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Savaria Corporation — Proxy Solicitation & Information Statement 2021
Apr 26, 2021
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Proxy Solicitation & Information Statement
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AGA
Qui se tiendra le 12 mai 2021
SAVARIA CORPORATION
Avis de convocation à l’assemblée générale annuelle et extraordinaire des actionnaires et circulaire de sollicitation de procurations par la direction
SAVARIA CORPORATION
AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
Cher actionnaire,
Vous êtes cordialement invités à assister à l’assemblée générale annuelle et extraordinaire des actionnaires (l’« assemblée ») de Corporation Savaria (la « Société ») qui se tiendra sous forme virtuelle uniquement, par le biais d’une webdiffusion audio en direct en raison de la situation actuelle due à la pandémie de COVID-19 et des règles locales empêchant les rassemblements, le 12 mai 2021 , à 11 h 00 ’ (HNE) (l’« avis de convocation ») . Les actionnaires sont invités à voter sur les questions dont l assemblée est saisie par procuration et à consulter l’assemblée en ligne qui sera disponible au https://bit.ly/3lZbFig ou par téléphone en composant le 514-807-9895 ou le 1-888-231-8191 (numéro de conférence 8977436). Les actionnaires pourront soumettre des questions à la direction de la Société par le biais de la webdiffusion à la fin de l’assemblée. Pour exercer ce droit, les actionnaires devront s’inscrire une heure avant le début de l’assemblée en utilisant le numéro de contrôle qu’ils ont sur leur carte de vote de procuration. L’assemblée sera aux fins de :
-
(a) recevoir les états financiers audités de la Société pour l’exercice terminé le 31 décembre 2020, et le rapport de ses auditeurs s’y rapportant ;
-
(b)
-
élire les administrateurs pour l’année suivante ;
-
(c) nommer KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. comme auditeurs de la Société pour la prochaine année et autoriser les administrateurs à fixer leur rémunération ;
-
(d) approuver une résolution (dont le texte intégral est reproduit au point 3.4 de la présente circulaire de sollicitation) approuvant, pour une nouvelle période de trois ans, toutes les options d'achat d'actions non attribuées pouvant être émises en vertu du régime d'options d'achat d'actions de la Société ; et
-
(e) traiter de toute autre question pouvant être dûment soumise à l’assemblée ou à toute reprise de celle-ci en cas d’ajournement.
La Société a opté pour l’emploi des règles sur les procédures de notification et d’accès adoptées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières afin de réduire le volume de papier relatif aux documents de l’assemblée qui sont distribués dans le cadre de l’assemblée. Plutôt que de recevoir la circulaire de sollicitation de procurations par la direction (la « circulaire ») jointe aux présentes et le formulaire de procuration ou le formulaire d’instructions de vote, les actionnaires recevront un avis de convocation qui sera accompagné d’instructions leur permettant d’avoir accès en ligne aux autres documents de l’assemblée. La circulaire jointe aux présentes et les autres documents pertinents peuvent être consultés sur Internet à l’adresse https://www.savaria.com/our-company/investors?lang=fr ou sous le profil de la Société sur SEDAR au www.sedar.com. Il est conseillé aux actionnaires de revoir les documents relatifs à l’assemblée avant de voter.
Tout actionnaire qui désire recevoir une copie papier des documents de l’assemblée, sans frais, doit faire cette demande au plus tard le 30 avril 2021. Tout actionnaire qui a un numéro de contrôle à 15 chiffres et qui désire recevoir une copie papier des documents de l’assemblée, sans frais, doit faire cette demande par téléphone au numéro sans frais 1-866-962-0498 (s’il est en Amérique du Nord) ou au 1-514-982-8716 (s’il est à l’extérieur de l’Amérique du Nord). Tout actionnaire qui a un numéro de contrôle à 16 chiffres et qui désire recevoir une copie papier des documents de l’assemblée, sans frais, doit faire cette demande au plus tard le 30 avril 2021 par téléphone au numéro sans frais 1-877-907-7643.
Les actionnaires peuvent exercer leurs droits en participant à l’assemblée ou en remplissant le formulaire de procuration ci-joint (le « formulaire de procuration »). Si vous êtes incapable de participer à l’assemblée en personne, veuillez remplir, dater et signer le formulaire de procuration et le retourner dans
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l’enveloppe qui est fournie. Les procurations doivent être reçues par Services aux investisseurs Computershare (100, avenue University, 8[e] étage, Toronto, Ontario, M5J 2Y1) avant 17 h (HNE) le 10 mai 2021, ou, si l’assemblée est ajournée, pas moins de quarante-huit (48) heures (excluant les samedis, dimanches et jours fériés) avant l’heure de la reprise de l’assemblée, sinon le formulaire de procuration peut être invalidé. Les actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 30 mars 2021 recevront l’avis de convocation et pourront voter à l’assemblée.
Votre participation en tant qu’actionnaire est très importante pour notre Société. Assurez-vous que vos actions sont représentées à l’assemblée.
Par ordre du Conseil d’administration,
( s) Marcel Bourassa
Président du conseil et Président et chef de la direction Laval (Québec) 1[er] avril 2021
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TABLE DES MATIÈRES
| TABLE DES MATIÈRES | TABLE DES MATIÈRES | |
|---|---|---|
| 1. | PROCÉDURES DE NOTIFICATION ET D’ACCÈS......................................................................................... 1 | |
| 2. | RENSEIGNEMENTS SUR LE VOTE .............................................................................................................. 1 | |
| 2.1 | Sollicitation de procurations ............................................................................................................. 1 | |
| 2.2 | Désignation du fondé de pouvoir et de son pouvoir discrétionnaire................................................. 2 | |
| 2.3 | Révocation des procurations ........................................................................................................... 2 | |
| 2.4 | Actionnaires véritables ..................................................................................................................... 2 | |
| 2.5 | Actions avec droit de vote et principaux actionnaires ...................................................................... 3 | |
| 3. | ORDRE | DU JOUR ........................................................................................................................................... 4 |
| 3.1 | États financiers et rapport des auditeurs ......................................................................................... 4 | |
| 3.2 | Élection des administrateurs ............................................................................................................ 4 | |
| 3.3 | Nomination des auditeurs ................................................................................................................ 9 | |
| 3.4 | Approbation des options d’achat d’actions non attribués ................................................................. 9 | |
| 4. | RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS .............................................................................................. 10 | |
| 4.1 | Tableau de la rémunération des administrateurs ........................................................................... 10 | |
| 4.2 | Attributions en vertu d'un régime d’intéressement – Valeur à l'acquisition des droits ou valeur | |
| gagnée au cours de l'exercice ....................................................................................................... 10 | ||
| 4.3 | Attributions fondées sur des actions et des options en cours ........................................................ 11 | |
| 5. | RÉMUNÉRATION DES HAUTS DIRIGEANTS VISÉS ................................................................................. 12 | |
| 5.1 | Philosophie de rémunération ......................................................................................................... 12 | |
| 5.2 | Analyse de la rémunération ........................................................................................................... 12 | |
| 5.3 | Consultants en rémunération – Rapport sur la rémunération…..…………………………………… 13 | |
| 5.4 | Composition du groupe de référence ............................................................................................. 13 | |
| 5.5 | Éléments composant la rémunération ........................................................................................... 13 | |
| 5.6 | Graphique du rendement ............................................................................................................... 15 | |
| 5.7 | Tableau sommaire de la rémunération des membres de la haute direction visés ......................... 16 | |
| 5.8 | Attribution en vertu d’un régime d’intéressement – Valeur à l’acquisition des droits ou valeur gagnée | |
| au cours de l’exercice .................................................................................................................... 17 | ||
| 5.9 | Attributions fondées sur des actions et des options en cours ........................................................ 18 | |
| 5.10 | Régime de retraite ......................................................................................................................... 18 | |
| 5.11 | Indemnité de départ et de changement de contrôle....................................................................... 18 | |
| 6. | TITRES | POUVANT ÊTRE ÉMIS EN VERTU D'UN PLAN DE RÉMUNÉRATION FONDÉ SUR DES TITRES |
| DE CAPITAUX PROPRES ............................................................................................................................ 19 | ||
| 6.1 | Information sur le plan de rémunération fondé sur des titres de capitaux propres......................... 19 | |
| 6.2 | Régime d'options d'achat d'actions ................................................................................................ 19 | |
| 7. | RÉGIE D’ENTREPRISE ................................................................................................................................ 23 | |
| 8. | FRAIS D’AUDIT ET AUTRES FRAIS CONNEXES ...................................................................................... 23 | |
| 9. | AUTRES QUESTIONS .................................................................................................................................. 23 | |
| 10. | RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES ................................................................................................. 24 | |
| 11. | APPROBATION PAR LES ADMINISTRATEURS ........................................................................................ 24 | |
| ANNEXE A .................................................................................................................................................................. 25 | ||
| ANNEXE B .................................................................................................................................................................. 33 |
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SAVARIA CORPORATION
CIRCULAIRE DE SOLLICITATION DE PROCURATIONS PAR LA DIRECTION
POUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES QUI AURA LIEU LE 12 MAI 2021
1. PROCÉDURES DE NOTIFICATION ET D’ACCÈS
Corporation Savaria (la « Société ») a opté pour l’emploi des règles sur les procédures de notification et d’accès adoptées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières afin de réduire le volume de papier relatif aux documents qui sont distribués en vue de l’assemblée générale annuelle et extraordinaire des actionnaires (l’« assemblée »). Au lieu de recevoir la présente circulaire de sollicitation de procurations par la direction (la « circulaire ») avec un formulaire de procuration ou un formulaire d’instructions de vote, les actionnaires recevront un avis de convocation (l’« avis de convocation ») qui sera accompagné d’instructions leur permettant d’avoir accès en ligne aux documents relatifs à l’assemblée. La Société a transmis l’avis de convocation et le formulaire de procuration (le « formulaire de procuration ») directement aux actionnaires inscrits. La Société a l’intention d’acquitter les frais des intermédiaires qui livrent l’avis de convocation, le formulaire d’instructions de vote et les autres documents relatifs à l’assemblée aux actionnaires non-inscrits.
La présente circulaire et les autres documents pertinents peuvent être consultés sur Internet à l’adresse https://www.savaria.com/our-company/investors?lang=fr ou sous le profil de la Société sur SEDAR au www.sedar.com.
Tout actionnaire qui désire recevoir une copie papier des documents relatifs à l’assemblée doit en faire la demande au plus tard le 30 avril 2021. Tout actionnaire qui a un numéro de contrôle à 15 chiffres et qui désire recevoir une copie papier des documents de l’assemblée, sans frais, doit faire cette demande par téléphone au numéro sans frais 1-866-962-0498 (s’il est en Amérique du Nord) ou au 1-514-982-8716 (s’il est à l’extérieur de l’Amérique du Nord). Tout actionnaire qui a un numéro de contrôle à 16 chiffres et qui désire recevoir une copie papier des documents de l’assemblée, sans frais, doit faire cette demande par téléphone au numéro sans frais 1-877-907-7643. Pour vous assurer de recevoir les documents de l’assemblée avant la date limite du vote et de la tenue de l’assemblée, toute demande doit être reçue au moins dix (10) jours ouvrables avant l’assemblée afin de garantir leur réception dans les délais. Si vous demandez à recevoir un exemplaire imprimé des documents relatifs à l’assemblée, veuillez noter qu’aucun autre formulaire de procuration ou formulaire d’instructions de vote ne vous sera transmis. Veuillez conserver celui reçu avec l’avis de convocation aux fins de l’exercice des droits de vote. Pour obtenir un exemplaire imprimé des documents après la date de l’assemblée, veuillez appeler au 1-514-982-7563.
2. RENSEIGNEMENTS SUR LE VOTE
2.1 Sollicitation de procurations
La présente circulaire s’inscrit dans le cadre de la sollicitation de procurations par la direction de la Société pour être utilisée lors de l’assemblée de la Société qui se tiendra sous forme virtuelle uniquement, par le biais d’une webdiffusion audio en direct en raison de la situation actuelle due à la pandémie de COVID-19 et des règles locales empêchant les rassemblements, le 12 mai 2021 à 11 h (HNE) et à tout ajournement de l’assemblée, aux fins énoncées dans l’avis de convocation. Les actionnaires sont invités à voter sur les questions dont l’assemblée est saisie par procuration et à consulter l’assemblée en ligne qui sera disponible au https://bit.ly/3lZbFig ou par téléphone en composant le 514-807-9895 ou le 1-888-231-8191 (numéro de conférence 8977436). Les actionnaires pourront soumettre des questions à la direction de la Société par le biais de la webdiffusion à la fin de l’assemblée. Pour exercer ce droit, les actionnaires devront s’inscrire une heure avant le début de l’assemblée en utilisant le numéro de contrôle qu’ils ont sur leur carte de vote de procuration. La sollicitation de procurations se fera principalement par courrier, mais peut aussi se faire par communication téléphonique ou par voie orale par les administrateurs, dirigeants et employés réguliers de la Société, sans rémunération supplémentaire. Les coûts de préparation et de diffusion de l’avis de
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convocation, de la circulaire, du formulaire de procuration ainsi que toute sollicitation visée ci-dessus seront pris en charge par la Société.
2.2 Désignation du fondé de pouvoir et de son pouvoir discrétionnaire
Un actionnaire a le droit de désigner une personne ou une société (qui peut ne pas être un actionnaire de la Société) autre que les personnes nommées dans le formulaire de procuration cijoint, pour participer et agir en son nom lors de l’assemblée. Ce droit peut être exercé par l’inscription dans l’espace prévu à cette fin du nom de la personne ou de la compagnie à être désignée et par la suppression des noms des personnes désignées par la direction, ou en remplissant un autre formulaire de procuration et, dans les deux cas, en déposant la procuration chez Services aux investisseurs Computershare, 8[e] étage, 100, avenue University, Toronto, Ontario, M5J 2Y1, avant 17 h (HNE), le 10 mai 2021. Les instructions doivent être par écrit, et le formulaire de procuration doit être signé par l’actionnaire ou par son mandataire autorisé ou, si l’actionnaire est une société, par le sceau de la société ou par un dirigeant ou un mandataire dûment autorisé.
Toutes les actions représentées à l’assemblée par des procurations dûment signées seront exercées conformément aux instructions des actionnaires lors de tout scrutin et lors de tout choix à l’égard de toute question qui a été spécifiée dans le formulaire de procuration. En l’absence de spécifications, les délégués de la direction, s’ils ont été désignés comme mandataires, voteront POUR toutes les questions qui y sont énoncées. Si un actionnaire nomme une personne désignée dans le formulaire de procuration, pour toutes les questions où aucun choix n’est spécifié, la procuration sera votée POUR toutes les questions qui y sont énoncées.
Le formulaire de procuration ci-joint, lorsque dûment signé, confère également un pouvoir discrétionnaire aux personnes qui y sont nommées à l’égard de modifications ou de variantes aux questions identifiées dans l’avis de convocation et à l’égard d’autres questions pouvant être dûment soumises à l’assemblée, ou à tout ajournement de celle-ci. À part les questions énoncées dans l’avis de convocation, la direction de la Société n’a connaissance d’aucune autre question qui sera soumise à l’assemblée. Si les autres questions ou des modifications ou des variantes ne sont pas connues avant l’assemblée, les personnes nommées dans le formulaire de procuration voteront en fonction de leur meilleur jugement conformément au pouvoir discrétionnaire qui leur est conféré dans le formulaire de procuration relativement à ces questions.
2.3 Révocation des procurations
Un actionnaire ou un intermédiaire qui a donné une procuration, ou son mandataire autorisé par écrit, peut révoquer la procuration pour toute question sur laquelle le vote n’a pas déjà été exprimé, en vertu du pouvoir conféré par la procuration, par un acte écrit signé par l’actionnaire ou son mandataire autorisé par écrit, ou, si l’actionnaire est une société, par le sceau de la société ou par un dirigeant ou un mandataire dûment autorisé par écrit et déposé au bureau chef de la Société ou au bureau de Services aux investisseurs Computershare , 100, avenue University, 8[e] étage, Toronto, Ontario, M5J 2Y1, à tout moment jusqu’au et y compris le dernier jour ouvrable précédant le jour de l’assemblée ou toute reprise de celle-ci où la procuration doit être utilisée, ou auprès du président de l’assemblée le jour de l’assemblée ou à toute reprise de celle-ci. En outre, une procuration peut être révoquée par l’actionnaire qui est personnellement à l’assemblée.
2.4 Actionnaires véritables
Les renseignements figurant dans cette rubrique sont d’une grande importance pour de nombreux actionnaires de la Société, puisqu’un nombre important d’actionnaires ne détiennent pas d’actions ordinaires en leur nom propre. Les actionnaires qui ne détiennent pas leurs actions ordinaires en leur propre nom (ci-après dans la présente circulaire appelés « actionnaires véritables ») devraient noter que seules les procurations déposées par les actionnaires dont les noms figurent dans les registres de la Société en tant que porteurs inscrits d’actions ordinaires peuvent être reconnues et exécutées lors de l’assemblée. Si les actions ordinaires sont inscrites sur un relevé de compte fourni à un actionnaire par un courtier, dans presque tous les cas, ces actions ordinaires seront plus susceptibles d’être enregistrées sous le nom du courtier ou d’un agent d’un courtier. Au Canada, la grande majorité de ces actions sont inscrites sous le nom de CDS & Co . (le nom d’enregistrement pour CDS Clearing and Depository Services inc. , qui agit pour de nombreuses firmes de courtage canadiennes). Les actions
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ordinaires détenues par des courtiers ou leurs prête-noms ne peuvent être exercées que sur les instructions des actionnaires véritables. En l’absence d’instructions spécifiques, les courtiers ou prête-noms n’ont pas le droit de voter les actions ordinaires pour leurs clients. La Société ne peut savoir qui sont les actionnaires véritables des actions ordinaires immatriculées au nom de CDS & Co . Par conséquent, les actionnaires véritables ne peuvent pas être reconnus lors de l’assemblée à des fins de voter leurs actions ordinaires, en personne ou par procuration, sauf tel que stipulé ci-dessous.
La réglementation en vigueur requiert que les courtiers et les agents tentent d’obtenir des instructions de vote des actionnaires véritables en préparatif des assemblées. Chaque courtier ou agent a ses propres méthodes et fournit ses propres instructions à ses clients, qui devraient être soigneusement suivies par les actionnaires véritables afin que ces derniers s’assurent que leurs actions ordinaires soient votées à l’assemblée. Souvent, le formulaire de procuration fourni à un actionnaire véritable par son courtier est identique à celui fourni aux actionnaires inscrits. Toutefois, son objet se limite à donner des instructions à l’actionnaire inscrit sur comment voter au nom de l’actionnaire véritable.
La majorité des courtiers délèguent maintenant la responsabilité d’obtenir des instructions de leurs clients à Broadridge Investor Communication Solutions (« Broadridge »). En général, Broadridge poste un formulaire de vote lisible numériquement au lieu du formulaire de procuration. L’actionnaire véritable est invité à remplir et à retourner le formulaire d’instructions de vote par courrier ou par télécopieur. L’actionnaire véritable peut aussi appeler à un numéro sans frais pour enregistrer les votes pour ses actions. Broadridge compile ensuite les résultats de toutes les instructions reçues et fournit des instructions appropriées concernant le vote des actions ordinaires devant être représentées à l’assemblée. Un actionnaire véritable qui reçoit un formulaire d’instructions de vote ne peut pas utiliser ce formulaire d’instructions de vote pour voter ses actions ordinaires directement à l’assemblée ; le formulaire d’instructions de vote devant être retourné comme demandé à Broadridge, bien avant la tenue de l’assemblée, pour enregistrer les votes des actions s’y rapportant. Si vous êtes un actionnaire véritable et que vous souhaitez voter en personne à l’assemblée, veuillez communiquer avec votre courtier ou votre agent bien à l’avance de l’assemblée afin de déterminer comment vous pouvez le faire.
2.5 Actions avec droit de vote et principaux actionnaires
Le capital autorisé de la Société se compose d’un nombre illimité d’actions ordinaires, d’un nombre illimité d’actions privilégiées de premier rang et d’un nombre illimité d’actions privilégiées de deuxième rang, dont 63 831 158 actions ordinaires étaient émises et en circulation en date du 30 mars 2021. Il n’y a aucune action privilégiée de premier rang et aucune action privilégiée de deuxième rang émise et en circulation à la date de la présente circulaire.
Chaque action ordinaire donne droit à un vote sur chaque question soulevée à l’assemblée. Aucun groupe d’actionnaires n’a le droit d’élire un nombre spécifique d’administrateurs, et il n’y a pas de droits de vote cumulatifs ou autres droits semblables attachés aux actions ordinaires de la Société. Les administrateurs de la Société ont fixé le 30 mars 2021 comme date de référence pour recevoir les renseignements au sujet de l’assemblée.
Les actionnaires, à la date de référence, ont le droit de voter leurs actions ordinaires, sauf s’ils ont transféré la propriété d’une ou plusieurs de leurs actions après la date de référence. Les nouveaux propriétaires de ces actions ordinaires doivent produire des certificats d’actions dûment endossés ou, d’une autre façon, doivent établir qu’ils sont les propriétaires de ces actions, et doivent demander, au plus tard dix (10) jours avant l’assemblée, que leur nom soit inscrit sur la liste des actionnaires, auquel cas les nouveaux propriétaires peuvent voter leurs actions ordinaires à l’assemblée.
À la connaissance des administrateurs et hauts dirigeants de la Société, les seules personnes qui sont propriétaires véritables, directement ou indirectement, d’actions comportant plus de 10 % des droits de vote rattachés à toutes les actions de la Société, ou qui exercent une emprise sur de tels titres, en date de la présente circulaire sont les suivants :
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| Personne | Nombre d’actions ordinaires dont la personne à la propriété véritable ou sur lesquelles elle exerce une emprise, directement ou indirectement |
Pourcentage d’actions ordinaires en circulation |
|---|---|---|
| Marcel Bourassa | 14905167(1) | 23,35 % |
(1) Sur les 14 905 167 actions ordinaires indiquées, 13 399 300 sont détenues indirectement par le biais de Les Élévateurs Savaria inc . (M. Bourassa détient 80 % des droits de vote de cette dernière et son frère, Jean-Marie Bourassa, détient l’autre 20 % des droits de vote), 886 467 sont détenues indirectement par l’intermédiaire de 9099-4591 Québec inc., 336 500 sont détenues indirectement par l’intermédiaire de 9264-4582 Québec inc. (société dont les droits de vote sont détenus 50-50 entre M. Marcel Bourassa et M. Jean-Marie Bourassa), 250 000 sont détenues par l’entremise de La Fondation Savaria Bourassa et 32 900 sont détenues personnellement par Marcel Bourassa.
3. ORDRE DU JOUR
3.1 États financiers et rapport des auditeurs
Les états financiers consolidés de la Société pour l’exercice terminé le 31 décembre 2020 ainsi que le rapport des auditeurs s’y rapportant seront présentés à l’assemblée, mais aucun vote à cet égard n’est requis ou prévu. Les états financiers consolidés de la Société ont été envoyés à tous les actionnaires inscrits (à l’exception des actionnaires qui ont avisé, par écrit, la Société qu’ils ne souhaitaient pas recevoir un exemplaire des états financiers consolidés) et aux actionnaires véritables qui ont demandé un exemplaire de ces documents. Il est possible de se procurer les états financiers de la Société sur le site de SEDAR (www.sedar.com), de même que sur le site web de la Société (www.savaria.com).
3.2 Élection des administrateurs
La Société doit compter au moins trois (3) administrateurs et au plus douze (12) administrateurs. Le conseil d’administration de la Société (le « Conseil ») a déterminé et fixé à huit (8) le nombre d’administrateurs chargés de s’acquitter de ses responsabilités. Lors de l’assemblée, il est proposé que huit (8) administrateurs soient élus pour siéger jusqu’à la prochaine assemblée annuelle ou jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus ou nommés conformément à la Business Corporations Act (Alberta) et aux statuts de la Société.
Tous les candidats ci-dessous sont des administrateurs en exercice de la Société qui ont été élus à ce poste à l’assemblée annuelle des actionnaires de l’année dernière.
Sauf indication contraire, les représentants de la direction nommés dans le formulaire de procuration ont l’intention de voter POUR l’élection à titre d’administrateur des candidats nommés dans le tableau ci-après.
Profils des administrateurs
Dans les profils présentés aux pages suivantes, la participation en capitaux propres comprend la valeur des actions ordinaires dont l’administrateur a la propriété véritable ou sur lesquelles il exerce un contrôle, directement ou indirectement. Les actions ordinaires sont évaluées à 18,57 $, soit le prix de clôture de nos actions ordinaires à la TSX le 26 mars 2021, et les options d’achat d’actions sont évaluées selon le modèle Black-Scholes utilisé lors de l’attribution.
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M. Marcel Bourassa est président et chef de la direction ainsi que président du conseil d’administration de Savaria. Sa carrière a débuté dans le domaine de la consultation, et il a rapidement réalisé que son désir était de gérer sa propre entreprise. En 1989, M. Bourassa a acheté Savaria, un petit fabricant québécois d’ascenseurs, fondé 10 ans plus tôt. Il recherchait une entreprise avec un avenir prometteur et c’est ce qu’il a vu en Savaria, une entreprise qui desservait une population vieillissante qui aurait besoin de plus en plus de produits d’accessibilité à la maison, dans les véhicules et dans les endroits publics.
Marcel Bourassa
Président du conseil, Président et chef de la direction SAVARIA CORPORATION
Il a fait croître l’entreprise en ajoutant de nouveaux produits au fil des ans et en prenant de l’expansion sur le marché américain. En 2002, il a rendu Savaria publique, et en 2005, l’acquisition stratégique de Concord Elevator , un important fabricant d’ascenseurs résidentiels, a permis à Savaria d’acquérir de nouveaux employés, de nouveaux produits et une plus grande distribution. M. Bourassa a continué de diriger Savaria avec son style passionné et motivé. En 2014, il a créé la Fondation Bourassa Savaria , un organisme de bienfaisance enregistré qui aide les Canadiens en perte de mobilité.
En 2018, Les Affaires a honoré M. Bourassa en lui décernant le titre de PDG de l’année pour une entreprise canadienne de taille moyenne. M. Marcel Bourassa est titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires de HEC Montréal.
Ses trois enfants adultes travaillent tous au sein de Savaria et il réside actuellement dans la région du Grand Toronto.
| SAVARIA CORPORATION | En 2018,_Les Affaires_a honoré M. Bourassa en lui décernant le titre de PDG de l’année pour une entreprise canadienne de taille moyenne. M. Marcel Bourassa est titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires de HEC Montréal. Ses trois enfants adultes travaillent tous au sein de Savaria et il réside actuellement dans la région du Grand Toronto. |
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|---|---|---|
| Administrateur depuis 2002 | Présence aux réunions - 2020 100 % |
|
| Non indépendant | Participations aux comités n. a. |
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| Participation à d’autres conseils de sociétés ouvertes au cours des cinq derniers exercices Aucune |
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| Titres détenus 14 905 167 actions ordinaires(1) |
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| 0 option d’achat d’actions Actionnariat total : 276 788 951 $ |
(1) Sur les 14 905 167 actions ordinaires indiquées, 13 399 300 sont détenues indirectement par le biais de Les Élévateurs Savaria inc . (M. Bourassa détient 80 % des droits de vote de cette dernière et son frère, Jean-Marie Bourassa détient l’autre 20 % des droits de vote), 886 467 sont détenues indirectement par l’intermédiaire de 9099-4591 Québec inc., 336 500 sont détenues indirectement par l’intermédiaire de 9264-4582 Québec inc. (société dont les droits de vote sont détenus 50-50 entre M. Marcel Bourassa et M. JeanMarie Bourassa), 250 000 sont détenues par l’entremise de La Fondation Savaria Bourassa et 32 900 sont détenues personnellement par Marcel Bourassa.
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M. Jean-Marie Bourassa est Associé consultant de Bourassa Boyer inc . Il a été chef de la direction financière de Savaria de janvier 2002 à mai 2019. Il a cofondé Bourassa Boyer inc ., comptables agréés, en 1980, et en a été le président jusqu’en 2018, quand il est devenu un associé consultant pour la firme. Il siège au conseil d’administration de 5N Plus inc. , une société canadienne publique cotée à la Bourse de Toronto. Il est président du comité d’audit et de gestion du risque de 5N depuis 2007. M. Bourassa a occupé divers postes à la Fondation de la Maison de soins palliatifs de Vaudreuil-Soulanges de 2010 à 2016, y compris président du conseil, coprésident et président. Il est comptable agréé et a un baccalauréat en administration des affaires de HEC Montréal et un certificat de gouvernance d’entreprise de l’Université Laval.
Jean-Marie Bourassa
| Jean-Marie Bourassa | ||
|---|---|---|
| Partenaire consultant BOURASSA BOYER INC. Administrateur depuis 2002 Non indépendant |
Présence aux réunions - 2020 100 % |
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| Participations aux comités n. a. |
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| Participation à d’autres conseils de sociétés ouvertes au cours des cinq derniers exercices 5N Plus inc. |
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| Titres détenus 76 500 actions ordinaires |
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| 145 833 options d’achat d’actions Actionnariat total : 54 683 799 $(1) |
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- (1) Ce montant reflète la propriété économique qu’il détient par l’intermédiaire des sociétés de portefeuille qu’il détient avec Marcel Bourassa, c’est-à-dire dans Les Élévateurs Savaria inc. (20 %) et 9264-4582 Québec inc. (50 %).
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Peter Drutz Administrateur principal
Président KANKARE HOME SERVICES INC.
Administrateur depuis 2002 Indépendant
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Jean-Louis Chapdelaine
Président LES INVESTISSEMENTS SARAGUAY INC.
Administrateur depuis 2005
Indépendant
M. Peter Drutz possède une vaste expérience dans la haute direction et dans l’entrepreneuriat. Depuis octobre 2004, M. Drutz est président de KanKare Home Service inc. (faisant affaire sous le nom de Comfort Keepers ), fournisseur national de soins à domicile pour personnes âgées. Auparavant, il a été vice-président exécutif, ventes au détail chez Indigo Books and Music Inc. , de 2003 à 2004, et était responsable des activités de vente au détail de 275 magasins Indigo, Chapters et Coles au Canada. Avant de se joindre à Indigo, de 2002 à 2003, il était président de OutThink Inc ., une société de marketing et de stratégie spécialisée dans la croissance des entreprises. De 1982 à 2002, il était chez Amex Canada inc. et occupait des postes à responsabilités croissantes. Son plus haut poste a été vice-président et directeur général du réseau de services de voyages et membre de l’équipe de direction canadienne.
M. Drutz, qui est membre du conseil d’administration de Savaria depuis 2002, a siégé au conseil d’administration de Banque Amex du Canada et, dans le secteur à but non lucratif, aux conseils d’administration de Temple Har Zion et Bayview Golf and Country Club (ce dernier, avec le portefeuille de la gouvernance et du capital humain). M. Drutz est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université York (maintenant le Schulich School of Business), d’un baccalauréat spécialisé de l’Université de Toronto et d’un diplôme en ressources humaines et en relations de travail.
Présence aux réunions - 2020 100 % Membre de comités Comité d’audit Participation à d’autres conseils Aucune de sociétés ouvertes au cours des cinq derniers exercices Titres détenus 128 625 actions ordinaires 75 000 options d’achat d’actions Actionnariat total : 2 595 566 $
M. Jean-Louis Chapdelaine a fondé Les Investissements Saraguay inc. en 1977 et en est le président. Par l’entremise de sa société, M. Chapdelaine, à titre d’entrepreneur, gestionnaire et exploitant, a œuvré dans plusieurs domaines d’activités incluant des investissements dans le secteur de l’immobilier et du commerce de détail.
M. Chapdelaine est diplômé de l’Institut des arts graphiques de Montréal.
Présence aux réunions - 2020 100 % Membre de comités n. a. Participation à d’autres conseils Aucune de sociétés ouvertes au cours des cinq derniers exercices Titres détenus 145 000 actions ordinaires 75 000 options d’achat d’actions Actionnariat total : 2 899 650 $
6
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Sylvain Dumoulin
Consultant
Administrateur depuis 2010 Indépendant
M. Sylvain Dumoulin a acquis une belle expérience d’entreprise publique lors de son passage au Groupe Immobilier Grilli inc ., occupant différents postes de 1989 à 2002, dont les quatre dernières années comme vice-président des finances et membre du conseil d’administration. Au cours de cette période, il a travaillé activement à l’émission d’actions sur le marché boursier en 1992 et sur la restructuration financière de l’entreprise mise en place en 1996, qui s’est échelonnée sur quelques années. Fort de cette expérience, il agit maintenant comme consultant pour des entreprises dans le domaine de l’immobilier et de la construction.
M. Dumoulin a commencé sa carrière chez Raymond, Chabot, Martin, Paré (maintenant Raymond Chabot Grant Thornton ) comme auditeur de 1986 à 1989 après avoir obtenu un baccalauréat en administration des affaires de HEC Montréal. Il est membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés (CPA).
Fort de cette expérience, il agit maintenant comme consultant pour des entreprises dans le domaine de l’immobilier et de la construction. M. Dumoulin a commencé sa carrière chez_Raymond, Chabot, Martin, Paré_ (maintenant_Raymond Chabot Grant Thornton_) comme auditeur de 1986 à 1989 après avoir obtenu un baccalauréat en administration des affaires de HEC Montréal. Il est membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés (CPA). |
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|---|---|
| Présence aux réunions - 2020 100 % |
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| Membre de comités Président du comité d’audit et membre du comité de régie d’entreprise et de capital humain |
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| Participation à d’autres conseils de sociétés ouvertes au cours des cinq derniers exercices Aucune |
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| Titres détenus 85 000 actions ordinaires 75 000 options d’achat d’actions Actionnariat total : 1 785 450 $ |
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Alain Tremblay
Chef de la direction financière BRIGIL
M. Alain Tremblay possède une vaste expérience en gestion d’entreprise, plus particulièrement en finance et en exploitation dans le secteur de l’immobilier et de la construction. Depuis mars 2021, M. Tremblay occupe le poste de chef de la direction financière de Brigil, une société immobilière principalement dévouée à la création de communautés résidentielles dans la région de Gatineau/Ottawa. De 2013 à 2021, il cumulait les responsabilités de vice-président principal, Finance et Exploitation, pour la société Gestion Benoit Dumoulin, principalement engagée dans la promotion immobilière et la construction résidentielle. De 2002 à 2013, il a agi à titre de viceprésident Finance pour différentes organisations. De 1996 à 2000, il a travaillé en analyse financière puis comme directeur Finance du département de Vérification interne pour les sociétés Provigo/Loblaw. Par la suite, il a agi à titre de contrôleur pour la société Gildan Activewear, et a été fortement impliqué dans la mise en place internationale de différents modules de système d’information. M. Tremblay est titulaire d’un baccalauréat en sciences comptables de l’Université du Québec à Montréal et d’une certification universitaire en Gouvernance de sociétés de l’Université Laval. Il est comptable professionnel agréé (CPA, CA) de l’Ordre des Comptables Professionnels Agréés du Québec, Administrateur de sociétés certifié (ASC) du Collège des Administrateurs de sociétés de l’Université Laval, ainsi que Chartered Director (C. Dir.) de The Directors College.
| Administrateur depuis 2011 | Présence aux réunions - 2020 100 % |
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|---|---|---|
| Indépendant | Membre de comités Comité d’audit et président du comité de régie d’entreprise et de capital humain |
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| Participation à d’autres conseils de sociétés ouvertes au cours des cinq derniers exercices Aucune |
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| Titres détenus 68 000 actions ordinaires |
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| 75 000 options d’achat d’actions Actionnariat total : 1 469 760 $ |
7
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Sébastien Bourassa
Vice-président, Exploitation et Intégration SAVARIA CORPORATION
M. Sébastien Bourassa a débuté sa carrière chez Savaria à l’adolescence, où il a commencé sur le plancher en installant des sièges d’escalier puis en dirigeant le bureau des ventes de Montréal. En 2002, il est devenu directeur de la production de la division des sièges d’escalier chez Savaria.
Visionnaire, M. Bourassa a suggéré à Savaria d’établir une présence en Chine afin d’obtenir des avantages concurrentiels au niveau de la production et dans les relations avec les fournisseurs. Il a ouvert une division de Savaria en Chine en 2007, ce qui a permis à Savaria d’améliorer son efficacité en préassemblant sur place ses ascenseurs et ses plates-formes élévatrices pour distribution en Amérique du Nord tout en travaillant en étroite collaboration avec ses fournisseurs locaux pour s’assurer du respect de normes de haute qualité. M. Bourassa a vécu en Chine de 2009 à 2015. Cette initiative a procuré des avantages essentiels à Savaria et Savaria Huizhou a continuellement été en croissance.
De retour au Canada en 2015, il est devenu vice-président, Exploitation, pendant un an avant d’assumer son poste actuel. M. Bourassa est titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires de HEC Montréal ainsi que d’un EMBA de l’Ivey Business School (Hong Kong). Il réside dans la région du Grand Toronto.
| Sébastien Bourassa Vice-président, Exploitation et Intégration SAVARIA CORPORATION |
Cette initiative a procuré des avantages essentiels à Savaria et Savaria Huizhou a continuellement été en croissance. De retour au Canada en 2015, il est devenu vice-président, Exploitation, pendant un an avant d’assumer son poste actuel. M. Bourassa est titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires de HEC Montréal ainsi que d’un EMBA de l’Ivey Business School (Hong Kong). Il réside dans la région du Grand Toronto. |
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|---|---|---|
| Administrateur depuis 2017 | Présence aux réunions - 2020 100 % |
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| Non indépendant | Membre de comités n. a. |
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| Participation à d’autres conseils de sociétés ouvertes au cours des cinq derniers exercices Aucune |
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| Titres détenus 295 966 actions ordinaires |
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| 25 000 options d’achat d’actions Actionnariat total : 5 545 839 $ |
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Caroline Bérubé
Associée directrice HJM ASIAS LAW LLC
Mme Caroline Bérubé est associée directrice de HJM Asia Law (avec des bureaux en Chine et à Singapour). Elle a été admise aux Barreaux de New York et de Singapour et est titulaire d’un B.C.L. (droit civil) et d’un LL.B. (droit commun) de l’Université McGill (Montréal, Québec). Elle a étudié à la National University of Singapore en 1998-1999, avec une concentration en droit chinois. Elle a travaillé à Singapour, à Bangkok et en Chine pour une entreprise britannique et chinoise avant de créer sa propre entreprise en 2007. Mme Bérubé a représenté des entreprises internationales et des entreprises familiales lors de transactions transfrontalières en fabrication et en technologie dans le domaine des fusions et acquisitions et de la propriété intellectuelle dans la région Asie-Pacifique pendant 20 ans. Mme Bérubé a été élue secrétaire générale de l’Inter-Pacific Bar Association en avril 2017. Elle est également coprésidente du groupe de travail sur la Chine de l’International Bar Association (« IBA ») et membre du comité de la propriété intellectuelle de l’IBA.
En 2015, Mme Bérubé a été choisie Jeune leader mondiale des moins de 40 ans par le Forum économique mondial en raison de son esprit d’entrepreneuriat et des diverses entreprises qu’elle a créées et développées au cours des deux dernières décennies en Asie. Elle enseigne à la Sorbonne Assas (campus de Singapour) et à l’Université Bocconi (Milan), dans les domaines de la propriété intellectuelle, du droit de la technologie et des fusions et acquisitions. Mme Bérubé est également l’auteur du livre “Doing Business in China” publié par LexisNexis.
| Associée directrice HJM ASIAS LAW LLC |
le Forum économique mondial en raison de son esprit d’entrepreneuriat et des diverses entreprises qu’elle a créées et développées au cours des deux dernières décennies en Asie. Elle enseigne à la Sorbonne Assas (campus de Singapour) et à l’Université Bocconi (Milan), dans les domaines de la propriété intellectuelle, du droit de la technologie et des fusions et acquisitions. Mme Bérubé est également l’auteur du livre “Doing Business in China” publié par LexisNexis. |
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|---|---|---|
| Administrateur depuis 2017 | Présence aux réunions - 2020 100 % |
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| Indépendante | Membre de comités Comité de régie d’entreprise et de capital humain |
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| Participation à d’autres conseils de sociétés ouvertes au cours des cinq derniers exercices Aucune |
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| Titres détenus 0 action ordinaire |
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| 75 000 options d’achat d’actions Actionnariat total : 207 000 $ |
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Les informations relatives aux actions détenues, contrôlées ou dirigées par des propriétaires véritables, qui ne sont pas à la connaissance de la Société, ont été fournies par chacun des candidats respectifs.
3.3 Nomination des auditeurs
La direction de la Société propose de nommer KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. comme auditeurs de la Société jusqu’à la prochaine assemblée annuelle des actionnaires et que leur rémunération soit fixée par le Conseil de la Société.
Sauf indication contraire, les représentants de la direction nommés dans le formulaire de procuration ont l’intention de voter POUR la nomination de KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. comme auditeurs de la Société jusqu’à la prochaine assemblée annuelle des actionnaires.
3.4 Approbation des options d’achat d’actions non attribuées
La Société a un régime régulier d’options d’achat d’actions à plafond variable à 10 %. La Bourse de Toronto (« TSX ») exige que toutes les sociétés cotées obtiennent l’approbation des actionnaires pour tous les régimes d’options d’achat d’actions à plafond variable sur un cycle de trois ans. Conformément aux exigences de la TSX, tous les trois ans, toutes les options en vertu d’une entente de rémunération en titres qui ne disposent pas d’un nombre maximum fixe de titres pouvant être émis (communément appelés « régimes à plafond variable »), doivent être approuvés par la majorité des administrateurs de l’émetteur et des détenteurs de titres de l’émetteur.
Le régime d’options d’achat d’actions de la Société (le « régime d’options ») a été initialement mis en place le 16 mai 2006 et, par la suite, modifié et/ou approuvé à l’assemblée des actionnaires du 21 mai 2009, du 29 mai 2012, du 20 mai 2015, du 17 mai 2017, du 23 mai 2018 et finalement modifié par le conseil d’administration de la Société le 22 août 2018. Les actionnaires doivent approuver toutes les options non attribuées pouvant être émises en vertu du régime d’options pour que les attributions ultérieures dans le cadre du régime d’options puissent être valides.
La Société a présentement 63 831 158 actions ordinaires émises et en circulation et 1 955 836 options en circulation en date du 26 mars 2021. Un nombre maximal d’actions ordinaires équivalant à 10 % des actions émises et en circulation, de temps à autre, sont réservées pour émission en vertu du régime d’options. La Société sollicite l’approbation des actionnaires à l’assemblée à l’égard des options non attribués en vertu du régime d’options afin d’attribuer de telles options au cours des trois prochaines années.
Les options non attribuées ont été approuvées pour la dernière fois par les actionnaires lors de l’assemblée tenue le 23 mai 2018. Les actionnaires de la Société sont invités à adopter une résolution à l’assemblée qui approuve toutes les options non attribuées en vertu du régime d’options. Le Conseil a approuvé les options non attribuées en vertu du régime d’options. Pour plus d’information sur le régime d’options de la Société, veuillez consulter la rubrique 5.2 Régime d’options d’achat d’actions ci-dessous.
Si la résolution approuvant toutes les options non attribuées en vertu du régime d’options n’est pas approuvée par les actionnaires lors de l’assemblée, les options actuellement en circulation seront toujours valides et ne seront pas affectées par la décision, cependant aucune nouvelle attribution d’options ne sera faite conformément au régime d’options et les options actuellement en circulation qui sont ultérieurement annulées ou résiliées ne pourront être attribuées de nouveau par la Société. Il sera donc demandé aux actionnaires d’adopter la résolution suivante à l’assemblée (la « résolution relative au régime d’options »), avec ou sans modification, comme décrite ci-dessus :
« IL EST RÉSOLU QUE :
-
toutes les options non attribuées pouvant être émises en vertu du régime d’options de la Société soient approuvées et autorisées jusqu’au troisième anniversaire de l’adoption de la présente résolution par les actionnaires de la Société, soit le 12 mai 2024 ; et
-
tout administrateur ou dirigeant de la Société est autorisé et requis, au nom de la Société, d’exécuter ou faire exécuter et de livrer ou faire livrer tous les documents, et à faire ou faire faire
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tous les actes, qu’il juge nécessaires ou souhaitables en tant qu’administrateur ou dirigeant relativement à la présente résolution. »
Pour être adoptée, la résolution relative au régime d’options doit être approuvée par une résolution ordinaire des actionnaires, à la majorité simple des voix exprimées par les actionnaires présents en personne ou par procuration à l’assemblée qui ont voté à l’égard de la résolution relative au régime d’options. Le Conseil recommande aux actionnaires de voter en faveur de la résolution relative au régime d’options.
Sauf indication contraire, les représentants de la direction nommés dans le formulaire de procuration ont l’intention de voter POUR la résolution relative au régime d’options.
4. RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
4.1 Tableau de la rémunération des administrateurs
Afin de mieux aligner les intérêts de ses administrateurs sur ceux de leurs actionnaires, les administrateurs indépendants se voient attribuer chaque année 25 000 options d’achat d’actions pour leur rémunération annuelle. Ils peuvent exercer, trimestriellement, 25 % des options octroyées à compter du premier trimestre suivant la date d’attribution. Ces options d’achat d’actions ont une date d’expiration de six (6) ans à compter de la date d’attribution. Ils perçoivent également un montant total de 22 500 $ à titre de jetons de présence (soit 5 625 $ par trimestre). Le tableau suivant présente le détail de la rémunération annuelle totale et de jetons de présence versés, en nature ou non, aux administrateurs de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2020.
| Nom | Honoraires ($) |
Attributions fondées sur des actions ($) |
Attributions fondées sur des options ($)(1) |
Rémunération en vertu d’un plan incitatif non fondé sur des titres de capitaux propres ($) |
Valeur du régime de retraite ($) |
Autre rémunération ($) |
Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Caroline Bérubé |
22 500 | - | 58 071(A) | - | - | - | 80 571 |
| Jean-Marie Bourassa |
22 500 | - | 58 071(A) | - | - | - | 206 788 |
| - | - | 126 218(2) (B) |
- | - | - | ||
| Jean-Louis Chapdelaine |
22 500 | - | 58 071(A) | - | - | - | 80 571 |
| Peter Drutz | 22 500 | - | 58 071(A) | - | - | - | 80 571 |
| Sylvain Dumoulin |
22 500 | - | 58 071(A) | - | - | - | 80 571 |
| Alain Tremblay |
22 500 | - | 58 071(A) | - | - | - | 80 571 |
(1) La juste valeur des options attribuées à la date de l’attribution est déterminée en multipliant le nombre d’options attribuées par la valeur établie selon le modèle Black-Scholes. Cette valeur est la même que la juste valeur comptable établie avec les principes comptables généralement reconnus. Les hypothèses suivantes ont été utilisées :
| A | B | |
|---|---|---|
| Volatilité prévue : | 33,35 % | 33,59 % |
| Durée de vie prévue : | 6 ans | 6 ans |
| Taux d’intérêt sans risque : | 0,42 % | 0,46 % |
| Rendement du dividende : | 4,02 % | 3,91 % |
(2) Rémunération pour services de conseil financier.
4.2 Attributions en vertu d’un régime d’intéressement – Valeur à l’acquisition des droits ou valeur gagnée au cours de l’exercice
Le tableau suivant présente, pour chaque administrateur indépendant, la valeur en dollars globale qui aurait été réalisée si les options avaient été encaissées à la date d’attribution, survenue au cours de l’exercice 2020.
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| Nom | Attributions fondées sur | Attributions fondées sur | Rémunération en vertu |
|---|---|---|---|
| des options - Valeur à | des actions - Valeur à | d’un plan incitatif non | |
l’acquisition des droits |
l’acquisition des droits | fondé sur des titres de |
|
au cours de l’exercice ($) |
au cours de l’exercice ($) |
capitaux propres - Valeur | |
(1) |
gagnée au cours de |
||
| l’exercice ($) | |||
| Caroline Bérubé | 32 750 | - | - |
| Jean-Marie Bourassa | 124 000 | - | - |
| Jean-Louis Chapdelaine | 32 750 | - | - |
| Peter Drutz | 32 750 | - | - |
| Sylvain Dumoulin | 32 750 | - | - |
| Alain Tremblay | 32 750 | - | - |
(1) Calculé en fonction de la différence entre le prix de levée des options et le cours de clôture des actions ordinaires de la Société au 31 décembre 2020, dernier jour de bourse de 2020, ce qui était de 14,46 $.
4.3 Attributions fondées sur des actions et des options en cours
Le tableau suivant indique, pour chaque administrateur indépendant qui n’est pas un membre de la haute direction visé, toutes les attributions en cours au 31 décembre 2020.
| Attributions fondées sur des options | Attributions fondées sur des options | Attributions fondées sur des options | Attributions fondées sur des options | Attributions fondées sur | Attributions fondées sur | des actions | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | Titres sous- jacents aux options non- exercées (#) |
Prix d’exercice des options ($) |
Date d’expiration des options |
Valeur des options dans le cours non- exercés ($) (1) |
Actions ou unités d’actions dont les droits n’ont pas été acquis (#) |
Valeur marchande ou de paiement des attributions fondées sur des actions dont les droits n’ont pas été acquis ($) |
Valeur marchande ou de paiement des attributions fondées sur des actions dont les droits ont été acquis (non payées ou distribuées) ($) |
| Caroline Bérubé | 25 000 | 16,89 | 2021-05-15 | - | - | - | - |
| 25 000 | 13,72 | 2022-04-02 | 18 500 | - | - | - | |
| 25 000 | 12,58 | 2026-05-14 | 47 000 | - | - | - | |
| Jean-Marie Bourassa(2) |
50 000(2) | 13,53 | 2022-05-21 | 46 500 | - | - | - |
| 20 833 | 11,42 | 2022-08-16 | 63 332 | - | - | - | |
| 25 000 | 12,58 | 2026-05-14 | 47 000 | - | - | - | |
| 50 000(2) | 13,27 | 2026-05-21 | 59 500 | - | - | - | |
| Jean-Louis Chapdelaine |
25 000 | 16,89 | 2021-05-15 | - | - | - | - |
| 25 000 | 13,72 | 2022-04-02 | 18 500 | - | - | - | |
| 25 000 | 12,58 | 2026-05-14 | 47 000 | - | - | - | |
| Peter Drutz | 25 000 | 16,89 | 2021-05-15 | - | - | - | - |
| 25 000 | 13,72 | 2022-04-02 | 18 500 | - | - | - | |
| 25 000 | 12,58 | 2026-05-14 | 47 000 | - | - | - | |
| Sylvain Dumoulin | 25 000 | 16,89 | 2021-05-15 | - | - | - | - |
| 25 000 | 13,72 | 2022-04-02 | 18 500 | - | - | - | |
| 25 000 | 12,58 | 2026-05-14 | 47 000 | - | - | - |
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| Attributions fondées sur des options | Attributions fondées sur des options | Attributions fondées sur des options | Attributions fondées sur des options | Attributions fondées sur | Attributions fondées sur | des actions | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | Titres sous- jacents aux options non- exercées (#) |
Prix d’exercice des options ($) |
Date d’expiration des options |
Valeur des options dans le cours non- exercés ($) (1) |
Actions ou unités d’actions dont les droits n’ont pas été acquis (#) |
Valeur marchande ou de paiement des attributions fondées sur des actions dont les droits n’ont pas été acquis ($) |
Valeur marchande ou de paiement des attributions fondées sur des actions dont les droits ont été acquis (non payées ou distribuées) ($) |
| Alain Tremblay | 25 000 | 16,89 | 2021-05-15 | - | - | - | - |
| 25 000 | 13,72 | 2022-04-02 | 18 500 | - | - | - | |
| 25 000 | 12,58 | 2026-05-14 | 47 000 | - | - | - |
-
(1) Calculé en fonction de la différence entre le prix de levée des options et le cours de clôture des actions ordinaires de la Société au 31 décembre 2020, dernier jour de bourse de 2020, ce qui était de 14,46 $.
-
(2) Rémunération pour des services de conseils financiers.
5. RÉMUNÉRATION DES HAUTS DIRIGEANTS VISÉS
5.1 Philosophie de rémunération
La philosophie de rémunération des membres de la haute direction visés de la Société est fondée sur la performance et l’atteinte d’objectifs prédéterminés. La philosophie de rémunération de la Société est le reflet de la culture entrepreneuriale de Savaria et par laquelle les intérêts financiers de ses dirigeants sont alignés avec la performance de la Société. La stratégie de rémunération inclut des composantes variables liées au rendement à court terme à long terme, qui sont plus amplement décrites dans la présente circulaire, mais qui sont liées à l’atteinte d’objectifs financiers quantifiés ainsi que d’objectifs quantifiables liés aux activités stratégiques, qui sont des composantes clés de la réalisation du plan d’affaires de la Société.
La rémunération des membres de la haute direction visés et la participation à la rentabilité de la Société visent à maintenir leur rémunération globale concurrentielle et à les motiver à performer de façon à ce que la Société atteigne ses objectifs de rentabilité.
5.2 Analyse de la rémunération
Le Conseil a créé un comité de régie d’entreprise et de capital humain (le « Comité ») pour l’aider à s’acquitter de ses fonctions en ce qui concerne les questions de rémunération, ressources humaines et de régie d’entreprise. Le Comité est composé de trois membres indépendants, soit M. Alain Tremblay (président), M. Sylvain Dumoulin et madame Caroline Bérubé. Pour plus d’informations sur leurs compétences et leurs biographies, veuillez consulter leurs biographies respectives à la section 3.2 et à la matrice des compétences de l’annexe A des présentes.
Ce Comité est chargé d’évaluer la rémunération des membres de la haute direction visés et des membres du Conseil, les plans, les politiques et les programmes de rémunération en actions et d’intéressement de la Société et de formuler des recommandations au Conseil à cet égard. Le but ultime du Comité est de fournir un équilibre entre la rémunération fixe et la rémunération variable pour les membres de la haute direction visés afin de mettre l’emphase sur les éléments de la rémunération liés au rendement et d’atteindre les objectifs de la politique de rémunération de la Société.
Afin d’établir la rémunération des membres de la haute direction visés et des membres du Conseil, le Comité passe en revue les pratiques de rémunération d’un groupe de référence (le « groupe de référence ») composé de sociétés canadiennes et américaines inscrites en bourse de taille comparable dans les secteurs du commerce de détail et de l’industrie manufacturière. Outre ce qui précède, le Comité examine et évalue également la rémunération du chef de la direction ainsi que des autres membres de la haute direction, incluant les membres de la haute direction visés, en effectuant tout examen qu’il considère
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approprié. Parmi ces éléments, il regarde, entre autres, la rémunération globale de l’année précédente, l’évaluation de la performance individuelle effectuée par le Comité, la performance de la Société et le rendement relatif pour les actionnaires, le degré de compétitivité de la rémunération et les attributions des années précédentes. Il convient de noter qu’aucun membre du Comité n’agit à titre de chef de la direction d’une autre société.
5.3 Consultants en rémunération – Rapport sur la rémunération
Au cours de l’exercice 2019, le Comité a retenu les services de PCI-Perreault Conseil inc. (« PCI ») pour qu’il lui fournisse des conseils d’experts relativement à l’évaluation de la compétitivité et du caractère adéquat des programmes de rémunération de la Société à l’intention de ses membres de la haute direction visés. Le mandat confié à PCI a pu notamment comprendre des conseils sur les salaires de base, les régimes d’intéressement à court, à moyen ou à long terme, les régimes de retraite, les avantages sociaux, les avantages accessoires et les dispositions relatives à l’emploi et au changement de contrôle. Dans le cadre de son mandat, PCI a assisté le Comité avec la révision du choix des entreprises faisant partie du groupe de référence (le positionnement par rapport à la rémunération et au rendement, les mesures de performance, etc.), la conception des programmes de rémunération et les niveaux de rémunération par rapport au marché et a fait des observations et des suggestions en vue de modifications, le cas échéant. Cette étude sur la rémunération a été la première jamais réalisée par la Société et a couté 25 000 $. Au cours des exercices 2018 et 2019, aucuns autres honoraires n’ont été versés à PCI.
Les résultats de l’exercice de comparaison indiquent que le salaire de base et le maximum de la prime du chef de la direction sont compétitifs. La rémunération totale versée au chef de la direction est par contre inférieure au marché, car le chef de la direction n’a reçu aucun régime d’intéressement à long terme au cours des dernières années.
Sur la base de ces conclusions et des suggestions de PCI et du Comité, le Conseil a décidé d’ajuster la rémunération totale du chef de la direction pour refléter la valeur marchande de son rôle et aligner plus étroitement sa rémunération globale avec celle du groupe de référence.
5.4 Composition du groupe de référence
PCI a également examiné et évalué la pertinence du groupe de référence à utiliser à des fins d’analyse comparative du marché. Les sociétés du groupe de référence sont sélectionnées afin de représenter un marché théorique des talents pour les membres de la haute direction visés et de ce point de vue, les constituants du groupe sont d’une grande importance. Les critères de sélection utilisés pour identifier les sociétés à inclure dans le groupe de référence étaient (i) les sociétés concurrentes dans des secteurs liés à la Société tels que la vente au détail, la fabrication et la distribution ; et (ii) les sociétés dont l’empreinte financière est mesurée par des revenus annuels de 240 M de dollars à 1,2 G de dollars ; (iii) les sociétés ayant une capitalisation boursière de 300 M de dollars à 1,9 G de dollars.
Le groupe de référence approuvé par le Comité est composé des sociétés suivantes :
| •GroupExchange Income Corp. •Magellan Aerospace Corp. •Badger Daylighting Ltd. •Héroux-Devtek inc. •DIRTT Environmental Solutions •K-Bro Linen Inc. |
Canada •Hardwoods Distribution Inc. •Ag Growth International Inc. •Logistec Corp. •Boralex Ltd. •New Look Vision Group Inc. |
États-Unis •Gorman-Rupp Company •Ennis Inc. |
|---|---|---|
5.5 Éléments composant la rémunération
La rémunération des membres de la haute direction visés comprend trois éléments : un salaire de base, une prime au rendement (boni) et un plan incitatif à long terme.
Salaire de base
Le salaire de base des membres de la haute direction visés reflète le niveau hiérarchique, les responsabilités et la complexité de chaque poste. Le salaire de base est revu annuellement et les ajustements de salaire sont fondés sur le rendement individuel et les résultats de la Société, sans que la
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Société ne procède à des analyses de marché ni se réfère à un groupe de référence de l’industrie en particulier.
Primes au rendement
Les membres de la haute direction visés sont éligibles à une prime au rendement. Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2020, le chef de la direction avait droit à une prime de performance pouvant aller jusqu’à 100 % de son salaire de base si les revenus budgétés, le bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement (« BAIIA ») et les objectifs personnels de 2020 étaient atteints. De plus, Les autres membres de la haute direction avaient droit à une prime de performance déterminée à la discrétion du chef de la direction, basé sur certains critères et objectifs. Sans faire d’analyses exhaustives comparatives du marché, les membres du Conseil ont déterminé qu’il est pratique courante pour une compagnie publique de verser une prime à certains hauts dirigeants lorsque les objectifs de performance sont atteints, leur permettant ainsi de participer au succès financier de la Société ou de leur division.
Le tableau suivant démontre la composition des objectifs financiers à atteindre pour 2020, la prime cible et la prime gagnée pour l’exercice clos au 31 décembre 2020.
| Nom | Objectifs | Prime cible ($) | Prime gagnée ($) |
|---|---|---|---|
| Marcel Bourassa, Président et Chefdela direction |
BAIIA et revenu budgété consolidé de la Société (80 %) et objectifs personnels (20 %) |
550 000 | 275 000 |
| Mauro Ferrara(1) Chefdela direction financière |
BAIIA budgété (50 %) et | 71 910 | - |
| objectifs personnels (50 %) | |||
| Sébastien Bourassa Vice-président opérations et intégration |
BAIIA budgété (50 %) et objectifs personnels (50 %) |
50 000 | 25 000 |
| James D. Ferguson Chef de la direction et président de Span-America Medical SystemsInc. |
Résultat opérationnel budgété de Span-America Medical SystemsInc. |
103 660(2) | - |
| Vince Sciamanna Président groupe GaraventaLift |
Résultat opérationnel 2020 du | 250 000 | 137 500 |
| groupe Garaventa | |||
| Stephen Reitknecht(1) Chefdela direction financière |
BAIIA budgété (50 %) et | 20 959 | 20 959(3) |
| objectifs personnels (50 %) |
(1) M. Ferrara a quitté ses fonctions le 21 août 2020 et M. Stephen Reitknecht a pris la relève le 21 septembre 2020.
(2) Ce montant a été converti en dollars canadiens sur la base du taux de change moyen de1, 3414.
(3) Inclus un boni spécial.
La Société ne divulgue pas le BAIIA budgété ou réalisé de ses filiales puisque cette information est confidentielle et sa divulgation pourrait compromettre sérieusement les intérêts de la Société, la plaçant dans une position désavantageuse face à la concurrence.
Régime d’intéressement à long terme – chef de la direction
Suivant une révision de la rémunération totale du chef de la direction et prenant en considération l’étude de PCI soulignant une lacune au niveau de la rémunération long-terme, à savoir qu’il n’y avait pas de régime de retraite ni d’incitatif à long terme en place pour ce dernier, le conseil d’administration a approuvé un ajustement à la rémunération totale du chef de la direction comme suit : d’ici la fin de l’exercice 2021 de la Société, chacun des montants suivants sera payé une seule fois, si la performance de l’action de la Société à la Bourse de Toronto (« TSX : SIS ») atteint les cours minimums établis ci-dessous, et demeure égale ou supérieure à ces cours pendant 20 jours ouvrables consécutifs ; dans un tel cas, le montant du boni ci-dessous devient alors payable dans les 30 jours. Chaque versement ci-dessous n’est payable qu’une fois l’objectif initial atteint : (a) 20 $ par action SIS, une prime spéciale de 700 000 $ (b) 25 $ par action SIS, une prime spéciale de 1 400 000 $ et (c) 30 $ par action SIS, une prime spéciale de 2 100 000 $. En raison de cet ajustement de la rémunération, la composante de la prime de performance à l’échelle,
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dont le paiement total pouvait atteindre 130 % du salaire de base, a été réduite à un maximum de 100% du salaire de base, ce qui a permis de maintenir la rémunération totale en conformité avec le rapport PCI.
Régime d’intéressement à long terme – Régime d’options d’achat d’actions
Le Conseil a déterminé qu’il est courant qu’une société ouverte attribue un intéressement à long terme à certains membres de la haute direction visés lors de la nomination de leurs membres et/ou lorsque les objectifs de performance sont atteints, ce qui permet d’harmoniser leurs intérêts avec ceux de la Société et de ses actionnaires. Le Conseil a approuvé un régime d’options d’achat d’actions pour la Société en 2006 (le « régime »). Chaque option octroyée aux termes du régime permet à son titulaire d’acheter une action ordinaire de la Société. Pour de plus amples détails sur le régime d’options d’achat d’actions, voir la rubrique 6.2 de la présente circulaire.
Les octrois d’options d’achat d’actions aux employés sont suggérés par le président et chef de la direction et approuvés par le Conseil. Le processus d’octroi d’options est très simple et ne comporte pas de critères précis.
5.6 Graphique du rendement
Le graphique suivant compare la variation du rendement cumulatif total pour les actions ordinaires de la Société au cours de la période du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2020, avec le rendement total cumulatif de l’indice S&P/TSX et l’indice des titres à petite capitalisation S&P/TSX au cours de la même période, en supposant le réinvestissement des dividendes.
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----- Start of picture text -----
350 $
300 $
250 $
200 $ Corporation Savaria
150 $ Indice composé S&P/TSX
100 $ Indice des titres à petite
capitalisation S&P/TSX
50 $
0 $
31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc.
2015 2016 2017 2018 2019 2020
----- End of picture text -----
| 31 déc. 2015 |
31 déc. | 31 déc. | 31 déc. | 31 déc. | 31 déc. 2020 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | |||
| Corporation Savaria ($) | 100 | 197 | 331 | 237 | 253 | 262 |
| Indice composé S&P/TSX ($) |
100 | 118 | 125 | 110 | 131 | 134 |
| Indice des titres à petite capitalisation S&P/TSX ($) |
100 | 135 | 136 | 108 | 122 | 134 |
La rémunération des hauts dirigeants n’est pas directement liée à la performance du prix de l’action de la Société, prix qui a augmenté substantiellement depuis 2015 ; par conséquent, la rémunération totale ne suit pas nécessairement la tendance démontrée dans le graphique ci-dessus.
15
5.7 Tableau sommaire de la rémunération des membres de la haute direction visés
Le tableau suivant présente l’ensemble de la rémunération gagnée au cours des exercices se terminant en 2020, 2019 et 2018 par les membres de la haute direction visés.
| Nom et poste principal |
Année | Salaire de base ($) |
Attributions fondées sur des actions ($) |
Attributions fondées sur des options ($)(1) |
Rémunération en vertu d’un plan incitatif non fondé sur des titres de capitaux propres ($) |
Rémunération en vertu d’un plan incitatif non fondé sur des titres de capitaux propres ($) |
Valeur du régime de retraite ($) |
Autre rémunération ($)(2) |
Rémunération totale ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plans incitatifs annuels |
Plans incitatifs à long terme |
||||||||
| Marcel Bourassa Président et chef de la direction |
2020 | 550 000 | - | - | 275 000 | - | - | - | 825 000 |
| 2019 | 550 000 | - | - | 360 038 | - | - | - | 910 038 | |
| 2018 | 500 000 | - | - | - | - | - | - | 500 000 | |
| Mauro Ferrara(3) Chef de la direction financière |
2020 | 190 380 (4) |
- | 63 837 | - | - | - | 260 231 | 514 448 |
| 2019 | 146 871 | - | 67 787 | 75 000 | - | - | - | 289 658 | |
| Sébastien Bourassa Vice- président exploitation et intégration |
2020 | 212 180 | - | 45 929 | 25 000 | - | - | - | 283 109 |
| 2019 | 206 000 | - | - | 50 000 | - | - | - | 256 000 | |
| 2018 | 206 000 | - | - | - | - | - | - | 206 000 | |
| James D. Ferguson Chef de la direction groupe Span(5) |
2020 | 532 607 | - | 36 743 | - | - | 9 534(6) | - | 578 884 |
| 2019 | 518 296 | - | - | 56 498 | - | 9 289(6) | - | 584 083 | |
| 2018 | 492 073 | - | - | - | - | 8 908(6) | - | 500 981 | |
| Vince Sciamanna Président groupe Garaventa |
2020 | 250 000 | - | 36 743 | 137 500 | - | 12 500 (7) |
- | 436 743 |
| 2019 | 250 000 | - | - | 187 500 | - | 12 500 (7) |
- | 450 000 | |
| 2018 | 80 000 (8) |
- | 232 487 | 80 000 | - | 4 000(7) | - | 396 487 | |
| Stephen Reitknecht (3) Chef de la direction financière |
2020 | 67 308 (9) |
- | 155 873 | 20 959 | - | - | - | 244 140 |
(1) La valeur de la rémunération indiquée à cet élément représente la juste valeur à la date d’attribution des options d’achats d’actions attribuées, calculée selon le modèle Black-Scholes en fonction de diverses hypothèses. Elle ne représente pas un montant en espèces reçu par le membre de la haute direction visé. Il s’agit d’une valeur à risque qui peut même s’avérer nulle, le cas échéant. La juste valeur des options attribuées à la date de l’attribution est déterminée en multipliant le nombre d’options attribuées par la valeur établie selon le modèle BlackScholes. Cette valeur est la même que la juste valeur comptable établie avec les principes comptables généralement reconnus. Les hypothèses suivantes ont été utilisées :
hypothèses suivantes ont été utilisées : |
||
|---|---|---|
| Octroi 2020 | Octroi 2019 | Octroi 2018 |
| Volatilité prévue : 33,9 % Durée de vie prévue : 6 ans Taux d’intérêt sans risque : 0,6 % Rendement du dividende : 3,9 % |
Volatilité prévue : 31 752 % Durée de vie prévue : 6 ans Taux d’intérêt sans risque : 1,7 % Rendement du dividende : 3,53 % |
Volatilité prévue : 29,4 % Durée de vie prévue : 6 ans Taux d’intérêt sans risque : 2.4 % Rendement du dividende : 2,12 % |
16
-
(2) Aucun des membres de la haute direction visés n’est admissible à des avantages indirects ou à d’autres avantages personnels dont le montant total est supérieur au plus élevé des montants suivants : 50 000 $ ou 10 % du salaire total versé pour l’exercice indiqué, à l’exception de M. Ferrara qui a reçu de tels sommes en vertu de son contrat de travail.
-
(3) M. Mauro Ferrara a quitté ses fonctions de chef de la direction financière le 21 août 2020 et M. Stephen Reitknecht a été nommé au poste de chef de la direction financière le 21 septembre 2020.
-
(4) Somme versée en fonction d’un salaire de base annuel de 239 700 $.
-
(5) La rémunération de M. Ferguson a été payée en dollars américains et a été convertie en dollars canadiens sur la base du taux de change moyen de 1,341 4.
-
(6) Contribution de la Société au compte 401K américain de M. Ferguson en vertu des lois américaines.
-
(7) Contribution de la Société au compte du régime d’épargne-retraite (RER) de M. Sciamanna.
-
(8) M. Sciamanna s’est joint à la Société à la suite de l’acquisition de Garaventa Accessibility AG le 31 août 2018. Le montant indiqué représente une rémunération pour la période du 1[er] septembre au 31 décembre 2018 et est basé sur un salaire de base annuel de 240 000 $.
-
(9) Somme versée en fonction d’un salaire de base annuel de 250 000 $.
5.8 Attribution en vertu d’un régime d’intéressement – Valeur à l’acquisition des droits ou valeur gagnée au cours de l’exercice
Le tableau ci-dessous indique, pour chacun des membres de la haute direction visés, la valeur au moment de l’acquisition des droits et la prime gagnée au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2020.
| Nom | Attributions fondées | Attributions fondées | Rémunération en |
|---|---|---|---|
| sur des options - | sur des actions - | vertu d’un plan | |
Valeur à l’acquisition |
Valeur à l’acquisition | incitatif non fondé sur |
|
des droits au cours |
des droits au cours |
des titres de capitaux | |
| de l’exercice ($)(1) | de l’exercice ($) | propres - Valeur | |
gagnée au cours de |
|||
l’exercice ($) |
|||
| Marcel Bourassa | - | - | 275 000 |
| Mauro Ferrara(2) | - | - | - |
| Sébastien Bourassa | - | - | 25 000 |
| James D. Ferguson | - | - | - |
| Vince Sciamanna | - | - | 137 500 |
| Stephen Reitknecht(2) | - | - | 20 959 |
-
(1) Calcul fondé sur la différence entre le prix de levée des options et le cours de clôture des actions ordinaires de la Société au 31 décembre 2020, dernier jour de bourse de 2020, qui était de 14,46 $.
-
(2) M. Mauro Ferrara a quitté ses fonctions de chef de la direction financière le 21 août 2020 et M. Stephen Reitknecht a été nommé au poste de chef de la direction financière le 21 septembre 2020.
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5.9 Attributions fondées sur des actions et des options en cours
Le tableau ci-dessous indique toutes les attributions en circulation au 31 décembre 2020 pour chacun des membres de la haute direction visés.
| Attributions fondées sur des options | Attributions fondées sur des options | Attributions fondées sur des options | Attributions fondées sur des options | Attributions fondées sur des actions |
Attributions fondées sur des actions |
Attributions fondées sur des actions |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| actions | |||||||
| Nom | Titres sous- jacents aux options non exercées (#) |
Prix d’exercice des options ($) |
Date d’expiration des options |
Valeur des options dans le cours non exercé ($) (1) |
Actions ou unités d’actions dont les droits n’ont pas été acquis (#) |
Valeur marchande ou de paiement des attributions fondées sur des actions dont les droits n’ont pas été acquis ($) |
Valeur marchande ou de paiement des attributions fondées sur des actions dont les droits ont été acquis (non payées ou distribuées) ($) |
| Marcel Bourassa |
- | - | - | - | - | - | - |
| Mauro Ferrara |
- | - | - | - | - | - | - |
| Sébastien Bourassa |
25 000 | 11,06 | 2026-03-27 | 85 000 | - | - | - |
| James D. Ferguson |
20 000 50 000 |
11,06 16,48 |
2026-03-27 2023-06-22 |
68 000 - |
- | - | - |
| Vince Sciamanna |
20 000 50 000 |
11,06 20,03 |
2026-03-27 2024-09-28 |
68 000 - |
- | - | - |
| Stephen Reitknecht |
50 000 | 15,35 | 2026-09-21 | - | - | - | - |
(1) Calcul fondé sur la différence entre le prix de levée des options et le cours de clôture des actions ordinaires de la Société au 31 décembre 2020, dernier jour de bourse de 2020, qui était de 14,46 $.
5.10 Régime de retraite
La Société n’a pas de régime de retraite pour ses membres de la haute direction visés. Toutefois, la Société verse à M. James D. Ferguson une contribution dans un 401 K, conformément à la réglementation aux États-Unis. La Société cotise également à un compte de régime d’épargne-retraite (RER), conformément à la réglementation canadienne en vigueur pour Vince Sciamanna, qui correspond à 5 % de son salaire de base annuel.
5.11 Indemnité de départ et de changement de contrôle
La Société n’a pas de programme d’indemnité de départ. Toutefois, le régime prévoit que dans le cas (i) où la Société ferait l’objet d’un changement de contrôle (une réorganisation, une acquisition, une fusion ou un plan d’arrangement à l’égard de ce qui précède) en vertu duquel les personnes qui étaient les propriétaires véritables des actions ordinaires de la Société immédiatement avant cette réorganisation, acquisition, fusion ou ce plan d’arrangement ne sont pas, suite à cette réorganisation, acquisition, fusion ou ce plan d’arrangement, les propriétaires véritables, directement ou indirectement, de plus de 50 % des actions avec droit de vote résultantes sur une base entièrement diluée (n’incluant pas une offre publique ou un placement privé de la trésorerie), ou (ii) de la vente à une personne autre qu’une personne liée de la totalité ou la quasi-totalité des actifs de la Société, alors toutes les options émises et en circulation seront réputées acquises immédiatement lorsque la transaction causant le changement de contrôle aura été complétée.
18
Le tableau suivant indique les primes qui auraient été versées à chacun des membres de la haute direction visés si un changement de contrôle avait eu lieu le 31 décembre 2020.
| Nom | Options d’achat d’actions ($)(1) |
|---|---|
| Marcel Bourassa | - |
| Mauro Ferrara(2) | - |
| Sébastien Bourassa | 85 000 |
| James D. Ferguson | 68 000 |
| Vince Sciamanna | 68 000 |
| Stephen Reitknecht(2) | - |
-
(1) Calcul basé sur la différence entre le prix d’exercice des options et le cours de clôture des actions ordinaires de la Société au 31 décembre 2020, dernier jour de bourse de 2020, qui était de 14,46 $.
-
(2) M. Mauro Ferrara a quitté ses fonctions de chef de la direction financière le 21 août 2020 et M. Stephen Reitknecht a été nommé au poste de chef de la direction financière le 21 septembre 2020.
6. TITRES POUVANT ÊTRE ÉMIS EN VERTU D’UN PLAN DE RÉMUNÉRATION FONDÉ SUR DES TITRES DE CAPITAUX PROPRES
6.1 Information sur le plan de rémunération fondé sur des titres de capitaux propres
Le tableau suivant présente les informations au 31 décembre 2020 concernant le régime.
| Nombre d’actions à vote subalterne à être émises lors de l’exercice des options en circulation |
Prix d’exercice moyen pondéré des options en circulation |
Nombre d’actions à vote subalterne disponibles aux fins d’émissions futures dans le cadre du plan |
|
|---|---|---|---|
| Plan de rémunération fondé sur des titres de capitaux propres approuvé par les porteurs – Le régime |
1 988 670 (3,9 %)(1) | 13,14 $ | 3 115 724 (6,1 %)(1) |
(1) Le pourcentage est basé sur 51 043 941 actions ordinaires émises et en circulation au 31 décembre 2020.
6.2 Régime d’options d’achat d’actions
Le régime est administré par le Conseil de la Société qui a, sans limitation, le pouvoir total et sans appel, à sa discrétion, mais sous réserve des dispositions expresses du régime, d’interpréter le régime, de prescrire, modifier et abroger les règles et les règlements qui s’y rapportent et de prendre toutes les autres décisions jugées nécessaires ou souhaitables pour l’administration du régime, sous réserve de toute approbation nécessaire par les actionnaires ou la réglementation. Le Conseil peut déléguer son autorité, en tout ou en partie, à l’égard de l’administration du régime. Le Conseil détermine à qui les options sont accordées, les modalités et les dispositions des conventions d’attributions, le ou les moments auxquels ces options seront consenties et acquises, et le nombre d’actions ordinaires à être soumises à chaque option.
Le Conseil aura les pleins pouvoirs et l’autorité de modifier, suspendre ou interrompre en tout temps le régime ou les conditions de toute option déjà octroyée sans avoir à obtenir l’approbation des actionnaires, à condition que cette décision ne puisse d’aucune manière porter atteinte aux droits des porteurs desdites options sans le consentement de ces porteurs. De façon non limitative, ces modifications incluent :
-
(i) des modifications mineures d’ordre administratif ;
-
(ii) la modification de la catégorie de personnes pouvant participer au régime ;
-
(iii) tout changement aux modalités de terminaison du régime ou de toute option incluant l’accélération de l’acquisition ou le report de la date d’expiration d’une option, à condition que la période d’exercice ne dépasse pas dix (10) ans à compter de la date d’octroi ;
-
(iv) toute modification à toute disposition relative à la manière dont les options peuvent être
19
octroyées ou exercées incluant, de façon non limitative, les dispositions relatives à la détermination et au paiement du prix de l’option et à la manière de déterminer le prix d’exercice de l’option ;
-
(v) tout changement relatif au transfert des options à des fins de règlement successoral ;
-
(vi) tout changement dans la mécanique d’exercice des options par un Participant Éligible, incluant le format de l’avis d’exercice et l’endroit où les paiements et avis doivent être livrés ;
-
(vii) tout changement aux modalités et conditions de l’aide financière aux Participants Éligibles ou l’ajout d’une modalité d’exercice ne nécessitant aucun déboursé ;
-
(viii) l’ajout d’une modalité d’exercice permettant à un Participant Éligible, sous réserve de certaines conditions, d’exercer, dans certaines circonstances déterminées par le Conseil, à sa discrétion, en tout temps jusqu’au moment déterminé par le Conseil, toute ou une partie des options octroyées à ce Participant Éligible qui sont alors acquises et exerçables selon leurs termes de même que toutes options non acquises qui deviennent immédiatement acquises et exerçables dans ces circonstances, à la discrétion du Conseil ;
-
(ix) toute modification au régime pour permettre l’octroi d’unités d’actions différées ou d’unité d’actions à négociation restreinte dans le cadre du régime ou d’ajouter ou de modifier toute autre disposition qui aurait pour effet de permettre l’exercice sans qu’aucune contrepartie monétaire ne soit reçue par la Société ;
-
(x) toute modification nécessaire ou souhaitable afin de se conformer aux lois et règlements applicables ou aux exigences de toute autorité réglementaire ou Bourse ;
-
(xi) toute correction ou rectification d’une ambiguïté, d’une erreur ou omission dans le régime ; et
-
(xii) toute modification relative à l’administration du régime.
Nonobstant ce qui précède, l’approbation préalable des détenteurs d’une majorité des droits de vote rattachés aux actions ordinaires est requise à l’égard des modifications suivantes :
-
(i) la révision à la baisse du prix d’exercice ou du prix d’achat en vertu du régime dont bénéficie un initié de la Société ;
-
(ii) la prolongation de la durée, en vertu du régime, dont bénéficie un initié de la Société ;
-
(iii) la suppression ou le dépassement du plafond de participation des initiés ;
-
(iv) l’augmentation du plafond de titres pouvant être émis, soit en nombre absolu soit en pourcentage du capital en circulation des titres en cause de l’émetteur inscrit ; et
-
(v) la modification d’une disposition modificative du régime.
Un nombre maximal d’actions ordinaires équivalant à 10 % des actions émises et en circulation, de temps à autre, sont réservées pour émission en vertu du régime. Si des droits d’options attribués à une personne en vertu du régime sont exercés, expirent ou se terminent pour toute raison, sans avoir été exercées, ces actions peuvent être rendues disponibles pour que d’autres options soient attribuées en vertu du régime. Une option attribuée en vertu du régime n’est pas transférable ni cessible (soit absolument, soit par voie d’hypothèque, nantissement ou autre charge) par une personne à laquelle des options ont été attribuées, autrement que par testament ou autre instrument testamentaire ou par les lois de succession.
Aucun individu ne peut se voir attribuer des options d’achat d’actions ordinaires totalisant plus de 5 % des actions émises et en circulation à tout moment, de temps à autre. Aucun individu agissant en tant que consultant pour la Société ne peut recevoir des options d’achat d’actions ordinaires totalisant plus de 2 % des actions émises et en circulation dans n’importe quelle période de douze (12) mois. Aucun individu fournissant des services de relations avec les investisseurs de la Société ne peut recevoir des options d’achat d’actions ordinaires totalisant plus de 2 % des actions émises et en circulation dans n’importe quelle période de douze (12) mois, et les options émises aux personnes qui fournissent des services de relations avec les investisseurs doivent être acquises pendant des périodes d’au moins douze (12) mois, avec pas plus d’un quart (1/4) des options acquises au cours de n’importe quelle période de trois mois.
Les options peuvent être attribuées en vertu du régime à toute personne qui est administrateur, dirigeant, employé ou consultant de la Société ou ses filiales. Sous réserve de se conformer aux exigences applicables à la bourse de Toronto (la « TSX »), une personne peut choisir de détenir des options qui lui sont attribuées dans une entité constituée en société entièrement détenue par elle et une telle entité doit
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être liée par les modalités du régime de la même manière que si les options avaient été attribuées à la personne elle-même.
Le nombre de titres :
-
(i) pouvant être émis à des initiés à tout moment, en vertu de tous les accords de rémunération à base de titres, ne peut pas dépasser 10 % des actions ordinaires émises et en circulation ; et
-
(ii) émis à des initiés au sein de toute période d’un (1) an, en vertu de tous les accords de rémunération à base de titres, ne peut pas dépasser 10 % des actions ordinaires émises et en circulation.
Le prix d’exercice des options attribuées aux termes du régime sera le prix de clôture des actions ordinaires à la TSX le jour ouvrable précédant la date à laquelle l’option est attribuée ou, si aucune action ordinaire n’a été négociée ce jour-là, la moyenne simple du cours de clôture de l’offre et de la demande des actions ordinaires à la TSX, ou tout montant supérieur que le Conseil peut décider.
Chaque option octroyée conformément aux dispositions du régime expire à la date indiquée dans la convention d’option correspondante, sous réserve de l’exercice d’une résiliation anticipée prévue en vertu du régime. La durée de vie d’une option ne peut en aucun cas dépasser dix (10) ans. Si la date d’expiration d’une option tombe lors d’une période d’interdiction d’opérations ou dans les neuf (9) jours ouvrables suivant l’expiration d’une période d’interdiction d’opérations, cette date d’expiration sera automatiquement reportée sans autre action ni formalité au dixième (10[e] ) jour ouvrable suivant la fin de toute telle période d’interdiction d’opérations, ce dixième (10[e] ) jour ouvrable correspondant l’expiration du terme de cette option conformément aux dispositions du régime.
Dans le cas où la Société ferait l’objet d’un changement de contrôle (une réorganisation, une acquisition, une fusion ou un plan d’arrangement à l’égard de ce qui précède) en vertu duquel la totalité ou la quasitotalité des personnes qui étaient les propriétaires véritables des actions ordinaires immédiatement avant cette réorganisation, acquisition, fusion ou ce plan d’arrangement ne sont pas, suite à cette réorganisation, acquisition, fusion ou ce plan d’arrangement, les propriétaires véritables, directement ou indirectement, de plus de 50 % des actions avec droit de vote résultantes sur une base entièrement diluée (n’incluant pas une offre publique ou un placement privé de la trésorerie), ou de la vente à une personne autre qu’une personne liée de la Société de la totalité ou la quasi-totalité des actifs de la Société, alors toutes les options acquises et non levées seront réputées acquises immédiatement lorsque la transaction causant le changement de contrôle aura été complétée.
Si, à tout moment où une option attribuée en vertu du régime n’est pas exercée, une offre d’achat pour toutes les actions ordinaires est faite par un tiers, la Société doit déployer tous les efforts possibles pour porter une telle offre à l’attention des porteurs des options dès que possible. La Société peut, à sa discrétion, exiger l’accélération de la période accordée pour l’exercice des droits d’option accordés en vertu du régime et du temps pour la réalisation de toute condition ou restriction sur un tel exercice.
Si une personne est licenciée en tant qu’employé, agent ou consultant par la Société, ou par une de ses filiales, pour un motif valable, toutes les options non exercées de cette personne en vertu du régime prennent fin immédiatement lors de ce licenciement, nonobstant la durée initiale de l’option attribuée à cette personne.
Si une personne cesse d’être un dirigeant, un employé ou un consultant de la Société ou d’une de ses filiales à la suite de :
-
(i) invalidité ou maladie empêchant l’individu d’exercer les fonctions couramment effectuées par cette personne ;
-
(ii) retraite à l’âge normal de la retraite prescrit par le régime de retraite de la Société ; (iii) démission ; ou (iv) d’autres circonstances qui peuvent être approuvées par le Conseil,
cette personne aura le droit, pour une période ne dépassant pas quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle elle a cessé d’être un dirigeant, un employé ou un consultant (ou, si elle est antérieure,
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jusqu’à la date d’expiration des droits d’options aux termes de la convention d’options spécifique) d’exercer ses options en vertu du régime dans la mesure où elles avaient été acquises et étaient exerçables à la date à laquelle elle a cessé d’être un dirigeant, un employé ou un consultant.
Si une personne cesse d’être un administrateur de la Société ou d’une de ses filiales à la suite de :
-
(i) invalidité ou maladie empêchant le porteur d’options d’exercer les fonctions couramment exercées par cette personne ;
-
(ii) retraite à l’âge normal de la retraite prescrit par le régime de retraite de la Société ;
-
(iii) démission ; ou (iv) d’autres circonstances qui peuvent être approuvées par le Conseil,
cette personne aura le droit, pour une période ne dépassant pas un (1) an à compter de la date à laquelle elle a cessé d’être un administrateur (ou, si elle est antérieure, jusqu’à la date d’expiration des droits d’options aux termes de la convention d’options spécifique) d’exercer ses options en vertu du régime dans la mesure où elles avaient été acquises et étaient exerçables à la date à laquelle elle a cessé d’être un administrateur.
Si une personne fournissant des services de relations avec les investisseurs de la Société cesse d’être employée pour fournir ces services en raison de :
-
(i) invalidité ou maladie empêchant l’individu de fournir ses services de relations avec les investisseurs ;
-
(ii) retraite à l’âge normal de la retraite prescrit par le régime de retraite de la Société ; (iii) démission ; ou (iv) d’autres circonstances qui peuvent être approuvées par le Conseil,
cette personne aura le droit, pour une période ne dépassant pas trente (30) jours à compter de la date à laquelle elle a cessé de fournir des services relations avec les investisseurs (ou, si elle est antérieure, jusqu’à la date d’expiration des droits d’options aux termes de la convention d’options spécifique) d’exercer ses options en vertu du régime dans la mesure où elles avaient été acquises et étaient exerçables à la date à laquelle elle a cessé de fournir des services relations avec les investisseurs.
Dans le cas de la mort d’un porteur d’options, les représentants légaux du défunt auront le droit pour une période n’excédant pas un (1) an à compter de la date du décès du défunt (ou, si elle est antérieure, jusqu’à la date d’expiration des droits d’options aux termes de la convention d’options spécifique) d’exercer les options du défunt.
Le Conseil peut, de temps à autre, approuver une aide financière à un participant admissible pour l’exercice d’options attribuées aux participants admissibles en vertu du régime. Toute aide financière doit être approuvée par résolution du Conseil et doit être à des conditions commerciales raisonnables à l’égard du montant des intérêts à payer. La période de remboursement de cette aide financière ne doit pas excéder dix (10) ans. Pour toute aide financière, les actions ordinaires émises lors de l’exercice de ces options devront être versées en garantie à la Société pendant la période de remboursement.
Renouvellement d’options d’achat d’actions
En conformité avec les politiques de la TSX, les actionnaires ont approuvé toutes les options non attribuées en vertu du régime à l’assemblée annuelle et extraordinaire tenue le 23 mai 2018.
La Société sollicite l’approbation des actionnaires à l’assemblée à l’égard des options qui n’ont pas été attribuées en vertu du régime d’options. Voir la section 3.4 de cette circulaire de sollicitation « Approbation des options d’achat d’actions non attribuées ».
Taux d’épuisement annuel
Conformément aux exigences de l’article 613 du Manuel des sociétés de la TSX , le tableau suivant présente le taux d’épuisement annuel des options octroyées aux termes du régime au 31 décembre 2020
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et pour les deux (2) exercices précédents. Le taux d’épuisement est calculé en divisant le nombre d’options octroyées dans le cadre du régime au cours de l’exercice concerné par le nombre moyen pondéré de titres en circulation pour l’exercice concerné.
| Exercices clos aux 31 déc. | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|
| Taux d’épuisement annuel | 1,1 % | 1,4 % | 1,2 % |
7. RÉGIE D’ENTREPRISE
Une description des pratiques de régie d’entreprise de la Société est jointe à l’annexe « A » des présentes.
8. FRAIS D’AUDIT ET AUTRES FRAIS CONNEXES
KPMG s.r.l. / S.E.N.C.R.L. est l’auditeur de la Société depuis l’exercice 2009. Pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019, les honoraires facturés pour les services d’audit, les services liés à l’audit, les taxes et tous les autres services fournis à la Société par KPMG s.r.l. / S.E.N.C.R.L., étaient comme suit :
| 2020 ($) | 2019 ($)(4) | |
|---|---|---|
| Frais d’audit(1) | 660 286 | 654 913 |
| Frais liés à l’audit (2) | - | 34 240 |
| Frais de service liés à la fiscalité(3) | 385 154 | 495 856 |
| Tout autre frais | - | - |
| TOTAL : | 1 045 440 | 1 185 009 |
(1) Inclus les travaux effectués sur les états financiers consolidés annuels audités, sur les états financiers annuels audités de certaines filiales, les états financiers consolidés trimestriels non audités et la répartition du prix d’achat.
(2) Inclus une assistance relative à une vérification diligente.
(3) Inclus une assistance liée à une variété de questions relatives à l’impôt sur les sociétés, à la conformité fiscale, à une vérification diligente et aux prix de transfert.
(4) Ajusté pour respecter la classification utilisée en 2020.
La Société a une politique et procédure concernant l’approbation préalable des services non liés à la vérification par les vérificateurs de la Société. Cette politique interdit à la Société d’engager les vérificateurs pour fournir certains services non liés à la vérification de la Société et à ses filiales, y compris la tenue de livres ou d’autres services liés aux registres comptables ou aux états financiers, la conception et la mise en œuvre de systèmes d’information financière, les services d’évaluation, les services actuariels, les services de vérification interne, les services de financement de sociétés, les fonctions de gestion ou de ressources humaines et les services juridiques et experts non reliés à la vérification. La politique permet à la Société d’engager les vérificateurs pour fournir des services non liés à la vérification, autres que les services interdits, seulement si les services ont été expressément approuvés au préalable par le comité d’audit.
Pour plus de renseignements sur le comité d’audit en conformité avec l’Annexe 52-110A1, référez-vous à la notice annuelle de la Société pour l’exercice terminé le 31 décembre 2020. Une copie de ce document est devenue disponible en mars 2020 sur le site web de la Société au www.savaria.com, sur le site web de SEDAR à l’adresse www.sedar.com et est également disponible en communiquant avec le secrétaire corporatif de la Société à son bureau chef situé au 4350, autoroute Chomedey, Laval, Québec, H7R 6E9, tél. : 1-800-931-5655.
9. AUTRES QUESTIONS
La direction de la Société n’a connaissance d’aucune modification apportée aux questions identifiées dans l’avis de convocation ni d’autres questions à débattre autres que celles mentionnées dans l’avis de convocation. Toutefois, le formulaire de procuration ci-joint confère un pouvoir discrétionnaire aux personnes qui y sont nommées pour voter sur de tels amendements, modifications ou autres questions.
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10. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
La Société est un émetteur assujetti au Canada et est tenue de déposer divers documents, y compris une notice annuelle et ses états financiers. L’information financière est fournie dans les états financiers comparatifs de la Société et l’analyse de la direction pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. Des renseignements supplémentaires relatifs à la Société sont disponibles sur son site web au www.savaria.com et sur le site web de SEDAR au www.sedar.com ou peuvent être obtenus sur demande auprès du Secrétaire corporatif de la Société.
11. APPROBATION PAR LES ADMINISTRATEURS
Le Conseil de la Société a approuvé le contenu de la présente circulaire et son envoi aux actionnaires de la Société.
Président du conseil
(s) Marcel Bourassa
Laval (Québec), Canada, le 1[er] avril 2021.
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ANNEXE A
PRATIQUES DE RÉGIE D’ENTREPRISE
Conseil d’administration
Le conseil d’administration (le « Conseil ») proposé pour élection est composé de huit (8) administrateurs. Le Conseil considère que cinq (5) de ces administrateurs sont « indépendants » de Corporation Savaria (la « Société »). MM. Marcel Bourassa, Jean-Marie Bourassa et Sébastien Bourassa sont des administrateurs non indépendants. Les cinq (5) autres administrateurs, soit Mme Caroline Bérubé et MM. Jean-LouisChapdelaine, Peter Drutz, Sylvain Dumoulin et Alain Tremblay sont des administrateurs indépendants puisqu’ils n’ont pas d’intérêts commerciaux dans la Société ou ses principaux actionnaires ni de relations avec la Société ou ses principaux actionnaires.
Réunions à huis clos
Les administrateurs indépendants du conseil d’administration se réunissent à huis clos avec l’administrateur principal et sans la direction et les administrateurs non indépendants après chaque réunion, trimestrielle ou extraordinaire, du conseil d’administration ainsi que chaque réunion des comités de la Société.
Charte du conseil d’administration
Rôle
Le Conseil de la Société doit promouvoir la viabilité de la Société et la création de valeur et demander que la gestion de la Société s’effectue selon les meilleurs intérêts de la Société et de ses actionnaires, tout en prenant en compte l’intérêt des autres parties. En outre, il doit favoriser l’amélioration constante de la performance de la Société et assurer ainsi sa croissance continue.
Le Conseil supervise la gestion des affaires de la Société. Le Conseil est responsable de la bonne gouvernance de la Société et doit à cette fin s’assurer d’une allocation efficace de ses ressources et d’avoir le pouvoir de le communiquer.
Composition et réunions
Conformément aux statuts de la Société, le Conseil est composé d’un minimum de trois (3) administrateurs et d’un maximum de douze (12) administrateurs.
Les administrateurs doivent consacrer le temps nécessaire à l’activité du Conseil et doivent avoir les compétences, l’expérience et les aptitudes relatives à leur nomination comme administrateur, afin de répondre aux besoins de la Société et de permettre au Conseil de bien remplir ses fonctions.
La majorité des administrateurs doivent être considérés comme indépendants par le Conseil, en conformité avec les exigences législatives et réglementaires et les critères d’inscription auxquels la Société est soumise. À titre indicatif, un administrateur est indépendant s’il n’a pas de relation importante, directe ou indirecte, avec la Société.
Le Conseil est régi par les statuts de la Société approuvés par les actionnaires et par les résolutions adoptées par le Conseil.
Les renseignements essentiels et la documentation relative aux points à l’ordre du jour et aux sujets abordés lors des réunions du Conseil sont distribués aux membres du Conseil avant chaque réunion afin de leur permettre de traiter en toute connaissance de cause de ces points et de ces sujets. En outre, la Société distribue au Conseil les renseignements nécessaires et pertinents sur la Société, ses activités et ses finances.
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Les membres du Conseil peuvent participer aux réunions par téléconférence ou par tout autre moyen de communication similaire permettant à tous ceux participant aux réunions de communiquer simultanément.
La haute direction peut, sur invitation, participer aux réunions et faire des présentations pour favoriser une meilleure connaissance et une meilleure compréhension des activités de la Société par les administrateurs.
Les administrateurs peuvent, au besoin, se rencontrer sans la haute direction et sans les administrateurs non indépendants, en fonction de ce qu’ils jugent approprié afin de permettre une discussion libre et ouverte entre les administrateurs indépendants.
Les principales responsabilités du Conseil sont les suivantes :
-
La planification stratégique
-
a) Transmettre à la direction sa vision des nouvelles tendances et des événements récents et recommander aux dirigeants des mesures appropriées aux circonstances ;
-
b) Adopter le plan stratégique et superviser qu’il soit tenu à jour, en tenant compte, entre autres, des occasions d’affaires et des risques liés aux activités de la Société, des tendances mondiales liées à la sphère d’activité de la Société et de son potentiel de croissance ;
-
c) Identifier les principaux risques auxquels sont exposées les activités commerciales de la Société, et superviser la mise en œuvre du plan stratégique et des systèmes appropriés pour gérer ces risques ;
-
d) Examiner et approuver, le cas échéant, toute décision stratégique pour la Société, y compris, en particulier, l’acquisition, la fusion et la cession d’actions, d’actifs ou d’entreprises qui dépassent les pouvoirs d’approbation délégués à la haute direction ; et
-
e) Comprendre et réévaluer régulièrement les plans d’affaires de la Société.
-
Intégrité
-
a) Veiller à l’intégrité du président et chef de la direction et des membres de la haute direction et maintenir une culture d’intégrité au sein de la Société ;
-
b) S’assurer que la Société possède les moyens de respecter les exigences législatives et réglementaires relatives à ses activités ; et
-
c) Adopter un code d’éthique qui régit le comportement des administrateurs, de la direction et des employés de la Société, voir à la continuation d’un processus de conformité avec son propre code d’éthique et examiner, de temps à autre, le code d’éthique de la Société.
-
Supervision des activités de la Société
-
a) Approuver les objectifs financiers, les budgets et le plan d’action annuels, y compris les allocations importantes de capitaux et de dépenses ;
-
b) Approuver l’émission de titres et toute activité en dehors du cours normal des activités de la Société, y compris des propositions concernant des fusions, des acquisitions et d’autres transactions importantes comme les investissements et les retraits d’investissement ;
-
c) Superviser la haute direction afin de s’assurer que les activités quotidiennes de la Société sont gérées d’une manière compétente et en conformité avec le plan d’affaires approuvé par le Conseil ;
-
d) Conseiller la haute direction, lorsque requis par les circonstances ;
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-
e) Veiller à ce que la haute direction comprenne les attentes du Conseil, que les questions appropriées soient présentées au Conseil et qu’il soit tenu informé de la rétroaction des actionnaires ;
-
f) Veiller à ce que le Conseil puisse exercer ses fonctions indépendamment de la haute direction de la Société ;
-
g) Déterminer l’opportunité de déclarer des dividendes et, le cas échéant, déclarer ces dividendes ;
-
h) Examiner l’information financière et surveiller l’intégrité des contrôles internes de la Société et des systèmes de gestion de l’information ; et
-
i) Examiner et approuver toute modification à la présente charte du Conseil.
-
Évaluation et planification de la relève
-
a) Évaluer sa propre efficacité en ce qui concerne l’exercice de ses fonctions mentionnées ci-dessus et des autres responsabilités de chaque administrateur ;
-
b) Superviser la composition du Conseil afin d’assurer l’efficacité de la prise de décision ;
-
c) Vérifier que les membres de la haute direction ont les compétences requises pour s’acquitter de leurs fonctions ;
-
d) Créer les comités du Conseil nécessaires (y compris le comité d’audit obligatoire), établir leurs mandats et choisir leurs membres ;
-
e) Recommander des candidats aux postes d’administrateurs pour combler toute vacance au sein du Conseil ;
-
f) Veiller à ce qu’il y ait un programme d’orientation pour tous les nouveaux administrateurs afin qu’ils comprennent pleinement le rôle du Conseil et de ses comités, ainsi que la nature et le fonctionnement des activités de la Société ;
-
g) Évaluer et surveiller la planification de la relève, en cas d’urgence, du chef de la haute direction et de la haute direction ; et
-
h) S’assurer que les administrateurs reçoivent une orientation et une éducation permanente adéquates.
-
Communication
-
a) Superviser les étapes suivies afin que la Société se conforme à ses obligations de divulgation continue et en temps opportun et évite la divulgation sélective ;
-
b) Examiner et approuver le contenu des principaux documents de communication de l’information, y compris la notice annuelle, les communiqués de presse concernant les résultats financiers trimestriels et annuels ainsi que les états financiers correspondants, et la circulaire de sollicitation de procurations par la direction ; et
-
c) Revoir, lorsque cela est nécessaire, les politiques de communication de la Société.
-
Participation aux réunions
-
a) Pour s’assurer de remplir efficacement leurs responsabilités, le Conseil et le comité d’audit se réunissent périodiquement, au moins une fois par trimestre, alors que les autres comités (s’il y a lieu) se réunissent au moins une fois par année ;
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-
b) Sauf en cas d’empêchement par des circonstances en dehors de leur contrôle, tous les administrateurs doivent participer à toutes les réunions du Conseil ou du comité dont ils font partie ; et
-
c) Avant chaque réunion, les administrateurs doivent recevoir la documentation nécessaire pour la réunion. Chaque administrateur est responsable d’examiner cette documentation avant la réunion.
-
Autre
Effectuer toutes les autres tâches et responsabilités appropriées, conformément aux exigences législatives et réglementaires relatives à ses activités et aux statuts de la Société.
Descriptions de poste
Le Conseil a élaboré des règles pour le comité d’audit et le comité de régie d’entreprise et de capital humain ainsi que des descriptions de fonctions pour le président du Conseil et président et chef de la direction, pour l’administrateur principal et pour les présidents de chacun des comités. Une description complète de ces mandats est disponible sur le site web de la Société au www.savaria.com.
Sélection des candidats au Conseil
Le Conseil a délégué au comité de régie d’entreprise et de capital humain (le « Comité ») la tâche d’évaluer et de recommander au Conseil les nouveaux candidats à un poste d’administrateur. Le Comité de régie d’entreprise et de capital humain détermine les compétences, les aptitudes et les qualités personnelles recherchées chez les nouveaux administrateurs en vue de l’accroissement de la valeur de la participation des actionnaires. À l’occasion, les services d’une agence de recrutement pourraient être retenus. Les candidats éventuels sont rencontrés par les membres du Comité ainsi que par l’administrateur principal et le président du Conseil et, au besoin, par les autres membres du Conseil. À l’issue de ce processus, le Comité soumet ses recommandations au Conseil. Le Comité est composé exclusivement d’administrateurs indépendants, soient MM. Alain Tremblay (président), Sylvain Dumoulin et madame Caroline Bérubé. De par leur expérience professionnelle, leur éducation et leur implication dans le monde des affaires, tous les membres ont de l’expérience en matière de rémunération.
Élection des administrateurs
Le Conseil doit être composé d’un minimum de trois (3) administrateurs et d’un maximum de douze (12) administrateurs. Aux termes d’une résolution du Conseil, huit (8) personnes doivent être élues administrateurs pour l’exercice en cours, chacune devant demeurer en fonction jusqu’à la prochaine assemblée annuelle des actionnaires ou jusqu’à l’élection ou à la nomination de son successeur. La direction propose l’élection à l’assemblée des huit (8) candidats qui sont actuellement membres du Conseil.
La direction ne prévoit pas que l’un des candidats sera incapable d’agir comme administrateur, mais dans l’éventualité où l’un des candidats serait incapable d’agir comme administrateur avant l’assemblée pour quelque raison que ce soit, les personnes indiquées dans le formulaire de procuration se réservent le droit de voter, à leur discrétion, pour un autre candidat, à moins que l’actionnaire n’ait donné d’instructions dans la procuration de s’abstenir d’exercer les droits de vote se rattachant à ses actions lors de l’élection des administrateurs.
Préavis de nomination des administrateurs
La Société a adopté un règlement de préavis de nomination des administrateurs énonçant le processus permettant aux actionnaires de soumettre des candidatures aux postes d’administrateur avant toute assemblée annuelle ou extraordinaire des actionnaires en fixant une date limite à laquelle ces mises en candidature doivent être soumises et décrivant l’information qui doit être incluse dans l’avis écrit soumis à la Société pour que toute mise en candidature au poste d’administrateur soit éligible à une élection à cette assemblée annuelle ou extraordinaire des actionnaires.
Les dispositions relatives aux préavis de nomination des administrateurs fixent une date limite à laquelle les actionnaires doivent soumettre à la Société les candidatures d’administrateur avant la tenue d’une assemblée annuelle ou extraordinaire des actionnaires. Dans le cas d’une assemblée annuelle des
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actionnaires, l’avis soumis au secrétaire de la Société doit être envoyé au moins trente (30) jours avant la date de l’assemblée annuelle ; toutefois, dans le cas où l’assemblée annuelle aurait lieu moins de cinquante (50) jours après la date à laquelle la première annonce publique de la date de l’assemblée a été faite, les candidatures doivent être soumises au plus tard à la fermeture des bureaux le dixième (10[e] ) jour suivant cette annonce publique. Dans le cas d’une assemblée extraordinaire des actionnaires (qui n’est pas également une assemblée annuelle) convoquée pour l’élection d’administrateurs (qu’elle soit convoquée ou non à d’autres fins), les candidatures doivent être soumises à la Société au plus tard le quinzième (15[e] ) jour suivant le jour où la première annonce publique de la date de l’assemblée extraordinaire a été faite.
Pour l’application du règlement relatif au préavis, l’« annonce publique » d’une assemblée s’entend d’une annonce faite dans un communiqué diffusé par une agence de transmission nationale au Canada ou dans un document déposé par la Société et disponible sous son profil SEDAR au http://www.sedar.com. Le règlement relatif au préavis est susceptible d’être revu par le Conseil et il sera mis à jour de temps à autre pour tenir compte des exigences des autorités en valeurs mobilières ou des bourses ou pour se conformer aux normes du secteur.
Diversité entre les genres et mandat d’administrateur
La Société accorde de l’importance à la diversité des points de vue, à l’expérience, aux compétences, à la diversité entre les genres et à l’ethnicité et appuie le repérage et la nomination de femmes au Conseil et de candidates à des postes de membres de la haute direction. Toutefois, la diversité entre les genres n’est qu’un facteur parmi tant d’autres qui sont pris en compte lors du repérage et de la sélection de membres du Conseil et lors de l’embauche, de la promotion et de la nomination de membres de la haute direction.
Le Comité examine attentivement la composition du Conseil chaque année, notamment sa taille et les secteurs d’activités et les compétences professionnelles de chaque membre. Le Comité doit s’assurer que les administrateurs détiennent collectivement les compétences, l’expérience et les qualités leur permettant de relever les défis auxquels la Société fait face et qu’ils forment ainsi un Conseil indépendant et solide pouvant mieux servir les intérêts à long terme des actionnaires.
À l’heure actuelle, une femme siège au Conseil et une femme occupe un poste de haute direction. La Société tient à souligner qu’elle a en place un plan de relève pour les postes de haute direction qui met l’accent, entre autres, sur les évaluations régulières de performance et d’autres processus tels que le développement et la planification de carrière, et qu’elle s’investit et forme tous ses dirigeants sans discrimination quant à leur sexe. La Société reconnaît qu’afin d’atteindre un meilleur équilibre et une meilleure représentation entre les hommes et les femmes au Conseil et dans les postes de haute direction, elle doit veiller à ce que ce bassin de compétences soit dûment mis en valeur.
La Société n’a pas de cible spécifique de représentation féminine ni de politique concernant la représentation féminine au Conseil et dans des postes de haute direction, concentrant plutôt son attention sur le choix du candidat ou de la candidate le ou la plus approprié(e) pour le poste.
La Société a examiné la question de savoir s’il y a lieu d’imposer une durée maximale pour les mandats d’administrateurs et continuera de le faire. À ce jour, la Société croit que ce genre de politique n’est pas approprié pour son Conseil. En effet, la Société estime que son processus d’évaluation annuel est la façon la plus efficace et transparente d’évaluer les administrateurs et de s’assurer que ceux-ci continuent à ajouter une plus-value et restent de forts contributeurs de la Société. La composition actuelle du Conseil tient compte de ces objectifs.
Grille de compétences
Le Comité tient une grille des compétences du Conseil. Chaque administrateur doit indiquer son expérience dans la grille. La grille des compétences permet au Conseil de passer en revue facilement les diverses compétences dont il dispose afin de s’assurer que son expertise est bien équilibrée. Les résultats sont examinés et analysés par le Conseil dans son ensemble, qui en discute également. La grille de compétences contient l’information suivante au sujet des administrateurs actuels qui se portent de nouveau candidats à l’élection à un poste d’administrateur, selon le cas :
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| COMPÉTENCES ET EXPÉRIENCE (niveau d’expertise de 1 à 5) |
Marcel Bourassa | Jean-Marie Bourassa | Sébastien Bourassa | Caroline Bérubé | Jean-Louis Chapdelaine | Sylvain Dumoulin | Peter Drutz | Alain Tremblay |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepreneuriat | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 2 | 5 | 4 |
| Compétences financières | 5 | 5 | 3 | 3 | 3 | 5 | 4 | 5 |
| Régie d’entreprise | 4 | 5 | 3 | 4 | 4 | 5 | 4 | 5 |
| Rémunération, relation de travail, ressources humaines |
3 | 4 | 3 | 3 | 3 | 4 | 5 | 4 |
| Leadership haute direction | 5 | 5 | 4 | 4 | 4 | 4 | 5 | 5 |
| Responsabilité sociale corporative et environnementale |
4 | 5 | 4 | 3 | 3 | 4 | 3 | 3 |
| Marketing et communication | 5 | 4 | 3 | 3 | 3 | 2 | 5 | 4 |
| Industrie manufacturière et de la vente au détail | 5 | 4 | 5 | 4 | 4 | 2 | 5 | 5 |
| Fusions et acquisitions | 5 | 5 | 4 | 5 | 5 | 5 | 4 | 4 |
Politique de vote majoritaire
Dans le cadre de sa revue continue des pratiques en matière de gouvernance d’entreprise, le Conseil de la Société a adopté une politique relative au vote à la majorité à l’égard de l’élection des administrateurs décrite ci-dessous qui prévoit que dans une élection non contestée des administrateurs, si le nombre d’actions non votées pour un candidat dépasse le nombre d’actions votées « pour » ce candidat, dans ce cas, malgré le fait que ce candidat ait été élu à titre d’administrateur, il ou elle doit, dans les cinq (5) jours qui suivent la date de dépôt du rapport final du vote, remettre sa démission écrite au président du Conseil. Selon cette politique, le Comité examinera cette offre de démission et fera une recommandation au Conseil concernant l’acceptation ou le rejet de cette démission. Dans le cadre de ses délibérations, le Comité examinera tous les facteurs jugés pertinents. Le Conseil se prononcera officiellement sur la recommandation du Comité au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de l’assemblée annuelle en question et annoncera sa décision par voie de communiqué de presse. L’administrateur qui présente sa démission dans le cadre de cette politique est tenu de ne pas participer aux délibérations et aux recommandations du Comité ainsi qu’aux délibérations du Conseil et à sa prise de décision. Dans le cas où un administrateur ne remet pas sa démission par écrit lorsque requis de le faire dans les circonstances décrites ci-dessus, cet administrateur ne sera pas mis en nomination par le Conseil en tant que candidat lors de la prochaine assemblée annuelle où des administrateurs seront élus. Si une démission est acceptée par le Conseil, et sous réserve de toute restriction du droit des sociétés, la politique prévoit que le Conseil peut, soit laisser le poste vacant jusqu’à la prochaine assemblée annuelle, soit nommer un nouvel administrateur que le Conseil juge mériter la confiance des actionnaires, soit convoquer une assemblée extraordinaire des actionnaires à laquelle un ou plusieurs candidats seront présentés pour combler le ou les postes vacants. Il est à noter que cette politique s’applique seulement dans le cas des élections non contestées (c’est-à-dire, les élections où les seuls candidats sont ceux recommandés par le Conseil) et ne s’applique pas dans le cas où l’élection fait l’objet d’une course aux procurations.
Orientation et formation continue
Le processus d’orientation de la Société pour tous les nouveaux membres du Conseil comprend des présentations faites par différents membres de la direction et hauts dirigeants clés qui portent principalement sur la structure organisationnelle de la Société et sur la nature et le fonctionnement de ses activités tant en Amérique du Nord qu’en Europe. De plus, une discussion générale a lieu sur le rôle du
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Conseil et de ses comités ainsi que sur la contribution que chaque administrateur est censé apporter à la Société. Tous les nouveaux administrateurs reçoivent le guide de l’administrateur qui comprend de la documentation à jour et, entre autres, de l’information de base sur la Société et son secteur d’activité.
À chaque réunion du Conseil, les administrateurs interagissent avec les membres de la haute direction et les dirigeants clés, ce qui leur donne accès à une grande variété de présentations sur la stratégie de croissance de l’entreprise et à une vision d’ensemble des activités et des défis de la Société dans le monde.
Également, tout au long de l’année, les administrateurs reçoivent des documents d’information et participent à des présentations sur la régie d’entreprise, la stratégie financière, l’évaluation des risques, les obligations d’information et d’autres sujets.
Planification de la relève pour le chef de la direction et les membres de la haute direction
La planification de la relève du président et chef de la direction et de la haute direction a toujours été au centre des préoccupations du Conseil, assurant ainsi la continuité de la haute direction. Le Comité, en collaboration avec le président et chef de la direction, procède à un examen annuel du processus de planification de la relève. Dans le cadre du processus annuel, le président et chef de la direction évalue plusieurs candidatures pour divers postes de vice-président au sein de leurs divisions respectives.
Rémunération
Le Comité est chargé d’évaluer la rémunération du président et chef de la direction ainsi que les régimes, politiques et programmes de rémunération en actions et d’intéressement de la Société et de formuler des recommandations au Conseil à cet égard. Pour plus d’informations, voir la rubrique « Rémunération des membres de la haute direction » de la présente circulaire de sollicitation de procurations par la direction.
Évaluation du Conseil, des comités et des membres
Le Comité évalue chaque année, en collaboration avec le président du Conseil et l’administrateur principal, le rendement et l’apport des administrateurs dont la réélection est proposée et il s’assure que ceux-ci sont toujours éligibles en vertu des lois applicables. Le Comité revoit le nombre de membres du Conseil chaque année et en fait rapport au Conseil. De plus, l’administrateur principal coordonne avec chaque administrateur la révision d’un questionnaire afin d’évaluer le fonctionnement du Conseil et des comités, la participation de chaque administrateur, la pertinence des renseignements transmis aux administrateurs et la communication entre le Conseil et la direction. Par la suite, l’administrateur principal fait rapport au Conseil.
Comité d’audit et autres comités
Des renseignements concernant le comité d’audit de la Société figurent à la rubrique « Information sur le comité d’audit » de la notice annuelle 2020 de la Société, laquelle est intégrée aux présentes par renvoi. L’information relative au Comité de la Société se trouve à l’annexe B de la présente circulaire de sollicitation de procurations par la direction.
Politique de recouvrement de la rémunération
La Société n’a pas de politique de recouvrement de la rémunération.
Politique anti-couverture
Le Conseil n’a pas adopté une telle politique, étant donné que tous les initiés sont régis par la législation en valeurs mobilières, qui les oblige à divulguer toutes les transactions liées à leur participation, y compris tous les instruments financiers dérivés (c’est-à-dire anti-couverture) achetés. À la connaissance de la Société, aucune action des administrateurs ou des dirigeants qui sont des initiés assujettis ne fait l’objet de couvertures.
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Éthique commerciale
La Société a adopté un code de conduite et d’éthique écrit à l’intention de ses administrateurs, dirigeants et employés (le « Code »). Ce Code peut être consulté sous le profil de la Société sur SEDAR, au www.sedar.com, ou sur le site web de la Société, au www.savaria.com. Le Conseil est responsable de la mise en œuvre du Code au sein de la Société. Le Code est remis à chaque employé de la Société au moment de son embauche et l’employé doit attester de sa réception. Le Code traite notamment des conflits d’intérêts, de l’utilisation des actifs de la Société, du traitement équitable des clients, des fournisseurs, des concurrents et des autres employés de la Société. De plus, le Code inclut une politique de dénonciation des aspects comptables et une politique de communication de l’information qui a pour objectif d’encadrer les communications de la Société à l’intention du public investisseur pour que celles-ci soient diffusées en temps opportun par les représentants autorisés de la Société, et qu’elles soient conformes aux exigences légales et réglementaires pertinentes. Aux termes du Code, tous les employés de la Société doivent signaler toute activité qui semble être non-conforme au Code ou aux lois et règlements en vigueur.
Responsabilité sociale et environnement
Bien que la Société ne possède pas de comité distinct pour gérer la responsabilité sociale et environnementale (« RSE »), il n’empêche que celle-ci doit composer avec de nombreux enjeux touchant la RSE, tant au niveau opérationnel que corporatif. Les principales problématiques que la Société rencontre face à ces enjeux ont trait à la protection environnementale, à la santé et sécurité, aux ressources humaines, à la culture et à la volonté de redonner à la communauté. La Société reconnaît l’importance de prendre des décisions responsables qui feront en sorte de réduire l’impact négatif de ses activités sur l’environnement et, à cette fin, a établi certains programmes visant à accroître l’utilisation efficace de l’énergie et des ressources naturelles afin de contrôler et de réduire l’impact environnemental de ses activités. Ces programmes comprennent des mesures visant notamment à améliorer l’efficacité énergétique, à réduire l’utilisation du papier dans le cadre de ses activités, à s’approvisionner de façon plus verte en papier, en électronique et autres, et à inciter ses employés à participer à ses programmes écoresponsables (ex. : gestion des déchets, recyclage, etc.).
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ANNEXE B
CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D’ENTREPRISE ET DE CAPITAL HUMAIN
1. Objectifs généraux
Le Comité de régie d’entreprise et de capital humain (ci-après le « Comité » ) a pour vocation d’aider le conseil d’administration (le « Conseil ») de Corporation Savaria (ci-après la « Société » ) à s’acquitter de ses responsabilités en traitant des questions relatives à la régie d’entreprise, l’éthique, la rémunération et aux ressources humaines et, le cas échéant, en formulant des recommandations au Conseil eu égard à ces matières.
2. Composition et durée du mandat
Le Comité se compose d’administrateurs indépendants. Dans tous les cas ce nombre d’administrateurs ne pouvant être inférieur à trois (3), que le Conseil peut fixer de temps à autre par résolution. Les membres du Comité doivent satisfaire aux exigences d’indépendance et aux autres exigences liées à leurs fonctions au sein du Comité, telles que déterminées par le Conseil et en conformité avec les lois, règlements et politiques en vigueur. Le président du Comité est nommé par le Conseil. À moins que le Conseil n’en décide autrement, le Secrétaire général remplit les fonctions de Secrétaire du Comité. L’administrateur principal du Conseil participe à toute réunion du Comité, mais sans droit de vote.
Les membres du Comité sont nommés par résolution du Conseil. Le mandat d’un membre du Comité prend fin à la clôture de la première assemblée annuelle des actionnaires qui suit ou lors de la nomination de son remplaçant.
3. Réunions
Le Comité est maître de ses procédures, sous réserve de la tenue et la convocation de réunions au moins deux fois par an. Il tient les livres et registres qu’il juge nécessaires pour assumer ses responsabilités quant à ses délibérations et rend compte de ses activités et de ses recommandations au Conseil. Les membres du Comité peuvent participer aux réunions en personne, par téléphone, par moyens électroniques ou par tout autre moyen de communication. Les résolutions écrites, signées par tous les membres du Comité habilités à voter sur ces résolutions lors des réunions du Comité, ont la même valeur que si elles avaient été adoptées lors d’une réunion.
À moins que le Conseil en décide autrement par résolution, une majorité des membres du Comité constitue le quorum aux fins des délibérations tenues lors d’une réunion. En l’absence du président du Comité, la réunion est présidée par un membre présent et choisi par les autres membres. Lors des réunions du Comité, toutes les questions sont décidées à la majorité des voix exprimées par les membres du Comité, sauf dans le cas où le Comité se compose du nombre minimal de trois (3) administrateurs et que seuls deux (2) membres sont présents, auquel cas toutes les questions sont décidées à l’unanimité.
4. Devoirs et responsabilités
a) Régie d’entreprise
Afin de s’acquitter de ses tâches et responsabilités, le Comité doit :
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Élaborer, examiner et recommander au moins une fois l’an au Conseil des lignes directrices en matière de gouvernance, en conformité avec les lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’à la révision des meilleures pratiques.
-
Examiner et recommander au Conseil la structure, la taille, la composition, le mandat et les membres composant chaque comité du Conseil et recommander au Conseil toute modification selon ce qui est jugé approprié en ces matières. Examiner les chartes et recommander au Conseil les modifications selon ce qui est jugé approprié de temps à autre.
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-
Déterminer et examiner les compétences, les aptitudes et les qualités personnelles requises pour occuper la charge d’administrateur du Conseil, afin de veiller à ce que le Conseil puisse pleinement s’acquitter de son devoir de supervision des activités de la Société.
-
Examiner, au moins une fois l’an, en collaboration avec le Président du Conseil, les plans de relève pour les postes de Président du Conseil et des comités ainsi que de l’administrateur principal de la Société et, le cas échéant, formuler des recommandations au Conseil quant à la sélection des personnes qualifiées pour occuper ces fonctions.
-
Élaborer et examiner, si requis, un plan d’orientation et un programme de perfectionnement destinés aux administrateurs afin de s’assurer que chaque nouvel administrateur comprend pleinement la structure de la régie d’entreprise de la Société, le rôle du Conseil et de ses comités, les attentes en matière de rendement individuel de même que les activités et l’environnement de travail de la Société.
-
Élaborer un processus d’évaluation de l’efficacité du Conseil et de ses comités, y compris de leurs présidents et de l’administrateur principal, le cas échéant.
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Examiner et recommander au Conseil l’adoption d’un code de conduite et d’éthique régissant le comportement des administrateurs, des dirigeants et des employés de la Société et d’en superviser l’application.
-
Examiner et approuver le Rapport sur les pratiques en matière de régie d’entreprise compris dans le circulaire de sollicitation de procurations par la direction de la Société et dans tout autre document similaire, conformément à la règlementation.
b) Ressources humaines
Afin de s’acquitter de ses devoirs et responsabilités, le Comité doit :
-
Examiner, au moins une fois l’an, en collaboration avec le Président du Conseil et le Chef de la direction, les plans de relève des postes de Président et Chef de la direction, dirigeants et autres membres de la direction de la Société, afin de s’assurer que les compétences répondent aux besoins stratégiques actuels et futurs de la Société.
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Examiner et recommander pour approbation du Conseil la nomination du Président et Chef de la direction et du Chef de la direction financière.
-
Examiner la philosophie et stratégie de rémunération de la Société afin de s’assurer que les politiques et/ou pratiques suivies visent à reconnaître et à récompenser le rendement (à court et à long terme) et à établir un cadre de rémunération concurrentiel.
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Examiner et évaluer la performance du Chef de la direction au regard des buts et objectifs de la Société relatifs à la rémunération du Chef de la direction et formuler des recommandations au Conseil relativement à la rémunération du Chef de la direction sur la base de ces évaluations.
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Examiner et approuver le rapport de philosophie et stratégie de rémunération de la Société compris dans le circulaire de sollicitation de procurations par la direction de la Société et dans tout autre document similaire, conformément au règlement.
5. Conseillers externes
Le Comité peut retenir les services d’un avocat indépendant ou d’autres conseillers indépendants qu’il juge nécessaires pour l’aider dans l’exercice de ses fonctions et pour établir et verser la rémunération des conseillers à son emploi. La Société fournira les fonds nécessaires pour obtenir les services de ces conseillers déterminés par le Comité.
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