Schneider Electric SE — Audit Report / Information 2011

Feb 22, 2012

Comptes consolidés – Au 31 décembre 2011

	Comptes consolidés au 31 décembre 2011 3
	Compte de résultat consolidé 3
	Tableau des flux de trésorerie consolidés 5
	Bilan consolidé 6
	État de variation des capitaux propres 8
	Annexe aux comptes consolidés 9
Note 1	Principes comptables9
Note 2	Évolution du périmètre de consolidation18
Note 3	Information sectorielle19
Note 4	Recherche et développement 21
Note 5	Dotations aux amortissements21
Note 6	Autres produits et charges d'exploitation21
Note 7	Charges de restructuration22
Note 8	Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions 22
Note 9	Autres produits et charges financiers 22
Note 10	Impôt sur les sociétés 23
Note 11	Écarts d'acquisition23
Note 12	Immobilisations incorporelles 25
Note 13	Immobilisations corporelles26
Note 14	Participations dans les entreprises associées 27
Note 15	Actifs financiers28
Note 16	Impôts différés par nature 28
Note 17	Stocks et en-cours 29
Note 18	Clients et créances d'exploitation29
Note 19	Autres créances et charges constatées d'avance 30
Note 20	Trésorerie et équivalents de trésorerie30
Note 21	Capitaux propres 30
Note 22	Provisions pour retraites et engagements assimilés38
Note 23	Provisions43
Note 24	Dettes financières (courantes et non courantes) 44
Note 25	Autres dettes à long terme46
Note 26	Instruments financiers46
Note 27	Effectifs49
Note 28	Opérations avec des parties liées 50
Note 29	Engagements et passifs éventuels50
Note 30	Événements postérieurs à la clôture 51
Note 31	Honoraires des Commissaires aux comptes 51
Note 32	Liste des sociétés consolidées52
	Commentaires sur les comptes consolidés 62
	Commentaires sur l'activité et le compte de résultat consolidé62
	Évolution du chiffre d'affaires par secteur opérationnel 63
	EBITA ajusté par secteur opérationnel64
	Commentaires sur le bilan et le tableau de flux de trésorerie consolidés65
	Perspectives 67
	Rapport des commissaires aux comptes 68

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

Compte de résultat consolidé

(en millions d'euros sauf le résultat par action)	Note	Exercice 2011	Exercice 2010
Chiffre d'affaires	3	22 387	19 580
Coûts des ventes		(13 958)	(11 842)
Marge brute		8 429	7 738
Recherche et développement	4	(539)	(450)
Frais généraux et commerciaux		(4 658)	(4 269)
EBITA ajusté *		3 232	3 019
Autres produits et charges d'exploitation	6	(8)	8
Charges de restructuration	7	(145)	(96)
EBITA **		3 079	2 931
Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions	8	(226)	(228)
Résultat d'exploitation		2 853	2 703
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		30	24
Coût de l'endettement financier brut		(331)	(306)
Coût de la dette financière nette		(301)	(282)
Autres produits et charges financiers	9	(114)	(65)
Résultat financier		(415)	(347)
Résultat avant impôts		2 438	2 356
Impôts sur les sociétés	10	(562)	(566)
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence		28	6
RESULTAT NET		1 904	1 796
• dont part attribuable aux actionnaires de la société mère		1 820	1 720
• dont actionnaires minoritaires		84	76
Résultat net (part attribuable aux actionnaires de la société mère) par action (en euros/action)	21.3	3,39	3,30
Résultat net (part attribuable aux actionnaires de la société mère) après dilution (en euros/action)		3,35	3,28

* EBITA ajusté (Earnings Before Interests, Taxes, Amortization of purchase accounting intangibles)

Résultat d'exploitation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d'acquisitions, avant perte de valeur des écarts d'acquisition, avant les autres produits et charges d'exploitation, et avant charges de restructuration.

** EBITA (Earnings Before Interests, Taxes and Amortization of purchase accounting intangibles)

Résultat d'exploitation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d'acquisitions et avant perte de valeur des écarts d'acquisition. L'annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.

Autres éléments du résultat global

(en millions d'euros)	Exercice 2011	Exercice 2010
Résultat net	1 904	1 796
Autres éléments du résultat global :
Écarts de conversion	159	944
Réévaluation des instruments dérivés de couverture	(87)	31
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente	(60)	(32)
Écarts actuariels sur les régimes à prestations définies	(275)	(6)
Impôts sur les éléments directement reconnus en capitaux propres	129	3
Total du résultat global reconnu en capitaux propres	(134)	940
TOTAL DU RESULTAT GLOBAL POUR LA PERIODE	1 770	2 736
Attribuable:
• aux actionnaires de la société mère	1 694	2 649
• aux participations ne donnant pas le contrôle	76	87
L'annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.

Tableau des flux de trésorerie consolidés

(en millions d'euros)	Note	Exercice 2011	Exercice 2010
I – Trésorerie provenant des activités d'exploitation :
Résultat net consolidé		1 904	1 796
Perte/(profit) des sociétés mises en équivalence net des dividendes reçus		(28)	(6)
Produits et charges n'ayant pas entraîné de flux de trésorerie :
Amortissements des immobilisations corporelles		386	358
Amortissements des immobilisations incorporelles		380	387
Perte de valeur des actifs non courants		31	29
Augmentation/(diminution) des provisions		(89)	(49)
(Plus) ou moins-values sur cessions d'actifs immobilisés		12	(21)
Différence entre l'impôt payé et la charge d'impôt		(65)	14
Autres éléments sans impact sur les flux de trésorerie		48	26
Autofinancement d'exploitation		2 579	2 534
Diminution/(augmentation) des créances d'exploitation		(280)	(291)
Diminution/(augmentation) des stocks et travaux en cours		(38)	(515)
(Diminution)/augmentation des dettes d'exploitation		(41)	373
Autres actifs et passifs courants		32	161
Variation du besoin en fonds de roulement		(327)	(272)
Total I		2 252	2 262
II – Trésorerie (affectée aux) produite par des opérations d'investissement :
Acquisitions d'immobilisations corporelles		(515)	(376)
Cessions d'immobilisations corporelles		52	84
Acquisitions d'immobilisations incorporelles		(297)	(239)
Cessions d'immobilisations incorporelles		14	3
Investissement net d'exploitation		(746)	(528)
Investissement financier net	2	(2 873)	(1 754)
Autres opérations financières à long terme		(54)	5
Actifs de retraite à long terme		(64)	-
Sous-total		(2 991)	(1 749)
Total II		(3 737)	(2 277)
III – Trésorerie (affectée aux) produite par des opérations de financement :
Émission d'emprunts	24	1 692	1 000
Remboursement d'emprunts		(500)	(1 160)
Vente/(achat) d'actions propres		-	249
Augmentation/(diminution) des autres dettes financières		432	(273)
Augmentation/(réduction) de capital en numéraire		210	305
Dividendes versés : Schneider Electric SA *		(856)	(195)
Minoritaires		(69)	(46)
Total III		909	(120)
IV - Effet net des conversions :		(166)	6
Variation nette de trésorerie : I + II + III + IV		(742)	(129)
Trésorerie nette en début de période		3 296	3 425
Variation de trésorerie		(742)	(129)
TRESORERIE NETTE EN FIN DE PERIODE	20	2 554	3 296
* Les dividendes versés en 2010 s'élevaient à 525 millions d'euros dont 330 millions d'euros réglés en actions. L'annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.

Bilan consolidé

Actif

(en millions d'euros)		31/12/2011	31/12/2010
Actifs non courants :
Écarts d'acquisition, nets	11	12 773	10 213
Immobilisations incorporelles, nettes	12	4 704	4 258
Immobilisations corporelles, nettes	13	2 573	2 337
Immobilisations corporelles et incorporelles nettes		7 277	6 595
Participations dans les entreprises associées	14	489	447
Actifs financiers disponibles à la vente	15.1	296	410
Autres actifs financiers non courants	15.2	261	144
Actifs financiers non courants		557	554
Actifs d'impôt différé	16	1 444	1 023
Total actifs non courants		22 540	18 832
Actifs courants :
Stocks et en-cours	17	3 349	3 139
Clients et créances d'exploitation	18	5 484	4 441
Autres créances et charges constatées d'avance	19	1 638	1 212
Actif financier courant	15.3	104	38
Trésorerie et équivalents de trésorerie	20	2 771	3 389
Total actifs courants		13 346	12 219
TOTAL DE L'ACTIF		35 886	31 051
L'annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.

Passif

(en millions d'euros)	Note	31/12/2011	31/12/2010
Capitaux propres	21
Capital social		2 196	2 176
Primes d'émission, de fusion, d'apport		6 690	6 495
Réserves consolidées et autres réserves		6 864	6 133
Réserves de conversion		148	(19)
Total capitaux propres (part attribuable aux actionnaires de la société mère)		15 898	14 785
Actionnaires minoritaires		192	204
Total capitaux propres		16 090	14 989
Provisions non courantes
Provisions pour retraites et engagements assimilés	22	1 723	1 504
Autres provisions non courantes	23	680	588
Provisions non courantes		2 403	2 092
Dettes non courantes
Emprunts obligataires	24	5 540	3 845
Dettes financières à plus d'un an	24	1 387	1 165
Dettes financières non courantes		6 927	5 010
Passifs d'impôt différé	16	944	957
Autres dettes à long terme	25	235	128
Total passifs non courants		10 509	8 187
Dettes courantes
Fournisseurs et dettes d'exploitation		4 094	3 432
Dettes fiscales et sociales		2 320	1 760
Provisions courantes	23	960	876
Autres passifs courants		803	692
Dettes financières courantes	24	1 110	1 115
Total passifs courants		9 287	7 875
TOTAL DU PASSIF		35 886	31 051
L'annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.

État de variation des capitaux propres

(en millions d'euros sauf nombre d'actions)	Nombre d'actions (en milliers)	Capital	Primes d'émission de fusion d'apport	Actions d'auto contrôle	Réserves consolidées	Différence de conversion	Total attribuable aux actionnaires de la société mère	Part des actionnaires minoritaires	TOTAL
31 décembre 2009 (1)	262 752	2 102	5 934	(324)	4 969	(952)	11 729	131	11 860
Résultat net de la période					1 720		1 720	76	1 796
Autres éléments du résultat global					(4)	933	929	11	940
Résultat global de la période					1 716	933	2 649	87	2 736
Augmentation de capital	6 497	52	422				474		474
Plans de souscription d'actions	2 710	22	139				161		161
Dividendes distribués					(525)		(525)	(46)	(571)
Variation de l'auto détention				249			249		249
Stock-option					30		30		30
Autres				1	17		18	32	50
31 décembre 2010	271 959	2 176	6 495	(74)	6 207	(19)	14 785	204	14 989
Résultat net de la période					1 820		1 820	84	1 904
Autres éléments du résultat global					(293)	167	(126)	(8)	(134)
Résultat global de la période					1 527	167	1 694	76	1 770
Division par 2 du nominal des actions	271 959
Augmentation de capital	3 856	15	162				178		178
Plans de souscription d'actions	1 169	5	33				37		37
Dividendes distribués					(856)		(856)	(69)	(925)
Stock-option					51		51		51
Autres (2)					9		9	(19)	(10)
31 décembre 2011	548 943	2 196	6 690	(74)	6 938	148	15 898	192	16 090

(1) Données au 31 décembre 2009 retraitées des coûts d'acquisition et CVAE.

(2) Dont 9 millions d'euros liés au plan d'actionnariat salarié et (19) millions d'euros liés à l'ajustement de l'allocation du prix d'acquisition Areva D.

L'annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.

Annexe aux comptes consolidés

Les montants sont exprimés en millions d'euros sauf mention contraire.

L'annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.

Les états financiers consolidés du Groupe Schneider Electric pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 ont été arrêtés par le Directoire du 17 février 2012, examinés par le Conseil de Surveillance du 21 février 2012 et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale du 3 mai 2012.

Note 1 Principes comptables

1.1 – Référentiel comptable

Les principes comptables retenus pour la préparation des états financiers consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2011. Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2010.

Les nouvelles normes et interprétations suivantes applicables sur la période n'ont pas eu d'effet significatif sur les comptes consolidés au 31 décembre 2011 :

• amendement d'IAS 32 Classement des droits de souscription émis ;
• amendement d'IAS 24 révisée Informations à fournir au titre des parties liées ;
• améliorations annuelles 2010 des IFRS (mai 2010) ;
• amendement IFRIC 14 Paiements d'avance dans le cadre d'une exigence de financement minimal ;
• IFRIC 19 Extinction de dettes financières par émission d'instruments de capitaux propres.

Ces principes appliqués par Schneider Electric au 31 décembre 2011 ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiées par l'IASB ; en effet, l'application des amendements et interprétations dont la mise en œuvre est obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 dans le référentiel publié par l'IASB mais non encore obligatoire dans le référentiel tel qu'endossé par l'Union européenne serait sans incidence significative.

Enfin, le Groupe n'a pas appliqué les normes et interprétations suivantes, qui n'ont pas été endossées par l'Union européenne au 31 décembre 2011 ou dont l'application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2011 :

• normes endossées :
• IFRS 7 Information à fournir dans le cadre des transferts d'actifs financiers,
• normes non endossées :
• amendement d'IAS 1 Présentation des postes des autres éléments du résultat global (OCI) ;
• amendement d'IAS 12 Recouvrement des actifs sous-jacents ;
• IAS 19 Révisée Avantages au personnel ;
• IAS 27 Révisé États financiers individuel ;
• IAS 28 Révisée Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ;
• amendement d'IAS 32 Compensation des actifs financiers et des passifs financiers ;
• amendement IFRS 7 Informations à fournir compensation des actifs financiers et des passifs financiers ;
• IFRS 9 Instruments financier ;
• IFRS 10 États financiers consolidés ;
• IFRS 11 Partenariats ;
• IFRS 12 Informations à fournir sur les participations dans d'autres entités ;
• IFRS 13 Évaluation à la juste valeur ;
• amendement d'IFRS 1 Hyperinflation sévère et suppression des dates d'application ferme pour les premiers adoptants ;
• IFRIC 20 Frais de déblaiement engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert.

Le processus de détermination par Schneider Electric des impacts potentiels sur les comptes consolidés du Groupe est en cours. Le Groupe n'anticipe pas, à ce stade de l'analyse, d'impact significatif sur ses comptes consolidés, à l'exception d'IFRS 10 et d'IFRS 11 pour laquelle les impacts sont en-cours d'évaluation sur les entités actuellement consolidées en intégration proportionnelle, et d'IFRS 9, compte tenu des incertitudes pesant sur le processus d'adoption en Europe.

Les états de synthèse portent sur les comptes établis selon les normes IFRS au 31 décembre 2011 et 31 décembre 2010. Les états financiers 2009, inclus dans le Document de Référence déposé auprès de l'AMF le 19 mars 2010 sous le n° D.10-0125, sont incorporés par référence.

1.2 – Bases d'évaluation

Les états financiers sont préparés selon le principe du coût historique, à l'exception des instruments dérivés et des actifs financiers disponibles à la vente qui ont été évalués à leur juste valeur. Les passifs financiers sont évalués selon le principe du coût amorti. Les valeurs comptables des actifs et passifs couverts et de leurs instruments de couverture sont évaluées à la juste valeur.

1.3 – Utilisation d'estimations et hypothèses

La préparation des états financiers implique que la Direction du Groupe ou des filiales procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants d'actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, les montants de charges et de produits du compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Les résultats réels ultérieurs pourraient être différents.

Ces hypothèses concernent principalement :

• l'évaluation de la valeur recouvrable des écarts d'acquisition, immobilisations corporelles et immobilisations incorporelles (note 1.10) ;
• la valeur de réalisation des stocks et travaux en-cours (note 1.12) ;
• la valeur recouvrable des créances d'exploitation (note 1.13) ;
• l'évaluation des paiements fondés sur des actions (note 1.19) ;
• l'estimation des provisions pour risques et charges, et en particulier les provisions pour garantie (note 1.20) ;
• l'évaluation des engagements de retraite (note 22).

1.4 – Principes de consolidation

Les filiales sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif s'entend comme un contrôle exercé par tout moyen, tel que la détention d'un intérêt majoritaire en droits de vote, la détention d'intérêts minoritaires significatifs, ou des contrats ou accords avec les autres actionnaires.

Les participations dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec un nombre limité d'autres actionnaires, telles que sociétés en participation et accords de coopération, sont consolidées par intégration proportionnelle conformément au traitement de référence prévu par la norme IAS 31 – Participations dans les coentreprises.

Les participations sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont comptabilisées en appliquant la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est présumée établie lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote.

Les acquisitions ou cessions de sociétés intervenues en cours d'exercice sont prises en compte dans les états financiers consolidés à partir de la date de prise ou jusqu'à la date de perte du contrôle effectif.

Les opérations et soldes intragroupe sont éliminés.

La liste des principales filiales et participations consolidées est présentée en note 32.

La consolidation est réalisée à partir de comptes clos au 31 décembre de l'exercice, à l'exception de certaines sociétés mises en équivalence. Toutefois pour ces dernières, les comptes incorporés sont arrêtés au 30 septembre de l'exercice (décalage maximal de trois mois, en conformité avec les règles du référentiel).

1.5 – Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 – Regroupements d'entreprises. Conformément à l'option prévue par la norme IFRS 1 – Première Adoption des IFRS, les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 n'ont pas été retraités. Les coûts d'acquisition significatifs sont présentés dans la ligne"Autres produits et charges" du compte de résultat.

Les actifs, passifs, et passifs éventuels de l'entité acquise sont comptabilisés à leur juste valeur, au terme d'une période d'évaluation pouvant atteindre 12 mois suivant la date d'acquisition.

La différence existant entre le coût d'acquisition et la part du Groupe dans la juste valeur des actifs et passifs à la date d'acquisition est comptabilisée en écart d'acquisition. Lorsque le coût d'acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs et passifs identifiés acquis, l'écart est immédiatement reconnu en résultat.

Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis et sont soumis à des tests de dépréciation dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié et au minimum une fois par an (note 1.10 ci-dessous). Le cas échéant, les pertes de valeur sont comptabilisées dans le poste Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions.

1.6 – Conversion des états financiers des filiales étrangères

La devise d'établissement des comptes consolidés est l'euro.

Les états financiers des filiales utilisant une monnaie fonctionnelle différente sont convertis en euros en utilisant :

• le cours officiel à la date de clôture pour les actifs et passifs ;
• le cours moyen de l'exercice pour les éléments du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie.

Les différences de conversion résultant de l'application de ces cours sont enregistrées dans le poste Réserves de conversion dans les capitaux propres consolidés. Conformément à la norme IFRS 1 – Première Adoption des IFRS, les écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004 ont été mis à zéro par la contrepartie des réserves consolidées sans impact sur les capitaux propres totaux.

1.7 – Transactions en devises étrangères

Les transactions en devises étrangères sont enregistrées en utilisant les taux de change applicables à la date d'enregistrement des transactions ou le cours de couverture. À la clôture, les montants à payer ou à recevoir libellés en monnaies étrangères sont convertis en devise fonctionnelle au taux de change de clôture ou au taux de couverture. Les différences de conversion relatives aux transactions en devises étrangères sont enregistrées dans le résultat financier. Le traitement des couvertures de change est précisé en note 1.22.

1.8 – Immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles acquises séparément ou dans le cadre d'un regroupement d'entreprises

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont enregistrées au bilan à leur coût historique. Elles sont ensuite évaluées selon le modèle du coût, qui constitue le traitement de référence de la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles.

Les actifs incorporels (principalement des marques et des listes clients) acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises sont enregistrés au bilan à leur juste valeur, déterminée sur la base d'évaluations externes pour les plus significatifs et internes pour les autres. Ces évaluations sont réalisées selon les méthodes généralement admises, fondées sur les revenus futurs. Leur valeur fait l'objet d'un suivi régulier afin de s'assurer qu'aucune perte de valeur ne doit être comptabilisée.

Les immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité, en tenant compte le cas échéant de la durée de leur protection par des dispositions légales et réglementaires. La valeur des immobilisations incorporelles amorties est testée dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié.

L'amortissement et les pertes de valeur de ces incorporels sont présentés sur une ligne spécifique du compte de résultat "Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions".

Marques

Les marques acquises dans le cadre de regroupements d'entreprises ne sont pas amorties lorsque leur durée de vie présente un caractère indéterminé.

Les critères qui permettent de fixer le caractère indéterminé ou non de la durée de vie de ces marques et, le cas échéant, leur durée de vie sont les suivants :

• notoriété de la marque ;
• pérennité de la marque en fonction de la stratégie d'intégration de la marque acquise au portefeuille de marques du Groupe.

La valeur des marques non amorties est testée au minimum une fois par an et dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée.

Immobilisations incorporelles générées en interne

Dépenses de recherche et développement

Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charge au moment où elles sont encourues.

Le Groupe a mis en place à compter de 2004 les systèmes nécessaires pour permettre le suivi et la capitalisation au bilan des coûts de développement. En conséquence, seuls les projets relatifs au développement de nouveaux produits lancés à partir de 2004 sont capitalisés.

Les dépenses de développement de nouveaux projets sont immobilisées dès lors que les critères suivants sont strictement respectés :

• le projet est nettement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ;
• la faisabilité technique du projet est démontrée et le Groupe a l'intention et la capacité financière de terminer le projet et d'utiliser ou vendre les produits issus de ce projet ;
• le Groupe alloue les ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement ;
• il est probable que le projet développé générera des avantages économiques futurs qui bénéficieront au Groupe.

Les frais de développement ne répondant pas à ces critères sont enregistrés en charge de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Les projets de développement capitalisés sont amortis sur la durée de vie de la technologie sous-jacente, comprise généralement entre 3 et 10 ans. L'amortissement des projets ainsi capitalisés est incorporé au prix de revient des produits correspondants et enregistré en coûts des ventes lorsque les produits sont vendus.

Mise en place de progiciels

Les coûts (internes et externes) se rapportant à la mise en place de progiciels de type ERP (progiciels intégrés) sont immobilisés dès lors qu'ils se rapportent à la phase de programmation, de codification et de tests. Ils sont amortis sur la période d'usage de tels progiciels. L'amortissement du progiciel SAP bridge en cours de déploiement dans le Groupe se fait, conformément au paragraphe 98 de la norme IAS 38, sur la base du rythme de consommation des avantages économiques futurs attendus représentatifs de l'actif, à savoir le mode des unités de production. Ces unités de production sont égales au nombre d'utilisateurs de la solution déployés par rapport au nombre d'utilisateurs cibles à la fin du déploiement.

1.9 – Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont principalement composées de terrains, constructions et matériels de production et sont enregistrées à leur coût d'acquisition, diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur, selon le traitement de référence de la norme IAS 16 – Immobilisations corporelles.

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire au niveau des composants ayant des durées d'utilisation distinctes qui constituent les immobilisations. Ces durées correspondent en général aux durées d'utilité suivantes :

Constructions :	20 à 40 ans
Installations techniques, matériels et outillages :	3 à 10 ans
Autres :	3 à 12 ans

Les durées d'utilité des immobilisations corporelles directement rattachées à l'activité (lignes de production par exemple) tiennent compte des cycles de vie estimés des produits.

Les durées d'utilité des immobilisations corporelles sont revues périodiquement, et peuvent être modifiées prospectivement selon les circonstances.

Il est tenu compte de la valeur résiduelle des immobilisations dans le calcul des amortissements lorsque cette valeur résiduelle est jugée significative.

Les amortissements sont comptabilisés en charge de l'exercice ou sont incorporés au coût de production des stocks ou au prix de revient des immobilisations incorporelles générées en interne. Ils sont donc comptabilisés au compte de résultat en coût des ventes, en coût de recherche et développement ou en frais généraux et commerciaux selon les cas.

Les immobilisations corporelles font l'objet de tests de dépréciation dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié. Le cas échéant, une dépréciation complémentaire est comptabilisée au compte de résultat dans la rubrique Autres produits et charges d'exploitation.

Contrats de location

Les biens utilisés dans le cadre de contrats de location sont immobilisés, en contrepartie d'une dette financière, lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens.

Les contrats de location dans lesquels les risques et avantages ne sont pas transférés au Groupe sont classés en location simple. Les paiements au titre des locations simples sont comptabilisés en charge de façon linéaire sur la durée du contrat.

Coûts d'emprunt

Depuis le 1er janvier 2009 (date de la première application de la version révisée d'IAS 23 – Coûts d'emprunt), les coûts d'emprunt encourus pendant la période de construction et d'acquisition d'un actif qualifié au sens de la norme sont capitalisés dans les coûts de cet actif s'il est probable que l'actif générera des avantages économiques futurs et si ces coûts peuvent être estimés de façon fiable. Sinon, ils sont comptabilisés en charges de la période. Jusqu'en 2008, ces coûts étaient systématiquement passés en charges lorsqu'ils étaient encourus.

1.10 – Dépréciations d'actifs

Le Groupe procède, conformément à la norme IAS 36 – Dépréciation d'actifs, à l'évaluation de la recouvrabilité de ses actifs long terme selon le processus suivant :

• pour les actifs corporels et incorporels amortis, le Groupe évalue à chaque clôture s'il existe un indice de perte de valeur sur ces immobilisations. Ces indices sont identifiés par rapport à des critères externes ou internes. Le cas échéant, un test de dépréciation est réalisé en comparant la valeur nette comptable à la valeur recouvrable qui correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes : prix de vente diminué du coût de cession ou valeur d'utilité ;
• pour les actifs incorporels non amortis et les écarts d'acquisition, un test de dépréciation est effectué au minimum une fois par an, et dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié.

La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs qui seront générés par les actifs testés, généralement sur une durée n'excédant pas 5 ans. Ces flux de trésorerie futurs résultent des hypothèses économiques et des conditions d'exploitation prévisionnelles retenues par la Direction du Groupe. L'actualisation est réalisée à un taux correspondant au coût moyen pondéré du capital (CMPC) du Groupe à la date d'évaluation affecté d'une prime de risque en fonction de la zone géographique considérée. Le CMPC est de 8,1 % au 31 décembre 2011, en légère diminution par rapport au taux du 31 décembre 2010 (8,4 %). Il a été déterminé à partir d'un taux d'intérêt long terme de 3,7 % correspondant à la moyenne des OAT échéance 10 ans des dernières années, d'une prime correspondant à la moyenne de celles constatées sur les financements obtenus par le Groupe sur le dernier trimestre 2011, ainsi que sur des risques géographiques correspondant aux risques pays pondérés de l'activité du Groupe dans ces pays.

Le taux de croissance à l'infini est égal à 2 % et n'a pas évolué par rapport à l'exercice précédent.

Les tests de dépréciation sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ces actifs peuvent être affectés. L'UGT est le plus petit groupe d'actifs qui inclut l'actif testé et qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Les unités génératrices de trésorerie en 2011 sont Power, Infrastructure, Industry, IT, Buildings et CST. Power, Industry, IT et Buildings constituent des divisions depuis la mise en place de la nouvelle organisation au 1er janvier 2010. CST a été regroupée en 2011 dans la division Industry, dont elle partage les caractéristiques, pour les besoins de présentation. Infrastructure (précédemment nommée Energy) a été créée en 2011 afin de combiner l'ensemble des activités Moyenne Tension du Groupe, y compris celles d'Areva Distribution, ainsi que celles de Telvent. Le chiffre d'affaires et les résultats relatifs aux activités Moyenne tension, reportés en 2010 dans la division Power sont désormais reportés dans la division Energy. Les actifs ont été réalloués aux UGT au niveau le plus fin en fonction des activités auxquelles ils appartiennent ; les actifs appartenant à plusieurs activités ont été alloués à chaque activité (Power, Infrastructure et Industry principalement) au prorata de leur chiffre d'affaires.

Le CMPC utilisé pour déterminer la valeur d'utilité de chaque UGT est de 8,11 % pour CST, 8,8 % pour Industry, Power , et IT, 8,3 % pour Buildings et 9,11 % pour Infrastructure.

Les écarts d'acquisition sont affectés au moment de leur première comptabilisation. L'affectation aux UGT est cohérente avec la manière dont le management du Groupe suit la performance des opérations et apprécie les synergies liées aux acquisitions.

Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que la valeur recouvrable d'un actif ou d'une UGT est inférieure à sa valeur comptable. Lorsque l'UGT testée comporte un écart d'acquisition, la dépréciation lui est affectée prioritairement.

1.11 – Actifs financiers non courants

Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente. Ils sont initialement enregistrés au coût d'acquisition, puis évalués ultérieurement à leur juste valeur, lorsque celle-ci peut être déterminée de façon fiable.

Pour les titres cotés sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée de façon fiable et correspond au cours de Bourse à la date de clôture (Niveau 1 de la hiérarchie des justes valeurs IFRS7).

Lorsque la juste valeur ne peut pas être évaluée de façon fiable (Niveau 3), les titres sont maintenus à leur coût net des dépréciations éventuelles. Dans ce cas, la valeur recouvrable est déterminée en fonction de la part du Groupe dans l'actif net, la rentabilité future attendue et les perspectives de développement de l'entité représentative de l'investissement. Cette règle est notamment appliquée pour les titres non cotés.

Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans une rubrique séparée des capitaux propres (autres réserves) jusqu'à la cession effective des titres, date à laquelle elles sont recyclées en résultat. Par ailleurs, lorsqu'une perte de valeur identifiée est considérée comme significative ou durable au regard des circonstances, celle-ci est comptabilisée en résultat financier.

Les prêts, présentés en autres actifs financiers non courants, sont comptabilisés au coût amorti et font l'objet d'une dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur. Les créances financières à long terme sont actualisées lorsque l'effet de l'actualisation est jugé significatif.

1.12 – Stocks et travaux en cours

Les stocks et travaux en cours sont évalués au plus bas de leur coût d'entrée (coût d'acquisition ou coût de production généralement déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré) ou de leur valeur de réalisation nette estimée.

La valeur nette de réalisation est égale au prix de vente estimé net des coûts restant à encourir pour l'achèvement des produits et/ou la réalisation de la vente.

Les pertes de valeur des stocks sont comptabilisées en coût des ventes.

Le coût des travaux en cours, produits finis et semi-finis, comprend les coûts des matières et de la main-d'œuvre directe, les coûts de sous-traitance, l'ensemble des frais généraux de production sur la base de la capacité normale de production et la part des coûts de recherche et développement rattachable au processus de production (correspondant à l'amortissement des projets capitalisés mis en production et aux dépenses de maintenance des produits et des gammes).

1.13 – Clients et créances d'exploitation

Les dépréciations des créances douteuses sont enregistrées lorsqu'il devient probable que la créance ne sera pas encaissée et qu'il est possible d'estimer raisonnablement le montant de la perte. L'identification des créances douteuses ainsi que le montant des dépréciations correspondantes est fondée sur l'expérience historique des pertes définitives sur créances, l'analyse par ancienneté des comptes à recevoir et une estimation détaillée de comptes à recevoir spécifiques ainsi que des risques de crédit qui s'y rapportent. Lorsque la certitude est acquise qu'une créance douteuse ne sera pas récupérée, ladite créance et sa dépréciation sont annulées par le compte de résultat.

Les créances sont comptabilisées pour leur montant actualisé lorsque leur échéance de règlement est supérieure à un an et que les effets de l'actualisation sont significatifs.

1.14 – Immobilisations destinées à la vente

Les immobilisations destinées à la vente ne sont plus amorties et sont présentées distinctement au bilan, sur la ligne immobilisations destinées à la vente pour une valeur égale au plus faible montant entre leur coût amorti et leur valeur nette de réalisation.

1.15 – Impôts différés

Les impôts différés correspondant aux différences temporelles existant entre les bases fiscales et comptables des actifs et passifs consolidés sont enregistrés en appliquant la méthode du report variable. Les actifs d'impôt différé sont reconnus quand leur réalisation future apparaît probable à une date qui peut être raisonnablement déterminée.

Les allégements d'impôts futurs découlant de l'utilisation des reports fiscaux déficitaires (y compris les montants reportables de manière illimitée) ne sont reconnus que lorsque leur réalisation peut être raisonnablement anticipée.

Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés, et sont compensés lorsqu'ils se rapportent à une même entité fiscale et qu'ils ont des échéances de renversement identiques.

1.16 – Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés au bilan comportent les montants en caisse, les comptes bancaires, les dépôts à terme de trois mois au plus ainsi que les titres négociables sur des marchés organisés. Les titres négociables sont constitués d'instruments très liquides détenus dans le cadre d'une gestion à court terme et facilement convertibles en un montant connu de trésorerie dès la réalisation du placement. Il s'agit notamment de billets de trésorerie, fonds communs de placement ou équivalents. Compte tenu de la nature et des maturités de ces instruments, le risque de variation de valeur est négligeable et ces instruments sont présentés en équivalents de trésorerie.

1.17 – Actions propres

Les actions Schneider Electric SA détenues par la société mère ou par des sociétés intégrées sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition en réduction des capitaux propres et sont maintenues à leur coût d'acquisition jusqu'à leur cession.

Les gains (pertes) découlant de la cession des actions propres sont ajoutés (déduites) des réserves consolidées pour leurs montants nets des effets d'impôt.

1.18 – Engagements de retraite et autres avantages du personnel

Sur la base des législations et pratiques nationales, les filiales du Groupe peuvent avoir des engagements dans le domaine des plans de retraites et des indemnités de fin de carrière ainsi que d'autres avantages à long terme. Les montants payés au titre de ces engagements sont conditionnés par des éléments tels que l'ancienneté, les niveaux de revenus et les contributions aux régimes de retraites obligatoires.

Régimes à cotisations définies

Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges opérationnelles les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues. N'étant pas engagé au-delà de ces cotisations, aucune provision n'est comptabilisée au titre de ces régimes.

Le Groupe participe dans la plupart des pays aux régimes généraux et obligatoires. Ces régimes sont comptabilisés comme des régimes à cotisations définies.

Régimes de retraite à prestations définies

Pour l'évaluation de ses régimes à prestations définies, le Groupe utilise la méthode des unités de crédit projetées.

La charge au compte de résultat est répartie entre le résultat opérationnel (pour les coûts des services rendus au cours de la période) et le résultat financier (pour les coûts financiers et les rendements attendus des actifs du régime).

Le montant comptabilisé au bilan correspond au montant actualisé de l'obligation, diminué du coût des services passés non comptabilisés, et net des actifs du régime.

Lorsque ce montant est un actif, l'actif reconnu est limité à la valeur actualisée de tout avantage économique à recevoir sous forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime.

Les changements liés aux modifications périodiques des hypothèses actuarielles relevant de la situation financière, économique générale ou aux conditions démographiques (changement dans le taux d'actualisation, augmentations annuelles des salaires, rendement des actifs, durée d'activité, etc.) ainsi que les écarts d'expérience sont reconnus immédiatement au bilan par la contrepartie d'une rubrique séparée des capitaux propres, autres réserves.

Autres engagements sociaux

Des provisions sont enregistrées et des charges reconnues pour la couverture de frais médicaux engagés pour certains retraités du Groupe, en Europe et aux États-Unis. Les principes de comptabilisation des régimes de couverture des frais médicaux pour les retraités sont similaires aux principes appliqués pour les régimes de retraite à prestations définies.

Par ailleurs, le Groupe provisionne, pour l'ensemble de ses filiales, les engagements au titre des avantages liés à l'ancienneté (principalement médailles du travail pour les filiales françaises). Pour ces avantages, les écarts actuariels sont reconnus intégralement par résultat.

1.19 – Paiements fondés sur des actions

Le Groupe accorde différents types de paiements fondés sur des actions à ses dirigeants et à certains de ses salariés :

• plans d'option d'achat et de souscription d'actions Schneider Electric SA ;
• actions gratuites ;
• avantages dont la valeur est basée sur le cours de l'action Schneider Electric SA ("stock appreciation rights").

Seuls les plans mis en place après le 7 novembre 2002 et dont la date d'exercice est postérieure au 1er janvier 2005 sont concernés par l'application de la norme IFRS 2 – Paiements fondés sur des actions.

Conformément aux dispositions de cette norme, ces plans font l'objet d'une valorisation à la date d'attribution et d'une comptabilisation en charge de personnel, enregistrée linéairement sur la période d'acquisition des droits par les bénéficiaires, en général trois ou quatre ans selon les pays d'attribution.

Pour valoriser les plans, le Groupe utilise le modèle binomial de Cox, Ross, Rubinstein.

La contrepartie de cette charge est enregistrée en réserves d'actions propres dans le cas des actions gratuites et des plans d'option d'achat ou de souscription. Dans le cas des "stock appreciation rights", la contrepartie de la charge est une dette correspondant à l'avantage accordé et réévaluée à chaque clôture.

Au titre de la politique d'actionnariat salarié du Groupe, Schneider Electric a proposé à ses salariés de souscrire à une augmentation de capital réservée à un cours préférentiel (note 21.5).

1.20 – Provisions pour risques et charges

Le Groupe comptabilise une provision lorsqu'il a une obligation vis-à-vis d'un tiers antérieure à la date de clôture, lorsque la perte ou le passif est probable et peut être raisonnablement évalué. Au cas où cette perte ou ce passif n'est ni probable ni mesurable de façon fiable, mais demeure possible, le Groupe fait état d'un passif éventuel dans les engagements. Les provisions sont estimées au cas par cas ou sur des bases statistiques et actualisées lorsque leur échéance est supérieure à un an. Le taux d'actualisation utilisé au 31 décembre 2011 pour les provisions long terme est de 3,42 % (2,75 % au 31 décembre 2010).

Les provisions sont notamment destinées à couvrir :

• les risques économiques ;

Ces provisions couvrent des risques fiscaux identifiés au cours de revues fiscales réalisées localement par les administrations fiscales et des risques financiers pour la plupart correspondant à des garanties données à des tiers sur certains actifs et passifs.

• les risques commerciaux :

ces provisions sont essentiellement constituées pour couvrir les risques relatifs aux produits vendus à des tiers. Ce risque réside dans les plaintes individuelles sur de prétendus défauts des produits et l'appel en responsabilité correspondant ;

• les risques sur produits :

ces provisions sont constituées :

• des provisions statistiques pour garantie : le Groupe provisionne sur une base statistique l'ensemble des garanties données sur la vente de produits Schneider Electric au-delà des risques couverts par les assurances,
• des provisions pour litiges sur des produits défectueux et des provisions destinées à couvrir des campagnes de remplacement sur des produits clairement identifiés ;
• les risques environnementaux :

ces provisions sont essentiellement destinées à couvrir les coûts des opérations de dépollution ;

• les coûts de restructuration, dès lors que la restructuration a fait l'objet d'un plan détaillé et d'une annonce ou d'un début d'exécution avant la date de clôture.

1.21 – Passifs financiers

Les passifs financiers sont principalement constitués d'emprunts obligataires et de dettes financières courantes et non courantes auprès d'établissements de crédit. Ces passifs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, de laquelle sont déduits le cas échéant des coûts de transaction directement rattachables. Ils sont ensuite évalués au coût amorti, sur la base de leur taux d'intérêt effectif.

1.22 – Instruments financiers et dérivés

Le Groupe centralise la gestion de la couverture de ses risques et utilise des instruments financiers dérivés uniquement pour gérer et couvrir opérationnellement les variations de taux de change, de taux d'intérêts ou de prix de certaines matières premières. Ainsi, le Groupe utilise des contrats tels que des contrats de "swaps", des contrats d'options ou des contrats à terme fermes selon la nature des risques à couvrir.

Couvertures de change

Le Groupe souscrit périodiquement des dérivés de change pour couvrir le risque de change associé à des opérations libellées en devises étrangères. Une partie des couvertures ont comme élément sous-jacent les créances et dettes opérationnelles enregistrées au bilan des sociétés du Groupe. Le Groupe n'applique pas la comptabilité de couverture sur ces instruments puisque l'effet de la couverture est traduit mécaniquement en comptabilité. En effet, à la clôture, les dérivés de couverture sont réévalués à leur juste valeur (mark to market) et les gains et pertes sont constatés en résultat financier, où ils sont compensés par les gains ou pertes de change découlant de la conversion au taux de clôture de l'exercice des créances et dettes opérationnelles libellées en devises étrangères, conformément aux dispositions de la norme IAS 21 – Effets des variations des cours des monnaies étrangères.

Le Groupe peut également effectuer des opérations de couverture de flux prévisionnels qu'il s'agisse de flux d'exploitation récurrents, de prêts en devises intragroupe ou d'opérations d'acquisition ou de cession de participations. En application de la norme IAS 39, ces couvertures de flux prévisionnels sont traitées comme des couvertures de flux de trésorerie futurs (Cash Flow Hedge). À la clôture, les instruments de couverture correspondant à ces couvertures sont enregistrés au bilan à leur juste valeur. La part efficace des couvertures est enregistrée dans une rubrique distincte des capitaux propres (autres réserves) puis recyclée en résultat lorsque l'élément couvert affecte lui-même le compte de résultat. La part inefficace des couvertures est immédiatement comptabilisée en résultat financier.

Par ailleurs, certaines créances ou prêts à long terme accordés aux filiales constituent un investissement net à l'étranger au sens d'IAS 21 – Effets des variations des cours des monnaies étrangères. En application des règles relatives aux couvertures d'investissement net, l'effet des variations de change relatives à ces éléments est comptabilisé en capitaux propres et recyclé en résultat lors de la cession de l'investissement.

Couvertures de taux

Des contrats de "swaps" de taux d'intérêts permettent de gérer l'exposition du Groupe au risque de taux. Les instruments dérivés utilisés sont économiquement adossés aux échéances, aux taux et aux devises des emprunts couverts. Ces contrats impliquent l'échange de taux fixes et variables. Le différentiel d'intérêts est comptabilisé en charges ou produits financiers par contrepartie de comptes d'intérêts à recevoir ou à payer le cas échéant. Pour ces instruments de taux, le Groupe applique la comptabilité de couverture selon IAS 39 et les impacts d'évaluation à la juste valeur sont comptabilisés en capitaux propres ou en résultat selon qu'il s'agit de couverture de flux de trésorerie futurs (Cash Flow Hedge) ou de juste valeur (Fair Value Hedge).

Couvertures d'achat de matières premières

Par ailleurs, le Groupe souscrit des contrats d'achat à terme, des contrats d'échanges et options destinés à couvrir le cours des matières premières pour tout ou partie des achats prévisionnels futurs de matières premières. Selon IAS 39, ces couvertures sont qualifiées de couvertures de flux de trésorerie futurs. À la clôture, ces instruments sont enregistrés au bilan à leur juste valeur (mark to market). La part efficace des couvertures est enregistrée dans une rubrique distincte des capitaux propres (autres réserves), puis recyclée en résultat (marge brute) lorsque le sous-jacent couvert affecte le résultat consolidé. Les effets de ces couvertures sont alors incorporés dans le prix de revient des produits vendus. La part inefficace des couvertures est immédiatement comptabilisée en résultat financier.

Les flux de trésorerie découlant des instruments financiers sont traités dans le tableau de flux de trésorerie consolidé sur le même plan que les opérations auxquelles ils se rattachent.

Engagements de rachat d'actionnaires minoritaires

Conformément à la recommandation de l'AMF de novembre 2009 et en l'absence de disposition prescriptive dans le référentiel IFRS, le Groupe a pris l'option de maintenir le traitement comptable des engagements de rachats de minoritaires appliqué jusqu'au 31 décembre2009 (s'agissant des puts sur minoritaires antérieurs à cette date, émis à l'occasion de regroupements d'entreprises). En l'espèce, le Groupe a opté pour la comptabilisation en écart d'acquisition de l'écart entre le prix de rachat des intérêts minoritaires et la quote-part de situation nette acquise, sans procéder à la réévaluation des actifs et passifs acquis. Les variations ultérieures de valeur de la dette sont comptabilisées en contrepartie de l'écart d'acquisition.

Le groupe a opté pour la comptabilisation des variations ultérieures de valeur des engagements de rachat d'actionnaires minoritaires en contre-partie de la situation nette.

En l'absence de nouveaux engagements de rachats de minoritaires conclus depuis le 1er janvier 2010, le Groupe n'a pas été conduit à choisir d'option comptable pour ces derniers.

1.23 – Reconnaissance des revenus

Les revenus du Groupe sont principalement constitués des ventes de marchandises, des prestations de service et des revenus des activités d'affaires (contrats).

Ventes de marchandises

Les ventes sont enregistrées lors du transfert des risques et avantages (généralement FOB point d'embarquement).

Les remises accordées aux distributeurs sont provisionnées dès la vente au distributeur et présentées en déduction du chiffre d'affaires.

Certaines filiales du Groupe peuvent aussi attribuer des escomptes financiers. Ces escomptes et rabais sont enregistrés en diminution des ventes.

Le chiffre d'affaires consolidé est présenté net de l'ensemble de ces rabais et escomptes.

Prestations de services

Les revenus des prestations de services sont enregistrés sur la durée et selon les modalités du contrat. Les revenus liés aux prestations de services sont reconnus lorsque le résultat de la transaction peut être déterminé de façon fiable, et en fonction de l'avancement de la prestation rendue par le Groupe.

Contrats à long terme

Les revenus des contrats à long terme sont comptabilisés en utilisant la méthode du pourcentage d'avancement, déterminé soit en pourcentage des coûts encourus par rapport aux coûts totaux estimés à terminaison, soit selon les étapes techniques définies au contrat et, en particulier, les phases essentielles de performance (preuve de l'installation ou livraison des équipements). Lorsque les contrats comportent des clauses de performance en faveur du Groupe, celles-ci sont reconnues à l'avancement du contrat et provisionnées si les objectifs ne sont pas atteints.

Pour tous les contrats à long terme, les pertes à terminaison probables sont provisionnées. La valeur des travaux en cours comporte les coûts directs et indirects liés à l'exécution des contrats.

1.24 – Résultat par action

Le résultat par action est calculé conformément à la norme IAS 33 – Résultat par Action.

Le résultat net par action dilué est calculé en ajustant le résultat net part du Groupe et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation de l'effet dilutif de l'exercice des plans d'options de souscription ouverts à la date de clôture. La dilution rattachée aux options est déterminée selon la méthode du rachat d'actions (nombre théorique d'actions rachetées au prix du marché (prix moyen de l'année) à partir des fonds recueillis lors de l'exercice des options).

1.25 – Tableau des flux de trésorerie

Le tableau des flux de trésorerie consolidés est préparé en utilisant la méthode indirecte : celle-ci présente l'état de rapprochement du résultat net avec la trésorerie nette générée par les opérations de l'exercice. La trésorerie à l'ouverture et à la clôture inclut la trésorerie et les équivalents de trésorerie, constitués d'instruments de placement (note 1.16), sous déduction des découverts et encours bancaires.

Note 2 Évolution du périmètre de consolidation

Les comptes consolidés du Groupe, établis au 31 décembre 2011, regroupent les comptes des sociétés dont la liste est donnée en note 32. Le périmètre de consolidation retenu au 31 décembre 2011 peut se résumer de la façon suivante :

	31/12/2011	31/12/2010
Nombre de sociétés
Société mère et sociétés consolidées par intégration globale	590	549
Sociétés consolidées par intégration proportionnelle	1	1
Sociétés consolidées par mise en équivalence	5	6
TOTAL	596	556

2.1 – Acquisition des activités Distribution d'Areva T&D en 2010

En application de la norme IFRS 3 révisée, Schneider Electric a valorisé les actifs acquis et les passifs assumés à leur juste valeur à la date d'acquisition. L'allocation définitive du prix d'acquisition s'analyse comme suit :

Areva Distribution	Avant allocation du prix d'acquisition	PPA	Après allocation du prix d'acquisition
Prix d'acquisition			1 208
Trésorerie	33	-	33
Actif courant	992	(23)	969
Actif non courant	437	139	576
Total actif	1 462	116	1 578
Dettes financières	45	-	45
Passif non courant hors dettes financières	167	156	323
Passif courant hors dettes financières	799	67	866
Intérêts minoritaires	34	(18)	16
Total passif (hors capitaux propres)	1 045	205	1 250
ÉCART D'ACQUISITION			880

L'évaluation des actifs acquis à leur juste valeur a conduit à reconnaître principalement des immobilisations incorporelles pour 159 millions d'euros (technologie, marge en carnet de commandes et en-cours associés, relations clientèles) ainsi qu'à des réévaluations d'immobilisations corporelles pour 26 millions d'euros ; ces actifs ont été évalués par des experts indépendants. Des passifs éventuels ont été comptabilisés pour un montant total de 199 millions d'euros. L'écart d'acquisition n'est pas déductible fiscalement.

Au 31 décembre 2010, les principaux éléments de calcul provisoires étaient :

• les passifs éventuels, car le recensement des risques, en particulier fiscaux, n'était pas achevé lors de la clôture des comptes au 31 décembre 2010 ;
• les actifs corporels, car l'estimation à la juste valeur de ces actifs était en-cours ;
• les actifs incorporels, car les hypothèses retenues pour valoriser la technologie ont été affinées en 2011.

Au 31 décembre 2010, les activités Distribution d'Areva T&D n'avaient été intégrées au périmètre de consolidation qu'à compter de leur date d'acquisition, soit le 7 juin 2010,. Si les activités Distribution d'Areva avaient été acquises depuis le 1er janvier 2010, l'impact sur le compte de résultat consolidé sur l'exercice 2010 aurait été le suivant :

	Groupe hors Areva Distribution	Contribution Areva D depuis son acquisition	Groupe publié	Areva D du er janvier au 1 7 juin	Groupe inclus Areva D depuis le er janvier 1
Chiffre d'affaires	18 350	1 230	19 580	648	20 228
EBITA	2 846	85	2 931	9	2 940
%	15,5 %	6,9 %	15,0 %	1,4 %	14,5 %
Charges de restructuration	(96)	-	(96)	(5)	(101)
Autres produits et charges d'exploitation	8	-	8	-	8
EBITA ajusté *	2 934	85	3 019	14	3 033
%	16,0%	6,9 %	15,4 %	2,2 %	15,0 %
* EBITA ajusté : EBITA avant Charges de restructuration et avant Autres produits et charges d'exploitation (dont Coûts d'acquisition d'intégration et de séparation).

Les données comparatives 2010 n'ont pas nécessité une modification en 2011 car les impacts liés au changement de juste valeur des actifs reconnus dans le cadre de l'acquisition étaient non significatifs à l'échelle du Groupe Schneider au bilan et également en compte de résultat.

2.2 – Autres acquisitions de l'exercice

L'impact des acquisitions de l'exercice sur la trésorerie s'élève à 2 873 millions d'euros, net de la trésorerie acquise.

	2011	2010
Acquisitions	(2 873)	(1 762)
Trésorerie décaissée	(2 953)	(1 800)
Trésorerie acquise/(cédée)	80	38
Cessions	6	8
Autres opérations	(6)	0
INVESTISSEMENT FINANCIER NET	(2 873)	(1 754)

Il s'agit principalement des acquisitions de Telvent le 30 août 2011, Leader & Harvest le 9 juin 2011, Luminous le 30 mai 2011, Summit Energy le 24 mars 2011, Steck le 22 juillet 2011 et Digilink le 31 mars 2011.

L'évaluation provisoire à leur juste valeur des actifs acquis dans le cadre de ces acquisitions a conduit à reconnaître principalement des immobilisations incorporelles pour 432 millions d'euros (technologie, marge en carnet de commandes et encours associés, relations clientèles) ainsi qu'à des réévaluations d'immobilisations corporelles pour 4 millions d'euros ; ces actifs ont été évalués par des experts indépendants. Des passifs éventuels et des actifs compensatoires ont été comptabilisés dans le cadre de ces acquisitions respectivement pour un montant total de 93 millions d'euros et 47 millions d'euros. Ces montants sont hors impact des impôts différés.

Au 31 décembre 2011, les principaux éléments de calcul provisoires étaient :

• les passifs éventuels, car le recensement des risques n'était pas achevé lors de la clôture des comptes au 31 décembre 2011;
• les actifs corporels, car l'estimation à la juste valeur de ces actifs était en-cours;
• les actifs incorporels, car les hypothèses retenues seront affinées en 2012.

Note 3 Information sectorielle

Le Groupe est organisé en 5 activités (Power, Infrastructure, Industry, IT, Buildings). Les cinq activités sont les suivantes :

• l'activité Power comprend les activités Basse Tension (distribution électrique), LifeSpace (appareillage électrique et autres éléments d'interface associés) et Renouvelables (conversion de l'énergie et connexion au réseau), suite au transfert de l'activité Moyenne Tension vers l'activité Infrastructure en 2011 (voir ci-dessous) ; l'activité est responsable des segments Résidentiel et Marine en ce qui concerne la fourniture de solutions intégrant des offres de plusieurs activités du Groupe;
• l'activité Infrastructure, créée en 2011 et précédemment nommée Energy, combine l'ensemble des activités Moyenne Tension du Groupe, y compris celles d'Areva Distribution, ainsi que celles de Telvent ; l'activité est responsable des segments Pétrole & Gaz et Régies Electriques en ce qui concerne les solutions intégrées;
• l'activité Industry inclut les activités d'Automatismes et contrôle industriel, responsable de trois segments de clients finaux (Constructeurs de Machines, Eau et Mines & Métaux) en ce qui concerne les solutions intégrées, et et trois segments de clients finaux (Constructeurs de Machines, Traitement de l'Eau, Mines & Métaux) ; l'activité Custom Sensors & Technologies (Capteurs & Actionneurs), regroupée au sein de l'activité Industry depuis 2011;
• l'activité IT inclut les activités d'Energie sécurisée; elle est responsable pour les solutions intégrées de et deux segments de clients finaux (Centres de données et Finance) ;
• l'activité Buildings inclut les activités d'Automatismes du bâtiment et de sécurité et est responsable de cinq segments de clients finaux ainsi que quatre segments de clients finaux (Hôtels, Hôpitaux, Bureaux, Commerces et Laboratoires).

Les éléments relatifs à la Direction Générale du Groupe et non rattachables à un secteur en particulier sont isolés dans une colonne "Coûts centraux holding".

Les informations données par secteur opérationnel sont identiques à celles présentées au Directoire, qui a été identifié comme le "Principal Décideur Opérationnel" en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter et d'évaluation de la performance des segments. La mesure de la performance de chaque secteur utilisée principalement par le Directoire est le résultat EBITA ajusté. avant coûts d'acquisition et d'intégration. Les rémunérations en actions ne sont pas allouées aux activités mais sont incluses dans la colonne "Coûts centraux". Le Directoire n'examine pas les actifs et passifs par activité.

Les données par secteur suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées pour les états financiers consolidés.

Ces informations sont commentées au chapitre 4 du Document de Référence (Rapport de Gestion).

3.1 – Informations par secteur opérationnel

31 décembre 2011

		Power Infrastructure	Industry	IT	Buildings	Coûts centraux	Total
Chiffre d'affaires	8 297	4 897	4 404	3 237	1 552	-	22 387
EBITA	1 714	465	761	497	126	(484)	3 079
%	20,7%	9,5 %	17,3 %	15,3 %	8,1 %	-	13,8 %
Charges de restructuration	(75)	(19)	(24)	(9)	(11)	(7)	(145)
Autres produits et charges d'exploitation	49	(27)	4	(17)	(8)	(9)	(8)
• dont coûts d'acquisition d'intégration et de séparation	(2)	(50)	(5)	(10)	(8)	(24)	(99)
EBITA ajusté *	1 740	511	781	523	145	(468)	3 232
%	21,0%	10,4%	17,7 %	16,2 %	9,3 %	-	14,4 %
* EBITA ajusté : EBITA avant Charges de restructuration et avant Autres produits et charges d'exploitation (dont Coûts d'acquisition d'intégration et de

séparation).

31 décembre 2010 (y compris Areva D depuis le 1er janvier 2010)

		Power Infrastructure	Industry	IT	Buildings	Coûts centraux	Total
Chiffre d'affaires	7 755	4 341	3 984	2 746	1 402	-	20 228
EBITA	1 660	456	698	453	135	(462)	2 940
%	21,4%	10,5 %	17,5 %	16,5 %	9,6 %	-	14,5 %
Charges de restructuration	(37)	(10)	(41)	(5)	(9)	1	(101)
Autres produits et charges d'exploitation	24	21	(5)	2	(4)	(30)	8
• dont coûts d'acquisition d'intégration et de séparation	-	-	(3)	-	(3)	(25)	(31)
EBITA ajusté *	1 673	445	744	456	148	(433)	3 033
%	21,6 %	10,3 %	18,7 %	16,6 %	10,6 %	-	15,0 %
* EBITA ajusté : EBITA avant Charges de restructuration et avant Autres produits et charges d'exploitation (dont Coûts d'acquisition d'intégration et de séparation).

Suite à la création de la division Infrastructure, le chiffre d'affaires et les résultats relatifs aux activités Moyenne tension, reportés en 2010 dans la division Power sont désormais reportés dans la division Infrastructure. De plus, le chiffre d'affaires et les résultats des activités Distribution d'Areva du 1er janvier 2010 au 7 juin 2010, qui n'avaient pas été consolidés dans les comptes publiés au 31 décembre 2010 et qui sont décrits dans la note 2.1 de cette annexe sont également reportés dans la division Infrastructure, afin de faciliter la comparabilité d'un exercice à l'autre.

Suite à un changement de responsabilité d'une unité, le chiffre d'affaires du premier trimestre 2011 des divisions Power et Building a été modifié par rapport aux informations fournies lors de la publication du Groupe du chiffre d'affaires du premier trimestre 2011.

3.2 – Informations par zone géographique

Les zones géographiques suivies par le Groupe sont les suivantes :

• Europe de l'Ouest ;
• Amérique du Nord (y compris Mexique) ;
• Asie-Pacifique ;
• Reste du monde (Europe de l'Est, Moyen-Orient, Afrique, Amérique du Sud).

Les actifs non courants incluent uniquement les écarts d'acquisition nets, les immobilisations corporelles et incorporelles nettes.

31 décembre 2011

	Europe de l'Ouest	dont France	Amérique du Nord	dont USA	Asie Pacifique	dont Chine	Reste du monde	Total
Chiffre d'affaires par marché géographique	7 184	1 958	5 208	4 360	5 933	2 798	4 062	22 387
Actifs non courants	7 361	1 710	7 466	7 310	4 413	1 095	811	20 051

31 décembre 2010

	Europe de l'Ouest	dont France	Amérique du Nord	dont USA	Asie Pacifique	dont Chine	Reste du monde	Total
Chiffre d'affaires par marché géographique	6 568	1 777	4 704	3 952	4 792	2 269	3 516	19 580
Actifs non courants	6 022	1 869	6 391	6 141	3 590	703	805	16 808

3.3 – Degré de dépendance à l'égard des principaux clients

Aucun client ne représente individuellement plus de 10 % du chiffre d'affaires consolidé.

Note 4 Recherche et développement

Les frais de recherche et développement de l'exercice se répartissent comme suit :

	2011	2010
Frais de recherche et développement en coûts des ventes	206	171
Frais de recherche et développement en coûts commerciaux	-	-
Frais de recherche et développement en frais de R&D (1)	539	450
Projets de développement capitalisés	234	197
TOTAL DES FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DE LA PERIODE	979	818
(1) Dont 29 millions d'euros de crédit d'impôt recherche en 2011 et 21 millions d'euros en 2010.

Les amortissements des projets de développement capitalisés s'élèvent à 112 millions d'euros sur l'exercice 2011 contre 107 millions d'euros sur l'exercice 2010.

Note 5 Dotations aux amortissements

Les charges d'exploitation incluent les dotations aux amortissements suivantes :

	2011	2010
Inclus dans le coût des ventes :
Amortissements	(398)	(373)
Inclus dans les frais généraux et commerciaux :
Amortissements	(133)	(131)
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS	(531)	(504)

Par ailleurs, au titre de l'exercice 2011, des provisions sont classées en autres produits et charges d'exploitation pour un montant de 90 millions d'euros.

Le montant net des pertes de valeurs des actifs non courants s'élève à 25 millions d'euros, dont 7 millions d'euros en pertes de valeurs des incorporels liés aux acquisitions et des écarts d'acquisitions (note 8) et 17 millions d'euros en autres produits et charges d'exploitation (note 6).

Note 6 Autres produits et charges d'exploitation

Les autres produits et charges d'exploitation se décomposent de la façon suivante :

	2011	2010
Pertes de valeur des actifs corporels et incorporels	-	(34)
Plus values sur cessions d'actifs	8	25
Moins values sur cessions d'actifs et mises au rebut	(9)	(5)
Coûts liés aux acquisitions	(99)	(31)
Modifications des plans d'avantages au personnel	42	8
Autres	50	45
AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION	(8)	8

Les coûts liés aux acquisitions sont les coûts d'acquisition, d'intégration et de séparation relatifs aux principales acquisitions 2010 et 2011.

La ligne "Modifications des plans d'avantages au personnel" inclut principalement une reprise de provision pour frais médicaux de 45 millions d'euros aux États-Unis.

La ligne "Autres" inclut principalement des reprises de provisions pour indemnités ou litiges échues au 31 décembre 2011. En 2010, cette ligne incluait principalement une reprise de provision pour modification des modalités de prise de congés payés aux États-Unis pour 22 millions d'euros et un produit d'assurance pour 17 millions d'euros.

Note 7 Charges de restructuration

Les coûts de restructuration s'élèvent à 145 millions d'euros sur la période. Ils sont principalement liés à des réorganisations industrielles et des fonctions support en Europe (environ 99 millions d'euros) et en Amérique du Nord (environ 14 millions d'euros).

Note 8 Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions

	2011	2010
Amortissements des incorporels liés aux acquisitions	(208)	(213)
Pertes de valeur des incorporels liés aux acquisitions	(3)	-
Pertes de valeur des écarts d'acquisition	(15)	(15)
AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS DES INCORPORELS LIES AUX ACQUISITIONS	(226)	(228)

La migration des marques du Groupe vers la marque Schneider Electric (projet One Brand) a conduit à amortir à compter du 1 er janvier 2010 les marques Xantrex, TAC et MGE sur une durée de 6 ans. La charge d'amortissement correspondante s'élève à 57 millions d'euros sur l'exercice.

Des pertes de valeur d'un total de 15 millions d'euros ont été constatées sur des écarts d'acquisition relatifs à deux petites activités en Europe cédées en 2011.

Concernant les tests de dépréciation effectués sur l'ensemble des UGT du Groupe, ceux-ci n'ont pas conduit à comptabiliser de perte de valeur. L'analyse de sensibilité aux hypothèses de ce test ne conduirait pas non plus à comptabiliser une perte de valeur dans l'une des hypothèses suivantes :

• en cas de hausse du taux d'actualisation de 0,5 point ;
• en cas de baisse du taux de croissance de 1 point ;
• en cas de baisse du taux de marge de 0,5 point.

Note 9 Autres produits et charges financiers

	2011	2010
Résultat de change, net	(40)	25
Composante financière des charges de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi	(45)	(49)
Dividendes reçus	9	9
Plus ou moins values sur cessions de titres de participation	(1)	3
Autres charges financières nettes	(37)	(53)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS	(114)	(65)

Les dividendes sont essentiellement perçus sur les titres AXA.

Note 10 Impôt sur les sociétés

Dès que les conditions réglementaires sont réunies, les sociétés du Groupe recourent à l'intégration fiscale. Schneider Electric SA a choisi cette option vis-à-vis de ses filiales françaises détenues directement ou indirectement par l'intermédiaire de Schneider Electric Industries SAS.

10.1 – Analyse de la charge d'impôt

	2011	2010
Impôt courant
France	(190)	(23)
Étranger	(718)	(598)
Total	(908)	(621)
Impôts différés
France	(100)	6
Étranger	446	49
Total	346	55
PRODUIT /(CHARGE) D'IMPOT	(562)	(566)

10.2 – Rapprochement entre impôt théorique et impôt effectif

	2011	2010
Résultat net (part du Groupe)	1 820	1 720
(Charge) Produit d'impôt	(562)	(566)
Intérêts minoritaires	(84)	(76)
Résultat des sociétés mises en équivalence	28	6
Résultat avant impôt	2 438	2 356
Taux d'impôt théorique	34,43 %	34,43 %
Charge d'impôt théorique	(839)	(811)
Éléments en rapprochement :
Écart de taux France/Étranger	220	196
Crédits d'impôt et autres réductions d'impôt	87	62
Effets des déficits fiscaux	(28)	1
Autres différences permanentes	(2)	(14)
(Charge) Produit net d'impôt réel	(562)	(566)
TAUX EFFECTIF D'IMPOT	23,1 %	24,0 %

Note 11 Écarts d'acquisition

11.1 – Principaux écarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition du Groupe sont présentés ci-dessous par segment :

	31/12/2011 net	31/12/2010 net
Power	3 906	3 789
Industry	2 176	1 732
Buildings	1 642	1 345
ITB	3 061	2 620
Infrastructure	1 987	727
TOTAL	12 773	10 213

Les écarts d'acquisition 2010 sont présentés de manière à tenir compte de la réorganisation des segments intervenue en 2011.

L'écart d'acquisition de Square D a été affecté selon une clé représentant les résultats opérationnels par segment :

	Power	Industry
Square D Company	82 %	18 %

11.2 – Mouvements de la période

Les principaux mouvements de l'année sont récapitulés dans le tableau suivant :

	2011	2010
Écarts d'acquisition nets à l'ouverture	10 213	8 611
Acquisitions *	2 356	938
Cessions	(21)	(1)
Perte de valeur	-	(15)
Effet des variations de change	142	675
Reclassement / Affectation	83	5
Écarts d'acquisition nets à la clôture	12 773	10 213
Pertes de valeur cumulées à la clôture	(178)	(172)
* En date d'acquisition.

Acquisitions

Le Groupe dispose d'un délai de douze mois après la date d'acquisition pour finaliser l'affectation des écarts d'acquisition de ces entités. Les écarts d'acquisition correspondants sont donc provisoires.

Les écarts d'acquisition générés par les acquisitions réalisées en 2011 s'élèvent à 2 356 millions d'euros et correspondent principalement au groupe Telvent on pour 1 001 millions d'euros, et aux groupes chinoisindiens Leader & Harvest pour 347 millions d'euros et au groupe indien et Luminous pour respectivement 347 millions d'euros et 260 millions d'euros.

Les écarts d'acquisition générés par les acquisitions effectuées en 2010 s'élèvaient à 938 millions d'euros et correspondent principalement à Areva Distribution pour 727 millions d'euros, au groupe australien SCADAgroupcada pour 110 millions d'euros et au groupe émirati Cimac pour 33 millions d'euros.

Perte de valeur

Les tests de dépréciation effectués sur l'ensemble des UGT du Groupe n'ont pas conduit à comptabiliser de perte de valeur.

Autres variations

Les variations de taux de change concernent principalement les écarts d'acquisition en dollars américains.

	Marques	Logiciels	développement (R&D)	Autres incorporels	Total
VALEURS BRUTES
Situation au 31/12/2009	2 420	724	842	1 213	5 199
Acquisitions	-	15	197	27	239
Cessions / mises au rebut	(4)	(8)	(10)	(5)	(27)
Écarts de conversion	205	20	39	95	359
Reclassement	-	20	8	(33)	(5)
Variation de périmètre et divers	-	29	9	213	251
Situation au 31/12/2010	2 621	800	1 085	1 510	6 016
Acquisitions	0	25	217	54	296
Cessions / mises au rebut	-	(30)	(19)	(8)	(57)
Écarts de conversion	80	4	21	46	151
Reclassement	1	4	(16)	(25)	(36)
Variation de périmètre et divers	84	24	4	338	450
Situation au 31/12/2011	2 786	827	1 292	1 915	6 820
AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR
Situation au 31/12/2009	(132)	(489)	(243)	(416)	(1 280)
Dotations aux amortissements et pertes de valeur	(60)	(73)	(115)	(160)	(408)
Reprises d'amortissements	4	7	6	3	20
Écarts de conversion	(7)	(14)	(20)	(35)	(76)
Reclassement	-	(1)	2	5	6
Variation de périmètre et divers	-	(23)	3	-	(20)
Situation au 31/12/2010	(195)	(593)	(367)	(603)	(1 758)
Dotations aux amortissements et pertes de valeur	(60)	(61)	(112)	(151)	(384)
Reprises d'amortissements	-	29	9	1	39
Écarts de conversion	(2)	(5)	(11)	(22)	(40)
Reclassement	-	13	3	(3)	13
Variation de périmètre et divers	-	1	(5)	18	14
Situation au 31/12/2011	(257)	(616)	(483)	(760)	(2 116)
VALEURS NETTES
Au 31 décembre 2009	2 288	235	599	797	3 919
Au 31 décembre 2010	2 426	207	718	907	4 258
Au 31 décembre 2011	2 529	211	809	1 155	4 704

12.1 – Variation des immobilisations incorporelles

En 2011, les variations de périmètre des autres actifs incorporels incluent essentiellement des actifs incorporels reconnus sur la société Telvent (182 millions d'euros) et sur la société Leader & Harvest (125 miilions d'euros), acquises en 2011.

12.2 – Marques

À la clôture de l'exercice, les principales marques reconnues sont les suivantes :

	31/12/2011	31/12/2010
APC	1 406	1 382
PELCO	388	370
Clipsal	200	194
MGE	167	167
TAC	82	101
Juno	88	86
Digital	54	50
Autres	144	76
TOTAL NET	2 529	2 426

Les marques reconnues sur les acquisitions 2011 (Telvent, Luminous, Steck) s'élèvent à 78 millions d'euros dans la ligne autres.

La migration des marques du Groupe vers la marque Schneider Electric (projet One Brand) a conduit à amortir à compter du 1 er janvier 2010 les marques Xantrex, TAC et MGE sur une durée de 6 ans. La charge d'amortissement correspondante s'élève à 57 millions d'euros sur l'exercice.

Note 13 Immobilisations corporelles

13.1 – Variation des immobilisations corporelles

			Installations
			techniques, matériels et
	Terrains Constructions		outillages	Autres	Total
VALEURS BRUTES
Situation au 31/12/2009	156	1 234	3 208	735	5 333
Acquisitions	1	54	171	145	371
Cessions / mises au rebut	(8)	(53)	(132)	(65)	(258)
Écarts de conversion	11	61	144	47	263
Reclassement	2	35	91	(121)	7
Variation de périmètre et divers	69	149	196	91	505
Situation au 31/12/2010	231	1 480	3 678	832	6 221
Acquisitions	11	104	168	233	516
Cessions / mises au rebut	(1)	(18)	(105)	(46)	(170)
Écarts de conversion	2	11	21	1	35
Reclassement	3	33	42	(141)	(63)
Variation de périmètre et divers	(24)	122	18	33	149
Situation au 31/12/2011	222	1 732	3 822	912	6 688
AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR
Situation au 31/12/2009	(12)	(597)	(2 372)	(387)	(3 368)
Dotations aux amortissements et pertes de valeur	(1)	(65)	(240)	(55)	(361)
Reprises d'amortissements	1	41	140	36	218
Écarts de conversion	(1)	(23)	(93)	(28)	(145)
Reclassement	-	3	(9)	5	(1)
Variation de périmètre et divers	(1)	(61)	(123)	(42)	(227)
Situation au 31/12/2010	(14)	(702)	(2 697)	(471)	(3 884)
Dotations aux amortissements et pertes de valeur	(1)	(76)	(250)	(58)	(385)
Reprises d'amortissements	0	11	121	27	159
Écarts de conversion	0	(6)	(20)	(2)	(28)
Reclassement	3	4	38	11	56
Variation de périmètre et divers	(3)	(23)	6	(13)	(33)
Situation au 31/12/2011	(15)	(792)	(2 802)	(506)	(4 115)
VALEURS NETTES
Au 31 décembre 2009	144	637	836	348	1 965
Au 31 décembre 2010	217	778	981	361	2 337
Au 31 décembre 2011	207	940	1 020	406	2 573

Les reclassements correspondent principalement aux mises en service d'immobilisations.

13.2 – Locations - financement

Les immobilisations corporelles comprennent les immobilisations en location financement suivantes :

	31/12/2011	31/12/2010
Terrains	1	3
Constructions	44	74
Installations techniques, matériels et outillages et autres	31	32
Autres immobilisations corporelles	2	3
Amortissements cumulés	(67)	(83)
IMMOBILISATIONS EN LOCATION-FINANCEMENT	11	29

Les engagements de loyers futurs minimaux des immobilisations en location-financement au 31 décembre 2011 se détaillent comme suit :

	Paiements minimaux	Paiements minimaux actualisés
Moins d'un an	1	1
Plus d'un an et moins de 5 ans	4	4
5 ans et plus	1	1
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE LOYER	6	6
Effet d'actualisation	-
Paiements minimaux actualisés	6

13.3 – Locations simples

La charge locative s'analyse comme suit :

	2011	2010
Loyers	110	118
Loyers conditionnels	1	1
Sous-location	(7)	(4)
TOTAL CHARGE LOCATIVE	104	115

Les engagements de location simple s'analysent comme suit au 31 décembre 2011 :

	Paiements minimaux	Paiements minimaux actualisés
Moins d'un an	96	93
Plus d'un an et moins de 5 ans	250	226
5 ans et plus	108	85
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE LOYER	454	404
Effet d'actualisation	(50)
Paiements minimaux actualisés	404

Note 14 Participations dans les entreprises associées

		% de détention		Participation nette	Quote-part de résultat
	31/12/2011	31/12/2010	31/12/2011	31/12/2010	2011	2010
Delta Dore Finance	20,0 %	20,0 %	15	13	2	1
Electroshield TM Samara	50,0 %	50,0 %	276	266	14	-
Sunten Electric Equipment	50,0 %	50,0 %	96	85	-	(1)
Fuji Electric FA Components & Systems	36,8 %	36,8 %	96	76	12	5
Autres	N/A	N/A	6	7	-	1
TOTAL	-	-	489	447	28	6

Le détail des titres mis en équivalence s'analyse comme suit :

15.1 - Actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente, essentiellement constitués de titres de participation, sont détaillés ci-dessous :

				31/12/2010
	Réévaluation/
% détenu	Valeur brute	dépréciation	Juste valeur	Juste valeur
0,5 %	111	(4)	107	132
9,2 %	115	(33)	82	-
4,4 %	6	(4)	2	3
	232	(41)	191	135
100,0 %	6	-	6	-
100,0 %	34	21	55	58
54,5 %	10	-	10	10
99,4 %	5	-	5	5
100,0 %	7	(7)	-	-
	36	(7)	29	202
	98	7	105	275
	330	(34)	296	410

(3) Valeur brute unitaire inférieure à 5 millions d'euros.

La juste valeur correspond au cours de clôture pour les titres cotés sur un marché actif. La réévaluation des titres cotés de l'exercice impacte négativement les autres réserves consolidées des capitaux propres pour 60 millions d'euros.

15.2 – Autres actifs financiers non courants

Les autres actifs financiers non courants s'élèvent à 261 millions d'euros au 31 décembre 2011 et incluent notamment les actifs éventuels reconnus dans le cadre des évaluations provisoires des acquisitions de l'exercice.

15.3 – Actifs financiers courants

Les actifs financiers courants s'élèvent à 104 millions d'euros au 31 décembre 2011 et sont composés de placements de trésorerie non monétaires.

Note 16 Impôts différés par nature

La ventilation des impôts différés par nature est détaillée ci-dessous :

	31/12/2011	31/12/2010
Impôts différés–- Actif
Déficits et crédits d'impôt reportables	294	387
Provisions pour retraite et engagements similaires	553	423
Pertes de valeur des créances clients et des stocks	163	183
Provisions et charges à payer non déductibles	84	134
Autres	350	(104)
IMPOTS DIFFERES ACTIFS	1 444	1 023
Impôts différés – Passif
Différentiel entre amortissement comptable et fiscal	(113)	(107)
Marques et autres immobilisations incorporelles	(430)	(897)
Dépenses de R&D capitalisées	(55)	(56)
Autres	(346)	103
IMPOTS DIFFERES PASSIFS	(944)	(957)

Les reports déficitaires activés au 31 décembre 2011 sont localisés majoritairement en France (102 millions d'euros) et en Belgique (77 millions d'euros).

Note 17 Stocks et en-cours

L'évolution des stocks au bilan consolidé est la suivante :

	31/12/2011	31/12/2010
Valeur brute :
Matières premières	1 604	1 461
En-cours de production	362	559
Produits intermédiaires et finis	1 564	1 384
Marchandises	75	84
En-cours Solutions	132	0
VALEUR BRUTE DES STOCKS	3 605	3 488
Perte de valeur :
Matières premières	(191)	(169)
En-cours de production	(10)	(20)
Produits intermédiaires et finis	(167)	(147)
Marchandises	(12)	(13)
En-cours Solutions	(8)	0
PERTE DE VALEUR	(387)	(349)
Valeur nette :
Matières premières	1 413	1 292
En-cours de production	353	539
Produits intermédiaires et finis	1 397	1 237
Marchandises	63	71
En-cours Solutions	124	0
VALEUR NETTE DES STOCKS	3 349	3 139

Note 18 Clients et créances d'exploitation

	31/12/2011	31/12/2010
Créances clients	5 442	4 276
Clients, effets à recevoir	185	265
Avances fournisseurs	116	98
Clients et créances d'exploitation, brutes	5 744	4 639
Perte de valeur	(259)	(198)
Clients et créances d'exploitation, nettes	5 484	4 441
dont :
Non échues	4 446	3 658
Retard n'excédant pas un mois	400	326
Retard compris entre un et deux mois	168	126
Retard compris entre deux et trois mois	112	100
Retard compris entre trois et quatre mois	93	79
Retard supérieur à quatre mois	265	152
CLIENTS ET CREANCES D'EXPLOITATION, NETTES	5 484	4 441

Les créances clients résultent des ventes aux clients finaux, lesquels sont géographiquement et économiquement largement répartis. En conséquence, le Groupe estime qu'il n'existe pas de concentration majeure du risque de crédit.

Par ailleurs, le Groupe applique une politique de prévention du risque client, notamment par un recours important à l'assurancecrédit et autres formes de garantie applicables au poste client.

Le tableau ci-après présente de manière synthétique les variations des provisions pour dépréciation des créances à court et long termes :

	31/12/2011	31/12/2010
Provisions pour dépréciation en début d'exercice	(198)	(140)
Dotations de l'exercice aux provisions	(34)	(47)
Reprise de provisions pour dépréciation avec utilisation	31	23
Reprise de provisions pour dépréciation sans utilisation	3	3
Écarts de conversion	3	(10)
Autres	(64)	(27)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION A LA CLOTURE DE L'EXERCICE	(259)	(198)

Note 19 Autres créances et charges constatées d'avance

	31/12/2011	31/12/2010
Autres débiteurs	337	236
Autres créances fiscales	1 039	698
Instruments dérivés	82	118
Charges constatées d'avance	180	160
TOTAL	1 638	1 212

Note 20 Trésorerie et équivalents de trésorerie

	31/12/2011	31/12/2010
Valeurs mobilières de placement	634	1 825
Titres de créances négociables et dépôts court terme	622	115
Disponibilités	1 515	1 449
Total Trésorerie et équivalents de trésorerie	2 771	3 389
Découverts et encours bancaires	(217)	(93)
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE, NETS	2 554	3 296

Note 21 Capitaux propres

21.1 – Capital

Capital social

Lors de l'Assemblée Générale du 21 avril 2011, les actionnaires de Schneider Electric ont voté la division par deux du nominal des actions. Cette résolution a pris effet le 2 septembre 2011, et a généré 271 959 091 nouvelles actions.

Le capital social au 31 décembre 2011 est de 2 195 772 096 euros représenté par 548 943 024 actions de 4 euros de nominal chacune, totalement libérées.

Au 31 décembre 2011, le nombre total de droits de vote attachés aux 548 943 024 actions composant le capital est de 584 722 100.

La gestion du capital de Schneider Electric vise à :

• assurer la liquidité du Groupe ;
• optimiser sa structure financière ;
• optimiser son coût moyen pondéré du capital.

Elle doit permettre au Groupe d'avoir accès dans les meilleures conditions possibles aux différents marchés de capitaux. Les éléments de décision peuvent être des objectifs de bénéfice net par action, de rating ou d'équilibre de bilan. Enfin, la mise en œuvre des décisions peut dépendre des conditions spécifiques de marché.

Évolution du capital

Depuis le 31 décembre 2010, le capital a évolué comme suit :

	Nombre cumulé d'actions	Montant du capital (en euros)
Capital au 31/12/2010	271 959 091	2 175 672 728
Division du nominal de l'action par 2	271 959 091	-
Exercice d'options	1 169 210	4 676 840
Augmentation de capital à destination des salariés	3 855 632	15 422 528
CAPITAL AU 31/12/2011	548 943 024	2 195 772 096

Par ailleurs, l'exercice des options et les augmentations de capital ont fait augmenter les primes d'émission d'un montant de 194 755 657 euros.

21.2 – Actionnariat

				31/12/2011		31/12/2010
	Capital %	Nombre d'actions	Droits de vote %	Nombre de droits de vote	Capital %	Droits de vote %
Capital Research and Management Company (1)	9,4	51 780 765	8,9	51 780 765	8,2	7,7
CDC	3,7	20 349 002	4,6	26 699 002	4,2	5,1
Salariés	4,6	25 001 870	7,1	41 268 373	4,1	6,1
Autocontrôle	0,0	1 058	-	-	-	-
Autodétention	1,7	9 164 952	-	-	1,7	-
Public	80,6	442 645 377	78,0	455 807 950	81,8	79,4
TOTAL	100,0	548 943 024	100,0	584 722 100 (2)	100,0	100,0

(1) À la meilleure connaissance de la Société. (2) Nombre de droits de vote résultant de l'article 223-11 du RG AMF qui inclut les actions privées de droit de vote.

Au 31 décembre 2011, il n'existe pas de pacte d'actionnaires.

21.3 – Résultat par action

Ces calculs sont ajustés de la division du nominal de l'action par deux, de 8 euros à 4 euros, effective le 2 septembre 2011.

Calcul du nombre moyen pondéré d'actions retenues

		31/12/2011		31/12/2010
(en milliers d'actions)	Avant dilution	Après dilution	Avant dilution	Après dilution
Actions ordinaires *	537 422	537 422	521 786	521 786
Actions gratuites		2 890		1 184
Options de souscription		2 623		2 180
Nombre moyen pondéré d'actions	537 422	542 935	521 786	525 150

* Net de l'autodétention et de l'autocontrôle.

Résultat net par action

		31/12/2011
(en euros)	Avant dilution	Après dilution	Avant dilution	Après dilution
Résultat avant impôt	4,54	4,49	4,51	4,48
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE	3,39	3,35	3,30	3,28

21.4 – Dividendes versés et proposés

Au titre de l'exercice 2010, le Groupe a versé en 2011 un dividende d'un montant de 3,20 euros par action de 8 euros de nominal, soit un montant global de 856 millions d'euros.

Au titre de l'exercice 2009, le Groupe a versé en 2010 un dividende d'un montant de 2,05 euros par action de 8 euros de nominal, soit un montant global de 525 millions d'euros.

Le dividende proposé à l'Assemblée Générale du 3 mai 2012 au titre de l'exercice 2011 s'élève à 1,70 euros par action de 4 euros de nominal. À la clôture de l'exercice 2011, le montant des réserves distribuables de la société tête de groupe Schneider Electric SA s'élève à 96 millions d'euros (257 millions d'euros au 31 décembre 2010), hors résultat net de l'exercice.

21.5 – Paiements sur la base d'actions

Renseignements relatifs aux plans d'options et d'actions gratuites en cours

Le Conseil d'Administration de Schneider Electric SA puis le Directoire ont mis en place des plans d'options et d'actions gratuites au profit des dirigeants et de certains salariés du Groupe, dont les principales caractéristiques au 31 décembre 2011 sont les suivantes :

Plans d'options

N° du Plan	Date du Conseil	Type de plan (1)	Point de départ d'exercice des options	Date d'expiration	Prix d'exercice (en euros)	Nombre d'options accordées à l'origine	Options annulées en raison de la non atteinte des objectifs
18	24/03/2000	A	24/03/2003	23/03/2008	32,62	2 842 400	1 373 200
19	04/04/2001	S	04/04/2005	03/04/2009	34,06	3 115 700	NA (2)
20	12/12/2001	S	12/12/2005	11/12/2009	25,63	3 200 000	333 600
21	05/02/2003	S	05/02/2007	04/02/2011	22,60	4 000 000	283 800
22	05/02/2003	S	05/06/2003	04/02/2011	22,60	222 000	NA (2)
23	06/05/2004	S	01/10/2004	05/05/2012	27,77	214 000	NA (2)
24	06/05/2004	S	06/05/2008	05/05/2012	27,77	4 121 400	188 600
25	12/05/2005	S	01/10/2005	11/05/2013	28,23	277 000	NA (2)
26	28/06/2005	S	28/06/2009	27/06/2013	30,09	4 007 600	-
27	01/12/2005	S	01/12/2009	30/11/2013	35,70	3 229 800	-
28	21/12/2006	S ou A	21/12/2010	20/12/2016	40,67	2 514 240	-
29	23/04/2007	S ou A	23/04/2011	22/04/2017	48,52	166 300	-
30	19/12/2007	S ou A	19/12/2011	18/12/2017	46,00	1 889 852	980 926
31	05/01/2009	S ou A	05/01/2013	04/01/2019	26,06	1 358 000	-
32	21/08/2009	S ou A	21/08/2013	20/08/2019	31,30	10 000	-
33	21/12/2009	S ou A	21/12/2013	20/12/2019	37,92	1 652 686	-
TOTAL						32 820 978	3 160 126

(1) S = plan d'options de souscription/A = plan d'options d'achat.

(2) Non applicable en l'absence de critères de levée d'options.

Les plans d'options répondent aux règles suivantes :

• l'exercice des options est généralement subordonné à des conditions d'appartenance au Groupe et d'atteinte des critères de performance ;
• la durée de vie des options est de 8 à 10 ans ;
• la période d'acquisition des droits est de 3 ou 4 ans aux États-Unis et de 4 ans pour le reste du monde.

Plans d'actions gratuites

		Date	Point de départ	Nombre d'actions	Actions annulées en raison de la non-atteinte
N° du Plan	Date du Conseil	d'acquisition	de cession	accordées à l'origine	des objectifs
1	21/12/2006	21/12/2009	21/12/2011	104 012	-
2	23/04/2007	23/04/2010	23/04/2012	4 428	-
3	19/12/2007	19/12/2010	19/12/2012	132 788	69 434
4	19/12/2007	19/12/2011	19/12/2011	114 500	58 176
5	05/01/2009	05/01/2012	05/01/2014	287 430	-
6	05/01/2009	05/01/2013	05/01/2013	424 702	-
7	21/08/2009	21/08/2012	21/08/2014	2 500	-
8	21/12/2009	21/12/2011	21/12/2013	319 506	-
9	21/12/2009	21/12/2013	21/12/2013	780 790	-
10	17/12/2010	17/03/2013	17/03/2015	665 524	-
11	17/12/2010	17/12/2014	17/12/2014	1 161 696	-
10bis	26/07/2011	26/07/2013	26/07/2015	3 000
11bis	26/07/2011	26/07/2015	26/07/2015	5 882
12	26/07/2011	26/07/2015	26/07/2015	19 850
13	16/12/2011	16/12/2013	16/12/2015	645 443
14	16/12/2011	16/12/2015	16/12/2015	1 387 800
TOTAL				6 059 851	127 610

Les plans d'actions gratuites répondent aux règles suivantes :

• l'attribution des actions gratuites est généralement subordonnée à des conditions d'appartenance au Groupe et d'atteinte des critères de performance ;
• la période d'acquisition des actions est de 2 à 4 ans ;
• la période de conservation des actions est de 0 à 2 ans.

Évolution du nombre d'options et d'actions gratuites

Évolution du nombre d'options

N° du Plan	Nombre d'options restant à lever au 31/12/2010	Nombre d'options exercées et/ou créées au cours de l'exercice	Nombre d'options annulées au cours de l'exercice (1)	Nombre d'options restant à lever au 31/12/2011
21	88 452	(29 674)	(58 778)	-
22	12 940	(820)	(12 120)	-
23	30 332	(8 040)		22 292
24	845 644	(274 254)		571 390
25	58 940	(14 812)		44 068
26	1 890 198	(234 952)	(7 676)	1 647 570
27	2 168 392	(265 750)	(3 232)	1 899 410
28	2 105 646	(291 794)	(13 130)	1 800 722
29	152 300		(8 000)	144 300
30	882 440		(40 480)	841 960
31	1 286 900		(33 600)	1 253 300
32	10 000			10 000
33	1 646 086		(21 450)	1 624 636
TOTAL	11 178 270	(1 120 156)	(198 466)	9 859 648

(1) Après avoir tenu compte des annulations potentielles (critères de performance non atteints ou non exercice de l'option par les salariés).

L'exercice des options des plans 26 à 33, ainsi que des SARs, est généralement subordonné à une condition d'appartenance au Groupe et à l'atteinte d'objectifs annuels basés sur des indicateurs financiers.

Au titre des levées d'options de souscription des plans d'options en cours, Schneider Electric SA a créé 1 169 210 actions sur l'année 2011.

Évolution du nombre d'actions gratuites

N° du plan	Attribution d'actions gratuites au 31/12/2010	Attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre	Nombre d'actions annulées au cours de l'exercice	Nombre d'actions à acquérir au 31/12/2011
4	54 086	(49 054)	(5 032)	-
5	274 680		(1 850)	272 830
6	411 026		(17 278)	393 748
7	2 500			2 500
8	319 506		(1 544)	317 962
9	772 190		(21 780)	750 410
10	665 524		(3 544)	661 980
11	1 161 696		(25 620)	1 136 076
10bis		3 000		3 000
11bis		5 882		5 882
12		19 850		19 850
13		645 443		645 443
14		1 387 800		1 387 800
TOTAL	3 661 208	2 012 921	(76 648)	5 597 481

L'acquisition des actions gratuites est généralement subordonnée à une condition d'appartenance au Groupe et à l'atteinte d'objectifs annuels basés sur des indicateurs financiers.

21.5.1 Valorisation des paiements fondés sur des actions

Valorisation des options

Conformément aux principes énoncés en note 1.20, les plans ont été évalués sur la base d'une durée de vie estimée des options comprise entre 7 et 10 ans, et selon les principales hypothèses suivantes :

• taux de volatilité attendue compris entre 20 et 28 % correspondant à la volatilité historique écrêtée ;
• taux de distribution du résultat fixé entre 3,0 et 4,5 % ;
• taux d'actualisation compris entre 2,9 et 4,5 % et correspondant à un taux sans risque sur la durée des plans (source Bloomberg).

Sur la base de ces hypothèses, la charge comptabilisée en frais généraux et commerciaux au titre des plans mis en place postérieurement au 7 novembre 2002 se répartit comme suit :

	2011	2010
Plan 28	-	5
Plan 29	-	1
Plan 30	1	2
Plan 31	2	2
Plan 32	-	-
Plan 33	4	4
TOTAL	7	14

Valorisation des actions gratuites

Conformément aux principes énoncés en note 1.20, les plans ont été évalués sur la base d'une durée de vie estimée des actions comprise entre 4 et 5 ans, et selon les principales hypothèses suivantes :

• taux de distribution du résultat fixé entre 3,0 et 4,5 % ;
• taux d'actualisation compris entre 1,6 et 4,5 % et correspondant à un taux sans risque sur la durée des plans (source Bloomberg).

Sur la base de ces hypothèses, la charge comptabilisée en frais généraux et commerciaux au titre des plans mis en place postérieurement au 7 novembre 2002 se répartit comme suit :

	2011	2010
Plan 5	2	2
Plan 6	2	2
Plan 7	-	-
Plan 8	5	5
Plan 9	6	6
Plan 10	16	1
Plan 11	13	-
Plan 10bis	-	-
Plan 11bis	-	-
Plan 12	-	-
Plan 13	-	-
Plan 14	-	-
TOTAL	44	16

21.5.2 Plan mondial d'actionnariat salarié

Le Groupe Schneider Electric offre à ses employés la possibilité de devenir actionnaires grâce à des émissions d'actions qui leur sont réservées. Dans les pays qui satisfont aux exigences légales et fiscales, deux possibilités d'investissement sont proposées : le plan d'actionnariat classique et le plan avec effet de levier.

Dans le plan classique, les employés investissent dans des actions du Groupe à un cours préférentiel par rapport aux actions libres (décote de 15 à 20 % selon les pays). Ces actions ne peuvent être cédées par le salarié pendant une période incompressible de 5 années, sauf cas de sortie anticipée prévus par la loi. La charge IFRS 2 mesurant "l'avantage" offert aux salariés est évaluée par référence à la juste valeur d'une décote offerte sur des actions non cessibles. Le coût d'incessibilité est valorisé comme le coût d'une stratégie en deux étapes consistant dans un premier temps à vendre à terme les actions incessibles à cinq ans, et à acheter dans un deuxième temps un même nombre d'actions au comptant (donc par définition cessibles à tout moment), en finançant cet achat par un prêt amortissable in fine.

Cette stratégie vise à refléter le coût subi par le salarié sur la période d'indisponibilité pour se libérer du risque de portage des actions souscrites dans le cadre du plan classique. Le coût d'emprunt est celui auquel ont accès les employés, seuls acteurs potentiels de ce marché : il repose sur un taux moyen offert par différents organismes de crédit pour des crédits de trésorerie prenant la forme d'un prêt personnel ordinaire non affecté sans faculté de renouvellement pour une durée maximum de cinq ans, octroyé à un client personne physique présentant un profil de risque moyen.

Dans le plan avec effet de levier, le Groupe offre également la possibilité d'une souscription à un cours préférentiel par rapport aux actions libres (décote de 15 à 20 % selon les pays). Ces plans proposent cependant un profil de gain différent dans la mesure où une banque tierce complète l'investissement de l'employé de telle sorte que le montant investi au total est un multiple du montant payé par l'employé. Le total est investi dans des actions du Groupe à un cours décoté. La banque transforme ainsi la décote cédée par le salarié en ressource pour lui offrir un profil de gain particulier, consistant à sécuriser l'apport personnel du salarié et à lui offrir une indexation à la hausse (facteur de 4,4 en 2011) sur un nombre leveragé d'actions auxquelles le salarié souscrit directement.

Pour les plans à effet de levier, la charge IFRS 2 est évaluée, comme pour les plans classiques, par référence à la juste valeur d'une décote sur titres incessibles (voir modalités ci-dessus), complétée par l'avantage que constitue l'intermédiation de l'émetteur dans l'appel d'offres des plans à effet de levier. L'intermédiation de l'émetteur permet en effet aux salariés de bénéficier de cotations de volatilité de type institutionnel et non de cours "au détail" de volatilité que le salarié aurait obtenu auprès de sa banque de détail pour répliquer le montage financier. Ce différentiel de volatilité est traduit en équivalent décote : il mesure le gain d'opportunité offert au salarié sur les plans à effet de levier.

En ce qui concerne la période du 1er janvier au 30 juin 2011, le Groupe a proposé le 6 juin 2011 à ses salariés, au titre de la politique d'actionnariat salarié du Groupe, de souscrire à une augmentation de capital réservée à un cours de 95,38 euros ou 89,77 euros selon les pays (décoté de 15 à 20 % par rapport au cours de référence de 112,21 euros calculé sur une moyenne des cours d'ouverture sur les 20 jours précédant la date de décision du Directoire).

1,9 million d'actions ont été souscrites, soit une augmentation de capital de 178 millions d'euros réalisée le 12 juillet 2011. Cette opération représente une charge globale de 9,0 millions d'euros, après prise en compte de la durée légale d'incessibilité des titres pendant 5 ans.

Les tableaux ci-dessous présentent les principales caractéristiques des plans, les montants souscrits et les hypothèses de valorisation, ainsi que le coût des plans pour les exercices 2011 et 2010.

		Année 2011		Année 2010
Plans classiques	En %	Valeur	En %	Valeur
CARACTERISTIQUES DES PLANS
Maturité des plans (en années)		5		5
Prix de référence (en euros)		112,21		79,34
Prix de souscription (en euros) :
entre		95,38		67,44
et		89,77		65,86
Décote faciale :
entre	15,0 %		15,0 %
et	20,0 %		17,0 %
Montant souscrit par les salariés		72,0		37,8
Montant global souscrit		72,0		37,8
Nombre total d'actions souscrites (millions d'actions)		0,8		0,6
HYPOTHESES DE VALORISATION
Taux d'emprunt du participant au marché (in fine) (1)	4,8 %		4,1 %
Taux d'intérêt sans risque à cinq ans (zone euro)	2,8 %		2,1 %
Taux d'emprunt des titres annuel (repo)	1,0 %		1,0 %
(a) Valeur de la décote :
entre	15,0 %	7,9	15,0 %	6,2
et	20,0 %	6,7	17,0 %	0,6
(b) Valeur d'incessibilité pour le participant au marché	14,9 %	12,9	15,0 %	6,7
Coût global pour le Groupe (a - b)	0,12 % à 5,12 %	1,8	0,01 % à 2,01 %	0,1
Sensibilités
• diminution du taux d'emprunt du participant au marché (2)	(0,5 %)	2,0	(0,5 %)	1,2

Les montants sont exprimés en millions d'euros, sauf mention contraire.

(1) Taux moyen offert pour des crédits de trésorerie sous la forme d'un prêt personnel ordinaire non affecté, sans faculté de renouvellement, pour une durée de cinq ans à une personne physique présentant un profil de risque moyen.

(2) Une diminution du taux d'emprunt du participant au marché diminue le coût d'incessibilité et de ce fait augmente la charge comptable pour l'émetteur.

		Année 2011	Année 2010
Plans à effet de levier	En %	Valeur	En %	Valeur
Caractéristiques des plans
Maturité des plans (en années)		5		5
Prix de référence (en euros)		112,21		79,34
Prix de souscription (en euros) :
entre		95,38		67,44
et		89,77		65,86
Décote faciale (5) :
entre	15,0 %		15,0 %
et	20,0 %		17,0 %
Montant souscrit par les salariés		10,6		9,9
Montant global souscrit		105,7		105,4
Nombre total d'actions souscrites (millions d'actions)		1,2		1,6
Hypothèses de valorisation
Taux d'emprunt du participant au marché (in fine) (1)	4,8 %		4,1 %
Taux d'intérêt sans risque à cinq ans (zone euro)	2,8 %		2,1 %
Taux de dividende annuel	3,0 %		3,0 %
Taux d'emprunt des titres annuel (repo)	1,0 %		1,0 %
Spread de volatilité détail / institutionnel	5,0 %		5,0 %
(a) Valeur de la décote :
entre	15,0 %	5,9	15,0 %	11,7
et	20,0 %	18,1	17,0 %	8,0
(b) Valeur d'incessibilité pour le participant au marché	14,9 %	19,3	15,0 %	18,8
(c) Valeur du gain d'opportunité (2)	2,0 %	2,6	1,9 %	2,4
Coût global pour le Groupe (a – b + c)	2,10 % à 7,10 %	7,3	1,89 % à 3,89 %	3,3
Sensibilités
• diminution du taux d'emprunt du participant au marché (3)	(0,5 %)	3,1	(0,5 %)	3,3
• augmentation du spread de volatilité détail / institutionnel (4)	0,5 %	0,3	0,5 %	0,2

Les montants sont exprimés en millions d'euros, sauf mention contraire.

(1) Taux moyen offert pour des crédits de trésorerie sous la forme d'un prêt personnel ordinaire non affecté, sans faculté de renouvellement, pour une durée de cinq ans à une personne physique présentant un profil de risque moyen.

(2) Calculé à partir d'un modèle binomial.

(3) Une diminution du taux d'emprunt du participant au marché diminue le coût d'incessibilité et de ce fait augmente la charge comptable pour l'émetteur.

(4) Une augmentation du spread de volatilité détail / institutionnel augmente le gain d'opportunité pour le salarié et de ce fait augmente la charge comptable pour l'émetteur.

(5) Dans quelques pays, en raison de contraintes légales locales, le salarié souscrit pour un montant non décoté tandis que la banque souscrit avec décote pour offrir l'effet de levier.

21.6 – Actions propres

Au 31 décembre 2011, le Groupe détient 9 164 952 actions propres qui viennent en déduction des réserves consolidées.

21.7 – Impôt constaté dans les capitaux propres

L'impôt sur les éléments directement reconnus en capitaux propres s'élève à 329 millions d'euros à fin décembre 2011 et se décompose comme suit :

	31/12/2011	31/12/2010	Effet impôt sur flux net de la période
Réévaluation des instruments dérivés de couverture	100	69	31
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente	(3)	(14)	11
Écarts actuariels sur les régimes à prestations définies	233	146	87
Autres	(1)	(1)	0
TOTAL	329	200	129

Le Groupe accorde à ses employés des avantages de natures diverses en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière, ainsi que d'autres avantages postérieurs à l'emploi en matière de couverture maladie et assurance-vie.

Par ailleurs, le Groupe accorde également des avantages à long terme au personnel en activité, essentiellement les médailles du travail et avantages similaires accordés principalement en France.

Les évaluations actuarielles sont en général réalisées selon un rythme annuel. Les hypothèses utilisées pour l'évaluation des engagements varient selon les conditions économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé et sont spécifiées ci-dessous :

		Taux moyen pondéré Groupe		Dont États-Unis
	2011	2010	2011	2010
Taux d'actualisation	4,3%	5,0 %	4,6%	5,5 %
Taux d'augmentation des salaires	2,5%	2,0 %	N/A	N/A
Taux de rendement attendu des placements (1)	6,9%	7,0 %	8,0%	8,3 %
(1) Correspond au taux de l'année écoulée.

Les taux d'actualisation retenus sont déterminés sur la base des taux de rendement des obligations émises par des entreprises de bonne qualité (notées AA) ou des obligations d'État lorsque le marché n'est pas liquide, de maturité équivalente à la duration des régimes évalués (référence Bloomberg). Aux États-Unis, un taux d'actualisation moyen est retenu sur la base d'une courbe déterminée à partir des taux d'obligations des entreprises notées AA et AAA.

Ces références sont conformes aux exigences de la norme IAS 19 et sont identiques à celles des années passées.

Le taux de rendement attendu des actifs a été déterminé à partir du calcul de la moyenne pondérée des taux de rendements attendus sur le total de la valeur des actifs.

Les taux d'actualisation dans les principales zones sont les suivants : 4,00 % dans la zone euro, 4,59 % aux États-Unis et 4,90 % au Royaume-Uni.

Concernant les engagements de retraite et indemnités de départ, une variation à la hausse de 0,5 point du taux d'actualisation diminuerait respectivement d'environ 155 millions d'euros et 2 millions d'euros le montant de l'engagement et le coût des services rendus. La même variation à la baisse augmenterait l'engagement de 165 millions d'euros et le coût des services rendus de 2 millions d'euros.

L'essentiel de l'engagement relatif aux frais médicaux concerne les États-Unis. Une variation à la hausse d'un point du taux des frais médicaux aux Etats-Unis augmenterait respectivement de 38 et 3 millions d'euros le montant de l'engagement et l'agrégation du coût des services rendus et du coût financier au titre de la couverture maladie postérieure à l'emploi. La même variation à la baisse diminuerait l'engagement de 33 millions d'euros et l'agrégation du coût des services rendus et du coût financier de 2 millions d'euros.

Aux États-Unis, en 2011, le taux d'augmentation des frais médicaux se fonde sur une tendance décroissante entre 2012 (8 %) et 2023 (4.5 %).

En 2010, le taux d'augmentation des frais médicaux se fonde sur une tendance décroissante entre 2011 (9 %) et 2015 (5 %). En 2009, le taux avait été arrêté sur une tendance décroissante de 9 % à 5 % entre 2010 et 2014. En France, le taux d'augmentation des frais médicaux retenu est de 4 % en 2011. Ce même taux était utilisé en 2010 et 2009.

Engagements de retraite et indemnités de départ

Les engagements de retraite du Groupe concernent principalement les filiales nord-américaines et européennes. Ces régimes accordent le versement d'un capital au moment du départ en retraite ou d'une rente durant toute la retraite, dont le montant est fonction de l'ancienneté du salarié, de sa classification et du salaire de fin de carrière. Ils incluent également les retraiteschapeau accordées à certains cadres dirigeants leur garantissant un complément de revenu au-delà des régimes généraux et obligatoires.

La majorité de ces engagements de retraite font l'objet d'une couverture financière partielle ou totale par le biais de fonds externalisés. Au 31 décembre 2011, le montant des obligations partiellement ou totalement financées est de 2 027 millions d'euros et représente 76 % du montant total de l'engagement du Groupe. Ces fonds ne sont pas investis en actifs du Groupe.

Les actifs des fonds externalisés sont essentiellement constitués d'actions (environ 36 %), d'obligations (environ 54 %) et d'actifs immobiliers ou de disponibilités (environ 9 %).

Les contributions versées en 2011 au titre de ces actifs de couverture sont de 83 millions d'euros et les contributions qui seront versées pour l'exercice 2012 sont estimées à 56 millions d'euros.

Au 31 décembre 2011, le montant des provisions constituées au titre des engagements de retraite et des indemnités de fin de carrière s'élève à 1 263 millions d'euros (1 032 millions d'euros au 31 décembre 2010). Ces provisions ont été comptabilisées dans le passif non courant du bilan, la part courante étant considérée comme non significative comparée au montant total des engagements.

Les autres régimes de retraite dont bénéficient les salariés du Groupe correspondent à des régimes à cotisations définies, pour lesquels le Groupe n'a pas d'engagement au-delà du versement des cotisations, qui constituent des charges de période. Le montant des cotisations versées au titre de ces plans est de 61 millions d'euros pour l'exercice 2011 et était de 59 millions d'euros en 2010.

Autres avantages postérieurs à l'emploi et avantages à long terme : frais médicaux et assurance-vie postérieurs à l'emploi, médailles du travail

Les sociétés nord-américaines du Groupe accordent à leurs retraités le bénéfice de régimes de couverture de frais médicaux et d'assurance-vie sous certaines conditions d'âge et d'ancienneté. Ces engagements sociaux postérieurs à l'emploi ne font pas l'objet d'une couverture financière.

L'essentiel de l'engagement (84 %) concerne les plans de couverture médicale des salariés nord-américains.

Les hypothèses retenues pour évaluer ces engagements sont identiques à celles appliquées pour les engagements de retraite de la zone concernée.

Les autres engagements à long terme intègrent divers plans de couverture de frais médicaux en Europe pour 62 millions d'euros et les médailles du travail comptabilisées sur la France pour 13 millions d'euros.

Au 31 décembre 2011, le montant des provisions constituées au titre de ces engagements s'élève à 460 millions d'euros (472 millions d'euros au 31 décembre 2010). Ces provisions ont été comptabilisées dans le passif non courant du bilan, la part courante étant considérée comme non significative comparée au montant total des engagements.

22.1 – Variation des provisions pour retraites et avantages assimilés

La variation des provisions pour retraites et avantages assimilés (nette des actifs) se détaille comme suit :

			Autres
			avantages
	Engagements		postérieurs à		Provisions
	de retraite et		l'emploi et		pour retraites
	indemnités de départ	Dont SE USA	avantages à long terme	Dont SE USA	et avantages assimilés
31/12/2009	944	293	435	358	1 379
Charge de la période	63	2	25	18	88
Prestations versées	(58)	(1)	(26)	(21)	(84)
Cotisations versées	(21)	(1)	2	2	(19)
Éléments reconnus en capitaux propres	4	(18)	-	4	4
Écart de conversion	40	23	29	26	69
Variations de périmètre	58	-	5	-	63
Autres variations	2	1	2	-	4
31/12/2010	1 032	299	472	387	1 504
Charge de la période	70	3	(22)	(29)	48
Prestations versées	(28)	-	(21)	(20)	(49)
Cotisations versées	(83)	(66)	2	2	(81)
Éléments reconnus en capitaux propres	247	143	20	-	267
Écart de conversion	20	17	9	9	29
Variations de périmètre	(10)	-	(1)	-	(11)
Autres variations	15	(1)	1	-	16
31/12/2011	1 263	395	460	349	1 723

La variation des éléments bruts reconnus en capitaux propres se détaille comme suit :

	Engagements de retraite et indemnités de départ	Autres avantages postérieurs à l'emploi et avantages à long terme	Provisions pour retraites et avantages assimilés
31/12/2009	458	(53)	405
Écarts actuariels sur obligation	42	-	42
Écarts actuariels sur actifs de couverture	(38)	-	(38)
Effet du plafonnement des actifs	-	-	0
31/12/2010	462	(53)	409
Écarts actuariels sur obligation	222	18	240
Écarts actuariels sur actifs de couverture	25	-	25
Effet du plafonnement des actifs	-	-	-
31/12/2011	709	(35)	674

22.2 – Provision pour engagements de retraite et indemnités de départ

Les variations annuelles des engagements, de la valeur de marché des placements ainsi que des actifs et provisions correspondantes figurant au bilan des comptes consolidés s'analysent comme suit :

		31/12/2011		31/12/2010
		Dont SE USA		Dont SE USA
1. Réconciliation des éléments du bilan
Actifs de couverture de retraite et autres engagements assimilés	-	-	-	-
Provisions pour retraite et engagements assimilés	(1 263)	(395)	(1 032)	(299)
ACTIF / (PASSIF) NET RECONNU AU BILAN	(1 263)	(395)	(1 032)	(299)
		31/12/2011		31/12/2010
		Dont SE USA		Dont SE USA
2. Composantes de la charge nette comptabilisée en résultat
Coûts des services rendus	41	2	43	2
Coût financier (effet de l'actualisation)	110	53	109	56
Rendement attendu des actifs des régimes	(86)	(56)	(82)	(56)
Coût des services passés	1	-	-	-
Effet des liquidations /réductions de régimes	4	4	(7)	-
CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU RESULTAT	70	3	63	2
		31/12/2011		31/12/2010
		Dont SE USA		Dont SE USA
3. Variation de la valeur actualisée des engagements
Valeur actualisée des engagements en début d'exercice	2 340	1 034	2 055	937
Coûts des services rendus	41	2	43	2
Coût financier (effet de l'actualisation)	110	53	109	56
Cotisations versées par les salariés	4	-	4	-
Prestations versées	(100)	(47)	(134)	(48)
Pertes (Gains) actuariels comptabilisés en capitaux propres	222	120	42	14
Modifications de régime	1	4	5	-
Variations de périmètre	(18)	-	87	-
Écarts de conversion	62	44	130	73
Réductions et liquidations	4	-	(7)	-
Autres	19	-	6	-
VALEUR ACTUALISEE DES ENGAGEMENTS EN FIN D'EXERCICE	2 685	1 210	2 340	1 034

Les écarts actuariels ont été intégralement comptabilisés dans les autres réserves.

Ils résultent principalement des changements d'hypothèses actuarielles, notamment les taux d'actualisation utilisés dans la valorisation des engagements aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans la zone euro.

Au 31 décembre 2011, les pertes actuarielles relatives aux effets d'expérience sur les engagements de retraite et indemnités de départ s'élèvent à 20 millions d'euros pour le Groupe.

Au 31 décembre 2010, les gains actuariels relatifs aux effets d'expérience s'élevaient à 49 millions d'euros pour le Groupe contre 64 millions d'euros au 31 décembre 2009. Au 31 décembre 2008, les pertes actuarielles relatives aux effets d'expérience s'élevaient à 445 millions d'euros et 2 millions d'euros au 31 décembre 2007.

	31/12/2011			31/12/2010
		Dont SE USA		Dont SE USA
4. Variation de la juste valeur des actifs des régimes
Juste valeur des actifs des régimes en début d'exercice	1 304	735	1 112	643
Rendement attendu des actifs des régimes	86	56	82	56
Cotisations des salariés	4	-	4	-
Cotisations de l'employeur	83	66	21	1
Prestations versées	(72)	(47)	(76)	(47)
(Pertes) Gains actuariels reconnus en capitaux propres	(25)	(23)	38	32
Variations de périmètre	(8)	-	29	-
Écarts de conversion	42	27	90	50
Réductions et liquidations	-	-	-	-
Autres	7	-	4	-
JUSTE VALEUR DES ACTIFS DES REGIMES EN FIN D'EXERCICE	1 421	814	1 304	735

Le rendement réel des actifs de couverture s'élève à 61 millions d'euros.

Les écarts actuariels ont été intégralement comptabilisés dans les autres réserves.

Ils résultent principalement des écarts entre les taux de rendement effectif et attendu des actifs aux États-Unis et au Canada.

		31/12/2011		31/12/2010
		Dont SE USA		Dont SE USA
5. Couverture financière
Valeur actualisée des engagements	(2 685)	(1 210)	(2 340)	(1 034)
Juste valeur des actifs du régime	1 421	814	1 304	735
Surplus / Déficit du régime	(1 264)	(396)	(1 036)	(299)
Effet des plafonnements d'actifs	-	-	-	-
Éléments différés :
Modifications de régime non comptabilisées	1	1	4	-
(PASSIF) /ACTIF NET COMPTABILISE AU BILAN	(1 263)	(395)	(1 032)	(299)

Les montants des engagements de retraite et indemnités de départ, au titre de la période annuelle en cours et des quatre périodes annuelles précédentes, s'élèvent à :

	31/12/2011	31/12/2010	31/12/2009	31/12/2008	31/12/2007
6. Données historiques
Valeur actualisée des engagements	(2 685)	(2 340)	(2 055)	(2 036)	(1 958)
Juste valeur des actifs du régime	1 421	1 304	1 112	1 010	1 402
Surplus / Déficit du régime	(1 264)	(1 036)	(943)	(1 026)	(556)
Effet des plafonnements d'actifs	-	-	(1)	(2)	(10)
Éléments différés :
Modifications de régime non comptabilisées	1	4	-	1	1
(PASSIF) /ACTIF NET COMPTABILISE AU BILAN	(1 263)	(1 032)	(944)	(1 027)	(565)

22.3 – Provision pour frais médicaux et assurance-vie postérieurs à l'emploi et avantages assimilés

Les variations des provisions pour autres avantages postérieurs à l'emploi et avantages à long terme se détaillent comme suit :

	31/12/2011	31/12/2010
1. Composantes de la charge nette comptabilisée en résultat
Coûts des services rendus	7	7
Coût financier (effet de l'actualisation)	20	22
Rendement attendu des actifs des régimes	-	-
Coût des services passés	(7)	(4)
Effet des liquidations /réductions de régimes	(42)	-
Amortissement des écarts actuariels	-	-
CHARGE TOTALE COMPTABILISEE AU RESULTAT	(22)	25

Les amortissements des écarts actuariels concernent des avantages à long terme au personnel en activité notamment le régime des médailles du travail en France.

En 2011, la modification du plan des frais médicaux des Etats-Unis visant à limiter les obligations du Groupe envers les futurs retraités conduit à une diminution de l'engagement.

	31/12/2011	31/12/2010
2. Variation de la valeur actualisée des engagements
Valeur actualisée des engagements en début d'exercice	445	406
Coûts des services rendus	7	7
Coût financier (effet de l'actualisation)	20	22
Cotisations des salariés	2	2
Prestations versées	(21)	(26)
Pertes (Gains) actuariels comptabilisés en capitaux propres	20	-
Modifications de régime	(41)	-
Variations de périmètre	(1)	5
Écarts de conversion	9	29
Autres (y compris réductions et liquidations)	-	-
VALEUR ACTUALISEE DES ENGAGEMENTS EN FIN D'EXERCICE	440	445

Les écarts actuariels ont été intégralement comptabilisés dans les autres réserves sauf pour les avantages à long terme au personnel en activité notamment le régime des médailles du travail en France où l'intégralité des écarts actuariels est comptabilisée en compte de résultat. Les écarts actuariels résultent des changements d'hypothèses actuarielles, en particulier le taux d'actualisation.

Au 31 décembre 2011, les pertes actuarielles relatives aux effets d'expérience sur les frais médicaux et assurance-vie postérieurs à l'emploi et avantages assimilés s'élèvent à 21 millions d'euros pour le Groupe contre 26 millions d'euros de gains au 31 décembre 2010.

Au 31 décembre 2009, les pertes actuarielles relatives aux effets d'expérience s'élevaient à 18 millions d'euros pour le Groupe. Elles s'élevaient à 10 millions d'euros au 31 décembre 2008. Et au 31 décembre 2007, les gains actuariels relatifs aux effets d'expérience étaient de 59 millions d'euros.

	31/12/2011	31/12/2010
3. Couverture financière
Valeur actualisée des engagements	(440)	(445)
Éléments différés :
Changement de régime non comptabilisé	(20)	(27)
PROVISION COMPTABILISEE AU BILAN	(460)	(472)

Les montants des frais médicaux et autres avantages assimilés, au titre de la période annuelle en cours et des quatre périodes annuelles précédentes, s'élèvent à :

	31/12/2011	31/12/2010	31/12/2009	31/12/2008	31/12/2007
4. Données historiques
Valeur actualisée des engagements	(440)	(445)	(406)	(401)	(366)
Éléments différés :
Changement de régime non comptabilisé	(20)	(27)	(29)	(35)	(33)
PROVISION COMPTABILISEE AU BILAN	(460)	(472)	(435)	(436)	(399)

Note 23 Provisions

	Risques économiques	Risques commerciaux	Risques sur produits	Risques environnementaux	Restructurations	Autres risques Provisions
31/12/2009	418	80	264	44	210	132	1 148
dont part à plus d'un an	131	31	79	27	28	80	375
Dotations	117	18	150	3	39	75	402
Effet d'actualisation	-	-	1	-	-	(4)	(3)
Reprises pour utilisation	(36)	(9)	(95)	(2)	(124)	(34)	(300)
Provisions devenues sans objet	(75)	(9)	(17)	-	(19)	(8)	(128)
Écarts de conversion	16	4	16	2	5	3	46
Variations de périmètre et autres	174	2	90	8	13	12	299
31/12/2010	614	86	409	55	124	176	1 464
dont part à plus d'un an	275	35	104	26	21	127	588
Dotations	159	5	143	8	87	69	471
Effet d'actualisation	1	-	-	-	-	-	1
Reprises pour utilisation	(82)	(8)	(109)	(5)	(77)	(60)	(341)
Provisions devenues sans objet	(53)	(6)	(29)	(1)	(9)	(38)	(136)
Écarts de conversion	8	1	3	-	-	2	14
Variations de périmètre et autres	92	9	3	-	12	51	167
31/12/2011	739	87	420	57	137	200	1 640
dont part à plus d'un an	388	34	81	28	18	131	680

(a) Risques économiques

Ces provisions couvrent notamment des risques fiscaux identifiés au cours de revues fiscales réalisées localement par les administrations fiscales et des risques financiers pour la plupart correspondant à des garanties données à des tiers sur certains actifs et passifs.

Les variations de périmètre et autres s'élèvent à 92 millions d'euros et sont principalement liées aux entrées dans le groupe des sociétés Leader & Harvest, Steck et Luminous.

(b) Risques commerciaux

Ces provisions sont essentiellement constituées pour couvrir les risques relatifs aux produits vendus à des tiers. Ce risque réside dans les plaintes individuelles sur de prétendus défauts des produits et l'appel en responsabilité correspondant.

Les provisions pour risques commerciaux intègrent également les provisions pour pertes à terminaison sur divers contrats long terme pour 18 millions d'euros.

(c) Risques sur produits

Ces provisions sont constituées :

• des provisions statistiques pour garantie : le Groupe provisionne sur une base statistique l'ensemble des garanties données sur la vente de produits Schneider Electric au-delà des risques couverts par les assurances ;
• des provisions pour litiges sur des produits défectueux ;
• des provisions destinées à couvrir des campagnes de remplacement sur des produits clairement identifiés.

(d) Risques environnementaux

Ces provisions sont essentiellement destinées à couvrir les coûts des opérations de dépollution.

Note 24 Dettes financières (courantes et non courantes)

La dette non courante s'analyse de la façon suivante :

	31/12/2011	31/12/2010
Emprunts obligataires	5 540	4 348
Autres emprunts auprès d'établissements de crédit	1 464	1 379
Financement des locations financières	7	15
Participation des salariés	12	10
Part court terme des emprunts obligataires	-	(503)
Part court terme des autres dettes long terme	(96)	(239)
DETTES FINANCIERES NON COURANTES	6 927	5 010

La dette courante s'analyse de la façon suivante :

	31/12/2011	31/12/2010
Billets de trésorerie	190	-
Intérêts courus non échus	132	110
Autres dettes	475	170
Tirage de lignes de crédit	-	-
Découverts et encours bancaires	217	93
Part court terme des emprunts obligataires	-	503
Part court terme des autres dettes long terme	96	239
Dettes financières courantes	1 110	1 115
DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES	8 037	6 125

24.1 – Répartition par échéance

			31/12/2011	31/12/2010
	Principaux	Intérêts	Swaps	Principaux
2011				1 115
2012	1 110	285	46	104
2013	1 181	256	27	1 085
2014	1 158	187	5	767
2015	998	133	7	980
2016	792	120	-	546
2017 et au-delà	2 798	171	-	1 528
TOTAL	8 037	1 152	85	6 125

24.2 – Répartition par devise

	31/12/2011	31/12/2010
Euro	6 272	5 182
Dollar américain	728	521
Roupie indienne	233	22
Yen japonais	384	153
Real brésilien	147	75
Rouble russe	32	34
Pesos colombien	29	23
Autres	212	115
TOTAL	8 037	6 125

24.3 – Emprunts obligataires

	31/12/2011	31/12/2010	Taux d'intérêt	Échéance
Schneider Electric SA 2011		500	Euribor + 0,200 % TV	juillet 2011
Schneider Electric SA 2013	605	608	CMS 10 + 1,000 % TV et 6,750 % TF	juillet 2013
Schneider Electric SA 2014	730	498	Libor USD + 0,490 % TV et 4,500 % TF	janvier 2014
Schneider Electric SA 2015	749	748	5,375 % TF	janvier 2015
			Euribor + 0,600 % TV et 0,849 %, 0,846 %,	juillet, novembre,
Schneider Electric SA 2016	736	519	2,875 % TF	décembre 2016
Schneider Electric SA 2017	987	981	4,000 % TF	août 2017
Schneider Electric SA 2018	743	-	3,750 % TF	juillet 2018
Schneider Electric SA 2019	495	-	3,500 % TF	janvier 2019
Schneider Electric SA 2020	495	494	3,625 % TF	juillet 2020
TOTAL	5 540	4 348

Schneider Electric SA a réalisé au cours des derniers exercices plusieurs émissions obligataires dans le cadre de son programme d'Euro Medium Term Notes ("EMTN"). À la clôture de l'exercice 2011, les émissions non arrivées à l'échéance sont les suivantes :

• 22,5 milliards de JPY, mis en place en 2011 se décomposant en deux tranches, une première de 12,5 milliards à 0,849 % émise en novembre et à échéance novembre 2016, et une seconde de 10 milliards émise en décembre à 0,84625 % à échéance décembre 2016 ;
• 500 millions d'euros mis en place en septembre 2011, au taux de 3,5 %, arrivant à échéance en janvier 2019 ;
• 750 millions d'euros mis en place en juillet 2011, au taux de 3,75 %, arrivant à échéance en juillet 2018 ;
• 300 millions d'USD mis en place en juillet 2011, à taux variable indexé sur le Libor USD 3 mois, à échéance juillet 2014 ;
• 300 et 200 millions d'euros, mis en place successivement en juillet et en octobre 2010, au taux de 2,875 %, arrivant à échéance le 20 juillet 2016 ;
• 500 millions d'euros mis en place en juillet 2010 au taux de 3,625 % arrivant à échéance le 20 juillet 2020 ;
• 150 millions d'euros mis en place en mai 2009 sous la forme d'un abondement de la souche de 600 millions d'euros échéance 8 janvier 2015 au taux de 5,375 % mis en place en octobre 2007, portant ainsi la souche à 750 millions d'euros ;
• 250 millions d'euros mis en place en mars 2009 sous la forme d'un abondement de la souche de 780 millions d'euros à 12 ans au taux de 4 % mis en place en août 2005, portant ainsi la souche à 1,03 milliard d'euros ;
• 750 millions d'euros mis en place en janvier 2009 au taux de 6,75 % arrivant à échéance le 16 juillet 2013 ; en juillet 2010, cet emprunt a fait l'objet d'un remboursement partiel pour 263 millions d'euros ;
• 100 millions d'euros mis en place en juillet 2008 portant intérêt à un taux variable indexé sur le CMS 10 ans (Constant Maturity Swap) et arrivant à échéance le 31 juillet 2013 ;
• 12 millions d'euros correspondant au montant actualisé des coupons à payer au titre d'un emprunt obligataire de 177 millions d'euros émis le 25 juillet 2008 et rémunéré à un taux variable indexé sur l'Euribor 3 mois et à échéance du 25 juillet 2016 ; le montant nominal de l'emprunt n'est pas comptabilisé du fait de la renonciation dès l'origine par le souscripteur, au remboursement du principal, en contrepartie du transfert sans recours à son profit des flux de trésorerie futurs attendus au titre d'une demande de remboursement d'une créance fiscale ;
• 180 millions d'euros mis en place en avril 2008 sous la forme d'un abondement de la souche de 600 millions d'euros à 12 ans au taux de 4 % mis en place en août 2005, portant ainsi la souche à 780 millions d'euros ;

• 600 millions d'euros mis en place en octobre 2007 au taux de 5,375 % arrivant à échéance le 8 janvier 2015 ;

• 1 milliard d'euros mis en place en juillet 2006 se décomposant en deux tranches, une tranche à 5 ans et à taux variable indexé sur l'Euribor 3 mois pour 500 millions d'euros et une tranche à 7 ans et demi au taux de 4,5 % pour 500 millions d'euros. La première tranche a été remboursée à son échéance le 17 juillet 2011 ;

• 600 millions d'euros mis en place en août 2005 au taux de 4 % arrivant à échéance en août 2017.

Ces emprunts ont été admis aux négociations de la Bourse du Luxembourg. Les primes d'émission et les frais d'émission sont amortis selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

24.4 – Autres informations

Au 31 décembre 2011 les lignes de crédit confirmées de Schneider Electric SA s'élèvent à 2,8 milliards d'euros, aucune n'étant utilisée à cette date.

Les contrats d'emprunts et lignes de crédit ne contiennent pas d'engagement de respect de ratios financiers ni de clauses de remboursement en cas de dégradation de la notation de la dette long terme du Groupe.

Note 25 Autres dettes à long terme

	31/12/2011	31/12/2010
Dette sur acquisition 2010 *	25	53
Dette sur acquisition d'Electroshield TM Samara	50	50
Dette sur valorisation de Luminous	76	-
Autres	84	25
AUTRES DETTES A LONG TERME	235	128
* Acquisitions de D5X, Vizelia et H'Dev.

La dette sur valorisation Luminous correspond aux engagements du Groupe sur les 26% d'intérêts minoritaires de Luminous.

Note 26 Instruments financiers

Le Groupe utilise des instruments financiers afin de gérer son exposition aux risques de taux, de change, et de variation des cours de métaux. L'exposition du Groupe à ces différents risques est détaillée dans la partie "facteurs de risques" du Document de Référence.

26.1 – Valeurs d'inventaire et valeurs nominales des instruments financiers dérivés

		31/12/2010			31/12/2011			31/12/2011
				Variation de la période				Nominal des contrats
	Qualification IFRS	Valeur d'inventaire	Compte de résultat (1)	Capitaux Propres (2) Autres (4)		Valeur d'inventaire	Vente	Achat
Change
Contrats à terme en couverture de flux futurs	CFH *	(95)	27	16	(7)	(59)	194	(1 404 )
Contrats à terme en couverture d'investissements nets	NIH *	9	-	(59)	-	(50)	1 633	-
Contrats à terme et options en couverture d'éléments bilantiels	Trading/FVH *	(24)	(60)	-	-	(84)	2 632	(1 637)
Métaux
Couvertures fermes et optionnelles	CFH *	14	-	(26)	-	(12)	-	(171)
Paiements sur la base d'actions
Options d'achat	CFH *	53	(2)	(17)	-	34	-	(136) (3)
Taux
Swaps de taux d'intérêt	CFH */FVH *	(24)	(3)	13	-	(14)	-	(1 131)
INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES		(67)	(38)	(73)	(7)	(185)

* Cash Flow Hedge / Fair Value Hedge / Net Investment Hedge.

(1) Les effets sur le résultat de la période sont compensés par les variations de juste valeur des éléments sous-jacents également enregistrées dans le résultat net.

(2) Ces éléments sont présentés en réserves consolidées ou en différence de conversion dans les capitaux propres .

(3) La couverture porte sur 3 300 894 actions Schneider Electric dans le cadre du programme de SARs aux États-Unis.

(4) Impact de l'acquisition de Telvent.

La valeur d'inventaire correspond à la juste valeur des instruments financiers.

26.2 – Couverture de change

Nominal des contrats à terme en couverture d'investissements nets et d'éléments bilantiels par principales devises

			31/12/2011
	Ventes	Achats	Nets
AED	115	(12)	103
AUD	219	(49)	170
CHF	18	(10)	8
DKK	6	(68)	(62)
GBP	181	(84)	97
HKD	263	-	263
HUF	30	(50)	(20)
JPY	-	(42)	(42)
RUB	46	-	46
SAR	36	(3)	33
SEK	4	(131)	(127)
SGD	970	(133)	837
USD	2 307	(1 014)	1 293
ZAR	22	-	22
Autres	48	(41)	7
TOTAL	4 265	(1 637)	2 628

Ces contrats à terme sur devises consistent en une position nette vendeuse de 1 977 millions d'euros sur les couvertures de financements des filiales, et une position nette vendeuse de 651 millions d'euros sur les couvertures de flux opérationnels.

Les autres contrats à termes sur devises, en couverture de flux futurs, concernent principalement les devises USD, DKK, BRL, JPY et CAD.

26.3 – Impact des instruments financiers

	Effet sur le			Effet sur les capitaux propres
Au 31/12/2011	résultat financier	Juste valeur	Conversion	Autres
Actifs disponibles à la vente	6	(60)	9	-
Prêts et créances	30	-	78	-
Dettes au coût amorti ou à juste valeur	(331)	-	(158)	-
Instruments dérivés	(38)	(73)	(2)	-
TOTAL	(333)	(133)	(73)	-

	Effet sur le			Effet sur les capitaux propres
Au 31/12/2010	résultat financier	Juste valeur	Conversion	Autres
Actifs disponibles à la vente	12	(32)	6	-
Prêts et créances	24	-	372	-
Dettes au coût amorti ou à juste valeur	(306)	-	(561)	-
Instruments dérivés	(64)	31	2	-
TOTAL	(334)	(1)	(181)	-

• Les impacts des instruments financiers, par nature d'instrument, sur le résultat d'une part et sur les capitaux propres d'autre part, sont les suivants :

• les principaux impacts sur le résultat sont des produits et charges d'intérêts ;

• les impacts sur les capitaux propres sont principalement liés à l'évaluation des actifs disponibles à la vente et des instruments dérivés, ainsi qu'aux écarts de conversion des prêts, créances et dettes en devises.

26.4 – Échéancier des actifs et passifs financiers

	1 an	1 à 5 ans	Au-delà
Passifs financiers	(1 110)	(4 129)	(2 798)
Actifs financiers	2 771	191	-
POSITION NETTE AVANT GESTION	1 661	(3 938)	(2 798)

26.5 – Bilan par catégorie d'instruments financiers

		31/12/2011			Ventilation par catégorie d'instruments
(en millions d'euros)	Valeur au bilan	Juste valeur	Juste valeur par résultat	Actifs disponibles à la vente AFS	Prêts, créances et dettes au coût amorti	Instruments dérivés
ACTIF
Actifs financiers disponibles à la vente	296	296	-	296	-	-
Autres actifs financiers non courants	261	261	-	-	261	-
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	557	557	-	296	261	-
Actif courant :
Clients et créances d'exploitation	5 484	5 484	-	-	5 484	-
Autres créances	82	82	-	-	-	82
Actif financier courant	104	104	104	-	-	-
Valeurs mobilières de placement	634	634	634	-	-	-
TOTAL ACTIFS COURANTS	6 304	6 304	738	-	5 484	82
PASSIF
Dettes financières non courantes :
Dettes financières à plus d'un an	6 927	7 248	-	-	7 248	-
TOTAL PASSIFS NON COURANTS	6 927	7 248	-	-	7 248	-
Dettes courantes :
Fournisseurs et dettes d'exploitation	4 094	4 094	-	-	4 094	-
Autres dettes	292	292	-	-	25	267
Dettes financières courantes	1 110	1 110	-	-	1 110	-
TOTAL PASSIFS COURANTS	5 496	5 496	-	-	5 229	267

		31/12/2010	Ventilation par catégorie d'instruments
(en millions d'euros)	Valeur au bilan	Juste valeur	Juste valeur par résultat	Actifs disponibles à la vente AFS	Prêts, créances et dettes au coût amorti	Instruments dérivés
ACTIF
Actifs financiers disponibles à la vente	410	410	-	410	-	-
Autres actifs financiers non courants	144	144	-	-	144	-
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	554	554	-	410	144	-
Actif courant :
Clients et créances d'exploitation	4 441	4 441	-	-	4 441	-
Autres créances	118	118	-	-	-	118
Actif financier courant	38	38	38	-	-	-
Valeurs mobilières de placement	1 825	1 825	1 825	-	-	-
TOTAL ACTIFS COURANTS	6 422	6 422	1 863	-	4 441	118
PASSIF
Dettes financières non courantes :
Dettes financières à plus d'un an	5 010	5 276	-	-	5 276	-
TOTAL PASSIFS NON COURANTS	5 010	5 276	-	-	5 276	-
Dettes courantes :
Fournisseurs et dettes d'exploitation	3 432	3 432	-	-	3 432	-
Autres dettes	204	204	-	-	19	185
Dettes financières courantes	1 115	1 115	-	-	1 115	-
TOTAL PASSIFS COURANTS	4 751	4 751	-	-	4 566	185

26.6 – Hiérarchie de juste valeur

La répartition des instruments financiers par niveau de juste valeur est la suivante :

				31/12/2011
	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Niveau Total
Titres de participation non consolidés	191	-	105	296
Dérivés nets des passifs	-	(185)	-	(185)
Valeurs mobilières de placement	634	-	-	634
ACTIFS NETS EVALUES A LA JUSTE VALEUR	825	(185)	105	745

				31/12/2010
	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Titres de participation non consolidés	135	-	275	410
Dérivés nets des passifs	-	(67)	-	(67)
Valeurs mobilières de placement	1 825	-	-	1 825
ACTIFS NETS EVALUES A LA JUSTE VALEUR	1 960	(67)	275	2 168

Note 27 Effectifs

27.1 – Effectifs

Les effectifs moyens, temporaires et permanents du Groupe ont évolué comme suit :

(en nombre de personnes)	2011	2010
Production	70 610	61 911
Structure	69 881	61 571
EFFECTIFS MOYENS	140 491	123 482
Ventilation par zone :
EMEAS *	68 392	60 937
Amérique du Nord	27 245	26 324
Asie Pacifique	44 854	36 221
* Europe, Moyen-Orient, Afrique, Amérique du Sud.

La variation des effectifs moyens est principalement liée aux entités acquises en 2011.

27.2 – Charges de personnel

	2011	2010
Coût du personnel	(5 362)	(4 649)
Participation et intéressement	(70)	(65)
Stock-option et actions gratuites	(51)	(31)
Plan d'actionnariat salarié	(9)	(3)
CHARGES DE PERSONNEL	(5 492)	(4 748)

27.3 – Avantages accordés aux principaux dirigeants

En 2011, le Groupe a versé aux membres de son Conseil de Surveillance 0,57 million d'euros au titre des jetons de présence. Le montant total des rémunérations brutes, y compris les avantages en nature, versées en 2011 par les sociétés du Groupe aux membres de la Direction Générale hors membres du Directoire, s'est élevé à 12 millions d'euros, dont 4,9 millions d'euros au titre de la part variable.

Sur les trois derniers exercices, 559 000 options d'achat et de souscription d'actions ainsi que 528 482 actions de performance ont été attribuées aux membres de la Direction Générale (y compris membres du Directoire).

Depuis le 16 décembre 2011, 100% des actions et/ou options sont désormais soumises à conditions de performance pour les membres du Comité Exécutif. Les montants indiqués ci-dessus ont été retraités de la division par 2 du nominal de l'action intervenue le 2 septembre 2011.

Le montant des engagements de retraite au titre des dirigeants s'élève à 76 millions d'euros au 31 décembre 2011 et à 73 millions d'euros au 31 décembre 2010.

Se référer au chapitre 3 paragraphe 8 du Document de Référence pour plus de détails relatifs aux membres de la Direction Générale.

Note 28 Opérations avec des parties liées

28.1 – Entreprises associées

Il s'agit essentiellement des sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. Les transactions avec ces parties liées sont réalisées à des prix de marché.

Sur l'exercice 2011, ces transactions ne sont pas significatives.

28.2 – Parties liées exerçant une influence notable

Au cours de l'exercice, aucune opération non courante n'a été réalisée avec les membres des organes de Direction.

Les rémunérations et avantages accordés aux principaux dirigeants sont présentés dans la note 27.3.

Note 29 Engagements et passifs éventuels

29.1 – Cautions, avals et garanties

	31/12/2011	31/12/2010
Cautions de contre-garantie sur marchés (1)	934	880
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles (2)	15	17
Avals, cautions et garanties donnés	-	6
Autres engagements donnés (3)	318	175
GARANTIES DONNEES	1 267	1 078
Avals, cautions et garanties reçus	71	80
GARANTIES REÇUES	71	80

(1) Dans certains contrats, les clients exigent d'obtenir une garantie bancaire attestant que le Groupe remplira ses obligations contractuelles dans leur totalité. Pour ces contrats, le Groupe donne une contre garantie à la banque. Si une plainte est déposée, le risque associé à l'engagement est évalué et une provision pour risques est enregistrée dès lors que le risque est considéré comme probable et que son estimation repose sur des bases raisonnables.

(2) Des nantissements d'actifs corporels ou financiers sont fournis pour garantir certains prêts.

(3) Les autres engagements donnés comprennent notamment des garanties données en paiement de loyers.

29.2 – Engagements d'achats

Titres de participation

Les engagements d'achats de titres de participation représentent les engagements contractuels pris par le Groupe pour l'achat de minoritaires de sociétés consolidées ou pour le complément de prix éventuel pour des opérations réalisées. Au 31 décembre 2011, le montant de ces engagements n'est pas significatif.

Prestations de services informatiques

Le Groupe est lié à la société Capgemini dans le cadre d'un accord d'externalisation infogérance de certaines fonctions informatiques en Europe et la mise en œuvre d'un système d'applications de gestion communes sous le progiciel SAP. La première version de ce système global a été mise en place en Inde (premier pilote) en avril 2007 et la deuxième version a été déployée mi 2008 dans plusieurs pays pilotes européens. Au titre de ce système, Schneider Electric a capitalisé à fin décembre 2011 des coûts pour un montant total (net des pertes de valeur) de 142 millions d'euros. Ces coûts sont amortis à compter de 2009 selon un mode progressif sur 7 années glissantes, en fonction du nombre d'utilisateurs au fur et à mesure du déploiement dans le monde.

Au titre de l'exercice 2011, les coûts relatifs à l'infogérance s'élèvent contractuellement à 100 millions d'euros incluant les effets volumes et l'indexation prévus au contrat (103 millions d'euros sur l'exercice 2010).

29.3 – Passifs éventuels

D'une manière générale, la Direction considère que les provisions constituées au bilan, au titre des litiges connus à ce jour et auxquels le Groupe est partie, devraient être suffisantes pour qu'ils n'affectent pas de manière substantielle la situation financière ou les résultats du Groupe. Il en est en particulier ainsi pour les conséquences possibles du litige impliquant actuellement en Belgique d'anciens dirigeants et cadres du Groupe.

Le Groupe a conclu un accord d'entreprise relatif au Droit Individuel à la Formation. Le Groupe a appliqué dans ses comptes le traitement préconisé par les normes françaises pour le DIF, conformément à l'avis 2004-F du Comité d'urgence du CNC relatif à la comptabilisation du DIF. Les dépenses engagées au titre du DIF constituent une charge de la période et ne donnent donc lieu à aucun provisionnement. Le volume d'heures de la part ouverte mais non consommée des droits des salariés des entités françaises du Groupe est d'environ 1 643 000 heures au 31 décembre 2011.

Note 30 Événements postérieurs à la clôture

Le 13 février 2012, le Groupe a reçu la notification de la résolution d'un litige fiscal en Espagne en faveur de Schneider Electric pour 20 millions d'euros hors intérêts de retard. Ce produit éventuel d'impôt n'avait pas été enregistré dans les comptes consolidés du Groupe en 2011.

Note 31 Honoraires des Commissaires aux comptes

Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe

				2011
Ernst & Young	%	Mazars	%	Total
9 922	91 %	7 057	93 %	16 979
100		100
9 822		6 957
788	7 %	506	7 %	1 294
-		-
788		506
10 710	98 %	7 563	100 %	18 273
212	2 %	-	0 %	212
10 922	100 %	7 563	100 %	18 485

					2010
(en milliers d'euros)	Ernst & Young	%	Mazars	%	Total
Audit
Commissariat aux comptes	8 463	87%	6 578	99%	15 041
dont Schneider Electric SA	100		100
dont filiales	8 363		6 478
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du CAC	1 046	11%	80	1%	1 126
dont Schneider Electric SA	-		-
dont filiales	1 046		80
Sous-total Audit	9 509	98 %	6 658	100 %	16 167
Autres prestations Juridique, fiscal	211	2 %	3	0 %	214
TOTAL HONORAIRES	9 720	100 %	6 661	100 %	16 381

Note 32 Liste des sociétés consolidées

Les principales sociétés comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe Schneider Electric sont indiquées dans la liste ci-après.

31/12/2011	31/12/2010
Sociétés en Europe
En intégration globale
APC Deutschland GmbH Allemagne 100,0	100,0
Berger Lahr Positec GmbH Allemagne 100,0	100,0
Crouzet GmbH Allemagne 100,0	100,0
Elso GmbH Allemagne 100,0	100,0
Kavlico GmbH Allemagne 100,0	100,0
Merten GmbH Allemagne 100,0	100,0
Merten Holding GmbH Allemagne 100,0	100,0
MGE USV-Systeme GmbH Allemagne 100,0	100,0
Schneider Electric Automation Deutschland GmbH Allemagne 100,0	100,0
Schneider Electric Automation GmbH Allemagne 100,0	100,0
Schneider Electric Buildings Germany GmbH Allemagne 100,0	100,0
Schneider Electric Deutschland Energy GmbH Allemagne 100,0	100,0
Schneider Electric Deutschland GmbH Allemagne 100,0	100,0
Schneider Electric Energy GmbH Allemagne 100,0	100,0
Schneider Electric GmbH Allemagne 100,0	100,0
Schneider Electric Motion Deutschland GmbH Allemagne 100,0	100,0
Schneider Electric Motion Real Estate GmbH Allemagne 100,0	100,0
Schneider Electric Sachsenwerk GmbH Allemagne 100,0	100,0
Telvent Deutschland GmbH Allemagne 100,0	-
Uniflair GmbH Allemagne 100,0	-
Verwaltung SVEA Building Control Systems GmbH Allemagne 100,0	100,0
Schneider Electric Energy Austria AG Autriche 100,0	100,0
MGE UPS Systems Vertriebs GmbH Autriche 100,0	100,0
Schneider Electric Austria GmbH Autriche 100,0	100,0
Schneider Electric Power Drives GmbH Autriche 100,0	100,0
Cofibel SA Belgique 100,0	100,0
Compagnie Financière, Minière et Industrielle SA - Cofimines Belgique 100,0	100,0
Etablissements Crouzet NV Belgique 100,0	100,0
Schneider Electric Energy Belgium SA Belgique 100,0	100,0
Schneider Electric SA Belgique 100,0	100,0
Schneider Electric Services International SPRL Belgique 100,0	100,0
Summit Energy International BVBA Belgique 100,0	-
Delixi Electric SEE EOOD Bulgarie 100,0	100,0
Schneider Electric Bulgaria EOOD Bulgarie 100,0	100,0
Schneider Electric d.o.o Croatie 100,0	100,0
7-Technologie A/S Danemark 100,0	-
JO-EL Electric A/S Danemark 100,0	100,0
Ørbaekvej 280 A/S Danemark 100,0	100,0
Schneider Electric Buildings Denmark A/S Danemark 100,0	100,0
Schneider Electric Danmark A/S Danemark 100,0	100,0
Schneider Electric IT Denmark ApS Danemark 100,0	100,0
Schneider Nordic Baltic A/S Danemark 100,0	100,0
Telvent Denmark ApS Danemark 100,0	-
EFI Electronics Europe SL Espagne 100,0	100,0
Keyland Sistemas de Gestion SL Espagne 50,0	-
Manufacturas Electricas SA Espagne 100,0	100,0
Schneider Electric IT, Spain SL Espagne 100,0	100,0
Schneider Electric Energy Spain SL Espagne 100,0	100,0
Schneider Electric Espana SA Espagne 100,0	100,0

		% d'intérêt 31/12/2011	% d'intérêt 31/12/2010
Telemantenimiento de Alta Tension, SL	Espagne	100,0	100,0
Telvent Arce Sistemas, SA	Espagne	100,0	-
Telvent Energia SA	Espagne	100,0	-
Telvent Environment SA	Espagne	100,0	-
Telvent Export SL	Espagne	100,0	-
Telvent GIT SA	Espagne	100,0	-
Telvent Global Services, SA	Espagne	100,0	-
Telvent Servicios Compartidos SA	Espagne	100,0	-
Telvent Trafico y Transporte SA	Espagne	100,0	-
Trafico Ingenieria SA	Espagne	100,0	-
Uniflair Iberica SA	Espagne	100,0	-
Schneider Electric EESTI AS	Estonie	100,0	100,0
Elko Suomi Oy	Finlande	100,0	100,0
I-Valo Oy	Finlande	100,0	100,0
JO-EL Electric Oy	Finlande	100,0	100,0
Oy Lexel Finland Ab	Finlande	100,0	100,0
Pelco Finland Oy	Finlande	100,0	100,0
Schneider Electric Buildings Finland OY	Finlande	100,0	100,0
Schneider Electric Finland Oy	Finlande	100,0	100,0
Strömfors Electric Oy	Finlande	100,0	100,0
Vamp OY	Finlande	100,0	100,0
Alombard SAS	France	100,0	100,0
Schneider Electric Protection et Contrôle SAS	France	100,0	100,0
BCV Technologies SAS	France	100,0	100,0
BEI Ideacod SAS	France	100,0	100,0
Boissière Finance SNC	France	100,0	100,0
Construction Electrique du Vivarais SAS	France	100,0	100,0
Crouzet Automatismes SAS	France	100,0	100,0
D5X	France	100,0	-
Dinel SAS	France	100,0	100,0
Distrelec SA	France	100,0	100,0
Elau SARL	France	100,0	100,0
Electro Porcelaine SAS	France	100,0	100,0
Energy Pool Developpement	France	100,0	-
Energy Pool International	France	100,0	-
Epsys SAS	France	100,0	100,0
France Transfo SAS	France	100,0	100,0
Infraplus SAS	France	100,0	100,0
Machines Assemblage Automatique SAS	France	100,0	100,0
Merlin Gerin Alès SAS	France	100,0	100,0
Merlin Gerin Alpes SAS	France	100,0	100,0
Merlin Gerin Loire SAS	France	100,0	100,0
Schneider Electric IT France	France	100,0	100,0
Muller & Cie SA	France	100,0	100,0
Newlog SAS	France	100,0	100,0
Normabarre SAS	France	100,0	100,0
Prodipact SAS	France	100,0	100,0
Rectiphase SAS	France	100,0	100,0
Sarel - Appareillage Electrique SAS	France	99,0	99,0
SCI Auxibati	France	100,0	100,0
Scanelec SAS	France	100,0	100,0
Schneider Automation SAS	France	100,0	100,0
Schneider Electric Consulting SAS	France	100,0	100,0
Schneider Electric Energy France SAS	France	100,0	100,0
Schneider Electric Foncière SAS - S.E.L.F.	France	100,0	100,0
Schneider Electric France SAS	France	100,0	100,0

		% d'intérêt 31/12/2011	% d'intérêt 31/12/2010
Schneider Electric Holding Amérique du Nord SAS	France	100,0	100,0
Schneider Electric Holding Europe SAS	France	100,0	100,0
Schneider Electric Industries SAS	France	100,0	100,0
Schneider Electric International SAS	France	100,0	100,0
Schneider Electric Manufacturing Bourguebus SAS	France	100,0	100,0
Schneider Electric SA (Société mère)	France	100,0	100,0
Schneider Electric Telecontrol SAS	France	100,0	100,0
Schneider Toshiba Inverter Europe SAS	France	60,0	60,0
Schneider Toshiba Inverter SAS	France	60,0	60,0
Société d'Appareillage Electrique Gardy SAS	France	100,0	100,0
Société d'Application et d'Ingenierie Industrielle et Informatique SAS - SA3I	France	100,0	100,0
Société Electrique d'Aubenas SAS	France	100,0	100,0
Société Française de Construction Mécanique et Electrique SA	France	100,0	100,0
Société Française Gardy SA	France	100,0	100,0
Société pour l'équipement des industries chimiques SA	France	100,0	100,0
Société Rhodanienne d'Etudes et de Participations SAS	France	100,0	100,0
Spie Capag SA	France	100,0	100,0
Systèmes Equipements Tableaux Basse Tension SAS	France	100,0	100,0
Transfo Services SAS	France	100,0	100,0
Vizelia	France	100,0	-
Schneider Electric AE	Grèce	100,0	100,0
Schneider Electric IT Greece ABEE	Grèce	100,0	100,0
BEI Automative Hungary Manufacturing Inc	Hongrie	100,0	100,0
CEE Schneider Electric Közep-Kelet Europai Korlatolt Felelösségü Tarsasag	Hongrie	100,0	100,0
Schneider Electric Energy Hungary LTD	Hongrie	100,0	100,0
Schneider Electric IT Hungary Kft	Hongrie	100,0	100,0
Schneider Electric Hungaria Villamassagi ZRT	Hongrie	100,0	100,0
Uniflair Magyarorszag Kft	Hongrie	100,0	-
APC (EMEA) Ltd	Irlande	100,0	100,0
Schneider Electric Buildings Ireland Ltd	Irlande	100,0	100,0
Schneider Electric Ireland	Irlande	100,0	100,0
Schneider Electric IT Logistics Europe Ltd	Irlande	100,0	100,0
Square D Company Ireland Ltd	Irlande	100,0	100,0
Thorsman Sales Ireland Ltd	Irlande	100,0	100,0
Crouzet Componenti Srl	Italie	100,0	100,0
SAIP & Schyller Spa	Italie	100,0	100,0
Schneider Electric Energy Manufacturing Italia Srl	Italie	100,0	100,0
Schneider Electric Industrie Italia Spa	Italie	100,0	100,0
Schneider Electric IT Italia Srl	Italie	100,0	100,0
Schneider Electric Spa	Italie	100,0	100,0
Uniflair Spa	Italie	100,0	-
Lexel Fabrika SIA	Lettonie	100,0	100,0
Schneider Electric Baltic Distribution Center	Lettonie	100,0	100,0
Schneider Electric Latvija SIA	Lettonie	100,0	100,0
UAB Schneider Electric Lietuva	Lituanie	100,0	100,0
COC Luxembourg S.à r.l.	Luxembourg	100,0	100,0
Comodot S.à r.l.	Luxembourg	100,0	100,0
Industrielle de Réassurance SA	Luxembourg	100,0	100,0
Maha Investment	Luxembourg	100,0	-
SGBT European Major Investments SA	Luxembourg	100,0	100,0
SHL Luxembourg S.à r.l.	Luxembourg	100,0	100,0
ELKO AS	Norvège	100,0	100,0
JO-EL Electric AS	Norvège	100,0	100,0
Lexel Holding Norgue AS	Norvège	100,0	100,0
Schneider Electric IT Norway AS	Norvège	100,0	100,0

		% d'intérêt 31/12/2011	% d'intérêt 31/12/2010
Schneider Electric Norge AS	Norvège	100,0	100,0
Schneider Electric Buildings Norway AS	Norvège	100,0	100,0
American Power Conversion Corp (A.P.C.) BV	Pays Bas	100,0	100,0
APC Holdings BV	Pays Bas	100,0	100,0
APC International Corporation BV	Pays Bas	100,0	100,0
APC International Holdings BV	Pays Bas	100,0	100,0
Control Microsystems BV	Pays Bas	100,0	100,0
Crouzet BV	Pays Bas	100,0	100,0
Elau BV	Pays Bas	100,0	100,0
Pelco Europe BV	Pays Bas	100,0	100,0
Pro-Face HMI BV (sous-groupe)	Pays Bas	99,9	99,9
Sandas Montage BV	Pays Bas	100,0	100,0
Schneider Electric BV	Pays Bas	100,0	100,0
Schneider Electric Energy Netherlands BV	Pays Bas	100,0	100,0
Schneider Electric Logistic Centre BV	Pays Bas	100,0	100,0
Schneider Electric Manufacturing The Netherlands BV	Pays Bas	100,0	100,0
Summit Energy Services BV	Pays Bas	100,0	-
Telvent Netherlands BV	Pays Bas	100,0	-
U.P.S. Systems MGE BV	Pays Bas	100,0	100,0
Elda Eltra S.A. (ex Eltra SA)	Pologne	100,0	100,0
Schneider Electric Buildings Polska Sp. Z. o.o.	Pologne	100,0	100,0
Schneider Electric Energy Poland Sp. Z.o.o.	Pologne	100,0	100,0
Schneider Electric Industries Polska SP	Pologne	100,0	100,0
Schneider Electric IT Poland Sp. Z.o.o	Pologne	100,0	100,0
Schneider Electric Polska SP	Pologne	100,0	100,0
Schneider Electric II IT Portugal LDA	Portugal	100,0	100,0
Schneider Electric Portugal LDA	Portugal	100,0	100,0
Telvent Portugal SA	Portugal	100,0	-
Merten Czech s.r.o.	République Tchèque	100,0	100,0
Schneider Electric AS	République Tchèque	98,3	98,3
Schneider Electric CZ sro	République Tchèque	100,0	100,0
Schneider Electric Romania SRL	Roumanie	100,0	100,0
Ajax Electrical Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
Andromeda Telematics Ltd	Royaume-Uni	100,0	-
Andromeda Telematics Holdings Ltd	Royaume-Uni	100,0	-
APC Power and Cooling, UK Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
APC UK Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
C-Matic Systems Ltd	Royaume-Uni	100,0	-
CBS Group Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
Crouzet Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
Crydom SSR Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
Elau Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
Kell Systems Ltd	Royaume-Uni	100,0	-
Lexel Holdings (UK) Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
Newall Measurement Systems Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
Pelco UK Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
Power Measurement Ltd	Royaume-Uni	100,0	-
Powerman Ltd (ex Grawater of Wakefield Ltd)	Royaume-Uni	100,0	100,0
Sarel Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
Schneider Electric (UK) Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
Schneider Electric Buildings UK Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
Schneider Electric Energy Holdings UK Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
Schneider Electric Energy UK Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
Schneider Electric IT UK Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
Schneider Electric Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
Serck Control and Safety Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0

		% d'intérêt 31/12/2011	% d'intérêt 31/12/2010
Serck Controls Ltd	Royaume-Uni	100,0	100,0
Telvent UK Ltd	Royaume-Uni	100,0	-
DIN Elektro Kraft OOO	Russie	100,0	100,0
LLC Schneider Electric Zavod ElectroMonoblock	Russie	100,0	100,0
OOO schneider Electric Buildings (Russia)	Russie	100,0	100,0
OOO Lexel Elektromaterialy (SPB)	Russie	100,0	100,0
OOO RusEI	Russie	100,0	100,0
OOO Schneider Electric Kaliningrad	Russie	100,0	100,0
Relay Protection Vamp CJSC	Russie	100,0	100,0
Schneider Electric Equipment Kazan Ltd	Russie	100,0	100,0
ZAO Potential	Russie	100,0	100,0
ZAO Schneider Electric	Russie	100,0	100,0
Schneider Electric Srbija doo Beograd	Serbie	100,0	100,0
Telvent DMS LLC for Power Enginering Nove Sad	Serbie	57,0	-
Schneider Electric Slovakia Spol SRO	Slovaquie	100,0	100,0
Schneider Electric d.o.o.	Slovenie	100,0	100,0
AB Crahftere 1	Suède	100,0	100,0
AB Wibe	Suède	100,0	100,0
AB Wibe Telescopic Masts	Suède	-	100,0
Elau AB	Suède	100,0	100,0
Elektriska AB Delta	Suède	100,0	100,0
Elko AB	Suède	100,0	100,0
JO-EL Electric AB	Suède	100,0	100,0
Lexel AB	Suède	100,0	100,0
Pelco Sweden AB	Suède	100,0	100,0
Pele Security AB	Suède	100,0	-
Pisara AB	Suède	100,0	100,0
Schneider Electric Buildings AB	Suède	100,0	100,0
Schneider Electric Buildings Sweden AB	Suède	100,0	100,0
Schneider Electric Distribution Centre AB	Suède	100,0	100,0
Schneider Electric IT Sweden AB	Suède	100,0	100,0
Schneider Electric Sverige AB	Suède	100,0	100,0
Telvent Sweden AB	Suède	100,0	-
Thorsman & Co AB	Suède	100,0	100,0
Crouzet AG	Suisse	100,0	100,0
Feller AG	Suisse	83,7	83,7
Gutor Electronic GmbH	Suisse	100,0	100,0
Schneider Electric IT Switzerland AG	Suisse	100,0	100,0
Schneider Electric Finances SA	Suisse	100,0	100,0
Schneider Electric (Schweitz) AG	Suisse	100,0	100,0
Schneider Electric Ukraine	Ukraine	100,0	100,0
Sociétés mises en équivalence
Delta Dore Finance SA (sous-groupe)	France	20,0	20,0
Möre Electric Group A/S	Norvège	34,0	34,0
Electroshield TM Samara (sous-groupe)	Russie	50,0	50,0
Sociétés en Amérique du Nord
En intégration globale
Control Microsystems Inc.	Canada	100,0	100,0
Juno Lighting Ltd	Canada	100,0	100,0
Novasena 1 ULC	Canada	100,0	100,0
Novasena 2 ULC	Canada	100,0	100,0
Power Measurement Ltd	Canada	100,0	100,0
Schneider Electric Canada Inc.	Canada	100,0	100,0

		% d'intérêt 31/12/2011	% d'intérêt 31/12/2010
Telvent Canada Ltd	Canada	100,0	-
Trio Datacom Inc.	Canada	100,0	100,0
Viconics Technologies Inc.	Canada	100,0	-
APC Mexico, SA de CV	Mexique	100,0	100,0
Automatismo Crouzet De Mexico, SA de CV	Mexique	100,0	100,0
Custom Sensors & Technologies Mexico, SA de CV	Mexique	100,0	100,0
Custom Sensors & Technologies Transportation de México, SA de CV	Mexique	100,0	100,0
Gestion Integral de Proyectos y Ingenieria, SA de CV	Mexique	99,8	-
Industrias Electronicas Pacifico, SA de CV	Mexique	100,0	100,0
MGE Systems Mexico, SA de CV	Mexique	100,0	100,0
Ram Tech Manufacturing de Mexico S de RL de CV	Mexique	100,0	100,0
Ram Tech Services de Mexico S de RL de CV	Mexique	100,0	100,0
Schneider Electric Administracion, SA de CV	Mexique	100,0	100,0
Schneider Electric Mexico, SA de CV	Mexique	100,0	100,0
Schneider Industrial Tlaxcala, SA de CV	Mexique	100,0	100,0
Schneider Mexico, SA de CV	Mexique	100,0	100,0
Schneider R&D, SA de CV	Mexique	100,0	100,0
Schneider Recursos Humanos, SA de CV	Mexique	100,0	100,0
Steck de Mexico SA de CV	Mexique	100,0	-
Square D Company Mexico, SA de CV	Mexique	100,0	100,0
Telvent Mexico SA de CV	Mexique	99,8	-
Adaptive Instruments Corp.	USA	100,0	100,0
American Power Conversion Federal Systems, Inc.	USA	100,0	100,0
APC America Inc.	USA	100,0	100,0
APC Corp.	USA	100,0	100,0
APC Holdings Inc.	USA	100,0	100,0
APC Sales & Service Corp.	USA	100,0	100,0
BEI Precisions Systems & Space Co. Inc.	USA	100,0	100,0
BEI Sensors & Systems Company, Inc.	USA	100,0	100,0
Control Microsystems U.S. Inc.	USA	100,0	100,0
Crydom, Inc.	USA	100,0	100,0
Custom Sensors & Technologies, Inc.	USA	100,0	100,0
Delsena 1, LLC	USA	100,0	100,0
Delsena 2, LLC	USA	100,0	100,0
Juno Lighting LLC	USA	100,0	100,0
Juno Manufacturing Inc.	USA	100,0	100,0
Kavlico Corp.	USA	100,0	100,0
Lee Technologies, LLC	USA	100,0	-
Lee Technologies Group, LLC	USA	100,0	-
Lee Technologies Puerto Rico, LLC	USA	100,0	-
Lee Technologies Services, LLC	USA	100,0	-
Neovasys Inc.	USA	100,0	100,0
Netbotz Inc.	USA	100,0	100,0
Newall Electronics Inc.	USA	100,0	100,0
P.H.L. Four, Inc.	USA	80,0	80,0
P.H.L. One, Inc.	USA	80,0	80,0
Pacsena LP	USA	100,0	100,0
Palatine Hills Leasing Inc.	USA	80,0	80,0
Pelco, Inc	USA	100,0	100,0
Power Measurement Inc.	USA	100,0	100,0
Pro-face America, LLC	USA	100,0	100,0
Schneider Electric Buildings Americas, Inc.	USA	100,0	100,0
Schneider Electric Buildings Critical Systems, Inc.	USA	100,0	100,0
Schneider Electric Buildings, LLC	USA	100,0	100,0
Schneider Electric Engineering Services, LLC	USA	100,0	100,0
Schneider Electric Holdings Inc.	USA	100,0	100,0

		% d'intérêt 31/12/2011	% d'intérêt 31/12/2010
Schneider Electric Investments 2, Inc.	USA	100,0	100,0
Schneider Electric Motion USA, Inc.	USA	100,0	100,0
Schneider Electric Summit Holdings, Inc.	USA	100,0	-
Schneider Electric USA, Inc.	USA	100,0	100,0
Schneider Electric Vermont Ltd	USA	100,0	100,0
SNA Holdings Inc.	USA	100,0	100,0
Square D Investment Company	USA	100,0	100,0
Summit Belgium I, Inc.	USA	100,0	-
Summit Belgium II, Inc.	USA	100,0	-
Summit Energy Services, Inc.	USA	100,0	-
Telvent Farradyne Enginnering, PC	USA	100,0	-
Telvent Services Inc.	USA	100,0	-
Telvent USA Corp.	USA	100,0	-
Veris Industries LLC	USA	100,0	100,0
Xantrex Technology Inc.	USA	100,0	100,0
Sociétés en Asie Pacifique
En intégration globale
APC Australia Pty Limited	Australie	100,0	100,0
Clipsal Australia Pty Limited	Australie	100,0	100,0
Clipsal Integrated Systems Pty Limited	Australie	100,0	100,0
Clipsal Technologies Australia Pty Limited	Australie	100,0	100,0
Control Microsystems Asia Pacific Pty Ltd	Australie	100,0	100,0
Pelco Australia Pty Limited	Australie	100,0	100,0
Scadagroup Pty Ltd	Australie	100,0	100,0
Schneider Electric (Australia) Pty Limited	Australie	100,0	100,0
Schneider Electric Australia Holdings Pty Limited	Australie	100,0	100,0
Schneider Electric Buildings Australia Pty Limited	Australie	100,0	100,0
Serck Controls Pty Ltd	Australie	100,0	100,0
Telvent Australia Pty Limited	Australie	100,0	-
APC (Suzhou) Uninterrupted Power Supply Co., Ltd.	Chine	100,0	100,0
APC (Xiamen) Power Infrastructure Co., Ltd.	Chine	100,0	100,0
Schneider Electric (Xiamen) Switchgear Co. Ltd	Chine	100,0	100,0
Schneider Electric Huadian Switchgear (Xiamen) Co., Ltd	Chine	55,0	55,0
Shanghai Schneider Electric Power Automation Co. Ltd	Chine	59,0	59,0
Schneider Switchgear (Suzhou) Co, Ltd	Chine	58,0	58,0
Beijing Leader & Harvest Electric Technologies Co. Ltd	Chine	100,0	-
Beijing Leader & Harvest Energy Efficiency Investments Co. Ltd	Chine	100,0	-
Beijing Merlin Great Wall Computer Room Equipment & Engineering Co. Ltd	Chine	75,0	75,0
Citect Controls Systems (Shanghai) Ltd	Chine	100,0	100,0
Clipsal Manufacturing (Huizhou) Ltd	Chine	100,0	100,0
Custom Sensors & Technologies Asia (Shangai) Ltd	Chine	100,0	100,0
Foshan Gaoming TAC Electronic & Electrical Products Company Ltd	Chine	100,0	100,0
Foshan Wilco Electrical Trading Co Ltd	Chine	100,0	100,0
MERTEN Shanghai Electric Technology Co. Ltd	Chine	100,0	100,0
MGE Manufacturing Shanghai Co. Ltd	Chine	100,0	100,0
Proface China International Trading (Shanghaï) Co. Ltd	Chine	99,9	99,9
RAM Electronic Technology and Control (Wuxi) Co., Ltd	Chine	100,0	100,0
Schneider (Beijing) Medium & Low Voltage Co., Ltd	Chine	95,0	95,0
Schneider (Beijing) Medium Voltage Co. Ltd	Chine	95,0	95,0
Schneider (Shaanxi) Baoguang Electrical Apparatus Co. Ltd	Chine	70,0	70,0
Schneider (Shanghaï) Supply Co. Ltd	Chine	100,0	100,0
Schneider (Suzhou) Drives Company Ltd	Chine	90,0	90,0
Schneider (Suzhou) Enclosure Systems Co Ltd	Chine	100,0	100,0
Schneider (Suzhou) Transformers Co. Ltd	Chine	100,0	100,0

		% d'intérêt 31/12/2011	% d'intérêt 31/12/2010
Schneider Automation Solutions (Shanghai) Co., Ltd.	Chine	100,0	100,0
Schneider Busway (Guangzhou) Ltd	Chine	95,0	95,0
Schneider Electric (China) Investment Co. Ltd	Chine	100,0	100,0
Schneider Electric International Trading (Shanghai) Co., Ltd.	Chine	100,0	100,0
Schneider Electric IT (China) Co., Ltd	Chine	100,0	100,0
Schneider Electric Low Voltage (Tianjin) Co. Ltd	Chine	75,0	75,0
Schneider Shanghaï Apparatus Parts Manufacturing Co. Ltd	Chine	100,0	100,0
Schneider Shanghaï Industrial Control Co. Ltd	Chine	80,0	80,0
Schneider Shanghaï Low Voltage Term. Apparatus Co. Ltd	Chine	75,0	75,0
Schneider Shanghaï Power Distribution Electric Apparatus Co. Ltd	Chine	80,0	80,0
Schneider Wingoal (Tianjin) Electric Equipment Co. Ltd	Chine	100,0	100,0
Telvent - BBS High & New Tech (Beijing) Co. Ltd	Chine	80,0	-
Telvent Control System (China) Co. Ltd	Chine	100,0	-
Tianjin Merlin Gerin Co. Ltd	Chine	75,0	75,0
Wuxi Proface Electronic Co.Ltd	Chine	99,9	99,9
Pro Face Korea Co. Ltd	Corée du Sud	99,9	99,9
Schneider Electric Korea Ltd (ex Samwha EOCR Co. Ltd)	Corée du Sud	100,0	100,0
Clipsal Asia Holdings Limited	Hong Kong	100,0	100,0
Clipsal Asia Limited	Hong Kong	100,0	100,0
Clipsal Industries Hong Kong Limited	Hong Kong	100,0	100,0
Custom Sensors & Technologies Asia (Hong Kong) Limited	Hong Kong	100,0	100,0
Luminous Power Technologies (HK) Ltd	Hong Kong	100,0	-
Schneider Electric IT Hong Kong Limited	Hong Kong	100,0	100,0
Schneider Electric (Hong Kong) Limited	Hong Kong	100,0	100,0
Schneider Electric Asia Pacific Limited	Hong Kong	100,0	100,0
APC India Private Ltd	Inde	100,0	100,0
APW President Systems Ltd	Inde	75,0	-
Cimac Automation Private Ltd	Inde	85,0	85,0
Cimac Software Systems Private Ltd	Inde	85,0	85,0
CST Sensors India Private Limited	Inde	100,0	100,0
Luminous Power Technologies Private Ltd	Inde	100,0	-
Luminous Renewable Energy Solutions Private Ltd	Inde	100,0	-
Luminous Teleinfra Ltd	Inde	100,0	-
Schneider Electric India Private Ltd	Inde	100,0	100,0
Uniflair India Private Ltd	Inde	100,0	-
PT Clipsal Manufacturing Jakarta	Indonésie	100,0	100,0
PT Schneider Electric IT Indonesia	Indonésie	100,0	100,0
PT Merten Intec Indonesia	Indonésie	100,0	100,0
PT Schneider Electric Indonesia	Indonésie	100,0	100,0
PT Schneider Electric Manufacturing Batam	Indonésie	100,0	100,0
APC Japan, Inc.	Japon	100,0	100,0
Digital Electronics Corporation	Japon	99,9	99,9
Schneider Electric Japan Holdings Ltd	Japon	100,0	100,0
Toshiba Schneider Inverter Corp.	Japon	60,0	60,0
Clipsal Integrated Systems (M) Sdn Bhd	Malaisie	100,0	100,0
Clipsal Manufacturing (M) Sdn Bhd	Malaisie	100,0	100,0
DESEA Sdn Bhd	Malaisie	100,0	100,0
Gutor Electronic Asia Pacific Sdn Bhd	Malaisie	100,0	100,0
Huge Eastern Sdn Bhd	Malaisie	100,0	100,0
KSLA Energy & Power Solutions (M) Sdn Bhd	Malaisie	100,0	100,0
PDL Electric (M) Sdn Bhd	Malaisie	100,0	100,0
Schneider Electric (Malaysia) Sdn Bhd	Malaisie	30,0	30,0
Schneider Electric Energy Malaysia Sdn Bhd	Malaisie	100,0	100,0
Schneider Electric Industries (M) Sdn Bhd	Malaisie	100,0	100,0
Schneider Electric IT Malaysia Sdn Bhd	Malaisie	100,0	100,0
Schneider Electric Manufacturing (M) Sdn Bhd	Malaisie	100,0	100,0

		% d'intérêt 31/12/2011	% d'intérêt 31/12/2010
Schneider Electric (NZ) Ltd	Nouvelle-Zélande	100,0	100,0
American Power Conversion Land Holdings Inc.	Philippines	100,0	100,0
Clipsal Philippines	Philippines	100,0	100,0
MGE UPS Systems Philippines Inc.	Philippines	100,0	100,0
Schneider Electric (Philippines) Inc.	Philippines	100,0	100,0
Clipsal International Pte. Ltd	Singapour	100,0	100,0
KSLA Energy & Power Solution Pte. Ltd	Singapour	100,0	100,0
Merten Asia Pte. Ltd	Singapour	100,0	100,0
Pelco Asia Pacific Pte. Ltd	Singapour	100,0	100,0
Schneider Electric Buildings Singapore Pte. Ltd	Singapour	100,0	100,0
Schneider Electric Export Services Pte. Ltd	Singapour	100,0	100,0
Schneider Electric IT Logistics Asia Pacific Pte. Ltd	Singapour	100,0	100,0
Schneider Electric IT Singapore Pte. Ltd	Singapour	100,0	100,0
Schneider Electric Logistics Asia Pte. Ltd	Singapour	100,0	100,0
Schneider Electric Overseas Asia Pte. Ltd	Singapour	100,0	100,0
Schneider Electric Singapore Pte. Ltd	Singapour	100,0	100,0
Schneider Electric South East Asia (HQ) Pte. Ltd	Singapour	100,0	100,0
Schneider Electric Lanka (Private) Limited	Sri Lanka	100,0	100,0
Pro Face Taïwan Co. Ltd	Taïwan	99,9	99,9
Schneider Electric Taïwan Co Ltd	Taïwan	100,0	100,0
Clipsal (Thailand) Co. Ltd	Thaïlande	95,1	95,1
MGE UPS Systems S.A. (Thailand) Co. Ltd	Thaïlande	100,0	100,0
Pro Face South East Asia Pacific Co. Ltd	Thaïlande	100,0	100,0
Schneider (Thaïland) Ltd	Thaïlande	100,0	100,0
Schneider Electric CPCS (Thailand) Co. Ltd.	Thaïlande	100,0	100,0
Square D Company (Thaïland) Ltd	Thaïlande	100,0	100,0
Telvent Thailandia Ltd	Thaïlande	100,0	-
Clipsal Vietnam Co. Ltd	Vietnam	100,0	100,0
MGE UPS Systems Viet Nam Limited	Vietnam	100,0	100,0
Schneider Electric Vietnam Co. Ltd	Vietnam	100,0	100,0
Sociétés en intégration proportionelle
Delixi Electric Ltd (sous-groupe)	Chine	50,0	50,0
Sociétés mises en équivalence
Sunten Electric Equipment	Chine	50,0	50,0
Fuji Electric FA Components & Systems Co., Ltd (sous-groupe)	Japon	37,0	37,0
Sociétés dans le Reste du monde
En intégration globale
Delixi Electric South Africa (Pty) Ltd	Afrique du Sud	100,0	100,0
Merlin Gerin SA (Pty) Ltd	Afrique du Sud	80,0	80,0
Schneider Electric IT South Africa (Pty) Ltd	Afrique du Sud	100,0	100,0
Schneider Electric South Africa (Pty) Ltd	Afrique du Sud	74,9	74,9
Uniflair South Africa (Pty) Ltd	Afrique du Sud	100,0	-
Delixi Electric Algerie	Algérie	100,0	100,0
SARL Schneider Electric Algerie	Algérie	100,0	100,0
EPS Electrical Power Distribution Board & Switchgear Ltd	Arabie Saoudite	51,0	51,0
Telvent Saudi Arabia Co. Ltd	Arabie Saoudite	100,0	-
MGE UPS Systems Argentina S.A	Argentine	100,0	100,0
Schneider Electric Argentina SA	Argentine	100,0	100,0
Steck Electric SA	Argentine	100,0	-
Telvent Argentina SA	Argentine	100,0	-
Clipsal Middle East	Bahreïn	80,0	80,0
APC Brasil Ltda	Brésil	100,0	100,0

		% d'intérêt 31/12/2011	% d'intérêt 31/12/2010
CST Latino America Comercio E Representacao de Produtos Electricos E
Elestronicos Ltda	Brésil	99,8	99,8
Matchmind Software Ltda	Brésil	100,0	-
Microsol Tecnologia SA	Brésil	100,0	100,0
Ram Do Brasil, Ltda	Brésil	100,0	100,0
Schneider Electric Brasil Ltda	Brésil	100,0	100,0
MGE UPS Systems Do Brasil Ltda	Brésil	100,0	100,0
Schneider Electric Participacoes Do Brasil Ltda	Brésil	100,0	-
Telvant Brazil SA	Brésil	100,0	-
Softbrasil Automaçäo Ltda	Brésil	100,0	100,0
Steck da Amazonia Industria Electrica Ltda	Brésil	100,0	-
Steck Industria Electrica Ltda	Brésil	100,0	-
Inversiones Schneider Electric Uno Limitada	Chili	100,0	100,0
Marisio SA	Chili	100,0	100,0
Schneider Electric Chile SA	Chili	100,0	100,0
Telvent Chile SA	Chili	100,0	-
Dexson Electric SA	Colombie	100,0	100,0
Schneider de Colombia SA	Colombie	85,0	85,0
Schneider Centroamerica SA	Costa Rica	100,0	100,0
Delixi Electric Egypt s.a.e	Égypte	98,0	98,0
Schneider Electric Distribution Company	Égypte	87,4	87,4
Schneider Electric Egypt SA	Égypte	91,0	91,0
Cimac Electrical and Control Systems LLC	Émirats Arabes Unis	80,0	80,0
Cimac FZCO	Émirats Arabes Unis	100,0	100,0
Cimac LLC	Émirats Arabes Unis	49,0	49,0
Clipsal Middle East FZC	Émirats Arabes Unis	100,0	100,0
Clipsal Middle East FZCO	Émirats Arabes Unis	60,0	60,0
CLS Systems FZCO	Émirats Arabes Unis	100,0	100,0
Delixi Electric FZE	Émirats Arabes Unis	100,0	100,0
Hunter Watertech Middle East FZE	Émirats Arabes Unis	100,0	100,0
Schneider Electric DC MEA FZCO	Émirats Arabes Unis	100,0	100,0
Schneider Electric FZE	Émirats Arabes Unis	100,0	100,0
Schneider Electric RAK FZE	Émirats Arabes Unis	100,0	100,0
Schneider Electric Industries Iran	Iran	89,0	89,0
Telemecanique Iran	Iran	100,0	100,0
Schneider Electric LLP	Kazakhstan	100,0	100,0
Schneider Electric East Mediterranean SAL	Liban	96,0	96,0
Crouzet SA	Maroc	100,0	100,0
Delixi Electric Maroc SARL AU	Maroc	100,0	100,0
Schneider Electric IT Morocco, SA	Maroc	100,0	100,0
Schneider Electric Maroc	Maroc	100,0	100,0
Delixi Electric West Africa Ltd	Nigéria	100,0	100,0
Schneider Electric Nigeria Ltd	Nigéria	100,0	100,0
Schneider Electric Oman LLC	Oman	100,0	100,0
Schneider Electric Pakistan (Private) Limited	Pakistan	80,0	80,0
Schneider Electric Peru SA	Pérou	100,0	100,0
Cimac Electrical and Automation W.L.L	Qatar	75,0	75,0
Schneider Enerji Endustrisi Sanayi Ve Ticaret	Turquie	100,0	100,0
DMR Demirbag Elektrik Malzemeleri Ticaret Anonim Sirketi	Turquie	100,0	100,0
Metesan Elektric Malzemeleri Ticaret Ve Pazarlama A.S	Turquie	100,0	100,0
Schneider Electric Bilgi Teknolojileri Ticaret Ve Pazarlama A.S	Turquie	100,0	100,0
Schneider Elektrik Sanayi Ve Ticaret A.S.	Turquie	100,0	100,0
APC Uruguay S.A.	Uruguay	100,0	100,0
Schneider Electric Venezuela SA	Venezuela	91,9	91,9
Telvent Venezuela SA	Venezuela	50,0	-

Commentaires sur les comptes consolidés

Commentaires sur l'activité et le compte de résultat consolidé

Évolution du périmètre de consolidation

Acquisitions de l'exercice

Le 7 janvier 2011, Schneider Electric a annoncé la signature d'un accord portant sur l'acquisition de la majorité des actions d'APW President Systems Ltd., société indienne spécialisée dans la conception et la fabrication de baies et d'armoires électriques standards ou sur mesure, à destination notamment de clients finaux des télécoms et des technologies de l'information en Inde. APW President Systems Limited emploie environ 380 personnes et a réalisé un chiffre d'affaires estimé à 1,08 milliard de roupies indiennes (soit environ 17 millions d'euros) sur les douze mois à fin septembre 2010. Grâce à APW President Systems Limited, Schneider Electric se positionne pour saisir pleinement les opportunités du marché florissant de l'infrastructure IT en Inde comme à l'international, en particulier en Asie-Pacifique et au Moyen-Orient. Le Groupe enrichit également son vivier de talents et accroît ses capacités d'exécution de solutions, allant de la salle des serveurs jusqu'au centre de données de très grande taille.

Le 24 mars 2011, Schneider Electric a annoncé la signature d'un accord portant sur l'acquisition de Summit Energy Inc., société américaine leader des services externalisés pour l'énergie, portant sur l'approvisionnement et le développement durable, pour les entreprises industrielles, commerciales et les institutions. La société emploie plus de 350 personnes et sert les installations de ses clients dans plus de 90 pays. Summit Energy est une entreprise en croissance rapide, avec un chiffre d'affaires d'environ 65 millions de dollars américains sur l'année 2011. L'acquisition de Summit Energy élargit le portefeuille de services et de solutions en gestion de l'énergie de Schneider Electric et offre aux clients du Groupe les moyens d'optimiser leur consommation d'énergie, de l'approvisionnement jusqu'à l'utilisation. Elle renforce également l'offre en ligne d'audits énergétiques et environnementaux de Schneider Electric.

Le 31 mars 2011, Schneider Electric a annoncé la signature d'un contrat portant sur l'acquisition auprès de Smartlink Network Systems Ltd. des actifs de la société indienne Digilink, leader de la fourniture de systèmes de câblage structuré en Inde. Basées à Bombay, les activités de Digilink emploient 92 personnes et ont dégagé sur l'année calendaire 2010 un chiffre d'affaires d'environ 1,55 milliard de roupies indiennes (environ 25 millions d'euros). Avec cette acquisition, Schneider Electric bénéficie du solide réseau de distribution de Digilink pour l'accès au marché diffus, ce qui vient compléter sa présence dans les segments des entreprises et génère des opportunités importantes de ventes croisées pour ses produits Power et IT.

Le 4 avril 2011, Schneider Electric a annoncé la signature d'un contrat portant sur l'acquisition aux Etats-Unis de Lee Technologies, un leader des services pour les centres de données du marché nord-américain. Basée à Fairfax en Virginie, Lee Technologies emploie plus de 300 personnes et a dégagé en 2010 un chiffre d'affaires d'environ 140 millions de dollars américains (environ 104 millions d'euros). Lee Technologies apporte à Schneider Electric sa gamme de prestations intégrant des services allant du conseil, de l'évaluation des sites, de la conception, de la spécification et sélection des équipements, jusqu'à l'intégration, la mise en service, la dotation en personnel sur site, la maintenance et le contrôle à distance en continu. Cet ensemble complet de services renforce les compétences de l'activité IT de Schneider Electric dans le domaine de la gestion des centres de données. Il complète sa capacité à fournir aux centres de données, qui constituent l'un des consommateurs d'énergie en plus forte progression dans le monde, le meilleur niveau de qualité en matière d'économies d'énergie et de fiabilité.

Le 30 mai 2011, Schneider Electric a annoncé la signature d'un accord portant sur l'acquisition de 74 % de Luminous Power Technologies Pvt. Ltd., leader indien des onduleurs et des systèmes de stockage pour les particuliers et les petites et moyennes entreprises, afin de pallier aux fréquentes coupures d'électricité. Luminous est un acteur de premier plan sur le marché indien des onduleurs et du stockage d'énergie. Ce marché d'environ 800 millions d'euros croît de plus de 20 % par an. Solidement implantée en Inde, Luminous compte près de 3 000 collaborateurs, répartis sur huit différents sites industriels en Inde et un en Chine. Son chiffre d'affaires pour l'exercice clos à fin mars 2011 s'est élevé à 11 milliards de roupies indiennes (soit environ 170 millions d'euros). Avec Luminous, Schneider Electric devient le leader du marché indien des onduleurs et de l'énergie sécurisée et accède à un réseau de distribution complémentaire.

Le 9 juin 2011, Schneider Electric a annoncé la signature d'un accord portant sur l'acquisition de Leader Harvest Power Technologies Holdings Limited ("Leader & Harvest"), un des acteurs majeurs du marché chinois en forte croissance des variateurs de vitesse moyenne tension. Leader & Harvest, dont le siège est situé à Pékin, développe, produit et commercialise des variateurs de vitesse moyenne tension. La société emploie plus de 750 collaborateurs et possède un vaste réseau de distribution et de service réparti sur 30 provinces. Leader & Harvest a connu une croissance annuelle supérieure à 20 % ces dernières années et son chiffre d'affaires doit s'élever à environ 150 millions de dollars américains (environ 100 millions d'euros) sur l'année 2011. La gamme de Leader & Harvest est un excellent complément aux produits et solutions de Schneider Electric en automatismes industriels. Les variateurs moyenne tension constituent une composante essentielle des solutions d'efficacité énergétique des segments clés mines minéraux et métaux et eau/traitement de l'eau.

Le 21 juillet 2011, Schneider Electric a annoncé l'établissement d'un partenariat avec la société chinoise NVC Lighting Holding Limited ("NVC Lighting") afin d'accélérer la présence de Schneider Electric dans les villes de petite taille en Chine, grâce aux canaux de distribution diffus bien établis de NVC Lighting. Ce partenariat fait bénéficier Schneider Electric d'un accès exclusif aux canaux diffus de NVC Lighting et permet d'importantes synergies commerciales. NVC Lighting est fortement implanté en Chine avec d'importants canaux diffus. Elle dispose d'un accès à plus de 3 000 points de vente, dont la moitié dans des villes et communes de petite taille.

Le 22 juillet 2011, Schneider Electric Electric a annoncé la signature d'un accord portant sur l'acquisition du groupe brésilien Steck Da Amazonia Industria Electrica Ltda. et ses affiliés ("le Groupe Steck"). Acteur de premier plan sur le segment en forte croissance de la distribution finale basse tension, le Groupe Steck (plus de 950 collaborateurs, chiffre d'affaires d'environ 180 millions de réals brésilien (environ 80 millions d'euros) sur l'année 2011) s'adresse aux marchés de l'immobilier résidentiel et commercial, ainsi qu'aux secteurs industriels au Brésil. Cette opération permet à Schneider Electric d'élargir son portefeuille de produits et d'augmenter son accès aux marchés, lui donnant ainsi la possibilité de développer davantage sa présence dans les nouvelles économies, notamment en Amérique latine.

Le 1er juin 2011, Schneider Electric a annoncé la signature d'un accord définitif portant sur l'acquisition de Telvent GIT SA ("Telvent") par le biais d'une offre publique, acteur majeur des logiciels et des solutions informatiques à forte valeur ajoutée dédiés à la gestion en temps réel d'infrastructures critiques dans les secteurs de l'électricité, du pétrole et du gaz, du traitement des eaux ainsi que du transport. L'acquisition de Telvent permet à Schneider Electric de proposer une plate-forme logicielle à haute valeur ajoutée, complémentaire de son offre dans le contrôle des équipements et la gestion logicielle pour la Smart Grid et les infrastructures efficientes. Le Groupe double également ses compétences globales dans le développement de logiciels et renforce ses capacités d'intégration informatique et de services associés. Schneider Electric a fait une offre d'achat en numéraire pour la totalité des actions de Telvent, à un prix de 40 dollars américains par action, soit une prime de 36 % par rapport au prix moyen de l'action Telvent sur les trois derniers mois. Cette offre a été clôturée avec succès le 30 août 2011.

Acquisitions et cessions réalisées en 2010 et ayant un effet sur les comptes 2011

Les entités suivantes ont été acquises en cours d'exercice 2010 et leur consolidation en année pleine sur l'exercice 2011 constitue un effet de périmètre par rapport à l'exercice 2010 :

• CIMAC, consolidée à compter du 21 janvier 2010 ;
• Zicom Electronic Security Systems Limited, consolidée à compter du 5 mars 2010 ;
• SCADA group, consolidée à compter du 13 avril 2010 ;
• les activités Distribution d'Areva T&D, consolidées à compter du 7 juin 2010 ;
• Uniflair, consolidée à compter du 23 novembre 2010 ;
• Vizelia et D5X, consolidée à compter du 9 décembre 2010.

Évolution des taux de change

L'évolution des devises par rapport à l'euro a un impact significatif sur l'exercice. Cet impact négatif est de 229 millions d'euros sur le chiffre d'affaires consolidé et de 32 millions d'euros sur l'EBITA (2) (effet des conversions uniquement).

(2) L'EBITA (Earnings Before Interests, Taxes and Amortization of purchase accounting intangibles) est le résultat d'exploitation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d'acquisitions et avant perte de valeur des écarts d'acquisition.

Chiffre d'affaires

Au 31 décembre 2011, le chiffre d'affaires consolidé de Schneider Electric s'élève à 22 387 millions d'euros, en hausse de 14,3 % à périmètre et taux de change courants par rapport au 31 décembre 2010.

Cette croissance se décompose en une hausse organique de 8,3 %, une contribution des acquisitions nette des cessions pour 7,3 % et un effet de change négatif de 1,3 %.

Évolution du chiffre d'affaires par secteur opérationnel

Le chiffre d'affaires de Power (37 % du chiffre d'affaires du Groupe) s'élève à 8 297 millions d'euros au 31 décembre 2011. Il est en progression de 7,0 % en données courantes et de 7,6 % à périmètre et taux de change constants. Cette performance est principalement liée à l'activité produits qui continue de bénéficier d'une amélioration des marchés mondiaux de la construction et des infrastructures, du lancement de nouvelles offres et de l'expansion de la couverture géographique, notamment dans les nouvelles économies. L'activité solutions affiche un chiffre d'affaires quasi stable par rapport à 2010 malgré un recul des ventes de l'activité renouvelables, en raison de la révision par certains pays de leurs politiques publiques d'incitation.

Le chiffre d'affaires d'Infrastructure (22 % du chiffre d'affaires du Groupe) s'élève à 4 897 millions d'euros au 31 décembre 2011. Il est en progression de 12,8 % en données courantes (comparatif 31 décembre 2010 incluant 1 878 millions d'euros de chiffre d'affaires Areva D à compter du 1er janvier) et de 7,5 % à périmètre et taux de change constants. Malgré une activité produits globalement stable, la croissance du chiffre d'affaires d'Infrastructure est tirée par la demande croissante de solutions des clients Pétrole et Gaz et Mines et Métaux et des projets d'infrastructures dans les nouvelles économies.

Le chiffre d'affaires d'Industry (20 % du chiffre d'affaires du Groupe) s'élève à 4 404 millions d'euros au 31 décembre 2011. Il est en progression de 10,5 % en données courantes et de 10,4 % à périmètre et taux de change constants. La croissance des produits bénéficie d'une demande industrielle globalement bien orientée, émanant en particulier des constructeurs de machines (OEM) dans les nouvelles économies. La performance d'Industry est également soutenue par l'activité solutions, en particulier sur le marché des OEM, porté par les systèmes pour les secteurs des mines, du pétrole et gaz et du ciment, par les solutions d'efficacité énergétique, ainsi que par la solidité des services industriels.

Le chiffre d'affaires de IT (14 % du chiffre d'affaires du Groupe) s'élève à 3 237 millions d'euros au 31 décembre 2011. Il est en progression de 17,9 % en données courantes et de 10,3 % à périmètre et taux de change constants. L'activité est portée par l'activité solutions avec une croissance à deux chiffres qui reflète la demande forte pour les projets de centres de données complets et pour les services. Les produits bénéficient d'une conjoncture favorable, en particulier dans la zone Reste du Monde.

Le chiffre d'affaires de Buildings (7 % du chiffre d'affaires du Groupe) s'élève à 1 552 millions d'euros au 31 décembre 2011. Il est en progression de 10,7 % en données courantes et de 4,8 % à périmètre et taux de change constants. L'activité solutions en forte croissance est supportée par les services sur une base installée importante et par les projets d'efficacité énergétique, tant dans les pays développés que dans les nouvelles économies. La faible croissance de l'activité produits est pénalisée par les conditions difficiles des marchés de la construction neuve dans les pays matures.

EBITA ajusté par secteur opérationnel

L'EBITA ajusté est défini comme l'EBITA avant Charges de restructuration et avant Autres produits et charges d'exploitation (dont Coûts d'acquisition d'intégration et de séparation).

L'activité Power réalise un taux d'EBITA ajusté de 21 %, en diminution de 0,6 point par rapport au 31 décembre 2010.

L'activité Infrastructure réalise un taux d'EBITA ajusté de 10,4 %, stable par rapport à 2010 (10,3 %).

L'activité Industry réalise un taux d'EBITA ajusté de 17,7 %, en diminution de 1 point par rapport au 31 décembre 2010.

L'activité IT réalise un taux d'EBITA ajusté de 16,2 %, en diminution de 0,4 point par rapport au 31 décembre 2010.

L'activité Buildings réalise un taux d'EBITA ajusté de 9,3 %, en diminution de 1,3 point par rapport au 31 décembre 2010.

Résultat financier

Le résultat financier est une charge nette de 415 millions d'euros au 31 décembre 2011 contre 347 millions d'euros au 31 décembre 2010.

Le coût de la dette financière nette s'élève à 301 millions d'euros, en augmentation de 19 millions d'euros par rapport à l'exercice 2010. Cette augmentation est principalement due à une dette nette plus élevée.

Le résultat de change, y compris l'impact des couvertures de change prises par le Groupe, est négatif de 40 millions d'euros en 2011, contre un produit de 25 millions d'euros en 2010.

La composante financière des charges de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi représente une charge nette de 45 millions d'euros contre 49 millions d'euros en 2010.

Enfin les autres charges financières nettes, d'un montant de 37 millions d'euros, sont principalement expliquées par des frais bancaires liées à la mise en place ou au remboursement de lignes de crédit.

Impôts

Le taux effectif d'impôt au 31 décembre 2011 s'élève à 23,1 % contre 24,0 % au 31 décembre 2010.

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

La quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence est un produit de 28 millions d'euros au 31 décembre 2011. Elle est principalement constituée de la quote-part de résultat de la société Electroshield Samara en Russie (14 millions d'euros) et de la joint-venture Fuji Electric au Japon (12 millions d'euros).

Intérêts minoritaires

Les intérêts des actionnaires minoritaires dans le résultat net de l'exercice 2011 s'élèvent à 84 millions d'euros contre 76 millions en 2010. Ils représentent la quote-part de résultats bénéficiaires attribuables principalement aux associés minoritaires de certaines sociétés chinoises.

Résultat net

Le résultat net attribuable aux actionnaires de la société mère s'élève à 1 820 millions d'euros, en progression de 100 millions d'euros par rapport à l'exercice 2010 (1 720 millions d'euros).

Résultat net par action

Le résultat net par action (après prise en compte de la division du nominal de l'action Schneider Electric SA par deux, effective le 2 septembre 2011) s'élève à 3,39 euros en 2011 contre 3,30 euros en 2010.

Commentaires sur le bilan et le tableau de flux de trésorerie consolidés

Le total du bilan consolidé s'élève à 35 886 millions d'euros au 31 décembre 2011, en hausse de 15,6 % par rapport au 31 décembre 2010. Les actifs non courants s'élèvent à 22 540 millions d'euros, soit 63 % du total de l'actif.

Écarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition s'élèvent à 12 773 millions d'euros, soit 36 % du total de l'actif, en augmentation de 2 560 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2010.

L'intégration des acquisitions réalisées en 2011 conduit à une augmentation de 2 356 millions d'euros. Les variations des taux de change conduisent à une augmentation de 142 millions d'euros.

Les tests de dépréciation n'ont pas conduit à comptabiliser de perte de valeur sur l'exercice.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles s'élèvent à 7 277 millions d'euros, soit 20 % du total de l'actif, en hausse de 10 % par rapport au 31 décembre 2010.

Actifs incorporels

Les marques représentent 2 529 millions d'euros en valeur nette au 31 décembre 2011, en hausse de 103 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2010 du fait principalement des entrées de périmètre Telvent, Steck et Luminous et des variations de change.

Les projets de développement de produits inscrits à l'actif du Groupe s'élèvent à 1 292 millions d'euros en valeur brute au 31 décembre 2011 (809 millions d'euros en valeur nette), compte tenu de la capitalisation des projets en cours pour 217 millions d'euros.

Les autres immobilisations incorporelles nettes, principalement composées de fichiers clients reconnus lors d'acquisitions, de logiciels et de brevets, augmentent de 252 millions d'euros en valeur nette par rapport au 31 décembre 2010, principalement en raison des incorporels reconnus au bilan pour 436 millions d'euros relatifs à Telvent, Leader & Harvest et Summit Energy.

Actifs corporels

Les immobilisations corporelles nettes représentent 2 573 millions d'euros, en hausse de 236 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2010, principalement du fait des entrées de périmètre 2011.

Participations dans les entreprises associées

Les participations mises en équivalence s'élèvent à 489 millions d'euros, en hausse de 42 millions par rapport au 31 décembre 2010.

Actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants s'élèvent à 557 millions d'euros. Ils sont essentiellement constitués de titres de participation cotés pour 191 millions d'euros (actions AXA et NVC Lighting principalement).

Trésorerie et endettement financier net

La capacité d'autofinancement dégagée par l'exploitation en 2011 s'élève à 2 579 millions d'euros contre 2 534 millions d'euros en 2010 ; elle représente 11,5 % du chiffre d'affaires (contre 12,9 % en 2010).

La variation du besoin en fonds de roulement (BFR) consomme 327 millions d'euros de liquidités : cette hausse du BFR est liée à une l'augmentation des stocks en ligne avec la forte hausse du chiffre d'affaires.

Au total, les opérations d'exploitation génèrent une trésorerie positive de 2 252 millions d'euros en 2011, comparée à 2 262 millions d'euros en 2010.

Les investissements industriels nets du Groupe, qui incluent les projets de développement capitalisés, représentent un décaissement de 746 millions d'euros soit 3,3 % du chiffre d'affaires, contre un montant de 528 millions d'euros, soit 2,7 %, en 2010.

Les opérations d'acquisition ont représenté un décaissement de 2 873 millions d'euros en 2011 contre 1 754 millions d'euros en 2010, net de la trésorerie acquise. De nombreuses acquisitions ont eu lieu en 2011, telles que Telvent, Leader & Harvest, Luminous, Summit Energy, Steck et Digilink ; la principale acquisition de 2010 était Areva Distribution pour un montant de 1 208 millions d'euros.

Il n'y a pas eu de cessions d'actions propres en 2011, alors que des cessions d'actions propres avaient généré un surplus de trésorerie de 249 millions d'euros en 2010. Les décaissements au titre des dividendes sur la période s'élèvent à 925 millions d'euros dont 69 millions d'euros versés aux intérêts minoritaires des sociétés détenues. Ce montant est en augmentation comparé aux 241 millions d'euros versés en 2010 (dont 46 millions d'euros aux intérêts minoritaires) du fait de l'augmentation du dividende par action qui a été intégralement payé en numéraire (alors qu'une partie avait été payé en actions en 2010).

L'endettement financier net s'élève à 5 266 millions d'euros au 31 décembre 2011, soit 32,7 % des capitaux propres. L'endettement financier net est en augmentation de 2 530 millions d'euros afin de financer les acquisitions de l'exercice.

La trésorerie (2 771 millions d'euros) comprend les disponibilités (1 515 millions d'euros), les valeurs mobilières de placement (634 millions d'euros) ainsi que des placements à court terme (622 millions d'euros), constitués d'instruments tels que billets de trésorerie, fonds communs de placement monétaires ou équivalents ou de dépôts à court terme.

Les dettes financières (8 037 millions d'euros) comportent essentiellement des emprunts obligataires (5 540 millions d'euros) et des emprunts non-courants auprès d'établissements de crédit (1 464 millions d'euros). Cinq nouveaux emprunts obligataires ont été émis en 2011 pour 1 692 millions d'euros au total tandis qu'un emprunt obligataire de 500 millions d'euros a été remboursé à son terme.

Capitaux propres

Les capitaux propres, part attribuable aux actionnaires de la société mère, s'élèvent à 15 898 millions d'euros au 31 décembre 2011, soit 44 % du total du bilan. Ils augmentent de 1 113 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2010, compte tenu principalement :

• du résultat de l'exercice pour 1 820 millions d'euros ;
• du versement du dividende 2010 pour 856 millions d'euros ;
• des pertes actuarielles sur les régimes à prestations définies pour 275 millions d'euros ;
• des écarts de change pour 159 millions d'euros ;
• de l'augmentation de capital pour 178 millions d'euros ;
• des exercices de stock options pour 51 millions d'euros ;
• des émissions d'actions nouvelles au titre des plans d'actions gratuites pour 38 millions d'euros.

Les intérêts minoritaires s'élèvent à 192 millions d'euros, en diminution de 12 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2010 correspondants aux effets net du résultat de l'exercice (84 millions d'euros) et de la distribution de dividendes pour 69 millions d'euros et d'autres divers éléments négatifs pour 27 millions d'euros.

Provisions

Les provisions, courantes et non courantes, s'élèvent à 3 363 millions d'euros, soit 9 % du total bilan, dont 960 millions d'euros présentent une échéance prévisionnelle de décaissement inférieure à un an. Ces provisions sont majoritairement constituées des engagements vis-à-vis du personnel concernant les retraites et soins médicaux pour 1 723 millions d'euros. La hausse de ces provisions de 219 millions d'euros est liée principalement à la variation des écarts actuariels, suite à la baisse des taux d'actualisations.

Les provisions, hors avantages du personnel, s'élèvent à 1 640 millions d'euros au 31 décembre 2011. Ces provisions sont notamment destinées à couvrir les risques économiques pour 739 millions d'euros (risques fiscaux, risques financiers correspondant généralement à des garanties d'actif ou de passif), les risques liés aux produits pour 420 millions d'euros (garanties, litiges nés de produits défectueux identifiés), les opérations de restructuration pour 137 millions d'euros, les risques commerciaux pour 87 millions d'euros (litiges clients et pertes sur contrats à long terme) et les risques environnementaux pour 57 millions d'euros. La hausse des provisions de 176 millions d'euros est liée principalement aux acquisitions de l'exercice (pour 167 millions d'euros).

Impôts différés

Les impôts différés actifs s'élèvent à 1 444 millions d'euros au 31 décembre 2011 et correspondent à des déficits fiscaux reportables activés pour 294 millions d'euros, à l'économie future d'impôt attachée aux provisions pour retraites pour 553 millions d'euros ainsi qu'aux provisions, charges à payer et pertes de valeur non déductibles pour 247 millions d'euros.

Les impôts différés passifs s'élèvent à 944 millions d'euros et sont principalement constitués des impôts différés reconnus sur les actifs incorporels comptabilisés lors des acquisitions (marques, fichiers clients et brevets).

Perspectives

Les incertitudes relatives à l'économie mondiale pour 2012 limitent la visibilité. Le Groupe s'attend à une tendance à nouveau solide dans les nouvelles économies et à une dynamique de reprise en Amérique du Nord, tandis que l'Europe de l'Ouest devrait peser sur la croissance.

Dans ce contexte, et sauf changement important des conditions économiques, le Groupe prévoit une croissance organique nulle à légèrement positive de son chiffre d'affaires et une marge d'EBITA ajusté entre 14% et 15%.

Rapport des commissaires aux comptes

MAZARS

Tour Exaltis 61, rue Henri-Regnault 92075 Paris-La Défense Cedex S.A. au capital de € 8.320.000

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres

1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Schneider Electric S.A. Exercice clos le 31 décembre 2011

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société Schneider Electric S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• La note 1.8 de l'annexe expose les modalités de comptabilisation des frais de recherche et développement et notamment les critères permettant l'immobilisation des frais de développement. Nous avons procédé à la revue des données et des hypothèses retenues pour identifier les projets répondant aux critères d'immobilisation et des calculs effectués par votre groupe, et nous nous sommes assurés que les notes de l'annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.
• Comme exposé dans les notes 1.10 et 8 de l'annexe, votre groupe réalise des tests de valeur des actifs incorporels et des écarts d'acquisition au moins une fois par an et chaque fois que des indices de perte de valeur sont identifiés. Nous avons procédé, par sondages, à la vérification des indices de pertes de valeur ainsi que des autres éléments justifiant de l'absence de perte de valeur. Nos travaux ont consisté à revoir les données et les hypothèses retenues ainsi que les calculs effectués et à vérifier que les notes annexes fournissent une information appropriée.
• Comme indiqué dans les notes 1.15 et 16 de l'annexe, les allègements d'impôts futurs découlant de l'utilisation de reports fiscaux déficitaires sont reconnus lorsque leur réalisation peut être raisonnablement anticipée. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues pour estimer les résultats taxables futurs justifiant le caractère recouvrable de ces actifs d'impôt différé.
• Les notes 1.18 et 22 précisent les modalités d'évaluation des engagements de retraite et autres avantages au personnel postérieurs à l'emploi. Ces engagements ont fait l'objet d'évaluations actuarielles. Nos travaux ont consisté à revoir les données et les hypothèses actuarielles retenues ainsi que les calculs effectués et à vérifier que les notes annexes fournissent une information appropriée.
• La note 7 « Charges de restructuration » indique le montant des coûts de restructuration encourus par votre groupe au cours de l'exercice 2011. Nous avons vérifié, sur la base des informations disponibles à ce jour, que ces coûts étaient relatifs à des actions de restructuration déjà engagées ou annoncées au 31 décembre 2011, ayant donné lieu à la constitution de provisions sur la base d'estimations des charges à encourir au titre de ces plans, et nous avons apprécié les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Courbevoie et Paris-La Défense, le 21 février 2012

Les Commissaires aux Comptes

MAZARS ERNST & YOUNG et Autres

David Chaudat Yvon Salaün