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Salazar Resources Limited — Capital/Financing Update 2021
Dec 11, 2021
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Capital/Financing Update
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Billets remboursables par anticipation liés à des sociétés de services financiers canadiennes TD, série 529 échéant le 23 décembre 2026 (capital non protégé)
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|Exposition à des
sociétés de services
financiers
canadiennes||10,00 % | 12,50 % |
15,00 % | 17,50 %| 20,00 %
Rendement fixe éventuel||Clause de remboursement
automatique annuel à 100 %
du niveau d’ouverture||Seuil : 80 %
du niveau d’ouverture|
|---|---|---|---|---|---|---|
Principales dispositions du placement
Les billets remboursables par anticipation liés à des sociétés de services financiers canadiennes TD, série 529 (les « billets ») offrent aux investisseurs une occasion de recevoir un rendement variable lié au rendement boursier de l’élément sous-jacent décrit ci-dessous.
| Émetteur : | La Banque Toronto-Dominion. | ||
|---|---|---|---|
| Date d’émission : | Le 23 décembre 2021. | ||
| Date d’échéance : | Le 23 décembre 2026. | ||
| Élément | L’élément sous-jacent est composé de la ou des composantes équipondérées suivantes : | ||
| sous-jacent : | Actions ordinaires de : | ||
| Banque de Montréal | Société Financière Manuvie | ||
| Banque Canadienne Impériale de Commerce | Great-West Lifeco Inc. | ||
| Banque Royale du Canada | |||
| Les niveaux de clôture n’illustrent que l’appréciation ou la dépréciation du cours applicable de l’élément sous-jacent | |||
| compte non tenu du versement de dividendes ou de distributions sur celui-ci. Le rendement de l’élément sous- | |||
| jacent en date du 30 novembre 2021 s’établissait à 4,07 %, ce qui représenterait un rendement global | de 20,35 % | ||
| sur la durée maximale des billets, si les dividendes ou les distributions versés sur l’élément sous-jacent demeuraient | |||
| constants et n’étaient pas réinvestis. | |||
| Devise : | Le dollar canadien. | ||
| Clause de | La Banque remboursera automatiquement les billets si le niveau de clôture à une date d’évaluation est supérieur | ||
| remboursement | ou égal au niveau de remboursement automatique. Si la Banque rembourse automatiquement les billets, le | ||
| automatique : | paiement de rachat à l’échéance sera versé à la date de remboursement automatique applicable, les billets seront | ||
| rachetés et les porteurs de billets n’auront plus le droit de recevoir quelque paiement subséquent à l’égard | |||
| des billets. | |||
| Lapremière date de remboursement automatique est le 23 décembre 2022. | |||
| Dates de remboursement automatique : |
23 décembre 2022, 27 décembre 2023, 23 décembre 2024, 23 décembre 2025 et 23 décembre 2026 (laquelle est également la date d’échéance). |
||
| Dates d’évaluation : | 19décembre 2022, 19 décembre 2023, 17 décembre 2024, 17 décembre 2025 et 17 décembre 2026. |
| Code Fundserv | Période de vente | Date du résumé à l’intention des investisseurs |
|---|---|---|
| TDN4620 | 10 décembre 2021 au 20 décembre 2021 | 10 décembre 2021 |
Un rendement variable, le cas échéant, n’est payable que si le niveau de clôture à une date d’évaluation est supérieur ou égal au niveau de remboursement automatique. Le capital des billets n’est pas protégé. Si le niveau final est inférieur au seuil et que la Banque n’a pas remboursé automatiquement les billets, l’investisseur recevra un montant moindre que le capital à l’échéance. Les billets ne se veulent pas une solution de rechange aux instruments à revenu fixe ou du marché monétaire. Voir « OPPORTUNITÉ DU PLACEMENT ».
Le présent document doit être lu conjointement avec le prospectus préalable de base simplifié de La Banque Toronto-Dominion (la « Banque ») daté du 15 juillet 2020 (le « prospectus ») et le supplément de fixation du prix pour les billets daté du 10 décembre 2021 (le « supplément de fixation du prix »), qui contiennent des renseignements importants au sujet des billets. Le prospectus contenant de l’information importante au sujet des titres décrits dans le présent document a été déposé auprès de l’autorité en valeurs mobilières de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada. Un exemplaire du prospectus, de toutes ses modifications et de tout supplément de fixation du prix qui a été déposé doit être transmis avec le présent document. Le présent document ne révèle pas de façon complète tous les faits importants relatifs aux titres offerts. Il est recommandé de lire le prospectus, toutes ses modifications et le supplément de fixation du prix pour obtenir de l’information relative à ces faits, particulièrement les facteurs de risque liés aux titres offerts, avant de prendre une décision d’investissement. Les billets ne sont pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada.
Veuillez communiquer avec votre professionnel en placement pour obtenir de plus amples renseignements
Si la Banque rembourse automatiquement les billets, les porteurs de billets recevront le paiement de rachat à l’échéance à la date de remboursement automatique applicable. Si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets, les porteurs de billets recevront le paiement de rachat à l’échéance à la date d’échéance. Le porteur de billets ne peut pas choisir de recevoir le paiement de rachat à l’échéance avant la date d’échéance. L’agent chargé du calcul calculera le paiement de rachat à l’échéance conformément à la formule applicable suivante :
Paiement de rachat à l’échéance :
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- i) si le niveau de clôture à une date d’évaluation est supérieur ou égal au niveau de remboursement automatique, la Banque remboursera automatiquement les billets et le paiement de rachat à l’échéance correspondra à ce qui suit :
Capital + rendement variable;
- ii) si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets et que le niveau final est inférieur au niveau de remboursement automatique, mais supérieur ou égal au seuil, le paiement de rachat à l’échéance correspondra à ce qui suit :
Capital; ou
-
iii) si la Banque n’a pas remboursé automatiquement les billets et que le niveau final est inférieur au seuil, le paiement de rachat à l’échéance correspondra au montant le plus élevé de ce qui suit :
-
a) Capital x (1 + rendement de l’élément sous-jacent); ou
-
b) 1 $ par billet.
| Paiement de rachat à l’échéance : |
Si la Banque rembourse automatiquement les billets, les porteurs de billets recevront le paiement de rachat à l’échéance à la date de remboursement automatique applicable. Si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets, les porteurs de billets recevront le paiement de rachat à l’échéance à la date d’échéance. Le porteur de billets ne peut pas choisir de recevoir le paiement de rachat à l’échéance avant la date d’échéance. L’agent chargé du calcul calculera le paiement de rachat à l’échéance conformément à la formule applicable suivante : i) si le niveau de clôture à une date d’évaluation est supérieur ou égal au niveau de remboursement automatique, la Banque remboursera automatiquement les billets et le paiement de rachat à l’échéance correspondra à ce qui suit : Capital + rendement variable; ii) si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets et que le niveau final est inférieur au niveau de remboursement automatique, mais supérieur ou égal au seuil, le paiement de rachat à l’échéance correspondra à ce qui suit : Capital; ou iii) si la Banque n’a pas remboursé automatiquement les billets et que le niveau final est inférieur au seuil, le paiement de rachat à l’échéance correspondra au montant le plus élevé de ce qui suit : a) Capital x (1 + rendement de l’élément sous-jacent); ou b) 1 $ par billet. |
Si la Banque rembourse automatiquement les billets, les porteurs de billets recevront le paiement de rachat à l’échéance à la date de remboursement automatique applicable. Si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets, les porteurs de billets recevront le paiement de rachat à l’échéance à la date d’échéance. Le porteur de billets ne peut pas choisir de recevoir le paiement de rachat à l’échéance avant la date d’échéance. L’agent chargé du calcul calculera le paiement de rachat à l’échéance conformément à la formule applicable suivante : i) si le niveau de clôture à une date d’évaluation est supérieur ou égal au niveau de remboursement automatique, la Banque remboursera automatiquement les billets et le paiement de rachat à l’échéance correspondra à ce qui suit : Capital + rendement variable; ii) si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets et que le niveau final est inférieur au niveau de remboursement automatique, mais supérieur ou égal au seuil, le paiement de rachat à l’échéance correspondra à ce qui suit : Capital; ou iii) si la Banque n’a pas remboursé automatiquement les billets et que le niveau final est inférieur au seuil, le paiement de rachat à l’échéance correspondra au montant le plus élevé de ce qui suit : a) Capital x (1 + rendement de l’élément sous-jacent); ou b) 1 $ par billet. |
|---|---|---|
| Le paiement de rachat à l’échéance sera inférieur au capital si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets et que le niveau final est inférieur au seuil. |
||
| Niveau de remboursement automatique : |
100 % du niveau d’ouverture. | |
| Rendement variable : | Le rendement variable, le cas échéant, sera calculé par l’agent chargé du calcul conformément à la formule suivante : Rendement variable = capital + (rendement fixe + rendement excédentaire) Le rendement fixe qui sert à calculer le rendement variable, le cas échéant, à une date d’évaluation donnée est le rendement fixe précisé pour la date de remboursement automatique applicable. |
|
| Rendement fixe : | Le rendement fixe, le cas échéant, applicable à chaque date de remboursement automatique est donné ci-après : |
|
| Date de remboursement automatique Rendement fixe 23 décembre 2022 10,00 % 27 décembre 2023 12,50 % 23 décembre 2024 15,00 % 23 décembre 2025 17,50 % 23 décembre 2026 20,00 % |
||
| Rendement excédentaire : | Le rendement excédentaire, le cas échéant, devant être inclus dans le rendement variable sera calculé par l’agent chargé du calcul comme étant le montant le plus élevé entre : a) Rendement excédentaire = (rendement de l’élément sous-jacent – rendement fixe) x 5 %; ou b) Rendement excédentaire = 0 |
|
| Seuil : | 80 % du niveau d’ouverture. Le capital d’un investisseur est protégé jusqu’à l’échéance à moins que le niveau final soit inférieur à 80 % du niveau d’ouverture. |
|
| Frais : | Une commission de vente correspondant à 3,00 % du capital de chaque billet vendu sera versée aux représentants, y compris les représentants embauchés par les placeurs pour compte dont les clients souscrivent des billets. La commission de vente est incluse dans le prix d’émission des billets. |
|
| Admissibilité : | REER, FERR, REEE, REEI, CELI et RPDB. |
Veuillez communiquer avec votre professionnel en placement pour obtenir de plus amples renseignements
Marché secondaire : Les billets ne seront pas inscrits à la cote d’une bourse. VMTDI prévoit, dans des conditions de marché normales, tenir un marché secondaire pour la négociation des billets, mais n’est aucunement tenue de le faire et, le cas échéant, elle se réserve le droit d’y mettre fin à sa seule appréciation, sans avis aux porteurs de billets. Les porteurs de billets qui choisissent de vendre leurs billets à VMTDI avant l’échéance pourraient devoir payer des frais de négociation anticipée pouvant aller jusqu’à 4,00 $ par billet initialement et atteignant - zéro après 180 jours (voir le tableau ci après).
Exemples de calcul
Les exemples suivants ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les niveaux utilisés dans les exemples ne sont pas des estimations ni des prévisions du niveau de clôture aux dates applicables. Ni la Banque ni aucun des placeurs pour compte ne prévoient ni ne garantissent un gain ou un rendement particulier sur les billets. Les exemples suivants supposent un investissement initial de 100 000,00 $ (1 000 billets), que les billets seront détenus jusqu’à l’échéance ou jusqu’au rachat et que les niveaux de clôture suivent le chemin indiqué dans les graphiques ci-dessous :
Exemple 1 : Le niveau de clôture à chaque date d’évaluation est inférieur au niveau de remboursement automatique et le niveau final est inférieur au seuil.
| Déc.-21 Déc.-22 Déc.-23 Déc.-24 Déc.-25 Déc. 26 Niveau de clôture Date d’évaluation Seuil Niveau de remboursement automatique |
Niveau et clause | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rendement de | de | |||||
| Date | Niveau de | l’élément | Rendement | Rendement | remboursement | |
| d’évaluation | clôture | sous-jacent | fixe | excédentaire | automatique | |
| 0 100,00 100,00 |
||||||
| 1 42,50 -57,50000 % – – NON |
||||||
| 2 29,23 -70,77000 % – – NON |
||||||
| 3 31,70 -68,30000 % – – NON |
||||||
| 4 34,02 -65,98000 % – – NON |
||||||
| 5 32,05 -67,95000 % – – NON |
||||||
| Rendement variable : 0,00 $ |
Le porteur de billets ne reçoit pas de rendement variable étant donné que le niveau de clôture à chaque date d’évaluation est inférieur au niveau de remboursement automatique. Étant donné que le niveau final est inférieur au seuil, le paiement de rachat à l’échéance correspondra à :
Paiement de rachat à l’échéance = capital x ( 1 + rendement de l’élément sous-jacent ) = 100 000,00 $ x (1 – 67,95000 %) = 32 050,00 $
Dans cet exemple, le porteur de billets recevrait le paiement de rachat à l’échéance de 32 050,00 $ à la date d’échéance, et le taux de rendement composé annuel des billets est d’environ -20,34 %. Dans cet exemple, le porteur de billets ne recevrait pas de rendement variable et le paiement de rachat à l’échéance serait moindre que le montant initialement investi dans les billets.
Exemple 2 : Le niveau de clôture à chaque date d’évaluation est inférieur au niveau de remboursement automatique et le niveau final est supérieur au seuil.
| Niveau de clôture Date d’évaluation Seuil Niveau de remboursement automatique Déc.-21 Déc.-22 Déc.-23 Déc.-24 Déc.-25 Déc. 26 |
Niveau et clause | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rendement de | de | |||||
| Date | Niveau de | l’élément | Rendement | Rendement | remboursement | |
| d’évaluation | clôture | sous-jacent | fixe | excédentaire | automatique | |
| 0 100,00 100,00 |
||||||
| 1 85,00 -15,00000 % – – NON |
||||||
| 2 73,08 -26,92000 % – – NON |
||||||
| 3 63,39 -36,61000 % – – NON |
||||||
| 4 81,65 -18,35000 % – – NON |
||||||
| 5 89,73 -10,27000 % – – NON |
||||||
| Rendement variable : 0,00 $ |
Le porteur de billets ne reçoit pas de rendement variable étant donné que le niveau de clôture à chaque date d’évaluation est inférieur au niveau de remboursement automatique. Étant donné que le niveau final est supérieur au seuil, le paiement de rachat à l’échéance correspondra au capital.
Paiement de rachat à l’échéance = capital = 100 000,00 $
Dans cet exemple, le porteur de billets recevrait le paiement de rachat à l’échéance de 100 000,00 $ à la date d’échéance et ne recevrait pas de rendement variable. Le rendement des billets serait égal à 0 %.
Veuillez communiquer avec votre professionnel en placement pour obtenir de plus amples renseignements
Exemple 3 : Le niveau de clôture à la date d’évaluation qui précède la première date de remboursement automatique est supérieur au niveau de remboursement automatique.
| Niveau de clôture Date d’évaluation Seuil Niveau de remboursement automatique Déc.-21 Déc.-22 Déc.-23 Déc.-24 Déc.-25 Déc. 26 |
Rendement de | Niveau et clause | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Date | Niveau de | l’élément | Rendement | Rendement |
de remboursement | |
| d’évaluation | clôture | sous-jacent | fixe | excédentaire | automatique | |
| 0 100,00 100,00 |
||||||
| 1 132,81 32,81000 % 10,00 % 1,14050 % OUI |
||||||
| 2 ‒ ‒ ‒ ‒ |
||||||
| 3 ‒ ‒ ‒ ‒ |
||||||
| 4 ‒ ‒ ‒ ‒ |
||||||
| 5 ‒ ‒ ‒ ‒ |
||||||
| Rendement variable : 11 140,50 $ |
La Banque rembourse automatiquement les billets à la première date de remboursement automatique étant donné que le niveau de clôture à la date d’évaluation qui précède la première date de remboursement automatique est supérieur au niveau de remboursement automatique.
Le porteur de billets recevrait le capital et un rendement variable correspondant à la somme du rendement fixe applicable et du rendement excédentaire. Le paiement de rachat à l’échéance correspondra à :
Rendement variable = capital x ( rendement fixe + rendement excédentaire )
= 100 000,00 $ x (10,00 % + (32,81000 % – 10,00 %) x 5 %) = 100 000,00 $ x (10,00 % + 1,14050 %) = 11 140,50 $
Paiement de rachat à l’échéance = capital + rendement variable = 100 000,00 $ + 11 140,50 $ = 111 140,50 $
Dans cet exemple, le porteur de billets recevrait le paiement de rachat à l’échéance de 111 140,50 $ à la première date de remboursement automatique, composé du capital de 100 000,00 $ et d’un rendement variable de 11 140,50 $. Dans cet exemple, le taux de rendement composé annuel des billets est d’environ 11,14 %.
Exemple 4 : Le niveau de clôture à chaque date d’évaluation avant la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de remboursement automatique et le niveau final est supérieur au niveau de remboursement automatique.
| Niveau de remboursement automatique Niveau de clôture Date d’évaluation Seuil Déc.-21 Déc.-22 Déc.-23 Déc.-24 Déc.-25 Déc. 26 |
Niveau et clause | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rendement de | de | |||||
| Date | Niveau de | l’élément | Rendement | Rendement | remboursement | |
| d’évaluation | clôture | sous-jacent | fixe | excédentaire | automatique | |
| 0 100,00 100,00 |
||||||
| 1 85,00 -15,00000 % – – NON |
||||||
| 2 77,95 -22,05000 % – – NON |
||||||
| 3 84,52 -15,48000 % – – NON |
||||||
| 4 95,26 -4,74000 % – – NON |
||||||
| 5 102,54 2,54000 % 20,00 % – OUI |
||||||
| Rendement variable : 20 000,00 $ |
La Banque ne rembourse pas automatiquement les billets avant la date d’évaluation finale, auquel moment le niveau de clôture est supérieur au niveau de remboursement automatique. Le porteur de billets recevrait le capital et un rendement variable correspondant à la somme du rendement fixe applicable et du rendement excédentaire. Dans cet exemple, le rendement excédentaire correspond à zéro étant donné que le rendement fixe à la date d’évaluation pertinente est supérieur au rendement de l’élément sous-jacent. Le paiement de rachat à l’échéance correspondra à :
Rendement variable = capital x ( rendement fixe + rendement excédentaire ) = 100 000,00 $ x (20,00 % + 0) = 20 000,00 $
Paiement de rachat à l’échéance = capital + rendement variable = 100 000,00 $ + 20 000,00 $ = 120 000,00 $
Dans cet exemple, le porteur de billets recevrait le paiement de rachat à l’échéance de 120 000,00 $ à la date d’échéance, composé du capital de 100 000,00 $ et d’un rendement variable de 20 000,00 $. Dans cet exemple, le taux de rendement composé annuel des billets est d’environ 3,71 %.
Veuillez communiquer avec votre professionnel en placement pour obtenir de plus amples renseignements
Facteurs de risque
Une personne devrait examiner attentivement toute l’information présentée dans le supplément de fixation du prix et dans le prospectus et, notamment, les facteurs de risque suivants énoncés ci-après et à la rubrique « FACTEURS DE RISQUE » dans le supplément de fixation du prix et dans le prospectus avant de prendre la décision de souscrire des billets :
-
le capital des billets n’est pas protégé
-
la Banque pourrait rembourser automatiquement les billets
-
un rendement variable peut ne pas être payable
-
le rendement des billets pourrait être sensiblement différent du rendement de l’élément sous-jacent
-
l’opportunité d’un placement dans les billets
-
les billets sont différents des placements classiques
-
un investissement dans les billets n’est pas un investissement dans l’élément sous-jacent ou toute composante de celui-ci
-
le rendement de l’élément sous-jacent est soumis aux facteurs de risque liés à certains titres de participation
-
les billets sont soumis au risque lié à la concentration
-
aucune garantie quant à un marché secondaire
-
il peut exister des conflits d’intérêts à l’égard des billets
-
des opérations de couverture peuvent avoir une incidence sur l’élément sous-jacent
-
un investissement dans les billets comporte des incidences fiscales
-
des modifications à la législation ou aux pratiques administratives peuvent avoir un effet défavorable sur les porteurs de billets
-
• une enquête indépendante est nécessaire
Opportunité du placement
Les billets sont différents des titres d’emprunt et des titres à revenu fixe classiques en ce sens qu’ils peuvent ne pas offrir aux porteurs de billets un rendement et qu’ils n’offriront pas aux porteurs de billets une source de revenu fixe. La Banque peut rembourser (c.-à-d. racheter) automatiquement les billets avant la date d’échéance par suite de l’application de la clause de remboursement automatique et le rendement, le cas échéant, n’est pas calculé avant l’échéance ou le rachat. Le capital des billets n’est pas protégé . Le paiement sur les billets dépend de l’évolution du niveau de clôture à compter de la date d’évaluation initiale jusqu’à la date d’évaluation applicable et, si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets, du fait que le niveau final est inférieur au seuil. Les billets peuvent afficher un rendement sensiblement inférieur au montant initialement investi par le porteur de billets. Les investisseurs peuvent donc perdre la quasi-totalité de leur investissement dans les billets. Un rendement variable, le cas échéant, n’est payable que si le niveau de clôture à la date d’évaluation applicable est supérieur ou égal au niveau de remboursement automatique. Rien ne garantit que les billets produiront quelque paiement à l’échéance ou un rendement (sauf le remboursement minimum de 1 $ par billet). Les billets ne conviennent donc qu’aux investisseurs qui n’ont pas besoin d’un revenu à court terme et qui peuvent supporter de perdre la totalité de leur investissement (sauf le remboursement minimum de 1 $ par billet). Les billets s’adressent aux investisseurs qui ont un horizon de placement qui s’étale jusqu’à la date d’échéance, qui sont prêts à détenir les billets jusqu’à l’échéance, qui sont prêts à assumer le risque que la Banque remboursera automatiquement les billets avant la date d’échéance et qui sont prêts à assumer les risques d’un rendement lié au rendement boursier de l’élément sous-jacent. Un investissement dans les billets ne convient pas à un investisseur qui a besoin d’une source de revenu ou de liquidités avant la date d’échéance. Voir « FACTEURS DE RISQUE – Opportunité d’un placement dans les billets ». Les souscripteurs éventuels devraient tenir compte d’autres risques associés au présent placement de billets. Voir « FACTEURS DE RISQUE » dans le supplément de fixation du prix et le prospectus.
Incidences fiscales
Le présent sommaire est de nature générale seulement et ne se veut pas un conseil juridique ou fiscal à un porteur de billets en particulier, ni ne saurait être interprété comme tel. Le présent sommaire doit être lu conjointement avec le prospectus et le supplément de fixation du prix et est sous réserve des limites et réserves qui y sont énoncés. Les porteurs de billets devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité pour obtenir des conseils quant aux incidences fiscales d’un investissement dans les billets, compte tenu de leur situation particulière. L’excédent du montant de paiement à l’échéance sur le capital, le cas échéant, sera en général inclus dans le revenu du porteur de billets en tant qu’intérêt dans l’année d’imposition qui comprend la date d’évaluation applicable, sauf dans la mesure où ce montant n’a pas par ailleurs été inclus dans le revenu pour l’année d’imposition ou une année d’imposition antérieure. Voir « CERTAINES INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES » dans le supplément de fixation du prix pour de plus amples détails.
Les billets ne constituent pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada .
Des événements perturbateurs du marché et des circonstances particulières peuvent avoir une incidence sur le paiement du paiement de rachat à l’échéance. Les souscripteurs éventuels devraient examiner attentivement tous les renseignements qui figurent dans le prospectus et dans le supplément de fixation du prix et, plus particulièrement, ils devraient tenir compte des facteurs de risque spécifiques liés aux billets indiqués à la rubrique « FACTEURS DE RISQUE » dans le supplément de fixation du prix et dans le prospectus.
VMTDI est une filiale en propriété exclusive de la Banque. La Banque peut donc être considérée comme un émetteur relié et un émetteur associé de VMTDI au sens de la législation en valeurs mobilières applicable dans le cadre du placement des billets.
Il n’existe aucun marché pour la négociation des billets. Ainsi, il pourrait être impossible pour les souscripteurs de revendre les billets, ce qui pourrait avoir une incidence sur le cours des billets sur le marché secondaire qui pourrait être établi pour leur négociation, ainsi que sur la transparence et la disponibilité de leur cours, de même que sur leur liquidité. Le porteur de billets qui vend un billet à VMTDI avant la date d’échéance recevra un produit de la vente (qui peut être inférieur au capital du billet et au paiement de rachat à l’échéance qui aurait par ailleurs été payable si le billet était venu à échéance à ce moment) correspondant au cours acheteur du billet fourni par VMTDI, s’il y a lieu, calculé au moment de la vente, moins les frais de négociation anticipée applicables. Une vente de billets à VMTDI sur le marché secondaire dans les 180 jours de la date d’émission comportera des frais de négociation anticipée, déductibles du produit de la vente des billets et calculés comme suit :
Veuillez communiquer avec votre professionnel en placement pour obtenir de plus amples renseignements
| Frais de négociation anticipée | Frais de négociation anticipée | |
|---|---|---|
| S’ils sont vendus entre | Par billet | % du capital |
| 0 à 45 jours de la date d’émission | 4,00 $ | 4,00 % |
| 46 à 90 jours de la date d’émission | 3,00 $ | 3,00 % |
| 91 à 135 jours de la date d’émission | 2,00 $ | 2,00 % |
| 136 à 180 jours de la date d’émission | 1,00 $ | 1,00 % |
| Par la suite | Néant | Néant |
Le présent document, le prospectus et le supplément de fixation du prix ont été déposés auprès de l’autorité en valeurs mobilières de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada. Il est possible d’obtenir des exemplaires du prospectus et du supplément de fixation du prix à l’adresse www.sedar.com, en communiquant avec votre professionnel en placement ou encore sur le site Web des produits structurés de VMTDI (www.tdstructurednotes.com).
Bien que les renseignements qui figurent aux présentes aient été obtenus de sources jugées fiables, aucune garantie ne peut être donnée quant à leur exactitude ou exhaustivité. Le présent document n’est donné qu’à titre d’information seulement et ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d’achat des billets qui y sont décrits. Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité des titres offerts aux présentes; quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Les billets n’ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933 , en sa version modifiée, et, sous réserve de certaines exceptions, ils ne peuvent être offerts, vendus ni livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis d’Amérique à des personnes des États-Unis ou pour le compte ou le bénéfice de personnes des États-Unis. La modification des hypothèses peut avoir un effet important sur les rendements décrits. Les données historiques sur le rendement ne sont pas représentatives des rendements futurs. La valeur des billets peut fluctuer et/ou être touchée de façon défavorable, notamment en fonction d’un certain nombre de facteurs, dont le rendement de l’élément sous-jacent. Les renseignements dans le présent document peuvent être modifiés sans avis. Les termes et expressions clés utilisés dans les présentes, mais qui n’y sont par ailleurs pas définis, s’entendent au sens du supplément de fixation du prix. Le numéraire est indiqué en dollars canadiens.
Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou d’une filiale en propriété exclusive au Canada et/ou dans d’autres pays.
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