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Saga Metals — Capital/Financing Update 2024
Jul 16, 2024
48527_rns_2024-07-16_8a40d8d6-2c3d-4690-8a71-f7c9bb7751c3.pdf
Capital/Financing Update
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Le prospectus simplifié préalable de base daté du 27 juin 2024, tel qu’il est modifié ou complété, le supplément de prospectus intitulé Programme de titres sous forme de billets BNC remboursables par anticipation à revenu conditionnel (sans risque de change direct) daté du 27 juin 2024, tel qu’il est modifié ou complété et le supplément de fixation du prix n[o] ACCI4855 daté du 16 juillet 2024 (le « supplément de fixation du prix ») (collectivement, le « prospectus ») de la Banque Nationale du Canada (la « Banque »), contenant de l’information importante au sujet des titres sous forme de billets décrits dans le présent document, ont été déposés auprès de l’autorité en valeurs mobilières de chaque province et territoire au Canada. Un exemplaire du prospectus et de ses modifications doit être transmis avec le présent document. Le présent document ne révèle pas de façon complète tous les faits importants relatifs aux titres sous forme de billets offerts. Il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus et toutes les modifications appropriées pour obtenir l’information relative à ces faits, particulièrement les facteurs de risque liés aux titres sous forme de billets offerts, avant de prendre une décision d’investissement. Les termes et expressions non définis dans ce document ont le sens qui leur est attribué dans le prospectus. Les titres sous forme de billets constituent des titres sous forme de billets liés à des indices aux termes du prospectus.
TITRES SOUS FORME DE BILLETS BNC
Titres sous forme de billets BNC remboursables par anticipation à revenu conditionnel (barrière observée à l’échéance) liés à l’indice Solactive GBS United States 500 Hedged to CAD 3% Decrement, catégorie F, échéant le 7 août 2031
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Liés à l’indice Terme de 7 ans Remboursables par anticipation
semestriellement
Solactive GBS United States
(à compter d’août 2025)
500 Hedged to CAD 3%
Decrement
Versements de coupon potentiels : Barrière observée à l’échéance :
8,60 $ p. a. -30,00 %
payés semestriellement
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PÉRIODE D’OFFRE :
Du 17 juillet 2024 au 31 juillet 2024
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DATE D’ÉMISSION :
7 août 2024
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FAITS SAILLANTS :
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Actif de référence :
L’actif de référence est l’indice Solactive GBS United States 500 Hedged to CAD 3% Decrement, dont l’objectif est de suivre le rendement total brut de l’indice Solactive GBS United States 500 Hedged to CAD TR, déduction faite d’un facteur de décrémentation de 3,00 % par année calculé quotidiennement à terme échu (le « facteur de décrémentation »).
-
Seuil de versement de coupon : -30,00 %
-
Fréquence des versements de coupon : Semestriellement
-
Fréquence des remboursements anticipés : Semestriellement, à compter d’août 2025
-
Seuil de remboursement anticipé :
-
10,00 %
-
Facteur de participation : 0,00 %
-
Monnaie : Dollars canadiens Frais de négociation anticipée : Aucuns frais de négociation anticipée
-
Marché secondaire quotidien disponible dans des circonstances de marché normales
Le rendement historique en dividendes et (ou) en distributions des titres constitutifs de l’indice n’a jamais atteint ni maintenu le facteur de décrémentation pendant une période de temps significative. Par conséquent, l’actif de référence devrait systématiquement afficher un rendement inférieur à celui de la version de l’indice RT en indice de rendement du cours (c’est-à-dire, une version qui ne prend pas en compte le réinvestissement des dividendes et (ou) des distributions versés sur les titres de participation constituant l’indice RT) pendant la durée des titres sous forme de billets.
À la date du présent document, le facteur de décrémentation dépasse considérablement le rendement annuel en dividendes des titres constitutifs de l’indice RT. Au 9 juillet 2024, les dividendes et (ou) les distributions versés sur les titres constitutifs formant l’indice RT représentaient un rendement indicatif annuel d’environ 1,33 %. Les caractéristiques des titres sous forme de billets sont fixées, notamment, selon le facteur de décrémentation. Toutes choses étant égales par ailleurs, plus le facteur de décrémentation est élevé, plus les caractéristiques des titres sous forme de billets (y compris le rendement potentiel) sont avantageuses.
CODE FUNDSERV : NBC27991
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→ Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en placement.
En date du 16 juillet 2024
2
Exemples de calculs de rendement
Les exemples qui suivent ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les montants et toutes les autres variables utilisés sont hypothétiques, sont arrondis à titre illustratif et ne constituent pas des prévisions ou des projections. Rien ne garantit que les résultats qui figurent dans ces exemples seront obtenus.
| EXEMPLE 2 : | EXEMPLE 2 : | EXEMPLE 3 : Les titres sous forme de billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation avant la date d’échéance et le rendement du portefeuille de référence est positif à la date d’évaluation finale. |
EXEMPLE 3 : Les titres sous forme de billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation avant la date d’échéance et le rendement du portefeuille de référence est positif à la date d’évaluation finale. |
EXEMPLE 4 : | EXEMPLE 4 : | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EXEMPLE 1 : | |||||||||
| Les titres sous forme de | Les titres sous forme de billets | ||||||||
| Les titres sous forme de billets | |||||||||
| billets ne sont pas | sont automatiquement remboursés | ||||||||
| ne sont pas automatiquement | |||||||||
| automatiquement remboursés | par anticipation avant la date | ||||||||
| remboursés par anticipation | |||||||||
| par anticipation avant la date | d’échéance étant donné que le | ||||||||
| avant la date d’échéance et le | |||||||||
| d’échéance et le rendement | rendement du portefeuille de | ||||||||
| rendement du portefeuille de | |||||||||
| du portefeuille de référence | référence est supérieur au seuil de | ||||||||
| référence est négatif et | |||||||||
| est négatif | mais égal ou | remboursement anticipé à une | |||||||
| inférieur à la barrière à la date | |||||||||
| supérieur à la | barrière à la | date d'évaluation du | |||||||
| d’évaluation finale. | |||||||||
| date d’évalu | ation finale. | remboursement anticipé. | |||||||
| Dates d’évaluation | Rendement du portefeuille de référence |
||||||||
| Seuil de d |
Rendement du fill d |
Rendement du fill d |
Rendement du fill d |
||||||
| Versements de | Versements de | Versements de | Versements de | ||||||
| versement e coupon |
porteeue e référence |
coupon | porteeue e référence |
coupon | coupon | porteeue e référence |
coupon | ||
| 31 janvier 2025 | -30,00 % | -5,00 % | 4,30 $ | -5,00 % | 4,30 $ | -5,00 % | 4,30 $ | -10,00 % | 4,30 $ |
| 30 juillet 2025 | -30,00 % | -3,00 % | 4,30 $ | -3,00 % | 4,30 $ | -10,00 % | 4,30 $ | -15,00 % | 4,30 $ |
| 2 février 2026 | -30,00 % | -6,00 % | 4,30 $ | -6,00 % | 4,30 $ | -15,00 % | 4,30 $ | -4,00 % | 4,30 $ |
| 30 juillet 2026 | -30,00 % | -10,00 % | 4,30 $ | -10,00 % | 4,30 $ | -17,00 % | 4,30 $ | -13,00 % | 4,30 $ |
| 1erfévrier 2027 | -30,00 % | -41,00 % | -- | -31,00 % | -- | -16,00 % | 4,30 $ | -1,00 % | 4,30 $ |
| 30 juillet 2027 | -30,00 % | -58,00 % | -- | -46,00 % | -- | -19,00 % | 4,30 $ | 16,00 % | 4,30 $ |
| 31 janvier 2028 | -30,00 % | -56,50 % | -- | -28,00 % | 4,30 $ | -25,00 % | 4,30 $ | -- | -- |
| 31 juillet 2028 | -30,00 % | -41,00 % | -- | -26,00 % | 4,30 $ | -20,50 % | 4,30 $ | -- | -- |
| 31 janvier 2029 | -30,00 % | -37,00 % | -- | -14,00 % | 4,30 $ | -24,00 % | 4,30 $ | -- | -- |
| 30 juillet 2029 | -30,00 % | -59,50 % | -- | -33,00 % | -- | -21,50 % | 4,30 $ | -- | -- |
| 31 janvier 2030 | -30,00 % | -48,00 % | -- | -46,00 % | -- | -18,00 % | 4,30 $ | -- | -- |
| 30 juillet 2030 | -30,00 % | -35,50 % | -- | -39,00 % | -- | -17,00 % | 4,30 $ | -- | -- |
| 31 janvier 2031 | -30,00 % | -47,00 % | -- | -31,50 % | -- | -4,00 % | 4,30 $ | -- | -- |
| 30 juillet 2031 | -30,00 % | -50,00 % | -- | -15,00 % | 4,30 $ | 20,00 % | 4,30 $ | -- | -- |
| Total des versements de coupon | 60,20 $ | ||||||||
| 17,20 $ | 34,40 $ | 25,80 $ | |||||||
| Versement du remboursement à l’échéance |
100,00 $ | ||||||||
| 50,00 $ | 100,00 $ | 100,00 $ | |||||||
| Total des versements | 160,20 $ (rendement annuel composé de 6,96 %) |
||||||||
| 67,20 $ (rendement annuel | 134,40 $ (rendement annuel | 125,80 $ (rendement annuel | |||||||
| composé de -5,52 %) | composé de 4,31 %) | composé de 7,94 %) | |||||||
3
Sommaire du placement
| Sommaire du placement | Sommaire du placement | Sommaire du placement | Sommaire du placement | Sommaire du placement | Sommaire du placement | Sommaire du placement |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Notation de l’émetteur : La dette à long terme de premier rang non assujettie au régime de recapitalisation interne des banques est notée : AA par DBRS, A par S&P, Aa3 par Moody’s et AA- par Fitch. Aucune agence de notation n’a noté les titres sous forme de billets. |
||||||
| Capital : 100 $ |
||||||
| Souscription minimale : 1 000 $ (10 titres sous forme de billets) |
||||||
| Date d’évaluation finale : 30 juillet 2031 |
||||||
| Date d’échéance : 7 août 2031 |
||||||
| Portefeuille de référence : |
Pondération de l’actif de référence 100 % |
|||||
| Nom de l’actif de référence | Symbole de l’actif de référence sur Bloomberg |
Source des cours |
Niveau de clôture |
Type d’actif de référence | Pondération de l’actif de référence |
|
| Indice Solactive GBS United States 500 Hedged to CAD 3% Decrement |
US500CE3 | Solactive AG | Niveau de clôture |
Indice (indice à décrément) |
100 % | |
| Versement du remboursement à l’échéance : Étant donné que le facteur de participation est de 0 %, aucun rendement variable ne sera versé. Le versement du remboursement à l’échéance par titre sous forme de billet sera calculé comme suit : |
-
(i) si le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de remboursement anticipé à une date d’évaluation du remboursement anticipé, les titres sous forme de billets seront automatiquement remboursés par anticipation à la date de remboursement anticipé applicable et le versement du remboursement à l’échéance sera égal à 100 $;
-
(ii) si les titres sous forme de billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation et que le rendement du portefeuille de référence est positif ou est nul ou négatif mais égal ou supérieur à la barrière à la date d’évaluation finale, le versement du remboursement à l’échéance sera égal à 100 $;
-
(iii) si les titres sous forme de billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation et que le rendement du portefeuille de référence est négatif et inférieur à la barrière à la date d’évaluation finale, le versement du remboursement à l’échéance sera égal à 100 $ × [1 + rendement du portefeuille de référence].
Sauf pour les versements de coupon pendant la durée des titres sous forme de billets, les investisseurs doivent comprendre de ce qui précède qu’ils auront droit à un paiement unique aux termes des titres sous forme de billets, soit à la date d’échéance, soit à une date de remboursement anticipé. Si les titres sous forme de billets sont automatiquement remboursés par anticipation, le placement dans les titres sous forme de billets prendra fin à la date de remboursement anticipé applicable et, de ce fait, les porteurs recevront le versement du remboursement à l’échéance applicable à cette date de remboursement anticipé, et non pas le versement du remboursement à l’échéance auquel ils auraient par ailleurs eu droit à une date de remboursement anticipé ultérieure ou à la date d’échéance si les titres sous forme de billets n’avaient pas été remboursés par anticipation.
Malgré ce qui précède, le versement du remboursement à l’échéance sera d’au moins 1 % du capital.
| Rendement variable : |
Étant donné que le facteur de participation est de 0 %, aucun rendement variable ne sera versé. |
|---|---|
| Seuil de rendement | |
| variable : | s.o. |
| Rendement du portefeuille de référence : |
Pour toute journée, le rendement moyen pondéré des actifs de référence calculé comme étant la somme du rendement de l’actif de référence pondéré de chacun des actifs de référence composant le portefeuille de référence. |
| Rendement de l’actif de référence pondéré : |
Pour chaque actif de référence figurant dans le portefeuille de référence et, pour toute journée, le produit (i) du rendement de l’actif de référence et (ii) de la pondération de l’actif de référence. |
| Rendement de l’actif | Pour chaque actif de référence figurant dans le portefeuille de référence et, pour toute journée, un nombre, exprimé en pourcentage, calculé |
| de référence : | de la façon suivante : |
| (Niveau de clôture÷Niveau initial) − 1 | |
| Niveau initial : | Le niveau de clôture à la date d’émission. |
| Niveau final : | Le niveau de clôture à la date d’évaluation du remboursement anticipé et à la date d’évaluation finale. |
4
| Caractéristiques du versement de coupon et du remboursement anticipé : Dans la mesure où le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de versement de coupon à la date d’évaluation du versement de coupon applicable, les porteurs auront le droit de recevoir un versement de coupon tel qu’indiqué sous la colonne intitulée « Versements de coupon » dans le tableau ci-dessous à la date de versement de coupon applicable. Dates d’évaluation du versement de coupon / Dates d’évaluation du remboursement anticipé Seuil de versement de coupon Seuil de remboursement anticipé Versements de coupon Dates de versement de coupon / Dates de remboursement anticipé 31janvier 2025 -30,00 % s. o. 4,30 $ 7 février 2025 30juillet 2025 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 août 2025 2 février 2026 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 9 février 2026 30juillet 2026 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 août 2026 1erfévrier 2027 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 8 février 2027 30juillet 2027 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 9 août 2027 31janvier 2028 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 février 2028 31juillet 2028 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 8 août 2028 31janvier 2029 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 février 2029 30juillet 2029 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 août 2029 31janvier 2030 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 février 2030 30juillet 2030 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 août 2030 31janvier 2031 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 février 2031 30juillet 2031 -30,00 % s. o. 4,30 $ Date d’échéance Somme potentielle des versements de coupon pendant la durée des titres sous forme de billets 60,20 $ |
Caractéristiques du versement de coupon et du remboursement anticipé : Dans la mesure où le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de versement de coupon à la date d’évaluation du versement de coupon applicable, les porteurs auront le droit de recevoir un versement de coupon tel qu’indiqué sous la colonne intitulée « Versements de coupon » dans le tableau ci-dessous à la date de versement de coupon applicable. Dates d’évaluation du versement de coupon / Dates d’évaluation du remboursement anticipé Seuil de versement de coupon Seuil de remboursement anticipé Versements de coupon Dates de versement de coupon / Dates de remboursement anticipé 31janvier 2025 -30,00 % s. o. 4,30 $ 7 février 2025 30juillet 2025 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 août 2025 2 février 2026 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 9 février 2026 30juillet 2026 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 août 2026 1erfévrier 2027 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 8 février 2027 30juillet 2027 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 9 août 2027 31janvier 2028 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 février 2028 31juillet 2028 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 8 août 2028 31janvier 2029 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 février 2029 30juillet 2029 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 août 2029 31janvier 2030 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 février 2030 30juillet 2030 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 août 2030 31janvier 2031 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 février 2031 30juillet 2031 -30,00 % s. o. 4,30 $ Date d’échéance Somme potentielle des versements de coupon pendant la durée des titres sous forme de billets 60,20 $ |
Caractéristiques du versement de coupon et du remboursement anticipé : Dans la mesure où le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de versement de coupon à la date d’évaluation du versement de coupon applicable, les porteurs auront le droit de recevoir un versement de coupon tel qu’indiqué sous la colonne intitulée « Versements de coupon » dans le tableau ci-dessous à la date de versement de coupon applicable. Dates d’évaluation du versement de coupon / Dates d’évaluation du remboursement anticipé Seuil de versement de coupon Seuil de remboursement anticipé Versements de coupon Dates de versement de coupon / Dates de remboursement anticipé 31janvier 2025 -30,00 % s. o. 4,30 $ 7 février 2025 30juillet 2025 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 août 2025 2 février 2026 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 9 février 2026 30juillet 2026 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 août 2026 1erfévrier 2027 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 8 février 2027 30juillet 2027 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 9 août 2027 31janvier 2028 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 février 2028 31juillet 2028 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 8 août 2028 31janvier 2029 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 février 2029 30juillet 2029 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 août 2029 31janvier 2030 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 février 2030 30juillet 2030 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 août 2030 31janvier 2031 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 février 2031 30juillet 2031 -30,00 % s. o. 4,30 $ Date d’échéance Somme potentielle des versements de coupon pendant la durée des titres sous forme de billets 60,20 $ |
Caractéristiques du versement de coupon et du remboursement anticipé : Dans la mesure où le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de versement de coupon à la date d’évaluation du versement de coupon applicable, les porteurs auront le droit de recevoir un versement de coupon tel qu’indiqué sous la colonne intitulée « Versements de coupon » dans le tableau ci-dessous à la date de versement de coupon applicable. Dates d’évaluation du versement de coupon / Dates d’évaluation du remboursement anticipé Seuil de versement de coupon Seuil de remboursement anticipé Versements de coupon Dates de versement de coupon / Dates de remboursement anticipé 31janvier 2025 -30,00 % s. o. 4,30 $ 7 février 2025 30juillet 2025 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 août 2025 2 février 2026 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 9 février 2026 30juillet 2026 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 août 2026 1erfévrier 2027 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 8 février 2027 30juillet 2027 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 9 août 2027 31janvier 2028 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 février 2028 31juillet 2028 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 8 août 2028 31janvier 2029 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 février 2029 30juillet 2029 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 août 2029 31janvier 2030 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 février 2030 30juillet 2030 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 août 2030 31janvier 2031 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 février 2031 30juillet 2031 -30,00 % s. o. 4,30 $ Date d’échéance Somme potentielle des versements de coupon pendant la durée des titres sous forme de billets 60,20 $ |
Caractéristiques du versement de coupon et du remboursement anticipé : Dans la mesure où le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de versement de coupon à la date d’évaluation du versement de coupon applicable, les porteurs auront le droit de recevoir un versement de coupon tel qu’indiqué sous la colonne intitulée « Versements de coupon » dans le tableau ci-dessous à la date de versement de coupon applicable. Dates d’évaluation du versement de coupon / Dates d’évaluation du remboursement anticipé Seuil de versement de coupon Seuil de remboursement anticipé Versements de coupon Dates de versement de coupon / Dates de remboursement anticipé 31janvier 2025 -30,00 % s. o. 4,30 $ 7 février 2025 30juillet 2025 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 août 2025 2 février 2026 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 9 février 2026 30juillet 2026 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 août 2026 1erfévrier 2027 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 8 février 2027 30juillet 2027 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 9 août 2027 31janvier 2028 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 février 2028 31juillet 2028 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 8 août 2028 31janvier 2029 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 février 2029 30juillet 2029 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 août 2029 31janvier 2030 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 février 2030 30juillet 2030 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 août 2030 31janvier 2031 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 février 2031 30juillet 2031 -30,00 % s. o. 4,30 $ Date d’échéance Somme potentielle des versements de coupon pendant la durée des titres sous forme de billets 60,20 $ |
Caractéristiques du versement de coupon et du remboursement anticipé : Dans la mesure où le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de versement de coupon à la date d’évaluation du versement de coupon applicable, les porteurs auront le droit de recevoir un versement de coupon tel qu’indiqué sous la colonne intitulée « Versements de coupon » dans le tableau ci-dessous à la date de versement de coupon applicable. Dates d’évaluation du versement de coupon / Dates d’évaluation du remboursement anticipé Seuil de versement de coupon Seuil de remboursement anticipé Versements de coupon Dates de versement de coupon / Dates de remboursement anticipé 31janvier 2025 -30,00 % s. o. 4,30 $ 7 février 2025 30juillet 2025 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 août 2025 2 février 2026 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 9 février 2026 30juillet 2026 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 août 2026 1erfévrier 2027 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 8 février 2027 30juillet 2027 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 9 août 2027 31janvier 2028 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 février 2028 31juillet 2028 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 8 août 2028 31janvier 2029 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 février 2029 30juillet 2029 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 août 2029 31janvier 2030 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 février 2030 30juillet 2030 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 août 2030 31janvier 2031 -30,00 % 10,00 % 4,30 $ 7 février 2031 30juillet 2031 -30,00 % s. o. 4,30 $ Date d’échéance Somme potentielle des versements de coupon pendant la durée des titres sous forme de billets 60,20 $ |
|---|---|---|---|---|---|
| Dates d’évaluation du versement de coupon / Dates d’évaluation du remboursement anticipé |
Seuil de versement de coupon |
Seuil de remboursement anticipé |
Versements de coupon |
Dates de versement de coupon / Dates de remboursement anticipé |
|
| 31janvier 2025 | -30,00 % | s. o. | 4,30 $ | 7 février 2025 * | |
| 30juillet 2025 | -30,00 % | 10,00 % | 4,30 $ | 7 août 2025 | |
| 2 février 2026 | -30,00 % | 10,00 % | 4,30 $ | 9 février 2026 | |
| 30juillet 2026 | -30,00 % | 10,00 % | 4,30 $ | 7 août 2026 | |
| 1erfévrier 2027 | -30,00 % | 10,00 % | 4,30 $ | 8 février 2027 | |
| 30juillet 2027 | -30,00 % | 10,00 % | 4,30 $ | 9 août 2027 | |
| 31janvier 2028 | -30,00 % | 10,00 % | 4,30 $ | 7 février 2028 | |
| 31juillet 2028 | -30,00 % | 10,00 % | 4,30 $ | 8 août 2028 | |
| 31janvier 2029 | -30,00 % | 10,00 % | 4,30 $ | 7 février 2029 | |
| 30juillet 2029 | -30,00 % | 10,00 % | 4,30 $ | 7 août 2029 | |
| 31janvier 2030 | -30,00 % | 10,00 % | 4,30 $ | 7 février 2030 | |
| 30juillet 2030 | -30,00 % | 10,00 % | 4,30 $ | 7 août 2030 | |
| 31janvier 2031 | -30,00 % | 10,00 % | 4,30 $ | 7 février 2031 | |
| 30juillet 2031 | -30,00 % | s. o. | 4,30 $ | Date d’échéance * | |
| Somme potentielle des versements de coupon pendant la durée des titres sous forme de billets |
60,20 $ |
| * Les titres sous forme de billets ne sont pas remboursables par anticipation à ces dates. | |
|---|---|
| Courtiers : | Financière Banque Nationale inc. (« FBN ») et Marchés mondiaux CIBC inc. (les « courtiers »). Marchés mondiaux CIBC inc. agira comme courtier |
| indépendant. Les courtiers agiront à titre de placeurs pour compte dans le cadre du placement et de la vente des titres sous forme de billets. | |
| Inscription à la cote | Les titres sous forme de billets ne seront pas inscrits à la cote d’une bourse de valeurs ou d’un système de cotation. FBN entend maintenir, |
| et marché | jusqu’à la date d’évaluation finale (ou jusqu’à une date d’évaluation du remboursement anticipé, si les titres sous forme de billets sont |
| secondaire : | automatiquement remboursés par anticipation – c’est-à-dire rachetés – avant la date d’échéance), dans des circonstances de marché normales, |
| un marché secondaire quotidien pour les titres sous forme de billets. Si le cours ou le niveau d’un actif de référence n’est pas diffusé ou publié | |
| ou, dans un cas applicable, si les opérations sur un actif de référence sont perturbées ou suspendues ou s’il se produit un autre cas de perturbation | |
| des marchés, FBN, de façon générale, conclura à l’absence de conditions normales de marché. FBN peut, à sa seule discrétion, mettre fin au | |
| maintien d’un marché pour les titres sous forme de billets en tout temps sans préavis aux porteurs. Rien ne garantit qu’un marché secondaire se | |
| développera ou, dans l’éventualité où celui-ci se développait, qu’il serait liquide. | |
| En outre, toute vente de titres sous forme de billets facilitée par FBN peut faire l’objet de frais de négociation anticipée, déductibles du produit | |
| de la vente de titres sous forme de billets. Les porteurs ayant acheté des titres sous forme de billets au moyen du réseau de Fundserv ne pourront | |
| vendre leurs titres sous forme de billets qu’au moyen du réseau de Fundserv. Les porteurs devront alors faire une demande irrévocable de vente | |
| de ces titres sous forme de billets auprès de FBN. Dans la mesure où l’ordre est reçu au plus tard à 13 h (heure de Montréal) ou à tout autre | |
| moment fixé par FBN (l’« heure limite de vente ») un jour ouvrable, la demande sera traitée la même journée. Toute demande reçue après ce | |
| moment ou tout jour qui n’est pas un jour ouvrable sera considérée comme une demande envoyée et reçue avant l’heure limite de vente le jour | |
| ouvrable suivant. | |
| Admissibilité aux fins de placement : |
Admissibles aux REER, FERR, REEE, REEI, RPDB, CELI et CELIAPP. Voir « Admissibilité aux fins de placement » dans le prospectus. |
5
Caractère approprié de l’investissement
Les titres sous forme de billets ne conviennent pas à tous les investisseurs. Dans le cadre de votre décision à savoir si les titres sous forme de billets constituent un placement approprié pour vous, veuillez tenir compte des éléments suivants :
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-
les titres sous forme de billets ne prévoient aucun versement de coupon garanti, et si le rendement du portefeuille de référence est inférieur au seuil de versement de coupon à une date d’évaluation du versement de coupon, vous ne recevrez aucun versement de coupon à la date de versement de coupon pertinente, et vous ne recevrez aucun versement de coupon pendant la durée des titres sous forme de billets si cela survient à toutes les dates d’évaluation du versement de coupon;
-
les titres sous forme de billets ne prévoient aucune protection de votre investissement en capital initial, et si (i) le rendement du portefeuille de référence est inférieur au seuil de remboursement anticipé à chaque date d’évaluation du remboursement anticipé et est inférieur à la barrière à la date d’évaluation finale, et (ii) la somme du versement du remboursement à l’échéance conséquent et de tous les versements de coupon payés pendant la durée des titres sous forme de billets est inférieure au capital, vous recevrez un montant inférieur à votre investissement en capital initial pendant la durée des titres sous forme de billets;
-
vous n’aurez droit à aucun rendement au-delà des versements de coupon et du remboursement de votre investissement en capital initial;
-
vos titres sous forme de billets seront remboursés automatiquement avant la date d’échéance si, à une date d’évaluation du remboursement anticipé, le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de remboursement anticipé;
-
votre stratégie d’investissement devrait être conforme aux caractéristiques d’investissement des titres sous forme de billets;
-
votre horizon de placement devrait correspondre à la durée des titres sous forme de billets;
-
votre investissement sera assujetti aux facteurs de risque résumés à la rubrique « Facteurs de risque » dans le prospectus.
Facteurs de risque
Les titres sous forme de billets diffèrent de placements classiques dans des titres de créance et des titres à revenu fixe; de plus, le remboursement de la totalité du capital n’est pas garanti. Les titres sous forme de billets comportent un risque de perte et ne sont pas conçus pour constituer une alternative à des placements classiques dans des titres de créance ou des titres à revenu fixe ou à des instruments du marché monétaire.
Les facteurs de risque se rapportant à un placement dans les titres sous forme de billets sont décrits sous « Facteurs de risque » dans le prospectus, y compris, notamment, la rubrique intitulée « Certains facteurs de risque relatifs aux titres sous forme de billets liés à des indices ». Les investisseurs doivent tenir compte des risques additionnels suivants que comporte un placement dans les titres sous forme de billets :
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La déduction du facteur de décrémentation fera en sorte que l’actif de référence affichera systématiquement un rendement inférieur par rapport à celui de la version de l’indice RT en indice de rendement du cours;
-
En raison de la déduction du facteur de décrémentation fixe, le risque de résultats de placement défavorables quant aux titres sous forme de billets est plus élevé que pour des titres autrement comparables liés à la version de l’indice RT en indice de rendement du cours comportant des paramètres similaires.
Les souscripteurs sont priés de lire les renseignements au sujet de ces risques ainsi que les autres renseignements figurant dans le prospectus avant d’investir dans les titres sous forme de billets. Les porteurs qui ne sont pas préparés à accepter les risques décrits dans le prospectus ne devraient pas investir dans les titres sous forme de billets.
Utilisation de l’actif de référence
L’actif de référence est la propriété intellectuelle (incluant les marques de commerce déposées) de Solactive AG, et est utilisé sous licence. Les titres sous forme de billets ne sont pas parrainés, promus, vendus ni soutenus d’aucune autre façon par Solactive AG qui, par ailleurs, n’offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation de l’actif de référence et (ou) des marques de commerce associées à l’actif de référence ou quant au niveau de clôture de l’actif de référence en tout temps ou à tout autre égard.
AVIS
Les titres sous forme de billets ne constitueront pas un dépôt assuré en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou de tout autre régime d’assurance-dépôts créé en vue d’assurer le paiement de la totalité ou d’une partie d’un dépôt en cas d’insolvabilité de l’institution de dépôt.
Les montants versés aux porteurs dépendront du rendement du portefeuille de référence. La Banque, les membres de son groupe, les courtiers et toute autre personne ou entité ne garantissent pas que les porteurs recevront un montant correspondant à leur placement initial dans les titres sous forme de billets ni ne garantissent qu’un rendement sera payé sur les titres sous forme de billets. Étant donné que les titres sous forme de billets ne sont pas protégés et que le capital sera à risque (à l’exception du versement du remboursement à l’échéance minimal de 1 % du capital), les porteurs pourraient perdre une partie ou la quasi-totalité de leur placement initial dans les titres sous forme de billets.
Pour plus d’informations sur les risques associés avec un tel placement, voir les rubriques « Facteurs de risque » de ce document et « Facteurs de risque » dans le prospectus. Tout investisseur potentiel doit être en mesure de supporter les risques impliqués et doit satisfaire les exigences de caractère approprié des titres sous forme de billets. Voir la rubrique « Caractère approprié des titres sous forme de billets pour les investisseurs » dans le prospectus.
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