouvellement

* Représentée par Thomas Saunier.

Durée des mandats

La durée des mandats des administrateurs nommés ou renouvelés, fixée par les statuts de SCOR SE, est de quatre ans au plus. En vertu des dispositions des statuts, l'âge limite pour exercer les fonctions d'administrateur est de 77 ans. Si un administrateur en fonction vient à dépasser cet âge, son mandat se poursuit jusqu'au terme fixé par l'assemblée. À l'exception des administrateurs représentant les salariés, les administrateurs sont élus par les actionnaires et leurs mandats se poursuivent jusqu'à leurs termes respectifs, ou jusqu'à leur démission, décès ou révocation avec ou sans cause par les actionnaires. Les places vacantes au conseil peuvent, sous réserve que certaines conditions soient remplies, être pourvues par le conseil d'administration jusqu'à la tenue de l'assemblée suivante. La nomination est ensuite soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire.

Les administrateurs doivent respecter les lois en vigueur et les statuts de SCOR SE. Selon le droit français, les administrateurs engagent leur responsabilité en cas de violation des dispositions légales ou réglementaires françaises applicables aux Societas Europaea, de violation des dispositions statutaires ou de faute de gestion. Les administrateurs peuvent engager leur responsabilité individuelle ou solidaire avec d'autres administrateurs.

2.1.3.4. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Règlement intérieur du conseil d'administration

Lors de sa séance du 31 mars 2004, le conseil d'administration de la Société a adopté un règlement intérieur afin de renforcer ou préciser ses règles de fonctionnement. Ce règlement intérieur a été amendé par décisions successives du conseil d'administration, la dernière datant du 23 février 2021. Il peut être consulté sur le site internet de la Société (www.scor.com). Les principales dispositions de ce règlement intérieur sont reprises ci-dessous .

Fonctionnement et missions du conseil d'administration de la Société

Le conseil d'administration de la Société détermine les orientations stratégiques de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées générales et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle, par ses délibérations, les affaires qui la concernent. Il veille à la gestion saine et prudente de la Société. Il examine régulièrement les opportunités et les principaux risques tels que les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux, sociétaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence. À cette fin, le conseil d'administration reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission notamment de la part des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. La direction générale l'informe chaque trimestre de la situation financière, de la trésorerie ainsi que des engagements de la Société. Le conseil est informé de l'évolution des marchés, de l'environnement concurrentiel et des principaux enjeux y compris dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale de la Société. Il prend en compte l'évaluation interne des risques et de la solvabilité lorsqu'il se prononce sur un sujet susceptible d'affecter significativement la Société. Il procède, en outre, aux vérifications et contrôles qu'il juge opportuns.

Il se réunit au minimum quatre fois par an. Conformément aux dispositions de la loi, il arrête les comptes, propose le dividende, décide des investissements et de la politique financière. Il examine et décide les opérations importantes, éventuellement après étude au sein d'un comité ad hoc.

Au-delà des cas prévus par la loi, certaines opérations nécessitent l'autorisation préalable du conseil :

• les investissements de croissance organique et opérations de restructuration interne majeurs ;
• toute opération significative se situant hors de la stratégie annoncée par le Groupe ;
• tout projet de cession ou d'acquisition, de fusion ou d'apport d'un montant supérieur à cent millions d'euros (100 millions d'euros).

Outre les responsabilités et missions du conseil définies par les lois et la réglementation applicables, celles-ci sont précisées dans les statuts de SCOR SE.

Indépendance des administrateurs

Le règlement intérieur du conseil d'administration de SCOR prévoyait, jusqu'au 26 février 2020, la possibilité pour un administrateur détenant un mandat dans une filiale du Groupe d'être qualifié d'indépendant sous réserve qu'il s'abstienne de participer aux décisions du conseil d'administration de SCOR SE en cas de conflit d'intérêts avec la filiale dans laquelle il exerçait son mandat. Le conseil d'administration, lors de sa réunion du 26 février 2020, a supprimé cette possibilité en vue de l'alignement des critères d'indépendance des administrateurs de SCOR SE avec ceux du code Afep-Medef, répondant ainsi aux avis exprimés par les actionnaires dans le cadre du dialogue actif entretenu avec eux.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce

	Critères d'indépendance au regard du règlement intérieur du conseil d'administration de SCOR	Appréciation de l'indépendance des administrateurs par le conseil d'administration, sur proposition du comité des rémunérations et des nominations
1	Ne pas être salarié ou exercer des fonctions de dirigeant mandataire social exécutif au sein de SCOR, ni être salarié ou administrateur, ou dirigeant mandataire social exécutif d'une	Le conseil d'administration a constaté que Denis Kessler, Fiona Camara et Lauren Burns Carraud ne pouvaient être qualifiés d'indépendants.
	société qu'elle consolide et ne pas l'avoir été au cours des cinq années précédentes. Toutefois, une personne qui a été, au cours des cinq années précédentes, administrateur d'une société que la Société consolide, peut être qualifiée d'administrateur	En effet, Denis Kessler est dirigeant mandataire social de SCOR SE, Fiona Camara et Lauren Burns Carraud sont salariées de la Société.
	indépendant de la Société s'il a été mis un terme à son mandat au sein de ladite société avant le 15 avril 2020.	Kory Sorenson et Fields Wicker-Miurin ont démissionné de leurs mandats sociaux dans les conseils de filiales du groupe SCOR er avril 2020 et restent donc indépendantes. avec effet au 1
2	Ne pas avoir perçu de SCOR, sous quelque forme que ce soit, à l'exception de la rémunération perçue en tant qu'administrateur, une rémunération d'un montant supérieur à 100 000 euros au cours des cinq dernières années.	Le conseil d'administration a vérifié que les administrateurs de SCOR SE n'avaient pas perçu, sous quelque forme que ce soit, à l'exception de la rémunération perçue en tant qu'administrateur, une rémunération d'un montant supérieur à 100 000 euros au cours des cinq dernières années.
		À ce titre, le conseil d'administration a constaté que Denis Kessler, Fiona Camara et Lauren Burns Carraud avaient perçu une rémunération supérieure à 100 000 euros au cours des cinq dernières années, au titre de leurs fonctions respectives de dirigeant et de salariés du Groupe.
		Aucun autre administrateur n'a perçu une telle rémunération.
3	Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d'une société dans laquelle SCOR détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de SCOR (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d'administrateur.	Le conseil d'administration s'est assuré qu'aucun administrateur de SCOR SE n'exerçait un mandat social exécutif dans une société dans laquelle SCOR SE détiendrait directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de SCOR SE (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détiendrait un mandat d'administrateur.
4	Ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaires, banquier de financement, ou conseil (ou être lié directement ou indirectement à ces personnes) significatif de SCOR ou de son groupe (le « Groupe ») ou pour lequel SCOR ou son Groupe représente une part significative de l'activité. Sur le plan quantitatif, une relation d'affaires est considérée comme significative si elle dépasse un montant annuel égal à 5 % du chiffre d'affaires consolidé de SCOR, ou du chiffre d'affaires, consolidé le cas échéant, de l'administrateur ou de la société auquel il est lié. Sur le plan qualitatif, les critères suivants sont notamment pris en compte pour qualifier une relation d'affaires de significative : durée et continuité, dépendance économique, exclusivité. L'appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec	Le conseil d'administration a constaté que les administrateurs ci dessous avaient des liens directs ou indirects avec des sociétés ayant des relations d'affaires avec le groupe SCOR, au titre de fonctions dirigeantes exercées par ces administrateurs dans ces dernières : • Adrien Couret, directeur général du groupe Aéma ; • Augustin de Romanet, président et directeur général d'Aéroports de Paris ; • Thomas Saunier, directeur général du groupe Malakoff Humanis ; • Claude Tendil, président du conseil d'administration de Generali IARD ;
	SCOR ou son Groupe doit être débattue par le conseil sur rapport du comité des rémunérations et des nominations.	En outre, le conseil d'administration s'est penché sur les relations d'affaires avec les sociétés dans lesquelles ses administrateurs occupaient d'autres mandats d'administrateur.
		Il a constaté qu'aucune de ces sociétés ne réalisait avec SCOR un chiffre d'affaires supérieur au plafond indiqué dans le règlement intérieur du conseil d'administration de SCOR SE et que le lien d'affaires n'était significatif ni pour SCOR ni pour la société tierce avec laquelle SCOR entretenait des relations d'affaires. Le conseil d'administration a, lors de son analyse, également pris en considération les critères de la durée, de la continuité, de la dépendance économique et de l'exclusivité des relations d'affaires.
		A la connaissance de SCOR, il n'existe pas d'autres liens directs ou indirects entre les administrateurs de SCOR et des tiers entretenant une relation d'affaires significative avec la Société.
		Le conseil d'administration a confirmé que les liens d'affaires directs ou indirects entretenus entre les administrateurs et SCOR ne remettaient pas encauseleurindépendanceniauplanquantitatif,niauplanqualitatif.

Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce

	Critères d'indépendance au regard du règlement intérieur du conseil d'administration de SCOR	Appréciation de l'indépendance des administrateurs par le conseil d'administration, sur proposition du comité des rémunérations et des nominations
5	Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social de SCOR.	Le conseil d'administration a confirmé qu'aucun administrateur n'avait de lien familial proche avec un mandataire social de SCOR SE.
6	Ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des cinq années précédentes.	Le conseil d'administration a confirmé qu'aucun administrateur n'avait été auditeur de SCOR SE au cours des cinq dernières années.
7	Ne pas être administrateur de SCOR depuis plus de douze (12) ans (la perte de la qualité d'administrateur indépendant au titre	Le conseil d'administration a constaté que Denis Kessler et Claude Tendil ne pouvaient être qualifiés d'indépendants.
	de ce critère intervient à la date des 12 ans).	En effet, ils sont administrateurs de la Société depuis plus de 12 ans.
8	Ne pas représenter un actionnaire important de la Société, étant précisé que : • un actionnaire est réputé important dès lors qu'il détient plus de 5 % du capital ou des droits de vote (calculs effectués en consolidant ses différentes participations) ;	Le conseil d'administration a vérifié si des administrateurs représentaient des actionnaires importants de la Société. Il a constaté que les cinq administrateurs ci-dessous étaient soit actionnaire (Holding Malakoff Humanis) soit directement liés à des actionnaires de SCOR SE :
	• en deçà de ce seuil, le conseil, sur rapport du comité des rémunérations et des nominations, s'interroge systématiquement sur la qualification d'administrateur indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Société et de l'existence d'un conflit d'intérêts potentiel.	• Adrien Couret, directeur général du groupe Aéma ; • Bruno Pfister, président du conseil d'administration de Credit Suisse Asset Management ; • Holding Malakoff Humanis, représentée par son directeur général Thomas Saunier ; • Claude Tendil, président du conseil d'administration de Generali IARD, groupe Generali ; • Fields Wicker-Miurin, administrateur de BNP Paribas SA et de Prudential plc.
		La participation de ces sociétés en capital social et droits de vote de SCOR SE étant significativement inférieure au seuil de 5 % fixé par le règlement intérieur du conseil d'administration de SCOR SE, après examen, le conseil d'administration, a estimé qu'Adrien Couret, Bruno Pfister, Holding Malakoff Humanis (représentée par Thomas Saunier), Claude Tendil et Fields Wicker Miurin pouvaient être considérés comme indépendants au titre de ce critère.
9	Ne pas être un dirigeant mandataire social non exécutif percevant une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe.	Le conseil d'administration de SCOR SE ne comprend pas de dirigeant mandataire social non exécutif.

En conclusion de son analyse, le conseil d'administration a confirmé qu'à l'exception de Denis Kessler, Fiona Camara, Lauren Burns Carraud et Claude Tendil, tous les administrateurs de SCOR SE pouvaient bien être considérés comme indépendants.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce

Le tableau ci-dessous présente les résultats de l'examen détaillé, critère par critère, de l'indépendance de chaque administrateur, mené par le conseil d'administration en février 2021, sur proposition du comité des rémunérations et des nominations, au regard des critères évoqués ci-dessus :

Critère	1	2	3	4	5	6	7	8	9	Indépendant
Denis Kessler, président du conseil	Non	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Oui	Oui	Non
Fabrice Brégier	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Lauren Burns Carraud	Non	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Non
Fiona Camara	Non	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Non
Adrien Couret*	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Vanessa Marquette	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Bruno Pfister	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Jean-Marc Raby**	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Augustin de Romanet	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Thomas Saunier***	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Kory Sorenson	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Claude Tendil	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Oui	Oui	Non
Natacha Valla	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Zhen Wang	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Fields Wicker-Miurin	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui

* Administrateur de SCOR SE depuis le 6 novembre 2020.

** Administrateur de SCOR SE jusqu'au 5 novembre 2020.

*** Représentant Holding Malakoff Humanis, administrateur.

Rôle de l'administrateur référent

L'administrateur référent est nommé parmi les administrateurs indépendants, par le conseil d'administration sur proposition du comité des rémunérations et des nominations. Il assiste le président et directeur général dans ses missions, notamment dans l'organisation et le bon fonctionnement du conseil et de ses comités et la supervision du gouvernement d'entreprise.

Il a, par ailleurs, pour mission d'apporter au conseil une assistance consistant à s'assurer du bon fonctionnement des organes de gouvernance de la Société et à lui apporter son éclairage sur les opérations faisant l'objet d'une délibération du conseil. Il peut faire inscrire tout sujet qu'il juge nécessaire à l'ordre du jour des réunions du conseil d'administration.

Il réunit autant de fois qu'il le juge nécessaire les administrateurs non exécutifs. À cet effet, il préside la session des administrateurs non exécutifs.

Il conseille les administrateurs qui pensent se trouver en situation de conflit d'intérêts.

Il peut, en accord avec le président et directeur général, représenter la Société. En particulier, il peut dans ce cadre répondre aux questions des actionnaires, au nom du conseil d'administration, sur les sujets de gouvernement d'entreprise. Ces réunions ou contacts sont menés en coordination avec le secrétariat général qui en est informé préalablement. Il rend compte au conseil d'administration de cette mission.

Au cours de l'exercice 2020, l'administrateur référent a notamment présidé à plusieurs reprises la session des administrateurs non exécutifs, lors des réunions de laquelle ont été notamment évoqués la succession du président et directeur général ainsi que le mode de gouvernance le plus pertinent pour le Groupe dans le cadre de cette succession.

Droits et obligations des administrateurs

Les administrateurs peuvent bénéficier, à leur demande, d'une formation sur les spécificités de la Société, de ses métiers, de son secteur d'activité et de ses enjeux en matière de responsabilité sociale et environnementale. Ils s'engagent à assister avec assiduité aux réunions du conseil d'administration, des comités dont ils sont membres et des assemblées générales. Enfin, ils ont l'obligation d'exprimer leur opposition lorsqu'ils estiment qu'une décision du conseil d'administration de la Société est de nature à nuire à la Société.

Cumul des mandats

Conformément aux recommandations du code Afep-Medef, le dirigeant mandataire social ne doit pas exercer plus de deux autres mandats d'administrateur dans des sociétés cotées extérieures au groupe SCOR, y compris étrangères. Par ailleurs, il s'engage à recueillir l'avis du conseil avant d'accepter un nouveau mandat social dans une société cotée.

Les administrateurs s'engagent à ne pas détenir plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées, y compris étrangères, extérieures au Groupe. Ils sont tenus de consulter l'administrateur référent et le président du comité des rémunérations et des nominations préalablement à toute nomination en qualité d'administrateur, de président et directeur général, de président du conseil d'administration, de directeur général, de membre du conseil de surveillance ou de président ou membre du directoire dans des sociétés ayant leur siège social en France ou à l'étranger (y compris leur participation aux comités de ces sociétés), et ce afin de permettre au conseil d'administration, assisté du comité des rémunérations et des nominations, de vérifier que les limitations légales applicables au cumul des mandats sont respectées et que tout conflit d'intérêts potentiel est écarté.

Limitation et interdiction des interventions sur les titres SCOR

Le règlement intérieur reprend les principales recommandations des autorités de marché en ce qui concerne les interventions par les administrateurs sur les titres de la Société.

Tout d'abord, le règlement intérieur reprend les dispositions légales et réglementaires imposant la confidentialité sur les informations privilégiées dont pourraient avoir connaissance les administrateurs dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.

Ensuite, le règlement intérieur leur fait obligation d'inscrire au nominatif les actions SCOR qu'eux-mêmes ou leurs enfants mineurs non émancipés détiennent au moment de leur entrée en fonction ou acquises ultérieurement. Enfin, un certain nombre d'interdictions d'intervention sur les titres SCOR sont édictées par le règlement intérieur :

02RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce

• d'une part, il est fait défense aux administrateurs d'intervenir sur les titres SCOR lorsqu'ils détiennent une information qui lorsqu'elle sera rendue publique, sera susceptible d'influencer de façon sensible le cours de bourse. À cet égard, tout administrateur doit s'abstenir (a) d'effectuer ou de tenter d'effectuer des opérations d'initiés, notamment en acquérant ou en cédant, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, directement ou indirectement, des instruments financiers auxquels cette information se rapporte ou en annulant ou modifiant des ordres passés antérieurement sur des instruments financiers auxquels cette information se rapporte, (b) de recommander, d'inciter ou de tenter de recommander ou d'inciter, une autre personne d'effectuer des opérations d'initiés sur le fondement d'une information privilégiée, (c) de divulguer ou de tenter de divulguer de manière illicite des informations privilégiées à une autre personne, sauf lorsque cette divulgation a lieu dans le cadre normal de l'exercice d'un travail, d'une profession ou de fonctions ;
• d'autre part, il leur est fait défense d'effectuer directement ou indirectement toute opération sur les titres de la Société pendant certaines périodes sensibles qui leur sont notifiées par la Société ou pendant toute période précédant un événement important affectant la Société et de nature à influer sur le cours de bourse. Dans tous les cas, les périodes présumées sensibles sont : les trente (30) jours calendaires qui précèdent la publication des comptes semestriels et annuels ; les quinze (15) jours calendaires qui précèdent la publication des résultats trimestriels et l'annonce du dividende.

Enfin, les administrateurs sont tenus de déclarer à SCOR et à l'AMF, selon la procédure en vigueur, les opérations qu'ils effectuent sur les titres de la Société, directement ou par personne interposée, pour leur compte propre ou pour un tiers, par leur conjoint ou par un tiers disposant d'un mandat. La déclaration concerne également les opérations effectuées par les personnes étroitement liées aux administrateurs telles que définies par les dispositions légales et réglementaires applicables.

2.1.3.5. PRÉVENTION DES RISQUES DE CONFLIT D'INTÉRÊTS

Chaque administrateur a une obligation de loyauté envers la Société. Il ne doit en aucun cas agir pour son intérêt propre contre celui de la Société et doit éviter de se trouver dans une situation de risques de conflit d'intérêts.

Chaque administrateur s'engage par le règlement intérieur du conseil à ne pas rechercher ou accepter de la Société ou du Groupe ou de tout tiers, directement ou indirectement, des fonctions, avantages ou situations susceptibles d'être considérés comme étant de nature à compromettre son indépendance d'analyse, de jugement et d'action dans l'exercice de ses fonctions au sein du conseil d'administration. Il ou elle rejettera également toute pression, directe ou indirecte, pouvant s'exercer sur lui ou elle et pouvant émaner des autres administrateurs, de groupes particuliers d'actionnaires, de créanciers, de fournisseurs et en général de tout tiers.

Le conseil d'administration de SCOR SE a décidé, dans un souci de défense de l'intérêt social de la Société, de mettre en place une série de dispositifs de contrôle visant à prévenir les risques de conflit d'intérêts à travers :

• une revue des conventions réglementées par le comité des comptes et de l'audit ;
• un examen annuel de la situation de chaque administrateur visant à étudier l'indépendance de son statut et l'existence de potentiels conflits d'intérêts ;
• une disposition du règlement intérieur selon laquelle un administrateur en situation de conflit d'intérêts s'engage à démissionner de son mandat en cas de non-résolution de la situation de conflit ;
• l'adoption d'un code de conduite qui a été diffusé à l'ensemble des collaborateurs de la Société. Ce document instaure des exigences renforcées en termes de prévention des situations de conflit d'intérêts. Il est complété par une politique définissant les modalités de la procédure d'alerte (whistleblowing) à disposition des salariés et qui prévoit un reporting auprès du comité des comptes et de l'audit ;

• l'ajout systématique d'un point à l'ordre du jour de chaque réunion du conseil d'administration sur le conflit d'intérêts potentiel d'un administrateur en lien avec un sujet de l'ordre du jour.

En cas de doute sur l'existence d'un conflit d'intérêts, tout administrateur peut consulter l'administrateur référent, le président du comité des rémunérations et des nominations ou le secrétaire général qui le guideront sur ce point.

En cas de conflit d'intérêts avéré ponctuel à l'occasion d'un dossier particulier soumis au conseil d'administration, l'administrateur concerné doit (i) en informer le conseil d'administration préalablement à sa réunion sur ce point et (ii) s'abstenir de participer aux débats et à la prise de décision du conseil sur ce point (il est dans ce cas exclu du calcul du quorum et du vote) ; étant précisé que tout administrateur également administrateur d'une société consolidée doit s'abstenir de participer aux décisions du conseil d'administration en cas de conflit d'intérêts du fait de sa qualité d'administrateur de la filiale concernée (1) .

En cas de conflit d'intérêts général avéré, chaque administrateur doit le notifier sans délai au président du comité des rémunérations et des nominations et, à défaut d'avoir mis fin à cette situation dans le délai d'un (1) mois suivant sa notification, il doit démissionner sans délai de son mandat d'administrateur de la Société.

Tout administrateur peut, en cas de situation de conflit d'intérêts susceptible de persister au-delà du délai mentionné ci-dessus, demander à être entendu par le comité des rémunérations et des nominations.

⁽¹⁾ Les administrateurs de SCOR SE concernés ont démissionné de leur mandat dans les sociétés consolidées avant le 15 avril 2020, conformément au règlement intérieur du conseil et des comités de SCOR SE.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce

2.1.3.6. RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration de la Société s'est réuni huit fois en 2020 avec des réunions ayant duré en moyenne deux heures et demie.

PRINCIPALES ACTIVITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU COURS DE L'ANNÉE 2020

Éléments financiers et conformité	Risques
• Examen et arrêté des comptes trimestriels, semestriels et annuels • Examen de l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les résultats du Groupe • Examen et approbation du rapport financier semestriel • Revue du budget et du plan opérationnel 2020 • Revue et approbation du document d'enregistrement universel 2019 • Revue annuelle et approbation des politiques Groupe, notamment celles requises par la directive Solvabilité II • Revue et approbation du manuel de gouvernement d'entreprise de SCOR SE et du Groupe	• Revue trimestrielle du tableau de bord des risques, avec une attention particulière sur l'impact de la crise de Covid-19 sur le profil de risque du Groupe • Revue des résultats du modèle interne du Groupe • Revue et approbation des rapports réglementaires : rapport régulier au contrôleur et rapport sur la solvabilité et la situation financière • Point de situation trimestriel sur Solvabilité II • Point de situation trimestriel sur les affaires prudentielles • Revue et approbation du rapport 2020 sur l'évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) • Revue du rapport actuariel
Gouvernance et ressources humaines	Responsabilité sociale, sociétale et développement durable
• Revue et approbation du plan de succession du président et directeur général • Revue de la rémunération du président et directeur général pour 2019 • Détermination de la rémunération du président et directeur général pour 2020 • Revue et approbation de la politique de rémunération du Groupe • Examen et approbation des plans d'actions de performance et de stock-options • Revue du bilan annuel et des perspectives en matière de ressources humaines • Revue des résultats de l'évaluation du fonctionnement du conseil d'administration • Revue annuelle de l'indépendance, de la compétence et de l'honorabilité des administrateurs et des dirigeants effectifs de SCOR SE et du Groupe • Revue de la composition du conseil d'administration et de ses comités • Revue des résultats du Global Employee Survey	• Revue et approbation de la déclaration de performance extra-financière • Revue et approbation de la délibération annuelle sur la politique en matière d'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes • Revue et approbation de la déclaration annuelle de la Société sur le UK Modern Slavery Act • Revue de la stratégie de désinvestissement des énergies fossiles • Information sur les questions et attentes des investisseurs et des ONG en matière de RSE • Suivi des notations extra-financières du Groupe
Assemblée générale annuelle	Sujets divers
• Convocation de l'assemblée générale annuelle • Détermination du dividende à verser sur les résultats 2019 • Revue et approbation des rapports présentés à l'assemblée générale • Revue des réponses aux questions écrites	• Revue de la stratégie d'investissement 2020 • Revue annuelle des conventions réglementées • Examen des résultats de la revue des conventions courantes conclues à des conditions normales • Revue et approbation des modifications apportées au règlement intérieur du conseil d'administration • Revue et approbation d'autorisations financières diverses

• Revue d'un projet de restructuration interne

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L'assiduité moyenne des membres du conseil au 31 décembre 2020 a été de 96 %. Le tableau suivant présente l'assiduité de chacun des membres du conseil d'administration de la Société au cours de l'année 2020 :

Membres du conseil	Taux d'assiduité (en %)
Denis Kessler, président du conseil	100
Marguerite Bérard*	0
Fabrice Brégier	100
Lauren Burns Carraud**	100
Adrien Couret***	100
Fiona Camara	100
Vincent Foucart*	100
Vanessa Marquette	100
Bruno Pfister	88
Jean-Marc Raby****	100
Augustin de Romanet	100
Thomas Saunier	100
Kory Sorenson	100
Claude Tendil	100
Natacha Valla**	75
Zhen Wang	75
Fields Wicker-Miurin	100

* Administrateur de SCOR SE jusqu'au 16 juin 2020.

** Administrateur de SCOR SE depuis le 16 juin 2020.

*** Administrateur de SCOR SE depuis le 6 novembre 2020.

**** Administrateur de SCOR SE jusqu'au 5 novembre 2020.

Par ailleurs, une session de formation a été organisée en 2020 pour les administrateurs sur la fonction actuarielle, son rôle et ses responsabilités. Compte tenu du contexte sanitaire, il n'a pas été possible en 2020 d'organiser davantage de sessions de formation.

Au cours de l'exercice 2020, le président du conseil d'administration a participé à de nombreux événements nationaux et internationaux au cours desquels il a représenté la Société. Il a ainsi pris la parole sur le sujet des conséquences économiques et financières de la pandémie de Covid-19 à l'occasion d'une tableronde organisée par la chaire SCOR-Paris School of Economics en juin, qui a rassemblé plusieurs économistes de renom. En septembre, lors de la conférence annuelle de SCOR à laquelle ont assisté plus de 250 clients du Groupe, il s'est exprimé sur la manière dont les mesures prises par les pouvoirs publics pour endiguer la propagation du coronavirus ont modifié en profondeur la nature du risque pandémique pour le secteur de la (ré)assurance.

International Reinsurance Conference qui s'est tenue en octobre. Il a participé en septembre à une conférence organisée par une grande banque d'investissement, au cours de laquelle il a affirmé les ambitions et précisé les voies et moyens utilisés par SCOR pour poursuivre son développement créateur de valeur dans les années à venir, notamment en tirant parti de l'amélioration des termes et conditions tarifaires sur le marché de la (ré)assurance de dommages et de responsabilités. Le président du conseil d'administration s'est également exprimé à plusieurs reprises dans les médias nationaux et internationaux. Il a en outre échangé avec de nombreux clients, investisseurs et actionnaires du Groupe.

Il est également intervenu sur ce sujet à l'occasion de la Singapore

2.1.3.7. ÉVALUATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conformément aux recommandations du code Afep-Medef et aux dispositions du règlement intérieur du conseil d'administration de SCOR SE, une évaluation formelle du conseil d'administration et de ses comités a été conduite entre novembre 2020 et janvier 2021.

Vanessa Marquette, membre du comité des rémunérations et des nominations et administrateur indépendant, a accepté de piloter cette évaluation par le biais d'un questionnaire détaillé adressé aux administrateurs et d'entretiens individuels approfondis avec ces derniers. Le questionnaire a porté notamment sur l'organisation, le fonctionnement et les domaines d'activité du conseil, ainsi que sur le fonctionnement et les travaux des comités et sur la rémunération des membres des comités et du conseil.

Une restitution des conclusions de l'évaluation a été faite par Vanessa Marquette au cours de la réunion du comité des rémunérations et des nominations du 22 février 2021, de la session des administrateurs non-exécutifs du 23 février 2021 et du conseil d'administration tenu le même jour.

Au-delà de l'évaluation du fonctionnement du conseil et de ses comités, l'exercice a également intégré une évaluation de la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du conseil menée par Augustin de Romanet, administrateur référent et président du comité des rémunérations et des nominations, qui a ensuite procédé à la restitution individuelle à chacun des administrateurs.

Les membres du conseil d'administration ont exprimé un niveau de satisfaction toujours très élevé quant à la qualité générale et au fonctionnement de la gouvernance de SCOR, en particulier dans un contexte de crise sanitaire mondiale. Ils ont salué la réactivité de la direction qui a pris, dès le début de la pandémie, les mesures appropriées pour protéger les salariés du Groupe.

La majorité des administrateurs considère que le conseil fonctionne mieux que les autres conseils auxquels ils participent. Les administrateurs considèrent également que les réunions du conseil d'administration sont efficaces et bien organisées, que les comités fonctionnent de manière efficiente et que la direction est à l'écoute de leurs suggestions. Ils ont également salué l'indépendance d'esprit qui règne au sein du conseil ainsi que l'arrivée de deux administrateurs dotés d'une forte expertise dont pourra bénéficier le conseil. Ils se sont déclarés très satisfaits de l'assiduité des administrateurs aux réunions.

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L'évaluation du conseil a, en particulier, souligné la qualité de la communication des évènements importants de la Société en dehors des conseils, ainsi que l'amélioration de la qualité et des délais de communication des procès-verbaux. Les administrateurs se sont dit satisfaits du retour de leur contribution aux travaux du conseil.

Parmi les points d'améliorations mis en avant dans le cadre de cette évaluation, les administrateurs, conscients du fait que le volume toujours croissant de documents est lié aux évolutions législatives et réglementaires, ont noté les efforts réalisés par la direction pour fournir des synthèses mais considèrent néanmoins que le volume des documents qui leur sont fournis peut encore être réduit, la qualité des synthèses améliorée et la durée des réunions adaptée en conséquence. Les administrateurs, tout en soulignant la qualité des moyens technologiques déployés par le Groupe dans le cadre de la pandémie et afin de faciliter la tenue des réunions du conseil d'administration, constatent que l'absence de réunions physiques a malgré tout nui à la qualité des débats sur les enjeux stratégiques du Groupe.

2.1.3.8. DÉCLARATIONS NÉGATIVES CONCERNANT LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU COMITÉ EXÉCUTIF

À la date du document d'enregistrement universel, il n'existe, à la connaissance de SCOR, aucun lien familial entre les administrateurs, ni entre un administrateur et un membre du comité exécutif.

À la connaissance de SCOR, au cours des cinq dernières années :

• aucun administrateur, ni aucun membre du comité exécutif n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude ;
• aucun administrateur, ni aucun membre du comité exécutif n'a été associé à une faillite, une mise sous séquestre ou une liquidation ou un placement d'entreprises sous administration judiciaire ;
• aucun administrateur, ni aucun membre du comité exécutif n'a jamais été déchu par un tribunal du droit d'exercer la fonction de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.

De même, aucun administrateur, ni aucun membre du comité exécutif n'a fait l'objet d'une mise en cause et/ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires, à l'exception d'une mise en cause d'Augustin de Romanet, en sa qualité d'ancien directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre d'une procédure en cours devant la Cour de discipline budgétaire et financière relative à la mise en place d'un plan d'attributions gratuites d'actions au profit des salariés de CDC Entreprises (filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations). Augustin de Romanet a indiqué à SCOR avoir mis en place un régime de rémunération incitatif dont la légalité n'est pas contestée, ne pas avoir bénéficié de ce système de rémunération, et avoir demandé à être relaxé de toute charge par la Cour.

2.1.3.9. CONFLITS D'INTÉRÊTS AU NIVEAU DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU COMITÉ EXÉCUTIF

Aucun prêt ni garantie n'est accordé ou constitué en faveur des administrateurs par SCOR ou par une autre société du Groupe.

Il n'existe aucun arrangement ou accord conclu avec des actionnaires, clients, fournisseurs ou autres en vertu duquel l'un des membres du conseil d'administration ou du comité exécutif aurait été nommé en tant que tel.

À la connaissance de SCOR, il n'existe aucun conflit d'intérêts entre les devoirs des administrateurs et des membres du comité exécutif à l'égard de SCOR et leurs intérêts privés.

2.1.3.10. INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE SERVICE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU COMITÉ EXÉCUTIF

Il n'existe pas, à la connaissance de SCOR, de contrat de service liant les membres des organes d'administration ou du comité exécutif à la Société ou à l'une de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat.

2.1.4. COMITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration de SCOR a créé six comités consultatifs chargés d'examiner des sujets spécifiques, de préparer ses délibérations et de lui faire des recommandations.

Par ailleurs, une session des administrateurs non exécutifs rassemble les administrateurs, à l'exception du président et directeur général et des administrateurs représentant les salariés.

Les modifications intervenues en cours d'année dans la composition des comités et de la session des administrateurs non-exécutifs sont résumées dans le tableau suivant :

Organe	Nomination	Renouvellement	Départ
Comité stratégique	Adrien Couret	Vanessa Marquette	Marguerite Bérard
	Natacha Valla	Thomas Saunier	Jean-Marc Raby
		Zhen Wang
Comité des comptes et de l'audit	Natacha Valla	Vanessa Marquette	Marguerite Bérard
Comité des risques	_	Vanessa Marquette	_
		Zhen Wang
Comité des rémunérations et des nominations	Lauren Burns Carraud	Vanessa Marquette	Vincent Foucart
Comité de responsabilité sociale, sociétale et de développement durable	Fiona Camara	Vanessa Marquette	Vincent Foucart
Comité de gestion de crise	_	_	_
Session des administrateurs non exécutifs	Adrien Couret	Vanessa Marquette	Marguerite Bérard
	Natacha Valla	Thomas Saunier	Jean-Marc Raby
		Zhen Wang

2.1.4.1. LE COMITÉ STRATÉGIQUE

Le comité stratégique est composé de Denis Kessler (président), Fabrice Brégier, Adrien Couret, Vanessa Marquette, Bruno Pfister, Augustin de Romanet, Thomas Saunier (en tant que représentant de Holding Malakoff Humanis), Kory Sorenson, Claude Tendil, Natacha Valla, Zhen Wang et Fields Wicker-Miurin.

Le comité a pour mission d'étudier la stratégie de développement du Groupe, y compris les investissements de croissance organique et les opérations de restructuration interne majeures, ainsi que toute opération significative hors de la stratégie annoncée par le Groupe et d'examiner tout projet d'acquisition ou de cession, de fusion ou d'apport d'un montant supérieur à 100 millions d'euros.

Le comité stratégique peut recourir à des experts extérieurs.

Le comité stratégique s'est réuni trois fois en 2020, lors de réunions qui ont duré environ deux heures, dont une fois lors d'un séminaire stratégique.

PRINCIPALES ACTIVITÉS DU COMITÉ STRATÉGIQUE AU COURS DE L'ANNÉE 2020

• Revue de divers aspects de la stratégie de développement du Groupe

L'assiduité moyenne des membres du comité au 31 décembre 2020 a été de 88 %. Le tableau suivant présente l'assiduité des membres du comité stratégique au cours de l'année 2020 :

Membres du comité	Taux d'assiduité (en %)
Denis Kessler, président	100
Marguerite Bérard*	0
Fabrice Brégier	100
Adrien Couret**	N/A
Vanessa Marquette	100
Bruno Pfister	100
Jean-Marc Raby***	100
Augustin de Romanet	100
Thomas Saunier****	67
Kory Sorenson	100
Claude Tendil	33
Natacha Valla*	100
Zhen Wang	67
Fields Wicker-Miurin	100

* Membre du comité stratégique jusqu'au 16 juin 2020.

** Membre du comité stratégique depuis le 6 novembre 2020.

*** Membre du comité stratégique jusqu'au 5 novembre 2020.

**** Représentant Holding Malakoff Humanis, administrateur.

***** Membre du comité stratégique depuis le 16 juin 2020.

02

2.1.4.2. LE COMITÉ DES COMPTES ET DE L'AUDIT

Le comité des comptes et de l'audit est composé de Kory Sorenson (présidente), Vanessa Marquette, Bruno Pfister, Natacha Valla et Fields Wicker-Miurin. Tous les membres de ce comité sont indépendants.

Du fait de l'expérience et des fonctions occupées par ses membres au cours de leur carrière, le comité dispose de compétences de haut niveau en matière financière (se référer à la section 2.1.3.2 – Informations sur les membres du conseil d'administration pour plus d'informations).

Le comité des comptes et de l'audit a deux types de missions principales :

• missions comptables, financières et extra-financières comprenant notamment l'analyse des documents financiers périodiques, l'examen de la pertinence des choix et de la bonne application des méthodes comptables, l'examen du traitement comptable de toute opération significative, l'examen du périmètre des sociétés consolidées, l'examen des engagements hors bilan significatifs, le pilotage de la sélection des commissaires aux comptes, le contrôle de tout document d'information comptable et financière avant qu'il ne soit rendu public. Les honoraires des commissaires aux comptes concernant leurs prestations fournies au cours de l'année font l'objet d'un processus de revue et d'approbation trimestriel par le comité des comptes et de l'audit, avec une revue spécifique concernant les services autres que la certification des comptes. Le comité des comptes et d'audit approuve les honoraires autres que la certification des comptes pour s'assurer que l'indépendance des auditeurs n'est pas compromise ;
• missions de déontologie, d'audit interne et de conformité : il appartient au comité des comptes et de l'audit de s'assurer que les procédures internes de collecte et de contrôle des données permettent de garantir la qualité et la fiabilité des comptes de

SCOR. Il appartient, par ailleurs, au comité des comptes et de l'audit d'examiner les conventions réglementées, d'analyser et de répondre aux questions des salariés en matière de contrôle interne, d'établissement des comptes et de traitement des écritures comptables. Il donne son avis sur l'organisation de l'audit interne, examine son programme de travail annuel, reçoit les rapports d'audit interne et est informé sur la mise en œuvre des recommandations formulées. Enfin, il examine le plan de conformité annuel et est informé sur les activités de la Société en matière de conformité.

Le comité s'assure, le cas échéant, de la mise en place d'un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d'influence. Il reçoit toutes les informations nécessaires à cet effet et en rend compte au conseil d'administration.

Le comité peut entendre sur ces sujets le directeur financier du Groupe, le responsable de l'audit interne, le responsable de la fonction actuarielle et le responsable de la fonction conformité ainsi que les commissaires aux comptes, y compris en l'absence du président et directeur général. Le comité peut également recourir à des experts extérieurs. Au cours de l'exercice 2020, il a procédé, lors de chacune de ses réunions, à l'audition des commissaires aux comptes et du directeur financier du Groupe lors de l'examen des comptes, en l'absence du président et directeur général. L'examen des comptes par le comité des comptes et de l'audit a été accompagné d'une présentation des commissaires aux comptes soulignant les points essentiels de leurs travaux, des résultats, des options comptables retenues ainsi que d'une présentation du directeur financier du Groupe décrivant l'exposition aux risques et les engagements hors bilan significatifs du Groupe. L'examen des comptes a également été accompagné d'une présentation des risques de nature sociale et environnementale.

Le comité des comptes et de l'audit s'est réuni quatre fois en 2020, en présence du président et directeur général, lors de réunions qui ont duré en moyenne deux heures et demie. Par ailleurs, quatre réunions conjointes du comité des comptes et de l'audit et du comité des risques se sont tenues en 2020.

PRINCIPALES ACTIVITÉS DU COMITÉ D'AUDIT AU COURS DE L'ANNÉE 2020

Missions comptables, financières et extra-financières	Missions de déontologie, d'audit interne et de conformité
• Revue des comptes trimestriels, semestriels et annuels, et, en particulier, examen de l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les résultats du Groupe • Revue du rapport financier semestriel • Revue du budget et du plan opérationnel 2020 • Revue des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes • Revue du document d'enregistrement universel 2019 • Revue des résolutions financières soumises à l'approbation de l'assemblée générale annuelle et proposition de dividende sur les résultats 2019 • Revue d'un certain nombre d'autorisations financières préalablement à leur soumission au conseil d'administration En session conjointe du comité d'audit et comité des risques :	• Revue des rapports trimestriels de l'audit interne et du plan 2020 • Revue annuelle des politiques Groupe, notamment celles requises par la directive Solvabilité II et du ressort du comité d'audit • Revue du plan de conformité 2020 et suivi des actions du plan de conformité 2019 • Revue annuelle des conventions réglementées • Revue annuelle des travaux des comités d'audit des principales filiales du Groupe • Revue des principaux litiges en cours • Revue du tableau de bord trimestriel sur les sujets juridiques et de conformité • Revue des résultats de la revue des conventions courantes conclues à des conditions normales
• Étude de l'impact de la crise de Covid-19 sur le Groupe, pour chacune des business units	En session conjointe du comité d'audit et comité des risques : • Revue du rapport actuariel • Revue du système de contrôle interne • Revue des rapports réglementaires (rapport sur la solvabilité et la situation financière et rapport régulier au contrôleur)

L'assiduité moyenne des membres du comité au 31 décembre 2020 a été de 100 %. Le tableau suivant présente l'assiduité des membres du comité des comptes et de l'audit au cours de l'année 2020 :

Membres du comité	Taux d'assiduité (en %)
Kory Sorenson, présidente	100
Marguerite Bérard*	50
Vanessa Marquette	100
Bruno Pfister	100
Natacha Valla**	100
Fields Wicker-Miurin	100

* Membre du comité d'audit jusqu'au 16 juin 2020.

** Membre du comité d'audit depuis le 16 juin 2020.

2.1.4.3. LE COMITÉ DES RISQUES

Le comité des risques est composé de Bruno Pfister (président), Fabrice Brégier, Vanessa Marquette, Kory Sorenson, Claude Tendil, Zhen Wang et Fields Wicker-Miurin. Tous les membres de ce comité sont indépendants hormis Claude Tendil.

Le comité a pour mission d'examiner, notamment sur la base de l'évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA), les risques majeurs auxquels le Groupe est confronté, tant à l'actif qu'au passif et de s'assurer que les moyens de suivi et de maîtrise de ces risques ont été mis en place. Il examine les principaux risques du Groupe et la politique d'Enterprise Risk Management (ERM). Il étudie également les risques stratégiques (y compris les risques émergents) ainsi que les principaux engagements techniques et financiers du Groupe (risques de souscription, de provisionnement, de marché, de concentration, de contrepartie, de gestion actif/passif, de liquidité, opérationnels, d'évolution de la réglementation prudentielle).

Le comité des risques peut recourir à des experts extérieurs.

Le comité des risques s'est réuni quatre fois en 2020, lors de réunions qui ont duré en moyenne deux heures et demie. Par ailleurs, quatre réunions conjointes du comité des comptes et de l'audit et du comité des risques se sont tenues en 2020.

PRINCIPALES ACTIVITÉS DU COMITÉ DES RISQUES AU COURS DE L'ANNÉE 2020

• Revue trimestrielle des principales expositions aux risques du Groupe, avec une attention particulière portée à l'impact de la crise de Covid-19 sur le profil de risque du Groupe
• Revue de l'appétence au risque du Groupe
• Revue des sujets en lien avec la directive Solvabilité II
• Revue des politiques Groupe requises par Solvabilité II
• Suivi du portefeuille de mortalité aux États-Unis
• Revue des résultats du modèle interne du Groupe
• Revue du rapport 2020 sur l'évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA)
• Suivi des réglementations prudentielles
• Revue du rapport climat 2019

En session conjointe du comité d'audit et comité des risques :

• Étude de l'impact de la crise de Covid-19 sur le Groupe, pour chaque business unit
• Revue du rapport actuariel
• Revue des systèmes de contrôle interne
• Revue des rapports réglementaires (rapport sur la solvabilité et la situation financière et rapport régulier au contrôleur)

L'assiduité moyenne des membres du comité au 31 décembre 2020 a été de 96 %. Le tableau suivant présente l'assiduité des membres du comité des risques au cours de l'année 2020 :

Membres du comité	Taux d'assiduité (en %)
Bruno Pfister, président	100
Fabrice Brégier	100
Vanessa Marquette	100
Kory Sorenson	100
Claude Tendil	75
Zhen Wang	100
Fields Wicker-Miurin	100

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

02

Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce

2.1.4.4. LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS ET DES NOMINATIONS

6	11	% 98
Membres	Réunions	Participation (1)

Le comité des rémunérations et des nominations est composé d'Augustin de Romanet (président), Lauren Burns Carraud (administrateur représentant les salariés), Vanessa Marquette, Bruno Pfister, Claude Tendil et Fields Wicker-Miurin.

À l'exception de l'administrateur représentant les salariés et de Claude Tendil, les membres de ce comité sont indépendants.

Le comité présente au conseil des recommandations sur les conditions de rémunération du dirigeant mandataire social et des mandataires sociaux, sur les plans d'attribution d'actions, les plans d'options de souscription d'actions et examine les propositions relatives à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du conseil d'administration et des comités.

Le comité s'assure que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs mettent en œuvre une politique de non-discrimination et de diversité notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes, ce dont il rend compte au conseil d'administration.

Ses missions sont détaillées par le règlement intérieur.

Le président et directeur général formule au comité des rémunérations et des nominations des propositions relatives aux nominations ainsi qu'à la rémunération des collaborateurs de SCOR et assiste à ce titre à ses réunions, sauf pour les délibérations concernant sa propre situation individuelle.

Le comité des rémunérations et des nominations peut recourir à des experts extérieurs.

Le comité des rémunérations et des nominations s'est réuni onze fois en 2020, lors de réunions qui ont duré de deux à trois heures.

PRINCIPALES ACTIVITÉS DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS ET DES NOMINATIONS AU COURS DE L'ANNÉE 2020

Missions liées aux sujets de rémunération	Missions liées aux sujets de nomination et de gouvernance
• Examen des plans d'attribution d'actions et de stock options • Revue de la rémunération du président et directeur général au titre de l'exercice 2019 • Détermination de la rémunération du président et directeur général au titre de l'exercice 2020 • Revue de la rémunération des membres du comité exécutif et des quatre responsables de fonction clé de SCOR SE et du Groupe • Revue de la rémunération des administrateurs • Revue du bilan annuel et des perspectives en matière de ressources humaines • Revue du coût de la gouvernance au sein du Groupe • Bilan et évolution de politique de rémunération du Groupe	• Travaux sur le plan de succession du président et directeur général et des membres du comité exécutif du Groupe • Travaux sur l'évolution de la gouvernance de SCOR SE dans le sens d'une dissociation des fonctions de président et directeur général • Travaux sur le renouvellement de la composition du conseil d'administration de SCOR SE et de ses comités • Revue annuelle de l'indépendance, de l'honorabilité et de la compétence des administrateurs et des dirigeants effectifs de SCOR SE • Évaluation annuelle du conseil d'administration • Revue du manuel de gouvernement d'entreprise de SCOR SE et du Groupe • Revue des modifications apportées au règlement intérieur du conseil • Revue annuelle des politiques Groupe, notamment celles requises par la directive Solvabilité II
Le comité a notamment consacré une partie significative de son temps au cours de l'année 2020 au sujet de la succession du président et directeur général. À cette fin, un cabinet de recrutement de premier plan avait été mandaté dès 2019 afin	Ces sujets ont également été évoqués dans le cadre de la session des administrateurs non exécutifs, sous la présidence de l'administrateur référent. Pour plus de précisions sur la nouvelle gouvernance de SCOR SE, se
d'assister le comité. Dans le cadre de ses travaux, le comité s'est notamment penché sur la définition du profil attendu au regard	reporter à la section 2.1.1.2 – Évolution de la gouvernance de SCOR.
des enjeux auxquels la Société et le secteur de la réassurance vont faire face au cours des prochaines années, et sur la question de	L'assiduité moyenne des membres du comité au 31 décembre

2020 a été de 98 %. Le tableau suivant présente l'assiduité des membres du comité des rémunérations et des nominations au cours de l'année 2020 :

Membres du comité	Taux d'assiduité (en %)
Augustin de Romanet, président	100
Lauren Burns Carraud*	100
Vincent Foucart**	100
Vanessa Marquette	100
Bruno Pfister	91
Claude Tendil	100
Fields Wicker-Miurin	100

* Membre du comité des rémunérations et des nominations depuis le 16 juin 2020.

l'identification des personnes susceptibles de correspondre à ce profil. Le comité a également débattu de l'opportunité d'une dissociation des fonctions de président et directeur général.

** Membre du comité des rémunérations et des nominations jusqu'au 16 juin 2020.

02RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce

2.1.4.5. LE COMITÉ DE RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

6	3	% 100
Membres	Réunions	Participation (1)

Le comité de responsabilité sociale, sociétale et de développement durable est composé de Fields Wicker-Miurin (présidente), Fiona Camara (administrateur représentant les salariés), Vanessa Marquette, Bruno Pfister, Augustin de Romanet et Claude Tendil.

À l'exception de l'administrateur représentant les salariés et de Claude Tendil, les autres membres de ce comité sont indépendants.

Il a pour mission :

• d'examiner les principaux enjeux sociaux, sociétaux et de développement durable auxquels la Société est confrontée ;
• d'examiner la stratégie et le plan d'action en matière de responsabilité sociale, sociétale et de développement durable, en ce

compris les engagements pris par la Société en la matière, de suivre leur mise en œuvre et de proposer toute mesure sur ce sujet ;

• de formuler au conseil d'administration toute proposition visant la prise en considération des enjeux sociaux, sociétaux et de développement durable de la Société dans la détermination des orientations de son activité ;
• d'examiner les rapports relatifs à la responsabilité sociale, sociétale et de développement durable soumis au conseil d'administration en application des lois et règlements applicables, notamment la déclaration de performance extra-financière visée à l'article L. 22-10-36 du code de commerce ;
• d'étudier les notations extra-financières obtenues par la Société et de définir le cas échéant des objectifs dans ce domaine.

Le comité de responsabilité sociale, sociétale et de développement durable peut recourir à des experts extérieurs.

Le comité de responsabilité sociale, sociétale et de développement durable s'est réuni trois fois en 2020, lors de réunions qui ont duré environ deux heures.

PRINCIPALES ACTIVITÉS DU COMITÉ DE RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU COURS DE L'ANNÉE 2020

Enjeux environnementaux et de développement durable

Enjeux sociaux et sociétaux

• Approbation de la démarche visant à intégrer la biodiversité dans la politique d'investissement • Suivi d'une étude sur les liens entre la biodiversité et l'activité d'assurance • Revue de la stratégie de désinvestissement des énergies fossiles • Suivi d'un projet de développement agroforestier dans un pays émergent • Information sur la méthode de calcul de l'empreinte carbone des portefeuilles de souscription à la suite de la publication du rapport du CRO Forum sur le sujet

• Revue annuelle de la déclaration sur le UK Modern Slavery Act • Approbation du plan d'action sur la diversité et l'inclusion • Revue de la déclaration annuelle sur la politique en matière d'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes • Revue d'un projet intitulé « SCOR for Good », visant à encourager l'engagement des collaborateurs du Groupe dans les communautés et territoires d'implantation du Groupe, par l'octroi sur leur temps de travail, d'une journée de volontariat au bénéfice des différentes communautés locales et la mise à disposition d'une plateforme digitale globale • Discussions autour de la raison d'être de SCOR

Enjeux de gouvernance

• Approbation du plan d'action RSE pour l'année 2020 et suivi trimestriel de sa mise en œuvre

• Revue et approbation des différentes publications RSE du Groupe tels que la déclaration de performance extra-financière, incluse dans le document d'enregistrement universel 2019, le rapport d'activité et RSE 2019 et le rapport climat 2019
• Information sur les questions et attentes des investisseurs et des ONG en matière de RSE
• Suivi des notations extra-financières du Groupe
• Discussions autour des conséquences de long terme de la pandémie de Covid-19 sur la raison d'être de SCOR

L'assiduité moyenne des membres du comité au 31 décembre 2020 a été de 100 %. Le tableau suivant présente l'assiduité des membres du comité de responsabilité sociale, sociétale et de développement durable au cours de l'année 2020 :

Membres du conseil	Taux d'assiduité (en %)
Fields Wicker-Miurin, présidente	100
Fiona Camara*	100
Vincent Foucart**	100
Vanessa Marquette	100
Bruno Pfister	100
Augustin de Romanet	100
Claude Tendil	100

* Membre du comité de responsabilité sociale, sociétale et de développement durable depuis le 16 juin 2020.

** Membre du comité de responsabilité sociale, sociétale et de développement durable jusqu'au 16 juin 2020.

02

2.1.4.6. LE COMITÉ DE GESTION DE CRISE

Le comité de gestion de crise est composé d'Augustin de Romanet (président), Denis Kessler, Bruno Pfister, Kory Sorenson et Fields Wicker-Miurin.

Le comité de gestion de crise se réunit en tant que de besoin et autant de fois qu'il le juge nécessaire.

Il a pour mission d'assister et de conseiller le conseil d'administration et de lui proposer toutes mesures et décisions nécessaires en cas de crise touchant la Société, le Groupe ou l'un de ses membres et d'en assurer le suivi.

En fonction de l'ordre du jour, l'administrateur référent, président du comité, peut exclure des délibérations du comité de gestion de crise le président et directeur général. Par ailleurs, tout membre du comité devra se récuser dans le cadre de toute réunion dudit comité qui serait liée, directement ou indirectement, à un sujet le concernant personnellement.

2.1.4.7. SESSION DES ADMINISTRATEURS NON EXÉCUTIFS

La session des administrateurs non exécutifs est composée de l'ensemble des administrateurs, à l'exception des administrateurs représentant les salariés et du dirigeant mandataire social de la Société.

Elle a pour mission de rassembler les administrateurs non exécutifs pour leur permettre d'échanger, en dehors des réunions du conseil. Elle peut traiter de conflits entre le conseil et l'équipe de direction, Le comité de gestion de crise peut recourir à des experts extérieurs.

Le comité de gestion de crise s'est réuni une fois en 2020, lors d'une réunion qui a duré environ deux heures.

PRINCIPALES ACTIVITÉS DU COMITÉ DE GESTION DE CRISE AU COURS DE L'ANNÉE 2020

• Suivi des actions pénales et civiles engagées par SCOR contre Thierry Derez et Covéa à la suite du projet non sollicité de Covéa de rapprochement avec SCOR en 2018

L'assiduité moyenne des membres du comité au 31 décembre 2020 a été de 100 %. Le tableau suivant présente l'assiduité des membres du comité de gestion de crise au cours de l'année 2020 :

Membres du conseil	Taux d'assiduité (en %)
Augustin de Romanet, président	100
Denis Kessler	100
Bruno Pfister	100
Kory Sorenson	100
Fields Wicker-Miurin	100

du non-respect du code de gouvernement d'entreprise, de l'incapacité du mandataire social à exercer ses fonctions du fait d'un accident ou d'un décès ou d'un manquement avéré du président au code de déontologie.

Cette session s'est réunie cinq fois en 2020, sous la présidence de l'administrateur référent.

PRINCIPALES ACTIVITÉS DE LA SESSION DES ADMINISTRATEURS NON EXÉCUTIFS AU COURS DE L'ANNÉE 2020

• Discussions sur les résultats des votes en assemblée générale ainsi que sur les avis exprimés par les actionnaires dans le cadre du dialogue actionnarial actif entretenu avec ces derniers
• Discussions autour des différentes mesures envisagées par le comité des rémunérations et des nominations pour répondre aux attentes formulées concernant la politique de rémunération
• Information des administrateurs non exécutifs sur les travaux menés par le comité des rémunérations et des nominations sur le plan de succession du président et directeur général et notamment sur le mode de gouvernance le plus pertinent pour le Groupe dans le cadre de cette succession
• Audition de candidats identifiés par le comité des rémunérations et des nominations pour le poste de directeur général

Pour plus de précisions sur la nouvelle gouvernance de SCOR SE, se reporter à la section 2.1.1.2 – Évolution de la gouvernance de SCOR.

02RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce

2.1.5. MANDATAIRES SOCIAUX ET POUVOIRS

2.1.5.1. MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément à l'article L. 225-51-1 du code de commerce et à l'article 16 des statuts de SCOR (« Direction générale »), le conseil d'administration de la Société a décidé, lors de sa séance du 18 avril 2002, que la gestion de la Société serait assumée, sous sa responsabilité, par le président du conseil d'administration avec le titre de président et directeur général pouvant se faire assister par un directeur général délégué.

Le président et directeur général de SCOR a la responsabilité de gérer les activités de SCOR, sous réserve de l'accord préalable du conseil d'administration ou de l'assemblée générale pour certaines décisions conformément aux lois en vigueur et aux statuts de la Société et moyennant le respect des dispositions du code des assurances selon lesquelles la direction effective de SCOR doit être assurée par au moins deux personnes. Le président et directeur général est habilité à agir pour et au nom de SCOR et à représenter SCOR dans les relations avec les parties tierces, sous réserve des

2.1.5.2. POUVOIRS DES MANDATAIRES SOCIAUX

Le conseil d'administration de la Société a également limité les pouvoirs du président et directeur général en prévoyant dans le règlement intérieur l'autorisation préalable du conseil pour les opérations suivantes :

• investissements de croissance organique et opérations de restructuration interne majeurs ;
• toute opération significative se situant hors de la stratégie annoncée par le Groupe ;
• tout projet de cession ou d'acquisition, de fusion ou d'apport d'un montant supérieur à 100 millions d'euros. En outre, tout projet de cession portant, en une ou plusieurs opérations, sur la moitié au moins des actifs de la Société sur les deux derniers exercices doit être soumis à l'assemblée générale.

Par ailleurs, en plus du président et directeur général de SCOR SE, deux autres personnes ont été désignées par le conseil d'administration pour assurer la direction effective de la Société et du Groupe, conformément aux exigences du code des assurances. Il s'agit de Jean-Paul Conoscente, directeur général de SCOR Global P&C, et de Paolo De Martin, directeur général de SCOR Global Life.

En outre, plusieurs autres éléments de la gouvernance de SCOR permettent d'assurer un bon équilibre des pouvoirs.

Ainsi, en 2020, l'ensemble des administrateurs étaient considérés comme indépendants à l'exception du président et directeur

2.1.6. COMITÉ EXÉCUTIF

Le comité exécutif est composé de dirigeants de la Société et de ses filiales. Il est en charge de la mise en œuvre de la stratégie définie par le conseil d'administration, sous l'autorité du président et directeur général.

Se reporter à la section 2.1.5.2 – Pouvoirs des mandataires sociaux.

2.1.6.1. ÉLÉMENTS BIOGRAPHIQUES DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF

Denis Kessler

Se reporter à la section 2.1.3.2 – Information sur les membres du conseil d'administration.

Jean-Paul Conoscente

Jean-Paul Conoscente, de nationalités américaine et française, est diplômé de l'université de Californie à Berkeley (master en ingénierie des structures) et de l'École des travaux publics à Paris (diplôme d'ingénieur en génie civil). Il débute sa carrière en Californie dans le domaine de l'ingénierie des tremblements de terre, puis intègre la société de modélisation des catastrophes naturelles EQECAT en tant que directeur européen. Il occupe plusieurs postes à responsabilités pouvoirs qui sont conférés expressément au conseil d'administration ou aux actionnaires en vertu de la loi. Le président et directeur général prépare et est responsable de la mise en œuvre des objectifs, stratégies et des budgets de SCOR qui sont soumis au conseil d'administration.

Le conseil d'administration est habilité à nommer ou à révoquer, à tout instant, avec ou sans cause le président et directeur général, ainsi qu'à nommer des personnes distinctes pour occuper les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général. Sur proposition du directeur général, le conseil peut également nommer un directeur général délégué afin de le seconder dans sa gestion des activités. Le conseil désigne en outre les dirigeants effectifs de SCOR SE au sens du code des assurances.

Pour plus de précisions sur la nouvelle gouvernance de SCOR SE, se reporter à la section 2.1.1.2 – Évolution de la gouvernance de SCOR.

général, des administrateurs représentant les salariés, et de Claude Tendil, qui est administrateur depuis plus de 12 ans.

En outre, le conseil d'administration de SCOR comprend un administrateur référent qui dispose notamment du pouvoir de faire inscrire à l'ordre du jour tout sujet qu'il juge nécessaire et de réunir la session des administrateurs non-exécutifs.

Par ailleurs, le règlement intérieur du conseil prévoit que les administrateurs peuvent demander la convocation des principaux cadres dirigeants de la Société aux réunions du conseil d'administration ou des comités, afin de les auditionner et les entendre, en tant que de besoin, sur toute question liée à l'exercice de leurs fonctions, et ce en l'absence du président et directeur général.

Enfin, conformément aux dispositions du code des assurances et aux exigences émanant de la directive Solvabilité II, quatre responsables de fonctions clé pour SCOR SE et pour le Groupe (conformité, risque, actuariat, audit) ont été nommés. Ils sont auditionnés au moins une fois par an par le conseil ou l'un de ses comités et ils peuvent soulever directement auprès du conseil tout sujet ou porter tout problème à l'attention de ce dernier.

Pour plus de précisions sur la nouvelle gouvernance de SCOR SE, se reporter à la section 2.1.1.2 – Évolution de la gouvernance de SCOR.

chez AON Benfield comme courtier de réassurance à Londres et Paris, puis chez AXA Re à Paris comme directeur global de la branche Dommages. En 2008, il rejoint SCOR à New York comme Chief Underwriting Officer chez SCOR Global P&C pour la zone Amériques, où il contribue à la réorganisation de l'équipe et du portefeuille de SCOR aux Amériques, avant de devenir Chief Executive Officer de l'ensemble des filiales américaines P&C de SCOR en 2016. Dans le cadre de la réorganisation de SCOR Global P&C annoncée en septembre 2018, il devient CEO de l'ensemble des activités de réassurance de SCOR Global P&C. Depuis avril 2019, Jean-Paul Conoscente est directeur général de SCOR Global P&C, membre du comité exécutif et dirigeant effectif de SCOR SE.

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Paolo De Martin

Paolo De Martin, de nationalité italienne, est diplômé en économie de l'université Ca' Foscari (Italie). Il a ensuite passé deux ans dans le domaine de l'optique en tant que fondateur et associé-gérant d'un fabricant lunetier. Il a rejoint General Electric (GE) en 1995 en tant que stagiaire en finance à Londres. En 1997, il rejoint l'audit interne et le consulting group de GE, en charge de missions au sein des diverses entités de GE aux Amériques, en Europe et en Asie-Pacifique. En 2001, Paolo De Martin est promu Executive Manager de GE Capital Europe avant de rejoindre GE Insurance Solutions comme Financial Planning and Analysis Manager des activités de réassurance de dommages et de responsabilités. En 2003, il est nommé directeur financier de GE Frankona Group, avant de devenir, en juillet 2006, directeur financier de Converium. En septembre 2007, Paolo De Martin est nommé directeur financier du groupe SCOR. En janvier 2014, Paolo De Martin est nommé directeur général de SCOR Global Life.

Ian Kelly

Ian Kelly, de nationalité britannique, est membre de l'Association of Chartered Certified Accountants. Après avoir commencé sa carrière au sein de Prudential, il rejoint, en tant que directeur de la comptabilité, le département de réassurance vie du groupe Gerling à Londres, qui deviendra ensuite Revios UK. À la suite de l'acquisition de Revios par SCOR, il est nommé en 2007 directeur financier pour le Royaume-Uni. En 2009, Ian Kelly est nommé Director of General Accounting and Group Reporting, en charge de la consolidation pour le reporting financier du groupe SCOR. Ian Kelly a ensuite conforté son expérience en matière stratégique, réglementaire et financière en devenant dès 2011 Head of Group Financial Planning and Analysis. En sus de ses responsabilités en matière de planification financière, Ian Kelly est nommé responsable des relations investisseurs du Groupe en 2016. En octobre 2020, il devient directeur financier du Groupe.

Frieder Knüpling

Frieder Knüpling, de nationalité allemande, a été nommé directeur des risques du Groupe en janvier 2014, en charge de la gestion des risques, de l'actuariat, de la modélisation des risques et des affaires prudentielles et réglementaires. Il a rejoint le comité exécutif du Groupe en 2010, après avoir exercé différentes responsabilités dans les domaines de l'actuariat, de la finance et de la gestion des risques au sein de Gerling Global Re, Revios et SCOR. Frieder Knüpling est diplômé en mathématiques et en physique et possède un doctorat en économie. Il est membre de l'association des actuaires allemands (Deutsche Aktuarvereinigung) et un Chartered Enterprise Risk Analyst (CERA).

Romain Launay

Romain Launay, de nationalité française, est polytechnicien, ingénieur du Corps des mines et diplômé du Centre des hautes études de l'assurance. Après avoir occupé différentes fonctions au sein du ministère de l'Économie et des Finances de 2004 à 2009, il devient conseiller technique au cabinet du Premier ministre en 2009. Il rejoint SCOR en février 2012 en tant que conseiller du président et directeur général avant d'être nommé secrétaire général du Groupe en mai 2014. En février 2016, il devient directeur des opérations du Groupe.

Brona Magee

Brona Magee, de nationalité irlandaise, est titulaire d'un diplôme en actuariat et en finance de l'université de Dublin. Elle est également membre de l'institut irlandais des actuaires. Elle a travaillé au sein de Transamerica International Reinsurance Ireland en tant que General Manager de 2006 à 2011, année durant laquelle SCOR a acquis la société. Elle a occupé la fonction de directrice financière de SCOR Global Life Reinsurance Ireland de 2011 à 2013. En 2013, elle s'installe aux États-Unis, pour prendre le poste de directrice financière de SCOR Global Life Americas, avant d'être nommée en 2015 Deputy Chief Executive Officer de SCOR Global Life Americas où elle a supervisé tous les aspects techniques de l'entreprise, y compris les finances, les provisions techniques, la tarification, la gestion des risques et la souscription médicale. En février 2017, elle rentre en Irlande où elle devient Chief Actuary au sein de SCOR Global Life prenant en charge la responsabilité des réserves, de la tarification et de la gestion des risques, ainsi que la responsabilité des entités irlandaises. Elle est nommée Head of Client Solutions au sein de SCOR Global Life en novembre 2017 avec pour mission le développement de solutions innovantes pour ses clients à travers le monde. En septembre 2018, elle devient directrice générale adjointe de SCOR Global Life et membre du comité exécutif. Dans ce rôle, elle prend la responsabilité de Global Markets, en supervisant la mise en œuvre de la stratégie de SCOR Global Life dans toutes les régions et continue à assumer la responsabilité de Client Solutions.

Benoît Ribadeau-Dumas

Benoît Ribadeau-Dumas, de nationalité française, est diplômé de l'École polytechnique. Sorti major de l'École nationale d'administration (ENA), il débute sa carrière au Conseil d'État avant de devenir conseiller du Premier ministre de 2002 à 2004. En 2004, il rejoint Thales, groupe d'électronique spécialisé dans l'aérospatiale, la défense et la sécurité. En 2010, il rejoint CGG, entreprise spécialisée dans l'exploration du sous-sol, en tant qu'Executive Vice President en charge de la division Marine. Il y est promu responsable de la division Acquisitions en 2014. L'année suivante, il intègre le comité exécutif de Zodiac Aerospace, où il dirige la branche Aérosystèmes et devient membre du directoire. En 2017, il devient directeur de cabinet du Premier ministre. Il a rejoint SCOR en janvier 2021 en tant que directeur général adjoint, et prendra les fonctions de directeur général à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2022.

Laurent Rousseau

Laurent Rousseau, de nationalité française, est diplômé d'HEC (École des hautes études commerciales). Il débute sa carrière en 2001 comme analyste financier spécialisé sur le secteur assurance et réassurance chez Credit Suisse First Boston à Londres. En 2005, il rejoint J.P. Morgan au sein de l'équipe assurance, menant des opérations de fusions-acquisitions, levée de capitaux et restructuration en Europe. Il rejoint SCOR en 2010 en tant que conseiller du président et directeur général puis devient directeur de la stratégie de SCOR Global P&C en 2012. En juillet 2015, il devient Chief Underwriting Officer de SCOR Global P&C pour la zone Europe, Moyen-Orient et Afrique. En avril 2018, il est nommé directeur général adjoint de SCOR Global P&C, membre du comité exécutif du Groupe et depuis septembre 2018, directeur général des assurances de spécialités à savoir, SCOR Business Solutions, Channel Managing Agency et les agences de souscription aux Amériques.

François de Varenne

François de Varenne, de nationalité française, est polytechnicien, ingénieur des ponts et chaussées, docteur en sciences économiques et actuaire diplômé de l'Institut de science financière et d'assurances (ISFA). François de Varenne a rejoint la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) en 1993 pour y devenir responsable des affaires économiques et financières. À Londres à partir de 1998, il a été successivement Insurance Strategist chez Lehman Brothers, vice-président en charge de solutions de gestion d'actifs et de transactions structurées, spécialiste des sociétés d'assurance et de réassurance, chez Merrill Lynch puis chez Deutsche Bank. En 2003, il est devenu associé gérant au sein de Gimar Finance & Cie. Il a rejoint le Groupe en 2005 en tant que directeur du corporate finance et de la gestion des actifs. Le 3 septembre 2007, il est nommé directeur des opérations du Groupe. Le 29 octobre 2008, il est nommé directeur général de SCOR Global Investments et président du directoire de SCOR Investment Partners.

Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce

2.1.7. NOMBRE DE SALARIÉS

Le nombre total de salariés du Groupe est passé de 3 028 collaborateurs au 31 décembre 2019 (y compris 125 collaborateurs SCOR Channel), à 3 123 collaborateurs (y compris 132 collaborateurs SCOR Channel) au 31 décembre 2020. La répartition des effectifs dans les différentes zones géographiques répond aux orientations stratégiques du Groupe.

Le tableau suivant montre la répartition des salariés aux dates indiquées :

Répartition par hub (1)

	2020	2019	2018
EMEA (2)	1 912	1 848	1 694
Amériques (3)	774	775	725
Asie-Pacifique (4)	437	405	392
TOTAL	3 123	3 028	2 811

(1) Chaque hub couvre une région et peut englober des salariés de plusieurs pays.

(2) Le hub EMEA couvre les salariés de la France, de l'Espagne, de l'Italie, de la Belgique, des Pays-Bas, de la Russie, de l'Afrique du Sud, du Kenya, du Royaume-Uni, de l'Irlande, de la Suède, de la Suisse, d'Israël et de l'Allemagne.

(3) Le hub Amériques couvre les salariés des États-Unis, du Mexique, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Colombie et de l'Argentine.

(4) Le hub Asie-Pacifique couvre les salariés de la Chine, de Hong-Kong, de l'Inde, du Japon, de la Corée du Sud, de la Malaisie, de Singapour, de Taiwan et de l'Australie.

Répartition par département

	2020	2019	2018
SCOR Global P&C	1 152	1 141	981
SCOR Global Life	974	981	960
SCOR Global Investments	99	85	78
Fonctions Groupe et support (1)	898	821	792
TOTAL	3 123	3 028	2 811

(1) La division « Fonctions Groupe et support » regroupe les directions rattachées au CFO, au CRO et au COO Groupe ainsi que les directions directement rattachées au président et directeur général. ReMark (149 salariés, entité consolidée par intégration globale), MRM (5 salariés, entité consolidée par intégration globale), Château Mondot SAS (21 salariés, entité consolidée par intégration globale), Les Belles Perdrix de Troplong Mondot EURL (11 salariés, entité consolidée par intégration globale), Telemed (45 salariés), ESSOR (84 salariés), AgroBrasil (34 salariés) et Coriolis (7 salariés) sont toutes filiales à 100 % de SCOR SE, à l'exception de MRM dont SCOR SE détient 59,9 % du capital. Du fait de leurs activités spécifiques, de leurs modèles économiques et de leurs organisations internes propres, elles sont gérées indépendamment du Groupe sur le plan des ressources humaines et par conséquent non intégrées dans les effectifs du Groupe.

À la fin de l'année 2020, les femmes occupaient environ 19 % des 10 % des postes à plus fortes responsabilités (calcul réalisé sur la base des niveaux les plus élevés du programme Partners). La politique visant à construire un vivier de talents plus mixte ainsi que les réalisations 2020 associées sont décrites en section 6.2.1 – Le capital humain, un facteur clé de réussite du Groupe.

2.2. RÉMUNÉRATION DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION ET DÉTENTION DE CAPITAL

2.2.1. RÉMUNÉRATION DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

2.2.1.1. PRINCIPES ET RÈGLES ARRÊTÉES POUR DÉTERMINER LES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDÉS À MONSIEUR DENIS KESSLER, PRÉSIDENT ET DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR L'EXERCICE 2020

Pour les principes et règles arrêtées pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés à Monsieur Denis Kessler, président et directeur général pour l'exercice 2020, se référer à la brochure de convocation de l'assemblée générale mixte 2020.

2.2.1.2. APPROBATION DES ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION DUE OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020 À MONSIEUR DENIS KESSLER, PRÉSIDENT ET DIRECTEUR GÉNÉRAL

Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-9 du code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Denis Kessler au titre de son mandat de président et directeur général sont présentés ci-dessous. Ces éléments sont conformes aux principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés à Monsieur Denis Kessler, président et directeur général pour l'exercice 2020 approuvés par l'assemblée générale 2020.

Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34, I du code de commerce, à l'assemblée générale de 2021, les actionnaires voteront sur les éléments de rémunération susvisés (éléments fixes, variables et exceptionnels) versés ou attribués à Monsieur Denis Kessler au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Le tableau suivant présente une synthèse de la rémunération totale incluant les rémunérations brutes dues et les actions et options de souscription d'actions attribuées au dirigeant mandataire social au titre des exercices 2020, 2019 et 2018 :

	2020		2019		2018
	Montant dû	Montant versé	Montant dû	Montant versé	Montant dû	Montant versé
Rémunération fixe	1 200 000	1 200 000	1 200 000	1 200 000	1 200 000	1 200 000
Rémunération variable (1) (3)	747 000	758 940	1 084 200	1 184 400	1 184 400	1 120 020
Rémunération des administrateurs	64 000	61 000	76 000	76 000	70 000	70 000
Rémunération exceptionnelle	0	0	0	0	0	0
Avantages	133 403	133 403	118 306	118 306	112 459	112 459
Rémunération brute	2 144 403	2 153 343	2 478 506	2 578 706	2 566 859	2 502 479
Valorisation des actions (2)	2 748 750		4 122 500		3 878 750
Valorisation des options de souscription d'actions (2)	259 000		218 000		188 000
TOTAL	5 152 153		6 819 006		6 633 609

(1) La rémunération variable au titre de l'année 2020 a été déterminée par le conseil d'administration sur la base d'un taux d'atteinte des objectifs de 62,25 %. Cette rémunération variable est payée en une fois sous réserve de l'approbation de l'assemblée générale.

(2) Il convient de noter que les montants de valorisation ci-dessus correspondent à des estimations actuarielles, en application du code Afep-Medef, et non à une rémunération perçue. La valeur est calculée selon les mêmes hypothèses que celles utilisées dans les comptes du Groupe (norme IFRS 2). 100 % des actions et des options de souscription d'actions attribuées au président et directeur général sont soumises à des conditions de performance.

(3) Sur proposition du président et directeur général, et recommandation du comité des rémunérations et des nominations, le conseil d'administration du 25 mai 2020 a approuvé une réduction de 30 % de la rémunération variable annuelle du président et directeur général au titre de l'exercice 2019. Il en résulte que le montant versé au président et directeur général au titre de la rémunération variable annuelle 2019 est de 758 940 euros, contre 1 084 200 euros tel que présenté dans le document d'enregistrement universel 2019.

L'étude de marché réalisée par le cabinet Mercer en 2020 pour le compte du comité des rémunérations et des nominations conclut que le positionnement de la rémunération globale du président et directeur général (tous éléments de rémunération inclus) est aligné avec la pratique du marché. En particulier, la rémunération globale du président et directeur général pour 2019 était égale à 91 % de la médiane (au sein d'une liste de pairs comprenant les principaux réassureurs mondiaux selon le critère du chiffre d'affaires et pour lesquels les informations sur les rémunérations des dirigeants sont disponibles, à savoir Alleghany, Arch Capital Group, AXIS Capital Holdings Limited, Everest Re, Great-West Lifeco, Hannover Re, Munich Re, Reinsurance Group of America et Swiss Re).

Conformément aux recommandations du code Afep-Medef (§ 24.3) ainsi qu'à son guide d'application, les éléments de la rémunération due ou attribuée au dirigeant mandataire social au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 sont présentés dansle tableau ci-après.

Ces éléments de rémunération sont conformes aux principes et règles arrêtées pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés à Monsieur Denis Kessler, président et directeur général pour l'exercice 2020 tels que validés par l'assemblée générale 2020.

Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 du code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au président et directeur général au titre de l'exercice écoulé sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 du code de commerce, le versement des éléments de rémunération variable et exceptionnelle au président et directeur général au titre de l'exercice écoulé est conditionné à l'approbation de l'assemblée générale.

02RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rémunération des organes d'administration et de direction et détention de capital

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020	Montants ou valorisation comptable	Présentation
Rémunération fixe annuelle	1 200 000 euros	Sur proposition du comité des rémunérations et des nominations lors de sa réunion du 25 février 2020, le conseil d'administration de la Société lors de sa réunion du 26 février 2020 a décidé que le président et directeur général continuerait de percevoir une rémunération annuelle fixe de 1 200 000 euros brut, payable en douze mensualités. La rémunération fixe du er janvier 2008. président et directeur général n'a pas évolué depuis le 1
Rémunération variable annuelle	747 000 euros (montant versé ou à verser)	Sur proposition du comité des rémunérations et des nominations lors de sa réunion du 25 février 2020, le conseil d'administration de la Société lors de sa réunion du 26 février 2020, a décidé que le président et directeur général pourrait percevoir une rémunération annuelle variable cible de 1 200 000 euros, soit 100 % de la rémunération fixe, montant inchangé depuis 2015.
		Cette rémunération annuelle variable est déterminée : • pour une part de 50 %, en fonction de la réalisation d'un objectif financier défini annuellement, en début d'exercice, par le conseil d'administration de la Société, sur proposition du comité des rémunérations et des nominations ; et • pour une part de 50 %, en fonction de la réalisation d'objectifs personnels quantitatifs et qualitatifs définis annuellement, en début d'exercice, par le conseil d'administration de la Société sur proposition du comité des rémunérations et des nominations.
		Conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des Partners du Groupe, la rémunération annuelle variable du président et directeur général peut bénéficier, en cas de surperformance, d'un multiplicateur appliqué à l'objectif financier (plafonné à un maximum de 130 % de la cible de la part relative à l'objectif financier) et aux objectifs personnels (plafonné à un maximum de 150 % de la cible de la part relative aux objectifs personnels), portant le plafond de la rémunération annuelle variable du président et directeur général à 140 % de sa rémunération annuelle variable cible.
		Par ailleurs, la politique du Groupe prévoit qu'en cas de participation et de forte contribution au succès de projets stratégiques spécifiques, un bonus additionnel et exceptionnel (l'Exceptional Contribution Bonus (« ECB »)) peut être également attribué ; cet ECB peut atteindre un maximum de 25 % de la rémunération annuelle variable cible du président et directeur général.
		Au maximum la rémunération annuelle variable globale du président et directeur général ne peut donc dépasser 165 % de sa rémunération annuelle variable cible de 1 200 000 euros, ni, par conséquent, 165 % de sa rémunération annuelle fixe.
		La rémunération variable au titre de l'exercice n n'est versée qu'au cours de l'exercice n+1, après que les comptes de la Société au titre de l'exercice n sont arrêtés par le conseil d'administration, et est soumise, en 2021 pour la rémunération variable annuelle au titre de 2020, à l'approbation de l'assemblée générale.
		Au titre de l'exercice 2020, la rémunération variable du président et directeur général a été
		déterminée selon les objectifs suivants : • pour une part de 50 % en fonction d'un objectif financier : niveau de rendement des capitaux propres (ROE) atteint par SCOR, avec une cible de 800 points de base au-dessus du taux sans risque à cinq ans (objectif du plan stratégique « Quantum Leap ») ; • pour une part de 50 % en fonction d'objectifs personnels : maintien d'un ratio de solvabilité dans la plage optimale définie dans le plan stratégique ou au-dessus de celle-ci, réalisation du plan stratégique « Quantum Leap », évaluation des risques pour SCOR liés au réchauffement climatique (analyse outside-in) et publication des résultats dans un rapport climat aligné avec les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), renforcement du réservoir de talents du Groupe, en particulier par la formation et la gestion active des carrières et des compétences et mise en place de plans de succession pour les postes clés du Groupe.
		Le conseil d'administration a considéré, sur proposition du comité des rémunérations et des nominations que les objectifs avaient été atteints à hauteur de 62,25 %.
		Les objectifs, leur réalisation et leur taux d'atteinte sont détaillés dans le tableau disponible ci après.
		En outre, le conseil d'administration, sur proposition du comité des rémunérations et des nominations, a décidé de ne pas attribuer d'ECB au président et directeur général.
		Cette rémunération variable doit être payée en une fois.

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020	Montants ou valorisation comptable	Présentation
Rémunération variable différée	N/A	La politique du Groupe ne prévoit aucune rémunération variable différée.
Rémunération variable pluriannuelle	N/A	La politique du Groupe ne prévoit aucune rémunération variable pluriannuelle.
Rémunération exceptionnelle	0 euro	Pas de rémunération exceptionnelle attribuée au cours de l'exercice, comme les années précédentes.
Options de souscription d'actions, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme	Options de souscription d'actions 259 000 euros Actions 2 748 750 euros (valorisation comptable IFRS)	Conformément à l'autorisation qui lui avait été conférée par l'assemblée générale du 26 avril 2019 dans sa 23e proposition du comité des rémunérations et des nominations du 24 avril 2020, a décidé d'attribuer le 28 avril 2020, des options de souscription d'actions au président et directeur général et aux autres membres du Comex. Au titre de ce plan, 100 000 options de souscription d'actions ont été attribuées au président et directeur général. Ces options de souscription d'actions sont soumises à 100 % à des conditions de performance. Les conditions de performance sont définies comme suit et sont appréciées et validées annuellement par le comité des rémunérations et des nominations.	résolution, le conseil d'administration du 28 avril 2020, sur
		Les options de souscription d'actions seront exerçables à compter du 29 avril 2024 sous réserve de satisfaire aux conditions décrites ci-dessous : (1) que les conditions générales prévues par le plan du 28 avril 2020 soient remplies et notamment que la qualité de mandataire social du groupe SCOR soit conservée jusqu'au 28 avril 2024 inclus, sauf exceptions prévues par les dispositions de ce plan ; (2) que les principes déontologiques du Groupe tels que décrits dans son code de conduite soient respectés : en cas de faute constatée au regard du code de conduite, par exemple en cas de fraude, lebénéficiaireperdralatotalitédesesoptionsdesouscriptiond'actions(clawbackpolicy); (3) que l'obligation de formation en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) soit satisfaite. Outre les conditions obligatoires (1), (2), (3), l'exercice de toutes les options attribuées est assujetti à la satisfaction de conditions de performance. La moitié des options seront exerçables sous réserve que le ROE moyen sur trois ans (du 1 moyenne de l'objectif stratégique de ROE de SCOR sur la même période (« ROE cible »).	er janvier 2020 au 31 décembre 2022) de SCOR soit égal à la
		Dans l'hypothèse où le ROE moyen constaté serait inférieur ou supérieur au ROE cible, les options de souscription d'actions seront exerçables selon l'échelle progressive décrite dans la grille ci-dessous :
		Ratio entre le ROE moyen et le ROE cible	Proportion de l'attribution pouvant être exercée au titre de ce critère
		À partir de 100 %	100 %
		Entre 80 % et 99,99 %	90 %
		Entre 70 % et 79,99 %	70 %
		Entre 60 % et 69,99 %	50 %
		Entre 50 % et 59,99 %	25 %
		Inférieur à 50 %	0 %
		En tout état de cause, en cas de ROE moyen constaté inférieur à 5 %, la proportion de l'attribution pouvant être exercée au titre de ce critère serait de 0 %.
		L'autre moitié des options de souscription d'actions seront exerçables à compter du 29 avril 2024 sous réserve que le ratio de solvabilité moyen de SCOR sur trois ans (du 1 31 décembre 2022) soit au moins égal à la moyenne de l'objectif stratégique de ratio de solvabilité de SCOR sur la même période (« ratio de solvabilité cible »).	er janvier 2020 au
		Dans l'hypothèse où le ratio de solvabilité moyen constaté serait inférieur ou supérieur au « ratio de solvabilité cible »*, les options de souscription d'actions seront exerçables selon l'échelle linéaire décrite dans la grille ci-dessous :
		Différence entre le ratio de solvabilité moyen et le ratio de solvabilité cible	Proportion de l'attribution pouvant être exercée au titre de ce critère
		Supérieure ou égale à 0 point de pourcentage	100 %
		Comprise entre 0 et - 35 points de pourcentage	Échelle dégressive linéaire
		Inférieure ou égale à - 35 points de pourcentage	0 %
		* Dans l'hypothèse où le plan stratégique fixe un intervalle cible ou « optimal », la borne inférieure de cet intervalle est considérée pour les besoins du calcul comme étant le ratio de solvabilité cible.

02RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rémunération des organes d'administration et de direction et détention de capital

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020	Montants ou valorisation comptable	Présentation
		Le comité des rémunérations et des nominations constatera la réalisation ou non des conditions de performance.
		Conformément à l'autorisation qui lui avait été conférée par l'assemblée générale du 26 avril 2019 dans sa 24e résolution, le conseil d'administration du 28 avril 2020, sur proposition du comité des rémunérations et des nominations du 24 avril 2020, a décidé d'une attribution d'actions de performance au président et directeur général et aux autres membres du Comex. Au titre de ce plan, 125 000 actions de performance, ont été attribuées au président et directeur général.
		Ces actions seront acquises à compter du 29 avril 2023 sous réserve que la qualité de mandataire social du groupe SCOR soit conservée jusqu'au 28 avril 2023 inclus, sauf exceptions prévues par les dispositions de ce plan, et sont soumises à 100 % à des conditions, identiques à celles applicables aux options de souscription d'actions.
		L'attribution d'options de souscription d'actions et d'actions de performance faite au dirigeant mandataire social en 2020 représente un pourcentage du capital social de 0,120 %, un pourcentage de 9,53 % par rapport au total des attributions 2020, et un pourcentage de 60 % par rapport à sa rémunération globale.
		Il est à noter que SCOR s'est engagé à ce que l'impact de chaque attribution d'options de souscription d'actions et d'actions de performance en termes de dilution soit neutre. Ainsi, SCOR a pour politique systématique de neutraliser, dans la mesure du possible, l'éventuel impact dilutif que pourrait avoir l'émission d'actions ordinaires nouvelles résultant de l'exercice des options de souscription d'actions, en couvrant les expositions résultant de l'émission d'options de souscription d'actions par l'achat d'actions ordinaires dans le cadre de son programme de rachat d'actions et en annulant les actions ainsi auto-détenues lors de l'exercice des options. Par ailleurs, les plans d'attributions d'actions de performance sont couverts au moyen de l'attribution d'actions existantes prélevées sur les actions auto-détenues par la Société dans le cadre de son programme de rachat d'actions et non par création d'actions nouvelles. Il n'y a donc aucune dilution de capital liée aux attributions d'options de souscription d'actions et d'actions de performance. Enfin, conformément aux recommandations du code Afep-Medef applicables au dirigeant mandataire social, celui-ci a pris l'engagement formel de ne pas recourir à l'utilisation d'instruments de couverture sur les options de souscription d'actions et/ou actions de performance, ni même sur les actions issues de levée d'option lui ayant été attribuées pendant toute la durée de son mandat.
Rémunération des administrateurs	64 000 euros	En 2020, le président et directeur général a perçu une rémunération au titre de son mandat de président du conseil d'administration sous la forme d'une part fixe d'un montant de 28 000 euros et d'une part variable égale à 3 000 euros par séance du conseil d'administration et par séance des comités dont il est membre.
		En 2020, il a pris part à huit séances du conseil d'administration, à trois séances du comité stratégique et à une séance du comité de gestion de crise, soit une part variable de 36 000 euros.
Valorisation des avantages de toute nature	6 950 euros En complément du montant reporté, un montant de 126 453 euros a été versé en 2020 par la Société au titre des régimes de prévoyance sociale et de couverture individuelle santé	Dans le cadre de l'exercice de sa mission de représentation, le président et directeur général dispose d'une voiture de service avec chauffeur partagé. Les frais d'assurance, de maintenance et de carburant du véhicule ainsi que les frais liés à la mise à disposition du chauffeur sont à la charge de la Société. Le président et directeur général bénéficie également d'un régime de prévoyance maladie aux termes d'un contrat en date du 16 septembre 1988.
		Par ailleurs, conformément à la décision du conseil d'administration de la Société du 21 mars 2006, réitérée les 12 décembre 2008, 4 mai 2011 et 30 juillet 2014, le président et directeur général bénéficie d'une assurance décès spécifique d'un montant équivalent à trois années de rémunérations fixe et variable, assurance souscrite par la Société.
		À cette fin, une assurance individuelle a été souscrite en complément de l'assurance décès ou invalidité permanente « toutes causes » souscrite pour les cadres dirigeants de la Société en date du 30 juin 1993 renouvelée ou renégociée annuellement, et dont la dernière version est conforme au régime de prévoyance supplémentaire, collectif et obligatoire, propre à SCOR lequel bénéficie à une catégorie objective de salariés dont la rémunération annuelle de base brute est au moins égale à trois plafonds de la Sécurité sociale. Il est précisé que les couvertures décès « toutes causes », collectives et individuelles, sont renouvelées ou renégociées sur une base annuelle de sorte que le président et directeur général bénéficiera de tout contrat qui pourrait se substituer aux contrats existants.
		Le président et directeur général bénéficie, en outre, d'une assurance décès ou invalidité permanente er janvier due à un accident, également souscrite pour les cadres dirigeants de la Société depuis le 1 2006. Il est précisé que cette couverture collective est renouvelée ou renégociée sur une base annuelle de sorte que le président et directeur général bénéficiera de tous contrats qui pourraient se substituer au contrat existant.

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020	Montants ou valorisation comptable	Présentation
Indemnité de départ*	Aucun montant n'est dû au titre de l'exercice clos	Les engagements pris au bénéfice du président et directeur général par le conseil d'administration ont été approuvés, conformément aux dispositions de l'article L. 225-42-1 du e code de commerce, dans le cadre de la 5 résolution adoptée par l'assemblée générale mixte du 26 avril 2018.
Indemnité de non concurrence*	N/A	Il n'existe pas de clause de non-concurrence.
Régime de retraite supplémentaire*	Aucun montant n'est dû au titre de l'exercice clos	Les engagements pris au bénéfice du président et directeur général par le conseil d'administration ont été approuvés, conformément aux dispositions de l'article L. 225-42-1 du e code de commerce, dans le cadre de la 4 résolution adoptée par l'assemblée générale mixte du 26 avril 2018.
		Ce régime étant fermé aux nouveaux entrants depuis le 30 juin 2008, seuls les cadres dirigeants travaillant en France et ayant rejoint le Groupe avant cette date bénéficient de ce régime de retraite supplémentaire. Ayant rejoint SCOR en 2002, le président et directeur général bénéficie d'une garantie de retraite de 50 % du revenu de référence, sous déduction des rentes acquises au titre des autres régimes de retraite revêtant un caractère collectif et obligatoire. Par ailleurs, le montant de la retraite SCOR ne pourra en aucun cas dépasser 45 % du revenu de référence, conformément aux recommandations du code Afep-Medef. Il est à noter que, compte tenu de son ancienneté, le président et directeur général a atteint le plafond de 45 % prévu par le plan. Il n'a acquis aucun droit additionnel depuis 2011. Par conséquent, la disposition légale selon laquelle l'augmentation des droits potentiels ne doit représenter, chaque année, qu'un pourcentage limité à 3 % de la rémunération du bénéficiaire ne lui est pas applicable. Il dispose depuis 2014 de la faculté de faire valoir ses droits à ce régime en cas de départ en retraite.
		Cette garantie est calculée en fonction du revenu de référence basé sur la moyenne de la rémunération annuelle brute contractuelle versée par SCOR SE ayant le caractère fiscal de « traitements et salaires » des cinq dernières années.
		Le président et directeur général bénéficie de cette retraite supplémentaire à condition d'être présent dans l'entreprise en tant que mandataire social ou salarié de l'entreprise au moment du départ à la retraite.
		Les engagements pris par SCOR à l'égard de son président et directeur général au titre du régime supplémentaire de retraite à prestations définies représentent, au 31 décembre 2020, une pension annuelle de retraite brute estimée à 996 697 euros. Ce montant représente 41,0 % de la rémunération de référence du président et directeur général, qui correspond à la moyenne des rémunérations brutes annuelles des cinq dernières années, incluant la part fixe et la part variable. Cela représente une baisse par rapport à l'estimation au 31 décembre 2019 de cette pension annuelle de retraite brute, qui s'élevait à 1 066 769 euros.
		Aucune cotisation de retraite (ou engagement) n'a été payée au bénéfice du dirigeant mandataire social en 2020.
		Le montant de la provision comptabilisée au titre de la retraite supplémentaire du dirigeant mandataire social s'élève à 26,3 millions d'euros. Ce montant se décompose ainsi : 21,2 millions d'euros hors contributions sociales employeur et 5,1 millions d'euros correspondant aux contributions sociales employeur. Cette provision individuelle est en hausse de 1,6 million d'euros par rapport au 31 décembre 2019. Cette hausse s'explique notamment par la comptabilisation d'une année de droits supplémentaire en vertu des principes IAS 19.

* Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos qui font ou ont fait l'objet d'un vote par l'assemblée générale au titre de la procédure des conventions et engagements réglementés.

Rémunération des organes d'administration et de direction et détention de capital

Tableau de description des objectifs du président et directeur général

Catégorie	Description objectifs 2020	Réalisation	Taux d'atteinte
Rentabilité (Pondération : 50 %)	Atteinte d'une rentabilité en ligne avec l'objectif défini dans le plan stratégique	Le ROE atteint en 2020 est de 3,8 %. Le ROE cible pour 2020 est de 800 points de base au-dessus du taux sans risque à 5 ans, soit 8,48 %. Ainsi, le ratio ROE atteint / ROE cible s'élève à 44,2 %. Alors même que SCOR est rentable en 2020, aucun bonus ne sera versé au titre de cet objectif du fait de l'application du seuil minimal de 50 % du ROE cible introduit par le conseil d'administration en 2020 dans le cadre des modifications apportées à la politique de rémunération du président et directeur général afin de prendre en compte les avis exprimés par les actionnaires par l'intermédiaire de leurs votes lors des assemblées générales de la Société ainsi que dans le cadre du dialogue actionnarial actif entretenu avec eux.	0 %
Solvabilité (Pondération : 10 %)	Maintien d'un ratio de solvabilité dans la plage optimale définie dans le plan stratégique ou au dessus de celle-ci	Le ratio de solvabilité, tel que défini par le modèle interne, est estimé à 220 % à fin 2020, soit 35 points de pourcentage au-dessus de la borne basse du plan stratégique (185 %), conduisant à un taux d'atteinte de 135 % en application de la formule prédéfinie. Le conseil d'administration a souligné la performance remarquable consistant pour SCOR à voir sa solvabilité se maintenir à un niveau très élevé en dépit des conséquences de la Covid-19 sur son activité.	135 %
Stratégie (Pondération : 15 %)	Réalisation du plan stratégique Quantum Leap	Le plan stratégique Quantum Leap a été lancé mi-2019, avant le début de la pandémie de Covid-19. Cette crise sanitaire a avant tout conduit à une tragédie humaine du fait du nombre de victimes qu'elle a faites partout dans le monde. Au plan économique, le secteur de la réassurance a été fortement impacté. L'excès de mortalité, en particulier aux Etats-Unis, s'est traduit par des sinistres élevés en réassurance vie. En réassurance de dommages et de responsabilité, plusieurs lignes de métier ont été affectées, comme par exemple celles qui couvrent l'annulation d'événements, le crédit caution et les pertes d'exploitation. Les effets de la pandémie sur les marchés financiers ont également été très marqués, avec en particulier une baisse des taux d'intérêt qui pèse sur le rendement des actifs investis. Dans cet environnement inédit, SCOR a réalisé les performances suivantes : • ROE de 3,8 % (ROE normalisé (1) de 10,6 %), à comparer à un objectif de 8,48 %. • Ratio de solvabilité estimé à 220 % à fin 2020, à comparer à un intervalle optimal de 185 % - 220 %. • Non-vie : croissance annuelle des primes de 2,4 % à taux de change constants (croissance annuelle normalisée (2) à taux de change constant de 5,6 %), à comparer à une hypothèse de 4 % - 8 %, et ratio combiné net de 100,2 % (ratio combiné net normalisé (3) de 95,7 %), à comparer à une hypothèse de 95 % - 96 %. • Vie : croissance annuelle des primes de 1,4 % à taux de change constants, à comparer à une hypothèse de 3 % - 6 %, et marge technique nette de 5,8 % (impactée négativement par le Covid-19 à hauteur de 3,7%), à comparer à une hypothèse de 7,2 %-7,4 %. • Investissements : rendement des actifs de 2,8 %, à comparer à une hypothèse de 2,4 % - 2,9 %. • Ratio de coûts de 4,5%, à comparer à une hypothèse de 5%. Le conseil d'administration a tout d'abord constaté que l'atteinte des objectifs de ROE et de ratio de solvabilité était couverte par les deux premiers objectifs du président et directeur général. Dans un contexte marqué par l'impact de la Covid-19, il a noté que la croissance de SCOR restait positive tant en vie qu'en non-vie, la différence par rapport au plan s'expliquant par cet impact. En matière de profitabilité technique, il a relevé que le caractère maîtrisé de la politique de souscription de SCOR, et notamment la faible exposition aux risques d'annulation d'événements, avait permis de limiter le montant des sinistres. De la même manière, il a constaté la résilience du portefeuille d'actifs du Groupe, y compris au printemps 2020. Enfin, il a salué, dans ce contexte, la maîtrise des coûts du Groupe, significativement inférieurs à l'hypothèse retenue dans Quantum Leap.	75 %

⁽¹⁾ Normalisé de la charge due aux catastrophes naturelles (compte tenu d'un budget de catastrophes naturelles de 7 %) et du coût de la pandémie de Covid-19 (hors dépréciation du portefeuille d'actions).

⁽²⁾ Normalisée des effets de la pandémie de Covid-19.

⁽³⁾ Normalisé de la charge due aux catastrophes naturelles (compte tenu d'un budget de catastrophes naturelles de 7 %) et du coût de la pandémie de Covid-19.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rémunération des organes d'administration et de direction et détention de capital 02

Catégorie	Description objectifs 2020	Réalisation	Taux d'atteinte
		Au plan qualitatif, le conseil d'administration a relevé les avancées faites par le Groupe dans la mise en œuvre des ambitions du plan stratégique, en particulier au plan technologique, au-delà même des objectifs du plan. Le Groupe comptait par exemple 61 processus automatisés par des robots à fin 2020, contre 13 au lancement de Quantum Leap. L'automatisation du traitement des informations échangées avec les clients et courtiers (e-processing) a également connu des progrès importants, avec notamment, parmi l'ensemble des messages échangés par e-processing, une proportion de 61 % de messages dont le traitement est automatisé de bout en bout. Le conseil d'administration a noté que la stratégie de migration de SCOR vers le cloud public se déroulait conformément au calendrier prévu, avec des gains plus importants qu'initialement envisagés. Le recours de SCOR a l'intelligence artificielle continue de s'accroître, et il intègre désormais des services fournis aux clients, comme Vitae, un outil d'évaluation des risques biométriques innovant qui améliore le processus de souscription médicale et qui facilite l'accès à l'assurance des personnes présentant des risques médicaux aggravés. SCOR a par ailleurs franchi un palier significatif dans sa gestion des risques cyber en intégrant CyberCube dans sa Cat Platform, de même que dans la gestion granulaire de son portefeuille de réassurance vie avec le déploiement de l'outil hELIOS.
Risk Management / Lutte contre le changement climatique (Pondération : 10 %)	Évaluation des risques pour SCOR liés au réchauffement climatique (analyse outside-in) et publication des résultats dans un rapport climat aligné avec les recommandations de la Task-Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD)	SCOR a publié son premier rapport climat, aligné avec les recommandations de la Task-Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), le 25 mai 2020. Ce rapport reflète les travaux approfondis d'évaluation des risques liés au réchauffement climatique réalisés par SCOR au cours des mois précédents. Le conseil d'administration a noté la qualité de ce document et a estimé que l'objectif fixé avait été atteint à ce titre. SCOR a également publié, le 14 mai 2020, son rapport sur l'investissement durable, intégrant les résultats de ses études sur l'impact du réchauffement climatique sur son portefeuille d'investissements, sur la base notamment des scénarios de la banque centrale des Pays-Bas (voir la section « risk and risk management : Case study Using public and free tools to assess climate change »). Plusieurs éléments de ce rapport ont été soulignés comme bonnes pratiques par l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans son rapport Reporting climat « TCFD » dans le secteur financier de décembre 2020.	150 %
		Au-delà des éléments figurant dans ces deux rapports, SCOR a réalisé une étude de grande envergure, mobilisant des dizaines d'experts en modélisation des catastrophes naturelles dans ses équipes et impliquant la revue de plusieurs milliers de publications scientifiques, afin d'évaluer les impacts du réchauffement climatique sur la probabilité et l'intensité des différents types de catastrophes naturelles, et les conséquences sur son portefeuille en dommages et en couverture des risques agricoles à un horizon de 5 à 10 ans. Le conseil d'administration a souligné le très fort intérêt de ce travail.
		Le conseil d'administration a également noté que le rapport Insuring Our Future : 2020 Scorecard on Insurance, Fossil Fuels and Climate Change, publié par 19 organisations de 11 pays et classant 30 assureurs de premier plan, place SCOR, aux côtés d'un grand groupe d'assurance, « à la tête du retrait du secteur de l'assurance du charbon ».
		Sur la base de l'ensemble de ces éléments, le conseil d'administration a jugé que l'objectif fixé avait été largement dépassé, justifiant un taux d'atteinte maximal.

Catégorie	Description objectifs 2020	Réalisation	Taux d'atteinte
Responsabilité sociale et environnemental /	Renforcement du réservoir de talents du	En 2020, SCOR a poursuivi une politique active de formation et de gestion active des carrières et des compétences.	150 %
Gestion du Capital Humain (Pondération : 15 %)	Groupe, en particulier par la formation et la gestion active des carrières et des compétences Mise en place de plans systématiques de succession pour les postes clés du Groupe	En matière de formation, dans un contexte de recours massif au télétravail durant la majeure partie de l'année dans les différentes implantations du Groupe partout dans le monde, l'axe stratégique mis en œuvre au cours des années précédentes consistant à développer une offre de formation digitale s'est révélé particulièrement pertinent. La plate-forme en ligne My Learning Platform a ainsi permis de proposer un accès illimité à 15 000 cours en ligne et tutoriels vidéos dispensés par des experts couvrant les sujets techniques, d'expertise métier et d'efficacité professionnelle. En 2020, les collaborateurs SCOR ont ainsi suivi 1 800 cours et 47 000 vidéos d'apprentissage. La mise en place d'un processus d'intégration (onboarding) entièrement digitalisé des nouveaux collaborateurs leur a permis d'être formés à la réassurance ainsi qu'à d'autres aspects essentiels tels que la conformité sans que leur présence dans les bureaux soit requise. Le nombre de formations suivies par les collaborateurs a ainsi progressé de 51 % en 2020.
		En matière de gestion active des carrières et des compétences, une gestion active des parcours a permis de réaliser plus de 140 mobilités internes en 2020, en dépit du contexte de la Covid-19. En outre, 70% des collaborateurs ont été couverts par les Leadership & Organization Reviews, à l'occasion desquelles l'accent a été mis sur les plans de succession pour l'ensemble des collaborateurs jusqu'au rang n-3 du président et directeur général ainsi que pour ceux identifiés comme occupant un poste clé. Durant la période très particulière de cette crise inédite, SCOR a mis ses collaborateurs et la préservation de son réservoir de talents au centre de ses priorités, en anticipant les décisions gouvernementales pour protéger au mieux leur santé, en leur fournissant du matériel informatique de confort (écrans, etc.) à domicile, en mettant en place une offre d'accompagnement psychologique, en prenant régulièrement leur pouls via des pulse surveys et en mettant en place des actions de soutien localement. Lors de l'enquête réalisée entre avril et juillet 2020, l'accompagnement proposé par le Groupe pour faire face à la crise sanitaire a été jugé très positivement, recueillant un score de 81/100. Le conseil d'administration a salué la résilience et l'implication exemplaire de l'ensemble des équipes durant cette crise, ainsi que les actions mises en place par la direction pour protéger et développer le réservoir de talents du Groupe, estimant que l'objectif initial, qui ne tenait pas compte de ce contexte, avait été largement dépassé, justifiant un taux

Options de souscription d'actions et actions de performance

En application du code Afep-Medef, les tableaux suivants présentent, pour le dirigeant mandataire social, les options de souscription d'actions attribuées durant l'exercice, les options de souscription d'actions levées durant l'exercice, les actions de performance attribuées durant l'exercice et les actions de performance devenues disponibles durant l'exercice.

Options de souscription d'actions attribuées durant l'exercice au dirigeant mandataire social par l'émetteur ou toute société du Groupe

	Date du plan	Nature des options (achat ou souscription)	Nombre d'options attribuées durant l'exercice	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (en euros)	Prix d'exercice	Période d'exercice	Conditions de performance
Denis Kessler	28 avril 2020	Souscription	100 000	259 000	21,43	29 avril 2024 28 avril 2030	Oui, voir ci-dessus

Options de souscription d'actions levées durant l'exercice par le dirigeant mandataire social

	Nombre d'options levées durant l'exercice	Date du plan	Prix d'exercice
Denis Kessler	0	N/A	N/A

Actions de performance attribuées durant l'exercice au dirigeant mandataire social par l'émetteur ou toute société du Groupe

	Date du plan	Nombre d'actions attribuées durant l'exercice	Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (en euros)	Date d'acquisition	Date de disponibilité	Conditions de performance
Denis Kessler	28 avril 2020	125 000	2 748 750	29 avril 2023	29 avril 2023	Oui, voir ci-dessus

Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice pour le dirigeant mandataire social

	Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice	Date du plan	Conditions d'acquisition
Denis Kessler	93 750	21 février 2017	Conditions de présence dans l'entreprise au 21 février 2020 et conditions de performance du Groupe

Atteinte des conditions de performance

En 2020, le comité des rémunérations et des nominations a constaté la satisfaction partielle des conditions de performance attachées aux actions de performance attribuées le 21 février 2017, portant le taux d'acquisition des actions de performance attribuées

à 75 %. En sus des conditions de performance décrites ci-dessous, la présence du bénéficiaire dans le Groupe jusqu'au 21 février 2020 et le respect des principes déontologiques décrits dans le code de conduite du groupe SCOR étaient requis.

Conditions de performance – Plan du 21 février 2017

	Valeur réalisée	Taux d'atteinte
Ratio entre le ROE moyen au cours de la période 2017-2019 et la moyenne du ROE cible	65,0 %	50 %
Différence entre le Ratio de Solvabilité moyen au cours de la période 2017-2019	+ 33 points de
et la moyenne du Ratio de solvabilité cible	pourcentage	100 %

En 2020, le comité des rémunérations et des nominations a constaté la satisfaction de toutes les conditions de performance attachées au plan d'options de souscription d'actions attribué le 10 mars 2017, portant le taux d'acquisition des options de souscription à 75 %. En sus des conditions de performance décrites ci-dessous, la présence du bénéficiaire dans le Groupe jusqu'au 10 mars 2021 et le respect des principes déontologiques décrits dans le code de conduite du groupe SCOR sont requis.

Conditions de performance – Plan du 10 mars 2017

	Valeur réalisée	Taux d'atteinte
Ratio entre le ROE moyen au cours de la période 2017-2019 et la moyenne du ROE cible	65,0 %	50 %
Différence entre le Ratio de Solvabilité moyen au cours de la période 2017-2019	+ 33 points de
et la moyenne du Ratio de solvabilité cible	pourcentage	100 %

Ratios de rémunération

Le tableau suivant présente l'évolution de la rémunération versée ou attribuée au dirigeant mandataire social, de la rémunération moyenne versée ou attribuée sur une base équivalent temps plein aux salariés de la Société autres que le dirigeant mandataire social, de la rémunération médiane versée ou attribuée sur une base équivalent temps plein aux salariés de la Société autres que le dirigeant mandataire social, et des performances de la Société sur les cinq dernières années.

	2016	2017	2018	2019	2020
Rémunération (3) du dirigeant mandataire social (1)	8 222 750	6 619 600	6 456 770	6 800 900	5 027 690
Rémunération (3) moyenne versée ou attribuée sur une base équivalent temps plein aux salariés du Groupe autres que
le dirigeant mandataire social (2)	144 111	139 146	141 608	145 085	133 500
Ratio (1)/(2)	57	48	46	47	38
Rémunération (3) médiane versée ou attribuée sur une base équivalent temps plein aux salariés du Groupe autres que
le dirigeant mandataire social (3)	100 267	98 616	103 390	102 583	101 549
Ratio (1)/(3)	82	67	62	66	50
Rémunération (3) moyenne versée ou attribuée sur une base équivalent temps plein aux salariés de SCOR SE et de ses
succursales (1) autres que le dirigeant mandataire social (4)	121 001	125 426	127 704	128 044	117 106
Ratio (1)/(4)	68	53	51	53	43
Rémunération (3) médiane versée ou attribuée sur une base équivalent temps plein aux salariés de SCOR SE et de ses
succursales (1) autres que le dirigeant mandataire social (5)	77 491	80 084	85 150	82 109	85 378
Ratio (1)/(5)	106	83	76	83	59
Primes brutes émises (en millions d'euros)	13 826	14 789	15 258	16 341	16 368
Résultat net consolidé – part du Groupe (en millions d'euros)	603	286	322	422	234
Rendement des capitaux propres	9,5 %	4,5 %	5,5 %	7,0 %	3,8 %
Ratio de solvabilité	225 %	213 %	215 %	226 %	220 % (2)

(1) Suivant la nomenclature des sociétés de SCOR SE et de ses succursales au 31 décembre 2020. Le périmètre de SCOR SE et ses succursales, qui emploient 616 salariés en France et 369 salariés à l'international, est représentatif des différents métiers, des effectifs et de la masse salariale de SCOR en France. (2) Ratio de solvabilité estimé.

(3) Les éléments composant la rémunération sont, la part fixe, la part variable versée au cours de l'exercice N au titre de N-1, la rémunération exceptionnelle versée au cours de l'exercice N, les LTI : options de souscription d'actions, actions de performance et autres instruments de rémunération de long terme attribués au cours de l'exercice N. Les valorisations des LTI correspondent à des estimations actuarielles des attributions d'actions gratuites et d'options de souscription d'actions effectuées au cours de l'année de référence, en application du code AFEP/MEDEF, et non à une rémunération perçue. La valeur est calculée selon les mêmes hypothèses que celles utilisées dans les comptes du Groupe (norme IFRS 2).

2.2.1.3. RÉMUNÉRATION ET NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES PAR LES ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale de la Société du 16 juin 2020 a maintenu à 1 550 000 euros le montant maximal annuel de l'enveloppe de rémunération des administrateurs. Dans la limite de l'enveloppe votée en assemblée générale, le conseil d'administration, lors de ses réunions des 21 février 2017, 23 octobre 2018 et 25 mai 2020, sur proposition du comité des rémunérations et des nominations, a arrêté les modalités de l'attribution de sorte que l'assiduité des administrateurs soit encouragée et pour se conformer aux recommandations du code Afep-Medef qui préconise une part variable prépondérante par rapport à la part fixe.

En outre, conformément aux recommandations du code Afep-Medef, les administrateurs doivent détenir à titre personnel un nombre minimum d'actions significatif au regard de la rémunération allouée. Selon le règlement intérieur, ce nombre d'actions significatif correspond à un montant équivalent à 10 000 euros au moment de l'achat des actions. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux administrateurs représentant les salariés.

Le conseil d'administration a ainsi décidé d'attribuer :

• une part fixe d'un montant annuel de 28 000 euros pour chaque administrateur payable à la fin de chaque trimestre à laquelle s'ajoutent, pour les administrateurs non-résidents français, 10 000 euros supplémentaires par an ;

• une part variable de 3 000 euros par séance du conseil ou d'un comité à laquelle il assiste. Les présidents du comité des comptes et de l'audit, du comité des risques, du comité des rémunérations et des nominations, du comité de responsabilité sociale, sociétale et de développement durable, du comité de gestion de crise et de la session des administrateurs non exécutifs reçoivent une rémunération double de 6 000 euros pour chaque réunion qu'ils président.

De plus, les membres non exécutifs du conseil d'administration, personnes physiques, à l'exception des administrateurs représentant les salariés, ont reçu le 3 septembre 2020, un montant de 10 000 euros qu'ils ont investi en actions SCOR.

À l'exception du président et directeur général et des administrateurs représentant les salariés, les membres du conseil ne bénéficient ni des plans d'options de souscription d'actions ni des plans d'attribution gratuite d'actions de la Société, ni d'aucune rémunération variable autre que la part de la rémunération liée à leur assiduité aux réunions.

À l'exception du président et directeur général, aucune cotisation de retraite (ou engagement) n'a été payée au bénéfice des administrateurs, dans le cadre de d'exercice de leur mandat.

Rémunération des administrateurs

La rémunération versée aux administrateurs au titre et au cours des exercices 2019 et 2020 se répartit comme suit :

	2020			2019
En euros	Montants attribués au titre de 2020	Montants versés au cours de 2020	Montants attribués au titre de 2019	Montants versés au cours de 2019
M. Denis Kessler (1)	64 000	61 000	76 000	76 000
M. Fabrice Brégier	83 000	80 000	49 000	49 000
Mme Lauren Burns
Carraud (2)	33 154	30 154	N/A	N/A
Mme Fiona Camara	58 000	55 000	33 000	33 000
M. Adrien Couret (3)	7 260	4 260	N/A	N/A
Mme Vanessa Marquette	147 000	141 000	138 000	138 000
M. Bruno Pfister	156 000	156 000	165 000	165 000
M. Augustin de Romanet	176 000	161 000	140 000	140 000
Holding Malakoff
Humanis, représentée par
M. Thomas Saunier	58 000	55 000	58 000	58 000
Mme Kory Sorenson	120 000	117 000	125 000	125 000
M. Claude Tendil	116 000	110 000	110 000	110 000
Mme Natacha Valla (2)	42 000	39 000	N/A	N/A
Mme Zhen Wang	84 000	84 000	99 000	99 000
Mme Fields Wicker-Miurin	159 000	153 000	156 000	156 000
Mme Marguerite Bérard (4)	17 000	17 000	83 000	83 000
M. Vincent Foucart (4)	38 000	38 000	76 000	76 000
M. Jean-Marc Raby (5)	63 740	63 740	74 000	74 000
TOTAL	1 422 154	1 365 154	1 382 000	1 382 000

(1) Conformément à la décision prise par le conseil d'administration du 21 mars 2006, le président et directeur général bénéficie d'une rémunération au même titre que les autres membres du conseil d'administration de la Société et selon les mêmes modalités.

(2) Administrateur élu lors de l'assemblée générale du 16 juin 2020 ou dont le mandat a débuté à l'issue de l'assemblée générale du 16 juin 2020.

(3) Administrateur dont le mandat a débuté le 6 novembre 2020.

(4) Administrateur dont le mandat a pris fin à l'issue de l'assemblée générale du 16 juin 2020.

(5) Administrateur dont le mandat a pris fin le 5 novembre 2020.

Le montant de la rémunération versée aux administrateurs au titre de l'exercice 2020 et celui de la rémunération attribuée à ces derniers au titre de l'exercice 2020 diffère du fait de réunions exceptionnelles tenues en décembre 2020.

Mesdames Burns Carraud et Camara, administrateurs représentant les salariés, bénéficient par ailleurs d'un contrat de travail et sont rémunérées à ce titre. Le montant n'est toutefois pas divulgué pour des raisons de confidentialité.

Par ailleurs, certains administrateurs en place ont été membres de conseils d'administration de filiales du Groupe et ont, à ce titre, perçu en 2020 et en 2019 une rémunération dont les montants sont les suivants :

		2020		2019
SCOR UK COMPANY LTD
Fields Wicker-Miurin	GBP	6 500	GBP	27 500
SCOR REINSURANCE COMPANY
Kory Sorenson	USD	18 000	USD	27 000
SCOR GLOBAL LIFE AMERICAS REINSURANCE COMPANY
Kory Sorenson	USD	18 000	USD	27 000
SCOR GLOBAL LIFE USA REINSURANCE COMPANY
Kory Sorenson	USD	18 000	USD	27 000

Nombre d'actions détenues par les administrateurs

L'article 10 (« Administration ») des statuts de SCOR SE impose que les administrateurs soient propriétaires, pendant toute la durée de leur mandat, d'une action de la Société au moins. Par ailleurs, le règlement intérieur du conseil d'administration précise que pour des raisons de bonne gouvernance et d'alignements d'intérêts, il est souhaitable que chaque administrateur dispose à titre personnel d'un nombre significatif d'actions. Ainsi, chaque administrateur, à l'exception des administrateurs représentant les salariés, s'engage à disposer au terme de la première année de son mandat d'un nombre d'actions pour un montant au moins équivalent à 10 000 euros.

Mandataires sociaux Administrateurs	Nombre d'actions au 31/12/2020
M. Denis Kessler	1 639 790
M. Fabrice Brégier	694
Mme Lauren Burns Carraud	2 286
Mme Fiona Camara	225
M. Adrien Couret (1)	-
Mme Vanessa Marquette	1 897
M. Bruno Pfister	1 587
M. Augustin de Romanet	1 897
Holding Malakoff Humanis, représentée par Thomas Saunier	5 484 767
Mme Kory Sorenson	4 087
M. Claude Tendil	5 954
Mme Natacha Valla	428
Mme Zhen Wang	940
Mme Fields Wicker-Miurin	2 679
TOTAL	7 147 231

(1) Administrateur dont le mandat a débuté le 6 novembre 2020.

2.2.1.4. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément à l'article L. 22-10-8 du code de commerce, les paragraphes suivants présentent les éléments relatifs à la politique de rémunération de l'ensemble des mandataires sociaux du Groupe – administrateurs et président et directeur général – qui seront soumis au vote de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2020.

Cette politique de rémunération repose sur les principes décrits cidessous, qui sont cohérents avec les principes édictés par la politique globale de rémunération en vigueur au sein du groupe SCOR. Cette politique est appliquée rigoureusement par le comité des rémunérations et des nominations dans le cadre de ses travaux.

La politique de rémunération des mandataires sociaux du Groupe est adoptée par le conseil d'administration, et fait l'objet d'une revue annuelle à la lumière des recommandations du comité des rémunérations et des nominations, sur la base d'une analyse précise de l'ensemble des éléments qui la composent.

La politique de rémunération prend en compte l'intérêt social de la Société et des filiales et contribue à la stratégie commerciale ainsi qu'à la pérennité de la Société en allouant, pour les administrateurs, une part variable conditionnée à la présence aux réunions du conseil d'administration ou des comités du conseil d'administration, et pour le président et directeur général, une rémunération variable conditionnée à la réalisation d'objectifs de performance. La politique de rémunération favorise la contribution active des mandataires sociaux à l'activité du Groupe, en récompensant soit leur participation effective aux réunions du conseil d'administration et de ses comités, soit leur contribution directe à la performance du Groupe.

En outre, la revue de la politique de rémunération des mandataires sociaux prend en compte les avis exprimés par les actionnaires par l'intermédiaire de leurs votes lors des assemblées générales de la Société ainsi que dans le cadre du dialogue actionnarial actif entretenu avec eux, en ce compris les contacts en présence de l'administrateur référent. Les conditions de rémunération et d'emploi des salariés de la Société font également partie intégrante du processus de détermination et de révision de la politique de rémunération en étant prises en compte dans l'analyse de cohérence de la structure de rémunération mise en place par la Société. Cette politique de rémunération est établie dans le respect des mesures mises en place par la Société pour prévenir les conflits d'intérêts. Ainsi, Le président et directeur général n'est pas membre du comité des rémunérations et des nominations et n'assiste pas aux discussions du conseil d'administration portant sur sa rémunération.

La politique de rémunération est établie dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et en suivant les recommandations du code Afep-Medef. Ainsi, en application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006, SCOR se réfère au code Afep-Medef pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L. 225-37 du code de commerce.

Les conditions de rémunération des mandataires sociaux sont rendues publiques annuellement avec les documents publiés pour l'assemblée générale.

Les modifications par rapport à la politique de rémunération du président et directeur général présentée en 2020 sont identifiées spécifiquement dans les parties concernées.

2.2.1.4.1. Politique de rémunération des administrateurs

L'assemblée générale de la Société fixe le montant maximal annuel de l'enveloppe de rémunération des administrateurs.

Ainsi, l'assemblée générale de la Société du 16 juin 2020 a maintenu ce montant maximal à 1 550 000 euros.

Dans la limite de ce montant, le conseil d'administration, lors de ses réunions des 21 février 2017, 23 octobre 2018, 25 mai 2020 et 23 février 2021, sur proposition du comité des rémunérations et des nominations, a arrêté les modalités de l'attribution de sorte que l'assiduité des administrateurs soit encouragée et pour se conformer aux recommandations du code Afep-Medef qui préconise une part variable prépondérante par rapport à la part fixe.

La rémunération individuelle des administrateurs est déterminée de la façon suivante, dans la limite de l'enveloppe maximale annuelle votée par l'assemblée générale :

• une part fixe d'un montant annuel de 28 000 euros pour chaque administrateur payable à la fin de chaque trimestre à laquelle s'ajoutent, pour les administrateurs non-résidents français, 10 000 euros supplémentaires par an, étant précisé que le conseil d'administration, lors de sa réunion du 23 février 2021, a décidé, compte tenu de la crise sanitaire, de suspendre cette attribution aux non-résidents français pour l'exercice 2021 ;
• une part variable de 3 000 euros par séance du conseil ou d'un comité à laquelle il assiste. Les présidents du comité des comptes et de l'audit, du comité des risques, du comité des rémunérations et des nominations, du comité de responsabilité sociale, sociétale et de développement durable, du comité de gestion de crise et de la session des administrateurs non exécutifs reçoivent une rémunération double de 6 000 euros pour chaque réunion qu'ils président.

De plus, les membres non exécutifs du conseil d'administration, personnes physiques, à l'exception des administrateurs représentant les salariés, reçoivent chaque année un montant de 10 000 euros afin qu'ils les investissent en actions SCOR.

À l'exception du président et directeur général et des administrateurs représentant les salariés, les membres du conseil d'administration ne bénéficient ni des plans d'options de souscription d'actions ni des plans d'attribution gratuite d'actions de la Société, ni d'aucune rémunération variable autre que la part de leur rémunération liée à leur assiduité aux réunions.

À l'exception du président et directeur général, aucune cotisation de retraite (ou engagement) n'est payée au bénéfice des administrateurs dans le cadre de l'exercice de leur mandat.

Enfin, les administrateurs représentant les salariés bénéficient d'un contrat de travail au titre duquel ils perçoivent une rémunération respectant les principes de la politique globale de rémunération du Groupe. Ils relèvent par ailleurs, au titre de leur mandat en tant qu'administrateur représentant les salariés, de la politique présentée ci-dessus.

Il est également rappelé que, comme indiqué dans le communiqué de presse du 16 décembre 2020, le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale annuelle des actionnaires 2021 de nommer Benoît Ribadeau-Dumas en qualité d'administrateur (voir la section 2.1.1.2 ci-dessus). Depuis le 1 er janvier 2021, Benoît Ribadeau-Dumas est directeur général adjoint de SCOR SE et a rejoint, à ce titre, le comité exécutif du Groupe. En sa qualité de directeur général adjoint, il bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée avec la Société dont la rémunération (pour partie variable) a été fixée en respectant les principes de la politique globale de rémunération du Groupe et peut bénéficier des plans d'options de souscription d'actions et des plans d'attribution gratuite d'actions de la Société. Son contrat de travail est soumis aux conditions légales en matière de préavis et de résiliation, étant précisé que, comme tous les autres membres du comité exécutif du Groupe (autre que le président et directeur général), Benoît Ribadeau-Dumas bénéficie de l'indemnité de départ décrite à la section 2.2.2.1. À compter de sa nomination au poste d'administrateur, il relèvera également, en cette qualité, de la politique de rémunération présentée ci-dessus.

Cette politique de rémunération serait applicable à l'exercice en cours, à savoir l'exercice 2021, et le demeurerait jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2021.

2.2.1.4.2. Politique de rémunération de Monsieur Denis Kessler à raison de son mandat de président et directeur général pour l'exercice 2021

Il est présenté ci-après la politique de rémunération du président et directeur général de SCOR SE pour l'exercice 2021, laquelle sera soumise à l'approbation des actionnaires en application de l'article L. 22-10-8 II du code de commerce.

Conformément à la loi, le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels est conditionné à l'approbation par une assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération du président et directeur général dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-34 II du code de commerce.

Conformément aux recommandations du code Afep-Medef, il n'existe pas de contrat de travail entre M. Denis Kessler et la Société.

Les informations relatives à la durée du mandat de M. Denis Kessler et à ses conditions de révocation figurent au paragraphe 2.1.5.1. – Mandataires sociaux.

Gouvernance

Le conseil d'administration de SCOR SE a décidé, dès sa réunion du 12 décembre 2008, d'appliquer les recommandations de l'Association Française des Entreprises Privées (AFEP) et du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) à la rémunération de son dirigeant mandataire social, celles-ci s'inscrivant dans la démarche de gouvernement d'entreprise de SCOR.

Dans le cadre de la préparation de la politique de rémunération du président et directeur général pour l'exercice 2021, le comité des rémunérations et des nominations et le conseil d'administration ont prêté une attention particulière à la prise en compte des votes des actionnaires sur la politique de rémunération lors de l'assemblée générale du 16 juin 2020 ainsi qu'aux avis exprimés par certains actionnaires dans le cadre du dialogue actionnarial actif entretenu avec eux.

Dans un contexte marqué par un contentieux avec Covéa (se référer à la section 4.6.25 – Litiges du document d'enregistrement universel 2019) ainsi que par une opposition activiste, les taux d'approbation des résolutions relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature du président et directeur général ont été, s'agissant de la résolution relative à l'exercice précédent, de 78,04 %, et s'agissant de celle relative à la politique de rémunération, de 68,94 %.

Prenant acte de ces résultats, et tout en considérant les circonstances particulières ayant conduit à ceux-ci, le comité des rémunérations et des nominations a procédé à une revue approfondie de la politique de rémunération, sur la base d'une présentation détaillée par le secrétaire général et par l'administrateur référent des avis exprimés par les actionnaires en amont et en aval de l'assemblée générale. Cette présentation a été soumise au comité lors de sa réunion de juillet 2020, et a été ensuite mise à jour en vue de ses réunions de novembre 2020 et de février 2021.

Lors de ces réunions, le comité des rémunérations et des nominations a constaté que plusieurs évolutions récentes apportées à la rémunération du dirigeant mandataire social se révélaient pertinentes pour répondre aux avis exprimés par certains actionnaires. En particulier :

• le remplacement en 2020 de l'échelle linéaire de calcul de la part de la rémunération variable annuelle relative à l'objectif de ROE par une échelle par paliers systématiquement moins favorable, et plus particulièrement en cas de ROE atteint inférieur au ROE cible (seuil minimal porté de 30 % à 50 % de la cible), conduit à niveau d'exigence élevé. A titre d'illustration, cette nouvelle échelle, appliquée à la rémunération variable annuelle versée en 2021 au titre de l'exercice 2020, conduit à l'absence de tout versement au titre de ce critère ;
• l'ajout, dans les résolutions sur les actions de performance et les options de souscription d'actions soumises à l'assemblée générale, d'une condition de performance fondée sur le Total Shareholder Return (« TSR ») de SCOR comparé à un groupe de pairs permet un meilleur alignement d'intérêts avec les actionnaires.

Ces évolutions font partie intégrante de la politique de rémunération du dirigeant mandataire social proposée pour 2021.

Principes et règles de détermination des rémunérations et avantages du président et directeur général

La politique de rémunération du président et directeur général est fixée par le conseil d'administration et fait l'objet d'une revue annuelle à la lumière des recommandations du comité des rémunérations et des nominations.

Cette politique de rémunération repose sur les principes ci-dessous, cohérents avec les principes de la politique de rémunération globale du groupe SCOR et appliqués rigoureusement par le comité des rémunérations et des nominations dans le cadre de ses travaux, aussi bien dans l'élaboration et l'évolution de la politique de rémunération du président et directeur général soumise au conseil d'administration que dans ses propositions d'attributions.

Lors de leurs délibérations sur sa situation personnelle, auxquelles le président et directeur général ne prend pas part, le comité des rémunérations et des nominations et le conseil d'administration s'assurent que la politique de rémunération du président et directeur général est conforme à l'intérêt social de la Société, contribue à sa pérennité et s'inscrit dans sa stratégie commerciale.

Exhaustivité

L'ensemble des rémunérations et avantages sociaux est analysé, élément par élément puis de manière globale, afin d'obtenir l'équilibre approprié entre les différentes composantes de la rémunération, fixe et variable, individuelle et collective, court et long terme, y compris les avantages à l'issue du mandat résultant du régime de retraite supplémentaire.

Conformité

La politique de rémunération a été établie en suivant les recommandations du code Afep-Medef tel que révisé en janvier 2020.

Gestion des talents et alignement des intérêts

La politique de rémunération de SCOR constitue un outil permettant à la fois d'attirer, de motiver et de retenir des talents au plus haut niveau et de répondre aux attentes des actionnaires et des autres parties prenantes, notamment en matière de transparence et de lien entre la rémunération et la performance.

La politique de rémunération du président et directeur général est alignée sur la politique de rémunération appliquée aux salariés du Groupe. Pour tous les Partners du Groupe partout dans le monde, les éléments de rémunération suivent une structure analogue et comportent plusieurs dimensions : une part fixe et une part variable, une part versée immédiatement et une part différée, une part individuelle et une part collective.

La politique de rémunération du Groupe privilégie les actions de performance et les options de souscription d'actions par rapport à la rémunération en numéraire, ce qui distingue SCOR de la plupart de ses pairs. Cette politique permet un alignement maximal avec les intérêts des actionnaires, pendant la période de mesure des conditions de performance (trois ou six ans) et au-delà via la détention d'actions SCOR dans la durée. En particulier, elle incite à la performance sur le long terme. Elle permet également de maîtriser les coûts puisque la fiscalité et les charges employeurs sur les actions de performance sont, en France, plus faibles que celles sur la rémunération en numéraire.

Les conditions de performance, tant pour la part collective de la rémunération variable annuelle que pour les actions de performance et les options de souscription d'actions, sont parfaitement alignées avec les objectifs stratégiques de SCOR : rentabilité et solvabilité.

La condition de performance basée sur la solvabilité, cohérente avec l'appétit au risque du Groupe, permet notamment d'éviter d'inciter à une prise de risque excessive.

Les objectifs individuels du président et directeur général sont proposés chaque année par le comité des rémunérations et des nominations et fixés par le conseil d'administration avec l'ambition de garantir la résilience de la Société et la création de valeur pour les actionnaires. Des objectifs individuels sont assignés au président et directeur général en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Comparabilité et compétitivité

Le conseil d'administration a décidé que l'évolution de la rémunération du président et directeur général serait éclairée par des analyses comparatives.

En conséquence, des études de marché sont régulièrement menées par un cabinet externe pour le compte du comité des rémunérations et des nominations afin de s'assurer de la compétitivité des niveaux et de la structure de rémunération du président et directeur général par rapport à un panel de pairs comprenant les principaux réassureurs mondiaux selon le critère du chiffre d'affaires et pour lesquels les informations sur les rémunérations des dirigeants sont disponibles (Alleghany, Arch Capital Group, AXIS Capital Holdings, Everest Re, Great-West Lifeco, Hannover Re, Munich Re, Reinsurance Group of America et Swiss Re). La dernière étude a été réalisée par le cabinet Mercer en 2020 sur la base des données disponibles au titre de l'exercice précédent. La rémunération du président et directeur général pour 2019 était égale à 91 % de la médiane.

Structure de la rémunération du président et directeur général

La structure de la rémunération du président et directeur général est en ligne avec les pratiques de marché et composée principalement d'une rémunération en numéraire, incluant une partie fixe et une part variable annuelle, ainsi que d'une rémunération variable long terme et d'un régime de retraite supplémentaire.

Rémunération fixe

Détermination

La rémunération fixe du président et directeur général, payable en douze mensualités, est déterminée sur la base :

• du niveau et de la complexité de ses responsabilités ;
• de son parcours, ses expériences professionnelles et ses expertises ;
• d'analyses de marché pour des fonctions comparables (compétitivité externe) ;
• de la cohérence par rapport à d'autres fonctions du Groupe (équité interne).

Évolution

Le conseil d'administration a décidé que l'évolution de la rémunération fixe du président et directeur général ne pourra intervenir qu'en cas d'évolution significative de son périmètre de responsabilités ou de décalage par rapport à son positionnement sur le marché. Dans ces situations particulières, l'ajustement de la rémunération fixe ainsi que ses motifs seront rendus publics.

Au titre de l'exercice 2021, le conseil d'administration a décidé lors de sa réunion du 23 février 2021 que la rémunération fixe resterait de 1 200 000 euros. Ce montant demeure inchangé depuis le 1 er janvier 2008.

Recrutement

Le conseil d'administration a décidé que, dans l'hypothèse où un nouveau directeur général serait nommé, ces mêmes principes s'appliqueraient.

Rémunération du président et directeur général au titre de son mandat d'administrateur

Le président et directeur général perçoit une rémunération en tant qu'administrateur de SCOR SE. Celle-ci est attribuée dans les conditions présentées ci-avant en section 2.2.1.4.1 – Politique de rémunération des administrateurs.

Il est à noter que le président et directeur général ne perçoit pas de rémunération pour ses autres mandats en tant qu'administrateur de filiales du groupe SCOR.

Rémunération variable annuelle

Objectif

Cette rémunération variable a pour objectif d'inciter le président et directeur général à atteindre les objectifs annuels de performance fixés par le conseil d'administration sur proposition du comité des rémunérations et des nominations, en cohérence avec la stratégie de l'entreprise. Conformément au code Afep-Medef, le montant potentiel de rémunération variable est exprimé en pourcentage de la rémunération fixe.

Plus précisément, cette part variable repose sur des objectifs reposant sur des paramètres financiers et personnels représentatifs de la performance globale attendue et aucun montant minimum n'est garanti.

Structure de la rémunération variable

La part variable annuelle cible du président et directeur général repose sur des objectifs transparents, exigeants et adaptés au secteur d'activité du Groupe.

Elle est déterminée :

• pour une part de 50 %, en fonction de la réalisation d'objectifs financiers définis annuellement, en début d'exercice, par le conseil d'administration de la Société, sur proposition du comité des rémunérations et des nominations ; et
• pour une part de 50 %, en fonction de la réalisation d'objectifs personnels (quantitatifs ou qualitatifs) définis annuellement, en début d'exercice, par le conseil d'administration de la Société sur proposition du comité des rémunérations et des nominations.

Les objectifs personnels sont définis essentiellement sur la base des catégories suivantes :

• Solvabilité ;
• Stratégie ;
• Gestion des risques ;
• Responsabilité sociale et environnementale.

Chaque année, le conseil d'administration examine, puis valide, le nombre, le libellé et le poids respectif des objectifs personnels.

À l'issue de chaque exercice, et pour chacun des objectifs, le niveau de résultat atteint par rapport au niveau cible attendu est communiqué, avec une justification de ce niveau d'atteinte.

Le conseil d'administration bénéficie, dans les conditions fixées ci-après, d'un pouvoir discrétionnaire dans l'application de la politique de rémunération concernant la rémunération variable annuelle du directeur général afin d'assurer que cette dernière reflète correctement la performance du Groupe. Ainsi, en cas de survenance au cours de l'exercice de circonstances ou d'événements nouveaux – imprévisibles au moment de la détermination de la politique de rémunération – impactant significativement, à la hausse ou à la baisse, le niveau de réalisation des critères de performance attachés à la rémunération variable, le conseil d'administration pourrait décider, sur proposition du comité des rémunérations, d'utiliser ce pouvoir discrétionnaire à condition de continuer à respecter les principes fixés dans la politique de rémunération et de fournir aux actionnaires une explication claire, précise et complète de son choix. Ce pouvoir discrétionnaire ne porterait que sur une partie limitée de la rémunération variable annuelle et pourrait intervenir à la hausse comme à la baisse sur le montant théoriquement atteint, en application des critères de performance, au titre de l'exercice (avec une amplitude maximale de plus ou moins 20 %), sans que cela ne puisse jamais dépasser le plafond global prévu par la politique de rémunération.

Seuils de performance

La rémunération annuelle variable cible représente 100 % de la rémunération fixe.

Conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des Partners du Groupe, la rémunération annuelle variable du président et directeur général peut bénéficier, en cas de surperformance, d'un multiplicateur plafonné à un maximum de 130 % de la cible pour la part relative aux objectifs financiers et plafonné à un maximum de 150 % de la cible pour la part relative aux objectifs personnels, portant ainsi le plafond de la rémunération annuelle variable du président et directeur général à 140 % de sa rémunération annuelle variable cible.

Pour prendre en compte les votes des actionnaires sur la politique de rémunération ainsi que les avis exprimés par certains actionnaires, le conseil d'administration a décidé en 2020 de rendre plus exigeant le calcul de la part de la rémunération annuelle variable relative à l'objectif financier, qui sera versée selon la grille ci-dessous :

Ratio entre le ROE atteint et le ROE cible	Pourcentage de la cible versé
À partir de 130 %	130 %
Entre 120 % et 129,99 %	120 %
Entre 110 % et 119,99 %	110 %
Entre 100 % et 109,99 %	100 %
Entre 90 % et 99,99 %	90 %
Entre 80 % et 89,99 %	80 %
Entre 70 % et 79,99 %	70 %
Entre 60 % et 69,99 %	50 %
Entre 50 % et 59,99 %	25 %
Inférieur à 50 %	0 %

Il est à noter que ce mode de calcul est systématiquement plus exigeant que celui prévu par la politique de rémunération applicable aux Partners du Groupe, qui prévoit un versement linéaire égal au ratio ROE atteint/ROE cible, avec un plancher à 30 % et un plafond à 130 %. C'est ce mode de calcul qui était appliqué jusqu'en 2019 (au titre du calcul de la rémunération annuelle variable due au titre de 2018) au président et directeur général.

Par ailleurs, la politique du Groupe prévoit qu'en cas de participation et de forte contribution au succès de projets stratégiques spécifiques, un bonus additionnel (« ECB ») peut être également attribué ; cet ECB peut atteindre un maximum de 25 % de la rémunération annuelle variable cible du président et directeur général.

Au maximum la rémunération annuelle variable globale du président et directeur général ne peut donc dépasser 165 % de sa rémunération annuelle variable cible, ni, par conséquent, 165 % de sa rémunération annuelle fixe.

Condition de versement

La rémunération variable au titre de l'exercice n'est versée au cours de l'exercice n+1. En application des dispositions réglementaires applicables, le versement de la rémunération variable annuelle est conditionné à l'approbation par l'assemblée générale.

Cessation de fonction

Pour prendre en compte les votes des actionnaires sur la politique de rémunération ainsi que les avis exprimés par certains d'entre eux, le conseil d'administration a pris les décisions suivantes concernant les modalités de rémunération en cas de départ du président et directeur général en cours d'exercice :

• la totalité de la part variable de sa rémunération relative à l'exercice précédent sera payable lors de l'exercice en cours ;
• en cas de révocation, le montant de la part variable de sa rémunération au titre de l'exercice en cours sera déterminé par le conseil d'administration au prorata temporis de sa présence au sein du Groupe, sans autre disposition particulière ;
• aucune part variable ne sera versée au titre de l'exercice en cours en cas de révocation pour faute.

Recrutement

Le conseil d'administration a décidé que, dans l'hypothèse où un nouveau directeur général serait nommé, ces mêmes principes s'appliqueraient, étant précisé qu'en cas de nomination en cours d'exercice, le montant dû serait calculé au prorata temporis de sa présence au sein du Groupe. Toutefois, en cas de nomination intervenant au cours du second semestre de l'exercice concerné, l'appréciation de la performance s'effectuerait de manière discrétionnaire par le conseil d'administration sur proposition du comité des rémunérations et des nominations.

En outre, le conseil d'administration pourrait également décider d'accorder un montant visant à compenser le nouveau dirigeant mandataire social de la perte de la rémunération annuelle variable liée à son départ de son précédent employeur, sachant que le versement d'une telle rémunération ne pourrait être réalisé que sous réserve de l'approbation des actionnaires en application de l'article L. 22-10-34 du code de commerce.

Rémunération exceptionnelle

Aucune rémunération exceptionnelle n'a été versée par la Société au cours des dernières années.

Le conseil d'administration a décidé que le président et directeur général ne bénéficiera d'aucune rémunération exceptionnelle au titre de l'exercice 2021.

Rémunération variable long terme

Le conseil d'administration considère que la rémunération variable long terme, qui est une composante significative de la rémunération de l'ensemble des Partners du Groupe (environ 25 % des effectifs), est particulièrement adaptée à la fonction de président et directeur général étant donné le niveau attendu de sa contribution directe à la performance long terme et globale de l'entreprise. Cette politique de rémunération privilégie les options de souscription d'actions et les actions de performance par rapport à la rémunération variable en numéraire, favorisant ainsi un fort alignement des intérêts des bénéficiaires avec ceux des actionnaires à la fois pendant la période de mesure des conditions de performance et au-delà, via la détention de ces titres.

Lors de sa réunion du 23 février 2021, le conseil d'administration a décidé qu'un montant maximal de 125 000 actions de performance et 100 000 options de souscription d'actions pourraient être attribuées au président et directeur général au cours de l'exercice 2021.

Les actions de performance prévoiraient une condition de présence de trois ans à la date d'attribution et des conditions de performance sur trois exercices, soit 2021, 2022 et 2023 pour les plans attribués en 2021.

Les options de souscription d'actions prévoiraient une condition de présence de quatre ans et des conditions de performance sur trois exercices, soit 2021, 2022 et 2023 pour les plans attribués en 2021.

Conditions de performance

Le conseil d'administration a décidé de soumettre l'intégralité des attributions d'options de souscription d'actions et d'actions de performance du président et directeur général à des conditions de performance alignées sur les principaux objectifs stratégiques de SCOR.

Identiques à celles applicables aux autres bénéficiaires du Groupe, ces conditions de performance reposent à la fois sur des niveaux exigeants et sur une transparence totale, les résultats étant mesurés sur la base de données publiques.

Chaque année, le conseil d'administration, sur recommandation du comité des rémunérations et des nominations, confirme ou détermine les conditions de performance, leur pondération, leurs cibles et leurs niveaux d'atteinte, sur la base des autorisations données par l'assemblée générale. L'ensemble de ces conditions est rendu public annuellement dans le présent document.

Pour 40 % de l'attribution :

• atteinte, au cours de la période de mesure des conditions de performance (trois exercices), d'un niveau de ROE moyen égal à la moyenne de l'objectif stratégique de ROE de SCOR sur la période (« ROE cible ») ;
• dans l'hypothèse où le ROE moyen constaté serait inférieur ou supérieur au ROE cible, les actions seraient acquises/les options de souscription d'actions pourraient être exercées selon l'échelle progressive décrite dans la grille ci-dessous :

Ratio entre le ROE moyen et le ROE cible	Proportion de l'attribution définitivement acquise/ pouvant être exercée au titre de ce critère
À partir de 100 %	100 %
Entre 80 % et 99,99 %	90 %
Entre 70 % et 79,99 %	70 %
Entre 60 % et 69,99 %	50 %
Entre 50 % et 59,99 %	25 %
Inférieur à 50 %	0 %

En tout état de cause, en cas de ROE moyen constaté inférieur à 5 %, la proportion de l'attribution définitivement acquise/pouvant être exercée au titre de ce critère serait de 0 %.

Pour 40 % de l'attribution :

• atteinte, au cours de la période de mesure des conditions de performance (trois exercices), d'un ratio de solvabilité moyen au moins égal à la moyenne de l'objectif stratégique de ratio de solvabilité de SCOR sur la période (« ratio de solvabilité cible » (1)) ;
• dans l'hypothèse où le ratio de solvabilité moyen constaté serait inférieur ou supérieur au ratio de solvabilité cible, les actions seraient acquises/les options de souscription d'actions pourraient être exercées selon l'échelle linéaire décrite dans la grille ci-dessous :

Différence entre le ratio de solvabilité moyen et le ratio de solvabilité cible	Proportion de l'attribution définitivement acquise/ pouvant être exercée au titre de ce critère
Supérieure ou égale à 0 point de pourcentage	100 %
Comprise entre 0 et - 35 points de pourcentage	Échelle dégressive linéaire
Inférieure ou égale à - 35 points de pourcentage	0 %

Pour les 20 % de l'attribution restants :

• Classement de SCOR au sein d'un panel de pairs(2) sur la base du Total Shareholder Return (TSR) moyen (3) réinvesti de chacune des sociétés sur trois ans (du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2023).

Les actions de performance pourront être acquises/les options de souscription d'actions pourront être exercées selon la grille ci-dessous :

Classement de SCOR au sein du groupe de pairs en fonction du TSR atteint sur la période de référence	Proportion de l'attribution définitivement acquise/ pouvant être exercée au titre de ce critère
er à 4 e 1	100 %
e 5	50 %
e e 6 à 9	0 %

⁽¹⁾ Dans l'hypothèse où le plan stratégique fixe un intervalle cible ou « optimal », la borne inférieure de cet intervalle est considérée pour les besoins du calcul comme étant le ratio de solvabilité cible.

⁽²⁾ Le groupe de pairs est le suivant : Allianz, Aviva, AXA, Generali, Hannover Re, Munich Re, Swiss Re, Zurich Insurance Group. Dans l'hypothèse où l'un des pairs ne serait plus coté, le conseil d'administration définira un substitut adéquat qui prendra la place du pair sorti pour l'intégralité de la période de référence.

⁽³⁾ Afin de limiter l'impact de l'évolution des devises sur les cours de bourse, le TSR sera mesuré en euro pour toutes les sociétés du panel.

La mesure de ces conditions de performance sera appréciée par le comité des rémunérations et des nominations et validée par le conseil d'administration.

En outre, nonobstant la réalisation totale ou partielle des conditions de performance visées ci-dessus, l'acquisition définitive des actions et la possibilité d'exercer des options de souscription d'actions seront subordonnées, en tout état de cause, au respect des principes déontologiques du Groupe tels que décrits dans le code de conduite du Groupe (le « code de conduite du Groupe »). Le code de conduite du Groupe comprend des aspects incontournables de la responsabilité sociétale des entreprises, au nombre desquels : l'intégrité, la protection des données et le respect de la vie privée, la lutte contre la corruption, le strict respect des sanctions et embargos, la lutte contre le blanchiment, la transparence, la promotion de l'égalité des chances dans tous les aspects de l'emploi, l'encouragement à signaler des problèmes éthiques via une procédure d'alerte ainsi que la promotion et le respect des principes du Pacte Mondial des Nations Unies. En cas de faute constatée au regard du code de conduite, par exemple en cas de fraude, aucune des actions du président et directeur général ne pourra être acquise et aucune de ses options ne pourra être exercée (clawback policy).

En outre, nonobstant la réalisation totale ou partielle des conditions visées ci-dessus, l'acquisition définitive des actions et la possibilité d'exercer tout ou partie des options de souscription d'actions seront subordonnées à la satisfaction d'une obligation de formation en matière de RSE.

Condition de présence

Sauf cas particuliers (1) , l'acquisition définitive des actions de performance et l'exercice des options de souscription d'actions sont soumis à une condition de présence du président et directeur général jusqu'au terme de la période d'acquisition.

Pour prendre en compte les votes des actionnaires sur la politique de rémunération ainsi que les avis exprimés par certains actionnaires, le conseil d'administration, sur proposition du comité des rémunérations et des nominations, a décidé de supprimer la levée complète de la condition de présence en cas de départ contraint pour un autre motif que faute ou performance insuffisante, et d'appliquer une mesure de proratisation (se référer à la section « Dispositifs liés à la cessation de fonction » ci-dessous).

Niveau maximum d'attribution

Conformément aux autorisations données par l'assemblée générale, les attributions d'options de souscription d'actions et d'actions de performance décidées en faveur du président et directeur général ne peuvent représenter plus de 10 % des options ou des actions ainsi autorisées.

Les attributions maximum décidées par le conseil d'administration lors de sa réunion du 23 février 2021 pour l'exercice 2021, respectent ce plafond :

• une attribution de 125 000 actions de performance représente 4,2 % des actions de performance autorisées par l'assemblée générale ;
• une attribution de 100 000 options de souscription d'actions représente 6,7 % des options de souscription d'actions autorisées par l'assemblée générale.

Conservation des actions

Le conseil d'administration a décidé que le président et directeur général devrait conserver, au nominatif, au moins 10 % des actions issues de levées d'options et au moins 10 % des actions de performance, et ce durant toute la durée de son mandat.

En outre, le président et directeur général s'engage à ne pas recourir à l'utilisation d'instruments de couverture sur les options de souscription d'actions et/ou actions de performance, ni même sur les actions issues de levée d'option, lui ayant été attribuées pendant toute la durée de son mandat.

Recrutement

Le conseil d'administration a décidé que, dans l'hypothèse de la nomination d'un nouveau directeur général, ces mêmes principes s'appliqueront, sachant qu'une attribution particulière pourra être effectuée pour compenser le nouveau dirigeant mandataire social de la perte de la rémunération variable de long terme liée à son départ de son précédent employeur.

Rémunération pluriannuelle

Le conseil d'administration a décidé de ne pas utiliser ce type de mécanisme de rémunération long terme avec un versement en numéraire, souhaitant privilégier les instruments fondés sur les actions renforçant l'alignement des intérêts avec les actionnaires.

Toutefois, un tel mécanisme pourrait être envisagé si les évolutions réglementaires ou toute autre circonstance rendaient trop contraignante ou impossible l'utilisation par l'entreprise d'un instrument fondé sur les actions.

Dispositifs liés à la cessation de fonction

Depuis 2011, le président et directeur général bénéficie d'un dispositif d'indemnité de départ revu en dernier lieu par le conseil d'administration lors de sa réunion du 21 février 2018 et approuvé par l'assemblée générale mixte du 26 avril 2018 dans sa 5 e résolution.

En cas de cessation de fonction de directeur général, les éléments susceptibles de lui être dus seraient déterminés selon les situations suivantes :

• (i) en cas de révocation pour faute, non-renouvellement de mandat de directeur général, démission (autre que résultant d'un départ contraint visé aux paragraphes (ii) et (iii) ci-dessous) ou à la suite d'une performance notoirement négative de la Société (non-réalisation de la condition de performance (C_n) telle que décrite ci-dessous), aucune indemnité de départ ne lui serait due ;
• (ii) en cas de départ contraint ou de révocation avant les douze (12) mois précédant le terme de son mandat de directeur général, typiquement pour divergence de vues sur la stratégie du Groupe, le directeur général bénéficierait alors d'une indemnité de départ égale à la somme des éléments fixes et variables de sa rémunération annuelle brute versés dans les vingt-quatre (24) mois précédant la date de son départ du Groupe. Aucune indemnité de départ ne serait due en cas de non-réalisation de la condition de performance (C_n) définie ci-dessous. En cas de départ contraint ou de révocation au cours des douze (12) mois précédant le terme de son mandat de directeur général, aucune indemnité de départ ne serait due ;
• (iii) en cas de départ contraint ou de révocation résultant d'une offre non sollicitée ou non recommandée par le conseil d'administration de la Société aboutissant au changement de contrôle du Groupe, le directeur général bénéficierait d'une indemnité de départ égale à la somme des éléments fixes et variables de sa rémunération brute annuelle versés dans les vingt-quatre (24) mois précédant la date de son départ du Groupe. Aucune indemnité de départ ne serait due en cas de non-réalisation de la condition de performance (C_n) définie ci-dessous.

⁽¹⁾ Décès, invalidité ou départ en retraite.

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Par ailleurs, dans les cas visés aux paragraphes (ii) et (iii) ci-dessus, et à l'exclusion du cas visé au paragraphe (i), les droits aux actions de performance et options qui lui auraient été attribués avant son départ seraient maintenus au prorata temporis de sa présence au sein du Groupe au cours de la période d'acquisition, tout en restant soumis, dans leur totalité, aux conditions de performance de chacun des plans.

Cette règle, plus contraignante que celle approuvée par l'assemblée générale mixte du 26 avril 2018, a été décidée par le conseil d'administration pour prendre en compte les votes des actionnaires sur la politique de rémunération ainsi que les avis exprimés par certains actionnaires.

La condition de performance (C_n), arrêtée par le conseil d'administration sur proposition du comité des rémunérations et des nominations, sera remplie si les deux critères ci-dessous sont vérifiés :

• (A) le ROE moyen de SCOR au titre des trois exercices sociaux précédant la date de départ du directeur général dépasse 50 % de la moyenne de l'objectif stratégique de ROE (défini dans le plan stratégique) de SCOR calculée sur la même période (le « ROE cible ») ; et
• (B) le ratio de solvabilité moyen de SCOR au titre des trois exercices sociaux précédant la date de départ du directeur général dépasse la moyenne de l'objectif stratégique de ratio de solvabilité (défini dans le plan stratégique) de SCOR calculée sur la même période (le « ratio de solvabilité cible ») ; étant précisé que dans l'hypothèse où le plan stratégique fixe un intervalle cible ou « optimal », la borne inférieure de cet intervalle est considérée pour les besoins du calcul comme étant le ratio de solvabilité cible.

Ces critères ont pour objet d'assurer un alignement avec les plans stratégiques successifs, et notamment du plan stratégique « Quantum Leap », en reprenant leurs objectifs et en étant donc représentatifs de l'impact du président et directeur général sur la performance du Groupe.

Le conseil d'administration constatera la réalisation ou non de la condition de performance (C_n) sur recommandation du comité des rémunérations et des nominations.

Enfin, toujours en cas de cessation des fonctions du président et directeur général, il n'existe pas de clause de non-concurrence.

Recrutement

Le conseil d'administration a décidé que, dans l'hypothèse de la nomination d'un nouveau directeur général, les conditions de sa cessation de fonction ne seront pas plus favorables que celles actuellement en vigueur.

Régime de retraite supplémentaire

Depuis son arrivée au sein du Groupe en 2002, et comme l'ensemble des cadres dirigeants travaillant en France et employés par le Groupe au 30 juin 2008, le président et directeur général bénéficie d'une garantie de retraite de 50 % du revenu de référence, sous déduction des rentes acquises au titre des autres régimes de retraite revêtant un caractère collectif et obligatoire. Par ailleurs, le montant de la retraite SCOR ne pourra en aucun cas dépasser 45 % du revenu de référence, conformément aux recommandations du code Afep-Medef. Il est à noter que, compte tenu de son ancienneté, le président et directeur général a atteint le plafond de 45 % prévu par le plan. Par conséquent, la disposition légale selon laquelle l'augmentation des droits potentiels ne doit représenter, chaque année, qu'un pourcentage limité à 3 % de la rémunération du bénéficiaire, ne lui est pas applicable.

Cette garantie est calculée en fonction du revenu de référence basé sur la moyenne de la rémunération annuelle brute contractuelle versée par SCOR SE ayant le caractère fiscal de « traitements et salaires » des cinq dernières années. Le président et directeur général bénéficie de cette retraite supplémentaire à condition d'être présent dans l'entreprise en tant que mandataire social ou salarié de l'entreprise au moment de liquider ses droits.

Ce régime a fait l'objet d'une approbation par le conseil d'administration lors de sa réunion du 21 février 2018 et par l'assemblée générale mixte du 26 avril 2018 dans sa 4 e résolution.

Autres avantages

Dans le cadre de l'exercice de sa mission de représentation, le président et directeur général dispose d'une voiture de service avec chauffeur partagé. Les frais d'assurance, de maintenance et de carburant du véhicule ainsi que les frais liés à la mise à disposition du chauffeur sont à la charge de la Société. Le président et directeur général bénéficie également d'un régime de prévoyance maladie aux termes d'un contrat en date du 16 septembre 1988.

Par ailleurs, conformément à la décision du conseil d'administration de la Société du 21 mars 2006, réitérée les 12 décembre 2008, 4 mai 2011 et 30 juillet 2014, le président et directeur général bénéficie d'une assurance décès spécifique d'un montant équivalent à trois années de rémunérations fixe et variable, assurance souscrite par la Société.

À cette fin, une assurance individuelle a été souscrite en complément de l'assurance décès ou invalidité permanente « toutes causes » souscrite pour les cadres dirigeants de la Société en date du 30 juin 1993 renouvelée ou renégociée annuellement, et dont la dernière version est conforme au régime de prévoyance supplémentaire, collectif et obligatoire, propre à SCOR lequel bénéficie à une catégorie objective de salariés dont la rémunération annuelle de base brute est au moins égale à trois plafonds de la Sécurité sociale. Il est précisé que les couvertures décès « toutes causes », collectives et individuelles, sont renouvelées ou renégociées sur une base annuelle de sorte que le président et directeur général bénéficiera de tous contrats qui pourraient se substituer aux contrats existants.

Le président et directeur général bénéficie, en outre, d'une assurance décès ou invalidité permanente due à un accident, également souscrite pour les cadres dirigeants de la Société depuis le 1 er janvier 2006. Il est précisé que cette couverture collective est renouvelée ou renégociée sur une base annuelle de sorte que le président et directeur général bénéficiera de tous contrats qui pourraient se substituer au contrat existant.

Directeur général délégué

En cas de nomination d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les éléments de rémunération, principes et critères prévus dans la Politique de rémunération et avantages accordés au président et directeur général leur seraient applicables, à charge pour le conseil d'administration, sur recommandation du comité des rémunérations et des nominations, d'adapter les objectifs, niveaux de performance, paramètres et structure, étant précisé que les montants cibles exprimés en pourcentage de la rémunération fixe ne pourront être supérieurs à ceux du président et directeur général.

Président non exécutif

En cas de nomination d'un président non exécutif, les principes de rémunération prévus dans la Politique de rémunération du président et directeur général seraient utilisés comme référence, à charge pour le conseil d'administration, sur recommandation du comité des rémunérations et des nominations, d'adapter les éléments pour les aligner sur les pratiques du marché et les recommandations du code Afep-Medef (article 24.2). Il est notamment mentionné que le président non exécutif ne pourra pas se voir attribuer de rémunération variable ni d'actions de performance ni d'options de souscription d'actions.

2.2.2. RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF (COMEX) AUTRES QUE LE PRÉSIDENT ET DIRECTEUR GÉNÉRAL

2.2.2.1. PRINCIPES ET RÈGLES ARRÊTÉES POUR DÉTERMINER LES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDÉS AUX MEMBRES DU COMEX (AUTRES QUE LE PRÉSIDENT ET DIRECTEUR GÉNÉRAL)

Gouvernance

La structure de rémunération des membres du comité exécutif est principalement composée d'une rémunération incluant une part fixe et une part variable annuelle, ainsi qu'une rémunération variable long terme sous la forme d'options de souscription d'actions et d'actions de performance.

Le comité des rémunérations et des nominations est informé de la politique de rémunération des membres du comité exécutif du Groupe et propose au conseil d'administration les conditions et le montant des programmes d'options de souscription d'actions de la Société et des programmes d'attribution gratuite d'actions de performance attribués aux membres du comité exécutif du Groupe.

La part variable de la rémunération est déterminée en fonction de la réalisation de l'objectif basé sur le taux de rendement des capitaux propres et de la réalisation d'objectifs individuels.

Les membres du comité exécutif ne perçoivent pas de rémunération pour l'exercice de leurs mandats d'administrateurs dans les sociétés dont SCOR détient plus de 20 % du capital.

Chaque membre du comité exécutif dispose également d'un véhicule de fonction (ou indemnité véhicule équivalente) pour ses déplacements professionnels.

Si au cours d'une période de 12 mois suivant un changement de contrôle, un membre du comité exécutif venait à être licencié (hors faute grave ou lourde) ou décidait de démissionner, il bénéficierait d'une indemnité égale à la somme des rémunérations fixe et variable et des avantages monétaires non exceptionnels versés par le Groupe durant les deux années précédant son départ. Cette indemnité ne serait toutefois pas due si le ratio de solvabilité moyen de SCOR au titre des trois exercices sociaux précédant la date du départ est inférieur à la moyenne de l'objectif stratégique de ratio de solvabilité (défini dans le plan stratégique) de SCOR calculée sur la même période (le « ratio de solvabilité cible ») (étant précisé que dans l'hypothèse où le plan stratégique fixe un intervalle cible ou « optimal », la borne inférieure de cet intervalle serait considérée pour les besoins du calcul comme étant le ratio de solvabilité cible). La notion de « changement de contrôle » à laquelle il est fait référence ci-dessus vise tout changement capitalistique significatif de SCOR, notamment susceptible de donner lieu à une modification de la composition du conseil d'administration ou un changement de directeur général de SCOR. Par ailleurs, les droits aux actions de performance et options attribués avant le départ seraient maintenus tout en restant soumis, dans leur totalité, aux conditions de performance de chacun des plans.

Retraite

Comme l'ensemble des cadres dirigeants employés en France, les membres du comité exécutif qui ont rejoint le Groupe avant le 30 juin 2008 et qui sont employés en France bénéficient d'une garantie de retraite sous condition notamment d'une ancienneté minimale de cinq ans dans le Groupe, calculée en fonction de leur rémunération moyenne perçue au cours des cinq dernières années de présence. Ce plan de retraite est fermé à tous les salariés recrutés après le 30 juin 2008.

Les membres du Comex qui ne sont pas employés en France bénéficient des plans collectifs existants dans leur entité de rattachement et n'ont pas de plan spécifique. Seul le membre du Comex sous contrat suisse bénéficie d'un plan de retraite spécifique lui permettant de bénéficier d'une garantie de retraite comparable à celle des autres membres du Comex employés en France et recrutés avant le 30 juin 2008.

Pour les membres du Comex sous contrat français et recrutés avant le 30 juin 2008 ou sous contrat suisse, le montant de la rente additionnelle garantie par le Groupe augmente de façon progressive de 5 % à 50 % (progressivité de l'augmentation des droits de 5 % maximum par an) de la rémunération moyenne des cinq dernières années, en fonction de l'ancienneté acquise dans le Groupe au moment du départ à la retraite. La rente additionnelle s'entend sous déduction des rentes versées au titre des régimes obligatoires. Elle ne pourra en aucun cas dépasser 45 % de la rémunération moyenne perçue au cours des cinq dernières années.

Le montant total des engagements du Groupe au titre des régimes de retraite à prestations définies en France, en Allemagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Suisse pour les membres du Comex (y compris le président et directeur général) au 31 décembre 2020 est de 46 millions d'euros, soit 10 % de l'engagement total du Groupe au titre des régimes de retraite qui est de 475 millions d'euros.

2.2.2.2. RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU COMEX (AUTRES QUE LE PRÉSIDENT ET DIRECTEUR GÉNÉRAL) EN 2020

Le tableau suivant présente une synthèse de la rémunération brute agrégée des membres du Comex (y compris et hors dirigeant mandataire social) au titre des exercices 2020, 2019 et 2018 :

	2020		2019		2018
En euros	Montant dû	Montant versé	Montant dû	Montant versé	Montant dû	Montant versé
Rémunération fixe	3 745 296	4 427 524	4 919 592	4 689 552	4 674 450	4 632 784
Rémunération variable	2 306 630	3 352 875	3 809 103	3 341 432	3 861 159	3 486 675
Primes/allocations diverses	81 675	81 898	70 530	70 530	65 106	65 106
Rémunération brute des membres du Comex hors mandataire social (1)	6 133 601	7 862 298	8 799 225	8 101 514	8 600 715	8 184 565
Denis Kessler	2 011 000	2 019 940	2 360 200	2 460 400	2 454 400	2 390 020
TOTAL COMEX	8 144 601	9 882 238	11 159 425	10 561 914	11 055 115	10 574 585

(1) Les membres du Comex incluent Laurent Rousseau et Brona Magee depuis 2018, Jean-Paul Conoscente depuis 2019 et Ian Kelly depuis 2020. Benjamin Gentsch et Simon Pearson ont quitté le Comex au cours de l'année 2018. Victor Peignet a quitté le Comex au cours de l'année 2019 et Mark Kociancic au cours de l'année 2020.

Pour les informations sur les options de souscription d'actions et actions de performance détenues par les membres du Comex, se référer à la section 2.2.3 – Options de souscription d'actions et actions de performance.

2.2.3. OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS ET ACTIONS DE PERFORMANCE

2.2.3.1. OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS DÉTENUES PAR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL ET LES MEMBRES DU COMEX PRÉSENTS AU 31 DÉCEMBRE 2020

Le tableau qui suit présente les plans d'options de souscriptions d'actions en faveur des membres du Comex et du dirigeant mandataire social présents au 31 décembre 2020 :

	Nombre d'actions Prix sous options Date des d'exercice attribuées plans Période d'exercice (en euros)			Options exerçables	Options exercées
	125 000	18/03/2010	18,40	19/03/2014	au	18/03/2020	-	125 000
	125 000	22/03/2011	19,71	23/03/2015	au	22/03/2021	125 000	-
	125 000	23/03/2012	20,17	24/03/2016	au	23/03/2022	125 000	-
	100 000	21/03/2013	22,25	22/03/2017	au	21/03/2023	100 000	-
	100 000	20/03/2014	25,06	21/03/2018	au	20/03/2024	100 000	-
Denis Kessler	100 000	20/03/2015	29,98	21/03/2019	au	20/03/2025	100 000	-
	25 000	10/03/2016	31,58	11/03/2020	au	10/03/2026	21 250	-
	100 000	10/03/2017	33,78	11/03/2021	au	10/03/2027	-	-
	100 000	08/03/2018	35,10	09/03/2022	au	08/03/2028	-	-
	100 000	07/03/2019	38,66	08/03/2023	au	07/03/2029	-	-
	100 000	28/04/2020	21,43	29/04/2024	au	28/04/2030	-	-
Total	1 100 000						571 250	125 000
	32 000	18/03/2010	18,40	19/03/2014	au	18/03/2020	-	32 000
	40 000	22/03/2011	19,71	23/03/2015	au	22/03/2021	-	40 000
	40 000	23/03/2012	20,17	24/03/2016	au	23/03/2022	-	40 000
	40 000	21/03/2013	22,25	22/03/2017	au	21/03/2023	20 000	20 000
	40 000	20/03/2014	25,06	21/03/2018	au	20/03/2024	40 000	-
Frieder Knüpling	40 000	20/03/2015	29,98	21/03/2019	au	20/03/2025	40 000	-
	50 000	10/03/2016	31,58	11/03/2020	au	10/03/2026	42 500	-
	50 000	10/03/2017	33,78	11/03/2021	au	10/03/2027	-	-
	40 000	08/03/2018	35,10	09/03/2022	au	08/03/2028	-	-
	48 000	07/03/2019	38,66	08/03/2023	au	07/03/2029	-	-
	48 000	28/04/2020	21,43	29/04/2024	au	28/04/2030	-	-
Total	468 000						142 500	132 000
	4 000	18/03/2010	18,40	19/03/2014	au	18/03/2020	-	4 000
Ian Kelly	10 400	05/11/2020	23,31	06/11/2024	au	06/11/2030	-	-
Total	14 400						-	4 000
	48 000	18/03/2010	18,40	19/03/2014	au	18/03/2020	-	48 000
	48 000	22/03/2011	19,71	23/03/2015	au	22/03/2021	48 000	-
	48 000	23/03/2012	20,17	24/03/2016	au	23/03/2022	48 000	-
	48 000	21/03/2013	22,25	22/03/2017	au	21/03/2023	48 000	-
	60 000	20/03/2014	25,06	21/03/2018	au	20/03/2024	60 000	-
Paolo De Martin	60 000	20/03/2015	29,98	21/03/2019	au	20/03/2025	60 000	-
	60 000	10/03/2016	31,58	11/03/2020	au	10/03/2026	51 000	-
	60 000	10/03/2017	33,78	11/03/2021	au	10/03/2027	-	-
	48 000	08/03/2018	35,10	09/03/2022	au	08/03/2028	-	-
	48 000	07/03/2019	38,66	08/03/2023	au	07/03/2029	-	-
	48 000	28/04/2020	21,43	29/04/2024	au	28/04/2030	-	-
Total	576 000						315 000	48 000

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Rémunération des organes d'administration et de direction et détention de capital 02

	Nombre d'actions sous options	Date des	Prix d'exercice				Options	Options
	attribuées	plans	(en euros)		Période d'exercice		exerçables	exercées
	6 000	18/03/2010	18,40	19/03/2014	au	18/03/2020	-	6 000
	5 000	22/03/2011	19,71	23/03/2015	au	22/03/2021	3 000	2 000
	5 000	23/03/2012	20,17	24/03/2016	au	23/03/2022	5 000	-
	5 000	21/03/2013	22,25	22/03/2017	au	21/03/2023	5 000	-
Jean-Paul	3 750	20/03/2014	25,06	21/03/2018	au	20/03/2024	3 750	-
Conoscente	3 375	20/03/2015	29,98	21/03/2019	au	20/03/2025	3 375	-
	3 000	10/03/2016	31,58	11/03/2020	au	10/03/2026	2 550	-
	2 250	01/12/2017	34,75	02/12/2021	au	01/12/2027	-	-
	3 294	22/12/2018	40,81	23/12/2022	au	22/12/2028	-	-
	40 000	07/03/2019	38,66	08/03/2023	au	07/03/2029	-	-
	40 000	28/04/2020	21,43	29/04/2024	au	28/04/2030	-	-
Total	116 669						22 675	8 000
	10 000	23/03/2012	20,17	24/03/2016	au	23/03/2022	-	10 000
	5 000	21/03/2013	22,25	22/03/2017	au	21/03/2023	155	4 845
	3 750	20/03/2014	25,06	21/03/2018	au	20/03/2024	3 750	-
	6 000	20/03/2015	29,98	21/03/2019	au	20/03/2025	6 000	-
Romain Launay	40 000	10/03/2016	31,58	11/03/2020	au	10/03/2026	34 000	-
	40 000	10/03/2017	33,78	11/03/2021	au	10/03/2027	-	-
	32 000	08/03/2018	35,10	09/03/2022	au	08/03/2028	-	-
	32 000	07/03/2019	38,66	08/03/2023	au	07/03/2029	-	-
	32 000	28/04/2020	21,43	29/04/2024	au	28/04/2030	-	-
Total	200 750						43 905	14 845
	40 000	18/03/2010	18,40	19/03/2014	au	18/03/2020	-	40 000
	40 000	22/03/2011	19,71	23/03/2015	au	22/03/2021	-	40 000
	40 000	23/03/2012	20,17	24/03/2016	au	23/03/2022	-	40 000
	40 000	21/03/2013	22,25	22/03/2017	au	21/03/2023	-	40 000
	40 000	20/03/2014	25,06	21/03/2018	au	20/03/2024	40 000	-
François de Varenne	40 000	20/03/2015	29,98	21/03/2019	au	20/03/2025	40 000	-
	40 000	10/03/2016	31,58	11/03/2020	au	10/03/2026	34 000	-
	40 000	10/03/2017	33,78	11/03/2021	au	10/03/2027	-	-
	40 000	08/03/2018	35,10	09/03/2022	au	08/03/2028	-	-
	48 000	07/03/2019	38,66	08/03/2023	au	07/03/2029	-	-
	48 000	28/04/2020	21,43	29/04/2024	au	28/04/2030	-	-
Total	456 000						114 000	160 000
	7 500	12/10/2010	17,79	13/10/2014	au	12/10/2020	-	7 500
	4 000	22/03/2011	19,71	23/03/2015	au	22/03/2021	-	4 000
	4 000	23/03/2012	20,17	24/03/2016	au	23/03/2022	-	4 000
	4 000	21/03/2013	22,25	22/03/2017	au	21/03/2023	-	4 000
	3 000	20/03/2014	25,06	21/03/2018	au	20/03/2024	3 000	-
Laurent Rousseau	3 750	20/03/2015	29,98	21/03/2019	au	20/03/2025	3 750	-
	3 750	10/03/2016	31,58	11/03/2020	au	10/03/2026	3 188	-
	2 814	01/12/2017	34,75	02/12/2021	au	01/12/2027	-	-
	25 026	22/12/2018	40,81	23/12/2022	au	22/12/2028	-	-
	32 000	07/03/2019	38,66	08/03/2023	au	07/03/2029	-	-
	32 000	28/04/2020	21,43	29/04/2024	au	28/04/2030	-	-
Total	121 840						9 938	19 500

Rémunération des organes d'administration et de direction et détention de capital

	Nombre d'actions sous options attribuées	Date des plans	Prix d'exercice (en euros)		Période d'exercice		Options exerçables	Options exercées
	4 500	20/03/2015	29,98	21/03/2019	au	20/03/2025	4 500	-
	5 628	10/03/2016	31,58	11/03/2020	au	10/03/2026	4 784	-
Brona Magee	3 978	01/12/2017	34,75	02/12/2021	au	01/12/2027	-	-
	14 320	22/12/2018	40,81	23/12/2022	au	22/12/2028	-	-
	32 000	07/03/2019	38,66	08/03/2023	au	07/03/2029	-	-
	32 000	28/04/2020	21,43	29/04/2024	au	28/04/2030	-	-
Total	92 426						9 284	-
TOTAL GÉNÉRAL	3 146 085						1 228 552	511 345

Les documents de référence publiés les années précédentes par la Société contiennent les informations relatives aux plans dont la période d'exercice s'est achevée avant 2020.

2.2.3.2. ATTRIBUTIONS D'ACTIONS GRATUITES AUX MEMBRES DU COMEX ET AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PRÉSENTS AU 31 DÉCEMBRE 2020

Le tableau qui suit présente les plans d'attribution gratuite d'actions en faveur des membres du Comex et du dirigeant mandataire social présents au 31 décembre 2020 :

		Droits à attribution	Nombre de	Cours de l'action à la date de transfert	Valeur acquise à la date de transfert	Date de
	Plan	d'actions	titres acquis	(en euros)	(en euros)	cessibilité
	2016-2022 Long Term Incentive Plan	75 000		-	-	24/02/2022
	Plan 2017	125 000	93 750	36,75	3 445 313	22/02/2020
Denis Kessler	Plan 2018	125 000		-	-	22/02/2021
	Plan 2019	125 000		-	-	20/02/2022
	Plan 2020	125 000		-	-	29/04/2023
Total		575 000	93 750		3 445 313
	2013-2021 Long Term Incentive Plan	40 000		-	-	06/03/2021
	Plan 2017 (1)	50 000	37 500	36,75	1 378 125	22/02/2020
	2017-2023 Long Term Incentive Plan (1)	50 000		-	-	22/02/2023
Frieder Knüpling	Plan 2018 (1)	50 000		-	-	22/02/2021
	Plan 2018	30		-	-	24/12/2021
	Plan 2019	60 000		-	-	20/02/2022
	2019-2025 Long Term Incentive Plan	30 000		-	-	20/02/2025
	Plan 2020	60 000		-	-	29/04/2023
Total		340 030	37 500		1 378 125
	2012-2020 Long Term Incentive Plan	5 000	4 750	23,50	111 625	27/07/2020
	Plan 2017 (1)	2 000	1 750	29,04	50 820	22/02/2020
	2017-2023 Long Term Incentive Plan (1)	2 000		-	-	22/02/2023
Ian Kelly	Plan 2018	3 440		-	-	23/12/2021
	Plan 2018	150		-	-	24/12/2021
	Plan 2019	4 000		-	-	24/10/2022
	Plan 2020	13 000		-	-	06/11/2023
Total		29 590	6 500		162 445
	2013-2021 Long Term Incentive Plan	48 000		-	-	06/03/2021
	Plan 2017 (1)	60 000	45 000	36,75	1 653 750	22/02/2020
	Plan 2018 (1)	60 000		-	-	22/02/2021
Paolo De Martin	Plan 2018	30		-	-	24/12/2021
	Plan 2019	60 000		-	-	20/02/2022
	2019-2025 Long Term Incentive Plan	30 000		-	-	20/02/2025
	Plan 2020	60 000		-	-	29/04/2023
Total		318 030	45 000		1 653 750
	2016-2022 Long Term Incentive Plan	4 000		-	-	24/02/2022
	Plan 2017 (1)	3 000	2 250	29,04	65 340	02/12/2020
	2017-2023 Long Term Incentive Plan (1)	1 000		-	-	02/12/2023
Jean-Paul Conoscente	Plan 2018 (1)	4 242		-	-	23/12/2021
	Plan 2018	150		-	-	24/12/2021
	Plan 2019	50 000		-	-	20/02/2022
	2019-2025 Long Term Incentive Plan	25 000		-	-	20/02/2025
	Plan 2020	50 000		-	-	29/04/2023
Total		137 392	2 250		65 340
	2014-2022 Long Term Incentive Plan	5 000		-	-	05/03/2022
	Plan 2017	40 000	30 000	36,75	1 102 500	22/02/2020
	Plan 2018	40 000		-	-	22/02/2021
Romain Launay	Plan 2018	30		-	-	24/12/2021
	Plan 2019	40 000		-	-	20/02/2022
	2019-2025 Long Term Incentive Plan	20 000		-	-	20/02/2025
	Plan 2020	40 000		-	-	29/04/2023
Total		185 030	30 000		1 102 500

Rémunération des organes d'administration et de direction et détention de capital

		Droits à attribution	Nombre de	Cours de l'action à la date de transfert	Valeur acquise à la date de transfert	Date de
	Plan	d'actions	titres acquis	(en euros)	(en euros)	cessibilité
	2016-2022 Long Term Incentive Plan	40 000		-	-	24/02/2022
	Plan 2017	40 000	30 000	36,75	1 102 500	22/02/2020
	Plan 2018	50 000		-	-	22/02/2021
François de Varenne	Plan 2018	30		-	-	24/12/2021
	Plan 2019	60 000		-	-	20/02/2022
	2019-2025 Long Term Incentive Plan	30 000		-	-	20/02/2025
	Plan 2020	60 000		-	-	29/04/2023
Total		280 030	30 000		1 102 500
	2013-2021 Long Term Incentive Plan	4 000		-	-	06/03/2021
	2016-2022 Long Term Incentive Plan	5 000		-	-	24/02/2022
	Plan 2017	3 752	2 814	29,04	81 719	02/12/2020
	2017-2023 Long Term Incentive Plan	1 250		-	-	02/12/2023
Laurent Rousseau	Plan 2018	31 252		-	-	23/12/2021
	Plan 2018	30		-	-	24/12/2021
	Plan 2019	40 000		-	-	20/02/2022
	2019-2025 Long Term Incentive Plan	20 000		-	-	20/02/2025
	Plan 2020	40 000		-	-	29/04/2023
Total		145 284	2 814		81 719
	2014-2022 Long Term Incentive Plan	6 000		-	-	05/03/2022
	Plan 2017 (1)	5 304	3 978	29,04	115 521	02/12/2020
	2017-2023 Long Term Incentive Plan (1)	1 500		-	-	12/02/2023
	Plan 2018 (1)	17 870		-	-	23/12/2021
Brona Magee	Plan 2018	30		-	-	24/12/2021
	Plan 2019	40 000		-	-	20/02/2022
	2019-2025 Long Term Incentive Plan	20 000		-	-	20/02/2025
	Plan 2020	40 000		-	-	29/04/2023
Total		130 704	3 978		115 521
TOTAL GÉNÉRAL		2 141 090	251 792		9 107 212

(1) Actions attribuées dans le cadre de plans non qualifiés.

Les documents de référence publiés les années précédentes par la Société contiennent les informations relatives aux plans couvrant des actions transférées avant 2020.

2.2.3.3. VOLUME POTENTIEL D'ACTIONS NOUVELLES LIÉES AUX PLANS ET AUTORISATIONS EXISTANTS AU 31 DÉCEMBRE 2020

Se référer à la section 5.2.3 – Capital potentiel.

2.2.3.4. ACCORDS PRÉVOYANT UNE PARTICIPATION DES SALARIÉS DANS LE CAPITAL

Se référer à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 15 – Provisions pour avantages aux salariés et autres provisions et à l'annexe B – 5 – Annexe aux comptes annuels, section 5.3.6 – Intéressement du personnel dans le capital de SCOR.

Plans d'options de souscription d'actions

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du code de commerce, les informations présentées dans cette section constituent le rapport spécial du conseil d'administration sur les options de souscription d'actions en vue d'informer l'assemblée générale des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 22-10-56 à L. 22-10-58 du même code.

L'assemblée générale de la Société du 26 avril 2019, dans sa 23^e résolution, a autorisé le conseil d'administration dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186-1 du code de commerce, à consentir, sur proposition du comité des rémunérations et des nominations, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres ou de certains des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 du code de commerce, ainsi qu'au profit du dirigeant mandataire social de la Société, des options donnant droit à la souscription d'actions ordinaires nouvelles à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions ordinaires de la Société provenant de rachats effectués par celle-ci dans les conditions prévues par la loi, dans la limite d'un nombre d'options donnant droit à un maximum d'un million cinq cent mille (1 500 000) actions. Cette autorisation a été donnée pour une période de 24 mois à compter du 26 avril 2019. Elle a privé d'effet et remplacé, pour sa partie non utilisée, la précédente autorisation du 26 avril 2018.

L'assemblée générale de la Société du 16 juin 2020, dans sa 27 e résolution, a autorisé le conseil d'administration dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186-1 du code de commerce, à consentir, sur proposition du comité des rémunérations et des nominations, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres ou de certains des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 du code de commerce, ainsi qu'au profit du dirigeant mandataire social de la Société, des options donnant droit à la souscription d'actions ordinaires nouvelles à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions ordinaires de la Société provenant de rachats effectués par celle-ci dans les conditions prévues par la loi, dans la limite d'un nombre d'options donnant droit à un maximum d'un million cinq cent mille (1 500 000) actions. Cette autorisation a été donnée pour une période de 24 mois à compter du 16 juin 2020. Elle a privé d'effet et remplacé, pour sa partie non utilisée, la précédente autorisation du 26 avril 2019.

Par ailleurs, il est à noter que SCOR s'est engagé à ce que l'impact de chaque attribution d'options de souscription d'actions en termes de dilution soit neutre. Ainsi, SCOR a pour politique systématique de neutraliser, dans la mesure du possible, l'éventuel impact dilutif que pourrait avoir l'émission d'actions ordinaires nouvelles résultant de l'exercice des options de souscription d'actions, en couvrant les expositions résultant de l'émission d'options de souscription d'actions par l'achat d'actions ordinaires dans le cadre de son programme de rachat d'actions et en annulant les actions ainsi auto-détenues lors de l'exercice des options. Il n'y a donc aucune dilution de capital liée aux attributions d'options de souscription d'actions.

Attribution d'options de souscription d'actions du 28 avril 2020

Dans le cadre d'une décision du conseil d'administration du 28 avril 2020, sur proposition du comité des rémunérations et des nominations lors de sa réunion du 24 avril 2020, conformément à l'autorisation conférée par l'assemblée générale mixte du 26 avril 2019, 100 000 options de souscription d'actions ont été attribuées le 28 avril 2020 au président et directeur général et 328 000 options de souscription d'actions ont également été attribuées à d'autres membres du Comex.

Pour connaître le détail des attributions d'options de souscription d'actions aux membres du Comex, se référer à la section 2.2.3.1 du présent document.

Le prix d'exercice des options est fixé sans décote par référence à la moyenne des cours d'ouvertures de l'action SCOR sur Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant la date d'attribution.

Ces options pourront être exercées en une ou plusieurs fois à compter de la date d'ouverture de la période d'exercice, soit le 29 avril 2024, jusqu'au 28 avril 2030 inclus. À compter de cette date, les droits expireront.

L'exercice de chacune des options de souscription d'actions attribuées est soumis à la satisfaction des conditions décrites ci-dessous :

• (1) que la qualité de salarié ou de mandataire social du groupe SCOR soit conservée jusqu'au 28 avril 2024 inclus, sauf exceptions prévues par les dispositions de ce plan ;
• (2) que les principes déontologiques du Groupe tels que décrits dans son code de conduite soient respectés ;
• (3) que les obligations de formations annuelles en matière de RSE soient remplies. Cette obligation sera considérée comme satisfaite en cas de participation effective à un e-learning défini par le groupe SCOR sur des thèmes liés à la RSE et de réussite du test correspondant.

Outre les conditions obligatoires (1), (2) et (3), l'exercice de toutes les options attribuées est assujetti à la satisfaction de conditions de performance.

La moitié des options seront exerçables sous réserve que le ROE moyen sur trois ans (du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2022) de SCOR soit égal à la moyenne de l'objectif stratégique de ROE de SCOR sur la même période (« ROE cible »). Dans l'hypothèse où le ROE moyen constaté serait inférieur ou supérieur au ROE cible, les options seront exerçables selon l'échelle progressive décrite dans la grille ci-dessous :

Ratio entre le ROE moyen et le ROE cible	Proportion de l'attribution pouvant être exercée au titre de ce critère
À partir de 100 %	100 %
Entre 80 % et 99,99 %	90 %
Entre 70 % et 79,99 %	70 %
Entre 60 % et 69,99 %	50 %
Entre 50 % et 59,99 %	25 %
Inférieur à 50 %	0 %

En tout état de cause, en cas de ROE moyen constaté inférieur à 5 %, la proportion de l'attribution pouvant être exercée au titre de ce critère sera de 0 %.

L'autre moitié des options seront exerçables sous réserve que le ratio de solvabilité moyen de SCOR sur trois ans (du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2022) soit au moins égal à la moyenne de l'objectif stratégique de ratio de solvabilité de SCOR sur la même période (« ratio de solvabilité cible » (1)). Toutefois, dans l'hypothèse où le ratio de solvabilité moyen constaté serait inférieur ou supérieur au ratio de solvabilité cible, les options seront exerçables selon l'échelle linéaire décrite dans la grille ci-dessous :

Différence entre le ratio de solvabilité moyen

et le ratio de solvabilité cible	Proportion de l'attribution pouvant être exercée au titre de ce critère
Supérieur ou égal à 0 point de pourcentage	100 %
Compris entre 0 et - 35 points de pourcentage	Échelle dégressive linéaire
Inférieur ou égal à - 35 points de pourcentage	0 %

La mesure de ces conditions de performance sera appréciée par le comité des rémunérations et des nominations et validée par le conseil d'administration.

Attribution d'options de souscription d'actions du 5 novembre 2020

Dans le cadre d'une décision du conseil d'administration du 5 novembre 2020 sur proposition du comité des rémunérations et des nominations lors de sa réunion du 4 novembre 2020, conformément à l'autorisation conférée par l'assemblée générale mixte du 16 juin 2020, 189 326 options de souscription d'actions ont été attribuées le 5 novembre 2020 à 58 Partners (Executive Global Partners et Senior Global Partners), dont un membre du Comex.

Les Partners regroupent les dirigeants, managers, experts-clés et hauts potentiels identifiés comme tels au sein du Groupe. Les Partners ont des responsabilités spécifiques en termes de réalisations significatives, gestion de projets à fort impact pour le Groupe et/ou leadership. En conséquence, ils bénéficient d'avantages spécifiques en termes de partage d'information, de développement de carrière et de plans de rémunération. Les Partners représentent environ 25 % de l'ensemble des effectifs du Groupe.

Le prix d'exercice des options est fixé sans décote par référence à la moyenne des cours d'ouverture de l'action SCOR sur Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédent la date d'attribution.

Les options pourront être exercées en une ou plusieurs fois à compter de la date d'ouverture de la période d'exercice, soit le 6 novembre 2024, jusqu'au 5 novembre 2030 inclus. À compter de cette date, les droits expireront.

L'exercice de chacune des options de souscription d'actions attribuées est soumis à la satisfaction des conditions décrites ci-dessous :

• (1) que la qualité de salarié ou de mandataire social du groupe SCOR soit conservée jusqu'au 5 novembre 2024 inclus, sauf exceptions prévues par les dispositions de ce plan ;
• (2) que les principes déontologiques du Groupe tels que décrits dans son code de conduite soient respectés ;
• (3) que les obligations de formations annuelles en matière de RSE soient remplies. Cette obligation sera considérée comme satisfaite en cas de participation effective à un e-learning défini par le groupe SCOR sur des thèmes liés à la RSE et de réussite du test correspondant.

Outre les conditions obligatoires (1), (2) et (3), l'exercice de toutes les options attribuées est assujetti à la satisfaction de conditions de performance.

⁽¹⁾ Dans l'hypothèse où le plan stratégique fixe un intervalle cible ou « optimal », la borne inférieure de cet intervalle est considérée pour les besoins du calcul comme étant le ratio de solvabilité cible.

40 % des options seront exerçables sous réserve que le ROE moyen sur trois ans (du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2022) de SCOR soit égal à la moyenne de l'objectif stratégique de ROE de SCOR sur la même période (« ROE cible »). Dans l'hypothèse où le ROE moyen constaté serait inférieur ou supérieur au ROE cible, les options seront exerçables selon l'échelle progressive décrite dans la grille ci-dessous :

Ratio entre le ROE moyen et le ROE cible	Proportion de l'attribution pouvant être exercée au titre de ce critère
À partir de 100 %	100 %
Entre 80 % et 99,99 %	90 %
Entre 70 % et 79,99 %	70 %
Entre 60 % et 69,99 %	50 %
Entre 50 % et 59,99 %	25 %
Inférieur à 50 %	0 %

En tout état de cause, en cas de ROE moyen constaté inférieur à 5 %, la proportion de l'attribution pouvant être exercée au titre de ce critère sera de 0 %.

40 % des options seront exerçables sous réserve que le ratio de solvabilité moyen de SCOR sur trois ans (du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2022) soit au moins égal à la moyenne de l'objectif stratégique de ratio de solvabilité de SCOR sur la même période (« ratio de solvabilité cible » (1)). Toutefois, dans l'hypothèse où le ratio de solvabilité moyen constaté serait inférieur ou supérieur au ratio de solvabilité cible, les options seront exerçables selon l'échelle linéaire décrite dans la grille ci-dessous :

Différence entre le ratio de solvabilité moyen et le ratio de solvabilité cible	Proportion de l'attribution pouvant être exercée au titre de ce critère
Supérieur ou égal à 0 point de pourcentage	100 %
Compris entre 0 et - 35 points de pourcentage	Échelle dégressive linéaire
Inférieur ou égal à - 35 points de pourcentage	0 %

20 % des options seront exerçables en fonction du classement de SCOR au sein d'un panel de pairs (2) sur la base du TSR moyen (3) de chacune des sociétés sur trois ans (du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2022).

Les options pourront être exercées par leurs bénéficiaires selon la grille ci-dessous :

Classement de SCOR au sein du groupe de pairs en fonction du TSR atteint sur la période de référence	Proportion de l'attribution pouvant être exercée au titre de ce critère
er à 4 e 1	100 %
e 5	50 %
6 e à 9 e	0 %

La mesure de ces conditions de performance sera appréciée par le comité des rémunérations et des nominations et validée par le conseil d'administration.

Synthèse des attributions 2019 et 2020

Le tableau qui suit présente le nombre total d'options de souscription d'actions attribuées au cours de 2019 et 2020 par catégorie de bénéficiaires au sein du Groupe :

	Nombre total d'options attribuées en 2020	Nombre total de bénéficiaires en 2020	Nombre total d'options attribuées en 2019	Nombre total de bénéficiaires en 2019
Mandataire social (1)	100 000	1	100 000	1
Membres du Comex	338 400	9	328 000	8
Partners	178 926	58	148 140	53
TOTAL	617 326	68	576 140	62

(1) Président et directeur général.

Un tableau présentant les caractéristiques des plans d'options de souscription d'actions figure à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés de SCOR, note 17.2 – Plans d'options de souscription ou d'achat d'actions.

Atteinte des conditions de performance constatée en 2020

En 2020, le comité des rémunérations et des nominations a constaté la satisfaction partielle des conditions de performance attachées aux options de souscription d'actions attribuées en mars et en décembre 2017 tels que décrits dans le document de référence 2017, portant le taux d'acquisition des options de souscription d'actions attribuées à 75 %. En sus des conditions de performance décrites ci-dessous, le respect absolu des principes déontologiques du Groupe tels que décrits dans son code de conduite était requis.

⁽¹⁾ Dans l'hypothèse où le plan stratégique fixe un intervalle cible ou « optimal », la borne inférieure de cet intervalle est considérée pour les besoins du calcul comme étant le ratio de solvabilité cible.

⁽²⁾ Le groupe de pair est le suivant : Allianz, Aviva, AXA, Generali, Hannover Re, Munich Re, Swiss Re, Zurich Insurance Group. Dans l'hypothèse où l'un des pairs ne serait plus coté, le conseil d'administration définira un substitut adéquat qui prendra la place du pair sorti pour l'intégralité de la période de référence.

⁽³⁾ Afin de limiter l'impact de l'évolution des devises sur les cours de bourse, le TSR sera mesuré en euros pour toutes les sociétés du panel.

Condition de performance	Valeur réalisée	Taux d'atteinte
Ratio entre le ROE moyen au cours de la période 2017-2019 et le ROE cible moyen	65,0 %	50 %
Différence entre le ratio de solvabilité moyen au cours de la période 2017-2019	+ 33 points de
et la moyenne du ratio de solvabilité cible	pourcentage	100 %

Plans d'options de souscription d'actions en vigueur dans le Groupe

Les plans d'options mis en place depuis l'exercice clos le 31 décembre 2005 sont des plans d'options de souscription d'actions.

Aucune option n'a été consentie par une société liée au sens de l'article L. 225-180 du code de commerce.

L'exercice des options de souscription d'actions attribuées depuis 2008 est assujetti, le cas échéant, à la satisfaction de conditions de performance. Ces conditions portent sur la moitié des options allouées dans le cadre du plan du 23 mars 2009 et la totalité des options depuis le plan du 18 mars 2010. Il est précisé qu'en ce qui concerne le président et directeur général, la totalité des options attribuées depuis le plan du 23 mars 2009 est assujettie à la satisfaction de conditions de performance.

Il est à noter qu'il n'est pas possible d'exercer ces options de souscription d'actions durant les 30 jours qui précèdent la publication des comptes annuels, semestriels ou trimestriels, ainsi que durant les 15 jours calendaires qui précèdent la publication de l'information financière trimestrielle.

Options sur actions attribuées aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par les dix salariés ayant exercé le plus grand nombre d'options	Nombre d'options attribuées / levées	Prix d'exercice moyen pondéré (en euros)	Plans
Nombre d'options sur actions attribuées, durant l'exercice, par l'émetteur et par toute société comprise dans le périmètre d'attribution des options, aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d' options sur actions ainsi attribuées est le plus élevé (information globale)	309 900	21,61	28 avril 2020 5 novembre 2020
Nombre d'options sur actions détenues sur l'émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l'exercice, par les dix salariés de l'émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d'actions ainsi souscrites est le plus élevé (information globale)	98 750	19,26	18 mars 2010, 22 mars 2011, er septembre 2011, 1 23 mars 2012, 20 mars 2014, 20 mars 2015

Pour plus d'informations sur les plans d'attribution d'options de souscription d'actions ; se reporter à l'annexe B – 5. Annexe aux comptes annuels, section 5.3.5 – Options de souscription ou d'achat d'actions.

Plans d'attribution gratuite d'actions

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du code de commerce, les informations présentées dans cette section constituent le rapport spécial du conseil d'administration sur les attributions gratuites d'actions existantes en vue d'informer l'assemblée générale des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 22-10-59 à L. 22-10-60 du même code.

Le 26 avril 2019, dans sa 24^e résolution, l'assemblée générale de la Société a autorisé le conseil d'administration dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-6 du code de commerce, à procéder, sur proposition du comité des rémunérations et des nominations, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions ordinaires existantes de la Société, déjà émises et intégralement libérées, au profit des membres ou de certains des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-197-2 du code de commerce ainsi qu'au profit des mandataires sociaux visés à l'article L. 225-197-1-II du code de commerce, et a décidé que le conseil d'administration déterminera les bénéficiaires ainsi que les droits et conditions attachés au droit conditionnel à recevoir ces actions.

De plus, l'assemblée générale des actionnaires a décidé que (i) le nombre total d'actions ordinaires attribuées gratuitement dans les conditions, et, le cas échéant, sous réserve de la réalisation des conditions de performance, fixées par le conseil d'administration sur proposition du comité des rémunérations et des nominations, en vertu de cette autorisation ne pourra être supérieur à 3 000 000 d'actions, (ii) l'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne serait définitive qu'au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale de trois ans.

Cette autorisation a été donnée pour une période de 24 mois à compter du jour de l'assemblée générale, soit jusqu'au 26 avril 2021. Elle prive d'effet, pour sa partie non utilisée, l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 26 avril 2018 dans sa 24^e résolution.

Le 16 juin 2020, dans sa 28 e résolution, l'assemblée générale de la Société a autorisé le conseil d'administration dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-6 du code de commerce, à procéder, sur proposition du comité des rémunérations et des nominations, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions ordinaires existantes de la Société, déjà émises et intégralement libérées, au profit des membres ou de certains des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-197-2 du code de commerce ainsi qu'au profit des mandataires sociaux visés à l'article L. 225-197-1-II du code de commerce, et a décidé que le conseil d'administration déterminera les bénéficiaires ainsi que les droits et conditions attachés au droit conditionnel à recevoir ces actions.

De plus, l'assemblée générale a décidé que (i) le nombre total d'actions ordinaires attribuées gratuitement dans les conditions, et, le cas échéant, sous réserve de la réalisation des conditions de performance, fixées par le conseil d'administration sur proposition du comité des rémunérations et des nominations, en vertu de cette autorisation ne pourra être supérieur à 3 000 000 d'actions, (ii) l'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne serait définitive qu'au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale de trois ans.

Cette autorisation a été donnée pour une période de 24 mois à compter du jour de l'assemblée générale, soit jusqu'au 15 juin 2022. Elle prive d'effet, pour sa partie non utilisée, l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 26 avril 2019 dans sa 24^e résolution.

Par ailleurs, ces résolutions prévoient que l'impact de chaque attribution d'actions de performance en termes de dilution est neutre. Ainsi, les plans d'attributions d'actions de performance doivent être couverts au moyen de l'attribution d'actions existantes prélevées sur les actions auto-détenues par la Société dans le cadre de son programme de rachat d'actions et non par création d'actions nouvelles. Il n'y a donc aucune dilution de capital liée aux attributions d'actions de performance.

Attribution d'actions de performance du 28 avril 2020

Dans le cadre d'une décision du conseil d'administration du 28 avril 2020, sur proposition du comité des rémunérations et des nominations lors de sa réunion du 24 avril 2020, conformément à l'autorisation conférée par l'assemblée générale mixte du 26 avril 2019, 125 000 actions de performance ont été attribuées le 28 avril 2020 au président et directeur général, et 410 000 actions de performance ont été attribuées à d'autres membres du Comex.

Pour connaître le détail des attributions d'actions de performance aux membres du Comex, se référer à la section 2.2.3.2 du présent document d'enregistrement universel.

Les termes et conditions du plan prévoient une période d'acquisition de trois ans pour l'ensemble des bénéficiaires.

L'acquisition des actions attribuées au bénéfice du président et directeur général et des membres du Comex est assujettie à la satisfaction des conditions décrites ci-après :

• (1) que la qualité de salarié ou de mandataire social du groupe SCOR soit conservée jusqu'au 28 avril 2023 inclus, sauf exceptions prévues par les dispositions de ce plan ;
• (2) que les principes déontologiques du Groupe tels que décrits dans son code de conduite soient respectés ;
• (3) que les obligations de formations annuelles en matière de RSE soient remplies. Cette obligation sera considérée comme satisfaite en cas de participation effective à un e-learning défini par le groupe SCOR sur des thèmes liés à la RSE et de réussite du test correspondant.

Outre les conditions obligatoires (1), (2) et (3), l'acquisition définitive des actions est également assujettie à la satisfaction de conditions de performance.

L'acquisition définitive de la moitié des actions est subordonnée au fait que le ROE moyen sur trois ans (du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2022) de SCOR soit égal à la moyenne de l'objectif stratégique de ROE de SCOR sur la même période (« ROE cible »). Toutefois, dans l'hypothèse où le ROE moyen constaté serait inférieur ou supérieur au ROE cible, les actions seront acquises selon l'échelle progressive décrite dans la grille ci-dessous :

Ratio entre le ROE moyen constaté et le ROE cible	Proportion de l'attribution définitivement acquise au titre de ce critère
À partir de 100 %	100 %
Entre 80 % et 99,99 %	90 %
Entre 70 % et 79,99 %	70 %
Entre 60 % et 69,99 %	50 %
Entre 50 % et 59,99 %	25 %
Inférieur à 50 %	0 %

En tout état de cause, en cas de ROE moyen constaté inférieur à 5 %, la proportion de l'attribution d'actions pouvant être acquises au titre de ce critère sera de 0 %.

L'acquisition définitive de l'autre moitié des actions est subordonnée au fait que le ratio de solvabilité moyen de SCOR sur trois ans (du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2022) soit au moins égal à la moyenne de l'objectif stratégique de ratio de solvabilité de SCOR sur la même période (« ratio de solvabilité cible » (1)). Toutefois, dans l'hypothèse où le ratio de solvabilité moyen constaté serait inférieur ou supérieur au ratio de solvabilité cible, les actions seront acquises selon l'échelle linéaire décrite dans la grille ci-dessous :

Différence entre le ratio de solvabilité moyen et le ratio de solvabilité cible	Proportion de l'attribution définitivement acquise au titre de ce critère
Supérieure ou égale à 0 point de pourcentage	100 %
Comprise entre 0 et - 35 points de pourcentage	Échelle dégressive linéaire
Inférieure ou égale à - 35 points de pourcentage	0 %

La mesure de ces conditions de performance sera appréciée par le comité des rémunérations et des nominations et validée par le conseil d'administration.

Attribution d'actions de performance du 5 novembre 2020

Dans le cadre d'une décision du conseil d'administration du 5 novembre 2020, sur proposition du comité des rémunérations et des nominations lors de sa réunion du 4 novembre 2020, conformément à l'autorisation conférée par l'assemblée générale mixte du 16 juin 2020, 1 188 385 actions de performance ont été attribuées le 5 novembre 2020 à des Partners et à des Non Partners spécifiques du Groupe (soit 832 collaborateurs) incluant un membre du Comex.

Les actions de performance attribuées sont soumises à une période d'acquisition de trois ans. De plus, 664 074 de ces actions de performance sont soumises à une période d'incessibilité de deux ans à l'issue de la période d'acquisition.

L'acquisition des actions est soumise à la satisfaction des conditions décrites ci-dessous :

• (1) que la qualité de salarié ou de mandataire social du groupe SCOR soit conservée jusqu'au 5 novembre 2023 inclus, sauf exceptions prévues par les dispositions de ce plan ;
• (2) que les principes déontologiques du Groupe tels que décrits dans son code de conduite soient respectés ;
• (3) que les obligations de formations annuelles en matière de RSE soient remplies. Cette obligation sera considérée comme

⁽¹⁾ Dans l'hypothèse où le plan stratégique fixe un intervalle cible ou « optimal », la borne inférieure de cet intervalle est considérée pour les besoins du calcul comme étant le ratio de solvabilité cible.

satisfaite en cas de participation effective à un e-learning défini par le groupe SCOR sur des thèmes liés à la RSE et de réussite du test correspondant.

Outre les conditions obligatoires (1), (2) et (3), l'acquisition de toutes les actions attribuées est assujettie à la satisfaction de conditions de performance.

40 % des actions seront acquises sous réserve que le ROE moyen sur trois ans (du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2022) de SCOR soit égal à la moyenne de l'objectif stratégique de ROE de SCOR sur la même période (« ROE cible »). Dans l'hypothèse où le ROE moyen constaté serait inférieur ou supérieur au ROE cible, les actions seront acquises selon l'échelle progressive décrite dans la grille ci-dessous :

Ratio entre le ROE moyen et le ROE cible	Proportion de l'attribution définitivement acquise au titre de ce critère
À partir de 100 %	100 %
Entre 80 % et 99,99 %	90 %
Entre 70 % et 79,99 %	70 %
Entre 60 % et 69,99 %	50 %
Entre 50 % et 59,99 %	25 %
Inférieur à 50 %	0 %

En tout état de cause, en cas de ROE moyen constaté inférieur à 5 %, la proportion de l'attribution pouvant être exercée au titre de ce critère sera de 0 %.

40 % des actions seront acquises sous réserve que le ratio de solvabilité moyen de SCOR sur trois ans (du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2022) soit au moins égal à la moyenne de l'objectif stratégique de ratio de solvabilité de SCOR sur la même période (« ratio de solvabilité cible » (1)). Toutefois, dans l'hypothèse où le ratio de solvabilité moyen constaté serait inférieur ou supérieur au ratio de solvabilité cible, les actions seront acquises selon l'échelle linéaire décrite dans la grille ci-dessous :

Différence entre le ratio de solvabilité moyen et le ratio de solvabilité cible	Proportion de l'attribution définitivement acquise au titre de ce critère
Supérieure ou égale à 0 point de pourcentage	100 %
Comprise entre 0 et - 35 points de pourcentage	Échelle dégressive linéaire
Inférieure ou égale à - 35 points de pourcentage	0 %

20 % des actions seront acquises en fonction du classement de SCOR au sein d'un panel de pairs (2) sur la base du TSR moyen (3) de chacune des sociétés sur trois ans (du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2022).

Les actions seront acquises par leurs bénéficiaires selon la grille ci-dessous :

Classement de SCOR au sein du groupe de pairs en fonction du TSR atteint sur la période de référence	Proportion de l'attribution définitivement acquise au titre de ce critère
er à 4 e 1	100 %
e 5	50 %
e e 6 à 9	0 %

La mesure de ces conditions de performance sera appréciée par le comité des rémunérations et des nominations et validée par le conseil d'administration.

Long Term Incentive Plan du 5 novembre 2020

Suite à une décision du conseil d'administration du 5 novembre 2020, sur proposition du comité des rémunérations et des nominations lors de sa réunion du 4 novembre 2020, conformément à l'autorisation conférée par l'assemblée générale mixte du 16 juin 2020, 68 280 actions de performance ont été attribuées le 5 novembre 2020 dans le cadre du plan LTIP à des Partners et à des Non Partners spécifiques du Groupe (soit 67 collaborateurs).

Les termes et conditions du plan prévoient une période d'acquisition de six ans pour l'ensemble des bénéficiaires.

L'acquisition des actions attribuées est assujettie à la satisfaction des conditions décrites ci-après :

• (1) que la qualité de salarié ou de mandataire social du groupe SCOR soit conservée jusqu'au 5 novembre 2026 inclus, sauf exceptions prévues par les dispositions de ce plan ;
• (2) que les principes déontologiques du Groupe tels que décrits dans son code de conduite soient respectés ;
• (3) que les obligations de formations annuelles en matière de RSE soient remplies. Cette obligation sera considérée comme satisfaite en cas de participation effective à un e-learning défini par le groupe SCOR sur des thèmes liés à la RSE et de réussite du test correspondant.

Outre les conditions obligatoires (1), (2) et (3), l'acquisition de toutes les actions attribuées est assujettie à la satisfaction de conditions de performance.

⁽¹⁾ Dans l'hypothèse où le plan stratégique fixe un intervalle cible ou « optimal », la borne inférieure de cet intervalle est considérée pour les besoins du calcul comme étant le ratio de solvabilité cible.

⁽²⁾ Le groupe de pair est le suivant : Allianz, Aviva, AXA, Generali, Hannover Re, Munich Re, Swiss Re, Zurich Insurance Group. Dans l'hypothèse où l'un des pairs ne serait plus coté, le conseil d'administration définira un substitut adéquat qui prendra la place du pair sorti pour l'intégralité de la période de référence.

⁽³⁾ Afin de limiter l'impact de l'évolution des devises sur les cours de bourse, le TSR sera mesuré en euros pour toutes les sociétés du panel.

40 % des actions seront acquises sous réserve que le ROE moyen sur six ans (du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2025) de SCOR soit égal à la moyenne de l'objectif stratégique de ROE de SCOR sur la même période (« ROE cible »). Dans l'hypothèse où le ROE moyen constaté serait inférieur ou supérieur au ROE Cible, les actions seront acquises selon l'échelle progressive décrite dans la grille ci-dessous :

Ratio entre le ROE moyen et le ROE cible	Proportion de l'attribution définitivement acquise au titre de ce critère
À partir de 100 %	100 %
Entre 80 % et 99,99 %	90 %
Entre 70 % et 79,99 %	70 %
Entre 60 % et 69,99 %	50 %
Entre 50 % et 59,99 %	25 %
Inférieur à 50 %	0 %

En tout état de cause, en cas de ROE moyen constaté inférieur à 5 %, la proportion de l'attribution pouvant être exercée au titre de ce critère sera de 0 %.

40 % des actions seront acquises sous réserve que le ratio de solvabilité moyen de SCOR sur six ans (du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2025) soit au moins égal à la moyenne de l'objectif stratégique de ratio de solvabilité de SCOR sur la même période (« ratio de solvabilité cible » (1)). Toutefois, dans l'hypothèse où le ratio de solvabilité moyen constaté serait inférieur ou supérieur au ratio de solvabilité cible, les actions seront acquises selon l'échelle linéaire décrite dans la grille ci-dessous :

Différence entre le ratio de solvabilité moyen et le ratio de solvabilité cible	Proportion de l'attribution définitivement acquise au titre de ce critère
Supérieure ou égale à 0 point de pourcentage	100 %
Comprise entre 0 et - 35 points de pourcentage	Échelle dégressive linéaire
Inférieure ou égale à - 35 points de pourcentage	0 %

20 % des actions seront acquises en fonction du classement de SCOR au sein d'un panel de pairs (2) sur la base du TSR moyen (3) de chacune des sociétés sur six ans (du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2025).

Les actions seront acquises par leurs bénéficiaires selon la grille ci-dessous :

Classement de SCOR au sein du groupe de pairs en fonction du TSR atteint sur la période de référence	Proportion de l'attribution définitivement acquise au titre de ce critère
er à 4 e 1	100 %
5 e	50 %
e e 6 à 9	0 %

⁽¹⁾ Dans l'hypothèse où le plan stratégique fixe un intervalle cible ou « optimal », la borne inférieure de cet intervalle est considérée pour les besoins du calcul comme étant le ratio de solvabilité cible.

⁽²⁾ Le groupe de pair est le suivant : Allianz, Aviva, AXA, Generali, Hannover Re, Munich Re, Swiss Re, Zurich Insurance Group. Dans l'hypothèse où l'un des pairs ne serait plus coté, le conseil d'administration définira un substitut adéquat qui prendra la place du pair sorti pour l'intégralité de la période de référence.

⁽³⁾ Afin de limiter l'impact de l'évolution des devises sur les cours de bourse, le TSR sera mesuré en euros pour toutes les sociétés du panel.

La mesure de ces conditions de performance sera appréciée par le comité des rémunérations et des nominations et validée par le conseil d'administration.

Le tableau ci-dessous présente le nombre total d'actions attribuées en 2019 et 2020 au sein du Groupe tous types de plans confondus :

	Nombre total d'actions LTIP attribuées en 2020	Nombre total de bénéficiaires LTIP en 2020	Nombre total d'actions attribuées en 2020 (hors LTIP)	Nombre total de bénéficiaires en 2020 (hors LTIP)	Nombre total d'actions LTIP attribuées en 2019	Nombre total de bénéficiaires LTIP en 2019	Nombre total d'actions attribuées en 2019 (hors LTIP)	Nombre total de bénéficiaires en 2019 (hors LTIP)
Mandataire social (1)	-	-	125 000	1	-	-	125 000	1
Membres du
Comex	-	-	423 000	9	205 000	8	410 000	8
Partners	62 540	58	1 079 630	640	89 038	71	842 252	636
Non-Partners	5 740	9	95 755	191	2 760	12	48 548	182
TOTAL	68 280	67	1 723 385	841	296 798	91	1 425 800	827

(1) Président et directeur général.

Atteinte des conditions de performance constatées en 2020

En 2020, le comité des rémunérations et des nominations a constaté la satisfaction partielle des conditions de performance attachées aux actions de performance attribuées en février et décembre 2017 tels que décrits dans le document de référence 2017, portant le taux d'acquisition des actions de performance attribuées à 75 % pour les Executive Global Partners et Senior Global Partners et à 87,5 % pour les autres attributaires. En sus des conditions de performance décrites ci-dessous, le respect des principes déontologiques du Groupe tels que décrits dans le code de conduite du groupe SCOR était requis.

Condition de performance	Valeur réalisée	Taux d'atteinte
Ratio entre le ROE moyen au cours de la période 2017-2019 et le ROE cible moyen	65,0 %	50 %
Différence entre le ratio de solvabilité moyen au cours de la période 2017-2019	+ 33 points de
et la moyenne du ratio de solvabilité cible	pourcentage	100 %

En 2020, le comité des rémunérations et des nominations a constaté la satisfaction partielle des conditions de performance attachées au Long Term Incentive Plan de 2014, portant le taux d'acquisition des actions de performance attribuées à 95 %. En sus des conditions de performance décrites ci-dessous, le respect des principes déontologiques du Groupe tels que décrits dans son code de conduite était requis.

Condition de performance	Valeur réalisée	Taux d'atteinte
Ratio entre le ROE moyen au cours de la période 2014-2019 et le ROE cible moyen	84,3 %	90 %
Différence entre le ratio de solvabilité moyen au cours de la période 2014-2019	+ 30 points de
et la moyenne du ratio de solvabilité cible	pourcentage	100 %

Le tableau ci-dessous présente les plans d'attribution d'actions gratuites actuellement en vigueur au sein du Groupe.

L'origine des actions à attribuer pour les plans ci-dessous est l'autodétention par la Société.

Les plans dont les actions attribuées sont définitivement acquises et dont la période de conservation était achevée au 31 décembre 2019 ne sont pas repris dans ce tableau.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rémunération des organes d'administration et de direction et détention de capital 02

								Droits aux actions de
		Nombre				Nombre	Nombre	performance
Date		total de (droits aux)	Dont	Date d'acquisition	Date de fin de la	d'actions définitivement	d'actions annulées ou	restantes en fin
d'assemblée	Date du conseil	actions	mandataire	définitive	période de	acquises au	caduques au	d'exercice au
générale	d'administration	attribuées	social	des actions	conservation	31 décembre	31 décembre	31 décembre
		524 311 (2)	-	06/11/2023	06/11/2023	-	-	524 311
16 juin 2020	5 novembre 2020	664 074 (2)	-	06/11/2023	06/11/2025	-	-	664 074
		68 280 (2)	-	06/11/2026	06/11/2026	-	-	68 280
	28 avril 2020	535 000 (2)	125 000	29/04/2023	29/04/2023	-	60 000	475 000
26 avril 2019	23 octobre 2019	91 798 (2)	-	23/10/2025	23/10/2025	-	-	91 798
		890 800 (2)	-	23/10/2022	23/10/2022	-	17 600	873 200
		205 000 (2)	-	20/02/2025	20/02/2025	-	30 000	175 000
	19 février 2019	535 000 (2)	125 000	20/02/2022	20/02/2022	-	60 000	475 000
		75 455	-	24/12/2021	24/12/2021	-	8 097	67 358
		174 468 (1)	-	24/12/2021	24/12/2021	-	22 700	151 768
26 avril 2018		29 954 (2)	-	23/12/2024	22/12/2024	-	2 140	27 814
	23 octobre 2018	66 642 (1) (2)	-	23/12/2024	22/12/2024	-	7 794	58 848
		315 702 (2)	-	23/12/2021	22/12/2021	-	24 328	291 374
		525 380 (1) (2)	-	23/12/2021	22/12/2021	-	38 102	487 278
		275 000 (2)		22/02/2021	21/02/2021	-	-	275 000
	21 février 2018	200 000 (1) (2)	-	22/02/2021	21/02/2021	-	90 000	110 000
	24 octobre 2017	84 842 (2)	-	02/12/2023	01/12/2023	-	9 480	75 362
		150 346 (1) (2)	-	02/12/2023	01/12/2023	-	18 446	131 900
27 avril 2016		266 868 (2)	-	02/12/2020	01/12/2020	200 464	66 404	-
		469 404 (1) (2)	-	02/12/2020	01/12/2020	345 429	123 975	-
	21 février 2017	50 000 (1) (2)	-	22/02/2023	21/02/2023	-	-	50 000
		265 000 (2)	125 000	22/02/2020	21/02/2020	198 750	66 250	-
		240 000 (1) (2)	-	22/02/2020	21/02/2020	127 500	112 500	-
	23 février 2016	181 060 (2)	75 000	24/02/2022	23/02/2022	-	3 752	177 308
18 décembre 2015		76 672 (1) (2)	-	24/02/2022	23/02/2022	-	4 004	72 668
	18 décembre 2015	30 752 (2)	-	19/12/2021	18/12/2021	-	8 000	22 752
		75 680 (1) (2)	-	19/12/2021	18/12/2021	-	3 000	72 680
6 mai 2014	4 mars 2015	40 000 (2)	-	06/03/2021	05/03/2023	-	40 000	-
		88 500 (2)	-	05/03/2022	04/03/2022	-	14 500	74 000
25 avril 2013	4 mars 2014	31 500 (2)	-	05/03/2020	04/03/2022	-	5 850	25 650
		232 500 (2)	-	06/03/2021	05/03/2021	-	14 500	218 000
	5 mars 2013	85 500 (2)	-	06/03/2019	05/03/2021	76 475	9 025	-
3 mai 2012	26 juillet 2012	57 500 (2)	-	27/07/2018	26/07/2020	54 625	2 875	-
		51 000 (2)	-	27/07/2020	26/07/2020	-	12 050	38 950

(1) Actions attribuées dans le cadre de plans non qualifiés.

(2) L'acquisition de ces attributions d'actions est soumise à des conditions de performance. Les actions de performance attribuées avant l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2015 sont soumises pour moitié, ou en totalité, en fonction du niveau de responsabilité au sein de l'organisation, à des conditions de performance relatives au ratio de solvabilité, au ratio combiné net de SCOR Global P&C, à la marge technique de SCOR Global Life et au ROE. À compter de l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2015 et jusqu'à l'assemblée générale du 16 juin 2020, les conditions de performance sont relatives au ROE et au ratio de solvabilité. Depuis l'assemblée générale du 16 juin 2020, les conditions de performance sont relatives au ROE, au ratio de solvabilité et au classement de SCOR au sein d'un panel de pairs sur la base du Total Shareholder Return (TSR) moyen sur une période de référence. Les Actions de performance attribuées entre 2011 et l'assemblée générale du 16 juin 2020 dans le cadre des plans LTIP sont soumises aux conditions de performance relatives au ROE et au ratio de solvabilité. Les conditions de performance sont évaluées au terme d'une période de deux années pour les plans d'actions de performance attribués avant l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2015, au terme d'une période de trois années pour les plans d'actions de performance attribués à compter de l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2015 et au terme d'une période de six années pour l'ensemble des plans d'actions de performance LTIP.

Voir également section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 17 – Options d'achats et octroi d'actions aux salariés.

Depuis la mise en place des plans d'attribution d'actions gratuites dans le Groupe en 2004, 26 541 732 actions ont été attribuées, tous types de plans confondus.

Durant l'exercice 2020, les droits convertis en actions gratuites au bénéfice des dix salariés de la Société et de toute société comprise dans son périmètre, dont le nombre d'actions ainsi obtenues est le plus élevé représentent 184 594 actions. Ces droits concernaient, pour les résidents fiscaux français, les plans du 4 mars 2014, du 21 février 2017 et du 1 er décembre 2017 et dont les transferts ont eu lieu le 5 mars 2020, le 22 février 2020 et le 2 décembre 2020, et pour les non-résidents fiscaux français, les plans du 26 juillet 2012, du 21 février 2017 et du 1 er décembre 2017 et dont les transferts ont eu lieu le 27 juillet 2020, le 22 février 2020 et le 2 décembre 2020.

Plan d'épargne entreprise

Les titulaires d'un contrat de travail de droit français (hors mandataires sociaux) ont la possibilité d'investir dans un plan d'épargne entreprise. Un accord précise le principe, le financement et les conditions de ce plan. Le plan d'épargne entreprise dispose de cinq fonds communs de placement, dont un est exclusivement dédié aux salariés de SCOR. Un abondement est prévu sur deux de ces fonds. Les fonds peuvent être alimentés au moyen de plusieurs types de versements (sommes perçues au titre de la participation aux bénéfices ou tout autre versement volontaire).

Le 16 juin 2020, l'assemblée générale mixte de la Société, dans sa 25^e résolution, a délégué sa compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par l'émission d'actions ordinaires dont la souscription sera réservée aux salariés de la Société et des sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du code de commerce et qui sont adhérents de plans d'épargne et/ou de tous fonds communs de placement. Cette nouvelle autorisation remplace l'autorisation conférée par l'assemblée générale du 26 avril 2019.

À la date du document d'enregistrement universel, le conseil d'administration n'a pas fait usage de cette délégation. Cette délégation a été consentie pour une durée de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale mixte du 16 juin 2020.

2.2.4. ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS SUR TITRES DES PERSONNES EXERÇANTS DES RESPONSABILITÉS DIRIGEANTES AINSI QUE DES PERSONNES ÉTROITEMENT LIÉES VISÉES À L'ARTICLE L. 621-18-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER

Le tableau ci-après indique les opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions ou d'échanges d'actions SCOR SE ainsi que les transactions opérées sur des instruments financiers qui leur sont liés, réalisées par les administrateurs, le dirigeant mandataire social et les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes au cours de l'année 2020.

	Transactions effectuées au cours de l'année 2020 dont le montant est supérieur à 20 000 euros
M. Denis Kessler	Acquisition de 93 750 actions pour un montant de 3 445 313 euros 21 250 options devenues exerçables pour un montant de 0 euro
M. Fabrice Brégier	Néant
Mme Lauren Burns Carraud	Néant
Mme Fiona Camara	Néant
M. Jean-Paul Conoscente	Acquisition de 2 250 actions pour un montant de 65 340 euros Cession de 1 767 actions pour un montant de 44 069 euros 2 550 options devenues exerçables pour un montant de 0 euro Exercice de 1 000 options d'achat pour un montant de 18 400 euros
M. Adrien Couret	Néant
M. Paolo De Martin	Acquisition de 45 000 actions pour un montant de 1 653 750 euros 51 000 options devenues exerçables pour un montant de 0 euro
Mme Vanessa Marquette	Néant
M. Bruno Pfister	Néant
M. Augustin de Romanet	Néant
Holding Malakoff Humanis, représentée par M. Thomas Saunier	Néant
Mme Kory Sorenson	Néant
M. Claude Tendil	Néant
Mme Natacha Valla	Néant
Mme Zhen Wang	Néant
Mme Fields Wicker-Miurin	Néant
Mme Marguerite Bérard *	Néant
M. Vincent Foucart *	Cession de 21 755 actions pour un montant de 634 714 euros 1 913 options devenues exerçables pour un montant de 0 euro Exercice de 5 250 options d'achat pour un montant de 142 635 euros
M. Jean-Marc Raby **	Néant

* Administrateur dont le mandat a pris fin à l'issue de l'assemblée générale du 16 juin 2020.

** Administrateur dont le mandat a pris fin le 5 novembre 2020.

2.3. OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES

2.3.1. OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES ET CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Opérations avec des parties liées

Les opérations avec des parties liées telles que visées par les normes adoptées conformément au règlement CE n° 297/2008 conclues par les sociétés du Groupe figurent en section 4.6, note 23 – Opérations avec des parties liées.

Conventions réglementées

Les conventions réglementées au sens des articles L. 225-38 et suivants du code de commerce figurent dans le rapport spécial des commissaires aux comptes figurant en section 2.3.2 – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.

Les engagements réglementés déjà autorisés et qui se sont poursuivis au cours de l'exercice sont décrits à la section 2.3.2 du document d'enregistrement universel déposé le 13 mars 2020.

Conventions avec des parties liées

Conformément à l'article L. 22-10-10 du code de commerce, il n'y a pas eu au cours de l'exercice 2020 de conventions intervenues directement ou par personne interposée, entre, d'une part, le directeur général, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, de SCOR SE et, d'autre part, une autre société directement ou indirectement contrôlée par SCOR SE au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, à moins que ces conventions ne portent sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

Description de la procédure visée à l'article L. 22-10-12 du code de commerce

Conformément à l'article L. 22-10-12 du code de commerce ajouté par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE), le conseil d'administration de la Société a mis en place une procédure permettant d'évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent les conditions pour être qualifiées comme telles.

Cette procédure rappelle les critères de qualification des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales retenus par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.

Conformément à cette procédure, la direction juridique du Groupe, en collaboration avec d'autres départements du Groupe (tels que les départements finance, trésorerie et les directions opérationnelles), effectue une revue annuelle des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales afin de s'assurer que celles-ci répondent toujours aux caractéristiques d'une convention portant sur des opérations courantes et conclue à des conditions normales. Les commissaires aux comptes peuvent également être associés à cette revue. Le comité des comptes et de l'audit et le conseil d'administration de la Société sont informés du résultat de cette revue. Dans l'hypothèse où une convention viendrait à ne plus répondre aux critères d'une convention portant sur des opérations courantes et conclue à des conditions normales, elle serait alors soumise au conseil d'administration pour examen afin de décider si elle doit ou non être poursuivie. Le cas échéant, elle devra faire l'objet d'une autorisation du conseil d'administration, d'une notification aux commissaires aux comptes et d'une mention dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et être soumise à la prochaine assemblée générale.

Conformément à cette procédure, la Société a effectué à la fin de l'exercice 2020 une revue des contrats en cours et s'est assurée que ces contrats répondaient toujours aux caractéristiques des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

Le résultat de la revue a été communiqué au comité des comptes et de l'audit ainsi qu'au conseil d'administration.

2.3.2. RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

À l'assemblée générale de la société SCOR SE,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes des articles R. 225-31 du code de commerce et R. 322-7 du code des assurances, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions des articles L. 225-38 du code de commerce et R. 322-7 du code des assurances.

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Paris-La Défense et Courbevoie, le 23 février 2021

Les commissaires aux comptes

KPMG S.A. MAZARS

Associé Associé Associé Associé

Pierre Planchon Antoine Esquieu Maxime Simoen Guillaume Wadoux

2.4. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les informations suivantes, devant être incluse dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise au titre de l'article L. 22-10-11 du code de commerce, sont présentées en section 5 du présent document d'enregistrement universel : structure du capital de la Société, restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la société, participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance, détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ci, accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote, règles applicables à la modification des statuts de la Société, pouvoirs du conseil d'administration, en particulier en ce qui concerne l'émission ou le rachat d'actions, et accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société.

2.5. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIF AU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Se reporter à l'annexe B – États financiers non consolidés de SCOR SE – section 6 – Attestation de vérification des informations financières historiques.

03 FACTEURS DE RISQUE ET MÉCANISME DE GESTION DE RISQUES

3.1. PRINCIPAUX RISQUES 122

3.1.1.	Risques stratégiques	125
3.1.2.	Risques de souscription liés à l'activité de réassurance vie
	et non-vie	129
3.1.3.	Risques de marché	133
3.1.4.	Risques de crédit	135
3.1.5.	Risques de liquidité	136
3.1.6.	Risques opérationnels	138
3.2.	GESTION DES PRINCIPAUX RISQUES	140
3.2.1.	Gestion des risques stratégiques	140
3.2.2.	Gestion des risques de souscription liés à la réassurance vie et non-vie	141

• 3.2.3. Rétrocession et autres mesures de réduction des risques 145 3.2.4. Gestion des risques de marché 145
• 3.2.5. Gestion des risques de crédit 147 3.2.6. Gestion des risques de liquidité 149 3.2.7. Gestion des risques opérationnels 149 3.3. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES 151 3.3.1. Environnement de contrôle interne 152 3.3.2. Définition des objectifs 154 3.3.3. Identification et évaluation des risques 154 3.3.4. Principales activités de contrôle des risques 155 3.3.5. Information et communication 157 3.3.6. Pilotage des dispositifs de gestion des risques
• et de contrôle interne 157 3.3.7. Reporting financier 158 3.3.8. Conclusion sur les procédures de contrôle mises en place 159

3.1. PRINCIPAUX RISQUES

La section 3 présente l'information relative aux risques du groupe SCOR et, à ce titre, répond notamment aux exigences des normes comptables relatives à la nature et à l'étendue des risques provenant des instruments financiers et des produits d'assurance et de (ré)assurance. Certaines informations requises par les normes comptables IFRS 7 – Instruments financiers – présentation et IFRS 4 – Contrats d'assurance sont ainsi incluses dans cette section. Les paragraphes 3.1.2 à 3.1.5 sur les risques de souscription, de marché, de crédit et de liquidité, puis 3.2.2 et 3.2.4 à 3.2.6. sur la gestion de ces risques doivent être lues comme faisant partie intégrante des notes annexes aux états financiers consolidés, qui sont audités.

Le Groupe procède régulièrement à des revues des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs). Cependant, les risques décrits ci-dessous ne sont pas les seuls risques auxquels SCOR est confronté. D'autres risques et incertitudes dont nous n'avons pas connaissance actuellement ou que nous ne considérons pas comme significatifs à ce jour pourraient également avoir une incidence défavorable importante sur notre activité, notre situation financière, nos résultats d'exploitation ou nos flux de trésorerie. SCOR peut également modifier à tout moment sa perception de l'importance des facteurs de risque, notamment si de nouveaux faits internes ou externes sont révélés. Dans cette optique, cette section correspond à l'opinion actuelle de la direction de SCOR sur les principaux risques et mesures de gestion des risques actuellement mis en place.

Le Groupe a identifié les catégories de risques suivantes :

• risques stratégiques ;
• risques de souscription liés aux activités de réassurance vie et non-vie ;
• risques de marché ;
• risques de crédit ;
• risques de liquidité ;
• risques opérationnels.

Sous chacune de ces catégories, les risques spécifiques sont listés par ordre décroissant d'importance, au regard de leur probabilité d'occurrence et de leur impact négatif, après prise en compte des mesures mises en place par la Société.

S'ils devaient survenir, les risques présentés dans cette section pourraient avoir un impact défavorable significatif sur les activités du Groupe, son chiffre d'affaires présent et futur, son résultat net, sa trésorerie, sa situation financière, ainsi que, le cas échéant, la valeur de l'action SCOR.

Les risques, auxquels SCOR est exposé, sont identifiés et évalués à travers un ensemble de mécanismes de gestion des risques, appliqués pour chaque risque de manière pertinente et appropriée. Les risques sont mesurés par SCOR à l'aide de son modèle interne, tel qu'approuvé par l'ACPR et la banque centrale d'Irlande (CBI) pour l'utilisation dans le cadre de Solvabilité II. Le modèle interne fournit le capital de solvabilité requis (SCR) du Groupe, basé sur la valeur à risque (Value-at-Risk) des fonds propres éligibles du Groupe (EOF) sur une période d'un an avec un niveau de confiance de 99,5 % (c'est-à-dire VaR 0,5 %). Le tableau ci-dessous présente le SCR pour chaque catégorie de risque :

SCR par risque En millions d'euros	0,5 % VaR au 31 décembre, 2020
Risques de souscription liés aux activités de réassurance non-vie	3 663
Risques de souscription liés aux activités de réassurance vie	3 652
Risques de marché	2 298
Risques de crédit	1 038
Risques opérationnels	424
Capital requis avant diversification	11 075
Diversification	(5 923)
Impôts	(753)
Capital de Solvabilité requis (SCR)	4 399

SCOR est exposé à d'autres risques qui, compte tenu de leur nature, ne sont pas ou seulement implicitement modélisés dans le modèle interne, notamment les risques stratégiques, de liquidité et émergents.

Les risques stratégiques ne sont pas supposés avoir un impact immédiat sur l'exigence de solvabilité du Groupe, à l'horizon d'un an. Toutefois, s'ils devaient se produire, ils pourraient avoir un impact important sur SCOR. Par exemple, SCOR pourrait être exposé à des risques financiers, s'il arrivait que la notation de SCOR soit abaissée, à la suite d'un événement interne ou externe. Cela pourrait limiter considérablement sa capacité à souscrire de nouvelles affaires et, à son tour, avoir un impact significatif sur le revenu du Groupe sur une période donnée jusqu'à ce que la situation soit résolue.

• SCOR est exposé aux risques de liquidité découlant des besoins de liquidité à court et à long terme. SCOR considère qu'il dispose de suffisamment d'actifs liquides pour couvrir les besoins de liquidité prévus, les exigences de garantie et les événements extrêmes si nécessaire. Se référer à la section 3.1.5 – Risques de liquidité pour des informations détaillées sur les risques de liquidité.

Tous les risques décrits dans la section 3 sont gérés à travers un certain nombre de mécanismes, au sein du système de gestion des risques appelé « ERM Framework ». Les principaux mécanismes sont décrits dans la section 3.2 – Gestion des principaux risques.

Le cadre général de gestion des risques est présenté dans la section 3.3 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques, qui décrit l'organisation mise en place par le Groupe pour gérer ses risques, le fonctionnement et le rôle de chacun des organes d'administration et de gestion ainsi que des différents services du Groupe impliqués dans la gestion des risques et les activités de contrôle correspondantes.

Bien qu'un ensemble de mécanismes de gestion des risques ait été défini et déployé à travers le Groupe afin de prévenir tout impact significatif des facteurs de risques auxquels il est exposé, il n'y a aucune garantie que ces mécanismes de gestion des risques atteignent le but recherché. Plusieurs des méthodes utilisées par SCOR pour gérer les risques et les expositions s'appuient en effet sur l'observation des comportements passés des marchés, sur des statistiques fournies par des modèles historiques, ou sur des jugements d'experts. Ainsi, ces méthodes pourraient ne pas donner une image complète des expositions et des risques futurs, qui pourraient être plus importants que ceux estimés dans les modèles, en particulier dans un environnement instable ou un marché volatile. D'autres méthodes de gestion des risques dépendent de l'évaluation des informations publiques ou non publiques, sur les marchés, les clients, les catastrophes naturelles ou d'autres sujets. Ces informations pourraient s'avérer imprécises, inexactes, incomplètes ou obsolètes. Par conséquent, le Groupe ne peut exclure la possibilité que l'exposition aux risques de SCOR en dépasse sa limite de tolérance au risque en raison d'une évaluation incorrecte de ces expositions.

SCOR peut également être exposé à des risques émergents, correspondant à des risques nouveaux ou bien à des risques actuels en constante évolution et caractérisés par un haut degré d'incertitude. Ces risques peuvent découler des nombreux changements de l'environnement dans lequel le Groupe opère, comme par exemple : les pratiques professionnelles, les situations légales, juridiques, réglementaires, sociales, politiques, économiques, financières et environnementales.

Ces risques émergents ou latents peuvent avoir un impact négatif significatif sur les activités de SCOR notamment en raison d'un changement dans l'interprétation des contrats conduisant à des extensions de garantie au-delà de ce que les souscripteurs avaient anticipé (par exemple à travers l'inapplicabilité ou l'interprétation de certaines clauses) ou par une augmentation dans la fréquence et/ou la sévérité des sinistres. De tels risques peuvent également entraîner des fluctuations plus importantes que prévues de certains indicateurs macroéconomiques tels que les taux d'intérêt et le niveau général des prix, ou des perturbations sur les marchés financiers, ayant un impact plus important encore sur l'activité de SCOR. Par ailleurs, ces risques émergents peuvent avoir un impact direct sur les opérations du Groupe, par exemple en générant des dépenses additionnelles imprévues.

En particulier, le changement climatique présente de nombreux défis au secteur des assurances et réassurances, et par conséquent à SCOR. Ainsi, le changement climatique pourrait impacter indirectement la stratégie, la souscription, investissements, et les opérations de SCOR, à travers les risques physiques qu'il implique (par exemple, les effets des grandes tendances climatiques ou risques dits « chroniques », et la sévérité et/ou fréquence des catastrophes naturelles, ou risques dits « aigus »), l'apparition de risques de transition (à travers un basculement vers une économie « bas-carbone »), et sa capacité à affecter la réputation de SCOR.

Incertitudes liéesàl'évolution delacrise du Covid-19 et son impact sur le profil de risque de SCOR

Le 11 mars 2020, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré l'épidémie du Covid-19 comme pandémie mondiale. Le Groupe a adopté très tôt des mesures de prévention strictes pour protéger la santé de ses collaborateurs. SCOR partage également ses connaissances sur l'évolution de la pandémie de manière régulière. La résilience des capacités opérationnelles du Groupe lui a permis de continuer à servir efficacement ses clients en cette période de crise.

Si des progrès ont été réalisés pour contenir la propagation du virus au cours de l'année 2020, par exemple par des mesures sanitaires ou de confinement, divers pays dans le monde ont connu une deuxième et troisième vague. Si la situation devrait s'améliorer grâce au développement de vaccins, des incertitudes persistent quant à la disponibilité, l'efficacité, l'efficience et le taux d'utilisation des vaccins. Par conséquent, il reste difficile de prévoir le rythme auquel la pandémie sera maîtrisée, notamment en ce qui concerne les taux d'infection et de mortalité, la forme de la reprise économique, ainsi que les effets qui en résulteront sur l'évolution future des sinistres de (ré)assurance.

Les principaux impacts significatifs sur le profil de risque de SCOR liés à la pandémie de Covid-19 proviennent des risques de souscription liés aux activités de réassurance vie et non-vie, ainsi qu'aux risques associés aux portefeuilles d'investissements de SCOR. Les implications opérationnelles de la fermeture progressive des bureaux de SCOR, tandis que le virus se propageait à travers le monde, ont été minimisées dans une large mesure grâce à la mise en place réussie du plan de continuité d'activités de SCOR (PCA). Le PCA a fourni en tant que de besoin les infrastructures et le support informatiques nécessaires à la poursuite des activités de SCOR par les employés travaillant à domicile. Une augmentation des cyberattaques externes a été observée depuis le début de la pandémie, bien qu'aucune tentative contre le SCOR n'ait réussi jusqu'à présent.

L'impact de la crise du Covid-19 sur les activités et résultats de SCOR ne peut toujours pas être évalué avec précision à ce stade, compte tenu de l'incertitude liée à la fois à l'ampleur et à la durée de la pandémie de Covid-19 résultant de la grande difficulté à formuler des hypothèses solides concernant :

• la durée de la pandémie, son impact sur la santé à court et long terme ;
• la disponibilité, l'efficacité, l'efficience et le taux d'utilisation des vaccins ;
• la réponse des organes gouvernementaux à l'échelle mondiale (y compris exécutifs, législatifs et réglementaires) ;
• les actions judiciaires ou influences sociales potentielles ;
• la couverture et l'interprétation des contrats de SCOR dans ces circonstances ; et
• l'évaluation de l'estimation du sinistre net et de l'impact des mesures d'atténuation des sinistres.

Sur la base des données disponibles à date, des informations communiquées par ses clients et des résultats des modèles utilisés, le coût total de la pandémie de Covid-19 enregistré dans les comptes du Groupe en 2020 (en matière de réassurance vie, de réassurance de dommages et de responsabilité, et d'investissements) s'élève à 640 millions d'euros (net de rétrocession, net de primes de reconstitution et avant impôts).

Les effets de la pandémie de Covid-19 sont les suivants :

• un impact estimé à 314 millions d'euros, net de rétrocession et avant impôts, pour les activités réassurance vie, dont l'essentiel de l'exposition provient des États-Unis (283 millions d'euros). Une provision additionnelle de 31 millions d'euros pour couvrir les sinistres liés à la pandémie de Covid-19 a été enregistrée en 2020 au titre des expositions du Groupe dans l'ensemble des autres marchés. Au sein du montant total comptabilisé, les déclarations de sinistres liées à la pandémie de Covid-19 déjà reçues s'élèvent à 187 millions d'euros. SCOR Global Life estime que l'impact de la pandémie de Covid-19 sur son portefeuille au cours des 12 prochains mois est absorbable, même si des incertitudes persistent. Les conséquences ultimes de la pandémie sont toujours sujettes à des incertitudes significatives, dues en partie au développement de nouveaux variants du virus, ainsi qu'au respect des mesures de confinement et à la mise en œuvre des campagnes de vaccination en particulier aux Etats-Unis. L'impact de la pandémie de Cocid-19 sur le portefeuille de risques de SCOR Global Life dépend des différences de mortalité entre la population réassurée de SCOR Global Life et la population générale, notamment en matière de taux de mortalité des personnes ayant contracté la maladie, en particulier aux États-Unis ;

• s'agissant des activités de réassurance non-vie, l'impact estimé s'élève à 284 millions d'euros, net de rétrocession et de primes de reconstitution et avant impôts (incluant des provisions pour sinistres potentiels). Ledit impact se concentre principalement sur les portefeuilles de risques crédit, caution et risques politiques et sur la couverture des pertes d'exploitation. Ce montant inclut les déclarations de sinistres liées à la pandémie de Covid-19 déjà reçues, lesquelles s'établissent à 104 millions d'euros. SCOR estime que l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les activités de réassurance non-vie est absorbable. Les renouvellements de janvier 2021 ont conduit à une clarification des clauses contractuelles, avec l'introduction d'exclusions en cas de pandémie ;
• 42 millions d'euros, avant impôts et hors part des actionnaires sans contrôle, de dépréciations sur les actifs investis. SCOR bénéficiait d'un portefeuille d'investissements défensif et de grande qualité lorsque la crise liée à la pandémie de Covid-19 s'est déclarée.

Se référer également à la section 1.3.5.1 – Covid-19 et à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 2 – Évènements significatifs de l'année et Covid-19 pour des informations détaillées.

La propagation mondiale de la pandémie de Covid-19 est toujours en cours, ce qui engendre des incertitudes importantes qui peuvent affecter le Groupe et qui représentent des risques significatifs pour son profil de risque.

À ce jour, des incertitudes demeurent sur la façon dont la pandémie se poursuit et se développe, et par conséquent sur l'impact qu'elle peut avoir à terme sur la population et l'économie au sens large. Ces incertitudes peuvent être regroupées en deux principales catégories : des incertitudes épidémiologiques et médicales et des incertitudes économiques et sociales.

Il existe des incertitudes qui concernent :

• le taux de transmission continue du virus (selon, par exemple, l'efficacité des mesures de confinement, de distanciation sociale et de pistage, le fait de savoir si les individus développent une immunité durable au virus après infection ou vaccination, l'émergence de variants de virus plus contagieux, ou la rapidité du déploiement du vaccin dans la population) ;
• le nombre de décès résultant de l'infection au Covid-19 (liée, par exemple, au taux de mortalité du virus, aux nouvelles mutations du virus et à la capacité à fournir des traitements et/ou développer un vaccin) ;
• l'excédent de mortalité causé par des facteurs autres que le décès par infection au Covid-19 (par exemple, mortalité des personnes

n'ayant pas pu recevoir de soins pour d'autres conditions médicales, mortalité liée au choc économique) ;

• d'éventuelles autres mesures de confinement : Après l'assouplissement des mesures de confinement et à l'encouragement à la reprise des activités normales par de nombreux pays durant l'été 2020, de nouvelles et graves vagues d'infection supplémentaires sont apparues au cours de la seconde période de l'année 2020, ce qui a conduit de nombreux pays à imposer de nouvelles mesures de confinement plus strictes et des exigences de distanciation sociale pour ralentir la propagation du virus. Il est impossible d'estimer la proportion de personnes observant ces règles de distanciation sociale et ces mesures sanitaires lors de leurs interactions quotidiennes. Il est donc probable que les vagues en cours puissent s'aggraver ou prendre plus de temps à se résoudre ou que de nouvelles vagues d'infection se manifestent, forçant les pays affectés à imposer de nouvelles mesures de confinement. Bien qu'il soit reconnu que l'impact économique immédiat des mesures restrictives soit grave, il est difficile de prévoir l'étendue et la durée de ces mesures, et par conséquent les retombées économiques à long terme ;
• le soutien futur à l'économie : L'ampleur, le montant et le rythme du soutien des gouvernements et banques centrales à l'économie sont beaucoup plus importants que lors des crises précédentes. Les politiques budgétaires et monétaires annoncées jusqu'à présent devraient limiter le nombre de défauts de paiement, et pourraient donc permettre une reprise rapide après la crise. Toutefois, il n'est pas certain que ces mesures soient suffisantes pour remédier à l'ensemble des conséquences économiques liées au Covid-19, en particulier dans le cas où de nouvelles vagues d'infection surviendraient et nécessiteraient des mesures de confinement. De même, l'étendue et la durée des mesures de soutien demeurent incertaines. Les incertitudes à cet égard pourraient affecter l'investissement, l'innovation et la productivité, et déstabiliser les marchés financiers. Si les prévisions sont en général plus optimistes qu'en juin 2020 (compte tenu d'un rebond meilleur qu'anticipé de l'activité aux deuxième et troisième trimestres 2020), le retard ou l'inefficacité du déploiement des vaccins pourrait se traduire de façon durable par une part croissante du choc négatif sur le niveau du PIB et le taux de croissance.

Dans la mesure où la pandémie de Covid-19 impacte le profil de risque de SCOR au travers des différentes catégories de risques identifiées par SCOR, les sections suivantes précisent, lorsque cela est pertinent, l'impact sur les risques. SCOR pourrait être exposé à un certain nombre d'autres risques à moyen terme en fonction du développement de la pandémie et à mesure que toutes les conséquences de celle-ci se matérialisent.

3.1.1. RISQUES STRATÉGIQUES

Les « risques stratégiques » se définissent comme les risques liés aux pertes causées par des stratégies infructueuses ou des objectifs manqués. Les risques stratégiques peuvent soit être induits par la stratégie elle-même (tels que l'accumulation de risques ou le développement de produits d'assurance ou de marchés moins connus), soit par des facteurs externes (tels qu'un environnement économique défavorable), soit, enfin, par des facteurs internes (tels que certaines causes de risques opérationnels). À ce titre, une grande partie des risques présentés dans les sections ci-après, y compris les risques émergents, pourraient également entraver la réussite de la stratégie du Groupe.

Malgré les effets négatifs du Covid-19 sur l'économie globale en 2020, SCOR devrait être pleinement en mesure de poursuivre sa stratégie telle que définie dans son plan stratégique actuel, Quantum Leap, qui s'étend du 1 er juillet 2019 au 31 décembre 2021.

Les principaux risques stratégiques auxquels SCOR est exposé sont présentés ci-après.

3.1.1.1. RISQUES LIÉS À L'ENVIRONNEMENT MACROÉCONOMIQUE AYANT UN IMPACT SUR LA STRATÉGIE DE SCOR

Les principaux risques sont ceux résultant d'un environnement économique incertain en raison de la pandémie de Covid-19, qui pourrait avoir un impact sur la croissance de SCOR aussi bien dans les pays émergents que dans les pays développés, et ceux résultant de la chute des rendements sur les marchés financiers, amplifiant une situation concurrentielle défavorable.

La détérioration des marchés financiers et de l'économie mondiale aura des répercussions importantes sur les activités et les résultats du Groupe

Les résultats du Groupe pourraient être affectés de manière significative par la situation économique et financière en Europe et dans d'autres pays du monde. La menace d'une dépression économique mondiale due à des facteurs sanitaires, cycliques et/ou commerciaux (par exemple, l'actuelle guerre commerciale entre la Chine et les États-Unis) demeure, et une détérioration macroéconomique durable pourrait affecter les activités et les résultats de SCOR. Les taux d'intérêt ont atteint un niveau historiquement bas, et s'ils devaient augmenter, les niveaux exceptionnels actuels de l'endettement public et privé pourraient devenir source d'une instabilité financière majeure. Également, tout assouplissement supplémentaire de la politique monétaire aurait peu d'effets sur l'économie. Ces tendances pourraient entraîner une période de très forte volatilité sur les marchés financiers, pouvant engendrer une vague de faillites d'entreprises et potentiellement de défauts souverains dans les régions vulnérables, une chute de la valeur des principales classes d'actifs (obligations, actions, immobilier), ou une crise majeure de liquidité. En l'absence d'un déploiement rapide et massif des vaccins contre le Covid-19 dans la population, les perspectives économiques restent difficiles. De plus, les difficultés économiques actuelles des États-Unis et les disparités économiques persistantes entre les pays européens pourraient contribuer à d'autres impacts politiques et économiques. Pour plus d'informations sur le portefeuille de placement de SCOR, se référer aux sections 1.3.9.2 – Le rendement sur investissements et le rendement sur actifs investis et 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 8 – Placements des activités d'assurance.

Impact sur les activités d'investissement

SCOR dispose d'un portefeuille d'investissements important. En cas de survenance d'événements extrêmes sur une longue période, tels que des crises mondiales du crédit, SCOR pourrait subir des pertes importantes sur ce portefeuille. Se référer à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 8 – Placements des activités d'assurance, qui comporte des analyses des pertes effectives ou potentielles sur les investissements.

Même en l'absence de chute des marchés, SCOR reste exposé à un risque significatif de pertes en raison de la volatilité des marchés. Se référer à la section 3.1.3 – Risques de marché.

L'impact de la crise sanitaire et économique actuelle liée à la pandémie de Covid-19 sur les actifs investis du groupe SCOR est présenté à la section 3.1.3 – Risques de marché.

Impact sur les activités de réassurance de SCOR

SCOR dépend également des décisions de ses clients et de la croissance de leur volume de primes. Dans le cas d'un environnement macroéconomique défavorable, les primes du Groupe sont susceptibles de baisser et ses marges bénéficiaires pourraient s'éroder. Dans un contexte de récession économique, la demande pour les produits et services du Groupe et pour ceux de ses clients pourrait être affectée. La consommation, les dépenses publiques, l'investissement privé, la volatilité et la solidité des marchés de la dette et des actions, ainsi que l'inflation sont autant de facteurs qui peuvent avoir une incidence sur l'environnement économique et sur les entreprises, et donc sur le volume et la rentabilité des activités de SCOR. En outre, l'environnement de taux bas pourrait stimuler l'afflux de capitaux alternatifs et contribuer au maintien de taux de primes bas, voire une baisse des taux de primes dans la réassurance.

SCOR pourrait également devoir faire face à une sinistralité plus importante, ou être affecté par une baisse de la demande de réassurance et une augmentation des résiliations de contrats des cédantes (voir paragraphe relatif à la résiliation en section 3.1.2.2 – Réassurance vie), ce qui pourrait avoir une incidence sur la rentabilité actuelle et future de ses activités. Bien que le volume de primes émises ait augmenté régulièrement au cours des exercices précédents, la prolongation de la crise économique pourrait engendrer une baisse des primes émises.

L'impact de la crise sanitaire et économique actuelle liée à la pandémie de Covid-19 sur les activités de réassurance vie et nonvie du groupe SCOR est présenté à la section 3.1.2 – Risques de souscription lié à l'activité de réassurance vie et non-vie.

SCOR est exposé à des déviations prolongées et importantes de l'inflation de sa tendance actuelle

Le passif du Groupe est exposé à une augmentation significative de l'inflation (prix et salaires), qui conduirait à une révision à la hausse des montants des provisions techniques, et en particulier celles des branches non-vie à développement long, comme la responsabilité civile (médicale notamment) et les dommages corporels automobiles. De plus, le Groupe est exposé à l'inflation des sinistres au-delà de l'inflation générale, en particulier à travers l'inflation des dédommagements attribués dans les décisions de justice visant notamment les sinistres en responsabilité civile et ceux résultant des dommages corporels. Pour plus d'informations sur la détérioration des branches non-vie à développement long, voir la section 3.1.2.1 – Réassurance non-vie.

Les actifs du Groupe sont également exposés à une hausse de l'inflation ou des anticipations d'inflation, qui serait accompagnée d'une hausse des courbes de taux d'intérêt conduisant à la réduction de la valeur de marché des titres obligataires détenus en portefeuille. La hausse de l'inflation, pouvant également avoir un impact sur la solvabilité des émetteurs d'obligations, risque dans certains cas de se traduire par une augmentation des spreads de crédit. Cela conduirait à une dépréciation de la valeur des titres obligataires des émetteurs concernés. Enfin, selon les conditions macroéconomiques environnantes, une hausse de l'inflation ou une envolée du coût des sinistres pourraient avoir un impact négatif sur les primes de risque et sur le cours des actions, qui se traduirait par une baisse de la valeur de marché du portefeuille d'actions de SCOR. Une baisse significative de la valeur de marché du portefeuille d'actifs de SCOR et une hausse du coût des sinistres conduirait à une diminution tout aussi significative des fonds propres du Groupe.

Même si le risque inflationniste est moins probable dans l'environnement macroéconomique actuel, du moins à court terme, l'économie pourrait faire face à une période de stagflation, associant conjointement une diminution de l'activité et une flambée des prix suite à l'explosion actuelle de la création monétaire et des dettes publiques. L'effet d'un tel environnement sur les volumes de primes souscrites serait défavorable et impacterait de même le ratio combiné net, le résultat net et la valeur de l'actif net du Groupe.

Le risque de déflation, définit comme une chute des prix associée à un ralentissement de la croissance économique ne peut théoriquement pas être exclu dans le contexte actuel, caractérisé par un risque de dépression imminent et une marge de manœuvre étroite en matière de politique économique.

Une période de déflation prolongée pourrait affecter le Groupe de différentes manières. Par exemple, la valeur des actifs investis de SCOR pourrait être impactée si la déflation est associée à une variation des taux d'intérêts et des spreads de crédit d'entreprise. Un autre scénario serait que la baisse des prix, entraînant une diminution des primes pour un nombre donné de risques, combinée à une diminution de la croissance organique causée par le ralentissement économique, conduise à une chute des volumes des primes nouvellement acquises.

En conclusion, tant une période prolongée de déflation qu'une forte inflation pourraient avoir un impact défavorable significatif sur le Groupe.

3.1.1.2. RISQUES LIÉS AUX DÉVELOPPEMENTS LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES

SCOR est soumis à une réglementation complète et détaillée ainsi qu'à la supervision des autorités de contrôle des activités d'assurance et de réassurance dans tous les pays où le Groupe exerce ses activités. Certaines de ces autorités de contrôle envisagent ou pourraient envisager dans le futur de renforcer ou de créer de nouvelles exigences réglementaires. De telles mesures de contrôle renforcées et exigences en capital plus élevées, visant à consolider la protection des assurés et/ou la stabilité financière, pourraient avoir un impact sur le calcul du ratio de solvabilité des entités concernées et entraîner un impact défavorable significatif sur le Groupe, y compris la restriction de ses capacités de souscription. Les autorités de contrôle des activités d'assurance et de réassurance ont un large pouvoir administratif sur de nombreux aspects du secteur de la réassurance et le Groupe ne peut prédire ni le calendrier ni la portée des éventuelles initiatives réglementaires.

Les incertitudes réglementaires proviennent du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit), de la future mise en œuvre de l'accord bilatéral sur l'assurance et la réassurance entre les États-Unis et l'UE, dit « Covered Agreement », et des mouvements protectionnistes, ainsi que des revues en cours du régime Solvabilité II. À mesure que la crise du Covid-19 se développe, des incertitudes réglementaires supplémentaires proviennent de la possible mise en place de « pools pandémiques » publics/privés pour les couvertures des interruptions d'activités.

La revue en cours de la directive Solvabilité II par l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pourrait conduire à des obligations supplémentaires pour les entreprises d'assurance et de réassurance. La crise du Covid-19 augmentera probablement les risques d'une revue du régime de Solvabilité II avec une attention particulière des régulateurs pour les aspects systémiques, y compris les plans de rétablissement et de liquidité. Les restrictions sur les dividendes pourraient être étendues. Il est rappelé qu'au cours de l'année 2020, l'AEAPP et l'ACPR ont demandé aux entreprises régulées de ne pas verser de dividendes, ce à quoi SCOR SE s'est conformé sur décision de son conseil d'administration. Par ailleurs, en raison de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit), l'introduction d'un nouveau cadre réglementaire local pourrait induire des obligations additionnelles pour SCOR.

L'Association Internationale des Contrôleurs d'Assurance (IAIS) cherche à mettre en œuvre sa nouvelle approche holistique pour évaluer et atténuer le risque systémique dans le secteur de l'assurance, qui devrait entrer en vigueur en 2020. Ce nouveau cadre de risque systémique pourrait influencer les réglementations nationales et européennes et générer des contraintes réglementaires plus importantes, telles que l'établissement de plans de rétablissement et de résolution, ainsi qu'à des exigences supplémentaires en matière de liquidités.

Dans le même temps, l'IAIS a commencé à développer un cadre commun pour les groupes d'assurance internationaux (Internationally Active Insurance Groups ou IAIGs), le « ComFrame ». L'IAIS souhaite développer des normes de solvabilité pour les assureurs (Insurance Capital Standards ou ICSs) applicables à tous les IAIGs dont la mise en œuvre est attendue pour 2025. De tels développements pourraient mettre en danger le niveau actuel de reconnaissance de l'effet de diversification ou l'utilisation des modèles internes et peuvent générer des déséquilibres concurrentiels.

De même, des évolutions législatives et réglementaires en matière fiscale, ou leur interprétation, pourraient avoir un impact défavorable sur la performance du Groupe, y compris ses résultats financiers et son modèle économique.

En outre, la stratégie de SCOR pourrait être impactée par de futurs développements juridiques ou réglementaires liés au changement climatique. Des contrôles réglementaires plus stricts et/ou une législation gouvernementale visant à réduire considérablement les émissions de carbone peuvent restreindre les activités que SCOR peut souscrire (par exemple, relativement aux industries fortement émettrices de carbone telles que l'industrie du charbon, avec de possibles extensions ultérieures à d'autres secteurs des énergies non renouvelables).

Le secteur de la réassurance a été exposé dans le passé, et pourrait l'être dans le futur, à des procédures judiciaires, des enquêtes et des actions réglementaires de diverses autorités administratives et réglementaires concernant certaines pratiques du secteur de la (ré)assurance.

Plus largement, toute modification des lois ou règlements européens ou nationaux et toute décision défavorable prise dans le cadre de procédures diverses pourrait avoir un impact défavorable sur le Groupe.

SCOR est actuellement impliqué dans des procédures judiciaires, d'arbitrage et d'autres procédures formelles ou informelles de réglement des litiges dans le cours normal de son activité, ainsi que dans les procédures décrites plus en détail dans la section 4.6 – Annexes aux comptes consolidés, note 26 – Litiges. Sur la base des évaluations actuelles, SCOR considère que ces procédures ne devraient pas constituer un risque significatif pour le Groupe.

Pour plus de détails sur les risques relatifs aux législations et réglementations actuelles et leurs impacts sur les activités de SCOR, se référer à la section 3.1.6.4 – Risques légaux et réglementaires dans l'environnement opérationnel de SCOR.

3.1.1.3. RISQUES LIÉS À L'ÉVALUATION DES ACTIFS INCORPORELS ET DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS

Une part significative des actifs de SCOR est composée d'actifs incorporels dont la valeur dépend en grande partie de la rentabilité du Groupe et de sa trésorerie future. L'évaluation de ces actifs incorporels suppose également, dans une large mesure, de porter des jugements subjectifs et complexes concernant des éléments incertains par nature. Si un changement intervenait dans les hypothèses sous-tendant l'évaluation de ses actifs incorporels, y compris notamment les écarts d'acquisition, les coûts d'acquisition reportés, les valeurs de portefeuilles acquis, le Groupe pourrait être contraint d'en réduire la valeur en totalité ou en partie, ce qui aurait pour effet de réduire ses fonds propres et ses résultats.

La comptabilisation d'impôts différés actifs, à savoir la possibilité de réaliser des bénéfices suffisants dans le futur sur lesquels pourront être imputés les déficits fiscaux reportables, dépend de la législation fiscale, des exigences réglementaires, et des méthodes

3.1.1.4. RISQUES LIÉS À L'ENVIRONNEMENT COMPÉTITIF

La réassurance est un secteur d'activité fortement concurrentiel. À l'instar des autres réassureurs, le positionnement de SCOR sur le marché de la réassurance dépend de plusieurs facteurs, tels que la perception de sa solidité financière par les agences de notation, son expertise en matière de souscription, sa réputation, son expérience dans les secteurs où il opère, les pays dans lesquels il pratique ses activités, le montant des primes facturées, la qualité des solutions de réassurance proposées et les services offerts notamment en matière de règlement et de paiement des sinistres. Sur les marchés européens, américains, asiatiques et sur d'autres marchés internationaux, le Groupe est en concurrence avec de nombreux réassureurs locaux et internationaux, dont certains ont une part de marché supérieure à celle de SCOR et des ressources financières plus importantes, peuvent s'appuyer sur un soutien étatique, et bénéficient éventuellement de meilleures notations par les agences de notation financière.

SCOR est ainsi exposé au risque de voir sa position concurrentielle affaiblie, en particulier lorsque la capacité de réassurance disponible sur les marchés, via les réassureurs traditionnels ou via les marchés de capitaux, est supérieure à la demande provenant des compagnies cédantes. Les compagnies d'assurance et de réassurance concurrentes, notamment celles disposant d'une meilleure notation financière, ainsi que d'autres concurrents sur les marchés alternatifs de capitaux, peuvent s'avérer mieux placés pour conclure de nouveaux contrats et gagner des parts de marché au détriment de SCOR. De plus, les concurrents promeuvent actuellement l'innovation, un secteur qui impacte tous les aspects commerciaux du Groupe (y compris ses produits et services) et les comptables applicables ainsi que de la performance de chaque entité concernée. La survenance de certains événements, tels que des changements dans la législation fiscale, des exigences réglementaires, des méthodes comptables ou encore des résultats opérationnels inférieurs à ceux actuellement envisagés ou des pertes se poursuivant sur une période plus longue que celle prévue à l'origine, pourrait conduire à la remise en cause sur le plan comptable et/ou réglementaire d'une partie des impôts différés.

Les détails relatifs aux actifs incorporels, à la politique de test de dépréciation correspondante, et aux récentes acquisitions sont inclus en section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 1 – Principes et méthodes comptables, ainsi qu'en note 4 – Acquisitions et cessions, note 6 – Écarts d'acquisition, note 7 – Valeur des portefeuilles de contrats des sociétés de réassurance vie acquis, et note 18 – Impôts.

risques sous-jacents. Si les concurrents sont plus rapides pour intégrer des solutions innovantes dans leurs activités commerciales, produits et services, ou font des choix influençant davantage les futures tendances de la réassurance, SCOR pourrait perdre son avantage compétitif.

Enfin, la réputation de SCOR étant sensible aux informations sectorielles concernant la réassurance, le Groupe peut être affecté par des événements négatifs concernant des réassureurs concurrents, mais aussi par ses propres activités, tels que des difficultés financières suite à un sinistre majeur affectant l'ensemble du marché. Une dégradation de la réputation de SCOR suite à la réalisation de certains risques internes pourrait également affaiblir la position compétitive de SCOR.

Il n'y a pas eu d'activité de fusion – acquisition particulière en 2020. Toutefois, elles pourraient être de nouveau d'actualité ces prochaines années du fait des conditions commerciales difficiles, de la sous-performance de certains acteurs, de la poursuite de la convergence du capital traditionnel et du capital alternatif, de l'impact du Covid-19 et d'autres facteurs et enjeux.

Au sein du secteur de l'assurance, ces nouvelles entités consolidées pourraient alors user de leur influence accrue sur le marché, ainsi que de leur base de capital plus forte, pour négocier des réductions tarifaires sur les produits et les services de SCOR. Elles pourraient également réduire leurs besoins de réassurance, et par conséquent faire subir à SCOR une baisse des prix et éventuellement ses volumes.

Au sein du secteur de la réassurance, ces opérations de croissance externe pourraient potentiellement renforcer le positionnement stratégique des concurrents concernés, en leur permettant par exemple d'offrir une plus grande capacité ou une gamme de produits plus large, ce qui leur permettrait in fine d'accroître leur part de marché aux dépens de SCOR.

En outre, la stratégie et la position compétitive de SCOR pourraient être affectées par le changement climatique. En raison d'éventuelles

3.1.1.5. RISQUE DE DÉGRADATION DE LA NOTATION FINANCIÈRE DE SCOR

La notation financière est particulièrement importante pour toutes les sociétés de réassurance, y compris pour SCOR, car les cédantes souhaitent réassurer leurs risques auprès de sociétés ayant une solidité financière satisfaisante. Pour plus d'informations sur la notation financière actuelle du Groupe, se référer à la section 1.2.4 – Informations sur les notations financières.

Impact sur l'activité de réassurance de SCOR

Certaines cédantes de SCOR ont un modèle de capital ou des critères de réassurance qui sont soumis à des exigences réglementaires de capital ou qui prennent en compte la notation financière de leurs réassureurs. Si la notation de SCOR venait à être abaissée, les cédantes pourraient être contraintes d'augmenter leur besoin en capital pour le risque de contrepartie associé à SCOR. Cela se traduirait par une perte de compétitivité pour SCOR.

Par conséquent, les activités de réassurance du Groupe sont sensibles à la perception qu'ont ses clients et prospects de sa solidité financière notamment au travers de sa notation.

Un grand nombre des traités de réassurance de SCOR, notamment aux États-Unis et en Asie mais également de plus en plus souvent en Europe, contient des clauses relatives à la solidité financière de la Société et/ou de ses filiales prévoyant des facultés de résiliation anticipée pour ses cédantes, lorsque la notation de la Société et/ou de ses filiales est revue à la baisse. Ces facultés de résiliation anticipée peuvent également opérer lorsque sa situation nette passe sous un certain seuil ou encore lorsque SCOR procède à une réduction de capital.

Impact sur les lettres de crédit du Groupe

Un grand nombre de ses traités de réassurance contient l'obligation pour SCOR de mettre en place des lettres de crédit

3.1.1.6. RISQUES LIÉS AU CAPITAL

Les entités juridiques de SCOR doivent respecter les contraintes de capital réglementaire définies par les différents superviseurs locaux. Certaines entités pourraient faire face à ces contraintes réglementaires locales qui, dans certaines circonstances, pourraient limiter la capacité de SCOR à transférer du capital d'une entité vers une autre et notamment d'une filiale ou succursale vers une autre, ou vers la société mère. Cela pourrait avoir des conséquences négatives pour l'entité concernée, et ainsi avoir un impact défavorable significatif sur le Groupe.

De plus, certaines réglementations actuellement en projet et standards globaux en cours d'élaboration pourraient impacter SCOR dans le futur. Se référer à la section 3.1.1.2 – Risques liés aux développements légaux et réglementaires, pour plus d'informations sur ces développements réglementaires.

Les perturbations, l'incertitude ou la volatilité des marchés de capitaux ou de crédits pourraient limiter l'accès de SCOR au capital lui permettant d'assurer son fonctionnement, et, plus particulièrement, ses activités de réassurance. De telles conditions de marché pourraient également limiter la capacité de SCOR à :

pressions futures sur certains secteurs à forte émission de carbone pour réduire ou suspendre leurs activités, à cause de leur impact sur les émissions mondiales de carbone liées au changement climatique, la demande de (ré) assurance de ces secteurs pourrait diminuer à l'avenir. Si SCOR ne développait pas suffisamment son activité (relation client ou expertise) dans d'autres secteurs pour remplacer cette perte de revenus (par exemple dans les secteurs des énergies renouvelables), SCOR pourrait perdre son avantage compétitif par rapport à ses concurrents.

(« Letters of Credit », ou « LoCs »), en règle générale ou en cas de détérioration de la notation financière de la Société et/ou de ses filiales. Dans certaines circonstances, les cédantes de SCOR ont la faculté de tirer sur les lettres de crédit émises par certaines banques au nom de SCOR.

Les banques qui ouvrent des lignes de crédit demandent habituellement à SCOR de déposer des actifs en garantie. La valeur du collatéral retenue par la banque peut être différente de la valeur du montant des lettres de crédit correspondantes. Pour certaines de ces lignes de crédit, la valeur du collatéral initialement exigé peut être augmentée en cas de dégradation de la notation financière de SCOR, ayant ainsi un impact sur son niveau de liquidité. Dans le cas où une cédante tire sur la lettre de crédit dont elle est bénéficiaire, la banque émettrice a un droit à indemnisation en liquidités à l'encontre de SCOR à concurrence de la somme réclamée par la cédante, droit qu'elle exerce par compensation sur les actifs déposés en garantie par SCOR.

Dans le cas où un grand nombre de lettres de crédit seraient tirées simultanément, SCOR pourrait avoir des difficultés à fournir la totalité des liquidités réclamées. SCOR est ainsi exposé à un risque de liquidité.

Par ailleurs, certaines de ces lignes de crédit utilisables par émission de lettres de crédit contiennent également des conditions relatives à la solidité financière du Groupe dont le non-respect pourrait entraîner la suspension des lettres de crédit en cours et/ou l'interdiction de bénéficier de nouvelles ouvertures de lignes de crédit ou la nécessité de renégocier défavorablement de nouvelles ouvertures de crédit.

Pour plus de détails sur ces lignes de crédit, se référer à la section 1.3.6 – Situation financière, liquidité et ressources en capital. Pour plus de détails sur les risques de liquidité du Groupe, se référer à la section 3.1.5 – Risques de liquidité.

• replacer ses dettes arrivant à maturité ;
• débloquer les capitaux nécessaires au développement du Groupe ;
• satisfaire les exigences de capital statutaire et réglementaire ainsi que de maintenir un ratio de solvabilité en adéquation avec son cadre d'appétence au risque.

SCOR pourrait ainsi être dans l'obligation de différer ses levées de capital, d'émettre des dettes à plus court terme que prévu, ou supporter un coût du capital pouvant porter préjudice à la rentabilité générale du capital du Groupe, ce qui réduirait sa flexibilité financière.

Les perturbations des marchés financiers, et plus particulièrement des marchés de crédit pourraient avoir un impact défavorable sur la capacité de SCOR à accéder aux sources de liquidité nécessaires aux besoins de son activité. Se référer à la section 3.1.5 – Risques de liquidité, pour plus d'informations sur ce risque.

Pour plus d'informations sur les risques liés aux changements de l'environnement macroéconomique qui pourraient impacter SCOR, se référer à la section 3.1.1.1 – Risques liés à l'environnement macroéconomique ayant un impact sur la stratégie de SCOR.

3.1.1.7. RISQUES LIÉS AUX ACQUISITIONS

Au cours des années précédentes, SCOR a réalisé un certain nombre d'acquisitions à travers le monde. Les acquisitions génèrent des risques pouvant affecter significativement le résultat opérationnel de SCOR, incluant le temps consacré par les dirigeants pour mener à bien ces acquisitions et par conséquent non consacré au déroulement des opérations courantes. Les acquisitions de SCOR pourraient également générer une augmentation de l'endettement, des coûts, des engagements contingents, des dépréciations et amortissements liés au goodwill et aux autres actifs incorporels. De plus, les acquisitions pourraient exposer SCOR à des difficultés opérationnelles et à divers risques.

Un échec dans la gestion de ces difficultés opérationnelles pourrait avoir un impact défavorable significatif sur le Groupe.

Les principales acquisitions réalisées par SCOR sont décrites dans la section 1.2.2 – Histoire et développement de SCOR. Se reporter également à la section 1.3.3 pour l'acquisition récente d'AgroBrasil.

Les risques spécifiques relatifs aux acquisitions récentes sont les suivants :

• l'intégration des sociétés ou des activités acquises pourrait s'avérer plus longue ou plus délicate que prévu. Le succès de cette intégration dépend du planning opérationnel et commercial, de l'exécution des systèmes d'information et procédures internes, et de la capacité à maintenir à leur poste les collaborateurs clés. Les difficultés rencontrées peuvent générer des surcoûts d'intégration ou des synergies moins élevées qu'attendu ;

• SCOR peut être dans l'incapacité de maintenir une partie de la base de clients et du volume d'affaires liés aux sociétés acquises. Les augmentations de revenus ou gains d'efficacité pourraient dès lors être inférieurs aux attentes, ce qui entraînerait une dilution du retour sur investissements des acquisitions concernées ;
• dans certains cas, par exemple lors de l'acquisition par SCOR du portefeuille de réassurance de la mortalité de Transamerica Re auprès d'Aegon en 2011, SCOR peut acquérir un portefeuille de réassurance auprès d'une société (le vendeur) sans qu'il y ait immédiatement novation au profit de SCOR de tous les traités de réassurance sous-jacents préalablement conclus entre les cédantes et le vendeur. Dans de tels cas, SCOR courrait un risque non négligeable si le vendeur devenait insolvable, étant donné que ses cédantes pourraient réduire ou mettre fin au paiement de primes de réassurance ;
• au vu notamment de la taille et des complexités des acquisitions, il existe un risque que tous les éléments pouvant avoir un impact financier (y compris les litiges liés aux périodes passées) n'aient pas été entièrement et/ou correctement évalués ou que des risques financiers inconnus ou insoupçonnés surviennent. Un tel risque peut notamment avoir des conséquences quant à l'estimation de l'impact de l'acquisition concernée sur le Groupe dans son ensemble.

3.1.2. RISQUES DE SOUSCRIPTION LIÉS À L'ACTIVITÉ DE RÉASSURANCE VIE ET NON-VIE

3.1.2.1. RÉASSURANCE NON-VIE

Les principaux risques liés à l'activité de réassurance non-vie (y compris l'assurance directe) telle que souscrite par la business unit non-vie de SCOR sont les risques au développement à long terme, comme les pertes significatives en responsabilité civile, les catastrophes naturelles, et d'autres risques non-vie au développement à court terme, tels que des actes de terrorisme, ou d'autres risques indépendants du contrôle de SCOR, tels que les impacts d'une crise systémique ou le caractère cyclique de l'activité d'assurance.

Sinistres au développement à long terme

Les branches d'activités au développement à long terme, telles que toutes activités de responsabilité civile (y compris les responsabilités civiles et professionnelles, les garanties financières et les fautes professionnelles médicales), les garanties de construction et la garantie décennale, la responsabilité civile automobile (tous risques et au tiers) et les accidents du travail, sont exposées à la détérioration significative des réserves (détérioration des réserves sur le long terme). Ceci est dû à la proportion significative des pertes couvertes résultant d'évènements d'origine humaine, ainsi qu'aux délais nécessaires à la déclaration des sinistres et de leur traitement.

La détérioration des réserves sur le long terme est le risque que la fréquence et la sévérité des déclarations de sinistres non-vie soient supérieures au montant des réservées calculées. En matière de responsabilité civile, la fréquence et la gravité des sinistres ainsi que les montants de l'indemnisation peuvent être influencés par plusieurs facteurs, en premier lieu desquels l'inflation des sinistres ainsi que la modification du cadre légal et réglementaire applicable, notamment en matière de droit et de jurisprudence de la responsabilité civile. À noter cependant que l'inflation du coût des sinistres est liée à l'inflation économique générale, mais n'y est pas directement corrélée.

Pour plus d'informations sur les risques liés aux provisions techniques, se référer à la section 3.1.2.4 – Risques liés aux provisions techniques.

La nature spécifique des catastrophes d'origine humaine en responsabilité civile auxquelles SCOR est exposé peut varier considérablement, allant d'évènements systémiques causés par l'utilisation de produits de la vie courante et dangereux pour la santé (l'exemple typique étant l'amiante), aux pertes en responsabilité civile « produit » (liées par exemple à la production massive de produits défectueux ne provenant que d'un seul fabriquant). Les sinistres en responsabilité civile peuvent également être causés par un événement unique catastrophique (par exemple l'explosion de la plate-forme pétrolière « Deepwater Horizon ») ou d'actes malveillants sur internet, telles que la fraude ou le vol de données.

Les informations disponibles sur les sinistres en responsabilité civile sont limitées. Contrairement aux catastrophes touchant les biens qui surviennent sur un intervalle de temps limité (nombre limité de jours entre l'événement assuré et l'émergence des pertes), et pour lesquelles on peut obtenir des estimations relativement fiables et rapides de la perte probable, le montant des pertes occasionnées par des catastrophes en responsabilité civile apparaît progressivement et le montant des pertes finales n'est souvent pas connu avant des décennies.

Plusieurs branches d'activités en dommages et responsabilité civile peuvent également être affectées par un même événement simultanément. Le cas par exemple de l'explosion d'un grand site industriel, qui polluerait l'environnement immédiat du fait de sa proximité avec des sites vulnérables (par exemple, rivière, lac) et causerait de plus des dégâts matériels et corporels aux populations environnantes.

Catastrophes naturelles

L'activité dommages aux biens souscrite par la business unit nonvie de SCOR couvre de multiples dommages résultant d'évènement uniques, multiples, et potentiellement catastrophiques. Les catastrophes naturelles, telles que les ouragans, les typhons, les tempêtes, les inondations, la grêle, les tempêtes de neige et les séismes peuvent générer des pertes en assurance dommages aux biens, en génie civil, et potentiellement des pertes relatives à d'autres branches d'activités.

Les principales catastrophes naturelles auxquelles SCOR est exposé sont : les tempêtes en Europe, les cyclones en Amérique du Nord et les tremblements de terre en Amérique du Nord et au Japon.

Lors de la modélisation des pertes, les modèles des catastrophes naturelles se concentrent sur les pertes matérielles et les pertes significatives liées à l'interruption des activités. Des outils élaborés sont utilisés pour modéliser les phénomènes physiques sous-jacents et leurs impacts sur le profil de risques de SCOR.

Au regard du changement climatique, les activités de souscription non-vie de SCOR peuvent être exposées aux risques climatiques physiques, provoqués par les variations dans la fréquence et la gravité de certains évènements naturels prédits dans les scénarios de réchauffement climatique. Bien que la compréhension par la communauté scientifique des liens de causes à effets entre le réchauffement climatique et l'occurrence de phénomènes naturels particuliers doit encore être approfondie, les évènements catastrophiques pouvant potentiellement être impactés sont les cyclones (y compris les ondes de tempête et la composante inondation associée), inondation (de rivière et de précipitation), vagues de chaleur, feux de forêts et sécheresse. Dans le cas où le changement climatique provoquerait l'augmentation de la fréquence et/ou de la sévérité de phénomènes naturels contre lesquels le Groupe apporte ses solutions d'assurance, ou aurait des répercussions sur d'autres branches d'activités, la fréquence et/ou gravité des réclamations pour pertes matérielles, interruption d'activités/interruption d'activités non prévue, et activités agricoles, pourraient s'amplifier, impactant potentiellement la profitabilité à long terme et l'assurabilité continue.

Risques non-vie au développement à court terme

SCOR est exposé à des pertes résultant d'événements uniques ou multiples, d'origine humaine et potentiellement catastrophiques. Les branches d'activités les plus exposées aux catastrophes causées par l'homme sont les Dommages aux biens (autres que catastrophe naturelle), le Transport (« Marine »), les activités Crédit-Cautions, l'Aviation et l'Espace.

Les catastrophes d'origine humaine peuvent être non intentionnelles (négligence) ou causées par des actes délibérés tels qu'une explosion sur un site industriel majeur ou encore des actions d'origine terroriste. Ces événements peuvent engendrer de grands dégâts aux biens et être à l'origine de nombreux décès. Les événements intentionnels d'origine humaine ciblent souvent les grandes villes et les monuments tels que les aéroports internationaux et les installations gouvernementales.

SCOR est exposé à des attaques terroristes uniques ou multiples à travers certains traités non-vie et à sa participation à des fonds de garantie nationaux contre le terrorisme. De ce fait, le marché américain de l'assurance est exposé à des risques importants en raison de l'obligation d'assurance créée par la loi. Cependant, une aide fédérale est accordée via le « Terrorism Risk Insurance Program Reauthorization Act » (« TRIPRA »), qui a récemment été renouvelée jusqu'en 2027 sans changement significatif en termes de périmètre et de garanties. Les expositions au terrorisme sont suivies à l'échelle mondiale et entièrement intégrées dans le cadre de gestion des souscriptions. La politique de souscription stipule les règles et procédures relatives au risque de terrorisme pour la Réassurance et l'Assurance des Spécialités. SCOR adopte une approche très conservatrice pour surveiller ce risque.

Un acte terroriste pourrait également impacter le portefeuille vie de SCOR. Au regard des événements passés, le montant des indemnités versées aux familles des victimes a été relativement faible comparé aux dégâts matériels causés par ce type d'événement. Malgré tout, un acte terroriste pourrait potentiellement toucher un grand nombre de personnes assurées.

L'étendue des pertes et les branches d'activité affectées varieront selon la nature de l'évènement d'origine humaine.

D'autres facteurs peuvent avoir un impact défavorable sur l'activité, tels que la survenance des crises systémiques, générés par les risques de transition résultant de la lutte contre le changement climatique, le caractère cyclique de l'activité et les risques de concentration liés aux affaires traitées par l'intermédiaire de courtiers.

Crise systémique

Traditionnellement, les réassureurs observent d'importantes fluctuations du résultat d'exploitation liées à la survenance imprévue d'événements dont bon nombre échappent à leur contrôle. Il y a notamment le niveau des capacités offertes sur le marché, le contexte économique général et le niveau de la concurrence sur les prix, ainsi que des modifications potentielles dans les régulations et comportements sociaux au regard des activités industrielles contribuant au changement climatique. Certaines lignes d'activités de SCOR directement exposées aux activités financières, sont ainsi davantage affectées par les récessions économiques mondiales (telle que la Crise Financière Mondiale). Les branches générales telles que le crédit caution, l'assurance contre les erreurs et omissions, ou encore la responsabilité civile des dirigeants font partie de celles-ci. Les activités de SCOR liées à la ré/assurance d'industries à fortes émissions de carbone sont les plus exposées aux risques climatiques de transition.

Impacts de la pandémie de Covid-19 sur les risques non-vie

Un certain nombre d'incertitudes significatives persistent, de sorte qu'il est difficile de prévoir l'impact potentiel de la pandémie sur les secteurs d'activité non-vie. Les secteurs susceptibles d'être les plus exposés à des pertes à la suite de cette crise sont Crédit-Caution et dommage aux biens, en particulier en ce qui concerne l'interruption des activités. Les expositions Crédit-Caution résultent d'impacts économiques secondaires, principalement issus des mesures prises par les gouvernements pour protéger la vie des individus. Si les mesures budgétaires et monétaires (y compris le crédit commercial de sûreté) aideront à atténuer l'impact sur les pertes de (ré)assurance pour le Crédit-Caution, la nature et l'efficacité de ces mesures restent encore incertaines.

L'exposition potentielle aux pertes dues à l'interruption d'activités est concernée par cette incertitude, notamment en raison du fait que l'interprétation et l'application du contrat font ou peuvent faire l'objet de litiges et que le contexte juridique et réglementaire reste instable et continue d'évoluer dans les multiples juridictions dans lesquelles SCOR opère. En pratique, la couverture au titre de chaque contrat doit être déterminée en examinant les éléments factuels relatifs à la réclamation, la lettre du contrat et la loi en vigueur. Les différends juridiques devraient prendre plusieurs années à se résoudre.

Caractère cyclique de l'activité

L'activité d'assurance et de réassurance est cyclique par nature. Un cycle baissier peut avoir pour conséquences principales de réduire le volume de primes de réassurance non-vie sur le marché, d'accroître la concurrence sur le marché de la réassurance, mais aussi de favoriser les opérateurs les plus attentifs aux besoins spécifiques des cédantes et les plus à même d'y répondre. Ce contexte pourrait potentiellement entraîner une baisse de la compétitivité pour SCOR.

Au-delà de ces tendances générales, le cycle baissier affecte certains marchés géographiques et/ou certaines branches d'activités d'une manière différenciée et indépendamment les uns des autres.

3.1.2.2. RÉASSURANCE VIE

Les principaux risques souscrits par la business unit vie de SCOR sont décrits ci-dessous.

Détérioration de la mortalité à long terme

Ce risque se réfère à des potentielles déviations négatives de mortalité future par rapport aux hypothèses actuelles de meilleure estimation en raison d'un nombre de décès plus élevé qu'anticipé (c'est-à-dire un taux de mortalité plus élevé) au sein d'un portefeuille de personnes réassurées par SCOR. Cela pourrait résulter de la volatilité inhérente, d'une estimation incorrecte du niveau de sinistralité attendu, ou de tendances défavorables à long terme.

L'établissement des provisions à long terme relatives au risque de mortalité peut dépendre de certaines hypothèses ou informations en provenance de tiers qui, si elles s'avéraient erronées et/ou incomplètes, pourraient avoir un impact défavorable significatif sur le Groupe. Pour plus d'informations sur les risques liés aux provisions techniques, se référer à la section 3.1.2.4 – Risques liés aux provisions techniques.

Pandémie

En réassurance vie, une pandémie virulente représente un risque majeur. Au siècle dernier, trois grandes vagues de grippe ont coûté la vie à des millions de personnes. SCOR pourrait subir des pertes importantes en cas de survenance d'un événement similaire du fait de l'augmentation de la mortalité au-delà de la volatilité habituelle. Une souche mortelle du virus, non seulement de la grippe, mais de n'importe quelle maladie contagieuse, pourrait accroître fortement la mortalité, augmenter les coûts médicaux et affecter significativement les résultats de SCOR.

Impacts de la pandémie de Covid-19 sur les risques vie

Les principaux risques vie auxquels SCOR est exposé sont liés à la réassurance mortalité à long terme, étant donné que la majorité de ses activités est concentrée aux États-Unis. L'importance relative des déclarations de sinistres résultant de la pandémie est corrélée dans une large mesure à l'évolution actuelle de la pandémie aux États-Unis et plus particulièrement au taux de mortalité par infection des personnes réassurées par SCOR.

La pandémie de Covid-19 a particulièrement impacté les personnes âgées, les personnes ayant des conditions médicales préexistantes et celles issues de milieux socio-économiques défavorisés. Bien que l'incertitude demeure quant au résultat global de la pandémie sur les activités vie de SCOR, l'exposition de SCOR est atténuée par un

Risques de concentration liés aux affaires traitées par l'intermédiaire de courtiers

Les activités non-vie de SCOR sont menées auprès des cédantes soit par l'intermédiaire de courtiers, soit en relation directe avec elles. En termes de distribution, le risque auquel SCOR est exposé est la concentration des primes émises avec un nombre limité de courtiers. Une réduction des affaires apportées par ces courtiers pourrait se traduire par une réduction du volume de primes pour SCOR ainsi que par une diminution de ses revenus nets.

certain nombre de facteurs. Il s'agit notamment du fait de souscrire à une assurance (acte généralement propre à un groupe de la population en meilleure santé que la moyenne) et à certaines caractéristiques du portefeuille, qui tendent à couvrir une population issue de niveaux socio-économiques élevés (donc plus enclins à avoir un accès privilégié aux soins médicaux et à respecter les règles de distanciation sociale) et incluant de manière proportionnelle moins de souscripteurs dont l'âge est plus bas que la moyenne.

Risque de longévité

Ce risque correspond au risque d'une déviation négative des résultats attendus due à un allongement inattendu de la durée de vie de l'assuré ou du bénéficiaire d'une rente viagère par rapport à celui estimé par la tarification ou le provisionnement. Ce risque peut avoir un impact sur les swaps de longévité, les traités de retraite garantie (annuités), de dépendance et sur les autres produits de longévité.

Risques comportementaux

La business unit vie de SCOR est également exposée aux risques liés au comportement des assurés, notamment les risques résultant de résiliation et de l'antisélection.

La résiliation fait référence soit à la cessation de paiement des primes par l'assuré, soit à la cessation de la police par l'assuré avant son terme. Selon le type de produit, un taux de résiliation plus ou moins important que celui estimé dans la tarification ou le provisionnement, peut réduire le revenu attendu de la business unit vie.

L'antisélection renvoie au problème d'asymétrie de l'information entre l'assuré et l'assureur. L'individu qui cherche à souscrire une assurance vie ou une assurance santé a en effet généralement une meilleure connaissance de son propre état de santé que l'assureur. Le risque pour l'assureur et le réassureur est donc que l'assuré décide délibérément entre autres de :

• souscrire une police en sachant que son risque de déclarer un sinistre est élevé ou plus élevé que la moyenne ;
• résilier une police en sachant que son risque de déclarer un sinistre est faible ou inférieur à la moyenne ;
• choisir et exercer une option qui permet d'augmenter les prestations attendues.

Cela pourrait conduire à une composition du portefeuille différente de celle anticipée lors de la tarification, ce qui pourrait impliquer des bénéfices moins importants que prévu pour les assureurs comme pour les réassureurs.

Risques de morbidité

Les produits couvrant la morbidité, tels que ceux couvrant la maladie grave, l'invalidité à court et long terme ou la dépendance, peuvent notamment subir l'impact d'une évolution négative de la santé ou d'une amélioration des diagnostics médicaux qui augmentent le nombre de sinistres liés aux conditions, qui autrement seraient restés non détectés. De plus, les progrès médicaux peuvent permettre d'administrer dans le futur de meilleurs traitements conduisant ainsi à un coût des sinistres plus élevé car sans ces traitements, certaines maladies graves auraient par le passé réduit considérablement l'espérance de vie des assurés. Les produits couvrant les frais médicaux sont soumis en particulier au risque que les taux d'incidence et d'inflation des coûts médicaux s'avèrent plus élevés qu'attendu.

Risques additionnels

D'autres facteurs de risques à prendre en compte pourraient avoir un impact défavorable, qu'il s'agisse du comportement de l'assuré, tels que l'achat ou la revente de police par un tiers sans lien avec l'assuré, ou d'autres facteurs tels que ceux liés à la nature des garanties dans les produits d'assurance.

Le changement climatique peut également affecter les activités de la branche vie en se manifestant tant en termes d'évènements nuisibles qu'en tendances se développant sur le long terme. Ainsi, l'augmentation de la fréquence et de la sévérité de vagues de chaleurs extrêmes peut influencer défavorablement la mortalité et la morbidité à travers, par exemple, l'aggravation des maladies cardiovasculaires et respiratoires. Également, les catastrophes naturelles, telles que les incendies de forêts et les cyclones, pourraient avoir la capacité de faire davantage de victimes du fait de leur sévérité croissante. Sur le long terme, l'élévation des températures pourrait modifier les schémas de distribution des maladies, par exemple par l'extension des zones géographiques des vecteurs de maladies, comme les moustiques.

3.1.2.3. INTERDÉPENDANCE ET RISQUES D'ACCUMULATION ENTRE LES ACTIVITÉS DE SCOR

Les activités de réassurance non-vie et vie sont exercées dans deux environnements de marché distincts. Elles sont soumises à des contraintes externes hétérogènes bénéficiant d'un effet de diversification important. L'équilibre global entre ces deux activités au sein du Groupe est donc un facteur de stabilité. Dans certains cas, cependant, les évolutions des activités non-vie et vie sont liées entre elles ainsi qu'à celles des marchés financiers. Ceci peut exposer SCOR à des risques d'accumulation entre ses différentes branches et classes d'exposition.

Les événements accidentels de type catastrophes, qu'il s'agisse d'une catastrophe naturelle ou d'une catastrophe d'origine humaine peuvent entraîner une variation significative de la charge de ces sinistres sur le bilan de SCOR d'une année à l'autre, ce qui peut avoir un impact significatif sur sa rentabilité et sa situation financière. Ces catégories de risques affectent avant tout les pôles d'activités non-vie. Toutefois, si à l'occasion de ces événements, le Groupe devait faire face à un grand nombre de dommages corporels, il ne peut être exclu que des pertes affectent également la business unit vie. De même, les événements accidentels de type attaques terroristes peuvent affecter de manière importante les branches d'activité non-vie mais également vie, dans le cas d'attaques faisant de nombreuses victimes. Bien que les sinistres survenus en vie pour ce type d'événements aient été historiquement très faibles comparées aux sinistres survenus en non-vie, un acte terroriste pourrait toucher un grand nombre de personnes assurées.

En cas de catastrophe naturelle ou d'attaque terroriste importante, les pertes des business units de réassurance non-vie et vie pourraient en outre éventuellement se combiner avec des pertes sur les actifs financiers liées à une possible réaction des marchés financiers (par exemple, évolutions des taux d'intérêt, taux de change, spread de crédit ou cours de bourse). De la même manière, une pandémie majeure pourrait causer une chute des marchés financiers et/ou avoir un impact sur l'économie. Les répercussions mondiales et systémiques de Covid-19 en 2020 mettent encore plus en évidence l'interdépendance et l'accumulation complexes et évolutives des risques au sein de l'univers des risques.

Par ailleurs, selon la nature des sinistres, leur fréquence, le temps écoulé avant leur déclaration, les conditions prévues dans les polices concernées, le Groupe peut être amené à verser des montants d'indemnités importants sur une courte période. SCOR pourrait être contraint de vendre tout ou partie de ses actifs dans des conditions de marché dégradées, ou de lever des fonds à des conditions défavorables, en vue de respecter ses engagements. Pour plus d'informations sur ces risques, se référer à la section 3.1.5 – Risques de liquidité.

La capacité de SCOR à faire croître ou à maintenir ses portefeuilles en non-vie et en vie dépend également de facteurs externes dont l'évolution peut être liée, comme les risques économiques et politiques. Par exemple, en cas de ralentissement de la croissance économique ou de récession sur les principaux marchés, les ménages ou les entreprises peuvent être amenés à souscrire moins d'assurance, à suspendre certains paiements de primes ou à résilier plus tôt que prévu les contrats d'assurance sous-jacents aux traités existants tant en non-vie qu'en vie. De même, les risques d'instabilité sociale et politique sont particulièrement importants sur les marchés émergents dans lesquels les deux business units opèrent. Ces risques pourraient avoir comme conséquence une réduction de la croissance commerciale du Groupe sur ces marchés.

SCOR est également exposé à des risques assurantiels au sein de son portefeuille d'investissement soit via des titres cotés en bourse (obligations catastrophes par exemple) ou des contrats de gré à gré (réassurance collatéralisée par exemple). Ces investissements sont susceptibles d'être affectés par la survenance de risques assurantiels (par exemple catastrophe naturelle, mortalité, etc.) qui peuvent provoquer des variations de valeur importantes, voire la perte totale des montants investis. Dans le cas des titres cotés en bourse, la survenance de tels risques peut également affecter de façon significative la liquidité de ces instruments.

3.1.2.4. RISQUES LIÉS AUX PROVISIONS TECHNIQUES

Le groupe SCOR est tenu de maintenir, s'agissant tant des sinistres déclarés que ceux non encore déclarés à la fin de chaque période comptable, des provisions à un niveau permettant de couvrir le montant estimé de ses engagements ultimes ainsi que les frais de gestion de ses sinistres, net de ses estimations de possibles recours. Ces provisions sont constituées sur la base, d'une part, des informations qui lui sont fournies par les compagnies d'assurance cédantes, et incluant le niveau de leur provisionnement, et, d'autre part, de sa connaissance des risques, des études que le Groupe effectue et des tendances qu'il observe régulièrement. Afin de décider du montant de ses provisions, le Groupe passe en revue les données historiques à sa disposition et cherche à anticiper l'impact de divers facteurs, comme par exemple les évolutions législatives et réglementaires, les décisions de justice, les changements de comportements sur le plan social et/ou politique, les tendances en matière de mortalité et morbidité, ou encore toute évolution du contexte économique général.

3.1.3. RISQUES DE MARCHÉ

Le risque de marché est le risque de fluctuation de la juste valeur ou des flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait des variations des valeurs de marché ou de l'environnement macroéconomique. Le risque de marché inclut :

• le risque de taux d'intérêt ;
• le risque de change ;
• le risque lié aux actions en portefeuille ;
• les risques immobiliers, auxquels SCOR peut être exposé à travers ses investissements ; et
• le risque de spread de crédit (aussi appelé écart de crédit) sur ces investissements.

Les risques de marché peuvent être influencés par plusieurs facteurs exhaustifs, comme les facteurs politiques, macroéconomiques, monétaires, sociétaux, ainsi que par les tendances environnementales. Ces tendances environnementales incluent les risques liés à la durabilité, y compris ceux issus des conséquences du changement climatique et qui peuvent affecter chacun des risques de marché listés ci-dessus. En particulier, les risques climatiques correspondent au risque que la valeur des actifs soit négativement impactée par les risques physiques dits « aigus », les risques liés à la transition vers une économie « bas-carbone » et le potentiel des risques à affecter la réputation de SCOR, notamment au regard de ses choix d'investissement.

3.1.3.1. RISQUES DE TAUX D'INTÉRÊT

Le risque de taux d'intérêt est le risque de variation de la juste valeur ou des flux de trésorerie d'un instrument financier du fait des fluctuations des taux d'intérêts. Les variations de taux d'intérêt ont des conséquences directes à la fois sur la valeur de marché et sur la rentabilité des investissements, dans la mesure où le niveau des plus-values et moins-values latentes, ainsi que la rentabilité des titres détenus en portefeuille dépendent tous deux du niveau des taux d'intérêts. Les instruments financiers à taux variables génèrent un risque lié aux flux de trésorerie tandis que les instruments financiers à taux fixes génèrent un risque de fluctuation de la juste valeur.

Les taux d'intérêts sont très sensibles à certains facteurs externes comme par exemple les politiques monétaires et budgétaires, l'environnement économique et politique national et international et l'aversion au risque des agents économiques.

Si certaines informations étaient erronées et/ou incomplètes, cela pourrait avoir un impact défavorable significatif sur le Groupe. SCOR reste dépendant de l'évaluation des provisions réalisée par les compagnies qui lui cèdent leurs risques.

À l'instar des autres réassureurs, les incertitudes inhérentes à l'estimation des provisions sont par ailleurs renforcées du fait des délais potentiellement importants entre la survenance d'un sinistre, la déclaration à l'assureur primaire et la déclaration à SCOR.

Un autre facteur d'incertitude réside dans le fait que certaines des activités du Groupe sont à développement long (dépendance, produits vie entière, longévité, accidents du travail, sinistres liés à la responsabilité civile générale ou à la responsabilité civile médicale). Il s'est avéré nécessaire pour SCOR dans le passé de réviser l'évaluation de son exposition potentielle au risque sur ces domaines d'activité.

Se référer à la section 3.1.2.1 – Réassurance non-vie pour plus de détails.

Impact sur les actifs investis dus au Covid-19

Il est à ce jour trop tôt pour évaluer l'impact final de la pandémie sur l'économie mondiale. Les conséquences potentielles varient selon la propagation du virus dans les pays les plus touchés, de la rigueur dans le respect des règles de confinement imposées, de la possibilité de nouvelles vagues d'infections et de l'imposition de nouvelles mesures de confinements dans les pays où le taux d'infection est actuellement maîtrisé, de la rapidité et l'efficacité du déploiement des vaccins, enfin de l'impact des mesures de relance des banques centrales et des actions gouvernementales pour soutenir leurs économies.

Sur la base des projections économiques, le taux de déclassement et de défauts de paiement devrait augmenter par rapport à la situation antérieure au Covid-19, ce qui expose le portefeuille d'actifs investis de SCOR à un risque accru de défaut et de spreads de crédit. Cependant, à ce jour, le soutien des banques centrales atténue fortement ces risques. Compte tenu des perspectives macroéconomiques actuelles liées au Covid-19, les actifs investis de SCOR seront également exposés à d'autres risques de marché, notamment le risque de taux d'intérêt en raison de l'environnement actuel de faibles taux d'intérêts.

En période de baisse des taux d'intérêts, les revenus issus des investissements sont susceptibles de diminuer en raison de l'investissement des liquidités et le réinvestissement des rachats à des taux inférieurs à ceux du portefeuille déjà constitué (effet dilutif des nouveaux investissements). Pendant de telles périodes, il y a un risque que les objectifs de rentabilité de SCOR ne soient pas atteints. Dans le cas des obligations rachetables, pour lesquelles l'émetteur dispose d'une option de procéder au remboursement des titres obligataires avant la date d'échéance, la probabilité augmente pour SCOR de devoir réinvestir les montants remboursés à des taux moins rémunérateurs. L'environnement actuel à rendement faible augmente la possibilité que ce risque se concrétise.

Inversement, une hausse des taux d'intérêts pourrait entraîner une baisse de la valeur de marché des produits à revenus fixes de SCOR. En cas de besoin de liquidités, SCOR pourrait être forcé de vendre des titres à revenus fixes, ce qui pourrait engendrer une perte de capital.

Les activités de réassurance de SCOR sont également exposées au risque de taux d'intérêt. Le Groupe détient certains contrats d'assurance vie qui sont sensibles aux fluctuations des taux d'intérêts. Pour la plupart des passifs d'assurance vie, une variation de 100 points de base des taux d'intérêt n'a pas d'impact comptable car les taux d'intérêts utilisés pour actualiser ces passifs sont généralement figés.

Enfin, le risque de taux d'intérêt dépend de la congruence des durations entre les actifs et les passifs. Ainsi, les changements de taux d'intérêt peuvent affecter les capitaux propres et le ratio de solvabilité du Groupe.

3.1.3.2. RISQUES DE CHANGE

Le risque de change est le risque de perte liée à des changements défavorables ou à une volatilité des taux de change. Cela aurait un impact sur la valeur des actifs de SCOR (par exemple via ses investissements directs dans des actifs libellés en devises étrangères) et de ses passifs (par exemple des traités de réassurance libellés en devises étrangères).

Les risques de change suivants ont été identifiés par SCOR :

• Transaction : fluctuations des taux de change peuvent avoir des conséquences sur le résultat net du Groupe du fait du résultat de la conversion des transactions en devises étrangères, du règlement des soldes en devises étrangères, ainsi que d'une absence de congruence entre passifs et actifs en devises étrangères. Dans ce cas, et en vue de réduire l'impact d'une absence de congruence, SCOR utilise des instruments financiers dérivés afin de se protéger contre le risque de change pour les devises les plus sensibles et ce particulièrement durant les périodes d'importante volatilité des marchés. Néanmoins, une congruence parfaite ne peut être atteinte, pouvant dès lors entraîner un gain ou une perte potentielle en cas de variations des taux de change.
• Conversion : SCOR publie ses comptes consolidés en euro mais une partie significative de ses produits et charges ainsi que de ses actifs et passifs est libellée en monnaies autres que l'euro. En conséquence, les fluctuations des taux de change utilisés pour la conversion de ces monnaies en euros sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur les résultats nets reportés du Groupe et sur ses fonds propres d'une année sur l'autre.

Les principales entités non françaises du Groupe sont localisées en Irlande, en Suisse, en Amérique du Nord, en Grande-Bretagne et en Asie. Les fonds propres de ces entités sont exprimés principalement en euros, en dollars américains, en livres sterling et en dollars canadiens.

Ainsi, les fluctuations des taux de change utilisés pour convertir les monnaies étrangères en euros, en particulier les fluctuations du La section 3.2.4.6 – Suivi de la sensibilité aux risques de marché donne un aperçu de la sensibilité du résultat et des capitaux propres du Groupe au risque de taux d'intérêt pour les trois exercices précédents. Au 31 décembre 2020, l'impact sur le résultat et les capitaux propres du Groupe d'une variation de + 100 points de base des taux d'intérêt est évalué à + 23 millions d'euros et - 415 millions d'euros, respectivement. L'impact sur le résultat et les capitaux propres consolidés du Groupe d'une variation de - 100 points de base des taux d'intérêt est estimé à - 23 millions d'euros et + 391 millions d'euros, respectivement.

dollar contre l'euro, ont eu, et pourraient avoir dans le futur, un impact négatif sur les fonds propres consolidés du Groupe. Par ailleurs, celui-ci n'a pas une politique de couverture totale des variations de la valeur des fonds propres de ses filiales. L'impact de la variation des taux de change sur ses fonds propres est inclus dans la section 4.5 – Tableau de variation des capitaux propres.

SCOR a émis des instruments de dette dans des devises différentes de l'euro, actuellement le franc suisse. Si ces instruments ne sont pas utilisés comme un produit de couverture contre des investissements en devises étrangères, le Groupe pourrait donc être exposé au risque de fluctuation des taux de change. Pour la majorité des dettes, ces risques sont couverts. Pour plus de détails sur les achats et ventes à terme et les swaps de devises utilisés pour couvrir ces risques, se référer à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 8 – Placements des activités d'assurance. Pour plus d'informations sur les dettes émises dans différentes devises, se référer à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 14 – Dettes de financement.

Certains événements, tels que les catastrophes, peuvent avoir un impact sur la congruence des actifs et passifs dans une même devise qui peut ensuite générer une situation de non-congruence temporaire qui ne serait pas couverte par des contrats de ventes ou d'achats à terme de devises.

Le Groupe a enregistré une perte de change de 13 millions d'euros au 31 décembre 2020 (2019 : gain de change de 3 millions d'euros et 2018 : perte de change de 13 millions d'euros).

Pour le risque de conversion, l'analyse de sensibilité ci-dessous (1) reflète l'effet sur les capitaux propres d'une fluctuation de 10 % du dollar américain et de la livre sterling par rapport à l'euro, les deux plus importantes devises en termes de risque de conversion pour le Groupe.

		Effet sur capitaux propres
En millions d'euros	Mouvement de la devise	2020	2019	2018
USD/EUR	10 %	466	487	385
% des capitaux propres		7,6 %	7,7 %	6,6 %
USD/EUR	(10) %	(466)	(487)	(385)
% des capitaux propres		(7,6) %	(7,7) %	(6,6) %
GBP/EUR	10 %	26	28	25
% des capitaux propres		0,4 %	0,4 %	0,4 %
GBP/EUR	(10) %	(26)	(28)	(25)
% des capitaux propres		(0,4) %	(0,4) %	(0,4) %

(1) Cette analyse n'intègre pas l'effet des couvertures et la présentation a été ajustée aux informations fournies en 2020.

3.1.3.3. RISQUES DE SPREAD DE CRÉDIT

Le risque de spread de crédit (aussi appelé écart de crédit) sur ces actifs représente le risque de perte financière associée à une variation de valeur de marché d'instruments financiers en cas de changement dans la perception du marché du risque de

3.1.3.4. RISQUES LIÉS AUX ACTIONS EN PORTEFEUILLE

Le prix d'une action est susceptible d'être affecté par des risques qui affectent l'ensemble du marché (incertitudes concernant les conditions économiques en général, telles que les variations des anticipations de croissance, d'inflation, d'évolution des taux d'intérêt, le risque souverain, etc.) et/ou par des risques qui influent sur un seul actif ou sur un petit nombre d'actifs (risque spécifique ou idiosyncratique). Cela pourrait entraîner une réduction de la valeur des actions détenues par SCOR et pourrait avoir un impact sur les plus-values et moins-values latentes en capital. Une baisse généralisée et durable des marchés d'actions pourrait conduire à une dépréciation de son portefeuille de titres. Une telle dépréciation affecterait son résultat net.

3.1.3.5. RISQUES LIÉS AU PORTEFEUILLE IMMOBILIER

Les risques immobiliers proviennent d'une variation de la valorisation des actifs, détenus directement ou à travers des fonds, sur les marchés immobiliers, ainsi que d'un changement des conditions sur le marché de la location, les deux étant étroitement liés.

Les revenus locatifs du portefeuille immobilier sont exposés à la variation des indices sur lesquels sont indexés les loyers (par exemple en France, Indice du Coût de la Construction), ainsi qu'aux risques du marché locatif (variation de l'offre et de la demande, évolution des taux de vacance, impact sur les valeurs locatives ou de renouvellement) et de défaut de locataires. En contrepartie, les indices fournissent une protection efficace contre les risques d'inflation.

3.1.4. RISQUES DE CRÉDIT

Le risque de crédit correspond au risque de perte résultant d'une modification inattendue de la situation financière d'une contrepartie.

Cela comprend le risque de défaut de crédit, qui est le risque qu'une contrepartie à un instrument financier ou à un autre actif cause une perte financière à l'autre partie en omettant de manière inattendue de s'acquitter, partiellement ou totalement, d'une obligation. Le risque de crédit inclut également le risque de migration de crédit, qui est le risque d'une perte financière en raison d'une modification de la valeur d'un accord contractuel suite

3.1.4.1. RISQUES DE CRÉDIT LIÉS AUX DÉPÔTS EN ESPÈCES ET ACTIFS INVESTIS

Une détérioration de la solvabilité d'un émetteur (souverain, public ou privé) ou d'un emprunteur peut, par exemple, provoquer son insolvabilité et entraîner la perte partielle ou totale des coupons et du principal investi par SCOR, ou une perte de valeur.

Ce risque s'applique également aux opérations de prêts réalisées par le Groupe. En effet, la détérioration de la solvabilité de l'emprunteur peut entraîner une diminution de la valeur des prêts, voire la perte partielle ou totale des coupons et du nominal investis par SCOR.

Pour des informations sur le portefeuille de titres de dette du Groupe, se référer à la section 4.6 – Annexe aux comptes contrepartie qui leur est associés. Les variations de spread de crédit peuvent avoir un impact direct sur la valeur de marché des titres obligataires et de prêts et en conséquence, sur les plus-ou-moinsvalues latentes de titres de ce type détenus en portefeuille.

L'exposition au marché des actions résulte essentiellement d'achats de titres en direct et de stratégies convexes comme les obligations convertibles.

La section 3.2.4.6 – Suivi de la sensibilité aux risques de marché donne un aperçu de la sensibilité du résultat et des capitaux propres du Groupe aux risques liés aux actions en portefeuille pour les trois exercices précédents. Au 31 décembre 2020, l'impact sur le résultat et les capitaux propres du Groupe d'une variation de +10 % des valeurs du marché des actions est évalué à 8 millions d'euros et -19 millions d'euros, respectivement. L'impact sur le résultat et les capitaux propres consolidés du groupe d'une variation de -10 % des valeurs du marché des actions est estimé à ‑8 millions d'euros et +17 millions d'euros, respectivement.

La valeur des actifs immobiliers est par ailleurs exposée aux risques d'obsolescence réglementaire des immeubles (évolutions réglementaires sur l'accessibilité des immeubles aux personnes à mobilité réduite, sur la réduction des consommations énergétiques et de la production de CO2, etc.) qui pourraient engendrer une perte de valeur en cas de vente des actifs, ou des frais supplémentaires pour restaurer la valeur perdue de ces actifs.

à des changements inattendus de la qualité de crédit des contreparties. SCOR est exposé, pour l'essentiel, aux risques de crédit suivants ou à l'accumulation de ces risques pour une seule contrepartie, dans un même secteur, ou un même pays : portefeuilles obligataires et de prêt, provisions rétrocédées (également appelées parts des rétrocessionnaires dans les provisions techniques), dépôts sur les cédantes, flux financiers futurs des traités de réassurance vie, dépôts auprès d'une banque et défaillance des membres d'un pool. Par ailleurs, SCOR pourrait également être exposé au risque de crédit à travers son portefeuille de réassurance Crédit & Caution.

consolidés, note 8 – Placements des activités d'assurance. Pour des informations sur les impacts du Covid-19 sur les actifs investis de SCOR, se référer à la section 3.1.3 – Risques de marché.

SCOR est exposé au risque de perdre tout ou partie des liquidités déposées auprès d'une banque dans l'éventualité où celle-ci ne pourrait plus, pour des raisons d'insolvabilité, honorer ses engagements (par exemple après une liquidation). Le risque principal de SCOR réside dans la concentration importante des dépôts dans un nombre limité de banques. Ce risque est la conséquence de la sélection par SCOR des banques les plus solvables pour le dépôt de ses liquidités.

3.1.4.2. RISQUES DE CRÉDIT LIÉS AUX CONTRATS DE RÉASSURANCE

Sur la majorité de ses contrats de réassurance vie, SCOR s'attend à recevoir des primes de la part de ses cédantes durant plusieurs années. Ces estimations de primes sont généralement supérieures aux estimations de sinistres futurs et de commissions futures. Ainsi SCOR prévoit de recevoir des flux de trésorerie positifs dans le futur.

Le risque de crédit sur les profits futurs des traités de réassurance vie englobe deux catégories de risque :

• le paiement des flux de trésorerie futurs sur les contrats de réassurance vie nécessite que la cédante soit financièrement solvable : de ce fait, SCOR risque de subir une diminution de valeur de son portefeuille de contrats vie en cas de détérioration de la situation financière de la cédante. Cela pourrait entraîner une dépréciation de certains éléments incorporels de l'actif de SCOR comme la valeur des affaires acquises (« value of business acquired », « VOBA ») et les frais d'acquisition reportés (« Deferred Acquisition Costs », « DACs ») ;
• la diminution des flux de trésorerie futurs peut également provenir d'une résiliation significative et inattendue de contrats suite à une dégradation de la notation de la cédante ou de son rang, ou à un événement détériorant son image.

Au travers des programmes de rétrocession, le Groupe transfère une partie de ses risques à des rétrocessionnaires. Ceux-ci prennent alors en charge, en contrepartie des primes versées par SCOR, les pertes liées à des sinistres couverts au titre des contrats de

3.1.4.3. AUTRES RISQUES DE CRÉDIT

Pour certaines catégories de risques particulièrement lourds (tels que les risques terroristes, nucléaires, d'aviation et de pollution), SCOR choisit de participer à divers groupements d'assureurs et de réassureurs (« pools ») ayant pour but de mutualiser les risques concernés entre les membres de chaque groupement. En cas de

3.1.5. RISQUES DE LIQUIDITÉ

Le risque de liquidité est le risque de manquer de ressources financières disponibles pour faire face aux obligations arrivées à échéance, ou de ne pouvoir les garantir qu'à coût excessif.

SCOR utilise des liquidités pour payer les sinistres, ses dépenses de fonctionnement, les intérêts sur sa dette et les dividendes déclarés sur son capital. Sans une liquidité suffisante, SCOR pourrait être contraint de réduire ses opérations, ce qui restreindrait ses activités. En cas de sinistres catastrophiques en particulier, le Groupe peut être amené à régler dans un laps de temps réduit des montants supérieurs aux liquidités disponibles en trésorerie. Les besoins en liquidité de SCOR pour couvrir les catastrophes naturelles sont évalués en calculant la distribution annuelle des sinistres bruts du Groupe (avant rétrocession) sur catastrophes naturelles, en plus des besoins de liquidités réguliers tels que présentés ci-dessus.

Les risques de liquidité pourraient également survenir du fait d'exigences de collatéralisation accrues. Certaines des facilités utilisées par SCOR afin d'accorder des lettres de crédits aux cédantes de SCOR prévoient la nécessité de collatéraliser à 100 % par SCOR, par exemple en cas de défaut (non-respect de covenants financiers, diminution significative du niveau de notation financière de SCOR, etc.), ce qui entraînerait une dégradation de la liquidité du Groupe. De plus, les cédantes ont le droit de tirer sur les lettres de crédit émises par une banque au nom de la Société à tout moment, mais l'impact sur leur relation avec SCOR serait pris en compte. Le risque que cela se produise augmenterait, en cas de préoccupations accrues des cédantes concernant le non-respect de ses obligations par SCOR. Dans un scénario sévère pour SCOR, plusieurs cédantes pourraient tirer sur des lettres de crédit simultanément, obligeant SCOR à fournir le montant total requis rétrocession. Ainsi, en cas de défaillance d'un rétrocessionnaire ou d'une détérioration de sa situation financière, SCOR est susceptible de perdre tout ou partie de la couverture fournie et due par ce rétrocessionnaire au titre des contrats de rétrocession alors même que le Groupe reste redevable à l'égard des cédantes du paiement des sinistres au titre des contrats de réassurance.

Par ailleurs, SCOR est exposé au risque de crédit au travers des soldes des comptes de réassurance dus par ses rétrocessionnaires, tant que ceux-ci ne sont pas réglés.

La part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques ventilée selon leur notation est présentée en section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 16 – Passifs nets relatifs aux contrats.

SCOR peut être exposé au risque de crédit lié aux sommes déposées chez ses cédantes au titre des provisions techniques destinées à couvrir ses engagements.

Toutefois, les sommes déposées ne dégagent pas a priori le Groupe de ses obligations vis-à-vis des cédantes. En cas de défaillance ou de détérioration de la situation financière d'une cédante, SCOR pourrait, en principe, ne pas recouvrer les dépôts, partiellement ou intégralement, tout en restant redevable des sinistres payables au titre des traités de réassurance, et ce sans être en mesure de déduire tout ou partie des dépôts correspondants.

défaillance en tout ou en partie de l'un des membres d'un groupement, SCOR peut être amené à supporter, en cas de solidarité entre les membres, tout ou partie des engagements du membre défaillant.

en cash ou actifs fongibles, ce qui entraînerait une tension de liquidité pour SCOR. Les accords de collatéral sont également utilisés par SCOR lorsque le Groupe opère dans une ou plusieurs juridictions requérant un niveau de provisions significativement plus important que celui requis sous le régime des IFRS. C'est tout particulièrement le cas aux États-Unis pour les activités tombant sous le coup de la réglementation « NAIC Model Regulation XXX » ou « Valuation of Life Insurance Policies Model Regulation », communément nommée régulation XXX (ou Triple X). Les lettres de crédits présentent également un risque lié au décalage de durée : des lettres de crédit à court terme couvrant des besoins de l'activité à long terme pourraient être renouvelées à des conditions moins favorables, générant un coût additionnel pour SCOR.

Pour plus d'informations sur les facilités du Groupe, y compris sur leurs covenants financiers, se référer à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 24 – Engagements donnés et reçus.

Les principales sources internes de liquidité sont les primes de réassurance et les revenus des portefeuilles d'investissements et des autres actifs composés principalement de trésorerie ou d'instruments immédiatement convertibles en trésorerie.

Les sources externes de liquidité sur les marchés en période normale de fonctionnement incluent, entre autres, des instruments à court et long termes, dont des agréments de rachats, des effets de commerce, de la dette à moyen et long termes, des titres de dette subordonnée junior, des parts de capital et des fonds levés sur les marchés des actions. Pour plus d'informations sur les dettes de SCOR, y compris sur leurs covenants financiers, se référer à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 14 – Dettes de financement.

La capacité de SCOR à accéder à des sources externes de liquidité peut être limitée du fait de conditions défavorables sur les marchés de capitaux et de crédits.

Les risques de liquidité seraient accrus en cas de volatilité ou de perturbation extrême des marchés de capitaux et de crédits, dans la mesure où SCOR serait contraint de vendre une partie importante de ses actifs dans des courts délais et à des termes défavorables, et ce d'autant plus, si les ressources internes de SCOR ne satisfaisaient pas ses besoins de liquidités.

De tels risques pourraient être accrus en raison des caractéristiques propres à certains actifs de SCOR, dont la liquidité pourrait être limitée du fait de contraintes contractuelles ou réglementaires (par exemple, prêts aux entreprises, prêts immobiliers ou liés à des projets d'infrastructures).

La disponibilité de financements additionnels dépend de nombreux facteurs comme les conditions de marché, le volume des échanges commerciaux, la disponibilité générale du crédit pour les institutions financières, la notation du crédit de SCOR, ainsi que la possibilité que ses clients ou ses investisseurs puissent développer une perception négative de l'évolution financière à court et long termes du Groupe si celui-ci dégage des pertes financières importantes ou si le volume des activités du Groupe se réduit à cause d'une chute des marchés. De même, l'accès du Groupe au capital pourrait être réduit si un superviseur ou une agence de notation prenait des mesures susceptibles de pénaliser SCOR sur les marchés de capitaux. La liquidité de certaines classes d'actifs détenues par SCOR pourrait être également impactée par un changement réglementaire ou par l'évolution des politiques monétaires non conventionnelles. Dans ce cas, SCOR pourrait ne pas obtenir de financements additionnels ou dans des termes défavorables.

Durée de liquidation

Le tableau suivant inclut l'estimation de la durée de liquidation des provisions d'assurance non-vie calculée sur la base des cadences de règlement historiques.

Provisions techniques de l'assurance non-vie

En millions d'euros	0-1 an	1-3 ans	3-7 ans	> 7 ans	Total
AU 31 DÉCEMBRE 2020	4 292	4 724	3 580	3 236	15 832
Au 31 décembre 2019	4 487	5 017	3 596	3 133	16 233

L'analyse des variations des provisions techniques, y compris les sinistres réglés nets est incluse en section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 16 – Passifs nets relatifs aux contrats.

La maturité estimée des provisions techniques brutes pour la réassurance vie à long terme représente des paiements qui sont habituellement réglés nets de primes (traités à primes périodiques).

Les montants ci-dessous reflètent les décaissements bruts :

Provisions techniques de l'assurance vie

En millions d'euros	< 1 an	1-5 ans	6-10 ans	> 10 ans	Total
AU 31 DÉCEMBRE 2020	2 598	1 571	1 911	8 250	14 330
Au 31 décembre 2019	2 508	1 657	2 034	8 481	14 680

Dettes financières

L'échéancier des dettes financières repose sur les échéances contractuelles non actualisées et inclut les paiements d'intérêts (y compris ceux issus des swaps de change et de taux d'intérêts). SCOR présente la maturité des dettes perpétuelles et des dettes sujettes à plusieurs dates de remboursement en prenant l'hypothèse que le Groupe n'utilisera aucune des dates préalables de remboursement optionnelles. Les dettes perpétuelles sont classées dans la dernière colonne « supérieur à 5 ans » (absence de date d'échéance).

Dans le cas où les provisions techniques donnent lieu à des dépôts auprès de la cédante au titre de collatéral, le règlement peut inclure d'autres montants tels que le remboursement des sommes déposées. Pour les contrats où les dépôts peuvent être compensés avec les montants à régler entre SCOR et ses cédantes, la date de maturité des dépôts prise en compte dans le tableau ci-dessous est la même que celle des provisions techniques d'assurance vie liées.

Au 31 décembre 2020	Échéances
En millions d'euros	Fourchette taux d'intérêt	< 1 an	1-5 ans	> 5 ans*	Total**
Dettes subordonnées	1,38 %-5,25 %	91	596	3 706	4 393
Dettes immobilières	- 0,55 %-4,34 %	77	139	335	551
Dettes liées aux loyers	0,04 %-5,00 %	25	77	79	181
Autres dettes financières	0,07 %-0,80 %	1	1	2	4
TOTAL		194	813	4 122	5 129

Au 31 décembre 2019 En millions d'euros	Échéances
	Fourchette taux d'intérêt	< 1 an	1-5 ans	> 5 ans*	Total**
Dettes subordonnées	2,67 %-5,25 %	93	721	3 616	4 430
Dettes immobilières	0,79 %-4,34 %	61	200	298	559
Dettes liées aux loyers	0,32 %-4,17 %	21	39	36	96
Autres dettes financières	0,07 %-0,80 %	3	1	-	4
TOTAL		178	961	3 950	5 089

* Les intérêts courus de la dette perpétuelle s'élèvent à 12 millions d'euros au 31 décembre 2020 (2019 : 13 millions d'euros).

** Les dettes à taux variable s'élèvent à 68 millions d'euros(20 millions d'euros en 2019). Ces montants excluent les dettes qui ont été swappées d'un taux d'intérêt variable à un taux d'intérêt fixe.

Le détail des dettes financières est présenté en section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 14 – Dettes de financement.

Pour gérer les risques de liquidité, SCOR détient des placements des activités d'assurance pour un montant de 30 283 millions d'euros et des liquidités pour un montant de 1 435 millions d'euros au 31 décembre 2020. Un échéancier des actifs financiers détenus dans le cadre de la gestion du risque de liquidité est présenté en section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 8 – Placements des activités d'assurance.

Diverses entités du Groupe sont locataires de leurs sièges sociaux. Le montant des paiements minimaux relatifs à ces contrats de location est présenté en section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 10 – Actifs divers (actifs corporels et engagements liés).

3.1.6. RISQUES OPÉRATIONNELS

Les risques opérationnels sont inhérents à toute activité de SCOR. Leurs causes se répartissent en deux grands groupes : risques opérationnels internes (risques liés aux systèmes ou aux locaux, au personnel, aux processus et à l'environnement interne légal et réglementaire) et risques opérationnels externes (risques liés à la fraude externe, aux cyber-attaques).

3.1.6.1. RISQUES LIÉS AUX SYSTÈMES ET AUX LOCAUX

Les risques liés aux systèmes et aux locaux peuvent provenir :

• d'un dysfonctionnement ou d'une panne majeure des systèmes IT de SCOR, d'une coupure de courant, de perturbations dues à des virus, d'attaques par des pirates informatiques et du vol ou de la violation de données. Ce genre d'incidents peut survenir au sein de l'environnement SCOR, mais également au sein d'une partie tierce fournissant des services ou des données à SCOR ;
• d'une interruption de l'un des systèmes IT de SCOR entraînant une perte de données, des délais dans le service rendu, ou une perte d'efficacité des équipes, qui pourrait ensuite générer des coûts de réparation importants, une perte des contrats ou une dégradation de la réputation du Groupe (par exemple, délai dans

3.1.6.2. RISQUES LIÉS AU PERSONNEL

Les risques liés aux personnels peuvent provenir :

• d'incidents dus à des erreurs ou au non-respect des instructions, directives, ou politiques ;
• d'un acte de malveillance ou frauduleux d'un ou plusieurs membres du personnel mandaté par SCOR utilisant son autorisation d'accès aux bureaux de SCOR ou à ses systèmes pour tirer profit des actifs de SCOR pour son bénéfice personnel (par exemple à travers le détournement d'actifs, des erreurs intentionnelles sur les positions SCOR, des actes de corruption) ;

3.1.6.3. RISQUES LIÉS AUX PROCESSUS

Les politiques et procédures (y compris les contrôles) de gestion des risques déployés au sein de SCOR pourraient être inadaptées ou insuffisantes. En particulier, une charge de travail additionnelle, en plus des activités normalement prévues, pourrait réduire l'efficacité de certains processus et contrôles. À titre d'exemple, la création d'une nouvelle entité, le développement d'une nouvelle branche d'activité, ou toute autre forme de projets, pourraient entraîner une accumulation de risques opérationnels.

• la reconnaissance et l'analyse d'un développement de marché défavorable). L'interruption de ces systèmes pourrait également avoir un impact défavorable sur les activités commerciales du Groupe, incluant la souscription, la tarification, le provisionnement, la gestion des primes et des sinistres, le support commercial et la gestion d'actifs ;
• d'une catastrophe d'origine naturelle ou humaine, ou d'une décision légale ou managériale (en cas de pandémies, ou de troubles sociaux par exemple) pouvant avoir un impact sur les locaux de SCOR. Les locaux devraient rester fermés pour un temps donné, cela pouvant générer des pertes de productivité et d'opportunités commerciales, ainsi que des coûts de réparation.
• de dommages intentionnels causés par un membre du personnel ou une personne externe à la Société, aux actifs de SCOR (y compris des données) nécessaires au bon déroulement de ses activités, ce qui pourrait entraîner des coûts de réparation importants (incluant la reconstitution des bases de données et des systèmes endommagés) ;
• de l'incapacité de SCOR à attirer ou retenir des personnes clés, ou la perte d'informations/compétences cruciales concentrées chez une seule personne, ou au sein d'une même équipe.

Certains processus de SCOR ou de ses filiales sont en partie ou entièrement sous-traités, ou externalisés. Une défaillance des processus externalisés pourrait également entraîner des pertes directes pour le Groupe et d'autres incidents opérationnels.

Dans la mesure où SCOR reste responsable des engagements pris et services contractés vis-à-vis de ses clients, y compris en cas d'externalisation, une mauvaise gestion de la relation client ou un niveau de service et/ou une qualité de produit fourni par SCOR inférieure aux attentes, pourraient entraîner la perte de clients rentables pour le Groupe.

Par ailleurs, SCOR pourrait être impliqué dans une procédure judiciaire ou administrative, en raison de la contestation par une partie tierce des termes d'un contrat, pouvant avoir une issue défavorable pour le Groupe. Pour l'information à ce sujet, se reporter à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 26 – Litiges.

3.1.6.4. RISQUES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES DANS L'ENVIRONNEMENT OPÉRATIONNEL DE SCOR

SCOR peut également être exposé à un environnement commercial défavorable tel que l'évolution des contraintes réglementaires ou des contraintes supplémentaires susceptibles d'entraver son modèle économique.

En tant que groupe international, SCOR doit également prendre en compte la superposition des lois, les réglementations nationales et internationales ainsi que les normes comptables applicables. Cela inclut, notamment, l'ensemble des programmes de sanctions économiques, les réglementations anti-corruption, antiblanchiment et anti-terrorisme, ainsi que les réglementations applicables à certaines des opérations du Groupe. Ces dernières réglementations font notamment référence aux programmes tels que, par exemple, les sanctions et réglementations économiques et commerciales édictées par l'Office of Foreign Asset Control (OFAC), ainsi que certaines lois appliquées par le Département d'État des États-Unis (United States Department of State). Cela couvre également les sanctions économiques et financières imposées par les lois, réglementations et directives mises en place par l'Union européenne et appliquées par les États membres. D'autres exigences légales ou réglementaires auxquelles SCOR se conforme s'appliquent à la lutte contre le blanchiment, la corruption, le financement du terrorisme et les délits boursiers. Concernant les lois et les réglementations en matière de lutte contre la corruption, SCOR doit se conformer en particulier aux dispositions de la loi « Sapin 2 », au Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) ainsi qu'à d'autres lois anti-corruption telles que le UK Bribery Act. De plus, SCOR est par ailleurs soumis à des exigences réglementaires sur la gestion de ses données (incluant celles confiées par ses clients), en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le niveau des exigences légales, réglementaires, fiscales ou encore comptables dépend de plusieurs facteurs dont le type d'activité

3.1.6.5. RISQUES LIÉS À LA FRAUDE EXTERNE

SCOR est également exposé à des fraudes externes qui se caractérisent par le vol de certains actifs de SCOR par des parties tierces, ou par les cédantes. Les fraudes externes peuvent être perpétrées par le biais de moyens divers y compris des cyber-

3.1.6.6. RISQUES LIÉS AUX CYBER-ATTAQUES

SCOR est exposé aux cyber-attaques qui peuvent être variées tant dans leur niveau de sophistication que dans leur procédé d'exécution. Les principaux éléments ciblés sont le fonctionnement des systèmes, les données et la gestion de la trésorerie. Parmi les conséquences immédiates :

• les systèmes pourraient être ralentis, corrompus ou interrompus entraînant une perte de productivité pour le Groupe, des données corrompues et des coûts de remédiation ;
• des fonds pourraient être volés par virement bancaire frauduleux ;

(activité d'assurance directe ou activité de réassurance), le pays, et la structure juridique de SCOR. La multiplicité d'environnements réglementaires dans lesquels SCOR opère, ainsi que les changements réglementaires actuels et futurs augmentent la complexité et les risques associés aux processus du Groupe.

Tout manquement à ces exigences légales, réglementaires ou comptables pourrait potentiellement exposer SCOR à des amendes, à des actions collectives, à des corrections comptables, à des restrictions d'activité, ou à une perte de réputation.

Suite au départ du Royaume-Uni de l'Union européenne et à la fin de la période de transition le 31 décembre 2020, l'activité d'assurance directe non-vie pour les clients situés au sein de l'espace économique européen (EEE), ne pourra plus être exercée par SCOR UK. Afin de se préparer à l'éventualité de ce résultat, SCOR Europe SE, une société d'assurance directe non-vie a été créée, en France, pour servir ses clients continentaux, tout en maintenant la société d'assurance SCOR UK pour ses autres clients. En outre, SCOR demandera à la Prudential Regulation Authority du Royaume-Uni les autorisations nécessaires afin de permettre la poursuite de l'activité de ses succursales au Royaume-Uni après l'expiration du régime d'autorisation temporaire « Temporary Permissions Regime ». À ce stade, il existe une incertitude sur l'évolution du futur cadre réglementaire au Royaume-Uni et son impact sur les entités opérationnelles de SCOR au Royaume-Uni. Les succursales ont été notifiées qu'elles bénéficient actuellement de ce régime temporaire, qui les autorise à continuer l'exercice de leurs activités jusqu'à l'obtention de l'autorisation définitive.

Pour plus de détails sur les risques liés aux changements réglementaires, se référer à la section 3.1.1.2 – Risques liés aux développements légaux et réglementaires.

attaques, visant généralement la trésorerie ou les données du Groupe. Si un acte frauduleux parvenait à passer les contrôles et mesures de protection en place, cela pourrait générer une perte directe pour le Groupe.

• les données pourraient être volées, effacées ou corrompues, divulguées au public en contradiction avec les obligations réglementaires et contractuelles de SCOR.

Chacun de ces événements pourrait générer une dégradation des systèmes et des données du Groupe et de la réputation du Groupe, ou entraîner une violation par SCOR de ses obligations réglementaires ou contractuelles, et pourrait également induire des sanctions réglementaires suivant le niveau de sensibilité des données ou des systèmes attaqués. De telles cyber-attaques pourraient également aider les fraudeurs dans leur tentative et générer une perte financière pour SCOR.

3.2. GESTION DES PRINCIPAUX RISQUES

3.2.1. GESTION DES RISQUES STRATÉGIQUES

3.2.1.1. GESTION DES RISQUES LIÉS À L'ENVIRONNEMENT MACROÉCONOMIQUE ET AYANT UN IMPACT SUR LA STRATÉGIE DE SCOR

Les risques liés aux changements de l'environnement macroéconomique sont suivis via une approche robuste de planification stratégique et un ensemble de mécanismes de remontées d'informations régulières à travers le Groupe, incluant des analyses complémentaires sur des sujets ad hoc, lorsque nécessaire. Les impacts potentiels sur le profil de risque de SCOR sont gérés via un ensemble de mécanismes de gestion des risques spécifiques ou transverses. Pour plus de détails sur les mécanismes de remontées d'informations liés aux risques et sur les rôles et responsabilités des principaux organes de gouvernance de SCOR, se référer à la section 3.3 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques.

3.2.1.2. GESTION DES RISQUES LIÉS AUX DÉVELOPPEMENTS LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES

SCOR gère les développements légaux et réglementaires qui pourraient avoir un impact sur le Groupe et ses entités, en prenant une position active vis-à-vis des exigences auxquelles il est soumis ou pourrait être soumis dans les juridictions dans lesquelles il opère et auxquelles il se prépare dans les temps impartis à leur mise en œuvre.

En particulier, la direction des affaires prudentielles et réglementaires se concentre sur les développements en matière de réglementations prudentielles applicables ou à venir (tels que Solvabilité II, ComFrame ou la réglementation relative au risque systémique). Le secrétariat général et, en son sein, la direction juridique assure le suivi des réglementations relatives au droit des affaires et à la conformité de l'activité.

Procédures de contrôle interne et de gestion des risques, en particulier les sections 3.3.4.1 – Fonctions Groupe et 3.3.7 –

Pour plus d'informations sur la gestion des risques liés aux écarts d'acquisition et aux VOBA, se référer à la section 3.2.1.7 – Gestion

3.2.1.3. GESTION DES RISQUES LIÉS À L'ÉVALUATION DES ACTIFS INCORPORELS ET DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS

Les risques liés à l'évaluation des actifs incorporels et des impôts différés sont gérés à l'aide de processus et de contrôles robustes à travers le Groupe.

Pour plus d'informations sur les systèmes de gestion et de contrôle interne mis en place ainsi que sur les équipes impliquées, se référer à la section 3.1.6 – Risques opérationnels ainsi qu'à la section 3.3 –

3.2.1.4. GESTION DES RISQUES LIÉS À L'ENVIRONNEMENT COMPÉTITIF DE SCOR

Comme pour les risques liés à l'environnement macroéconomique, les risques liés à l'environnement concurrentiel sont suivis via une approche robuste de planification stratégique et des mécanismes de remontées d'informations régulières à travers le Groupe, incluant des analyses de risques complémentaires sur des sujets ad

3.2.1.5. GESTIONDESRISQUESLIÉSÀLADÉGRADATIONDELANOTATIONFINANCIÈREDESCOR

Reporting financier.

La notation financière actuelle de SCOR a atteint les plus hauts niveaux au sein du secteur de la réassurance. À ce jour, les agences de notation Standard & Poor's et Fitch l'évaluent à « AA-/Stable », Moody's à « Aa3/Négatif » et AM Best à « A+/Stable ». Ainsi, une dégradation de la notation financière du Groupe d'un cran aurait un impact limité sur ses développements commerciaux futurs, ses positions de liquidité et sa capacité à lever des fonds. Pour davantage d'information sur la notation financière de SCOR, se référer à la section 1.2.4 – Informations sur les notations financières.

SCOR suit sa notation financière établie par les quatre principales agences de notation via une équipe dédiée et placée sous la supervision du directeur financier du Groupe.

3.2.1.6. GESTION DES RISQUES LIÉS AU CAPITAL

Les risques liés au capital sont gérés suivant des principes et des processus spécifiques à travers le Groupe. SCOR assure une fongibilité du capital à travers :

• un nombre réduit de filiales, ce qui permet d'accroître la fongibilité tout en garantissant une présence commerciale sur place. Ce système est facilité par la structure juridique de Société Européenne « Societas Europaea » (« SE ») et un réseau efficace de succursales établies en Europe, permettant une supervision intégrée au niveau de la société mère du Groupe, SCOR SE, et de se concentrer sur la communication auprès d'un nombre limité des risques liés aux acquisitions. hoc, lorsque nécessaire. Pour plus de détails sur les mécanismes de

remontées d'informations liés aux risques et sur les rôles et responsabilités des principaux organes de gouvernance de SCOR, se référer à la section 3.3 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques.

Cette équipe analyse les méthodologies utilisées par les agences de notation et les rapports publiés sur le marché de la réassurance ainsi que sur SCOR et ses principaux concurrents, en vue d'anticiper toute évolution des notations financières. Elle suit également les indicateurs clés, quantitatifs et qualitatifs, développés par les quatre principales agences de notation et analyse l'impact de scénarios déterministes sur la notation du Groupe (pour plus d'informations sur le processus dit de « scénarios footprint », se référer à la section 3.3 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques). L'équipe suit également le niveau d'adéquation du capital réglementaire sur la base des modèles de calcul du capital développés par les agences de notation.

de superviseurs avec lesquels SCOR peut partager sa stratégie globale, tout en tirant bénéfice des effets de diversification ;

• une supervision intégrée des contraintes réglementaires au niveau du Groupe et une allocation optimale du capital.

SCOR gère l'allocation et la fongibilité de son capital entre ses filiales en tenant compte des contraintes juridiques et réglementaires locales de façon efficace. Dans son activité quotidienne, SCOR exploite un ensemble d'outils au cœur de l'activité de réassurance (tels que la réassurance intra-groupe, les financements intra-groupes, les transferts de portefeuille, le transfert de capital, l'utilisation de collatéraux).

3.2.1.7. GESTION DES RISQUES LIÉS AUX ACQUISITIONS

SCOR adhère aux hauts standards en matière de processus de gestion des acquisitions, de leur gouvernance et de leur intégration, sur la base d'une approche approuvée par le comité exécutif.

SCOR a recours à des conseillers légaux, comptables, fiscaux, actuariels, réglementaires et financiers externes pour l'analyse et l'exécution de ses tâches en matière de diligence raisonnable, de valorisation et d'intégration, avec le support d'une équipe d'employés internes spécialisés dans de nombreuses disciplines, notamment la souscription, la tarification, la valorisation, la comptabilité, la fiscalité, la gestion des risques, le juridique, l'audit, la stratégie, la gestion des sinistres, la réglementation, les agences de notation et la gestion d'actifs. La gouvernance définie par SCOR inclut un comité de pilotage et la participation des membres du comité exécutif. Tous les avancements et évaluations réalisés par les conseillers externes, ainsi que toute offre faite aux parties tierces sont généralement présentés et approuvés par le comité stratégique du conseil d'administration de SCOR.

Toute acquisition susceptible d'avoir un impact sur le profil de risque du Groupe fait l'objet d'un examen par les équipes de gestion des risques de SCOR. La planification de l'intégration des activités acquises est initiée lors des phases de diligence raisonnable. Le plan d'intégration de SCOR prend en compte les systèmes, les procédures, les engagements et les contraintes, ainsi que les employés, clients, fournisseurs, co-contractants, et se concentre sur les objectifs du jour de réalisation de la transaction et de la période suivant la réalisation. Bien que SCOR dispose d'une expérience dans la gestion des acquisitions et s'assure d'une bonne planification et exécution de ces opérations, l'issue de ces processus peut s'avérer en deçà des attentes.

3.2.2. GESTIONDESRISQUESDESOUSCRIPTIONLIÉSÀLARÉASSURANCEVIE ETNON-VIE

3.2.2.1. GESTION DES RISQUES DE SOUSCRIPTION LIÉS À LA RÉASSURANCE NON-VIE

La direction des Risques de SCOR et la business unit non-vie sont coordonnés de manière à pouvoir évaluer et contrôler les risques de réassurance non-vie à tous les niveaux de son activité :

• La plupart des affaires sont renouvelées à des dates fixes, ce qui permet d'établir annuellement des plans de souscription, à la fois qualitatifs (description de l'environnement) et quantitatifs (budgets d'activités). Ces plans sont approuvés annuellement par le comité exécutif du Groupe.
• Les souscripteurs des traités Dommages et Responsabilité gèrent les relations avec les clients et négocient des participations en réassurance après une revue et une évaluation rigoureuses de la politique de souscription des cédantes, de leur profil de portefeuille, et de leurs risques et procédures de gestion. Ils sont responsables de la souscription des affaires en traités et peuvent intervenir dans la souscription de risques petits et moyens en facultatives, dans leurs territoires respectifs, dans les limites des pouvoirs de souscription qui leur sont individuellement délégués et des guides de souscription.
• La plupart des souscripteurs de facultatives travaillent dans le domaine des Business Solutions au sein de l'Assurance des Spécialités, qui opère à l'échelle mondiale. Le pôle d'activité des Business Solutions, dédié aux Grands Risques d'Entreprise, est conçu pour fournir aux clients des solutions pour couvrir les grands risques industriels.
• Les guides de souscription et de tarification établis par la business unit non-vie précisent les capacités de souscriptions déléguées à chaque souscripteur dans chaque entité, ainsi que les règles et principes de souscription à suivre. Ces documents sont soumis à un processus régulier de revue et d'approbation. Les guides de souscription sont plus restrictifs vis-à-vis de certaines régions spécifiques car davantage sujettes à des environnements juridiques difficiles ou incertains :
• Des guides de souscription au sein de la business unit non-vie précisent (i) les règles et principes de souscription devant être respectés, (ii) les capacités de souscription déléguées individuellement aux souscripteurs dans chaque marché et pour chaque branche d'activité de SCOR, ainsi que (iii) les engagements maximum admissibles par risque et par événement.
• Par ailleurs, les règles, recommandations et paramètres de tarification s'appliquent à tous les traités au sein de la business unit non-vie du Groupe. Il existe des lignes directrices supplémentaires concernant les catastrophes naturelles et d'autres spécifiques à certains produits, qui comprennent l'agriculture le Crédit-Caution et le Cyber. Ces lignes directrices visent à s'assurer que les analyses fournissent : (i) une estimation des coûts et de la rentabilité d'un traité ainsi que des hypothèses entourant les estimations ; (ii) facilitent les décisions de souscription ; et (iii) des résultats satisfaisants au processus de gestion des risques, en particulier au modèle interne, tels que les distributions statistiques des pertes/Valeur Actuelle Nette (VAN), les modèles de flux de trésorerie pour les primes/pertes, etc. Les règles, recommandations et paramètres de tarification sont établis de façon à assurer la cohérence et la continuité de la souscription en tenant compte des différences entre les marchés et les branches d'activités ainsi que de la localisation des clients et des risques. Les paramètres sont révisés au moins une fois par an afin de prendre en compte, le cas échéant, les évolutions des conditions de marché et de l'environnement. Les contrats qui atteignent certains seuils de risques sont soumis à un examen obligatoire par des souscripteurs experts « référents ». Cet examen doit être effectué et documenté préalablement à la fixation définitive du prix. La business unit non-vie de SCOR utilise un système de traitement des données permettant à la direction de suivre et d'expertiser les résultats obtenus grâce aux outils de tarification.
• Les équipes de souscription sont épaulées par la Gestion des Souscriptions de la business unit non-vie. Cette fonction élabore les politiques et guides de souscription utilisés dans le monde entier pour les traités et les facultatives, et les politiques concernant la délégation des capacités de souscription. Elle assiste également la souscription pour certaines branches d'activités ou si besoin est, pour certains risques individuels, analyse les portefeuilles des cédantes et réalise des études de risque. Elle est aussi responsable du suivi des affaires hors normes et des autorisations de dérogation aux guides de souscription.
• Toute demande de dérogation aux guides de souscription est soumise à des procédures d'autorisation à deux niveaux : (i) par la Gestion des Souscriptions et, le cas échéant, par la direction Juridique et/ou par la direction Financière, et (ii) par la Gestion du Risque du Groupe pour les engagements susceptibles d'avoir un impact significatif sur le bilan du Groupe (seuils et/ou conditions définis dans une procédure ou des guidelines spécifiques).
• Le département « Tarification et Modélisation » de la business unit non-vie est responsable de la tarification de l'activité de réassurance, effectuée par traité individuel. Les lignes directrices, les méthodes et les outils sont établis, maintenus au niveau mondial et utilisés par les équipes de tarification à travers l'ensemble des bureaux de SCOR. Les délégations d'autorités précisent les critères à partir desquels les souscripteurs peuvent déterminer le prix de certains contrats, toujours dans le respect du cadre global et des outils de tarification. Les résultats de la tarification fournissent des indicateurs statistiques clés (telles que le ratio de sinistralité et de frais), certaines mesures de volatilité et des mesures de rentabilité − telles que la VAN, le risque ajusté au rendement du capital (« Return on Risk Adjusted Capital » ou RORAC) et les objectifs de rentabilité). Les résultats sont également utilisés comme indicateurs pour les demandes d'autorisation par les équipes de souscription. Les actuaires en tarification font équipe avec les souscripteurs et les modélisateurs par marché ou par branche d'activité.
• Le département « Tarification et Modélisation » est en charge du suivi des cumuls en catastrophes naturelles. L'exposition brute aux risques de tremblement de terre et de tempête est mesurée en utilisant des modèles exclusifs de spécialistes en modélisation de catastrophes naturelles et leaders du secteur, notamment RiskLink® développé par Risk Management Solutions (« RMS ») et AIR Worldwide Catrader® (« AIR »). Ces outils permettent au Groupe de quantifier son exposition en termes de sinistre maximum probable (« SMP ») à différents niveaux de probabilité, selon le péril et la localisation géographique. Tenant compte de possibles événements multiples, l'évaluation de la charge annuelle de sinistres fournit les informations requises pour déterminer le niveau de rétrocession et de transfert de risques (obligation catastrophe par exemple), nécessaires pour veiller à ce que l'exposition cumulée nette soit optimale dans le cadre d'Appétence au Risque du Groupe, tout en demeurant dans des limites de tolérance acceptables prédéfinies.
• En ce qui concerne le changement climatique, les modèles utilisés pour tarifer les marchés relatifs aux catastrophes naturelles (marchés nouveaux et en renouvellement) sont calibrés en utilisant les données de sinistres les plus récentes. De cette façon, les changements de fréquence et de sévérité des périls naturels que SCOR souscrit, liés ou non aux signaux du changement climatique, sont capturés dans la tarification des traités. En matière de gestion des risques climatiques de transition, SCOR a déjà pris certains engagements de souscription qui permettent de réduire l'exposition de l'entreprise à certains secteurs à forte intensité d'émission de carbone. Par ailleurs, SCOR a mis en place des procédures d'instructions et des composantes de notation Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG) pour la souscription d'assurances et de réassurances facultatives dans les secteurs minier et énergétique.
• Pour les marchés non-CAT NAT, des limites d'accumulation par risque sont définies dans les guides de souscription. Les fonctions de souscription sont responsables de l'application des guides en question et de la surveillance de la bonne application de celles-ci au sein de la business unit non-vie.
• Le Groupe rétrocède une portion des risques qu'il souscrit afin de limiter l'exposition aux risques Dommages. Pour plus de détails sur la manière dont ces instruments sont gérés, se référer à la section 3.2.3 – Rétrocession et autres mesures de réduction des risques.
• La fonction Sinistres & Commutations Dommages et Responsabilité est réalisée par les équipes de gestion des sinistres, qui revoient, traitent et effectuent le suivi des sinistres déclarés. La direction sinistres & commutations est en charge de la définition d'une politique globale de gestion des sinistres et des commutations pour l'ensemble des affaires Traités, Facultatives et Spécialités de la business unit non-vie de SCOR. Elle fournit une assistance et contrôle l'activité quotidienne, et assure la gestion directe des sinistres importants, litigieux, sériels et latents. En outre, des sinistres et des branches d'activités spécifiques sont périodiquement soumis à des audits, et les procédures et le traitement des sinistres sont examinés dans les locaux de la cédante, l'objectif étant d'évaluer le processus d'ajustement des sinistres, les provisions pour sinistres à payer et la performance globale. Si besoin est, des recommandations sont données aux souscripteurs et aux directions locales.
• L'adéquation des réserves de la business unit non-vie est assurée via des procédures spécifiques. Pour plus d'informations sur la manière dont les risques liés aux réserves sont gérés, se référer à la section 3.2.2.4 – Gestion des risques liés aux provisions techniques.
• Les risques propres à l'administration des contrats font l'objet de contrôles réalisés au niveau des filiales et succursales. Les systèmes informatiques intègrent de multiples contrôles automatiques et des outils de contrôle complémentaires.
• Un suivi trimestriel des résultats techniques est assuré par pôle d'activité (Réassurance, Assurance des Spécialités et Business-Ventures et Partenariats) et par région. Le suivi permet d'analyser les résultats techniques par exercice de souscription, par nature et par branche d'activité.
• Les sujets liés aux risques de la business unit non-vie sont discutés tous les trimestres au sein du comité des risques et du capital non-vie.
• Des vérifications interdisciplinaires sont effectuées pour évaluer la qualité de la souscription, de la tarification et du traitement des sinistres pour certains secteurs ou branches d'activité. Cela comprend une évaluation de la pertinence et de l'efficacité des contrôles et des propositions de mesures supplémentaires de gestion des risques, y compris des mesures d'atténuation. Le processus de sélection pour définir l'ordre de priorité des vérifications interdisciplinaires est guidé par une approche fondée sur le risque.

3.2.2.2. GESTION DES RISQUES DE SOUSCRIPTION LIÉS À LA RÉASSURANCE VIE

La direction des Risques de SCOR a mis en place, en coopération avec la business unit vie, des mécanismes de gestion visant à gérer certains risques propres aux activités de réassurance vie :

• les risques de détérioration du niveau des sinistres sont gérés via des conditions renouvelables chaque année pour une partie de la branche mortalité et via des clauses d'ajustement de primes pour certains produits ;
• les risques de résiliation sont minimisés grâce à des clauses appropriées dans les traités de réassurance ainsi que par la diversification des produits, des clients et des marchés ;
• le risque d'antisélection est minimisé par une attention particulière portée à la conception des produits et par un processus rigoureux de souscription médicale et financière.

La business unit vie de SCOR est organisée de manière à pouvoir évaluer et contrôler ses risques à tous les niveaux de son activité :

• De manière générale, les affaires de réassurance vie sont souscrites tout au long de l'année et sont contrôlées tous les trimestres en fonction de l'évolution de l'année précédente et du plan d'affaires. Le comité exécutif du Groupe est régulièrement informé de ces évolutions.
• La souscription de l'activité vie au sein du Groupe est sous la responsabilité mondiale de la business unit vie de SCOR. Les clients sont des compagnies d'assurance présentes dans le monde entier. Ils sont servis par des souscripteurs et des actuaires spécialisés de la SCOR, qui connaissent les spécificités des marchés dans lesquels ils exercent leurs activités, notamment les lignes de produits et les conditions des polices locales, ainsi que les spécifications techniques telles que les tables de mortalité,

les taux de morbidité et les taux de résiliation. Dans le processus de souscription de l'activité vie, il est typiquement tenu compte de la qualité des standards de souscription médicale et financière de la cédante, de la clientèle cible de la cédante et de l'expérience passée, dans la mesure où des données fiables sont disponibles.

• Les contrats souscrits sont établis d'après des directives internes de souscription et de tarification. Chaque équipe reçoit l'exclusivité des mandats de souscription des affaires vie.
• Afin de bien suivre les tendances biométriques et le développement scientifique, la business unit vie s'appuie sur l'expertise de spécialistes pour analyser et évaluer les facteurs clés inhérents à la mortalité, longévité, morbidité et au comportement des assurés. Ces équipes émettent des recommandations afin d'appliquer les résultats de leurs recherches à la tarification, à la souscription et à la fixation des limites d'exposition. En ce qui concerne les impacts potentiels du changement climatique, les spécialistes de SCOR maintiennent une veille d'articles académiques médicaux afin de pouvoir établir des liens entre le changement climatique et certaines conditions médicales ou maladies. Cela permet d'ajuster et d'améliorer le cas échéant les conditions actuelles et futures de souscriptions, de tarifications, et d'évaluation des réserves.
• Des directives ainsi que d'autres documents définis par la business unit vie de SCOR spécifient les règles et les principes de souscription à respecter, les capacités de souscription déléguées aux souscripteurs et aux actuaires tarificateurs dans chacun des marchés dans lesquels SCOR opère, ainsi que les engagements maximaux admissibles par risque et par événement. Ils spécifient en particulier les types de contrats et des conditions d'acceptation. Ils précisent également le niveau de la rétention de la business unit vie pour divers risques et types de couvertures (pour plus d'informations sur la rétrocession et les autres instruments de réduction des risques, se référer à la section 3.2.3 – Rétrocession et autres mesures de réduction des risques). Leur revue ainsi que leur mise à jour sont soumises à un processus formel d'approbation.
• Les opportunités commerciales sortant du cadre ainsi défini par les directives et autres documents sont soumises à une procédure spécifique d'autorisation afin de garantir que les affaires respectent les critères établis de rendement spécifique au risque et des limites de tolérance aux risques. Ces affaires commerciales sont examinées au niveau de la business unit vie par l'équipe « business acceptance » et, le cas échéant, par la direction financière. Les affaires qui peuvent avoir un impact significatif sur le bilan du Groupe sont également revues par la direction des risques. Les seuils ou conditions déclenchant une procédure d'autorisation spéciale auprès de la direction des risques du Groupe sont définis dans des directives spécifiques.
• Les accumulations des risques particulièrement exposés aux catastrophes en assurance vie sont régulièrement évaluées par l'étude de scénarios « footprint » et des scénarios catastrophes locaux. Des outils dédiés sont utilisés pour suivre les accumulations des couvertures des affaires Groupe connues dans des zones géographiques données. Des programmes de rétrocession spécifiques sont mis en place pour protéger les affaires vie souscrites par SCOR. L'un protège les acceptations en excédent de sinistres en catastrophe ; l'autre protège la rétention concernant des acceptations proportionnelles et par risque. SCOR utilise le modèle RMS pour maladies infectieuses afin d'estimer son exposition potentielle aux risques liés à des pandémies mondiales.
• Des capacités maximales de souscription sont définies pour limiter l'exposition de la business unit vie de SCOR sur les différents types de traités souscrits, proportionnels et non proportionnels, qui couvrent des contrats individuels ou collectifs. Ces capacités sont revues tous les ans, notamment en fonction des capacités obtenues par les couvertures de rétrocession. L'exposition est suivie tout au long de l'année et comparée aux limites de risques prédéfinies par SCOR afin d'assister les décisions relatives aux instruments de mitigation des risques. Le suivi des pics d'exposition est inclus dans les comptes-rendus réguliers liés aux risques de la business unit vie.
• Des équipes de sinistres locales dédiées assurent le traitement des sinistres et leur suivi. Les sinistres excédant un seuil prédéfini sont revus par les experts de souscription médicale et sinistres de la business unit vie de SCOR. En outre, lorsque jugé nécessaire, des audits sur des sinistres et des branches d'activité spécifiques sont conduits dans les locaux de la cédante.
• L'adéquation des provisions techniques de la business unit vie suit un processus spécifique. Pour plus d'informations, se référer à la section 3.2.2.4 – Gestion des risques liés aux provisions techniques.
• Les risques propres à l'administration des contrats font l'objet de contrôles spécifiques soutenus par les systèmes informatiques de la SCOR ; ils intègrent de multiples contrôles automatiques et des outils de contrôle complémentaires.
• Un suivi des résultats techniques est assuré sur base trimestrielle.
• Les sujets liés aux risques de la business unit vie sont discutés tous les trimestres au sein du comité des risques vie.
• Des vérifications interdisciplinaires sont effectuées pour évaluer la qualité de la souscription, de la tarification et du traitement des sinistres dans certains secteurs ou branches d'activité. Cela comprend une évaluation de la pertinence et de l'efficacité des contrôles et des propositions de mesures supplémentaires de gestion des risques, y compris des mesures d'atténuation. Le processus de sélection pour définir l'ordre de priorité des vérifications interdisciplinaires est guidé par une approche fondée sur le risque.

3.2.2.3. GESTION DES INTERDÉPENDANCES ET RISQUES D'ACCUMULATION ENTRE LES MARCHES VIE ET NON-VIE

Le Groupe vise à diversifier son activité et suivre ses principaux risques d'accumulation et zones d'interdépendances entre ses activités, à travers la mise en place de processus de suivi et de rapports des risques réguliers, notamment son modèle interne.

Le Groupe gère son exposition aux catastrophes au travers de pratiques de souscription sélectives, notamment en limitant son exposition à certains événements dans certaines zones géographiques, en contrôlant l'accumulation des risques à l'échelle mondiale et en rétrocédant une partie de ces risques à d'autres réassureurs triés sur le volet.

3.2.2.4. GESTION DES RISQUES LIÉS AUX PROVISIONS TECHNIQUES

L'adéquation des provisions non-vie et vie est contrôlée sur une base trimestrielle, au niveau des business units par les actuaires internes et au niveau du Groupe par l'Actuaire en chef du Groupe qui apprécie l'adéquation globale des provisions et établit un rapport à l'attention du comité exécutif et du comité des comptes et de l'audit.

De plus, des sociétés de consultants externes sont mandatées dans le but de revoir certains aspects du calcul des provisions et de soutenir ainsi l'analyse interne et la validation.

Les actuaires en chef des business units sont responsables de la revue des provisions au niveau de leur business unit respective, afin d'assurer la pertinence des méthodes de provisionnement et des paramètres utilisés et de renforcer la gouvernance en matière de provisionnement. L'Actuaire en chef du Groupe contrôle la validation indépendante ainsi que la fiabilité et l'homogénéité des outils, processus et hypothèses utilisés.

Le risque d'insuffisance de provisions est minimisé par un processus de provisionnement défini au niveau du Groupe et strictement contrôlé, une forte diversification du portefeuille, des règles prudentes de provisionnement, des outils de provisionnement précis et des méthodes actuarielles appliquées par des professionnels hautement qualifiés, et ce, en toute transparence interne comme externe.

Activité non-vie

Au sein de la business unit non-vie de SCOR, afin d'assurer un suivi adapté et efficace de l'adéquation des provisions non-vie, il est établi chaque année par la direction de l'actuariat Groupe, un rapport contenant l'appréciation de l'Actuaire en chef du Groupe, qui reporte au directeur des risques du Groupe, sur les provisions comptabilisées en fin d'année. Le principal objectif de ce rapport est de donner au comité exécutif et au comité des comptes et de l'audit du Groupe une vue globale du niveau des provisions de la business unit P&C et de mettre en évidence les incertitudes liées à leurs estimations. Le suivi des provisions par les directions de l'actuariat de la business unit et du Groupe est centré autour de trois mécanismes :

• un suivi trimestriel des évolutions de la sinistralité et une revue des provisions techniques de chaque segment, grâce à des procédures de remontées d'informations adéquates ;
• une analyse actuarielle interne annuelle, comportant une revue de tous les segments ainsi qu'une analyse complète des segments susceptibles d'avoir un impact significatif sur le bilan de SCOR. Cette analyse est effectuée par les actuaires de la business unit non-vie en charge des provisions techniques, et revue par la direction de l'actuariat Groupe qui réalise également sa propre analyse complète. Ces analyses font l'objet d'un rapport actuariel annuel ;
• des revues externes régulières sur l'adéquation des provisions techniques de la business unit non-vie sont effectuées et incluent celles liées aux contraintes réglementaires locales pour certaines entités (Canada, Afrique du sud, Argentine, Inde, Chine et le syndicat de SCOR aux Lloyd's).

Le Groupe revoit régulièrement ses méthodes d'évaluation des provisions pour sinistres à payer et IBNR. Toutefois, comme mentionné précédemment, il est difficile d'évaluer précisément le montant des provisions nécessaires, notamment du fait de l'évolution de l'environnement juridique susceptible d'affecter le développement des provisions.

Lorsqu'une cédante est avertie d'un sinistre, ses services de gestion des sinistres établissent des provisions correspondant au montant estimé du règlement final du sinistre. Cette estimation est fondée sur les méthodes d'évaluation propres à la cédante. La cédante reporte ensuite le sinistre à l'entité de SCOR ayant conclu le contrat de réassurance ainsi que son estimation du coût du sinistre. Le Groupe enregistre ainsi le montant des provisions tel que suggéré par la cédante mais demeure bien entendu libre d'enregistrer un montant plus ou moins élevé compte tenu de la revue et de l'analyse réalisées par le département Sinistres de la business unit non-vie. Ces provisions éventuelles en plus ou en moins sont calculées en fonction de divers critères tels que l'engagement du Groupe, la gravité du sinistre et la perception de la business unit non-vie quant à la qualité de la gestion des sinistres par la cédante.

Conformément aux contraintes réglementaires applicables et en accord avec les pratiques de l'industrie, le Groupe constitue ainsi, outre les provisions pour sinistres à payer, des provisions IBNR. Celles-ci représentent :

• le montant final estimé à payer par le Groupe au titre de sinistres ou événements ayant eu lieu mais non encore déclarés à la cédante ou à l'entité SCOR concernée ; et
• la variation de coût estimée probable par SCOR sur des sinistres dont le Groupe a déjà connaissance.

Lorsqu'il détermine le montant de ses provisions, le Groupe utilise généralement des techniques actuarielles qui prennent en compte des données quantitatives résultant de sinistres passés ainsi que des facteurs qualitatifs le cas échéant. Les provisions sont également ajustées en fonction des conditions des traités de réassurance, et de tout changement dans le traitement des sinistres pouvant potentiellement affecter l'engagement du Groupe sur la durée.

Un tableau retraçant l'évolution des provisions pour sinistres nonvie figure en section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 16 – Passifs nets relatifs aux contrats.

Le Groupe poursuit sa politique active de commutation de ses portefeuilles entamée en 2003, avec pour principaux objectifs de réduire la volatilité des provisions pour sinistres, d'alléger la charge administrative liée à ces portefeuilles, en particulier les provisions les plus anciennes, et de permettre la libération du capital adossé à ces portefeuilles. Cette politique sera poursuivie, en concentrant les efforts sur les activités américaines en liquidation et certains traités souscrits par l'ancienne société Converium acquise par SCOR en 2007.

Activité vie

Au sein de la business unit vie de SCOR, la direction de l'Actuariat Groupe établit chaque année un rapport annuel dans lequel l'Actuaire en chef du Groupe donne son opinion sur l'adéquation des provisions de la business unit vie en fin d'année. Le principal objectif de ce rapport est de donner au comité exécutif et au comité des comptes et de l'audit du Groupe une vue globale du niveau des provisions de la business unit vie et de mettre en évidence les incertitudes liées à leurs estimations.

Le suivi des provisions par les directions de l'actuariat de la business unit et du Groupe est centré autour de trois mécanismes :

• un suivi trimestriel des évolutions de la sinistralité et une revue des provisions techniques de chaque segment, grâce à des procédures de remontées d'information adéquates ;
• une analyse actuarielle interne annuelle, comportant une revue de tous les segments ainsi qu'une analyse complète des segments susceptibles d'avoir un impact significatif sur le bilan de SCOR. Cette analyse est effectuée par les actuaires de la business unit vie de SCOR en charge des provisions techniques, et revue par la direction de l'actuariat Groupe qui réalise également sa propre analyse complète. Ces analyses font l'objet d'un rapport actuariel annuel ;
• des revues externes régulières sur l'adéquation des provisions techniques de la business unit vie sont effectuées et incluent celles liées aux contraintes réglementaires locales.

La direction de l'actuariat Groupe ne détermine pas une « meilleure estimation » alternative mais vérifie l'adéquation des hypothèses, des méthodes et des processus utilisés par les équipes de la business unit vie pour calculer les provisions. Dans certains cas, la direction de l'actuariat Groupe adopte une approche globale et calcule un intervalle de confiance afin de vérifier que les provisions comptabilisées se situent bien à l'intérieur de cet intervalle.

En ce qui concerne l'activité vie, SCOR est tenu de disposer de provisions adéquates pour couvrir ses engagements futurs et les paiements résultant des traités de réassurance vie, à savoir principalement les provisions mathématiques et les provisions pour sinistres.

Les provisions mathématiques sont généralement calculées sur la base de la valeur actualisée des paiements futurs prévus aux cédantes moins la valeur actualisée des primes prévues restant à payer par les cédantes. Ces calculs incluent des estimations concernant la mortalité, la morbidité, l'invalidité, les taux de chute et les taux d'intérêts attendus dans l'avenir.

Les provisions sont établies à la date de reconnaissance initiale du contrat sur la base d'hypothèses de la meilleure estimation et incluent une marge adéquate de sécurité pour les risques de change, d'erreur et de fluctuation accidentelle. Les provisions sont soumises à un test de suffisance des passifs.

Pour établir ces estimations, le Groupe tient compte de son expérience passée, de ses données internes, des indices du marché, et de toute autre information pertinente. Le Groupe évalue ses

3.2.3. RÉTROCESSION ET AUTRES MESURES DE RÉDUCTION DES RISQUES

Les réassureurs achètent traditionnellement de la réassurance pour couvrir leurs propres expositions aux risques. La réassurance d'une activité de réassurance est appelée rétrocession. SCOR conserve l'entière responsabilité de l'ensemble des risques réassurés vis-à-vis de l'assureur direct, bien que le rétrocessionnaire soit responsable vis-à-vis du Groupe dans la limite du périmètre des couvertures souscrites.

Le niveau de rétrocession retenu chaque année veille à garantir que le profil de risque net de SCOR reste aligné sur l'appétit au risque du Groupe.

SCOR vise à diversifier les instruments de rétrocession et de réduction des risques, ainsi que les contreparties afin de tirer profit des différentes sources de capacités sur le marché. Cela permet à la rétrocession et aux autres instruments de réduction des risques d'apporter des mesures de protection complémentaires offrant une efficacité optimale et de limiter la dépendance de SCOR vis-à-vis d'un nombre limité de contreparties.

Au-delà des couvertures habituelles de rétrocession, achetées pour l'ensemble des principales branches d'activité, SCOR a mis en place une stratégie de protection du capital qui combine les solutions suivantes :

• la rétrocession traditionnelle (proportionnelle ou non proportionnelle) ;
• les solutions alternatives de transfert de risque (rétrocession collatéralisée, Insurance-Linked Securities incluant des obligations catastrophe) ;
• l'excédent de capital SCOR a défini une échelle de solvabilité avec des niveaux de capital « tampon » clairement définis visant à protéger la franchise du Groupe ;
• les solutions de capital contingent, conçues comme des outils de dernier recours, visant à réapprovisionner partiellement le Groupe en capital en cas d'événements prédéfinis et ayant une probabilité extrêmement faible de se produire. La ligne d'émission contingente d'actions actuellement en place fournit

engagements futurs pour des risques individuels ou des catégories d'affaires et ceux-ci peuvent s'avérer supérieurs ou inférieurs à ceux établis par les cédantes, en particulier si elles utilisent des hypothèses, telles que les tables de mortalité, différentes.

Les provisions pour sinistres sont comptabilisées pour couvrir les règlements des sinistres survenus mais non encore réglés. Ces provisions sont constituées pour les sinistres connus à la date d'établissement des comptes et pour les sinistres qui sont survenus mais qui ne sont pas encore déclarés (IBNR). SCOR revoit et met à jour régulièrement ses méthodes de calcul de provision pour les sinistres actuels et pour les provisions d'IBNR.

Un tableau retraçant l'évolution des provisions mathématiques en réassurance vie figure en section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 16 – Passifs nets relatifs aux contrats.

au Groupe une couverture de 300 millions d'euros. Le caractère innovant de cette solution repose sur l'étendue de la couverture, protégeant le Groupe à la fois contre les catastrophes naturelles et les événements extrêmes de mortalité.

Pour des informations sur les entités structurées « Special Purpose Vehicles » Atlas utilisées comme solutions alternatives de transfert de risque, se référer à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 3 – Périmètre de consolidation. Pour des informations sur les solutions de capital contingent, se référer à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 13 – Informations sur le capital, la gestion du capital, le cadre réglementaire et les réserves consolidées.

Les procédures de rétrocession sont centralisées au sein de la direction rétrocession des business units non-vie et vie de SCOR : les directions rétrocession des business units vie et non-vie de SCOR établissent et mettent en œuvre les plans de rétrocession externe pour leurs activités respectives. Ces directions sont responsables de sa bonne application et du suivi de la solvabilité des rétrocessionnaires, des risques de contrepartie afférents et du bon recouvrement, le cas échéant, des sommes dues.

La disponibilité et l'efficacité du programme de rétrocession et des autres instruments de réduction des risques de SCOR sont régulièrement suivies au niveau du Groupe afin de veiller à ce que l'exposition totale du Groupe reste dans les limites de tolérance aux risques préalablement définies.

Pour plus d'informations sur la gestion du risque de défaut des rétrocessionnaires, se référer à la section 3.2.5 – Gestion des risques de crédit.

L'analyse de la part des rétrocessionnaires dans les provisions relatives aux contrats par notation financière du rétrocessionnaire aux 31 décembre 2020 et 2019 et des montants reçus par SCOR en collatéral, est présentée section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 16 – Passifs nets relatifs aux contrats et note 20 – Résultat net de rétrocession.

3.2.4. GESTION DES RISQUES DE MARCHÉ

Le Groupe mène une stratégie d'investissement prudente, les titres monétaires et les titres à revenus fixes constituant la majeure partie des actifs détenus. La stratégie est définie en fonction de l'appétence au Risque du Groupe et de la tolérance au risque et tient compte de l'environnement économique et financier, et de la congruence des actifs ainsi que des passifs.

Les lignes directrices en matière d'investissement, aussi bien au niveau du Groupe qu'au niveau local, définissent l'univers et les limites d'investissement, y compris les limites de concentration en lien avec les objectifs du plan stratégique. Elles sont approuvées par le conseil d'administration du Groupe, le conseil d'administration ou les dirigeants au niveau local.

SCOR externalise la mise en place de sa stratégie d'investissement à sa société de gestion d'actif « SCOR Investment Partners SE » ainsi qu'à des gestionnaires d'actifs externes. Ces derniers respectent également les lignes directrices définies en matière d'investissement.

Les expositions aux risques majeurs sont suivies au moins une fois par semaine et les analyses de sensibilités servent à mesurer l'impact de scénarios paramétriques ou dits « footprint » sur le portefeuille d'investissement. Ces scénarios incluent des changements de taux d'intérêt, de l'inflation, des valeurs sur le marché des actions, des spreads de crédit et du marché de l'immobilier. L'analyse de sensibilité du portefeuille à ces risques est un outil important de mesure et de pilotage, pouvant donner lieu à des décisions de réallocation ou de couverture du portefeuille.

3.2.4.1. GESTION DES RISQUES DE TAUX D'INTÉRÊT

L'objectif du Groupe est de maintenir dans des proportions appropriées des instruments financiers à taux fixe et à taux variable. Cet objectif prend en compte la duration des actifs financiers.

La gestion du risque de taux d'intérêt au sein du Groupe s'effectue principalement à deux niveaux. Au niveau de chaque entité, SCOR prend en compte les contraintes locales réglementaires et comptables. Au niveau du Groupe, les portefeuilles d'investissement consolidés sont passés en revue afin d'identifier le niveau global de risque et de rendement. Le Groupe dispose d'outils analytiques lui permettant de piloter à la fois son allocation stratégique et sa

3.2.4.2. GESTION DES RISQUES DE CHANGE

SCOR applique une approche de couverture dont l'objectif est de couvrir les actifs monétaires en devises étrangères par des passifs monétaires dans les mêmes devises afin que les variations de change n'aient pas d'impact matériel sur le résultat net. La politique actuelle du Groupe est d'effectuer une analyse régulière de la position monétaire nette par devise et de réaliser, lorsque

3.2.4.3. GESTION DES RISQUES DE SPREAD DE CRÉDIT

SCOR applique des limites strictes en termes de concentration des actifs par classe d'actifs, mais aussi au sein d'une même classe d'actifs et diversifie activement son portefeuille (par type d'investissement, par émetteur, par pays et par secteur). Ces limites permettent également de mitiger le risque de défaut de En termes de devises et de géographie, SCOR est principalement exposé aux États-Unis, notamment avec les obligations d'État américaines et les obligations assimilées à des obligations d'État.

Afin de mieux répondre aux défis que présente le changement climatique et améliorer la résilience de son portefeuille d'actifs investis, SCOR a mis en place un rigoureux contrôle des critères environnement, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion de ses actifs. Ce contrôle se base notamment sur l'exclusion des émetteurs les plus exposés aux risques de durabilité et sur la sélection des actifs conformes aux critères ESG dans lesquels le Groupe investit.

déclinaison locale. Par ailleurs, le Groupe procède une fois par semaine à l'analyse de la sensibilité aux variations des taux d'intérêt.

Par ailleurs, SCOR a conclu des swaps de taux d'intérêt afin de couvrir son exposition aux dettes financières à taux d'intérêt variable. Pour plus de détails sur ces swaps, se référer à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 8.9 – Instruments dérivés.

Pour plus d'informations sur la sensibilité du résultat et des capitaux propres du Groupe au risque de taux d'intérêt, se référer à la section 3.2.4.6 – Suivi de la sensibilité aux risques de marché.

c'est approprié, soit des arbitrages au comptant, soit de mettre en place des couvertures à terme.

Le Groupe a mis en place une couverture d'investissement net à l'étranger afin de réduire son exposition résultant de la variation des actifs nets d'une filiale ayant le dollar américain comme devise fonctionnelle.

contrepartie lié aux placements, tel que décrit à la section 3.2.5 – Gestion des risques de crédit.

Pour des informations sur la notation financière des titres de dette en portefeuille, se référer à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 8 – Placements des activités d'assurance.

3.2.4.4. GESTION DES RISQUES LIÉS AUX PORTEFEUILLES D'ACTIONS

Concernant le portefeuille d'actions, l'objectif du Groupe est de développer et gérer un portefeuille diversifié et de haute qualité.

La stratégie de sélection du portefeuille d'action du Groupe est principalement basée sur une analyse ascendante avec l'objectif de développer un portefeuille diversifié composé d'actions et d'obligations convertibles directement ou via des fonds mutualisés. Du fait de la volatilité inhérente des actions, cette classe d'actif (à la fois les positions directes et les OPCVM) est suivie régulièrement, facilitant des arbitrages rapides ou des décisions de réallocation du portefeuille. Au niveau du Groupe, l'exposition aux actions est décidée et revue au moins tous les trimestres lors des réunions du comité d'investissement du Groupe. Le risque action est également encadré par une exposition maximale définie par valeur ou par OPCVM et revue régulièrement (l'exposition sur une valeur à large capitalisation sera généralement supérieure à l'exposition sur une valeur à capitalisation moyenne). Les ratios de détention sur OPCVM sont également revus régulièrement, sur la base de l'inventaire du portefeuille d'OPCVM.

3.2.4.5. GESTION DES RISQUES LIÉS AU PORTEFEUILLE IMMOBILIER

SCOR a adopté une stratégie de sélection active de ses biens immobiliers et tient compte de la qualité environnementale dans ses décisions.

3.2.4.6. SUIVI DE LA SENSIBILITÉ AUX RISQUES DE MARCHÉ

Le tableau ci-dessous présente la synthèse de la sensibilité comptable du résultat ainsi que des capitaux propres consolidés du Groupe aux risques de marché, sur la base des mouvements possibles des variables considérées comme étant clés, les autres variables restant constantes. Les hypothèses sont :

• pour le taux d'intérêt : La sensibilité des capitaux propres aux taux d'intérêt dans le tableau ci-dessous comprend les mouvements du portefeuille obligataire, des instruments de trésorerie et des équivalents de trésorerie, des produits structurés, les effets des fluctuations des taux d'intérêt sur les dettes financières à taux variable et les contrats de rentes à garantie plancher (GMDB). La sensibilité du résultat aux taux d'intérêt dans le tableau ci-dessous représente l'impact de variations à la date de clôture, de la juste valeur des instruments financiers classés à la juste valeur par le résultat et des revenus sur instruments financiers à taux variables, résultant d'une augmentation/diminution en taux d'intérêt de 100 points de base. L'estimation de l'impact sur le résultat futur d'une variation de 100 points de base est donc prise en compte. Cependant, SCOR exclut de cette analyse l'impact que des variations de taux d'intérêt pourraient avoir sur le réinvestissement des flux de trésorerie futurs, en raison de la difficulté à prévoir ces flux d'activité futurs, et de l'allocation des actifs pouvant changer au fil du temps ;
• pour le prix des actions : SCOR a mené une analyse de la sensibilité du résultat net et des capitaux propres aux fluctuations des prix des actions. L'analyse prend en compte l'impact des actions comptabilisées à la juste valeur par résultat ainsi que l'impact des actions comptabilisées comme disponibles à la vente. S'agissant des actions comptabilisées comme disponibles à la vente, la dépréciation est déterminée en appliquant aux variations théoriques futures des valeurs de marché les règles comptables et les principes d'application décrits à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 8 – Placements des activités d'assurance. En excluant le critère de durée pendant laquelle l'action est en moins-value latente, SCOR estime qu'une baisse uniforme de 10 % des valeurs de marché au 31 décembre 2020 ne générerait pas une dépréciation complémentaire du portefeuille d'actions (0 million d'euros au 31 décembre 2019 et 0 million d'euros au 31 décembre 2018). La dépréciation complémentaire potentielle ne devrait pas augmenter ou diminuer de façon proportionnelle, les règles de dépréciation n'étant pas une fonction linéaire de la valeur de marché. Ainsi, à titre d'exemple, une diminution de la valeur de marché de 20 % ne doublerait pas le montant de la dépréciation.

Les activités vie et non-vie ont une sensibilité minimale aux fluctuations des prix des actions.

La sensibilité du Groupe aux risques de marché est estimée ci-dessous :

	31 décembre 2020		31 décembre 2019		31 décembre 2018
En millions d'euros	Résultat (2)(3)	Capitaux propres (2)(3)	Résultat (2)(3)	Capitaux propres (2)(3)	Résultat (2)(3)	Capitaux propres (2)(3)
Intérêt + 100 points	23	(415)	21	(417)	19	(508)
% des capitaux propres	0,4 %	(6,5) %	0,3 %	(6,6) %	0,3 %	(8,8) %
Intérêt - 100 points	(23)	391	(22)	374	(20)	501
% des capitaux propres	(0,4) %	6,2 %	(0,3) %	5,9 %	(0,3) %	8,6 %
Marché action + 10 % (1)	8	19	7	19	5	14
% des capitaux propres	0,1 %	0,3 %	0,1 %	0,3 %	0,1 %	0,2 %
Marché action - 10 % (1)	(8)	(17)	(6)	(16)	(4)	(11)
% des capitaux propres	(0,1) %	(0,3) %	(0,1) %	(0,3) %	(0,1) %	(0,2) %

(1) Exclut les investissements dans les hedge funds qui ne sont pas corrélés de manière uniforme avec les marchés actions et les titres pour lesquels SCOR détient un investissement stratégique, y compris lorsque le Groupe détient une participation importante mais ne remplit pas les critères d'« influence notable » tels que décrits dans l'IAS 28.

(2) La diminution des capitaux propres représente l'impact estimé sur l'actif net du Groupe en prenant en compte les montants des dépréciations complémentaires qui seraient à comptabiliser par résultat.

(3) Nets d'impôts à un taux moyen estimé de 22 % en 2020 (23 % en 2019 et 21 % en 2018).

3.2.5. GESTION DES RISQUES DE CRÉDIT

3.2.5.1. GESTION DE RISQUES DE CRÉDIT LIÉS AUX DÉPÔTS EN ESPÈCES ET ACTIFS INVESTIS

Gestion des risques de crédit liés aux portefeuilles obligataires et de prêts

SCOR se protège contre les risques liés aux portefeuilles obligataires et de prêts à travers une analyse et une sélection prudente des émetteurs ainsi que par la mise en œuvre d'une politique de diversification géographique et sectorielle. SCOR maintient sa politique d'investissement dans des actifs de haute qualité et dans les pays qui présentent le risque souverain le plus faible.

Une analyse rétrospective est effectuée régulièrement (secteur, zone géographique, contrepartie, notation) et permet d'identifier et de quantifier les principaux risques en vue de décider des mesures appropriées.

Pour des informations sur le portefeuille de titres de dettes, se référer à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 8 – Placements des activités d'assurance.

Gestion du risque crédit associé aux dépôts auprès d'une banque

Le Groupe choisit ses contreparties bancaires en fonction de leur notation et de la qualité de leur crédit. SCOR réduit son exposition au risque de concentration lié aux dépôts auprès d'une banque en définissant des limites de dépôts par contrepartie. Le Groupe tient également compte des aides publiques (prêts, garanties sur dépôts, nationalisations) dont certaines banques pourraient bénéficier en période de crise, compte tenu de leur importance dans l'économie de leur pays.

Pour plus d'informations sur la manière dont sont gérés les risques de marché associés aux actifs, se référer à la section 3.2.4 – Gestion des risques de marché.

3.2.5.2. GESTION DE RISQUES DE CRÉDIT LIÉS AUX CONTRATS DE RÉASSURANCE

Gestion du risque de crédit associé aux flux de trésorerie futurs des traités de réassurance vie

SCOR suit le développement de la situation financière de ses cédantes grâce à des contacts réguliers avec elles, permettant ainsi au Groupe de définir et de mettre en œuvre des plans d'actions spécifiques lorsque nécessaire. Par ailleurs, dans certains pays, le risque de crédit sur les flux de trésorerie futurs des traités de réassurance vie peut être réduit grâce à des solutions de protection disponibles pour l'ensemble de la profession, telle que « Protektor » en Allemagne.

Pour plus de détails sur l'évaluation des actifs incorporels du Groupe, se référer à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 7 – Valeur des portefeuilles de contrats des sociétés de réassurance vie acquis.

Gestion des risques de crédit associés aux provisions techniques rétrocédées

SCOR sélectionne avec attention ses rétrocessionnaires en tenant compte de leur solidité financière et surveille régulièrement l'exposition du Groupe à chacun d'entre eux en tenant compte de tous les soldes comptables pertinents (sinistres réels et estimés, primes, provisions techniques, dépôts et nantissements). À noter que SCOR demande systématiquement à ses rétrocessionnaires ne disposant pas d'une notation financière de prévoir que la totalité des sommes pouvant être dues à SCOR au titre des contrats de rétrocession soient garanties ou accompagnées d'autres formes de collatéral (dépôts de trésorerie ou lettres de crédit), quand bien même cette somme serait supérieure aux engagements actuels de ces rétrocessionnaires tels qu'inscrits au bilan du Groupe.

La part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques ventilée selon leur notation est présentée dans la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 16 – Passifs nets relatifs aux contrats.

Gestion des risques de crédit associés aux dépôts sur les cédantes

SCOR requiert, dès que cela est possible, que les obligations provenant des passifs de réassurance puissent être compensées par les dépôts.

L'exposition et les risques relatifs aux dépôts auprès des cédantes sont suivis trimestriellement. Des actions visant à réduire ou limiter l'exposition (par exemple des avis juridiques ad hoc, clauses de compensation) sont entreprises le cas échéant.

3.2.5.3. GESTION DU RISQUE CRÉDIT ASSOCIÉ AUX AUTRES RISQUES DE CRÉDIT

En cas de responsabilité conjointe des membres, le risque de défaut d'un des membres de pool est suivi avec attention par SCOR :

• à travers sa nomination en tant qu'administrateur et la participation d'un ou plusieurs membres de sa direction à des comités dédiés, tels que les comités d'audit et des risques ou les comités techniques, pour les pools dans lesquels la participation du Groupe est la plus importante ; et
• à travers l'étude attentive de la situation financière des autres membres du pool, contribuant à la mise en place d'une gouvernance prudente et robuste.

3.2.5.4. ANALYSE DE L'ÉCHÉANCE (ANCIENNETÉ) DES ACTIFS

Le tableau ci-dessous fournit une analyse globale de l'échéance (ancienneté) des actifs financiers et des créances au 31 décembre 2020 :

En millions d'euros	Courant	1-12 mois	12-24 mois	24-36 mois	> 36 mois	Total
Actifs financiers disponibles à la vente	18 243	-	-	-	-	18 243
Actifs financiers en juste valeur par résultat	1 632	-	-	-	-	1 632
Instruments dérivés	202	-	-	-	-	202
Prêts et créances	9 418	-	-	-	-	9 418
Créances nées des opérations d'assurance et de réassurance	6 203	547	66	11	23	6 850
Créances d'impôt exigible	126	-	-	-	-	126
Actifs divers – autres	179	2	-	-	-	181
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 804	-	-	-	-	1 804
Total	37 807	549	66	11	23	38 456

Le tableau ci-dessous fournit une analyse globale de l'échéance (ancienneté) des actifs financiers et des créances au 31 décembre 2019 :

En millions d'euros	Courant	1-12 mois	12-24 mois	24-36 mois	> 36 mois	Total
Actifs financiers disponibles à la vente	18 843	-	-	-	-	18 843
Actifs financiers en juste valeur par résultat	1 351	-	-	-	-	1 351
Instruments dérivés	208	-	-	-	-	208
Prêts et créances	9 220	-	-	-	-	9 220
Créances nées des opérations d'assurance et de réassurance	6 325	664	59	10	17	7 075
Créances d'impôt exigible	131	-	-	-	-	131
Actifs divers – autres	194	2	-	-	-	196
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 435	-	-	-	-	1 435
TOTAL	37 707	666	59	10	17	38 459

Les actifs sont répartis dans l'analyse ci-dessus en fonction de leur date d'échéance initiale. La date d'échéance de chacun de ces instruments peut varier selon la nature de l'actif. Les conditions de crédit des créances nées des opérations d'assurance et réassurance sont généralement fondées sur des conditions normales de marché, comme précisé dans les contrats. Les créances nées des opérations d'assurance et de réassurance comprennent des estimations, lesquelles sont considérées comme courantes. Les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » et « actifs financiers en juste valeur par résultat » ci-dessus comprennent les titres à revenu fixe et les actions. Concernant les titres à revenu fixe, les montants sont présentés comme non courants uniquement si l'actif n'a pas été remboursé à la date d'échéance et, en conséquence, les créances sont en souffrance. Concernant les actions, en l'absence de date de remboursement contractuelle, ces instruments sont présentés en tant que courants. Les autres actifs présentés dans l'analyse ci-dessus, qui incluent les instruments dérivés, les prêts et créances, la trésorerie et équivalents de trésorerie ainsi que les autres créances, sont présentés de manière similaire aux instruments décrits ci-dessus, en fonction de l'existence d'une date de remboursement.

Le détail relatif à la dépréciation des actifs financiers est inclus en section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 8 – Placements des activités d'assurance, note 9 – Créances et dettes sur cédantes et rétrocessionnaires et note 19 – Produits financiers.

3.2.6. GESTION DES RISQUES DE LIQUIDITÉ

Horizon temporel

SCOR évalue les risques de liquidité provenant à la fois des besoins à court et à long terme. SCOR gère ces risques via différents mécanismes qui prennent en compte :

• les actions à mettre en œuvre par les activités de réassurance afin de prendre en compte le risque de liquidité (se référer à l'analyse des profils de maturité en section 3.1.5 – Risque de liquidité) ;
• la pertinence de la composition des actifs en termes de nature d'actif, de duration et de liquidité en vue de pouvoir répondre aux engagements de SCOR au moment où ils se réalisent.

La gestion des liquidités à court terme, ou gestion de trésorerie, inclut la gestion des besoins de trésorerie courante dans des conditions normales de marché.

Les besoins de liquidité à long terme sont évalués de manière à tenir compte des possibilités de changements significatifs, défavorables et inattendus des conditions de marché, dans lesquelles les actifs pourraient ne pas être vendus à leur valeur actuelle de marché. SCOR évalue le niveau des actifs cessibles qui pourraient être vendus dans un laps de temps restreint.

Transférabilité

De plus, SCOR suit le niveau de transférabilité des actifs cessibles entre les entités, en fonction des contraintes locales et réglementaires.

Le Groupe a obtenu des facilités de crédit de plusieurs institutions bancaires afin de soutenir l'activité de réassurance de diverses filiales. Le Groupe ajuste et renouvelle régulièrement ces facilités auprès des banques concernées pour soutenir les besoins de son activité.

Pour une description détaillée des échéances à venir et des risques de liquidité, se référer à l'analyse des profils de maturité en section 3.1.5 – Risque de liquidité. Pour obtenir des informations sur la part des actifs liquides du Groupe, se référer à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 8 – Placements des activités d'assurance.

Pour plus d'informations sur les facilités du Groupe et les échéances de remboursement, se référer à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 24 – Engagements donnés et reçus.

3.2.7. GESTION DES RISQUES OPÉRATIONNELS

L'approche de la gestion des risques opérationnels est basée sur les deux principes suivants :

• exhaustivité : assurer, dans la mesure du possible, une identification complète et exhaustive de l'ensemble des risques opérationnels auxquels le Groupe est exposé ;
• proportionnalité : une fois les risques opérationnels identifiés, la direction doit mettre en place des réponses, définir des procédures et allouer des ressources appropriées et proportionnées aux risques, en se concentrant sur les plus importants.

Les responsables des processus ont la charge de gérer les risques opérationnels au sein de leurs processus. Afin de veiller à l'application des meilleurs standards, le Groupe s'appuie sur des équipes hautement qualifiées pour gérer les processus, ainsi que les risques au sein de ces processus.

Afin d'apporter un soutien au personnel en charge du suivi, SCOR a développé des standards de contrôle interne (« Internal Control System » ou « ICS »). D'après ces standards, les responsables des processus doivent être en position d'identifier les risques opérationnels critiques au sein des processus assignés à leurs domaines de responsabilité. Les responsables des processus définissent, mettent en place et opèrent les principaux contrôles de manière appropriée, et maintiennent le niveau de risque net endeçà ou à un niveau de dommages potentiels jugé acceptable.

Au niveau du Groupe, des experts collectent des informations pertinentes, s'appuient sur des études internes, et produisent une synthèse qualitative et quantitative des risques opérationnels. Lorsque cela est pertinent, ces experts développent des indicateurs clés de risques, avec le soutien du département de Gouvernance des Risques. Le Groupe a également mis en place un dispositif de remontée d'information régulier qui permet ainsi d'assurer un suivi des risques opérationnels au sein du Groupe.

Au niveau des entités légales, et en fonction des exigences locales, des processus spécifiques de gestion des risques opérationnels sont définis lorsque cela est pertinent.

En outre, de par sa fonction, le département d'audit interne du Groupe, contribue également à la surveillance de la gestion des risques opérationnels à travers le Groupe.

En ce qui concerne les processus externalisés, le Groupe restant responsable devant ses cédantes, une politique dédiée a été mise en œuvre afin de définir les exigences à fixer dans le choix d'un prestataire, et dans la qualité de la prestation attendue.

Pour les risques susceptibles d'évoluer de manière très rapide, telles que les fraudes externes, SCOR adapte sa gestion des risques, par exemple en mettant en place des formations dédiées et en envoyant des rappels réguliers et des instructions détaillées à ses employés.

Certains des risques opérationnels présentés ci-dessus sont transférés en totalité ou partiellement à des assureurs directs de la manière suivante :

• les immeubles et autres principaux biens de SCOR et de ses filiales sont couverts localement par des polices d'assurance dommages aux biens ;
• les risques qui sont principalement couverts au niveau du Groupe, comprennent les risques de responsabilité civile liée à l'exploitation de l'entreprise du fait des salariés et des immeubles, la responsabilité professionnelle, la responsabilité civile des mandataires sociaux et les cyber-risques.

Néanmoins, ces protections acquises auprès de sociétés d'assurance pourraient se révéler insuffisantes ou certains sinistres relever des clauses d'exclusion (ou être interprétés comme tels par la compagnie d'assurance).

3.3. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Le Groupe a identifié les catégories de risques suivantes, telles que décrites en section 3.1 – Principaux risques :

• risques stratégiques ;
• risques de souscription liés à l'activité de réassurance vie et non-vie ;
• risques de marché ;
• risques de crédit ;
• risques de liquidité ;
• risques opérationnels.

Tous ces risques sont gérés à travers un certain nombre de mécanismes au sein du système de gestion des risques d'entreprise appelé « ERM Framework » et présenté dans la section ci-dessous.

Le Groupe a mis en place ces dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne depuis plusieurs années, et continue de les faire évoluer et formaliser.

Les quatre principaux objectifs poursuivis par la mise en place d'un système de gestion des risques et, en son sein, d'un système de contrôle interne sont :

• 1. de s'assurer que les objectifs stratégiques sont bien mis en œuvre dans l'organisation ;
• 1. d'aboutir à terme à une meilleure efficacité opérationnelle et utilisation des ressources ;
• 1. d'assurer le respect des lois et règlements en vigueur ;
• 1. d'assurer la publication d'états financiers et de données chiffrées fiables.

Le système de gestion des risques couvre les composantes suivantes :

• 1. environnement de contrôle interne ;
• 1. définition des objectifs ;
• 1. identification des risques ;
• 1. évaluation des risques ;
• 5.réponse aux risques ;
• 6.recensement et formalisation des activités de contrôle ;
• 1. processus d'information et de communication ;
• 1. pilotage des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne.

La structure de ce chapitre est basée sur ces éléments et correspond au cadre mis en œuvre par SCOR :

• les composantes 1 et 2 sont respectivement traitées dans les parties « Environnement de contrôle interne » et « Définition des objectifs » ;
• les composantes 3, 4 et 5 sont décrites dans la partie « Identification et évaluation des risques » ;
• les composantes 6, 7 et 8 font respectivement l'objet des parties « Principales activités de contrôle des risques », « Information et communication », « Pilotage des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne » ;
• les éléments concernant le reporting comptable et financier sont distincts et présentés dans la dernière partie « Reporting financier ».

Chaque composante est constituée d'un ensemble de mécanismes complémentaires qui sont adaptés au niveau des business units et des entités juridiques si nécessaire. Certains mécanismes relèvent seulement du Groupe ou de la business unit et ne sont pas appliqués au niveau de l'entité juridique, conformément au principe de matérialité.

Le dispositif ERM de SCOR est à un stade de maturité avancé et est bien établi à travers le Groupe. Depuis novembre 2013, ce dispositif est noté de « Very Strong » par l'agence de notation Standard & Poor's. Néanmoins, comme tout dispositif de gestion des risques et de contrôle interne, celui du Groupe ne peut exclure le risque que les objectifs du contrôle interne ne soient pas atteints. Parmi les différentes limites inhérentes à l'efficacité du contrôle interne relatif, par exemple, à l'établissement des documents financiers, les erreurs de jugement dans la prise de décision sont particulièrement présentes dans une société de réassurance : par exemple, les données comptables font l'objet de nombreuses estimations, notamment du fait de la comptabilisation par le réassureur de provisions pour sinistres, soit du fait que les sinistres sont non encore déclarés aux cédantes ou au réassureur, soit du fait que leur développement est incertain ou soumis à un certain nombre d'hypothèses.

3.3.1. ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE INTERNE

3.3.1.1. ORGANISATION GÉNÉRALE DU GROUPE

Le groupe SCOR s'organise autour de trois organes moteurs : deux activités commerciales de réassurance (SCOR Global P&C, SCOR Global Life) et une activité de gestion d'actifs et (SCOR Global Investments).

Le Groupe a mis en place une organisation fonctionnelle structurée autour de plateformes régionales de gestion ou « hubs », situés

Structure du Contrôle Interne du Groupe : les acteurs

dans les régions de l'EMEA (« Europe, Middle East and Africa »), l'Asie-Pacifique et l'Amérique. Chaque filiale, succursale ou bureau de représentation dans le monde est rattaché à un « hub ».

Pour plus d'informations sur la structure du Groupe, se référer à la section 1.2.3 – Structure organisationnelle de SCOR.

Dans cet environnement, les responsabilités en matière de contrôle sont exercées comme indiqué ci-après :

• le conseil d'administration de SCOR SE s'appuie sur plusieurs comités dédiés, dont le comité des comptes et de l'audit et le comité des risques, afin d'exercer son pouvoir de contrôle sur les objectifs qu'il a fixé à la Société. Ces deux comités sont présidés par des administrateurs indépendants ;
• le comité exécutif du Groupe, présidé par le président et directeur général de SCOR SE, se réunit chaque semaine et définit les modalités de mise en œuvre de la stratégie approuvée par le conseil d'administration de SCOR SE suivant les principes établis dans les politiques Groupe. Celles-ci sont revues et approuvées par le conseil d'administration et portent sur les grands domaines d'activité de SCOR (par exemple la politique relative aux actifs investis, la politique de gestion des risques, la politique financière) ainsi que d'autres sujets tels que le plan de souscription ou l'allocation et la gestion des ressources. Le comité exécutif supervise également le fonctionnement du Groupe et de ses « hubs » en procédant à un suivi trimestriel des organes participant à la bonne administration du Groupe. Outre le président et directeur général, le comité exécutif se compose actuellement des membres suivants :
  • le directeur financier du Groupe (« Group Chief Financial Officer », CFO),
  • le directeur des risques du Groupe (« Group Chief Risk Officer », CRO),
  • le directeur des opérations du Groupe (« Group Chief Operating Officer », COO),
  • le directeur général (« Chief Executive Officer », CEO) de SCOR Global P&C et son adjoint,
  • le directeur général (« Chief Executive Officer », CEO) de SCOR Global Life et son adjoint,
  • le directeur général (« Chief Executive Officer », CEO) de SCOR Global Investments (SGI) ;
• le comité des risques du Groupe se réunit trimestriellement et est composé des membres du comité exécutif du Groupe. Les

3.3.1.2. NORMES ET PRATIQUES GROUPE

Les normes et les pratiques commerciales du Groupe sont régies par les politiques et les directives Groupe, établies dans un cadre commun par les trois business units (SCOR Global P&C, SCOR Global Life, SCOR Global Investments) et les fonctions centrales (audit interne du Groupe et fonctions des directeur financier, directeur des opérations et directeur des risques du Groupe). Les politiques Groupe sont approuvées par le comité exécutif du Groupe. Lorsque cela est requis par la réglementation applicable, elles font également l'objet d'une procédure régulière de revue par les comités du conseil d'administration concernés et, en dernier lieu, d'approbation par le conseil d'administration de la Société. Ces politiques Groupe n'ont pas pour objet d'énumérer l'intégralité des règles régissant les activités du Groupe dans les différents pays où il opère, mais davantage d'établir certains principes directeurs, afin de s'assurer

3.3.1.3. GESTION DU RISQUE D'ENTREPRISE ET APPROCHE DE CONTRÔLE INTERNE GROUPE

Le département Risk Governance a pour principales missions de parfaire le référentiel « Gestion des risques d'entreprises » (« Enterprise Risk Management », ou « ERM ») et de promouvoir une culture ERM dans le Groupe, afin que les risques soient gérés de manière cohérente au sein de chaque direction.

fonctions de contrôle et de gestion des risques des business units ainsi que le directeur de l'audit interne du Groupe sont invités aux réunions régulières du comité. Le comité des risques est principalement chargé de piloter le profil de risque du Groupe, de maintenir un cadre ERM efficace et de diffuser une culture de risque appropriée à travers le Groupe ;

• la direction générale du Groupe est responsable du dispositif de contrôle interne. Les directions du Groupe, ainsi que les directions fonctionnelles ou transverses de SCOR Global P&C, SCOR Global Life et SCOR Global Investments exerçant un pouvoir de contrôle ont pour mission de définir et contrôler la mise en œuvre des règles relevant de leur domaine d'activité, et qui s'appliquent à toutes les entités du Groupe. Ces règles de contrôle et les acteurs concernés sont détaillés à la section 3.3.1.3 ;
• les trois business units, les fonctions du Groupe, ainsi que les directions support des « hubs », doivent appliquer les règles précitées. Elles effectuent l'ensemble des contrôles liés à la gestion des activités et s'assurent du respect des lois en matière de réglementation, de comptabilité et de fiscalité, tant au niveau local qu'au niveau du Groupe ;
• la direction de l'audit interne du Groupe est directement rattachée au président et directeur général de SCOR SE et fonctionnellement au président du comité des comptes et de l'audit du conseil d'administration. Ce positionnement lui garantit indépendance, objectivité et liberté d'investigation. Elle vérifie de façon indépendante la pertinence et l'efficacité des procédures liées aux dispositifs de contrôle interne, à la gestion des risques et à la gouvernance pour les entités juridiques du Groupe en respectant une approche méthodique fondée sur les risques, telle que préconisée par les Normes Internationales pour la Pratique Professionnelle de l'Audit Interne (« International Standards for the Professional Practice of Internal Auditing »), établies par l'Institute of Internal Auditors et selon son code de déontologie. Approuvée par le comité des comptes et de l'audit, la charte de l'audit interne définit le positionnement de l'audit interne dans le Groupe, le rôle, le périmètre d'activité, les principes et les procédures opérationnelles de l'audit interne du Groupe.

que les sociétés et les collaborateurs du Groupe partagent une compréhension commune des normes en vigueur et exercent leur métier dans le respect de celles-ci. Une fois approuvés, l'ensemble de ces documents sont accessibles aux collaborateurs du Groupe sur une plateforme dédiée à l'ensemble des politiques mises en œuvre, accessible à travers l'intranet de SCOR.

SCOR revoit régulièrement les politiques du Groupe pour s'assurer de leur exactitude, de leur exhaustivité et de leur fiabilité.

En ce qui concerne les politiques en vigueur du Groupe et les autres exigences juridiques et de conformité liées à l'activité de SCOR, des sessions de formation adressées à certains collaborateurs sont prévues et menées chaque année, si requis par le plan de conformité annuel.

Le département Risk Governance est assisté dans ces missions par le département Risk Coverage et le département en charge du suivi de la gestion des risques propres à SCOR Global Investments. La conformité aux réglementations et contraintes locales est assurée par les directeurs juridiques des « hubs » (« Hub General Counsels »).

3.3.2. DÉFINITION DES OBJECTIFS

Depuis plusieurs années, SCOR développe et met en œuvre des plans stratégiques sur trois ans. Le 4 septembre 2019, SCOR a présenté publiquement « Quantum Leap », son dernier plan stratégique (mi-2019 – fin 2021). « Quantum Leap » s'appuie sur le succès de « Vision in Action », précédent plan stratégique de SCOR, et définit les nouveaux objectifs fondamentaux du Groupe :

• un retour sur capitaux propres (« return on equity », ROE) supérieur à 800 points de base au-dessus du taux sans risque à 5 ans, tout au long du cycle (1) ; et ;
• un ratio de solvabilité dans l'échelon « optimal », entre 185 % et 220 % (2) .

Les plans stratégiques établissent le cadre d'appétence au risque du Groupe, duquel dérive la stratégie du Groupe.

Le comité exécutif est en charge de définir les modalités de mise en œuvre de la stratégie et s'assure de la cohérence des politiques ou

3.3.3. IDENTIFICATION ET ÉVALUATION DES RISQUES

Plusieurs techniques et initiatives ont été mises en place pour identifier et évaluer les risques sous différents angles et les traiter de façon exhaustive. Elles comprennent :

• un processus de remontée d'information sur les risques : chaque trimestre, le comité des risques du Groupe revoit un rapport, intitulé le « Group Risk Dashboard », qui décrit et évalue les principaux risques auxquels le Groupe est exposé. Ce rapport rassemble diverses évaluations des risques obtenues par différents processus d'identification et d'évaluation des risques, pour l'ensemble des catégories de risque ;
• un processus de vérification du respect des tolérances au risque : la tolérance au risque correspond aux limites définies pour s'assurer que le profil de risque du Groupe reste conforme au niveau de risque validé par le conseil d'administration de SCOR SE. Différentes mesures de risque sont utilisées pour définir les expositions et peuvent être directement extraites du modèle interne et/ou fondées sur des jugements d'experts, en fonction de contraintes techniques et du niveau d'information disponible. Ces mesures du risque comprennent :
• le système dit de « facteurs de risque » qui permet au Groupe de maîtriser son exposition annuelle globale aux principaux facteurs de risque, évitant ainsi la surexposition à un facteur de risque en particulier et permettant d'optimiser les effets de diversification. Pour la majorité des facteurs de risque, l'exposition nette annuelle par facteur de risque sélectionné (pour une période de retour de 200 ans) est limitée à un pourcentage des fonds propres disponibles. Les limites fixées pour les autres facteurs de risque sont exprimées en termes de réduction du ratio de solvabilité du Groupe ou de duration des actifs investis,
• un système dit de « scénarios extrêmes » pour éviter la surexposition du Groupe à un seul événement majeur. L'exposition nette par scénario extrême sélectionné (pour une période de retour de 200 ans) est limitée à 10 % des fonds propres disponibles du Groupe,
• des sous-limites pour les actifs investis,

des plans opérationnels (souscription, finance, rétrocession, systèmes d'information, etc.) avec le plan stratégique. Le comité exécutif s'assure également de l'allocation optimale du capital, en fonction des risques pris et de la stratégie de diversification. Sous la responsabilité du directeur des risques du Groupe, la « Stratégie de Protection du Capital » (« Capital Shield Strategy ») établit des limites de risque pour assurer une protection du capital du Groupe conforme aux objectifs du plan stratégique. Les comités des risques du comité exécutif et du conseil d'administration de la Société approuvent ensuite la Stratégie de Protection du Capital et procèdent au suivi de sa mise en œuvre.

Cet établissement clair et précis des objectifs stratégiques et de leur application au sein du Groupe facilite l'identification, l'évaluation et le contrôle des risques éventuellement engendrés par ces objectifs, et quelle que soit leur nature (risque de souscription, de marché, opérationnel, etc.).

• des limites par risque qui sont définies dans les guides de souscription et d'investissement ;
• des scénarios « footprint » : ils visent à évaluer l'impact potentiel de scénarios déterministes prédéfinis sur le Groupe. Ce processus apporte une vision complémentaire sur les expositions du Groupe. Des groupes de travail dédiés à des sujets spécifiques sont composés d'experts internes. Ces groupes réalisent des études quantitatives dont les résultats sont résumés dans des rapports dédiés ;
• l'étude des risques émergents (« Emerging Risks ») fait partie du référentiel ERM de SCOR et est liée à d'autres méthodes de gestion des risques tels que l'utilisation de scénarios « footprint ». Les risques émergents potentiels sont identifiés et les évaluations des risques individuels sont menées par les experts des business units. Les risques émergents importants sont ensuite communiqués au comité exécutif de SCOR et au conseil d'administration. SCOR, en tant que membre associé du Forum des Directeurs des Risques d'assurance (« CRO Forum »), participe également activement à l'initiative de ce Forum relative aux risques émergents en collaboration avec les principaux assureurs et réassureurs ;
• l'ORSA de SCOR (« Own Risk and Solvency Assessment » ou « Évaluation interne des risques et de la solvabilité ») : ce rapport fournit au conseil d'administration du Groupe et des entités juridiques, ainsi qu'au comité exécutif du Groupe et à la direction des entités juridiques, des informations prospectives sur les risques et la situation du capital de SCOR ;
• le modèle interne de SCOR : fortement ancré dans le système de gestion des risques de SCOR, il contribue à évaluer les risques du Groupe. SCOR recourt à son modèle interne pour déterminer son capital économique. Ses résultats sont ensuite utilisés dans la mise en œuvre de ses politiques et de ses guides de souscription et de gestion d'actifs.

Le cas échéant, les analyses issues de ces divers processus sont régulièrement soumises au comité des risques du Groupe, au comité des risques du conseil d'administration de SCOR SE et au conseil d'administration de SCOR SE.

(1)Basé sur une moyenne glissante des taux sans risque à 5 ans sur une période de 5 ans. (2) Cette cible de solvabilité est inchangée par rapport au précédent plan stratégique « Vision in Action ».

3.3.4. PRINCIPALES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE DES RISQUES

SCOR, de par la nature de ses activités, est exposé à un grand nombre de risques : risques liés à l'activité de réassurance et d'assurance, risques de marché et autres risques (par exemple, liquidité et notation). Ces risques sont détaillés dans la section 3.1 – Principaux risques de ce document. Ces activités s'appuient sur des mécanismes de contrôle incluant notamment des procédures de remontée d'information adéquates à l'attention des principaux organes de gouvernance à travers le Groupe (se référer à la section 3.3.1.1).

Cette section résume les principales activités et acteurs du contrôle des risques dans les domaines suivants :

• les fonctions Groupe ;

3.3.4.1. FONCTIONS GROUPE

Les fonctions Groupe sont organisées autour de trois directions sous la responsabilité respective des directeur des opérations, directeur financier et directeur des risques. La fonction « Opérations » comprend les domaines des systèmes d'information, des ressources humaines, le secrétariat général (comprenant la conformité Groupe et la direction juridique Groupe), le « Group Project Office », le budget et contrôle des coûts et la communication. La direction financière est responsable des activités de trésorerie, de budgets et des prévisions, de la finance d'Entreprise et de toutes les activités et aspects liés à la consolidation, aux rapports d'activités, à la comptabilité, à la communication financière et à la fiscalité. Enfin, la direction de la gestion des risques comprend les départements Risk Coverage, Risk Governance, les affaires prudentielles et réglementaires, l'actuariat Groupe et le Risk Modeling. Ces fonctions sont détaillées ci-dessous à l'exception du reporting financier et de la communication financière présentées en section 3.3.5 et section 3.3.7 ci-après.

Direction des opérations

• Le contrôle du Système d'Information (SI) du Groupe est supervisé par la direction des systèmes d'information du Groupe à deux niveaux complémentaires : les processus spécifiques aux systèmes d'information et les processus métier couverts par des solutions informatiques. Le service dédié aux systèmes d'information est en charge de traiter l'ensemble des questions relative à la sécurité des systèmes d'information. Des inspections périodiques sont effectuées pour vérifier la bonne mise en œuvre de l'application de solutions et procédures de sécurité informatiques. SCOR améliore continuellement ses procédures de contrôle en se fondant sur le référentiel COBIT (« Control objectives for information and technology » ou « objectifs de contrôle de l'information et des technologies associées ») pour couvrir les risques répertoriés dans ses principaux processus, notamment les risques relatifs aux développements, aux évolutions et à l'exploitation de l'ensemble des solutions informatiques, ainsi que les risques liés aux accès aux systèmes et bases de données. Dans un cadre plus général du plan de continuité d'activité, le plan de secours informatique est continuellement renforcé grâce aux technologies les plus récentes. Les collaborateurs peuvent par ailleurs être accueillis au sein d'un autre « hub » du Groupe, ou encore opérer en télétravail avec leur ordinateur portable professionnel ou leur ordinateur personnel.
• Le Secrétariat Général contribue pour sa part à la gestion des fonctions suivantes :
  • gestion de la gouvernance juridique et fonctionnelle du Groupe ;
  • conformité, en lien avec le responsable de conformité du Groupe (« Group Compliance Officer ») rattaché au secrétariat général. Une attention particulière est portée aux thèmes suivants : lois anti-trust et sur la concurrence, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, sanctions et embargos, lois contre la corruption et la fraude, protection des données et de la vie privée, délits d'initiés et conflits d'intérêts ;
• les activités liées à la (ré)assurance ;
• la gestion d'actifs ;
• la gestion comptable.

Les activités de contrôle traitées ci-dessous sont considérées comme étant les principales activités permettant de maîtriser les risques propres à ces différents domaines. Conformément à l'approche du système de contrôle interne développé par SCOR, ces activités de contrôle sont exercées au niveau du Groupe et de l'entité, au niveau du cœur du métier et des processus d'investissement, ou au niveau des processus de support.

• gestion de la supervision réglementaire au niveau du Groupe et coordination au niveau des entités juridiques en liaison avec les directions juridiques concernées ;
• gestion de la démarche responsabilité sociétale des entreprises ;
• assurances Groupe, couvrant notamment les risques propres au Groupe, de responsabilité civile des mandataires sociaux et de responsabilité civile professionnelle.

Au sein du Secrétariat Général, la direction juridique du Groupe exerce une fonction de contrôle sur la conclusion des contrats et le suivi des contentieux majeurs. Elle est également impliquée le cas échéant dans les contrôles de second niveau précité concernant la souscription en réassurance. Elle assume également le contrôle de certaines des obligations déclaratives du Groupe dont celles auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et du « Six Swiss Exchange » (SWX).

• Le département des ressources humaines est en charge des procédures liées à la gestion du capital humain.
• Le « Group Project Office » est en charge du pilotage du portefeuille de projets du Groupe et de la méthode de gestion des projets. Il fournit régulièrement aux niveaux d'encadrement et de supervision un rapport de synthèse comprenant des indicateurs clés ainsi que des recommandations concernant le portefeuille de projets pour un pilotage effectif. À la demande du comité exécutif du Groupe, il peut également assister les responsables dans le pilotage des projets stratégiques.
• Le système de contrôle budgétaire des frais généraux est organisé et géré par la direction budget et contrôle des coûts du Groupe.

Direction financière

• La direction de la trésorerie Groupe gère la trésorerie opérationnelle du Groupe, directement ou indirectement, et rédige un rapport hebdomadaire centralisé sur la situation de trésorerie du Groupe.
• La direction « Group Financial Planning & Analysis » dresse chaque année, et suivant une procédure spécifique, un plan financier global permettant de gérer et contrôler efficacement l'activité en vue d'atteindre les objectifs stratégiques définis par le Groupe. Dans un premier temps, des plans financiers détaillés sont produits par les business units au niveau de chaque entité, par marché géographique et ligne d'assurance, puis intégrés dans un plan global au niveau du Groupe. Les résultats financiers trimestriels réels sont ensuite analysés et confrontés au plan financier, puis soumis tous les trimestres au comité exécutif, qui mettra en œuvre des mesures de correction appropriées si des variations par rapport aux attentes sont observées. Le plan et les écarts entre résultats réels et plan sont également présentés au conseil d'administration.
• La direction fiscale Groupe est responsable de la politique fiscale dont l'objectif est de veiller à ce que les différentes entités du Groupe respectent leurs obligations fiscales et appliquent les meilleures pratiques en la matière.
• Le Centre d'Excellence IFRS (« Centre of Excellence » ou « CoE ») définit les politiques comptables du Groupe, gère la comptabilité des transactions complexes et gère le processus de production du document d'enregistrement universel (URD), du rapport semestriel et des rapports narratifs Solvabilité II (SFCR et RSR).
• La direction du reporting Groupe, qui comprend la consolidation, la comptabilité des placements et le reporting quantitatif Solvabilité II, joue un rôle majeur dans la production de l'information financière interne (à destination de la direction) et externe du groupe SCOR, et les analyses qui y sont liées.
• La direction des systèmes, processus et projets assure la maintenance du système comptable en collaboration avec la direction des systèmes d'information, apporte des solutions techniques fonctionnelles répondant aux attentes des utilisateurs, promeut l'excellence opérationnelle dans le secteur financier et participe activement à la livraison des projets de la direction financière.

Direction des risques

• Les directions de la gestion des risques (« Risk Coverage » et « Risk Governance ») ont pour principales missions de développer et gérer les mécanismes de gestion des risques d'entreprise (« ERM »), d'en promouvoir les concepts à travers le Groupe, ainsi qu'éprouver tant qu'apporter un soutien en matière de gestion des risques dans la souscription de la réassurance et de gestion d'actifs.

3.3.4.2. ACTIVITÉS LIÉES À LA RÉASSURANCE

Les procédures de gestion et de contrôle relatives à la souscription, à la tarification, à l'administration des contrats de réassurance et à la gestion des sinistres sont validées par SCOR Global P&C et SCOR Global Life et s'appliquent à l'ensemble des unités de souscription de la société concernée, quelles que soient leurs localisations.

3.3.4.3. GESTION DES ACTIFS

Le Groupe investit ses actifs via sa business unit SCOR Global Investments, composée d'une société de gestion d'actifs contrôlée par l'Autorité des marchés financiers (« SCOR Investment Partners SE »), et de deux services : Investment Business Performance et Group Investment Risk & Sustainability.

Gouvernance et principes

Le Groupe a harmonisé l'ensemble des principes régissant la gestion de ses actifs autour de trois documents :

• « SCOR Group Policy on Invested Assets » présente la politique et la gouvernance du Groupe en matière de gestion d'actifs ;
• « SCOR Sustainable Investing Policy » définit les principaux axes de la démarche durable du Groupe dans la gestion de ses actifs ;
• « Group Investment Guidelines » fixe les limites en termes de risque de concentration et d'exposition aux différentes classes d'actifs, ainsi que les conditions dans lesquelles SCOR Global Investments met en œuvre, la politique d'investissement telle que définie par le comité d'investissement du Groupe.

Ces trois documents sont déployés à travers l'ensemble des entités de SCOR pour assurer une cohérence au sein du Groupe. Ils sont tous applicables par les gestionnaires d'actifs, internes ou externes, pour l'ensemble des filiales du Groupe.

Le comité d'investissement du Groupe se tient au moins une fois par trimestre. Son rôle est de définir la stratégie d'investissement du Groupe et de s'assurer de sa mise en application dans le respect des contraintes réglementaires et contractuelles définies. À l'échelle locale, les comités d'investissement contrôlent également que la stratégie d'investissement de leur entité est mise en œuvre

• La direction des affaires prudentielles et réglementaires conseille le Groupe en matière de réglementations prudentielles. Elle veille à ce que le Groupe trouve son positionnement vis-à-vis des différentes juridictions au sein desquelles il opère et exigences auxquelles il est ou pourrait être soumis. Le Groupe développe et promeut l'expertise de pointe de SCOR en matière de gestion des risques auprès de ses interlocuteurs internes et externes, incluant les employés du Groupe, ses clients, les superviseurs, l'industrie de l'assurance et de la réassurance, le milieu universitaire et le public. De plus, la direction des affaires prudentielles et réglementaires apporte son savoir-faire aux équipes SCOR au travers du Centre d'Excellence Solvabilité II et coordonne la préparation du Groupe aux nouvelles réglementations prudentielles majeures.
• La direction de l'actuariat Groupe se prononce chaque trimestre sur l'adéquation des provisions détenues par les business units non-vie et vie. Dans le cadre de Solvabilité II, la direction de l'actuariat Groupe émet un avis sur les provisions techniques, sur la politique de souscription et les accords de rétrocession, valide le modèle interne du Groupe, et contribue à la mise en œuvre effective de la gestion des risques dans l'ensemble du Groupe.
• La direction Groupe « Risk Modelling » est chargée de la gestion et de l'exécution du modèle interne de SCOR. Elle produit une analyse quantitative détaillée de la fourchette de modélisation des variations de la valeur économique. Elle fournit à la direction des rapports et des données concernant l'évaluation des risques et accompagne activement la Société dans les différentes utilisations du modèle interne.

Pour plus d'informations relatives à la manière dont les principaux risques liés aux activités de réassurance au sein de SCOR sont gérés, se référer à la section 3.2.2 – Gestion des risques de souscription liés à la réassurance vie et non-vie.

et que le positionnement des portefeuilles est en conformité avec les politiques et les guidelines d'investissement locales.

Stratégie d'investissement

La stratégie d'investissement de SCOR est fondée sur les risques et le positionnement du portefeuille dépend directement de l'appétit et de la tolérance du Groupe aux risques liés aux investissements.

L'objectif principal de SCOR en matière d'investissements est de générer des revenus de placement récurrents dans le respect des limites de risques du Groupe, et de s'assurer que le Groupe :

• est en mesure de payer ses sinistres et autres dépenses en toutes circonstances ;
• crée de la valeur pour ses actionnaires en conformité avec les objectifs du plan stratégique ;
• tout en :
• conservant les liquidités du Groupe et le niveau de solvabilité ;
• protégeant le capital ;
• permettant au Groupe d'exercer ses activités à court et à long termes ;
• participant à la santé financière et à la résilience de la Société ;
• étant conforme aux réglementations relatives aux investissements, l'appétence au risque, les exigences prudentielles de capital (niveau de fonds propres et types d'actifs admissibles) pour les entités juridiques, ainsi que les guidelines d'investissement locales et du Groupe ;
• mettant en œuvre une gestion actif-passif rigoureuse et en respectant une stricte politique de congruence de devises.

Dispositif opérationnel

En règle générale, et en conformité avec les réglementations locales, les entités juridiques de SCOR ont délégué au Groupe le déploiement et le contrôle de sa stratégie d'investissement et de réinvestissement des actifs investis. Cette délégation de responsabilité est effectuée à travers une convention de gestion de placements (« Investment Management Agreement », ou « IMA »), dans lequel les guidelines locales sont incluses.

SCOR a délégué la mise en œuvre de cette stratégie d'investissement à SCOR Investment Partners conformément à la décision du comité d'investissement du Groupe. Ceci est formalisé à travers une convention cadre de gestion de placements (« Master Investment Management Agreement », ou « MIMA ») qui inclut la liste des portefeuilles des actifs investis, des entités concernées et de leur(s) guideline(s). Selon les contraintes réglementaires ou en fonction de la taille de certains portefeuilles, des entités ne sont pas incluses dans le dispositif. Dans ces cas, elles font appel à des gestionnaires d'actifs externes suivant un processus de sélection strict et, si possible, SCOR Investment Partners les accompagne en tant que conseiller en placement.

Reporting et suivi des risques

Le Group Investment Risk & Sustainability suit la conformité du positionnement du portefeuille avec l'appétit au risque du Groupe ainsi que les guidelines d'investissement sur une base ex ante et ex post. Tout dépassement des limites d'investissement est notifié au comité d'investissement du Groupe, ainsi qu'aux comités de risque du Groupe et du conseil d'administration. Les investissements hors du périmètre des « Group Investment Guidelines » font l'objet de procédures de revue spécifiques pilotées par la direction des risques. Investment Business Performance est en charge des processus du suivi de la performance financière et du reporting liés aux actifs investis.

Les actifs de l'ensemble des entités du Groupe sont suivis à partir d'un système central unique placé sous la responsabilité d'Investment Business Performance. Les systèmes d'information de SCOR Global Investment permettent d'encadrer les transactions sur valeurs mobilières cotées (piste d'audit, valorisation des instruments). Investment Business Performance contrôle la cohérence et l'exhaustivité des données utilisées pour la valorisation des actifs.

La fonction Middle de SCOR Investment Partners a été réinternalisée dans la société de gestion au cours de l'année 2019.

3.3.4.4. GESTION COMPTABLE

Se référer à la section 3.3.7 – Reporting financier.

3.3.5. INFORMATION ET COMMUNICATION

Communication financière

L'établissement et la centralisation de toutes les informations financières, notamment les communiqués de presse, à destination du marché, des investisseurs, des analystes financiers et de la presse relèvent de la direction de la communication et de la direction des relations investisseurs dans le respect d'un processus formalisé. Les informations financières à destination des agences de notation sont de la responsabilité de la direction des agences de notation. L'ensemble de ces informations est contrôlé en dernier ressort par la direction générale.

Pour ce qui est de l'établissement du document d'enregistrement universel, un processus particulier a été mis en place permettant de s'assurer de la contribution de toutes les directions concernées et de la cohérence de l'information fournie. Une relecture finale est assurée par les membres du comité exécutif.

La direction de la communication diffuse systématiquement et simultanément l'information réglementée, dont les communiqués de presse, via un diffuseur professionnel inscrit sur la liste officielle de l'AMF et sur le site de SCOR (www.scor.com).

Communication interne

SCOR s'efforce de rendre accessibles à tous ses collaborateurs les documents jugés importants sur son site Intranet OneSCOR, un point d'entrée unique vers les dernières informations du Groupe et de ses business units, ses fonctions support et bureaux. OneSCOR a notamment permis de renforcer la communication de crise, entre autres, autour de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Ce nouvel Intranet fait partie de l'environnement Office 365 et de SharePoint, plateforme qui héberge également les sites collaboratifs du Groupe permettant de partager et garder l'historique de documents ou de collecter et centraliser l'information se rapportant à certains sujets (par exemple, les risques émergents) pouvant provenir de différentes sources.

Par ailleurs, SCOR a défini des principes visant à organiser la communication interne de tous les documents liés à la gestion des risques au sein du Groupe, à travers des processus de revue et une gouvernance spécifiques.

SCOR met également en place des programmes de Formation et Développement sur ces sujets et à travers le Groupe via « SCOR University », en vue de maintenir et développer les compétences du personnel en ligne avec la stratégie et les objectifs du Groupe.

3.3.6. PILOTAGE DES DISPOSITIFS DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE

Le pilotage des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques est assuré à travers un ensemble de mécanismes complémentaires et avec le soutien de plusieurs directions du Groupe.

SCOR a mis en place des processus et des outils afin d'identifier, d'évaluer et de contrôler régulièrement ses expositions aux risques. Se référer à la section 3.3.3 – Identification et évaluation des risques.

De plus, SCOR a également mis en place des mécanismes de gestion des risques au sein des trois business units afin d'évaluer la pertinence et l'efficacité de ces contrôles, et de proposer des mesures de gestion et de réduction du risque. Se référer à la section 3.1.2 – Risques de souscription liés à la réassurance vie et non-vie, pour plus de détails sur les mécanismes de gestion de ces risques.

SCOR est également doté d'un centre de compétence en contrôle interne (« Internal Control System Competence Center » – ICS-CC). Le principal objectif de ce centre est de mutualiser l'expertise en matière de contrôle interne afin de favoriser le déploiement d'un système cohérent et une application homogène des normes à travers le Groupe. L'ICS-CC est constitué d'experts, dédiés à la coordination des activités de formalisation du contrôle interne au sein du Groupe, de ses business units et de ses entités juridiques, et assistent les responsables des processus (« process owners ») si nécessaire. Les normes ICS sont appliquées suivant les principes de proportionnalité, et les processus ICS sont documentés en conséquence, se concentrant sur les plus importants. La documentation est maintenue dans le Groupe et régulièrement revue dans une démarche d'amélioration continue.

L'approche retenue pour développer et maintenir le système de contrôle interne est fixée dans le cadre de la politique ICS du Groupe. Cette politique définit le cadre de référence du contrôle interne, les principes du Groupe applicables, ainsi que les responsabilités des différents acteurs du contrôle interne et les exigences de qualité. Les principales caractéristiques du système de contrôle interne sont les suivantes :

• une approche fondée sur les risques, c'est-à-dire, une approche ciblant les risques opérationnels jugés critiques qui, à défaut d'être contrôlés, pourraient avoir un impact sur la franchise du Groupe, son bilan ou son compte de résultat, et, indirectement, sur sa solvabilité. Une réponse optimale aux risques identifiés est obtenue grâce à la mise en place de contrôles clés ;
• en ce qui concerne les processus, la nomination de responsables de processus (« process owners ») chargés de documenter les processus, d'identifier leurs risques critiques, de définir les contrôles clés appropriés et de s'assurer de leur déploiement et application au niveau du Groupe, des business units ou d'une entité juridique. Les responsables de processus évaluent également les processus, les risques et les contrôles clés et s'assurent de l'application des activités de contrôle axées sur les risques ;
• une fois la documentation initiale établie, les responsables de processus auto-évaluent la maturité (qualité) de leur dispositif de contrôle selon des critères préétablis.

En outre, et conformément à son plan d'audit fondé sur les risques et aux missions périodiques qui lui sont assignées, la direction de l'audit interne du Groupe fournit une évaluation indépendante et objective de la pertinence, de l'efficacité et de l'efficience du système de contrôle interne. Tout écart ou risque identifiés entraînent des recommandations et des actions de remédiation du management qui sont suivies par l'audit interne du Groupe.

3.3.7. REPORTING FINANCIER

La fonction comptable et financière est placée sous la responsabilité du directeur financier du Groupe, lequel dirige l'ensemble des services financiers permettant d'obtenir une vision globale des résultats techniques et financiers du Groupe.

Le directeur financier s'appuie sur les directions financières des sociétés opérationnelles qui lui transmettent des liasses de consolidation trimestrielles, ainsi que sur les directions financières de SCOR Global P&C, de SCOR Global Life et de SCOR Global Investments qui l'assistent dans la coordination des aspects relatifs aux processus, aux méthodes et au reporting.

La comptabilité générale des filiales de SCOR est en général alimentée par deux comptabilités auxiliaires principales qui sont (1) la comptabilité technique ; et (2) la comptabilité des investissements.

L'audit interne du Groupe mène son activité de manière indépendante et objective ce qui permet d'évaluer la pertinence, l'efficacité et l'efficience de la gouvernance du Groupe, des politiques et des guidelines, des systèmes de gestion des risques et de contrôle interne, ainsi que la conformité des opérations à ces politiques et guidelines afin de préserver la sécurité et l'intégrité des actifs de SCOR (par exemple, actifs financiers, ressources humaines, systèmes informatiques et données). Cette démarche vise aussi à permettre une utilisation efficace des ressources et à identifier les opportunités d'amélioration des processus.

De plus, l'audit interne du Groupe se doit d'informer le comité exécutif et le comité d'audit de toute condition ou risque insatisfaisants ou de tout risque constaté.

Lorsque l'audit interne du Groupe conclut que le management a accepté un niveau de risque qui pourrait s'avérer inacceptable pour l'organisation, elle doit examiner la question avec le comité exécutif. Si le responsable de l'audit interne estime que le cas n'a pas été résolu, il doit soumettre la question au comité des comptes et d'audit.

L'audit interne du Groupe développe un plan d'audit interne pluriannuel (revu au moins une fois par an) fondé sur les risques, en prenant en compte le référentiel de gestion des risques et l'appétence pour le risque définis par le management pour les différentes activités ou branches du Groupe. Il identifie et prend en considération les attentes de la direction et du conseil d'administration dans ce processus. Une fois revu et approuvé par le comité des comptes et d'audit, le plan est communiqué en interne et ses grandes lignes sont publiées sur l'intranet SCOR.

L'audit interne du Groupe a mis en place un processus de suivi trimestriel permettant d'évaluer la mise en œuvre des mesures recommandées dans les rapports d'audit, ou de rapporter que le management accepte le risque sans autre action de remédiation. Les résultats de ce processus de suivi sont communiqués au comité exécutif et au comité des comptes et d'audit.

Le comité des comptes et d'audit reçoit le rapport d'activité d'audit interne chaque trimestre.

En outre, la direction financière gère le processus d'« internal management representation letters » explicité dans la section 3.3.7 – Reporting financier, qui intègre également certains points relatifs au contrôle interne sur la remontée d'informations comptables et financières.

Les processus relatifs à la comptabilité technique et au calcul des provisions techniques, principalement intégrées dans le système d'information unique (OMEGA), sont appliqués par les entités du Groupe.

En ce qui concerne les comptabilités techniques, de nombreux contrôles (automatiques et systématiques ou de cohérence ou par sondage) sont effectués régulièrement et directement par les équipes de comptabilité technique situées dans les filiales. Les résultats techniques sont ensuite analysés trimestriellement par les directions financières de SCOR Global P&C et SCOR Global Life, et par le directeur de l'actuariat Groupe lors de sa revue actuarielle périodique des provisions techniques du Groupe.

SCOR Global P&C

Lors des inventaires, le calcul des provisions techniques (dont les « Provisions pour Sinistres Non Encore Manifestés », ou « Incurred But Not Reported », « IBNR ») qui ont un impact significatif sur le bilan et le compte de résultat, est essentiellement fondé sur les données contractuelles et comptables, fournies par les sociétés cédantes, dont la pertinence est vérifiée en amont. Ce calcul des provisions techniques fait l'objet de contrôles successifs par :

• les actuaires en charge du provisionnement grâce à des états de contrôle dont la bonne mise en œuvre est vérifiée par les directions de l'actuariat de la business unit et du Groupe ;
• le directeur de l'actuariat Groupe en particulier sur les méthodes, les outils et les résultats.

SCOR Global Life

La comptabilisation et l'évaluation des provisions techniques (en particulier les provisions mathématiques) et des actifs incorporels associés (incluant les frais d'acquisition reportés et la valeur du portefeuille acquis) sont basées sur des données fournies par les cédantes et contractuelles. Elles font l'objet des contrôles suivants :

• les traités de réassurance font l'objet soit d'une revue individuelle, soit d'un regroupement au sein d'un traité de rattachement suivant certains critères préalablement définis ;
• les traités font alors l'objet d'estimations de provisions qui sont revues à chaque clôture trimestrielle soit par les actuaires, soit lors de réunions où sont conviés les souscripteurs, les gestionnaires et les actuaires.

Un test d'adéquation des réserves est effectué tous les trimestres pour les portefeuilles comportant essentiellement des risques similaires et gérés ensemble comme un portefeuille unique.

SCOR Global Investments

Le suivi des actifs financiers et de la trésorerie est encadré par divers modes opératoires. Les systèmes d'informations utilisés procurent une piste d'audit des transactions réalisées. Dans les entités pour lesquelles les activités de comptabilisation ont été déléguées à des prestataires externes, des contrôles ont été mis en place afin de vérifier la bonne intégration des données comptables et la cohérence des chiffres. Les rapprochements bancaires sont principalement réalisés quotidiennement et les transactions sur titre sont rapprochées le lendemain avec les états des différents dépositaires. Les portefeuilles gérés directement font l'objet d'un suivi en temps réel.

Processus d'établissement des comptes et de consolidation

Concernant le processus d'établissement des liasses de consolidation et de consolidation des données comptables par la direction du reporting du Groupe, le contrôle interne est assuré par :

• la définition d'un processus de clôture, de responsabilités claires et d'un calendrier d'arrêtés des comptes détaillé, qui fait l'objet, en phase de clôture, d'un suivi quotidien ;
• l'utilisation d'un progiciel de consolidation reconnu sur le marché (« SAP BFC ») et commun à l'ensemble des entités du Groupe, qui permet de sécuriser l'ensemble du processus de consolidation par des contrôles automatisés et formalisés ;
• • l'utilisation d'un logiciel de comptabilité générale partagé par l'ensemble des entités du Groupe (« SAP ») ;
• une gestion centralisée des plans comptables et l'utilisation d'un seul plan de comptes pour toutes les entités du Groupe (avec un minimum de spécificités locales et adaptés aux autres systèmes du Groupe) ;
• une définition des responsabilités de contrôle d'intégration des comptabilités auxiliaires ;
• la formalisation des rapprochements entre comptabilités auxiliaires, comptabilité générale et consolidation ;
• au moins trois niveaux de contrôle de cohérence et d'exhaustivité des liasses de consolidation : l'un par l'entité concernée, le second par les directions financières de SCOR Global P&C et de SCOR Global Life relatif à la compatibilité technique et le troisième par la direction financière du Groupe ;
• des analyses systématiques sur le résultat, les capitaux propres, la fiscalité et les flux de trésorerie ;
• le suivi interne des modifications de la législation et des règles comptables réalisées en relation avec des prestataires externes, consultants et auditeurs ;
• les travaux du Centre d'Excellence IFRS, qui a pour objectifs de (1) communiquer à l'ensemble des contributeurs les évolutions des normes, (2) définir les politiques relatives à la comptabilité en normes IFRS et (3) coordonner les justifications et documentations des traitements comptables sur les opérations complexes ;
• un audit des commissaires aux comptes au 31 décembre et une revue limitée au 30 juin.

Depuis 2015, SCOR a mis en place un seul Grand Livre général (SAP) apportant les avantages suivants :

• un plan de comptes unique (aligné sur les systèmes sources existants avec le minimum de spécificités locales possible) ;
• un système unique pour une solution informatique unique ;
• des processus intégrés, standardisés et optimisés à travers le Groupe ;
• des configurations limitées et automatisées entre les systèmes ;
• des fonctionnalités étendues pour la production des rapports (incluant la décomposition des données comptables en données sources « drilldown ») ;
• une amélioration des pistes d'audit.

En outre, dans le cadre de la procédure de reporting et de consolidation trimestrielle, et sans que cela ne remettre en cause la mise en place des règles de contrôle interne par SCOR et ses dirigeants, la direction générale du Groupe demande à tous les dirigeants des entités locales et aux responsables de SCOR Global P&C, SCOR Global Life, et de certaines fonctions Groupe telles que fiscale et Reporting Groupe, de préparer une déclaration trimestrielle spécifiquement destinée au président et directeur général et au directeur financier du Groupe, sous forme de « lettres d'affirmation » (« Internal Management Representation Letters » ou « IMRLs ») signées par les managers locaux, les responsables des entités et business units et dans lesquelles ils attestent de la fiabilité et de l'authenticité des comptes des entités qu'ils dirigent, ainsi que de l'efficacité des contrôles internes. Les directions des business units vie et non-vie examinent ensuite les lettres d'affirmation émises par chaque entité juridique puis en soumettent une pour chacune des business units. Les résultats sont analysés et suivis par un comité composé des secrétaire général de SCOR, du directeur juridique du Groupe, du directeur de la comptabilité du Groupe et du responsable du Centre d'Excellence IFRS. Les points importants sont transmis à l'audit interne et aux directeur financier et directeur général du groupe SCOR.

3.3.8. CONCLUSION SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE MISES EN PLACE

SCOR, tout en considérant que ses dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne sont appropriés et adaptés à ses activités, reste engagé dans un processus d'amélioration permanente de ses normes en matière de contrôle interne et de leur mise en œuvre.

04 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

4.1.	BILAN CONSOLIDÉ	162	4.6.	ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS	170
4.2.	COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ	164	4.7.	INFORMATION SUR LES PARTICIPATIONS	244
4.3.	ÉTAT DU RÉSULTAT NET GLOBAL CONSOLIDÉ	165	4.8.	COMMISSAIRES AUX COMPTES	244
4.4.	TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ	166	4.9.	VÉRIFICATION DES INFORMATIONS
4.5.	TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES	167		FINANCIÈRES CONSOLIDÉES	245

En application de l'article 19 du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d'enregistrement universel :

• Les comptes consolidés et le rapport des Commissaires aux comptes y afférent figurant, respectivement, aux pages 157 à 240 et 240 à 245 du document d'enregistrement universel déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 13 mars 2020 sous le numéro D.20-0127 pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;

• Les comptes consolidés et le rapport des Commissaires aux comptes y afférent figurant, respectivement, aux pages 163 à 248 et 249 à 255 du document de référence déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 4 mars 2019 sous le numéro D.19-0092 pour l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Les comptes consolidés de SCOR pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 sont présentés ci-après :

4.1. BILAN CONSOLIDÉ

ACTIF

		Au 31 décembre
En millions d'euros		2020	2019
Écarts d'acquisition résultant des activités d'assurance	Note 6	800	788
Écarts d'acquisition résultant des activités de non-assurance	Note 6	82	82
Valeur des portefeuilles de contrats des sociétés de réassurance vie acquis	Note 7	1 099	1 302
Placements des activités d'assurance	Note 8	30 098	30 283
Immobilier de placement		603	661
Actifs financiers disponibles à la vente		18 243	18 843
Actifs financiers à la juste valeur par résultat		1 632	1 351
Prêts et créances		9 418	9 220
Instruments dérivés		202	208
Investissements dans les entreprises mises en équivalence	Note 3	13	13
Part des rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d'assurance et financiers	Note 16	1 781	2 227
Autres actifs		10 540	10 748
Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptées	Note 9	6 564	6 724
Créances nées des opérations de réassurance cédées	Note 9	286	351
Impôts différés actifs	Note 18	562	532
Créances d'impôt exigible		126	131
Actifs divers	Note 10	1 546	1 413
Frais d'acquisition reportés	Note 11	1 456	1 597
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Note 12	1 804	1 435
TOTAL ACTIF		46 217	46 878

CAPITAUX PROPRES ET PASSIF

		Au 31 décembre
En millions d'euros		2020	2019
Capitaux propres – Part du Groupe	Note 13	6 155	6 348
Capital		1 471	1 473
Primes d'émission, de fusion et d'apport		609	624
Réserves de réévaluation		315	214
Réserves consolidées		3 511	3 614
Actions propres		(43)	(54)
Résultat consolidé		234	422
Paiements fondés en actions		58	55
Part des actionnaires sans contrôle		22	26
CAPITAUX PROPRES TOTAUX		6 177	6 374
Dettes de financement	Note 14	3 210	3 027
Dettes subordonnées		2 538	2 409
Dettes immobilières		487	517
Autres dettes financières		185	101
Provisions pour risques et charges	Note 15	227	268
Passifs relatifs aux contrats	Note 16	30 501	31 236
Provisions techniques relatives à des contrats d'assurance		30 162	30 913
Passifs relatifs à des contrats financiers		339	323
Autres passifs		6 102	5 973
Instruments dérivés passifs	Note 8	85	29
Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptées	Note 9	710	910
Dettes nées des opérations de réassurance cédées	Note 9	1 230	1 431
Impôts différés passifs	Note 18	260	270
Dettes d'impôts exigibles		135	90
Autres dettes		3 682	3 243
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF		46 217	46 878

4.2. COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

		Exercice clos au 31 décembre
En millions d'euros		2020	2019	2018
Primes brutes émises		16 368	16 341	15 258
Variation des provisions pour primes non acquises		(47)	(446)	(203)
Primes brutes acquises	Note 5	16 321	15 895	15 055
Autres produits et charges d'exploitation		(17)	(31)	(54)
Produits financiers	Note 19	734	754	687
Total produits des activités ordinaires		17 038	16 618	15 688
Charges des prestations des contrats		(12 494)	(11 792)	(11 168)
Commissions brutes sur primes acquises		(2 846)	(2 869)	(2 786)
Résultat net de rétrocession	Note 20	(318)	(327)	(264)
Frais de gestion financière	Note 21	(80)	(75)	(68)
Frais d'acquisition et frais d'administration	Note 21	(541)	(564)	(537)
Autres charges opérationnelles courantes	Note 21	(236)	(235)	(226)
Total autres produits et charges courants		(16 515)	(15 862)	(15 049)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT		523	756	639
Autres charges opérationnelles		(55)	(61)	(35)
Autres produits opérationnels		11	18	28
RÉSULTATOPÉRATIONNEL(AVANTIMPACTDESACQUISITIONS)		479	713	632
Coûts liés aux acquisitions		-	-	-
Profit résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses	Note 4	-	-	26
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL		479	713	658
Charges de financement	Note 14	(142)	(143)	(153)
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence		(1)	(1)	(8)
RÉSULTAT DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ AVANT IMPÔTS		336	569	497
Impôts sur les résultats	Note 18	(106)	(147)	(107)
Impact de la réforme fiscale américaine	Note 18	-	-	(68)
Total impôt sur les résultats		(106)	(147)	(175)
RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ		230	422	322
Se répartissant entre :
Part des actionnaires sans contrôle		(4)	-	-
PART DU GROUPE		234	422	322
En euros
Résultat par action	Note 22	1,26	2,27	1,72
Résultat dilué par action	Note 22	1,25	2,25	1,70

4.3. ÉTAT DU RÉSULTAT NET GLOBAL CONSOLIDÉ

		Exercice clos au 31 décembre
En millions d'euros		2020 2019		2018
Résultat net de l'ensemble consolidé		230	422	322
Autres éléments du résultat global		(420)	482	(182)
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le résultat net		(12)	(24)	(18)
Réévaluation du passif net au titre des prestations définies		(16)	(31)	(24)
Impôts sur les éléments non recyclables	Note 18	4	7	6
Éléments qui seront reclassés ultérieurement dans le résultat net		(408)	506	(164)
Réévaluation des actifs disponibles à la vente		199	660	(511)
Comptabilité reflet		(71)	(202)	125
Effet des variations des taux de conversion		(523)	126	145
Gains/(pertes) nets sur couvertures de flux de trésorerie		22	30	(6)
Impôts sur les éléments recyclables	Note 18	(36)	(110)	90
Autres variations		1	2	(7)
RÉSULTAT NET GLOBAL		(190)	904	140
Se répartissant entre :
Part des actionnaires sans contrôle		(4)	-	-
Part du Groupe		(186)	904	140

4.4. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ

			Exercice clos au 31 décembre
En millions d'euros		2020	2019	2018
Flux de trésorerie nets provenant des/(ou affectés aux) activités opérationnelles	Note 12	988	841	891
Acquisitions de sociétés consolidées	Note 4	(2) (1)	(13) (1)	(75) (2)
Changements de périmètre
(trésorerie et équivalents de trésorerie des sociétés acquises)	Note 4	-	(1) 2	80 (2)
Cessions de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie cédée		-	-	(3) 4
Acquisitions d'immobilier de placement		(24)	(64)	(36)
Cessions d'immobilier de placement		110	124	37
Acquisitions d'autres placements des activités d'assurance (4)		(9 328)	(9 168)	(7 464)
Cessions d'autres placements des activités d'assurance (4)		8 915	9 030	7 435
Acquisitions d'actifs corporels et incorporels		(135)	(130)	(82)
Cessions d'actifs corporels et incorporels		-	-	-
Flux de trésorerie nets provenant des/(ou affectés aux) activités d'investissement		(464)	(219)	(101)
Émissions d'instruments de capital		3	10	23
Opérations sur actions propres		(43)	(1)	(289)
Dividendes payés		-	(327) (5)	(314) (5)
Trésorerie générée par les émissions de dettes de financement	Note 14	335	150 (6)	739 (6)
Trésorerie affectée aux remboursements de dettes de financement	Note 14	(208)	(99)	(658) (7)
Intérêts payés sur dettes de financement		(115)	(117)	(137)
Autres flux de trésorerie des activités de financement		(13)	11	(2)
Flux de trésorerie nets provenant des/(ou affectés aux) activités de financement		(41)	(373)	(638)
Effetdes variationsdechangesurlatrésorerieetéquivalentsdetrésorerie		(114)	11	22
TOTAL DES FLUX DE TRÉSORERIE		369	260	174
er janvier Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1	Note 12	1 435	1 175	1 001
Flux de trésorerie nets provenant des/(ou affectés aux)
activités opérationnelles		988	841	891
Flux de trésorerie nets provenant des/(ou affectés aux) activités d'investissement		(464)	(219)	(101)
Flux de trésorerie nets provenant des/(ou affectés aux) activités de financement		(41)	(373)	(638)
Effet des variations de change sur la trésorerie
et les équivalents de trésorerie		(114)	11	22
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE		1 804	1 435	1 175

(1) Trésorerie liée à l'acquisition du capital et des droits de votes de Coriolis, voir note 4 – Acquisitions et cessions.

(2) Trésorerie liée aux acquisitions du capital et des droits de votes de MutRé et Essor Seguros, voir note 4 – Acquisitions et cessions.

(3) Cession partielle d'Asefa en 2018 pour 4 millions d'euros.

(4) Les acquisitions et cessions d'autres placements des activités d'assurance incluent également des mouvements liés à des obligations et autres investissements à court terme ayant une maturité inférieure à 3 mois et classés en équivalents de trésorerie.

(5) Dont le versement de 2 millions d'euros de dividendes par MRM aux actionnaires sans contrôle (2 millions d'euros en 2019 et 2 millions d'euros en 2018).

(6) La trésorerie générée par les émissions de dettes de financement inclut une émission de titres subordonnés à durée indéterminée pour un montant net de 125 millions de dollars en 2019 et 625 millions de dollars en 2018.

(7) La trésorerie utilisée pour rembourser les dettes de financement inclut le rachat de deux dettes de 315 millions de francs suisses et de 250 millions de francs suisses.

4.5. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En millions d'euros	Capital	Primes liées au capital	Réserves de réévaluation	Réserves consolidées	Actions propres	Résultat consolidé	Paiements fondés en actions	Part des actionnaires sans contrôle	Total consolidé
Capitaux propres er janvier 2020 au 1	1 473	624	214	3 614	(54)	422	55	26	6 374
Affectation du résultat	-	-	-	422	-	(422)	-	-	-
Résultat net pour l'exercice clos le 31 décembre 2020	-	-	-	-	-	234	-	(4)	230
Autres éléments du résultat global, nets d'impôts	-	-	101	(521)	-	-	-	-	(420)
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente (AFS)	-	-	199	-	-	-	-	-	199
Comptabilité reflet	-	-	(71)	-	-	-	-	-	(71)
Effet des variations des taux de conversion	-	-	-	(523)	-	-	-	-	(523)
Gains/(pertes) nets sur couvertures de flux de trésorerie	-	-	-	22	-	-	-	-	22
Impôts exigibles ou différés comptabilisés directement ou transférés en capitaux propres	-	-	(27)	(5)	-	-	-	-	(32)
Réévaluations du passif net au titre des prestations définies	-	-	-	(16)	-	-	-	-	(16)
Autres variations	-	-	-	1	-	-	-	-	1
Résultat net global	-	-	101	(521)	-	234	-	(4)	(190)
Paiementsfondés en actions(1)	-	-	-	(4)	11	-	3	-	10
Autres variations	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Mouvements sur le capital (2)	(2)	(15)	-	-	-	-	-	-	(17)
Dividendes payés	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Capitaux propres au 31 décembre 2020	1 471	609	315	3 511	(43)	234	58	22	6 177

(1) Réduction d'actions auto-détenues pour 11 millions d'euros principalement dû à l'annulation d'actions relatif au programme de rachat d'actions.

(2) Les mouvements présentés ci-dessus sont relatifs à l'émission d'actions du fait de l'exercice de stock-options à hauteur de 4 millions d'euros (2 millions d'euros de capital et 2 millions d'euros de primes liées au capital), entraînant la création de 189 700 actions au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2020. Ces mouvements ont été compensés par une réduction du capital du Groupe par annulation de titres d'autocontrôle pour 21 millions d'euros (4 millions d'euros de capital et 17 millions d'euros de primes liées au capital).

04ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Tableau de variation des capitaux propres

		Primes liées au	Réserves de	Réserves	Actions	Résultat	Paiements fondés en	Part des actionnaires	Total
En millions d'euros	Capital	capital	réévaluation	consolidées	propres	consolidé	actions	sans contrôle	consolidé
Capitaux propres au er janvier 2019 avant 1 adoption des nouvelles normes	1 521	815	(145)	3 556	(338)	322	69	28	5 828
Effet lié à l'adoption des nouvelles normes (1)	-	-	-	(45)	-	-	-	-	(45)
Capitaux propres au er janvier 2019 après 1 adoption des nouvelles normes	1 521	815	(145)	3 511	(338)	322	69	28	5 783
Affectation du résultat	-	-	-	322	-	(322)	-	-	-
Résultat net pour l'exercice clos le 31 décembre 2019	-	-	-	-	-	422	-	-	422
Autres éléments du résultat global, nets d'impôts	-	-	359	123	-	-	-	-	482
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente (AFS)	-	-	660	-	-	-	-	-	660
Comptabilité reflet	-	-	(202)	-	-	-	-	-	(202)
Effet des variations
des taux de conversion	-	-	-	126	-	-	-	-	126
Gains/(pertes) nets sur couvertures de flux de trésorerie	-	-	-	30	-	-	-	-	30
Impôts exigibles ou différés comptabilisés directement ou transférés en capitaux
propres	-	-	(99)	(4)	-	-	-	-	(103)
Réévaluations du passif net au titre des prestations définies	-	-	-	(31)	-	-	-	-	(31)
Autres variations	-	-	-	2	-	-	-	-	2
Résultat net global	-	-	359	123	-	422	-	-	904
Paiements fondés en actions (2)	-	-	-	(17)	284	-	(14)	-	253
Autres variations	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Mouvements sur le capital (3)	(48)	(191)	-	-	-	-	-	-	(239)
Dividendes payés	-	-	-	(325)	-	-	-	(2)	(327)
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2019	1 473	624	214	3 614	(54)	422	55	26	6 374

(1) Première application des normes IFRS 16 et IFRIC 23 (se référer à la note 1.3 – Normes IFRS applicables pour la première fois et normes IFRS publiées mais non encore en vigueur).

(2) Réduction d'actions auto-détenues pour 284 millions d'euros principalement due à l'annulation d'actions, relative au programme de rachat d'actions. (3) Les mouvements présentés ci-dessus sont relatifs à l'émission d'actions du fait de l'exercice de stock-options à hauteur de 9 millions d'euros (3 millions d'euros de capital et 6 millions d'euros de primes liées au capital), entraînant la création de 509 135 actions au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2019. Ces mouvements ont été compensés par une réduction du capital du Groupe par annulation de titres d'autocontrôle pour 248 millions d'euros (51 millions d'euros de capital et 197 millions d'euros de primes liées au capital).

En millions d'euros	Capital	Primes liées au capital	Réserves de réévaluation	Réserves consolidées	Actions propres	Résultat consolidé	Paiements fondés en actions	Part des actionnaires sans contrôle	Total consolidé
Capitaux propres er janvier 2018 au 1	1 524	839	156	3 508	(179)	286	61	30	6 225
Affectation du résultat	-	-	-	286	-	(286)	-	-	-
Résultat net pour l'exercice clos le 31 décembre 2018	-	-	-	-	-	322	-	-	322
Autres éléments du résultat global, nets d'impôts	-	-	(301)	119	-	-	-	-	(182)
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente (AFS)	-	-	(511)	-	-	-	-	-	(511)
Comptabilité reflet	-	-	125	-	-	-	-	-	125
Effet des variations des taux de conversion	-	-	-	145	-	-	-	-	145
Gains/(pertes) nets sur couvertures de flux de trésorerie	-	-	-	(6)	-	-	-	-	(6)
Impôts exigibles ou différés comptabilisés directement ou transférés en capitaux propres	-	-	85	11	-	-	-	-	96
Réévaluations du passif net au titre des prestations définies	-	-	-	(24)	-	-	-	-	(24)
Autres variations	-	-	-	(7)	-	-	-	-	(7)
Résultat net global	-	-	(301)	119	-	322	-	-	140
Paiements fondés en actions	-	-	-	(45)	(159)	-	8	-	(196)
Autres variations	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Mouvements sur le capital (1)	(3)	(24)	-	-	-	-	-	-	(27)
Dividendes payés	-	-	-	(312)	-	-	-	(2)	(314)
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2018	1 521	815	(145)	3 556	(338)	322	69	28	5 828

(1) Les mouvements présentés ci-dessus sont relatifs à l'émission d'actions du fait de l'exercice de stock-options à hauteur de 23 millions d'euros (10 millions d'euros de capital et 13 millions d'euros de primes liées au capital), entraînant la création de 1 278 077 actions au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2018. Ces mouvements ont été compensés par une réduction du capital du Groupe par annulation de titres d'autocontrôle pour 50 millions d'euros (13 millions d'euros de capital et 37 millions d'euros de primes liées au capital).

4.6. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

SOMMAIRE DES NOTES ANNEXES

NOTE•1	PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES	171
NOTE•2	ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'ANNÉE ET COVID-19	176
NOTE•3	PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION	177
NOTE•4	ACQUISITIONS ET CESSIONS	180
NOTE•5	INFORMATION SECTORIELLE	183
NOTE•6	ÉCARTS D'ACQUISITION	188
NOTE•7	VALEUR DES PORTEFEUILLES DE CONTRATS DES SOCIÉTÉS DE RÉASSURANCE VIE ACQUIS	190
NOTE•8	PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE	191
NOTE•9	CRÉANCES ET DETTES SUR CÉDANTES ET RÉTROCESSIONNAIRES	203
NOTE•10	ACTIFS DIVERS	204
NOTE•11	FRAIS D'ACQUISITION REPORTÉS	208
NOTE•12	FLUX DE TRÉSORERIE	209
NOTE•13	INFORMATIONS SUR LE CAPITAL, LA GESTION DU CAPITAL, LE CADRE RÉGLEMENTAIRE ET LES RÉSERVES CONSOLIDÉES	211

NOTE•14	DETTES DE FINANCEMENT	214
NOTE•15	PROVISIONS POUR AVANTAGES AUX SALARIÉS ET AUTRES PROVISIONS	217
NOTE•16	PASSIFS NETS RELATIFS AUX CONTRATS	223
NOTE•17	OPTIONS D'ACHATS ET OCTROI D'ACTIONS AUX SALARIÉS	228
NOTE•18	IMPÔTS	232
NOTE•19	PRODUITS FINANCIERS	237
NOTE•20	RÉSULTAT NET DE RÉTROCESSION	237
NOTE•21	AUTRES CHARGES OPÉRATIONNELLES ET ADMINISTRATIVES	238
NOTE•22	RÉSULTAT NET PAR ACTION	239
NOTE•23	OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 240
NOTE•24	ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS	241
NOTE•25	RISQUES D'ASSURANCE ET RISQUES FINANCIERS	242
NOTE•26	LITIGES	242
NOTE•27	ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE	243

Note•1 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

Note•1.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES

SCOR SE (ci-après la « Société ») est une Société Européenne (Societas Europaea) domiciliée en France, régie par les dispositions de la loi française sur les Sociétés Européennes et par les dispositions locales applicables en France aux Sociétés Anonymes dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions spécifiques applicables aux Sociétés Européennes. Les actions de SCOR sont cotées et négociées sur l'Eurolist d'Euronext Paris et sur le SIX Swiss Exchange. La Société et ses filiales (le « Groupe » ou « SCOR ») exercent principalement une activité de réassurance vie et non-vie.

Note•1.2 PRINCIPES DE PRÉPARATION

Les états financiers du Groupe pour l'exercice clos aux 31 décembre 2020 ont été préparés en conformité avec les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) émises par le « International Accounting Standards Board » (IASB) et en vigueur au 31 décembre 2020, telles qu'adoptées par l'Union européenne. Le terme « IFRS » fait référence à l'ensemble des normes comptables internationales (« International Accounting Standards » – IAS et « International Financial Reporting Standards » – IFRS) et aux interprétations des comités d'interprétation (« Standing Interpretations Committee » – SIC et « IFRS Interpretations Committee » – IFRIC) obligatoirement applicables au 31 décembre 2020. Se reporter à la note 1.3 – Normes IFRS applicables pour la première fois et normes IFRS publiées mais non encore en vigueur, pour la liste des normes nouvelles ou amendées qui sont pertinentes et adoptées par l'Union européenne et applicables en 2020 et des normes pertinentes et applicables à SCOR et qui devraient avoir un impact significatif, publiées en 2020 par l'IASB mais qui n'ont pas encore été adoptées par l'Union européenne.

Les comptes consolidés ont été établis selon la convention du coût historique, modifié par la réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente et des instruments financiers (incluant les instruments dérivés) à la juste valeur par résultat.

Les états financiers des filiales les plus importantes sont établis sur la même période comptable que ceux de la société mère. Tous les soldes et transactions intra-groupes significatifs, y compris les résultats provenant de transactions réalisées au sein de la société, sont totalement éliminés.

Reclassement des données comparatives des années précédentes

Certains reclassements et modifications non-significatifs ont été effectués sur l'information financière des années précédentes afin de se conformer à la présentation de l'exercice en cours.

Jugements et recours à des estimations

La préparation des états financiers consolidés impose que le management émette certains jugements, hypothèses et estimations qui peuvent affecter les montants des produits, des charges, des actifs et des passifs, et les informations fournies au titre des actifs et passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers. La direction revoit périodiquement ses hypothèses et ses estimations sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs. S'agissant de la pandémie Covid-19, l'évaluation de l'impact sur les expositions des activités non-vie et vie s'avère très critique et nécessite des estimations. En général, les Les comptes consolidés ont été présentés par la direction du Groupe au comité des comptes et de l'audit. La direction et le comité des comptes et de l'audit rapportent au conseil d'administration qui a arrêté les comptes le 23 février 2021.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2020 seront présentés pour approbation à l'assemblée générale annuelle des actionnaires 2021.

informations concernant la sinistralité sont encore limitées. Les estimations au 31 décembre 2020 sont basées sur les informations disponibles à ce jour et l'expertise de SCOR. Le degré d'incertitude reste élevé concernant l'évolution future de la sinistralité et les estimations faites à ce jour pourraient évoluer à mesure de la disponibilité de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent se révéler sensiblement différents des estimations faites et des hypothèses retenues. Les principaux postes comptables pour lesquels le Groupe est amené à effectuer des estimations sont les provisions techniques, les créances et dettes nées des opérations de réassurance, la juste-valeur et la dépréciation des instruments financiers, les actifs incorporels, les engagements de retraites et avantages assimilés et l'imposition différée, en particulier l'enregistrement d'impôts différés actifs et l'existence de bénéfices taxables futurs permettant d'utiliser les déficits reportables.

Conséquences du vote sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

Le résultat du vote sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne a entraîné un accroissement de la volatilité des marchés financiers et augmenté le niveau d'incertitude économique et politique. Afin de se préparer aux conséquences du Brexit, le Groupe a créé une nouvelle entité, SCOR Europe SE. SCOR Europe SE, filiale détenue à 100 % par SCOR SE, a commencé à souscrire, à partir du 1 er janvier 2019, l'ensemble des affaires, nouvelles et renouvelées, relatives à des risques situés au sein de l'EEE, qui ne pourront plus être acceptées par SCOR UK Company Ltd. après la date effective du Brexit. SCOR Europe SE reprendra également tous les engagements issus des polices précédemment émises par SCOR UK Company Ltd., dans le cas où cette dernière ne pourrait plus les honorer à la suite du Brexit et en absence des accords spécifiques.

Événements significatifs de l'année

Voir note 2 – Évènements significatifs de l'année et Covid-19, pour des détails concernant la pandémie et une synthèse des impacts financiers dû au Covid-19 en 2020.

Conversion des états financiers libellés en devises et des opérations libellées en devises

Les états financiers consolidés du Groupe sont présentés en euros (EUR) et tous les montants sont arrondis au million d'euros le plus proche, sauf mention contraire expressément indiquée. Les pourcentages (ratios ou variations) sont calculés à partir des montants non arrondis (incluant les chiffres après la virgule), aussi les notes peuvent intégrer des écarts non significatifs dans les soustotaux ou les pourcentages.

Les autres devises clés utilisées par le Groupe ainsi que les taux de conversion utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont présentés ci-dessous :

	Taux de clôture	Taux moyen
EUR par unité de monnaie étrangère	au 31 décembre 2020	T4 2020	T3 2020	T2 2020	T1 2020
USD	0,8187	0,8387	0,8552	0,9087	0,9062
GBP	1,1189	1,1076	1,1048	1,1279	1,1604
CAD	0,6432	0,6436	0,6421	0,6555	0,6756
CNY	0,1254	0,1266	0,1237	0,1282	0,1299

EUR par unité de monnaie étrangère	Taux de clôture	Taux moyen
	au 31 décembre 2019	T4 2019	T3 2019	T2 2019	T1 2019
USD	0,8918	0,9029	0,8996	0,8905	0,8802
GBP	1,1821	1,1628	1,1088	1,1463	1,1465
CNY	0,1285	0,1282	0,1282	0,1307	0,1304

	Taux de clôture	Taux moyen
EUR par unité de monnaie étrangère	au 31 décembre 2018	T4 2018	T3 2018	T2 2018	T1 2018
USD	0,8721	0,8762	0,8599	0,8393	0,8134
GBP	1,1094	1,1272	1,1204	1,1415	1,1323
CNY	0,1268	0,1267	0,1263	0,1315	0,1280

La devise fonctionnelle de SCOR SE est l'euro. Lorsque la devise fonctionnelle d'une entité du Groupe ne correspond pas à celle utilisée pour la présentation des états financiers consolidés du Groupe, le bilan de cette entité est converti en utilisant le cours de change à la clôture de l'exercice et son résultat net global est converti en utilisant le cours de change trimestriel de la période. Les différences de change sont comptabilisées directement en capitaux propres dans le poste de réserves dénommé « Écart de conversion ».

La variation des écarts de conversion est principalement liée à la conversion des comptes des filiales et succursales n'utilisant pas l'euro comme devise fonctionnelle.

Aux 31 décembre 2020, 2019 et 2018, le Groupe dispose d'une couverture d'investissement net à l'étranger (voir note 8.9. – Instruments dérivées).

Le Groupe revoit de manière régulière les monnaies fonctionnelles de ses filiales pour s'assurer qu'elles sont appropriées à l'environnement économique principal dans lequel elles opèrent.

Les transactions libellées en devises étrangères (monnaies autres que la devise fonctionnelle) sont converties en devise fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date de la transaction (pour des raisons pratiques SCOR utilise un cours moyen). Ces taux peuvent différer des taux utilisés pour la conversion de la monnaie fonctionnelle en monnaie de présentation comme mentionné ci-dessus.

À chaque clôture, les éléments en devises inscrits au bilan doivent être convertis dans la devise fonctionnelle, en utilisant les procédures suivantes :

• les éléments monétaires et les éléments non monétaires évalués à la juste valeur par résultat sont convertis au cours de change à la date de clôture et les gains et pertes afférents sont comptabilisés en résultat ;
• les autres éléments non monétaires sont convertis :
• au cours de change à la date de la transaction lorsqu'ils sont évalués au coût historique, et
• au cours de change à la clôture lorsqu'ils sont évalués à la juste valeur,
• dans la mesure où des gains et pertes sont générés, ils sont directement enregistrés dans les capitaux propres. Cela affecte en particulier les écarts de change sur les actifs disponibles à la vente, et les écarts de change résultant de la conversion de ceux-ci, qui sont également enregistrés directement dans les capitaux propres ;
• les gains et les pertes résultant de la conversion d'éléments de couverture d'un investissement net à l'étranger sont comptabilisés en autres éléments du résultat global jusqu'à la sortie de l'investissement net, date à laquelle ils sont reconnus en résultat.

L'Argentine est considérée comme une économie hyperinflationniste à compter de juillet 2018. L'impact de la norme IAS 29 – Information financière dans les économies hyperinflationnistes – relatif à l'entité SCOR en Argentine n'a pas d'impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.

Principes comptables de réassurance

Certains principes comptables spécifiques de réassurance sont décrits directement dans les notes 9 – Créances et dettes sur cédantes et rétrocessionnaires, 11 – Frais d'acquisition reportés, 16 – Passifs relatifs aux contrats nets et 20 – Résultat net de rétrocession. D'autres principes comptables généraux de réassurance sont décrits ci-dessous :

Classification et comptabilisation des contrats de réassurance

Les contrats acceptés et rétrocédés par le Groupe donnent lieu en IFRS à des règles de comptabilisation différentes suivant qu'ils relèvent de la norme IFRS 4 – Contrats d'assurance ou de la norme IAS 39 – Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation.

Les opérations de réassurance acceptées et cédées sont celles qui transfèrent un risque d'assurance significatif à l'origine du contrat. Le risque de réassurance est transféré lorsque le Groupe accepte d'indemniser la cédante au cas où un événement futur, incertain et spécifié (autre que le changement de variables financières) affecterait de façon défavorable la cédante. Tout contrat ne répondant pas à la définition d'un contrat de réassurance d'après IFRS 4 est classé en tant que contrat d'investissement et de réassurance financière ou en tant que contrat dérivé le cas échéant.

Les opérations d'acceptation et de rétrocession qui ne transfèrent pas un risque d'assurance significatif sont comptabilisées suivant la norme IAS 39 – Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, ce qui conduit d'une part à ne pas reconnaître les primes collectées en revenus, et d'autre part, à classer les provisions et les frais d'acquisition reportés figurant au passif ou à l'actif du bilan, en « passifs relatifs à des contrats financiers » ou « actifs financiers ». Ces provisions sont évaluées sur la base des seuls flux contractuels et non plus sur la base des résultats ultimes estimés comme le prévoient les principes comptables applicables aux opérations d'assurance. Le revenu correspondant à ces opérations est égal au résultat net de ces affaires et est comptabilisé sous la rubrique « Autres produits et charges d'exploitation ».

Comptabilisation des comptes cédantes

Les sociétés de réassurance du Groupe enregistrent dès leur réception les comptes reçus des cédantes. À la date de clôture, les comptes non encore reçus des cédantes font l'objet d'une estimation. Cette méthode consiste à enregistrer dans les états financiers la situation la plus proche possible de la réalité des engagements de réassurance pris par le Groupe. Cette méthode s'applique à la majorité des contrats souscrits dans l'exercice.

Comptabilisation des estimations de primes

Les primes brutes non-vie, émises et acquises, sont estimées à partir des notifications reçues des cédantes, et complétées par les propres estimations du Groupe relatives aux primes émises et acquises dont les notifications en provenance des cédantes n'ont pas été reçues. Les différences entre ces estimations et les montants réels sont comptabilisées au cours de la période durant laquelle, soit les estimations ont été modifiées, soit les montants réels ont été déterminés. La différence entre les primes ultimes estimées, nettes de commissions, et celles notifiées par les cédantes est constatée en créances ou dettes nées des opérations de réassurance acceptées. Les primes sont acquises sur la durée du risque couvert par les contrats de réassurance, qui est généralement de un à deux ans. Pour certains risques de catastrophe américains ou japonais, risques agricoles au Brésil et certains autres risques, les primes sont acquises proportionnellement à la saisonnalité de l'exposition sous-jacente.

Une provision pour primes non acquises représente la part des primes émises qui se rapporte à la durée restante des contrats et des polices en vigueur. De telles provisions sont calculées prorata temporis, soit selon une méthode statistique, soit selon les notifications reçues des cédantes. Les primes de reconstitution sont estimées lorsqu'un sinistre important est intervenu et sont comptabilisées conformément aux termes du contrat sur la base des sinistres payés et des provisions pour sinistres à payer au cours de la période. Les primes de reconstitution sont acquises lorsqu'elles sont émises.

Concernant les contrats de réassurance vie qualifiés de « contrats d'assurance », les règles d'évaluation consistent à estimer les comptes en attente des cédantes pour l'année en cours en complément des informations reçues et comptabilisées.

Comptabilité reflet (« shadow accounting »)

Pour évaluer les frais d'acquisition reportés, la valeur d'acquisition des portefeuilles acquis et les provisions techniques de ses différents portefeuilles d'assurance, SCOR applique la comptabilité reflet comme le stipule la norme IFRS 4. Si l'amortissement des frais d'acquisition reportés (pour l'activité vie) et de la valeur des portefeuilles acquis est calculé d'après les estimations de revenus attendus des investissements et si l'estimation des provisions est fondée sur un taux d'actualisation qui reflète directement la performance des actifs, les parts correspondantes des gains et pertes latents enregistrés sur les investissements disponibles à la vente sont considérées comme des « reflets des frais d'acquisition reportés », des « reflets des valeurs des portefeuilles acquis » et des « reflets de provisions », et compensées directement dans les capitaux propres.

La dépréciation des frais d'acquisition et de la valeur d'acquisition des portefeuilles issus de la comptabilité reflet pour l'activité vie est incluse dans le cadre des tests de suffisance des passifs effectués par SCOR Global Life.

Participation dans les syndicats des Lloyd's

Les participations dans les syndicats des Lloyd's of London sont comptabilisées annuellement en tenant compte d'un délai dû à la transmission des informations provenant des syndicats que le Groupe ne contrôle pas. Aux termes de cette politique comptable, le Groupe enregistre au compte de résultat sa quote-part des primes d'assurance et de réassurance, celle des sinistres et y inclut une estimation des sinistres survenus mais non encore connus. À la clôture d'un exercice de souscription, généralement trois ans après la mise en œuvre de la police, les membres réassurent tous les passifs résiduels non dénoués sur l'exercice de souscription suivant, une opération connue sous le nom de Re-Insurance To Close (RITC). Si le Groupe réalise à la fois des opérations d'acceptation et de cession en réassurance et qu'il a augmenté sa participation, la RITC payée est réduite, ce qui génère une créance de RITC. Cela illustre le fait que le Groupe a pris à son compte une part du risque plus importante dans le syndicat. Si au contraire le Groupe a réduit sa participation d'un exercice sur l'autre, la créance de RITC est éliminée, générant une dette de RITC. Cela illustre le fait que le Groupe a réduit son exposition au risque préalablement contracté par les syndicats. Le Groupe classe la RITC de Lloyd's dans ses sinistres et prestations de façon à assurer un traitement homogène avec les autres transactions de réassurance et à fournir une image sincère et fidèle.

Note•1.3 NORMES IFRS APPLICABLES POUR LA PREMIÈRE FOIS ET NORMES IFRS PUBLIÉES MAIS NON ENCORE EN VIGUEUR

Pour faire suite à la publication le 26 septembre 2019 de la phase 1 de ses amendements à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 relativement à la réforme des taux d'intérêts de référence, l'IASB a publié le 27 août 2020 sa « Réforme des Taux d'Intérêts de Référence » – phase 2 (amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16) qui traite des impacts de la réforme des taux IBOR sur le reporting financier lorsqu'un taux de référence existant est substitué par un nouveau taux. Ces amendements portent sur :

• les changements applicables aux actifs financiers, passifs financiers et dettes de crédit-bail pour lesquels l'IASB retient une approche pratique consistant à considérer que ces actifs ou passifs ne doivent pas être décomptabilisés mais revalorisés en utilisant le taux de rendement effectif actualisé ;
• les critères relatifs à la comptabilité de couverture pour lesquelles les relations de couverture existantes ne cessent pas, bien que leur documentation et leur qualification doive être dûment mise à jour ;
• les informations quantitatives qui doivent être publiées à chaque date de reporting quant aux progrès réalisés dans la transition vers les nouveaux taux de référence, ainsi que les risques éventuels associés à cette transition.

SCOR est en train d'identifier l'impact de la réforme des taux d'intérêts de référence sur ses contrats de réassurance, ses actifs et dettes financiers, contrats de crédit-bail en cours et les relations de couverture existantes et n'a pour l'instant pas identifié d'impacts majeurs sur ses comptes. Ce travail d'évaluation se poursuivra tout au long de l'année 2021 jusqu'à ce que les taux d'intérêts de référence actuels ne soient définitivement substitués et les impacts de ces changements seront communiqués lors des clôtures intérimaires jusqu'au complet achèvement de la transition. Ces amendements sont applicables à partir des périodes comptables ouvertes à compter du 1 er janvier 2021 et ne nécessitent aucune correction des états financiers antérieurs. L'Union européenne a approuvé ces amendements le 14 janvier 2021.

Les normes décrites ci-dessous, applicables à SCOR et, pouvant avoir un impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe, ont été publiées par l'IASB mais ne sont pas encore applicables ou n'ont pas encore été adoptées par l'Union européenne :

• Le 24 juillet 2014, l'IASB a publié la norme IFRS 9 – Instruments financiers. Sa version finale remplace les versions antérieurement publiées relatives aux phases classification et évaluation ainsi que comptabilité de couverture. Elle remplace également IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, et couvre la classification et l'évaluation des actifs et passifs financiers, les pertes de valeur et la comptabilité de couverture. IFRS 9 est applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018, son application anticipée étant toutefois autorisée. L'Union européenne a adopté IFRS 9 le 22 novembre 2016. Toutefois, comme indiqué ci-dessus, SCOR a opté pour une exonération temporaire d'appliquer la norme et peut donc différer l'application de la norme au 1 er janvier 2023, à condition que cette date d'entrée en vigueur soit adoptée par l'Union européenne. Pour des raisons opérationnelles, SCOR a souhaité éviter une mise en œuvre concomitante d'IFRS 17 et IFRS 9 en adoptant IFRS 9 un an avant IFRS 17, au 1 er janvier 2022.

IFRS 9 prescrit de classer les instruments financiers selon la façon dont ils sont gérés par une entité (son « business model ») et les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie rattachés aux actifs financiers. Selon leur classification, les actifs financiers seront évalués au coût amorti ou à la juste valeur (par résultat ou par autres éléments du résultat global). Le nouveau modèle de dépréciation prescrit la reconnaissance des pertes attendues sur créances, fondées sur les informations historiques, courantes ou prévisionnelles disponibles et établie de nouveaux critères dans le cas d'une augmentation significative des informations sur le risque de crédit. La norme alignera plus précisément la comptabilité de couverture sur la gestion des risques. Elle ne changera pas fondamentalement les types de relations de couverture ni les obligations d'évaluation et de reconnaissance de l'efficacité des couvertures. Son adoption affectera le classement et l'évaluation des actifs financiers du Groupe du fait que davantage d'instruments financiers pourraient être évalués à la juste valeur par résultat. En ce qui concerne les investissements en capitaux propres, une règle comptable sera choisie afin de comptabiliser ces instruments à la juste valeur soit dans le compte de résultat ou bien dans les autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le résultat net. Ainsi la politique de dépréciation de SCOR sera également modifiée, du fait que des dépréciations seront comptabilisées sur la base des pertes attendues, et non plus sur la seule base des pertes avérées. L'impact sur la comptabilisation des couvertures utilisées par SCOR ne devrait pas être significatif. Le Groupe est en train de mettre en œuvre la norme IFRS 9 et a finalisé les méthodologies liées à la classification et l'évaluation ainsi qu'à la modélisation du risque de crédit prévues. La conception et la mise en œuvre des systèmes est en cours de finalisation et plusieurs phases de tests sont prévues tout au long de l'année 2021 pour assurer la capacité à être prêts opérationnellement lors de l'adoption au 1 er janvier 2022.

• Le 12 septembre 2016, l'IASB a publié un amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance afin de tenir compte des différentes dates d'entrée en application d'IFRS 9 et IFRS 17. Le 3 novembre 2017, l'Union européenne a homologué cet amendement. Appliquer IFRS 9 avant IFRS 17 pourrait augmenter la volatilité du résultat. L'amendement introduit donc deux options indépendantes pour répondre à cette volatilité comptable supplémentaire : une exonération temporaire d'appliquer IFRS 9 (la « Deferral Approach ») ou bien le reclassement de la volatilité additionnelle du compte de résultat vers les autres éléments du résultat global (l'« Overlay Approach »). La « Deferral Approach » conduirait à continuer à appliquer la norme IAS 39 tout en présentant certaines informations supplémentaires portant sur la juste valeur des actifs satisfaisant le critère de « uniquement des paiements de principal et d'intérêts » (SPPI) et des informations sur l'exposition au risque de crédit jusqu'à ce que IFRS 17 devienne applicable. Cette approche est réservée aux sociétés dont l'activité d'assurance est prépondérante. SCOR satisfait les critères de prépondérance et reportera l'application de la norme IFRS 9. L'activité prédominante de SCOR est l'émission de contrats de (ré)assurance, ce qui se reflète dans les passifs liés aux activités de (ré)assurance représentant plus de 90 % de la totalité des passifs. Les passifs liés aux activités de (ré)assurance s'élèvent à 32,9 milliards d'euros contre 35,2 milliards d'euros de total passifs au 31 décembre 2015. Pour calculer le ratio de prédominance, la dette subordonnée, les dettes nées des opérations de réassurance cédées, les engagements de retraite et les passifs d'impôts différés ont été pris en compte en plus des passifs relatifs aux contrats entrant dans le champ d'application d'IFRS 4.
• Le 25 juin 2020, l'IASB a publié un amendement de la norme IFRS 17 avec une nouvelle date d'entrée en vigueur au 1 er janvier 2023. L'IASB a également décidé d'étendre à 2023 l'exemption temporaire dont bénéficient les assureurs pour appliquer la norme IFRS 9, afin que les normes IFRS 9 et IFRS 17 puissent entrer en application simultanément. Cet amendement doit encore être adoptée par l'Union européenne.

• Durant 2018, SCOR a réalisé une analyse initiale d'impact de la classification et de l'évaluation de ses actifs financiers selon IFRS 9. Cette analyse initiale était basée sur les informations disponibles à ce moment, et peut être sujette à des modifications résultant d'analyses plus détaillées ou d'informations supplémentaires raisonnables et justifiables devenant disponibles à l'avenir. Les tableaux ci-dessous se rapportent aux informations supplémentaires à fournir lorsque la « Deferral Approach » d'IFRS 9 est appliquée. Les informations à fournir sont basées sur le portefeuille actuel d'actifs financiers ainsi que sur l'évaluation réalisée en 2020.

La juste valeur à la fin de l'exercice 2020 et le montant de la variation de la juste valeur au cours de l'exercice 2020 pour les deux groupes d'actifs financiers, ceux qualifiés de SPPI et ceux non qualifiés de SPPI (un actif financier est qualifié SPPI si les flux contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû) sont les suivants :

En millions d'euros	Juste valeur au 31 décembre 2020	Variation de la juste valeur surl'exercice 2020 (1)
Actifs financiers qualifiés SPPI	20 075	210
Autres actifs financiers	3 303	(32)
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS (2)	23 378	178

(1) La variation de juste valeur au cours de l'exercice 2020 correspond aux variations de gains et pertes latents des actifs détenus au 31 décembre 2020. Le montant de variation de la juste valeur sur l'exercice 2020 inclut l'impact de la variation des taux de change ainsi que l'impact des réductions de détention des actifs en portefeuille au 31 décembre 2020.

(2) Les actifs financiers comprennent ceux détenus par le Groupe pour le compte de tiers dans le cadre de ses activités de gestions d'actifs. L'élimination des actions détenus par les tiers sont présentées dans « Autres Passifs ».

Le tableau suivant présente des informations sur l'exposition au risque de crédit liée aux actifs financiers qui répondent aux critères SPPI. La valeur comptable selon IAS 39 correspond à la juste valeur pour les actifs financiers disponibles à la vente et les actifs financiers à la juste valeur par résultat, et à la valeur comptable avant dépréciation, pour les actifs comptabilisés au coût d'acquisition ou au coût amorti :

En millions d'euros	Valeur comptable selon IAS 39 au 31 décembre 2020
AAA	2 427
AA	4 303
A	4 839
BBB	3 210
<BBB	1 366
Non coté	3 931
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS QUALIFIÉS SPPI	20 075

La juste valeur des actifs financiers qui répondent aux critères SPPI et qui ne présentent pas un risque de crédit faible (les actifs notés <BBB ou non cotés) correspond à la valeur comptable avant dépréciation indiquée dans le tableau.

• Le 18 mai 2017, l'IASB a publié la norme IFRS 17 – Contrats d'assurance qui remplacera la norme actuelle IFRS 4 – Contrats d'assurance. Après avoir fait plusieurs amendements, la norme finale IFRS 17 a été publié par l'IASB le 25 juin 2020. La norme a une date d'entrée en vigueur du 1er janvier 2023, son application anticipée étant toutefois autorisée. Les amendements adressent des améliorations ciblées et quelques-uns des doutes et enjeux de la mise en œuvre qui ont été identifiés suite à la publication de la norme IFRS 17 – Contrats d'assurance en 2017. L'IASB a également étendu à 2023 l'exemption temporaire dont bénéficient les assureurs pour appliquer la norme IFRS 9, afin que les normes IFRS 9 et IFRS 17 puissent entrer en application simultanément. La norme finale contrats d'assurance doit encore être adoptée par l'EU.

La norme IFRS 17 modifiera considérablement la comptabilité des contrats d'assurance actuellement appliquée. La norme IFRS 17 introduit une approche d'évaluation actualisée comme modèle général pour tous les contrats d'assurance et de réassurance. Les passifs d'assurance seront évalués comme la somme des flux de trésorerie d'exécution et du bénéfice non encore acquis pour un contrat ou un groupe de contrats. Les flux de trésorerie d'exécution prennent en compte les entrées et sorties de trésorerie directement rattachées à l'exécution du contrat ou d'un groupe de contrats, actualisées et auxquelles est appliqué un ajustement au titre du risque. La CSM (« Contractual Service Margin » ou Marge sur services contractuels) représente le bénéfice non encore acquis. Les contrats onéreux lors de la reconnaissance initiale exigent une comptabilisation immédiate des pertes. Les contrats d'assurance seront réévalués en fonction des informations actuelles du marché à chaque clôture. Conformément à la norme IFRS 17, la performance du Groupe sera principalement représentée par le résultat de services d'assurance (le profit provenant de la couverture d'assurance ou réassurance) et le résultat financier (revenus des placements liés à la gestion des actifs et aux charges financières découlant de l'actualisation des passifs d'assurance). Les primes brutes émises ne seront plus présentées au compte de résultat. La présentation du bilan et du compte de résultat changera par rapport à la pratique actuelle. La nouvelle norme requiert également des informations supplémentaires et des rapprochements pour permettre aux utilisateurs des états financiers de comprendre les montants comptabilisés au bilan et dans le résultat global ainsi que les risques inhérents aux contrats d'assurance émis par le Groupe. La norme IFRS 17 requiert des changements significatifs dans les systèmes et les processus. SCOR a continué à travailler à l'implémentation du projet IFRS 17 courant 2020. La date d'entrée en vigueur finale de la norme IFRS 17, le 1 er janvier 2023, a été prise en compte dans le planning du projet.

Note•2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'ANNÉE ET COVID-19

L'épidémie du nouveau coronavirus a été signalée pour la première fois à fin 2019/début 2020 et a été qualifiée de pandémie par l'Organisation mondiale de la santé le 11 mars 2020. La direction a surveillé en permanence les développements et a évalué les impacts de la pandémie sur les états financiers consolidés de SCOR au 31 décembre 2020, étant donné que ces évaluations requièrent un haut degré de jugement de la part de la direction.

L'impact de la crise du Covid-19 sur les activités et résultats de SCOR ne peut toujours être évalué avec précision à ce stade, compte tenu de l'incertitude liée à la fois à l'ampleur et à la durée de la pandémie de Covid-19 ainsi qu'aux effets possibles des futures décisions gouvernementales et/ou évolutions juridiques dans ce contexte. Cette incertitude découle de la grande difficulté à formuler des hypothèses solides sur l'impact de cette crise en raison du manque d'événements comparables, de la nature persistante de la pandémie et de ses répercussions profondes sur l'économie mondiale, la santé de la population ainsi que sur les clients et partenaires de SCOR. Ces hypothèses comprennent notamment :

• la durée de la pandémie, son impact sur la santé à court et long terme, la disponibilité et l'effet des vaccins ;
• la réponse des organes gouvernementaux à l'échelle mondiale (y compris exécutifs, législatifs et réglementaires) ;
• les actions judiciaires ou influences sociales potentielles ;
• la couverture et l'interprétation des contrats de SCOR dans ces circonstances ;
• l'évaluation de l'estimation du sinistre net et de l'impact des mesures d'atténuation des sinistres.

Par conséquent, toutes les évaluations et les chiffres en résultant présentés ci-dessous sont nécessairement des estimations approximatives basées sur une analyse évolutive, et comprennent un large éventail d'hypothèses théoriques, qui sont encore très évolutives. À ce stade, aucun des scénarios, évaluations, analyses d'impact ou chiffres ne peut être considéré comme certain ou définitif.

Les états financiers consolidés sont préparés selon l'hypothèse de la continuité de l'exploitation et comprennent l'évaluation actuelle des coûts de sinistres pour les business units SCOR Global P&C et SCOR Global Life (respectivement 284 millions d'euros et 314 millions d'euros de sinistres liés au Covid-19, nets de rétrocession et avant impôts), fondé sur les informations actuellement disponibles, les informations reçues des cédantes à ce jour et les résultats des modèles utilisés. Ces impacts comprennent les sinistres notifiés (à hauteur de 187 millions d'euros pour la business unit vie et 104 millions d'euros pour la business unit non-vie) et les estimations de sinistres survenus mais non déclarés, augmentant ainsi le passif des contrats d'assurance. L'évaluation réalisée, au 31 décembre 2020, s'appuie sur des paramètres qui restent largement estimés, même en tenant compte des informations connues à ce stage. Des précisions complémentaires quant à l'exposition réelle sont attendues dans le courant de l'année 2021.

Pour la business unit vie, l'exposition la plus notable concerne les États-Unis où le coût des sinistres est estimé à 283 millions d'euros, nets de rétrocession et avant impôts. Pour les autres marchés, les sinistres liés au Covid-19 s'élèvent à 31 millions d'euros (nets de rétrocessions et avant impôts) en 2020. Les hypothèses clés permettant d'évaluer le coût des sinistres comprennent des hypothèses épidémiologiques relatives aux impacts prévus sur la population touchée par le Covid-19 et des hypothèses relatives à la manière dont cela se répercute sur la population (ré)assurée.

Pour la business unit non-vie, l'exposition du Groupe provient principalement des risques Crédit, Caution et Risques politiques et des couvertures pertes d'exploitation. En matière de risques Crédit, Caution et Risques politiques, un nombre limité d'informations sur les cédantes et les assurés a été reçu à ce jour, et l'évaluation est basée sur des modèles calibrés pour les prévisions de l'impact du Covid-19 sur la croissance, et des mesures étendues d'intervention des gouvernements et des banques centrales. En matière de couverture de pertes d'exploitation, SCOR a estimé ses expositions aux rares contrats d'assurance dommages couvrant explicitement le risque de pandémie et aux contrats d'assurance dommages couvrant les pertes d'exploitation sans dommages matériels, principalement en Europe de l'Ouest, cette couverture étant rare aux États-Unis et très généralement assortie de sous-limites en région Asie-Pacifique. L'incertitude demeure quant à l'estimation du coût des couvertures de pertes d'exploitation notamment au regard des clauses de couverture et d'agrégation.

SCOR Global P&C a par ailleurs identifié une diminution de 225 millions d'euros de primes brutes attribuable à la situation de Covid-19, qui se traduit par un impact de (6) millions d'euros sur le résultat net. Pour la business unit SCOR Global Life, aucun impact significatif n'a été identifié sur les primes émises brutes au cours de la période.

La pandémie a entraîné une volatilité accrue des marchés financiers, en particulier pendant le premier semestre 2020. SCOR n'a pas reclassé d'instruments financiers, ni modifié sa façon d'estimer la juste valeur. La situation arrêtée au 31 décembre 2020 comprend 42 millions d'euros avant impôts de dépréciations sur les actifs investis (1) .

Lors de l'évaluation de la dépréciation potentielle des actifs nonfinanciers, la direction a regardé si certains critères de dépréciation durable seraient atteints. En 2020, aucun de ces critères n'a été identifié pour les écarts d'acquisition résultant des activités d'assurance ou non-assurancielle et les tests annuels de dépréciation n'ont pas identifié de dépréciation dans la mesure où les valeurs recouvrables excédaient les valeurs comptables. Les impacts potentiels de la pandémie ont été pris en compte dans les tests d'évaluation de la VOBA et n'ont pas conduit à en modifier le plan d'amortissement.

Au 31 décembre 2020, pour les immeubles dont elle est locataire qui sont essentiellement des immeubles de bureaux, SCOR n'a subi aucun effet de la pandémie de Covid-19 sur le paiement de ses loyers. S'agissant des contrats de location pour lesquels elle intervient comme bailleur, SCOR n'a constaté aucun impact matériel sur la performance financière.

Dans le monde entier, de nombreux gouvernements ont réagi aux crises économiques déclenchées par la pandémie et ont mis en œuvre des programmes d'aide gouvernementale, qui comprennent notamment des allégements fiscaux ou des remboursements. SCOR a évalué les impacts potentiels sur la charge d'impôts de façon à déterminer dans quelle mesure leur activation était fondée et respectait les exigences de reconnaissance. Les impôts différés actifs et passifs sont reconnus conformément aux méthodes comptables. Les tests de recouvrabilité des impôts différés actifs ont été mis à jour à la suite de la pandémie de Covid-19 et n'ont pas entrainé de changements dans la position globale. La recouvrabilité des impôts différés actifs dépendra de la capacité à générer des revenus imposables futurs.

Pour de plus amples informations liées aux évènements significatifs de l'exercice 2020, se référer à la :

• note 13.1 Capital dividendes ;
• note 4 Acquisitions et cessions acquisition AgroBrasil ;
• note 8.9 Instruments dérivées nouvelle obligation catastrophe Atlas Capital reinsurance 2020 DAC ;
• note 14.1 Caractéristiques des emprunts subordonnés 300 millions d'euros sous forme de titres subordonnés à durée déterminée ;
• note 26 Litiges jugement de tribunal relatif à l'action judiciaire contre Covéa.

⁽¹⁾ Dépréciations sur les placements des activités d'assurance, nettes de (i) la part des tiers, (ii) la part des actionnaires sans contrôle, (iii) la part des placements non détenus à des fins d'investissement.

Note•3 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Évaluation du contrôle

Toutes les entités significatives sur lesquelles SCOR exerce un contrôle sont consolidées. SCOR contrôle une entité quand il est exposé, ou bénéficie de rendements variables de sa participation dans l'entité et a la capacité d'influer sur ses rendements du fait de son pouvoir de diriger les activités de l'entité.

Un jugement critique est parfois nécessaire pour la détermination de la méthode de consolidation de certaines entités dans lesquelles le Groupe détient moins de 50 % des droits de vote. À ce titre, depuis sa date d'acquisition jusqu'au 31 décembre 2018, malgré une détention de moins de 50 % des droits de vote, le Groupe a considéré avoir contrôlé MRM car il a exercé un contrôle de fait, tel que défini par IFRS 10, compte tenu de son taux de détention des droits de vote et de la structure dispersée de l'actionnariat de MRM. Au 31 décembre 2020, le Groupe détient plus de 50 % des droits de vote de MRM.

Les filiales sont consolidées à partir du moment où le Groupe en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du Groupe ou qu'il cesse.

Certaines filiales non significatives sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence.

Intérêts détenus dans des partenariats et entreprises associées

Les participations du Groupe dans des entreprises sont comptabilisées par mise en équivalence pour les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sans toutefois exercer de contrôle ou de contrôle conjoint. L'influence notable est généralement constatée lorsque le Groupe détient, directement ou non, 20 % à 50 % des droits de vote. Pour certaines des participations comptabilisées par mise en équivalence le Groupe utilise lors de chaque clôture annuelle des informations financières prévisionnelles sur la fin d'année et effectue des ajustements l'année suivante si nécessaire.

SCOR a déterminé que ses participations dans les Lloyd's et ses pools de réassurance ne constituent pas des accords de coentreprise étant donné qu'il n'y a pas d'accord contractuel de partage de contrôle requérant un accord unanime pour les décisions portant sur les activités pertinentes de ces partenariats.

Consolidation des fonds d'investissement

Le groupe SCOR, à travers SCOR Investment Partners, agit comme un gestionnaire de fonds pour divers fonds d'investissement. SCOR consolide les fonds dans lesquels il agit en tant que principal, même s'il détient moins de 50 % des droits de vote.

Pour déterminer si le Groupe agit en tant que principal ou s'il est un mandataire à l'égard de ces fonds d'investissement, le Groupe évalue son pouvoir de diriger les activités pertinentes des fonds, à savoir l'étendue de son pouvoir décisionnel sur les fonds, ainsi que son intérêt économique agrégé dans les fonds comprenant les revenus et la rémunération du Groupe au titre de la gestion de ces fonds.

Les fonds d'investissement et les sociétés immobilières sont consolidés en fonction des critères de contrôle définis ci-dessus. La part des actionnaires sans contrôle des fonds d'investissement consolidés est présentée en « Autres dettes » car les détenteurs externes ont un droit inconditionnel de céder leur participation à SCOR. 100 % des actifs (placements des activités d'assurance et trésorerie et équivalents de trésorerie inclus), des passifs, des flux de trésorerie et du compte de résultat des fonds consolidés sont intégrés dans les comptes consolidés de SCOR.

Certains Fonds Communs de Placement (FCP) que le Groupe gère et contrôle sont ouverts aux investisseurs externes. Lorsque certaines conditions sont remplies, certains de ces fonds sont consolidés selon une méthode simplifiée selon laquelle le total des actifs sous gestion est comptabilisé en tant qu'investissement à la juste valeur par résultat sur la ligne « Placements des activités d'assurance ». L'élimination de la part de ces actifs revenant aux investisseurs externes figure en « Autres dettes ».

Entités structurées

Les entités structurées sont des entités qui ont été conçues de telle sorte que les droits de vote et droits similaires ne sont pas le facteur dominant pour évaluer le contrôle de l'entité dans la mesure où les droits de vote ne gouvernent que des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées par le biais de clauses contractuelles.

Le Groupe place un certain nombre d'obligations catastrophes émises par les entités structurées Atlas. De plus, SCOR utilise un accord de rétrocession structuré avec une société de portefeuille distincte. Ces entités ne sont pas consolidées car elles ne sont pas contrôlées par le Groupe, celui-ci ne conserve aucun des risques résiduels ou bénéfices associés à leur détention et n'a pas non plus la capacité d'affecter leur performance.

SCOR ne détient aucun intérêt dans des sociétés structurées consolidées.

Note•3.1 FILIALES, INVESTISSEMENTS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES SIGNIFICATIVES

		Pourcentage 2020		Pourcentage 2019
						Méthode de
	Pays	Contrôle	Intérêt	Contrôle	Intérêt	consolidation
SCOR SE	France	Mère	Mère	Mère	Mère	Mère
SCOR Global Life Reinsurance Ireland dac	Irlande	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Life Ireland dac	Irlande	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Switzerland Asset Services AG	Suisse	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Services Switzerland AG	Suisse	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Switzerland AG	Suisse	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Underwriting Ltd.	Royaume-Uni	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR UK Company Ltd.	Royaume-Uni	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Holding (UK) Ltd.	Royaume-Uni	100	100	100	100	Intégration globale
General Security Indemnity Company of Arizona	États-Unis	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Global Life Americas Reinsurance Co. (SGLA)	États-Unis	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Global Life USA Holdings Inc.	États-Unis	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Global Life Americas Holding Inc. (Delaware)	États-Unis	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Reinsurance Company	États-Unis	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR U.S. Corporation	États-Unis	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Global Life USA Reinsurance Company	États-Unis	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Global Life Reinsurance Company of Delaware	États-Unis	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Life Assurance Company (SLAC)	États-Unis	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Life Reassurance Company (SLRC)	États-Unis	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Fin Life Insurance Company	États-Unis	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Canada Reinsurance Company	Canada	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Reinsurance Company (Asia) Ltd.	Hong Kong	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Reinsurance Asia Pacific Pte Ltd.	Singapour	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Services Asia-Pacific PTE LTD	Singapour	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Africa Ltd.	AfriqueduSud	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Brazil Reasseguros SA	Brésil	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Brazil Participações Ltda	Brésil	100	100	100	100	Intégration globale
ESSOR Seguros S.A.	Brésil	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Perestrakhovaniye	Russie	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Global Life Australia Pty Ltd.	Australie	100	100	100	100	Intégration globale
ENTITÉS NON-ASSURANCE
MRM SA	France	59,90	59,90	59,90	59,90	Intégration globale
SCOR Investment Partners SE	France	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Capital Partner SAS	France	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Auber	France	100	100	100	100	Intégration globale
Château Mondot SAS	France	100	100	100	100	Intégration globale
SCOR Management Services Ireland Ltd	Irlande	100	100	100	100	Intégration globale

Note•3.2 INVESTISSEMENTS CONSOLIDÉS PAR MISE EN ÉQUIVALENCE

Le Groupe détient des investissements consolidés selon la méthode de mise en équivalence qui ne sont pas significatifs, que ce soit individuellement ou de manière agrégée. Le tableau suivant fournit, en agrégé, un résumé des informations financières de ces investissements.

	Au 31 décembre
En millions d'euros	2020	2019
Valeur nette comptable au bilan de SCOR des sociétés détenues non significatives
individuellement	13	13
Quote-part du résultat Groupe	(1)	(1)
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	-
Résultat net global	(1)	(1)

Le tableau ci-dessus est produit sur la base de comptes prévisionnels 2020 et 2019 respectivement.

Note•3.3 INFORMATION SUR LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES

Le Groupe est à l'origine d'entités structurées (« SPV ») constituées afin de réduire l'exposition de SCOR au risque de catastrophe naturelle, ou de développements de longévité via le transfert de ces risques à des investisseurs externes.

En fonction de la structure du contrat de transfert de risques entre SCOR et le SPV, la transaction peut être classée soit en tant que produit dérivé, soit en tant que contrat d'assurance. Les dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur par compte de résultat sur une ligne spécifique du bilan « instruments dérivés ». Les règlements futurs au bénéfice du SPV prévus dans le contrat de transfert de risques sont comptabilisés au sein des « autres dettes ». Les actifs des contrats classés en tant que contrat d'assurance, sont reconnus au bilan en tant que « part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques ». Les paiements effectués au bénéfice du SPV sont comptabilisés au compte de résultat en tant que « primes émises rétrocédées ».

		Au 31 décembre 2020		Au 31 décembre 2019
	Atlas Capital Atlas Capital Atlas Capital Mangrove Reinsurance UK UK Insurance		Atlas Capital UK	Atlas Capital UK	Mangrove Insurance
En millions d'euros	2020 DAC	2019 PLC	2018 PLC	PCC Limited	2019 PLC	2018 PLC	PCC Limited
Placements des activités d'assurance	45	56	-	-	85	-	-
Part des rétrocessionaires dans les provisions techniques	-	-	-	224	-	-	152
Total actifs	45	56	-	224	85	-	152
Autres dettes	47	62	-	220	92	-	153
Total passifs	47	62	-	220	92	-	153

L'exposition maximale de SCOR aux pertes des entités structurées non consolidées est identique à la valeur comptable de ces actifs (cette dernière varie pendant la période de couverture notamment en cas de survenance d'un événement catastrophique significatif) et ne saurait excéder le montant maximal de couverture résiduelle prévu dans le contrat de transfert de risques. L'exposition de SCOR est limitée à l'exposition au risque de crédit sur les actifs qui est elle-même très faible grâce à l'utilisation de collatéraux à faible profil de risque. Les passifs sont réglés par SCOR conformément au contrat de transfert de risques.

Atlas Capital Reinsurance 2020 DAC

En 2020, SCOR a placé une nouvelle obligation catastrophe (« cat bond »), Atlas Capital Reinsurance 2020 DAC, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de 200 millions de dollars américains contre les risques d'ouragans aux États-Unis et de tremblements de terre aux États-Unis et au Canada. La période de risque couverte par Atlas Capital Reinsurance 2020 DAC s'étend du 30 avril 2020 au 31 mai 2024. L'instrument est comptabilisé comme un produit dérivé.

Atlas Capital UK 2019 PLC – Obligation catastrophe

Le 1 er juin 2019, SCOR a placé avec succès une nouvelle obligation catastrophe (« cat bond »), Atlas Capital UK 2019 PLC, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de 250 millions de dollars américains contre les risques d'ouragans aux États-Unis, de tremblements de terre aux États-Unis et au Canada et de tempêtes en Europe. La période de risque couverte par Atlas Capital UK 2019 s'étend du 1 er juin 2019 au 31 mai 2023. L'instrument est comptabilisé comme un produit dérivé.

Atlas Capital UK 2018 PLC – Obligation catastrophe

Le 1 er juin 2018, dans le cadre de la politique de diversification de ses outils de protection du capital, SCOR a placé une obligation catastrophe, Atlas Capital UK 2018 PLC, qui fournit au Groupe une couverture pluri-annuelle de 300 millions de dollars américains contre les risques d'ouragans aux États-Unis, de tremblements de terre aux États-Unis et au Canada, et de tempêtes en Europe. La période de risque couverte par Atlas Capital UK 2018 s'étend du 1 er juin 2018 au 31 mai 2022.

Le contrat a été comptabilisé en tant que contrat de réassurance, en accord avec la norme IFRS 4 – Contrats d'assurance.

Mangrove Insurance PCC Limited – Accord de rétrocession de longévité

Le 18 décembre 2019, dans le cadre de sa politique de diversification de ses outils de protection du capital, SCOR a investi dans un véhicule de retrocession, Mangrove Insurance PCC Limited Cell, qui fournit au Groupe une source pluriannuelle de rétrocessions. Le traité couvre les risques de longévité découlant de neuf traités de réassurance en vigueur avec des clients du Royaume-Uni. La période de risque couverte par Mangrove Insurance PCC Limited Cell s'étend du 1 er octobre 2019 au 1 er octobre 2048.

Le contrat a été comptabilisé en tant que contrat de réassurance, en accord avec la norme IFRS 4 – Contrats d'assurance.

Note•4 ACQUISITIONS ET CESSIONS

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition qui conduit à reconnaître les actifs identifiables et les passifs identifiables à la date d'acquisition, à leur juste valeur. Dans le cas où le regroupement d'entreprises est réalisé par étapes, la part dans la filiale détenue préalablement par l'acquéreur est réévaluée à la date d'acquisition à la juste valeur par le compte de résultat.

Un profit résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses est constaté lorsque la juste valeur de la part de l'actif net acquis par le Groupe excède le prix de l'acquisition. Ce profit est comptabilisé en compte de résultat à la date d'acquisition.

Les provisions, actifs éventuels et passifs éventuels font l'objet d'une évaluation à la date d'acquisition pour les sociétés acquises.

SCOR a bénéficié en 2019 de récupérations additionnelles de la part d'Atlas IX 2015-1 pour un montant de 13 millions de dollars américains (12 millions d'euros) suite à la série exceptionnelle de catastrophes naturelles de grande ampleur survenues au cours du

semestre 2017. En 2018, le montant de récupération de la part d'Atlas IX 2015-1 s'élevait à 26 millions de dollars américains (23 millions d'euros). Les récupérations sont comptabilisées en Autres produits et charges d'exploitation. L'instrument est

Atlas IX – Obligation catastrophe

comptabilisé comme un produit dérivé.

2 e

Un ajustement des évaluations réalisées dans le cadre de la comptabilisation initiale d'un regroupement d'entreprise est possible jusqu'à la fin de la période d'évaluation, qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d'acquisition. Tout changement après la finalisation de la comptabilisation de l'acquisition est enregistré tel que prévu par la norme IFRS 3 – Regroupement d'entreprises.

En 2020, le Groupe a procédé à l'acquisition suivante :

Agrobrasil

Le 13 février 2020, SCOR a acquis une participation majoritaire de 60 % dans AgroBrasil Administração e Participações Ltda (« AgroBrasil »), agent de souscription (« MGA ») et entreprise familiale brésilienne de premier plan, distribuant des produits d'assurance contre les risques de perte de qualité et de rendement des cultures fruitières et céréalières auprès des agriculteurs brésiliens.

En prenant le contrôle d'AgroBrasil, SCOR s'assure l'accès à un marché rentable et en pleine croissance pour ses activités de réassurance dommages et d'assurance de spécialités.

Le contrat inclut par ailleurs des options d'achat et de vente pour les 40 % restants avec une période d'exercice sur le premier trimestre 2023. La part d'intérêt assujettie aux options d'achat et de vente est réputée avoir été acquise à la date d'acquisition de la participation de 60 %. Aucun intérêt ne conférant pas le contrôle n'est reconnu au titre de cette acquisition.

La valeur actualisée de la dette correspondante à ces 40 % restants a ainsi été incluse dans le prix d'acquisition et a été reconnue, conformément à IAS 39, dans les passifs du Groupe.

SCOR a obtenu le contrôle d'AgroBrasil à sa date d'acquisition. Agrobrasil est ainsi consolidée par intégration globale dans les comptes du Groupe depuis le 13 février 2020.

Les actifs identifiables acquis et les passifs repris du bilan d'ouverture ont été enregistrés sur la base d'une estimation provisoire de leur juste valeur et présentés dans les comptes consolidés du groupe SCOR, conformément aux principes IFRS applicables, au cours du premier trimestre 2020. L'actif net s'élève à 1 million de reals brésiliens, soit 0,2 million d'euros (sur la base du taux de change euros/real brésilien à la date de prise de contrôle).

L'écart d'acquisition généré s'élève à 12 millions d'euros et est présenté au bilan en écart d'acquisition résultant des activités d'assurance.

En 2019, le Groupe a procédé à l'acquisition suivante :

Coriolis Capital

Le 10 septembre 2019, SCOR Investment Partner SE a fait l'acquisition de 100 % des actions de Coriolis Capital Limited (« Coriolis Capital »). Coriolis Capital est un gestionnaire de fonds basé à Londres spécialisé dans le domaine des ILS (Insurance-Linked Securities), qui investissent dans les obligations catastrophes, les options, la réassurance collatéralisée et les dérivés climatiques. Cette acquisition va permettre à SCOR d'accélérer son développement dans le domaine des ILS.

Coriolis Capital est consolidée par intégration globale dans les comptes du Groupe depuis le 10 septembre 2019, après que SCOR a obtenu l'autorisation des autorités compétentes, notamment de la Financial Conduct Authority (FCA) au Royaume-Uni.

Les actifs identifiables acquis et passifs repris du bilan d'ouverture ont été enregistrés à leur juste valeur et présentés dans les comptes consolidés du groupe SCOR, conformément aux principes IFRS applicables, au cours du troisième trimestre 2019. L'actif net s'élève à 2 millions de livres sterling, soit 3 millions d'euros (sur la base du taux de change euros/livres sterling à la date de prise de contrôle).

L'allocation du prix d'achat aux actifs acquis et passifs repris est fondée sur leur juste valeur à la date d'acquisition conformément à la norme IFRS 3 – Regroupements d'entreprises. L'écart d'acquisition généré s'élève à 11 millions d'euros et est présenté au bilan à la date d'acquisition en écart d'acquisition résultant des activités de non-assurance.

En 2018, le Groupe a procédé aux acquisitions suivantes :

MutRé

Le 17 juillet 2017, SCOR a signé un accord avec la Fédération Nationale de la Mutualité Française et Matmut en vue d'acquérir 100 % des actions de MutRé S.A. La ratification de l'accord par les autres actionnaires de MutRé (qui représentent environ 15 % du capital de MutRé) a été finalisée en octobre 2017.

La transaction, conditionnée à l'obtention de l'autorisation de l'ACPR ainsi que des autorités de la concurrence compétentes, a été approuvée par tous les régulateurs.

SCOR a été actionnaire à hauteur de 33 % du capital et un partenaire technique et commercial important de MutRé S.A., depuis sa création en 1998. Jusqu'au 31 décembre 2017, MutRé était intégré aux comptes consolidés du Groupe par mise en équivalence. Depuis le 1 er janvier 2018, MutRé est intégré globalement dans les états financiers du groupe SCOR.

Le prix payé par SCOR pour l'acquisition des 67 % d'actions additionnelles au 3 janvier 2018 s'est élevé à 70 millions d'euros. La prise de contrôle a été obtenue à la même date. Un accord a ensuite été trouvé entre le vendeur et l'acheteur sur un ajustement de prix de 2 millions d'euros réduisant ainsi le prix payé à 68 millions d'euros.

Le prix d'achat a été alloué sur la base d'une estimation de la juste valeur des actifs acquis et des passifs pris en charge à la date d'acquisition. Les actifs acquis et passifs repris ont été réévalués à leur juste valeur dans le bilan d'ouverture et intégrés aux comptes consolidés de SCOR en appliquant les principes comptables IFRS du Groupe au 1 er janvier 2018.

L'acquisition de MutRé se traduit par un profit résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses de 26 millions d'euros puisque la juste valeur des actifs nets excédait la contrepartie transférée après réévaluation des actifs acquis et des passifs repris. La réévaluation des intérêts détenus auparavant se traduit par un gain additionnel de 2 millions d'euros.

Le 13 février 2018, les conseils d'administration respectifs de SCOR Global Life SE et de MutRé ont approuvé la fusion des deux entités avec un effet rétroactif au 1 er janvier 2018. La fusion a été approuvée par l'ACPR le 20 mars 2018.

La juste valeur des actifs identifiables acquis et passifs repris au 3 janvier 2018 est la suivante :

MutRé – Juste valeur des actifs et passifs acquis

En millions d'euros	Allocation
ACTIFS
Portefeuille de contrats de sociétés de réassurance vie	6
Placements des activités d'assurance	376
Part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques	19
Autres actifs	140
Total actifs	541
PASSIFS
Passifs relatifs aux contrats	374
Autres passifs	26
Total passifs	400
Juste valeur de l'actif net acquis	141
Coût de l'acquisition	68
Juste valeur des 33 % détenus initialement	47
Écart d'acquisition négatif	26
Gain résultant de la réévaluation des intérêts initialement détenus	2
GAIN TOTAL CONSTATÉ EN RÉSULTAT	28

Portefeuille de contrats de sociétés de réassurance vie

Le portefeuille de contrats de sociétés de réassurance vie a été déterminé selon les meilleures estimations des valeurs actuelles nettes des flux de bénéfices futurs incluant une marge de risque appropriée. Cet actif intangible est amorti sur la durée de vie des contrats sous-jacents, en ligne avec les revenus attendus.

Placements des activités d'assurance

La juste valeur des investissements a été déterminée principalement selon les prix cotés sur le marché. Pour les actifs non cotés sur un marché, des modèles de valorisation ont été appliqués.

Part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques et passifs relatifs aux contrats

Les réserves mathématiques, les provisions pour sinistres et la part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques ont été enregistrées selon les meilleures estimations à la date d'acquisition.

Autres actifs et passifs

Les autres actifs et passifs ont été enregistrés à leur juste valeur estimée.

Les impôts différés ont été déterminés en fonction des différences temporaires résultant de l'allocation du prix d'achat. Ces soldes représentent des montants payables ou recouvrables que le Groupe prévoit de réaliser.

Informations pro forma

Il n'y a pas d'informations pro forma requises du fait que la situation financière du Groupe n'est pas significativement impactée par la consolidation de MutRé.

Impact de l'acquisition de MutRé sur le tableau des flux de trésorerie consolidé

Le principal impact provient du prix payé (68 millions d'euros) et est présenté en activités d'investissement.

M&S Brazil/Essor

Le 18 juillet 2017, SCOR Global P&C SE a fait l'acquisition des 51 % restants de M&S Brazil Participações Ltda (« M&S Brazil »), société holding de Essor Seguros S.A. (« ESSOR », société d'assurance directe localisée au Brésil), détenue jusqu'alors par La Mutuelle des Architectes Français Assurances (« MAF »), ainsi qu'une action unique d'ESSOR détenue par MAF.

La transaction était soumise aux accords préalable et final de la SUSEP (régulateur brésilien), lesquels ont été reçus respectivement le 18 septembre 2017 et le 2 janvier 2018, ce dernier conduisant au contrôle effectif de M&S Brazil par le groupe SCOR.

La société a été créée en 2011 par SCOR et MAF et a commencé ses activités d'assurance en décembre 2012. Le groupe SCOR détenait M&S Brazil à 49 % depuis 2011. Jusqu'à fin décembre 2017, M&S Brazil était consolidée par mise en équivalence. La société est consolidée par intégration globale dans les comptes du Groupe depuis le 1 er janvier 2018.

La contrepartie payée par SCOR pour les 51 % supplémentaires est de 28 millions de réals brésiliens, soit 7,3 millions d'euros.

Les actifs identifiables acquis et passifs repris du bilan d'ouverture ont été enregistrés à leur juste valeur et présentés dans les comptes consolidés du groupe SCOR, conformément aux principes IFRS applicables, au cours du premier trimestre 2018. L'actif net s'élève à 63,8 millions de réals brésiliens, soit 16,2 millions d'euros (sur la base du taux de change euro/real brésilien à la date de prise de contrôle).

L'allocation du prix d'achat aux actifs acquis et passifs repris est fondée sur leur juste valeur à la date d'acquisition conformément à la norme IFRS 3 – Regroupements d'entreprises. La perte nette globale de (1,9) million d'euros est comptabilisée dans le compte de résultat à la date d'acquisition. Ce montant est composé d'une part d'un écart d'acquisition négatif de 0,9 million d'euros, et d'autre part de la réévaluation des intérêts détenus auparavant pour (2,8) millions d'euros.

Note•5 INFORMATION SECTORIELLE

En conformité avec son mode de gestion, les activités du Groupe sont organisées en trois business units (SCOR Global P&C, SCOR Global Life et SCOR Global Investments) dont seulement deux (SCOR Global P&C et SCOR Global Life) forment les segments opérationnels du Groupe auxquels s'ajoute un centre de coûts Fonctions Groupe.

SCOR Global Investments est la business unit de gestion d'actifs du Groupe. Sa fonction est complémentaire à celles des deux segments opérationnels à présenter puisqu'elle gère, pour le compte de SCOR Global P&C et SCOR Global Life, les investissements en représentation de leurs passifs relatifs aux contrats. SCOR Global Investments gère également des actifs pour le compte de tiers, néanmoins cette activité n'est actuellement pas considérée comme étant matérielle. Par conséquent, la business unit SCOR Global Investments n'est pas considérée comme étant un segment opérationnel au sens d'IFRS 8 « Segments opérationnels ». Les produits et charges financières sont allouées aux segments SCOR Global Life et SCOR Global P&C selon l'allocation des actifs.

Le segment SCOR Global P&C regroupe les activités d'assurance et réassurance de dommages et responsabilités (autrement appelé « non-vie ») et le segment SCOR Global Life regroupe les activités de réassurance vie (autrement appelé « vie »). Le Groupe souscrit des types de risques différents dans chacun de ces segments et les responsabilités et reportings au sein du Groupe sont établis sur la base de cette structure. Aucun segment opérationnel n'a été regroupé pour créer les segments opérationnels SCOR Global P&C et SCOR Global Life.

La direction analyse les résultats opérationnels des segments SCOR Global P&C et SCOR Global Life séparément dans le but d'évaluer la performance opérationnelle de l'activité et d'allouer les ressources. Le montant des opérations inter-segments, notamment relatif aux primes brutes émises, n'est pas significatif. Les coûts partagés des Hubs sont alloués aux business units selon une clé d'allocation fondée sur les effectifs.

Les fonctions Groupe ne constituent pas un segment opérationnel et ne produisent pas de revenus. Les coûts liés aux fonctions Groupe sont des coûts ne pouvant être directement attribués ni au segment SCOR Global P&C ni au segment SCOR Global Life. Les fonctions Groupe sont un centre de coûts qui englobe les coûts des départements au service de l'ensemble du Groupe tels que l'audit interne du Groupe, la direction financière du Groupe (fiscalité, comptabilité, consolidation et reporting du Groupe, communication financière, gestion de la trésorerie et du capital, planification et analyse financière), les fonctions de la direction des opérations (juridique, communication, ressources humaines du Groupe, informatique) et les fonctions de la direction du contrôle des risques (actuariat Groupe, Groupe risk management, affaires prudentielles, modélisation interne).

Le tableau suivant présente le résultat opérationnel du Groupe pour les segments opérationnels et son centre de coût pour les exercices 2020, 2019 et 2018. Les refacturations intersegments sont éliminées en consolidation.

			2020		2019			2018
En millions d'euros	SCOR Global Life	SCOR Global P&C	Fonctions Groupe	Total	SCOR Global Life	SCOR Global P&C	Fonctions Groupe	Total	SCOR Global Life	SCOR Global P&C	Fonctions Groupe	Total
Primes brutes émises	9 208	7 160	-	16 368	9 194	7 147	-	16 341	9 083	6 175	-	15 258
Variation des provisions pour primes non acquises	-	(47)	-	(47)	(11)	(435)	-	(446)	(42)	(161)	-	(203)
Primes brutes acquises	9 208	7 113	-	16 321	9 183	6 712	-	15 895	9 041	6 014	-	15 055
Revenus des contrats
de réassurance ne remplissant pas les critères de transfert de risques	21	-	-	21	19	-	-	19	11	-	-	11
Charges des prestations des contrats	(7 720)	(4 774)	-	(12 494)	(7 216)	(4 576)	-	(11 792)	(7 226)	(3 942)	-	(11 168)
Commissions brutes sur primes acquises	(1 203)	(1 643)	-	(2 846)	(1 326)	(1 543)	-	(2 869)	(1 332)	(1 454)	-	(2 786)
RÉSULTATTECHNIQUEBRUT(1)	306	696	-	1 002	660	593	-	1 253	494	618	-	1 112
Primes émises rétrocédées	(892)	(896)	-	(1 788)	(846)	(1 052)	-	(1 898)	(646)	(833)	-	(1 479)
Variation des provisions pour primes non acquises rétrocédées	-	(16)	-	(16)	-	61	-	61	-	35	-	35
Primes acquises rétrocédées	(892)	(912)	-	(1 804)	(846)	(991)	-	(1 837)	(646)	(798)	-	(1 444)
Sinistralité rétrocédée	844	423	-	1 267	571	682	-	1 253	549	472	-	1 021
Commissions rétrocédées	66	153	-	219	87	170	-	257	47	112	-	159
Résultat net des cessions de réassurance	18	(336)	-	(318)	(188)	(139)	-	(327)	(50)	(214)	-	(264)
RÉSULTAT TECHNIQUE NET (1)	324	360	-	684	472	454	-	926	444	404	-	848
Autres produits et charges hors revenus des contrats de réassurance ne remplissant pas les critères de transfert de
risques	(2)	(36)	-	(38)	6	(56)	-	(50)	(14)	(51)	-	(65)
Produits des placements	150	281	-	431	179	343	-	522	157	310	-	467
Intérêts sur dépôts	156	7	-	163	152	6	-	158	145	6	-	151
Plus et moins-values de cession des placements	62	134	-	196	9	77	-	86	(2)	129	-	127
Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la
juste valeur par résultat Variationdesdépréciationset	(1)	19	-	18	(1)	26	-	25	-	(13)	-	(13)
amortissementssurplacements	(5)	(56)	-	(61)	(6)	(34)	-	(40)	(3)	(29)	-	(32)
Résultat de change	8	(21)	-	(13)	(2)	5	-	3	(6)	(7)	-	(13)
Produits financiers	370	364	-	734	331	423	-	754	291	396	-	687
Frais de gestion financière	(22)	(50)	(8)	(80)	(19)	(46)	(10)	(75)	(19)	(40)	(9)	(68)
Frais d'acquisition et frais d'administration	(262)	(254)	(25)	(541)	(273)	(270)	(21)	(564)	(256)	(262)	(19)	(537)
Autres charges opérationnelles courantes	(72)	(67)	(97)	(236)	(78)	(57)	(100)	(235)	(78)	(44)	(104)	(226)
RÉSULTATOPÉRATIONNEL COURANT	336	317	(130)	523	439	448	(131)	756	368	403	(132)	639
Autres charges opérationnelles	(4)	(51)	-	(55)	(4)	(57)	-	(61)	-	(35)	-	(35)
Autres produits opérationnels	1	10	-	11	2	16	-	18	3	25	-	28
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL (AVANT IMPACT DES ACQUISITIONS)	333	276	(130)	479	437	407	(131)	713	371	393	(132)	632

(1) Les résultats techniques sont les soldes des produits et des charges alloués aux affaires d'assurance et de réassurance.

En 2020, la rentabilité opérationnelle de SCOR Global Life reflète un flux solide de nouvelles affaires et à l'expansion de la franchise sur des marchés clé diverses ainsi que des lignes de produits diverses. Le portefeuille en vigueur y a globalement contribué, en dépit d'une sinistralité sous-jacente sur la mortalité aux États-Unis plus élevée que prévue, du fait d'un niveau solide des provisions techniques constatées globalement, et ainsi qu'à des augmentations réussies de taux de prime sur certains traités de réassurance individuels. Les charges de sinistres et les actions de gestion en cours peuvent, toutes les deux, varier au fil du temps.

Au cours de l'exercice 2020 SCOR Global Life a dégagé une marge technique de 5,8 %, comparé à 7,5 % en 2019. La marge technique de l'exercice 2020 est affectée à hauteur de -3,7 pts par la pandémie Covid-19. Partie intégrante de la marge technique, le résultat technique net a absorbé 314 millions d'euros au titre des sinistres liés à la pandémie Covid-19, dont 283 millions d'euros liés au marché de réassurance vie aux États Unis et 31 millions d'euros sur les autres marchés, net de rétrocession et avant impôts.

Pour SCOR Global P&C, le résultat technique net, au cours de l'exercice 2020 reflète un ratio combiné net (calculé en divisant la somme, nette de rétrocession, des charges de sinistres non-vie y compris les catastrophes naturelles, des charges de commission et des charges de gestion, par les primes acquises nettes de rétrocession) de 100,2 %, contre 99,0 % au cours de l'exercice 2019. Les catastrophes naturelles ont eu un impact de 6,8 % sur le ratio net combiné au cours de l'exercice 2020, contre 11,6 % sur l'exercice 2019. Le Covid-19 a eu un impact de 4,7 % sur le ratio net combiné au cours de l'exercice 2020.

Note•5.1 PRIMES BRUTES ÉMISES ET PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

La répartition des primes brutes émises par zone géographique pour SCOR Global Life, déterminée par rapport à la responsabilité de marché, est la suivante :

En millions d'euros		2020	2019	2018
SCOR GLOBAL LIFE
	◼ 32 % EMEA	2 942	3 141	3 181
9 208 en 2020	◼ 50 % Amériques	4 621	4 633	4 174
	◼ 18 % Asie-Pacifique	1 645	1 420	1 728
TOTAL PRIMES BRUTES ÉMISES		9 208	9 194	9 083

En 2019, la responsabilité de marché pour un portefeuille a été réaffecté de la zone géographique Amériques à la zone EMEA. Les primes brutes émises précédemment déclarées dans le document de référence 2018 étaient pour la zone Amériques de 4 375 millions d'euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2018. Les primes brutes émises pour la zone EMEA étaient de 2 980 millions d'euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2018.

La répartition des passifs relatifs aux contrats et la part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques et passifs liés aux contrats financiers pour SCOR Global Life, déterminée sur la même base que les primes brutes émises, est la suivante :

	Au 31 décembre 2020		Au 31 décembre 2019
En millions d'euros	Passifs relatifs aux contrats	Part des rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats	Passifs relatifs aux contrats	Part des rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats
SCOR GLOBAL LIFE
EMEA	9 498	398	9 632	505
Amériques	3 316	126	3 917	146
Asie-Pacifique	1 516	44	1 131	1
TOTAL	14 330	568	14 680	652

La répartition des primes brutes émises par zone géographique pour SCOR Global P&C, déterminée par rapport au pays de localisation de la cédante pour l'activité des traités et la localisation des assurés pour l'activité des facultatives, est la suivante :

En millions d'euros		2020	2019	2018
SCOR GLOBAL P&C
	◼ 35 % EMEA	2 517	3 039	2 814
7 160 en 2020	◼ 48 % Amériques	3 400	2 861	2 254
	◼ 17 % Asie-Pacifique	1 243	1 247	1 107
TOTAL PRIMES BRUTES ÉMISES		7 160	7 147	6 175

Pour SCOR Global P&C, la répartition des passifs relatifs aux contrats, déterminée sur la même base que les primes brutes émises, et la part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques et passifs liés aux contrats financiers, basée sur la localisation du rétrocessionnaire, est la suivante :

	Au 31 décembre 2020		Au 31 décembre 2019
En millions d'euros	Passifs relatifs aux contrats	Part des rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats	Passifs relatifs aux contrats	Part des rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats
SCOR GLOBAL P&C
EMEA	8 363	535	8 961	861
Amériques	5 626	590	5 142	618
Asie-Pacifique	2 182	88	2 453	96
TOTAL	16 171	1 213	16 556	1 575

Note•5.2 ACTIFS ET PASSIFS PAR SEGMENT OPÉRATIONNEL

Les principaux postes du bilan par segment opérationnel, tels qu'ils sont revus par le management, se répartissent de la manière suivante :

	Au 31 décembre 2020			Au 31 décembre 2019
En millions d'euros	SCOR Global Life	SCOR Global P&C	Total	SCOR Global Life	SCOR Global P&C	Total
Écarts d'acquisition résultant des activités d'assurance	45	755	800	45	743	788
Portefeuille de contrats	1 099	-	1 099	1 302	-	1 302
Placements des activités d'assurance	13 424	16 674	30 098	13 791	16 492	30 283
Part des rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d'assurance et financiers	568	1 213	1 781	652	1 575	2 227
Trésorerie et équivalents de trésorerie (1)	708	1 096	1 804	593	842	1 435
TOTAL ACTIFS	21 470	24 747	46 217	21 950	24 928	46 878
Passifs relatifs aux contrats	(14 330)	(16 171)	(30 501)	(14 680)	(16 556)	(31 236)

(1) La trésorerie et équivalents de trésorerie inclut les disponibilités détenues par le Groupe pour le compte de tiers dans le cadre de son activité de gestion d'actifs pour un montant total de 165 millions d'euros au 31 décembre 2020 (31 décembre 2019 : 211 millions d'euros).

Note•5.3 ACTIFS ET PASSIFS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

La répartition par zone géographique des actifs et passifs est déterminée par rapport à la localisation de l'entité :

	Au 31 décembre 2020
En millions d'euros	EMEA	Amériques	Asie Pacifique	Total	EMEA	Amériques	Asie Pacifique	Total
Placements des activités d'assurance	22 512	5 613	1 973	30 098	22 515	5 651	2 117	30 283
Part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques et les passifs
liés aux contrats financiers	1 341	392	48	1 781	1 706	485	36	2 227
TOTAL ACTIFS	33 853	8 012	4 352	46 217	33 941	8 500	4 437	46 878
Passifs relatifs aux contrats	(19 471)	(7 585)	(3 445)	(30 501)	(20 092)	(7 739)	(3 405)	(31 236)

Note•5.4 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE PAR SEGMENT OPÉRATIONNEL

Les flux de trésorerie par segment opérationnel sont les suivants :

		2020			2019			2018
En millions d'euros	SCOR Global Life	SCOR Global P&C	Total	SCOR Global Life	SCOR Global P&C	Total	SCOR Global Life	SCOR Global P&C	Total
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1 er janvier	593	842	1 435	576	599	1 175	509	492	1 001
Flux de trésorerie nets provenant des (ou affectés aux) activités opérationnelles	(18)	1 006	988	101	740	841	299	592	891
Flux de trésorerie nets provenant des (ou affectés aux) activités d'investissement	2	(466)	(464)	46	(265)	(219)	(93)	(8)	(101)
Flux de trésorerie nets provenant des (ou affectés aux) activités de financement	205	(246)	(41)	(135)	(238)	(373)	(145)	(493)	(638)
Effet des variations de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie	(74)	(40)	(114)	5	6	11	6	16	22
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre (1)	708	1 096	1 804	593	842	1 435	576	599	1 175

(1) La trésorerie et équivalents de trésorerie inclut les disponibilités détenues par le Groupe pour le compte de tiers dans le cadre de son activité de gestion d'actifs pour un montant total de 165 millions d'euros au 31 décembre 2020 (31 décembre 2019 : 211 millions d'euros).

Les flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles sont de 988 millions d'euros en 2020 (2019 : 841 millions d'euros et 2018 : 891 millions d'euros).

Note•6 ÉCARTS D'ACQUISITION

L'écart d'acquisition représente les avantages économiques futurs résultant des actifs acquis lors d'un regroupement d'entreprises qui ne sont pas identifiés individuellement et comptabilisés séparément.

L'écart d'acquisition correspond à l'excès du (a) cumul de la contrepartie transférée, de la valeur de tout intérêt minoritaire dans la société acquise, et, pour les regroupements d'entreprises effectués par étapes, la juste valeur, à la date de prise de contrôle, de tout investissement précédemment détenu par le Groupe, par rapport au (b) montant net des actifs identifiables acquis et des passifs assumés à la date d'acquisition.

À l'origine, l'écart d'acquisition est mesuré au coût correspondant à la différence entre la contrepartie transférée au titre du regroupement d'entreprise et le montant net des actifs identifiables et des passifs assumés à la date d'acquisition.

Les écarts d'acquisition générés sur les entités consolidées suivant la méthode de mise en équivalence sont comptabilisés dans le poste d'actif correspondant au sein de ces investissements.

Après sa comptabilisation initiale, l'écart d'acquisition est comptabilisé au coût, diminué des éventuelles dépréciations cumulées.

L'écart d'acquisition est soumis à un test de dépréciation au moins une fois par an. Afin de déterminer les pertes de valeur éventuelles, l'écart d'acquisition est attribué aux groupes d'unités génératrices de trésorerie (« UGT ») dont on attend qu'elles bénéficient des profits et synergies consécutifs au regroupement d'entreprises. SCOR regroupe ses UGT selon ses secteurs opérationnels, SCOR Global P&C et SCOR Global Life, conformément à la façon dont SCOR suit et gère son activité et ses flux de trésorerie. Les écarts d'acquisition liés aux activités de non-assurance sont alloués à une UGT séparée et les tests de dépréciation sont réalisés au niveau de l'UGT concernée. Dans le cadre des tests de dépréciation, SCOR détermine si la valeur recouvrable des UGT est supérieure ou égale à la valeur comptable totale des UGT (écart d'acquisition inclus). S'il est déterminé qu'une perte de valeur existe, la valeur comptable totale est ramenée à sa valeur recouvrable actuelle. La charge de dépréciation est d'abord affectée à l'écart d'acquisition, comptabilisée dans la période au cours de laquelle elle a été calculée et ne peut être réversible.

En millions d'euros	Écarts d'acquisition liés aux activités d'assurance	Écarts d'acquisition liés aux activités de non-assurance
Valeur brute au 31 décembre 2018	969	71
Variation de change	-	-
Augmentation	-	-
Diminution	-	-
Variation de périmètre	-	11 (1)
Valeur brute au 31 décembre 2019	969	82
Variation de change	-	-
Augmentation	-	-
Diminution	-	-
Variation de périmètre	12 (2)	-
Valeur brute au 31 décembre 2020	981	82
Dépréciation cumulée au 31 décembre 2018	(181)	-
Variation de change	-	-
Dépréciation de la période	-	-
Comptabilité reflet	-	-
Dépréciation cumulée au 31 décembre 2019	(181)	-
Variation de change	-	-
Dépréciation de la période	-	-
Comptabilité reflet	-	-
Dépréciation cumulée au 31 décembre 2020	(181)	-
VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2018	788	71
VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2019	788	82
VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2020	800	82

(1) Relatif à l'acquisition de Coriolis Capital (Voir note 4 – Acquisitions et cessions).

(2) Relatif à l'acquisition d'AgroBrasil (Voir note 4 – Acquisitions et cessions).

La valeur comptable des écarts d'acquisition affectés à SCOR Global P&C et SCOR Global Life est présentée dans la note 5 – Information sectorielle.

Écarts d'acquisition résultant des activités d'assurance

Afin d'estimer la valeur d'utilité de SCOR Global P&C dans le cadre des tests de dépréciation, SCOR utilise un modèle d'actualisation de flux futurs intégrant une estimation des profits futurs et d'autres ratios financiers du segment reportable sur une période de 5 ans. Les deux premières années se fondent sur les hypothèses du plan stratégique du Groupe « Quantum Leap ». Les flux de trésorerie des trois dernières années sont extrapolés en utilisant une approche conservatrice par rapport à l'expérience passée. Les plans d'activité incluent une évaluation des primes brutes et nettes, des ratios de sinistralité et des ratios de frais généraux ainsi que des hypothèses actuarielles comme le coefficient de variation des provisions nettes ultimes ou encore le délai moyen de paiement des provisions existantes et les prévisions d'activité. Les flux de trésorerie au-delà de cette période sont extrapolés en utilisant un taux de croissance de 4 %. SCOR utilise un coût moyen pondéré du capital de 5,99 % dérivé d'un modèle MEDAF basé sur les taux d'intérêt sans risque par devise et le coût du capital de SCOR.

Le test annuel de dépréciation effectués fait apparaître une valeur recouvrable supérieure à la valeur comptable totale pour les exercices clos au 31 décembre 2020, 2019 et 2018. Le taux sans risque est une hypothèse-clé utilisée dans le modèle et dépend de l'environnement macroéconomique, sur lequel SCOR n'a aucune influence. Une baisse de 0,5 pts du taux sans risque diminuerait l'effet d'actualisation sur les réserves existantes, qui à son tour entrainerait la baisse de la valeur d'utilité de la P&C business unit. Cependant, cette fluctuation du taux sans risque n'aurait aucun effet sur la nécessité de déprécier l'écart d'acquisition.

Le test de dépréciation de l'écart d'acquisition de SCOR Global Life compare la valeur comptable de ce dernier avec les bénéfices futurs résultant du portefeuille de réassurance vie de la business unit. L'estimation des bénéfices futurs est représentée par l'excédent des passifs relatifs aux portefeuilles des contrats de réassurance, diminué de la part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques et passifs liés aux contrats financiers en normes IFRS, par rapport à la valeur économique des provisions techniques mesurée selon les principes Solvabilité II tels que publiés dans le rapport sur la solvabilité et la situation financière du groupe SCOR. La valeur économique des provisions techniques de SCOR Global Life est calculée comme la somme d'un « best estimate » et d'une marge de risque. Le « best estimate » est évalué selon la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs. La marge de risque est calculée selon une approche du coût du capital tenant compte de la valeur temps des exigences futures du capital de solvabilité calculées selon le modèle interne utilisé.

Le test annuel de dépréciation effectué fait apparaître une valeur recouvrable supérieure à la valeur comptable totale pour les exercices clos au 31 décembre 2020, 2019 et 2018. Le management considère qu'un changement raisonnablement possible des hypothèses clés sur lesquelles les valeurs recouvrables de SCOR Global Life sont basées, ne conduirait pas à des valeurs recouvrables inférieures aux valeurs nettes comptables.

En conséquence, aucune dépréciation des écarts d'acquisition résultant des activités d'assurance n'a été constatée.

Écarts d'acquisition résultant des activités non liées à l'assurance

L'écart d'acquisition (valeur comptable au 31 décembre 2020 : 71 millions d'euros) et la marque (valeur comptable au 31 décembre 2020 : 136 millions d'euros, voir note 10.1. – Autres actifs incorporels) de l'UGT de Château Mondot ont été soumis à un test de dépréciation à la fin de l'exercice 2020, en utilisant l'approche de la valeur d'utilité. La valeur d'utilité de l'UGT a été calculée sur la base de la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés dans le cadre d'un plan stratégique à long terme afin de refléter les spécificités de l'industrie du vin et notamment la durée des cycles de production et de distribution d'un millésime.

Le taux de croissance annuel appliqué au-delà de la durée du plan stratégique est de 1,50 % (taux identique à celui utilisé en 2019). Les flux futurs de trésorerie, après effets d'impôts, ont été actualisés en utilisant un taux net d'impôts de 4,5 % (taux utilisé en 2019 : 4,5 %). Une approche standard du modèle d'évaluation des actifs financiers (MEDAF) est utilisée pour déterminer le coût moyen pondéré du capital (CMPC) adéquat de Château Mondot. Sur la base de ces hypothèses, aucune dépréciation n'a été constatée.

Au 31 décembre 2020, une variation de 0,5 point du Coût moyen pondéré du capital ajusté en fonction du risque après impôt, ou du taux de croissance au-delà de la durée du plan, ne conduirait pas à la comptabilisation d'une perte de valeur.

Cependant, les tests de dépréciation ultérieurs pourront être fondés sur des hypothèses différentes, et sur des prévisions différentes de flux de trésorerie futurs, ce qui pourrait entraîner une perte de valeur de ces actifs.

Note•7 VALEUR DES PORTEFEUILLES DE CONTRATS DES SOCIÉTÉS DE RÉASSURANCE VIE ACQUIS

La valeur d'acquisition des portefeuilles (VOBA) représente la valeur des portefeuilles de réassurance vie acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises. La VOBA représente la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus sur les activités d'acceptation et de rétrocession en utilisant des estimations des profits générés par le résultat technique futur ainsi que le résultat financier futur généré par les investissements couvrant les provisions techniques minorés des charges d'administration futures du portefeuille. Les calculs de la valeur actuelle des bénéfices futurs reflètent des hypothèses sur la mortalité, la morbidité, le comportement des assurés ainsi que des taux d'actualisation et des marges pour risques pertinents à la date d'acquisition du portefeuille.

La VOBA est amortie sur la durée de vie du portefeuille de réassurance sous-jacent en fonction des calendriers de run-off découlant des prévisions de bénéfices attendus pour les dates de clôture futures. Les projections de flux de trésorerie pour le portefeuille acquis et les hypothèses non économiques sont régulièrement réévaluées et mises à jour dans les calculs actuariels. La revue des projections de flux de trésorerie futurs intègre les changements dans le portefeuille dus à des événements particuliers tels que des retraits ou des reprises de traités par les cédantes. L'évaluation ultérieure de la VOBA est cohérente avec l'évaluation des provisions techniques sousjacentes. Les tableaux d'amortissement de la VOBA sont également ajustés en cohérence. La valeur d'acquisition des portefeuilles de contrats est soumise à un test de dépréciation effectué via le test de suffisance des passifs.

La valeur des portefeuilles de contrats acquis comprend aussi un actif incorporel relatif à l'acquisition du portefeuille opérationnel de ReMark Group BV (ReMark) pour refléter les flux de revenus futurs attendus.

Valeur des portefeuilles de contrats des sociétés de

En millions d'euros	réassurance vie acquis
Valeur brute au 31 décembre 2018	1 801
Variation de change	37
Augmentation	-
Diminution	(1) -
Variation de périmètre	-
Valeur brute au 31 décembre 2019	1 838
Variation de change	(123)
Augmentation	-
Diminution	(1) -
Variation de périmètre	-
Valeur brute au 31 décembre 2020	1 715
Amortissement et dépréciation cumulés au 31 décembre 2018	(330)
Variation de change	(5)
Amortissement de la période	(64) (1)
Dépréciation de la période	-
Comptabilité reflet	(137)
Amortissement et dépréciation cumulés au 31 décembre 2019	(536)
Variation de change	34
Amortissement de la période	(57) (1)
Dépréciation de la période	-
Comptabilité reflet	(57)
Amortissement et dépréciation cumulés au 31 décembre 2020	(616)
VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2018	1 471
VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2019	1 302
VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2020	1 099

(1) Aucune diminution de valeur brute et d'amortissement du portefeuille de contrats (VOBA) due à des fins de contrats au cours de l'exercice 2020 n'est à déclarer (2019 : 0 million d'euros). L'amortissement des contrats en cours s'élève à (57) millions d'euros à fin décembre 2020 et à (64) millions d'euros à fin décembre 2019.

Le test annuel de suffisance des passifs, qui a été conduit conformément à la norme IFRS 4 et comprend un test de recouvrabilité de la valeur des portefeuilles acquis, n'a révélé aucune indication de dépréciation pour les exercices clos aux 31 décembre 2020, 2019 et 2018.

Note•8 PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE

Actifs financiers

Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes : actifs financiers disponibles à la vente, actifs à la juste valeur par résultat, prêts et autres créances, instruments dérivés et trésorerie et équivalents de trésorerie. Actuellement, aucun actif financier n'est classé en actifs détenus jusqu'à l'échéance. Les achats et ventes d'actifs sont comptabilisés à la date de transaction. Après leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués conformément à la catégorie d'actifs à laquelle ils appartiennent selon les modalités présentées ciaprès. Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l'actif financier arrivent à expiration ou sont transférés, et que le Groupe a transféré tous les risques et les avantages inhérents à la propriété de l'actif financier.

Catégories d'actifs financiers

Actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente regroupent les actifs non dérivés qui sont désignés comme tels ou ceux qui ne sont affectés à aucune autre catégorie. Ils sont comptabilisés à la juste valeur. Les profits et les pertes latents sont comptabilisés directement en capitaux propres. Les variations de change des actifs non monétaires disponibles à la vente sont comptabilisées directement en capitaux propres tandis que les variations de change des actifs financiers monétaires disponibles à la vente sont enregistrées au compte de résultat.

Les intérêts sur instruments de dette sont calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif, incluant l'amortissement des surcotes ou décotes et sont comptabilisés en produit financier. Les dividendes reçus d'instruments de capitaux propres sont comptabilisés en produit financier dès que le droit du Groupe à en recevoir le paiement est établi. À la sortie du bilan d'un actif financier disponible à la vente, l'intégralité des gains et des pertes latents cumulés dans les capitaux propres est transférée au compte de résultat en plus ou moins-values réalisées sur les placements, déduction faite des montants préalablement enregistrés au compte de résultat.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Les actifs financiers dont les variations de juste valeur sont enregistrées par le compte de résultat comprennent les actifs détenus à des fins de transaction et ceux désignés à la juste valeur par le compte de résultat lors de la comptabilisation initiale. Les profits et les pertes provenant des variations de juste valeur d'actifs financiers classés dans cette catégorie sont enregistrés au compte de résultat lors de la période de leur survenance.

Prêts et créances

Les prêts et créances comprennent le montant des dépôts en espèces détenus par les cédantes en garantie des engagements de souscription, évalué au coût. Cette catégorie comporte aussi les actifs financiers non dérivés dont le paiement est déterminé ou déterminable, et qui ne sont pas cotés sur un marché actif et sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les prêts et créances comprennent les dépôts et investissements de court-terme dont la maturité à la date d'achat ou de dépôt est supérieure à trois mois et inférieure à douze mois. Si nécessaire, les prêts et créances peuvent faire l'objet d'une provision pour risque d'irrécouvrabilité.

Note•8.1 PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE PAR MÉTHODE DE VALORISATION

Les placements et trésorerie du Groupe sont présentés dans le tableau suivant selon leur type et la hiérarchie des justes valeurs :

		Au 31 décembre 2020
En millions d'euros		Total	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Coût ou coût amorti
Investissements immobiliers		603	-	-	-	603
Actions		654	192	383	-	79
Instruments de dette		17 589	15 724	1 865	-	-
Actifs financiers disponibles à la vente		18 243	15 916	2 248	-	79
Actions		1 618	232	1 386	-	-
Instruments de dette		14	14	-	-	-
Investissements à la juste valeur par résultat		1 632	246	1 386	-	-
Prêts et créances		9 418	185	-	-	9 233
Instruments dérivés		202	-	98	104	-
TOTAL PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE		30 098	16 347	3 732	104	9 915
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Note 12	1 804	1 804	-	-	-
PLACEMENTS ET TRÉSORERIE		31 902	18 151	3 732	104	9 915
Pourcentage		100 %	57 %	12 %	0 %	31 %

	Au 31 décembre 2019
En millions d'euros		Total	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Coût ou coût amorti
Investissements immobiliers		661	-	-	-	661
Actions		601	183	347	-	71
Instruments de dette		18 242	16 463	1 779	-	-
Actifs financiers disponibles à la vente		18 843	16 646	2 126	-	71
Actions		1 349	250	1 099	-	-
Instruments de dette		2	2	-	-	-
Investissements à la juste valeur par résultat		1 351	252	1 099	-	-
Prêts et créances		9 220	97	-	-	9 123
Instruments dérivés		208	-	123	85	-
TOTAL PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE		30 283	16 995	3 348	85	9 855
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Note 12	1 435	1 435	-	-	-
PLACEMENTS ET TRÉSORERIE		31 718	18 430	3 348	85	9 855
Pourcentage		100 %	58 %	11 %	0 %	31 %

Fonds Communs de Placement

Le montant total des placements et de la trésorerie inclut des Fonds Communs de Placement (FCP) que le Groupe gère et contrôle et qui sont également ouverts à des investisseurs externes. Au 31 décembre 2020, la valeur nette comptable des actifs sous gestion pour le compte de tiers éliminés en « Autres dettes » dans le cadre du processus de consolidation s'élève à 3 131 millions d'euros (au 31 décembre 2019 : 2 625 millions d'euros). La trésorerie et équivalents de trésorerie inclut les disponibilités détenues par le Groupe pour le compte de tiers dans le cadre de son activité de gestion d'actifs pour un montant total de 165 millions d'euros (2019 : 211 millions d'euros).

Placements disponibles à la vente évalués au coût

Les investissements dans des actifs financiers disponibles à la vente comprennent 79 millions d'euros d'actifs évalués au coût (2019 : 71 millions d'euros). Ces placements correspondent principalement à des actions ou des parts de fonds non cotés.

En 2020 et 2019 respectivement, le Groupe n'a pas enregistré de plus ou moins-value de cession significative sur des placements disponibles à la vente et évalués au coût.

Provisions pour dépréciation durable

Le montant total des provisions pour dépréciation durable (nettes de reprises) comptabilisées au cours de l'exercice 2020 s'établit à 39 millions d'euros (2019 : 24 millions d'euros) dont principalement 34 millions d'euros sur le portefeuille d'actions (2019 : 13 millions d'euros), 0 millions d'euros en prêts et créances (2019 : 2 millions d'euros) et 5 millions d'euros sur le portefeuille de titres de dettes (2019 : 9 millions d'euros). Se référer à la note 2 – Événements significatifs de l'année et Covid-19 pour des informations sur l'impact de la pandémie de Covid-19.

Note•8.2 PRINCIPES COMPTABLES DE VALORISATION ET DE DÉPRÉCIATION DES ACTIFS FINANCIERS

Valorisation des actifs financiers

La juste valeur des placements financiers négociables sur un marché financier actif et organisé est définie comme la valeur de cotation de « l'offre » (bid) à la clôture des bourses le dernier jour de l'exercice. Dans le cas où les valeurs de marché ne seraient pas disponibles, les prix peuvent être déterminés par référence à des cours disponibles auprès de courtiers ou d'agents. Le Groupe étant responsable de la détermination de la juste valeur de ses investissements, il procède régulièrement à une analyse destinée à déterminer si les prix de marché reçus de tiers sont des estimations fiables de la juste valeur. L'analyse menée par le Groupe se fonde sur : (i) une revue des modifications de prix effectuées dans les systèmes de gestion des investissements ; (ii) une revue régulière des variations de prix entre deux dates supérieures aux seuils prédéfinis selon la nature des titres ; et (iii) la revue et la validation des changements de valorisations réalisés à titre exceptionnel. Le Groupe peut être amené à conclure que les prix reçus de tiers ne reflètent pas les conditions de marché actuelles. Le cas échéant, SCOR peut être amené à demander des cotations alternatives ou à appliquer des valorisations développées en interne. Par ailleurs, le Groupe peut être amené à valoriser certains instruments dérivés sur la base de techniques de valorisation internes utilisant des données de marché observables.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, la juste valeur est déterminée selon des techniques de valorisation communément utilisées.

La juste valeur des hedge funds gérés par des tiers est fondée sur leur « Valeur Actif Net » (« Net Asset Value », NAV), déterminée par les administrateurs externes des fonds. Cette NAV est auditée régulièrement, au moins une fois par an.

La juste valeur des dépôts à taux variable ou au jour le jour est égale à la valeur nette comptable.

Si, en raison d'un changement dans l'intention ou la capacité de gestion, ou bien lorsqu'une mesure fiable de la juste valeur n'est plus disponible, il convient de comptabiliser un instrument financier au coût ou au coût amorti, la dernière mesure fiable de la juste valeur tient lieu de nouveau coût ou de coût amorti selon le cas.

Hiérarchie de juste valeur

Le Groupe fournit des informations sur les évaluations des instruments financiers mesurés à la juste valeur selon une hiérarchie des justes valeurs qui traduit l'importance des paramètres utilisés pour réaliser ces évaluations. Le degré dans la hiérarchie des justes valeurs est déterminé d'après le paramètre le moins important qui est pertinent pour évaluer la juste valeur dans son intégralité. À cette fin, l'importance d'une donnée est déterminée par rapport à l'estimation de la juste valeur. Apprécier l'importance d'un paramètre en particulier dans l'évaluation de la juste valeur exige de faire appel à son jugement et de prendre en compte des facteurs propres à l'actif ou au passif considérés. À chaque période d'établissement des états financiers, le Groupe revoit la pertinence de la classification des instruments enregistrés à la juste valeur. La méthode de détermination de la juste valeur est contrôlée régulièrement de façon à identifier d'éventuels reclassements. La hiérarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants :

• Niveau 1 : prix cotés (non ajustés) observés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques :

Sont inclus dans ce niveau les instruments financiers pour lesquels les prix ou taux publiés reflètent des transactions réelles et régulières disponibles auprès d'une bourse, d'un agent ou d'un courtier. Les instruments qui relèvent de cette catégorie sont les actions cotées, les obligations gouvernementales et assimilées ainsi que les obligations garanties par une agence gouvernementale ou encore les investissements obligataires à court-terme. S'agissant d'investissements dans des fonds, ouverts ou fermés, les actions ou parts de fonds ainsi que les instruments financiers dérivés (y compris les swaps de sous-jacents immobiliers, de taux d'intérêts ou de mortalité, les options etc.), la juste valeur est déterminée par référence à d'autres prix « bid » publiés.

• Niveau 2 : modèles élaborés par des experts internes et externes et reposant sur des paramètres de marché observables :

Le Groupe détient certains investissements dont la juste valeur est déterminée à partir de modèles développés par des experts internes ou externes qui font appel à des données de marché. Il s'agit principalement de produits structurés autres que ceux garantis par des agences gouvernementales pour lesquels le marché est considéré comme actif, de dettes hybrides senior (tier 1 et tier 2) émises par le secteur privé, de titres non cotés du secteur privé, d'obligations assimilées à des obligations gouvernementales indexées sur l'inflation, d'autres investissements alternatifs spécifiques et d'instruments dérivés.

• Niveau 3 : données d'évaluation d'un actif ou d'un passif non fondées sur des données de marché observables (données non observables).

La valorisation de ces instruments ne se fonde ni sur des prix observables sur les transactions courantes d'un instrument comparable, ni sur une donnée de marché observable. Si la détermination de la juste valeur se fonde essentiellement sur des données non-observables, elle relève du Niveau 3. Il s'agit essentiellement d'instruments dérivés, en premier lieu ceux de la famille Atlas couvrant des risques de catastrophes naturelles ou de mortalité.

De plus amples détails sur la valorisation des instruments dérivés sont fournis ci-dessous dans les paragraphes sur les instruments dérivés.

Dépréciation des actifs financiers

À chaque date de clôture, le Groupe apprécie s'il existe une indication objective de dépréciation. En fonction des catégories d'actifs, le montant de cette dépréciation est comptabilisé conformément aux modalités présentées ci-après.

Pour les instruments de capitaux propres disponibles à la vente cotés sur un marché actif, une analyse ligne à ligne est effectuée dès lors que l'investissement se trouve en position de moinsvalue latente de plus de 30 % par rapport au prix d'acquisition d'origine ou lorsque cette position en moins-value a été continue au long d'une période de plus de 12 mois. Les différents facteurs pris en compte dans cette analyse comprennent l'existence ou non de changements significatifs dans l'environnement technologique, boursier, économique ou légal, dans lequel évolue l'émetteur. Au regard de ces éléments, et conformément à IAS 39, si un titre n'est pas déprécié, le Groupe prend en compte l'existence d'indicateurs objectifs de dépréciation à travers trois critères complémentaires :

• une position en moins-value continue de plus de 30 % pendant 12 mois consécutifs ; ou
• une position en moins-value de plus de 50 % ; ou

• une position en moins-value continue dont la durée excède 24 mois. Pour certains investissements, en sus des règles de dépréciation décrites ci-dessus, SCOR prend en compte d'autres paramètres importants tels que :

• le fait que l'investissement ne fasse pas partie d'un portefeuille négocié de façon active ;
• sa capacité et son intention de détenir le titre en question pendant une période significativement plus longue qu'un investissement normal ;
• ses relations opérationnelles avec l'entité dans laquelle l'investissement est réalisé ; et
• la valeur intrinsèque estimée à long terme de l'investissement.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, les dépréciations sont déterminées selon une approche similaire à celle des instruments de capitaux propres cotés.

Pour les titres qui ne sont pas négociés sur un marché actif et liquide, en particulier les investissements dans des fonds fermés, SCOR analyse chaque position au regard du cycle de vie de ces instruments et de leur business model. Un titre est considéré comme déprécié durablement lorsqu'il présente :

• une position en moins-value de plus de 50 % ; ou
• une position en moins-value continue dont la durée excède 48 mois sans que la NAV ait amorcé son rétablissement ; et
• une position en moins-value après les 12 mois suivants, la NAV ne s'étant pas rétablie au moins au niveau du prix d'acquisition du titre.

Dans le cas des titres de dettes et des prêts et créances, l'existence d'un risque de défaut de crédit avéré en particulier est un indicateur objectif de dépréciation. Pour permettre au Groupe de conclure quant à l'existence d'un indicateur objectif de dépréciation durable d'un instrument ou d'un groupe d'instruments, différents facteurs sont pris en considération pour identifier les titres de dette susceptibles d'être dépréciés, dont l'existence de difficultés financières importantes ou d'un défaut de paiement.

En ce qui concerne les actifs financiers dont la juste valeur ne peut être mesurée de manière fiable et valorisés au coût, une analyse régulière est réalisée afin de déterminer si cette méthode reste pertinente au regard de la nature de l'investissement et de facteurs tels que les montants réalisés et l'apparition ou la réapparition d'un marché ou d'un cours fiable. Les tests de dépréciation sont réalisés en fonction de la nature sous-jacente des investissements concernés et des flux de trésorerie futurs attendus.

Lorsqu'un actif financier disponible à la vente est déprécié et que la perte de valeur de cet actif est enregistrée en réserves de réévaluation dans les capitaux propres, la perte cumulée est reclassée de capitaux propres au compte de résultat. La perte cumulée correspond à la différence entre le coût d'acquisition de l'instrument (net des éventuels remboursements en capital et des amortissements) et sa juste valeur à date diminuée de la dépréciation précédemment enregistrée au compte de résultat.

Pour les instruments de capitaux propres disponibles à la vente ayant fait l'objet d'une dépréciation, la reprise de valeur n'est pas comptabilisée par le compte de résultat. S'agissant d'instruments de dettes disponibles à la vente ayant fait l'objet d'une dépréciation, la reprise ultérieure de la valeur est constatée par le compte de résultat à condition que l'augmentation de la juste valeur de l'instrument puisse être reliée de façon objective à un événement survenu après que la dépréciation a été constatée par le compte de résultat.

Note•8.3 MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE DES INSTRUMENTS FINANCIERS MESURES À LA JUSTE VALEUR DE NIVEAU 3

Le tableau ci-dessous présente la réconciliation entre les soldes d'ouverture et de clôture des actifs dont la juste valeur est catégorisée dans le niveau 3 :

En millions d'euros	Actions	Instruments de dette	Prêts et créances	Instruments dérivés	Total
er janvier 2020 Valeur nette comptable au 1	-	-	-	85	85
Variation de change	-	-	-	-	-
Produits et charges comptabilisés au compte de résultat	-	-	-	(48) (1)	(48)
Acquisitions	-	-	-	67	67
Cessions	-	-	-	-	-
Transferts en niveau 3	-	-	-	-	-
Transferts hors niveau 3	-	-	-	-	-
Variation de juste valeur par capitaux propres	-	-	-	-	-
Modification du périmètre de consolidation	-	-	-	-	-
VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2020	-	-	-	104	104

(1) Les mouvements relatifs aux instruments dérivés sont dus aux variations de la juste valeur des contrats dérivés Atlas Capital UK 2019 PLC et Atlas Capital Reinsurance 2020 DAC enregistrées en autres charges opérationnelles ainsi que du dérivé relatif au capital contingent enregistré en produit financier.

En millions d'euros	Actions	Instruments de dette	Prêts et créances	Instruments dérivés	Total
er janvier 2019 Valeur nette comptable au 1	-	-	-	19	19
Variation de change	-	-	-	-	-
Produits et charges comptabilisés au compte de résultat	-	-	-	(40) (1)	(40)
Acquisitions	-	-	-	106	106
Cessions	-	-	-	-	-
Transferts en niveau 3	-	-	-	-	-
Transferts hors niveau 3	-	-	-	-	-
Variation de juste valeur par capitaux propres	-	-	-	-	-
Modification du périmètre de consolidation	-	-	-	-	-
VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2019	-	-	-	85	85

(1) Les mouvements relatifs aux instruments dérivés sont dus aux variations de la juste valeur des contrats dérivés Atlas IX Series 2016-1 et Atlas Capital UK 2019 PLC enregistrées en autres charges opérationnelles ainsi que du dérivé relatif au capital contingent enregistré en produit financier.

Il n'y a eu aucun transfert substantiel entre les niveaux 1 et 2 en 2020 et 2019 respectivement. Il n'y a pas eu non plus de changement dans l'intention de gestion d'un actif financier ayant abouti à une reclassification de cet actif.

Note•8.4 IMMOBILIER DE PLACEMENT

Immeubles de placement

Les immeubles détenus par le Groupe sont classés en immobilier de placement lorsqu'ils sont détenus pour en retirer des loyers, pour valoriser le capital ou les deux. Les immeubles sont comptabilisés au coût historique, net des amortissements cumulés et des dépréciations pour perte de valeur. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée d'utilité des actifs de la manière suivante :

Nature	Durées d'utilité
Terrains	Indéterminée (non amortis)
Constructions
Structure ou gros œuvre, et extérieur	30 à 80 ans
Isolation	30 ans
Installations techniques	20 ans
Agencement et décoration	10 à 15 ans

Les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat de la période au cours de laquelle ils sont engagés. Tous les coûts rattachés directement aux acquisitions ou aux constructions sont capitalisés. Toutes les dépenses ultérieures visant à améliorer les biens sont qualifiées de coûts d'acquisition et sont capitalisées lorsqu'il est probable que le Groupe en tirera des avantages économiques futurs et qu'ils peuvent être évalués de façon fiable.

Tous les cinq ans chaque immeuble de placement voit sa valeur de marché ou « juste valeur » faire l'objet d'une revue approfondie par un expert indépendant ayant une expérience récente quant à la situation géographique et la catégorie d'immeuble de placement objet de l'évaluation, et agréé par les autorités de contrôle nationales (en France, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Chaque année, la juste valeur est mise à jour par le même expert en fonction des changements du marché local et/ou de la situation des loyers et de l'état technique de l'immeuble.

À chaque date de reporting, un test de dépréciation est requis lorsqu'un indice de perte de valeur est identifié. Un tel indice existe dans le cas où la valeur de marché d'un immeuble est inférieure à sa valeur comptable. Dans le cas où un indice de perte de valeur existe, le Groupe évalue la valeur recouvrable de l'immeuble en question. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en utilisant une méthode interne d'actualisation des flux de trésorerie fondée sur des estimations actuelles du marché et prenant en considération la situation des loyers, l'intégralité des travaux de construction et de rénovation ainsi que les développements récents du marché immobilier local. Si la valeur recouvrable est inférieure de plus de 20 % à la valeur comptable, la dépréciation liée à la perte de valeur est comptabilisée en résultat.

Revenus des locations

D'après les termes des contrats de location, les loyers reçus des immeubles de placement sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée desdits contrats.

Le parc immobilier détenu par le Groupe et considéré comme immobilier de placement est détenu par des filiales à 100 % de SCOR, ou par MRM (une société foncière cotée). Il se compose principalement d'immeubles de bureaux (détenus par des filiales à 100 % de SCOR et MRM) et de commerces (détenus par MRM).

Les mouvements dans le portefeuille d'immobilier de placement sont présentés dans le tableau ci-dessous :

En millions d'euros	Immobilier de placement	Contrats de financement	Total
Valeur brute au 31 décembre 2018	830	-	830
Variation de change	-	-	-
Augmentation	64	-	64
Diminution	(90)	-	(90)
Reclassification	-	-	-
Variation de périmètre	-	-	-
Valeur brute au 31 décembre 2019	804	-	804
Variation de change	-	-	-
Augmentation	25	-	24
Diminution	(84)	-	(84)
Reclassification	-	-	-
Variation de périmètre	-	-	-
Valeur brute au 31 décembre 2020	745	-	744
Amortissement et dépréciation cumulés au 31 décembre 2018	(145)	-	(145)
Amortissement de la période	(16)	-	(16)
Dépréciation de la période	-	-	-
Autre	18	-	18
Reclassification	-	-	-
Amortissement et dépréciation cumulés au 31 décembre 2019	(143)	-	(143)
Amortissement de la période	(14)	-	(14)
Dépréciation de la période	(8)	-	(8)
Autre	23	-	23
Reclassification	-	-	-
Amortissement et dépréciation cumulés au 31 décembre 2020	(142)	-	(142)
VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2018	685	-	685
VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2019	661	-	661
VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2020	603	-	603

En millions d'euros	Immobilier de placement	Contrats de financement	Total
Juste valeur au 31 décembre 2018	869	-	869
Juste valeur au 31 décembre 2019	809	-	809
JUSTE VALEUR AU 31 DÉCEMBRE 2020	735	-	735

En 2020, les augmentations constatées sur les immeubles de placement sont liées aux coûts engendrés par l'aménagement et la rénovation des immeubles existants et en cours de construction pour un total de 25 millions d'euros. Les diminutions sont liées à la vente d'un immeuble générant une plus-value de 47 millions d'euros.

En 2019, les augmentations constatées sur les immeubles de placement sont liées aux coûts engendrés par l'aménagement et la rénovation des immeubles existants et en cours de construction pour un total de 64 millions d'euros. Les diminutions sont liées à la vente d'un immeuble générant une plus-value de 49 millions d'euros.

Le financement des actifs immobiliers est présenté dans la note 14.2 – Dettes immobilières.

Techniques d'évaluation et données non observables

La juste valeur des immeubles de placement est catégorisée en niveau 3. Les techniques d'évaluation et les données non observables sont respectivement les suivantes aux 31 décembre 2020 et 2019 :

Immobilier	Valeur nette comptable au 31/12/2020 (en millions d'euros)	Valorisation au 31/12/2020 (hors droits et en millions d'euros)	Méthode de valorisation	Loyer moyen (en euros par m²)	Prix moyen (en euros 2 au m )	Taux de capitalisation moyen (sur la valeur droits inclus)	Fourchette des loyers annuels (en euros au m²)	Fourchette des taux de capitalisation	Fourchette des prix (en euros au m²)
Bureaux	452	549	Comparaison et capitalisation des revenus (1)	338	5 376	5,40 %	188-533	0 %-8,10 %	2 632- 9 922
Commerces	151	186	Comparaison et capitalisation des revenus (1)	138	1 820	5,70 %	21-789	5,25%-8,75%	156-5 547

Immobilier	Valeur nette comptable au 31/12/2019 (en millions d'euros)	Valorisation au 31/12/2019 (hors droits et en millions d'euros)	Méthode de valorisation	Loyer moyen (en euros par m²)	Prix moyen (en euros au m²)	Taux de capitalisation moyen (sur la valeur droits inclus)	Fourchette des loyers annuels (en euros au m²)	Fourchette des taux de capitalisation	Fourchette des prix (en euros au m²)
			Comparaison et capitalisation						742-
Bureaux	499	622	des revenus (1)	290	5 333	5,06 %	0-490	0 %-10,8 %	10 968
			Comparaison et capitalisation
Commerces	162	187	des revenus (1)	138	1 805	6,64 %	22-785	4,25 %-8,9 %	196-5 700

(1) La valorisation par actualisation des flux futurs ou le prix de transaction (pour les immeubles de placements faisant l'objet d'une offre d'achat) peuvent être utilisés pour certains actifs.

Engagements reçus et accordés liés aux immeubles

Revenus des immeubles de placement

Dans le cadre de son activité immobilière décrite ci-dessus, SCOR loue ses immeubles de placement. Les baux sont généralement conformes aux standards du marché local avec des clauses d'indexation annuelle des loyers. Les loyers minimaux prévus sont les suivants :

En millions d'euros		2020 Loyers minimaux	2019 Loyers minimaux
	◼ 32 % Moins d'un an	28	37
87 en 2020	◼ 57 % De un à cinq ans	49	56
	◼ 11 % Plus de cinq ans	10	8
TOTAL LOYERS MINIMAUX		87	101

Le revenu des loyers des immeubles de placement s'élève à 31 millions d'euros au cours de la période (2019 : 38 millions d'euros) et les charges d'exploitation directes à 9 millions d'euros (2019 : 10 millions d'euros).

Engagements liés aux immeubles

Dans le cadre de son activité immobilière, le Groupe s'est engagé à acquérir divers immeubles à travers des contrats de vente en l'état futur d'achèvements (VEFA) qui l'ont conduit à reconnaître des engagements hors bilan à hauteur de 11 millions d'euros au 31 décembre 2020 (au 31 décembre 2019 : 21 millions d'euros). La diminution des engagements pendant l'année 2020 est principalement due à la fin des travaux sur deux immeubles.

Note•8.5 VENTILATION DES TITRES DISPONIBLES À LA VENTE ET À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTAT

Le tableau ci-dessous présente le portefeuille de titres de dettes et d'actions ainsi que les positions respectives de plus ou moins-values latentes pour chaque classe d'actifs disponibles à la vente et à la juste valeur par le compte de résultat :

	Au 31 décembre 2020		Au 31 décembre 2019
En millions d'euros	Valeur nette comptable	Plus ou (moins)-values latentes nettes	Valeur nette comptable	Plus ou (moins)-values latentes nettes
OBLIGATIONS ÉMISES PAR DES ÉTATS ET ASSIMILÉES
France	76	-	64	-
Allemagne	54	1	58	1
Pays-Bas	46	1	17	1
Royaume-Uni	80	-	323	-
Autres pays de l'Union européenne (1)	67	(1)	175	1
États-Unis	2 484	12	2 590	(2)
Canada	281	25	313	16
Japon	33	-	16	-
Chine	770	2	718	4
Institutions supranationales	212	3	194	2
Autres	1 266	32	1 187	17
Total obligations émises par des États et assimilées	5 369	75	5 655	40
Obligations sécurisées et titres adossés à des créances hypothécaires	1 393	40	1 885	17
Obligations émises par le secteur privé	9 021	407	8 977	257
Produits structurés et titrisés	1 820	(23)	1 727	(13)
TOTAL INSTRUMENTS DE DETTE	17 603	499	18 244	301
Instruments de capitaux propres	2 272	16	1 950	24
TOTAL ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE ET À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT	19 875	515	20 194	325

(1) En 2020 et 2019, SCOR n'est pas exposé aux risques liés à la dette souveraine du Portugal, de l'Irlande, de l'Italie ou de la Grèce.

Au 31 décembre 2020, le gain (perte) latent net relatif au portefeuille de titres de dettes inclut 566 millions d'euros de gains latents et 67 millions d'euros de pertes latentes (au 31 décembre 2019 : 355 millions d'euros et 54 millions d'euros respectivement).

Le gain latent (perte) relatif au portefeuille des instruments de capitaux propres comprend 50 millions d'euros de gains latents et 34 millions d'euros de pertes latentes (au 31 décembre 2019 : 51 millions d'euros et 27 millions d'euros respectivement).

Au 31 décembre 2020, les réserves de réévaluation s'élèvent à 315 millions d'euros (au 31 décembre 2019 : 214 millions d'euros) et incluent également :

• les effets d'impôt relatifs aux gains et pertes latents sur les instruments financiers disponibles à la vente de (115) millions d'euros (2019 : (73) millions d'euros) ;

• les gains et pertes latents de change nets d'effets d'impôt de 3 millions d'euros (2019 : 4 millions d'euros) ;
• les impacts de la « comptabilité reflet » nets d'effets d'impôt de (109) millions d'euros (2019 : (51) millions d'euros) ;
• l'élimination des gains et pertes latents des actifs disponibles à la vente sous gestion pour le compte de tiers en autres passifs de 12 millions d'euros (2019 : 6 millions d'euros) ;
• les gains et pertes latents sur les instruments financiers disponibles à la vente détenus par les entreprises mises en équivalence de 0 million d'euros (2019 : 0 million d'euros) ;
• les gains et pertes latents nets d'effets d'impôt sur les fonds détenus par les cédantes de 9 millions d'euros (2019 : 3 millions d'euros).

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Note•8.6 NOTATION DE CRÉDIT DES TITRES DE DETTE

En millions d'euros		Au 31 décembre 2020		Au 31 décembre 2019
	◼ AAA	2 561	15 %	3 087	17 %
17 603 en 2020	◼ AA	4 252	24 %	4 695	26 %
	◼ A	4 888	28 %	5 112	28 %
	◼ BBB	3 396	19 %	3 038	17 %
	◼ <BBB	1 443	8 %	1 272	7 %
	◼ Non coté	1 063	6 %	1 040	5 %
TOTAL INSTRUMENTS DE DETTE		17 603	100 %	18 244	100 %

Note•8.7 ÉCHÉANCIER DU PORTEFEUILLE DE TITRES DE DETTE

Le tableau ci-dessous présente les profils de maturité estimée des actifs financiers pour lesquels le Groupe prévoit de générer de la trésorerie destinée à couvrir les sorties de trésorerie provenant de la réalisation de ses passifs financiers ou de réassurance.

En millions d'euros		Au 31 décembre 2020		Au 31 décembre 2019
	◼ Moins d'un an	3 102	18 %	2 985	16 %
17 603 en 2020	◼ Entre 1 et 5 ans	9 170	52 %	8 676	48 %
	◼ Entre 5 et 10 ans	4 782	27 %	5 992	33 %
	◼ Entre 10 et 20 ans	410	2 %	354	2 %
	◼ Plus de 20 ans	139	1 %	237	1 %
TOTAL INSTRUMENTS DE DETTE		17 603	100 %	18 244	100 %

Note•8.8 PRÊTS ET CRÉANCES

En millions d'euros	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
Créances pour espèces déposées auprès des cédantes	7 914	8 070
Investissements à court terme	294	240
Prêts collatéralisés	-	-
Prêts immobiliers et d'infrastructure	1 199	895
Autres prêts à plus d'un an	3	7
Dépôts et cautionnements	8	8
TOTAL	9 418	9 220

Les prêts et créances sont constitués essentiellement de dépôts en espèces effectués à la demande des cédantes en représentation des engagements du Groupe (passifs des contrats d'assurance), des investissements à court terme et des intérêts courus qui leur sont rattachés. Les investissements à court terme comprennent des obligations d'État, des certificats de dépôts (CDs) et des bons de trésors ayant une maturité comprise entre 3 et 12 mois à partir de la date d'achat. Les CDs et les bons de trésors ayant une échéance à plus de 12 mois à la date d'achat sont inclus dans les « autres prêts à plus d'un an ».

Au 31 décembre 2020, l'augmentation des prêts et créances de 198 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2019 est due à l'augmentation des prêts immobiliers et d'infrastructure en partie compensée par la réduction des créances déposées auprès des cédantes (liée à l'activité vie) .

Les investissements à court terme incluent 183 millions d'euros évalués à la juste valeur au 31 décembre 2020 (97 millions d'euros au 31 décembre 2019). Les autres prêts et créances sont évalués au coût qui est quasiment équivalent à la juste valeur aux 31 décembre 2020 et 2019.

Note•8.9 INSTRUMENTS DÉRIVÉS

Instruments dérivés et instruments de couverture

Les instruments dérivés sont comptabilisés et classés dès l'origine à la juste valeur par résultat sauf s'ils sont désignés comme instruments de couverture.

Tous les instruments dérivés figurent à l'actif du bilan lorsque leur juste valeur est positive ou au passif du bilan lorsqu'elle est négative.

La méthode de comptabilisation varie selon que l'instrument dérivé est désigné ou non comme un instrument de couverture selon les modalités décrites ci-après dans « Instruments de couverture ».

Lorsque le Groupe n'a pas désigné un instrument dérivé comme instrument de couverture, les profits et pertes résultant de la variation de la juste valeur de l'instrument sont comptabilisés en résultat dans la période où ils surviennent. Le Groupe utilise notamment les instruments dérivés suivants pour réduire l'impact de son exposition aux diverses natures de risques auxquelles il est exposé : swaps de taux d'intérêt, instruments à terme d'achat et de vente de devises, caps et floors, options de vente et d'achat et « insurance linked securities » (ILS).

Instruments dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est une composante d'un instrument hybride qui inclut également un contrat hôte non dérivé, ce qui a pour effet de faire varier une partie des flux de trésorerie de l'instrument hybride d'une manière analogue à celle d'un dérivé autonome. Le contrat hôte peut être un instrument financier comme un contrat d'assurance.

Un dérivé incorporé significatif est séparé du contrat hôte et comptabilisé en tant que dérivé lorsque :

• les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques du contrat hôte ;
• l'instrument incorporé comporte les mêmes conditions qu'un instrument dérivé séparé ;
• l'instrument hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat.

Lorsqu'un dérivé incorporé a été séparé de son contrat hôte, il est comptabilisé conformément aux dispositions relatives à la comptabilisation des instruments financiers dérivés.

Lorsqu'un dérivé incorporé représente une part significative de l'instrument financier, et qu'il ne peut être séparé du contrat hôte, l'instrument composé est traité comme un instrument détenu à des fins de transaction. Les profits et les pertes provenant des variations de juste valeur de l'instrument composé sont alors reconnus en résultat dans la période où ils surviennent.

Instruments de couverture

Un instrument de couverture est un instrument dérivé désigné comme tel ou, dans le cas d'une couverture du seul risque de variation des taux de change, un actif ou un passif non dérivé désigné comme tel, dont la juste valeur ou les flux de trésorerie compensent les variations de juste valeur ou les variations des flux de trésorerie de l'élément couvert.

L'élément couvert peut être un actif, un passif, un engagement ferme, une transaction prévue hautement probable ou un investissement net dans une activité étrangère qui expose le Groupe à un risque de variation de juste valeur ou de variation de flux futurs de trésorerie et est désigné comme étant couvert.

L'efficacité des couvertures mises en place est contrôlée périodiquement par comparaison des variations de juste valeur ou des flux de trésorerie de l'élément couvert avec les variations de juste valeur ou des flux de trésorerie de l'instrument de couverture pour en déterminer le degré d'efficacité.

Un instrument dérivé qualifié d'instrument de couverture de juste valeur est initialement comptabilisé à sa juste valeur en date d'effet du contrat. La valeur comptable du sous-jacent auquel se rapporte la couverture est ajustée des gains et pertes relatifs au risque couvert. L'instrument dérivé est réévalué à la juste valeur et les gains et pertes sont comptabilisés au compte de résultat.

Un instrument dérivé désigné comme un instrument de couverture de flux de trésorerie est initialement comptabilisé à sa juste valeur à la date d'effet du contrat. La portion efficace des gains ou pertes sur l'instrument de couverture est comptabilisée en autres éléments du résultat global dans les réserves de couverture de flux de trésorerie tandis que la part non efficace est comptabilisée en compte de résultat. Les montants comptabilisés en autres éléments du résultat global sont transférés au compte de résultat quand la transaction qui fait l'objet de la couverture est reflétée dans le compte de résultat, à l'occasion de la comptabilisation du gain ou de la perte financière liée à la couverture, ou quand la vente ou l'achat anticipé se réalise.

La part des gains ou des pertes d'un instrument de couverture considérée comme étant la part efficace de la couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger est comptabilisée directement en capitaux propres et la part inefficace de la couverture est comptabilisée au compte de résultat.

Les instruments financiers dérivés incluent les éléments décrits ci-dessous :

	Instruments dérivés actifs au 31 décembre		Instruments dérivés passifs au 31 décembre		Juste valeur par résultat		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
En millions d'euros	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019
Atlas Re 2020, Atlas UK 2019 & Atlas IX 2016-1 (1)	100	85	-	-	(46)	(38)	-	-
Swaps de taux d'intérêt	-	-	2	2	-	-	-	(1)
Swaps de taux et de devises	42	79	-	-	(60)	14	22	31
Contrats de change à terme	57	44	83	27	(59)	58	12	(1)
Autres	3	-	-	-	(2)	(2)	-	-
TOTAL	202	208	85	29	(167)	32	34	29

(1) La période de risque pour Atlas IX 2016-1 s'est terminée le 31 décembre 2019.

Les obligations catastrophe

Atlas Capital UK 2019 PLC fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de 250 millions de dollars américains contre les risques d'ouragans aux États-Unis, de tremblements de terre aux États-Unis et au Canada, et de tempêtes en Europe. La période couverte par Atlas Capital UK 2019 s'étend du 1 er juin 2019 au 31 mai 2023.

En 2020, SCOR a placé une nouvelle obligation catastrophe (« cat bond »), Atlas Capital Reinsurance 2020 DAC, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de 200 millions de dollars américains contre les risques d'ouragans aux États-Unis et de tremblements de terre aux États-Unis et au Canada. La période de risque couverte par Atlas Capital Reinsurance 2020 DAC s'étend du 30 avril 2020 au 31 mai 2024.

Ces instruments sont comptabilisés en produits dérivés et évalués selon un modèle des pertes cumulées attendues fondé sur une combinaison de données de marché, dans la mesure où le marché de ces instruments sont actifs, et d'outils de modélisation catastrophe développés par le prestataire externe AIR.

Les données non observables significatives utilisées dans le modèle d'évaluation sont les suivantes :

Données non observables	Atlas Capital UK 2019 PLC	Atlas capital Re 2020 DAC
Perte attendue relative aux ouragans aux États-Unis selon le modèle AIR	6,94 %	5,46 %
Perte attendue relative aux tremblements de terre aux États-Unis et au Canada
selon le modèle AIR	4,21 %	3,51 %
Perte attendue relative aux tempêtes en Europe selon le modèle AIR	1,55 %	NA

La survenance d'une catastrophe significative (telle qu'un tremblement de terre aux États-Unis ou au Canada ou un ouragan aux États-Unis ou une tempête en Europe) au cours de la période de couverture de l'obligation correspondante, conduirait à une modification de la juste valeur de la portion correspondante de l'instrument dérivé comptabilisé.

Swaps de taux d'intérêt

SCOR a contracté des swaps de taux d'intérêt afin de couvrir son exposition résultant des dettes financières à taux variables principalement liées aux placements immobiliers. La juste valeur de ces swaps est fournie par la contrepartie bancaire et repose sur des données de marché. Le caractère raisonnable des valorisations transmises par des tiers est vérifié dans le cadre du processus classique d'analyse des comptes en utilisant des modèles internes. Le montant total du notionnel de ces swaps est de 44 millions d'euros au 31 décembre 2020 (2019 : 86 millions d'euros). Les intérêts nets payés relatifs à ces swaps en 2020 ne sont pas significatif (2019 : 1 million d'euros).

Évaluation et présentation

La comptabilité de couverture de flux de trésorerie est appliquée quand l'efficacité de la couverture est démontrée à l'origine et tout au long de ladite couverture. Le test d'efficacité est effectué au début de la relation de couverture et à chaque date de clôture tout au long de la durée de couverture. Lorsque l'efficacité n'est pas démontrée, le swap de taux d'intérêt est mesuré à la juste valeur et comptabilisé au compte de résultat dès la date à laquelle la relation de couverture a cessé d'être efficace. Au 31 décembre 2020, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est un passif de 2 millions d'euros (2019 : passif de 2 millions d'euros). Le montant reconnu en 2020 dans les autres éléments du résultat global est non significatif (2019 : (1) million d'euros). En 2020, le montant comptabilisé dans le compte de résultat est non significatif (2019 : 0 million).

Swaps de taux et de devises

Pour couvrir le risque de change lié à l'émission de ses dettes en dollars américains (625 millions de dollars américains émis en 2018 et 125 millions de dollars américains émis en 2019, voir note 14 – Dettes de Financement), SCOR a souscrit deux swaps de devises qui échangent le principal et les coupons sur l'émission obligataire en dollars américains contre un principal et des coupons en euros à échéance du 13 mars 2029.

Évaluation et présentation

Une comptabilité de couverture des flux de trésorerie est appliquée. La juste valeur de ces swaps est fournie par la contrepartie bancaire et se fonde sur des données de marché. Le caractère raisonnable des valorisations transmises par des tiers est vérifié dans le cadre du processus normal d'analyse des comptes en utilisant des modèles internes. Le montant total notionnel lié est de 750 millions de dollars américains au 31 décembre 2020 (2019 : 625 millions de dollars américains). La juste valeur du swap s'élève à 42 millions d'euros au 31 décembre 2020 (2019 : 79 millions d'euros). Aucune inefficacité n'a été identifiée sur cette couverture au cours de l'année 2020.

Achats et ventes à terme de devises

SCOR a acheté et vendu des contrats à terme de devises afin de réduire son exposition globale au risque de change relative aux montants libellés dans des devises autres que les devises fonctionnelles de ses filiales. Ces contrats sont enregistrés pour leur juste valeur sur la base de valorisations fournies par la contrepartie bancaire et utilisant des données de marché.

Couverture d'investissement net

Les ventes à terme aux 31 décembre 2020 et 2019 incluent un contrat à terme qui a été désigné comme couverture d'investissement net (voir note 13 – Information sur le capital, la gestion du capital, le cadre règlementaire et les réserves consolidées).

Les engagements à échoir aux 31 décembre 2020 et 2019 convertis en euros au taux de clôture se présentent comme suit :

	Ventes à terme			Achats à terme
En millions d'euros	Nominal	Juste valeur	Nominal	Juste valeur
31 décembre 2020	1 495	33	1 996	(59)
31 décembre 2019	1 735	17	1 114	-

Autres

Programme de Capital Contingent

Voir note 13 – Informations sur le capital, la gestion du capital, le cadre règlementaire et les réserves consolidées, pour le détail des bons d'émission d'actions au bénéfice de J.P. Morgan dans le cadre du programme de capital contingent.

Cette transaction se traduit au bilan consolidé par la comptabilisation d'un instrument actif, reconnu à la juste valeur par le compte de résultat, et d'autres dettes correspondant au montant des commissions dues. En l'absence de données observables sur le marché, et de paramètres pour déterminer de manière fiable une juste valeur pour ces instruments dérivés, la meilleure mesure de la juste valeur est le coût attendu de cet instrument, correspondant au total annuel des honoraires dus selon les termes de l'accord, net des montants de souscription des bons, amortis sur la durée de vie de l'instrument. Cet actif est présenté en tant qu'investissement de niveau 3 au sein des placements des activités d'assurance (voir note 8.1 ci-dessus).

Les variations de la juste valeur, telles que présentées ci-dessus, sont enregistrées en résultat financier.

Note•9 CRÉANCES ET DETTES SUR CÉDANTES ET RÉTROCESSIONNAIRES

Dans le cas de contrats de rétrocession, le montant estimé recouvrable des sinistres à payer connus conformément aux termes du contrat de réassurance est comptabilisé comme un actif de réassurance. Le montant recouvrable de la part des rétrocessionnaires est estimé à l'origine sur la même base que les provisions pour sinistres sous-jacents. Dans le cas de contrats de réassurance non-proportionnelle, que cela soit dû à des risques ou des événements spécifiques, la politique de SCOR consiste à ne reconnaître les récupérations, y compris dans le cas des IBNR, que lorsqu'un sinistre en acceptation a été déclaré et dont le montant déclenche l'activation du contrat de rétrocession.

Le montant recouvrable est réduit d'une provision pour créance douteuse lorsqu'un événement fournit un indice objectif selon lequel le Groupe pourrait ne pas recevoir l'intégralité des montants dus aux termes du contrat et que l'impact de cet événement sur les montants recouvrables de la part du réassureur peut être déterminé de manière fiable.

Les primes à payer au titre de la réassurance cédée sont comptabilisées au cours de la période où le contrat de réassurance entre en vigueur et comprennent les estimations des montants qui n'ont pas pu être déterminés à la date de clôture du bilan. Les primes rétrocédées sont étalées sur la durée de vie du contrat de réassurance selon la même méthode que celle appliquée aux primes acceptées.

Les contrats avec les véhicules Atlas sont comptabilisés comme de la réassurance cédée lorsqu'ils remplissent les critères de transfert de risque selon IFRS 4.

	Au 31 décembre 2020		Au 31 décembre 2019
En millions d'euros	SCOR Global Life	SCOR Global P&C	Total	SCOR Global Life	SCOR Global P&C	Total
Compagnies débitrices brutes	48	400	448	514	443	957
Dépréciations	(2)	(8)	(10)	(2)	(9)	(11)
Évaluations techniques de réassurance, nettes de commissions	3 496	2 630	6 126	2 913	2 865	5 778
Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptées	3 542	3 022	6 564	3 425	3 299	6 724
Rétrocessionnaires débiteurs	150	140	290	126	228	354
Dépréciations	-	(4)	(4)	-	(3)	(3)
Créances nées des opérations de réassurance cédées	150	136	286	126	225	351
Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptées	(375)	(335)	(710)	(536)	(374)	(910)
Dettes pour dépôts espèces reçus des rétrocessionnaires	(72)	(317)	(389)	(245)	(351)	(596)
Rétrocessionnaires créditeurs	(15)	(65)	(80)	(19)	(84)	(103)
Évaluations techniques de rétrocession, nettes de commissions	(477)	(284)	(761)	(359)	(373)	(732)
Dettes nées des opérations de réassurance cédées	(564)	(666)	(1 230)	(623)	(808)	(1 431)

Les créances recouvrables et dettes exigibles vis-à-vis des cédantes et des rétrocessionnaires sont principalement à échéance de moins d'un an. Un échéancier complet des actifs financiers est inclus dans la section 3.2.5 – Gestion des risques de crédit.

Note•10 ACTIFS DIVERS

Les actifs divers sont détaillés ci-dessous :

En millions d'euros	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
Autres immobilisations incorporelles	457	398
Droits d'utilisation	161	81
Actifs corporels	747	738
Autres	181	196
Actifs divers	1 546	1 413

Note•10.1 AUTRES ACTIFS INCORPORELS

Le coût des actifs incorporels acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises correspond à leur juste valeur à la date d'acquisition. Après leur comptabilisation initiale, les actifs incorporels sont comptabilisés au coût, diminué du cumul des amortissements et des dépréciations pour perte de valeur.

Les durées d'utilité des actifs incorporels sont soit finies, soit indéterminées.

Les actifs incorporels à durée d'utilité finie sont amortis sur leur durée d'utilité économique attendue et font l'objet d'un test de dépréciation à chaque fois qu'il existe un indice selon lequel l'actif incorporel pourrait être déprécié. La durée et la méthode d'amortissement d'un actif incorporel à durée d'utilité finie sont revues une fois par an. Les modifications affectant la durée d'utilité finie escomptée ou la structure des avantages économiques futurs sont comptabilisées, de manière prospective, en corrigeant la durée d'amortissement ou la méthode en conséquence, et sont traitées comme des changements d'estimations. La charge d'amortissement des actifs incorporels à durée d'utilité finie est comptabilisée en résultat dans la catégorie de charges correspondante à l'actif incorporel.

Les actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée font l'objet de tests de dépréciation au moins une fois par an. Un test supplémentaire est réalisé en cas d'indication de perte de valeur. La durée d'utilité indéterminée d'un actif incorporel est revue annuellement pour estimer si elle est toujours pertinente. Si tel n'est pas le cas, la modification de la durée d'utilité, d'indéterminée à finie, est réalisée de manière prospective.

Les plus ou moins-values réalisées lors de la cession d'un actif incorporel sont mesurées comme la différence entre le prix de cession et la valeur comptable de l'actif et sont comptabilisées au compte de résultat lors de la cession de l'actif.

Les autres actifs incorporels sont principalement composés des actifs liés aux relations clientèle issues des regroupements d'entreprises de l'activité non-vie et des achats de logiciels ou des coûts de développement des logiciels informatiques.

Le Groupe amortit de manière linéaire les autres actifs incorporels à durée d'utilité finie sur une période allant de 1 à 10 ans.

En millions d'euros Autres immobilisations incorporelles Valeur brute au 31 décembre 2018 494 Variation de change 3 Augmentation 84 Diminution (18) Variation de périmètre - Valeur brute au 31 décembre 2019 563 Variation de change (5) Augmentation 92 Diminution (1) (1) Variation de périmètre - Valeur brute au 31 décembre 2020 649 Amortissement et dépréciation cumulés au 31 décembre 2018 (150) Variation de change (2) Amortissement de la période (8) Dépréciation de la période (5) Amortissement et dépréciation cumulés au 31 décembre 2019 (165) Variation de change 2 Amortissement de la période (29) Dépréciation de la période - Amortissement et dépréciation cumulés au 31 décembre 2020 (192) VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2018 344 VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2019 398 VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2020 457

(1) Les sorties des autres immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de mises au rebut de logiciels totalement amortis.

Les autres actifs incorporels correspondent à tous les actifs incorporels en dehors des écarts d'acquisition et de la VOBA (voir note 6 – Écart d'acquisition et note 7 – Valeur des portefeuilles de contrats des sociétés de réassurance vie acquis).

Ils incluent les autres actifs incorporels à durée d'utilité finie pour une valeur nette de 304 millions d'euros au 31 décembre 2020 (31 décembre 2019 : 245 millions d'euros) et les autres actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée pour une valeur nette de 153 millions d'euros au 31 décembre 2020 (153 millions d'euros au 31 décembre 2019).

De même que l'augmentation de 54 millions d'euros nette d'amortissements constatée en 2019, l'augmentation de 59 millions d'euros nette d'amortissements constatée en 2020 est liée à la capitalisation de coûts de développement de logiciels pour le système comptable et le système comptable technique.

Le Groupe a procédé à l'évaluation annuelle des durées et méthodes d'amortissement de ses actifs incorporels à durée d'utilité finie. Il a conclu que les durées et les méthodes d'amortissement existantes sont appropriées. La charge d'amortissement comptabilisée au titre des autres actifs incorporels à durée d'utilité finie s'élève respectivement à 29 millions d'euros, 8 millions d'euros et 19 millions d'euros aux 31 décembre 2020, 2019 et 2018 respectivement.

Les autres actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée incluent essentiellement la marque Château Mondot S.A.S pour 136 millions d'euros. La marque Château Mondot S.A.S. n'a pas fait l'objet d'une dépréciation, le test de dépréciation réalisé est détaillé en note 6 – Écart d'acquisition. Ils incluent aussi les droits de participation dans les syndicats des Lloyd's, acquis dans le cadre du regroupement d'entreprise avec Converium. Les actifs incorporels Lloyd's, qui s'élèvent à 4 millions d'euros au 31 décembre 2020 (au 31 décembre 2019 : 4 millions d'euros) ont été considérés comme des actifs incorporels à durée de vie indéterminée, dans la mesure où il est possible que les flux de trésorerie liés aux droits de participation soient réalisés dans le cadre du processus de mise aux enchères des Lloyd's.

Les prix des participations aux syndicats de Lloyd's, obtenus à travers le processus de mise aux enchères des Lloyd's sont des hypothèses clés pour les tests de dépréciation qui ont été réalisés. En 2020, aucune dépréciation n'a été constatée. En 2019, une dépréciation de 5 millions d'euros avait été constatée dû au nonrenouvellement de deux participations aux syndicats de Lloyd's.

Note•10.2 ACTIFS REPRÉSENTANT LES « DROITS D'UTILISATION DU BIEN »

En accord avec IFRS 16 – Contrats de location, les actifs comptabilisés au titre des droits d'utilisation du bien représentent les droits de SCOR en tant que preneur à utiliser les actifs sous-jacents pour la durée du contrat de location concernée. Celle-ci se définit comme la période non résiliable du contrat de location, en prenant en compte les options de renouvellement et de résiliation, que le preneur à la certitude raisonnable d'exercer. Les actifs comptabilisés au titre des droits d'utilisation sont inclus dans les Actifs divers et mesurés à la valeur des passifs de location, en prenant en compte les paiements d'avance effectués, les avantages incitatifs à la location reçus et les coûts directs initiaux, si applicables. Par la suite, les actifs comptabilisés au titre des droits d'utilisation sont évalués au coût, diminués du montant cumulés des dépréciations et des amortissements, si applicable. Le montant de l'amortissement est déterminé en fonction de la norme IAS 16 et comptabilisé dans le compte de résultat.

SCOR applique des exemptions pour les contrats de location à court terme et les contrats de location d'actifs de faible valeur. Les paiements des loyers relatifs à ces contrats sont comptabilisés en charges de manière linéaire. IFRS 16 ne s'applique pas aux contrats de location d'immobilisations incorporelles (ex. : licences informatiques).

Les droits d'utilisation s'élèvent à 161 millions d'euros au 31 décembre 2020. Ils correspondent principalement aux contrats de location des immeubles d'exploitation d'un montant de 159 millions d'euros et de voitures et d'équipements de bureau d'un montant total de 2 millions d'euros.

En millions d'euros	Droits d'utilisation	Terrains et Immeubles	Transport	Autres équipements
er janvier 2019 Valeur brute au 1	186	182	2	2
Variation de change	4	4	-	-
Augmentation	20	18	1	1
Reclassement	-	-	-	-
Diminution	(9)	(8)	(1)	-
Variation de périmètre	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Valeur brute au 31 décembre 2019	201	196	2	3
Variation de change	(9)	(9)	-	-
Augmentation	119	119	-	-
Reclassement	(1)	(1)	-	-
Diminution	(76)	(75)	-	(1)
Variation de périmètre	-	-	-	-
Autres	(2)	(2)	-	-
Valeur brute au 31 décembre 2020	232	228	2	2

En millions d'euros	Droits d'utilisation	Terrains et Immeubles	Transport	Autres équipements
er janvier 2019 Amortissement et dépréciation cumulés au 1	(98)	(96)	(1)	(1)
Variation de change	(30)	(29)	(1)	-
Amortissement de la période	-	-	-	-
Dépréciation de la période	-	-	-	-
Diminution	8	7	1	-
Amortissement et dépréciation cumulés au 31 décembre 2019	(120)	(118)	(1)	(1)
Amortissement de la période	(27)	(26)	-	(1)
Dépréciation de la période	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Diminution	76	75	-	1
Amortissement et dépréciation cumulés au 31 décembre 2020	(71)	(69)	(1)	(1)
ER JANVIER 2019 VALEUR NETTE COMPTABLE AU 1	88	86	1	1
VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2019	81	78	1	2
VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2020	161	159	1	1

En 2020, les augmentations sont principalement liées à l'activation de deux nouveaux contrats de location immobilière en Suisse et aux États Unis et les diminutions sont principalement relatives aux contrats correspondants arrivés à échéance.

Engagements liés aux contrats de location

SCOR Services Switzerland s'est engagé en juillet 2016 à prendre en location un nouvel immeuble situé à Zurich. La durée minimum d'engagement est de 10 ans, soit un engagement total de 76 millions d'euros (83 millions de francs suisses). La date d'effet du contrat de location est fixée à mai 2020, date à laquelle le droit d'utilisation est activé et la dette reconnue.

Aucun engagement n'est en cours au 31 décembre 2020.

Note•10.3 ACTIFS CORPORELS ET ENGAGEMENTS LIÉS

Les immeubles à usage propre sont classés en actifs corporels. Certains de ces immeubles sont partiellement occupés par des entités du Groupe. Les immeubles sont comptabilisés au coût historique, net des amortissements cumulés et des dépréciations pour perte de valeur. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée d'utilité des actifs de la manière suivante :

Nature	Durée d'utilité
Terrains	Indéterminée (non amortis)
Constructions
Structure ou gros œuvre,
et extérieur	30 à 80 ans
Isolation	30 ans
Installations techniques	20 ans
Agencement et décoration	10 à 15 ans

Exemptions relatives à IFRS 16

Pour l'année 2020, aucune charge significative de location provenant de contrats de courte durée et d'actifs de faible valeur n'est à déclarer.

Les revenus de sous-location simple s'élèvent à 3 millions d'euros en 2020 (2019 : 4 millions d'euros, 2018 : 4 millions d'euros) et concernent la France, la Suisse et les États Unis.

Le montant total des décaissements liés aux contrats de location est de 27 millions d'euros au 31 décembre 2020 (2019 : 30 millions d'euros).

Se référer à la note 14 – Dettes de financement pour plus d'informations sur les dettes liées aux loyers.

Les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat de la période au cours de laquelle ils sont engagés. Tous les coûts rattachés directement aux acquisitions ou aux constructions sont capitalisés. Toutes les dépenses ultérieures visant à améliorer les biens sont qualifiées de coûts d'acquisition et sont capitalisées lorsqu'il est probable que le Groupe en tirera des avantages économiques futurs.

Des tests de dépréciation sont réalisés sur les immeubles à usage propre lorsqu'il existe des indicateurs de dépréciation. Les immeubles à usage propre sont considérés comme des actifs de support qui ne génèrent pas de flux de trésorerie indépendants. Pour cette raison, l'analyse est effectuée au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou des groupes d'UGT auxquels appartiennent les immeubles. Lorsqu'un indicateur de dépréciation existe, le Groupe évalue la valeur recouvrable de l'UGT ou du groupe d'UGT auquel appartient l'immeuble et la compare à sa valeur comptable.

Actifs corporels

Les actifs corporels s'élèvent à 747 millions d'euros au 31 décembre 2020 (au 31 décembre 2019 : 738 millions d'euros). Ils correspondent principalement aux immeubles d'exploitation, au mobilier et aux équipements de bureaux, et aux agencements et à la décoration des immeubles.

En millions d'euros	Actifs corporels
Valeur brute au 31 décembre 2018	890
Variation de change	7
Augmentation	43
Reclassement	-
Diminution	(11)
Variation de périmètre	-
Autre	-
Valeur brute au 31 décembre 2019	929
Variation de change	(13)
Augmentation	53
Reclassement	-
Diminution	(48)
Variation de périmètre	-
Autre	-
Valeur brute au 31 décembre 2020	921
Amortissement et dépréciation cumulés au 31 décembre 2018	(172)
Amortissement de la période	(29)
Dépréciation de la période	-
Reclassement	-
Diminution	10
Amortissement et dépréciation cumulés au 31 décembre 2019	(191)
Amortissement de la période	(25)
Dépréciation de la période	-
Reclassement	-
Diminution	42
Amortissement et dépréciation cumulés au 31 décembre 2020	(174)
VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2018	718
VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2019	738
VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2020	747

L'augmentation en 2020 s'explique principalement par des frais d'aménagement et des travaux pour des bureaux pour un total de 53 millions d'euros. Ces augmentations sont contrebalancées par la mise au rebut d'actifs partiellement amortis (mobilier et équipements de bureaux) pour un montant de 48 millions d'euros.

L'augmentation en 2019 s'explique principalement par des frais d'aménagement et des travaux pour des bureaux pour un total de 43 millions d'euros. Ces augmentations sont contrebalancées par la mise au rebut d'actifs partiellement amortis (mobilier et équipements de bureaux) pour un montant de 11 millions d'euros.

Engagements reçus et accordés liés aux immeubles

Aucun engagement n'est en cours pour l'année 2020 et 2019.

Note•11 FRAIS D'ACQUISITION REPORTÉS

En réassurance, les coûts directs liés à l'acquisition de nouveaux contrats, essentiellement les commissions, sont portés à l'actif du bilan dans la mesure où ces contrats sont profitables. Ils sont amortis sur la durée de vie résiduelle des contrats en réassurance non-vie et en fonction du rythme de reconnaissance des marges futures pour les contrats vie.

		2020 2019			2018
En millions d'euros	SCOR Global Life	SCOR Global P&C	Total	SCOR Global Life	SCOR Global P&C	Total	SCOR Global Life	SCOR Global P&C	Total
er janvier Valeur nette comptable au 1	862	735	1 597	886	615	1 501	855	560	1 415
Capitalisation de nouveaux contrats sur la période/Changement sur la période	121	716	837	196	726	922	148	598	746
Variation de périmètre et échanges de portefeuilles de contrats	-	-	-	-	-	-	-	12	12
Amortissement de la période	(134)	(740)	(874)	(155)	(617)	(772)	(171)	(562)	(733)
Pertes de valeurs constatées au cours de la période	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Variation de change	(32)	(46)	(78)	2	11	13	18	7	25
Autres variations (y compris comptabilité reflet)	(26)	-	(26)	(67)	-	(67)	36	-	36
Valeur nette comptable au 31 décembre	791	665	1 456	862	735	1 597	886	615	1 501

Note•12 FLUX DE TRÉSORERIE

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la caisse, la trésorerie nette en banque, les dépôts à court terme ou les investissements dont la maturité est inférieure à trois mois à compter de la date d'achat ou de dépôt. Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les investissements dans des fonds d'instruments de trésorerie sont aussi classés en trésorerie et équivalents de trésorerie à la condition que les actifs du fond remplissent les conditions pour être considérés comme équivalents de trésorerie, ou bien lorsque des règles et des limites strictes de gestion sont applicables au fond, qui permettent de le considérer comme équivalent de trésorerie.

Note•12.1 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

En millions d'euros		Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
1 804	◼ 32 % Disponibilités	574	761
en 2020	◼ 68 % Prêts et investissements à court terme	1 230	674
	TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (1)	1 804	1 435

(1) La trésorerie et équivalents de trésorerie inclut les disponibilités détenues par le Groupe pour le compte de tiers dans le cadre de son activité de gestion d'actifs pour un montant total de 165 millions d'euros au 31 décembre 2020 (au 31 décembre 2019 : 211 millions d'euros).

La liquidité du Groupe est définie comme la trésorerie, les équivalents de trésorerie, les découverts bancaires et les obligations d'État dont l'échéance est supérieure à trois mois et inférieure à douze mois. Elle est efficacement répartie entre un nombre limité de banques et s'élève à 1 988 millions d'euros au 31 décembre (au 31 décembre 2019 : 1 532 millions d'euros). Elle inclut millions d'euros d'obligations d'État au 31 décembre 2020 (au décembre 2019 : 97 millions d'euros).

Le tableau ci-dessous présente la répartition par devises du solde de trésorerie et équivalents de trésorerie du Groupe au 31 décembre 2020.

En millions d'euros		Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
	◼ 50 % USD	900	452
	◼ 36 % EUR	646	675
1 804	◼ 3 % GBP	56	103
en 2020	◼ 2 % CAD	33	50
	◼ 1 % CHF	20	1
	◼ 8 % Autres	149	154
	TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	1 804	1 435

Note•12.2 FLUX DE TRÉSORERIE NETS DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

Le tableau suivant présente le rapprochement du résultat net aux flux de trésorerie nets des activités opérationnelles tels que présentés dans le tableau des flux de trésorerie consolidé :

En millions d'euros	2020	2019	2018
Résultat net de l'ensemble consolidé (part du Groupe)	234	422	322
Plus et moins-values de cession des placements	(149)	(128)	(114)
Variation des amortissements et autres provisions	131	175	154
Variation des frais d'acquisition reportés	33	(125)	2
Dotations nettes aux provisions techniques d'assurance et passifs financiers	895	511	239
Variation de la juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (hors trésorerie et équivalents de trésorerie)	130	(68)	71
Autres éléments sans décaissement de trésorerie compris dans le résultat opérationnel	369	155	66
Flux de trésorerie nets provenant des/(affectés aux) activités opérationnelles hors variation de BFR	1 643	942	740
Variation des créances et dettes	(730)	(171)	118
Flux de trésorerie provenant des autres actifs et passifs	32	7	71
Variation des créances et dettes d'impôt	43	63	(38)
Flux de trésorerie nets provenant des/(affectés aux) activités opérationnelles	988	841	891

Les montants des dividendes et intérêts encaissés au titre des investissements détenus sur la période s'élèvent à respectivement 20 millions d'euros (2019 : 30 millions d'euros et 2018 : 20 millions d'euros) et 460 millions d'euros (2019 : 551 millions d'euros et 2018 : 551 millions d'euros).

Le montant des impôts décaissés au cours de la période s'élève à 137 millions d'euros (2019 : décaissement de 97 millions d'euros et 2018 : décaissement de 252 millions d'euros).

Note•12.3 VARIATIONS DES PASSIFS ISSUS DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

		Émissions de	Rembourseme				Au
	er janvier Au 1	dettes	nts de dettes		Variation de	Autres	31 décembre
En millions d'euros	2020	financières	financières	Acquisitions	change	variations	2020
(1) Dettes à long terme	2 930	335	(188)	-	(53)	5	3 029

(1) Les dettes à long terme n'incluent pas les dettes liées à IFRS 16.

Voir note 14 – Dettes de financement pour de plus amples informations.

Note•13 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL, LA GESTION DU CAPITAL, LE CADRE RÉGLEMENTAIRE ET LES RÉSERVES CONSOLIDÉES

Le détail des variations des différentes réserves est fourni dans le tableau de variation des capitaux propres (se reporter à la section 4.5 – Tableaux de variation des capitaux propres).

Capital social

Les actions ordinaires sont classées en capitaux propres s'il n'existe pas une obligation contractuelle de remettre à leurs détenteurs de la trésorerie ou d'autres actifs financiers.

Frais d'émission d'actions

Les coûts de transaction externes, qui sont directement attribuables à l'émission de nouvelles actions sont présentés, nets d'impôts, dans les capitaux propres en déduction des produits de l'émission dans la ligne « Primes liées au capital ».

Titres d'autocontrôle (actions propres)

Les titres d'autocontrôle (actions propres) et les coûts directement associés sont portés en diminution des capitaux propres. Lorsque ces titres sont par la suite vendus, ou réémis, toute contrepartie reçue est enregistrée dans les capitaux propres consolidés, nette d'impôts et des coûts directement associés. Ainsi, aucun revenu associé, gain ou perte, n'est comptabilisé en résultat.

Paiements fondés en actions

Le poste de réserves dénommé « Paiements fondés en actions » est utilisé en contrepartie du coût du service reçu pour l'attribution d'actions, d'options d'achat ou de souscription d'actions aux salariés du Groupe. L'obtention définitive des titres étant conditionnée par la présence de l'employé dans l'entreprise durant une période d'acquisition, l'augmentation de capital est préalablement comptabilisée dans la ligne « paiements fondés en actions ». À la fin de la période d'acquisition, les actions distribuées sont comptabilisées comme des actions ordinaires dans les lignes « capital social » et « primes liées au capital ».

Dividendes

Le dividende rattaché aux actions ordinaires est comptabilisé en dette lorsqu'il a été approuvé par les actionnaires au cours de l'assemblée générale annuelle.

Note•13.1 CAPITAL

Capital autorisé

Le capital de la Société est composé de 186 730 076 actions au 31 décembre 2020, 187 049 511 actions à la fin de l'année 2019 et 193 085 792 actions à la fin de l'année 2018, d'une valeur nominale de 7,8769723 euros chacune.

Actions émises

Le nombre d'actions émises et totalement libérées en circulation à fin 2020, 2019 et 2018 est le suivant :

	2020	2019	2018
er janvier Au 1	187 049 511	193 085 792	193 500 317
Réduction de capital – décision du conseil d'administration	(509 135)	(6 545 416)	(1 692 602)
Augmentation de capital – exercice d'options	189 700	509 135	1 278 077
Au 31 décembre	186 730 076	187 049 511	193 085 792
Valeur nominale de l'action (en euros)	7,8769723	7,8769723	7,8769723
Capital (en euros)	1 470 867 636	1 473 383 817	1 520 931 435

En 2020, les variations de capital sont liées aux opérations suivantes :

• Le conseil d'administration du 28 avril 2020 a décidé de réduire le capital par annulation de 509 135 actions d'autocontrôle pour 21 millions d'euros (4 millions d'euros de nominal et 17 millions d'euros de primes liées au capital).
• Les émissions de nouvelles actions sont relatives à l'exercice d'options de souscription d'actions pour un montant total de 4 millions d'euros (répartis entre 2 millions d'euros en capital et 2 millions d'euros en prime d'émission). Ces opérations ont conduit à la création de 189 700 nouvelles actions sur l'année.

En 2019, les variations de capital sont liées aux opérations suivantes :

• Le conseil d'administration du 26 avril 2019 a décidé de réduire le capital par annulation de 6 545 416 actions d'autocontrôle pour 248 millions d'euros (51 millions d'euros de nominal et 197 millions d'euros de primes liées au capital).
• Les émissions de nouvelles actions sont relatives à l'exercice d'options de souscription d'actions pour un montant total de

9 millions d'euros (répartis entre 3 millions d'euros en capital et 6 millions d'euros en prime d'émission). Ces opérations ont conduit à la création de 509 135 nouvelles actions sur l'année.

En 2018, les variations de capital sont liées aux opérations suivantes :

• Le conseil d'administration du 26 avril 2018 a décidé de réduire le capital par annulation de 1 692 602 actions d'autocontrôle pour 50 millions d'euros (13 millions d'euros de nominal et 37 millions d'euros de primes liées au capital).
• Les émissions de nouvelles actions sont relatives à l'exercice d'options de souscription d'actions pour un montant total de 23 millions d'euros (répartis entre 10 millions d'euros en capital et 13 millions d'euros en prime d'émission). Ces opérations ont conduit à la création de 1 278 077 nouvelles actions sur l'année

Les actions émises en 2020, 2019 et 2018 ont toutes été émises à une valeur nominale de 7,8769723 euros.

Actions d'autocontrôle (actions propres)

Le nombre d'actions détenues par le Groupe et ses filiales sur son propre capital s'élevait à 259 567 au 31 décembre 2020 (comparé à 668 058 au 31 décembre 2019). Ces actions ne donnent pas droit au versement de dividendes.

Informations sur les distributions de dividendes

La résolution qui sera présentée à l'assemblée générale annuelle qui approuvera, au cours du premier semestre 2021, les comptes de l'exercice 2020, prévoit la distribution d'un dividende d'un euro et quatre-vingts centimes (1,80 euro) par action au titre de l'exercice 2020.

Conformément à la politique de rémunération des actionnaires poursuivie par SCOR et compte tenu des performances enregistrées par le Groupe en 2019, le conseil d'administration de SCOR SE, réuni le 26 février 2020, avait décidé de proposer, à l'assemblée générale qui devait se tenir le 17 avril 2020, la distribution d'un dividende de 1,80 euro brut par action au titre de l'exercice 2019.

Dans le contexte particulier du Covid-19, l'assemblée générale, décalée au 16 juin 2020, a approuvé la proposition ultérieure du conseil d'administration de SCOR SE, réuni le 25 mai 2020, de ne pas distribuer de dividende au titre de l'exercice 2019 et d'affecter la totalité du résultat net de l'exercice 2019 en réserves distribuables.

Note•13.2 GESTION DU CAPITAL : OBJECTIFS ET APPROCHE

Les sources traditionnelles de capital utilisées par le Groupe sont les fonds propres et la dette subordonnée. L'effet de levier au 31 décembre 2020 est 28,5 %. Pour une description de l'effet de levier, se référer au document d'enregistrement universel à la section 1.3.6 – Situation financière, liquidités et ressources en capital.

En millions d'euros			31 décembre 2020 Valeur nette	31 décembre 2019 Valeur nette
8 634 en 2020		Dettes subordonnées	2 538	2 409
	◼ 28 %	Intérêts courus sur les dettes subordonnées	(39)	(38)
	◼ 72 %	Swaps sur les dettes subordonnées	(42)	(79)
		Fonds propres à la valeur comptable	6 177	6 374
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DE L'ENDETTEMENT		8 634	8 666

L'objectif général de la politique du Groupe en matière de gestion du capital est d'optimiser l'utilisation de ses fonds propres et de son endettement pour maximiser le rendement à court terme et à long terme pour les actionnaires tout en apportant aux clients le niveau de sécurité adéquat. Ce dernier est mesuré par des modèles internes d'allocation du capital ainsi que par les agences de notation et les superviseurs nationaux. La réalisation des objectifs de la politique de gestion de capital est supportée par une surveillance intégrée des contraintes réglementaires au niveau du Groupe, par une planification financière et stratégique annuelle et par une mise à jour régulière de ces projections. Le processus de gestion du capital du Groupe est soumis à l'approbation du conseil d'administration après une présentation formelle au comité des comptes et de l'audit. Le conseil d'administration et le comité exécutif vérifient régulièrement le profil de risque du Groupe afin que l'appétence au risque du Groupe reste conforme à sa stratégie.

Les objectifs du Groupe dans la gestion de son capital sont :

• de faire correspondre le profil de ses actifs et passifs en tenant compte des risques inhérents à l'activité ;
• de maintenir une qualité de crédit élevée et des ratios de capital sains de manière à soutenir ses objectifs opérationnels et maximiser la valeur pour les actionnaires ;
• d'assurer un niveau élevé de fongibilité du capital ;
• de conserver la flexibilité financière par le maintien de fortes liquidités et l'accès à une gamme de marchés de capitaux ;
• d'allouer des capitaux de manière efficace et de soutenir la croissance de l'activité en s'assurant que le retour sur capitaux employés est en ligne avec les exigences des superviseurs et des actionnaires ; et
• de gérer l'exposition aux risques de fluctuation des taux de change.

Le processus de gestion du capital du Groupe a pour but de fixer aux business units des objectifs de taux de rendement ajustés aux risques, conformes aux objectifs de performance, et de promouvoir la création de valeur pour les actionnaires.

Ainsi, et en conformité avec le plan stratégique « Quantum Leap » couvrant la période mi 2019 à 2021, le Groupe a l'intention d'atteindre deux objectifs :

• un ROE ≥ 800 points de base au-dessus du taux sans risque à cinq ans au cours du cycle (1) ;
• un ratio de solvabilité (2) optimal compris entre 185 % et 220 %.

SCOR pense que son niveau de fonds de roulement est suffisant pour répondre aux besoins de ses entités consolidées. Le Groupe concilie ses objectifs stratégiques avec la protection de son capital par le biais de sa « Capital Shield Policy » qui articule l'appétence au risque du Groupe. La « Capital Shield Policy » s'appuie sur une approche économique ayant pour but de protéger le Groupe contre les sinistres significatifs, y compris ceux qui ne sont pas encore reconnus comme une perte comptable. Elle est construite sur les quatre concepts suivants :

Rétrocession traditionnelle

La rétrocession du Groupe comprend une large gamme de protections incluant des couvertures proportionnelles et nonproportionnelles. Le Groupe sélectionne le niveau de sa rétrocession aux tiers une fois par an et s'assure ainsi que le niveau de risque conservé est conforme avec les limites de tolérance aux risques préalablement fixées afin de permettre au Groupe d'atteindre ses objectifs de solvabilité et de retour sur capital.

Protection via l'utilisation des marchés des capitaux

SCOR utilise des obligations catastrophe, des obligations de mortalité et des « side-cars » pour protéger le Groupe contre des catastrophes naturelles ou de mortalité extrême.

⁽¹⁾ Le taux sans risque est calculé sur une moyenne mobile sur cinq ans des taux sans risque à cinq ans.

⁽²⁾ Rapport entre les fonds propres éligibles et le capital de solvabilité requis conformément au modèle interne.

Échelle de solvabilité

Le ratio de solvabilité du Groupe est suivi et géré activement à l'aide d'une échelle de solvabilité couplée à un processus d'intervention graduel. Cette échelle définit une fourchette optimale de solvabilité située entre 185 % et 220 % ainsi que différentes actions de gestion qui pourraient être mises en œuvre en cas de déviation pour ramener la solvabilité dans la zone optimale.

Cette fourchette optimale a pour objectif d'absorber une part significative de la volatilité inhérente à l'activité, limitant ainsi un recours trop fréquent aux marchés financiers pour maintenir le capital du Groupe à un niveau supérieur au capital de solvabilité requis.

Ligne d'émission contingente d'actions

Le 3 décembre 2019, SCOR a mis en place avec J.P. Morgan une ligne d'émission contingente d'actions, qui apporte au Groupe une couverture de 300 millions d'euros en cas de survenance d'événements extrêmes (catastrophes naturelles ou événements affectant la mortalité). Conformément à cet accord, SCOR a émis 9,4 millions de bons d'émission d'actions en faveur de J.P. Morgan, chaque bon d'émission d'actions donnant le droit de souscrire à deux actions nouvelles de SCOR. J.P. Morgan a pris l'engagement d'exercer le nombre de bons nécessaires à la souscription d'actions nouvelles pour un montant maximum de 300 millions d'euros (primes d'émission incluses), dans la limite de 10 % du capital social de SCOR, dès lors que le montant total (i) des pertes nettes ultimes estimées par le Groupe (en tant qu'assureur ou réassureur) et consécutives à la survenance de catastrophes naturelles éligibles

Note•13.3 CADRE RÈGLEMENTAIRE

L'objectif principal des superviseurs du secteur de l'assurance et de la réassurance est la protection des intérêts des assurés. Ils s'assurent que le Groupe maintient un niveau de solvabilité adéquat pour faire face à des obligations imprévues résultant de chocs économiques ou de désastres naturels.

Le Groupe est soumis à des contraintes réglementaires dans chacune des juridictions dans lesquelles il est implanté. Les autorités locales ont de larges pouvoirs de surveillance et administratifs sur de nombreux aspects des secteurs de l'assurance et de la réassurance.

Ces règles imposent non seulement l'approbation et le contrôle des activités, mais également des obligations de maintenir un certain niveau de capital (exigence de capital) pour couvrir le risque de

Note•13.4 RÉSERVES CONSOLIDÉES

entre le 1 er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 ou (ii) des sinistres nets ultimes enregistrés par le segment vie du groupe SCOR (en sa qualité d'assureur ou de réassureur) sur deux semestres consécutifs au cours de la période s'étendant du 1 er juillet 2019 au 31 décembre 2022, s'établira au-dessus de certains niveaux définis contractuellement tel que vérifié par les commissaires aux comptes de SCOR. Par ailleurs, sous réserve qu'aucun tirage n'ait déjà été effectué, une tranche unique de 150 millions d'euros sera tirée sur le programme de 300 millions d'euros dans l'hypothèse où le cours moyen pondéré par les volumes de l'action SCOR viendrait à s'établir en dessous de 10 euros.

J.P. Morgan s'est engagé à souscrire les actions nouvelles en cas d'exercice des bons mais, n'ayant toutefois pas l'intention de devenir un actionnaire de long terme de SCOR, J.P. Morgan les revendrait par voie de placements privés et/ou de cessions sur le marché. À cet égard, SCOR et J.P. Morgan ont conclu un accord de partage des profits, qui prévoit que 75 % du profit issu de la revente des actions nouvelles, s'il y en a un, seront rétrocédés à SCOR. Si la revente des nouvelles actions survient immédiatement après l'exercice des bons dans le cadre d'une transaction réalisée hors marché, la part de profit due à SCOR sera versée sous forme d'actions SCOR afin de limiter l'impact dilutif de la transaction pour les actionnaires de SCOR.

En l'absence d'événement extrême déclencheur, aucune action ne sera émise dans le cadre de ce programme et cette ligne d'émission demeurera par conséquent sans aucun impact dilutif pour les actionnaires.

défaut ou d'insolvabilité des compagnies de réassurance et des compagnies d'assurance et faire face à des obligations imprévues.

SCOR contrôle activement les besoins en capitaux de ses filiales dans le respect de ce cadre réglementaire et veille à respecter en totalité les conditions réglementaires et de solvabilité dans les États dans lesquels le Groupe opère.

Le non-respect par une société opérationnelle de ses besoins réglementaires en capitaux au sein de la juridiction dans laquelle elle opère pourrait conduire à l'intervention du superviseur.

Dans la plupart des pays dans lesquels le Groupe opère, les informations réglementaires ne sont pas préparées sur la base du référentiel IFRS.

Les mouvements présentés dans les autres variations des réserves consolidés pour l'exercice 2020, incluent un impact net de 5 millions d'euros (net d'impôt) relatifs à la non-comptabilisation des charges intra-groupes et à la surestimation de paiements de sinistres des années précédentes.

Note•14 DETTES DE FINANCEMENT

Les intérêts des dettes de financement sont comptabilisés en charges financières.

Dettes de financement subordonnées ou dettes représentées par des titres

Ces postes comprennent les divers emprunts subordonnés ou les emprunts obligataires non-subordonnés. Ces emprunts sont classés en dettes de financement, en conformité avec la norme IAS 32 – Instruments financiers : Présentation.

À l'origine, tous les emprunts sont comptabilisés à la juste valeur minorée des coûts de transaction qui leurs sont directement imputables. Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Dettes immobilières

Ce poste regroupe les emprunts liés aux acquisitions d'immeubles. À la date de comptabilisation initiale, les dettes immobilières sont comptabilisées à la juste valeur déduction faite des coûts de transaction qui leurs sont directement imputables. Après comptabilisation initiale, les dettes immobilières sont comptabilisées au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Autres dettes financières

À la date de comptabilisation initiale, les autres dettes financières sont comptabilisées à la juste valeur déduction faite des coûts de transaction qui leurs sont directement imputables. Après comptabilisation initiale, les autres dettes financières sont comptabilisées au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les dettes liées au loyer sont comprises dans les Autres dettes financières. La charge d'intérêt portant sur le passif du contrat, calculée conformément à la méthode du taux d'intérêt effectif, est comptabilisée au compte de résultat.

Le tableau suivant présente une vue d'ensemble de la dette émise par le Groupe :

		Au 31 décembre 2020		Au 31 décembre 2019
En millions d'euros	Échéance	Valeur nette comptable	Juste valeur	Valeur nette comptable	Juste valeur
DETTES SUBORDONNÉES
125 millions CHF	Perpétuel	-	-	114	117
250 millions EUR	Perpétuel	250	283	250	289
625 millions USD	Perpétuel	522	553	569	572
125 millions USD	Perpétuel	104	110	112	112
250 millions EUR	05/06/2047	253	292	253	289
600 millions EUR	08/06/2046	603	682	602	683
500 millions EUR	27/05/2048	509	608	509	605
300 millions EUR	17/09/2051	297	302	-	-
Total dettes subordonnées (1)		2 538	2 830	2 409	2 667
Dettes sur immobilier de placement		176	176	218	218
Dettes sur immobilier pour usage propre		311	311	299	299
Total dettes immobilières (2)		487	487	517	517
AUTRES DETTES FINANCIÈRES (2)		185	185	101	101
TOTAL DETTES DE FINANCEMENT		3 210	3 502	3 027	3 285

(1) En 2020, le solde comprend des intérêts courus pour un montant de 39 millions d'euros (au 31 décembre 2019 : 38 millions d'euros).

(2) Ces dettes ne sont pas cotées. Par conséquent, les valeurs nettes comptables reflètent la valeur de marché.

Note•14.1 CARACTÉRISTIQUES DES EMPRUNTS SUBORDONNÉS

Tous les emprunts subordonnés de SCOR sont classés en dette financière, car selon les termes et conditions des différents contrats d'émission, SCOR n'a pas de droit inconditionnel lui permettant de ne pas effectuer le règlement en espèces, et que, sur la base des flux de trésorerie projetés, il n'y a pas de composante capitaux propres à ces instruments.

125 millions de francs suisses sous forme de titres subordonnés à durée indéterminée

Le 20 octobre 2014, SCOR a émis des titres subordonnés à durée indéterminée pour un montant total de 125 millions de francs suisses remboursables par SCOR à chaque date de paiement des intérêts à compter du 20 octobre 2020. Le taux d'intérêt a été fixé à 3,375 % (jusqu'au 20 octobre 2020) et sera révisé tous les 6 ans au taux mid-swap CHF en vigueur à 6 ans + 3,0275 %.

Le 20 octobre 2020, SCOR a remboursé les 125 millions de francs suisses de titres subordonnés à durée indéterminée émis le 20 octobre 2014 à la première échéance de remboursement anticipé. Ces 125 millions de francs suisses ont déjà été refinancés à partir des fonds provenant des titres émis en 2019 pour un montant de 125 millions de dollars américains.

250 millions d'euros sous forme de titres subordonnés à durée indéterminée

Le 1 er octobre 2014, SCOR a émis des titres subordonnés à durée indéterminée pour un montant total de 250 millions d'euros remboursables par SCOR à chaque date de paiement des intérêts à compter du 1 er octobre 2025. Le taux d'intérêt a été fixé à 3,875 % (jusqu'au 1 er octobre 2025) et sera révisé tous les 11 ans au taux mid-swap EUR à 11 ans + 3,7 %.

625 millions de dollars américains sous forme de titres subordonnés à durée indéterminée

Le 13 mars 2018, SCOR a émis des titres obligataires « Regulation S » super subordonnés à durée indéterminée pour un montant de 625 millions de dollars américains. Le taux d'intérêt a été fixé à 5,25 % (jusqu'à la première échéance de remboursement anticipé fixée au 13 mars 2029). Il sera révisé tous les cinq ans à compter de cette date, et porté au taux des bons du Trésor américain (« US Treasuries ») à cinq ans majoré de 2,37 % (pas de « step up »).

Pour couvrir le risque de change, SCOR a souscrit à deux nouveaux swaps de devises qui échangent le principal et les coupons sur les émissions obligataires en dollars américains contre un principal et des coupons en euros à échéance du 13 mars 2029. Voir note 8 – Placement des activités d'assurance (Instruments dérivés).

125 millions de dollars américains sous forme de titres subordonnés à durée indéterminée

Le 17 décembre 2019, SCOR a émis des titres obligataires « Regulation S » super subordonnés à durée indéterminée pour un montant de 125 millions de dollars américains. Ces nouveaux titres obligataires seront assimilés pour former une souche unique avec la ligne déjà existante des titres obligataires « Regulation S » super subordonnés pour un montant de 625 millions de dollars américains émis le 13 mars 2018. L'émission de ces nouveaux titres sera assortie des mêmes conditions générales que les titres originaux. Le taux d'intérêt a été fixé à 5,25 % (jusqu'à la première échéance de remboursement anticipé fixée au 13 mars 2029). Il sera révisé tous les cinq ans à compter de cette date, et porté au taux des bons du Trésor américain (« US Treasuries ») à cinq ans majoré de 2,37 % (pas de « step up »).

Pour couvrir le risque de change, SCOR a souscrit à un nouveau swap de devises qui échange le principal et les coupons sur les émissions obligataires en dollars américains contre un principal et des coupons en euros à échéance du 13 mars 2029. Voir note 8 – Placement des activités d'assurance (Instruments dérivés).

Note•14.2 DETTES IMMOBILIÈRES

Les dettes immobilières sont liées à l'acquisition d'investissements immobiliers financés par des prêts de 487 millions d'euros (au 31 décembre 2019 : 517 millions d'euros) incluant les dettes immobilières liées aux propriétés de MRM pour 77 millions d'euros (au 31 décembre 2019 : 78 millions d'euros). La principale dette immobilière permet de financer le siège social du Groupe à Paris, avenue Kléber et s'élève à 199 millions d'euros au 31 décembre 2020.

Les autres dettes immobilières dont l'échéance arrive entre 2020 et 2026, servent des intérêts à taux fixe ou à taux variable indexés sur le taux Euribor 3 mois et financent d'autres immeubles détenus par le Groupe. Afin de se couvrir contre le risque de taux, SCOR a contracté des swaps. Les swaps de taux d'intérêt ont été comptabilisés en couverture des flux de trésorerie (pour plus de détail se référer à la note 8 – Placement des activités d'assurance – Instruments dérivés)

La majorité des contrats des dettes immobilières contiennent des clauses usuelles de remboursement anticipé et d'engagements

250 millions d'euros sous forme de titres subordonnés à durée déterminée

Le 5 juin 2015, SCOR a émis des titres subordonnés à durée déterminée sur le marché luxembourgeois de l'euro pour un montant total de 250 millions d'euros remboursables par SCOR à chaque date de paiement des intérêts à compter du 5 juin 2027. Le taux d'intérêt a été fixé à 3,25 % (jusqu'au 5 juin 2027 soit la première date de remboursement optionnel) et sera révisé tous les 10 ans au taux mid-swap EUR à 10 ans + 3,20 % (jusqu'au 5 juin 2047, soit la date d'échéance).

600 millions d'euros sous forme de titres subordonnés à durée déterminée

Le 7 décembre 2015, SCOR a émis des titres subordonnés à durée déterminée sur le marché de l'euro pour un montant total de 600 millions d'euros remboursables par SCOR à chaque date de paiement des intérêts à compter du 8 juin 2026. Le taux d'intérêt a été fixé à 3 % (jusqu'au 8 juin 2026 soit la première date de remboursement optionnel) et sera révisé tous les 10 ans au taux mid-swap EUR à 10 ans + 3,25 % (jusqu'au 8 juin 2046, soit la date d'échéance).

500 millions d'euros sous forme de titres subordonnés à durée déterminée

Le 27 mai 2016, SCOR a émis des titres subordonnés à durée déterminée sur le marché de l'euro pour un montant total de 500 millions d'euros remboursables par SCOR à chaque date de paiement des intérêts à compter du 27 mai 2028. Le taux d'intérêt a été fixé à 3,625 % (jusqu'au 27 mai 2028, soit la première date de remboursement optionnel) et sera révisé tous les 10 ans au taux mid-swap EUR à 10 ans + 3,90 % (jusqu'au 27 mai 2048, soit la date d'échéance).

300 millions d'euros sous forme de titres subordonnés à durée déterminée

Le 17 septembre 2020, Scor a émis des titres obligataires subordonnés de niveau 2 à durée déterminée pour un montant de 300 millions d'euros. Le taux d'intérêt servi a été fixé à 1,375 % jusqu'au 17 septembre 2031, et sera révisé tous les 10 ans au taux mid-swap EUR à 10 ans + 2,6 % (jusqu'au 17 septembre 2051, soit la date d'échéance).

Clause de remboursement

Certaines dispositions des contrats d'émission prévoient d'autres cas de remboursement anticipé autre que la seule liquidation de l'émetteur (i.e. pour des raisons fiscales, comptables, réglementaires…), toutefois ces hypothèses de remboursement (i) sont à la seule main de l'émetteur et ne peuvent être demandées par les porteurs et (ii) sont soumises, en tout état de cause, à l'accord préalable de l'autorité de supervision compétente.

financiers (« covenants »). Ces covenants définissent des seuils à respecter pour plusieurs ratios, notamment le ratio LTV (loan to value, défini comme le rapport entre le montant de la dette et la valeur de marché du bien immobilier qu'elle finance), le ratio ICR (interest coverage rate, représentant le taux de couverture des charges d'intérêts par les loyers) et le ratio DSCR (debt service coverage ratio, représentant le taux de couverture des amortissements de dette et de charges d'intérêts par les loyers). Dans le cadre des contrats de dette existants, les ratios LTV varient entre 20 % et 70 % et les ratios ICR/ DSCR entre 123 % et 730 %. Au 31 décembre 2020, le Groupe respecte ses engagements en matière de covenants Loan-to-Value et ICR/DSCR, vis-à-vis de ses partenaires bancaires.

En 2020, la variation principale des dettes immobilières s'explique par le remboursement de l'emprunt de la SAS Pershing suite à la vente de l'immeuble et l'amortissement des emprunts existants.

Note•14.3 AUTRES DETTES FINANCIÈRES

En millions d'euros	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
Dépots et garanties	2	2
Dettes liées aux loyers	181	97
Autres dettes	2	2
TOTAL AUTRES DETTES FINANCIÈRES	185	101

Le montant des dettes liées aux loyers correspond à l'application de IFRS 16 relative aux contrats de location. En 2020, l'augmentation est principalement liée à l'activation de deux nouveaux contrats de location immobilière en Suisse et aux États Unis.

Note•14.4 CHARGES DE FINANCEMENT

En millions d'euros	2020	2019	2018
Charge d'intérêt liée aux emprunts subordonnés	(45)	(44)	(44)
Charge d'intérêt liée aux emprunts perpétuels	(48)	(43)	(52)
Charge d'intérêt liée aux loyers	(3)	(3)	-
Crédit-bail	-	-	-
Dettes immobilières	(15)	(14)	(14)
Autres dettes financières	(31)	(39)	(43)
TOTAL	(142)	(143)	(153)

Les montants présentés dans les autres dettes financières incluent certaines charges liées aux lettres de crédit, frais de dépôts et de découverts bancaires, amortissements des frais d'émission et autres charges bancaires (commissions etc.).

Note•14.5 ÉCHÉANCIER

L'échéancier des dettes financières repose sur les échéances contractuelles non actualisées et inclut les paiements d'intérêts (y compris ceux issus des swaps de change et de taux d'intérêts). SCOR présente la maturité des dettes perpétuelles et des dettes sujettes à plusieurs dates de remboursement en prenant l'hypothèse que le Groupe n'utilisera aucune des dates préalables de remboursement optionnelles. Les dettes perpétuelles sont classées dans la dernière colonne « supérieur à 5 ans » (absence de date d'échéance).

Au 31 décembre 2020	Échéances
En millions d'euros	Fourchette taux d'intérêt	< 1 an	1-5 ans	> 5 ans*	Total**
Dettes subordonnées	1,38 %-5,25 %	91	596	3 706	4 393
Dettes immobilières	- 0,55 %-4,34 %	77	139	335	551
Dettes liées aux loyers	0,04 %-5,00 %	25	77	79	181
Autres dettes financières	0,07 %-0,80 %	1	1	2	4
TOTAL		194	813	4 122	5 129

Au 31 décembre 2019	Échéances
En millions d'euros	Fourchette taux d'intérêt	< 1 an	1-5 ans	> 5 ans *	Total **
Dettes subordonnées	2,67 %-5,25 %	93	721	3 616	4 430
Dettes immobilières	0,79 %-4,34 %	61	200	298	559
Dettes liées aux loyers	0,32 %-4,17 %	21	39	36	96
Autres dettes financières	0,07 %-0,80 %	3	1	-	4
TOTAL		178	961	3 950	5 089

* Les intérêts courus de la dette perpétuelle s'élèvent à 12 millions d'euros au 31 décembre 2020 (2019 : 13 millions d'euros).

** Les dettes à taux variable s'élèvent à 68 millions d'euros (20 millions d'euros en 2019). Ces montants excluent les dettes qui ont été swappées d'un taux d'intérêt variable à un taux d'intérêt fixe.

Note•15 PROVISIONS POUR AVANTAGES AUX SALARIÉS ET AUTRES PROVISIONS

Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique, contractuelle ou implicite résultant d'événements passés, qu'il est probable qu'une sortie de ressources soit nécessaire pour éteindre l'obligation, et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Lorsque le Groupe estime que la provision va être remboursée, par exemple par le biais d'un contrat d'assurance, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct, mais uniquement quand le remboursement est quasi certain.

Les passifs éventuels sont indiqués dans les notes annexes à condition qu'il existe une obligation potentielle résultant d'événements passés, ou s'il existe une obligation actuelle résultant d'événements passés mais dont le paiement n'est pas probable ou dont le montant ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Le tableau suivant détaille les montants inclus dans les provisions pour risques et charges :

En millions d'euros	Provisions pour avantages aux salariés postérieurs à l'emploi	Autres provisions	Total
er janvier 2019 Au 1	202	22	224
Variation de périmètre	-	-	-
Dotation de l'exercice	17	15	32
Utilisation	(15)	(6)	(21)
Montants non utilisés repris	-	-	-
Écarts de change	2	-	2
Écarts actuariels et d'expérience	31	-	31
Au 31 décembre 2019	237	31	268
Variation de périmètre	-	-	-
Dotation de l'exercice	1	3	4
Utilisation	(57)	(1)	(58)
Montants non utilisés repris	-	-	-
Écarts de change	(3)	-	(3)
Écarts actuariels et d'expérience	16	-	16
AU 31 DÉCEMBRE 2020	194	33	227

Note•15.1 PROVISIONS POUR AVANTAGES AUX SALARIÉS

Les avantages accordés par le Groupe varient en fonction des obligations légales dans chaque pays. Les salariés du Groupe bénéficient d'avantages à court terme, comptabilisés en charge de la période par les différentes entités du Groupe qui les accordent (congés payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d'avantages à long terme et d'avantages de retraite à cotisations ou prestations définies (régimes de retraite supplémentaire).

Engagements de retraite

Le Groupe participe selon les lois et usages de chaque pays à la constitution des retraites de son personnel. Les principaux pays concernés sont la France, la Suisse, les États-Unis et l'Allemagne. Les salariés du Groupe bénéficient dans certains pays de compléments de retraite qui sont versés sous forme de rente annuelle ou de capital au moment du départ à la retraite. Les avantages consentis aux salariés du Groupe relèvent soit de régimes à cotisations définies, soit de régimes à prestations définies. Les actifs concernés sont généralement détenus séparément des autres actifs du Groupe.

Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versements fixes à des organismes externes qui libèrent l'entreprise de tout engagement futur légal ou implicite vis-à-vis des salariés. De ce fait, seules les cotisations payées ou dues au titre de l'année figurent dans les comptes du Groupe en frais généraux et sont constatées en charges sur la période à laquelle elles se rapportent.

Les régimes à prestations définies se caractérisent par un montant de prestations à verser au salarié au moment de son départ à la retraite qui dépend en général d'un ou plusieurs facteurs tels que l'âge, le nombre d'années de service et le salaire. La valeur actuelle de l'obligation est calculée annuellement selon la méthode des unités de crédit projetées par des actuaires indépendants sur la base des informations fournie par le Groupe, en tenant compte des hypothèses actuarielles d'augmentation des salaires, d'âge de départ à la retraite, de mortalité, de départs ainsi que de taux d'actualisation. Ces hypothèses prennent en considération les conditions particulières, notamment macroéconomiques, des différents pays dans lesquels le Groupe opère. Les modifications d'hypothèses actuarielles, ou la différence entre ces hypothèses et leur réalisation, donnent lieu à des écarts qui sont constatés en autres éléments du résultat global de l'exercice lors de leur survenance, conformément aux principes comptables appliqués par le Groupe. Les engagements reconnus au bilan au titre des régimes de retraite à prestations définies correspondent à la valeur actuelle de l'obligation à la date de clôture diminuée, le cas échéant, de la valeur de marché des actifs de couverture tel que défini par IAS 19.

Pour évaluer les passifs liés à ces plans, le Groupe utilise des évaluations actuarielles externes qui comprennent une part de jugement subjectif et se fondent sur des estimations des tables de mortalité, du taux de rotation des effectifs, de la probabilité d'invalidité, des départs à la retraite anticipée, des taux d'actualisation, des augmentations futures des salaires et des engagements de retraite. Ces hypothèses pourraient se révéler différentes des valeurs observées suite à des modifications des conditions économiques, des taux de départs plus élevés ou plus faibles ou des durées de vie des bénéficiaires plus longues ou plus courtes. Ces différences pourraient aboutir à faire varier les produits ou charges liés aux engagements de retraite dans les années futures. Les écarts actuariels issus des ajustements liés à l'expérience et des effets de changements d'hypothèses actuarielles sont comptabilisés en capitaux propres.

Les changements du coût des services passés générés lors de l'adoption ou de la modification d'un régime à prestations définies sont reconnus en produits ou en charges, immédiatement et en totalité. Si un régime à prestations définies n'est pas entièrement préfinancé, il donne lieu à constitution de provisions.

Autres avantages à long terme

Le Groupe récompense, dans certains pays, l'ancienneté de service de ses salariés en leur attribuant une somme forfaitaire à certains échelons d'ancienneté. Le principal pays concerné est la France. Pour la France, la valeur actuelle de l'obligation est calculée annuellement par un actuaire indépendant avec la méthode des unités de crédit projetées et elle est comptabilisée au bilan.

Prestations postérieures à l'emploi et autres avantages à long terme

Les montants des provisions sont respectivement de 194 millions d'euros et 237 millions d'euros aux 31 décembre 2020 et 2019, et comprennent les avantages postérieurs à l'emploi relatifs aux régimes de retraite pour 189 millions d'euros (2019 : 233 millions d'euros) et les autres avantages à long terme au profit des salariés à hauteur de 5 millions d'euros (2019 : 4 millions d'euros).

Régimes postérieurs à l'emploi à cotisation définies

Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure, l'organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité sociale, régimes complémentaires de retraite (ARRCO/ AGIRC en France), fonds de pension à cotisations définies).

Les montants payés au titre des régimes de retraite à cotisations définies sont de 29 millions d'euros, 28 millions d'euros et 29 millions d'euros respectivement pour les exercices clos aux 31 décembre 2020, 31 décembre 2019 et 31 décembre 2018. Ils sont constatés en charge de la période à laquelle ils se rapportent.

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Ces régimes se caractérisent par une obligation de l'employeur visà-vis des bénéficiaires ou futurs bénéficiaires. S'ils ne sont pas entièrement préfinancés, ils donnent lieu à la constitution de provisions.

Répartition géographique des engagements

Les engagements pour avantages aux salariés se situent principalement en Suisse, en Amérique du Nord, en France et en Allemagne. Ils contribuent respectivement à 45 %, 22 %, 15 % et 13 % au 31 décembre 2020 (respectivement 43 %, 20 %, 20 % et 11 % au 31 décembre 2019) de l'obligation totale relative aux régimes à prestations définies.

Les droits à pensions de retraite sont majoritairement préfinancés auprès d'organismes extérieurs qui constituent des entités légales séparées.

Hypothèses actuarielles

	Suisse	Royaume-Uni	Zone Euro	États-Unis	Canada
HYPOTHÈSES AU 31 DÉCEMBRE 2020
Taux d'actualisation	-	1,40 %	0,45 %	2,39 %	2,35 %
Taux de croissance des salaires	1,50 %	-	2,50 %	-	-
HYPOTHÈSES AU 31 DÉCEMBRE 2019
Taux d'actualisation	0,20 %	2,00 %	0,77 %	3,17 %	2,90 %
Taux de croissance des salaires	1,50 %	-	2,50 %	-	-
HYPOTHÈSES AU 31 DÉCEMBRE 2018
Taux d'actualisation	0,90 %	3,00 %	1,57 %	4,15 %	3,95 %
Taux de croissance des salaires	1,50 %	-	2,50 %	-	-

Les taux d'actualisation sont définis par référence aux taux d'obligations privées de grande qualité avec une durée de vie alignée sur celle des obligations évaluées. Le management considère les obligations notées « AAA » et « AA » comme étant de grande qualité.

À fin 2020 et à fin 2019, les sensibilités des provisions pour engagements de retraite au taux d'actualisation sont les suivantes :

	Impact sur les engagements*
En millions d'euros	2020	2019
Impact d'une hausse du taux d'actualisation de 0,25 pts	(18)	(18)
Impact d'une baisse du taux d'actualisation de 0,25 pts	19	19

* L'impact de changement de taux d'actualisation est comptabilisé en contrepartie des capitaux propres.

La durée de vie moyenne des plans par zone géographique est présentée dans le tableau ci-dessous :

	Suisse	Royaume-Uni	Zone Euro	États-Unis	Canada	Global
Durée de vie au 31 décembre 2020	19 ans	27 ans	11 ans	14 ans	9 ans	16 ans
Durée de vie au 31 décembre 2019	19 ans	25 ans	9 ans	13 ans	8 ans	15 ans

Coût des prestations définies

	2020			2019			2018
En millions d'euros	Total	Suisse	Europe	Amérique du Nord	Total	Suisse	Europe	Amérique du Nord	Total	Suisse	Europe	Amérique du Nord
Coût des services rendus, net des modifications de régimes	(2)	(7)	5	-	11	6	5	-	7	4	3	-
Coût d'intérêt sur l'engagement	5	-	2	3	9	2	3	4	7	1	2	4
Produit d'intérêt sur l'actif	(3)	-	(1)	(2)	(5)	(2)	(1)	(2)	(4)	(1)	(1)	(2)
(Gains)/pertes actuariels immédiatement comptabilisés en coût sur les autres avantages long terme	-	-	-	-	1	-	1	-	-	-	-	-
Frais administratifs reconnus dans la charge	1	-	-	1	1	-	-	1	1	-	-	1
Liquidation de régimes	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Coût de la période	1	(7)	6	2	17	6	8	3	11	4	4	3

Le rendement réel des actifs du régime s'est élevé à 13 millions d'euros pour l'année 2020 (2019 : 25 millions d'euros et 2018 : (4) millions d'euros).

Montants au bilan

En millions d'euros	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019	Au 31 décembre 2018
Obligation au titre des prestations définies	475	503	450
Actifs du régime	281	266	248
Déficit	194	237	202
Limite de reconnaissance des actifs de couverture	-	-	-

Le tableau suivant détaille les mouvements au bilan pour les arrêtés des 31 décembre 2020, 2019, 2018 :

En millions d'euros	Total 2020	Suisse	Europe	Amérique du Nord	Total 2019	Suisse	Europe	Amérique du Nord	Total 2018	Suisse	Europe	Amérique du Nord
RÉCONCILIATION DE L'OBLIGATION AU TITRE DES PRESTATIONS DÉFINIES
Obligation au er janvier 1	503	217	184	102	450	187	164	99	424	182	142	100
Coût des services rendus	12	7	5	-	11	6	5	-	11	7	4	-
Coût d'intérêt sur l'engagement	5	-	2	3	9	2	3	4	7	1	2	4
Cotisations versées par les employés	4	4	-	-	4	4	-	-	3	3	-	-
Coût des services passés	(14)	(14)	-	-	-	-	-	-	(4)	(3)	(1)	-
Acquisition/cession	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Liquidation de régimes	-	-	-	-	(11)	-	-	(11)	-	-	-	-
Prestations payées	(54)	(6)	(44)	(4)	(21)	(11)	(5)	(5)	(17)	(7)	(6)	(4)
(Gains)/pertes actuariels liés à des changements d'hypothèses (1)	24	8	6	10	56	25	19	12	7	(7)	19	(5)
(Gains)/pertes actuariels liés à l'effet
d'expérience	2	(4)	6	-	(4)	(1)	(3)	-	9	5	3	1
Variation de change	(7)	3	(1)	(9)	9	5	1	3	10	6	1	3
Obligation au 31 décembre	475	215	158	102	503	217	184	102	450	187	164	99
RÉCONCILIATION DE LA JUSTE VALEUR DES ACTIFS DU RÉGIME
Juste valeur des er janvier actifs au 1	266	174	35	57	248	159	30	59	242	154	30	58
Produit d'intérêt sur l'actif	3	-	1	2	5	2	1	2	4	1	1	2
Cotisations versées par l'employeur	57	7	44	6	15	6	6	3	17	6	6	5
Cotisations versées par les employés	4	4	-	-	4	4	-	-	3	3	-	-
Acquisition/cession	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Liquidation de régimes	-	-	-	-	(11)	-	-	(11)	-	-	-	-
Prestations payées	(54)	(6)	(44)	(4)	(21)	(11)	(5)	(5)	(17)	(7)	(6)	(4)
Gains/(pertes) actuariels liés à l'effet
d'expérience	10	1	-	9	20	10	2	8	(8)	(3)	(1)	(4)
Frais administratifs payés	(1)	-	-	(1)	(1)	-	-	(1)	(1)	-	-	(1)
Variation de change	(4)	2	(1)	(5)	7	4	1	2	8	5	-	3
Juste valeur des actifs au 31 décembre	281	182	35	64	266	174	35	57	248	159	30	59
SITUATION NETTE DU RÉGIME AU 31 DÉCEMBRE – DÉFICIT	194	33	123	38	237	43	149	45	202	28	134	40

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Annexe aux comptes consolidés 04

En millions d'euros	Total 2020	Suisse	Europe	Amérique du Nord	Total 2019	Suisse	Europe	Amérique du Nord	Total 2018	Suisse	Europe	Amérique du Nord
Limitation d'actifs – plafond	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Provision/(payée d'avance)	194	33	123	38	237	43	149	45	202	28	134	40
ANALYSE DE LA SITUATION NETTE DU RÉGIME
Obligation intégralement ou partiellement préfinancée au 31 décembre	371	209	66	96	372	213	63	96	326	184	49	93
Juste valeur des actifs du régime au 31 décembre	281	182	35	64	266	174	35	57	248	159	30	59
Situation nette au 31 décembre – déficit	90	27	31	32	106	39	28	39	78	25	19	34
Obligation non préfinancée au 31 décembre	104	6	92	6	131	4	121	6	124	3	115	6
SITUATION NETTE TOTALE AU 31 DÉCEMBRE –
DÉFICIT	194	33	123	38	237	43	149	45	202	28	134	40

(1) Au 31 décembre 2020, les (gains)/pertes actuariels liés à des changements d'hypothèses incluent les (gains)/pertes actuariels liés à des changements d'hypothèses financières pour un montant de 25 millions d'euros (51 millions d'euros en 2019) et les (gains)/pertes actuariels liés à des changements d'hypothèses démographiques pour un montant de 0 million d'euros (5 millions d'euros en 2019).

Le tableau suivant détaille les mouvements dans le montant de la provision (charges payées d'avance) comptabilisée au bilan aux 31 décembre 2020, 2019 et 2018 :

En millions d'euros	Total 2020	Suisse	Europe	Amérique du Nord	Total 2019	Suisse	Europe	Amérique du Nord	Total 2018	Suisse	Europe	Amérique du Nord
Provision/(Payée d'avance) au er janvier 1	237	43	149	45	202	28	134	40	182	28	112	42
Total coûts des régimes	1	(7)	6	2	17	6	8	3	11	4	4	3
Prestations payées par l'employeur	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Cotisations versées par l'employeur	(57)	(7)	(44)	(6)	(15)	(6)	(6)	(3)	(17)	(6)	(6)	(5)
Acquisitions/cessions	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
(Gains)/pertes actuariels immédiatement comptabilisés en Autres éléments du résultat global	16	3	12	1	31	14	13	4	24	1	23	-
Variation de change	(3)	1	-	(4)	2	1	-	1	2	1	1	-
PROVISION/(PAYÉE D'AVANCE) AU 31 DÉCEMBRE	194	33	123	38	237	43	149	45	202	28	134	40

Actifs des régimes de retraite

Le tableau suivant présente les investissements réalisés aux 31 décembre 2020 et 2019 par catégorie d'actifs :

En millions d'euros	Total	Suisse	Europe	Amérique du Nord
2020
Actions	98	24 %	46 %	59 %
Instruments de dette	132	59 %	12 %	31 %
Biens immobiliers	30	16 %	-	-
Contrats d'assurance	12	-	35 %	-
Autres	9	1 %	7 %	10 %
TOTAL	281	100 %	100 %	100 %
2019
Actions	86	25 %	49 %	44 %
Instruments de dette	124	57 %	9 %	39 %
Biens immobiliers	28	16 %	-	-
Contrats d'assurance	12	-	34 %	-
Autres	16	2 %	8 %	17 %
TOTAL	266	100 %	100 %	100 %

Au 31 décembre 2020, les versements de cotisations prévus pour l'année à venir s'élèvent à 13 millions d'euros (2019 : 51 millions d'euros).

Note•15.2 AUTRES PROVISIONS

Au 31 décembre 2020, les autres provisions (total de 33 millions d'euros ; au 31 décembre 2019 : 31 millions d'euros) incluent les provisions liées aux autres litiges pour 22 millions d'euros (23 millions d'euros en 2019) et 4 millions d'euros de provisions couvrant les passifs éventuels relatifs à l'acquisition de Generali U.S. en 2013 (4 millions d'euros au 31 décembre 2019). Pour des informations sur les litiges, se référer à la note 26 – Litiges.

Note•16 PASSIFS NETS RELATIFS AUX CONTRATS

Provisions techniques

Le Groupe constitue des réserves destinées à couvrir ses engagements de sinistres et les versements des prestations afférentes à venir en vertu des traités de réassurance, relativement à des événements connus ou à des événements survenus mais non encore connus (IBNR). Le management revoit ces provisions en cours d'année, en prenant en considération les informations nouvelles dès qu'elles sont disponibles, et les provisions sont ajustées si nécessaire. Le management prend en compte plusieurs facteurs pour décider du montant des provisions, parmi lesquels :

• les informations reçues des cédantes ;
• les tendances historiques, comme les schémas de provisions, les règlements de sinistres, le nombre des sinistres à payer et le mix produits ;
• les méthodes internes d'analyse du Groupe ;
• les interprétations juridiques les plus récentes sur les couvertures et engagements ;
• les conditions économiques ;
• les tendances biométriques, comme les tables de mortalité, de morbidité et de longévité ;
• les facteurs socio-économiques tels que le comportement des assurés.

Les provisions techniques sont présentées en brut en excluant la part rétrocédée aux réassureurs, et calculées individuellement pour chaque contrat de réassurance ou par ensemble homogène de contrats. Les réserves rétrocédées, présentées à l'actif, sont estimées selon les mêmes méthodes et hypothèses.

Activité non-vie

Lorsqu'il détermine le montant des provisions, le Groupe utilise des techniques actuarielles qui prennent en compte des données quantitatives résultant des sinistres passés, ainsi que des facteurs qualitatifs quand cela se justifie. Les provisions sont également ajustées en fonction du volume d'affaires souscrites, des termes et conditions des contrats de réassurance, et de la diversité de traitement des sinistres qui peuvent potentiellement affecter l'engagement du Groupe sur la durée.

Il est cependant difficile d'évaluer avec précision le montant des provisions nécessaires, notamment du fait de l'évolution de l'environnement juridique, y compris du droit de la responsabilité civile, pouvant affecter le développement des provisions. Si ce processus est compliqué et subjectif pour les cédantes, les incertitudes inhérentes à ces estimations sont encore plus grandes pour le réassureur, principalement en raison du laps de temps plus important séparant l'événement luimême, de la demande de paiement du sinistre faite au réassureur, de la diversité des schémas de développement des contrats, qu'ils soient des traités ou des facultatifs, de la dépendance vis à vis des cédantes pour obtenir des informations sur les sinistres et des divergences de pratique en matière de provisions chez les cédantes. De plus, des tendances ayant affecté les engagements dans le passé peuvent ne pas se reproduire ou ne pas avoir le même impact sur le développement des engagements dans le futur. Ainsi, les pertes et prestations des contrats pourraient ne pas correspondre aux provisions enregistrées dans les états financiers consolidés du Groupe, et ce de manière significative.

Les provisions pour sinistres et charges de règlement des sinistres sont comptabilisées pour couvrir les règlements des sinistres survenus mais non encore réglés. Ces provisions sont constituées pour les sinistres connus à la date d'établissement des comptes, pour les sinistres IBNR et sont calculées sur la base de leur coût final non actualisé, sauf pour les sinistres relatifs aux accidents du travail aux États Unis, les rentes indemnitaires Auto et les RC médicales qui sont actualisés.

Activité vie

En activité vie, les passifs relatifs aux contrats incluent les provisions mathématiques, les provisions pour primes non acquises et les provisions de sinistres.

Les provisions mathématiques sont les provisions techniques liées aux sinistres attendus et paiements d'avantages chez les cédantes en réassurance vie. Elles sont estimées en utilisant des méthodes actuarielles fondées sur la valeur actualisée des paiements futurs aux cédantes dont on déduit la valeur actualisée des primes restant à payer par les cédantes. Les calculs incluent des hypothèses relatives à la mortalité, à la morbidité, à la longévité, à l'invalidité, aux taux de résiliation des contrats, ainsi qu'aux taux et charges d'intérêt futurs attendus. Les principes actuariels utilisés assurent une marge de sécurité adéquate pour faire face au risque de changement, d'erreur ou de fluctuation aléatoire.

Les provisions pour sinistres et charges de règlement des sinistres sont comptabilisées pour couvrir les règlements de sinistres survenus mais non encore réglés. Ces provisions sont constituées pour les sinistres connus à la date d'établissement des comptes, et pour les sinistres IBNR.

Provisions pour primes non acquises (activités non-vie et vie)

Les provisions pour primes non acquises correspondent à la part des primes émises qui se rattache à des périodes de risque futures.

Part des rétrocessionnaires (activités non-vie et vie)

La part des rétrocessionnaires dans les passifs relatifs à des contrats d'assurance et des contrats d'investissement est calculée conformément aux conditions contractuelles sur la base des provisions techniques brutes. Les dépréciations sont calculées en fonction du risque de crédit estimé.

Contrats ne satisfaisant pas le critère de transfert de risque

Des provisions pour passifs liés à des contrats financiers ou des contrats de réassurance financière sont comptabilisées pour les contrats de réassurance qui ne satisfont pas au critère de transfert de risque décrit dans la norme IFRS 4.

Test de suffisance des passifs

Conformément à la norme IFRS 4, les actifs et passifs relatifs aux contrats de réassurance font chaque année l'objet d'un test de suffisance des passifs.

Pour le segment non-vie, le test est effectué en appliquant le ratio combiné le plus élevé dépassant 100 % de la provision pour primes non acquises, nette des frais d'acquisition reportés. Le test de suffisance des passifs est effectué au niveau du segment actuariel puis agrégé au niveau de l'entité.

Pour le segment vie, le test de suffisance des passifs consiste à comparer la valeur au bilan des provisions techniques, déduction faite des frais d'acquisition reportés et de la valeur des portefeuilles acquis, à la juste valeur des passifs issus du portefeuille de réassurance. La juste valeur est obtenue à partir de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs en utilisant des hypothèses et paramètres actuariels. Si une insuffisance était détectée, SCOR déprécierait les frais d'acquisition et la valeur des portefeuilles acquis, et augmenterait les provisions techniques. Le test de suffisance des passifs est effectué au niveau des portefeuilles dont la gestion est commune et qui sont assujettis à des risques relativement similaires.

Dérivés incorporés

Les dérivés incorporés dans des contrats de réassurance qui répondent à la définition d'un contrat d'assurance et qui sont étroitement liés aux caractéristiques et aux risques du contrat hôte ne sont pas séparés de ce dernier ni évalués séparément.

Les dérivés incorporés dans des contrats de réassurance qui ne répondent pas à la définition d'un contrat d'assurance sont séparés du contrat hôte et évalués à la juste valeur conformément à IAS 39, les changements de juste valeur étant présentés au compte de résultat.

		Au 31 décembre 2020		Au 31 décembre 2019
En millions d'euros	SCOR Global Life	SCOR Global P&C	Total	SCOR Global Life	SCOR Global P&C	Total
PROVISIONS BRUTES RELATIVES AUX CONTRATS
Provisions pour sinistres	7 163	13 001	20 164	6 618	13 253	19 871
Provisions mathématiques	6 994	-	6 994	7 884	-	7 884
Provisions pour primes non acquises	173	2 831	3 004	178	2 980	3 158
Passifs bruts relatifs aux contrats d'assurance	14 330	15 832	30 162	14 680	16 233	30 913
Passifs relatifs à des contrats financiers	-	339	339	-	323	323
Passifs bruts relatifs aux contrats	14 330	16 171	30 501	14 680	16 556	31 236
PART DES RÉTROCESSIONNAIRES DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES
Provisions pour sinistres cédés	(624)	(971)	(1 595)	(685)	(1 300)	(1 985)
Provisions mathématiques cédées	56	-	56	33	-	33
Provisions pour primes non acquises cédées	-	(242)	(242)	-	(275)	(275)
Passifs relatifs aux contrats cédés	(568)	(1 213)	(1 781)	(652)	(1 575)	(2 227)
PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS NETS	13 762	14 958	28 720	14 028	14 981	29 009

Les provisions techniques sont sujettes à l'utilisation d'estimations. Les règlements rattachés à ces provisions ne sont généralement pas fixes, que ce soit pour leur montant comme pour leur date d'exigibilité. Des informations sur la liquidité de ces provisions sont présentées dans le document d'enregistrement universel en section 3.1.5 – Risques de liquidité.

Note•16.1 SCOR GLOBAL P&C

Le premier tableau de cette section présente les provisions techniques nettes, les provisions pour primes non acquises nettes, ainsi que les frais d'acquisition reportés nets sur une période de dix ans et établis aux taux de change en vigueur à la date de chaque clôture.

Le tableau suivant de la section présente les triangles de liquidation des positions de sinistres nettes par année de souscription et par année de développement et prend en compte la neutralisation des effets de change.

Une part significative des provisions techniques de SCOR Global P&C est libellée en devises autres que l'euro. Afin de permettre une analyse des développements des positions des sinistres hors effet de change, les montants sont présentés en euros au taux en vigueur à la date de la clôture.

Une analyse de l'échéancier des actifs de réassurance est présentée dans le document d'enregistrement universel en section 3.2.5 – Gestion des risques de crédit.

Se référer à la note 2 – Événements significatifs de l'année et Covid-19 pour des informations sur l'impact de la pandémie de Covid-19.

La première partie du tableau présente la charge de sinistres cumulée nette considérée comme la somme des paiements effectués, des frais de gestion des sinistres et de la variation des provisions techniques et des provisions pour sinistres tardifs, nette de rétrocession externe.

La deuxième partie du tableau présente la charge nette des sinistres payée à taux de change constant.

Enfin la troisième partie du tableau présente les primes acquises nettes au taux de change en vigueur à la date de clôture et par année de souscription.

En millions d'euros 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Provisions et estimations de sinistres brutes – à la clôture de l'exercice (1) 9 696 10 602 10 857 10 691 11 088 11 750 11 784 12 318 12 815 13 253 13 001 Provisions et estimations de sinistres cédés – à la clôture de l'exercice (1) 412 765 690 629 619 634 660 1 175 1 283 1 300 971 Provisions et estimations de sinistres nets – à la clôture de l'exercice 9 284 9 837 10 167 10 062 10 469 11 116 11 124 11 143 11 532 11 953 12 030 PROVISIONS POUR PRIMES NON ACQUISES (PPNA) PPNA brutes – Clôture 1 384 1 516 1 683 1 663 1 938 2 239 2 261 2 270 2 496 2 980 2 831 PPNA cédées – Clôture 51 84 93 101 142 187 167 160 208 275 242 PPNA nettes – Clôture 1 333 1 432 1 590 1 562 1 796 2 052 2 094 2 110 2 288 2 705 2 589 FRAIS D'ACQUISITION REPORTÉS (FAR) FAR bruts – Clôture 278 325 359 379 441 536 551 560 615 735 665 FAR cédés – Clôture 1 5 7 8 10 14 13 9 25 34 27 FAR nets – Clôture 277 320 352 371 431 522 538 551 590 701 638 En millions d'euros ≤2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 TRIANGLES DES CHARGES DE SINISTRES CUMULÉES NETTES (2) Année en cours - 1 355 1 650 1 767 1 689 1 742 1 803 2 163 2 204 2 207 2 063 1 an après - 2 407 2 688 2 794 2 816 2 864 3 196 3 566 3 776 4 061 - 2 ans après - 2 523 2 702 2 776 2 868 2 940 3 319 3 701 4 009 - - 3 ans après - 2 426 2 660 2 715 2 881 2 872 3 300 3 711 - - - 4 ans après - 2 367 2 630 2 691 2 838 2 880 3 313 - - - - 5 ans après - 2 348 2 661 2 633 2 800 2 880 - - - - - 6 ans après - 2 320 2 606 2 605 2 800 - - - - - - 7 ans après - 2 331 2 603 2 602 - - - - - - - 8 ans après - 2 282 2 592 - - - - - - - - 9 ans après - 2 271 - - - - - - - - - 10 ans après (14) - - - - - - - - - - TRIANGLES DES PAIEMENTS CUMULÉS NETS (2) Année en cours - 99 52 72 68 34 65 111 (6) (5) 39 1 an après - 947 944 1 044 1 054 948 1 151 1 492 1 478 1 386 - 2 ans après - 1 326 1 410 1 508 1 482 1 420 1 758 2 055 2 155 - - 3 ans après - 1 718 1 860 1 986 2 109 2 083 2 420 2 770 - - - 4 ans après - 1 830 1 984 2 125 2 253 2 264 2 617 - - - - 5 ans après - 1 903 2 090 2 211 2 337 2 391 - - - - - 6 ans après - 1 952 2 176 2 295 2 425 - - - - - - 7 ans après - 1 995 2 242 2 343 - - - - - - - 8 ans après - 2 031 2 274 - - - - - - - - 9 ans après - 2 049 - - - - - - - - - 10 ans après 152 - - - - - - - - - -

Primes acquises (2)

(1) Au taux de change en vigueur à la clôture.

(2) À taux de change constant.

• 3 631 4 036 4 100 4 436 4 617 4 892 4 963 5 383 5 664 2 940

Le tableau ci-dessous présente la réconciliation des provisions pour sinistres de l'ouverture et à la clôture de l'exercice, ainsi que les charges de sinistres de SCOR Global P&C pour les années 2020 et 2019 :

En millions d'euros	2020	2019
ER JANVIER PROVISIONS DE SINISTRES ET ESTIMATIONS DE SINISTRES BRUTES AU 1	13 253	12 815
er janvier Provisions de sinistres et estimations de sinistres cédés au 1	(1 300)	(1 283)
er janvier Provisions de sinistres et estimations de sinistres nets au 1	11 953	11 532
Revalorisation au taux de change de clôture	(573)	180
er janvier – revalorisées Provisions de sinistres et estimations de sinistres nets au 1	11 380	11 712
Charges de sinistres sur exercice en cours	2 063	2 339
Charges de sinistres sur exercices antérieurs	2 071	1 535
Charges de sinistres totales	4 134	3 874
Paiements sur sinistres de l'exercice en cours	(39)	2
Paiements sur sinistres des exercices antérieurs	(3 445)	(3 635)
Paiements des sinistres totaux	(3 484)	(3 633)
Autres mouvements	-	-
Provisions de sinistres et estimations de sinistres nets au 31 décembre	12 030	11 953
Provisions de sinistres et estimations de sinistres cédés au 31 décembre	(971)	(1 300)
PROVISIONS DE SINISTRES ET ESTIMATIONS DE SINISTRES BRUTES AU 31 DÉCEMBRE	13 001	13 253

Analyse des provisions techniques et des sinistres payés liés à l'amiante et à l'environnement

	Année se terminant le 31 décembre
	Amiante			Environnement
	2020	2019	2020	2019
Provisions brutes incluant les provisions IBNR (en millions d'euros)	49	68	5	8
% des provisions brutes non-vie	0,3 %	0,4 %	0,0 %	0,0 %
Sinistres payés (en millions d'euros)	6	4	1	1
% net des sinistres payés non-vie du Groupe	0,2 %	0,1 %	0,0 %	0,0 %
Nombre de sinistres notifiés dans le cadre des traités non proportionnels et facultatifs (en unités)	11 268	11 176	8 641	8 612
(1) Coût moyen par sinistre (en euros)	20 114	21 533	4 892	5 223

(1) Hors sinistres dont le coût ultime est nul et sinistres déclarés à titre conservatoire dont le montant n'est pas quantifié.

Note•16.2 SCOR GLOBAL LIFE

La variation des provisions mathématiques de SCOR Global Life pour les années se terminant les 31 décembre 2020 et 2019 est la suivante :

En millions d'euros	2020	2019
er janvier Provisions mathématiques brutes au 1	7 884	8 095
Variations de périmètre	-	-
Variation des provisions provenant des mouvements de portefeuilles et des calculs actuariels	(726)	(301)
Variation de change	(164)	90
Provisions mathématiques brutes au 31 décembre	6 994	7 884
Part des réassureurs dans les provisions mathématiques	-	-
er janvier Provisions mathématiques cédées au 1	33	(95)
Variations de périmètre	-	-
Variation des provisions provenant des mouvements de portefeuilles et des calculs actuariels	34	126
Variation de change	(11)	2
Provisions mathématiques cédées au 31 décembre	56	33
ER JANVIER PROVISIONS MATHÉMATIQUES NETTES AU 1	7 917	8 000
PROVISIONS MATHÉMATIQUES NETTES AU 31 DÉCEMBRE	7 050	7 917

Test de suffisance des passifs

Le test de suffisance des passifs réalisé à chaque clôture n'a pas conduit à identifier d'insuffisance de provision, que ce soit pour SCOR Global P&C ou pour SCOR Global Life.

Notation financière : part des rétrocessionnaires dans les provisions relatives aux contrats

L'analyse de la part des rétrocessionnaires dans les provisions relatives aux contrats et des montants reçus par SCOR en collatéral par notation financière du rétrocessionnaire aux 31 décembre 2020 et 2019 se présente comme suit :

En millions d'euros	AAA	AA	A	BBB	< BBB	Non noté	Total au 31 décembre 2020
Part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques	-	451	846	60	9	415	1 781
Titres nantis	-	-	18	5	-	600	623
Dépôts	-	24	294	19	-	50	387
Lettres de crédit	-	15	113	-	-	9	137
Total du collatéral reçu par SCOR en provenance des rétrocessionnaires (1)	-	39	425	24	-	659	1 147
Part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques, nette du collatéral reçu	-	412	421	36	9	(244) (2)	634

(1) Le total du collatéral en provenance des rétrocessionnaires est lié aux passifs relatifs aux contrats enregistrés au bilan ainsi qu'aux sinistres potentiels non encore survenus.

(2) Afin de limiter le risque de crédit de la Société lié à ses rétrocessionnaires, certains d'entre eux, non notés, sont tenus de nantir des titres en garantie à hauteur de leurs engagements techniques contractuels potentiels, même si les provisions techniques attachées enregistrées au bilan de SCOR sont inférieures.

En millions d'euros	AAA	AA	A	BBB	< BBB	Non noté	Total au 31 décembre 2019
Part des rétrocessionnaires dans
les provisions techniques	-	631	1 089	38	6	463	2 227
Titres nantis	-	-	19	6	-	924	949
Dépôts	-	121	382	22	-	63	588
Lettres de crédit	-	64	89	-	-	8	161
Total du collatéral reçu par SCOR en provenance des rétrocessionnaires (1)	-	185	490	28	-	995	1 698
Part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques, nette du collatéral reçu	-	446	599	10	6	(532) (2)	529

(1) Le total du collatéral en provenance des rétrocessionnaires est lié aux passifs relatifs aux contrats enregistrés au bilan ainsi qu'aux sinistres potentiels non encore survenus.

(2) Afin de limiter le risque de crédit de la Société lié à ses rétrocessionnaires, certains d'entre eux, non notés, sont tenus de nantir des titres en garantie à hauteur de leurs engagements techniques contractuels potentiels, même si les provisions techniques attachées enregistrées au bilan de SCOR sont inférieures.

Note•17 OPTIONS D'ACHATS ET OCTROI D'ACTIONS AUX SALARIÉS

Le Groupe a mis en place divers plans de rémunération à long terme sur base d'instruments de capitaux propres (options d'achat, options de souscription d'actions et actions gratuites) attribuées au bénéfice de ses salariés et mandataires sociaux. Les dispositions de ces plans sont définies et autorisées ou validées par le conseil d'administration à la date d'octroi. L'ensemble des plans sont réglés en instruments de capitaux propres.

Ces attributions donnent lieu à la comptabilisation de charges de personnel en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres sur la période d'acquisition des droits.

En 2020, la charge totale relative aux paiements en actions s'élève à 32 millions d'euros (2019 : 32 millions d'euros, 2018 : 43 millions d'euros), dont une charge de 1 million d'euros (2019 : 1 million d'euros, 2018 : 1 million d'euros) relative aux options de souscription d'actions octroyées pour les plans de 2016 à 2020 Le montant total reconnu sur la période d'acquisition des droits est déterminé par référence à la juste valeur des instruments octroyés et aux potentielles annulations liées au non-respect des conditions de présence ou de performance, lorsque celles-ci ne sont pas liées au cours de l'action. À chaque date de clôture, le Groupe revoit ses estimations du nombre attendu d'instruments qui seront acquis. L'impact est alors comptabilisé, le cas échéant, au compte de résultat par contrepartie des capitaux propres sur la période restante d'acquisition des droits.

L'effet dilutif des instruments en cours d'acquisition est reflété dans le calcul du résultat dilué par action.

(2019 : 2015 à 2019, 2018 : 2014 à 2018) et une charge de 31 millions d'euros (2019 : 31 millions d'euros, 2018 : 42 millions d'euros) relative aux plans d'attribution gratuite d'actions pour les plans de 2014 à 2020 (2019 : 2013 à 2019, 2018 : 2012 à 2018).

Ces plans sont détaillés ci-dessous.

Note•17.1 PLANS D'OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

Le Groupe octroie à ses salariés et mandataires sociaux des options d'achat ou de souscription d'actions selon les caractéristiques suivantes :

	Date d'octroi	Date de disponibilité	Date d'expiration	Prix d'exercice	Nombre d'actions
Plan	par le conseil	des options	des plans	(en euros)	sous option
2010	18 mars 2010	19 mars 2014	19 mars 2020	18,40	1 378 000
2010	12 octobre 2010	13 octobre 2014	13 octobre 2020	17,79	37 710
2011	22 mars 2011	23 mars 2015	23 mars 2021	19,71	703 500
2011	er septembre 2011 1	2 septembre 2015	2 septembre 2021	15,71	308 500
2012	23 mars 2012	24 mars 2016	24 mars 2022	20,17	938 000
2013	21 mars 2013	22 mars 2017	22 mars 2023	22,25	716 000
2013	2 octobre 2013	3 octobre 2017	3 octobre 2023	24,65	170 000
2013	21 novembre 2013	22 novembre 2017	22 novembre 2023	25,82	25 000
2014	20 mars 2014	21 mars 2018	21 mars 2024	25,06	694 875
2014	er décembre 2014 1	2 décembre 2018	2 décembre 2024	24,41	9 000
2015	20 mars 2015	21 mars 2019	21 mars 2025	29,98	669 131
2015	18 décembre 2015	19 décembre 2019	19 décembre 2025	35,99	45 250
2016	10 mars 2016	11 mars 2020	11 mars 2026	31,58	631 368
2016	1 er décembre 2016	2 décembre 2020	2 décembre 2026	29,57	750
2017	10 mars 2017	11 mars 2021	11 mars 2027	33,78	480 000
2017	er décembre 2017 1	2 décembre 2021	2 décembre 2027	34,75	145 410
2018	8 mars 2018	9 mars 2022	9 mars 2028	35,10	380 000
2018	22 décembre 2018	23 décembre 2022	23 décembre 2028	40,81	198 088
2019	7 mars 2019	8 mars 2023	8 mars 2029	38,66	428 000
2019	25 octobre 2019	26 octobre 2023	26 octobre 2029	37,11	148 140
2019	28 avril 2020	29 avril 2024	29 avril 2030	21,43	428 000
2020	5 novembre 2020	6 novembre 2024	6 novembre 2030	23,31	189 326

Les options sont exerçables après une durée de quatre ans à partir de la date d'attribution sans obligation pour le salarié d'être toujours employé par le Groupe.

Les termes et conditions des plans d'options de souscription d'actions du 28 avril 2020 et du 5 novembre 2020, semblables à ceux habituellement arrêtés par SCOR, prévoient que les options allouées pourront être exercées au plus tôt quatre ans après leur date d'attribution, sous réserve du respect d'une condition de présence jusqu'à la date de début d'exercice, en plus de la satisfaction de certaines conditions de performance, lesquelles se basent sur le respect absolu des principes déontologiques du Groupe, la satisfaction d'une obligation de formation en matière de responsabilité sociale et environnementale, le rendement des capitaux propres de SCOR et le ratio de solvabilité (sur les exercices 2020, 2021 et 2022 pour ces deux dernières conditions). Le plan du 5 novembre 2020 prévoit également une condition de performance sur le Total Shareholder Return (TSR) de SCOR parmi un panel de pairs.

Le tableau ci-dessous fournit les variations et les stocks d'options en circulation à la clôture de l'exercice et le prix d'exercice moyen correspondant.

	2020		2019
	Nombre d'options	Prix d'exercice moyen (en euros par action)	Nombre d'options	Prix d'exercice moyen (en euros par action)
er janvier Options en circulation au 1	4 481 085	29,39	4 466 743	27,10
Options attribuées pendant la période	617 326	22,01	576 140	38,26
Options exercées pendant la période	189 700	18,44	509 135	19,46
Options expirées pendant la période	36 500	18,40	7 500	15,50
Options annulées pendant la période	296 256	32,25	45 163	30,02
Options en circulation au 31 décembre	4 575 955	23,78	4 481 085	29,39
Options exerçables au 31 décembre	2 510 531	25,61	2 300 397	23,78

La durée de vie moyenne contractuelle des options restant à courir est de 5,30 ans en 2020 (5,55 ans en 2019).

La juste valeur des options d'achat et des options de souscription est estimée en utilisant la méthode de Black-Scholes prenant en compte les termes et les conditions selon lesquels les options ont été attribuées. La table suivante présente les caractéristiques utilisées au cours des exercices 2020, 2019 et 2018 :

	Plan du 5 novembre 2020	Plan du 28 avril 2020	Plan du 25 octobre 2019	Plan du 7 mars 2019	Plan du 22 décembre 2018	Plan du 8 mars 2018
Juste valeur à la date d'octroi (en euros)	1,22	2,59	2,29	2,18	2,29	1,88
Prix d'exercice de l'option (en euros)	23,31	21,43	37,11	38,66	37,11	35,10
Exercice des options	4 ans	4 ans	4 ans	4 ans	4 ans	4 ans
Volatilité historique (1)	25,53 %	20,16 %	18,56 %	18,18 %	18,56 %	17,90 %
Dividendes	7,87 %	5,74 %	5,00 %	5,00 %	4,90 %	4,77 %
Taux d'intérêt sans risque	(0,700) %	(0,628) %	(0,604) %	(0,360) %	(0,240) %	0,017 %

(1) La volatilité historique utilisée pour déterminer la juste valeur est fondée sur la volatilité historique sur une période correspondant à l'échéance moyenne attendue des options octroyées et partiellement lissée pour éliminer les écarts extrêmes et refléter au mieux les tendances à long terme.

Note•17.2 PLANS D'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS

Le Groupe attribue à ses salariés des actions gratuites selon les caractéristiques suivantes :

Date d'attribution	Date d'acquisition	Nombre d'actions attribuées à l'origine	Estimation du prix à la date d'attribution (en euros)
5 mars 2013 (LTIP)	6 mars 2021	232 500	22,22
4 mars 2014 (LTIP)	5 mars 2020	31 500	24,70
4 mars 2014 (LTIP)	5 mars 2022	88 500	24,70
4 mars 2015	5 mars 2017	240 000	29,36
4 mars 2015 (LTIP)	5 mars 2021	40 000	29,36
18 décembre 2015 (LTIP)	19 décembre 2021	106 432	34,59
23 février 2016 (LTIP)	24 février 2022	257 732	31,82
21 février 2017	22 février 2020	505 000	32,72
21 février 2017 (LTIP)	22 février 2023	50 000	32,72
er décembre 2017 1	2 décembre 2020	728 612	34,08
er décembre 2017 (LTIP) 1	2 décembre 2023	232 238	34,08
21 février 2018	22 février 2021	475 000	35,81
22 décembre 2018	23 décembre 2021	841 082	37,88
22 décembre 2018 (LTIP)	23 décembre 2024	96 596	37,88
23 décembre 2018	24 décembre 2021	249 923	37,88
19 février 2019	20 février 2022	535 000	38,32
19 février 2019 (LTIP)	20 février 2025	205 000	38,32
23 octobre 2019	24 octobre 2022	890 800	36,90
23 octobre 2019 (LTIP)	24 octobre 2025	91 798	36,90
28 avril 2020	29 avril 2023	535 000	26,12
5 novembre 2020	6 novembre 2023	1 188 385	22,86
5 novembre 2020 (LTIP)	6 novembre 2026	68 280	22,86

Toutes les attributions des plans d'actions gratuites du 28 avril 2020 et du 5 novembre 2020 (hors LTIP) sont assujetties à la satisfaction d'une condition de présence de 3 ans, et à la satisfaction de conditions de performance lesquelles se basent sur le respect absolu des principes déontologiques du Groupe, la satisfaction d'une obligation de formation en matière de responsabilité sociale et environnementale, le ratio de solvabilité, et le rendement des capitaux propres de SCOR sur les exercices 2020, 2021 et 2022. Le plan du 5 novembre 2020 prévoit également une condition de performance sur le Total Shareholder Return (TSR) de SCOR parmi un panel de pairs. Il prévoit en outre une période d'incessibilité de 2 ans à l'issue de la période d'acquisition sur 664 074 actions, regroupées dans le plan intitulé ci-dessous Plan 2.

Toutes les actions du plan LTIP du 5 novembre 2020 sont assujetties à la satisfaction d'une condition de présence de 6 ans et à la satisfaction de conditions de performance, lesquelles se basent sur le respect absolu des principes déontologiques du Groupe, la satisfaction d'une obligation de formation en matière de responsabilité sociale et environnementale, le ratio de solvabilité, le rendement des capitaux propres de SCOR et le Total Shareholder Return (TSR) de SCOR parmi un panel de pairs sur les exercices allant de 2020 à 2025.

La juste valeur des actions gratuites est égale à la valeur de marché ajustée des dividendes futurs et des coûts d'incessibilité évaluée selon une méthode d'achat/vente à terme. Le tableau suivant présente les caractéristiques utilisées au cours des exercices 2020, 2019 et 2018 :

	Plan 1 du 5 novembre 2020	Plan 2 du 5 novembre 2020	Plan du 5 novembre 2020 (LTIP)	Plan du 28 avril 2020	Plan du 23 octobre 2019	Plan du 23 octobre 2019 (LTIP)
Juste valeur (en euros)	15,69	14,22	12,59	21,99	31,76	27,34
Durée d'acquisition	3 ans	3 ans	6 ans	3 ans	3 ans	6 ans
Dividendes	7,87 %	7,87 %	7,87 %	5,74 %	5,00 %	5,00 %

	Plan du 19 février 2019	Plan du 19 février 2019 (LTIP)	Plan du 23 décembre 2018	Plan du 22 décembre 2018	Plan du 22 décembre 2018 (LTIP)	Plan du 21 février 2018
Juste valeur (en euros)	32,98	28,39	32,70	32,70	28,23	31,03
Durée d'acquisition	3 ans	6 ans	3 ans	3 ans	6 ans	3 ans
Dividendes	5,00 %	5,00 %	4,90 %	4,90 %	4,90 %	4,77 %

Note•18 IMPÔTS

La charge d'impôt de la période comprend l'impôt courant et les impôts différés. Les charges ou produits d'impôts sont enregistrés en compte de résultat à l'exception des impôts relatifs à des éléments enregistrés en autres éléments du résultat global ou bien directement en capitaux propres.

La charge d'impôt courant est calculée sur la base du taux d'impôt adopté ou quasi-adopté de fin d'exercice dans les pays où les filiales et les succursales du Groupe opèrent et génèrent des bénéfices imposables. Le management évalue régulièrement les positions retenues pour l'établissement des déclarations fiscales. Apprécier l'issue de positions fiscales incertaines impose d'émettre certains jugements quant à l'issue des discussions avec, et des demandes d'information faites par les autorités fiscales dans un certain nombre de juridictions. Une entité doit déterminer si un traitement fiscal incertain sera accepté par les autorités fiscales. Si l'acceptation est jugée probable, aucune provision n'est requise. Si l'acceptation n'est pas considérée comme probable, cette incertitude doit être reflétée en déterminant une valeur attendue ou le montant le plus probable. SCOR a déterminé sur une base individuelle des traitements fiscaux incertains et les a évalués au montant le plus probable. L'évaluation des provisions pour risques fiscaux impose également au management d'émettre certains jugements et estimations quant aux questions et expositions fiscales. Les montants sont déterminés en fonction de l'interprétation faite par le management de la législation fiscale spécifique au pays et de la probabilité d'un accord. Les avantages fiscaux sont enregistrés en résultat uniquement lorsqu'il est probable que la position retenue puisse être défendue. À ces fins, le management revoit chaque avantage fiscal significatif et apprécie si une provision doit être comptabilisée en compensation de cet avantage, en prenant en considération les accords qui pourraient éventuellement être conclus dans le cadre des discussions avec les autorités fiscales et/ou dans le cadre d'une procédure légale.

Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode bilancielle du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.

Les principales différences temporelles sont générées par les déficits fiscaux reportables et la réévaluation de certains actifs et passifs financiers, y compris les contrats de produits dérivés, certains contrats d'assurance, les provisions pour engagements sociaux. De plus, des différences temporelles sont générées lors d'une acquisition, du fait des différences entre la juste valeur des actifs nets acquis et leurs bases taxables. Des impôts différés passifs sont comptabilisés pour les différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, dans les entreprises mises en équivalence et les co-entreprises, sauf s'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Aucun impôt différé n'est calculé sur les différences temporelles résultant d'un écart d'acquisition initial, ou d'un écart d'acquisition dont l'amortissement n'est pas déductible fiscalement, ou encore résultant de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une opération qui n'est pas un regroupement d'entreprise et qui n'a pas d'effet sur le résultat comptable ou fiscal à la date de la transaction.

Des actifs d'impôts différés sur les déficits reportables sont comptabilisés lorsqu'il est probable qu'un bénéfice imposable futur sera disponible, sur lequel on imputera ces déficits reportables. Le management prend des hypothèses et estime ainsi les projections de résultats futurs pour déterminer l'existence de bénéfices imposables futurs suffisants. SCOR utilise un modèle d'actualisation de flux futurs intégrant une estimation des profits futurs et d'autres ratios financiers de l'entité sur la base des plans d'affaires approuvés par le conseil d'administration, qui prennent en compte les principales variables affectant l'évolution du résultat de souscription. Ces plans d'affaires incluent une évaluation des primes brutes et nettes, des ratios de sinistres et des ratios de frais généraux ainsi que des hypothèses actuarielles. Dans la mesure où les déficits reportables ne pourraient pas être utilisés ou expireraient, une charge d'impôt différé pourrait être comptabilisée dans le futur.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés s'il existe un droit exécutoire de compenser les actifs et les passifs d'impôts courants et que l'impôt différé sur le revenu porte sur la même entité et la même administration fiscale.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt applicables à l'exercice fiscal au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Note•18.1 CHARGE D'IMPÔTS

Les principales composantes de l'impôt sur les résultats aux 31 décembre 2020, 2019 et 2018 sont présentées dans le tableau ci-dessous :

En millions d'euros	2020	2019	2018
MONTANTS REPORTÉS DANS LE COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
Impôt courant de l'exercice en cours	(175)	(157)	(64)
Ajustement de l'impôt courant relatif aux exercices précédents	(5)	(4)	(14)
Impôts différés liés aux différences temporaires	31	(60)	(53)
Impôts différés liés aux déficits reportables	59	74	29
Variation des impôts différés liée aux changements des taux d'imposition	(16)	-	(5)
(Charge)/produit d'impôts sur les résultats par résultat	(106)	(147)	(107)
Impact de la réforme fiscale américaine sur les résultats par résultat	-	-	(68)
TOTAL (CHARGE)/PRODUIT D'IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS PAR RÉSULTAT	(106)	(147)	(175)
TOTAL (CHARGE)/PRODUIT D'IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS PAR RÉSERVES	(32)	(103)	96

Note•18.2 RÉCONCILIATION DE LA CHARGE D'IMPÔT SUR LES RÉSULTATS

Une réconciliation entre la charge d'impôt sur les résultats, obtenue en appliquant le taux d'impôt français de 32,02 % en 2020 et 34,43 % en 2019 et 2018 aux revenus (pertes) avant impôt excluant la quote-part de résultats des entreprises mises en équivalence et la charge d'impôt sur les sociétés comptabilisée est présentée dans le tableau ci-dessous. Le taux effectif d'impôt est de 31,5 % en 2020 (2019 : 25,7 % et 2018 : 34,7 %).

Les principaux écarts sont dus aux différences entre le taux d'impôt local de chaque entité et le taux d'impôt français, aux différences permanentes pour chaque entité, aux taux réduits et à d'autres différences spécifiques.

En millions d'euros	2020	2019	2018
Résultat avant impôts sur les résultats (hors quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence)	337	570	505
(Charge)/produit d'impôt théorique à 32,02 % (en 2020), et 34,43 % (en 2019 et 2018)	(108)	(196)	(174)
DÉTAIL DES ÉLÉMENTS PERMETTANT LE PASSAGE À LA CHARGE D'IMPÔT
Différence entre le taux d'impôt français et les taux d'impôts locaux	38	63	77
Produits non taxables	11	7	18
Charges non déductibles	(25)	(29)	(16)
Activations nettes d'impôts différés actifs	-	(1)	-
Variation de provision pour risque fiscal	(4)	26	-
Crédits d'impôts non honorés/remboursés	(4)	(3)	(3)
Changements des taux d'imposition	(16)	-	(5)
Paiements fondés en actions	(4)	(4)	7
Impôts sur les résultats relatifs aux exercices précédents	18	(8)	(13)
Impact de la réforme fiscale américaine	-	-	(68)
Autres	(12)	(2)	2
(CHARGE)/PRODUIT D'IMPÔT SUR LES RÉSULTATS COMPTABILISÉ	(106)	(147)	(175)

Le montant de la différence entre le taux d'impôt français et les taux d'impôt locaux est le reflet de la répartition géographique des résultats des entités du Groupe.

L'application de la procédure habituelle de revue des positions fiscales du Groupe a conduit à une révision et à un ajustement de la provision pour risques fiscaux.

L'impôt courant relatif aux exercices précédents est essentiellement dû au report rétrospectif des pertes fiscales aux États-Unis fiscalisées au taux courant de 35 % (2017 et avant) comparé au taux courant actuel de 21 % (la loi « Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security Act », ou « CARES Act »), ainsi qu'au décalage entre la date d'arrêté des comptes et celle de l'établissement des déclarations fiscales.

Taux d'impôt français

Pour l'exercice 2020, le taux global d'impôt en France est 32,02 % pour les grandes entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros en application de la loi de finances pour 2020.

La diminution progressive du taux d'impôt sur les sociétés ramène le taux global d'impôt en France à 32,02 % pour l'année 2020 et à 28,41 % pour l'année 2021. Celui-ci sera de 25,83 % pour les années 2022 et suivantes.

Pour les exercices 2019 et 2018, le taux global d'impôt en France était 34,43 % pour les grandes entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros.

Taux d'impôt États-Unis

Le 22 décembre 2017, le Congrès des États-Unis a voté la loi « Tax Cuts and Job Act » (ou « TCJA »), introduisant un impôt minimum, la « Base Erosion and Anti-Abuse Tax » ou « BEAT », qui revient en pratique à appliquer à partir de l'exercice 2018 un impôt de 5 % sur tout paiement effectué par une entité américaine à une entité du même groupe située hors des États-Unis, et ce spécifiquement sur les primes de réassurance brutes. Le taux de la « BEAT » a augmenté à 10 % à partir de l'exercice 2019 et sera de 12,5 % à compter de 2026. Plus précisément, la BEAT est forme d'imposition minimale qui n'est due que lorsque son montant déterminé à partir du résultat fiscal modifié est supérieur à l'impôt fédéral américain.

En 2018, SCOR a analysé les conséquences du TCJA, en particulier celles de certaines dispositions complexes, dont la « BEAT ». SCOR a procédé à une réorganisation de ses activités pour s'adapter au nouvel environnement en créant une nouvelle entité irlandaise, SCOR Life Ireland dac, qui est traitée comme un contribuable américain.

La mise en œuvre de cette réorganisation était soumise aux approbations réglementaires habituelles qui ont été obtenues avant la fin de 2018. Les conséquences du TCJA, y compris la mise en œuvre du nouveau schéma d'organisation, ont généré une charge de 81 millions de dollars américains (68 millions d'euros), comptabilisée dans le résultat de SCOR en 2018.

En 2020, la « BEAT » représente une charge de 16 millions de dollars américains, soit 14 millions d'euros, comptabilisée en impôt courant (25 millions de dollars américains, soit 22 millions d'euros, en 2019).

Les taux d'impôt standards pour les principaux pays où le Groupe est implanté sont les suivants :

	2020	2019	2018
France	32,02 %	34,43 %	34,43 %
Suisse	21,15 %	21,15 %	21,15 %
Allemagne	32,45 %	32,45 %	32,45 %
Irlande	12,50 %	12,50 %	12,50 %
Royaume-Uni	19,00 %	19,00 %	19,00 %
États-Unis	21,00 %	21,00 %	21,00 %
Singapour	17,00 %	17,00 %	17,00 %

Note•18.3 EFFETS D'IMPÔT AFFÉRENTS AUX AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

		2020		2019			2018
En millions d'euros	Montant avant impôt	(Charge)/ produit d'impôt	Montant net d'impôt	Montant avant impôt	(Charge)/ produit d'impôt	Montant net d'impôt	Montant avant impôt	(Charge)/ produit d'impôt	Montant net d'impôt
Réévaluation du passif net au titre des prestations définies	(16)	4	(12)	(31)	7	(24)	(24)	6	(18)
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le résultat net	(16)	4	(12)	(31)	7	(24)	(24)	6	(18)
Effet des variations des taux de conversion	(523)	(3)	(526)	126	(3)	123	145	2	147
Réévaluation des actifs disponibles à la vente (AFS)	199	(40)	159	660	(144)	516	(511)	111	(400)
Comptabilité reflet	(71)	13	(58)	(202)	45	(157)	125	(26)	99
Gains/(pertes) nets sur couverture de trésorerie	22	(6)	16	30	(8)	22	(6)	3	(3)
Autres variations	1	-	1	2	-	2	(7)	-	(7)
Éléments qui seront reclassés ultérieurement dans le résultat net	(372)	(36)	(408)	616	(110)	506	(254)	90	(164)
TOTAL	(388)	(32)	(420)	585	(103)	482	(278)	96	(182)

Note•18.4 IMPÔTS DIFFÉRÉS

Les actifs, passifs ainsi que les produits et charges d'impôts différés par nature, au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020, sont représentés dans le tableau ci-dessous :

	Balance au er janvier 1	Variation par compte de	Variation par autres éléments du résultat	Autres	Variations de	Balance au 31 décembre	Variation par compte de	Variation par autres éléments du résultat	Autres	Variations de	Balance au 31 décembre
En millions d'euros	2019	résultat	global	mouvements	change	2019	résultat	global	mouvements	change	2020
IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS
Frais d'acquisition reportés	(325)	(18)	(2)	-	(7)	(352)	39	(1)	-	24	(290)
Réévaluations latentes et différences temporaires
sur les placements	(36)	(3)	(68)	(4)	(1)	(112)	(4)	(38)	(12)	10	(156)
Plans de retraite	(16)	(2)	-	-	-	(18)	(2)	-	-	(1)	(21)
Provisions d'égalisation	(49)	3	-	-	-	(46)	5	-	-	(1)	(42)
Portefeuilles de
contrats	(290)	13	-	-	(7)	(284)	9	-	-	21	(254)
Instruments financiers	(17)	8	(16)	(4)	-	(29)	-	(1)	2	1	(27)
Provisions de sinistres	(102)	(59)	-	1	(3)	(163)	12	(3)	(5)	11	(148)
Comptabilité reflet	(26)	-	21	-	-	(5)	-	1	-	(1)	(5)
Autres différences
temporaires	(119)	10	-	1	-	(108)	(19)	-	-	6	(121)
TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS	(980)	(48)	(65)	(6)	(18)	(1 117)	40	(42)	(15)	70	(1 064)
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS
Frais d'acquisition reportés	197	(5)	-	-	5	197	(20)	-	-	(16)	161
Réévaluations latentes et différences temporaires sur les
placements	85	15	(56)	5	-	49	10	(3)	12	(3)	65
Plans de retraite	58	5	7	1	1	72	(7)	4	-	(1)	68
Provisions d'égalisation	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Déficits reportables	438	69	-	-	4	511	41	-	-	(14)	538
Instruments financiers	28	(9)	(11)	4	-	12	(1)	(5)	(2)	-	4
Provisions de sinistres	184	17	-	1	3	205	17	-	-	(12)	210
Comptabilité reflet	-	-	22	-	-	22	-	14	-	(4)	32
Autres différences temporaires	337	(30)	-	(2)	6	311	(6)	-	1	(18)	288
TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS	1 327	62	(38)	9	19	1 379	34	10	11	(68)	1 366

En application de la méthodologie IFRS de compensation des impôts différés, les montants des impôts différés actifs et passifs au bilan sont les suivants :

En millions d'euros	2020	2019	2018
Impôts différés passifs	(260)	(270)	(207)
Impôts différés actifs	562	532	554
Impôts différés actifs (passifs) nets	302	262	347

Note•18.5 VALIDITÉ DES DÉFICITS CUMULÉS REPORTÉS

Les déficits reportables au 31 décembre 2020 arrivent à expiration de la manière suivante :

En millions d'euros	Déficits reportables disponibles	Déficits reportables pour lesquels aucun impôt différé actif n'a été reconnu	Au 31 décembre 2020 Impôt différé actif reconnu	Au 31 décembre 2019 Impôt différé actif reconnu
2020	-	-	-	1
2021	-	-	-	-
2022	7	(1)	1	1
2023	15	-	3	-
2024	94	-	22	-
Au-delà	706	(5)	146	208
Illimité	1 594	(149)	366	301
TOTAL	2 416	(155)	538	511

La reconnaissance d'un impôt différé actif sur les pertes fiscales reportables est évaluée en fonction de l'existence de résultats futurs imposables estimés suffisants et des règles fiscales locales, par exemple report illimité des pertes en France avec une limitation de l'utilisation des pertes reportables à 1 million d'euros majoré de 50 % du résultat fiscal restant, période de report de 20 ans pour les sociétés non-vie américaines, report de 15 ans pour les pertes antérieures à 2018 puis report illimité pour les sociétés vie

américaines. Compte tenu de l'activité de SCOR et notamment son exposition aux catastrophes naturelles, la période sur laquelle le Groupe prévoit d'utiliser les pertes reportables peut varier. SCOR demeure néanmoins confiant dans sa capacité à utiliser tous les reports déficitaires activés au 31 décembre 2020.

Les déficits reportables qui n'ont pas été reconnus en impôt différé actif concernent principalement le groupe fiscal français.

Note•19 PRODUITS FINANCIERS

Les tableaux ci-dessous présentent l'analyse des produits financiers par nature et par type d'actif financier.

Note•19.1 ANALYSE PAR NATURE

En millions d'euros	2020	2019	2018
Intérêts sur investissements	421	474	435
Dividendes	19	30	20
Revenus des immeubles	31	38	42
Autres revenus (dont revenus issus de la trésorerie et équivalents de trésorerie)	(32)	(9)	(18)
Autres charges financières	(8)	(11)	(12)
Produits financiers courants	431	522	467
Produits financiers des dépôts et cautionnements versés	165	164	157
Charges financières sur dépôts et cautionnements reçus	(2)	(6)	(6)
Intérêts sur dépôts	163	158	151
Plus ou moins-values réalisées	196	86	127
Plus ou moins-values latentes	18	25	(13)
Dépréciation des actifs financiers	(39)	(24)	(6)
Amortissement et dépréciation des placements immobiliers	(22)	(16)	(26)
Variation des amortissements et dépréciations	(61)	(40)	(32)
Plus ou moins-values sur opérations de change	(13)	3	(13)
PRODUITS FINANCIERS	734	754	687

Note•19.2 ANALYSE PAR TYPE D'ACTIF FINANCIER

En millions d'euros	2020	2019	2018
Immobilier de placement	56	71	26
Placements disponibles à la vente	478	522	532
Placements en juste valeur par résultat	(5)	28	6
Prêts et créances	189	184	170
Instruments dérivés	(108)	16	(19)
Autres(donttrésorerie et équivalentsde trésorerie),netsdes autres chargesfinancières	124	(67)	(28)
PRODUITS FINANCIERS	734	754	687

Note•20 RÉSULTAT NET DE RÉTROCESSION

Le tableau ci-dessous présente les résultats nets de rétrocession aux 31 décembre 2020, 2019 et 2018 :

	2020				2019		2018
En millions d'euros	SCOR Global Life	SCOR Global P&C	Total	SCOR Global Life	SCOR Global P&C	Total	SCOR Global Life	SCOR Global P&C	Total
Primes émises rétrocédées	(892)	(896)	(1 788)	(846)	(1 052)	(1 898)	(646)	(833)	(1 479)
Variation des provisions pour primes non acquises rétrocédées	-	(16)	(16)	-	61	61	-	35	35
Primes acquises rétrocédées	(892)	(912)	(1 804)	(846)	(991)	(1 837)	(646)	(798)	(1 444)
Sinistralité rétrocédée	844	423	1 267	571	682	1 253	549	472	1 021
Commissions rétrocédées	66	153	219	87	170	257	47	112	159
Résultat net de rétrocession	18	(336)	(318)	(188)	(139)	(327)	(50)	(214)	(264)

Les résultats de cession net de réassurance pour SCOR Global Life sur les périodes présentées reflètent les changements des portefeuilles de rétrocession, le développement des sinistres sur les trois années, les ajustements consécutifs des provisions et le développement corrélé des mécanismes de participation aux bénéfices dans le cadre des traités.

Note•21 AUTRES CHARGES OPÉRATIONNELLES ET ADMINISTRATIVES

Allocation des charges par destination

En accord avec IAS 1 – Présentation des états financiers, le Groupe a choisi de présenter un compte de résultat par destination. Les charges sont réparties selon quatre catégories (frais d'acquisition et frais d'administration, charges de règlement des sinistres, frais de gestion financière et autres charges opérationnelles courantes) en fonction de clés d'allocation définies par le management.

Les autres charges opérationnelles et administratives comprennent les charges enregistrées par le Groupe à l'exception des commissions brutes et se détaillent comme suit :

En millions d'euros		2020	2019	2018
	◼ 59 % Charges de personnel	543	541	527
920 en 2020	◼ 2 % Impôts et taxes	22	26	20
	◼ 39 % Autres coûts	355	370	346
	AUTRES CHARGES OPÉRATIONNELLES ET ADMINISTRATIVES	920	937	893

La répartition de ces charges par destination est présentée ci-dessous :

En millions d'euros		2020	2019	2018
	◼ 59 % Frais d'acquisition et frais d'administration	541	564	537
920	◼ 9 % Frais de gestion financière	80	75	68
en 2020	7 % Charges de règlement des sinistres ◼	63	63	62
	◼ 25 % Autres charges opérationnelles courantes	236	235	226
	AUTRES CHARGES OPÉRATIONNELLES ET ADMINISTRATIVES	920	937	893

Les honoraires des commissaires aux comptes concernant leurs prestations fournies au cours de l'année font l'objet d'un processus de revue et d'approbation trimestriel par le comité des comptes et de l'audit. Ces honoraires, présentés dans le tableau suivant, ont tous été approuvés par le comité des comptes et de l'audit.

Montants hors taxes		Ernst & Young				Mazars			KPMG				Total
En milliers d'euros	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019
Audit (1)	514	5966	37 %	85 %	3835	3610	94 %	95 %	4612	-	84 %	-	8961	9576	81 %	88 %
SCOR SE	4	2 015	-	29 %	1 510	1 665	37 %	44 %	1 572	-	29 %	-	3 086	3 680	28 %	34 %
Filiales intégrées globalement	510	3 951	37 %	56 %	2 325	1 945	57 %	51 %	3 040	-	55 %	-	5 875	5 896	53 %	54 %
Missions connexes (2)	832	995	59 %	14 %	252	204	6 %	5 %	421	-	8 %	-	1505	1199	14 %	11 %
SCOR SE	522	39	37 %	1 %	198	158	5 %	4 %	135	-	3 %	-	855	197	8 %	2 %
Filiales intégrées globalement	310	956	22 %	13 %	54	46	1 %	1 %	286	-	5 %	-	650	1 002	6 %	9 %
Autre (3)	62	92	4 %	1 %	13	14	-	-	430	-	8 %	-	505	106	5 %	1 %
Juridique, fiscal, social	62	92	4 %	1 %	13	14	-	-	430	-	8 %	-	505	106	5 %	1 %
Autre	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
TOTAL	1 408	7 053	100 %	100 %	4 100	3 828	100 %	100 %	5 463	-	100 %		- 10 971 10 881		100 %	100 %

(1) Commissariat aux comptes, certification des comptes individuels et consolidés.

(2) Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes. Les frais d'audit supplémentaires encourus sont principalement dus à des missions liées à l'examen des informations actuarielles, la revue du rapport RSE, la revue des rapports Solvabilité II ainsi qu'à des diligences réglementaires.

(3) Autres prestations, rendues par les commissaires aux comptes et leurs réseaux aux filiales intégrées globalement et missions de « due diligence ».

Le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société ERNST & YOUNG Audit est arrivé à échéance à l'issue de l'assemblée générale du 16 juin 2020 ayant statué sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019. La société ERNST & YOUNG Audit a été remplacée par la société KPMG SA lors de cette assemblée.

Note•22 RÉSULTAT NET PAR ACTION

Le bénéfice par action est calculé en divisant le résultat net disponible par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'année, en excluant le nombre moyen d'actions ordinaires acquises par le Groupe et détenues au titre des actions d'autocontrôle.

En ce qui concerne le calcul du bénéfice net par action dilué, le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation est ajusté pour tenir compte de la conversion potentielle de toutes les options et plans d'attribution d'actions gratuites en cours.

Les émissions d'actions potentielles et éventuelles sont considérées comme dilutives lorsque leur conversion en actions diminuerait le bénéfice net par action.

Le résultat de base par action et le résultat dilué par action aux 31 décembre 2020, 2019 et 2018 sont présentés dans le tableau suivant :

		Au 31 décembre 2020			Au 31 décembre 2019		Au 31 décembre 2018
En millions d'euros	Résultat net (numér ateur)	Actions (1) (dénom inateur) (en milliers)	Résultat par action (en euros)	Résultat net (numér ateur)	Actions (1) (dénom inateur) (en milliers)	Résultat par action (en euros)	Résultat net (numé rateur)	Actions (1) (dénom inateur) (en milliers)	Résultat par action (en euros)
Résultat net part du Groupe	234	-	-	422	-	-	322	-	-
RÉSULTAT DE BASE PAR ACTION
Résultat distribuable aux actionnaires ordinaires	234	186 243	1,26	422	185 759	2,27	322	187 341	1,72
RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION
Effets dilutifs	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Stock-options et rémunération en actions (2)	-	1 674	-	-	1 880	-	-	2 255	-
Résultat distribuable aux actionnaires ordinaires et conversions estimées	234	187 917	1,250	422	187 638	2,25	322	189 596	1,70

(1) Nombre d'actions moyen sur l'exercice.

(2) Dans l'hypothèse où toutes les options sont exercées lorsque le cours moyen de l'action SCOR, pour l'année, excède le prix d'exercice.

L'exercice de stock-options est systématiquement accompagné d'une annulation d'actions auto-détenues par l'assemblée générale afin d'éviter tout effet dilutif sur le capital.

Note•23 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES

Des parties sont considérées comme étant liées lorsque l'une d'elles détient, directement ou non le contrôle d'une autre partie, ou qu'elle exerce une influence notable sur l'autre partie dans ses décisions financières ou opérationnelles.

• Les parties liées du Groupe comprennent :
• les principaux dirigeants de l'entreprise, les membres de leur famille proche et toute entité, dans laquelle eux ou leurs

SCOR SE est la maison-mère ultime des sociétés composant le Groupe.

Le Groupe réalise plusieurs transactions avec des parties liées. Ces transactions sont réalisées dans le cadre de l'activité courante, et dans les mêmes termes et conditions – y compris en matière de taux d'intérêt et de garanties – que ceux qui sont généralement constatés pour des transactions comparables avec des tiers au moment où elles sont contractées.

Les transactions effectuées au cours des exercices 2020, 2019 et 2018 avec les entreprises mises en équivalence ont été réalisées sur une base de prix de marché et leur volume n'est pas significatif.

proches contrôlent, exercent une influence notable ou détiennent une part importante des droits de vote ;

• les entreprises mises en équivalence.

Il n'y a pas d'actionnaire (sauf les principaux dirigeants de l'entreprise) constituant une partie liée au titre d'IAS 24 – Information relative aux parties liées, pour les exercices 2020, 2019 et 2018.

Transactions avec les principaux dirigeants de l'entreprise

Les principaux dirigeants de l'entreprise sont les personnes ayant la responsabilité et l'autorité de la planification, de la direction et du contrôle des activités du Groupe. Le Groupe considère que les membres du comité exécutif et du conseil d'administration ont la qualité de principaux dirigeants au sens de la norme IAS 24.

Les rémunérations totales brutes allouées ou payées aux principaux dirigeants – y compris les avantages à court terme, les avantages de retraite, les autres avantages à long terme, les indemnités de cessation de service et les paiements sur base d'actions – sont détaillées ci-dessous pour les années 2020, 2019 et 2018 :

En euros	2020	2019	2018
Rémunération fixe en espèces (1)	6 060 451	5 991 365	5 832 784
Rémunération variable en espèces (1)	4 663 736	5 061 445	4 603 272
Intéressement/Participation aux bénéfices (1)	8 003	7 624	3 423
Primes/allocations diverses (1)	66 798	72 966	65 106
Paiements fondés en actions (2)	13 089 232	24 398 653	15 832 066
Indemnités de cessation de service (1)	-	-	-
Prestations de retraite (3)	2 899 067	3 627 218	3 141 237
Jetons de présence (1)	61 000	76 000	70 000
RÉMUNÉRATION BRUTE TOTALE	26 848 287	39 235 271	29 547 888

(1) Montants payés au cours de l'exercice

(2) Il convient de noter que les montants de valorisation ci-dessus correspondent à des estimations actuarielles des attributions d'actions gratuites et d'options de souscription d'actions effectuées au cours de l'année de référence, en application du code Afep-Medef, et non à une rémunération perçue. La valeur est calculée selon les mêmes hypothèses que celles utilisées dans les comptes du Groupe (norme IFRS 2).

(3) Cotisations payées sur les régimes à cotisations définies, et valeur des droits acquis au titre des régimes à prestations définies. Le montant total des engagements du Groupe au titre des régimes de retraite à prestations définies en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Suisse pour les membres du Comex (y compris le président et directeur général) au 31 décembre 2020 est de 46 millions d'euros (41 millions d'euros au 31 décembre 2019 et 57 millions d'euros au 31 décembre 2018) soit 10 % de l'engagement total du Groupe au titre des régimes de retraite qui est de 475 millions d'euros.

Chaque membre du Comex dispose également d'un véhicule de fonction pour ses déplacements professionnels, le président et directeur général disposant d'une voiture de service (avec un chauffeur partagé).

Note•24 ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS

Les droits et les obligations, non comptabilisés au bilan, mais qui pourraient modifier le montant ou la composition du patrimoine du Groupe sont présentés comme des engagements.

L'activité de réassurance requiert souvent de fournir des collatéraux en représentation des engagements techniques, soit directement à travers le traité de réassurance, soit indirectement à travers les exigences des superviseurs locaux des pays dans lesquels les entités SCOR opèrent. Ces collatéraux peuvent être des dépôts espèces réalisés auprès des cédantes et comptabilisés au bilan, des actifs nantis qui génèrent des engagements donnés et sont présentés dans le tableau ci-dessous, ou des lettres de crédit à travers lesquelles des institutions financières se portent caution de SCOR et fournissent à la cédante une garantie contre son défaut. Réciproquement, SCOR reçoit des collatéraux de ses rétrocessionnaires qui sont comptabilisés comme des engagements reçus à l'exception des dépôts qui sont comptabilisés au bilan.

En complément des actifs nantis liés à l'activité de réassurance, l'utilisation de certains actifs du Groupe peut être restreinte lorsqu'ils sont nantis et servent de collatéral afin d'obtenir des lettres de crédit auprès d'institutions financières ou pour garantir le paiement de dettes immobilières ou des engagements de retraite du Groupe.

Un engagement reçu est comptabilisé pour toutes les sources de liquidités potentielles telles que les lignes de crédit inutilisées, les emprunts non tirés et les capacités de lettres de crédit achetées auprès d'institutions financières, mais pas encore attribuées à des cédantes.

Les engagements irrévocables d'achat et de vente, ainsi que les engagements d'investissement et de prêt sont présentés dans cette note comme des engagements donnés.

En millions d'euros	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
ENGAGEMENTS REÇUS
Lignes de crédit et lettres de crédit non utilisées	684	316
Lettres de crédit reçues des rétrocessionnaires	137	161
Actifs nantis	1 375	1 107
Avals, sûretés	3	6
Autres engagements reçus	-	-
TOTAL ENGAGEMENTS REÇUS	2 199	1 590
ENGAGEMENTS DONNÉS
Actifs nantis	4 466	4 847
Avals, sûretés	20	23
Engagements d'investissement	357	258
Autres engagements donnés	3	4
TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS	4 846	5 132

Actifs nantis donnés et reçus

SCOR nantit des actifs à la demande de cédantes, de superviseurs, d'institutions financières et de fonds de retraites pour un montant total de 4 466 millions d'euros (2019 : 4 847 millions d'euros).

En complément, SCOR nantit des actifs au profit de certaines filiales consolidées en garantie de ses rétrocessions internes. Le montant total de ces actifs nantis était de 2 149 millions d'euros le 31 décembre 2020 (2019 : 2 047 millions d'euros).

La valeur totale des actifs nantis reçus par SCOR comme collatéral est de 1 375 millions d'euros (2019 : 1 107 millions d'euros). Ces montants incluent les actifs nantis par les rétrocessionnaires du Groupe pour un montant de 624 millions d'euros (2019 : 949 millions d'euros) présentés en note 16 – Passifs nets relatifs aux contrats. La partie restante porte sur des actifs nantis reçus sur des traités de réassurance souscrits par SCOR.

Lettres de crédit

Afin de servir de collatéral pour les provisions techniques du Groupe, plusieurs institutions financières se sont portées caution du Groupe sous la forme de lettres de crédit. Le montant total de ces lettres de crédit, non inclus dans le tableau ci-dessus, était de 1 434 millions d'euros le 31 décembre 2020 (2019 : 1 364 millions d'euros). Conformément aux termes liés aux lettres de crédit obtenues, le Groupe doit maintenir un niveau donné de valeur d'actif net. Le Groupe remplit actuellement toutes ces conditions.

Au 31 décembre 2020, SCOR a une capacité non utilisée de lettres de crédit de 231 millions d'euros (161 millions d'euros en 2019), reconnue comme un engagement reçu des banques. Cette capacité restante pourra servir de collatéral pour les futures souscriptions de traités de réassurance.

Les lettres de crédit reçues par le Groupe en provenance de ses rétrocessionnaires sont comptabilisées comme des engagements reçus pour un montant de 137 millions d'euros (2019 : 161 millions d'euros) tel que présenté en note 16 – Passifs nets relatifs aux contrats.

Engagements d'investissement

SCOR s'est engagé à réaliser des prêts et à investir dans divers fonds d'investissement pour un montant total de 357 millions d'euros (2019 : 258 millions d'euros). Ces montants ne prennent pas en compte les engagements pris par SCOR pour le compte de tiers dans le cadre de son activité de gestion d'actifs.

Engagements immobiliers

Les paiements minimaux engagés dans le cadre des contrats de location, les revenus minimums provenant des loyers futurs qui seront perçus par SCOR, ainsi que tous les engagements d'achat et de vente immobiliers ne sont pas inclus dans cette note mais sont présentés dans la note 10 – Actifs divers et la note 8 – placements des activités d'assurance.

Passifs contingents

Les passifs contingents sont présentés en note 15.2 – Autres provisions.

Note•25 RISQUES D'ASSURANCE ET RISQUES FINANCIERS

Les paragraphes ci-dessous font partie intégrante des états financiers consolidés du Groupe. Ces paragraphes sont présentés dans la section 3 – Facteurs de risque et mécanismes de gestion des risques.

Note•25.1 RISQUES D'ASSURANCE

Se référer à la section 3.1.2 – Risques de souscription liés aux activités de réassurance non-vie et vie et section 3.2.2 – Gestion des risques de souscription liés à la réassurance non-vie et vie.

Note•25.2 RISQUES DE MARCHÉ

Se référer à la section 3.1.3 – Risques de marché et section 3.2.4 – Gestion des risques de marché.

Note•25.3 RISQUES DE CRÉDIT

Se référer à la section 3.1.4 – Risques de crédit et section 3.2.5 – Gestion des risques de crédit.

Note•25.4 RISQUES DE LIQUIDITÉ

Se référer à la section 3.1.5 – Risques de liquidité et section 3.2.6 – Gestion des risques de liquidité.

Note•26 LITIGES

Comisión Nacional de la Competencia

Le 12 novembre 2009, suite à l'ouverture d'une procédure de sanction, l'autorité de la concurrence espagnole (Comisión Nacional de la Competencia) (la « CNC ») a sanctionné SCOR Global P&C SE Ibérica Sucursal, succursale de SCOR Global P&C, ainsi que d'autres assureurs et réassureurs pour violation de l'article 1 de la loi 15/2007 du 3 juillet 2007 relative à la concurrence (la « Loi sur la concurrence » interdisant les accords et pratiques concertées, qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre, ou de fausser le jeu de la concurrence sur le marché). L'infraction aurait consisté en une entente sur la fixation du prix minimum et des conditions commerciales appliquées aux clients du marché décennal espagnol en matière de construction. Conformément à cette décision, SCOR a été condamné au paiement d'une amende de 18,6 millions d'euros. D'autres assureurs et réassureurs ont également été contraints au paiement d'une amende pour les mêmes griefs.

Le 21 décembre 2009, SCOR a décidé de faire appel de cette sanction auprès de la Chambre Administrative de l'Audience Nationale (Audiencia Nacional, ou l'« AN »).

Le 28 décembre 2012, l'AN a prononcé sa décision en appel, annulant la décision de la CNC. L'AN a accueilli favorablement les arguments de SCOR et a déclaré que la Société n'avait pas violé la Loi sur la concurrence. Par conséquent, la sanction économique qui a été imposée à SCOR a été annulée.

Le Procureur de l'État (Abogado del Estado) représentant la CNC a exercé un recours contre la décision de l'AN auprès de la Cour suprême (Tribunal Supremo) en janvier 2013. La Cour suprême a accepté l'appel du Procureur de l'État le 10 octobre 2013.

Le 2 juin 2015, SCOR s'est vu notifier la décision de la Cour suprême espagnole en réponse au pourvoi du Procureur de l'État. Dans sa décision, la Cour suprême espagnole confirme que SCOR, ainsi que certains autres acteurs du marché, ont agi en violation des règles de la concurrence. Néanmoins, la Cour suprême a annulé l'amende imposée par la Commission et a ordonné que celle-ci soit recalculée. Le 2 juillet 2015, SCOR a introduit un recours en annulation à l'encontre de la décision de la Cour suprême. Le 15 septembre 2015, ce recours a été rejeté par la Cour suprême. Le 3 novembre 2015, SCOR a déposé un recours contre la décision de rejet de la Cour suprême devant la Cour Constitutionnelle espagnole. Ce recours a été rejeté le 26 février 2016.

En mars 2016, la CNMC (Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia, ancienne CNC) a commencé le processus de réévaluation de l'amende qui avait été imposée à SCOR en 2009.

Le 9 mars 2017, la CNMC a rendu une décision qui a confirmé l'amende imposée à SCOR pour un montant de 18,6 millions d'euros. SCOR a fait appel de la décision devant l'AN, et, le 25 avril 2019, l'AN a rejeté l'appel. Le 5 juin 2019, SCOR a fait appel de cette décision devant la Cour suprême espagnole. Le 30 janvier 2020, SCOR a été informé que la Cour suprême espagnole n'avait pas accepté l'appel de SCOR, déclenchant ainsi l'obligation de payer l'amende de 18,6 millions d'euros. Le 25 février 2020, SCOR a déposé un recours devant le Tribunal constitutionnel espagnol contre la décision de la Cour suprême espagnole. Le 25 septembre 2020, SCOR a été informé que le Tribunal constitutionnel espagnol avait jugé le recours irrecevable. Cette décision est définitive.

Les litiges donnent lieu à une provision lorsqu'ils remplissent les critères de reconnaissance d'une telle provision selon IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Se référer à la note 15 – Provisions pour avantages aux salariés et autres provisions pour le détail des provisions comptabilisées. Dans certains cas, conformément à IAS 37.92, certaines informations requises, en particulier le montant des provisions, ne sont pas fournies car elles pourraient causer un préjudice sérieux à SCOR dans un litige l'opposant à des tiers.

Outre le litige décrit ci-dessus, SCOR est impliqué dans des procédures judiciaires, d'arbitrages ou autres procédures formelles ou informelles de règlement des litiges dans le cours normal de ses activités. D'après l'évaluation de la direction, ces procédures en cours ne devraient pas avoir d'incidence négative significative sur les états financiers consolidés.

Actions judiciaires contre Thierry Derez, Covéa et Barclays

Comme annoncé dans le communiqué de presse de SCOR du 29 janvier 2019, la gravité des faits portés à la connaissance de SCOR et de ses instances de gouvernance relativement aux fautes commises au préjudice de SCOR, dans le cadre de la préparation et soumission par Covéa, le 24 août 2018, de son projet non sollicité de prise de contrôle de SCOR, a contraint SCOR à engager des actions judiciaires contre Thierry Derez, Covéa SGAM, Covéa Coopérations, et Barclays.

Ces actions judiciaires consistent en :

• une action pénale, par voie de citation directe devant le tribunal correctionnel de Paris, contre Thierry Derez, pour abus de confiance ;
• une action pénale, par voie de citation directe devant le tribunal correctionnel de Paris, contre Covéa SGAM et Covéa Coopérations, pour recel d'abus de confiance ;
• une action en responsabilité civile, devant la High Court of Justice de Londres, contre Barclays, pour violation grave de la confidentialité et du secret des affaires de SCOR (« breach of confidence and trade secret ») ;
• une action en responsabilité civile, devant le tribunal de commerce de Paris, contre Thierry Derez, pour violation grave de

Note•27 ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Les événements postérieurs à la clôture sont les événements pertinents et matériels qui se produisent entre la date de clôture et la date d'arrêté des états financiers par le conseil d'administration. De tels événements donnent lieu à :

• une correction des états financiers consolidés s'ils confirment des situations qui existaient à la date de clôture et s'ils sont pertinents et significatifs ;

• ses obligations légales et fiduciaires en tant qu'administrateur en son nom propre de SCOR (notamment en matière de loyauté, conflit d'intérêts et confidentialité) ainsi que du secret des affaires de SCOR ; et
• une action en responsabilité civile, devant le tribunal de commerce de Paris, contre Covéa SGAM et Covéa Coopérations, pour avoir directement participé et bénéficié des manquements graves de Thierry Derez.

Dans la procédure pénale par voie de citation directe devant le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre de Thierry Derez, Covéa SGAM et Covéa Coopérations, les audiences sur le fond devraient se tenir en juillet 2021.

Dans la procédure en responsabilité civile devant le tribunal de commerce de Paris à l'encontre de Thierry Derez, le tribunal de commerce de Paris a jugé le 10 novembre 2020 que Monsieur Thierry Derez avait violé ses obligations légales et fiduciaires d'administrateur en son nom propre de SCOR (en matière de loyauté, conflit d'intérêts et confidentialité), en transmettant à Covéa et ses conseils des informations et documents confidentiels de SCOR dans le dessein de favoriser indûment la préparation et la mise en œuvre par Covéa d'un projet non-sollicité de prise de contrôle de SCOR. Monsieur Thierry Derez a été condamné à payer la somme de 479 376 euros, majorés des intérêts, en réparation du préjudice causé à SCOR. Le tribunal a également jugé que Covéa SGAM et Covéa Coopérations avaient participé et tiré profit en toute connaissance des fautes commises par Monsieur Thierry Derez, et que la communication publique de leur projet non sollicité de prise de contrôle de SCOR avait été fautive. Monsieur Thierry Derez, Covéa SGAM et Covéa Coopérations sont condamnés in solidum à payer la somme de 19 603 191 euros, majorés des intérêts, en réparation du préjudice causé à SCOR. Monsieur Thierry Derez, Covéa SGAM et Covéa Coopérations ont fait appel du jugement du 10 novembre 2020.

Dans la procédure à l'encontre de Barclays pour violation de la confidentialité et du secret des affaires de SCOR, la High Court of Justice de Londres a rejeté, par jugement du 30 janvier 2020, la demande de Barclays visant à obtenir un sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal correctionnel de Paris dans la procédure pénale. Le procès devant la High Court of Justice de Londres devrait se tenir en juin 2021.

• des informations complémentaires en notes annexes s'ils indiquent des situations apparues postérieurement à la date de clôture et s'ils sont pertinents et significatifs.

Néant.

4.7. INFORMATION SUR LES PARTICIPATIONS

Les participations détenues directement par SCOR SE sont détaillées dans les parties suivantes :

• section 1.2.3 – Structure organisationnelle de SCOR ; et

• annexe B – 5 – Annexe aux comptes annuels, note 2 – Placements – Filiales et participations directes.

Par ailleurs, au 31 décembre 2020, SCOR SE détenait indirectement des participations dans des entreprises ayant généré au moins 10 % du résultat net consolidé ou dont la valeur comptable représentait plus de 10 % de l'actif net consolidé. Ces participations sont listées ci-dessous :

	Siège social	Domaine d'activité	Pourcentage du Capital
SCOR Life Ireland dac	th Floor, 2 Grand Canal Square – Dublin 2 – D02 A342 – Ireland 6	Réassurance	100 %
SCOR Global Life Americas Reinsurance Company	101 South Tryon Street, Suite 3200 – 28280 Charlotte – United States	Réassurance	100 %
SCOR Reinsurance Company	28 Liberty Street, Suite 5400 – 10005 New York – United States	Réassurance	100 %

4.8. COMMISSAIRES AUX COMPTES

4.8.1. COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

Nom	Date de la première nomination	Prochaine échéance du mandat
MAZARS Représenté par Messieurs Maxime Simoen et Guillaume Wadoux Tour Exaltis – 61, rue Henri Regnault 92075 Paris-La Défense cedex, France CRCC de Versailles	22 juin 1990	Date de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025
KPMG SA Représenté par Messieurs Pierre Planchon et Antoine Esquieu Tour EQHO – 2, avenue Gambetta 92400 Courbevoie, France CRCC de Versailles	16 juin 2020	Date de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025

4.8.2. COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS

Néant.

4.8.3. DÉMISSION OU NON-RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société ERNST & YOUNG Audit est arrivé à échéance à l'issue de l'assemblée générale du 16 juin 2020 ayant statué sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Conformément à l'article L. 823-3-1 du code de commerce modifié par la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016, le mandat des deux commissaires aux comptes titulaires de SCOR SE serait arrivé à leur terme final à l'issue de l'assemblée générale de 2026. Afin de permettre leur remplacement échelonné, il a été décidé de remplacer ERNST & YOUNG Audit dès l'assemblée générale du 16 juin 2020.

4.8.4. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PRIS EN CHARGE PAR LE GROUPE

Se reporter à la section 4.6.21 – Annexe aux comptes consolidés, note 21 – Autres charges opérationnelles et administratives pour le détail des honoraires.

4.9. VÉRIFICATION DES INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES

La date des dernières informations vérifiées est le 31 décembre 2020.

En application du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d'enregistrement universel :

• les pages 240 à 245 du document d'enregistrement universel déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 13 mars 2020 sous le numéro D.20-0127 pour le rapport des commissaires aux comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
• les pages 249 à 254 du document de Référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 4 mars 2019 sous le numéro D.19-0092 pour le rapport des commissaires aux comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 est reproduit ci-dessous :

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

A l'assemblée générale de la société SCOR SE,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société SCOR SE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes et de l'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Évaluation des provisions techniques relatives aux contrats de réassurance

(se référer aux notes 1 et 16 de l'annexe aux comptes consolidés)

Risque identifié Notre réponse

Le montant brut des passifs relatifs aux contrats d'assurance et financier s'élève à 30 501 millions d'euros au 31 décembre 2020. Ces passifs sont constitués afin de couvrir les engagements de votre groupe et le paiement d'avantages relatifs à des événements connus ou à des événements survenus mais non encore connus.

Comme indiqué dans la note 16 de l'annexe aux comptes consolidés, votre groupe utilise, dans la détermination des provisions techniques de l'activité Non-Vie, des techniques actuarielles qui prennent en compte des données quantitatives résultant de sinistres passés, ainsi que des facteurs qualitatifs quand cela se justifie.

Les provisions techniques constituées au titre de l'activité Vie sont estimées en utilisant des méthodes actuarielles fondées sur la valeur actualisée des paiements futurs aux cédantes dont est déduite la valeur actualisée des primes restants à payer par les cédantes.

Les calculs incluent des hypothèses relatives à la mortalité, à la morbidité, à la longévité, à l'invalidité, aux taux de résiliation des contrats, ainsi qu'aux taux et charges d'intérêts futurs attendus.

Les incertitudes inhérentes à l'estimation des provisions techniques des activités Vie et Non-vie sont accrues pour les réassureurs, principalement en raison de l'intervalle de temps plus important séparant l'événement lui-même de la demande de paiement du sinistre faite au réassureur, de la diversité des schémas de développement des contrats, de la dépendance vis-à-vis des cédantes pour obtenir des informations sur les sinistres et des divergences de pratique en matière de provisions chez les cédantes.

Conformément à la norme IFRS 4, les actifs et passifs relatifs aux contrats de réassurance font chaque année l'objet d'un test de suffisance des passifs.

Dans ce contexte, nous avons considéré que l'évaluation des provisions techniques relatives aux contrats de réassurance constituait un point clé de l'audit.

Afin de couvrir le risque sur l'estimation des provisions techniques, notre approche d'audit a été la suivante :

• nous avons pris connaissance du rapport de l'actuaire en chef du groupe sur l'adéquation globale des provisions ;
• nous avons mis à jour notre compréhension des procédures et des méthodes de calcul concourant à la détermination des provisions techniques ;
• nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne et testé l'efficacité des contrôles clés mis en place par la direction afin d'évaluer l'exhaustivité et la fiabilité des données et des modèles appliqués ;
• nous avons apprécié, pour une sélection de contrats, les méthodes et les paramètres actuariels utilisés ainsi que les hypothèses retenues ;
• nous avons mis en œuvre des procédures d'analyse des écarts entre les sinistres attendus et survenus afin de contrôler a posteriori la qualité des estimations produites par la direction ;
• nous avons réalisé, avec nos spécialistes en actuariat Non-Vie intégrés dans l'équipe d'audit, un recalcul, avec nos propres hypothèses et outils, des provisions techniques pour les segments actuariels les plus sensibles ;
• pour les activités Non-Vie, nous avons analysé la documentation justifiant l'évaluation des provisions relatives aux catastrophes, qu'elles soient d'origine naturelle ou humaine ;
• pour les activités Vie et Non-Vie, nous avons analysé la documentation justifiant l'impact de la Covid-19 dans l'évaluation des provisions techniques ;
• nous avons inclus dans notre équipe des membres ayant une compétence particulière en systèmes d'information afin de réaliser des travaux visant à prendre connaissance de l'environnement du contrôle interne des systèmes utilisés par la direction et testé le fonctionnement de certains traitements automatisés ainsi que les contrôles informatiques qui supportent ces traitements ;
• nous avons examiné les modalités de détermination et les résultats des tests de suffisance des passifs réalisés par la direction.

Évaluation des primes de réassurance

(se référer aux notes 1 et 5 de l'annexe aux comptes consolidés)

Risque identifié Notre réponse Les primes brutes émises en 2020 s'élèvent respectivement à 9 208 millions d'euros pour le segment Vie SCOR Global Life et 7 160 millions d'euros pour le segment Non-Vie SCOR Global P&C, tel qu'indiqué dans la note 5 de l'annexe aux comptes consolidés. Les sociétés de réassurance du groupe enregistrent dès leur réception les comptes reçus des cédantes. A la date de clôture 2020, les comptes non reçus font l'objet d'une estimation afin de comptabiliser la situation la plus proche de la réalité des engagements de réassurance pris par votre groupe. Les estimations réalisées portent également sur les primes de réassurance émises et acquises. Comme indiqué dans la note 1 de l'annexe aux comptes consolidés, les primes brutes émises et acquises sont estimées à partir des notifications reçues des cédantes, et complétées par les propres estimations de votre groupe relatives aux primes émises et acquises dont les notifications en provenance des cédantes n'ont pas été reçues. Il est spécifique à l'activité de réassurance d'observer une part importante d'estimés dans les primes émises au titre d'un exercice. La direction revoit périodiquement ses hypothèses et ses estimations sur la base de son expérience passée et de divers autres facteurs. Les primes réelles peuvent se révéler sensiblement différentes des estimations faites par votre groupe. Les contrats acceptés et rétrocédés par le groupe donnent lieu en IFRS à des règles de comptabilisation différentes suivant qu'ils relèvent de la norme IFRS 4 – « Contrats d'assurance » ou de la Afin de couvrir le risque de l'évaluation des primes de réassurance, nous avons mis en œuvre l'approche d'audit suivante : • nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne sur les processus d'estimation des primes vie et non-vie et testé l'efficacité des contrôles clés mis en place par la direction ; • nous avons examiné la cohérence des primes estimées au titre de la période en les comparant au plan opérationnel établi par la direction et approuvé par le conseil d'administration, ainsi qu'aux primes réellement émises sur les exercices antérieurs et nous avons analysé, le cas échéant, les écarts significatifs identifiés ; • nous avons procédé, pour une sélection de contrats, à une analyse approfondie des hypothèses retenues, compte tenu de l'activité, des historiques de décomptes de réassurance reçus et de toute nouvelle information fournie par les cédantes ; • pour les nouveaux contrats souscrits en 2020, nous avons procédé, par sondages, à un contrôle de cohérence des primes estimées en lien avec les informations sur les affaires nouvelles disponibles auprès du service de souscription ; • nous avons examiné la documentation et les tests réalisés par le groupe concernant la classification des contrats entre contrats d'assurance et contrats financiers ; • nous avons inclus dans notre équipe des membres ayant une compétence particulière en systèmes d'information afin de réaliser des travaux visant à prendre connaissance de l'environnement du contrôle interne des systèmes utilisés par la direction et testé le fonctionnement de certains traitements automatisés, ainsi que les contrôles informatiques qui supportent

ces traitements.

Dans ce contexte, nous avons considéré que l'évaluation des primes de réassurance constituait un point clé de l'audit.

norme IAS 39 – « Instruments financiers : Comptabilisation et

évaluation ».

Évaluation des écarts d'acquisition de la Business Unit non-vie

et des portefeuilles de contrats des sociétés de réassurance Vie

(se référer aux notes 5, 6 et 7 de l'annexe aux comptes consolidés)

Risque identifié Notre réponse

Les actifs incorporels de votre groupe sont essentiellement constitués des écarts d'acquisition pour la Business Unit Non-Vie et des valeurs d'acquisition nettes d'amortissement des portefeuilles de réassurance Vie pour respectivement 755 millions d'euros et 1 099 millions d'euros au 31 décembre 2020.

Ecarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition représentent les avantages économiques futurs résultant des actifs acquis lors d'un regroupement d'entreprises qui ne sont pas identifiés individuellement et comptabilisés séparément. Ils sont mesurés par différence entre la contrepartie transférée au titre du regroupement d'entreprises et le montant net des actifs identifiables et passifs assumés à la date d'acquisition. De ce fait, leur valeur dépend de prévisions et de budgets réalisés par la direction.

Dans le cadre des tests de dépréciation des écarts d'acquisition qui doivent être menés au moins une fois par an, votre groupe détermine si la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles l'écart d'acquisition est attribué est supérieure ou égale à la valeur comptable totale des unités opérationnelles comme indiqué dans la note 6 de l'annexe aux comptes consolidés. S'il est déterminé qu'une perte de valeur existe, la valeur comptable totale est ramenée à sa valeur recouvrable actuelle.

Les estimations réalisées pour déterminer la valeur recouvrable des UGT de votre groupe sont fondées sur des hypothèses et des extrapolations des profits futurs comportant une part importante de jugement. Par ailleurs, toute évolution défavorable des bénéfices futurs attendus pourrait affecter sensiblement la valeur recouvrable et donner lieu à une dépréciation des écarts d'acquisition.

Portefeuilles de contrats de réassurance vie

Les valeurs d'acquisition des portefeuilles (VoBA) représentent la valeur des portefeuilles de réassurance Vie acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises. Elles correspondent à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus sur les activités d'acceptation et de rétrocession. Comme indiqué dans la note 7 de l'annexe aux comptes consolidés, les valeurs de portefeuilles sont amorties sur la durée de vie du portefeuille de réassurance sousjacent en fonction des calendriers de run-off découlant des prévisions de bénéfices attendus. Ces projections sont régulièrement réévaluées et mises à jour.

Conformément à la norme IFRS 4, les actifs et passifs relatifs aux contrats de réassurance font chaque année l'objet d'un test de suffisance des passifs.

La revue des projections de flux et des hypothèses utilisées intègre une part importante de jugement et d'incertitudes. Par ailleurs, elle impacte sensiblement le rythme d'amortissement des valeurs de portefeuilles comptabilisées.

Pour ces raisons, nous avons estimé que l'évaluation des écarts d'acquisition et du portefeuille de contrats des sociétés de réassurance Vie constitue un point clé de l'audit.

Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par la direction aux normes comptables en vigueur ainsi que les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation.

Nous avons apprécié les modèles et les calculs de votre groupe en :

• corroborant les multiples et les taux d'actualisation utilisés par pays à nos bases de données internes ;
• corroborant la progression du chiffre d'affaires prévue dans les budgets et prévisions aux données économiques du secteur de la réassurance ;
• appréciant le processus d'élaboration et d'approbation des budgets et des prévisions établis par la direction et approuvés par le conseil d'administration ;
• appréciant la cohérence des informations et des hypothèses prises en compte dans ces modèles, d'une part, avec les budgets et prévisions précités et, d'autre part, avec notre connaissance du secteur, lors de l'examen du plan stratégique, lors d'entretiens avec les membres du comité exécutif et lors de notre étude du processus budgétaire de votre groupe.

En incluant nos spécialistes en actuariat vie dans l'équipe d'audit, nous avons effectué les procédures suivantes :

• nous avons apprécié l'application des procédures internes sur l'évaluation des VoBA, ainsi que leurs schémas d'amortissement ;
• afin d'analyser l'évaluation des VoBA et leur correct amortissement, nous avons examiné les flux de trésorerie attendus sur les portefeuilles concernés ;
• nous avons évalué la recouvrabilité des VoBA en prenant en considération le test de suffisance des passifs.

Impôts différés : évaluation des impôts différés actifs au titre des déficits fiscaux reportables

(se référer à la note 18 de l'annexe aux comptes consolidés)

Risque identifié Notre réponse Impôts différés actifs au titre des déficits fiscaux reportables Un actif de 538 millions d'euros relatif aux déficits fiscaux reportés est comptabilisé à l'actif de votre groupe à la clôture 2020. Des actifs d'impôts différés sur les déficits reportables sont comptabilisés lorsqu'il est probable qu'un bénéfice imposable futur sera disponible pour absorber ces déficits reportables. Comme indiqué dans la note 18 de l'annexe aux comptes consolidés, la Notre approche d'audit a consisté, avec des membres de notre équipe ayant des compétences particulières en fiscalité, à réaliser les travaux suivants pour les principales entités contributrices aux impôts différés actifs de votre groupe relatifs à des déficits fiscaux reportables : • nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne relatif aux processus d'évaluation des impôts différés actifs au titre des déficits fiscaux reportables mis en place par la direction

direction prend des hypothèses et estime ainsi les projections de résultats futurs pour déterminer l'existence de bénéfices imposables futurs suffisants. Dans la mesure où les déficits reportables ne fiscale ; • nous avons examiné la documentation préparée annuellement par la direction fiscale au titre des impôts différés actifs ;

• nous avons examiné les plans d'affaires utilisés et la probabilité que les pertes fiscales reportables puissent être utilisées dans le futur. Dans ce cadre, nous avons notamment apprécié les taux d'imposition utilisés ainsi que les prévisions de résultats et les hypothèses sous-jacentes, en portant une attention particulière aux délais de report des déficits en vigueur dans certains pays.

Nous avons identifié ce sujet comme un point clé de l'audit compte tenu des montants en jeu, et du jugement opéré par la direction pour déterminer si les déficits fiscaux reportables pourront effectivement être utilisés.

pourraient pas être utilisés ou expireraient, une charge pourrait être comptabilisée afin de réduire le montant des impôts différés

Vérifications spécifiques

afférents.

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de nous prononcer sur la sincérité et la concordance avec les comptes des informations prudentielles relatives à la solvabilité, extraites du rapport prévu par l'article L. 356-23 du code des assurances.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extrafinancière prévue par l'article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SCOR SE par votre assemblée générale du 22 juin 1990 pour le cabinet MAZARS et du 16 juin 2020 pour le cabinet KPMG S.A.

Au 31 décembre 2020, le cabinet MAZARS était dans la trente et unième année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A. dans sa première année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité des comptes et de l'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité des comptes de l'audit

Nous remettons au comité des comptes et de l'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes et de l'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité des comptes et de l'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes et de l'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense et Courbevoie, le 23 février 2021

Les commissaires aux comptes

Maxime Simoen	Guillaume Wadoux	Pierre Planchon	Antoine Esquieu
Associé	Associé	Associé	Associé

MAZARS KPMG S.A.

AUTRES INFORMATIONS VÉRIFIÉES PAR LES CONTRÔLEURS LÉGAUX

L'ensemble du document d'enregistrement universel a fait l'objet d'une lettre de fin de travaux des commissaires aux comptes adressée à SCOR.

Les conventions réglementées conclues en 2020 ou poursuivies en 2020 au sens des articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ont fait l'objet d'un rapport spécifique des commissaires aux comptes figurant en section 2.3.3.

Les comptes annuels de SCOR SE pour les exercices clos les 31 décembre 2020, 2019, et 2018, figurant respectivement en annexe B du présent document d'enregistrement universel, en annexe C du document d'enregistrement universel déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 13 mars 2020 sous le numéro D.20-0127 et en annexe C du document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 4 mars 2019 sous le numéro D.19-0092 ont fait l'objet des rapports des commissaires aux comptes figurant, respectivement, en annexe B du présent document d'enregistrement universel, en annexe C du document d'enregistrement universel déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 13 mars 2020 sous le numéro D.20-0127 et en annexe C du document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 4 mars 2019 sous le numéro D.19-0092 .

Les parties 1, 2,3,4,5 et 6 du présent document d'enregistrement universel sont relatives à la déclaration de performance extrafinancière. Elles ont fait l'objet d'une revue par l'un des commissaires aux comptes dont le rapport est présenté en section 6.

05 L'ACTION SCOR, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

5.1.	L'ACTION SCOR	254
5.1.1.	Évolution du cours de bourse de l'action SCOR SE en 2020	254
5.1.2.	Cotation	254
5.2.	CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT	255
5.2.1.	Répartition du capital social	255
5.2.2.	Opérations sur le capital social	261
5.2.3.	Capital potentiel	262
5.2.4.	Autorisations financières	264
5.2.5.	Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription	266
5.2.6.	Conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital	266

5.2.7.	Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option
	et détail de ces options	267
5.2.8.	Informations sur les principaux actionnaires	267
5.3.	INFORMATIONS GÉNÉRALES	268
5.3.1.	Groupe SCOR	268
5.3.2.	Acte constitutif et statuts	269
5.3.3.	Informations provenant de tiers, déclarations d'experts
5.3.4.	et déclarations d'intérêts Informations publiées	275 275

5.1. L'ACTION SCOR

5.1.1. ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE DE L'ACTION SCOR SE EN 2020

Les informations suivantes présentent le volume des transactions et l'évolution du cours de l'action SCOR SE sur le marché Euronext Paris au cours de l'exercice 2020 :

		Capitaux	Prix le plus haut	Prix le plus bas
Mois	Volume	(en millions d'euros)	(en euros)	(en euros)
Janvier	7 389 097	282	39,12	37,03
Février	11 828 604	427	38,75	32,10
Mars	24 539 125	558	33,54	15,88
Avril	10 805 621	240	27,74	19,15
Mai	17 442 790	403	27,00	22,06
Juin	16 013 057	398	27,84	21,84
Juillet	11 687 167	278	26,00	21,80
Août	9 138 624	201	23,36	20,58
Septembre	12 714 904	296	25,16	20,86
Octobre	9 461 093	222	25,66	22,98
Novembre	12 178 411	333	30,62	20,80
Décembre	8 063 464	221	29,42	25,50

5.1.2. COTATION

En 1989, la Société et UAP Réassurances, une filiale de la Société Centrale de l'Union des Assurances de Paris, ont regroupé leurs activités de réassurance non-vie et vie. À la suite d'une fusion inversée avec la Compagnie Générale des Voitures, la Société a inscrit ses actions ordinaires à la cote de la bourse de Paris et a changé sa dénomination sociale en SCOR S.A. et en SCOR en 1996. UAP Réassurances a vendu sa participation de 41 % dans SCOR par le biais d'une offre publique initiale en 1996. À cette époque, les American Depositary Shares Receipts (ADRs) de SCOR ont également été inscrites à la cote de la bourse de New York.

À la suite du retrait de SCOR de la cote du New York Stock Exchange (NYSE) de ses American Depositary Receipts en 2007, la dernière cotation des ADRs au NYSE est intervenue le 4 juin 2007 et l'enregistrement des titres de la Société auprès de la US Securities and Exchange Commission (SEC) a pris fin le 4 septembre 2007.

Depuis cette date, les ADRs sont négociés sur le marché hors cote américain (US Over-The-Counter market) sous le code SCRYY. Par ailleurs, SCOR a annoncé le 24 mai 2007 le maintien de son programme d'ADR, géré par The Bank of New York Mellon en tant que programme de niveau 1 (sponsored level 1 facility). Les porteurs d'ADR ont pu choisir de conserver leurs ADRs après le retrait de la cote du NYSE et la fin de l'enregistrement de la Société auprès de la US Securities and Exchange Commission (SEC).

À la date du présent document d'enregistrement universel, les actions SCOR SE sont admises aux négociations sur le marché Euronext Paris et sur le SIX Swiss Exchange (anciennement SWX Swiss Exchange) de Zurich depuis le 8 août 2007.

Les actions ordinaires de la Société sont incluses dans les indices suivants : SBF 120, SBF TOP 80 EW, CAC Next 20, CAC Large 60, CAC Large 60 EW, CAC All-Shares, CAC All Tradable, CAC Financials, Euronext FAS IAS, Next 150 Index, Euronext France Next 40 EW, Ethibel® Sustainability Index Excellence Europe (ESI EXC Europe et ESI EXC Europe VM), CAC® Large 60 Responsible Investment SW, Euronext Europe 500, Euronext Eurozone 300 et le Euronext Core Europe 100 ESG EW.

Le SBF 120 représente les 120 valeurs françaises les plus activement négociées. Le SBF TOP 80 EW est un indice équipondéré qui reflète la performance des 80 valeurs françaises les plus négociées sur les segments en continu qui ne sont pas incluses dans l'indice CAC 40. L'indice CAC Next 20 comprend les valeurs qui ne sont pas incluses dans le CAC 40 et qui sont les plus représentatives en termes de capitalisation flottante et de liquidité. Le CAC Large 60 est composé des valeurs constituant les indices CAC 40 et CAC Next 20. Le CAC Large 60 EW est un indice équipondéré qui reflète les performances des 60 valeurs les plus importantes et actives sur Euronext Paris. L'indice CAC All-Shares est composé de toutes les valeurs listées sur Euronext Paris pour lesquelles le pourcentage de rotation annuel excède 5 %. L'indice CAC All Tradable est composé de l'ensemble des valeurs d'Euronext Paris ayant un flottant d'au moins 20 %. L'indice CAC Financials est composé des valeurs incluses dans l'indice CAC All Tradable et appartenant au secteur financier. L'indice Euronext FAS IAS est composé des valeurs incluses dans l'indice CAC All Tradable et qui remplissent les conditions suivantes : au moins 3 % du capital est détenu par les employés, au moins 25 % de la masse salariale en France doit détenir des titres de la Société et au moins 15 % de la masse salariale globale doit détenir des titres de la Société. Le Next 150 est un indice qui reflète la performance des valeurs de l'Eurozone, classées de 151 à 300 en fonction de leur capitalisation boursière. L'Euronext France Next 40 EW est un indice équipondéré composé d'entreprises classées de 41 à 80 dans l'indice SBF 120 en termes de part du flottant dans la capitalisation boursière. L'indice ESI Europe est composé des valeurs incluses dans l'indice Russell Developed Europe Index qui présentent les meilleures performances en termes de Responsabilité Sociale des Entreprises. Les indices Ethibel (ESI) ont deux variantes : un indice normal et un « multiplicateur », avec un facteur entre 0,5 et 1,5 qui est appliqué afin d'aligner la pondération du secteur de l'indice ESI Europe sur celle de l'indice Russell Developed Europe. Toute inscription dans l'indice « normal » signifie une inscription automatique dans la version « multiplicateur ». Le CAC® Large 60 Responsible Investment SW comprend toutes les entreprises qui devraient faire partie du CAC large 60, avec une pondération basée sur le score Investissement Responsable fourni par Mirova/ ISS-oekom. Le Euronext Europe 500 suit la performance d'un portefeuille de 500 valeurs en Europe, classées en fonction de la part du flottant la plus élevée en valeur dans la capitalisation boursière. Le Euronext Europe 300 suit la performance d'un portefeuille de 300 valeurs en Europe, classées en fonction de la part du flottant la plus élevée en valeur dans la capitalisation boursière. The Euronext Core Europe 100 ESG EW est un indice équipondéré qui reflète la performance des 100 premières valeurs de la Belgique, de la France, de l'Allemagne, du Luxembourg, et des Pays-Bas, sur la base de leurs performances ESG Vigeo.

5.2. CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT

5.2.1. RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

5.2.1.1. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

Au 31 décembre 2020, les actionnaires de SCOR sont majoritairement institutionnels. Ils représentent 81 % du capital de SCOR. Ces actionnaires institutionnels viennent principalement d'Europe (73 %), des États-Unis (25 %) et d'Asie (2 %). Le reste de l'actionnariat se décompose entre les actions auto-détenues (moins de 1 %), les salariés (5 %), les actionnaires individuels (2 %), le courtage (3 %), et autres (9 %).

A la connaissance de la Société, au 31 décembre 2020, sur la base des déclarations de franchissement de seuils légaux, le capital social de SCOR SE est réparti comme indiqué ci-dessous :

TOTAL	186 730 076	100,00 %	100,00 %
Autres	161 928 958	86,72 %	86,84 %
Salariés et dirigeants mandataires sociaux (3) (4)	8 773 748	4,70 %	4,71 %
Actions auto-détenues	259 567	0,14 %	0,00 %
Groupe Covea (France) (2)	15 767 803	8,44 %	8,46 %
Au 31 décembre 2020	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote (1)

(1) Le pourcentage des droits de vote est déterminé sur la base du nombre total d'actions, hors actions auto-détenues.

(2) D'après le communiqué de presse publié par Covéa le 30 janvier 2019, mentionnant « Covéa rappelle qu'il détient 8,17 % du capital de SCOR », représentant 15 767 803 actions SCOR au 31 décembre 2018.

(3) Nombre global d'actions détenues par les salariés et dirigeants mandataires sociaux (y compris ceux au titre de plans d'attribution gratuite d'actions mis en place avant l'entrée en vigueur de la loi 2015-990 du 6 août 2015).

(4) Au 31 décembre 2020, la participation des employés déterminée conformément à l'article L. 225-102 du code de commerce s'élève à 1,64 % du capital.

Au 31 décembre 2019	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote (1)
Groupe Covea (2)	15 767 803	8,43 %	8,46 %
Actions auto-détenues	668 058	0,36 %	0,00 %
Salariés et dirigeants mandataires sociaux (3) (4)	8 405 004	4,49 %	4,51 %
Autres	162 208 646	86,72 %	87,03 %
TOTAL	187 049 511	100,00 %	100,00 %

(1) Le pourcentage des droits de vote est déterminé sur la base du nombre total d'actions, hors actions auto-détenues.

(2) D'après le communiqué de presse publié par Covéa le 30 janvier 2019, mentionnant « Covéa rappelle qu'il détient 8,17 % du capital de SCOR », représentant 15 767 803 actions SCOR au 31 décembre 2018.

(3) Nombre global d'actions détenues par les salariés et dirigeants mandataires sociaux (y compris ceux au titre de plans d'attribution gratuite d'actions mis en place avant l'entrée en vigueur de la loi 2015-990 du 6 août 2015).

(4) Au 31 décembre 2019, la participation des employés déterminée conformément à l'article L. 225-102 du code de commerce s'élève à 1,29 % du capital.

Aucune clause de convention prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d'acquisition d'actions de la Société et portant sur au moins 0,5 % du capital ou des droits de vote de la Société, n'a été transmise à la Société et l'Autorité des marchés financiers.

À la connaissance de la Société, 945 010 actions ont été données en garantie.

À la connaissance de SCOR, il n'existe aucun pacte d'actionnaires ni d'action de concert relatifs à SCOR.

À la connaissance de la Société, il n'y a pas d'opérations conclues entre les dirigeants exécutifs, les mandataires sociaux, les actionnaires détenant plus de 5,0 % du capital social ou la société qui les contrôle et la Société à des conditions autres que des conditions de marché.

À la connaissance de la Société, à l'exception de ce qui est mentionné ci-dessus, la Société n'est pas détenue directement ou indirectement par une autre société, un gouvernement étranger ou par une autre personne physique ou morale, de manière individuelle ou solidaire et il n'existe pas d'arrangement contractuel qui pourrait entraîner ultérieurement un changement de contrôle de la Société.

À la connaissance de SCOR, les pourcentages de part du capital et de droits de votes détenus par ses administrateurs et membres du comité exécutif étaient de 4,32 % du capital et de 4,33 % de droits de votes au 31 décembre 2020 (31 décembre 2019 : 4,25 % du capital et 4,27 % des droits de votes).

SCOR présente ci-dessous les déclarations de franchissement de seuil transmises par les principaux actionnaires en 2020. Il n'appartient pas à SCOR de vérifier l'exhaustivité de ces déclarations.

Déclarations publiques de franchissement de seuil transmises en 2020 par Allianz Global Investors

Le 6 janvier 2020, Allianz Global Investors GmbH a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 371 027 actions et 9 371 027 droits de vote représentant 5,01 % du capital et 5,01 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 23 janvier 2020, Allianz Global Investors GmbH a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 275 061 actions et 9 275 061 droits de vote représentant 4,96 % du capital et 4,96 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 24 mars 2020, Allianz Global Investors GmbH a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 397 246 actions et 9 397 246 droits de vote représentant 5,02 % du capital et 5,02 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 27 mars 2020, Allianz Global Investors GmbH a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 329 612 actions et 9 329 612 droits de vote représentant 4,99 % du capital et 4,99 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 17 avril 2020, Allianz Global Investors GmbH a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 383 272 actions et 9 383 272 droits de vote représentant 5,01 % du capital et 5,01 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 9 novembre 2020, Allianz Global Investors GmbH a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 247 369 actions et 9 247 369 droits de vote représentant 4,95 % du capital et 4,95 % des droits de vote de SCOR SE.

Déclarations publiques de franchissement de seuil transmises en 2020 par Norges

Le 13 juillet 2020, Norges Bank a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 464 852 actions et 9 464 852 droits de vote représentant 5,07 % du capital et 5,07 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 15 juillet 2020, Norges Bank a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 8 015 617 actions et 8 015 617 droits de vote représentant 4,29 % du capital et 4,29 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 30 juillet 2020, Norges Bank a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 349 001 actions et 9 349 001 droits de vote représentant 5,01 % du capital et 5,01 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 31 juillet 2020, Norges Bank a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 013 406 actions et 9 013 406 droits de vote représentant 4,83 % du capital et 4,83 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 4 août 2020, Norges Bank a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 494 739 actions et 9 494 739 droits de vote représentant 5,09 % du capital et 5,09 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 6 août 2020, Norges Bank a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 8 944 342 actions et 8 944 342 droits de vote représentant 4,79 % du capital et 4,79 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 10 août 2020, Norges Bank a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 390 138 actions et 9 390 138 droits de vote représentant 5,03 % du capital et 5,03 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 11 août 2020, Norges Bank a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 255 602 actions et 9 255 602 droits de vote représentant 4,96 % du capital et 4,96 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 19 août 2020, Norges Bank a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 408 442 actions et 9 408 442 droits de vote représentant 5,04 % du capital et 5,04 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 21 août 2020, Norges Bank a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 8 810 186 actions et 8 810 186 droits de vote représentant 4,72 % du capital et 4,72 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 25 août 2020, Norges Bank a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 487 462 actions et 9 487 462 droits de vote représentant 5,08 % du capital et 5,08 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 26 août 2020, Norges Bank a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 8 864 229 actions et 8 864 229 droits de vote représentant 4,75 % du capital et 4,75 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 28 août 2020, Norges Bank a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 488 232 actions et 9 488 232 droits de vote représentant 5,08 % du capital et 5,08 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 31 août 2020, Norges Bank a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 8 864 230 actions et 8 864 230 droits de vote représentant 4,75 % du capital et 4,75 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 2 novembre 2020, Norges Bank a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 536 145 actions et 9 536 145 droits de vote représentant 5,11 % du capital et 5,11 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 10 novembre 2020, Norges Bank a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 215 963 actions et 9 215 963 droits de vote représentant 4,94 % du capital et 4,94 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 11 novembre 2020, Norges Bank a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 355 811 actions et 9 355 811 droits de vote représentant 5,01 % du capital et 5,01 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 12 novembre 2020, Norges Bank a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 294 109 actions et 9 294 109 droits de vote représentant 4,98 % du capital et 4,98 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 16 novembre 2020, Norges Bank a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 464 727 actions et 9 464 727 droits de vote représentant 5,07 % du capital et 5,07 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 17 novembre 2020, Norges Bank a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 8 950 564 actions et 8 950 564 droits de vote représentant 4,79 % du capital et 4,79 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 19 novembre 2020, Norges Bank a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 468 841 actions et 9 468 841 droits de vote représentant 5,07 % du capital et 5,07 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 20 novembre 2020, Norges Bank a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 052 798 actions et 9 052 798 droits de vote représentant 4,85 % du capital et 4,85 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 23 novembre 2020, Norges Bank a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 673 118 actions et 9 673 118 droits de vote représentant 5,18 % du capital et 5,18 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 24 novembre 2020, Norges Bank a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 152 806 actions et 9 152 806 droits de vote représentant 4,90 % du capital et 4,90 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 25 novembre 2020, Norges Bank a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 431 134 actions et 9 431 134 droits

5.2.1.2. ACQUISITION PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS

Programme de rachat en vigueur au jour du dépôt du Document d'enregistrement universel (programme autorisé par l'assemblée générale mixte du 16 juin 2020)

L'assemblée générale des actionnaires a autorisé, le 16 juin 2020, dans sa 16^e résolution, le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à intervenir sur les actions de la Société dans le cadre du programme annuel de rachat d'actions 2020-2021. Le programme de rachat permet l'acquisition, la cession ou le transfert des actions de la Société conformément, notamment, aux dispositions du règlement n° 596/2014 du Parlement européen et du conseil du 16 avril 2014, des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du code de commerce et du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Le nombre maximum d'actions pouvant être rachetées dans le cadre de cette autorisation a été fixé à 10 % du nombre d'actions composant le capital social de la Société à la date de ces achats, étant précisé que (i) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l'action dans les conditions prévues par la loi et la réglementation applicable, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation, et (ii) le nombre d'actions auto-détenues doit être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto-détenues au maximum égal à 10 % du nombre d'actions composant son capital social.

Les interventions sur titres peuvent être effectuées à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlements en vigueur et, notamment, en vue des objectifs suivants :

• l'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action de la Société par un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par la réglementation ;
• la mise en place, la mise en œuvre ou la couverture de programmes d'options sur actions, d'autres allocations d'actions et, de façon générale, de toute forme d'allocation au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées, notamment la couverture de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du code de commerce, l'attribution gratuite d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du code de commerce, l'attribution d'actions de la Société au titre de la participation aux

de vote représentant 5,05 % du capital et 5,05 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 30 novembre 2020, Norges Bank a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 251 048 actions et 9 251 048 droits de vote représentant 4,96 % du capital et 4,96 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 4 décembre 2020, Norges Bank a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 651 803 actions et 9 651 803 droits de vote représentant 5,17 % du capital et 5,17 % des droits de vote de SCOR SE.

Le 14 décembre 2020, Norges Bank a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil de 5,0 % du capital et des droits de vote de la société SCOR SE et détenir 9 144 027 actions et 9 144 027 droits de vote représentant 4,90 % du capital et 4,90 % des droits de vote de SCOR SE.

fruits de l'expansion de l'entreprise ou l'attribution ou la cession d'actions de la Société dans le cadre de tout plan d'épargne salariale, notamment dans le cadre des dispositions des articles L. 3321-1 et suivants et L. 3332-1 et suivants du code du travail ;

• l'achat d'actions de la Société pour conservation et remise ultérieure à titre d'échange ou de paiement, en particulier dans le cadre d'opérations financières ou de croissance externe, sans pouvoir excéder la limite prévue par l'article L. 22-10-62, alinéa 6 du code de commerce dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ;
• en vue d'honorer des obligations liées à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
• l'annulation des actions rachetées, dans les limites fixées par la loi dans le cadre d'une réduction de capital décidée ou autorisée par l'assemblée générale.

Ces opérations sont effectuées, dans les conditions autorisées par les autorités de marché, par tous moyens, notamment sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d'un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris, notamment, par acquisition ou cession de blocs, par utilisation d'instruments financiers dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par la mise en place de stratégies optionnelles et le cas échéant, par tout tiers autorisé à cet effet par la Société.

Ces opérations sont, dans le respect de la réglementation en vigueur, réalisées à tout moment, en une ou plusieurs fois. Par exception, le conseil d'administration ne peut, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d'offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre ; il est toutefois précisé à cet égard que la Société resterait autorisée à réaliser les opérations visées à la présente résolution (i) dès lors que l'offre publique concernée serait réalisée intégralement en numéraire, et (ii) pour les stricts besoins du respect des engagements souscrits par la Société préalablement au dépôt de l'offre publique concernée, s'agissant du service ou de la couverture de toutes options sur actions, autres allocations d'actions et, de façon générale, de toute forme d'allocation au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées. S'agissant de l'autorisation donnée sous les conditions visées aux (i) et (ii) ci-avant, il est au surplus précisé que dans l'hypothèse où les opérations en cause seraient susceptibles de faire échouer l'offre publique concernée, leur mise en œuvre devra faire l'objet d'une autorisation ou d'une confirmation par l'assemblée générale des actionnaires.

L'assemblée générale a fixé le prix maximum d'achat à 60 euros par action (hors frais d'acquisition).

Elle a donné tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour procéder aux ajustements du prix maximum, notamment en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions de la Société.

Elle a également donné tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre cette autorisation et notamment passer tous ordres de bourse, conclure tous accords notamment en vue de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, établir tous documents, notamment d'information, procéder à tout ajustement prévu par la présente résolution, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l'Autorité des marchés financiers et tous autres organismes et d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

L'autorisation de rachat d'actions décrite ci-dessus est d'une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter de l'assemblée générale mixte du 16 juin 2020 expirant au plus tard le 15 décembre 2021, sauf adoption par l'assemblée générale annuelle des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, de la résolution prise conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce décrite ci-dessous.

Récapitulatif des opérations réalisées par SCOR SE sur ses propres actions au cours de l'exercice 2020

Dans le cadre du programme de rachat d'actions susvisé, SCOR a procédé, entre le 1 er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 :

• à l'achat de 4 059 626 actions propres, dont (1) ;
• à l'achat de 4 563 633 options d'achat d'actions (calls européens et américains) ;
• à la cession de 3 023 889 actions propres ;
• au transfert de 937 468 actions propres ;
• à l'annulation de 509 135 actions propres.

Au 31 décembre 2020, sur les 3 392 107 options d'achat d'actions (calls européens) achetées au cours de l'exercice 2019,

• 170 037 options ont été exercées au cours de l'exercice écoulé (1) ;
• 610 214 options sont caduques.

SCOR détient au 31 décembre 2020, 259 567 actions propres contre 668 058 actions propres au 31 décembre 2019. La valeur nominale de ces actions propres s'élève à 2 044 602,07 euros. Leur valeur comptable s'élève à 7 962 992,45 euros. Concernant les opérations effectuées au cours de l'exercice, le prix moyen d'achat est de 25,57 euros. Le prix moyen de vente est de 26,02 euros. Le montant des frais de négociation s'éleve à 106 760,82 euros.

Objectifs des transactions réalisées au cours de l'exercice 2020 et affectation des actions autodétenues

Au 31 décembre 2020, les actions auto-détenues par SCOR SE représentent 0,14 % du capital social. À cette date, le portefeuille d'actions auto-détenues est réparti de la manière suivante :

• 142 572 actions affectées à l'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action de la Société ;
• 50 210 actions affectées à la mise en œuvre ou la couverture de toute forme d'allocation au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ;
• 0 action affectée pour conservation et remise ultérieure à titre d'échange ou de paiement ;
• 0 action affectée pour honorer des obligations liées à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
• 66 785 actions affectées à l'objectif d'annulation.

Descriptif du nouveau programme de rachat d'actions 2021/2022 soumis pour autorisation à l'assemblée générale mixte statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2020

L'autorisation de rachat d'actions décrite ci-dessus expirera au plus tard le 15 décembre 2021, sauf adoption par l'assemblée générale annuelle des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, de la résolution prise conformément aux dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du code de commerce décrite ci-dessous.

Cette résolution vise à autoriser un nouveau programme de rachat d'actions dans les conditions suivantes :

Cette autorisation permettrait au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d'acquérir, de céder ou de transférer des actions de la Société conformément, notamment, aux dispositions du règlement n° 596/2014 du Parlement européen et du conseil du 16 avril 2014, des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du code de commerce et du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Le nombre maximum d'actions pouvant être rachetées dans le cadre de cette autorisation serait fixé à 10 % du nombre d'actions composant le capital social de la Société à la date de ces achats, étant précisé que (i) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l'action dans les conditions prévues par la loi et la réglementation applicable, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation, et (ii) le nombre d'actions autodétenues doit être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto-détenues au maximum égal à 10 % du nombre d'actions composant son capital social.

Les interventions sur titres pourraient être effectuées à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlements en vigueur et, notamment, en vue des objectifs suivants :

• l'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action de la Société par un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par la réglementation ;
• la mise en place, la mise en œuvre ou la couverture de programmes d'options sur actions, d'autres allocations d'actions et, de façon générale, de toute forme d'allocation au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées, notamment la couverture de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du code de commerce, l'attribution gratuite d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du code de commerce, l'attribution d'actions de la Société au titre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou l'attribution ou la cession d'actions de la Société dans le cadre de tout plan d'épargne salariale, notamment dans le cadre des dispositions des articles L. 3321-1 et suivants et L. 3332-1 et suivants du code du travail ;
• l'achat d'actions de la Société pour conservation et remise ultérieure à titre d'échange ou de paiement, en particulier dans le cadre d'opérations financières ou de croissance externe, sans pouvoir excéder la limite prévue par l'article L. 22-10-62, alinéa 6 du code de commerce dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ;
• en vue d'honorer des obligations liées à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

• l'annulation des actions rachetées, dans les limites fixées par la loi dans le cadre d'une réduction de capital décidée ou autorisée par l'assemblée générale.

Ces opérations pourraient être effectuées, dans les conditions autorisées par les autorités de marché, par tous moyens, notamment sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d'un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris, notamment, par acquisition ou cession de blocs, par utilisation d'instruments financiers dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par la mise en place de stratégies optionnelles et le cas échéant, par tout tiers autorisé à cet effet par la Société.

Ces opérations pourraient, dans le respect de la réglementation en vigueur, être réalisées à tout moment, en une ou plusieurs fois. Par exception, le conseil d'administration ne pourrait, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d'offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre ; il est toutefois précisé à cet égard que la Société resterait autorisée à réaliser les opérations visées à la présente résolution (i) dès lors que l'offre publique concernée serait réalisée intégralement en numéraire, et (ii) pour les stricts besoins du respect des engagements souscrits par la Société préalablement au dépôt de l'offre publique concernée, s'agissant du service ou de la couverture de toutes options sur actions, autres allocations d'actions et, de façon générale, de toute forme d'allocation au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées. S'agissant de l'autorisation donnée sous les conditions visées aux (i) et (ii) ci-avant, il est au surplus précisé que dans l'hypothèse où les opérations en cause seraient susceptibles de faire échouer l'offre publique concernée, leur mise en œuvre devra faire l'objet d'une autorisation ou d'une confirmation par l'assemblée générale des actionnaires.

Le prix maximum d'achat serait fixé à 60 euros par action (hors frais d'acquisition). Sur la base du nombre d'actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2020 tels que constatés par le conseil d'administration du 23 février 2021 (sans tenir compte du nombre d'actions propres déjà détenues par la Société), le nombre maximal théorique de titres qui pourrait être acquis s'élèverait à 18 673 007 et le montant maximal théorique affecté au programme de rachat d'actions en application de cette autorisation s'élèverait à 1 120 380 420 euros (hors frais d'acquisition).

Tous pouvoirs seraient donnés au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour procéder aux ajustements du prix maximum, notamment en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions de la Société.

Tous pouvoirs seraient donnés au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre cette autorisation et notamment passer tous ordres de bourse, conclure tous accords notamment en vue de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, établir tous documents, notamment d'information, procéder à tout ajustement prévu par la présente résolution, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l'Autorité des marchés financiers et tous autres organismes et d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

L'autorisation de rachat d'actions décrite ci-dessus serait d'une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter de son approbation par l'assemblée générale des actionnaires de SCOR SE. Elle priverait d'effet, pour sa partie non-utilisée, l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 16 juin 2020 dans sa 16e résolution.

5.2.1.3. ACTIONNARIAT SALARIÉ

Se reporter à la section 2.2.3.4 – « Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital »

5.2.1.4. DESCRIPTION DU CAPITAL SOCIAL DE SCOR

	Variations
Évolution du capital	Plans d'options de souscription d'actions	Prix d'émission/ Action (en euros)	Nombre d'actions	Capital (en euros)	Prime d'émission ou d'apport (en euros)	Montant successifs du capital (en euros)	Nombre cumulé d'actions
31/12/2017						1524196637 193 500 317
Exercice d'options de souscription	22/05/2008	15,63	36 000	283 571,00	279 109,00
Exercice d'options de souscription	10/09/2008	15,63	191 590	1 509 149,00	1 485 403,00
Exercice d'options de souscription	23/03/2009	14,92	279 550	2 202 008,00	1 968 040,00
Annulation d'actions auto-détenues	NA	NA	1 692 602	13 332 579,00	36 330 992,00
Exercice d'options de souscription	18/03/2010	18,40	287 737	2 266 496,00	3 027 864,00
Exercice d'options de souscription	12/10/2010	17,79	1 700	13 391,00	16 852,00
Exercice d'options de souscription	22/03/2011	19,71	112 500	886 159,00	1 331 216,00
Exercice d'options de souscription	01/09/2011	15,71	11 000	86 647,00	86 163,00
Exercice d'options de souscription	23/03/2012	20,17	148 500	1 169 730,00	1 825 515,00
Exercice d'options de souscription	21/03/2013	22,25	154 000	1 213 054,00	2 213 446,00
Exercice d'options de souscription	02/10/2013	24,65	8 000	63 016,00	134 184,00
Exercice d'options de souscription	21/11/2013	25,82	5 000	39 385,00	89 715,00
Exercice d'options de souscription	20/03/2017	25,06	38 750	305 233,00	665 842,00
Exercice d'options de souscription	12/01/2014	24,41	3 750	29 539,00	61 980,00
31/12/2018						1520931435 193 085 792
Exercice d'options de souscription	23/03/2009	14,92	145 450	1 145 706,00	1 023 972,00
Exercice d'options de souscription	25/11/2009	17,12	5 000	39 385,00	46 215,00
Exercice d'options de souscription	18/03/2010	18,40	139 965	1 102 500,00	1 472 856,00
Exercice d'options de souscription	12/10/2010	17,79	2 500	19 692,00	24 783,00
Annulation d'actions auto-détenues	NA	NA	6 545 416		51 558 061,00 196 755 194,00
Exercice d'options de souscription	22/03/2011	19,71	11 500	90 585,00	136 080,00
Exercice d'options de souscription	01/09/2011	15,71	3 000	23 631,00	23 499,00
Exercice d'options de souscription	23/03/2012	20,17	63 000	496 249,00	774 461,00
Exercice d'options de souscription	21/03/2013	22,25	51 345	404 443,00	737 983,00
Exercice d'options de souscription	20/03/2014	25,06	55 500	437 172,00	953 658,00
Exercice d'options de souscription	20/03/2015	24,41	31 875	251 078,00	526 831,00
31/12/2019						1473383817 187 049 511
Exercice d'options de souscription	03/18/2010	18,40	125 000	984 622,00	1 315 378,00
Exercice d'options de souscription	10/12/2010	17,79	4 300	33 871,00	42 626,00
Exercice d'options de souscription	03/22/2011	19,71	18 500	145 724,00	218 911,00
Exercice d'options de souscription	09/01/2011	15,71	30 000	236 309,00	234 991,00
Annulation d'actions auto-détenues	NA	NA	509 135	4 010 442,29	-
Exercice d'options de souscription	03/23/2012	20,17	4 900	38 597,00	60 236,00
Exercice d'options de souscription	03/20/2014	25,06	4 750	37 416,00	81 619,00
Exercice d'options de souscription	03/20/2015	29,98	2 250	17 723,00	49 732,00
31/12/2020						1470867636 186 730 076

Pour plus d'information se reporter à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 13 – Informations sur le capital, la gestion du capital, le cadre réglementaire et les réserves consolidées ainsi qu'à l'annexe B – 5.2.3 – Annexe aux comptes annuels – Capitaux propres.

5.2.1.5. EXISTENCE D'ACTIONS NON REPRÉSENTATIVES DU CAPITAL

Non applicable.

5.2.2. OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL

5.2.2.1. ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL

Le tableau ci-dessous fait apparaître les évolutions du capital social de SCOR SE depuis le début de l'exercice 2017 :

Opération	Date de l'autorisation de l'assemblée générale	Date de l'opération	Nombre d'actions émises/ annulées	Valeur nominale des actions émises/ annulées (en euros)	Montant nominal de l'augmentation de capital/de la réduction de capital (en euros)	Montant cumulé du capital à l'issue de l'opération (en euros)	Nombre cumulé d'actions composant le capital social à l'issue de l'opération
Réduction de capital par annulation d'actions auto détenues, pour neutraliser l'effet dilutif de l'exercice de stock-options sur le capital	27 avril 2017	27 avril 2017 par décision du conseil d'administra tion du 27 avril 2017	554 112	7,8769723	4 364 724,88	1 512 224 741,93	191 980 457
Augmentation de capital résultant de l'exercice d'options de souscription d'actions er janvier et entre le 1 le 31 décembre 2017	• 24 mai 2007 • 7 mai 2008 • 15 avril 2009 • 28 avril 2010 • 4 mai 2011 • 3 mai 2012 • 25 avril 2013	Situation au 31 décembre 2017 constatée par le conseil d'administra tion le 21 février 2018	1 519 860	7,8769723	11 971 895,12	1 524 196 637,05	193 500 317
Réduction de capital par annulation d'actions auto détenues, pour neutraliser l'effet dilutif de l'exercice de stock-options sur le capital	26 avril 2018	26 avril 2018 par décision du conseil d'administra tion du 26 avril 2018	1 692 602	7,8769723	13 332 579,07	1 510 864 057,98	191 807 715
Augmentation de capital résultant de l'exercice d'options de souscription d'actions er janvier et entre le 1 le 31 décembre 2018	• 7 mai 2008 • 15 avril 2009 • 28 avril 2010 • 4 mai 2011 • 3 mai 2012 • 25 avril 2013 • 6 mai 2014	Situation au 31 décembre 2018 constatée par le conseil d'administra tion le 19 février 2019	1 278 077	7,8769723	10 067 377,13	1 520 931 435,11	193 085 792
Réduction de capital par annulation d'actions auto détenues, (i) dans le cadre du programme de rachat d'actions propres à hauteur de 200 millions d'euros et (ii) pour neutraliser l'effet dilutif de l'exercice de stock options sur le capital	26 avril 2019	26 avril 2019 par décision du conseil d'administra tion du 26 avril 2019	6 545 416	7,8769723	51 558 060,53	1 469 373 374,58	186 540 376

Opération	Date de l'autorisation de l'assemblée générale	Date de l'opération	Nombre d'actions émises/ annulées	Valeur nominale des actions émises/ annulées (en euros)	Montant nominal de l'augmentation de capital/de la réduction de capital (en euros)	Montant cumulé du capital à l'issue de l'opération (en euros)	Nombre cumulé d'actions composant le capital social à l'issue de l'opération
Augmentation de capital résultant de l'exercice d'options de souscription d'actions er janvier et entre le 1 le 31 décembre 2019	• 7 mai 2008 • 15 avril 2009 • 28 avril 2010 • 4 mai 2011 • 3 mai 2012 • 25 avril 2013 • 6 mai 2014	Situation au 31 décembre 2019 constatée par le conseil d'administra tion le 26 février 2020	509 135	7,8769723	4 010 442	1 473 383 816,88	187 049 511
Réduction de capital par annulation d'actions auto détenues, pour neutraliser l'effet dilutif de l'exercice de stock-options sur le capital	26 avril 2020	28 avril 2020 par décision du conseil d'administra tion du 28 avril 2020	509 135	7,8769723	4 010 442	1 469 373 374,58	186 540 376
Augmentation de capital résultant de l'exercice d'options de souscription d'actions er janvier et entre le 1 le 31 décembre 2020	• 15 avril 2009 • 28 avril 2010 • 4 mai 2011 • 25 avril 2013 • 6 mai 2014	Situation au 31 décembre 2020 constatée par le conseil d'administra tion du 23 février 2021	189 700	7,8769723	1 494 261,65	1 470 867 636,23	186 730 076

Compte tenu de l'exercice de 131 000 options de souscription depuis le 1 er janvier 2021, à la date du document d'enregistrement universel, le capital social existant de SCOR SE est de 1 471 899 519,60 euros divisé en 186 861 076 actions d'une valeur nominale de 7,8769723 euros chacune.

Se reporter à la section 4.6.24 – Annexe aux comptes consolidés, note 24 – Engagements donnés et reçus.

5.2.3. CAPITAL POTENTIEL

Le volume potentiel d'actions nouvelles liées aux plans et autorisations existants s'établit au 31 décembre 2020 à 5 886 629 actions, réparties comme suit :

Volume potentiel d'actions nouvelles liées aux plans et autorisations existants liés à des

instruments de rémunérations de dirigeants et salariés du Groupe	5 886 629
• dont nombre d'actions nouvelles potentielles liées aux plans d'options existants (options allouées mais non acquises + options acquises mais non levées)	4 575 955
• dont nombre d'actions nouvelles potentielles liées aux plans d'actions gratuites existants (actions allouées mais non acquises) (1)	0
• dont nombre d'actions nouvelles potentielles liées aux plans de bons existants	0
• dont reliquat des autorisations déjà accordées et encore valables (2)	1 310 674

(1) Les plans d'attributions gratuites d'actions en vigueur prévoient l'attribution d'actions existantes uniquement.

(2) Autorisation donnée par l'assemblée générale du 16 juin 2020 dans sa 27^e résolution (options de souscription ou d'achat d'actions).

En particulier, aucune action nouvelle ne peut être émise du fait des plans et autorisations existants en matière d'actions gratuites, ces actions étant exclusivement issues de l'achat d'actions existantes et non de l'émission d'actions nouvelles.

Si, malgré cela, les actions gratuites étaient prises en compte dans le calcul du volume potentiel d'actions nouvelles liées aux plans et autorisations existants, ce volume théorique (correspondant aux actions nouvelles à émettre ou existantes) serait porté à 13 342 387 au 31 décembre 2020, du fait de l'ajout (i) des plans d'actions gratuites existants (actions allouées mais non acquises au 31 décembre 2020, soit 5 712 423 actions) et, (ii) du reliquat de l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 16 juin 2020 dans sa 28^e résolution s'agissant de l'attribution gratuite d'actions existantes (1 743 335 actions).

Le capital social « entièrement dilué », s'établit au 31 décembre 2020 à 210 006 082 actions, réparties comme suit :

Capital social entièrement dilué	210 006 082
• dont nombre d'actions composant le capital social	186 730 076
• dont nombre d'actions nouvelles potentielles liées aux plans d'options existants	4 575 955
• dont nombre d'actions nouvelles potentielles liées aux plans d'actions gratuites existants (1)	0
• dont nombre d'actions nouvelles potentielles liées aux plans de bons existants	0
• dont nombre d'actions nouvelles potentielles liées à d'autres instruments convertibles ou remboursables en actions (2)	18 700 051

(1) Les plans attributions gratuites d'actions en vigueur prévoient l'attribution d'actions existantes uniquement.

(2) 18 700 051 actions sous-jacentes aux bons d'émission d'action émis le 3 décembre 2019 dans le cadre du capital contingent dont la période d'exercice débute le 1 er janvier 2020 et expire le 1 er mai 2023.

Si, malgré l'absence d'effet dilutif mentionné plus haut, les actions gratuites étaient prises en compte dans le calcul du volume potentiel d'actions nouvelles liées aux plans et autorisations existants, le capital social entièrement dilué serait porté à 217 461 840 au 31 décembre 2020.

Au 31 décembre 2020, le volume potentiel d'actions nouvelles liées aux plans et autorisations existants liés à des instruments de rémunération de dirigeants et salariés du Groupe s'établit ainsi à 2,80 % du capital social entièrement dilué.

Si les actions gratuites étaient prises en compte dans le calcul du volume potentiel d'actions nouvelles liées aux plans et autorisations existants et dans le calcul du capital social entièrement dilué, ce volume théorique (correspondant aux actions nouvelles à émettre ou existantes) serait porté à 6,14 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2020.

5.2.4. AUTORISATIONS FINANCIÈRES

5.2.4.1. NOMBRE D'ACTIONS AUTORISÉES DANS LE CADRE DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL ET DE PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

			À la date du
Émission de bons			Document d'enregistrement	Date d'exerçabilité	Date d'expiration
d'émission d'actions	Au 31 déc. 2019	Au 31 déc. 2020	universel	des bons	des bons
03/12/2019	18 700 051	18 700 051	18 700 051	01/01/2020	01/05/2023
TOTAL	18 700 051	18 700 051	18 700 051
			À la date du
			Document
Plans d'options de souscription d'actions	Au 31 déc. 2019	Au 31 déc. 2020	d'enregistrement universel	Date de disponibilité des options	Date d'expiration
22/03/2011	243 000	224 500	93 500	22/03/2015	23/03/2021
01/09/2011	48 000	18 000	18 000	01/09/2015	02/09/2021
23/03/2012	344 000	339 100	339 100	23/03/2016	24/03/2022
21/03/2013	345 155	345 155	345 155	21/03/2017	22/03/2023
02/10/2013	77 000	77 000	77 000	02/10/2017	03/10/2023
21/11/2013	-	-	-	21/11/2017	22/11/2023
20/03/2014	548 875	544 125	544 125	20/03/2018	21/03/2024
01/12/2014	2 250	2 250	2 250	01/12/2018	02/12/2024
20/03/2015	526 317	521 817	521 817	21/03/2019	21/03/2025
20/03/2015	-	2 250	2 250	13/09/2019	21/03/2025
18/12/2015	-	-	-	19/12/2019	19/12/2025
10/03/2016	523 420	433 446	433 446	10/03/2020	11/03/2026
10/03/2016	-	2 250	2 250	01/09/2020	11/03/2026
01/12/2016	750	638	638	01/12/2020	02/12/2026
10/03/2017	410 000	350 000	350 000	11/03/2021	11/03/2027
01/12/2017	133 458	126 108	126 108	02/12/2021	03/12/2027
01/12/2017	-	1 350	1 350	02/06/2022	03/12/2027
08/03/2018	348 000	308 000	308 000	09/03/2022	09/03/2028
22/12/2018	188 920	181 402	181 402	23/12/2022	23/12/2028
22/12/2018	-	2 598	2 598	23/06/2023	23/12/2028
07/03/2019	428 000	380 000	380 000	07/03/2023	08/03/2029
25/10/2019	148 140	144 462	144 462	25/10/2023	25/10/2029
25/10/2019	-	2 178	2 178	25/04/2024	25/10/2029
28/04/2020	-	380 000	380 000	29/04/2024	29/04/2030
05/11/2020	-	189 326	189 326	06/11/2024	06/11/2030
TOTAL	4 315 285	4 575 955	4 444 955

Se reporter au paragraphe de la section 5.2.5 – Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription pour une description des bons d'émission d'actions émis.

5.2.4.2. NOMBRE D'ACTIONS INITIALEMENT AUTORISÉ À LA DATE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET NOMBRE D'ACTIONS AUTORISÉ RÉSIDUEL À LA DATE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

	Nombre d'actions initialement autorisé par l'assemblée du 16 juin 2020	Nombre d'actions autorisé résiduel à la date du Document d'enregistrement universel	Durée de l'autorisation et date d'expiration
DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE ACCORDÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 16 JUIN 2020
17e résolution (Délégation de compétence à l'effet de décider l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes)	25 390 466 actions	25 390 466 actions	26 mois 15 août 2022
18e résolution (Délégation de compétence à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription) (1)	74 616 150 actions	74 616 150 actions	26 mois 15 août 2022
19e résolution (Délégation de compétence à l'effet de décider l'émission, dans le cadre d'une offre au public à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription et avec (1) délai de priorité obligatoire)	18 654 037 actions	18 654 037 actions	26 mois 15 août 2022
20e résolution (Délégation de compétence consentie à l'effet de décider, dans le cadre d'une offre, visée au 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription) (1)	18 654 037 actions	18 654 037 actions	26 mois 15 août 2022
21e résolution (Délégation de compétence consentie afin d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre de toute offre publique d'échange initiée par celle-ci avec suppression du droit préférentiel de souscription) (1)	18 654 037 actions	18 654 037 actions	26 mois 15 août 2022
22e résolution (Délégation de compétence afin d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre d'apports en nature limités à 10 % de son capital sans droit préférentiel de souscription) (1)	18 654 037 actions	18 654 037 actions	26 mois 15 août 2022
24e résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons d'émission d'actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées aux fins de la mise en place d'un programme de capital contingent) (1)	18 654 037 actions	18 654 037 actions	18 mois 15 décembre 2021
25e résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons d'émission d'actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées aux fins de la mise en place d'un programme de fonds propres auxiliaires) (1)	18 654 037 actions	18 654 037 actions	18 mois 15 décembre 2021

Nombre d'actions initialement autorisé par l'assemblée du	autorisé résiduel à la date du Document d'enregistrement	Durée de l'autorisation et date d'expiration
3 000 000 actions	3 000 000 actions	18 mois 15 décembre 2021
droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers) (1) AUTORISATIONS ACCORDÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 16 JUIN 2020
cadre des 18e , 19e et 20e		26 mois 15 août 2022
1 500 000 actions	1 314 574 actions	24 mois 15 juin 2022
		24 mois 15 juin 2022
97 770 187 actions	97 584 761 actions	-
123 160 653 ACTIONS	120 975 227 ACTIONS	-
	16 juin 2020	Nombre d'actions universel Cette résolution ne peut être utilisée que dans le résolutions et est en tout état de cause plafonnée par la 30e résolution L'autorisation est limitée à l'attribution d'actions existantes (2)

(1) Imputation sur le plafond global mentionné à la 30^e résolution approuvée par l'assemblée générale mixte du 16 juin 2020.

(2) L'autorisation de l'assemblée générale mixte du 16 juin 2020 a porté sur 3 000 000 actions existantes (dont le solde est de 1 743 335 actions au 31 décembre 2020).

Le nombre total d'actions à émettre autorisées à la date du Document d'enregistrement universel, comprenant les actions pouvant être émises en application (i) des plans d'options de souscription d'actions, (ii) des valeurs mobilières donnant accès au capital et (iii) des délégations et autorisations en cours s'élève à 142 054 809.

5.2.5. MONTANT DES VALEURS MOBILIÈRES CONVERTIBLES, ÉCHANGEABLES OU ASSORTIES DE BONS DE SOUSCRIPTION

Dans le cadre de la mise en place d'une ligne d'émission d'actions contingente, SCOR a émis, le 3 décembre 2019, 9 350 025 BEA en faveur de J.P. Morgan donnant chacun à J.P. Morgan le droit de souscrire à compter du 1 er janvier 2020 et au plus tard le 1 er mai 2023 à deux actions nouvelles de SCOR (dans la limite d'un montant total de souscription de 300 millions d'euros – primes d'émissions incluses – dans la limite de 10 % du capital de SCOR) dès lors que le montant total (i) des pertes nettes ultimes estimées par le Groupe (en tant qu'assureur ou réassureur) et consécutives à la survenance, au cours d'une année comprise entre le 1 er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, de catastrophes naturelles éligibles ou (ii) des sinistres nets ultimes enregistrés par le segment vie du Groupe (en tant qu'assureur ou réassureur) sur deux semestres consécutifs au cours de la période s'étendant du 1 er juillet 2019 au 31 décembre 2022, s'établira au-dessus de certains niveaux définis contractuellement. Par ailleurs, sous réserve qu'aucun tirage n'ait déjà été effectué dans le cadre du programme, une tranche unique de 150 millions d'euros sera tirée sur le programme de 300 millions d'euros dans l'hypothèse où le cours moyen pondéré par les volumes de l'action SCOR viendrait à s'établir en dessous de 10 euros.

5.2.6. CONDITIONS RÉGISSANT TOUT DROIT D'ACQUISITION ET/OU TOUTE OBLIGATION ATTACHÉ(E) AU CAPITAL SOUSCRIT, MAIS NON LIBÉRÉ, OU SUR TOUTE ENTREPRISE VISANT À AUGMENTER LE CAPITAL

Se reporter :

• à la section 2.2.3 Options de souscription d'actions et actions de performance ;
• à la section 5.2.4 Autorisations financières ;
• à la section 5.2.5 Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription ;
• à la section 4.6 Annexe aux comptes consolidés, note 13 Informations sur le capital et les réserves consolidées ;
• à la section 4.6 Annexe aux comptes consolidés, note 15 Provisions pour avantages aux salariés ;
• à la section 4.6 Annexe aux comptes consolidés, note 17 Options d'achats et octroi d'actions aux salariés ;
• à l'annexe B Annexe aux comptes annuels, 5.3.5– Options de souscription et d'achat d'actions ; et
• à l'annexe B Annexe aux comptes annuels, 5.2.3 Capitaux propres.

5.2.7. INFORMATIONS SUR LE CAPITAL DE TOUT MEMBRE DU GROUPE FAISANT L'OBJET D'UNE OPTION OU D'UN ACCORD CONDITIONNEL OU INCONDITIONNEL PRÉVOYANT DE LE PLACER SOUS OPTION ET DÉTAIL DE CES OPTIONS

Se reporter :

• à la section 2.2.3 Options de souscription d'actions et actions de performance ;
• à la section 5.2.4 Autorisations financières ;
• à la section 5.2.5 Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription ;
• • à la section 4.6 – Annexe aux comptes consolidés, note 15 – Provisions pour avantages aux salariés et autres provisions ;
• à la section 4.6 Annexe aux comptes consolidés, note 17 Options d'achats et octroi d'actions aux salariés ; et
• à l'annexe B Annexe aux comptes annuels, 5.3.5 Options de souscription et d'achat d'actions.

Les actions des sociétés du Groupe autres que SCOR SE ne font pas l'objet d'options ni d'accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de les placer sous option.

5.2.8. INFORMATIONS SUR LES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

5.2.8.1. DÉCLARATION SUR L'ABSENCE DE DIFFÉRENCES ENTRE LES DROITS DE VOTE DES DIFFÉRENTS ACTIONNAIRES

Conformément à l'article 8 des statuts (« Droits attachés à chaque action »), modifiée par l'assemblée générale mixte du 30 avril 2015 dans sa 28^e résolution, chaque action donne droit à son titulaire à une voix aux assemblées générales des actionnaires et le droit de vote attaché aux actions de la Société est proportionnel à la quotepart du capital qu'elles représentent et aucun droit de vote double, tel que visé à l'article L. 225-123 du code de commerce, ne saurait être attribué ou bénéficier, de quelque façon que ce soit, à aucune d'entre elles. Ainsi, les actionnaires de la Société ne disposent pas à ce jour de droits de vote différenciés.

5.2.8.2. CONTRÔLE DIRECT OU INDIRECT PAR UN ACTIONNAIRE

Non applicable.

5.2.8.3. ACCORD SUSCEPTIBLE D'ENTRAÎNER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE ULTÉRIEUR Non applicable.

5.2.8.4. ACCORD PRENANT FIN EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE

Néant.

5.3. INFORMATIONS GÉNÉRALES

5.3.1. GROUPE SCOR

5.3.1.1. RAISON SOCIALE ET NOM COMMERCIAL DE L'ÉMETTEUR

Raison sociale : SCOR SE Nom commercial : SCOR

5.3.1.2. LIEU ET NUMÉRO D'ENREGISTREMENT DE L'ÉMETTEUR

Numéro R.C.S. : Paris 562 033 357

Code LEI : 96950056ULJ4JI7V3752

Code A.P.E. : 6520Z

5.3.1.3. DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE DE VIE DE L'ÉMETTEUR

La Société a été constituée le 16 août 1855, sous forme d'une société en commandite, sous la dénomination de Compagnie impériale des voitures de Paris. En 1866, elle est transformée en société anonyme sous la dénomination de Compagnie générale des voitures de Paris. Elle prend la dénomination de SCOR S.A. le 16 octobre 1989. En 1990, SCOR S.A. absorbe la Société commerciale de réassurance créée en 1970 et reprend l'activité de réassurance de cette dernière. Le 13 mai 1996, SCOR S.A. prend la dénomination de SCOR. Le 25 juin 2007, la Société adopte la forme d'une société européenne (Societas Europaea) et devient SCOR SE. En 2012, la Société transfère son siège social de Paris – La Défense à Paris. Le 25 avril 2013, la durée de la société est prorogée de 99 ans par décision de l'assemblée générale extraordinaire. La Société expire le 25 avril 2112 sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

5.3.1.4. SIÈGE SOCIAL ET FORME JURIDIQUE DE L'ÉMETTEUR, LÉGISLATION RÉGISSANT SES ACTIVITÉS, PAYS D'ORIGINE, ADRESSE ET NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE SON SIÈGE STATUTAIRE

Siège social et coordonnées de l'émetteur

SCOR SE 5, avenue Kléber 75116 Paris France Tél. : +33 (0) 1 58 44 70 00 Fax : +33 (0) 1 58 44 85 00

Site web : www.scor.com

5.3.1.5. LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES

Général

La Société s'est transformée en société européenne (Societas Europaea) en 2007. En tant que telle, SCOR SE est régie par les dispositions du Règlement (CE) n° 2157/2001 (le « Règlement SE ») et de la directive n° 2001/86/CE du conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs et par les dispositions du droit français relatives aux sociétés européennes, ainsi que, pour toutes les matières partiellement ou non couvertes par le Règlement SE, par le droit français applicable aux sociétés anonymes dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions spécifiques applicables aux sociétés européennes.

Les activités commerciales des business units du Groupe, que sont l'assurance, la réassurance et la gestion d'actifs, sont soumises à une réglementation et à une supervision exhaustive dans chacune des juridictions dans lesquelles le Groupe opère. Étant donné que le Groupe a son siège social à Paris (France), cette supervision repose, dans une large mesure, sur les directives européennes et la réglementation française. Les principaux superviseurs du Groupe en France sont l'Autorité des marchés financiers (« AMF »), qui est l'autorité de régulation des marchés financiers français, et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR »), qui est l'autorité de régulation française en matière d'assurance et de réassurance. Bien que la portée et la nature des réglementations Il est précisé que les informations figurant sur le site web de la Société (www.scor.com) ne font pas partie du présent Document d'enregistrement universel, à l'exception de celles expressément incorporées par référence dans le présent Document d'enregistrement universel. À ce titre, ces informations n'ont été ni examinées ni approuvées par l'AMF.

E-mail : scor@scor.com

diffèrent d'un pays à l'autre, la plupart des juridictions dans lesquelles les filiales d'assurance et de réassurance de SCOR opèrent disposent de réglementations encadrant les normes de solvabilité, le niveau des réserves, la concentration et le type d'investissements autorisés et les manières de conduire les affaires qui doivent être respectées par les sociétés d'assurance et de réassurance. Les autorités de contrôle ayant compétence sur les activités du Groupe peuvent conduire des examens réguliers ou imprévus des activités et comptes des assureurs/réassureurs ou gestionnaires d'actifs et peuvent leur demander des informations particulières. Certaines juridictions exigent également de la part des sociétés holding contrôlant un assureur ou réassureur agréé leur enregistrement ainsi que des rapports périodiques. Les législations applicables à la société holding requièrent généralement une information périodique concernant la personne morale qui contrôle l'assureur ou réassureur agréé et les autres sociétés apparentées, y compris l'approbation préalable des transactions entre l'assureur, le réassureur et d'autres sociétés apparentées tels que le transfert d'actifs et le paiement de dividendes intra-groupe par l'assureur ou réassureur agréé. En général, ces régimes sont conçus pour protéger les intérêts des assurés plutôt que ceux des actionnaires.

Selon la directive n° 2009/138/CE du 25 novembre 2009 dénommée « Solvabilité II » transposée en droit français en 2015 et entrée en vigueur le 1 er janvier 2016, les entreprises françaises pratiquant exclusivement la réassurance ne peuvent exercer leur activité qu'après l'obtention d'un agrément administratif délivré par l'ACPR. Les réassureurs ainsi agréés en France peuvent, dans certaines conditions, exercer leur activité dans l'EEE (Espace économique européen) en libre prestation de services et/ou en liberté d'établissement (succursale).

Règles prudentielles

SCOR SE et ses filiales d'assurance et de réassurance sont soumises à des exigences de capital réglementaire dans les juridictions dans lesquelles elles opèrent, qui sont conçues pour surveiller le caractère suffisant du capital et la protection des assurés. Bien que les exigences spécifiques de capital réglementaire (y compris la définition des actifs admissibles et les méthodes de calcul) varient d'une juridiction à l'autre, le capital réglementaire d'un assureur ou réassureur peut être impacté par une grande variété de facteurs, tels que la répartition des activités, la conception des produits, le volume des ventes, les actifs investis, les engagements, les réserves et les évolutions de marchés de capitaux, notamment quant aux taux d'intérêt et aux marchés financiers.

En matière de solvabilité, le groupe SCOR est régi par la directive européenne « Solvabilité II » applicable depuis le 1 er janvier 2016 suite à sa transposition en droit national au cours des dernières années au sein de toutes les juridictions européennes concernées.

La réglementation Solvabilité II couvre, entre autres, l'évaluation des actifs et passifs, le traitement des groupes d'assurance et de réassurance, la définition du capital et le niveau global de capital de solvabilité requis. L'un des aspects fondamentaux de Solvabilité II est que l'évaluation des risques du Groupe et les méthodes de calcul du capital de solvabilité requis sont beaucoup plus proches des méthodes économiques.

Le groupe SCOR est soumis à la surveillance de l'ACPR, qui possède un pouvoir de surveillance étendu non seulement en tant que superviseur du Groupe mais aussi en tant que superviseur de chaque société française d'assurance ou de réassurance.

Depuis le 1 er janvier 2016, le capital de solvabilité requis du Groupe est évalué à partir du modèle interne de SCOR, qui a été approuvé en novembre 2015 par les autorités de contrôle concernées.

Pour une description plus détaillée de l'impact des changements réglementaires sur le Groupe, se reporter à la section 3.1.1.2.

Pour une description plus détaillée des règles complémentaires concernant la gouvernance, se reporter à la section 2.

Réglementation en matière de gestion d'actifs

SCOR Investment Partners SE (anciennement SCOR Global Investments SE) est soumise à une réglementation stricte dans les différentes juridictions dans lesquelles elle opère. Ces réglementations sont généralement destinées à préserver les actifs des clients et à assurer l'adéquation de l'information relative aux rendements des investissements, aux caractéristiques des risques des actifs investis dans différents fonds, à la pertinence des investissements par rapport aux objectifs d'investissement du client et à sa tolérance au risque, ainsi qu'à l'identité et à la qualification des gestionnaires d'investissements. Ces réglementations accordent généralement aux autorités de contrôle de larges pouvoirs administratifs, y compris le pouvoir de limiter ou restreindre la poursuite d'une activité pour défaut de conformité à ces lois et règlements.

Protection des données à caractère personnel

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE 2016/679) du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018, a mis à jour au sein de l'Union européenne les principes relatifs au traitement des données personnelles. Les principaux objectifs de la réforme sont (i) le renforcement des droits des individus, afin de leur octroyer davantage de contrôle sur leurs données personnelles et leur en faciliter l'accès, (ii) une harmonisation des lois applicables au sein de l'Union européenne ainsi qu'un système de guichet unique entraînant une coopération accrue entre les autorités de protection des données, et enfin (iii) un régime d'application plus strict selon lequel les autorités de protection des données pourront prononcer des amendes allant jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial d'une société ne respectant pas la réglementation européenne. Le Groupe a achevé en 2018 son projet de mise en conformité globale au Règlement et suit attentivement les différentes réglementations locales qui se développent actuellement en matière de protection des données.

Évolution de l'environnement réglementaire et de conformité

L'environnement législatif réglementaire et jurisprudentiel dans lequel le Groupe opère est en constante évolution. En Europe continentale, les réassureurs, assureurs, gestionnaires d'actifs et autres institutions financières pourraient être confrontés à une augmentation du risque de contentieux et des coûts qui en découlent du fait de l'introduction des actions de groupe.

Par ailleurs, la complexification et la portée extraterritoriale de nombreuses législations et réglementations en matière de lutte contre la criminalité financière (lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption, programmes nationaux et internationaux de sanctions financières et embargos) font peser des risques de sanctions financières significatives et des risques réputationnels en cas de non-conformité. À titre d'exemples, voir notamment la loi française du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin II ») et le règlement européen sur les abus de marché (dit « règlement MAR ») entré en application le 3 juillet 2016.

Cette complexification devrait se poursuivre et se traduire par une augmentation des coûts de conformité supportés par les institutions financières telles que SCOR.

5.3.2. ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS

5.3.2.1. OBJET SOCIAL DE L'ÉMETTEUR (ARTICLE 3 DES STATUTS)

Ainsi que le stipule l'article 3 des statuts, l'objet social de SCOR SE est le suivant :

• la réalisation d'opérations d'assurance et de réassurance, de cession ou de rétrocession de toute nature, en toute branche et en tout pays ; la reprise sous quelque forme que ce soit, de contrats ou engagements de réassurance de toute compagnie, société, organisme, entreprise ou association française ou étrangère, et la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tout établissement se rapportant à ces activités ;

• la construction, la location, l'exploitation et l'achat de tous immeubles ;
• l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières et droits sociaux, par tous moyens et notamment, par voie de souscription, d'apports d'acquisitions d'actions, d'obligations, de parts sociales, de commandites et autres droits sociaux ;
• la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières et immobilières, la création de toutes sociétés, la participation à toutes augmentations de capital, fusions, scissions et apports partiels ;
• l'administration, la direction et la gestion de toutes sociétés ou entreprises, la participation directe ou indirecte dans toutes opérations faites par ces sociétés ou entreprises, par toutes voies et, notamment, dans toutes sociétés ou participations ;
• la mise en œuvre et la gestion d'une centralisation de trésorerie au sein du Groupe et la fourniture à toute société du Groupe concernée de services liés à la gestion et au fonctionnement d'une centralisation de trésorerie ; et
• généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'application ou le développement.

5.3.2.2. RÉSUMÉ DES DISPOSITIONS DES STATUTS ET RÈGLEMENTS DE LA SOCIÉTÉ CONCERNANT LES MEMBRES DE SES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE

Pour plus d'information, se reporter à la section 2.1 – Principes de gouvernement d'entreprise, assemblées générales, organes d'administration, de direction, salariés, informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce.

Administrateurs

Conventions avec des parties liées

La réglementation française et les statuts de la Société exigent l'autorisation préalable et le contrôle des conventions conclues, directement ou indirectement, entre la Société et l'un de ses administrateurs, le directeur général, le directeur général délégué, l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la Société la contrôlant au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce et/ou toute autre entité dans laquelle une des personnes ci-dessus est également propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou plus généralement dirigeant, à moins que, conformément à l'article L. 225-39 (1) du code de commerce, la convention (i) ne porte sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales et/ou (ii) la convention est conclue entre deux sociétés dont l'une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l'autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d'actions requis pour satisfaire aux exigences de l'article 1832 du code civil ou des articles L. 225-1 (2) et L. 226-1 du code de commerce. L'article L. 225-38 du code de commerce prévoit également que l'autorisation préalable du conseil d'administration doit être motivée en justifiant de l'intérêt de la convention pour la Société, notamment en précisant les conditions financières qui y sont attachées. Les statuts prévoient par ailleurs, que le conseil d'administration met en place une procédure permettant d'évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions.

La personne directement ou indirectement intéressée est tenu d'informer le conseil d'administration dès qu'il a connaissance d'une convention avec des apparentés, et la majorité des administrateurs non intéressés doit autoriser ladite convention pour que sa signature soit valablement autorisée.

Si une convention avec des apparentés est autorisée par la majorité des administrateurs non intéressés, le président doit informer les commissaires aux comptes dans le délai d'un mois à partir de la date de signature de la convention. Les commissaires aux comptes doivent alors préparer un rapport spécial sur la convention qui sera soumis à la prochaine assemblée générale au cours de laquelle la convention sera soumise à l'approbation des actionnaires (tout actionnaire intéressé ne prenant pas part au vote). Si la convention est désapprouvée par les actionnaires, ce défaut d'approbation n'aura pas de conséquences sur la validité de la convention, sauf en cas de fraude, mais les actionnaires peuvent, en revanche, mettre à la charge du conseil d'administration ou de l'intéressé représentant de la Société les conséquences préjudiciables qui en résultent.

Toute convention avec des apparentés conclue sans l'autorisation préalable de la majorité des administrateurs non intéressés peut être annulée par le juge en cas de préjudice subi par la Société. Par ailleurs, l'intéressé peut être tenu responsable à ce titre.

Rémunération des administrateurs

Conformément à l'article 13 des statuts de la Société, les administrateurs perçoivent une rémunération dont le montant global maximum est fixé par l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires et s'applique jusqu'à décision nouvelle.

Emprunts contractés par le conseil d'administration

Aux termes de l'article L. 225-43 du code de commerce, les administrateurs autres que les personnes morales, directeurs généraux et directeurs généraux délégués ne peuvent contracter des emprunts auprès de la Société ou se faire cautionner ou avaliser par elle. Tout emprunt, caution ou aval sera nul et non opposable aux tiers.

Limite d'âge pour les administrateurs

Aux termes de l'article 10 des statuts de la Société, les administrateurs peuvent exercer leurs fonctions jusqu'à l'âge de 77 ans. Si un administrateur atteint l'âge de 77 ans lors de l'exercice de ses fonctions, son mandat se poursuit jusqu'au terme fixé par l'assemblée générale.

Il sera proposé à l'assemblée générale annuelle devant se tenir en 2021 d'aligner la limite d'âge pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration sur celle applicable aux fonctions d'administrateur, dans le cadre de l'évolution de la gouvernance de SCOR décrite à la section 2.1.1.2.

⁽¹⁾ Conformément à l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020, la nouvelle numérotation de l'article est L. 22-10-12. Il sera proposé à l'assemblée générale mixte 2021 de mettre les statuts à jour en modifiant la numérotation des articles du code de commerce qui y sont visés.

⁽²⁾ Conformément à l'ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020, la nouvelle numérotation de l'article est L.22-10-2. Il sera proposé à l'assemblée générale mixte 2021 de mettre les statuts à jour en modifiant la numérotation des articles du code de commerce qui y sont visés.

5.3.2.3. DROITS, PRIVILÈGES ET RESTRICTIONS ATTACHÉS AUX ACTIONS EXISTANTES

Droit de vote (Articles 7, 8 et 19 des statuts)

À la date du présent Document d'enregistrement universel, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent.

Dans toutes les assemblées générales, chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions sans autres limitations que celles qui pourraient résulter des dispositions légales et de ce qui est indiqué ci-dessus. La différence entre la répartition du capital et la répartition des droits de vote provient des actions autodétenues qui n'ont pas le droit de vote.

À la suite d'une modification des statuts de la Société décidée par l'assemblée générale du 30 avril 2015, aucun droit de votre double, tel que visé aux dispositions de l'article L. 225-123 du code de commerce issues de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014, ne saurait être attribué ou bénéficier, de quelque façon que ce soit, à aucune des actions de la Société.

Lorsque les actions font l'objet d'un usufruit, le droit de vote attaché à ces actions appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.

L'inobservation des obligations légales et statutaires des franchissements de seuils peut être sanctionnée par la privation des droits de vote pour les actions ou droits excédant la fraction non déclarée.

Répartition statutaire des bénéfices (Article 20 des statuts)

Après approbation des comptes et constatation de l'existence de sommes distribuables, constituées du bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et augmenté, le cas échéant, du report bénéficiaire, l'assemblée générale répartit celles-ci de la manière suivante :

• les sommes à porter en réserves en application de la loi ;
• toute somme que l'assemblée générale déciderait d'affecter à la dotation de tout fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires ou de reporter à nouveau ;
• le solde, s'il en existe, est réparti entre toutes les actions proportionnellement à leur montant libéré et non amorti.

L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves facultatives, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle. Dans ce cas, la résolution doit mentionner expressément les montants déduits de chaque poste de réserves.

Chaque action donne droit à une quotité (proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes) de l'actif social, des bénéfices ou du boni de liquidation.

Les statuts stipulent également que le bénéfice distribuable peut être destiné à une ou plusieurs réserves statutaires ou facultatives ou distribué en tant que dividendes selon la décision de l'assemblée générale.

Les dividendes peuvent être également issus de réserves statutaires ou facultatives de la Société, sous réserve de certaines limites et de l'approbation par les actionnaires en tant que compléments à la distribution des dividendes annuels ou en tant que distribution de dividendes exceptionnels.

Le paiement de dividendes est décidé par l'assemblée générale au cours de laquelle les comptes annuels sont approuvés selon la recommandation du conseil d'administration. Toutefois, si la Société présente des sommes distribuables (figurant comme tels dans le bilan en cours d'exercice contrôlé par les commissaires aux comptes), le conseil d'administration a le pouvoir, dans les limites prévues par la loi et la réglementation applicable, de distribuer des acomptes sur dividendes sans l'approbation préalable des actionnaires.

Les dividendes sont distribués aux actionnaires en proportion de leur détention d'actions ordinaires. Les dividendes sont payés à ceux qui détiennent des actions ordinaires à la date de l'assemblée générale décidant la distribution et la mise en paiement des dividendes ou, dans le cas des acomptes sur dividendes, à la date du conseil d'administration décidant la distribution d'acompte sur dividendes. La date et les modalités de paiement des dividendes sont déterminées par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration en cas d'acomptes sur dividendes. Le paiement des dividendes doit avoir lieu dans les neuf mois suivant la fin de l'année fiscale. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans suivant la date de paiement reviennent à l'État français. Conformément aux statuts, les actionnaires peuvent décider en assemblée générale ordinaire de donner la possibilité à chaque actionnaire de recevoir tout ou partie de ses dividendes ou de ses acomptes sur dividendes sous la forme d'actions ordinaires. La proportion éventuelle des dividendes annuels que chaque actionnaire pourra recevoir sous forme d'actions ordinaires sera également déterminée par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires selon les recommandations du conseil d'administration.

Les dividendes payés à des actionnaires non-résidents sont en principe soumis à une taxe retenue à la source.

Boni de liquidation (Article 22 des statuts)

En cas de liquidation de la Société, les actifs subsistant après règlement des dettes, des dépenses liées à la liquidation, ainsi que celles liées aux obligations restantes, sont distribués pour rembourser la valeur nominale des actions ordinaires, puis le boni de liquidation éventuel est distribué aux détenteurs d'actions ordinaires en proportion de la valeur nominale de leurs actions, sous réserve de droits particuliers attribués aux détenteurs d'éventuelles actions préférentielles.

Rachat d'actions

En droit français, le conseil d'administration peut se voir conférer par l'assemblée générale extraordinaire le pouvoir de racheter un nombre déterminé d'actions dans le but d'une réduction de capital non motivée par des pertes. Les actions rachetées dans ce contexte doivent être annulées dans le mois suivant la fin de l'offre de rachat.

Mais il existe également des cas où la Société peut acquérir ses propres actions sans être tenue de les annuler :

• achats pour attribuer des actions aux salariés ou dirigeants de la Société (article L. 22-10-61 du code de commerce) ;
• achats réalisés dans le cadre d'un programme de rachat d'actions (article L. 22-10-62 du code de commerce).

Responsabilité en cas d'appel de fonds

Les actionnaires sont tenus responsables des obligations de la Société seulement à hauteur de leurs apports.

Clause de rachat ou de conversion

Les statuts ne prévoient pas de clause de rachat ou de conversion des actions.

Droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie

En l'état actuel de la réglementation française, et notamment l'article L. 225-132 du code de commerce, toute augmentation de capital en numéraire ouvre aux actionnaires, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription d'actions nouvelles.

L'assemblée générale qui décide ou autorise une augmentation de capital peut, en application de l'article L. 22-10-51 du code de commerce, supprimer le droit préférentiel de souscription pour la totalité de l'augmentation de capital ou pour une ou plusieurs tranches de cette augmentation et peut prévoir ou non un délai de priorité de souscription des actionnaires. Lorsque l'émission est réalisée par une offre au public ou par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier sans droit préférentiel de souscription, le prix d'émission doit être fixé dans le respect de l'article L. 22-10-52 du code de commerce.

De plus, l'assemblée générale qui décide une augmentation de capital peut la réserver à des personnes nommément désignées ou à des catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, en application de l'article L. 225-138 du code de commerce.

L'assemblée générale peut également la réserver aux actionnaires d'une autre société faisant l'objet d'une offre publique d'échange initiée par la Société en application de l'article L. 22-10-54 du code de commerce ou à certaines personnes dans le cadre d'apports en nature en application de l'article L. 22-10-53 du code de commerce.

Caractère indivis des actions

Sous réserve des dispositions légales relatives au droit de vote dans les assemblées et au droit de communication conféré aux actionnaires, les actions sont indivisibles à l'égard de la Société, de sorte que les copropriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par l'un d'entre eux ou par un mandataire unique, désigné par justice en cas de désaccord.

5.3.2.4. MODIFICATIONS DES DROITS DE L'ACTIONNAIRE

Les droits des actionnaires sont définis par les statuts de la Société. Aux termes de l'article L. 22-10-31 alinéa 1 du code de commerce, les modifications des statuts doivent être approuvées par l'assemblée générale extraordinaire, à la majorité des deux-tiers des actionnaires présents ou représentés.

Participation et vote aux assemblées générales

En droit français, il existe deux catégories d'assemblée générale d'actionnaires : ordinaire et extraordinaire.

Les assemblées générales ordinaires sont compétentes pour des sujets tels que l'élection, le remplacement ou la révocation des administrateurs, la nomination des commissaires aux comptes, l'approbation du rapport annuel préparé par le conseil d'administration, des comptes annuels et de la distribution de dividendes. Le conseil d'administration a l'obligation de convoquer une assemblée générale ordinaire annuelle qui doit se tenir dans les six mois suivant la fin de l'exercice. Cette période peut être prorogée par ordonnance du président du Tribunal de commerce compétent. L'exercice social de la Société débute au premier janvier de chaque année et se termine au 31 décembre de cette même année.

Les assemblées générales extraordinaires sont compétentes pour des sujets tels que les modifications apportées aux statuts, la modification des droits des actionnaires, l'approbation des fusions, les augmentations ou réductions du capital social, la création d'une nouvelle catégorie d'actions et l'autorisation d'émettre des titres donnant accès au capital par conversion, échange ou autre. L'approbation par les actionnaires sera spécifiquement requise pour toute fusion dont la Société ne serait pas l'entité survivante ou dont la Société serait l'entité survivante et qui comprendrait l'émission de titres de capital réservés aux actionnaires de l'entité acquise.

Les assemblées spéciales d'actionnaires titulaires d'actions d'une catégorie déterminée (telles que les actions donnant droit à un droit de vote double, ou les actions de préférence) sont compétentes pour tout droit associé à la catégorie d'actions concernée. Une résolution de l'assemblée générale ayant un impact sur ces droits ne prendra effet qu'après l'approbation de l'assemblée spéciale concernée.

Les autres assemblées ordinaires ou extraordinaires peuvent être organisées à tout moment de l'année. L'assemblée générale peut être convoquée par le conseil d'administration ou, si le conseil d'administration échoue à convoquer une telle assemblée, par les commissaires aux comptes, par les liquidateurs en cas de faillite, par les actionnaires détenant la majorité des actions ordinaires ou des droits de vote après avoir initié une offre publique d'achat ou par un mandataire désigné en justice.

Un tribunal peut nommer un mandataire à la demande soit d'actionnaires détenant au moins 5 % du capital social, soit d'une association agréée d'actionnaires détenant des actions ordinaires nominatives depuis au moins deux ans et détenant ensemble un certain pourcentage des droits de vote (calculé sur la base d'une formule relative à la capitalisation qui représenterait environ 1 % des droits de vote sur la base du capital social tel qu'au 31 décembre 2020), ou par le comité d'entreprise en cas d'urgence.

L'avis de convocation doit fournir l'ordre du jour prévu pour l'assemblée.

L'avis de convocation doit être envoyé au moins 15 jours avant la date prévue pour l'assemblée générale pour la première convocation et au moins 10 jours avant pour la seconde convocation. L'avis de convocation doit être envoyé par courrier aux actionnaires détenant des actions ordinaires nominatives depuis au moins un mois avant la date de l'envoi de l'avis.

L'avis peut être envoyé par e-mail aux actionnaires détenant des actions ordinaires nominatives ayant préalablement accepté par écrit ce mode de convocation.

Pour l'ensemble des autres actionnaires, l'avis de convocation sera effectué par la publication dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et dans le Bulletin des annonces légales obligatoires (« BALO ») avec une notification préalable à l'AMF.

Un avis de réunion contenant entre autres l'ordre du jour de l'assemblée ainsi que les projets de résolutions doit être publié au BALO au moins 35 jours avant la date prévue pour toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

L'AMF recommande également de publier l'avis de réunion dans un journal français à diffusion nationale.

Un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble un certain pourcentage des droits de vote (calculé sur la base d'une formule relative à la capitalisation qui représenterait environ 0,5 % des droits de vote sur la base du capital social tel qu'au 31 décembre 2020), le comité d'entreprise, ou une association agréée d'actionnaires détenant des actions ordinaires nominatives depuis au moins deux ans et détenant ensemble un certain pourcentage des droits de vote (calculé sur la base d'une formule relative à la capitalisation qui représenterait environ 1 % des droits de votes sur la base du capital social tel qu'au 31 décembre 2020) peuvent, dans les 10 jours suivant cette publication, proposer des résolutions devant être soumises au vote des actionnaires lors de l'assemblée générale.

La présence et l'exercice du droit de vote lors d'assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont soumis à certaines conditions. En application de la législation française et des statuts, le droit de participer aux assemblées générales est soumis à l'inscription des actions au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire habilité agissant pour le compte de l'actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris soit sur le registre des actions nominatives géré pour le compte de la Société par notre agent ou sur le compte des actions au porteur géré par un intermédiaire habilité.

L'inscription des titres sur les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui doit être annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration, ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.

Chaque action ordinaire donne droit à un vote. Les statuts ne prévoient pas d'actions à droit de vote double ou multiple. Conformément au droit français, les actions ordinaires détenues par des entités contrôlées directement ou indirectement par la Société ne donnent pas accès au droit de vote.

Des procurations peuvent être accordées par un actionnaire, ou sous certaines conditions, par son intermédiaire, à son conjoint, à un autre actionnaire ou à la Société en envoyant un pouvoir en blanc. Dans le cas d'un pouvoir en blanc, le président de l'assemblée générale votera pour ces actions en faveur de toutes les résolutions proposées ou approuvées par le conseil d'administration et contre toutes les autres.

La législation française donne possibilité de voter par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance, ou de procuration devront être adressés soit par courrier soit en version électronique suite à une décision du conseil d'administration. Les formulaires de vote adressés par courrier doivent être envoyés pendant la période précédant l'assemblée générale telle que déterminée par le conseil d'administration. Cette période ne peut dépasser les trois jours précédant la date de l'assemblée. Les formulaires de procuration doivent être reçus par la Société au plus tard à 15 heures (heure de Paris) la veille de l'assemblée.

Le conseil d'administration peut également décider de permettre aux actionnaires de participer et de voter aux assemblées générales par visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication qui permet de les identifier et de se conformer aux législations applicables.

La présence en personne (y compris ceux votant par correspondance) ou la procuration d'actionnaires détenant au minimum un cinquième (dans le cas d'une assemblée générale ordinaire ou d'une assemblée générale extraordinaire durant laquelle une augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de dividendes est proposée) ou un quart (dans le cas de toute autre assemblée générale extraordinaire) des droits de vote est nécessaire pour atteindre le quorum. Si le quorum n'est pas atteint lors d'une assemblée, celle-ci est ajournée. Lors de la seconde convocation, aucun quorum n'est requis dans le cas d'une assemblée générale ordinaire ou d'une assemblée générale extraordinaire durant laquelle une augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de dividendes est proposée et la présence en personne (y compris ceux votant par correspondance) ou la procuration d'actionnaires détenant au minimum un cinquième des droits de vote est nécessaire pour atteindre le quorum exigé pour toute autre assemblée générale extraordinaire.

Lors d'une assemblée générale ordinaire, une majorité simple des droits de vote est nécessaire pour approuver une résolution. Lors d'une assemblée générale extraordinaire, une majorité des deux tiers est requise, à l'exception des assemblées générales extraordinaires durant lesquelles une augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de dividendes est proposée et pour lesquelles une majorité simple est suffisante.

Cependant, un vote à l'unanimité est requis pour augmenter la responsabilité des actionnaires.

Les décisions prises en assemblée générale le sont à la majorité (simple pour les assemblées générales ordinaires ou des deux tiers pour les assemblées générales extraordinaires) des votes valablement exprimés. L'abstention des actionnaires présents ou votant par correspondance ou par procuration n'est pas considérée comme un vote défavorable à la résolution soumise au vote.

Les droits d'un détenteur d'actions d'une catégorie du capital social, y compris les actions ordinaires, ne peuvent être modifiés qu'après qu'une assemblée spéciale de la classe d'actions concernées ait eu lieu et que la proposition de modification des droits ait été approuvée par une majorité des deux tiers des votants présents (y compris ceux votant par correspondance) et des votants par procuration. Les actions ordinaires constituent la seule catégorie d'actions composant le capital social.

En plus des droits à l'information concernant SCOR SE, tout actionnaire peut, entre l'avis de convocation de l'assemblée générale et la date de l'assemblée générale, soumettre au conseil d'administration des questions écrites relatives à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Le conseil d'administration doit répondre à ces questions pendant l'assemblée générale, sous réserve des règles de confidentialité.

5.3.2.5. CONDITIONS DE CONVOCATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ANNUELLES ET DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES DES ACTIONNAIRES (ARTICLE 19 DES STATUTS)

Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles se composent de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.

Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres, sous la forme soit d'une inscription nominative à son nom, soit d'un certificat d'un intermédiaire agréé habilité teneur de compte.

Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par les lois et règlements, adresser leur formulaire de procuration ou de vote par correspondance concernant toute assemblée générale, soit sous forme papier, soit, sur décision du conseil d'administration de la Société, par télécommunication électronique. Pour les instructions données par les actionnaires par voie électronique comportant procuration ou pour les formulaires électroniques de vote à distance, la saisie et la signature électronique de l'actionnaire peuvent être directement effectuées, le cas échéant sur le site Internet dédié mis en place par la Société, par tout procédé fiable d'identification garantissant le lien de la signature avec le formulaire tel qu'arrêté par le conseil d'administration et répondant aux conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La date ultime de retour des bulletins de vote par correspondance et procuration est fixée par le conseil d'administration de la Société. Elle ne peut être antérieure de plus d'un jour à la date de réunion de l'assemblée générale. Toutefois, dès lors que le conseil d'administration en autorise l'utilisation, les formulaires électroniques de vote à distance et les instructions données par voie électronique comportant procuration ou pouvoir peuvent valablement parvenir à la Société jusqu'à 15 heures (heure de Paris) la veille de la réunion de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration de la Société peut également décider que les actionnaires peuvent participer et voter à toute assemblée générale par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication permettant leur identification ainsi que leur participation effective, et ce dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

5.3.2.6. DISPOSITIONS POUVANT AVOIR POUR EFFET DE RETARDER, DE DIFFÉRER OU D'EMPÊCHER UN CHANGEMENT DU CONTRÔLE OU DE L'ACTIONNARIAT DE LA SOCIÉTÉ

Aux termes des articles L. 322-4 et R. 322-11-1 du code des assurances, toute opération permettant à une personne, agissant seule ou de concert avec d'autres personnes, au sens des dispositions de l'article L. 233-10 du code de commerce, d'acquérir, d'étendre, de diminuer ou de cesser de détenir, directement ou indirectement, une participation dans une entreprise d'assurance ou de réassurance doit faire l'objet, de la part de cette ou ces personnes et préalablement à sa réalisation, d'une notification à l'ACPR, lorsqu'une de ces trois conditions est remplie :

• la fraction de droits de vote ou des parts de capital détenues par cette ou ces personnes passe au-dessus ou en dessous des seuils du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié ;
• l'entreprise devient ou cesse d'être une filiale de cette ou de ces personnes ;
• l'opération permet à cette ou ces personnes d'exercer une influence notable sur la gestion de cette entreprise.

Lorsqu'une diminution ou cession de participation au capital, directe ou indirecte, lui est notifiée, l'ACPR vérifie si l'opération peut avoir un impact négatif sur les clients réassurés par la société visée ainsi que sur la gestion saine et prudente de la société elle-même.

L'autorisation donnée à une prise ou extension de participation, directe ou indirecte peut être subordonnée au respect d'engagements souscrits par une ou plusieurs des personnes ayant présenté une demande d'autorisation.

En cas de manquement à ces engagements et sans préjudice aux dispositions de l'article L. 233-14 du code de commerce, à la demande de l'ACPR, du procureur de la République ou de tout actionnaire, le juge peut suspendre l'exercice des droits de vote de ces personnes jusqu'à régularisation de la situation.

Conformément à l'article L. 322-4-1 du code des assurances, l'ACPR doit également informer la Commission européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et les autorités de contrôle des autres États membres de toute prise de participation pouvant accorder le contrôle d'une société de réassurance par une société dont le siège social est situé dans un État ne faisant pas partie de l'Accord sur l'Espace économique européen.

À la demande d'une autorité compétente de l'Union européenne, l'ACPR peut s'opposer pendant une période de trois mois à toute prise de participation dont les enjeux donneraient lieu aux conséquences mentionnées au paragraphe ci-dessus. Le délai de trois mois peut être prolongé sur décision du conseil de l'Union européenne.

5.3.2.7. SEUILS AU-DESSUS DESQUELS TOUTE PARTICIPATION DOIT ÊTRE DIVULGUÉE

La loi française dispose que toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à posséder directement ou indirectement plus de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 33 1/3 %, 50 %, 66 2/3 %, 90 %, ou 95 % des actions ou des droits de vote attachés aux actions, ou dont la participation au capital social descend en dessous de ces seuils, doit notifier le franchissement de ce seuil, le nombre d'actions et les droits de vote détenus à la Société sous quatre jours de bourse. Toute personne physique et morale doit également notifier l'AMF sous quatre jours de bourse suivant le franchissement de ces seuils. Tout actionnaire qui ne respecte pas cette obligation sera sanctionné par la privation de ses droits de vote liés aux actions excédant le seuil non déclaré pendant une période de deux ans suivant la date de régularisation de la notification et peut voir tout ou partie de ses droits de vote suspendus pendant cinq ans maximum par le Tribunal de commerce à la demande du président de la Société, de tout actionnaire ou de l'AMF. De plus, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou qui cesse de détenir, directement ou indirectement, une fraction du capital ou des droits de vote de la Société égale ou supérieure à 10 %, 15 %, 20 % ou 25 %, est tenue de notifier la Société et l'AMF de ses intentions pour les six mois suivant l'acquisition. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par la privation des droits de vote liés aux actions excédant la fraction déclarée pour une période de deux ans suivant la date de régularisation de la notification, et, sur décision du Tribunal de commerce, tout ou partie des actions de l'actionnaire peuvent être suspendues pour une période maximum de cinq ans.

De plus, les statuts stipulent que toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou qui cesse de détenir, y compris au travers d'un intermédiaire inscrit au sens de l'article L. 228-1 du code de commerce, directement ou indirectement, une fraction du capital ou des droits de vote de la Société égale ou supérieure à 2,5 %, est tenue de notifier la Société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social, dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de ce seuil, du nombre total d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés qu'elle détient. Pour l'application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés selon les mêmes règles que les seuils de participation légaux notamment en prenant en compte les titres assimilés au sens de l'article L. 233-9 du code de commerce. Le non-respect de cette obligation statutaire est sanctionné, à la demande d'un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 2,5 % du capital social de la Société consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, par la privation, décidée par le bureau de l'assemblée générale, des droits de vote pour les actions excédant le seuil non déclaré pour toute assemblée générale qui se tiendra jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.

Le règlement général de l'AMF exige, sous réserve des exemptions accordées par l'AMF, que tout individu ou entité qui acquiert, seul ou de concert avec d'autres, des actions représentant 30 % ou plus du capital social ou des droits de vote d'une société, initie une offre publique d'achat pour l'ensemble des titres de capital restant de la société (y compris, toutes les actions ordinaires et titres convertibles, échangeables ou donnant accès d'une manière ou d'une autre à des titres de capital).

5.3.3. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D'EXPERTS ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS

5.3.3.1. RAPPORT D'EXPERT

Non applicable.

5.3.3.2. INFORMATIONS PROVENANT D'UNE TIERCE PARTIE

La Société atteste que les informations suivantes figurant dans le présent Document d'enregistrement universel et provenant de tiers ont été fidèlement reproduites et que, pour autant qu'elle le sache et soit en mesure de le vérifier à partir des données publiées par ces tiers, aucun fait n'a été omis qui rendrait les informations reproduites inexactes ou trompeuses :

• données issues du Special Report Reinsurance (Édition 2020) produites par AM Best et relatives au classement des intervenants sur le marché de la réassurance figurant en section 1.1.1 – Chiffres

5.3.4. INFORMATIONS PUBLIÉES

Les statuts de la Société sont décrits dans ce document d'enregistrement universel et peuvent être consultés sur le site internet de la Société. Les autres documents juridiques relatifs à la Société peuvent être consultés à son siège social dans les conditions prévues par la loi.

clés du Groupe et en section 1.3.4 – Informations sur la position concurrentielle de SCOR ;

• notes délivrées par les agences de notation Standard & Poor's, Fitch Ratings, AM Best et Moody's, figurant en section 1.2.4 – Informations sur les notations financières et section 3.3 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;
• enquête 2019 réalisée par la Society of Actuaires (SOA) et Munich Re relative à la réassurance vie aux États-Unis, publiée en 2020, figurant en section 1.3.5.3 – SCOR Global Life.

Le Document d'enregistrement universel de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers, ainsi que les communiqués de la Société, les rapports annuels et semestriels, les comptes sociaux et consolidés et l'information relative aux transactions sur actions propres et au nombre total de droits de vote et d'actions peuvent être consultés sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.scor.com.

Calendrier indicatif de la communication financière

28 avril 2021	er trimestre Information financière du 1
28 juillet 2021	er semestre 2021 Résultat du 1
27 octobre 2021	e Information financière du 3 trimestre

5.3.5. CONTRATS IMPORTANTS

Non applicable.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL SCOR 2020

06 DÉCLARATION DE PERFOMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

6.1.	MODÈLE D'AFFAIRES	278
6.1.1.	Description sommaire des activités du Groupe
6.1.2.	La recherche et la gestion des risques
6.1.3.	Système de gouvernance des enjeux et des risques sociaux et environnementaux
6.2.	CONSÉQUENCES SOCIALES DE L'ACTIVITÉ DE SCOR	283
6.2.1.	Le capital humain, un facteur clé de réussite du Groupe	283
6.2.2.	Indicateurs sociaux et note méthodologique	291
6.3.
	ÉTHIQUE DES AFFAIRES ET CONFORMITÉ	294
6.3.1.	Le code de conduite et la politique de conformité	294
6.3.2.	Confidentialité et protection des données	295
6.3.3.	Éthique et intelligence artificielle	295
6.3.4.	Lutte contre la corruption	295
6.3.5.	Les sanctions et embargos
6.3.6.	Blanchiment d'argent, financement du terrorisme	296
	et KYC	296
6.3.7. 6.3.8.	Délit d'initié Fiscalité
		296 296

6.4.	PRISE EN CONSIDÉRATION DES ENJEUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX DANS LES ACTIVITÉS DU GROUPE	297
6.4.1.	Activités d'investissement	297
6.4.2.	Activités d'assurance et de réassurance	300
6.4.3.	Opérations du Groupe	302
6.5.	L'ADAPTATION À L'ÉCONOMIE DIGITALE	304
6.5.1.	Accompagner la digitalisation de l'économie et réduire le protection gap	304
6.5.2.	La cybersécurité, une priorité à l'ère digitale	304
6.5.3.	Accompagner la transformation digitale auprès des collaborateurs	305
6.6.	NOTE MÉTHODOLOGIQUE	306
6.6.1.	Périmètre et table de correspondance	306
6.6.2.	Données sociales : méthodologie	306
6.6.3.	Données environnementales : méthodologie	307
6.7.	RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE FIGURANT DANS

LE RAPPORT DE GESTION 308

La présente déclaration consolidée de performance extra-financière est établie en application des dispositions fixées à l'article L. 225-102-1 et à l'article L. 22-10-36 du code de commerce et prises en application de la directive 2014/95/EU relative à la publication d'informations non-financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes.

Cette déclaration consolidée, sauf mention contraire, concerne SCOR SE et l'ensemble de ses filiales consolidées en intégration globale, « SCOR » ou « le Groupe », à l'exclusion des exceptions notamment précisées dans la note méthodologique annexée à cette déclaration.

6.1. MODÈLE D'AFFAIRES

6.1.1. DESCRIPTION SOMMAIRE DES ACTIVITÉS DU GROUPE

Quatrième réassureur mondial par le chiffre d'affaires, implanté dans une trentaine de pays et offrant ses services à plus de 4 400 clients à travers le monde, SCOR est principalement actif via deux business units dans les domaines de la réassurance (1) (vie, non-vie), et une business unit spécialisée dans les investissements pour compte propre et la gestion d'actifs pour compte de tiers.

Le Groupe est organisé autour de trois plates-formes régionales (les « hubs »), le hub de la région EMEA, le hub de la région des Amériques et le hub de la région Asie-Pacifique.

Le Groupe s'appuie sur trois moteurs : SCOR Global Life, SCOR Global P&C et SCOR Global Investments. La mobilisation des compétences et des expertises, l'équilibre entre les équipes

6.1.1.1. ACTIVITÉS DE RÉASSURANCE

Le secteur de la réassurance présente la particularité d'être structurellement exposé aux chocs. Les grands risques, qui constituent la matière première de la réassurance, se traduisent par des chocs dont les origines, l'ampleur et les conséquences varient selon les économies et les populations.

Le cycle de production inversé de la réassurance est également une autre spécificité de son modèle économique : le prix de vente des produits et services de réassurance est fixé avant que leur coût réel soit connu avec précision.

Dans ce contexte, les réassureurs créent des portefeuilles de risques diversifiés. Cela passe par l'agrégation des grands risques que SCOR mutualise, en tant que réassureur, par ligne de métier et par zone géographique. Le Groupe se constitue ainsi un portefeuille au profil de risque plus régulier. SCOR limite aussi son exposition en transférant une partie de ces risques par leur rétrocession ou leur titrisation.

La réassurance est ainsi une activité qui entre volontairement en situation de risque calculé ; elle permet aux clients du Groupe de couvrir leurs risques en cédant une partie d'entre eux, avec une mutualisation à l'échelle mondiale. Moyennant la contrepartie d'une prime qu'elle investit de manière à générer un revenu financier, la réassurance absorbe les conséquences financières des événements et sinistres auxquels elle est exposée.

6.1.1.2. INVESTISSEMENTS ET GESTION D'ACTIFS

Le Groupe développe également des activités d'investissements via sa troisième business unit, SCOR Global Investments, dont la vocation est d'assurer la gestion du portefeuille d'investissement des entités juridiques du Groupe. Au sein de cette business unit, SCOR Investment Partners gère également des fonds pour le compte de clients tiers.

provenant des différentes entités du Groupe, l'efficacité opérationnelle, la simplicité des structures et la clarté des lignes de reporting sont les principes qui ont guidé les choix d'organisation du Groupe.

Face à la pandémie de Covid-19, SCOR a une nouvelle fois démontré la force et la résilience de son modèle économique ainsi que sa capacité à absorber des chocs majeurs. Le Groupe poursuit la mise en œuvre de son plan stratégique « Quantum Leap » alliant croissance, rentabilité et solvabilité, et sans changer son appétit au risque et sa politique de protection et de gestion du capital (se référer également aux sections 1.1 et 1.3.5 ci-dessus du Document d'enregistrement universel).

Le Groupe développe deux segments d'activité dans le domaine de la réassurance via ses business units :

• SCOR Global P&C opère dans trois pôles d'activité : la réassurance (par exemple dommages, responsabilité, créditcaution, décennale, transport, construction, risques agricoles, catastrophes naturelles), les assurances de spécialités (par exemple Business Solutions, Managing General Agencies, SCOR Channel) et P&C Partners (solutions non traditionnelles et nouveaux produits) ;
• SCOR Global Life couvre des risques d'assurance vie et santé au moyen de trois lignes de produits – la Protection, la Longévité et les Solutions financières – avec un fort accent mis sur le risque biométrique.

Les activités de réassurance du Groupe, et les types de réassurance pratiqués, sont plus amplement détaillées aux sections 1.2.5.1, 1.2.5.2 et 1.2.5.3 du document d'enregistrement universel. Des informations complémentaires sur les développements du marché de la réassurance vie et non-vie figurent à la section 1.3.1 du Document d'enregistrement universel.

Les activités d'investissements, leur organisation, et les supports ouverts aux tiers sont précisés aux sections 1.2.3.1 et 1.2.5.6 du Document d'enregistrement universel. Des informations complémentaires sur les développements constatés sur les marchés financiers figurent à la section 1.3.1 du document d'enregistrement universel.

(1) SCOR réalise également des opérations d'assurance de spécialités en dommages et responsabilité.

6.1.2. LA RECHERCHE ET LA GESTION DES RISQUES

La gestion des risques est au cœur des activités de réassurance et d'investissements du Groupe. Elle repose sur la définition d'un cadre d'appétence au risque bâti sur quatre concepts (1) : l'appétence au risque, les préférences de risques, les tolérances aux risques, et les scénarios « footprint ».

La réassurance nécessite un solide système de gestion des risques, de solides capacités de modélisation permettant d'évaluer, de quantifier et de gérer activement les risques (par exemple, par la mutualisation et la couverture des risques) et un personnel qualifié capable de combiner les considérations théoriques et analytiques avec les considérations empiriques.

À l'avant-garde dans le domaine de la modélisation des risques, notamment des risques extrêmes en vie et en non-vie, le Groupe dédie des moyens importants à la recherche fondamentale, appliquée, et à la promotion des techniques scientifiques de gestion des risques dans différentes disciplines.

Afin de suivre les tendances biométriques et le développement scientifique, la business unit vie s'appuie sur des communautés d'expertise appelées chapitres (voir section 1.2.6 – Recherche et développement, brevets et licences) qui ont pour objet d'évaluer les risques clés inhérents aux risques de mortalité, longévité, morbidité et comportement des assurés. Les risques biométriques tels que la mortalité, la longévité, l'invalidité et la dépendance sont au cœur de la souscription en réassurance vie. Les chapitres établissent de nombreux partenariats scientifiques, comme avec l'Adera (Association pour le Développement de l'Enseignement et des Recherches auprès des universités, des centres de recherche et des entreprises d'Aquitaine – Inserm) sur le risque de dépendance et avec l'Université Pierre et Marie Curie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière sur les développements du VIH.

Par ailleurs, le Groupe a créé la Fondation d'entreprise SCOR pour la Science afin de promouvoir la recherche scientifique. Fondée en 2011 avec une dotation de 0,3 million d'euros, la Fondation a été financée par le groupe SCOR pour un total de 12,5 millions d'euros jusqu'à fin 2020. Depuis 2011 jusqu'à fin 2020, la Fondation SCOR a consacré 10,8 millions d'euros à la promotion de la recherche scientifique.

Depuis sa création, la Fondation d'entreprise SCOR pour la Science a soutenu plusieurs séminaires et colloques dans des domaines tels que les maladies infectieuses émergentes, les systèmes contemporains de retraite face au risque de longévité, les anticipations des agents économiques en période de crise, ainsi qu'une conférence internationale à Paris sur les météorites avec le Muséum national d'Histoire naturelle. La Fondation est également co-organisatrice d'événements similaires. En outre, elle soutient des projets de recherche dans des disciplines variées, des prix scientifiques et actuariels, ainsi que des chaires de recherche.

Par ailleurs SCOR et la Fondation SCOR sont organisateurs des Prix de l'Actuariat, en Europe (Allemagne, Espagne et Portugal, France, Italie, Royaume-Uni, Suède et Suisse) ainsi qu'en Asie (Singapour). Le Groupe accorde une grande importance au développement de la science actuarielle en récompensant chaque année les meilleurs projets académiques dans ce domaine.

Des informations complémentaires sur les activités de R&D, la Fondation d'entreprise SCOR pour la Science, et d'autres activités de recherche, sont présentées dans la section 1.2.6 du Document d'enregistrement universel du Groupe.

6.1.3. SYSTÈME DE GOUVERNANCE DES ENJEUX ET DES RISQUES SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX

La prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux de l'activité, y compris les principaux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) qui y sont liés, et plus largement les initiatives engagées dans le domaine de la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE), font l'objet d'un système de gouvernance intégré reposant sur cinq piliers :

• un cadre de référence général, constitué de la mission de l'entreprise et d'initiatives globales soutenues par des programmes des Nations Unies, complété le cas échéant par des référentiels thématiques et transposés dans les normes (par exemple code de conduite) et activités pertinentes du Groupe ;
• une gouvernance structurée, dont la supervision relève du conseil d'administration assisté en cela, dans les conditions fixées par son règlement intérieur, par les travaux préparatoires de ses comités spécialisés, notamment son comité de responsabilité

sociale, sociétale et de développement durable, son comité des risques, et son comité d'audit ;

• des initiatives intégrées, déclinées opérationnellement dans des plans d'actions annuels dont les organes de supervision et de direction sont périodiquement informés de l'exécution ;
• un système de gestion des risques, articulé autour de dispositifs formalisés et appliqués aux processus fonctionnels les plus pertinents, dans le prolongement des analyses de risques qui sont réalisées tant dans le cadre de cette déclaration de performance que dans celui du suivi des méga tendances, des risques émergents et des risques opérationnels associés ;
• un dispositif de conditions de performance indexées sur des critères RSE qui s'applique selon des modalités adaptées aux responsabilités exercées dans l'entreprise.

Ces éléments sont décrits plus en détail dans les sous-sections qui suivent.

6.1.3.1. CADRE DE RÉFÉRENCE GÉNÉRAL ET DÉCLINAISON NORMATIVE

La prise en compte des risques sociaux et environnementaux liés aux activités et aux opérations du Groupe et, plus généralement, la politique RSE du Groupe, sont guidées par l'adhésion à des initiatives globales d'inspiration onusienne, ainsi que par les orientations pluripartites énoncées dans la mission d'entreprise de SCOR : « d'offrir à ses clients un niveau de sécurité optimal, de créer de la valeur pour ses actionnaires et de contribuer au bien-être et à la résilience de la société en aidant à la protection des assurés contre les risques auxquels ils sont confrontés ».

(1) Ces concepts sont définis à la section 1.2.5 du Document d'enregistrement universel du Groupe.

Ces initiatives offrent un cadre de référence général et des principes utiles à la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans le contexte d'une activité exercée dans des pays marqués par des environnements légaux et de gouvernance qui n'ont pas la même maturité dans ces domaines :

• au niveau intersectoriel, au titre de sa participation de longue date au Pacte Mondial des Nations Unies, SCOR poursuit une démarche d'intégration des dix principes qui y sont énoncés dans les domaines du respect des droits de l'Homme, des normes internationales du travail, de la protection de l'environnement, et de la lutte contre la corruption, dans un cadre adapté à sa sphère d'influence ;
• au niveau sectoriel, SCOR est, dans le domaine de ses activités de (ré)assurance, membre fondateur depuis 2012 des Principes pour une assurance responsable, ainsi que membre des Principes pour l'investissement responsable en sa qualité d'investisseur institutionnel (2019) et via sa filiale de gestion d'actifs, SCOR Investment Partners (2017). Ces initiatives définissent un cadre multipartite et partenarial d'intégration des risques et opportunités liés aux enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux, en ce compris le développement de l'expertise et de solutions susceptibles de répondre aux enjeux pertinents pour les activités considérées. Le 27 mai 2020, SCOR a également rejoint

6.1.3.2. RÔLE DES ORGANES DE SUPERVISION ET DE DIRECTION

Le conseil d'administration de SCOR comporte différents comités consultatifs chargés de préparer ses délibérations, de l'assister dans son rôle de supervision, et de lui faire des recommandations dans des domaines spécifiques, dont les questions relatives aux enjeux ESG.

Dans les conditions définies par le règlement intérieur du conseil, quatre comités spécialisés du conseil d'administration interviennent régulièrement dans la supervision des initiatives conduites par la direction du Groupe dans le cadre général de sa politique RSE, et particulier, de gestion des risques non financiers identifiés dans la présente déclaration :

• le comité de responsabilité sociale, sociétale et de développement durable s'assure de la cohérence de la démarche RSE du Groupe avec son développement de long terme, ainsi que de l'intégration dans sa stratégie des effets directs et indirects de ses activités sur l'environnement et la société. À ce titre, ce comité supervise l'exécution du plan d'action RSE qui décline annuellement la démarche du Groupe en la matière. Ce plan couvre un ensemble de thèmes pertinents tels que les relations avec les parties prenantes du Groupe, l'intégration ESG dans les activités de (ré)assurance, et d'investissement, la performance environnementale du Groupe quant à ses opérations, ou encore les domaines couverts par le programme #WorkingWellTogether décrit à la section 6.2.1.2 de la présente déclaration. Par ailleurs, ce comité a également pour mission de formuler au conseil d'administration toute proposition visant la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans les orientations du Groupe ;
• le comité des risques examine, sur la base de l'évaluation des risques et de la solvabilité, les risques majeurs auxquels le Groupe est confronté, à l'actif comme au passif, et s'assure que les moyens de suivi et de maîtrise de ces risques ont été mis en place dans toute la mesure du possible. Il examine les risques stratégiques ainsi que les principaux engagements techniques et financiers du Groupe qui sont les risques de souscription, de provisionnement, de marché, de concentration, de contrepartie, de gestion actif-passif, de liquidité, opérationnels, et d'évolution de la réglementation prudentielle. À cet égard, le comité des risques est régulièrement informé des grands enjeux sociaux et environnementaux qui peuvent avoir une influence sur les activités du Groupe, notamment les méga tendances (par exemple changement climatique et dégradation de

la « Net-Zero Asset Owner Alliance », initiative internationale qui rassemble des investisseurs ayant pris l'engagement d'assurer la transition de leur portefeuille d'investissement vers la neutralité carbone d'ici 2050.

Ce cadre de référence général est complété le cas échéant, par des chartes thématiques d'application locale (par exemple sur le handicap) ou globale (par exemple la déclaration sur les risques climatiques de l'Association de Genève).

Les principes qui sont énoncés dans ces initiatives font l'objet d'une déclinaison normative dans les principaux standards du Groupe, notamment (i) son code de conduite dont une section complète est dédiée à la mission du Groupe, au Pacte Mondial des Nations Unies et aux Principes pour une assurance responsable, (ii) sa politique climat qui décrit les trois principales orientations poursuivies par le Groupe dans ce domaine, et (iii) sa politique d'investissement durable.

Les principes poursuivis par ce cadre de référence général sont également déclinés dans des termes opérationnels, par l'intermédiaire de lignes directrices internes précisant les règles de conduite et les procédures à respecter dans l'exercice des activités du Groupe (par exemple politique de lutte contre la corruption, guide de souscription ESG dans les activités d'assurance non-vie du Groupe).

l'environnement, changements démographiques et de modes de vie, digitalisation de l'économie) et les risques émergents associés qui recoupent étroitement ces enjeux ;

• outre ses missions comptables et financières, le comité d'audit exerce des missions de déontologie, d'audit interne et de conformité. Dans le cadre de ces dernières, ce comité examine notamment le plan de conformité annuel et est informé sur les activités de la Société dans ce domaine. Le plan de conformité couvre les principaux risques identifiés à la section 6.3 de la présente déclaration ; il précise l'activité de la fonction conformité, ses priorités annuelles définies sur la base d'une analyse préalable des risques, et les procédures de détection, prévention et réponse aux risques les plus élevés pour le Groupe ;
• le comité des rémunérations et des nominations a notamment pour mission de procéder à la définition des règles de fixation de la part variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de veiller à la cohérence de ces règles avec l'évaluation faite annuellement des performances des dirigeants mandataires sociaux exécutifs avec la stratégie du Groupe. Le comité a également pour mission d'examiner les conditions, le montant et la répartition des programmes d'options de souscription ou d'achat d'actions pour l'ensemble des collaborateurs du Groupe. La performance environnementale et sociale du Groupe figure parmi les conditions de performance associées à ces instruments de rémunération, selon les modalités précisées à la section 6.1.3.5 de la présente déclaration). Il s'assure également que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs mettent en œuvre une politique de non-discrimination et de diversité, notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes. À ces égards, le comité est régulièrement informé des tendances observées.

La composition de ces comités, la combinaison des compétences réunies en leur sein, les travaux préparatoires conduits par ceux-ci en amont des réunions du conseil d'administration, et les interactions régulières avec la direction générale et le comité exécutif, sont autant d'éléments qui fournissent un environnement structuré à l'analyse des enjeux sociaux et environnementaux, sous l'angle de la matérialité financière, d'une part, et celui de la matérialité sociale et environnementale, d'autre part.

Au niveau des organes de direction, SCOR a mis en place un comité RSE du Groupe au niveau du comité exécutif depuis 2018. Outre ce comité, le comité exécutif s'appuie également sur les travaux d'un comité des risques du Groupe et d'un comité des investissements du Groupe pour prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux liés aux activités et aux opérations, et mettre en oeuvre la démarche RSE du Groupe.

La coordination de l'exécution du plan d'action susmentionné, qui découle de cette démarche RSE, est confiée à un comité interne transversal qui réunit des représentants des trois business units

6.1.3.3. INTÉGRATION DES ENJEUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX À LA STRATÉGIE DU GROUPE

SCOR, du fait de son activité qui contribue à la résilience des sociétés, via les techniques d'identification, d'analyse, de transfert et de mutualisation des risques, est au cœur des principaux enjeux de société, aux plans social, économique et environnemental. Ces enjeux sont régulièrement analysés par les équipes du Groupe tant sous l'angle des risques que sous celui des opportunités de développement, notamment dans le cadre de son dispositif d'identification et d'analyse des méga tendances et des risques émergents associés, ainsi que dans le cadre de l'analyse des risques non financiers objet de la présente déclaration.

Régulièrement informé de ces analyses via ses comités consultatifs (cf. supra) qui bénéficient également de focus thématiques spécifiques lors de leurs séances, le conseil d'administration, après revue par son comité stratégique, a approuvé « Quantum Leap », l'actuel plan stratégique du Groupe. Les orientations développées dans le cadre de ce plan mettent l'accent sur la capacité du Groupe à contribuer à la résilience des sociétés ; plusieurs des axes incrémentaux développés à l'horizon du plan prennent en considération les enjeux sociaux et environnementaux à plus long terme, ainsi que les risques et opportunités associés. Quatre enjeux influencent particulièrement les orientations de ce plan stratégique, dont certains sont en lien avec les risques décrits à la section 6.1.3.4 de la présente déclaration et plus généralement avec la politique RSE du Groupe :

• les enjeux sociaux d'attractivité et de fidélisation des talents : les activités exercées par le Groupe et l'environnement compétitif associé nécessitent des compétences dans plusieurs disciplines pointues, sur un marché de l'emploi étroit réparti sur quelques sites dans le monde, dont certains correspondent à des marchés de l'emploi concurrentiels. Dans ce contexte, la capacité à attirer les talents et à les fidéliser revêt un caractère important compte tenu de la place que tient le capital humain dans le modèle d'activité du Groupe ;
• les enjeux environnementaux, dont le changement climatique : dans un contexte de dérèglements climatiques, qui selon les

6.1.3.4. GESTION DES RISQUES NON FINANCIERS : PRÉSENTATION DES RISQUES ET DE L'ANALYSE

La déclaration de performance extra-financière représente la vision actuelle des risques extra-financiers de l'activité évalués à partir des catégories d'informations visées au III de l'article L. 225-102-1 et à l'article L. 22-10-36 du code de commerce.

Conformément aux prescriptions de la directive européenne sur le reporting extra-financier et de ses lignes directrices non contraignantes les plus récentes, SCOR a procédé à une évaluation interne des principaux enjeux et risques extra-financiers liés à son activité.

L'identification des enjeux et des risques importants au sens de l'article L. 225-102-1 et L. 22-10-36 du code de commerce, pilotée par le département en charge de la responsabilité sociale de l'entreprise, résulte d'une analyse des risques extra-financiers mentionnées au point 6.1.1 de la présente déclaration, et des fonctions Groupe (par exemple gestion des risques, ressources humaines, conformité, relations investisseurs, communication, ainsi que des représentants des hubs du Groupe). Coordonné par le directeur de la RSE du Groupe sous la responsabilité du secrétariat général, ce comité a un rôle opérationnel destiné à favoriser une approche transversale de la RSE et de la gestion des risques non financiers, afin de faire converger les démarches du Groupe et d'assurer la cohérence des plans d'action préparés par chaque business unit et fonction support.

risques considérés, peuvent avoir des conséquences à court, moyen et long terme, le plan stratégique comprend des orientations visant à accompagner la transition énergétique, à développer des solutions d'adaptation aux risques physiques liés au changement climatique (via les activités de sa business unit non-vie), à financer un monde durable, et à réduire et compenser l'impact carbone des opérations du Groupe ;

• les enjeux de prévention, de santé, de bien-être et d'accès à l'assurance dans ce domaine : dans un contexte de mutation des causes de morbidité et de mortalité, la contribution à la compréhension collective des causes de celles-ci et de l'efficacité de la prévention et des traitements, et la traduction de cette connaissance des risques en impact via le développement de produits assurant une meilleure protection à un plus grand nombre de personnes est un axe intégré au plan stratégique, dans les activités de la business unit vie du Groupe. D'autres aspects du plan de développement de cette business unit couvrent les questions liées à la capacité contributive de l'activité à promouvoir des modes de vie bénéfiques pour la santé humaine, et à coconstruire avec ses partenaires des solutions pour répondre aux besoins des populations fragilisées (par exemple du fait de leur état de santé) ;
• les enjeux sociétaux liés à la digitalisation de l'économie et des sociétés : l'accélération de la transformation du Groupe via un recours accru aux nouvelles technologies (par exemple intelligence artificielle, robots, blockchain, big data, multi-cloud, imagerie par satellite), dans le but d'élargir son offre de produits et services, d'apporter une valeur ajoutée à ses clients dans leur propre transformation digitale, ainsi que de combler le protection gap est un axe majeur du plan « Quantum Leap ». Elle s'accompagne de politiques dédiées dans les domaines de la protection des systèmes d'information du Groupe ainsi que des données (notamment les données personnelles) qu'il gère.

Des informations additionnelles sur le plan stratégique du Groupe sont sur le site internet de SCOR, dans les présentations aux investisseurs 2019 et 2020.

conduite à partir des catégories d'informations référencées visées à cet article et de leur déclinaison de premier niveau à l'article R. 225-105 du code de commerce. Ces catégories ont été complétées par les grilles d'analyse classiquement utilisées par les agences de notation extra-financière, et par une analyse de matérialité conduite sur la base d'un questionnaire visant à identifier les domaines d'intégration ESG (par exemple l'éthique et la transparence, l'intégration ESG dans les investissements, l'intégration ESG dans les activités de souscription, le développement de solutions de (ré)assurance répondant aux enjeux de société, les achats responsables, la diversité) les plus pertinents du point de vue des parties prenantes d'une part, en ce inclus les salariés du Groupe, et de celui des organes de supervision et de direction du Groupe d'autre part. Les attentes des parties prenantes externes ont été identifiées en consultant les équipes du Groupe en charge de développer et d'entretenir des relations avec celles-ci ainsi qu'au travers d'un questionnaire auquel a répondu un certain nombre de parties prenantes externes.

Ces enjeux et les risques associés ont été confrontés à d'autres mécanismes d'identification des risques existants au sein du Groupe (par exemple méga tendances et risques émergents, risques opérationnels). Les risques extra-financiers ont été évalués qualitativement à dire d'expert, au regard de leur fréquence, de leur gravité, de la capacité d'influence du Groupe, et de leurs impacts sur ses activités, notamment financier, réputationnel et opérationnel. Cette analyse, réalisée sur la base de la méthodologie interne développée les années précédentes, s'est faite en plusieurs temps, selon un processus associant le comité de responsabilité sociale et sociétale et de développement durable du conseil d'administration.

Les principaux risques identifiés à l'issue de cette revue concernent :

• les risques liés à la perte d'attractivité vis-à-vis des talents, notamment réputationnels et opérationnels, qui peuvent résulter de l'inadéquation de la politique de rémunération, de l'absence d'accompagnement en matière de développement des compétences, ou d'une prise en compte insuffisante des diversités ;

• les risques liés à l'éthique des affaires, notamment légaux, réputationnels et financiers qui peuvent se manifester au travers des questions relatives aux programmes de sanctions économiques, aux réglementations anti-corruption, antiblanchiment et anti-terrorisme, à la protection et la sécurité des données personnelles, ainsi qu'aux exigences de la réglementation fiscale, y compris en matière d'évasion fiscale ;
• les risques liés à l'éthique des données, notamment dans un contexte de recours à l'intelligence artificielle ;
• les risques liés aux attentes de la société à l'égard des entreprises financières en matière d'intégration ESG et de produits et services à impact, notamment réputationnels, et plus particulièrement dans ce domaine, les risques liés au changement climatique, en ce inclus les émissions liées aux opérations du fait des engagements pris par le Groupe en la matière, et aux attentes en matière d'accompagnement de la transition énergétique ;
• les risques liés à la digitalisation de l'économie, notamment légaux, réputationnels, opérationnels et financiers, qui peuvent résulter d'incidents liés à la cybercriminalité avec des répercussions éventuelles sur d'autres risques extra-financiers mentionnés ci-dessus comme la protection des données personnelles.

Ces risques, les politiques ou les programmes associés, ainsi que des indicateurs de performance, sont décrits dans les sections 6.1.3.4 à 6.2.1.2 de cette déclaration.

6.1.3.5. CONDITIONS DE PERFORMANCE ET ENJEUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX

SCOR a intégré des critères sociaux et environnementaux à la rémunération de ses équipes, selon des modalités adaptées aux instruments de rémunération considérés et aux responsabilités occupées au sein de l'organisation :

• une partie de la rémunération variable à court terme du mandataire social exécutif du Groupe est fondée depuis 2015 sur des objectifs personnels ayant trait à la RSE. Ces objectifs, leur réalisation, et leur taux d'atteinte sont précisés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise intégré au document d'enregistrement universel clôturant l'exercice fiscal 2020 ;
• depuis 2020, une partie de la rémunération variable à court terme des membres du comité exécutif est également fondée sur des objectifs RSE ;
• tous les bénéficiaires des éléments de rémunération de long terme (actions de performance, options de souscription d'actions) doivent satisfaire à des conditions d'octroi liées à des critères RSE, et plus particulièrement, depuis 2012 au respect des principes déontologiques tels que décrits dans le code de conduite, et depuis 2017, une obligation de formation en matière de RSE. En 2020, ce critère RSE a consisté à suivre un module de formation en ligne dédié à la reconnaissance des biais inconscients ;
• enfin, dans le cadre de l'entretien annuel d'évaluation et d'appréciation et de développement, SCOR a introduit en 2019 la possibilité pour les managers et leurs collaborateurs de définir des objectifs spécifiques en matière de RSE (par exemple diversités, bien-être au travail, performance environnementale, intégration ESG dans les activités du Groupe).

6.2. CONSÉQUENCES SOCIALES DE L'ACTIVITÉ DE SCOR

La stratégie de SCOR en matière de ressources humaines se fonde sur des valeurs fédératrices qui reflètent l'engagement du Groupe à l'égard des clients, des salariés eux-mêmes et des actionnaires. Avec le capital financier, le capital humain est la ressource essentielle d'un réassureur. Le capital financier assure la solvabilité, le capital humain assure la rentabilité. En ce sens, un des avantages concurrentiels de SCOR réside dans sa capacité à attirer, mobiliser, optimiser et fidéliser les compétences et talents disponibles, de façon à atteindre un niveau d'excellence en matière d'expertise. L'inadéquation de la politique de rémunération, l'absence d'accompagnement en matière de développement des compétences, ou une prise en compte insuffisante des diversités sont autant de facteurs qui peuvent contribuer à un risque opérationnel de défaut d'attraction ou de rétention du personnel clé (se référer aux sections 3.1.6.2 – Risques liés au personnel et 6.1.3 – Système de gouvernance des enjeux et des risques sociaux et environnementaux). À ce titre, la gestion du capital humain, pilotée par le directeur des ressources humaines du Groupe, s'attache à fidéliser les personnes travaillant au sein du Groupe notamment à travers la politique de rémunération et à travers des actions structurantes destinées à développer les compétences (SCOR University) et promouvoir la diversité, le bien-être au travail et l'engagement en faveur des communautés (#WorkingWellTogether).

Les programmes mis en œuvre dans ces domaines et les indicateurs de performance associés sont décrits dans les sections qui suivent.

6.2.1. LE CAPITAL HUMAIN, UN FACTEUR CLÉ DE RÉUSSITE DU GROUPE

Considérant la diversité et l'inclusion comme un véritable atout, le Groupe a mis en place une stratégie globale et harmonisée en matière de gestion du capital humain reposant sur des principes de respect et de dignité, de valorisation des différences individuelles et de développement des connaissances et des compétences tout au long du parcours du salarié dans l'entreprise.

Grâce aux nombreuses initiatives en matière de recrutement et une marque employeur forte, le Groupe identifie les meilleurs candidats disponibles sur le marché et facilite leur intégration avant de les accompagner tout au long de leur parcours professionnel. Une attention particulière est portée à la reconnaissance de la contribution de chacun aux objectifs stratégiques du Groupe, grâce à une structure de rémunération identique à travers le monde, alignée avec les intérêts des actionnaires, les exigences réglementaires et prudentielles (par exemple Solvabilité II) et les pratiques en vigueur sur le marché de l'emploi dans le secteur de la réassurance. Le Groupe offre également aux collaborateurs l'opportunité de développer leurs compétences individuelles au regard des besoins de l'activité, et il encourage la mobilité professionnelle.

Dans un environnement de travail dynamique, SCOR facilite enfin la transmission des savoirs et savoir-faire grâce à la mise en place de programmes de développement dédiés et par la définition de plans de succession.

6.2.1.1. ALIGNER LES INTÉRÊTS ET FIDÉLISER LES TALENTS PAR UNE POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION FONDÉE SUR LE MÉRITE

La politique de rémunération du Groupe est conçue dans l'objectif d'aligner les intérêts en décourageant la prise de risques excessifs, tout en attirant et fidélisant les salariés et en rétribuant la performance individuelle (1) .

Elle est régie par les réglementations spécifiques au secteur de l'assurance (par exemple Solvabilité II) et de la gestion d'actifs (par exemple CRD IV et AIFMD), ainsi que par des exigences locales spécifiques, et alignée sur la politique Compétence & Honorabilité (« Fit & Proper ») du Groupe.

En termes de risque et de réglementation, SCOR s'engage à maintenir une politique de rémunération pleinement conforme à son appétence contrôlée pour le risque et qui décourage la prise de risques excessifs, à prendre en compte dans la fixation des objectifs du management les attentes des actionnaires, à motiver et fidéliser ses talents, et à être en accord avec les réglementations et les lignes directrices définies par les autorités de supervision en matière de politique de rémunération.

Éléments clés relatifs à la politique de rémunération

Les éléments de rémunération comportent plusieurs composantes : une part fixe et une part variable, une part versée immédiatement et une part différée, une part individuelle et une part collective. Ces éléments comprennent le salaire de base, les bonus annuels, les actions et les options le cas échéant, les plans de retraite et les autres avantages éventuels.

Les salaires de base sont définis selon des critères qui tiennent compte de différents facteurs, comme les conditions du marché du travail local, le niveau de formation et l'expérience professionnelle préalable, l'expertise acquise, le poste actuel du salarié et ses responsabilités.

SCOR passe en revue sur une base annuelle les salaires de base afin de récompenser les performances individuelles et la prise en charge de nouvelles responsabilités par un salarié. Il n'y a pas d'indexation automatique sur l'inflation, sauf dans les quelques pays où l'indexation répond à une obligation légale.

Pour les salariés qui n'ont pas le statut de Partners, les bonus versés par SCOR rétribuent la performance individuelle réalisée au cours de l'année précédente (2) .

En outre, le Groupe (3) poursuit une politique d'actionnariat salarié qui s'est traduite par l'attribution d'actions à l'ensemble des salariés (en fonction de leur performance) en 2010, 2011, 2013, 2014, 2015, et 2018.

⁽¹⁾ SCOR Channel n'est actuellement pas couvert par la politique de rémunération mais applique ces principes essentiels, y compris ceux décrits ci-après. Toute exception sera mentionnée.

⁽²⁾ SCOR Channel n'est pas couvert par le programme Partners. Un plan spécifique de rémunération de court terme établi sur la base de la reconnaissance de la performance individuelle et collective s'applique à l'ensemble du personnel.

⁽³⁾ Pour SCOR Channel, un plan spécifique de long terme (composé de deux éléments, l'un relatif à la performance de SCOR Channel et l'autre lié au prix de l'action SCOR) est en place pour retenir et reconnaître la performance des salariés expérimentés et des positions clés.

Le programme Partners

Le programme Partners associe environ 25 % des collaborateurs au capital du Groupe (en excluant SCOR Channel). Outre des plans de rémunération spécifiques, ce programme comprend des volets relatifs au partage des informations et de développement de carrière.

Il existe quatre niveaux principaux au sein du Partnership : Associate Partners (AP), Global Partners (GP), Senior Global Partners (SGP), Executive Global Partners (EGP). À l'exception du niveau EGP, chacun se subdivise ensuite en deux niveaux, permettant de considérer la séniorité ou des réalisations spécifiques et importantes.

La nomination et la promotion des Partners s'effectuent selon une procédure formalisée qui se déroule chaque année lors d'une session du comité exécutif. Les candidats à une nomination ou une promotion au sein du Partnership doivent notamment avoir régulièrement démontré leurs compétences, leur capacité de leadership et leur engagement.

Le niveau de Partnership détermine les composantes du bonus des Partners. Calculés à partir du salaire annuel brut de base, les bonus versés par SCOR dépendent directement des niveaux d'appréciation de performance individuelle (correspondant à des fourchettes prédéfinies en fonction de la performance individuelle) et du ROE réalisé par SCOR au cours du dernier exercice.

Les Partners SCOR sont également éligibles à l'attribution d'actions gratuites et d'options de souscription ou d'achat d'actions. Cela n'implique toutefois pas qu'elles soient attribuées chaque année ou que tous les Partners en reçoivent. Outre ces plans d'actions gratuites et d'options de souscription ou d'achat d'actions, le Groupe a mis en place un dispositif complémentaire destiné à fidéliser certains de ses collaborateurs clés, le Long Term Incentive Plan (LTIP). Le processus d'attributions individuelles d'actions et d'options est supervisé par le comité des rémunérations et des nominations du conseil d'administration.

À la suite des décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration de SCOR SE, l'exercice de ces plans d'attribution d'actions est subordonné au suivi d'une formation sur un thème en lien avec la RSE. L'adjonction de ce critère s'inscrit dans le prolongement des engagements pris par le Groupe en matière de RSE, et du dialogue actionnarial que le Groupe poursuit activement. En 2020, ce critère RSE a consisté à suivre un module de formation en ligne sur le thème des biais cognitifs. Ce module a pour objectif de sensibiliser chaque collaborateur à l'existence de ces biais inconscients pouvant influencer la capacité à prendre des décisions rationnelles, ce afin de les dépasser et d'assurer un environnement de travail inclusif.

La politique de rémunération du Groupe poursuit ainsi un objectif d'alignement des pratiques avec les meilleurs standards du marché et d'implication des salariés du Groupe dans son développement à moyen et long terme. La volonté du Groupe de mettre en œuvre des dispositifs de rémunération conformes aux meilleures pratiques du marché permet d'impliquer ses collaborateurs clés dans le développement à long terme du Groupe.

Les rémunérations (composition du package) – (en euros) (1)

• (1) Hors SCOR Channel et mandataire social SCOR. La rémunération globale est calculée sur la base des 2 990 salariés présents au 31 décembre 2020.
• (2) La rémunération fixe moyenne est calculée sur la base du salaire de référence annuel versé, proratisée au temps de travail réel.
• (3) Montant calculé en multipliant, pour chaque plan, le nombre d'actions attribuées par la juste valeur unitaire des actions du plan, laquelle est calculée en application des règles IFRS.

En 2020, la rémunération moyenne des collaborateurs de SCOR Channel s'élève quant à elle à 137 013 euros, et se compose d'une rémunération fixe moyenne de 106 103 euros et d'un bonus moyen de 30 910 euros qui inclut le plan spécifique de long terme.

En 2020, le taux de turn-over a été de 6,9 % (nombre de départs en 2020 – hors licenciements, décès, mobilités internes et fins de stage – rapporté au nombre de salariés présents au 31 décembre 2019). Ce taux est à un niveau acceptable au regard de cet enjeu de fidélisation des talents.

6.2.1.2. PROMOUVOIR L'INCLUSION À TRAVERS LA DIVERSITÉ ET L'ÉGALITÉ DE TRAITEMENT

La promotion de la diversité, de l'inclusion et de l'égalité de traitement est un axe essentiel de la politique de gestion du capital humain du Groupe. Elle s'inscrit dans le cadre des engagements sociaux en matière de lutte contre les discriminations, tout en participant à sa performance économique et financière et à la notoriété de sa marque employeur Groupe qui contribue à attirer et fidéliser les compétences en son sein.

La politique de diversité et d'inclusion de SCOR, ainsi que le code de conduite, rappellent l'engagement du Groupe à atteindre le respect du principe d'égalité des chances dans tous les aspects relatifs aux conditions d'emploi de ses collaborateurs, en matière de recrutement, d'évaluation, de rémunération comme de gestion des talents. Dans cet esprit, cette politique définit un cadre mondial harmonisé tout en précisant les rôles et les responsabilités des parties prenantes quant à son application et les voies de recours éventuelles en cas de manquement aux principes qu'elle énonce.

La politique de diversité et d'inclusion porte une attention toute particulière et non exclusive aux questions relatives à la diversité, notamment en matière d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes, et aux principes favorisant la démarche du Groupe en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes et des postes à plus forte responsabilité.

En complément, au-delà de la politique de diversité et d'inclusion, le Groupe a étendu son engagement sur le sujet en 2020 auprès des tierces parties contractantes (notamment les prestataires de services et autres fournisseurs de SCOR) en leur imposant d'adhérer à la charte de développement durable de SCOR (à moins que lesdits tiers n'appliquent déjà des principes ou chartes internes équivalents), qui couvre notamment les principes du Pacte Mondial des Nations Unies, dont l'article 6 sur la non-discrimination en matière d'emploi et de profession.

En vue d'atteindre l'équité salariale entre hommes et femmes et ainsi se conformer aux exigences réglementaires applicables, SCOR a développé un outil propre à l'entreprise afin d'initier des analyses d'écarts dans les principaux pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités.

La promotion de la diversité et de l'égalité des genres s'appuie également sur un programme global, #WorkingWellTogether, dont la vocation est d'offrir aux collaborateurs du Groupe un cadre de travail propice au développement d'une culture inclusive, du bienêtre et de l'engagement. Ce programme prend notamment la forme d'événements multiples et interactifs (ateliers, conférences, modules de formation digitaux, etc.) organisés localement, de manière à associer pleinement les collaborateurs, et à les fédérer au niveau du Groupe, comme lors des semaines mondiales de la diversité et de l'inclusion. Afin d'assurer sa promotion la plus complète au sein de l'organisation, SCOR a développé un plan de communication incluant une marque (#WorkingWellTogether), une identité visuelle, et une incarnation de proximité qui repose notamment sur des témoignages et des ambassadeurs. Dans cette volonté d'instaurer une culture inclusive et partagée, le Groupe a transformé l'espace « Diversité et Inclusion » de son site intranet, afin de proposer un contenu plus dynamique destiné à mieux sensibiliser ses collaborateurs.

Intégrée dès l'origine au programme #WorkingWellTogether, la promotion des diversités est un axe majeur de cette démarche qui a pris forme via le déploiement d'initiatives participant à la diffusion d'une culture inclusive. Outre la diversité et l'égalité des genres, les autres domaines couverts par ce programme concernent directement les questions relatives aux diversités :

• promouvoir un environnement multiculturel ;
• valoriser la diversité générationnelle ;
• favoriser l'emploi et l'intégration des collaborateurs en situation de handicap ;
• s'assurer du respect des orientations sexuelles et de l'identité de genre des collaborateurs.

En sus des enjeux de diversité qui en constituent le premier pilier, le bien-être au travail forme le deuxième pilier de #WorkingWellTogether. Depuis peu, l'engagement en faveur des communautés en est le troisième pilier.

1 er pilier #WorkingWellTogether : diversité & inclusion

Dans cette section, sont développés les aspects relatifs à la politique du Groupe en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi, plus largement les aspects liés à la promotion de la diversité culturelle et intergénérationnelle et l'intégration des personnes en situation de handicap. Ces dimensions sont couvertes par le programme #WorkingWellTogether.

La politique de SCOR en matière de diversité et d'inclusion prolonge les engagements pris dans le passé par le Groupe dans le domaine de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Ce principe étant clé pour le Groupe, des objectifs et engagements spécifiques dans ce domaine ont été pris au niveau du périmètre européen puis ont été adoptés plus globalement à partir de 2016 via leur formalisation au sein d'une charte mondiale. Outre l'accompagnement culturel de la démarche via le programme #WorkingWellTogether, la politique de diversité et d'inclusion et la charte susmentionnée sont intégrées plus largement dans un plan stratégique global « diversité & inclusion » qui a été soumis en 2020 au comité de responsabilité sociale, sociétale et de développement durable du conseil d'administration de SCOR. Conformément aux missions fixées dans l'annexe correspondante du règlement intérieur du conseil d'administration, ce comité a notamment pour mission de s'assurer « que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs mettent en œuvre une politique de non-discrimination et de diversité notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes » et il « en rend compte au conseil d'administration ».

Ce plan stratégique global « diversité & inclusion », qui a vocation à être décliné et adapté au niveau local, a pour objectif de définir un cadre commun veillant à la mise en place d'une organisation toujours plus inclusive, à travers trois piliers :

• « Connect » : créer un environnement de travail exempt de préjugés et de discrimination, dans lequel chaque collaborateur a sa responsabilité.
• « Educate » : ancrer notre culture de diversité et d'inclusion en valorisant des partenariats et construisant des parcours de formation interne.
• « Act » : mettre en place des actions impactantes tout au long du cycle de carrière du collaborateur.

Ce cadre de référence reprend notamment les actions de la feuille de route 2017-2020 sur l'égalité des genres qui recense 24 actions contribuant au développement d'un vivier équilibré et mixte de talents concourant à terme à une représentation plus équilibrée au sein des instances dirigeantes et des postes à plus forte responsabilité. Cette feuille de route comprend des mesures dans les domaines du recrutement, de la formation, du développement, des revalorisations salariales, des nominations et des promotions au sein du programme Partners (se référer à la section 6.2.1.1 – Aligner les intérêts et fidéliser les talents par une politique de rémunération sur le mérite de la présente déclaration de performance extra-financière), ainsi que dans le domaine de l'accompagnement vers des positions de leadership des hauts potentiels identifiés lors de la revue annuelle des talents du Groupe (leadership & organizational reviews).

Assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances dirigeantes

SCOR fait partie des entreprises qui croient aux bénéfices de la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes. De nombreuses actions en faveur de la mixité sont aujourd'hui en place ou en phase d'implémentation et œuvrent en faveur de la féminisation des instances dirigeantes. Le plan d'action de trois ans mentionné précédemment répertorie une liste de mesures pour favoriser l'accès des femmes aux fonctions dirigeantes. Plusieurs leviers d'action ont été identifiés :

• 1. développer les talents féminins ;
• 2.renforcer la visibilité des talents féminins ;
• 3.renforcer la sensibilisation à l'égalité femme-homme ;
• 4.renforcer l'action du réseau interne de femmes SIGN pour communiquer et sensibiliser à la diversité ;
• 1. inciter les jeunes diplômées à rejoindre le secteur de la réassurance ;
• 1. atteindre l'égalité salariale entre les femmes et les hommes au sein du Groupe ;
• 1. agir en faveur de la responsabilité sociale de l'entreprise.

Au-delà du respect des objectifs fixés dans le cadre de la mise à jour du code Afep-Medef du 29 janvier 2020, recommandant l'établissement et la publication d'une politique de mixité appliquée aux instances dirigeantes, SCOR vise à mettre en place une politique de développement des femmes particulièrement volontariste, pour effectivement soutenir et développer la diversité des genres et l'inclusion au sein de ces instances.

Dans ce cadre, le conseil d'administration a décidé de viser un objectif de 20 % de femmes au comité exécutif du Groupe dès 2021 (et 30 % d'ici fin 2025), contre 10 % à l'heure actuelle. Afin de constituer un réservoir de talents féminins, et conformément à la politique mise en œuvre depuis plusieurs années en la matière, qui vise à assurer une participation équitable des hommes et des femmes au programme « Partners », le conseil d'administration a décidé en outre de fixer un objectif supplémentaire de 27 % de femmes aux niveaux Global Partners (GP), Senior Global Partners (SGP) et Executive Global Partners (EGP) à l'horizon fin 2025, contre 19 % aujourd'hui. Les collaborateurs des niveaux GP, SGP et EGP représentaient 10,7 % de l'effectif au 31 décembre 2020.

Les horizons de temps fixés par le conseil d'administration correspondent à une politique en faveur de la mixité au sein des organes susvisés à la fois volontariste et compatible avec le plan d'action triennal de SCOR.

À fin 2020, le comité exécutif du Groupe comprend 10 % de femmes en son sein, et les femmes représentent 19 % du périmètre élargi correspondant aux niveaux GP à EGP. Elles représentent également 31 % (1) des Partners du Groupe. À titre comparatif, à la fin de l'année 2016, le comité exécutif ne comprenait pas de femme en son sein, et les femmes représentaient respectivement 18 % et 27 % du périmètre élargi correspondant aux niveaux GP à EGP et des Partners.

En parallèle, des actions sont menées afin d'encourager les femmes à devenir membres de conseils d'administration au sein des filiales de SCOR, comme en témoigne la session de partage d'expérience animée par le réseau SIGN en la présence d'une administratrice indépendante de SCOR SE.

Principales mesures prises en 2020

Dans le cadre de sa politique de diversité et d'inclusion et de la feuille de route associée, SCOR a poursuivi le déploiement de mesures volontaristes, en l'accompagnant d'une communication interne orchestrée sous la marque #WorkingWellTogether :

• Recrutement : SCOR s'attache à sensibiliser les différents acteurs intervenant dans le recrutement sur la diversité et l'inclusion, pour veiller à écarter tout comportement discriminatoire lors du processus de recrutement, grâce notamment à des formations relatives au recrutement visant à promouvoir la diversité et l'inclusion. En outre, SCOR s'emploie à objectiver au maximum le processus de sélection des candidats grâce à la mise en place d'un système d'évaluation fondé sur les compétences. Des contrôles spécifiques sont réalisés dans les évaluations de candidats via la plate-forme Groupe de recrutement afin de s'assurer du respect de l'égalité de traitement. Enfin, SCOR travaille actuellement à la création d'un Graduate Program visant à promouvoir la diversité et l'inclusion par l'intégration de nouveaux talents, notamment féminins, sur des fonctions clés du secteur de la réassurance.
• Mentoring : un axe important de la feuille de route précitée et retranscrite dans le plan d'action RSE dont il est rendu compte trimestriellement au comité de responsabilité sociale, sociétale et de développement durable du conseil d'administration de SCOR, concerne le mentoring des femmes. Initialement développé en 2017 dans le cadre du réseau SIGN (cf. supra), ce programme a été intégré aux processus de gestion du capital humain du Groupe et étendu à sa population masculine. L'objectif de ce programme est de contribuer à l'accélération de la carrière des participants en les jumelant avec un mentor du top management.
• Formation : le contenu des programmes de formation au leadership accompagnant vers des fonctions à forte responsabilité a été revu et optimisé en 2020, notamment grâce à l'offre proposée sur la nouvelle plate-forme de formation en ligne My Learning Platform. Une attention particulière est portée à l'équilibre des représentations au sein des trois programmes phares du Groupe, Global Leadership Program, SUL (Stepping Up to Leadership) et sa déclinaison régionale ASPIRE, lancée à l'attention des plus jeunes talents du Groupe. En 2020, 37 % des

bénéficiaires de ce dernier programme étaient des femmes. En outre, le Groupe a poursuivi ses efforts en matière de formation et de sensibilisation aux questions liées à la discrimination et au harcèlement. Ces modules, réalisés à l'attention de tous les collaborateurs du Groupe et d'une portée plus large que les questions de diversité femmes-hommes, contribuent à créer les conditions d'une culture inclusive, respectueuse des différences.

• Évaluation, nomination et promotion : partant du constat que la proportion de femmes au sein du programme Partners était une condition nécessaire à l'augmentation de la part des femmes au sein des postes à plus forte responsabilité, le Groupe veille à assurer une représentation mixte équilibrée des collaborateurs qui y accèdent. Les femmes ont représenté 52 % des nouvelles nominations dans ce programme début 2020, et 42 % des promotions en son sein. SCOR s'efforce de maintenir un taux de promotion des femmes dans le programme Partners qui soit au minimum équivalent à la représentation constatée des femmes au sein du Partnership.
• Mobilisation des collaborateurs et promotion des parcours modèles : outre l'appui du Groupe et de sa direction à la poursuite des activités du réseau SIGN au niveau global et local qui comprend désormais plus de 300 salariés, SCOR implique également ses équipes, notamment au travers de leur contribution à la promotion des parcours modèles dans les fonctions et les disciplines pour lesquelles le vivier féminin est traditionnellement faible (science, technologie, ingénierie, mathématiques). Le Groupe a ainsi mis en avant sur son intranet des parcours féminins, notamment les témoignages de carrière dans le cadre de Women In Tech afin de lutter contre un certain nombre de stéréotypes, et de promouvoir les carrières possibles dans ce type de secteur.
• Comparaison des performances : la volonté du Groupe d'inscrire sa politique dans une démarche de progrès continu se manifeste également dans des adhésions locales à des associations œuvrant à l'avancement des femmes dans les professions de l'industrie financière, comme Financi'Elles (France), the Women's Insurance Network (Londres), ou encore Advance (Zurich). Outre les opportunités de créations de liens qu'offrent ces réseaux, SCOR, via ces adhésions, peut apprécier ses performances en matière de mixité et de représentation des femmes à des postes à forte responsabilité en les comparant à celles de ses homologues dans son secteur. À ce titre, dans le cadre de la réglementation française, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France pour SCOR a atteint 90/100, un niveau supérieur aux exigences locales qui récompense la politique appliquée par SCOR en matière de rémunération, de promotion, de traitement des retours de congé maternité, et de parité parmi les dix plus hautes rémunérations.
• Réseau interne : la gouvernance de SIGN (SCOR International Gender Network), réseau mixte et autonome de salariés, a été revue en 2020 afin d'intégrer pleinement les objectifs de RSE du Groupe et ainsi aligner les efforts communs pour promouvoir l'inclusion. Le champ d'application du réseau, rebaptisé SIGN+ (SCOR Inclusive Global Network), a été également élargi afin d'intégrer toutes les formes de diversités. De nombreuses initiatives ont été proposées en 2020 par le réseau à cet effet, sous la forme de conférences et d'échanges conviviaux notamment. À titre illustratif, cinq sessions d'interviews ont été proposées (dont l'une avec un membre du conseil d'administration et deux autres avec un membre du comité exécutif du Groupe) afin de partager leur expérience et autres conseils de carrière tout en réaffirmant l'engagement sur les enjeux de diversité et d'inclusion.

⁽¹⁾ Hors SCOR Channel [calculés sur la base des effectifs Groupe en fin d'exercice].

Promouvoir la diversité culturelle et intergénérationnelle

Répartition par âge (1)

(1) Du fait de la législation locale, l'âge des salariés qui travaillent au sein du hub des Amériques n'a pas été pris en compte dans ce tableau.

Avec près de 65 nationalités et les différences culturelles qui en découlent, le Groupe met l'accent sur le développement de conditions favorables au travail collaboratif, à l'intégration, et au développement de l'ensemble de ses collaborateurs, quelle que soit leur origine et leur nationalité.

Lors du mois de la diversité et de l'inclusion organisé en Juin 2020, évènement phare annuel rayonnant dans l'ensemble des bureaux, le Groupe a rappelé son engagement, à travers un ensemble d'activités variées (ateliers, quizz, vidéos, ressources, modules de formation) visant à sensibiliser l'ensemble des collaborateurs sur ce sujet. Comptetenu du contexte, les initiatives ont porté particulièrement sur le soutien au mouvement #BlackLivesMatter de 2020, faisant suite aux évènements tragiques ayant touché les Etats-Unis et plus largement le monde entier. A titre illustratif, ce soutien a été réaffirmé par le biais de communications envoyées à l'ensemble des collaborateurs des Amériques, en hommage à George Floyd mais également dans le cadre de « Juneteenth » journée visant à honorer la libération des personnes réduites en esclavage. Des sessions ont été organisées, audelà de ce mois et tout au long de l'année, comme l'ont témoigné également les initiatives lancées à Londres autour du « Black History Month », facilitant des discussions ouvertes et contribuant à la prise de conscience collective et individuelle sur les thèmes de la diversité culturelle, ethnique, la lutte contre les préjugés raciaux, en faveur d'une culture toujours plus inclusive.

En outre, en matière de diversité intergénérationnelle, le Groupe favorise l'intégration des nouveaux entrants et accompagne les populations seniors et juniors en son sein. L'objectif de SCOR est ainsi d'encourager les salariés à mieux travailler ensemble et mieux partager leurs connaissances globalement, d'accélérer l'intégration des nouveaux arrivants, d'offrir de nouvelles opportunités de développement pour les populations seniors, et d'améliorer la visibilité des jeunes salariés.

Le Groupe met également en œuvre des mesures non discriminatoires pour les salariés plus âgés. Ces mesures peuvent prendre la forme d'accords collectifs dans certains pays, notamment en France, où les engagements sur la nondiscrimination, l'égalité de traitement, le recrutement, la rétention et la gestion des compétences des seniors sont poursuivis.

Des solutions personnalisées de coaching et d'accompagnement des salariés seniors, ainsi qu'un plan de retraite adaptable à la situation personnelle du salarié, sont également déployés localement, tel qu'à Cologne.

S'assurer de l'emploi et de l'intégration des salariés en situation de handicap

SCOR a renforcé les démarches de soutien à l'emploi des personnes en situation de handicap. Pour ce faire, SCOR met l'accent sur une communication interne proactive sur la notion de handicap dans le but de changer les attitudes négatives inconscientes, d'informer le personnel en situation de handicap de ses droits et de lui offrir des outils et des solutions pour assurer sa pleine intégration.

Les travailleurs en situation de handicap déclarés représentent 0,58 % de l'effectif de SCOR, soit 18 salariés, et travaillent tous dans la région EMEA qui représente 61 % de l'effectif total de SCOR. Au cours des cinq dernières années, cette proportion est restée stable.

Différentes initiatives liées à l'intégration des personnes handicapées et à la sensibilisation ont été menées en 2020, notamment lors de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH), telles que des opérations d'intégration de personnes en situation de handicap lors du « DuoDay », des conférences (handicafé digital) et des actions de communication internes et externes. Ces actions visent à sensibiliser les employés du Groupe aux différentes formes de handicap et à la reconnaissance du statut de travailleur handicapé.

En outre, SCOR poursuit ses engagements du Manifeste pour l'inclusion des personnes handicapées dans la vie économique. Signé en 2019, ce manifeste présente dix actions clés couvrant le recrutement, l'intégration et le développement des personnes en situation de handicap. Son objectif est notamment de renforcer le dialogue et les contacts entre entreprises, associations, société civile et demandeurs d'emploi en situation de handicap.

2 ^e pilier #WorkingWellTogether : Qualité de vie & bien-être au travail

L'objectif du Groupe est de retenir ses talents en favorisant un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Cela passe par le développement d'un environnement de travail flexible innovant et des évènements sensibilisant les salariés aux questions de santé et de bien-être au travail.

Cet engagement a pris d'autant plus de sens en 2020 que la crise sanitaire mondiale a impliqué la mise en place de mesures spécifiques afin de protéger la santé physique et mentale de chacun des collaborateurs de SCOR.

Réalisations 2020

• Le Groupe a réagi à la pandémie mondiale avec des mesures spécifiques prises pour protéger la santé physique et mentale de ses collaborateurs et assurer la poursuite des activités. Des équipes de gestion de crise locales (Incident Management Team – IMT) ont été créées sur chaque site de SCOR et rendent compte à l'une des trois IMT régionales qui, à son tour, rend compte à la cellule de crise IMT globale.
• Dès le début de la pandémie, et très souvent en anticipation des consignes des autorités locales, des mesures générales de télétravail ont été mises en place pour les collaborateurs afin de privilégier leur santé et celle de leurs proches, et afin de ne pas contribuer à la propagation du virus. Le plan de continuité d'activité de SCOR (PCA) a fourni les infrastructures et le support informatique nécessaire à la poursuite de l'activité sans disruption. Ces mesures ont donné lieu à des discussions régulières avec les représentants du personnel dans les pays concernés, conformément aux protocoles convenus à cet effet (se référer également à la section 6.2.1.4 – Encourager le dialogue social pour des informations complémentaires). Par ailleurs, une réflexion spécifique sur la flexibilité et l'avenir des modes de travail a été lancée à partir du troisième trimestre 2020.
• Le Groupe s'est efforcé de minimiser les éventuelles conséquences négatives de cette situation sur les conditions de travail de ses collaborateurs. Les risques en matière d'équilibre entre vie privée et professionnelle, de sentiment d'isolement et de difficultés d'organisation liées au travail à distance, ont été spécifiquement pris en compte.
• Du fait de ses implantations géographiques et des réglementations locales en vigueur, le Groupe respecte l'ensemble des dispositions de l'Organisation internationale du Travail. Les thèmes relatifs à « l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession » et à la « liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective » sont notamment abordés dans le paragraphe « Égalité de traitement entre les femmes et les hommes » et dans la section 6.2.1.4 –Encourager le dialogue social. Le climat social au sein du Groupe peut être considéré comme bon. En 2020, 33 réunions ont été organisées avec les représentants du personnel dans le Groupe pour évoquer les conditions d'hygiène et de sécurité dans différents pays (6 réunions en France, 1 en Suisse, 1 en Italie, 3 au Brésil, 11 en Colombie, 9 au Mexique, 2 en Allemagne).
• Des évènements spécifiques locaux ont été organisés pour sensibiliser au bien-être et à la santé des salariés : formations, « wellbeing week », initiatives de sensibilisation au maintien de la santé personnelle, réunions d'information. On peut signaler par exemple le lancement de l'application mobile santé Good Life développée par les équipes actuarielles de SCOR Global Life, les initiatives autour de Movember sur les maladies masculines, la mise en place de groupes de partage (Paris) ou encore des initiatives de sensibilisation sur la santé mentale. Il s'agit de moments clés pour les salariés et le Groupe pour évoquer l'importance de l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle.
• Les services médicaux et de santé aux salariés ont également été renforcés en 2020 (rendez-vous médicaux, examens, activités sportives, évaluation du travail et solutions ergonomiques, solutions spécifiques de gestion du stress). Un programme d'assistance psychologique a été déployé dans chaque localisation du Groupe afin d'accompagner tous les collaborateurs qui le souhaitaient tout au long de la crise sanitaire.

En complément, une série d'enquêtes régulières dites « Pulse » a été mise en place pour évaluer le bien-être des collaborateurs. Entre avril et juillet 2020, ces derniers ont considéré que l'accompagnement proposé par le Groupe pour faire face à la crise sanitaire (formation au travail à distance, information et conseil, support technique, accompagnement psychologique etc.) était très satisfaisant (note moyenne de satisfaction : 81/100).

• Dans certains pays, une possibilité est offerte aux salariés de fournir des congés payés à d'autres salariés qui se trouvent dans une situation personnelle critique (par exemple, un enfant malade). Un dispositif permettant d'accompagner les salariés aidant un membre de leur famille en perte d'autonomie (handicap, maladie, vieillesse, etc.) a été mis en place à Paris et présenté lors d'une conférence dédiée.
• Le Groupe a déployé en 2020 une nouvelle solution digitale d'enquêtes visant à évaluer la satisfaction, la motivation et l'engagement de ses salariés et à mettre en place des plans d'action lorsque nécessaire. L'enquête mondiale mise en œuvre auprès des employés en 2020 a confirmé que les salariés étaient fiers de travailler au sein de SCOR et ressentaient un fort sentiment d'appartenance, dans une ambiance de travail particulièrement appréciée. Des plans d'action globaux et sur

mesure sont en cours de définition pour répondre aux retours d'expériences des collaborateurs axés sur la reconnaissance, l'évaluation et la rémunération.

Le taux d'absentéisme du Groupe a légèrement diminué entre 2019 (1) et 2020, passant de 4,10 % à 3,16 % (soit le nombre de jours d'absence au cours de l'année considérée, incluant les congés maladie, maternité, paternité, parentaux, sabbatiques et exceptionnels, divisé par le nombre de jours totaux théoriques travaillés au cours de la même année). La part des absences pour maladie suit également cette même tendance entre les deux exercices, passant de 1,92 % à 1,43 % (soit le nombre de jours d'absence au cours de l'année considérée, incluant les congés maladie, divisé par le nombre de jours totaux théoriques travaillés au cours de la même année).

3 ^e pilier #WorkingWellTogether : Engagement en faveur des communautés

L'engagement en faveur des communautés est le troisième axe de #WorkingWellTogether. Dans le prolongement des réflexions du plan d'action RSE, piloté par le conseil d'administration du Groupe via son comité spécialisé, ce sujet a pour objectif de faciliter l'engagement social, sociétal et environnemental des collaborateurs du Groupe au sein des communautés. Cette démarche résulte d'une consultation large lancée par SCOR, auprès de ses collaborateurs, sur un certain nombre de sujets relatifs à la RSE et à la manière dont ceux-ci pourraient être davantage intégrés à l'organisation. SCOR mène plusieurs actions de mécénat à travers le monde qui conduisent ses entités et ses équipes à s'impliquer dans la vie des communautés.

Dans le cadre du projet SCOR for Good en 2020, le Groupe a mis en place une plate-forme internet d'engagement sociétal afin de promouvoir et faciliter l'engagement des collaborateurs dans des actions de solidarité, tout en tenant compte des spécificités culturelles et/ou réglementaires locales.

Cette plate-forme, administrée par un réseau de collaborateurs volontaires, permet de proposer des activités de volontariat (mécénat de compétences ou bénévolat sur le terrain) et d'organiser des collectes de fonds et de biens au sein de l'ensemble des bureaux du Groupe. Son offre a été adaptée lors de son lancement afin de répondre au contexte sanitaire lié au Covid-19 et aux besoins associatifs locaux y afférents.

Ainsi, en 2020, de nombreuses activités comme des collectes, des dons et des évènements sportifs, ont pu être organisées afin de recueillir des fonds pour la recherche, l'éducation, le traitement de maladies telles que le cancer, la lutte contre la pauvreté et la précarité, ou de soutenir des actions de solidarité liées au Covid-19.

À titre illustratif, dans les Amériques, les équipes se sont engagées en soutenant de manière bénévole de multiples opérations caritatives sous la bannière « Give4Others ». Le SEAC (SCOR Employee Activities Committee), une association de salariés de SCOR, s'est mobilisée notamment avec les ONG Concrete Safaris et Volunteers of America lors d'opérations sac à dos, d'initiatives de cuisine solidaire, de collectes de manteaux et de nuits virtuelles en soutien aux sans-abris. Par ailleurs, la campagne de levée de fonds United Way lancée à l'automne 2020 aux États-Unis et au Canada, via un challenge entre bureaux, a été un véritable succès, récoltant plus de 93 000 euros afin de soutenir des actions en faveur de l'éducation, de la santé et de la lutte contre la précarité.

(1) Pour rappel, les données 2019 n'intègrent pas SCOR Channel

En Amérique latine, la mobilisation est tout aussi présente. Cette mobilisation se matérialise (i) au Brésil, par des dons aux maisons de retraite (Amparo Thereza Christina) et par la distribution d'eau pendant l'heure du déjeuner aux sans-abris ; (ii) en Argentine, par la livraison de masques de protection contre le Covid-19 à destination des hôpitaux pour enfants Gutierrez et Garrahan (opération « Un gâteau pour le sourire » pour l'association « El Atardecer »), par la fabrication de couvertures pour les sansabris et par la distribution de repas pour l'association « Conidarte » ; (iii) en Colombie, par la collecte de vêtements et d'articles scolaires, par le soutien à la fondation Esperanza Mariana en faveur des enfants atteints de trisomie 21, et par l'organisation de levées de fonds pour venir en aide aux populations atteintes par le Covid-19 (dons de nourriture, médicaments, articles de biosécurité pour les médecins, matériel de ventilation mécanique, fournitures scolaires pour les étudiants des zones rurales, etc.) au profit de plus de 400 familles.

En Asie-Pacifique, les collaborateurs se sont entre autres mobilisés en 2020 pour des œuvres caritatives en faveur de la protection de l'environnement (sensibilisation à l'impact des déchets sur l'environnement et ramassage de plastiques dans des réservoirs), de la lutte contre la pauvreté (emballage de nourriture à destination des familles les plus démunies et collecte de vêtements) et de l'aide à l'éducation (accompagnement des travailleurs immigrés pour améliorer leur anglais).

En Europe, les collaborateurs de SCOR ont également fait preuve de solidarité dans leurs implantations respectives. En France, par exemple, plus de 150 salariés de SCOR ont participé en 2020 à un défi sportif atteignant plus de 15 millions de pas, via l'application mobile Good Life, afin de soutenir la recherche et la prévention des maladies cardio-vasculaires. En Suisse et en Allemagne, de nombreuses initiatives ont été lancées également, telles que des dons de textiles pour des réfugiés, une collecte de vélos pour l'Afrique, des dons de jouets à Noël, une course solidaire run4kids et des cours de langue visant à l'insertion sociale et professionnelle. En Espagne, les collaborateurs ont notamment été invités à participer à une course virtuelle de solidarité afin d'obtenir des fonds pour « Menudos Corazones », une association qui aide et soutient les familles dont les enfants sont atteints de maladies cardiaques congénitales. En Italie, le Groupe a également manifesté son soutien à une association visant à soutenir les malades en phase terminale de cancer. Au Royaume-Uni, le comité R.A.I.S.E (Responsibilities, Awareness/Actions, Initiatives, Social/ Staff Engagement) a été structuré afin de donner l'opportunité aux salariés de SCOR London, SCOR Channel et ReMark de contribuer aux enjeux sociaux, environnementaux, caritatifs et communautaires ayant un impact sur leur vie quotidienne. À titre d'exemple, les collaborateurs ont pu proposer à des associations visant à promouvoir l'insertion sociale de recevoir une bourse tremplin de 10 000 livres sterling. Par ailleurs, le projet Coriali, choisi par vote, permet à des personnes souffrant de handicap mental de se développer professionnellement à travers les arts et notamment la danse. Un autre succès du comité R.A.I.S.E a été le programme caritatif d'hiver qui a permis de récolter 11 300 livres sterling pour soutenir quatre associations luttant contre la pauvreté et la précarité, ainsi que l'association partenaire de SCOR UK « Tom Bowdidge Foundation » qui accompagne des patients enfants et adolescents atteints de cancer.

En complément, des défis ludiques ont été organisés, avec cette nouvelle plate-forme, dans le cadre des semaines du développement durable, en partenariat avec Green SCOR, afin d'impliquer les collaborateurs dans des actions concrètes liées à l'économie d'eau et à la réduction de l'utilisation de plastique. Plus de 150 collaborateurs y ont participé.

Depuis octobre 2020 dans le cadre du projet SCOR for Good, le Groupe, avec le fort soutien du conseil d'administration et du comité exécutif, offre à chaque salarié la possibilité de dédier une journée de travail par an à une activité contribuant à l'engagement solidaire.

En 2020, 400 jours d'engagements communautaires ont été recensés.

6.2.1.3. DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES ET ANTICIPER LES BESOINS FUTURS

Développer l'expertise, les connaissances et les parcours professionnels des salariés est une condition essentielle pour assurer leur motivation et leur bien-être, et ainsi, la performance du Groupe. À cet égard, le Groupe déploie un ensemble de solutions destinées à les soutenir et à les assister dans leur développement professionnel.

À cet effet, 100 % des collaborateurs ont suivi au moins une formation en 2020 (85 % hors modules de formation e-learning obligatoires).

1 – Développer la performance individuelle

L'entretien annuel d'appréciation et de développement est l'occasion de fournir à chacun des collaborateurs une appréciation annuelle objective et concrète de sa contribution et de lui donner les moyens de tirer le meilleur parti de ses compétences. Il constitue un élément clé de la politique de gestion du capital humain en matière de gestion individuelle des carrières, de formation et d'évolution salariale.

Par ailleurs, depuis 2019 et pour l'année 2020, les collaborateurs et les managers ont été invités à définir des objectifs RSE. Ces objectifs sont optionnels, hormis pour les membres du comité exécutif pour lesquels un objectif RSE au moins est obligatoire, et confirment l'engagement de SCOR envers les sujets RSE. Ils couvrent l'engagement citoyen, le bien-être et la diversité au travail développés dans le cadre du programme #WorkingWellTogether, la protection environnementale, ainsi que l'intégration des enjeux sociaux et environnementaux dans les métiers du Groupe. Par ailleurs, depuis 2020, les collaborateurs et les managers sont aussi invités à définir des objectifs technologiques et d'expertise, de manière à valoriser le développement de solutions digitales innovantes et à forte valeur ajoutée pour le Groupe, en accord avec le plan stratégique « Quantum Leap ».

2 – Envisager les perspectives de carrière

Par-delà l'analyse de la performance de l'année écoulée et la fixation de nouveaux objectifs, l'entretien annuel permet de mettre en œuvre le développement professionnel de chaque collaborateur. Ce dernier étudie avec son manager les perspectives de carrière offertes au sein du Groupe, en fonction de ses aspirations personnelles et des besoins de la Société. Ensemble, ils identifient aussi les actions de formation facilitant l'atteinte des nouveaux objectifs. Les Leadership and organizational reviews permettent, en complément, de mettre en place des plans d'actions individualisés (formation, développement professionnel, etc.) pour certains collaborateurs du Groupe.

3 – Identifier les besoins et les compétences stratégiques du Groupe et accompagner chaque collaborateur

Les Leadership and organizational reviews réunissent le top management de chacune des directions de l'entreprise et la direction des ressources humaines. Ces revues (1) sont organisées par activité et en quatre étapes : revue de l'organisation et des enjeux propres au métier, analyse individualisée des compétences et des parcours potentiels de carrière, définition de plans d'action (formation, développement professionnel, rémunération, etc.), définition des plans de succession.

Sur le plan opérationnel, ces réunions permettent ainsi de répondre aux besoins clés du métier : avoir le bon talent au bon poste, développer les compétences et préparer les besoins futurs.

4 – Développer les compétences des salariés

SCOR University accompagne le développement du Groupe pour devenir une organisation globale, agile et apprenante, encourageant la culture de l'apprentissage autonome et nourrissant l'esprit d'initiative :

• en développant la société de la connaissance de SCOR par la construction de communautés d'apprentissage, l'élaboration de parcours et d'expériences de formation, et la facilitation du partage des connaissances ;
• en donnant aux employés les moyens d'être l'acteur de leur développement professionnel.

SCOR University, portée par une équipe mondiale de spécialistes de la formation et du développement, a axé son développement en 2020 autour de six thématiques, qui sont alignées avec les besoins métiers de chaque business unit du Groupe, avec en particulier deux priorités : transformation numérique et IFRS 17.

Réalisations 2020

Promouvant une culture d'apprentissage basée sur les compétences et l'autonomie, l'année 2020 a été marquée par le développement de la digitalisation de l'offre de formation de SCOR, ainsi que par le changement des pratiques d'apprentissage des collaborateurs du Groupe, avec une préférence pour des formats plus courts mis à leur disposition en temps réel.

• Développement de la nouvelle plate-forme My Learning Platform, facilitant l'accès à tous les programmes, contenus et ressources d'apprentissage pour l'ensemble des collaborateurs du Groupe à travers le monde. Cette nouvelle plate-forme multimédia simplifie l'accès à la formation en offrant des solutions d'apprentissage mixtes qui combinent une variété de formats tels que le présentiel, le virtuel et le contenu numérique. My Learning Platform est accessible à l'ensemble des collaborateurs de SCOR

6.2.1.4. ENCOURAGER LE DIALOGUE SOCIAL

SCOR a pour ambition d'établir un dialogue social cohérent ayant pour objectif de faire partager les grands principes du Groupe à l'ensemble des salariés.

En tant que Societas Europaea, SCOR a mis en place un comité européen couvrant l'ensemble de ses filiales et succursales européennes dont celles situées en Suisse, correspondant à environ 60 % des effectifs mondiaux. Le comité commun des sociétés européennes de SCOR est composé de représentants des salariés de toutes les filiales européennes du Groupe, qui se réunissent pour échanger des informations sur le Groupe et maintenir un dialogue permanent entre les salariés et le management.

en temps réel et a également été ouverte aux collaborateurs externes tels que les prestataires de services, et aux collaborateurs SCOR Channel en 2020.

• La numérisation de l'offre de formation, avec le déploiement de modules d'e-learning LinkedIn, une nouvelle solution d'apprentissage numérique assurant un accès illimité à 15 000 cours en ligne et tutoriels vidéo dispensés par des experts couvrant les sujets techniques, d'expertise métier et d'efficacité professionnelle. En 2020, les collaborateurs de SCOR ont assisté à 1 800 cours LinkedIn et 47 000 vidéos d'apprentissage LinkedIn.
• Déploiement de la solution Speexx, un outil virtuel d'apprentissage de langues, disponible en libre accès à tous les collaborateurs en cinq langues. En 2020, 320 licences ont été activées.
• Accompagnement de la transformation digitale : lancement d'un programme de data science avec un premier module centré sur le machine learning.
• Lancement d'un parcours d'intégration virtuel pour les nouveaux arrivants de SCOR accessible via My Learning Platform et structuré autour de trois modules (global, business, régional) pour faciliter et accélérer l'intégration des nouveaux employés du Groupe.
• Pour la première fois en 2020, le programme d'intégration DiSCORvery a été déployé virtuellement sur une durée de quatre demi-journées, rassemblant 180 nouveaux collaborateurs de la région EMEA, 100 de la région des Amériques et 50 de la région Asie-Pacifique.
• Conformément aux valeurs du Groupe et aux exigences métier, SCOR University propose un ensemble de solutions pour réduire les risques pris par les collaborateurs dans leurs activités opérationnelles quotidiennes. Ainsi, une formation digitale pour la prévention des risques cyber et d'hameçonnage, ainsi que des modules de formation au code de conduite de SCOR, à la gestion de la continuité d'activité et aux biais cognitifs ont été lancés en 2020.
• Restructuration des programmes de management : un nouveau programme de management pour les nouveaux managers a été conçu fin 2020 pour mieux soutenir leur développement. Ce parcours de 12 semaines se focalise sur la transition de collaborateur à manager, le développement d'une culture du feedback, le coaching de performance ainsi que la création d'une relation de confiance et d'authenticité dans un environnement en perpétuel changement.
• Le soutien du projet IFRS 17 et l'implémentation de la stratégie de formation associée avec le lancement de deux modules d'e-learning sur IFRS 17.
• L'internalisation de la production de contenu e-learning et la montée en compétences de SCOR University pour créer du contenu e-learning interactif.

En 2020, chaque collaborateur a reçu, en moyenne, près de 15 heures de formation. Les dépenses dédiées à la formation ont représenté environ 843 500 euros en 2020 (2) .

Réalisations 2020

• La gestion de la crise liée à la pandémie de Covid-19 a été réalisée dans le cadre d'un étroit dialogue social avec les représentants du personnel, dans les conditions applicables dans les différents pays. Ainsi, plusieurs réunions relatives à la crise sanitaire ont notamment eu lieu entre mars et décembre 2020, en France avec le comité social et économique, et au niveau européen avec le comité commun des sociétés européennes.

⁽¹⁾ N'incluent pas SCOR Channel et ReMark.

⁽²⁾ Ces chiffres incluent les formations e-learning globales. Pour des raisons techniques, le montant des dépenses est calculé hors taxes pour la France.

• La Société a spécifiquement informé et consulté les représentants du personnel dès que nécessaire au regard de la situation sanitaire et notamment au sujet de la mise en œuvre des plans successifs de télétravail/confinement, des modalités de retour au bureau et des modalités de traitement des cas potentiels ou avérés de Covid-19 au sein des collaborateurs. Le Groupe a également travaillé avec le médecin du travail et le département des services généraux pour assurer l'efficacité et la solidité des mesures sanitaires.
• • Le comité commun des sociétés européennes s'est réuni à six reprises en 2020, les 12 février, 11 et 20 mai, 5 juin, 8 juillet et 30 septembre.

6.2.2. INDICATEURS SOCIAUX ET NOTE MÉTHODOLOGIQUE

Les éléments mentionnés ci-après portent sur l'ensemble du Groupe (SCOR SE et l'ensemble de ses filiales consolidées en intégration globale) à l'exclusion de ReMark (149 salariés), ESSOR (84 salariés), Telemed (45 salariés), AgroBrasil (34 salariés), Coriolis (7 salariés), MRM (5 salariés), Château Mondot SAS (21 salariés) et Les Belles Perdrix de Troplong Mondot EURL (11 salariés, entité consolidée par intégration globale).

• En complément de ces réunions tenues à l'échelle européenne, un dialogue social est en place au niveau local. En 2020, 70 réunions (83 en 2019) ont été organisées avec les représentants du personnel des différents pays au niveau mondial (dont 24 réunions en France (1) , 16 réunions en Suisse, 12 réunions en Allemagne, 12 réunions en Grande-Bretagne et 6 réunions au Brésil).
• 17 accords ont été signés au sein du Groupe en 2020 (5 en France, 8 en Allemagne, 4 au Brésil). Ces accords collectifs ont vocation à améliorer la performance économique de SCOR et les conditions de travail des salariés, notamment en les associant de manière plus significative à la performance de l'entreprise et en améliorant les avantages sociaux.

Ces entités, toutes filiales à 100 % de SCOR SE, à l'exception de MRM dont SCOR SE détient 59,9 % du capital, sont toutes gérées indépendamment du Groupe sur le plan des ressources humaines (politiques RH, processus RH, cadres et règles RH, etc.).

6.2.2.1. INDICATEURS SOCIAUX

Les indicateurs sociaux publiés ci-après intègrent SCOR Channel en 2019 et 2020, contrairement aux années précédentes. Répartition par hub (1)

		2020	2019	2018
	◼ 61 % EMEA	1 912	1 848	1 694
3 123 en 2020	◼ 25 % Amériques	774	775	725
	◼ 14 % Asie-Pacifique	437	405	392
TOTAL		3 123	3 028	2 811

(1) Le décompte des effectifs est effectué sur la base des effectifs inscrits au 31 décembre. Chaque hub couvre une région et peut avoir des salariés dans plusieurs pays. Par exemple, le hub EMEA couvre la France, le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas, la Russie, l'Irlande, la Suisse, l'Allemagne, Israël, la Suède, le Kenya et l'Afrique du Sud. Les salariés et prestataires extérieurs du Groupe étant gérés selon des règles différentes dans chaque site, cette donnée n'a pas pu être précisée dans les effectifs cette année. Pour le détail des pays par hub, se référer à la section 2.1.7.

Répartition des salariés par sexe Répartition des salariés par statut (2)

(1) Définition de Partner : se référer à la section 6.2.1.1 – Le programme Partners. Le dirigeant mandataire social est inclus dans cette population. Ce chiffre inclut les décisions prises lors de la campagne de promotions et de nominations des Partners 2021 qui s'est déroulée fin 2020.

(1) Pour la France, ce chiffre inclut les réunions du comité social et économique, et avec les délégués du personnel.

(2) Hors SCOR Channel étant donné que le programme « Partners » n'y est pas implémenté.

Répartition des salariés par business unit

		2020	2019	2018
	◼ 37 % SCOR Global P&C	1 152	1 141	981
3 123	◼ 31 % SCOR Global Life	974	981	960
en 2020	◼ 3 % SCOR Global Investments	99	85	78
	◼ 29 % Fonctions Groupe et support (1)	898	821	792
TOTAL		3 123	3 028	2 811

(1) Le domaine « Fonctions Groupe et support » regroupe les directions rattachées au CFO, au CRO et au COO Groupe, ainsi que les directions directement rattachées au président et directeur général.

Répartition des salariés par type de contrat

			2020	2019	2018
3 123 en 2020	◼ 99 % Contrats à durée indéterminée	3 095	3 001	2 782
	◼ 1 % Contrats à durée déterminée	28	27	29
	Total	3 123	3 028	2 811
		Stagiaires (1)	203	164	143
	TOTAL (INCLUANT LES STAGIAIRES)		3 326	3 192	2 954

(1) Est considéré comme stagiaire tout collaborateur rémunéré de la Société géré dans le cadre d'une convention tripartite entre l'entreprise, une école et l'étudiant. SCOR compte 203 stagiaires au sein du Groupe à fin décembre 2020 (71 en France, 12 en Suisse, 30 en Allemagne, 8 aux États-Unis, 19 au Royaume-Uni, 3 en Russie, 6 à Hong Kong, 4 en Chine, 10 à Singapour, 2 en Corée du Sud, 1 à Taïwan, 32 en Irlande, 2 en Colombie, 2 au Brésil et 1 au Canada). Les formes de contrat de travail varient selon les pays et les objectifs de la formation. Ils ont tous pour but d'initier les étudiants au monde du travail : stage de validation d'un diplôme, contrat d'alternance, contrat d'apprentissage visant la connaissance spécifique d'un métier.

Répartition des salariés selon le temps de travail (et par sexe)

	2020			2019			2018
	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
Salariés à temps plein	1 599	1 346	2 945	1 548	1 298	2 846	1 431	1 208	2 639
Salariés à temps partiel	42	136	178	44	138	182	35	137	172
TOTAL	1 641	1 482	3 123	1 592	1 436	3 028	1 466	1 345	2 811

Embauches par type de contrat et par genre

		2020			2019			2018
	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
Contrats à durée indéterminée	176	145	321	210	183	393	127	128	255
Contrats à durée déterminée	9	12	21	15	8	23	12	7	19
Stagiaires	130	101	231	119	133	252	101	111	212

Note méthodologique : les définitions « Contrats à Durée Déterminée » (CDD) et « stagiaires » peuvent varier d'un pays à un autre. Est considéré comme en CDD tout salarié ayant signé un contrat de travail mentionnant une date de fin de collaboration. Est considéré comme stagiaire tout collaborateur rémunéré de la Société géré dans le cadre d'une convention tripartite entre l'entreprise, l'école et l'étudiant.

	2020			2019			2018
	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
Retraites	22	18	40	22	16	38	23	17	40
Démissions	85	71	156	127	110	237	107	87	194
Licenciements	16	18	34	22	19	41	12	11	23
Fin de contrats à durée déterminée	6	6	12	8	5	13	3	4	7
Décès	2	-	2	-	-	-	-	-	-
Mutations interentreprises	3	-	3	2	-	2	-	1	1
Fin de stages	98	89	187	104	120	224	100	105	205

Note méthodologique : les fins de CDD sont constituées par les sorties réelles de l'entreprise. Les sept salariés en CDD ayant signé un contrat en CDI en 2020 à l'issue de leur CDD sont donc exclus de ce périmètre.

6.2.2.2. NOTE MÉTHODOLOGIQUE

Le rapport couvre une période de 12 mois, du 1 er janvier au 31 décembre de l'année étudiée.

Les effectifs sont calculés sur la base des salariés en contrat à durée déterminée (ou CDD, contrat de travail signé entre SCOR et le salarié mentionnant une date de fin de collaboration) et en contrat à durée indéterminée (ou CDI, contrat de travail signé entre SCOR et le salarié pour une durée illimitée) au 31 décembre. Un stagiaire est un collaborateur rémunéré de la société géré dans le cadre d'une convention tripartite entre l'entreprise, l'école et l'étudiant.

Les fins de CDD sont constituées par les sorties réelles de l'entreprise et excluent donc les passages en CDI au cours de l'année 2020.

Pour les salariés ayant effectué plusieurs contrats de même nature au cours de la même année, seules l'embauche initiale et la sortie finale sont comptabilisées.

Le taux de turn-over 2020 du Groupe est déterminé par le nombre de départs en 2020 (hors licenciements, décès, mutations interentreprises et fins de stage) rapporté au nombre de salariés présents au 31 décembre 2019.

La rémunération fixe moyenne est calculée à partir de la rémunération annuelle de référence versée au prorata du temps de travail. Le bonus moyen inclut la participation pour la France. Il prend en compte les bonus nuls en cas de performance insuffisante. Le montant moyen d'actions attribuées prend en compte les personnes ne s'étant pas vues octroyer d'attribution d'actions.

Le temps de travail théorique est défini par le nombre de jours travaillés par un salarié dans l'année. Cette définition se fonde sur une approche légale (ou conventionnelle) et ne prend pas en considération les absences pour maladie, maternité, congés sabbatiques, etc.

La durée d'absence inclut les congés maladie, accident, maternité et paternité, les congés sabbatiques et les congés exceptionnels.

Le nombre d'heures de formation est le nombre d'heures que les salariés ont consacré à leur formation durant l'année. Ces heures de formation sont directement gérées par SCOR ou par un prestataire extérieur sur ordre de SCOR. Dans le cas des formations collectives, le nombre d'heures de formation est multiplié par le nombre de participants.

Un salarié est considéré comme en situation de handicap lorsque son handicap est officiellement reconnu par un organisme de gestion agréé. Il peut s'agir d'un handicap physique, mental ou les deux à la fois. Ce handicap peut être apparu dès la naissance ou durant la vie du salarié.

Des vérifications quotidiennes sont réalisées par les managers RH locaux et par le département RH Groupe pour s'assurer de la fiabilité de l'information de la base de données Groupe. Une vérification complémentaire détaillée de l'information est assurée (en décembre) par le département RH Groupe et les managers RH locaux.

Les accords collectifs sont conclus dans un souci d'impact positif notamment sur les conditions de travail des salariés et sur la performance économique du Groupe.

Limite de la collecte et fiabilité

Il peut exister des définitions d'indicateurs sociaux légèrement différentes d'un pays à l'autre. Les indicateurs SCOR retenus dans les tableaux ci-dessous restent néanmoins cohérents et significatifs au niveau du Groupe. Aucune estimation, sauf mention contraire, n'est réalisée pour calculer ces indicateurs.

6.3. ÉTHIQUE DES AFFAIRES ET CONFORMITÉ

Partenaire de confiance, SCOR accorde une attention particulière aux questions d'éthique et de conformité dans le domaine des affaires. Outre les dispositions spécifiques détaillées dans les différentes sections de cette déclaration de performance extra-financière, le Groupe met l'accent sur les questions de conformité avec les programmes de sanctions économiques, les réglementations anticorruption, anti-blanchiment et anti-terroriste, le respect de la protection et de la confidentialité des données, et des obligations fiscales réglementaires, incluant les questions liées à l'évasion fiscale. Dans son code de conduite, ainsi que dans ses différentes politiques de conformité, le Groupe souligne l'importance de respecter l'ensemble des lois et réglementations en vigueur. Le code de conduite insiste sur les questions d'intégrité, d'éthique, de conformité, de professionnalisme et de responsabilité dans tous les aspects liés à la conduite des affaires.

Les programmes mis en œuvre dans ces domaines et les indicateurs de performance associés (formations) sont décrits dans les sections qui suivent.

6.3.1. LE CODE DE CONDUITE ET LA POLITIQUE DE CONFORMITÉ

Le code de conduite du Groupe encadre les grands domaines de la conformité aux obligations légales, réglementaires et aux bonnes pratiques en la matière. Le code couvre des domaines importants de la conformité et de l'éthique des affaires et, sans exhaustivité aucune, le respect des règles applicables en matière de secret des affaires et d'informations privilégiées, et les règles relatives à l'acceptation de cadeaux et invitations. Par ailleurs, il souligne l'importance d'être diligent dans la connaissance de parties prenantes (Know Your Customer – KYC) pour se conformer aux dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et aux sanctions économiques.

Ce code est intégré à plusieurs aspects du cycle de gestion du capital humain du Groupe, lors par exemple, de l'entretien d'évaluation et de développement annuel décrit à la section 6.2.1.3 de cette déclaration, ou des formations dispensées aux nouveaux entrants et périodiquement aux salariés du Groupe.

Le non-respect des principes énoncés par le code de conduite est susceptible d'entraîner des mesures disciplinaires conformément aux lois applicables, et/ou faire l'objet de procédures pénales ou réglementaires. Par ailleurs, conformément à la politique de rémunération du Groupe, et ainsi que souligné à la section 6.1.3.5 de cette déclaration, les violations du code de conduite remettent en cause l'acquisition des actions de performance et des options de souscription ou d'achat d'actions.

Indissociable du code de conduite, la politique de conformité du Groupe fixe les principes qui soutiennent le cadre de conformité. L'un des principes fondamentaux est le respect d'une approche de la conformité fondée sur le risque, conformément à la politique de gestion des risques du Groupe. Cette approche consiste à identifier les risques de conformité selon les activités, à hiérarchiser les efforts et les ressources dédiés à la gestion de ces risques en fonction de leur gravité et de leur probabilité, et de mettre en place des procédures continues de prévention, de détection et de remédiation pour répondre à ces risques.

La politique de conformité de SCOR définit également les rôles et les responsabilités des principales parties prenantes, notamment de ses équipes en charge de la conformité. Celles-ci réalisent chaque année une évaluation des risques (développée conjointement avec la direction de gestion des risques du Groupe), et les résultats de cette évaluation des risques sont utilisés afin d'orienter le plan annuel de conformité du Groupe. Ce dernier est approuvé annuellement par le comité exécutif de SCOR SE et soumis au comité d'audit du conseil d'administration de SCOR SE.

La politique de conformité de SCOR, ainsi que les autres politiques et procédures liées à la conformité, fixent les normes minimales applicables à l'ensemble du Groupe. Elles sont publiées dans un répertoire central accessible à tous les salariés et comprennent notamment les politiques et procédures suivantes :

• la politique de la protection des données du Groupe et la procédure associée de réponse en cas de fuite de données ;
• la politique de lutte contre la corruption du Groupe et son annexe, la cartographie des risques de corruption ;
• la procédure du Groupe relative aux sanctions et aux embargos et ses procédures de filtrage des sanctions ;
• la procédure du Groupe relative à la lutte contre le blanchiment d'argent, la lutte contre le financement du terrorisme, et l'identification et la connaissance de la clientèle (KYC) ;
• la procédure du Groupe relative à la gestion de l'information privilégiée et à la négociation des titres SCOR ;
• la politique du Groupe sur les conflits d'intérêts ;
• la politique d'honorabilité et de compétences du Groupe ;
• la politique d'externalisation du Groupe ;
• la politique du Groupe relative au respect des règles de concurrence.

Tous les salariés sont responsables de la conformité aux lois, réglementations et politiques applicables dans le cadre de leurs fonctions quotidiennes, ainsi que de la remontée de tout manquement réel ou présumé à celles-ci, conformément à la procédure d'alerte professionnelle du Groupe qui, jusqu'au début de 2019, offrait deux voies pour faire part de ses préoccupations de manière sécurisée. Afin de permettre à ses collaborateurs et aux tiers de faire part de toute préoccupation pertinente, SCOR a ajouté en 2019 un troisième canal de communication d'une alerte via internet.

Grâce à ce nouveau canal, les parties prenantes internes et externes au Groupe peuvent signaler une alerte en cliquant simplement sur un lien du portail intranet de SCOR ou sur le site internet du Groupe. Cela permet de signaler les alertes de manière sécurisée et confidentielle à tout moment et depuis n'importe quel endroit disposant d'un accès internet. Ce canal de communication peut inclure des pièces jointes et permet un signalement anonyme. Tous les rapports effectués par le biais de ce processus sont acheminés confidentiellement au directeur juridique du hub concerné, à son responsable de la conformité et au responsable de la conformité Groupe, afin qu'ils soient examinés et étudiés de manière approfondie.

Afin d'assurer une bonne diffusion des exigences de conformité parmi les salariés de SCOR, ainsi que de les tenir informés des dernières évolutions sur ces questions, des séances de formation destinées aux services de souscription, de gestion des réclamations/ sinistres et de comptabilité sont régulièrement organisées au sein des hubs. En plus des modules d'e-learning comme celui mentionné ci-dessus, les activités de formation en 2020 ont consisté en 12 séances de formation dans la région Asie-Pacifique, 10 séances de formation dans la région des Amériques, 20 séances de formation dans la région EMEA et une formation réalisée par la publication d'une vidéo pré-enregistrée.

6.3.2. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Le Pacte mondial des Nations Unies, auquel SCOR adhère, invite le Groupe à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'homme et à veiller à ne pas se rendre complice de leur violation.

À la lumière des développements technologiques, la protection des données à caractère personnel est une composante incontournable du respect des droits fondamentaux comme l'illustre l'article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Outre le traitement de données à caractère personnel de ses collaborateurs, les activités de SCOR peuvent entraîner le traitement d'autres données personnelles, ce qui implique notamment le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et de la vie privée qui est une composante essentielle des activités de SCOR. Le code de conduite définit les principes les plus importants relatifs au respect des données personnelles et de la vie privée qui sont obligatoires pour tous les salariés.

De plus, le règlement général sur la protection des données (RGPD) ((UE) 2016/679) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et constitue le principal texte réglementaire sur la protection des données en Europe. Il a pour objectif de rendre les entreprises responsables du traitement des données personnelles dont elles disposent. Bien que le RGPD soit général de par sa nature et ne concerne pas spécifiquement la réassurance, il a néanmoins un impact substantiel sur les activités de traitement de données de SCOR.

En 2018 le Groupe a terminé un projet visant à se conformer aux exigences du RGPD, qui a conduit à la mise en place de plusieurs mesures organisationnelles et techniques.

Conformément au RGPD, le Groupe a nommé un délégué à la protection des données qui est chargé de construire et de maintenir un cadre global de protection des données. Le délégué à la protection des données travaille principalement avec les équipes locales en charge de la conformité, les juristes et les équipes de sécurité informatique à travers le monde.

Dans le cadre du programme global de formation des salariés, la protection des données et le RGPD ont été intégrés dans les formations faites par les équipes juridiques et de conformité à travers le monde. Au cours de ces sessions les collaborateurs du Groupe reçoivent une formation sur les obligations en matière de protection des données, sur le RGPD, et sur toutes autres obligations applicables à l'audience formée. Ces formations ont un aspect pratique et comprennent des études de cas pour les aider à identifier les problèmes qui peuvent survenir au cours de leurs activités et les bonnes pratiques pour les résoudre.

SCOR entretient de nombreuses procédures et politiques concernant ou ayant un impact sur certains aspects de la confidentialité et/ou de la protection des données :

• la procédure sur la protection des données du Groupe, qui établit un minimum standard commun à appliquer par SCOR pour le traitement des données personnelles ;
• la procédure de réponse en cas de fuite de données, qui établit une procédure de réponse afin d'aider le personnel à identifier et alerter sur une fuite potentielle des données, et d'assurer une réponse appropriée et dans les temps de l'entreprise ;
• la politique de sécurité informatique du Groupe, qui définit l'engagement de SCOR en matière de sécurité informatique et la gouvernance en matière de sécurité informatique.

Ces documents sont respectivement sous la responsabilité du délégué à la protection des données du Groupe, du directeur de la conformité du Groupe et du directeur des systèmes d'information du Groupe.

pratiques opérationnelles. Celles-ci s'inspirent des « lignes directrices en matière d'éthique pour une IA digne de confiance » publiées en avril 2019 par le Groupe d'experts indépendants de haut niveau sur l'intelligence artificielle de la Commission

européenne.

6.3.3. ÉTHIQUE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Le code de conduite de SCOR sert de référence aux employés pour mieux comprendre les obligations légales et éthiques envers les différentes parties prenantes de SCOR. Cette référence s'applique également pour l'usage de l'intelligence artificielle, puisque SCOR s'attache à intégrer ces principes, de façon formalisée, dans ses

6.3.4. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Ainsi qu'énoncé dans le code de conduite, SCOR applique une politique de tolérance zéro à l'égard de la corruption, ce qui comprend la corruption active et passive et le trafic d'influence. La politique de lutte contre la corruption du Groupe définit clairement les pratiques corruptives et indique aux salariés comment prévenir et détecter ces pratiques.

En application de la loi Sapin 2 (1) , le Groupe procède annuellement à une évaluation approfondie des risques afin d'identifier les pays, les secteurs et les activités qui, dans le cadre des activités de SCOR, exposent le Groupe à un risque particulier de corruption, ainsi que les indices de corruption qui peuvent être présents quel que soit le pays, le secteur ou l'activité.

L'évaluation des risques de corruption a également permis d'identifier les salariés les plus exposés à la corruption ou aux activités frauduleuses du fait de leur fonction au sein du Groupe ou de leurs activités. Outre les rappels au respect des réglementations en matière de corruption, à l'attention de tous les salariés du Groupe, cette catégorie de collaborateurs plus exposée à ce type

Outre ces dispositions, le Groupe intègre dans ses systèmes de comptabilité technique des rappels en matière de détection des cas suspects lors du traitement d'une transaction concernant un pays identifié comme étant à risque lors de l'évaluation des risques précitée.

de risque est périodiquement formée dans ce domaine.

(1) Loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.

6.3.5. LES SANCTIONS ET EMBARGOS

SCOR a pour politique de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de sanctions financières et commerciales. Dans cette perspective, les équipes en charge de la conformité ont élaboré et mis en œuvre un cadre global afin d'assurer la conformité du Groupe aux lois et réglementations applicables dans ce domaine. Ce cadre comprend :

• une analyse axée sur le risque différenciée entre les business units vie, non-vie et investissements. Cette analyse est mise à jour régulièrement et indique aux salariés (1) les cas dans lesquels l'intervention de l'équipe juridique est obligatoire, (2) les secteurs soumis à des sanctions telles que les biens militaires et nucléaires, et (3) les cas dans lesquels un screening est exigé ;
• un processus de connaissance du client (KYC), dont les diligences sont proportionnées aux risques, et qui permet d'évaluer de nouveaux partenaires commerciaux ;
• • un protocole de filtrage des sanctions fondé sur les risques ;

• une définition claire des rôles et des responsabilités ainsi qu'un processus spécifique d'escalade, de blocage et de correction dans le cas où la procédure de filtrage aboutit à une alerte.

Le Groupe continue de travailler sur un projet d'automatisation de plusieurs processus de filtrage afin d'améliorer ces processus. SCOR filtre son principal système de comptabilité technique hebdomadairement et d'autres bases de données mensuellement ou trimestriellement selon la nature et la fréquence d'actualisation de celles-ci.

Outre les dispositions mentionnées ci-dessus, les formations juridiques et de conformité menées chaque année intègrent obligatoirement les sanctions et embargos. Ces formations présentielles sont complétées par des formations périodiques au moyen d'un e-learning à destination des collaborateurs qui peuvent être exposés à des questions relatives aux sanctions et embargos dans le cadre de leur activité.

6.3.6. BLANCHIMENT D'ARGENT, FINANCEMENT DU TERRORISME ET KYC

En tant que réassureur SCOR, n'entretient généralement aucune relation contractuelle avec les assurés de ses clients, et la plupart des lois et réglementations mondiales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement du terrorisme ne s'appliquent pas à la réassurance. Pour autant, en tant que groupe financier international, SCOR dispose d'un processus proportionné d'évaluation et d'analyse de l'exposition du Groupe aux risques de blanchiment et de financement du terrorisme.

SCOR a mis en place une approche fondée sur le risque, décrite dans la procédure du Groupe sur la lutte contre le blanchiment d'argent, et le financement du terrorisme et dans une procédure KYC, lesquelles comprennent l'identification d'indicateurs de risque d'activité par les équipes de la conformité qui sont ensuite utilisés par chacun des hubs pour évaluer les risques liés aux activités développées.

6.3.7. DÉLIT D'INITIÉ

Transparence, responsabilité et crédibilité vis-à-vis des investisseurs sont des valeurs clés pour SCOR en tant que société cotée. Par conséquent, les procédures du Groupe relatives à la gestion d'information privilégiée interdisent clairement les opérations sur les titres SCOR en cas de détention d'une information qui, si elle était rendue publique, serait susceptibles d'influencer de façon sensible le cours des titres.

Par ailleurs, il est interdit pour les salariés d'effectuer directement ou indirectement toute opération sur les titres SCOR au cours de

6.3.8. FISCALITÉ

Pour l'exercice de ses activités, le Groupe ne s'engage pas dans des structures artificielles dépourvues de but ou de substance économique. Le recours aux paradis fiscaux, afin d'éviter le paiement des impôts dus au titre d'activités qui se déroulent ailleurs, n'est pas une pratique poursuivie par le Groupe. SCOR s'assure que le prix de ses opérations intragroupe est conforme aux principes de l'OCDE en matière de prix de transfert et aux réglementations locales. En conséquence, SCOR paie ses impôts sur le bénéfice à l'endroit où le Groupe exerce ses activités économiques.

Le respect des réglementations fiscales fait partie intégrante du principe de fonctionnement de SCOR. Le Groupe se conforme aux lois fiscales applicables partout où il exerce ses activités. Sa direction fiscale s'assure que les différentes entités du Groupe respectent les lois et réglementations fiscales en vigueur partout où elles sont implantées. Toutes les entités clés ont un responsable fiscal qui s'assure que celles-ci respectent leurs obligations fiscales. La conformité fiscale est gérée par les responsables des processus concernés conformément aux principes régissant le cadre du dispositif de contrôle interne du Groupe.

certaines périodes sensibles que le Groupe identifie et notifie aux personnes concernées ou au cours de toute période précédant un événement important affectant SCOR et susceptible d'influer sur le cours de bourse (les « fenêtres négatives »). SCOR souligne aux salariés la nécessité de respecter les règles sur les opérations d'initié par le biais de campagnes de sensibilisation régulières et de rappels inclus dans les communications du Groupe relatives aux périodes dites de « fenêtres négatives ».

Conformément au code de conduite de SCOR, les responsables des processus concernés ne doivent pas s'engager dans une planification fiscale ou dans un régime fiscal qui ne correspondrait pas à la réalité économique. Les processus du contrôle interne prévoient qu'une analyse fiscale est effectuée et documentée avant de conclure une transaction. Le processus de revue fiscale trimestriel fournit au Groupe une analyse complète de la charge d'impôt de la période ainsi que des soldes des comptes d'impôt du bilan de chacune de ses entités.

Les procédures applicables en matière de prix de transfert prévoient d'obtenir chaque année un examen complet et une documentation des transactions intragroupe les plus importantes (pour lesquelles les entités les plus significatives du Groupe doivent déposer à leur administration fiscale locale un rapport obligatoire annuel sur les prix de transfert – appelé « dossier des prix de transfert local »).

Enfin, il existe d'autres obligations déclaratives qui renforcent la transparence des opérations du Groupe. La déclaration pays par pays (Country by Country Reporting – CBCR) fournit une cartographie globale des bénéfices, des activités et des impôts payés par le Groupe dans le monde entier. De plus, la directive DAC 6 rend obligatoire la déclaration des transactions survenues après juin 2018 considérées comme potentiellement fiscalement agressives.

6.4. PRISE EN CONSIDÉRATION DES ENJEUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX DANS LES ACTIVITÉS DU GROUPE

Du fait de son modèle d'affaires diversifié et global, SCOR (ré)assure et investit dans l'économie mondiale, dans des industries présentant des profils ESG multiples, avec des parties prenantes diverses, et opérant dans des pays dont les environnements culturels et normatifs ont des degrés de maturité différents dans les domaines social et environnemental. À ce titre, la réputation du Groupe peut être influencée par la perception des parties prenantes externes qui attendent des entreprises une prise en considération des enjeux de société, y compris le développement de produits et services susceptibles d'y répondre.

Dans ce contexte, le Groupe poursuit le développement de plusieurs initiatives dans le domaine de la gestion des risques ESG et des opportunités découlant d'enjeux sociaux et environnementaux. Ces initiatives s'articulent autour de :

• l'engagement institutionnel, le soutien à la recherche scientifique, et la coopération avec plusieurs des parties prenantes du Groupe, ce notamment dans le domaine de la modélisation des événements naturels et d'un cadre favorable au développement d'une finance durable ;
• • l'élaboration de lignes directrices encadrant les activités du Groupe dans des secteurs d'activité présentant de forts enjeux

6.4.1. ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT (1)

Dans le cadre de son plan stratégique « Quantum Leap », SCOR s'est davantage engagé dans l'intégration de critères ESG en mettant à jour sa politique d'investissement durable en septembre 2020 et en prenant de nouveaux engagements en lien avec les questions climatiques. En mai 2020, le Groupe a rejoint la « Net-Zero Asset Owner Alliance » pour mettre en place sa stratégie de décarbonisation.

Reposant sur une gouvernance structurée, telle qu'introduite à la section 6.1.3.2 de la présente déclaration, la politique d'investissement durable du Groupe repose sur cinq piliers :

• construire un portefeuille d'investissement résilient dans une optique de gestion intégrée des risques ;

6.4.1.1. PHILOSOPHIE ET GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT

Comme souligné dans son rapport ESG sur les investissements (2) , la philosophie d'investissement de SCOR est pilotée par l'allocation du capital dans un environnement régulé, Solvabilité II, au moyen du modèle interne développé par le Groupe. L'activité d'investissement se développe pour optimiser la contribution financière à la rentabilité du Groupe de manière récurrente, tout en protégeant la valeur des actifs et en créant de la valeur durable à long terme. En conséquence, SCOR pratique une gestion prudente de son portefeuille d'investissement, en privilégiant des actifs obligataires à revenus fixes, plutôt liquides et de très bonne qualité, afin d'assurer la solvabilité du Groupe en cas de sinistres de grande ampleur affectant son passif. La gestion actif-passif est un facteur déterminant dans la sélection des actifs venant en couverture des passifs techniques. Le Groupe se concentre sur l'allocation et la concentration des actifs et applique un principe de congruence strict. ESG, en particulier dans les industries à forte intensité carbone comme c'est le cas par exemple de l'exploitation du charbon thermique et son utilisation. Outre ces lignes directrices, le Groupe développe des outils de suivi de la qualité ESG de ses activités d'investissement et de souscription dans le domaine des assurances de spécialités ;

• la conception de produits d'assurance, de réassurance et d'investissement répondant aux enjeux identifiés comme étant les plus pertinents au regard des activités développées par le Groupe, tels que les questions d'atténuation du changement climatique et d'adaptation, ainsi que celles relatives à la santé et, dans une logique d'inclusion, d'accès à l'assurance.

Ces initiatives sont décrites séparément pour les activités d'investissement (section 6.4.1), et pour les activités d'assurance et de réassurance (section 6.4.2). Elles sont confortées par des programmes d'accompagnement tels que #WorkingWellTogether (diversité, bien-être et engagement), le soutien à la société du savoir (Fondation SCOR pour la Science, diffusion de connaissances sur les risques, etc.), décrits dans les sections précédentes de cette déclaration, et GreenSCOR (section 6.4.3) qui concerne la performance environnementale interne du Groupe.

• faciliter les décisions d'investissement durable au moyen de filtres négatifs et positifs ;
• encourager des comportements durables via l'engagement ;
• financer un monde durable par l'intermédiaire d'investissements thématiques et/ou à impact ;
• contribuer à la prise de conscience des enjeux climatiques en participant au débat public et aux initiatives collectives.

La gouvernance de la politique d'investissement responsable et ses piliers, sont décrits ci-après.

La gestion des risques liés aux investissements est holistique et couvre des facteurs variés à travers une approche globale. Au cours de ces dernières années, SCOR a développé une culture transversale de la gestion des risques en appliquant les concepts d'Enterprise Risk Management (ERM) à l'ensemble de ses activités. Les risques ESG relèvent naturellement de cette démarche, et font l'objet d'une gouvernance robuste aux différents niveaux du Groupe :

• le conseil d'administration de SCOR, assisté de son comité de responsabilité sociale, sociétale et de développement durable, est régulièrement informé des initiatives engagées dans le cadre du plan d'action relatif à la stratégie ESG pour les investissements ainsi que des évolutions réglementaires, des demandes des parties prenantes. Le département Group Investment Risk and Sustainability (GIRS) de SCOR lui rend compte directement des actions menées au regard de l'intégration des critères ESG dans les décisions d'investissement et de la prise en compte des risques liés au changement climatique dans la gestion de ses investissements. Le comité des risques assiste le conseil d'administration dans la validation de l'appétit au risque et des limites de tolérance aux risques ;

⁽¹⁾ Cette section décrit les initiatives du Groupe en matière d'investissement durable, conformément aux obligations d'information prévues par le décret d'application de l'article 173 VI de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

⁽²⁾ Rapport ESG sur les investissements 2019, « Focus on climate risk – Resilient together », disponible sur le site internet du Groupe.

• le comité exécutif du Groupe, via ses comités spécialisés (notamment le comité RSE du Groupe) valide la stratégie ESG relative aux investissements, et le comité d'investissement Groupe valide les exclusions normatives ou thématiques ainsi que les grandes réallocations de portefeuilles liées à la gestion des risques, notamment climatiques. Lors des réunions du comité des investissements Groupe, SCOR Global Investments rend compte du positionnement du portefeuille au regard des limites de risques fixées dans le cadre du plan stratégique et des plans opérationnels, y compris les risques relatifs aux critères ESG ;
• au niveau de la gestion opérationnelle, le comité RSE interne coordonne les actions du Groupe en matière de responsabilité sociale et sociétale et de développement durable afin de favoriser une approche transversale des sujets RSE, faire converger les démarches du Groupe, et assurer la cohérence des différents plans d'actions préparés par chaque business unit. Par ailleurs, le comité d'investissement du mandat de gestion, qui réunit le département GIRS et les représentants des équipes de SCOR Investment Partners – principal gestionnaire d'actifs de SCOR –, analyse régulièrement le positionnent du portefeuille de manière plus opérationnelle et granulaire. Ce comité discute des choix

stratégiques au regard de la stratégie ESG pour les investissements. Outre ses missions de contrôle de la conformité de l'ensemble des décisions d'investissement au regard des différentes limites fixées par le Groupe en matière de risques (par exemple appétit et tolérance aux risques), le GIRS a également la charge d'élaborer la stratégie ESG relative aux investissements qui est soumise au comité exécutif du Groupe. En outre, l'équipe de gestion des risques du GIRS intègre les notations ESG, les listes d'interdiction et la mise en place opérationnelle du plan d'action RSE dans le suivi du portefeuille.

Des informations plus détaillées sur la gouvernance de la politique d'investissement en général, et la politique d'investissement durable du Groupe en particulier, sont disponibles dans le rapport ESG sur les investissements, précité.

Compte tenu de ses fortes préoccupations liées aux facteurs environnementaux, SCOR encourage également ses gestionnaires d'investissement à surpondérer les émetteurs ayant de bonnes notations ESG et des stratégies décisives pour s'aligner sur l'accord de Paris. SCOR surveille étroitement la mise en œuvre de toutes ses préférences et contrôle régulièrement ses positions.

6.4.1.2. CONSTRUIRE UN PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENT RÉSILIENT DANS UNE OPTIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES RISQUES

La compréhension, la modélisation et la gestion des risques climatiques sont au cœur du métier de SCOR. Dans son approche d'investissement durable, SCOR accorde une attention particulière aux risques climatiques et soutient les initiatives visant à mieux évaluer les risques liés au changement climatique. Le Groupe poursuit une approche dynamique et progressive sous un double prisme, en adoptant systématiquement les meilleures pratiques, les avancées en matière de connaissances des risques physiques, de transition réglementaire et de réputation, en testant de nouvelles méthodologies d'analyse. Outre les aspects purement environnementaux, les scores ESG et les questions controversées sont également analysés pour détecter à un stade précoce les positions potentiellement à risque.

Les risques liés au changement climatique

Le Groupe met naturellement à profit son expertise en matière de compréhension des risques liés au changement climatique pour mieux appréhender leur impact sur son portefeuille d'investissement, tout en explorant des méthodes variées d'évaluation des conséquences de la performance de son portefeuille sur l'environnement :

• en premier lieu, l'identification et l'évaluation des risques liés au changement climatique susceptibles d'affecter la valeur des actifs détenus en portefeuille fait l'objet d'analyses variées, dont certaines encore à un stade expérimental. SCOR s'intéresse ainsi à l'analyse des risques physiques « aigus » qui pourraient affecter son portefeuille de dettes immobilières, de dettes infrastructures et d'immobilier direct, ainsi qu'au risque de transition au travers d'une cartographie des secteurs les plus exposés au risque de transition (1) . Réalisée en 2018, cette première étude (2) a été prolongée d'une nouvelle analyse en 2019, ce dans le souci constant de mieux comprendre les risques susceptibles d'affecter le portefeuille d'investissement. SCOR a utilisé les scenarii fournis par le rapport (3) de la 2° Investing Initiative (2°ii), pour mesurer l'exposition de ses actifs au risque de transition en 2025 et au risque physique en 2060. Cette analyse a été complétée en 2020 par des stress tests sur les risques de transition suite aux détails fournis par l'ACPR. Si ce type d'analyse est utile à une compréhension plus fine des facteurs potentiels de risque, et à la sensibilisation des organes de gouvernance du Groupe, les incertitudes entourant la robustesse des résultats ne permettent pas d'établir à ce stade une stratégie d'investissement reposant sur ce type d'analyse. Des informations complémentaires sur les résultats de ces travaux sont fournies dans le rapport climat du Groupe dont la publication interviendra ultérieurement ;

• en second lieu, l'évaluation des effets du portefeuille d'investissement sur le climat s'articule autour de deux métriques principales : l'empreinte carbone et l'alignement du portefeuille d'actifs sur l'accord de Paris. Toutefois, les méthodologies utilisées par les prestataires en charge de ces calculs ne sont pas encore homogènes ce qui limite la portée des résultats. Par ailleurs, l'empreinte carbone n'est qu'un indicateur rétrospectif et fournit peu d'informations sur la démarche ou l'engagement des émetteurs au regard du risque climat, ou sur celle de SCOR pour gérer efficacement ses actifs face au risque lié aux émissions de gaz à effet de serre. Le total des émissions de CO² rapporté au montant des investissements réalisés par SCOR (tonnes de CO² équivalent par million d'euros investi) reflète l'impact du portefeuille de SCOR sur l'environnement et dépend directement de la stratégie d'investissement poursuivie. L'intensité carbone par million d'euros investi s'élève à 280 tonnes à fin 2020 en baisse de 9 % comparé à fin 2019. Le calcul couvre 84 % du portefeuille du Groupe à fin 2020. En outre, SCOR analyse l'alignement de son portefeuille d'investissement sur l'accord de Paris.

L'intégration de l'ensemble des critères ESG

La première mesure de l'intégration des critères ESG passe par l'évaluation de la qualité du portefeuille d'actifs. Compte tenu de l'extrême diversification de ses investissements, SCOR a fait appel aux compétences de l'agence de notation extra-financière ISS ESG pour les instruments les plus traditionnels de son portefeuille (titres d'État, obligations privées et actions cotées). Pour les instruments de dette (infrastructures et immobilière), SCOR s'appuie sur l'expertise de sa filiale SCOR Investment Partners, acteur reconnu de l'industrie de la gestion de la dette.

⁽¹⁾ S'inspirant des travaux de Moody's Investor Service, SCOR a identifié les secteurs les plus exposés au risque de transition selon différents horizons de placements et quantifié le risque selon la maturité des titres détenus.

⁽²⁾ Les résultats détaillés de cette analyse ont été publiés dans le rapport ESG sur les investissements 2019, « Focus on climate risk – Resilient together ». Rapport accessible sur le site internet du Groupe.

⁽³⁾ Rapport « Storm Ahead » publié au premier semestre 2019.

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Grâce aux informations collectées auprès d'ISS ESG, SCOR est en mesure de noter 77 % de son portefeuille d'actifs selon des critères extra-financiers. Une analyse ligne à ligne ex post est opérée régulièrement, et les émetteurs les moins bien notés peuvent alors

6.4.1.3. FACILITER LES DÉCISIONS D'INVESTISSEMENT DURABLE AU MOYEN DE FILTRES NÉGATIFS ET POSITIFS

En tant qu'investisseur responsable, SCOR applique des filtres ESG à son univers d'investissement. Il peut s'agir d'un filtre négatif comme mesure d'atténuation des risques potentiels (impact financier ou non financier négatif) ou pour éviter l'impact négatif des investissements. Il peut également s'agir de filtres positifs pour soutenir sa stratégie d'investissement durable.

L'application de filtres négatifs : exclusions

Certaines activités peuvent ne pas être alignées avec la stratégie ESG pour les investissements, soulever des questions sensibles ou entraîner un risque de réputation pour le Groupe. À ce titre, le Groupe exclut certaines activités ou certains émetteurs de son univers d'investissement. Ces exclusions s'appliquent à toutes les classes d'actifs entrant dans la définition des actifs investis. La liste des exclusions est communiquée à tous les gestionnaires d'investissement avec effet immédiat. Les nouveaux placements sont interdits et les positions restantes sont gérées activement afin d'accélérer leur liquidation.

Les exclusions auxquelles le Groupe procède concernent :

• les entreprises impliquées dans la production d'armes à sousmunitions, et les pays qui n'adhèrent pas aux règles de lutte être mis sous surveillance. Outre l'application des filtres ex ante mentionnés à la section suivante, SCOR peut procéder à des ajustements de portefeuille à la suite de ces analyses, comme ce fut le cas en 2019.

contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, telles que définies par le Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) ;

• un certain nombre de secteurs à forte intensité carbone, dans le prolongement de son engagement à la neutralité carbone de son portefeuille d'actifs d'ici 2050, tout en privilégiant une approche équilibrée entre la réduction de CO² et le développement économique. Le Groupe exclut ainsi les émetteurs pour lesquels le charbon thermique (exploitation minière et génération d'électricité) représente plus de 10 % du chiffre d'affaires ou plus de 10 % de l'électricité produite, ainsi que les entreprises développeuses de centrales au charbon figurant sur la liste Urgewald. Ces exclusions ciblent également, au-delà d'un seuil exprimé en pourcentage des réserves en pétrole et fixé à 30 %, les entreprises impliquées dans l'exploitation de sables bitumineux et du pétrole dans la zone arctique. Les entreprises pétrolières et gazières en amont sont également exclues de l'univers d'investissement, à l'exception de celles qui s'engagent à réduire sensiblement l'empreinte carbone de leurs activités ;
• l'industrie du tabac, depuis la signature du Tobacco-Free Finance Pledge en mai 2018.

6.4.1.4. ENCOURAGER DES COMPORTEMENTS DURABLES VIA L'ENGAGEMENT

S'appuyant sur les recommandations d'un proxy, SCOR exerce les droits de vote des actions détenues en direct dans son portefeuille conformément aux engagements pris dans le cadre du plan d'action qu'il applique à ses investissements. En 2020, en raison du contexte lié à la pandémie de Covid-19 et de son impact opérationnel, SCOR n'a pu exercer ses droits de vote que pour 9 des 12 émetteurs détenus en portefeuille en direct. Pour ces 9 émetteurs, l'intégralité des recommandations de vote du proxy a été suivie.

Par ailleurs, dans le cadre de sa politique d'investissement durable, le Groupe a arrêté les thèmes prioritaires de sa politique de vote. Ils concernent : (i) l'indépendance du conseil d'administration, (ii) sa diversité, (iii) la rémunération, (iv) la transparence en matière de lobbying, et (v) le comportement général de l'entreprise en matière de développement durable.

Dans le cadre de la « Net-Zero Asset Owner Alliance », des objectifs seront fixés début 2021 en matière d'engagement pour mieux soutenir la transition vers la neutralité carbone d'ici 2050.

6.4.1.5. FINANCER UN MONDE DURABLE PAR L'INTERMÉDIAIRE D'INVESTISSEMENTS THÉMATIQUES ET/OU À IMPACT

Comme souligné dans les sections précédentes, SCOR, du fait de ses activités de réassurance, accorde une attention particulière aux questions liées au changement climatique. À ce titre, le Groupe investit dans la transition vers une économie bas-carbone résiliente.

Dans cet esprit, le Groupe poursuit une démarche active de certification environnementale de son portefeuille d'actifs immobiliers. Outre les investissements réalisés par l'acquisition d'immeubles tertiaires pour son propre usage (cf. infra), le portefeuille d'actifs immobiliers comprend également des biens aux seules fins d'investissement qui font pour la plupart l'objet de rénovation avec des objectifs de certification environnementale ou de performance énergétique. En parallèle à son activité d'immobilier tertiaire, le Groupe investit dans des fonds de dettes immobilières et de dettes infrastructures qui visent majoritairement à financer la transition vers une économie bas-carbone et des immeubles énergétiquement efficients. Ces actifs, auxquels s'ajoutent des investissements dans des obligations vertes, représentaient 7,3 % des actifs investis à fin 2020, un pourcentage significativement supérieur à la recommandation de Christiana Figueres, l'une des principales contributrices à la COP 21, qui est de consacrer au moins 1 % des investissements à la finance verte.

Par ailleurs, le Groupe participe également aux stratégies de résilience au changement climatique via sa filiale de gestion d'actifs, en élaborant, distribuant et investissant dans des produits financiers de couverture des catastrophes naturelles (cat bonds et Insurance-Linked Securities).

Outre le changement climatique, SCOR participe activement à l'expansion de la société du savoir en investissant dans des entreprises de taille moyenne, mais d'excellence, en matière de production et d'édition de connaissance certifiée. Dans un contexte de profusion d'information, cette démarche cible un risque contemporain : le risque cognitif. SCOR définit ce dernier comme le risque de jugement biaisé ou d'incompréhension, souvent du fait d'information de qualité limitée ou d'un accès insuffisant à la connaissance. Cette politique de garantie cognitive s'illustre à travers la création d'Humensis, issu de la fusion des maisons d'édition Belin et Puf, et s'inscrit dans le prolongement des multiples initiatives engagées par le Groupe en faveur de l'essor de la société du savoir (par exemple Fondation d'entreprise SCOR pour la Science).

6.4.1.6. CONTRIBUER À LA PRISE DE CONSCIENCE DES ENJEUX CLIMATIQUES EN PARTICIPANT AU DÉBAT PUBLIC ET AUX INITIATIVES COLLECTIVES

L'engagement institutionnel du Groupe en faveur d'une prise en considération des conséquences du changement climatique le conduit naturellement à participer aux initiatives collectives en associant ses experts aux travaux engagés par plusieurs institutions.

Dans le domaine des investissements, le Groupe est actif dans plusieurs forums :

• le groupe technique d'experts sur la finance durable de la Commission européenne, auquel des experts du Groupe ont participé. Ils ont été impliqués dans la révision des lignes directrices non contraignantes sur le reporting non financier et ont contribué à la réflexion sur une taxonomie des activités durables ;
• la commission Climat et finance durable de l'Autorité des marchés financiers en France, qui soutient ses travaux de régulation et de surveillance en matière de finance durable.

Outre son adhésion aux Principes pour l'investissement responsable, le Groupe est impliqué dans de nombreuses associations professionnelles conduisant des réflexions sur les enjeux climatiques et les investissements, comme par exemple la Fédération Française de l'Assurance et l'Association Française des Investisseurs Institutionnels. En tant que gestionnaire d'actifs, le Groupe a participé à une quinzaine de conférences et tables rondes publiques sur la durabilité et le changement climatique en 2020.

6.4.2. ACTIVITÉS D'ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE

Conscient de la valeur ajoutée sociale et environnementale de ses activités de réassurance vie et non-vie, des attentes de la société en matière de protection, et de sa capacité à contribuer à une société plus résiliente, SCOR a identifié plusieurs enjeux sociaux et environnementaux auxquels la réassurance peut, à son niveau, apporter des éléments de réponse. Les questions liées à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation de ces changements, ainsi que celles relatives à la santé et, dans une logique d'inclusion, d'accès à l'assurance, ont ainsi été intégrées au plan de développement du Groupe.

6.4.2.1. CONTRIBUER À LA COMPRÉHENSION DES RISQUES LIÉS AU CLIMAT

La recherche sur la gestion du risque climatique, notamment sous ses aspects techniques de modélisation et transfert des risques climatiques, concourt au développement de la compréhension des enjeux liés au changement climatique et à son adaptation. Dans cet esprit, SCOR apporte son soutien institutionnel et financier de manière ciblée à des institutions œuvrant en faveur des domaines précités tout en développant ses propres outils et capacités d'expertise.

L'engagement institutionnel pour l'adaptation au changement climatique bénéficie d'un soutien au plus haut niveau du Groupe. Depuis mai 2015, le président et directeur général de SCOR co-préside le groupe de travail sur les risques climatiques et les événements extrêmes de l'Association de Genève (EE+CR – « Extreme Events and Climate Risks ») et il siège au comité de pilotage de l'Insurance Development Forum, une institution qui associe les Nations Unies, la Banque mondiale, plusieurs autres institutions internationales et l'industrie de la réassurance. SCOR est également membre d'InsuResilience Global Partnership for Climate and Disaster Risk Finance and Insurance, une initiative spécifiquement destinée à apporter des solutions d'assurance aux populations les plus vulnérables économiquement.

En outre, SCOR figure parmi les tout premiers soutiens d'OASIS, une organisation à but non lucratif financée par des acteurs privés qui développe une plate-forme « open-source » de modélisation des risques, laquelle permet une meilleure compréhension de l'impact du changement climatique sur les évènements extrêmes. Le Groupe est par ailleurs partenaire de Climate-KIC, l'un des plus larges partenariats public-privé dans le domaine de la lutte contre le changement climatique. SCOR a également rejoint le groupe de travail de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour discuter de la manière dont les tendances constatées peuvent être intégrées dans les techniques actuelles de

modélisation des catastrophes naturelles.

Par ailleurs, les équipes de modélisation des catastrophes naturelles, au sein de la business unit non-vie du Groupe, s'efforcent d'intégrer les dernières connaissances scientifiques exploitables dans les modèles qu'elles utilisent. Les outils de modélisation des catastrophes naturelles utilisés par la business unit non-vie pour évaluer les risques d'assurance tiennent compte du risque climatique de manière implicite (par exemple, l'évolution de la sinistralité est à la base du calibrage des modèles) et explicite (par exemple, en utilisant les estimations actuelles de la hausse du niveau de la mer pour évaluer le risque d'inondations côtières plutôt que les moyennes à long terme). Ainsi, les changements actuels de fréquence et de gravité des risques naturels que SCOR souscrit, qu'ils soient liés ou non au changement climatique, sont pris en compte dans la tarification des contrats.

La capacité du Groupe à intégrer les dernières connaissances scientifiques dans ses modèles s'illustre par exemple par l'adoption du modèle interne OASIS des feux de forêts en Californie et le développement d'une nouvelle fonctionnalité de modélisation des inondations en Chine. La business unit non-vie du Groupe a également conduit et publié en interne une étude par scénario exhaustive pour quantifier les impacts du changement climatique sur les profils de risque de SCOR et de ses clients, dont les conclusions ont été présentées au conseil d'administration de SCOR.

6.4.2.2. L'INTÉGRATION ESG DANS L'ACTIVITÉ D'ASSURANCE

Au cours de ces dernières années, SCOR a engagé plusieurs initiatives visant à davantage intégrer les questions ESG dans les activités d'assurance développées par SCOR Business Solutions (SBS).

Ainsi, le Groupe s'est engagé à ne pas proposer d'assurance ou de réassurance facultative qui encouragerait spécifiquement le développement de nouvelles mines de charbon thermique ou de lignite ou de nouvelles usines. Cette politique a encore été renforcée en avril 2019 avec la décision d'exclure également la construction de nouvelles centrales thermiques au charbon, quelles que soient les technologies, la construction et la qualité du charbon.

Par ailleurs, afin de soumettre tous les autres projets à un processus de sélection renforcé, la business unit non-vie du Groupe a adopté une procédure d'évaluation interne des pratiques ESG pour les opérations étroitement liées au charbon. Celle-ci s'appuie sur une grille de notation spécifique à chaque activité soumise à cette évaluation.

Ainsi, la grille de notation ESG du Groupe pour l'extraction du charbon comporte des seuils exprimés en pourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise et en valeur absolue en termes de charbon thermique produit chaque année. D'autres critères tels que la qualité du charbon, l'évolution de l'extraction, le respect des normes industrielles et la notation RSE sont également pris en compte. Dans le secteur de la production d'électricité, la grille de notation ESG du Groupe comporte un seuil exprimé en pourcentage de GWh produits à partir de l'utilisation de charbon thermique. D'autres critères sont également pris en compte, tels que la technologie utilisée, le type de charbon, la notation RSE, ainsi que l'objet et l'emplacement de la centrale en question.

Outre la mise en œuvre de lignes directrices sectorielles pour les industries fortement exposées au charbon, le Groupe intègre d'autres dimensions ESG dans la politique de souscription de SBS. En 2018, SCOR a ainsi confirmé son engagement d'exclure l'industrie du tabac de ses activités tant à l'actif qu'au passif. Par ailleurs, le Groupe s'est associé à la déclaration élaborée par l'initiative PSI, le WWF et l'UNESCO sur la protection des sites du patrimoine mondial.

Ces exclusions ont été consolidées dans un guide de souscription ESG dans le courant de l'année 2019. Celui-ci comprend également des instructions visant à intégrer les enjeux ESG spécifiques à certaines activités pouvant présenter des questions éthiques dans les domaines de la santé (par exemple fabrication et distribution d'opioïdes, tests sur les animaux), l'environnement (par exemple production d'huile de palme, construction de barrages) et les droits de l'Homme (par exemple textile et travail forcé). Pour les secteurs identifiés, les équipes de souscription sont invitées à intégrer ces questions dans la procédure KYC. En cas de doute sur la qualité ESG de l'affaire proposée, les équipes sont invitées à transmettre le dossier à leurs responsables ainsi qu'au responsable de la souscription de SBS pour arbitrage.

Enfin, s'inspirant des méthodes développées dans le cadre de ses investissements, le Groupe expérimente diverses techniques visant à évaluer la qualité ESG globale du portefeuille d'affaires souscrites dans le cadre des activités développées par SBS.

6.4.2.3. LE DÉVELOPPEMENT DE PRODUITS RÉPONDANT À DES ENJEUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX SPÉCIFIQUES

Comme l'illustrent les orientations stratégiques inscrites dans son plan « Quantum Leap », les politiques d'exclusion ne sont pas la seule façon dont SCOR s'efforce de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux dans ses activités principales, tant en réassurance non-vie qu'en réassurance vie.

Activités de réassurance non-vie

Dans le domaine de la réassurance non-vie, le plan stratégique du Groupe met l'accent sur les questions relatives à l'atténuation du changement climatique via l'accompagnement de la transition énergétique et l'adaptation aux risques climatiques. Ces orientations capitalisent sur l'expertise du Groupe accumulée dans ses activités d'analyse, de modélisation et de transfert de risque :

• l'accompagnement de la transition énergétique : SCOR a renforcé son équipe de souscription dans le domaine des énergies renouvelables et a identifié des marchés stratégiques sur lequel il prévoit de se développer dans le cadre du plan. En outre, la business unit non-vie a développé un partenariat stratégique avec Energetic, une start-up qui a développé une assurance-crédit permettant de protéger les promoteurs de projets d'énergie renouvelable contre le défaut de paiement ;
• le développement de solutions contributives à l'adaptation aux risques climatiques : impliqué de longue date dans de multiples pools d'assurance gouvernementaux couvrant les catastrophes climatiques, le Groupe développe des partenariats avec les institutions de financement du développement qui ont des objectifs d'adaptation au changement climatique. SCOR, aux côtés de plusieurs autres (ré)assureurs associés à l'Insurance Development Forum, s'est ainsi engagé à soutenir la résilience des pays en développement en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le développement, ainsi qu'avec les gouvernements allemand et britannique. La collaboration avec des institutions comme la Banque mondiale, pour fournir une assurance paramétrique contre les catastrophes naturelles liées au climat aux Philippines, et avec le Programme alimentaire mondial, dans le cadre du développement d'une assurance bétail pour les bergers éthiopiens, sont d'autres exemples récents de l'engagement du Groupe auprès des institutions de financement du développement afin d'offrir des solutions contributives à la résilience. Au travers de ces programmes, le Groupe contribue à augmenter la pénétration de l'assurance et à renforcer les capacités d'adaptation de ses bénéficiaires. Dans les pays en développement, le déficit de protection (1) (protection gap), peut être important et les données insuffisantes pour développer des assurances indemnitaires. Les schémas d'assurance

paramétrique, développés en partenariat avec les institutions de financement du développement, offrent alors une solution pour apporter une protection financière permettant la reconstruction post-événement.

Outre ces deux orientations, le Groupe développe son expertise dans la souscription d'assurances de responsabilité civile pour atteinte à l'environnement (Environmental Impairment Liability – EIL) par l'intermédiaire de son syndicat des Lloyd's. SCOR Channel a développé un outil de notation propriétaire composé de 16 indicateurs environnementaux, qui informe les souscripteurs sur la discipline de l'entreprise demandant une couverture EIL. Ce produit d'assurance directe incite non seulement les assurés à mieux gérer les risques en offrant des primes réduites aux entreprises ayant de bonnes notes, mais constitue également une source de capital qui contribue à la restauration de l'environnement lorsqu'il a été endommagé par les activités d'un assuré.

Activités de réassurance vie

La business unit vie du Groupe a défini trois axes prioritaires ESG dans le cadre du plan stratégique « Quantum Leap » : (i) apporter davantage de solutions d'assurance afin de réduire le déficit de protection, (ii) aider les individus à vivre plus longtemps et en meilleure santé et (iii) partager les connaissances. Pour ce faire, le Groupe capitalise sur ses nombreux partenariats avec des universités et des entreprises innovantes, ainsi que sur l'expertise cultivée au sein de ses équipes de R&D vie et de souscription médicale à travers le monde. SCOR s'appuie aussi sur l'expertise de ses équipes de data scientists et sur l'expansion de ses bases de données en intégrant de nouvelles sources de données internes et externes à ses infrastructures. Tous ces efforts de recherche sont ensuite traduits en nouveaux produits et solutions qui bénéficient aux assurés, développés en partenariat avec ses clients :

La business unit vie apporte davantage de protection aux personnes grâce aux initiatives suivantes :

• le développement de produits s'adressant à des populations fragilisées : SCOR a par exemple contribué à la conception d'une couverture d'assurance pour les survivants du cancer à Hong Kong l'année dernière, suivie par le lancement en 2020 en Corée d'un produit d'assurance permettant la prévention du cancer grâce à l'utilisation de l'intelligence artificielle. SCOR dispose d'une offre digitale spécifique d'assurance pour les personnes atteintes d'un diabète de type 2 (lancée d'abord à Hong Kong puis en Allemagne). Un nouvel outil de tarification a été mis au

⁽¹⁾ Différence entre les pertes économiques dans un pays frappé par une catastrophe et ce qui est effectivement couvert par l'assurance.

point, pour les compagnies d'assurance clientes du Groupe, afin d'assurer les femmes qui ont été atteintes du cancer du sein. Cet outil a été développé grâce à l'utilisation des techniques de machine learning sur de larges bases de données et il est encouragé par le monde académique. En novembre 2020, SCOR a également lancé Vitae, un nouveau calculateur de risque biométrique basé sur la technologie de machine learning et de nouvelles bases de données pour offrir une meilleure offre aux personnes présentant une santé fragilisée et ainsi proposer une souscription d'assurance plus inclusive. Enfin, Scor a initié un partenariat avec Wamberg Genomic Advisors aux Etats-Unis afin d'élaborer des programmes personnalisés de traitement du cancer pour les assurés ;

• le développement de produits permettant de repousser les frontières de l'assurabilité : en Espagne, SCOR a conçu une solution innovante au sein d'une offre de couverture familiale permettant de couvrir les nouveau-nés atteints de maladie congénitale comme la trisomie 21. Ce produit a été développé en étroite collaboration avec un assureur espagnol et a fait l'objet d'une R&D approfondie sur les maladies congénitales ;
• SCOR a intensifié le développement de solutions digitales pour une expérience d'achat plus rapide, plus facile et créant davantage de valeur pour le consommateur. Ainsi, en 2020, le Groupe a lancé une plate-forme d'assurance en Corée visant à proposer une offre complète basée sur un large réseau des fournisseurs de santé et de technologie. Les compagnies d'assurance directes clientes de SCOR peuvent utiliser cette plateforme pour offrir des services supplémentaires à leurs clients. Enfin, avec sa filiale ReMark, SCOR a intensifié ses efforts afin de faciliter l'achat d'assurance vie à travers un processus de distribution digitalisé et plus accessible.

La business unit vie développe également des solutions permettant aux assurés de vivre plus longtemps et en meilleure santé :

• SCOR met l'accent sur la promotion de modes de vie plus sains : par exemple, SCOR a développé le Biological Age Model (BAM),

6.4.3. OPÉRATIONS DU GROUPE

Bien que la réassurance ne soit pas une activité industrielle dont les opérations génèrent un impact important sur l'environnement, SCOR s'attache à maîtriser les impacts environnementaux liés à la gestion des processus opérationnels, dont l'origine réside pour l'essentiel dans l'exploitation des immeubles occupés, les déplacements, et dans une bien moindre mesure, l'approvisionnement en fournitures diverses.

À cette fin, le Groupe met l'accent sur :

• la qualité et la certification environnementale des locaux ;
• la gestion des sources de consommations d'énergie et le recours aux énergies renouvelables ;
• les émissions de gaz à effet de serre et la compensation volontaire.

L'accent est mis sur les émissions de gaz à effet de serre, dont l'objectif indicatif de réduction en termes d'intensité a été porté à 30 %(1) à l'horizon du plan stratégique « Quantum Leap ». Après l'avoir amplifié en 2018 par rapport à 2017, le Groupe a décidé

6.4.3.1. QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES LOCAUX ET CERTIFICATION

Implanté physiquement dans une trentaine de pays, SCOR opère à partir d'immeubles tertiaires dont la superficie est très variable. Il en est soit propriétaire, soit locataire.

Le Groupe intègre des considérations environnementales dans les projets d'extension ou de relocalisation des immeubles de bureaux dont il est propriétaire. Il privilégie des constructions écoresponsables ou durables. SCOR porte ainsi une attention particulière à l'obtention d'un label énergétique, ou environnemental, que ce soit pour les opérations de conception et de réalisation ou celles de rénovation. Ces dont l'application encourage les personnes à être physiquement actives, réduisant un certain nombre de risques liés aux modes de vie contemporains affectant la santé. L'application a été proposée aux salariés de SCOR aux Etats-Unis et au Canada au cours de l'été 2020 et à Paris fin septembre 2020. L'algorithme est maintenant déployé en Asie auprès de 4 clients suite à la signature du contrat avec Manulife Chine en novembre 2020.

• SCOR développe des solutions de diagnostic et de suivi des patients : avec, par exemple, l'investissement dans BioSerenity, une healthtech française qui offre des solutions de santé destinées à optimiser le parcours de soins de patients atteints de certaines maladies chroniques.
• La prévention des maladies mentales : avec l'initiative « FEEL », en Allemagne, SCOR a développé une solution offrant un dispositif d'intervention et de prévention des troubles mentaux au sein de son portefeuille incapacité/invalidité, en partenariat avec Sentio, une entreprise innovante allemande. En novembre 2020, SCOR a reçu le prix de l'innovation intitulé « Digital Lighthouse » pour cette solution.

SCOR Global Life partage ses connaissances avec la Société :

• Contribuer à la recherche est au cœur de la stratégie RSE de SCOR ; avec ses chapitres, la business unit vie participe à de nombreux articles et publications en collaboration avec des universités et des instituts de recherche scientifiques. Le Groupe tient régulièrement des conférences afin de partager ses connaissances avec la société, notamment sur les progrès de la recherche contre le cancer du sein.
• Enfin, dès le début de la pandémie, la business unit vie a partagé ses dernières recherches autour du Covid-19 : l'équipe de Data Analytics Solutions (DAS) a développé un modèle « SEIR » prédisant l'évolution de la pandémie et une application facile d'utilisation qui fournit les chiffres clés et les tendances liés à la propagation du virus.

d'étendre son programme de compensation des émissions de CO² à l'ensemble des émissions résiduelles mesurées dans le cadre de cette sous-section.

Dans le cadre du Manifeste des entreprises françaises pour le climat (French Business Climate Pledge) signé en novembre 2017, SCOR a maintenu son objectif de réduction à l'horizon 2020 de 15 % par employé de l'intensité carbone (1) de la gestion des processus opérationnels sur les deux premiers périmètres du protocole GHG. À fin 2020, la diminution de l'intensité carbone du Groupe atteint 35 % comparé à 2019.

Par ailleurs, SCOR a engagé une démarche visant à supprimer l'utilisation des plastiques à usage unique dans plusieurs de ses bureaux, notamment les plus importants en matière d'effectifs et de taille comme Paris, Londres, Cologne, Zurich ou encore Singapour.

critères peuvent faire l'objet d'arbitrage à l'aune d'autres considérations telles que la localisation du bien et la disponibilité.

Si SCOR intègre des considérations environnementales dans ses projets d'extension ou de relocalisation, il promeut également une exploitation écoresponsable en déployant, lorsqu'il en a la possibilité, des systèmes de gestion environnementale. En 2020, la gestion et la maintenance des bureaux parisiens ont été certifiées ISO 14001. À fin 2020, 53,8 % des collaborateurs du Groupe entrant dans le périmètre du processus de reporting environnemental étaient couverts par un système de gestion environnementale (53 % en 2019).

⁽¹⁾ Année de référence : 2014.

6.4.3.2. LA GESTION DES SOURCES DE CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE ET LE RECOURS AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES

Le Groupe met l'accent sur la gestion de ses sources de consommation énergétique et favorise un approvisionnement à partir de sources d'énergie renouvelable.

Le Groupe a consommé près de 14,3 GWh en 2020 pour exploiter les bureaux occupés par ses salariés (éclairage, chauffage, climatisation – incluant les centres de données – et énergie nécessaire au fonctionnement d'équipements divers). La majeure partie de l'énergie consommée par les sites du Groupe ayant participé à l'enquête environnementale provient de l'électricité (65 %). La part des énergies renouvelables représente 68 % de l'approvisionnement en électricité contre 67 % en 2019.

6.4.3.3. LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ET LA COMPENSATION VOLONTAIRE

Dans le cadre de son plan stratégique « Quantum Leap », SCOR a porté son objectif en matière de réduction de l'intensité carbone par salarié sur les deux premiers périmètres du protocole GHG à 30 % à l'horizon du plan (contre 15 % à l'horizon 2020 précédemment). À fin 2020, la diminution de l'intensité carbone du Groupe atteint 35 %. Par ailleurs, SCOR, qui s'est engagé à compenser l'intégralité de ses émissions mesurées dans le cadre de cette sous-section, a soumis au vote de ses salariés en 2019 trois portefeuilles de projets de compensation. Le choix s'est porté sur deux projets destinés à préserver des milieux forestiers au Brésil et en Éthiopie. De fait, le Groupe aura compensé l'intégralité de ses émissions 2019 et 2020 dès la livraison des crédits carbone générés par ces deux projets. Ces crédits carbones ne sont pas déduits des émissions de gaz à effet de serre ci-après rapportées.

Indicateur	Unité	Donnée 2020	Couverture (1)	Donnée 2019	Couverture (1)
Énergie (2)	kWh	14 308 818	85 %	17 572 844	84 %
Déchets papier trié et recyclé	Kg	66 333	81 %	149 205	80 %
Transport aérien	Km	16 907 855	91 %	55 568 877	92 %
Transport ferroviaire	Km	882 516	85 %	2 349 757	84 %
Émissions de gaz à effet de serre associées	TeqCO2	8 765	-	25 223	-

(1) Taux de couverture calculés sur la base du taux de réponse des hubs. Les effectifs des implantations soumises au reporting environnemental sont rapportés aux effectifs des entités consolidées par intégration globale dans les comptes financiers. Des informations complémentaires sur le périmètre de l'enquête sont disponibles à la section 6.6.3 de la présente déclaration.

(2) Dont électricité (66 %), fioul et gaz (9 %), autres sources de chaleur (6 %) et autres sources de froid (19 %).

La baisse notable des émissions de gaz à effet de serre associées entre 2019 et 2020 s'explique notamment par la diminution significative des déplacements professionnels par voie aérienne du fait de la pandémie de Covid-19.

6.5. L'ADAPTATION À L'ÉCONOMIE DIGITALE

Le plan stratégique du Groupe vise à dessiner la société de réassurance du futur. À cet effet, la transformation du Groupe s'appuie sur le recours aux nouvelles technologies – intelligence artificielle, robots, blockchain, big data, multi-cloud, imagerie par satellite, etc. – pour innover, élargir l'offre de produits et de services, augmenter l'efficience, au bénéfice de ses clients de par le monde.

La digitalisation de l'économie est une source d'opportunités pour SCOR, tant en raison des besoins en protection qui l'accompagnent, que pour l'apport des nouvelles technologies en matière d'accès à l'assurance et de réduction du protection gap.

Conscient des attentes de ses parties prenantes en matière de sécurité informatique et d'expertise interne, le Groupe a développé un programme de sécurité contre les risques cyber et s'emploie à offrir à ses salariés les moyens de développer leurs facultés digitales.

6.5.1. ACCOMPAGNER LA DIGITALISATION DE L'ÉCONOMIE ET RÉDUIRE LE PROTECTION GAP

Outre les nouveaux risques qui accompagnent la digitalisation de l'économie, dont le risque cyber, pour lequel SCOR a développé sa propre expertise et une politique de souscription proportionnée à son appétit au risque, les nouvelles technologies et le traitement des données qu'elles autorisent offrent des possibilités nouvelles en matière de réduction du protection gap.

L'utilisation des nouvelles technologies à cet effet est une dimension développée dans le cadre du nouveau plan stratégique

6.5.2. LA CYBERSÉCURITÉ, UNE PRIORITÉ À L'ÈRE DIGITALE

Conscient des attentes de ses clients et de ses autres partenaires en matière de protection contre les risques cyber et leurs conséquences, SCOR a développé une politique de sécurité informatique, complétée par des lignes directrices et des procédures déployés à différents niveaux de son organisation. Ce programme de sécurité contre les incidents cyber a été développé par l'équipe de sécurité informatique, sous la responsabilité du responsable informatique et sécurité du Groupe, avec le concours des autres départements de la direction informatique.

Alignée sur la stratégie commerciale du Groupe, sa stratégie informatique met l'accent sur la sécurité des systèmes d'information et la protection des données, et s'articule autour :

• d'une gouvernance renforcée autour de la sécurité et de la protection des données à tous les niveaux de l'organisation ;
• de la mise en œuvre du principe de la « sécurité et de la protection de la vie privée dès la conception » ;
• du développement d'une approche proactive en matière de gestion des risques cyber afin de renforcer les moyens de sécurité préventive.

La politique de sécurité informatique du groupe SCOR fixe des exigences minimales qui peuvent être adaptées si des exigences supplémentaires et/ou plus strictes doivent être respectées en raison des lois ou réglementations locales applicables. Cette politique repose sur trois principes structurants :

• soutenir le Groupe et son développement ;

• défendre le Groupe ;
• promouvoir un comportement responsable en matière de sécurité informatique.

À cet égard, SCOR sensibilise régulièrement son personnel par l'intermédiaire d'alertes de sécurité et de sessions de formation sur la cybersécurité. En outre, les programmes de formation juridique et de conformité référencés à la section 6.3.2 de la présente déclaration incluent des aspects relatifs à la protection des données.

Le cadre de sécurité mis en œuvre par le Groupe définit la gouvernance en matière de sécurité des systèmes d'information et précise les services et solutions de sécurité connexes mis en œuvre chez SCOR.

Élaboré en combinant des référentiels internationaux de premier ordre tels que le cadre de cybersécurité du NIST, Cobit 5 et les contrôles de sécurité critiques de la CEI destinés à évaluer les du Groupe. Le recours à celles-ci appuie un certain nombre d'initiatives décrites à la section 6.4.2.3 de cette déclaration, dont le développement de solutions de réassurance paramétrique comme alternative aux mécanismes indemnitaires, afin d'apporter une contribution aux stratégies d'adaptation au changement climatique, ou encore de produits d'assurance inclusifs permettant de couvrir des populations vulnérables.

dispositifs de réduction des risques cyber, le cadre ainsi défini précise les procédures de contrôle de la sécurité des systèmes d'information.

Ce cadre de sécurité explique en détail comment détecter, enregistrer, contenir, récupérer, éradiquer et prévenir la répétition d'incidents informatiques. Il couvre une vingtaine de domaines en lien avec la prévention des risques cyber et leurs conséquences, tels que la défense contre les logiciels malveillants, la gestion des accès, la réponse aux incidents et leur gestion, la protection et la récupération des données, etc.

Par ailleurs, poursuivant l'objectif d'assurer la bonne continuité et la sécurité des services informatiques, SCOR héberge ses applications dans des centres de données fortement sécurisés, certifiés SOC2 Type II pour les plus sensibles ; l'architecture à double site et la réplication des données en temps réel sont destinées à permettre la récupération des applications en cas de survenance d'un événement majeur. En outre, à des fins d'évaluation de la sécurité de ses systèmes, le Groupe les soumet à des tests d'intrusion.

Parmi les autres mesures déployées par le Groupe pour se prémunir des risques cyber, et face à la pratique répandue du phishing, SCOR a installé une fonctionnalité facilitant la transmission par ses collaborateurs des messages suspects reçus aux équipes chargées de la sécurité des systèmes d'information. Ce processus d'alerte permet à ces équipes, lorsque le message est une tentative avérée de phishing, de prendre les mesures adéquates de blocage de sa source d'émission. Par ailleurs, afin de sensibiliser les collaborateurs du Groupe à ce type de menaces, les équipes chargées de la sécurité conduisent des tests en menant des campagnes de fausses tentatives de phishing afin de les aider à identifier les indices d'une tentative. Le Groupe a conduit huit campagnes de ce type depuis sa mise en place fin 2018. En raison de l'augmentation des tentatives de phishing durant la pandémie, SCOR a décidé de compléter ces exercices par un module d'e-learning spécifique qui doit être suivi obligatoirement par les employés ayant échoué au test.

Le suivi des risques cyber est intégré à un tableau de bord qui met en regard le niveau des menaces identifiées, le niveau de protection des systèmes concernés et le risque résiduel qui en découle. Ce tableau de bord est partagé avec le comité des risques du conseil d'administration, ainsi qu'avec les conseils d'administration des entités locales.

6.5.3. ACCOMPAGNER LA TRANSFORMATION DIGITALE AUPRÈS DES COLLABORATEURS

SCOR investit dans le développement de ses collaborateurs et de leur expertise pour s'assurer que le Groupe est en mesure de saisir de nouvelles opportunités de manière durable. À cet égard, s'appuyant sur le succès de son concept SCOR University, le Groupe met l'accent sur l'approfondissement des connaissances des salariés sur les sujets numériques, en poursuivant trois objectifs : exploiter les capacités offertes par les outils de collaboration et de mobilité en termes d'augmentation de la productivité, développer la culture numérique liée aux tendances émergentes, aux nouvelles méthodologies et à leur impact sur la société au sens large ainsi que sur le secteur des assurances, et acquérir une expertise numérique et de nouvelles compétences.

Cet accompagnement est en particulier ciblé sur l'utilisation d'outils collaboratifs, à travers un ensemble de formations présentielles et numériques dirigées par des experts internes, et par la numérisation de l'offre de formation avec le déploiement de My Learning Platform.

My Learning Platform, la plate-forme unique de SCOR pour tous les programmes de formation et de développement du Groupe, inclut :

• LinkedIn Learning qui donne un accès illimité à 16 000 cours en ligne et tutoriels vidéo dispensés par des experts couvrant les sujets techniques, l'expertise métier et l'efficacité professionnelle ;
• une solution digitale de formation en langue offerte par Speexx et disponible en cinq langues ;
• des contenus spécifiques à SCOR créés par les meilleurs experts.

La plate-forme est accessible tout le temps, en tout lieu et à partir de tout support, et aide à promouvoir une culture d'apprentissage basée sur les compétences et l'autonomie.

6.6. NOTE MÉTHODOLOGIQUE

6.6.1. PÉRIMÈTRE ET TABLE DE CORRESPONDANCE

La présente déclaration consolidée de performance extra-financière est établie en application des dispositions fixées aux articles L. 225-102-1 et L. 22-10-36 du code de commerce et prises en application de la directive 2014/95/UE relative à la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes.

Cette déclaration consolidée, sauf mention contraire, concerne SCOR SE et l'ensemble de ses filiales consolidées en intégration globale, « SCOR » ou « le Groupe », à l'exclusion du Groupe ReMark (149 salariés), de MRM (5 salariés), ESSOR (84 salariés), Château Mondot SAS (21 salariés), Les Belles Perdrix de Troplong Mondot (11 salariés), Coriolis (7 salariés), Telemed (45 salariés) et AgroBrasil (34 salariés). Ces entreprises sont exclues du fait de la spécificité de leurs activités, ou de leur organisation, ou de leur intégration récente dans le périmètre de consolidation. Les autres entreprises mises en équivalence ainsi que les participations sont exclues du périmètre (se référer à la section 4.6.2.2 – Annexe aux comptes consolidés et à la note 23 – Opérations avec des parties liées).

Table de correspondance avec les dispositions des articles L. 225-102-1 et L. 22-10-36 du code de commerce

Descriptif du modèle d'affaires	Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I du code de commerce	Section 6.1.1 Description sommaire des activités du Groupe
Descriptif des risques	Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I. 1° du code de commerce	Section 6.1.3.4 Gestion des risques non financiers, présentation des risques et de l'analyse
Politique	Articles L. 225-102-1, R. 225-104 et R. 225-105 du code de commerce	Section 6.2.1 Le capital humain, un facteur clé de réussite du Groupe
		Section 6.3.1 Politique de conformité
		Sections 6.1.3.1 et 6.4.1.1 Politique climat et politique d'investissement durable
		Section 6.5.2 Politique de sécurité informatique
Effets des activités de SCOR quant au respect des droits de l'homme et à la lutte contre la corruption et	Articles L.22-10-36 et L. 225-102-1, III, R. 225-104 et R. 225-105 du code de commerce	Sections 6.1.3.1, 6.2.1.1, et 6.3.2 Respect des droits de l'Homme
l'évasion fiscale		Section 6.3.4 Lutte contre la corruption
		Section 6.3.8 Evasion fiscale
Indicateurs de performance, de moyens et de résultat	Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I.	Section 6.2.1.1 Turn-over des effectifs
	3° du code de commerce	Section 6.2.1.3 Formation des salariés
		Section 6.3.1 Dispositif de conformité – existence d'un plan de conformité
		Section 6.4.3.3 Émissions de CO2/salarié
		Section 6.5.2 Nombre de campagnes de fausses tentatives de phishing
Attestation de l'organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la DPEF	Articles L. 225-102-1, III et R. 225- 105-2 du code de commerce	Section 6.7 Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière

Les catégories d'informations suivantes, visées au III de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, ont été exclues en raison de leur faible pertinence au regard des activités développées par le Groupe :

• économie circulaire ;
• lutte contre le gaspillage alimentaire ;
• lutte contre la précarité alimentaire ;
• respect du bien-être animal ;
• alimentation responsable, équitable et durable.

6.6.2. DONNÉES SOCIALES : MÉTHODOLOGIE

Se référer à la section 6.2.2 – Indicateurs sociaux et note méthodologique.

6.6.3. DONNÉES ENVIRONNEMENTALES : MÉTHODOLOGIE

Les données environnementales présentées à la section 6.4.3 – Opérations du Groupe couvrent le Groupe tel que défini à la section 6.6.1 – Périmètre et table de correspondance. Ces entreprises représentent 90,9 % des effectifs de l'ensemble des filiales ayant été consolidées par intégration globale.

6.6.3.1. PÉRIMÈTRE DE LA COLLECTE DES DONNÉES

La collecte des données a été réalisée dans un périmètre cible de suivi couvrant les implantations en activité du Groupe accueillant plus de 30 collaborateurs pour l'ensemble des indicateurs. Ce périmètre cible représente 84,7 % des effectifs des entités consolidées par intégration globale au 31 décembre 2020.

Le seuil des 30 collaborateurs ne s'applique pas au calcul des impacts environnementaux liés aux déplacements aériens. Les données relatives à l'usage des transports aériens couvrent 90,9 %

6.6.3.2. LIMITATIONS

L'indisponibilité des données sur une année pleine de certaines des implantations du Groupe a conduit à procéder à leur extrapolation en estimant les consommations manquantes. Par ailleurs, selon la surface occupée, l'information collectée peut recouvrir des réalités différentes avec notamment la prise en compte ou non de la quote-part des consommations d'énergie liées à l'utilisation des services logés dans les parties communes des locaux occupés. Là où SCOR est le seul ou le principal occupant (plus de 50 % de la surface occupée par le personnel du Groupe), les données incluent la quote-part des

6.6.3.3. MÉTHODOLOGIE

Les consommations d'énergie sont exprimées en kWh/m² ; d'eau, en m³ /salarié ; et de papier, en kg/salarié. Selon les indicateurs, il est tenu compte des prestataires et des locataires présents sur les sites occupés par les effectifs gérés par le Groupe.

En complément de ces indicateurs, SCOR procède à une consolidation de l'ensemble de ses consommations d'énergie sous la forme d'un indicateur exprimé en équivalent tonnes de CO2. Cette conversion des sources d'énergie en émissions de gaz à effet de serre est réalisée de manière centralisée sur la base des facteurs de conversion issus de la Base Carbone® de l'Agence française de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Ademe), de la base de données sur les émissions liées au transport aérien mise à disposition par le Department for Environnement, Food and Rural Affairs (DEFRA) et des informations effectivement collectées auprès des hubs. Plus précisément, les émissions calculées par le Groupe couvrent dans des proportions variables les périmètres suivants du « GreenHouse Gas Protocol » :

• scope 1 : émissions directes induites par la combustion d'énergie fossile. Suivant les sites du groupe SCOR, ces émissions proviennent du fioul pour le chauffage et les groupes de secours, du gaz pour le chauffage et des flottes de véhicules utilisées ;
• scope 2 : émissions indirectes induites par la consommation d'électricité, de vapeur et de froid. Pour SCOR, il s'agit majoritairement d'achat d'électricité et pour certains sites, d'achat de froid (pour la climatisation). Pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre, SCOR n'utilise un facteur d'émission réduit pour les énergies renouvelables que lorsque le site est en mesure de produire un certificat incluant le facteur de conversion à utiliser. À défaut, les sources d'énergie renouvelable n'étant pas connues pour tous les sites, SCOR adopte un principe de précaution en utilisant le mix énergétique d'un pays donné. Cette approche tend donc à légèrement surestimer l'empreinte carbone du Groupe ;
• scope 3 : autres émissions indirectes. Il s'agit dans ce périmètre de comptabiliser les émissions provenant par exemple de l'utilisation d'immeubles (appelé amortissement), des transports entre le domicile et le lieu de travail, des déplacements professionnels aériens, des déchets, etc. Dans cette catégorie, SCOR se focalise sur les déplacements aériens (source importante d'émissions) et ferroviaires, et sur les achats de papier.

des effectifs consolidés par intégration globale du fait des exclusions précisées à la section 6 – Périmètre et table de correspondance et 99,9 % des effectifs des sites interrogés.

Un tableau de synthèse précise le taux de couverture effectif pour une sélection d'indicateurs et est présenté à la section 6.4.3.3 – Les émissions de gaz à effet de serre et la compensation volontaire.

Les données consolidées s'étalent sur une période de 12 mois, généralement du 1 er novembre 2019 au 31 octobre 2020.

consommations énergétiques des parties communes. En deçà de ce seuil, cette portion n'est pas incluse dans les données collectées.

Enfin, plusieurs sites interrogés incluent également les consommations énergétiques et d'eau des autres locataires présents et, dans une moindre mesure la production de déchets, ce qui conduit à une surestimation des impacts environnementaux du Groupe. Les effectifs des locataires présents dans ces sites représentent 8,6 % des effectifs consolidés globalement.

En termes de postes d'émissions couverts (à différencier du volume d'émissions) au sein de chaque périmètre (scope), le taux de complétude est proche de 100 % pour le scope 1 (au sein de celui-ci, les fluides réfrigérants peuvent être un poste significatif d'émissions de gaz à effet de serre ; elles ne sont pas estimées) et est de 100 % pour le scope 2. Le taux de couverture du scope 3 est limité à environ 10 % des diverses sources d'émissions liées à la gestion des processus opérationnels, dans la mesure où, d'un point de vue pratique, le Groupe se concentre sur les déplacements professionnels qui offrent un levier plus immédiat et qui ont une empreinte environnementale importante. Au sein de ce scope, les principaux postes significatifs d'émissions liés à la gestion des processus opérationnels qui sont exclus du reporting environnemental du Groupe concernent les déplacements domicile-travail, ainsi que les amortissements des équipements, des immeubles d'exploitation et de certains services auxquels le Groupe a recours, comme les centres de données externalisés.

L'évolution du ratio d'intensité présentée à la section 6.4.3.3 couvre les scopes 1 et 2 décrits ci-dessus et concerne la gestion des processus opérationnels du Groupe.

Les postes significatifs d'émissions peuvent également inclure les activités d'investissement. À cet effet, SCOR calcule l'empreinte carbone des actifs investis. Pour chaque investissement, le prestataire, ISS, récupère les valeurs d'émissions auprès de différentes sources (par exemple CDP, Banque mondiale). Lorsque les données ne sont pas disponibles, ISS procède à une estimation de l'empreinte carbone au moyen d'une méthodologie propriétaire. Les données utilisées sont celles du scope 1 et du scope 2, sauf dans le cas des obligations souveraines pour lesquelles les scopes 1, 2 et 3 sont couverts. ISS procède ensuite au calcul des émissions financées par le portefeuille en calculant la part de SCOR dans la valeur d'une entreprise, la dette d'un État ou d'un projet immobilier ou infrastructure. Une fois que ce montant d'émissions financées est déterminé, celui-ci est divisé par la valeur de marché des actifs concernés afin d'obtenir une intensité carbone par million d'euros investi.

06DÉCLARATION DE PERFOMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion

6.7. RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION

Exercice clos le 31 décembre 2020

Aux actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société SCOR SE, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1058 (portée d'accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2020 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion, en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au conseil d'administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de la société, (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration (et disponibles sur demande au siège de la société).

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.

Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

• la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du code de commerce ;
• la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225 105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par la société des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ni sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Nature et étendue des travaux

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et à la norme internationale ISAE 3000 (1) :

• Nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques ;
• Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225‑102‑1 en matière sociale et environnementale, ainsi que les informations prévues au deuxième alinéa de l'article L. 22-10-36 en matière de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale;
• Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l'article L. 225-102-1 ;
• Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
• Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour : — apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs
• clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et ;
• corroborer les informations qualitatives (2) (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes. Pour les risques liés à l'éthique des affaires et la digitalisation de l'économie, nos travaux ont été réalisés au niveau de l'entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l'entité consolidante et dans une sélection d'entités ;

⁽¹⁾ ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.

⁽²⁾ Informations sociales : Mesures prises pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Informations liées à l'éthique : Dispositif de conformité.

DÉCLARATION DE PERFOMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion

• Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
• Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
• Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants (1) , nous avons mis en œuvre :
• des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
• des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices (2) et couvrent entre 24 et 61 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;

• Nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de la société.

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 6 personnes et se sont déroulés entre novembre 2020 et février 2021 sur une durée totale d'intervention de 7 semaines.

Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment le Secrétariat Général, les directions de la Conformité et des Ressources Humaines.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère, conformément au Référentiel.

Fait à Paris La Défense, le 23 février 2021

L'Organisme Tiers Indépendant, Mazars SAS

Maxime SIMOEN Guillaume WADOUX Edwige REY Associé Associé Associée RSE & Développement Durable

(1) Informations sociales : Effectifs inscrits au 31 décembre 2020 ; Turnover ; Rémunération globale ; Rémunération fixe moyenne ; Bonus moyen ; Nombre de réunions avec les représentants du personnel ; Nombre de réunions du CCSE ; Nombre d'accords collectifs signés ; Nombre d'heures de formation ; Répartition des promotions et nominations des associés par genre. Informations environnementales : Déchets papier triés et recyclés ; Consommation d'énergie ; Emissions de gaz à effet de serre liés aux processus opérationnels ; Emissions de CO2 / salarié.

Information liée à la sécurité informatique : Nombre de campagnes de fausses tentatives de phishing. (2) Sites de Paris, Charlotte, Cologne.

06DÉCLARATION DE PERFOMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion

ANNEXES

ANNEXE A

	Personne responsable
	du rapport annuel	312
1.	Nom et fonction de la personne responsable	312
2.	Attestation du responsable	312
	ANNEXE B
	États financiers non consolidés
	de SCOR SE	313
1.	Faits marquants de l'exercice	313
2.	Bilan	315
3.	Compte de résultat	317
4.	Tableau des engagements reçus et donnés	319
5.	Annexe aux comptes annuels	320
6.	Attestation de vérification des informations financières
	historiques	343
	ANNEXE C
	Glossaire	349

ANNEXE D

Informations additionnelles sur le rapport de gestion – Table de concordance 355
1.	Situation financière et résultats de SCOR SE	355
2.	Évolution du cours de bourse de l'action SCOR SE en 2020	358
3.	Conséquences sociales et environnementales de l'activité de SCOR	358
4.	Conséquences quant au respect des droits de l'homme, à la lutte contre la corruption et à l'évasion fiscale	358
5.	Conventions avec des parties liées	358
6.	Autres informations relevant du rapport de gestion de la Société et du Groupe – Table de concordance	359

ANNEXE E

Table de correspondance –
Règlement délégué (CE)
du 14 mars 2019	364

ANNEXE F

Table de concordance –
Rapport financier annuel	367

ANNEXE G

Table de concordance –
Informations incorporées
par référence	368

ANNEXE A Personne responsable du rapport annuel

1. NOM ET FONCTION DE LA PERSONNE RESPONSABLE

Monsieur Denis Kessler, président du conseil d'administration et directeur général de SCOR SE.

2. ATTESTATION DU RESPONSABLE

J'atteste que les informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion, figurant en annexe D du présent document d'enregistrement universel, présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Le président du conseil d'administration et directeur général

Denis Kessler

ANNEXE B États financiers non consolidés de SCOR SE

En application de l'article 28 du règlement (CE) n°809/2004 de la Commission européenne, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d'enregistrement universel :

• (i) les comptes annuels et le rapport des commissaires aux comptes y afférent figurant, respectivement, aux pages 302 à 333 et 334 à 337 du Document d'enregistrement universel déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 13 mars 2020 sous le numéro D.20-0127 pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
• (ii) les comptes annuels et le rapport des commissaires aux comptes y afférent figurant, respectivement, aux pages 280 à 310 et 311 à 315 du Document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 4 mars 2019 sous le numéro D.19-0092 pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 ;

Les comptes annuels de SCOR SE pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 sont présentés ci-après :

1. FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

Les « Faits marquants de l'exercice » sont partie intégrante de l'annexe aux comptes annuels.

Au cours de l'exercice, SCOR SE a procédé aux opérations significatives suivantes :

Cession de la société SCOR Underwriting Ltd

Le 1 er janvier 2020, SCOR SE a cédé la société SCOR Underwriting Ltd pour 3 millions d'euros à SCOR Switzerland AG.

Augmentation de capital dans SCOR Global Life Americas Holding Inc

Le 3 février 2020, SCOR SE a augmenté sa participation dans sa filiale SCOR Global Life Americas Holding Inc à hauteur de 34 millions de dollars américains (31 millions d'euros).

Affectation du résultat 2019 dans le contexte de la pandémie Covid-19

Depuis le 27 mars, la European Insurance and Occupational Pensions Authority (« EIOPA ») et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont émis, respectivement le 2 avril 2020 et les 3 et 21 avril 2020, des déclarations concernant le versement de dividendes au titre de l'exercice 2019. Dans son communiqué de presse du 3 avril, l'ACPR indique que « les organismes d'assurance doivent […] s'abstenir de proposer la distribution de dividendes ».

Compte tenu de ces éléments, le conseil d'administration de SCOR SE, réuni le 25 mai 2020, a pris la décision de proposer à l'assemblée générale du 16 juin 2020 de ne pas distribuer de dividende au titre de l'exercice 2019 et d'affecter la totalité du résultat net de cet exercice en réserves distribuables. Toutes les résolutions proposées par le conseil d'administration ont été adoptées par l'assemblée générale.

Réorganisation des entités brésiliennes

Au cours du 1 er trimestre 2020, une réorganisation des entités Brésiliennes a eu lieu et à l'issue de laquelle M&S Brazil Participacoes Ltda est détenue à 100 % par SCOR Brazil Participacoes Ltda.

Les titres M&S Brazil Participacoes Ltda détenus par SCOR SE ont été apportés à SCOR Brazil Participacoes Ltda pour 22 millions d'euros. SCOR SE a par ailleurs réalisé une augmentation de capital de la société SCOR Brazil Participacoes Ltda de 9 millions d'euros dans le cadre de l'acquisition des titres Agrobrasil.

Options sur actions

Au cours du 1 er trimestre 2020, afin d'honorer ses engagements vis-à-vis des bénéficiaires d'attribution gratuite d'actions SCOR SE a signé avec BNPP plusieurs contrats d'options sur actions permettant à SCOR SE d'acheter ses propres actions afin de couvrir les plans d'attributions d'actions gratuites moyennant le paiement d'un prix d'exercice prédéfini. Les dates d'exercice de ces options vont du 1 er mars 2021 au 2 septembre 2025 et le nombre total des options s'élève à 4 563 633. Une prime de 14 millions d'euros a été versée sur l'exercice 2020 et est comptabilisée en autres actifs.

Remboursement partiel du prêt accordé à SCOR Global Life America Reinsurance Company

Le 30 mars 2020, SCOR SE a perçu le remboursement partiel du prêt accordé à SCOR Global Life America Reinsurance Company pour 21 millions de dollars américains (19 millions d'euros). Le solde de ce prêt au 31 décembre 2020 s'élève à 34 millions de dollars américains (28 millions d'euros).

Nouveau cat bond ATLAS Capital Reinsurance 2020 DAC

Le 4 mai 2020, SCOR a placé une nouvelle obligation catastrophe (« cat bond »), Atlas Capital Reinsurance 2020 DAC, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de 200 millions de dollars américains contre les risques d'ouragans aux États-Unis, de tremblements de terre aux États-Unis et au Canada. La période couverte par Atlas Capital Reinsurance 2020 s'étend contre les risques à intervenir du 30 avril 2020 au 31 mai 2024.

Cette opération a reçu l'agrément de la Banque Centrale d'Irlande (CBI) et des autorités réglementaires irlandaises.

Cette nouvelle obligation catastrophe a été comptabilisée comme un contrat dérivé à l'actif du bilan (autres créances) et les paiements du principal et des intérêts en autres dettes. La variation de leur valeur est enregistrée en autres charges et produits d'exploitation.

Réduction de capital de la Fiducie

Le 10 juin 2020, SCOR SE a procédé à un retrait de 20,5 millions de dollars américains (14 millions d'euros) de la Fiducie, en réduction de la couverture de ses engagements vis-à-vis d'Aegon.

Augmentation de capital dans SCOR US Corporation

Le 16 juin 2020, SCOR SE a augmenté sa participation dans sa filiale SCOR US Corporation à hauteur de 100 millions de dollars américains (89 millions d'euros).

Injection de capital dans SCOR Europe SE

Le 26 juin 2020, SCOR SE a procédé à une injection de capital de 7 millions d'euros chez SCOR Europe SE.

Augmentation de capital dans SCOR Auber SAS par apport des titres SCOR Properties II

Le 22 juillet 2020, SCOR SE a augmenté sa participation dans sa filiale SCOR Auber SAS à hauteur de 245 millions d'euros par apport en nature des titres SCOR Properties II qu'elle détenait.

Augmentation de capital dans SCOR Reinsurance Asia Pacific Pte Ltd

Le 14 septembre 2020, SCOR SE a augmenté sa participation dans sa filiale SCOR Reinsurance Asia Pacific Pte Ltd à hauteur de 5 millions de dollars américains (4,2 millions d'euros).

Émission d'une nouvelle dette subordonnée à durée déterminée de 300 millions d'euros

Le 17 septembre 2020, SCOR SE a émis des titres obligataires subordonnés à durée indéterminée pour un montant de 300 millions d'euros. Le taux d'intérêt a été fixé à 1,375 % (jusqu'au 17 septembre 2031) et sera révisé tous les 10 ans à compter de cette date.

Émission de nouvelles dettes avec SCOR Switzerland Asset Services AG

Le 30 septembre 2020, la dette subordonnée de 231 millions d'euros entre la succursale allemande de SCOR SE et SCOR Switzerland Asset Services AG est arrivée à échéance. Elle a été remplacée par l'émission d'une dette sénior entre SCOR SE et SCOR Switzerland Asset Services AG pour un montant de 231 millions d'euros. Le taux d'intérêt a été fixé à 1 %. L'échéance est prévue au 30 septembre 2030.

Le 2 novembre 2020, la dette de 159 millions d'euros entre SCOR SE et SCOR Switzerland Asset Services AG est arrivée à échéance. Elle a été remplacée par l'émission d'une nouvelle dette d'un montant équivalent. Le taux d'intérêt a été fixé à 1 %. L'échéance est prévue au 2 novembre 2030.

Remboursement d'une dette perpétuelle de 116 millions d'euros

Le 20 octobre 2020, SCOR SE a remboursé une dette perpétuelle pour 125 millions de francs suisses (116 millions d'euros) à sa première échéance contractuelle de remboursement.

Émission d'un nouveau prêt à SCOR Global Life Americas Holding Inc

Le 16 novembre 2020, SCOR SE a accordé un nouveau prêt de 352 millions de dollars américains (292 millions d'euros) à SCOR Global Life Americas Holding Inc.

Émission de nouvelles dettes avec SCOR Life Ireland dac

Le 23 novembre 2020, SCOR SE a contracté une nouvelle dette avec SCOR Life Ireland dac pour un montant de 192 millions de dollars (159 millions d'euros). Le taux d'intérêt a été fixé à 2,1 %. L'échéance est prévue au 23 novembre 2030.

Le même jour, SCOR SE a contracté une autre dette pour un montant de 160 millions de dollars (133 millions d'euros). Le taux d'intérêt a été fixé à 1,34 %. L'échéance est prévue au 23 novembre 2025.

Émission d'un nouveau prêt à SCOR Reinsurance Company

Le 14 décembre 2020, SCOR SE a accordé un nouveau prêt de 75 millions de dollars américains (67 millions d'euros) à SCOR Reinsurance Company.

Dividendes reçus

Au cours de l'exercice 2020, SCOR SE a perçu 342 millions d'euros de dividendes de ses filiales (166 millions d'euros en 2019).

2. BILAN

2.1. BILAN – ACTIF

		Montant brut	Amortissements et provisions	2020 Net	2019
Actifs incorporels	5.2.2	713	(75)	638	658
Placements	5.2.1 & 5.2.9	22 632	(1 438)	21 194	20 785
Placements immobiliers		609	(3)	606	623
Placements dans entreprises liées et avec un lien de participation		9 800	(1 423)	8 377	8 321
Autres placements		6 289	(12)	6 277	5 883
Créances pour espèces déposées auprès des autres entreprises cédantes		5 934	-	5 934	5 958
Placements représentant les contrats en unités de comptes	5.2.1	-	-	-	-
Part des rétrocessionnaires dans les provisions techniques	5.2.9	2 982	-	2 982	3 210
Provisions de réassurance (vie)		61	-	61	73
Provisions pour sinistres (vie)		54	-	54	26
Provisions pour primes non acquises (non-vie)		559	-	559	595
Provisions pour sinistres (non-vie)		2 284	-	2 284	2 490
Autres provisions techniques (non-vie)		24	-	24	26
Créances	5.2.5 & 5.2.9	2 097	(13)	2 084	2 385
Créances nées d'opérations de réassurance		1 894	(12)	1 882	2 181
Autres créances		203	(1)	202	204
Autres actifs	5.2.2	311	(67)	244	373
Actifs corporels d'exploitation		147	(67)	80	91
Comptes bancaires et caisses		121	-	121	228
Actions propres		43	-	43	54
Comptes de régularisation actif	5.2.8 & 5.2.9	449	-	449	492
Intérêts et loyers acquis non échus		42	-	42	41
Frais d'acquisition reportés – Acceptation (non-vie)		303	-	303	335
Estimations de réassurance – Acceptation		-	-	-	-
Autres comptes de régularisation		104	-	104	116
Primes de remboursement des emprunts obligataires		-	-	-	-
TOTAL		29 184	(1 593)	27 591	27 903

2.2. BILAN – PASSIF

En millions d'euros		2020	2019
Capitaux propres et réserves (1)	5.2.3	4 148	4 055
Capital social		1 471	1 473
Primes liées au capital social		663	678
Réserves de réévaluation		-	-
Réserve légale		-	74
Autres réserves		131	57
Réserve de capitalisation		-	-
Report à nouveau		1 728	820
Résultat de l'exercice		110	908
Provisions réglementées		45	45
Passifs subordonnés	5.2.4	2 574	2 841
Provisions techniques brutes	5.2.7 & 5.2.9	17 294	17 770
Provisions de réassurance (vie)		3 139	3 437
Provisions pour sinistres (vie)		909	876
Provisions pour primes non acquises (non-vie)		1 484	1 552
Provisions pour sinistres (non-vie)		9 764	9 932
Autres provisions techniques (non-vie)		1 979	1 951
Provision pour égalisation (non-vie)		19	22
Provisions techniques des contrats en unités de comptes
Provisions pour risques et charges	5.2.6	207	246
Dettes pour dépôts espèces reçus des rétrocessionnaires	5.2.5 & 5.2.9	1 179	1 051
Autres dettes	5.2.4 & 5.2.5 & 5.2.9	1 946	1 750
Dettes nées d'opérations de réassurance		798	1 085
Emprunt obligataire convertible		-	-
Dettes envers des établissements de crédit		-	-
Titres de créances négociables émis par l'entreprise		-	-
Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus		803	210
Autres dettes		345	455
Comptes de régularisation passif	5.2.8 & 5.2.9	243	190
Report de commissions reçues des réassureurs (non-vie)		121	142
Estimations de réassurance – Rétrocession		-	-
Autres comptes de régularisation		122	48
TOTAL		27 591	27 903

(1) Les données des exercices 2020 et 2019 sont avant affectation du résultat de l'exercice.

3. COMPTE DE RÉSULTAT

En millions d'euros	Opérations brutes	Opérations rétrocédées	Opérations nettes 2020	Opérations nettes 2019
COMPTE TECHNIQUE NON-VIE
Primes acquises	4 995	(1 897)	3 098	3 121
Primes émises	5 006	(1 886)	3 120	3 164
Variation des primes non acquises	(13)	(10)	(23)	(43)
Produits des placements alloués	277	-	277	507
Autres produits techniques	97	-	97	181
Charges des sinistres	(3 323)	1 068	(2 255)	(2 162)
Prestations et frais payés	(3 173)	1 179	(1 994)	(2 121)
Charges des provisions pour sinistres	(150)	(111)	(261)	(41)
Charges des autres provisions techniques	(33)	-	(33)	(161)
Frais d'acquisition et d'administration	(1 299)	523	(776)	(789)
Frais d'acquisition	(1 255)	-	(1 255)	(1 252)
Frais d'administration	(44)	-	(44)	(43)
Commissions reçues des réassureurs	-	523	523	506
Autres charges techniques	(297)	-	(297)	(239)
Variation provision pour égalisation	3	-	3	22
Variation provision d'exigibilité	-	-	-	-
RÉSULTAT TECHNIQUE NON-VIE	420	(306)	114	480

	Opérations	Opérations	Opérations	Opérations
En millions d'euros	brutes	rétrocédées	nettes 2020	nettes 2019
COMPTE TECHNIQUE VIE
Primes acquises	2 145	(533)	1 612	1 882
Produits des placements	144	-	144	60
Revenus des placements	111	-	111	16
Autres produits des placements	2	-	2	2
Profits provenant de la réalisation des placements	31	-	31	42
Ajustements ACAV (plus-values)	-	-	-	-
Autres produits techniques	54	-	54	5
Charges de sinistres	(2 052)	460	(1 592)	(1 541)
Prestations et frais payés	(1 996)	432	(1 564)	(1 474)
Charges des provisions pour sinistres	(56)	28	(29)	(67)
Charges des provisions de réassurance vie et autres provisions techniques	260	(11)	249	(127)
Provisions de réassurance vie	260	(11)	249	(127)
Provisions sur contrats en UC	-	-	-	-
Autres provisions techniques	-	-	-	-
Frais d'acquisition et d'administration	(364)	18	(346)	(404)
Frais d'acquisition	(337)	-	(337)	(400)
Frais d'administration	(27)	-	(27)	(36)
Commissions reçues des réassureurs	-	18	18	32
Charges des placements	(73)	-	(73)	(53)
Frais internes et externes de gestion des placements et intérêts	(31)	-	(31)	(24)
Autres charges des placements	(5)	-	(5)	(8)
Pertes provenant de la réalisation de placements	(37)	-	(37)	(21)
Ajustements ACAV (moins-values)	-	-	-	-
Autres charges techniques	(104)	-	(104)	(123)
Variation provision d'exigibilité	-	-	-	-
RÉSULTAT TECHNIQUE VIE	10	(66)	(56)	(301)

En millions d'euros	Opérations nettes 2020	Opérations nettes 2019
COMPTE NON TECHNIQUE
Résultat technique non-vie	114	480
Résultat technique vie	(56)	(301)
Produits des placements	710	1 621
Revenus des placements	546	1 525
Autres produits des placements	154	8
Profits provenant de la réalisation des placements	11	88
Charges des placements	(358)	(345)
Frais de gestion internes et externes des placements et frais financiers	(154)	(160)
Autres charges des placements	(23)	(20)
Pertes provenant de la réalisation des placements	(182)	(165)
Produits des placements transférés	(277)	(507)
Autres produits non techniques	-	-
Autres charges non techniques	-	-
Résultat exceptionnel	(4)	(10)
Participation des salariés	-	-
Impôts sur les bénéfices	(19)	(30)
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	110	908
RÉSULTAT NET PAR ACTION (EN EUROS)	0,59	4,85

4. TABLEAU DES ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS

		Entreprises
En millions d'euros		liées	Autres	2020	2019
ENGAGEMENTS REÇUS	5.3.8	41	3 766	3 807	3 214
Swaps de taux		-	-	-	-
Swaps de taux et de devises (cross-currency swaps)		-	621	621	677
Achats à terme de devises		16	1 727	1 743	2 072
Crédit confirmé		-	450	450	150
Lettres de crédit (part non utilisée)		-	224	224	155
Avals et cautions		-	2	2	3
Valeurs d'actifs nantis provenant des cédantes		-	742	742	141
Garanties Parentales		-	-	-	-
Loyers		25	-	25	16
ENGAGEMENTS DONNÉS	5.3.8	10 005	5 712	15 717	15 017
Avals, cautions et garanties de crédit donnés		-	33	33	35
Avals, cautions		-	33	33	35
Lettres de crédit		-	-	-	-
Titres et actifs acquis avec engagement de revente		-	-	-	-
Autres engagements sur titres, actifs ou revenus		450	1 123	1 573	1 079
Swaps de taux		-	-	-	-
Swaps de taux et de devises (cross-currency swaps)		-	617	617	617
Engagements de souscription		324	506	830	315
Actifs en Fiducie		126	-	126	147
Autres engagements donnés		9 555	4 556	14 111	13 903
Valeurs d'actifs nantis auprès des cédantes		507	2 546	3 053	2 564
Titres de placements nantis auprès des établissements financiers		-	235	235	311
Indemnités de résiliation de contrat		-	-	-	-
Ventes à terme de devises		17	1 759	1 776	2 045
Garanties Parentales		8 879	-	8 879	8 812
Loyers		152	16	168	171
NANTISSEMENTS REÇUS DES RÉTROCESSIONNAIRES		-	632	632	944

Afin de servir de collatéral pour les provisions techniques de SCOR SE, plusieurs institutions financières se sont portées caution de SCOR SE sous la forme de lettres de crédit. Le montant total de ces lettres de crédit au bénéfice des cédantes, non inclus dans le tableau ci-dessus, est de 697 millions d'euros au 31 décembre 2020 (755 millions d'euros en 2019).

5. ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

SOMMAIRE DES NOTES ANNEXES

5.1.	PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 321
	5.1.1.	Actifs incorporels	321
	5.1.2.	Placements	321
	5.1.3.	Actifs corporels d'exploitation	322
	5.1.4.	Créances	322
	5.1.5.	Engagements de retraites et avantages assimilés	322
	5.1.6.	Dettes financières et subordonnées	322
	5.1.7.	Comptabilisation des opérations de réassurance	322
	5.1.8.	Provisions techniques	323
	5.1.9.	Frais d'acquisition des opérations de réassurance	323
		5.1.10. Opérations en devises	323
		5.1.11. Principes de présentation des états financiers	324
		5.1.12. Instruments financiers reçus et donnés	324
		5.1.13. Obligation catastrophe – instrument dérivé	324
		5.1.14. Obligation catastrophe – contrat de réassurance	325
		5.1.15. Accord de rétrocession	325

5.2.	DU BILAN	ANALYSE DES PRINCIPAUX POSTES	326
	5.2.1.	Placements	326
	5.2.2.	Autres actifs	330
	5.2.3.	Capitaux propres	331
	5.2.4.	Passifs subordonnés et dettes financières	331
	5.2.5.	Échéancier des actifs et passifs	332
	5.2.6.	Provisions pour risques et charges	333
	5.2.7.	Provisions techniques	333
	5.2.8.	Comptes de régularisation	333
	5.2.9.	Opérations avec les entreprises liées, avec un lien de participation ou autres	334
		5.2.10. Actif – passif par devise	335
5.3.	ANALYSE DES PRINCIPAUX POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT
	5.3.1.	Ventilation des primes et commissions	335
	5.3.2.	Ventilation des produits et charges de placements	336
	5.3.3.	Frais généraux par nature et résultat exceptionnel	336
	5.3.4.	Ventilation de l'impôt	337
	5.3.5.	Options de souscription et d'achat d'actions	338
	5.3.6.	Intéressement du personnel dans le capital de SCOR	339
	5.3.7.	Rémunération du mandataire social	339
	5.3.8.	Analyse des engagements donnés et reçus	340
	5.3.9.	Événements postérieurs à la clôture	341
		5.3.10. Litiges	342

5.1. PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les comptes annuels de l'exercice 2020 sont établis conformément aux dispositions de nature comptable regroupées au titre IV du livre III du code des assurances et au règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) n° 2015-11 du 26 novembre 2015 homologué par l'arrêté du 28 décembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance, modifié par le règlement ANC n° 2018-08 du 11 décembre 2018 et par le règlement ANC n° 2020-11 du 22 décembre 2020. À défaut de dispositions spécifiques prévues au règlement ANC n° 2015-11 précité, les dispositions du règlement ANC n° 2014-03 relatif au Plan comptable général sont applicables.

5.1.1. ACTIFS INCORPORELS

Les actifs incorporels sont constitués :

• de logiciels acquis ou créés par l'entreprise, immobilisés et amortis sur une durée variant de un à cinq ans ;
• d'un fonds de commerce non-vie non amortissable ;
• de fonds de commerce vie basés sur la valeur du portefeuille acquis lors de la fusion, non amortissables mais dépréciables à hauteur du différentiel entre la valeur nette comptable et la valeur actualisée du portefeuille. Ces tests de dépréciation sont réalisés annuellement ;
• de fonds de commerce vie issus de l'acquisition de portefeuille. Selon l'article 214-3, le fonds de commerce est amorti sur la durée d'utilisation ou, si cette durée ne peut être déterminée de manière fiable, sur 10 ans. Des tests de dépréciation sont réalisés annuellement. En cas de dotation ou de reprise de dépréciations résultant de la comparaison entre la valeur actuelle du fonds de commerce et sa valeur net comptable, il convient de modifier de manière prospective la base amortissable ;
• • des droits de renouvellement acquis auprès de SCOR Switzerland AG.

5.1.2. PLACEMENTS

Les actifs de placements sont enregistrés à l'origine à leur coût historique d'acquisition, hors frais. Par la suite, leur évaluation est effectuée en fonction de la nature des actifs et de leur durée de détention.

Titres de participation

Les titres de participation sont enregistrés à l'origine à leur coût historique d'acquisition, frais compris. La juste valeur des titres de participation est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction de l'utilité que la participation présente pour l'entreprise et de sa valeur de marché (au regard de son cours de bourse, des capitaux propres réévalués, des résultats et des perspectives d'avenir).

Pour les sociétés de réassurance en activité, la valeur de référence correspond à la situation nette réévaluée intégrant la valeur des portefeuilles de la réassurance vie et les projections de profits futurs de la réassurance non-vie, nettes d'impôts.

À chaque clôture, dans le cas où la valeur de référence d'une ligne de titre, ainsi calculée, est inférieure à sa valeur d'acquisition, une analyse est menée afin de déterminer la nécessité de déprécier ce titre. Les hypothèses et les conclusions de cette analyse menée au 31 décembre 2020 sont détaillées en 5.2.1.

Pour les sociétés immobilières et financières, la quote-part de situation nette majorée des plus-values latentes nettes d'impôts est retenue. Une provision est constatée ligne à ligne dans le cas où ces valeurs seraient inférieures aux valeurs d'acquisition.

Actions et autres valeurs à revenu variable

Les actions et autres valeurs à revenu variable sont enregistrées à leur coût d'acquisition, hors frais. La valeur de réalisation à la clôture de l'exercice est déterminée conformément au règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015 et correspond, pour les titres cotés, au cours de bourse du jour de l'inventaire et, pour les titres non cotés, à leur valeur vénale déterminée en fonction de la situation nette.

Lorsque la valeur de réalisation est inférieure de plus de 20 % au coût d'acquisition et ce depuis plus de six mois consécutifs, il est procédé à une analyse détaillée ligne à ligne du caractère durable ou non de la dépréciation. Une provision pour dépréciation est constatée ligne à ligne pour les titres faisant l'objet d'une dépréciation à caractère durable.

Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe

Les obligations et autres valeurs à revenu fixe sont comptabilisées à la valeur d'acquisition, hors coupons courus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est amortie au résultat sur la durée restant à courir jusqu'à la date de remboursement, selon la méthode du taux d'intérêt effectif, conformément aux dispositions de l'article 122-1 du règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015.

Les moins-values éventuelles résultant de la comparaison entre la valeur nette comptable diminuée ou majorée de l'amortissement des différences de remboursement et la valeur de réalisation ne font pas l'objet d'une provision pour dépréciation. Une provision pour dépréciation n'est constituée qu'en cas de défaillance du débiteur.

Autres actifs

Les prêts et autres créances à plus d'un an font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque la juste valeur est inférieure au coût d'acquisition.

Créances pour espèces déposées auprès des cédantes

Dans le cadre des traités de réassurance, les entreprises cédantes peuvent exiger des dépôts espèces afin de garantir les provisions techniques cédées au réassureur. Les créances représentatives de ces dépôts espèces sont comptabilisées dans le poste « Créances pour espèces déposées auprès des cédantes » à l'actif du bilan ou dans le poste « Placements dans des entreprises liées et avec un lien de participation » lorsque la cédante est une participation, conformément au Plan comptable assurance. La rémunération des dépôts espèces est définie contractuellement et à chaque clôture, les intérêts courus sur les créances pour espèces déposées auprès des cédantes sont enregistrés dans le poste « Créances nées d'opérations de réassurance » à l'actif du bilan.

Provision pour risque d'exigibilité

Pour faire face à un paiement immédiat de sinistres majeurs nécessitant une cession d'actifs, une provision pour risque d'exigibilité, classée dans les provisions techniques, est constituée lorsque la valeur nette comptable globale des actifs, hors obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe (placements évalués selon l'article R. 343-9 du code des assurances), est supérieure à la valeur de réalisation. Celle-ci correspond au cours moyen calculé sur les trente derniers jours précédant le jour de l'inventaire ou, à défaut, le cours de bourse pour les actions cotées, à la valeur vénale pour les actions non cotées et à la valeur de réalisation pour les titres de participation décrite en 5.2.1.

Les calculs effectués permettent de ne constater aucune provision dans les comptes des exercices 2020 et 2019.

5.1.3. ACTIFS CORPORELS D'EXPLOITATION

Les postes figurant sous cette rubrique sont enregistrés à leur valeur historique.

Les matériels, mobiliers et installations font l'objet d'un amortissement, linéaire ou dégressif, en fonction de la durée de vie prévue :

Durée d'utilité
5 à 10 ans
10 ans
4 à 5 ans

Les dépôts et cautionnements sont principalement constitués de cautions sur des loyers.

5.1.4. CRÉANCES

Les créances nées d'opérations de réassurance et les créances sur les débiteurs divers font l'objet d'une dépréciation en cas de risque d'irrécouvrabilité.

5.1.5. ENGAGEMENTS DE RETRAITES ET AVANTAGES ASSIMILÉS

L'ensemble des engagements sociaux de la Société vis-à-vis de ses salariés sont calculés et inscrits au bilan :

• indemnités de départ en retraite (IDR) : les salariés bénéficient de compléments de retraite versés sous forme de capital lors du départ à la retraite. L'évaluation de ces indemnités dépend de plusieurs facteurs tels que l'âge, le nombre d'années de service et le salaire ;
• retraite chapeau (Article 39) : la provision constituée au titre des retraites des cadres dirigeants repose sur les hypothèses actuarielles suivantes :
  • taux d'actualisation : 0,45 %, défini par référence aux taux d'obligations privées de grande qualité avec une durée de vie alignée sur celle de l'obligation concernée,
  • mise à jour des tables de mortalité pour les différents régimes, des données de turnover sur les cadres dirigeants et de la croissance des salaires ;
• médailles du travail : l'avis du CNC (Conseil national de la comptabilité) n° 2004-05 du 25 mars 2004 impose la comptabilisation d'une provision pour médailles du travail depuis l'exercice 2004.

Dans son avis n° 2008-17 du 6 novembre 2008 relatif au traitement comptable des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés, le CNC (Conseil national de la comptabilité) a redéfini les modalités de comptabilisation des avantages consentis aux salariés et celles de dépréciation des actions propres détenues dans le cadre de ces plans. Dans le cas d'une livraison d'actions existantes, la charge sur la période d'acquisition des droits doit être étalée dès lors que l'attribution définitive des actions est subordonnée au fait que le bénéficiaire reste au service de la Société pendant la durée d'acquisition. Ainsi, à la date de clôture, la provision pour risque doit correspondre à l'estimation de la sortie de ressources (soit l'écart entre le prix d'acquisition des titres et la valeur nulle), à laquelle il convient d'appliquer le prorata de la durée écoulée, depuis l'attribution du plan, sur la durée totale d'acquisition.

5.1.6. DETTES FINANCIÈRES ET SUBORDONNÉES

Ces postes comprennent les divers emprunts obligataires, subordonnés ou non, émis par la Société, décrits en 5.2.4.

Les frais d'émission des différents emprunts sont amortis sur la durée des emprunts. Les intérêts des dettes financières sont comptabilisés en charges financières.

5.1.7. COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE

Acceptations

La réassurance acceptée est comptabilisée à réception des comptes transmis par les cédantes.

Conformément aux dispositions de l'article 152-1 du règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015, les comptes non reçus des cédantes à la clôture de l'exercice font l'objet d'une estimation, afin d'enregistrer dans les états financiers la situation la plus proche possible de la réalité des engagements de réassurance pris par SCOR. Cette méthode concerne la majorité des contrats souscrits dans l'exercice, voire de l'exercice précédent. Les estimations de primes et commissions non reçues des cédantes à la date de clôture sont comptabilisées dans le compte de résultat avec pour contrepartie un compte d'actifs intitulé « Créances nées d'opérations de réassurance ».

Au total, les primes comptabilisées dans l'exercice (primes figurant dans les comptes reçus des cédantes et primes estimées) correspondent au montant estimé de l'aliment prévu à la souscription du contrat.

Les dépôts espèces auprès des entreprises cédantes sont comptabilisés à l'actif du bilan.

Les estimations de sinistres sont comptabilisées dans les provisions de sinistres.

Rétrocessions

La quote-part rétrocédée sur réassurance acceptée, déterminée en fonction des traités, est comptabilisée de manière distincte des opérations acceptées.

La part des rétrocessionnaires dans les estimations de primes et commissions acceptées figure au passif du bilan dans un compte intitulé « Dettes nées d'opérations de réassurance ». Les provisions techniques cédées aux rétrocessionnaires sont comptabilisées à l'actif du bilan.

Les dépôts espèces reçus des rétrocessionnaires sont comptabilisés au passif du bilan.

Les valeurs remises en nantissement par les réassureurs en garantie de leur engagement sont évaluées à la valeur de marché à la date de clôture et sont inscrites en hors-bilan.

Réassurance « finite »

Les traités de réassurance financière limitée (dite « réassurance finite »), au sens de l'article L. 310-1-1 du code des assurances, doivent être comptabilisés conformément aux principes spécifiques de comptabilisation définis par le règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015.

Notamment :

• les postes du bilan sont limités à la composante dépôt et aux dettes ou créances vis-à-vis de la cédante ;
• les résultats sont intégralement enregistrés en produits financiers dans le compte de résultat.

Pour chaque souscription nouvelle, ou à l'occasion d'une revue des conditions contractuelles, un test de transfert de risque est mis en œuvre afin de déterminer si le traité doit être qualifié en réassurance « finite » ou en réassurance classique.

Entrées/sorties de portefeuille vie

Les entrées de portefeuille primes vie représentent la partie de primes acquises versées au démarrage du contrat de réassurance et/ou de l'exercice, le risque sous-jacent (précédemment souscrit) portant sur les exercices futurs.

Les entrées et sorties de portefeuille font l'objet d'une comptabilisation de retraits ou d'entrées de portefeuille primes ou sinistres qui viennent en compensation de l'annulation des provisions représentatives de ces engagements :

Sont ainsi comptabilisés :

• des retraits ou entrées de portefeuille primes en contrepartie des annulations de provisions pour primes non acquises ; ces mouvements de portefeuille étant inclus dans les primes du compte de résultat ;
• des retraits ou entrées de portefeuilles sinistres en contrepartie de toutes autres provisions ; ces mouvements de portefeuille étant inclus dans les prestations et frais payés du compte de résultat.

Entrées/sorties de portefeuille non-vie

Les entrées de portefeuille primes issues des comptes des cédantes sont la contrepartie de l'entrée en risque sur les contrats gérés par année de compte. Les entrées de portefeuille primes non-vie représentent la partie de primes non acquises versées au démarrage du contrat de réassurance et/ou de l'exercice, le risque sous-jacent (précédemment souscrit) portant sur les exercices en cours ou futurs. De même, les retraits de portefeuille primes représentent la part des primes non acquises à la fin de l'exercice et/ou du contrat de réassurance. Ces postes de portefeuille primes regroupés dans le poste primes émises sont partie intégrante du chiffre d'affaires.

5.1.8. PROVISIONS TECHNIQUES

Activité non-vie

Une provision pour primes non acquises est calculée, soit contrat par contrat, prorata temporis, soit selon une méthode statistique lorsque cette dernière fournit des résultats proches de ceux qui seraient obtenus en appliquant la méthode contrat par contrat.

SCOR détermine le montant de provisions de sinistres à la clôture de l'exercice à un niveau lui permettant de couvrir le montant estimé de ses engagements propres et les frais de gestion de sinistres pour les sinistres déclarés et non déclarés (nets des estimations de récupération et de subrogation). Ces provisions, relatives aux sinistres survenus, déclarés ou non encore connus, sont évaluées à « l'ultime ». La charge de sinistres à l'échéance du contrat est estimée en fonction de l'expérience statistique passée pour des affaires similaires.

Les provisions de sinistres incluant les estimations de sinistres payés sont calculées en tenant compte du résultat prévisible à l'échéance et complètent l'information communiquée par les cédantes.

Activité vie

Les provisions mathématiques enregistrées pour les garanties vie sont communiquées par les cédantes et complétées par des estimations en fonction des statistiques passées et des indications fournies par les souscripteurs.

Par ailleurs, les sinistres estimés sont comptabilisés en provisions pour sinistres à payer.

Une provision pour frais de gestion de sinistres a été constituée en 2020 à hauteur de 9,1 millions d'euros.

La Société est tenue de disposer de provisions adéquates pour couvrir ses engagements en tenant compte des prévisions de rendement des investissements et des taux de mortalité, de morbidité, de déchéance des polices et d'autres hypothèses.

Une provision pour risque croissant est enregistrée dans le cadre des opérations d'assurance contre les risques de maladie, dépendance et d'invalidité. Le risque augmentant avec l'âge de l'assuré alors que généralement les primes sont constantes, elle est égale à la différence des valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et par les assurés.

Les provisions pour risque croissant sont comptabilisées dans le poste « Autres provisions techniques » au passif du bilan.

5.1.9. FRAIS D'ACQUISITION DES OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE

Les coûts liés à l'acquisition de nouveaux contrats non-vie, essentiellement les commissions, sont portés à l'actif du bilan dans la limite de la profitabilité des contrats. Ils sont amortis sur le rythme d'acquisition des primes.

Les frais d'acquisition sur les contrats vie ne font généralement pas l'objet de report.

5.1.10. OPÉRATIONS EN DEVISES

Conformément aux dispositions de l'article R. 341-7 du code des assurances, les opérations en devises réalisées par la Société sont comptabilisées dans leur monnaie d'origine. Pour l'établissement des comptes, les postes de bilan sont convertis en euros sur la base du cours de change de l'exercice en vigueur à la date d'arrêté ou à défaut, à la date antérieure la plus proche.

SCOR applique les règles relatives au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances et énoncées par le CRC dans son avis n° 2002-09 du 12 décembre 2002.

Change sur positions au bilan

À chaque clôture, les éléments en devises figurant au bilan doivent être convertis en euro en ventilant les opérations de la manière suivante :

• les opérations portant sur des actifs ou passifs générant une position de change dite structurelle, principalement les titres de participation et dotations y afférentes ;
• les opérations générant une position de change dite opérationnelle concernant les autres opérations en devises.

Les différences de conversion sur les positions de change structurelles sont constatées au bilan tandis que les différences de conversion sur les positions de change opérationnelles sont constatées en résultat.

Change sur positions hors bilan

Les écarts entre les positions de change hors bilan (Instruments Financiers à Terme) et les comptes de contre-valeur correspondants représentent des gains ou pertes latents de change. Ils sont enregistrés au bilan, dans un compte « Écarts de conversion » en contrepartie du compte « Comptes de régularisation liés aux IFT », en fonction de la stratégie sous-jacente.

Le traitement du compte « Écarts de conversion » vise à respecter la symétrie de traitement avec celui des écarts de change sur les éléments sous-jacents :

• lorsque l'IFT est lié à un élément structurel, le compte « Écarts de conversion » est maintenu au bilan jusqu'à la date de réalisation de l'élément structurel ;
• lorsque l'IFT entre dans le cadre d'une stratégie d'investissement, le compte « Écarts de conversion » est maintenu au bilan jusqu'à la date de l'investissement ;
• lorsque l'IFT est lié à un élément opérationnel, dans le cadre d'une stratégie de désinvestissement ou de rendement, ou que l'IFT est lié à une dette financière non structurelle, le compte « Écarts de conversion » est soldé par résultat.

La stratégie de couverture de change est décrite en 5.3.2.

Les différences d'intérêts relatifs aux opérations de change à terme, ou reports-déports, sont enregistrées de manière échelonnée sur la durée effective de l'opération couverte.

5.1.11. PRINCIPES DE PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

Affectation des charges par destination

Les frais généraux, après avoir été préalablement comptabilisés par nature, ont été répartis dans les cinq destinations suivantes : frais d'acquisition, frais de règlements de sinistres, frais d'administration, frais de gestion des placements, et autres charges techniques.

Vie/non-vie

En application de l'article 410-1 du règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015, les activités non-vie distinguées dans le compte de résultat comprennent la réassurance de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie. Dans les comptes consolidés du groupe SCOR selon les normes IFRS, la réassurance de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie appartient à l'activité vie.

5.1.12. INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS ET DONNÉS

L'utilisation et la comptabilisation des instruments financiers sont conformes à la directive européenne 2005/68/CE (dite « Directive Réassurance »), aux dispositions du Plan comptable général 1982 et au décret n° 2002-970 du 4 juillet 2002 relatif à l'utilisation des instruments financiers à terme par les entreprises d'assurance françaises.

Conformément à l'avis n° 2002-09 du 19 décembre 2002 du CRC, SCOR utilise la méthode de la juste valeur pour comptabiliser les contrats à terme, options d'achat ou de vente d'instruments financiers s'inscrivant dans le cadre d'une stratégie de rendement.

Ces instruments peuvent être constitués de swaps de taux et de devises, caps et floors, contrats à terme fermes sur devises, options de vente et options d'achats d'actions et options de taux.

Les résultats (intérêts et primes) sont enregistrés prorata temporis, sur la durée des contrats. Les engagements donnés et reçus constatés à la clôture de l'exercice représentent le montant nominal sur lequel portent les opérations en cours.

Dans le cas d'une position en moins-value latente sur des swaps qui n'entreraient pas dans des stratégies de couverture, une provision pour risque de pertes sur swaps est constatée dans les comptes.

Dans les comptes de la Société, les instruments de ce type concernent uniquement des opérations de couverture de change.

5.1.13. OBLIGATION CATASTROPHE – INSTRUMENT DÉRIVÉ

Atlas IX

Le 10 février 2015, SCOR a placé une obligation catastrophe, Atlas IX Series 2015-1 qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de 150 millions de dollars américain contre les risques d'ouragans aux États-Unis et de tremblements de terre aux États-Unis et au Canada. L'émetteur de l'obligation catastrophe, Atlas IX Capital Limited, est une société à responsabilité limitée de droit irlandais, créée le 2 août 2013. La période de risque couverte par ATLAS IX 2015-1 s'étend du 11 février 2015 au 31 décembre 2018.

Le 13 janvier 2016, SCOR a placé une obligation catastrophe, Atlas IX Séries 2016-1, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de 300 millions de dollars américain contre les risques d'ouragans aux États-Unis et de tremblements de terre aux États-Unis et au Canada. La période de risque couverte par Atlas IX 2016-1 s'étend du 13 janvier 2016 au 31 décembre 2019.

Atlas Capital Reinsurance 2020 DAC

SCOR a placé une nouvelle obligation catastrophe (« cat bond »), Atlas Capital Reinsurance 2020 DAC, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de 200 millions de dollars américains contre les risques d'ouragans aux États-Unis, de tremblements de terre aux États-Unis et au Canada. La période couverte par Atlas Capital Reinsurance 2020 s'étend contre les risques à intervenir du 30 avril 2020 au 31 mai 2024.

Atlas Capital UK

Le 1 er juin 2019, dans le cadre de la politique de diversification de ses outils de protection du capital, SCOR a placé une nouvelle obligation catastrophe, Atlas Capital UK 2019 PLC, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de 250 millions de dollars américain contre les risques d'ouragans aux États-Unis, de tremblements de terre aux États-Unis et au Canada, et de tempêtes en Europe. La période de risque couverte par Atlas Capital UK 2019 s'étend du 1 er juin 2019 au 31 mai 2023.

Comptabilisation

Les instruments Atlas Capital UK 2019 PLC et Atlas Capital Reinsurance 2020 DAC sont comptabilisés en dérivé à l'actif du bilan (autres créances) et les paiements d'intérêts en autres dettes. La variation de leur valeur est enregistrée en autres charges et produits d'exploitation.

La charge d'amortissement des Cat bonds sur l'exercice 2020 est de 42 millions de dollars américains (46 millions d'euros comprenant la conversion de la charge annuelle d'amortissement ainsi que l'impact de change sur le solde d'ouverture) contre 45 millions de dollars américains (38 millions d'euros comprenant la conversion de la charge annuelle d'amortissement ainsi que l'impact de change sur le solde d'ouverture) en 2019.

SCOR a bénéficié en 2020 de récupérations additionnelles de la part d'atlas IX 2015-1 pour un montant de 9 millions de dollars américains (8 millions d'euros), suite à la série exceptionnelle de catastrophes naturelles de grande ampleur survenues au cours du 2 e semestre. En 2019, le montant de récupération de la part d'Atlas IX 2015-1 s'élevait à 13 millions de dollars américains (12 millions d'euros).

Les récupérations sont comptabilisées en Autres produits et charges d'exploitation.

5.1.14. OBLIGATION CATASTROPHE – CONTRAT DE RÉASSURANCE

Atlas Capital UK

Le 1 er juin 2018, dans le cadre de la politique de diversification de ses outils de protection du capital, SCOR a placé une nouvelle obligation catastrophe, Atlas Capital UK 2018 PLC, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de 300 millions de dollars américain contre les risques d'ouragans aux États-Unis, de tremblements de terre aux États-Unis et au Canada, et de tempêtes en Europe.

La période de risque couverte par Atlas Capital UK 2018 s'étend du 1 er juin 2018 au 31 mai 2022.

Comptabilisation

Cette obligation catastrophe est comptabilisée comme un contrat de réassurance.

5.1.15. ACCORD DE RÉTROCESSION

Mangrove Insurance PCC Limited – Accord de rétrocession de longévité

Le 18 décembre 2019, dans le cadre de sa politique de diversification de ses outils de protection du capital, SCOR a investi dans un véhicule de rétrocession, Mangrove Insurance PCC Limited Cell, qui fournit au Groupe une source pluriannuelle de rétrocessions. Le traité couvre les risques de longévité découlant de neuf traités de réassurance en vigueur avec des clients du Royaume-Uni. La période de risque couverte par Mangrove Insurance PCC Limited Cell s'étend du 1er octobre 2019 au 1er octobre 2048.

Comptabilisation

Le contrat a été comptabilisé en tant que contrat de réassurance.

5.2. ANALYSE DES PRINCIPAUX POSTES DU BILAN

5.2.1. PLACEMENTS

Mouvements ayant affecté les postes de placements

Valeurs brutes En millions d'euros	Valeurs brutes au début de l'exercice	Impact de change sur ouverture	Acquisitions créations	Cessions et mises hors service	Valeurs brutes à la fin de l'exercice
Terrains	-	-	-	-	-
Constructions	-	-	-	-	-
Parts et avances dans les sociétés à objet foncier et sociétés immobilières	626	-	248	265	609
Titres de participation	8 355	-	164	53	8 466
Créances pour espèces déposées auprès des cédantes (liés et lien)	600	(44)	33	438	151
Prêts (liés et lien)	793	(4)	635	241	1 183
Autres placements	5 896	(186)	5 603	5 024	6 289
Créances espèces déposées autres cédantes	5 958	(28)	29	25	5 934
TOTAL	22 228	(262)	6 712	6 046	22 632

Amortissements et provisions En millions d'euros	Amort. Provisions au début de l'exercice	Impact de change sur ouverture	Dotations de l'exercice	Reprises de l'exercice	Amort. Provisions à la fin de l'exercice
Terrains	-	-	-	-	-
Constructions	-	-	-	-	-
Parts et avances dans les sociétés à objet foncier et sociétés immobilières	3	-	-	-	3
Titres de participation	1 427	-	-	4	1 423
Prêts (liés et lien)	-	-	-	-	-
Autres placements	13	(1)	8	8	12
TOTAL	1 443	(1)	8	12	1 438

Parts et avances dans les sociétés à objet foncier et sociétés immobilières

Les mouvements de ce poste s'expliquent principalement par :

• une augmentation de la participation de SCOR SE dans sa filiale SCOR Auber SAS par apport en nature des titres SCOR Properties II d'une valeur de 245 millions d'euros ;
• la cession des titres Unibail Rodamco Westfield d'une valeur de 9 millions d'euros ;
• la cession des titres Klepierre d'une valeur de 7 millions d'euros.

Titres de Participation

L'augmentation enregistrée sur les titres de participation au cours de l'exercice correspond principalement à :

• une augmentation de capital de SCOR SE dans sa filiale de SCOR US Corporation à hauteur de 100 millions de dollars américains (88 millions d'euros) ;
• une augmentation de capital de SCOR SE dans sa filiale SGLA Holding à hauteur de 34 millions de dollars américains (31 millions d'euros) ;
• une augmentation de capital de SCOR SE dans sa filiale SCOR Brasil Participações Ltda à hauteur de 31 millions d'euros.

La diminution de la valeur brute des titres de participation de (53) millions d'euros se compose principalement de :

• la cession des titres de SCOR Underwriting Ltd à SCOR Switzerland AG d'une valeur de 18 millions d'euros ;
• de l'apport des titres M&S Brazil Participações Ltda à SCOR Brasil Participações Ltda dans le cadre d'une augmentation de capital d'une valeur de 15 millions d'euros ;
• réduction de la valeur de la Fiducie par un retrait de 20,5 millions de dollars américains (14 millions d'euros) ;
• la cession des titres CFDP Assurances d'une valeur de 4 millions d'euros.

Les provisions sur titres de participation se composent au 31 décembre 2020 principalement de :

• SCOR Switzerland AG : 1 387 millions d'euros ;
• SCOR P&C Ireland Holding Ltd : 13 millions d'euros ;
• SCOR Services Switzerland : 11 millions d'euros ;
• RCAN Holding Corp : 11 millions d'euros.

Créances pour espèces déposées auprès des cédantes

Les créances pour espèces déposées enregistrées en 2020 dans le cadre des traités de rétrocession en quote-part se répartissent comme suit :

• SGL Australia ON : 71 millions d'euros ;
• SCOR RE Asia Hong Kong : 23 millions d'euros ;
• SCOR RE AP Australia BR : 20 millions d'euros ;
• SCOR UK Company Ltd : 15 millions d'euros ;
• SCOR Africa Ltd : 11 millions d'euros.

Prêts

La variation des prêts de 390 millions d'euros se compose principalement de :

• prêt accordé à SGLA Holding Inc pour 352 millions de dollars américains (292 millions d'euros) ;
• prêt accordé à SCOR Life Ireland dac pour 100 millions de dollars américains (83 millions d'euros) ;
• augmentation de l'avance de trésorerie accordée à SCOR GIE Informatique pour 58 millions d'euros ;
• diminution de l'avance de trésorerie accordée à SCOR Auber SAS pour (70) millions d'euros ;
• diminution du prêt accordé à SGLA Reinsurance Company pour (21) millions d'euros ;
• impact de change sur l'ouverture de (4) millions d'euros.

Autres placements

Les autres placements de 6 289 millions d'euros sont principalement composés des catégories suivantes :

• obligations et autres titres à revenu fixe : 3 936 millions d'euros ;
• parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe : 1 696 millions d'euros ;
• parts d'OPCVM ne détenant pas exclusivement des titres à revenu fixe : 321 millions d'euros ;
• actions et autres titres à revenu variable (autres que les parts d'OPCVM) : 196 millions d'euros ;
• dépôts espèces et cautionnements : 140 millions d'euros.
• Au cours de l'exercice, la variation des « Autres placements » s'explique principalement par :
• une augmentation nette des actions et parts d'OPCVM de 226 millions d'euros ;
• une augmentation nette des obligations et autres titres à revenu fixe de 176 millions d'euros ;
• une diminution nette des dépôts à terme de (15) millions d'euros.

			Valeur de	Plus et moins values
En millions d'euros	Valeur brute	Valeur nette	réalisation	latentes
1 – Placements immobiliers et placements immobiliers en cours	609	606	852	246
2 – Actions et autres titres à revenu variable (autres que les parts d'OPCVM)	8 663	7 233	12 702	5 469
3 – Parts d'OPCVM (autres que celles visées en 4)	321	319	374	55
4 – Parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe	1 696	1 696	1 893	197
5 – Obligations et autres titres à revenu fixe	3 981	3 978	4 052	74
6 – Prêts hypothécaires	-	-	-	-
7 – Autres prêts et effets assimilés	1 184	1 184	1 184	-
8 – Dépôts auprès des entreprises cédantes	6 085	6 085	6 085	-
9 – Dépôts espèces (autres que ceux visés en 8) et cautionnements	93	93	93	-
10 – Actifs représentatifs des contrats en unités de compte	-	-	-	-
Sous-total	22 632	21 194	27 235	6 041
11 – Autres instruments financiers à terme	-	-	-	-
• Stratégie d'investissement ou de désinvestissement	-	-	-	-
• Anticipation de placement	-	-	-	-
• Stratégie de rendement	58	58	58	-
• Autres opérations	-	-	-	-
• Amortissement surcote/décote	(23)	(23)	(23)	-
12 – TOTAL DES LIGNES 1 À 11	22 667	21 229	27 270	6 041
a) dont :	-	-	-	-
• placements évalués selon l'article R. 343-9	3 863	3 860	3 934	74
• placements évalués selon l'article R. 343-10	18 746	17 311	23 278	5 967
• placements évalués selon l'article R. 343-13	-	-	-	-
• Instruments financiers à terme	58	58	58	-
b) dont :	-	-	-	-
• placements et IFT OCDE	20 938	19 505	25 213	5 708
• placements et IFT hors OCDE	1 729	1 724	2 057	333

Instruments financiers à terme

En millions d'euros	Stratégie	Échéance	Valeur à l'actif	Valeur au passif	Gains et pertes réalisés sur dérivés	Appel de marge sur collatéral
Achats et ventes à terme de devises	Rendement	Moins de 1 an	31	71	31	(22)
Swap de taux et de devises	Rendement	Supérieur à 5 ans	-	2	(3)	25
Instrument financier à terme : Cat bond	Rendement	De 1 à 5 ans	100	-	(46)	-
TOTAL			131	73	(18)	3

État récapitulatif des placements

Filiales et participations directes

	Monnaie
Désignation	Originale	Capital (1)	Réserves (1)	Quote-part
En millions d'euros	(MO)*	(MO)*	(MO)*	de capital
A – ENTREPRISES LIÉES : RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS
• SCOR CHANNEL LTD
GY1 1GX St Peter Port, Guernesey	EUR	-	1	99,98 %
• SCOR UK GROUP LTD
LUC 3 Minster Court, Mincing Lane, London EC3R 7DD	GBP	33	(14)	100,00 %
• SCOR MANAGEMENT SERVICES IRELAND LTD
6th floor, 2 Grand Canal Square, Dublin 2	EUR	-	(1)	100,00 %
• SCOR CAPITAL PARTNERS SAS
5 avenue Kléber, 75116 Paris, France	EUR	197	(8)	100,00 %
• SCOR REALTY SINGAPORE PTE LTD
160 Robinson Road, SBF Center, Singapore 068914	SGD	18	(7)	83,18 %
• SCOR EUROPE SE
5 avenue Kléber, 75116 Paris, France	EUR	22	-	100,00 %
• SCOR SWITZERLAND ASSET SERVICES AG
General Guisan-Quai 26, 8022 Zurich, Switzerland	EUR	492	18	100,00 %
• SCOR SERVICES SWITZERLAND AG
General Guisan-Quai 26, 8022 Zurich, Switzerland	CHF	4	(40)	100,00 %
• SCOR AFRICA LTD 2nd Floor, West Tower, Maude Street, Nelson Mandela Square, Sandton 2196, South Africa	ZAR	345	119	100,00 %
• SCOR AUBER SAS
5 avenue Kléber, 75116 Paris, France	EUR	299	9	100,00 %
• SCOR P&C IRELAND HOLDING LTD
36 Lower Baggot Street Dublin 2 IRELAND	EUR	14	-	100,00 %
• SCOR INVESTMENT PARTNERS SE
5 avenue Kléber, 75116 Paris, France	EUR	16	17	100,00 %
• SCOR PERESTRAKHOVANIYE.O.O.O.
10 Nikolskaya Street, 109012, Moscou, Russian Federation	RUB	809	1 116	100,00 %
• FIDUCIE
c/o BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, 9 rue du débarcadère, 93500 Pantin France	USD	91	18	100,00 %
• MRM
5 avenue Kléber, 75116 Paris, France	EUR	93	(8)	59,90 %
• REMARK GROUP BV
World Trade Centre Zuidplein 214, Amsterdam, 1077XV Amsterdam, Pays-bas	EUR	2	57	100,00 %
• SCOR GLOBAL LIFE REINSURANCE IRELAND DAC
28,29 Sir John Rogersons Quay 2 Dublin, Ireland	USD	984	890	100,00 %
• SCOR GLOBAL LIFE AUSTRALIA
Level 33, O' Connell Street NSW, Sydney NSW 2000, Australia	AUD	145	-	100,00 %
• SCOR SWITZERLAND AG
General Guisan-Quai 26, 8022 Zurich, Switzerland	EUR	735	554	100,00 %
• SCOR US CORPORATION
199 Water Street, NEW YORK, NY 10038-3526 USA	USD	2 100	(338)	100,00 %
• SCOR CANADA REINSURANCE COMPANY
BCE Place TD Canada Trust Power 161, Bay Street, Suite 5000 PO Box 615, TORONTO, ONTARIO M5J 2S1	CAD	30	112	100,00 %
• SCOR BRASIL PARTICIPACOES LTDA Avenida Paisagista José Silva de Azevedo Neto, 200 – Bloco 4 – Sala 404,
Barra de Tijuca – Rio de Janeiro – Brasil	BRL	245	1	100,00 %
• REVIOS CANADA HOLDING CORP. LTD
c/o Lang Michener, Brookfield Place, 181 Bay street, suite 2500, M51 2T7 Toronto, Canada	CAD	1	38	100,00 %
• SCOR GLOBAL LIFE AMERICAS HOLDING INC
101 South Tryon Street- 28280 Charlotte, USA	USD	1 272	(76)	100,00 %
• SCOR REINSURANCE COMPANY ASIA LTD
3201-3210 Shui On Centre, 6-8 Harbour Road, Wanchai, Hong Kong	USD	28	102	100,00 %
• SCOR REINSURANCE ASIA PACIFIC PTE LTD
143 Cecil Street, 20-01/GB Building Singapore 69542 Singapour	USD	79	(26)	100,00 %
• SCOR SERVICES ASIA-PACIFIC PTE LTD
160 Robinson Road, SBF Center, Singapore 068914	SGD	1	(1)	100,00 %
TOTAL A
B – ENTREPRISES AYANT UN LIEN DE PARTICIPATION
• En France
• Hors France
TOTAL B
TOTAL

Cautions avals et garanties donnés (2) (en euros)

Dividendes reçus (en euros)

(1) Données basées sur les comptes IFRS 2020.

(2) SCOR garantit avec limitation de montant (voir ci-dessus) les engagements techniques portant plus particulièrement sur les obligations de ses filiales

de (ré)assurance relativement au paiement de sinistres.

* MO : Monnaie Originale.

Annexe aux comptes annuels

Dividendes reçus (en euros)	Résultat net (1) (MO)*	Chiffre d'affaires (1) (MO)*	Cautions avals et garanties donnés (2) (en euros)	Créances sur émetteurs (en euros)	Prêts et avances (en euros)	Valeur nette comptable (en euros)	Valeur brute comptable (en euros)
	-	-	-	-	-	1	1
16	15	-	-	-	-	44	44
	4	25	-	-	1	-	-
	(2)	-	-	-	116	289	289
	(2)	2	-	-	-	6	6
	1	133	35	156	-	22	22
30	18	-	-	-	-	519	519
	33	117	-	-	-	2	13
	48	1 543	47	10	-	24	24
14	46	-	-	11	32	394	394
	-	-	-	-	-	16	29
	4	46	-	5	-	15	15
	200	2 339	5	10	-	21	21
	-	-	126	-	-	135	135
	(11)	10	-	-	-	56	56
	2	26	-	-	18	65	65
	(14)	1 554	1 559	27	-	625	625
	(12)	267	183	43	-	100	100
130	140	1 112	2 621	-	115	1 490	2 877
	(1)	-	-	-	50	1 828	1 828
24	34	280	222	3	-	148	148
	32	-	-	-	-	64	64
	-	-	-	-	-	6	17
	(26)	1	1 084	1	292	1 112	1 112
124	99	351	222	35	-	215	215
	(22)	265	293	29	33	265	265
	(3)	73	-	7	5	1	1
342			6 397	337	662	7 463	8 885
			152	7	345	10	10
			3 456	142	173	5	5
			3 608	149	518	15	15
342			10 005	486	1 180	7 478	8 900

(1) Données basées sur les comptes IFRS 2020.

* MO : Monnaie Originale.

de (ré)assurance relativement au paiement de sinistres.

(2) SCOR garantit avec limitation de montant (voir ci-dessus) les engagements techniques portant plus particulièrement sur les obligations de ses filiales

Au 31 décembre 2020, aucun titre de participation n'a fait l'objet d'une dépréciation nouvelle au cours de l'exercice.

Prêts et avances à ses filiales

Au 31 décembre 2020, les prêts et avances accordés par SCOR SE à ses filiales s'élèvent à 1 180 millions d'euros et se composent des lignes suivantes :

• 342 millions d'euros avec SCOR GIE Informatique ;
• 352 millions de dollars américains (292 millions d'euros) avec SGLA Holding Inc ;
• 117 millions d'euros avec SCOR Capital Partners SAS ;
• 125 millions de francs suisses (115 millions d'euros) avec SCOR Switzerland AG ;
• 100 millions de dollars américains (83 millions d'euros) avec SCOR Life Ireland dac ;
• 75 millions de dollars américains (62 millions d'euros) avec SCOR Reinsurance Company ;
• 60 millions de dollars américains (50 millions d'euros) avec SCOR US Corporation ;
• 40 millions de dollars américains (33 millions d'euros) avec SCOR Reinsurance Asia-Pacific Pte Ltd ;
• 32 millions d'euros avec SCOR Auber SAS ;
• 34 millions de dollars américains (28 millions d'euros) avec SGLA Reinsurance Company ;
• 11 millions d'euros avec ReMark Group BV ;
• 8 millions de dollars américains (7 millions d'euros) avec ReMark Group BV ;
• • 8 millions de dollars singapouriens (5 millions d'euros) avec SCOR Services Asia-Pacific Pte Ltd ;
• 2 millions de dollars américains (1 million d'euros) avec le GIE Colombus ;
• 1 million d'euros avec SCOR Management Services Ireland Ltd ;
• 1 million d'euros avec Rehalto.

Au 31 décembre 2019, les prêts et avances accordés par SCOR SE à ses filiales s'élèvent à 790 millions d'euros et se composent des lignes suivantes :

• 284 millions d'euros avec SCOR GIE Informatique ;
• 125 millions de francs suisses (114 millions d'euros) avec SCOR Switzerland AG ;
• 112 millions d'euros avec SCOR Capital Partners SAS ;
• 102 millions d'euros avec SCOR Auber SAS ;
• 65 millions de dollars américains (59 millions d'euros) avec SCOR US Corporation ;
• 55 millions de dollars américains (50 millions d'euros) avec SGLA Reinsurance Company ;
• 40 millions de dollars américains (36 millions d'euros) avec SCOR Reinsurance Asia-Pacific Pte Ltd ;
• 18 millions de dollars singapouriens (12 millions d'euros) avec SCOR Realty Singapore Pte Ltd ;
• 9 millions d'euros avec ReMark Group BV ;
• 8 millions de dollars singapouriens (5 millions d'euros) avec SCOR Services Asia-Pacific Pte Ltd ;
• 3 millions d'euros avec SCOR Management Services Ireland Ltd ;
• 2 millions d'euros avec Rehalto ;
• 2 millions de dollars américains (1 million d'euros) avec le GIE Colombus ;
• 1 million d'euros avec Hokodo.

5.2.2. AUTRES ACTIFS

Actifs corporels et incorporels

En millions d'euros	Valeurs au début de l'exercice	Acquisitions/ créations	Cessions et mises hors service	Valeurs à la fin de l'exercice
Valeurs brutes	864	1	(5)	860
Actifs incorporels	713	-	-	713
Fonds de Commerce	475	-	-	475
Frais d'établissement	-	-	-	-
Autres actifs incorporels	238	-	-	238
Actifs corporels	151	1	(5)	147
Dépôts et cautionnements	6	-	-	6
Matériel, mobilier, agencements et installations	145	1	(5)	141
Amortissements et provisions	(115)	(31)	4	(142)
Autres actifs incorporels (hors fonds de commerce)	(55)	(22)	2	(75)
Matériel, mobilier, agencements et installations	(60)	(9)	2	(67)

Actions auto-détenues

Au 31 décembre 2020, le nombre d'actions auto-détenues s'élève à 259 567 actions (soit 0,14 % du capital) pour un montant de 7 962 992 euros. Ces actions ont été acquises notamment en perspective d'une attribution aux salariés et mandataires sociaux dans le cadre de plans d'attribution d'actions.

En euros	Valeurs au début de l'exercice	Acquisitions/ créations	Cessions et mises hors service	Valeurs à la fin de l'exercice
ACTIONS AUTO-DÉTENUES
Nombre	668 058	3 956 374	(4 364 865)	259 567
Montant	26 464 840	109 867 849	(128 369 697)	7 962 992*

* SCOR SE a signé avec la BNPP un contrat d'options sur actions, une prime de 35 millions d'euros payée sur les exercices 2019 et 2020 est inscrite à la ligne actions propres au bilan.

5.2.3. CAPITAUX PROPRES

Le capital social, composé de 186 730 076 actions d'une valeur nominale de 7,8769723 euros, s'élève à 1 470 867 636 euros au 31 décembre 2020 :

En millions d'euros	Capitaux propres 2019 avant affectation	Affectation du résultat	Autres mouvements de l'exercice	Capitaux propres 2020 après affectation
Capital	1 473	-	(2)	1 471
Primes liées au capital social	678	-	(15)	663
Réserve légale	74	-	(74)	-
Autres réserves	57	-	74	131
Report à nouveau	820	908	-	1 728
Résultat de l'exercice	908	(908)	110	110
Provisions réglementées	45	-	-	45
TOTAL	4 055	-	93	4 148

• Le résultat de l'exercice 2019, soit 908 millions d'euros, a été affecté au report à nouveau.
• Les émissions d'actions liées aux levées d'options jusqu'au 31 décembre 2020 de 3,5 millions d'euros ont été affectées au capital social de la Société pour 1,5 million d'euros et à la prime d'émission pour 2 millions d'euros. Ces levées d'options ont donné lieu à la création de 189 700 actions.

auto-détenues pour un montant total de 21 millions d'euros dont 4 millions d'euros en capital et 17 millions d'euros en prime d'émission.

• L'article R. 352-1-1 du code des assurances n'exige pas la constitution d'une réserve légale pour les sociétés soumises à un contrôle prudentiel comme l'est la Société. Par conséquent, le conseil d'administration a décidé d'affecter la totalité de la réserve légale (74 millions d'euros) aux autres réserves.
• • Au cours de l'exercice, le conseil d'administration a décidé de réduire le capital social par l'annulation de 509 135 actions

5.2.4. PASSIFS SUBORDONNÉS ET DETTES FINANCIÈRES

		2020		2019
		Valeur nette		Valeur nette
En millions d'euros	Echéance	comptable	Juste valeur	comptable	Juste valeur
PASSIFS SUBORDONNÉS
125 millions CHF	Perpétuel	-	-	114	117
250 millions EUR	Perpétuel	250	283	250	289
625 millions USD	Perpétuel	522	553	569	572
125 millions USD	Perpétuel	104	110	112	112
18 millions GBP	Perpétuel	20	20	23	23
16 millions EUR	Perpétuel	16	16	16	16
600 millions EUR	08/06/2046	603	682	602	683
250 millions EUR	05/06/2047	253	292	253	289
500 millions EUR	27/05/2048	509	608	509	605
159 millions EUR	11/02/2020	-	-	160	160
365 millions EUR	30/09/2020	-	-	233	233
300 millions EUR	17/09/2031	297	302	-	-
TOTAL		2 574	2 866	2 841	3 099

Le solde comprend des intérêts courus pour un montant de 39 millions d'euros (44 millions d'euros au 31 décembre 2019) et des primes d'émission pour (22) millions d'euros.

Les dettes financières sont composées de :

Passifs subordonnés

• Un emprunt obligataire perpétuel à durée indéterminée de 250 millions d'euros émis le 1er octobre 2014 remboursable par SCOR annuellement à la date de paiement des intérêts à compter du 1er octobre 2025. Le taux d'intérêt a été fixé à 3,875 % jusqu'au 1er octobre 2025 et sera révisé tous les 11 ans au taux mid-swap EUR à 11 ans plus une marge de 3,70 % après cette date.
• Un emprunt obligataire perpétuel à durée indéterminée de 625 millions de dollars américains émis le 13 mars 2018 remboursable par SCOR annuellement à la date de paiement des intérêts à compter du 13 mars 2029. Le taux d'intérêt a été fixé à 5,25 % jusqu'au 13 mars 2029 et sera révisé tous les 5 ans au taux des bons du Trésor U.S. en vigueur à 5 ans plus une marge de 2,37 % après cette date. Cet emprunt est couvert par un swap de taux et devise.
• Un emprunt obligataire perpétuel à durée indéterminée de 125 millions de dollars américains émis le 17 décembre 2019 remboursable par SCOR annuellement à la date de paiement des intérêts à compter du 13 mars 2029. Le taux d'intérêt a été fixé à 5,25 % jusqu'au 13 mars 2029 et sera révisé tous les 5 ans au taux des bons du Trésor U.S. en vigueur à 5 ans plus une marge

de 2,37 % après cette date. Cet emprunt est couvert par un swap de taux et devise.

• Un emprunt subordonné à durée indéterminée de 18 millions de livres sterling (20 millions d'euros) mis en place le 18 décembre 2014 entre la succursale de SCOR à Londres et SCOR Holding (UK) Ltd, rémunéré au taux de 4,70 % par an.
• Un emprunt subordonné à durée indéterminée de 16 millions d'euros mis en place le 1er décembre 2014 entre SCOR et SCOR Global P&C Ireland Ltd, rémunéré au taux de 3,875 % par an.
• Des titres subordonnés à durée déterminée pour un montant total de 600 millions d'euros émis le 7 décembre 2015 remboursables par SCOR annuellement à chaque date de paiement des intérêts à compter du 8 juin 2026. Le taux d'intérêt a été fixé à 3,00 % jusqu'au 8 juin 2026 et sera révisé tous les 10 ans au taux mid-swap EUR à 10 ans + 3,25 %.
• • Des titres subordonnés à durée déterminée pour un montant total de 250 millions d'euros émis le 5 juin 2015 remboursables par SCOR annuellement à chaque date de paiement des intérêts

à compter du 5 juin 2027. Le taux d'intérêt a été fixé à 3,25 % jusqu'au 5 juin 2027 et sera révisé tous les 10 ans au taux midswap EUR à 10 ans + 3,20 %.

• Des titres subordonnés à durée déterminée pour un montant total de 500 millions d'euros émis le 27 mai 2016 remboursables par SCOR annuellement à chaque date de paiement des intérêts à compter du 27 mai 2028. Le taux d'intérêt a été fixé à 3,625 % jusqu'au 27 mai 2028 et sera révisé tous les 10 ans au taux midswap EUR à 10 ans + 3,90 % (jusqu'au 27 mai 2048, soit la date d'échéance).
• Des titres subordonnés à durée déterminée pour un montant total de 300 millions d'euros émis le 17 septembre 2020 remboursables par SCOR annuellement à chaque date de paiement des intérêts Le taux d'intérêt a été fixé à 1,375 % jusqu'au 17 septembre 2031 et sera révisé tous les 10 ans.

Au titre de 2020, SCOR SE a comptabilisé 16,1 millions d'euros de produits financiers sur prêts aux entreprises liées et 68 millions d'euros de charges financières sur emprunts auprès des entreprises liées.

5.2.5. ÉCHÉANCIER DES ACTIFS ET PASSIFS

La ventilation des actifs et des passifs par échéance s'analyse comme suit au 31 décembre 2020 :

	2020				2019
En millions d'euros	Total	Moins de 1 an	De 1 an à 5 ans	Plus de 5 ans	Total
CRÉANCES	2 097	2 037	60	-	2 397
Créances nées d'opérations de réassurance	1 894	1 894	-	-	2 192
Autres créances	203	143	60	-	205
Personnel et comptes rattachés	-	-	-	-	-
État impôts, taxes et organismes sociaux	86	86	-	-	81
Créances sur entreprises liées, ayant des liens de participation	32	32	-	-	30
Autres	85	25	60	-	94
DETTES	5 699	3 096	69	2 534	5 642
Passifs subordonnés	2 574	40	-	2 534	2 841
Dettes pour dépôts espèces reçus des rétrocessionnaires	1 179	1 179	-	-	1 051
Autres dettes	1 946	1 877	69	-	1 750
Dettes nées d'opérations de réassurance	798	798	-	-	1 085
Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus	803	803	-	-	210
Personnel et comptes rattachés	41	41	-	-	45
État impôts, taxes et organismes sociaux	52	52	-	-	69
Dettes sur entreprises liées, ayant des liens de participation	88	88	-	-	54
Autres	164	95	69	-	287

Le poste « Estimations de Réassurance – Acceptation » est présenté en « Créances nées d'opérations de réassurance » tandis que le poste « Estimations de Réassurance – Rétrocession » est présenté en « Dettes nées d'opérations de réassurance ».

Les estimations de réassurance – acceptation se décomposent de la manière suivante au 31 décembre 2020 :

• les estimations de réassurance vie acceptation ((82) millions d'euros) concernent les primes à émettre pour 999 millions d'euros, les commissions à payer pour (292) millions d'euros, les sinistres à payer pour (869) millions d'euros, et des intérêts courus des dépôts espèces pour 80 millions d'euros ;
• les estimations de réassurance non-vie acceptation (1 254 millions d'euros) concernent les primes à émettre pour 2 375 millions d'euros, les commissions à payer pour (564) millions d'euros, les sinistres à rembourser pour (614) millions d'euros, et les intérêts courus sur les dépôts espèces pour 57 millions d'euros.

Les autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus sont composés :

• de la dette contractée par la succursale allemande à hauteur de 15 millions d'euros (15 millions d'euros au 31 décembre 2019) ;
• de la dette contractée par la succursale japonaise à hauteur de 3 millions d'euros ;
• d'avances reçues de filiales du Groupe de 785 millions d'euros au 31 décembre 2020 et se répartissant comme suit :
  • 292 millions d'euros avec SCOR Life Ireland dac ;
  • 231 millions d'euros avec SCOR Switzerland Asset Service AG ;
  • 159 millions d'euros avec SCOR Switzerland Asset Service AG ;
  • 5 millions d'euros avec SCOR Investment Partners SE.
• Au 31 décembre 2019, ces emprunts se répartissaient comme suit : — 97 millions d'euros avec SCOR Switzerland AG ;
• 81 millions d'euros avec SCOR Auber SAS ;
• 10 millions d'euros avec SCOR Investment Partners SE ;
• 5 millions d'euros avec SCOR Europe SE.

5.2.6. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Valeurs brutes

En millions d'euros	Montant au début de l'exercice	Augmentations	Consommations de l'exercice	Reprises non utilisées	Montant à la fin de l'exercice
Engagements de retraite	148	15	(37)	-	126
Plan d'attribution d'actions	43	8	(20)	-	31
Médailles du travail	-	-	-	-	-
Autres provisions	55	1	(2)	(4)	50
TOTAL	246	24	(59)	(4)	207

Les provisions pour risques et charges s'élèvent à 207 millions d'euros et se composent de :

• 126 millions d'euros de provisions pour engagements sociaux, dont 69 millions d'euros d'indemnités de départ en retraite et 57 millions d'euros de retraites chapeaux ;

• 31 millions d'euros au titre des plans d'attribution d'actions venant à échéance en 2021 pour 18 millions d'euros, en 2022 pour 8 millions d'euros, en 2023 et au-delà pour 5 millions d'euros ;

• 50 millions d'euros d'autres provisions.

5.2.7. PROVISIONS TECHNIQUES

En millions d'euros	2020	2019	2018
Provisions de réassurance (vie)	3 139	3 437	2
Provisions pour sinistres (vie)	909	876	-
Provisions pour primes non acquises (non-vie)	1 484	1 552	639
Provisions pour sinistres (non-vie)	9 764	9 932	2 361
Autres provisions techniques (non-vie)	1 979	1 951	6
Provisions pour égalisation (non-vie)	19	22	5
PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES	17 294	17 770	3 013

Au 31 décembre 2020, les provisions techniques brutes s'élèvent à 17 294 millions d'euros, soit une baisse de 476 millions d'euros par rapport à 2019.

Pour l'activité vie, la baisse de 181 millions d'euros est principalement due à la diminution des provisions d'assurance-vie pour 298 millions d'euros, faisant suite aux traités résiliés sur les succursales de Cologne et Milan, et qui est partiellement compensée par l'augmentation des provisions pour sinistres à payer pour 95 millions d'euros essentiellement sur les succursales de Nouvelle Zélande (41 millions d'euros), Singapour (32 millions d'euros) et Zurich (26 millions d'euros).

Les provisions techniques brutes (non-vie) baissent de 295 millions d'euros. Cette variation s'explique par une baisse des provisions pour sinistres à payer pour un montant de 229 millions d'euros, principalement sur SCOR SE Paris (148 millions d'euros) et les succursales de Beijing (47 millions d'euros) et Milan (37 millions d'euros), et une baisse des provisions pour primes non-acquises pour 62 millions d'euros principalement sur la succursale de Beijing (71 millions d'euros).

5.2.8. COMPTES DE RÉGULARISATION

La ventilation des comptes de régularisation s'analyse comme suit au 31 décembre 2020 :

	Actifs		Passifs
En millions d'euros	2020	2019	2020	2019
Intérêts et loyers acquis non échus	42	41	-	-
Frais d'acquisition reportés non-vie	303	335	-	-
Report des commissions reçues des réassureurs	-	-	121	142
Autres comptes de régularisation	104	116	122	48
TOTAL	449	492	243	190

Les autres comptes de régularisation se décomposent principalement au 31 décembre 2020 :

• des instruments dérivés de change pour 94 millions d'euros et de surcote/décote pour 10 millions d'euros à l'actif ;

• des instruments dérivés de change pour 87 millions d'euros, de surcote/décote pour 33 millions d'euros et des swaps de taux et de devises pour 2 millions d'euros au passif.

5.2.9. OPÉRATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION OU AUTRES

		2020			2019
	Entreprises	Lien de			Entreprises	Lien de
En millions d'euros	liées	Participation	Autres	Total	liées	Participation	Autres	Total
ACTIFS (BRUT)
Placements	9 927	32	12 673	22 632	9 993	34	12 201	22 228
Immobiliers	56	-	553	609	580	-	46	626
Actions et autres titres à revenus variables et obligations	8 538	32	6 092	14 662	8 022	34	6 087	14 143
Prêts	1 182	-	94	1 276	791	-	110	901
Créances espèces chez les cédantes	151	-	5 934	6 085	600	-	5 958	6 558
Part des réassureurs dans les provisions techniques	2 169	-	813	2 982	2 212	-	998	3 210
Créances	494	-	1 603	2 097	445	-	1 952	2 397
Créances nées d'opérations de réassurance	428	-	1 466	1 894	358	-	1 834	2 192
Autres créances	66	-	137	203	87	-	118	205
Autres actifs	43	-	268	311	53	-	380	433
Comptes de régularisation actif	42	-	407	449	48	-	444	492
Intérêts et loyers acquis non échus	5	-	37	42	6	-	35	41
Frais d'acquisition reportés – acceptation non-vie	37	-	266	303	42	-	293	335
Autres opérations de réassurance ─ acceptation	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres comptes de régularisation	-	-	104	104	-	-	116	116
PASSIFS
Passifs subordonnés	36	-	2 538	2 574	432	-	2 409	2 841
Provisions techniques brutes	2 228	-	15 066	17 294	2 355	-	15 415	17 770
Provisions pour risques et charges	-	-	207	207	-	-	246	246
Dettes pour dépôts espèces reçus des rétrocessionnaires	1 093	-	86	1 179	824	-	227	1 051
Autres dettes	1 023	-	923	1 946	688	-	1 062	1 750
Dettes nées d'opérations de réassurance	151	-	647	798	443	-	642	1 085
Dettes financières	789	-	14	803	195	-	15	210
Autres créditeurs	83	-	262	345	50	-	405	455
Comptes de régularisation passif	112	-	131	243	133	-	57	190
Report de commissions reçues des réassureurs (non-vie)	111	-	10	121	133	-	9	142
Autres opérations de réassurance ─ rétrocession	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres comptes de régularisation	1	-	121	122	-	-	48	48

		2020				2019
En millions d'euros	Entreprises liées	Lien de Participation	Autres	Total	Entreprises liées	Lien de Participation	Autres	Total
Autres créances	66	-	137	203	87	-	118	205
Produits dérivés-Passifs (Atlas Cat Bonds)	-	-	100	100	-	-	85	85
Avances données en comptes courants	16	-	-	16	21	-	-	21
Créances de prix de transfert	32	-	-	32	29	-	-	29
Autres	18	-	37	55	37	-	33	70
Autres dettes	83	-	262	345	50	-	405	455
Produits dérivés-Passifs (Atlas Cat Bonds)	-	-	109	109	-	-	92	92
Avances reçues en comptes courants	5	-	-	5	5	-	-	5
Dettes de prix de transfert	72	-	-	72	38	-	-	38
Autres	6	-	153	159	7	-	313	320

5.2.10. ACTIF – PASSIF PAR DEVISE

En millions d'euros Devises	Actif 2020	Passif 2020	Excédent 2020	Excédent 2019
Euro	15 328	18 268	(2 940)	(2 533)
Dollar US	7 004	4 549	2 454	2 435
Livre sterling	955	924	32	(84)
Franc suisse	357	241	116	8
Yen japonais	184	361	(176)	(381)
Dollar australien	259	190	69	82
Yuan	1 277	1 014	263	234
Dollar néo-zélandais	42	54	(12)	(5)
Autres devises	2 185	1 990	194	244
TOTAL	27 591	27 591	-	-

5.3. ANALYSE DES PRINCIPAUX POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT

5.3.1. VENTILATION DES PRIMES ET COMMISSIONS

Ventilation des primes émises par zone géographique

En millions d'euros	2020	2019
France	998	1 057
Amérique du Nord	585	788
Amérique du Sud	180	128
Extrême Orient	1 360	1 530
Europe	3 383	3 375
Afrique	20	23
Reste du Monde	624	610
TOTAL	7 151	7 511

Évolution du portefeuille

	2020			2019
En millions d'euros	Ex. ante	2020	Total	Ex. ante	2019	Total
Primes	650	6 507	7 157	537	6 959	7 496
Entrées de portefeuille	16	140	156	12	86	98
Retraits de portefeuille	16	(178)	(162)	33	(116)	(83)
Mouvements	32	(38)	(6)	45	(30)	15
Total	682	6 469	7 151	582	6 929	7 511

Évolution des commissions

En millions d'euros	2020	2019
Commissions sur affaires acceptées	1 447	1 541
Commissions sur affaires rétrocédées	(540)	(538)
TOTAL	907	1 003

5.3.2. VENTILATION DES PRODUITS ET CHARGES DE PLACEMENTS

	2020			2019
En millions d'euros	Entreprises liées	Autres	Total	Entreprises liées	Autres	Total
Revenus des titres	359	9	368	192	1 040	1 232
Revenus des autres placements	43	247	290	54	256	310
Autres produits	3	8	11	3	7	10
Profits sur réalisation	(1)	187	186	-	129	129
Total produits des placements	404	451	855	249	1 432	1 681
Frais de gestion et frais financiers	51	134	185	69	115	184
Autres charges de placements	-	27	27	4	24	28
Pertes sur réalisation	8	211	219	2	184	186
TOTAL CHARGES DES PLACEMENTS	59	372	431	75	323	398

Les dividendes reçus des filiales s'élèvent à 342 millions d'euros, essentiellement en provenance de SCOR Switzerland AG pour 130 millions d'euros, SCOR Reinsurance Company (Asia) Ltd pour 124 millions d'euros, SCOR Switzerland Asset Services AG pour 30 millions d'euros, SCOR Canada Reinsurance Company pour 24 millions d'euros, SCOR UK Group Ltd pour 16 millions d'euros et SCOR Auber SAS pour 14 millions d'euros.

Les dividendes reçus des Fonds Communs de Placement s'élèvent à 17 millions d'euros.

Stratégie de couverture de change

Les comptes annuels sont établis en monnaies originales converties en euro. Les fluctuations des taux de change utilisés lors de la conversion des comptes peuvent générer un impact de change significatif. Afin de limiter le risque de fluctuation de change, des couvertures de change à terme sont prises pour couvrir les principaux excédents en devises du bilan en cours d'exercice pour des opérations d'arbitrages significatives en devises. Les couvertures sont effectuées par des opérations au comptant sur devises, par des opérations à terme sur devises ou des stratégies optionnelles.

Opérations de change

Le résultat de change ressort en gain de 11 millions d'euros en 2020 contre un gain de 3,1 millions d'euros en 2019.

5.3.3. FRAIS GÉNÉRAUX PAR NATURE ET RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

Frais généraux par nature

En millions d'euros	2020	2019
Salaires	156	139
Pensions de retraite	(15)	23
Charges sociales	42	33
Autres	20	24
Total charges de personnel	203	219
Autres frais généraux	469	432
TOTAL FRAIS GÉNÉRAUX PAR NATURE	672	651
Effectifs
Cadres – Paris	727	671
Employés/Agents de maîtrise – Paris	58	75
Effectifs succursales	455	452
TOTAL EFFECTIFS INSCRITS	1 240	1 198

Au 31 décembre 2020, les effectifs de SCOR SE sont de 1 240 (727 cadres et 58 non cadres à Paris et 455 dans les succursales).

Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel s'élève à (4,5) millions d'euros notamment du fait de l'enregistrement des éléments suivants :

• une provision pour litiges hérités de l'acquisition de MutRé en 2018 (1,8) million d'euros ;
• la réception de factures sur exercices antérieurs 2018-2019 avec la société ReMark Group BV à hauteur de 7,9 millions d'euros ;
• la cession d'un matériel de transport générant un profit de 2,3 millions d'euros.

Il se décompose en 2,7 millions d'euros de produits exceptionnels et (7,1) millions d'euros de charges exceptionnelles.

5.3.4. VENTILATION DE L'IMPÔT

Le groupe en France est intégré fiscalement avec SCOR SE comme société tête de groupe, SCOR Investment Partners SE, SCOR Europe SE, ReMark France SAS, SCOR Auber SAS, Mondot Immobilier SAS, Marbot Real Estate SAS, DB Caravelle SAS, SCOR Capital Partners SAS, SCOR Développement SAS, Château Mondot SAS, Les Belles Perdrix de Trolong Mondot EURL, SCOR IP Holdco SAS, SCOR Capital Partners 2 BV Paris Branch, SCOR Capital Partners3, Marbot Management 2 SAS et SCOR Opérations.

En vertu des dispositions de la convention d'intégration fiscale, SCOR SE bénéficie des déficits de ses filiales dont le suivi permet, en cas de bénéfices, la restitution future au sein des filiales à l'origine de ces déficits.

Le déficit du groupe d'intégration fiscale au 31 décembre 2020 s'élève à 1 428 millions d'euros (1 205 millions d'euros au 31 décembre 2019).

En 2020, la charge d'impôt sur les bénéfices de SCOR SE s'est élevée à (19,2) millions d'euros, principalement liée à :

• la contribution à l'impôt sur les sociétés des filiales fiscalement intégrées pour 14,2 millions d'euros ;
• des crédits d'impôt du groupe d'intégration fiscale pour 2 millions d'euros ;
• la charge d'impôt sur les exercices antérieurs pour (0,9) million d'euros ;
• la reprise de la provision concernant le contrôle fiscal pour 2,4 millions d'euros ;
• le paiement à la suite des redressements fiscaux dans le cadre du contrôle fiscal pour (0,6) million d'euros ;
• la reprise de la provision pour impôt sur les sociétés de SCOR Holding Switzerland (fusion avec SCOR SE en 2019) pour 0,8 million d'euros ;
• la charge d'impôt sur les sociétés des succursales pour (37,2) millions d'euros :
  • Allemagne pour (15,2) millions d'euros,
  • Royaume-Uni pour (8,2) millions d'euros,
  • Canada pour (6,9) millions d'euros,
  • Pays-Bas pour (4,0) millions d'euros,
  • Inde pour (2,3) millions d'euros,
  • Nouvelle-Zélande pour (0,6) million d'euros,
  • Suède pour (0,3) million d'euros,
  • Argentine pour (0,1) million d'euros,
• Malaisie pour (0,1) million d'euros,
• Italie pour 0,4 million d'euros.

5.3.5. OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET D'ACHAT D'ACTIONS

Le tableau suivant synthétise la situation des différents plans d'options en vigueur pour l'année 2020 :

			Nombre total d'actions pouvant	Dont nombre d'actions susceptibles d'être souscrites par les	Point de départ du délai	Date d'expiration	Prix de	Modalités d'exercice (si	Nombre d'actions souscrites	Nombre cumulé d'options annulées ou caduques	Nombres d'options restantes
Plan	Date d'assemblée	Date du conseil	être souscrites	mandataires sociaux	d'exercice des options	des options	souscription par action	plusieurs tranches)	au 31 décembre	au 31décembre	en fin d'exercice
2010	15/04/2009	02/03/2010	1 378 000	125 000	19/03/2014	19/03/2020	18,40	NA	1 194 000	184 000	-
2010	28/04/2010	28/04/2010	37 710	NA	13/10/2014	13/10/2020	17,79	NA	21 500	16 210	-
2011	28/04/2010	07/03/2011	703 500	125 000	23/03/2015	23/03/2021	19,71	NA	401 000	78 000	224 500
2011	04/05/2011	27/07/2011	308 500	NA	02/09/2015	02/09/2021	15,71	NA	196 500	94 000	18 000
2012	04/05/2011	19/03/2012	938 000	125 000	24/03/2016	24/03/2022	20,17	NA	430 900	168 000	339 100
2013	03/05/2012	05/03/2013	716 000	100 000	22/03/2017	22/03/2023	22,25	NA	303 345	67 500	345 155
2013	25/04/2013	31/07/2013	170 000	NA	03/10/2017	03/10/2023	24,65	NA	28 000	65 000	77 000
2013	25/04/2013	05/11/2013	25 000	NA	22/11/2017	22/11/2023	25,82	NA	5 000	20 000	-
2014	25/04/2013	04/03/2014	694 875	100 000	21/03/2018	21/03/2024	25,06	NA	99 000	51 750	544 125
2014	06/05/2014	05/11/2014	9 000	NA	02/12/2018	02/12/2024	24,41	NA	3 750	3 000	2 250
2015	06/05/2014	04/03/2015	666 881	100 000	21/03/2019	21/03/2025	29,98	NA	34 125	108 689	521 817
2015	30/04/2015	18/12/2015	45 250	NA	19/12/2019	19/12/2025	35,99	NA	NA	45 250	-
2016-1	30/04/2015	23/02/2016	629 118	25 000	11/03/2020	11/03/2026	31,58	NA	NA	182 172	433 446
2016-2	27/04/2016	26/10/2016	750	NA	02/12/2020	02/12/2026	29,57	NA	NA	112	638
2017-1	27/04/2016	10/03/2017	480 000	100 000	11/03/2021	11/03/2027	33,78	NA	NA	130 000	350 000
2017-2	27/04/2017	24/10/2017	145 410	NA	02/12/2021	02/12/2027	34,75	NA	NA	17 952	126 108
2018-1	27/04/2017	21/02/2018	380 000	100 000	09/03/2022	09/03/2028	35,10	NA	NA	72 000	308 000
2018-2	26/04/2018	23/10/2018	198 088	NA	23/12/2022	23/12/2028	40,81	NA	NA	14 088	181 402
2019-1	26/04/2018	19/02/2019	428 000	100 000	08/03/2023	08/03/2029	38,66	NA	NA	48 000	380 000
2019-2	26/04/2019	23/10/2019	148 140	NA	26/10/2023	26/10/2029	37,11	NA	NA	1 500	144 462
2020-1	26/04/2019	28/04/2020	428 000	100 000	29/04/2024	29/04/2030	21,43	NA	NA	48 000	380 000
2020-2	16/06/2020	05/11/2020	189 326	N/A	06/11/2024	06/11/2030	23,31	NA	NA	-	189 326
	TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2020								2 717 120	1 415 223	4 565 329
VALORISATION									53 198 316		36 767 811 131 194 361

Par application des articles L. 225-181 et R. 225-137 du code de commerce, la Société a procédé à un ajustement du prix des actions correspondant aux options consenties et du nombre des actions sous option suite aux augmentations de capital du 31 décembre 2002, du 7 janvier 2004 et 12 décembre 2006. Ainsi, conformément aux dispositions de l'article R. 228-91 du code de commerce, l'ajustement égalise, au centième d'action près, la valeur des actions qui seront obtenues en cas d'exercice des droits attachés aux options de souscription et d'achat d'actions après la réalisation de l'augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, de la Société décidée le 13 novembre 2006 et la valeur des actions qui auraient été obtenues en cas d'exercice de ces droits avant la réalisation de ladite augmentation de capital.

Ces calculs ont été effectués individuellement et plan par plan et arrondis à l'unité supérieure. Les nouvelles bases d'exercice des droits attachés aux options de souscription et d'achat d'actions ont été calculées en tenant compte du rapport entre, d'une part, la valeur du droit préférentiel de souscription et, d'autre part, la valeur de l'action après détachement de ce droit telles qu'elles ressortent de la moyenne des premiers cours cotés pendant toutes les séances de bourse incluses dans la période de souscription.

Par ailleurs, le 3 janvier 2007, la Société a procédé à un regroupement des actions composant le capital de SCOR à raison de 1 action nouvelle d'une valeur nominale de 7,8769723 euros pour 10 actions anciennes d'une valeur nominale de 0,78769723 euros par action.

Les plans d'options attribués depuis 2003 sont des plans de souscription d'actions pouvant entraîner une augmentation de capital.

En 2020, 189 700 options ont été levées : 125 000 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 18 mars 2010 arrivé à échéance le 18 mars 2014, 4 300 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 12 octobre 2010 arrivé à échéance le 12 octobre 2014, 18 500 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 22 mars 2011 arrivé à échéance le 22 mars 2015, 30 000 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 1 er septembre 2011 arrivé à échéance le 1 er septembre 2015, 4 900 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 23 mars 2012 arrivé à échéance le 23 mars 2016, 4 750 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 20 mars 2014 arrivé à échéance le 20 mars 2018 et 2 250 options levées dans le cadre du plan de stock-options du 20 mars 2015 arrivé à échéance le 20 mars 2019.

Il est à noter que SCOR SE s'est engagé à ce que l'impact de chaque attribution de stock-options en termes de dilution soit neutre. Ainsi, SCOR a pour politique systématique de neutraliser, dans la mesure du possible, l'éventuel impact dilutif que pourrait avoir l'émission d'actions ordinaires nouvelles résultant de l'exercice des options de souscription d'actions, en couvrant les expositions résultant de l'émission d'options de souscription d'actions par l'achat d'actions ordinaires dans le cadre de son programme de rachat d'actions et en annulant les actions ainsi auto-détenues lors de l'exercice des options. Il n'y a donc aucune dilution de capital liée aux attributions de stock-options.

5.3.6. INTÉRESSEMENT DU PERSONNEL DANS LE CAPITAL DE SCOR

Accords de participation

Des accords offrent aux salariés de SCOR SE et de certaines de ses filiales la faculté d'affecter le montant de leur participation à un fonds commun de placement entièrement investi en actions SCOR SE.

En milliers d'euros	2020	2019	2018	2017	2016
Montant distribué au titre de la participation	1 318	769	182	1 665	1 216

Une estimation du montant relatif à la participation des salariés au titre de 2020 a été provisionnée dans les comptes pour 0,1 million d'euros.

Versements des salariés au plan d'entreprise

En milliers d'euros	2020	2019	2018	2017	2016
Participation (1)	1 065	642	130	1 217	740
Versements volontaires nets (2)	1 470	1 551	717	607	515
Total versements	2 535	2 193	847	1 824	1 255
ABONDEMENT NET (3)	1 425	1 465	602	630	509

(1) Versé dans l'exercice en cours au titre de l'exercice précédent.

(2) Les versements volontaires intègrent depuis 2015 les versements sur l'ensemble des fonds FCPE (y compris PERCO).

(3) Y compris PERCO.

Compte Personnel de Formation (CPF)

À compter du 1 er janvier 2015 le Compte Personnel de Formation (CPF) remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF) conformément à la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. La gestion du CPF est externalisée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

5.3.7. RÉMUNÉRATION DU MANDATAIRE SOCIAL

Le tableau suivant présente les rémunérations brutes en espèces versées en 2020 et 2019 au président et directeur général du Groupe :

Président et directeur général

En euros	2020	2019
Rémunération fixe	1 200 000	1 200 000
Rémunération variable	758 940	1 184 400
Rémunération des administrateurs	61 000	76 000
RÉMUNÉRATION TOTALE EN ESPÈCES	2 019 940	2 460 400

Le président et directeur général bénéficie d'une voiture de service avec un chauffeur partagé.

Le montant des engagements nés ou contractés en matière de retraite supplémentaire pour le mandataire social s'élève à 26,3 millions d'euros.

5.3.8. ANALYSE DES ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS

	Engagements reçus			Engagements donnés
En millions d'euros	2020	2019	2020	2019
Activité courante	3 807	3 214	15 717	15 017
Instruments financiers	2 364	2 749	2 519	2 809
Crédits confirmés, lettres de crédit et garanties données	1 416	446	3 288	2 875
Autres engagements donnés et reçus	27	19	9 910	9 333
Opérations complexes	-	-	-	-
TOTAL	3 807	3 214	15 717	15 017

Engagements donnés et reçus dans le cadre de l'activité courante

Instruments financiers reçus et donnés

	Engagements reçus			Engagements donnés
En millions d'euros	2020	2019	2020	2019
Swaps de taux	-	-	-	-
Swaps de taux et de devises (cross-currency swaps)	621	677	617	617
Achats/ventes à terme de devises	1 743	2 072	1 776	2 045
Actifs en Fiducie	-	-	126	147
TOTAL	2 364	2 749	2 519	2 809

Les swaps de taux et de devises (cross-currency swaps) couvrent les risques de taux et de change des dettes perpétuelles en dollars américains de 2020 : ces instruments échangent le principal des émissions 2020 de 750 millions de dollars américains en euros et les coupons contre un coupon à 2,945 % sur la première tranche de 400 millions de dollars américains, un coupon à 2,955 % sur la deuxième tranche de 225 millions de dollars américains et un coupon à 3,115 % sur la troisième tranche de 125 millions de dollars américains. Les trois instruments arriveront à maturité le 13 mars 2029.

En 2020, les opérations de couverture de change ont généré un gain latent de 36 millions d'euros.

Crédits confirmés, lettres de crédit et garanties reçues et données

	Engagements reçus			Engagements donnés
En millions d'euros	2020	2019	2020	2019
Crédits confirmés	450	150	-	-
Lettres de crédit (part non utilisée)	224	155	-	-
Lettres de crédit	-	-	-	-
Titres de placement nantis auprès des établissements financiers	-	-	235	311
Titres de participation nantis auprès des établissements financiers	-	-	-	-
Valeurs d'actifs nantis auprès des cédantes	742	141	3 053	2 564
TOTAL	1 416	446	3 288	2 875

Afin de servir de collatéral pour les provisions techniques de SCOR SE, plusieurs institutions financières se sont portées caution de SCOR SE sous la forme de lettres de crédit. Le montant total de ces lettres de crédit au bénéfice des cédantes, non inclus dans le tableau ci-dessus, est de 697 millions d'euros au 31 décembre 2020 (755 millions d'euros en 2019).

Crédits confirmés

Le 26 décembre 2018, SCOR SE a obtenu auprès de BNP Paribas SA un engagement de 150 millions d'euros au titre d'un découvert bancaire. Cet engagement est conservé au 31 décembre 2020.

Le 24 juin 2020, SCOR SE a obtenu auprès de CACIB et d'HSBC un engagement de 300 millions d'euros au titre d'un découvert bancaire.

Capacités de lettres de crédit

Au 31 décembre 2020, SCOR SE a une capacité non utilisée de lettre de crédit de 224 millions d'euros (155 millions d'euros en 2019), reconnue comme un engagement reçu des banques. Cette capacité restante pourra servir de collatéral pour les futures

Autres engagements donnés et reçus

souscriptions de traités de réassurance. La répartition des capacités par banque est la suivante :

• JP Morgan : 88 millions de dollars américains (73 millions d'euros) ;
• BBVA : 62 millions de dollars américains (52 millions d'euros) ;
• CACIB : 37 millions de dollars américains (31 millions d'euros) ;
• BNP Paribas : 25 millions de dollars américains (20 millions d'euros) ;
• Citibank : 23 millions de dollars américains (19 millions d'euros) ;
• Helaba : 21 millions de dollars américains (17 millions d'euros) ;
• Natixis : 6 millions de dollars américains (5 millions d'euros) ;
• BLB : 5 millions de dollars américains (4 millions d'euros) ;
• Deutsche Bank : 4 millions de dollars américains (3 millions d'euros).

Autres garanties données

En contrepartie des provisions techniques, SCOR SE a donné aux cédantes en engagement des valeurs d'actifs nanties pour un montant de 3 053 millions d'euros (2 564 millions d'euros en 2019).

	Engagements reçus			Engagements donnés
En millions d'euros	2020	2019	2020	2019
Avals cautions	2	3	33	35
Engagements de souscription	-	-	830	315
Valeurs d'actifs nantis auprès des cédantes	-	-	-	-
Titres de placements nantis auprès des établissements financiers	-	-	-	-
Garanties Parentales	-	-	8 879	8 812
Indemnités résiliation contrat	-	-	-	-
Loyers	25	16	168	171
Total	27	19	9 910	9 333

Au 31 décembre 2020, les engagements donnés par SCOR SE au titre des garanties parentales s'élèvent à 8 879 millions d'euros (8 812 millions d'euros en 2019), et bénéficient principalement à :

• SCOR Holding Switzerland AG : 2 621 millions d'euros (2 466 millions d'euros en 2019) ;
• SCOR Reinsurance Company : 2 029 millions d'euros (1 695 millions d'euros en 2019) ;
• SCOR Global Life America Holding Inc : 1 083 millions d'euros (1 139 millions d'euros en 2019) ;
• SCOR Global Life Ireland dac : 1 517 millions d'euros (1 492 millions d'euros en 2019).

Engagements donnés et reçus dans le cadre d'opérations complexes

En dehors des engagements listés dans la note ci-dessus, la Société n'a plus d'engagements dans des opérations complexes telles que

des swaps d'actifs ou des index default swaps. Par ailleurs, SCOR n'a pas connaissance d'éléments relatifs aux engagements donnés et reçus présentés ci-dessus, susceptibles d'impacter défavorablement les flux de trésorerie, la disponibilité ou le besoin de ressources financières.

5.3.9. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Néant.

5.3.10. LITIGES

Comisión Nacional de la Competencia

Le 12 novembre 2009, suite à l'ouverture d'une procédure de sanction, l'autorité de la concurrence espagnole (Comisión Nacional de la Competencia) (la « CNC ») a sanctionné SCOR Global P&C SE Ibérica Sucursal, succursale de SCOR Global P&C, ainsi que d'autres assureurs et réassureurs pour violation de l'article 1 de la loi 15/2007 du 3 juillet 2007 relative à la concurrence (la « Loi sur la concurrence » interdisant les accords et pratiques concertées, qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre, ou de fausser le jeu de la concurrence sur le marché). L'infraction aurait consisté en une entente sur la fixation du prix minimum et des conditions commerciales appliquées aux clients du marché décennal espagnol en matière de construction. Conformément à cette décision, SCOR a été condamné au paiement d'une amende de 18,6 millions d'euros. D'autres assureurs et réassureurs ont également été contraints au paiement d'une amende pour les mêmes griefs.

Le 21 décembre 2009, SCOR a décidé de faire appel de cette sanction auprès de la Chambre Administrative de l'Audience Nationale (Audiencia Nacional, ou l'« AN »).

Le 28 décembre 2012, l'AN a prononcé sa décision en appel, annulant la décision de la CNC. L'AN a accueilli favorablement les arguments de SCOR et a déclaré que la Société n'avait pas violé la Loi sur la Concurrence. Par conséquent, la sanction économique qui a été imposée à SCOR a été annulée.

Le Procureur de l'État (Abogado del Estado) représentant la CNC a exercé un recours contre la décision de l'AN auprès de la Cour suprême (Tribunal Supremo) en janvier 2013. La Cour suprême a accepté l'appel du Procureur de l'État le 10 octobre 2013.

Le 2 juin 2015, SCOR s'est vu notifier la décision de la Cour suprême espagnole en réponse au pourvoi du Procureur de l'État. Dans sa décision, la Cour suprême espagnole confirme que SCOR, ainsi que certains autres acteurs du marché, ont agi en violation des règles de la concurrence. Néanmoins, la Cour suprême a annulé l'amende imposée par la Commission et a ordonné que celle-ci soit recalculée. Le 2 juillet 2015, SCOR a introduit un recours en annulation à l'encontre de la décision de la Cour suprême. Le 15 septembre 2015, ce recours a été rejeté par la Cour suprême. Le 3 novembre 2015, SCOR a déposé un recours contre la décision de rejet de la Cour suprême devant la Cour Constitutionnelle espagnole. Ce recours a été rejeté le 26 février 2016.

En mars 2016, la CNMC (Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia, ancienne CNC) a commencé le processus de réévaluation de l'amende qui avait été imposée à SCOR en 2009.

Le 9 mars 2017, la CNMC a rendu une décision qui a confirmé l'amende imposée à SCOR pour un montant de 18,6 millions d'euros. SCOR a fait appel de la décision devant l'AN, et, le 25 avril 2019, l'AN a rejeté l'appel. Le 5 juin 2019, SCOR a fait appel de cette décision devant la Cour suprême espagnole. Le 30 janvier 2020, SCOR a été informé que la Cour suprême espagnole n'avait pas accepté l'appel de SCOR, déclenchant ainsi l'obligation de payer l'amende de 18,6 millions d'euros. Le 25 février 2020, SCOR a déposé un recours devant le Tribunal constitutionnel espagnol contre la décision de la Cour suprême espagnole. Le 25 septembre 2020, SCOR a été informé que le Tribunal constitutionnel espagnol avait jugé le recours irrecevable. Cette décision est définitive.

Outre le litige décrit ci-dessus, SCOR est impliqué dans des procédures judiciaires, d'arbitrages ou autres procédures formelles ou informelles de règlement des litiges dans le cours normal de ses activités. D'après l'évaluation de la direction, ces procédures en cours ne devraient pas avoir d'incidence négative significative.

Actions judiciaires contre Thierry Derez, Covéa et Barclays

Comme annoncé dans le communiqué de presse de SCOR du 29 janvier 2019, la gravité des faits portés à la connaissance de SCOR et de ses instances de gouvernance relativement aux fautes commises au préjudice de SCOR, dans le cadre de la préparation et soumission par Covéa, le 24 août 2018, de son projet non sollicité de prise de contrôle de SCOR, a contraint SCOR à engager des actions judiciaires contre Thierry Derez, Covéa SGAM, Covéa Coopérations, et Barclays.

Ces actions judiciaires consistent en :

• une action pénale, par voie de citation directe devant le tribunal correctionnel de Paris, contre Thierry Derez, pour abus de confiance ;
• une action pénale, par voie de citation directe devant le tribunal correctionnel de Paris, contre Covéa SGAM et Covéa Coopérations, pour recel d'abus de confiance ;
• une action en responsabilité civile, devant la High Court of Justice de Londres, contre Barclays, pour violation grave de la confidentialité et du secret des affaires de SCOR (« breach of confidence and trade secret ») ;
• une action en responsabilité civile, devant le tribunal de commerce de Paris, contre Thierry Derez, pour violation grave de ses obligations légales et fiduciaires en tant qu'administrateur en son nom propre de SCOR (notamment en matière de loyauté, conflit d'intérêts et confidentialité) ainsi que du secret des affaires de SCOR ; et
• une action en responsabilité civile, devant le tribunal de commerce de Paris, contre Covéa SGAM et Covéa Coopérations, pour avoir directement participé et bénéficié des manquements graves de Thierry Derez.

Dans la procédure pénale par voie de citation directe devant le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre de Thierry Derez, Covéa SGAM et Covéa Coopérations, les audiences sur le fond devraient se tenir en juillet 2021.

Dans la procédure en responsabilité civile devant le tribunal de commerce de Paris à l'encontre de Thierry Derez, le tribunal de commerce de Paris a jugé le 10 novembre 2020 que Monsieur Thierry Derez avait violé ses obligations légales et fiduciaires d'administrateur en son nom propre de SCOR (en matière de loyauté, conflit d'intérêts et confidentialité), en transmettant à Covéa et ses conseils des informations et documents confidentiels de SCOR dans le dessein de favoriser indûment la préparation et la mise en œuvre par Covéa d'un projet non sollicité de prise de contrôle de SCOR. Monsieur Thierry Derez a été condamné à payer la somme de 479 376 euros, majorés des intérêts, en réparation du préjudice causé à SCOR. Le tribunal a également jugé que Covéa SGAM et Covéa Coopérations avaient participé et tiré profit en toute connaissance des fautes commises par Monsieur Thierry Derez, et que la communication publique de leur projet non sollicité de prise de contrôle de SCOR avait été fautive. Monsieur Thierry Derez, Covéa SGAM et Covéa Coopérations sont condamnés in solidum à payer la somme de 19 603 191 euros, majorés des intérêts, en réparation du préjudice causé à SCOR. Monsieur Thierry Derez, Covéa SGAM et Covéa Coopérations ont fait appel du jugement du 10 novembre 2020.

Dans la procédure à l'encontre de Barclays pour violation de la confidentialité et du secret des affaires de SCOR, la High Court of Justice de Londres a rejeté, par jugement du 30 janvier 2020, la demande de Barclays visant à obtenir un sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal correctionnel de Paris dans la procédure pénale. Le procès devant la High Court of Justice de Londres devrait se tenir en juin 2021.

6. ATTESTATION DE VÉRIFICATION DES INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

A l'assemblée générale de la société SCOR SE,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société SCOR SE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes et de l'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et, notamment, nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Evaluation des provisions techniques relatives aux contrats de réassurance

(se référer aux notes 5.1.8 et 5.2.7 de l'annexe aux comptes annuels)

Risque identifié Notre réponse

Les provisions techniques de votre société s'élèvent respectivement à 4 048 millions d'euros pour la réassurance vie et à 13 246 millions d'euros pour la réassurance non-vie au 31 décembre 2020.

Comme précisé dans la note 5.1.8 de l'annexe aux comptes annuels, le montant de provisions techniques non-vie est déterminé à la clôture de l'exercice à un niveau permettant de couvrir le montant estimé des engagements propres de votre Société et les frais de gestion des sinistres déclarés et non déclarés. La charge de sinistres à l'échéance du contrat est estimée en fonction de l'expérience statistique passée pour des affaires similaires.

Les provisions techniques enregistrées pour les garanties vie sont communiquées par les cédantes et complétées par des estimations établies par des actuaires vie en fonction des statistiques historiques et des indications fournies par les souscripteurs. Votre société est tenue de disposer de provisions adéquates pour couvrir ses engagements en tenant compte des prévisions de rendement des investissements et des taux de mortalité, de morbidité, de déchéance des polices et d'autres hypothèses.

Les incertitudes inhérentes à l'estimation des provisions techniques des activités vie et non-vie sont accrues pour les réassureurs, principalement en raison de l'intervalle de temps plus important séparant l'événement lui-même de la demande de paiement du sinistre faite au réassureur, de la diversité des schémas de développement des contrats, de la dépendance vis-à-vis des cédantes pour obtenir des informations sur les sinistres et des divergences de pratique en matière de provisions chez les cédantes.

Ces estimations comportent une part importante d'incertitudes et requièrent un degré de jugement important de la part de la direction. Dans ce contexte, nous avons considéré que l'évaluation des provisions techniques relatives aux contrats de réassurance constituait un point clé de l'audit.

Afin de couvrir le risque sur l'estimation des provisions techniques, notre approche d'audit a été la suivante :

• nous avons pris connaissance du rapport de l'actuaire en chef du groupe, ainsi que des rapports communiqués par les actuaires des business units vie et non vie, sur l'adéquation globale des provisions ;
• nous avons mis à jour notre compréhension des procédures et des méthodes de calcul concourant à la détermination des provisions techniques ;
• nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne et testé l'efficacité des contrôles clés mis en place par la direction afin d'évaluer l'exhaustivité et la fiabilité des données ainsi que des modèles appliqués ;
• nous avons apprécié, pour une sélection de contrats, les méthodes et les paramètres actuariels utilisés ainsi que les hypothèses retenues ;
• nous avons mis en œuvre des procédures d'analyse des écarts entre les sinistres attendus et survenus afin de contrôler a posteriori la qualité des estimations produites par la direction ;
• nous avons réalisé, avec nos spécialistes en actuariat non-vie intégrés dans l'équipe d'audit, un recalcul, avec nos propres hypothèses et outils, des provisions techniques pour les segments actuariels les plus sensibles ;
• pour l'activité non-vie, nous avons analysé la documentation justifiant l'évaluation des provisions relatives aux catastrophes, qu'elles soient d'origine naturelle ou humaine ;
• pour les activités vie et non-vie, nous avons analysé la documentation justifiant l'impact de la Covid-19 dans l'évaluation des provisions techniques ;
• nous avons inclus dans notre équipe des membres ayant une compétence particulière en systèmes d'informations afin de réaliser des travaux visant à prendre connaissance de l'environnement de contrôle interne des systèmes utilisés par la direction et testé le fonctionnement de certains traitements automatisés ainsi que les contrôles informatiques qui supportent ces traitements.

Evaluation des primes de réassurance

(se référer aux notes 5.1.7 et 5.3.1 de l'annexe aux comptes annuels)

Risque identifié	Notre réponse
Les primes brutes émises par votre société s'élèvent à 7 151 millions d'euros sur l'exercice 2020.	Afin de couvrir le risque de l'évaluation des primes de réassurance, nous avons mis en œuvre l'approche d'audit suivante :
Les comptes non reçus des cédantes à la clôture de l'exercice font l'objet d'une estimation comme précisé dans la Note 5.1.7 de l'annexe aux comptes annuels. Au total, les primes comptabilisées sur l'exercice (primes figurant dans les comptes reçus des cédantes et primes estimées) correspondent au montant estimé de l'aliment prévu à la souscription du contrat. Votre société revoit périodiquement ses hypothèses et ses estimations sur la base de l'expérience passée ainsi que de divers autres facteurs. Les primes réelles peuvent se révéler sensiblement différentes des estimations faites par la direction. Il est spécifique à l'activité de réassurance d'observer une part importante d'estimés dans les primes émises au titre d'un exercice. Dans ce contexte, nous avons considéré que l'évaluation des primes de réassurance constituait comme un point clé de l'audit.	• nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne sur les processus d'estimations des primes vie et non-vie et testé l'efficacité des contrôles clés mis en place par la direction ; • nous avons examiné la cohérence des primes estimées au titre de la période en les comparant au plan opérationnel établi par la direction et approuvé par le conseil d'administration, ainsi qu'aux primes réellement émises sur les exercices antérieurs et nous avons investigué, le cas échéant, les écarts significatifs identifiés ; • nous avons procédé, pour une sélection de contrats, à une analyse approfondie des hypothèses retenues, compte tenu de l'activité, des historiques des décomptes de réassurance reçus et de toute nouvelle information fournie par les cédantes ; • pour les contrats nouveaux souscrits en 2020, nous avons procédé, par sondages, à un contrôle de cohérence des primes estimées en lien avec les informations sur les affaires nouvelles disponibles auprès du service de souscription ; • nous avons inclus dans notre équipe des membres ayant une compétence particulière en systèmes d'informations afin de réaliser des travaux visant à prendre connaissance de l'environnement du contrôle interne des systèmes utilisés par la direction et testé le fonctionnement de certains traitements automatisés ainsi que les contrôles informatiques qui supportent ces traitements.

Evaluation des titres de participation

(se référer aux notes 5.1.2 et 5.2.1 de l'annexe aux comptes annuels)

Risque identifié Notre réponse

Au 31 décembre 2020, les titres de participation sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 7 043 millions d'euros. Comme relaté dans la note 5.1.2 de l'annexe aux comptes annuels, ils sont comptabilisés à l'origine à leur coût historique d'acquisition. Par la suite, leur évaluation est effectuée en fonction de la nature des actifs et de leur durée de détention.

Pour les sociétés de réassurance en activité, la valeur de référence correspond à la situation nette réévaluée intégrant la valeur des portefeuilles de la réassurance vie et les projections de profits futurs de la réassurance non-vie, nettes d'impôts. À chaque clôture, dans le cas où la valeur de référence d'une ligne de titre, ainsi calculée, est inférieure à sa valeur d'acquisition, une analyse est menée afin de déterminer la nécessité de déprécier ce titre. Les hypothèses et les conclusions de cette analyse menée au 31 décembre 2020 sont détaillées dans la Note 5.2.1 de l'annexe aux comptes annuels.

Pour les sociétés immobilières et financières, la quote-part de situation nette majorée des plus-values latentes nettes d'impôts est retenue. Une provision est constatée ligne à ligne dans le cas où ces valeurs seraient inférieures aux valeurs d'acquisition

Compte tenu de l'importance des titres de participation au bilan, de la complexité des modèles utilisés et de leur sensibilité aux variations de données ainsi que des hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, nous avons considéré l'évaluation des titres de participation comme un point clé de l'audit.

Afin de couvrir le risque d'évaluation des titres de participation nous avons mis en œuvre l'approche d'audit suivante :

• nous avons étudié l'estimation des valeurs de référence déterminée par la direction et analysé la méthode d'évaluation ainsi que les éléments chiffrés utilisés, sur la base des informations qui nous ont été communiquées ;
• nous avons comparé, par sondages, les données utilisées dans la réalisation des tests de dépréciation des titres de participation avec les données sources par entité ainsi que les résultats des travaux sur ces filiales ;
• nous avons testé, par sondages, l'exactitude arithmétique des calculs des valeurs de référence retenues par la société.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l'exception du point ci-dessous, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de nous prononcer sur la sincérité et la concordance avec les comptes des informations prudentielles relatives à la solvabilité extraites du rapport prévu par l'article L. 355-5 du code des assurances.

La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations d'assurance et de réassurance, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire, conformément à la circulaire de la Fédération Française de l'Assurance du 22 mai 2017.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SCOR SE par votre assemblée générale du 22 juin 1990 pour le cabinet Mazars et du 16 juin 2020 pour le cabinet KPMG SA.

Au 31 décembre 2020, le cabinet Mazars était dans la trente-et-unième année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG SA dans la première année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité des comptes et de l'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre:

• Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne.
• Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne.
• Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels.
• Il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier.
• Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sousjacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité des comptes et de l'audit

Nous remettons un rapport au comité des comptes et de l'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes et de l'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité des comptes et de l'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes et de l'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense et Courbevoie, le 23 février 2021

Les commissaires aux comptes

KPMG S.A. MAZARS

Pierre Planchon Antoine Esquieu Maxime Simoen Guillaume Wadoux

Associé Associé Associé Associé

ANNEXE C Glossaire

Ce glossaire est un échantillon de termes utilisés dans le secteur de la réassurance et n'est donc pas exhaustif. Il ne contient ni tous les termes employés dans ce Document d'enregistrement universel ni tous les termes utilisés dans les secteurs de l'assurance et de la réassurance.

ACCEPTATION

Opération par laquelle un réassureur accepte de prendre en charge une partie d'un risque déjà souscrit ou accepté par un assureur.

ACTIF D'IMPÔT DIFFÉRÉ

Selon IAS 12, impôt recouvrable sur des périodes comptables futures, généré par des différences temporaires ou des pertes reportables.

ANNÉE COMPTABLE

Exercice social dans lequel sont enregistrés les comptes.

ANNÉE DE SOUSCRIPTION

L'année à laquelle commence la police d'assurance ou à laquelle la police d'assurance se renouvelle (doit être distinguée de l'année comptable). Par exemple, un sinistre peut survenir pendant l'année comptable en cours, mais se rattacher à une année de souscription qui a débuté antérieurement.

APPÉTENCE AU RISQUE

Précise le profil de risque cible (actifs et passifs combinés) que SCOR recherche pour atteindre un taux de rendement conforme à ses attentes.

ASSURANCE CRÉDIT-CAUTION

Assurance-crédit : garantie contre la perte résultant pour un fournisseur de l'insolvabilité de ses clients. Assurance caution : engagement pris en faveur d'un bénéficiaire d'une obligation de se substituer à son débiteur s'il devient défaillant.

ASSURANCE DE BIENS

Assurance fournissant une couverture à une personne ou une entité économique possédant ou exploitant des biens réels pouvant être assurés, en cas de perte, dommage ou perte d'exploitation.

ASSURANCE DIRECTE

Contrat souscrit auprès d'un assureur par un particulier, ou une entreprise, pour garantir un risque (bien, service ou personne). Ce contrat peut être souscrit, soit directement auprès des agents de l'assureur, soit par l'intermédiaire d'un courtier qui reçoit une commission.

ASSURANCE RESPONSABILITÉ

Assurance concernant principalement les sinistres de dommages aux tiers (autrement dit d'autres personnes que celles couvertes par la police d'assurance) et la responsabilité civile en découlant.

ASSUREUR PRIMAIRE

Une société d'assurance délivrant des polices d'assurance au grand public en général ou bien à certaines entités ne faisant pas partie du métier de l'assurance.

BEST ESTIMATES

« Best estimate » actuariel est égal à la valeur attendue des futurs flux potentiels (moyenne pondérée en fonction des probabilités des résultats distributionnels) relatifs à l'activité souscrite par le passé, basée sur des informations actuelles et crédibles, compte tenu de toutes les informations disponibles et conformes aux caractéristiques du portefeuille sous-jacent.

CADRE D'APPÉTENCE AU RISQUE

Bâti sur quatre concepts : l'appétence au risque de SCOR, ses préférences en termes de risque, sa tolérance au risque et ses scénarios « footprint ».

CAPACITÉ DE SOUSCRIPTION

Montant maximum qu'une société d'assurance ou de réassurance peut souscrire. Cette limite dépend généralement des capitaux propres de la société. La réassurance permet d'augmenter la capacité de souscription d'une société en réduisant son exposition à certains risques spécifiques.

Pour les Lloyd's, montant des primes brutes émises nettes de frais d'acquisition souscrites par le Groupe via ses participations dans des Syndicats des Lloyd's.

CAPITAL CONTINGENT

Fonds disponibles en cas de sinistre (de type catastrophe naturelle), en vertu d'un accord pré-négocié.

CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS (SOLVENCY CAPITAL REQUIREMENT OU SCR)

Le capital de solvabilité requis (Solvency Capital Requirement ou SCR) dans le régime Solvabilité II, tel que calculé par le modèle interne du Groupe (GIM), est le capital nécessaire au Groupe pour remplir ses obligations sur les 12 mois à venir, calculé avec une probabilité de 99,5 %. C'est le dénominateur du ratio de solvabilité.

CAPITAL SHIELD STRATEGY (PROTECTION DU CAPITAL)

La « Capital Shield Strategy » articule l'appétence au risque du Groupe. Cette stratégie s'appuie sur une approche économique ayant pour but de protéger le Groupe contre les sinistres significatifs, y compris ceux qui ne sont pas encore reconnus comme une perte comptable. Elle est construite sur les quatre concepts suivants : la rétrocession traditionnelle, la protection via l'utilisation des marchés de capitaux, le capital tampon (ou buffer capital), et le capital contingent.

CAT BOND OU OBLIGATION CATASTROPHE

Il s'agit d'une obligation à haut rendement généralement émise par une compagnie d'assurance ou de réassurance. Dans le cas où survient un sinistre prédéfini (tremblement de terre, raz de marée, ouragan, etc.), le détenteur de l'obligation perd tout ou partie du nominal de l'obligation. Ce produit permet aux compagnies d'assurance de faire supporter par des tiers une partie des risques liés à ces événements exceptionnels et donc réduire leurs risques.

CATASTROPHE (CAT)

SCOR considère une catastrophe naturelle comme un événement impliquant plusieurs risques incluant notamment les inondations, les tempêtes, les ouragans, les raz de marée et les incendies qui provoquent une perte assurée. Pour des besoins de reporting, le Groupe considère séparément chaque événement ayant comme impact une charge avant impôt, nette de rétrocession de 3 millions d'euros ou plus.

CÉDANTE

Société ou mutuelle d'assurance ou institution de prévoyance qui cède au réassureur une partie des risques qu'elle a souscrits.

CESSION

Opération par laquelle un assureur (la cédante) transfère une partie de son risque au réassureur, de façon obligatoire ou facultative contre le paiement d'une prime. Cette notion s'oppose à celle d'acceptation.

COMMISSION DE RÉASSURANCE

Pourcentage des primes reversé par le réassureur en traité quotepart ou facultative à l'assureur à titre de participation aux frais d'acquisition et de gestion des affaires qui lui sont cédées.

COMMUTATION

Reprise par la compagnie cédante des risques qui avaient été cédés au réassureur en échange d'un paiement unique.

CONTRAT EN UNITÉS DE COMPTE

Contrat d'assurance vie ou bon de capitalisation pour lequel le montant des garanties et des primes est non pas exprimé en euros mais par référence à une ou des unités de compte telles que des actions de sicav ou des parts de société civile immobilière. Les garanties du contrat sont directement liées à la variation, à la hausse ou à la baisse, d'une valeur cotée sur un marché réglementé ou à la valorisation d'un bien immobilier.

CUMUL

Ensemble des risques pouvant être touchés par un même sinistre ou ensemble des participations souscrites sur un même risque.

DÉCENNALE

L'assurance décennale couvre les propriétaires d'immeubles et les sociétés de construction contre les sinistres causés par des défauts de construction dans des bâtiments récents, dus à des vices cachés dans les plans, la construction elle-même ou les matériaux employés. Dans de nombreux pays, dont la France, il y a nécessité légale de souscrire une telle couverture. Elle est généralement accordée pour une période de dix ans après la fin de la construction.

DÉPÔT ESPÈCES

Somme parfois laissée en garantie des engagements pris par le réassureur chez la cédante. Le revenu des dépôts reste acquis au réassureur.

DÉVELOPPEMENT

Laps de temps compris entre la date de souscription du contrat d'assurance ou de réassurance ou de survenance du sinistre (ou du moment où l'assureur ou le réassureur est mis au courant du sinistre) et le règlement afférent. Dans le cadre d'un produit à « développement court », les pertes définitives sont connues relativement rapidement, alors que pour un produit à « développement long », les pertes peuvent n'être connues qu'après de nombreuses années.

DÉVELOPPEMENT NÉGATIF

Sinistres pour lesquels l'estimation faite lors des exercices précédents se révèle insuffisante.

ENTERPRISE RISK MANAGEMENT (ERM)

Le management des risques est un processus mis en œuvre par le conseil d'administration, la direction générale, le management et l'ensemble des collaborateurs de l'organisation. Il est pris en compte dans l'élaboration de la stratégie ainsi que dans toutes les activités de l'organisation. Il est conçu pour identifier les événements potentiels susceptibles d'affecter l'organisation et pour gérer les risques dans les limites de son appétence pour le risque. Il vise à fournir une assurance raisonnable quant à l'atteinte des objectifs de l'organisation.

ENTITÉS AD HOC OU ENTITÉS STRUCTURÉES

Une entité légale créée pour réaliser un objectif spécifique ou limité dans le temps (conduire des activités définies ou détenir des actifs, etc.). Ces entités sont généralement utilisées par les entreprises pour isoler les risques financiers.

FONDS PROPRES ÉLIGIBLES (ELIGIBLE OWN FUNDS OU EOF)

Montant de capital effectivement disponible et éligible pour couvrir le capital de solvabilité requis sous le régime Solvabilité II. C'est la somme des capitaux propres IFRS, du montant de dettes hybrides éligibles et de l'impact des ajustements économiques sur le bilan économique. C'est le numérateur du ratio de solvabilité.

FRAIS D'ACQUISITION REPORTÉS

Les coûts liés à l'acquisition de nouveaux contrats, essentiellement les commissions, sont portés à l'actif du bilan dans la mesure où ces contrats sont profitables. Ils sont amortis sur la durée résiduelle des contrats en réassurance non-vie et en fonction du rythme de reconnaissance des marges futures pour les contrats vie. Ils font l'objet de tests de dépréciation réalisés dans le cadre du test de suffisance des passifs.

FRAIS DE GESTION DES SINISTRES

Montant estimé des dépenses liées aux sinistres, déclarés ainsi que non encore déclarés, survenus au cours de l'année comptable.

FRAIS DE SOUSCRIPTION

Le montant cumulé des coûts d'acquisition de la police incluant les commissions et la portion de frais administratifs, généraux et autres charges relevant de l'activité de souscription.

GUARANTEED MINIMUM DEATH BENEFIT (GMBD)

Ce sont des contrats à garantie plancher en cas de décès. Elles garantissent aux investisseurs une rente variable, qui ne peut être inférieure au principal versé à l'origine si le propriétaire décède alors que la valeur de marché est en baisse.

INCURRED BUT NOT REPORTED (IBNR)

Provisions relatives à des événements survenus mais non encore communiqués à l'assureur à la date de l'établissement des comptes.

INSURANCE LINKED SECURITIES (ILS)

Instruments financiers dont la valeur dépend des sinistres d'assurance. Les instruments liés aux biens réels pouvant être assurés en cas de catastrophe naturelle représentent une catégorie unique d'actifs, dont le rendement n'est pas corrélé aux marchés financiers.

LONGÉVITÉ

La Longévité regroupe les produits couvrant le risque d'une déviation négative des résultats attendus du fait d'une durée de vie des personnes assurées ou recevant une rente excédant celle utilisée pour fixer le tarif du contrat passé avec les assureurs ou les fonds de pension.

MANAGEMENT ACTIF PASSIF

Technique de management du risque visant à générer des revenus stables et suffisants ainsi qu'à protéger le capital en gérant en parallèle la duration et les autres caractéristiques des actifs et des passifs.

MARGE TECHNIQUE VIE

La marge technique vie est le résultat technique net augmenté des intérêts des dépôts espèces réalisés auprès des cédantes rapporté aux primes brutes acquises nettes des primes acquises rétrocédées.

MODÈLE INTERNE

Le modèle interne est utilisé pour définir les risques encourus par SCOR. Il est notamment utilisé pour calculer le capital de solvabilité requis.

MORBIDITÉ

La probabilité qu'une personne dans un groupe devienne malade.

MORTALITÉ

Taux de décès des assurés sur la vie ou épargnants.

PÉRILS

La société PERILS fournit des indices qui peuvent être utilisés dans le cadre de transactions ILS (Insurance Linked Securities) basées sur des pertes marché. Les données sous-jacentes de l'indice sont ainsi collectées directement auprès des compagnies d'assurance qui souscrivent des activités de dommages dans les zones touchées. Elles sont ensuite traitées dans le cadre d'une procédure normalisée en vue d'estimer les pertes assurées de l'ensemble du secteur, formant la base du service d'indexation PERILS.

POINT D'ATTACHEMENT

Le montant de sinistres au-dessus duquel l'excédent de sinistre est appliqué.

« POOLS » DE RÉASSURANCE

Les groupements (ou pools) impliquent les acteurs des marchés de l'assurance et de la réassurance ainsi que les autorités publiques afin de mutualiser les risques. Cela permet au Groupe de connaître et de limiter ses engagements.

PRIMES ACQUISES

Primes qu'une compagnie d'assurance a acquises durant un exercice donné.

PRIMES DE RECONSTITUTION

Primes additionnelles facturées dans le cadre de certains contrats en excédent de sinistres pour rétablir la couverture à son montant original après un sinistre.

PRIMES ÉMISES BRUTES

Montant des primes reçues et estimées des sociétés cédantes sur la période. Le montant des primes brutes constitue le chiffre d'affaires de l'exercice.

PRIMES NETTES DE RÉTROCESSION

Montant des primes brutes diminuées des portions de primes versées en rétrocession. S'oppose à primes émises brutes.

PROVISION MATHÉMATIQUE

Montant des sommes que la société d'assurance vie, ou de Capitalisation, doit constituer et capitaliser pour faire face aux engagements pris envers l'assuré.

PROVISION POUR PRIMES NON ACQUISES

Provisions couvrant, pour chacun des contrats, la part des primes émises lors de l'exercice mais se rapportant une période ultérieure (comprise entre la date de clôture du bilan et la date d'échéance de ces contrats).

PROVISION POUR SINISTRES À PAYER

Provisions pour sinistres survenus mais non encore réglés. Elles font l'objet d'estimations par les cédantes qui les communiquent au réassureur.

PROVISION TECHNIQUE

Montant que l'assureur ou le réassureur doit mettre en réserve pour faire face à l'indemnisation des sinistres et aux obligations résultant des contrats qu'il a souscrits.

RATIO COMBINÉ NET

Somme du ratio net attritionnel non-vie, du ratio de catastrophe naturelle, du ratio de commission et du ratio de coûts de gestion.

RATIO D'ENDETTEMENT FINANCIER

Le ratio d'endettement ou effet de levier est le rapport entre les dettes subordonnées et la somme des capitaux propres et des dettes subordonnées. Le calcul exclut les intérêts courus et inclut l'effet des swaps relatifs aux dettes subordonnées. Ce ratio est exprimé en pourcentage. Il permet de déterminer dans quelle mesure les activités du Groupe sont financées par des prêteurs plutôt que par les actionnaires.

RATIO DE CATASTROPHES NATURELLES

Le ratio de catastrophes naturelles est le rapport entre les sinistres non-vie liés aux catastrophes naturelles, et les primes acquises nonvie. Ce ratio est exprimé net de rétrocession.

RATIO DE FRAIS DE GESTION P&C

Le ratio de frais de gestion P&C est le rapport entre les frais de gestion versés dans le cadre des opérations de réassurance non-vie et les primes acquises non-vie. Ce ratio est exprimé net de rétrocession.

RATIO DES COMMISSIONS

Le ratio des commissions est le rapport entre les commissions versées dans le cadre des opérations de réassurance non-vie et les primes acquises non-vie. Ce ratio est exprimé net de rétrocession.

RATIO DES SINISTRES

Le ratio des sinistres est le rapport entre les sinistres non-vie (y compris les sinistres liés aux catastrophes naturelles) et les primes acquises non-vie. Ce ratio est exprimé net de rétrocession.

RATIO NET ATTRITIONEL NON-VIE

Le ratio net attritionel non-vie est le rapport entre les sinistres nonvie (à l'exclusion des sinistres liés aux catastrophes naturelles) et les primes acquises non-vie. Ce ratio est exprimé net de rétrocession.

RATIO TECHNIQUE

Le ratio technique est un indicateur non-vie. Il correspond à l'addition du ratio des sinistres et du ratio des commissions. Ce ratio, net de rétrocession, permet de mesurer la performance intrinsèque des opérations de réassurance en excluant les frais de gestion P&C.

RÉASSURANCE

Opération par laquelle un assureur s'assure lui-même auprès d'un tiers (le réassureur) pour une partie ou la totalité des risques qu'il a garantis, moyennant le paiement d'une prime.

RÉASSURANCE FACULTATIVE

Réassurance affaire par affaire, risque par risque. Les facultatives sont le plus souvent souscrites pour de très grands risques. Cette réassurance peut être proportionnelle ou non proportionnelle.

RÉASSURANCE NON PROPORTIONNELLE (EN EXCÉDENT DE SINISTRES)

Contrat de réassurance souscrit en vue de protéger la cédante contre tous ou une partie des sinistres au-delà d'une certaine somme conservée par l'assureur (priorité). Cela prend généralement la forme d'un excédent de sinistres ou d'une réassurance en excédent de sinistres annuels.

RÉASSURANCE PROPORTIONNELLE

Participation du réassureur aux sinistres couverts par l'assureur dans la même proportion que celle des primes qu'il a perçues. La réassurance proportionnelle se fait le plus souvent en quote-part ou en excédent de pleins.

RÉASSURANCE VIE ET SANTÉ

Terme général pour désigner les branches d'activités liées à l'assurance de personnes, telles que l'assurance vie, santé, maladie redoutée, dépendance et accidents personnels.

REINSURANCE TO CLOSE (RITC)

Pratique comptable des Lloyd's, basée sur un processus comptable de 3 ans pour les syndicats Lloyd's. Les comptes de souscriptions sont clos à la fin des trois années, grâce à une réassurance sur l'année suivante, qui réassure tout passif futur liée à l'année clôturée et aux années antérieures.

RENDEMENT DES ACTIFS (ROIA)

Le rendement des actifs ou ratio sur actifs investis (RoIA) permet de mesurer la rentabilité des actifs investis du Groupe, en excluant les produits et charges financières des dépôts et cautionnements reçus. Ce rendement, exprimé en pourcentage, est obtenu en divisant le total des produits financiers sur actifs investis par la moyenne des actifs investis sur la période (correspondant aux moyennes trimestrielles du « total actifs investis »).

RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES (ROE)

Le rendement des capitaux propres est déterminé en divisant le résultat net part du Groupe par les capitaux propres moyens (obtenus en ajustant les capitaux propres du début de la période de tous les mouvements sur la période au prorata temporis). Ce ratio est annualisé lors du calcul trimestriel.

RENDEMENT DES PLACEMENTS (ROI)

Le rendement des placements ou ratio sur investissements permet de mesurer la rentabilité de l'ensemble des investissements du Groupe, comprenant les fonds détenus par les cédantes et autres dépôts, retraités des dépôts espèces. Ce rendement, exprimé en pourcentage, est obtenu en divisant le total net des produits financiers par le total des investissements moyens (correspondant aux moyennes trimestrielles du « total investissement »).

RÉSULTAT TECHNIQUE

Le solde des produits et des charges relatifs aux affaires d'assurance et réassurance tel que présenté au compte de résultat technique.

RÉTENTION

Part du risque que l'assureur ou le réassureur conserve pour son propre compte.

RÉTROCESSION

Cession par le réassureur, moyennant le paiement d'une prime au rétrocessionnaire, d'une fraction des risques qu'il s'est engagé à garantir.

RISQUES BIOMÉTRIQUES

Risques liés à la vie humaine incluant la mortalité, l'incapacité, les maladies redoutées, la santé, la dépendance et la longévité.

RUN OFF

Arrêt de toute souscription d'affaire nouvelle sur un portefeuille de risques, qui entraîne le déroulement, dans le temps, du stock des provisions techniques jusqu'à leur épuisement complet. En fonction de la branche, l'opération de run off peut prendre plusieurs dizaines d'années.

SOLUTIONS FINANCIÈRES

La ligne de produits Solutions Financières combine généralement de la réassurance vie traditionnelle et des composantes financières, fournissant aux clients des solutions visant à améliorer leur liquidité, bilan, leur solvabilité et/ou résultat. Ce type de traité est couramment utilisé par les cédantes pour financer leur croissance, stabiliser leur rentabilité ou optimiser leur solvabilité (« capital relief »).

SCOR Global Life se réfère au segment opérationnel souscrivant les affaires vie. SCOR Global Life SE se réfère à l'entité juridique.

SCOR GLOBAL P&C (SGP&C) ET SCOR GLOBAL P&C SE

SCOR Global P&C se réfère au segment opérationnel souscrivant les affaires non-vie. SCOR Global P&C SE se réfère à l'entité juridique.

SCOR SE ET GROUPE SCOR

SCOR SE se réfère à l'entité juridique SCOR SE, l'émetteur. SCOR, groupe SCOR ou le Groupe se réfèrent à la société SCOR SE et ses filiales consolidées.

SINISTRE

CGLOSSAIRE

Événement déclenchant la mise en œuvre du contrat et la constatation de provisions.

SINISTRE MAXIMUM POSSIBLE (SMP)

Estimation maximale des pertes, en prenant en compte les cédantes et les limites des contrats, causées par une catastrophe unique affectant une vaste zone géographique contiguë, comme un ouragan ou un tremblement de terre d'une telle magnitude que l'on s'attend à ce qu'il ne survienne qu'une fois au cours d'une période donnée, soit tous les 50, 100 ou 200 ans.

TAUX D'INTÉRÊT SANS RISQUE

Taux d'intérêt qui rémunère les actifs sans risque de contrepartie. Généralement, les taux d'intérêt à cinq ans journaliers pondérés des bons du Trésor et des obligations gouvernementales de l'Allemagne, des États-Unis et du Royaume-Uni, sont considérés comme des exemples de taux d'intérêt sans risque. La moyenne pondérée utilisée pour le calcul reflète la part relative des provisions techniques libellées dans les devises respectives de ces provisions techniques.

TEST DE SUFFISANCE DE PASSIF

Appréciation afin de déterminer si la valeur comptable d'un passif d'assurance doit être augmentée (ou si la valeur comptable des coûts d'acquisition différés correspondants ou des immobilisations incorporelles liées, telles que les portefeuilles de contrats, doit être diminuée), sur la base d'un examen des flux de trésorerie futurs.

TRAITÉ DE RÉASSURANCE

Convention de réassurance entre un assureur et un réassureur définissant les conditions de cession et d'acceptation des risques faisant l'objet de la convention. La réassurance par traité est divisée en deux grandes catégories : la réassurance proportionnelle et la réassurance non proportionnelle.

TOTAL DES LIQUIDITÉS

Ce total montre une vision agrégée des liquidités disponibles pour le Groupe à court terme. Il correspond à la trésorerie et équivalents de trésorerie (qui inclut les disponibilités détenues par le Groupe pour le compte de tiers), les obligations d'État dont l'échéance est entre 3 et 12 mois à la date d'achat (faisant partie des « Prêts et Créances ») et les découverts bancaires.

VALEUR DE PORTEFEUILLE ACQUIS (OU « VOBA »)

Il s'agit des portefeuilles de réassurance vie acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises. Leur valeur représente la valeur actualisée des profits futurs attendus. Ces profits comprennent le résultat technique futur et le résultat financier futur minorés des charges liées aux frais généraux futurs. Les calculs de valeurs actuelles des portefeuilles sont fondés sur des hypothèses et des taux de risques actualisés pertinents à la date d'acquisition. Ils sont amortis sur la durée de vie du portefeuille de réassurance sousjacent et font l'objet d'un test de dépréciation dans le cadre du test de suffisance des passifs.

VALEUR DU NEW BUSINESS (AFFAIRES NOUVELLES)

Mesure du profit (ou de la perte) économique total après marge de risque et impôts résultant de la souscription ou du renouvellement de contrats de réassurance, mesuré sur une base de solvabilité II au point de vente. Il est calculé comme la valeur actualisée des flux de trésorerie de solvabilité futurs attendus (par exemple : primes, sinistres, commissions, dépenses, frais de garantie, coût des obligations catastrophes, etc.) et le coût du capital-risque de solvabilité requis pour la nouvelle affaire, au point de vente. La croissance de la VNB est tirée par la croissance du volume des affaires nouvelles, la rentabilité de souscription, l'efficacité opérationnelle et l'efficience du capital.

VALEUR DU PORTEFEUILLE IN FORCE

Valeur actualisée des flux de revenus futurs générés par le portefeuille de contrats en vigueur, actualisée par un taux d'actualisation spécifique selon la devise et déterminée conformément aux principes comptables locaux.

XXX (OU « TRIPLE X »)

Réglementation particulière aux États-Unis (NAIC Model Regulation XXX ou Valuation of Life Insurance Policies Model Regulation), communément nommée regulation XXX (ou Triple X) qui requiert des niveaux de provisions réglementaires ou statutaires relativement importants, que les compagnies d'assurance vie ou de réassurance vie aux États-Unis doivent détenir dans leurs comptes statutaires pour plusieurs lignes d'affaires, au premier rang desquelles les produits d'assurance temporaire décès. Les niveaux de provisions requis par la réglementation XXX augmentent au cours du temps et sont normalement supérieurs aux niveaux requis par les normes IFRS.

ANNEXE D Informations additionnelles sur le rapport de gestion – Table de concordance

Le document d'enregistrement universel 2020 inclut les informations relevant du rapport de gestion de la Société et du Groupe dont les termes ont été arrêtés par le conseil d'administration lors de sa réunion du 23 février 2021 (le « Rapport ») et sera donc présenté en tant que tel à l'assemblée générale des actionnaires appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Ainsi, les sections du document d'enregistrement universel visées dans la table de concordance figurant sous la note 6 ci-après, sont incorporées au présent Rapport dont elles sont réputées faire, par renvoi, partie intégrante.

Les informations au titre du rapport spécial relatif aux attributions d'options de souscription en 2020 établi conformément à l'article L. 225-184 du code de commerce et du rapport spécial relatif aux attributions d'actions gratuites en 2020 établit conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du code de commerce, figurent en section 2.2.3.4 – Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital.

Les informations relatives aux résolutions soumises à l'approbation de l'assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article R. 225-83,4° du code de commerce sont présentées, quant à elles, dans un rapport distinct du conseil d'administration.

1. SITUATION FINANCIÈRE ET RÉSULTATS DE SCOR SE

1.1. L'EXERCICE 2020

1.1.1. SITUATION FINANCIÈRE ET RÉSULTAT DE SCOR SE EN 2020

Le total du bilan de SCOR SE s'établit au 31 décembre 2020 à 27 590 968 504 euros.

L'actif financier de SCOR SE s'élève à 21 193 777 763 euros.

Les capitaux propres de SCOR SE ressortent à 4 147 856 141 euros et les passifs subordonnés à 2 574 031 249 euros alors que les dettes s'élèvent à 1 601 095 876 euros dont 803 299 340 euros au titre des autres emprunts.

Les provisions techniques nettes de SCOR SE s'élèvent à 14 312 471 148 euros.

Le résultat technique de SCOR SE s'établit au 31 décembre 2020 à 181 144 265 euros, le résultat financier, quant à lui, s'élève à 458 967 483 euros.

Le résultat de l'exercice de SCOR SE se traduit ainsi par un bénéfice de 109 660 016 euros en 2020.

Pour de plus amples informations sur la situation financière et les résultats de SCOR SE et de ses filiales ainsi que sur le développement de leurs activités en 2020, nous vous prions de bien vouloir vous reporter aux sections 1.3 et 4 ainsi qu'à l'annexe B du document d'enregistrement universel.

1.1.2. AUTRES INFORMATIONS

Soldes des dettes à l'égard des fournisseurs

Conformément aux dispositions de l'article L. 441-6-1 du code de commerce, et sauf exception particulière (notamment en cas de contestation des montants facturés), il est précisé que les fournisseurs sont réglés à 30 jours fin de mois ou au comptant.

En application de la circulaire de la Fédération Française de l'Assurance du 29 mai 2017, les informations qui figurent dans le tableau ci-dessous, n'intègrent pas les opérations liées aux contrats d'assurance et de réassurance.

DINFORMATIONS ADDITIONNELLES SUR LE RAPPORT DE GESTION – TABLE DE CONCORDANCE

Situation financière et résultats de SCOR SE

				Article D.441 I.1 : Factures reçues non réglées Article D.441 I.2 : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
En millions d'euros	0 jour (indi catif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indi catif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	278	21	23		436	472	132	10	27		153	182
Montant total des factures concernées HT	74	1	1	-	19	20	28	-	2	-	34	36
Pourcentage du montant total des achats HT de l'exercice	18,14%	0,22%	0,19%	-	4,54%	4,94%
Pourcentage du CA HT de l'exercice							18,43%	0,20%	1,10%	-	22,73%	24,03%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Montant total des factures exclues	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du code de commerce
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement
Délais contractuels				30 jours fin du mois
Délais légaux

Montant global des dépenses somptuaires

En application de l'article 223 quater du code général des impôts, il est rappelé que le montant des dépenses et charges visées à l'article 39.4 dudit code s'élève en 2020 à 247 881 euros pour l'exercice écoulé.

Réintégration de frais généraux

S'agissant des frais généraux, aucune intégration fiscale n'est enregistrée cette année.

1.2. RÉSULTATS DE SCOR SE AU COURS DES EXERCICES ANTÉRIEURS

1.2.1. RÉSULTATS DE SCOR SE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du code de commerce, ci-dessous figure le tableau récapitulatif des résultats de SCOR SE au cours de chacun des cinq derniers exercices :

Nature des indications	2020	2019	2018	2017	2016
I. Situation financière en fin d'exercice
a) Capital social (en millions d'euros)	1 471	1 473	1 521	1 524	1 517
b) Nombre d'actions émises	186 730 076	187 049 511	193 085 792	193 500 317	192 534 569
c) Nombre d'obligations convertibles en actions	-	-	-	-	-
II. Résultat global des opérations effectives (en millions d'euros)	-	-	-	-	-
Chiffre d'affaires hors taxes	7 151	7 511	2 400	2 266	2 053
Bénéfices avant impôt, amortissements et provisions	138	971	508	(90)	507
Impôts sur les bénéfices	19	30	15	101	46
Bénéfices après impôts, amortissements et provisions	110	908	499	(5)	647
Montant des bénéfices distribués	336 (1)	-	338	319	318
III. Résultat des opérations réduit à une seule action
Bénéfice après impôt, mais avant amortissements
et provisions	0,63	4,69	2,71	0,05	2,87
Bénéfice après impôt, amortissements et provisions	0,59	4,85	2,59	(0,02)	3,36
Dividende versé à chaque action	1,80 (1)	-	1,75	1,65	1,65
IV. Personnel
a) Nombre de salariés	1 240	1 198	817	805	744
b) Montant de la masse salariale	156	139	136	124	132
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres, etc.)	47	80	34	33	29

(1) Sous réserve de la décision de l'assemblée générale ordinaire s'agissant de la répartition des bénéfices 2020.

1.2.2. DIVIDENDES MIS EN DISTRIBUTION PAR SCOR SE AU TITRE DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Nous vous rappelons que, au titre des trois exercices précédents, les sommes mises en distribution par SCOR SE à titre de dividendes ont été les suivantes :

Exercice clos le :	31/12/2019	31/12/2018	31/12/2017
Nombre d'actions (1)	187 049 511	193 085 792	193 500 317
Dividende net par action	- EUR	1,75 EUR	1,65 EUR
Montant éligible à l'abattement prévu par l'article 158-3 du code général des impôts (2)	- EUR	1,75 EUR	1,65 EUR

(1) Nombre d'actions de la Société, d'une valeur nominale de 7,8769723 euros chacune, existant au jour de la mise en distribution du dividende correspondant, y compris les actions auto-détenues.

(2) Pour les personnes physiques uniquement : le dividende distribué en 2018, 2019 et 2020 au titre des exercices 2017, 2018 et 2019 a donné droit à un abattement de 40 % (sauf en cas d'option pour le prélèvement libératoire forfaitaire, le cas échéant).

2. ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE DE L'ACTION SCOR SE EN 2020

Se référer à la section 5.1.1 – Évolution du cours de bourse de l'action SCOR SE en 2020.

3. CONSÉQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITÉ DE SCOR

Se reporter à la section 6 – Déclaration de performance extra financière.

4. CONSÉQUENCES QUANT AU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À L'ÉVASION FISCALE

Se reporter à la section 6 – Déclaration de performance extra financière.

5. CONVENTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES

Se reporter à la section 2.3.2 – Opérations avec des parties liées et conventions réglementées.

6. AUTRES INFORMATIONS RELEVANT DU RAPPORT DE GESTION DE LA SOCIÉTÉ ET DU GROUPE – TABLE DE CONCORDANCE

Sont incorporées au présent Rapport, dont elles font partie intégrante, les informations détaillées dans les sections du document d'enregistrement universel suivant la table de concordance ci-dessous :

Rapport de gestion	Textes de référence	Document d'enregistrement universel
INFORMATIONS RELATIVES À LA GESTION DE SCOR SE ET DU GROUPE EN 2020
Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe (notamment de la situation d'endettement)	Articles L. 225-100-1, I., 1°, L. 232- 1, II, L. 233-6 et L. 233-26 du code de commerce	Sections 1.1.1, 1.1.2, 1.3.1, 1.3.3, 1.3.5, 1.3.6, 1.3.7, 1.3.8, 1.3.9, 4.1, 4.2, 4.3, 4.4, 4.5, 4.6 et 4.9
Situation et activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice écoulé	Articles L. 225-100-1, I., 1°, L. 232- 1, II, L. 233-6 et L. 233-26 du code de commerce	Sections 1.1.1, 1.1.2, 1.3.1, 1.3.3, 1.3.5, 1.3.6, 1.3.7, 1.3.8, 1.3.9, 4.1, 4.2, 4.3, 4.4, 4.5, 4.6 et 4.9
Résultats de l'activité de la Société, de ses filiales et des sociétés qu'elles contrôlent	Articles L. 225-100-1, I., 1°, L. 232- 1, II, L. 233-6 et L. 233-26 du code de commerce	Sections 1.1.1, 1.1.2, 1.3.1, 1.3.3, 1.3.5, 1.3.6, 1.3.9, 4.1, 4.2, 4.3, 4.4, 4.5, 4.6 et 4.9
Événements importants survenus depuis la date de clôture du dernier exercice	Articles L. 232- 1, II, et L. 233-26 du code de commerce	Section 1.3.10
Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices	Article R. 225-102 du code de commerce	Annexe D – 1.2.1
Dividendes distribués au cours des trois derniers exercices et dividendes éligibles à l'abattement de 40 %	Article 243 bis du code général des impôts	Annexe D – 1.2.2
Montant des prêts interentreprises – Prêts de moins de deux ans consentis par la Société, à titre accessoire à son activité principale, à des micro-entreprises, des PME ou des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques	Articles L. 511-6 et R. 511-2-1-3 du code monétaire et financier	Néant
Information sur les dépenses et charges non fiscalement déductibles	Article 223 quater du code général des impôts	Annexe D – 1.1.2
Délais de paiement fournisseurs et clients	Article D. 441-4 du code de commerce	Annexe D – 1.1.2
Indicateurs clés de performance de nature financière	Article L. 225-100-1, I., 2° du code de commerce	Sections 1.1, 1.3.5 et 1.3.9
Activités de recherche et développement du Groupe et de SCOR SE	Articles L. 232-1, II et L. 233-26 du code de commerce	Section 1.2.6
Déclaration de performance extra-financière du Groupe et de SCOR SE	Articles L. 225-102-1, R. 225-105, I et L.22-10-36 du code de commerce	Section 6

DINFORMATIONS ADDITIONNELLES SUR LE RAPPORT DE GESTION – TABLE DE CONCORDANCE

Autres informations relevant du rapport de gestion de la Société et du Groupe – Table de concordance

Rapport de gestion	Textes de référence	Document d'enregistrement universel
Principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté	Article L. 225-100-1, I., 3° du code de commerce	Section 3
Indications sur l'utilisation des instruments financiers et objectifs et politique de la Société en matière de gestion des risques financiers et de marché	Article L. 225-100-1., 4° du code de commerce	Sections 3.1.3, 3.1.4, 3.1.5, 3.2.4, 3.2.5 et 3.2.6
Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures que prend la Société pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité	Article L. 22-10-35, 1° du code de commerce	Section 6
Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et gestion des risques	Article L. 22-10-35, 2° du code de commerce	Section 3.3
INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES
Titres de la Société
• Actionnariat	Article L. 233-13 du code de commerce	Section 5.2
• Franchissement de seuils	Article L. 233-13 du code de commerce	Section 5.2.1.1 et 5.3.2.7
• Opérations réalisées par la Société sur ses propres actions dans le cadre des articles L. 22-10-61, L. 22-10-62 et L. 22-10-63 du code de commerce	Article L. 225-211 du code de commerce	Section 5.2.1.2
• Avis de détention de plus de 10 % du capital d'une autre société par actions – Aliénation de participations croisées	Articles L. 233-29, L. 233-30 et R. 233- 19 du code de commerce	- (1)
• État de la participation des salariés au capital social	Article L. 225-102, er du code de alinéa 1 commerce	Section 5.2.1.1 et 5.2.1.3
• Ajustement des bases de conversion des valeurs mobilières donnant accès au capital	Articles R. 228-90 et R. 228-91 du code de commerce	Section 5.2
• État récapitulatif des opérations sur titres des personnes visées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier (personnes exerçants une responsabilité dirigeante ainsi que les personnes étroitement liées)	Article 223-26 du règlement général de l'AMF	Section 2.2.4
Évolutions prévisibles		Sections 1.3.3, 1.3.4, 1.3.5 et annexe B – 5.3.9
Accords collectifs conclus dans l'entreprise et leur impact sur la performance économique de celle-ci ainsi que sur les conditions de travail des salariés (inclus dans la déclaration de performance extra-financière du Groupe et de SCOR SE)	Articles L. 225-102-1, III et R. 225- 105 du code de commerce	Section 6
Injonctions ou sanctions pécuniaires prononcées par le conseil de la concurrence pour des pratiques anti-concurrentielles sur décision expresse	Article L. 464-2 du code de commerce	Section 4.6. note 26
FILIALES ET PARTICIPATIONS
Organigramme		Section 1.2.3
Informations relatives aux filiales et à leur activité au cours de l'exercice écoulé	Article L. 233‐6 du code de commerce	Sections 1.2.3, 1.2.5, 1.3.1, 1.3.5, 1.3.6, 1.3.9. et annexe B – 5.2.1

INFORMATIONS ADDITIONNELLES SUR LE RAPPORT DE GESTION – TABLE DE CONCORDANCE de concordance D

Autres informations relevant du rapport de gestion de la Société et du Groupe – Table

Rapport de gestion	Textes de référence	Document d'enregistrement universel
Acquisitions et prises de participations au cours de l'exercice écoulé	Article L. 233‐6 du code de commerce	Section 4.6. note 4 et annexe B – 5.2.1
Succursales existantes	Article L. 232-1 du code de commerce	Section 1.2.3.2
Aliénations d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées	Articles R. 233-19 du code de commerce	Néant
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Informations relatives aux rémunérations
Pour chacun des mandataires sociaux Rémunération totale et avantages de toute nature versés ou attribués, à raison du mandat durant l'exercice par la Société, les sociétés contrôlées ou la société qui la contrôle (L. 233-16 du code de commerce) en distinguant les éléments fixes, variables et exceptionnels, y compris sous forme de titre de capital, de titres de créance ou de titres donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances de la Sociétés, ainsi que des principales conditions d'exercice des droits, notamment le prix et la date d'exercice et toute modification de ces conditions	Article L. 22-10-9, I., 1° du code de commerce	Sections 2.2.1.2, 2.2.1.3 et 2.2.3
La proportion relative de la rémunération fixe et variable	Article L. 22-10-9, I., 2° du code de commerce	Sections 2.2.1.2 et 2.2.1.3
L'utilisation de la possibilité de demander la restitution d'une rémunération variable	Article L. 22-10-9, I., 3° du code de commerce	Néant
Toute rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce	Article L. 22-10-9, I., 5° du code de commerce	Sections 2.2.1.2 et 2.2.1.3
Pour le président du conseil d'administration, le directeur général et chaque directeur général délégué, les ratios entre le niveau de la rémunération de chacun de ces dirigeant et, d'une part, la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la société autres que les mandataires sociaux, d'autre part, la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la société autres que les mandataires sociaux	Article L. 22-10-9, I., 6° du code de commerce	Section 2.2.1.2
L'évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la société, autres que les dirigeants, et des ratios mentionnés au 6° de l'article L 22-10-9, I du code de commerce, au cours des cinq exercices les plus récents au moins, présentés ensemble et d'une manière qui permette la comparaison	Article L. 22-10-9, I., 7° du code de commerce	Section 2.2.1.2
Une explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris la manière dont elle contribue aux performances à long terme de la société, et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués	Article L. 22-10-9, I., 8° du code de commerce	Section 2.2.1.4
La manière dont le vote de la dernière assemblée générale ordinaire prévu au II de l'article L. 22-10-34 du code de commerce a été pris en compte	Article L. 22-10-9, I., 9° du code de commerce	Section 2.2.1.4
Tout écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation appliquée conformément au deuxième alinéa du III de l'article L. 22-10-8 du code de commerce, y compris l'explication de la nature des circonstances exceptionnelles et l'indication des éléments spécifiques auxquels il est dérogé	Article L. 22-10-9, I., 10° du code de commerce	Section 2.2.1.1

DINFORMATIONS ADDITIONNELLES SUR LE RAPPORT DE GESTION – TABLE DE CONCORDANCE

Autres informations relevant du rapport de gestion de la Société et du Groupe – Table de concordance

Rapport de gestion	Textes de référence	Document d'enregistrement universel
Présentation de manière claire et concise de la politique de rémunération des mandataires sociaux en décrivant toutes les composantes de la rémunération fixe et variable et en expliquant le processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre	Article L. 22-10-8, I., alinéa 2 du code de commerce	Section 2.2.1.4
Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci en mentionnant les modalités précises de détermination de ces engagements et l'estimation du montant des sommes susceptibles d'être versées à ce titre	Article L. 22-10-9, I., 4° du code de commerce	Sections 2.2.1.2 et 2.2.1.4
Choix du conseil relatif aux modalités de conservation par les mandataires des actions attribuées gratuitement et/ou des actions issues d'exercice de stock-options	Articles L. 225-197-1, L. 22-10-59 du code de commerce et L. 225-185 du code de commerce	Section 2.2.1.4
Informations relatives à la composition, au fonctionnement et aux pouvoirs du conseil
Référence à un code de gouvernement d'entreprise et application du principe « comply or explain » ainsi que le lieu où ce code peut être consulté	Article L. 22-10-10, 4° du code de commerce	Section 2.1.1
Composition, conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil	Article L. 22-10-10, 1° du code de commerce	Sections 2.1.2, 2.1.3 et 2.1.4
Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil	Article L. 22-10-10, 2° du code de commerce	Section 2.1.3.3
Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice	Article L. 225-37-4, 1° du code de commerce	Section 2.1.3.2
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital	Article L. 225-37-4 , 3° du code de commerce	Section 5.2
Conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre un mandataire social et une société dont le capital est détenu, directement ou indirectement, à plus de 50 % par la Société	Article L. 225-37-4 , 2° du code de commerce	Section 2.3.1
La description de la procédure mise en place par la société en application du second alinéa de l'article L. 22-10-12 du code de commerce et de sa mise en œuvre	Article L. 22-10-10, 6° du code de commerce	Section 2.3.1
Choix fait de l'une des deux modalités d'exercice de la direction générale	Article L. 225-37-4 , 4° du code de commerce	Section 2.1.5.1
Limitations que le conseil d'administration apporte aux pouvoirs du directeur général	Article L. 22-10-10, 3° du code de commerce	Section 2.1.5.2
Modalités particulières de participation des actionnaires à l'assemblée générale ou dispositions des statuts prévoyant ces modalités	Article L. 225-37-4, 9° du code de commerce	Sections 5.3.2.5
Informations relatives aux instances dirigeantes
Recherche d'une représentation équilibrée au sein du comité exécutif et des 10 % de postes à plus forte responsabilité	Article L. 22-10-10, 2° du code de commerce	Section 6.2.1.2

Autres informations relevant du rapport de gestion de la Société et du Groupe – Table

Rapport de gestion	Textes de référence	Document d'enregistrement universel
Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique
Structure du capital	Article L. 22-10-11 du code de commerce	Section 5.2
Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11 du code de commerce	Article L. 22-10- 11du code de commerce	Sections 5.2.1.1, 5.2.8.1, 5.3.2.3, 5.3.2.4, 5.3.2.6, 5.3.2.7
Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 du code de commerce (franchissements de seuils) et L. 233-12 du code de commerce (participations réciproques)	Article L. 22-10-11 du code de commerce	Sections 5.2.1.1, 5.2.8.2 et 5.3.2.7
Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ci	Article L. 22-10-11 du code de commerce	Section 5.2.8.1
Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier	Article L. 22-10-11 du code de commerce	Section 2.2.3.4
Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance pouvant entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote	Article L. 22-10-11 du code de commerce	Section 5.2.1.1
Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société	Article L. 22-10-11 du code de commerce	Sections 2.1.2, 2.1.3, 5.3.2.4 et 5.3.2.5
Pouvoirs du conseil d'administration en particulier en ce qui concerne l'émission ou le rachat d'actions	Article L. 22-10-11 du code de commerce	Sections 5.2, 5.3.2.3 et 5.3.2.2
Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société	Article L. 22-10-11 du code de commerce	Sections 5.2.8.4
Accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange	Article L. 22-10-11 du code de commerce	Sections 2.2.1.2, 2.2.1.4 et 2.2.2.1

(1) La Société n'a pas détenu de participation(s) croisée(s) en 2020.

ANNEXE E Table de correspondance – Règlement délégué (CE) du 14 mars 2019

	Rubriques de l'annexe 1 du règlement délégué (CE) N° 2019/980 et N°2019/979 de la Commission européenne du 14 mars 2019	Paragraphes		Pages
PERSONNE RESPONSABLE, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, 1 RAPPORTS D'EXPERT ET APPROBATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
1.1	Nom et fonction de la personne responsable	Annexe A	Personne responsable du rapport annuel	312
1.2	Déclaration de la personne responsable	Annexe A	Personne responsable du rapport annuel	312
1.3	Expert	5.3.3.1	Rapport d'expert	275
1.4	Informations provenant de tiers	5.3.3.2	Informations provenant d'une tierce partie	275
1.5	Attestation			3
2	CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES
2.1	Commissaires aux comptes	4.8	Commissaires aux comptes	244
2.2	Démission ou non-renouvellement des commissaires aux comptes	4.8	Commissaires aux comptes	244
3	FACTEURS DE RISQUE	3	FACTEURS DE RISQUE ET MÉCANISMES DE GESTION DES RISQUES	121 À 160
4	INFORMATION CONCERNANT L'ÉMETTEUR
4.1	Raison sociale et nom commercial de l'émetteur	5.3.1.1	Raison sociale et nom commercial de l'émetteur	268
4.2	Lieu, numéro d'enregistrement et identifiant d'entité juridique (LEI) de l'émetteur	5.3.1.2	Lieu, numéro d'enregistrement et identifiant d'entité juridique (LEI) de l'émetteur	268
4.3	Date de constitution et durée de vie de l'émetteur	5.3.1.3	Date de constitution et durée de vie de l'émetteur	268
4.4	Siège social et forme juridique de l'émetteur, législation régissant ses activités, pays d'origine, adresse, numéro de téléphone de son siège statutaire et site Internet de l'émetteur	5.3.1.4 & 5.3.1.5	Siège social et forme juridique de l'émetteur, législation régissant ses activités, pays d'origine, adresse, numéro de téléphone de son siège statutaire et site Internet de l'émetteur Lois et règlements applicables	268
5	APERÇU DES ACTIVITÉS
5.1	Principales activités	1.2.5	Aperçu des activités	11 à 18
5.2	Principaux marchés	1.3.1 & 1.3.2	Développements sur le marché de la réassurance & Marchés financiers	21
	Événements importants dans le développement des
5.3	activités de l'émetteur	1.3.3	Événements significatifs de l'année	22 à 23
		1.1.4	Plan stratégique actuel, aperçu des activités, Déclaration de performance extra
5.4	Stratégie et objectifs	1.2.5 & 6	financière	8, 11 à 20
5.5	Degré de dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers et de nouveaux procédés de fabrication	1.2.6	Recherche et développement, brevets et licences	18 à 20
5.6	Indications sur la position concurrentielle de SCOR	1.3.4	Informations sur la position concurrentielle de SCOR	23
		1.2.7	Investissements	20
5.7	Investissements	& 6.4.3	Opérations du Groupe	302-303

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6	ORGANIGRAMME
	Description sommaire du Groupe et de la place de
6.1	l'émetteur	1.2.3	Structure organisationnelle de SCOR	9 à 11
6.2	Liste des filiales importantes de l'émetteur	1.2.3	Structure organisationnelle de SCOR	9 à 11
7	EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
			Situation financière, liquidité et ressources
7.1	Situation financière	1.3.6	en capital	34 à 35
7.2	Résultat d'exploitation	1.3.5	Revue des primes et du résultat	23 à 33
8	TRÉSORERIE ET CAPITAUX
			Situation financière, liquidité et ressources
8.1	Information sur les capitaux de l'émetteur	1.3.6	en capital	34 à 35
8.2	Source et montant des flux de trésorerie	1.3.8	Flux de trésorerie	36
		1.3.6	Situation financière, liquidité et ressources en capital
8.3	Besoins de financement et structure de financement	& 1.3.7	Solvabilité	34 à 36
	Restriction à l'utilisation des capitaux ayant influé
	sensiblement ou pouvant influer, de manière directe ou		Situation financière, liquidité et ressources
8.4	indirecte, sur les activités de l'émetteur	1.3.6	en capital	34 à 35
	Sources de financement relatives aux principaux investissements en cours et pour lesquels des		Situation financière, liquidité et ressources
8.5	engagements fermes ont déjà été pris	1.3.6	en capital	34 à 35
9	ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE	5.3.1.5	LOI ET RÈGLEMENTS APPLICABLES	268 À 269
10	INFORMATION SUR LES TENDANCES
	(a) Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice ;	1.3.4 & 1.3.5	Informations sur la position concurrentielle de SCOR & Revue des primes et du résultat	23 à 33
10.1	(b) tout changement significatif dans la performance financière du groupe depuis la fin du dernier exercice	1.3.10	Événements postérieurs au 31 décembre 2020	39
	Tendance connue, incertitude, demande, engagement ou événement raisonnablement susceptible d'influer	1.3.4	Informations sur la position concurrentielle
10.2	sensiblement sur les perspectives de l'émetteur	& 1.3.5	de SCOR & Revue des primes et du résultat	23 à 33
11	PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE	N/A	N/A	N/A
12	ORGANES D'ADMINISTRATION ET DIRECTION GÉNÉRALE
12.1	Informations sur les membres du conseil d'administration et la direction générale	2.1.3, 2.1.4 & 2.1.5	Conseil d'administration, comités du conseil d'administration & mandataires sociaux et pouvoirs	43 à 78
	Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance et de la
12.2	direction générale	2.1.3	Conseil d'administration	43 à 71
13	RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES	2.2	RÉMUNÉRATION DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION ET DÉTENTION DE CAPITAL	81 À 117
14	FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
14.1	Date d'expiration des mandats	2.1.3	Conseil d'administration	43 à 71
14.2	Informations sur les contrats de service des membres des organes d'administration et de direction	2.1.3	Conseil d'administration	43 à 71
14.3	Informations sur le comité des comptes et de l'audit et le comité des rémunérations et des nominations	2.1.4	Comités du conseil d'administration	72 à 77
14.4	Principes de gouvernement d'entreprise	2.1.1	Principes de gouvernement d'entreprise	42
	Incidences significatives potentielles sur la gouvernance
14.5	d'entreprise	2.1.1	Principes de gouvernement d'entreprise	42
15	SALARIÉS
15.1	Nombre de salariés	2.1.7	Nombre de salariés	80

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15.2	Informations sur les participations et les options d'achat ou de souscription d'actions des membres des organes d'administration et de direction	2.2.3	Options de souscription d'actions et actions de performance	102 à 116
15.3	Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital	2.2.3	Options de souscription d'actions et actions de performance	102 à 116
16	PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
16.1	Actionnaires significatifs connus de SCOR	5.2.1.1	Principaux actionnaires	255 à 257
16.2	Déclaration négative sur l'absence de différences entre les droits de vote des différents actionnaires	5.2.8.1	Déclaration négative sur l'absence de différences entre les droits de vote des différents actionnaires	267
16.3	Contrôle direct ou indirect par un actionnaire	5.2.8.2	Contrôle direct ou indirect par un actionnaire	267
16.4	Accord susceptible d'entraîner un changement de contrôle ultérieur	5.2.8.3	Accord susceptible d'entraîner un changement de contrôle ultérieur	267
17	TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES	2.3.1	OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES ET CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES	118
18	INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR
18.1	Informations financières historiques	4	États financiers consolidés	161 à 252
18.2	Informations financières intermédiaires et autres	N/A	N/A	N/A
18.3	Audit des informations financières historiques annuelles	4.9	Vérification des informations financières consolidées	245 à 252
18.4	Informations financières Pro Forma	N/A	N/A	N/A
18.5	Politique de distribution des dividendes	1.1.3	Politique de distribution des dividendes	7
18.6	Procédures judiciaires et d'arbitrage	4.6.26	Annexe aux comptes consolidés – note 26 – Litiges	242 à 243
18.7	Changement significatif de la situation financière	4.6.27	Annexe aux comptes consolidés – note 27 –Événements postérieurs à la clôture	243
19	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
19.1	Capital social	5.2.1.4	Description du capital social de SCOR	260
19.2	Acte constitutif et statuts	5.3.2	Acte constitutif et statuts	269 à 275
20	CONTRATS IMPORTANTS	5.3.5	CONTRATS IMPORTANTS	275
21	DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC	1.3.11	DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC	39

ANNEXE F Table de concordance – Rapport financier annuel

Afin de faciliter la lecture du rapport financier annuel, la table thématique suivante permet d'identifier les principales informations prévues par les articles L. 451-1-2 du code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

	Textes de référence	Section	Page
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT		ANNEXE A	312
RAPPORT DE GESTION		ANNEXE D	355 À 363
Analyse des résultats, de la situation financière,		1.1.1	5
des principaux risques et incertitudes et liste des délégations en matière d'augmentation du capital	Articles L. 225-100-1, I., 1°, L. 232- 1, II., L. 233-	1.3.5	23 à 33
de la société mère et de l'ensemble consolidé (art. L. 22-10-34 et L. 225-100-2 du code de	6 et L. 233-26 du code de commerce	5.2	255 à 267
commerce)		3.1	122 à 124
Informations requises par l'article L. 22-10-11 du code de commerce relatives aux éléments	Article L. 22-10-11 du code de commerce	5.2	255 à 267
susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique		5.3.2	269 à 275
Informations relatives aux rachats d'actions (art. L. 225-211, alinéa 2, du code de commerce)	Article L. 225-211 du code de commerce	5.2	255 à 267
Honoraires des commissaires aux comptes	Article 222-3 du règlement général de l'AMF	4.6 note 21	238
		4.8.4	244
	Article L. 225-37, dernier alinéa du code de	voir table de
Rapport du conseil d'administration sur le	commerce Article L. 451-1-2 du code monétaire et	concordance	359 à 363
gouvernement d'entreprise	financier et article 222-3 du règlement général de	du rapport de
	l'AMF	gestion
Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du code de commerce	Article L. 451-1-2 du code monétaire et financier et article 222-3 du règlement général de l'AMF	2.5	120
ÉTATS FINANCIERS
Comptes annuels	Article L. 451-1-2 du code monétaire et financier et article 222-3 du règlement général de l'AMF	Annexe B	313 à 348
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels	Article L. 451-1-2 du code monétaire et financier et article 222-3 du règlement général de l'AMF	Annexe B – 6	343 à 348
Comptes consolidés	Article L. 451-1-2 du code monétaire et financier et article 222-3 du règlement général de l'AMF	4	161 à 252
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	Article L. 451-1-2 du code monétaire et financier et article 222-3 du règlement général de l'AMF	4.9	245 à 252

ANNEXE G Table de concordance – Informations incorporées par référence

Rubrique de l'annexe concernée	Document où figure l'information	Parties incorporées par référence (1)
Sections 18.1 et 18.3 de l'annexe 1 du Règlement délégué n° 2019/980 de la Commission européenne du 14 mars 2019	Document d'enregistrement universel déposé auprès de l'AMF le 13 mars 2020 sous le numéro D.20-0127	• Les comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 (voir annexe C – États financiers non consolidés) • Les états financiers consolidés de SCOR pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 (voir section 4) • Le rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes (voir section 4.9 et annexe C – États financiers non consolidés, § 6)
Sections 18.1 et 18.3 de l'annexe 1 du Règlement délégué n° 2019/980 de la Commission européenne du 14 mars 2019	Document de référence de SCOR SE déposé auprès de l'AMF le 4 mars 2019 sous le numéro D.19-0092	• Les comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 (voir annexe C – États financiers non consolidés) • Les états financiers consolidés de SCOR pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 (voir section 4) • Le rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes (voir section 4.9 et annexe C – États financiers non consolidés, §6)

(1) Les parties de ces documents qui ne sont pas expressément incluses dans ce Document d'enregistrement universel sont sans objet pour l'investisseur.

Conception et réalisation : Tél : + 33(0)1 55 32 29 74

Ici 3e de couv

Société européenne

au capital de EUR 1 470 867 636,23 RCS Paris B 562 033 357

Siège social

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