SAMSE — Annual Report 2021

Apr 21, 2022

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL, LE RAPPORT DE GESTION, DONT LA DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE

Le Document d’enregistrement universel a été déposé le 21 avril 2022 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note relative aux titres financiers et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

Sommaire

1 Présentation du Groupe SAMSE 5
1.1 Messages des Présidents 6
1.2 Profil 8
1.3 Organigramme simplifié 25
1.4 Historique 26
1.5 Chiffres clés 29
1.6 SAMSE et ses actionnaires 32
2 Rapport sur le gouvernement d'entreprise 37
2.1 Informations sur le capital social 38
2.2 Gouvernance 42
2.3 Rémunérations des mandataires sociaux 57
2.4 Conventions réglementées 66
2.5 Participation aux Assemblées Générales 67
2.6 Eléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 67
2.7 Renseignements sur la société 68
3 Rapport de gestion 72
3.1 Faits marquants de l'exercice 2021 73
3.2 Déroulement de l'exercice 74
3.3 Evènements intervenus depuis la clôture de l'exercice 81
3.4 Gestion des risques 81
3.5 Intérêts des dirigeants et des salariés dans le capital de SAMSE 101
3.6 Déclaration de Performance Extra- Financière 104
3.7 Plan de vigilance 149
3.8 Informations sur le capital social 151
3.9 Dépenses non déductibles fiscalement 151
3.10 Sanctions pour pratiques anticoncurrentielles 151
3.11 Frais de recherche et de développement 151
3.12 Perspectives 2022 151
3.13 Observations du Comité Social et Economique 151
4 Eléments financiers 152
4.1 Comptes consolidés 153
4.2 Comptes sociaux 229
5 Informations complémentaires 264
5.1 Responsable du Document d’enregistrement universel 265
5.2 Attestation du responsable 265
5.3 Informations historiques sur les exercices 2019 et 2020 266
5.4 Responsables du contrôle des comptes 266
5.5 Honoraires des Commissaires aux comptes 267
5.6 Responsable de l’information financière 267
6 Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2022 268
6.1 Rapport du Conseil d'Administration sur les résolutions présentées à l'Assemblée Générale Mixte 269
6.2 Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes 271
6.3 Résolutions 290
7 Tables de concordance 294
7.1 Table de concordance du Document d’enregistrement universel 295
7.2 Table de concordance du Rapport financier annuel 297
7.3 Table de concordance du Rapport de gestion 298
7.4 Table de concordance du Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d’entreprise 299

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

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1 – Présentation du Groupe SAMSE

1.1 Messages des Présidents

EDITO

L’Année 2021 restera une année exceptionnelle pour notre Groupe. Cette année a été marquée par l’adhésion et l’engagement des salariés aux côtés des actionnaires historiques, éléments déterminants pour la réussite de la restructuration de notre capital, le plan Horizon Bleu. Tous unis, alignés pour atteindre les mêmes objectifs : l’indépendance et la performance de notre Groupe.

2021 signe là le retour en force de l’actionnariat salarié. Le partage du savoir, le partage du pouvoir et le partage de l’avoir font partie de nos valeurs et dans notre Groupe, nos actes sont en accord avec nos paroles. C’est aussi simple que cela. Ainsi, grâce à une politique volontariste, matérialisée par des plans d’investissement et un abondement exceptionnel du Fonds Commun de Placement, 75 % de nos collaborateurs sont actionnaires de DUMONT INVESTISSEMENT (holding de SAMSE). Un taux record, récompensé par le prix coup de cœur du jury de la Fédération Française des Actionnaires Salariés (FAS). Cette communauté de salariés représente une détention de plus de 20,5% du capital de SAMSE.

Au final, portés par un marché dynamique et par une réactivité sans faille de nos équipes, nos résultats confirment que nous avons eu raison de faire le pari de l’indépendance et de croire en la réussite de notre Groupe.

Olivier Malfait
Président Directeur Général

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BRAVO, LES HOMMES EN BLEU !

On me demande parfois quelle est l’origine du slogan de notre société. Il faut remonter à 1985. Cela se passait dans le Vercors, un petit hôtel au pied du Mont Aiguille. Avec mon compère Paul Bériot, j’animais un séminaire "maison" qui rassemblait les principaux cadres du Groupe. J’avais baptisé ce séminaire :« QuoVadis ? » ( Où vas- tu ? Où allons- nous ? ). Dernier jour : Questions diverses.

• «Chef ! , pourquoi quand on fait pas tout à fait bien, on se fait secouer, et quand tout va bien, vous ne dites rien ?»
  Ma réponse : «Quand vous faites correctement ce que vous avez à faire, c’est normal. Il n’y a donc rien à dire.»

• «Oui, chef !, mais ça serait sympa que vous manifestiez votre satisfaction !»
  «Que voulez- vous que je vous dise ?»
  «Oh ! Tout simplement Bravo !, une fois de temps en temps !»

Logotype créé par Claude Limare. Agence Diamant Vert, il y a 37 ans.

Cette année 2021, totalement improbable, nous aura vus dépasser toutes nos prévisions les plus optimistes. De l’équipe de direction à l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices, à tous les échelons et dans tous les métiers, dans la société mère comme dans les filiales, tous ont accompli un travail et obtenu des résultats remarquables. Aussi, Hommes en bleu (et Femmes en bleu, bien sûr), vous pouvez être fiers de ce que vous avez réalisé, dans des conditions pas toujours faciles. Je tiens à vous en féliciter très chaleureusement, et, me souvenant de 1985, je vous dis «Bravo, les Hommes en bleu».

Patrice Joppé
Président du Conseil de Surveillance de DUMONT INVESTISSEMENT

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1.2 Profil

Distributeur de matériaux de construction et d'outillage, notre Groupe s'étend en France à travers un réseau dense de 350 points de vente. Partenaires de vos chantiers, nos équipes conçoivent, avec nos fournisseurs, les solutions durables et innovantes de vos projets de construction, de rénovation et d’aménagement du territoire.
```# 1 Présentation du Groupe SAMSE

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Le négoce, une affaire de spécialistes

L’activité Négoce est portée par une vingtaine d’enseignes complémentaires. Le réseau multi-spécialiste du Groupe représente un maillage dense qui garantit une relation de proximité avec les chantiers, les artisans et les entreprises du BTP. Les offres sont complètes et s’adressent à tous les corps de métier des travaux publics et du bâtiment. Les partenaires du Groupe sont sélectionnés parmi les meilleurs fournisseurs. Les maîtres d’ouvrages porteurs de projets apprécient les conseils techniques des équipes et la mise en relation avec les clients professionnels. En outre, les capacités de stockage, les plateformes logistiques et les services de livraison sur chantier apportent aux clients une bonne qualité de service et un gain de temps. Afin de développer et d’adapter les compétences de ses équipes aux nouveaux modes constructifs, le Groupe investit dans la formation technique. Multi-spécialistes Proximité et réactivité

C'est avant tout une histoire d'hommes de terrain. Distributeur de matériaux de construction et d'outillage depuis 1920, SAMSE est présente en Auvergne-Rhône-Alpes, Paca et dans le Gard. Son réseau dense, son mode d'approvisionnement et son développement sont liés à une volonté d'être interlocuteur de proximité pour les entreprises du BTP, les professionnels et les particuliers. samse.fr

Chiffres clés 2021 de l’enseigne

1 652 collaborateurs	87 agences	522 chiffre d'affaires

ENSEIGNES AFFILIEES SAMSE

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Le sens du service et des choix exigeants

Rapport «services-satisfaction» élevé, performance et pérennité du produit, réactivité : des exigences de qualité élémentaires pour DORAS, leader régional de matériaux de construction dans l’Est. doras.fr

Chiffres clés 2021 du Groupe

866 collaborateurs	55 agences	272 chiffre d'affaires

FILIALES ET ENSEIGNES DU GROUPE DORAS

Son expertise a le vent en poupe

Depuis sa création, M+ MATERIAUX met toute son énergie à accompagner les professionnels avec un dynamisme toujours renouvelé. Ses solutions performantes font aujourd’hui référence. Spécialistes en plaque de plâtre, charpente-couverture, isolation thermique, carrelage, bois panneaux, tous trouvent un interlocuteur de choix auprès de M+ MATERIAUX. mplus-materiaux.fr

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Chiffres clés 2021 de l’enseigne

728 collaborateurs	66 agences	260 chiffre d'affaires

ENSEIGNES AFFILIEES M+ MATERIAUX

Présente auprès des acteurs du BTP

Originaire de Manosque, MATERIAUX SIMC est aujourd’hui présente sur cinq départements en régions Paca et Corse (MS MATERIAUX). Proximité et conseils experts sont les briques de cette spécialiste de matériaux de construction qui a su se diversifier : TP, adduction d'eau, outillage et matériel, bois, MPPI, planchers, majors du BTP… Sans oublier les Grandes Surfaces de Bricolage sous l'enseigne Entrepôt du Bricolage. materiaux-simc.fr simc.fr

Chiffres clés 2021 de l’enseigne

534 collaborateurs	21 agences	4 grandes surfaces de bricolage	169 chiffre d'affaires

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Les hommes, les hommes et enfin les hommes

«J’ai toujours entendu mes prédécesseurs dire qu’il y avait trois choses fondamentales dans notre Groupe familial : en premier lieu les hommes, puis les hommes et enfin les hommes.» Jacques Plattard, Président, explique ainsi la réussite de ce Groupe familial français aux 130 ans de savoir-faire. Depuis 1885, il puise sa force de son expérience et de la transmission générationnelle des métiers de l’industrie et du négoce de matériaux de construction. plattard.fr

Chiffres clés 2021 du Groupe

575 collaborateurs	32 agences	6 centrales à béton	7 sites industriels	238 chiffre d'affaires

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Spécialistes Travaux Publics et Adduction d’Eau Potable

Filière TP-AEP

«Afin de répondre au mieux à l’ensemble des enjeux des marchés des Travaux Publics et du cycle de l’eau, nos enseignes spécialistes se sont alliées et regroupées en une filière Travaux Publics - Adduction d’Eau Potable (TP-AEP). Cette filière est un véritable atout pour notre développement». Christian Rossi Directeur de la filière TP-AEP

Faire sa part dans une mission d’utilité publique

Problématique d’actualité s’il en est, la gestion pérenne de la ressource en eau. CHRISTAUD et BILLMAT, distributeurs de matériels et solutions pour l’Adduction d’Eau Potable, se font forts d’accompagner les acteurs de la filière. christaud.com

Chiffres clés 2021 des deux enseignes

123 collaborateurs	24 agences	61 chiffre d'affaires

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La Compétence d’une équipe et le sens du service

Assainissement des eaux usées et pluviales, voirie, terrassement de réseaux secs et aménagements urbains, plus de 6 000 références produits TP et Adduction d’Eau Potable sont proposées par cette société en développement. celestin-materiaux.fr

Chiffres clés 2021 de la société

71 collaborateurs	14 agences	35 chiffre d'affaires

Spécialiste BTP… et Bois !

BTP DISTRIBUTION propose des produits pour les voiries, les réseaux, l’assainissement et l’adduction d’eau. Cette enseigne s’est réorganisée en cinq grandes activités : travaux publics, adduction d’eau, gros-œuvre, équipement de chantier et aménagements extérieurs en bois. btpdistribution.fr

Solutions sur mesure

TRANSPORTS SCHWARTZ, fort de plus de 30 ans dans le domaine des métiers du transport et de la logistique, propose des solutions fiables, adaptées et économiques pour répondre à des besoins spécifiques tels que le transport des marchandises palettisées ou non grâce à des moyens de levage, des camions remorques grues ou semi-remorques.

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Chiffres clés 2021 des deux sociétés

97 collaborateurs	9 agences	69 chiffre d'affaires

Spécialistes Bois et Menuiserie

FIBOPAN, la filière Bois Panneaux

Regroupant les enseignes du Groupe SAMSE spécialisées dans la distribution de bois et de panneaux, FIBOPAN (Filière Bois Panneaux) est la réponse aux tendances fortes autour du bois construction et d'aménagement.

Nous stockons pour vous des bois du monde entier

HENRY TIMBER importe des sciages et des produits transformés (rabotés, brossés, traités, etc.) du monde entier. Sur ses sites isérois, elle gère un stockage permanent de 35 000 m3 de bois pour un volume distribué de plus de 110 000 m3 par an. Experte en négoce de bois, HENRY TIMBER assure, en parallèle, l’approvisionnement en bois de l’ensemble des enseignes du Groupe SAMSE. henry-timber.com

Chiffres clés 2021 de la société

71 collaborateurs	2 agences	107 chiffre d'affaires

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Devenir la référence bois

Spécialiste régional de la distribution de bois, panneaux et dérivés, MAURIS BOIS propose une gamme très large de produits et de services : des stocks massifs, une logistique adaptée, des nouveautés permanentes, un catalogue et des tarifs en ligne, et désormais des services complémentaires d’études techniques, le tout très prochainement disponible sur son site marchand. mauris.fr

Chiffres clés 2021 de l’enseigne

175 collaborateurs	9 agences	77 chiffre d'affaires

Un maillage qui s'étend

Initialement dans le Nord-Est de la France, SOCOBOIS a su apporter très tôt une réponse logistique efficace à ses clients. Elle dispose ainsi de moyens de transport et de stockage conséquents pour livrer ses clients à J+1 sur toute sa large zone de chalandise. socobois.fr

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Chiffres clés 2021 de la société

99 collaborateurs	2 agences	35 chiffre d'affaires

Une enseigne complémentaire

CLEAU a rejoint le dispositif SOCOBOIS pour ne former qu'une seule enseigne disposant ainsi de moyens de transport et de stockage conséquent pour livrer ses clients. cleau.fr

Chiffres clés 2021 de la société

48 collaborateurs	3 agences	14 chiffre d'affaires

Du charpentier chevronné au particulier inexpérimenté

Qu’ils soient menuisiers, agenceurs ou simples bricoleurs, ils sont assurés de trouver tous leurs matériaux aux COMPTOIRS DU BOIS. lescomptoirdubois.fr

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Chiffres clés 2021 de l’enseigne

20 collaborateurs	2 agences	10 chiffre d'affaires

Du bois et du choix

OLLIER BOIS, spécialisée dans le négoce et la transformation industrielle, est un élément-clé du Groupe PLATTARD. Qu'il soit raboté, brut ou vieilli, en panneaux ou en poutres, le bois est roi, pour tout aménagement extérieur ou agencement intérieur. plattard.fr

Chiffres clés 2021 de l’enseigne

55 collaborateurs	3 agences	32 chiffre d'affaires

Autres spécialistes

Des agences pour rester entre pros des métiers de la plaque de plâtre

MPPI est l'enseigne spécialisée en plaque de plâtre, isolation, cloison et plafond. Elle est à 100 % dédiée aux plaquistes et plafistes.# Présentation du Groupe SAMSE

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CAREO

Expert en carrelage, parquets et salles de bains, CAREO propose un haut niveau de choix. Professionnels et particuliers peuvent y trouver le style qui leur convient : chic, classique, contemporain ou naturel, tous les goûts sont justement dans sa nature !

espace-careo.com

Chiffres clés 2021 de l’enseigne

collaborateurs	agences	espaces	chiffre d'affaires
98	8	14	28

REMAT

Spécialiste de la menuiserie, REMAT sélectionne les meilleurs produits labellisés qui répondent aux exigences de la RT2020. Professionnels et particuliers apprécient son sens du service : conseil sur chantier, pose en rénovation, atelier et service après-vente…

remat.fr

Chiffres clés 2021 de l’enseigne

collaborateurs	agences	chiffre d'affaires
18	2	5

MENEO

SAMSE, DORAS et M+ MATERIAUX proposent une offre de spécialiste menuiserie à travers l'enseigne MENEO. Trois agences réparties sur le territoire vous accompagnent dans vos projets.

Chiffres clés 2021 de l’enseigne

collaborateurs	agences	chiffre d'affaires
16	3	5

L’ENTREPOT DU BRICOLAGE

Proposer le meilleur aux bricoleurs

L'Entrepôt du Bricolage est une enseigne "soft discount" qui associe à son offre produits et services compétitive, une prestation commerciale de qualité. Le service client est au cœur de ses magasins et fait aujourd'hui la valeur ajoutée de l'enseigne.

entrepot-du-bricolage.fr

Chiffres clés 2021 de l’enseigne

collaborateurs	magasins	chiffre d'affaires
2 465	37	535

La Logistique du Groupe SAMSE

Les marchés du Groupe

Le marché du Négoce multi-spécialiste des matériaux et spécialiste du bois panneaux

Après un pic du marché en 2011 puis un repli jusqu’en 2015, le marché du Négoce a connu, depuis 2016, une évolution toujours positive et a baissé entre 2019 et 2020 de 2,74 %. Du fait de la pandémie, l’activité des multi-spécialistes s’est effondrée de 30 % en mars 2020 et 47,5 % en avril 2020, cependant, la baisse annuelle a été limitée, notamment grâce à la rénovation énergétique, fortement soutenue par les aides de l’Etat (Ma Prime Rénov’ - Les CEE...). L’activité de la filière bois et dérivés a reculé de plus de 6,9 % en 2020 par rapport à 2019, malgré un net rebond sur le dernier quadrimestre. Les multi-spécialistes et spécialistes bois-panneaux restent, et de loin, le premier circuit de distribution du secteur avec 29,5 % du marché global, à 20,25 Md€. L’activité Négoce du Groupe a une part de marché de 6 % avec un chiffre d’affaires consolidé de 1,161 Md€ en 2020. Le Groupe SAMSE enregistre une baisse du chiffre d’affaires cumulé de ses enseignes de Négoce de 2,10 %. Il convient de noter que le Groupe SAMSE n’intervient pas sur les marchés du Négoce de l’électricité, du génie climatique, de la décoration et de la quincaillerie - fourniture industrielle. (Source : Octobre 2021 - Journal Négoce N° 480 Septembre 2021 - Groupe Moniteur).

(*) Compte tenu de l'absence de données à fin 2021, l'ensemble des commentaires concernent 2020 par rapport à 2019.

Parts de marché des enseignes Négoce*

• Saint Gobain Distribution : Asturienne, Dispano, La Plateforme du Bâtiment, Point P, Pum Plastiques, SFIC
• CMEM : France Matériaux, Nebopan, Sylvalliance, Tout Faire, Mat+, Matnor
• Gedex : Gedimat et Gedibois

Le marché du Bricolage

2020 a été une année hors du commun pour le marché du Bricolage : l’activité a été boostée par la crise sanitaire et le confinement propice aux travaux d’amélioration de l’habitat. Dès le mois de Mai, le marché du Bricolage a connu des progressions à deux chiffres, bénéficiant de l’engouement des Français pour l’amélioration de leur habitat, valeur refuge en ces temps de pandémie. On note également une percée du e-commerce et des ventes en ligne (+111 %). Avec une part de marché qui atteint les 3 %, les ventes en ligne des Grandes Surfaces de Bricolage représentent aujourd’hui un circuit de distribution en soi. Dans ce contexte, le marché du Bricolage a atteint en 2020 un chiffre d’affaires de 31 Md€ (+ 13 %), tous circuits confondus. La modification de la structure du marché se traduit par une nouvelle répartition des parts de marché avec la prédominance des GSB (70 %), la progression des pure players (14 %) et GSA (3 %) et la stabilité des Négoces (13 %). Côté acteurs, le marché est dominé par 3 Groupes qui détiennent 85 % du marché : Adéo - Kingfisher - Mousquetaires. Notre enseigne GSB, l’Entrepôt du Bricolage, a également bénéficié de ce dynamisme avec une progression de 11,92 % de son chiffre d’affaires (468 M€ TTC en 2020). Avec son réseau de 38 magasins, sa part de marché a été de 2 % des GSB en 2020 ce qui lui confère un potentiel de développement important. (Source : Inoha - FMB - le marché français du Bricolage en 2020)

(*) Compte tenu de l'absence de données à fin 2021, l'ensemble des commentaires concernent 2020 par rapport à 2019.

Distribution bricolage en 2020 (parts de marché valeur)

Parts de marché des enseignes GSB en % du CA 2020

Organigramme simplifié

Principales filiales et participations opérationnelles au 31 décembre 2021

Historique

• 1920 Création de SAMSE, filiale des Ciments VICAT
• 1925 Introduction en bourse
• 1949 VICAT sort du capital : achat par les descendants de Joseph Jehl (PDG de VICAT de 1945 à 1952) dont la famille Joppé
• 1974 Création de LA BOITE A OUTILS avec l’ouverture du premier magasin à Saint-Martin-d’Hères
• 1988 Rachat de l’Entreprise par les Salariés (RES) : création de la Holding DUMONT INVESTISSEMENT
• 1996 Nouveau concept de magasins de bricolage avec la création de l’enseigne «L’ENTREPOT DU BRICOLAGE»
• 1997 Entrée dans le groupement MCD qui réunit 5 négociants de matériaux régionaux indépendants
• 2000 Adoption de la forme juridique de Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
• 2002 Création d’une plateforme logistique et redistri- bution
• 2003 Prise de participation dans le capital de DORAS
• 2006 Acquisition à hauteur de 74,9 % du capital des ETABLISSEMENTS PIERRE HENRY ET FILS
  • Prise de participation de 50 % de BOURG MATERIAUX
• 2007 Création de l’enseigne spécialiste carrelage sanitaire «CAREO»
• 2008 Prise de participation dans le capital de F.D.E. (Holding de M+ MATERIAUX) à hauteur de 34 %
  • Acquisition par DORAS de 100 % du capital des ETABLISSEMENTS ROGER CLEAU
• 2009 Acquisition de 33,99 % du capital de PLATTARD SAS
  • Prise de participation complémentaire de 46 % portant à 80 % la détention dans le capital de F.D.E. (Holding de M+ MATERIAUX)
• 2010 Prise de participation à hauteur de 50 % du capital de TARARE MATERIAUX
• 2011 Acquisition de 51 % du capital de GAMAG FINANCES et de 25 % du capital de ZANON TRANSPORTS
• 2012 Acquisition par DORAS de 100 % des titres de CLAUDE MATERIAUX
• 2013 Achat par CHRISTAUD de 75 % du capital de VAUDREY
• 2014 Acquisition par M+ MATERIAUX de huit fonds de commerce, à LASSERE dans les Pyrénées Atlantiques, les Landes et la Gironde
  • Prise de participation à hauteur de 100 % par CELESTIN MATERIAUX dans le capital de CO DI PLAST
  • Prise de participation complémentaire en vue de détenir 100 % du capital de GAMAG
  • Signature d’un protocole d’accord visant une option de prise de contrôle majoritaire de SAMSE par CRH FRANCE DISTRIBUTION à l’horizon 2020
• 2015 Acquisition de 45 % des titres de SC INV (Holding de DORAS) en vue de détenir 100 % du capital
  • Prise de participation complémentaire en vue de détenir 80 % du capital de LEADER CARRELAGES
• 2016 Achat par DORAS de 100 % du capital de SOCOBOIS
  • Fusion-absorption de SC.INV (holding DORAS) par SAMSE
• 2017 Prise de participation de CHRISTAUD dans le capital de BILLMAT à hauteur de 30 %
  • Achat de 100 % du capital de FOREZ MAT
  • Prise de participation complémentaire par CHRISTAUD en vue de détenir 100 % du capital de VAUDREY
• 2018 Convergence des enseignes de bricolage : les 9 magasins LA BOITE A OUTILS passent sous l’enseigne L’ENTREPOT DU BRICOLAGE
  • Création d’une nouvelle enseigne MPPI (Plaque de Plâtre Isolation)
  • Prise de participation complémentaire par SAMSE en vue de détenir 75 % du capital de ZANON TRANSPORTS et 100 % des titres de MAT APPRO
  • Acquisition par DORAS de la totalité des titres des ETABLISSEMENTS MARTIN
  • Prise de participation complémentaire par CHRISTAUD en vue de détenir 65 % du capital de BILLMAT
• 2019 Acquisition par CHRISTAUD de 80 % du capital de la société LE COMPTOIR
  • Achat par MAURIS BOIS de 100 % des titres de LOIRE MATERIAUX
  • Prise de participation complémentaire par# SAMSE en vue de détenir 100 % du capital de DEGUERRY-SAMSE et de LEADER CARRELAGES

Achat par BTP DISTRIBUTION de 100 % du capital des sociétés SOVAPRO et SOVAPRO MATERIAUX HAUT DOUBS

Création des sociétés ENTREPOT DU BRICOLAGE ARLES et ENTREPOT DU BRICOLAGE NIMES, détenues par LA BOITE A OUTILS à hauteur de 70 %

Transmission Universelle de Patrimoine de FOREZ MAT à SAMSE et de LES COMPTOIRS DU BOIS ASSOCIES à MAURIS BOIS

Création de la filière TP-AEP

2020

Fin du pacte d'actionnaires de 2014 signé entre DUMONT INVESTISSEMENT et BME FRANCE et reconquête de l'indépendance capitalistique grâce à l'alliance des actionnaires salariés, familiaux et des partenaires, l'année des 100 ans de SAMSE

1 Présentation du Groupe SAMSE

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 27

Adoption d'une structure de gouvernance à Conseil d'Administration et Direction Générale

Fusion-Absorption de CLAUDE MATERIAUX par DORAS et ETABLISSEMENTS ROGER CLEAU par DORAS

Transmission Universelle de Patrimoine ETS MARTIN à DORAS, OUTIMAT à DORAS, SOVAPRO à BTP DISTRIBUTION, SOVAPRO MATERIAUX HAUT DOUBS à BTP DISTRIBUTION et VAUDREY à CHRISTAUD

2021

Variation de périmètre

Cession par SAMSE des titres détenus dans le capital de GET ELECTRIC

Restructurations internes

Transmission Universelle de Patrimoine de :

• DEGUERRY SAMSE à SAMSE

• LE COMPTOIR à CELESTIN MATERIAUX

• LEADER CARRELAGES à SAMSE

• REMAT à SAMSE

• SCIERIE JOURDAN à ETABLISSEMENTS PIERRE HENRY ET FILS

Cession par SAMSE d’un fonds de commerce à MAURIS BOIS à Sallanches (Haute-Savoie)

Ouvertures de nouveaux points de vente

BILLMAT à Ploumagoar (Côtes-d’Armor)

BTP DISTRIBUTION à Talange (Moselle)

CHRISTAUD à Cluses (Haute-Savoie)

CHRISTAUD à La Talaudière (Loire)

CHRISTAUD à Lens (Pas-de-Calais)

M+ MATERIAUX à Saint Chely d’Apcher (Lozère)

M+ MATERIAUX à Lézignan (Aude)

SAMSE à Largentière (Ardèche)

Fermetures de points de vente

DORAS à Neuilly l’Evêque (Haute-Marne)

2022

Restructurations internes

Fusion absorption de :

• LOIRE MATERIAUX par MAURIS BOIS

• BILLMAT par CHRISTAUD

Acquisition de fonds de commerce :

• par CHRISTAUD à BTP DISTRIBUTION à Etupes (Doubs), Fegersheim (Bas-Rhin), Haguenau (Bas-Rhin), Richwiller (Haut- Rhin) et Woustviller (Moselle)

• par BTP DISTRIBUTION à DORAS situés à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) et Dijon (Côte-d’Or)

Fermeture d'un point de vente

LA BOITE A OUTILS à Mennecy (Essonne)

1 Présentation du Groupe SAMSE

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 28

1.5 Chiffres clés

Analyse d'activité

Chiffre d’affaires consolidé

Le chiffre d’affaires consolidé du Groupe s’élève à 1 770 M€, en augmentation de 17,1 % par rapport à 2020 (+ 16,6 % à périmètre comparable).

Le chiffre d’affaires de l’activité Négoce s’établit à 1 368 M€, soit + 17,9 %, et en comparaison à 2019, la progression est de 15,4 %.

Avec un chiffre d’affaires de 401 M€, l’activité Bricolage est en augmentation de 14,3 % sur l’exercice 2021 (+ 27,9 % par rapport à 2019).

A périmètre comparable, la croissance ressort à + 12,1 %.

Le Bricolage réalise donc une très bonne performance commerciale sur l’ensemble des deux dernières années (+ 22,6 % par rapport à 2019 et à périmètre comparable), supérieure à celle du marché (+ 16,7 % à fin décembre en cumulé sur deux ans - Source : Banque de France, selon les indices mensuels d’activité du Bricolage).

Résultat opérationnel courant

Le Résultat Opérationnel Courant (ROC) du Groupe s’établit à 122,5 M€, en nette progression de 73,4 % comparé à 2020.

Les deux secteurs opérationnels du Groupe sont très bien orientés.

Le Résultat Opérationnel Courant de l’activité Négoce est en hausse de 46,7 M€ et s’établit à 93,8 M€ au 31 décembre 2021.

Le résultat du Négoce bénéficie notamment d’une bonne maîtrise des charges au regard de l’intensité de l’activité.

L’activité Bricolage affiche un Résultat Opérationnel Courant de 28,6 M€ et augmente ainsi de 5,1 M€, en comparaison à une année 2020 particulièrement contrastée d’un semestre à l’autre et très dynamique au global.

1 Présentation du Groupe SAMSE

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 29

Résultats

Le résultat opérationnel

Le résultat opérationnel s’établit à 124,1 M€.

Les autres produits et charges opérationnels comprennent essentiellement :

• un produit net sur cessions immobilières de 2,3 M€,

• des frais liés à des fermetures/remises en état de sites pour 0,7 M€.

Le résultat financier

Le résultat financier qui s'établit à - 2,6 M€ au 31 décembre 2021, est en retrait de 0,4 M€.

Le résultat net

Le résultat net des sociétés intégrées ressort donc à 96,6 M€ et progresse de 46,8 M€ par rapport à 2020 (+ 53,6 M€ en comparaison à 2019).

Le résultat net part du Groupe

Le résultat net part du Groupe s'établit à 93,5 M€ contre 47,4 M€ en 2020.

1 Présentation du Groupe SAMSE

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 30

Structure financière

L’endettement financier net s’améliore, passant de 44,4 % au 31 décembre 2020 à 35,3 % au 31 décembre 2021.

Hors IFRS 16, le ratio s’élève à 5,6 % au 31 décembre 2021 (11,0 % à fin décembre 2020 et 24,3 % au 31 décembre 2019).

(*) Les comptes antérieurement publiés ont été retraités consécutivement à l'application rétrospective de la décision finale de l'IFRIC publiée en décembre 2019 relative à IFRS 16.

1 Présentation du Groupe SAMSE

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 31

1.6 SAMSE et ses actionnaires

Le capital social

Le capital de SAMSE au 31 décembre 2021 est de 3 458 084 € divisé en 3 458 084 actions de 1 € de valeur nominale chacune, totalement libérées.

Le nombre de droits de vote attachés aux 3 458 084 actions composant le capital au 31 décembre 2021 est de 5 661 805.

Ces actions, entièrement libérées, sont de forme nominative ou au porteur, au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales en vigueur.

Les actions nominatives inscrites au nom d’un même titulaire depuis deux ans bénéficient d’un droit de vote double.

Evolution de l’actionnariat

Au cours des trois dernières années, la détention du capital de SAMSE a évolué selon le tableau ci-dessous :

| | 2021 | 2020 | 2019 |

| :----------- | :--------------------------------------------- | :--------------------------------------------- | :--------------------------------------------- |

| | Actions détenues | % du capital | Droits de vote % | Droits de vote % | Actions détenues | % du capital | Droits de vote % | Droits de vote % | Actions détenues | % du capital | Droits de vote % | Droits de vote % |

| Nominatifs : | | | | | | | | | | | | |

| –DUMONT INVESTISSEMENT | 2 673 161 | 77,30 | 4 615 682 | 81,52 | 2 673 161 | 77,30 | 81,47 | 56,17 | 60,71 | | | |

| –BME FRANCE | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,00 | 21,13 | 22,84 | | | |

| –CREDIT MUTUEL EQUITY SCR | 182 725 | 5,28 | 365 450 | 6,45 | 182 725 | 5,28 | 6,45 | 5,28 | 5,71 | | | |

| –DIVERS | 91 546 | 2,65 | 182 924 | 3,24 | 94 538 | 2,74 | 3,33 | 2,76 | 2,97 | | | |

| Sous-total | 2 947 432 | 85,23 | 5 164 056 | 91,21 | 2 950 424 | 85,32 | 91,25 | 85,34 | 92,23 | | | |

| Porteurs : | | | | | | | | | | | | |

| –FCP CENTIFOLIA | 80 000 | 2,31 | 80 000 | 1,41 | 95 000 | 2,75 | 1,68 | 3,12 | 1,68 | | | |

| –NOVA | 37 340 | 1,08 | 37 340 | 0,66 | 0 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | | | |

| –AUTO-DETENTION | 12 903 | 0,37 | 0 | 0,00 | 12 114 | 0,35 | 0,00 | 0,28 | 0,00 | | | |

| –DIVERS | 380 409 | 11,01 | 380 409 | 6,72 | 400 546 | 11,58 | 7,07 | 11,26 | 6,09 | | | |

| Sous-total | 510 652 | 14,77 | 497 749 | 8,79 | 507 660 | 14,68 | 8,75 | 14,66 | 7,77 | | | |

| Total | 3 458 084 | 100,00 | 5 661 805 | 100,00 | 3 458 084 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | | | |

Le marché de l’action

L’année boursière

Avec un bond de 36,4 %, le titre SAMSE affiche un très beau bilan 2021 et efface le recul de l'année 2020 (- 10,7 %) dans un contexte de hausse des marchés boursiers.

Le cours du titre s’élève, au 31 décembre 2021, à 206,00 €.

Fiche signalétique

Marché : Euronext Paris

Compartiment B (Mid-cap)

Code ISIN : FR0000060071

Code Reuters : SAMS.PA

Code Bloomberg : SAMS:FP

1 Présentation du Groupe SAMSE

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 32

Cours de l’action

* Au 4 janvier 2021 (premier jour de cotation de l’année) : 151,00 €

* Au 31 décembre 2021 (dernier jour de cotation de l’année) : 206,00 €

* Plus haut 2021 : 217,00 € le 10 septembre (à la clôture de bourse, l'action était à 208,00 €)

* Plus bas 2021 : 149,00 € le 04 janvier (à la clôture de bourse, l'action était à 151,00 €)

Cours de l’action SAMSE Janvier 2021 - Février 2022

1 Présentation du Groupe SAMSE

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 33

Evolution du cours depuis janvier 2020

Les cours et valeurs des transactions portant sur les actions de la société sont récapitulés dans le tableau figurant ci-après :

| Mois | Volume des transactions | Cours le plus haut | Cours le plus bas | Moyenne du mois |

| :-------- | :------------------------- | :----------------- | :---------------- | :-------------- |

| | En titres | En capitaux (milliers d'€) | (€) | (€) | (€) |

| 2020 | | | | | |

| Janvier | 3 975 | 661,15 | 171,00 | 155,00 | 166,27 |

| Février | 4 435 | 689,16 | 166,50 | 133,50 | 155,33 |

| Mars | 4 281 | 527,45 | 153,00 | 100,00 | 122,48 |

| Avril | 4 892 | 554,05 | 130,00 | 108,00 | 113,20 |

| Mai | 4 421 | 533,81 | 128,00 | 113,00 | 120,05 |

| Juin | 8 337 | 1 079,00 | 138,00 | 121,00 | 130,46 |

| Juillet | 3 300 | 415,91 | 130,00 | 121,00 | 126,44 |

| Août | 7 669 | 1 015,00 | 141,00 | 125,00 | 132,67 |

| Septembre | 13 958 | 1 898,22 | 141,00 | 130,00 | 135,73 |

| Octobre | 7 345 | 1 041,00 | 150,00 | 130,00 | 142,46 |

| Novembre | 12 861 | 1 901,00 | 152,00 | 137,00 | 146,24 |

| Décembre | 7 898 | 1 209,00 | 160,00 | 143,00 | 151,50 |

| 2021 | | | | | |

| Janvier | 23 467 | 3 658,00 | 163,00 | 149,00 | 155,40 |

| Février | 21 687 | 3 418,00 | 161,00 | 155,00 | 157,35 |

| Mars | 7 038 | 1 148,38 | 174,00 | 155,00 | 162,44 |

| Avril | 12 088 | 2 208,00 | 190,00 | 174,50 | 183,13 |

| Mai | 7 319 | 1 391,00 | 197,00 | 182,00 | 188,52 |

| Juin | 7 162 | 1 355,00 | 193,00 | 179,00 | 186,91 |

| Juillet | 10 847 | 1 969,00 | 187,00 | 178,00 | 180,93 |

| Août | 11 299 | 2 128,00 | 195,00 | 170,00 | 188,27 |

| Septembre | 12 313 | 2 469,60 | 217,00 | 187,50 | 199,41 |

| Octobre | 4 043 | 830,68 | 217,00 | 198,00 | 205,86 |

| Novembre | 5 156 | 1 043,59 | 209,00 | 194,00 | 202,61 |

| Décembre | 3 760 | 751,84 | 206,00 | 196,00 | 199,96 |

| 2022 | | | | | |

| Janvier | 9 599 | 1 950,00 | 209,00 | 196,00 | 203,12 |

| Février | 7 429 | 1 488,00 | 209,00 | 194,00 | 202,55 |

Source NYSE Euronext

Données boursières

| | 2021 | 2020 | 2019 |

| :----------- | :----------------- | :----------------- | :----------------- |

| Nombre de titres | 3 458 084 | 3 | |# 1 Présentation du Groupe SAMSE

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 34

Politique de distribution du dividende

Le dividende est fixé par le Conseil d'Administration dans sa séance de mars. En juin 2021, au titre des résultats de l’exercice 2020, SAMSE a distribué un dividende total de 27 664 672,00 €, représentant 58,42 % du résultat consolidé part du Groupe. L’intégralité de ce dividende a été versée en numéraire.

Les dividendes mis en distribution par SAMSE au titre des cinq derniers exercices ont été les suivants :

Exercice	Nombre d’actions rémunérées (1)	Dividende net par action
2016	3 450 258	2,20 €
2017	3 449 113	2,50 €
2018	3 448 506	2,50 €
2019	3 447 300	8,00 €
2020	3 445 991	8,00 €(2)
2020	3 446 099	8,00 €(3)

(1) Déduction faite des actions propres n'ayant pas droit à dividende
(2) Dividende exceptionnel par prélèvement sur les réserves, décidé par l'Assemblée Générale du 11 décembre 2020
(3) Dividende décidé par l'Assemblée Générale du 18 mai 2021

Au titre de l’exercice 2021, le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l’Assemblée Générale du 11 mai 2022 de fixer le dividende à verser à 16,00 € par action, soit un dividende total de 55 329 344,00 €, représentant 59,16 % du résultat consolidé part du Groupe. La mise en paiement du dividende aura lieu le 23 juin 2022 en cas de vote positif de l’Assemblée. Il n’est pas anticipé de changement dans la politique future de distribution du dividende, sauf évènement exceptionnel et sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale.

Le nominatif chez SAMSE

Le nominatif pur

Le nominatif pur est un mode de détention des titres dans lequel les actionnaires font la démarche volontaire de déposer leurs titres dans un compte titres géré par l’émetteur ou par un intermédiaire financier mandaté par l’émetteur. L’intermédiaire mandaté par notre société est : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES. Les actionnaires inscrits sous la forme nominative au 31 décembre 2021 sont au nombre de 500. Les actionnaires inscrits sous la forme nominative pure bénéficient :
–de tarifs de courtage préférentiels,
–d’un serveur internet spécifique «Planet Shares», entièrement sécurisé, pour consulter leurs avoirs inscrits en actions SAMSE au nominatif pur et l’historique des mouvements de leur compte, ainsi que pour transmettre et suivre leurs ordres de bourse,
–de l’invitation automatique aux Assemblées Générales, sans nécessité d’établissement d’une attestation de participation,
–de la gratuité des droits de garde.

Le nominatif administré

Les actionnaires inscrits au nominatif administré cumulent les principaux avantages du porteur et du nominatif pur :
–maintien d’une totale liberté des transactions et conservation des courtiers habituels,
–invitation directe systématique à exercer le droit de vote et à participer aux Assemblées, sans interposition d’intermédiaires.

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 35

Déclaration des franchissements de seuil statutaire

En complément des seuils prévus par la loi, et en vertu de l’article 12.5 des statuts, tout actionnaire qui vient à posséder un nombre d’actions donnant accès à terme au capital de la société, égal ou supérieur à 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 1/3, 50 %, 2/3, 90 % ou 95 % est tenu d’en informer la société. Cette obligation s’applique à chaque franchissement de ce pourcentage. En cas de non-respect de cette obligation, l’actionnaire sera privé du droit de vote pour les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée.

Le Conseil d'Administration, réuni le 17 mars 2022, a décidé de proposer à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 2022 la modification de l'article 12.5 des statuts relatif au franchissement de seuil pour prévoir que tout actionnaire qui vient à détenir un pourcentage du capital, des droits de vote ou de titres donnant accès au capital de la société, égal ou supérieur à 1 % ou à un multiple de cette fraction, est tenu d'informer la société.

Politique d’information

Le Groupe publie, conformément aux obligations réglementaires, son chiffre d’affaires trimestriel, ainsi que ses résultats semestriels et annuels dans les délais légaux. Le Groupe organise des réunions en collaboration avec la SFAF ou la société de Bourse GILBERT DUPONT, à l’occasion de la publication de ses résultats. L’ensemble des documents relatifs à la société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses Assemblées par le Conseil d'Administration et les Commissaires aux comptes sont disponibles sur simple demande au siège social auprès du service des Assemblées ou accessibles et téléchargeables en intégralité depuis le site internet du Groupe groupe-samse.fr.

Agenda financier 2022 (Publication après bourse)

• 27 Janvier 2022 : Chiffre d'affaires du 4ème trimestre 2021
• 17 Mars 2022 : Résultats annuels consolidés 2021
• 18 Mars 2022 : Réunion SFAF de présentation des comptes annuels consolidés 2021
• 28 Avril 2022 : Chiffre d'affaires du 1er trimestre 2022
• 11 Mai 2022 : Assemblée Générale des actionnaires
• 23 Juin 2022 : Mise en paiement des dividendes
• 28 Juillet 2022 : Chiffre d'affaires du 2ème trimestre 2022
• 7 Septembre 2022 : Résultats semestriels consolidés 2022
• 8 Septembre 2022 : Réunion SFAF de présentation des comptes semestriels consolidés 2022
• 27 Octobre 2022 : Chiffre d'affaires du 3ème trimestre 2022
• 26 Janvier 2023 : Chiffre d'affaires du 4ème trimestre 2022

«Quiet period» : 15 jours de bourse avant les dates de publication. Dates données à titre indicatif susceptibles d’être modifiées. L’information à jour est disponible sur notre site web groupe-samse.fr/finances/agenda

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 36

2 – Rapport sur le gouvernement d’entreprise

2.1 Informations sur le capital social 38

2.2 Gouvernance 42

2.3 Rémunérations des mandataires sociaux 57

2.4 Conventions réglementées 66

2.5 Participation aux Assemblées Générales 67

2.6 Eléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 67

2.7 Renseignements sur la société 68

2 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 37

2.1 Informations sur le capital social

2.1.1 Conditions

Les modifications du capital et des droits respectifs des actions sont effectuées conformément aux prescriptions légales.

2.1.2 Montant du capital et droits de vote

Le capital social est de 3 458 084 € au 31 décembre 2021, divisé en 3 458 084 actions de 1 € de nominal chacune, totalement libérées. Le nombre de droits de vote attachés aux 3 458 084 actions composant le capital social au 31 décembre 2021 est de 5 661 805, étant précisé que les actions nominatives inscrites au nom d’un même titulaire depuis deux ans bénéficient d’un droit de vote double.

2.1.3 Capital potentiel

Il n’existe aucun instrument financier pouvant engendrer la création d’actions nouvelles à la date de rédaction du Document d’enregistrement universel.

2.1.4 Evolution de la détention du capital au cours des trois derniers exercices

	2021	2020	2019
	Actions détenues	% du capital	Droits de vote
Nominatifs :
–DUMONT INVESTISSEMENT	2 673 161	77,30	4 615 682
–BME FRANCE	0	0,00	0
–CREDIT MUTUEL EQUITY SCR	182 725	5,28	365 450
–DIVERS	91 546	2,65	182 924
Sous-total	2 947 432	85,23	5 164 056
Porteurs :
–FCP CENTIFOLIA	80 000	2,31	80 000
–NOVA	37 340	1,08	37 340
–AUTO-DETENTION	12 903	0,37	0
–DIVERS	380 409	11,01	380 409
Sous-total	510 652	14,77	497 749
Total	3 458 084	100,00	5 661 805

2 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 38

2.1.5 Détention du capital social et droits de vote au 31 décembre 2021

	Actions détenues	% du capital	Droits de vote théoriques	% Droits de vote théoriques	Droits de vote exerçables en AG	% Droits de vote exerçables en AG
Nominatifs :
–DUMONT INVESTISSEMENT	2 673 161	77,30	4 615 682	81,34	4 615 682	81,52
–CREDIT MUTUEL EQUITY SCR	182 725	5,28	365 450	6,44	365 450	6,45
–DIVERS	91 546	2,65	182 924	3,22	182 924
## Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021
___________ 39

	31/12/2021		31/12/2020		31/12/2019
	Nombre d'actions	% du capital	Nombre d'actions	% du capital	Nombre d'actions
Sous-total	2 947 432	85,23	5 164 056	91,00	5 164 056
Porteurs :
–FCP CENTIFOLIA	80 000	2,31	80 000	1,41	80 000
–NOVA	37 340	1,08	37 340	0,66	37 340
–AUTO-DETENTION	12 903	0,37	12 903	0,23	0
–DIVERS	380 409	11,01	380 409	6,70	380 409
Sous-total	510 652	14,77	510 652	9,00	497 749
Total	3 458 084	100,00	5 674 708	100,00	5 661 805

La société peut, dans les conditions réglementaires, demander à tout moment à l’organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou la dénomination sociale, la nationalité et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d’actionnaires, ainsi que le nombre de titres détenu par chacun d’eux. A la demande de la société, l’enquête TPI au 31 décembre 2021 a permis de recenser 1 973 actionnaires. Le nombre total des droits de vote existant est de 5 661 805. SAMSE est contrôlée par DUMONT INVESTISSEMENT, société Holding créée à l’occasion du R.E.S. (Rachat de l’Entreprise par les Salariés) en 1988. Bien que la société soit contrôlée, l'organisation et le mode de fonctionnement des organes d'administration et des Comités contribuent à l'exercice d'un contrôle équilibré et à la gestion des conflits d'intérêts. En effet :

– la règle, au sein de la société, est de nommer deux administratrices indépendantes au Conseil et au sein des Comités spécialisés, confor- mément aux recommandations du Code Middlenext,
– le Comité d'Audit, instance collégiale qui se prononce sur des problématiques comptables, est présidé par une administratrice indépendante et composé de deux membres indépendants,
– le Comité des Rémunérations et des Nominations, qui a notamment vocation à apprécier l’ensemble des rémunérations et avantages perçus par le Directeur Général et les Directeurs Généraux Délégués est également composé de deux administratrices indépendantes et présidé par l’une d’entre elles,
– le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration comprend notamment un article relatif à la prévention des conflits d'intérêts destiné à prévenir toute situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit d'intérêts entre l'intérêt social de la société et l'intérêt personnel direct ou indirect du membre du Conseil concerné,
– la société se conforme aux recommandations 1,2 et 12 du Code de Gouvernement d'entreprise Middlenext.

2 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021
___________ 40

Les principaux actionnaires de la société DUMONT INVESTISSEMENT sont les suivants :

• Familles Joppé et apparentées 486 818 actions soit 28,44 %
• Salariés + FCPE 454 034 actions soit 26,45 %
• Partenaires Financiers 191 166 actions soit 11,17 %
• ETS RENE DE VEYLE 133 268 actions soit 7,79 %
• Partenaires Groupe 144 745 actions soit 8,45 %
• Famille Doras 100 202 actions soit 5,85 %
• Famille Henry 86 602 actions soit 5,06 %
• Famille Bériot 44 491 actions soit 2,60 %
• Divers 71 493 actions soit 4,19 %

Déclaration de franchissement de seuil

En date du 6 avril 2021, AMIRAL GESTION a déclaré avoir franchi à la hausse, le seuil de 1 % du capital de notre société.

Actionnariat salarié

SAMSE développe l’actionnariat salarié depuis de nombreuses années. Les salariés ou anciens salariés ont acquis, au titre de la participation des salariés, antérieurement au 31 décembre 2021, 21 917 actions SAMSE repré- sentant 0,63 % des 3 458 084 actions composant le capital social au 31 décembre 2021 (les salariés sont principalement actionnaires de la Holding DUMONT INVESTISSEMENT à hauteur de 26,45 %).

2.1.6 Autorisations financières

Assemblée générale	Résolution	Nature	Durée de l’autorisation et expiration	Montant nominal maximum
11/12/2020	2ème	Attribution gratuite d'actions	38 mois 10 février 2024	40 125 actions
18/05/2021	10ème	Achat par la société de ses propres actions	18 mois 17 novembre 2022	10 % du capital
18/05/2021	11ème	Réduction du capital par annulation d'actions	18 mois 17 novembre 2022	10 % du capital

L’autorisation consentie à la société d’acheter ses propres actions a été utilisée au cours de l’exercice par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration a décidé d'attribuer gratuitement des actions au profit des salariés, dans sa séance du 4 mars 2021.

2.1.7 Titres existants donnant accès au capital

Aucun autre titre donnant accès au capital n'existe à la date de rédaction du Document d’enregistrement universel, mis à part ceux attribués à certains salariés du Groupe et indiqués au paragraphe 3.5.2 du Document d'enregistrement universel.

2.1.8 Rachat d'actions

L’Assemblée Générale du 18 mai 2021 a renouvelé les autorisations données à la société de procéder à des rachats d'actions. Dans le cadre de ces autorisations, la société a maintenu son contrat de liquidité.

2 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021
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En 2021, la société a acquis 699 actions au cours moyen de 199,48 € via son programme de rachat d’actions et a acheté 8 383 titres au cours moyen de 180,80 € via son contrat de liquidité ; par ailleurs, au travers de ce même contrat de liquidité, elle a procédé à la vente de 8 293 titres au cours moyen de 183,39 €. A la clôture de l’exercice, son portefeuille de titres était ainsi constitué de 12 903 actions propres représentant 0,37 % du capital social. Le solde, au titre de 2021, est de + 90, dans le cadre du contrat de liquidité et + 699, au titre du contrat de rachat. La valeur comptable de ce portefeuille s’établissait à 1 450 102,16 € et sa valeur de marché était de 2 658 018,00 €. L’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 se prononcera aux fins d’auto- riser le Conseil d'Administration, pendant une période de dix-huit mois, à acheter des actions de la société dans le cadre des dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce par le biais de la 16ème résolution. Le descriptif de programme de rachat qui sera soumis à ladite Assemblée Générale est détaillé ci- après.

• Nombre de titres et part du capital détenus par la société

Au 31 décembre 2021 le capital de SAMSE était composé de 3 458 084 actions de même catégorie de 1 € de valeur nominale. A cette date, la société détenait 12 903 actions propres, soit 0,37 % du capital.

• Objectifs du programme de rachat d'actions

Dans le cadre du programme de rachat d’actions, les achats seront effectués en vue (sans ordre de priorité) :

– d'animer le marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers,
– d'attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cas de plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions et d'opérations d'actionnariat des salariés (notamment dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants et L.3344-1 du Code du travail),
– de conserver les actions de la société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement, d'échange ou autre dans le cadre d'opérations de croissance externe,
– d'annuler tout ou partie des actions acquises dans la limite légale maximale, sous réserve de l'approbation par une Assemblée Générale Extraordinaire d'une résolution spécifique,
– de permettre à la société d'opérer sur les actions de la société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la régle- mentation en vigueur.

• Part maximale du capital que la société se propose d'acquérir

La part maximale du capital dont le rachat est soumis à autorisation de l'Assemblée Générale des actionnaires est de 10 % du nombre total d'actions composant le capital de SAMSE, étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’aug- mentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Compte tenu du nombre d’actions déjà détenues s’élevant à 12 903 (soit 0,37 % du capital), le nombre maximum d’actions pouvant être achetées sera de 332 905 actions (soit 9,63 % du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.

• Prix maximal d'achat et montant maximal des fonds pouvant être engagés

Le prix maximal d'achat serait de 260 € par action. A titre indicatif, compte tenu des 3 458 084 actions composant le capital social au 31 décembre 2021, le rachat ne pourrait porter que sur 332 905 actions, ce qui représenterait un investissement théorique maximal de 86 555 300 €.

2 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021
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• Modalités de rachat

Les actions pourront être achetées à tout moment, dans les limites que pourrait permettre la règlemen- tation boursière, par tous moyens, et par des interventions sur le marché.

• Durée du programme

Le présent programme pourra être mis en œuvre pendant une période de dix-huit mois à compter de la date de l’Assemblée Générale du 11 mai 2022, soit jusqu'au 10 novembre 2023.# Opérations effectuées dans le cadre du programme autorisé et renouvelé par l'Assemblée Générale du 18 mai 2021 Situation au 31 décembre 2021

• Pourcentage du capital auto-détenu de manière directe ou indirecte: 0,37
• Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois: 0,00
• Nombres de titres détenus en portefeuille: 12 903
• Valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2021 (en €): 2 658 018,00
• Valeur comptable du portefeuille au 31 décembre 2021 (en €): 1 450 102,16

2.1.9 Nantissement sur les actions de la société et sur celles détenues par SAMSE

Dans le cadre de l’acquisition par DUMONT INVESTISSEMENT des 21,13 % du capital de SAMSE détenus par BME FRANCE, DUMONT INVESTISSEMENT a souscrit des emprunts bancaires et a nanti 1 250 000 actions SAMSE, en garantie.

Dans le cadre de l’acquisition par SAMSE des titres de SC INV (holding de DORAS) détenus par CRH FRANCE, SAMSE a souscrit des emprunts bancaires et a nanti 55 % du capital de SC INV, en garantie.

Compte tenu de l’absorption de SC INV par SAMSE, cette dernière a nanti 55 % des titres DORAS, en substitution du nantissement pris sur les titres SC INV. SAMSE n’a consenti aucun autre nantissement sur les titres de ses filiales.

2.1.10 Titres non représentatifs de capital

SAMSE n’a émis ni part de fondateurs ni certificat de droits de vote.

2.1.11 Pacte d’actionnaires

A la connaissance de l’émetteur, aucun pacte, entre actionnaires, aucune convention entre actionnaires prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d'acquisition d'actions portant sur au moins 0,5 % du capital social ou des droits de vote de la société n’ont été conclus ou déclarés à ce jour.

2.2 Gouvernance

2.2.1 Gouvernement d’entreprise

En 2000, SAMSE a choisi une structure duale reposant sur un Conseil de Surveillance et un Directoire ce qui a permis avec succès d'assurer la succession à la tête de la Direction Générale du Groupe. Cependant, cette structure qui repose sur deux organes, un Conseil de Surveillance et un Directoire, n'apparaissait plus sur le long terme la structure la plus appropriée à la situation de SAMSE. En effet, le Code de commerce limite à sept le nombre maximum des membres du Directoire et impose un fonctionnement collégial de celui-ci. Cette limitation du nombre de membres du Directoire est incompatible avec l’organigramme managérial mis en place au sein du Groupe qui conduit à avoir un Comité Exécutif de 18 membres.

2 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 42

Le renforcement de la Direction Générale par ce Comité, grâce à une mobilisation et une dynamique au sein de l'Exécutif, a permis à SAMSE de reprendre son indépendance et de renforcer l'actionnariat salarié, composante essentielle dans le développement du Groupe. Depuis le 25 juin 2020, SAMSE a donc adopté une structure de gouvernance à Conseil d'Administration et Direction Générale.

En matière de gouvernement d'entreprise, SAMSE se réfère aux recommandations du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext, dans sa version actualisée en septembre 2021. Il peut être consulté sur le site internet de Middlenext : middlenext.com.

Dans le cadre de la mise en œuvre du principe «appliquer ou expliquer», le tableau ci-après rappelle les dispositions énoncées par le Code Middlenext qui sont écartées à ce jour et les raisons pour lesquelles elles l'ont été.

Tableau récapitulatif des dispositions non appliquées ou en cours de réflexion

• Préparation de la succession des dirigeants
  Dans la mesure où la Direction de la société est assurée conjointement par Olivier Malfait, François Bériot et Laurent Chameroy, et eu égard à l’âge des dirigeants, la société considère qu’il n’existe qu’une faible probabilité de risque de paralysie des organes sociaux exécutifs en cas d’incapacité ou de décès soudain. La société a toutefois mis en place, à la fin 2020, un Comité de Direction Négoce constitué de jeunes managers afin de renforcer l'action opérationnelle du Comité Exécutif, identifier et former les prochains talents amenés à diriger la société. Par ailleurs, deux Directeurs Généraux Délégués devraient compléter la Direction Générale, à l'issue de l'Assemblée du 22 mai prochain qui se prononcera sur la modification statutaire relative au nombre de Directeurs Généraux Délégués. Une réflexion plus large sur la gouvernance de la société est en cours, mais aucun plan de succession des dirigeants n’a été mis en œuvre à la date du présent Document d’enregistrement universel, en tant que tel.

• Cumul contrat de travail et mandat social
  Les contrats de travail d'Olivier Malfait, François Bériot et Laurent Chameroy sont justifiés au regard des spécificités du management de la société issu du salariat. Le statut de dirigeant est comparable à celui des autres cadres supérieurs dirigeants du Groupe SAMSE. Il est précisé que le Conseil d'Administration, sur recommandations du Comité des Rémunérations et des Nominations a décidé, dans sa séance du 18 décembre 2020, la suspension du contrat de travail des Directeurs Généraux Délégués, François Bériot et Laurent Chameroy, à compter du 1er janvier 2021, date à laquelle ils ont accédé respectivement aux fonctions de Président du Directoire et de Directeur Général de DUMONT INVESTISSEMENT, et le maintien du contrat de travail pour Olivier Malfait lequel n'est pas mandataire social exécutif au sein de DUMONT INVESTISSEMENT.

• Mise en place d'un Comité RSE
  Une réflexion est en cours soit pour que le Conseil d'Administration, compte tenu de sa taille, se réunisse en formation de Comité RSE, soit pour la mise en place d'un Comité spécialisé en RSE.

• Politique de diversité et d'équité au sein de l'entreprise
  Le Conseil d'Administration prévoit de vérifier qu'une politique visant à l'équilibre femmes hommes et à l'équité est mise en œuvre au sein de notre société.

Autour du Conseil d'Administration, deux Comités participent à la bonne gouvernance du Groupe : le Comité d'Audit et le Comité des Rémunérations et des Nominations. En support à la Direction Générale, un Comité Exécutif, organe non statutaire, assure la gestion opérationnelle de la société.

2 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 43

Présentation synthétique du Conseil d'Administration

	Age	Sexe	Nationalité	Nombre de mandats dans des sociétés cotées	Indépendance	Date initiale de nomination	Échéance du mandat	Participation à des Comités
PDG
Olivier Malfait	61	H	Française	1		2020	2022	Comité Exécutif
Administrateurs
Patrice Joppé	87	H	Française	1		2020	2022	Comité des Rémunérations et des Nominations, Comité d'Audit
DUMONT INVESTISSEMENT représentée par Martine Villarino	62	F	Française	1		2020	2023	Comité Exécutif
Administratrices indépendantes
Martine Paccoud	65	F	Française	1	l	2020	2022	Comité d'Audit, Comité des Rémunérations et des Nominations
Stéphanie Paix	57	F	Française	1	l	2020	2023	Comité Exécutif
Administrateur représentant les salariés
Xavier Duclos	51	H	Française	1		2019	2022

Comité Exécutif

• Olivier Malfait
• Christophe Lyonnet
• Stéphanie Paix
• François Bériot
• Franck Ougier
• Laurent Chameroy
• Gilles Puissant

Comité des Rémunérations et des Nominations

• Martine Paccoud (Présidente)
• Patrice Joppé
• Arnaud Bériot
• Alain Renard

Comité d'Audit

• Patrice Joppé
• Stéphanie Paix
• Olivier Bis
• Guylène Riera
• Benoit Brechignac
• Christian Rossi
• Julie Faure
• Serge Roux
• Laurent Géraudie
• Jérome Thfoin
• Yannick Lopez
• Didier Zambon

2 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 44

2.2.2 Le Conseil d'Administration

2.2.2.1 Composition

Depuis le 25 juin 2020, SAMSE est administrée par un Conseil d'Administration désormais composé de six membres. Le Conseil d'Administration a décidé à l'unanimité d'approuver le principe de la réunion des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général, en nommant Olivier Malfait, Président Directeur Général à compter du 25 juin 2020.

Conformément aux dispositions législatives et aux statuts de la société, le Conseil compte parmi ses membres un administrateur représentant les salariés. Une représentante du Comité Social et Economique de la société assiste aux réunions du Conseil d'Administration avec voix consultative.

La proportion des femmes au sein du Conseil atteint 50 %, soit un taux supérieur aux exigences légales et le nombre de membres indépendants au sens du Code Middlenext, soit deux, est respecté. Conformément aux dispositions du Code Middlenext, la durée des fonctions des membres du Conseil est fixée à trois ans, afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats. La composition nominative du Conseil d'Administration est détaillée ci-après.

Diversité et équilibre dans la composition du Conseil d'Administration

Indépendance des administrateurs

Sans préjudice des exigences de compétence et d’expérience, un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation directe ou indirecte, de quelque nature que ce soit, avec la société, son Groupe ou sa Direction qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement et sa participation en toute objectivité aux travaux du Conseil d'Administration.# Rapport sur le Gouvernement d’entreprise

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

Critères d'indépendance des administrateurs

Ainsi, conformément aux critères figurant dans le règlement intérieur de la société, un administrateur doit satisfaire notamment aux conditions suivantes :
– ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d’une société du Groupe,
– ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d’affaires significatives avec la société ou son Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc..),
– ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif,
– ne pas avoir de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence,
– ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de l’entreprise.

Il est précisé que notre société a analysé le critère d’indépendance de Stéphanie Paix, au regard d’une éventuelle position de créancier de la banque Natixis/BPCE vis-à-vis du Groupe. La créance du Groupe bancaire Natixis/BPCE n’est pas significative à l’échelle de nos Groupes respectifs. La dette bancaire envers le Groupe Natixis/BPCE est inférieure à 9 % de l’ensemble des encours bancaires. Par ailleurs, du fait de ses fonctions (contrôle périodique Groupe), Stéphanie Paix n’a aucun pouvoir décisionnaire en matière d’engagement de crédit. Les banques qui composent le Groupe ont des politiques d’engagement de crédit indépendantes et Stéphanie Paix n’occupant aucune fonction dans l’une d’entre elles, son indépendance est bien matériellement établie.

Représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil d'Administration

Conformément à la règlementation en vigueur et en vue de garantir un équilibre dans sa composition, le Conseil d'Administration s’assure qu’une proportion d’au moins 40 % des femmes et des hommes au sein du Conseil soit assurée. La proportion des femmes au sein du Conseil d'Administration s’établit à 50 %.

Représentation des salariés

Un administrateur représentant les salariés a été désigné par le Comité Social et Economique (CSE) lors de sa réunion du 20 juin 2019, conformément aux dispositions de la loi et aux statuts et pour une durée de trois ans. Il a intégré le Conseil dès la réunion du 26 juin 2019. Son mandat venant à expiration, le CSE procédera d'ici à juin 2022, à son renouvellement ou à la désignation d'un nouveau membre. L'administrateur salarié a le même statut, les mêmes droits et les mêmes responsabilités que les autres membres du Conseil. Il a été convenu que ce dernier ne percevrait pas de rémunération à raison du mandat de membre du Conseil. En l’absence de lien avec son mandat social, les éléments de sa rémunération, en qualité de salarié de la société, ne font pas l’objet d’une publication.

Olivier Malfait

Président Directeur Général

• Âge : 61 ans
• Adresse professionnelle : SAMSE, 2 rue Raymond Pitet, 38100 GRENOBLE
• Premier mandat : 25 juin 2020
• Expiration : Exercice 2022
• Nombre d'actions SAMSE détenues : 5 981

Parcours professionnel

Titulaire d’un Master en Finances (1983) et du MBA de l’EM Lyon, Olivier Malfait a débuté sa carrière comme contrôleur de gestion, puis Directeur Financier pendant sept ans. Il a rejoint le Groupe SAMSE en 1995, en qualité de Secrétaire Général du Groupe, a été nommé membre du Directoire et Directeur Général en 2000, puis Président du Directoire de SAMSE en janvier 2007. Il est Président Directeur Général de SAMSE depuis le 25 juin 2020.

Mandats exercés par Olivier Malfait

| Mandats en cours # 2 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

Mandats exercés par Xavier Duclos

Mandat en cours
Administrateur : SA SAMSE

Mandat échu au cours des cinq derniers exercices
Membre du Conseil de Surveillance : SA SAMSE (jusqu'au 25/06/20)

DUMONT INVESTISSEMENT

Administratrice
Siège social : 2 rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLE
Premier mandat : 25 juin 2020
Expiration : Exercice 2023
Nombre d'actions SAMSE détenues : 2 673 161

Mandats exercés par la société DUMONT INVESTISSEMENT

Mandat en cours
Administratrice : SA SAMSE (depuis le 25/06/20)

Mandat échu au cours des cinq derniers exercices
Membre du Conseil de Surveillance : SA SAMSE (jusqu'au 25/06/20)

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2 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021
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Martine Villarino - Représentant permanent DUMONT INVESTISSEMENT

62 ans
Adresse professionnelle : 2 rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLE
Nombre d'actions SAMSE détenues : 30

Parcours professionnel
Titulaire d’une Maîtrise Droit Privé, Martine Villarino débute son parcours professionnel dans le Groupe SAMSE en 1986. Elle intègre le service contentieux en 1989, avant de développer le service juridique Droit des sociétés et d’en prendre la responsabilité en 2007. Depuis 2018, elle est membre de la Fondation d’entreprise Groupe SAMSE.

Mandats en cours
Représentant permanent de DUMONT INVESTISSEMENT au Conseil de Surveillance : SA SAMSE
Membre du Conseil de Surveillance : SA DUMONT INVESTISSEMENT
Présidente : FCPE GROUPE SAMSE

Mandats échus au cours des cinq derniers exercices
Administratrice : SA DUMONT INVESTISSEMENT (jusqu’au 25/02/20)
Membre du Conseil de Surveillance : SA DORAS (jusqu'au 22/06/20)

Martine Paccoud

Administratrice indépendante
65 ans
Adresse professionnelle : BDO RHONE ALPES 20 rue Fernand Pelloutier 38130 ECHIROLLES
Premier mandat : 25 juin 2020
Expiration : Exercice 2022
Nombre d'actions SAMSE détenues : 10

Parcours professionnel
Titulaire d’une Maitrise des Sciences Comptables et Financières (1979) et du diplôme d’expertise comptable (1989) Martine Paccoud a fait toute sa carrière au sein du cabinet SOVEC. Responsable du pôle Audit pendant plus de 25 ans elle a été associée en 1990 puis Présidente du cabinet SOVEC et enfin directrice du bureau de Grenoble. Elle a été acteur dans le rapprochement de SOVEC avec BDO France en 2012. Au cours de sa carrière, elle a fait partie du conseil régional de la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Grenoble à différents postes (Trésorière, Secrétaire, Responsable du Contrôle Qualité) ; elle a occupé deux fois la présidence de la CRCC de Grenoble et la vice-présidence pendant plus de quatre ans. Depuis début 2020, elle a sollicité sa retraite mais reste associée et réalise certaines missions pour BDO et ses clients.

Mandats exercés par Martine Paccoud

Mandats en cours
Administratrice indépendante : SA SAMSE
Membre du Conseil de Surveillance : AGIR à dom Holding (depuis 01/21)

Mandats échus au cours des cinq derniers exercices
Vice-Présidente : Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Grenoble (jusqu'au 31/03/20)
Membre du Conseil de Surveillance : SA BDO France (jusqu'au 31/12/20)
Membre indépendant du Conseil de Surveillance : SA SAMSE (jusqu'au 25/06/20)
Représentante : CRCC de Grenoble à la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes dans la commission DEVELOPPEMENT (jusqu'au 12/03/21)

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2 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021
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Stéphanie Paix

Administratrice indépendante
57 ans
Adresse professionnelle : 23 rue Taine 75012 PARIS
Premier mandat : 25 juin 2020
Expiration : Exercice 2023
Nombre d'actions SAMSE détenues : 10

Parcours professionnel
Diplômée de Sciences Po Paris et titulaire d’un Certificat Administrateur de Sociétés de Sciences Po-IFA, Stéphanie Paix a débuté son parcours au sein du Groupe BPCE (Banque Populaire Caisse d’Epargne) en 1988. En 2002, elle intègre Natexis Banques Populaires (devenu Natixis) en tant que Directeur de la Gestion des opérations financières, puis Directeur Général de Natixis Factor, avant de devenir Directeur Général à la Banque Populaire Atlantique jusqu’en 2011. Elle a exercé le mandat de Président du Directoire à la Caisse d’Epargne Rhône Alpes jusqu’au 12 novembre 2018. Elle est désormais Directeur Général Adjoint de BPCE, en charge de l’Inspection Générale du Groupe.

Mandats exercés par Stéphanie Paix

Mandats en cours
Administratrice indépendante : SAMSE
Administratrice : FRANCE BARTER

Mandats échus au cours des cinq derniers exercices
Présidente du Directoire: CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES (jusqu’au 12/11/18)
Présidente du Conseil d’Administration : BANQUE DU LEMAN - GENEVE (jusqu’au 12/11/18)
Administratrice : NATIXIS (jusqu’au 12/11/18), CREDIT FONCIER DE FRANCE (jusqu’au 10/05/16)
Membre du Conseil de Surveillance : BPCE (jusqu’au 01/11/18)
Membre indépendant du Conseil de Surveillance : SA SAMSE (jusqu'au 25/06/20)
Président : AUVERGNE RHONE ALPES CINEMA (jusqu’au 12/11/18), COMITE REGIONAL DES BANQUES RHONE ALPES (jusqu’au 12/11/18)
Membre : CESER AUVERGNE RHONE ALPES (jusqu’au 12/11/18)

2.2.2.2 Organisation et fonctionnement

La loi et les statuts fixent les pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil arrête son règlement intérieur. Il a été actualisé et adopté à la suite de la transformation du mode d'administration et de gestion intervenue en date du 25 juin 2020. Conformément à la recommandation du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext, il précise les dispositions régissant l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Administration ainsi que le droits et devoirs de ses membres. Il est disponible sur le site internet du Groupe : groupe-samse.fr dans la rubrique «Nous connaître/Gouvernance».

Auto-évaluation du Conseil

Le Président du Conseil de Surveillance, en séance du Conseil du 31 mars 2020, a invité, dans le respect des recommandations du Code Middlenext, l’ensemble des membres à s’exprimer sur le fonctionnement du Conseil et des Comités et sur la préparation de ses travaux. A la suite du changement de mode de gouvernance, il a été décidé que l'auto-évaluation du Conseil ne serait réalisée qu'après une période d'exercice des fonctions des administrateurs suffisante pour leur permettre de se prononcer sur le fonctionnement du Conseil. Ainsi, lors du Conseil d'Administration du 4 mars 2021, un questionnaire d'auto-évaluation, validé par le Comité des Rémunérations et des Nominations a été présenté aux administrateurs. Ce questionnaire portait sur huit axes principaux de réflexion : les rôles et les pouvoirs du Conseil, la composition du Conseil, l'organisation des séances du Conseil, l'information du Conseil, la rémunération des administrateurs, les relations du Conseil, la déontologie et les comités spécialisés du Conseil. Cette évaluation a été effectuée sous la supervision de la Présidente du Comité des Rémunérations et des Nominations, sur la base d'entretiens individuels avec chaque administrateur.

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2 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021
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La synthèse de l'évaluation a été examinée par le Comité des Rémunérations et des Nominations, présentée et discutée en Conseil d'Administration. Les résultats de cette première auto-évaluation sont satisfaisants et témoignent de l'homogénéité de la perception des membres du Conseil de la performance du Conseil. Les conclusions du rapport d'auto-évaluation font état du bon fonctionnement du Conseil et de ses comités, de la qualité de l'information transmise, de la liberté de parole et de la précision des réponses apportées par la Direction Générale aux questions posées. Dans le cadre du plan d'actions proposé par le Comité des Rémunérations et des Nominations, un plan de formation a été soumis aux membres du Conseil pour mise en œuvre sur le deuxième semestre 2022. Une évaluation externe sera conduite par un cabinet spécialisé sur l'année 2023.

Fonctionnement du Conseil

Le Conseil d'Administration détermine les orienta- tions de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expres- sément attribués par la loi aux Assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question interessant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Le Président du Conseil organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Tous les membres du Conseil d'Administration sont informés du calendrier annuel des réunions afin d’assurer la meilleure disponibilité de chacun. Tout changement dans l’agenda fait l’objet le plus en amont possible d’une communication spécifique aux membres du Conseil. L’ordre du jour des réunions du Conseil est élaboré par le Président, en concertation avec la secrétaire, en tenant compte des ordres du jour des réunions des Comités spécialisés et des propositions des membres du Conseil. L’ordre du jour est communiqué dans des délais donnant à chaque administrateur une information des thèmes abordés et permettant un débat éclairé. Dans un délai minimum de huit jours avant chaque réunion, les membres du Conseil d'Administration reçoivent les documents nécessaires à la préparation de la séance (ordre du jour, procès- verbal de la précédente réunion, présentation des principaux sujets à l’ordre du jour). En cours de séance, chaque point à l’ordre du jour fait l’objet d’une présentation explicative aux membres du Conseil.# 2 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 51

Gouvernement d’entreprise

Les différents points préalablement revus et débattus en Comités spécialisés font l’objet d’un compte-rendu par leur Présidente à la prochaine séance du Conseil appelé à délibérer sur ces points. Pour certains sujets techniques, les présentations sont réalisées par des collaborateurs du Groupe, qualifiés sur le sujet exposé. Un procès-verbal est établi et transmis aux membres du Conseil avant son approbation à la prochaine réunion. Au cours de l'année 2021, le Conseil s’est réuni cinq fois. La durée des réunions du Conseil a été en moyenne de 3 heures avec un taux de participation des membres de 93,75 %. Le Conseil a examiné et traité les sujets suivants :

Arrêté des comptes
Examen des comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2020, du rapport annuel 2020, des comptes semestriels au 30 juin 2021 et du rapport financier y afférent. Proposition d'affectation du résultat à soumettre à l’Assemblée Générale.

Revues d’activité
Prise de connaissance des prévisions budgétaires pour l'année 2022. Autorisation de conventions réglementées. Autorisation de cautions, avals et garanties.

Rémunérations
Fixation de la rémunération du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués.

Mandats des membres du Conseil d'Administration.
Auto-évaluation des travaux du Conseil d'Administration. Revue des travaux de ses Comités spécialisés. Validation des règlements intérieurs du Comité des Rémunérations et des Nominations et du Comité d'Audit.

Opérations spécifiques
Réflexion sur la stratégie d'acquisition immobilière. Analyse et étude de projets d’investissements stratégiques pour le Groupe. Opérations de restructuration interne. Plan d'attribution gratuite d'actions.

Les Commissaires aux comptes sont conviés à assister à toutes les réunions du Conseil d'Administration.

2.2.3 Les organes de direction

La Direction Générale de SAMSE est composée du Président Directeur Général et de deux Directeurs Généraux Délégués. L'organisation opérationnelle de la Direction Générale s'appuie sur le Comité Exécutif présidé par le Président Directeur Général.

Le Président Directeur Général

Le Conseil d'Administration du 25 juin 2020 a décidé d'unifier les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général et de nommer Olivier Malfait en qualité de Président Directeur Général. Le Président Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d'Administration. En outre, le règlement intérieur du Conseil d'Administration prévoit que le Président Directeur Général ne pourra prendre, sans avoir obtenu au préalable l'accord du Conseil, aucune des décisions suivantes :

(i) changement par ajout ou retrait des métiers actuels du Groupe (négoce de matériaux multi-spécialistes, négoce de matériaux spécialistes et bricolage grand public),
(ii) octroi de tout gage, cautionnement ou autres sûretés, sous quelque forme que ce soit, d’un montant supérieur à 1 000 000 € autrement que dans le cours normal des affaires,
(iii) cession d’actifs immobiliers d’un montant unitaire ou d’un engagement unitaire supérieur à 10 000 000 € hors droits et frais,
(iv) investissement et désinvestissement (hors immobiliers) d’un montant unitaire supérieur à 10 000 000 € hors droits et frais,
(v) création, cession, liquidation, acquisition et fusions de sociétés ou fonds de commerce représentant un engagement d’un montant unitaire supérieur à 7 000 000 € hors droits et frais à l’exception des opérations internes au Groupe.

Les Directeurs Généraux Délégués

Le Conseil d'Administration du 25 juin 2020 a nommé, sur proposition d'Olivier Malfait, François Bériot, Directeur Général Délégué en charge de l'activité Négoce du Groupe et Laurent Chameroy Directeur Général Délégué en charge des finances.

Le Comité Exécutif

Le Comité Exécutif, en lien avec la Direction Générale, détermine et met en œuvre la stratégie opérationnelle du Groupe, tout en assurant la cohérence de ses actions. Ce Comité se réunit mensuellement et rassemble des dirigeants de la société, de ses filiales et régions du Groupe. Il est composé de 18 membres.

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 52

François Bériot

Directeur Général Délégué

58 ans
Adresse professionnelle : SAMSE 2 rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLE
Premier mandat : 25 juin 2020
Expiration : Exercice 2022
Nombre d'actions SAMSE détenues : 250

Parcours professionnel
Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble en 1987, François Bériot intègre le Groupe SAMSE en 1988 comme responsable d’activité, avant d’être nommé chef d’agence en 1992 puis Directeur des Régions Savoie en 2000 et Sud Isère en 2002. En 2006, il devient Directeur du négoce puis est nommé Vice-Président du Directoire SAMSE en janvier 2007. Depuis le 25 juin 2020, François Bériot est Directeur Général Délégué de SAMSE.

Mandats exercés par François Bériot

Mandats en cours

Type de Mandat	Entité	Date de Début
Directeur Général Délégué	SA SAMSE
Directeur Général	SA DUMONT INVESTISSEMENT, SAS MAT APPRO	19/04/21
Président	SAS ETS RENE DE VEYLE, SAS MCD
Membre du Directoire	SA DUMONT INVESTISSEMENT
Membre du Conseil de Surveillance	SA FC GRENOBLE RUGBY, SAS PLATTARD SAS
Membre du Comité de Surveillance	SAS ETS PIERRE HENRY ET FILS, SA DORAS, SAS MATERIAUX SIMC	04/06/21
Gérant	SARL REMAT SERVICES
Représentant légal de SAMSE, Présidente	SAS TARARE MATERIAUX, SAS M+ MATERIAUX
Représentant légal de SAMSE, Directeur Général	SAS ZANON TRANSPORTS, SAS CELESTIN MATERIAUX, SAS MAURIS BOIS	28/02/22
Représentant légal de SAMSE au Comité de Surveillance	SAS MATERIAUX SIMC, SAS ETS PIERRE HENRY ET FILS
Représentant légal de SAMSE, Administrateur	SAS M+ MATERIAUX
Représentant légal de M+MATERIAUX, Gérante	SCI CELESTIN CHASSIEU, SCI CHARPIEU, SCI VALMAR, SCI LE BOURG, SCI LA REGLE, SCI DU ROUSSILLON, SCI DU VIEUX PORT, SCI H2O IMMO
Gérante	SCI MINETTI

Mandats échus au cours des cinq derniers exercices

Type de Mandat	Entité	Date de Début	Date de Fin
Président	SAS TARARE MATERIAUX		29/04/16
Président	SAS LEADER CARRELAGES		06/04/17
Président	SAS REMAT	31/08/20	31/12/20
Vice-Président du Directoire et Directeur Général	SA SAMSE		25/06/20
Membre du Directoire	SA DORAS		22/12/16
Membre du Directoire	SA SAMSE		25/06/20
Membre du Conseil de Surveillance	SAS ETS PIERRE HENRY ET FILS		30/06/19
Membre du Conseil de Surveillance	SA DORAS		22/06/20
Membre du Comité de Direction	SAS BOURG MATERIAUX		29/04/16
Membre du Comité de Direction	SAS DUMONT IMMOBILIER		19/04/18
Membre du Comité de Direction	SAS SWEETAIR FRANCE	29/06/18
Membre du Comité de Direction	SAS DEGUERRY SAMSE		17/04/19
Membre du Comité de Direction	SAS MAURIS BOIS		14/05/20
Membre du Comité de Direction	SAS CELESTIN MATERIAUX		12/05/20
Membre du Comité de Direction	SAS REMAT		11/05/20
Administrateur	SAS M+ MATERIAUX		04/01/17
Administrateur	SAS ETS PIERRE HENRY ET FILS		31/12/17
Administrateur	SAS LES COMPTOIRS DU BOIS ASSOCIES		31/12/18
Administrateur	SAS PLATTARD SAS		30/04/19
Administrateur	SAS ZANON TRANSPORTS		07/05/20
Administrateur	SA CHRISTAUD		20/04/2021
Gérant	SARL FOREZ NUANCES	24/03/17	31/12/17
Gérant	SAS SUD APPRO		13/04/2021
Représentant légal de SAMSE, Présidente	SAS FOREZ MAT		31/12/18
Représentant légal de SAMSE, Présidente	SAS LEADER CARRELAGES		31/12/20
Représentant légal de SAMSE, Présidente	SAS DEGUERRY SAMSE		31/12/20
Représentant légal de SAMSE, Directeur Général	SAS REMAT		31/12/20
Représentant légal de SAMSE, Directeur Général	SAS BILLMAT		03/01/2022
Représentant permanent de SAMSE, Directeur Général Délégué	SA CHRISTAUD		13/05/20
Représentant légal de SAMSE, Membre du Comité de Direction	SAS BILLMAT		30/09/20
Représentant légal de SAMSE, Membre du Comité de Direction	SAS MAURIS BOIS		14/05/20
Représentant légal de SAMSE, Membre du Comité de Direction	SAS REMAT		11/05/20
Représentant légal de SAMSE, Gérante	SCI PORTE DE SAVOIE		22/07/19
Représentant légal de SAMSE, Gérante	SCI DU CARREFOUR DE CHESNES		01/12/21

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 53

Laurent Chameroy

Directeur Général Délégué

53 ans
Adresse professionnelle : SAMSE 2 rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLE
Premier mandat : 25 juin 2020
Expiration : Exercice 2022
Nombre d'actions SAMSE détenues : 120

Parcours professionnel
Titulaire d’un DEA Finances (1993) de l’IAE Grenoble et du D.E.S.C.F. (1993) Laurent Chameroy a débuté sa carrière en tant qu’expert-comptable stagiaire dans un cabinet d’expertise de l’agglomération Grenobloise. Il a ensuite accompagné, pendant 12 ans, le développement important d’un Groupe de distribution automobile en tant que Directeur Administratif et Financier. Il a rejoint le Groupe SAMSE en février 2009 comme Directeur Administratif et Financier et a remplacé Bernard Puel en qualité de membre du Directoire le 31 janvier 2010. Il a été nommé Directeur Général et Financier de SAMSE en juin 2015. Depuis le 25 juin 2020, Laurent Chameroy est Directeur Général Délégué de SAMSE.# Mandats exercés par Laurent Chameroy

Mandats en cours

• Directeur Général Délégué : SA SAMSE
• Président et membre du Directoire : SA DUMONT INVESTISSEMENT
• Président : SAS DUMONT IMMOBILIER
• Membre du Comité de Surveillance : SAS BTP DISTRIBUTION, SAS ETS PIERRE HENRY ET FILS, SAS DORAS
• Gérant : SARL EPPS, SCI LA VILLA MOREL, SCI LE CARREAU
• Représentant légal de SAMSE, Présidente : SAS M+ MATERIAUX, SAS TARARE MATERIAUX
• Représentant légal de SAMSE, Directeur Général : SAS CELESTIN MATERIAUX, SAS ZANON TRANSPORTS, SAS MAURIS BOIS (depuis le 28/02/22)
• Représentant légal de SAMSE au Comité de Surveillance : SAS MATERIAUX SIMC, SAS ETS PIERRE HENRY ET FILS
• Représentant légal de SAMSE, Administrateur : SAS M+ MATERIAUX
• Représentant légal de SAMSE, Gérante : SCI LE BOURG, SCI LA REGLE, SCI H2O IMMO, SCI DU VIEUX PORT, SCI DU ROUSSILLON, SCI CHARPIEU, SCI VALMAR, SCI CELESTIN MATERIAUX
• Représentant légal de M+ MATERIAUX, Gérante : SCI MINETTI

Mandats échus au cours des cinq derniers exercices

• Président Directeur Général : SA DUMONT INVESTISSEMENT (jusqu'au 25/02/20)
• Président : SAS SWEETAIR FRANCE (jusqu’au 15/04/16)
• Directeur Général : SAS M+ MATERIAUX (jusqu’au 04/01/17), SAS LES COMPTOIRS DU BOIS ASSOCIES (jusqu'au 31/12/18), SA SAMSE (jusqu'au 25/06/20), SAS MAURIS BOIS (jusqu'au 28/02/22)
• Membre du Directoire : SA SAMSE (jusqu'au 25/06/20)
• Membre du Conseil de Surveillance : SAS ETS PIERRE HENRY ET FILS (jusqu’au 30/06/19), SA DORAS (jusqu'au 26/06/19)
• Membre du Comité de Direction : SAS DUMONT IMMOBILIER (jusqu'au 19/04/18), SAS SWEETAIR FRANCE (jusqu'au 29/06/18), SAS MAURIS BOIS (jusqu'au 14/05/20), SAS BILLMAT (jusqu'au 30/09/20)
• Administrateur : SAS M+ MATERIAUX (jusqu'au 04/01/17), SAS ETS PIERRE HENRY ET FILS (jusqu'au 31/12/17), SAS LES COMPTOIRS DU BOIS ASSOCIES (jusqu'au 31/12/18), SA DUMONT INVESTISSEMENT (jusqu'au 25/02/20)
• Représentant légal de SAMSE, Présidente : SAS SWEETAIR FRANCE (jusqu’au 04/07/18), SAS LEADER CARRELAGES (jusqu'au 31/12/20), SAS DEGUERRY SAMSE (jusqu'au 31/12/20)
• Représentant légal de SAMSE, Directeur Général : SAS REMAT (jusqu'au 31/12/20), SAS BILLMAT (jusqu'au 31/01/22)
• Représentant permanent de SAMSE, Directeur Général Délégué : SA CHRISTAUD (jusqu'au 13/05/20)
• Représentant légal de SAMSE, Membre du Comité de Direction : SAS BILLMAT (jusqu'au 30/09/20), SAS MAURIS BOIS (jusqu'au 14/05/20), SAS REMAT (jusqu'au 11/05/20)
• Représentant légal de SAMSE, Gérante : SCI PORTE DE SAVOIE (jusqu’au 22/07/19), SCI CARREFOUR DE CHESNES (jusqu'au 01/12/21)

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2 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 54

2.2.4 Les comités spécialisés

Pour mettre en œuvre les principes de gouvernement d’entreprise, le Conseil a constitué deux Comités spécialisés : un Comité des Rémunérations et des Nominations et un Comité d’Audit.

Les Comités, dont les membres sont choisis en fonction de leur expérience et désignés par le Conseil d'Administration, sont présidés par une administratrice indépendante. Ils sont chargés d’émettre des propositions et recommandations, dans leur domaine de compétence, au Conseil. Leurs missions et attributions ne dessaisissent pas le Conseil qui a seul un pouvoir de décision dans leurs domaines respectifs.

Chacun des Comités a établi un règlement intérieur. Les Comités sont amenés à préparer les réunions du Conseil d'Administration en examinant des points spécifiques. Afin que les membres des Comités soient en mesure d’exercer pleinement leurs missions, tous les documents et informations utiles leur sont communiqués dans un délai suffisant. Chaque réunion fait l’objet d’un compte- rendu. La Présidente du Comité concerné, ou, en son absence, un autre de ses membres désigné à cet effet, rend compte au Conseil des travaux de son Comité, lui permettant ainsi de disposer de l’information nécessaire à la prise de décision.

Le Comité des Rémunérations et des Nominations

Le Comité des Rémunérations et des Nominations est composé de trois membres : Stéphanie Paix, Martine Paccoud et Patrice Joppé. Ils sont choisis en considération de leur compétence en matière de gouvernement d’entreprise et de rémunérations des dirigeants mandataires sociaux. Conformément aux recommandations du Code Middlenext, le Comité est composé de deux membres indépendants. Stéphanie Paix en assure la présidence.

Le Comité a pour mission générale d'assister le Conseil dans l'examen des questions relatives à la composition future des organes de direction de SAMSE et à la détermination de la rémunération et des avantages des dirigeants de SAMSE. Il est chargé de formuler toute recommandation ou proposition en matière (i) de nomination d'administrateurs, (ii) de politique générale d'attribution d'actions de performance au sein du Groupe. Il a pour mission de formuler des propositions sur la mise en œuvre des principes de gouvernement d'entreprise et de préparer l'évaluation des travaux du Conseil d'Administration.

Le Comité des Rémunérations et des Nominations s’est réuni deux fois au cours de l’année 2021 avec un taux d’assiduité de ses membres de 100 %. Au cours de l’année 2021, le Comité a débattu des points suivants :
* – détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux,
* – plan d'Attribution d'Actions Gratuites et conditions de mise en œuvre du plan de performance,
* – modification du règlement intérieur du Comité à la suite du changement de mode de gestion et d'administration de SAMSE,
* – proposition de renouvellement des mandats de certains administrateurs,
* – élaboration d'un questionnaire d'auto-évaluation du Conseil et d'un plan d'actions.

Le Comité d’Audit

Le Comité d’Audit est composé de trois membres : Martine Paccoud, Stéphanie Paix et Patrice Joppé. Ils sont choisis en considération de leur compétence en matière fiscale et comptable. Martine Paccoud, expert-comptable et Commissaire aux comptes a été acteur dans le rapprochement de SOVEC et BDO France et a, dans le cadre de son activité, notamment été signataire de mandats de société EIP - Banque Populaire Régionale - Sociétés de Caution Mutuelle et de deux sociétés cotées.

Le Comité d’Audit, composé majoritairement de membres indépendants (66 %) est présidé par Martine Paccoud, administratrice indépendante, conformément aux recommandations du Code Middlenext.

2 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 55

Il a pour principales missions :
* – d’analyser les comptes sociaux et consolidés, annuels et semestriels de la société, préparés par la Direction Administrative et Financière du Groupe SAMSE, en présence des Commissaires aux comptes,
* – d’examiner et d’émettre un avis sur les méthodes adoptées pour l’établissement des comptes, de solliciter l’avis et d’entendre les Commissaires aux comptes sur les méthodes et les options retenues,
* – d’approuver les missions autres que la certi- fication des comptes,
* – d’examiner et d’émettre un avis sur la pertinence des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, d’entendre les Commissaires aux comptes et l’auditeur interne, de prendre connaissance de la synthèse effectuée lors des interventions intérimaires sur les procédures de contrôle interne,
* – d’entendre des membres du Comité de Direction, ou tout autre responsable, sur les processus clés de l’entreprise afin de juger de la mise en œuvre du contrôle interne dans le Groupe SAMSE,
* – d’orienter les travaux de l’auditeur interne.

Le Comité d’Audit s’est réuni quatre fois en 2021, avant la tenue des Conseils, avec un taux d’assiduité de ses membres de 92 %. Les Commissaires aux comptes et l’auditeur interne ont été présents à tous les Comités.

Le Comité d’Audit a travaillé au cours de l’année 2021 sur :
* – la revue des comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2020,
* – la synthèse de l’audit des comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2020 et au 30 juin 2021 par les Commissaires aux comptes,
* – la revue des comptes sociaux et consolidés au 30 juin 2021,
* – le suivi de la situation de trésorerie,
* – la revue de la démarche de la certification PEFC/ FSC,
* – la revue de la cartographie RSE,
* – la revue des risques majeurs du Groupe SAMSE,
* – le suivi de la démarche de questionnaire d'auto-évaluation du contrôle interne et d'audits agence,
* – le mode de fonctionnement du Comité d'Audit,
* – le suivi du dispositif anti-corruption du Groupe (SAPIN 2),
* – la validation du plan d'audit interne 2022,
* – la revue de la méthodologie d'"impairment tests" avec le responsable de la consolidation Groupe.

2.2.5 Déclarations sur la situation des membres des organes d'Administration, de Direction et de Contrôle

Il n'existe pas de contrat de services liant les membres du Conseil d'Administration de la société ou de l'une de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages aux termes d'un tel contrat. Aucune opération n’a été conclue par la société avec ses mandataires sociaux.

A la connaissance de la société, à la date du Document d’enregistrement universel, aucun des membres du Conseil d'Administration, au cours des cinq dernières années, n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, n’a été associé à une faillite, à une mise sous séquestre ou à une liquidation, n’a fait l’objet d’une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires et/ou n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.

Il n’y a aucun lien familial entre les administrateurs et la Direction Générale.# Rapport sur le Gouvernement d’entreprise

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

À la connaissance de la société, il n'existe, à la date de dépôt du Document d’enregistrement universel, aucun arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, clients, fournisseurs ou autres en vertu duquel un membre du Conseil d'Administration ou de la Direction Générale aurait été sélectionné en tant que membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la Direction Générale de la société. Aucun conflit d'intérêts potentiel n'est identifié par la société entre les devoirs de chacun des membres du Conseil ou de la Direction Générale, à l'égard de la société en leur qualité de membre de ces organes et leurs intérêts privés et/ou autres devoirs.

Opérations sur titres des dirigeants de SAMSE

Au cours de l’exercice 2021, aucun des mandataires sociaux n'a acheté ou cédé des actions de notre société.

Rémunérations des mandataires sociaux

Politique de rémunération des mandataires sociaux (vote ex-ante)

La politique de rémunération des mandataires sociaux de SAMSE est fixée par le Conseil d'Administration suivant les recommandations du Comité des Rémunérations et des Nominations et fait l'objet d'une revue annuelle. La politique de rémunération a été discutée et approuvée par le Conseil au cours de sa réunion du 17 mars 2022, sur propositions du Comité des Rémunérations et des Nominations qui s'est tenu le 11 mars 2022 et conformément aux dispositions légales. L'Assemblée Générale du 11 mai 2022 sera appelée à approuver les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux mandataires sociaux. La politique de rémunération des mandataires sociaux a été approuvée à 96,97 % des voix lors de l'Assemblée Générale du 18 mai 2021 (9ème résolution).

Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Les principes généraux de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et l'analyse des situations individuelles de chacun d'eux sont fixés par le Conseil d'Administration sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations. Dans un souci de transparence et d’équilibre, le Conseil d'Administration et le Comité des Rémunérations et des Nominations veillent à ce que la politique de rémunération des dirigeants prenne en considération l’ensemble des principes de bonne gouvernance en la matière. Ils veillent, en outre, à ce que cette politique soit conforme à l'intérêt social de la société, contribue à sa pérennité, s'inscrive dans sa stratégie commerciale et soit cohérente avec la politique de rémunération des salariés du Groupe et les intérêts des actionnaires. Pour la détermination de la rémunération sont également pris en compte le niveau et la difficulté des responsabilités, l'expérience dans la fonction, les fonctions exercées dans les filiales du Groupe, le niveau des rémunérations des salariés du Groupe notamment avec le calcul des ratios d'équité. Ainsi, les différentes composantes doivent aboutir à une rémunération d’ensemble qui se veut mesurée, équilibrée et équitable, permettant de renforcer la motivation au sein de l’entreprise.

En application de la politique de la société, la rémunération des mandataires sociaux dirigeants de la société comporte une partie fixe, une partie variable et certains avantages en nature. Afin de renforcer le rôle d'animatrice du Groupe de DUMONT INVESTISSEMENT et de gérer plus efficacement les différentes sociétés du Groupe, Olivier Malfait, François Bériot et Laurent Chameroy assurent des tâches fonctionnelles et d'assistance en contrepartie desquelles DUMONT INVESTISSEMENT, dans le cadre de la convention règlementée signée avec SAMSE (dont le détail figure dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes), facture au coût de revient à cette dernière les prestations fonctionnelles fournies.

La rémunération fixe intègre la rémunération du mandat social à hauteur de 140 814 € pour Olivier Malfait (Président Directeur Général), François Bériot (Directeur Général Délégué) et Laurent Chameroy (Directeur Général Délégué).

La rémunération variable, pour les trois dirigeants, se compose de deux éléments :
– d’une prime individuelle d’objectifs, calculée sur la base du résultat opérationnel courant consolidé du Groupe, augmentée de la quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence,
– d’une prime versée au titre du contrat d'intéressement décrit dans le chapitre 3.5.4 du Document d’enregistrement universel.

Olivier Malfait, François Bériot et Laurent Chameroy bénéficient d’un avantage en nature qui correspond à la prise en charge d’une assurance chômage. Les trois dirigeants bénéficient d’un véhicule de fonction pour lequel une participation forfaitaire est retenue sur leur rémunération nette.

A ces rémunérations peut s’ajouter l’attribution de stock-options ou d’actions gratuites. À la date de rédaction du Document d’enregistrement universel, aucun plan de stock-options n’est en cours au bénéfice des mandataires sociaux dirigeants. Un plan d'attribution d'actions gratuites de DUMONT INVESTISSEMENT (dont le détail figure au chapitre 3.5.2 du Document d’enregistrement universel) a été mis en place au profit des salariés du Groupe et des mandataires sociaux dirigeants. Les actions attribuées feront l’objet, dès 2021, d’une refacturation, au coût de revient, à chacune des filiales du Groupe en fonction des montants attribués aux bénéficiaires qu'elles emploient.

Le Président Directeur Général et l'un des Directeurs Généraux Délégués perçoivent des rémunérations allouées aux administrateurs au titre des mandats qu’ils exercent dans les sociétés du Groupe SAMSE, respectivement au sein de MATERIAUX SIMC, DUMONT INVESTISSEMENT et PLATTARD SAS, pour Olivier Malfait et au sein de CHRISTAUD et PLATTARD SAS, pour François Bériot.

Le détail des rémunérations, engagements et avantages de toute nature consentis aux dirigeants mandataires sociaux est présenté au présent chapitre dans les tableaux ci-après.

Avantages accordés aux dirigeants mandataires sociaux

Indemnités de cessation de mandat social

Les mandataires sociaux ne bénéficient d’aucune compensation contractuelle au titre de la cessation de leur mandat.

Indemnités de fin de carrière

Le Président Directeur Général et les Directeurs Généraux Délégués bénéficient au titre de leur contrat de travail des dispositions applicables aux collaborateurs de SAMSE en matière d’indemnité de fin de carrière. Ce régime prévoit, selon la situation contractuelle initiale des bénéficiaires et le nombre de leurs années de présence dans le Groupe, le paiement, lors du départ en retraite du Groupe, d’une indemnité pouvant aller jusqu’à six mois de salaire, calculée sur la moyenne des douze derniers mois. Le montant total des sommes provisionnées (dont le mode de calcul figure dans l'annexe aux comptes consolidés note 15.3) au titre des indemnités de fin de carrière, calculées sur la base du contrat de travail, pour les membres de la Direction Générale, s'élève à 171 315 € et se décompose de la façon suivante :

Dirigeant	Montant (€)
Olivier Malfait, Président Directeur Général	64 115
François Bériot, Directeur Général Délégué	78 921
Laurent Chameroy, Directeur Général Délégué	28 279

Clause de non-concurrence

Une clause de non-concurrence d'une durée de deux ans, non cumulable avec l’indemnité de fin de carrière, prévoit pour Laurent Chameroy une indemnité égale à 25 % de la moyenne mensuelle de la rémunération brute, au titre du contrat de travail et du mandat social, des douze derniers mois, versée mensuellement pendant vingt-quatre mois.

Une clause de non-concurrence, non cumulable avec l’indemnité de fin de carrière, prévoit pour Olivier Malfait et François Bériot, une indemnité égale à 50 % de leur rémunération annuelle brute cumulée, au titre du contrat de travail et du mandat social, sur deux ans.

Régime de retraite

Aucun régime complémentaire de retraite et aucun régime de prévoyance n’ont été souscrits.

Le tableau ci-après présente la situation des dirigeants mandataires sociaux durant l’exercice.

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction	Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
	Oui	Non	Oui	Non
Olivier Malfait Président Directeur Général	X		X
François Bériot Directeur Général Délégué	X		X
Laurent Chameroy Directeur Général Délégué	X		X

Il est précisé que le Conseil d'Administration, sur recommandations du Comité des Rémunérations et des Nominations, a décidé, dans sa séance du 18 décembre 2020, la suspension du contrat de travail de François Bériot et de Laurent Chameroy à compter du 1er janvier 2021, date à laquelle ils ont accédè respectivement aux fonctions de Président du Directoire et de Directeur Général de DUMONT INVESTISSEMENT, et le maintien du contrat de travail pour Olivier Malfait, lequel n'est pas mandataire social exécutif au sein de DUMONT INVESTISSEMENT.

Politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants

Les mandataires sociaux non dirigeants sont les membres du Conseil d'Administration de SAMSE, à l'exception du Président du Conseil d'Administration qui cumule ses fonctions avec un mandat de Directeur Général.# Rapport sur le Gouvernement d’entreprise

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

Leur rémunération se compose essentiellement d'une rémunération en numéraire anciennement dénommée « jetons de présence ». Le Conseil effectue, sur la base du montant global alloué par l’Assemblée Générale, soit 30 000 € jusqu’à nouvelle décision, une répartition de cette enveloppe fixe de rémunération entre ses membres, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations. La répartition de cette enveloppe globale entre les administrateurs tient compte des composantes suivantes :

– une part fixe à hauteur de 20 %, sans condition de présence est versée à chaque administrateur,
– une part variable, déterminée en fonction de la participation des administrateurs aux réunions du Conseil, est perçue à concurrence de 80 %.

L'administrateur représentant les salariés ne reçoit pas de rémunération à raison de son mandat et perçoit sa rémunération au titre de son contrat de travail. Les administrateurs ne bénéficient d’aucun avantage en nature. Ils peuvent être remboursés des frais de voyage et de déplacement engagés dans le cadre de leur mandat. Le détail des rémunérations qui sont allouées aux membres du Conseil d'Administration figure au présent chapitre dans les tableaux ci-après.

2.3.2 Rémunérations des mandataires sociaux versées ou attribuées au cours de l'exercice 2021 (vote ex post)

Ce paragraphe présente la politique de rémunération des mandataires sociaux dirigeants et non dirigeants de la société pour l'exercice 2021. La rémunération totale de l'exercice clos au 31 décembre 2021 respecte la politique de rémunération adoptée par l'Assemblée Générale des actionnaires de la société du 18 mai 2021. Pour rappel, les actionnaires se sont prononcés à 99,68 % en faveur de la politique de rémunération du Président Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués (8ème résolution). Par ailleurs, la politique de rémunération des mandataires sociaux 2021 de la société, comme sa politique 2022, décrite ci-dessus, est arrêtée par le Conseil d'Administration sur recommandations du Comité des Nominations et des Rémunérations.

Au cours de l’année 2021, les rémunérations brutes, directes et indirectes versées par la Holding DUMONT INVESTISSEMENT, par SAMSE et par toute filiale de la société aux mandataires sociaux de SAMSE, au titre de leur mandat et des fonctions qu’ils exercent dans l’ensemble des sociétés du Groupe, se sont élevées à 1 324 808 €. Les rémunérations et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux de SAMSE par la Holding DUMONT INVESTISSEMENT, par SAMSE et par les sociétés contrôlées par SAMSE au sens de l'article L.233-16 du Code de commerce s'établissent comme indiqué ci-après.

Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque membre de la Direction Générale (Tableau 1 nomenclature AMF)

	Exercice 2020	Exercice 2021
Olivier Malfait, Président Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	416 540	516 909
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des actions attribuées gratuitement	0	0
Total	416 540	516 909
François Bériot, Directeur Général Délégué
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	408 361	506 052
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des actions attribuées gratuitement	0	0
Total	408 361	506 052
Laurent Chameroy, Directeur Général Délégué
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	347 967	491 345
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des actions attribuées gratuitement	0	0
Total	347 967	491 345

Récapitulatif des rémunérations de chaque membre de la Direction Générale (Tableau 2 nomenclature AMF)

	Exercice 2020	Exercice 2021
	Montants dus (1)	Montants versés (1)
Olivier Malfait, Président Directeur Général
Rémunération fixe	270 834	270 834
Rémunération variable annuelle (2)	114 795	95 721
Rémunération variable pluriannuelle (2)
Rémunération exceptionnelle	1 500	1 500
Rémunération allouée aux membres des conseils	9 306	9 306
Avantages en nature	20 105	20 105
Total	416 540	436 688
François Bériot, Directeur Général Délégué
Rémunération fixe	270 834	270 834
Rémunération variable annuelle (2)	114 795	95 721
Rémunération variable pluriannuelle (2)
Rémunération exceptionnelle
Rémunération allouée aux membres des conseils	2 750	2 750
Avantages en nature	19 982	19 982
Total	408 361	428 509
Laurent Chameroy, Directeur Général Délégué
Rémunération fixe	232 561	232 561
Rémunération variable annuelle (2)	114 795	95 721
Rémunération variable pluriannuelle (2)
Rémunération exceptionnelle
Rémunération allouée aux membres des conseils	611	611
Avantages en nature	13 216	13 216
Total	347 967	368 115

(1) Rémunérations brutes dues et versées aux membres de la Direction Générale au titre des exercices 2020 et 2021, conformément à la politique de rémunération détaillée au paragraphe 2.3.1.
(2) Conformément à l’article L.225-37-3 2° du Code de commerce, il est précisé qu’en 2020, la rémunération variable annuelle (0,15 % du ROC Groupe augmenté de la quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence) et pluriannuelle, soit 114 795 €, représente 42,4 % de la rémunération fixe pour Olivier Malfait et François Bériot et 49,4 % pour Laurent Chameroy. En 2021, la rémunération variable annuelle (0,15 % du ROC Groupe augmenté de la quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence) et pluriannuelle, soit 196 500 €, représente 69,8 % de la rémunération fixe pour Olivier Malfait, François Bériot et Laurent Chameroy.

Ratio d’équité entre le niveau de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés

Conformément aux dispositions légales, la société rend compte du niveau de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux mis au regard de la rémunération moyenne et médiane des salariés de la société, sur une base équivalent temps plein, ainsi que l’évolution de ce ratio au cours des cinq derniers exercices.

Méthodologie suivie pour le calcul des ratios

Pour les besoins du calcul du ratio d’équité, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux prise en compte correspond aux rémunérations fixe, variable et exceptionnelle, à celles allouées aux administrateurs, à l'intéressement et à la participation, aux avantages en nature et aux rémunérations à long terme versées sur l’exercice donné.

Pour les salariés, les mêmes composantes de rémunérations ont été retenues à l'exception des rémunérations allouées au titre d'un mandat d'administrateur. Les salariés pris en compte sont ceux ayant un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée et qui ont été présents de façon continue dans les effectifs du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice considéré.

Ratio entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des salariés de SAMSE (soit 24 % de l'effectif salarié total du Groupe)

	Exercice 2017	Exercice 2018	Exercice 2019	Exercice 2020	Exercice 2021
Olivier Malfait, Président Directeur Général
Ratio Equité Moyenne	11,4	11,4	11,5	12,6	12,1
Ratio Equité Médiane	14,8	13,2	13,4	15,0	14,1
François Bériot, Directeur Général Délégué
Ratio Equité Moyenne	11,3	11,3	11,5	12,4	12,0
Ratio Equité Médiane	14,6	13,1	13,3	14,7	13,9
Laurent Chameroy, Directeur Général Délégué
Ratio Equité Moyenne	8,0	8,3	8,7	10,8	11,6
Ratio Equité Médiane	10,4	9,6	10,0	12,8	13,5

Ratio entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des salariés de SAMSE et de ses filiales les plus représentatives (soit 78 % de l'effectif salarié total du Groupe)

	Exercice 2017	Exercice 2018	Exercice 2019	Exercice 2020	Exercice 2021
Olivier Malfait, Président Directeur Général
Ratio Equité Moyenne	14,1	14,4	14,0	13,5	12,9
Ratio Equité Médiane	14,8	14,9	14,8	16,0	15,1
François Bériot, Directeur Général Délégué
Ratio Equité Moyenne	13,9	14,3	13,9	13,2	12,8
Ratio Equité Médiane	14,6	14,7	14,7	15,7	14,9
Laurent Chameroy, Directeur Général Délégué
Ratio Equité Moyenne	9,9	10,5	10,6	11,5	12,4
Ratio Equité Médiane	10,4	10,8	11,2	13,7	14,4

Performances de la société

Le tableau ci-après met en perspective l’évolution comparative (en %) de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et de la performance économique du Groupe.# Rapport sur le Gouvernement d’entreprise

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

Évolution de la performance économique du Groupe SAMSE

	Exercice 2017	Exercice 2018	Exercice 2019	Exercice 2020	Exercice 2021
Chiffre d'affaires consolidé	9,7 %	6,5 %	5,1 %	0,8 %	17,1 %
Résultat Opérationnel Courant	13,6 %	0,9 %	10,3 %	17,6 %	73,3 %
Résultat net part du Groupe	15,4 %	2,0 %	0,0 %	16,1 %	97,5 %

Évolution de la rémunération des mandataires sociaux (montants dus)

	Exercice 2017	Exercice 2018	Exercice 2019	Exercice 2020	Exercice 2021
Olivier Malfait, Président Directeur Général	7,7 %	-2,8 %	7,6 %	0,5 %	24,1 %
François Bériot, Directeur Général Délégué	7,7 %	-2,7 %	8,1 %	-1,0 %	23,9 %
Laurent Chameroy, Directeur Général Délégué	9,6 %	-1,0 %	13,1 %	12,8 %	41,2 %

2 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 62

Répartition des rémunérations de chaque membre du Conseil d'Administration (Tableau 3 nomenclature AMF)

Membres du Conseil d'Administration	Montants versés en 2020	Montants versés en 2021
Olivier Malfait, Président du Conseil d'Administration
Rémunération allouée au titre du mandat	2 500	5 000
Autres rémunérations (détaillées dans le tableau 2 ci-avant)	0	0
Patrice Joppé, Administrateur
Rémunération allouée au titre du mandat	4 250	5 000
Autres rémunérations (détaillées dans le tableau ci-après)	35 527	35 527
Martine Paccoud, Administratrice indépendante
Rémunération allouée au titre du mandat	3 250	5 000
Autres rémunérations	0	0
Stéphanie Paix, Administratrice indépendante
Rémunération allouée au titre du mandat	4 000	5 000
Autres rémunérations	0	0
DUMONT INVESTISSEMENT, Administratrice
Rémunération allouée au titre du mandat	5 000	5 000
Autres rémunérations	0	0

Détail de la rubrique "autres rémunérations"

	Exercice 2020	Exercice 2021
Patrice Joppé
Mandat de Président du Conseil de Surveillance	30 000	30 000
DUMONT INVESTISSEMENT
Rémunérations d'autres sociétés du Groupe	5 527	5 527

Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social (Tableau 4 nomenclature AMF)

Le tableau n°4 recommandé par l'AMF en matière de transparence de la rémunération des mandataires sociaux n'est pas applicable car aucune option de souscription, aucune action gratuite n'a été attribuée aux dirigeants mandataires sociaux, durant l'exercice.

Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social (Tableau 5 nomenclature AMF)

Le tableau n°5 recommandé par l'AMF en matière de transparence de la rémunération des mandataires sociaux n'est pas applicable car aucune option de souscription n'a été levée, durant l'exercice.

2 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 63

Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social (Tableau 6 nomenclature AMF)

Les mandataires sociaux bénéficient d'un plan d'attribution gratuite d'actions DUMONT INVESTISSEMENT mis en place au sein du Groupe. Les actions attribuées devant faire l'objet d'une refacturation au coût de revient à notre société, les informations relatives aux actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social sont détaillées ci-dessous.

Plan d'actions attribuées gratuitement à Olivier Malfait

Tranche	Date du plan	Nombre d’actions attribuées durant l’exercice	Valorisation (K€) des actions gratuites selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (1)	Date d’acquisition	Date de disponibilité
1	04/03/2021	410	65	05/2022	05/2025
2	04/03/2021	410	65	05/2023	05/2026
3	04/03/2021	410	65	05/2024	05/2027
4	04/03/2021	410	65	05/2025	05/2028
5	04/03/2021	410	65	05/2026	05/2029

Plan d'actions attribuées gratuitement à François Bériot

Tranche	Date du plan	Nombre d’actions attribuées durant l’exercice	Valorisation (K€) des actions gratuites selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (1)	Date d’acquisition	Date de disponibilité
1	04/03/2021	341	54	05/2022	05/2025
2	04/03/2021	341	54	05/2023	05/2026
3	04/03/2021	341	54	05/2024	05/2027
4	04/03/2021	341	54	05/2025	05/2028
5	04/03/2021	341	54	05/2026	05/2029

Plan d'actions attribuées gratuitement à Laurent Chameroy

Tranche	Date du plan	Nombre d’actions attribuées durant l’exercice	Valorisation (K€) des actions gratuites selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (1)	Date d’acquisition	Date de disponibilité
1	04/03/2021	410	65	05/2022	05/2025
2	04/03/2021	410	65	05/2023	05/2026
3	04/03/2021	410	65	05/2024	05/2027
4	04/03/2021	410	65	05/2025	05/2028
5	04/03/2021	410	65	05/2026	05/2029

(1) Cette valeur correspond à la valeur des options et instruments financiers lors de leur attribution telle que retenue dans le cadre de l'application d'IFRS 2, après prise en compte notamment d'une éventuelle décote liée à des critères de performance et à la probabilité de présence dans la société à l'issue de la période d'acquisition, mais avant effet de l'étalement, au titre d'IFRS 2 de la charge sur la période d'acquisition. Il est précisé que la totalité de l'attribution est conditionnée à la réalisation de conditions de performance liées à l’atteinte du taux de Résultat Opérationnel Courant (ROC) Groupe. Ces conditions sont appréciées annuellement sur une période de cinq ans.

Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social (Tableau 7 nomenclature AMF)

Le tableau n°7 recommandé par l'AMF en matière de transparence de la rémunération des mandataires sociaux n'est pas applicable car aucune action attribuée gratuitement aux mandataires sociaux, n'est devenue disponible, durant l'exercice.

2 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 64

Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions (Tableau 8 nomenclature AMF)

Aucun plan d’options de souscription d’actions n’est en cours au sein de la société, à la date du Document d’enregistrement universel.

Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers (Tableau 9 nomenclature AMF)

Le tableau n°9 recommandé par l'AMF en matière de transparence de la rémunération des mandataires sociaux n'est pas applicable.

Historique des attributions gratuites d’actions (Tableau 10 nomenclature AMF)

S'agissant de la société SAMSE, un Plan d'Attribution Gratuite d'Actions a été mis en place le 4 mars 2021.

	Tranche 1	Tranche 2	Tranche 3	Tranche 4	Tranche 5
Date d’Assemblée	11/12/2020	11/12/2020	11/12/2020	11/12/2020	11/12/2020
Date du Conseil d’Administration	4/03/2021	4/03/2021	4/03/2021	4/03/2021	4/03/2021
Nombre total d’actions attribuées gratuitement	8 025	8 025	8 025	8 025	8 025
Nombre de bénéficiaires (1)	321	321	321	321	321
Date d’acquisition des actions	05/2022	05/2023	05/2024	05/2025	05/2026
Date de fin de période de conservation	05/2026	05/2026	05/2026	05/2027	05/2027
Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques	0	0	0	0	0
Actions attribuées gratuitement restantes en fin d’exercice	40 125	40 125	40 125	40 125	40 125

(1) A la date d’attribution

Il est précisé que les conditions de performance sont liées à l’atteinte du taux de Résultat Opérationnel Courant (ROC) Groupe et/ou du taux ROC Enseigne. Ces conditions sont appréciées annuellement sur une période de cinq ans.

2 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 65

S'agissant de la société DUMONT INVESTISSEMENT, un Plan d'Attribution Gratuite d'Actions a été mis en place le 4 mars 2021. Les actions attribuées feront l'objet, dès 2021, d'une refacturation, au coût de revient, à chacune des filiales du Groupe en fonction des montants attribués aux bénéficiaires qu'elles emploient.

	Tranche 1	Tranche 2	Tranche 3	Tranche 4	Tranche 5
Date d’Assemblée	04/12/2020	04/12/2020	04/12/2020	04/12/2020	04/12/2020
Date du Directoire	4/03/2021	4/03/2021	4/03/2021	4/03/2021	4/03/2021
Nombre total d’actions attribuées gratuitement	11 275	11 275	11 275	11 275	11 275
Nombre de bénéficiaires (1)	235	235	235	235	235
Date d’acquisition des actions	05/2022	05/2023	05/2024	05/2025	05/2026
Date de fin de période de conservation	05/2026 (2) / 05/2025 (3)	05/2027 (2) / 05/2026 (3)	05/2028 (2) / 05/2027 (3)	05/2029 (2) / 05/2028 (3)	05/2029 (2) / 05/2028 (3)
Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques	0	0	0	0	0
Actions attribuées gratuitement restantes en fin d’exercice	56 378	56 378	56 378	56 378	56 378

(1) A la date d’attribution
(2) Bénéficiaires membres du Comité Exécutif et mandataires sociaux
(3) Bénéficiaires autres que les membres du Comité Exécutif et mandataires sociaux

Il est précisé que les conditions de performance sont liées à l'atteinte du taux de Résultat Opérationnel Courant (ROC) Groupe et/ou du taux ROC Enseigne. Ces conditions sont appréciées annuellement sur une période de cinq ans.

Informations diverses relatives aux dirigeants mandataires sociaux (Tableau 11 nomenclature AMF)

Ce tableau figure dans le paragraphe 2.3.1 du Document d’enregistrement universel.

2.4 Conventions réglementées

Conformément aux dispositions légales, le Conseil d'Administration a procédé au réexamen annuel des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2021. Cette revue n’a fait l’objet d’aucune observation particulière. Par ailleurs, les conventions nouvelles, soumises au Conseil, ont fait l’objet d’une justification de l’intérêt pour le Groupe. Les informations relatives à l’ensemble des conventions sont reprises dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes.

2 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 66

2.5 Participation aux Assemblées Générales

La participation des actionnaires à l’Assemblée Générale de la société s’effectue dans les conditions prévues par la loi et les dispositions de l’article 25.2 des statuts de la société.# 2.6 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

Structure du capital

Détaillée dans le chapitre 2.1 - Informations sur le capital social du Document d’enregistrement universel.

Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote

Détaillées dans le chapitre 1.6 - SAMSE et ses actionnaires du Document d’enregistrement universel.

Participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance

Détaillées dans le chapitre 2.1 - Informations sur le capital social du Document d’enregistrement universel.

Détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux sur la société et description de ceux-ci

Néant.

Mécanismes de contrôle prévus par un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier

Néant.

Accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote

Néant.

Règles applicables à la nomination et au remplacement des administrateurs ainsi qu’à la modification des statuts

Néant.

Pouvoirs du Conseil d'Administration en ce qui concerne le rachat d’actions

Conformément à la résolution approuvée par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 18 mai 2021, le Conseil d'Administration peut mettre en œuvre le programme de rachat d’actions de la société, dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

Accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société

Néant.

Accords prévoyant des indemnités pour les salariés et dirigeants de la société, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique

Néant.

2 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021
___________ 67

2.7 Renseignements sur la société

Dénomination sociale et siège social

SAMSE
2 Rue Raymond Pitet
38100 Grenoble.

Forme juridique

Société Anonyme régie par la législation française.

Constitution et durée

La société a été constituée le 14 février 1920 et prolongée le 14 février 2000, pour une durée de 99 années, soit jusqu’au 14 février 2099.

Objet social (statuts article 2)

La présente Société a pour objet, en France et à l'étranger :

• L’achat, la fabrication et la vente de tous matériaux et de tous objets en général, utilisés dans la construction et dans toutes entreprises de travaux publics et privés,
• L’achat et la vente de tous combustibles solides, liquides, ou gazeux, de carburants et huiles de graissage et de tous appareils nécessaires à leur utilisation,
• Le traitement et la transformation de ces matériaux pour les adapter à tous emplois dans la construction et l’entreprise,
• L’aménagement et l’exploitation de tous gisements, mines, minières et carrières, en vue de la réalisation des opérations prévues aux deux paragraphes qui précèdent,
• Accessoirement et pour l’utilisation des produits à fournir par la Société, toutes entreprises de travaux publics et privés,
• La location de camion sans chauffeur,
• Les transports privés et publics de marchandises,
• La prestation logistique pour le compte de tiers,
• Toute conception, exploitation et production d’électricité issue des énergies renouvelables,
• Toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières ayant trait à l’objet ci-dessus défini, lequel objet n’a d’ailleurs pas un caractère limitatif,
• La réalisation des opérations mentionnées sous le présent article, par tous moyens et sous toutes formes, notamment sous forme d’apport par tous particuliers ou sociétés à la présente société, ou d’apport par celle-ci à toutes sociétés à constituer ou constituées, en tous pays, moyennant attribution, en représentation de la valeur des biens apportés, soit d’actions ou d’espèces, soit de redevances fixes ou proportionnelles, ou moyennant une part dans les bénéfices ou tous autres avantages,
• La participation directe ou indirecte, avec tous particuliers ou sociétés, en tous pays, dans toutes opérations pouvant se rattacher à l’objet social,
• La constitution en tous pays de toutes sociétés ayant un objet relatif à celui de la présente société ou pouvant contribuer au développement de cet objet, ainsi que la souscription en espèces aux actions de toutes sociétés créées ou à créer, en tous pays, ayant un but analogue.

Registre du commerce et des sociétés

La société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 056 502 248.

Exercice social (statuts article 32)

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Répartition statutaire des bénéfices (statuts article 34)

Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l’exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l’exercice.

Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque pour une raison quelconque la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application de la loi et des statuts et augmenté du report bénéficiaire.

Sur ce bénéfice, l’Assemblée Générale prélève, ensuite, les sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires ou de reporter à nouveau. Le solde, s’il en existe, est réparti entre toutes les actions proportionnellement à leur montant libéré et non amorti.

Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieure au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après avoir approuvé les comptes de l’exercice et déterminé le montant du bénéfice distribuable, l’Assemblée Générale peut déterminer le montant des dividendes que la Société peut distribuer.

L’Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur des réserves facultatives soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.

Toutefois, les dividendes sont distribués par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice.

Les pertes, s’il en existe sont, après l’approbation des comptes, inscrites à un compte spécial pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction.

Mise en paiement des dividendes (statuts article 35)

S’il résulte des comptes de l’exercice, tels qu’approuvés par l’Assemblée Générale, l’existence d’un bénéfice distribuable, l’Assemblée Générale décide de l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserve dont elle règle l’affectation ou l’emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer sous forme de dividendes.

Après avoir constaté l’existence de réserves dont elle a la disposition, l’Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur ces réserves. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélèvements sont effectués.

Toutefois, les dividendes seront prélevés en priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice.

Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l’Assemblée Générale ou, à défaut, par le Conseil d’Administration. Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans le délai maximal de neuf mois après la clôture de l’exercice.

L’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice pourra accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions.

De la même façon, l’Assemblée ordinaire, statuant dans les conditions prévues à l’article L 232-12 du Code de commerce, pourra accorder à chaque actionnaire un acompte sur dividendes et pour tout ou partie dudit acompte, une option entre le paiement de l’acompte sur dividende en numéraire ou en actions.

L’offre de paiement en actions, le prix et les conditions d’émission des actions ainsi que la demande de paiement en actions et les conditions de réalisation de l’augmentation de capital seront régis par la loi et les règlements.

Lorsqu’un bilan établi au cours ou à la fin de l’exercice et certifié conforme par le ou les commissaires aux comptes fait apparaître que la société, depuis la clôture de l’exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s’il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des présents statuts, a réalisé un bénéfice, le Conseil d’Administration peut décider de distribuer des acomptes sur dividende avant l’approbation des comptes de l’exercice ainsi que d’en fixer le montant et la date de répartition. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice défini au présent alinéa. Dans ce cas, le Conseil d’Administration ne pourra faire usage de l’option décrite aux alinéas ci-dessus.# Rapport sur le Gouvernement d’entreprise

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

___________ 69

Assemblées Générales

Modes de convocation des Assemblées Générales (statuts article 24)

Les Assemblées générales sont convoquées soit par le Conseil d’Administration, soit par les commissaires aux comptes, soit par un mandataire désigné en justice dans les conditions prévues par la loi. Lorsque toutes les actions ne revêtent pas la forme nominative, préalablement aux opérations de convocation, la Société publie au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, dans le délai prévu par la réglementation en vigueur, un avis contenant notamment le texte des projets de résolutions qui seront présentés à l’Assemblée. Les Assemblées sont convoquées quinze (15) jours avant leur réunion par un avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et, le cas échéant, dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Les titulaires d’actions nominatives depuis un mois au moins à la date de l’insertion de l’avis de convocation, sont convoqués par lettre ordinaire quinze (15) jours avant la réunion des Assemblées. Cette convocation peut également être transmise par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, à l’adresse indiquée par l’actionnaire. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation.

Lorsqu’une Assemblée n’a pu délibérer régulièrement, faute du quorum requis, la deuxième Assemblée et, le cas échéant, la deuxième Assemblée prorogée, est convoquée dans les mêmes formes que la première et dans un délai de dix (10) jours au moins à l’avance. L’avis ou les lettres de convocation de cette deuxième Assemblée rappellent la date et l’ordre du jour de la première. En cas d’ajournement de l’Assemblée par décision de justice, le juge peut fixer un délai différent. Les avis et lettres de convocation doivent mentionner les indications prévues par la loi, notamment l’ordre du jour, l’adresse électronique de la Société, à laquelle peuvent être envoyées les questions écrites des actionnaires et, le cas échéant, la mention de l’obligation de recueillir l’avis ou l’approbation préalable de la masse des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Conditions d’admission (statuts article 25.2)

Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées générales et aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles. Toutefois, ce droit est subordonné à l'inscription en compte des actions nominatives et, pour les actions au porteur, par la justification de l’enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 susvisé est constaté dans les conditions fixées à l’article R.225-85, II du Code de commerce.

Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire. A cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Il peut en outre se faire représenter, dans les conditions prévues par la loi, par toute autre personne physique ou morale de son choix lorsque les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociations. Le mandataire doit justifier de son mandat et fournir à son mandant les informations prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les représentants légaux d'actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux Assemblées, qu'ils soient actionnaires ou non.

___________ 70

Tout actionnaire peut voter au moyen d’un formulaire de vote à distance établi et adressé à la société selon les conditions et délais fixés par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société trois (3) jours avant la date de l'Assemblée pour être pris en compte. Dans les conditions fixées par la réglementation et selon les modalités préalablement définies par le Conseil d’Administration, les actionnaires peuvent participer et voter à toutes Assemblées générales par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication permettant leur identification.

Les membres du comité social et économique, désignés par le comité social et économique dans les conditions fixées par la loi, peuvent assister aux Assemblées générales, quel que soient la nature et l’ordre du jour de ces Assemblées. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toutes les délibérations requérant l’unanimité des actionnaires.

Conditions d’exercice du droit de vote (statuts articles 10 - 12 - 27)

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve du droit de vote double fixé à l’article 12.2 des présents statuts. Si des actions sont soumises à usufruit ou appartiennent indivisément à plusieurs personnes, le droit de vote est exercé conformément aux stipulations visées à l’article 10.2 ci-avant. Si des actions font l'objet d'un gage, le droit de vote est exercé par le titulaire des titres. A cet effet, le créancier gagiste doit remettre au débiteur le certificat d'immobilisation des actions délivré par le teneur du compte. Le vote s'exprime à main levée, ou par appel nominal, ou au scrutin secret, selon ce qu'en décide le bureau de l'Assemblée ou les actionnaires. Les actionnaires peuvent aussi voter par correspondance.

Conditions d’acquisition de droits de vote multiples (statuts article 12.2)

Conformément aux dispositions de l’article L.225-123 du Code de commerce et tant que les actions de la Société seront admises à la négociation sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé, un droit de vote double à celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom d’un même actionnaire. Ce droit est également conféré, dès leur émission, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfice ou prime d’émission, aux actions nominatives attribuées à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

___________ 71

3 – Rapport de Gestion

3.1 Faits marquants de l’exercice 2021

3.2 Déroulement de l’exercice

3.3 Evènements intervenus depuis la clôture de l’exercice

3.4 Gestion des risques

3.5 Intérêts des dirigeants et des salariés dans le capital de SAMSE

3.6 Déclaration de Performance Extra-Financière

3.7 Plan de vigilance

3.8 Informations sur le capital social

3.9 Dépenses non déductibles fiscalement

3.10 Sanctions pour pratiques anticoncurrentielles

3.11 Frais de recherche et de développement

3.12 Perspectives 2022

3.13 Observations du Comité Social et Economique

___________ 72

3.1 Faits marquants de l'exercice 2021

La pandémie de Covid-19 avait impacté de manière très significative l'activité du Groupe au cours du premier semestre 2020, avec la mise en place d’une activité partielle des sites de distribution Négoce et Bricolage. La perte de chiffre d'affaires avait été partiellement compensée par l'indemnisation du chômage partiel (8,0 M€ pour l'indemnisation proprement dite, majorée des allègements de charges sociales et de rémunérations pour 6,9 M€), enregistrée en diminution des charges de personnel dans le compte de résultat consolidé.

Sur l'exercice 2021, le Groupe évolue dans un contexte de marché très favorable avec un chiffre d'affaires en forte augmentation de 17,1 % par rapport à l'exercice 2020 (et en progression de 18,0 % en comparaison à l’année 2019). Contrairement au 31 décembre 2020, le Groupe n'a pas eu recours au chômage partiel et n'a pas sollicité de report d’échéance de dette sur l'exercice 2021. Au 31 décembre 2020, les reports d'échéances concernaient essentiellement les emprunts bancaires pour 25,5 M€ (les échéances ont été décalées aux termes des emprunts concernés).

Compte tenu du contexte, en fin d'année 2020, le risque client avait tout particulièrement été analysé. Le coût lié au risque client s'était dégradé de 3,0 M€. Au 31 décembre 2021, un suivi a été réalisé et les retards de paiement ont fait l’objet d’une surveillance continue. Les dépréciations nécessaires ont été comptabilisées dans les comptes consolidés au 31 décembre 2021 et le coût issu du risque client (pertes sur créances irrécouvrables complétées des dotations et reprises de provision pour dépréciation) a diminué de 5,9 M€ par rapport à 2020.# 3.2 Déroulement de l'exercice

3.2.1 Activité du Groupe

Extrait du compte de résultat consolidé (en millions d’euros)

	2021	2020	% de var.
Chiffre d’affaires	1 769,7	1 511,6	17,1
Résultat opérationnel courant	122,5	70,6	73,4
Résultat opérationnel	124,1	70,2	76,7
Résultat financier	(2,6)	(2,2)	19,5
Charge d'impôt	(32,8)	(24,1)	36,1
Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence	7,9	5,9	33,4
Résultat net des sociétés intégrées	96,6	49,8	93,7
Dont part attribuable aux actionnaires de SAMSE	93,5	47,4	97,5

1 - Chiffre d’affaires

Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe s’élève à 1 770 M€, en augmentation de 17,1 % par rapport à 2020 (+ 16,6 % à périmètre comparable). Le chiffre d’affaires de l’activité Négoce s'établit à 1 368 M€, soit + 17,9 %, et en comparaison à 2019, la progression est de 15,4 %. Avec un chiffre d’affaires de 401 M€, l’activité Bricolage est en augmentation de 14,3 % sur l’exercice 2021 (+ 27,9 % par rapport à 2019). À périmètre comparable, la croissance ressort à +12,1 %. Le Bricolage réalise donc une très bonne performance commerciale sur l’ensemble des deux dernières années (+ 22,6 % en cumulé), supérieure à celle du marché (+ 16,7 % à fin décembre en cumulé sur deux ans - Source : Banque de France, selon les indices mensuels d’activité du Bricolage).

Répartition du chiffre d’affaires par activité (en millions d’euros)

Activité	2021	2020	% de var.
Négoce	1 368,4	1 160,5	17,9
Bricolage	401,3	351,1	14,3
Total Groupe	1 769,7	1 511,6	17,1

2 - Résultat opérationnel courant

Le Résultat Opérationnel Courant (ROC) du Groupe s’établit à 122,5 M€, en progression de 73,4 % comparé à 2020. Les deux secteurs opérationnels du Groupe sont très bien orientés. Le Résultat Opérationnel Courant de l’activité Négoce est en hausse de 46,7 M€ et s’établit à 93,8 M€ au 31 décembre 2021. Le résultat du Négoce bénéficie notamment d'une bonne maîtrise des charges au regard de l'intensité de l'activité. L’activité Bricolage affiche un Résultat Opérationnel Courant de 28,6 M€ et augmente ainsi de 5,1 M€, en comparaison à une année 2020 particulièrement contrastée d'un semestre à l'autre et très dynamique au global. Les charges de personnel et les charges externes augmentent de manière corrélée à l’évolution du chiffre d’affaires du Groupe.

3 - Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel s’établit à 124,1 M€. Les autres produits et charges opérationnels comprennent essentiellement un produit net sur cessions immobilières (2,3 M€) et des frais liés à des fermetures pour 0,7 M€.

4 - Résultat financier

Le résultat financier qui s'établit à - 2,6 M€ au 31 décembre 2021, est en retrait de 0,4 M€.

5 - Résultat net des sociétés intégrées

La charge d’impôt augmente de 8,7 M€ par rapport à 2020. Le taux d’impôt apparent diminue de 35,4 % à fin 2020, à 27,0 % au 31 décembre 2021. La quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence s’élève à 7,9 M€, en progression de 2,0 M€ par rapport à 2020. Le résultat net des sociétés intégrées ressort donc à 96,6 M€.

6 - Résultat net des sociétés intégrées - part attribuable aux actionnaires de SAMSE

Le résultat net part du Groupe s’établit à 93,5 M€ contre 47,4 M€ en 2020.

3.2.2 Flux financiers

Le tableau ci-dessous présente l'évolution de l'endettement net sur les deux derniers exercices :

(en millions d’euros)

	2021	2020
Dettes financières non courantes	273,1	285,8
Dettes financières courantes	77,8	78,5
Trésorerie active	-145,8	-141,3
Endettement net	205,1	223,0

3.2.3 Flux d'investissement

(Données sociales en K€)

Investissements réalisés par SAMSE

	2021	2020	2019
Investissements opérationnels
Immobilisations incorporelles	326	886	1 274
Terrains et constructions	5 928	4 747	3 521
Matériels et outillages	3 002	1 835	3 541
Installations et agencements mobiliers	1 076	1 014	1 025
Matériel de transport	2 855	3 913	4 972
Matériel de bureau, informatique et mobilier	905	545	694
Total	14 092	12 940	15 027
Investissements financiers
SAS CHRISTAUD	750	221	0
SAS DORAS	2	0	0
SAS ETS RENE DE VEYLE	0	0	0
SAS M+ MATERIAUX	0	10 000	12 000
SAS ZANON TRANSPORTS	0	0	0
SAS LA BOITE A OUTILS	0	20	0
SAS BTP DISTRIBUTION	0	0	1 005
SAS LEADER CARRELAGES	0	0	316
SAS DEGUERRY SAMSE	0	0	1 900
Total	752	10 241	15 221
Investissements SAMSE société mère	14 844	23 181	30 248

Investissements réalisés par les filiales (*)

	2021	2020	2019
SAS LA BOITE A OUTILS	17 063	4 118	6 588
SAS DORAS	6 754	7 001	5 099
SAS M+ MATERIAUX	1 793	4 132	4 363
SAS BTP DISTRIBUTION	1 605	125	1 502
SAS MAURIS BOIS	688	567	3 139
SAS CELESTIN MATERIAUX	683	250	264
SAS CHRISTAUD	477	971	177
SAS ENTREPOT DU BRICOLAGE FROMENT	348	214	455
SAS COMPTOIR FROMENT	280	79	241
SAS ENTREPOT DU BRICOLAGE AUBENAS	235	277	63
SAS ETS PIERRE HENRY ET FILS	223	1 622	186
SAS SOCOBOIS	121	307	423
SAS BILLMAT	102	110	0
SAS SCIERIE ET SECHOIRS DU DAUPHINE	88	67	52
SAS LOIRE MATERIAUX	60	435	0
SAS ZANON TRANSPORTS	49	92	92
SAS BLANC MATERIAUX	17	16	21
SAS SCIERIE JOURDAN	0	54	53
SAS REMAT	0	10	14
SAS ETS ROGER CLEAU	0	0	1 356
SAS S.D.T.A.	0	0	0
SARL EPPS	0	0	0
SAS LES COMPTOIRS DU BOIS ASSOCIES	0	0	0
SAS RENE DE VEYLE	6 033	0	0
AUTRES	0	5 428	1 329
Investissements filiales	36 619	25 875	25 417

(*) : Les investissements réalisés par les filiales comprennent les investissements opérationnels et financiers.

3.2.4 Activité de SAMSE

Extrait du compte de résultat (Données sociales)

(en millions d’euros)

	2021	2020	% sur 1 an
Chiffre d’affaires	705,7	597,9	18,0
Résultat d’exploitation	39,9	21,7	83,4
Résultat financier	19,6	13,7	42,8
Résultat exceptionnel	-0,9	-1,2	-29,1
Participation	3,5	1,7	104,2
Impôt sur le résultat	11,2	7,1	56,6
Résultat net	43,9	25,4	73,0

Le chiffre d’affaires réalisé par SAMSE sur l’exercice 2021 s’élève à 705,7 M€ contre 597,9 M€ en 2020, ce qui représente une hausse de 18,03 %. Le résultat d’exploitation augmente, passant de 21,7 M€ en 2020 à 39,9 M€ en 2021, soit une hausse de 83,4 % : les produits d’exploitation se situent à 721 M€ et les charges à 681,1 M€. Le résultat financier est en hausse de 42,8 % liée essentiellement à la hausse des dividendes reçus sur l'exercice 2021. Le résultat exceptionnel qui était de - 1,2 M€ en 2020 ressort à - 0,9 M€ pour l’exercice. Après une participation des salariés de 3,5 M€ et un impôt sur les bénéfices de 11,2 M€, le résultat net s’établit à 43,9 M€, en hausse de 73 % par rapport au résultat 2020.

Dividendes

Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l’Assemblée Générale du 11 mai 2022 de fixer le dividende à verser à 16,00 € par action soit un dividende total de 55 329 344,00 €.

Rappel des dividendes des trois derniers exercices :

Exercice	Dividende par action
2018	2,50 €
2019	8,00 €
2020	8,00 €*

• Hors dividende exceptionnel par prélèvement sur les réserves décidé par l'Assemblée Générale du 11 décembre 2020

Informations sur les délais de paiement

En application des dispositions du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition, conformément au modèle établi par l’arrêté du 20 mars 2017 des délais de paiement de nos fournisseurs et clients, faisant apparaître les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l’exercice.

Art. D.441-6 I 1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
Art.D.441-6 I 2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu

	0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
A. Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	7 045	9 990	40 874	16 079		39 352
Montant total des factures concernées en euros HT	13 360	-594	-975	-159 817	-910	1 810 684 541
Pourcentage du montant total des achats HT de l’exercice	2,26 %	-0,10%	-0,17%	-0,03%	0,14%	-0,15%
Pourcentage du chiffre d’affaires HT de l’exercice	5,58 %	0,26 %	0,10 %	0,08 %	0,04 %	0,47 %

	0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
B. Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures exclues	6 113
Montant total des factures exclues HT	12 523

C.# 3 Rapport de Gestion Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

3.2.5 Activité et résultats des principales filiales et participations opérationnelles (Données sociales en K€)

Sociétés	Chiffre d'affaires 2021	Chiffre d'affaires 2020	% variation	Résultat d'exploitation 2021	Résultat d'exploitation 2020	% variation
SAS LA BOITE A OUTILS	340 423	302 465	12,55	26 115	24 446	6,83
SAS M+ MATERIAUX	259 942	215 902	20,40	14 913	8 093	84,27
SAS DORAS	240 970	204 899	17,60	8 918	825	980,97
SAS MATERIAUX SIMC	169 237	152 204	11,19	8 818	5 948	48,25
SAS PLATTARD NEGOCE	106 667	89 854	18,71	5 572	3 724	49,62
SAS ETS PIERRE HENRY ET FILS	104 627	75 062	39,39	9 158	2 720	236,69
SAS BTP DISTRIBUTION	65 802	54 417	20,92	4 316	3 080	40,13
SAS MAURIS BOIS	63 422	47 483	33,57	8 203	3 883	111,25
SAS CHRISTAUD	40 701	30 776	32,25	3 023	2 139	41,33
SAS PLATTARD SAS	35 113	31 685	10,82	16 375	-	-95,73
SAS CELESTIN MATERIAUX	34 677	30 568	13,44	2 260	2 517	-10,21
SAS SOCOBOIS	28 656	23 895	19,92	1 137	743	53,03
SAS COMPTOIR FROMENT	25 304	21 485	17,78	3 047	2 570	18,56
SAS ENTREPOT DU BRICOLAGE FROMENT	20 670	19 099	8,23	1 359	1 772	-23,31
SAS ENTREPOT DU BRICOLAGE AUBENAS	20 518	18 183	12,84	1 879	1 550	21,23
SAS BILLMAT	20 032	16 643	20,36	944	453	108,39
SAS BOURG MATERIAUX	19 035	17 505	8,74	1 276	948	34,60
SAS RG BRICOLAGE	18 803	17 383	8,17	3 025	2 859	5,81
SAS ZANON TRANSPORTS	15 237	13 238	15,10	1 870	1 409	32,72
SAS DIDIER	14 600	13 126	11,23	969	505	91,88
SAS LOIRE MATERIAUX	13 590	10 540	28,94	852	107	696,26
SARL SUD APPRO	11 913	9 604	24,04	532	28	1 800,00
SAS BLANC MATERIAUX	8 560	6 812	25,66	1 168	799	46,18
SAS MAT APPRO	8 270	5 638	46,68	182	73	149,32
SAS MS MATERIAUX	8 265	7 397	11,73	386	194	98,97
SAS TARARE MATERIAUX	4 764	3 452	38,01	345	149	131,54
SAS REMAT (absorbée par SAMSE en 2021)	5 522	-	-	-493	-	-
SAS DEGUERRY SAMSE (absorbée par SAMSE en 2021)	5 602	-	-	428	-	-
SAS LE COMPTOIR (absorbée par CELESTIN MATERIAUX en 2021)	2 447	-	-	-380	-	-
SAS LEADER CARRELAGES (absorbée par SAMSE en 2021)	2 627	-	-	-142	-	-

Sociétés	Résultat courant 2021	Résultat courant 2020	% variation	Résultat net 2021	Résultat net 2020	% variation
SAS LA BOITE A OUTILS	30 070	26 498	13,48	20 696	16 161	28,06
SAS M+ MATERIAUX	14 912	8 071	84,76	9 310	4 253	118,90
SAS DORAS	10 776	2 929	267,91	7 210	1 688	327,13
SAS MATERIAUX SIMC	8 802	5 916	48,78	8 249	3 311	149,14
SAS PLATTARD NEGOCE	6 005	4 109	46,14	3 762	2 690	39,85
SAS ETS PIERRE HENRY ET FILS	9 903	3 856	156,82	7 125	3 042	134,22
SAS BTP DISTRIBUTION	4 453	3 222	38,21	3 029	2 159	40,30
SAS MAURIS BOIS	8 204	3 879	111,50	5 527	2 470	123,77
SAS CHRISTAUD	3 583	2 835	26,38	2 541	2 019	25,85
SAS PLATTARD SAS	2 433	2 784	-12,61	2 168	2 481	-12,62
SAS CELESTIN MATERIAUX	2 012	2 520	-20,16	1 486	1 676	-11,34
SAS SOCOBOIS	1 121	725	54,62	627	460	36,30
SAS COMPTOIR FROMENT	3 054	2 576	18,56	1 998	1 660	20,36
SAS ENTREPOT DU BRICOLAGE FROMENT	1 360	1 772	-23,25	883	1 114	-20,74
SAS ENTREPOT DU BRICOLAGE AUBENAS	1 880	1 550	21,29	1 199	972	23,35
SAS BILLMAT	933	445	109,66	726	495	46,67
SAS BOURG MATERIAUX	1 273	932	36,59	849	622	36,50
SAS RG BRICOLAGE	3 026	2 865	5,62	1 933	2 060	-6,17
SAS ZANON TRANSPORTS	1 862	1 411	31,96	1 136	976	16,39
SAS DIDIER	968	504	92,06	739	451	63,86
SAS LOIRE MATERIAUX	811	59	1 274,58	772	218	254,13
SARL SUD APPRO	534	27	1 877,78	471	26	1 711,54
SAS BLANC MATERIAUX	1 169	799	46,31	824	552	49,28
SAS MAT APPRO	181	68	166,18	121	43	181,40
SAS MS MATERIAUX	378	189	100,00	273	151	80,79
SAS TARARE MATERIAUX	339	142	138,73	314	135	132,59
SAS REMAT (absorbée par SAMSE en 2021)	-573	-629	-	-	-	-
SAS DEGUERRY SAMSE (absorbée par SAMSE en 2021)	427	339	-	-	-	-
SAS LE COMPTOIR (absorbée par CELESTIN MATERIAUX en 2021)	-389	-401	-	-	-	-
SAS LEADER CARRELAGES (absorbée par SAMSE en 2021)	-140	-147	-	-	-	-

3.3 Évènements intervenus depuis la clôture de l'exercice

LOIRE MATERIAUX a été absorbée par MAURIS BOIS et BILLMAT par CHRISTAUD, par voie de fusion-absorption, avec effet au 1er janvier 2022. BTP DISTRIBUTION a cédé à CHRISTAUD, avec effet au 1er janvier 2022, la branche d’activité d’Adduction d’Eau Potable de cinq de ses fonds de commerce situés à Etupes (25), Fegersheim (67), Hagueneau (67), Richwiller (68) et Woustiviller (57). DORAS a cédé à CHRISTAUD, à effet au 1er février 2022, trois fonds de commerce, situés à Chalon sur Saône (71) et à Dijon (21).

3.4 Gestion des risques

3.4.1 Facteurs de risques

L’identification et l’évaluation des risques au sein du Groupe SAMSE passent par son processus de cartographie des risques et par l’expertise des métiers. La société, ayant procédé en 2021 à une revue des risques susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats, considère qu’il n’y a pas d’autre risque significatif hormis ceux présentés ci-après. Chaque facteur de risque a été évalué en fonction de la probabilité qu’il se produise et de l’impact que pourrait avoir ce risque sur le Groupe SAMSE. Le résultat de cette analyse est présenté dans le tableau ci-dessous. Les risques sont hiérarchisés en fonction de l’évaluation des risques résiduels qu’ils représentent pour le Groupe : les risques les plus importants sont présentés en premier dans chaque catégorie. La matrice de risques présentée ci-dessous permet au lecteur d’identifier dans quelle zone se situe chaque facteur de risque.

Sécurité des personnes

| Identification et description du risque | Effets potentiels sur le Groupe # Les lieux de stockage des produits dangereux répondent aux normes en vigueur et plus particulièrement la plateforme logistique conçue spécifiquement pour limiter l’exposition aux risques associés à ces produits chimiques et pour soustraire les personnes aux effets d’un dégagement involontaire ou d’une réaction chimique spontanée.

3 Rapport de Gestion Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

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Défaillance des systèmes informatiques

Identification et description du risque

Dans l'organisation décentralisée du Groupe SAMSE, les systèmes d’information sont un support essentiel à la gestion et au développement des activités. Ils sont au cœur de l’exécution quotidienne des opérations du Groupe dans le traitement, la transmission et le stockage des données électroniques relatives aux opérations et aux états financiers. Ils sont aussi un moyen de communication privilégié entre le Groupe et ses collaborateurs, ses clients et ses fournisseurs. De plus, l'accélération de la stratégie de digitalisation du Groupe (lancement de nouveaux sites de e- commerce, recours massif au télétravail...) et la migration de certaines applications en SAAS (SIRH) conduisent à une augmentation de sa surface d'exposition. Les principaux risques des systèmes d’information sont liés à la cybermalveillance, à d’éventuelles défaillances de l’architecture des systèmes d’information (infrastructures informatiques et logiciels) ou à des fuites de données. L'existence de réglementations en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) et la Loi "Informatique et Libertés" dans sa nouvelle rédaction, entraînent également des risques de non-conformité législative et règlementaire.

Effets potentiels sur le Groupe

Toutes pannes, interruptions significatives, pertes ou communications de données sensibles pourraient perturber le fonctionnement normal de l’activité du Groupe et avoir des conséquences financières, opérationnelles ou d’image. Un défaut dans les modalités de traitement ou la protection des données personnelles pourrait également avoir des conséquences financières (sanctions juridiques) et réputationnelles.

Gestion du risque

Au sein de la Direction des systèmes d'information du Groupe, le service en charge de la sécurité des systèmes d’information s'assure de la cohérence de la politique de sécurité et pilote si nécessaire les actions en cohérence avec les objectifs et les métiers du Groupe. Les deux sites d’hébergement des applications informatiques et de la téléphonie en place au sein du Groupe SAMSE peuvent se secourir mutuellement afin d’assurer une très haute disponibilité du système d’information. Les améliorations effectuées à la suite de la crise sanitaire permettent de sécuriser les nouvelles modalités de travail à distance, ce qui est confirmé par la réalisation d'audits externes pluriannuels. Des tests de basculement entre les deux sites sont réalisés chaque année pour contrôler la bonne reprise des applications informatiques et téléphoniques. Par ailleurs, la Direction Informatique a mis en place des dispositifs qui permettent de réaliser des audits de droits d’accès sur les répertoires et fichiers partagés. Ils permettent le contrôle des modifications réalisées sur les comptes utilisateurs. Concernant la sécurité des systèmes et des réseaux, elle est préservée à l’aide de technologies avancées mises à niveau régulièrement. Les applications bénéficient de mesures de sauvegarde permettant de garantir un rétablissement des données en cas de dysfonctionnement. Convaincus de l'importance de poursuivre son amélioration en matière de cybersécurité, la Direction Générale et le service sécurité des systèmes informatiques ont décidé de déployer depuis 2018 un plan de sensibilisation auprès de l'ensemble des collaborateurs. Ce dispositif repose sur la diffusion de supports de communication internes pour impulser les bonnes pratiques, un dispositif d'alerte, mis en place en 2018 pour recueillir, analyser les tentatives de cyberattaque et renforcer si nécessaire les systèmes de sécurité en place et des campagnes de tests à grande échelle. De plus, dans le but de continuer à maîtriser son image, le Groupe s'appuie dorénavant sur le triptyque SPF/DKIM/DMARC pour sécuriser ses domaines émetteurs de mails. En parallèle et dans le cadre de son amélioration continue vis-à-vis du RGPD, le Groupe veille à la conformité de ses activités concernant les traitements de données à caractère personnel et s'assure de la sécurisation des données afin de les protéger de tout accès illégitime, altération ou disparition.

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Pression concurrentielle

Identification et description du risque

Les marchés du Bricolage et du Négoce de matériaux sur lesquels le Groupe SAMSE est positionné sont des secteurs à forte intensité concurrentielle qui se basent sur une économie de volume, ce qui oblige le Groupe à être très attentif à l’évolution du marché et de ses acteurs. Pour l’activité négoce, POINT P, BIG MAT, GEDIMAT, TOUT FAIRE MATERIAUX, CHAUSSON MATERIAUX et RESEAU PRO constituent les principaux concurrents. Concernant l’activité Bricolage, les principaux concurrents sont CASTORAMA, LEROY MERLIN, BRICO DEPOT et BRICOMAN. De nouveaux concurrents, appelés «pur players», se développent et commencent à vendre de l’outillage et des matériaux exclusivement sur le web comme MANOMANO, AMAZON, BRICOPRIVEE, MAXOUTILS.

Effets potentiels sur le Groupe

Les effets potentiels sur le Groupe SAMSE pourraient être :
– la perte de parts de marché,
– une pression accrue sur les prix de vente entraînant pour le Groupe une diminution des marges.

Gestion du risque

Dans ce contexte concurrentiel, le Groupe veille à adapter en permanence ses agences, ses magasins et son offre off et online qui doit devenir omnicanale :
– réalisation de benchmark online quotidien par le service marketing,
– refonte des plans de vente et des plans de stock,
– formation des collaborateurs,
– investissement dans les moyens logistiques et les outils marketing,
– amélioration de la qualité de service clients,
– maillage territorial,
– transformation digitale et développement de nouveaux services.

Par toutes ces actions, les parts de marché de la plupart des enseignes du Groupe sont maintenues ou développées.

3 Rapport de Gestion Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

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Risques liés à la gestion des approvisionnements et des stocks

Identification et description du risque

Sur ses deux marchés : Négoce ou Bricolage, le Groupe SAMSE est exposé à des risques liés aux approvisionnements et à la gestion des stocks de marchandises. Dans le cadre des négociations des conditions annuelles d'achats fournisseurs, ces derniers peuvent être amenés à répercuter au Groupe SAMSE des hausses consécutives à des hausses de prix sur les matières premières. Si le marché se tendait et que ces hausses ne pouvaient être répercutées aux clients finaux, le Groupe dégraderait ses marges. D'autre part, des hausses sur les cours des matières premières et de l'énergie couplées à des croissances du marché nettement supérieures aux prévisions pourraient conduire les industriels, fournisseurs du Groupe, à être dans l'incapacité de produire suffisamment pour répondre aux besoins du marché. Par ce phénomène le Groupe serait exposé à un risque de pénuries sur certaines familles de produits que le Groupe distribue. Par ailleurs, la sélection par le Groupe SAMSE d'un fournisseur inapproprié peut s'avérer préjudiciable financièrement et en terme d'image en cas de défaillance du fournisseur ou de non-respect des règles d'éthiques. De même, la sélection de produits de mauvaise qualité ou non conformes aux normes et exigences règlementaires en vigueur pourrait occasionner des pertes financières ou avoir un impact réputationnel auprès des parties prenantes de l'enseigne. Enfin la nature des activités de distribution du Groupe qui consiste à acheter, stocker et revendre des matériaux et outillages de construction l'expose à des risques de ruptures de stocks ou de surstocks en cas de mauvaise gestion.

Effets potentiels sur le Groupe

Une mauvaise gestion des approvisionnements et des stocks pourrait avoir comme effets potentiels sur le Groupe :
- la dégradation de son résultat opérationnel,
- la dégradation de sa réputation.

Gestion du risque

Le Groupe SAMSE est très vigilant dans son processus de sélection et de référencement de nouveaux fournisseurs. Deux aspects sont particulièrement étudiés par le service achats : la qualité et la conformité des produits proposés par l'industriel et sa santé financière. La Direction des achats peut se rapprocher du crédit-manager pour analyser le risque de défaillance d'un fournisseur. Si nécessaire, des plans d'actions - comme l'échelonnement du versement des remises de fin d'année par exemple - sont décidés. Le mix fournisseurs par famille de produits est revu annuellement pour limiter le risque de dépendance vis-à-vis d'un fournisseur. Au 31 décembre 2021, le TOP 10 fournisseurs en volume d'achats représente moins de 20 % du volume d'achats global. Par cette mesure, le Groupe considère ne pas avoir de dépendance vis-à-vis de ses fournisseurs. Le Groupe SAMSE qui a noué avec ses fournisseurs historiques des partenariats solides, a, par ailleurs, développé et déployé un outil de gestion de ses tarifs centralisé qui lui permet d'anticiper au mieux les fluctuations tarifaires et leurs répercussions possibles sur ses clients pour ainsi préserver ses marges.

3 Rapport de Gestion Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

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85# Rapport de Gestion Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

Stratégie de croissance et de développement inappropriée

Identification et description du risque

Dans le cadre de sa transformation, le Groupe déploie également des cellules d'approvisionnement inter-régionales pour centraliser la gestion des approvisionnements, professionnaliser les métiers et ainsi permettre une meilleure gestion des besoins des agences. Le processus d'approvisionnement représente également un aspect RSE important pour SAMSE. Soucieux de favoriser l'approvisionnement auprès de fournisseurs locaux afin de limiter son empreinte carbone (émissions de CO2 liées aux transports de marchandises), ce choix lui permet également de favoriser le développement du tissu économique local. Concernant la gestion des stocks, le Groupe s'appuie d'une part sur des outils informatiques puissants et d'autre part sur une équipe de contrôleurs de gestion présente sur le terrain pour accompagner les agences dans l'optimisation de la qualité de leurs stocks. La qualité des stocks est suivie au moyen d'indicateurs clés de performance. Des plans d'actions sont décidés en fonction des analyses menées mensuellement sur les stocks. Les objectifs sont revus annuellement pour contrôler leur bonne mise en application et évaluer leurs résultats.

Le Groupe SAMSE mène au sein de son marché des opérations de développement qui passent par des opérations de croissance organique et de croissance externe. Les risques liés à ce type d'opérations seraient de mener un processus d'acquisition défaillant (analyse erronée ou incomplète, structuration et/ou intégration insuffisamment maîtrisée) ou de ne pas être en mesure d'obtenir des conditions satisfaisantes au regard de la performance de la cible.

Effets potentiels sur le Groupe

Des opérations de développement inopportunes pourraient affecter la situation financière du Groupe SAMSE, ses résultats ainsi que ses perspectives de développements futurs.

Gestion du risque

Le Groupe SAMSE conduit une stratégie d'expansion raisonnable et mesurée en se basant sur un schéma directeur qui repose notamment sur les trois piliers suivants :
- réaliser des acquisitions centrées sur ses métiers historiques (Négoce et Bricolage) sans chercher à intégrer en amont de la chaîne de valeur,
- renforcer le maillage territorial en France exclusivement,
- adopter une démarche de rapprochement spécifique en fonction des opportunités de développement (rapprochement par étapes progressives et accompagnement du dirigeant historique).

Chaque projet de croissance externe ou interne, avant d'être présenté en Conseil d'Administration, fait l'objet d'une étude préalable par les responsables opérationnels régionaux qui s'assurent notamment de disposer des ressources humaines en adéquation avec le projet de croissance étudié (nombre de collaborateurs et compétences suffisants). La Direction du Développement et les responsables opérationnels présentent ensuite les projets retenus sur la base d’une étude de marché et d’une analyse de rentabilité. Le Conseil d'Administration à la lumière de ces éléments valide les décisions d'investissements. Le Groupe peut également avoir recours à des conseils extérieurs sur des problématiques particulières et notamment sur les aspects juridiques et financiers.

Risques liés à la gestion des ressources humaines

Identification et description du risque

Les activités du Groupe SAMSE dépendent en grande partie du nombre et de la qualité de ses collaborateurs ainsi que de sa capacité à attirer de nouveaux talents, à les fidéliser ou à développer leurs compétences. Rester un distributeur reconnu pour le niveau de compétence de ses équipes est un enjeu stratégique et concurrentiel majeur. Le niveau d'engagement et de confiance ainsi que l'intéressement de chaque collaborateur au capital de l'entreprise renforcent la responsabilité sur les choix stratégiques et le niveau de résultat qui en découle. C'est la condition essentielle de la cohésion sociale du Groupe. Le maintien d'un climat social positif est nécessaire à la motivation des équipes et à l'atteinte de leurs objectifs commerciaux. Une vigilance plus particulière sur la plateforme logistique et le transport est requise compte tenu de la nature de l'activité (gestion des flux) et de la concentration sur un seul site. La maîtrise des taux de turn-over et la capacité à recruter rapidement sont des enjeux de stabilité pour l'activité en agence ou en magasin. La démographie et le vieillissement de la population corrélés à un allongement des carrières (réformes législatives qui visent à repousser l'âge légal de départ à la retraite) représentent à moyen terme des risques humains, juridiques et financiers pour l'entreprise. Dans un secteur d'activité avec une pénibilité objective des postes opérationnels, cet enjeu peut devenir critique. Enfin, le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information RH est nécessaire à la fluidité et à la bonne gestion des politiques RH.

Effets potentiels sur le Groupe

• Un manque de formation des collaborateurs en agence ou un niveau de compétence des équipes insuffisant risquent d'entraîner une dégradation du niveau de conseil et ainsi une insatisfaction des clients qui pourrait conduire à une perte de chiffre d'affaires. Ce risque occasionnerait également un impact sur l'image de la marque.
• Une dégradation durable des résultats pourrait avoir un impact sur la valorisation du Groupe et sur l'actionnariat. Les collaborateurs ayant investi au sein de l'entreprise subiraient une diminution de leur patrimoine ce qui conduirait à une perte de confiance des collaborateurs et des investisseurs.
• Le non-respect de la législation pourrait entraîner des sanctions judiciaires et financières pour le Groupe.
• Une dégradation des conditions de travail, la baisse de la qualité managériale ou des moyens insuffisants pourraient altérer la qualité du climat social entraînant une baisse de productivité et/ ou une augmentation du turn-over.
• Le vieillissement de la population et l'allongement de la carrière nécessiteront notamment sur les postes opérationnels terrain des aménagements des postes de travail et/ou des dispositifs d'aménagement de fin de carrière (travail à temps partiel, pré- retraite progressive...). La non prise en compte de ce risque ou le manque d'anticipation peut conduire à une augmentation des arrêts maladie, à des accidents du travail, à l'augmentation des cotisations du compte employeur ou une augmentation des frais de santé et impacter les coûts de mutuelle. Ces éléments pourraient dégrader les résultats de l'entreprise et avoir des répercussions sur la santé des collaborateurs.

Gestion du risque

Les grandes priorités stratégiques de la DRH du Groupe se concentrent sur la mesure annuelle de la satisfaction des collaborateurs et sur l'engagement et la fierté d'appartenance au Groupe. En 2020, à travers le programme Horizon Bleu, un plan de co-investissement a été proposé et mis en œuvre auprès de plus de 230 managers du Groupe (incluant les membres du COMEX) qui investissent pour la réussite du Groupe dans les prochaines années en devenant actionnaires. Un site dédié à l'actionnariat et à la politique de partage a été mis en place pour faciliter aux collaborateurs l'investissement de leurs intéressements et participations dans le Fonds Commun de Placement du Groupe. Le programme Horizon Bleu ainsi que l'investissement sur le Plan d'Épargne Groupe s'accompagnent d'abondements à effet incitatif. En 2021, 70 % des instances représentatives du personnel ont été renouvelées via les élections professionnelles dans un climat serein et constructif. Les budgets de formation sont supérieurs aux obligations légales depuis de nombreuses années et des projets de digitalisation de la formation sont en cours. Elle accompagne aussi l'évolution des métiers et des organisations dans le cadre des projets de transformation de l'entreprise. De nouvelles définitions de fonctions sont produites régulièrement. Des équipes de formateurs internes interviennent sur le terrain pour accompagner ces changements opérationnels d'organisation. Par ailleurs, depuis plusieurs années, une accélération a été donnée sur les enjeux de recrutement : un nouveau site de recrutement a été mis en ligne début 2019 et une stratégie de visibilité sur les réseaux sociaux est également en cours. Le Groupe met également l'accent sur la détection des talents en interne en systématisant les démarches annuelles d'évaluation des collaborateurs. Des «people review» sont en cours de déploiement pour favoriser la mobilité et la promotion interne entre les régions et enseignes du Groupe. La DRH du Groupe déploie également de nombreux projets permettant de valoriser les politiques RH (protection sociale commune à l'ensemble du Groupe, Bilan Social Individuel...) afin et de favoriser la pédagogie auprès du management et des collaborateurs. La DRH Groupe initie aussi des projets centrés sur l'efficacité de la fonction RH, des process et des systèmes d'information. En 2021, la DRH du Groupe a préparé la migration de son SIRH vers une architecture multi-solutions (paie, gestion du personnel, entretiens annuels, gestion de la formation, plateforme e-learning et gestion de la rémunération) pour une mise au œuvre au 1er janvier 2022. L'ensemble de ces solutions est mis à disposition pour tous les collaborateurs via un portail dédié directement accessible via l'intranet du Groupe qui permet également l'accès direct aux politiques RH. Des budgets d'investissement sont régulièrement engagés pour la maintenance et l'évolution des systèmes d'information RH.# Rapport de Gestion Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

Fraude

Identification et description du risque

Au sein de ses activités Négoce et Bricolage, le Groupe SAMSE est exposé à des pratiques frauduleuses de la part du personnel et/ou des clients (achats salariés pour revente, paiement direct du client au magasinier, vol, détournement des Brico chèques, transmission de données sensibles). Les cas de fraude peuvent se traduire par des pertes financières (frais juridiques engagés suite au cas constaté), la perte ou la détérioration des produits concernés.

Gestion du risque

Au-delà des valeurs d'éthique et de transparence que le Groupe véhicule auprès de ses collaborateurs, des procédures de contrôle interne ayant vocation à limiter le risque de fraude ou d'erreur ont été rédigées et mises à disposition dans un manuel de procédures. La bonne application de ces dernières est testée à intervalles réguliers par les managers mais également, en agence, par le contrôle de gestion opérationnel qui reporte à la Direction opérationnelle et à la Direction financière. L'audit interne peut également intervenir de manière périodique au sein des agences et du siège du Groupe pour évaluer le niveau de maîtrise du contrôle interne.

Sur la partie Négoce, les agences du Groupe réalisent des sondages de stocks réguliers tout au long de l'année. Le Groupe poursuit par ailleurs la mise en place d'inventaires permanents pour répondre notamment aux enjeux de digitalisation. Les inventaires permanents sont déjà en place sur les magasins de Bricolage. Ces dispositifs de comptage des stocks à intervalles réguliers permettent d'identifier rapidement les écarts de stocks et de mettre en place des plans d'actions si le montant de démarque inconnue est jugé significatif.

Les flux de trésorerie sont suivis rigoureusement par les managers sur les sites et par le service trésorerie au niveau du siège. Des contrôles sont également réalisés de manière périodique par le contrôle de gestion opérationnel.

Risques sanitaires

Identification et description du risque

Comme tout acteur économique, le Groupe SAMSE est tributaire de facteurs externes de type biologiques/ épidémiques sur lesquels ses moyens de prévention et d'action sont limités et auxquels sont également exposés l'ensemble des acteurs notamment ceux de la distribution disposant de points de vente physiques. Parmi ces facteurs, le Groupe SAMSE est exposé, à travers ses collaborateurs, à de graves risques sanitaires, comme la crise sanitaire mondiale liée à la Covid-19.

Dans le cadre de cette pandémie, les mesures gouvernementales prises ont contraint le Groupe SAMSE - et plus généralement l'ensemble du tissu économique - à mettre en œuvre une organisation spécifique sur des périodes déterminées afin de préserver notamment la santé des collaborateurs. Même si ce risque sanitaire et les mesures de confinement qui peuvent en découler ont des impacts économiques qu'il est difficile d'évaluer précisément et même si les conséquences pour le Groupe sur l'exercice 2021 n'ont pas été aussi défavorables que redouté, la prudence est de rigueur pour l'exercice 2022. Une dégradation des résultats est envisageable du fait :

• des possibles mesures gouvernementales de couvre-feu ou de confinement qui sont susceptibles d'induire une baisse de l'activité dans le secteur de la construction et qui pourraient de nouveau contraindre le Groupe à la fermeture partielle de son réseau d'agences Négoce et de ses magasins de Bricolage, ce qui conduirait à une perte de chiffre d'affaires,
• de l'allongement des délais de paiement des créances clients ou de l'augmentation du taux de défaillance du portefeuille clients, impactés économiquement par cette crise sanitaire,
• de difficultés d'approvisionnement liées, d'une part, aux mesures de quarantaine décidées par certains États et d'autre part, à l'arrêt de l'activité de certains de ses fournisseurs.

Au-delà de l'impact financier, le risque sanitaire peut avoir un impact sur le capital humain de part la nécessité de changer les formats organisationnels de l'exécution de l'activité. Enfin il peut entraîner des conséquences irréversibles sur la santé des salariés de l'entreprise pouvant aller jusqu'au décès d'un ou plusieurs d'entre eux.

Gestion du risque

Le Groupe SAMSE s'appuie sur la réactivité de ses collaborateurs et de ses dirigeants pour être en mesure de mettre en place son plan de continuité d'activité :

• la réunion en cellule de crise de son Comité Exécutif à intervalles réguliers pour adapter son organisation en fonction des directives gouvernementales et communiquer sur les mesures prises auprès de toutes ses parties prenantes,
• l'adaptation de son organisation en agence (mise en place de mesures sanitaires, mise à disposition du matériel de protection...) et le recours au télétravail pour les fonctions le permettant afin d'assurer la continuité de l'activité tout en garantissant la sécurité de ses collaborateurs,
• le recours à des dispositifs de chômage partiel pour adapter sa masse salariale à son activité,
• l'analyse de ses flux de trésorerie pour anticiper ses besoins et être en mesure de faire face à ses échéances à court et moyen terme.

Le protocole sanitaire du Groupe est régulièrement mis à jour depuis mars 2020 et diffusé à travers des notes de service simplifiées permettant une communication interne efficace. Une politique de gestion des cas contacts, symptomatiques et positifs a été mise en place ainsi que des protocoles spécifiques pour certains contextes tels que les téléventes ou les inventaires de fin d’année. Toutes ces actions sont relayées sur le terrain par les référents Covid et les animateurs sécurité.

Risques de pollution et de non-conformité environnementale

Identification et description du risque

L'activité du Groupe SAMSE revêt une dimension logistique importante. Que ce soit en amont (approvisionnement auprès des fournisseurs) ou en aval (livraison des clients sur chantier) de sa chaîne logistique, l'entreprise a recours à des flottes de camions pour acheminer les marchandises qu'elle distribue. Ces flux logistiques génèrent des pollutions de l'air (émissions de gaz à effet de serre notamment) qui ont un impact néfaste sur l'environnement.

Au-delà de l'enjeu environnemental, l'introduction progres- sive de Zones à Faibles Emissions (ZFE) dans les métropoles françaises pourrait restreindre voire interdire l'accès de certains camions aux chantiers des clients, mais aussi aux différentes agences du Groupe dans le cadre de leur approvisionnement.

Le Groupe est par ailleurs exposé à un risque de non- conformité aux règlementations environnementales avec notamment des obligations de réduction des consom- mations énergétiques des bâtiments (Loi ELAN et décret tertiaire) mais aussi de déclaration de ses émissions de GES. Le stockage de certaines matières dangereuses sur les plateformes logistiques du Groupe et certains de ses points de vente pourrait également entraîner la pollution des cours d'eaux environnants ou des sols, ou encore générer des fumées toxiques en cas d'incendie.

Enfin, le secteur du bâtiment et des travaux publics étant le principal producteur de déchets en France (70 % des déchets produits dont 93 % de déchets inertes*), la loi impose depuis le 1er janvier 2017 aux distributeurs de matériaux d'organiser la reprise des déchets issus des produits qu'ils vendent afin de lutter contre les décharges sauvages qui ont un impact désastreux sur l'environnement. Cette obligation se renforce davantage encore avec la loi Anti-gaspillage et économie circulaire (Loi AGEC) qui étend la Responsabilité Elargie des Producteurs aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (REP PMCB), et impose donc aux metteurs sur le marché la reprise gratuite, le recyclage et le réemploi des déchets du bâtiment au plus tard à partir du 1er janvier 2023.

Au-delà des conséquences réputationnelles auprès des différentes parties prenantes que peuvent causer de telles pollutions, le Groupe s'expose principalement à des risques règlementaires, financiers mais aussi organisationnels. En effet, les restrictions d'accès des camions aux magasins ou aux chantiers pourraient entraîner des pertes de marchés importantes et générer des difficultés à assurer l'approvisionnement de certaines agences. Le non-respect des différentes règlementations environ- nementales (Loi ELAN, loi contre les décharges sauvages etc.) pourrait entraîner des sanctions judiciaires et financières, mais également des surcoûts liés à l'obligation de mise en conformité. Enfin, des incidents liés au stockage des produits pourraient porter atteinte à la santé et à la sécurité des collaborateurs et des riverains, pouvant entraîner la fermeture temporaire ou définitive de certains sites.

Gestion du risque

Le Groupe est soucieux de limiter son impact environnemental et a décidé de poursuivre un certain nombre d’actions afin de limiter les pollutions liées à ses activités.Ces plans d'actions sont détaillés dans la Déclaration de Performance Extra Financière figurant au chapitre 3.6 du Document d'enregistrement universel et visent à : i) limiter les émissions de microparticules et de gaz à effet de serre liés aux activités du Groupe, ii) assurer une gestion raisonnée et une réduction des déchets et éviter la création de décharges sauvages, iii) assurer un stockage sécurisé des matières dangereuses et polluantes vendues dans les différentes enseignes. Le Groupe s'assure de se conformer à ses obligations environnementales et de suivre les évolutions des règlementations à ce sujet. Il réalise enfin une veille technique et technologique afin d'adapter ses pratiques aux nouvelles contraintes règlementaires et notamment au développement des zones à faibles émissions.

*Source:https://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/laffb/salle_de_presse/communiques_de_presse/dechets-du-batiment- savoir-de-quoi-on-parle.html

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Risque de contrepartie

Identification et description du risque

Sur l'ensemble des activités du Groupe SAMSE, près des deux tiers du chiffre d'affaires total est exposé au risque de contrepartie. Il représente un risque majeur qui se matérialiserait dans le cas d'une défaillance de clients du Groupe (difficultés de trésorerie ou liquidation) auprès desquels le Groupe aurait consenti des délais de paiement. Au 31 décembre 2021 le montant des créances clients s'élève à 186,83 M€ et représentent 13,62 % du bilan du Groupe. L’annexe aux comptes consolidés, note 10 «Clients et comptes rattachés», détaille l’évolution des créances clients de l’activité Négoce et la dépréciation correspondante pour les trois dernières années notamment à travers la balance âgée des créances clients.

Effets potentiels sur le Groupe

Compte tenu du volume de chiffre d'affaires soumis à ce risque de contrepartie, une mauvaise gestion du poste créances clients peut avoir trois impacts financiers pour le Groupe :
- la détérioration du résultat opérationnel du Groupe en cas de non recouvrement de créances de clients importants,
- l'augmentation de son besoin de fonds de roulement en cas d'allongement des délais d'encaissement se traduisant par la mobilisation plus importante de flux de trésorerie,
- l'augmentation de la prime d'assurance de couverture du risque clients à la suite d'une détérioration possible du rendement du contrat d'assurance.

Gestion du risque

Le Directeur du crédit clients, rattaché à la Direction Générale, assure le suivi du risque crédit au niveau du Groupe par la mise en place notamment des outils et des procédures à destination des crédit managers, responsables crédit clients régionaux et des points de vente afin de sécuriser les encours accordés. La gestion du risque est réalisée dans les agences et les régions par les responsables crédit clients qui mettent en application les prestations de surveillance financière (ELLISPHERE), d’assurance-crédit (EULER HERMES) et de garanties de paiement sur lesquelles ils reçoivent une formation régulière. La gestion du recouvrement et des procédures judiciaires est assurée en interne par les services juridiques contentieux du Groupe, composés de six juristes. Les affaires sont suivies individuellement et les actions en justice sont menées en collaboration avec des cabinets d’avocats et un réseau d'huissiers partenaires

La gestion du risque crédit clients est effectuée par SAMSE pour l’ensemble des filiales du Groupe à l’exception de DORAS, M+ MATERIAUX et ETS PIERRE HENRY ET FILS qui disposent de leur propre service, assurant ainsi une meilleure proximité clients. Aucune dépendance vis-à-vis d'un client est à relever au sein des enseignes du Groupe (le chiffre d'affaires cumulé réalisé par le TOP 5 clients du Groupe représentant moins de 5 % du chiffre d'affaires total).

Risque de taux

Identification et description du risque

Le Groupe SAMSE est exposé aux variations de taux d’intérêt sur ses passifs financiers et ses liquidités pouvant avoir un effet positif ou négatif sur ses frais financiers. Au 31 décembre 2021, la dette du Groupe est composée de dettes à taux variable (5,10 %) et de dettes à taux fixe (94,90 %), qui comprend un portefeuille de couverture destiné à limiter les effets négatifs d’une évolution défavorable des taux.

Effets potentiels sur le Groupe

En cas d'évolution des taux d'intérêts le montant de la dette financière nette du Groupe est naturellement impacté. Une hausse de 100 points de base des taux d’intérêt (EUR) conduirait à une augmentation de 186 000 € du coût de l'endettement.

Gestion du risque

Le risque de taux est suivi de manière régulière par la Direction Administrative et Financière du Groupe et par le trésorier du Groupe, en coordination avec les différentes banques partenaires. Un «mark to market» est établi trimestriellement sur les emprunts à taux variables et les couvertures associées à ces emprunts.

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Risque de change

Identification et description du risque

Le Groupe est exposé à moins de 3 % des achats en devises ce qui est non significatif en termes de résultat, cependant l'activité d'importation de bois concentrée sur une entité du Groupe est quant à elle exposée à hauteur de 16 % du montant des achats de la filiale.

Effets potentiels sur le Groupe

En cas de fluctuation des devises étrangères par rapport à l'Euro les résultats du Groupe peuvent être ponctuellement impactés.

Gestion du risque

Le faible montant des importations n'imposait jusqu'alors pas la mise en place de couvertures de change systématiques sauf pour l'activité d'importation du bois. En cette année particulière, marquée par une forte volatilité du dollar et des tensions sur certains approvisionnements, le Groupe a réactivé sa stratégie de couverture sur l'ensemble de ses activités (Négoce et Bricolage). Il est par ailleurs doté d'un outil de gestion du risque de change avec des données marché type REUTERS ce qui lui permet d'avoir accès à des données d'anticipation.

Risque de liquidité

Identification et description du risque

Le risque de liquidité a été identifié comme un enjeu majeur par le Groupe SAMSE qui se doit ainsi de porter un regard aiguisé sur son ratio d'endettement. Comme pour toute entreprise, la maîtrise de la trésorerie est essentielle à son activité quotidienne et à son développement à moyen ou long terme. Les principales sources de financement à court et moyen terme proviennent des banques et partenaires financiers.

Effets potentiels sur le Groupe

Si le Groupe SAMSE n'était pas en mesure d'apporter les garanties suffisantes, les partenaires financiers pourraient se désengager à court et moyen terme du financement du Groupe. Les effets potentiels en cas de mauvaise gestion du risque de liquidité pour le Groupe SAMSE seraient :
- une baisse des concours bancaires courants qui s'élèvent aujourd'hui à 150 M€,
- un accès plus limité à l'endettement à court et moyen terme,
- une augmentation du coût de la dette financière.

Gestion du risque

Le service trésorerie remplit deux rôles au sein du Groupe SAMSE : s'assurer de la liquidité du Groupe à court et à moyen terme. La gestion du court terme s'articule autour de deux axes :
–la centralisation du cash du Groupe,
–la centralisation des crédits court terme (découverts autorisés).
Quotidiennement, le service trésorerie analyse donc les comptes bancaires et procède à l'équilibre des comptes en centralisant l'excédent ou le besoin de trésorerie sur la maison mère. Concernant la gestion du moyen terme, le service trésorerie valide que les grands équilibres dettes sur fonds propres sont respectés. Un reporting mensuel est envoyé à la Direction Générale pour suivre le ratio d'endettement et s'assurer que les standards de taux fixés par les partenaires financiers sont bien respectés (covenant 1).

3 Rapport de Gestion Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

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Litiges

Identification et description du risque

Le Groupe est exposé au risque de litige dans le cadre normal de ses activités. La plupart des litiges concernent les produits vendus (vices cachés, défaut de conformité). Au 31 décembre 2021, le Groupe a enregistré des provisions au titre de litiges pour un montant de 2,47 M€ (cf. Note 14 de l'annexe aux comptes consolidés)..

Effets potentiels sur le Groupe

La survenance de litiges majeurs aurait trois impacts :
–financier : la prise en charge des frais de défense (honoraires d'experts et d'avocats), et potentiellement le paiement d'amendes ou de pénalités,
–réputation : la diffusion via les réseaux sociaux de messages de mécontentement,
–organisationnel : la gestion décentralisée des litiges monopolise les équipes terrain qui seront moins disponibles pour développer leur activité commerciale.

Gestion du risque

Le risque de litige est maîtrisé dans son ensemble au moyen de plusieurs facteurs :
– RH : la formation des vendeurs aux valeurs de l'entreprise, aux produits des fournisseurs référencés et aux règles de droit applicables sur leur périmètre,
– commercial : une sélection soignée des fournisseurs et un référencement exigeant des produits par les services achats du Groupe ; la recherche d'une issue amiable à tout désaccord,
– juridique : la mise à jour et la validation des accords commerciaux avec les fournisseurs (conventions uniques) et les clients (CGV) par les services juridiques du Groupe,
– assurance : la souscription de programmes d'assurance responsabilité civile permettant d'atténuer les impacts financiers (prise en charge des honoraires d'experts et de conseil, prise en charge partielle des réparations).# Rapport de Gestion Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

Ethique des affaires

Identification et description du risque

De par ses activités en tant que distributeur de matériaux de construction et d’outillage, la gestion des achats ainsi que la relation et le conseil client sont au cœur des métiers du Groupe SAMSE. Dans ce cadre, le Groupe est exposé à des risques liés à la conduite éthique de ses affaires : risques de manquements aux règles du droit de la concurrence, risque de non-conformité aux règlementations anti-corruption, risque de non-respect de son devoir de vigilance.

En ce qui concerne le respect du droit de la concurrence, l’attachement du Groupe à organiser les relations commerciales avec ses fournisseurs et ses clients sous l'angle du partenariat, de la proximité et de la pérennité expose ses équipes commerciales au risque d'échange d'informations confidentielles.

En outre, dans le cadre de ses négociations annuelles avec ses fournisseurs, le Groupe est exposé au risque de manquement aux règles encadrant les négociations commerciales et la formalisation de celles-ci dans la convention écrite.

De plus, un non-respect du volet anti-corruption de la Loi SAPIN 2 ou une inefficacité des dispositifs de prévention mis en place à ce sujet pourrait exposer le Groupe SAMSE à des sanctions et à un risque d'image. Le Groupe SAMSE doit donc prendre en compte les risques de corruption dans toutes les opérations qu'il peut mener en France, ou plus rarement avec un acteur étranger, que ce soit avec des acteurs privés ou publics et déployer un dispositif de prévention de la corruption et des contrôles efficaces dans l’ensemble de ses filiales.

Enfin, le Groupe SAMSE est également soumis à un risque de non-conformité au regard de son devoir de vigilance vis- à-vis de son activité et de celle de ses sous-traitants et fournisseurs.

Effets potentiels sur le Groupe

Le non-respect du droit de la concurrence ou de la Loi SAPIN 2 pourrait entraîner de lourdes sanctions financières pour le Groupe. Une condamnation pourrait également avoir des impacts réputationnels qui entacheraient l'image du Groupe et de l'ensemble des collaborateurs.

De plus, en cas de faits de corruption avérés, des sanctions pénales pourraient être prononcées à l'encontre des personnes physiques responsables des délits ainsi que des dirigeants du Groupe. Le Groupe SAMSE pourrait également se voir infliger des sanctions juridiques complémentaires entraînant une désorganisation de son activité (fermeture d'établissement, exclusion des marchés publics, etc...).

Un défaut dans l’exercice de son devoir de vigilance ou une inadaptation de son dispositif à ce sujet pourrait enfin entraîner des risques pour les personnes et l’environnement ainsi qu’un risque pour l’image du Groupe.

Gestion du risque

Pour limiter le risque de non-respect du droit de la concurrence, une veille règlementaire est assurée par le service juridique et des formations aux règles du droit de la concurrence sont dispensées aux équipes achats et aux forces commerciales. Les conventions uniques conclues avec les fournisseurs sont systématiquement rédigées et validées par le service juridique. Le service juridique est également à la disposition des équipes terrain pour les accompagner dans le respect des bonnes pratiques.

Concernant le volet anti-corruption, le service conformité du Groupe met en place et anime un dispositif de prévention et de lutte contre la corruption qui intègre les huit piliers de la Loi SAPIN 2. Le Groupe a ainsi élaboré une cartographie des risques de corruption sur la base de laquelle il adapte ses procédures et déploie des mesures de lutte contre la corruption avec notamment un code de conduite anti-corruption, une plateforme d'alerte interne, un Comité d'Ethique et une procédure d'évaluation des tiers. L'ensemble de ce dispositif est porté par l'instance dirigeante et des actions de sensibilisation des collaborateurs sont menées au siège et dans les filiales.

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3.4.2 Assurances et couvertures des risques

Stratégie de couverture des risques du Groupe

Le Groupe s’est doté des moyens humains, techniques et organisationnels visant à détecter, analyser, couvrir et intervenir en amont de tous les risques identifiés. L’expertise de ses équipes lui a permis de mettre en place une stratégie de couverture des risques basée, d’une part, sur une politique active de prévention quant à la sécurité des biens et des personnes, d’autre part, sur un arbitrage entre politique d’assurance pour les risques d’intensité et d’auto-assurance pour les risques de fréquence.

Politique de prévention

La prévention est un élément primordial de la stratégie du Groupe en matière de couverture des risques dans le domaine de la sécurité des personnes et des biens. Cette politique de prévention est mise en œuvre par la formation des personnels. Les programmes de formation sont établis en fonction des obligations légales liées à la conduite de matériels industriels et des besoins spécifiques recensés par les animateurs sécurité du Groupe au travers d’audits sur le terrain ou à la suite d'accidents du travail. Les chefs d’établissements sont formés au management en sécurité. Un livret de sécurité, élaboré par les animateurs sécurité, est distribué à l’ensemble des collaborateurs ainsi que des guides spécifiques (magasiniers, chauffeurs, arrimage des charges et conducteurs) édités par la FDMC (Fédération des Distributeurs de Matériaux de Construction), anciennement dénommée FNBM (Fédération du Négoce de Bois et Matériaux).

Une politique importante de prévention est menée par une équipe d’animateurs sécurité : audits annuels de chaque établissement sur la base d’une matrice d’analyse définie avec les compagnies d’assurance, mise en conformité des établissements, plan de thermographie systématique des réseaux électriques des établissements, remise à jour de tous les éléments individuels de prévention des risques d’accident du travail, formations à la sécurité représentant le quart des dépenses globales de formation, analyses systématiques de chaque accident du travail avec plan d’action, notamment. Ces éléments permettent d’éviter autant que possible la survenance de sinistres importants et de faire baisser le risque d’accident du travail au sein du Groupe.

Politique d’assurance et d’auto- assurance

Le Groupe est engagé dans une démarche de mutualisation des risques entre filiales et la couverture des risques sur l’ensemble de son périmètre est gérée de manière centralisée. Les principaux programmes d’assurance souscrits par le Groupe couvrent les risques de dommages aux biens et pertes d’exploitation consécutive, sa responsabilité civile et les risques flotte automobile. Les limites de garanties ainsi que les franchises sont cohérentes avec sa stratégie de couverture des risques et les exclusions de garantie sont conformes à la pratique. Le Groupe n’a pas de compagnie d’assurance ou de réassurance «captive». Les risques identifiés sont assurés auprès de compagnies d’assurance dont la notoriété est reconnue, par l’intermédiaire d'un courtier spécialisé. La politique d’assurance du Groupe est toujours d’assurer l’ensemble des risques de gravité, c'est-à-dire ceux qui peuvent mettre en péril un établissement ou lourdement obérer son activité et de s’auto-assurer pour les risques de fréquence pour les montants inférieurs aux franchises. Cette politique permet d’optimiser les coûts d’assurance et de responsabiliser les utilisateurs dans leurs pratiques en s’appuyant sur la politique de prévention et sur l’affectation réelle du coût des sinistres dans les résultats des points de vente.

Couverture du risque clients

Ce risque est potentiellement très important pour le Groupe du fait de la typologie de sa clientèle, dont nombre d’artisans ou petites entités sont structurellement très fragiles. Une politique de maîtrise du crédit clients est en place sous la responsabilité du Directeur Administratif. Elle permet de maintenir le taux d’impayés à un niveau compétitif. Le risque est principalement couvert par un assureur crédit, dont les contrats du Groupe sont gérés par l’intermédiaire d’un courtier, permettant également de bénéficier du renseignement et de la veille. Le taux de réponse conforme sur les demandes de garanties réalisées est légèrement en hausse sur 2021 compte tenu des mesures de soutien aux entreprises assurant a minima la solvabilité à court terme. Le taux de couverture du portefeuille clients est complété par la mise en place de garanties publiques complémentaires de types CAP et CAP+, ainsi que des garanties connexes directement avec les clients ou les sous-acquéreurs.

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3.4.3 Contrôle interne

Organisation du contrôle interne

Le Groupe est attentif à l’amélioration continue du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques qu’il développe au sein d’une organisation basée sur des responsabilités et des pouvoirs clairement définis et sur des compétences adaptées en permanence aux objectifs du Groupe.# Objectifs du contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne, issu du cadre de référence pour les valeurs petites et moyennes publié par l’AMF, est mis en œuvre par le Comité Exécutif, l’encadrement et le personnel du Groupe afin de fournir aux membres du Conseil d'Administration, aux dirigeants et aux actionnaires, l’assurance raisonnable que les objectifs suivants sont atteints :

– conformité aux lois et règlements,
– application des instructions et des orientations fixées par le Comité Exécutif,
– bon fonctionnement des processus internes, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs,
– fiabilité des informations financières.

Quelle que soit la manière dont il est structuré et opéré, le contrôle interne ne peut donner qu’une assurance raisonnable quant à l’atteinte des objectifs qu’il vise. Il ne peut notamment pas garantir que les risques qu’il vise à prévenir et à maîtriser soient totalement éliminés.

Périmètre, environnement et acteurs du contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne couvre les filiales contrôlées par le Groupe. Ce dispositif est déployé progressivement au sein des nouvelles acquisitions. Le dispositif s’appuie sur une organisation structurée par activité (Négoce, Bricolage) et par région. Les Directions Régionales relaient les instructions et politiques définies par les Directions Fonctionnelles.

Le Comité Exécutif

Le Comité Exécutif, composé de dirigeants de la société, de ses filiales et régions du Groupe, est responsable de la conception et de la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques. Des délégations de pouvoirs sont accordées aux Directions Régionales afin d’assurer la réalisation et l’optimisation des opérations. Leur responsabilité est formalisée par une définition claire de leur mission et de leurs objectifs, redéfinis annuellement et exprimés par des engagements budgétaires.

A chaque Direction Régionale est rattaché un contrôleur de gestion qui assure le suivi de l’activité par l’analyse des indicateurs clés, diffuse les procédures en vigueur dans le Groupe et vérifie leur mise en application.

3 Rapport de Gestion Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

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La Direction Administrative et Financière

La Direction Administrative et Financière assure la responsabilité de la gestion financière du Groupe. Elle met en œuvre les financements nécessaires et assure la gestion de la trésorerie. Elle a la responsabilité du financement et du contrôle budgétaire des programmes d’investis- sement du Groupe. Les financements sont mis en œuvre pour l’ensemble de ses filiales. Toutefois, les filiales LA BOITE A OUTILS, DORAS et M+ MATERIAUX peuvent mettre en place des financements propres à leur programme d’investissement, en coordination avec la Direction Administrative et Financière.

La Direction Administrative et Financière supervise la Direction Comptable et la Direction du contrôle de gestion pour élaborer et diffuser les procédures comptables applicables au sein du Groupe SAMSE, et veiller à leur adéquation avec les lois et normes comptables en vigueur, pour préparer les états financiers consolidés et la documentation nécessaire à la présentation des comptes au Comité Exécutif et au Conseil d'Administration, et pour établir le budget annuel et le reporting mensuel. Elle s’appuie sur des services de comptabilité centralisés basés au siège social, sur des contrôleurs de gestion présents au siège social et dans chaque Direction Régionale et sur des Directions Financières dans certaines filiales.

La Direction Administrative et Financière a en charge l’identification et la réduction des risques assurables et leur couverture financière, le suivi des sinistres assurés et des litiges produits. Elle assiste les différents services dans la signature de tous les contrats significatifs et assure de manière générale la veille juridique.

Cette organisation permet d’assurer le contrôle interne du Groupe dans un contexte décentralisé.

Le Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration, assisté du Comité d’Audit, assure la surveillance et le contrôle des décisions prises en Comité Exécutif et la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques.

Le Comité d’Audit

Le Comité d’Audit prépare les travaux du Conseil en s’assurant du suivi du processus d’élaboration de l’information financière, du suivi du contrôle légal des comptes et du suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

L’audit interne

Le service audit interne est rattaché au Comité d’Audit et au Président du Conseil d'Administration. Le Comité d’Audit valide le plan annuel de l’audit interne en concertation avec la Direction Générale et la Direction Administrative et Financière. Les missions du service audit interne sont d’assister le Président du Conseil d'Administration dans l’amélioration du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques par :

– la conduite d’audits opérationnels, financiers ou de processus avec pour certains, la mutualisation des contrôles avec les Commissaires aux comptes de la société mère. S’agissant d’audits spécifiques à certaines fonctions centrales, les missions sont réalisées par des auditeurs externes spécialisés,
– la mise en œuvre d’une démarche d’auto- évaluation du contrôle interne destinée aux responsables de la majorité des points de vente du Groupe.

Activités de contrôle

Les activités de contrôle sont menées à différents niveaux hiérarchiques et fonctionnels du Groupe. Fondées sur des systèmes d’information, des règles, des procédures et des bonnes pratiques disponibles sur l’intranet du Groupe, elles contribuent à la mise en œuvre des orientations du Comité Exécutif. Ces activités de contrôle sont proportionnées à l’environnement de contrôle interne et aux risques décrits au chapitre 3.4.1 du Document d’enregistrement universel. L’ensemble des procédures et bonnes pratiques est mis à jour régulièrement par les différentes Directions Fonctionnelles.

Un processus d’auto-évaluation du contrôle interne a été mené par les responsables des points de vente. Cette opération a donné lieu à la

3 Rapport de Gestion Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

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formalisation de plans d’actions. La mise en œuvre de ce processus a été l’occasion de communiquer sur les objectifs assignés aux contrôles clés et de recenser les évolutions proposées par les responsables.

Identification et évaluation des risques

Le Groupe SAMSE s’est engagé dans une dynamique de gestion des risques dans l’optique de recenser, d’analyser et de gérer les risques d’origine interne ou externe qui réduiraient la probabilité d’atteindre ses objectifs. Le Groupe conduit un processus de cartographie des risques, piloté par l’audit interne. Après avoir cartographié les processus de la société et procédé au recensement des risques lors d’entretiens avec les membres de la Direction Générale, du Comité Exécutif, les Directeurs Fonctionnels, les Directeurs Régionaux et les responsables de points de vente, les risques ont été hiérarchisés par l’évaluation de leur probabilité d’occurrence et leur gravité potentielle. Le traitement statistique des données et la déter- mination du niveau d’appétence aux risques du Groupe ont permis de définir quatre niveaux de risque : limités, significatifs, forts et majeurs.

Les principaux risques inhérents à l’activité du Groupe sont revus annuellement par le service audit interne et les responsables des services porteurs de ces risques. Les risques identifiés comme majeurs font systématiquement l’objet d’une présentation annuelle en Comité d’audit. En fonction des circonstances conjoncturelles, d’autres risques peuvent également faire l’objet d’une revue par ce Comité. Il est rendu compte des principaux risques dans le chapitre 3.4.1 du Document d’enregistrement universel.

Pilotage et surveillance du dispositif de contrôle interne

Le Conseil d'Administration, assisté du Comité d'Audit, pilote la surveillance du système de contrôle interne mis en œuvre par le management. Cette surveillance s’appuie notamment sur les incidents constatés et sur les remarques formulées par l’audit interne ou par les Commissaires aux comptes.

Information synthétique sur les procé- dures de contrôle interne

Dans le cadre de l’organisation formelle de son contrôle interne et du management des risques, le Groupe établit et diffuse des règles internes et des procédures afin d’assurer que les principaux risques soient gérés conformément aux politiques et aux objectifs définis. Ces dernières visent notamment la fiabilité des informations financières et comptables. Le Groupe SAMSE s’appuie, d’une part, sur un cadre de référence des principes et normes comptables, et d’autre part, sur un système de reporting des opérations des activités du Groupe. De plus, la qualité et la fiabilité des informations financières et comptables reposent sur un système d’information intégré.

La Direction Administrative et Financière est responsable de la production, de la fiabilité et de l’analyse des informations financières diffusées à l’intérieur et à l’extérieur du Groupe. La production de cette information repose sur des principes comptables qui répondent aux objectifs majeurs d’exhaustivité et de régularité de l’enregistrement des transactions, de conformité dans la méthode d’enregistrement et dans l’établissement des états financiers.# La Direction Administrative et Financière
La Direction Administrative et Financière est notamment en charge :
– de l’établissement et de la diffusion des normes comptables Groupe visant à garantir la permanence et l’homogénéité des méthodes d’enregistrement des transactions, de l’établissement, de la validation et de l’analyse des comptes semestriels et annuels, en social et en consolidé, de l’établissement du budget annuel suivant une procédure commune, diffusée à l’ensemble du Groupe,
– de l’établissement du reporting mensuel suivant une procédure et des formats identiques pour l’ensemble du Groupe,

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– de la mise en place des contrôles clés assurant la maîtrise de ses processus opérationnels : achat, vente, stock,
– du pilotage ainsi que de l’évolution du système d’information financière du Groupe en collaboration avec la Direction des Systèmes d’Information.

Le processus de préparation des états financiers relatifs aux comptes sociaux et consolidés

La remontée des informations est structurée de manière à garantir la permanence et l’homogénéité des méthodes d’enregistrement des transactions selon les principes comptables du Groupe : unicité du référentiel comptable, des méthodes et des règles de consolidation. Les comptes sociaux annuels et semestriels des sociétés intégrées et les comptes consolidés sont établis par la Direction Comptable. Les comptes sociaux annuels et semestriels des filiales sont établis par leurs Directions Financières respectives et révisés par la Direction Comptable. Les comptes sociaux et consolidés sont arrêtés par le Conseil d'Administration avant approbation par l’Assemblée Générale.

Le processus de reporting

Le processus de reporting est organisé autour d’un ensemble d’outils dont la cohérence est assurée par la Direction Administrative et Financière et mise en œuvre par la Direction du Contrôle de Gestion et les contrôleurs de gestion région. Les règles et les méthodes du reporting sont diffuses par la Direction Administrative et Financière. La fréquence du reporting est mensuelle et repose sur un système d’information intégré et performant. L’objectif est de fournir aux Directions Régionales ainsi qu’au Comité Exécutif un suivi de la situation économique et financière du Groupe au regard des objectifs budgétaires et de l’historique. L’analyse de ces données est effectuée mensuellement par le Comité Exécutif.

Le processus budgétaire

La Direction du Contrôle de Gestion a déployé un progiciel de prévisions budgétaires sur l'ensemble du Groupe. La mise en place de ce progiciel a permis de renforcer la cohérence et l’unicité des règles de gestion et de réduire la durée du processus d’élaboration budgétaire.

3 Rapport de Gestion Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 100

3.5 Intérêts des dirigeants et des salariés dans le capital de SAMSE

3.5.1 Options de souscription d'actions

Aucune option de souscription d’action n’a été attribuée aux dirigeants mandataires sociaux pendant l’exercice. Aucune action n’a par ailleurs été exercée. Aucun plan d’options de souscription d’actions n’est en cours au sein de la société, à la date du Document d’enregistrement universel.

3.5.2 Actions de performance

Dans le cadre de sa politique globale de rémunération, SAMSE a mis en place, dans le but de motiver et fidéliser ses salariés, un plan d’attribution gratuite d’actions. Conformément à l’autorisation de l’Assemblée Générale réunie le 11 décembre 2020, le Conseil d'Administration, dans sa séance du 4 mars 2021, a décidé d’attribuer gratuitement un nombre maximal de 40 125 actions ordinaires à certains membres du personnel salarié de la société ou de sociétés du Groupe SAMSE et a fixé les conditions et critères d'attribution par tranches des actions gratuites. L’attribution définitive des actions, à l’issue de la période d’acquisition de la tranche concernée, est conditionnée à la présence effective, pendant l’année civile complète précédant l’expiration de la période d’acquisition au sein de la société ou de l’une de ses filiales, en qualité de salarié. Elle est également conditionnée à la réalisation de conditions de performance liées à l’atteinte du taux de Résultat Opérationnel Courant (ROC) Groupe, du taux ROC Enseigne ou du taux de Résultat d’Exploitation (REX) Enseigne. Ces conditions sont appréciées sur une période de cinq ans et traduisent ainsi l’intérêt de la société à moyen terme.

Un plan d’attribution gratuite d’actions DUMONT INVESTISSEMENT a été mis en place au sein du Groupe. Conformément à l’autorisation de l’Assemblée Générale DUMONT INVESTISSEMENT, réunie le 4 décembre 2020, le Directoire de DUMONT INVESTISSEMENT, dans sa séance du 4 mars 2021, a décidé d’attribuer gratuitement un nombre maximal de 56 378 actions ordinaires à certains membres du personnel salarié de la société DUMONT INVESTISSEMENT ou de sociétés du Groupe SAMSE ainsi qu’aux mandataires sociaux. L’attribution définitive des actions, à l’issue de la période d’acquisition de la tranche concernée, est conditionnée à la présence effective, pendant l’année civile complète précédant l’expiration de la période d’acquisition au sein de la société DUMONT INVESTISSEMENT ou de l’une de ses filiales, en qualité de salarié ou de mandataire social. Les deux tiers de l’attribution sont également conditionnés à la réalisation de conditions de performance liées à l’atteinte du taux de Résultat Opérationnel Courant (ROC) Groupe et/ou du taux ROC Enseigne. Ces conditions sont appréciées sur une période de cinq ans. Les actions ainsi attribuées feront l’objet, dès 2021, d’une refacturation, au coût de revient, à chacune des filiales du Groupe en fonction des montants attribués aux bénéficiaires qu'elles emploient.

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3.5.3 Prêts et garanties accordés aux dirigeants

Il n’existe aucun prêt, aucune garantie, accordé ou constitué par la société en faveur des membres du Conseil d'Administration ou de la Direction Générale. Il n’existe pas d’actif appartenant directement ou indirectement aux dirigeants de la société, exploité dans le cadre du Groupe.

3.5.4 L’intéressement, la participation, les plans d’épargne salariale

Le Groupe SAMSE offre un certain nombre d’avantages sociaux à l’ensemble de ses collaborateurs. La politique de rémunération du Groupe s’attache à ce que chacun des collaborateurs partage les fruits de la croissance de l’entreprise de la manière la plus égalitaire :
– au vu des dispositifs légaux qui s’imposent (participation aux fruits de l’expansion),
– mais aussi au travers de la mise en place de dispositifs facultatifs (contrat d’intéressement collectif, épargne salariale).

Les bénéficiaires de l’intéressement et de la participation sont les salariés comptant au moins trois mois d'ancienneté dans le Groupe avant la fin de l'exercice concerné.

Accord d’intéressement des salariés

Un accord d’intéressement aux résultats de la société a été conclu le 23 décembre 1982 au sein de la société SAMSE. Il a été renouvelé à plusieurs reprises et la dernière fois, en date du 21 mai 2021 pour une durée de trois ans. La prime est calculée par agence ou par regroupement d’agences correspondant au même bassin de chalandise, selon des objectifs de rentabilité (résultat courant avant impôt). Conformément aux dispositions législatives tendant à harmoniser les régimes de l’intéressement et de la participation, les droits des salariés versés au titre de l’intéressement sont attribués en parts de FCPE Groupe SAMSE dans le cadre du PEE Groupe SAMSE, sauf si les salariés demandent le versement immédiat.

Accord de participation

Un accord de participation des salariés aux fruits de l’expansion est en place depuis le 1er janvier 1968 pour l’UES SAMSE. Il a été renouvelé à plusieurs reprises et la dernière fois, pour une durée de trois ans, en date du 28 mai 2021. Cet accord intègre un calcul dérogatoire permettant de neutraliser les évènements extraordinaires et le niveau élevé des fonds propres de l’UES. Pour l'année 2021, le calcul de la participation correspond à la formule dérogatoire qui s’avère plus favorable que la formule de droit commun. Le calcul de la réserve spéciale de participation s'effectue conformément aux dispositions des articles 8 et 9 de l’ordonnance du 21 octobre 1986 et des textes pris ou à prendre pour son application (L.3324-1, L.3322-8, L.3324-4, L.3321-2 du Code du travail). Les droits des salariés versés au titre de la participation sont attribués en parts de FCPE Groupe SAMSE dans le cadre du PEE Groupe SAMSE, sauf si les salariés demandent le versement immédiat.

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Epargne salariale : Fonds Commun de Placement «Groupe SAMSE»

Le fonds d'actionnariat salarié (FCPE Groupe SAMSE), investi en titres non cotés DUMONT INVESTISSEMENT, permet aux salariés de devenir actionnaires tout en bénéficiant d'une politique d'abondement avantageuse. En 2021, afin de renforcer et d'encourager l'actionnariat salarié, les 600 premiers euros investis sur le fonds d'actionnariat salarié ont été abondés à 100 % puis 40 % au-delà. Les collaborateurs sont également associés à la performance économique et financière du Groupe au travers des primes d'intéressement et de participation qui bénéficient d'un abondement à hauteur de 40 %.# Sommes affectées au personnel au titre de la participation et de l’intéressement pour les cinq dernières années

Exercice	Participation Société Mère	Participation Groupe	Intéressement Société Mère	Intéressement Groupe
2017	948 071 € (1)	2 750 773 €	2 674 173 €	7 380 832 €
2018	961 861 € (1)	3 326 022 €	2 548 994 €	7 290 379 €
2019	1 172 237 € (1) (2)	4 169 754 €	2 981 830 €	8 522 562 €
2020	1 714 557 € (1)	7 239 224 €	3 414 002 €	10 963 249 €
2021	3 500 636 € (1)	11 279 309 €	4 416 883 €	12 975 548 €

(1) Ce chiffre correspond à l'accord dérogatoire
(2) Ce chiffre intègre un supplément de participation (205 808 €) pour 2019, comptabilisé en 2019

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3.6 Déclaration de Performance Extra-Financière

Edito

"Le Groupe SAMSE a poursuivi en 2021 son développement dans un marché particulièrement favorable, accentué par la dynamique apportée par le projet Horizon Bleu qui marque la reprise de son indépendance au travers d’une nouvelle alliance des actionnaires salariés, familiaux et de nouveaux investisseurs. Le bon niveau de performance est plus que jamais garant de notre indépendance et nous sommes persuadés que l’indépendance capitalistique est un facteur clé de la performance durable. Pour accompagner ce développement et partager les fruits de la performance du Groupe dans les années à venir, une nouvelle page de l’actionnariat salarié s’est ouverte en 2021 avec plusieurs mesures incitatives qui ont permis de porter à 75 % le pourcentage de salariés actionnaires à ce jour. A ce titre, nous sommes particulièrement fiers du Prix du Coup de Cœur du jury attribué au Groupe SAMSE par la Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et Anciens Salariés (FAS), qui met à l’honneur chaque année les entreprises qui développent les meilleures pratiques en matière d’actionnariat salarié. Les performances économiques et les engagements RSE étant intimement liés, le Groupe a renforcé la structuration d'une gouvernance responsable avec la création en 2021 d'un Comité de pilotage RSE, dont les principales missions sont de coordonner les actions des différentes enseignes et de renforcer les engagements RSE dans les années à venir afin de conjuguer profitabilité et durabilité. Ces actions ont été saluées par une nouvelle progression de l’Indice Gaïa de l’agence de notation extra-financière EthiFinance, qui évalue 230 entreprises selon des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance. Cette DPEF met en avant les actions menées en 2021 pour poursuivre les engagements du Groupe SAMSE afin de préserver et développer son Capital Humain, limiter l’impact environnemental de ses activités et assurer la conduite éthique de ses affaires."

Olivier MALFAIT
Président Directeur Général

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Préambule

Le Groupe SAMSE a entrepris depuis plusieurs années une démarche RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) afin de prendre en compte les impacts sociaux, environnementaux et sociétaux de ses activités, et la fait progresser au fil des années. Il présente dans ce rapport les principaux risques RSE liés à son activité ainsi que les politiques mises en place pour les limiter.

Les grands principes

Pour réaliser son reporting extra-financier, le Groupe SAMSE a souhaité continuer à s’appuyer sur certains indicateurs issus du référentiel de la Global Reporting Initiative (GRI). Les indicateurs environnementaux, sociaux et sociétaux suivis par le Groupe sont issus de la version G4 du référentiel. Le Groupe procède chaque année à une revue de ses indicateurs, afin de conserver ceux qui ont été jugés pertinents pour la conduite de ses activités et pour lesquels des éléments quantitatifs ou qualitatifs peuvent être apportés.

Le Groupe SAMSE publie ici sa quatrième Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) en application de la directive européenne 2014/95/UE du 22 octobre 2014, conformément à l’ordonnance n°2017-1180 du 19/07/17 et du décret n°2017-1265 du 09/08/17. Elle présente :
– Le modèle d’affaires.
– Les principaux risques extra-financiers.
– Les politiques déployées.
– Les résultats.

Le périmètre des sociétés est le suivant :
* BILLMAT
* ETABLISSEMENTS PIERRE HENRY ET FILS
* BLANC MATERIAUX
* LA BOITE A OUTILS
* BTP DISTRIBUTION
* LOIRE MATERIAUX
* CELESTIN MATERIAUX
* M+ MATERIAUX
* CHRISTAUD
* MAT APPRO
* COMPTOIR FROMENT
* MAURIS BOIS
* DORAS
* RG BRICOLAGE
* DUMONT INVESTISSEMENT
* SAMSE
* ENTREPOT DU BRICOLAGE AUBENAS
* SOCOBOIS
* ENTREPOT DU BRICOLAGE
* FROMENT SUD APPRO
* ENTREPOT DU BRICOLAGE NIMES
* TRANSPORTS SCHWARTZ
* ENTREPOT DU BRICOLAGE ARLES
* ZANON TRANSPORTS

Au 1er janvier 2021, la société SAMSE a absorbé les sociétés DEGUERRY SAMSE, LEADER CARRELAGES et REMAT. La société LE COMPTOIR, quant à elle, a été absorbée par CELESTIN MATERIAUX. La société GET ELECTRIC a été cédée en cours d’année 2021 sortant ainsi du périmètre consolidé. RG BRICOLAGE, n’est pas dans le périmètre consolidé du Groupe mais est historiquement intégrée au périmètre de la DPEF.

Ce rapport présente les principaux risques RSE identifiés en les classant selon trois thématiques : Responsabilité Sociale, Responsabilité Environ- nementale et Responsabilité Sociétale. A la fin de chacune des thématiques, un tableau reprend les indicateurs sélectionnés dans la GRI et des indicateurs supplémentaires propres au Groupe et fournit des données chiffrées ou des éléments descriptifs. Il est suivi d’une note méthodologique qui précise les spécificités des indicateurs et les éventuelles exclusions de périmètre. Les indicateurs non chiffrés donnant lieu à un développement sont dans le texte qui précède chaque tableau. Exceptionnellement pour 2021, les indicateurs chiffrés sont présentés sur trois années afin de pouvoir comparer les données 2021 à l’année 2019, non marquée par la crise sanitaire.

3 Rapport de Gestion Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 105

Classification des activités du Groupe selon la taxinomie verte européenne

Avec la mise en place de son Pacte vert pour l’Europe (Green Deal européen), l’Union Européenne déploie un ensemble de propositions visant à réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Parmi ces politiques, elle met l’accent sur son plan d’actions pour une finance durable qui vise à rediriger les investissements privés vers les activités qui contribuent le plus à ses objectifs de développement durable. Une des mesures phares de ce plan d’actions est la mise en place d’une taxinomie verte européenne qui classe les activités en fonction de leur contribution aux objectifs de développement durable. Dans un premier temps, concernant les deux premiers objectifs (adaptation au changement climatique et atténuation du changement climatique), l’Union Européenne a défini les acti- vités éligibles pour 13 secteurs d’activité. En 2021, les entreprises non-financières doivent publier la part de leur chiffre d'affaires (CA), dépenses d'investissement (CAPEX) et dépenses d'exploitation (OPEX) réalisée dans le cadre d’une activité éligible à la taxinomie. La liste des secteurs concernés et des activités éligibles est évolutive. En effet, l’Union Européenne prévoit de publier les activités éligibles et les critères de durabilité pour les 4 autres objectifs de développement durable (utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines, transition vers une économie circulaire, prévention et réduction de la pollution, protection et restau- ration de la biodiversité et des écosystèmes) et entend étendre cette taxinomie à d’autres secteurs.

En 2021, le secteur de la distribution n’est pas concerné par cette classification, l’Union Européenne n’ayant pas encore défini les activités éligibles de ce secteur. L’activité principale du Groupe SAMSE n’entre donc pas dans le cadre de cette taxinomie. Cependant, le Groupe SAMSE ayant également des activités intégrées de fret routier et de production d’électricité photovoltaïque ainsi que des OPEX et CAPEX dans des activités éligibles, il a décidé d’identifier celles qui pourraient le concerner. Ainsi, pour l'exercice 2021, un groupe de travail a été créé afin de définir les activités du Groupe éligibles à la taxinomie et de faire une première estimation des parts durables de ces activités (CA, OPEX et CAPEX).

Les activités qui ont été retenues comme éligibles à la taxinomie verte et pour lesquelles le Groupe réalise moins de 1,3 % de son chiffre d’affaires sont les suivantes :
* la production d'énergie renouvelable à partir des panneaux photovoltaïques installés sur les toitures de sites du Groupe - cette énergie est aujourd'hui revendue à EDF mais le Groupe a pour ambition de se tourner rapidement vers de l'autoconsommation d'énergie renouvela- ble par ses points de vente ;
* les activités de fret routier de marchan- dises réalisées par la flotte de véhicules poids lourds du Groupe.

En parallèle, le Groupe réalise aussi des dépenses d’investissement et d’exploitation liées aux activités éligibles suivantes :
* les deux activités précédemment citées ;
* les activités de fret maritime et fluvial consommées pour l'import de marchan- dises vers les différents sites du Groupe ;
* les travaux d'isolation et d’amélioration de l’efficacité énergétique des sites du Groupe ;
* l'installation de bornes de recharge pour véhicules sur les parkings ;
* l'acquisition de bâtiments afin de réaliser son activité.

Environ 52 % des dépenses d'investissement, dont 62 % au titre des actifs immobiliers, et moins de 16,6 % des dépenses d'exploitation, sont liées à ces activités.# Rapport de Gestion Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

Le modèle d’affaires

Le Groupe SAMSE est un des premiers distributeurs français de matériaux de construction et d'outillage. Il s'étend en France à travers un réseau dense de près de 350 points de vente. Avec ses deux métiers, le négoce et le bricolage, le Groupe SAMSE, propose à ses clients professionnels du bâtiment et des travaux publics ainsi qu’aux particuliers, des offres complémentaires dans une relation de proximité. Il différencie son offre produits et services grâce à son savoir-faire en matière de logistique et de conseil client. Proche de ses fournisseurs et de ses clients, sa position d'acheteur/vendeur lui permet de jouer un rôle important dans la prise de conscience des enjeux RSE dans le secteur du bâtiment. Avec ses quatre plateformes logistiques, ses transporteurs internes et ses activités d’import, le Groupe SAMSE porte de plus une attention particulière sur les impacts liés à sa chaîne d’approvisionnement. Parce qu’il a toujours placé l’Humain au cœur de sa stratégie, son attractivité et le développement de ses collaborateurs sont également des enjeux majeurs dans la définition de ses politiques.

Le schéma ci-après présente le modèle d’affaires du Groupe SAMSE. Il donne une grille synthétique de lecture de son organisation ainsi que de ses activités, défis et atouts. Il présente également les ressources utilisées dans le cadre de ses activités et la création et le partage de valeur qui en résultent.

Notation Gaïa 2021

L'indice de notation Gaïa-Index, développé par l'agence de notation extra-financière Ethifinance, évalue la performance et la transparence des informations extra-financières des entreprises qu’il classe selon leur taille et leur secteur d'activité. 170 critères sont pris en compte, répartis en quatre piliers : Environnement, Social, Gouvernance et Parties Prenantes Externes (ESG-PPE). Chaque année, le Groupe est noté sur ses performances de l'année passée. Ainsi en 2021, le Groupe a obtenu pour l'année 2020 la note de 75/100, au-dessus de la moyenne de son secteur d'activité (59/100 pour un total de 60 entreprises évaluées). Cette note est en augmentation régulière puisque en 2018 et 2019 le Groupe obtenait respectivement 69 puis 72 sur 100.

Principaux risques extra-financiers

Méthodologie

Le Groupe SAMSE a initié en 2019 une revue de ses risques et enjeux RSE qu’il a poursuivie et finalisée au cours de l’exercice 2020. Un groupe de travail regroupant les services Conformité et Audit interne a été créé afin d’élaborer une matrice des matérialités. La méthodologie s’est articulée en trois temps :
1. Une revue de l’univers des risques/enjeux extra- financiers.
2. Une évaluation et hiérarchisation des risques/ enjeux pour le Groupe.
3. Une évaluation des risques/enjeux pour les parties prenantes.

1- Revue de l’univers des risques

Le groupe de travail en charge du projet a, dans un premier temps, mené une revue des risques extra- financiers identifiés en interne lors des différents travaux de cartographie des risques conduits depuis près de 15 ans au sein du Groupe. Une analyse attentive de la précédente version de la DPEF a également été réalisée afin de compléter cette démarche. Par ailleurs, la conduite d’une revue documentaire de différentes cartographies de matérialité publiées par des groupes cotés a permis au Groupe de travail de réaliser un benchmark et d’affiner son référentiel en identifiant des risques supplémen- taires pertinents pour le Groupe SAMSE. Par la suite, des entretiens auprès de référents métiers ont été menés afin d’élargir le référentiel de risques extra-financiers, de s’assurer de l’exhaustivité et de la pertinence de celui-ci et d’identifier les risques RSE à évaluer et hiérarchiser dans la suite du processus. A l’issue de cette phase, seize risques ont été identifiés et jugés pertinents au regard des activités du Groupe.

2- Évaluation et hiérarchisation des risques pour le Groupe

L’évaluation et la hiérarchisation des seize risques identifiés ont été réalisées en suivant trois grandes étapes. Tout d’abord, les risques ont été classés afin d’attribuer aux référents métiers ceux à évaluer. Sept ateliers ont été menés avec les différents référents métiers concernés par les risques identifiés pour leur service. Ces ateliers ont permis d’établir une description détaillée de ces risques, mais aussi d’évaluer leur probabilité de survenance ainsi que leurs impacts potentiels pour le Groupe. Pour cela, une échelle d’évaluation sur quatre niveaux de probabilité et d’impact, déterminée au préalable par le groupe de travail, a été utilisée. A l’issue de cette première phase d’évaluation avec les référents métiers, un atelier d’évaluation et de cotation finale a été mené avec la Direction Générale du Groupe pour consolider, ajuster et valider les résultats obtenus en prenant en compte une vision «Groupe».

3- Évaluation des risques/enjeux pour les parties prenantes

Pour cette première version de cartographie RSE, le groupe de travail a décidé de réaliser une étude documentaire afin d’évaluer l’importance pour ses parties prenantes des risques et enjeux identifiés. Pour cela, il s’est appuyé sur les résultats de matrices de matérialité publiées par des Groupes partageant un modèle d’affaires similaire à celui du Groupe SAMSE et ayant des parties prenantes communes avec lui. Chacune des matrices de matérialité sélectionnées pour la qualité de leur méthodologie a été analysée par le groupe de travail. A partir de ces matrices, les résultats de l’évaluation de l’importance de chacun des risques RSE pour les parties prenantes ont été retranscrits sur une échelle à quatre niveaux. Les résultats obtenus ont finalement été consolidés afin de déterminer la note «importance pour les parties prenantes» présentée dans la matrice de matérialité du Groupe SAMSE.

L’élaboration d’une matrice de matérialité a permis d’identifier et de confronter la vision du Groupe à celle de ses parties prenantes concernant ses principaux risques. Les travaux menés vont permettre d’accompagner la refonte et le déploiement de la stratégie RSE du Groupe, dans la continuité du projet HORIZON BLEU et en prenant en compte les priorités ainsi identifiées.

Matrice de matérialité

Principaux risques extra-financiers

La réalisation de la cartographie des risques RSE du Groupe a permis d’identifier cinq risques prioritaires. Ils sont présentés dans le tableau ci-dessous et développés dans le cadre de la DPEF. Les principales politiques mises en place pour limiter ces risques et les indicateurs clés de performance suivis sont également rappelés dans le tableau et développés par la suite.

Responsabilité sociale

Risque / Enjeu	Politiques et mesures de gestion	Indicateurs clefs de performance / indicateurs de suivi	Résultats 2019	Résultats 2020	Résultats 2021
Santé et sécurité des collaborateur et parties prenantes L'activité potentiellement sujette à des risques pour la santé et la sécurité des collaborateurs et parties prenantes du Groupe SAMSE et la volonté de celui-ci de placer l'humain au centre de ses préoccupations, font de la santé et sécurité une priorité pour le Groupe SAMSE. Il travaille donc à la prévention des risques d'accident du travail, des risques psychosociaux et des risques liés à la fréquentation de ses sites. Un défaut de ses politiques de prévention et de formation à ce sujet ou une mauvaise gestion des magasins et plateformes de stockages pourraient entraîner des préjudices humains importants ainsi qu'avoir un impacte financier et réputationnel pour le Groupe.	Politique Sécurité et Prévention Dispositifs RH d'accompagnement et de prévention	Taux de fréquence / taux de gravité Formation : nombre moyen d'heures de formation par an et par salarié dédiées au domaine de la sécurité	TF1 : 36,55 TG : 1,75 4,78h	TF1 : 41,15 TG : 2,09 3,35h	TF1 : 43,22 TG : 2,40 5,11h
Recrutement et attractivité Les activités du Groupe SAMSE dépendent en grande partie du nombre et de la qualité de ses collaborateurs. La compétitivité du Groupe réside notamment en sa capacité à attirer et à fidéliser de nouveaux talents par une marque employeur forte et identifiable. La capacité du Groupe à pourvoir rapidement aux besoins de recrutement est un enjeu de stabilité pour l'activité en agence/magasin. Des postes vacants ou des recrutements en inadéquation avec les besoins risqueraient d'entraîner des désorganisations et une baisse de la productivité sur les sites, sur les plateformes logistiques ou sur les fonctions support.

112 Responsabilité Sociale

Risque / Enjeu

Politiques et mesures de gestion

• Politique de recrutement et d'intégration (des solutions de recrutement ciblées valorisant la marque employeur et promouvant la diversité
• Des mesures pour renforcer l'engagement des collaborateurs :
  • actionnariat salarié
  • politique attractive en matière d'avantages sociaux
  • études de satisfaction et plans d'actions

Indicateurs clefs de performance / indicateurs de suivi

	Résultats 2019	Résultats 2020	Résultats 2021
Nombres d'embauches	2 000	1 729	2 025
Variation de l'effectif	6 %	3 %	3 %
Salariés actionnaires	56,0 %	63,8 %	74,2 %

Formation et gestion des compétences

Rester un distributeur reconnu par le niveau de compétence de ses équipes est un enjeu stratégiques et concurrentiel majeur pour le Groupe. La Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences est également un enjeu important pour garantir la satisfaction et l'engagement des collaborateurs. Des équipes non formées, désengagées ou avec un niveau de compétence insuffisant risqueraient d'entrainer une dégradation du niveau de conseil et ainsi une insatisfaction des clients qui pourraient également avoir un impact négatif sur l'image de marque du Groupe aussi bien auprès des clients qu'auprès de possibles candidats à l'embauche.

• Politique de formation
• Campus internes
• E-learning et blended learning
• Cycle RH, "revues de personnel" et plans de compétences
• Mobilité interne et promotion

Indicateur clé de performance	Résultats 2019	Résultats 2020	Résultats 2021
Nombre moyen d'heures de formation par an et par salarié	20	8	14

113 Responsabilité Environnementale

Risque / Enjeu

Pollutions environnementales

Le Groupe SAMSE est soucieux de réduire les impacts environnementaux de ses activités et porte une attention particulière à la limitation des pollutions liées à la conduite de ses affaires : pollutions de l'air, notamment liées à ses activités de transport et de logistique et pollutions des eaux et des sols qui pourraient survenir en cas de mauvaise gestion par le Groupe des produits dangereux qu’il stocke ou des déchets qu’il produit ou récupère. En parallèle, le Groupe s'assure également de rester en conformité avec les règlementations environnementales et d'anticiper les changements nécessaires à la poursuite de ses activités. Un non-respect des règlementations ou une absence d'anticipation pourraient entraîner des sanctions juridiques ainsi qu'une désorganisation de l'activité du Groupe.

Politiques et mesures de gestion

• Réduction de l'impact carbone de la politique d'achat et de la logistique
• Maîtrise des consommations énergétiques des bâtiments
• Politique de gestion raisonnée et de réduction des déchets
• Règles strictes de stockage

Indicateurs clefs de performance / indicateurs de suivi

	Résultats 2019	Résultats 2020	Résultats 2021
Consommations énergétiques des bâtiments :
Consommations de gaz (corrigées du DJU pour 2021) (kWh-PCI)	18 163 726	15 573 275	13 544 507
Consommations d'électricité (kWh)	29 290 446	25 934 670	29 322 657
Age moyen du parc de Poids Lourds :	Zanon Transports	Moyens Matériels	Zanon Transports
	3,7 ans	5,6 ans	3,7 ans
	Moyens Matériels		5,5 ans
Part des poids lourds en norme Euro 6 :	Zanon Transports	Moyens Matériels	Zanon Transports
	Non disponible	Non disponible	87 %
	Moyens Matériels		64 %
			90 %
			69 %

114 Responsabilité Sociétale

Risque / Enjeu

Ethique des affaires dans le Groupe

De par ses activités en tant que distributeur de matériaux de construction et d’outillage, la gestion des achats ainsi que la relation et le conseil client sont au cœur des métiers du Groupe SAMSE. Dans ce cadre, le Groupe est exposé à des risques liés à la conduite éthique de ses affaires : risques de manquements aux règles du droit de la concurrence et risque de non-conformité aux règlementations anti- corruption. Un non- respect des règlementations ou une inefficacité des dispositifs de contrôle mis en place pourrait entraîner de lourdes sanctions administratives et pénales pour le Groupe et avoir des impacts négatifs sur sa réputation. Certaines sanctions pourraient également entraîner une désorganisation de son activité (fermeture d'établissement, exclusion des marchés publics, etc...).

Politiques et mesures de gestion

• Dispositif de prévention et de lutte contre la corruption
• Dispositif de prévention contre les pratiques anti- concurrentielles ou restrictives de concurrence

Indicateurs clefs de performance / indicateurs de suivi

	Résultats 2019	Résultats 2020	Résultats 2021
% de fournisseurs sous contrat cadre ayant signé des clauses éthiques relatives à la lutte contre la corruption	100 %	100 %	100 %

Risque 1 : Santé et sécurité des collaborateurs et des parties prenantes

La santé et la sécurité de ses collaborateurs et de ses autres parties prenantes est une priorité pour le Groupe SAMSE. Il travaille donc à la prévention des risques d'accident du travail, des risques psychosociaux et des atteintes à la santé et la sécurité liées à la fréquentation de ses sites. Pour cela, il déploie plusieurs dispositifs et notamment une Politique de Sécurité et de Prévention, des actions d’amélioration des conditions de travail de ses employés et des dispositifs RH d’accompagnement et de prévention. En 2021, la crise sanitaire toujours présente a conduit le Groupe à poursuivre sa politique spécifique de gestion de crise élaborée en 2020.

• Politique Sécurité et Prévention
• Diffusion d’une Culture Sécurité

Le Groupe investit dans la santé et la sécurité de ses collaborateurs et de ses parties prenantes en faisant de la prévention une priorité et en mettant tout en œuvre pour répondre aux exigences légales en la matière. Un programme spécifique a été élaboré afin de diffuser une Culture Sécurité et Prévention commune. En s’inscrivant dans la durée et en se basant sur une animation régulière, elle vise à accompagner l’ensemble des collaborateurs au travers d’actions de prévention et de sensibilisation. L’approche culturelle de la prévention des risques apporte également une sensibilisation positive de l’ensemble des collaborateurs, en visant une prévention collective (collaborateurs, clients, fournisseurs, prestataires). A chaque étape de sa carrière, le collaborateur est accompagné, équipé, formé afin de lui permettre de mieux appréhender son environnement de travail et donc le prémunir d’accidents éventuels pour lui- même ou les parties prenantes concernées.

Organisation humaine

Le Groupe SAMSE met en place et déploie ce programme en s’appuyant sur les managers des points de vente qui sont en contact direct avec les parties prenantes concernées. Les services supports du Groupe (aménagement, ressources humaines, juridique, travaux etc...) intègrent quant à eux dans leur quotidien les différents sujets liés à la sécurité. Garante de la politique Sécurité et Prévention du Groupe, une équipe de dix-neuf experts sécurité œuvre en proximité sur le terrain au plus près des problématiques qui font le quotidien des agences et magasins.

Référentiel, audits, analyse AT

Pour soutenir cette sensibilisation quotidienne, un référentiel Sécurité Groupe a été créé en vue de définir l’ensemble des exigences Santé, Prévention, Sécurité, Sûreté et Environnement. Des évaluations régulières ont pour vocation d’accompagner les agences dans la mise en œuvre de cette politique, mais aussi de déterminer les axes d’amélioration. La collaboration entre les responsables de sites et les équipes Sécurité et Prévention permet de prioriser les actions d’amélioration et d’évaluer leur évolution dans le temps. Ces évaluations, accompagnées d’une analyse stratégique des accidents du travail et des intrusions, permettent de faire évoluer la sécurité et la sûreté des sites du Groupe en adoptant des plans d’actions adaptés. Ainsi, le Groupe suit notamment les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail, qui évoluent de la manière suivante (LA 6) :

• le taux de fréquence (TF1) des accidents du travail pour le Groupe est passé de 36,55 en 2019 à 41,15 en 2020 et 43,22 en 2021.
• le taux de gravité, quant à lui, est passé de 1,75 en 2019 à 2,09 en 2020 et 2,40 en 2021.

=> Indicateur clé de performance : le taux de fréquence et de gravité des accidents du travail (LA 6).

Malgré une politique Prévention de plus en plus structurée, ces deux taux sont en augmentation depuis 2019. Cette variation est la conséquence d’un contexte sanitaire instable qui a nécessité de la part des équipes d’adapter les organisations de travail aux multiples protocoles successifs tout en faisant face à une hausse de l’activité et aux nombreuses absences dues au Covid.

Programme de prévention

Tous les managers de l’entreprise sont formés à la sécurité et veillent à la bonne application des préconisations auprès de leurs équipes. De la même manière, les sujets Sécurité et Prévention sont portés au sein des CSE par les collaborateurs formés aux sujets de la Santé et de la Sécurité au travail. Par ailleurs, des investissements sont réalisés chaque année pour favoriser l’innovation et la formation et pour renouveler les différents équipements. Enfin, toute cette démarche est portée via un plan de communication diffusé largement à l’ensemble du personnel et qui s’appuie notamment sur des réunions mensuelles de prévention, au sein des établissements, permettant d’aborder des thèmes définis par les équipes Sécurité et Prévention. Le journal interne SAVOIR FAIRE, diffusé à l’ensemble des collaborateurs, retrace les actions menées par les enseignes du Groupe sur les sujets de Sécurité et Prévention. Des temps forts et des campagnes de prévention se déroulent également pendant l’année pour sensibiliser les collaborateurs sur des thèmes majeurs.# Programme de prévention et d'amélioration des conditions de travail

Ce programme de prévention complet qui vise les collaborateurs mais aussi les clients est continuellement mis à jour pour toujours mieux les protéger.

Formations

Indicateur clé de performance : le nombre moyen d’heures de formation des salariés en matière de sécurité (SAM SO 1). Le nombre moyen d’heures de formation par an et par salarié dédiées au domaine de la sécurité est passé de 3,35 h en 2020 à 5,11 h en 2021 revenant ainsi au-dessus de la moyenne de 2019 (4,78 h) après une année 2020 qui avait été perturbée en raison de la crise sanitaire. Les quatre grands thèmes développés lors de ces formations sont :
* La conduite et la manutention de chariots.
* La conduite et la manutention d’autres véhicules (grues, camions…).
* L’utilisation d’outils (scie à panneaux par exemple).
* L’hygiène, la sécurité et les conditions de travail : Sauveteur Secouriste du Travail (SST), gestes et postures, incendie.

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Amélioration des conditions de travail

Chaque année, des actions sont menées pour améliorer les conditions de travail des collaborateurs.

Télétravail

Depuis février 2019, le Groupe SAMSE s’est doté d’une charte sur le travail à distance dans le but de répondre aux attentes de ses collaborateurs et de permettre l’adaptation de l’activité à de nouveaux modes d’organisation du travail. Ainsi, le Groupe accompagne le fait que l’activité professionnelle peut aujourd’hui s'exercer dans le cadre d’un déplacement professionnel ou en dehors de ce cadre, dans un lieu différent du lieu habituel du travail (agence, magasin, lieux tiers - aéroport, espace de coworking, …- ou le domicile).

Le travail à distance est ouvert aux salariés dont la nature des missions le permet et qui savent faire preuve d’autonomie dans l’exercice de leur activité. La très grande majorité des salariés du Groupe exerce un métier en lien avec l’exploitation opérationnelle des points de vente (vendeur, magasinier, cariste, chauffeur, logisticien, chef d’agence, directeur de magasin...). Ces métiers ne sont pas compatibles avec le télétravail car ils sont directement liés à l’entreposage des produits sur le terrain et à l’accueil physique des clients dans les points de vente.

La mise en place du travail à distance se fait dans le cadre de la relation de confiance et de réciprocité entre le manager et le collaborateur, dans la limite désormais de deux journées de télétravail par semaine. Les collaborateurs concernés ont eu progressivement accès au matériel nécessaire pour un travail dans de bonnes conditions.

Cette première expérience du télétravail a permis une réponse adaptée et rapide à la crise sanitaire, sur l’ensemble de l’année 2020 puis sur 2021, par un accès élargi au télétravail à l’ensemble des collaborateurs éligibles. Pendant cette période, certains collaborateurs ont été amenés à travailler à distance jusqu’à cinq jours par semaine dans le cadre des protocoles sanitaires.

Améliorations continues

Le Groupe SAMSE poursuit également ses actions visant à améliorer l’ergonomie des postes de travail avec, par exemple, l'amélioration des équipements des camions pour accroître le confort des chauffeurs, l’acquisition de mobiliers de caisse plus ergonomiques pour les magasins du bricolage ou l’amélioration de la visibilité sur les chariots élévateurs par la mise en place de feux LED.

Il continue de plus à privilégier, lorsque cela est possible, l’achat de chariots élévateurs électriques qui, en plus de permettre une réduction des émissions de gaz à effet de serre du Groupe (voir ci-après), permettent une réduction des vibrations et une diminution des nuisances sonores dans l’environnement de travail des collaborateurs. Ainsi, en 2021, les chariots électriques représentent 70 % du parc de chariots géré par les MOYENS MATERIELS.

Dispositifs RH d’accompagnement et de prévention

Un dispositif de coaching et d’écoute

Deux coaches externes, membres de l’ICF (International Coach Federation), exercent dans le Groupe SAMSE et proposent des actions dont le but est de développer la performance, l’autonomie et la responsabilisation des personnes ou équipes accompagnées. Après réalisation d’un diagnostic, et parfois en complément d’une formation, chaque coaching individuel ou collectif s’appuie sur un objectif, des critères de mesure et une durée adaptée d’accompagnement. Des coaches et des intervenants externes sont également sollicités ponctuellement afin d’accompagner l’organisation de séminaires visant à renforcer la cohérence et la cohésion d’équipe.

Le Groupe a signé un accord avec les partenaires sociaux sur ce sujet en 2011. A cette occasion, a été mis en place un dispositif d’écoute confidentiel,

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«Besoin d’en parler», auquel le collaborateur peut avoir recours par le biais d’une ligne téléphonique et d’une adresse email. Le destinataire est une coach externe qui rencontre les personnes, analyse le besoin et coordonne les actions de soutien appropriées. «Besoin d’en parler» a pour vocation de permettre à tout collaborateur qui le souhaite d’exprimer un problème, de solliciter un contact ou un conseil, d’alerter pour lui ou pour un collègue. Cela peut concerner des problématiques psychologiques, relationnelles, financières, de santé ou de logement.

Ces deux dispositifs (coaching et écoute confidentielle) interviennent en préventif ou en curatif et contribuent à réduire les risques psychosociaux.

Un dispositif interne de prévention du harcèlement

Dans le cadre de la lutte contre le harcèlement, le Groupe a organisé la désignation des référents harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein des CSE ainsi qu’au sein de l’équipe RH. Chaque CSE a désigné une personne, membre du CSE, dont le nom a été porté à la connaissance des collaborateurs par voie d’affichage permettant ainsi à ceux-ci d’avoir un contact interne neutre pour les accompagner. Les formations de ces référents prévues en 2020 ont été réalisées en 2021. Elles sont dispensées à chaque fois qu’un nouveau référent est désigné au sein des CSE ou au sein de l’équipe RH.

Cas particulier de la gestion de la pandémie sur 2020

1. Adaptation des pratiques

Comme en 2020, l’année 2021 a été marquée par la crise sanitaire du Coronavirus. Le Groupe a continué à adapter ses pratiques afin de toujours garantir la santé et la sécurité de ses collaborateurs, clients et fournisseurs au fur et à mesure de la publication des protocoles sanitaires gouvernementaux. Les mesures, formalisées au travers de protocoles sanitaires internes et de notes de services sont relayées sur le terrain par les référents Covid et les experts sécurité. Elles ont été, et sont encore, indispensables à la continuité de l’activité.

2. Dialogue social

Le Groupe entretient un dialogue constructif avec les représentants des collaborateurs qui permet de créer les conditions d’un climat social sain, transparent et responsable. Ainsi, en 2021, les adaptions des protocoles ont continué à se faire en concertation avec les représentants du personnel.

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Risque 2 : Recrutement et attractivité

Les activités du Groupe SAMSE dépendent en grande partie du nombre et de la qualité de ses collaborateurs. La compétitivité du Groupe réside notamment en sa capacité à attirer et à fidéliser de nouveaux talents par une marque employeur forte et identifiable. La capacité du Groupe à pourvoir rapidement aux besoins de recrutement est un enjeu de stabilité pour l'activité en agence/magasin. Des postes vacants ou des recrutements en inadéquation avec les besoins risqueraient d'entraîner des désorganisations et une baisse de la productivité sur les sites, sur les plateformes logistiques ou sur les fonctions support.

Afin de limiter ces risques, le Groupe mène une politique dynamique de promotion de sa marque employeur et déploie des processus de recrutement et d’intégration visant à attirer et fidéliser les talents. Il accompagne sa politique de recrutement par des mesures de renforcement de l’engagement de ses collaborateurs et s’assure du respect de la diversité et de l’égalité des chances à toutes les étapes du recrutement et de la vie du collaborateur dans l’entreprise.

La politique de recrutement et d'intégration

Solutions de recrutement ciblées et valorisant la marque employeur…

Le recrutement externe

La Direction des Ressources Humaines met en place des solutions de recrutement externe valorisant l’image de marque employeur et ciblées selon les publics visés : sites emplois, réseaux sociaux, relations écoles, forums emploi, partenariats actifs avec des organismes tels que Pôle Emploi, l’APEC, l’AGEFIPH ou l’AFIPH.

Sur l'année 2021, 46 172 candidatures ont ainsi été traitées. Cela s’inscrit dans la progression continue régulière depuis 2019 (43 760 candidatures traitées en 2020 et 43 667 en 2019) (SAM SO 2). Le Groupe SAMSE continue de plus à faire évoluer ses dispositifs de présence sur le Web. Il apporte ainsi par exemple chaque année des évolutions et ajouts de contenus sur son site de recrutement (groupesamserecrute.fr) et sur les réseaux sociaux afin de mettre en avant ses métiers, enseignes, valeurs et engagements.

Afin de mesurer la satisfaction des candidats lors de leur parcours sur le site de recrutement, et donc l’efficacité du site, le Groupe a mis en place un outil de sondage. En 2020, la note de 4,2 sur 5 avait été attribuée par les internautes. Pour continuer dans cette dynamique, le site de recrutement a été enrichi en 2021 pour mettre en avant les métiers du Groupe et présenter les savoir être et savoir-faire associés à chacun d’eux.De nouveaux projets seront réalisés en 2022 avec par exemple des contenus sur l’engagement ou sur l’alternance.

La Cooptation
Face aux problématiques de recrutement, le programme de cooptation, lancé en 2018, a permis d’intégrer 107 nouveaux collaborateurs en 2020 et 82 en 2021, grâce au réseau des employés (SAM SO 3). La cooptation repose avant tout sur l’entretien et l’activation d’un réseau (personnel ou professionnel) pour obtenir des recommandations dans le cadre d’une recherche d’emploi/recherche de talents. Cette pratique met en lien un candidat, un recruteur et un collaborateur auteur d’une recommandation (le coopteur). Une refonte complète du programme de cooptation a démarré fin 2021 et devrait être finalisée courant 2022. L’objectif est de dépasser les 120 recrutements sur l’année.

L’alternance
Le Groupe promeut également l’alternance afin de favoriser la formation et l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi tout en répondant à ses besoins de recrutement dans les magasins et les agences, dans les métiers de la vente, de la logistique et du 3 Rapport de Gestion Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___ 118 commerce. Ainsi, chaque année une campagne d’alternance est menée. En 2021, celle-ci a permis l’embauche de 153 jeunes (hors Certificat de Qualification Professionnelle) (SAM SO 4).

… qui permettent d’attirer et d’intégrer les talents => Indicateur clé de performance : le nombre d’embauches et les variations d’effectifs du Groupe (LA 1). Cette politique de recrutement participe à l’attractivité du Groupe SAMSE et a permis, en 2021, l’embauche de 2 025 collaborateurs (LA 1) dont plus de 700 contrats temporaires correspondant à des renforts saisonniers. Sur l'année 2021, l’effectif global du Groupe a augmenté de 3 %, passant de 5 952 à 6 136 collaborateurs (LA 1). Cette dynamique permet au Groupe d’attirer les talents et de s’assurer une bonne stabilité tout en créant de l’emploi durable en France (5 818 CDI soit plus 3 % par rapport à 2020 à périmètre comparable). Ainsi, 94,91 % des contrats du Groupe sont des CDI et plus de 95 % des collaborateurs sont à temps complet.

Afin d’accompagner cette politique de recrutement, le Groupe met de plus l’accent sur l’intégration des nouveaux embauchés via le développement de parcours d’intégration et la mise à disposition de kits d’intégration individuels et spécifiques à ses métiers. Le but est de préparer au mieux l’accueil du nouveau collaborateur et ainsi sécuriser ses premières semaines et ses premiers mois dans l’entreprise.

Grâce à ses bons résultats économiques, le Groupe SAMSE développe ses activités et crée de l’emploi dans les territoires et les régions. Ces créations d’emploi concernent l’ensemble des Catégories Socio-Professionnelles (CSP). En 2021, la structure de l’emploi par CSP est la suivante :

CSP	%
Cadre	15 %
Technicien - Agent	18 %
Maitrise
Employé	60 %
Ouvrier	7 %

Le renforcement de l’engagement des collaborateurs
La politique RH du Groupe repose sur trois grandes valeurs fondamentales : autonomie, engagement et responsabilité. Ces valeurs sont au cœur des préoccupations de l’entreprise et des managers. En complément de sa politique de recrutement, le Groupe met donc régulièrement en place des dispositifs visant au renforcement de la satisfaction et de l’engagement de ses collaborateurs. Ces dispositifs renforcent l’image et l’attractivité du Groupe et de ses enseignes, permettent la fidélisation de ses collaborateurs et assurent le maintien d’un climat social de qualité.

L’actionnariat salarié
L’actionnariat salarié, au cœur de la culture d’entreprise depuis son lancement en 1968, permet au Groupe SAMSE d’associer durablement ses collaborateurs à la croissance des entreprises qui le composent. Il est un des marqueurs forts des valeurs de partage et d’engagement portées par le Groupe. En 2020 et 2021, le Groupe SAMSE a continué dans cette dynamique en déployant des politiques fortes de renforcement de l’actionnariat salarié qui ont permis une augmentation importante du pourcentage de collaborateurs actionnaires. Celui- ci est ainsi passé de 56,0 % en 2019 à 63,8 % en 2020 pour atteindre ensuite 74,2 % en 2021. Un encart, inséré à la fin du risque 2, présente de manière plus détaillée la politique d’actionnariat salarié du Groupe SAMSE.

=> Indicateur clé de performance : le pour- centage de salariés actionnaires (SAM SO 5). 3 Rapport de Gestion Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___ 119

Une politique attractive en matière d’avantages sociaux
Le Groupe s’emploie à développer une politique attractive en matière d’avantages sociaux (LA 2). La politique de rémunération du Groupe se structure autour du salaire de base auquel s’ajoutent des éléments conventionnels ou unilatéraux (prime de vacances, prime de Noël…), des variables liées aux métiers ainsi qu’un intéressement dans la très grande majorité des enseignes et une participation, le tout allié à un Plan d’Epargne Groupe. En 2021, pour reconnaître l’engagement des équipes dans un contexte économique tendu, une grande partie des enseignes du Groupe a choisi de mettre en place des compléments de rémunération permettant d’associer les collaborateurs au partage des bons résultats. De nombreux accords ont ainsi été signés visant à verser des compléments d’intéressement et de participation ainsi que des primes exceptionnelles dans le cadre du dispositif PEPA (Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat). Les accords de participation mis en place au sein du Groupe sont majoritairement assortis d’une formule dérogatoire plus favorable que la loi et le Plan d’Epargne Groupe bénéficie de mécanismes d’abondement attractifs permettant aux salariés de se constituer une épargne dans un cadre fiscal avantageux. Par ailleurs, le Groupe SAMSE offre à ses collaborateurs des réductions sur les achats effectués dans les sociétés du Groupe.

La digitalisation des outils RH à disposition des salariés
D’une manière plus générale, le Groupe SAMSE entend faire bénéficier ses salariés de moyens digitaux de pilotage de leur dossier administratif. Il propose ainsi par exemple des dispositifs dématérialisés et sécurisés tels que le coffre-fort électronique ou la dématérialisation des coupons d’intéressement et de participation et des demandes de placements sur les FCPE par prélèvement sur paie. Un site internet consacré aux politiques de partage du Groupe a également vu le jour en janvier 2021. Il présente à la fois les actualités de l’actionnariat salarié et les performances des FCPE. Cet espace explique de manière exhaustive et pédagogique la politique d’abondement, le fonctionnement des FCPE et les modalités d’épargne et de déblocage des avoirs. Les collaborateurs peuvent y tester leurs connaissances économiques et financières grâce à des quizz. Par ce site, ils peuvent se connecter directement à la banque gestionnaire de leur épargne salariale.

En 2021, le renouvellement des outils RH a permis la mise en place, pour utilisation à partir de janvier 2022, d’un nouveau système de paie. De nouveaux outils d’entretien annuel et de e-learning sont également en cours de finalisation. La mise en place de ces outils a ouvert la voie à l’implémentation d’autres structures web tel que le Portail RH construit en 2021 et mis en ligne en janvier 2022. Il simplifie l’accès aux informations relatives aux ressources humaines et constitue un véritable service pour le collaborateur qui pourra retrouver en toute autonomie ses outils RH ou ses informations et actualités et réaliser des opérations en ligne.

Protection sociale, mutuelle, prévoyance
De nombreuses entités du Groupe ont recours aux mêmes prestataires Mutuelle et Prévoyance ce qui leur permet d’offrir aux collaborateurs une couverture sociale très favorable. En 2021, il a maintenu le dispositif déployé en 2020 permettant ainsi à 5 743 collaborateurs d’être couverts par un contrat et de bénéficier du régime mutuelle/frais de santé du Groupe. L’ensemble des collaborateurs est également couvert par un contrat Prévoyance.

Promotion d'activités sportives et culturelles
L’organisation en Unité Economique et Sociale de certaines de nos enseignes (UES SAMSE, UES BRICOLAGE, UES DORAS…) permet aux collaborateurs de bénéficier d’avantages sociaux tenant compte des spécificités des métiers et notamment du bénéfice des œuvres sociales et culturelles des CSE (tarifs préférentiels pour des spectacles et événements sportifs, participation à des abonnements à des activités sportives…). En fonction du degré d’intégration de nouvelles sociétés dans le Groupe, ces dernières peuvent intégrer les différentes UES, permettant ainsi aux nouveaux collaborateurs de bénéficier des avantages liés à cette appartenance. En parallèle, le Groupe promeut également la pratique d'activités sportives. Par exemple il organise des journées d'activités comme les 3 Rapport de Gestion Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___ 120 "journées conviviales en montagne" ou incite ses salariés à participer à certaines manifestations sportives en prenant en charge le financement de leur inscription.

Suivi de la satisfaction des collaborateurs
Après avoir entrepris des démarches en parallèle pendant plusieurs années, les sociétés SAMSE et LA BOITE A OUTILS ont déployé en 2019, un baromètre digital anonyme de mesure de la satisfaction des collaborateurs, intitulé «C’est toi qui en parles le mieux». Il se compose de 58 questions relatives au travail, à l’organisation, la relation, l’évolution du collaborateur, les politiques de rémunération et de partage ainsi que la culture et les valeurs de l’entreprise. Sur les 3 484 personnes interrogées, 2 274 ont répondu, soit un taux de participation de 65 %. Le score général était de 7,5/10.# L’avis des collaborateurs ainsi recueilli permet d’orienter les plans d’actions en faveur de la satisfaction des salariés du Groupe SAMSE de demain. Compte tenu de la crise sanitaire, l’édition 2020 qui devait être élargie à d’autres filiales du Groupe devrait être réalisée en 2022 sur la grande majorité des sociétés du Groupe.

Le dialogue social

Le Groupe entretient un dialogue constructif avec les représentants des collaborateurs qui permet de créer les conditions d’un climat social sain, transparent et responsable. Dans un contexte de crise sanitaire, le Groupe a été soucieux de maintenir une information continue des élus et des réunions très régulières et plus fréquentes avec les CSE ont permis non seulement de poursuivre les échanges habituels avec les membres des CSE mais également de les associer étroitement aux actions mises en œuvre pour la gestion de la crise. L’utilisation de la visio-conférence a également permis la poursuite du dialogue social en assurant agilité, adaptation aux circonstances, réactivité et participation du plus grand nombre aux réunions.

La promotion de la diversité et de l’égalité des chances

Les politiques RH du Groupe sont définies et mises en œuvre dans le respect des principes de diversité et d’égalité des chances, que ce soit au moment du recrutement ou au cours de la vie du collaborateur dans l’entreprise.

Une politique de diversité dans le recrutement

Par son ADN et ses valeurs, le Groupe SAMSE promeut un strict respect des règles de non-discrimination dans le recrutement. Ainsi, il engage de nombreuses actions en faveur de l’insertion et de la diversité dans le recrutement de ses collaborateurs. Depuis 2017, le Groupe SAMSE a choisi de s’engager aux côtés d’associations actives dans l’éducation et l’insertion des jeunes issus des quartiers prioritaires et de la diversité. Un partenariat avec l’association Sport dans la Ville permet de faciliter l’embauche des jeunes via le programme spécifique «Job dans la Ville». Le Groupe favorise également l’échange avec les lycéens en participant à des animations dans les écoles sur des thématiques liées à la recherche de stage ou l’entretien de recrutement pour une alternance, un stage ou un emploi. Les établis- sements visés sont les lycées qui préparent aux BTS. En 2021, le partenariat «100 chances 100 emplois» a été reconduit. Il permet au Groupe d’intégrer un réseau d'entreprises qui offre un parcours sur-mesure pour les jeunes de 18 à 30 ans en difficulté d’insertion professionnelle. Le Groupe SAMSE est également signataire depuis 2019 d’une charte d’engagement pour la mise en œuvre d’actions en faveur de l’inclusion et de l’insertion professionnelle en Isère à travers PAQTE : le Pacte avec les Quartiers pour Toutes les Entreprises.

En 2021, les engagements prioritaires de la DRH ont été les suivants :
* sensibiliser les jeunes au monde de l’entreprise ;
* favoriser l’accès à l’alternance ;
* recruter de manière non discriminatoire.

3 Rapport de Gestion Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 121

Par ailleurs, le Groupe SAMSE accompagne ses collaborateurs tout au long de leur carrière (formation, promotion, accompagnement…), permettant ainsi à chaque collaborateur de pouvoir se projeter quel que soit son âge, son métier ou son sexe dans une carrière longue au sein du Groupe. Ainsi, l’âge moyen des collaborateurs du Groupe est de 39,3 ans (en légère baisse par rapport à l’année précédente), avec la répartition ci-dessous (LA 12) :

Des mesures en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap

Dans la continuité des actions initiées en 2020, l’année 2021 a été marquée par plusieurs avancées concernant la prise en compte du handicap dans le Groupe SAMSE. En 2020, l’UES SAMSE avait engagé la réalisation d’un diagnostic visant à évaluer la prise en compte du handicap dans sa stratégie. Elle avait pour cela fait appel à un organisme extérieur reconnu, le Groupe JLO. Ce travail s’est poursuivi jusqu’en juin 2021 et a permis (i) de dresser un état des lieux sur l’emploi des travailleurs en situation de handicap (TH) dans l’UES SAMSE (taux d’emploi des collaborateurs TH, répartition par métier, par type de contrat de travail…), (ii) d’analyser les représentations que se font plus de 120 collaborateurs occupant des postes de direction sur les problématiques liées au handicap (par exemple sur la difficulté d’intégrer une personne en situation de handicap) et (iii) d’établir un plan d’actions pour déployer une politique handicap. Depuis septembre 2021, un collaborateur se consacre à la mission handicap dans l’UES SAMSE. En octobre, un comité de pilotage a de plus été créé afin de mettre en place le plan d’actions établi précédemment. Des actions concrètes ont ainsi été réalisées afin de favoriser le recrutement, l’intégration et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, de sensibiliser, informer et communiquer sur le sujet et d’accentuer la collaboration avec le secteur adapté. En parallèle, l’UES LA BOITE A OUTILS, déjà avancée sur le sujet, a publié mensuellement des newsletters sur le handicap et la diversité, a tenu des stands dans plusieurs magasins pour faire connaître le handicap aux collaborateurs et a créé deux vidéos témoignant d’expériences réussies de collaborateurs en situation de handicap. Les autres entreprises du Groupe améliorent également la prise en compte des personnes en situation de handicap, comme l’enseigne DORAS qui propose trois journées d’absence payées pour effectuer les démarches de demande de RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé). En 2021, 219 collaborateurs ont une RQTH (SAM SO 6).

L’égalité femmes/hommes

La politique du Groupe vise à promouvoir l’égalité professionnelle, par des actions concrètes dans les domaines du recrutement, de la formation, de la gestion des carrières et de la rémunération. Pour tenir compte des disparités salariales éventuelles en matière de comparaison entre les sexes, au détriment des femmes, il est alloué au sein de l’UES SAMSE, depuis 2011, un budget spécifique égal à 0,10 % de la masse salariale pour contribuer à résorber ces écarts.

Lors de la parution de l’index égalité femmes/hommes publié au titre de l’année 2021, les UES SAMSE et LA BOITE A OUTILS ont respectivement obtenu les notes de 37 sur 40 et 39 sur 40 concernant la mesure des écarts de rémunération (LA 13). D’une manière générale, les deux UES SAMSE et LA BOITE A OUTILS obtiennent respectivement les notes globales de 87 sur 100 et 89 sur 100 pour leur index égalité professionnelle. En 2021, les deux UES ont conduit des actions de communication interne sur le sujet. L’UES SAMSE, dans le cadre des augmentations salariales, a mené une campagne de sensibilisation des managers afin de les alerter sur la vigilance à apporter dans les décisions d’augmentations de

3 Rapport de Gestion Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 122

salaire au retour de congé maternité. De son côté, l’UES LA BOITE A OUTILS a diffusé 7 flashs d’information sur la mixité ou le handicap, développé un jeu digital sur la diversité et mis en place une bote à idées pour les collaborateurs. Vingt-et-une collaboratrices ont de plus participé à une première formation sur le développement professionnel des femmes. L’ensemble des régions bricolage (à l’exception de la région nord) et les sièges se sont vus proposer des forums diversité durant lesquels les collaborateurs ont pu partager leurs idées, découvrir et comprendre les différents thèmes abordés. L’objectif était d’éveiller les consciences et de donner envie de devenir acteur et ambassadeur de la démarche diversité. Une vidéo de sensibilisation a été réalisée et le site internet de recrutement a été mis à jour en proposant des termes non-genrés et en mettant en avant la mixité sur la page d’accueil.

La proportion de femmes dans le Groupe est de 28,1 % en 2021 contre 27,8 % en 2020. Ci-dessous est présenté un détail par enseigne (LA 12).

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L’actionnariat salarié dans le Groupe

La culture du partage fait partie intégrante des valeurs du Groupe. Patrice Joppé, Président du Conseil de Surveillance, l’a résumée ainsi : «Nos valeurs, c’est le partage du savoir, qui rend possible le partage du pouvoir, qui concourt au partage de l’avoir». L'actionnariat salarié est né dès 1968 avec la mise en place de la prime de participation payée en actions, après concertation avec les partenaires sociaux. Une nouvelle étape est franchie en 1988. Face au risque avéré d’une Offre Publique d’Achat (OPA) imminente avec une majorité du capital vulnérable en bourse, le Rachat de l’Entreprise par les Salariés (RES) a été la solution pour conserver l’indépendance. Les familles et les salariés se sont unis pour créer une société mère, DUMONT INVESTISSEMENT, en vue de contrôler plus de la moitié du capital de la société cotée SAMSE.

Un Horizon Bleu pour Tous

En 2020, face au risque de rachat par un fonds d’investissement, la reconquête de l’indépendance a été possible grâce à une nouvelle alliance des actionnaires salariés, familiaux et de nouveaux investisseurs. Parce que la performance du Groupe est garante de son indépendance et que l’indépendance capitalistique est un facteur clé de la performance durable, un plan d’affaires à 5 ans a été construit en 2021 en embarquant les 6 000 collaborateurs vers un «Horizon Bleu pour tous ».# Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

3. Risque 3 : Formation et gestion des compétences

La compétence de ses équipes est un élément stratégique de la politique du Groupe SAMSE. Dans les métiers de distribution, la différenciation concurrentielle se joue sur le professionnalisme des collaborateurs dans une relation commerciale orientée vers la satisfaction client et la qualité de service. Des équipes non formées, désengagées ou avec un niveau de compétence insuffisant risqueraient d'entraîner une dégradation du niveau de conseil et ainsi une insatisfaction des clients qui pourrait également avoir un impact négatif sur l’image de marque du Groupe (risque de perte de clients et d’attractivité).

La politique de formation et de développement des compétences du Groupe SAMSE vise donc à développer le professionnalisme des équipes, la fierté d’appartenance, l’engagement, le maintien dans l’emploi et la différentiation concurrentielle.

La politique de formation (LA 10)

Organisation et déploiement

La politique de formation et de développement des compétences s’appuie sur un cycle annuel RH et managérial largement ancré au sein des différentes sociétés du Groupe. Le recueil des besoins de formation s’opère lors des entretiens annuels et professionnels réalisés de novembre à mars par les managers de proximité. Les managers définissent des demandes individuelles au travers d’un catalogue de formation décliné par enseigne et suivent les orientations RH des Directions Métiers pour des projets de formation plus globaux.

Les catalogues de formation sont organisés par thématiques (commerce, technique produit, sécurité, management, développement personnel, bureautique) et par métier et proposent des parcours progressifs. Les fiches métier constituent aussi un outil important pour la mise en place des formations. En effet, elles identifient les différentes activités du métier, les compétences nécessaires (savoir-être et savoir-faire) ainsi que les formations associées au métier. Des fiches métier existent pour la quasi-totalité des métiers opérationnels aussi bien sur le négoce que sur le bricolage.

A la suite de la campagne des entretiens annuels professionnels (EAP), les équipes RH consolident les besoins de formation recueillis, organisent les formations et déploient le plan de développement des compétences au travers des différentes entités. En plus de la taxe formation, les budgets internes alloués à la formation varient d’une société à l’autre et représentent un pourcentage significatif de la masse salariale en fonction de l’effectif de l’entité.

L’année 2021 a connu une reprise de la formation après une année 2020 amputée par la crise sanitaire. En effet, 84 891 heures de formation ont été réalisées contre 47 349 heures en 2020 (SAM SO7). Cela représente une moyenne de 14 heures de formation par salarié sur l'année, contre 8 heures en 2020 (LA 9).

=> Indicateur clé de performance : le nombre d’heures de formation des salariés (LA 9).

Sur les 9 régions de l’enseigne SAMSE, un parcours Tous vendeurs (commerce-vente) a démarré en 2021 pour l’ensemble des fonctions commerciales (ATC, chefs des ventes, commerciaux sédentaires et leurs managers) concernant plus de 500 collaborateurs. En 2021, les ATC et leurs managers (chefs des ventes) ont bénéficié d’un parcours en blended learning (définition présentée ci-après). Au vu du volume, le parcours Tous vendeurs décliné par fonction sera déployé sur 2022 et 2023. Il symbolise un engagement fort de l’entreprise pour la montée en compétence de ses collaborateurs.

Formations qualifiantes et certifiantes

Autre élément fort de la politique de formation, le centre de professionnalisation du Groupe SAMSE cherche à promouvoir une formation qualifiante en alternance ouverte aux candidats recrutés et aux salariés déjà en poste sur les métiers du négoce (Chef d’agence, ATC et Vendeur conseil). Ces parcours promus par la FDMC (Fédération des Distributeurs de Matériaux de Construction) sont validées par un CQP (Certificat de Qualification Professionnelle). Le Groupe via l’entité juridique SAMSE est habilité organisme de formation certifié QUALIOPI pour animer ces parcours. Leurs contenus pédagogiques sont conçus par les RH du Groupe et répondent aux besoins spécifiques des métiers du négoce. Les critères de certification QUALIOPI auxquels SAMSE a répondu sont les mêmes que ceux qui sont appliqués à tous les organismes de formation. La certification QUALIOPI, obtenue en 2021, est la preuve du professionnalisme de l’organisme de formation SAMSE.

En 2021, 12 collaborateurs ont validé un CQP de Chef d’agence et 10 autres un CQP de Vendeur Conseil. Ces formations avaient été suspendues en 2020 du fait du contexte sanitaire.

Le Groupe dispose également d’un espace physique dédié à la formation basé à Chambéry et administré par le pôle bricolage du Groupe. Il permet la convergence d’actions de formation dans le cadre de partenariats avec les fournisseurs.

E-learning et blended learning

Enfin, la politique de formation s’appuie aussi sur la transformation des modèles de formation du Groupe SAMSE. L’intégration du digital se réalise au travers d’une production interne de modules en e-learning hébergés sur une plateforme dédiée et accessible à l’ensemble des collaborateurs et à l’utilisation du blended learning dans les parcours de formation. Le blended learning se définit comme une formule pédagogique qui résulte d’une combinaison de séquences de formation en ligne et de formation en présentiel. Souvent, la formation en ligne aborde les aspects théoriques vérifiées ensuite par le formateur dans des classes virtuelles quand le présentiel avantage la mise en pratique. Cette formule est largement utilisée pour les formations sur les techniques produits, le commerce et la vente. Environ 30 parcours sont utilisés par les collaborateurs du bricolage.

En 2021, 84 nouvelles capsules pédagogiques ont été créées pour les activités négoce et bricolage répondant ainsi aux actualités du Groupe et de ses métiers (techniques produit, crédit management, dispositif de prévention de la corruption, certification bois, CRM Négoce…). Sur l’année 2021, 1 525 collaborateurs ont ainsi utilisé les plateformes internes de formations LMS (Learning Management System).

La gestion des compétences : mieux connaître et accompagner les équipes

Cycle RH, revues de personnel et évolution de l’entretien annuel

Un cycle annuel RH a été défini pour ritualiser des temps RH et managériaux avec une articulation annuelle autour de trois temps forts :

• L’Entretien Annuel Professionnel, qui permet un échange entre le manager et le collaborateur. Il consiste à faire un point sur l’atteinte des objectifs de l’année passée et la fixation des objectifs de l’année à venir, sur une évaluation croisée des compétences liées au métier du collaborateur et répertoriée dans sa fiche métier et enfin, sur les demandes de formation et sur les souhaits de mobilité géographique ou d’évolution de poste.
• Les revues de personnel (Cf paragraphe suivant).
• Un plan de développement des compétences renforcé avec des parcours Métiers, mis en place d’après le recueil des besoins de formations individuelles et collectives issu des EAP.

Cette ritualisation des temps RH et managériaux permet un meilleur suivi et une meilleure connaissance des collaborateurs du Groupe (LA 11).

Au sein de ce cycle RH, les revues de personnel consistent à réunir, à périodicité définie (une fois par an), les principaux acteurs concernés (RH et management opérationnel) pour échanger sur les compétences, les performances et les résultats des collaborateurs et mettre en face d’un diagnostic commun, des potentialités et des hypothèses d’évolution(s) de carrière. Il permet la mise en place d’un plan d’action individuel ou collectif pour développer les compétences des collaborateurs. Il s’agit donc d’un exercice collectif et stratégique qui s’effectue également au regard des besoins actuels et surtout des besoins futurs de l’entreprise.

Ce rituel managérial régional, en place depuis 2018, a été réalisé sur 2021 pour une partie des sociétés du Groupe.# Rapport de Gestion Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

Concernant l’UES SAMSE, les revues du personnel ont été suspendues en 2021 en raison d’une actualité forte sur le changement des outils SIRH. Le rituel sera de nouveau planifié en 2022 pour l’ensemble des entités. Les revues de personnel sont une démarche au croisement des enjeux de l’organisation et du développement du collaborateur. Elles permettent de consolider la connaissance des équipes et de travailler sur les mobilités internes.

Mobilité et promotion interne

Le Groupe déploie depuis de nombreuses années plusieurs dispositifs permettant l’intégration, la promotion interne et la mobilité professionnelle au sein de ses métiers et de ses enseignes.

Les campus

Les campus du Groupe SAMSE, pour l’activité négoce, ont pour objectif de former les collaborateurs sur des parcours de formation métier et de favoriser la mobilité interne et la promotion professionnelle. Ils permettent d’accompagner les collaborateurs dans leur prise de poste en alternance, sur six à douze mois, et/ou de changer de métier en interne. Ces campus permettent d’obtenir un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et sont délivrés par la Fédération des Distributeurs de Matériaux de Construction (FDMC).

Le parcours «Pépinière/vivier»

Le parcours «pépinière/vivier» répond au besoin du bon fonctionnement de l’entreprise et à son développement (croissance externe). Destiné à former l’encadrement de LA BOITE A OUTILS, le parcours «pépinière/vivier» concerne des personnes (issues de l’interne et de l’externe) qui ont vocation à être agents de maîtrise puis cadres. Les candidats recherchés doivent avoir des compétences managériales et techniques mais aussi un état d’esprit proche des valeurs de partage, bienveillance, confiance et passion du métier propres au Groupe. Ils doivent de plus avoir le souci de la performance et être respectueux des valeurs humaines du Groupe. Issus de tous horizons (parcours BTS, DUT, école de commerce ou autodidacte), au terme des six mois de «pépinière», ils ont en main tous les outils du métier et la culture managériale. Pendant la période de formation interne, les salariés «pépinières» sont confrontés au cœur de métier mais aussi à tous les secteurs connexes afin d’entrevoir le fonctionnement global de l’entreprise (exploitation, commerce, ressources humaines, gestion, contrôle de gestion, système d’information, prise en main des outils). La formation est pratique, la transmission du savoir se faisant par l’exemple : le salarié «pépinière» est parrainé par des employés de l’entreprise. Durant son parcours, il apprend en travaillant. Le parrain suit, observe et note le salarié «pépinière» pour évaluer s’il a les qualités lui permettant d’être un manager de la société. La pérennité de la société est assurée, la transmission du savoir-faire et du savoir-être propres au métier se fait naturellement et les ressources en encadrement, permettant la croissance externe dans le respect des valeurs et de l’état d‘esprit de l’entreprise, sont maintenues.

Indicateurs partie Responsabilité Sociale

Indicateurs	Unités	2019	2020	2021	△2021/2020	△2021/2019
GRI G 4
SANTE ET SECURITE
LA 6	Taux d'accidents du travail
	Taux de fréquence	Nombre	*36,55	*41,15	43,22	5 %
	Taux de gravité	Nombre	*1,75	*2,09	2,4	15 %
SAM SO 1	Nombre moyen d'heures de formation dédiées au domaine de la sécurité par an et par salarié	Heures	*4,78	3,35	5,11	53 %
RECRUTEMENT ET ATTRACTIVITE
LA 1	Effectif	Nombre	5 769	5 952	6 136	3 %
	Embauches	Nombre	*2 000	1729	2 025	17 %
SAM SO 2	Nombre de candidatures traitées	Nombre	43 667	43 760	46 172	6 %
SAM SO 3	Nombre d'embauches via la cooptation	Nombre	73	107	82	-23%
SAM SO 4	Nombre d'alternants	Nombre	118	142	153	8 %
Engagement des collaborateurs
LA 2	Avantages sociaux offerts aux salariés à temps plein		Voir paragraphe 3.5.4 du document d'enregistrement universel
LA 2
SAM SO 5	% de salariés actionnaires	%	*56,0	*63,8	74,2	16 %
Non-discrimination et égalité des chances
LA 12	Répartition des employés, par sexe		Voir les graphiques ci-dessus
LA 12	Répartition des employés, par tranche d'âge
SAM SO 6	Nombre de collaborateurs ayant une reconnaissance handicap	Nombre	198	199	219	10 %
LA 13	Rapport du salaire de base et de la rémunération des femmes par rapport aux hommes		Voir texte ci-dessus
FORMATION ET GESTION DES COMPETENCES
Formation
SAM SO 7	Nombre d'heures de formation des salariés		115 377	47 349	84 891	79 %
LA 9	Nombre moyen d'heures de formation par an, par salarié et par catégorie professionnelle	Heures	20	8	14	75 %
	Ouvrier / Employé	Heures	19	8	13	63 %
	Technicien / Agent de maîtrise	Heures	19	6	15	150 %
	Cadres	Heures	26	9	16	78 %
LA 10	Programme de développement des compétences et de formation tout au long de leur vie		Cf texte ci-dessus
Gestion des compétences
LA 11	Pourcentage de salariés bénéficiant d'entretiens périodiques d'évaluation et d'évolution de carrière (saisis informatiquement)	% (Négoce)	46	58	80	38%
LA 11	% (Négoce)		80	80	80	0%

• Commentaire de la variation de l’indicateur dans la note méthodologique

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Note méthodologique

Les données sont extraites du logiciel People Net édité par Meta 4 et d’une collecte manuelle pour les entités non gérées dans ce système. Elles sont prises à partir de l’effectif total au 31 décembre 2021.

LA 1 = Les effectifs présentés sont les effectifs moyens par activité intégrée au cours de l’exercice. La répartition de l'effectif par zone géographique est exclue car elle est peu pertinente pour un Groupe uniquement implanté en France et sur certaines zones seulement. Les embauches correspondent à toutes les entrées comprises entre le 1er janvier et le 31 décembre (CDI, CDD et contrats en alternance). Chaque CDD est comptabilisé, quel que soit le motif. Un salarié cumulant plusieurs contrats différents n’est compté qu’une seule fois. En 2020, le chiffre 2019 avait été corrigé en ce sens puisqu’il comptabilisait auparavant le nombre de contrats et non le nombre de personnes concernées. La donnée 2019 présentée dans le présent rapport est donc la donnée corrigée et non la donnée publiée en 2019. Les embauches sont calculées sur le périmètre des sociétés gérées par le SIRH. Le périmètre du SIRH pour la DPEF correspond à celui décrit au début de la DPEF en excluant BTP DISTRIBUTION, TRANSPORTS SCHWARTZ et ZANON TRANSPORTS.

LA 6 = cet indicateur est calculé sur le périmètre du SIRH. Le Taux de Fréquence (TF1) des accidents du travail avec arrêt est par millions d’heures travaillées. Le taux de gravité des accidents du travail est par milliers d’heures travaillées. À partir de 2021, les calculs du TF et du TG sont réalisés à partir des heures travaillées réelles (auparavant, le TF était calculé sur les heures travaillées théoriques). À des fins de comparabilité, les chiffres 2020 et 2019 ont donc été modifiés en ce sens.

SAM SO 1 : Cet indicateur est calculé sur le périmètre SIRH. En 2020, le chiffre 2019 avait été corrigé en ce sens puisqu’il était auparavant sur le périmètre négoce uniquement. La donnée 2019 présentée dans le présent rapport est donc la donnée corrigée et non la donnée publiée en 2019.

SAM SO 2 = cet indicateur est calculé à partir des candidatures déposées sur le site groupesamserecrute.fr.

SAM SO 3, SAM SO 4, SAM SO 6, SAM SO 7, et LA 9 = ces indicateurs sont calculés sur le périmètre SIRH.

SAM SO 5 = en 2021, cet indicateur est calculé sur le périmètre de la DPEF décrit en début de document en excluant RG BRICOLAGE et en rajoutant BOURG MATERIAUX et TARARE. Les chiffres 2019 et 2020 ont été modifiés afin de prendre en compte l’ensemble des sociétés ayant accès aux plans d’épargne.

LA 11 = cet indicateur reprend la réalisation des entretiens annuels professionnels.

LA 12 = les données des effectifs répartis par âge et par sexe sont calculés sur la base des effectifs moyens par activité intégrée. La répartition par tranches d’âge est la même que celle des effectifs du SIRH. Les données d’âges moyens présentées dans le texte précédant les graphiques sont calculées sur la base des données issues du SIRH.

LA 13 = en vue d’une analyse plus fine, les calculs sont basés à partir de 2019 sur la rémunération fixe et variable moyenne. L’activité du Groupe se limite majoritairement au territoire français et dans une moindre mesure au territoire européen (avec des ventes dans les pays limitrophes à la France) où les législations en vigueur respectent les droits de l’Homme. La question des droits de l’Homme peut se poser en ce qui concerne ses fournisseurs qui, eux, sont implantés dans le monde entier. Par ses contrats, le Groupe s’assure de l’engagement de ses fournisseurs au respect des droits de l’Homme dans la chaîne d’approvisionnement. Il veille également à la bonne réalisation de son devoir de vigilance à ce sujet. Son plan de vigilance est présenté au paragraphe 3.7 du Document d’enregistrement universel.

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Responsabilité environnementale

Risque 4 : Pollutions environnementales

Le Groupe SAMSE travaille à réduire les impacts environnementaux de son modèle d’affaires.# Risque 4.1 : Pollutions de l’air et émissions de gaz à effet de serre

Depuis 2013, le Groupe SAMSE réalise annuellement le bilan de ses Émissions de Gaz à effet de Serre (GES). Ce Bilan Carbone, mené selon la méthode Bilan Carbone ® propriété de l’Association Bilan Carbone (ABC), lui permet d’identifier les principaux postes d’émissions directes et indirectes de sa chaine de valeur et d'ainsi orienter sa stratégie de réduction de son empreinte environnementale. De par son modèle d’affaires, les déplacements liés à l’acheminement des marchandises, du fournisseur jusqu’à l’utilisateur final, sont les postes les plus significatifs d’émissions de gaz à effet de serre du Groupe SAMSE (EN 15 à EN 17). En 2021, les émissions de gaz à effet de serre du Groupe sont en légère hausse (+ 2 %) par rapport à l'année 2020 qui avait été impactée par la crise sanitaire. En revanche, elles poursuivent une trajectoire de diminution par rapport à 2019 (- 6 %). Sont détaillés ci-après les principaux plans d’actions mis en place par le Groupe pour limiter ses émissions de microparticules et de gaz à effet de serre. Ceux-ci sont complétés par des démarches de sensibilisation et de participation des collaborateurs comme par exemple la tenue d’une semaine d’information sur le développement durable, la démarche collaborative « Ethique et Empreinte » ou des sessions de sensibilisation à l’éco-conduite. Le Groupe incite également les collaborateurs à utiliser des modes de transports alternatifs et à développer les réunions à distance afin de limiter les déplacements professionnels lorsque cela est possible.

Réduction de l’impact carbone de la politique d’achat et de la logistique du Groupe

L'activité du Groupe SAMSE revêt une dimension logistique importante. Que ce soit en amont (approvisionnement auprès des fournisseurs) ou en aval (livraison des clients sur chantier) de sa chaîne logistique, l'entreprise a recours à des flottes de poids lourds pour acheminer les marchandises qu'elle distribue. Au-delà de l'enjeu environnemental, l'introduction progressive de Zones à Faibles Emissions (ZFE) dans les métropoles françaises pourrait restreindre voire interdire l'accès de certains camions aux chantiers des clients, mais aussi aux différentes agences du Groupe dans le cadre de leur approvisionnement. Le Groupe SAMSE met donc en place des actions visant à limiter ses émissions et à adapter ses pratiques aux nouvelles règlementations.

Approvisionnement local

Afin de contrôler au mieux ses approvisionnements et limiter son impact environnemental, le Groupe SAMSE conforte sa politique d’achats auprès de fournisseurs français (79 %). De plus, même lorsqu’il a recours à des approvisionnements étrangers, le Groupe maintient sa politique de proximité en gardant un maximum de fournisseurs appartenant à l'Union Européenne (19 %). Une attention particulière est portée au référencement de fournisseurs locaux afin d’adapter au maximum la provenance des produits à la localisation des magasins et agences. Cela représente un double enjeu : des livraisons facilitées et plus rapides qui permettent de respecter l’environnement en limitant les longs trajets et une facilité d’approvisionnement des stocks. Ainsi, pour sa partie négoce, sur les trois principales activités du Groupe que sont les marchés de la plaque de plâtre, du ciment et de la tuile le taux d’import représente une part minime des achats : 0,47 % pour la plaque de plâtre, 5 % pour le ciment et 0,52 % pour la tuile.

De son côté, LA BOITE A OUTILS, pilote en la matière, construit une charte de partenariat avec ses fournisseurs. Imaginée comme un code de bonne conduite, elle pose des principes de référencement durable avec la prise en compte de thématiques telles que le lieu de production du produit, sa durabilité et sa recyclabilité ou la réduction de ses emballages. Cette charte se décompose en trois grandes parties : l’excellence de la relation commerciale et clients, l’empreinte environnementale et enfin l’éthique et les richesses humaines.

Le renouvellement du parc de véhicules

La flotte de Poids Lourds (PL)

Le Groupe porte une attention particulière à ce que sa flotte de véhicules réponde le plus possible à la norme EURO 6 qui est la plus favorable en termes de rejet de GES. Cette norme est directement associée au classement certificat qualité de l’air qui régit la circulation des poids lourds dans les zones urbaines. C’est par une politique active de renouvellement de son parc que le Groupe s’assure d’atteindre au maximum les normes les plus favorables que ce soit pour son activité de transport routier de marchandises, opérée par ses filiales ZANON TRANSPORTS et TRANSPORTS SCHWARTZ, ou concernant les livraisons sur chantier opérées par les agences et magasins (principalement via le parc roulant géré par le service MOYENS MATERIELS). Cette politique tient compte des spécificités d’utilisation des poids lourds liées d’une part au transport routier (trajets longs) et d’autre part à la livraison sur chantier (trajets de proximité avec manutention).

Périmètre ZANON TRANSPORTS

Ainsi, concernant l’activité de transport routier de marchandises du périmètre ZANON TRANSPORTS, la flotte est aujourd’hui composée de 41 poids lourds dont l’âge moyen est de trois ans et cinq mois contre trois ans et huit mois en 2020. A fin 2021, 90 % de cette flotte répond aux normes EURO 6, soit une amélioration de 3 points de pourcentage par rapport à 2020.

Périmètre MOYENS MATERIELS

Le service MOYENS MATERIELS du Groupe, quant à lui, gère un parc de 262 poids lourds répartis sur les différents points de vente et les plateformes logistiques. L’âge moyen de cette flotte est de cinq ans et huit mois et 69 % de ces véhicules répondent aux normes EURO 6, ce qui équivaut à une amélioration de plus de 5 points de pourcentage par rapport à 2020.

L’augmentation du parc de véhicules vers les normes EURO les plus récentes est directement liée à l’âge de celui-ci. Malgré la politique de renouvellement du Groupe, les pénuries de production des matériels roulants ont limité les remplacements envisagés.

• Périmètre MOYENS MATERIELS => Indicateur clé de performance : l’âge moyen du parc de Poids Lourds (SAM EN 1).

Les moyens de manutention

Le service MOYENS MATERIELS gère également un parc de 1 018 chariots de manutention pour le Groupe. Afin de contribuer à la diminution des GES, une politique d’acquisition et de renouvellement du parc de chariots par des engins électriques est menée depuis plusieurs années. La règle est de privilégier l’électrique au thermique dès que cela est possible. Ces choix sont conditionnés par des contraintes techniques et notamment celles de la qualité des revêtements de sol sur lesquels les chariots sont utilisés. La proportion de chariots électriques dans le parc géré par les MOYENS MATERIELS (soit 714 chariots sur les activités négoce et ricolage) a progressé de 2 points de pourcentage en 2021, passant de 68% à 70 %. En particulier, pour l’activité bricolage, les MOYENS MATERIELS gèrent 374 chariots dont 99 % sont électriques.

• Périmètre MOYENS MATERIELS

De la même façon que pour les poids lourds, le taux de vétusté du parc de chariots est suivi à travers l’évolution de l’âge moyen de celui-ci. La politique de renouvellement, qui permet une tendance générale de diminution de l’âge moyen du parc de chariots, a été contrainte ces deux dernières années par le contexte de pénurie.

• Périmètre MOYENS MATERIELS

Une veille sur les innovations techniques et technologiques

Le Groupe SAMSE est de plus attentif aux évolutions techniques et technologiques qui pourraient lui permettre de réduire ses émissions. Dans ce cadre, il étudie les alternatives aux carburants traditionnels, comme par exemple l’Oléo 100 qui est une énergie renouvelable offrant une meilleure efficacité carbone que les autres carburants liquides et émettant 60 % de gaz à effet de serre en moins que le gasoil fossile qu’il remplace.

En 2021, 9 des 41 véhicules de ZANON TRANSPORTS roulant initialement au gasoil ont été convertis au B100, permettant ainsi de diminuer de 60 % les émissions de CO2 de 80 % les émissions de particules fines sur ces véhicules. Le Groupe s’est de plus porté volontaire en 2021 pour tester le premier camion-grue 26 tonnes entièrement électrique en conditions opérationnelles.

L’éco-conduite

Afin de limiter ses émissions de GES, le Groupe SAMSE a également mené des campagnes de sensibilisation de ses chauffeurs à l’éco-conduite. En effet, la réduction des émissions de gaz à effet de serre permise par les évolutions techniques et technologiques est intimement liée à l’évolution des comportements des utilisateurs.Ainsi, concernant l’activité de livraison des clients, la filiale ZANON TRANSPORTS suit notamment trois critères permettant la limitation des consommations de carburant et des émissions de gaz à effet de serre :
* La marche avec inertie seule (évaluée en %) ;
* Le temps où le moteur tourne au ralenti alors que le véhicule est à l’arrêt ;
* La consommation en litres au 100 kms.

	Marche avec inertie seule	Moteur au ralenti avec véhicule à l’arrêt	Consommation l/100kms
2019	15,1 %	8,0 %	27,0
2020	15,0 %	7,9 %	26,9
2021	14,6 %	8,1 %	27,0

Périmètre ZANON TRANSPORTS

En 2021, l’augmentation de 0,1l/100kms de la consommation totale de ZANON TRANSPORTS est à contrebalancer par le fait que ce chiffre intègre la consommation de bio-carburant OLEO 100. Sur l’année, la consommation de gasoil a en effet été réduite de 14 000 litres. Ainsi, en 2021, la consommation de carburant des camions (EN 30), ramenée au chiffre d’affaires, est en baisse, pour le Groupe, de 12 % par rapport à 2020 et de 24 % par rapport à 2019. Du côté des véhicules légers (EN 30), la conso- mmation de carburant ramenée au chiffre d'affaires est en baisse de 19 % par rapport à 2020 et 31 % par rapport à 2019.

Maîtrise de la consommation énergétique des bâtiments

Parce qu’il a un réseau de points de vente étendu, le Groupe est conscient que la maîtrise de ses émissions doit également passer par l’optimisation de sa consommation énergétique. Pour cela, il déploie plusieurs initiatives. En 2021, les consommations d'électricité sont en augmentation par rapport à 2020 (+ 13 %) et stables par rapport à 2019 (+ 0,11 %). Cela s'explique par la réduction des consommations 2020 du fait de la crise sanitaire et parce que les consommations 2021 intègrent l'ouverture de deux nouveaux magasins de bricolage (le pourcentage d'évolution n'étant pas recalculé à périmètre constant). De plus, le développement de solutions alternatives électriques (chariots élévateurs électriques, bornes de recharge de voitures électriques) entraînera progressivement une augmentation des consommations électriques. Les consommations de gaz, quant à elles, ont diminué de 13 % par rapport à 2020 et de 25 % par rapport à 2019.

=> Indicateur clé de performance : les consom- mations énergétiques des bâtiments (EN 3).

Relamping LED

En 2015, le Groupe a décidé de remplacer progressivement dans les magasins de bricolage les éclairages vieillissants par des technologies LED et d’équiper systématiquement les nouvelles cons- tructions de grandes surfaces de bricolage de cette technologie.

3 Rapport de Gestion Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 133

En 2021, le Groupe a poursuivi ce déploiement pour atteindre 88 % des magasins (LA BOITE A OUTILS) équipés en LED (contre 58 % en 2020). Trois sites seront encore réalisés en 2022 permettant l’équipement de 33 magasins sur 34. Les mesures de consommations effectuées sur les magasins déjà équipés montrent une économie d’environ 115 000 kWh pour un magasin d'une surface de 3 000 m², cela pouvant varier en fonction de l’ancienneté de l’installation précédente. La plateforme logistique de BREZINS, d’une surface de 40 000 m², a également fait partie du program- me de relamping LED. Elle intègre depuis, un système de pilotage complet de la lumière avec des capteurs de présence et de luminosité. En ce qui concerne les agences du négoce, toutes les nouvelles installations sont réalisées en LED.

Recours à des sources d’énergie décarbonées

Avec plus de 22 000 m² d’installations photo- voltaïques sur ses sites, dont 11 000 m² exploités par ses soins, le Groupe SAMSE promeut également le recours à des sources d’énergies renouvelables. Afin d’accroître sa consommation d’énergie renouvelable, le Groupe a engagé en 2020 un nouveau programme d’installation photovoltaïque en autoconsommation. Il a ainsi obtenu en 2021 les autorisations administratives pour 3 sites sur lesquels les travaux seront réalisés en 2022 et de nouveaux dossiers seront déposés pour 4 autres sites durant l’année. L’ambition du Groupe est de poursuivre le développement de ces installations en auto- consommation sur les prochaines années.

Objectifs de performance

Dans le cadre de la construction de nouveaux sites, la performance énergétique des bâtiments est également prise en compte via le respect de normes strictes. Le travail de recensement du parc et de ses performances énergétiques, initié en 2020 dans le cadre de la loi ELAN et du décret tertiaire, permettra le respect des obligations de déclaration qui incomberont au Groupe à partir de septembre 2022 et la mise en place de projets de diminution progressive des consommations.

Transition énergétique des mobilités

En parallèle, le Groupe initie la transition énergétique de sa flotte de véhicules légers avec le référencement de premiers véhicules hybrides ou électriques de fonction ou de service. Dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (loi LOM), le Groupe SAMSE lancera en 2022 une campagne de déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques, avec pour objectif d’équiper plus de 250 places de parking sur les magasins de LA BOITE A OUTILS, les agences SAMSE et les sièges sociaux d’ici 2025.

3 Rapport de Gestion Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 134

Risque 4.2 : Pollutions des eaux et des sols

En plus des actions qu’il met en place pour limiter ses émissions, le Groupe SAMSE porte une attention particulière aux pollutions des eaux et des sols qui pourraient résulter de son activité et notamment d’une mauvaise gestion de ses déchets ou des matières dangereuses qu’il commercialise. En effet, le Groupe SAMSE est conscient que les déchets ont un impact considérable sur l’environnement et qu’une gestion appropriée des déchets incluant la récupération, le tri, la réutilisation, le recyclage et la valorisation énergétique est essentielle pour optimiser l’efficacité des ressources. N’étant pas lui-même fabricant, c'est par sa gestion des déchets que le Groupe contribue le plus à la démarche d'économie circulaire et peut permettre d'éviter au maximum la création de décharges sauvages. De plus, un mauvais stockage de certaines matières dangereuses sur les plateformes logistiques du Groupe ou sur ses points de vente ou la survenue d'un accident pourrait également entraîner la pollution des cours d'eaux environnants ou des sols, ou encore générer des fumées toxiques en cas d'incendie. Le Groupe SAMSE s’assure donc de stocker ses produits dangereux selon des règles spécifiques et de respecter les règlementations en vigueur à ce sujet.

Gestion raisonnée et réduction des déchets

Gestion raisonnée des déchets

Récupération des déchets clients et recyclage

Le Groupe SAMSE a mis en place plusieurs partenariats afin de proposer à ses clients la récupération efficace de leurs déchets. Ainsi, afin de répondre à l’exigence du décret d’application de l’article 93 de la Loi de Transition Energétique (LTE), le Groupe met en contact les clients avec deux prestataires spécialisés dans la gestion des déchets (SUEZ et PRAXY) qui proposent des solutions de ramassage des déchets de chantier directement sur site ou dans les locaux des clients. Cela permet un gain de temps aux clients concernant la gestion et le transport à la déchetterie de leurs déchets. De plus, l’activité négoce porte une attention particulière à la récupération des palettes en bois qui est organisée de concert avec les fournisseurs. Ainsi, en 2021, plus de 359 000 palettes bois ont été récupérées pour être réutilisées ou recyclées, évitant ainsi des décharges illégales à proximité des chantiers. L’activité bricolage, quant à elle, a continué en 2021 à faire vivre son partenariat avec REKUPO, qui permet la récupération des pots de peinture acryliques usagés. Ce concept est développé et proposé par l’éco-organisme EcoDDS, agréé en 2013 par les pouvoirs publics et qui a pour mission d’encourager au tri et de collecter et traiter les déchets chimiques des particuliers. L’ENTREPOT DU BRICOLAGE, unique enseigne de LA BOITE A OUTILS, est la première enseigne de bricolage à avoir installé ces bornes de récupération. Pour promouvoir ce service et en encourager l’utilisation, LA BOITE A OUTILS communique auprès de ses clients, que ce soit via les réseaux sociaux ou à l’occasion de challenges commerciaux. En parallèle, LA BOITE A OUTILS procède toujours à l’organisation de la collecte des DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques), ampoules, tubes, piles et accumulateurs. Concernant ses différents sièges sociaux, le Groupe SAMSE a également mis en place des partenariats dédiés au recyclage des déchets de bureau (ELISE) et à la récupération des mégots de cigarettes (GREEN MINDED).

Traitement des déchets

Afin de traiter l’ensemble des déchets qu’il produit et récupère, le Groupe SAMSE dispose de contrats cadres signés avec différents prestataires pour l’ensemble de ses sites. Ces contrats stipulent l’obligation de fournir un rapport régulier sur la quantité des déchets, leur typologie et leur destination (EN 23). Le Groupe s’assure ainsi de l’engagement de ses prestataires à valoriser et recycler au maximum les déchets récupérés et à suivre un plan de progrès visant une amélioration et une fiabilisation continues de la collecte.

3 Rapport de Gestion Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 135

Eco-organismes

Les déclarations que réalise LA BOITE A OUTILS auprès de ses éco-organismes partenaires lui permettent d’avoir une vision globale de sa dotation au recyclage. Ce suivi l’aide à se fixer des objectifs d’amélioration continue et à définir les actions à mener dans les magasins et auprès des clients afin de limiter ses déchets.En parallèle, LA BOITE A OUTILS s’implique aux côtés des éco-organismes afin de mettre en place des actions de protection de l’environnement et de sensibilisation de ses équipes et clients. Elle participe également aux diverses commissions proposées par ses éco-organismes partenaires sur les thématiques de gestion des déchets. C’est pour elle l’occasion d’échanger avec d’autres acteurs du marché et de rester informée des différentes possibilités et évolutions créées en matière de recyclage.

Réduction des déchets

Dématérialisation

Le Groupe SAMSE agit également pour diminuer sa production de déchets en travaillant depuis plusieurs années à la dématérialisation des factures de ses fournisseurs. Ainsi, la part des flux dématérialisés atteint, en 2021, 72 % dans le bricolage et 52 % dans l’activité négoce. Depuis 2020, le Groupe SAMSE dématérialise également 100 % de ses contrats fournisseurs et propose à ses clients un service de dématérialisation des factures.

Durabilité des produits

Afin de limiter également les déchets liés aux produits qu’il commercialise, le Groupe SAMSE sensibilise ses fournisseurs aux enjeux du développement durable et travaille avec eux à la promotion de produits durables. La charte de partenariat de LA BOITE A OUTILS, qui sera finalisée en 2022, inclut la prise en compte de critères de durabilité et de réparabilité des produits dans les choix de référencement. En parallèle, LA BOITE A OUTILS a continué sur 2021 le partenariat qu’elle avait mis en place avec ETHIKIS dans le but d’aider ses fournisseurs à obtenir le label LONG TIME.

Les certifications bois et la RBUE

Depuis 2011, le Groupe SAMSE possède les certificats de chaîne de contrôle PEFC™ et FSC®. Ses clients ont ainsi la certitude que les produits achetés sont issus de sources responsables et que l’ensemble des acteurs de la filière participe à la gestion durable de la forêt. L’organisation et le suivi de cette traçabilité s’appuient sur un bureau central qui gère les données relatives aux différents cahiers des charges. Ce bureau anime aussi le terrain par l’intermédiaire de relais certifications, maillons essentiels de cette chaîne de contrôle. Ces derniers sont garants de la stricte application des procédures mises en place et proposent les éventuelles actions correctives dans une démarche d’amélioration continue. Cette organisation a permis au Groupe d’obtenir en 2021 le maintien de ces deux certifications de chaîne de contrôle par le biais de l’audit de suivi annuel. afin de satisfaire aux exigences réglementaires du RBUE (Règlement sur le Bois de l’Union Européenne), le Groupe a adopté le dispositif de diligence raisonnée proposé par le LCB (LE COMMERCE DU BOIS). Sur l’année 2021, certaines des agences du Groupe, situées dans l’arc alpin, sont maintenues dans la certification BOIS DES ALPES™. Cela reflète la volonté du Groupe, en tant qu’acteur économique local important, de privilégier les circuits courts d’approvisionnement. Malgré une année 2021 compliquée en termes d’approvisionnement tant sur le marché local que national ou international, le Groupe continue son référencement de bois certifiés et compte élargir son offre en 2022.

3 Rapport de Gestion Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 136

Stockage de matières dangereuses

Sur la plateforme de BREZINS, un stockage défaillant peut s’avérer lourd de conséquences : réactions chimiques dangereuses, dégagement important de produits nocifs, voire explosion ou incendie et intoxication. Au-delà de sa fonction de «magasin», le lieu de stockage des produits chimiques de la plateforme de BREZINS a pour vocation première de limiter l’exposition aux risques associés à ces produits chimiques et de soustraire les personnes aux effets d’un dégagement involontaire ou d’une réaction chimique spontanée. Le stockage des produits dangereux se fait selon des règles de stockage spécifiques en vue de prévenir les risques de déversements et d’explosions. A ce titre, les produits sont stockés dans une cellule spécifique, ils ne sont pas mélangés pour éviter les risques d’explosion et le stockage est sous rétention. Un système d’extinction incendie dédié a été étudié et configuré sur la cellule pour en limiter les propagations en cas de sinistre.

En 2021, le Groupe comporte neuf sites ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et s’assure de respecter les règlementations en régissant l’exploitation. Les risques environnementaux et de pollutions sont couverts par les programmes d’assurances dommages aux biens et responsabilité civile atteinte à l’environnement. Jusqu’à présent le Groupe n’a jamais mobilisé les garanties de ces programmes afférentes à ces risques et aucune provision pour risque n’a été constituée.

L’adaptation de l’offre produits et services : une nécessité face aux enjeux du développement durable

La Politique Climat de la France, ainsi que sa Stratégie Nationale Bas Carbone, donnent les orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une neutralité carbone en 2050. Pour le secteur du BTP, la RE 2020 représente un grand changement puisqu’elle favorise les matériaux bio- sourcés par rapport aux matériaux classiques, pousse les architectes et les maîtres d’ouvrage à concevoir des bâtiments frugaux, plus compacts et qui utiliseront et produiront de l’énergie renouvelable et impose la mise en place de solutions d’isolation. Le secteur du négoce de bois et de matériaux de construction, qui est au cœur de la filière BTP, est particulièrement concerné par la Politique Climat de la France dans laquelle il pourra trouver d’importants gisements de croissance verte. Dans ce contexte, le Groupe SAMSE a un rôle moteur à jouer auprès de ses clients artisans et entreprises du BTP : il se doit de les informer, de les sensibiliser et de co-construire avec eux des améliorations concrètes qui répondent à ces enjeux. Pour cela, il a lancé en 2021 une campagne de sensibilisation et de formation sur la RE 2020. Destinée à ses collaborateurs, elle a pour but de leur permettre d’accompagner au mieux leurs clients et partenaires commerciaux dans la compréhension de cette nouvelle règlementation et de ses enjeux. Ces sessions de sensibilisation, d’abord menées auprès des agences de l’enseigne SAMSE et des équipes dirigeantes des filiales, seront déployées auprès de l’ensemble des collaborateurs en 2022 grâce à un module de e-learning actuellement en test.

Des tables d’experts ont également été organisées afin d’échanger avec des fournisseurs du Groupe sur des innovations futures qui pourront répondre aux enjeux de réduction de l’empreinte carbone et environnementale des bâtiments. Celles-ci permettent au Groupe de faire évoluer son offre produits. En complément de ses catalogues existants, il développe ainsi un guide des produits bio et géo-sourcés qui paraîtra début 2022 et se veut pédagogique sur les normes liées à la RE 2020. Il présentera notamment un tableau comparatif des isolants afin d'informer et d'orienter les clients.

3 Rapport de Gestion Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 137

Indicateurs partie Responsabilité Environnementale

Indicateurs	Unités	2019	2020	2021	Δ 2021/2020	Δ 2021/2019	GRI
Volet : Energie
EN 3 Consommation énergétique : gaz	kWh-PCI *18	163 726	15 573 275	15 749 427	1%	-13%
EN 3 Consommation gaz 2021 corrigée du DJU	kWh-PCI *18	163 726	*15 573 275	13 544 507	-13%	-25%
Consommation énergétique : électricité	kWh	29 290 446	25 934 670	29 322 657	13%	0%
Volet : Emissions
EN 15 EN 16 EN 17 Emissions directes ou indirectes de gaz à effet de serre	tCO₂	290 921	268 569	272 637	2%	-6%
dont Fret	tCO₂	161 541	159 677	156 432	-2%	-3%
dont Déplacements	tCO₂	88 792	67 060	75 002	12%	-16%
	tCO₂/Meuros	172	157	134	-15%	-22%
SAM EN 1 Age moyen du parc de PL	N.A Années
Périmètre Zanon	Années	3,69	3,69	3,42	-7%	-7%
Périmètre Moyens Matériels	Années	5,60	5,50	5,70	4%	2%
Volet : Effluents et déchets
EN 23 Masse de déchets par typologie	tonnes	18 335	16 022	21 079	32%	15%
Déchets industriels banaux	tonnes	6 404	8 022	8 662	8%	35%
Bois	tonnes	5 692	2 819	4 508	60%	-21%
Gravats	tonnes	5 440	4 359	6 857	57%	26%
Plastique	tonnes	145	114	245	115%	69%
Papier et carton	tonnes	589	577	631	9%	7%
Métal	tonnes	65	131	176	34%	171%
	tonnes\Meuros	10,86	9,37	10,34	10%	-5%
Volet : Transport
EN 30 Impacts environnementaux substantiels du transport des produits et des déplacements du personnel	1000 litres	5 727	5 024	5 278	5%	-8%
Camions	1000 litres	1 785	1 547	1 488	-4%	-17%
Voitures de fonction	1000 litres\Meuros	3,39	2,94	2,59	-12%	-24%
Camions	1000 litres\Meuros	1,06	0,90	0,73	-19%	-31%
Voitures de fonction
Volet : Mécanisme de règlement des griefs environnementaux
EN 34 Nombre de griefs concernant les impacts environnementaux, déposés, examinés et réglés via des mécanismes officiels de règlement des griefs.	Nombre	0	0	0	0	0
EN 34 * Commentaire de la variation de l'indicateur dans la note méthodologique

3 Rapport de Gestion Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 138

Note méthodologique

Sauf mention auprès de l'indicateur, les sociétés MAT APPRO et ZANON TRANSPORTS sont exclues de ce volet pour 2021. Les points de vente, n’ayant pas réalisé une année complète d’exploitation sur l’année de reporting (pour cause d’ouverture ou de fermeture) et les sociétés acquises et cédées en cours d’année n’ont pas été retenus non plus. Les indicateurs sont donnés de manière brute, non recalculés à périmètre comparable et à chiffre d’affaires constant, sauf pour les indicateurs EN 15 à EN 17, EN 23 et EN 30 pour lesquels un ratio a été ajouté par million d’euros de chiffre d’affaires.# Rapport de Gestion Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

Afin de pouvoir publier les données de l’année N dans le rapport de l’année N, depuis l’année 2016 certains indicateurs sont extrapolés sur la dernière partie de l’année selon des règles définies pour le Groupe :

• Les indicateurs collectés du 1er janvier au 30 septembre et extrapolés sur les ventes du dernier trimestre sont : les consommations de carburant (camions, voitures de fonction et chariots élévateurs), les déplacements visiteurs, les matériaux entrants (le papier), les emballages des produits vendus. Pour cette famille d’indicateurs (sauf les déplacements visiteurs), les données du périmètre suivant sont les données réelles du 1er janvier au 31 décembre (données facilement accessibles dans le Système d’Information du Groupe) : SAMSE, BLANC MATERIAUX, MAURIS BOIS, CELESTIN MATERIAUX, CHRISTAUD, SUD APPRO, DUMONT INVESTISSEMENT, BILLMAT ainsi que les consommations de carburant des camions uniquement pour la BOITE A OUTILS et ses filiales (ENTREPOT DU BRICOLAGE FROMENT, COMPTOIR FROMENT, RG BRICOLAGE, ENTREPOT DU BRICOLAGE AUBENAS, ENTREPOT DU BRICOLAGE NIMES, ENTREPOT DU BRICOLAGE ARLES).
• Les indicateurs pour lesquels les données réelles sont prises du 1er octobre de l’année N-1 au 30 septembre de l’année N sont : la climatisation (fuites de fluides frigorigènes) et les services tertiaires (hors transport).
• Les indicateurs suivants ne sont pas extra- polés (ils sont calculés sur l'année complète) : les déplacements domicile-travail, les immobili- sations et les déplacements des employés dans le cadre du travail avec leur voiture personnelle.
• Les indicateurs extrapolés en fonction des prévisions de fin d’année sont les déplacements des employés dans le cadre du travail en avion et en train ainsi que le poids des éditions.
• L’indicateur du tonnage utilisé dans le calcul du fret amont se base sur la donnée réelle de la période du 1er janvier au 30 septembre et est extrapolé sur la dernière période de l’année en fonction des éléments calculés par la Direction des achats.
• Les déchets sont collectés sur la période du 1er janvier au 30 septembre et sont extrapolés sur le dernier trimestre proportion- nellement aux 3 premiers.

Les données suivantes n’étant pas pertinentes au regard de l'activité du Groupe SAMSE, celui-ci a décidé de les exclure de son bilan extra-financier :

• Lutte contre le gaspillage alimentaire.
• Lutte contre la précarité alimentaire.
• Respect du bien-être animal.
• Consommation d’eau.
• Alimentation responsable, équitable et durable.

EN 3 = les consommations de gaz 2020 et 2019 sont données sans retraitement. Les consomma- tions 2021 sont quant à elles présentées de deux façons : sans retraitement et avec pondération du Degré Jour Unifié (DJU) pour intégrer la variabilité des conditions météorologiques d’une année sur l’autre. Les variations 2021/2020 et 2021/2019 sont calculées avec l’année 2021 pondérée du Degré Jour Unifié (DJU). Pour les consommations électriques, la pondération du DJU n’est pas appliquée, la consommation électrique ne se limitant pas à la consommation de chauffage. Les données de consommation électrique ont été fournies par le principal prestataire du Groupe. Concernant le gaz, les données ont été calculées à partir des données comptables (montants facturés en 2021 en euros à fin juin avec extrapolation sur la fin de l'année en fonction des budgets corrigés de la tendance du réel à fin juin). A des fins de comparabilité, les données gaz 2019 avaient été recalculées en 2020, sur le périmètre 2019, en suivant la nouvelle méthode comptable. Les données présentées sont donc celles du rapport 2020 et non celles publiées en 2019.

3 Rapport de Gestion Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 139

Etant donné qu’il y a très peu de site dans le Groupe utilisant du fioul pour le chauffage (chiffre que le Groupe cherche à réduire) et que les approvisionnements ne sont pas réguliers (en général remplissage de cuves 1 fois par an), cet indicateur est exclu du Bilan Carbone depuis l’année 2014. Pour les mêmes raisons d’approvisionnement irrégulier, le suivi des sites consommant du gaz propane pour le chauffage ne se fait plus ; les données sont exclues du Bilan Carbone depuis l’année 2014.

EN 15 à EN 17 = comme pour chacun de ses Bilans Carbone précédents, le Groupe a exclu les postes d’émissions suivants : Intrants (les produits achetés et revendus), Immobilisations des bâtiments, Utilisation des produits et Fin de vie des produits.

Avec la méthode Bilan Carbone ®, le Groupe répertorie ses émissions de gaz à effet de serre selon 3 catégories :

• Scope 1 : émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, néces- saires aux activités du Groupe (7 % des émissions du Groupe en 2021).
• Scope 2 : émissions indirectes associées à la consommation d’électricité néces- saires aux activités du Groupe (1 % en 2021).
• Scope 3 : autres émissions indirectement produites par les activités du Groupe (92 % en 2021).

La catégorie «Fret» comprend le fret routier entrant (scope 3), le fret maritime entrant (scope 3), le fret routier direct (scope 3) et le fret routier sortant (scopes 1 et 3). Le poste du fret amont (fret routier entrant, fret maritime entrant et fret routier interne) représente 52 % des émissions du Groupe en 2021. Les données du fret entrant sont historiquement calculées sur la base d’une sélection de fournisseurs (auprès desquels le tonnage réalisé sur l’année est collecté) et sont extrapolées sur la totalité des fournisseurs. Pour le périmètre suivant (BILLMAT, BLANC MATERIAUX CELESTIN MATERIAUX, CHRISTAUD, DORAS, LOIRE MATERIAUX, M+ MATERIAUX, MAURIS BOIS, SAMSE et SOCOBOIS) le tonnage du 1er janvier au 30 septembre de chaque année est collecté auprès des fournisseurs et extrapolé sur le dernier trimestre. Depuis 2017, le tonnage des fournisseurs intra- communautaires est récupéré via les déclarations d’échanges de biens. Seule la société BTP DISTRIBUTION fournit des données sur le fret direct (fret entre fournisseurs et clients).

La catégorie «Déplacements» comprend les dépla- cements domicile-travail des salariés (scope 3), les déplacements des salariés dans le cadre du travail avec les véhicules propriété de la société (scopes 1 et 3), les déplacements des salariés dans le cadre du travail avec leur propre véhicule (scope 3) et les déplacements des visiteurs (scope 3). Pour les déplacements domicile-travail, un sondage auprès des salariés est réalisé chaque année dans chaque point de vente. Pour les déplacements visiteurs, la méthode repose sur un calcul intégrant une zone de chalandise par site et le nombre de bons de livraisons «emportés». Seuls les sites du siège SAMSE, de la plateforme LOG APPRO, des ETS PIERRE HENRY ET FILS et de BTP DISTRIBUTION n’utilisent pas cette méthode et se basent sur un sondage. L’activité bricolage réalise le calcul avec la fréquentation magasin. Le poste des déplacements visiteurs représente 23 % des émissions du Groupe en 2021.

L’incertitude associée à la somme des différentes émissions du Groupe est, pour 2021, de 24 %. Les données 2019, 2020 et 2021 sont issues du Bilan Carbone ® version 8.

EN 23 = Pour toutes les sociétés du périmètre, aussi bien pour l’activité négoce que bricolage, la collecte se fait directement auprès des prestataires de déchets qui remplissent un tableau modèle permettant en particulier de connaître le type de chaque déchet enlevé (nature et poids) et la qualification du traitement final (recyclage, enfouissement, incinération ou autre mode de traitement).

EN 30 = cet indicateur comprend la consommation de carburant des camions du Groupe assurant les livraisons clients et celle des voitures de société. Les données sont collectées via l’outil CENTRAL PARC (logiciel de gestion des moyens matériels roulants) dans lequel sont comptabilisées les factures de consommation de carburant et complétées par des collectes auprès des sociétés n'utilisant pas CENTRAL PARC. Pour DORAS, l’outil utilisé est ALX.

3 Rapport de Gestion Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 140

Responsabilité sociétale

Risque 5 : Ethique des affaires

De par ses activités en tant que distributeur de matériaux de construction et d’outillage, la gestion des achats ainsi que la relation et le conseil client sont au cœur des métiers du Groupe SAMSE. Dans ce cadre, le Groupe est exposé à des risques liés à la conduite éthique de ses affaires : risque de manquements aux règles du droit de la concurrence et risque de non-conformité aux règlementations anti-corruption. Un non-respect des règlementations ou une inefficacité des dispositifs de contrôle mis en place pourrait entraîner de lourdes sanctions administratives et pénales pour le Groupe et avoir des impacts négatifs sur sa réputation. Certaines sanctions pourraient également entraîner une désorganisation de son activité (fermeture d'établissement, exclusion des marchés publics, etc...). Le Groupe SAMSE met en place des dispositifs de prévention et de contrôle afin de s’assurer de la conduite éthique de ses affaires à tous les niveaux de son activité.

Dispositif de prévention et de lutte contre la corruption (Sapin 2)

Afin de prévenir les risques liés à ses activités, le Groupe SAMSE développe son dispositif de prévention et de lutte contre la corruption et s’assure de la bonne diffusion d’une culture éthique dans l’ensemble de ses filiales. Dans ce cadre, il a réalisé une cartographie de ses risques de corruption qui sert de socle à l’ensemble de son dispositif en mettant en lumière les situations les plus à risque dans la conduite de ses affaires. Sur la base de cette cartographie, le Groupe s’est doté d’un Code de conduite anti-corruption qui présente les comportements à risques et les règles à suivre afin d’éviter les risques de corruption.# Ce code inclut notamment une Politique Cadeaux et Invitations et une Politique Mécénat, Dons et Parrainage et illustre l’ensemble des règles qu’il présente à l’aide d’exemples appliqués aux activités du Groupe.

Pour s’assurer de la conformité de ses pratiques, le Groupe a également mis en place un dispositif d’alerte interne permettant aux collaborateurs de faire remonter les situations à risque et de poser leurs questions. Ce dispositif est supervisé par un Comité d’Ethique dont le rôle est de traiter les alertes et de répondre aux interrogations des collaborateurs. Par ailleurs, le Groupe développe une procédure d’évaluation de ses tiers qui repose sur une plateforme permettant d’estimer le risque de corruption que ses partenaires (clients, fournisseurs, prestataires…) lui font courir.

Sur la base de sa cartographie des risques, le Groupe SAMSE a décidé de se concentrer en premier lieu sur l’évaluation des tiers considérés comme « les plus à risque » en fonction de certains critères qui permettent de faire ressortir un risque pays, un risque lié au secteur d’activité et une exposition du Groupe vis-à-vis du tiers. En parallèle, l’ensemble des 1 100 principaux fournisseurs du Groupe sous contrat annuel et l’ensemble des clients ayant ouvert un compte depuis 2020, s’engagent, par la signature de clauses dans leur contrat, au respect de règles éthiques et notamment de la loi Sapin 2. => Indicateur clé de performance : le pourcentage de fournisseurs sous contrat cadre s’étant engagé à respecter des règles éthiques (SAM ST 1).

L’ensemble de ce dispositif est contrôlé à différents niveaux : comptabilité, contrôle de gestion et audit interne. La diffusion de ces règles et outils est portée par la Direction Générale et s’accompagne d’une sensibilisation et d’une formation des collaborateurs à ce sujet.

En 2021, une campagne de communication a été lancée à destination de l’ensemble des collaborateurs. Elle se base sur l’utilisation de plusieurs canaux (communication par email de la Direction Générale, inclusion d’une page sur ce sujet dans le journal interne Savoir-Faire, mise à disposition d’une vidéo de e-learning) et sera poursuivie sur l’année 2022 (affichages en agence, adaptation des livrets d’accueil des différentes sociétés du Groupe, sessions de formation…).

L’ensemble de ce dispositif permet au Groupe SAMSE de se conformer à la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « Loi Sapin 2 »).

Dispositif de prévention contre les pratiques anti-concurrentielles ou restrictives de concurrence

Le Groupe SAMSE est attaché à organiser ses relations commerciales avec ses fournisseurs et clients sous l’angle du partenariat, de la proximité et de la pérennité. Dans ce cadre, il doit être particulièrement vigilant au respect par ses équipes des règles du droit de la concurrence applicables à la prohibition des ententes et aux échanges d’informations confidentielles. De plus, dans le cadre de ses relations avec ses fournisseurs et ses clients, le Groupe porte une attention particulière au respect par ses collaborateurs des règles encadrant les négociations et les pratiques commerciales.

Afin de s’assurer de la conformité de ses activités et de lutter contre les pratiques anti-concurrentielles et contre les pratiques restrictives de concurrence, le Groupe mène des actions visant à encadrer les activités de ses collaborateurs et à les accompagner dans la conduite éthique de leurs affaires. Tout d’abord, le Groupe SAMSE encadre les relations commerciales afin d’éviter les risques de dérive. Ainsi, chaque année, les contrats annuels signés avec les fournisseurs sont actualisés par le service juridique en prenant en compte les évolutions des règlementations et des pratiques. Le Groupe veille à ce que ces accords, qui formalisent les résultats des négociations commerciales, soient équilibrés dans les droits et obligations respectifs des parties.

De plus, le Groupe SAMSE est convaincu que des pratiques conformes passent par la bonne information et la bonne formation de ses équipes. Ainsi, le service juridique assure une veille règlementaire afin de rester au fait des évolutions législatives et reste à la disposition des équipes terrains pour répondre à leurs interrogations et les accompagner dans la bonne conduite de leur activité. Cette double politique de prévention et d’encadrement permet au Groupe de s’assurer de la conduite éthique de ces affaires au regard des règles du droit de la concurrence.

Indicateurs partie Responsabilité Sociétale

Indicateurs	Unités	2019	2020	2021	△2021/2020	△2021/2019	GRI
Pourcentage des sites qui ont fait l'objet d'une évaluation des risques de corruption et risques substantiels identifiés							G 4 SO 3
Cartographie des risques Groupe menée. Pas d'étude par établissement réalisée à ce jour.
Nombre de sites qui ont fait l'objet d'une évaluation des risques de corruption et risques substantiels identifiés							SO 3
Cartographie des risques Groupe menée. Pas d'étude par établissement réalisée à ce jour.
Communication et formation sur les politiques et procédures en matière de lutte contre la corruption							SO 4
Voir texte ci-dessus.							SO 4
Cas avérés de corruption et mesures prises	Nombre	0	0	0	0%	0%	SO 5
SO 5
Total des contributions versées en nature et en espèces aux partis politiques, hommes politiques et institutions connexes, par pays							SO 6
Le Groupe n'a aucun lien avec les parts et hommes politiques.
SO 6
Nombre total d'actions en justice pour comportement anti-concurrentiel, infractions aux lois anti-trust et pratiques monopolistiques ; résultat de ces actions	Nombre	0	0	0	0%	0%	SO 7
SO 7
Montant des amendes substantielles pour non-respect des lois et des règlementations.	K(e)	0	0	0	0%	0%	SO 8
SO 8
Nombre total de sanctions non financières pour non-respect des lois et des réglementations
SAM ST 1
% de fournisseurs sous contrat cadre ayant signé des clauses éthiques relatives à la lutte contre la corruption	%	100	100	100	0%	0%	N.A

Note méthodologique

Les risques d’évasion fiscale sont maîtrisés par une politique de prix de transfert déployée dans le Groupe et par le respect d’obligations bancaires, comme par exemple la certification FATCA, qui prouvent la qualité des mouvements bancaires et des contreparties. Le risque étant très limité, le Groupe SAMSE a décidé de ne pas développer davantage ce sujet dans son bilan extra-financier.

Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la Déclaration de Performance Extra-Financière consolidée Exercice clos le 31 décembre 2021

A l’Assemblée Générale,

En notre qualité d’organisme tiers indépendant (« tierce partie »), de votre société SAMSE, accrédité par le COFRAC activité inspection sous le numéro 3-1077 (portée d’accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration de performance extra‑financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31/12/2021 (ci- après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion groupe en application des dispositions des articles L. 225‑102‑1, R. 225‑105 et R. 225‑105‑1 du code de commerce.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Préparation de la déclaration de performance extra-financière

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.

Limites inhérentes à la préparation des Informations

Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.# Responsabilité de l’entité

Il appartient au Conseil d’Administration :
–de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
–d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra‑financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
–ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.

Responsabilité de l’organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
–la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;
–la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225‑105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
–le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
–la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
–la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225‑1 et suivants du code de commerce, et à la doctrine relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la profession relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 3 personnes et se sont déroulés entre janvier et avril 2022 sur une durée totale d’intervention de trois semaines. Nous avons mené huit entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment la direction administrative, les ressources humaines, les achats bricolage et négoce, la direction logistique, la direction immobilier, la direction sécurité et les référents RSE.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
–nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
–nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
–nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225 102 1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
–nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R.225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2ème alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
–nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
–nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
•apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et,
•corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1 ;
–nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la déclaration ;
–nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
–pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
•des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
•des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives.

Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices² et couvrent entre 28% et 97% des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
–nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon notre doctrine professionnelle ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Paris, L’organisme Tiers Indépendant,
DAUGE FIDELIANCE
Sarah GUEREAU

ANNEXE 1 : INFORMATIONS CONSIDÉRÉES COMME LES PLUS IMPORTANTES

1. Indicateurs quantitatifs incluant les indicateurs clés de performance

Thématiques	Indicateurs	Entités testées
Social	–Nombre d’embauches –Augmentation de l’effectif –Augmentation de la part de CDI dans l'effectif SIRH –Répartition H/F, par CSP, par âge –Nombre de salariés RQTH	Périmètre SIRH
Social	–Taux de fréquence –Taux de gravité –Formation : nombre moyen d’heures de formation par an et par salarié dédiées au domaine de la sécurité –Nombre moyen d’heures de formation par an et par salarié	SAMSE, LA BOITE A OUTILS
Social	–Pourcentage de salariés actionnaires	Périmètre DPEF
Environnemental	–Consommations de gaz (corrigées du DJU pour 2020) (kWh-PCI) –Consommations d'électricité (kWh)	SAMSE, LA BOITE A OUTILS
Environnemental	–Tonnes de déchets produits	SAMSE, EDB FROMENT
Environnemental	–Age moyen du parc de poids lourds	Service Moyens Matériels, ZANON TRANSPORTS
Sociétal	–Pourcentage de fournisseurs sous contrat cadre ayant signé des clauses éthiques relatives à la lutte contre la corruption	Périmètre DPEF

2. Informations qualitatives (actions et résultats)

–Note obtenue à l’indice Gaïa
–Certifications bois : PEFC, FSC, Bois des Alpes

3.7 Plan de vigilance

Conformément à l’article L225-102-4 du Code de commerce, le Groupe SAMSE travaille au renforcement de son plan de vigilance visant à identifier les risques et prévenir les atteintes graves que son activité et celle de ses fournisseurs et sous-traitants pourraient entraîner envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ou l’environnement. Ci-dessous est présenté un tableau récapitulatif du plan de vigilance du Groupe SAMSE.# Tableau récapitulatif du plan de vigilance

Droits humains et libertés fondamentales

Environnement

Sécurité et santé des personnes

Cartographie des risques	Activités du Groupe SAMSE et de ses filiales	Activités des fournisseurs et sous-traitants
Cartographie des risques Groupe (Cf §3.4.1 «Facteurs de risques»)
Cartographie des risques RSE (Cf §3.6 DPEF)
Procédures d’évaluation au regard de la cartographie des risques	Réalisation d’audits internes auprès des établissements du Groupe afin de vérifier le respect du règlement intérieur et des politiques et procédures en vigueur.	La politique d’achat du Groupe favorise des fournisseurs soumis à des normes et règles strictes. Ainsi, 98% des fournisseurs ayant un contrat cadre avec le Groupe sont localisés dans l’Union Européenne. La filiale bricolage réalise de plus des visites d’usines chez ses fournisseurs étrangers considérés comme les plus à risques afin d’y vérifier le respect des droits de l’Homme. Une réflexion est actuellement menée sur de nouvelles formes d’évaluation des risques, et notamment des risques environnementaux, par le biais de questionnaires RSE.
Mécanismes d’alerte et de recueil des signalements	Comité Ethique et plateforme d’alerte (Cf §3.6 DPEF - «Responsabilité sociétale» - «Risque 5 : Ethique des Affaires»). Instance «Besoin d’en parler» (Cf §3.6 DPEF - «Responsabilité sociale» - «Des dispositifs RH d’accompagnement et de prévention»).	Comité Ethique et plateforme d’alerte (Cf §3.6 DPEF - «Responsabilité sociétale» - «Risque 5 : Ethique des Affaires»).
Actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves et dispositif de suivi des mesures et d’évaluation de leur efficacité	Des mesures favorisant la diversité et l’égalité des chances face à l’emploi. - Cf §3.6 DPEF - «Responsabilité sociale» - «La promotion de la diversité et de l’égalité des chances». Des mesures favorisant des conditions d’emploi décentes. - Cf §3.6 DPEF - «Responsabilité sociale» - «Une politique attractive en matière d’avantages sociaux». - Cf §3.6 DPEF - «Responsabilité sociale» - «Protection sociale, mutuelle, prévoyance». - Cf §3.6 DPEF - «Responsabilité sociale» - «Des dispositifs RH d’accompagnement et de prévention». - Cf §3.6 DPEF - «Responsabilité sociale» - Taux de CDI. - L’organisation du temps de travail : le Groupe s’assure également de mettre en place une organisation du temps de travail flexible et adaptative (télétravail, fermeture le dimanche, adaptation à la saisonnalité et aux types d’activité…) tout en appliquant le droit à la déconnexion. Des mesures favorisant le dialogue social. - Cf §3.6 DPEF - «Responsabilité sociale» - «Dialogue social». De plus, l’activité du Groupe se limite majoritairement au territoire français et dans une moindre mesure au territoire européen (avec des ventes dans les pays limitrophes à la France), où les législations en vigueur respectent les droits de l’Homme. Cf §3.6 DPEF - «Respon- sabilité environnementale». Les actions continues de la Direction Sécurité et Prévention. - Cf §3.6 DPEF - «Respon- sabilité sociale» - «Risque 1 : Santé et sécurité des collaborateurs et des parties prenantes» - «Politique Sécurité et Prévention ». Des mesures d’amélioration des conditions de travail. - Cf §3.6 DPEF - «Respon- sabilité sociale » - «Risque 1 : Santé et sécurité des collaborateurs et des parties prenantes» - «L’amélioration des conditions de travail». Des mesures d’accompa- gnement des collaborateurs. - Cf §3.6 DPEF - «Respon- sabilité sociale» - «Risque 1 : Santé et sécurité des collaborateurs et des parties prenantes» - «Des dispositifs RH d’accompagnement et de prévention». Des mesures de sauvegarde de la santé et de la sécurité des utilisateurs. - Proposition à la vente de produits ne présentant pas de risque en termes de sécurité et, à défaut, déploiement d’une politique de communication sur la toxicité des produits et toutes les précautions à prendre dans leur utilisation. - Règles de stockage strictes. - Cf §3.6 DPEF - «Respon- sabilité environnementale» - «Stockage de matières dangereuses».	Inclusion de clauses sociales, environnementales et éthiques dans les contrats fournisseurs. Prise en compte de critères sociaux, environnementaux et éthiques dans les processus d’achat (Cf §3.6 DPEF - «Responsabilité environnementale» - «Durabilité des produits» et §3.6 DPEF - «Responsabilité sociétale» - «Risque 5 : Ethique des affaires»).

3 Rapport de Gestion Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

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149

3.8 Informations sur le capital social

Les informations relatives au capital social sont détaillées au chapitre 2.1 du Document d’enregistrement universel.

3.9 Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge une somme de 127 153 € correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement. Par conséquent, l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges, s’élève à 34 967 €.

3.10 Sanctions pour pratiques anticoncurrentielles

En application des dispositions de l’article L.464-2, l, al. 5 du Code de commerce, nous vous informons que la société n’a fait l’objet d’aucune injonction ou sanction pécuniaire pour des pratiques anticoncurrentielles prononcées par l’Autorité de la Concurrence.

3.11 Frais de recherche et de développement

Notre société n’a consacré aucun frais en matière de recherche et de développement sur l’exercice 2021.

3.12 Perspectives 2022

Compte tenu du contexte géopolitique actuel, la visibilité reste faible sur l'évolution du marché des deux secteurs opérationnels du Groupe. Sa solidité financière et la capacité d'adaptation de ses équipes permettent toutefois d'envisager l'année en cours avec une certaine confiance.

3.13 Observations du Comité Social et Economique

Conformément à l’article L.2312-25 du Code du travail, tous les documents ont été soumis aux membres du Comité Social et Economique.

3 Rapport de Gestion Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

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151

4 – Eléments financiers

4.1 Comptes consolidés

Informations financières sélectionnées

154

Etat de la situation financière consolidée

155

Etat du résultat global consolidé

156

Compte de résultat consolidé des sociétés intégrées

157

Tableau consolidé des flux de trésorerie

158

Tableau de variation des capitaux propres consolidés

160

Annexe aux comptes consolidés

161

• Note 1 - Principes comptables
• Note 2 - Périmètre de consolidation et évolution au cours de l'année
• Note 3 - Ecarts d'acquisition
• Note 4 - Autres immobilisations incorporelles
• Note 5 - Immobilisations corporelles
• Note 6 - Titres mis en équivalence
• Note 7 - Titres de sociétés non consolidées
• Note 8 - Autres actifs financiers immobilisés
• Note 9 - Stocks de marchandises
• Note 10 - Clients et comptes rattachés
• Note 11 - Autres créances d’exploitation
• Note 12 - Disponibilités et équivalents de trésorerie
• Note 13 - Capitaux propres
• Note 14 - Provisions
• Note 15 - Impôts sur les résultats et impôts différés
• Note 16 - Passifs financiers courants et non courants
• Note 17 - Fournisseurs et comptes rattachés
• Note 18 - Autres dettes d’exploitation
• Note 19 - Chiffre d’affaires et autres produits de l’activité
• Note 20 - Charges de personnel
• Note 21 - Charges externes
• Note 22 - Dotations aux provisions et dépréciations
• Note 23 - Autres produits et charges de l’exploitation courante
• Note 24 - Autres produits et charges opérationnels
• Note 25 - Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie
• Note 26 - Coût de l’endettement financier brut
• Note 27 - Autres produits et charges financiers
• Note 28 - Formation du résultat financier
• Note 29 - Charge d’impôt
• Note 30 - Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence
• Note 31 - Résultat par action
• Note 32 - Engagements Hors Bilan
• Note 33 - Informations sur les transactions avec les parties liées
• Note 34 - Instruments financiers
• Note 35 - Informations sectorielles consolidées
• Note 36 - Honoraires des Commissaires aux comptes

3 Eléments financiers Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

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152

4.2 Comptes sociaux

229

4 Eléments financiers Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

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153

Informations financières sélectionnées (en milliers d’euros)

1 – Sur l'état de la situation financière consolidée au 31 décembre 2021

	2021	2020
Total de l'actif	1 371 612	1 255 960
Total des actifs non courants	559 907	544 275
Total des actifs détenus en vue de la vente	588	3 379
Capitaux propres - part attribuable aux actionnaires de SAMSE	570 496	491 700
Capitaux propres - part attribuable aux intérêts non contrôlants	10 133	10 685
Dividende par action (hors distribution exceptionnelle) (*)	16,00	8,00
Endettement financier net	205 093	223 072
Ratio d'endettement financier	35,32 %	44,40 %
Ratio d'endettement financier hors IFRS 16	5,62 %	10,99 %

2 – Sur l'état du résultat global consolidé au 31 décembre 2021

	2021	2020
Chiffre d'affaires	1 769 662	1 511 551
Résultat

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

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154

État de la situation financière consolidée (en milliers d’euros)

	2021 Valeur nette	2020 Valeur nette	notes
ACTIFS NON COURANTS	559 907	544 275
Écarts d'acquisition	734	664	4
Autres immobilisations incorporelles	2 027	3 403	4
Immobilisations corporelles	242 354	245 481	5
Droits d'utilisation liés aux contrats de location	165 081	161 476	5
Titres mis en équivalence	54 835	49 469	6
Titres de sociétés non consolidées	33 635	24 661	7
Autres actifs immobilisés	14 046	11 174	8
Impôts différés actifs	6 195	5 947	15
ACTIFS COURANTS	811 117	708 306
Stocks de marchandises	350 294	278 585	9
Clients et comptes rattachés	186 833	180 643	10
Autres créances	128 225	107 820	11
Disponibilités et équivalents de trésorerie	145 765	141 258	12
Actifs classés comme détenus en vue de la vente	5 588	3 379
TOTAL DE L'ACTIF	1 371 612	1 255 960

	Au 31 Décembre 2021	Au 31 Décembre 2020	notes
CAPITAUX PROPRES	580 629	502 385
Capitaux propres - part attribuable aux actionnaires de SAMSE	570 496	491 700	13
Capitaux propres - part attribuable aux intérêts non contrôlants	10 133	10 685	13
DETTES NON COURANTES	296 970	313 554
Provisions	18 783	20 154	14
Impôts différés passifs	5 123	7 595	15
Dettes financières à long terme	121 406	137 762	16
Dettes financières locatives à long terme	151 658	148 043	16
DETTES COURANTES	494 013	440 021
Provisions	2 454	3 281	14
Fournisseurs et comptes rattachés	243 255	217 753	17
Dettes financières à court terme	57 016	58 720	16
Dettes financières locatives à court terme	20 778	19 805	16
Autres dettes	170 510	140 462	18
TOTAL DU PASSIF	1 371 612	1 255 960

155

État du résultat global consolidé (en milliers d’euros)

	Exercices	notes	2021	2020
CHIFFRE D'AFFAIRES		19	1 769 662	1 511 551
Autres produits de l'activité		19	28 1
Achats et variation de stocks			-1 195 540	-1 035 381
Charges de personnel		20	-283 193	-243 868
Charges externes		21	-90 026	-73 221
Impôts et taxes			-24 722	-26 405
Dotations nettes aux amortissements			-52 347	-52 029
Dotations nettes aux provisions et dépréciations		22	279	-8 451
Autres produits et charges de l'exploitation courante		23	-1 690	-1 564
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT			122 451	70 633
Taux de marge opérationnelle courante			6,92 %	4,67 %
Autres produits et charges opérationnels		24	1 628	-413
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL			124 079	70 220
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		25	53	69
Cout de l'endettement financier brut		26	-3 247	-3 034
Cout de l'endettement financier net			-3 194	-2 965
Autres produits et charges financiers		27	570	770
RÉSULTAT FINANCIER		28	-2 624	-2 195
Charge d'impôt		29	-32 768	-24 077
Quote part de résultat net des sociétés mises en équivalence		30	7 868	5 897
RÉSULTAT NET DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES			96 555	49 845
Résultat net - Part attribuable aux actionnaires de SAMSE			93 515	47 356
Résultat net - Part attribuable aux intérêts non contrôlants			3 040	2 489
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation		31	3 445 944	3 446 984
Nombre moyen pondéré d'actions après dilution		31	3 445 944	3 446 984
RÉSULTAT NET PAR ACTION (en €)		31	27,14	13,74
RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION (en €)		31	27,14	13,74
RÉSULTAT NET DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES			96 555	49 845
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente			11 331	-3 729
Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies			-62	-2 235
Impôts différés sur les éléments ci-dessus			-324	907
Total des éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net			10 945	-5 057
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL NET D'IMPÔTS			10 945	-5 057
RÉSULTAT GLOBAL TOTAL ANNUEL			107 500	44 788
Résultat global total annuel - Part attribuable aux actionnaires de SAMSE			104 460	42 298
Résultat global total annuel - Part attribuable aux intérêts non contrôlants			3 040	2 490

156

Compte de résultat consolidé des sociétés intégrées (en milliers d’euros)

	2021	% du C.A	2020	% du C.A	% de variation 2021/2020
CHIFFRE D'AFFAIRES	1 769 662		1 511 551		17,08
Dont Chiffre d'affaires négoce	1 368 396	77,33	1 160 460	76,77	17,92
Dont Chiffre d'affaires bricolage	401 266	22,67	351 091	23,23	14,29
Autres produits de l'activité	28	0,00	1	0,00	2700,00
Achats et variation de stocks	-1 195 540	-67,56	-1 035 381	-68,50	15,47
Charges de personnel	-283 193	-16,00	-243 868	-16,13	16,13
Charges externes	-90 026	-5,09	-73 221	-4,84	22,95
Impôts et taxes	-24 722	-1,40	-26 405	-1,75	-6,37
Dotations nettes aux amortissements	-52 347	-2,96	-52 029	-3,44	0,61
Dotations nettes aux provisions et dépréciations	279	0,02	-8 451	-0,56
Autres produits et charges de l'exploitation courante	-1 690	-0,10	-1 564	-0,10	8,06
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT	122 451	6,92	70 633	4,67	73,36
Dont ROC négoce	93 819	6,86	47 137	4,06	99,03
Dont ROC bricolage	28 632	7,14	23 496	6,69	21,86
Autres produits et charges opérationnels	1 628	0,09	-413	-0,03
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	124 079	7,01	70 220	4,65	76,70
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	53	0,00	69	0,00	-23,19
Coût de l'endettement financier brut	-3 247	-0,18	-3 034	-0,20	7,02
Coût de l'endettement financier net	-3 194	-0,18	-2 965	-0,20	7,72
Autres produits et charges financiers	570	0,03	770	0,05	-25,97
RÉSULTAT FINANCIER	-2 624	-0,15	-2 195	-0,15	19,54
Charge d'impôt	-32 768	-1,85	-24 077	-1,59	36,10
Quote part de résultat net des sociétés mises en équivalence	7 868	0,44	5 897	0,39	33,42
RÉSULTAT NET DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES	96 555	5,46	49 845	3,30	93,71

Présentation de la performance dans le compte de résultat

Le Groupe SAMSE fait état d'un agrégat intermédiaire intitulé «Résultat Opérationnel Courant» (ROC), et prend en compte la recommandation 2009-R.03 du CNC qui propose l'utilisation d'un indicateur du niveau de performance opérationnelle pouvant servir à une approche prévisionnelle de la performance récurrente. Conformément à cette recommandation, ont été exclus du résultat opérationnel courant, les plus ou moins-values dégagées lors de la cession d'éléments de l'actif immobilier, les charges de restructuration ou de fermetures d'agences, ainsi que tout autre élément significatif et non récurrent qui fausserait la lecture de la performance du Groupe. Les éléments exclus sont précisément décrits dans la note 24 - Autres produits et charges opérationnels. Il est fait usage en interne de cet indicateur intermédiaire (ROC), au-dessus du résultat opérationnel, au titre de l'information sectorielle (note 35).

REPARTITION DU CA PAR ACTIVITE (%)

	2021	2020
Négoce	77,33	76,77
Bricolage	22,67	23,23
Total	100,00	100,00

REPARTITION DU ROC PAR ACTIVITE (%)

	2021	2020
Négoce	76,62	66,74
Bricolage	23,38	33,26
Total	100,00	100,00

157

Tableau consolidé des flux de trésorerie (en milliers d’euros)

	Exercices	2021	2020
Résultat net consolidé - part attribuable aux actionnaires de SAMSE		93 515	47 356
Part des intérêts non contrôlants		3 040	2 489
Part dans les résultats des sociétés mises en équivalence nette des dividendes reçus		-5 413	-3 858
Amortissements et provisions		49 505	57 950
Charge d'impôt (y compris impôts différés)		32 768	24 077
Impôts versés		-36 100	-26 463
Résultat sur cessions d'actifs		-414	-1 634
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur		89	-70
Gains et pertes liés à des variations de parts d'intérêts avec prise de contrôle		—	—
Autres produits et charges calculés		4	-196
Capacité d'autofinancement		136 994	99 651
Coût de l'endettement financier net		3 194	2 965
Variation du besoin en fonds de roulement		-40 511	39 308
Flux de trésorerie généré par l'activité		99 677	141 924
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles		-33 185	-32 240
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles		12 982	32 607
Subvention d'investissement		-4	-4
Incidence des variations de périmètre (acquisitions)		—	—
Incidence des variations de périmètre (cessions)		137	2
Acquisitions d'immobilisations financières		-9 014	-734
Diminution d'immobilisations financières		8 456	6 150
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement		-20 628	5 781
Dividendes versés aux actionnaires de la Société Mère		-27 670	-55 340
Dividendes sur actions auto-détenues		96	183
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées		-2 719	-1 944
Augmentation de capital en numéraire		—	—
Acquisition ou cession d'intérêts minoritaires		-1 059	-1 554
Intérêts financiers nets versés		-3 194	-2 965
Emission d'emprunts		37 826	55 004
Remboursements d'emprunts		-81 200	-54 981
Autocontrôle		-253	-261
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement		-78 173	-61 858
Reclassement de trésorerie		—	75
AUGMENTATION OU DIMINUTION DE LA TRÉSORERIE		876	85 922
Disponibilités et équivalents de trésorerie à l'ouverture		138 492	52 570
Disponibilités et équivalents de trésorerie à la clôture		139 368	138 492

158

Détails complémentaires du tableau consolidé des flux de trésorerie

	Exercices	2021	2020
Variation des stocks		-71 751	-4 879
Variation des fournisseurs et autres créditeurs 59 433 42 962
Intérêts courus non échus -23 -12
Variation du besoin en fonds de roulement -40 511 39 308
Acquisitions de participations avec prise de contrôle — —
Trésorerie nette apportée par les filiales entrantes dans le périmètre — —
Incidence des variations de périmètre (acquisitions) — —
Cessions de participations avec perte de contrôle 133 45
Trésorerie nette cédée par les filiales sortantes du périmètre 4 -43
Incidence des variations de périmètre (cessions) 137 2
Acquisition d'immobilisations incorporelles brutes -393 -740
Acquisition d'immobilisations corporelles brutes -33 883 -30 896
Variation des créances sur cessions d'immobilisations 148 -119
Variation des dettes fournisseurs d'immobilisations 943 -485
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -33 185 -32 240

4 Eléments financiers Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 159

Tableau de variation des capitaux propres consolidés (en milliers d’euros)

Capital	Primes	Ecarts de réévaluation	Réserves consolidées	Eléments constatés directement en capitaux propres	Résultat de l'exercice	Part attribuable aux actionnaires de SAMSE	Intérêts non contrôlants	Total des capitaux propres
Solde au 31 décembre 2019	3 458	44 722	306 406	263 9 302	40 783 504	834 9 888	514 722
Inscription en réserves du résultat 2019				40 783	-40 783
Résultat consolidé de l'exercice 2020					47 356	47 356	2 489	49 845
Distributions effectuées					-55 157	-55 157	-1 944	-57 101
Plus et moins values de cession sur actions auto-détenues					-36	-36		-36
Impact de la variation des actions auto- détenues					-261	-261		-261
Ajustement de juste valeur des titres					-3 567	-3 567		-3 567
Gains / Pertes actuariels					-1 491	-1 491	1	-1 490
Variation du % d'intérêts					-427	-427	-80	-507
Engagements de rachat de minoritaires					401	401	331	732
Autres mouvements					48	48	—	48
Solde au 31 décembre 2020	3 458	44 722	306 391	614 4 244	47 356 491	700 10 685	502 385
Inscription en réserves du résultat 2020					47 356	-47 356
Résultat consolidé de l'exercice 2021					93 515	93 515	3 040	96 555
Distributions effectuées					-27 574	-27 574	-2 719	-30 293
Plus et moins values de cession sur actions auto-détenues					75	75		75
Impact de la variation des actions auto- détenues					-253	-253		-253
Ajustement de juste valeur des titres					10 991	10 991		10 991
Gains / Pertes actuariels					-46	-46		-46
Paiements en actions					2 299	2 299	20	2 319
Variation du % d'intérêts					-328	-328	-731	-1 059
Engagements de rachat de minoritaires					-522	-522	-177	-699
Autres mouvements (1)					639	639	15	654
Solde au 31 décembre 2021	3 458	44 722	306 413	306 15 189	93 515 570	496 10 133	580 629

(1) : dont 642 milliers d'euros consécutifs à l'application de la décision de l'IFRIC de mai 2021 relative au calcul des indemnités de fin de carrière (cf. note 1.3 de l'annexe aux comptes consolidés).

4 Eléments financiers Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 160

Annexe aux comptes consolidés Notes aux états financiers consolidés

SAMSE est une Société Anonyme de droit français, cotée sur NYSE Euronext Paris, compartiment B. SAMSE et ses filiales sont ci-après dénommées «le Groupe» ou «le Groupe SAMSE». Le siège social de la société SAMSE est situé 2 rue Raymond Pitet - 38100 GRENOBLE.

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2021 reflètent la situation comptable de SAMSE et de ses filiales et coentreprises, ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées. Les états financiers consolidés du Groupe SAMSE pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 17 mars 2022 et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale du 11 mai 2022.

Évènements significatifs de l'exercice 2021

La pandémie de Covid-19 avait impacté de manière très significative l'activité du Groupe au cours du premier semestre 2020, avec la mise en place d’une activité partielle des sites de distribution Négoce et Bricolage. La perte de chiffre d'affaires avait été partiellement compensée par l'indemnisation du chômage partiel (8,0 millions d'euros pour l'indemnisation proprement dite, majorée des allègements de charges sociales et de rémunérations pour 6,9 millions d'euros), enregistrée en diminution des charges de personnel dans le compte de résultat consolidé.

Sur l'exercice 2021, le Groupe évolue dans un contexte de marché très favorable avec un chiffre d'affaires en forte augmentation de 17,1% par rapport à l'exercice 2020 (et en progression de 18,0% en comparaison à l'année 2019). Contrairement au 31 décembre 2020, le Groupe n'a pas eu recours au chômage partiel et n'a pas sollicité de report d’échéance de dette sur l'exercice 2021. Au 31 décembre 2020, les reports d'échéances concernaient essentiellement les emprunts bancaires pour 25,5 millions d'euros (les échéances ont été décalées aux termes des emprunts concernés).

Compte tenu du contexte, en fin d'année 2020, le risque client avait tout particulièrement été analysé. Le coût lié au risque client s'était dégradé de 3,0 millions d'euros. Au 31 décembre 2021, un suivi a été réalisé et les retards de paiement ont fait l'objet d'une surveillance continue. Les dépréciations nécessaires ont été comptabilisées dans les comptes consolidés au 31 décembre 2021, et le coût issu du risque client (pertes sur créances irrécouvrables complétées des dotations et reprises de provision pour dépréciation) a diminué de 5,9 millions d'euros par rapport à 2020.

Note 1 – Principes comptables

1.1 - Application des normes, règlements et interprétations des normes

Les états financiers consolidés du Groupe SAMSE sont établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union Européenne et publié au Journal Officiel de l'Union Européenne. Le référentiel IFRS comprend les Normes IFRS, les Normes IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Commitee) telles que publiées par l'IASB. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne.

Les états financiers consolidés du Groupe SAMSE ont été établis selon les principes généraux des IFRS : image fidèle, continuité d'exploitation, méthode de la comptabilité d'engagement, permanence de la présentation, importance relative et regroupement.

1.2 - Bases de préparation

Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées de manière permanente aux périodes présentées dans les états financiers consolidés, après prise en compte des nouvelles normes et interprétations décrites ci-après. Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d’euros.

1.3 - Normes, amendements de normes et interprétations applicables à partir de l’exercice ouvert au 1er janvier 2021

Les normes, amendements et interprétations mentionnés ci-dessous sont appliqués pour la première fois sur l’exercice.

• Amendements à IAS 39, IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 16 – Réforme des taux d'intérêt de référence - Phase 2.
• Amendements à IFRS 4 – Prolongation de l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9.
• Amendement à IFRS 16 – Concessions de loyers, prolongation des dispositions de l'amendement initial relatif aux concessions de loyers - Covid 19.

Les textes mentionnés ci-dessus n'ont pas engendré de conséquence particulière sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021.

Application de la décision de l'IFRIC de mai 2021 relative au calcul des indemnités de fin de carrière :

Le principal impact pour le Groupe concerne la convention collective du négoce des matériaux de construction pour les cadres. Le secteur opérationnel du Bricolage n'est pas impacté par cette décision de l'IFRIC. L'impact total au niveau du Groupe s'élève à 642 milliers d'euros après impôts différés. Cet effet étant peu significatif, aucun retraitement rétrospectif n'a été réalisé et le montant a été enregistré en capitaux propres sur l'exercice 2021 (cf. tableau de variation des capitaux propres consolidés).

1.4 - Normes, amendements de normes et interprétations d’application ultérieure au sein de l’Union Européenne

Textes applicables par anticipation :

• Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2018 / 2020 (amendements aux normes IFRS 1, IFRS 9, IFRS 16 et IAS 41).
• Amendement à IAS 16 – Immobilisations corporelles - Produit antérieur à l’utilisation prévue.
• Amendement à IAS 37 – Contrats déficitaires - Coût d’exécution du contrat.
• Amendement à IFRS 3 – Mise à jour du cadre conceptuel.
• Amendements à IAS 1 – classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants, et information à fournir sur les principes et méthodes comptables.
• Amendement à IAS 8 – Définition d'une estimation comptable.

Textes publiés non encore applicables :

• IFRS 14 – Comptes de report réglementaires.
• IFRS 17 – Contrats d'assurance.
• Amendement à IAS 12 – Impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d'une même transaction.
• Amendements à IFRS 10 et IAS 28 – Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise.

Le Groupe n'a appliqué aucun de ces nouveaux amendements ou nouvelles normes/interprétations par anticipation.

1.5 - Base d’évaluation

Les états financiers sont préparés selon le principe du coût historique, à l'exception des actifs et passifs acquis dans le cadre des regroupements d'entre-prises, des instruments dérivés et des actifs financiers disponibles à la vente qui ont été évalués à leur juste valeur. Les passifs financiers sont évalués selon le principe du coût amorti.# 1.6 - Utilisation d’estimations et hypothèses

La préparation des états financiers implique que la Direction Générale du Groupe procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les actifs et passifs du bilan consolidé, sur les charges et produits du compte de résultat, ainsi que sur les informations données dans certaines notes de l’annexe. Ces évaluations ou estimations sont revues à chaque clôture et confrontées aux réalisations afin d'ajuster les hypothèses. Toutefois, les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes. Les principaux postes des états financiers dépendant d’estimations et de jugements au 31 décembre 2021 sont les suivants :

• L'évaluation de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition, des immobilisations incorporelles et corporelles,
• L'évaluation des engagements de retraite et assimilés,
• L'estimation des provisions pour risques et charges,
• La valeur de réalisation des stocks et des créances.

Les estimations utilisées par le Groupe sur ces différents thèmes sont détaillées dans les notes spécifiques se rapportant à chaque rubrique.

1.7 - Périmètre et méthodes de consolidation

Périmètre

Les états financiers consolidés du Groupe SAMSE comprennent les comptes de la société SAMSE (société consolidante) et de toutes ses filiales contrôlées directement ou indirectement, les filiales détenues conjointement ainsi que les sociétés sous influence notable. Le périmètre de consolidation du Groupe, ainsi que son évolution au cours de l'année 2021, sont présentés en note 2.

Méthodes de consolidation

Les sociétés dans lesquelles le Groupe a le contrôle exclusif ou majoritaire, directement ou indirectement, sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale avec constatation des droits des actionnaires minoritaires. Le contrôle est généralement présumé exister si le Groupe détient plus de 50 % des droits de vote, a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise ou le pouvoir de nommer (ou de révoquer) la majority des membres du Conseil d’Administration (ou de l’organe de direction équivalent) ou de réunir la majorité des droits de vote aux réunions de cet organe, lorsque le contrôle est exercé par celui-ci.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu’à la date où le contrôle cesse d’exister.

Les entreprises associées sont celles dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière, mais dont il n’a pas le contrôle. Les sociétés concernées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est présumée exister lorsque plus de 20 % des droits de vote sont détenus. Le pouvoir de décision détenu est également pris en compte.

Les coentreprises sont les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint, c’est-à-dire dont il partage le contrôle des activités économiques en vertu d’un accord contractuel. Les coentreprises sont comptabilisées dans le bilan consolidé selon la méthode de la mise en équivalence conformément à l’application de la norme IFRS 11.

Les titres de sociétés non significatives ou dans lesquelles le Groupe n'exerce pas d'influence notable sont classés en tant qu'actifs financiers disponibles à la vente et sont comptabilisés à leur juste valeur ; les gains et pertes résultant de cette évaluation sont comptabilisés en capitaux propres.

Engagement de rachat de minoritaires

Lorsqu'il existe des options croisées d'achat et de vente contractées avec un minoritaire sur des titres d'une société du Groupe, ces options sont considérées en substance comme des contrats fermes d'achats/ventes avec différé de paiement. Les engagements d'achat donnés relatifs aux filiales consolidées par intégration globale sont comptabilisés en « passifs financiers » pour la valeur actualisée du prix d'exercice estimé de l'option lorsque cette option est à prix fixe, et pour sa juste valeur lorsque cette dernière est à prix variable. Depuis l'application de la version révisée de la norme IAS 27, les options émises sont traitées comme des transactions entre actionnaires (impacts enregistrés dans les capitaux propres).

Transactions internes

Les soldes et les transactions intra-Groupes ainsi que les profits latents résultant de transactions intra-Groupe sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes résultant de transactions intra-Groupe ne sont éliminées que dans la mesure où il n'existe pas d'indication d'une éventuelle dépréciation. Les profits latents résultant de transactions avec des entreprises mises en équivalence sont éliminés au prorata de l'intérêt du Groupe dans ces entreprises et enregistrés en déduction de l'investissement.

Les pertes latentes ne sont éliminées au prorata de l'intérêt du Groupe que dans la mesure où il n'existe pas d'indication d'une éventuelle dépréciation.

Intérêts non contrôlants

Les intérêts non contrôlants sont définis comme la part d'intérêts dans une filiale qui n'est pas attribuable directement ou indirectement à la société mère. Les transactions réalisées avec les actionnaires minoritaires induisant une variation de parts d'intérêt de la société mère sans prise ou perte de contrôle affectent uniquement les capitaux propres. Si les capitaux propres de fin de période d'une société consolidée sont négatifs, la part des intérêts minoritaires dans ces capitaux propres est prise en charge par le Groupe, sauf si les tiers ont une obligation de combler leur quote-part de pertes. Si ces sociétés redeviennent bénéficiaires, la part du Groupe dans leur résultat est prise en compte par l'actionnaire majoritaire à hauteur des pertes comptabilisées antérieurement.

Écarts d’acquisition

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés conformément à IFRS 3 révisée depuis le 1er janvier 2010, et selon IFRS 3 pour les acquisitions ayant eu lieu avant cette date. La contrepartie transférée (coût d’acquisition) est évaluée à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l'échange. Les actifs et passifs identifiables de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l’acquisition. Tout excédent de la contrepartie transférée sur la quote-part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entreprise acquise donne lieu à la comptabilisation d’un écart d’acquisition.

A la date de prise de contrôle et pour chaque regroupement, le Groupe a la possibilité d’opter soit pour un écart d’acquisition partiel (se limitant à la quote-part acquise par le Groupe) soit pour un écart d’acquisition complet. Dans le cas d’une option pour la méthode de l’écart d’acquisition complet, les intérêts ne donnant pas le contrôle sont évalués à la juste valeur et le Groupe comptabilise un écart d’acquisition sur l’intégralité des actifs et passifs identifiables. Cette option s’applique transaction par transaction. Les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2010 étaient traités selon la méthode de l'écart d'acquisition partiel, seule méthode applicable avant IFRS 3 révisée.

Les frais directement attribuables à la prise de contrôle sont comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus. L’acquisition ultérieure d’intérêts minoritaires ne donne pas lieu à la constatation d’un écart d’acquisition complémentaire. L'analyse des écarts d’acquisition est finalisée durant la période d’évaluation, soit 12 mois à compter de la date de la prise de contrôle.

En cas d’acquisition par étapes, la participation antérieurement détenue fait l’objet d’une réévaluation à la juste valeur à la date de prise de contrôle. L’écart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation est enregistré directement en résultat.

Par ailleurs, les compléments de prix sont inclus dans la contrepartie transférée à leur juste valeur dès la date d’acquisition et quelle que soit leur probabilité de survenance. Durant la période d’évaluation, les ajustements ultérieurs trouvent leur contrepartie en écart d’acquisition lorsqu’ils se rapportent à des faits et circonstances existant lors de l’acquisition ; à défaut et au-delà, les ajustements de compléments de prix sont comptabilisés directement en résultat, sauf si les compléments de prix avaient comme contrepartie un instrument de capitaux propres. Dans ce dernier cas, le complément de prix n’est pas réévalué ultérieurement.

Les écarts d'acquisition concernant les sociétés consolidées par mise en équivalence sont classés dans le poste du bilan « Titres mis en équivalence ».

Impôts

La rubrique « charge d'impôt » du compte de résultat consolidé correspond à l'impôt exigible de chaque filiale consolidée, corrigé des impositions différées. Les impôts différés sont comptabilisés dans les capitaux propres lorsqu'ils proviennent d'éléments imputés en capitaux propres.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable pour toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs (analyse bilancielle).# Les actifs et passifs d'impôts différés

Les actifs et passifs d'impôts différés doivent être évalués au taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et des règlementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les actifs et passifs d'impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires respectivement déductibles et imposables. L'activation des impôts différés liés à des déficits fiscaux ou moins-values reportables est limitée à ceux dont la récupération est fortement probable, compte tenu de perspectives bénéficiaires. Les déficits fiscaux suivent le régime fiscal des sociétés françaises et sont donc indéfiniment reportables. Les actifs et passifs sont compensés lorsque les impôts sont prélevés par la même autorité fiscale et que les autorités fiscales locales l'autorisent.

Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises par voie de regroupement d’entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur. Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou leur coût de production pour le Groupe. Ce coût comprend tous les coûts directement attribuables à la préparation de l'utilisation de ces incorporels. Il est diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas échéant. Les autres immobilisations incorporelles comprennent essentiellement les marques et les logiciels acquis. Les marques déposées ou acquises ont une durée d'utilité indéfinie car elles n'ont pas vocation à être cédées ou remplacées par une autre marque du Groupe. A ce titre, elles ne sont pas amorties. Les logiciels créés en interne sont amortis sur leur durée d'utilité estimée. Les logiciels acquis sont amortis sur trois années. Le mode d'amortissement et les durées d'utilité sont révisés au moins à la clôture de chaque exercice. Le cas échéant, l'incidence des modifications de ceux-ci est comptabilisée de manière prospective comme un changement d'estimation comptable.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles acquises par voie de regroupement d’entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur. Les autres immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas échéant. Le coût d'acquisition inclut tous les coûts directement attribuables à sa création ou son acquisition et au transfert de l'actif jusqu'à son lieu d'exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction. Les intérêts des emprunts relatifs à l'acquisition des immobilisations corporelles sont comptabilisés en charges. Ils ne sont pas immobilisés dans le coût de l'actif. Les subventions d'investissements sont comptabilisées au passif du bilan, en tant que «produits différés» et réparties systématiquement au compte de résultat, sur une durée propre à permettre leur rattachement aux coûts qu'elles sont censées compenser. L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé suivant le mode linéaire en fonction des composants identifiés et de leurs durées d'utilité effectives.

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Constructions et aménagements	selon les différents composants retenus (1)
	8 - 30 ans
Matériels et outillages industriels	5 - 8 ans
Matériels de transport	5 - 8 ans
Agencements et aménagements mobiliers	6 -10 ans
Matériel de bureau	3 - 6 ans
Matériel informatique	3 ans
Mobilier de bureau	10 ans

(1)Les différents composants retenus sont les suivants :
Structure plateforme et bâtiment 30 ans
Toiture 20 ans
Second oeuvre 10 ans
Chauffage / Climatisation / Electricité 10 ans
Enrobés et clôtures 8 ans

Le Groupe a retenu des valeurs résiduelles pour deux catégories d'immobilisations corporelles : les matériels de manutention et les matériels de transport. Ces actifs sont destinés à être remplacés au terme de leur durée d'utilité, mais conservent une valeur de marché. Le mode d'amortissement, les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revues au moins à chaque fin de période annuelle. Le cas échéant, l'incidence des modifications de ceux-ci est comptabilisée de manière prospective comme un changement d'estimation comptable. Les gains et pertes de cessions d'immobilisations corporelles sont déterminés en comparant le prix de cession à la valeur nette comptable. Ils sont enregistrés au compte de résultat sur la ligne «autres produits et charges de l'exploitation courante» en ce qui concerne les gains ou pertes des cessions de matériels de l'exploitation courante ; sur la ligne «autres produits et charges opérationnels» en ce qui concerne les gains ou pertes des cessions d'ensembles immobiliers.

Dépréciation des actifs immobilisés hors financiers

Le Groupe réalise régulièrement des tests de dépréciation sur la valeur des actifs suivants : écarts d'acquisition, autres immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles. D'une manière générale, ces tests consistent à rapprocher la valeur nette comptable des actifs de leur valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre leur valeur vénale et leur valeur d'utilité, estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés par leur utilisation. Le déclenchement d'un test de dépréciation est réalisé généralement lorsqu'un indice de perte de valeur est mis en évidence, notamment par une perte d'exploitation non conjoncturelle.

Dépréciation des écarts d'acquisition

Les tests de dépréciation sont effectués au moins une fois par an ou plus fréquemment s’il existe des indices de perte de valeur. Ces tests sont réalisés hors IFRS 16. Pour réaliser ces tests, les écarts d'acquisition sont affectés aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou à des groupements d'UGT. Le Groupe répartit ses activités en 2 segments de reporting (bricolage et négoce), chaque segment regroupant plusieurs UGT. L'UGT correspond au site physique d'un magasin ou d'une agence ou d'un ensemble de magasins ou agences si ces derniers se situent sur une même zone géographique, et ne présentent pas de risque de compensation de perte de valeur. La méthode consiste à comparer la valeur nette comptable de l'UGT ou du groupe d'UGT, à laquelle l'écart d'acquisition est affecté, avec sa valeur recouvrable. Cette dernière correspond au montant le plus élevé entre d'une part, la valeur de

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marché diminuée des coûts de vente et d'autre part, la valeur d'utilité qui est estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs reflétant la rentabilité attendue des actifs attachés à l'UGT ou au groupe d'UGT. Si la valeur de marché n'est pas corroborée par des transactions récentes similaires, l’utilisation des projections actualisées des flux de trésorerie futurs est privilégiée pour déterminer la valeur recouvrable. Les flux de trésorerie futurs sont déterminés hors frais financiers à partir des projections sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale. La valeur terminale est calculée à partir de la capitalisation à l’infini du dernier flux de trésorerie normalisé, basée sur un taux de croissance à long terme. Les flux de trésorerie sont actualisés sur la base du coût moyen pondéré du capital du Groupe, utilisé comme taux d'actualisation, et s’élevant à 8,01 % pour 2021 (8,05 % en 2020). Ces taux d’actualisation sont des taux après impôts appliqués à des flux de trésorerie après impôts. Leur utilisation aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôts à des flux de trésorerie non fiscalisés. Les hypothèses retenues en termes de progression de l’activité et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles. Le taux de croissance à long terme retenu s'élève à 1 % pour 2021 (identique en 2020). Les dépréciations constatées sur les écarts d’acquisition revêtent un caractère irréversible et ne font donc pas l’objet d'une reprise. Elles figurent sous la rubrique «Dotations aux provisions et dépréciations» du compte de résultat, en résultat opérationnel courant.

Dépréciations des autres immobilisations incorporelles et des immobilisations corporelles

Les immobilisations incorporelles amortissables et les immobilisations corporelles font l’objet d’un test de dépréciation à tout moment au cours d'une période annuelle lorsqu’il existe un indice interne ou externe de perte de valeur. Pour les immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service et pour les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, la valeur recouvrable de ces immobilisations fait également l'objet d'une estimation systématique à la clôture de chaque exercice. Le Groupe comptabilise une perte de valeur lorsque la valeur nette comptable des actifs excède leur valeur recouvrable. Les pertes et les reprises de perte de valeur sont comptabilisées en «Dotations aux provisions et dépréciations» et viennent affecter le résultat opérationnel courant, à l'exception des dépréciations relatives aux ensembles immobiliers qui sont enregistrées en «Autres produits et charges opérationnels».

Contrats de location

L'application rétrospective de la décision finale de l'IFRIC publiée en décembre 2019 relative à IFRS 16 a été mise en œuvre pour la première fois au 1er janvier 2019.

Actifs destinés à être cédés

Conformément à la norme IFRS 5, «Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées», les actifs non courants destinés à être vendus sont les actifs qui seront réalisés au travers de leur cession et non de leur utilisation.# Eléments financiers

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

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Lors de leur classification, les actifs non courants destinés à être vendus sont évalués au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession, une perte de valeur étant constatée le cas échéant. Ces actifs cessent d’être amortis.

Stocks

Les stocks sont évalués au plus bas de leur prix de revient réel ou de leur valeur nette de réalisation. Le prix de revient inclut les coûts d'acquisition et les autres coûts encourus pour amener le stock dans l'endroit et l'état où il se trouve. Le prix de revient est calculé selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et la réa- lisation de la vente.

Créances et dettes d’exploitation

Les créances clients, les dettes fournisseurs et les autres créances et dettes sont comptabilisées à la valeur nominale compte tenu des échéances de paiement inférieures à trois mois. Les créances clients font l'objet de dépréciations au cas par cas en fonction des risques encourus, et de l’évaluation des pertes attendues. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu'elles sont identifiées comme telles.

Instruments financiers

a) Actifs financiers

La désignation et le classement des actifs financiers sont réalisés lors de la comptabilisation initiale et sont revus à chaque clôture. Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe comptabilise les actifs financiers à la date à laquelle le Groupe devient partie prenante dans les dispositions contractuelles de tels actifs financiers. Les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur majorée des coûts directs de transactions lorsque ces actifs ne sont pas classés en tant qu'actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

A chaque clôture, le Groupe évalue s'il y a une indication objective de dépréciation. Par exemple, une baisse prolongée ou significative de la juste valeur en dessous du coût d'un actif financier est considérée comme un indicateur objectif de dépré- ciation.

Le Groupe gère plusieurs catégories d'instruments financiers, et leurs classements dépendent de la finalité de chaque acquisition. Ces catégories sont détaillées comme suit :

1) Placements détenus jusqu'à leur échéance : il s'agit d'actifs financiers, autres que les instruments financiers non dérivés, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d'une échéance fixe, que le Groupe a la ferme intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance. Ils sont valorisés au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif et dépréciés en cas de pertes de valeur en contrepartie du compte de résultat.

2) Prêts et créances : il s'agit d'actifs financiers, autres que les instruments financiers non dérivés, à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Valorisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, ils sont dépréciés en cas de pertes de valeur en contrepartie du compte de résultat. Cette catégorie inclut les créances d'exploitation, les dépôts et cautionnements ainsi que les prêts. Les créances clients, ayant une échéance de moins de 12 mois à la date d'arrêté des comptes, sont présentées en actifs courants sous la rubrique «clients et comptes rattachés». Les créances sur participations, prêts et dépôts et cautionnements ayant une échéance de plus de 12 mois à la date d'arrêté des comptes sont présentés en actifs non courants sous la rubrique «autres actifs immobilisés».

3) Actifs financiers en juste valeur par résultat : il s'agit d'actifs financiers dont le Groupe a, dès l'origine, une intention de revente à court terme. Les variations de juste valeur sont comp- tabilisées au compte de résultat sous la rubrique «autres produits et charges financiers» dans la période au cours desquelles elles interviennent. Cette catégorie regroupe les instruments dérivés de taux que le Groupe SAMSE utilise dans le but de couvrir les risques liés aux variations des taux d'intérêts qui peuvent intervenir dans le cadre des opérations courantes.

4) Actifs financiers disponibles à la vente : il s'agit des actifs financiers, autres que les instruments financiers dérivés, n'appartenant pas aux autres catégories. Cette catégorie inclut les participations dans des sociétés cotées ou non, autres que les participations dans les sociétés mises en équivalence et les joint-ventures, que la direction a l'intention de conserver à long terme. Ces participations sont classées en actifs financiers sous la rubrique «autres actifs financiers immobilisés». Les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres dans la période au cours de laquelle elles interviennent, à l'exception des pertes de valeur relatives aux instruments de dettes. Lorsque les actifs financiers disponibles à la vente sont vendus ou dépréciés, les ajustements cumulés de variations de juste valeur comptabilisés en capitaux propres sont transférés au compte de résultat. En cas d'appréciation ultérieure de la valeur
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d'action classée en actifs disponibles à la vente, les pertes de valeur comptabilisées en résultat ne sont pas reprises en compte de résultat. En revanche, toute appréciation ultérieure de la valeur d'instruments de dettes classés parmi les actifs disponibles à la vente est comptabilisée en résultat. Lorsque le Groupe est en droit de recevoir un paiement, les produits d'intérêts ou les dividendes liés aux instruments de capitaux propres sont enregistrés dans le compte de résultat à la rubrique «produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie».

b) Opérations de couverture

Les critères de comptabilité de couverture n'étant pas appliqués par le Groupe, les instruments financiers dérivés ne sont pas désignés comme instruments de couverture. Par conséquent, ils ne sont pas comptabilisés selon les principes de la comptabilité de couverture énoncés par IAS 39. Il s'agit de SWAP de taux relatifs à certains emprunts souscrits par le Groupe. Les variations de juste valeur liées à ces instruments sont directement enregistrées en résultat financier (cf. note 16).

c) Emprunts et dettes financières

Les emprunts et dettes financières sont évalués initialement à la juste valeur de la contrepartie reçue, diminuée des coûts de transaction directement attribuables à l'opération. Par la suite, ils sont évalués à leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, la différence entre le coût et la valeur de remboursement étant comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée de l'emprunt. Les dettes financières à long terme comprennent la part des emprunts auprès des établissements de crédit et autres dettes financières diverses dont le terme est supérieur à un an. Les dettes financières à court terme comprennent la part à court terme des emprunts auprès des établissements de crédit, des autres dettes financières ainsi que les concours bancaires et autres dettes à court terme.

d) Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des actifs et passifs financiers négociés sur un marché actif est déterminée par référence au cours de bourse à la date de clôture dans le cas d'instruments financiers cotés. L'évaluation de la juste valeur des autres instruments financiers, actifs ou passifs, qui ne sont pas cotés sur un marché actif, est fondée sur différentes méthodes d'évaluation et hypothèses déterminées par le Groupe en fonction des conditions de marché existant à la date de clôture.

e) Décomptabilisation

Le Groupe décomptabilise les actifs financiers lorsque les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de ces actifs ont pris fin ou ont été transférés et lorsque le Groupe a transféré la quasi- totalité des risques et avantages liés à la propriété des actifs. Par ailleurs, si le Groupe ne transfère ni ne conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété, les actifs financiers sont décomptabilisés dès lors que le contrôle n'est pas conservé. Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsque les obligations contractuelles sont levées, annulées ou éteintes.

f) Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les équivalents de trésorerie sont constitués de valeurs mobilières de placement liquides, facilement convertibles et qui, à l'origine, ont une échéance inférieure ou égale à trois mois. Les disponibilités comprennent les comptes bancaires et les soldes de caisse.

Actions propres

Les actions conservées sont inscrites pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. En cas de cession de ces titres totalement ou partiellement, le résultat de cession (avec l'impôt correspondant), est imputé directement dans les capitaux propres et ne contribue donc pas au résultat.

Provisions

Une provision pour risques ou charges est constituée lorsqu'il existe une obligation à l'égard d'un tiers identifié dont le montant peut être estimé de manière fiable et qu'il est probable que cela se traduira par une sortie de ressources sans contre- partie équivalente. Lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont constatées pour leur montant actualisé, c'est à dire la valeur actuelle des
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dépenses attendues jugées nécessaires pour régler les obligations correspondantes. Les variations des provisions enregistrées pour refléter les effets de l'écoulement du temps sont comptabilisées en produits financiers ou charges financières.# Eléments financiers

Engagements de retraite et assimilés

Au sein du Groupe, les engagements de retraites regroupent les indemnités de fin de carrière du personnel en activité. Ils sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode tient compte d'hypothèses d'espérance de vie, du taux de rotation du personnel et de l'évolution des salaires. Une actualisation des sommes à verser et un coefficient d'actualisation financière des paiements futurs sont appliqués. Les engagements sont intégralement provisionnés et correspondent exclusivement au régime de retraite à prestations définies localisé en France, comprenant les indemnités légales de départ à la retraite.

Cartes de fidélité

Dans les magasins de bricolage, une remise future potentielle accordée au client est calculée sur la base de ses achats successifs. Ces avantages sont comptabilisés en réduction des ventes, et éventuellement repris en cas d’annulation.

Litiges

Les provisions pour litiges ont fait l'objet d'une appréciation au cas par cas en fonction des risques encourus. Ces provisions concernent essentiellement des litiges matériaux nés dans l’année.

Autres provisions pour risques et charges

Les autres provisions pour risques et charges ont été constituées en fonction des risques connus à la date d'arrêté des comptes et des charges futures estimées.

Chiffre d’affaires

Le chiffre d'affaires et les autres produits de l'activité sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Ils sont évalués nets des retours, remises et avantages commerciaux consentis dès lors que les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des produits ont été transférés à l'acheteur ou que le service a été rendu. Le chiffre d'affaires comprend la vente de marchandises et diverses prestations liées à la vente, notamment le transport et le grutage. Les ventes de marchandises ne comprennent pas d'obligations de performance particulières ou complexes, et les prestations complémentaires de transport proposées par le Groupe sont effectuées sur des durées très courtes. Le chiffre d'affaires inclut également des prestations réalisées envers des fournisseurs, et des opérations promotionnelles. Des détails complémentaires figurent en note 19 de l'annexe. Les autres produits de l'activité comprennent divers produits de gestion courante.

Résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant comprend l'ensemble des charges de l'exploitation courante y compris les dépréciations de l'actif immobilisé et les dépréciations des écarts d'acquisition directement liés à l'exploitation et affectés par UGT. Les autres produits et charges de l'exploitation courante, dont notamment les éléments de cessions d'actifs qui entrent dans le cycle de l'exploitation courante à proprement parler, concourent également à la détermination du résultat opérationnel courant.

Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel comprend l'ensemble des produits et charges autres que financiers, ainsi que les résultats de cessions d'actifs immobiliers et les éléments significatifs non récurrents.

Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels prennent en compte les plus et moins-values liées à la cession d'ensembles immobiliers et tout élément significatif et non récurrent qui fausserait la lecture du résultat opérationnel courant.

Frais d’acquisition

Les coûts liés à l'acquisition d'une entité sont constatés dans le coût des titres en cas de prise d'influence notable, en résultat dans le cas d'une prise de contrôle ou en capitaux propres dans le cas d'une acquisition d'intérêts minoritaires.

Résultat financier

Le résultat financier comprend les produits de trésorerie et équivalents de trésorerie, le coût de l'endettement financier brut ainsi que divers charges et produits. Les escomptes de règlements obtenus des fournisseurs ne figurent pas en résultat financier ; ils concourent à la détermination du coût d'achat net des marchandises.

Résultat par action

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice après déduction des actions conservées par le Groupe. Le résultat dilué par action est calculé sur la même base de résultat net en prenant en compte dans le nombre moyen d'actions en circulation la conversion de l'ensemble des instruments dilutifs (notamment les plans d'options sur actions). La méthode utilisée est celle du rachat d'actions au prix de marché. Le prix de marché retenu correspond au cours moyen de l'action sur l'exercice.

Informations sectorielles

Un secteur est une composante distincte du Groupe, engagée dans la fourniture de produits ou services (secteur d'activité) ou dans la fourniture de produits et services au sein d'un environnement économique particulier (secteur géographique), et exposée à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs. L'activité du Groupe s'articule autour de deux pôles, le négoce de matériaux de construction et le bricolage sur un même secteur géographique, la France. Les actifs sectoriels sont les actifs opérationnels utilisés par un secteur dans le cadre de ses activités opérationnelles. Ils comprennent les écarts d’acquisition attribuables, les immobilisations incorporelles et corporelles, ainsi que les actifs courants utilisés dans les activités opérationnelles du secteur. Ils n'incluent ni les impôts différés, ni les autres participations, créances et autres actifs financiers non courants. Les passifs sectoriels sont les passifs résultant des activités d'un secteur, qui sont directement attribuables à ce secteur ou qui peuvent raisonnablement lui être affectés. Ils comprennent les passifs courants et non courants à l'exception des dettes financières et des impôts différés passifs.

Contexte général de l’arrêté des comptes

Une vigilance accrue a été portée sur les éventuelles défaillances des clients dont l'insolvabilité est perceptible, et les retards de paiement font l'objet d'une surveillance toute particulière. Dans une période d'inflation portant le prix de certaines catégories de marchandises, l'évaluation des stocks a particulièrement été analysée pour la clôture des comptes (cf. note 9). Le contexte économique a été pris en compte, notamment dans la détermination des prévisions utilisées pour les tests de dépréciation. Le Groupe veille à respecter un équilibre entre ses ressources long terme et ses besoins d’investissements structurels. La gestion de la trésorerie à court terme est accompagnée d’une surveillance accrue de la solvabilité de ses clients et d’une mise en œuvre de leviers d’amélioration du BFR. Les facteurs de risque suivants ont été analysés afin de répondre aux Recommandations de l’Autorité des Marchés Financiers :
– La valeur recouvrable des écarts d’acquisition et autres incorporels proche de la valeur nette comptable, a fait l’objet d’une attention toute particulière.
– Les hypothèses retenues pour déterminer la valeur recouvrable des actifs non courants dans le cadre des tests de dépréciation ont fait l’objet de tests de sensibilité. Les dépréciations nécessaires ont été prises en compte dans le résultat de l’exercice.
– Le risque clients a été revu et analysé à la clôture des comptes au 31 décembre 2021.
– Les actifs financiers figurant au bilan du Groupe ne présentent pas de risque significatif ; de même que les équivalents de trésorerie. Il n’y a aucun risque de liquidité en fin d’exercice.
– Le niveau des ratios liés aux covenants a été examiné. Aucune rupture de covenants n’est intervenue en fin d’exercice.

4 Eléments financiers
Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

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170

Note 2 - Périmètre de consolidation et évolution au cours de l'année

2.1 - Détentions directes par la société mère

SOCIETES DETENUES	EVENEMENTS DE L'ANNEE	METHODE DE CONSOLIDATION RETENUE	QP CAPITAL DETENU en %	QP CAPITAL DETENU en % DE CONTRÔLE	QP CAPITAL DETENU en % D'INTERETS	AU 31/12/2021	QP CAPITAL DETENU en %	QP CAPITAL DETENU en % DE CONTRÔLE	QP CAPITAL DETENU en % D'INTERETS	AU 31/12/2020
SAS LA BOITE A OUTILS	- 1 -	SAMSE SA	I.G	99,81 %	99,81 %	99,81 %	99,81 %
SAS REMAT	- 2 -	SAMSE SA	TUP dans la société SAMSE avec effet au 1er janvier 2021	100,00 %	100,00 %
SAS CHRISTAUD	- 3 -	SAMSE SA	Acquisition d'intérêts minoritaires	I.G	92,99 %	92,99 %	90,54 %	90,54 %
SAS ETS PIERRE HENRY ET FILS	- 4 -	SAMSE SA	I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SAS BTP DISTRIBUTION	- 5 -	SAMSE SA	Dilution	I.G	74,65 %	74,65 %	74,91 %	74,91 %
SAS M+ MATERIAUX	- 6 -	SAMSE SA	I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SAS ETS RENE DE VEYLE	- 7 -	SAMSE SA	I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SAS DORAS	- 8 -	SAMSE SA	I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SAS MAURIS BOIS	- 9 -	SAMSE SA	I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SARL GET ELECTRIC		SAMSE SA	Cession totale avec perte du contrôle	100,00 %	100,00 %
SARL REMAT SERVICES		SAMSE SA	Reclassement interne des titres	I.G	100,00 %	100,00 %
SARL EPPS		SAMSE SA	I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SARL SUD APPRO		SAMSE SA	I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SAS LEADER CARRELAGES		SAMSE SA	TUP dans la société SAMSE avec effet au 1er janvier 2021	100,00 %	100,00 %
SAS BLANC MATERIAUX		SAMSE SA	I.G	77,50 %	77,50 %	77,50 %	77,50 %
SAS ZANON TRANSPORTS		SAMSE SA	I.G	75,00 %	75,00 %	75,00 %	75,00 %
SAS MAT APPRO		SAMSE SA	I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SCI LA REGLE		SAMSE SA	I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SCI H2O IMMO		SAMSE SA	I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SCI LE BOURG		SAMSE SA	I.G	99,60 %	99,60 %	99,60 %	99,60 %
SCI CELESTIN CHASSIEU		SAMSE SA	I.G	99,00 %	99,00 %	99,00 %	99,00 %
SCI DU ROUSSILLON		SAMSE SA	I.G	99,00 %	99,00 %	99,00 %	99,00 %
SCI VALMAR		SAMSE SA	I.G	96,00 %	96,00 %	96,00 %	96,00 %
SCI DU

4 Eléments financiers
Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

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171## 2.2 - Détentions indirectes ou conjointes par les filiales

- 1 - PERIMETRE DE CONSOLIDATION DU GROUPE LA BOITE A OUTILS

SOCIETES DETENUES	SOCIETES DETENTRICES	EVENEMENTS DE L'ANNEE	METHODE DE CONSOLIDATION RETENUE	DANS LE GROUPE LA BOITE A OUTILS	QP CAPITAL DETENU en % DE CONTRÔLE	QP CAPITAL DETENU en % D'INTERETS	DANS LE GROUPE LA BOITE A OUTILS	QP CAPITAL DETENU en % DE CONTRÔLE	QP CAPITAL DETENU en % D'INTERETS
SAS EDB AUBENAS	LA BOITE A OUTILS		I.G	70,00 %	69,87 %	70,00 %	69,87 %
SAS EDB FROMENT	LA BOITE A OUTILS		I.G	50,00 %	49,91 %	50,00 %	49,91 %
SAS COMPTOIR FROMENT	LA BOITE A OUTILS		I.G	50,00 %	49,91 %	50,00 %	49,91 %
SAS EDB NIMES	LA BOITE A OUTILS		I.G	70,00 %	69,87 %	70,00 %	69,87 %
SAS EDB ARLES	LA BOITE A OUTILS		I.G	70,00 %	69,87 %	70,00 %	69,87 %
SCI IMMOBILIERE DIJON	LA BOITE A OUTILS		I.G	100,00 %	99,81 %	100,00 %	99,81 %
SCI IMMOBILIERE MENNECY	LA BOITE A OUTILS		I.G	100,00 %	99,81 %	100,00 %	99,81 %
SCI IMMOBILIERE MOISERIE	LA BOITE A OUTILS		I.G	100,00 %	99,81 %	100,00 %	99,81 %
SCI IMMOBILIERE FONTAINE	LA BOITE A OUTILS		I.G	100,00 %	99,81 %	100,00 %	99,81 %
SCI ENTREPOT NIMES	LA BOITE A OUTILS		MEQ	40,00 %	39,92 %	40,00 %	39,92 %
SCI CHABER	LA BOITE A OUTILS		MEQ	40,00 %	39,92 %	40,00 %	39,92 %
SCI ENTREPOT FROMENT	LA BOITE A OUTILS		MEQ	40,00 %	39,92 %	40,00 %	39,92 %
SAS RG BRICOLAGE	LA BOITE A OUTILS		MEQ	39,98 %	39,90 %	39,98 %	39,90 %
SCI LE CARREAU	LA BOITE A OUTILS		MEQ	20,00 %	19,96 %	20,00 %	19,96 %

- 2 - PERIMETRE DE CONSOLIDATION DU GROUPE REMAT

SOCIETES DETENUES	SOCIETES DETENTRICES	EVENEMENTS DE L'ANNEE	METHODE DE CONSOLIDATION RETENUE	DANS LE GROUPE REMAT	QP CAPITAL DETENU en % DE CONTRÔLE	QP CAPITAL DETENU en % D'INTERETS	DANS LE GROUPE REMAT	QP CAPITAL DETENU en % DE CONTRÔLE	QP CAPITAL DETENU en % D'INTERETS
SARL REMAT SERVICES	SA REMAT	Reclassement interne des titres - TUP de REMAT dans SAMSE		100,00 %		100,00 %
SCI CARREFOUR DE CHESNES	SA REMAT	Reclassement interne des titres - TUP de REMAT dans SAMSE		69,88 %		69,88 %

- 3 - PERIMETRE DE CONSOLIDATION DU GROUPE CHRISTAUD

SOCIETES DETENUES	SOCIETES DETENTRICES	EVENEMENTS DE L'ANNEE	METHODE DE CONSOLIDATION RETENUE	DANS LE GROUPE CHRISTAUD	QP CAPITAL DETENU en % DE CONTRÔLE	QP CAPITAL DETENU en % D'INTERETS	DANS LE GROUPE CHRISTAUD	QP CAPITAL DETENU en % DE CONTRÔLE	QP CAPITAL DETENU en % D'INTERETS
SAS CELESTIN MATERIAUX	SA CHRISTAUD	Acquisition d'intérêts minoritaires	I.G	100,00 %	92,99 %	98,16 %	88,87 %
SAS BILLMAT	SA CHRISTAUD		I.G	100,00 %	92,99 %	100,00 %	90,54 %
SAS LE COMPTOIR	SAS CELESTIN MATERIAUX	TUP dans la société CELESTIN MATERIAUX avec effet au 1er janvier 2021		100,00 %	88,87 %

- 4 - PERIMETRE DE CONSOLIDATION DU GROUPE HENRY

SOCIETES DETENUES	SOCIETES DETENTRICES	EVENEMENTS DE L'ANNEE	METHODE DE CONSOLIDATION RETENUE	DANS LE GROUPE HENRY	QP CAPITAL DETENU en % DE CONTRÔLE	QP CAPITAL DETENU en % D'INTERETS	DANS LE GROUPE HENRY	QP CAPITAL DETENU en % DE CONTRÔLE	QP CAPITAL DETENU en % D'INTERETS
SARL SCIERIE ET SECHOIRS DU DAUPHINE	SAS HENRY		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00%	100,00%
SARL DAUPHINOISE DE TRANSPORTS ET AFFRETEMENT	SAS HENRY		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00%	100,00%
SARL SCIERIE JOURDAN	SAS HENRY	TUP dans la société ETS PIERRE HENRY ET FILS avec effet au 1er janvier 2021		100,00%	100,00%

- 5 - PERIMETRE DE CONSOLIDATION DU GROUPE BTP DISTRIBUTION

SOCIETES DETENUES	SOCIETES DETENTRICES	EVENEMENTS DE L'ANNEE	METHODE DE CONSOLIDATION RETENUE	DANS LE GROUPE BTP DISTRIBUTION	QP CAPITAL DETENU en % DE CONTRÔLE	QP CAPITAL DETENU en % D'INTERETS	DANS LE GROUPE BTP DISTRIBUTION	QP CAPITAL DETENU en % DE CONTRÔLE	QP CAPITAL DETENU en % D'INTERETS
SARL TRANSPORTS SCHWARTZ	SAS BTP DISTRIBUTION		I.G	100,00 %	74,66 %	100,00 %	74,91 %
SCI BRANLY	SAS BTP DISTRIBUTION		I.G	40,00 %	29,86 %	40,00 %	29,96 %
SCI LES ARTISANS	SAS BTP DISTRIBUTION		I.G	40,00 %	29,86 %	40,00 %	29,96 %

- 6 - PERIMETRE DE CONSOLIDATION DU GROUPE M+ MATERIAUX

SOCIETES DETENUES	SOCIETES DETENTRICES	EVENEMENTS DE L'ANNEE	METHODE DE CONSOLIDATION RETENUE	DANS LE GROUPE M+ MATERIAUX	QP CAPITAL DETENU en % DE CONTRÔLE	QP CAPITAL DETENU en % D'INTERETS	DANS LE GROUPE M+ MATERIAUX	QP CAPITAL DETENU en % DE CONTRÔLE	QP CAPITAL DETENU en % D'INTERETS
SCI MINETTI	SAS M+ MATERIAUX		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %

AU 31/12/2021

SOCIETES DETENUES	SOCIETES DETENTRICES	EVENEMENTS DE L'ANNEE	METHODE DE CONSOLIDATION RETENUE	DANS LE GROUPE SAMSE	QP CAPITAL DETENU en % DE CONTRÔLE	QP CAPITAL DETENU en % D'INTERETS

AU 31/12/2020

SOCIETES DETENUES	SOCIETES DETENTRICES	EVENEMENTS DE L'ANNEE	METHODE DE CONSOLIDATION RETENUE	DANS LE GROUPE SAMSE	QP CAPITAL DETENU en % DE CONTRÔLE	QP CAPITAL DETENU en % D'INTERETS

- 7 - PERIMETRE DE CONSOLIDATION DU GROUPE RENE DE VEYLE

SOCIETES DETENUES	SOCIETES DETENTRICES	EVENEMENTS DE L'ANNEE	METHODE DE CONSOLIDATION RETENUE	DANS LE GROUPE RENE DE VEYLE	QP CAPITAL DETENU en % DE CONTRÔLE	QP CAPITAL DETENU en % D'INTERETS	DANS LE GROUPE RENE DE VEYLE	QP CAPITAL DETENU en % DE CONTRÔLE	QP CAPITAL DETENU en % D'INTERETS
SCI DU ROUSSILLON	SAS RENE DE VEYLE		I.G	1,00 %	1,00 %	1,00 %	1,00 %
SCI VALMAR	SAS RENE DE VEYLE		I.G	4,00 %	4,00 %	4,00 %	4,00 %
SCI CHARPIEU	SAS RENE DE VEYLE		I.G	99,86 %	99,86 %	99,86 %	99,86 %
SCI VIEUX PORT	SAS RENE DE VEYLE		I.G	10,00 %	10,00 %	10,00 %	10,00 %
SCI CHASSIEU	SAS RENE DE VEYLE		I.G	1,00 %	1,00 %	1,00 %	1,00 %
SCI LE BOURG	SAS RENE DE VEYLE		I.G	0,40 %	0,40 %	0,40 %	0,40 %

- 8 - PERIMETRE DE CONSOLIDATION DU GROUPE DORAS

SOCIETES DETENUES	SOCIETES DETENTRICES	EVENEMENTS DE L'ANNEE	METHODE DE CONSOLIDATION RETENUE	DANS LE GROUPE DORAS	QP CAPITAL DETENU en % DE CONTRÔLE	QP CAPITAL DETENU en % D'INTERETS	DANS LE GROUPE DORAS	QP CAPITAL DETENU en % DE CONTRÔLE	QP CAPITAL DETENU en % D'INTERETS
SARL FAVERET	SAS DORAS		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SAS MENUISERIE RENOVATION	SAS DORAS		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SAS SOCOBOIS	SAS DORAS		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SPRL BELPARMAT	SAS DORAS		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SCI DES MINES	SAS DORAS		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SCI DE LA BOUDEAUDE	SAS DORAS		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SCI IMMODOR	SAS DORAS		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SCI JURADOR	SAS DORAS		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SCI DES ESSARDS	SAS DORAS		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SCI DES ABATTOIRS	SAS DORAS		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SCI TETE AU LOUP	SAS DORAS		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SCI LA JONCTION	SAS DORAS		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SCI MONBOUTOT LA TOUR	SAS DORAS		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SCI LE PETIT FORT	SAS DORAS		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SCI SAINT GEORGES	SAS DORAS		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SCI GUILLEMIER	SAS DORAS		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SCI LE PETIT BOUREY	SAS DORAS		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SCI POUSSON COSNE	SAS DORAS		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SCI LOUIS PERGAUD	SAS DORAS		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SC DU CLOS BIZOT	SAS DORAS		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SA DIJON BETON	SAS DORAS		MEQ	23,30 %	23,30 %	23,30 %	23,30 %
SCI ESPACE +	SAS DORAS		MEQ	20,00 %	20,00 %	20,00 %	20,00 %

- 9 - PERIMETRE DE CONSOLIDATION DU GROUPE MAURIS BOIS

SOCIETES DETENUES	SOCIETES DETENTRICES	EVENEMENTS DE L'ANNEE	METHODE DE CONSOLIDATION RETENUE	DANS LE GROUPE MAURIS BOIS	QP CAPITAL DETENU en % DE CONTRÔLE	QP CAPITAL DETENU en % D'INTERETS	DANS LE GROUPE MAURIS BOIS	QP CAPITAL DETENU en % DE CONTRÔLE	QP CAPITAL DETENU en % D'INTERETS
SAS LOIRE MATERIAUX	SAS MAURIS BOIS		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %

AU 31/12/2021

SOCIETES DETENUES	SOCIETES DETENTRICES	EVENEMENTS DE L'ANNEE	METHODE DE CONSOLIDATION RETENUE	DANS LE GROUPE SAMSE	QP CAPITAL DETENU en % DE CONTRÔLE	QP CAPITAL DETENU en % D'INTERETS

AU 31/12/2020

SOCIETES DETENUES	SOCIETES DETENTRICES	EVENEMENTS DE L'ANNEE	METHODE DE CONSOLIDATION RETENUE	DANS LE GROUPE SAMSE	QP CAPITAL DETENU en % DE CONTRÔLE	QP CAPITAL DETENU en % D'INTERETS

2.3 - Sociétés détenues par les groupes intégrés par mise en équivalence

AU 31/12/2021

SOCIETES DETENUES	SOCIETES DETENTRICES	EVENEMENTS DE L'ANNEE	METHODE DE CONSOLIDATION RETENUE DANS LE GROUPE MEQ	QP CAPITAL DETENU en % DE CONTRÔLE	QP CAPITAL DETENU en % D'INTERETS

AU 31/12/2020

SOCIETES DETENUES	SOCIETES DETENTRICES	EVENEMENTS DE L'ANNEE	METHODE DE CONSOLIDATION RETENUE DANS LE GROUPE MEQ	QP CAPITAL DETENU en % DE CONTRÔLE	QP CAPITAL DETENU en % D'INTERETS

-10- PERIMETRE DE CONSOLIDATION DU GROUPE PLATTARD

SOCIETES DETENUES	SOCIETES DETENTRICES	EVENEMENTS DE L'ANNEE	METHODE DE CONSOLIDATION RETENUE	DANS LE GROUPE PLATTARD	QP CAPITAL DETENU en % DE CONTRÔLE	QP CAPITAL DETENU en % D'INTERETS	DANS LE GROUPE PLATTARD	QP CAPITAL DETENU en % DE CONTRÔLE	QP CAPITAL DETENU en % D'INTERETS
SAS PLATTARD CARRELAGES	SAS PLATTARD		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SAS PLATTARD NEGOCE	SAS PLATTARD		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SAS PLATTARD BETON	SAS PLATTARD		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SAS PLATTARD INDUSTRIES	SAS PLATTARD		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SAS PLATTARD GRANULATS	SAS PLATTARD		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SAS SOREAL	SAS PLATTARD GRANULATS		I.G	96,10 %	96,10 %	96,10 %	96,10 %
SAS OLLIER BOIS	SAS PLATTARD NEGOCE		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SAS THIMONIER TRANSPORTS	SAS PLATTARD NEGOCE		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SAS CHUZEVILLE MATERIAUX	SAS PLATTARD NEGOCE		I.G	75,00 %	75,00 %	75,00 %	75,00 %
SCI ODETTE	SAS PLATTARD		I.G	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SAS APM	SAS PLATTARD		MEQ	50,00 %	50,00 %	50,00 %	50,00 %
SAS BOURG MATERIAUX	SAS PLATTARD NEGOCE		MEQ	50,00 %	50,00 %	50,00 %	50,00 %
SAS TARARE MATERIAUX	SAS PLATTARD NEGOCE		MEQ	50,00 %	50,00 %	50,00 %	50,00 %
SARL ALBON PREFA	SAS PLATTARD INDUSTRIES		MEQ	50,00 %	50,00 %	50,00 %	50,00 %
ANCYCLA ( EX BEAUJOLAISE DE RECYCLAGE )	SAS PLATTARD GRANULATS		MEQ	50,00 %	50,00 %	50,00 %	50,00 %
SARL DDM	SAS PLATTARD GRANULATS		MEQ	50,00 %	50,00 %	50,00 %	50,00 %
SAS ETABLISSEMENTS DARGAUD	SAS PLATTARD		MEQ	34,43 %	34,43 %	34,43 %	34,43 %
SAS DP GRANULATS	SAS PLATTARD GRANULATS		MEQ	32,50 %	32,50 %	32,50 %	32,50 %

-11- PERIMETRE DE CONSOLIDATION DU GROUPE MATERIAUX SIMC

SOCIETES DETENUES	SOCIETES DETENTRICES	EVENEMENTS DE L'ANNEE	METHODE DE CONSOLIDATION RETENUE	DANS LE GROUPE MATERIAUX SIMC	QP CAPITAL DETENU en % DE CONTRÔLE	QP CAPITAL DETENU en % D'INTERETS	DANS LE GROUPE MATERIAUX SIMC	QP CAPITAL DETENU en % DE CONTRÔLE	QP CAPITAL DETENU en % D'INTERETS
SAS TRANSMATLOG	SAS MATERIAUX SIMC	Création sur 2021	I.G	100,00 %	100,00 %
SAS MS MATERIAUX	SAS MATERIAUX SIMC		MEQ	50,00 %	50,00 %	50,00 %	50,00 %

2.4 - Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’année 2021

Acquisitions d'intérêts minoritaires

Sociétés	Date	Activité	Evolution du %	% de détention au 31/12/2021	Société détentrice
SAS CELESTIN MATERIAUX	04/01/2021	Négoce	1,84	100,00	SA CHRISTAUD
SA CHRISTAUD	05/01/2021	Négoce	2,45	92,99	SA CHRISTAUD

Opérations de restructuration interne par voie de transmission universelle de patrimoine

Sociétés	Date effective	Activité	Société absorbante
SAS REMAT	01/01/2021	Négoce	SA SAMSE
SAS LEADER CARRELAGES	01/01/2021	Négoce	SA SAMSE
SAS DEGUERRY SAMSE	01/01/2021	Négoce	SA SAMSE
SAS LE COMPTOIR	01/01/2021	Négoce	SAS CELESTIN MATERIAUX
SARL SCIERIE JOURDAN	01/01/2021	Négoce	SAS HENRY

Pertes de contrôle - Cessions

Sociétés	Date effective	Activité	Evolution du %	% de détention	Société détentrice
SARL GET ELECTRIC	02/07/2021	Négoce	-100,00	0,00	SA SAMSE

Sorties du périmètre par voie de dissolution - liquidation

Sociétés	Date effective	Activité	Société détentrice
SCI CARREFOUR DE CHESNES	22/12/2021	Négoce	SA SAMSE

Informations complémentaires : Les mouvements de périmètre qui affectent les sous-groupes consolidés par mise en équivalence ne sont pas traités dans l'évolution du périmètre de consolidation.# 4 Eléments financiers

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

___________ 176

Ces mouvements concernent les sociétés SAS PLATTARD et SAS MATERIAUX SIMC. L'information figure cependant dans la page précédente, dans la colonne intitulée «évènements de l'année». Les comptes consolidés du Groupe SAMSE, établis au 31 décembre 2021, regroupent les comptes des sociétés mentionnées ci-dessus et peuvent se résumer ainsi :

	Au 31/12/2021		Au 31/12/2020
	France	Etranger	France	Etranger
(1) Nombre de sociétés
Société mère et sociétés consolidées par intégration globale	63	1	69	1
Sociétés consolidées par mise en équivalence	13		13
sous - total	76	1	82	1
TOTAL	77		83

(1) Société belge (BELPARMAT) détenue par la SAS DORAS. Société sans activité commerciale, non significative au niveau du Groupe SAMSE.

2.5 - Evènements postérieurs à la clôture des comptes

–La société LOIRE MATERIAUX a été absorbée par MAURIS BOIS et la société BILLMAT par CHRISTAUD, par voie de fusion simplifiée, avec effet au 1er janvier 2022.
–Le contexte sanitaire actuel n'a pas d'impact significatif sur les comptes du premier trimestre 2022.
–Compte tenu du contexte géopolitique actuel, la visibilité reste faible sur l’évolution du marché des deux secteurs opérationnels du Groupe. Sa solidité financière permet toutefois d’envisager l’année 2022 avec une certaine confiance.

2.6 - Principaux contributeurs significatifs du Groupe (+ de 10 % du chiffre d'affaires)

Au 31 décembre 2021
| Valeurs nettes consolidées | SAMSE | LA BOITE A OUTILS | DORAS | M+ MATERIAUX | Autres filiales | Total consolidé |
| :-------------------------------------------------------- | :---: | :---------------: | :---: | :-----------: | :-------------: | :-------------: |
| Actifs non courants (y compris les écarts d'acquisition) | 146 953 | 87 726 | 53 479 | 63 537 | 208 212 | 559 907 |
| Endettement financier hors Groupe | 141 860 | 44 107 | 52 298 | 46 149 | 66 444 | 350 858 |
| Trésorerie au bilan | 89 789 | 4 531 | 20 179 | 10 337 | 20 929 | 145 765 |
| Flux de trésorerie liés à l'activité | 38 946 | 14 709 | 6 361 | 12 209 | 27 452 | 99 677 |
| Dividendes versés dans l'exercice et revenant à la société cotée | 6 723 | 1 476 | 1 021 | | 8 372 | 17 592 |

Note 3 – Ecarts d'acquisition

3.1 - Evolution des écarts d'acquisition (en milliers d'euros)

Écarts d'acquisition
Valeur brute à l'ouverture de l'exercice	68 017
Augmentations / Acquisitions
Diminutions / Sorties à la clôture de l'exercice	68 017
Dépréciations à l'ouverture de l'exercice	25 353
Dépréciations / pertes de valeur	930
à la clôture de l'exercice	26 283
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice	42 664
à la clôture de l'exercice	41 734

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

___________ 177

3.2 - Détail des écarts d'acquisition à l'ouverture et à la clôture de l'exercice

	A l'ouverture	Mouvements	A la clôture
		Augmentations acquisitions	Diminutions sorties
SAS ETS PIERRE HENRY ET FILS	12 918
SAS DORAS	6 407
SAS M+ MATERIAUX	4 286
SAS ZANON TRANSPORTS	2 286
SAS DEDB Société absorbée par LA BOITE A OUTILS en 2014	1 722
SA SAM Société absorbée par SAMSE en 2004	1 433
SAS GAMAG Société absorbée par SAMSE en 2014	1 320
SAS TS HABITAT Société tupée avec LA BOITE A OUTILS en 2012	1 300
SAS LA BOITE A OUTILS	706
SA BENET Société absorbée par SAMSE en 2004	669
SAS CO DI PLAST Société absorbée par CELESTIN MATERIAUX en 2015	619
RUDIGOZ Société absorbée par SAMSE	577
SAS BILLMAT	564
SAS SOCOBOIS	536
PLOTON Société absorbée par DORAS en 2012	523
SOVAPRO & SOVAPRO MHD Société absorbée par BTP DISTRIBUTION en 2020	494
SAS DEGUERRY Société absorbée par SAMSE en 2021	442
SAS LEADER CARRELAGES Société absorbée par SAMSE en 2021	543	110
SA ROCH MATERIAUX Société absorbée par SAMSE en 2002	385
SAS ETS ROGER CLEAU Société absorbée par DORAS en 2020	1 117		750
SAS BLANC MATERIAUX	340
CSI MATERIAUX Société absorbée par DORAS en 2010	282
SAS TC-HP Société absorbée par LA BOITE A OUTILS en 2017	237
SAS EXPOTEO Société absorbée par SAMSE en 2012	204
LASSERE	189
SAS MATERIAUX DES ALPES Société tupée avec SAMSE en 2011	182
SARL LECHENNE Société absorbée par SAMSE en 2002	176
SAS ENTREPÔT DU BRICOLAGE FROMENT	176
SA FRANCHEVILLE MATERIAUX Société tupée avec SAMSE en 2012	169
SARL ISO-NEG Société tupée avec M+ MATERIAUX en 2016	167
SAS FOREZ MAT Société absorbée par SAMSE en 2019	161
SAS MAURIS BOIS	149
SARL TRANSPORTS SCHWARTZ	145
SA BRICO ALES Société absorbée par COMPTOIR FROMENT en 2008	132
MOTTY Société absorbée par SAMSE	110
ORNANS Société absorbée par DORAS en 2012	104
SAS LOIRE MATERIAUX	97
SAS SGAC Société tupée avec SAMSE en 2009	62
SAS CLAUDE MATERIAUX Société absorbée par DORAS en 2020	130		70
SAS REMAT Société absorbée par SAMSE en 2021	27
SAS LE COMPTOIR Société absorbée par CELESTIN MATERIAUX en 2021	0
AUTRES, INDIVIDUELLEMENT NON SIGNIFICATIFS	578
Total	42 664	—	930

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

___________ 178

Dépréciations des écarts d'acquisition constatées (en K€)

Année	Montants	en % des écarts d'acquisition
Antérieures à 2012	11 513
2012	1 495	3,09 %
2013	1 086	2,38 %
2014	2 053	4,38 %
2015	1 685	3,66 %
2016	2 085	4,68 %
2017	1 080	2,52 %
2018	525	1,15 %
2019	1 470	3,26 %
2020	2 361	5,53 %
2021	930	2,23 %

Pertes de valeur

L'UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) est définie dans le Groupe SAMSE, comme le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des flux de trésorerie (cash-flow) indépendants des flux de trésorerie générés par les autres actifs ou groupes d'actifs. La réflexion sur la détermination des UGT a été alimentée par l'examen des critères suivants :
–Existence ou non d'un marché actif,
–Importance des relations de dépendance écono- mique entre les différentes unités,
–Découpage opérationnel : manière dont le mana- gement organise son reporting,
–Découpage stratégique : manière dont le mana- gement prend ses décisions de poursuite ou d'abandon d'activités.

L'implantation des sites répond parfois à plusieurs de ces critères. Le critère déterminant qui a été retenu est le découpage opérationnel. Ainsi, l'UGT retenue est devenue le site physique (notion d'agence ou de magasin). Cependant, il existe quelques exceptions pour des sites répondant à un découpage stratégique sur des marchés peu actifs. Dans ce cas, l'UGT retenue est un ensemble de deux agences, interdépendantes économiquement. Cela concerne 19 couples de 2 sites physiques sur 310 UGT.

Les écarts d'acquisition concernant les sociétés consolidées par mise en équivalence sont classés dans le poste du bilan «Titres mis en équivalence».

Les écarts d'acquisition au 31 décembre 2021 se répartissent par secteur d'activité sur un même secteur géographique (la France) comme suit :
* Négoce : 37 461
* Bricolage : 4 273

Les écarts d'acquisition sont affectés par unité ou groupe d'unités génératrices de trésorerie. Les écarts d'acquisition font l'objet d'une description détaillée par entité juridique (cf. tableau ci-dessus).

Sur l'ensemble des écarts d'acquisition, UGT par UGT, c'est l'UGT de la société HENRY sur le site de Saint Hilaire du Rosier qui représente le montant le plus important, soit 31 % du montant total des écarts d'acquisition. Il faut noter également que l'écart d'acquisition concernant DORAS correspond à un ensemble de 48 UGT.

Les tests de dépréciation réalisés sur les UGT (comprenant les écarts d'acquisition affectés) sont basés sur la juste valeur diminuée des coûts de vente. Pour déterminer la juste valeur diminuée des coûts de vente, il est fait référence aux transactions comparables, en considérant le résultat des tran- sactions récentes portant sur des actifs similaires dans le même secteur d'activité.

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

___________ 179

La valorisation repose notamment sur des multiples d'agrégats comptables (chiffre d'affaires et résultat d'exploitation). Si la juste valeur diminuée des coûts de vente n'est pas corroborée par des transactions comparables, il est alors procédé au calcul de la valeur d'utilité estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs. Des précisions sur la méthode de calcul sont fournies en note 1 - principes comptables -rubrique : dépréciation des écarts d'acquisition.

Sur la base de cette méthode, la valeur recouvrable de chaque UGT à laquelle est affectée une quote- part de la valeur comptable des écarts d'acquisition, fait l'objet d'une analyse permettant de détecter si la valeur d’utilité de l'UGT n'est pas inférieure à la valeur nette comptable de ses actifs. Cette analyse a conduit à comptabiliser des dépré- ciations sur les écarts d’acquisition de 3 UGT pour un montant global de 930 milliers d’euros. L'analyse de sensibilité, consistant à faire varier raisonnablement les paramètres du test, n'a pas conduit à changer la conclusion de celui-ci. Le Groupe tient compte également du contexte économique de chaque clôture et a retenu pour 2021 des hypothèses opérationnelles pertinentes et mesurées. Ces hypothèses reposent sur l’expérience du management et la mise en place rigoureuse de plans d’actions portant sur les taux de marge et sur le développement du chiffre d’affaires.# 4 Eléments financiers

GROUPE SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

VENTILATION DES ECARTS D'ACQUISITION

Valeurs nettes	Négoce UGT HENRY (Saint Hilaire du Rosier)	12 918
UGT ZANON TRANSPORTS	2 286
UGT DORAS DIJON	1 581
Autres UGT sans écarts d'acquisition individuellement significatifs	20 676
Bricolage	Ensemble des UGT	4 273
TOTAL	41 734

Note 4 – Autres immobilisations incorporelles (en milliers d'euros)

	Marques	Logiciels progiciels	Autres	Total
Valeur brute à l'ouverture de l'exercice	392	24	623	679
Augmentations / Acquisitions	25	694	346	47
Diminutions / Sorties	36	36
Mouvements de périmètre Entrées	—
Mouvements de périmètre Sorties	8	8
Virements	4	4
à la clôture de l'exercice	392	24	929	726
Amortissements / Dépréciations à l'ouverture de l'exercice	—	21	772	519
Dotations aux amortissements	1	724	47	1
Dépréciations / pertes de valeur	1	1
Reprises de dépréciations / pertes de valeur	—
Diminutions / cessions	36	36
Mouvements de périmètre Entrées	—
Mouvements de périmètre Sorties	8	8
Virements	1	1
à la clôture de l'exercice	—	23	452	568
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice	392	2	851	160
à la clôture de l'exercice	392	1	477	158

Note 5 – Immobilisations corporelles (en milliers d'euros)

	Ensembles immobiliers	Droits d'utilisation locations immobilières IFRS 16	Installations techniques	Autres immobilisations corporelles	Droits d'utilisation autres immobilisations IFRS 16	En cours, avances et acomptes	Total
Valeur brute à l'ouverture de l'exercice	393 192	183 870	56 503	178 559	12 518	7 021	831 663
Augmentations / Acquisitions	11 265	25 194	4 632	8 107	4 604	10 235	64 037
Diminutions / Sorties	17 168	5 159	3 527	5 695	2 865		34 414
Mouvements de périmètre Entrées	0						0
Mouvements de périmètre Sorties	49	420	14	51	534		1 068
Virements	3 654	164	1 914	26	-6 906	-1 148	-277
à la clôture de l'exercice	390 894	203 485	57 758	182 834	14 283	10 350	859 604
Amortissements / Dépréciations à l'ouverture de l'exercice	218 607	28 903	37 284	130 524	6 009	0	421 327
Dotations aux amortissements	11 374	16 973	4 452	13 666	4 156		50 621
Dépréciations / pertes de valeur	149	72		221			442
Reprises de dépréciations / pertes de valeur	2	424	303				729
Diminutions / cessions	5	202	582	3	281		17 585
Mouvements de périmètre Entrées	0						0
Mouvements de périmètre Sorties	49	79	13	48	189		378
Virements	983	-41	-11	-1	021	3	-87
à la clôture de l'exercice	223 438	45 174	38 431	137 024	7 514	0	451 581
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice	174 585	154 967	19 219	48 035	6 509	7 021	410 336
à la clôture de l'exercice (1)	167 456	158 311	19 327	45 810	6 769	10 350	408 023

(1) dont 588 milliers d’euros d'actifs immobiliers destinés à la vente (3 379 milliers d’euros au 31 décembre 2020). Ces actifs figurent sur l'état de la situation financière consolidée au niveau de la ligne «Actifs classés comme détenus en vue de la vente». Les immobilisations corporelles ont fait l'objet d'une analyse approfondie quant à la détermination d'éventuelles pertes de valeur qui auraient pu apparaître au cours de l'année 2021. En ce qui concerne les ensembles immobiliers, qui représentent 68,9 % des immobilisations corporelles nettes hors IFRS 16, le Groupe a mis en œuvre une démarche identifier tout indice de perte de valeur. Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur sur cette catégorie d'actif, un test de dépréciation est effectué en comparant la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur actuelle. A titre de règle pratique, le Groupe détermine la valeur vénale ; cette valeur représente le montant qui pourrait être obtenu à la date de clôture ou à une autre date prédéterminée de la vente d'un actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie. Au 31 décembre 2021, aucune dépréciation pour perte de valeur n'a été constatée. Conformément à IFRS 5, le Groupe a présenté les actifs destinés à être cédés sur une ligne distincte de l'état de la situation financière. Il s'agit de quatre ensembles immobiliers dont la cession se réalisera à court terme.

5.1 - Écarts de première consolidation affectés

Les valeurs du bilan comprennent les écarts de première consolidation affectés selon détail ci-dessous :

	Valeur brute au 01/01/2021	Valeur nette au 01/01/2021	Entrées dans le périmètre	Sorties du périmètre	Cessions	Valeur brute au 31/12/2021	Valeur nette au 31/12/2021
Terrains	5 233	5 029				5 233	5 029
Constructions	13 522	2 364				13 522	2 015
Total	18 755	7 393	0	0	0	18 755	7 044

5.2.a - Contrats de location financement (crédit-bail immobilier)

	Terrains	Constructions	Total
Valeur brute à l'ouverture de l'exercice	1 493	16 141	17 634
Augmentations / Acquisitions
Diminutions / Sorties
Mouvements de périmètre
à la clôture de l'exercice	1 493	16 141	17 634
Amortissements à l'ouverture de l'exercice	0	12 832	12 832
Dotations aux amortissements	395	395
Diminutions / Sorties
Mouvements de périmètre
à la clôture de l'exercice	0	13 227	13 227
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice	1 493	3 309	4 802
à la clôture de l'exercice	1 493	2 914	4 407

5.2.b - Contrats de location financement (crédit-bail mobilier)

	Installations techniques	Autres immobilisations corporelles	Total
Valeur brute à l'ouverture de l'exercice	328	2 719	3 047
Augmentations / Acquisitions	356	356
Diminutions / Sorties	4	82	86
Mouvements de périmètre	0		0
à la clôture de l'exercice	324	2 993	3 317
Amortissements à l'ouverture de l'exercice	241	1 775	2 016
Dotations aux amortissements	32	217	249
Diminutions / Sorties	4	86	90
Mouvements de périmètre	0		0
à la clôture de l'exercice	269	1 906	2 175
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice	87	944	1 031
à la clôture de l'exercice	55	1 087	1 142

5.3.a - Information sur la dette de crédit-bail immobilier

	2021	2020
Valeur résiduelle de la dette à la clôture de l'exercice	302	358
Echéancier de la dette résiduelle à la clôture de l'exercice :
Moins d'un an	61	57
De 2 à 5 ans	241	264
Plus de 5 ans	37	37
Total	302	358

5.3.b - Information sur la dette de crédit-bail mobilier

	2021	2020
Valeur résiduelle de la dette à la clôture de l'exercice	638	579
Echéancier de la dette résiduelle à la clôture de l'exercice :
Moins d'un an	261	258
De 2 à 5 ans	377	321
Total	638	579

5.4 - Infrastructures d’exploitation (Terrains et Constructions)

Les infrastructures d'exploitation se répartissent comme suit : (les infrastructures d'exploitation des sociétés mises en équivalence ne sont pas prises en compte)

Infrastructures d'exploitation du Groupe SAMSE

AGENCES DE NEGOCE	* propriété du Groupe	superficie en m2	tènement mixte	superficie en m2	location simple	superficie en m2	bail à construction	superficie en m2
SA SAMSE	Aix les Bains	9 766
	Alès	15 246
	Albertville	23 972
	Annonay	17 907
	Annemasse	1 123
	Bernis	11 425
	Aubenas	24 904
	Cornillon	15 087
	Crolles	7 198
	Bellegarde	12 014
	Bourg d'Oisans	8 209
	Bourg Saint Maurice	11 689
	Briançon	16 552
	Chambéry	4 968
	Château Arnoux	4 606
	Corbas	22 416
	Digne	19 845
	Digne (CAREO)	3 910
	La Motte Servolex	14 817
	La Mure	10 000
	La Tour de Salvagny	15 946
	La Tour du Pin	15 307
	Largentière	7 818
	Le Pouzin	10 080
	Lyon	4 114
	Moirans	18 657
	Montélimar	17 519
	Moutiers	6 908
	Privas	8 115
	Pusignan	10 618
	Ruoms	8 635
	Saint Etienne de Saint Geoirs	10 063
	Saint Forgeux	6 830
	Saint Genis Laval	24 454
	Saint Genis Pouilly	16 898
	Saint Jean de Maurienne	9 029
	Saint Julien en Genevois	10 671
	Saint Marcellin	13 943
	Saint Pierre d'Albigny	9 335
	Saint Quentin Fallavier	20 000
	Saint Savin	16 881
	Seyne les Alpes	5 207
	Sillingy	31 474
	Sisteron	20 820
	Valence	24 738
	Vif	8 000
	Ville la Grand	19 074
Autres	Gap	33 004
	Cluses	18 649
	Meximieux	27 238
	Embrun	13 039
	Modane	4 870
	Joyeuse	6 228
	Saint Martin d'Hères	35 961
	Vienne	16 820
	Veynes	9 051
	Echirolles (CAREO)	3 000
	Eybens	6 690
	Gap (CAREO)	2 200
	Guillestre	12 000
	La Grand Combe	5 700
	Lans en Vercors	4 500
	Le Pont de Beauvoisin	15 137
	Margencel	12 537
	Meythet (CAREO)	2 392
	Monistrol	8 046
	Montpezat	4 015
	Montréal la Cluse	18 532
	Nozières	18 085
	Pontcharra	10 000
	Saint Ambroix	14 063
	Saint Etienne	14 431
	Saint Firmin	5 891
	Saint Jean de Moirans	10 151
	Saint Priest	19 335
	Sury Le Comtal	6 762
	Tassin la demi lune	4 214
	Vallon Pont d'Arc	4 558
	Saint Etienne de Saint Geoirs	10 063
	Saint Forgeux	6 830
	Saint Genis Laval	24 454
	Saint Genis Pouilly	16 898
	Saint Jean de Maurienne	9 029
	Saint Julien en Genevois	10 671
	Saint Marcellin	13 943
	Saint Pierre d'Albigny	9 335
	Saint Quentin Fallavier	20 000
	Saint Savin	16 881

*Propriété : tènement immobilier dont le Groupe est propriétaire (tènements figurant dans ses actifs).
Tènement mixte : immobilier dont une partie est propriété du Groupe, le reste appartient à propriétaire externe et fait l'objet d'un bail commercial ou bail à construction.
Location simple : tènement immobilier appartenant à un propriétaire externe et faisant l'objet d'un bail commercial.
Bail à construction : tènement immobilier appartenant à un propriétaire externe et faisant l'objet d'un bail à construction.

Les superficies exprimées correspondent à la superficie globale des terrains.# Eléments financiers Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

Infrastructures d'exploitation du Groupe SAMSE

AGENCES DE NEGOCE

	propriété du Groupe superficie en m2	tènement mixte superficie en m2	location simple superficie en m2
SAS BLANC MATERIAUX
Annot	3 158
Colmars les Alpes		14 925
La Mure Argens		3 732
SAS LOIRE MATERIAUX
Meyzieu	18 669
Montélimar		5 000
Sorbiers		21 307
SA CHRISTAUD
Aubenas	1 355
Ambarés et Lagrave		3 724
Beaumont les Valence		8 244
Clermont Ferrand		3 222
Bourgoin Jallieu	750
Gap	500
Echirolles	8 618
La Talaudière	413
Voglans	4 000
Lagny sur Marne	2 004
Lens	4 200
Montauban	402
Pusignan	2 520
Saint Léonard	3 890
St Germain Laprade	1 980
Tours	2 000
SAS BILLMAT
Coutances	7 812
Colombelles	5 615
Grand Couronne	960
Ploumagoar	2 823
St Jacques de la Lande	18 061
Vire	4 571
SAS CELESTIN MATERIAUX
Bourgoin Jallieu	8 628
Aubenas	3 739
Chassieu	5 615
Beaumont les Valence	4 764
Irigny	6 275
Castelculier	7 242
La Talaudière	4 587
Montauban	4 584
Nîmes	3 645
Pierrelatte	8 800
Pusignan	8 010
Vienne	3 010
Villeneuve sur Lot	3 909
Vinsobres	10 600
SAS BTP DISTRIBUTION
Fegersheim	11 531
Dannemarie sur Crete	16 812
Haguenau	26 420
Etupes	5 700
Richwiller	16 469
Le Bélieu	3 316
Woustviller	14 975
Talange- Hagondange	500
SAS MAURIS BOIS
Argonay	59 802
Seyssins	16 977
Briançon	4 066
Sallanches	8 775
Valence	8 236
Voiron	5 797
SARL REMAT SERVICES
Saint Jean de Moirans	100

	propriété du Groupe superficie en m2	tènement mixte superficie en m2	location simple superficie en m2
SA DORAS
Arbois	13 736
Crottet	13 773
Baume les Dames	3 062
Nevers jonction	3 063
Arcy sur Cure	7 003
Luxeuil (Caréo)	3 450
Beaune	23 829
Besançon	16 300
Bourg en Bresse	4 409
Bourbon Lancy	9 572
Boz	9 969
Béthoncourt	12 548
Brethenay	5 658
Chalindrey	6 206
Chenôve	6 42 250
Chenôve	33 030
Chenôve Bois	700
Ciel	9 344
Châlon sur Saone	5 154
Cluny	9 845
Dijon	11 970
Corbigny	9 700
Dijon Dr Quignard	14 924
Cosne sur Loire	8 547
Fain les Montbard	12 430
Decize	7 596
Montceau les Mines	400
Delle	8 000
Nuits Saint Georges	10 124
Dole	17 000
Ornans	6 019
Dracy le Fort	42 335
Polisot	5 017
Gueugnon	7 698
Remiremont	10 352
Is sur Tille	14 162
Rioz	10 457
Joigny	7 588
Saint Dizier	10 614
Langres	11 473
Saint Marcel	24 130
Le Creusot	9 054
Saint Thibault	5 213
Lons le Saunier	17 430
Saint Usage	11 208
Macon	12 468
Toucy	11 828
Montceau les Mines	20 238
Moulins Engilbert	5 779
Nevers Saint Eloi	18 162
Pont sur Yonne	6 467
Pontarlier	15 214
Saint Satur	5 612
Sainte Colombe sur Seine	10 554
Semur en Auxois	11 507
Seurre	6 900
Torcy le Grand	5 619
Vesoul	10 286
Villegusien le Lac	11 323
SAS SOCOBOIS
Rosières-près-Troyes	38 622
SAS M+ MATERIAUX
Agde	7 956
Hossegor	3 405
Agen	13 869
Bergerac	15 000
Sarlat	23 981
Alès	9 046
Carcassonne	6 324
Argelès	5 688
Castelginest (Socobois)	32 424
Aureilhan	5 195
Castres	7 819
Baillargues	15 179
Claira	11 510
Baillargues PPI	7 100
Congénies	7 296
Brive	14 173
Le Buisson de Cadouin	12 285
Béziers	10 550
Peyriac-Minervois	4 413
Canhoes	4 000
Saint Loubes	7 717
Castanet Tolosan	9 264
Saint Jean d'Illac	12 310
Castelginest	8 000
Villeneuve s/ Lot (Allez)	20 091
Colombiers	4 000
Colombiers	2 3 300
Cornebarrieu	10 977
Dax	4 800
Fenouillet	6 722
Floirac	3 790
Frontignan	4 666
Lézignan-Corbières	8 978
Mauguio	2 2 028
Montauban	12 620
Montpellier	7 915
Montredon	12 587
Mouguerre	7 015
Mérignac charpente	8 591
Mérignac PPI	2 050
Naves (Tulle)	7 510
Nîmes	8 750
Paulhan	5 218
Perpignan (Caréo)	1 101
Perpignan REH	1 900
Portet sur Garonne	7 309
Périgueux	13 620
Ria	6 736
Rodez	6 622
Roques	6 500
Saillagouse	1 500
Saint Alban	3 898
Saint Chely d'Apcher	3 980
Salles	9 068

	propriété du Groupe superficie en m2	tènement mixte superficie en m2	location simple superficie en m2	2 bail à construction superficie en m-2
AGENCES DE NEGOCE
SAS LA BOITE A OUTILS
Annecy (Seynod)	17 203
Bassens	23 400
Alès	16 702
Albertville	8 900
Annemasse	14 276
Décines	9 498
Aubenas	14 245
Arles	20 000
Saint Jean de Moirans	31 059
Dijon	19 423
Briançon	10 008
Drumettaz	9 000
Château-Thierry	16 016
Gap	8 029
Echirolles	23 543
La Tour du Pin	12 429
L'Isle d'Abeau	11 910
Le Pont de Beauvoisin	8 769
Le Creusot	11 184
Margencel	13 346
Narbonne	15 880
Montélimar	15 383
Nîmes	18 136
Privas	944
Saint Julien en Genevois	2 285
Remiremont	9 002
Saint Martin d'Hères	14 146
Romans	8 000
Thyez	17 816
Saint Jean de Maurienne	11 278
Thonon	9 138
Sallanches	14 065

UNITES LOGISTIQUES

	propriété du Groupe superficie en m2	tènement mixte superficie en m2	location simple superficie en m2	bail à construction superficie en m2
SA SAMSE
Brézins	107 759
Viriville	8 329
SAS LA BOITE A OUTILS
Brézins	11 400
SAS ETS PIERRE HENRY ET FILS
Saint Hilaire du Rozier	37 620
Vinay/Beaulieu	26 363
SA CHRISTAUD
Brezins (ex LOG-EAU)	700
SARL TRANSPORTS SCHWARTZ
Haguenau	1 000
SARL SUD APPRO
Potelières	2 100

CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES

	propriété du Groupe superficie en m2	tènement mixte superficie en m2	location simple superficie en m2	bail à construction superficie en m2
SARL EPPS
Aix les Bains	642
Barcelonnette	665
Vitrolles	600
Beaumont les Valence	465
Cadenet	614
Gap	550
Meyreuil	641
La Motte Servolex	463
Mouans Sartoux	280
La Mure	467
Saint Savin	636
La Tour de Salvagny	223
Valence	665
Lyon	240
Le Pont de Beauvoisin	666
Montélimar	667
Pusignan	220
Ruoms	657
Saint Etienne de Saint Geoirs	360
Saint Marcellin	222
Sillingy	667
Vif	487

CENTRES ADMINISTRATIFS

	propriété du Groupe superficie en m2	tènement mixte superficie en m2	location simple superficie en m2	bail à construction superficie en m2
SA SAMSE
Brézins	12 000
SA DORAS
Chenôve	1 300
SAS M+ MATERIAUX
Claira	1 000

SIEGE SOCIAL GROUPE

	propriété du Groupe superficie en m2	tènement mixte superficie en m2	location simple superficie en m2	bail à construction superficie en m2
SA SAMSE
Grenoble	21 420

MAGASINS DE BRICOLAGE

Le Groupe SAMSE au travers de ses deux activités (négoce de matériaux de construction et bricolage) est propriétaire de 121 points de vente. 147 points de vente sont en location dans le cadre de baux commerciaux ou de baux à construction, et 14 sites sont mixtes avec une partie des surfaces en propriété, le reste faisant l'objet de locations immobilières. Les superficies mentionnées ci-après, sont totalement utilisées pour l'exploitation. Le nombre de points de vente est de 282 dont 250 pour l'activité négoce et 32 pour l'activité bricolage. Au total, cela représente une superficie de 3 057 335 m², dont 2 622 322 m² pour l'activité négoce et 435 013 m² pour l'activité bricolage. En outre, le Groupe SAMSE dispose de 7 Unités Logistiques dont la Plateforme de stockage de Brézins, de 3 centres administratifs et d'un Siège Social pour une superficie globale de 230 991 m². Le Groupe SAMSE dispose également de 22 centrales photovoltaïques réparties sur une surface totale de 11 097 m².

Note 6 – Titres mis en équivalence

6.1 - Valeur des titres mis en équivalence à l'ouverture de l'exercice

	Montant
Valeur des titres mis en équivalence à l'ouverture de l'exercice	49 469
Augmentations	7 868
Diminutions	2 502
Mouvements de périmètre Entrée
Mouvements de périmètre Sortie à la clôture de l'exercice	54 835

6.2 - Détails des titres mis en équivalence (1)

	Au 31/12/2021	Au 31/12/2020
PLATTARD (Groupe)	28 189	25 560
MATERIAUX SIMC (Groupe)	16 268	14 401
SA DIJON BETON	2 744	2 863
SAS BOURG MATERIAUX	2 023	1 597
SAS RG BRICOLAGE	1 937	1 959
SCI ENTREPOT FROMENT	1 312	1 142
SAS DIDIER	1 153	1 039
SCI CHABER	827	723
SCI ENTREPOT NIMES	192	155
SAS TARARE MATERIAUX	102	-56
SCI LE CARREAU	80	75
SCI ESPACE PLUS	8	11
Total	54 835	49 469

(1) dont écarts d'acquisition affectés (cf. note 6.4)

6.3 - Informations générales sur les entreprises associées et coentreprises :

Toutes les entreprises associées du Groupe sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Il n'existe pas de coentreprise significative au niveau du Groupe SAMSE.

Les informations générales sur les sociétés mises en équivalence sont détaillées ci-dessous :

(en milliers d'euros)

	% de détention	QP de capitaux propres avant résultat	Résultat de l'exercice	Quote part de résultat	Dividendes ou quote part de résultat reçus	Chiffre d'affaires	Secteur d'Activité	Effectif moyen données consolidées
PLATTARD (Groupe)	33,99	24 745	10 132	3 444	816 239	509	Négoce	575
MATERIAUX SIMC (Groupe)	44,60	13 849	5 424	2 419	496 169	237	Négoce	534
SA DIJON BETON	23,30	2 788	-189	-44	75 26	028	Négoce	57
SAS BOURG MATERIAUX	50,00	1 600	846	423	0	19 035	Négoce	34
SAS RG BRICOLAGE	39,98	1 142	1 988	795	823	18 803	Bricolage	65
SAS DIDIER	25,00	963	758	190	75	14 600	Négoce	45
SCI ENTREPOT FROMENT	40,00	1 002	775	310	140	1 496	Bricolage	0
SCI CHABER	40,00	723	259	104	0	431	Bricolage	0
SCI LE CARREAU	20,00	59	99	20	14	73	Bricolage	0
SCI ENTREPOT NIMES	40,00	155	94	38	0	1 056	Bricolage	0
SCI ESPACE PLUS	20,00	-5	64	13	16	48	Négoce	0
SAS TARARE MATERIAUX	50,00	-55	314	157	0	4 764	Négoce	13

Les deux principales entités du Groupe mises en équivalence sont le Groupe PLATTARD et MATERIAUX SIMC. Ces deux entités appartiennent au secteur opérationnel «négoce».# Les éléments financiers de ces deux entités pour les exercices 2021 et 2020, établis en conformité avec les normes IFRS, se résument comme suit :

Groupe PLATTARD MATERIAUX SIMC

Autres entités négoce

Entités bricolage

	Au 31/12/2021	Au 31/12/2020	Au 31/12/2021	Au 31/12/2020	Au 31/12/2021	Au 31/12/2020	Au 31/12/2021	Au 31/12/2020
Chiffre d'affaires	239 509	201 630	169 237	159 601	64 475	54 411	21 859	20 372
Résultat opérationnel courant	12 707	9 019	8 256	5 414	2 565	1 893	4 744	4 700
Résultat net	10 218	6 662	5 425	4 059	1 795	1 429	3 215	3 285
Autres éléments du résultat global	0	0	-151	-175	4	-31	13	16
Résultat global total	10 218	6 662	5 274	3 884	1 799	1 398	3 228	3 301
Part attribuable aux actionnaires	10 132	6 588	5 274	3 884	1 799	1 398	3 228	3 301
Part attribuable aux intérêts non contrôlants	86	74	0	0	0	0	0	0
Actifs non courants	105 269	96 888	59 204	60 604	11 135	7 787	35 256	34 884
Actifs courants (y compris actifs destinés à être cédés)	114 191	98 042	75 804	65 201	25 620	24 434	4 915	4 277
Dettes non courantes	66 683	59 917	43 560	47 233	4 691	2 964	24 805	24 202
Dettes courantes	69 318	59 325	55 678	46 987	13 559	11 847	5 146	5 490
Actifs nets	83 459	75 688	35 770	31 585	18 505	17 410	10 220	9 469
Part attribuable aux actionnaires	82 934	75 199	35 770	31 585	18 505	17 410	10 220	9 469
Part attribuable aux intérêts non contrôlants	525	489	0	0	0	0	0	0
Quote part d'actifs nets à l'ouverture de l'exercice	25 560	24 136	14 036	12 781	4 922	4 453	3 715	3 123
Résultat global total attribuable au Groupe	3 444	2 239	2 352	1 738	741	532	1 271	1 306
Dividendes reçus	816	816	496	425	166	56	977	753
Autres mouvements / Cessions	1	10	-58	6	-7	39	0	0
Quote part d'actifs nets à la clôture de l'exercice	28 189	25 560	15 902	14 036	5 503	4 922	4 009	3 715
Ecarts d'acquisition	0	0	366	366	527	527	338	338
Titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice	28 189	25 560	16 268	14 402	6 030	5 449	4 347	4 053

6.4 - Ecarts d’acquisition des sociétés mises en équivalence au 31/12/2021 au 31/12/2020

• SA DIJON BETON : 235 (235)
• SAS MATERIAUX SIMC : 366 (366)
• SAS RG BRICOLAGE : 338 (338)
• SAS DIDIER : 292 (292)
• Total : 1 231 (1 231)

4 Eléments financiers Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 190

Note 7 – Titres de sociétés non consolidées

7.1 - Informations générales sur les titres de sociétés non consolidées (en milliers d'euros)

	% de détention	Capitaux propres avant résultat	Résultat net de l'exercice	Valeur comptable brute des titres détenus	Dépréciation des titres	Valeur nette comptable des titres détenus	Juste Valeur des titres détenus	Dividendes reçus	Chiffre d'affaires	Secteur d'activité	Effectif moyen
SA DUMONT INVESTISSEMENT	7,78	59 589	18 959	22 238	0	22 238	33 613	282	2 133	Négoce	4
SAS MCD	25,00	78 383	18	0	18	18	18	155	10 761	Négoce	5
DIVERS	0,00	0	0	5	0	5	5	0	0	Négoce	0
Total		59 667	19 342	22 261	0	22 261	33 636	437	12 894		9

7.2 - Juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente

En fin d'exercice, les titres DUMONT INVESTISSEMENT ont été appréciés à leur juste valeur pour un montant de 33 613 milliers d’euros et la variation nette de juste valeur de l’année a été comptabilisée dans les capitaux propres pour un montant de 11 331 milliers d’euros.

Détail de la variation de juste valeur enregistrée en capitaux propres :

• Plus value potentielle au 31 décembre 2020 : 3 180
• Juste valeur transférée au compte de résultat / cessions de l'exercice : -3 136
• Impact de la réévaluation des titres acquis au 31 décembre 2021 : 11 331
• Plus value potentielle au 31 décembre 2021 : 11 375

Variation de la juste valeur des actions DUMONT INVESTISSEMENT sur l'exercice 2021 : 11 331

Variation constatée dans les capitaux propres : 11 331

Valeur des titres au 01/01/2021	Cessions de titres au cours de l'exercice 2021	Acquisitions de titres au cours de l'exercice 2021	Impact de la réévaluation des titres acquis au 31/12/2021	Valeur des titres au 31/12/2021
24 638	-8 389	6 033	11 331	33 613

Les actions DUMONT INVESTISSEMENT sont valorisées selon une méthode fixée par un expert indépendant. La méthode est basée sur une approche patrimoniale consistant à ajouter aux capitaux propres de la société la plus-value théorique dégagée entre la valeur comptable des actions SAMSE détenues à l'actif du bilan et leur valorisation selon la méthodologie définie par l’expert indépendant.

En application de cette méthode d'évaluation, la valeur de l’action DUMONT INVESTISSEMENT ressort à 252,22 € au 31 décembre 2021.

Au cours de l’exercice 2021, le Groupe SAMSE a cédé 51 705 titres DUMONT INVESTISSEMENT. Le prix de vente total s’élève à 8 389 milliers d’euros avec une valeur nette comptable des titres cédés équivalente.

4 Eléments financiers Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 191

7.3 - Evolution des titres de sociétés non consolidées

	Valeur brute
à l'ouverture de l'exercice	24 761
Augmentations / Acquisitions	6 033
Diminutions / Sorties	8 389
Variation de juste valeur des titres acquis au 31 décembre 2021 (par capitaux propres)	11 331
à la clôture de l'exercice	33 736
Dépréciations à l'ouverture de l'exercice	100
Dotations	0
Reprises	100
à la clôture de l'exercice	0
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice	24 661
à la clôture de l'exercice	33 636

Note 8 – Autres actifs financiers immobilisés (en milliers d'euros)

	Créances sur participation (1)	Autres actifs financiers	Total
Valeur brute à l'ouverture de l'exercice	8 669	2 517	11 186
Augmentations / Acquisitions	2 372	608	2 980
Diminutions / Sorties	65	0	65
Mouvements de périmètre — Virements	0	-26	-26
à la clôture de l'exercice	11 041	3 034	14 075
Dépréciations à l'ouverture de l'exercice	12	0	12
Dotations	21	0	21
Reprises	0	5	5
Mouvements de périmètre — Virements	0	0	0
à la clôture de l'exercice	28	0	28
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice	8 657	2 517	11 174
à la clôture de l'exercice	11 013	3 034	14 047

(1) détail des créances sur participations

• SCI ENTREPOT NIMES : 7 546
• SCI ENTREPOT FROMENT : 1 773
• SAS BOURG MATERIAUX : 900
• SAS TARARE MATERIAUX : 822
• Total : 11 041

4 Eléments financiers Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 192

Analyse par nature d'instruments financiers :

	Valeur nette 2021	Valeur nette 2020
Actifs financiers disponibles à la vente :
Titres de participation non consolidés	33 636	24 661
Prêts, créances et dettes émis par l'entreprise :
Créances sur participations	11 041	8 669
Autres actifs financiers	3 006	2 505
Total	47 683	35 835

Au 31 décembre 2021, l’ensemble de ces actifs ne présente pas de risque de non recouvrement.

Note 9 – Stocks de marchandises

	2021			2020
(en milliers d'euros)	Valeur brute	Provision	Valeur nette	Valeur brute	Provision	Valeur nette
Marchandises Négoce	295 208	17 988	277 220	232 308	15 058	217 250
Marchandises Bricolage	76 558	3 484	73 074	64 215	2 880	61 335
Total	371 766	21 472	350 294	296 523	17 938	278 585

Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré, majoré des coûts de transport et d’un coefficient d’approche. Ils sont minorés de l’impact des rabais, remises, ristournes et des escomptes obtenus sur les achats. Une provision pour dépréciation, effectuée article par article, est calculée en tenant compte du taux de rotation du stock depuis le début de l’exercice et éventuellement de l’obsolescence liée à l’évolution des techniques utilisées.

Dans un contexte de marché impacté par une inflation très forte sur certaines familles de produits combiné à une probabilité importante de baisse significative des prix de vente sur l’exercice à venir, une provision pour dépréciation des stocks a été comptabilisée pour un montant de 3,5 millions d’euros au 31/12/2021, et non déduite fiscalement.

Note 10 – Clients et comptes rattachés

	2021			2020
(en milliers d'euros)	Valeur brute	Provision	Valeur nette	Valeur brute	Provision	Valeur nette
Clients et comptes rattachés Négoce	211 836	27 785	184 051	208 097	29 056	179 041
Clients et comptes rattachés Bricolage	2 921	139	2 782	1 807	205	1 602
Total	214 757	27 924	186 833	209 904	29 261	180 643

La provision pour dépréciation des comptes clients a fait l’objet pour chaque société du Groupe, d’une appréciation au cas par cas en fonction des risques encourus.

4 Eléments financiers Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 193

10.1 - Balance âgée des créances clients

	Valeur brute 2021	Valeur brute 2020
Non échues	165 570	157 868
Retard n'excédant pas un mois	11 020	9 451
Retard compris entre un et deux mois	5 844	5 126
Retard compris entre trois et cinq mois	4 052	4 154
Au-delà	28 271	33 305
Total	214 757	209 904

Les créances clients résultent des ventes réalisées, et sont réparties sur l’ensemble du périmètre du Groupe. Il n’existe pas de concentration majeure du risque de non recouvrement. Le Groupe applique cependant une politique de prévention du risque client par un recours à l’assurance-crédit et autres formes de garantie. En règle générale, le Groupe est amené à constater une dépréciation pour les retards au-delà de trois mois.# 4 Eléments financiers

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___________ 194

Note 11 – Autres créances d’exploitation

	2021			2020
	Valeur brute	Provision	Valeur nette	Valeur brute	Provision	Valeur nette
(en milliers d'euros)
Autres créances négoce (1)	103 010	63	102 947	92 655	1 522	91 133
Autres créances bricolage (1)	22 125		22 125	12 832		12 820
Charges constatées d'avance négoce	2 496		2 496	3 210		3 210
Charges constatées d'avance bricolage	657		657	657		657
Total	128 288	63	128 225	109 354	1 534	107 820

(1) détail ci-après

	2021	2020
(1) Les autres créances d'exploitation qui représentent un montant global net de :	125 072	103 953
se décomposent de la manière suivante :
Remises, rabais et ristournes à recevoir (a)	49 046	46 044
Fournisseurs débiteurs (a)	24 829	18 029
Avoirs et sommes diverses à recevoir (a)	14 036	10 593
Créances sur cessions d'immobilisations	183
Créances de TVA	29 597	20 888
Débiteurs divers	4 777	4 082
Créances sociales	622	751
Etat - impôt sur les sociétés	1 565	2 254
Autres créances fiscales	399	960
Autres créances diverses	18

Les autres créances de l'exploitation sont constituées principalement des remises, rabais et ristournes à recevoir des fournisseurs.

(a) Les CPV (Conditions Particulières de Ventes) correspondent aux remises accordées pour l’exercice par les fournisseurs sur la base de dispositions contractuelles et de volumes d’achats réalisés. Les COOP (Services de Coopérations Commerciales) donnent lieu à des facturations émises sur la base de contrats de prestations de services dont le contenu et la rémunération sont définis entre les fournisseurs et la société. A la clôture de l’exercice, la Direction évalue les avoirs à recevoir relatifs aux CPV sur la base des dispositions contractuelles définies avec chaque fournisseur et des statistiques d’achats issues du système de gestion de Groupe. La provision pour avoirs à recevoir est diminuée des avoirs versés par ces fournisseurs et comptabilisés au cours de l’exercice relatifs à ces contrats.

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___________ 195

Les factures à établir relatives aux COOP sont estimées sur la base des contrats conclus pour l’exercice et pour lesquels les prestations ont été effectuées mais non encore facturées. Compte tenu des intérêts financiers communs entre les différentes sociétés du Groupe SAMSE et afin d’améliorer la facturation, le recouvrement et le règlement des CPV et COOP, une convention de centralisation des règlements a été établie, pour une durée indéterminée. Les schémas de comptabilisation de cette convention conduisent à faire apparaitre distinctement les montants des créances et des dettes relatives à ces opérations. Les soldes figurant en créances et en dettes correspondent aux positions avec les sociétés mises en équivalence. Aucune des autres créances ne présente un risque significatif de non recouvrement ; ce qui explique le faible montant des provisions pour dépréciation.

Note 12 – Disponibilités et équivalents de trésorerie au 31/12/2021 au 31/12/2020

	au 31/12/2021	au 31/12/2020
Valeurs mobilières de placement négoce	20 069	21 257
Valeurs mobilières de placement bricolage	—	—
Disponibilités négoce	119 125	107 002
Disponibilités bricolage	6 571	12 999
Total	145 765	141 258

Trésorerie nette à la clôture	2021	2020
Valeurs mobilières de placement	20 069	21 257
Disponibilités	125 696	120 001
Trésorerie passive	-6 397	-2 766
Total	139 368	138 492

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les comptes bancaires et les soldes de caisse, ainsi que les valeurs mobilières de placement constituées de comptes de dépôt à terme et de SICAV monétaires en euros. Ces valeurs mobilières répondent aux différents critères pour pouvoir être reconnues en équivalents de trésorerie : il s'agit de placements à court terme qui à l'origine ont une échéance inférieure ou égale à trois mois (la durée de placement peut aller jusqu'à six mois si tous les autres critères sont respectés), très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les critères d'IAS 7 des placements à court terme sont respectés.

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___________ 196

Note 13 – Capitaux propres

13.1 - Composition du capital social

Le capital social entièrement libéré est constitué par 3 458 084 actions de 1 € de valeur nominale chacune.

	Nombre d'actions de la société en circulation
	Actions émises	Actions propres détenues	Actions en circulation
	3 458 084	12 903	3 445 181

13.2 - Capitalisation boursière

Actions émises	Cours de bourse au 31/12/2021	Capitalisation boursière en €
3 458 084	206,00	712 365 304

Évolution du capital social au cours des quatre dernières années :

Au 31 décembre	Valeur nominale de l'action en €	Nombre d'actions émises total	Augmentation de capital	Montant du capital social en €
2018	1	3 458 084	0	3 458 084
2019	1	3 458 084	0	3 458 084
2020	1	3 458 084	0	3 458 084
2021	1	3 458 084	0	3 458 084

13.3 - Intérêts non contrôlants

	2021	2020
La part hors Groupe dans les réserves représente un montant de :	7 093	8 196
La part hors Groupe dans le résultat représente un montant de :	3 040	2 489
Total	10 133	10 685

•Rachat d'intérêts minoritaires sur les sociétés CHRISTAUD et CELESTIN MATERIAUX Le rachat d’intérêts minoritaires sur ces entités n’a pas engendré d’incidence significative sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2021.

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___________ 197

Les intérêts non contrôlants du Groupe SAMSE sont principalement issus des entités suivantes :

Nom de l'entité	Secteur d'activité	Part détenue par les intérêts non contrôlants (en %)
		2021
ENTREPOT DU BRICOLAGE FROMENT	Bricolage	50,09
COMPTOIR FROMENT	Bricolage	50,09
BTP DISTRIBUTION	Négoce	25,34
LA BOITE A OUTILS	Bricolage	0,19

Les informations financières relatives aux entités mentionnées ci-dessus, préparées en conformité avec les normes IFRS, se résument comme suit : (données avant élimination interco. EDB FROMENT COMPTOIR FROMENT BTP DISTRIBUTION LA BOITE A OUTILS avec les autres entités du Groupe)

	2021	2020	2021	2020	2021	2020	2021	2020
Chiffre d'affaires	20 680	19 007	25 280	21 380	65 802	54 417	340 077	301 437
Résultat opérationnel courant	1 237	1 558	2 786	2 264	4 004	2 800	23 728	19 515
Résultat net	841	1 090	1 974	1 616	2 888	2 000	16 469	13 219
Résultat net - Part attribuable aux intérêts non contrôlants	421	546	989	809	725	502	31	25
Autres éléments du résultat global	3	-3	1	15	2 325	-133
Résultat global total	844	1 087	1 975	1 631	2 890	2 000	16 794	13 086
Résultat global total - Part attribuable aux intérêts non contrôlants	423	544	989	817	732	502	32	25
Actifs non courants	7 014	7 143	10 990	7 517	4 715	4 204	143 886	138 298
Actifs courants	5 080	4 918	5 237	4 527	27 282	21 927	103 310	81 018
Dettes non courantes	4 715	4 352	6 243	2 747	2 781	2 621	50 156	53 342
Dettes courantes	4 453	4 495	5 522	5 145	12 825	9 545	98 009	80 677
Actifs nets	2 926	3 214	4 462	4 152	16 391	13 965	99 031	85 297
Actifs nets - Part attribuable aux intérêts non contrôlants	1 466	1 610	2 235	2 080	4 153	3 504	188	162
Flux de trésorerie généré par l'activité	899	2 205	2 141	2 838	647	2 597	13 873	36 345
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement	343	-47	-183	-348	-12	-117	-12 922	-26 872
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement	-1 638	-1 348	-2 219	-1 798	-771	-1 138	-8 695	-387
Augmentation ou diminution de la trésorerie	-396	810	-261	692	-136	1 342	-7 744	9 086
Dividendes versés aux intérêts non contrôlants au cours de l'exercice	567	444	834	626	126	108	6	9

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___________ 198

13.4 - Gestion du capital

La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capitaux propres solide pour préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et du marché et faire face au développement futur de l'activité. Le Groupe porte une attention particulière au rendement des capitaux propres et au niveau des dividendes versés. Un programme de rachat d'actions a été autorisé par l'Assemblée Générale du 18 mai 2021. Le pourcentage maximum du capital dont le rachat est autorisé est de 10 %. Le prix d'achat unitaire maximum a été fixé à 220 €.

13.5 - Titres d’autocontrôle

	2021	2020
Nombre d'actions	12 903	12 114
Montant en K€	1 450	1 197
Valeur d'inventaire :	2 580	1 835

Ces titres figurent pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Ils sont affectés soit à l'attribution d'actions aux salariés dans le cadre de la participation des salariés, soit à l'animation du marché. Ces actions auto-détenues n'ont pas droit de vote.# Eléments financiers

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

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Un programme de rachat d'actions a été autorisé par l'Assemblée Générale du 18 mai 2021. Le pourcentage de rachat autorisé a été fixé à 10 % du capital. Sur l'exercice 2021, 9 082 titres ont été acquis et 8 293 ont été cédés.

13.6 - Réserves et résultats nets consolidés - part du Groupe

	2021	2020
Réserves	476 981	444 344
Résultat	93 515	47 356
Total	570 496	491 700

13.7.a - Répartition du capital et droits de vote (en %)

	2021	2020
	% du capital détenu	% en droits de vote
Nominatifs
- DUMONT INVESTISSEMENT	77,30	81,52
- BME FRANCE	0,00	0,00
- CREDIT MUTUEL EQUITY SCR	5,28	6,45
- DIVERS	2,65	3,24
Sous-total	85,23	91,21
Porteurs
- FCP CENTIFOLIA	2,31	1,41
- NOVA 2	1,08	0,66
- AUTO-DETENTION	0,37	0,00
- DIVERS	11,01	6,72
Sous-total	14,77	8,79
Total	100,00	100,00

13.7.b - Répartition du capital et droits de vote (en nombre de voix et nombre d’actions)

	2021	2020
	Actions détenues	Droits de vote
Nominatifs
- DUMONT INVESTISSEMENT	2 673 161	4 615 682
- BME FRANCE	0	0
- CREDIT MUTUEL EQUITY SCR	182 725	365 450
- DIVERS	91 546	182 924
Sous-total	2 947 432	5 164 056
Porteurs
- FCP CENTIFOLIA	80 000	80 000
- NOVA 2	37 340	37 340
- AUTO-DETENTION	12 903	0
- DIVERS	380 409	380 409
Sous-total	510 652	497 749
Total	3 458 084	5 661 805

---

Note 14 – Provisions

14.1 - Détail des provisions pour risques et charges

	2021			2020
	Courant	Non Courant	Total	Courant	Non Courant	Total
Provisions pour litiges	1 491 983		2 474 2075	572 2647		3 281
Autres provisions pour risques et charges	387 337	724	802 781	1 583
Provisions pour retraites et autres obligations	17 463		17 463	18 801		18 801
Provisions pour restructurations	576		576	404		404
Total	2 454 18	783	21 237	3 281 20	154	23 435

Les provisions pour litiges ont fait l'objet d'une appréciation au cas par cas en fonction des risques encourus. Ces provisions concernent essentiellement des litiges matériaux nés dans l'année. Les autres provisions pour risques et charges ont été constituées en fonction des risques connus à la date d'arrêté des comptes et des charges futures estimées. Elles sont de natures diverses ; on retrouve notamment des provisions liées à des affaires prud'homales et à des risques et charges de l'exploitation courante.

14.2 - Evolution des provisions

	Litiges	Risques et charges	Retraites et autres obligations	Restructurations	Autres	Total
Total à l'ouverture de l'exercice	2 647	1 583	18 801	404	—	23 435
Dotations	1 082	631	1 619	264		3 596
Reprises utilisées	1 034	945	1 794	92		3 865
Reprises non utilisées	221	545	247			1 013
Variations de périmètre Entrées —
Variations de périmètre Sorties —
Ecarts actuariels constatés en capitaux propres	-30		-30			-30
Virements	-886					-886
à la clôture de l'exercice	2 474	724	17 463	576	—	21 237

Détail de la provision pour risques et charges :

• Provision pour garantie donnée aux clients : 37
• Provision pour travaux : 172
• Provision pour charges de personnel : 149
• Provision pour risques et charges divers : 366

Conformément à la norme IAS 37 - Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels - des provisions sont constatées lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite résultant d'un évènement passé et que cette obligation peut être estimée de manière fiable. Le montant comptabilisé correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation à la date de clôture des comptes. Les provisions pour litiges sont calculées à partir d'informations recueillies auprès du service commercial qui recense les réclamations des clients. Le Groupe comptabilise également des provisions fondées sur des données statistiques établies sur la base de son expérience passée et sur des hypothèses déterminées face au risque attendu sur des produits techniques récents qui peuvent s'altérer plus rapidement que prévu.

---

14.3 - Engagements de retraite et médailles du travail.

A – Provisions pour indemnités de fin de carrière

Il n'existe pas, pour le Groupe, de régime de retraite à prestations définies, autre que les indemnités légales de départ à la retraite en France. Les régimes à prestations définies sont comptabilisés au bilan, sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture. Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analysés comme des régimes à cotisations définies sont comptabilisées en charges de l'exercice.

La provision pour indemnités de fin de carrière s'élève à 15 177 milliers d’euros au 31 décembre 2021. La provision a été calculée selon les paramètres suivants :

Paramètres économiques

• Augmentation annuelle des salaires :
  • Taux Cadres : 2 % (2 % en 2020)
  • Non cadres : 2 % (2 % en 2020)

Paramètres sociaux

• Départ à l'initiative du salarié, sauf dérogation individuelle entre 65 et 67 ans pour les cadres et non cadres.
• Le taux de charges sociales retenu est de 41 % pour l'ensemble des catégories.
• Le taux de turn-over annuel a été établi par tranche d’âge de la façon suivante :

	Cadres activité négoce	Non cadres activité négoce	Cadres activité bricolage	Non cadres activité bricolage
16 - 25 ans	0,00 %	19,00 %	1,00 %	16,00 %
26 - 30 ans	5,00 %	15,00 %	5,00 %	15,00 %
31 - 35 ans	7,00 %	13,00 %	5,00 %	15,00 %
36 - 40 ans	6,00 %	9,00 %	4,00 %	11,00 %
41 - 45 ans	7,00 %	9,00 %	7,00 %	9,00 %
46 - 50 ans	6,00 %	8,00 %	6,00 %	7,00 %
51 - 55 ans	3,00 %	4,00 %	1,00 %	9,00 %
56 - 67 ans	0,00 %	0,00 %	0,00 %	6,00 %

Paramètres techniques

• La table de survie retenue est la table INSEE 2020.
• La méthode de calcul retenue est la méthode des unités de crédits projetés.
• Le taux d'actualisation utilisé est le taux IBOXX € corporate AA 10+. Le taux retenu s'élève à 0,87% au 31 décembre 2021 (contre 0,33 % en 2020).

Le Groupe n'a pas couvert l'engagement de retraite par des versements significatifs à un fonds sur l'exercice 2021. La reprise nette de l'exercice s'élève à : 1 396 milliers d’euros. Cette reprise se répartit de la façon suivante :

	en milliers d'euros
Coût des services rendus	543
Coût de l'actualisation	-51
Ecarts actuariels (1)	30
Impact IFRIC (cf. note 1)	874
(1) Enregistrés directement dans les autres éléments du résultat global

Sensibilité des hypothèses actuarielles

L'impact d'une variation de - 15 points de base sur le taux d'actualisation générerait une variation de + 1,8 % du montant total de l'engagement.

---

B – Médailles du travail

Au 31 décembre 2021, cette provision représente un montant de 2 287 milliers d’euros. Le calcul de cette provision s'effectue selon les divers paramètres suivants :

• Durée de travail pour l'attribution de la médaille du travail : 20, 30, 35 et 40 ans
• Paramètres détermination d'un coefficient de mortalité selon la table INSEE 2020
• détermination d'un coefficient de probabilité d'être encore présent dans l'entreprise d'après les taux annuels de turnover suivants :

	Cadres activité négoce	Non cadres activité négoce	Cadres activité bricolage	Non cadres activité bricolage
16 - 25 ans	0,00 %	19,00 %	1,00 %	16,00 %
26 - 30 ans	5,00 %	15,00 %	5,00 %	15,00 %
31 - 35 ans	7,00 %	13,00 %	5,00 %	15,00 %
36 - 40 ans	6,00 %	9,00 %	4,00 %	11,00 %
41 - 45 ans	7,00 %	9,00 %	7,00 %	9,00 %
46 - 50 ans	6,00 %	8,00 %	6,00 %	7,00 %
51 - 55 ans	3,00 %	4,00 %	1,00 %	9,00 %
56 - 67 ans	0,00 %	0,00 %	0,00 %	6,00 %

• Le taux de charges sociales retenu est de 41 % pour l'ensemble des catégories.
• Le taux d'augmentation annuelle des salaires retenu pour les cadres et les non cadres s'élève à 2 % (taux identique à celui de 2020).

14.4 - Provisions cartes de fidélité (programme de fidélisation des clients)

La carte fidélité est un outil de fidélisation de la clientèle mis en place dans les magasins de bricolage. Au fur et à mesure de leurs achats, les clients obtiennent des avantages valorisés en euros qu’ils peuvent par la suite utiliser en déduction de leurs futurs passages en caisse.

Règle d'obtention des avantages :

• Pour un montant d’achats compris entre 0,01 € et 19,99 € : 0,10 € cumulés sur la carte.
• Puis 0,10 € seront cumulés par tranche de 10 € d’achats supplémentaires.

Les avantages accumulés n’ont pas de date de fin de validité à condition d’au minimum un passage en caisse par année civile, et ne sont pas convertibles en espèces. Ces avantages sont comptabilisés en réduction des ventes, et éventuellement repris en cas d’annulation. L'impact de ce programme de fidélisation minore le chiffre d'affaires de l'activité bricolage de 446 milliers d’euros au 31 décembre 2021.

___________# Note 15 – Impôts sur les résultats et impôts différés

15.1 - Détail de la charge d’impôt

	2021	2020
Charge d’impôt exigible	36 100	26 463
Impôts différés	-3 332	-2 386
Total	32 768	24 077

4 Eléments financiers Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 203

15.2 - Impôts différés au bilan

	2021	2020
Impôts différés actifs	6 195	5 947
Impôts différés passifs	5 123	7 595
Impôts différés nets	1 072	-1 648

Les impôts différés actifs relatifs aux reports déficitaires s'élèvent à 1 511 milliers d’euros (5 702 milliers d’euros en base) au 31 décembre 2021, contre 1 147 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Les déficits cumulés n’ayant pas donné lieu à la constitution d’un impôt différé actif s’élèvent à 1 162 milliers d’euros au 31 décembre 2021.

15.3 - Impôts différés

	2021	2020	Variation IMPOTS DIFFERES ACTIFS 2021/2020
IMPOTS DIFFERES ACTIFS
à l'ouverture de l'exercice	5 947	2 166	3 781
Produit de l'exercice	4 260		-4 260
Charge de l'exercice	1 859		1 859
Impacts réserves	-232		-232
Mouvements de périmètre Entrées	0
Mouvements de périmètre Sorties	3	48	-45
Virements	2 342	-431	2 773
à la clôture de l'exercice	6 195	5 947	248
IMPOTS DIFFERES PASSIFS
à l'ouverture de l'exercice	7 595	7 089	506
Produit de l'exercice	5 188		5 188
Charge de l'exercice	1 874		-1 874
Impacts réserves	374	-884	1 258
Mouvements de périmètre Entrées
Mouvements de périmètre Sorties	53	-53
Virements	2 342	-431	2 773
à la clôture de l'exercice	5 123	7 595	-2 472
VALEUR NETTE
à l'ouverture de l'exercice	-1 648	-4 923	3 275
à la clôture de l'exercice	1 072	-1 648	2 720
Variation nette des impôts différés	2 720	3 275

4 Eléments financiers Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 204

15.4 - Preuve d'impôts

	2021	2020
Résultat net des sociétés intégrées (hors quote-part de résultat -sociétés MEQ-)	88 687	43 948
Impôt exigible	36 100	26 463
Impôts différés	-3 331	-2 386
RESULTAT AVANT IMPOT (A)	121 456	68 025
Dépréciation des écarts d'acquisition	930	2 361
Impact des différences permanentes	454	690
Retraitement des paiements en actions	-921
Swaps	-13	-17
Reports déficitaires non reconnus sur l'exercice	822	542
Consommation des déficits fiscaux antérieurs non reconnus	-3 651	-480
Impact des dividendes	628	412
ID sur titres mis en équivalence	550	138
Plus-values exonérées	59	-163
Quote-part des résultats des sociétés transparentes	13	-379
Gains et pertes liés à des variations de parts d'intérêts avec prise de contrôle
Effets des bases sans impôt différé	600	194
Dépenses de mécénat ouvrant droit à crédit d’impôt	708	233
BASE FISCALE	121 635	71 556
Taux de l'impôt	26,50	31,00
IMPOT THEORIQUE	32 233	22 182
Contribution sociale (3,3 %)	763	516
Crédit d’impôt	-412	-198
Impôts différés: impact des lois de finance 2018 et 2020 (1)	-851	3 103
Impact du taux d'impôt à 26,5 % / 27,5 % (2)	790
Impact du taux d'impôt à 28 % / 31 % (2)		-1 530
Impôts liés à des redressements	245
Divers	14
CHARGE REELLE D'IMPOT (B)	32 769	24 077
Taux réel de l’impôt	26,94	33,65
Taux d'impôt apparent (B/A)	26,98	35,39

(1) Incidence de l’application progressive du taux d’impôt sur les sociétés à 25 % pour les impôts différés à long terme. Le principal impact concerne les impôts différés relatifs aux amortissements dérogatoires et la provision pour engagements de retraite. La totalité des impacts liés à la baisse du taux a été enregistrée en résultat, les effets relatifs aux autres éléments du résultat global étant peu significatifs.

(2) Incidence de la réduction progressive du taux d’impôt sur les sociétés.

4 Eléments financiers Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 205

15.5 - Principaux éléments à l'origine des impôts différés

	2021	2020
Congés payés	96	-89
Participation des salariés	1 108	1 011
Provisions pour indemnités de fin de carrière	-369	609
Amortissements dérogatoires, amortissements et provisions à caractère fiscal	581	898
Taxes C3S et Tascom	63	35
Activation des déficits	296	696
Crédit bail et contrats de locations	336	1 936
Ecart évaluation terrains et constructions	120	868
Impôts différés: impact des lois de finance 2018 et 2020 (cf. note 15.4)	851	-3 103
Autres	-362	414
Total	2 720	3 275
Variation des impôts différés actif	248	3 781
Variation des impôts différés passif	2 472	-506
Total	2 720	3 275

	2021	2020
Charge ou produit d'impôts différés au compte de résultat	3 329	2 386
Impôts différés sur les écarts d'évaluation des terrains et constructions des sociétés entrées dans le périmètre
Impôts différés sur les entrées ou sorties du périmètre	-3	5
Impôts différés sur les retraitements impactant les réserves	-606	884
Total	2 720	3 275

Note 16 – Passifs financiers courants et non courants

16.1 - Détail des dettes financières

	Valeur bilan au 31/12/2021			Valeur bilan au 31/12/2020
	Non courants	Courants	Total	Non courants	Courants	Total
Locations financement	618	322	940	622	315	937
Locations simples - IFRS 16 (1)	151 658	20 778	172 436	148 043	19 805	167 848
Emprunts	114 188	50 273	164 461	130 655	55 604	186 259
Engagements de rachat de minoritaires	3	499	3 499	2 799		2 799
Autres financements	3 101	22	3 123	3 681	25	3 706
Instruments financiers dérivés		2	2		5	10
Total des passifs financiers (hors concours bancaires)	273 064	71 397	344 461	285 805	75 759	361 564
Concours bancaires courants		6 397	6 397		2 766	2 766
Total des passifs financiers (avec concours bancaires)	273 064	77 794	350 858	285 805	78 525	364 330

(1) Les mouvements d’augmentation de dette de l’exercice s’élèvent à 30,4 M€ (ces mouvements n’impactent pas le tableau de flux de trésorerie), et les remboursements à 20,7 M€.

4 Eléments financiers Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 206

16.2 - Échéances des dettes courantes et non courantes au 31/12/2021

	ECHEANCES au 31/12/2020				ECHEANCES à 1 an
	à 1 an	au + 1 an	à 5 ans	à + de 5 ans	au + 1 an	à 5 ans	à + de 5 ans
Emprunts et dettes financières	77 794	178 659	94 405		78 525	188 446	97 359
Fournisseurs et comptes rattachés	243 255				217 753
Autres dettes	170	510			140	462
Total	491 559	178 659	94 405	0	436 740	188 446	97 359	0

16.3 - Risques de crédit, de liquidité et de marché (cf chapitre 3.4 du Document de Référence)

Le Groupe est normalement exposé aux risques de taux d’intérêt et de liquidité. La gestion de ces risques est centralisée au niveau de la Direction Administrative et Financière.

– Le risque de taux est suivi de manière régulière. Les emprunts souscrits par le Groupe sont libellés en taux fixe et en taux variable.

– Les opérations de couverture de taux à la clôture de l’exercice s’élèvent à 714 milliers d’euros dont 714 milliers d’euros à moins d’un an. Ces opérations sont valorisées et contrôlées tous les trimestres (calcul de la valeur de marché des opérations de couverture en application de la norme IAS 39).

– Le Groupe SAMSE est peu exposé au risque de liquidité. Il s’assure que ses lignes de crédit per- mettent de financer notamment les dépenses d’investissements opérationnels. Le Groupe dispose d’une centralisation de trésorerie interne et, en fonction des besoins de trésorerie, il peut faire appel à des concours bancaires. Le montant des découverts autorisés à la clôture de l’exercice s’élève à 150 M€. Les découverts ont été utilisés pour 6 397 milliers d’euros soit en % : 4,3.

Certains emprunts souscrits par le Groupe sont soumis à des « covenants » susceptibles d’entraîner un remboursement anticipé en cas de non-respect. Les calculs des ratios financiers afférents aux « covenants » sont effectués sur une base annuelle et doivent être respectés au 31 décembre. Le Groupe s'est engagé à respecter le covenant suivant au 31 décembre 2021 :

– Endettement global net élargi au crédit-bail / Fonds propres. Ce ratio doit être inférieur à 1. Au 31 décembre 2021, ce ratio financier est respecté et s'élève à 0,35. La dette financière concernée représente 15 678 milliers d’euros à fin décembre 2021 (contre 19 981 milliers d’euros au 31 décembre 2020).

– Dans le cadre de ses différents programmes d’opérations sur actions propres, le Groupe SAMSE a acquis au cours de l’exercice 9 082 actions et en a cédé 8 293. Au 31 décembre 2021, le Groupe SAMSE est propriétaire de 12 903 actions propres. A cette date, ces actions sont valorisées à leur valeur historique pour 1 450 milliers d’euros. La valeur d’inventaire de ces actions au 31 décembre 2021 est de 2 580 milliers d’euros. Les valeurs mobilières du Groupe SAMSE sont représentées essentiellement par des comptes à terme d'une valeur de 20 069 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Le Groupe SAMSE est peu exposé au risque de change et l'ensemble de sa dette financière est libellée en euro.

16.4 - Caractéristiques des autres financements à court terme et découverts bancaires

Les autres financements à court terme s'élèvent à 6 397 milliers d’euros et sont relatifs à des découverts bancaires.

4 Eléments financiers Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 207

16.5 - Valorisation des SWAP

La valorisation des SWAPS à la valeur de marché au 31 décembre 2021 a conduit le Groupe à comptabiliser un produit financier de 13 milliers d’euros. Le tableau, ci-dessous récapitule par SWAPS, l'ensemble des opérations en valeur au 31 décembre 2021.

N°SWAP	Capital restant couvert (en €)	Échéance	SAMSE verse	SAMSE reçoit	Valeur de marché en € (31/12/2021)	Valeur de marché en € (31/12/2020)
38	714 285	01/04/2022	TF 0,25 %	EURIBOR 3M	-2 198	-14 896
TOTAL	714 285				-2 198	-14 896

16.6 - Encours des dettes financières

Une hausse des taux d’intérêts de 1 % majorerait le coût de l’endettement du Groupe SAMSE de 186 milliers d’euros.# 4 Eléments financiers

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

___________ 208

16.7 - Détermination de l'endettement financier net

	2021	2020
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES
Emprunts et dettes	164 402	186 177
Intérêts courus sur dettes et agios bancaires	59	82
Dettes relatives au crédit bail	940	937
Dette locations simples	172 436	167 848
Dettes rattachées à des participations ( 1 )	3 078	3 663
Dettes diverses	47	58
Engagements de rachat de minoritaires	3 499	2 799
Total	344 461	361 564
ENDETTEMENT FINANCIER NET
Emprunts et dettes financières	344 461	361 564
Trésorerie nette	139 368	138 492
Total	205 093	223 072
VALEUR NETTE AU BILAN
Dettes à long terme	273 064	285 805
Dettes à court terme	77 794	78 525
Total des dettes	350 858	364 330
Disponibilités et Equivalents de Trésorerie	145 765	141 258
ENDETTEMENT FINANCIER NET	205 093	223 072

( 1 ) Détail des dettes rattachées à des participations

	2021	2020
RG BRICOLAGE	2 205	3 105
DUMONT INVESTISSEMENT	870	555
SCI ENTREPOT FROMENT	3	3
SCI CHABER	3	0
Total	3 078	3 663

Note 17 – Fournisseurs et comptes rattachés

	Au 31/12/2021	Au 31/12/2020
Fournisseurs négoce	203 890	184 853
Fournisseurs bricolage	39 365	32 900
Total	243 255	217 753

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

___________ 209

Note 18 – Autres dettes d'exploitation

	Au 31/12/2021	Au 31/12/2020
Dettes fiscales et sociales négoce	94 163	72 113
Dettes fiscales et sociales bricolage	31 291	32 689
Dettes sur immobilisations négoce	1 432	1 264
Dettes sur immobilisations bricolage	851	77
Autres dettes négoce	38 749	30 710
Autres dettes bricolage	234	284
Produits constatés d'avance négoce	113	94
Produits constatés d'avance bricolage	3 677	3 231
Total	170 510	140 462

Le poste «Autres dettes négoce» comprend les opérations relatives à la convention de centralisation des règlements des CPV et COOP (cf. note 11).

Note 19 – Chiffre d'affaires et autres produits de l’activité

19.1 - Détail du chiffre d'affaires

	Au 31/12/2021	Au 31/12/2020
	Négoce	Bricolage
Ventes nettes de marchandises	1 323 004	377 138
Camionnages et prestations de services	43 614	24 128
Intérêts des créances commerciales	6	6
Frais fixes de facturation	1 772	0
Total	1 368 396	401 266

19.2 - Autres produits de l’activité

	Au 31/12/2021	Au 31/12/2020
	Négoce	Bricolage
Produits divers	28	0
Total	28	0

19.3 - Évolution du chiffre d’affaires par activité

	2021	2020	% d'évolution 2021/2020
			à périmètre "non comparable"
Négoce	1 368 396	1 160 460	17,92
Bricolage	401 266	351 091	14,29
Total	1 769 662	1 511 551	17,08

Le chiffre d'affaires à périmètre «non comparable» est le chiffre d'affaires réel du Groupe publié. Pour mesurer sa croissance organique, le Groupe utilise la notion de «comparable» qui consiste à retraiter le chiffre d'affaires des effets de variations de périmètre significatives intervenues au cours des années 2020 et 2021.

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

___________ 210

Note 20 – Charges de personnel

20.1.a - Frais de personnel par activité

	2021	2020
Négoce	197 553	170 035
Bricolage	85 640	73 833
TOTAL	283 193	243 868

20.1.b - Charges prises en compte dans les frais de personnel

	2021	2020	2021	2020
	Participation des salariés	Abondement FCP
	7 492	3 298	3 546	2 085
	3 787	3 941	2 387	1 245
	11 279	7 239	5 933	3 330

20.1.c - Évolution des frais de personnel

	2021	2020	% d'évolution 2021/2020
			à périmètre "non comparable"
Négoce	197 553	170 035	16,18
Bricolage	85 640	73 833	15,99
Total	283 193	243 868	16,13

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

___________ 211

20.2 - Détail des effectifs moyens par activité intégrée

SOCIETES	2021	2020
NEGOCE	3 880	3 852
SA SAMSE	1 702	1 638
SAS DORAS	781	824
SAS M+ MATERIAUX	672	627
SAS MAURIS BOIS	139	130
SAS ZANON TRANSPORTS	86	80
SAS SOCOBOIS	85	85
SAS CHRISTAUD	79	69
SAS BTP DISTRIBUTION	77	72
PIERRE HENRY ET FILS (GROUPE)	71	73
SAS CELESTIN MATERIAUX	68	57
SAS BILLMAT	39	43
SAS LOIRE MATERIAUX	31	35
SARL TRANSPORTS SCHWARTZ	20	17
SAS BLANC MATERIAUX	19	19
SAS MAT APPRO	7	8
SA DUMONT INVESTISSEMENT	4	4
SAS REMAT - absorbée par SAMSE sur l'exercice 2021	27
SAS DEGUERRY SAMSE - absorbée par SAMSE sur l'exercice 2021	15
SAS LEADER CARRELAGES - absorbée par SAMSE sur l'exercice 2021	13
SAS LE COMPTOIR - absorbée par CELESTIN MATERIAUX sur l'exercice 2021	11
SARL GET ELECTRIC - cession sur l'exercice 2021	5
BRICOLAGE	2 256	2 100
SAS LA BOITE A OUTILS	1 828	1 706
SAS COMPTOIR FROMENT	107	94
SAS ENTREPOT DU BRICOLAGE FROMENT	104	91
SAS ENTREPOT DU BRICOLAGE AUBENAS	100	92
SAS ENTREPOT ARLES	63	60
SAS ENTREPOT NIMES	54	57
Total	6 136	5 952

20.3 - Effectifs moyens par catégorie

	2021	2020
Employés et Ouvriers	4 117	4 010
Techniciens, Agents de maîtrise	1 089	1 028
Cadres	930	914
TOTAL	6 136	5 952

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

___________ 212

Note 21 – Charges externes

	2021	2020	% de variation à périmètre non comparable	% de variation à périmètre comparable
Sous traitance générale	14 103	12 750	10,61	7,65
Locations et transport de biens	10 581	7 176	47,45	47,45
Entretiens et réparations	17 936	14 914	20,26	19,87
Primes d'assurance	5 814	4 901	18,63	18,63
Services extérieurs divers	2 220	1 573	41,13	41,13
Personnel extérieur à l'entreprise	6 461	4 177	54,68	54,15
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires	6 701	5 808	15,38	15,38
Publicité, publications et relations publiques	11 488	8 869	29,53	29,30
Déplacements, missions et réceptions	7 582	6 655	13,93	13,72
Frais postaux et télécommunications	3 601	3 377	6,63	6,63
Services bancaires et assimilés	2 705	2 308	17,20	17,20
Autres services	834	713	16,97	16,97
	90 026	73 221	22,95	22,28

Note 22 – Dotations aux provisions et dépréciations

	dotations	reprises	dotations	reprises
Dotations pour dépréciation des immobilisations incorporelles
Reprises de provision pour dépréciation des immobilisations incorporelles
Dotations pour dépréciation des immobilisations corporelles	71 472
Reprises de provision pour dépréciation des immobilisations corporelles		484 181
Net		413 291
Dotations pour dépréciation des stocks	18 346		15 018
Reprises de provision pour dépréciation des stocks		14 813		13 552
Net		3 533		1 466
Dotations pour dépréciation des créances	6 279		9 714
Reprises de provision pour dépréciation des créances		9 087		6 083
Net		2 808		3 631
Dotations aux provisions pour risques et charges	3 356		3 207
Reprises de provisions pour risques et charges		4 877		2 505
Net		1 521		702
Dépréciations des écarts d'acquisition	930		2 361
Divers
Total	28 982	29 261	30 772	22 321
Total Net	279		8 451

La variation globale des dotations aux provisions et dépréciations nettes entre 2021 et 2020 provient :
* des dépréciations nettes :
* des immobilisations incorporelles et corporelles 704
* des stocks de marchandises -2 067
* des créances 6 439
* des provisions pour risques et charges 2 223
* des écarts d'acquisition 1 431
* Total Net 8 730

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

___________ 213

Note 23 – Autres produits et charges de l'exploitation courante

	2021		2020
	Charges	Produits	Charges	Produits
Produits de cession d'actifs	644		727
Autres produits opérationnels		6 557		7 125
VNC des éléments d'actifs cédés	585		514
Autres charges opérationnelles			8 306	8 902
Total	8 891	7 201	9 416	7 852
Net	1 690		1 564

Note 24 – Autres produits et charges opérationnels

	2021		2020
	Charges	Produits	Charges	Produits
Produits de cession d'actifs	12 208		31 388
VNC des éléments d'actifs cédés	11 324		24 330
Autres produits et charges opérationnelles		744		7 471
Total	11 324	12 952	31 801	31 388
Net	1 628		413

Passage du résultat opérationnel courant au résultat opérationnel	2021	2020
Résultat opérationnel courant	122 451	70 633
Détail des autres produits et charges opérationnels :
Produits de cession de l'actif immobilier	12 208	31 388
VNC des éléments de l'actif immobilier cédés	-11 324	-24 330
Retraitement plus-value de cession sur opération de cession-bail	-586	-4 630
Dépréciations immobilières Négoce	-1 231
Dépréciations immobilières Bricolage	-1 052
Reprises de dépréciations suite aux cessions immobilières	1 978
Autres produits et charges sur opérations immobilières	61	-305
Cession GET ELECTRIC	12
Charges liées à des restructurations	-721	-253
Résultat opérationnel	124 079	70 220

Fin décembre 2020, le Groupe a effectué une opération de cession-bail pour 8 ensembles immobiliers. Le produit total des cessions s'est élevé à 28 millions d'euros et une plus-value brute avant impôts de 7 millions d'euros a ainsi été comptabilisée.# 4 Eléments financiers
Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

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214

Note 25 – Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie

	2021	2020
Produits de valeurs mobilières de placement et autres créances	53	69
Total	53	69

Note 26 – Coût de l’endettement financier brut

	2021	2020
Intérêts et charges assimilées sur emprunts auprès des établissements de crédit	1 310	1 268
Charge financière "IFRS 16"	1 937	1 767
Total	3 247	3 035

Note 27 – Autres produits et charges financiers

	Produits	Charges	Produits	Charges
	2021	2021	2020	2020
Reprise de provisions financières			437	399
Produits de cession des immobilisations financières	8 390		336
VNC des immobilisations financières cédées		8 406		139
Autres produits divers	155		199
Autres charges diverses		1		1
Dotations aux dépréciations financières		16
Différences positives de change	60		27
Différences négatives de change		49		50
	8 472	9 042	190	961
Total	570		771

Note 28 – Formation du résultat financier

	2021	2020	% de variation
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	53	69	-23,19
Coût de l'endettement financier brut	3 247	3 035	6,99
Coût de l'endettement financier net	-3 194	-2 966	7,69
Autres produits et charges financiers	570	771	-26,07
RESULTAT FINANCIER	-2 624	-2 195	19,54

Note 29 – Charges d'impôt

	2021	2020
Charges d'impôt social	36 100	26 463
Impôts différés	-3 332	-2 386
Total	32 768	24 077

4 Eléments financiers
Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

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215

Note 30 – Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence

	2021	2020
PLATTARD (Groupe)	3 444	2 239
SAS MATERIAUX SIMC	2 419	1 817
SAS RG BRICOLAGE	795	800
SAS BOURG MATERIAUX	423	306
SCI ENTREPOT FROMENT	310	271
SAS DIDIER	190	110
SAS TARARE MATERIAUX	157	72
SCI CHABER	104	99
SCI ENTREPOT NIMES	38	116
SCI LE CARREAU	20	14
SCI ESPACE PLUS	13	11
SA DIJON BETON	-44	42
Total	7 869	5 897

Note 31 – Résultat par action

	Actions émises	Actions propres	Actions en circulation
Nombre d'actions à l'ouverture de l'exercice	3 458 084	12 114	3 445 970
Achats d'actions propres en cours d'exercice		789	-789
Nombre d'actions à la clôture de l'exercice	3 458 084	12 903	3 445 181
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation en fin d'exercice	3 445 944
Résultat net - part attribuable aux actionnaires de la société SAMSE - ( en € )	93 514 913
Résultat par action	27,14

	Nombre de titres	Nombre moyen pondéré et dilué de titres
Actions en circulation	3 445 944
Dilution	0	3 445 944
Résultat dilué par action		27,14

Le résultat dilué par action est calculé selon la méthode du rachat d'action qui, au dénominateur, rajoute au nombre basique d'actions, le nombre d'actions potentielles qui résultera des instruments dilutifs (stock-options et actions gratuites) déduction faite du nombre d'actions qui pourraient être rachetées au prix du marché avec les fonds recueillis de l'exercice des instruments concernés. Le prix du marché retenu correspond au cours moyen de l'action sur l'exercice. Les fonds recueillis à l'exercice des options sont supposés être affectés en priorité au rachat d'actions au prix du marché. Le nombre moyen pondéré d'actions en circulation en fin d'exercice a été obtenu de la manière suivante :

	Avant pondération	Pondération calculée au prorata temporis	Après pondération
Achats d'actions propres en cours d'exercice	789	-763	26

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216

Note 32 – Engagements Hors Bilan

A - ENGAGEMENTS HORS BILAN LIES AU PERIMETRE DU GROUPE CONSOLIDE

I - ENGAGEMENTS DONNES

	2021	2020
Engagements de prise de participations	0	0
Total	0	0

B - ENGAGEMENTS HORS BILAN LIES AU FINANCEMENT DE LA SOCIETE

I - ENGAGEMENTS DONNES

	2021	2020
Garanties financières
Cautions bancaires sur prêts et découverts	1 317	2 977

II - ENGAGEMENTS RECUS

	2021	2020
Ligne de crédit reçue et non utilisée	0	0

C - ENGAGEMENTS HORS BILAN LIES AUX ACTIVITES OPERATIONNELLES DE LA SOCIETE

I - ENGAGEMENTS DONNES

	2021	2020
Compromis d'achat immobilier
Terrains	1 128	803
Ensembles immobiliers	2 880	3 744
Total	4 008	4 547
Cautions données dans le cadre de l'exploitation
Cautions douanières et diverses	534	321
Indemnités de résiliation de convention de rémunération	0	0

II - ENGAGEMENTS RECUS

	2021	2020
Compromis de vente immobilier
Ensembles immobiliers	2 910	3 470
Indemnités d'expropriation et de transfert d'activité	0	0
Total	2 910	3 470

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217

Note 33 – Informations sur les transactions avec les parties liées

Les parties liées sont :
–la société mère du Groupe (la société DUMONT INVESTISSEMENT),
–les entités qui exercent un contrôle conjoint ou une influence notable,
–les entreprises associées,
–les coentreprises,
–les membres du Comité Exécutif.

Les opérations effectuées avec les filiales intégrées globalement sont éliminées. Seules subsistent dans les comptes consolidés les opérations effectuées avec les sociétés mises en équivalence et les sociétés avec lesquelles le Groupe a un lien de participation. Ces opérations sont considérées comme des opérations effectuées avec des tiers.

TRANSACTIONS

Informations (en milliers d'euros)	Entités mises en équivalence	Autres parties liées	DUMONT INVESTISSEMENT
Produits	50 875	0	33
Charges	8 079	0	4 167
Créances rattachées à des participations	11 041	0	0
Dettes rattachées à des participations	3 078	0	0
Comptes courants intra-groupe :
Actifs	3 788	6
Passifs	32 474

D'une manière générale, les transactions réalisées avec les entités liées sont effectuées selon des conditions de marché. La société DUMONT INVESTISSEMENT a des membres du «key personnel» commun avec l'émetteur. Les comptes du Groupe sont intégrés dans les comptes consolidés établis par la SA DUMONT INVESTISSEMENT, société mère du Groupe SAMSE.

Siège social : 2, rue Raymond Pitet 38100 Grenoble
N° Siren : 345 287 734
Date de clôture : 31/12/2021

2021

Le chiffre d'affaires social réalisé par l'ensemble des sociétés opérationnelles détenues par le Groupe représente un montant global de : 2 553 923

Le passage du social au consolidé s'explique de la manière suivante :

	Montant
Elimination du CA des sociétés mises en équivalence	-495 080
Retraitement IFRIC 13	-446
Elimination des opérations réciproques réalisées entre les sociétés consolidées	-288 735
Total	1 769 662

Rémunération des principaux dirigeants : Cette information figure dans le Rapport sur le gouvernement d'entreprise - Chapitre 2.3 - du Document d'enregistrement universel.

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218

Note 34 – Instruments financiers

A – Instruments financiers inscrits au bilan (en milliers d’euros)

Au 31/12/2021

	Valeur au bilan	Juste Valeur	Catégorie d'instruments : Actifs disponibles à la vente	Catégorie d'instruments : Prêts et créances	Catégorie d'instruments : Dettes au coût amorti	Catégorie d'instruments : Instruments dérivés
Titres de participation	33 635	33 635	33 635
Autres actifs financiers non courants	14 046	14 046	14 046
Clients et comptes rattachés	186 833	186 833		186 833
Autres actifs financiers courants	128 225	128 225		128 225
Équivalents de trésorerie	20 069	20 069		20 069
Trésorerie	125 696	125 696		125 696
Actifs	508 504	508 504	33 635	474 869
Passifs financiers non courants	273 064	273 064			273 064
Fournisseurs et comptes rattachés	243 255	243 255			243 255
Autres dettes courantes	170 510	170 510			170 510
Passifs financiers courants	77 794	77 794			77 792	2
Passifs	764 623	764 623			764 621	2

Au 31/12/2020

	Valeur au bilan	Juste Valeur	Catégorie d'instruments : Actifs disponibles à la vente	Catégorie d'instruments : Prêts et créances	Catégorie d'instruments : Dettes au coût amorti	Catégorie d'instruments : Instruments dérivés
Titres de participation	24 661	24 661	24 661
Autres actifs financiers non courants	11 174	11 174	11 174
Clients et comptes rattachés	180 643	180 643		180 643
Autres actifs financiers courants	107 820	107 820		107 820
Equivalents de trésorerie	100	100		100
Trésorerie	100	100		100
Actifs	324 498	324 498	24 661	299 837
Passifs financiers non courants	285 805	285 805			285 800	5
Fournisseurs et comptes rattachés	217 753	217 753			217 753
Autres dettes courantes	140 462	140 462			140 462
Passifs financiers courants	78 525	78 525			78 515	10
Passifs	722 545	722 545			722 530	15

Informations complémentaires –IFRS 7.37 a - à la date de clôture, l'analyse des actifs financiers selon leur ancienneté ne fait pas apparaître d'actifs à risque qui n'auraient pas été dépréciés.
–IFRS 7.14 - à la date de clôture, il n’y a pas d'actifs financiers donnés en garantie des passifs.
–IFRS 7.39 a - échéancier des passifs : cf note 16.2.

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219

B – Impact des instruments financiers (en milliers d’euros)

Au 31/12/2021

	Effets sur le résultat financier	Effets sur les capitaux propres	Juste valeur	Autre
Actifs disponibles à la vente		11 331
Instruments dérivés	13
Équivalents de trésorerie
Total	13	11 331

Au 31/12/2020

	Effets sur le résultat financier	Effets sur les capitaux propres	Juste valeur	Autre
Actifs disponibles à la vente		-3 729
Instruments dérivés	17
Équivalents de trésorerie
Total	17	-3 729

Note 35 – Informations sectorielles consolidées (par nature d'activité)

Il convient de rappeler qu'aucun regroupement de secteurs opérationnels n'a été effectué dans le Groupe SAMSE.# Le Groupe prend en compte deux secteurs d'activité distincts : le négoce et le bricolage qui correspondent aux deux secteurs revus par le principal décideur opérationnel. Les Unités Génératrices de Trésorerie, qui représentent le niveau le plus bas auquel les écarts d'acquisition font l'objet d'un suivi, sont affectées systématiquement au secteur opérationnel dont elles dépendent. Les tests annuels de dépréciation des écarts d'acquisition sont effectués conformément à la norme IAS 36.

Au 31 décembre 2021, le Groupe est structuré en deux secteurs distincts d'activité :
– le négoce de matériaux de construction
– le bricolage

Les résultats par secteur d'activité pour les exercices clos au 31 décembre sont détaillés ci-après :

Activité	Négoce	Bricolage	Total Groupe	Négoce	Bricolage	Total Groupe
Chiffre d'affaires	1 635 249	423 148	2 058 397	1 374 248	368 126	1 742 374
inter-secteurs	-266 853	-21 882	-288 735	-213 788	-17 035	-230 823
CHIFFRE D'AFFAIRES	1 368 396	401 266	1 769 662	1 160 460	351 091	1 511 551
Résultat Opérationnel Courant	93 819	28 632	122 451	47 137	23 496	70 633
Résultat Opérationnel	94 738	29 341	124 079	46 705	23 515	70 220
Résultat financier	-1 982	-642	-2 624	-1 710	-485	-2 195
Quote part des résultats des entreprises associées	6 602	1 266	7 868	4 597	1 300	5 897
Impôt	-32 768		-24 077
Résultat net	96 555	49 845

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Les autres éléments du compte de résultat ventilés par secteur sont :

Activité	Négoce	Bricolage	Total Groupe	Négoce	Bricolage	Total Groupe
Dotations aux amortissements	38 440	13 907	52 347	38 999	13 030	52 029
Dépréciations des écarts d'acquisition	930		930	1 361	1 000	2 361
Dépréciations des immobilisations incorporelles	0	0
Reprises de provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles	-306	-178	-484	-116	-66	-182
Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles	71		71	177	295	472
Dotations et reprises de provisions pour dépréciation des créances	-2 730	-78	-2 808	3 577	54	3 631
Dotations et reprises de provisions pour dépréciation des stocks	2 930	603	3 533	1 464	3	1 467
Dotations et reprises de provisions diverses	-1 298	-223	-1 521	472	230	702

Le tableau ci-dessous détaille les actifs et passifs sectoriels, ainsi que les acquisitions d'actifs pour les exercices clos le 31 décembre :

Activité	Négoce	Bricolage	Total Groupe	Négoce	Bricolage	Total Groupe
Actifs	1 089 412	227 365	1 316 777	995 171	211 320	1 206 491
Entreprises associées	50 488	4 347	54 835	45 416	4 053	49 469
Total des actifs	1 139 900	231 712	1 371 612	1 040 587	215 373	1 255 960
Total des dettes	655 799	135 184	790 983	621 507	132 068	753 575
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles	23 147	11 129	34 276	22 845	8 791	31 636

Le Groupe dispose de deux secteurs d'activité qui correspondent aux unités opérationnelles stratégiques. Ces unités offrent des produits et des services distincts et sont dirigées séparément dans la mesure où elles exigent des stratégies d'achat et commerciales différentes.

Les opérations réalisées dans chacun des secteurs présentés du Groupe sont résumées ainsi :
– négoce de matériaux de construction, qui comprend la distribution de matériaux pour le bâtiment et les travaux publics.
– bricolage, qui comprend la distribution d'articles de bricolage, de jardinage et d'équipements intérieur.

Toutes les activités du Groupe ont été regroupées au sein de ces deux secteurs et n'opèrent que sur un seul secteur géographique, la France.

Concernant le niveau d'intégration, chaque secteur correspond à un regroupement d'entités juridiques qui sont chacune dédiée à un et un seul secteur d'activité.

Les méthodes comptables des secteurs présentés sont identiques et les résultats communiqués dans le reporting interne sont arrêtés selon les mêmes méthodes retenues en fin d'exercice, conformément aux normes IFRS appliquées dans le Groupe. Par conséquent, aucun tableau de rapprochement des données consolidées avec le total des secteurs réconciliés n'est présenté.

La performance est évaluée sur la base du résultat avant impôt du secteur. La Direction Générale utilise le résultat du secteur parce qu'elle juge que cette information est la plus pertinente pour comprendre la performance par rapport à celle d'autres entités intervenant dans ces activités.

Les prix de transferts entre les secteurs sont déterminés dans des conditions de concurrence normale. Aucun client ne représente plus de 10 % du chiffre d'affaires consolidé dans les deux secteurs concernés.

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Note 36 – Honoraires des Commissaires aux comptes

	Odicéo	Ernst & Young	Autres
	2021	2020	2021
	(en euros)	(en euros)	(en euros)
	Montant (HT)	%	Montant (HT)
AUDIT
Certification des comptes individuels et consolidés	274 270	43 %	275 772
– Emetteur	107 600	54 %	103 992
– Filiales intégrées globalement	166 670	38 %	171 780
Services autres que la certification des comptes	1 500	50 %	1 500
– Emetteur	1 500	50 %	1 500
– Filiales intégrées globalement
SOUS-TOTAL AUDIT	275 770	43 %	275 772
AUTRES PRESTATIONS
Juridique, fiscal, social et autres
SOUS-TOTAL AUTRES PRESTATIONS
TOTAL	275 770	43 %	275 772

4 Eléments financiers

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 222

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2021

A l’Assemblée Générale de la société SAMSE,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Samse relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci‑dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Point clés de l’audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823‑9 et R. 823‑7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci‑avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

4 Eléments financiers

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 223

Évaluation des écarts d’acquisition et des actifs incorporels à durée de vie indéterminée

Risque identifié

Notre réponse

Au 31 décembre 2021, les écarts d’acquisition et les actifs incorporels à durée de vie indéterminée s’élèvent à M€ 41,7, soit 3 % du total bilan de votre groupe. Comme décrit dans les notes 1 et 3.2 de l’annexe aux comptes consolidés, la direction procède à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs incorporels à durée de vie indéterminée. Ces tests sont effectués au moins une fois par an ou plus fréquemment s’il existe des indices de perte de valeur.# Eléments financiers

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

■Evaluation et dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs incorporels à durée de vie indéterminée

Risque identifié

Ils sont réalisés par unité génératrice de trésorerie (« UGT ») ou groupe d’UGT, comprenant les écarts d’acquisition affectés. Ils sont basés sur la juste valeur diminuée des coûts de vente. Pour déterminer la juste valeur diminuée des coûts de vente, il est fait référence aux transactions comparables, en considérant le résultat des transactions récentes portant sur des actifs similaires dans le même secteur d’activité. La valorisation repose notamment sur des multiples d’agrégats comptables (chiffre d’affaires et résultat d’exploitation). Si la juste valeur diminuée des coûts de vente n’est pas corroborée par des transactions comparables, il est alors procédé au calcul de la valeur d’utilité estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs. Sur la base de cette méthode, la valeur recouvrable de chaque UGT, à laquelle est affectée une quote-part de la valeur comptable des écarts d’acquisition, fait l’objet d’une analyse permettant de détecter si la valeur d’utilité de l’UGT n’est pas inférieure à la valeur nette comptable de ses actifs. Compte tenu de la complexité des modèles utilisés et de leur sensibilité aux variations de données et d’hypothèses, en particulier du taux d’actualisation utilisé, des prévisions de flux de trésorerie et des incertitudes inhérentes à la probabilité de réalisation de ces dernières dans le contexte actuel, nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit.

Notre réponse

Nos travaux ont notamment consisté à :
► prendre connaissance des principes et des méthodes de détermination des indices de perte de valeur et de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition ainsi que des actifs incorporels à durée de vie indéterminée ;
► corroborer, notamment par entretiens avec la direction, les principales données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations (comme le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme) ;
► prendre connaissance des perspectives commerciales des agences présentant un indice de perte de valeur, au moyen d’entretiens avec la direction ;
► comparer les estimations comptables des projections de flux de trésorerie des périodes précédentes avec les réalisations effectives correspondantes pour en évaluer la fiabilité et faire une comparaison avec les dernières estimations de la direction ;
► analyser la sensibilité des hypothèses retenues ;
► rapprocher, par sondages, les données utilisées pour réaliser les tests de dépréciation avec la comptabilité et vérifier l’exactitude arithmétique des évaluations retenues par votre groupe.

4 Eléments financiers Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 224

■Evaluation et dépréciation des stocks de marchandises

Risque identifié

Notre réponse

Les stocks de marchandises figurent au bilan consolidé du 31 décembre 2021 pour un montant net de M€ 350,3 et représentent 25,5 % de son total. Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré, majoré des coûts de transport et d’un coefficient d’approche et sont minorés de l’impact des rabais, remises, ristournes et des escomptes obtenus sur les achats. Le montant des provisions pour dépréciation des stocks est calculé, article par article, en tenant compte du taux de rotation depuis le début de l’exercice et éventuellement de l’obsolescence des techniques utilisées, comme cela est précisé dans les notes 1 et 9 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit compte tenu de l’importance des stocks dans le bilan consolidé, du risque évoqué ci-dessus et des éventuelles provisions qui en découlent, qui sont par nature dépendantes d’hypothèses et d’estimations de la direction.

Dans le cadre de nos travaux, nous avons analysé les principes et les méthodes de détermination de la valeur brute et nette des stocks et échangé avec la direction sur les résultats de leurs analyses concernant les ajustements de valeur nécessaires. Des participations sélectives aux prises d’inventaire ont été effectuées afin de rapprocher les quantités présentes en stocks et les quantités valorisées en comptabilité. Nous avons identifié et testé les contrôles jugés importants mis en place pour le calcul du coût moyen pondéré, y compris les contrôles automatisés. Nous avons également examiné les variations de prix unitaires au 31 décembre 2021 par rapport à l’exercice précédent et analysé les variations les plus significatives ainsi que les variations jugées anormales. S’agissant des dépréciations, les processus d’identification des articles endommagés ou à rotation lente ont été analysés et l’efficacité des contrôles clés relatifs à ceux-ci a été testée. Nous avons étudié les hypothèses retenues par la direction pour la comptabilisation de provisions spécifiques. Enfin, pour les articles en stocks présentant des écarts significatifs avec le prix de vente pratiqué en fin d’exercice, nous avons analysé l’origine de ces différences afin d’apprécier le montant des provisions constituées.

■Dépréciation des créances clients

Risque identifié

Notre réponse

Au 31 décembre 2021, les créances clients s’élèvent à M€ 186,8 et représentent 13,6 % du bilan de votre groupe. La direction a évalué les créances clients selon les modalités exposées dans les notes 1 et 10 de l’annexe aux comptes consolidés et a réalisé une analyse. Pour prévenir le risque client, votre groupe a recours à l’assurance- crédit et à d’autres formes de garantie. La dépréciation des comptes clients (créances douteuses) fait l'objet, pour chaque société de votre groupe, d'une appréciation au cas par cas en fonction des risques encourus. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu’elles sont identifiées comme telles. Compte-tenu du contexte économique incertain, le risque client a tout particulièrement été analysé et suivi. Une vigilance accrue a été portée aux éventuelles défaillances des clients dont l’insolvabilité est perceptible et les retards de paiement ont fait l’objet d’une surveillance continue. Les dépréciations nécessaires ont été comptabilisées dans les comptes consolidés au 31 décembre 2021 en fonction des risques encourus estimés. Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit compte tenu du risque évoqué ci-dessus et des éventuelles dépréciations comptabilisées, qui sont par nature dépendantes d’hypothèses et d’estimations de la direction.

Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné les principes d’identification des créances douteuses et les méthodes de dépréciation des créances clients, en procédant à :
► l’analyse des hypothèses retenues pour calculer les provisions pour dépréciation des créances clients, notamment à travers l’examen de la balance âgée, de l’analyse des retards de paiement et de la situation économique des clients présentant des retards de paiement significatifs ;
► l’analyse des paiements reçus après la date de clôture pour les créances clients échues à forte antériorité les plus significatives.

4 Eléments financiers Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 225

■Evaluation des avoirs à recevoir relatifs aux CPV (Conditions Particulières de Ventes) et des factures à établir au titre des COOP (Coopérations Commerciales)

Risque identifié

Notre réponse

Au 31 décembre 2021, votre groupe comptabilise des factures à établir relatives aux COOP et des avoirs à recevoir relatifs aux CPV, tel que cela est présenté dans la note 11 de l’annexe aux comptes consolidés. Les CPV correspondent aux remises accordées pour l’exercice par les fournisseurs sur la base de dispositions contractuelles et de volumes d’achats réalisés. Les COOP donnent lieu à des facturations émises sur la base de contrats de prestations de services dont le contenu et la rémunération sont définis entre les fournisseurs et votre société. A la clôture de l’exercice, la direction évalue les avoirs à recevoir relatifs aux CPV sur la base des dispositions contractuelles définies avec chaque fournisseur et des statistiques d’achats issues du système de gestion de votre société. La provision pour avoirs à recevoir est diminuée des avoirs versés par ces fournisseurs et comptabilisés au cours de l’exercice relatif à ces contrats. Les factures à établir relatives aux COOP sont estimées sur la base des contrats conclus pour l’exercice et pour lesquels les prestations ont été effectuées mais non encore facturées. En raison de la complexité des contrats et des estimations de la direction, il existe un risque que les montants des avoirs à recevoir et des factures à établir relatifs aux CPV et aux COOP comptabilisés soient différents du montant réellement exigible. Nous avons donc considéré l’évaluation de ces montants comme un point clé de l’audit.

Dans le cadre de nos travaux, nous avons pris connaissance des principes de détermination du montant des avoirs à recevoir et des factures à établir. Nous avons analysé les hypothèses d’extrapolation des bases d’achats retenues pour l’estimation des montants dus au titre des CPV et des COOP. Pour une sélection de contrats, nous avons aussi étudié la correcte application des dispositions contractuelles aux flux d’achats issus des données de gestion et, le cas échéant, rapproché les montants d’achats confirmés par le fournisseur. Nous avons également recalculé l’estimation des sommes restant à recevoir et à facturer en fin d’exercice sur la base de la différence entre les sommes exigibles au titre de l’exercice comptable et les sommes déjà obtenues pour cette même période. Enfin, nous avons examiné le débouclement sur l’exercice clos le 31 décembre 2021 des montants à facturer et des avoirs à recevoir relatifs aux COOP et CPV de l’exercice précédent.# Vérification spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra‑financière prévue par l’article L. 225‑102‑1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823‑10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

4 Eléments financiers
Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

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226

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Samse par votre assemblée générale du 6 juin 2001 pour le cabinet ODICEO et du 3 mai 2016 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2021, le cabinet ODICEO était dans la vingt et unième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la sixième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.

Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‑ci.

Comme précisé par l’article L. 823‑10‑1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion.

4 Eléments financiers
Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

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227

Le risque de non‑détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous‑jacents de manière à en donner une image fidèle ;

• concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés.

Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822‑10 à L. 822‑14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.# 4 Eléments financiers Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

4.2 Comptes sociaux

Bilan

ACTIF BRUT	AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS	NET	NET	Notes
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires	17 161 954	16 253 438	908 516	1 478 352
Fonds commerciaux	12 774 006	6 020 550	6 753 456	6 109 439
Immobilisations incorporelles en cours	0	0	0	0
Immobilisations corporelles
Terrains et aménagements	61 857 439	27 118 891	34 738 548	32 769 318
Constructions	81 212 920	57 686 476	23 526 444	23 171 524
Installations techniques, matériels et outillages industriels	27 186 660	16 163 931	11 022 729	10 517 945
Autres immobilisations corporelles	78 961 170	56 477 686	22 483 484	23 116 858
Immobilisations en cours, avances et acomptes	5 475 556	5 475 556	5 571 777
Immobilisations financières
Participations	202 052 621	765 900	201 286 721	206 486 098
Créances rattachées à des participations	14 409 000	14 409 000	11 031 000
Autres immobilisations financières	11 937 479	11 937 479	11 787 835
TOTAL ACTIF IMMOBILISE	180 486 872	332 541 933	332 040 146
ACTIF CIRCULANT
Stocks de marchandises
Matières premières, approvisionnements	3 067 514	3 067 514	2 499 257
Marchandises	113 839 566	6 115 843	107 723 723	81 480 472
Avances, Acomptes versés sur commandes	4 746 186	4 746 186	2 933 016
Créances
Clients et comptes rattachés	109 540 185	12 186 723	97 353 462	94 682 751
Autres créances	112 506 004	325 922	112 180 082	90 911 485
Valeurs mobilières de placement	21 455 928	777	21 455 151	22 032 303
Disponibilités	69 143 643	69 143 643	65 527 136
Charges constatées d'avance	1 554 736	1 554 736	1 787 517
TOTAL ACTIF CIRCULANT	18 629 265	417 224 495	361 853 937
TOTAL GENERAL	199 116 137	749 766 428	693 894 083

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PASSIF	2021	2020	Notes
CAPITAUX PROPRES
Capital social	3 458 084	3 458 084	7
Prime d'émission, de fusion, d'apport	42 563 148	42 563 148
Ecart de réévaluation	241 069	241 069
Réserve légale	345 808	345 808
Réserves facultatives	190 000 000	182 335 328
Réserves réglementées	26 420	26 420
Autres réserves	7 691 189	1 858 920
Report à nouveau	96 000	15 770 813
RESULTAT DE L'EXERCICE	43 915 857	25 390 800
Subventions d'Investissement	67 320	70 987
Provisions réglementées	28 837 101	27 428 477
TOTAL CAPITAUX PROPRES	317 241 996	299 489 854
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques	2 019 905	2 476 325	8
Provisions pour charges	6 818 246	7 214 634
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	8 838 151	9 690 958
DETTES
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	104 331 656	114 086 188	9
Emprunts et dettes financières divers	52 906 515	50 366 008
Avances et acomptes reçus	479 823	491 190
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	105 545 583	94 615 426
Dettes fiscales et sociales	47 612 752	34 067 360
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	695 493	831 148
Autres dettes	112 114 459	90 255 950
Produits constatés d'avance	0	0	10
TOTAL DETTES	423 686 281	384 713 270
TOTAL GENERAL	749 766 428	693 894 082

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Compte de résultat

Exercices	Notes	2021	2020	% de variation
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises		671 683 062	566 318 147	18,61
Production vendue : services		34 005 999	31 597 679	7,62
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	12	705 689 061	597 915 826	18,02
Production stockée
Production immobilisée		12 688	24 281	-47,75
Subventions d'exploitation		5 435	0
Reprises sur dépréciations, provisions, transfert de charges		9 875 106	7 461 098	32,35
Autres produits		5 380 060	4 268 498	26,04
Total des Produits d'exploitation		720 962 350	609 669 703	18,25
Charges d'exploitation
Achats de marchandises ( y compris droits de douane )		531 668 624	434 511 778	22,36
Variation de stock ( marchandises )		-26 063 631	-2 605 266	900,42
Achats de matières premières et approvisionnements		0	0
Autres achats et achats externes		61 774 456	50 648 313	21,97
Impôts, taxes et versements assimilés		7 639 678	8 411 616	-9,18
Salaires et traitements		57 434 053	51 315 816	11,92
Charges sociales		25 034 436	19 984 484	25,27
Sur immobilisations : dotations aux amortissements		12 232 899	12 395 937	-1,32
dotations aux dépréciations		1 596	71 913	-97,78
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations de stocks		5 715 406	4 734 836	20,71
dotations aux dépréciations de créances		1 648 948	3 793 862	-56,54
Pour risques et charges : dotations aux provisions		969 240	1 777 696	-45,48
Autres charges		3 047 341	2 890 265	5,43
Total des Charges d'exploitation		681 103 046	587 931 250	15,85
RESULTAT D'EXPLOITATION		39 859 304	21 738 453	83,36
Produits financiers	13
Produits financiers de participation		19 242 430	14 476 918	32,92
Autres intérêts et produits assimilés		902 357	34 314	2 529,71
Reprises financières aux amortissements et provisions		629 920	0
Différences positives de change		54 524	19 189	184,14
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement		0	0
Total des Produits financiers		20 829 231	14 530 421	43,35
Charges financières	13
Dotations financières aux amortissements et provisions		0	173 000	-100,00
Intérêts et charges assimilés		1 199 410	604 328	98,47
Différences négatives de change		44 996	36 669	22,71
Total des Charges financières		1 244 406	813 997	52,88
RESULTAT FINANCIER		19 584 825	13 716 424	42,78
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS		59 444 129	35 454 877	67,66
Produits exceptionnels	14
Produits exceptionnels sur opérations de gestion		895 899	642 498	39,44
Produits exceptionnels sur opérations en capital		1 346 967	6 033 621	-77,68
Reprises sur dépréciations et provisions, transfert de charges		3 667 186	3 193 302	14,84
Total des Produits exceptionnels		5 910 052	9 869 421	-40,12
Charges exceptionnelles	14
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		450 308	1 059 804	-57,51
Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 902 578	4 845 554	-60,74
Dotations aux amortissements,dépréciations et provisions		4 422 640	5 184 312	-14,69
Total des Charges exceptionnelles		6 775 526	11 089 670	-38,90
RESULTAT EXCEPTIONNEL		-865 474	-1 220 249	-29,07
Participation des salariés aux fruits de l'expansion		3 500 636	1 714 557	104,17
Impôts sur les bénéfices	15	11 162 165	7 129 273	56,57
Total des produits		747 701 633	634 069 545	17,92
Total des charges		703 785 779	608 678 747	15,63
BENEFICE NET DE L'EXERCICE		43 915 854	25 390 798	72,96

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Soldes intermédiaires de gestion

Exercices	2021	2020	% de variation
Ventes de marchandises	671 683 062	566 318 147	18,61
- Coût d'achat des marchandises	505 604 993	431 906 513	17,06
MARGE COMMERCIALE	166 078 069	134 411 634	23,56
Production vendue	34 005 999	31 597 679	7,62
Production stockée	0	0
Production immobilisée	12 688	24 281	-47,75
Production de l'exercice	34 018 687	31 621 960	7,58
Production + Ventes	705 701 749	597 940 107	18,02
- Coût d'achat des marchandises	505 604 993	431 906 513	17,06
- Consommation en provenance de tiers	61 774 456	50 648 312	21,97
VALEUR AJOUTEE	138 322 300	115 385 282	19,88
+ Subventions d'exploitation	5 435	0
- Impôts et taxes	7 639 678	8 411 615	-9,18
- Charges de personnel	82 468 489	71 300 300	15,66
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION	48 219 568	35 673 367	35,17
+ Reprises de dépréciations,provisions, transfert de charges	9 875 106	7 461 098	32,35
+ Autres produits	5 380 061	4 268 498	26,04
- Dotations aux amortissements,dépréciations et provisions	20 568 089	22 774 243	-9,69
- Autres charges	3 047 341	2 890 265	5,43
RESULTAT D'EXPLOITATION	39 859 305	21 738 455	83,36
+ Produits financiers	20 829 231	14 530 421	43,35
- Charges financières	1 244 407	813 997	52,88
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT	59 444 129	35 454 879	67,66
% sur ventes	8,85	6,26	41,37
+ Produits exceptionnels	5 910 053	9 869 421	-40,12
- Charges exceptionnelles	6 775 526	11 089 670	-38,90
Résultat exceptionnel

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

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Tableau des flux de trésorerie (en euros)

Exercices	2021	2020
OPERATIONS D'EXPLOITATION
Résultat net	43 915 857	25 390 800
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	17 626 376	19 250 841
Reprises des amortissements, dépréciations et provisions	-6 095 977	-4 072 739
Plus et moins values de cession	661 187	-1 238 294
Boni provenant rachat des titres	0	0
Subventions virées au résultat	-3 667	-3 667
Capacité d'autofinancement	56 103 776	39 326 941
Variation des frais financiers	-15 755	2 982
Variation des stocks	-24 982 146	-2 026 874
Variation des créances clients et autres créances	-26 798 904	-8 119 100
Variation des dettes fournisseurs et autres dettes	47 724 094	16 623 930
Variation du besoin en fonds de roulement	-4 072 711	6 480 938
FLUX NETS DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE	52 031 065	45 807 879
OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS
Incorporels et corporels
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles	-15 123 045	-10 527 840
Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles	1 105 217	5 971 468
Financiers
Acquisitions d'immobilisations financières (titres de participation et autres immo financières)	-5 588 623	-2 744 250
Cessions d'immobilisations financières (titres de participation et autres immo financières)	1 447 887	397 926
FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT	-18 158 564	-6 902 696
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital
Dividendes versés	-27 664 672	-55 329 344
Dividendes sur actions auto détenues	96 000	183 015
Souscription d'emprunts	32 584 750	74 152 000
Remboursement des emprunts	-38 053 185	-20 646 566
Mouvements des autres dettes et créances
FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT	-33 037 107	-1 640 895
AUGMENTATION OU DIMINUTION DE LA TRESORERIE	835 394	37 264 288
Trésorerie nette à l'ouverture	87 467 458	50 203 169
Trésorerie sur mouvements de périmètre à l'ouverture	2 223 170	0
Trésorerie nette à la clôture	90 526 022	87 467 457

La trésorerie nette prend en compte les concours bancaires courants (découverts et spots).

4 Eléments financiers Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

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234

Tableau de variation des capitaux propres (en milliers d’euros)

	Nombre d'actions	Capital	Primes d'émission, fusion et apport	Réserves et report à nouveau	Résultat de l'exercice	Provisions réglementées	Capitaux propres avant répartition
Au 31 décembre 2019	3 458 084	3 458	42 563	230 988	24 738	25 596	327 343
Affectation du résultat 2019				-24 738	24 738		0
Résultat de l'exercice 2020					25 391		25 391
Dividendes versés							-55 329
Dividendes sur actions propres							183
Augmentation de capital							0
Variations des subventions d'investissement							-4
Variations des provisions réglementées						1 905	1 905
Au 31 décembre 2020	3 458 084	3 458	42 563	200 580	25 391	27 497	299 489
Affectation du résultat 2020				-25 391	25 391		0
Résultat de l'exercice 2021					43 916		43 916
Dividendes versés							-27 664
Dividendes sur actions propres							96
Augmentation de capital							0
Variations des subventions d'investissement							-4
Variations des provisions réglementées						1 408	1 408
Au 31 décembre 2021	3 458 084	3 458	42 563	198 403	43 916	28 901	317 241

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235

Annexe aux comptes sociaux

Toutes les informations fournies sont en milliers d’euros (K€), sauf précisions contraires.

Faits marquants de l'exercice

• Acquisition de 2.45 % de la société CHRISTAUD pour un montant de 750 K€ portant la détention à 92.99 % du capital de la société.
• Transmission universelle de patrimoine de la société LEADER CARRELAGES en date du 1er janvier 2021 avec effet au 1er janvier 2021. Cette transmission universelle de patrimoine a donné lieu à la constatation d'un mali activé pour 433 K€ et à la comptabilisation d'une charge financière pour 347 K€.
• Transmission universelle de patrimoine de la société DEGUERRY SAMSE en date du 1er janvier 2021 avec effet au 1er janvier 2021. Cette transmission universelle de patrimoine a donné lieu à la constatation d'un boni comptabilisé en produit financier pour 825 K€.
• Transmission universelle de patrimoine de la société REMAT en date du 1er janvier 2021 avec effet au 1er janvier 2021. Cette TUP a donné lieu à la constatation d'un mali activé pour 328 K€ et à la comptabilisation d'une charge financière pour 198 K€.
• Détention de 100% du capital de REMAT SERVICES consécutivement à la TUP de la société REMAT. La valeur brute des titres s'élève à 160 K€ et fait l'objet d'une dépréciation à 100% au 31/12/2021.
• La pandémie de Covid-19 avait impacté de manière significative l'activité de la société au cours du premier semestre 2020, notamment avec la mise en place d'une activité partielle des sites de distribution. Sur l'exercice 2021, la société évolue dans un contexte de marché très favorable avec un chiffre d'affaires en augmentation significative par rapport à l'exercice 2020. Contrairement au 31 décembre 2020, la société n'a pas eu recours au chômage partiel et n'a pas sollicité de report d'échéance de dette sur l'exercice 2021.

Comptes sociaux

Les comptes annuels sont établis selon les règles énoncées par le plan comptable général suivant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 mis à jour par les règlements ANC 2015-06 et 2016-07 du 4 novembre 2016 de l’Autorité des Normes Comptables, et les principes généralement admis dans la profession.

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236

Principes généraux

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :

• continuité d'exploitation,
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Options retenues

• Frais d'acquisition des immobilisations incorporelles et corporelles : comptabilisation en charges
• Frais d'acquisition d'immobilisations financières : inclus dans le coût d'acquisition
• Coûts d'emprunts : comptabilisation en charges

Dérogations aux principes généraux

• Changement de méthode d’évaluation : Aucun changement notable de méthode d’évaluation n’est intervenu au cours de l’exercice.
• Changements de méthode de présentation : Aucun changement notable de méthode de présentation n’est intervenu au cours de l’exercice.

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237

Note 1 - Immobilisations incorporelles en K€

	Droit au bail	Fonds commerciaux	Marques	Logiciels	En cours	Total
VALEUR BRUTE
à l'ouverture de l'exercice	225	1 122	10 961	3 16	818	342
Incidence TUP	8			9		17
Augmentations/Acquisitions	691	8	40	1 328	2 067
Diminutions/Sorties	(225)	(1)		(2)		(228)
Diminutions - En cours affectés				278	(278)	0
Diminutions - En cours annulés				0
à la clôture de l'exercice	702	1 129	11 001	5 001	2 607	131
AMORTISSEMENTS / DEPRECIATIONS
à l'ouverture de l'exercice	178	285	5 735	0	15 343	0
Incidence TUP	9				9
Dotations	903				903
Sorties	(178)	(2)				(180)
à la clôture de l'exercice	912	283	5 735	0	16 253	0
VALEUR NETTE
à l'ouverture de l'exercice	47	837	5 226	3	1 475	285
à la clôture de l'exercice	(10)	846	5 266	5 001	1 354	131

Les immobilisations incorporelles distinguent :

• Les éléments liés à la clientèle : droit au bail et fonds commerciaux.
• Les éléments résultant d'un droit de propriété industrielle : logiciels.

Les marques acquises (sans durée de vie limitée) ne sont pas amorties et les frais de renouvellement des marques constituent des charges.

Les logiciels figurant à l'actif distinguent :

• Les logiciels acquis, indissociables du matériel et comptabilisés en immobilisations corporelles.
• Les logiciels utilisés de manière autonome.
• Les logiciels faisant partie d'un projet de dévelop- pement.

Les deux derniers sont traités en immobilisations incorporelles.

La date de début d'amortissement des logiciels est celle de la mise en service, date à laquelle l'immobilisation est en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Le mode d'amortissement est linéaire, et l'amortissement dérogatoire est pratiqué pour les logiciels acquis avant le 1er janvier 2017 ; celui-ci correspondant à la différence entre l'amortissement économique et l'amortissement admis sur le plan fiscal :

• amortissement économique : entre 3 et 4 ans
• amortissement fiscal : 1 an

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238

Note 2 - Immobilisations corporelles en K€

	Terrains et aménagements	Constructions	Installations techniques	matériels et outillages	Autres immobilisations corporelles	En cours, Avances et acomptes	Total
VALEUR BRUTE
à l'ouverture de l'exercice	58 887	77 780	25 244	75 548	5 232	242 691
Incidence TUP	66	783	234	1 305	2 388		4 776
Augmentations/Acquisitions	1 420	1 840	2 762	3 114	4 169	13 305	26 610
Diminutions/Sorties	(234)	(330)	(1 107)	(2 728)		(4 399)	(8 898)
Diminutions - En cours affectés	1 718	1 139	52	1 723		(4 631)	0
Diminutions - En cours annulés						(687)	(687)
à la clôture de l'exercice	61 857	81 212	27 185	78 962	4 083	251 357	253 299
AMORTISSEMENTS /

à l'ouverture de l'exercice | 26 118 | 54 609 | 14 726 | 52 431 | — | 147 884
Incidence TUP | 63 683 | 206 | 1 151 | 2 103 | |
Dotations | 1 032 | 2 694 | 2 216 | 5 824 | 11 766 |
Sorties | -95 | -300 | -984 | -2 928 | -4 307 |
à la clôture de l'exercice | 27 118 | 57 686 | 16 164 | 56 478 | — | 157 446

VALEUR NETTE

à l'ouverture de l'exercice | 32 767 | 23 171 | 10 518 | 23 118 | 5 232 | 94 806
à la clôture de l'exercice | 34 739 | 24 823 | 10 826 | 23 409 | 4 083 | 97 880

Modes et Méthodes d’évaluation des immobilisations corporelles

Pour répondre au règlement CRC 2002-10, la société a opté pour la méthode du coût historique amorti. La méthode des composants a été retenue, en particulier pour les constructions. Les immobilisations ont été amorties sur la base de leur durée d'utilité en mode linéaire. En conséquence, l'amortissement correspond à la consommation des avantages économiques attendus. La différence d'amortissement constatée entre la nouvelle durée d'utilité (économique) et la durée d'usage (fiscal) est prise en compte par le biais d'un amortissement dérogatoire. La base amortissable de certaines immobilisations (matériels de transports et chariots élévateurs) a été réduite de la valeur résiduelle. Cette valeur résiduelle a été prise en compte chaque fois qu'il a été possible de la mesurer de manière fiable ; cette valeur correspondant au montant, net des coûts de sortie attendus, que l'on obtiendrait de la cession de l'actif sur le marché à la fin de son utilisation.

Les durées d'amortissements sur la base de leur durée d'utilité sont les suivantes :

Biens immobiliers décomposés :

– terrassement plateforme, structure de l’ouvrage 30 ans
– toiture 20 ans
– second œuvre, aménagements intérieurs, installations 10 ans
– enrobés, espaces verts et clôture 8 ans

4 Eléments financiers Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 239

Biens mobiliers non décomposés :

– matériels de transports 8 ans
– chariots élévateurs entre 5 et 8 ans
– matériels et outillages divers entre 4 et 8 ans
– matériels de bureau entre 5 et 6 ans
– matériels informatiques 3 ans
– mobilier divers 10 ans

Les valeurs immobilisées figurent à l’actif, soit pour leur valeur historique, soit pour leur valeur réévaluée (réévaluation légale de 1976).

Note 2 bis - Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

En cas d’indice de perte de valeur, un test de dépréciation est mis en œuvre. D'une manière générale, ces tests consistent à rapprocher la valeur nette comptable des actifs de leur valeur recouvrable, qui correspond au montant le plus élevé entre leur valeur vénale et leur valeur d’utilité, estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés par leur utilisation. Pour les immobilisations non amortissables, un test de dépréciation est mis en œuvre chaque année. Cette méthode de dépréciation des actifs ne s’applique pas au cours des 3 premières années d’existence des unités génératrices de trésorerie, dans le cadre d’une création, d’une réfection ou d’une reprise de société.

Note 3 - Immobilisations financières

3.1 - Mouvements des immobilisations financières

Incidence TUP	-6 956
Augmentations/Acquisitions		752	6 230	151	7 133
Diminutions/Cessions		-24	-3 202	0	-3 226
à la clôture de l'exercice	202 053	14 409	11 938	235 356

DEPRECIATIONS

à l'ouverture de l'exercice	1 794	350	0	2 144
Incidence TUP	160
Dotations	0	0
Reprises	-1 188	-350		-1 538
à la clôture de l'exercice	606	0	0	606

VALEUR NETTE

à l'ouverture de l'exercice	206 487	11 031	11 787	229 305
à la clôture de l'exercice	201 447	14 409	11 938	234 750

en K€
| Titres de participation | Créances rattachées à des participations | Autres immobilisations financières | Total |
| ------------------------ | -------------------------------------- | --------------------------------- | ----- |
| VALEUR BRUTE |
| à l'ouverture de l'exercice | 208 281 | 11 381 | 11 787 | 231 449 |
| Créances rattachées à des participations | | 14 409 | 11 938 | |
| Autres immobilisations financières | | | | |
| Total | | | | |

Etat des échéances	-1 an	1 à 5 ans	+ de 5 ans	Valeur brute
	14 409	11 938	26 347	25 893
	454

4 Eléments financiers Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 240

Les mouvements de créances rattachées à des participations correspondent aux avances de trésorerie entre SAMSE et ses filiales. Ces avances ont été rémunérées au taux de 1 % pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Les autres immobilisations financières correspondent à :
– des dépôts et cautionnements versés à hauteur de 533 K€
– des prêts au personnel pour 3 K€
– des autres titres pour 70 K€
– les malis techniques affectés aux immobilisations financières pour 11 332 K€.

En 2021, aucun mali technique n'a été affecté aux titres de participation tout comme en 2020.

3.2 - Détail des mouvements de titres de participation

	Variation du nombre de titres	Augmentation de capital ou acquisitions (K€)	Diminution de capital ou cessions ou TUP (K€)
DEGUERRY SAMSE	2 052
REMAT	2 725
DORAS	3	2
CHRISTAUD	5 899	750
LEADER CARRELAGES	2 179
REMAT SERVICES	160
GETELECTRIC	-500	183
Total	912	7 139

Les titres de participation sont évalués selon leur coût d'entrée ou leur valeur réévaluée (réévaluation légale de 1976). Les frais d'acquisition des titres sont inclus dans leur coût. En fin d’exercice, les titres de participation ont fait l’objet d’une comparaison entre leur coût d’entrée et la quote-part d’actif net des filiales en tenant compte des éventuelles plus-values latentes et des perspectives d’avenir des sociétés concernées. Les titres de participation qui recèleraient des moins-values latentes sont dépréciés. Cette année, aucune dotation sur provision pour titres n'a été constatée sur l'exercice. Une reprise de dépréciation relative aux titres de DIDIER a été constatée sur l’exercice 2021 pour un montant de 280 K€. A la suite de la TUP de REMAT dans SAMSE au 1er Janvier 2021, une provision pour 160 K€ a été inscrite sur les titres de REMAT SERVICES (aucun impact sur le résultat en 2021).

Note 4 - Stocks de marchandises

4.1 - Variation des stocks de marchandises

Montant en K€
| | Valeur brute 2021 | Dépréciation | Valeur nette | Valeur brute 2020 | Dépréciation | Valeur nette |
| -------------------------------- | ----------------- | ------------ | ------------ | ----------------- | ------------ | ------------ |
| Marchandises négoce | 116 908 | 6 116 | 110 792 | 88 735 | 4 755 | 83 980 |
| Total | 116 908 | 6 116 | 110 792 | 88 735 | 4 755 | 83 980 |

Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré, majoré des coûts de transport et d’un coefficient d’approche. Ils sont minorés de l’impact des rabais, remises, ristournes et des escomptes obtenus sur les achats.

4 Eléments financiers Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 241

4.2 - Variation de dépréciation des stocks

Montant en K€
| | Au 01/01/2021 | Dotations | TUP | Reprises | Utilisées | Non utilisées | Au 31/12/2021 |
|--------------|---------------|-----------|-----|----------|-----------|--------------|---------------|
| | 4 755 | 5 715 | 292 | -4 647 | 6 115 | | |
| Total | 4 755 | 5 715 | 292 | -4 647 | 0 | 6 115 | |

Une dépréciation des stocks, effectuée article par article, est calculée en tenant compte du taux de rotation du stock depuis le début de l’exercice et éventuellement de l’obsolescence des marchandises liée à l’évolution des techniques utilisées. Dans un contexte de marché fortement impacté par une inflation très forte sur certaines familles et corrélativement une probabilité importante de baisse significative des prix de vente sur l’exercice à venir, une provision pour dépréciation des stocks (non déductible) a été dotée pour un montant de 917 K€ au 31/12/2021.

Note 5 - Créances

5.1 - Créances clients et autres créances

Montant en K€
| | 2021 | | | 2020 | | | |
| ---------------- | ------------------------- | ---- | ------------ | ------------------------- | ---- | ------------ | ---- |
| | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette | Impact net sur le besoin en fonds de roulement |
| Créances clients () | 109 540 | 12 187 | 97 353 | 107 050 | 12 367 | 94 683 | 2 670 |
| Autres créances () | 112 506 | 326 | 112 180 | 91 885 | 974 | 90 911 | 21 269 |
| Total | 222 046 | 12 513 | 209 533 | 198 935 | 13 341 | 185 594 | 23 939 |

Toutes les créances constatées sont des créances à court terme sous réserve des créances douteuses pour lesquelles l’échéance ne peut être précisée.
(*) Au sein des créances et des autres créances, deux catégories de primes de fin d’année sont à distinguer : les Conditions Particulières de Vente (CPV) et les COOPérations Commerciales (COOP). Les CPV correspondent aux remises accordées pour l’exercice par les fournisseurs sur la base de dispositions contractuelles et de volumes d’achats réalisés. Les COOP donnent lieu à des facturations émises sur la base de contrats de prestations de services dont le contenu et la rémunération sont définis entre les fournisseurs et la société. A la clôture de l’exercice, la Direction évalue les avoirs à recevoir relatifs aux CPV sur la base des dispositions contractuelles définies avec chaque fournisseur et des statistiques d’achats issues du système de gestion de Groupe. La provision pour avoirs à recevoir est diminuée des avoirs versés par ces fournisseurs et comptabilisés au cours de l’exercice relatifs à ces contrats. Les factures à établir relatives aux COOP sont estimées sur la base des contrats conclus de l’exercice pour lesquels les prestations ont été effectuées mais non encore facturées.

5.2 - Variation des dépréciations des comptes clients

Montant en K€
| | Au 01/01/21 | Dotations | TUP | Reprises | Utilisées | Non utilisées | Au 31/12/21 |
| -------------------- | ----------- | --------- | --- | -------- | --------- | ------------ | ----------- |
| Dépréciations comptes clients | 12 367 | 1 535 | 481 | 985 | 1 211 | | 12 187 |
| Total | 12 367 | 1 535 | 481 | 985 | 1 211 | | 12 187 |

4 Eléments financiers Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 242

Les créances clients résultent des ventes réalisées et réparties sur l’ensemble géographique que constitue SAMSE. Il n’existe pas de concentration majeure du risque de non recouvrement. La société applique toutefois une politique de prévention du risque client par recours à l’assurance-crédit et autres formes de garantie. La dépréciation des comptes clients (créances douteuses) a fait l’objet d’une appréciation cas par cas en fonction des risques encourus.# La société est amenée à constater une dépréciation pour les retards compris au-delà de trois mois. A ce titre, une dotation complémentaire (77 K€) a été enregistrée dans les comptes et considérée comme non déductible de l'impôt. Compte tenu du contexte économique toujours incertain, une dépréciation de 1 508 K€ a été enregistrée et considérée comme non déductible de l'impôt (reprise de 383 K€ par rapport à 2020).

5.3 - Détail des disponibilités et équivalent de trésorerie

Montant en K€	2021	2020	2021	2020
	VALEUR BRUTE	DEPRECIATIONS
Valeurs mobilières de placement	1	1	1	1
Intérêts courus sur dépôts à terme	5	35
Comptes à terme	20 000	20 800
Actions propres	1 450	1 197
Disponibilités	69 144	65 527
Total	90 600	87 560	1	1

Les actions propres rachetées par la société figurent à l'actif pour une valeur de 1 450 K€ et représentent 12 903 titres. En fin d'exercice, la valeur moyenne de l'action est comparée à son cours de bourse pour la prise en compte d'une éventuelle provision pour dépréciation financière. Aucune provision pour dépréciation des titres n’a été constatée sur l’exercice. La valeur d'inventaire (cours de l'action au 31 décembre 2021) de ces actions au 31 décembre 2021 représente un montant de 2 658 K€. Pour mémoire, confère le tableau de flux de trésorerie en page 235.

5.4 - Trésorerie nette

en K€	2021	2020
Disponibilités et équivalents de trésorerie	90 599	87 559
Concours bancaires courants	-54	-71
Total	90 545	87 488

Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont constitués des soldes débiteurs de banque et des soldes de caisse. Les concours bancaires courants sont constitués des soldes créditeurs de banque et des crédits spots (court terme). Au 31 décembre 2021, aucun crédit spot n'a été souscrit.

4 Eléments financiers Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 243

Note 6 - Charges constatées d'avance

Les charges constatées d'avance représentent 1 555 K€ au 31 décembre 2021 et correspondent à des charges de l'exploitation courante dont l'échéance est à moins d'un an.

Note 7 - Capital social

	Actions émises	Actions propres détenues	Actions en circulation
Nombre d'actions de la société en circulation	3 458 084	12 903	3 445 181

Le capital social entièrement libéré est constitué par 3 458 084 actions de 1 € de valeur nominale chacune.

7.1 - Évolution du capital social au cours des quatre dernières années

Valeur nominale de l'action en €	Nombre d'actions	En K€	Augmentation de capital	Montant du capital social	Emises	Total
Au 31 décembre 2018	1,00	3 458 084	3 458
Au 31 décembre 2019	1,00	3 458 084	3 458
Au 31 décembre 2020	1,00	3 458 084	3 458
Au 31 décembre 2021	1,00	3 458 084	3 458

7.2 - Variation des écarts de réévaluation (réserve de réévaluation de 1976)

en K€	Montant au début de l'exercice	Variation au cours de l'exercice	Montant en fin d'exercice
Ecart incorporé au capital (1)	0	0	0
Fonds commercial	182
Terrains	241	0	241
Participations	0	0	0
Total	241	0	241

(1) Pour mémoire.

7.3 - Variation des provisions réglementées

Les provisions réglementées figurant au bilan sont détaillées ci-dessous et font partie des capitaux propres au bilan.

Montant en K€	Au 01/01/21	TUP	Dotations	Reprises	Au 31/12/21	Utilisées	Non utilisées
Amortissements dérogatoires	27 428	129	4 304	-3 025	28 836
Provision spéciale de réévaluation	0	0			0
Total	27 428	129	4 304	-3 025	0	28 836

4 Eléments financiers Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 244

Note 8 - Provisions pour risques et charges

Montant en K€	AU 01/01/21	Dotations	TUP	Reprises	AU 31/12/21	Utilisées	Non utilisées
Provisions pour risques et charges (1)	1 432	238	324	-507	-525	962
Provisions pour pensions et obligations similaires	7 215	544	164	-1 105		6 818
Provision pour médailles du travail	1 043	148	14	-147		1 058
Provision pour impôts	0	0
Total	9 690	930	502	-1 759	-525	8 838

(1) Les provisions pour risques et charges concernent des litiges et charges identifiés :

Affaires prud'homales	718
Provisions Indemnités transactionnelles ou autres	100
Provisions pour risques	81
Litiges clients	56
Indemnité d'occupation précaire	7
Total	962

En accord avec le Règlement CRC N° 2000-06 sur les passifs, toute obligation existant à la clôture de la société à l'égard des tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante et donnant lieu à une sortie probable de ressources sans contrepartie, fait l'objet d'une provision.

8.1 - Provision pour indemnités de fin de carrière

Il n'existe pas, pour la société, de régime de retraite à prestations définies autres que les indemnités de départ à la retraite légales en France. Les régimes à prestations définies sont comptabilisés au bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture. Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analysés comme des régimes à cotisations définies sont comptabilisées en charges de l'exercice. La provision pour indemnités de fin de carrière s'élève à 6 818 K€ au 31 décembre 2021. La provision a été calculée selon les paramètres suivants :

– Paramètres économiques :

	Cadres	Non cadres	Taux constants
Augmentation annuelle des salaires :	2 %	2 %	(pourcentages identiques depuis 2008)

– Paramètres sociaux : Départ, à l'initiative du salarié, sauf dérogation individuelle entre 65 et 67 ans pour les cadres et non cadres. Le taux de charges sociales retenu est de 41 % pour l'ensemble des catégories. Le taux de turnover annuel a été établi par tranche d'âge de la façon suivante :

	Cadres	Non cadres
16 - 20 ans	0,00 %	25,00 %
21 - 25 ans	33,00 %	19,00 %
26 - 30 ans	5,00 %	15,00 %
31 - 35 ans	7,00 %	13,00 %
36 - 40 ans	6,00 %	9,00 %
41 - 45 ans	7,00 %	9,00 %
46 - 50 ans	6,00 %	8,00 %
51 - 55 ans	3,00 %	4,00 %
56 - 67 ans	0,00 %	0,00 %

– Paramètres techniques : La table de survie retenue est la table réglementaire : INSEE 2020. La méthode de calcul retenue est la méthode des unités de crédits projetés.

4 Eléments financiers Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 245

Le taux d'actualisation utilisé est le taux IBOXX € Corporate AA 10+ au 30 novembre 2021. Le taux retenu pour le calcul de la provision au 31 décembre 2021 est de 0,87 % (0,33 % en 2020). La société n'a pas couvert en 2020 l'engagement de retraite par des versements à un fonds. La dotation de l'exercice s'élève à 544 K€ et la reprise s'élève à 1 104 K€. Les TUP ont généré un mouvement à la hausse de 164 K€ (sans impact résultat). Pour faire suite à la mise à jour en novembre 2021 de la recommandation ANC 2013-02, la société n’a pas modifié sa méthode d’étalement du coût des indemnités de fin de carrière sur les dernières années de carrière comme en IFRS (décision IFRIC de mai 2021).

8.2 - Provision pour médailles du travail

Cette provision est constituée par la remise des médailles du travail proprement dites et leurs gratifications correspondantes. Le calcul de cette provision s'effectue selon les paramètres suivants :

Durée de travail Pour l'attribution de la médaille du travail : 20, 30, 35 et 40 ans.

Paramètres techniques Il est déterminé un coefficient de mortalité selon la table réglementaire INSEE 2020. Il est déterminé un coefficient de probabilité d'être encore présent dans l'entreprise par tranche d'âge en fonction du taux de turnover annuel suivant :

	Cadres	Non cadres
16 - 20 ans	0,00 %	25,00 %
21 - 25 ans	33,00 %	19,00 %
26 - 30 ans	5,00 %	15,00 %
31 - 35 ans	7,00 %	13,00 %
36 - 40 ans	6,00 %	9,00 %
41 - 45 ans	7,00 %	9,00 %
46 - 50 ans	6,00 %	8,00 %
51 - 55 ans	3,00 %	4,00 %
56 - 67 ans	0,00 %	0,00 %

La provision pour médailles du travail s'élève à 1 058 K€ au 31 décembre 2021. La dotation de l'exercice s'élève à 148 K€ et la reprise s'élève à 148 K€. La TUP avec la société REMAT a généré un mouvement à la hausse de 14 K€ (sans impact résultat).

Note 9 - Emprunts et dettes

en K€	Etat des échéances	2021 à 1 an	au + de 1 à 5 ans	à + de 5 ans	2020
Emprunts		104 258	31 771	64 044	8 443
Intérêts courus sur emprunts					113 994
Concours bancaires		54			51
Intérêts courus sur concours bancaires					36
Dépôts et cautionnements reçus		54			71
Fonds de participation des salariés		19			19
Intérêts courus non échus		8			21
Dettes rattachées à des participations		8			8
Total		52 862			50 306
		157 237	84 742	64 044	8 451

4 Eléments financiers Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 246

9.1 - Variation des emprunts et dettes rattachées

Montant en K€	Au 01/01/21	TUP	Augmentations	Diminutions	Au 31/12/21
Emprunts	113 994		24 500	34 236	104 258
Intérêts courus sur emprunts	51				36
Concours bancaires courants	71				54
Intérêts courus sur concours bancaires	21				19
Dépôts et cautionnements reçus	8				8
Fonds de participation des salariés	0				0
Intérêts courus non échus	0				0
Dettes rattachées à des participations	50 306	-1 711	8 085	3 818	52 862
Total	164 451	-1 711	32 694	38 197	157 237

Les mouvements des dettes rattachées à des participations correspondent aux avances de trésorerie consenties par les filiales à SAMSE. Ces avances ont été rémunérées au taux de 0,3 % pour l'exercice 2021.# 4 Eléments financiers
Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

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247

Note 10 - Produits constatés d'avance

Les produits constatés d'avance, dont l'échéance est à court terme, sont des produits divers de l'exploitation courante (montant nul au 31 décembre 2021).

Note 11 – Charges à payer et produits à recevoir

Montant en K€	2021	2021	2020
	Produits à recevoir	Charges à payer
Clients
Factures à établir		Clients
Factures non parvenues	11 628
Avoirs à recevoir	21 596
Clients		Avoirs Clients à établir
Autres Créances	1 953
	102 295
Autres dettes	97
Total	13 678
		Fournisseurs
		Factures à établir
		Fournisseurs
		Dettes fiscales et sociales à payer	16 932
		Autres dettes	1 009
		Total	141 832

Note 12 - Chiffre d'affaires net

Négoce de matériaux de construction en K€

Ventilation par nature du chiffre d'affaires	2021	2020	% de variation
Ventes nettes de marchandises	671 683	566 318	18,61
Camionnages sur ventes	5 033	4 469	12,62
Prestations de services	7 549	8 245	-8,44
Assistances diverses	20 163	17 655	14,21
Commissions et courtages	420	420	0,00
Intérêts des créances commerciales et frais fixes de facturation	841	808	4,08
Total	705 689	597 915	18,02

4 Eléments financiers
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248

Note 13 - Charges et produits financiers

	en K€	2021	2020
CHARGES		1 244	814
	Dotations Immobilisations financières	0	173
	Intérêts des emprunts	559	487
	Intérêts des dettes rattachées à des participations (avances de trésorerie)	177	82
	Intérêts bancaires	5	13
	Escomptes accordés	23	23
	Malis issus de transmissions universelles de patrimoine	435	0
	Charges diverses	0	0
	Pertes de change	45	36
PRODUITS		20 829	14 530
	Revenus des participations	19 133	14 305
	Revenus des créances rattachées à des participations	109	172
	Revenus des placements et produits divers	74	34
	Reprises dépréciations financières	630	0
	Bonis issus de transmissions universelles de patrimoine	828	0
	Gain de change	55	19
	Produit net sur cessions	0	0

4 Eléments financiers
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249

Note 14 - Charges et produits exceptionnels

	en K€	2021	2020
CHARGES		6 776	11 090
	Régularisations clients	12	0
	Rappel d'impôts et pénalités et amendes fiscales	0	0
	Régularisations fournisseurs	78	239
	Régularisations diverses	363	819
	Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés :
	Immobilisations corporelles et incorporelles	571	4 739
	Immobilisations financières	1 327	1
	Mali provenant du rachat par l'entreprise d'actions	3	106
	Dotations aux amortissements dérogatoires	4 304	4 811
	Dotations aux autres provisions	118	375
PRODUITS		5 910	9 869
	Régularisations clients	78	79
	Dégrèvement d'impôt
	Régularisations fournisseurs	170	245
	Régularisations diverses	648	318
	Produit de cessions d'éléments de l'actif :
	Immobilisations corporelles et incorporelles	1 105	5 971
	Immobilisations financières	133	6
	Quote part de subvention ramenée au résultat	4	4
	Boni provenant du rachat par l'entreprise d'actions	105	53
	Produits hors gestion
	Reprises sur amortissements dérogatoires	3 025	2 906
	Reprises de provisions et transferts de charges	642	287

Note 15 – Participation des salariés et impôt sur les bénéfices

15.1 - Ventilation de l’impôt sur les bénéfices

	en K€	Résultat avant impôt	Impôt dû (1)	Résultat net	Résultat courant
		59 444	12 890	46 554
	Résultat exceptionnel	-865	-246	-619
	Participation des salariés	-3 501	-1 482	-2 019
	Total	55 078	11 162	43 916

(1) Impôt calculé sur une base fiscale au taux de 28.41 % (taux d'impôt de droit commun majoré de la contribution sociale de 3,30 %) et tenant compte des réintégrations et déductions fiscales ainsi que des crédits d'impôts.

4 Eléments financiers
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250

Intégration fiscale

En application de l’article 223 A et suivants du CGI, une intégration fiscale a été mise en place au 1er janvier 2016. Il est retenu le principe de neutralité par lequel, dans la mesure du possible, la Filiale doit constater dans ses comptes, pendant toute la durée d’intégration dans le groupe fiscal, une charge ou un produit d’Impôts sur les Sociétés (IS), de contributions additionnelles et, d’une manière générale, de tous les impôts, actuels ou à venir, compris dans le champ d’application du régime de l’intégration fiscale, analogue à celui qu’elle aurait constaté si elle n’avait jamais été intégrée dans le présent groupe intégré. La société SAMSE, en sa qualité de société tête de groupe, est redevable de l’impôt société pour l’ensemble du Groupe fiscalement intégré. La société a appliqué un taux à 27.5 % pour le calcul de l'impôt sur les sociétés. Au 31 décembre 2021, le groupe fiscal ne dispose d'aucun déficit reportable.

15.2 - Participation des salariés

Un accord de participation regroupant les sociétés SAMSE, MAURIS BOIS, CHRISTAUD, CELESTIN MATERIAUX, BLANC MATERIAUX, TARARE MATERIAUX, REMAT SERVICES et MAT APPRO a été mis en place pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Le calcul de la Réserve Spéciale de Participation (RSP) correspond à la formule dérogatoire qui s’avère en 2021 plus favorable que la formule de droit commun. La quote-part de cette participation revenant aux salariés de la société au titre de l’exercice est de 3 501 K€ (contre 1 715 K€ en 2020).

15.3 - Résultat hors évaluation fiscale dérogatoire

	(en K€)	2021
Résultat de l'exercice		43 916
Impôt sur les bénéfices		11 162
Résultat avant impôt		55 078
Variation nette des provisions réglementées		1 409
Amortissements dérogatoires		1 409
Résultat hors évaluation fiscale dérogatoire (avant impôt)		56 487

15.4 - Situation fiscale latente

	Montant soumis à l'impôt	Impôt
I - ACCROISSEMENT DE LA DETTE FUTURE D'IMPOT
Amortissements dérogatoires (1)	28 837	7 449
TOTAL	28 837	7 449
II - ALLEGEMENT DE LA DETTE FUTURE D'IMPOT
Congés payés ( ancien régime ) (1)	5 990	1 547
Participation des salariés (1)	3 501	904
Indemnités Fin Carrière (1)	544	141
Autres (1)	3 528	911
TOTAL	13 563	3 503

(1)Impôt calculé au taux de 25.83 %.

4 Eléments financiers
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251

Note 16 - Effectifs

	2021	2020
EFFECTIF MOYEN SALARIE	1 607	1 556
EFFECTIF MOYEN PAR CATEGORIE :
Ouvriers et employés	927	904
Agents de maîtrise (assimilés cadres)	418	389
Cadres	262	263
Total	1 607	1 556

Note 17 - Engagements financiers et autres informations

	En K€	Total à 1 an	au + de 1 à 5 ans	à + de 5 ans
Engagements donnés
Obligations contractuelles	0
Compromis d'achats de titres	0
Compromis d'achat immobilier	0
Promesses unilatérales	0
Compromis de cession de fonds	0
Engagement informatique	0
Caution solidaire	13 900	13 900
Caution bancaire	1 605	1 605
Locations véhicules
Emprunts	0
TOTAL	15 505	0	1 605	13 900
Engagements reçus
Compromis de vente immobilière
Ligne de crédit reçue et non utilisée
Opérations de couverture financière

La dette à taux variable représente au 31 décembre 2021 un montant de 4 071 K€. L'exposition aux taux variables a diminué : la dette à taux variable est passée de 8 500 K€ à 4 071 K€. La totalité des contrats de SWAPS est destinée à protéger la dette moyen terme à taux variable d'une hausse de taux supérieure à 1 % augmenté de la marge. La dette est couverte à hauteur de 714 K€ soit 18 % de la dette à taux variable contre 2 143 K€ au 31 décembre 2020.

4 Eléments financiers
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252

Note 18 - Événements postérieurs à la clôture de l’exercice

Compte tenu du contexte géopolitique actuel, la visibilité reste faible sur l’évolution du marché des deux secteurs opérationnels du Groupe. Sa solidité financière permet toutefois d’envisager l’année 2022 avec une certaine confiance.

Note 19 - Rémunérations des mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L225-102-1 du code de commerce, nous vous rendons compte de la rémunération totale et des avantages en nature versés au cours de l'exercice aux membres des organes d'Administration et de Direction. Cette information figure dans le Document d’enregistrement universel disponible sur le site internet : www.groupe-samse.fr

Note 20 - Informations complémentaires

Identité de la société consolidante: DUMONT INVESTISSEMENT S.A.# 4 Eléments financiers Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

___________ 253

Note 21 - Inventaire des actifs financiers

A la clôture de l'exercice, le détail des titres de participation est le suivant :

		NOMBRE DE TITRES DETENUS	VALEUR BRUTE (K€)
		31/12/2021	31/12/2020
A - TITRES DE PARTICIPATION
SAS DORAS		32 791	32 788
SAS ETS PIERRE HENRY ET FILS		3 000	3 000
SAS M + MATERIAUX		78 571	65 792
SAS LA BOITE A OUTILS		672 349	672 349
SAS MAURIS BOIS		711 770	711 770
SAS RENE DE VEYLE		20 016	16 021
SAS REMAT (TUP au 1er janvier 2021)		0	5 461
SAS CHRISTAUD		224 104	218 205
SAS LEADER CARRELAGES (TUP au 1er janv. 2021)		0	1 000
SAS BTP DISTRIBUTION		5 944	5 944
SARL SUD APPRO		93 660	73 660
SAS BLANC MATERIAUX		186	186
SCI VALMAR		96	96
SCI LA REGLE		100	100
SARL GET ELECTRIC		0	500
SCI H2O IMMO		15	15
SCI LE BOURG		249	249
SCI LE MERCURE		15	15
SCI CHASSIEU		99	99
SCI DU ROUSSILLON		99	99
SCI BRANLY		9	9
SARL EPPS		1 000	1 000
SCI CHARPIEU		1	1
SCI DU VIEUX PORT		9	9
SCI LES ARTISANS		60	60
SAS PLATTARD SAS		8 786	8 786
SAS MATERIAUX SIMC		70 775	70 860
SAS DIDIER		5 000	5 000
SAS ZANON TRANSPORTS		3 750	3 750
SAS BOURG MATERIAUX		25 000	25 000
SAS TARARE MATERIAUX		25 000	25 000
SAS DEGUERRY SAMSE (TUP au 1er janv. 2021)		0	28 500
SAS MAT APPRO		9 750	9 750
SAS MC DISTRIBUTION		1 167	1 167
SARL REMAT SERVICES		160	160
GIE REH		50	50
Total des valeurs brutes
Dépréciations constatées
Total de la valeur au bilan

B - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT DIVERS

	Nombre d'actions détenues	Valeur au bilan (K€)
	31/12/2021	31/12/2020
ACTIONS PROPRES	12 903	12 114
Total des valeurs brutes
Dépréciations constatées
Total de la valeur au bilan	12 903	12 114

4 Eléments financiers Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

___________ 254

Note 22 - Filiales et participations

SOCIETES	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part de capital détenu en %	Valeur comptable des titres détenus	Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés	Montant des cautions et avals donnés par la société	Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé	Bénéfice ou Perte (-) du dernier exercice clos	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice	Observations
				Brute	Nette
A/ FILIALES (50 % au moins du capital détenu par la société)
SAS DORAS	8 002	60 775	99,99	56 935	56 935	240 970	7 210	2 101		6, Rue Antoine Becqueret 21300 CHENOVE
SAS ETS PIERRE HENRY ET FILS	1 000	35 116	100,00	29 807	29 807	104 627	7 125	203	année civile	La gare 38840 SAINT HILAIRE DU ROSIER
SAS M+ MATERIAUX	23 571	46 043	100,00	44 891	44 891	—	259 942	9 310		54 Cami La Gran Selva 66530 CLAIRA
SAS LA BOITE A OUTILS	10 778	93 725	99,81	17 773	17 773	340 423	20 696	3 677	année civile	2, Rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLE
SAS MAURIS BOIS	10 677	11 295	100,00	12 830	12 830	—	63 422	5 527	5	2, Rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLE
SAS RENE DE VEYLE	981	24 698	100,00	13 610	13 610	20	3 360	331	année civile	2, Rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLE
SAS CHRISTAUD	241	15 909	92,99	3 258	3 258	3 795	40 701	2 541	571	3, rue F.Pelloutier 38130 ECHIROLLES
SAS BTP DISTRIBUTION	796	15 273	74,65	3 862	3 862	1 000	65 802	3 029	150	3A Rue Branly 67500 HAGUENAU
SARL SUD APPRO	937	246	100,00	970	614	—	11 913	471		ZI de Brueges - Avenue Monge 30100 ALES
SAS BLANC MATERIAUX	48	2 969	77,50	389	389	—	8 560	824	—	Le Village 04370 COLMARS
SCI VALMAR	2	64	96,00	295	295	—	63	63		2, Rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLE
SCI LA REGLE	2	23	100,00	214	214	236	49	23	année civile	2, Rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLE
SCI LE BOURG	38	6	99,60	40	40	6	6			2, Rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLE
SCI CHASSIEU	2	88	99,00	3	3	146	65	63	année civile	2, Rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLE
SCI DU ROUSSILLON	2	99	99,00	2	2	97	78			2, Rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLE
SARL EPPS	1	115	100,00	1	1	953	328	9	année civile	2, Rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLE
SCI DU VIEUX PORT	0,1	90	90,00	1	1	184	59	66	année civile	2, Rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLE
SCI LES ARTISANS	1	616	60,00	1	1	250	161	65	année civile	3 A Rue Branly 67500 HAGUENAU
SCI BRANLY	0,15	2 384	60,00	1	1	100	584	229	année civile	2, Rue de Comtes d'Ochsenstein 67110 REICHSHOFFEN
SCI H2O IMMO	15	23	100	129	129	—	—	(0,13)	année civile	2, Rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLE
SAS ZANON TRANSPORTS	300	3 952	75,00	1 411	1 411	15 237	1 136	—	année civile	13 Bis Avenue de la Falaise 38360 SASSENAGE
SARL REMAT SERVICES				160			139 211	(99)		2, Rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLE
B/ FILIALES ET PARTICIPATIONS (entre 10 % et 50 % du capital détenu par la société)
SAS PLATTARD SAS	5 400	24 824	33,99	12 764	12 764	35 113	2 230	2 420	année civile	414 Avenue de la Plage 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
SAS MATERIAUX SIMC	2 619	36 909	44,57	1 140	1 140	169 237	5 103	0	année civile	Boulevard Saint Joseph 04100 MANOSQUE
SAS DIDIER	360	3 244	25,00	938	938	14 600	739			BP 134 26303 BOURG DE PEAGE Cedex
SAS BOURG MATERIAUX	500	3 534	50,00	250	250	900	19 035	849	année civile	414, Avenue de la Plage 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
SAS TARARE MATERIAUX	500	-320	50,00	250	0	822	4 764	314	année civile	2, Rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLE
SAS MAT APPRO	98	399	100,00	98	98	0	8 270	121	année civile	19 Chemin de Morchamp 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS
SAS MC DISTRIBUTION	70	391	25,00	18	18	10 761	383	0	année civile	203, Avenue de Colmar 67100 STRASBOURG

4 Eléments financiers Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

___________ 255

Note 23 - Résultats des cinq derniers exercices (en €)

	31/12/2021	31/12/2020	31/12/2019	31/12/2018	31/12/2017
Date d'arrêté
Durée de l'exercice (mois)	12	12	12	12	12
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social	3 458 084	3 458 084	3 458 084	3 458 084	3 458 084
Nombre d'actions –ordinaires	3 458 084	3 458 084	3 458 084	3 458 084	3 458 084
–à dividende prioritaire	0	0	0	0	0
Nombre maximum d'actions à créer
–par conversion d'obligations	0	0	0	0	0
–par droit de souscription	0	0	0	0	0
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes	705 689 061,48	597 915 825,79	603 261 161,08	576 193 541,70	550 057 056,76
Résultat avant impôt, participation, dot. amortissements et provisions	69 754 917,20	52 116 361,13	48 196 557,94	38 887 683,62	40 582 121,43
Impôts sur les bénéfices	11 162 164,68	7 129 273,00	5 396 280,56	4 896 306,34	6 179 713,67
Participation des salariés	3 500 636,13	1 714 557,00	1 172 237,05	961 861,35	948 071,21
Dot. nettes amortissements et provisions	11 176 259,27	17 881 731,60	16 889 992,33	10 713 394,34	11 797 407,44
Résultat net	43 915 857,12	25 390 799,53	24 738 048,00	22 316 121,59	21 656 929,11
Résultat distribué	55 329 344,00	25 390 799,53	24 738 048,00	8 645 210,00	8 645 210,00
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation, avant dot amortissements, provisions
Résultat après impôt, participation	15,93	12,51	12,04	9,55	9,67
Résultat net par action	12,70	7,34	7,15	6,45	6,26
Dividende attribué (*)	16,00	8,00	8,00	2,50	2,50
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés	1 607	1 556	1 573	1 505	1 455
Masse salariale	57 434 052,58	51 315 816,56	52 495 585,80	48 406 202,38	48 245 874,61
Sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales...)	25 034 436,00	21 611 399,76	19 502 448,23	19 045 570,52	18 576 837,48

(*) Hors distribution exceptionnelle du 11 décembre 2020 d'un montant de 8 € par action

4 Eléments financiers Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

___________ 256

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2021

A l’Assemblée Générale de la société SAMSE,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Samse relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci‑dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.# Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823‑9 et R. 823‑7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci‑avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

4 Eléments financiers
Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

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257

Evaluation des titres de participation et des créances rattachées à des titres de participation

Risque identifié

Notre réponse

Au 31 décembre 2021, les titres de participation et créances rattachées s’élèvent à M€ 215,7 et représentent 28,8 % du bilan de votre société. En fin d'exercice, un test de dépréciation est effectué sur ces titres. Dans ce cadre, les titres de participation font l'objet d'une comparaison entre leur coût d'entrée et la quote-part d'actif net des filiales en tenant compte des éventuelles plus-values latentes et des perspectives d'avenir des sociétés concernées. Les titres de participation qui recèleraient des moins-values latentes sont dépréciés. Compte tenu de l’importance des titres de participation et des créances rattachées dans le bilan, et de la sensibilité des estimations aux hypothèses, notamment dans le contexte actuel, nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit.

Nous avons pris connaissance des principes de détermination de la valeur attribuable aux titres de participation, définis par la direction financière et nos travaux ont consisté à : ► analyser, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, la justification par la direction de la méthode d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés pour l’estimation de ces valeurs ; ► comparer les données utilisées dans la réalisation des tests de dépréciation avec les données source par filiale en prenant notamment en compte les résultats des travaux d’audit sur ces filiales ; ► analyser la cohérence des hypothèses retenues par la direction pour déterminer le caractère recouvrable des créances rattachées à ces participations avec le niveau de dépréciation comptabilisé en fonction des risques encourus ; ► rapprocher les données de la comptabilité et vérifier l’exactitude arithmétique des calculs.

4 Eléments financiers
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258

Evaluation et dépréciation des stocks de marchandises

Risque identifié

Notre réponse

Au 31 décembre 2021, les stocks de marchandises négoce s’élèvent à M€ 110,8 et représentent 14,8 % du bilan de votre société. Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré, majoré des coûts de transport et d’un coefficient d’approche et sont minorés de l’impact des rabais, remises, ristournes et des escomptes obtenus sur les achats. Le montant des provisions pour dépréciation des stocks est calculé, article par article, en tenant compte du taux de rotation depuis le début de l’exercice et éventuellement de l’obsolescence des techniques utilisées, comme cela est précisé dans la note 4 de l’annexe des comptes annuels.

Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit compte tenu de l’importance des stocks dans le bilan consolidé, du risque évoqué ci-dessus et des éventuelles provisions qui en découlent, qui sont par nature dépendantes d’hypothèses et d’estimations de la direction. Dans le cadre de nos travaux, nous avons analysé les principes et les méthodes de détermination de la valeur brute et nette des stocks et échangé avec la direction sur les résultats de leurs analyses concernant les ajustements de valeur nécessaires. Des participations sélectives aux prises d’inventaire ont été effectuées afin de rapprocher les quantités présentes en stocks et les quantités valorisées en comptabilité. Nous avons identifié et testé les contrôles jugés importants mis en place pour le calcul du coût moyen pondéré, y compris les contrôles automatisés. Nous avons également examiné les variations de prix unitaires au 31 décembre 2021 par rapport à l’exercice précédent et analysé les variations les plus significatives ainsi que les variations jugées anormales. S’agissant des dépréciations, les processus d’identification des articles endommagés ou à rotation lente ont été analysés et l’efficacité des contrôles clés relatifs à ceux-ci a été testée. Nous avons étudié les hypothèses retenues par la direction pour la comptabilisation de provisions spécifiques. Enfin, pour les articles en stocks présentant des écarts significatifs avec le prix de vente pratiqué en fin d’exercice, nous avons analysé l’origine de ces différences afin d’apprécier le montant des provisions constituées.

Dépréciation des créances clients

Risque identifié

Notre réponse

Au 31 décembre 2021, les créances clients s’élèvent à M€ 97,4 et représentent 13 % du bilan de votre société. La direction évalue les créances clients selon les modalités exposées dans la note 5 de l’annexe des comptes annuels. Il n’existe pas de concentration majeure du risque de non- recouvrement mais, pour prévenir le risque client, la société a recours à l’assurance-crédit et à d’autres formes de garantie. La dépréciation des comptes clients (créances douteuses) fait l'objet d'une appréciation au cas par cas en fonction des risques encourus. La société est amenée à constater une dépréciation pour les retards à partir de trois mois. Compte tenu du contexte économique incertain, le risque client a tout particulièrement été analysé et suivi. Une vigilance accrue a été portée aux éventuelles défaillances des clients dont l’insolvabilité est perceptible et les retards de paiement ont fait l’objet d’une surveillance continue. Les dépréciations nécessaires ont été comptabilisées dans les comptes de la société au 31 décembre 2021 en fonction des risques encourus estimés.

Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit compte tenu du risque évoqué ci-dessus et des dépréciations comptabilisées à la clôture de l’exercice, qui sont par nature dépendantes d’hypothèses et d’estimations de la direction. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné les principes d’identification des créances douteuses et les méthodes de dépréciation des créances clients, en procédant à : ► l’analyse des hypothèses retenues pour calculer les provisions pour dépréciation des créances clients, notamment à travers l’examen de la balance âgée, de l’analyse des retards de paiement et de la situation économique des clients présentant des retards de paiement significatifs ; ► l’analyse des paiements reçus après la date de clôture pour les créances clients échues à forte antériorité les plus significatives.

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259

Evaluation des avoirs à recevoir relatifs aux CPV (Conditions Particulières de Ventes) et des factures à établir au titre des COOP (Coopérations Commerciales)

Risque identifié

Notre réponse

Au 31 décembre 2021, votre société comptabilise des factures à établir relatives aux COOP et des avoirs à recevoir relatifs aux CPV, tel que cela est présenté dans la note 5 de l’annexe des comptes annuels. Les CPV correspondent aux remises accordées pour l’exercice par les fournisseurs sur la base de dispositions contractuelles et de volumes d’achats réalisés. Les COOP donnent lieu à des facturations émises sur la base de contrats de prestations de services dont le contenu et la rémunération sont définis entre les fournisseurs et votre société. A la clôture de l’exercice, la direction évalue les avoirs à recevoir relatifs aux CPV sur la base des dispositions contractuelles définies avec chaque fournisseur et des statistiques d’achats issues du système de gestion du groupe. La provision pour avoirs à recevoir est diminuée des avoirs versés par ces fournisseurs et comptabilisés au cours de l’exercice relatif à ces contrats. Les factures à établir relatives aux COOP sont estimées sur la base des contrats conclus pour l’exercice et pour lesquels les prestations ont été effectuées mais non encore facturées. En raison de la complexité des contrats et des estimations de la direction, il existe un risque que les montants d’avoirs à recevoir et de factures à établir relatives aux CPV / COOP comptabilisés soient différents du montant réellement exigible.

# Rapport du Commissaire aux Comptes sur les Comptes Annuels

Nous avons été chargés de réaliser l’audit des comptes annuels de la société Samse, ci-après dénommée « la Société », tels que joints au présent rapport, qui comprennent le bilan arrêté au 31 décembre 2021, le compte de résultat, l’annexe et le tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date.

Opinion

À notre avis, les comptes annuels sont,
dans tous leurs aspects significatifs,
réguliers et sincères et donnent une
image fidèle du patrimoine, de la situation
financière et du résultat de la Société au
31 décembre 2021 et de l’évolution de ses
ressources et de ses emplois de l’exercice
clos à cette date, conformément aux
règles et principes comptables français.

Fondement de l’opinion

Nous avons réalisé notre audit conformément
aux normes d’exercice professionnel
applicables en France. Nous estimons que les
éléments que nous avons recueillis sont
suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.

Nous sommes indépendants de la Société
conformément aux dispositions du Code de
commerce et aux règles déontologiques
applicables à notre profession. Nous avons
eu des relations professionnelles avec la
Société durant la période et dans le cadre de
nos missions, nous avons fait en sorte de
respecter ces règles.

Autres informations

La direction assume la responsabilité des
autres informations. Les autres informations
comprennent les informations prévues par
l’article L. 225-115 du Code de commerce
qui doivent être incluses dans le rapport
de gestion. Notre opinion sur les comptes
annuels ne couvre pas les autres
informations et nous n’exprimons aucunne
forme de garantie à ce sujet.

Dans le cadre de notre audit des comptes
annuels, nous avons la responsabilité de
lire les autres informations et, ce faisant,
d’examiner si les autres informations sont
matériellement incohérentes avec les
comptes annuels ou notre connaissance de
la Société, obtenue au cours de notre
audit, ou si elles semblent comporter une
anomalie significative.

Si, sur la base des travaux que nous avons
réalisés, nous concluons qu’il existe une
anomalie significative dans ces autres
informations, nous sommes tenus d’en
informer le lecteur de ce rapport.

Nous n’avons pas d’observation à formuler
sur ces informations.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des
comptes annuels présentant une image
fidèle conformément aux règles et
principes comptables français ainsi que
de mettre en place le contrôle interne
qu’elle estime nécessaire à l’établissement
de comptes annuels ne comportant pas
d’anomalies significatives, que celles‑ci
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes
annuels, il incombe à la direction d’évaluer
la capacité de la Société à poursuivre son
exploitation, de présenter dans ces
comptes, le cas échéant, les informations
nécessaires relatives à la continuité
d’exploitation et d’appliquer la convention
comptable de continuité d’exploitation,
sauf s’il est prévu de liquider la Société ou
de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le
processus d’élaboration de l’information
financière et de suivre l’efficacité des
systèmes de contrôle interne et de gestion
des risques, ainsi que le cas échéant de
l’audit interne, en ce qui concerne les
procédures relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et
financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le
conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur
les comptes annuels. Notre objectif est
d’obtenir l’assurance raisonnable que les
comptes annuels pris dans leur ensemble
ne comportent pas d’anomalies
significatives. L’assurance raisonnable
correspond à un niveau élevé d’assurance,
sans toutefois garantir qu’un audit réalisé
conformément aux normes d’exercice
professionnel permet de systématiquement
détecter toute anomalie significative.

Les anomalies peuvent provenir de fraudes
ou résulter d’erreurs et sont considérées
comme significatives lorsque l’on peut
raisonnablement s’attendre à ce qu’elles
puissent, prises individuellement ou en
cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des
comptes prennent en se fondant sur
ceux‑ci.

Comme précisé par l’article L. 823‑10‑1
du Code de commerce, notre mission de
certification des comptes ne consiste pas
à garantir la viabilité ou la qualité de la
gestion de votre Société.

Dans le cadre d’un audit réalisé
conformément aux normes d’exercice
professionnel applicables en France, le
commissaire aux comptes exerce son
jugement professionnel tout au long de cet
audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les
  comptes annuels comportent des
  anomalies significatives, que celles‑ci
  proviennent de fraudes ou résultent
  d’erreurs, définit et met en œuvre des
  procédures d’audit face à ces risques,
  et recueille des éléments qu’il estime
  suffisants et appropriés pour fonder son
  opinion. Le risque de non‑détection
  d’une anomalie significative provenant
  d’une fraude est plus élevé que celui
  d’une anomalie significative résultant
  d’une erreur, car la fraude peut
  impliquer la collusion, la falsification,
  les omissions volontaires, les fausses
  déclarations ou le contournement du
  contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne
  pertinent pour l’audit afin de définir des
  procédures d’audit appropriées en la
  circonstance, et non dans le but d’exprimer
  une opinion sur l’efficacité du contrôle
  interne ;
• il apprécie le caractère approprié des
  méthodes comptables retenues et le
  caractère raisonnable des estimations
  comptables faites par la direction, ainsi
  que les informations les concernant
  fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de
  l’application par la direction de la
  convention comptable de continuité
  d’exploitation et, selon les éléments
  collectés, l’existence ou non d’une
  incertitude significative liée à des
  événements ou à des circonstances
  susceptibles de mettre en cause la
  capacité de la Société à poursuivre son
  exploitation. Cette appréciation s’appuie
  sur les éléments collectés jusqu’à la
  date de son rapport, étant toutefois
  rappelé que des circonstances ou
  événements ultérieurs pourraient
  mettre en cause la continuité
  d’exploitation.

Les travaux que nous avons réalisés dans le
cadre de notre mission de commissariat
aux comptes sur les comptes annuels ont
également consisté à vérifier la conformité
des informations financières fournies dans
le document d’enregistrement universel
et le rapport financier annuel aux textes
légaux et réglementaires.

Nous avons donc considéré l’évaluation de
ces montants comme un point clé de l’audit.
Dans le cadre de nos diligences, nous avons
pris connaissance des principes de
détermination du montant des avoirs à
recevoir et des factures à établir. Nous avons
analysé les hypothèses d’extrapolation des
bases d’achats retenues pour l’estimation
des montants dus au titre des CPV et des
COOP. Pour une sélection de contrats, nous
avons aussi étudié la correcte application
des dispositions contractuelles aux flux
d’achats issus des données de gestion et le
cas échéant, nous avons rapproché les
montants d’achats confirmés par le
fournisseur. Nous avons également
recalculé l’estimation des sommes restant à
recevoir et à facturer en fin d’exercice sur
la base de la différence entre les sommes
exigibles au titre de l’exercice comptable
et les sommes déjà obtenues pour cette
même période. Enfin, nous avons examiné
le débouclement sur l’exercice clos le 31
décembre 2021 des montants à facturer et
des avoirs à recevoir relatifs aux COOP et
CPV de l’exercice précédent.

Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément
aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par les textes légaux
et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler
sur la sincérité et la concordance avec les
comptes annuels des informations données
dans le rapport de gestion du conseil
d’administration et dans les autres
documents sur la situation financière et les
comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la
concordance avec les comptes annuels des
informations relatives aux délais de paiement
mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de
commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport
du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, des informations
requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en
application des dispositions de l’article L.
22-10-9 du Code de commerce sur les
rémunérations et avantages versés ou
attribués aux mandataires sociaux ainsi que
sur les engagements consentis en leur
faveur, nous avons vérifié leur concordance
avec les comptes ou avec les données ayant
servi à l’établissement de ces comptes et,
le cas échéant, avec les éléments recueillis
par votre société auprès des entreprises
contrôlées par elle qui sont comprises dans
le périmètre de consolidation. Sur la base de
ces travaux, nous attestons l’exactitude et la
sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux
éléments que votre société a considéré
susceptibles d’avoir une incidence en cas
d’offre publique d’achat ou d’échange,
fournies en application des dispositions de
l’article L. 22-10-11 du Code de commerce,
nous avons vérifié leur conformité avec les
documents dont elles sont issues et qui
nous ont été communiqués. Sur la base de ces
travaux, nous n'avons pas d'observation à
formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes
assurés que les diverses informations
relatives à l’identité des détenteurs du capital
ou des droits de vote vous ont été
communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément
à la norme d’exercice professionnel sur les
diligences du commissaire aux comptes
relatives aux comptes annuels et consolidés
présentés selon le format d’information
électronique unique européen, à la vérification
du respect de ce format défini par le
règlement européen délégué n° 2019/815 du
17 décembre 2018 dans la présentation des
comptes annuels destinés à être inclus dans
le rapport financier annuel mentionné au I de
l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et
financier, établis sous la responsabilité du
président-directeur général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons
que la présentation des comptes annuels
destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel respecte, dans tous ses
aspects significatifs, le format
d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les
comptes annuels qui seront effectivement
inclus par votre société dans le rapport
financier annuel déposé auprès de l’AMF
correspondent à ceux sur lesquels nous
avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires
aux comptes de la société Samse par votre
assemblée générale du 6 juin 2001 pour le
cabinet ODICEO et du 3 mai 2016 pour le
cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31
décembre 2021, le cabinet ODICEO était dans
la vingt-et-unième année de sa mission sans
interruption et le cabinet ERNST & YOUNG
et Autres dans la sixième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des
comptes annuels présentant une image
fidèle conformément aux règles et
principes comptables français ainsi que
de mettre en place le contrôle interne
qu’elle estime nécessaire à l’établissement
de comptes annuels ne comportant pas
d’anomalies significatives, que celles‑ci
proviennent de fraudes ou résultent
d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes
annuels, il incombe à la direction d’évaluer
la capacité de la société à poursuivre son
exploitation, de présenter dans ces
comptes, le cas échéant, les informations
nécessaires relatives à la continuité
d’exploitation et d’appliquer la convention
comptable de continuité d’exploitation,
sauf s’il est prévu de liquider la société ou
de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le
processus d’élaboration de l’information
financière et de suivre l’efficacité des
systèmes de contrôle interne et de gestion
des risques, ainsi que le cas échéant de
l’audit interne, en ce qui concerne les
procédures relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et
financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le
conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur
les comptes annuels. Notre objectif est
d’obtenir l’assurance raisonnable que les
comptes annuels pris dans leur ensemble
ne comportent pas d’anomalies
significatives. L’assurance raisonnable
correspond à un niveau élevé d’assurance,
sans toutefois garantir qu’un audit réalisé
conformément aux normes d’exercice
professionnel permet de systématiquement
détecter toute anomalie significative.

Les anomalies peuvent provenir de fraudes
ou résulter d’erreurs et sont considérées
comme significatives lorsque l’on peut
raisonnablement s’attendre à ce qu’elles
puissent, prises individuellement ou en
cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des
comptes prennent en se fondant sur
ceux‑ci.

Comme précisé par l’article L. 823‑10‑1
du Code de commerce, notre mission de
certification des comptes ne consiste pas
à garantir la viabilité ou la qualité de la
gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé
conformément aux normes d’exercice
professionnel applicables en France, le
commissaire aux comptes exerce son
jugement professionnel tout au long de cet
audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les
  comptes annuels comportent des
  anomalies significatives, que celles‑ci
  proviennent de fraudes ou résultent
  d’erreurs, définit et met en œuvre des
  procédures d’audit face à ces risques,
  et recueille des éléments qu’il estime
  suffisants et appropriés pour fonder son
  opinion. Le risque de non‑détection
  d’une anomalie significative provenant
  d’une fraude est plus élevé que celui
  d’une anomalie significative résultant
  d’une erreur, car la fraude peut
  impliquer la collusion, la falsification,
  les omissions volontaires, les fausses
  déclarations ou le contournement du
  contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne
  pertinent pour l’audit afin de définir des
  procédures d’audit appropriées en la
  circonstance, et non dans le but d’exprimer
  une opinion sur l’efficacité du contrôle
  interne ;
• il apprécie le caractère approprié des
  méthodes comptables retenues et le
  caractère raisonnable des estimations
  comptables faites par la direction, ainsi
  que les informations les concernant
  fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de
  l’application par la direction de la
  convention comptable de continuité
  d’exploitation et, selon les éléments
  collectés, l’existence ou non d’une
  incertitude significative liée à des
  événements ou à des circonstances
  susceptibles de mettre en cause la
  capacité de la société à poursuivre son
  exploitation. Cette appréciation s’appuie
  sur les éléments collectés jusqu’à la
  date de son rapport, étant toutefois
  rappelé que des circonstances ou
  événements ultérieurs pourraient
  mettre en cause la continuité
  d’exploitation.# 4 Eléments financiers

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 262

S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous‑jacents de manière à en donner une image fidèle.

■Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822‑10 à L. 822‑14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Villeurbanne et Lyon, le 15 avril 2022

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG et Autres, représenté par ODICÉO, représenté par Sylvain LAURIA Dave MOLLIEX

5 Autres informations

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 264

5.1 Responsable du Document d’enregistrement universel

Olivier Malfait

Président Directeur Général de la société

5.2 Attestation du responsable

J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion, figurant au chapitre 3 du présent Document d’enregistrement universel, présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Le 21 avril 2022

Olivier Malfait

Président Directeur Général

5.3 Informations historiques sur les exercices 2019 et 2020

En application de l'article 19 du règlement (UE) n°2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :

• Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 établis en application des normes IFRS et le rapport des Commissaires aux comptes afférent, présentés au chapitre 4.1 du Document d'enregistrement universel 2019, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 avril 2020, sous le numéro de dépôt D.20-0399, ainsi que les informations extraites du rapport de gestion 2019 figurant au chapitre 3 de ce Document d'enregistrement universel.
• Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 établis en application des normes IFRS et le rapport des Commissaires aux comptes afférent, présentés au chapitre 4.1 du Document d'enregistrement universel 2020, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 20 avril 2021, sous le numéro de dépôt D.21-0332, ainsi que les informations extraites du rapport de gestion 2020 figurant au chapitre 3 de ce Document d'enregistrement universel.

5.4 Responsables du contrôle des comptes

Identité des Commissaires aux comptes

Odi cé o
115, Boulevard Stalingrad
69100 Villeurbanne

• Commissaire aux comptes titulaire, représenté par Dave Molliex. Nommé le 3 mai 2016 (renouvellement de mandat). Fin de mandat à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021.
• Laurent Jouffre
  115, Boulevard Stalingrad
  69100 Villeurbanne
  Commissaire aux comptes suppléant. Nommé le 3 mai 2016 (en remplacement de Didier Vaury dont le mandat est venu à expiration). Fin de mandat à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021.

Ernst & Young et Autres
1/2 Place des Saisons
Paris La Défense 1
92400 Courbevoie

• Commissaire aux comptes titulaire, représenté par Sylvain Lauria. Nommé le 3 mai 2016 (en remplacement du Cabinet BBM & Associés dont le mandat est venu à expiration). Fin de mandat à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021.
• Auditex
  11 Allée de l'Arche
  Faubourg de l'Arche
  92400 Courbevoie
  Commissaire aux comptes suppléant. Nommé le 3 mai 2016 (en remplacement de Marie Mermillod-Dupoizat dont le mandat est venu à expiration). Fin de mandat à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021.

5.5 Honoraires des Commissaires aux comptes

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 266

	Odicéo		Ernst & Young et Autres		Autres
	2021	2020	2021	2020	2021	2020
	Montant (HT)	%	Montant (HT)	%	Montant (HT)	%
(en euros)
AUDIT
Certification des comptes individuels et consolidés	274 270	43 %	275 772	43 %	144 350	22 %
– Emetteur	107 600	54 %	103 992	56 %	92 600	46 %
– Filiales intégrées globalement	166 670	38 %	171 780	38 %	51 750	12 %
					224 201	35 %
					230 253	36 %
Services autres que la certification des comptes	1 500	50 %	1 500	50 %	1 750	100 %
– Emetteur	1 500	50 %	1 500	50 %	1 250	71 %
– Filiales intégrées globalement					500	29 %
SOUS-TOTAL AUDIT	275 770	43 %	275 772	43 %	145 850	23 %
AUTRES PRESTATIONS
Juridique, fiscal, social et autres
SOUS-TOTAL AUTRES PRESTATIONS
TOTAL	275 770	43 %	275 772	43 %	145 850	23 %

5.6 Responsable de l’information financière

Laurent Chameroy

Directeur Général et Financier

SAMSE - 2 Rue Raymond Pitet 38100 Grenoble

Tél : 04 76 85 78 00

6 Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2022

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 268

6.1 Rapport du Conseil d'Administration sur les résolutions présentées à l'Assemblée Générale Mixte

Assemblée Générale Ordinaire

Résolution 1 - Approbation des comptes sociaux

Nous vous demandons d’approuver les opérations et les comptes de l’exercice 2021 tels qu’ils vous sont présentés et qui se traduisent par un bénéfice de 43 915 857,12 € et d’approuver le montant des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts mentionné dans ces comptes à hauteur de 127 153 €.

Résolution 2 - Approbation des comptes consolidés

Nous vous demandons d’approuver les opérations et les comptes consolidés de l’exercice 2021 tels qu’ils vous sont présentés et qui font ressortir un résultat net de 96 554 624 € dont part attribuable aux actionnaires de SAMSE à hauteur de 93 514 913 €.

Résolution 3 - Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende

Nous vous proposons ensuite de fixer la distribution d’un dividende de 16,00 € par action ; il sera versé à compter du 23 juin 2022 aux 3 458 084 actions composant le capital au 31 décembre 2021, étant précisé que les actions auto-détenues par la société au jour du détachement du coupon ne percevront pas le dividende et que les sommes correspondantes seront affectées au report à nouveau.

6.2 Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes

271

6.3 Résolutions

290# Assemblée Générale Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

Ce dividende résultera de la répartition du bénéfice distribuable qui, compte tenu :
* du bénéfice de l’exercice de 43 915 857,12 €
* du solde du report à nouveau de 95 999,59 €
* du prélèvement sur les autres réserves de 11 317 487,29 €
s’élève à 55 329 344,00 €

Les dividendes mis en paiement par SAMSE, au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

Exercice	Dividende par action
2018	2,50 €
2019	8,00 €
2020	8,00 €*

(*) Hors distribution exceptionnelle de 8,00 € par prélèvement sur les réserves, décidée par l'Assemblée Générale du 11 décembre 2020

Résolution 4 - Conventions réglementées

Nous vous demandons d’approuver les conventions réglementées présentées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-38 du Code de commerce.

Résolutions 5 et 6 - Composition du Conseil d'Administration

Nous vous rappelons que depuis la modification du mode de gestion et d'administration de notre société décidée par l'Assemblée Générale du 25 juin 2020, la durée des fonctions des administrateurs est de trois ans. Conformément à l'article 13 des statuts, par exception et pour la première période de trois ans, il doit être procédé à un renouvellement par tiers, tous les ans et par tirage au sort, pour les deux premières périodes de renouvellement afin de déterminer l'ordre de renou- vellement des administrateurs. Ainsi, l'Assemblée Générale du 18 mai 2021 a décidé le renou- vellement de deux des membres du Conseil. Lors de sa séance du 17 mars 2022, le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations, et après tirage au sort, a décidé de soumettre à votre approbation le renouvellement des mandats de deux autres administrateurs : Patrice Joppé et Martine Paccoud, pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Résolutions 7 à 10 - Approbation des informations relatives à la rémunération de l'exercice 2021 des mandataires sociaux

Nous vous demandons d’approuver, dans le cadre d’un «vote ex post», les éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2021 aux mandataires sociaux. Il est précisé que ces éléments de rémunération ont fait l’objet d’une analyse par le Comité des Rémunérations et des Nominations et ont été arrêtés par le Conseil sur recommandations de ce Comité. L’ensemble de ces éléments est décrit en détail dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise qui figure dans le Document d'enregistrement universel au chapitre 2.3.

Résolutions 11 à 14 - Politique de rémunération des mandataires sociaux

Nous soumettons à votre approbation, dans le cadre d’un «vote ex ante» les éléments de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux. Ces éléments sont exposés en détail dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le chapitre 2.3 du Document d’enregistrement universel.

Résolution 15 - Mandats des Commissaires aux comptes

Nous vous proposons de ne pas renouveler les Commissaires aux comptes dont le mandat arrive à terme, de nommer en qualité de Co-commissaires aux comptes titulaires, le cabinet Mazars et le cabinet Agili(3F), pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2027 et de ne pas nommer de Commissaires aux comptes suppléants.

Résolution 16 - Rachat d’actions

Nous vous demandons de renouveler l’autorisation donnée à la société, pour une durée de dix-huit mois, d’opérer sur ses propres actions avec un prix maximum d’achat unitaire de 260 € et pour un montant maximal inférieur à 10 % du capital actuel de la société. Cette autorisation se substituera à celle donnée sur le même objet par l’Assemblée Générale du 18 mai 2021. Les achats réalisés dans le cadre de ce nouveau programme de rachat pourront avoir plusieurs finalités : animer le marché du titre de la société, couvrir des plans d’options d’achat d’actions, d’attri- butions gratuites d’actions, d’épargne salariale, ou toute forme d’allocation destinée aux salariés et mandataires sociaux de la société et/ou des sociétés de son Groupe, réaliser des opérations de croissance externe, réduire le capital, opérer sur les actions pour tout autre objectif autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi. Les actions rachetées pourront être annulées dans le cadre de l’autorisation donnée au Conseil d'Administration par la 17ème résolution de la présente Assemblée. Vous trouverez au chapitre 2.1 du Document d’enregistrement universel une information complé- mentaire sur le programme de rachat d’actions de votre société.

Assemblée Générale Extraordinaire

Résolution 17 - Annulation d’actions rachetées

Nous vous demandons d’autoriser le Conseil d'Administration, pour une période de dix-huit mois, à réduire le capital de la société par voie d’annulation d’actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé. Cette autorisation se substituera à celle, identique, accordée par l’Assemblée Générale du 18 mai 2021.

Résolution 18 et 19 - Modifications statutaires

Nous vous proposons de modifier les articles 12.5 et 18.3 des statuts relatifs, respectivement, au franchissement de seuil et au nombre de Directeurs Généraux Délégués.

Résolution 20 - Pouvoirs

Nous vous demandons les pouvoirs nécessaires pour l’exécution des formalités liées à l’Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration

6.2 Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées

À l’Assemblée Générale de la société SAMSE,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé, ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

CONVENTIONS AUTORISEES ET CONCLUES AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

En application de l'article L.225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.

• AVEC LA SOCIETE DUMONT INVESTISSEMENT

  Personnes concernées
  * Monsieur Olivier MALFAIT, Président-Directeur Général de votre société et Membre du Conseil de Surveillance de DUMONT INVESTISSEMENT ;
  * Monsieur Patrice JOPPE, Administrateur de votre société et Président du Conseil de Surveillance de DUMONT INVESTISSEMENT ;
  * Madame Martine VILLARINO, Représentante permanente de DUMONT INVESTISSEMENT, Administrateur de votre société et Membre du Conseil de Surveillance de DUMONT INVESTISSEMENT ;
  * Monsieur Laurent CHAMEROY, Directeur Général Délégué de votre société et Président du Directoire de DUMONT INVESTISSEMENT ;
  * Monsieur François BERIOT, Directeur Général Délégué de votre société et Directeur Général de DUMONT INVESTISSEMENT.

  1° Avenant à la Convention de gestion et de direction du Groupe

Afin de renforcer le rôle d’animatrice du Groupe de la société DUMONT INVESTISSEMENT et de gérer plus efficacement les différentes sociétés, il est confié à cette société un certain nombre de tâches fonctionnelles assurées par les membres du Comité de Direction détachés auprès d’elle. Il s’agit notamment d’assistance dans les domaines suivants :
* Comptable et financier (élaboration et contrôle des budgets, gestion de trésorerie, etc.)
* Commercial (stratégie produits et marketing, etc.)
* Gestion du personnel
* Juridique, fiscal et social

Les prestations de la société DUMONT INVESTISSEMENT sont facturées à votre société au coût de revient étant précisé que les parties doivent se rapprocher chaque début d’année pour établir le compte définitif de la prestation fournie au titre de l’année écoulée et le budget de l’année en cours. La durée de la convention de gestion et de direction du Groupe était initialement fixée à 1 an reconductible tacitement, sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. À compter du 1er janvier 2021, il a été convenu que cette convention serait d’une durée indéterminée avec faculté de résiliation pour chacune des parties moyennant un préavis de 3 mois. Le reste de la convention demeure sans changement.# Motif justifiant de l’intérêt de la convention pour la société
Cette modification s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation de la durée de toutes les conventions au sein du Groupe SAMSE.

Rémunération

Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, le montant des prestations de services facturées à votre société s’élève à 1 481 243 euros hors taxes.

2° Avenant à la Convention de trésorerie

Il est rappelé qu’une convention de gestion centralisée de trésorerie a été signée entre les filiales de votre Groupe en octobre 2014 et qu’un avenant datant de décembre 2016 a modifié le taux d’intérêt en rémunération des avances réciproques consenties entre les deux sociétés.

À compter du 1er juillet 2016, le taux d’intérêt annuel est égal à 1 % pour les sommes prêtées par votre société à la société DUMONT INVESTISSEMENT et égal à 0,30 % pour les sommes placées dans votre société par la société DUMONT INVESTISSEMENT.

À compter du 1er janvier 2022, il a été convenu que :
–Pour les avances consenties par votre société à la société DUMONT INVESTISSEMENT, le taux appliqué sera de 0,8 % l’an ;
–Pour les avances consenties par la société DUMONT INVESTISSEMENT à votre société, le taux appliqué sera de 0,1 % l’an.

Motif justifiant de l’intérêt de la convention pour la société

L’évolution des taux appliqués reflète l’harmonisation avec les financements externes du Groupe.

6 Assemblée Générale Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

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272

Rémunération

Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, cette convention n’a pas donné lieu à facturation.

•AVEC LA SOCIETE RENE DE VEYLE

Personne concernée

Monsieur François BERIOT, Directeur Général Délégué de votre société et Président de RENE DE VEYLE

Avenant à la Convention d’assistance, de services et de fournitures

Il est rappelé qu’une convention d’assistance, de services et de fournitures a été signée entre votre société et la société RENE DE VEYLE le 3 janvier 1998, moyennant les charges et les conditions généralement admises en la matière.

La durée de cette convention d’assistance, de services et de fournitures était initialement fixée à 3 ans reconductible tacitement par tranche de 3 ans, sauf dénonciation par l’une des parties 6 mois avant l’échéance par lettre recommandée.

À compter du 1er janvier 2021, il a été convenu que cette convention serait d’une durée indéterminée avec faculté de résiliation pour chacune des parties moyennant un préavis de 3 mois. Le reste de la convention demeure sans changement.

Motif justifiant de l’intérêt de la convention pour la société

Cette modification s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation de la durée de toutes les conventions au sein du Groupe SAMSE.

Rémunération

Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, le montant forfaitaire des prestations de services facturées par votre société s’élève à 6 800 euros hors taxes.

•AVEC LA SOCIETE LA BOITE A OUTILS

Personne concernée

Monsieur Olivier MALFAIT, Président-Directeur Général de votre société et Membre du Comité de Direction de la société LA BOITE A OUTILS

Avenant à la Convention d’assistance, de service et de fournitures

Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2020, les prestations d’assistance fournies par votre société à la société LA BOITE A OUTILS sont facturées de la manière suivante :
–0,30 % des ventes hors taxes pour la maintenance et le développement informatique ;
–Une rémunération basée sur les frais réels pour les autres postes d’assistance.

La durée de la convention d’assistance, de services et de fournitures était initialement fixée à 3 ans reconductible tacitement par tranche de 3 ans, sauf dénonciation par l’une des parties 6 mois avant l’échéance par lettre recommandée.

6 Assemblée Générale Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

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À compter du 1er janvier 2021, il a été convenu que cette convention serait d’une durée indéterminée avec faculté de résiliation pour chacune des parties moyennant un préavis de 3 mois. Le reste de la convention demeure sans changement.

Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société

Cette modification s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation de la durée de toutes les conventions au sein du Groupe SAMSE.

Rémunération

Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, le montant des prestations de services facturées par votre société s’élève à 2 348 893 euros hors taxes.

• AVEC LA SOCIETE MAURIS BOIS

Personne concernée

Monsieur Laurent CHAMEROY, Directeur Général Délégué de votre société et Directeur Général de MAURIS BOIS

Avenant à la Convention d’assistance, de services et de fournitures

Il est rappelé que les prestations d’assistance fournies par votre société à la société MAURIS BOIS sont facturées à hauteur d’une rémunération égale à 1,70 % du montant hors taxes des ventes de la société MAURIS BOIS.

La durée de la convention d’assistance, de services et de fournitures était initialement fixée à 3 ans reconductible tacitement par tranche de 3 ans, sauf dénonciation par l’une des parties 6 mois avant l’échéance par lettre recommandée.

À compter du 1er janvier 2021, il a été convenu que cette convention serait d’une durée indéterminée avec faculté de résiliation pour chacune des parties moyennant un préavis de 3 mois. Le reste de la convention demeure sans changement.

Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société

Cette modification s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation de la durée de toutes les conventions au sein du Groupe SAMSE.

Rémunération

Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, le montant des prestations de services facturées par votre société s’élève à 1 015 518 euros hors taxes.

• AVEC LA SOCIETE CELESTIN MATERIAUX

Personnes concernées

–Monsieur Olivier MALFAIT, Président-Directeur Général de votre société et Représentant légal de votre société, Directeur Général de CELESTIN MATERIAUX ;
–Monsieur François BERIOT, Directeur Général Délégué de votre société et Représentant légal de votre société, Directeur Général de CELESTIN MATERIAUX ;

6 Assemblée Générale Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

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–Monsieur Laurent CHAMEROY, Directeur Général Délégué de votre société et Représentant légal de votre société, Directeur Général de CELESTIN MATERIAUX.

Avenants à la Convention d’assistance, de services et de fournitures

À compter du 1er janvier 2022, les prestations d’assistance fournies par votre société à la société CELESTIN MATERIAUX seront facturées à hauteur de 1,05 % des ventes hors taxes de la société CELESTIN MATERIAUX, contre un taux de 1,50 % des ventes hors taxes appliqué jusqu’au 31 décembre 2021.

La durée de cette convention d’assistance, de services et de fournitures était initialement fixée à 3 ans reconductible tacitement, sauf dénonciation par l’une des parties 6 mois avant l’échéance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

À compter du 1er janvier 2021, il a été convenu que cette convention serait d’une durée indéterminée avec faculté de résiliation pour chacune des parties moyennant un préavis de 3 mois. Le reste de la convention demeure sans changement.

Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société

L’évolution du taux facturé s’explique par le développement de la filière Travaux Publics – Adduction d’Eau Potable au sein du Groupe SAMSE. La modification de la durée de la convention s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation de la durée de toutes les conventions au sein du Groupe SAMSE.

Rémunération

Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, le montant des prestations de services facturées par votre société s’élève à 514 672 euros hors taxes.

•AVEC LA SOCIETE EPPS

Personne concernée

Monsieur Laurent CHAMEROY, Directeur Général Délégué de votre société et Gérant de la société EPPS

Avenant à la Convention d’assistance, de services et de fournitures

Il est rappelé que les prestations d’assistance fournies par votre société à la société EPPS sont facturées à hauteur d’une rémunération égale à 2 % du montant hors taxes des ventes de la société EPPS.

La durée de la convention d’assistance, de services et de fournitures était initialement fixée à 1 an reconductible tacitement, sauf dénonciation par l’une des parties 6 mois avant l’échéance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

À compter du 1er janvier 2021, il a été convenu que cette convention serait d’une durée indéterminée avec faculté de résiliation pour chacune des parties moyennant un préavis de 3 mois. Le reste de la convention demeure sans changement.

Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société

Cette modification s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation de la durée de toutes les conventions au sein du Groupe SAMSE.

6 Assemblée Générale Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

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Rémunération

Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, le montant des prestations de services facturées par votre société s’élève à 6 337 euros hors taxes.

• AVEC LA SOCIETE MATERIAUX SIMC

Personnes concernées

–Monsieur Olivier MALFAIT, Président-Directeur Général de votre société et Représentant légal de votre société au Comité de Surveillance de MATERIAUX SIMC ;
–Monsieur François BERIOT, Directeur Général Délégué de votre société et Membre du Comité de Surveillance de MATERIAUX SIMC ;
–Monsieur Laurent CHAMEROY, Directeur Général Délégué de votre société et Représentant légal de votre société au Comité de Surveillance de MATERIAUX SIMC.# Avenant à la Convention d’assistance, de services et de fournitures

Il est rappelé que les prestations d’assistance fournies par votre société à la société MATERIAUX SIMC sont facturées à hauteur d’une rémunération égale à :
– 0,60 % des ventes hors taxes (hors LS pro)
– 1 % des ventes hors taxes (LS pro).

La durée de la convention d’assistance, de services et de fournitures était initialement fixée à deux ans reconductible tacitement, sauf dénonciation par l’une des parties 6 mois avant l’échéance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. À compter du 1er janvier 2021, il a été convenu que cette convention serait d’une durée indéterminée avec faculté de résiliation pour chacune des parties moyennant un préavis de 3 mois. Le reste de la convention demeure sans changement.

Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société
Cette modification s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation de la durée de toutes les conventions au sein du Groupe SAMSE.

Rémunération
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, le montant des prestations de services facturées par votre société s’élève à 867 146 euros hors taxes.

AVEC LA SOCIETE CHRISTAUD

Personne concernée
Monsieur Olivier MALFAIT, Président-Directeur Général de votre société et Directeur Général de CHRISTAUD

Avenants à la Convention d’assistance, de services et de fournitures

À compter du 1er janvier 2022, les prestations d’assistance fournies par votre société à la société CHRISTAUD sont facturées à hauteur de 1,05 % des ventes hors taxes (contre un taux de 1,50 % des ventes hors taxes appliqué jusqu’au 31 décembre 2021).

La durée de cette convention d’assistance, de services et de fournitures était initialement fixée à 3 ans reconductible tacitement, sauf dénonciation par l’une des parties 6 mois avant l’échéance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. À compter du 1er janvier 2021, il a été convenu que cette convention serait d’une durée indéterminée avec faculté de résiliation pour chacune des parties moyennant un préavis de 3 mois. Le reste de la convention demeure sans changement.

Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société
L’évolution du taux facturé s’explique par le développement de la filière Travaux Publics – Adduction d’Eau Potable au sein du Groupe SAMSE. La modification de la durée de la convention s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation de la durée de toutes les conventions au sein du Groupe SAMSE.

Rémunération
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, le montant des prestations de services facturées par votre société s’élève à 585 706 euros hors taxes.

AVEC LA SOCIETE M+ MATERIAUX

Personnes concernées
– Monsieur Olivier MALFAIT, Président-Directeur Général et Représentant légal de votre société, Présidente et Administrateur de M+ MATERIAUX ;
– Monsieur François BERIOT, Directeur Général Délégué et Représentant légal de votre société, Présidente et Administrateur de M+ MATERIAUX ;
– Monsieur Laurent CHAMEROY, Directeur Général Délégué et Représentant légal de votre société, Présidente et Administrateur de M+ MATERIAUX.

1° Avenant à la Convention d’assistance, de service et de fournitures

Il est rappelé que les prestations d’assistance, de services et de fournitures fournies par votre société à la société M+ MATERIAUX sont facturées à hauteur d’une rémunération égale à 0,40% des marchandises hors taxes, étant précisé que cette convention d’assistance est facturée à hauteur de 80 % du montant par votre société et 20 % par la société DUMONT INVESTISSEMENT.

La durée de cette convention était initialement fixée à trois ans reconductible tacitement par tranche de 3 ans, sauf dénonciation par l’une des parties 6 mois avant l’échéance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. À compter du 1er janvier 2021, il a été convenu que cette convention serait d’une durée indéterminée avec faculté de résiliation pour chacune des parties moyennant un préavis de 3 mois. Le reste de la convention demeure sans changement.

Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société
Cette modification s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation de la durée de toutes les conventions au sein du Groupe SAMSE.

Rémunération
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, le montant des prestations facturées par votre société s’élève à 814 648 euros hors taxes.

2° Avenant à la Convention d’assistance informatique

Il est rappelé que les prestations d’assistance informatique fournies par votre société à la société M+ MATERIAUX sont facturées à hauteur d’une rémunération progressive en fonction du montant des ventes hors taxes de la société M+ MATERIAUX : taux de 0,30 % entre 0 à 50 000 K€, taux de 0,20 % entre 50 000 K€ à 100 000 K€ et un taux de 0,10 % au-delà de 100 000 K€.

La durée de cette convention était initialement fixée à 1 an reconductible tacitement, sauf dénonciation par l’une des parties 6 mois avant l’échéance par lettre recommandée. À compter du 1er janvier 2021, il a été convenu que cette convention serait d’une durée indéterminée avec faculté de résiliation pour chacune des parties moyennant un préavis de 3 mois. Le reste de la convention demeure sans changement.

Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société
Cette modification s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation de la durée de toutes les conventions au sein du Groupe SAMSE.

Rémunération
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, le montant des prestations facturées par votre société s’élève à 404 578 euros hors taxes.

AVEC LA SOCIETE TARARE MATERIAUX

Personnes concernées
– Monsieur Olivier MALFAIT, Président-Directeur Général et Représentant légal de votre société, Présidente de TARARE MATERIAUX ;
– Monsieur François BERIOT, Directeur Général Délégué et Représentant légal de votre société, Présidente de TARARE MATERIAUX ;
– Monsieur Laurent CHAMEROY, Directeur Général Délégué et Représentant légal de votre société, Présidente de TARARE MATERIAUX.

Avenant à la Convention d’assistance, de services et de fournitures

Il est rappelé que les prestations d’assistance, de services et de fournitures fournies par votre société à la société TARARE MATERIAUX sont facturées à hauteur d’une rémunération égale à 2 % du montant des achats hors taxes (hors achats auprès des sociétés du Groupe PLATTARD), étant précisé que cette convention d’assistance est facturée à hauteur de 80 % du montant par votre société et 20 % par la société DUMONT INVESTISSEMENT.

La durée de cette convention d’assistance, de services et de fournitures était initialement fixée à 3 ans reconductible tacitement par tranche de 3 ans, sauf dénonciation par l’une des parties 6 mois avant l’échéance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

À compter du 1er janvier 2021, il a été convenu que cette convention serait d’une durée indéterminée avec faculté de résiliation pour chacune des parties moyennant un préavis de 3 mois. Le reste de la convention demeure sans changement.

Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société
La modification de la durée de la convention s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation de la durée de toutes les conventions au sein du Groupe SAMSE.

Rémunération
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, le montant des prestations de services facturées par votre société s’élève à 53 048 euros hors taxes.

AVEC LA SOCIETE ZANON TRANSPORTS

Personnes concernées
– Monsieur Olivier MALFAIT, Président-Directeur Général et Représentant légal de votre société, Directeur Général de ZANON TRANSPORTS ;
– Monsieur François BERIOT, Directeur Général Délégué et Représentant légal de votre société, Directeur Général de ZANON TRANSPORTS ;
– Monsieur Laurent CHAMEROY, Directeur Général Délégué et Représentant légal de votre société, Directeur Général de ZANON TRANSPORTS.

Avenant à la Convention de prestations de services

Il est rappelé que les prestations de services (conseil et assistance) fournies par votre société à la société ZANON TRANSPORTS sont facturées à hauteur d’une rémunération égale à 1,60 % du montant du chiffre d’affaires annuel hors taxes réalisé par la société ZANON TRANSPORTS, étant précisé que cette convention d’assistance est facturée à hauteur de 80 % du montant par votre société et 20 % par la société DUMONT INVESTISSEMENT.

La durée de cette convention d’assistance, de services et de fournitures était initialement fixée au 31 décembre 2011 renouvelée par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties 3 mois avant l’échéance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. À compter du 1er janvier 2021, il a été convenu que cette convention serait d’une durée indéterminée avec faculté de résiliation pour chacune des parties moyennant un préavis de 3 mois. Le reste de la convention demeure sans changement.

Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société
La modification de la durée de la convention s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation de la durée de toutes les conventions au sein du Groupe SAMSE.

Rémunération
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, le montant des prestations de services facturées par votre société s’élève à 195 038 euros hors taxes.

AVEC LA SOCIETE BLANC MATERIAUX

Personne concernée
Lien de détention directe entre votre société et BLANC MATERIAUX.# Avenant à la Convention d’assistance, de services et de fournitures

Il est rappelé que les prestations de services (conseil et assistance) fournies par votre société à la société BLANC MATERIAUX sont facturées à hauteur d’une rémunération égale à 2 % du montant du chiffre d’affaires annuel hors taxes réalisé par la société BLANC MATERIAUX, étant précisé que cette convention d’assistance est facturée à hauteur de 80 % du montant par votre société et 20 % par la société DUMONT INVESTISSEMENT. La durée de cette convention d’assistance, de services et de fournitures était initialement fixée à 3 ans reconductible tacitement par tranche de 3 ans, sauf dénonciation par l’une des parties 3 mois avant l’échéance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. À compter du 1er janvier 2021, il a été convenu que cette convention serait d’une durée indéterminée avec faculté de résiliation pour chacune des parties moyennant un préavis de 3 mois. Le reste de la convention demeure sans changement.

Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société

La modification de la durée de la convention s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation de la durée de toutes les conventions au sein du Groupe SAMSE.

Rémunération

Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, le montant des prestations de services facturées par votre société s’élève à 133 533 euros hors taxes.

AVEC LA SOCIETE SOCOBOIS

Personnes concernées

– Monsieur Olivier MALFAIT, Président-Directeur Général de votre société et Membre du Comité de Surveillance de la société DORAS, Associée unique de la société SOCOBOIS ;
– Monsieur François BERIOT, Directeur Général Délégué de votre société et Membre du Comité de Surveillance de la société DORAS, Associée unique de la société SOCOBOIS ;
– Monsieur Laurent CHAMEROY, Directeur Général Délégué de votre société et Membre du Comité de Surveillance de la société DORAS, Associée unique de la société SOCOBOIS.

Convention de prestations informatiques

Votre société fournit à la société SOCOBOIS des prestations de services, assistance et maintenance en informatique. Ces prestations sont facturées par votre société à hauteur de 0,30 % des ventes hors taxes budgétées de la société SOCOBOIS. Cette convention prend effet à compter du 1er janvier 2021 et est conclue pour une durée indéterminée, avec faculté de résiliation pour chacune des parties moyennant un préavis de 3 mois.

6 Assemblée Générale Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 280

Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société

Cette convention s’inscrit dans le cadre d’une uniformisation de l’environnement informatique au sein du Groupe SAMSE.

Rémunération

Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, le montant des prestations de services facturées par votre société s’élève à 75 813 euros hors taxes.

AVEC LA SOCIETE DORAS

Personnes concernées

– Monsieur Olivier MALFAIT, Président-Directeur Général de votre société et Membre du Comité de Surveillance de la société DORAS ;
– Monsieur François BERIOT, Directeur Général Délégué de votre société et Membre du Comité de Surveillance de la société DORAS ;
– Monsieur Laurent CHAMEROY, Directeur Général Délégué de votre société et Membre du Comité de Surveillance de la société DORAS.

1° Convention de prestations informatiques

Votre société fournit à la société DORAS des prestations de services, assistance et maintenance en informatique (logiciels et services). Ces prestations sont facturées par votre société à hauteur de 0,30 % des ventes hors taxes budgétées de la société DORAS. Cette convention prend effet à compter du 1er janvier 2021 et est conclue pour une durée indéterminée, avec faculté de résiliation pour chacune des parties moyennant un préavis de 3 mois.

Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société

Cette convention s’inscrit dans le cadre d’une uniformisation de l’environnement informatique au sein du Groupe SAMSE.

Rémunération

Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, le montant des prestations de services facturées par votre société s’élève à 674 645 euros hors taxes.

2° Avenant à la Convention d’assistance, de services et de fournitures

Il est rappelé que les prestations d’assistance, de services et de fournitures fournies par votre société à la société DORAS sont facturées à hauteur d’une rémunération égale de 0,18 % des ventes hors taxes budgétées de la société DORAS, étant précisé que cette convention d’assistance est facturée à hauteur de 80 % du montant par votre société et de 20 % par la société DUMONT INVESTISSEMENT. La durée de cette convention était initialement fixée à trois ans reconductible tacitement par tranche de 3 ans, sauf dénonciation par l’une des parties 6 mois avant l’échéance par lettre recommandée. À compter du 1er janvier 2021, il a été convenu que cette convention serait d’une durée indéterminée avec faculté de résiliation pour chacune des parties moyennant un préavis de 3 mois. Le reste de la convention demeure sans changement.

6 Assemblée Générale Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 281

Motifs justifiant de l’intérêt des conventions pour la société

Cette modification s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation de la durée de toutes les conventions au sein du Groupe SAMSE.

Rémunération

Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, le montant des prestations de services facturées par votre société s’élève à 323 830 euros hors taxes.

AVEC LES SOCIETES DU GROUPE PLATTARD NEGOCE

Personnes concernées

Lien de détention indirecte entre votre société et le Groupe PLATTARD NEGOCE.

Avenant à la convention de prestations de services

Il est rappelé que dans le cadre de l’accord de collaboration commerciale, votre société fournit aux sociétés du Groupe PLATTARD NEGOCE des prestations de services liés à :
– la centralisation et au reversement de bonifications de fin d’année sur achats,
– la logistique, compte tenu que les sociétés du Groupe PLATTARD NEGOCE bénéficient des services des plates-formes de votre Groupe aux conditions définies dans la convention.

Ces prestations sont facturées à hauteur de 1 % des achats hors taxes effectués par les sociétés du Groupe PLATTARD NEGOCE à l’exclusion des achats dits « internes » et des achats dits « de frais généraux », étant précisé que cette convention d’assistance est facturée à hauteur de 80 % du montant par votre société et de 20 % par la société DUMONT INVESTISSEMENT. Une facturation complémentaire est établie au 31 mars de l’année N+1, au titre de l’année N, au Groupe PLATTARD NEGOCE (toujours facturés à 80 % par votre société et 20 % par la société DUMONT INVESTISSEMENT), selon un taux de bonification de fin d’année pouvant s’inscrire dans une fourchette de 0 à 250 K€. Les prestations de logistique sont facturées selon les services réellement rendus dans les plateformes. La durée de cette convention était initialement fixée à trois ans, renouvelable d’année en année, reconductible tacitement par tranche de 3 ans, sauf dénonciation par l’une des parties 6 mois avant l’échéance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. À compter du 1er janvier 2021, il a été convenu que cette convention serait d’une durée indéterminée avec faculté de résiliation pour chacune des parties moyennant un préavis de 3 mois. Le reste de la convention demeure sans changement.

Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société

Cette modification s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation de la durée de toutes les conventions au sein du Groupe SAMSE.

Rémunération

Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, le montant de l’ensemble des prestations prévues dans cette convention et facturées par votre société aux sociétés du Groupe PLATTARD NEGOCE s’élève à 1 207 667 euros hors taxes.

6 Assemblée Générale Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 282

AVEC LA SOCIETE BTP DISTRIBUTION

Personnes concernées

– Monsieur Olivier MALFAIT, Président-Directeur Général de votre société et Membre du Comité de Surveillance de BTP DISTRIBUTION ;
– Monsieur Laurent CHAMEROY, Directeur Général Délégué de votre société et Membre du Comité de Surveillance de BTP DISTRIBUTION.

Avenants à la Convention d’assistance, de services et de fournitures

À compter du 1er janvier 2022, les prestations d’assistance fournies par votre société à la société BTP DISTRIBUTION seront facturées à hauteur de 1,05 % des ventes hors taxes de la société BTP DISTRIBUTION, contre un taux de 0,70 % des ventes hors taxes appliqué jusqu’au 31 décembre 2021, étant précisé que cette convention d’assistance est et sera toujours facturée à hauteur de 80 % du montant par votre société et 20 % par la société DUMONT INVESTISSEMENT

La durée de cette convention d’assistance, de services et de fournitures était initialement fixée à 1 an reconductible tacitement, sauf dénonciation par l’une des parties 6 mois avant l’échéance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. À compter du 1er janvier 2021, il a été convenu que cette convention serait d’une durée indéterminée avec faculté de résiliation pour chacune des parties moyennant un préavis de 3 mois. Le reste de la convention demeure sans changement.

Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société

L’évolution du taux facturé s’explique, d’une part, par le développement de la filière Travaux Publics – Adduction d’Eau Potable au sein du Groupe SAMSE et, d’autre part, par des nouvelles prestations informatiques fournies par votre société et la société DUMONT INVESTISSEMENT à la société BTP DISTRIBUTION. La modification de la durée de la convention s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation de la durée de toutes les conventions au sein du Groupe SAMSE.# Rémunération

Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, le montant des prestations de services facturées par votre société s’élève à 364 385 euros hors taxes.

AVEC LA SOCIETE BILLMAT

Personnes concernées

– Monsieur Olivier MALFAIT, Président-Directeur Général et Représentant légal de votre société, Directeur Général de la société BILLMAT ;
– Monsieur François BERIOT, Directeur Général Délégué et Représentant légal de votre société, Directeur Général de la société BILLMAT ;
– Monsieur Laurent CHAMEROY, Directeur Général Délégué et Représentant légal de votre société, Directeur Général de la société BILLMAT.

Avenants à la Convention de prestations informatiques et à la Convention d’assistance et de services

Votre société fournit à la société BILLMAT des prestations de services, assistance et maintenance en informatique (logiciels et services). Ces prestations sont facturées par votre société à hauteur de 0,30 % des ventes hors taxes réalisées par la société BILLMAT.

Il est également rappelé que les prestations d’assistance, de services et de fournitures fournies par votre société à la société BILLMAT sont facturées à hauteur d’une rémunération égale de 0,70 % des ventes hors taxes réalisées par la société BILLMAT, étant précisé que cette convention d’assistance est facturée à hauteur de 80 % du montant par votre société et 20 % par la société DUMONT INVESTISSEMENT.

La durée de ces deux conventions était initialement fixée à 1 an, reconductible tacitement, sauf dénonciation par l’une des parties 6 mois avant l’échéance par lettre recommandée.

À compter du 1er janvier 2021, il a été convenu que ces deux conventions seraient d’une durée indéterminée avec faculté de résiliation pour chacune des parties moyennant un préavis de 3 mois. Le reste de la convention demeure sans changement.

Motifs justifiant de l’intérêt des conventions pour la société

Cette modification s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation de la durée de toutes les conventions au sein du Groupe SAMSE.

Rémunération

Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, le montant total des prestations d’assistance, services et informatiques, facturées par votre société s’élève à 168 840 euros hors taxes.

AVEC LA SOCIETE MAT APPRO

Personne concernée

Monsieur François BERIOT, Directeur Général Délégué de votre société et Directeur Général de MAT APPRO.

Avenant à la Convention d’assistance, de services et de fournitures

Il est rappelé que les prestations d’assistance, de services et de fournitures fournies par votre société à la société MAT APPRO sont facturées à hauteur d’une rémunération égale de 1 % des ventes hors taxes réalisées par la société MAT APPRO.

La durée de la convention d’assistance, de services et de fournitures était initialement fixée à 3 ans reconductible tacitement, sauf dénonciation par l’une des parties 6 mois avant l’échéance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

À compter du 1er janvier 2021, il a été convenu que cette convention serait d’une durée indéterminée avec faculté de résiliation pour chacune des parties moyennant un préavis de 3 mois. Le reste de la convention demeure sans changement.

Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société

Cette modification s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation de la durée de toutes les conventions au sein du Groupe SAMSE.

Rémunération

Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, le montant des prestations de services facturées par votre société s’élève à 83 569 euros hors taxes.

AVEC LES ETABLISSEMENTS PIERRE HENRY ET FILS

Personnes concernées

– Monsieur Olivier MALFAIT, Président-Directeur Général et Représentant légal de votre société au Comité de Surveillance des ETABLISSEMENTS PIERRE HENRY ET FILS ;
– Monsieur François BERIOT, Directeur Général Délégué de votre société et Membre du Comité de Surveillance des ETABLISSEMENTS PIERRE HENRY ET FILS ;
– Monsieur Laurent CHAMEROY, Directeur Général Délégué de votre société et Membre du Comité de Surveillance des ETABLISSEMENTS PIERRE HENRY ET FILS.

Convention d’assistance, de services et de fournitures

Il est rappelé que les prestations d’assistance, de services et de fournitures fournies par votre société à la société ETABLISSEMENTS PIERRE HENRY ET FILS sont facturées à hauteur d’une rémunération égale à 1,50 % du montant des ventes hors taxes sur la partie Négoce avec maintien de 0,40 % des ventes plateformes et directes, étant précisé que cette convention d’assistance est facturée à hauteur de 80 % du montant par votre société et 20 % par la société DUMONT INVESTISSEMENT.

La durée de la convention d’assistance, de services et de fournitures était initialement fixée à 1 an reconductible tacitement, sauf dénonciation par l’une des parties 6 mois avant l’échéance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

À compter du 1er janvier 2021, il a été convenu que cette convention serait d’une durée indéterminée avec faculté de résiliation pour chacune des parties moyennant un préavis de 3 mois. Le reste de la convention demeure sans changement.

Motifs justifiant de l’intérêt des conventions pour la société

Cette modification s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation de la durée de toutes les conventions au sein du Groupe SAMSE.

Rémunération

Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, le montant des prestations de services facturées par votre société s’élève à 736 169 euros hors taxes.

AVEC LA SOCIETE LOIRE MATERIAUX

Personnes concernées

Lien de détention indirecte entre votre société et LOIRE MATERIAUX.

Convention d’assistance, de services et de fournitures

Il est rappelé que les prestations d’assistance, de services et de fournitures fournies par votre société à la société LOIRE MATERIAUX sont facturées à hauteur d’une rémunération égale de 0,70 % des ventes hors taxes réalisées par la société LOIRE MATERIAUX.

La durée de la convention d’assistance, de services et de fournitures était initialement fixée à 1 an reconductible tacitement, sauf dénonciation par l’une des parties 6 mois avant l’échéance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

À compter du 1er janvier 2021, il a été convenu que cette convention serait d’une durée indéterminée avec faculté de résiliation pour chacune des parties moyennant un préavis de 3 mois. Le reste de la convention demeure sans changement.

Motifs justifiant de l’intérêt des conventions pour la société

Cette modification s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation de la durée de toutes les conventions au sein du Groupe SAMSE.

Rémunération

Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, le montant des prestations de services facturées par votre société s’élève à 88 424 euros hors taxes.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

CONVENTIONS APPROUVEES AU COURS D'EXERCICES ANTERIEURS DONT L'EXECUTION S'EST POURSUIVIE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

En application de l'article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

AVEC LA SOCIETE BME FRANCE

Personne concernée

DUMONT INVESTISSEMENT, Actionnaire détenant plus de 10 % de votre société et Administrateur de votre société.

1° Contrat de mandat de négociation

En date du 18 décembre 2014, votre société et la société BME FRANCE (anciennement CRH France DISTRIBUTION) ont conclu un premier contrat de mandat de négociation des Ristournes de Fin d’Année (RFA) optimisées auprès de fournisseurs communs.

Par avenant en date du 2 mars 2020, les parties ont convenu d’un commun accord de mettre un terme à ce premier contrat avec effet au 31 décembre 2019, sans préjudice des RFA optimisées négociées par votre société au nom et pour le compte de BME FRANCE au cours de l’exercice 2019 pour l’exercice 2020.

Les Parties ont souhaité poursuivre leur partenariat à partir du 1er janvier 2020 sur la base d’un nouveau contrat de mandat de négociation. Ce nouveau contrat prend effet le 1er janvier 2020 pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2023 (les dernières RFA négociées étant celles applicables pour l’année 2023), sauf prolongation décidée par les Parties ou résiliation anticipée.

En contrepartie des prestations, la société BME FRANCE s’engage à verser annuellement à votre société la somme forfaitaire de 420 000 euros hors taxes. Cette rémunération peut néanmoins être indexée en fonction de l’évolution dans le temps du chiffre d’affaires annuel consolidé hors taxes que réalise BME FRANCE au titre de ses ventes en France.

Rémunération

Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, le montant des prestations de services facturées par votre société s’élève à 420 000 euros hors taxes.

2° Convention logistique

Votre société et la société BME FRANCE ont conclu le 2 mars 2020 un avenant n°1 à la convention logistique signée le 28 février 2018 ayant pour objet de définir les conditions et les modalités d’approvisionnement des agences des distributeurs RABONI IDF, RABONI NORMANDIE et BUSCA par le prestataire SAMSE.

Cet avenant modifie la durée et les conditions de résiliation de la convention logistique. La durée est dorénavant déterminée pour 6 ans du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023, avec au-delà une tacite reconduction pour des périodes successives d’un an.Le Prestataire dispose de la faculté de dénoncer la convention à l’échéance moyennant un préavis de douze mois avant le terme de la période contractuelle en cours. Le distributeur dispose seul de la faculté de dénoncer la convention à tout moment moyennant un préavis de douze mois. Cet avenant redéfinit également les modalités de refacturation des surcoûts logistiques occasionnés par des commandes du distributeur au prestataire inférieures au taux de remplissage minimum par camion. Au plus tard le 15 janvier de chaque année, le prestataire adressera au distributeur un décompte annuel détaillant, sur la base de décomptes mensuels, l’intégralité des surcoûts logistiques supportés par le prestataire au titre de l’année précédente. Sur la base de ce décompte annuel, les parties conviendront de bonne foi du montant de la pénalité qui incombera au distributeur au titre des surcoûts logistiques supportés sur l’année concernée, cette pénalité étant à acquitter au plus tard le 30 mars de l’année considérée. Rémunération Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, cette convention n’a eu aucune incidence sur les comptes annuels.

3° Maintien de participation au capital de MCD

Votre société s’est engagée auprès de la société BME FRANCE, par un courrier en date du 2 mars 2020, à conserver sa participation au capital de MCD au moins jusqu’au 31 décembre 2023. Rémunération Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, cette convention n’a eu aucune incidence sur les comptes annuels.

• AVEC LA SOCIETE RENE DE VEYLE

Personne concernée
Monsieur François BERIOT, Directeur Général Délégué de votre société et Président de RENE DE VEYLE.

Convention de gestion d’un portefeuille de titres DUMONT INVESTISSEMENT
Il est rappelé qu’une convention de portage a été établie entre votre société et la société RENE DE VEYLE afin de faciliter la gestion de la participation des salariés, qui peut être réglée par l’attribution d’actions de la société DUMONT INVESTISSEMENT. Cette convention prévoit que lorsque les salariés de votre société souhaitent vendre leurs actions DUMONT INVESTISSEMENT qui ont été acquises dans le cadre de la participation des salariés des années précédentes, la société RENE DE VEYLE peut se porter acquéreur. Ce système présente un double avantage :
– Il offre une réelle liquidité et permet une transaction rapide lorsque les salariés souhaitent vendre.

6 Assemblée Générale Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 287

– Il permet à la société RENE DE VEYLE de se constituer ainsi un « stock » d’actions DUMONT INVESTISSEMENT, qui est revendu à votre société lors de l’attribution de la participation des salariés, ou à un fonds commun de placement « Groupe SAMSE » en tant que de besoin.

Rémunération
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, la société RENE DE VEYLE a facturé à votre société une rémunération forfaitaire de 20 000 euros hors taxes.

• AVEC LA SOCIETE DUMONT INVESTISSEMENT

Personnes concernées
– Monsieur Olivier MALFAIT, Président-Directeur Général de votre société et Membre du Conseil de Surveillance de DUMONT INVESTISSEMENT ;
– Monsieur Patrice JOPPE, Administrateur de votre société et Président du Conseil de Surveillance de DUMONT INVESTISSEMENT ;
– Madame Martine VILLARINO, Représentante permanente de DUMONT INVESTISSEMENT, Administrateur de votre société et Membre du Conseil de Surveillance de DUMONT INVESTISSEMENT ;
– Monsieur Laurent CHAMEROY, Directeur Général Délégué de votre société et Président du Directoire de DUMONT INVESTISSEMENT ;
– Monsieur François BERIOT, Directeur Général Délégué de votre société et Directeur Général de DUMONT INVESTISSEMENT.

Location de bureaux
Votre société loue à la société DUMONT INVESTISSEMENT des bureaux dans ses locaux du siège social situé 2, rue Raymond Pitet à Grenoble (Isère). Ce loyer fait l’objet d’une révision annuelle au mois de janvier.

Rémunération
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, votre société a facturé à la société DUMONT INVESTISSEMENT 32 803 euros hors taxes de loyer du siège social situé 2, rue Raymond Pitet à Grenoble (Isère).

Fait à Lyon et Villeurbanne, le 15 avril 2022
Les Commissaires aux Comptes
ERNST & YOUNG et Autres, représenté par Sylvain LAURIA
ODICÉO, représenté par Dave MOLLIEX

6 Assemblée Générale Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 288

Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital

Assemblée Générale du 11 mai 2022 (Dix-septième résolution)

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre conseil d’administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d’une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Villeurbanne et Lyon, le 15 avril 2022
Les Commissaires aux Comptes
ERNST & YOUNG et Autres, représenté par ODICÉO, représenté par
Sylvain LAURIA
Dave MOLLIEX

6 Assemblée Générale Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 289

6.3 Résolutions

Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2021)
- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2021 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 43 915 857,12 €.
L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à 127 153 € et qui ont donné lieu à une imposition de 34 967 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021)
- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2021 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2021)
- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :
– Bénéfice de l’exercice 43 915 857,12 €
– Solde report à nouveau 95 999,59 €
– Prélèvement sur autres réserves 11 317 487,29 €
– A la distribution d'un dividende de 16,00 € par action 55 329 344,00 €
Soit un bénéfice distribuable de 55 329 344,00 €
Ainsi, le dividende s’élève à 16,00 € par action.

Pour ceux des actionnaires pouvant en bénéficier, le dividende de 16,00 € par action est éligible en totalité au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, visé à l’article 117 quater du Code général des impôts ou, sur option du bénéficiaire, à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Le dividende sera payé aux actionnaires à compter du 23 juin 2022. Les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la société au jour de la mise en paiement du dividende seront affectées au report à nouveau.

Les dividendes mis en paiement par SAMSE au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice	Dividende par action
2018	2,50 €
2019	8,00 €
2020	8,00 €*

(*) Hors distribution exceptionnelle de 8,00 € par prélèvement sur les réserves, décidée par l'Assemblée Générale du 11 décembre 2020

Quatrième résolution (Approbation des conven- tions réglementées)
- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Renouvellement de Patrice Joppé, en qualité d’administrateur)
- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Patrice Joppé, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.# Sixième résolution (Renouvellement de Martine Paccoud, en qualité d’administratrice indépendante)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administratrice indépendante de Martine Paccoud, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Septième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2021 des mandataires sociaux, mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la société, au chapitre 2.3.

Huitième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Olivier Malfait, Président Directeur Général, au titre de l’exercice 2021)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Olivier Malfait, Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la société, au chapitre 2.3.

Neuvième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à François Bériot, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2021)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à François Bériot, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la société, au chapitre 2.3.

Dixième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Laurent Chameroy, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2021)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Laurent Chameroy, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la société, au chapitre 2.3.

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération d’Olivier Malfait, Président Directeur Général, au titre de l’exercice 2022)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’Administration, approuve en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération d’Olivier Malfait, Président Directeur Général, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la société, au chapitre 2.3.

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération de François Bériot, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2022)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’Administration, approuve en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération de François Bériot, Directeur Général Délégué, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la société, au chapitre 2.3.

Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération de Laurent Chameroy, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2022)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’Administration, approuve en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération de Laurent Chameroy, Directeur Général Délégué, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la société, au chapitre 2.3.

Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2022)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’Administration, approuve en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la société, au chapitre 2.3.

Quinzième résolution (Fin de mandat des Co-Commissaires aux comptes titulaires et suppléants ; proposition de nomination de nouveaux Co-Commissaires aux comptes titulaires et non remplacement des Co-Commissaires aux comptes suppléants)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, après avoir pris acte de l’expiration des mandats des cabinets Odicéo et Ernst & Young et Autres, Co- Commissaires aux comptes titulaires et de Laurent Jouffre et du cabinet Auditex, Co-Commissaires aux comptes suppléants, décide :

• De ne pas renouveler l’ensemble desdits mandats,
• De nommer le cabinet Mazars, dont le siège est à Lyon Cedex 06 (69451), 109 Rue Tête d’Or, CS 10363, immatriculé sous le numéro 351.497.649 RCS Lyon, en qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027,
• De nommer le cabinet Agili (3F), dont le siège est à Lyon (69004), 69 Boulevard des Canuts, immatriculé sous le numéro 840.062.442 RCS Lyon, en qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur le comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027
• De ne pas nommer de Co-Commissaires aux comptes suppléants.

Seizième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la société ses propres actions en vue (sans ordre de priorité) :

• D'animer le marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers,
• D'attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cas de plans d'épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions et d'opérations d'actionnariat des salariés (notamment dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants et L.3344-1 du Code du travail),
• De conserver les actions de la société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement, d'échange ou autre dans le cadre d'opérations de croissance externe,
• D'annuler tout ou partie des actions acquises dans la limite légale maximale, sous réserve de l'approbation par une Assemblée Générale Extraordinaire d'une résolution spécifique,
• De permettre à la société d'opérer sur les actions de la société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.# Assemblée Générale

L’Assemblée fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif 345 808 actions sur la base du capital au 31 décembre 2021, dernière date du capital constaté). Compte tenu des 12 903 actions propres déjà détenues à cette date par la société, le nombre total d'actions susceptibles d'être acquises sera de 332 905 actions. Le prix maximum d'achat est fixé à 260 € par action soit un montant maximal d’achat de 86 555 300 €. L’acquisition, la conservation, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens et de toutes manières dans le respect de la réglementation en vigueur.

6 Assemblée Générale Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 292

La présente autorisation se substitue à celle accordée par la 10ème résolution de l’Assemblée Générale du 18 mai 2021 et est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente résolution.

Assemblée Générale Extraordinaire

Dix-septième résolution (Autorisation d’annulation d’actions rachetées)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes :

– autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit mois, à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions acquises par la société dans le cadre du programme de rachat par la société de ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social de la société par période de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée,
– confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités et déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société.

L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, toute décision antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution (Proposition de modification de l’article 12.5 des statuts de la société)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 12.5 des statuts de la société comme suit, savoir :

L’article 12.5 est abrogé et remplacé par la rédaction suivante :

« 12.5. Indépendamment des règles propres au franchissement de seuil applicable au marché sur lequel les actions de la Société sont admises à la négociation, toute personne, physique ou morale, qui vient à détenir, directement ou indirectement un pourcentage du capital, des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la Société, égal ou supérieur à 1 % ou à un multiple de cette fraction, est tenue d’en informer la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception indiquant le nombre de titres détenus, dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuil. À défaut d’avoir été déclarées ainsi qu’il est dit à l’alinéa précédent, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les Assemblées d’actionnaires, si à l’occasion d’une Assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 1 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société en font la demande lors de cette Assemblée. Toute personne, physique ou morale est également tenue d’informer la Société dans les formes et délais prévus mentionnés ci-dessus, lorsque sa participation directe ou indirecte devient inférieure au seuil mentionné au premier alinéa. »

Dix-neuvième résolution (Proposition de modification de l’article 18.3 des statuts de la société)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 18.3 des statuts de la société comme suit, savoir :

Le deuxième alinéa de l’article 18.3 est abrogé et remplacé par la rédaction suivante :

« Le Conseil d'Administration peut choisir les Directeurs Généraux délégués parmi les administrateurs ou non et leur nombre ne peut pas dépasser cinq. »

Le reste de l’article demeure sans changement.

Vingtième résolution (Pouvoirs)

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités légales ou administratives.

6 Assemblée Générale Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 293

7 Tables de concordance

7.1 Table de concordance du Document d’enregistrement universel

7.2 Table de concordance du Rapport financier annuel

7.3 Table de concordance du Rapport de gestion

7.4 Table de concordance du Rapport sur le gouvernement d’entreprise

7 Tables de concordance Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 294

7.1 Table de concordance du Document d’enregistrement universel

La table de concordance ci-après permet d’identifier les rubriques prévues par les annexes I et II du Règlement Délégué (UE) n°2019/980 du 14 mars 2019 et renvoie aux sections du présent Document d’enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.

Rubriques	Sections
1. Personnes responsables, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente	5.1 - 5.2
2. Contrôleurs légaux des comptes	5.4 - 5.5
3. Facteurs de risques	3.4
4. Informations concernant l’émetteur	1.2 - 1.4 - 2.7
5. Investissements	3.2.3
6. Aperçu des activités	1.2
7. Organigramme
7.1 Description sommaire du Groupe	1.3
7.2 Filiales importantes du Groupe	4.2 Note 22
8. Propriétés immobilières, usines et équipements	4.1 Note 5.4
9. Examen de la situation financière et du résultat
9.1 Situation financière	3.2.1 - 3.2.4 - 3.2.5 - 4.1 - 4.2
9.2 Résultat d’exploitation	4.1 - 4.2
10. Trésorerie et capitaux propres	1.6 - 2.2 - 2.6 - 3.2.2
	4.1 Notes 12,13, 16, 25, 26, 27, 34
	4.2 Notes 7, 17
11. Recherche et développement, brevets et licences	3.11
12. Informations sur les tendances	3.12
13. Prévisions ou estimations du bénéfice	N/A
14. Organes d’Administration, de Direction, de Surveillance et de Direction Générale
14.1 Informations concernant les membres	2.2
14.2 Conflits d’intérêts	2.1.5 - 2.2.5
15. Rémunérations et avantages	2.3 - 3.5
16. Fonctionnement des organes d’Administration et de Direction	2.2.2.2 - 2.2.3
17. Salarié
17.1 Effectifs	3.6 - 4.1 Note 20 - 4.2 Note 16
17.2 Participations et stock-options	3.5 - 4.1 Note 20 - 4.2 Note 15
17.3 Accords de participation	3.5.4
18. Principaux actionnaires	1.6 - 2.1.4 - 4.1 Note 13
19. Opérations avec des apparentés	4.1 Note 33

7 Tables de concordance Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 295

Rubriques	Sections
20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur
20.1 Informations financières historiques	4.1 - 4.2
20.2 États financiers	3.2.1 - 3.2.2 - 3.2.4 - 3.2.5 - 4.1 - 4.2
20.3 Vérification des informations financières	4.1 - 4.2
20.4 Date des dernières informations financières	1.6
20.5 Politique de distribution des dividendes	1.6
20.6 Procédures judiciaire et administrative	N/A
21. Informations complémentaires
21.1 Capital social	2.1 - 4.1 Note 14 - 4.2 Note 7
21.2 Acte constitutif et statuts	2.7
22. Contrats importants	N/A
23. Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts	3.6 - 4.1 - 4.2 - 6.2
24. Documents accessibles au public	1.6
25. Informations sur les participations	4.1 Note 2 - 4.2 Note 22

7 Tables de concordance Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 296

7.2 Table de concordance du Rapport financier annuel

La table de concordance ci-après permet d'identifier, dans le présent Document d'enregistrement universel, les informations qui constituent le rapport financier annuel.

Rubriques	Sections
1. Rapport de gestion	3
2. Comptes consolidés	4.1
3. Comptes sociaux	4.2
4. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et sur les comptes sociaux	4.1 - 4.2
5. Déclaration des personnes physiques assumant la responsabilité du rapport financier annuel	5.1 - 5.2

7 Tables de concordance Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 ___________ 297

7.3 Table de concordance du Rapport de gestion

La table de concordance ci-après permet d'identifier, dans le présent Document d'enregistrement universel, les informations qui constituent le rapport de gestion devant être publié conformément aux dispositions légales et réglementaires.# Rubriques Sections

1. Situation et activité de la société au cours de l’exercice écoulé

3.2

2. Faits marquants durant l’exercice 2021

3.1

3. Résultats du Groupe en 2021

3.2.1

4. Situation de l’endettement du Groupe

3.2.2

5. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques comptables et financiers du Groupe

3.4.3

6. Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée

3.4.1

7. Activités en matière de recherche et développement

3.11

8. Événements importants survenus depuis la clôture

3.3

9. Évolution prévisible et perspectives d’avenir

3.12

10. Affectation du résultat

6.3

11. Tableau des résultats des cinq derniers exercices

4.2 Note 23

12. Dividendes

3.2.4

13. Dépenses non déductibles fiscalement

3.9

14. Filiales et prises de participations

4.1 Note 2 - 4.2 Note 22

15. Actionnariat

2.1 - 3.8

16. Plans d’option de souscription ou d’achat d’actions et d’attributions d’actions de performance

2.3.1 - 2.3.2 - 3.5

17. Opérations réalisées par les mandataires sociaux et personnes assimilées sur leurs titres (article L.621-18-2 du Code monétaire et financier)

2.2.6

18. Rachat d’actions

2.1.8 - 2.6

19. Information sur les délais de paiement des fournisseurs ou clients

3.2.4

20. Informations sociales, environnementales et sociétales (articles du Code de commerce L.225-102-1, R.225-104 et R.225-105-1 modifiés par le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 - article 1)

3.6

21. Rapport sur le gouvernement d’entreprise

2

Tables de concordance

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

___________ 298

7.4 Table de concordance du Rapport sur le gouvernement d’entreprise

La table de concordance ci-après permet d'identifier, dans le présent Document d'enregistrement universel, les informations qui constituent le rapport sur le gouvernement d'entreprise devant être publié conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Rubriques	Sections
1. Politique de diversité appliquée aux administrateurs	2.2.2
2. Organisation et fonctionnement du Conseil d'Administration	2.2.2.2
3. Limitation de pouvoirs des organes de Direction	2.2.3
4. Mandats et fonctions exercés par chaque mandataire social	2.2.2.1 - 2.2.3
5. Rémunération et avantages de toute nature des mandataires sociaux	2.3
6. Consultation sur la rémunération des mandataires sociaux	2.3.1 - 2.3.2
7. Dispositions du Code Middlenext qui ont été écartées	2.2.1
8. Lieu où le Code Middlenext peut être consulté	2.2.1
9. Modalités particulières relatives à la participation aux assemblées générales	2.5
10. Délégations en matière d'augmentation de capital	N/A
11. Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique	2.6
12. Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale	2.4 - 6.2

Groupe SAMSE - Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2021

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