Sapmer

Major Shareholding Notification • Dec 19, 2024

224C2732 FR0010776617-FS0950-DER12

17 décembre 2024

Déclaration de franchissements de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

Information consécutive à une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique (article 234-10 du règlement général)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

SAPMER S.A.

(Euronext Growth Paris)

1. Par courrier reçu le 16 décembre 2024, la société JS&Co¹ a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 16 décembre 2024, les seuils de 50% du capital et des droits de vote de la société SAPMER et détenir directement et indirectement 3 218 802 actions SAPMER représentant autant de droits de vote, soit 59,08% du capital et des droits de vote de la société² , répartis comme suit :

Actionnaire	Actions et droits de vote	% du capital et des droits de vote
Sapmer Investissements3	3 148 853	57,80
JS&Co	69 949	1,28
Total JS&Co	3 218 802	59,08

Ce franchissement de seuils résulte d'une réorganisation actionnariale de la société SAPMER, à l'occasion notamment d'une simplification de sa chaîne de contrôle⁴ .

________

1. Le franchissement en hausse des seuils de 50% du capital et des droits de vote de SAPMER par la société JS&Co a fait l'objet d'une décision de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique, reproduite dans D&I 224C2700 mise en ligne sur le site de l'AMF le 16 décembre 2024.

¹ Société par actions simplifiée (sise 7 rue Frédéric Ozanam L'Orée Massali, Marseille 13003) contrôlée par Cana Tera. Le gérant et unique associé commandité de Cana Tera est la société CT Corp elle-même intégralement contrôlée par Monsieur Jacques de Chateauvieux. Les associés commanditaires de la société Cana Tera sont M. Jacques de Chateauvieux, son épouse Mme Caroline David-Beauregard ainsi que leurs enfants.

² Sur la base d'un capital composé de 5 448 017 actions représentant 5 448 017 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

³ Contrôlée par JS&Co.

⁴ Cf. D&I 224C2700 du 16 décembre 2024.