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Savaria Corporation — Proxy Solicitation & Information Statement 2026
Apr 7, 2026
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Proxy Solicitation & Information Statement
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AGIA
Qui se tiendra le 7 mai 2026
SAVARIA CORPORATION
Avis de convocation à l'assemblée générale annuelle des actionnaires
et circulaire de sollicitation de procuration par la direction
savaria.
SAVARIA CORPORATION
AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ANNUELLE DES ACTIONNAIRES
Cher actionnaire,
Vous êtes cordialement invités à assister à l'assemblée générale annuelle des actionnaires (l'« assemblée ») de Savaria Corporation (la « Société ») qui se tiendra à l'hôtel Le Centre Sheraton Montréal dans les salles Jarry-Joyce et Musset, situé au 1201, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec), le 7 mai 2026, à 11 h (HAE) (l'« avis de convocation ») aux fins de :
- recevoir les états financiers audités de la Société pour l'exercice terminé le 31 décembre 2025, et le rapport de son auditeur s'y rapportant ;
- élire les administrateurs pour l'année suivante ;
- nommer KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. comme auditeur de la Société pour la prochaine année et autoriser les administrateurs à fixer leur rémunération ; et
- traiter de toute autre question pouvant être dûment soumise à l'assemblée ou à toute reprise de celle-ci en cas d'ajournement.
La Société a opté pour l'emploi des règles sur les procédures de notification et d'accès adoptées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières afin de réduire le volume de papier relatif aux documents de l'assemblée qui sont distribués dans le cadre de l'assemblée. Plutôt que de recevoir la circulaire de sollicitation de procurations par la direction (la « circulaire ») jointe aux présentes et le formulaire de procuration ou le formulaire d'instructions de vote, les actionnaires recevront un avis de convocation qui sera accompagné d'instructions leur permettant d'avoir accès en ligne aux autres documents de l'assemblée. La circulaire jointe aux présentes et les autres documents pertinents peuvent être consultés sur Internet à l'adresse https://www.savaria.com/our-company/investors?lang=fr ou sous le profil de la Société sur SEDAR+ au www.sedarplus.ca. Il est conseillé aux actionnaires de revoir les documents relatifs à l'assemblée avant de voter.
Tout actionnaire qui désire recevoir une copie papier des documents de l'assemblée, sans frais, doit faire cette demande au plus tard le 22 avril 2026. Tout actionnaire qui a un numéro de contrôle à 15 chiffres et qui désire recevoir une copie papier des documents de l'assemblée, sans frais, peut faire cette demande par téléphone au numéro sans frais 1 866 962-0498 (s'il est en Amérique du Nord) ou au 514 982-8716 (s'il est à l'extérieur de l'Amérique du Nord). Tout actionnaire qui a un numéro de contrôle à 16 chiffres et qui désire recevoir une copie papier des documents de l'assemblée, sans frais, doit faire cette demande au plus tard le 22 avril 2026 par téléphone au numéro sans frais 1 877 907-7643.
Les actionnaires peuvent exercer leurs droits en participant à l'assemblée ou en remplissant le formulaire de procuration ci-joint (le « formulaire de procuration »). Si vous êtes incapable de participer à l'assemblée en personne, veuillez remplir, dater et signer le formulaire de procuration et le retourner dans l'enveloppe qui est fournie. Les procurations doivent être reçues par Services aux investisseurs Computershare (14ᵉ étage, 320 Bay Street, Toronto ON M5H 4A6), avant 17 h (HAE) le 5 mai 2026, ou, si l'assemblée est ajournée, pas moins de quarante-huit (48) heures (excluant les samedis, dimanches et jours fériés) avant l'heure de la reprise de l'assemblée, sinon le formulaire de procuration peut être invalidé. Les actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 27 mars 2026 recevront l'avis de convocation et pourront voter à l'assemblée.
Votre participation en tant qu'actionnaire est très importante pour notre Société. Assurez-vous que vos actions sont représentées à l'assemblée.
Par ordre du conseil d'administration,
(s) Marcel Bourassa
Marcel Bourassa, Président exécutif du conseil
Laval (Québec)
Le 30 mars 2026
TABLE DES MATIÈRES
- PROCÉDURES DE NOTIFICATION ET D'ACCÈS 1
- RENSEIGNEMENTS SUR LE VOTE 1
2.1. Sollicitation de procurations 1
2.2. Désignation du fondé de pouvoir et de son pouvoir discrétionnaire 2
2.3. Révocation des procurations 2
2.4. Actionnaires véritables 2
2.5. Actions avec droit de vote et principaux actionnaires 3 - ORDRE DU JOUR 4
3.1. États financiers et rapport de l'auditeur 4
3.2. Élection des administrateurs 4
3.3. Nomination de l'auditeur 9 - RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS 10
4.1. Tableau de la rémunération des administrateurs 10
4.2. Attributions en vertu d'un régime d'intéressement – Valeur à l'acquisition des droits ou valeur 11
gagnée au cours de l'exercice
4.3. Attributions fondées sur des actions et des options en cours 11 - RÉMUNÉRATION DES HAUTS DIRIGEANTS VISÉS 12
5.1. Philosophie de rémunération 12
5.2. Analyse de la rémunération 13
5.3. Consultants en rémunération – Rapport sur la rémunération 13
5.4. Composition du groupe de référence 13
5.5. Éléments composant la rémunération 14
5.6. Graphique du rendement 15
5.7. Tableau sommaire de la rémunération des membres de la haute direction visés 16
5.8. Attribution en vertu d'un régime d'intéressement – Valeur à l'acquisition des droits ou valeur 17
gagnée au cours de l'exercice
5.9. Attributions fondées sur des actions et des options en cours 18
5.10. Régime de retraite 18
5.11. Indemnité de départ et de changement de contrôle 18 - TITRES POUVANT ÊTRE ÉMIS EN VERTU D'UN PLAN DE RÉMUNÉRATION FONDÉ SUR DES TITRES DE 19
CAPITAUX PROPRES
6.1. Information sur le plan de rémunération fondé sur des titres de capitaux propres 19
6.2. Régime d'options d'achat d'actions 19 - RÉGIE D'ENTREPRISE 24
- CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE 24
- FRAIS D'AUDIT ET AUTRES FRAIS CONNEXES 24
- AUTRES QUESTIONS 25
- INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE 25
- APPROBATION PAR LES ADMINISTRATEURS 25
ANNEXE A 26
ANNEXE B 34
SAVARIA CORPORATION
CIRCULAIRE DE SOLlicitATION DE PROCURATIONS PAR LA DIRECTION
POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES QUI AURA LIEU LE 7 MAI 2026
- PROCÉDURES DE NOTIFICATION ET D'ACCÈS
Savaria Corporation (la « Société ») a opté pour l'emploi des règles sur les procédures de notification et d'accès adoptées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières afin de réduire le volume de papier relatif aux documents qui sont distribués en vue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires (l'« assemblée »). Au lieu de recevoir la présente circulaire de sollicitation de procurations par la direction (la « circulaire ») avec un formulaire de procuration ou un formulaire d'instructions de vote, les actionnaires recevront un avis de convocation (l'« avis de convocation ») qui sera accompagné d'instructions leur permettant d'avoir accès en ligne aux documents relatifs à l'assemblée. La Société a transmis l'avis de convocation et le formulaire de procuration (le « formulaire de procuration ») directement aux actionnaires inscrits. La Société a l'intention d'acquitter les frais des intermédiaires qui livrent l'avis de convocation, le formulaire d'instructions de vote et les autres documents relatifs à l'assemblée aux actionnaires non inscrits.
La présente circulaire et les autres documents pertinents peuvent être consultés sur Internet à l'adresse www.savaria.com/our-company/investors?lang=fr ou sous le profil de la Société sur SEDAR+ au www.sedarplus.ca.
Tout actionnaire qui désire recevoir une copie papier des documents relatifs à l'assemblée doit en faire la demande au plus tard le 22 avril 2026. Tout actionnaire qui a un numéro de contrôle à 15 chiffres et qui désire recevoir une copie papier des documents de l'assemblée, sans frais, peut faire cette demande par téléphone au numéro sans frais 1 866 962-0498 (s'il est en Amérique du Nord) ou au 514 982-8716 (s'il est à l'extérieur de l'Amérique du Nord). Tout actionnaire qui a un numéro de contrôle à 16 chiffres et qui désire recevoir une copie papier des documents de l'assemblée, sans frais, doit faire cette demande par téléphone au numéro sans frais 1 877 907-7643. Pour vous assurer de recevoir les documents de l'assemblée avant la date limite du vote et de la tenue de l'assemblée, toute demande doit être reçue au moins 10 jours ouvrables avant l'assemblée afin de garantir leur réception dans les délais. Si vous demandez à recevoir un exemplaire imprimé des documents relatifs à l'assemblée, veuillez noter qu'aucun autre formulaire de procuration ou formulaire d'instructions de vote ne vous sera transmis. Veuillez conserver celui reçu avec l'avis de convocation aux fins de l'exercice des droits de vote. Pour obtenir un exemplaire imprimé des documents après la date de l'assemblée, veuillez appeler au 514 982-7563.
- RENSEIGNEMENTS SUR LE VOTE
2.1. Sollicitation de procurations
La présente circulaire s'inscrit dans le cadre de la sollicitation de procurations par la direction de la Société pour être utilisée lors de l'assemblée de la Société qui se tiendra à l'hôtel Le Centre Sheraton Montréal dans les salles Jarry-Joyce et Musset, situé au 1201, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec), le 7 mai 2026 à 11 h (HAE) et à tout ajournement de l'assemblée, aux fins énoncées dans l'avis de convocation qui l'accompagne. La sollicitation de procurations se fera principalement par courrier, mais peut aussi se faire par communication téléphonique ou par voie orale par les administrateurs, dirigeants et employés réguliers de la Société, sans rémunération supplémentaire. Les coûts de préparation et de diffusion de l'avis de convocation, de la circulaire, du formulaire de procuration ainsi que toute sollicitation visée ci-dessus seront pris en charge par la Société.
2
2.2. Désignation du fondé de pouvoir et de son pouvoir discrétionnaire
Un actionnaire a le droit de désigner une personne ou une société (qui peut ne pas être un actionnaire de la Société) autre que les personnes nommées dans le formulaire de procuration ci-joint, pour participer et agir en son nom lors de l'assemblée. Ce droit peut être exercé par l'inscription dans l'espace prévu à cette fin du nom de la personne ou de la compagnie à être désignée et par la suppression des noms des personnes désignées par la direction, ou en remplissant un autre formulaire de procuration et, dans les deux cas, en déposant la procuration chez Services aux investisseurs Computershare, 14ᵉ étage, 320, rue Bay, Toronto (Ontario) M5H 4A6, avant 17 h (HAE), le 5 mai 2026. Les instructions doivent être par écrit, et le formulaire de procuration doit être signé par l'actionnaire ou par son mandataire autorisé ou, si l'actionnaire est une société, par le sceau de la société ou par un dirigeant ou un mandataire dûment autorisé.
Toutes les actions représentées à l'assemblée par des procurations dûment signées seront exercées conformément aux instructions des actionnaires lors de tout scrutin et lors de tout choix à l'égard de toute question qui a été spécifiée dans le formulaire de procuration, les actions seront exercées conformément auxdites spécifications. En l'absence de spécifications, les délégués de la direction, s'ils ont été désignés comme mandataires, voteront POUR toutes les questions qui y sont énoncées. Si un actionnaire nomme une personne désignée dans le formulaire de procuration, pour toutes les questions où aucun choix n'est spécifié, la procuration sera exercée POUR les questions énoncées dans le formulaire de procuration.
Le formulaire de procuration ci-joint, lorsque dûment signé, confère également un pouvoir discrétionnaire aux personnes qui y sont nommées à l'égard de modifications ou de variantes aux questions identifiées dans l'avis de convocation et à l'égard d'autres questions pouvant être dûment soumises à l'assemblée, ou à tout ajournement de celle-ci. À part les questions énoncées dans l'avis de convocation, la direction de la Société n'a connaissance d'aucune autre question qui sera soumise à l'assemblée. Si les autres questions ou des modifications ou des variantes ne sont pas connues avant l'assemblée, les personnes nommées dans le formulaire de procuration voteront en fonction de leur meilleur jugement conformément au pouvoir discrétionnaire qui leur est conféré dans le formulaire de procuration relativement à ces questions.
2.3. Révocation des procurations
Un actionnaire ou un intermédiaire qui a donné une procuration, ou son mandataire autorisé par écrit, peut révoquer la procuration pour toute question sur laquelle le vote n'a pas déjà été exprimé, en vertu du pouvoir conféré par la procuration, par un acte écrit signé par l'actionnaire ou son mandataire autorisé par écrit, ou, si l'actionnaire est une société, par le sceau de la société ou par un dirigeant ou un mandataire dûment autorisé par écrit et déposé au bureau chef de la Société ou au bureau de Services aux investisseurs Computershare, 14ᵉ étage, 320 Bay Street, Toronto ON M5H 4A6, à tout moment jusqu'au et y compris le dernier jour ouvrable précédant le jour de l'assemblée ou toute reprise de celle-ci où la procuration doit être utilisée, ou auprès du président de l'assemblée le jour de l'assemblée ou à toute reprise de celle-ci. En outre, une procuration peut être révoquée par l'actionnaire qui est personnellement présent à l'assemblée pour voter.
2.4. Actionnaires véritables
Les renseignements figurant dans cette rubrique sont d'une grande importance pour de nombreux actionnaires de la Société, puisqu'un nombre important d'actionnaires ne détiennent pas d'actions ordinaires en leur nom propre. Les actionnaires qui ne détiennent pas leurs actions ordinaires en leur propre nom (ci-après dans la présente circulaire appelée « actionnaires véritables ») devraient noter que seules les procurations déposées par les actionnaires dont les noms figurent dans les registres de la Société en tant que porteurs inscrits d'actions ordinaires peuvent être reconnues et exécutées lors de l'assemblée. Si les actions ordinaires sont inscrites sur un relevé de compte fourni à un actionnaire par un courtier, dans presque tous les cas, ces actions ordinaires seront plus susceptibles d'être enregistrées sous le nom du courtier ou d'un agent d'un courtier. Au Canada, la grande majorité de ces actions sont inscrites sous le nom de CDS & Co. (le nom d'enregistrement pour CDS Clearing and Depository Services inc., qui agit pour de nombreuses firmes de courtage canadiennes). Les actions ordinaires détenues par des courtiers ou leurs prête-noms ne peuvent être exercées que sur les instructions des actionnaires véritables. En l'absence d'instructions spécifiques, les courtiers ou prête-noms n'ont pas le droit de voter les actions ordinaires pour leurs clients. La Société ne sait pas qui sont les actionnaires véritables des actions ordinaires immatriculées au nom de CDS & Co. Par conséquent, les actionnaires véritables ne peuvent pas être reconnus lors de l'assemblée à des fins de voter leurs actions ordinaires, en personne ou par procuration, sauf tel que stipulé ci-dessous.
La réglementation en vigueur requiert que les courtiers ou les agents tentent d'obtenir des instructions de vote des actionnaires véritables en prévision des assemblées. Chaque courtier ou agent a ses propres méthodes et fournit ses propres instructions à ses clients, qui devraient être soigneusement suivies par les actionnaires véritables afin que ces derniers s'assurent que leurs actions ordinaires soient votées à l'assemblée. Souvent, le formulaire de procuration fourni à un actionnaire véritable par son courtier est identique à celui fourni aux actionnaires inscrits. Toutefois, son objet se limite à donner des instructions à l'actionnaire inscrit sur la façon de voter au nom de l'actionnaire véritable.
La majorité des courtiers délèguent maintenant la responsabilité d'obtenir des instructions de leurs clients à Broadridge Investor Communication Solutions (« Broadridge »). En général, Broadridge envoie généralement par la poste un formulaire d'instructions de vote numérisable au lieu du formulaire de procuration. L'actionnaire véritable est invité à remplir et à retourner le formulaire d'instructions de vote par courrier ou par télécopieur. L'actionnaire véritable peut aussi appeler à un numéro sans frais pour enregistrer les votes pour ses actions. Broadridge compile ensuite les résultats de toutes les instructions reçues et fournit des instructions appropriées concernant le vote des actions ordinaires devant être représentées à l'assemblée. Un actionnaire véritable qui reçoit un formulaire d'instructions de vote ne peut pas utiliser ce formulaire d'instructions de vote pour voter ses actions ordinaires directement à l'assemblée ; le formulaire d'instructions de vote devant être retourné comme demandé à Broadridge, bien avant la tenue de l'assemblée, pour enregistrer les votes des actions s'y rapportant. Si vous êtes un actionnaire véritable et que vous souhaitez voter en personne à l'assemblée, veuillez communiquer avec votre courtier ou votre agent bien à l'avance de l'assemblée afin de déterminer la façon de le faire.
2.5. Actions avec droit de vote et principaux actionnaires
Le capital autorisé de la Société se compose d'un nombre illimité d'actions ordinaires, d'un nombre illimité d'actions privilégiées de premier rang et d'un nombre illimité d'actions privilégiées de deuxième rang, dont 71 879 655 actions ordinaires étaient émises et en circulation en date du 27 mars 2026. Il n'y a aucune action privilégiée de premier rang et aucune action privilégiée de deuxième rang émise et en circulation à la date de la présente circulaire.
Chaque action ordinaire donne droit à un vote sur chaque question soulevée à l'assemblée. Aucun groupe d'actionnaires n'a le droit d'éire un nombre spécifique d'administrateurs, et il n'y a pas de droits de vote cumulatifs ou autres droits semblables attachés aux actions ordinaires de la Société. Les administrateurs de la Société ont fixé le 27 mars 2026 comme date de référence pour déterminer les personnes ayant le droit de recevoir l'avis de convocation et de voter à l'assemblée.
Les actionnaires, à la date de référence, ont le droit de voter leurs actions ordinaires, sauf s'ils ont transféré la propriété d'une ou de plusieurs de leurs actions après la date de référence. Les nouveaux propriétaires de ces actions ordinaires doivent produire des certificats d'actions dûment endossés ou, d'une autre façon, doivent établir qu'ils sont les propriétaires de ces actions, et doivent demander, au plus tard 10 jours avant l'assemblée, que leur nom soit inscrit sur la liste des actionnaires, auquel cas les nouveaux propriétaires peuvent voter leurs actions ordinaires à l'assemblée.
À la connaissance des administrateurs et hauts dirigeants de la Société, les seules personnes qui sont propriétaires véritables, directement ou indirectement, d'actions comportant plus de 10 % des droits de vote rattachés à toutes les actions de la Société, ou qui exercent une emprise sur de tels titres, en date de la présente circulaire sont les suivantes :
| Personne | Nombre d'actions ordinaires dont la personne à la propriété véritable ou sur lesquelles elle exerce une emprise, directement ou indirectement | Pourcentage d'actions ordinaires en circulation |
|---|---|---|
| Marcel Bourassa | 11 636 098 (1) | 16,19 % |
(1) Sur les 11 636 098 actions ordinaires indiquées, 10 585 767 sont détenues indirectement par le biais de Les Élevateurs Savaria inc. (M. Bourassa détient 85 % des droits de vote de cette dernière et son frère, M. Jean-Marie Bourassa, détient l'autre 15 % des droits de vote), 327 931 sont détenues par le biais de sa compagnie holding 9302-0071 Québec inc., 336 500 sont détenues indirectement par l'intermédiaire de 9264-4582 Québec inc. (société dont les droits de vote sont détenus 50-50 entre M. Marcel Bourassa et M. Jean-Marie Bourassa), 250 000 sont détenues par l'entremise de La Fondation Bourassa Savaria et 135 900 sont détenues personnellement par M. Marcel Bourassa.
4
3. ORDRE DU JOUR
3.1. États financiers et rapport de l'auditeur
Les états financiers consolidés audités de la Société pour l'exercice terminé le 31 décembre 2025 ainsi que le rapport de l'auditeur s'y rapportant seront présentés à l'assemblée, mais aucun vote à cet égard n'est requis ou prévu. Les états financiers consolidés de la Société ont été envoyés à tous les actionnaires inscrits (à l'exception des actionnaires qui ont avisé, par écrit, la Société qu'ils ne souhaitaient pas recevoir un exemplaire des états financiers consolidés) et aux actionnaires véritables qui ont demandé un exemplaire de ces documents. Il est possible de se procurer les états financiers de la Société sur le site de SEDAR+ (www.sedarplus.ca), de même que sur le site web de la Société (www.savaria.com).
3.2. Élection des administrateurs
La Société doit compter au moins trois administrateurs et au plus 12 administrateurs. Le conseil d'administration de la Société (le « Conseil ») a déterminé et fixé à 10 le nombre d'administrateurs chargés de s'acquitter de ses responsabilités. Lors de l'assemblée, il est proposé que 10 administrateurs soient élus pour siéger jusqu'à la prochaine assemblée annuelle ou jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus ou nommés conformément à la Business Corporations Act (Alberta) et aux statuts de la Société. Tous les candidats ci-dessous sont des administrateurs en exercice de la Société qui ont été élus à ce poste à l'assemblée annuelle des actionnaires de l'année dernière.
Sauf indication contraire, les représentants de la direction nommés dans le formulaire de procuration ci-joint ont l'intention de voter POUR l'élection à titre d'administrateur des candidats nommés dans le tableau ci-après.
Profils des administrateurs
Dans les profils présentés aux pages suivantes, la participation en capitaux propres comprend la valeur des actions ordinaires dont l'administrateur a la propriété véritable ou sur lesquelles il exerce un contrôle, directement ou indirectement. Les actions ordinaires sont évaluées à 26,17 $, soit le prix de clôture de nos actions ordinaires à la TSX le 27 mars 2026, et les options d'achat d'actions sont évaluées selon le modèle Black-Scholes utilisé lors de l'attribution.
INTENTIONNELLEMENT LAISSÉ EN BLANC
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Marcel Bourassa
Président exécutif du conseil, SAVARIA CORPORATION
Administrateur depuis 2002
Non indépendant
Marcel Bourassa est président exécutif du conseil depuis le 1er janvier 2024. Il occupait le poste de président et chef de la direction de Savaria depuis 2002. Sa carrière a débuté dans le domaine de la consultation, et il a rapidement réalisé que son désir entrepreneurial était de gérer sa propre entreprise. En 1989, M. Bourassa a acheté Savaria, un petit fabricant québécois de plates-formes élévatrices, fondé 10 ans plus tôt. Il recherchait une entreprise avec un avenir prometteur et c'est ce qu'il a vu en Savaria, une entreprise qui desservait une population vieillissante qui aurait besoin de plus en plus de produits d'accessibilité à la maison, dans les véhicules et dans les endroits publics. Il a fait croître l'entreprise en ajoutant de nouveaux produits au fil des ans et en prenant de l'expansion sur le marché américain. En 2002, il a rendu Savaria publique, et en 2005 l'acquisition stratégique de Concord Elevator, un important fabricant de plates-formes élévatrices résidentielles, a permis à Savaria d'acquérir de nouveaux employés, de nouveaux produits et une plus grande distribution. M. Bourassa a continué de diriger Savaria avec son style passionné et motivé. En 2014, il a créé la Fondation Bourassa Savaria, un organisme de bienfaisance enregistré qui aide les Canadiens en perte de mobilité. En 2018, Les Affaires a honoré M. Bourassa en lui décernant le titre de PDG de l'année pour une entreprise canadienne de taille moyenne. Le 5 août 2021, M. Bourassa a été nommé l'un des sept lauréats du prix EY Entrepreneur de l'année(4) Québec pour 2021. M. Bourassa est titulaire d'un baccalauréat en administration des affaires de HEC Montréal.
| Présence aux réunions(1) – 2025 | 5/5 (100%) |
|---|---|
| Participations aux comités | n. a. |
| Participation à d'autres conseils de sociétés ouvertes au cours des cinq derniers exercices | Aucune |
| Titres détenus | 11 636 098 actions ordinaires (2) |
| 0 option d'achat d'actions | |
| Actionnariat total: 255 863 644 $ (2) |
(1) Le pourcentage d'assiduité d'un membre du conseil d'administration reflète le nombre de réunions auxquelles il/elle a assisté sur la base des réunions du conseil d'administration et des réunions des comités (le cas échéant) tenues au cours de l'année écoulée.
(2) Sur les 11 636 098 actions ordinaires indiquées, 10 585 767 sont détenues indirectement par le biais de Les Élévateurs Savaria inc. (M. Bourassa détient 85 % des droits de vote de cette dernière et son frère, M. Jean-Marie Bourassa détient l'autre 15 % des droits de vote), 327 931 sont détenues par le biais de sa compagnie holding 9302-0071 Québec inc., 336 500 sont détenues indirectement par l'intermédiaire de 9264-4582 Québec inc. (société dont les droits de vote sont détenus 50-50 entre M. Marcel Bourassa et M. Jean-Marie Bourassa), 250 000 sont détenues par l'entremise de La Fondation Bourassa Savaria et 135 900 sont détenues personnellement par M. Marcel Bourassa.

Jean-Marie Bourassa
Associé consultant BOURASSA BOYER INC.
Administrateur depuis 2002
Non indépendant
Jean-Marie Bourassa est Associé consultant de Bourassa Boyer inc. Il a été chef de la direction financière de Savaria de janvier 2002 à mai 2019. Il a cofondé Bourassa Boyer inc., comptables agréés, en 1980, et en a été le président jusqu'en 2018, quand il est devenu un associé consultant pour la firme. Il siège au conseil d'administration de 5N Plus inc., une société canadienne publique cotée à la Bourse de Toronto. Il est président du comité d'audit et de gestion du risque de 5N depuis 2007. M. Bourassa a occupé divers postes à la Fondation de la Maison de soins palliatifs de Vaudreuil-Soulanges de 2010 à 2016, y compris président du conseil, co-président et président. Il est comptable professionnel agréé et a un baccalauréat en administration des affaires de HEC Montréal et un certificat de gouvernance d'entreprise de l'Université Laval.
| Présence aux réunions – 2025(1) | 5/5 (100%) |
|---|---|
| Participations aux comités | n. a. |
| Participation à d'autres conseils de sociétés ouvertes au cours des cinq derniers exercices | 5N Plus inc. |
| Titres détenus | 181 815 actions ordinaires |
| 234 511 options d'achat d'actions | |
| Actionnariat total: 51 503 771 $ (3) |
(3) Ce montant reflète la propriété économique qu'il détient par l'intermédiaire des sociétés de portefeuille qu'il détient avec M. Marcel Bourassa (c'est-à-dire dans Les Élévateurs Savaria inc. (15 %) et 9264-4582 Québec inc. (50 %)).
6

Peter Drutz
Administrateur principal
Administrateur depuis 2002
Indépendant
Peter Drutz a récemment pris sa retraite en tant que président de KanKare Home Service Inc. (faisant affaire sous le nom de Comfort Keepers), un fournisseur national de soins à domicile pour les personnes âgées qu'il possédait et au sein duquel il oeuvrait depuis 2004. De 2003 à 2004, il a été vice-président directeur de la vente au détail chez Indigo Books and Music Inc., où il était responsable des opérations de vente au détail de 275 magasins Indigo, Chapters et Coles au Canada. Avant de joindre Indigo, il était président d'OutThink, Inc., une société de marketing et de stratégie. Pendant 20 ans, M. Drutz a occupé des postes à responsabilité croissante chez Amex Canada Inc. Au cours des dernières années, il a été vice-président et directeur général du réseau des services de voyage et membre de l'équipe de direction canadienne. M. Drutz siège au conseil d'administration de Savaria depuis 2002 et au conseil d'administration de la Banque Amex du Canada. Dans le secteur à but non lucratif, il est actuellement président des gouverneurs du Temple Har Zion, administrateur de B'nai Brith Canada et ancien administrateur du Bayview Golf and Country Club. M. Drutz est titulaire d'un MBA de l'université de York, d'un baccalauréat spécialisé de l'université de Toronto et d'un diplôme en ressources humaines et relations du travail.
| Présence aux réunions – 2025(1) | 9/9 (100%) |
|---|---|
| Membre de comités | Comité d'audit |
| Participation à d'autres conseils de sociétés ouvertes au cours des cinq derniers exercices | Aucune |
| Titres détenus | 95 251 actions ordinaires |
| 84 511 options d'achat d'actions | |
| Actionnariat total: 2 751 818 $ |

Jean-Louis Chapdelaine
Président
LES INVESTISSEMENTS
SARAGUAY INC.
Administrateur depuis 2005
Indépendant
Jean-Louis Chapdelaine a fondé Les Investissements Saraguay inc. en 1977 et en est le président. Par l'entremise de sa société, M. Chapdelaine a mis à profit ses compétences d'entrepreneur, de gestionnaire et d'exploitant, et a œuvré dans plusieurs domaines d'activités incluant des investissements dans le secteur de l'immobilier et du commerce de détail. M. Chapdelaine est diplômé de l'Institut des arts graphiques de Montréal.
| Présence aux réunions – 2025(1) | 5/5 (100%) |
|---|---|
| Membre de comités | n. a. |
| Participation à d'autres conseils de sociétés ouvertes au cours des cinq derniers exercices | Aucune |
| Titres détenus | 100 000 actions ordinaires |
| 84 511 options d'achat d'actions | |
| Actionnariat total: 2 926 101 $ |
7

Sylvain Dumoulin
Consultant en immobilier et construction
Administrateur depuis 2010
Indépendant
Sylvain Dumoulin est consultant dans le domaine de l'immobilier et de la construction. Il a acquis de l'expérience dans les entreprises publiques chez Groupe Immobilier Grilli inc. où il a occupé divers postes de 1989 à 2002, les quatre dernières années en tant que vice-président des finances et membre du conseil d'administration. Au cours de cette période, il a participé activement à l'émission d'actions sur le marché boursier en 1992 et à la restructuration financière de l'entreprise mise en œuvre en 1996, qui a duré plusieurs années. M. Dumoulin a commencé sa carrière chez Raymond, Chabot, Martin, Paré (maintenant Raymond Chabot Grant Thornton) comme auditeur de 1986 à 1989 après avoir obtenu un baccalauréat en administration des affaires de HEC Montréal. Il est également comptable professionnel agréé.
| Présence aux réunions – 2025(1) | 9/9 (100%) |
|---|---|
| Membre de comités | Président du comité d'audit |
| Participation à d'autres conseils de sociétés ouvertes au cours des cinq derniers exercices | Aucune |
| Titres détenus | 110 000 actions ordinaires |
| 59 511 options d'achat d'actions | |
| Actionnariat total: 3 129 801 $ |

Alain Tremblay
Vice-président des acquisitions et du développement
GESTION BENOIT DUMOULIN
Administrateur depuis 2011
Indépendant
Alain Tremblay est vice-président des acquisitions et du développement chez Gestion Benoit Dumoulin, un promoteur immobilier et de construction. Antérieurement il agissait comme consultant en immobilier et en construction. Auparavant, il a occupé des postes de direction financière, notamment en tant que chef de la direction financière du groupe Résidences des Bâtisseurs, propriétaire-exploitant de résidences pour personnes âgées, chef de la direction financière de Brigil et premier vice-président des finances et des opérations chez Gestion Benoit Dumoulin. Dans le domaine financier, il a notamment été directeur des finances - vérification interne pour les sociétés Provigo/Loblaw et contrôleur pour la société Gildan Activewear. M. Tremblay est titulaire d'un baccalauréat en sciences comptables de l'Université du Québec à Montréal et d'une certification universitaire en Gouvernance de sociétés de l'Université Laval. Il est comptable professionnel agréé (CPA) de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, Administrateur de sociétés certifié (ASC) du Collège des administrateurs de sociétés de l'Université Laval, ainsi que Chartered Director (C. Dir.) de The Directors College.
| Présence aux réunions – 2025(1) | 12/12 (100%) |
|---|---|
| Membre de comités | Comité d'audit et président du comité de régie d'entreprise et de capital humain |
| Participation à d'autres conseils de sociétés ouvertes au cours des cinq derniers exercices | Aucune |
| Titres détenus | 75 000 actions ordinaires |
| 59 511 options d'achat d'actions | |
| Actionnariat total: 2 213 851 $ |
8

Sébastien Bourassa
Président et Chef de la direction
SAVARIA CORPORATION
Administrateur depuis 2017
Non indépendant
Sébastien Bourassa a été nommé Président et Chef de la direction de Savaria à compter du 1er janvier 2024. Auparavant, il occupait le poste de directeur de l'exploitation. Il a débuté sa carrière chez Savaria alors qu'il était adolescent, dans un rôle pratique d'installation de sièges d'escaliers, puis dans la gestion du bureau de vente de Montréal. Grâce à sa vision de l'avenir, M. Bourassa a suggéré à Savaria d'établir une présence en Chine afin d'obtenir des avantages concurrentiels en matière de production et de relations avec les fournisseurs. Il a ouvert une division en Chine en 2007, nommée Savaria Huizhou, qui a permis à la Société d'améliorer son efficacité en construisant des sous-ensembles pour ses produits d'élevation et de levage nord-américains, tout en travaillant en étroite collaboration avec les fournisseurs locaux pour s'assurer que les normes de qualité étaient respectées. M. Bourassa a vécu en Chine de 2009 à 2015. Cette initiative a procuré des avantages décisifs à la Société et la division n'a cessé de prendre de l'ampleur. M. Bourassa est titulaire d'un baccalauréat en administration des affaires de HEC Montréal et d'un EMBA de l'Ivey Business School (Hong Kong).
| Présence aux réunions – 2025(1) | 5/5 (100%) |
|---|---|
| Membre de comités | n. a. |
| Participation à d'autres conseils de sociétés ouvertes au cours des cinq derniers exercices | Aucune |
| Titres détenus | 413 552 actions ordinaires (4) |
| 997 615 options d'achat d'actions | |
| Actionnariat total: 15 907 904 $ |
(4) Sur les 413 552 actions ordinaires indiquées, 92 586 sont détenues indirectement par le biais de Gestion Privée Sébastien Bourassa inc.

Caroline Bérubé
Directrice générale
HJM ASIA LAW LLC
Caroline Bérubé est la directrice générale de HJM Asia Law, avec des bureaux à Singapour et à Guangzhou, en Chine. Avec plus de 26 ans d'expérience en Asie, entre le Singapour, la Thaïlande et la Chine, elle est devenue la source privilégiée de nombreuses entreprises de taille moyenne et de sociétés de capital-investissement désireuses de se développer sur le marché asiatique et de naviguer avec succès dans le paysage juridique asiatique. Mme Bérubé jouit d'une réputation établie dans la communauté internationale des affaires en tant qu'entrepreneure de 5 start-ups (start-up technologique vendue en 2013, fabrication en Chine, etc.), conseillère experte en matière de transactions de fusions et acquisitions transfrontalières, de droit commercial, de transfert de technologie et de propriété intellectuelle. Elle intervient régulièrement dans des conférences internationales et est professeure invitée à l'université Bocconi et à l'école de droit Sorbonne Assas. Elle est l'auteur du livre pratique « Doing Business in China » et a été citée dans de nombreux magazines et journaux. Mme Bérubé est un membre actif de la communauté internationale des affaires, ancienne présidente et présidente du conseil actuelle de la Chambre de commerce canado-singapourienne et conseillère juridique nommée de la Chambre de commerce italienne à Singapour. Mme Bérubé siège au conseil d'administration des entités chinoises et taïwanaises d'une marque de montres suisses de luxe et de diverses sociétés privées en Asie, ce qui lui permet de mettre à profit ses connaissances en matière de fusions et acquisitions, de propriété intellectuelle, de conformité et de l'Asie. En 2015, Mme Bérubé a été nommée jeune leader mondial par le Forum économique mondial et maintenant fait partie du conseil consultatif régional.
| Administratrice depuis 2017 | Présence aux réunions – 2025(1) | 8/8 (100%) |
|---|---|---|
| Indépendante | Membre de comités | Comité de régie d'entreprise et de capital humain |
| Participation à d'autres conseils de sociétés ouvertes au cours des cinq derniers exercices | Aucune | |
| Titres détenus | 0 actions ordinaires | |
| 84 511 options d'achat d'actions | ||
| Actionnariat total: 309 101 $ |
9

Anne Le Breton
Vice-présidente exécutive, talent et culture BRP
Administratrice depuis 2023
Indépendante
Anne Le Breton occupe le poste de première vice-présidente, Talent et Culture chez BRP depuis 2016, responsable de tous les aspects des ressources humaines pour plus de 20 000 employés dans le monde. Son expérience acquise lors de son affectation en Suisse alors que BRP lui confiait la gestion globale des ressources humaines pour sa division internationale, a contribué à former sa vision du monde et sa volonté de s'intégrer à diverses cultures. Ses connaissances et son expertise en matière de gestion et de collaboration interdisciplinaire ont été déterminantes dans le succès de plusieurs projets de croissance et de transformation auxquels elle a contribué au cours des dernières années. Elle est membre du comité de direction et participante à un sous-comité du conseil d'administration de BRP. Mme Le Breton a aussi été membre du conseil d'administration de Barrette Outdoor Living, chef de file nord-américain de produits extérieurs. Avant de se joindre à BRP, Mme Le Breton a oeuvré au sein de Bombardier, secteur aéronautique, à titre de gestionnaire des ressources humaines au Canada et aux États-Unis. Elle est détentrice d'un baccalauréat en relations industrielles de l'Université de Montréal.
| Présence aux réunions - 2025(1) | 8/8 (100%) |
|---|---|
| Membre de comités | Comité de régie d'entreprise et de capital humain |
| Participation à d'autres conseils de sociétés ouvertes au cours des cinq derniers exercices | Aucune |
| Titres détenus | 4 140 actions ordinaires |
| 38 335 option d'achat d'actions | |
| Actionnariat total: 274 739 $ |

Pernilla Lindén
Pernilla Lindén est actuellement cheffe de la direction financière du groupe Hexatronic, dont le siège se trouve à Göteborg, en Suède. Précédemment cheffe de la direction financière du groupe Handicare (2019 à 2021), Mme Lindén possède une grande expérience des marchés européens et mondiaux, en particulier dans le secteur des soins de santé. Dans le cadre de ses fonctions antérieures, elle a été chargée d'améliorer l'efficacité opérationnelle et de soutenir des équipes de gestion multinationales au sein d'entreprises publiques et privées. Pendant 11 ans, elle a occupé divers postes de direction financière chez Mölnlycke Health Care et, avant cela, des postes de direction financière et commerciale chez Tudor AB. Elle est titulaire d'un baccalauréat en commerce et en sciences économiques de l'université de Göteborg.
| Chèffe de la direction financière
GROUPE HEXATRONIC | Membre de comités | Aucune |
| --- | --- | --- |
| Administratrice depuis 2024 | Participation à d'autres conseils de sociétés ouvertes au cours des cinq derniers exercices | Aucune |
| Indépendante | Titres détenus | 0 actions ordinaires
20 102 options d'achat d'actions
Actionnariat total: 96 315 $ |
Les informations relatives aux actions détenues ou contrôlées par des propriétaires véritables, qui ne sont pas à la connaissance de la Société, ont été fournies par chacun des candidats respectifs.
3.3. Nomination de l'auditeur
La direction de la Société propose de nommer KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. comme auditeur de la Société jusqu'à la prochaine assemblée annuelle des actionnaires et que leur rémunération soit fixée par le Conseil de la Société.
Sauf indication contraire, les représentants de la direction nommés dans le formulaire de procuration ont l'intention de voter POUR la nomination de KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. comme auditeur de la Société jusqu'à la prochaine assemblée annuelle des actionnaires.
- RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
4.1 Tableau de la rémunération des administrateurs
Suite à la révision de l'étude sur la rémunération conduite par Gallagher en 2024, la Société a jugé opportun et dans son intérêt d'ajuster la rémunération globale de ses administrateurs. Par conséquent, à compter du 1er janvier 2024, afin de mieux aligner les intérêts de ses administrateurs sur ceux des actionnaires, le conseil d'administration a approuvé un ajustement de la rémunération globale des administrateurs indépendants en vertu de laquelle chacun d'eux s'est vu attribuer une rémunération annuelle de base de 120 000 $ ainsi que des rémunérations supplémentaires de 1) 24 000 $ pour l'administrateur principal, 2) 25 000 $ pour le président du comité de régie d'entreprise et de capital humain (« comité RECH »), 3) 20 000 $ pour le président du comité d'audit, 4) 10 000 $ pour un membre du comité RECH, et 5) 7 500 $ pour un membre du comité d'audit. En outre, pour compléter leur rémunération annuelle, la Société leur octroie à chacun, suivant leur élection, un certain nombre d'options d'achat d'actions pour une valeur totale de 50 000 $ en utilisant le modèle Black-Scholes.
Le tableau suivant présente le détail de la rémunération annuelle totale et de jetons de présence versés, en nature ou non, aux administrateurs de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2025.
| Nom | Honoraires ($) | Attributions fondées sur des options | Attributions fondées sur des actions | Valeur du régime de retraite | Autre rémunération | Rémunération totale versée | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération annuelle de base | Rémunération président du comité / administrateur principal | Rémunération membre de comité | Rémunération totale | ||||||
| ($) | ($) | ($) | ($) | ($) | ($) | ($) | ($) | ($) | |
| Caroline Bérubé | 120 000 | - | 10 000 | 130 000 | 50 000 (14) (2) | - | - | - | 180 000 |
| Jean-Marie Bourassa | 120 000 | - | - | 120 000 | 50 000 (14) (2) | - | - | - | 170 000 |
| Jean-Louis Chapdelaine | 120 000 | - | - | 120 000 | 50 000 (14) (2) | - | - | - | 170 000 |
| Peter Drutz | 120 000 | 24 000 | 7 500 | 151 500 | 50 000 (14) (2) | - | - | - | 201 500 |
| Sylvain Dumoulin | 120 000 | 20 000 | - | 140 000 | 50 000 (14) (2) | - | - | - | 190 000 |
| Anne Le Breton | 120 000 | - | 10 000 | 130 000 | 50 000 (14) (2) | - | - | - | 180 000 |
| Pernilla Lindén | 120 000 | - | - | 120 000 | 50 000 (14) (2) | - | - | - | 170 000 |
| Alain Tremblay | 120 000 | 25 000 | 7 500 | 152 500 | 50 000 (14) (2) | - | - | - | 202 500 |
| Total | 960 000 | 69 000 | 35 000 | 1 064 000 | 400 000 | - | - | - | 1 464 000 |
(1) La juste valeur des options attribuées à la date de l'attribution est déterminée en multipliant le nombre d'options attribuées par la valeur établie selon le modèle Black-Scholes. Elle ne représente pas un montant en espèces reçu. Il s'agit d'une valeur à risque qui peut même s'avérer nulle. Cette valeur est la même que la juste valeur comptable établie avec les principes comptables généralement reconnus. Les hypothèses suivantes ont été utilisées :
| A | |
|---|---|
| Volatilité prévue : | 30,10 % |
| Durée de vie prévue : | 6 ans |
| Taux d'intérêt sans risque : | 3,02 % |
| Rendement du dividende : | 2,82 % |
(2) Rémunération versée par l'octroi de 10 623 options d'achat d'actions de la Société calculée selon le modèle Black-Scholes.
10
4.2 Attributions en vertu d'un régime d'intéressement – Valeur à l'acquisition des droits ou valeur gagnée au cours de l'exercice
Le tableau suivant présente, pour chaque administrateur n'étant pas membre de la direction, la valeur en dollars globale qui aurait été réalisée si les options avaient été encaissées à la date d'attribution, survenue au cours de l'exercice 2025.
| Nom | Attributions fondées sur des options - Valeur à l'acquisition des droits au cours de l'exercice ($) (1) | Attributions fondées sur des actions - Valeur à l'acquisition des droits au cours de l'exercice ($) | Rémunération en vertu d'un plan incitatif non fondé sur des titres de capitaux propres - Valeur gagnée au cours de l'exercice ($) |
|---|---|---|---|
| Caroline Bérubé | 43 961 | - | - |
| Jean-Marie Bourassa | 43 961 | - | - |
| Jean-Louis Chapdelaine | 43 961 | - | - |
| Peter Drutz | 43 961 | - | - |
| Sylvain Dumoulin | 43 961 | - | - |
| Anne Le Breton | 43 961 | - | - |
| Pernilla Lindén | 42 836 | - | - |
| Alain Tremblay | 43 961 | - | - |
(1) Calculé en fonction de la différence entre le prix de levée des options et le cours de clôture des actions ordinaires de la Société au 31 décembre 2025, dernier jour de bourse de 2025, ce qui était de 22,78 $.
4.3 Attributions fondées sur des actions et des options en cours
Le tableau suivant indique, pour chaque administrateur qui n'est pas un membre de la haute direction, toutes les attributions en cours au 31 décembre 2025.
| Nom | Attributions fondées sur des options | Attributions fondées sur des actions | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres sous-jacents aux options non exercées (#) | Prix d'exercice des options ($) | Date d'expiration des options | Valeur des options dans le cours non exercés ($) (1) | Actions ou unités d'action dont les droits n'ont pas été acquis (#) | Valeur marchande ou de paiement des attributions fondées sur des actions dont les droits n'ont pas été acquis ($) | Valeur marchande ou de paiement des attributions fondées sur des actions dont les droits ont été acquis (non payées ou distribuées) ($) | |
| Caroline Bérubé | 25 000 | 12,58 | 2026-05-14 | 255 000 | - | - | - |
| 10 917 | 18,99 | 2027-05-13 | 41 375 | - | - | - | |
| 14 898 | 13,03 | 2028-05-13 | 145 256 | - | - | - | |
| 13 020 | 16,52 | 2029-05-12 | 81 505 | - | - | - | |
| 10 053 | 17,87 | 2030-05-09 | 49 360 | - | - | - | |
| 10 623 | 19,15 | 2031-05-09 | 38 561 | - | - | - | |
| Jean-Marie Bourassa | 25 000 | 12,58 | 2026-05-14 | 255 000 | - | - | - |
| 50 000 (2) | 13,27 | 2026-05-21 | 475 500 | - | - | - | |
| 10 917 | 18,99 | 2027-05-13 | 41 375 | - | - | - | |
| 50 000 (2) | 18,71 | 2027-05-21 | 203 500 | - | - | - | |
| 14 898 | 13,03 | 2028-05-13 | 145 256 | - | - | - | |
| 50 000 (2) | 13,76 | 2028-05-20 | 451 000 | - | - | - | |
| 13 020 | 16,52 | 2029-05-12 | 81 505 | - | - | - | |
| 10 053 | 17,87 | 2030-05-09 | 49 360 | - | - | - | |
| 10 623 | 19,15 | 2031-05-09 | 38 561 | - | - | - |
(1)
| Nom | Attributions fondées sur des options | Attributions fondées sur des actions | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres sous-jacents aux options non exercées (#) | Prix d'exercice des options ($) | Date d'expiration des options | Valeur des options dans le cours non exercés ($) (1) | Actions ou unités d'action dont les droits n'ont pas été acquis (#) | Valeur marchande ou de paiement des attributions fondées sur des actions dont les droits n'ont pas été acquis ($) | Valeur marchande ou de paiement des attributions fondées sur des actions dont les droits ont été acquis (non payées ou distribuées) ($) | |
| Jean-Louis Chapdelaine | 25 000 | 12,58 | 2026-05-14 | 255 000 | - | - | - |
| 10 917 | 18,99 | 2027-05-13 | 41 375 | - | - | - | |
| 14 898 | 13,03 | 2028-05-13 | 145 256 | - | - | - | |
| 13 020 | 16,52 | 2029-05-12 | 81 505 | - | - | - | |
| 10 053 | 17,87 | 2030-05-09 | 49 360 | - | - | - | |
| 10 623 | 19,15 | 2031-05-09 | 38 561 | - | - | - | |
| Peter Drutz | 25 000 | 12,58 | 2026-05-14 | 255 000 | - | - | - |
| 10 917 | 18,99 | 2027-05-13 | 41 375 | - | - | - | |
| 14 898 | 13,03 | 2028-05-13 | 145 256 | - | - | - | |
| 13 020 | 16,52 | 2029-05-12 | 81 505 | - | - | - | |
| 10 053 | 17,87 | 2030-05-09 | 49 360 | - | - | - | |
| 10 623 | 19,15 | 2031-05-09 | 38 561 | - | - | - | |
| Sylvain Dumoulin | 25 000 | 12,58 | 2026-05-14 | 255 000 | - | - | - |
| 10 917 | 18,99 | 2027-05-13 | 41 375 | - | - | - | |
| 14 898 | 13,03 | 2028-05-13 | 145 256 | - | - | - | |
| 13 020 | 16,52 | 2029-05-12 | 81 505 | - | - | - | |
| 10 053 | 17,87 | 2030-05-09 | 49 360 | - | - | - | |
| 10 623 | 19,15 | 2031-05-09 | 38 561 | - | - | - | |
| Anne Le Breton | 4 639 | 14,65 | 2029-01-11 | 37 715 | - | - | - |
| 13 020 | 16,52 | 2029-05-12 | 81 505 | - | - | - | |
| 10 053 | 17,87 | 2030-05-09 | 49 360 | - | - | - | |
| 10 623 | 19,15 | 2031-05-09 | 38 561 | - | - | - | |
| Pernilla Lindén | 9 479 | 17,81 | 2030-06-04 | 47 111 | - | - | - |
| 10 623 | 19,15 | 2031-05-09 | 38 561 | - | - | - | |
| Alain Tremblay | 10 917 | 18,99 | 2027-05-13 | 41 375 | - | - | - |
| 14 898 | 13,03 | 2028-05-13 | 145 256 | - | - | - | |
| 13 020 | 16,52 | 2029-05-12 | 81 505 | - | - | - | |
| 10 053 | 17,87 | 2030-05-09 | 49 360 | - | - | - | |
| 10 623 | 19,15 | 2031-05-09 | 38 561 | - | - | - |
(1) Calculé en fonction de la différence entre le prix de levée des options et le cours de clôture des actions ordinaires de la Société au 31 décembre 2025, dernier jour de bourse de 2025, ce qui était de 22,78 $.
(2) Rémunération pour des services de conseils financiers.
5. RÉMUNÉRATION DES HAUTS DIRIGEANTS VISÉS
5.1 Philosophie de rémunération
La philosophie de rémunération des hauts dirigeants visés de la Société est fondée sur la performance et l'atteinte d'objectifs prédéterminés. La philosophie de rémunération de la Société est le reflet de la culture entrepreneuriale de Savaria, par laquelle les intérêts financiers de ses dirigeants sont alignés avec la performance de la Société. La stratégie de rémunération inclut des composantes variables liées au rendement à court terme et à long terme, qui sont plus amplement décrites dans la présente circulaire, mais qui sont liées à l'atteinte d'objectifs financiers quantifiés ainsi que d'objectifs quantifiables liés aux activités stratégiques, qui sont des composantes clés de la réalisation du plan d'affaires de la Société.
La rémunération des hauts dirigeants visés et la participation à la rentabilité de la Société visent à maintenir leur rémunération globale concurrentielle et à les motiver à performer de façon que la Société atteigne ses objectifs de rentabilité.
13
5.2 Analyse de la rémunération
Le Conseil a créé un comité de régie d'entreprise et de capital humain (le « Comité ») pour l'aider à s'acquitter de ses fonctions en ce qui concerne les questions de rémunération, de ressources humaines et de régie d'entreprise. Le Comité est composé de trois membres indépendants, soit M. Alain Tremblay (président), et Mmes Caroline Bérubé et Anne Le Breton. Pour plus d'informations sur leurs compétences, veuillez consulter leurs biographies respectives à la section 3.2 et à la matrice des compétences de l'annexe A des présentes.
Ce Comité est chargé d'évaluer la rémunération des hauts dirigeants visés et des membres du Conseil, les plans, les politiques et les programmes de rémunération en actions et d'intéressement de la Société et de formuler des recommandations au Conseil à cet égard. Le but ultime du Comité est de fournir un équilibre entre la rémunération fixe et la rémunération variable pour les hauts dirigeants visés afin de mettre l'accent sur les éléments de la rémunération liés au rendement et d'atteindre les objectifs de la politique de rémunération de la Société.
Afin d'établir la rémunération des hauts dirigeants visés et des membres du Conseil, le Comité passe en revue les pratiques de rémunération d'un groupe de référence (le « groupe de référence ») composé de sociétés canadiennes et américaines inscrites en bourse de taille comparable dans les secteurs du commerce de détail et de l'industrie manufacturière. Outre ce qui précède, le Comité examine et évalue également la rémunération du chef de la direction ainsi que des autres hauts dirigeants visés, en effectuant tout examen qu'il considère approprié. Parmi ces éléments, il regarde, entre autres, la rémunération globale de l'année précédente, l'évaluation de la performance individuelle effectuée par le Comité, la performance de la Société et le rendement relatif pour les actionnaires, le degré de compétitivité de la rémunération et les attributions des années précédentes. Il convient de noter qu'aucun membre du Comité n'agit à titre de chef de la direction d'une autre société.
5.3 Consultants en rémunération – Rapport sur la rémunération
Au cours des l'exercice 2024 et 2025, le Comité a retenu les services de Gallagher pour qu'il lui fournisse des conseils d'experts relativement à l'évaluation de la compétitivité et du caractère adéquat des programmes de rémunération de la Société à l'intention de ses hauts dirigeants visés. Le mandat confié à Gallagher a pu notamment comprendre des conseils sur les salaires de base du chef de la direction, le bonus annuel, la rémunération totale en espèces, les régimes d'intéressement à long terme, la rémunération directe totale, les régimes de retraite, les avantages sociaux, les avantages accessoires et les dispositions relatives à l'emploi. Dans le cadre de son mandat, Gallagher a assisté le Comité avec la révision du choix des entreprises faisant partie du groupe de référence (le positionnement par rapport à la rémunération et au rendement, les mesures de performance, etc.), la conception des programmes de rémunération et les niveaux de rémunération par rapport au marché et à fait des observations et des suggestions en vue de modifications, le cas échéant. Au cours des exercices 2025 et 2024, la Société a payé un total de 23 000 $ d'honoraires à Gallagher.
5.4 Composition du groupe de référence
Gallagher a également examiné et évalué la pertinence du groupe de référence à utiliser à des fins d'analyse comparative du marché. Les sociétés du groupe de référence sont sélectionnées afin de représenter un marché théorique des talents pour les hauts dirigeants visés et de ce point de vue, les constituants du groupe sont d'une grande importance. Les critères de sélection utilisés pour identifier les sociétés à inclure dans le groupe de référence étaient (i) les sociétés concurrentes dans des secteurs liés à la Société tels que la vente au détail, la fabrication et la distribution ; et (ii) les sociétés dont l'empreinte financière est mesurée par des revenus annuels de 590 M $ à 2,6 G $ ; (iii) les sociétés ayant une capitalisation boursière de 260 M $ à 4,6 G $.
Le groupe de référence approuvé par le Comité est composé des sociétés suivantes :
| Canada | États-Unis |
|---|---|
| - Exchange Income Corp. | |
| - Magellan Aerospace Corp. | |
| - Badger Infrastructure Solutions Ltd. | |
| - Héroux-Devtek Inc. | |
| - GDI Integrated Facility Services | |
| - Adentra Inc. | - Ag Growth International Inc. |
| - Logistec Corp. | |
| - Boralex | |
| - EnPro Industries | |
| - Tennant Company | |
| - TriMas Corporation | |
| - Circor International | |
| - Enerpac Tool Group Corp. | |
| - CSW Industrials |
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5.5 Éléments composant la rémunération
La rémunération des hauts dirigeants visés comprend trois éléments : un salaire de base, une prime au rendement (boni) et un plan incitatif à long terme.
Salaire de base
Le salaire de base des hauts dirigeants visés reflète le niveau hiérarchique, les responsabilités et la complexité de chaque poste. Le salaire de base est revu annuellement et les ajustements de salaire sont fondés sur le rendement individuel et les résultats de la Société, sans que la Société ne procède à des analyses de marché ni se réfère à un groupe de référence de l'industrie en particulier.
Primes au rendement
Les hauts dirigeants visés sont éligibles à une prime au rendement. Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2025, le chef de la direction avait droit à une prime de performance commençant à 90 % de la réalisation des objectifs et pouvant aller jusqu'à 200 % de son salaire de base si les revenus budgétés, le bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement (« BAIIA ») en dollars et marges, revenu budgété et les objectifs personnels de 2025 étaient surpassés. Les autres hauts dirigeants visés avaient droit à une prime de performance déterminée à la discrétion du chef de la direction, basé sur certains critères et objectifs. Le Conseil a déterminé qu'il est pratique courante pour une compagnie publique de verser une prime à certains hauts dirigeants visés lorsque les objectifs de performance sont atteints, ce qui permet d'harmoniser leurs intérêts à ceux de la Société, leur permettant ainsi de participer au succès financier de la Société ou de leur division.
Le tableau suivant démontre la composition des objectifs financiers à atteindre pour 2025, la prime cible et la prime gagnée par les hauts dirigeants visés pour l'exercice clos au 31 décembre 2025.
| Nom | Objectifs | Prime cible ($) | Prime gagnée ($) |
|---|---|---|---|
| Sébastien Bourassa | |||
| Président et Chef de la direction | BAIIA et Revenu budgétés (80 %) | ||
| Objectifs personnels (20 %) | 775 000 | 736 250 | |
| Stephen Reitknecht | |||
| Chef de la direction financière | BAIIA et Revenu budgétés (80 %) | ||
| Objectifs personnels (20 %) | 142 500 | 135 375 | |
| Marcel Bourassa, | |||
| Président exécutif du conseil | BAIIA et Revenu budgétés (80 %) | ||
| Objectifs personnels (20 %) | 1 250 000 | 1 187 500 | |
| Jean-Philippe De Montigny | |||
| Président, Accessibilité Europe et | |||
| Chef de la transformation | BAIIA et Revenu budgétés (80 %) | ||
| Objectifs personnels (20 %) | 575 000 | 546 250 | |
| Alexandre Bourassa | |||
| Président, Accessibilité Amérique | |||
| du Nord | BAIIA et Revenu budgétés (80 %) | ||
| Objectifs personnels (20 %) | 410 000 | 385 400 |
La Société ne divulgue pas le BAIIA budgété ou réalisé de ses filiales puisque cette information est confidentielle et sa divulgation pourrait compromettre sérieusement les intérêts de la Société, la plaçant dans une position désavantageuse face à la concurrence.
Régime d'intéressement à long terme – Régime d'options d'achat d'actions
Le Conseil a déterminé qu'il est courant qu'une compagnie publique attribue un intéressement à long terme à certains hauts dirigeants visés lors de la nomination de leurs membres et/ou lorsque les objectifs de performance sont atteints, ce qui permet d'harmoniser leurs intérêts avec ceux de la Société et de ses actionnaires. Le Conseil a approuvé un régime d'options d'achat d'actions pour la Société en 2006 (le « régime »). Chaque option octroyée aux termes du régime permet à son titulaire d'acheter une action ordinaire de la Société. Pour de plus amples détails sur le régime voir la rubrique 6.2 Régime d'options d'achat d'actions ci-dessous de la présente circulaire.
Les octrois d'options aux employés sont suggérés par le président et chef de la direction et approuvés par le Conseil. Le processus d'octroi d'options est très simple et ne comporte pas de critères précis.
5.6 Graphique du rendement
Le graphique suivant compare la variation du rendement cumulatif total pour les actions ordinaires de la Société au cours de la période du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2025, avec le rendement total cumulatif de l'indice composé S&P/TSX et l'indice des titres à petite capitalisation S&P/TSX au cours de la même période, en supposant le réinvestissement des dividendes.

| 31 déc. 2020 | 31 déc. 2021 | 31 déc. 2022 | 31 déc. 2023 | 31 déc. 2024 | 31 déc. 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Savaria Corporation ($) | 100 | 133 | 97 | 105 | 138 | 158 |
| Indice composé S&P/TSX ($) | 100 | 122 | 111 | 120 | 142 | 182 |
| Indice des titres à petite capitalisation S&P/TSX ($) | 100 | 118 | 105 | 107 | 124 | 183 |
La politique de rémunération des hauts dirigeants de Savaria met l'accent sur une rémunération incitative liée au succès de la Société afin de s'assurer que les intérêts financiers des hauts dirigeants de la Société sont étroitement alignés sur ceux des actionnaires. La rémunération des hauts dirigeants n'est pas directement liée à la performance du cours de l'action de la Société.
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Le graphique suivant illustre la relation entre la rémunération totale nette versée aux hauts dirigeants visés et le rendement total cumulatif pour les actionnaires sur la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025.

Comparaison de la rémunération totale nette et du rendement total cumulatif pour les actionnaires (RTA)
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération totale nette (M $) | 2,9 | 2,7 | 3,4 | 3,7 | 5,9 | 6,5 |
| Rendement total cumulatif pour les actionnaires (RTA) ($) | 100 | 133 | 97 | 105 | 138 | 158 |
5.7 Tableau sommaire de la rémunération des membres de la haute direction visés
Le tableau suivant présente l'ensemble de la rémunération gagnée au cours des exercices se terminant en 2025, 2024 et 2023 par les hauts dirigeants visés.
| Nom et poste principal | Année | Salaire de base ($) | Attributions fondées sur des actions ($) | Attributions fondées sur des options ($) (1) | Rémunération en vertu d'un plan incitatif non fondé sur des titres de capitaux propres ($) | Valeur du régime de retraite ($) | Autre rémunération ($) (2) | Rémunération totale ($) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plans incitatifs annuels | Plans incitatifs à long terme | ||||||||
| Sébastien Bourassa | |||||||||
| Président et Chef de la direction | 2025 | 775 000 | - | 1 500 000 | 736 250 | - | - | - | 3 011 250 |
| 2024 | 550 000 | - | 1 137 354 | 561 000 | - | - | - | 2 248 354 | |
| 2023 | 382 500 | - | - | 71 851 | - | - | - | 454 351 | |
| Stephen Reitknecht | |||||||||
| Chef de la direction financière | 2025 | 475 000 | - | 101 860 | 135 375 | - | - | - | 712 235 |
| 2024 | 450 000 | - | 200 420 | 143 578 | - | - | - | 793 998 | |
| 2023 | 400 000 | - | 68 834 | 87 374 | - | - | - | 556 208 |
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| Nom et poste principal | Année | Salaire de base ($) | Attributions fondées sur des actions ($) | Attributions fondées sur des options ($) (1) | Rémunération en vertu d'un plan incitatif non fondé sur des titres de capitaux propres ($) | Valeur du régime de retraite ($) | Autre rémunération ($) (2) | Rémunération totale ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Marcel Bourassa | ||||||||
| Président exécutif du conseil | 2025 | 1 250 000 | - | - | 1 187 500 | - | - | 2 437 500 |
| 2024 | 1 250 000 | - | - | 1 275 000 | - | - | 2 525 000 | |
| 2023 | 1 000 000 | - | - | 800 000 | - | - | 1 800 000 | |
| Jean-Philippe De Montigny | ||||||||
| Président, Accessibilité Europe et Chef de la transformation | 2025 | 575 000 | - | 254 651 | 546 250 | - | - | 1 375 901 |
| 2024 | 550 000 | - | 769 096 | 550 717 | - | - | 1 869 813 | |
| Alexandre Bourassa | ||||||||
| Président, Accessibilité Amérique du Nord | 2025 | 410 000 | - | - | 385 400 | - | - | 795 400 |
| 2024 | 410 000 | - | 305 479 | 26 846 | - | - | 742 325 | |
| 2023 | 345 833 | - | - | 91 482 | - | - | 437 315 |
(1) La valeur de la rémunération indiquée à cet élément représente la juste valeur à la date d'attribution des options d'achats d'actions attribuées, calculée selon le modèle Black-Scholes en fonction de diverses hypothèses. Elle ne représente pas un montant en espèces reçu par les hauts dirigeants visés. Il s'agit d'une valeur à risque qui peut même s'avérer nulle. La juste valeur des options attribuées à la date de l'attribution est déterminée en multipliant le nombre d'options attribuées par la valeur établie selon le modèle Black-Scholes. Cette valeur est la même que la juste valeur comptable établie avec les principes comptables généralement reconnus. Les hypothèses suivantes ont été utilisées:
| Octroi 2025 | Octroi 2024 | Octroi 2023 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Volatilité prévue : | 31,02 % | Volatilité prévue : | 33,34 % | Volatilité prévue : | 33,02 % |
| Durée de vie prévue : | 6 ans | Durée de vie prévue : | 6 ans | Durée de vie prévue : | 6 ans |
| Taux d'intérêt sans risque : | 3,20 % | Taux d'intérêt sans risque : | 3,35 % | Taux d'intérêt sans risque : | 3,39 % |
| Rendement du dividende : | 2,74 % | Rendement du dividende : | 3,24 % | Rendement du dividende : | 3,70 % |
(2) Aucun des hauts dirigeants visés n'est admissible à des avantages indirects ou à d'autres avantages personnels dont le montant total est supérieur au plus élevé des montants suivants : 50 000 $ ou 10 % du salaire total versé pour l'exercice indiqué.
5.8 Attribution en vertu d'un régime d'intéressement – Valeur à l'acquisition des droits ou valeur gagnée au cours de l'exercice
Le tableau ci-dessous indique, pour chacun des hauts dirigeants visés, la valeur au moment de l'acquisition des droits et la prime gagnée au cours de l'exercice terminé le 31 décembre 2025.
| Nom | Attributions fondées sur des options - Valeur à l'acquisition des droits au cours de l'exercice ($) (1) | Attributions fondées sur des actions - Valeur à l'acquisition des droits au cours de l'exercice ($) | Rémunération en vertu d'un plan incitatif non fondé sur des titres de capitaux propres - Valeur gagnée au cours de l'exercice ($) |
|---|---|---|---|
| Sébastien Bourassa | 281 667 | - | 736 250 |
| Stephen Reitknecht | 216 700 | - | 135 375 |
| Marcel Bourassa | - | - | 1 187 500 |
| Jean-Philippe De Montigny | - | - | 546 250 |
| Alexandre Bourassa | 184 000 | - | 385 400 |
(1) Calcul fondé sur la différence entre le prix de levée des options et le cours de clôture des actions ordinaires de la Société au 31 décembre 2025, dernier jour de bourse de 2025, qui était de 22,78 $.
5.9 Attributions fondées sur des actions et des options en cours
Le tableau ci-dessous indique toutes les attributions en circulation au 31 décembre 2025 pour chacun des hauts dirigeants visés.
| Nom | Attributions fondées sur des options | Attributions fondées sur des actions | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres sous-jacents aux options non exercées (#)^{(1)} | Prix d'exercice des options ($) | Date d'expiration des options^{(1)} | Valeur des options dans le cours non exercé ($)^{(2)} | Actions ou unités d'actions dont les droits n'ont pas été acquis (#) | Valeur marchande ou de paiement des attributions fondées sur des actions dont les droits n'ont pas été acquis ($) | Valeur marchande ou de paiement des attributions fondées sur des actions dont les droits ont été acquis (non payées ou distribuées) ($) | |
| Sébastien Bourassa | 25 000 | 11,06 | 2026-03-27 | 293 000 | - | - | - |
| 100 000 | 19,16 | 2028-01-03 | 362 000 | - | - | - | |
| 25 000 | 15,18 | 2028-08-12 | 190 000 | - | - | - | |
| 270 071 | 15,85 | 2030-01-25 | 1 871 592 | - | - | - | |
| 294 521 | 19,68 | 2031-01-09 | 913 015 | ||||
| Stephen Reitknecht | 50 000 | 15,35 | 2026-09-21 | 371 500 | - | - | - |
| 15 000 | 21,70 | 2027-09-21 | 16 200 | - | - | - | |
| 20 000 | 19,16 | 2028-01-03 | 72 400 | - | - | - | |
| 25 000 | 15,18 | 2028-08-12 | 190 000 | - | - | - | |
| 20 000 | 13,99 | 2029-01-03 | 175 800 | - | - | - | |
| 50 000 | 15,22 | 2030-01-22 | 378 000 | - | - | - | |
| 20 000 | 19,68 | 2031-01-09 | 62 000 | ||||
| Marcel Bourassa | - | - | - | - | - | - | - |
| Jean-Philippe De Montigny | 200 000 | 15,09 | 2030-01-15 | 1 538 000 | - | - | - |
| 50 000 | 19,68 | 2031-01-15 | 155 000 | - | - | - | |
| Alexandre Bourassa | 100 000 | 19,16 | 2028-01-04 | 362 000 | - | - | - |
| 25 000 | 15,18 | 2028-08-12 | 190 000 | - | - | - | |
| 50 000 | 22,28 | 2030-11-08 | 25 000 | - | - | - |
(1) Les options d'achat d'actions sont acquises sur une période de trois ans commençant au troisième anniversaire et expirent au sixième anniversaire.
(2) Calcul fondé sur la différence entre le prix de levée des options et le cours de clôture des actions ordinaires de la Société au 31 décembre 2025, dernier jour de bourse de 2025, qui était de 22,78 $.
5.10 Régime de retraite
La Société n'a pas de régime de retraite pour ses hauts dirigeants visés.
5.11 Indemnité de départ et de changement de contrôle
Conformément à leur contrat de travail respectif, MM. Sébastien Bourassa, Stephen Reitknecht et Alexandre Bourassa bénéficient d'une clause de résiliation pouvant aller jusqu'à 12 mois, tandis que M. Jean-Philippe De Montigny bénéficie d'une clause de résiliation de six mois de salaire. Toutefois, le régime d'options d'achat d'actions prévoit que dans le cas où la Société ferait l'objet d'un changement de contrôle tel que défini à la section 6.2 ci-dessous, toutes les options en circulation seront converties ou remplacées par d'autres attributions dans la mesure du possible et les options en circulation qui ne sont pas converties ou remplacées par d'autres attributions seront acquises et pourront être exercées en totalité immédiatement avant l'achèvement de la transaction constituant le changement de contrôle. Pour plus de détails sur les conditions générales, voir la section 6.2 ci-dessous.
Le tableau suivant indique les primes qui auraient été versées à chacun des hauts dirigeants visés si un changement de contrôle avait eu lieu le 31 décembre 2025 ainsi que les prestations à être versées aux hauts dirigeants visés en vertu de leur contrat de travail respectif.
| Nom | Options d'achat d'actions ($) (1) | Cessation des fonctions sans motifs valables ($) (approximatif) |
|---|---|---|
| Sébastien Bourassa | 3 629 607 | 775 000 |
| Stephen Reitknecht | 1 265 900 | 475 000 |
| Marcel Bourassa | - | - |
| Jean-Philippe De Montigny | 1 693 000 | 575 000 |
| Alexandre Bourassa | 577 000 | 410 000 |
(1) Calcul basé sur la différence entre le prix d'exercice des options et le cours de clôture des actions ordinaires de la Société au 31 décembre 2025, dernier jour de bourse de 2025, qui était de 22,78 $.
6. TITRES POUVANT ÊTRE ÉMIS EN VERTU D'UN PLAN DE RÉMUNÉRATION FONDÉ SUR DES TITRES DE CAPITAUX PROPRES
6.1 Information sur le plan de rémunération fondé sur des titres de capitaux propres
Le tableau suivant présente les informations au 31 décembre 2025 concernant le régime d'options d'achat d'actions.
| Nombre d'actions à vote subalterne à être émises lors de l'exercice des options en circulation | Prix d'exercice moyen pondéré des options en circulation | Nombre d'actions à vote subalterne disponibles aux fins d'émissions futures dans le cadre du plan | |
|---|---|---|---|
| Plan de rémunération fondé sur des titres de capitaux propres approuvé par les porteurs - Le Plan | 4,314,274 (6,02 %) (1) | 17,58 $ | 2,853,059 (3,98 %) (1) |
(1) Le régime d'options d'achat d'actions est celui d'un nombre renouvelable de 10 % basé sur les actions émises et en circulation. Au 31 décembre 2025, 71 879 655 actions ordinaires étaient émises et en circulation.
6.2 Régime d'options d'achat d'actions
La Société a mis en place un régime d'options d'achat d'actions renouvelable à 10 %, en vertu duquel le Conseil d'administration peut octroyer des options d'achat d'actions ordinaires aux membres du conseil d'administration, aux dirigeants, aux employés ou aux consultants de la Société ou de ses filiales. Le texte intégral du régime d'options d'achat d'actions est disponible sous le profil de la Société sur le site web de SEDAR+ à l'adresse www.sedarplus.ca. Le résumé suivant est fourni sous réserve du texte intégral du régime d'options d'achat d'actions.
Le 4 mars 2026, le Conseil d'administration a approuvé les amendements au régime d'options d'achat d'actions pour aligner les périodes d'acquisition et d'exercice de cette façon:
- Pour les titulaires d'options qui sont des employés, des dirigeants ou des consultants :
- Le titulaire d'options qui prend sa retraite ou qui souffre d'une invalidité ou d'une maladie et, par conséquent, cesse d'exercer ses fonctions à titre d'employé, de dirigeant ou de consultant, continuera d'acquérir des droits d'acquisition jusqu'à l'expiration des options d'achat d'actions, lesquelles devront alors toutes être exercées au plus tard à la date d'échéance applicable. (Auparavant, ces titulaires d'options n'accumulaient aucun droit d'acquisition après un tel événement et disposaient de 90 jours pour exercer les options déjà acquises.)
- En cas de licenciement sans motif, le titulaire d'options disposera de 90 jours pour exercer toutes les options d'achat d'actions acquises, et toutes les options non acquises seront automatiquement annulées.
20
-
Le titulaire d'options qui démissionne pour une raison autre que celle d'aller travailler pour une entreprise exerçant ses activités dans le même secteur d'activité que le groupe de sociétés de la Société disposera de 30 jours pour exercer les options d'achat d'actions acquises. Si le titulaire d'options démissionne afin d'aller travailler pour une entreprise exerçant ses activités dans le même secteur d'activité que le groupe de sociétés de la Société, toutes les options d'achat d'actions en cours, acquises ou non, seront automatiquement annulées.
-
Les titulaires d'options qui sont administrateurs de la Société et qui (i) prennent leur retraite; (ii) deviennent incapables d'exercer leur mandat en raison d'une invalidité ou d'une maladie; (iii) démissionnent; (iv) ne sont pas réélus ou élus à l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société; (v) ne sont pas présentés en vue de leur réélection à l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société; ou (vi) cessent leurs fonctions dans toute autre circonstance approuvée par le Conseil d'administration de la Société, disposeront de 24 mois à compter de la date de l'événement pour exercer les options d'achat d'actions acquises. Auparavant, ces titulaires d'options disposaient d'un délai d'un an pour exercer les options d'achat d'actions acquises à la suite de l'un des événements suivants : (i) incapacité d'exercer leur mandat en raison d'une invalidité ou d'une maladie; (ii) retraite; (iii) démission; ou (iv) cessation de leurs fonctions dans toute autre circonstance approuvée par le Conseil d'administration de la Société.
Administration. Le régime d'options d'achat d'actions est administré par le Conseil d'administration, qui peut déléguer tout ou partie de son autorité en ce qui concerne l'administration du régime d'options d'achat d'actions au comité de la Société que le Conseil d'administration peut désigner, sous réserve des lois applicables ou des exigences de toute autorité réglementaire ou de bourse applicable.
Octrois. Le Conseil d'administration détermine les titulaires d'options (chacun étant un « titulaire d'options »), les conditions et les dispositions des contrats d'options respectifs, le ou les moments où ces options sont octroyées et acquises, ainsi que le nombre d'actions ordinaires faisant l'objet de chaque option.
Maximum du régime. Un nombre maximum d'actions ordinaires égal à 10 % des actions ordinaires émises et en circulation, de temps à autre, sera réservé pour l'émission dans le cadre du régime d'options d'achat d'actions. Si les droits d'options d'achat d'actions octroyés à un titulaire dans le cadre du régime d'options d'achat d'actions sont exercés, expirent ou prennent fin pour quelque raison que ce soit sans avoir été exercés, ces actions peuvent être rendues disponibles pour d'autres options à accorder dans le cadre du régime d'options d'achat d'actions.
Incessibilité et intransférabilité des options. Une option octroyée dans le cadre du régime d'options d'achat d'actions ne peut être transférée ou cédée (que ce soit de manière absolue ou par le biais d'une hypothèque, d'un gage ou d'une autre charge) par un titulaire d'options, sauf par voie de testament, d'un autre instrument testamentaire ou en vertu des lois sur les successions.
Limite de participation des initiés. Le nombre de titres :
i. pouvant être émis aux initiés, à tout moment, en vertu de tous les accords de rémunération fondés sur des titres, ne peut excéder 10 % des titres émis et en circulation ; et
ii. émis aux initiés, au cours d'une période d'un an, en vertu de tous les accords de rémunération fondés sur des titres, ne peut excéder 10 % des titres émis et en circulation.
Plafond individuel de l'octroi d'options. Aucun titulaire d'options ne peut se voir octroyer des options d'achat d'actions ordinaires représentant au total plus de 5 % des actions ordinaires émises et en circulation à tout moment et de temps à autre.
Limite de participation des membres du Conseil non salariés. La valeur totale de la participation d'un membre du conseil non salarié à des régimes d'intéressement en actions au cours d'une période de 12 mois ne doit pas dépasser 150 000 $ à la date de l'attribution, dont 100 000 $ au maximum peuvent être octroyés sous forme d'options.
Prix d'exercice. Le prix d'exercice d'une option correspond au cours de clôture des actions ordinaires à la Bourse de Toronto le jour de bourse précédant immédiatement la date d'attribution ou, si aucune action ordinaire n'a été négociée ce jour de bourse précédant, à la moyenne simple du dernier cours acheteur et du dernier cours vendeur des actions ordinaires à la Bourse de Toronto, ou à tout montant supérieur que le Conseil d'administration peut désigner.
Acquisition et exercice. Sous réserve que le titulaire d'options respecte les dispositions relatives à l'acquisition des droits contenues dans un contrat d'option et qu'il se conforme à la politique administrative de la Société concernant le calendrier d'exercice des options, toute option attribuée dans le cadre du régime d'options d'achat d'actions peut être exercée par un titulaire d'options en adressant à la Société une notification précisant le nombre d'actions ordinaires à l'égard desquelles l'option est exercée, accompagnée du paiement de la totalité du prix d'exercice pour le nombre d'actions ordinaires indiqué dans la notification. Nonobstant ce qui précède, le titulaire de l'option peut choisir d'utiliser la procédure sans décaissement mise en place par la Société par l'intermédiaire d'un courtier tiers.
Durée. Chaque option octroyée dans le cadre du régime d'options d'achat d'actions expire à la date indiquée dans le contrat d'option correspondant, sous réserve d'une résiliation anticipée conformément aux dispositions du régime d'options d'achat d'actions. La durée d'une option ne peut en aucun cas dépasser 10 ans à compter de la date d'attribution. Si la date d'expiration d'une option survient durant une période d'interdiction ou dans les neuf jours ouvrables suivant l'expiration d'une période d'interdiction, cette date d'expiration sera automatiquement reportée, sans autre acte ou formalité, à la date du $10^{\text{e}}$ jour ouvrable suivant la fin d'une telle période d'interdiction, ce $10^{\text{e}}$ jour ouvrable étant considéré comme l'expiration des conditions de cette option à toutes fins utiles dans le cadre du régime d'options d'achat d'actions.
Résiliation anticipée. Si un titulaire d'options est congédié par la Société ou par l'une de ses filiales pour motif valable, ou s'il démissionne afin d'aller travailler pour une entreprise exerçant ses activités dans le même secteur d'activité que le groupe de sociétés de la Société, tous les droits d'option non exercés de ce titulaire d'options aux termes du régime d'options d'achat d'actions prendront fin immédiatement à la survenance de l'un de ces événements, nonobstant la durée initiale de l'option qui lui a été accordée.
Si un titulaire d'options cesse d'être un dirigeant, un employé ou un consultant de la Société ou de l'une de ses filiales en raison de :
i. l'invalidité ou une maladie empêchant le titulaire d'options d'exercer les fonctions qu'il exerce habituellement ; ou
ii. la retraite à l'âge normal de la retraite prévu par le régime de retraite de la Société;
le titulaire d'options continuera d'accumuler des droits d'acquisition à l'égard des options non acquises et aura le droit, conformément aux modalités et aux conditions de la convention d'option, d'exercer ces options jusqu'à la date d'expiration applicable.
Si un titulaire d'options cesse d'être dirigeant, employé ou consultant de la Société ou de l'une de ses filiales en raison de :
i. d'une démission pour une raison autre que celle d'aller travailler pour une entreprise exerçant ses activités dans le même secteur d'activité que le groupe de sociétés de la Société ;
ii. licenciement sans motif ; ou
iii. toute autre circonstance approuvée par le Conseil d'administration,
ce titulaire d'options aura le droit, pour une période n'excédant pas 30 jours à compter de la date de démission et 90 jours à compter de la date de licenciement sans motif (ou, si elle est antérieure, jusqu'à la date d'expiration des options), d'exercer toute option acquise en circulation qu'il détenait à la date de cet événement.
Si un titulaire d'options cesse d'être administrateur de la Société ou de l'une de ses filiales en raison de :
i. l'invalidité ou une maladie empêchant le titulaire d'options d'exercer les fonctions qu'il exerce habituellement ;
ii. la retraite à l'âge normal de la retraite prévu par le régime de retraite de la Société ;
iii. la démission ;
iv. non présenté en vue de sa réélection à l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société ;
v. non élu ou réélu à l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société ; ou
vi. toute autre circonstance approuvée par le Conseil d'administration,
ce titulaire d'options a le droit, pendant une période n'excédant pas 24 mois à compter de la date à laquelle il cesse d'être administrateur (ou, si elle est antérieure, jusqu'à la date d'expiration des options), d'exercer toutes les options acquises et non exercées qu'il détenait à la date à laquelle il a cessé d'être administrateur.
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En cas de décès d'un titulaire d'options, les ayants droit légaux du titulaire d'options décédé ont le droit, pendant une période n'excédant pas un an à compter de la date du décès (ou, si elle est antérieure, jusqu'à la date d'expiration des options), d'exercer les options acquises et non exercées que le titulaire d'options détenait à la date de son décès.
Recouvrement. La rémunération incitative attribuée à un titulaire d'options peut être perdue et ce titulaire d'options peut devoir rembourser tout ou partie de la rémunération incitative qui lui a été payée ou attribuée dans le cadre du régime d'options d'achat d'actions, dans la mesure où cela est requis par les lois, règles ou réglementations applicables de toute autorité de régulation compétente ou de toute bourse de valeurs concernée, ou par toute politique de recouvrement adoptée par la Société de temps à autre.
Changement de contrôle. En vertu du régime d'options d'achat d'actions, en cas de changement de contrôle, toutes les options en circulation seront converties ou remplacées par d'autres attributions dans la mesure du possible, et les options en circulation qui ne sont pas converties ou remplacées par d'autres attributions seront acquises et pourront être exercées en totalité immédiatement avant l'achèvement de la transaction constituant le changement de contrôle.
Si des attributions alternatives sont disponibles et qu'un titulaire d'options est licencié sans motif ou démissionne pour de bonnes raisons dans les 24 mois civils suivant un changement de contrôle, toutes les attributions alternatives en cours qui ne sont pas encore exercables seront acquises et les attributions alternatives dans lesquelles des options ont été converties deviendront pleinement exercables au moment du licenciement ou de la démission et resteront exercables jusqu'à la première des deux dates suivantes : (i) un an après le licenciement ou la démission ; et (ii) la date d'expiration initiale des options, après quoi toutes ces attributions alternatives expireront.
Aux fins du régime d'options d'achat d'actions, on entend par « changement de contrôle » la survenance de l'un des événements suivants : (i) une réorganisation, une acquisition, une fusion-absorption ou une fusion (ou un plan ou un arrangement en rapport avec l'une ou l'autre de ces opérations), autre que celle impliquant uniquement la Société et une ou plusieurs de ses sociétés affiliées, à l'égard de laquelle la totalité ou la quasi-totalité des personnes qui étaient les propriétaires véritables des actions ordinaires immédiatement avant cette réorganisation, cette fusion, cette fusion-absorption ou ce plan d'arrangement n'ont pas, à la suite de cette réorganisation, de cette fusion-absorption, de cette fusion ou ce plan d'arrangement, la propriété effective, directement ou indirectement, de plus de 50 % des actions avec droit de vote résultantes sur une base entièrement diluée (il est entendu que cela n'inclut pas un appel public à l'épargne ou un placement privé à partir de la trésorerie) ; ou (ii) la vente à une personne autre qu'une société affiliée de la Société de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de la Société ; ou (iii) les candidats nommés dans la dernière circulaire de sollicitation de la direction de la Société pour l'élection au Conseil d'administration ne constituent plus la majorité des membres du Conseil d'administration à la suite ou en relation avec : (A) une élection contestée des administrateurs ; ou (B) une réorganisation, une fusion-absorption, une fusion, un regroupement d'entreprises, une consolidation ou une autre opération ou série d'opérations impliquant la Société ou l'une de ses sociétés affiliées et une autre société ou une autre entité.
Aux fins du présent régime d'options d'achat d'actions, une « attribution alternative » doit, de l'avis du Conseil d'administration :
A. être basée sur des actions négociées sur un marché de valeurs mobilières établi au Canada ou aux États-Unis ;
B. fournir au titulaire d'options des droits et des avantages substantiellement équivalents ou supérieurs aux droits, modalités et conditions applicables aux options en circulation titulaire d'options, y compris, mais sans s'y limiter, un calendrier d'exercice ou d'acquisition identique ou supérieur et un calendrier et des méthodes de paiement identiques ou supérieurs ; et
C. avoir une valeur économique substantiellement équivalente à celle des options en circulation du titulaire d'options (déterminée au moment du changement de contrôle).
Amendement. Le régime d'options d'achat d'actions comprend une disposition de modification en vertu de laquelle le Conseil d'administration peut modifier, suspendre ou mettre fin au régime d'options d'achat d'actions à tout moment ou, de temps à autre, modifier ou réviser les conditions des options déjà octroyées, sans avoir à obtenir l'approbation des actionnaires, à condition que ces mesures soient prises :
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i. ne pas modifier ou compromettre de manière significative les droits d'un titulaire d'options, sans le consentement de ce dernier, sauf dans la mesure où les dispositions du régime d'options d'achat d'actions le permettent ;
ii. être conforme aux lois applicables et avec l'approbation préalable, si nécessaire, de toute autorité de régulation ou bourse applicable ; et
iii. être soumises à l'approbation des actionnaires lorsque les lois applicables ou les exigences de toute autorité de régulation ou bourse applicable l'exigent, étant entendu que le Conseil d'administration peut, de temps à autre, à son entière discrétion et sans l'approbation des actionnaires de la Société, apporter les modifications suivantes:
a. modifier les modalités et les conditions d'attribution des primes, y compris les conditions relatives à l'admissibilité et aux limitations ou conditions de participation au régime d'options d'achat d'actions (à l'exception de la modification des limites de participation des initiés, des titulaires d'options ou des membres du conseil non salariés), le montant et le paiement du prix d'exercice (à l'exception d'une réduction de celui-ci) ou l'acquisition, l'exercice, l'expiration (à l'exception d'une prolongation de la date d'expiration initiale, sauf si elle est due à une période d'interdiction d'opérations) et les ajustements des attributions à la suite de modifications des actions ordinaires (y compris un dividende en actions, un fractionnement d'actions, l'émission d'actions ou d'instruments convertibles en actions ordinaires (autrement qu'en vertu du régime d'options d'achat d'actions)) pour une valeur inférieure à celle du marché, la consolidation d'actions, le reclassement d'actions, l'échange d'actions, la recapitalisation, la fusion, le regroupement, l'arrangement d'entreprise, la réorganisation, la liquidation ou toute autre opération similaire de ou par la Société («Modifications des actions ordinaires»);
b. tout changement nécessaire ou souhaitable pour se conformer aux lois ou réglementations applicables ou aux exigences de toute autorité de régulation ou bourse applicable;
c. corriger ou rectifier toute ambiguïté, disposition défectueuse, erreur ou omission dans le régime d'options d'achat d'actions ou apporter des modifications de nature administrative;
d. modifier toute condition relative à l'administration du régime d'options d'achat d'actions; et
e. procéder à toute autre modification qui ne nécessite pas l'approbation des actionnaires en vertu du régime d'options d'achat d'actions, des lois ou règlements applicables ou des exigences de toute autorité de régulation ou bourse applicable.
Nonobstant ce qui précède, l'approbation préalable des détenteurs d'une majorité des voix attachées à toutes les actions ordinaires de la Société est requise si les modifications portent sur les éléments suivants :
i. une augmentation du nombre maximum d'actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre du régime d'options d'achat d'actions, sauf dans le cas d'un ajustement consécutif à des modifications des actions ordinaires telles que décrites ci-dessus;
ii. une augmentation du nombre d'actions ordinaires pouvant être émises ou émises en faveur d'initiés ou d'un titulaire d'options dans le cadre du régime d'options d'achat d'actions, sauf dans le cas d'un ajustement consécutif à des modifications des actions ordinaires telles que décrites ci-dessus;
iii. toute modification de la limite de participation des membres du conseil non salariés;
iv. toute modification visant à permettre le transfert ou la cession d'un avantage octroyé dans le cadre du régime d'options d'achat d'actions autrement que par un testament ou un autre instrument testamentaire ou par les lois successorales;
v. une réduction du prix d'exercice d'une option après l'octroi de l'option à un titulaire d'options ou l'annulation d'une option et son remplacement par une nouvelle option avec un prix d'exercice réduit, sauf dans le cas d'un ajustement consécutif à des modifications des actions ordinaires telles que décrites ci-dessus;
vi. la prolongation de la durée d'une option au-delà de la date d'expiration initiale, sauf en cas de prolongation due à une période d'interdiction d'opérations; et
vii. la modification de toute disposition relative à la modification du régime d'options d'achat d'actions.
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Approbation des actionnaires. La Bourse de Toronto exige des sociétés cotées qu'elles fassent approuver par les actionnaires, tous les trois ans, tous les droits non attribués dans le cadre d'un régime de rémunération en titres qui ne prévoit pas un nombre maximum fixe de titres pouvant être émis en vertu de ce mécanisme. Conformément à cette politique, les actionnaires de la Société ont approuvé en dernier lieu toutes les options non attribuées en vertu du régime d'options d'achat d'actions lors de l'assemblée annuelle et extraordinaire tenue le 9 mai 2024.
Taux d'épuisement. Le tableau suivant présente le taux d'épuisement annuel des options attribuées dans le cadre du régime d'options d'achat d'actions pour les trois exercices précédents. Le taux d'épuisement est calculé en divisant le nombre d'options octroyées en vertu du régime d'options d'achat d'actions au cours de l'exercice financier concerné par le nombre moyen pondéré de titres en circulation pour l'exercice financier en question.
| Exercices clos aux 31 déc. | 2025 | 2024 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Taux d'épuisement annuel | 1,3 % | 2,0 % | 0,6 % |
7. RÉGIE D'ENTREPRISE
Une description des pratiques de régie d'entreprise de la Société est jointe à l'annexe « A » des présentes.
8. CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE
Savaria est l'un des leaders mondiaux dans le secteur de l'accessibilité, engagé à réduire son impact environnemental tout en respectant des pratiques sociales et de gouvernance rigoureuses. Une conduite environnementale et sociale responsable à tous les niveaux de l'organisation est le fondement d'une croissance durable et de la création de valeur à long terme. Savaria intègre les considérations ESG dans ses activités grâce à l'innovation de produits qui favorisent l'accessibilité, à des efforts continus pour améliorer l'efficacité opérationnelle et l'utilisation des ressources, et à un engagement actif auprès de ses employés et des parties prenantes.
La promotion des priorités ESG nécessite une approche collaborative à long terme, fondée sur des actions claires, une planification rigoureuse et une attention constante portée à la transparence. Conformément à cet engagement, Savaria a publié son rapport ESG 2025 le 4 mars 2026, qui fournit des informations améliorées sur le développement durable et une mise à jour sur les priorités ESG, la stratégie et les initiatives en cours de la Société. Le rapport est disponible dans la section Investisseurs de notre site web à l'adresse www.savaria.com.
9. FRAIS D'AUDIT ET AUTRES FRAIS CONNEXES
KPMG s.r.l. / S.E.N.C.R.L. est l'auditeur de la Société depuis l'exercice 2009. Pour les exercices clos les 31 décembre 2025 et 31 décembre 2024, les honoraires facturés pour les services d'audit, les services liés à l'audit, les services liés à la fiscalité et tous les autres services fournis à la Société par KPMG s.r.l. / S.E.N.C.R.L., étaient comme suit :
| 2025 ($) | 2024 ($) (5) | |
|---|---|---|
| Honoraires d'audit (1) | 1 720 906 | 1 766 500 |
| Honoraires liés à l'audit (2) | 37 071 | 33 839 |
| Honoraires de service liés à la fiscalité (3) | 202 593 | 163 317 |
| Tout autre frais (4) | 972 | 952 |
| TOTAL : | 1 961 542 | 1 964 608 |
(1) Inclut les travaux effectués sur les états financiers consolidés annuels audités, sur les états financiers statutaires annuels audités de certaines filiales.
(2) Commentaires et observations sur les états financiers consolidés trimestriels non audités et révision des états financiers annuels d'une filiale.
(3) Inclut une assistance liée à une variété de questions relatives à l'impôt sur les sociétés, y compris la conformité fiscale, aux réorganisations, aux vérifications diligentes fiscales et aux services relatifs à l'impôt indirect.
(4) Assistance dans la préparation des états financiers statutaires d'une filiale.
(5) Les informations comparatives pour l'exercice clos le 31 décembre 2024 (précédemment divulguées pour un montant total de 1 720 396 $) ont été retraitées afin de les aligner sur la présentation de l'exercice en cours.
La Société a une politique et procédure concernant l'approbation préalable des services non liés à l'audit par l'auditeur de la Société. Cette politique interdit à la Société d'engager l'auditeur pour fournir certains services non liés à l'audit de la Société et à ses filiales, y compris la tenue de livres ou d'autres services liés aux registres
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comptables ou aux états financiers, la conception et la mise en œuvre de systèmes d'information financière, les services d'évaluation, les services actuariels, les services d'audit interne, les services de financement de sociétés, les fonctions de gestion ou de ressources humaines et les services juridiques et experts non reliés à l'audit. La politique permet à la Société d'engager l'auditeur pour fournir des services non liés à l'audit, autres que les services interdits, seulement si les services ont été expressément approuvés au préalable par le comité d'audit.
Pour plus de renseignements sur le comité d'audit en conformité avec l'Annexe 52-110A1, référez-vous à la notice annuelle de la Société pour l'exercice terminé le 31 décembre 2025. Une copie de ce document est devenue disponible le 4 mars 2026 sur le site web de la Société au www.savaria.com, sur le site web de SEDAR+ à l'adresse www.sedarplus.ca et est également disponible en communiquant avec le secrétaire corporatif de la Société à son bureau chef situé au 4350, autoroute Chomedey, Laval (Québec) H7R 6E9, tél. : 1 800 931-5655.
10. AUTRES QUESTIONS
La direction de la Société n'a connaissance d'aucune modification apportée aux questions identifiées dans l'avis de convocation ni d'autres questions à débattre autres que celles mentionnées dans l'avis de convocation. Toutefois, le formulaire de procuration ci-joint confère un pouvoir discrétionnaire aux personnes qui y sont nommées pour voter sur de tels amendements, modifications ou autres questions.
11. INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE
La Société est un émetteur assujetti au Canada et est tenue de déposer divers documents, y compris une notice annuelle et ses états financiers. L'information financière est fournie dans les états financiers comparatifs de la Société et l'analyse de la direction pour l'exercice clos le 31 décembre 2025. Des renseignements supplémentaires relatifs à la Société sont disponibles sur son site web au www.savaria.com et sur le site web de SEDAR+ au www.sedarplus.ca ou peuvent être obtenus sur demande auprès du Secrétaire corporatif de la Société.
12. APPROBATION PAR LES ADMINISTRATEURS
Le Conseil de la Société a approuvé le contenu de la présente circulaire et son envoi aux actionnaires de la Société.
Président exécutif du conseil
(s) Marcel Bourassa
Marcel Bourassa
Laval (Québec) Canada
Le 30 mars 2026
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ANNEXE A
PRATIQUES DE GOUVERNANCE
Conseil d'administration
Le conseil d'administration (le « Conseil ») proposé pour élection est composé de 10 administrateurs. Le Conseil considère que sept de ces administrateurs sont « indépendants » de Savaria Corporation (la « Société »). MM. Marcel Bourassa, Jean-Marie Bourassa et Sébastien Bourassa sont des administrateurs non indépendants. Les sept autres administrateurs, soit Mmes Caroline Bérubé, Anne Le Breton et Pernilla Lindén et MM. Jean-Louis-Chapdelaine, Peter Drutz, Sylvain Dumoulin et Alain Tremblay sont des administrateurs indépendants. Ils sont indépendants, car ils n'ont pas d'intérêts commerciaux dans la Société ou ses principaux actionnaires ni de relations avec la Société ou ses principaux actionnaires.
Réunions à huis clos
Les administrateurs indépendants du conseil d'administration se réunissent à huis clos sans la direction après chaque réunion, trimestrielle ou extraordinaire, du conseil d'administration ainsi que chaque réunion des comités de la Société.
Charte du conseil d'administration
Rôle
Le Conseil de la Société doit promouvoir la viabilité de la Société et la création de valeur et demander que la gestion de la Société s'effectue selon les meilleurs intérêts de la Société et de ses actionnaires, tout en prenant en compte l'intérêt des autres parties. En outre, il doit favoriser l'amélioration constante de la performance de la Société et assurer ainsi sa croissance continue.
Le Conseil supervise la gestion des affaires de la Société. Le Conseil est responsable de la bonne gouvernance de la Société et doit à cette fin s'assurer d'une allocation efficace de ses ressources et d'avoir le pouvoir de le communiquer.
Composition et réunions
Conformément aux statuts de la Société, le Conseil est composé d'un minimum de trois administrateurs et d'un maximum de 12 administrateurs.
Les administrateurs doivent consacrer le temps nécessaire à l'activité du Conseil et doivent avoir les compétences, l'expérience et les aptitudes relatives à leur nomination comme administrateur, afin de répondre aux besoins de la Société et de permettre au Conseil de bien remplir ses fonctions.
La majorité des administrateurs doivent être considérés comme indépendants par le Conseil, en conformité avec les exigences législatives et réglementaires et les critères d'inscription auxquels la Société est soumise. À titre indicatif, un administrateur est indépendant s'il n'a pas de relation importante, directe ou indirecte, avec la Société.
Le Conseil est régi par les statuts de la Société approuvés par les actionnaires et par les résolutions adoptées par le Conseil.
Les renseignements essentiels et la documentation relative aux points à l'ordre du jour et aux sujets abordés lors des réunions du Conseil sont distribués aux membres du Conseil avant chaque réunion afin de leur permettre de traiter en toute connaissance de cause de ces points et de ces sujets. En outre, la Société distribue au Conseil les renseignements nécessaires et pertinents sur la Société, ses activités et ses finances.
Les membres du Conseil peuvent participer aux réunions par téléconférence ou par tout autre moyen de communication similaire permettant à tous ceux participant aux réunions de communiquer simultanément.
La haute direction peut, sur invitation, participer aux réunions et faire des présentations pour favoriser une meilleure connaissance et une meilleure compréhension des activités de la Société par les administrateurs.
Les administrateurs peuvent, au besoin, se rencontrer sans la haute direction et sans les administrateurs non indépendants, en fonction de ce qu'ils jugent approprié afin de permettre une discussion libre et ouverte entre les administrateurs indépendants.
Les principales responsabilités du Conseil sont les suivantes :
-
La planification stratégique
a) Transmettre à la direction sa vision des nouvelles tendances et des événements récents et recommander aux dirigeants des mesures appropriées aux circonstances ;
b) Adopter le plan stratégique et superviser qu'il soit tenu à jour, en tenant compte, entre autres, des occasions d'affaires et des risques liés aux activités de la Société, des tendances mondiales liées à la sphère d'activité de la Société et de son potentiel de croissance ;
c) Identifier les principaux risques auxquels sont exposées les activités commerciales de la Société, et superviser la mise en œuvre du plan stratégique et des systèmes appropriés pour gérer ces risques ;
d) Examiner et approuver, le cas échéant, toute décision stratégique pour la Société, y compris, en particulier, l'acquisition, la fusion et la cession d'actions, d'actifs ou d'entreprises qui dépassent les pouvoirs d'approbation délégués à la haute direction ; et
e) Comprendre et réévaluer régulièrement les plans d'affaires de la Société. -
Intégrité
a) S'assurer de l'intégrité du président et chef de la direction et des membres de la haute direction et maintenir une culture d'intégrité au sein de la Société ;
b) S'assurer que la Société possède les moyens de respecter les exigences législatives et réglementaires relatives à ses activités ; et
c) Adopter un code d'éthique qui régit le comportement des administrateurs, de la direction et des employés de la Société, voir à la continuation d'un processus de conformité avec son propre code d'éthique et examiner, de temps à autre, le code d'éthique de la Société. -
Supervision des activités de la Société
a) Approuver les objectifs financiers, les budgets et le plan d'action annuels, y compris les allocations importantes de capitaux et de dépenses ;
b) Approuver l'émission de titres et toute activité en dehors du cours normal des activités de la Société, y compris des propositions concernant des fusions, des acquisitions et d'autres transactions importantes comme les investissements et les retraits d'investissement ;
c) Superviser la haute direction afin de s'assurer que les activités quotidiennes de la Société sont gérées d'une manière compétente et en conformité avec le plan d'affaires approuvé par le Conseil ;
d) Conseiller la haute direction, lorsque requis par les circonstances ;
e) Veiller à ce que la haute direction comprenne les attentes du Conseil, que les questions appropriées soient présentées au Conseil et qu'il soit tenu informé de la rétroaction des actionnaires ;
f) Veiller à ce que le Conseil puisse exercer ses fonctions indépendamment de la haute direction de la Société ;
g) Déterminer l'opportunité de déclarer des dividendes et, le cas échéant, déclarer ces dividendes ;
h) Examiner l'information financière et surveiller l'intégrité des contrôles internes de la Société et des systèmes de gestion de l'information ;
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i) Examiner, approuver et contrôler les objectifs, les stratégies et les engagements de la Société en matière de développement durable, y compris les questions environnementales, sociales et de gouvernance (c'est-à-dire, ESG), notamment les risques et les opportunités liés au climat, les droits de l'homme et la gestion du capital humain, l'impact social et communautaire, ainsi que la diversité et l'inclusion; et
j) Examiner et approuver toute modification à la présente charte du Conseil.
- Évaluation et planification de la relève
a) Évaluer sa propre efficacité en ce qui concerne l'exercice de ses fonctions mentionnées ci-dessus et des autres responsabilités de chaque administrateur;
b) Superviser la composition du Conseil afin d'assurer l'efficacité de la prise de décision;
c) Vérifier que les membres de la haute direction ont les compétences requises pour s'acquitter de leurs fonctions;
d) Créer les comités du Conseil nécessaires (y compris le comité d'audit obligatoire), établir leurs mandats et choisir leurs membres;
e) Recommander des candidats aux postes d'administrateurs pour combler toute vacance au sein du Conseil;
f) Veiller à ce qu'il y ait un programme d'orientation pour tous les nouveaux administrateurs afin qu'ils comprennent pleinement le rôle du Conseil et de ses comités, ainsi que la nature et le fonctionnement des activités de la Société;
g) Évaluer et surveiller la planification de la relève, en cas d'urgence, du chef de la direction et de la haute direction; et
h) S'assurer que les administrateurs reçoivent une orientation et une éducation permanente adéquates.
- Communication
a) Superviser les étapes suivies afin que la Société se conforme à ses obligations de divulgation continue et en temps opportun et évite la divulgation sélective;
b) Examiner et approuver le contenu des principaux documents de communication de l'information, y compris la notice annuelle, les communiqués de presse concernant les résultats financiers trimestriels et annuels ainsi que les états financiers correspondants, et la circulaire de sollicitation de procurations par la direction; et
c) Revoir, lorsque cela est nécessaire, les politiques de communication de la Société.
- Participation aux réunions
a) Pour s'assurer de remplir efficacement leurs responsabilités, le Conseil et le comité d'audit se réunissent périodiquement, au moins une fois par trimestre, alors que les autres comités (s'il y a lieu) se réunissent au moins une fois par année;
b) Sauf en cas d'empêchement par des circonstances en dehors de leur contrôle, tous les administrateurs doivent participer à toutes les réunions du Conseil ou du comité dont ils font partie; et
c) Avant chaque réunion, les administrateurs doivent recevoir la documentation nécessaire pour la réunion. Chaque administrateur est responsable d'examiner cette documentation avant la réunion.
- Autre
Effectuer toutes les autres tâches et responsabilités appropriées, conformément aux exigences législatives et réglementaires relatives à ses activités et aux statuts de la Société.
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Descriptions de poste
Le Conseil a élaboré des mandats pour le comité d'audit et le comité de régie d'entreprise et de capital humain ainsi que des descriptions de fonctions pour le président du Conseil, président et chef de la direction, pour l'administrateur principal et pour les présidents de chacun des comités. Une description complète de ces mandats est disponible sur le site web de la Société au www.savaria.com.
Sélection des candidats au Conseil
Le Conseil a délégué au comité de régie d'entreprise et de capital humain (le « Comité ») la tâche d'évaluer et de recommander au Conseil les nouveaux candidats à un poste d'administrateur. Le Comité détermine les compétences, les aptitudes et les qualités personnelles recherchées chez les nouveaux administrateurs en vue de l'accroissement de la valeur de la participation des actionnaires. À l'occasion, les services d'une agence de recrutement pourraient être retenus. Les candidats éventuels sont rencontrés par les membres du Comité ainsi que par l'administrateur principal et le président exécutif du Conseil et, au besoin, par les autres membres du Conseil. À l'issue de ce processus, le Comité soumet ses recommandations au Conseil. Le Comité est composé exclusivement d'administrateurs indépendants, soient M. Alain Tremblay (président) et Mme Caroline Bérubé et Anne Le Breton. De par leur expérience professionnelle, leur éducation et leur implication dans le monde des affaires, tous les membres ont de l'expérience en matière de rémunération.
Élection des administrateurs
Le Conseil doit être composé d'un minimum de trois administrateurs et d'un maximum de 12 administrateurs. Aux termes d'une résolution du Conseil, 10 personnes doivent être élues administrateurs pour l'exercice en cours, chacune devant demeurer en fonction jusqu'à la prochaine assemblée annuelle des actionnaires ou jusqu'à l'élection ou à la nomination de son successeur. La direction propose l'élection à l'assemblée des 10 candidats qui sont actuellement membres du Conseil.
La direction ne prévoit pas que l'un des candidats sera incapable d'agir comme administrateur, mais dans l'éventualité où l'un des candidats serait incapable d'agir comme administrateur avant l'assemblée pour quelque raison que ce soit, les personnes indiquées dans le formulaire de procuration se réservent le droit de voter, à leur discrétion, pour un autre candidat, à moins que l'actionnaire n'ait donné d'instructions dans la procuration de s'abstenir d'exercer les droits de vote se rattachant à ses actions lors de l'élection des administrateurs.
Préavis de nomination des administrateurs
La Société a adopté un règlement de préavis de nomination des administrateurs énonçant le processus permettant aux actionnaires de soumettre des candidatures aux postes d'administrateur avant toute assemblée annuelle ou extraordinaire des actionnaires en fixant une date limite à laquelle ces mises en candidature doivent être soumises et décrivant l'information qui doit être incluse dans l'avis écrit soumis à la Société pour que toute mise en candidature au poste d'administrateur soit éligible à une élection à cette assemblée annuelle ou extraordinaire des actionnaires.
Les dispositions relatives aux préavis de nomination des administrateurs fixent une date limite à laquelle les actionnaires doivent soumettre à la Société les candidatures d'administrateur avant la tenue d'une assemblée annuelle ou extraordinaire des actionnaires. Dans le cas d'une assemblée annuelle des actionnaires, l'avis soumis au secrétaire de la Société doit être envoyé au moins 30 jours avant la date de l'assemblée annuelle ; toutefois, dans le cas où l'assemblée annuelle aurait lieu moins de 50 jours après la date à laquelle la première annonce publique de la date de l'assemblée a été faite, les candidatures doivent être soumises au plus tard à la fermeture des bureaux le 10ᵉ jour suivant cette annonce publique. Dans le cas d'une assemblée extraordinaire des actionnaires (qui n'est pas également une assemblée annuelle) convoquée pour l'élection d'administrateurs (qu'elle soit convoquée ou non à d'autres fins), les candidatures doivent être soumises à la Société au plus tard le 15ᵉ jour suivant le jour où la première annonce publique de la date de l'assemblée extraordinaire a été faite.
Pour l'application du règlement relatif au préavis, l'« annonce publique » d'une assemblée s'entend d'une annonce faite dans un communiqué diffusé par une agence de transmission nationale au Canada ou dans un document déposé par la Société et disponible sous son profil SEDAR+ au www.sedarplus.ca. Le règlement relatif
au préavis est susceptible d'être revu par le Conseil et il sera mis à jour de temps à autre pour tenir compte des exigences des autorités en valeurs mobilières ou des bourses ou pour se conformer aux normes du secteur.
Diversité entre les genres et mandat d'administrateur
La Société accorde de l'importance à la diversité des points de vue, à l'expérience, aux compétences, à la diversité entre les genres et à l'ethnicité et appuie le repérage et la nomination de femmes au Conseil et de candidates à des postes de membres de la haute direction. Toutefois, la diversité entre les genres n'est qu'un facteur parmi tant d'autres qui sont pris en compte lors du repérage et de la sélection de membres du Conseil et lors de l'embauche, de la promotion et de la nomination de membres de la haute direction.
Le Comité examine attentivement la composition du Conseil, notamment sa taille et les secteurs d'activités et les compétences professionnelles de chaque membre. Le Comité doit s'assurer que les administrateurs détiennent collectivement les compétences, l'expérience et les qualités pertinentes leur permettant de relever les défis auxquels la Société fait face et qu'ils forment ainsi un Conseil indépendant et solide pouvant mieux servir les intérêts à long terme des actionnaires.
Trois femmes siègent au Conseil. La Société tient à souligner qu'elle a en place un plan de relève pour les postes de haute direction qui met l'accent, entre autres, sur les évaluations régulières de performance et d'autres processus (tels que le développement et la planification de carrière), et qu'elle s'investit et forme tous ses dirigeants sans discrimination quant à leur sexe. La Société reconnaît qu'afin d'atteindre un meilleur équilibre et une meilleure représentation entre les hommes et les femmes au Conseil et dans les postes de haute direction, elle doit veiller à ce que ce bassin de compétences soit dûment mis en valeur.
La Société n'a pas de cible spécifique de représentation féminine ni de politique concernant la représentation féminine au Conseil et dans des postes de haute direction, concentrant plutôt son attention sur le choix du candidat ou de la candidate le ou la plus approprié(e) pour le poste.
La Société a examiné la question de savoir s'il y a lieu d'imposer une durée maximale pour les mandats d'administrateurs et continuera de le faire. À ce jour, la Société croit que ce genre de politique n'est pas approprié pour son Conseil. En effet, la Société estime que son processus d'évaluation annuel est la façon la plus efficace et transparente d'évaluer les administrateurs et de s'assurer que ceux-ci continuent à ajouter une plus-value et restent de forts contributeurs de la Société. La composition actuelle du Conseil tient compte de ces objectifs.
INTENTIONNELLEMENT LAISSÉ EN BLANC
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Grille de compétences
Le Comité tient une grille des compétences du Conseil. Chaque administrateur doit indiquer son expérience dans la grille. La grille des compétences permet au Conseil de passer en revue facilement les diverses compétences dont il dispose afin de s'assurer que son expertise est bien équilibrée. Les résultats sont examinés et analysés par le Conseil dans son ensemble, qui en discute également. La grille de compétences contient l'information suivante au sujet des administrateurs actuels qui se portent de nouveau candidats à l'élection à un poste d'administrateur, selon le cas :
| Compétences et expérience (niveau d'expertise de 1 à 5) | Marcel Bourassa | Jean-Marie Bourassa | Sébastien Bourassa | Caroline Bérubé | Jean-Louis Chapdelaine | Sylvain Dumoulin | Peter Drutz | Anne Le Breton | Pernilla Lindén | Alain Tremblay |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepreneuriat | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 3 | 5 | 3 | 4 | 4 |
| Compétences financières | 5 | 5 | 5 | 3 | 4 | 5 | 4 | 4 | 5 | 5 |
| Régie d'entreprise | 4 | 5 | 4 | 5 | 4 | 5 | 4 | 4 | 4 | 5 |
| Rémunération, relation de travail, ressources humaines | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 5 | 5 | 4 | 4 |
| Leadership haute direction | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 4 | 5 | 5 | 5 | 5 |
| Responsabilité sociale corporative et ESG | 4 | 5 | 4 | 4 | 5 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 |
| Marketing et communication | 5 | 4 | 5 | 3 | 5 | 3 | 5 | 4 | 3 | 4 |
| Industrie manufacturière et de la vente au détail | 5 | 4 | 5 | 4 | 5 | 3 | 5 | 4 | 4 | 5 |
| Fusions et acquisitions | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 4 | 3 | 4 | 5 |
Politique de vote majoritaire
Dans le cadre de sa revue continue des pratiques en matière de gouvernance d'entreprise, le Conseil de la Société a adopté une politique relative au vote à la majorité à l'égard de l'élection des administrateurs décrite ci-dessous qui prévoit que dans une élection non contestée des administrateurs, si le nombre d'actions non votées pour un candidat dépasse le nombre d'actions votées « pour » ce candidat, dans ce cas, malgré le fait que ce candidat ait été élu à titre d'administrateur, il ou elle doit, dans les cinq jours qui suivent la date de dépôt du rapport final du vote, remettre sa démission écrite au président exécutif du Conseil. Selon cette politique, le Comité examinera cette offre de démission et fera une recommandation au président exécutif du Conseil concernant l'acceptation ou le rejet de cette démission. Dans le cadre de ses délibérations, le Comité examinera tous les facteurs jugés pertinents. Le Conseil se prononcera officiellement sur la recommandation du Comité au plus tard 90 jours suivant la date de l'assemblée annuelle en question et annoncera sa décision par voie de communiqué de presse. L'administrateur qui présente sa démission dans le cadre de cette politique est tenu de ne pas participer aux délibérations et aux recommandations du Comité ainsi qu'aux délibérations du Conseil et à sa prise de décision. Dans le cas où un administrateur ne remet pas sa démission par écrit lorsque requis de la faire dans les circonstances décrites ci-dessus, cet administrateur ne sera pas mis en nomination par le Conseil en tant que candidat lors de la prochaine assemblée annuelle où des administrateurs seront élus. Si une démission est acceptée par le Conseil, et sous réserve de toute restriction du droit des sociétés, la politique prévoit que le Conseil peut, soit laisser le poste vacant jusqu'à la prochaine assemblée annuelle, soit nommer un nouvel administrateur que le Conseil juge mériter la confiance des actionnaires, soit convoquer une assemblée extraordinaire des actionnaires à laquelle un ou plusieurs candidats seront présentés pour pourvoir le ou les postes vacants. Il est à noter que cette politique s'applique seulement dans le cas des élections non contestées (c'est-à-dire, les élections où les seuls candidats sont ceux recommandés par le Conseil) et ne s'applique pas dans le cas où l'élection fait l'objet d'une course aux procurations.
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Orientation et formation continue
Le processus d'orientation de la Société pour tous les nouveaux membres du Conseil comprend des présentations faites par différents membres de la direction et hauts dirigeants clés qui portent principalement sur la structure organisationnelle de la Société et sur la nature et le fonctionnement de ses activités tant en Amérique du Nord, en Europe et en Asie. De plus, une discussion générale a lieu sur le rôle du Conseil et de ses comités ainsi que sur la contribution que chaque administrateur est censé apporter à la Société. Tous les nouveaux administrateurs reçoivent le guide de l'administrateur qui comprend de la documentation à jour et, entre autres, de l'information de base sur la Société et son secteur d'activité.
À chaque réunion du Conseil, les administrateurs interagissent avec les membres de la haute direction et les dirigeants clés, ce qui leur donne accès à une grande variété de présentations sur la stratégie de croissance de l'entreprise et à une vision d'ensemble des activités et des défis de la Société dans le monde.
Également, tout au long de l'année, les administrateurs reçoivent des documents d'information et participent à des présentations sur la régie d'entreprise, la stratégie financière, l'évaluation des risques, les obligations d'information et d'autres sujets.
Planification de la relève pour le chef de la direction et les membres de la haute direction
La planification de la relève du président et chef de la direction et de la haute direction a toujours été au centre des préoccupations du Conseil, assurant ainsi la continuité de la haute direction. Le Conseil et Comité, en collaboration avec le président et chef de la direction, procède à un examen annuel du processus de planification de la relève. Dans le cadre du processus annuel, le président et chef de la direction évalue plusieurs candidatures pour divers postes de vice-président au sein de leurs divisions respectives.
Rémunération
Le Comité est chargé d'évaluer la rémunération du président et chef de la direction ainsi que les régimes, politiques et programmes de rémunération en actions et d'intéressement de la Société et de formuler des recommandations au Conseil à cet égard. Pour plus d'informations, voir la rubrique « Rémunération des hauts dirigeants visés » de la présente circulaire de sollicitation de procurations par la direction.
Évaluation du Conseil, des comités et des membres
Le Comité évalue chaque année, en collaboration avec l'administrateur principal, le rendement et l'apport des administrateurs dont la réélection est proposée et il s'assure que ceux-ci sont toujours éligibles en vertu des lois applicables. Le Comité revoit le nombre de membres du Conseil chaque année et en fait rapport au Conseil. De plus, l'administrateur principal coordonne avec chaque administrateur la révision d'un questionnaire afin d'évaluer le fonctionnement du Conseil et des comités, la participation de chaque administrateur, la pertinence des renseignements transmis aux administrateurs et la communication entre le Conseil et la direction. Par la suite, l'administrateur principal fait rapport au Conseil.
Comité d'audit et autres comités
Des renseignements concernant le comité d'audit de la Société figurent à la rubrique « Divulgation concernant le comité d'audit » de la notice annuelle 2025 de la Société, laquelle est intégrée aux présentes par renvoi. L'information relative au Comité de régie d'entreprise et de capital humain de la Société se trouve à l'annexe B de la présente circulaire de sollicitation de procurations par la direction.
Politique de recouvrement de la rémunération
La Société peut récupérer ou annuler les incitations ou les primes en actions des hauts dirigeants en cas de retraitement financier ou d'autres fautes.
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Politique anti-couverture
Le Conseil n'a pas adopté une telle politique, étant donné que tous les hauts dirigeants visés et les administrateurs sont régis par la législation en valeurs mobilières, qui les oblige à divulguer toutes les transactions liées à leur participation, y compris tous les instruments financiers dérivés (c'est-à-dire anti-couverture) achetés. À la connaissance de la Société, aucune action des administrateurs ou des hauts dirigeants visés qui sont des initiés assujettis ne fait l'objet de couvertures.
Éthique commerciale
La Société a adopté un code de conduite et d'éthique écrit à l'intention de ses administrateurs, dirigeants et employés (le « Code »). Ce Code peut être consulté sous le profil de la Société sur SEDAR+, au www.sedarplus.ca, ou sur le site web de la Société, au www.savaria.com. Le Conseil est responsable de la mise en œuvre du Code au sein de la Société. Le Code est remis à chaque employé de la Société au moment de son embauche et l'employé doit attester de sa réception. Le Code traite notamment des conflits d'intérêts, de l'utilisation des actifs de la Société, du traitement équitable des clients, des fournisseurs, des concurrents et des autres employés de la Société. De plus, le Code inclut une politique de dénonciation des aspects comptables et une politique de communication de l'information qui a pour objectif d'encadrer les communications de la Société à l'intention du public investisseur pour que celles-ci soient diffusées en temps opportun par les représentants autorisés de la Société, et qu'elles soient conformes aux exigences légales et réglementaires pertinentes. Aux termes du Code, tous les employés de la Société doivent signaler toute activité qui semble être non-conforme au Code ou aux lois et règlements en vigueur.
Responsabilité sociale et environnement
La Société a nommé le comité de régie d'entreprise et de capital humain afin de gérer la responsabilité sociale et environnementale (maintenant inclus au ESG), tant au niveau opérationnel que corporatif. Les principales problématiques que la Société rencontre face à ces enjeux ont trait à la protection environnementale, à la santé et sécurité, aux ressources humaines, à la culture et à la volonté de redonner à la communauté. La Société reconnaît l'importance de prendre des décisions responsables qui feront en sorte de réduire l'impact négatif de ses activités sur l'environnement et, à cette fin, a établi certains programmes visant à accroître l'utilisation efficace de l'énergie et des ressources naturelles afin de contrôler et de réduire l'impact environnemental de ses activités. Ces programmes comprennent, entre autres, des mesures visant notamment à améliorer l'efficacité énergétique, à réduire l'utilisation du papier dans le cadre de ses activités, à s'approvisionner de façon plus verte en papier, en électronique et autres produits de base, et à inciter ses employés à participer à ses programmes écoresponsables (ex. : gestion des déchets, recyclage, etc.).
ANNEXE B
CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D'ENTREPRISE ET DE CAPITAL HUMAIN
- Objectifs généraux
Le Comité de régie d'entreprise et de capital humain (ci-après le « Comité ») a pour vocation d'aider le conseil d'administration (le « Conseil ») de Savaria Corporation (ci-après la « Société ») à s'acquitter de ses responsabilités en traitant des questions relatives à la régie d'entreprise, l'éthique, la rémunération et aux ressources humaines et, le cas échéant, en formulant des recommandations au Conseil eu égard à ces matières.
- Composition et durée du mandat
Le Comité se compose d'administrateurs indépendants. Dans tous les cas ce nombre d'administrateurs ne pouvant être inférieur à trois, que le Conseil peut fixer de temps à autre par résolution. Les membres du Comité doivent satisfaire aux exigences d'indépendance et aux autres exigences liées à leurs fonctions au sein du Comité, telles que déterminées par le Conseil et en conformité avec les lois, règlements et politiques en vigueur. Le président du Comité est nommé par le Conseil. À moins que le Conseil n'en décide autrement, le Secrétaire corporatif remplit les fonctions de Secrétaire du Comité. L'administrateur principal du Conseil participe à toute réunion du Comité, mais sans droit de vote.
Les membres du Comité sont nommés par résolution du Conseil. Le mandat d'un membre du Comité prend fin à la clôture de la première assemblée annuelle des actionnaires qui suit ou lors de la nomination de son remplaçant.
- Réunions
Le Comité est maître de ses procédures, sous réserve de la tenue et la convocation de réunions au moins deux fois par an. Il tient les livres et registres qu'il juge nécessaires pour assumer ses responsabilités quant à ses délibérations et rend compte de ses activités et de ses recommandations au Conseil. Les membres du Comité peuvent participer aux réunions en personne, par téléphone, par moyens électroniques ou par tout autre moyen de communication. Les résolutions écrites, signées par tous les membres du Comité habilités à voter sur ces résolutions lors des réunions du Comité, ont la même valeur que si elles avaient été adoptées lors d'une réunion.
À moins que le Conseil n'en décide autrement par résolution, une majorité des membres du Comité constitue le quorum aux fins des délibérations tenues lors d'une réunion. En l'absence du président du Comité, la réunion est présidée par un membre présent et choisi par les autres membres. Lors des réunions du Comité, toutes les questions sont décidées à la majorité des voix exprimées par les membres du Comité, sauf dans le cas où le Comité se compose du nombre minimal de trois administrateurs et que seuls deux membres sont présents, auquel cas toutes les questions sont décidées à l'unanimité.
- Devoirs et responsabilités
a. Régie d'entreprise
Afin de s'acquitter de ses tâches et responsabilités, le Comité doit :
- Élaborer, examiner et recommander au moins une fois l'an au Conseil des lignes directrices en matière de gouvernance, en conformité avec les lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'à la révision des meilleures pratiques.
- Examiner et recommander au Conseil la structure appropriée, la taille, la composition, le mandat et les membres composant chaque comité du Conseil et recommander au Conseil toute modification selon ce qui est jugé approprié en ces matières. Examiner les chartes et recommander au Conseil les modifications selon ce qui est jugé approprié de temps à autre.
- Déterminer et examiner les compétences, les aptitudes et les qualités personnelles requises pour occuper la charge d'administrateur du Conseil, afin de veiller à ce que le Conseil puisse pleinement s'acquitter de son devoir de supervision des activités de la Société.
- Examiner, au moins une fois l'an, en collaboration avec le président du Conseil, les plans de relève pour les postes de président du Conseil et des comités ainsi que de l'administrateur principal de la Société et,
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le cas échéant, formuler des recommandations au Conseil quant à la sélection des personnes qualifiées pour occuper ces fonctions.
- Élaborer et examiner, si requis, un plan d'orientation et un programme de perfectionnement destinés aux administrateurs afin de s'assurer que chaque nouvel administrateur comprend pleinement la structure de la régie d'entreprise de la Société, le rôle du Conseil et de ses comités, les attentes en matière de rendement individuel de même que les activités et l'environnement de travail de la Société.
- Élaborer un processus d'évaluation de l'efficacité du Conseil et de ses comités, y compris de leurs présidents et de l'administrateur principal, le cas échéant.
- Examiner et recommander au Conseil l'adoption d'un code de conduite et d'éthique régissant le comportement des administrateurs, des dirigeants et des employés de la Société et d'en superviser l'application.
- Examiner et approuver le rapport sur les pratiques en matière de régie d'entreprise compris dans le circulaire de sollicitation de procurations par la direction de la Société et dans tout autre document similaire, conformément à la réglementation.
- Superviser et conseiller le conseil d'administration sur les objectifs, les stratégies et les engagements de la Société en matière de développement durable et de questions environnementales, sociales et de gouvernance (c'est-à-dire ESG), y compris les risques et les opportunités climatiques, les droits de l'homme et la gestion du capital humain, l'impact communautaire et social, ainsi que la diversité et l'inclusion.
- S'engager à maintenir une surveillance continue dans la gestion de l'impact environnemental de la Société et à l'objectif à long terme de développer des pratiques commerciales durables, notamment en développant des priorités ESG avec la direction dans le cadre de la surveillance stratégique de la Société et en s'assurant que des mesures tangibles sont mises en place pour récompenser la direction pour l'exécution de ces priorités.
- Superviser et conseiller le Conseil d'administration sur les efforts d'engagement de la Société en matière de développement durable et d'ESG auprès des actionnaires et d'autres parties prenantes clés.
b. Ressources humaines
Afin de s'acquitter de ses devoirs et responsabilités, le Comité doit :
- Examiner, au moins une fois l'an, en collaboration avec le président exécutif du Conseil et le chef de la direction, les plans de relève des postes de président et chef de la direction, dirigeants et autres membres de la direction de la Société, afin de s'assurer que les compétences répondent aux besoins stratégiques actuels et futurs de la Société.
- Examiner et recommander pour approbation du Conseil la nomination du président et chef de la direction et du chef de la direction financière.
- Examiner la philosophie et la stratégie de rémunération de la Société afin de s'assurer que les politiques et/ou pratiques suivies visent à reconnaître et à récompenser le rendement (à court et à long terme) et à établir un cadre de rémunération concurrentiel.
- Examiner et évaluer la performance du chef de la direction au regard des buts et objectifs de la Société relatifs à la rémunération du chef de la direction et formuler des recommandations au Conseil relativement à la rémunération du chef de la direction sur la base de ces évaluations.
- Examiner et approuver le rapport de philosophie et stratégie de rémunération de la Société compris dans la circulaire de sollicitation de procurations par la direction de la Société et dans tout autre document similaire, conformément au règlement.
5. Conseillers externes
Le Comité peut retenir les services d'un avocat indépendant ou d'autres conseillers indépendants qu'il juge nécessaires pour l'aider dans l'exercice de ses fonctions et pour établir et verser la rémunération des conseillers à son emploi. La Société fournira les fonds nécessaires pour obtenir les services de ces conseillers déterminés par le Comité.
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