AI assistant
Savencia — Annual Report 2016
Apr 28, 2017
1646_10-k_2017-04-28_29f1747c-86ac-44d3-b243-53edbbbae8cd.pdf
Annual Report
Open in viewerOpens in your device viewer
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2016
SOMMAIRE
| Rapport de Gestion du Conseil d'Administration |
3 |
|---|---|
| États Financiers consolidés au 31 décembre 2016 14 |
|
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés63 | |
| Comptes sociaux exercice 2016 66 |
|
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels82 | |
| Attestation du Directeur Financier85 |
RAPPORT DE GESTION SIMPLIFIE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (EXERCICE 2016)
Le présent rapport de gestion figurant dans le Rapport Financier Annuel n'est pas le rapport de gestion qui est présenté à l'Assemblée des actionnaires. Le rapport de gestion destiné à l'Assemblée des actionnaires est complété des informations édictées par le code de commerce (informations sociales et environnementales, rémunérations des dirigeants…) et est mis à la disposition des actionnaires selon les modalités visées à l'article R.225-83 du code de commerce.
La présentation générale de l'activité du Groupe est développée dans le Rapport d'activité disponible sur le site internet (www.savencia-fromagedairy.com)
Activité de la Société, de ses filiales et des sociétés contrôlées
L'évolution du chiffre d'affaires de SAVENCIA Fromage & Dairy (nom commercial de SAVENCIA SA) a été impacté, au cours de l'exercice 2016, par une baisse des prix de vente en lien avec la baisse du prix du lait et des cotations de produits industriels. Cependant, l'évolution favorable du résultat opérationnel courant démontre la bonne résistance du Groupe qui s'appuie sur la force de ses marques majeures, son développement à l'International et poursuit ses efforts de compétitivité.
Environnement économique
La réduction de la production laitière mondiale observée à compter du mois de mai 2016 et l'augmentation de la demande mondiale, en particulier en beurre et en lactosérum, ont entraîné une remontée des cours des produits industriels dont les cotations baissaient depuis 2014. Dans ce contexte, et malgré un prix du lait orienté à la hausse, la cotation de poudre de lait écrémé reste faible, influencée par l'importance des stocks privés et publics. Le marché européen des produits laitiers, à l'exception de quelques pays, reste atone et la guerre des prix que se livrent les distributeurs continue à impacter fortement les prix de vente. À l'International, les filiales situées en Amérique Latine sont confrontées à des économies fortement inflationnistes qui entraînent notamment une baisse de la consommation et influent sur leur compétitivité.
Le projet de la Grande-Bretagne de sortie de l'Union Européenne devrait avoir peu d'impact sur les activités opérationnelles du Groupe. Il en est de même des conflits actuels au Moyen-Orient, où la présence de SAVENCIA Fromage & Dairy est réduite.
Dans ce contexte, SAVENCIA SA, ci-après dénommée SAVENCIA Fromage & Dairy a démontré sa résistance en poursuivant son développement à l'International et en s'appuyant sur la bonne dynamique des volumes de la plupart des marques majeures grâce à un soutien publi-promotionnel et marketing adapté.
Normes comptables
Les comptes consolidés du Groupe ont été établis en appliquant les normes IFRS en vigueur, telles qu'adoptées par l'Union Européenne.
Le Groupe a appliqué les amendements aux normes et interprétations applicables à compter du 1er janvier 2016.
Périmètre de consolidation
Au cours de l'exercice 2016, le Groupe s'est désinvesti de sa participation minoritaire mise en équivalence dans la société Lacto Serum France SA (15 juin).
Au cours de l'exercice 2015, le Groupe s'était désinvesti de ses participations minoritaires mises en équivalence dans les sociétés espagnole Capsa (28 mai) et allemande Andechser Molkerei Scheitz Gmbh (1er octobre). Le Groupe avait également procédé le 31 décembre au rachat de la participation minoritaire du capital d'Advanced Foods Products LLC aux États-Unis suite à l'exercice de l'option d'achat des titres détenus par l'actionnaire minoritaire. Cette société est désormais détenue à 100 %.
Activité et résultat
L'éclatement géographique de ses marchés ainsi que la diversité de ses métiers permet à SAVENCIA Fromage & Dairy de compenser au mieux les aléas conjoncturels pouvant affecter tant le niveau de consommation que les différentes composantes des prix de revient. La demande des consommateurs n'évolue en effet pas de la même façon sur les marchés matures et sur les zones en développement. Elle peut varier en fonction du type de produits de grande consommation et de l'intensité des actions commerciales entreprises. Les variations des cotations mondiales des produits industriels n'affectent normalement pas les activités « Produits Fromagers » et « Autres Produits Laitiers » aux mêmes moments, avec la même ampleur et dans le même sens. La répercussion d'éventuelles hausses de prix de revient s'appuie sur la force des marques et le caractère souvent innovant des offres faites aux consommateurs.
D'autres éléments relatifs aux risques figurent dans la partie « situation financière » du présent document, au point 5.2.10 de l'annexe aux états financiers consolidés et dans la deuxième partie du rapport du Président sur l'organisation du conseil et les procédures de contrôle interne.
L'année 2016 se caractérise par deux périodes différentes :
- une première période au cours de laquelle le prix du lait et des cotations des produits industriels sont restés au plus bas sous l'influence d'une production laitière mondiale en hausse ;
- une seconde période au cours de laquelle un certain rééquilibrage a été initié sous l'influence d'un ralentissement de la production laitière mondiale et d'une croissance de la consommation.
Au 31 décembre 2016, le chiffre d'affaires consolidé de SAVENCIA Fromage & Dairy s'établit à 4 418,4 millions d'euros contre 4 441,9 millions d'euros pour la même période de l'année précédente, en retrait de 0,5 %.
À périmètre ( 1) et taux de change constants ( 2) , l'évolution est positive de 2,2 %. L'évolution du chiffre d'affaires est pénalisée par un effet de change très défavorable de 2,7 %, en lien avec l'affaiblissement des devises sud-américaines, du yuan chinois et de la livre sterling face à l'euro.
La part du chiffre d'affaires réalisé hors de France passe de 69,5 % en 2015 à 70,3 % en 2016.
Le résultat opérationnel courant progresse de 23,2 % par rapport à 2015. Il s'élève à 187,1 millions d'euros. La marge opérationnelle courante est de 4,2 %. Elle s'élevait à 3,4 % du chiffre d'affaires en 2015. Cette évolution résulte :
- d'une amélioration du mix volume dans certaines activités et la résistance des volumes des marques stratégiques ;
- de la bonne performance de l'International qui bénéficie d'effets prix et volumes positifs ;
- de la poursuite des actions de rationalisation.
Ces effets favorables ont cependant été affectés par :
- la faiblesse des cotations des produits industriels sur la majorité de l'année, affectant en particulier les prix de vente des ingrédients laitiers ;
- l'impact de la baisse du prix du lait et la pression continue exercée sur les prix de vente des produits de grande consommation notamment en France et sur l'ensemble de l'Europe en général ;
- un contexte économique difficile sur certaines zones et en particulier l'Amérique du Sud.
Produits Fromagers
Le chiffre d'affaires des Activités fromagères est en progression de 0,4 % par rapport à 2015, à 2 611,7 millions d'euros, soit 59,1 % du chiffre d'affaires consolidé total de SAVENCIA Fromage & Dairy. Cette part relative était de 58,6 % en 2015.
Cette évolution du chiffre d'affaires résulte d'un effet volume-mix favorable sous l'effet du développement de l'International essentiellement hors Europe mais partiellement compensé par un effet prix défavorable sur l'ensemble des marchés en lien avec la baisse du prix du lait en Europe, ainsi qu'à la pression constante exercée sur les prix de vente des produits de grande consommation.
La variation de chiffre d'affaires se décompose en :
- une croissance organique ( 3) de + 1,5 % ; et
- un effet de change défavorable de 1,1 % qui provient principalement de l'affaiblissement des devises sud-américaines, du yuan chinois et de la livre sterling ;
En France, le chiffre d'affaires baisse sous un effet prix significatif partiellement compensé par la bonne résistance des volumes des produits à marque stratégique.
Sur les autres pays d'Europe, le chiffre d'affaires est en recul, également soumis un effet prix négatif sur la plupart des marchés. L'effet volume est globalement légèrement positif mais cependant variable selon les pays, certains d'entre eux souffrant d'une conjoncture économique difficile entraînant un ralentissement de la consommation. Le dynamisme réel des marques stratégiques ne permet cependant pas d'annuler en totalité l'impact sur les prix de vente.
- (1) Le retraitement de périmètre des entités entrantes consiste :
- pour les entrées de périmètre de l'année en cours à déduire la contribution de l'acquisition des agrégats de l'année en cours ;
- pour les entrées de périmètre de l'année précédente, à déduire la contribution de l'acquisition du 1er janvier de l'année en cours jusqu'au dernier jour du mois de l'année en cours où a été réalisée l'acquisition l'année précédente.
- Le retraitement des entités sortantes consiste :
- pour les sorties de périmètre de l'année en cours, à déduire les contributions de l'entité sortie aux agrégats de l'année précédente à compter du 1er jour du mois de cession ;
- pour les sorties de périmètre de l'année précédente, à déduire les contributions de l'entité sortie aux agrégats de l'année précédente.
- (2) Le retraitement de l'effet change consiste en un calcul des agrégats de l'année en cours aux taux de change de l'année précédente.
- (3) La croissance organique mesure l'évolution d'un agrégat à périmètre et taux de change constants une fois les retraitements de change et périmètre susmentionnés effectués.
Le chiffre d'affaires à l'International est pénalisé par un effet de change défavorable. En croissance organique, le chiffre d'affaires des zones US et Asie est cependant en forte progression grâce à des volumes mix positif. Sur la zone Amérique du Sud, la crise économique qui sévit en particulier au Brésil continue à impacter la consommation et entraîne un recul des volumes, ceci dans un contexte inflationniste.
Le résultat opérationnel courant ressort à 156,1 millions d'euros, en hausse de 17,3 millions d'euros par rapport à 2015 soit une croissance organique de 12,8 %. Le taux de marge opérationnelle de ce secteur d'activité progresse de 5,3 % à 6 % en 2016. Cette évolution positive du taux de marge s'explique par l'amélioration du portefeuille produit et le renforcement de ses activités internationales.
Autres Produits Laitiers
Le chiffre d'affaires des « Autres Produits Laitiers » ressort à 1 941,8 millions d'euros, en baisse de 1 % par rapport à 2015 et représente 43,9 % du chiffre d'affaires consolidé total de SAVENCIA Fromage & Dairy. Cette part relative était de 44,2 % en 2015.
Cette variation de chiffre d'affaires se décompose en :
- un effet de croissance de + 4,1 %. La progression de l'International compense la baisse constatée du marché français qui a souffert de la faiblesse des cotations mondiales des produits industriels la majorité de l'année, cet effet s'étant réduit sur le quatrième trimestre ; et
- un effet de change défavorable de 5 % provenant principalement de la dépréciation du peso argentin et du yuan chinois par rapport à l'euro ;
- il n'y a pas d'effet de structure.
Le résultat opérationnel courant des « Autres Produits Laitiers » ressort à 47 millions d'euros contre 33,1 millions d'euros en 2015, soit une croissance organique de 42,5 %. Le taux de marge opérationnelle passe de 1,7 % en 2015 à 2,4 % en 2016. Cette progression se concentre sur les activités internationales. Le résultat opérationnel courant de l'activité Ingrédients est en baisse en dépit de la remontée tardive des cours de produits industriels.
Éléments non affectés aux activités
Le résultat opérationnel courant des éléments non affectés s'élève à - 16 millions d'euros contre - 20 millions d'euros en 2015. Il représente principalement les charges des sociétés holdings.
Les éléments non récurrents s'établissent à - 6,1 millions d'euros, contre - 33,2 millions d'euros en 2015. Ils sont liés pour l'essentiel à la constatation de pertes de valeur de certains actifs au Brésil, pays qui fait face à une situation politico-économique difficile, à des charges et provisions de restructuration résultant des plans d'amélioration des performances engagés, partiellement compensés par des indemnités perçues suite à des sinistres et la liquidation du plan de pension aux États-Unis.
Le résultat opérationnel s'élève à 181 millions d'euros, en hausse de 52,6 % par rapport à 2015.
Les charges financières nettes de SAVENCIA Fromage & Dairy ressortent à - 28,1 millions d'euros pour l'année 2016 comparées à - 26,4 millions d'euros en 2015. Le résultat financier est affecté par l'évolution défavorable du résultat de change, cet impact étant partiellement compensé par l'effet de la baisse des taux et du niveau d'endettement.
La quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence net d'impôt ressort à 6,7 millions d'euros contre 8,9 millions d'euros en 2015.
L'impôt sur les résultats s'élève à 47,7 millions d'euros, en hausse de 8,5 millions d'euros par rapport à 2015. Le taux effectif ressort à 29,9 % contre 38,7 % en 2015. Cette évolution résulte essentiellement d'une baisse des charges non déductibles en 2016 et de la réduction des charges d'impôts différés en liaison avec la baisse annoncée du taux d'imposition français.
Le résultat net des activités poursuivies s'établit à 111,9 millions d'euros, à comparer à 62,1 millions d'euros en 2015.
Le résultat net des activités cédées, en cours de cession ou abandonnées est nul.
Le résultat de l'exercice revenant aux actionnaires de SAVENCIA Fromage & Dairy s'établit à 104,5 millions d'euros. Il était de 57 millions d'euros en 2015.
Effectifs
Les effectifs moyens totaux, y compris les intérimaires, des sociétés intégrées globalement représentent 19 307 collaboratrices et collaborateurs en 2016 contre 18 911 collaboratrices et collaborateurs en 2015, soit une hausse de 2,1 %. Il n'y a pas d'effet de périmètre.
Ils se répartissent entre :
- « Produits Fromagers » pour 71,5 % ;
- « Autres Produits Laitiers » pour 24,8 % ; et
- effectifs non affectés pour 3,7 %.
Investissements
Les investissements corporels & incorporels de SAVENCIA Fromage & Dairy sont en hausse de 14,3 % par rapport à 2015, leur montant s'élève à 180,3 millions d'euros en 2016, par rapport à un montant de 157,7 millions d'euros en 2015.
Par secteur d'activité, les investissements se répartissent de la façon suivante :
- « Produits Fromagers » pour 57,5 % ;
- « Autres Produits Laitiers » pour 38,3 % ;
- non affectés pour 4,2 %.
Il n'y a aucune acquisition de filiales en 2016 alors que ces acquisitions représentaient 55,9 millions d'euros en 2015.
Recherche et développement
SAVENCIA Fromage & Dairy a de tout temps considéré ses dépenses de recherche et développement comme un atout fort permettant d'assurer l'innovation et par conséquent la croissance de ses différents métiers. En cohérence avec sa culture et ses principes généraux de fonctionnement, les opérations de développement sont regroupées par pôles technologiques afin de s'adapter aux besoins spécifiques de chaque métier. Ces opérations sont coordonnées dans le cadre de programmes transversaux. Ces programmes sont dirigés en priorité vers l'alimentation équilibrée et l'exploitation des qualités nutritionnelles du lait.
Les dépenses de recherche et développement sont comptabilisées, pour leur totalité, dans les comptes de charges par nature concernés.
Situation financière
Le bilan du Groupe reflète une situation financière toujours saine.
Les fonds propres, à 1 361,7 millions d'euros, varient de + 90,8 millions d'euros par rapport aux comptes 2015, soit + 7,1 %.
L'endettement net, à 340 millions d'euros, est en baisse de 48,4 millions d'euros. Il représente 25 % des capitaux propres, contre 30,6 % au 31 décembre 2015.
Les ratios financiers imposés par les contrats de financement sont respectés.
SAVENCIA Fromage & Dairy ne présente pas d'exposition significative aux risques des marchés financiers. Les risques de change sont, comme par le passé, limités par la politique d'implantation d'unités de production sur les marchés de commercialisation. Les risques de taux sont gérés dans le cadre d'une politique de couverture prudente.
Cartographie des ris ques 1
Le Groupe dispose d'une cartographie des risques construite en coordination avec le Management, dans le but d'identifier les risques potentiels et de développer les mesures permettant de réduire au maximum leur portée et leur occurrence. La formalisation de la démarche d'analyse des risques (ERM) par les principales entités opérationnelles est en cours. Les résultats de ces cartographies locales viendront compléter la cartographie Groupe existante.
La cartographie des risques comprend les étapes suivantes :
- Identification des risques : le risque représente la possibilité qu'un événement survienne et dont les conséquences seraient susceptibles d'affecter les personnes, les actifs, l'environnement, les objectifs du Groupe ou sa réputation.
- Évaluation du niveau de gravité du risque : les risques sont évalués selon deux critères, leur probabilité d'occurrence et leur impact.
- Analyse du niveau de maîtrise du risque : cette étape consiste à examiner les mesures de prévention et de protection existantes à date et à évaluer le niveau de maîtrise des risques potentiels.
Les principaux risques identifiés au niveau du Groupe sont les suivants :
• Risque de non-respect de la réglementation
Les activités du Groupe sont soumises à de multiples lois et réglementations changeantes et de plus en plus contraignantes, relatives à la sécurité alimentaire, la protection des consommateurs, la nutrition, l'environnement, ou le droit de la concurrence.
Le Groupe veille au respect de toutes les dispositions légales et réglementaires des pays où il opère, et prend les mesures qu'il considère appropriées pour s'assurer de ce respect. Outre une veille permanente afin d'identifier les différentes évolutions réglementaires, il développe par exemple des actions de sensibilisation à destination des collaborateurs concernés et poursuit des actions de formation.
• Risque produit
1 d'autres éléments relatifs aux risques figurent dans la partie « situation financière » du présent document, au point 5.2.10 de l'annexe aux états financiers consolidés
La confiance des consommateurs dans les marques du Groupe repose sur une matière première et un produit de qualité irréprochables. Le Groupe est donc particulièrement attentif à la sécurité alimentaire de ses produits. Le risque de contamination est principalement lié à des origines microbiologiques mais aussi à de possibles contaminants chimiques, allergènes ou corps étrangers et ce, aux différents stades de l'élaboration des produits, depuis la collecte du lait ou l'achat des matières premières jusqu'à la fabrication et le stockage des produits, ou leur distribution.
La politique qualité du Groupe couvre aussi bien les processus d'achat des matières premières, que de production et de distribution. Elle répond aux protocoles internationaux de diagnostic et de maîtrise de la sécurité alimentaire les plus rigoureux et est constamment mise à jour, notamment dans ses nouveaux métiers, comme la nutrition infantile ou le parapharmaceutique.
• Risque d'atteinte sérieuse à la réputation du Groupe
La réputation du Groupe et son image peuvent être, à tout moment, fragilisées par des événements défavorables portant atteinte à la notoriété de ses produits, ou par la diffusion non contrôlée d'information préjudiciable dans les médias et les réseaux sociaux relative à ses activités, ses sites de production, ses marques, ses produits, leur composition et ses dirigeants.
Face à ce risque, le Groupe s'est doté d'un dispositif de gestion de crise qui a pour objectif de prévenir les crises et de réduire leurs impacts.
• Risque de volatilité des prix matières
Sur l'ensemble des marchés où il opère, le Groupe doit faire face à une volatilité croissante des prix du lait et de la cotation des produits industriels. Cette volatilité s'est accrue en Europe à partir de 2007, puis suite à l'arrêt en 2015 des dispositifs de régulation des marchés laitiers. Dans le cas d'une situation de marché fortement haussière, le Groupe pourrait ne pas pouvoir augmenter ses tarifs auprès des clients distributeurs dans la même proportion et dans les mêmes délais, ce qui contribuerait à peser sur ses résultats.
Face à ce risque, le Groupe peut s'appuyer d'une part, sur un portefeuille unique de marques internationales et locales reconnues sur leurs marchés, sur ses deux métiers complémentaires et contre cycliques Produits Fromagers et Autres Produits Laitiers qui ont en commun la valorisation de la ressource laitière et d'autre part, sur des partenariats à long terme avec ses producteurs de lait.
• Risque d'arrêt d'un site stratégique
Certaines spécialités ou ingrédients stratégiques, sont fabriqués ou transitent dans un nombre limité de sites, voire sur un site unique. La survenance d'un événement entraînant la destruction totale ou partielle de l'un de ces sites pourrait affecter significativement la production et la commercialisation de ces produits.
Le Groupe poursuit depuis de nombreuses années un programme de sécurisation de ses sites et de prévention des risques incendie avec le concours de ses assureurs et fixe à ses principaux sites industriels des objectifs d'amélioration visant à diminuer l'occurrence de ces risques. Le Groupe poursuit le développement d'une démarche de Plan de Continuité d'Activité en cas de sinistre majeur. En outre, le Groupe a toujours traditionnellement pratiqué une politique prudente en matière de protection de ses actifs, de couverture de risques majeurs du type dommages aux biens, de pertes d'exploitation et de responsabilité civile.
• Risque sécurité des hommes
La santé et la sécurité des hommes et des femmes qui travaillent pour le Groupe sont une priorité. Pour améliorer constamment la sécurité au travail, le Groupe met en œuvre un programme international de mobilisation, de formation et de gestion : « la Sécurité, c'est notre affaire ! ». Un référentiel sert de guide à toutes les unités de production et l'affichage des 10 règles d'or véhicule partout les messages de prévention. Outil central de ce programme, la visite de sécurité comportementale (VSC) permet de sensibiliser et de mobiliser toutes les parties prenantes : Direction, managers et opérateurs. En outre, un programme visant à protéger la sécurité des collaborateurs en déplacement a été développé.
• Risques financiers
- Risque de marché
Le Groupe est exposé à des risques financiers, tels que les risques d'évolution des taux d'intérêt, de change ou des cours des matières premières. Ceux-ci peuvent avoir un impact défavorable sur le chiffre d'affaires et les résultats financiers.
La politique du Groupe consiste à suivre et gérer ces expositions de manière centralisée et de n'utiliser des instruments dérivés qu'à des fins de couverture économique. Les opérations de marchés font l'objet de procédures strictes. Le risque de change est par ailleurs limité par la stratégie du Groupe visant à produire et commercialiser localement la plupart de ses spécialités.
- Risque de placement
Le Groupe est exposé au risque de contrepartie, notamment bancaire, dans le cadre de sa gestion financière. La politique bancaire du Groupe a pour objectif de réduire ses risques en diversifiant les contreparties, en privilégiant la qualité de crédit de celles-ci et leur caractère liquide ainsi qu'en appliquant des limites à chacune d'elles.
- Risque de financement
Le Groupe a été amené ces dernières années à augmenter son endettement via des financements à court et long termes. Le financement du Groupe fait l'objet d'une politique visant à centraliser et diversifier ses sources de financement et à veiller au respect des covenants liés à ces financements.
- Risque climatique
À court terme, le Groupe n'a pas identifié de risques financiers significatifs liés aux effets du changement climatique. Les risques associés au dérèglement climatique sont limités en raison des implantations géographiques des filiales. À date, les sites ayant identifiés des risques potentiels, s'y sont préparés en se dotant de plans de continuité d'activité et en réalisant des études spécifiques.
Afin de réduire progressivement ses émissions de gaz à effet de serre, SAVENCIA SA priorise les actions de réduction de ses consommations énergétiques et veille à ce que les nouveaux équipements soient moins émetteurs de GES.
• Risques de pertes de clients
La concentration de la grande distribution, client privilégié des circuits de grande consommation, accroît le risque de déréférencement lié au regroupement des ventes sur un nombre réduit de client.
Afin de se prémunir contre un risque de déréférencement, le Groupe met en avant la force de ses marques, la qualité des services rendus aux clients et la rentabilité apporté à ses clients au travers d'une innovation régulière.
Événements pos térieurs à la clôture de l'exercice
Aucun événement d'importance significative n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice.
Perspectives
Les incertitudes relatives à la volatilité des devises, à l'économie laitière mondiale ainsi que la guerre des prix destructrice de valeur que se livre les distributeurs continueront à impacter fortement l'année 2017. Par ailleurs, la consommation mondiale continuera à être affectée par le ralentissement de l'activité économique des pays émergents.
Dans cette situation, SAVENCIA Fromage & Dairy, confiant dans sa stratégie à long terme et le travail de ses équipes, continuera ses efforts d'adaptation et de compétitivité. Le développement des produits de spécialités et de l'International demeureront les moteurs de sa croissance.
Le dialogue permanent constructif et transparent avec ses partenaires : actionnaires, salariés, producteurs laitiers, distributeurs ou clients industriels demeure déterminant pour relever les défis du monde de demain.
SOCIETE MERE
En 2016, les comptes de votre société ont été établis en utilisant les mêmes principes et méthodes comptables qu'en 2015.
Activités et résultats
Les produits d'exploitation de l'exercice 2016, comprenant principalement les redevances de propriété industrielle et incorporelle versées par vos filiales, se sont élevés à 32,8 millions d'euros contre 21,8 millions d'euros en 2015.
Les charges d'exploitation de l'exercice 2016 se sont élevées à 41,2 millions d'euros contre 37,3 millions d'euros en 2015.
Le résultat financier est positif de 32,7 millions d'euros contre 35,4 millions d'euros en 2015.
Le résultat exceptionnel est positif de 6 millions d'euros contre 9,8 millions d'euros en 2015. Ce résultat provient essentiellement de la cession de titres de participation.
Le poste impôts sur les bénéfices est impacté par le régime de l'intégration fiscale dont bénéficient vos filiales françaises détenues à 95 % ou plus. Ce régime permet de neutraliser les opérations réalisées au sein du Groupe intégré et de compenser les profits taxables avec les pertes fiscales.
Le résultat net comptable, après prise en compte des amortissements et de l'effet des provisions représente un bénéfice de 40,2 millions d'euros contre un bénéfice de 38,9 millions d'euros en 2015.
Au cours de l'exercice, les investissements corporels et incorporels se sont élevés à 1,7 million d'euros contre 2,3 millions d'euros en 2015. La cession des titres de participation mentionnée précédemment induit un désinvestissement de 13,6 millions d'euros.
Le portefeuille de valeurs mobilières de placement d'un montant de 61 millions d'euros représente un placement de liquidité et les actions auto-détenues.
En accord avec la loi de modernisation de l'économie, vous trouverez ci-dessous une décomposition des dettes fournisseurs au 31 décembre 2016 :
| En milliers d'euros | 31/12/2016 | 31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Échus | Non échus | Total | Échus | Non échus | Total | |
| Fournisseurs français | 315 | 7 604 | 7 919 | 88 | 13 050 | 13 138 |
| Fournisseurs étrangers | 1 537 | 2 087 | ||||
| TOTAL | 9 456 | 15 225 |
Le montant des dettes échues au 31 décembre 2016 correspond à des litiges ou retenues de garantie.
En ce début d'année, les premiers mois d'activité n'appellent pas de commentaires particuliers.
Affectation du résultat
Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2016 qui se monte à 40 222 684,25 euros, ce qui, augmenté du report à nouveau antérieur de 361 902 370,46 euros, constitue un montant disponible de 402 125 054,71 euros, ainsi qu'il suit :
| En euros | |
|---|---|
| Aux actionnaires, un dividende brut de 1,6 euro par action, soit | 22 452 688,00 |
| Au poste report à nouveau | 379 672 366,71 |
| TOTAL | 402 125 054,71 |
Le dividende sera payé le 17 mai directement aux actionnaires qui sont titulaires d'actions inscrites dans un compte nominatif pur ou aux intermédiaires financiers chargés de la gestion des actions au porteur ou inscrites en compte nominatif administré, par l'intermédiaire de Caceis.
La date de détachement du coupon est fixée au 15 mai.
Il sera précisé que les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la Société au jour du détachement du coupon seront affectées au report à nouveau.
Pour satisfaire aux prescriptions légales, il est rappelé que les dividendes versés aux actionnaires au titre des trois derniers exercices s'établissent comme suit :
| Versés en | Au titre de l'exercice |
Nombre d'actions |
Dividende Total (1) |
Dividende brut par action |
Abattement |
|---|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2013 | 14 032 930 14 019 350,00 € | 1,00 € | 40 % | |
| 2015 | 2014 | 14 032 930 11 220 780,00 € | 0,80 € | 40 % | |
| 2016 | 2015 | 14 032 930 13 943 830,00 € | 1,00 € | 40 % | |
| (1) Compte tenu des actions n'ouvrant pas droit à dividende. |
Nous vous informons qu'il n'y a pas eu en 2016 de dépenses somptuaires au sens de l'article 223 quater du Code Général des Impôts.
Informations concernant le capital
Capital social
| Nb droits de | Droits de vote | Nb droits de | Droits de vote | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31/12/2016 | Capital % | Nb d'actions | vote bruts (3) | bruts % | vote nets (4) | nets % |
| Soparind SCA | 66,64 % | 9 350 953 | 18 701 906 | 79,16 % | 18 701 906 | 79,65 % |
| FCPE (1) | 2,87 % | 402 700 | 620 700 | 2,63 % | 620 700 | 2,64 % |
| Auto-détention (2) | 1,05 % | 146 854 | 146 854 | 0,62 % | 0 | 0 % |
| Public | 29,44 % | 4 132 423 | 4 156 926 | 17,59 % | 4 156 926 | 17,71 % |
| TOTAL | 100 % | 14 032 930 | 23 626 386 | 100 % | 23 479 532 | 100 % |
(1) Personnels de SAVENCIA Fromage & Dairy et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 3344-1 et suivants du Code du Travail, détenant des actions SAVENCIA Fromage & Dairy, dans le cadre de Fonds Commun de Placement d'Entreprise.
(2) Y compris contrat de liquidité.
(3) Tenant compte des actions privées de droit de vote.
(4) Excluant les actions privées de droit de vote.
La société Northern Trust détient 8,2 % du capital de votre société (dont 1,6 % pour compte de tiers).
Depuis le 28 février 2013, le capital social se compose de 14 032 930 actions de 1 euro de nominal chacune.
Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat (réf. : article L. 225-100-3 du Code de Commerce)
- La structure du capital social au 9 février 2017, date du dernier relevé Titre au Porteur Identifié :
- titres au nominatif = 9 938 942 représentant 19 392 333 droits de vote nets (excluant les actions privées de droit de vote) ;
- titres au porteur = 4 093 988 représentant 4 088 158 droits de vote nets (excluant les actions privées de droit de vote).
-
Les restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions :
-
les actionnaires doivent déclarer à la Société les franchissements de seuil, à la hausse ou à la baisse, de 1 % du capital social ainsi que tous les multiples de ce pourcentage jusqu'au seuil de 34 %, dans les 15 jours de l'inscription en compte des titres, à peine d'être privés du droit de vote dans les conditions prévues à l'article L. 233-14 du Code de Commerce ;
- un droit de vote double est attribué à toute action pour laquelle il est justifié d'une inscription en compte nominatif depuis 6 ans au moins au nom du même actionnaire.
- Les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233- 7 et L. 233-12 (relatifs en particulier aux déclarations de franchissements de seuils) :
- participation détenue par SOPARIND SCA directement ou indirectement, au 9 février 2017 = 66,64 % du capital (soit 79,16 % en droits de votes bruts (tenant compte des actions privées de droit de vote) et 79,65 % en droits de votes nets (excluant les actions privées de droit de vote) ;
- par ailleurs, la société Northern Trust détient 8,2 % du capital de SAVENCIA SA (dont 1,6 % pour compte de tiers) au 9 février 2017.
-
La liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci (résultant notamment des actions de préférence) :
-
aucun.
• Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier (cas par exemple des FCPE) :
-
aucun.
-
Les accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions ou à l'exercice des droits de vote (pacte d'actionnaires) :
- en cas de vente d'actions issues de l'exercice de stock-options, existence d'un droit de préemption au bénéfice de SAVENCIA SA pour le rachat de ses propres actions.
- Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration ainsi qu'à la modification des Statuts de la Société :
- les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour des mandats d'une durée de 1 an, renouvelables. La composition du Conseil d'Administration vise à refléter l'internationalisation du Groupe, et comprend 6 Administrateurs indépendants, en application des principes de bonne gouvernance d'entreprise ;
- la modification des statuts s'effectue aux conditions de quorum et de majorité prévus par la loi en matière d'Assemblée Extraordinaire.
- Les pouvoirs du Conseil d'Administration, en particulier l'émission ou le rachat d'actions :
- délégations conférées par l'Assemblée Générale Ordinaire et/ou Extraordinaire au Conseil d'Administration pour ;
- augmenter en une ou plusieurs fois le capital en nature, en numéraire ou par incorporation de réserves ;
- le rachat d'actions de la Société à concurrence de 10 % maximum du capital social ;
- l'augmentation du capital en faveur des salariés à concurrence de 3 % maximum dudit capital.
- Les accords conclus par la Société qui seraient modifiés ou prendraient fin en cas de changement de contrôle de la Société :
- une clause prévue à cet effet figure dans les principaux contrats de financement. Le montant des emprunts concernés porte sur environ 874 millions d'euros correspondants aux emprunts obligataires et emprunts auprès d'établissements financiers. Les ratios financiers figurant dans les contrats de financement sont respectés.
- Les accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'Administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique (en particulier, indemnités de départ et golden parachutes) :
- aucun au-delà de ce qui est prévu dans les différentes conventions collectives.
Négociations en Bourse par la Société de ses propres actions
L'Assemblée Générale Ordinaire du 20 avril 2016, agissant dans le cadre des dispositions prévues à l'article L. 225-209 du Code de Commerce, a autorisé la Société à racheter en Bourse ses propres actions en vue de l'exercice de plans d'options d'achat et/ou de souscription d'actions, par les cadres dirigeants et/ou mandataires sociaux et/ou salariés de la Société ou des sociétés affiliées, ou l'attribution gratuite aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés affiliées.
Prix maximum d'achat : 140 euros par action.
Nombre d'actions à acquérir : à concurrence de 10 % maximum du nombre d'actions composant le capital social.
À ce titre, et au cours de l'exercice :
- 1) s'agissant des programmes d'options d'achat d'actions consentis aux cadres dirigeants et/ou aux mandataires sociaux et/ou aux salariés de la Société ou des sociétés affiliées :
- il a été acheté 130 139 actions au cours moyen de 57,55 euros ;
-
il a été cédé 3 000 actions au cours moyen de 47,90 euros.
-
2) s'agissant de l'animation du marché des titres de la Société, la Société a mis en place un contrat de liquidité. Dans le cadre de ce contrat de liquidité :
- 36 383 actions ont été achetées au cours moyen de 58,56 euros ;
- 38 637 actions ont été vendues au cours moyen de 58,60 euros ;
- le montant des frais de négociation s'est élevé à 25 000 euros.
Au 31 décembre 2016, votre société détient 146 854 de ses propres actions représentant 1,05 % du capital, pour une valeur d'achat de 8 485 062 euros, ce qui représente un montant de capital total de 146 854 euros.
Néanmoins, et pour tenir compte des rachats d'actions exercés depuis le 1er janvier 2017, jusqu'au 9 février 2017, il est précisé que votre société détient 145 104 actions représentant 1,04 % du capital, pour une valeur d'achat de 8 390 644 euros, ce qui représente un montant de capital total de 145 104 euros.
Rémunération des dirigeants
Les modalités de rémunération des dirigeants sont explicitées dans le rapport sur les rémunérations et options d'actions des dirigeants mandataires sociaux et des membres du Conseil d'Administration ainsi que dans le rapport du Président sur l'organisation des travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne.
S'agissant de l'information sur les engagements de retraite ou autres avantages viagers pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux (en application de l'article D. 225-104 créé par le décret n° 2016-182 du 23 février 2016) :
- a) Intitulé de l'engagement considéré : régime de retraite à prestation définie ;
- b) Référence aux dispositions légales : article 39 du Code Général des Impôts et article 137-11 du Code de la Sécurité Sociale ;
- c) Conditions d'éligibilité :
- être un dirigeant, au sens des accords RTT mis en place dans le Groupe, avoir un contrat de travail et exercer son activité en France ou, être un dirigeant ayant un contrat de travail de droit français, exercer son activité à l'étranger et avoir le statut de détaché ou d'expatrié au sens du Groupe ;
- avoir perçu une rémunération annuelle supérieure à 5,5 plafonds annuels de la Sécurité Sociale pendant 2 années consécutives.
Le régime a été fermé à tout nouveau salarié du Groupe à la date du 31 décembre 2006 et a pris fin au 31 décembre 2008.
d) Modalités de détermination de la rémunération :
Le salaire de référence est défini comme la moyenne des rémunérations des 36 derniers mois d'activité (base et primes d'objectif) revalorisée selon l'évolution de l'indice Insee.
e) Rythme d'acquisition des droits :
Conditions à remplir simultanément pour l'obtention des droits à retraite :
- avoir atteint l'âge de 60 ans ;
- terminer effectivement son activité salariée dans une des sociétés du Groupe au moment du départ à la retraite ou de la mise à la retraite ;
- avoir liquidé l'ensemble de ses pensions de retraite au titre des régimes de retraite de base Sécurité Sociale et complémentaires (ARRCO et AGIRC TB) ;
RS (retraite supplémentaire) = 0,5 % x N x S avec :
N = comme nombre d'années de présence dans le Groupe, calculé par différence entre :
- d'une part, l'année du départ,
- et d'autre part, l'année d'entrée dans le Groupe ou l'année d'entrée dans le régime si celle-ci lui est postérieure.
Le nombre ainsi obtenu est arrondi au nombre entier supérieur.
Pour les bénéficiaires potentiels du présent régime, les droits acquis à compter du 1er janvier 2009 - issus uniquement le cas échéant de la part financée par l'employeur - au titre du régime à cotisations définies « article 83 » préalablement mis en place au sein du Groupe, viennent en déduction du montant de la retraite supplémentaire (RS) précédemment calculé ;
f) L'existence éventuelle d'un plafond : le nombre d'années (N) ne pourra excéder 5 ans.
Ainsi, le montant de la retraite supplémentaire (RS) est égal au maximum à 2,5 % du Salaire de référence (S) pour tous les bénéficiaires potentiels du régime.
Les bénéficiaires potentiels n'ayant pas atteint ce plafond au 31 décembre 2006 continuent d'acquérir de l'ancienneté (N) dans la limite de 5 années, jusqu'à l'obtention éventuelle du plafond de 2,5 % ;
- g) Les modalités de financement des droits : l'engagement global est externalisé au sein d'un contrat d'assurance ;
- h) Charges sociales et fiscales associées à la charge de la Société : 24 % sur les contributions.
Code de Gouvernement d'Entreprise AFEP-MEDEF
Le Conseil d'Administration intègre le Code de Gouvernement d'Entreprise AFEP-MEDEF dans sa démarche de gouvernance.
Le Code de Gouvernement d'Entreprise AFEP-MEDEF est disponible à l'adresse suivante :
http://www.code-afep-medef.com
Toutefois, il est indiqué que 2 dispositions sont appliquées différemment des recommandations du Code de Gouvernement d'Entreprise AFEP-MEDEF : les informations contenues dans les tableaux relatifs à la rémunération des dirigeants figurent déjà, pour l'essentiel, dans les différentes rubriques du rapport annuel.
SAVENCIA Fromage & Dairy considère de plus que la présence, au sein de ses comités spécialisés d'au moins deux Administrateurs indépendants suffit pour assurer pleinement leur efficacité.
Autres sujets soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire
Le contenu des parties suivantes qui concerne l'Assemblée Générale Ordinaire figure dans le rapport de gestion destiné à l'assemblée des actionnaires et n'est donc pas repris dans le présent document.
- Rémunération des dirigeants
- Code de Gouvernement d'Entreprise AFEP-MEDEF
- Consultation des actionnaires sur les éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
- Composition du Conseil d'Administration
- Rachat par la Société de ses propres actions
Gouvernance
Au 31 décembre 2016, le Conseil d'Administration était composé de 12 membres :
- Monsieur Alex BONGRAIN
- Monsieur Armand BONGRAIN
- Monsieur Pascal BRETON
- Madame Clare CHATFIELD
- Madame Dominique DAMON
- Madame Béatrice GIRAUD
- Madame Martine LIAUTAUD
- Monsieur Ignacio OSBORNE
- Monsieur Jean-Yves PRIEST
- Monsieur Jean-Michel STRASSER
- Monsieur Thomas SWARTELE
- Madame Pascale WITZ
Le Conseil d'Administration du 20 avril 2016 a décidé de dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général : Monsieur Alex BONGRAIN a été nommé en qualité de Président du Conseil d'Administration.
La Direction Générale de la Société est composée de Monsieur Jean-Paul TORRIS, Directeur Général et de Monsieur Robert BRZUSCZAK, Directeur Général Délégué.
Tableau des délégations consenties au Conseil d'Administration pour augmenter le capital
| Décisions | Opérations | Durée | Observations |
|---|---|---|---|
| AGM du 20/04/2016 = 23e résolution de l'Assemblée Générale Mixte |
Augmentation de capital Autorisation donnée au Conseil d'Administration pour augmenter le capital en numéraire ou par compensation de créances, par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières à concurrence de 5 000 000 €, sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires |
26 mois Pas d'utilisation en 2016 Expire en juin 2018 |
|
| AGM du 20/04/2016 = 24e résolution de l'Assemblée Générale Mixte |
Augmentation de capital réservée aux salariés Autorisation donnée au Conseil d'Administration pour augmenter le capital en faveur des salariés pour un montant maximum de 3 % du capital, soit 462 966 € |
26 mois Pas d'utilisation en 2016 Expire en juin 2018 |
|
| AGM du 22/04/2015 = 24e résolution de l'Assemblée Générale Mixte |
Augmentation de capital en rémunération d'apports de titres Autorisation donnée au Conseil d'Administration pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10 %, pour rémunérer des apports de titres |
26 mois Pas d'utilisation en 2016 Expire en juin 2017 |
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2016
1. Compte de résultat consolidé
| 12 mois | ||||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Notes | 2016 | 2015 | |
| Chiffre d'affaires | 2 | 4 418 361 | 4 441 853 | |
| Consommations externes | 3 | -2 763 912 | -2 858 157 | |
| Frais de personnel | 4 | -839 169 | -820 190 | |
| Dotations et reprises d'exploitation | 5 | -125 267 | -119 372 | |
| Autres produits et charges d'exploitation | 6 | -502 910 | -492 269 | |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 187 103 | 151 865 | ||
| Autres charges opérationnelles | 7 | -18 626 | -40 904 | |
| Autres produits opérationnels | 7 | 12 516 | 7 681 | |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 180 993 | 118 642 | ||
| Charges financières | 8 | -38 278 | -35 704 | |
| Produits financiers | 8 | 10 210 | 9 349 | |
| Quote-part de résultat net des entreprises associées | 9 | 6 715 | 8 936 | |
| RESULTAT AVANT IMPÔTS | 159 640 | 101 223 | ||
| Impôts sur les résultats | 10 | -47 693 | -39 203 | |
| Résultat net des activités poursuivies | 111 947 | 62 020 | ||
| Résultat net des activités cédées ou en cours de cession | - | 41 | ||
| RESULTAT DE L'EXERCICE | 111 947 | 62 061 | ||
| Part revenant aux actionnaires de la société-mère | 104 494 | 57 020 | ||
| Participations ne conférant pas le contrôle | 23 | 7 453 | 5 041 | |
| RÉSULTAT PAR ACTION (en euros) | ||||
| Part du Groupe | ||||
| • de base | 11 | 7,48 | 4,07 | |
| • dilué | 11 | 7,30 | 3,97 | |
| Des activités poursuivies | ||||
| • de base | 7,48 | 4,06 | ||
| • dilué | 7,30 | 3,96 |
ETAT RESUME DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL
| 12 mois | |||
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Notes | 2016 | 2015 |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 111 947 | 62 061 | |
| Autres éléments du résultat global : | |||
| Écarts de conversion(1) | 22 078 | 8 007 | |
| Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente | -946 | 5 256 | |
| Variation de juste valeur des couvertures de flux de trésorerie(2) | -2 837 | 2 511 | |
| Autres mouvements | -468 | - | |
| Quote-part des entreprises associées et co-entreprises sur éléments recyclables |
-97 | 258 | |
| Total des éléments recyclables en résultat net | 17 730 | 16 032 | |
| Gains et pertes actuariels liés aux régimes de retraite | -7 678 | 8 100 | |
| Quote-part des entreprises associées et co-entreprises sur éléments non recyclables |
23 | 234 | |
| Total des éléments non recyclables en résultat net | -7 655 | 8 334 | |
| Total des autres éléments du résultat global nets d'impôts | 21 | 10 075 | 24 366 |
| TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL NET D'IMPÔTS | 122 022 | 86 427 | |
| Part du Groupe | 115 092 | 77 201 | |
| Participations ne conférant pas le contrôle | 23 | 6 930 | 9 226 |
(1) Essentiellement sur les devises suivantes : USD, EGP, BRL, CNY, ARS.
(2) Concerne pour l'essentiel les couvertures de taux d'intérêts et de matières premières
2. Bilan consolidé
ACTIF
| En milliers d'euros | Notes | Au 31 décembre 2016 | Au 31 décembre 2015 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 12 | 434 163 | 433 707 |
| Immobilisations corporelles | 13 | 928 558 | 882 520 |
| Autres actifs financiers | 14 | 30 823 | 31 022 |
| Participations dans les entreprises associées | 9 | 118 417 | 126 344 |
| Instruments financiers dérivés non courants | 18 | 18 253 | 17 126 |
| Actifs d'impôts différés | 15 | 33 368 | 26 076 |
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 1 563 582 | 1 516 795 | |
| Stocks et en-cours | 16 | 462 461 | 429 071 |
| Clients et autres créances | 17 | 797 047 | 790 321 |
| Créances d'impôts | 36 469 | 24 619 | |
| Instruments financiers dérivés courants | 18 | 6 948 | 3 657 |
| Autres actifs financiers | 19 | 12 466 | 18 394 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 20 | 430 824 | 371 088 |
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 1 746 215 | 1 637 150 | |
| Actifs des activités abandonnées ou en cours de cession | 938 | 948 | |
| ACTIFS | 3 310 735 | 3 154 893 |
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
| En milliers d'euros | Notes | Au 31 décembre 2016 | Au 31 décembre 2015 |
|---|---|---|---|
| Capital apporté | 22 | 86 956 | 94 165 |
| Autres réserves | 22 | -12 835 | -23 901 |
| Résultats non distribués | 1 186 253 | 1 100 881 | |
| CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE | 1 260 374 | 1 171 145 | |
| Participations ne conférant pas le contrôle | 23 | 101 312 | 99 731 |
| CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE | 22 | 1 361 686 | 1 270 876 |
| Provisions | 24 | 110 609 | 106 540 |
| Emprunts et dettes financières non courants | 25 | 196 573 | 193 439 |
| Autres passifs non courants | 26 | 36 204 | 28 401 |
| Instruments financiers dérivés passif non courants | 28 | 6 559 | 6 847 |
| Passifs d'impôts différés | 15 | 52 579 | 56 698 |
| TOTAL PASSIFS NON COURANTS | 402 524 | 391 925 | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 27 | 932 687 | 892 460 |
| Impôts sur les résultats à payer | 14 652 | 12 130 | |
| Instruments financiers dérivés courants | 28 | 3 793 | 1 193 |
| Emprunts et concours bancaires | 25 | 595 347 | 585 846 |
| TOTAL PASSIFS COURANTS | 1 546 479 | 1 491 629 | |
| Passifs des activités abandonnées ou en cours de cession | 46 | 463 | |
| PASSIFS | 1 949 049 | 1 884 017 | |
| PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES | 3 310 735 | 3 154 893 |
3. Tableau des flux de trésorerie consolidés
| 12 mois | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Notes | 2016 | 2015 | |||
| Résultat net des activités abandonnées ou en cours de cession | - | 41 | ||||
| Résultat net des activités poursuivies | 111 947 | 62 020 | ||||
| Impôts sur les bénéfices | 10 | 47 693 | 39 203 | |||
| Amortissements et provisions | 5 | 125 267 | 119 372 | |||
| Plus ou moins-values de cession | 1 959 | 15 532 | ||||
| Quote-part dans le résultat net des entreprises associées | 9 | -6 715 | -8 936 | |||
| Charges financières nettes | 11 517 | 20 166 | ||||
| Autres charges et produits sans incidence sur la trésorerie | 10 842 | 5 150 | ||||
| Marge brute opérationnelle | 302 510 | 252 507 | ||||
| Intérêts financiers payés | -20 018 | -28 304 | ||||
| Intérêts financiers reçus | 8 869 | 8 072 | ||||
| Impôts sur les résultats payés | -64 480 | -39 596 | ||||
| Variation du BFR | 29 | -10 788 | 42 078 | |||
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'exploitation des activités | 216 093 | 234 757 | ||||
| poursuivies Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'exploitation des activités abandonnées ou en cours de cession |
- | -19 | ||||
| FLUX NETS DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉS PAR L'EXPLOITATION | 216 093 | 234 738 | ||||
| Acquisitions de filiales, d'unités opérationnelles et de participations ne conférant pas le contrôle |
- | -55 890 | ||||
| Cessions d'activités nettes de la trésorerie cédée | 13 564 | 44 364 | ||||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 2 | -180 323 | -157 671 | |||
| Produits résultant de cessions | 13 576 | 2 775 | ||||
| Acquisition/cession d'actifs financiers et variations des autres actifs financiers courants |
3 391 | 6 057 | ||||
| Dividendes reçus (incluant les dividendes reçus des sociétés mises en équivalence) |
1 272 | 13 777 | ||||
| Flux nets provenant des investissements des activités poursuivies | -148 517 | -146 588 | ||||
| Flux nets provenant des investissements des activités abandonnées ou en cours de cession |
-3 | - | ||||
| FLUX NETS DE TRÉSORERIE UTILISES POUR LES INVESTISSEMENTS | -148 520 | -146 588 | ||||
| Flux de trésorerie provenant des activités de financement | ||||||
| Rachat net d'actions propres | 22 | -7 211 | -775 | |||
| Augmentation de capital reçue des minoritaires | - | 1 678 | ||||
| Mouvements de capital concernant les sociétés de mises en équivalence | - | 380 | ||||
| Émission d'emprunts | 25 | 130 824 | 8 307 | |||
| Remboursement d'emprunts | 25 | -39 829 | -179 554 | |||
| Dividendes versés | -16 539 | -16 538 | ||||
| Flux nets provenant du financement des activités poursuivies | 67 245 | -186 502 | ||||
| Flux nets provenant du financement des activités abandonnées ou en cours de cession |
- | - | ||||
| FLUX NETS DE TRÉSORERIE GENERES DANS LES ACTIVITES DE FINANCEMENT |
67 245 | -186 502 | ||||
| Incidences des variations de change | 8 535 | 17 393 | ||||
| Augmentation/diminution de la trésorerie | 143 353 | -80 959 | ||||
| Reclassement de trésorerie des activités abandonnées ou en cours de cession |
216 | - | ||||
| TRESORERIE A L'OUVERTURE | 20 | 247 222 | 328 182 | |||
| TRÉSORERIE À LA CLÔTURE | 20 | 390 792 | 247 222 |
4. Tableau des variations de capitaux propres consolidés
| Capitaux propres revenant aux actionnaires de la société | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital Autres apporté réserves |
Résultats non distribués |
Participations ne conférant pas le contrôle |
Capitaux propres de l'ensemble consolidé |
|||||
| En milliers d'euros | (note 22) | (note 22) | (note 23) | |||||
| CAPITAUX PROPRES AU 01/01/2015 | 94 714 | -44 573 | 1 068 583 | 101 109 | 1 219 833 | |||
| Retraitement de l'interprétation IFRIC 21 | - | - | 4 149 | - | 4 149 | |||
| CAPITAUX PROPRES AU 01/01/2015 retraité(1) | 94 714 | -44 573 | 1 072 732 | 101 109 | 1 223 982 | |||
| Dividendes distribués | -11 221 | -5 317 | -16 538 | |||||
| Total des éléments du résultat global au 31/12/2015 |
20 672 | 56 529 | 9 226 | 86 427 | ||||
| Plans d'options d'achats d'actions : | ||||||||
| • Valeur des services rendus | 226 | 226 | ||||||
| • Cession d'actions propres | -775 | -775 | ||||||
| Actions propres rachetées | - | - | ||||||
| Variation de capital | - | 1 678 | 1 678 | |||||
| Effets de variations de périmètre : | ||||||||
| • Options de vente accordées aux participations ne conférant pas le contrôle |
-17 159 | -6 966 | -24 125 | |||||
| Autres | - | 1 | 1 | |||||
| CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2015 | 94 165 | -23 901 | 1 100 881 | 99 731 | 1 270 876 | |||
| Dividendes distribués | -13 944 | -2 595 | -16 539 | |||||
| Total des éléments du résultat global au 31/12/2016 |
11 066 | 104 026 | 6 930 | 122 022 | ||||
| Plans d'options d'achats d'actions : | ||||||||
| Actions propres rachetées (2) | -7 209 | -2 | -7 211 | |||||
| Variation de capital | - | - | ||||||
| Effets de variations de périmètre : | ||||||||
| • Options de vente accordées aux participations ne conférant pas le contrôle |
-4 745 | -2 716 | -7 461 | |||||
| • Variation de pourcentage d'intérêt | 36 | -36 | - | |||||
| Autres | -1 | - | -1 | |||||
| CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2016 | 86 956 | -12 835 | 1 186 253 | 101 312 | 1 361 686 |
(1) Le Groupe a appliqué à compter du 1er janvier 2015 avec effet rétroactif au 1er janvier 2014, l'interprétation IFRIC 21.
(2) SAVENCIA SA a eu l'opportunité de racheter ses propres actions mises sur le marché (127 885 actions).
5. Notes annexes aux états financiers consolidés
SAVENCIA SA est une Société Anonyme à Conseil d'Administration enregistrée et domiciliée en France. Son siège social est situé à Viroflay (78220). Ses actions sont négociées sur la Bourse de Paris.
Le nom commercial de SAVENCIA SA et de ses filiales est désormais SAVENCIA Fromage & Dairy « Le Groupe ». Son activité s'exerce dans deux secteurs : les « Produits Fromagers » et les « Autres Produits Laitiers » (cf. note 2).
Les états financiers consolidés ont été arrêtés le 9 mars 2017 par le Conseil d'Administration. Ils sont exprimés en milliers d'euros, sauf indication contraire. Ils seront définitifs après approbation par l'Assemblée Générale du 27 avril 2017.
5.1 Base de préparation des états financiers consolidés
En application du règlement européen CE n° 1 606/2 002 du 19 juillet 2002 relatif à l'utilisation des normes comptables internationales, les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2016 ont été établis conformément au référentiel IFRS tel que publié par l'IASB et adopté dans l'Union européenne à cette même date. Par ailleurs ces états financiers ont également été préparés conformément aux normes IFRS émises par l'IASB (International Accounting Standards Board). Ils sont arrêtés sur la base des comptes individuels de chaque entité constituant le Groupe et retraités pour être en conformité avec les principes comptables qu'il a retenus. Ils ont été établis selon la convention du coût historique à l'exception des actifs financiers disponibles à la vente, des actifs et passifs évalués à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat (instruments financiers dérivés compris), des actifs biologiques ainsi que les actifs et les passifs faisant l'objet d'une couverture de juste valeur. Sauf indication contraire, ces normes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.
La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La Direction est également amenée à exercer son jugement lors de l'application des méthodes comptables.
Conformément à la norme IFRS 2 relative aux paiements en actions, seuls les plans d'options d'achat d'actions octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2005 sont évalués et comptabilisés en charges de personnel. Les plans antérieurs à cette date ne sont pas évalués et ne sont pas comptabilisés.
Le Groupe applique les amendements aux normes et interprétations applicables à compter du 1er janvier 2016.
Le Groupe n'applique pas les normes et interprétations d'application obligatoire à partir de l'exercice 2017 mais qui peuvent être anticipés dans les comptes annuels de 2016. Le Groupe revoit l'ensemble des nouvelles normes et interprétations qui seront d'application à horizon 2018 et 2019, en particulier IFRS 9 – Instruments financiers, IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients et IFRS 16 – Contrats de location. Le Groupe ne s'attend pas à des impacts significatifs de l'application de la norme IFRS 15. L'impact sur les résultats et la présentation des comptes consolidés lié à la mise en place des normes IFRS 9 et IFRS 16 est en cours d'étude.
5.2 Méthodes de consolidation
Les états financiers d'une entité sous contrôle sont inclus dans le périmètre de consolidation dès le jour où le contrôle est transféré au Groupe et jusqu'à ce qu'il cesse. Les filiales font l'objet d'une intégration globale, les entités contrôlées conjointement et les entreprises associées font l'objet d'une mise en équivalence.
5.2.1 Filiales
Est considérée comme filiale toute entité contrôlée. Le contrôle consiste pour le Groupe à être exposé ou à avoir droit à des rendements variables en raison de ses liens avec la filiale, ainsi qu'en la capacité à influer sur le montant de ces rendements en vertu du pouvoir qu'il exerce sur celle-ci. Il peut s'agir d'un contrôle de fait. L'évaluation du contrôle prend également en compte les droits de vote potentiels substantifs qui sont exerçables en temps utile pour diriger les activités clés. Les états financiers des filiales sont intégrés ligne à ligne dans les comptes consolidés et les intérêts ne conférant pas le contrôle sont présentés distinctement au sein des capitaux propres. La part de résultat revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle est également présentée distinctement dans le compte de résultat.
Conformément à IFRS 3 révisée, la méthode de l'acquisition est utilisée pour comptabiliser l'acquisition de nouvelles activités par SAVENCIA Fromage & Dairy. La contrepartie transférée correspond à la juste valeur, à la date d'acquisition, des éléments de rémunération remis au vendeur par le Groupe en échange du contrôle de l'acquise en excluant tout élément qui rémunère une transaction distincte de la prise de contrôle. Les éléments du prix d'acquisition comprennent :
- les actifs remis au vendeur ;
- les passifs encourus ou éventuels ;
- les instruments de capitaux propres émis par le Groupe SAVENCIA Fromage & Dairy ; et
- les ajustements éventuels du prix d'acquisition.
Les coûts directs liés à l'acquisition sont comptabilisés en charge de la période au cours de laquelle ils sont encourus dans le poste « Autres charges d'exploitation », à l'exception :
- des frais d'émission d'instruments de capitaux propres émis en rémunération d'un regroupement d'entreprises qui sont déduits des capitaux propres ; et
- des coûts liés aux dettes financières contractées dans le cadre d'un regroupement d'entreprises qui sont déduits des dettes financières correspondantes.
Les actifs identifiables acquis, les passifs identifiables et les passifs éventuels assumés lors d'un regroupement d'entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition.
Pour chaque regroupement d'entreprises, le Groupe SAVENCIA Fromage & Dairy doit évaluer les intérêts ne conférant pas le contrôle soit :
- sur la base de leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'acquise évalué à la juste valeur à la date d'acquisition et donc sans comptabilisation d'un goodwill au titre des intérêts ne conférant pas le contrôle (méthode du goodwill partiel) ;
- à la juste valeur à la date d'acquisition avec, en conséquence la comptabilisation d'un goodwill à la fois pour la part groupe et pour les intérêts ne conférant pas le contrôle (méthode du goodwill complet).
L'écart d'acquisition déterminé à la date de prise de contrôle correspond sur ces bases à la différence entre :
- la contrepartie transférée au titre de la prise de contrôle constatée à la juste valeur à la date d'acquisition, plus le cas échéant le montant des intérêts ne conférant pas le contrôle et pour les acquisitions par étapes, la juste valeur, à la date d'acquisition de la quote-part d'intérêts antérieurement détenue ;
- le montant net des actifs identifiables acquis et passifs repris évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition.
Lorsque le calcul de l'écart d'acquisition aboutit à une différence négative, un profit est comptabilisé directement au compte de résultat.
Lors d'une prise de contrôle par achats successifs de titres, la quote-part d'intérêts détenue par l'acquéreur dans l'acquise avant la date de prise de contrôle est réévaluée en contrepartie du résultat sur la base des justes valeurs déterminées à la date de prise de contrôle.
Par application d'IAS 27, les effets des augmentations ou diminutions de pourcentages d'intérêt sans conséquence sur le contrôle d'une filiale sont constatés en capitaux propres.
La perte de contrôle exclusif donne lieu à la comptabilisation d'un résultat global de cession quand bien même un intérêt résiduel serait conservé.
5.2.2 Activités conjointes
Une activité conjointe est un partenariat dans lequel le Groupe dispose de droits sur les actifs et d'obligations sur les passifs d'une entité. Chacun des coparticipants comptabilise les actifs, les passifs, les charges et les produits relatifs à ses intérêts dans l'activité conjointe.
5.2.3 Co-entreprises
Est considéré comme co-entreprise tout partenariat dans lequel le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l'actif net de l'entité. La méthode de la mise en équivalence est alors appliquée. Les comptes consolidés du Groupe comprennent la quote-part des profits et pertes réalisés et accumulés de cette entreprise sur la base du pourcentage de détention et ce, à compter du jour où l'influence notable commence jusqu'à ce qu'elle cesse. Quand la quote-part du Groupe dans les pertes dépasse le montant investi dans la participation, celui-ci est ramené à zéro. De nouvelles pertes ne sont pas prises en compte à moins que le Groupe en ait l'obligation.
5.2.4 Éliminations des transactions et soldes intra-groupes
Les soldes et transactions intra-groupes sont éliminés ainsi que les profits latents résultant de transactions intra-groupes. Les profits latents résultant de transactions réalisées avec des entités associées ou sous contrôle conjoint sont éliminés dans la limite du pourcentage d'intérêt détenu par le Groupe.
5.2.5 Entreprises dont les actifs non courants sont détenus en vue de la vente, activités abandonnées ou en cours de cession
Un groupe d'actifs et de passifs non courants est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée par le biais de la vente et non par son utilisation continue. Pour ce faire, il faut que l'actif soit disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Ces actifs ou groupes d'actifs sont présentés séparément des autres actifs au bilan, sur la ligne « Actifs des activités abandonnées ou en cours de cession ». Ces actifs sont évalués au plus faible de la valeur comptable ou de la juste valeur diminuée des coûts de cession. Les passifs d'un groupe d'actifs détenus en vue de la vente sont présentés au bilan sur la ligne « Passifs des activités abandonnées ou en cours de cession ».
Une activité cédée ou en cours de cession est définie comme une composante de l'entreprise faisant l'objet soit d'une cession, soit d'un classement en actifs abandonnés ou en cours de cession, qui soit :
- représente une activité ou une zone géographique significative pour le Groupe ;
- fait partie d'un plan global de cession d'une activité ou d'une zone géographique significative pour le Groupe ;
- est une filiale significative acquise uniquement dans le but de la revente.
S'agissant des activités abandonnées, le traitement du bilan n'est pas modifié.
Les éléments du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie relatifs aux activités abandonnées sont isolés dans les états financiers pour toutes les périodes présentées s'ils présentent un caractère significatif.
5.2.6 Conversion des monnaies étrangères
Dans les sociétés du Groupe, les transactions réalisées en monnaie étrangère sont converties au cours de change en vigueur au moment où elles sont effectuées. Les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent des opérations précitées sont inscrites au compte de résultat.
Lors de la consolidation, les actifs et les passifs des sociétés du Groupe exprimés dans une monnaie autre que l'euro sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la fin de l'année, et, les postes du compte de résultat dans une monnaie autre que l'euro sont convertis en euros au cours de change annuel moyen ou au cours de change en vigueur à la date de la transaction. À la clôture de l'exercice, les différences de change qui surviennent lors de la nouvelle conversion des actifs nets du Groupe par rapport au cours de l'exercice précédent ainsi que celles survenant lors de la conversion au cours de clôture des résultats et transactions convertis au cours moyen ou effectif, sont imputées directement en autres éléments du résultat global.
Les goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de l'acquisition d'une activité à l'étranger sont traités comme des actifs et des passifs de l'activité à l'étranger et convertis en euros au taux de clôture. Les bilans et résultats des sociétés du Groupe actives dans les économies hyper inflationnistes sont retraités pour tenir compte des changements de pouvoir d'achat des monnaies locales en utilisant les indices officiels ayant cours à la date du bilan. Ils sont ensuite convertis en euros au cours de change en vigueur à la fin de l'année.
5.2.7 Information sectorielle
L'information sectorielle est présentée conformément à la norme IFRS 8 Secteurs opérationnels.
Cette norme requiert que l'information sectorielle soit présentée conformément au reporting interne régulièrement examiné par le Directeur Général, principal décideur opérationnel, afin d'évaluer les performances de chaque secteur opérationnel et de leur allouer les ressources. Les secteurs sont définis en conformité avec la norme IFRS 8. Les résultats sectoriels représentent les résultats de l'activité de chaque secteur. Les frais de siège ainsi que les frais de recherche et développement sont réalloués aux secteurs concernés.
Les actifs par activité comprennent l'ensemble des actifs courants et non courants. Les actifs du siège utilisés par les secteurs opérationnels sont réalloués aux secteurs concernés. Les participations détenues dans les sociétés mises en équivalence sont affectées aux secteurs auxquelles elles sont rattachées.
5.2.8 Compte de résultat
Le compte de résultat présente les charges et les produits par nature. Dans les charges, il distingue les consommations externes (matières premières, matières incorporables, utilités…), les frais de personnel, les amortissements et les autres charges d'exploitation (honoraires, loyers, etc.).
5.2.9 Méthodes d'évaluation et définitions
5.2.9.1 CHIFFRE D'AFFAIRES
Le chiffre d'affaires est constitué par les ventes et les prestations de service à des tiers, soustraction faite de l'ensemble des déductions commerciales. Elles sont enregistrées dans le compte de résultat lorsque l'essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété des biens ou des services est transféré à l'acheteur. Elles sont évaluées à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. La disposition des excédents de lait, les échanges entre confrères et la valorisation des co-produits sont traités comme des éléments du coût des matières consommées.
Concernant les programmes de fidélisation de la clientèle, la part de chiffre d'affaires relative aux avantages octroyés qui seront utilisés dans le futur en lieu et place de la constatation d'une provision représentative des coûts encourus par le Groupe au titre de ces mêmes avantages, est différée. Le chiffre d'affaires différé, correspondant à la juste valeur des avantages octroyés, est reconnu en résultat au cours de l'exercice où ces avantages sont convertis en prestations.
5.2.9.2 CONTRATS DE LOCATION
Les contrats de location en vertu desquels une partie importante des risques et des avantages inhérents à la propriété est conservée par le bailleur sont classés en contrat de location simple. Les paiements au titre de ces contrats (nets des avantages obtenus du bailleur) sont comptabilisés en charges au compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.
5.2.9.3 RESULTAT OPERATIONNEL COURANT
Le résultat opérationnel courant est défini conformément à la recommandation du CNC 2009-R.03. Les éléments du résultat opérationnel n'en faisant pas partie sont des « Autres charges opérationnelles » et des « Autres produits opérationnels » résultant d'événements significatifs, inhabituels, anormaux et peu fréquents.
5.2.9.4 CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS
Les charges financières incluent les intérêts supportés sur les fonds empruntés auprès des tiers. Elles comprennent également les commissions bancaires et les différences de change.
Les produits financiers incluent les intérêts acquis sur les fonds placés auprès des tiers. Ils comprennent aussi les différences de change sur les actifs et les passifs financiers. Les profits et les pertes sur les instruments de couverture de taux d'intérêt affectant le compte de résultat sont également enregistrés sur cette ligne.
5.2.9.5 IMPOTS
La ligne « Impôts sur les résultats » comprend les impôts courants sur les bénéfices ainsi que les impôts différés. L'effet fiscal sur les éléments comptabilisés directement en capitaux propres est également enregistré directement en capitaux propres.
Sur la base d'une analyse en substance, le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est traité en subvention d'exploitation conformément à IAS 20. Par ailleurs, le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) est classé en diminution des frais de personnel.
Conformément aux dispositions de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont comptabilisés sur les différences entre la valeur comptable au bilan des actifs et passifs et leur base fiscale telle qu'elle est retenue pour le calcul du bénéfice imposable, selon la méthode bilantielle du report variable.
Des impôts différés passifs sont calculés sur toutes les différences temporelles imposables à l'exception des écarts d'acquisition non déductibles. Des impôts différés actifs sont calculés sur toutes les différences temporelles déductibles ainsi que sur les pertes fiscales à reporter dans la mesure où il est probable que de futurs bénéfices imposables permettant leur imputation seront disponibles. À chaque clôture, la valeur nette comptable des impôts différés est revue sur la base des prévisions à trois ans. Une provision est enregistrée dès lors que les perspectives de résultat et donc de charges d'impôt probables des 3 prochains exercices ne permettent pas d'assurer la recouvrabilité des impôts différés actifs nets.
Les impôts différés sont calculés par application de la législation en vigueur sur la base des taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L'effet de tout changement de taux d'impôt est enregistré au compte de résultat à l'exception de ceux liés directement aux éléments de capitaux propres.
5.2.9.6 IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles, lorsqu'elles sont propriétés du Groupe, sont inscrites au bilan à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Elles sont amorties linéairement, par composant, en fonction de leur durée d'utilité et en tenant compte des valeurs résiduelles éventuelles.
Les principales durées d'utilité sont les suivantes :
| • | bâtiments et aménagements | 10 à 30 ans |
|---|---|---|
| • | machines et équipements | 5 à 20 ans |
| • | outillage, mobilier, matériel informatique et divers | 3 à 15 ans |
| • | véhicules | 4 à 7 ans |
Les terrains ne sont pas amortis.
Les intérêts sur le financement des immobilisations en cours de construction sont capitalisés conformément à IAS 23 révisée. Toute dépense future est inscrite au compte de résultat au cours de l'exercice où elle est encourue à l'exception du cas où elle accroîtrait la capacité de l'actif immobilisé auquel elle est liée à générer des avantages économiques futurs.
Des immobilisations corporelles peuvent être mises à disposition du Groupe par des contrats de location ou de crédit-bail de longue durée. Lorsque la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété est supportée par le Groupe, ces contrats sont comptabilisés comme des contrats de location financement, en inscrivant à l'actif le montant le moins élevé de la juste valeur du bien ou de la valeur actuelle des paiements minimaux lors de la signature du contrat, diminué des amortissements et des pertes de valeur, calculés de la même manière que pour des immobilisations corporelles de même destination. La contrepartie de ces actifs est une dette financière.
Les subventions d'équipement sont déduites de la valeur brute des immobilisations.
5.2.9.7 IMMOBILIS ATIONS INCORP ORELLES
Les immobilisations incorporelles comprennent les écarts d'acquisition et les immobilisations incorporelles acquises telles que les systèmes d'information de gestion, les droits de propriété intellectuelle, les droits d'exercer des activités (droits exclusifs de vente, droits au bail…) et les marques.
Les écarts d'acquisition y compris les zones de lait représentent l'excédent qui existait entre le coût d'acquisition et la quote-part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables, à la date d'acquisition des activités nouvelles. L'écart d'acquisition se rapportant à l'acquisition d'entreprises associées est inclus dans les « Participations dans les entreprises associées ». L'écart d'acquisition comptabilisé séparément est soumis à un test de dépréciation au minimum annuel et plus fréquent s'il existe des indices de perte de valeur. Il est évalué à son coût déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur des écarts d'acquisition ne sont pas réversibles. Le résultat dégagé sur la cession d'une entité tient compte de la valeur comptable de l'écart d'acquisition lié à l'entité cédée. Aux fins de réalisation des tests de dépréciation, les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie ou aux groupes d'unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d'entreprises ayant donné naissance aux écarts d'acquisition. Une unité génératrice de trésorerie correspond généralement à une zone géographique.
Les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Elles sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité lorsqu'elle est déterminable ce qui est le cas pour les systèmes d'information de gestion (3 à 7 ans), les droits de propriété intellectuelle (selon la protection juridique) et les droits d'exercer (selon les termes des contrats). Du fait de la notoriété des marques acquises, leur durée d'utilité ne peut être déterminée, elles ne sont donc pas amorties. Elles font l'objet, à chaque clôture annuelle ou intermédiaire s'il existe un indice de perte de valeur, d'un test de perte de valeur dans les mêmes conditions que pour les écarts d'acquisition.
Les coûts liés à l'acquisition de licences de logiciels et à leur mise en service sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour les acquérir et les mettre en service. Les coûts associés au maintien en fonctionnement des logiciels sont comptabilisés en charge au fur et à mesure qu'ils sont encourus. Lorsqu'ils confèrent un caractère unique aux logiciels acquis ou produits contrôlés par le Groupe, les coûts de développement, comprenant les coûts salariaux des personnels participant au développement et une quote-part appropriée des frais généraux, sont inscrits au bilan dès lors qu'ils généreront des avantages économiques futurs attendus et sont amortis sur la durée d'utilité des logiciels concernés.
Les frais de recherche sont intégralement inscrits au compte de résultat de l'exercice au cours duquel ils ont été encourus.
Les frais résultant du développement (ou de la phase de développement d'un projet interne) doivent être immobilisés si, et seulement si, une entité peut démontrer tout ce qui suit :
(a) la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
(b) son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
- (c) sa capacité à mettre en service ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
- (d) la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables. L'entité doit démontrer, entre autres choses, l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité ;
- (e) la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
- (f) sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.
Au niveau du Groupe, les frais de développement sont liés à des nouveaux produits et ne sont pas comptabilisés en tant qu'actifs, la probabilité des avantages économiques futurs ne se manifestant que lorsque les produits sont sur le marché.
5.2.9.8 DEPRECIATION DES ACTIFS NON FINANCIERS
Les écarts d'acquisition et les actifs incorporels ayant une durée d'utilité indéterminée ne sont pas amortis et sont soumis à un test annuel de dépréciation. Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu'en raison d'événements ou de circonstances particulières, le caractère recouvrable de leurs valeurs comptables est mis en doute. La valeur recouvrable d'un actif représente sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure. Les dits actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie, qui représentent le niveau le moins élevé générant des flux de trésorerie indépendants.
Les tests de dépréciation des UGT sont réalisés en comparant la valeur recouvrable de ces actifs ou de ces unités génératrices de trésorerie à leur valeur comptable. La valeur recouvrable est déterminée sur la base des calculs de la valeur d'utilité. Ces calculs sont effectués à partir des projections de flux futurs de trésorerie basés sur les prévisions financières en général à 3 ans approuvées par la Direction. Au-delà de la période de trois ans, les flux futurs de trésorerie sont extrapolés sur la base de la dernière année sans croissance. Les flux nets futurs de trésorerie attendus sont actualisés au coût moyen pondéré des capitaux, ajusté du risque géographique spécifique inhérent aux actifs et de l'inflation pour les pays hors zone Euro.
Une dépréciation (imputée en priorité sur les écarts d'acquisition) est comptabilisée en autres charges opérationnelles à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif.
Les tests de perte de valeur des marques consistent à calculer la valeur recouvrable de la marque en utilisant l'approche par la prime. Cette méthode consiste à estimer la part de flux futurs générés par la marque par comparaison avec les flux futurs que l'activité pourrait générer sans la marque.
Pour les actifs non financiers (autres que les écarts d'acquisition) ayant subi une perte de valeur, la reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.
5.2.9.9 ACTIFS FINANCIERS
Les actifs financiers qui ont une échéance supérieure à une année (sauf pour les instruments de capitaux propres) comprennent les créances non courantes et les autres instruments financiers comme les participations dans lesquelles le Groupe n'exerce ni contrôle ni influence notable. Suivant les raisons qui ont motivé leur acquisition, les actifs financiers sont classés en « Titres détenus jusqu'à l'échéance » ou en « Titres disponibles à la vente ». Ils sont comptabilisés dès que la transaction est réalisée.
Les créances ne portant pas intérêt sont évaluées à leur juste valeur sur la base du taux de marché.
La majorité des actifs financiers relève de la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente et de la catégorie des actifs détenus jusqu'à échéance.
Les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Les gains ou pertes non réalisés sont comptabilisés directement dans les autres éléments du résultat global sauf en cas de baisse significative ou durable, auquel cas, les pertes sont constatées en compte de résultat. Lors de la vente de ces éléments, les ajustements de valeur figurant en capitaux propres sont comptabilisés au compte de résultat. La juste valeur est déterminée sur la base du prix de marché à la date de conclusion du contrat pour les instruments cotés ou de techniques d'actualisation des flux futurs de trésorerie fondés sur les données de marché pour les autres instruments.
Les créances non courantes et les autres instruments représentatifs de dettes dont les clauses contractuelles prohibent la vente sont désignés comme actifs détenus jusqu'à l'échéance. Ils sont inscrits au bilan selon la méthode du coût amorti net de toute perte de valeur durable constatée.
5.2.9.10 STOCKS
Les stocks sont évalués au plus bas du coût ou de la valeur nette de réalisation.
Le lait acheté est évalué au coût d'achat réel à la date de clôture. Les stocks de lait produit par les troupeaux appartenant au Groupe sont évalués à la juste valeur à la date de production, diminuée des frais estimés du point de vente. Les produits finis achetés sont évalués à leur coût d'achat réel. Les produits en cours de fabrication et les produits finis sont évalués à leur coût qui comprend les frais directs de production et une allocation de frais communs et d'amortissement des centres de production. Il n'inclut pas les coûts d'emprunt.
La méthode du premier entré premier sorti est appliquée pour comptabiliser les mouvements de stocks des matières premières hors lait ainsi que des stocks de produits finis achetés. La méthode du coût moyen pondéré est utilisée dans les autres cas.
Si la valeur nette de réalisation que représente le prix de vente estimé dans des conditions d'activité normale d'un élément quelconque, déduction faite des frais de vente, est inférieure à son coût établi comme décrit ci-dessus, une provision de la différence est comptabilisée.
5.2.9.11 CLIENTS ET AUTRES CREANCES
Les clients et autres créances sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, puis ultérieurement évalués à leur coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite des dépréciations. La dépréciation des créances clients est constituée lorsqu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité du Groupe à recouvrer l'intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Des difficultés financières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d'une faillite ou d'une restructuration financière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement constituent des indicateurs de dépréciation d'une créance. Le montant de la dépréciation représente la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d'intérêt effectif initial. Les charges constatées d'avance sont incluses dans cette ligne.
La créance prend un caractère irrécouvrable et est comptabilisée comme telle, lorsqu'il peut être démontré du défaut du créancier, par l'obtention d'un certificat d'irrécouvrabilité ou toute preuve établissant le défaut irrémédiable du créancier, ou encore à l'expiration du délai de prescription.
5.2.9.12 TRESORERIE ET EQUIVALENTS TRESORERIE
La ligne trésorerie et équivalents trésorerie se décompose en trésorerie, équivalents trésorerie, titres négociables, placements à court terme et autres. Les équivalentes trésoreries regroupent les dépôts bancaires à terme et les placements à taux fixe dont l'échéance à compter de la date d'acquisition est égale ou inférieure à trois mois. Les dépôts à terme de plus de trois mois ne sont susceptibles d'être classés en équivalents de trésorerie que s'il existe des options de sortie exerçables à tout moment ou au maximum tous les trois mois, que ces options soient initialement prévues au contrat et exerçables sans pénalité. Les dépôts à terme et placements à taux fixes doivent être également soumis à un risque négligeable de changement de valeur ; ceux dont l'échéance est supérieure à trois mois et qui ne satisfont pas les conditions énoncées ci-dessus, ou dont l'échéance est inférieure à trois mois mais susceptibles de changement de valeur font partie des « Autres actifs financiers courants », conformément à la norme IAS 7 et aux recommandations de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
La trésorerie est évaluée à sa juste valeur. Tous les gains et pertes non réalisés sont enregistrés en compte de résultat.
Dans le cas où certains titres négociables seraient détenus en vue d'obtenir un profit à court terme, ils sont évalués à leur juste valeur. Tous les profits ou pertes réalisés ou non sont comptabilisés directement en résultat.
La juste valeur est déterminée sur la base du prix de marché à la date de conclusion du contrat pour les instruments cotés ou sur la base de techniques d'actualisation des flux futurs de trésorerie fondés sur les données de marché pour les autres instruments.
5.2.9.13 INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES
Les instruments financiers dérivés sont utilisés par le Groupe pour gérer les risques de change, de taux d'intérêts et de prix de certaines matières premières auxquels il est confronté dans le cadre de ses activités.
Les instruments financiers dérivés utilisés par le Groupe sont principalement des contrats de change à terme ferme ou optionnel, des contrats d'achat de matières premières à terme ferme ou optionnel et des contrats d'échange de devise ou de taux d'intérêts.
Tous les instruments financiers dérivés sont évalués à leur juste valeur. La juste valeur est déterminée :
• soit en fonction de prix cotés sur un marché actif ;
• soit au moyen de techniques d'évaluation internes telles que les modèles d'évaluation des options et la méthode de la valeur actuelle des flux futurs de trésorerie, ces modèles intégrant des données observables sur le marché ;
• soit à partir de techniques de valorisation internes intégrant des paramètres estimés par le Groupe en l'absence de données observables.
Sous certaines conditions, la comptabilité de couverture peut être appliquée lorsque les instruments financiers compensent, en totalité ou partiellement, la variation de juste valeur ou de flux de trésorerie d'actifs ou de passifs comptabilisés ou d'engagement ferme. Elle est également appliquée pour les instruments dérivés désignés comme couverture d'un risque spécifique associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction future, hautement probable ou bien comme couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger. L'efficacité des couvertures est appréciée à intervalles réguliers, et au moins tous les trimestres.
Les couvertures de juste valeur comprennent les dérivés servant à couvrir le risque de change et/ou de taux d'intérêt. Le profit ou la perte résultant de la réévaluation de ces instruments de couverture à la juste valeur à la date du bilan est enregistré immédiatement dans le compte de résultat. L'ajustement au bilan de l'élément couvert est réalisé en tenant compte du risque couvert et les variations de juste valeur du risque couvert sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Des instruments financiers dérivés sont utilisés pour couvrir les flux financiers liés aux transactions futures telles que les ventes à l'exportation, les achats d'équipements en devises, la variation de prix et/ou de cours de change pour les achats de matières premières ainsi que les fluctuations anticipées de taux d'intérêts. Lorsque la couverture est efficace, la part efficace du gain ou de la perte résultant de l'évaluation de la juste valeur des instruments de couverture est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. La part inefficace de la variation de juste valeur est enregistrée immédiatement en compte de résultat. Lorsqu'un actif ou un passif résultant d'une transaction future couverte est comptabilisé au bilan, les gains ou les pertes sur l'instrument de couverture précédemment enregistrés en capitaux propres sont transférés au coût d'acquisition du dit actif ou passif.
Des instruments financiers dérivés sont également utilisés pour réduire l'exposition au risque de change de l'investissement net dans une entité étrangère. Les variations de juste valeur de ces instruments sont enregistrées dans les autres éléments du résultat global jusqu'à la vente ou la sortie de l'investissement net.
Les dérivés de transactions comprennent les instruments dérivés utilisés conformément à la politique de gestion des risques du Groupe mais pour lesquels la comptabilité de couverture n'est pas appliquée. Les dérivés acquis dans le but d'atteindre des objectifs de rendement des portefeuilles d'investissement font également partie de cette catégorie de dérivés. Leurs variations de juste valeur sont enregistrées en compte de résultat.
5.2.9.14 CAPITAL SOCIAL
Les actions ordinaires sont classées dans les capitaux propres. Les coûts complémentaires directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options nouvelles sont comptabilisés dans les capitaux propres en déduction des produits de l'émission, nets d'impôts.
Lorsqu'une des sociétés du Groupe achète des actions de la Société (actions propres), le montant versé en contrepartie, y compris les coûts supplémentaires directement attribuables (nets de l'impôt sur le résultat), est déduit des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société jusqu'à l'annulation, la réémission ou la cession des actions. En cas de vente ou de réémission ultérieure de ces actions, les produits perçus, nets des coûts supplémentaires directement attribuables à la transaction et de l'incidence fiscale afférente, sont inclus dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société.
5.2.9.15 DETTES A COURT, MOYEN ET LONG TERME
Les dettes portant intérêts sont initialement comptabilisées à leur juste valeur nette des coûts de transactions encourus. Elles sont ensuite évaluées en application de la méthode du coût amorti. La différence entre la juste valeur à l'émission et le montant remboursé est amortie en fonction de la durée de la dette ou de l'engagement sur la base du taux d'intérêt effectif. Ils sont classés en passifs courants à moins qu'il n'existe un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum douze mois après la clôture.
5.2.9.16 OPTIONS DE VENTE ACCORDEES AUX DETENTEURS DE P ARTICIP ATION NE DONNANT P AS LE CONTROLE
En application d'IAS 32, lorsque des actionnaires minoritaires disposent d'options de vente de leur participation, les intérêts ne conférant pas le contrôle sont reclassés en dettes, cette dernière étant mesurée à la valeur actualisée du prix d'exercice de l'option.
Suite à la révision de la norme IAS 27, applicable au 1er janvier 2010, l'écart entre la valeur de la dette, et la valeur des intérêts ne conférant pas le contrôle est imputé sur les capitaux propres part du Groupe.
Le Groupe SAVENCIA Fromage & Dairy a choisi de figer les écarts d'acquisitions relatifs aux options de vente accordées aux actionnaires minoritaires émises avant la révision de la norme IAS 27. Les variations ultérieures de la dette relatives au changement de la valeur estimée du prix d'exercice de l'option sont enregistrées en capitaux propres – part groupe et non plus en écart d'acquisition comme auparavant. L'effet de la désactualisation de la dette financière est constaté en résultat.
Les options de vente sont classées au bilan dans les autres passifs non courants, leur montant étant jugé significatif à l'échelle du Groupe, ceci conformément à la norme IAS 1.58.
5.2.9.17 ENGAGEMENTS ENVERS LE PERS ONNEL ET P AIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS
Selon les lois et usages de chaque pays, les sociétés du Groupe ont des obligations en termes de retraite, préretraite, indemnités de départ, régimes de prévoyance et autres avantages à long terme (médailles du travail, jubilés, etc.). Ces obligations s'appliquent généralement à l'ensemble des salariés et/ou ex salariés des sociétés concernées.
Pour les régimes à cotisations définies et autres avantages à court terme, le coût de l'exercice est passé en charges sur la base des appels de cotisations ou sur la base des crédits de droits à prestation.
Pour les régimes à prestations définies, les engagements sont déterminés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, les probabilités de mortalité, de rotation du personnel et de projections de salaires, ainsi que les hypothèses spécifiques à chaque régime et les dispositions réglementaires.
Les taux d'actualisation sont déterminés en référence au rendement, à la date d'évaluation, des obligations émises par les entreprises de premier rang (ou par l'État s'il n'existe pas de marché représentatif pour les emprunts privés) de maturité équivalente et de même monnaie que celles des engagements.
Les rendements attendus sont évalués en utilisant ce même taux d'actualisation.
Les gains et les pertes actuariels résultant des changements d'hypothèses actuarielles ou d'écarts d'expérience sont reconnus sur l'exercice dans les autres éléments du résultat global. Ils ne sont jamais recyclés par le résultat.
Le coût des services passés relatifs à un amendement ou à une modification du régime est constaté immédiatement en résultat de l'exercice. Pour chaque plan, lorsque le montant à comptabiliser (montant de l'engagement net de la valeur des actifs de couverture et des éléments différés) est un passif, il figure en « Provisions ». Lorsqu'il s'agit d'un actif, il est inclus en « Autres actifs financiers ».
La charge de retraite est comptabilisée en frais de personnel hormis les coûts financiers et les rendements sur les actifs du régime, qui sont classés en résultat financier.
Certaines filiales offrent d'autres avantages à long terme, essentiellement des médailles du travail. Le coût de ces avantages est déterminé par calcul actuariel et comptabilisé en résultat sur la durée du service. Les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement.
Le Groupe a mis en place un plan de rémunération qui se dénoue en instruments de capitaux propres (options sur actions). La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de l'octroi d'options est comptabilisée en charges en contrepartie des capitaux propres. Le montant total comptabilisé en charges sur la période d'acquisition des droits est déterminé par référence à la juste valeur des options octroyées en date d'attribution. À chaque date de clôture, l'entité réexamine le nombre d'options susceptibles de devenir exerçables.
Le cas échéant, elle comptabilise au compte de résultat l'impact de la révision de ses estimations avec un ajustement correspondant dans les capitaux propres. Les sommes perçues lorsque les options sont levées, sont créditées aux postes « Capital social » (valeur nominale) et « Prime d'émission », nettes des coûts de transaction directement attribuables.
5.2.9.18 AUTRES PROVISIONS
Les provisions pour remise en état de site, pour coûts de restructuration, pour actions en justice et pour risques divers sont comptabilisées lorsque le Groupe est tenu par une obligation légale ou implicite découlant d'événements passés s'il est plus probable qu'improbable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et si le montant de la provision peut être estimé de manière fiable. Les provisions pour restructuration englobent les pénalités de résiliation de contrats de location et les indemnités de fin de contrat de travail et ne sont comptabilisées que lorsque des plans détaillés ont été établis et qu'un commencement de mise en œuvre ou une annonce ont créé une attente. Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées.
Lorsqu'il existe un certain nombre d'obligations similaires, la probabilité qu'une sortie de ressources soit nécessaire au règlement de ces obligations est déterminée en considérant la catégorie d'obligations comme un tout. Bien que la probabilité de sortie pour chacun des éléments soit faible, il peut être probable qu'une certaine sortie de ressources sera nécessaire pour régler cette catégorie d'obligations dans son ensemble. Si tel est le cas, une provision est comptabilisée.
Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation, actualisée à la date de clôture. Le taux d'actualisation avant impôt utilisé pour déterminer la valeur actuelle reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et les risques inhérents à l'obligation. L'augmentation de la provision résultant de la désactualisation est comptabilisée en charges d'intérêt.
5.2.10 Gestion du risque financier
5.2.10.1 RISQUE FINANCIER
De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers : risques de marché, risque de crédit et risque de liquidité. La gestion des risques vise à minimiser leurs effets potentiellement défavorables sur la performance financière du Groupe. Des instruments financiers dérivés sont utilisés pour couvrir certaines expositions au risque.
La gestion du risque est assurée conformément aux politiques approuvées par le Conseil d'Administration. Les risques financiers sont identifiés, évalués et couverts en collaboration étroite avec les unités opérationnelles du Groupe. Pour chaque catégorie de transactions, des procédures spécifiques précisent les instruments utilisables, les montants maximum autorisés, les contreparties possibles et les contrôles à effectuer.
5.2.10.2 RISQUE DE MARCHE
Le risque de marché correspond au risque que des variations de prix de marché, tels que le cours de change, les taux d'intérêt et les prix des instruments de capitaux propres, affectent le résultat du Groupe ou la valeur des instruments financiers détenus. La gestion du risque de marché a pour objectif de gérer et contrôler les expositions au risque de marché dans les limites acceptables, tout en optimisant le couple rentabilité, risque. En ce qui concerne les cours de matières premières (principalement le lait, le beurre et la poudre), le Groupe ne peut gérer ces risques qu'en présence de marchés organisés ce qui n'est le cas qu'aux États-Unis.
5.2.10.3 RISQUE DE CHANGE
Le Groupe exerce ses activités à l'international mais se trouve peu exposé au risque de change en raison de l'implantation locale de ses unités de production. Le risque de change porte sur des transactions commerciales futures, des actifs et des passifs en devises enregistrés au bilan et des investissements nets dans des entités étrangères.
Pour gérer le risque de change lié aux transactions commerciales futures et aux actifs et aux passifs en devises enregistrés au bilan, les entités du Groupe recourent à des contrats de change à terme fermes ou optionnels.
Dans le cadre de sa gestion des risques, le Groupe a pour politique de couvrir environ 80 % du montant des transactions futures anticipées dans chaque devise importante sur les 12 mois à venir.
Le Groupe détient certains investissements dans des activités à l'étranger dont les actifs nets sont exposés au risque de conversion de devises.
5.2.10.4 RISQUE DE TAUX D'INTERET
Le risque de taux d'intérêt auquel le Groupe est exposé provient des emprunts. Les emprunts initialement émis à taux variable exposent le Groupe au risque de variation des flux de trésorerie. Les emprunts initialement émis à taux fixe exposent le Groupe au risque de variation de prix sur taux d'intérêt. Le Groupe adapte ses décisions de couverture de taux en fonction de l'évolution des taux d'intérêt et de ses encours de financement.
5.2.10.5 RISQUE DE CREDIT
Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients (cf. note 17), des titres de placement (cf. note 14), et des instruments financiers dérivés actifs (cf. note 18).
Le Groupe ne présente pas de concentration importante de risque de crédit. Il a mis en place des politiques lui permettant de s'assurer que les clients achetant ses produits ont un historique de risque de crédit approprié. Une politique de contreparties bancaires est définie. Elle vise à répartir de manière ciblée les en-cours placés et les instruments dérivés auprès de banques et d'institutions financières de premier ordre. Elle vise à éviter d'être exposé à des concentrations significatives des risques financiers.
5.2.10.6 RISQUE DE LIQUIDITE
Le risque de liquidité résulte du fait que certaines contreparties pourraient ne pas remplir leurs obligations en termes de financements ou de placements. En termes de financement, la liquidité est assurée par une politique de lignes à long et moyen termes confirmées et partiellement utilisées. En terme de placements, la liquidité est assurée en minimisant l'exposition aux placements non monétaires (cf. notes 25 et 28).
5.2.10.7 ESTIMATION DE LA J USTE VALEUR
Certaines méthodes comptables du Groupe de même que certaines informations à fournir impliquent d'évaluer la juste valeur d'actifs et de passifs financiers et non financiers. Le Groupe possède un dispositif pour contrôler les évaluations de juste valeur sous le contrôle de la Direction Financière du Groupe.
La juste valeur est déterminée :
- soit en fonction de prix cotés sur un marché actif ;
- soit au moyen de techniques d'évaluation internes telles que les modèles d'évaluation des options et la méthode de la valeur actuelle des flux futurs de trésorerie, ces modèles intégrant des données observables sur le marché ;
• soit à partir de techniques de valorisation internes intégrant des paramètres estimés par le Groupe en l'absence de données observables.
La valeur nominale, diminuée des provisions pour dépréciation, des clients et autres débiteurs et des fournisseurs et autres créanciers est présumée correspondre à la juste valeur de ces éléments.
5.2.10.8 ESTIMATIONS ET J UGEMENTS COMPTABLES DETERMINANTS
L'établissement des états financiers consolidés conformément aux normes internationales, nécessite que le Groupe procède à des estimations et utilise certaines hypothèses susceptibles d'impacter la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe. Ces estimations et hypothèses portent essentiellement sur les évaluations des écarts d'acquisition, des autres actifs incorporels et corporels, les provisions, les engagements de retraite et les impôts différés. Les estimations utilisées par le Groupe sur ces différents thèmes sont élaborées sur la base des informations disponibles à la date d'établissement des comptes et détaillées dans les notes spécifiques se rapportant à chaque problématique (cf. notes 7, 12, 13, 15, 24).
5.2.10.9 GESTION DU CAP ITAL
La politique du Groupe consiste à maintenir un niveau de fonds propres suffisant, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et du marché et de soutenir le développement futur de l'activité.
Les membres du personnel détiennent 2,87% des actions ordinaires à travers un plan d'épargne entreprise.
Occasionnellement, le Groupe achète ses propres actions sur le marché. Le rythme de ces achats dépend des besoins de gestion du capital et des cours. Ces actions sont principalement utilisées dans le cadre des programmes d'attribution d'options sur actions du Groupe. Les décisions d'achat et de vente sont prises au cas par cas.
Le Groupe n'a pas modifié sa politique en matière de gestion du capital au cours de l'exercice 2016.
Ni la Société, ni ses filiales ne sont soumises, en vertu de règles extérieures, à des exigences spécifiques externes en matière de capital.
NOTE 1. ÉVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Au cours de l'exercice 2016 la principale évolution de périmètre concerne :
- La cession de 24,94 % le 15 juin 2016 de la participation dans la société Lacto Sérum France SA. Le résultat de cession n'est pas matériel.
- Cette opération concerne le secteur des « Produits Fromagers ».
Au cours de l'exercice 2015 les principales évolutions de périmètre ont été les suivantes :
- La cession de 27% de la participation dans la société espagnole CORPORACION ALIMENTARIA PENASANTA SA (CAPSA) le 28 mai 2015 ;
- Le rachat de 35% du capital d'Advanced Food Products LLC suite à l'exercice de l'option d'achat de ces titres le 31 décembre 2015.
- Ces opérations concernaient le secteur des « Autres Produits Laitiers ».
- La cession de 24,8% de la participation dans la société allemande Andechser Molkerei Scheitz Gmbh le 1er octobre 2015.
- Cette opération concernait le secteur des « Produits Fromagers ».
NOTE 2. INFORMATION SECTORIELLE
L'information sectorielle est établie sur la base du reporting interne utilisé par le Directeur Général, principal décideur opérationnel. Les informations du reporting interne sont préparées en conformité avec le référentiel comptable appliqué par le Groupe.
Les secteurs opérationnels sont au nombre de deux :
Les Produits Fromagers : ce secteur regroupe la production et la distribution de fromages de marque et spécialités fromagères sur la plupart des marchés.
Les Autres Produits Laitiers : ce secteur regroupe la production et la distribution des crèmes fraîches et beurres de grande consommation, des produits pour la restauration commerciale (crèmes fraîches et UHT, préparations pour desserts, beurres pâtissiers, crèmes longue conservation) et des préparations à base de lait pour l'hôtellerie de luxe internationale.
Cette activité regroupe également les beurres techniques et les protéines laitières à haute spécificité pour les industries alimentaires, les industries de la nutrition et de la santé.
Parmi les indicateurs clés de performance revus et utilisés par le principal décideur opérationnel, seuls le chiffre d'affaires, le résultat opérationnel courant et la marge opérationnelle courante font l'objet d'un suivi par secteur d'activité. Les autres indicateurs, notamment ceux relatifs aux flux de trésorerie et l'endettement net sont établis et analysés au niveau Groupe.
Les éléments de résultat résumé répartis par secteur d'activité se présentent et se rapprochent du bilan du Groupe comme suit :
| 12 mois | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Produits Fromagers | Autres Produits Laitiers |
Autres | Total | |||||
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 |
| CA par secteur | 2 611 667 | 2 602 024 | 1 941 794 | 1 961 988 | 67 515 | 63 581 | 4 620 976 | 4 627 593 |
| CA inter-secteur | -110 520 | -104 155 | -42 837 | -36 203 | -49 258 | -45 382 | -202 615 | -185 740 |
| CA externe | 2 501 147 | 2 497 869 | 1 898 957 | 1 925 785 | 18 257 | 18 199 | 4 418 361 | 4 441 853 |
| Dotations aux amortissements et provisions |
-79 671 | -77 735 | -37 120 | -33 986 | -8 476 | -7 651 | -125 267 | -119 372 |
| Résultat opérationnel courant | 156 079 | 138 822 | 46 966 | 33 110 | -15 942 | -20 067 | 187 103 | 151 865 |
| Marge opérationnelle courante(*) | 6,0% | 5,3% | 2,4% | 1,7% | 4,2% | 3,4% | ||
| Coûts de restructuration | -1 824 | -11 471 | -532 | -1 965 | -1 476 | - | -3 832 | -13 436 |
| Dépréciation de valeur d'actif | -13 354 | -524 | 401 | -9 682 | - | -475 | -12 953 | -10 681 |
| Résultat sectoriel | 140 901 | 126 827 | 46 835 | 21 463 | -17 418 | -20 542 | 170 318 | 127 748 |
(*) Le calcul de la marge opérationnelle n'est pas pertinent sur le secteur "Autres".
Les éléments du bilan répartis par secteur d'activité se présentent et se rapprochent du bilan du Groupe comme suit :
| Produits Fromagers | Laitiers | Autres Produits | Autres | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Au 31 décembre 2016 |
Au 31 décembre 2015 |
Au 31 décembre 2016 |
Au 31 décembre 2015 |
Au 31 décembre 2016 |
Au 31 décembre 2015 |
Au 31 décembre 2016 |
Au 31 décembre 2015 |
| Total des actifs dont : | 2 112 879 | 1 997 885 | 1 186 146 | 1 146 381 | 11 710 | 10 627 | 3 310 735 | 3 154 893 |
| Participations dans les entreprises associées |
113 609 | 121 595 | 849 | 774 | 3 959 | 3 975 | 118 417 | 126 344 |
Les éléments de flux d'investissement par secteur d'activité se présentent et se rapprochent des flux du Groupe comme suit :
| 12 mois | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres Produits | ||||||||
| Produits Fromagers | Laitiers | Autres | Total | |||||
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 |
| Investissements incorporels et | ||||||||
| corporels | 103 707 | 96 243 | 69 121 | 55 649 | 7 495 | 5 779 | 180 323 | 157 671 |
Passage du résultat par secteur d'activité au résultat de l'exercice :
| 12 mois | ||
|---|---|---|
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
| Résultat sectoriel | 170 318 | 127 748 |
| Autres charges opérationnelles | -444 | -15 224 |
| Autres produits opérationnels | 11 119 | 6 118 |
| Résultat opérationnel | 180 993 | 118 642 |
| Charges financières | -38 278 | -35 704 |
| Produits financiers | 10 210 | 9 349 |
| Quote-part de résultat net des entreprises associées | 6 715 | 8 936 |
| Résultat avant impôts | 159 640 | 101 223 |
| Impôts sur les résultats | -47 693 | -39 203 |
| Résultat net des activités abandonnées ou en cours de cession | - | 41 |
| Résultat de l'exercice | 111 947 | 62 061 |
Chiffre d'affaires, investissements incorporels et corporels et total des actifs par zone géographique :
| En milliers d'euros | France | Reste de l'Europe | Reste du monde |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | |||
| Au 31 décembre 2016 | 1 312 416 | 1 752 683 | 1 353 262 |
| Au 31 décembre 2015 | 1 355 208 | 1 782 910 | 1 303 735 |
| Investissements incorporels et corporels | |||
| Au 31 décembre 2016 | 94 383 | 35 936 | 50 004 |
| Au 31 décembre 2015 | 86 478 | 30 156 | 41 037 |
| Total des actifs | |||
| Au 31 décembre 2016 | 2 774 484 | 334 343 | 201 908 |
| Au 31 décembre 2015 | 2 693 303 | 281 761 | 179 829 |
NOTE 3. CONSOMMATIONS EXTERNES
| 12 mois | ||
|---|---|---|
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
| Marchandises et matières consommées | -2 984 768 | -3 087 840 |
| Production stockée | 40 676 | 3 635 |
| Production immobilisée | 2 837 | 2 641 |
| Autres matières consommées non stockées | -213 616 | -223 657 |
| Ventes d'excédents, échanges de lait et ventes de co-produits | 390 959 | 447 064 |
| -2 763 912 | -2 858 157 |
Les évolutions des postes « Marchandises et matières consommées » d'une part, et « Ventes d'excédents, échanges de lait et ventes de co-produits » d'autre part, sont directement liées aux fluctuations de l'économie laitière.
NOTE 4. FRAIS DE PERSONNEL
| 12 mois | ||
|---|---|---|
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
| Rémunération du personnel | -542 447 | -532 681 |
| Charges sociales | -218 987 | -217 225 |
| Participation des salariés | -13 944 | -13 251 |
| Personnel extérieur à l'entreprise | -63 966 | -57 298 |
| Subventions | 175 | 265 |
| -839 169 | -820 190 |
L'effectif moyen, comprenant également le personnel intérimaire, est de 19 307 personnes en 2016 (contre 18 911 en 2015). Cet effectif se répartit à raison de 7 929 personnes en France, 5 873 personnes en Europe (hors France) et 5 505 personnes dans les autres pays.
Les effectifs employés en France se répartissent par catégorie professionnelle à raison de 18% de cadres, 30% d'ETAM et 52% d'ouvriers.
NOTE 5. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
| 12 mois | |||
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 | |
| Dotations aux amortissements | -121 973 | -118 793 | |
| Dotations et reprises de provisions d'exploitation | -3 294 | -579 | |
| -125 267 | -119 372 |
NOTE 6. AUTRES CHARGES ET PRODUITS D'EXPLOITATION
| 12 mois | |||
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 | |
| Services extérieurs (1) | -467 664 | -452 342 | |
| Impôts et taxes | -39 231 | -43 967 | |
| Autres produits d'exploitation (2) | 3 985 | 4 040 | |
| -502 910 | -492 269 |
(1) Dont 0,2 million d'euros de frais d'acquisition (0,1 million d'euros en 2015).
(2) Les autres produits d'exploitation comprennent les crédits d'impôt recherche pour 3,9 millions d'euros (4 millions d'euros en 2015).
Parmi le poste « Services extérieurs », les honoraires de commissariat aux comptes représentent 1,9 million d'euros dont 1 million d'euros pour KPMG Audit ID et 0,9 million d'euros pour PWC Audit, montants équivalents à ceux de 2015. Le montant afférent aux autres prestations rendues n'est pas significatif au titre des exercices 2016 et 2015.
NOTE 7. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS
Les « Autres produits et charges opérationnels » comprennent en 2016 des dépréciations nettes de valeurs de certains actifs pour un montant de 13 millions d'euros, des charges nettes de restructurations industrielles pour 3,8 millions d'euros, des litiges, risques fiscaux et indemnités nets représentant un produit de 0,4 million d'euros, des remboursements de sinistres pour 5,8 millions d'euro et divers autres éléments représentant un produit net de 4,5 millions d'euros.
En 2015, ils sont composés de dépréciations nettes de valeurs de certains actifs pour un montant de 10,7 millions d'euros, des charges nettes de restructurations industrielles pour 13,4 millions d'euros, des litiges, risques fiscaux et indemnités nets représentant un produit de 3,1 millions d'euros, une moins-value de 13,2 millions d'euros, suite à la cession de la participation dans la société espagnole CORPORACION ALIMENTARIA PENASENTA SA, et divers autres éléments représentant un produit net de 0,9 million d'euros.
Les pertes de valeurs enregistrées en 2016 et 2015 sont le résultat des tests de dépréciation réalisés soit, sur toutes les unités génératrices de trésorerie qui ont des actifs incorporels à durée d'utilité indéfinie, soit sur les unités génératrices de trésorerie pour lesquelles des indices de pertes de valeur ont été relevés.
Les principales hypothèses retenues pour la détermination de la valeur d'utilité sont relatives :
- aux tendances d'évolutions des principaux marchés ;
- à l'évolution des cours de matières premières : le prix du lait ainsi que les cotations beurre et poudre ;
- aux hypothèses financières en matière de taux de change, de coût des couvertures de change, de taux d'inflation et de taux d'intérêt ;
- à l'évolution des taux d'actualisation.
Les hypothèses retenues sont celles du marché quand l'information est disponible (devises, taux d'intérêt…). Les hypothèses concernant les matières premières sont élaborées collégialement en interne en fonction des tendances historiques corrigées des effets des modifications de situations de marché anticipées par nos spécialistes.
Les taux d'actualisation utilisés dépendent du coût moyen pondéré des capitaux utilisés par le Groupe, majorés de coefficients de risques suivant les zones géographiques où les activités Produits Fromagers et Autres Produits Laitiers sont exercées. Les taux utilisés sont les suivants :
- 4,5% pour l'Europe de l'Ouest ;
- 5 % pour la France et le Japon ;
- 5,5 % pour les Etats-Unis ;
- 7 % pour l'Europe du Sud ;
- entre 5,5 % et 9 % pour les pays de l'Europe centrale et orientale membres de l'Union européenne ainsi que la Chine et le Chili ;
- entre 11,5 % et 22,5% pour la Serbie, la Russie, l'Inde, le Brésil, l'Uruguay et l'Egypte ;
- 34,5% pour l'Argentine ;
- 27% pour l'Ukraine.
En 2016, les perspectives du plan à long terme tiennent compte des nouvelles évolutions des marchés et de la concurrence, ainsi que du contexte économique difficile de certains pays dont la sortie de crise n'est pas prévisible dans un avenir proche. Celles-ci ont conduit à déprécier des immobilisations corporelles pour 13 millions d'euros dont 11,8 millions d'euros pour le Brésil, 0,5 million pour l'Ukraine et 0,7 million d'euros d'immobilisations corporelles sur diverses autres entités.
A fin décembre 2016, les dépréciations d'actifs cumulées s'élèvent à 71,4 millions d'euros dont essentiellement 25,6 millions d'euros sur l'Europe du Sud, 21,1 millions d'euros sur les différentes UGT de l'Europe de l'Est, 13,4 millions d'euros pour le Brésil, 9,1 millions pour l'Argentine et 2,2 millions d'euros sur les autres UGT.
Au vu de la valeur de réalisation des actifs résiduels sur les UGT sensibles, les effets de sensibilité n'entraineraient aucune dépréciation complémentaire.
En 2015 les perspectives du plan à long terme ont conduit à déprécier des immobilisations incorporelles pour 9,5 millions d'euros en Argentine et 1,2 million d'euros sur diverses entités.
NOTE 8. RESULTAT FINANCIER
| 12 mois | ||
|---|---|---|
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
| Charges financières d'intérêts(1) | -17 886 | -24 119 |
| Commissions bancaires | -5 105 | -5 646 |
| Autres charges financières nettes | -4 283 | -5 436 |
| Change net | -11 004 | -503 |
| CHARGES FINANCIÈRES | -38 278 | -35 704 |
| Produits financiers(2) | 10 004 | 8 620 |
| Protection de taux d'intérêts net(3) | 206 | 729 |
| PRODUITS FINANCIERS | 10 210 | 9 349 |
| CHARGES FINANCIERES NETTES | -28 068 | -26 355 |
| Dont charges d'intérêts, net (1)+(2)+(3) | -7 676 | -14 770 |
Le résultat financier au 31 décembre 2016 est impacté principalement par l'évolution défavorable du résultat de change net, partiellement compensé par la baisse des charges financières liée à la réduction de l'endettement net moyen et la baisse des taux court terme en zone euro.
NOTE 9. PARTICIPATIONS DANS LES CO-ENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIEES
Les seules co-entreprises du Groupe sont la société Compagnie des Fromages et RicheMonts (CF&R) en France et sa filiale Sodiaal Gmbh en Allemagne détenues à 50%.
Ce partenariat a été créé début 2008 avec Sodiaal afin de bénéficier de la complémentarité des marques, des moyens industriels, des positions commerciales et des savoir-faire des deux entreprises rapprochées.
Le Groupe détient également des intérêts dans quelques entreprises associées, qui considérées individuellement, n'ont pas de caractère significatif.
| 12 mois | |||
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 | |
| Quote-part dans les résultats avant impôts | 9 942 | 13 502 | |
| Quote-part dans les impôts | -3 227 | -4 566 | |
| Quote-part nette | 6 715 | 8 936 |
Au 31 décembre 2016, la variation du poste Participation dans les co-entreprises et entreprises associées s'explique par :
| En milliers d'euros | Au 31 décembre 2016 |
Au 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier 2016 | 126 344 | 188 561 |
| Variation de périmètre(1) | -13 299 | -57 853 |
| Résultat de la période | 6 715 | 8 936 |
| Dividendes distribués | -1 269 | -13 777 |
| Autres | 23 | 219 |
| Variation écart de conversion | -97 | 258 |
| SOLDE FIN DE PERIODE | 118 417 | 126 344 |
(1) Au cours de l'exercice 2016, le Groupe a cédé sa participation de 24,94 % dans l'entreprise associée Lacto Sérum France SA. En 2015, le Groupe a cédé sa participation de 27% dans l'entreprise associée CAPSA, ainsi que sa participation de 24,8 % dans Andechser Molkerei Scheitz Gmbh.
Compagnie des Fromages et RicheMonts
| En milliers d'euros | Au 31 décembre 2016 | Au 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Actifs courants | 179 356 | 169 070 |
| Actifs non courants | 172 554 | 170 063 |
| ACTIFS | 351 910 | 339 133 |
| Capitaux propres | 190 752 | 181 248 |
| Passifs courants | 124 589 | 123 228 |
| Passifs non courants | 36 569 | 34 657 |
| PASSIFS et CAPITAUX PROPRES | 351 910 | 339 133 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 706 | 916 |
| Passifs financiers courants | 2 166 | 370 |
| Passifs financiers non courants | 4 842 | 4 938 |
Compagnie des Fromages et RicheMonts
| 12 mois | ||
|---|---|---|
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
| Chiffre d'affaires | 522 689 | 555 155 |
| Résultat net | 11 979 | 11 823 |
| Autres ajustements | -25 | 225 |
| Autres éléments du résultat global | 45 | 467 |
| Résultat global de l'exercice | 11 999 | 12 515 |
Compagnie des Fromages et RicheMonts
| En milliers d'euros | Au 31 décembre 2016 | Au 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus de la co-entreprise ou de l'entreprise associée | -1 260 | -1 049 |
Réconciliation de ces montants avec la valeur de mise en équivalence:
Compagnie des Fromages et RicheMonts
| En milliers d'euros | Au 31 décembre 2016 | Au 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Capitaux propres | 190 752 | 181 248 |
| Pourcentage de détention | 50% | 50% |
| Quote-part de capitaux propres | 95 376 | 90 624 |
| Autres ajustements | 5 099 | 4 610 |
| Valeur des intérêts du Groupe dans la co-entreprise | 100 475 | 95 234 |
| Résultat net des entreprises associées | 12 960 | 12 048 |
| Pourcentage de détention | 50% | 50% |
| Quote-part de résultat net dans les entreprises associées et ajustements | 6 480 | 6 024 |
| Quote-part des entreprises associées dans les autres éléments du résultat global | 23 | 234 |
NOTE 10. IMPOTS SUR LES RESULTATS
La charge d'impôt sur les résultats se décompose comme suit : 12 mois
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Impôts courants | -55 549 | -45 866 |
| Impôts différés | 7 856 | 6 663 |
| -47 693 | -39 203 |
Le montant de l'impôt sur les résultats est différent du montant théorique qui ressortirait du taux d'imposition moyen pondéré applicable aux bénéfices des sociétés consolidés en raison des éléments suivants :
| 12 mois | |||
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 | |
| Résultat avant impôts | 159 640 | 101 223 | |
| Impôts théoriques aux taux nationaux applicables aux bénéfices dans les pays concernés |
47 807 | 29 039 | |
| Effets d'impôts : | |||
| • retraitement de l'impôt des entreprises associées | -2 329 | -2 791 | |
| • des bénéfices non assujettis à l'impôt et des charges non déductibles(1) | -4 372 | 7 597 | |
| • des impôts courants et différés liés à la qualification de la CVAE en impôt sur le résultat |
5 716 | 5 681 | |
| • des crédits d'impôts | -823 | -634 | |
| • de l'utilisation de pertes fiscales non comptabilisées antérieurement et des dépréciations d'actifs nets d'impôts différés(2) |
6 721 | 4 220 | |
| • de changement de taux sur les impôts différés(3) | -3 649 | 12 | |
| • autres(4) | -1 378 | -3 921 | |
| Charge d'impôt sur le résultat comptabilisé | 47 693 | 39 203 | |
| Taux moyen pondéré constaté | 29,88% | 38,73% |
(1) Les charges non déductibles de 2015 concernaient les impacts de moins-value de cession et des dépréciations.
(2) Les pertes fiscales sont activées en fonction de la probabilité de récupération de ces déficits. En 2016, les perspectives de résultat et de charges d'impôt des trois années à venir de certaines sociétés ont conduit à enregistrer une dépréciation nette de 6,7 millions d'euros, en particulier sur la zone Amérique Latine, contre une dépréciation nette de 4,2 millions d'euros en 2015.
(3) Dont effet sur les impôts différés de la réduction du taux d'impôts de 34,43% à 28,92% à horizon 2020 pour un montant de 3,7 millions d'euros.
(4) Dont effet de régularisations de l'administration fiscale sur 2016 et 2015.
Le taux d'impôt applicable en 2016 pour la société mère qui clôt ses comptes au 31 décembre est de 34,43 % (38 % en 2015). Le plafonnement des déficits reportables n'a pas entraîné de charge d'impôt supplémentaire sur l'exercice au niveau du Groupe.
NOTE 11. DIVIDENDES PAR ACTION
Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de SAVENCIA SA par le nombre d'actions ordinaires en circulation au cours de chaque exercice, hors actions propres rachetées par la Société (cf. note 22).
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Résultat revenant aux actionnaires de SAVENCIA SA | 104 494 | 57 020 |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 13 973 253 | 14 025 093 |
| Résultat de base par action | 7,48 | 4,07 |
Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation du nombre d'actions qui résulterait de la levée des options d'achat d'actions octroyées.
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Résultat revenant aux actionnaires de SAVENCIA SA | 104 494 | 57 020 |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 13 973 253 | 14 025 093 |
| Effet dilutif des options d'achats | 336 018 | 354 711 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ajusté | 14 309 271 | 14 379 804 |
| Résultat dilué par action | 7,30 | 3,97 |
Les dividendes versés en 2016 et 2015 ont été respectivement de 1 et 0,8 euro par action. Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale du 27 avril prochain de distribuer un dividende de 1,6 euro par action au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2016.
NOTE 12. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
| Ecarts | Droits de propriété intellectuelle et |
Autres droits | |||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | d'acquisition (1) | Marques (2) | d'exploitation | Total | |
| Au 31/12/2014 | |||||
| Coût | 278 608 | 228 783 | 38 882 | 546 273 | |
| Amortissements et dépréciations cumulés | -9 072 | -80 198 | -18 627 | -107 897 | |
| VALEUR NETTE COMPTABLE | 269 536 | 148 585 | 20 255 | 438 376 | |
| Exercice 2015 | |||||
| VALEUR NETTE COMPTABLE A L'OUVERTURE |
269 536 | 148 585 | 20 255 | 438 376 | |
| Différences de conversion | 6 727 | -419 | 108 | 6 416 | |
| Acquisitions | - | 4 357 | 395 | 4 752 | |
| Cessions | - | -36 | -4 | -40 | |
| Dépréciation | (Note 7) | -7 424 | -609 | - | -8 033 |
| Variations de périmètre | - | - | - | - | |
| Dotation aux amortissements | (Note 5) | - | -6 135 | -1 629 | -7 764 |
| VALEUR NETTE COMPTABLE | 268 839 | 145 743 | 19 125 | 433 707 | |
| Au 31/12/2015 | |||||
| Coût | 281 440 | 231 619 | 39 545 | 552 604 | |
| Amortissements et dépréciations cumulés | -12 601 | -85 876 | -20 420 | -118 897 | |
| VALEUR NETTE COMPTABLE | 268 839 | 145 743 | 19 125 | 433 707 | |
| Exercice 2016 VALEUR NETTE COMPTABLE A |
|||||
| L'OUVERTURE | 268 839 | 145 743 | 19 125 | 433 707 | |
| Différences de conversion | 37 | -2 | -31 | 4 | |
| Acquisitions | - | 4 451 | 3 707 | 8 158 | |
| Cessions | - | - | -2 | -2 | |
| Dépréciation | (Note 7) | - | -132 | -105 | -237 |
| Variations de périmètre | - | - | - | - | |
| Dotation aux amortissements | (Note 5) | - | -6 083 | -1 384 | -7 467 |
| VALEUR NETTE COMPTABLE | 268 876 | 143 977 | 21 310 | 434 163 | |
| Au 31/12/2016 | |||||
| Coût | 280 338 | 236 032 | 42 556 | 558 926 | |
| Amortissements et dépréciations cumulés | -11 462 | -92 055 | -21 246 | -124 763 | |
| VALEUR NETTE COMPTABLE | 268 876 | 143 977 | 21 310 | 434 163 |
(1) Le montant des écarts d'acquisitions nets relatifs à l'activité « Produits Fromagers » s'élève à 84,2 millions d'euros contre 83,5 millions d'euros au 31 décembre 2015. Le montant des écarts d'acquisition nets relatif à l'activité « Autres Produits Laitiers » s'élève à 184,7 millions d'euros contre 185,3 millions d'euros au 31 décembre 2015.
(2) Le montant de la valeur nette comptable des marques relatif à l'activité « Produits Fromagers » s'élève à 90,6 millions d'euros contre 90,7 millions d'euros au 31 décembre 2015 et le montant de la valeur nette comptable des marques relatif à l'activité « Autres Produits Laitiers » s'élève à 33,7 millions d'euros contre 33,6 millions d'euros au 31 décembre 2015.
Le total de la valeur nette comptable des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie est de 393,2 millions d'euros au 31 décembre 2016 contre 393,1 millions d'euros au 31 décembre 2015. Elles sont composées des écarts d'acquisition et des marques.
NOTE 13. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
| En milliers d'euros | Terrains | Constructions et aménagements |
Installations, techniques ,matériel et outillages |
Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31/12/2014 | ||||||
| Coût | 40 954 | 579 596 | 1 427 458 | 286 648 | 2 334 656 | |
| Amortissements et dépréciations cumulés | -1 447 | -329 334 | -1 018 636 | -126 614 | -1 476 031 | |
| VALEUR NETTE COMPTABLE | 39 507 | 250 262 | 408 822 | 160 034 | 858 625 | |
| Exercice 2015 | ||||||
| VALEUR NETTE COMPTABLE A L'OUVERTURE |
39 507 | 250 262 | 408 822 | 160 034 | 858 625 | |
| Différences de conversion | 684 | 965 | 301 | -4 552 | -2 602 | |
| Acquisitions | 1 445 | 30 521 | 89 541 | 25 879 | 147 386 | |
| Cessions | -180 | -1 043 | -2 334 | -805 | -4 362 | |
| Dépréciation | (Note 7) | -180 | -2 259 | -3 437 | -76 | -5 952 |
| Reprise de dépréciation | (Note 7) | - | 6 | 99 | - | 105 |
| Variations de périmètre | - | - | - | - | - | |
| Dotation aux amortissements | (Note 5) | - | -24 731 | -71 579 | -14 719 | -111 029 |
| Impact activités en cours de cession | 71 | 278 | - | - | 349 | |
| VALEUR NETTE COMPTABLE | 41 347 | 253 999 | 421 413 | 165 761 | 882 520 | |
| Au 31/12/2015 | ||||||
| Coût | 42 467 | 607 400 | 1 510 794 | 300 724 | 2 461 385 | |
| Amortissements et dépréciations cumulés | -1 120 | -353 401 | -1 089 381 | -134 963 | -1 578 865 | |
| VALEUR NETTE COMPTABLE(1) | 41 347 | 253 999 | 421 413 | 165 761 | 882 520 | |
| Exercice 2016 | ||||||
| VALEUR NETTE COMPTABLE A L'OUVERTURE |
41 347 | 253 999 | 421 413 | 165 761 | 882 520 | |
| Différences de conversion | 268 | 1 816 | 3 529 | 147 | 5 760 | |
| Acquisitions | 1 791 | 36 149 | 101 462 | 32 539 | 171 941 | |
| Cessions | -19 | -700 | -3 372 | -111 | -4 202 | |
| Dépréciation | (Note 7) | - | -3 295 | -9 058 | -1 137 | -13 490 |
| Reprise de dépréciation | (Note 7) | 1 | - | 128 | 400 | 529 |
| Variations de périmètre | - | - | - | - | - | |
| Dotation aux amortissements | (Note 5) | - | -24 999 | -73 418 | -16 089 | -114 506 |
| Impact activités en cours de cession | - | - | - | 6 | 6 | |
| VALEUR NETTE COMPTABLE | 43 388 | 262 970 | 440 684 | 181 516 | 928 558 | |
| Au 31/12/2016 | ||||||
| Coût | 44 319 | 644 333 | 1 604 495 | 327 768 | 2 620 915 | |
| Amortissements et dépréciations cumulés | -931 | -381 363 | -1 163 811 | -146 252 | -1 692 357 | |
| VALEUR NETTE COMPTABLE (1) | 43 388 | 262 970 | 440 684 | 181 516 | 928 558 | |
| Location financement brut | 75 | 3 983 | 8 391 | 7 498 | 19 947 | |
| Location financement amortissements | - | -3 602 | -7 225 | -3 991 | -14 818 | |
| (1) Dont location financement net | 75 | 381 | 1 166 | 3 507 | 5 129 |
Il a été comptabilisé 46 millions d'euros en 2016 et 42,1 millions d'euros en 2015 au compte de résultat au titre de la location financement de matériels et de biens immobiliers. Des emprunts bancaires sont garantis par des terrains et des constructions pour une valeur de 0,3 million d'euros au 31 décembre 2016, comme au 31 décembre 2015.
Des subventions d'investissement ont été comptabilisées en déduction des immobilisations concernées pour un montant de 7,9 millions d'euros en 2016 et 12,5 millions d'euros en 2015.
Le montant des immobilisations en cours représente 117,9 millions d'euros en 2016 contre 107 millions d'euros au 31 décembre 2015.
NOTE 14. AUTRES ACTIFS FINANCIERS
| En milliers d'euros | Au 31 décembre 2016 |
Au 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Titres disponibles à la vente | 7 190 | 7 456 |
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 14 110 | 14 162 |
| Prêts et créances | 17 854 | 17 036 |
| Dépréciation | -8 331 | -7 632 |
| 30 823 | 31 022 |
La dépréciation concerne essentiellement des participations minoritaires classées en titres détenus jusqu'à échéance.
Les actifs financiers comprennent une participation de 16% dans la société Les Fromageries Occitanes pour 3 millions d'euros dans laquelle le Groupe ne dispose pas d'influence notable. Les autres participations ne présentent pas de caractère significatif.
NOTE 15. IMPOTS DIFFERES
Les impôts différés constatés au bilan reflètent des différences temporelles existant entre les valeurs fiscales et les valeurs comptables des actifs et des passifs.
Les impôts différés actifs ont principalement pour origine des dettes fiscales et les engagements de retraite et de prévoyance envers le personnel pour lesquels la déductibilité fiscale est reportée à la date de paiement effective. Ils comprennent également l'effet des pertes fiscales au titre d'exercices antérieurs. Les échéances des pertes fiscales à reporter se situent principalement après 5 ans.
Les impôts différés actifs non reconnus s'établissent à 63,1 millions d'euros au 31 décembre 2016 et à 57,9 millions au 31 décembre 2015. Ils concernent principalement des pertes reportables.
Les impôts différés passifs correspondent principalement aux différences de rythmes d'amortissement constatées, pour les immobilisations corporelles et incorporelles, entre les durées d'utilité utilisées en comptabilité et les incitations fiscales en la matière propres à chaque pays.
Le montant du produit d'impôt différé de l'exercice est de 7,9 millions d'euros, essentiellement liés à l'activation des déficits fiscaux reportables.
Le montant des impôts différés comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sur l'exercice 2016 s'élève à 3,6 millions d'euros. Il concerne essentiellement l'impôt différé sur la variation de juste valeur des instruments financiers et des titres disponibles à la vente ainsi que sur les gains et pertes actuariels.
En France, la baisse du taux d'impôt prévue en 2020, compte tenu du planning de reversement des impôts différés, conduit à l'enregistrement dès 2016 d'un produit d'impôt différé net de 3,7 millions d'euros au compte de résultat, réduit les O.C.I. pour 0,2 million d'euros et les capitaux propres de 0,6 million d'euros.
Concernant le classement comptable de la C.V.A.E., le Groupe a décidé de qualifier cette cotisation d'impôt sur le résultat. En conséquence, ceci a conduit à comptabiliser dès le 31 décembre 2009 des impôts différés passifs relatifs aux différences temporelles existant à cette date pour un montant de 3,3 millions d'euros. Depuis 2010, le montant total de la charge courante et différée relative à la C.V.A.E. est présenté sur cette même ligne.
| En milliers d'euros | Au 1er janvier 2016 |
Charges / Produits |
Variation de juste valeur |
Gains/ pertes actuariels |
Autres variations |
Ecarts de conversion |
Au 31 décembre 2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles et corporelles |
-90 244 | -1 190 | - | - | -882 | -846 | -93 162 |
| Provisions | 17 761 | -3 329 | - | - | 160 | 305 | 14 897 |
| Provisions pour avantages du personnel | 22 404 | -134 | - | 3 015 | 328 | 35 | 25 648 |
| Instruments financiers | -3 739 | -4 305 | 1 095 | - | - | -3 | -6 952 |
| Déficits reportables | 71 205 | 13 843 | - | - | - | -883 | 84 165 |
| Autres impôts différés | 9 850 | 9 589 | -73 | - | -74 | -17 | 19 275 |
| Total impôts différés bruts | 27 237 | 14 474 | 1 022 | 3 015 | -468 | -1 409 | 43 871 |
| Impôts différés actifs non reconnus | -57 859 | -6 618 | - | - | - | 1 395 | -63 082 |
| Total impôts différés | -30 622 | 7 856 | 1 022 | 3 015 | -468 | -14 | -19 211 |
| Dont : | |||||||
| Impôts différés Actifs Impôts différés Passifs |
26 076 56 698 |
33 368 52 579 |
NOTE 16. STOCKS ET EN COURS
| Au 31 décembre | Au 31 décembre | |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
| Matières premières, produits en cours de fabrication et matériaux divers | 198 872 | 187 082 |
| Marchandises | 18 185 | 19 804 |
| Produits finis | 265 007 | 243 247 |
| Dépréciation | -19 603 | -21 062 |
| 462 461 | 429 071 |
Les dépréciations concernent essentiellement les stocks de produits intermédiaires et finis.
En 2016, une reprise de dépréciation des stocks a été enregistrée pour 1,8 million d'euros contre une dépréciation de 1,4 million d'euros en 2015.
NOTE 17. CLIENTS ET AUTRES CREANCES
| En milliers d'euros | Au 31 décembre 2016 |
Au 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Clients | 670 488 | 664 605 |
| Créances fiscales (hors IS) et sociales | 71 961 | 72 351 |
| Débiteurs divers | 52 751 | 58 844 |
| Charges constatées d'avance et divers | 12 759 | 10 247 |
| Dépréciation | -10 912 | -15 726 |
| 797 047 | 790 321 |
Le Groupe a peu de risques de crédit sur les comptes clients. D'une part, nos produits sont essentiellement vendus à la grande distribution. D'autre part, il existe des couvertures de ce risque par des contrats d'assurances spécifiques. Seuls les risques non couverts peuvent faire l'objet d'une dépréciation. Les créances clients non garanties et échues depuis plus de six mois non provisionnées représentent 2,2 millions d'euros au 31 décembre 2016, contre 0,8 million d'euros au 31 décembre 2015.
En 2016, une reprise de dépréciation du poste clients de 0,9 million d'euros a été enregistrée, contre une dépréciation de 2,4 millions d'euros en 2015.
Les charges constatées d'avance correspondent principalement à la quote-part des primes d'assurances et aux loyers payés d'avance relatifs à l'exercice suivant.
NOTE 18. INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES ACTIFS
| Au 31 décembre 2016 | Échéance 2017 | Échéance > 2017 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Juste | Juste | Juste | ||||
| En milliers d'euros | valeur | Notionnel | valeur | Notionnel | valeur | Notionnel |
| Couvertures de juste valeur | ||||||
| Matières premières | 1 072 | - | 1 072 | - | - | - |
| Swaps de taux d'intérêt (1) | 15 959 | 126 758 | - | - | 15 959 | 126 758 |
| Option de taux | - | - | - | - | - | - |
| Instruments de transactions | ||||||
| Dérivés sur devises | 5 253 | 137 714 | 5 253 | 137 714 | - | - |
| Dérivés sur taux d'intérêts (2) | 2 294 | 445 000 | - | 225 000 | 2 294 | 220 000 |
| Dérivés sur matières premières | 623 | - | 623 | - | - | - |
| 25 201 | - | 6 948 | - | 18 253 | - | |
| Dont classés en actifs courants | 6 948 | - | 6 948 | - | - | - |
| Dont classés en actifs non courants | 18 253 | - | - | - | 18 253 | - |
1) Échéance 2025 et 2026
2) Échéance 2017 pour 225 000, 2018 pour 170 000, 2019 pour 20 000 et 2020 pour 30 000.
| Au 31 décembre 2015 | Échéance 2016 | Échéance > 2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Juste valeur |
Notionnel | Juste valeur |
Notionnel | Juste valeur |
Notionnel |
| Couvertures de juste valeur | ||||||
| Matières premières | 749 | - | 749 | - | - | - |
| Swaps de taux d'intérêt (1) | 14 702 | 121 705 | - | - | 14 702 | 121 705 |
| Options de taux | - | - | - | - | - | - |
| Instruments de transactions | ||||||
| Dérivés sur devises | 2 761 | 58 985 | 2 761 | 58 985 | - | - |
| Dérivés sur taux d'intérêts (2) | 2 424 | 425 000 | - | - | 2 424 | 425 000 |
| Dérivés sur matières premières | 147 | - | 147 | - | - | - |
| 20 783 | - | 3 657 | - | 17 126 | - | |
| Dont classés en actifs courants | 3 657 | - | 3 657 | - | - | - |
| Dont classés en actifs non courants | 17 126 | - | - | - | 17 126 | - |
1) Échéance 2025 et 2026
2) Échéance 2017 pour 225 000, 2018 pour 150 000, 2019 pour 20 000 et 2020 pour 30 000 .
NOTE 19. AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS
Sont classés dans cette catégorie les placements en OPCVM, FCP et titres qui, bien que d'échéances inférieures à un an, ne remplissent pas l'ensemble des critères qui permettent de les classer en équivalents de trésorerie. L'analyse de la conformité aux critères est menée sur la base des informations contenues dans le prospectus d'émission de chaque OPCVM ainsi que sur l'historique de l'évolution de leur valeur liquidative.
NOTE 20. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
| En milliers d'euros | Au 31 décembre 2016 |
Au 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Trésorerie | 212 400 | 175 448 |
| Équivalents de trésorerie | 218 424 | 195 640 |
| TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 430 824 | 371 088 |
Les équivalents de trésorerie comprennent essentiellement des actifs disponibles à la vente (SICAV, FCP et DAT).
La trésorerie dont l'évolution est détaillée dans le tableau des flux de trésorerie se réconcilie comme suit, avec les bilans consolidés présentés.
| En milliers d'euros | Au 31 décembre 2016 |
Au 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 430 824 | 371 088 |
| Concours bancaires courants et comptes courants financiers | -40 032 | -123 866 |
| TRESORERIE NETTE | 390 792 | 247 222 |
Note 21. DETAIL PAR NATURE DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL
| 12 mois | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2015 | |||||||
| En milliers d'euros | Montant avant IS |
Effet d'impôt |
Montant net d'impôt |
Montant avant IS |
Effet d'impôt |
Montant avant IS |
||
| Ecarts de conversion | 22 078 | - | 22 078 | 8 007 | - | 8 007 | ||
| Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
-1 441 | 495 | -946 | 8 015 | -2 759 | 5 256 | ||
| Variation de juste valeur des flux futurs de trésorerie | -3 364 | 527 | -2 837 | 3 832 | -1 321 | 2 511 | ||
| Autres mouvements | - | -468 | -468 | - | - | - | ||
| Quote-part des entreprises associées et co entreprises sur éléments recyclables |
-97 | - | -97 | 258 | - | 258 | ||
| Total des éléments recyclables en résultat net | 17 176 | 554 | 17 730 | 20 112 | -4 080 | 16 032 | ||
| Gains et pertes actuariels liés aux régimes de retraite | -10 693 | 3 015 | -7 678 | 12 376 | -4 276 | 8 100 | ||
| Quote-part des entreprises associées et co entreprises sur éléments non recyclables |
35 | -12 | 23 | 356 | -122 | 234 | ||
| Total des éléments non recyclables en résultat net | -10 658 | 3 003 | -7 655 | 12 732 | -4 398 | 8 334 | ||
| AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL | 6 518 | 3 557 | 10 075 | 32 844 | -8 478 | 24 366 |
Note 22. CAPITAUX PROPRES
| Évolution du capital apporté | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Nombre d'actions en circulation |
Actions ordinaires |
Primes d'émission |
Actions propres |
Total |
| SOLDE AU 01/01/2015 | 14 022 698 | 14 033 | 81 252 | -571 | 94 714 |
| Plan d'options d'achats d'actions | |||||
| • Valeur des services rendus | 226 | 226 | |||
| • Cession d'actions propres | 12 000 | - | - | -775 | -775 |
| • Rachat d'actions propres | -23 737 | - | - | ||
| SOLDE AU 31/12/2015 | 14 010 961 | 14 033 | 81 478 | -1 346 | 94 165 |
| Plan d'options d'achats d'actions | |||||
| • Cession d'actions propres | 3 000 | - | - | - | - |
| • Rachat d'actions propres | -127 885 | - | - | -7 209 | -7 209 |
| SOLDE AU 31/12/2016 | 13 886 076 | 14 033 | 81 478 | -8 555 | 86 956 |
| Juste valeur des actifs |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Instruments de couverture |
disponibles à la vente |
Gains et pertes actuariels |
Différences de conversion |
Total |
| SOLDE AU 01/01/2015 | -7 990 | -1 945 | -20 682 | -13 956 | -44 573 |
| Réévaluation – brut | 8015 | 8 015 | |||
| Réévaluation – impôts | -2759 | -2 759 | |||
| Ré-évaluation – entreprises associées | |||||
| Couverture de flux futurs de trésorerie | |||||
| • Variations de juste valeur de l'exercice | 3 832 | 3 832 | |||
| • Impôts sur les pertes de juste valeur | -1 321 | -1 321 | |||
| Gains et pertes actuariels - brut | 11 957 | 11 957 | |||
| Gains et pertes actuariels - Impôts | -4 199 | -4 199 | |||
| Ecarts de conversion | |||||
| • Groupe | 4 889 | 4 889 | |||
| • Entreprises associées | 258 | 258 | |||
| SOLDE AU 31/12/2015 | -5 479 | 3 311 | -12 924 | -8 809 | -23 901 |
| Réévaluation – brut | -1 441 | -1 441 | |||
| Réévaluation – impôts | 495 | 495 | |||
| Réévaluation – entreprises associées | |||||
| Couverture de flux futurs de trésorerie | |||||
| • Variations de juste valeur de l'exercice | -3 364 | -3 364 | |||
| • Impôts sur les pertes de juste valeur | 527 | 527 | |||
| Gains et pertes actuariels - brut | -9 898 | -9 898 | |||
| Gains et pertes actuariels - Impôts | 2 855 | 2 855 | |||
| Ecarts de conversion | |||||
| • Groupe | 21 989 | 21 989 | |||
| • Entreprises associées | -97 | -97 | |||
| SOLDE AU 31/12/2016 | -8 316 | 2 365 | -19 967 | 13 083 | -12 835 |
Le capital social, entièrement libéré au 31 décembre 2016, est composé de 14 032 930 actions d'une valeur nominale de 1 euro.
Un droit de vote double est attribué à toute action pour laquelle il est justifié d'une inscription en compte nominatif depuis 6 ans au moins au nom du même actionnaire.
Au 31 décembre 2016, SAVENCIA SA détient 146 854 actions propres (21 969 au 31 décembre 2015) dont 2 515 actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité (4 769 actions en 2015). Les différents plans d'option d'achat d'actions représentent 287 780 actions au 31 décembre 2016 (337 280 au 31 décembre 2015). Les primes d'émission d'un montant de 81 479 milliers d'euros au 31 décembre 2016, comprennent la réserve légale pour 1 613 milliers d'euros, diverses primes d'émission et de fusion pour 73 610 milliers d'euros et les options d'achat d'actions pour 6 256 milliers d'euros.
Des options d'achat d'actions ont été attribuées à certains mandataires sociaux, et/ou dirigeants de la Société ou des sociétés affiliées du Groupe. Le prix d'exercice des options octroyées est égal à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de Bourse précédant la date d'octroi des options. Elles peuvent être exercées pendant les 10 ans qui suivent la date d'octroi avec une période de blocage des 12 premiers mois. À partir du plan 2006, la période de blocage est de 4 ans et les cessions ne sont possibles qu'au-delà de la 6e année.
Le nombre d'options en circulation et leur prix d'exercice moyen pondéré sont détaillés ci-après :
| 2016 | 2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| Prix d'exercice moyen pondéré (euro par action) |
Options | Prix d'exercice moyen pondéré (euro par action) |
Options | |
| Au 1er janvier | 52,99 | 337 280 | 52,54 | 363 780 |
| Exercées | 47,90 | -3 000 | 45,56 | -12 000 |
| Annulées | 67,45 | -50 000 | 47,91 | -14 500 |
| Au 31 DECEMBRE | 50,50 | 284 280 | 52,99 | 337 280 |
Les dates d'expiration et les prix d'exercice des options d'achat d'actions en circulation à la clôture sont détaillés ci-après :
| Prix d'exercice en euro par action |
Options en circulation | ||
|---|---|---|---|
| 2016 | 2015 | ||
| 14 décembre 2016 | 68,73 | - | 46 500 |
| 12 décembre 2017 | 75,84 | 59 500 | 59 500 |
| 11 décembre 2018 | 42,78 | 54 780 | 55 280 |
| 16 décembre 2019 | 51,14 | 31 500 | 32 000 |
| 16 décembre 2020 | 57,11 | 69 500 | 71 000 |
| 15 décembre 2021 | 46,87 | 69 000 | 73 000 |
Note 23. INTERETS DES DETENTEURS DE PARTICIPATIONS NE CONFERANT PAS LE CONTROLE DANS LES ACTIVITES ET FLUX DE TRESORERIE DU GROUPE
Les participations ne conférant pas le contrôle s'analysent comme suit :
Participation ne conférant pas le contrôle (i.e la part des minoritaires)
| Compagnie Laitière Européenne | Autres | TOTAL | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | 12 mois | ||||||
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | ||
| % des droits de vote | 14,14% | 14,14% | - | - | - | - | ||
| % d'intérêts détenus par les actionnaires minoritaires |
15,42% | 15,42% | - | - | - | - | ||
| Quote-part de résultat revenant aux minoritaires |
1 656 | -633 | 5 797 | 5 674 | 7 453 | 5 041 | ||
| Autres éléments du résultat global revenant aux minoritaires |
-454 | 551 | -69 | 3 634 | -523 | 4 185 | ||
| Montant du résultat global revenant aux minoritaires |
1 202 | -82 | 5 728 | 9 308 | 6 930 | 9 226 | ||
| Montant cumulé des intérêts minoritaires |
71 946 | 71 741 | 29 366 | 27 990 | 101 312 | 99 731 | ||
| Dividendes versés aux minoritaires | 942 | 969 | 1 653 | 4 348 | 2 595 | 5 317 |
Informations financières en IFRS sur base 100% avant opérations internes :
BILAN Compagnie Laitière Européenne
| En milliers d'euros | Au 31 décembre 2016 | Au 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Actifs courants | 566 968 | 534 720 |
| Actifs non courants | 566 839 | 534 389 |
| ACTIFS | 1 133 807 | 1 069 109 |
| Capitaux propres | 421 959 | 413 402 |
| Passifs courants | 508 608 | 508 703 |
| Passifs non courants | 203 240 | 147 004 |
| PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES | 1 133 807 | 1 069 109 |
COMPTE DE RESULTAT
| 12 mois | ||||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 | ||
| Chiffre d'affaires | 1 488 056 | 1 509 850 | ||
| Résultat net | 10 927 | -8 317 | ||
| Résultat global de l'exercice | 9 500 | -6 173 |
NOTE 24. PROVISIONS
| En milliers d'euros | Départs à la retraite, pensions et médailles du travail |
Restructurations | Autres risques et charges |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2015 | 91 645 | 15 573 | 15 153 | 122 371 |
| Différences de conversion | 500 | -16 | -406 | 78 |
| Constitution de provisions | 8 454 | 5 557 | 4 734 | 18 745 |
| Emplois | -4 761 | -7 520 | -9 999 | -22 280 |
| Variations des écarts actuariels | -12 379 | - | - | -12 379 |
| Autres variations | 5 | - | - | 5 |
| Au 31 décembre 2015 | 83 464 | 13 594 | 9 482 | 106 540 |
| Différences de conversion | -292 | -203 | 117 | -378 |
| Constitution de provisions(1) | 5 290 | 1 447 | 8 013 | 14 750 |
| Emplois(2) | -8 708 | -6 971 | -5 354 | -21 033 |
| Variations des écarts actuariels(3) | 10 721 | - | - | 10 721 |
| Autres variations | 9 | - | - | 9 |
| Au 31 décembre 2016 | 90 484 | 7 867 | 12 258 | 110 609 |
(1) Les dotations aux provisions pour restructuration concernent des plans de rationalisation engagés à l'étranger. Les dotations aux provisions pour autres risques et charges concernent des provisions pour litige pour 5,2 millions d'euros, ainsi que d'autres provisions pour risques et charges pour 2,8 millions d'euros.
(2) Les reprises de provisions pour restructuration s'élèvent à 7 millions d'euros dont 5,5 millions d'euros de provisions utilisées et 1,5 million d'euros devenues sans objets.
Les reprises de provisions pour autres risques et charges utilisées s'élèvent à 3,3 millions d'euros dont 1,8 million d'euros relatives à des provisions pour litiges. Les reprises de provisions devenues sans objet représentent 2,1 millions d'euros, essentiellement des reprises de provisions pour litiges. (3) Variation essentiellement liée à l'évolution des taux d'actualisation.
Les provisions pour risques et litiges sont destinées à couvrir chaque risque et chaque litige identifiés. Pour ce qui est des litiges nés, en liaison avec ses avocats et conseils, le Groupe ne constitue une provision que lorsqu'il estime probable une issue défavorable.
Au 31 décembre 2016, les principaux risques et litiges provisionnés concernent les restructurations pour 7,9 millions d'euros (décembre 2015 : 13,6 millions d'euros), des litiges sociaux pour 5,7 millions d'euros (décembre 2015 : 4,3 millions d'euros), des risques et litiges commerciaux pour 1,1 million d'euros (décembre 2015 : 0,6 million d'euros), des litiges fiscaux pour 1,8 million d'euros (décembre 2015 : 1,9 million d'euros) et divers risques pour 3,7 millions d'euros (décembre 2015 : 2,7 millions d'euros).
Description générale des régimes de retraite
Les avantages postérieurs à l'emploi accordés par le Groupe varient en fonction des obligations légales de chaque entité. Ils comprennent des régimes à cotisations définies et des régimes à prestations définies.
Régimes à cotisations définies
Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure, l'organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus. Les charges relatives à ces plans correspondent aux cotisations payées pendant la période de référence.
Régimes à prestations définies
Ces régimes se caractérisent par une obligation de l'employeur à l'égard de ses salariés et donnent lieu à la comptabilisation de provisions.
L'engagement est calculé selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte d'hypothèses actuarielles concernant les variables démographiques, économiques et financières. L'évaluation est réalisée périodiquement par des actuaires indépendants.
Ces régimes à prestations définies essentiellement composés des indemnités de fin de carrière et de régimes de retraite supplémentaire à prestations définies, sont soit en partie préfinancés, soit non préfinancés.
Les régimes en partie préfinancés sont situés essentiellement en France, Allemagne, Royaume-Uni, Belgique et Etats-Unis. Ces obligations sont préfinancées par des cotisations employeurs et éventuellement employés auprès d'organismes extérieurs notamment des compagnies d'assurance.
Les régimes non préfinancés sont essentiellement des régimes d'indemnités de fin de carrière ou d'autres avantages postérieurs à l'emploi dont les droits ne sont acquis que si l'employé est dans le Groupe au moment de son départ en retraite.
Pour les départs à la retraite, pensions et médailles du travail, les hypothèses utilisées sont fonction des pays et des règlements. Elles se résument de la façon suivante :
| France | Allemagne | USA(2) | UK | Belgique | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | ||
| 1,15% | |||||||||||
| à | |||||||||||
| Taux d'actualisation(1) | 1,40% | 2,00% | 1,40% | 2,00% | - | 4,23% | 2,80% | 3,80% | 1,50% | 1,60% | |
| Taux d'inflation | 1,80% | 1,80% | 1,80% | 1,80% | - | - | 3,40% | 3,20% | 1,80% | 1,80% | |
| Taux de croissance des salaires | 2,00% | 2,00% | 3,00% | 3,00% | - | - | - | - | 1,80% | 1,80% |
(1) 0,4 % pour les régimes de rente et les médailles du travail en 2016 (1,39% en 2015).
(2) Le plan de pension aux USA a été liquidé en novembre 2016.
Le taux d'actualisation a pour référence l'indice IBOXX AA10+ correspondant au taux d'émission des obligations des entreprises de première catégorie pour la France et l'Allemagne.
La sensibilité du taux d'actualisation de plus 0,50 % diminuerait l'engagement de l'ordre de 4 millions d'euros pour la France, de 6,8 millions d'euros pour l'Allemagne.
La sensibilité du taux d'inflation de plus 0,50 % augmenterait l'engagement de 4,4 millions d'euros pour la France, 2,5 millions d'euros pour l'Allemagne.
Les taux de rendement attendus des actifs sont évalués en fonction des taux d'actualisation respectifs de chaque pays conformément à la norme IAS19 révisée.
Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité sont issues des données statistiques publiées et des données historiques de chaque pays. L'âge de départ à la retraite est celui des règlements en vigueur dans chaque pays.
| Evolution des engagements | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| ENGAGEMENTS A L'OUVERTURE | 198 029 | 199 924 |
| Charge d'intérêt | 5 074 | 4 980 |
| Coût des services rendus | 6 697 | 6 734 |
| Coût des services passés acquis | -76 | -22 |
| Ecarts actuariels liés aux hypothèses démographiques | 4 | -119 |
| Ecarts actuariels liés aux hypothèses financières | 13 426 | -12 571 |
| Ecarts actuariels liés aux écarts d'expérience | -871 | -798 |
| Prestations payées | -3 853 | -5 589 |
| Transfert interne | 9 | 35 |
| Taxes et charges administratives | -103 | -104 |
| Différences de conversion | -1 977 | 5 451 |
| Autres mouvements (*) | -52 559 | 108 |
| ENGAGEMENTS A LA CLÔTURE | 163 800 | 198 029 |
| Evolution des actifs de couverture | ||
| ACTIFS A L'OUVERTURE | 2016 114 565 |
2015 108 279 |
| Rendement des fonds | 3 168 | 3 169 |
| Prestations servies par le fonds | -3 179 | -3 882 |
| Cotisations aux fonds par les sociétés du groupe | 7 470 | 3 056 |
| Taxes et charges administratives | -165 | -163 |
| Différences de conversion | -1 685 | 4 950 |
| Pertes/Gains actuariels | 1 838 | -1 109 |
| Autres mouvements (*) | -48 696 | 265 |
| ACTIFS A LA CLÔTURE | 73 316 | 114 565 |
| Charges de l'exercice | 2016 | 2015 |
| Coûts des services rendus | 6 697 | 6 734 |
| Couts des services passés | -76 | -22 |
| Charge exceptionnelle | 137 | -34 |
| TOTAL COÛTS DES SERVICES | 6 758 | 6 678 |
| Charge d'intérêt | 5 074 | 4 980 |
| Rendement des fonds | -3 168 | -3 169 |
| TOTAL INTERÊTS NETS | 1 906 | 1 811 |
| Autres mouvements (*) | -3 374 | -34 |
| CHARGES DE L'EXERCICE | 5 290 | 8 454 |
| Gains et pertes actuariels à l'ouverture impactant le résultat | ||
| global | 2016 | 2015 |
| Montants reconnus au cours de l'exercice : | ||
| -Gains et pertes liés aux hypothèses démographiques | 4 | -119 |
| -Gains et pertes liés aux hypothèses financières | 13 426 | -12 571 |
| -Gains et pertes liés aux écarts d'expérience | -871 | -798 |
| -Gains et pertes sur les actifs (autres que les produits financiers) | -1 838 | 1 109 |
| GAINS ET PERTES ACTUARIELS A LA CLÔTURE IMPACTANT LE RESULTAT GLOBAL |
10 721 | -12 379 |
| - | ||
| Evolution des provisions | ||
| 2016 | 2015 | |
| PROVISIONS A L'OUVERTURE | 83 464 | 91 645 |
| Charge de l'exercice | 5 290 | 8 454 |
| Gains et pertes actuariels à la clôture impactant le résultat global | 10 721 | -12 379 |
| Prestations directement payées par l'employeur | -674 | -1 705 |
| Différences de conversion | -292 | 500 |
| Cotisations aux fonds par les sociétés du groupe | -7 470 | -3 056 |
| Transferts et autres mouvements | -555 | 5 |
| PROVISIONS A LA CLÔTURE | 90 484 | 83 464 |
| Réconciliation des engagements nets et des provisions | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| ENGAGEMENTS NETS | 163 800 | 198 029 |
| Actifs des régimes | -73 316 | -114 565 |
| PROVISIONS A LA CLÔTURE | 90 484 | 83 464 |
(*) Le plan de pension US a été liquidé en novembre 2016. Le fond a été transféré à une compagnie d'assurance. L'impact net de la sortie est de 1,4 million d'euros sur le résultat global avant impôts.
Au 31 décembre 2016, la valeur actuarielle de l'obligation est égale à 163,8 millions d'euros et se décompose comme suit :
- 25,6 millions d'euros liés à des régimes entièrement non financés ;
- 138,2 millions d'euros liés à des régimes partiellement financés.
Le montant des cotisations pour 2017 pour les sociétés françaises est de 1,2 million d'euros. La plupart des sociétés du Groupe ont externalisé tout ou partie de leurs engagements d'indemnité de fin de carrière au sein d'un contrat d'assurance.
Le montant estimé des principaux fonds externalisés au 31 décembre 2016 est ventilé comme suit :
| France | Allemagne | USA | UK | Belgique | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | |
| Instruments de capitaux propres |
37,0% | 37,0% | 8,2% | 7,0% | - | - | 36,1% | 33,4% | - | - |
| Instruments d'emprunts | 55,0% | 55,0% | 45,5% | 52,0% | - | - | 50,8% | 47,5% | - | - |
| Immobilier | 5,0% | 5,0% | 11,5% | 12,0% | - | - | 12,3% | 13,3% | - | - |
| Contrats d'assurances | - | - | - | - | - | 100,0% | - | - | 100,0% | 100,0% |
| Autres | 3,0% | 3,0% | 34,8% | 29,0% | - | - | 0,8% | 5,8% | - | - |
Note 25. EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES
| En milliers d'euros | Au 31 décembre 2016 |
Non courant |
Courant | Au 31 décembre 2015 |
Non courant |
Courant |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès d'établissements financiers et autres |
546 698 | 15 339 | 531 359 | 454 481 | 15 435 | 439 046 |
| Comptes courants bloqués de la participation | 14 725 | 11 570 | 3 155 | 14 532 | 12 403 | 2 129 |
| Emprunts obligataires | 187 599 | 166 758 | 20 841 | 182 473 | 161 705 | 20 768 |
| Contrats de crédit-bail | 3 997 | 2 906 | 1 091 | 4 900 | 3 896 | 1 004 |
| Concours bancaires courants | 38 901 | - | 38 901 | 122 899 | - | 122 899 |
| EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES A LA CLÔTURE |
791 920 | 196 573 | 595 347 | 779 285 | 193 439 | 585 846 |
Le Groupe dispose des lignes de crédits confirmés à long terme non utilisées pour couvrir l'utilisation des crédits à court terme. En 2014, le Crédit Syndiqué a été renouvelé pour une période allant jusqu'à sept ans.
Les « Emprunts auprès d'établissements financiers », pour le non-courant, correspondent à des tirages sur des lignes de crédit accordées notamment dans le cadre du Crédit Syndiqué mis en place en 2014.
La ligne « Emprunts obligataires » comprend trois emprunts privés. Le premier émis en 2003, d'un montant nominal de 100 millions d'euros et remboursable par cinquième à compter de 2014, le second émis en 2011 et 2013 échéances 2025 et 2026, d'un montant nominal de 132,5 millions de dollars, remboursable progressivement à compter du 22 novembre 2019 et le troisième émis en 2016 d'un montant nominal de 20 millions d'euros, remboursable par cinquième à compter de 2027.
Pour l'exercice 2016, l'encours moyen des emprunts auprès des établissements de crédit est de 938 millions d'euros.
Le taux moyen des emprunts s'élève à 2,6% en 2016, protections de taux et commissions bancaires incluses.
Dans le but de maîtriser l'impact de la variation des taux d'intérêt sur ses résultats, le Groupe a mis en place une politique d'échange de taux et de contrats optionnels couvrant la totalité des encours de financement net en euros à taux variable à moyen et long terme. Les taux variables utilisés par le Groupe sont principalement Euribor et Eonia.
Afin de maîtriser l'impact de la variation du dollar de l'emprunt en devise, le Groupe a mis en place une couverture de change couvrant la totalité des flux de l'emprunt émis en dollar.
| En milliers d'euros | Au 31 décembre 2016 |
Au 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Exigibles dans un délai d'un an | 595 347 | 585 846 |
| Au cours de la 2e et jusqu'à la 5e année y compris | 76 429 | 87 655 |
| Au-delà de la 5e année | 120 144 | 105 784 |
| 791 920 | 779 285 |
| Répartition par devise : |
|---|
| -------------------------- |
| En milliers d'euros | Au 31 décembre 2016 |
Au 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| EUR | 615 098 | 577 280 |
| JPY | 1 890 | 2 522 |
| USD | 142 493 | 138 342 |
| Autres | 32 439 | 61 141 |
| 791 920 | 779 285 |
| Répartition par type de taux d'intérêt : | ||
|---|---|---|
| ------------------------------------------ | -- | -- |
| En milliers d'euros | Au 31 décembre 2016 |
Au 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Dettes financières à taux fixe | 228 342 | 228 234 |
| Dettes financières à taux variable | 563 578 | 551 051 |
| 791 920 | 779 285 |
Les coûts de financement des dettes à taux variables sont assis sur l'Euribor ou l'Eonia majorés de marges inférieures ou égales à 100 points de base.
La répartition ci-dessus s'entend avant effet des protections de taux (note 28).
L'évolution de l'endettement brut se présente comme suit :
| En milliers d'euros | Au 31 décembre 2016 |
Au 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| EMPRUNTS A L'OUVERTURE | 779 285 | 957 169 |
| Émission d'emprunts | 130 824 | 8 307 |
| Remboursement d'emprunts | -39 829 | -179 554 |
| Variation des concours bancaires et comptes courants financiers | -78 355 | -6 742 |
| Variation des locations-financement | -880 | -663 |
| Ecarts de conversion | 875 | 768 |
| EMPRUNTS A LA CLOTURE | 791 920 | 779 285 |
L'endettement financier brut augmente de 12,6 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2015. Compte tenu des placements classés en autres actifs financiers courants nets de la trésorerie active, l'endettement net baisse de 41,2 millions d'euros avec un solde net de 348,6 millions d'euros au 31 décembre 2016.
Certains crédits sont assortis de clauses imposant le respect d'un ratio financier de leverage. Ce ratio porte sur un montant maximum d'endettement calculé en proportion de l'EBITDA courant. L'EBITDA correspond au résultat opérationnel courant avant les dotations et reprises d'amortissements et provisions d'exploitation.
Ce ratio est toujours respecté.
Pour le calcul du ratio financier, la dette financière nette applicable au Crédit Syndiqué et à la majorité des contrats bilatéraux, est déterminée comme suit :
| En milliers d'euros | Au 31 décembre 2016 |
Au 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes non courants auprès des établissements financiers | -196 573 | -193 439 |
| Emprunts et concours bancaires | -595 347 | -585 846 |
| EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES | -791 920 | -779 285 |
| Autres actifs financiers courants | 12 466 | 18 394 |
| Trésorerie et équivalents trésorerie | 430 824 | 371 088 |
| ENDETTEMENT NET | -348 630 | -389 803 |
| Actions en auto-détention | 8 557 | 1 346 |
| DETTE FINANCIERE NETTE | -340 073 | -388 457 |
NOTE 26. AUTRES PASSIFS NON COURANTS
Les autres passifs non courants correspondent au montant des options d'achat et de vente accordées aux détenteurs de participation ne détenant pas le contrôle.
Le mouvement sur la période est lié pour l'essentiel aux variations de juste valeur des autres options sur titres de sociétés consolidées.
NOTE 27. FOURNISSEURS ET AUTRES CREDITEURS
| En milliers d'euros | Au 31 décembre 2016 |
Au 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Fournisseurs d'exploitation (*) | 668 519 | 638 577 |
| Fournisseurs d'immobilisations | 5 069 | 4 504 |
| Dettes fiscales (hors IS) et sociales | 211 495 | 208 510 |
| Produits constatés d'avance | 618 | 548 |
| Autres | 46 986 | 40 321 |
| 932 687 | 892 460 |
(*) L'évolution du poste Fournisseurs d'exploitation est en lien avec l'accroissement du niveau d'activité sur certains marchés et à l'évolution des prix des matières premières.
NOTE 28. INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES PASSIFS
| Au 31 décembre 2016 Échéance 2017 |
Échéance >2017 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Juste | Juste | Juste | ||||
| En milliers d'euros | valeur | Notionnel | valeur | Notionnel | valeur | Notionnel |
| Couvertures de juste valeur | ||||||
| Matières premières | - | - | - | - | - | - |
| Swaps de taux d'intérêt | - | - | - | - | - | - |
| Options de taux | - | - | - | - | - | - |
| Instruments de transactions | ||||||
| Dérivés sur devises | 3 172 | 99 623 | 3 172 | 99 623 | - | - |
| Dérivés sur taux d'intérêts (1) | 6 559 | 90 000 | - | - | 6 559 | 90 000 |
| Dérivés sur matières premières | 621 | - | 621 | - | - | - |
| 10 352 | - | 3 793 | - | 6 559 | - | |
| Dont classés en passifs courants | 3 793 | - | 3 793 | - | - | - |
| Dont classés en passifs non courants | 6 559 | - | - | - | 6 559 | - |
(1) Échéance 2020 pour 90 000.
| Au 31 décembre 2015 | Échéance 2016 | Échéance >2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Juste | Juste | Juste | ||||
| En milliers d'euros | valeur | Notionnel | valeur | Notionnel | valeur | Notionnel |
| Couvertures de juste valeur | ||||||
| Matières premières | - | - | - | - | - | - |
| Swaps de taux d'intérêt | - | - | - | - | - | - |
| Options de taux | - | - | - | - | - | - |
| Instruments de transactions | ||||||
| Dérivés sur devises | 1 047 | 11 072 | 1 047 | 11 072 | - | - |
| Dérivés sur taux d'intérêts (1) | 6 847 | 110 000 | - | - | 6 847 | 110 000 |
| Dérivés sur matières premières | 146 | - | 146 | - | - | - |
| 8 040 | - | 1 193 | - | 6 847 | - | |
| Dont classés en passifs courants | 1 193 | - | 1 193 | - | - | - |
| Dont classés en passifs non courants | 6 847 | - | - | - | 6 847 | - |
(1) Échéance 2018 pour 20 000 et 2020 pour 90 000.
Le Groupe a recours à des instruments financiers dérivés pour gérer son exposition aux risques du marché, principalement le risque de taux d'intérêt provenant des emprunts, et le risque de change portant sur des transactions commerciales futures.
Concernant les couvertures de juste valeur sur les swaps de taux d'intérêts et sur les matières, les couvertures sont 100% efficaces .Il n'y a donc aucune charge ou produit enregistré sur la partie inefficace.
Les couvertures de change ainsi que les couvertures de taux sont traitées en IFRS en instruments de transactions.
COUVERTURE DE RISQUE DE TAUX
Les couvertures de flux de trésorerie sont traitées en instruments de transactions depuis 2008 à l'exception de l'emprunt en USD. Celuici a été considéré comme une couverture de flux de trésorerie impactant les capitaux propres.
La politique de couverture de risque de taux préconise l'utilisation d'options de taux et /ou de swap de taux classés en instruments de transaction.
Le Groupe a mis en place en 2013 des swaps de taux d'intérêts (60 millions d'euros) à départ décalé de deux ans. Ces swaps ont été opérationnels à partir du mois d'août 2015 et protégeront le Groupe d'une hausse des taux jusqu'en 2020.
L'impact de cette politique sur la répartition des emprunts et dettes financières à taux fixe ou variable est le suivant :
| Euros | Autres | Total | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières |
Taux fixes |
Taux Variables |
Total | Taux fixes |
Taux Variables |
Total | Taux fixes |
Taux Variables |
Total |
| Avant protection de taux | 80 456 | 534 642 | 615 098 | 147 886 | 28 936 | 176 822 | 228 342 | 563 578 | 791 920 |
| Swap |
60 000 | -60 000 | 60 000 | -60 000 | |||||
| Cap |
255 000 | -255 000 | 255 000 | -255 000 | |||||
| Collar |
|||||||||
| Après protection de taux | 395 456 | 219 642 | 615 098 | 147 886 | 28 936 | 176 822 | 543 342 | 248 578 | 791 920 |
| Autres actifs financiers courants |
993 | 993 | 11 473 | 11 473 | 12 466 | 12 466 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
286 593 | 286 593 | 144 231 | 144 231 | 430 824 | 430 824 | |||
| TOTAL TRESORERIE NETTE ACQUISE |
287 586 | 287 586 | - | 155 704 | 155 704 | - | 443 290 | 443 290 |
Analyse de la sensibilité à la hausse des taux d'intérêts court terme au 31 décembre 2016 :
Une variation de + 1 % des taux court terme aurait un impact sur la dette brute variable du Groupe de 5 millions d'euros.
Cette hausse des taux court terme aurait également un impact sur les placements court terme à taux variable estimé à 4,4 millions d'euros. L'impact global d'une hausse des taux court terme sur le résultat financier du Groupe serait alors de 0,6 million d'euros.
COUVERTURE DE RISQUE DE CHANGE
Contrats à terme et options - couverture latente au 31 décembre 2016.
Le Groupe est principalement exposé aux risques de variation des devises suivantes : yuan, yen, dollar US, livre sterling, franc suisse et real brésilien.
Convention de signe : + achat de la devise - vente de la devise
| En milliers de devises | Total devise 1 | Couverture en Total devise 2 milliers d'EUR |
Contrevaleur euro devise 1 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CNY USD | -136 916 | CNY | 20 038 | USD | 864 | -18 831 | EUR | 6,9555 |
| JPY EUR | -1 978 342 | JPY | 16 508 | EUR | 516 | -16 211 | EUR | 122,0400 |
| CNY EUR | -409 289 | CNY | 54 396 | EUR | 504 | -56 294 | EUR | 7,2706 |
| GBP EUR | -33 946 | GBP | 39 421 | EUR | 386 | -39 796 | EUR | 0,8530 |
| USD EUR | -54 284 | USD | 50 295 | EUR | -373 | -51 932 | EUR | 1,0453 |
| BRL USD | -45 958 | BRL | 13 128 | USD | -53 | -13 483 | EUR | 3,2609 |
| CHF EUR | -15 196 | CHF | 14 109 | EUR | -25 | -14 184 | EUR | 1,0714 |
| Autres devises | 262 | -26 606 | EUR | |||||
| TOTAL | 2 081 | -237 337 | EUR |
Analyse de la sensibilité à la variation des devises : une variation de 1% des principales devises (CNY, USD, GBP, BRL, JPY et CHF), à partir d'un cours de référence du 31 décembre 2016, aurait un impact de 2,1 millions d'euros sur le résultat financier du Groupe.
Le tableau suivant indique la valeur comptable des instruments financiers actifs et passifs par classe et par catégorie comptable, ainsi que leur juste valeur :
ACTIF
| Dérivés | Actifs/Passifs | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Instruments | qualifiés | évalués à la | Actifs | Actifs | ||||
| financiers | de | juste valeur | disponibles | détenus | Valeur | |||
| En milliers d'euros | par résultat (1) |
couverture(2) | par résultat (2) |
à la vente (2) |
jusqu'à échéance |
Prêts et créances |
comptable au bilan |
Juste valeur |
| Au 31 décembre 2016 | ||||||||
| Titres de participation | - | - | - | 3 701 | - | 3 701 | 3 701 | |
| Actifs financiers de | ||||||||
| transaction long terme | - | - | 3 489 | - | - | 3 489 | 3 489 | |
| Prêts et créances | ||||||||
| financières long terme | - | - | - | - | 6 378 | 17 255 | 23 633 | 23 633 |
| Autres actifs financiers | ||||||||
| non courants | - | - | 3 489 | 3 701 | 6 378 | 17 255 | 30 823 | 30 823 |
| Dérivés sur taux | 2 294 | 15 959 | - | - | - | 18 253 | 18 253 | |
| Instruments financiers | ||||||||
| dérivés non courants | 2 294 | 15 959 | - | - | - | 18 253 | 18 253 | |
| Créances clients | - | - | - | - | 660 206 | 660 206 | 660 206 | |
| Prêts et créances | ||||||||
| financières court terme | - | - | - | - | 3 351 | 3 351 | 3 351 | |
| Dérivés de couverture sur matières premières |
- | 1 072 | - | - | - | 1 072 | 1 072 | |
| Autres dérivés sur matières | ||||||||
| premières | 623 | - | - | - | - | 623 | 623 | |
| Autres dérivés sur change | 5 253 | - | - | - | - | 5 253 | 5 253 | |
| Instruments financiers | ||||||||
| dérivés courants | 5 876 | 1 072 | - | - | - | 6 948 | 6 948 | |
| Actifs financiers de transaction court terme |
- | - | - | 12 465 | 1 | 12 466 | 12 466 | |
| Comptes courants | ||||||||
| financiers | - | - | - | - | 27 | 27 | 27 | |
| Disponibilités | - | - | - | - | 212 373 | 212 373 | 212 373 | |
| Equivalents de trésorerie | - | - | 218 420 | - | - | 218 420 | 218 420 | |
| Actifs disponibles à la | ||||||||
| vente | - | - | - | 4 | - | 4 | 4 | |
| Trésorerie et équivalents | ||||||||
| trésorerie | - | - | 218 420 | 4 | 212 400 | 430 824 | 430 824 | |
| TOTAL ACTIF | 8 170 | 17 031 | 221 909 | 16 170 | 6 378 | 893 213 | 1 162 871 | 1 162 871 |
(1) Juste valeur fonction de prix cotés sur un marché actif (instruments de niveau 1).
(2) Juste valeur évaluée à l'aide de données (« inputs »), autres que les prix cotés inclus dans le niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif soit directement soit indirectement.
Les évaluations de juste valeur sont classées à différents niveaux de la hiérarchie de la juste valeur, en fonction des données d'entrées utilisées dans la technique d'évaluation. Les différents niveaux sont définis ainsi :
- Niveau 1 : il existe des cours (non ajustés) sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques, auxquels le Groupe peut avoir accès à la date d'évaluation
- Niveau 2 : juste valeur évaluée à l'aide de données (« inputs »), autres que les prix cotés inclus dans le niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif soit directement soit indirectement
- Niveau 3 : données non observables concernant l'actif ou le passif.
La détermination, par le Groupe, de la juste valeur de niveau 2 pour les instruments financiers dérivés de gré à gré repose sur les cotations des établissements financiers. Le Groupe s'assure que ces cotations sont raisonnables et que les justes valeurs reflètent le risque de crédit de l'instrument et intègrent des ajustements pour prendre en compte le risque de crédit du Groupe et de la contrepartie le cas échéant.
Au cours de l'exercice, le Groupe n'a pas procédé à des transferts de niveaux de hiérarchie de la juste valeur.
PASSIF
| En milliers d'euros | Instruments financiers par résultat (1) |
Dérivés qualifiés de couverture (2) |
Actifs/Passifs évalués à la juste valeur par résultat (2) |
Passifs au coût amorti |
Valeur comptable au bilan |
Juste valeur |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2016 | ||||||
| Emprunts obligataires | - | - | - | 166 758 | 166 758 | 166 758 |
| Autres emprunts et dettes | - | - | - | 29 815 | 29 815 | 29 815 |
| Emprunts et dettes financières non courantes | - | - | - | 196 573 | 196 573 | 196 573 |
| Dettes liées aux options de ventes accordées aux intérêts des participations ne conférant pas le contrôle |
- | - | 36 197 | - | 36 197 | 36 197 |
| Autres | - | - | 7 | - | 7 | 7 |
| Autres passifs non courants | - | - | 36 204 | - | 36 204 | 36 204 |
| Autres dérivés sur taux | 6 559 | - | - | - | 6 559 | 6 559 |
| Instruments financiers dérivés non courants | 6 559 | - | - | - | 6 559 | 6 559 |
| Fournisseurs | - | - | - | 668 519 | 668 519 | 668 519 |
| Dépôt et cautionnements reçus | - | - | - | 870 | 870 | 870 |
| Autres dérivés sur matières premières | 621 | - | - | - | 621 | 621 |
| Autres dérivés sur devises | 3 172 | - | - | - | 3 172 | 3 172 |
| Instruments financiers dérivés courants | 3 793 | - | - | - | 3 793 | 3 793 |
| Dettes financières courantes | - | - | - | 555 323 | 555 323 | 555 323 |
| Comptes courants financiers | - | - | - | 1 122 | 1 122 | 1 122 |
| Concours bancaires courants | - | - | - | 38 902 | 38 902 | 38 902 |
| Emprunts et dettes financières courantes | - | - | - | 595 347 | 595 347 | 595 347 |
| TOTAL PASSIF | 10 352 | - | 36 204 | 1 461 309 | 1 507 865 | 1 507 865 |
(1) Juste valeur fonction de prix cotés sur un marché actif (instruments de niveau 1).
(2) Juste valeur évaluée à l'aide de données (« inputs »), autres que les prix cotés inclus dans le niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif soit directement soit indirectement.
Le Groupe a recours à des instruments financiers dérivés pour gérer son exposition aux risques du marché, principalement le risque de taux d'intérêt provenant des emprunts, et le risque de change portant sur des transactions commerciales futures.
Concernant les couvertures de juste valeur sur les swaps de taux d'intérêts et sur les matières premières, les couvertures sont 100% efficaces. Il n'y a donc aucune charge ou produit enregistré sur la partie inefficace.
ACTIF
| Instruments | Dérivés qualifiés |
Actifs/Passifs évalués à la |
Actifs | Actifs | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| financiers | de | juste valeur | disponibles | détenus | Valeur | |||
| En milliers d'euros | par résultat (1) |
couverture(2) | par résultat (2) |
à la vente (2) |
jusqu'à échéance |
Prêts et créances |
comptable au bilan |
Juste valeur |
| Au 31 décembre 2015 | ||||||||
| Titres de participation | - | - | - | 4 212 | - | 4 212 | 4 212 | |
| Actifs financiers de transaction long terme |
- | - | 3 244 | - | - | 3 244 | 3 244 | |
| Prêts et créances | ||||||||
| financières long terme | - | - | - | - | 6 547 | 17 019 | 23 566 | 23 566 |
| Autres actifs financiers non courants |
- | - | 3 244 | 4 212 | 6 547 | 17 019 | 31 022 | 31 022 |
| Dérivés sur taux | 2 424 | 14 702 | - | - | - | 17 126 | 17 126 | |
| Instruments financiers dérivés non courants |
2 424 | 14 702 | - | - | - | 17 126 | 17 126 | |
| Créances clients | - | - | - | - | 653 432 | 653 432 | 653 432 | |
| Prêts et créances | ||||||||
| financières court terme | - | - | - | - | 3 549 | 3 549 | 3 549 | |
| Dérivés de couverture sur | ||||||||
| matières premières Autres dérivés sur matières |
- | 749 | - | - | - | 749 | 749 | |
| premières | 147 | - | - | - | - | 147 | 147 | |
| Autres dérivés sur change | 2 761 | - | - | - | - | 2 761 | 2 761 | |
| Instruments financiers | ||||||||
| dérivés courants | 2 908 | 749 | - | - | - | 3 657 | 3 657 | |
| Actifs financiers de transaction court terme |
- | - | - | 14 982 | 3 412 | 18 394 | 18 394 | |
| Comptes courants | ||||||||
| financiers | - | - | - | - | 6 | 6 | 6 | |
| Disponibilités | - | - | - | - | 175 442 | 175 442 | 175 442 | |
| Equivalents de trésorerie | - | - | 195 636 | - | - | 195 636 | 195 636 | |
| Actifs disponibles à la | ||||||||
| vente | - | - | - | 4 | - | 4 | 4 | |
| Trésorerie et équivalents trésorerie |
- | - | 195 636 | 4 | 175 448 | 371 088 | 371 088 | |
| TOTAL ACTIF | 5 332 | 15 451 | 198 880 | 19 198 | 6 547 | 852 860 | 1 098 268 | 1 098 268 |
(1) Juste valeur fonction de prix cotés sur un marché actif (instruments de niveau 1).
(2) Juste valeur évaluée à l'aide de données (« inputs »), autres que les prix cotés inclus dans le niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif soit directement soit indirectement.
PASSIF
| En milliers d'euros | Instruments financiers par résultat (1) |
Dérivés qualifiés de couverture (2) |
Actifs/Passifs évalués à la juste valeur par résultat (2) |
Passifs au coût amorti |
Valeur comptable au bilan |
Juste valeur |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2015 | ||||||
| Emprunts obligataires | - | - | - | 161 705 | 161 705 | 161 705 |
| Autres emprunts et dettes | - | - | - | 31 734 | 31 734 | 31 734 |
| Emprunts et dettes financières non courantes | - | - | - | 193 439 | 193 439 | 193 439 |
| Dettes liées aux options de ventes accordées aux intérêts des participations ne conférant pas le contrôle |
- | - | 28 394 | - | 28 394 | 28 394 |
| Autres | - | - | 7 | - | 7 | 7 |
| Autres passifs non courants | - | - | 28 401 | - | 28 401 | 28 401 |
| Autres dérivés sur taux | 6 847 | - | - | - | 6 847 | 6 847 |
| Instruments financiers dérivés non courants | 6 847 | - | - | - | 6 847 | 6 847 |
| Fournisseurs | - | - | - | 638 577 | 638 577 | 638 577 |
| Dépôt et cautionnements reçus | - | - | - | 99 | 99 | 99 |
| Autres dérivés sur matières premières | 146 | - | - | - | 146 | 146 |
| Autres dérivés sur devises | 1 047 | - | - | - | 1 047 | 1 047 |
| Instruments financiers dérivés courants | 1 193 | - | - | - | 1 193 | 1 193 |
| Dettes financières courantes | - | - | - | 462 196 | 462 196 | 462 196 |
| Comptes courants financiers | - | - | - | 751 | 751 | 751 |
| Concours bancaires courants | - | - | - | 122 899 | 122 899 | 122 899 |
| Emprunts et dettes financières courantes | - | - | - | 585 846 | 585 846 | 585 846 |
| TOTAL PASSIF | 8 040 | - | 28 401 | 1 417 961 | 1 454 402 | 1 454 402 |
(1) Juste valeur fonction de prix cotés sur un marché actif (instruments de niveau 1).
(2) Juste valeur évaluée à l'aide de données (« inputs »), autres que les prix cotés inclus dans le niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif soit directement soit indirectement.
NOTE 29. VARIATION DU BESOIN DE FONDS DE ROULEMENT
| Au 31 décembre | Au 31 décembre | |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
| Clients | -4 778 | 13 528 |
| Stocks | -32 843 | 7 287 |
| Fournisseurs | 31 491 | 4 907 |
| Débiteurs et créditeurs divers | -4 658 | 16 356 |
| -10 788 | 42 078 |
La variation du besoin en fonds de roulement est impactée par la remontée des cotations des produits industriels sur 2016, et par la forte hausse des prix en Amérique Latine.
NOTE 30. ENGAGEMENTS HORS BILAN
Les engagements hors bilan comprennent :
- Les engagements de prise de participation pour 41,2 millions d'euros (2015 : 42,6 millions d'euros) qui sont à la fois donnés et reçus et concernent deux participations.
- Les engagements donnés liés au financement de la Société
Les garanties financières accordées aux sociétés du Groupe s'élèvent à 100,6 millions d'euros (2015 : 125,8 millions d'euros).
• Les engagements liés aux activités opérationnelles
Au titre des engagements donnés :
Ils comprennent des engagements pour loyers futurs à payer pour 63,6 millions d'euros (2015 : 65,7 millions d'euros), des paiements minimaux de crédit-bail pour 4,1 millions d'euros (2015 : 5 millions d'euros), et les autres engagements donnés pour 97,8 millions d'euros (2015 : 77,9 millions d'euros).
Le détail pour loyers futurs à payer et les paiements minimaux de crédit-bail sont :
| En millions d'euros | Loyers simples Paiements minimaux de crédit bail | |
|---|---|---|
| En 2017 | 22,2 | 1,4 |
| De 2018 à 2021 | 37,8 | 2,7 |
| Au-delà de 2021 | 3,6 | 0,0 |
Concernant les contrats d'approvisionnement en lait, le Groupe dispose de contrats avec plusieurs producteurs, conclus à des conditions normales de marché.
Au titre des engagements reçus :
Les autres engagements reçus représentent 24,2 millions d'euros (2015 : 29 millions d'euros).
NOTE 31. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES
Les transactions entre les parties liées ont été réalisées selon des modalités équivalentes à celles qui prévalent dans le cadre de transactions soumises à des conditions de concurrence normale seulement si ces modalités peuvent être démontrées.
Le Groupe est contrôlé par SOPARIND SCA, société enregistrée en France qui détient directement ou indirectement 66,64% du capital. Le reste, détenu par un nombre important d'actionnaires fait l'objet de transaction sur la Bourse de Paris. Certaines filiales ne sont pas entièrement détenues par SAVENCIA SA (voir note 33 sur le périmètre de consolidation). Leurs actionnaires minoritaires sont pour l'essentiel des coopératives de production ou de collecte de lait à qui le Groupe achète leur production et peut vendre certaines productions. Ces transactions constituent l'essentiel des transactions avec les parties liées. À ce titre SAVENCIA Fromage & Dairy a enregistré des ventes aux coopératives liées pour 60,3 millions d'euros en 2016 (contre 73,7 millions d'euros en 2015) et des charges pour un montant de 683,2 millions d'euros en 2016 (contre 698 millions d'euros en 2015). Le Groupe assure la gestion de trésorerie de parties liées. À ce titre, il a perçu une rémunération de 0,7 million d'euros en 2016 (0,7 million d'euros en 2015).
Le Groupe a créé une co-entreprise avec Sodiaal, La Compagnie des Fromages et RichesMonts. Le Groupe assure une partie de l'approvisionnement laitier, une partie de la reprise des co-produits industriels. Il assure une partie des prestations logistiques et commerciales ainsi que la distribution dans un certain nombre de pays étrangers. Il fournit également des prestations informatiques et administratives.
Le poste « Autres actifs financiers » comprend un prêt de 3,8 millions d'euros avec La Compagnie des Fromages et RichesMonts.
Les ventes du Groupe aux entreprises associées représentent 193,6 millions d'euros en 2016 (214,8 millions d'euros en 2015) et les achats 182,3 millions d'euros (194,4 millions d'euros en 2015), ces transactions étant essentiellement des ventes et achats de matières laitières.
Le montant global des rémunérations des dirigeants s'élève à 4,0 millions d'euros (3,1 millions d'euros en 2015). Il se ventile en 2016 de la manière suivante : avantages à court terme pour 3,9 millions d'euros, avantages postérieurs à l'emploi 0,1 million d'euros. Il n'y a ni autres avantages à long terme, ni indemnités versées de fin de contrat de travail. Aucun paiement fondé sur des actions n'a été réalisé en 2015, ni en 2016.
Les principaux dirigeants comprennent : le Président du Conseil d'Administration, les Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Délégués ainsi que les Administrateurs.
NOTE 32. EVENEMENT POST CLOTURE
A la connaissance de la société, il n'existe pas, à la date d'arrêté des comptes consolidés annuels 2016 par le Conseil d'Administration du 9 mars 2017, d'évènement significatif postérieur à la clôture.
NOTE 33. LISTE DES SOCIETES CONSOLIDEES
| Consolidation par intégration globale | N° Siren | Pays | % de contrôle | % d'intérêt | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | 31/12/2016 | 31/12/2015 | 31/12/2016 | 31/12/2015 | ||
| Société | Société | Société | Société | |||
| SAVENCIA SA SAVENCIA Fromage & Dairy Foodservice |
847 120 185 389 330 739 |
FRANCE FRANCE |
mère 100,00 |
mère 100,00 |
mère 84,58 |
mère 84,58 |
| SAVENCIA Produits Laitiers France | 394 530 703 | FRANCE | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| Alliance Laitière Européenne SAS Armor Protéines SAS |
388 435 539 679 200 287 |
FRANCE FRANCE |
100,00 100,00 |
100,00 100,00 |
98,50 84,58 |
98,50 84,58 |
| B.G. SAS | 331 339 275 | FRANCE | 99,97 | 99,97 | 99,97 | 99,97 |
| SAVENCIA Fromage & Dairy Europe | 351 014 352 | FRANCE | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| SAVENCIA Fromage & Dairy Overseas | 325 508 653 | FRANCE | 99,96 | 99,96 | 99,96 | 99,96 |
| SAVENCIA Fromage & Dairy International | 402 927 628 | FRANCE | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| Bressor Alliance SA | 379 657 570 | FRANCE | 66,66 | 66,66 | 66,66 | 66,66 |
| Bressor SA | 383 228 764 | FRANCE | 99,74 | 99,74 | 66,48 | 66,48 |
| Centre Bretagne Lait SA | 387 493 315 | FRANCE | 100,00 | 100,00 | 84,58 | 84,58 |
| C.F.V.A. SAS | 314 830 050 | FRANCE | 99,97 | 99,97 | 99,97 | 99,97 |
| SAVENCIA Ressources Laitières | 389 297 748 | FRANCE | 100,00 | 100,00 | 84,58 | 84,58 |
| CLE-PSO SNC | 444 475 016 | FRANCE | - | 100,00 | - | 84,58 |
| Compagnie Générale Laitière SA | 775 668 999 | FRANCE | - | 100,00 | - | 84,58 |
| Compagnie Laitière de Derval SAS | 403 001 068 | FRANCE | 100,00 | 100,00 | 84,58 | 84,58 |
| Compagnie Laitière Européenne SA | 780 876 421 | FRANCE | 85,86 | 85,86 | 84,58 | 84,58 |
| Compagnie Laitière Normandie-Bretagne SAS | 349 652 560 | FRANCE | 100,00 | 100,00 | 84,58 | 84,58 |
| Dutch Cheese Masters SAS | 789 660 743 | FRANCE | 55,00 | 55,00 | 55,00 | 55,00 |
| Elvir SAS | 389 297 664 | FRANCE | 100,00 | 100,00 | 84,58 | 84,58 |
| Etablissements L. Tessier SAS Fromagerie Berthaut SA |
667 180 392 316 608 942 |
FRANCE FRANCE |
99,71 90,00 |
99,71 90,00 |
99,71 90,00 |
99,71 90,00 |
| Fromagerie de Vihiers SAS | 350 546 719 | FRANCE | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| Fromageries des Chaumes SAS | 314 830 183 | FRANCE | 99,94 | 99,94 | 99,93 | 99,93 |
| Fromageries Lescure SAS | 794 040 956 | FRANCE | 51,00 | 51,00 | 51,00 | 51,00 |
| Fromageries Perreault SAS | 316 085 620 | FRANCE | 99,98 | 99,98 | 99,98 | 99,98 |
| Fromageries Saint Saviol SAS | 793 801 028 | FRANCE | 100,00 | 100,00 | 84,58 | 84,58 |
| Fromageries Rambol SAS | 315 130 641 | FRANCE | 99,95 | 99,95 | 99,95 | 99,95 |
| Fromapac SAS | 402 180 541 | FRANCE | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| Fromarsac SAS | 331 260 083 | FRANCE | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| Fruisec SAS | 307 963 389 | FRANCE | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| Grand'Ouche SAS | 314 815 457 | FRANCE | 99,83 | 99,83 | 99,83 | 99,83 |
| La Compagnie des Fromages SAS | 393 257 654 | FRANCE | 100,00 | 100,00 | 84,58 | 84,58 |
| Les Fromagers de L'Europe SAS | 428 744 973 | FRANCE | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| Les Fromagers Associés SAS | 349 542 415 | FRANCE | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| Les Fromagers de Thiérache SAS | 315 332 569 | FRANCE | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| Messageries Laitières SNC | 313 966 103 | FRANCE | 61,31 | 61,31 | 51,86 | 51,86 |
| Normandie Bretagne Transports SAS (NBT) | 403 128 051 | FRANCE | 100,00 | 100,00 | 84,58 | 84,58 |
| Prodilac SNC | 389 297 714 | FRANCE | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 84,58 |
| PJB Advance SA | 438 355 877 | FRANCE | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| SB Alliance SNC | 409 080 538 | FRANCE | 84,99 | 84,99 | 84,98 | 84,98 |
| SB Alliance Informatique | 780 876 405 | FRANCE | 100,00 | 100,00 | 84,58 | 84,58 |
| SB Biotechnologies SAS | 450 983 051 | FRANCE | 100,00 | 100,00 | 97,50 | 97,50 |
| Société des Beurres et Crèmes des Régions | ||||||
| d'Europe Société Les Vergers des Coteaux du Périgord |
487 220 295 | FRANCE | 100,00 | 100,00 | 84,58 | 84,58 |
| SAS | 330 479 213 | FRANCE | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| Sodilac SAS | 689 806 470 | FRANCE | 100,00 | 100,00 | 84,58 | 84,58 |
| Sofivo SAS | 352 848 725 | FRANCE | 100,00 | 100,00 | 84,58 | 84,58 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sogasi SAS | 315 062 224 | FRANCE | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| Sogeps SAS | 384 557 880 | FRANCE | 100,00 | 100,00 | 84,58 | 84,58 |
| Soredab SAS | 317 705 267 | FRANCE | 97,50 | 97,50 | 97,50 | 97,50 |
| Etranger | 31/12/2016 | 31/12/2015 | 31/12/2016 | 31/12/2015 | ||
| Advanced Food Products LLC | ETATS-UNIS | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| Alouette Cheese USA LLC | ETATS-UNIS | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| Arab French Company for Dairy and Cheese Products |
EGYPTE | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| Balderama N.V. | PAYS-BAS | 100,00 | 100,00 | 84,58 | 84,58 | |
| BC-USA, Inc. | ETATS-UNIS | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| SAVENCIA Fromage & Dairy Nordics | DANEMARK | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| BEV | RUSSIE | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| BR Investissements | LUXEMBOURG | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| SAVENCIA Fromage & Dairy Suisse | SUISSE | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| SAVENCIA Fromage & Dairy Bénélux | BELGIQUE | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| SAVENCIA Fromage & Dairy Deutschland | ||||||
| Gmbh | ALLEMAGNE | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| SAVENCIA Fromage & Dairy Europarticipations | PAYS-BAS | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| SAVENCIA Fromage & Dairy Osterreich | AUTRICHE | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| SAVENCIA Fromage & Dairy Italia | ITALIE | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| SAVENCIA Fromage & Dairy Nederland | PAYS-BAS | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| Bonprole SA | URUGUAY | 90,00 | 90,00 | 90,00 | 90,00 | |
| SAVENCIA Fromage & Dairy Japon | JAPON | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| BSI Tianjin Foods Cy Ltd | CHINE | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| Corman Deutschland Gmbh Corman Italia Spa |
ALLEMAGNE ITALIE |
100,00 100,00 |
100,00 100,00 |
84,58 84,58 |
84,58 84,58 |
|
| Corman Miloko Ireland Ltd | IRLANDE | 55,00 | 55,00 | 46,52 | 46,52 | |
| Corman SA | BELGIQUE | 100,00 | 100,00 | 84,58 | 84,58 | |
| Dabon International Ltd | INDE | 89,99 | 89,99 | 89,99 | 89,99 | |
| Delaco Distribution | ROUMANIE | 72,00 | 72,00 | 72,00 | 72,00 | |
| Edelweiss Gmbh Co KG | ALLEMAGNE | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| Edelweiss Verwaltung Gmbh | ALLEMAGNE | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| Eurexpan BV | PAYS-BAS | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| Fleur de Lait East LLC | ETATS-UNIS | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| Fleur de Lait West LLC | ETATS-UNIS | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| Food Garden Of Sweden | SUEDE | 100,00 | 100,00 | 99,96 | 99,96 | |
| Fromagers Associés Japon KK | JAPON | 51,00 | 51,00 | 51,00 | 51,00 | |
| Fromunion SA | BELGIQUE | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| ICC Paslek | POLOGNE | 100,00 | 100,00 | 84,58 | 84,58 | |
| Kolb Lena INC | ETATS-UNIS | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| Mantequerias Arias SA | ESPAGNE | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| Mashreq des Produits Laitiers SA | EGYPTE | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| SAVENCIA Fromage & Dairy SK | SLOVAQUIE | 99,99 | 99,99 | 99,99 | 99,99 | |
| Milkaut | ARGENTINE | 99,88 | 99,78 | 99,88 | 99,78 | |
| Mleczarnia Turek Sp ZOO | POLOGNE | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| Mleko Produkt | REPUBLIQUE DE SERBIE |
100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| Molkerei Sobbeke GMBH | ALLEMAGNE | 80,00 | 80,00 | 80,00 | 80,00 | |
| Molkerei Gebr Rogge GMBH | ALLEMAGNE | 92,49 | 92,49 | 92,49 | 92,49 | |
| Molkerei Gebr. Rogge Komplementär GmbH | ALLEMAGNE | 100,00 | 100,00 | 92,49 | 92,49 | |
| Novomilk | SLOVAQUIE | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| Pannontej Rt. | HONGRIE | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| Paturain BV | PAYS-BAS | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| Petra SA | URUGUAY | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |
| 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
|---|---|---|---|
| 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 99,98 | 99,98 | 99,98 | 99,98 |
| 100,00 | 100,00 | 99,88 | 99,98 |
| 100,00 | 99,99 | 100,00 | 99,99 |
| 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 99,97 | 99,96 | 99,97 | 99,96 |
| Consolidation par mise en équivalence | Pays | % de contrôle | % d'intérêt | ||
|---|---|---|---|---|---|
| France | 31/12/2016 | 31/12/2015 | 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
| Financière Louis | FRANCE | 10,38 | 10,38 | 10,38 | 10,38 |
| CF & R Gestion | FRANCE | 50,00 | 50,00 | 42,29 | 42,29 |
| Compagnie des Fromages & RichesMonts | FRANCE | 50,00 | 50,00 | 42,29 | 42,29 |
| Lacto Sérum France SA | FRANCE | - | 24,94 | - | 24,94 |
| Poitou Chèvre SAS | FRANCE | 48,96 | 48,96 | 24,97 | 24,97 |
| Sica Silam | FRANCE | 40,16 | 40,16 | 39,82 | 39,82 |
| Sanicoopa SARL | FRANCE | 37,99 | 37,99 | 32,13 | 32,13 |
| Etranger | |||||
| Esbon SA | TURQUIE | 50,00 | 50,00 | 50,00 | 50,00 |
| Ferrari Giovanni Industria Casearia Spa | ITALIE | 27,00 | 27,00 | 27,00 | 27,00 |
| Forlactaria SA | ESPAGNE | 40,00 | 40,00 | 40,00 | 40,00 |
| La Compagnie Fromagère SA | TUNISIE | 42,50 | 42,50 | 42,50 | 42,50 |
| Premiumlab | ESPAGNE | 20,00 | 20,00 | 16,92 | 20,00 |
| Sodiaal Gmbh | ALLEMAGNE | 50,00 | 50,00 | 42,29 | 42,29 |
| Val d'Arve SA | SUISSE | 33,34 | 33,34 | 33,34 | 33,34 |
Savencia SA
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
(Exercice clos le 31 décembre 2016)
PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
KPMG AUDIT ID SAS Tour Eqho 2, avenue Gambetta 92066 Paris la Défense
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
(Exercice clos le 31 décembre 2016)
Aux Actionnaires Savencia SA 42, rue Rieussec 78220 Viroflay
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
- le contrôle des comptes consolidés de la société Savencia SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II - Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
- Dépréciation des actifs non financiers :
La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs incorporels à durée d'utilité indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs amortis, selon les modalités décrites dans les notes 5.2.9.8 et 7 aux états financiers consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses retenues.
- Engagements envers le personnel :
Les engagements de retraite et autres engagements assimilés envers le personnel ont été évalués et comptabilisés conformément aux notes 5.2.9.17 et 24 aux états financiers consolidés. Ces engagements ont fait l'objet d'une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées et à apprécier les hypothèses retenues.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris la Défense, le 30 mars 2017
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit KPMG AUDIT ID SAS
Amélie Wattel Jean-Charles Simon
COMPTES SOCIAUX EXERCICE 2016
Compte de résultat
| En milliers d'euros | Notes | Exercice 2016 | Exercice 2015 |
|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 2.1 | 32 779 | 21 792 |
| Charges d'exploitation | 2.1 | - 41 225 | - 37 280 |
| Résultat d'exploitation | 2.1 | - 8 446 | - 15 488 |
| Résultat financier net | 2.2 | 32 746 | 35 360 |
| Résultat courant avant impôts | 24 300 | 19 872 | |
| Résultat exceptionnel net | 2.3 | 6 015 | 9 810 |
| Résultat de l'exercice avant impôt | 30 315 | 29 682 | |
| Impôt sur les bénéfices | 2.4 | 9 908 | 9 260 |
| RESULTAT NET DE L'EXERCICE | 40 223 | 38 942 |
État des flux de trésorerie
| En milliers d'euros | Notes | Exercice 2016 | Exercice 2015 |
|---|---|---|---|
| Excédent brut d'exploitation | - 12 437 | - 12 898 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 2 960 | 3 086 | |
| Autres encaissements et décaissements liés à l'activité | 36 346 | 47 568 | |
| FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE [A] | 26 869 | 37 756 | |
| Investissements immobilisations incorporelles/corporelles | - 1 794 | - 2 480 | |
| Investissements financiers et prêts à filiales | - 572 | - 157 | |
| Autres encaissements et décaissements | - 46 256 | - 34 889 | |
| FLUX PROVENANT DES INVESTISSEMENTS [B] | - 48 622 | - 37 526 | |
| Réduction de capital | |||
| Dividendes versés | - 13 944 | - 11 221 | |
| Encaissements provenant de nouveaux emprunts | |||
| Remboursements des emprunts | - 124 000 | ||
| FLUX PROVENANT DU FINANCEMENT [C] | - 13 944 | - 135 221 | |
| VARIATION DE LA TRESORERIE [A+B+C] | - 35 697 | - 134 991 | |
| Trésorerie nette à l'ouverture | - 402 581 | - 267 590 | |
| Trésorerie nette à la clôture | 3.9 | - 438 278 | - 402 581 |
| VARIATION DE TRESORERIE | - 35 697 | - 134 991 |
Bilan actif
| Exercice 2016 | Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Notes | Montants bruts | Amortissements et provisions |
Montants nets | Montants nets |
| Immobilisations incorporelles | 3.1 | 38 293 | 18 061 | 20 232 | 20 972 |
| Concessions, brevets, droits similaires | 34 464 | 18 061 | 16 403 | 17 778 | |
| Fonds commercial | 1 548 | 1 548 | 1 548 | ||
| Autres immobilisations incorporelles | 2 281 | 2 281 | 1 646 | ||
| Immobilisations corporelles | 3.2 | 273 | 273 | 273 | |
| Terrains | |||||
| Constructions | |||||
| Installations techniques, matériels et outillages industriels |
|||||
| Autres immobilisations corporelles | 273 | 273 | 273 | ||
| Immobilisations en cours | |||||
| Immobilisations financières | 3.3 | 1 425 918 | 5 844 | 1 420 074 | 1 365 544 |
| Participations | 1 146 787 | 5 844 | 1 140 943 | 1 146 432 | |
| Créances rattachées aux participations | 3.8 | 275 598 | 275 598 | 215 742 | |
| Autres titres immobilisés | 2 657 | 2 657 | 2 627 | ||
| Prêts | |||||
| Autres immobilisations financières | 876 | 876 | 743 | ||
| Actif immobilisé | 1 464 484 | 23 905 | 1 440 579 | 1 386 789 | |
| Actif circulant | 3.8 | 103 983 | 7 | 103 976 | 95 990 |
| Autres créances | 3.4 | 40 911 | 40 911 | 34 870 | |
| Valeurs mobilières de placement | 3.5 | 61 395 | 7 | 61 388 | 58 071 |
| Disponibilités | 1 677 | 1 677 | 3 049 | ||
| Comptes de régularisation - Actif | 3.10 | 44 | 44 | 156 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 1 568 511 | 23 912 | 1 544 599 | 1 482 935 |
Bilan passif
| Exercice 2016 | Exercice 2015 | ||
|---|---|---|---|
| Montants avant | Montants avant | ||
| En milliers d'euros | Notes | répartition | répartition |
| Capitaux propres | 3.6 | 826 570 | 800 950 |
| Capital social | 14 033 | 14 033 | |
| Primes d'émission | 73 231 | 73 231 | |
| Écart de réévaluation | 378 | 378 | |
| Réserves légales | 1 613 | 1 613 | |
| Réserves réglementées | |||
| Autres réserves | 326 922 | 326 922 | |
| Report à nouveau | 361 903 | 336 905 | |
| Résultat de l'exercice | 40 223 | 38 942 | |
| Subventions d'investissement | |||
| Provisions réglementées | 8 267 | 8 926 | |
| Provisions pour risques et charges | 3.7 | 3 320 | 5 708 |
| Dettes | 3.8 | 714 709 | 676 277 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 168 330 | 168 330 | |
| Emprunts et dettes financières divers | 525 307 | 483 308 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 9 426 | 15 123 | |
| Dettes fiscales et sociales | 446 | 369 | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 30 | 102 | |
| Autres dettes | 11 170 | 9 045 | |
| Comptes de régularisation – Passif | |||
| TOTAL DU PASSIF | 1 544 599 | 1 482 935 |
Notes annexes
.NOTE 1. PRINCIPES COMPTABLES
Les états de synthèse ont été établis suivant les principes, normes et méthodes comptables découlant du règlement ANC 2014-03.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les règles et méthodes comptables, sont décrites ci-après par rubrique.
Les chiffres sont présentés en milliers d'euros sauf mention contraire.
1.1 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles représentent les fonds de commerce, marques, tournées de lait, licences, brevets et droits au bail qui sont évalués à leur prix d'achat.
Les frais d'établissement, les frais de recherche et de développement, les frais de dépôts ou de renouvellement des marques et des brevets sont comptabilisés en charges à compter de 2005 (en application de la méthode préférentielle).
Les logiciels acquis ou créés sont amortis sur une durée de 1 à 3 ans pour les applications bureautiques et de 7 ans pour les applications industrielles. Au-delà de ces plans d'amortissements, les aides fiscales aux investissements sont comptabilisées en tant qu'amortissements dérogatoires et influencent le résultat exceptionnel.
Les coûts liés à l'acquisition de licences de logiciels et à leur mise en service sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour les acquérir et les mettre en service. Les coûts associés au maintien en fonctionnement des logiciels sont comptabilisés en charge au fur et à mesure qu'ils sont encourus. Lorsqu'ils confèrent un caractère unique aux logiciels acquis ou produits contrôlés par le Groupe, les coûts de développement sont inscrits au bilan dès lors qu'ils généreront des avantages économiques futurs attendus et sont amortis sur la durée d'utilité des logiciels concernés.
La valeur nette comptable des autres immobilisations incorporelles est comparée chaque année à leur valeur d'utilité qui correspond à l'actualisation des prévisions de flux futurs de trésorerie. Lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable, la différence fait l'objet d'une dépréciation.
1.2 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires à l'exclusion de tous frais financiers) ou à leur coût de production.
Les immobilisations sont amorties suivant le mode linéaire exclusivement, d'après les natures des biens concernés et selon un plan d'amortissement correspondant à leur durée d'utilité.
Les principales durées figurent dans le tableau ci après :
| Durées |
|---|
| 10 à 20 ans |
| 10 à 33 ans |
| 10 à 30 ans |
| 5 à 15 ans |
| 3 à 15 ans |
| 3 à 20 ans |
Au-delà de ces plans d'amortissements, les aides fiscales aux investissements sont comptabilisées en tant qu'amortissements dérogatoires et influencent le résultat exceptionnel.
La base d'amortissement des immobilisations qui sont cotées sur un marché est minorée de la valeur résiduelle des biens estimée à leur date d'entrée.
Les éléments qui sont dissociables et qui ont une durée d'utilité différente de celle de l'immobilisation principale sont amortis sur leur durée d'utilité propre (en application de la méthode des composants).
Lorsqu'un élément d'actif amortissable subit au cours d'un exercice, une dépréciation effective et définitive due à des circonstances exceptionnelles, un amortissement exceptionnel est comptabilisé en sus de l'annuité normale.
Lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable, la différence fait l'objet d'une provision pour dépréciation.
Compte tenu de la nature des immobilisations corporelles, il n'est pas pratiqué de provision pour grosses réparations.
1.3 Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont valorisées à leur coût historique. Pour les titres libellés en devises, la conversion est faite au taux de change en vigueur à la date de chaque opération.
Les titres de participation sont évalués à leur coût d'achat hors frais accessoires.
En fin d'année, lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée. Outre la quote-part de capitaux propres de la filiale que les titres de participation représentent, leur valeur d'inventaire prend également en compte le potentiel économique et financier de la filiale considérée au moyen d'une actualisation des flux futurs de trésorerie.
1.4 Valeurs mobilières de placement
Toutes les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur prix d'acquisition. Une dépréciation est calculée, le cas échéant, lorsque la valeur c'est-à-dire le cours de clôture du dernier jour de l'exercice est inférieure au dit prix d'acquisition. Dans le cas des actions propres, le prix d'acquisition est comparé au cours moyen du dernier mois de l'exercice.
Aucune compensation n'est faite entre les plus-values latentes non comptabilisées et les moins-values latentes qui, elles, font l'objet de provisions.
L'enregistrement des produits obligataires se fait en fonction de la partie courue des coupons durant l'exercice social
1.5 Opérations en devises
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.
Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au taux de fin d'exercice. Les différences résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier taux sont portées au bilan en «écarts de conversion». Les éventuelles pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques.
1.6 Gestion des risques financiers et instruments financiers
De par ses activités, la société est exposée à des risques de marché (essentiellement risques de change et/ou risques de taux d'intérêt). La gestion des risques vise à minimiser leurs effets potentiellement défavorables sur la performance financière de la société. Des instruments financiers dérivés sont utilisés pour couvrir certaines expositions au risque.
La gestion du risque est assurée conformément aux politiques approuvées par le Conseil d'administration. Les risques financiers sont identifiés, évalués et couverts. Pour chaque catégorie de transactions, des procédures spécifiques précisent les instruments utilisables, les montants maximum autorisés, les contreparties possibles et les contrôles à effectuer.
Des instruments financiers dérivés sont utilisés par la société pour gérer les risques de change et de taux d'intérêts auxquels elle est confrontée dans le cadre de ses activités.
Les instruments financiers dérivés utilisés sont principalement des contrats de change à terme ferme ou optionnel et des contrats d'échange de devises ou de taux d'intérêts.
Les résultats dégagés sur ces couvertures sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats comptabilisés sur les éléments couverts. Lorsque les positions ne sont pas qualifiées comptablement de couvertures de risques, elles sont évaluées à leur valeur de marché et les pertes ou les gains qui en résultent sont portés au compte de résultat.
1.7 Provisions réglementées
L'application des incitants fiscaux permet de calculer les amortissements déductibles fiscalement (durées d'usage et taux dégressifs) de manière différente de celle utilisée pour l'amortissement comptable (durée d'utilité et taux linéaire). La réglementation fiscale impose néanmoins d'enregistrer dans ce poste l'écart entre ces deux méthodes.
1.8 Indemnités de départ en retraite
Les indemnités de départ en retraite prévues dans la convention collective sont en partie couvertes par un contrat d'assurance. Le calcul des indemnités est effectué par un organisme extérieur en fonction des salariés présents dans la société et est actualisé chaque année.
1.9 Impôt sur les bénéfices et détermination du résultat fiscal
L'impôt sur les bénéfices comptabilisé correspond à l'impôt à payer au titre de l'exercice. Aucun impôt différé n'est comptabilisé. Une convention d'intégration fiscale avec les sociétés françaises du Groupe détenues directement ou indirectement à 95 % ou plus a été mise en place. Le régime autorise la compensation des résultats taxables des unes avec les déficits des autres permettant ainsi à SAVENCIA SA de n'acquitter que le solde à l'Administration Fiscale.
NOTE 2. NOTES ANNEXES AU COMPTE DE RESULTAT
2.1 Résultat d'exploitation
| En milliers d'euros | Exercice 2016 | Exercice 2015 |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 32 779 | 21 792 |
| Les produits d'exploitation sont composés essentiellement de prestations de services facturées aux filiales |
||
| Loyers | 938 | |
| Redevances | 24 901 | 19 126 |
| Autres * | 7 878 | 1 728 |
| Charges d'exploitation | - 41 225 | - 37 280 |
| Autres achats et charges externes ** | - 36 719 | - 32 992 |
| Impôts et taxes | - 636 | - 1 080 |
| Salaires et traitements | - 284 | - 227 |
| Charges sociales | - 168 | - 147 |
| Opérations en commun | ||
| Autres charges | - 354 | - 244 |
| Dotation aux amortissements et provisions | - 3 064 | - 2 590 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | - 8 446 | - 15 488 |
* Les autres produits sont essentiellement composés, en 2016, d'une reprise de provision.
** Dont 805 milliers d'euros au titre du contrôle légal des comptes par les Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2016. En 2015, ce montant était de 797 milliers d'euros. Au titre de conseil et/ou de prestations de services, les honoraires comptabilisés sont nuls au titre de l'exercice 2016, il en était de même en 2015.
2.2 Résultat financier net
| En milliers d'euros | Exercice 2016 | Exercice 2015 |
|---|---|---|
| Sur participations et autres titres | 39 600 | 43 616 |
| Dividendes reçus | 42 511 | 44 321 |
| Provisions sur titres et autres titres (net) | - 2 911 | - 705 |
| Sur charges financières nettes | - 6 848 | - 8 279 |
| Produits financiers | 9 301 | 9 760 |
| Charges financières | - 16 149 | - 18 039 |
| Sur changes et divers | - 6 | 23 |
| RESULTAT FINANCIER NET | 32 746 | 35 360 |
2.3 Résultat exceptionnel net
| En milliers d'euros | Exercice 2016 | Exercice 2015 |
|---|---|---|
| Charges exceptionnelles * | - 5 139 | - 1 006 |
| Produits exceptionnels * | 446 | 2 098 |
| Plus ou moins values nettes de cessions d'immobilisations ** | 10 612 | 7 460 |
| Dotation et reprise d'amortissements dérogatoires ** | 659 | 2 127 |
| Dotation et reprise de provisions pour risques *** | - 563 | - 869 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL NET | 6 015 | 9 810 |
* Le montant net des produits et charges exceptionnels de l'année 2016 qui s'établit à - 4 693 milliers comprend principalement un produit de refacturation des pertes latentes sur plan de stock-options et une indemnité liée au transfert de l'exploitation d'une marque.
** Cette plus-value réalisée correspond principalement à la cession de la société LACTO SERUM.
*** il s'agit d'une dotation pour perte latente sur plan de stock-options.
2.4 Impôt sur les bénéfices
| En milliers d'euros | Exercice 2016 | Exercice 2015 |
|---|---|---|
| Impôt et Crédit d'impôt propres à SAVENCIA SA | 186 | 168 |
| Contribution additionnelle sur les dividendes | - 421 | - 337 |
| Produit de l'intégration fiscale | 7 958 | 6 973 |
| Produit d'impôt au titre des exercices antérieurs * | 2 184 | 2 456 |
| TOTAL | 9 907 | 9 260 |
* Le produit d'impôt enregistré en 2016 est lié aux contestations de l'imposition des dividendes de source étrangère. Le produit enregistré en 2015 était lié aux contrôles fiscaux des années précédentes.
Impôts latents
Les impôts latents dus aux retraitements fiscaux (amortissements dérogatoires, différences temporaires…) représentent une charge fiscale future d'un montant de 3 298 milliers d'euros, contre 1 497 milliers d'euros en 2015 :
| En milliers d'euros | Exercice 2016 | Exercice 2015 |
|---|---|---|
| Accroissement | - 3 330 | - 3 958 |
| Sur amortissements dérogatoires | - 2 846 | - 3 073 |
| Sur autres retraitements fiscaux | - 484 | - 885 |
| Allégement | 32 | 2 461 |
| Sur autres charges non déductibles | 32 | 2 461 |
| CHARGE NETTE FUTURE D'IMPÔT | - 3 298 | - 1 497 |
NOTE 3. NOTES ANNEXES AU BILAN
3.1 Immobilisations incorporelles
| En milliers d'euros | Variation des immobilisations incorporelles | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rubriques | Valeurs au | 31/12/2015 Augmentations | Compte à compte |
Diminutions | Valeurs au 31/12/2016 |
|
| VALEURS BRUTES | 36 571 | 1 720 | 38 293 | |||
| Concessions, brevets et droits similaires | 33 377 | 20 | 1 067 | 34 464 | ||
| Fonds commercial | 1 548 | 1 548 | ||||
| Autres immobilisations incorporelles * | 1 646 | 1 702 | - 1 067 | 2 281 | ||
| AMORTISSEMENTS & DEPRECIATIONS | - 15 599 | - 2 462 | - 18 061 | |||
| Concessions, brevets et droits similaires | - 15 599 | - 2 462 | - 18 061 | |||
| Fonds commercial | ||||||
| Autres immobilisations incorporelles | ||||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES |
20 972 | - 742 | 20 232 |
* A la clôture, les autres immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement de logiciels en cours de développement
3.2 Immobilisations corporelles
| En milliers d'euros | Variation des immobilisations corporelles | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rubriques | Valeurs au 31/12/2015 |
Augmentations | Compte à compte |
Diminutions | Valeurs au 31/12/2016 |
|
| VALEURS BRUTES | 273 | 273 | ||||
| Terrains | ||||||
| Constructions | ||||||
| Installations techniques, matériel, outillage | ||||||
| Autres immobilisations corporelles | 273 | 273 | ||||
| Immobilisations en cours | ||||||
| AMORTISSEMENTS & DEPRECIATIONS | ||||||
| Terrains | ||||||
| Constructions | ||||||
| Installations techniques | ||||||
| Autres immobilisations corporelles | ||||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES | 273 | 273 |
3.3 Immobilisations financières
| En milliers d'euros | Variation des immobilisations financières | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rubriques | Valeurs au 31/12/2015 |
Augmentations | Diminutions | Valeurs au 31/12/2016 |
|||
| VALEURS BRUTES | 1 368 477 | 60 573 | - 3 132 | 1 425 918 | |||
| Participations * | 1 149 365 | 410 | - 2 988 | 1 146 787 | |||
| Créances rattachées à des participations ** | 215 742 | 60 000 | - 144 | 275 598 | |||
| Autres titres immobilisés *** | 2 627 | 30 | 2 657 | ||||
| Prêts | |||||||
| Autres immobilisations financières | 743 | 133 | 876 | ||||
| DEPRECIATIONS | - 2 933 | - 2 911 | - 5 844 | ||||
| Participations | - 2 933 | - 2 911 | - 5 844 | ||||
| Créances rattachées à des participations | |||||||
| Autres titres immobilisés | |||||||
| Prêts | |||||||
| Autres immobilisations financières | |||||||
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES NETTES | 1 365 544 | 57 662 | - 3 132 | 1 420 074 |
* La diminution de 2 988 milliers d'euros correspond à la cession des entités LACTO SERUM et SB AUDIT.
** Les créances rattachées à des participations correspondent à des prêts sur une durée de 5 ans.
*** Dont 2 515 actions propres détenues au 31 décembre 2016 dans le cadre d'un contrat de liquidité. À la clôture du précédent exercice 4 769 actions propres étaient détenues.
3.4 Autres créances
| En milliers d'euros | au 31/12/2016 | au 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Comptes courants financiers filiales | 22 989 | 18 684 |
| Clients, état et divers | 17 922 | 16 186 |
| AUTRES CREANCES NETTES | 40 911 | 34 870 |
3.5 Valeurs mobilières de placement
| En milliers d'euros | au 31/12/2016 | au 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Le portefeuille des valeurs mobilières de placement est constitué de valeurs françaises selon le détail suivant : |
||
| SICAV | 1 000 | |
| FCP | ||
| Billets, bons et assimilés | 52 073 | 57 067 |
| Actions propres * | 8 322 | 1 004 |
| TOTAL VALEUR BRUTE | 61 395 | 58 071 |
| Provision | 7 | |
| VALEUR MOBILIERES DE PLACEMENT NETTES | 61 388 | 58 071 |
* Au 31 décembre 2016 SAVENCIA SA détient 144 339 actions propres classées en valeur mobilières de placement et affectées aux plans de stock-options pour une valeur d'acquisition de 8 322 milliers d'euros. Le cours moyen unitaire des actions sur le mois de décembre 2016 est de 66,34 €.
Le pourcentage global du capital auto-détenu s'élève à 1,0465 % en incluant les 2 515 actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité.
À la clôture du précédent exercice, SAVENCIA SA détenait 17 200 actions propres. Le pourcentage global du capital auto-détenu représentait 0,1566 %.en incluant les 4 769 actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité.
Les valeurs mobilières représentent le placement de liquidités et les actions propres. En fin d'exercice, lorsque la valeur de marché est inférieure au prix de revient, une provision est comptabilisée.
3.6 Capitaux propres
Le capital social de 14 032 930 euros est divisé en 14 032 930 actions de 1 euro chacune, dont 9 327 176 actions bénéficiant d'un droit de vote double. Au 31 décembre 2016, le principal actionnaire connu de la société est SOPARIND SCA qui détient directement 66,64 % du capital et 79,65 % en droits de vote. Par ailleurs, au 09 février 2017, le seul actionnaire détenant plus de 5% du capital est Silchester Northern Trust qui détient 8,2% du capital (dont 1,6% pour compte de tiers).
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
| Primes | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| d'émission | Résultat | ||||||||||
| Capital | d'actions et | Écart de | Réserve | Réserves | Autres | Report à | Subventions | Provisions | de | ||
| En milliers d'euros | social | de fusion | réévaluation | légale | réglementées | réserves | nouveau | d'investissement | réglementées | l'exercice | Total |
| Situation au 01/01/2016 | |||||||||||
| (avant affectation des | |||||||||||
| résultats) | 14 033 | 73 231 | 378 | 1 613 | - | 326 922 336 905 | - | 8 926 | 38 942 800 950 | ||
| Réduction de capital | |||||||||||
| Provisions fiscalement | |||||||||||
| réglementées | |||||||||||
| Reprise de provisions | - 2 117 | - 2 117 | |||||||||
| Dotation de l'année | 1 458 | 1 458 | |||||||||
| Subventions | |||||||||||
| d'investissements | |||||||||||
| Remboursées dans la | |||||||||||
| période | |||||||||||
| Réintégrées dans les | |||||||||||
| résultats | |||||||||||
| Distribution | |||||||||||
| de dividendes | - 14 033 | - 14 033 | |||||||||
| Autres prélèvements | |||||||||||
| Affectation aux réserves | |||||||||||
| Dividendes non distribués | |||||||||||
| (actions propres détenues) | 89 | 89 | |||||||||
| Imputations en report à | |||||||||||
| nouveau | 38 942 | - 38 942 | |||||||||
| Résultat 2016 | 40 223 | 40 223 | |||||||||
| SITUATION AU 31/12/2016 | |||||||||||
| (avant affectation des | |||||||||||
| résultats) | 14 033 | 73 231 | 378 | 1 613 | - | 326 922 361 903 | - | 8 267 | 40 223 826 570 |
Des options d'achats d'actions ont été attribuées à certains mandataires sociaux et/ou dirigeants de la société ou des sociétés affiliées du Groupe. Le prix d'exercice des options octroyées est égal à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant la date d'octroi des options. Elles peuvent être exercées pendant les 10 ans qui suivent la date d'octroi. Depuis le plan 2006, la période d'acquisition des droits a été portée à 4 ans durant laquelle la présence dans les sociétés affiliées du Groupe est obligatoire. Les cessions sont autorisées après un blocage de 2 ans suivant l'exercice des options.
| Année d'attribution | Plan en cours jusqu'en | Prix d'exercice en euro/action | Options attribuées | Options en circulation |
|---|---|---|---|---|
| 2007 | 2017 | 75,84 | 65 000 | 59 500 |
| 2008 | 2018 | 42,78 | 85 000 | 54 780 |
| 2009 | 2019 | 51,14 | 40 000 | 31 500 |
| 2010 | 2020 | 57,11 | 80 000 | 69 500 |
| 2011 | 2021 | 46,87 | 80 000 | 69 000 |
| TOTAL | 350 000 | 284 280 |
Lorsque le cours de bourse de l'action SAVENCIA SA à la clôture est supérieur au prix d'exercice, une provision pour risque est comptabilisée à hauteur des stock-options attribuées et restant à acquérir. Cette provision s'élève à 2 500 milliers d'euros en 2016 contre 1 937 millions d'euros en 2015.
La cotisation sociale est calculée sur la plus faible des valeurs de marché et/ou de juste valeur comme prévu par la réglementation en vigueur.
3.7 Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges sont impactées par les litiges fiscaux, par les moins-values latentes sur plan de stocks options et par différents litiges relatifs à la propriété intellectuelle.
3.8 Échéancier des dettes et créances
| Échéances | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Montant total | - d'1 an | de 1 à 5 ans | + de 5 ans | ||
| Dettes | ||||||
| Dettes financières | ||||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits | 168 330 | 20 000 | 51 999 | 96 331 | ||
| Dettes financières diverses | 525 307 | 525 307 | ||||
| Dettes d'exploitation et diverses | 21 072 | 21 072 | ||||
| TOTAL | 714 709 | 566 379 | 51 999 | 96 331 | ||
Les dettes financières diverses principalement composées de billets de trésorerie seront soit renouvelées à court terme soit remboursées par les lignes de crédit à moyen terme dont dispose SAVENCIA SA.
Les emprunts et dettes financières diverses sont libellés en euros.
| En milliers d'euros | Montant total | - d'1 an | + d'1 an |
|---|---|---|---|
| Créances | |||
| Créances rattachées à des participations | 275 598 | 598 | 275 000 |
| Créances d'exploitation, financières et diverses | 40 911 | 40 911 | |
| Valeurs mobilières de placement et disponibilités | 61 388 | 60 971 | 417 |
| TOTAL NET DE PROVISIONS | 377 897 | 102 480 | 275 417 |
3.9 Trésorerie
La trésorerie dont l'évolution est détaillée dans le tableau des flux de trésorerie se réconcilie comme suit, avec les bilans présentés :
| En milliers d'euros | au 31/12/2016 | au 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement et disponibilités | 63 065 | 61 120 |
| Comptes courant financiers filiales à l'actif | 22 989 | 18 684 |
| Concours bancaires et billet de trésorerie | - 514 598 | - 470 106 |
| Comptes courant financiers filiales au passif | - 9 734 | - 12 279 |
| TRESORERIE NETTE A LA CLOTURE | - 438 278 | - 402 581 |
3.10 Comptes de régularisation et comptes rattachés
| En milliers d'euros | au 31/12/2016 | au 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Charges constatées d'avance | 44 | 156 |
| Les charges constatées d'avance sont composées d'intérêts et de commissions bancaires. |
Produits à recevoir
Pour 2 754 milliers d'euros en 2016 contre 2 535 milliers d'euros en 2015, ces montants correspondent d'une part aux produits d'intérêts relatifs à des prêts, placements de trésorerie et opérations de couverture et d'autre part à une moins- value sur stocks options facturée aux entités du groupe.
| Charges à payer | au 31/12/2016 | au 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|
| Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan : | |||
| Emprunts et dettes financières divers | 1 617 | 1 582 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 436 | 4 973 | |
| Dettes fiscales et sociales | 308 | 270 | |
| TOTAL DES CHARGES A PAYER | 4 361 | 6 825 |
3.11 Engagements financiers et garanties reçus ou donnés
| En milliers d'euros | au 31/12/2016 | au 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Engagements reçus | ||
| Titres de participations et autres titres | 312 | |
| Cautions bancaires | ||
| Engagements donnés | ||
| Indemnités de départ à la retraite * | 122 | 113 |
| Lignes de crédit allouées en filiales | 100 630 | 125 770 |
* Les engagements en matière de retraite sont externalisés auprès de la société Eparinter. La juste valeur des actifs versés à ce titre est de 80 milliers d'euros.
Les charges pouvant résulter de contentieux en cours afférents à des opérations courantes et estimés probables donnent lieu à leur prise en compte.
Couverture des risques de taux d'intérêt
Les contrats d'échange de taux existants au 31 décembre 2016 sont de 413 millions d'euros en valeur nominale et concernent une entreprise liée.
3.12 Personnel
La masse salariale pour l'exercice 2016 est de 284 milliers d'euros. L'effectif au 31 décembre 2016 est de 2 personnes.
Les rémunérations des membres des organes de direction et d'administration se sont élevées à 354 milliers d'euros.
Aucun événement susceptible de remettre en cause les comptes présentés ci-joints n'est intervenu postérieurement à la date de la clôture.
3.14 Filiales et participations
| Valeur comptable des titres | Montant | Chiffre | Dividendes bruts | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Quote-part | détenus | Prêts et avances | des cautions et | d'affaires HT | Résultat | encaissés | ||||||
| Société ou Groupe de | de capital | consentis | avals fournis | du dernier | du dernier | par la Société au | ||||||
| Forme juridique | Activité exercée | sociétés | Capital | Réserves | détenue en % | brute | nette | par Savencia SA | par Savencia SA | exercice | exercice | cours de l'exercice |
| A. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication | ||||||||||||
| 1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) | ||||||||||||
| France | ||||||||||||
| Étude et | SOREDAB - | |||||||||||
| SAS | recherches | La Boissière École (78) | 75 | 5 203 | 98 | 74 | 74 | 10 868 | 2 431 | 2 491 | ||
| Prestataire de | ||||||||||||
| SAS | services SOGASI – Viroflay (78) | 25 910 | 1 948 | 100 | 27 980 | 27 980 | 12 270 | 590 | 864 | |||
| SAVENCIA FROMAGE | ||||||||||||
| & DAIRY EUROPE – | ||||||||||||
| SAS | Holding | Viroflay (78) | 294 760 | 199 482 | 100 | 429 363 | 429 363 | 58 707 | 35 371 | |||
| ALLIANCE LAITIERE | ||||||||||||
| EUROPEENNE – Paris | ||||||||||||
| SA | Holding | (75) | 231 900 | 166 430 | 90 | 212 295 | 212 295 | -159 | ||||
| SAVENCIA FROMAGE | ||||||||||||
| & DAIRY | ||||||||||||
| INTERNATIONAL – | ||||||||||||
| SAS | Holding | Viroflay (78) | 132 842 | - 92 859 | 100 | 213 033 | 213 033 | 22 989 | - 13 910 | |||
| Cie DES MAITRES | ||||||||||||
| FROMAGERS – Viroflay | ||||||||||||
| SAS | Holding | (78) | 38 | -35 | 100 | 71 | 3 | -5 |
| Filiales et participations | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros sauf mention contraire) | ||||||||||||||
| Quote-part | Valeur comptable des titres détenus |
Montant | Chiffre d'affaires HT |
Résultat | Dividendes bruts encaissés |
|||||||||
| Société ou Groupe | de capital | Prêts et avances | des cautions et | du dernier | du dernier | par la Société au | ||||||||
| Forme juridique | Activité exercée | de sociétés | Capital | Réserves | détenue en % | brute | Nette | consentis | avals fournis | exercice | exercice | cours de l'exercice | ||
| A. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication | ||||||||||||||
| Étranger | ||||||||||||||
| BONGRAIN – EUREXPAN BV - |
||||||||||||||
| SARL | Holding | Breda (Pays-Bas) | 10 414 | 330 436 | 100 | 256 055 | 256 055 | 4 270 | 3 785 | |||||
| 2. Participations (10 % à 50 % du capital détenu par la société) | ||||||||||||||
| France | ||||||||||||||
| FINANCIERE LOUIS | ||||||||||||||
| SAS | Holding | - Paris (75) | 24 369 | **** | 10 | 5 889 | 1 532 | 2 366 | * | * | ||||
| B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations | ||||||||||||||
| Filiales non reprises au paraphe A | ||||||||||||||
| Filiales françaises (ensemble) | 16 | 16 | ||||||||||||
| Filiales étrangères (ensemble) | 2 011 | 592 |
* Données financières 2016 non disponibles.
Résultats des cinq derniers exercices
Art. R225-81, R225-83 et R225-102 du code du commerce.
| En euros et unités | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Situation financière en fin d'exercice | |||||
| Capital social | 15 432 216 | 14 032 930 | 14 032 930 | 14 032 930 | 14 032 930 |
| Nombre d'actions émises | 15 432 216 | 14 032 930 | 14 032 930 | 14 032 930 | 14 032 930 |
| Nombre d'obligations convertibles en actions | |||||
| Opérations et résultats de l'exercice | |||||
| Chiffre d'affaires HT. | 16 173 953 | 13 863 988 | 16 083 530 | 21 741 606 | 25 680 011 |
| Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions | - 4 697 573 | 906 000 | - 4 844 983 | 31 712 554 | 29 148 789 |
| Impôt sur les bénéfices | - 11 160 295 | - 10 325 098 | - 4 437 754 | - 9 260 089 | - 9 907 258 |
| Bénéfice après impôts, amortissements et provisions | 4 121 815 | - 1 953 246 | 4 331 730 | 38 941 932 | 40 222 684 |
| Montant des bénéfices distribués | 18 221 091 | 14 019 350 | 11 220 780 | 13 943 830 | |
| Résultat des opérations réduit à une seule action (1 € nominal) |
|||||
| Bénéfice après impôts mais avant amortissements et | |||||
| provisions | 0,42 | 0,80 | - 0.03 | 2.92 | 2.78 |
| Bénéfice après impôts, amortissements et provisions | 0,27 | - 0,14 | 0.31 | 2.78 | 2.87 |
| Dividende versé à chaque action | 1.30 | 1 | 0.80 | 1 | |
| Personnel | |||||
| Nombre de salariés | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Montant de la masse salariale | 236 704 | 298 261 | 259 116 | 226 802 | 283 582 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) |
- 41 421 | 89 363 | 201 063 | 147 697 | 167 936 |
Savencia SA
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2016)
PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
KPMG AUDIT ID SAS Tour Eqho 2, avenue Gambetta 92066 Paris la Défense
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2016)
Aux Actionnaires Savencia SA 42, rue Rieussec 78220 Viroflay
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la société Savencia SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II - Justification de nos appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
Comme décrit en note 1.3 de l'annexe, votre société détermine la valeur d'inventaire des titres de participation en prenant en considération la quote-part de capitaux propres de chaque filiale ainsi que leur potentiel économique et financier basé sur une actualisation des flux futurs de trésorerie. Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société, décrites dans l'annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier, par sondages, l'application de ces méthodes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris la Défense, le 30 mars 2017
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit KPMG AUDIT ID SAS
Amélie Wattel Jean-Charles Simon