Schneider Electric SE — Audit Report / Information 2017

Feb 15, 2018

Comptes consolidés 31 décembre 2017

1.		Compte de résultat consolidé 2
		Autres éléments du résultat global3
2.		Tableau des flux de trésorerie consolidés 4
3.		Bilan consolidé 5
4.		État de variation des capitaux propres 7
5.		Annexe aux comptes consolidés 8
	Note 1	Principes comptables 8
	Note 2	Évolution du périmètre de consolidation 19
	Note 3	Information sectorielle 20
	Note 4	Recherche et développement21
	Note 5	Dotations aux amortissements 21
	Note 6	Autres produits et charges d'exploitation 22
	Note 7	Charges de restructuration 22
	Note 8	Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions22
	Note 9	Autres produits et charges financiers22
	Note 10	Impôt sur les sociétés23
	Note 11	Écarts d'acquisition 24
	Note 12	Immobilisations incorporelles25
	Note 13	Immobilisations corporelles 27
	Note 14	Participations dans les entreprises associées29
	Note 15	Actifs financiers courants et non courants29
	Note 16	Impôts différés par nature30
	Note 17	Stocks et en-cours30
	Note 18	Clients et créances d'exploitation 31
	Note 19	Autres créances et charges constatées d'avance31
	Note 20	Trésorerie et équivalents de trésorerie 31
	Note 21	Capitaux propres 32
	Note 22	Provisions pour retraites et engagements assimilés 38
	Note 23	Provisions 43
	Note 24	Dettes financières courantes et non courantes 44
	Note 25	Autres dettes à long terme46
	Note 26	Instruments financiers 47
	Note 27	Effectifs 51
	Note 28	Opérations avec des parties liées52
	Note 29	Engagements et passifs éventuels 52
	Note 30	Événements postérieurs à la clôture53
	Note 31	Honoraires des commissaires aux comptes54
	Note 32	Liste des sociétés consolidées 55
		Commentaires sur les comptes consolidés 62
		Commentaires sur l'activité et le compte de résultat consolidé 62
		Évolution du chiffre d'affaires par secteur opérationnel62
		Marge brute63
		Coût des fonctions supports : recherche et développement et frais généraux et commerciaux63
		Autres produits et charges d'exploitation 64
		Coûts de restructuration 64
		EBITA et EBITA ajusté 64
		EBITA ajusté par secteur opérationnel 64
		Résultat d'exploitation (EBIT) 65
		Résultat financier65
	Impôts	65
		Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 65
		Intérêts minoritaires66
		Résultat net (part des actionnaires de la société mère) 66
		Résultat net par action66
		Commentaires sur le tableau des flux de trésorerie consolidés 66
		Commentaires sur les comptes sociaux 67
		Commentaires sur les résultats des participations 67
		Perspectives 67

1.Compte de résultat consolidé

(en millions d'euros, sauf le résultat par action)	Note	31/12/2017	31/12/2016*
Chiffre d'affaires	3	24 743	24 459
Coûts des ventes		(15 245)	(15 101)
Marge brute		9 498	9 358
Recherche et développement	4	(501)	(527)
Frais généraux et commerciaux		(5 346)	(5 333)
EBITA ajusté**	3	3 651	3 498
Autres produits et charges d'exploitation	6	(15)	(63)
Charges de restructuration	7	(286)	(309)
EBITA***		3 350	3 126
Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions	8	(140)	(151)
Résultat d'exploitation		3 210	2 975
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		51	41
Coût de l'endettement financier brut		(270)	(313)
Coût de la dette financière nette		(219)	(272)
Autres produits et charges financiers	9	(148)	(190)
Résultat financier		(367)	(462)
Résultat des activités poursuivies avant impôts		2 843	2 513
Impôts sur les sociétés	10	(600)	(719)
Résultat net des activités non poursuivies		(94)	(17)
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	14	61	34
RESULTAT NET		2 210	1 811
• dont part attribuable aux actionnaires de la société mère		2 150	1 750
• dont part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		60	61
Résultat net (part attribuable aux actionnaires de la société mère) par action (en euros/action)	21.2	3.85	3.12
Résultat net (part attribuable aux actionnaires de la société mère) après dilution (en euros/action)		3.81	3.09

* Les données 2016 ont été retraitées des activités non poursuivies décrites en note 1.

** EBITA ajusté (Earnings Before Interests, Taxes, Amortization of Purchase Accounting Intangibles).

Résultat d'exploitation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d'acquisitions, avant perte de valeur des écarts d'acquisition, avant les autres produits et charges d'exploitation, et avant charges de restructuration.

*** EBITA (Earnings Before Interests, Taxes and Amortization of Purchase Accounting Intangibles). Résultat d'exploitation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d'acquisitions et avant perte de valeur des écarts d'acquisition.

Autres éléments du résultat global

(en millions d'euros)	Note	31/12/2017	31/12/2016
Résultat net		2 210	1 811
Autres éléments du résultat global :
Écarts de conversion		(1 517)	(43)
Réévaluation des instruments dérivés de couverture		(94)	30
Impôts sur la réévaluation des instruments dérivés de couverture	21.6	32	(12)
Réévaluation des actifs financiers		(6)	4
Impôts sur la réévaluation des actifs financiers	21.6	-	-
Écarts actuariels sur les régimes à prestations définies	22.1	48	(426)
Impôts sur les écarts actuariels sur les régimes à prestations définies	21.6	(182)	59
Total du résultat global reconnu en capitaux propres		(1 719)	(388)
dont éléments recyclables ultérieurement en résultat		(1 585)	22
dont éléments non recyclables ultérieurement en résultat		(134)	(410)
TOTAL DU RESULTAT GLOBAL POUR LA PERIODE		491	1 423
Attribuable :
• aux actionnaires de la société mère		445	1 363
• aux participations ne donnant pas le contrôle		46	60

2. Tableau des flux de trésorerie consolidés

(en millions d'euros)	Note	31/12/2017	31/12/2016*
Résultat net consolidé		2 210	1 811
Résultat net des activités non poursuivies		94	17
Perte/(profit) des sociétés mises en équivalence net des dividendes reçus		(61)	(34)
Produits et charges n'ayant pas entraîné de flux de trésorerie :
Amortissements des immobilisations corporelles	13	387	386
Amortissements des immobilisations incorporelles	12	399	447
Perte de valeur des actifs non courants		68	106
Augmentation/(diminution) des provisions	23	(69)	(112)
(Plus) moins-values sur cessions d'actifs immobilisés		(93)	17
Différence entre l'impôt payé et la charge d'impôt		48	188
Autres éléments sans impact sur les flux de trésorerie		37	130
Autofinancement d'exploitation		3 020	2 956
Diminution/(augmentation) des créances d'exploitation		(257)	(17)
Diminution/(augmentation) des stocks et travaux en cours		(173)	93
(Diminution)/augmentation des dettes d'exploitation		304	(21)
Autres actifs et passifs courants		47	(54)
Variation du besoin en fonds de roulement		(79)	1
Total I – Trésorerie provenant des activités d'exploitation		2 941	2 957
Acquisitions d'immobilisations corporelles	13	(434)	(476)
Cessions d'immobilisations corporelles		61	81
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	12	(315)	(360)
Cessions d'immobilisations incorporelles		-	14
Investissement net d'exploitation		(688)	(741)
Investissement financier net	2.2	(416)	47
Autres opérations financières à long terme		26	44
Actifs de retraite à long terme		(160)	(111)
Sous-total		(550)	(20)
Total II – Trésorerie (affectée aux) produite par des opérations d'investissement		(1 238)	(761)
Émission d'emprunts obligataires	24	740	800
Remboursement d'emprunts obligataires	24	(1 025)	(672)
Vente/(achat) d'actions propres		(171)	(853)
Augmentation/(diminution) des autres dettes financières		111	(794)
Augmentation/(réduction) de capital en numéraire		161	164
Dividendes versés par Schneider Electric SE	21	(1 133)	(1 127)
Dividendes versés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées		(64)	(100)
Acquisition d'intérêts minoritaires	2.2	(141)	-
Total III – Trésorerie (affectée aux) produite par des opérations de financement		(1 522)	(2 582)
Total IV – Effet net des conversions		(33)	77
Total V – Activités non poursuivies		89	(10)
Variation nette de trésorerie : I + II + III + IV + V		237	(319)
Trésorerie nette en début de période		2 530	2 849
Variation de trésorerie		237	(319)
TRESORERIE NETTE EN FIN DE PERIODE	20	2 767	2 530

* Les données 2016 ont été retraitées des activités non poursuivies décrites en note 1.

3. Bilan consolidé

Actif

(en millions d'euros)	Note	31/12/2017	31/12/2016
ACTIFS NON COURANTS
Écarts d'acquisition, nets	11	16 423	17 785
Immobilisations incorporelles nettes	12	4 335	4 574
Immobilisations corporelles nettes	13	2 490	2 642
Immobilisations corporelles et incorporelles nettes		6 825	7 216
Participations dans les entreprises associées	14	547	601
Actifs financiers non courants	15	436	539
Actifs d'impôt différé	16	2 097	2 573
Total actifs non courants		26 328	28 714
ACTIFS COURANTS
Stocks et en-cours	17	2 844	2 876
Clients et créances d'exploitation	18	5 763	5 929
Autres créances et charges constatées d'avance	19	1 693	1 507
Actif financier courant	15	32	30
Trésorerie et équivalents de trésorerie	20	3 045	2 795
Total actifs courants		13 377	13 137
Actifs des activités non poursuivies		144	-
TOTAL DE L'ACTIF		39 849	41 851

Passif

(en millions d'euros)	Note	31/12/2017	31/12/2016
Capitaux propres	21
Capital social		2 388	2 370
Primes d'émission, de fusion, d'apport		5 147	6 232
Réserves consolidées et autres réserves		12 768	10 895
Réserves de conversion		(506)	997
Total capitaux propres (part attribuable aux actionnaires de la société mère)		19 797	20 494
Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle		145	159
Total capitaux propres		19 942	20 653
Provisions non courantes
Provisions pour retraites et engagements assimilés	22	1 783	2 229
Autres provisions non courantes	23	1 341	1 650
Provisions non courantes		3 214	3 879
Dettes financières non courantes
Emprunts obligataires	24	5 626	5 721
Dettes financières à plus d'un an	24	24	45
Dettes financières non courantes		5 650	5 766
Passifs d'impôt différé	16	996	1 367
Autres dettes à long terme	25	10	142
Total passifs non courants		9 870	11 154
Dettes courantes
Fournisseurs et dettes d'exploitation		4 148	4 146
Dettes fiscales et sociales		2 250	2 006
Provisions courantes	23	842	857
Autres passifs courants		1 018	1 182
Dettes financières courantes	24	1 691	1 853
Total passifs courants		9 949	10 044
Passifs des activités non poursuivies		88	-
TOTAL DU PASSIF		39 849	41 851

4.État de variation des capitaux propres

(en millions d'euros, sauf nombre d'actions)	Nombre d'actions (en milliers)	Capital	Primes d'émission de fusion d'apport	Actions d'autocontrôle	Réserves consolidées	Différence de conversion	Total attribuable aux actionnaires de la société mère	Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle	Total
01/01/2016	588 734	2 355	7 267	(1 027)	11 214	1 039	20 848	441	21 289
Résultat net					1 750		1 750	61	1 811
de la période
Autres éléments					(345)	(42)	(387)	(1)	(388)
du résultat global
Résultat global					1 405	(42)	1 363	60	1 423
de la période
Augmentation de capital	2 843	11	119				130		130
Plans de souscription	922	4	30				34		34
d'actions
Dividendes distribués			(1 127)				(1 127)	(100)	(1 227)
Variation de				(853)			(853)		(853)
l'autodétention
Paiements fondés					118		118		118
sur des actions
Autres			(57)		38		(19)	(242)*	(261)
31/12/2016 publié	592 499	2 370	6 232	(1 880)	12 775	997	20 494	159	20 653
Retraitement IFRS 9**					(100)		(100)		(100)
01/01/2017 retraité	592 499	2 370	6 232	(1 880)	12 675	997	20 394	159	20 553
Résultat net					2 150		2 150	60	2 210
de la période
Autres éléments					(202)	(1 503)	(1 705)	(14)	(1 719)
du résultat global
Résultat global					1 948	(1 503)	445	46	491
de la période
Augmentation	2 413	10	132				142		142
de capital
Plans de souscription	2 004	8	16		(6)		18		18
d'actions
Dividendes distribués			(1 133)				(1 133)	(64)	(1 197)
Variation de				(154)	(17)		(171)		(171)
l'autodétention
Paiements fondés					102		102		102
sur des actions
Autres			(100)	(119)	219		-	4	4
31/12/2017	596 916	2 388	5 147	(2 153)	14 921	(506)	19 797	145	19 942

* L'impact des (242) millions d'euros dans la part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle provient majoritairement de la déconsolidation de Delixi.

** La position d'ouverture des reports à nouveau de 2017 a été retraité des impacts liés à l'adoption de la norme IFRS 9 tel que décrite en note 1.

5. Annexe aux comptes consolidés

Les montants sont exprimés en millions d'euros, sauf mention contraire.

L'annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.

Les états financiers consolidés du Groupe Schneider Electric pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 ont été arrêtés par le conseil d'administration du 14 février 2018 et seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 24 avril 2018.

Les activités principales du Groupe sont décrites au chapitre 1 du Document de Référence.

Note 1 Principes comptables

1.1 – Les principes comptables retenus pour la préparation des états financiers consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2017. Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, à l'exception de l'application anticipée d'IFRS 9 - Instruments financiers.

Les nouvelles normes et interprétations suivantes applicables sur la période n'ont pas eu d'effet significatif sur les comptes consolidés au 31 décembre 2017 :

• amendements d'IAS 7 : Etat des flux de trésorerie : initiative concernant les informations à fournir,
• amendements d'IAS 12 : Reconnaissance d'impôts différés actifs sur des pertes non réalisées,

Le Groupe n'a pas appliqué les normes et interprétations suivantes dont l'application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2017 :

• normes adoptées par l'Union européenne :
• amendements d'IFRS 4 : Appliquer la norme IFRS 9 Instruments financiers avec IFRS 4
• IFRS 16 Locations,
• IFRS 15 Revenus de contrats clients,
• IFRS 15 Clarifications,
• normes non adoptées par l'Union européenne :
• IFRS 17 Contrats d'assurance
• améliorations annuelles 2014-2016 des IFRS (décembre 2016),
• amendements d'IAS 40 : Transfert des immeubles de placement,
• IFRIC 23 : Incertitude relative aux traitements fiscaux
• IFRIC 22 : Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée,
• amendements d'IFRS 2 : Paiement fondé sur des actions : Classification et évaluation.
• amendements d'IFRS 9 : Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative
• amendements d'IAS 28 : Intérêts à long terme dans les entreprises associées et les coentreprises
• améliorations annuelles 2015-2017 des IFRS (décembre 2017),
• amendements d'IFRS 10 et d'IAS 28 : Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise,

Les principes appliqués par Schneider Electric au 31 décembre 2017 ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiées par l'IASB.

Le processus de détermination par Schneider Electric des impacts potentiels sur les comptes consolidés du Groupe des normes non applicables est en cours (voir ci-dessous).

Application anticipée d'IFRS 9 - Instruments Financiers

La norme « IFRS 9 - Instruments Financiers » publiée par l'IASB en juillet 2014, et adoptée par l'UE en date du 29 novembre 2016, remplace la norme « IAS 39 - Instruments financiers ». Son application est obligatoire à compter du 1er janvier 2018. Cette nouvelle norme définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers et de comptabilité de couverture.

Cette nouvelle norme comprend plusieurs volets (voir ci-dessous). Les volets 1 et 2 ont été appliqués de façon rétrospective au 1 er Janvier 2017. IFRS 9 le permettant, les chiffres comparatifs de 2016 n'ont pas été retraités de cette application.

Volet 1 – Classification et évaluation des actifs et passifs financiers

L'application d'IFRS 9 pour le Groupe donne principalement lieu à la disparition de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente », pour laquelle IAS 39 autorisait une comptabilisation des variations de juste valeur en Autres Eléments du Résultat Global, et une comptabilisation des plus ou moins-values de cession en compte de résultat. Sous IFRS 9, la juste valeur des instruments financiers dont les flux de trésorerie ne se composent pas exclusivement du remboursement des intérêts et du principal, doit être comptabilisée au compte de résultat. IFRS 9 autorise cependant pour les instruments de capitaux propres, une comptabilisation des variations de juste valeur en Autres Eléments du Résultat Global, sans recyclage possible au compte de résultat (dans ce cas seuls les dividendes sont comptabilisés au compte de résultat).

Les actifs financiers suivants ont été impactés par la suppression de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » :

• Portefeuille d'instruments de capitaux propres : le groupe a choisi de comptabiliser ces investissements à la juste valeur par Autre Eléments du résultat Global, sans recyclage possible au compte de résultat.
• Les FCPR et les autres titres de capital ne pouvant pas bénéficier de l'option pour un classement en juste valeur par Autres éléments du résultat global, sont comptabilisés en juste valeur par résultat.

L'application de cette phase n'a pas eu d'impacts significatifs dans les comptes consolidés du Groupe (note 1.12 et note 15).

Volet 2 – Dépréciation des actifs financiers

La nouvelle norme introduit un modèle prospectif, basé sur les pertes attendues (i.e. la probabilité que la contrepartie fasse défaut sur un horizon de temps donné), qui doit s'appliquer sur les actifs financiers, tandis qu'IAS 39 imposait la constitution d'une provision uniquement lorsque la perte était avérée (absence ou retard de paiement).

L'analyse de risque et d'impact menée par le Group sur les actif financiers (en particulier sur les créances clients, les effets à recevoir et les prêts) a montré qu'il serait plus approprié et plus prudent d'utiliser un modèle basé sur les pertes attendues (IFRS 9) qu'un modèle basé sur les pertes avérées (IAS 39). Le Groupe a donc décidé d'appliquer IFRS 9 dès 2017.

L'évaluation du risque de crédit des créances clients a été réalisée pays par pays, l'origine géographique de la créance étant considérée comme représentative de leur profil de risque. Les pays ont été classés selon leur profil de risque sur la base des grilles d'évaluation du risque d'impayé publiées par des agences externes. La provision pour pertes attendue a donc été évaluée en utilisant (i) les probabilités de défaut communiquées par les agences de crédit, (ii) les taux de défaut historiques, (iii) la balance âgée des créances, (iv) ainsi que l'évaluation du Groupe du risque de crédit, qui prend en compte les garanties et les assurances de crédit. Pour les prêts, la dépréciation IFRS 9 a été évaluée et déterminée au cas par cas.

L'impact net d'impôts de la dépréciation complémentaire sur les capitaux propres d'ouverture au 1er Janvier 2017 est de 100 millions d'euros.

Volet 3 – Comptabilité de couverture

Conformément à IFRS 9 (paragraphe 6.1.3), le Groupe a décidé de continuer à appliquer IAS 39 pour la comptabilité de couverture.

Application d'IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients, en 2018

Le 29 octobre 2016, l'Union Européenne a adopté la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients », d'application obligatoire à partir du 1er janvier 2018. Le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée de ce texte.

Le Groupe a réalisé une analyse pour chacune des sources de revenu décrites dans la note 1.24 : ventes de marchandises, prestations de services et revenus des activités d'affaires (contrats long terme).

Pour le chiffre d'affaires en lien avec les ventes de marchandises et les prestations de services, aucun impact significatif n'a été relevé au regard des règles comptables actuelles du Groupe, le chiffre d'affaires étant reconnu lorsque, ou à mesure que, les obligations de prestation sont remplies.

Concernant les contrats long-terme, IFRS 15 impose deux conditions préalables à l'utilisation de la méthode du pourcentage d'avancement : la présence d'un droit exécutoire à un paiement au titre de la prestation effectuée, ainsi que l'absence de possibilité d'utiliser l'actif créé autrement. Le Groupe a analysé un échantillon représentatif de contrats au regard de ces deux contraintes. L'analyse menée montre que l'application d'IFRS 15 n'aurait pas d'impact significatif au regard des règles comptables actuelles du Groupe. Cependant, le Groupe a ajusté ses procédures internes sur les contrats long-terme afin de se conformer entièrement aux exigences d'IFRS 15.

Pour conclure, l'analyse globale menée par le Groupe montre que les pratiques actuelles en matière de reconnaissance du revenu, ne dérogent pas de façon significative aux exigences d'IFRS 15. Le groupe ne prévoit donc pas d'impacts significatifs en lien avec l'application d'IFRS 15 en 2018.

Application d'IFRS 16 - Locations, en 2019

La norme IFRS 16 « Locations » sera d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Selon cette norme, toutes les locations autres que celles de courte durée et celles portant sur des actifs de faible valeur doivent être comptabilisées au bilan du preneur, sous la forme d'un actif de droit d'utilisation et en contrepartie d'une dette financière. À ce jour, les locations qualifiées de « simples » sont présentées hors bilan (voir note 13.3).

L'impact potentiel de ces textes est en cours d'évaluation par le Groupe.

1.2 – Application d'IFRS 5 - Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Le 20 avril 2017, le Groupe a annoncé la cession de l'activité Solaire (« Solar »). Dans le cadre de l'opération en cours, le Groupe aura à terme une représentation minoritaire au Conseil d'Administration de Solar. Cette activité était reportée dans le segment Basse tension (Building) de Schneider Electric. La perte nette de l'exercice de Solar (25 millions d'euros), ainsi que la perte estimée liée à la cession de l'activité (69 millions d'euros), ont été reclassés en activités non poursuivies dans les comptes consolidés du Groupe. L'information comparative a été retraitée.

1.3 – Bases d'évaluation

Les états financiers sont préparés selon le principe du coût historique, à l'exception des instruments dérivés et de certains actifs financiers qui ont été évalués à leur juste valeur. Les passifs financiers sont évalués selon le principe du coût amorti. Les valeurs comptables des actifs et passifs couverts en application de couvertures de juste valeur, pour la part correspondant au risque couvert, sont évaluées à la juste valeur.

1.4 – Utilisation d'estimations et hypothèses

La préparation des états financiers implique que la Direction du Groupe ou des filiales procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants d'actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, les montants de charges et de produits du compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Les résultats réels ultérieurs pourraient être différents.

Ces hypothèses concernent principalement :

• l'évaluation de la valeur recouvrable des écarts d'acquisition, immobilisations corporelles et immobilisations incorporelles (note 1.09) et l'évaluation de la perte de valeur sur goodwill (note 1.11) ;
• l'évaluation de la valeur recouvrable des actifs financiers non-courants (note 1.12 et note 15) ;
• la valeur de réalisation des stocks et travaux en cours (note 1.13) ;
• la valeur recouvrable des créances d'exploitation (note 1.14) ;
• l'évaluation des paiements fondés sur des actions (note 1.20) ;
• l'estimation des provisions pour risques et charges, et en particulier les provisions pour garantie (note 1.21) ;
• l'évaluation des engagements de retraite (note 1.19 et note 22).
• l'évaluation des actifs d'impôts différé liés aux pertes reportables (note 16).

1.5 – Principes de consolidation

Les filiales significatives sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif s'entend comme un contrôle exercé par tout moyen, tel que la détention d'un intérêt majoritaire en droits de vote, la détention d'intérêts minoritaires significatifs, ou des contrats ou accords avec les autres actionnaires.

Les participations dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec un nombre limité d'autres actionnaires, telles que les coentreprises et les participations sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont comptabilisées en appliquant la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est présumée établie lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote.

Les acquisitions ou cessions de sociétés intervenues en cours d'exercice sont prises en compte dans les états financiers consolidés à partir de la date de prise ou jusqu'à la date de perte du contrôle effectif.

Les opérations et soldes intragroupe sont éliminés.

La liste des principales filiales et participations consolidées est présentée en note 32.

La consolidation est réalisée à partir de comptes clos au 31 décembre de l'exercice, à l'exception de certaines sociétés mises en équivalence. Toutefois pour ces dernières, les comptes incorporés sont arrêtés au 30 septembre de l'exercice (décalage maximal de trois mois, en conformité avec les règles du référentiel).

1.6 – Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 – Regroupements d'entreprises. Les coûts d'acquisition significatifs sont présentés dans la ligne « Autres produits et charges » du compte de résultat.

Les actifs, passifs, et passifs éventuels de l'entité acquise sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition, valeur qui peut être ajustée jusqu'au terme d'une période d'évaluation pouvant atteindre 12 mois suivant la date d'acquisition.

La différence existant entre le coût d'acquisition hors frais d'acquisition et la part du Groupe dans la juste valeur des actifs et passifs à la date d'acquisition est comptabilisée en écart d'acquisition. Lorsque le coût d'acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs et passifs identifiés acquis, l'écart est immédiatement reconnu en résultat.

Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis et sont soumis à des tests de dépréciation dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié et au minimum une fois par an (note 1.11 ci-dessous). Le cas échéant, les pertes de valeur sont comptabilisées dans le poste « Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions ».

1.7 – Conversion des états financiers des filiales étrangères

La monnaie de présentation des comptes consolidés est l'euro.

Les états financiers des filiales utilisant une monnaie fonctionnelle différente sont convertis en euros en utilisant :

• le cours officiel à la date de clôture pour les actifs et passifs ;
• le cours moyen de l'exercice pour les éléments du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie.

Les différences de conversion résultant de l'application de ces cours sont enregistrées dans le poste Réserves de conversion dans les capitaux propres consolidés.

1.8 – Transactions en devises étrangères

Les transactions en devises étrangères sont enregistrées en utilisant les taux de change applicables à la date d'enregistrement des transactions ou le cours de couverture. À la clôture, les montants à payer ou à recevoir libellés en monnaies étrangères sont convertis en devise fonctionnelle au taux de change de clôture ou au taux de couverture. Les différences de conversion relatives aux transactions en devises étrangères sont enregistrées dans le résultat financier. Le traitement des couvertures de change est précisé en note 1.23.

1.9 – Immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles acquises séparément ou dans le cadre d'un regroupement d'entreprises

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont enregistrées au bilan à leur coût historique. Elles sont ensuite évaluées selon le modèle du coût, qui constitue le traitement de référence de la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles.

Les actifs incorporels (principalement des marques et des listes clients) acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises sont enregistrés au bilan à leur juste valeur à la date du regroupement, déterminée sur la base d'évaluations externes pour les plus significatifs et internes pour les autres, et qui constituent leur coût historique d'entrée en consolidation. Ces évaluations sont réalisées selon les méthodes généralement admises, fondées sur les revenus futurs. Leur valeur fait l'objet d'un suivi régulier afin de s'assurer qu'aucune perte de valeur ne doit être comptabilisée.

Les immobilisations incorporelles sont généralement amorties linéairement sur leur durée d'utilité, en tenant compte le cas échéant de la durée de leur protection par des dispositions légales et réglementaires. La valeur des immobilisations incorporelles amorties est testée dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié.

L'amortissement et les pertes de valeur des incorporels acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont présentés sur une ligne spécifique du compte de résultat « Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions ».

Marques

Les marques acquises dans le cadre de regroupements d'entreprises ne sont pas amorties lorsque leur durée de vie présente un caractère indéterminé.

Les critères qui permettent de fixer le caractère indéterminé ou non de la durée de vie de ces marques et, le cas échéant, leur durée de vie sont les suivants :

• notoriété de la marque ;
• pérennité de la marque en fonction de la stratégie d'intégration de la marque acquise au portefeuille de marques du Groupe.

La valeur des marques non amorties est testée au minimum une fois par an et dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée.

Immobilisations incorporelles générées en interne

Dépenses de recherche et développement

Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charge au moment où elles sont encourues.

Les dépenses de développement de nouveaux projets sont immobilisées dès lors que les critères suivants sont strictement respectés :

• le projet est nettement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ;
• la faisabilité technique du projet est démontrée et le Groupe a l'intention et la capacité financière de terminer le projet et d'utiliser ou de vendre les produits issus de ce projet ;
• le Groupe alloue les ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement ;
• il est probable que le projet développé générera des avantages économiques futurs qui bénéficieront au Groupe.

Les frais de développement ne répondant pas à ces critères sont enregistrés en charge de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Les projets de développement capitalisés sont amortis sur la durée de vie de la technologie sous-jacente, comprise généralement entre 3 et 10 ans, à compter du lancement commercial. L'amortissement des projets ainsi capitalisés est incorporé au prix de revient des produits correspondants et enregistré en coûts des ventes lorsque les produits sont vendus.

Mise en place de progiciels

Les coûts (internes et externes) se rapportant à la mise en place de progiciels de type ERP (progiciels intégrés) sont immobilisés dès lors qu'ils se rapportent à la phase de programmation, de codification et de tests. Ils sont amortis sur la période d'usage de tels progiciels. L'amortissement du progiciel SAP Bridge en cours de déploiement dans le Groupe se fait, conformément au paragraphe 98 de la norme IAS 38, sur la base du rythme de consommation des avantages économiques futurs attendus représentatifs de l'actif, à savoir le mode des unités de production. Ces unités de production sont égales au nombre d'utilisateurs de la solution déployée par rapport au nombre d'utilisateurs cibles à la fin du déploiement.

1.10 – Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont principalement composées de terrains, constructions et matériels de production et sont enregistrées à leur coût d'acquisition, diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur, selon le traitement de référence de la norme IAS 16 – Immobilisations corporelles.

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire au niveau des composants ayant des durées d'utilisation distinctes qui constituent les immobilisations. Ces durées correspondent en général aux durées d'utilité suivantes :

•	constructions : 20 à 40 ans ;
•	installations techniques, matériels et outillages : 3 à 10 ans ;

• autres :................................................................................................................................................................... 3 à 12 ans.

Les durées d'utilité des immobilisations corporelles directement rattachées à l'activité (lignes de production par exemple) tiennent compte des cycles de vie estimés des produits.

Les durées d'utilité des immobilisations corporelles sont revues périodiquement, et peuvent être modifiées prospectivement selon les circonstances.

Il est tenu compte de la valeur résiduelle des immobilisations dans le calcul des amortissements lorsque cette valeur résiduelle est jugée significative.

Les amortissements sont comptabilisés en charge de l'exercice ou sont incorporés au coût de production des stocks ou au prix de revient des immobilisations incorporelles générées en interne. Ils sont donc comptabilisés au compte de résultat en coût des ventes, en coût de recherche et développement ou en frais généraux et commerciaux selon les cas.

Les immobilisations corporelles font l'objet de tests de dépréciation dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié. Le cas échéant, une dépréciation complémentaire est comptabilisée au compte de résultat dans la rubrique Autres produits et charges d'exploitation.

Contrats de location

Les biens utilisés dans le cadre de contrats de location sont immobilisés, en contrepartie d'une dette financière, lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens.

Les contrats de location dans lesquels les risques et avantages ne sont pas transférés au Groupe sont classés en location simple. Les paiements au titre des locations simples sont comptabilisés en charge de façon linéaire sur la durée du contrat.

Coûts d'emprunt

Depuis le 1er janvier 2009 (date de la première application de la version révisée d'IAS 23 – Coûts d'emprunt), les coûts d'emprunt encourus pendant la période de construction et d'acquisition d'un actif qualifié au sens de la norme sont capitalisés dans les coûts de cet actif s'il est probable que l'actif générera des avantages économiques futurs et si ces coûts peuvent être estimés de façon fiable. Sinon, ils sont comptabilisés en charges de la période. Jusqu'en 2008, ces coûts étaient systématiquement passés en charges lorsqu'ils étaient encourus.

1.11 – Dépréciations d'actifs

Le Groupe procède, conformément à la norme IAS 36 – Dépréciation d'actifs, à l'évaluation de la recouvrabilité de ses actifs long terme selon le processus suivant :

• pour les actifs corporels et incorporels amortis, le Groupe évalue à chaque clôture s'il existe un indice de perte de valeur sur ces immobilisations. Ces indices sont identifiés par rapport à des critères externes ou internes. Le cas échéant, un test de dépréciation est réalisé en comparant la valeur nette comptable à la valeur recouvrable qui correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes : prix de vente diminué du coût de cession ou valeur d'utilité ;
• pour les actifs incorporels non amortis et les écarts d'acquisition, un test de dépréciation est effectué au minimum une fois par an, et dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié.

La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs qui seront générés par les actifs testés. Ces flux de trésorerie futurs résultent des hypothèses économiques et des conditions d'exploitation prévisionnelles retenues par la Direction du Groupe, traduites dans des projections n'excédant généralement pas cinq ans, puis extrapolées sur la base d'un taux de croissance à l'infini. L'actualisation est réalisée à un taux correspondant au Coût moyen pondéré du capital (CMPC) du Groupe à la date d'évaluation affecté d'une prime de risque en fonction de la zone géographique considérée. Le CMPC est de 7,1 % au 31 décembre 2017 (7.3% au 31 décembre 2016). Il a été déterminé à partir d'un taux d'intérêt long terme de 1,21 % correspondant à la moyenne des OAT échéance 10 ans des dernières années, d'une prime correspondant à la moyenne de celles constatées sur les financements obtenus par le Groupe en 2017, ainsi que sur des risques géographiques correspondant aux risques pays pondérés de l'activité du Groupe dans ces pays.

Le taux de croissance à l'infini est égal à 2% et n'a pas évolué par rapport à l'exercice précédent.

Les tests de dépréciation sont réalisés au niveau des Unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ces actifs peuvent être affectés. L'UGT est le plus petit groupe d'actifs qui inclut l'actif testé et qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Les Unités génératrices de trésorerie sont Basse tension (Building), Moyenne tension (Infrastructure), Automatismes industriels (Industry) et Energie sécurisée (IT). Les actifs ont été alloués aux UGT au niveau le plus fin en fonction des activités auxquelles ils appartiennent ; les actifs appartenant à plusieurs activités ont été alloués à chaque activité (Basse tension (Building), Moyenne tension (Infrastructure) et Automatismes industriels (Industry) principalement) au prorata de leur chiffre d'affaires.

Le CMPC utilisé pour déterminer la valeur d'utilité de chaque UGT est de 7,8 % pour Basse tension (Building), 7,9 % pour Automatismes industriels (Industry), 8,0 % pour Energie sécurisée (IT) et 8,2 % pour Moyenne tension (Infrastructure).

Les écarts d'acquisition sont affectés au moment de leur première comptabilisation. L'affectation aux UGT est cohérente avec la manière dont le management du Groupe suit la performance des opérations et apprécie les synergies liées aux acquisitions.

Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que la valeur recouvrable d'un actif ou d'une UGT est inférieure à sa valeur comptable à hauteur de l'excédent de sa valeur comptable par rapport à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et la valeur de réalisation nette de frais. Lorsque l'UGT testée comporte un écart d'acquisition, la dépréciation lui est affectée prioritairement.

1.12 – Actifs financiers non courants

Les titres de participation sont initialement enregistrés au coût d'acquisition, puis évalués ultérieurement à leur juste valeur. Pour les titres cotés sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée de façon fiable et correspond au cours de Bourse à la date de clôture (Niveau 1 de la hiérarchie des justes valeurs IFRS 7).

La norme IFRS 9 autorise deux traitements comptables pour les titres de capitaux propres :

• Les variations de juste valeur sont comptabilisées en Autres Éléments du Résultat Global dans l'Etat du Résultat Global, et dans les « autres réserves » dans les capitaux propres, sans possibilité de recyclage au compte de résultat en cas de cession.
• Les variations de juste valeur, ainsi que le produit ou la perte réalisé(e) sur la vente sont comptabilisées en compte de résultat.

Le choix entre ces deux méthodes doit être réalisé pour chaque investissement, dès la première comptabilisation, et est irrévocable.

Les FCPR et les autres titres de capital ne pouvant pas bénéficier de l'option pour un classement en juste valeur par Autres éléments du résultat global sont comptabilisés en juste valeur par résultat.

Les prêts, présentés en Autres actifs financiers non courants, sont comptabilisés au coût amorti. En application d'IFRS 9, une dépréciation est comptabilisée dès la conclusion du prêt, reflétant le risque de crédit attendu dans les 12 prochains mois. En cas de dégradation significative de la qualité de crédit, le niveau initial de dépréciation est revu à la hausse de façon à couvrir la totalité des pertes attendues sur la durée restant à courir du prêt.

1.13 – Stocks et travaux en cours

Les stocks et travaux en cours sont évalués au plus bas de leur coût d'entrée (coût d'acquisition ou coût de production généralement déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré) ou de leur valeur de réalisation nette estimée.

La valeur nette de réalisation est égale au prix de vente estimé net des coûts restant à encourir pour l'achèvement des produits et/ou la réalisation de la vente.

Les pertes de valeur des stocks sont comptabilisées en coût des ventes.

Le coût des travaux en cours, produits finis et semi-finis, comprend les coûts des matières et de la main-d'œuvre directe, les coûts de sous-traitance, l'ensemble des frais généraux de production sur la base de la capacité normale de production et la part des coûts de recherche et développement rattachable au processus de production (correspondant à l'amortissement des projets capitalisés mis en production et aux dépenses de maintenance des produits et des gammes).

1.14 – Clients et créances d'exploitation

Les créances clients et autres créances d'exploitation sont dépréciées selon le modèle simplifié d'IFRS 9. Dès leur naissance, les créances clients sont dépréciées à hauteur des pertes attendues sur le terme restant à courir.

L'évaluation du risque de crédit des créances clients est réalisée pays par pays, l'origine géographique de la créance étant considérée comme représentative de leur profil de risque. Les pays sont classés selon leur profil de risque sur la base des grilles d'évaluation du risque d'impayé publiées par des agences externes. La provision pour pertes attendue est donc évaluée en utilisant (i) les probabilités de défaut communiquées par les agences de crédit, (ii) les taux de défaut historiques, (iii) la balance âgée des créances, (iv) ainsi que l'évaluation du Groupe du risque de crédit, qui prend en compte les garanties et les assurances de crédit. Pour les prêts, la dépréciation IFRS 9 est évaluée et déterminée au cas par cas.

Lorsqu'il est certain que la créance ne sera pas collectée, la valeur nette de la créance est passée en pertes dans le compte de résultat.

Les créances sont comptabilisées pour leur montant actualisé lorsque leur échéance de règlement est supérieure à un an et que les effets de l'actualisation sont significatifs.

1.15 – Immobilisations destinées à la vente

Les immobilisations destinées à la vente ne sont plus amorties et sont présentées distinctement au bilan, sur la ligne Immobilisations destinées à la vente pour une valeur égale au plus faible montant entre leur coût amorti et leur valeur nette de réalisation.

1.16 – Impôts différés

Les impôts différés correspondant aux différences temporelles existant entre les bases fiscales et comptables des actifs et passifs consolidés sont enregistrés en appliquant la méthode du report variable. Les actifs d'impôt différé sont reconnus quand leur réalisation future apparaît probable à une date qui peut être raisonnablement déterminée.

Les allégements d'impôts futurs découlant de l'utilisation des reports fiscaux déficitaires (y compris les montants reportables de manière illimitée) ne sont reconnus que lorsque leur réalisation peut être raisonnablement anticipée.

Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés, et sont compensés lorsqu'ils se rapportent à une même entité fiscale et qu'ils ont des échéances de renversement identiques.

1.17 – Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés au bilan comportent les montants en caisse, les comptes bancaires, les dépôts à terme de trois mois au plus ainsi que les titres négociables sur des marchés organisés. Les titres négociables sont constitués d'instruments très liquides détenus dans le cadre d'une gestion à court terme et facilement convertibles en un montant connu de trésorerie dès la réalisation du placement. Il s'agit notamment de billets de trésorerie, fonds communs de placement ou équivalents. Compte tenu de la nature et des maturités de ces instruments, le risque de variation de valeur est négligeable et ces instruments sont présentés en équivalents de trésorerie.

1.18 – Actions propres

Les actions Schneider Electric SE détenues par la société mère ou par des sociétés intégrées sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition en réduction des capitaux propres et sont maintenues à leur coût d'acquisition jusqu'à leur cession.

Les gains (pertes) découlant de la cession des actions propres sont ajoutés (déduites) des réserves consolidées pour leurs montants nets des effets d'impôt.

1.19 – Engagements de retraite et autres avantages du personnel

Sur la base des législations et pratiques nationales, les filiales du Groupe peuvent avoir des engagements dans le domaine des plans de retraites et des indemnités de fin de carrière ainsi que d'autres avantages à long terme. Les montants payés au titre de ces engagements sont conditionnés par des éléments tels que l'ancienneté, les niveaux de revenus et les contributions aux régimes de retraites obligatoires.

Régimes à cotisations définies

Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges opérationnelles les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues. N'étant pas engagé au-delà de ces cotisations, aucune provision n'est comptabilisée au titre de ces régimes.

Le Groupe participe, dans la plupart des pays, aux régimes généraux et obligatoires. Ces régimes sont comptabilisés comme des régimes à cotisations définies.

Régimes de retraite à prestations définies

Pour l'évaluation de ses régimes à prestations définies, le Groupe utilise la méthode des unités de crédit projetées.

La charge au compte de résultat est répartie entre le résultat opérationnel (pour les coûts des services rendus au cours de la période) et le résultat financier (pour les coûts financiers et les rendements attendus des actifs du régime).

Le montant comptabilisé au bilan correspond au montant actualisé de l'obligation net des actifs du régime.

Lorsque ce montant est un actif, l'actif reconnu est limité à la valeur actualisée de tout avantage économique à recevoir sous forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime.

Les changements liés aux modifications périodiques des hypothèses actuarielles relevant de la situation financière, économique générale ou aux conditions démographiques (changement dans le taux d'actualisation, augmentations annuelles des salaires, rendement des actifs, durée d'activité, etc.) ainsi que les écarts d'expérience sont reconnus immédiatement au bilan par la contrepartie d'une rubrique séparée des capitaux propres, autres réserves. Ils sont présentés en Autres éléments du résultat global au sein de l'état du résultat global.

Autres engagements sociaux

Des provisions sont enregistrées et des charges reconnues pour la couverture de frais médicaux engagés pour certains retraités du Groupe, en Europe et aux États-Unis. Les principes de comptabilisation des régimes de couverture des frais médicaux pour les retraités sont similaires aux principes appliqués pour les régimes de retraite à prestations définies.

Par ailleurs, le Groupe provisionne, pour l'ensemble de ses filiales, les engagements au titre des avantages liés à l'ancienneté (principalement médailles du travail pour les filiales françaises). Pour ces avantages, les écarts actuariels sont reconnus intégralement par résultat.

1.20 – Paiements fondés sur des actions

Le Groupe accorde différents types de paiements fondés sur des actions à ses dirigeants et à certains de ses salariés :

• actions de performance ;
• plans d'option d'achat et de souscription d'actions Schneider Electric SA jusqu'en 2009 ;
• avantages dont la valeur est basée sur le cours de l'action Schneider Electric SE (stock appreciation rights) jusqu'en 2013.

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2 – Paiements fondés sur des actions, ces plans font l'objet d'une valorisation à la date d'attribution et d'une comptabilisation en charge de personnel, enregistrée linéairement sur la période d'acquisition des droits par les bénéficiaires, en général trois ou quatre ans selon les pays d'attribution.

Pour valoriser les plans, le Groupe utilise le modèle binomial de Cox, Ross, Rubinstein.

La contrepartie de cette charge est enregistrée en réserves d'actions propres dans le cas des actions de performance et des plans d'option d'achat ou de souscription. Dans le cas des stock appreciation rights, la contrepartie de la charge est une dette correspondant à l'avantage accordé et réévaluée à chaque clôture.

Au titre de la politique d'actionnariat salarié du Groupe, Schneider Electric a proposé à ses salariés de souscrire à une augmentation de capital réservée à un cours préférentiel (note 21.4).

1.21 – Provisions pour risques et charges

Le Groupe comptabilise une provision lorsqu'il a une obligation vis-à-vis d'un tiers antérieure à la date de clôture, lorsque la perte ou le passif est probable et peut être raisonnablement évalué. Au cas où cette perte ou ce passif n'est ni probable ni mesurable de façon fiable, mais demeure possible, le Groupe fait état d'un passif éventuel dans les engagements. Les provisions sont estimées au cas par cas ou sur des bases statistiques et actualisées lorsque leur échéance est supérieure à un an. Le taux d'actualisation utilisé au 31 décembre 2017 pour les provisions long terme est de 1,4 % (idem au 31 décembre 2016).

Les provisions sont notamment destinées à couvrir :

• les risques économiques :

ces provisions couvrent des risques fiscaux identifiés au cours de revues fiscales réalisées localement par les administrations fiscales et des risques financiers pour la plupart correspondant à des garanties données à des tiers sur certains actifs et passifs ;

• les risques commerciaux :

ces provisions sont essentiellement constituées pour couvrir les risques relatifs aux produits vendus à des tiers. Ce risque réside dans les plaintes individuelles sur de prétendus défauts des produits et l'appel en responsabilité correspondant ;

• les risques sur produits :

ces provisions sont constituées :

• des provisions statistiques pour garantie : le Groupe provisionne sur une base statistique l'ensemble des garanties données sur la vente de produits Schneider Electric au-delà des risques couverts par les assurances,
• des provisions pour litiges sur des produits défectueux et des provisions destinées à couvrir des campagnes de remplacement sur des produits clairement identifiés ;
• les risques environnementaux :

ces provisions sont essentiellement destinées à couvrir les coûts des opérations de dépollution ;

• les coûts de restructuration, dès lors que la restructuration a fait l'objet d'un plan détaillé et d'une annonce ou d'un début d'exécution avant la date de clôture.

1.22 – Passifs financiers

Les passifs financiers sont principalement constitués d'emprunts obligataires et de dettes financières courantes et non courantes auprès d'établissements de crédit. Ces passifs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, de laquelle sont déduits le cas échéant des coûts de transaction directement rattachables. Ils sont ensuite évalués au coût amorti, sur la base de leur taux d'intérêt effectif.

1.23 – Instruments financiers et dérivés

Le Groupe centralise la gestion de la couverture de ses risques et utilise des instruments financiers dérivés uniquement pour gérer et couvrir opérationnellement les variations de taux de change, de taux d'intérêt ou de prix de certaines matières premières. Ainsi, le Groupe utilise des contrats tels que des contrats de swaps, des contrats d'options ou des contrats à terme fermes selon la nature des risques à couvrir.

Conformément à IFRS 9 (paragraphe 6.1.3), le Groupe a décidé de continuer à appliquer IAS 39 pour la comptabilité de couverture.

Couvertures de change

Le Groupe souscrit périodiquement des dérivés de change pour couvrir le risque de change associé à des opérations libellées en devises étrangères. Une partie des couvertures a comme élément sous-jacent les créances et dettes opérationnelles enregistrées au bilan des sociétés du Groupe. Le Groupe n'applique pas la comptabilité de couverture sur ces instruments puisque l'effet de la couverture est traduit mécaniquement en comptabilité. En effet, à la clôture, les dérivés de couverture sont réévalués à leur juste valeur (mark to market) et les gains et pertes sont constatés en résultat financier, où ils sont compensés par les gains ou pertes de change découlant de la conversion au taux de clôture de l'exercice des créances et dettes opérationnelles libellées en devises étrangères, conformément aux dispositions de la norme IAS 21 – Effets des variations des cours des monnaies étrangères.

Le Groupe peut également effectuer des opérations de couverture de flux prévisionnels, qu'il s'agisse de flux d'exploitation récurrents, de prêts intragroupes en devises ou d'opérations d'acquisition ou de cession de participations. En application de la norme IAS 39, ces couvertures de flux prévisionnels sont traitées comme des couvertures de flux de trésorerie futurs (Cash Flow Hedge). À la clôture, les instruments de couverture correspondant à ces couvertures sont enregistrés au bilan à leur juste valeur. La part efficace des couvertures est enregistrée dans une rubrique distincte des capitaux propres (autres réserves) puis recyclée en résultat lorsque l'élément couvert affecte lui-même le compte de résultat. La part inefficace des couvertures est immédiatement comptabilisée en résultat financier.

Par ailleurs, certaines créances ou prêts à long terme accordés aux filiales constituent un investissement net à l'étranger au sens d'IAS 21 – Effets des variations des cours des monnaies étrangères. En application des règles relatives aux couvertures d'investissement net, l'effet des variations de change relatives à ces éléments est comptabilisé en capitaux propres et recyclé en résultat lors de la cession de l'investissement.

Couvertures de taux

Des contrats de swaps de taux d'intérêt permettent de gérer l'exposition du Groupe au risque de taux. Les instruments dérivés utilisés sont économiquement adossés aux échéances, aux taux et aux devises des emprunts couverts. Ces contrats impliquent l'échange de taux fixes et variables. Le différentiel d'intérêts est comptabilisé en charges ou produits financiers par contrepartie de comptes d'intérêts à recevoir ou à payer le cas échéant. Pour ces instruments de taux, le Groupe applique la comptabilité de couverture selon IAS 39 et les impacts d'évaluation à la juste valeur sont comptabilisés en capitaux propres ou en résultat selon qu'il s'agit de couverture de flux de trésorerie futurs (Cash Flow Hedge) ou de juste valeur (Fair Value Hedge).

Couvertures d'achat de matières premières

Par ailleurs, le Groupe souscrit des contrats d'achat à terme, des contrats d'échanges et options destinés à couvrir le cours des matières premières pour tout ou partie des achats prévisionnels futurs de matières premières. Selon IAS 39, ces couvertures sont qualifiées de couvertures de flux de trésorerie futurs. À la clôture, ces instruments sont enregistrés au bilan à leur juste valeur (mark to market). La part efficace des couvertures est enregistrée dans une rubrique distincte des capitaux propres (autres réserves), puis recyclée en résultat (marge brute) lorsque le sous-jacent couvert affecte le résultat consolidé. Les effets de ces couvertures sont alors incorporés dans le prix de revient des produits vendus. La part inefficace des couvertures est immédiatement comptabilisée en résultat financier.

Les flux de trésorerie découlant des instruments financiers sont traités dans le tableau de flux de trésorerie consolidé sur le même plan que les opérations auxquelles ils se rattachent.

Engagements de rachat d'actionnaires minoritaires

Conformément à la recommandation de l'AMF de novembre 2009 et en l'absence de disposition prescriptive dans le référentiel IFRS, le Groupe a pris l'option de maintenir le traitement comptable des engagements de rachats d'intérêts d'actionnaires minoritaires appliqué jusqu'au 31 décembre 2009, s'agissant des puts sur intérêts actionnaires minoritaires antérieurs à cette date, émis à l'occasion de regroupements d'entreprises. En l'espèce, le Groupe a opté pour la comptabilisation en écart d'acquisition de l'écart entre le prix de rachat des intérêts minoritaires et la quote-part de situation nette acquise, sans procéder à la réévaluation des actifs et passifs acquis. Les variations ultérieures de valeur de la dette sont comptabilisées en contrepartie de l'écart d'acquisition.

Le Groupe a opté pour la comptabilisation des variations ultérieures de valeur des engagements de rachat d'actionnaires minoritaires en contrepartie de la situation nette.

1.24 – Reconnaissance des revenus

Les revenus du Groupe sont principalement constitués des ventes de marchandises, des prestations de services et des revenus des activités d'affaires (contrats).

Ventes de marchandises

Les ventes sont enregistrées lors du transfert des risques et avantages (généralement FOB point d'embarquement).

Les remises accordées aux distributeurs sont provisionnées dès la vente au distributeur et présentées en déduction du chiffre d'affaires.

Certaines filiales du Groupe peuvent aussi attribuer des escomptes financiers. Ces escomptes et rabais sont enregistrés en diminution des ventes.

Le chiffre d'affaires consolidé est présenté net de l'ensemble de ces rabais et escomptes.

Prestations de services

Les revenus des prestations de services sont enregistrés sur la durée et selon les modalités du contrat. Les revenus liés aux prestations de services sont reconnus lorsque le résultat de la transaction peut être déterminé de façon fiable, et en fonction de l'avancement de la prestation rendue par le Groupe.

Contrats à long terme

Les revenus des contrats à long terme sont comptabilisés en utilisant la méthode du pourcentage d'avancement, déterminé soit en pourcentage des coûts encourus par rapport aux coûts totaux estimés à terminaison, soit selon les étapes techniques définies au contrat et, en particulier, les phases essentielles de performance (preuve de l'installation ou livraison des équipements). Lorsque les contrats comportent des clauses de performance en faveur du Groupe, celles-ci sont reconnues à l'avancement du contrat et provisionnées si les objectifs ne sont pas atteints.

Pour tous les contrats à long terme, les pertes à terminaison probables sont provisionnées. La valeur des travaux en cours comporte les coûts directs et indirects liés à l'exécution des contrats.

1.25 – Résultat par action

Le résultat par action est calculé conformément à la norme IAS 33 – Résultat par action.

Le résultat net par action dilué est calculé en ajustant le résultat net part du Groupe et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation de l'effet dilutif de l'exercice des plans d'options de souscription ouverts à la date de clôture. La dilution rattachée aux options est déterminée selon la méthode du rachat d'actions (nombre théorique d'actions rachetées au prix du marché [prix moyen de l'année] à partir des fonds recueillis lors de l'exercice des options).

1.26 – Tableau des flux de trésorerie

Le tableau des flux de trésorerie consolidés est préparé en utilisant la méthode indirecte : celle-ci présente l'état de rapprochement du résultat net avec la trésorerie nette générée par les opérations de l'exercice. La trésorerie à l'ouverture et à la clôture inclut la trésorerie et les équivalents de trésorerie, constitués d'instruments de placement, sous déduction des découverts et en-cours bancaires.

Note 2 Évolution du périmètre de consolidation

Les comptes consolidés du Groupe, établis au 31 décembre 2017, regroupent les comptes de 561 sociétés. La liste des principales sociétés est donnée en note 32. Le périmètre de consolidation retenu au 31 décembre 2017 peut se résumer de la façon suivante :

Nombre de sociétés actives	31/12/2017	31/12/2016
Société mère et sociétés consolidées par intégration globale	546	547
Sociétés consolidées par mise en équivalence	15	13
TOTAL	561	560

2.1 – Suivi des acquisitions et cessions réalisées en 2016 et ayant un effet sur les comptes 2017

Acquisitions

Aucune acquisition réalisée lors de l'exercice 2016 n'a eu d'effet significatif sur les comptes de l'exercice 2017.

Cessions

Le 14 décembre 2015, le Groupe avait annoncé la signature d'un accord en vue de la cession de son activité Transportation à Kapsch TrafficCom AG. Le 31 mars 2016, la cession de l'activité Transportation a été finalisée avec un prix de cession établi à 31 millions d'euros.

2.2 – Acquisitions et cessions de l'exercice

Acquisitions

Le 27 juillet 2017 Schneider Electric a annoncé la signature d'un accord en vue de l'acquisition d'Asco Power Technologies (''ASCO''), un leader sur le marché des Commutateurs de Transfert Automatique (CTA), pour un montant de 1 250 millions de dollars U.S., dans une transaction entièrement réglée en cash. La transaction a été finalisée le 31 octobre 2017. ASCO est consolidé par intégration globale depuis le 1 er novembre 2017 dans l'activité Basse Tension (Building). L'allocation du prix d'acquisition n'est pas finalisée à la date de cloture. Au 31 decembre 2017, le Groupe a reconnu des immobilisations incorporelles pour une valeur préliminaire de 506 millions d'euros (marque, brevets et fonds de commerce) basée sur la dernière évaluation disponible avant l'acquisition. L'écart d'acquisition n'est pas déductible fiscalement.

En complément, le Groupe a finalisé l'acquisition des intérêts minoritaires de Luminous.

Cessions

Le 3 avril 2017, le Goupe a annoncé la signature d'un accord en vue de la cession de Telvent DTN à TBG AG. Le 31 mai 2017, la cession de l'acitivté Telvent DTN a été finalisée avec un prix de cession établi à 900 millions de dollars U.S.

Effet sur les flux de trésorerie

L'impact des acquisitions et cessions de l'exercice sur la trésorerie est un décaissement net de 557 millions d'euros en 2017 :

	31/12/2017	31/12/2016
Acquisitions	(1 165)	(64)
Acquisition d'intérêt minoritaires	(141)	-
Cessions	749	111
INVESTISSEMENT FINANCIER NET	(557)	47

En 2017, la trésorerie encaissée au titre des cessions de l'exercice correspond principalement au prix encaissé pour la cession de Telvent DTN. La trésorerie décaissée au titre des acquisitions de l'exercice correspond principalement au prix payé pour l'acquisition d'ASCO.

En 2016, La trésorerie encaissée au titre des cessions de l'exercice correspond principalement au prix encaissé pour la cession de Telvent Transportation.

Note 3 Information sectorielle

Le Groupe a organisé ses activités en quatre domaines : Low Voltage (Building), Medium Voltage (Infrastructure), Industrial Automation (Industry) et Secure Power (IT) :

• • l'activité Basse Tension (Building), propose des produits et solutions de basse tension et d'automatisme des bâtiments destinés à tous les marchés finaux, des bâtiments aux industries et infrastructures en passant par les centres de données, afin d'aider les clients à améliorer leur efficacité énergétique des bâtiments ;
• • l'activité Moyenne Tension (Infrastructure), combine l'ensemble des activités Moyenne Tension du Groupe ; l'activité est responsable des segments Pétrole & Gaz, Régies électriques et transport en ce qui concerne les solutions intégrées ;
• • l'activité Automatismes Industriels (Industry), inclut les activités d'Automatismes et contrôle industriel, est responsable de quatre segments de clients finaux (Constructeurs de Machines, Traitement de l'Eau, Mines & Métaux, Agroalimentaire) ;
• • l'activité Energie Sécurisée (IT), inclut les activités d'Énergie sécurisée ; elle est responsable pour les solutions intégrées de trois segments de clients finaux (Centres de données, Finance, Cloud computing et Télécommunications).

Les coûts relatifs à la Direction Générale du Groupe et non rattachables à un secteur en particulier sont isolés dans une colonne « Coûts centraux ».

Les informations données par secteur opérationnel sont identiques à celles présentées au conseil d'administration, qui a été identifié comme le « Principal Décideur Opérationnel » en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter et d'évaluation de la performance des segments. La mesure de la performance de chaque secteur utilisée principalement par le conseil d'administration est le résultat EBITA ajusté. Les rémunérations en actions ne sont pas allouées aux activités mais sont incluses dans la colonne « Coûts centraux ». Le conseil d'administration n'examine pas les actifs et passifs par activité.

Les données par secteur suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées pour les états financiers consolidés.

Ces informations sont commentées au chapitre 4 du Document de Référence (Rapport de Gestion).

3.1 – Informations par secteur opérationnel

2017

(en millions d'euros)	Basse Tension (Building)	Automatismes Industriels (Industry)	Moyenne Tension (Infrastructure)	Energie Sécurisée (IT)	Coûts centraux	Total
Chiffre d'affaires	10 812	5 816	4 500	3 615	-	24 743
EBITA ajusté*	2 232	1 021	449	600	(651)	3 651
EBITA ajusté (%)	20,6%	17,6%	10,0%	16,6%	-	14,8%

* EBITA ajusté : EBITA avant charges de restructuration et avant autres produits et charges d'exploitation (dont coûts d'acquisition, d'intégration et de séparation).

2016*

(en millions d'euros)	Basse Tension (Building)	Automatismes Industriels (Industry)	Moyenne Tension (Infrastructure)	Energie Sécurisée (IT)	Coûts centraux	Total
Chiffre d'affaires	10 466	5 485	4 919	3 589	-	24 459
EBITA ajusté**	2 117	918	477	604	(618)	3 498
EBITA ajusté (%)	20,2%	16,7%	9,7%	16,8%	-	14,3%

* Les données 2016 ont été retraitées des activités non poursuivies décrites en note 1.

** EBITA ajusté : EBITA avant charges de restructuration et avant autres produits et charges d'exploitation (dont coûts d'acquisition, d'intégration et de séparation).

3.2 – Informations par zone géographique

Les zones géographiques suivies par le Groupe sont les suivantes :

• Europe de l'Ouest ;
• Amérique du Nord (y compris Mexique) ;
• Asie-Pacifique ;
• Reste du monde (Europe de l'Est, Moyen-Orient, Afrique, Amérique du Sud).

Les actifs non courants incluent uniquement les écarts d'acquisition nets, les immobilisations corporelles et incorporelles nettes.

2017

	Europe de l'Ouest	dont France	Amérique du Nord	dont États Unis	Asie - Pacifique	dont Chine	Reste du monde	Total
Chiffre d'affaires par marché géographique	6 731	1 654	6 794	5 741	6 866	3 256	4 352	24 743
Actifs non courants	8 793	1 717	9 278	7 408	3 894	949	1 283	23 248

2016*

	Europe de l'Ouest	dont France	Amérique du Nord	dont États Unis	Asie - Pacifique	dont Chine	Reste du monde	Total
Chiffre d'affaires par marché géographique	6 699	1 668	6 811	5 744	6 617	3 055	4 332	24 459
Actifs non courants	9 114	1 712	10 264	8 064	4 257	1 022	1 366	25 001

* Les données 2016 ont été retraitées des activités non poursuivies décrites en note 1.

Par ailleurs, le Groupe suit la part des nouvelles économies dans le chiffre d'affaires :

	31/12/2017	31/12/2016*
Chiffre d'affaires – Pays matures	14 327	58%	14 336	59%
Chiffre d'affaires – Nouvelles économies	10 416	42%	10 123	41%
TOTAL	24 743	100%	24 459	100%

* Les données 2016 ont été retraitées des activités non poursuivies décrites en note 1.

3.3 – Degré de dépendance à l'égard des principaux clients

Aucun client ne représente individuellement plus de 10 % du chiffre d'affaires consolidé.

Note 4 Recherche et développement

Les frais de recherche et développement de l'exercice se répartissent comme suit :

	31/12/2017	31/12/2016*
Frais de recherche et développement en coûts des ventes	(382)	(348)
Frais de recherche et développement en frais de R&D (1)	(501)	(527)
Projets de développement capitalisés	(300)	(334)
TOTAL DES FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DE LA PERIODE	(1 183)	(1 209)

* Les données 2016 ont été retraitées des activités non poursuivies décrites en note 1.

(1) Dont 41 millions d'euros de crédit d'impôt recherche en 2017, 35 millions d'euros en 2016.

Les amortissements des projets de développement capitalisés s'élèvent à 238 millions d'euros sur l'exercice 2017, contre 237 millions d'euros sur l'exercice 2016.

Note 5 Dotations aux amortissements

Les charges d'exploitation incluent les dotations aux amortissements suivantes :

	31/12/2017	31/12/2016*
Inclus dans le coût des ventes :
Amortissements	(518)	(525)
Inclus dans les frais généraux et commerciaux :
Amortissements	(151)	(117)
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS	(669)	(642)

* Les données 2016 ont été retraitées des activités non poursuivies décrites en note 1.

Note 6 Autres produits et charges d'exploitation

Les autres produits et charges d'exploitation se décomposent de la façon suivante :

	31/12/2017	31/12/2016
Pertes de valeur des actifs	(92)	(87)
Plus-values sur cessions d'actifs	108	8
Moins-values sur cessions d'actifs	(8)	(42)
Coûts liés aux acquisitions	(75)	(36)
Modifications des plans d'avantages au personnel	103	31
Autres	(51)	63
AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION	(15)	(63)

En 2017, les plus values sur cession d'actifs incluent principalement l'impact de la cession de Telvent DTN business.

La ligne « Modifications des plans d'avantages au personnel » comprend principalement en 2017 des reprises de provisions pour liquidation et réduction de régimes aux Etats-Unis et en France, et en 2016 aux Etats-Unis et en Suisse.

Les coûts liés aux acquisitions sont les coûts d'acquisition, d'intégration et de séparation relatifs aux principales acquisitions de 2016 à 2017.

La ligne « Autres » inclut principalement en 2017 des provisions pour litiges et des charges non-opérationnelles. En 2016, cette ligne incluait principalement des reprises de provision pour litiges, suite à un accord transactionnel au premier semestre 2016.

Note 7 Charges de restructuration

Les coûts de restructuration s'élèvent à 286 millions d'euros sur la période. Ils sont principalement liés à des réorganisations industrielles et à des rationalisations des fonctions support dans l'ensemble des zones géographiques.

Note 8 Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions

	31/12/2017	31/12/2016*
Amortissements des incorporels liés aux acquisitions	(117)	(151)
Pertes de valeur des incorporels liés aux acquisitions	(23)	-
AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS DES INCORPORELS LIES AUX ACQUISITIONS	(140)	(151)

* Les données 2016 ont été retraitées des activités non poursuivies décrites en note 1.

Les tests de dépréciation effectués en 2016 n'ont pas conduit à comptabiliser de perte de valeur sur les autres actifs des UGT. L'analyse de sensibilité aux hypothèses de ce test ne conduirait pas à comptabiliser une perte de valeur dans l'une des hypothèses suivantes :

• en cas de hausse du taux d'actualisation de 0,5 point ;
• en cas de baisse du taux de croissance de 1 point ;
• en cas de baisse du taux de marge de 0,5 point.

Note 9 Autres produits et charges financiers

	31/12/2017	31/12/2016
Résultat de change, net	(24)	(59)
Composante financière des charges de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi	(69)	(74)
Dividendes reçus	2	5
Ajustement à la juste valeur des actifs financiers	(2)	(2)
Autres charges financières nettes	(55)	(60)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS	(148)	(190)

Note 10 Impôt sur les sociétés

Dès que les conditions réglementaires sont réunies, les sociétés du Groupe recourent à l'intégration fiscale. Schneider Electric SE a choisi cette option vis-à-vis de ses filiales françaises détenues directement ou indirectement par l'intermédiaire de Schneider Electric Industries SAS.

10.1 – Analyse de la charge d'impôt

	31/12/2017	31/12/2016*
Impôt courant
France	(26)	(205)
Étranger	(655)	(387)
Total	(681)	(592)
Impôts différés
France	10	30
Étranger	71	(157)
Total	81	(127)
PRODUIT/(CHARGE) D'IMPOT	(600)	(719)

* Les données 2016 ont été retraitées des activités non poursuivies décrites en note 1.

En 2017, les réformes fiscales aux Etats-Unis, en Belgique, ainsi que la nouvelle réforme en France, ont conduit à un impact positif au compte de résultat de 12 millions d'euros. Ce dernier correspond à la meilleure estimation du Groupe quant à l'incidence de ces réformes sur les soldes d'impôts différés au 31 décembre 2017.

En 2016, La baisse du taux d'impôt sur les sociétés en France de 34,43% à 28,92%, telle que votée par la loi de finances pour 2017, avait conduit à un impact négatif de 119 millions d'euros sur le résultat du Groupe à fin 2016, lié à la revalorisation de la position nette d'impôts différés correspondant principalement à des déficits reportables.

10.2 – Rapprochement entre impôt théorique et impôt effectif

31/12/2017		31/12/2016*
Résultat net (part du Groupe)	2 150	1 750
Résultat net des activités non poursuivies	(94)	(17)
(Charge)/produit d'impôt	(600)	(719)
Intérêts minoritaires	(60)	(61)
Résultat des sociétés mises en équivalence	61	34
Résultat avant impôt	2 843	2 513
Taux d'impôt théorique du Groupe pondéré du mix géographique	27,5%	27,0%
Éléments en rapprochement :
Charge d'impôt théorique	(782)	(679)
Crédits d'impôt et autres réductions d'impôt	126	97
Effets des déficits fiscaux	(31)	(29)
Autres différences permanentes	75	11
(Charge)/Produit net d'impôt avant impacts des réformes fiscales	(612)	(600)
TAUX EFFECTIF D'IMPOT AVANT IMPACTS DES REFORMES FISCALES	21,5%	23,9%
Impact des réformes fiscales aux Etats-Unis, en France et en Belgique**	12	(119)
(CHARGE)/PRODUIT NET D'IMPOT REEL	(600)	(719)
TAUX EFFECTIF D'IMPOT	21,1%	28,6%

* Les données 2016 ont été retraitées des activités non poursuivies décrites en note 1. ** Cf. note 10.1.

Le résultat consolidé des activités poursuivies du Groupe étant principalement réalisé en dehors de la France, la charge d'impôt théorique sur les activités poursuivies est calculée sur la base du taux d'imposition moyen du Groupe (et non sur le taux d'impôt théorique français).

Note 11 Écarts d'acquisition

11.1 – Principaux écarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition du Groupe sont présentés ci-dessous par segment :

	31/12/2017 net	31/12/2016 net
Basse tension (Building)	5 647	5 518
Automatismes industriels (Industry)	5 763	6 383
Energie sécurisée (IT)	3 136	3 353
Moyenne tension (Infrastructure)	1 877	2 531
TOTAL	16 423	17 785

11.2 – Mouvements de la période

Les principaux mouvements de l'année sont récapitulés dans le tableau suivant :

	31/12/2017	31/12/2016
Écarts d'acquisition nets à l'ouverture	17 785	17 781
Acquisitions	716	9
Cessions	(536)	(384)
Perte de valeur	-	-
Effet des variations de change	(1 489)	379
Reclassement	(53)	-
Écarts d'acquisition nets à la clôture	16 423	17 785
Dont pertes de valeur cumulées à la clôture	(354)	(392)

Acquisitions

Les écarts d'acquisition générés par les acquisitions réalisées en 2017 s'élèvent à 716 millions d'euros principalement liés à la reconnaissance de l'écart d'acquisition préliminaire d'ASCO, alloué à l'UGT Basse tension (Building). Les écarts d'acquisition liées aux cessions s'élèvent à 536 millions d'euros en 2017 et correspondent princiapalement à la cession de Telvent DTN.

Les tests de dépréciation effectués sur l'ensemble des UGT du Groupe n'ont pas conduit à comptabiliser une perte de valeur.

Autres variations

Les variations de taux de change concernent principalement les écarts d'acquisition en dollars américains.

Note 12 Immobilisations incorporelles

12.1 – Variation des immobilisations incorporelles

	Marques	Logiciels	Projets de développement (R&D)	Autres incorporels	Total
VALEURS BRUTES
31/12/2015	3 006	879	2 478	2 567	8 930
Acquisitions	-	24	348	2	374
Cessions/mises au rebut	-	(35)	(3)	(7)	(45)
Écarts de conversion	81	4	36	48	169
Reclassement	-	28	(23)	-	5
Variation de périmètre et divers	(3)	(12)	(36)	(137)	(188)
31/12/2016	3 084	888	2 800	2 473	9 245
Acquisitions	-	-	314	1	315
Cessions/mises au rebut	-	-	-	-	-
Écarts de conversion	(319)	(20)	(99)	(272)	(710)
Reclassement	-	7	(90)	(38)	(121)
Variation de périmètre et divers	112	(14)	(82)	327	343
31/12/2017	2 877	861	2 843	2 491	9 072

	Marques	Logiciels	Projets de développement (R&D)	Autres incorporels	Total
AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR
31/12/2015	(765)	(728)	(1 226)	(1 485)	(4 204)
Dotation aux amortissements	(6)	(55)	(243)	(148)	(452)
Pertes de valeur	-	(18)	(65)	-	(83)
Reprise d'amortissements	5	28	32	(3)	62
Écarts de conversion	(9)	(3)	(20)	(31)	(63)
Reclassement	(4)	-	4	-	-
Variation de périmètre et divers	3	11	13	42	69
31/12/2016	(776)	(765)	(1 505)	(1 625)	(4 671)
Dotation aux amortissements	(10)	(50)	(235)	(104)	(399)
Pertes de valeur	(22)	(4)	(64)	(1)	(91)
Reprise d'amortissements	-	-	-	-	-
Écarts de conversion	48	16	55	129	248
Reclassement	-	-	10	35	45
Variation de périmètre et divers	-	41	77	13	131
31/12/2017	(760)	(762)	(1 662)	(1 553)	(4 737)

	Marques	Logiciels	Projets de développement (R&D)	Autres incorporels	Total
VALEURS NETTES
31/12/2015	2 241	151	1 252	1 082	4 726
31/12/2016	2 308	123	1 295	848	4 574
31/12/2017	2 117	99	1 181	938	4 335

En 2017, l'augmentation des actifs incorporels est principalement liée aux projets de développement capitalisés pour 314 millions d'euros.

Les amortissements et pertes de valeur des immobilisations incorporelles, hors écart d'acquisition, retraités dans le tableau de flux de trésorerie s'analysent comme suit :

Impact sur la trésorerie	31/12/2017	31/12/2016*
Amortissements des immobilisations incorporelles	399	447
Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles et autres	91	82
TOTAL**	490	529

* Les données 2016 ont été retraitées des activités non poursuivies décrites en note 1.

** Dont amortissements et pertes de valeur des immobilisations incorporelles liés aux acquisitions pour 140 millions d'euros sur l'exercice 2017 et pour 151 millions d'euros sur l'exercice 2016 (cf. note 8).

12.2 – Marques

À la clôture de l'exercice, les principales marques reconnues sont les suivantes :

	31/12/2017	31/12/2016
APC (Energie sécurisée (IT))	1 533	1 745
Clipsal (Basse tension (Building))	166	174
Asco (Basse tension (Building))*	132	-
Pelco (Basse tension (Building))	117	158
Invensys – Triconex and Foxboro (Automatismes industriels (Industry))	46	52
Digital (Automatismes industriels (Industry))	40	44
Autres	83	134
NET	2 117	2 308

* Valorisation préliminaire de la marque ASCO.

La marque Pelco a été dépréciée pour un total de 318 millions d'Euros depuis son acquisition par le Groupe.

Toutes les marques ci-dessus présentent une durée de vie à caractère indéterminé.

Note 13 Immobilisations corporelles

13.1 – Variation des immobilisations corporelles

	Terrains	Constructions	Installations techniques, matériels et outillages	Autres	Total
VALEURS BRUTES
Situation au 31/12/2015	209	1 906	4 418	1 072	7 605
Acquisitions	-	299	130	56	485
Cessions/mises au rebut	(47)	(65)	(217)	(46)	(375)
Écarts de conversion	1	13	23	8	45
Reclassement	8	(128)	118	(13)	(15)
Variation de périmètre et divers	-	(65)	(49)	(5)	(119)
Situation au 31/12/2016	171	1 960	4 423	1 072	7 626
Acquisitions	-	270	128	49	447
Cessions/mises au rebut	(6)	(96)	(116)	(43)	(261)
Écarts de conversion	(8)	(100)	(205)	(47)	(360)
Reclassement	(3)	(174)	110	2	(65)
Variation de périmètre et divers	(1)	(14)	12	(27)	(30)
Situation au 31/12/2017	153	1 846	4 352	1 006	7 357

	Terrains	Constructions	Installations techniques, matériels et outillages	Autres	Total
AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR
Situation au 31/12/2015	(29)	(907)	(3 353)	(587)	(4 876)
Dotations aux amortissements et pertes de valeur	(1)	(89)	(272)	(59)	(421)
Reprises d'amortissements	10	31	203	32	276
Écarts de conversion	-	(3)	(15)	(4)	(22)
Reclassement	-	2	(6)	9	5
Variation de périmètre et divers	-	18	25	11	54
Situation au 31/12/2016	(20)	(948)	(3 418)	(598)	(4 984)
Dotations aux amortissements et pertes de valeur	(1)	(69)	(257)	(60)	(387)
Reprises d'amortissements	1	37	121	39	198
Écarts de conversion	1	36	147	35	219
Reclassement	1	16	6	12	35
Variation de périmètre et divers	1	22	5	24	52
Situation au 31/12/2017	(17)	(906)	(3 396)	(548)	(4 867)

	Terrains	Constructions	Installations techniques, matériels et outillages	Autres	Total
VALEURS NETTES
Au 31/12/2015	180	999	1 065	485	2 729
AU 31/12/2016	151	1 012	1 005	474	2 642
AU 31/12/2017	136	940	956	458	2 490

Les reclassements correspondent principalement aux mises en service d'immobilisations.

L'impact cash des acquisitions d'immobilisations corporelles se détaille comme suit :

Impact cash des acquisitions d'immobilisations corporelles	31/12/2017	31/12/2016*
Augmentation des immobilisations corporelles	(447)	(476)
Variation des créances et dettes liées aux immobilisations corporelles	13	-
TOTAL	(434)	(476)

* Les données 2016 ont été retraitées des activités non poursuivies décrites en note 1.

Les amortissements et pertes de valeur des immobilisations corporelles retraités dans le tableau des flux de trésorerie s'analysent comme suit :

Impact sur la trésorerie	31/12/2017	31/12/2016*
Amortissement des immobilisations corporelles	387	386
Perte de valeurs sur immobilisations corporelles	-	33
TOTAL	387	419

* Les données 2016 ont été retraitées des activités non poursuivies décrites en note 1.

13.2 – Locations-financement

Les immobilisations corporelles comprennent les immobilisations en location-financement suivantes :

	31/12/2017	31/12/2016
Constructions	10	11
Installations techniques, matériels et outillages, et autres	30	31
Autres immobilisations corporelles	1	2
Amortissements cumulés	(40)	(41)
IMMOBILISATIONS EN LOCATION-FINANCEMENT	1	3

Au 31 décembre 2017, le groupe n'a pas d'engagements de loyers futurs minimaux sur immobilisations en location-financement.

13.3 – Locations simples

La charge locative s'analyse comme suit :

	31/12/2017	31/12/2016
Loyers	112	112
Sous-location	5	5
TOTAL CHARGE LOCATIVE	117	117

Les engagements de location simple s'analysent comme suit au 31 décembre 2017 :

	Paiements minimaux	Paiements minimaux actualisés
Moins d'un an	139	137
Plus d'un an et moins de cinq ans	361	346
Cinq ans et plus	96	87
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE LOYER	596	570
Effet d'actualisation	(26)	-
Paiements minimaux actualisés	570	570

Note 14 Participations dans les entreprises associées

	% de détention			Participation Nette		Quote-part de résultat
	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2017	31/12/2016
Delixi	50.0%	50.0%	278	279	39	25
Fuji Electric FA Components & Systems	36.8%	36.8%	116	115	16	11
Sunten Electric Equipment	25.0%	25.0%	48	52	1	(4)
Telvent DMS, LLC power enginering	57.0%	57.0%	44	40	2	3
InnoVista Sensors (auparavent Custom Sensors & Technologies Topco Limited)	30.0%	30.0%	27	77	2	(7)
Delta Dore Finance	20.0%	20.0%	19	18	1	1
Autres	-	-	15	20	-	5
TOTAL	-	-	547	601	61	34

Le détail des titres mis en équivalence s'analyse comme suit :

Note 15 Actifs financiers courants et non courants

15.1 – Actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants, essentiellement constitués de titres de participation, sont détaillés ci-dessous :

			31/12/2017		31/12/2016
		Coûts	Réévaluation/	Juste	Juste
	% détenu	d'acquisition	dépréciation	valeur	Valeur
I – Actifs financiers cotés
NVC Lighting	9.0%	123	(100)	23	35
Gold Peak Industries Holding Ltd	4.4%	6	(3)	3	3
Total Actifs financiers cotés		129	(103)	26	38
II – Actifs financiers non cotés
FCPR SEV1	100%	6	9	15	17
FCPR Aster II (part A, B and C)	43.8%	33	(7)	26	23
FCPR Growth	100%	36	-	36	32
FCPI Energy Access Ventures Fund	34.6%	5	(2)	3	3
SICAV SESS	63.1%	10	1	11	11
SICAV Livelihoods Fund SIF	15.2%	3	-	3	3
Renewable Choice Energy Inc., (1)	100%	-	-	-	20
Raise Fundation	4.8%	9	-	9	9
Shenzhen Aster	30.4%	13	-	13	-
Foundries(2)	100%	7	-	7	-
Autres(3)		9	(3)	6	5
Total Actifs financiers non cotés		131	(2)	129	123
Placement à long terme en fond de pension		182	-	182	247
Autres		99	-	99	131
TOTAL Actifs Financiers non courants		541	(105)	436	539

(1) Entité consolidé en 2017.

(2) Entité acquise en 2017.

(3) Valeurs unitaires inférieures à 3 millions d'euros.

Les variations de juste valeur de NVC Lighting et Gold Peak Industries Holding Ltd ont été comptabilisées en Autres Elément du Résultat Global en 2017 (note 1.2). Les produits ou pertes réalisés sur ventes seront également comptabilisés en Autres Elément du Résultat Global (pas de recyclage des plus ou moins values en compte de résultat) .

La juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente correspond au cours de clôture pour les titres cotés sur un marché actif.

Les titres NVC Lighting ont été acquis en juillet 2011 dans le cadre d'un partenariat permettant à Schneider Electric un accès exclusif aux canaux de distribution diffus et bien établis de NVC Lighting. En 2016, la variation cumulée de juste valeur de ces titres, déterminée sur la base du cours de Bourse, s'élevait à une perte de valeur de 106 millions d'euros (au taux de clôture) et avait été comptabilisée par compte de résultat.

15.2 – Actifs financiers courants

Les actifs financiers courants s'élèvent à 32 millions d'euros au 31 décembre 2017 et sont composés de placements à court terme en fonds de pension.

Note 16 Impôts différés par nature

La ventilation des impôts différés par nature est détaillée ci-dessous :

	31/12/2017	31/12/2016
Déficits et crédits d'impôt reportables (net)	683	947
Provisions pour retraite et engagements similaires (net)	332	444
Provisions et charges à payer non déductibles (net)	273	296
Différentiel entre dépréciation comptable et fiscal sur actifs immobilisés corporels (net)	(45)	(116)
Différentiel entre amortissement comptable et fiscal sur actifs immobilisés incorporels (net)	(625)	(749)
Différentiel sur actifs circulants (net)	277	271
Impôts différés à taux réduits	63	123
Autres impôts différés actifs/(passifs) (net)	143	(10)
TOTAL IMPOTS DIFFERES NETS ACTIFS/(PASSIFS)	1 101	1 206
dont :
Total impôts différés actifs	2 097	2 573
Total impôts différés passifs	(996)	(1 367)

Les reports déficitaires activés au 31 décembre 2017 sont localisés majoritairement en France (531 millions d'euros).

Note 17 Stocks et en-cours

L'évolution des stocks au bilan consolidé est la suivante :

	31/12/2017	31/12/2016
VALEUR BRUTE :
Matières premières	1 218	1 247
En-cours de production	263	277
Produits intermédiaires et finis	1 142	1 146
Marchandises	407	416
En-cours solutions	135	154
VALEUR BRUTE DES STOCKS	3 165	3 240
PERTE DE VALEUR :
Matières premières	(154)	(162)
En-cours de production	(5)	(7)
Produits intermédiaires et finis	(150)	(176)
Marchandises	(7)	(11)
En-cours solutions	(5)	(8)
PERTE DE VALEUR	(321)	(364)
VALEUR NETTE :
Matières premières	1 064	1 085
En-cours de production	258	270
Produits intermédiaires et finis	992	970
Marchandises	400	405
En-cours solutions	130	146
VALEUR NETTE DES STOCKS	2 844	2 876

Note 18 Clients et créances d'exploitation

	31/12/2017	31/12/2016
Créances clients	5 833	5 957
Clients, effets à recevoir	293	257
Avances fournisseurs	115	123
Clients et créances d'exploitation, brutes	6 241	6 337
Pertes de valeur	(478)	(408)
Clients et créances d'exploitation, nettes	5 763	5 929
dont :
Non échues	4 880	5 028
Retard n'excédant pas un mois	408	420
Retard compris entre un et deux mois	181	169
Retard compris entre deux et trois mois	81	96
Retard compris entre trois et quatre mois	74	62
Retard supérieur à quatre mois	139	154
CLIENTS ET CREANCES D'EXPLOITATION, NETTES	5 763	5 929

Les créances clients résultent des ventes aux clients finaux, lesquels sont géographiquement et économiquement largement répartis. En conséquence, le Groupe estime qu'il n'existe pas de concentration majeure du risque de crédit.

Par ailleurs, le Groupe applique une politique de prévention du risque client, notamment par un recours important à l'assurancecrédit et autres formes de garantie applicables au poste client.

Le tableau ci-après présente de manière synthétique les variations des provisions pour dépréciation des créances à court et long termes :

	31/12/2017	31/12/2016
Provisions pour dépréciation en début d'exercice *	(531)	(473)
Dotations de l'exercice aux provisions	(89)	(35)
Reprises de provisions pour dépréciation avec utilisation	52	32
Reprises de provisions pour dépréciation sans utilisation	44	28
Écarts de conversion	43	2
Autres	3	38
PROVISIONS POUR DEPRECIATION A LA CLOTURE DE L'EXERCICE	(478)	(408)

*Les données d'ouverture 2017 ont été retraitées de l'impact IFRS 9 décrit en note 1.

Note 19 Autres créances et charges constatées d'avance

	31/12/2017	31/12/2016
Autres débiteurs	386	342
Autres créances fiscales	922	806
Instruments dérivés	135	74
Charges constatées d'avance	250	285
TOTAL	1 693	1 507

Note 20 Trésorerie et équivalents de trésorerie

	31/12/2017	31/12/2016
Valeurs mobilières de placement	1 393	899
Titres de créances négociables et dépôts court terme	107	422
Disponibilités	1 545	1 474
Total Trésorerie et équivalents de trésorerie	3 045	2 795
Découverts et en-cours bancaires	(278)	(265)
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE, NETS	2 767	2 530

Des cessions sans recours de créances clients ont eu lieu sur le second semestre 2017 pour un total de 103 millions d'euros, à comparer à 103 millions d'euros sur le second semestre 2016.

Note 21 Capitaux propres

21.1 – Capital

Capital social

Le capital social au 31 décembre 2017 est de 2 387 664 968 euros et est représenté par 596 916 242 actions de 4 euros de nominal chacune, totalement libérées.

Au 31 décembre 2017, le nombre total de droits de vote attachés aux 596 916 242 actions composant le capital est de

626 070 223.

La gestion du capital de Schneider Electric vise à :

• assurer la liquidité du Groupe ;
• optimiser sa structure financière ;
• optimiser son coût moyen pondéré du capital.

Elle doit permettre au Groupe d'avoir accès dans les meilleures conditions possibles aux différents marchés de capitaux. Les éléments de décision peuvent être des objectifs de bénéfice net par action, de rating ou d'équilibre de bilan. Enfin, la mise en œuvre des décisions peut dépendre des conditions spécifiques de marché.

Évolution du capital

Depuis le 31 décembre 2015, le capital a évolué comme suit :

	Nombre cumulé d'actions	Montant du capital
		(en euros)
CAPITAL AU 31/12/2015	588 734 472	2 354 937 888
Exercice d'options	921 535	3 686 140
Augmentation de capital à destination des salariés	2 842 752	11 371 008
CAPITAL AU 31/12/2016	592 498 759	2 369 995 036
Exercice d'options	2 004 115	8 016 460
Augmentation de capital à destination des salariés	2 413 368	9 653 472
CAPITAL AU 31/12/2017	596 916 242	2 387 664 968

Par ailleurs, l'exercice des options et les augmentations de capital ont fait augmenter les primes d'émission d'un montant de 148 868 602 euros.

21.2 – Résultat par action

Calcul du nombre moyen pondéré d'actions retenues

		31/12/2016
Avant dilution	Après dilution	Avant dilution	Après dilution
557 731	557 731	561 222	561 222
-	6 337	-	5 503
-	303	-	421
557 731	564 371	561 222	566 946
		31/12/2017

* Net de l'autodétention et de l'autocontrôle.

Résultat net par action

(en euros)	31/12/2017		31/12/2016*
	Avant dilution	Après dilution	Avant dilution	Après dilution
Résultat avant impôt	5,10	5,04	4,48	4,43
RESULTAT NET PART DU GROUPE	3,85	3,81	3,12	3,09

* Les données 2016 ont été retraitées des activités non poursuivies décrites en note 1.

21.3 – Dividendes versés et proposés

Au titre de l'exercice 2017, le Groupe a versé en 2016 un dividende d'un montant de 2,04 euros par action de 4 euros de nominal, soit un montant global de 1 133 millions d'euros.

Au titre de l'exercice 2016, le Groupe a versé en 2015 un dividende d'un montant de 2,00 euros par action de 4 euros de nominal, soit un montant global de 1 127 millions d'euros.

Le dividende proposé à l'assemblée générale du 24 avril 2018 au titre de l'exercice 2017 s'élève à 2,20 euros par action de 4 euros de nominal. À la clôture de l'exercice 2017, le montant des réserves distribuables de la société tête de Groupe Schneider Electric SE s'élève à 5 141 millions d'euros (6 231 millions d'euros au 31 décembre 2016), hors résultat net de l'exercice.

21.4 – Paiements sur la base d'actions

Renseignements relatifs aux plans d'options et d'actions de performance en cours

Le conseil d'administration de Schneider Electric SE puis le directoire ont mis en place des plans d'options et d'actions de performance au profit des dirigeants et de certains salariés du Groupe, dont les principales caractéristiques au 31 décembre 2017 sont les suivantes :

Plans d'options

N° du plan	Date du conseil	Type de plan (1)	Point de départ d'exercice des options	Date d'expiration	Prix d'exercice (en euros)	Nombre d'options accordées à l'origine	Options annulées en raison de la non atteinte des objectifs
29	23/04/2007	S	23/04/2011	22/04/2017	45,55	166 300	-
30	19/12/2007	S	19/12/2011	18/12/2017	42,00	1 889 852	887 952
31	05/01/2009	S	05/01/2013	04/01/2019	23.78	1 358 000	133 760
33	21/12/2009	S	21/12/2013	20/12/2019	34,62	1 652 686	-
TOTAL						5 066 838	1 021 712

(1) S = plan d'options de souscription.

Les plans d'options répondent aux règles suivantes :

• l'exercice des options est généralement subordonné à des conditions d'appartenance au Groupe et d'atteinte des critères de performance ;
• la durée de vie des options est de six ans ;
• la période d'acquisition des droits est de trois ou quatre ans aux États-Unis et de quatre ans pour le reste du monde.

N° du plan	Date du conseil	Date d'acquisition	Point de départ de cession	Nombre d'actions accordées à l'origine	Actions annulées en raison de la non atteinte des objectifs
13 ter	27/07/2012	27/07/2014	27/07/2016	625	-
14 ter	27/07/2012	27/07/2016	27/07/2016	1 500	-
15	28/03/2013	28/03/2015	28/03/2017	645 550	-
16	28/03/2013	28/03/2017	28/03/2017	1 844 830	-
15 bis	24/10/2013	24/10/2015	26/10/2017	4 500	-
16 bis	24/10/2013	24/10/2017	24/10/2017	19 600	-
17	31/03/2014	31/03/2016	02/04/2018	714 480	83 455
18	31/03/2014	31/03/2018	02/04/2018	2 177 320	248 203
17 bis	28/10/2014	28/10/2016	29/10/2018	500	55
18 bis	28/10/2014	28/10/2018	29/10/2018	30 900	3 377
19 a	18/02/2015	18/02/2017	20/02/2020	4 925	-
19 b	18/02/2015	18/02/2018	19/02/2020	9 100	-
20 a	18/02/2015	18/02/2017	20/02/2020	11 475	-
20 b	18/02/2015	18/02/2018	19/02/2020	11 950	-
20 c	18/02/2015	18/02/2019	18/02/2020	9 300	-
21	27/03/2015	27/03/2017	28/03/2019	719 670	110 367
21 bis	28/10/2015	28/10/2017	29/10/2019	1 500	217
22	27/03/2015	27/03/2019	28/03/2019	2 095 610	310 776
22 bis	28/10/2015	28/10/2019	29/10/2019	32 650	4 585
22 ter	28/10/2015	28/10/2019	29/10/2019	24 570	-
23	23/03/2016	23/03/2016	24/03/2018	7 983	-
24	23/03/2016	23/03/2016	24/03/2020	27 042	-
25	23/03/2016	23/03/2016	24/03/2019	744 540	-
26	23/03/2016	23/03/2016	24/03/2020	2 291 200	-
27	26/10/2016	26/10/2016	27/10/2019	35 700	-
28	24/03/2017	24/03/2020	24/03/2021	25 800
29	24/03/2017	24/03/2020	24/03/2020	2 405 220
29 bis	25/10/2017	25/10/2020	27/10/2020	32 400	-
TOTAL				13 930 440	761 035

Plans d'actions de performance

Les plans d'actions de performance répondent aux règles suivantes :

• l'attribution des actions de performance est généralement subordonnée à des conditions d'appartenance au Groupe et d'atteinte des critères de performance ;
• la période d'acquisition des actions est de deux à quatre ans ;
• la période de conservation des actions est de zéro à trois ans.

Évolution du nombre d'options et d'actions de performance

Évolution du nombre d'options

N° du plan	Nombre d'options restant à lever au 31/12/2016	Nombre d'options exercées et/ou créées au cours de l'exercice	Nombre d'options annulées ou régularisées au cours de l'exercice (1)	Nombre d'options restant à lever au 31/12/2017
29	46 164	(36 576)	(9 588)	-
30	222 377	(210 882)	(11 495)	-
31	257 209	(107 444)	6 868	156 633
33	553 224	(162 268)	9 394	400 350
TOTAL	1 078 974	(517 170)	(4 821)	556 983

(1) Après avoir tenu compte des annulations (critères de performance non atteints ou non-exercice de l'option par les salariés).

L'exercice des options des plans 29 à 33, ainsi que des SARs, est généralement subordonné à une condition d'appartenance au Groupe et à l'atteinte d'objectifs annuels basés sur des indicateurs financiers.

Au titre des levées d'options de souscription des plans d'options en cours, Schneider Electric SE a créé 2 004 115 actions sur l'année 2017.

N° du plan	Attribution d'actions gratuites au 31/12/2016	Attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre	Nombre d'actions annulées au cours de l'exercice	Nombre d'actions à acquérir au 31/12/2017
16	1 563 180	(1 469 655)	(93 525)	-
16 bis	19 100	(13 500)	(5 600)	-
18	1 710 275	(890)	(222 977)	1 486 408
18 bis	26 433	-	(712)	25 721
19	14 025	(4 925)	-	9 100
20	32 725	(11 475)	-	21 250
21	698 870	(581 353)	(117 517)	-
21 bis	1 500	(1 500)	-	-
22	2 006 360	-	(494 196)	1 512 164
22 bis	32 650	-	(5 585)	27 065
22 ter	24 570	-	-	24 570
23	7 983	-	-	7 983
24	27 042	-	-	27 042
25	743 390	(1 900)	(3 750)	737 740
26	2 273 400	-	(152 650)	2 120 750
27	35 700	-	(1 000)	34 700
28	-	25 800	-	25 800
29	-	2 405 220	(45 850)	2 359 370
29 bis	-	32 400	-	32 400
TOTAL	9 217 203	378 222	(1 143 362)	8 452 063

Évolution du nombre d'actions de performance

L'acquisition des actions de performance est subordonnée à une condition d'appartenance au Groupe et à l'atteinte d'objectifs annuels basés sur des indicateurs financiers.

21.4.1 Valorisation des paiements fondés sur des actions de performance

Conformément aux principes énoncés en note 1.20, les plans d'actions de performance ont été évalués sur la base d'une durée de vie estimée des actions comprise entre quatre et cinq ans, et selon les principales hypothèses suivantes :

• taux de distribution du résultat fixé entre 3,0 et 3,5 % ;
• taux d'actualisation compris entre 0 % et 1,0 % et correspondant à un taux sans risque sur la durée des plans (source : Bloomberg).

Sur la base de ces hypothèses, la charge comptabilisée en frais généraux et commerciaux se répartit comme suit :

	31/12/2017	31/12/2016
Plan 16 et 16 bis	(1)	16
*Plan 17 et 17 bis	-	4
Plan 18 et 18 bis	12	21
Plan 20	-	1
Plan 21 et 21 bis	4	19
Plan 22, 22 bis et 22 ter	20	28
Plan 23 et 24	-	2
Plan 25	11	8
Plan 26	23	19
Plan 27	1	-
Plan 29 et 29 bis	32	-
TOTAL	102	118

21.4.2 Plan mondial d'actionnariat salarié

Le Groupe Schneider Electric offre à ses employés la possibilité de devenir actionnaires grâce à des émissions d'actions qui leur sont réservées. Dans les pays qui satisfont aux exigences légales et fiscales, le plan d'actionnariat classique a été proposé aux salariés.

Dans le plan classique, les employés investissent dans des actions du Groupe à un cours préférentiel par rapport aux actions libres (décote de 15%). Ces actions ne peuvent être cédées par le salarié pendant une période incompressible de 5 années, sauf cas de sortie anticipée prévus par la loi. La charge IFRS 2 mesurant « l'avantage » offert aux salariés est évaluée par référence à la juste valeur d'une décote offerte sur des actions non cessibles. Le coût d'incessibilité est valorisé comme le coût d'une stratégie en deux étapes consistant dans un premier temps à vendre à terme les actions incessibles à cinq ans, et à acheter dans un deuxième temps un même nombre d'actions au comptant (donc par définition cessibles à tout moment), en finançant cet achat par un prêt amortissable in fine.

Cette stratégie vise à refléter le coût subi par le salarié sur la période d'indisponibilité pour se libérer du risque de portage des actions souscrites dans le cadre du plan classique. Le coût d'emprunt est celui auquel ont accès les employés, seuls acteurs potentiels de ce marché : il repose sur un taux moyen offert par différents organismes de crédit pour des crédits de trésorerie prenant la forme d'un prêt personnel ordinaire non affecté sans faculté de renouvellement pour une durée maximum de cinq ans, octroyé à un client personne physique présentant un profil de risque moyen.

En ce qui concerne la période du 1er janvier au 30 juin 2017, le Groupe a proposé le 3 avril 2017 à ses salariés, au titre de la politique d'actionnariat salarié du Groupe, de souscrire à une augmentation de capital réservée à un cours de 59,11 euros (décoté de 15 % par rapport au cours de référence de 69,23 euros calculé sur une moyenne des cours d'ouverture sur les 20 jours précédant la date de décision du Conseil d'administration).

Dans l'ensemble, 2,4 millions d'actions ont été souscrites, soit une augmentation de capital de 143 millions d'euros réalisée le 11 juillet 2017. Compte-tenu de l'évolution des hypothèses de valorisation et plus particulièrement du spread de taux particulier, le coût d'incessibilité est, depuis 2012, supérieur à la charge de décote, conduisant le Groupe à ne pas reconnaître de charge au titre de l'opération.

Les tableaux ci-dessous présentent les principales caractéristiques des plans, les montants souscrits et les hypothèses de valorisation pour les exercices 2017 et 2016.

Plans classiques	Année 2017		Année 2016
	En %	Valeur	En %	Valeur
Caractéristiques des plans
Maturité des plans (en années)		5		5
Prix de référence (en euros)		69,23		56,31
Prix de souscription (en euros) :
entre		59,11		47,86
et		59,11		45,04
Décote faciale :
entre	15,0%		15,0%
et	15,0%		20,0%
Montant souscrit par les salariés		142,7		130,0
Montant global souscrit		142,7		130,0
Nombre total d'actions souscrites (millions d'actions)		2,4		2,8
Hypothèses de valorisation
Taux d'emprunt du participant au marché (in fine) (1)	3,8%		3,5%
Taux d'intérêt sans risque à cinq ans (zone euro)	0,3%		0,0%
Taux d'emprunt des titres annuel (repo)	1,0%		1,0%
(a) Valeur de la décote :
entre	15,0%	9,0	15,0%	8,7
et	15,0%	15,4	20,0%	20,4
(b) Valeur d'incessibilité pour le participant au marché	23,8%	39,8	23,9%	38,3
Coût global pour le Groupe (a-b)
Sensibilités	(0,5%)	4,7	(0,5%)	4,5
▪ diminution du taux d'emprunt du participant au marché (2)

Les montants sont exprimés en millions d'euros, sauf mention contraire.

(1) Taux moyen offert pour des crédits de trésorerie sous la forme d'un prêt personnel ordinaire non affecté, sans faculté de renouvellement, pour une durée de cinq ans à une personne physique présentant un profil de risque moyen.

(2) Une diminution du taux d'emprunt du participant au marché diminue le coût d'incessibilité et de ce fait augmente la charge comptable pour l'émetteur.

21.5 – Actions propres

Au 31 décembre 2017, le Groupe détenait 39 349 507 actions propres qui viennent en déduction des réserves consolidées.

21.6 – Impôt constaté dans les capitaux propres

L'impôt sur les éléments directement reconnus en capitaux propres s'élève à 241 millions d'euros à fin décembre 2017 et se décompose comme suit :

	31/12/2017	31/12/2016	Effet impôt sur flux net de la période
Réévaluation des instruments dérivés de couverture	61	29	32
Réévaluation des actifs financiers	(7)	(7)	-
Écarts actuariels sur les régimes à prestations définies	188	370	(182)
Autres	(1)	(1)	-
TOTAL	241	391	(150)

Note 22 Provisions pour retraites et engagements assimilés

Le Groupe accorde à ses employés des avantages de natures diverses en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière, ainsi que d'autres avantages postérieurs à l'emploi en matière de couverture maladie et assurance-vie. Par ailleurs, le Groupe accorde également des avantages à long terme au personnel en activité, essentiellement les médailles du travail et avantages similaires accordés principalement en France, en Australie et en Inde.

Hypothèses et analyse de sensibilité

Les évaluations actuarielles sont réalisées annuellement. Les hypothèses utilisées pour l'évaluation des engagements varient selon les conditions économiques prévalant du pays dans lequel le régime s'applique et sont spécifiées ci-dessous :

	Taux moyen pondéré Groupe		Dont États-Unis
	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2017	31/12/2016
Taux d'actualisation	2,65%	2,72%	3,50%	3,98%
Taux d'augmentation des salaires	3,28%	3,19%	n.a.	n.a.
Taux de rendement attendu des placements (1)	2,71%	3,83%	4,00%	4,25%

(1) En application de l'IAS 19 Révisée, le taux utilisé pour estimer le rendement attendu des placements est le taux d'actualisation de début d'année.

Les taux d'actualisation retenus sont déterminés sur la base des taux de rendement des obligations émises par des entreprises de bonne qualité (notées AA) ou des obligations d'État lorsque le marché n'est pas liquide, de maturité équivalente à la duration des régimes évalués. Aux États-Unis, un taux d'actualisation moyen est retenu sur la base d'une courbe déterminée à partir des taux d'obligations des entreprises notées AA et AAA.

Les taux d'actualisation dans les principales zones sont les suivants : 1,00 % pour les régimes de duration 10 ans et 1,50 % pour les régimes de duration 15 ans dans la zone euro, 3,50% aux États-Unis et 2,50 % au Royaume-Uni.

Concernant les engagements de retraite et indemnités de départ, une variation à la hausse de 0,5 point du taux d'actualisation diminuerait respectivement d'environ 658 millions d'euros et de 2 millions d'euros le coût des services rendus. La même variation à la baisse augmenterait l'engagement de 740 millions d'euros et le coût des services rendus de 2 millions d'euros.

L'essentiel de l'engagement relatif aux frais médicaux concerne les États-Unis. Une variation à la hausse d'1 point du taux des frais médicaux aux États-Unis augmenterait respectivement de 13 millions d'euros et 0,5 million d'euros le montant de l'engagement et l'agrégation du coût des services rendus et du coût financier au titre de la couverture maladie postérieure à l'emploi. La même variation à la baisse diminuerait l'engagement de 12 millions d'euros et l'agrégation du coût des services rendus et du coût financier de 0,5 million d'euros.

Aux États-Unis, en 2017, le taux d'augmentation des frais médicaux se fonde sur une tendance décroissante entre 2018 (7,67 %) et 2028 (4,5 %) pour les retraités de moins de 65 ans et entre 2018 (5,67%) et 2022 (4,5%) pour les retraités de plus de 65 ans. En 2016, le taux d'augmentation des frais médicaux se fondait sur une tendance décroissante entre 2017 (8,00 %) et 2028 (4,5 %) pour les retraités de moins de 65 ans et entre 2017 (6,00%) et 2022 (4,5%) pour les retraités de plus de 65 ans.

Engagements de retraite et indemnités de départ

Les engagements de retraite du Groupe concernent principalement les filiales nord-américaines et européennes. Ces régimes accordent le versement d'un capital au moment du départ en retraite ou d'une rente durant toute la retraite, dont le montant est fonction de l'ancienneté du salarié, de sa classification et du salaire de fin de carrière. Les plans nord-américains ont une duration moyenne de 11,5 années.

La majorité de ces engagements de retraite font l'objet d'une couverture financière partielle ou totale par le biais de fonds externalisés. Au 31 décembre 2017, le montant des obligations partiellement ou totalement financées est de 9 528 millions d'euros et représente 96 % du montant total de l'engagement du Groupe. Ces fonds ne sont pas investis en actifs du Groupe.

Les actifs des fonds externalisés sont essentiellement constitués d'actions (environ 14 %), d'obligations (environ 80 %), d'actifs immobiliers (environ 1 %) et de disponibilités et autres types d'actifs (environ 5 %).

Les contributions des plans nord-américains versées en 2017 au titre de ces actifs de couverture s'élèvent à 92 millions d'euros. Elles sont estimées à 61 millions d'euros pour l'exercice 2018, 97 millions d'euros pour l'exercice 2019 et 88 millions d'euros pour l'exercice 2020.

Au 31 décembre 2017, le montant des provisions constituées au titre des engagements de retraite et des indemnités de fin de carrière s'élève à 1 324 millions d'euros (1 530 millions d'euros au 31 décembre 2016). Ces provisions ont été comptabilisées dans le passif non courant du bilan, la part courante étant considérée comme non significative comparée au montant total des engagements.

Les autres régimes de retraite dont bénéficient les salariés du Groupe correspondent à des régimes à cotisations définies, pour lesquels le Groupe n'a pas d'engagement au-delà du versement des cotisations, qui constituent des charges de période. Le montant des cotisations versées au titre de ces plans est de 76 millions d'euros pour l'exercice 2017 et était de 84 millions d'euros en 2016.

Autres avantages postérieurs à l'emploi et avantages à long terme : frais médicaux et assurance-vie postérieurs à l'emploi, médailles du travail

Les sociétés nord-américaines du Groupe accordent à leurs retraités le bénéfice de régimes de couverture de frais médicaux et d'assurance-vie sous certaines conditions d'âge et d'ancienneté. Ces régimes nord-américains de couverture ont une duration moyenne de 8,7 années. Ces engagements sociaux postérieurs à l'emploi ne font pas l'objet d'une couverture financière.

L'essentiel de l'engagement (72 %) concerne les plans de couverture médicale des salariés nord-américains.

Les principales prestations versées portent sur les plans nord-américains et s'élèvent à 18 millions d'euros en 2017. Elles sont estimées à 19 millions d'euros en 2018, 18 millions d'euros en 2019 et 2020.

Les autres engagements à long terme intègrent les médailles du travail comptabilisées sur la France pour 13 millions d'euros.

Au 31 décembre 2017, le montant des provisions constituées au titre de ces engagements s'élève à 277 millions d'euros (452 millions d'euros au 31 décembre 2016). Ces provisions ont été comptabilisées dans le passif non courant du bilan, la part courante étant considérée comme non significative comparée au montant total des engagements.

22.1 – Variation des provisions pour retraites et avantages assimilés

La variation des provisions pour retraites et avantages assimilés (nette des actifs) se détaille comme suit :

	Engagements de retraite et indemnités de départ	Dont SE États-Unis	Autres avantages postérieurs à l'emploi et avantages à long terme	Dont SE États-Unis	Provisions pour retraites et avantages assimilés
31/12/2015	1 089	377	480	313	1 569
Charge de la période	84	26	7	(7)	91
Prestations versées	(29)	-	(35)	(18)	(64)
Cotisations versées	(104)	(40)	-	-	(104)
Éléments reconnus en capitaux propres	439	47	(13)	4	426
Écart de conversion	55	14	10	10	65
Variations de périmètre	(4)	-	3	-	(1)
Autres variations	-	-	-	-	-
31/12/2016	1 530	424	452	302	1 982
Charge de la période	82	23	(64)	(8)	18
Prestations versées	(28)	-	(36)	(16)	(64)
Cotisations versées	(161)	(56)	-	-	(161)
Éléments reconnus en capitaux propres	(4)	(27)	(44)	(47)	(48)
Écart de conversion	(88)	(48)	(37)	(33)	(125)
Variations de périmètre	(7)	-	6	-	(1)
Autres variations	-	-	-	-	-
31/12/2017	1 324	316	277	198	1 601
Surplus de régime reconnu à l'actif	(182)	-	-	-	(182)
Provisions reconnues au passif	1 506	316	277	198	1 783

Suite à l'accord avec le Trustee du fonds de retraite d'Invensys au Royaume-Uni conclu en février 2014, Schneider Electric SE a garanti les obligations des filiales d'Invensys participant au Fonds de retraite à hauteur d'un montant plafonné à 1,75 milliards de livres sterling. Au 31 décembre 2017, les actifs du régime excèdent la valeur des obligations objet de cette garantie et cette garantie ne peut donc pas être appelée.

La variation des éléments bruts reconnus en capitaux propres se détaille comme suit :

	Engagements de retraite et indemnités de départ	Autres avantages postérieurs à l'emploi et avantages à long terme	Provisions pour retraites et avantages assimilés
31/12/2015	733	(34)	699
Écarts actuariels sur obligation dus aux changements d'hypothèses démographiques	23	1	24
Écarts actuariels sur obligation dus aux changements d'hypothèses financières	1 501	22	1 523
Écarts actuariels sur obligation dus aux effets d'expériences	(77)	(36)	(113)
Écarts actuariels sur actifs de couverture	(919)	-	(919)
Effet du plafonnement des actifs	(89)	-	(89)
31/12/2016	1 172	(47)	1 125
Écarts actuariels sur obligation dus aux changements d'hypothèses démographiques	14	(7)	7
Écarts actuariels sur obligation dus aux changements d'hypothèses financières	92	6	98
Écarts actuariels sur obligation dus aux effets d'expériences	(57)	(43)	(100)
Écarts actuariels sur actifs de couverture	(19)	-	(19)
Effet du plafonnement des actifs	(34)	-	(34)
31/12/2017	1 168	(91)	1 077

22.2 – Provision pour engagements de retraite et indemnités de départ

Les variations annuelles des engagements, de la valeur de marché des placements ainsi que des actifs et provisions correspondantes figurant au bilan des comptes consolidés s'analysent comme suit :

	31/12/2017		31/12/2016
		Dont SE États-Unis		Dont SE États-Unis
1. Réconciliation des éléments du bilan
Actifs de couverture de retraite et autres engagements assimilés	-	-	-	-
Provisions pour retraite et engagements assimilés	(1 324)	(316)	(1 530)	(424)
ACTIF/(PASSIF) NET RECONNU AU BILAN	(1 324)	(316)	(1 530)	(424)

	31/12/2017		31/12/2016
		Dont SE États-Unis		Dont SE États-Unis
2. Composantes de la charge nette comptabilisée en résultat
Coût des services rendus	47	-	39	-
Coût des services passés	1	-	(14)	-
Effet des liquidations/réductions de régimes	(24)	-	-	-
Coût financier (effet de l'actualisation sur la dette et le plafonnement des actifs de couverture)	280	55	373	61
Produits d'intérêts	(222)	(32)	(314)	(35)
CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU RESULTAT	82	23	84	26

	31/12/2017 Dont SE États-Unis		31/12/2016
			Dont SE États-Unis
3. Variation de la valeur actualisée des engagements
Valeur actualisée des engagements en début d'exercice	11 085	1 508	10 785	1 492
Coût des services rendus	47	-	39	-
Modifications de régime/Réductions et liquidations	(341)	-	(101)	(87)
Coût financier (effet de l'actualisation)	277	55	365	61
Cotisations versées par les salariés	5	-	5	-
Prestations versées	(584)	(74)	(562)	(70)
Variations de périmètre	(7)	-	(4)	-
Pertes/(gains) actuariels comptabilisés en capitaux propres	49	63	1 447	64
Écarts de conversion	(619)	(186)	(889)	48
Autres	-	-	-	-
VALEUR ACTUALISEE DES ENGAGEMENTS EN FIN D'EXERCICE	9 912	1 366	11 085	1 508

Les modifications de régime ont eu lieu aux États-Unis.

Les écarts actuariels ont été intégralement comptabilisés dans les autres réserves. Ils résultent principalement des changements d'hypothèses financières notamment les taux d'actualisation utilisés dans la valorisation des engagements aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans la zone euro.

Les pertes actuarielles résultant des changements d'hypothèses financières s'élèvent à 92 millions d'euros au 31 décembre 2017 contre 1 501 millions d'euros de pertes actuarielles au 31 décembre 2016. Les pertes actuarielles résultant des changements d'hypothèses démographiques s'élèvent au 31 décembre 2017 à 14 millions d'euros contre 23 million de pertes actuarielles au 31 décembre 2016.

Au 31 décembre 2017, les gains actuariels relatifs aux effets d'expérience sur les engagements de retraite et indemnités de départ s'élèvent à 57 millions d'euros pour le Groupe, contre 77 millions d'euros de gains actuariels au 31 décembre 2016.

	31/12/2017			31/12/2016
		Dont SE États-Unis		Dont SE États-Unis
4. Variation de la juste valeur des actifs des régimes
Juste valeur des actifs des régimes en début d'exercice	9 688	1 084	9 941	1 115
Produits d'intérêts	222	32	314	35
Cotisations des salariés	5	-	5	-
Cotisations de l'employeur	161	56	104	40
Prestations versées	(556)	(74)	(533)	(70)
(Pertes)/gains actuariels reconnus en capitaux propres	19	90	919	17
Variations de périmètre	-	-	-	-
Écarts de conversion	(535)	(138)	(975)	34
Réductions et liquidations	(318)	-	(87)	(87)
Autres	-	-	-	-
JUSTE VALEUR DES ACTIFS DES REGIMES EN FIN D'EXERCICE	8 686	1 050	9 688	1 084

Au 31 décembre 2017, le rendement réel des actifs de couverture s'élève à 241 millions d'euros. Il s'élevait à1 233 millions d'euros en 2016.

Les écarts actuariels ont été intégralement comptabilisés dans les autres réserves.

	31/12/2017		31/12/2016
		Dont SE États-Unis		Dont SE États-Unis
5. Couverture financière
Valeur actualisée des engagements	(9 912)	(1 366)	(11 085)	(1 508)
Juste valeur des actifs du régime	8 686	1 050	9 688	1 084
Surplus/(déficit) du régime	(1 226)	(316)	(1 397)	(424)
Effet des plafonnements d'actifs	(98)	-	(133)	-
Éléments différés :
Modifications de régime non comptabilisées	-	-	-	-
(PASSIF)/ACTIF NET COMPTABILISE AU BILAN	(1 324)	(316)	(1 530)	(424)

22.3 – Provision pour frais médicaux et assurance-vie postérieurs à l'emploi et avantages assimilés

Les variations des provisions pour autres avantages postérieurs à l'emploi et avantages à long terme se détaillent comme suit :

	31/12/2017	31/12/2016
1. Composantes de la charge nette comptabilisée en résultat
Coût des services rendus	6	9
Coût financier (effet de l'actualisation)	10	15
Produits d'intérêts	-	-
Coût des services passés	-	(20)
Effet des liquidations/(réductions) de régimes	(80)	-
Amortissement des écarts actuariels	-	3
CHARGE TOTALE COMPTABILISEE AU RESULTAT	(64)	7

	31/12/2017
2. Variation de la valeur actualisée des engagements
Valeur actualisée des engagements en début d'exercice	452	480
Coûts des services rendus	6	9
Coût financier (effet de l'actualisation)	10	15
Cotisations des salariés	-	-
Prestations versées	(36)	(35)
Pertes/(gains) actuariels comptabilisés en capitaux propres	(44)	(13)
Modifications de régime	(80)	(20)
Variations de périmètre	6	3
Écarts de conversion	(37)	10
Autres (y compris réductions et liquidations)	-	3
VALEUR ACTUALISEE DES ENGAGEMENTS EN FIN D'EXERCICE	277	452

Les modifications de régime ont eu lieu en France et aux États-Unis

Les écarts actuariels ont été intégralement comptabilisés dans les autres réserves, sauf pour les avantages à long terme au personnel en activité, notamment le régime des médailles du travail en France où l'intégralité des écarts actuariels est comptabilisée en compte de résultat. Les écarts actuariels résultent des changements d'hypothèses actuarielles financières, en particulier le taux d'actualisation.

Au 31 décembre 2017, les gains actuariels relatifs aux effets d'expérience sur les frais médicaux et assurance-vie postérieurs à l'emploi et avantages assimilés s'élèvent à 43 millions d'euros pour le Groupe contre 35 millions d'euros de gains actuariels en 2016.

	31/12/2017	31/12/2016
3. Couverture financière
Valeur actualisée des engagements	(277)	(452)
Éléments différés :
Changement de régime non comptabilisé	-	-
PROVISION COMPTABILISEE AU BILAN	(277)	(452)

Note 23 Provisions

	Risques économiques	Risques commerciaux	Risques sur produits	Risques environnementaux	Restructurations	Autres risques	Provisions
31/12/2015	850	129	459	348	143	630	2 559
dont part à plus d'un an	591	106	175	335	16	436	1 659
Dotations	186	14	130	5	124	142	601
Effet d'actualisation	-	-	-	1	-	-	1
Reprises pour utilisation	(118)	(26)	(119)	(21)	(111)	(111)	(506)
Provisions devenues sans objet	(5)	(8)	(22)	(2)	(2)	(131)	(170)
Écarts de conversion	22	2	6	9	1	13	53
Variations de périmètre et autres	(28)	(8)	(2)	-	9	(2)	(31)
31/12/2016	907	103	452	340	164	541	2 507
dont part à plus d'un an	710	87	164	330	18	341	1 650
Dotations	82	19	145	10	125	126	507
Effet d'actualisation	-	-	-	-	-	-	-
Reprises pour utilisation	(79)	(11)	(98)	(18)	(121)	(151)	(478)
Provisions devenues sans objet	(24)	(12)	(15)	(7)	(3)	(19)	(80)
Écarts de conversion	(64)	(11)	(29)	(34)	(7)	(53)	(198)
Variations de périmètre et autres	(1)	6	(10)	(1)	(4)	25	15
31/12/2017	821	94	445	290	154	469	2 273
dont part à plus d'un an	615	64	153	276	8	315	1 431

(a) Risques économiques

Ces provisions couvrent notamment des risques fiscaux identifiés au cours de revues fiscales réalisées localement par les administrations fiscales et des risques financiers pour la plupart correspondant à des garanties données à des tiers sur certains actifs et passifs.

(b) Risques commerciaux

Les provisions pour risques commerciaux intègrent également les provisions pour pertes à terminaison sur divers contrats long terme pour 94 millions d'euros.

(c) Risques sur produits

Ces provisions sont essentiellement constituées pour couvrir les risques relatifs aux produits vendus à des tiers. Ce risque réside dans les plaintes individuelles sur de prétendus défauts des produits et l'appel en responsabilité correspondant.

Ces provisions sont constituées :

• des provisions statistiques pour garantie : le Groupe provisionne sur une base statistique l'ensemble des garanties données sur la vente de produits Schneider Electric au-delà des risques couverts par les assurances ;
• des provisions pour litiges sur des produits défectueux ;
• des provisions destinées à couvrir des campagnes de remplacement sur des produits clairement identifiés.

(d) Risques environnementaux

Ces provisions sont essentiellement destinées à couvrir les coûts des opérations de dépollution.

(e) Autres risques

Ces provisions couvrent, entre autres, les risques liés aux captives d'assurance du Groupe, des risques juridiques historiques, des provisions liées aux employés et d'autres risques variés.

(f) Rapprochement avec le tableau de flux

Les augmentations et diminutions des provisions retraitées dans le tableau de flux de trésorerie s'analysent comme suit :

	31/12/2017	31/12/2016
Dotations aux provisions	507	601
Reprises pour utilisation	(478)	(506)
Provisions devenues sans objet	(80)	(170)
Variation de provisions incluant les provisions fiscales mais sans les provisions pour retraites et engagements assimilés	(51)	(75)
(Variation des provisions fiscales)	28	(61)
Variation des provisions (hors provisions fiscales et provisions pour retraites et engagements assimilés)	(23)	(136)
Provisions pour retraite et engagements assimilés hors cotisations de l'employeur	(46)	24
Augmentation/(diminution) des provisions dans le tableau de flux de trésorerie	(69)	(112)

Note 24 Dettes financières courantes et non courantes

La dette non courante s'analyse de la façon suivante :

	31/12/2017	31/12/2016
Emprunts obligataires	6 375	6 746
Autres emprunts auprès d'établissements de crédit	23	240
Financement des locations financières	-	1
Participation des salariés	4	5
Part court terme des emprunts obligataires	(749)	(1 025)
Part court terme des autres dettes long terme	(3)	(201)
DETTES FINANCIERES NON COURANTES	5 650	5 766

La dette courante s'analyse de la façon suivante :

	31/12/2017	31/12/2016
Billets de trésorerie	330	65
Intérêts courus non échus	58	75
Autres dettes	273	223
Tirage de lignes de crédit	-	-
Découverts et en-cours bancaires	278	265
Part court terme des emprunts obligataires	749	1 025
Part court terme des autres dettes long terme	3	201
DETTES FINANCIERES COURANTES	1 691	1 853
DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES	7 341	7 619
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE (NOTE 20)	(3 045)	(2 795)
DETTE FINANCIERE NETTE	4 296	4 824

24.1 – Répartition par échéance

		31/12/2017
	Principaux	Intérêts	Swaps	Principaux
2017	-	-	-	1 855
2018	1 691	128	-	795
2019	523	97	-	498
2020	498	87	-	498
2021	598	73	-	598
2022	664	57	-	755
2023	795	35	-	794
2024	790	19	-	789
2025 et au-delà	1 782	18	-	1 037
TOTAL	7 341	514	-	7 619

24.2 – Répartition par devise

	31/12/2017	31/12/2016
Euro	6 253	6 277
Dollar américain	696	899
Rouble	75	129
Roupie indienne	51	40
Real brésilien	69	-
Peso argentin	27	-
Dinar algérien	27	32
Peso chilien	24	22
Peso colombien	22	19
Dollar australien	16	11
Autres	81	190
TOTAL	7 341	7 619

24.3 – Emprunts obligataires

	31/12/2017	31/12/2016	Taux d'intérêt	Échéance
Schneider Electric SE 2017	-	1 025	4,000 % TF	août 2017
Schneider Electric SE 2018	749	748	3,750 % TF	juillet 2018
Schneider Electric SE 2019	499	498	3,500 % TF	janvier 2019
Schneider Electric SE 2020	498	498	3,625 % TF	juillet 2020
Schneider Electric SE 2021	598	598	2,500 % TF	septembre 2021
Schneider Electric SE 2022	664	756	2,950 % TF	septembre 2022
Schneider Electric SE 2023	795	794	1,500 % TF	septembre 2023
Schneider Electric SE 2024	790	789	0,250 % TF	septembre 2024
Schneider Electric SE 2025	1 042	1 041	0,875 %, 1,841 % TF	octobre 2025
Schneider Electric SE 2026	740	-	0,875 % TF	décembre 2026
TOTAL	6 375	6 746

Schneider Electric SE a réalisé au cours des derniers exercices plusieurs émissions obligataires sur différents marchés :

• aux États-Unis, à travers un placement privé uniquement réservé aux investisseurs institutionnels (SEC Rule 144A) pour 800 millions de dollars américains, mis en place en septembre 2012, au taux de 2,950 % et arrivant à échéance en septembre 2022 ;
• dans le cadre de son programme d'Euro Medium Term Notes (« EMTN »), emprunts étant admis aux négociations de la Bourse du Luxembourg. À la clôture de l'exercice 2016, les émissions non arrivées à échéance sont les suivantes :
• 750 millions d'euros mis en place en décembre 2017, au taux de 0,875 %, arrivant à échéance en décembre 2026,
• 800 millions d'euros mis en place en septembre 2016, au taux de 0,25 %, arrivant à échéance en septembre 2024,
• 200 et 100 millions d'euros de Climate bonds mis en place en octobre et décembre 2015, au taux de 1,841 %, arrivant à échéance en octobre 2025,
• 750 millions d'euros mis en place en mars 2015, au taux de 0,875 %, arrivant à échéance en mars 2025,

• 800 millions d'euros mis en place en septembre 2015, au taux de 1,50 %, arrivant à échéance en septembre 2023,

• 600 millions d'euros mis en place en septembre 2013, au taux de 2,5 %, arrivant à échéance en septembre 2021,

• 500 millions d'euros mis en place en septembre 2011, au taux de 3,5 %, arrivant à échéance en janvier 2019,
• 750 millions d'euros mis en place en juillet 2011, au taux de 3,75 %, arrivant à échéance en juillet 2018,
• 500 millions d'euros mis en place en juillet 2010 au taux de 3,625 %, arrivant à échéance le 20 juillet 2020,

Pour toutes ces transactions, les primes et frais d'émission sont amortis selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

24.4 – Réconciliation avec le tableau de flux de trésorerie

	31/12/2016	Variations	Autres variations		31/12/2017
		trésorerie	Périmètre	Change	Autres
Emprunts obligataires	6 746	(285)		(86)		6 375
Autres emprunts aux établissements de crédis	802	(204)		34		632
Autres dettes à court terme	71	331		(68)		334
DETTE FINANCIERE COURANTE ET NON COURANTE	7 619	(158)		(120)		7 341

24.5 – Autres informations

Au 31 décembre 2017, les lignes de crédit confirmées de Schneider Electric s'élèvent à 2 675 millions d'euros, aucune n'étant utilisée à cette date.

Les contrats d'emprunts et lignes de crédit ne contiennent pas d'engagement de respect de ratios financiers ni de clauses de remboursement en cas de dégradation de la notation de la dette long terme du Groupe.

Note 25 Autres dettes à long terme

	31/12/2017	31/12/2016
Dette sur valorisation de Luminous	-	130
Avances sur subventions	4	3
Autres	6	9
AUTRES DETTES A LONG TERME	10	142

En 2016, la dette sur valorisation Luminous correspondait aux engagements du Groupe sur les 26 % d'intérêts minoritaires de Luminous.

Note 26 Instruments financiers

Le Groupe utilise des instruments financiers afin de gérer son exposition aux risques de change, de taux et de variation des cours des métaux.

26.1 – Exposition du bilan

	31/12/2017		Ventilation par catégorie (IFRS 9)
	Juste	Juste	Juste	Actifs au	Dettes au
	valeur	valeur par	valeur par	coût	coût
		résultat	capitaux	amorti	amorti
			propres
Assets
Autres actifs financiers non cotés	26	-	26	-	-
FCPR / SICAV	94	94	-	-	-
Autres actifs financiers non cotés	35	-	35	-	-
Autres actifs financiers non courants	281	-	-	281	-
TOTAL NON-CURRENT ASSETS	436	94	61	281	-
Clients et créances d'exploitation	5 763	-	-	5 763	-
Actif financier courant	32	32	-	-	-
Valeurs mobilières de placement	1 393	1 393	-	-	-
Instrument dérivé – change	111	95	16	-	-
Instrument dérivé – taux	-	-	-	-	-
Instrument dérivé – matières premières	12	-	12	-	-
Instrument dérivé – actions	12	12	-	-	-
TOTAL ACTIFS COURANTS	7 323	1 532	28	5 763	-
PASSIF
Part long terme des emprunts obligataires*	(5 953)	-	-	-	(5 953)
Dettes financières à plus d'un an	(24)	-	-	-	(24)
TOTAL PASSIFS NON COURANTS	(5 977)	-	-	-	(5 977)
Part court terme des emprunts obligataires*	(749)		-	-	(749)
Dettes financières courantes	(942)		-	-	(942)
Fournisseurs et dettes d'exploitation	(4 206)		-	-	(4 206)
Autres dettes	(37)		-	-	(37)
Instrument dérivé – change	(77)	(77)	-	-	-
Instrument dérivé – taux	-	-	-	-	-
Instrument dérivé – matières premières	-	-	-	-	-
Instrument dérivé – actions	-	-	-	-	-
TOTAL PASSIFS COURANTS	(6 011)	(77)	-	-	(5 934)

* La majorité des instruments financiers listés au bilan sont comptabilisés à la juste valeur, à l'exception des emprunts obligataires pour lesquels le coût amorti au bilan représente 6 375 millions d'euros comparés à une juste valeur de 6 702 millions d'euros.

Les principaux changements liés à l'application de le norme IFRS 9 en 2017 sont décrits dans la note 1.1.

		31/12/2016	Ventilation par catégorie (IAS 39)
	Juste valeur	Juste valeur par résultat	Juste valeur par capitaux propres	Actifs disponibles à la vente AFS	Prêts, créances	Dettes au coût amorti
ACTIF
Actifs financiers disponibles à la vente	161	-	-	161	-	-
Autres actifs financiers non courants	378	-	-	-	378	-
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	539	-	-	161	378	-
Clients et créances d'exploitation	5 929	-	-	-	5 929	-
Actif financier courant	36	36	-	-	-	-
Valeurs mobilières de placement	899	899	-	-	-	-
Instrument dérivé – change	49	36	13	-	-	-
Instrument dérivé – taux	-	-	-	-	-	-
Instrument dérivé – matières premières	9	-	9	-	-	-
Instrument dérivé – actions	16	16	-	-	-	-
TOTAL ACTIFS COURANTS	6 938	987	22	-	5 929	-
PASSIF
Part long terme des emprunts obligataires*	(6 019)	-	-	-	-	(6 019)
Dettes financières à plus d'un an	(46)	-	-	-	-	(46)
TOTAL PASSIFS NON COURANTS	6 065	-	-	-	-	6 065
Part court terme des emprunts obligataires*	(1 057)	-	-	-	-	(1 057)
Dettes financières courantes	(828)	-	-	-	-	(828)
Fournisseurs et dettes d'exploitation	(4 146)	-	-	-	-	(4 146)
Autres dettes	(27)	-	-	-	-	(27)
Instrument dérivé – change	(197)	(192)	5	-	-	-
Instrument dérivé – taux	-	-	-	-	-	-
Instrument dérivé – matières premières	-	-	-	-	-	-
Instrument dérivé – actions	-	-	-	-	-	-
TOTAL PASSIFS COURANTS	(6 255)	(192)	5	-	-	(6 058)

* La majorité des instruments financiers listés au bilan sont comptabilisés à la juste valeur, à l'exception des emprunts obligataires pour lesquels le coût amorti au bilan représente 6 746 millions d'euros comparés à une juste valeur de 7 076 millions d'euros.

26.2 – Hiérarchie de juste valeur

Les actifs et passifs financiers peuvent être hiérarchisés selon les trois niveaux de juste valeur suivants :

• niveau 1 : des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques, pour lesquels la société peut obtenir la valeur de marché à une date donnée ;
• niveau 2 : des données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables directement ou indirectement sur le marché ;
• niveau 3 : des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas observables sur le marché.

	31/12/2017
	Valeur au bilan	Juste valeur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
ACTIF
Actifs financiers disponibles à la vente	155	155	26	-	129(1)
Valeurs mobilières de placement	1 393	1 393	1 393	-	-
Instruments dérivés	135	135	-	135	-
PASSIF
Emprunts obligataires	(6 375)	(6 702)	(6 702)	-	-
Dettes financières à plus d'un an	(24)	(24)	-	-	(24)
Autres dettes courantes	(5 185)	(5 185)	-	-	(5 185)
Instruments dérivés	(77)	(77)	-	(77)	-

(1) Les titres disponibles à la vente non cotés sont testés et leur juste valeur actualisée si nécessaire une fois par an.

			31/12/2016
	Valeur au bilan	Juste valeur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
ACTIF
Actifs financiers disponibles à la vente	161	161	36	-	125(1)
Valeurs mobilières de placement	899	899	899	-	-
Instruments dérivés	74	74	-	74	-
PASSIF
Emprunts obligataires	(6 746)	(7 076)	(7 076)	-	-
Dettes financières à plus d'un an	(46)	(46)	-	-	(46)
Autres dettes courantes	(5 001)	(5 001)	-	-	(5 001)
Instruments dérivés	(197)	(197)	-	(197)	-

(1) Les titres disponibles à la vente non cotés sont testés et leur juste valeur actualisée si nécessaire une fois par an.

26.3 – Instruments dérivés

26.3.1 Couverture de change

Une part significative des opérations de Schneider Electric est réalisée dans des devises différentes des devises fonctionnelles des filiales. Le Groupe est donc exposé à l'évolution des différentes devises. En l'absence de couverture, les fluctuations de change des devises fonctionnelles vis-à-vis des autres devises peuvent donc significativement modifier les résultats du Groupe et rendre difficiles les comparaisons de performance d'une année sur l'autre. Par conséquent, le Groupe utilise des instruments financiers pour se couvrir au risque de change, en ayant recours à des contrats d'achat à terme ou bien en bénéficiant d'une couverture naturelle. Par ailleurs, certaines créances ou prêts à long terme accordés aux filiales constituent un investissement net à l'étranger au sens d'IAS 21.

31/12/2017	Valeur	Nominal des contrats
	d'inventaire	Vente	Achat
Cash Flow Hedges	(20)	149	872
Net Investment Hedges	12	1 105	-
Trading	41	5 213	3 704
TOTAL	33	6 467	4 576

31/12/2016	Valeur	Nominal des contrats
	d'inventaire	Vente	Achat
Cash Flow Hedges	(74)	411	867
Net Investment Hedges	12	1 257	-
Trading	(86)	4 780	3 209
TOTAL	148	6 348	4 076

Le Groupe gère son exposition au risque de change afin de réduire la sensibilité du résultat aux variations de cours, en mettant en place des couvertures sur les créances, dettes et flux d'exploitation sous la forme principalement d'achats et de ventes à terme. Cette couverture peut, en fonction des conditions de marché et sur les principales devises, être mise en place sur la base de flux prévisionnels récurrents. L'horizon de ces couvertures est à un an au plus. La politique de couverture de change de Schneider Electric consiste à couvrir les filiales sur leurs opérations dans une devise autre que leur devise de comptabilisation.

Nominal des contrats à terme en couverture d'investissements nets et d'éléments bilanciels par principales devises :

	31/12/2017
	Ventes	Achats	Nets
USD	4 279	(1 281)	2 998
GBP	381	(632)	(251)
SGD	364	(161)	203
BRL	5	(206)	(201)
CNY	200	(656)	(456)
HKD	187	(41)	146
AED	62	(2)	60
HUF	38	(98)	(60)
IDR	32	(61)	(29)
SEK	78	(190)	(112)
CAD	140	(143)	(3)
NOK	78	(4)	74
DKK	15	(170)	(155)
AUD	165	(620)	(455)
RUB	82	-	82
CHF	23	(130)	(107)
SAR	28	(1)	27
ZAR	53	(3)	50
Others	257	(177)	80
TOTAL	6 467	(4 576)	1 891

Ces contrats à terme sur devises consistent en une position nette vendeuse de 952 millions d'euros sur les couvertures de financements des filiales, et une position nette vendeuse de 939 millions d'euros sur les couvertures de flux opérationnels.

26.3.2 Couvertures de taux

Des contrats de "swaps" de taux d'intérêts permettent de gérer l'exposition du Groupe au risque de taux. Les instruments dérivés utilisés sont économiquement adossés aux échéances, aux taux et aux devises des emprunts couverts.

Sur l'exercice 2017, le Groupe n'a pas utilisé d'instruments dérivés afin de gérer le risque de taux.

26.3.3 Couvertures d'achat de matières premières

Le Groupe est exposé à des risques liés à l'évolution du prix de l'énergie et des matières premières, et notamment de l'acier, du cuivre, de l'aluminium, de l'argent, du plomb, du nickel, du zinc, et des matières plastiques. Pour préserver ses résultats, le Groupe doit être en mesure de couvrir, de compenser ou de répercuter cette augmentation sur ses clients. Le Groupe a toutefois mis en place des procédures destinées à limiter son exposition aux risques liés à l'évolution du prix des matières premières non ferreuses et précieuses. Les Directions des Achats des filiales opérationnelles communiquent leurs prévisions d'achats au Département Financement et Trésorerie. Les engagements d'achats sont couverts à l'aide de contrats à terme, de swaps et, dans une moindre mesure, d'options.

Tous les instruments de couverture matières premières sont considérés comme des couvertures de flux de trésorerie futurs dans le référentiel IFRS, pour lesquels :

	31/12/2017	31/12/2016
Valeur d'inventaire	12	9
Nominal des contrats	(153)	(159)

26.3.4 Paiements sur la base d'actions

La couverture, qualifiée de couverture de flux de trésorerie futurs, porte sur des actions Schneider Electric attribuées aux employés américains dans le cadre du programme Stock Appreciation Rights, comme ce qui suit :

	31/12/2017	31/12/2016
Nombre d'actions	400 146	629 447
Valeur d'inventaire	12	16
Nominal des contrats	(17)	(27)

26.4 – Compensation des actifs et passifs financiers

Cette section présente les instruments financiers entrant dans le champ d'application d'IFRS 7 sur la compensation des actifs et passifs financiers.

31/12/2017	(a)	(b)	(c) = (a) - (b)	(d)	(e) = (c) - (d)
	Montants	Montants	Montants nets	Montants non	Montants
	bruts	compensés au	présentés au	compensés au	nets
		bilan	bilan	bilan	selon IFRS 7
Actifs financiers	354	225	129	47	82
Passifs financiers	(305)	(225)	(80)	(47)	(33)

31/12/2016	(a)	(b)	(c) = (a) - (b)	(d)	(e) = (c) - (d)
	Montants	Montants	Montants nets	Montants non	Montants
	bruts	compensés au	présentés au	compensés au	nets
		bilan	bilan	bilan	selon IFRS 7
Actifs financiers	1 894	1 820	74	44	30
Passifs financiers	(2 089)	(1 820)	(269)	(44)	(225)

Note 27 Effectifs

27.1 – Effectifs

Les effectifs moyens, temporaires et permanents du Groupe ont évolué comme suit :

(en nombre de personnes)	2017	2016
Production	80 895	82 013
Structure	72 229	78 911
EFFECTIFS MOYENS	153 124	160 924
Ventilation par zone :
EMEAS*	69 726	75 415
Amérique du Nord	30 766	31 055
Asie-Pacifique	52 632	54 454

* Europe, Moyen-Orient, Afrique, Amérique du Sud.

La variation des effectifs moyens est principalement liée aux entités cédées en 2017.

27.2 – Charges de personnel

	31/12/2017	31/12/2016
Coût du personnel	(6 045)	(6 079)
Participation et intéressement	(65)	(67)
Stock-options et actions de performance	(102)	(118)
CHARGES DE PERSONNEL	(6 212)	(6 264)

27.3 – Avantages accordés aux principaux dirigeants

En 2017, le Groupe a versé aux membres de son conseil d'administration 1,7 millions d'euros au titre des jetons de présence. Le montant total des rémunérations brutes, y compris les avantages en nature, versées en 2017 par les sociétés du Groupe aux membres de la Direction Générale, hors dirigeants mandataires sociaux, s'est élevé à 20,3 millions d'euros, dont 6,8 millions d'euros au titre de la part variable.

Sur les trois derniers exercices, 752 526 actions de performance ont été attribuées aux membres de la Direction Générale, hors dirigeants mandataires sociaux. Aucune option d'achat et de souscription d'actions n'a été attribuée au cours des trois derniers exercices. Des actions de performance ont été attribuées au cours de l'exercice, au titre du plan d'intéressement long terme 2017. Depuis le 16 décembre 2011, 100 % des actions de performance sont soumises à conditions de performance pour les membres du Comité Exécutif.

Le montant des engagements de retraite au titre des dirigeants net d'actifs est de 8 millions d'euros au 31 décembre 2017, contre 24 millions d'euros au 31 décembre 2016. Se référer au chapitre 3 paragraphe 8 du Document de Référence pour plus de détails relatifs aux membres de la Direction Générale.

Note 28 Opérations avec des parties liées

28.1 – Entreprises associées

Il s'agit essentiellement des sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. Les transactions avec ces parties liées sont réalisées à des prix de marché.

Sur l'exercice 2017, ces transactions ne sont pas significatives.

28.2 – Parties liées exerçant une influence notable

Au cours de l'exercice, aucune opération non courante n'a été réalisée avec les membres des organes de direction.

Les rémunérations et avantages accordés aux principaux dirigeants sont présentés dans la note 27.3.

Note 29 Engagements et passifs éventuels

29.1 – Cautions, avals et garanties

	31/12/2017	31/12/2016
Cautions de contre-garantie sur marchés (1)	2 854	3 075
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles (2)	11	7
Autres engagements donnés (3)	435	353
GARANTIES DONNEES	3 300	3 435
Avals, cautions et garanties reçus	68	75
GARANTIES REÇUES	68	75

(1) Dans certains contrats, les clients exigent d'obtenir une garantie bancaire attestant que le Groupe remplira ses obligations contractuelles dans leur totalité. Pour ces contrats, le Groupe donne une contre-garantie à la banque. Si une plainte est déposée, le risque associé à l'engagement est évalué et une provision pour risques est enregistrée dès lors que le risque est considéré comme probable et que son estimation repose sur des bases raisonnables.

(2) Des nantissements d'actifs corporels ou financiers sont fournis pour garantir certains prêts.

(3) Les autres engagements donnés comprennent notamment des garanties données en paiement de loyers.

29.2 – Engagements d'achats

Le Groupe s'est engagé dans la l'acquisition d'IGE + XAO et la combinaison d'Aveva et des activités Schneider Electric Software . Ces opérations sont décrites en note 30.

29.3 – Passifs éventuels

D'une manière générale, la Direction considère que les provisions constituées au bilan, au titre des litiges connus à ce jour et auxquels le Groupe est partie, devraient être suffisantes pour qu'ils n'affectent pas de manière substantielle la situation financière ou les résultats du Groupe. Il en est en particulier ainsi pour les conséquences possibles du litige impliquant actuellement en Belgique d'anciens dirigeants et cadres du Groupe.

Note 30 Événements postérieurs à la clôture

30.1 – Acquisition d'IGE + XAO

Le 8 novembre 2017, le Groupe a annoncé avoir signé un protocole d'accord en vertu duquel, SEI SAS a déposé une offre publique d'achat volontaire sur les actions IGE+XAO auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), au prix de 132 euros par action (coupon attaché).

Avec plus de 80 000 licences diffusées dans le monde, IGE+XAO est un des acteurs leader sur le marché des logiciels d'aide à la conception et à la fabrication d'installations électriques avec son offre CAD (Computer Aided Design), PLM (Product Life cycle Management) et simulation. La Société a réalisé un chiffre d'affaires sur l'exercice 2016/2017 de 29,4 millions d'euros et une marge opérationnelle de 27%.

Le 25 janvier 2018, après le succès de l'offre public d'achat et à l'issue de la livraison des titres apportés à l'offre, le Groupe a annoncé que SEI SAS détenait directement ou indirectement 70,57% du capital d'IGE+XAO et, avait de fait le contrôle de la Société. L'offre publique initiée par Schneider Electric Industries SAS a été réouverte du 1er au 14 février 2018 afin de permettre aux actionnaires n'ayant pas apporté leurs actions à l'offre de le faire dans des conditions inchangées.

30.2 – Combinaison d'Aveva et de les activités Schneider Electric Software

Le 5 septembre 2017, le Groupe a annoncé qu'il avait trouvé un accord sur les termes et conditions d'une combinaison entre AVEVA Group plc et les activités Schneider Electric Software, créant ainsi un leader mondial dans le domaine des logiciels industriels et d'ingénierie.

A la clôture de l'opération, suite à l'émission d'actions ordinaires AVEVA en faveur de Schneider-Electric, le Groupe possédera 60% du capital du Nouveau Groupe AVEVA sur une base entièrement diluée. La clôture de l'opération est assujettie à la réalisation de plusieurs conditions incluant notamment l'accord des organes de réglementation compétents et des autorités de la concurrence et l'approbation de l'opération par les actionnaires d'AVEVA.

Le 29 septembre 2017, les actionnaires d'AVEVA, réunis en Assemblée Générale, ont approuvé l'opération. Toutes les conditions réglementaires nécessaires à la réalisation de l'opération ont été levées, dont l'accord du Committee on Foreign Investments in the United States ("CFIUS") obtenu le 9 février 2018.

L'opération devrait être finalisée le 1er mars 2018.

Note 31 Honoraires des commissaires aux comptes

Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe :

(en milliers d'euros)	Exercice 2017
	EY	%	Mazars	%	TOTAL
Audit
Commissariat aux comptes	11 152	85%	7 776	89%	18 928
dont Schneider Electric SE	102		102
dont filiales	11 050		7 674
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du CAC	1 152	9%	908	11%	2 060
dont Schneider Electric SE	752		37
dont filiales	400		871
Sous-total Audit	12 304	94%	8 684	100%	20 988
Autres prestations juridique, fiscal	742	6%	10	-	752
TOTAL HONORAIRES	13 046	100%	8 694	100%	21 740

(en milliers d'euros)	Exercice 2016
	EY	%	Mazars	%	TOTAL
Audit
Commissariat aux comptes	8 354	76%	7 863	89%	16 217
dont Schneider Electric SE	100		100
dont filiales	8 254		7 763
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du CAC	1 861	17%	984	11%	2 845
dont Schneider Electric SE	23		41
dont filiales	1 838		943
Sous-total Audit	10 215	93%	8 847	100%	19 062
Autres prestations juridique, fiscal	733	7%	10	-	743
TOTAL HONORAIRES	10 948	100%	8 857	100%	19 805

Note 32 Liste des sociétés consolidées

Les principales sociétés comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe Schneider Electric sont indiquées dans la liste ci-après.

		% d'intérêt	% d'intérêt
		31/12/2017	31/12/2016
Sociétés en Europe EN INTÉGRATION GLOBALE
ABN Braun GmbH	Allemagne	100,0	-
Eberle Controls GmbH	Allemagne	100,0	100,0
Elso GmbH	Allemagne	100,0	100,0
Foxboro-Eckardt GmbH	Allemagne	100,0	100,0
Merten GmbH	Allemagne	100,0	100,0
Schneider Electric Automation Deutschland GmbH	Allemagne	100,0	100,0
Schneider Electric Automation GmbH	Allemagne	100,0	100,0
Schneider Electric Deutschland GmbH	Allemagne	100,0	100,0
Schneider Electric GmbH	Allemagne	100,0	100,0
Schneider Electric Real Estate GmbH	Allemagne	100,0	100,0
Schneider Electric Sachsenwerk GmbH	Allemagne	100,0	100,0
Schneider Electric Software Germany GmbH	Allemagne	100,0	100,0
Schneider Electric Systems Germany GmbH	Allemagne	100,0	100,0
Siebe Metallwerke GmbH	Allemagne	100,0	100,0
Invensys Systems GmbH	Autriche	100,0	100,0
NXT Control GmbH	Autriche	100,0	-
Schneider Electric Austria GmbH	Autriche	100,0	100,0
Schneider Electric Power Drives GmbH	Autriche	100,0	100,0
Invensys Systems NV/SA	Belgique	100,0	100,0
Schneider Electric Energy Belgium SA	Belgique	100,0	100,0
Schneider Electric ESS BVBA	Belgique	100,0	100,0
Schneider Electric NV/SA	Belgique	100,0	100,0
Schneider Electric Services International SPRL	Belgique	100,0	100,0
Schneider Electric Bel	Biélorussie	100,0	100,0
Schneider Electric Bulgaria EOOD	Bulgarie	100,0	100,0
Schneider Electric d.o.o	Croatie	100,0	100,0
Ørbaekvej 280 A/S	Danemark	100,0	100,0
Schneider Electric Danmark A/S Schneider Electric IT Denmark ApS	Danemark Danemark	100,0 100,0	100,0 100,0
Schneider Nordic Baltic A/S	Danemark	100,0	100,0
Enclosure Solutions	Espagne	100,0	-
Invensys Operations Management Espana S.L.U.	Espagne	100,0	100,0
Manufacturas Electricas SA	Espagne	100,0	100,0
Schneider Electric Espana SA	Espagne	100,0	100,0
Schneider Electric IT, Spain SL	Espagne	100,0	100,0
Schneider Electric Software Spain	Espagne	100,0	-
Schneider Electric EESTI AS	Estonie	100,0	100,0
Schneider Electric Finland Oy	Finlande	100,0	100,0
Schneider Electric Fire & Security OY	Finlande	100,0	100,0
Vamp OY	Finlande	100,0	100,0
BCV Technologies SAS	France	100,0	100,0
Behar sécurité	France	100,0	100,0
Boissière Finance SNC	France	100,0	100,0
Construction Electrique du Vivarais SAS	France	100,0	100,0
Dinel SAS	France	100,0	100,0
Eckardt	France	100,0	100,0
Eurotherm Automation SASU	France	100,0	100,0
France Transfo SAS	France	100,0	100,0
Invensys Systems France SASU	France	100,0	100,0
Merlin Gerin Alès SAS	France	100,0	100,0
Merlin Gerin Loire SAS	France	100,0	100,0
Muller & Cie SA	France	100,0	100,0
Newlog SAS	France	100,0	100,0
Prodipact SAS	France	100,0	100,0
Proface France	France	100,0	100,0
Rectiphase SAS	France	100,0	100,0

Sarel - Appareillage Electrique SAS	France	99,0	99,0
Scanelec SAS	France	100,0	100,0
Schneider Electric Energy France SAS	France	100,0	100,0
Schneider Electric France SAS	France	100,0	100,0
Schneider Electric Holding Amérique du Nord SAS	France	100,0	100,0
Schneider Electric Industries SAS	France	100,0	100,0
Schneider Electric International SAS	France	100,0	100,0
Schneider Electric IT France	France	100,0	100,0
Schneider Electric Manufacturing Bourguebus SAS	France	100,0	100,0
Schneider Electric SE (Société mère)	France	100,0	100,0
Schneider Electric Software France	France	100,0	-
Schneider Electric Telecontrol SAS	France	100,0	100,0
Schneider Toshiba Inverter Europe SAS	France	60,0	60,0
Schneider Toshiba Inverter SAS	France	60,0	60,0
Société d'Appareillage Electrique Gardy SAS	France	100,0	100,0
Société d'Application et d'Ingenierie Industrielle et Informatique SAS - SA3I	France	100,0	100,0
Société Electrique d'Aubenas SAS	France	100,0	100,0
Société Française de Construction Mécanique et Electrique	France	100,0	100,0
SA
Société Française Gardy SA	France	100,0	100,0
Systèmes Equipements Tableaux Basse Tension SAS	France	100,0	100,0
Transfo Services SAS	France	100,0	100,0
Transformateurs SAS	France	100,0	100,0
Schneider Electric AEBE	Grèce	100,0	100,0
Schneider Electric Energy Hungary LTD	Hongrie	100,0	100,0
Schneider Electric Hungaria Villamossagi ZRT	Hongrie	100,0	100,0
SE - CEE Schneider Electric Közep-Kelet Europai KFT	Hongrie	100,0	100,0
APC (EMEA) Ltd	Irlande	100,0	100,0
Schneider Electric Ireland	Irlande	100,0	100,0
Schneider Electric IT Logistics Europe Ltd	Irlande	100,0	100,0
Validation technologies (Europe) Ltd	Irlande	100,0	100,0
Eliwell Controls S.r.l.	Italie	100,0	100,0
Eurotherm S.r.l.	Italie	100,0	100,0
Schneider Electric Industrie Italia Spa	Italie	100,0	100,0
Schneider Electric Software Italy	Italie	100,0	-
Schneider Electric Spa	Italie	100,0	100,0
Schneider Electric Systems Italia Spa	Italie	100,0	100,0
Uniflair Spa	Italie	100,0	100,0
Wonderware Italia Spa	Italie	100,0	100,0
Lexel Fabrika SIA Schneider Electric Baltic Distribution Center	Lettonie Lettonie	100,0 100,0	100,0 100,0
Schneider Electric Latvija SIA	Lettonie	100,0	100,0
UAB Schneider Electric Lietuva	Lituanie	100,0	100,0
Industrielle de Réassurance SA	Luxembourg	100,0	100,0
ELKO AS	Norvège	100,0	100,0
Eurotherm AS	Norvège	100,0	100,0
Lexel Holding Norge AS	Norvège	100,0	100,0
Schneider Electric Norge AS	Norvège	100,0	100,0
American Power Conversion Corp (A.P.C.) BV	Pays-Bas	100,0	100,0
APC International Corporation BV	Pays-Bas	100,0	100,0
APC International Holdings BV	Pays-Bas	100,0	100,0
Pelco Europe BV	Pays-Bas	100,0	100,0
Pro-Face HMI BV (sous-groupe)	Pays-Bas	100,0	100,0
Schneider Electric BV	Pays-Bas	100,0	100,0
Schneider Electric Logistic Centre BV	Pays-Bas	100,0	100,0
Schneider Electric Manufacturing The Netherlands BV	Pays-Bas	100,0	100,0
Schneider Electric Software Holdings Netherlands	Pays-Bas	100,0	-
Schneider Electric Software Netherlands	Pays-Bas	100,0	-
Schneider Electric The Netherlands BV	Pays-Bas	100,0	100,0
Elda Eltra Elektrotechnika S.A. (ex Eltra SA)	Pologne	100,0	100,0
Invensys Eurotherm Sp. Z.o.o.	Pologne	100,0	100,0
Invensys Systems Sp. Z.o.o.	Pologne	100,0	100,0
Schneider Electric Energy Poland Sp. Z.o.o.	Pologne	100,0	100,0
Schneider Electric Industries Polska Sp. Z.o.o.	Pologne	100,0	100,0
Schneider Electric Polska Sp. Z.o.o.	Pologne	100,0	100,0

Schneider Electric Portugal LDA	Portugal	100,0	100,0
Schneider Electric AS	République tchèque	98,3	98,3
Schneider Electric CZ sro	République tchèque	100,0	100,0
Schneider Electric Systems Czech Republic sro	République tchèque	100,0	100,0
Schneider Electric Romania SRL	Roumanie	100,0	100,0
Andromeda Telematics Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
Avtron Loadbank Worldwide Co. LTD.	Royaume-Uni	100,0	-
BTR Property Holdings Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
CBS Group Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
Eurotherm Ltd (UK)	Royaume-Uni	100,0	100,0
Imserv Europe Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
Invensys Holdings Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
M&C Energy Group Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
N.J. Froment & Co. Limited	Royaume-Uni	100,0	-
Samos Acquisition Company Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
Schneider Electric (UK) Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
Schneider Electric Buildings UK Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
Schneider Electric Controls UK Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
Schneider Electric IT UK Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
Schneider Electric Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
Schneider Electric Systems UK Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
Serck Control and Safety Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
Spiral Software Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
DIN Elektro Kraft OOO	Russie	100,0	100,0
OOO Potential	Russie	100,0	100,0
OOO Schneider Electric Zavod Electromonoblock	Russie	100,0	100,0
Schneider Electric Software Russia	Russie	100,0	-
Schneider Electric Systems LLC	Russie	100,0	100,0
Schneider Electric URAL LLC	Russie	100,0	100,0
ZAO Gruppa Kompaniy Electroshield	Russie	100,0	100,0
ZAO Schneider Electric	Russie	100,0	100,0
Schneider Electric Srbija doo Beograd	Serbie	100,0	100,0
Schneider Electric Slovakia Spol SRO	Slovaquie	100,0	100,0
Schneider Electric Systems Slovakia SRO	Slovaquie	100,0	100,0
Schneider Electric d.o.o.	Slovénie	100,0	100,0
AB Crahftere 1	Suède	100,0	100,0
AB Wibe	Suède	100,0	100,0
Elektriska AB Delta	Suède	100,0	100,0
Elko AB	Suède	100,0	100,0
Eurotherm AB	Suède	100,0	100,0
Lexel AB	Suède	100,0	100,0
Schneider Electric Buildings AB	Suède	100,0	100,0
Schneider Electric Distribution Centre AB	Suède	100,0	100,0
Schneider Electric Sverige AB	Suède	100,0	100,0
Telvent Sweden AB	Suède	100,0	100,0
Thorsman & Co AB	Suède	100,0	100,0
Wonderware Scandinavia AB	Suède	100,0	100,0
Eurotherm-Produkte (Schweiz) AG	Suisse	100,0	100,0
Feller AG	Suisse	83,7	83,7
Gutor Electronic GmbH	Suisse	100,0	100,0
Schneider Electric (Schweiz) AG	Suisse	100,0	100,0
Schneider Electric Ukraine	Ukraine	100,0	100,0
SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE
Aveltys	France	51,0	51,0
Delta Dore Finance SA (sous-groupe)	France	20,0	20,0
Energy Pool Development	France	25,0	27,9
Epsys SAS	France	20,0	100,0
Schneider Lucibel Managed Services SAS	France	47,0	47,0
Möre Electric Group A/S	Norvège	34,0	34,0
Custom Sensors & Technologies Topco Limited	Royaume-Uni	30,0	30,0
Schneider Electric DMS NS	Serbie	57,0	57,0
Sociétés en Amérique du nord
EN INTÉGRATION GLOBALE
Control Microsystems Inc.	Canada	100,0	100,0
Power Measurement Ltd.	Canada	100,0	100,0
Schneider Electric Canada Inc.	Canada	100,0	100,0

Schneider Electric Software Canada Inc.	Canada	100,0	100,0
Schneider Electric Systems Canada Inc.	Canada	100,0	100,0
Viconics Technologies Inc.	Canada	100,0	100,0
Electronica Reynosa S. de R.L. de C.V.	Mexique	100,0	100,0
Industrias Electronicas Pacifico, SA de CV	Mexique	100,0	100,0
Invensys Group Services Mexico	Mexique	100,0	100,0
Schneider Electric IT Mexico SA de CV	Mexique	100,0	100,0
Schneider Electric Mexico, SA de CV	Mexique	100,0	100,0
Schneider Electric Software Mexico, S.A. de C.V.	Mexique	100,0	-
Schneider Electric Systems Mexico SA	Mexique	100,0	100,0
Schneider Industrial Tlaxcala, SA de CV	Mexique	100,0	100,0
Schneider Mexico, SA de CV	Mexique	100,0	100,0
Schneider R&D, SA de CV	Mexique	100,0	100,0
Square D Company Mexico, SA de CV	Mexique	100,0	100,0
Telvent Mexico SA de CV	Mexique	99,3	99,3
Adaptive Instruments Corp.	USA	100,0	100,0
American Power Conversion Holdings Inc.	USA	100,0	100,0
Applied Instrument Technologies, Inc.	USA	100,0	100,0
Asco Power GP, LLC	USA	100,0	-
Asco Power Services, Inc.	USA	100,0	-
Asco Power Technologies, L.P.	USA	100,0	-
AST North America, LLC	USA	100,0	100,0
Foxboro Controles S.A.	USA	100,0	100,0
Invensys LLC	USA	100,0	100,0
Lee Technologies Puerto Rico, LLC	USA	100,0	100,0
Pelco, Inc	USA	100,0	100,0
Power Measurement, Inc.	USA	100,0	100,0
Pro-face America, LLC	USA	100,0	100,0
Renewable Choice Energy Inc.	USA	100,0	-
Schneider Electric Buildings Americas, Inc.	USA	100,0	100,0
Schneider Electric Buildings Critical Systems, Inc.	USA	100,0	100,0
Schneider Electric Buildings, LLC	USA	100,0	100,0
Schneider Electric Engineering Services, LLC	USA	100,0	100,0
Schneider Electric Grid Automation Inc.	USA	100,0	-
Schneider Electric Holdings, Inc.	USA	100,0	100,0
Schneider Electric IT America Corp.	USA	100,0	100,0
Schneider Electric IT Corporation	USA	100,0	100,0
Schneider Electric IT Mission Critical Services, Inc.	USA	100,0	100,0
Schneider Electric IT USA, Inc.	USA	100,0	100,0
Schneider Electric IT (Xiamen) Co., Ltd.	USA	100,0	100,0
Schneider Electric Motion USA, Inc.	USA	100,0	100,0
Schneider Electric Software, LLC	USA	100,0	100,0
Schneider Electric Solar Inverters USA, Inc.	USA	100,0	100,0
Schneider Electric Systems USA, Inc.	USA	100,0	100,0
Schneider Electric USA, Inc.	USA	100,0	100,0
Schneider Electric Vermont Ltd	USA	100,0	100,0
Siebe Inc.	USA	100,0	100,0
SNA Holdings Inc.	USA	100,0	100,0
Square D Investment Company	USA	100,0	100,0
Stewart Warner Corporation	USA	100,0	100,0
Summit Energy Services, Inc.	USA	100,0	100,0
Telvent DTN, LLC	USA	100,0	100,0
Telvent USA, LLC	USA	100,0	100,0
Veris Industries LLC	USA	100,0	100,0
Sociétés en Asie-Pacifique
EN INTÉGRATION GLOBALE
Clipsal Australia Pty Ltd	Australie	100,0	100,0
Clipsal Technologies Australia Pty Limited	Australie	100,0	100,0
Nu-lec Industries Pty. Ltd	Australie	100,0	100,0
Pelco Australia Pty.Limited	Australie	100,0	100,0
Scadagroup Pty Ltd	Australie	100,0	100,0
Schneider Electric (Australia) Pty Limited	Australie	100,0	100,0
Schneider Electric Australia Holdings Pty Ltd	Australie	100,0	100,0
Schneider Electric Buildings Australia Pty Ltd	Australie	100,0	100,0
Schneider Electric IT Australia Pty Ltd	Australie	100,0	100,0
Schneider Electric Software Australia Holdings Pty Ltd	Australie	100,0	-

Schneider Electric Software Australia Pty Ltd	Australie	100,0	100,0
Schneider Electric Systems Australia Pty Ltd	Australie	100,0	100,0
Serck Controls Pty Limited	Australie	100,0	100,0
Beijing Leader & Harvest Electric Technologies Co. Ltd	Chine	100,0	100,0
Clipsal Manufacturing (Huizhou) Ltd	Chine	100,0	100,0
Delixi Electric Investment (shanghai) Co., LTD	Chine	74,5	-
FSL China	Chine	54,0	54,0
Invensys Automation & Controls Systems (Shanghai) Co., Ltd	Chine	100,0	100,0
Pelco (Shanghai) Trading Co. Ltd.	Chine	100,0	100,0
Proface China International Trading (Shanghai) Co. Ltd	Chine	100,0	100,0
RAM Electronic Technology and Control (Wuxi) Co., Ltd	Chine	100,0	100,0
Schneider (Beijing) Medium & Low Voltage Co., Ltd	Chine	95,0	95,0
Schneider (Beijing) Medium Voltage Co. Ltd	Chine	95,0	95,0
Schneider (Shaanxi) Baoguang Electrical Apparatus Co. Ltd	Chine	70,0	70,0
Schneider (Suzhou) Drives Company Ltd	Chine	90,0	90,0
Schneider (Suzhou) Enclosure Systems Co Ltd	Chine	100,0	100,0
Schneider (Suzhou) Transformers Co. Ltd	Chine	100,0	100,0
Schneider Automation Solutions (Shanghai) Co., Ltd.	Chine	100,0	100,0
Schneider Busway (Guangzhou) Ltd	Chine	95,0	95,0
Schneider Electric (China) Co. Ltd	Chine	100,0	100,0
Schneider Electric (Xiamen) Switchgear Co. Ltd	Chine	100,0	100,0
Schneider Electric (Xiamen) Switchgear Equipment Co., Ltd.	Chine	100,0	100,0
Schneider Electric Equipment an Engineering (X'ian) Co., Ltd	Chine	100,0	100,0
Schneider Electric IT (China) Co., Ltd	Chine	100,0	100,0
Schneider Electric Low Voltage (Tianjin) Co. Ltd	Chine	75,0	75,0
Schneider Electric Manufacturing (Chongqing) Co. Ltd	Chine	100,0	100,0
Schneider Electric Manufacturing (Wuhan) Co. Ltd	Chine	100,0	100,0
Schneider Great Wall Engineering (Beijing) Co. Ltd	Chine	100,0	100,0
Schneider Shanghai Apparatus Parts Manufacturing Co. Ltd	Chine	100,0	100,0
Schneider Shanghai Industrial Control Co. Ltd	Chine	80,0	80,0
Schneider Shanghai Low Voltage Term. Apparatus Co. Ltd	Chine	75,0	75,0
Schneider Shanghai Power Distribution Electric Apparatus Co.	Chine	80,0	80,0
Ltd
Schneider Switchgear (Suzhou) Co, Ltd	Chine	58,0	58,0
Schneider Wingoal (Tianjin) Electric Equipment Co. Ltd	Chine	100,0	100,0
Shanghai Foxboro Co., Ltd	Chine	100,0	100,0
Shanghai Invensys Process System Co., Ltd	Chine	100,0	100,0
Shanghai Schneider Electric Power Automation Co. Ltd	Chine	100,0	100,0
Shanghai Tayee Electric Co., LTD	Chine	74,5	-
Telvent - BBS High & New Tech (Beijing) Co. Ltd	Chine	80,0	80,0
Telvent Control System (China) Co. Ltd	Chine	100,0	100,0
Tianjin Merlin Gerin Co. Ltd	Chine	75,0	75,0
Wuxi Proface Co., Ltd	Chine	100,0	100,0
Eurotherm Korea Co., Ltd.	Corée du Sud	100,0	100,0
Schneider Electric Korea Ltd.	Corée du Sud	100,0	100,0
Schneider Electric Software Korea Ltd.	Corée du Sud	100,0	-
Schneider Electric Systems Korea Limited	Corée du Sud	100,0	100,0
Wonderware Korea Ltd.	Corée du Sud	100,0	100,0
Clipsal Asia Holdings Limited	Hong Kong	100,0	100,0
Clipsal Asia Limited	Hong Kong	100,0	100,0
Fed-Supremetech Limited	Hong Kong	54,0	54,0
Schneider Electric (Hong Kong) Limited	Hong Kong	100,0	100,0
Schneider Electric Asia Pacific Limited	Hong Kong	100,0	100,0
Schneider Electric IT Hong Kong Limited	Hong Kong	100,0	100,0
Eurotherm India Private Ltd	Inde	100,0	100,0
Invensys Development Centre India Private Ltd	Inde	100,0	100,0
Luminous Power Technologies Private Ltd	Inde	100,0	74,0
Schneider Electric India Private Ltd	Inde	100,0	100,0
Schneider Electric Infrastructure Limited	Inde	94,6	94,6
Schneider Electric IT Business India Private Ltd	Inde	100,0	100,0
Schneider Electric President Systems Ltd	Inde	79,5	75,0
Schneider Electric Systems India Private Limited	Inde	100,0	100,0
PT Clipsal Manufacturing Jakarta	Indonésie	100,0	100,0
PT Schneider Electric Indonesia	Indonésie	100,0	100,0
PT Schneider Electric IT Indonesia	Indonésie	100,0	100,0
PT Schneider Electric Manufacturing Batam	Indonésie	100,0	100,0

PT Schneider Electric Systems Indonesia	Indonésie	95,0	95,0
Schneider Electric Japan Holdings Ltd	Japon	100,0	100,0
Schneider Electric Japan, Inc.	Japon	100,0	100,0
Schneider Electric Software Japan Inc.	Japon	100,0	-
Schneider Electric Systems Japan Inc.	Japon	100,0	100,0
Toshiba Schneider Inverter Corp.	Japon	100,0	100,0
Clipsal Manufacturing (M) Sdn. Bhd.	Malaisie	100,0	100,0
Gutor Electronic Asia Pacific Sdn. Bhd.	Malaisie	100,0	100,0
Huge Eastern Sdn. Bhd.	Malaisie	100,0	100,0
KSLA Energy & Power Solutions (M) Sdn Bhd	Malaisie	100,0	100,0
Schneider Electric (Malaysia) Sdn. Bhd.	Malaisie	30,0	30,0
Schneider Electric Industries (M) Sdn. Bhd.	Malaisie	100,0	100,0
Schneider Electric IT Malaysia Sdn. Bhd.	Malaisie	100,0	100,0
Schneider Electric Software Malaysia	Malaisie	100,0	-
Schneider Electric Systems (Malaysia) Sdn. Bhd.	Malaisie	100,0	100,0
Schneider Electric (NZ) Limited	Nouvelle-Zélande	100,0	100,0
Schneider Electric Systems New Zealand Limited	Nouvelle-Zélande	100,0	100,0
American Power Conversion Land Holdings Inc.	Philippines	100,0	100,0
Clipsal Philippines	Philippines	100,0	100,0
Pelco Asia Pacific Pte. Ltd	Philippines	100,0	100,0
Schneider Electric (Philippines) Inc.	Philippines	100,0	100,0
Schneider Electric IT Philippines Inc.	Philippines	100,0	100,0
Schneider Electric Asia Pte. Ltd.	Singapour	100,0	100,0
Schneider Electric Export Services Pte Ltd	Singapour	100,0	100,0
Schneider Electric IT Logistics Asia Pacific Pte. Ltd.	Singapour	100,0	100,0
Schneider Electric IT Singapore Pte. Ltd.	Singapour	100,0	100,0
Schneider Electric Overseas Asia Pte Ltd	Singapour	100,0	100,0
Schneider Electric Singapore Pte. Ltd.	Singapour	100,0	100,0
Schneider Electric Software Holdings Singapore Pte Ltd.	Singapour	100,0	100,0
Schneider Electric South East Asia (HQ) Pte. Ltd.	Singapour	100,0	100,0
Schneider Electric Systems Singapore Pte. Ltd.	Singapour	100,0	100,0
Schneider Electric Lanka (Private) Limited	Sri Lanka	100,0	100,0
Schneider Electric Systems Taiwan Corp.	Taïwan	100,0	100,0
Schneider Electric Taiwan Co., Ltd.	Taïwan	100,0	100,0
Pro-Face South-East Asia Pacific Co., Ltd.	Thaïlande	100,0	100,0
Schneider (Thailand) Limited	Thaïlande	100,0	100,0
Schneider Electric CPCS (Thailand) Co., Ltd.	Thaïlande	100,0	100,0
Schneider Electric Software (Thailand) Co. LTD	Thaïlande	100,0	-
Schneider Electric Systems (Thailand) Co. Ltd.	Thaïlande	100,0	100,0
Clipsal Vietnam Co. Ltd	Vietnam	100,0	100,0
Invensys Vietnam Ltd	Vietnam	100,0	100,0
Schneider Electric IT Vietnam Ltd	Vietnam	100,0	100,0
Schneider Electric Manufacturing Vietnam Co., Ltd	Vietnam	100,0	100,0
Schneider Electric Vietnam Co. Ltd	Vietnam	100,0	100,0
SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE
Delixi Electric LTD (sous-groupe)	Chine	50,0	50,0
Ennovation System Control Co., LTD	Chine	40,0	40,0
Sunten Electric Equipment Co., Ltd	Chine	25,0	25,0
Fuji Electric FA Components & Systems Co., Ltd (sous	Japon	36,8	36,8
groupe)
Foxboro (Malaysia) Sdn Bhd	Malaisie	49,0	49,0
Sociétés dans le reste du monde
EN INTÉGRATION GLOBALE
Uniflair South Africa (Pty) Ltd	Afrique du Sud	100,0	100,0
Schneider Electric Software South Africa Pty Ltd.	Afrique du Sud	100,0	-
Schneider Electric South Africa (Pty) Ltd	Afrique du Sud	74,9	74,9
Himel Algerie	Algérie	100,0	100,0
Invensys Systems Algérie EURL	Algérie	100,0	100,0
Schneider Electric Algerie	Algérie	100,0	100,0
AMPS	Arabie Saoudite	100,0	100,0
EPS Electrical Power Distribution Boards & Switchgear Ltd	Arabie Saoudite	100,0	100,0
Invensys Saudi Arabia Co., Ltd	Arabie Saoudite	100,0	100,0
Schneider Electric Software Saudi Arabia	Arabie Saoudite	100,0	-
Schneider Electric Argentina S.A.	Argentine	100,0	100,0
Schneider Electric Software Argentina S.A.	Argentine	100,0	-
Schneider Electric Systems Argentina S.A.	Argentine	100,0	100,0

American Power Conversion Brasil Ltda	Brésil	100,0	100,0
CP Eletronica Ltda	Brésil	100,0	100,0
Eurotherm LTDA	Brésil	100,0	100,0
Schneider Electric Brasil Automação de Processos Ltda	Brésil	100,0	100,0
Schneider Electric Brasil Ltda	Brésil	100,0	100,0
Schneider Electric IT Brasil Industria e Comercio de	Brésil	100,0	100,0
Equipamentos Eletronicos Ltda
Schneider Electric Software Brasil Ltda.	Brésil	100,0	100,0
Steck da Amazonia Industria Electrica Ltda	Brésil	100,0	100,0
Steck Industria Electrica Ltda	Brésil	100,0	100,0
Telseb Serviços de Engenharia e Comércio de Equipamentos	Brésil	100,0	-
Eletrônicos e Telecomunicações Ltda
Inversiones Schneider Electric Uno Limitada	Chili	100,0	100,0
Marisio SA	Chili	100,0	100,0
Schneider Electric Chile S.A.	Chili	100,0	100,0
Schneider Electric Software Chile SpA	Chili	100,0	-
Schneider Electric Systems Chile Limitada	Chili	100,0	100,0
Dexson Electric S.A.S.	Colombie	100,0	100,0
Schneider Electric de Colombia S.A.	Colombie	100,0	80,0
Schneider Electric Software Colombia S.A.S.	Colombie	100,0	-
Schneider Electric Systems Colombia Ltda	Colombie	100,0	100,0
Schneider Electric Centroamerica Ltda	Costa Rica	100,0	100,0
Invensys Engineering & Service S.A.E.	Égypte	51,0	51,0
Invensys Process Systems Egypt Co., Ltd	Égypte	60,0	60,0
Schneider Electric Distribution Company	Égypte	87,4	87,4
Schneider Electric Egypt SAE	Égypte	91,0	91,0
Invensys Middle East FZE	Émirats arabes unis	100,0	100,0
Schneider Electric DC MEA FZCO	Émirats arabes unis	100,0	100,0
Schneider Electric FZE	Émirats arabes unis	100,0	100,0
Schneider Electric Software UAE	Émirats arabes unis	100,0	-
C-Schneider Electric Kenya	Kenya	85,0	85,0
Schneider Electric Services Kuweit	Koweït	49,0	49,0
Schneider Electric East Mediterranean SAL	Liban	96,0	96,0
Delixi Electric Maroc SARL AU	Maroc	100,0	100,0
Schneider Electric Maroc	Maroc	100,0	100,0
Invensys Systems Nigeria Ltd	Nigeria	100,0	100,0
Schneider Electric Nigeria Ltd	Nigeria	100,0	100,0
Schneider Electric Oman LLC	Oman	100,0	100,0
Schneider Electric Uganda Ltd	Ouganda	100,0	100,0
Schneider Electric Pakistan (Private) Limited	Pakistan	80,0	80,0
Schneider Electric Peru S.A.	Pérou	100,0	100,0
Schneider Electric Systems del Peru S.A.	Pérou	100,0	100,0
Gunsan Elektrik	Turquie	100,0	100,0
Himel Elektric Malzemeleri Ticaret A.S	Turquie	100,0	100,0
Schneider Elektrik Sanayi Ve Ticaret A.S.	Turquie	100,0	100,0
Schneider Enerji Endustrisi Sanayi Ve Ticaret A.S	Turquie	100,0	100,0
Schneider Electric Systems de Venezuela, C.A.	Venezuela	100,0	100,0
Schneider Electric Venezuela, S.A.	Venezuela	93,6	93,6

Commentaires sur les comptes consolidés

Commentaires sur l'activité et le compte de résultat consolidé

Évolution du périmètre de consolidation

Acquisitions et cessions réalisées en 2016

Le 14 décembre 2015, le Groupe avait annoncé la signature d'un accord en vue de la cession de son activité Transportation à Kapsch TrafficCom AG. Le 31 mars 2016, la cession de l'activité Transportation a été finalisée avec un prix de cession établi à 31 millions d'euros

Aucune acquisition réalisée lors de l'exercice 2016 n'a eu d'effet significatif sur les comptes de l'exercice 2017.

Acquisitions et cessions de l'exercice

Le 3 avril 2017, le Goupe a annoncé la signature d'un accord en vue de la cession de Telvent DTN à TBG AG. Le 31 mai 2017, la cession de l'acitivté Telvent DTN a été finalisée avec un prix de cession établi à 900 millions de dollars U.S.

Le 27 juillet 2017 Schneider Electric a annoncé la signature d'un accord en vue de l'acquisition d'Asco Power Technologies (''ASCO''), un leader sur le marché des Commutateurs de Transfert Automatique (CTA), pour un montant de 1 250 millions de dollars U.S., dans une transaction entièrement réglée en cash. La transaction a été finalisée le 31 octobre 2017. ASCO est consolidé par intégration globale depuis le 1er novembre 2017 dans l'activité Basse Tension (Building).

Activités non poursuivies

Le 20 avril 2017, le Groupe a annoncé la cession de son activité Solar. Au terme de ce processus toujours en cours, le Groupe aura une part minoritaire au sein du conseil d'administration de Solar. Cette activité était auparavant reportée dans le secteur de Basse Tension (Building) de Schneider Electric. Le résultat net de l'activité de Solar (25 millions d'euros) et la perte estimée sur la cession d'activité (69 millions d'euros) ont été reclassé dans les activités non poursuivies des états financiers du Groupe. L'information comparative a été retraité.

Évolution des taux de change

L'évolution des devises par rapport à l'euro a un impact négatifde 388 millions d'euros sur le chiffre d'affaires consolidé et de 124 millions d'euros sur l'EBITA ajusté (1) .

Chiffre d'affaires

En 2017, le chiffre d'affaires consolidé de Schneider Electric s'élève à 24 743 millions d'euros, en hausse de 1,2 % à périmètre et taux de change courants par rapport aux 24 459 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2016.

Cette variation se décompose en une hausse organique de 3,2 %, un effet dû au périmètre de - 0,4 % et un effet de change négatif de - 1,6 %, principalement lié à la dépréciation du dollar américain et du yuan chinois contre l'euro.

Évolution du chiffre d'affaires par secteur opérationnel

Le chiffre d'affaires de l'activité Basse tension (Building) s'élève à 10 812 millions d'euros (43% du chiffre d'affaires du Groupe). Cela représente une augmentation de +3,3% en données courantes et en augmentation de +4,4% à périmètre et taux de change constants, avec une croissance générale dans toutes les régions, soutenue par des lancements de nouveaux produits et des actions commerciales. Les activités appareillages (Wiring Devices) et distribution finale (Final Distribution) enregistrent une forte croissance (+6% de croissance organique). L'offre Groupe sur le marché des bâtiments industriels et commerciaux a progressé sur l'ensemble des régions, particulièrement en Amérique du Nord et dans le reste du monde. La demande en bâtiments industriels et commerciaux a progressé en Amérique du Nord, où les ventes sont en croissance. La France est restée stable. L'accent mis sur l'efficacité énergétique se traduit par une croissance en Europe de l'Ouest (croissance à un chiffre globalement faible, plus importante en Espagne, Allemagne et Italie) et en Asie. La Chine et le reste du monde enregistrent une forte croissance.

( 1 ) L'EBITA ajusté (Earnings Before Interests, Taxes, Amortization of Purchase Accounting Intangibles) est le résultat d'exploitation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d'acquisitions, avant perte de valeur des écarts d'acquisition, avant les autres produits et charges d'exploitation, et avant charges de restructuration.

Le chiffre d'affaires de l'activité Automatismes Industriels (Industry) (24 % du chiffre d'affaires du Groupe) s'élève à 5 816 millions d'euros. Il est en augmentation de + 6,0 % en données courantes et en augmentation de + 5,9 % à périmètre et taux de change constants avec une progression dans toutes les régions, bénéficiant d'une bonne croissance des produits vendus au travers des distributeurs. L'activité Process Automation renoue avec la croissance du fait de la stabilisation du secteur pétrolier. L'Europe de l'Ouest progresse sur l'ensemble des régions notamment grâce à une demande favorable sur les constructeurs de machines (« OEM »). En Allemagne, l'activité a connu une croissance importante liée à une bonne exécution des projets et une hausse de des produits vendus au travers des distributeurs. La France a connu une croissance légère. En Asie Pacifique, l'activité a progressé fortement en raison d'une demande élevée de la part des constructeurs de machines et des utilisateurs finaux. La Chine a été en forte augmentation en raison d'une demande élevée de la part des constructeurs de machines (« OEM ») et des segments ciblés comme le transport. L'inde a augmenté. L'Amérique du Nord a été en hausse. L'Activité d'Automatismes Industriels a bénéficié de sa stratégie de développement de son offre pour le secteur OEM ainsi que de son ciblage des utilisateurs finaux dans les marchés favorables. Les US et le Canada ont été en hausse alors que le Mexique a été en baisse. Le Reste du Monde a été en hausse, avec des situations contrastées.

Le chiffre d'affaires de l'activité Moyenne Tension (Infrastructure) s'élève à 4 500 millions d'euros (18% du chiffre d'affaires du Groupe). Il est en diminution de -8,5% en données courantes, principalement suite à la cession de Telvent DTN et, en diminution de -2,2% à périmètre et taux de change constant. L'Amérique du Nord a connu une décroissance alors que la Chine a connu une hausse importante de ses revenues. Le chiffre d'affaires des services est resté stable malgré une hausse modérée des prises de commandes. En excluant l'impact de la sélectivité, l'activité a connu une croissance modérée cette année. L'Europe de l'Ouest est resté stable, avec une croissance en France, en Espagne et en Europe Centrale, compensée par un léger déclin de l'activité en Allemagne.

Le chiffre d'affaires de l'activité Energie Sécurisée (IT) s'élève à 3 615 millions d'euros (15% du chiffre d'affaires du Groupe). Il est en augmentation de +0,7% en données courantes et, en augmentation de +2,1% à périmètre et taux de change constant. Les marchés émergeants ont connu une hausse importante de 7% de leur activité, alors que les pays matures ont légèrement décrus. Les services ont connu une hausse légère.

Marge brute

La marge brute du Groupe s'élève à 9 498 millions d'euros en 2017, contre 9 358 millions d'euros en 2016, soit une hausse de 1,5 %, en raison d'une amélioration de la productivité et d'actions sur les prix. En pourcentage du chiffre d'affaires, la marge brute demeure stable à 38,4 % en 2017 (contre 38,3 % en 2016).

Coût des fonctions supports : recherche et développement et frais généraux et commerciaux

En 2017, les frais de recherche et développement, nets de capitalisation et hors coûts comptabilisés en coût des ventes, s'élèvent à 501 millions d'euros, contre 527 millions d'euros en 2016, en diminution de 4,9 %. En pourcentage du chiffre d'affaires, les frais de recherche et développement, nets des capitalisations et hors coûts comptabilisés en coût des ventes, diminuent pour s'établir à 2,0 % en 2017 (contre 2,2 % en 2016).

Le total des frais de recherche et développement, y compris la partie capitalisée et les coûts comptabilisés en coût des ventes (voir note 4 des comptes consolidés), s'élève à 1 183 millions d'euros en 2017 (contre 1 209 millions d'euros en 2016), en diminution de 2,2 %. En pourcentage du chiffre d'affaires, les frais de recherche et développement sont en légère baisse à 4,8 % en 2017, contre 4,9 % en 2016.

En 2017, le net de la capitalisation des coûts relatifs à des projets de développement et de la charge d'amortissement correspondante a un impact positif net de 62 millions d'euros sur le résultat d'exploitation, contre 97 millions d'euros en 2016.

En 2017, les frais généraux et commerciaux s'élèvent à 5 346 millions d'euros, contre 5 333 millions d'euros en 2016, en augmentation de 0,2 %. En pourcentage du chiffre d'affaires, les frais généraux et commerciaux ont diminué en passant de 21,8 % en 2016 à 21,6 % en 2017.

Le montant combiné des coûts des fonctions supports, autrement dit les frais de recherche et développement nets et les frais généraux et commerciaux, totalise 5 847 millions d'euros en 2017, contre 5 860 millions d'euros en 2016, soit une diminution de 0,2 %. Le coût des fonctions supports en pourcentage du chiffre d'affaires diminue en passant de 24.0 % en 2016 à 23,6 % en 2017.

Autres produits et charges d'exploitation

En 2017, les autres produits et charges d'exploitation représentent une charge nette de 15 millions d'euros principalement due à des dépréciations d'actifs incorporels (92 millions d'euros), des coûts liés aux acquisitions des exercices antérieurs et des cessions intervenues en 2017 (75 millions d'euros), ainsi qu'un gain de 103 millions d'euros sur la modification de plans d'avantage au personnel aux États-Unis et en France, et enfin un gain de 108 millions d'euros sur les cessions d'actifs (principalement la cession de Telvent DTN).

En 2016, les autres produits et charges d'exploitation représentent une charge nette de 63 millions d'euros principalement due à des dépréciations d'actifs incorporels (87 millions d'euros), des coûts liés aux acquisitions des exercices antérieurs et des cessions intervenues en 2016 (36 millions d'euros), ainsi qu'un gain de 31 millions d'euros sur la modification de plans d'avantage au personnel aux Etats-Unis et en Suisse, et enfin des reprises de provisions pour litiges, suite à la signature d'un accord transactionnel.

Coûts de restructuration

En 2017, les coûts de restructuration s'élèvent à 286 millions d'euros (contre 309 millions d'euros en 2016).

EBITA et EBITA ajusté

Nous définissons l'EBITA ajusté (Earnings Before Interests, Taxes, Amortization of Purchase Accounting Intangible) comme le résultat d'exploitation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d'acquisitions, avant perte de valeur des écarts d'acquisition, avant les autres produits et charges d'exploitation, et avant charges de restructuration et l'EBITA (Earnings Before Interests, Taxes and Amortization of Purchase Accounting Intangible). Comme le résultat d'exploitation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d'acquisitions et avant perte de valeur des écarts d'acquisition.

L'EBITA ajusté en 2017 s'élève à 3 651 millions d'euros, contre 3 498 millions d'euros en 2016, en hausse de 4,4 %, avec une expansion du bénéfice brut combinée à un contrôle strict des coûts des fonctions supports qui font plus que compenser l'impact négatif des opérations de change décrit à la section 2.1. En pourcentage du chiffre d'affaires, l'EBITA ajusté s'améliore de 14,3% en 2016 % à 14,8 % en 2017.

L'EBITA (résultat d'exploitation avant amortissements et dépréciations des actifs incorporels issus des acquisitions et avant perte de valeur des écarts d'acquisition) augmente de 7,1 % à 3 350 millions d'euros en 2017, contre 3 126 millions d'euros en 2016, principalement dû à l'amélioration de l'EBITDA ajusté, des gains élevés sur les plans d'avantage au personnel en 2017 et des coûts de restructuration plus élevés en 2016. En pourcentage du chiffre d'affaires, l'EBITA augmente, passant de 12,8 % en 2016 à 13,5 % en 2017.

EBITA ajusté par secteur opérationnel

L'EBITA ajusté par segment opérationnel se détaille comme suit :

31 décembre 2017

(en millions d'euros)	Basse Automatismes		Moyenne	Energie
	Tension (Building)	industriels (Industry)	Tension (Infrastructure)	Sécurisée (IT)	Coûts centraux	Total
Chiffre d'affaires	10 812	5 816	4 500	3 615	-	24 743
EBITA ajusté*	2 232	1 021	449	600	(651)	3 651
EBITA ajusté (%)	20,6 %	17,6 %	10,0 %	16,6 %	-	14,8 %

* EBITA ajusté : EBITA avant charges de restructuration et avant autres produits et charges d'exploitation (dont coûts d'acquisition, d'intégration et de séparation).

31 décembre 2016*

(en millions d'euros)	Basse Automatismes		Moyenne	Energie
	Tension (Building)	Industriels (Industry)	Tension (Infrastructure)	Sécurisée (IT)	Coûts centraux	Total
Chiffre d'affaires	10 466	5 485	4 919	3 589	-	24 459
EBITA ajusté*	2 117	918	477	604	(618)	3 498
EBITA ajusté (%)	20,2 %	16,7 %	9,7 %	16,8 %	-	14,3 %

* Les chiffres de 2016 ont été retraités des activités non poursuivies, comme indiqué dans la section 2.1

* EBITA ajusté : EBITA avant charges de restructuration et avant autres produits et charges d'exploitation (dont coûts d'acquisition, d'intégration et de séparation).

L'activité Basse tension (Building) réalise un taux d'EBITA ajusté de 20,6 % en 2017, en hausse de 0,4 point par rapport à 20,2 % en 2016, essentiellement grâce à une meilleure croissance organique du chiffre d'affaires.

L'activité Automatismes industriels (Industry) réalise un taux d'EBITA ajusté de 17,6 % en 2017, en baisse de 0,9 point par rapport à 16,7 % en 2016, favorisée par un volume en hausse.

L'activité Moyenne tension (Infrastructure) réalise un taux d'EBITA ajusté de 10,0 % en 2017, en hausse de 0,3 point par rapport à 9,7 % en 2016 grâce à une marge brute plus élevée et un contrôle solide des coûts.

L'activité Energie sécurisée (IT) reporte un taux d'EBITA ajusté de 16,6 % en 2017, en baisse de 0,2 point par rapport à 16,8 % en 2016, résilient au niveau global.

Les coûts centraux s'élèvent à 651 millions d'euros soit 2,6 % du chiffre d'affaires du Groupe en 2017, en légère hausse par rapport à 2016 (2,5 % du chiffre d'affaires, soit 618 millions d'euros).

Résultat d'exploitation (EBIT)

Le résultat d'exploitation après amortissements et dépréciations des incorporels et acquisitions (EBIT) augmente en passant de 2 975 millions d'euros en 2016 à 3 210 millions d'euros en 2017. Cette hausse de 7,9 % s'explique principalement par l'amélioration de l'EBITDA.

Résultat financier

Le résultat financier est une perte nette de 367 millions d'euros en 2017, contre 462 millions d'euros en 2016. La diminution de la perte financière nette s'explique principalement par des pertes liées au taux de change en diminution de 35 millions d'euros, complétépar la baisse du coût de la dette financière nette de 272 millions d'euros en 2016 à 219 millions d'euros en 2017.

Impôts

Le taux effectif d'impôt en 2017 s'élève à 21,1 %, en diminution par rapport au taux d'impôt de 28,6 % en 2016. La charge d'impôt correspondante diminue en passant de 719 millions d'euros en 2016 à 600 millions d'euros en 2017.

En 2017, la réforme des taxes aux Etats-Unis et en Belgique, de même que la réforme complémentaire en France, ont conduit à un ajustement positif de 12 millions d'euros sur le résultat du Groupe. Cet ajustement représente la meilleure estimation du Groupe concernant l'impact de ces réformes.

En 2016, la baisse du taux d'impôt sur les sociétés en France, passant de 34,43 % à 28,92 %, telle que votée par la loi de finances pour 2017, conduit à un impact négatif de 119 millions d'euros sur le résultat du Groupe à fin 2016.

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

La quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence s'élève à 34 millions d'euros en 2016, contre 61 millions d'euros en 2017 ; cette augmentation est principalement due au gain non récurrent réalisé sur la cession d'actifs de Delixi.

Intérêts minoritaires

La part des actionnaires minoritaires dans le résultat net de 2017 s'élève à 60 millions d'euros, contre 61 millions d'euros en 2016. Elle représente la quote-part de résultats bénéficiaires attribuables principalement aux associés minoritaires de certaines sociétés chinoises.

Résultat net (part des actionnaires de la société mère)

Le résultat net (part des actionnaires de la société mère) s'élève à 2 150 millions d'euros en 2017, contre 1 750 millions d'euros en 2016, en hausse de 22,9 %, principalement due à l'amélioration du résultat d'exploitation décrite en note 2.9.

Résultat net par action

Le résultat net par action augmente de 3,12 euros en 2016 à 3,85 euros en 2017.

Commentaires sur le tableau des flux de trésorerie consolidés

Flux de trésorerie générés par les activités d'exploitation

L'autofinancement d'exploitation s'élève à 3 020 millions d'euros en 2017 (en hausse de 2,2 % par rapport à 2 956 millions d'euros en 2016), ce qui représente 12,2 % du chiffre d'affaires en 2017, contre 12,1 % du chiffre d'affaires en 2016.

La variation du besoin en fonds de roulement a généré 79 millions d'euros en 2017, contre 1 million d'euros en 2016.

La trésorerie provenant des activités d'exploitation augmente de 0,5 %, de 2 957 millions d'euros en 2016 à 2 941 millions d'euros en 2017.

Flux de trésorerie affectés aux opérations d'investissement

L'investissement net d'exploitation, qui comprend les coûts de développement capitalisés, diminue de 7,2 % à 688 millions d'euros en 2017, par rapport à 741 millions d'euros en 2016, et représente 2,8 % du chiffre d'affaires en 2017 (3,0 % en 2016 également).

Le cash-flow libre (flux de trésorerie générés par les activités d'exploitation diminués de l'investissement net d'exploitation) s'élève à 2 253 millions d'euros en 2017, contre 2 216 millions d'euros en 2016.

Le ratio de conversion en cash (cash-flow libre rapporté au résultat net part du Groupe des activités poursuivies) s'élève à 105 % en 2017, contre 118 % en 2016 (ajusté de l'impact de l'impôt décrit dans la note 2.11 en 2016).

L'impact des acquisitions et cessions de l'exercice sur la trésorerie est un décaissement net de 416 millions d'euros en 2017. En 2016, l'investissement financier net de la trésorerie acquise était un encaissement net de 47 millions d'euros et correspondait principalement aux cessions décrites dans la note 2.1.

Flux de trésorerie produits par des opérations de financement

En 2017, le Groupe a remboursé des emprunts obligataires pour 1 025 millions d'euros, et a émis un nouvel emprunt obligataire pour 740 millions d'euros.

L'augmentation nette des autres dettes financières s'élève à 111 millions d'euros en 2017, contre une diminution nette de 794 millions d'euros en 2016. Le dividende versé par Schneider Electric est de 1 133 millions d'euros en 2017, contre 1 127 millions d'euros en 2016.

Le Groupe a acheté des intérêts minoritaires pour 141 millions d'euros en 2017.

Commentaires sur les comptes sociaux

En 2017, le résultat d'exploitation de Schneider Electric SE est une perte de 14 millions d'euros, contre 16 million d'euros pour l'exercice précédent.

Les charges d'intérêts nettes de produits d'intérêts s'élèvent à 106 millions d'euros (128 millions en 2016).

Le résultat courant est une perte de 28 millions d'euros en 2017, contre une perte de 162 millions d'euros en 2016.

La perte nette de l'exercice 2017 s'élève à 121 millions d'euros, contre 100 millions d'euros en 2016.

Les capitaux propres avant affectation du résultat s'élèvent au 31 décembre 2017 à 7 893 millions d'euros, contre 8 745 millions d'euros au 31 décembre 2016, prenant en compte la perte 2017 ainsi que les variations résultant de la distribution de dividendes aux actionnaires pour 1 133 millions d'euros et des augmentations de capital pour 155 millions d'euros.

Commentaires sur les résultats des participations

Schneider Electric Industries SAS

Le chiffre d'affaires est de 3,5 milliards d'euros en 2017, contre 3,2 milliards d'euros en 2016.

Le résultat d'exploitation est un gain de 94 millions d'euros en 2017, contre un gain de 115 millions d'euros en 2016.

Le résultat net est bénéficiaire de 1,2 milliards d'euros en 2017, contre un bénéfice de 264 millions d'euros en 2016.

Perspectives

Dans un environnement favorable, l'objectif du Groupe est de réaliser en 2018 une croissance organique forte de l'EBITA ajusté, autour de la borne haute de la fourchette de +4 à +7 %, communiquée précédemment comme objectif annuel moyen pour la période 2017-2019.

Afin de réaliser cette forte performance, le Groupe utilisera les deux leviers que sont la croissance organique du chiffre d'affaires et l'accroissement de la marge d'EBITA ajusté. Par conséquent, en 2018, le Groupe vise :

• Une croissance organique du chiffre d'affaires comprise entre +3 % et +5 % ; et
• Une amélioration organique de la marge d'EBITA ajusté située vers le haut de la fourchette de +20 à +50 points de base, fourchette correspondant à l'amélioration annuelle moyenne visée pour la période 2017-2019.