Safran

Quarterly Report • Aug 2, 2016

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2016

ÉTATS FINANCIERS SEMESTRIELS 15

Compte de résultat semestriel
consolidé	15
État du résultat global consolidé	16
Bilan consolidé	17
Variation des capitaux propres
consolidés	18
Tableau des flux de trésorerie
consolidés	19
Notes annexes aux comptes
consolidés semestriels
condensés du Groupe	20

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE 55

« Les prévisions et informations de nature prospective présentées dans le présent document sont fondées sur des données, des hypothèses et des estimations considérées comme raisonnables par le Groupe à la date du présent document. Ces données, hypothèses et estimations sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l'environnement économique, financier, concurrentiel, fiscal ou encore réglementaire. La survenance d'un ou plusieurs risques décrits dans le document de référence pourrait avoir un impact sur les activités, la situation financière, les résultats, ou les perspectives du Groupe et donc venir remettre en cause sa capacité à réaliser ses prévisions et informations de nature prospective. Le Groupe ne prend donc aucun engagement, ni ne donne aucune garantie sur la réalisation des prévisions et informations de nature prospective présentées dans le présent document ».

Le rapport semestriel peut être consulté et téléchargé sur le site www.safran-group.com RAPPORT

ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. »

Paris, le 28 juillet 2016

Le Directeur Général, Philippe Petitcolin

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

u Faits marquants

• u Plus de 30 000 moteurs CMF56 produits depuis l'origine et plus de 11 100 commandes et intentions d'achat enregistrées pour le moteur LEAP à l'issue du salon aéronautique de Farnborough.
• u Production record de CFM56 avec 886 moteurs livrés au premier semestre.
• u LEAP-1A : CFM a commencé la montée en cadence du moteur LEAP-1A et a livré 11 unités à Airbus. Le premier Airbus A320neo équipé de moteurs LEAP-1A a été livré le 19 juillet 2016 à Pegasus Airlines.
• u LEAP-1B : Le moteur a obtenu la double certification de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) et de l'Administration fédérale américaine de l'aviation civile (FAA) le 4 mai 2016, ouvrant la voie à une entrée en service commercial au premier semestre 2017. À ce jour, quatre Boeing 737 MAX participent au programme d'essais et ont enregistré plus de 800 heures sur plus de 300 vols. Les mesures réalisées montrent que le moteur devrait parfaitement répondre aux spécifications souhaitées.
• u LEAP-1C : Le système de propulsion est prêt pour le premier vol prévu d'ici la fin de l'année.
• u Airbus Group et Safran ont finalisé la création de leur entreprise commune détenue à parts égales, Airbus Safran Launchers, ouvrant ainsi un nouveau chapitre dans l'histoire de l'industrie des lanceurs. Depuis le 1er juillet 2016, cette co-entreprise est une société d'envergure mondiale entièrement intégrée regroupant environ 8 400 collaborateurs. Le 20 juillet 2016, la Commission européenne a autorisé l'acquisition de la participation du CNES dans Arianespace par Airbus Safran Launchers.
• u Safran Helicopter Engines a été sélectionné par Korean Aerospace Industries (KAI) pour la motorisation de ses hélicoptères LCH (light civil helicopter) et par le Defence Acquisition Program Administration sud-coréen pour la motorisation de ses hélicoptères LAH (light armed helicopter).
• u Safran Landing Systems a signé plusieurs contrats pour la fourniture de freins carbone, notamment avec Hainan pour équiper 39 Boeing 787 (en plus des 10 Boeing 787 déjà équipés) et avec Azul pour 58 A320neo et 5 A350.
• u Safran Electrical & Power a été sélectionné pour fournir les harnais électriques des Embraer Legacy 450 & 500.
• u Plus de 3 millions de voyageurs inscrits au programme TSA Pre✓pour lequel MorphoTrust est l'unique fournisseur de services d'inscription.
• u Le 21 avril 2016, Safran a annoncé avoir conclu un accord pour la cession de Morpho Detection LLC, et d'autres activités de détection, à Smiths Group pour une valeur d'entreprise de 710 millions de dollars. L'acquisition, qui est soumise aux autorisations réglementaires et doit remplir les autres conditions habituellement exigées, devrait être finalisée en début d'année 2017. Pour plus d'informations, consulter le communiqué de presse en date du 21 avril.

Pour refléter les performances économiques réelles du Groupe et permettre leur suivi et leur comparabilité avec celles de ses concurrents, Safran établit, en parallèle de ses comptes consolidés, un compte de résultat ajusté.

Il est rappelé que Safran :

• u résulte de la fusion au 11 mai 2005 des groupes Sagem et Snecma ; celle-ci a été traitée conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » dans ses comptes consolidés ;
• u inscrit, depuis le 1er juillet 2005, toutes les variations de juste valeur des instruments dérivés de change en résultat financier, dans le cadre des prescriptions de la norme IAS 39 applicables aux opérations qui ne sont pas qualifiées en comptabilité de couverture (cf. paragraphe 3.1 note 1.f du document de référence 2015).

1

En conséquence, le compte de résultat consolidé du Groupe est ajusté des incidences :

• u de l'allocation du prix d'acquisition réalisée dans le cadre des regroupements d'entreprises. Ce retraitement concerne depuis 2005 les dotations aux amortissements des actifs incorporels liés aux programmes aéronautiques, réévalués lors de la fusion Sagem/Snecma. À compter de la publication des comptes semestriels 2010, le Groupe a décidé de retraiter les effets des écritures relatives à l'allocation du prix d'acquisition des regroupements d'entreprises, notamment les dotations aux amortissements des actifs incorporels, reconnus lors de l'acquisition, avec des durées d'amortissement longues, justifiées par la durée des cycles économiques des activités dans lesquelles opère le Groupe, ainsi que le produit de réévaluation d'une participation antérieurement détenue dans une activité en cas d'acquisition par étapes ou d'apport à une co-entreprise ;
• u de la valorisation des instruments dérivés de change afin de rétablir la substance économique réelle de la stratégie globale de couverture du risque de change du Groupe :
• ainsi le chiffre d'affaires net des achats en devises est valorisé au cours de change effectivement obtenu sur la période, intégrant le coût de mise en œuvre de la stratégie de couverture, et
• la totalité des variations de juste valeur des instruments dérivés de change afférentes aux flux des périodes futures est neutralisée.

Les variations d'impôts différés résultant de ces éléments sont aussi ajustées.

u Table de passage du compte de résultat consolidé au compte de résultat ajusté

L'incidence de ces ajustements sur les agrégats du compte de résultat est présentée ci-dessous :

			Couverture de change Regroupements d'entreprises
En millions d'euros	Données consolidées 30.06.2016	Revalorisation du chiffre d'affaires (1)	Différés des résultats sur couvertures (2)	Amortissements incorporels fusion Sagem/Snecma (3)	Effet des autres regroupements d'entreprises (4)	Données ajustées 30.06.2016
Chiffre d'affaires	9 255	(319)	-	-	-	8 936
Autres produits et charges opérationnels courants	(7 761)	(3)	11	36	71	(7 646)
Quote-part dans le résultat net des co-entreprises	19	-	-	-	-	19
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT	1 513	(322)	11	36	71	1 309
Autres produits et charges opérationnels non courants	355	-	-	-	(368)	(13)
Résultat opérationnel	1 868	(322)	11	36	(297)	1 296
Coût de la dette	(24)	-	-	-	-	(24)
Résultat financier lié au change	718	322	(1 015)	-	-	25
Autres produits et charges financiers	(60)	-	-	-	-	(60)
Résultat financier	634	322	(1 015)	-	-	(59)
Produit (charge) d'impôts	(652)	-	345	(12)	(23)	(342)
Résultat net des activités poursuivies	1 850	-	(659)	24	(320)	895
Résultat attribuable aux intérêts minoritaires	(32)	-	-	(1)	-	(33)
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE	1 818	-	(659)	23	(320)	862

(1) Revalorisation (par devise) du chiffre d'affaires net des achats en devises au cours couvert (incluant les primes sur options dénouées), par reclassement des variations de valeur des couvertures affectées aux flux de la période.

(2) Variations de valeur des couvertures afférentes aux flux des périodes futures pour (1 015) millions d'euros hors impôts et effet de la prise en compte des couvertures dans l'évaluation des provisions pour pertes à terminaison pour 11 millions d'euros.

(3) Annulation des amortissements/dépréciations des actifs incorporels liés à la revalorisation des programmes aéronautiques issue de

l'application de la norme IFRS 3 à l'opération de fusion Sagem/Snecma pour 36 millions d'euros. (4) Annulation des amortissements/dépréciations des actifs identifiés lors de regroupements d'entreprises pour 71 millions d'euros et annulation

de la plus-value d'apport à la JV Airbus Safran Launchers pour (368) millions d'euros.

Il est rappelé que seuls les états financiers consolidés semestriels condensés présentés au chapitre 3 du présent document font l'objet d'un examen limité par les commissaires aux comptes, y compris les agrégats « chiffre d'affaires » et « résultat opérationnel » fournis en données ajustées dans la note 4 « Information sectorielle » du chapitre 3.

Les données financières ajustées, autres que celles fournies dans la note 4 « Information sectorielle », font l'objet de travaux de vérification au titre de la lecture d'ensemble des informations données dans le présent document.

u 1.1 Résultats du premier semestre 2016

Toutes les données chiffrées relatives au compte de résultat de la période et commentées aux § 1.1 et 1.2 sont exprimées en données ajustées, sauf mention contraire. Les commentaires relatifs aux comptes consolidés semestriels sont disponibles au § 1.3 du présent document.

Les sociétés du Groupe communiquent désormais toutes sous un seul logo : Safran. Les dénominations sociales intègrent toutes la marque Safran dans leur nom, associé à un descriptif de leur activité. La correspondance entre les anciens et les nouveaux noms a été annoncée par communiqué le 19 mai 2016, disponible sur le site Internet de Safran.

Compte de résultat ajusté

En millions d'euros	30.06.2015 Données ajustées	30.06.2016 Données ajustées
Chiffre d'affaires	8 403	8 936
Autres produits	141	141
Produits des activités ordinaires	8 544	9 077
Production stockée	452	206
Production immobilisée	444	309
Consommations de l'exercice	(5 037)	(5 109)
Frais de personnel	(2 596)	(2 663)
Impôts et taxes	(173)	(183)
Dotations nettes aux amortissements et aux provisions	(388)	(179)
Dépréciations d'actifs	(26)	(113)
Autres produits et charges opérationnels courants	(65)	(55)
Quote-part dans le résultat net des co-entreprises	16	19
Résultat opérationnel courant	1 171	1 309
Autres produits et charges opérationnels non courants	(4)	(13)
Résultat opérationnel	1 167	1 296
Coût de la dette nette	(10)	(24)
Résultat financier lié au change	(31)	25
Autres produits et charges financiers	2	(60)
Résultat financier	(39)	(59)
Résultat avant impôts	1 128	1 237
Produit (charge) d'impôts	(353)	(342)
Quote-part dans le résultat net des entreprises associées	4	-
Résultat de cession des titres Ingenico Group	419	-
Résultat de la période	1 198	895
Attribuable :
aux propriétaires de la société mère	1 164	862
aux intérêts minoritaires (participations ne donnant pas le contrôle)	34	33
Résultat net par action attribuable aux propriétaires de la société mère (en euros)
Résultat par action de base : bénéfice/(perte)	2,80	2,07
Résultat par action dilué : bénéfice/(perte)	2,80	2,03

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Chiffre d'affaires ajusté

Au premier semestre 2016, le chiffre d'affaires de Safran s'élève à 8 936 millions d'euros, comparé à 8 403 millions d'euros au premier semestre 2015, en hausse de 6,3 % sur un an. Cette croissance de 533 millions d'euros traduit une progression des activités d'aéronautique (propulsion et équipements) et de sécurité.

Sur une base organique, le chiffre d'affaires du Groupe augmente de 547 millions d'euros, représentant une hausse de 6,5 %. La croissance organique a été calculée à taux de change constants et avant prise en compte des effets de variation de périmètre de consolidation. Les calculs suivants ont donc été appliqués :

Croissance publiée			6,3 %
Impact des variations de périmètre	(2) M€
Effet de change	16 M€	0,2 %
Croissance organique			6,5 %

Le chiffre d'affaires a été impacté par un effet de change défavorable de (16) millions d'euros au premier semestre 2016, traduisant un effet de conversion négatif du chiffre d'affaires en devises étrangères, notamment en GBP. Le taux de change spot USD/EUR moyen est de 1,12 USD pour 1 euro au premier semestre 2016, stable par rapport à la même période il y a un an. Le taux couvert du Groupe s'est amélioré à 1,24 USD pour 1 euro au premier semestre 2016, contre 1,25 USD pour 1 euro au premier semestre 2015.

Résultat opérationnel courant ajusté

Au premier semestre 2016, Safran affiche un résultat opérationnel courant de 1 309 millions d'euros, en hausse de 138 millions d'euros (11,8 %) par rapport aux 1 171 millions d'euros au premier semestre 2015. La croissance organique ressort à 139 millions d'euros, en raison d'un effet de change négligeable et d'un impact des variations du périmètre de consolidation de (1) million d'euros.

La croissance du résultat opérationnel courant provient principalement des équipements aéronautiques dont la progression des activités de services a été soutenue, notamment pour les roues et freins. Les activités de défense et de sécurité ont également contribué à cette croissance.

Résultat opérationnel ajusté

Les éléments non récurrents représentent (13) millions d'euros au premier semestre 2016.

En millions d'euros	S1 2015	S1 2016
Résultat opérationnel courant ajusté	1 171	1 309
% du chiffre d'affaires	13,9 %	14,6 %
Total des éléments non récurrents	(4)	(13)
Plus-value (moins-value) de cession	-	-
Reprise (charge) de dépréciation	-	-
Autres éléments non opérationnels inhabituels et significatifs	(4)	(13)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL AJUSTÉ	1 167	1 296
% du chiffre d'affaires	13,9 %	14,5 %

Résultat net ajusté – part du Groupe

Le résultat net ajusté (part du Groupe) est de 862 millions d'euros (2,07 euros par action), comparé à un résultat net ajusté (part du Groupe) de 1 164 millions d'euros au premier semestre 2015 (2,80 euros par action) qui comprenait une plus-value après impôts de 419 millions d'euros résultant de la cession de titres Ingenico Group.

Outre la croissance du résultat opérationnel, cette progression comprend :

• u des frais financiers nets de (59) millions d'euros, dont (24) millions d'euros de coût de la dette ;
• u une charge d'impôts de (342) millions d'euros (taux d'imposition apparent de 27,6 %).

u 1.2 Commentaires sur l'activité

Chiffres clés du 1er semestre 2016

Chiffre d'affaires ajusté par activité

En millions d'euros	S1 2015	S1 2016	% variation	% variation organique
Propulsion aéronautique et spatiale	4 486	4 857	8,3 %	8,2 %
Équipements aéronautiques	2 414	2 542	5,3 %	4,9 %
Défense	616	584	(5,2) %	(5,2) %
Sécurité	885	949	7,2 %	10,4 %
Autres	2	4	-	-
TOTAL GROUPE	8 403	8 936	6,3 %	6,5 %

Résultat opérationnel courant par activité

En millions d'euros	S1 2015	S1 2016	% variation
Propulsion aéronautique et spatiale	944	942	(0,2) %
% du chiffre d'affaires	21,0 %	19,4 %
Équipements aéronautiques	199	271	36,2 %
% du chiffre d'affaires	8,2 %	10,7 %
Défense	15	22	46,7 %
% du chiffre d'affaires	2,4 %	3,8 %
Sécurité	66	79	19,7 %
% du chiffre d'affaires	7,5 %	8,3 %
Autres	(53)	(5)	n.a.
TOTAL GROUPE	1 171	1 309	11,8 %
% du chiffre d'affaires	13,9 %	14,6 %

Chiffre d'affaires 2016 ajusté par trimestre

En millions d'euros	T1 2016	T2 2016	S1 2016
Secteur propulsion aéronautique et spatiale	2 301	2 556	4 857
Équipements aéronautiques	1 219	1 323	2 542
Défense	269	315	584
Sécurité	449	500	949
Autres	2	2	4
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL	4 240	4 696	8 936

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Commentaires par secteur d'activité

Propulsion aéronautique et spatiale

Le chiffre d'affaires s'élève à 4 857 millions d'euros, en hausse de 8,3 % (8,2 % sur une base organique) par rapport aux 4 486 millions d'euros du premier semestre 2015. Cette croissance a été portée par les activités de première monte pour moteurs civils et de services pour les programmes civils et militaires.

Le chiffre d'affaires des moteurs civils en première monte est en hausse, principalement porté par les livraisons de moteurs CFM56 (886 unités ont été livrées au premier semestre 2016, soit 8,6 % de plus qu'au premier semestre 2015). Les toutes premières livraisons de moteurs LEAP ont eu lieu au deuxième trimestre : un chiffre d'affaires a été comptabilisé pour 11 unités. Les ventes de moteurs militaires progressent également grâce à des quantités plus importantes de moteurs M88 et TP400 comparé au premier semestre 2015. Neuf moteurs M88, dont sept étaient destinés aux marchés export, ont été livrés au premier semestre.

Le chiffre d'affaires des turbines d'hélicoptère a diminué de l'ordre de 9 %, en raison d'une baisse des ventes en première monte et d'un repli de l'activité de services, notamment auprès des clients du secteur gazier et pétrolier, et du fait de l'immobilisation au sol de la flotte d'hélicoptères H225 au deuxième trimestre.

Le chiffre d'affaires généré par les services augmente de 9,8 % en euros et représente 55,1 % du chiffre d'affaires des activités de propulsion du semestre. Les services pour moteurs civils, en croissance de 8,5 % en USD par rapport au premier semestre 2015, sont toujours tirés par les révisions des moteurs CFM56 récents et des GE90, ainsi que les services qui ont notamment bénéficié d'une contribution positive non récurrente au deuxième trimestre. Les activités de services des moteurs militaires enregistrent une forte croissance.

Le résultat opérationnel courant s'établit à 942 millions d'euros au premier semestre 2016 (19,4 % du chiffre d'affaires), un montant stable par rapport aux 944 millions d'euros enregistrés au premier semestre 2015 (21,0 % du chiffre d'affaires). La forte activité des services ainsi qu'une hausse des livraisons de moteurs CFM56 ont contribué positivement à ce résultat. Le résultat de la propulsion est en revanche impacté par une baisse dans les turbines d'hélicoptères, par la marge négative des premiers moteurs LEAP livrés et en production, ainsi que par un niveau de R&D en charges plus élevé qu'en 2015. Les dépenses de R&D relatives au LEAP-1A sont comptabilisées en charges depuis mai 2016, à l'issue de la première livraison des moteurs de série. L'amélioration du taux de couverture a eu un impact légèrement positif sur la rentabilité. Safran poursuit la mise en œuvre de son plan d'action de réduction progressive des coûts de production du LEAP afin d'atteindre le point mort en terme de marge brute d'ici la fin de la décennie.

Équipements aéronautiques

Le chiffre d'affaires s'élève à 2 542 millions d'euros, en hausse de 5,3 % comparé au premier semestre 2015. Sur une base organique, le chiffre d'affaires augmente de 4,9 %.

Les livraisons de systèmes électriques et de trains d'atterrissage à Airbus pour l'A350 ont doublé par rapport à la même période il y a un an. Celles du programme Boeing 787 ont de nouveau enregistré une croissance cette année. Le repli des livraisons d'inverseurs de poussée pour l'A330 reflète le ralentissement annoncé des cadences d'assemblage de l'appareil. Les volumes d'inverseurs de poussée pour l'A320ceo ont atteint des niveaux record et les livraisons de nacelles pour l'A320neo ont débuté au deuxième trimestre (8 unités). Au premier semestre 2016, 56 nacelles d'A380 ont été livrées, soit 7 de plus qu'à la même période il y a un an.

Le chiffre d'affaires généré par les services augmente de 14,9 % et représente 31,2 % des ventes des équipements aéronautiques. L'ensemble des activités ont contribué à cette croissance : freins carbone, trains d'atterrissage et nacelles.

Le résultat opérationnel courant s'établit à 271 millions d'euros, en hausse de 36,2 % par rapport aux 199 millions d'euros réalisés au premier semestre 2015. La marge opérationnelle a augmenté de 2,5 points et atteint 10,7 % grâce à une croissance des volumes et aux premiers résultats des importantes mesures de réduction des coûts et de productivité mises en œuvre pour améliorer la rentabilité, notamment pour les systèmes d'atterrissage et les systèmes électriques. Une baisse des coûts de R&D du fait de l'entrée en service de certains programmes a également eu un impact favorable sur la rentabilité.

Défense

Le chiffre d'affaires des activités de défense au premier semestre 2016 s'établit à 584 millions d'euros, en repli de 5,2 % par rapport au premier semestre 2015.

Le chiffre d'affaires de l'activité d'optronique accuse un recul en raison d'une diminution des ventes de viseurs et de la fin du programme FELIN. Cette baisse est partiellement compensée par une augmentation des activités d'avionique (hausse des volumes de systèmes de commandes de vol et des kits de guidage, notamment à l'export) et d'électronique (progression des ventes de FADEC).

Le résultat opérationnel courant s'établit à 22 millions d'euros (3,8 % du chiffre d'affaires) par rapport aux 15 millions d'euros réalisés au premier semestre 2015 (2,4 % du chiffre d'affaires). Les augmentations de volumes en avionique et en électronique ont plus que compensé le recul de l'optronique. Le niveau de R&D en charges a sensiblement chuté par rapport au premier semestre 2015. Néanmoins, la R&D autofinancée reste supérieure à 10 % du chiffre d'affaires afin de maintenir l'avance technologique dans un contexte de fin des livraisons d'équipements FELIN.

Sécurité

Le chiffre d'affaires du premier semestre 2016 s'élève à 949 millions d'euros, en hausse de 7,2 % par rapport aux 885 millions d'euros enregistrés au premier semestre 2015. Hors impact des effets de change, le chiffre d'affaires a progressé de 10,4 % sur une base organique.

Les activités d'identité & sécurité ainsi que les activités de Détection ont contribué à cette croissance. Les solutions d'identité ont fortement progressé, notamment les contrats du gouvernement fédéral des États-Unis, les solutions gouvernementales au Moyen-Orient, Afrique et Asie-Pacifique, et les solutions destinées aux forces de l'ordre en Europe. Le chiffre d'affaires des cartes à puce a augmenté sur une base organique grâce à une hausse des volumes pour les clients du secteur bancaire et des télécommunications.

Le résultat opérationnel courant progresse de 19,7 % à 79 millions d'euros (8,3 % du chiffre d'affaires), par rapport aux 66 millions d'euros réalisés au premier semestre 2015 (7,5 % du chiffre d'affaires). La contribution en hausse des projets d'identité gouvernementaux, notamment aux États-Unis, de la sécurité numérique et de l'authentification ainsi que l'impact positif des mesures de réduction des coûts ont porté cette croissance, bien que partiellement absorbée par l'effet de conversion de change négatif.

Recherche et développement

Les dépenses totales de R&D (y compris celles financées par les clients) atteignent 969 millions d'euros.

L'effort de R&D autofinancée (avant le Crédit d'Impôt Recherche – CIR) s'établit à 613 millions d'euros, soit 6,9 % du chiffre d'affaires au premier semestre 2016, en baisse de 68 millions d'euros par rapport au premier semestre 2015. Comme prévu, la R&D capitalisée a également diminué de 75 millions d'euros pour s'établir à 168 millions d'euros, principalement en raison de la baisse des dépenses sur les programmes LEAP. Suite à la livraison à Airbus des premiers moteurs pour les A320neo, les dépenses liées au programme LEAP-1A sont intégralement comptabilisées en charges depuis le 1er mai 2016 et l'amortissement de la R&D capitalisée a commencé. Ainsi, l'impact sur le résultat opérationnel courant de la R&D comptabilisée en charges atteint 419 millions d'euros, en hausse de 12 millions d'euros par rapport à l'année précédente.

Investissements corporels

Les investissements corporels s'élèvent à 360 millions d'euros au premier semestre 2016, un montant stable par rapport au premier semestre 2015. Comme indiqué précédemment, 2016 sera une nouvelle année d'investissements corporels soutenus, pour assurer la transition de production et la montée en cadence, notamment de moteurs LEAP.

u 1.3 Compte de résultat semestriel 2016 consolidé

En millions d'euros	30.06.2015	30.06.2016	% variation
Chiffre d'affaires	8 708	9 255	+ 6,3 %
Autres produits et charges opérationnels	(7 381)	(7 761)
Quote-part dans le résultat net des co-entreprises	16	19
Résultat opérationnel courant	1 343	1 513	+ 12,7 %
Autres produits et charges opérationnels non courants	32	355
Résultat opérationnel	1 375	1 868	+ 35,9 %
Résultat financier	(2 453)	634
Résultat avant impôts	(1 078)	2 502
Produit (charge) d'impôts	494	(652)
Quote-part dans le résultat net des entreprises associées	4	-
Résultat de cession de titres Ingenico	419	-
Résultat net des activités poursuivies	(161)	1 850
Résultat attribuable aux intérêts minoritaires	(32)	(32)
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE	(193)	1 818

1

Chiffre d'affaires consolidé

Le chiffre d'affaires consolidé s'élève à 9 255 millions d'euros pour le premier semestre 2016 à comparer à 8 708 millions d'euros pour le premier semestre 2015, soit une augmentation de 6,3 %.

Il est rappelé que le passage entre le chiffre d'affaires ajusté et le chiffre d'affaires consolidé s'explique par la prise en compte des couvertures de change. Au 30 juin 2016, la neutralisation de l'impact des couvertures de change a eu pour effet de majorer le chiffre d'affaires consolidé par rapport au chiffre d'affaires ajusté à hauteur de 319 millions d'euros contre une majoration de 305 millions d'euros au 30 juin 2015. L'évolution de l'impact des couvertures de change sur le chiffre d'affaires est liée à l'évolution de l'écart entre les cours de change moyens et les cours couverts effectivement obtenus sur la période sur la partie des flux nets en devises couverts par le Groupe. À titre d'exemple, sur la parité EUR/USD, le cours couvert du premier semestre 2016 était de 1,24 contre un cours moyen sur le semestre de 1,12, ce qui explique que l'annulation de la prise en compte de la couverture contribue à présenter un chiffre d'affaires consolidé supérieur au chiffre d'affaires en données ajustées.

L'évolution du chiffre d'affaires de chaque secteur opérationnel, est commentée ci-dessus (cf. § 1.1 et 1.2.).

Résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant s'élève à 1 513 millions d'euros pour le premier semestre 2016 contre 1 343 millions d'euros pour le premier semestre 2015. Il diffère du résultat opérationnel courant ajusté qui s'établit à 1 309 millions d'euros du fait qu'il intègre notamment :

• u une charge d'amortissement des actifs incorporels valorisés lors de l'allocation du prix d'acquisition des regroupements d'entreprises d'un montant de (36) millions d'euros (contre une charge de (55) millions au premier semestre 2015) au titre de la fusion Sagem/Snecma en mai 2005 ;
• u une charge d'amortissement des actifs incorporels valorisés lors de l'allocation du prix d'acquisition des regroupements d'entreprises d'un montant de (71) millions d'euros (contre une charge de (76) millions au premier semestre 2015) au titre des autres regroupements d'entreprises ;
• u 311 millions d'euros d'impact positif liés aux opérations de change (contre un impact positif de 303 millions au premier semestre 2015).

L'évolution du résultat opérationnel courant, hors impact de ces retraitements, est commentée ci-dessus (cf. § 1.1 et 1.2).

Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel s'élève à 1 868 millions d'euros pour le premier semestre 2016 contre 1 375 millions d'euros pour le premier semestre 2015.

Il se compose d'un résultat opérationnel courant de 1 513 millions d'euros (contre 1 343 millions d'euros au premier semestre 2015) et d'autres éléments non courants pour un montant de 355 millions d'euros (contre 32 millions d'euros au premier semestre 2015).

Au premier semestre 2016, le résultat opérationnel diffère du résultat opérationnel en données ajustées, qui s'établit à 1 296 millions d'euros, du fait qu'il intègre en complément des éléments relatifs au résultat opérationnel courant, un produit de réévaluation lié à la perte de contrôle dans les activités et participations apportées au cours de la deuxième phase de la constitution de la co-entreprise Airbus Safran Launchers (ASL) entre Airbus Group et Safran pour 368 millions d'euros comptabilisé en « autres produits et charges opérationnels non courants ».

L'évolution du résultat opérationnel, en données ajustées ainsi que la nature des autres éléments non courants, est commentée ci-dessus (cf. § 1.1).

Résultat financier

Le résultat financier s'établit à 634 millions d'euros au premier semestre 2016 contre (2 453) millions d'euros au premier semestre 2015.

Le résultat financier consolidé diffère du résultat financier ajusté commenté ci-dessus (cf. § 1.1) sur deux éléments :

• u la variation de juste valeur positive des instruments financiers de couverture de change afférents aux flux des périodes futures pour 1 015 millions d'euros pour le premier semestre 2016 (contre une charge de (2 123) millions d'euros au premier semestre 2015), l'intégralité de la variation de juste valeur étant comptabilisée en résultat financier dans les comptes consolidés contrairement aux données ajustées dans lesquelles l'impact de variation de juste valeur des instruments financiers afférents aux flux des périodes futures est neutralisé ;
• u le résultat de la couverture de change sur les flux en devises de la période, couverts par le Groupe, soit une perte de (322) millions d'euros pour le premier semestre 2016 contre une perte de (291) millions d'euros au premier semestre 2015, ce résultat de change étant comptabilisé en résultat financier dans les comptes consolidés et en résultat opérationnel (majoritairement en chiffre d'affaires) dans le compte de résultat ajusté.

Impôt

La charge d'impôt constaté au 30 juin 2016 s'élève à (652) millions d'euros, contre un produit d'impôt de 494 millions constaté au 30 juin 2015.

La charge d'impôt au 30 juin 2016 se compose d'une charge d'impôts exigibles de (298) millions d'euros et d'une charge d'impôts différés de (354) millions d'euros.

La charge d'impôts différés est principalement liée à la variation de juste valeur des instruments de couverture de change afférents aux flux des périodes futures enregistrée en résultat financier à hauteur de 1 015 millions d'euros au premier semestre 2015. Au premier semestre 2015, cette variation de juste valeur était une charge de (2 123) millions d'euros et avait généré un produit d'impôts différés.

Résultat net consolidé part du Groupe

Le résultat net consolidé part du Groupe ressort à 1 818 millions d'euros au 30 juin 2016, contre (193) millions d'euros au 30 juin 2015. Au premier semestre 2015, le résultat net consolidé part du Groupe comprenait une plus-value résultant de la cession de titres Ingenico Group pour 419 millions d'euros.

Bilan consolidé – actif

En millions d'euros	31.12.2015	30.06.2016
Écarts d'acquisition	3 590	2 987
Immobilisations corporelles et incorporelles	8 593	8 461
Participations dans les co-entreprises et les entreprises associées	765	1 864
Autres actifs non courants	1 403	860
Dérivés actifs	408	551
Stocks et en-cours de production	4 518	4 356
Créances clients et autres débiteurs	6 515	6 107
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 845	2 353
Autres actifs courants	870	800
Actifs destinés à être cédés	-	639
TOTAL ACTIF	28 507	28 978

Bilan consolidé – passif

En millions d'euros	31.12.2015	30.06.2016
Capitaux propres	5 893	7 259
Provisions	3 456	3 199
Dettes soumises à des conditions particulières	708	712
Passifs portant intérêts	2 628	3 459
Dérivés passifs	4 108	3 139
Autres passifs non courants	703	593
Fournisseurs et autres créditeurs	10 602	9 967
Autres passifs courants	409	550
Passifs destinés à être cédés	-	100
TOTAL PASSIF	28 507	28 978

1

Tableau des flux de trésorerie

En millions d'euros	S1 2015	2015	S1 2016
Résultat net ajusté	1 164	1 482	862
Amortissements, dépréciations et provisions	458	1 688	298
Autres	(127)	(357)	199
Flux de trésorerie opérationnels	1 495	2 813	1 359
Variation du besoin en fonds de roulement	(529)	(60)	(64)
Investissements corporels	(359)	(758)	(360)
Investissements incorporels	(252)	(500)	(188)
Capitalisation des frais de R&D *	(259)	(521)	(181)
Cash flow libre	96	974	566
Dividendes versés	(285)	(540)	(351)
Cessions/acquisitions et divers	193	321	(482)
Variation nette de trésorerie	4	755	(267)
POSITION FINANCIÈRE NETTE – OUVERTURE	(1 503)	(1 503)	(748)
POSITION FINANCIÈRE NETTE – CLÔTURE	(1 499)	(748)	(1 015)

* Dont (13) millions d'euros d'intérêts capitalisés au 30 juin 2016 et (16) millions d'euros au 30 juin 2015.

La dette nette s'élève à 1 015 millions d'euros au 30 juin 2016, comparée à une dette nette de 748 millions d'euros au 31 décembre 2015. La génération de cash flow libre résulte d'un flux de trésorerie opérationnel de 1 359 millions d'euros, consacré principalement aux investissements corporels (360 millions d'euros), dont le montant est resté stable, et de manière maîtrisée à une augmentation de 64 millions d'euros du besoin en fonds de roulement afin de soutenir les montées en cadence.

Les autres utilisations de la trésorerie du semestre incluent notamment la souscription à la première augmentation de capital réservée d'Airbus Safran Launchers pour un montant de 470 millions d'euros dans le cadre de la finalisation de la JV, ainsi que le paiement du solde du dividende de 325 millions d'euros (0,78 euro par action) aux actionnaires de la société mère.

Safran disposait au 30 juin 2016 d'un montant de trésorerie et équivalents de trésorerie de 2,4 milliards d'euros ainsi que de facilités de crédit confirmées et non tirées de 2,5 milliards d'euros.

u 1.5 Perspectives et couvertures de change

Perspectives pour l'année 2016

Safran confirme la perspective de croissance organique de son activité indiquée en début d'année. Sur la base du périmètre à fin 2015, Safran prévoit sur l'ensemble de l'exercice 2016 :

• u une hausse du chiffre d'affaires ajusté comprise entre 2 et 4 % par rapport à 2015, au taux de change moyen estimé de 1,11 USD pour 1 euro ;
• u une augmentation d'environ 5 % du résultat opérationnel courant ajusté, accompagnée d'une nouvelle hausse du taux de marge par rapport à 2015 (au cours couvert de 1,24 USD pour 1 euro). La politique de couverture isole en grande partie le résultat opérationnel courant ajusté des fluctuations actuelles du cours EUR/USD, sauf pour la partie des activités localisée aux États-Unis exposée à l'effet de conversion en euro de leur résultat réalisé en USD ;
• u un cash flow libre représentant plus de 40 % du résultat opérationnel courant ajusté, un élément d'incertitude demeurant le rythme de paiement de plusieurs États clients.

À partir du 1er juillet 2016, Safran consolidera sa participation dans ASL par mise en équivalence et par conséquent ne reconnaîtra plus le chiffre d'affaires de ces activités spatiales. En 2016, ce changement devrait diminuer le chiffre d'affaires d'environ 400 millions d'euros et avoir un effet légèrement positif sur le résultat opérationnel courant ajusté.

Safran confirme les hypothèses sur lesquelles ces perspectives sont basées.

Les perspectives 2016 sont ainsi basées sur les hypothèses suivantes :

• u augmentation soutenue des livraisons de première monte en aéronautique ;
• u croissance des activités de services pour les moteurs civils dans le bas de la fourchette initiale ;
• u coût du lancement de la production en série des moteurs LEAP ;
• u réduction du niveau de R&D autofinancée de l'ordre de 100 millions d'euros, avec une baisse plus marquée des montants capitalisés liée à une diminution des dépenses sur le LEAP, l'A350 et les turbines d'hélicoptères à l'approche de la certification et de l'entrée en service. En raison de la baisse des dépenses capitalisées et de la hausse des amortissements, la R&D comptabilisée en charges devrait augmenter d'environ 100 millions d'euros ;
• u niveau soutenu d'investissements corporels, y compris les extensions, les nouvelles capacités de production et les outillages, de l'ordre de 850 millions d'euros, comme requis par la transition de production et la montée en cadence ;
• u croissance rentable des activités de sécurité ;
• u poursuite de l'amélioration de la productivité.

Couvertures de change

Le portefeuille de couverture de Safran s'élevait à 18,2 milliards de dollars US le 27 juillet 2016.

Au cours du deuxième trimestre 2016, la couverture de l'exposition USD/EUR nette pour 2018 a augmenté pour s'établir à 5,7 milliards de dollars US (contre 4,3 milliards de dollars US précédemment). La couverture totale à atteindre reste inchangée à 8 milliards de dollars US, et le cours couvert cible reste situé entre 1,17 et 1,20 USD. Les accumulateurs, les barrières désactivantes des options et les maturités restent inchangés.

Aucun autre changement significatif dans les couvertures de change du Groupe n'est à noter depuis les informations qui ont été communiquées dans la publication du chiffre d'affaires du premier trimestre 2016 (26 avril 2016).

u 1.6 Transactions avec les parties liées

Les lecteurs sont invités à se référer à la note 22 du chapitre 3 du présent rapport, ainsi qu'au chapitre 7.1.4 du document de référence 2015, réf. D. 16-0225, déposé auprès de l'AMF le 30 mars 2016.

Au cours du premier semestre 2016, diverses conventions soumises aux dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce ont été conclues avec l'État.

Ces conventions s'inscrivent dans le cadre de la finalisation, le 30 juin 2016, des opérations de rapprochement par Airbus Group et Safran de leurs activités dans le domaine des lanceurs spatiaux, au sein de leur société commune Airbus Safran Launchers Holding (« ASLH ») et de sa filiale à 100 % Airbus Safran Launchers SAS (« ASL SAS »).

Convention ASLH, Convention Arianespace, Convention de Préemption et Avenant n °6 à la Convention entre Safran et l'État du 21 décembre 2004

Ces conventions, rendues nécessaires par la finalisation le 30 juin 2016 des opérations de rapprochement décrites ci-dessus et requises par l'État pour la protection des intérêts nationaux, visent à faire porter par ASLH les droits de protection de l'État sur les actifs stratégiques transférés à ASLH qui figuraient dans le périmètre de la Convention du 21 décembre 2004 (1) entre l'État et Safran.

À compter du 30 juin 2016, la protection des intérêts stratégiques de l'État est ainsi assurée dans le cadre :

• u d'une nouvelle convention relative aux actifs protégés et filiales et participations stratégiques, conclue entre l'État et ASLH, en présence de Safran et Airbus Group (« Convention ASLH ») ; et
• u d'une nouvelle convention relative aux titres Arianespace Participation et Arianespace SA, conclue entre l'État et ASLH, en présence de Safran et Airbus Group (« Convention Arianespace »).

Concomitamment à ces conventions, ont également été conclus :

u une convention entre Safran, Airbus Group et l'État (« Convention de Préemption »), déterminant les conditions dans lesquelles Airbus Group et Safran pourront exercer un droit de préemption sur les titres de l'autre partenaire dans ASLH, en cas d'exercice par l'État de promesses de vente qui lui ont été consenties respectivement par Airbus Group et par Safran ; le rachat par l'État des titres ASLH ne pouvant intervenir qu'une fois les droits de préemption de Safran et Airbus Group purgés ;

(1) Cf. chapitre 7.1.4 du document de référence 2015.

u un avenant n° 6 à la Convention du 21 décembre 2004 entre Safran et l'État (« l'Avenant n° 6 »), ayant pour objet d'exclure du périmètre de la Convention du 21 décembre 2004 ceux des actifs, filiales et participations désormais protégés par la Convention ASLH, la Convention Arianespace et la Convention de Préemption.

Les conventions et avenant ci-dessus ont été autorisés par le Conseil d'administration le 17 décembre 2015. Ils ont été signés le 24 juin 2016 et sont entrés en vigueur le 30 juin 2016.

Avenant à la convention de garantie environnementale avec SNPE

Certains des sites transmis à ASL SAS, dans le cadre de l'opération de rapprochement décrite ci-dessus, sont couverts par une convention de garantie environnementale (« CGE ») (1) consentie à Safran par la société SNPE et contre-garantie par l'État.

Un avenant à la CGE a été conclu, avec l'accord de l'État, entre notamment SNPE, ASLH et Safran (l'« Avenant-CGE »), afin que le bénéfice de la CGE soit transféré à ASLH pour lesdits sites (ASLH étant substituée de plein droit à Safran).

La signature de cet avenant a été autorisée par le Conseil d'administration le 17 décembre 2015. L'avenant a été signé le 17 mai 2016 et est entré en vigueur le 30 juin 2016.

(1) Cf. chapitre 3, note 23. b) du présent rapport.

FACTEURS DE RISQUES

L'ensemble des facteurs de risques identifiés et présentés dans le document de référence 2015 n'a pas subi d'évolution significative. Les lecteurs sont invités à se référer au chapitre 4 du document de référence 2015, réf. D.16-0225 déposé auprès de l'AMF le 30 mars 2016.

ÉTATS FINANCIERS SEMESTRIELS

Le Conseil d'administration du 28 juillet 2016 a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés de Safran et celle du compte de résultat ajusté pour la période du 1er janvier au 30 juin 2016.

Compte de résultat semestriel consolidé

(en millions d'euros)	Note	30.06.2015	30.06.2016
Chiffre d'affaires	5	8 708	9 255
Autres produits	5	141	141
Produits des activités ordinaires		8 849	9 396
Production stockée		452	206
Production immobilisée		444	309
Consommations de l'exercice	5	(5 051)	(5 114)
Frais de personnel	5	(2 596)	(2 655)
Impôts et taxes		(173)	(183)
Dotations nettes aux amortissements et aux provisions	5	(510)	(291)
Dépréciations d'actifs	5	(23)	(119)
Autres produits et charges opérationnels courants	5	(65)	(55)
Quote-part dans le résultat net des co-entreprises	13	16	19
Résultat opérationnel courant		1 343	1 513
Autres produits et charges opérationnels non courants	5	32	355
Résultat opérationnel		1 375	1 868
Coût de la dette nette		(10)	(24)
Résultat financier lié au change		(2 445)	718
Autres charges et produits financiers		2	(60)
Résultat financier	6	(2 453)	634
Résultat avant impôts		(1 078)	2 502
Produit (charge) d'impôts	7	494	(652)
Quote-part dans le résultat net des entreprises associées	13	4	-
Résultat de cession des titres Ingenico Group	3	419	-
Résultat net des activités poursuivies		(161)	1 850
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE		(161)	1 850
Attribuable :
u aux propriétaires de la société mère		(193)	1 818
u aux participations ne donnant pas le contrôle		32	32
Résultat net par action attribuable aux propriétaires de la société mère (en euros)	8
Résultat par action de base : bénéfice/(perte)		(0,46)	4,37
Résultat par action dilué : bénéfice/(perte)		(0,46)	4,30

État du résultat global consolidé

(en millions d'euros)	Note	30.06.2015	30.06.2016
Résultat net de la période		(161)	1 850
Autres éléments du résultat global
Éléments recyclables en résultat net		241	(110)
Actifs financiers disponibles à la vente	12	(11)	(12)
Écarts de change et couverture d'investissement net		198	(84)
Impôt sur les autres éléments recyclables du résultat global		25	(6)
Quote-part recyclable des autres éléments du résultat global des sociétés mises en équivalence (nette d'impôt)	13	29	(8)
Éléments non recyclables en résultat net		38	(59)
Écarts actuariels sur engagements retraites et assimilés		53	(80)
Impôt sur les autres éléments non recyclables du résultat global		(15)	21
Total des autres éléments du résultat global		279	(169)
TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL POUR LA PÉRIODE		118	1 681
Attribuable :
u aux propriétaires de la société mère		82	1 650
u aux participations ne donnant pas le contrôle		36	31

Au 30 juin 2016 les autres éléments du résultat global relatifs aux écarts de change et couverture d'investissement net comprennent :

• u un montant de 3 millions d'euros (12 millions d'euros au 30 juin 2015) correspondant aux écarts de change de la période sur des financements pérennes accordés à des filiales étrangères. Ces financements sont qualifiés d'investissements nets à l'étranger et traités en application des dispositions prévues, à ce titre, par la norme IAS 21 ;
• u un montant de 21 millions d'euros ((84) millions d'euros au 30 juin 2015) correspondant aux écarts de change de la période sur l'émission par Safran de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain pour 1,2 milliard de dollars US en février 2012 qualifiée de couverture d'investissement net de certaines activités américaines du Groupe ;
• u un montant de (108) millions d'euros (270 millions d'euros au 30 juin 2015) correspondant aux écarts de change de la période sur sociétés étrangères.

Les autres éléments du résultat global relatifs aux sociétés mises en équivalence (nets d'impôt) comprennent (cf. note 13 « Participations comptabilisées par mise en équivalence ») un montant de (8) millions d'euros correspondant aux écarts de change de la période sur les co-entreprises étrangères (28 millions d'euros au 30 juin 2015).

Conformément à IAS 19 révisée, les variations d'écarts actuariels sont comptabilisées en « Autres éléments du résultat global » sans reclassement ultérieur en résultat.

Les taux d'actualisation retenus pour l'évaluation des engagements de retraite sont obtenus par référence au rendement des obligations privées de première catégorie (AA). Ainsi le Groupe se réfère à l'indice Iboxx. Les principales hypothèses de taux d'actualisation retenues pour le calcul des engagements de retraite ont été mises à jour comme suit :

	31.12.2014	30.06.2015	31.12.2015	30.06.2016
Zone Euro	1,75 %	2,25 %	2,00 %	1,50 %
Grande-Bretagne	3,50 %	3,50 %	3,75 %	3,25 %

Par ailleurs, l'hypothèse de taux d'inflation retenue sur la Grande-Bretagne s'établit comme suit :

	31.12.2014	30.06.2015	31.12.2015	30.06.2016
Taux d'inflation en Grande-Bretagne	3,20 %	3,20 %	3,05 %	2,90 %

Bilan consolidé

Actif

(en millions d'euros)	Note	31.12.2015	30.06.2016
Écarts d'acquisition	9	3 590	2 987
Immobilisations incorporelles	10	5 321	5 311
Immobilisations corporelles	11	3 272	3 150
Actifs financiers non courants	12	419	366
Participations comptabilisées par mise en équivalence	13	765	1 864
Dérivés actifs non courants	20	35	91
Impôts différés actifs		984	494
Actifs non courants		14 386	14 263
Actifs financiers courants	12	247	152
Dérivés actifs courants	20	373	460
Stocks et en-cours de production		4 518	4 356
Créances clients et autres débiteurs		6 515	6 107
Actifs d'impôts exigibles		623	648
Trésorerie et équivalents de trésorerie	14	1 845	2 353
Actifs courants		14 121	14 076
Actifs destinés à être cédés	21	-	639
TOTAL ACTIF		28 507	28 978

Passif

(en millions d'euros)	Note	31.12.2015	30.06.2016
Capital émis	15	83	83
Réserves	15	5 927	5 062
Gains nets latents sur actifs financiers disponibles à la vente	15	41	29
Résultat de l'exercice		(424)	1 818
Capital émis et réserves attribuables aux propriétaires de la société mère		5 627	6 992
Participations ne donnant pas le contrôle		266	267
Capitaux propres		5 893	7 259
Provisions	16	1 802	1 655
Dettes soumises à des conditions particulières	17	708	712
Passifs financiers non courants portant intérêts	18	1 752	2 420
Dérivés passifs non courants	20	-	-
Impôts différés passifs		677	575
Autres passifs financiers non courants	19	26	18
Passifs non courants		4 965	5 380
Provisions	16	1 654	1 544
Passifs financiers courants portant intérêts	18	876	1 039
Fournisseurs et autres créditeurs		10 602	9 967
Passifs d'impôts exigibles		287	448
Dérivés passifs courants	20	4 108	3 139
Autres passifs financiers courants	19	122	102
Passifs courants		17 649	16 239
Passifs destinés à être cédés	21	-	100
TOTAL PASSIF		28 507	28 978

Variation des capitaux propres consolidés

(en millions d'euros)	Capital émis	Primes d'émission	Titres d'auto contrôle	Actifs financiers disponibles à la vente	Écarts de change et couverture d'investissement net	Autres réserves	Écarts actuariels sur engagements de retraite	Résultat net	Autres	Capital émis et réserves attribuables aux propriétaires de la société mère	Participations ne donnant pas le contrôle	Total
01.01.2015	83	3 360	(19)	50	296	2 872	(410)	(126)	160	6 266	225	6 491
Résultat global de la période	-	-	-	(11)	224	-	52	(193)	10 (1)	82	36	118
Acquisitions/ cessions de titres
d'autocontrôle	-	-	(3)	-	-	-	-	-	-	(3)	-	(3)
Dividendes	-	-	-	-	-	(267)	-	-	-	(267)	(18)	(285)
Autres variations	-	-	-	-	-	(126)	-	126	25	25	11	36
30.06.2015	83	3 360	(22)	39	520	2 479	(358)	(193)	195	6 103	254	6 357
Résultat global de la période	-	-	-	2	2	-	(5)	(231)	12 (1)	(220)	12	(208)
Acquisitions/ cessions de titres d'autocontrôle	-	-	3	-	-	-	-	-	-	3	-	3
Acompte sur dividendes 2015	-	-	-	-	-	(250)	-	-	-	(250)	-	(250)
Autres variations	-	-	-	-	-	-	-	-	(9)	(9)	-	(9)
31.12.2015	83	3 360	(19)	41	522	2 229	(363)	(424)	198	5 627	266	5 893
Résultat global de la période	-	-	-	(12)	(91)	-	(80)	1 818	15 (1)	1 650	31	1 681
Acquisitions/ cessions de titres d'autocontrôle	-	-	2	-	-	-	-	-	-	2	-	2
Dividendes	-	-	-	-	-	(325)	-	-	-	(325)	(26)	(351)
OCÉANE 2016- 2020	-	-	-	-	-	44	-	-	-	44	-	44
Rachat des participations des minoritaires	-	-	-	-	-	-	-	-	(6)	(6)	(1)	(7)
Autres variations	-	-	-	-	-	(424)	-	424	-	-	(3)	(3)
30.06.2016	83	3 360	(17)	29	431	1 524	(443)	1 818	207	6 992	267	7 259

(1) Cf. tableau ci-dessous :

	Effet impôt sur les écarts actuariels	Effet impôt sur les écarts de change	Total
Résultat global 1er semestre 2015 (propriétaires de la société mère)	(15)	25	10
Résultat global 2e semestre 2015 (propriétaires de la société mère)	6	6	12
Résultat global 1er semestre 2016 (propriétaires de la société mère)	21	(6)	15

Tableau des flux de trésorerie consolidés

(en millions d'euros)	Note	30.06.2015	30.06.2016
I. Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles
Résultat attribuable aux propriétaires de la société mère		(193)	1 818
Amortissements, dépréciations et provisions (1)		576	416
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence
(nette des dividendes reçus)	13	16	6
Variation de juste valeur des dérivés de change et matières premières (2)	20	2 149	(1 065)
Résultat de cession d'éléments d'actifs (3)		(471)	(367)
Résultat-part des participations ne donnant pas le contrôle		32	32
Autres (4)		(614)	519
Flux de trésorerie opérationnels avant variation du besoin en fonds de roulement		1 495	1 359
Variation nette des stocks et en-cours de production		(569)	(281)
Variation nette des dettes et créances d'exploitation (5)	20	95	356
Variation nette des autres débiteurs et créditeurs		(55)	(139)
Variation du besoin en fonds de roulement		(529)	(64)
	TOTAL I (6)	966	1 295
II. Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement
Capitalisation des frais de R&D (7)	10	(259)	(181)
Décaissements nets sur immobilisations incorporelles (8)		(252)	(188)
Décaissements nets sur immobilisations corporelles (9)		(359)	(360)
Décaissements nets sur acquisitions de titres ou d'activités		(20)	(500)
Encaissements nets sur cessions de titres ou d'activités		376	-
Encaissements/décaissements nets sur titres de participations et prêts		(40)	10
	TOTAL II	(554)	(1 219)
III. Flux de trésorerie provenant des activités de financement
Variation de capital – propriétaires de la société mère		-	-
Variation de capital – participations ne donnant pas le contrôle		(3)	(8)
Acquisitions ou cessions d'actions d'autocontrôle	15.b	(3)	2
Remboursement d'emprunts	18	(34)	(35)
Nouveaux emprunts	18	-	690
Variation des avances remboursables	17	(11)	(12)
Variation des financements court terme	18	68	167
Dividendes et acomptes sur dividendes versés aux actionnaires
de la société mère	15.e	(267)	(325)
Dividendes versés aux minoritaires		(18)	(26)
Incidence des variations de taux de change	TOTAL III TOTAL IV	(268) 12	453 (3)
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE TRÉSORERIE
ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	I+II+III+IV	156	526
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture		1 633	1 845
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture des activités et actifs destinés à être cédés		-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	14	1 789	2 353
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture des activités et actifs destinés à être cédés		-	18
VARIATION DE TRÉSORERIE		156	526

(1) Dont au 30 juin 2016 : 435 M€ d'amortissements (433 M€ au 30 juin 2015), 128 M€ de dépréciations (12 M€ au 30 juin 2015) et (147) M€ de provisions (131 M€ au 30 juin 2015).

(2) Dont (1 054) M€ au titre des dérivés de change au 30 juin 2016 (2 138 M€ au 30 juin 2015) (cf. note 20 « Gestion des risques de marché et dérivés »). (3) Dont au 30 juin 2016 : 368 M€ de produit de réévaluation dans le cadre de l'apport à Airbus Safran Launchers ; 443 M€ de résultat de cession de la participation dans Ingenico Group avant impôts (419 M€ net d'impôts) au 30 juin 2015.

(4) Dont au 30 juin 2016 : 349 M€ d'impôts différés sur variation de juste valeur des dérivés de change ((730) M€ au 30 juin 2015).

(5) Dont au 30 juin 2016 : 11 M€ de primes reçues sur options de change (cf. note 20 « Gestion des risques de marché et dérivés ») présentées au bilan en dérivés passifs courants ((82) M€ de primes versées au 30 juin 2015).

(6) Dont (20) M€ d'impôts payés au 30 juin 2016 ((111) M€ d'impôts payés au 30 juin 2015) ; dont intérêts versés (33) M€ au 30 juin 2016 ((34) M€ au 30 juin 2015) et intérêts reçus 12 M€ au 30 juin 2016 (20 M€ au 30 juin 2015).

(7) Dont (13) M€ d'intérêts capitalisés au 30 juin 2016 et (16) M€ au 30 juin 2015.

(8) Dont au 30 juin 2016 : (184) M€ d'acquisitions d'immobilisations incorporelles ((250) M€ au 30 juin 2015) ; (6) M€ de variation de dettes sur acquisitions d'immobilisations ((2) M€ au 30 juin 2015) et 2 M€ de produits de cession.

(9) Dont au 30 juin 2016 : (373) M€ d'acquisitions d'immobilisations corporelles ((334) M€ au 30 juin 2015), 29 M€ de produits de cessions (14 M€ au 30 juin 2015) et (16) M€ de variation de dettes sur acquisitions d'immobilisations ((39) M€ au 30 juin 2015).

Notes annexes aux comptes consolidés semestriels condensés du Groupe

NOTE 1	PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES	21
NOTE 2	PRINCIPALES SOURCES D'ESTIMATIONS	22
NOTE 3	ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE	24
NOTE 4	INFORMATION SECTORIELLE	26
NOTE 5	DÉTAIL DES PRINCIPALES COMPOSANTES DU RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	29
NOTE 6	RÉSULTAT FINANCIER	32
NOTE 7	IMPÔT SUR LE RÉSULTAT	32
NOTE 8	RÉSULTAT PAR ACTION	33
NOTE 9	ÉCARTS D'ACQUISITION	34
NOTE 10	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	36
NOTE 11	IMMOBILISATIONS CORPORELLES	37
NOTE 12	ACTIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTS	38
NOTE 13	PARTICIPATIONS COMPTABILISÉES PAR MISE EN ÉQUIVALENCE	39
NOTE 14	TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	40
NOTE 15	CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS	41
NOTE 16	PROVISIONS	43
NOTE 17	DETTES SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES	43
NOTE 18	PASSIFS FINANCIERS PORTANT INTÉRÊTS	44
NOTE 19	AUTRES PASSIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTS	47
NOTE 20	GESTION DES RISQUES DE MARCHÉ ET DÉRIVÉS	47
NOTE 21	ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS	49
NOTE 22	PARTIES LIÉES	50
NOTE 23	ENGAGEMENTS HORS BILAN ET PASSIFS ÉVENTUELS	51
NOTE 24	LITIGES	53
NOTE 25	ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE	54

La société Safran (2, boulevard du Général Martial-Valin – 75724 Paris cedex 15) est une société anonyme immatriculée en France, et est cotée en continu sur le compartiment A du marché Eurolist d'Euronext Paris.

Les comptes consolidés semestriels condensés reflètent la situation comptable de la société Safran et de ses filiales contrôlées, directement ou indirectement, exclusivement ou conjointement, ou sur lesquelles est exercée une influence notable (le « Groupe »).

Les comptes consolidés semestriels condensés et les notes annexes sont établis en euros et toutes les valeurs sont arrondies au million près sauf mention expresse.

Le Conseil d'administration du 28 juillet 2016 a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés semestriels condensés 2016.

Note 1 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les comptes consolidés de Safran et ses filiales sont établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (« IASB ») et telles qu'adoptées par l'Union européenne (disponibles sur Internet à l'adresse suivante : www.ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm) à la date d'arrêté des comptes consolidés condensés par le Conseil d'administration. Elles comprennent les normes approuvées par l'International Accounting Standards Board (« IASB ») c'est-à-dire, les IFRS, les International Accounting Standards (« IAS ») et les interprétations émises par l'IFRS Interpretations Committee (« IFRIC ») ou l'organisme qui l'a précédé le Standing Interpretations Committee (« SIC »).

Les comptes consolidés condensés au 30 juin 2016 ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » et avec toutes les normes et interprétations adoptées par l'Union européenne d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

Pour l'établissement des comptes consolidés condensés au 30 juin 2016, le Groupe a appliqué les mêmes principes et méthodes comptables que dans ses comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 (cf. § 3.1. note 1 du document de référence 2015), à l'exception des spécificités requises par la norme IAS 34 (utilisation de taux annuels projetés, corrigés des principales différences permanentes, pour le calcul de l'impôt du Groupe) et des changements suivants :

Évolutions des principes et méthodes comptables

NOUVELLES NORMES, INTERPRÉTATIONS ET AMENDEMENTS DES NORMES IFRS APPLIQUÉS DE MANIÈRE OBLIGATOIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2016 :

• u Amendements d'IAS 1 « Présentation des états financiers » Amélioration de la présentation et des informations fournies en annexe ;
• u Amendements d'IAS 16 « Immobilisations corporelles » et IAS 38 « Immobilisations incorporelles » Clarification sur les méthodes d'amortissement et de dépréciation acceptables ;
• u Amendements d'IAS 19 « Avantages du personnel » Contributions des employés ;
• u Amendements d'IFRS 11 « Partenariats » Acquisition d'une participation dans une opération conjointe ;
• u Améliorations des IFRS publiées en décembre 2013 (cycle 2010-2012) ;
• u Améliorations des IFRS publiées en septembre 2014 (cycle 2012-2014).

Ces textes applicables de façon obligatoire à compter du 1er janvier 2016 n'ont pas d'impact significatif sur les états financiers du Groupe.

NOUVELLES NORMES, INTERPRÉTATIONS ET AMENDEMENTS DES NORMES IFRS PUBLIÉS ET APPLIQUÉS DE MANIÈRE ANTICIPÉE PAR LE GROUPE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2016 :

Néant.

NOUVELLES NORMES, INTERPRÉTATIONS ET AMENDEMENTS DES NORMES IFRS PUBLIÉS MAIS NON ENCORE APPLICABLES OU NON APPLIQUÉS DE MANIÈRE ANTICIPÉE PAR LE GROUPE :

• u IFRS 9 « Instruments financiers » ;
• u IFRS 15 « Produits provenant de contrats avec les clients » ;
• u IFRS 16 « Locations » ;
• u Amendements d'IAS 7 « État des flux de trésorerie » Amélioration de la présentation et des informations fournies en annexe ;
• u Amendements d'IAS 12 « Impôts sur le résultat » Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes ;
• u Amendements d'IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises » Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et son entreprise associée/co-entreprise ;

ÉTATS FINANCIERS SEMESTRIELS 3 Notes annexes aux comptes consolidés semestriels condensés du Groupe

• u Amendements d'IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » Clarifications sur le classement et l'évaluation des paiements fondés sur des actions ;
• u Amendements d'IFRS 10 « États financiers consolidés », d'IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » et d'IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises » – Exemption de consolidation applicable aux entités d'investissement.

Ces nouvelles normes et amendements n'ont pas encore été adoptés par l'Union européenne et ne peuvent donc pas être appliqués par anticipation, quand bien même la norme l'autoriserait.

Le Groupe est en cours d'appréciation des impacts consécutifs à la première application de ces nouveaux textes. Concernant la norme IFRS 15, dans le cadre d'un projet dédié, le Groupe identifie et quantifie à présent les divergences de traitement avec les méthodes comptables actuelles sur la base d'un échantillon de contrats représentatifs des principales activités dans lesquelles il opère. S'ensuivra à compter de début 2017, une phase de mise en œuvre consistant notamment à procéder aux évolutions nécessaires en matière de systèmes d'information et à adapter les notes annexes aux dispositions de la nouvelle norme en vue d'une application effective au 1er janvier 2018.

Note 2 PRINCIPALES SOURCES D'ESTIMATIONS

L'établissement des états financiers consolidés, préparés conformément aux normes comptables internationales « IFRS » décrites ci-dessus, implique que la direction du Groupe procède à certaines estimations et retienne des hypothèses qui affectent la valorisation des résultats, des actifs et des passifs consolidés.

Les hypothèses utilisées sont différenciées selon les activités du Groupe et sont considérées comme réalistes et raisonnables. Les estimations induites sont fondées sur l'expérience passée du Groupe et intègrent les conditions économiques prévalant à la clôture ainsi que les informations, notamment contractuelles et commerciales, disponibles à la date de préparation des états financiers.

Ces estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue.

Lorsque les événements et les circonstances connaissent des évolutions non conformes aux attentes, notamment dans le cadre de l'évolution de l'environnement économique mondial et de l'environnement propres aux secteurs d'activité du Groupe, les résultats réels peuvent différer de ces estimations. En pareil cas, les hypothèses et le cas échéant les montants comptables des éléments d'actif et de passif concernés sont ajustés en conséquence.

Par ailleurs, les études de sensibilité réalisées par le Groupe en faisant évoluer les hypothèses utilisées sur les principales sources d'estimation permettent d'anticiper les effets liés à la volatilité et au manque de visibilité de l'environnement économique global, notamment dans certains secteurs d'activité du Groupe. Ces analyses sont revues régulièrement par la direction.

Les principales méthodes comptables dont l'application nécessite le recours à des estimations portent sur les éléments suivants :

a) Estimations liées aux programmes et contrats

Les estimations principales et significatives réalisées par le Groupe pour l'établissement des états financiers ont trait à la préparation des prévisions des flux futurs de trésorerie au titre des programmes et contrats (business plan). Le montant total des flux de trésorerie attendus au titre d'un programme ou contrat traduit la meilleure estimation par la direction des avantages et obligations futurs attendus pour ce programme ou contrat.

Les hypothèses utilisées et les estimations induites liées aux programmes et contrats portent sur des périodes de temps parfois très longues, jusqu'à plusieurs dizaines d'années, et tiennent compte des contraintes technologiques, commerciales et contractuelles afférentes à chacun des programmes et contrats étudiés.

Ces estimations sont principalement soumises aux hypothèses de volumes et de cadences associées des produits vendus, de prix de vente et de coûts de production associés, des cours de change des devises dans lesquels les ventes et les achats sont libellés ainsi que d'aléas et risques contractuels normaux au titre de dépassements de coûts prévisibles. Elles sont également soumises, dans les cas où les flux futurs sont actualisés, au taux d'actualisation propre retenu pour chaque programme et contrat. Dans le cas où les informations sont disponibles, notamment pour les principaux programmes et contrats aéronautiques civils, les hypothèses de volumes et de cadences associées des produits vendus prises par le Groupe sont analysées au regard des hypothèses diffusées par les principaux donneurs d'ordres.

Les prévisions de flux futurs de trésorerie (actualisées ou non en fonction des cas) sont utilisées dans la détermination des éléments suivants :

• u dépréciation des actifs immobilisés : les écarts d'acquisition ainsi que les actifs affectés à des programmes (programmes aéronautiques, frais de développement et actifs corporels de production) font l'objet de tests de dépréciation comme indiqué au paragraphe 3.1 en note 1.l du document de référence 2015. Les valeurs recouvrables de ces actifs sont déterminées essentiellement sur la base de prévisions de flux futurs de trésorerie telles que définies ci-dessus ;
• u capitalisation des frais de développement : les conditions de capitalisation des frais de développement sont énoncées au paragraphe 3.1 dans la note 1.j du document de référence 2015. La détermination des avantages économiques futurs, critère nécessaire et fondamental à l'activation des frais d'un projet, est réalisée sur la base des prévisions de flux futurs de trésorerie en retenant les hypothèses clés décrites ci-dessus. Le Groupe a également recours à des estimations afin de déterminer la durée d'utilité de ces projets ;

u marges à terminaison sur les contrats à l'avancement : le Groupe comptabilise certains de ces contrats au moyen de la méthode de l'avancement, en constatant les produits au fur et à mesure de la progression de l'exécution d'un contrat, évaluée selon les jalons atteints ou sur la base des coûts engagés. Cette méthode nécessite une estimation des données à terminaison évaluées sur la base des prévisions de flux de trésorerie futurs qui tiennent compte des obligations et indices contractuels ainsi que d'autres paramètres internes au contrat retenus en utilisant des données historiques et/ou prévisionnelles. Cette méthode nécessite également une estimation du degré d'avancement de la réalisation.

Lorsqu'il devient probable que le total des coûts du contrat nécessaires afin de couvrir les risques et obligations du Groupe est supérieur au total des produits du contrat, la perte attendue est comptabilisée en provision pour pertes à terminaison ;

• u pertes sur engagements de livraisons : des contrats ou des ensembles contractuels de vente de biens peuvent se révéler déficitaires. Pour tous les contrats ou ensembles contractuels, le Groupe procède à l'estimation du volume des biens à livrer ainsi qu'à l'estimation des activités de services et rechanges directement associées à ces livraisons de biens, ces activités pouvant être contractualisées ou hautement probables. Si cet ensemble se révèle déficitaire, et donc qu'une perte est probable, une provision pour pertes sur engagements de livraisons est constituée. Elle fait appel à des estimations, notamment sur le volume de biens à produire et livrer prévus dans les contrats ou les ensembles contractuels, sur le volume d'activités de services et rechanges directement associées à la livraison de ces biens, sur les coûts de production prévisionnels et sur les avantages économiques attendus en contrepartie ;
• u avances remboursables : les prévisions de remboursements des avances remboursables reçues de la part d'organismes publics sont basées sur le produit des ventes futures de moteurs ou d'équipements et des pièces de rechange, le cas échéant. Elles sont donc issues des business plan préparés par les directions opérationnelles en retenant les hypothèses clés décrites ci-dessus.

Toute modification des estimations et hypothèses, retenues pour la détermination des prévisions de flux futurs de trésorerie au titre des programmes et des contrats, pourrait avoir un effet significatif sur les résultats futurs du Groupe et/ou sur les montants inscrits à son bilan. Dans ce cadre, les principales hypothèses retenues font l'objet d'analyses de sensibilité systématiques et sont revues régulièrement par la direction.

b) Provisions

Le montant des provisions est déterminé au plus juste par la direction sur la base des informations disponibles, de l'expérience acquise et, dans certains cas, d'estimations d'experts.

Plus particulièrement, les provisions contractuelles relatives aux garanties de fonctionnement émises par le Groupe tiennent compte de paramètres tels que le coût estimé des réparations et, le cas échéant, le taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie. L'appréciation de la valeur de ces obligations peut être fondée sur une évaluation statistique.

Par ailleurs, l'estimation des provisions relatives aux garanties financières accordées par le Groupe est basée sur la valeur estimée des actifs sous-jacents faisant l'objet des garanties financières, sur la probabilité de défaut des compagnies clientes, ainsi que, le cas échéant, sur le taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie.

Lors du dénouement de ces obligations, le montant des coûts ou pénalités qui seront finalement encourus ou payés pourra différer sensiblement des montants initialement provisionnés et régulièrement revus et pourra donc avoir un effet significatif sur les résultats futurs du Groupe.

Il n'y a aujourd'hui, à la connaissance du Groupe, aucun élément qui indiquerait que les paramètres retenus pris dans leur ensemble ne sont pas appropriés et il n'existe aucune évolution connue qui serait de nature à affecter de manière significative les montants provisionnés.

c) Engagements de retraites et prestations assimilées

L'évaluation par le Groupe des actifs et passifs afférents aux engagements de retraites et autres engagements postérieurs à l'emploi requiert l'utilisation de données statistiques et autres paramètres visant à anticiper des évolutions futures. Ces paramètres incluent des hypothèses actuarielles telles que le taux d'actualisation, le taux d'augmentation des salaires, la date de départ à la retraite ainsi que les taux de rotation et de mortalité. Les calculs actuariels induits sont réalisés par des actuaires externes au Groupe. À la date de préparation des états financiers, le Groupe estime que les hypothèses retenues pour évaluer ces engagements sont appropriées et justifiées.

Cependant, dans des circonstances où les hypothèses actuarielles s'avéreraient significativement différentes des données réelles observées ultérieurement, notamment concernant le taux d'actualisation retenu, il pourrait en résulter une modification substantielle des passifs présentés au bilan, relatifs à ces engagements de retraite et autres engagements postérieurs à l'emploi, et des capitaux propres.

d) Créances clients et autres créances

Une estimation des risques sur encaissements basée notamment sur des renseignements commerciaux, sur les tendances économiques du moment et sur la solvabilité de chaque client est mise en œuvre afin de déterminer, client par client, une éventuelle dépréciation.

ÉTATS FINANCIERS SEMESTRIELS 3 Notes annexes aux comptes consolidés semestriels condensés du Groupe

e) Allocation du prix d'acquisition d'un regroupement d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition (ou « purchase accounting ») : ainsi, à la date de prise de contrôle de l'entreprise, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis ou assumés sont évalués à la juste valeur.

L'une des estimations les plus significatives lors de la comptabilisation d'une acquisition réside dans la détermination même de la juste valeur et des hypothèses utilisées pour la déterminer. Si la juste valeur de certains éléments acquis peut être évaluée de façon précise, tels que par exemple les actifs corporels (recours au prix de marché), d'autres en revanche s'avèrent plus complexes à évaluer tels que par exemple les actifs incorporels ou les passifs éventuels. Ces évaluations sont généralement confiées à des experts indépendants qui fondent leurs travaux sur des hypothèses et sont amenés à estimer l'effet d'événements futurs, incertains à la date d'acquisition.

f) Litiges

Certaines filiales du Groupe peuvent être parties à des procédures réglementaires, judiciaires ou arbitrales susceptibles, au regard des incertitudes éventuelles, d'avoir une incidence significative sur la situation financière du Groupe, comme décrit dans la note 24 « Litiges ».

La direction du Groupe procède au recensement des procédures en cours, revoit régulièrement leur évolution et apprécie la nécessité de constituer les provisions adéquates ou d'en faire évoluer leur montant, si la survenance d'événements en cours de procédure nécessitait une réappréciation du risque. Des conseillers internes ou externes participent à la détermination des coûts pouvant être encourus.

La décision de provisionner un risque ainsi que le montant de la provision à retenir sont fondés sur l'appréciation du risque au cas par cas, sur l'estimation par la direction du caractère non favorable du dénouement de la procédure en question (caractère probable) et sur la capacité à estimer de façon fiable le montant associé.

Note 3 ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE

Principaux mouvements de périmètre 2016

JV AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS (ASL)

Le 14 janvier 2015, Airbus Group et Safran ont finalisé la première phase de la création de leur entreprise commune 50/50, nommée Airbus Safran Launchers (ASL). Le pilotage et la gestion de l'ensemble des programmes de lanceurs spatiaux existants, ainsi que les participations de Safran dans Europropulsion, Regulus et Arianespace ont été apportés à la co-entreprise au cours de cette première phase, la rendant ainsi opérationnelle dès janvier 2015. En contrepartie de ses apports lors de la première phase, Safran a reçu 50 % des titres émis par ASL, reconnus en « participations comptabilisées par mise en équivalence » pour un montant de 69 millions d'euros. La perte de contrôle dans les activités et participations apportées au cours de cette première phase a généré un produit de réévaluation de 36 millions d'euros reconnus en « autres produits et charges opérationnels non courants » au premier semestre 2015.

Le 16 juin 2015, un accord a été trouvé entre ASL et le CNES, visant l'acquisition par la joint-venture des 34,68 % de participation détenus par le CNES dans Arianespace, ce qui porterait la participation d'ASL à 74 %, transaction autorisée par la Commission européenne mi-juillet 2016. Le 12 août 2015, ASL s'est vu attribuer par l'ESA le contrat de développement d'Ariane 6.

Le 20 mai 2016, Airbus Group et Safran ont signé un accord concernant la deuxième phase de la constitution de la co-entreprise, visant à permettre à ASL de disposer des activités de conception, développement, production et commercialisation des lanceurs spatiaux et des systèmes de propulsion associés pour applications civiles et militaires, en complément des activités de pilotage et de gestion de l'ensemble des programmes de lanceurs spatiaux, ainsi que des participations associées, déjà sous la responsabilité d'ASL depuis la réalisation de la première phase.

Le 30 juin 2016, Safran a apporté à la co-entreprise tous les actifs et passifs relatifs à ses activités de conception, développement, production et commercialisation de systèmes de propulsion pour lanceurs spatiaux civils et militaires ainsi que ses participations dans Pyroalliance et APP Beheer BV. Afin de respecter l'équilibre 50/50 entre les deux partenaires, Safran a également souscrit à une augmentation de capital réservée d'ASL Holding SAS pour un montant de 470 millions d'euros. En contrepartie de ces apports et de cette augmentation de capital, Safran a reçu 50 % des titres émis par ASL Holding SAS, reconnus en « participations comptabilisées par mise en équivalence » pour un montant de 1 116 millions d'euros. La perte de contrôle dans les activités et participations apportées au cours de cette deuxième phase a généré un produit de réévaluation de 368 millions d'euros reconnus en « autres produits et charges opérationnels non courants » au premier semestre 2016.

Selon les termes de leur accord, Airbus Group et Safran doivent finaliser les ajustements relatifs à leurs apports respectifs et procéder au reclassement des titres de la JV au sein de chaque groupe. À l'issue de ces opérations internes Safran souscrira au cours du second semestre 2016 à une augmentation de capital réservée d'ASL Holding SAS pour un montant de 280 millions d'euros portant ainsi à 750 millions d'euros le montant de rééquilibrage économique nécessaire à la détention de 50 % des titres d'ASL Holding SAS, sur la base de la valeur des apports des deux groupes à date.

L'allocation préliminaire du prix de la transaction est en cours et l'allocation définitive sera réalisée dans les 12 mois suivants la finalisation de la transaction.

MORPHO DETECTION

Safran a annoncé le 21 avril 2016 avoir conclu un accord portant sur la cession à Smiths Group PLC de Morpho Detection LLC et d'autres activités de détection, pour une valeur d'entreprise de 710 millions de dollars. Les actifs et passifs concernés sont par conséquent classés en actifs et passifs destinés à être cédés au 30 juin 2016 (cf. note 21 « Actifs destinés à être cédés »).

Les activités de détection de Safran proposent des solutions pour la détection et l'identification d'explosifs, de produits biologiques, chimiques, radiologiques et nucléaires, et d'autres substances illicites, afin de renforcer la sécurité des aéroports, du passage aux frontières, ainsi que la sécurisation des sites et événements sensibles. La contribution de ces activités au chiffre d'affaires du Groupe est de 320 millions de dollars pour l'année 2015 et 140 millions de dollars pour le premier semestre 2016.

Cette transaction, qui est soumise aux autorisations réglementaires et doit remplir les autres conditions habituellement exigées, devrait être finalisée en début d'année 2017.

TECHNOFAN

Le 15 juin 2016 l'AMF a autorisé l'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire, déposée par Safran, visant les 4,85 % des actions de Technofan non détenues par Safran en date du dépôt de l'offre. L'offre portait donc sur 30 495 actions au prix unitaire de 245 euros, soit un prix d'acquisition total de 7,5 millions d'euros pour l'acquisition de ces intérêts minoritaires, ce qui a généré une diminution des capitaux propres part du Groupe de 6 millions d'euros au 30 juin 2016.

Rappel des principaux mouvements de périmètre 2015

CESSION DE PARTICIPATION DANS INGENICO GROUP

En date du 19 mai 2015, Morpho a cédé à Bpifrance 5,5 % de sa participation dans Ingenico Group, soit 3,3 millions d'actions dans le cadre d'une transaction hors marché à un prix unitaire de 109 euros par action pour un montant total de 364 millions d'euros.

Simultanément, Safran a confié la cession des 3,6 % de participation résiduelle de Morpho dans Ingenico Group à une institution financière. Cette cession a fait l'objet d'une couverture au travers d'un tunnel qui a permis à Morpho de céder, le 29 juillet 2015, les 2,2 millions d'actions restantes à 110,8 euros par action, soit un montant total de 242 millions d'euros, portant ainsi à 606 millions d'euros l'encaissement brut relatif à ces cessions de titres.

Suite à ces deux opérations de cession, un profit net d'impôt de 421 millions d'euros a été reconnu dans les comptes 2015 et est présenté sur une ligne distincte du compte de résultat consolidé du Groupe.

Sur le premier semestre 2015, le profit net d'impôt reconnu était de 419 millions d'euros et représente la plus-value nette réalisée sur la cession à Bpifrance ainsi que la meilleure estimation de la plus-value nette sur la cession de la participation résiduelle, tenant compte de la juste valeur de l'instrument de couverture au 30 juin 2015.

Note 4 INFORMATION SECTORIELLE

Secteurs présentés

Conformément à IFRS 8 « Secteurs opérationnels » l'information par secteur opérationnel reflète les différentes activités de Safran.

Les secteurs opérationnels du Groupe correspondent aux regroupements de filiales autour des filiales de rang 1 (« paliers »), ces paliers étant organisés autour de la nature des produits vendus et des services rendus. Ces secteurs opérationnels sont regroupés en quatre secteurs présentés agissant dans des domaines d'activités cohérents caractérisés par leurs produits et leurs marchés.

SECTEUR PROPULSION AÉRONAUTIQUE ET SPATIALE

Le Groupe conçoit, développe, produit et commercialise des systèmes de propulsion pour une large gamme d'applications : avions commerciaux, avions militaires de combat, d'entraînement et de transport, moteurs de fusées, hélicoptères civils et militaires, missiles tactiques, drones. Ce secteur comprend aussi les activités de maintenance, réparation et services connexes ainsi que la vente de pièces détachées.

SECTEUR ÉQUIPEMENTS AÉRONAUTIQUES

Le Groupe couvre l'ensemble du cycle de vie des équipements et sous-systèmes destinés aux avions et aux hélicoptères civils et militaires. Il est présent dans les systèmes d'atterrissage et de freinage, dans les systèmes et les équipements moteurs notamment les nacelles et inverseurs de poussée et les transmissions de puissance mécanique. Le Groupe est également présent dans les différentes étapes de la chaîne électrique et les services d'ingénierie associés, ainsi que dans les systèmes de ventilation. Les équipements aéronautiques comprennent aussi les activités de maintenance, réparation et services connexes ainsi que la vente de pièces détachées.

SECTEUR DÉFENSE

Ce domaine regroupe toutes les activités destinées aux marchés de la défense navale, terrestre et aéronautique. Le Groupe conçoit, développe, produit et commercialise des solutions et des services en optronique, avionique, électronique et logiciels critiques, pour les marchés civils et de défense.

Il est présent dans les domaines de la navigation inertielle pour les applications aéronautiques, marines et terrestres, des commandes de vol pour hélicoptères, des systèmes optroniques et de drones tactiques (boules gyrostabilisées de viseurs, périscopes, caméras infrarouge, jumelles multifonctions, système aérien d'observation), des équipements et systèmes de défense.

SECTEUR SÉCURITÉ

Les activités de sécurité regroupent, à travers le monde, des solutions qui sécurisent et simplifient la vie des individus en tant que citoyens, consommateurs ou employés et permettent aussi la protection des infrastructures critiques et la sûreté des déplacements. Elles proposent des solutions d'identification basées sur des technologies multibiométriques (reconnaissance d'empreintes digitales, de l'iris et du visage) y compris des solutions de sécurisation et d'authentification des transactions (domaine des solutions d'identité et de sécurité) ainsi que des systèmes de détection de substances dangereuses et illicites (domaine de la détection). Les actifs et passifs de l'activité détection ont été classés en actifs et passifs destinés à être cédés au 30 juin 2016 (cf. note 3 « Évolution du périmètre » et note 21 « Actifs destinés à être cédés »).

HOLDING ET AUTRES

Sous la terminologie « Holding et Autres », le Groupe regroupe les activités propres à Safran et aux holdings dans certains pays.

Mesure de la performance des secteurs présentés

Les informations présentées par secteur dans les tableaux page 6 sont identiques à celles présentées au Directeur Général, qui, conformément à l'organisation de la gouvernance du Groupe, a été identifié comme le « Principal Décideur Opérationnel » aux fins d'évaluation de la performance des secteurs d'activité et d'allocation des ressources entre ces différentes activités.

La mesure de performance de chaque secteur d'activité, telle que revue par le Directeur Général, est fondée sur les données ajustées contributives telles qu'explicitées dans le préambule (cf. pages 2 et 3).

Les données par secteur d'activité suivent les mêmes principes comptables que ceux utilisés pour les comptes consolidés (cf. § 3.1 note 1 du document de référence 2015) à l'exception des retraitements opérés pour les données ajustées (cf. préambule).

Les cessions inter-secteurs sont réalisées aux conditions de marché.

Le cash-flow libre représente le solde des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles après déduction des décaissements liés aux investissements incorporels et corporels.

Les éléments chiffrés de l'information sectorielle 2015 et 2016 sont présentés aux pages 6 à 8.

ÉTATS FINANCIERS SEMESTRIELS 3

Information sectorielle

Les secteurs opérationnels et les agrégats présentés sont définis en note 4.

AU 30 JUIN 2016

(en millions d'euros)	Propulsion aéronautique et spatiale	Équipements aéronautiques		Défense Sécurité	Total secteurs opérationnels	Holding & Autres	Total en données ajustées	Couverture de change	Effets des regroupements d'entreprises	Total en données consolidées
Chiffre d'affaires	4 857	2 542	584	949	8 932	4	8 936	319	-	9 255
Résultat opérationnel courant	942	271	22	79	1 314	(5)	1 309	311	(107)	1 513
Autres produits et charges opérationnels non courants	5	(2)	-	-	3	(16)	(13)	-	368	355
Résultat opérationnel	947	269	22	79	1 317	(21)	1 296	311	261	1 868
Cash-flow libre	705	44	(71)	(29)	649	(83)	566	-	-	566

AU 30 JUIN 2015

(en millions d'euros)	Propulsion aéronautique et spatiale	Équipements aéronautiques		Défense Sécurité	Total secteurs opérationnels	Holding & Autres	Total en données ajustées	Couverture de change	Effets des regroupements d'entreprises	Total en données consolidées
Chiffre d'affaires	4 486	2 414	616	885	8 401	2	8 403	305	-	8 708
Résultat opérationnel courant	944	199	15	66	1 224	(53)	1 171	303	(131)	1 343
Autres produits et charges opérationnels non courants	2	8	-	(10)	-	(4)	(4)	-	36	32
Résultat opérationnel	946	207	15	56	1 224	(57)	1 167	303	(95)	1 375
Cash-flow libre	247	(36)	25	(66)	170	(74)	96	-	-	96

Chiffre d'affaires en données ajustées

(en millions d'euros)	30.06.2015	30.06.2016
Propulsion aéronautique et spatiale
Première monte, produits et prestations associés	1 872	1 994
Services	2 439	2 677
Ventes d'études	149	165
Autres	26	21
Sous-total	4 486	4 857
Équipements aéronautiques
Première monte, produits et prestations associés	1 545	1 598
Services	690	794
Ventes d'études	130	97
Autres	49	53
Sous-total	2 414	2 542
Défense
Vente d'équipements	401	362
Services	152	158
Ventes d'études	59	63
Autres	4	1
Sous-total	616	584
Sécurité
Vente d'équipements	700	765
Services	178	175
Ventes d'études	5	6
Autres	2	3
Sous-total	885	949
Holding et Autres
Autres	2	4
Sous-total	2	4
TOTAL	8 403	8 936

Information par zone géographique

AU 30 JUIN 2016

(en millions d'euros)	France	Europe (Hors France)	Amériques	Asie Océanie	Afrique Moyen Orient	Total en données ajustées	Couverture de change	Total en données consolidées
Chiffre d'affaires par destination	1 924	1 780	3 172	1 216	844	8 936	319	9 255
En %	22 %	20 %	35 %	14 %	9 %

AU 30 JUIN 2015

(en millions d'euros)	France	Europe (Hors France)	Amériques	Asie Océanie	Afrique Moyen Orient	Total en données ajustées	Couverture de change	Total en données consolidées
Chiffre d'affaires par destination	1 802	1 725	3 095	1 144	637	8 403	305	8 708
En %	21 %	20 %	37 %	14 %	8 %

Note 5 DÉTAIL DES PRINCIPALES COMPOSANTES DU RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

Chiffre d'affaires

(en millions d'euros)	30.06.2015	30.06.2016
Première monte, produits et prestations associés	3 560	3 742
Vente d'équipements de défense et sécurité	1 105	1 132
Services	3 602	3 953
Ventes d'études	356	343
Autres	85	85
TOTAL	8 708	9 255

Autres produits

30.06.2015 (en millions d'euros)	30.06.2016
Crédit impôt recherche (1) 76	78
Crédit impôt compétitivité et emploi 19	20
Autres subventions d'exploitation 36	35
Autres produits d'exploitation 10	8
TOTAL 141	141

(1) Dont 5 M€ liés à des crédits d'impôt recherche complémentaires au titre de l'exercice 2015 inclus dans le produit du 1er semestre 2016 (7 M€ au titre de l'exercice 2014 dans le produit du 1er semestre 2015).

Consommations de l'exercice

Les consommations de l'exercice se décomposent comme suit :

(en millions d'euros)	30.06.2015	30.06.2016
Fournitures, matières premières et autres	(1 530)	(1 491)
Marchandises	(112)	(108)
Variation de stocks	117	70
Sous-traitance	(2 054)	(2 084)
Achats non stockés	(251)	(263)
Services extérieurs	(1 221)	(1 238)
TOTAL	(5 051)	(5 114)

ÉTATS FINANCIERS SEMESTRIELS 3 Notes annexes aux comptes consolidés semestriels condensés du Groupe

Frais de personnel

(en millions d'euros)	30.06.2015	30.06.2016
Salaires et traitements	(1 660)	(1 673)
Charges sociales	(665)	(681)
Participation des salariés	(60)	(73)
Intéressement	(78)	(84)
Abondement	(34)	(34)
Forfait social	(36)	(40)
Autres coûts sociaux	(63)	(70)
TOTAL	(2 596)	(2 655)

L'accord de participation Groupe a fait l'objet d'une évolution en 2016, permettant une redistribution plus large des résultats du Groupe. Concomitamment, l'amélioration des résultats du Groupe a eu pour effet d'augmenter la charge de participation et d'intéressement.

Dotations nettes aux amortissements et provisions

(en millions d'euros)	30.06.2015	30.06.2016
Dotations nettes aux amortissements
u immobilisations incorporelles	(224)	(217)
u immobilisations corporelles	(209)	(218)
Total dotations nettes aux amortissements (1)	(433)	(435)
Total dotations nettes aux provisions	(77)	144
DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS	(510)	(291)

(1) Dont amortissements des actifs valorisés à la juste valeur lors de la fusion Sagem/Snecma : (36) M€ au 30 juin 2016 contre (55) M€ au 30 juin 2015, et lors des acquisitions récentes : (71) M€ au 30 juin 2016 contre (76) M€ au 30 juin 2015.

Dépréciations d'actifs

	Dotations		Reprises
(en millions d'euros)	30.06.2015	30.06.2016	30.06.2015	30.06.2016
Immobilisations corporelles et incorporelles	(3)	(35)	5	11
Actifs financiers	-	-	-	5
Stocks et en-cours de production	(116)	(206)	85	96
Créances	(13)	(25)	19	35
TOTAL	(132)	(266)	109	147

Autres produits et charges opérationnels courants

(en millions d'euros)	30.06.2015	30.06.2016
Plus et moins-values de cessions d'actifs	(3)	1
Redevances, brevets et licences	(15)	(22)
Pertes sur créances irrécouvrables	(3)	(7)
Autres produits et charges d'exploitation	(44)	(27)
TOTAL	(65)	(55)

Autres produits et charges opérationnels non courants

(en millions d'euros)	30.06.2015	30.06.2016
Produits de réévaluation de participations antérieurement détenues	36	368
Autres éléments inhabituels	(4)	(13)
TOTAL	32	355

Au 30 juin 2016, le produit de réévaluation lié à la perte de contrôle dans les activités et participations apportées au cours de la deuxième phase de la constitution de la co-entreprise ASL entre Airbus Group et Safran a été comptabilisé en « autres produits et charges opérationnels non courants » pour un montant de 368 millions d'euros (cf. note 3 « Évolution du périmètre »).

Outre ce montant, les autres éléments inhabituels correspondent principalement à des coûts de transaction et d'intégration au titre de regroupements d'entreprises pour un montant de 11 millions d'euros.

Au 30 juin 2015, le produit de réévaluation lié aux apports du Groupe lors de la première phase de la création de la société commune entre Safran et Airbus Group, Airbus Safran Launchers, a été comptabilisé en « autres produits et charges opérationnels non courants » pour un montant de 36 millions d'euros (cf. note 3 « Évolution du périmètre »).

Par ailleurs, suite à la fermeture du fonds de pension « contracted out » de la société Safran Nacelles Ltd remplacé par un régime de retraite à cotisations définies, un produit (« curtailment gain ») d'un montant de 12 millions d'euros a été constaté dans les autres éléments inhabituels. Outre ce montant, les autres éléments inhabituels correspondent principalement à des charges non courantes d'adaptation de l'outil industriel dans les activités de la sécurité pour un montant de 10 millions d'euros, ainsi qu'à des coûts de transaction et d'intégration au titre de regroupements d'entreprises pour un montant de 4 millions d'euros.

ÉTATS FINANCIERS SEMESTRIELS 3 Notes annexes aux comptes consolidés semestriels condensés du Groupe

Note 6 RÉSULTAT FINANCIER

(en millions d'euros)	30.06.2015	30.06.2016
Charges financières liées aux passifs financiers portant intérêts	(30)	(36)
Produits financiers liés à la trésorerie et équivalents de trésorerie	20	12
Coût de la dette nette	(10)	(24)
Perte ou gain lié aux dérivés de couverture de change	(2 123)	1 015
Gain ou perte de change	(260)	(312)
Écart de change net sur les provisions	(62)	15
Résultat financier lié au change	(2 445)	718
Perte ou gain lié aux dérivés de couverture de taux d'intérêt et de matières premières	(11)	6
Plus ou moins-values de cession d'actifs financiers	5	-
Perte de valeur sur actifs disponibles à la vente	(1)	(6)
Dépréciation des prêts et autres créances financières	2	(5)
Dividendes reçus	3	1
Autres provisions financières	1	4
Composante financière de la charge IAS 19	(9)	(9)
Effet d'actualisation	6	(60)
Autres	6	9
Autres produits et charges financiers	2	(60)
RÉSULTAT FINANCIER	(2 453)	634
dont charges financières	(2 495)	(428)
dont produits financiers	42	1 062

Au 30 juin 2016, le gain lié aux dérivés de couverture de change de 1 015 millions d'euros est constitué des variations de juste valeur des dérivés de change afférents aux flux des périodes futures. Ce gain est la conséquence à la fois d'une baisse du volume du portefeuille des ventes à terme et de l'augmentation du cours de clôture EUR/USD (1,11 fin juin 2016 contre 1,09 fin décembre 2015).

La perte de change de (312) millions d'euros inclut à hauteur de (322) millions d'euros le résultat du dénouement des dérivés de change affectés aux flux d'exploitation de la période. La contrepartie de cette perte de change est un profit en résultat opérationnel courant, essentiellement au niveau du chiffre d'affaires, du fait d'une évolution favorable de la parité EUR/USD sur la période.

Note 7 IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

L'impôt du Groupe est calculé en utilisant les taux annuels projetés dans chaque juridiction fiscale du Groupe et corrigés des principales différences permanentes.

La charge d'impôt au 30 juin 2016 est de (652) millions d'euros. Elle se compose d'une charge d'impôts exigibles de (298) millions d'euros et d'une charge d'impôts différés de (354) millions d'euros.

Au 1er semestre 2016, la charge d'impôts différés est principalement liée à la variation de juste valeur des instruments de couverture de change afférents aux flux des périodes futures enregistrée en résultat financier à hauteur de 1 015 millions d'euros.

Au 1er semestre 2015, cette variation de juste valeur était une charge de (2 123) millions d'euros et avait généré un produit d'impôts différés.

Note 8 RÉSULTAT PAR ACTION

	Index	30.06.2015	30.06.2016
Numérateur (en millions d'euros)
Résultat net part du Groupe	(a)	(193)	1 818
Dénominateur (en titres)
Nombre total de titres	(b)	417 029 585	417 029 585
Nombre de titres d'autocontrôle	(c)	648 904	582 726
Nombre de titres hors autocontrôle	(d)=(b-c)	416 380 681	416 446 859
Nombre moyen pondéré de titres (hors autocontrôle)	(d')	416 432 773	416 388 893
Actions ordinaires potentiellement dilutives	(e)	-	7 277 205
Nombre moyen pondéré de titres après dilution	(f)=(d'+e)	416 432 773	423 666 098
Ratio : résultat par action (en euros)
Résultat par action de base : bénéfice/(perte)	(g)=(a*1 million)/(d')	(0,46)	4,37
Résultat par action dilué : bénéfice/(perte)	(h)=(a*1 million)/(f)	(0,46)	4,30

Au 30 juin 2016, les actions ordinaires potentiellement dilutives comprennent les actions qui pourraient être créées en cas de conversion de l'intégralité des obligations émises par le Groupe le 5 janvier 2016 dans le cadre de l'option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCÉANE – cf. note 15.c « Émission d'obligations convertibles »).

Note 9 ÉCARTS D'ACQUISITION

Les écarts d'acquisition se décomposent comme suit :

(en millions d'euros)	31.12.2015 Net	Variation de périmètre	Reclassement en actifs destinés à être cédés	Dépréciation	Effet des variations de change et autres	30.06.2016 Net
Safran Aircraft Engines – (ex-Snecma)	405	(13)	-	-	-	392
Safran Helicopter Engines – (ex-Turbomeca)	306	-	-	-	-	306
Safran Aero Booster – (ex-Techspace)	47	-	-	-	-	47
Herakles	186	(186)	-	-	-	-
Autres	1	-	-	-	-	1
Total propulsion	945	(199)	-	-	-	746
Safran Nacelles – (ex-Aircelle)	213	-	-	-	-	213
Safran Engineering Services	78	-	-	-	-	78
Safran Landing Systems – (ex-Messier-Bugatti-Dowty)	188	-	-	-	-	188
Technofan – systèmes de ventilation	10	-	-	-	-	10
Safran Electrical & Power - (ex-Labinal Power System)	502	-	-	-	(16)	486
Total équipements aéronautiques	991	-	-	-	(16)	975
Safran Electronics & Défense – (ex-Sagem Défense)	134	-	-	-	(1)	133
Total défense	134	-	-	-	(1)	133
Morpho – détection	369	-	(362)	-	(7)	-
Safran Identity & Security – (ex-Morpho – solutions d'identité et de sécurité)	1 151	-	-	-	(18)	1 133
Total sécurité	1 520	-	(362)	-	(25)	1 133
TOTAL	3 590	(199)	(362)	-	(42)	2 987

Mouvements de la période

Les principaux mouvements de la période concernent :

• u les opérations d'apports réalisées au 30 juin 2016 relatives à la deuxième phase de la constitution de la co-entreprise ASL entre Airbus Group et Safran (cf. note 3 « Évolution du périmètre »). Ces opérations ont entraîné la diminution de l'écart d'acquisition de l'UGT « Safran Aircraft Engines » pour 13 millions d'euros ainsi que celle de l'écart d'acquisition de l'UGT « Herakles » pour 186 millions d'euros ;
• u le classement de l'écart d'acquisition de l'UGT « Morpho détection » pour 362 millions d'euros en actifs et passifs destinés à être cédés suite à l'annonce par Safran le 21 avril 2016 de l'accord de cession de Morpho Detection LLC à Smiths Group PLC (cf. note 3 « Évolution du périmètre » et note 21 « Actifs destinés à être cédés »).

Test de dépréciation annuel

Le Groupe réalise les tests de dépréciation annuels sur ces écarts d'acquisition au cours du premier semestre.

Le Groupe a procédé au test de dépréciation annuel au niveau des unités génératrices de trésorerie, présentées dans le tableau ci-dessus, en comparant leur valeur d'utilité à leur valeur nette comptable.

Les principales hypothèses utilisées pour l'évaluation de la valeur d'utilité des unités génératrices de trésorerie se résument comme suit :

• u les flux de trésorerie prévisionnels sont établis sur une période cohérente avec la durée de vie des actifs compris dans chaque UGT. Elle est estimée généralement à 10 ans mais peut être étendue pour les activités dont les cycles de développement et de production sont considérés comme plus longs ;
• u les prévisions d'exploitation utilisées pour déterminer les flux de trésorerie prévisionnels tiennent compte des données économiques générales, de taux d'inflation spécifiques par zones géographiques, d'un cours du dollar US en fonction des informations de marché disponibles et d'hypothèses macroéconomiques à moyen et long terme. Ces prévisions et hypothèses sont celles retenues par le Groupe dans le plan à moyen terme pour les quatre prochaines années puis se basent, pour la période au-delà, sur les meilleures estimations réalisées par la direction des activités de plus long terme ;
• u la valeur d'utilité des unités génératrices de trésorerie est égale à la somme de ces flux de trésorerie prévisionnels actualisés à laquelle s'ajoute une valeur terminale calculée par application d'un taux de croissance attendu des activités considérées à un flux normatif représentatif de l'activité à long terme qui est, le plus souvent, équivalente à la dernière année du plan long terme ;
• u le taux de croissance retenu pour la détermination de la valeur terminale a été fixé à 1,5 % pour l'UGT de la défense (sans changement par rapport à 2015) et à 2 % pour les UGT de la propulsion, de la sécurité et des équipements (sans changement par rapport à 2015) ;
• u concernant le dollar US, le cours moyen utilisé pour les années 2016 à 2019 s'établit à 1,21 et 1,35 au-delà (à titre de comparaison pour l'année 2015, le cours moyen utilisé pour les années 2015 à 2018 s'établissait à 1,23 et 1,35 au-delà), hypothèses de cours telles que retenues pour les exercices prévisionnels réalisés au cours du premier semestre, tenant compte du portefeuille de devises de couverture de change (cf. note 20 « Gestion des risques de marché et dérivés ») ;
• u le taux d'actualisation de référence retenu est un taux de 7,5 % après impôts (sans changement par rapport à 2015) appliqué à des flux de trésorerie après impôts, à l'exception de l'UGT « Safran Identity & Security – (ex-Morpho – Solutions d'identité et de sécurité) » pour laquelle un taux de 8,5 % a été retenu (sans changement par rapport à 2015).

Il résulte de ce test qu'aucune dépréciation complémentaire à celles déjà constatées sur les actifs pris isolément n'est à constater et que la valeur recouvrable de chaque UGT justifie totalement les écarts d'acquisition inscrits à l'actif du Groupe. Aucune dépréciation d'écart d'acquisition n'avait été constatée à l'issue du test de dépréciation annuel conduit en 2015.

Par ailleurs, une étude de sensibilité a été réalisée sur les principaux écarts d'acquisition du Groupe en faisant évoluer les principales hypothèses comme suit :

• u variation du cours du dollar US/Euro de +/- 5 % ;
• u variation du taux d'actualisation de référence retenu de + 0,5 % ;
• u variation du taux de croissance à l'infini de 0,5 %.

En 2016, comme en 2015, ces variations des principales hypothèses prises individuellement ne conduisent pas à des valeurs d'utilité inférieures aux valeurs nettes comptables.

Note 10 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles se décomposent comme suit :

		31.12.2015			30.06.2016
(en millions d'euros)	Brut	Amort./dépréc.	Net	Brut	Amort./dépréc.	Net
Programmes aéronautiques	2 408	(1 280)	1 128	2 366	(1 269)	1 097
Frais de développement	3 726	(1 237)	2 489	3 850	(1 251)	2 599
Concessions et accords commerciaux	786	(264)	522	901	(288)	613
Logiciels	548	(450)	98	545	(458)	87
Relations commerciales	823	(445)	378	661	(366)	295
Technologies	438	(207)	231	260	(130)	130
Autres	616	(141)	475	612	(122)	490
TOTAL	9 345	(4 024)	5 321	9 195	(3 884)	5 311

L'évolution de la valeur des immobilisations incorporelles s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)	Brut	Amortissements/ dépréciations	Net
Au 31.12.2015	9 345	(4 024)	5 321
Capitalisation des frais de R&D (1)	181	-	181
Capitalisation des autres immobilisations incorporelles	69	-	69
Acquisitions d'autres immobilisations incorporelles	112	-	112
Sorties et cessions	(2)	1	(1)
Dotations aux amortissements	-	(217)	(217)
Dépréciations en résultat	-	-	-
Reclassement en actifs destinés à être cédés	(315)	207	(108)
Reclassement	(9)	3	(6)
Variations de périmètre	(130)	117	(13)
Écart de change	(56)	29	(27)
AU 30.06.2016	9 195	(3 884)	5 311

(1) Dont 13 M€ d'intérêts capitalisés sur les frais de R&D au 30 juin 2016 (16 M€ au 30 juin 2015).

Le montant des frais de recherche et développement comptabilisé en résultat opérationnel courant pour la période, y compris charges d'amortissement, est de 497 millions d'euros (483 millions d'euros au 30 juin 2015). Ce montant ne tient pas compte du crédit d'impôt recherche comptabilisé en résultat en autres produits (cf. note 5 « Détail des principales composantes du résultat opérationnel »).

Par ailleurs, des amortissements/dépréciations de (107) millions d'euros ont été constatés d'une part sur les actifs incorporels liés à la revalorisation des programmes aéronautiques issue de l'application de la norme IFRS 3 à l'opération de fusion Sagem/Snecma pour (36) millions d'euros (ce montant est en réduction de 19 millions d'euros par rapport au 30 juin 2015 suite à la fin de l'amortissement d'un des principaux programmes aéronautiques réévalués) et d'autre part sur les actifs identifiés lors des autres regroupements d'entreprises pour (71) millions d'euros.

Les tests de dépréciation réalisés au 30 juin 2016, ainsi que ceux au 30 juin 2015 n'ont pas conduit à constater de dépréciation.

Note 11 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles se décomposent comme suit :

	31.12.2015				30.06.2016
(en millions d'euros)	Brut	Amort./dépréc.	Net	Brut	Amort./dépréc.	Net
Terrains	243	-	243	211	-	211
Constructions	1 685	(810)	875	1 570	(690)	880
Installations techniques, matériels et outillages industriels	4 738	(3 361)	1 377	4 513	(3 153)	1 360
Immobilisations en cours, avances et acomptes	733	(56)	677	673	(76)	597
Agencement et aménagement de terrains	60	(37)	23	48	(28)	20
Constructions sur sol d'autrui	81	(50)	31	86	(46)	40
Matériels informatiques et autres	475	(429)	46	462	(420)	42
TOTAL	8 015	(4 743)	3 272	7 563	(4 413)	3 150

L'évolution de la valeur des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)	Brut	Amortissements/ dépréciations	Net
Au 31.12.2015	8 015	(4 743)	3 272
Immobilisations générées en interne	71	-	71
Acquisitions	303	-	303
Sorties et cessions	(55)	35	(20)
Dotations aux amortissements	-	(218)	(218)
Dépréciations en résultat	-	(24)	(24)
Reclassement en actifs destinés à être cédés	(103)	65	(38)
Reclassement	(25)	13	(12)
Variations de périmètre	(597)	435	(162)
Écart de change	(46)	24	(22)
AU 30.06.2016	7 563	(4 413)	3 150

Note 12 ACTIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTS

Les actifs financiers comprennent les éléments suivants :

	31.12.2015
(en millions d'euros)	Brut	Dépréciation	Net	Brut	Dépréciation	Net
Titres de participation non consolidés (1)	497	(192)	305	483	(193)	290
Autres actifs financiers (2)	452	(91)	361	324	(96)	228
TOTAL	949	(283)	666	807	(289)	518

(1) Dont 40 M€ au 30 juin 2016 de titres cotés Embraer (58 M€ au 31 décembre 2015) classés en niveau 1 de la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 (comme au 31 décembre 2015).

(2) Dont l'apport à Airbus Safran Launchers de la créance nette au titre de la convention de garantie environnementale obtenue dans le cadre de l'acquisition de SME 32 M€ au 30 juin 2016 (34 M€ au 31 décembre 2015). (cf. note 23.b « Engagements et passifs éventuels lies au périmètre du Groupe » et note 3 « Évolution du périmètre »).

Les titres de participation non consolidés sont qualifiés de « disponibles à la vente » et sont évalués à la juste valeur ou au coût si celle-ci n'est pas déterminable de façon fiable.

Le Groupe a examiné la valeur des différents titres disponibles à la vente, afin de déterminer au cas par cas, en fonction de l'ensemble des informations disponibles et compte tenu du contexte actuel de marché, s'il y avait lieu de comptabiliser des pertes de valeur.

Il n'y a pas eu de perte de valeur significative constatée sur le premier semestre 2016.

Autres actifs financiers

Ils se composent de :

(en millions d'euros)	30.06.2016
Avances et prêts aux sociétés apparentées non consolidées	234	153
Prêts sociaux	31	30
Dépôts et cautionnements	8	9
Prêts liés au financement des ventes	16	1
Autres	72	35
TOTAL	361	228
non courant	114	76
courant	247	152

Les avances et prêts aux sociétés apparentées non consolidées sont des avances renouvelables.

Les autres actifs financiers évoluent ainsi :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2015	361
Augmentation	14
Diminution	(21)
Dépréciation (reprise/dotation)	(5)
Reclassement	(6)
Variation de périmètre	(115)
AU 30.06.2016	228

La diminution des autres actifs financiers sur le 1er semestre 2016 a principalement pour origine des évolutions de périmètre (entrées d'entités dans le périmètre de consolidation et apport à la co-entreprise Airbus Safran Launchers).

La juste valeur des autres actifs financiers est proche de la valeur nette comptable.

Note 13 PARTICIPATIONS COMPTABILISÉES PAR MISE EN ÉQUIVALENCE

La part du Groupe dans la situation nette des sociétés mises en équivalence s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)		30.06.2016
Airbus Safran Launchers	64	1 176
Autres co-entreprises	701	688
TOTAL	765	1 864

L'évolution du poste des titres mis en équivalence se présente comme suit :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2015	765
Quote-part de résultat net des co-entreprises	19
Dividendes reçus des co-entreprises	(25)
Variation de périmètre	1 116
Écart de change	(11)
AU 30.06.2016	1 864

Le principal mouvement de périmètre relatif aux participations comptabilisées par mise en équivalence concerne les apports faits au 30 juin 2016 à Airbus Safran Launchers (cf. note 3 « Évolution du périmètre »).

Au 30 juin 2016, il n'y a pas d'engagement hors bilan du Groupe relatif aux co-entreprises, à l'exception de la souscription à l'augmentation de capital réservée d'ASL Holding SAS qui doit intervenir au second semestre 2016 (cf. note 3 « Évolution du périmètre »).

Au 31 décembre 2015, il n'y avait pas d'engagement hors bilan du Groupe relatif aux co-entreprises.

a) Entreprises associées (Ingenico Group)

Le Groupe a cédé l'intégralité de sa participation dans Ingenico Group en 2015 (cf. note 3 « Évolution du périmètre »).

La part du Groupe, dans le résultat global d'Ingenico Group jusqu'à la date de cession des titres est la suivante :

(en millions d'euros)	30.06.2016
Résultat net des activités poursuivies	4	-
Autres éléments du résultat global	1	-
TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL	5	-

b) Co-entreprises

Le Groupe détient les participations dans les co-entreprises suivantes comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence :

• u Shannon Engine Support Ltd : location aux compagnies aériennes de moteurs, modules, équipements et outillages CFM56 ;
• u ULIS : fabrication de détecteurs infrarouges non refroidis ;
• u SOFRADIR : fabrication de détecteurs infrarouges refroidis ;
• u SEMMB : fabrication de sièges éjectables ;
• u A-Pro : réparation de trains d'atterrissage pour avions régionaux et avions d'affaires ;
• u CFM Materials LP : négoce de pièces d'occasion de CFM56 ;

• u Roxel SAS : holding ;

• u Roxel France SA : motoriste de missiles tactiques ;

• u Roxel Ltd : motoriste de missiles tactiques ;
• u EIMASS : identification ;
• u SAIFEI : câblage électrique ;
• u Airbus Safran Launchers : lanceurs spatiaux.

La part du Groupe dans le résultat global des co-entreprises est la suivante :

(en millions d'euros)	30.06.2015	30.06.2016
Résultat net des activités poursuivies	16	19
Autres éléments du résultat global	28	(8)
TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL	44	11

Note 14 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

31.12.2015 (en millions d'euros)	30.06.2016
OPCVM 15	34
Placements à court terme 863	1 553
Dépôts à vue 967	766
TOTAL 1 845	2 353

Les OPCVM sont classés au niveau 1 de la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13.

L'évolution du poste trésorerie et équivalents de trésorerie est la suivante :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2015	1 845
Variations de la période	528
Variations de périmètre	1
Écart de change	(3)
Reclassements en actifs destinés à être cédés	(18)
AU 30.06.2016	2 353

Note 15 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

a) Capital social

Au 30 juin 2016, le capital social de Safran, entièrement libéré, est composé de 417 029 585 actions de 0,20 euro chacune. À l'exception de ses actions, les capitaux propres de Safran n'incluent pas d'autres instruments de capitaux propres émis.

b) Répartition du capital et des droits de vote

La structure du capital a évolué comme suit :

31 DÉCEMBRE 2015

Actionnaires	Nombre d'actions	% Capital	Nombre droits de vote *	% Droits de vote *
Public	295 646 137	70,89 %	301 378 500	56,25 %
État	64 193 131	15,39 %	128 386 262	23,96 %
Actionnariat salarié et anciens salariés	56 584 613	13,57 %	106 066 171	19,79 %
Autodétention/Autocontrôle	605 704	0,15 %	-	-
TOTAL	417 029 585	100,00 %	535 830 933	100,00 %

* Droits de vote exerçables.

30 JUIN 2016

Actionnaires	Nombre d'actions	% Capital	Nombre droits de vote *	% Droits de vote *
Public	295 137 766	70,77 %	300 819 324	56,12 %
État	64 193 131	15,39 %	128 386 262	23,95 %
Actionnariat salarié et anciens salariés	57 115 962	13,70 %	106 844 140	19,93 %
Autodétention/Autocontrôle	582 726	0,14 %	-	-
TOTAL	417 029 585	100,00 %	536 049 726	100,00 %

* Droits de vote exerçables.

Chaque action confère un droit de vote simple. Les actions inscrites au nominatif depuis plus de deux ans bénéficient d'un droit de vote double.

Les 582 726 actions d'autodétention sont privées de droit de vote.

Le 3 mars 2015, l'État français a finalisé la cession de 3,96 % du capital de Safran, au terme d'un placement institutionnel privé par voie de construction accélérée d'un livre d'ordres réservé aux investisseurs institutionnels. Le 1er décembre 2015, l'État français a procédé à une opération similaire portant sur 2,64 % du capital de Safran.

L'État a indiqué que, conformément aux dispositions de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, 1,2 million de titres supplémentaires, soit 0,29 % du capital, seront ultérieurement proposés aux salariés et anciens salariés du Groupe.

Au 30 juin 2016, sans changement par rapport au 31 décembre 2015, la participation de l'État français s'élève à 15,39 % du capital de Safran.

ACTIONS D'AUTODÉTENTION

Le nombre d'actions d'autodétention a diminué depuis le 31 décembre 2015 suite à la cession nette de 22 978 actions dans le cadre du contrat de liquidité du Groupe.

L'assemblée générale du 31 mai 2012 avait donné l'autorisation au Conseil d'administration de vendre et d'acheter des actions de la Société dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ainsi, le Groupe a signé en 2012 un contrat de liquidité avec Oddo, avec pour objectif l'animation du marché sur le titre Safran. Les moyens affectés à la mise en œuvre de ce contrat s'élèvent à 10 millions d'euros.

3

L'assemblée générale du 19 mai 2016 a renouvelé cette autorisation.

Dans le cadre de ces autorisations et de ce contrat de liquidité, la Société a acheté 1 381 201 actions pour 81 millions d'euros et en a vendu 1 404 179 actions pour 83 millions d'euros.

Au 30 juin 2016, 64 122 actions sont détenues dans le cadre de ce contrat de liquidité.

c) Émission d'obligations convertibles

Le 5 janvier 2016, Safran a procédé à l'émission de 7 277 205 obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCÉANE) pour un montant nominal total de 650 millions d'euros.

Les obligations ne portent pas intérêt.

Les porteurs d'obligations bénéficient d'un droit à l'attribution d'actions qu'ils pourront exercer à tout moment à compter de la date d'émission et jusqu'au septième jour de Bourse précédant la date de remboursement normal ou anticipé, à raison d'une action pour une obligation.

Cet emprunt est par ailleurs assorti d'une option de remboursement anticipé pouvant s'exercer à l'initiative de l'émetteur, sous certaines conditions et au gré des porteurs en cas de changement de contrôle.

À moins qu'elles n'aient été converties, remboursées ou achetées et annulées, les obligations seront remboursées au pair le 31 décembre 2020.

L'OCÉANE est considérée comme un instrument composé contenant une composante capitaux propres et une composante dette financière. L'option de remboursement anticipé ne nécessite pas de comptabilisation séparée dans la mesure où il s'agit d'un dérivé étroitement lié à l'émission.

Le montant à inscrire en dette financière à la date d'émission, après déduction des frais d'émission, a été évalué à 603 millions d'euros, correspondant à la valeur actualisée des flux de trésorerie d'une dette obligataire similaire sans option de conversion (cf. note 18 « Passifs financiers portant intérêts »). Le taux d'intérêt effectif annuel de la composante dette ressort à 1,50 % par an y compris frais d'émission.

La composante optionnelle comptabilisée en capitaux propres a été évaluée à 67 millions d'euros à la date d'émission (cf. note 15.d « Capitaux propres »), soit 44 millions d'euros après effet d'impôt différé.

d) Capitaux propres

Leur évolution résulte des événements suivants :

(en millions d'euros)
Capitaux propres part du Groupe avant résultat au 31 décembre 2015	6 051
Affectation du résultat 31 décembre 2015	(424)
Distribution du solde de dividendes 2015	(325)
Variation des écarts de conversion et couverture d'investissement net	(91)
Impôts différés comptabilisés en capitaux propres sur couverture d'investissement net	(6)
Variation des écarts actuariels sur engagements de retraite	(80)
Impôts différés comptabilisés en capitaux propres sur variation des écarts actuariels	21
Livraison et cession d'actions propres	2
Actifs financiers disponibles à la vente	(12)
Composante optionnelle de l'OCÉANE	44
Rachat des participations des minoritaires	(6)
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE AVANT RÉSULTAT AU 30 JUIN 2016	5 174

e) Distribution de dividendes

Au titre de 2015, un dividende de 1,38 euro par action a été distribué et versé partiellement en 2015 au travers d'un acompte d'un montant unitaire de 0,60 euro par action, soit un montant de 250 millions d'euros, et pour le solde au cours du premier semestre 2016 au travers d'un versement de 0,78 euro par action, soit un montant de 325 millions d'euros.

Note 16 PROVISIONS

Les provisions se décomposent comme suit :

				Reprises		Variations de	Reclassement en passifs destinés à
(en millions d'euros)	31.12.2015	Dotations	Utilisations	Reclassements	Sans objet	périmètre	être cédés	Autres	30.06.2016
Garanties de fonctionnement	809	82	(48)	-	(63)	(1)	(11)	(5)	763
Garanties financières	21	1	-	-	(5)	-	-	-	17
Prestations à fournir	918	279	(205)	-	(29)	-	-	7	970
Engagements de retraites et assimilés	855	38	(54)	-	-	(72)	-	67	834
Contrats commerciaux et créances à long terme	171	16	(9)	-	(19)	(2)	-	(12)	145
Pertes à terminaison et pertes sur engagements de livraisons	293	25	(74)	(15)	(62)	(1)	-	(1)	165
Litiges	47	4	(10)	-	(4)	(3)	-	-	34
Autres (1)	342	43	(34)	-	(4)	(73)	-	(3)	271
TOTAL	3 456	488	(434)	(15)	(186)	(152)	(11)	53	3 199
non courant	1 802								1 655
courant	1 654								1 544

(1) Dont l'apport à Airbus Safran Launchers d'une provision de 72 M€ (74 M€ au 31 décembre 2015), constituée au titre des passifs et passifs éventuels environnementaux faisant l'objet d'une garantie spécifique accordée par SNPE à Safran ; garantie dont le bénéfice a également été transféré à Airbus Safran Launchers (cf. note 3 « Évolution du périmètre », note 12 « Actifs financiers courants et non courants » et note 23 « Engagements hors bilan et passifs éventuels »).

(en millions d'euros)	30.06.2016
Dotations nettes comptabilisées en résultat opérationnel	(144)
Dotations nettes comptabilisées en résultat financier	(3)
TOTAL DES DOTATIONS NETTES	(147)

Des reclassements sont opérés lorsqu'une provision a initialement été inscrite au passif, notamment en provision pour pertes à terminaison ou pertes sur engagement de livraisons et est ensuite reclassée à l'actif, par exemple en dépréciation des stocks et en-cours.

Note 17 DETTES SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les dettes soumises à des conditions particulières correspondent essentiellement aux avances remboursables consenties par des organismes publics.

L'évolution de ce poste s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2015	708
Nouvelles avances reçues	8
Remboursement d'avances	(20)
Charges d'intérêts et actualisation	14
Écart de change	2
AU 30.06.2016	712

La valeur des dettes soumises à des conditions particulières fait l'objet d'estimations portant sur les montants à rembourser et leurs dates de remboursement. Leur juste valeur ne peut être estimée de façon fiable.

Note 18 PASSIFS FINANCIERS PORTANT INTÉRÊTS

Décomposition des passifs financiers portant intérêts :

(en millions d'euros)	31.12.2015	30.06.2016
Emprunt obligataire	210	220
Emprunt obligataire convertible (OCÉANE)	-	608
Billets non garantis de premier rang en USD	1 127	1 155
Dettes de crédit-bail	159	154
Emprunts à long terme	256	283
Total des passifs financiers non courants portant intérêts (partie > 1 an dette financière à l'origine)	1 752	2 420
Dettes de crédit-bail	28	21
Emprunts à long terme	226	227
Intérêts courus non échus	12	13
Passifs financiers courants portant intérêts à long terme dès l'origine	266	261
Billets de trésorerie	415	645
Concours bancaires court terme et assimilés	195	133
Passifs financiers courants portant intérêts à court terme dès l'origine	610	778
Total des passifs financiers courants portant intérêts (< 1 an)	876	1 039
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS PORTANT INTÉRÊTS (1)	2 628	3 459

(1) La juste valeur des passifs financiers portant intérêts est de 3 575 millions d'euros (2 644 millions d'euros au 31 décembre 2015).

L'évolution de ce poste s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2015	2 628
Augmentation des emprunts	690
Intérêts courus	1
Diminution des emprunts	(35)
Variations des financements court terme	167
Variations de périmètre	30
Écarts de change	(17)
Composante optionnelle de l'OCÉANE (1)	(67)
Variation de la juste valeur des dettes couvertes par des instruments de taux d'intérêt (2)	58
Reclassements et autres	4
AU 30.06.2016	3 459

(1) cf. note 15.c « Émission d'obligations convertibles ».

(2) cf. note 20 « Gestion des risques de marché et dérivés ».

Les échéances des passifs portant intérêts sont :

31.12.2015 (en millions d'euros)	30.06.2016
Échéances en :
N + 1 876	1 039
N + 2 à N + 5 487	1 126
Au-delà de 5 ans 1 265	1 294
TOTAL 2 628	3 459

La répartition des emprunts par devise s'analyse comme suit :

	31.12.2015		30.06.2016
(en millions)	devises	euros	devises	euros
EUR	1 360	1 360	2 179	2 179
USD	1 365	1 254	1 410	1 270
CAD	4	3	1	1
Autres	NA	11	NA	9
TOTAL		2 628		3 459

L'analyse des taux des passifs portant intérêts fait ressortir :

u une décomposition globale taux fixe et variable, avant couverture :

	Total			Non courant			Courant
	31.12.2015	30.06.2016	31.12.2015		30.06.2016		31.12.2015		30.06.2016
(en millions d'euros)	Base	Base	Base	Taux moyen	Base	Taux moyen	Base	Taux moyen	Base	Taux moyen
Taux fixe	1 477	2 150	1 377	4,10 %	2 029	3,32 %	100	1,00 %	121	0,48 %
Taux variable	1 151	1 309	375	0,92 %	391	0,77 %	776	0,35 %	918	0,21 %
TOTAL	2 628	3 459	1 752	3,42 %	2 420	2,91 %	876	0,42 %	1 039	0,24 %

u une décomposition globale taux fixe et variable, après couverture :

	Total			Non courant			Courant
	31.12.2015	30.06.2016	31.12.2015		30.06.2016		31.12.2015		30.06.2016
(en millions d'euros)	Base	Base	Base	Taux moyen	Base	Taux moyen	Base	Taux moyen	Base	Taux moyen
Taux fixe	282	915	182	4,12 %	794	2,11 %	100	1,00 %	121	0,48 %
Taux variable	2 346	2 544	1 570	2,11 %	1 626	2,10 %	776	0,35 %	918	0,21 %
TOTAL	2 628	3 459	1 752	2,32 %	2 420	2,10 %	876	0,42 %	1 039	0,24 %

La position financière nette du Groupe s'établit de la façon suivante :

(en millions d'euros)	31.12.2015	30.06.2016
Trésorerie et équivalents de trésorerie (A)	1 845	2 353
Passifs financiers portant intérêts (B)	2 628	3 459
Juste valeur des instruments dérivés de taux en couverture de la dette (C)	35	91
TOTAL (A) - (B) + (C)	(748)	(1 015)

L'émission du 9 février 2012 de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain (USPP) pour 1,2 milliard de dollars américains a été conservée en dollars américains et n'a donc pas fait l'objet d'un swap de change. La variation de la contrevaleur euros de cette émission a eu un impact positif de 21 millions d'euros dans la position financière nette du Groupe au 30 juin 2016 avec pour contrepartie une augmentation des capitaux propres consolidés car cette émission est qualifiée de couverture d'investissement net (cf. État du résultat global consolidé).

Le gearing du Groupe ressort à :

(en millions d'euros)	31.12.2015	30.06.2016
Position financière nette	(748)	(1 015)
Capitaux propres	5 893	7 259
GEARING	12,69 %	13,98 %

Principaux emprunts à long terme à l'origine

Émission le 9 février 2012 de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain pour 1,2 milliard de dollars US dont :

• u Tranche A : 155 millions de dollars US à 7 ans (échéance février 2019) coupon taux fixe de 3,70 % ;
• u Tranche B : 540 millions de dollars US à 10 ans (échéance février 2022) coupon taux fixe de 4,28 % ;
• u Tranche C : 505 millions de dollars US à 12 ans (échéance février 2024) coupon taux fixe de 4,43 %.

Les tranches B et C respectivement à 10 et 12 ans ont fait l'objet d'une couverture de taux d'intérêt en dollars US (swap à taux variable sur le Libor US 6 mois). La tranche A a été maintenue à taux fixe.

Cette émission initialement à taux fixe ressort en 2016 à 2,90 % après prise en compte des instruments dérivés de taux d'intérêt.

• u Émission d'Obligations à Options de Conversion et/ou d'Échange en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCÉANE) le 5 janvier 2016 d'un nominal de 650 millions d'euros. Les Obligations ne portent pas intérêt et ont été offertes avec un prix d'émission de 676 millions d'euros, soit 104 % du pair et correspondant à un taux de rendement actuariel brut de - 0,78 %. À moins qu'elles n'aient été converties, remboursées, ou achetées et annulées, les Obligations seront remboursées au pair le 31 décembre 2020. Le taux d'intérêt effectif annuel de la composante dette de l'OCÉANE ressort à 1,50 %, y compris frais d'émission (cf. Note 15.c « Émission d'obligations convertibles »).
• u Emprunt obligataire de 200 millions d'euros à 10 ans émis le 11 avril 2014 (échéance 11 avril 2024) auprès d'investisseurs français. Il a fait l'objet d'une couverture de taux d'intérêt en euros (swap à taux variable sur l'Euribor 3 mois). Cet emprunt initialement à taux fixe ressort en 2016 à 1,24 % après prise en compte des instruments dérivés de taux d'intérêt.
• u Emprunts Banque européenne d'investissement (BEI) de 187,5 millions d'euros (187,5 millions d'euros au 31 décembre 2015) à taux variable indexé sur l'Euribor 3 mois + 0,73 % et ayant un amortissement linéaire annuel à compter du 17 décembre 2013 avec échéance finale au 17 décembre 2020.
• u Financement Épargne Salariale dans le cadre du PEG de 309,5 millions d'euros (286 millions d'euros au 31 décembre 2015). L'échéance maximum est de cinq ans et la part à moins d'un an représente 183 millions d'euros. Le taux de rémunération défini annuellement indexé sur le taux BTAN cinq ans est de 0,87 % pour 2016 (contre 1,15 % en 2015).
• u Crédit-bail immobilier Turbomeca de 31 millions d'euros (35 millions d'euros au 31 décembre 2015) à taux fixe 4,7 % dont 3 millions d'euros à moins d'un an. Échéance finale novembre 2021.
• u Crédit-bail immobilier Safran University de 45 millions d'euros (47 millions d'euros au 31 décembre 2015) à taux variable dont 4 millions d'euros à moins d'un an. Échéance finale octobre 2026.
• u Crédit-bail immobilier Centre R&T Safran de 40 millions d'euros (42 millions d'euros au 31 décembre 2015) à taux variable dont 4 millions d'euros à moins d'un an. Échéance finale février 2026.

Les autres emprunts à long moyen terme sont constitués de montants unitaires non significatifs.

Principaux emprunts à court terme

• u Billets de trésorerie : 645 millions d'euros (415 millions d'euros au 31 décembre 2015). Ce montant regroupe plusieurs tirages aux conditions de marché sur des échéances à moins d'un an.
• u Comptes courants financiers des filiales : 19 millions d'euros (52 millions d'euros au 31 décembre 2015). Rémunération indexée sur les taux Euribor.

Les autres dettes à court terme sont constituées de montants unitaires non significatifs.

Cession de créances sans recours

Il faut noter que la position financière nette au 30 juin 2016, comme au 31 décembre 2015, n'inclut pas la ligne de cession de créances clients sans recours de CFM Inc.

Cette ligne confirmée de 2 150 millions de dollars US à 364 jours a été renouvelée en décembre 2015 par un pool de 10 banques coordonné par Bank of Tokyo – Mitsubishi UFJ (2 150 millions de dollars US au 31 décembre 2015), et est utilisée au 30 juin 2016 à hauteur de 2 148 millions de dollars US (soit 1 074 millions de dollars US à 50 %) contre 1 623 millions de dollars US (soit 811,5 millions de dollars US à 50 %) au 31 décembre 2015.

Note 19 AUTRES PASSIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTS

(en millions d'euros)	31.12.2015	Variations de la période	Variations de périmètre	Écarts de change	Reclassements	30.06.2016
Dettes sur acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles	128	(22)	(3)	1	-	104
Dettes sur acquisition de titres	20	(4)	3	-	(3)	16
TOTAL	148	(26)	-	1	(3)	120
non courant	26					18
courant	122					102

Note 20 GESTION DES RISQUES DE MARCHÉ ET DÉRIVÉS

Les risques de marché principaux auxquels le Groupe est soumis sont le risque de change, le risque de taux d'intérêt, le risque sur les matières premières cotées, le risque de contrepartie et le risque de liquidité.

La valeur comptable des dérivés utilisés dans le cadre de la gestion des risques de marché est présentée ci-dessous :

	31.12.2015		30.06.2016
(en millions d'euros)	À l'actif	Au passif	À l'actif	Au passif
Gestion du risque de taux d'intérêt	35	-	91	-
Swaps payeurs taux variable	35	-	91	-
Gestion du risque de change	373	(4 055)	459	(3 098)
Swaps de change	-	-	-	-
Achats et ventes à terme de devises	153	(2 072)	80	(1 396)
Options de change	220	(1 983)	379	(1 702)
Gestion du risque de matières premières	-	(53)	1	(41)
Achat à terme de matières premières	-	(53)	1	(41)
TOTAL	408	(4 108)	551	(3 139)

Tous les dérivés sont classés en niveau 2 de la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 (comme au 31 décembre 2015).

L'évaluation de la juste valeur des dérivés a été effectuée en prenant en compte l'ajustement de crédit de valeur (CVA) et l'ajustement de débit de valeur (DVA).

Gestion du risque de change

La majorité du chiffre d'affaires des activités propulsion et équipements aéronautiques est libellée en dollar US, monnaie qui constitue le référentiel quasi unique du secteur aéronautique civil. L'excédent net annuel des recettes sur les dépenses pour ces activités s'est élevé à 3,8 milliards de dollars US pour le premier semestre 2016 (contre 3,45 milliards de dollars US au premier semestre 2015).

Afin de protéger ses résultats, le Groupe met en œuvre une politique de couverture (décrite ci-après) dont la finalité est de réduire les facteurs d'incertitude affectant sa rentabilité opérationnelle et lui donner le temps nécessaire à l'adaptation de ses coûts à un environnement monétaire défavorable.

POLITIQUE DE COUVERTURE

La politique de gestion du risque de change est décrite au paragraphe 3.1 (note 27) du document de référence 2015.

DÉRIVÉS DE CHANGE

Le portefeuille des dérivés de change se ventile comme suit :

		31.12.2015			30.06.2016
(en millions de devises)	Juste valeur (1)	Montant notionnel (1)	< 1 an	de 1 à 5 ans	Juste valeur (1)	Montant notionnel (1)	< 1 an	de 1 à 5 ans
Contrat forward	(1 919)				(1 316)
Position vendeuse de USD	(1 980)	16 460	16 260	200	(1 299)	12 758	12 358	400
Dont contre EUR	(1 948)	15 915	15 915	-	(1 288)	12 308	12 158	150
Position acheteuse de USD	58	(324)	(164)	(160)	42	(529)	(414)	(115)
Dont contre EUR	43	(214)	(114)	(100)	40	(469)	(414)	(55)
Position vendeuse de CAD contre CHF	4	30	30	-	-	-	-	-
Position vendeuse de EUR contre GBP	54	350	200	150	-	-	-	-
Position vendeuse de EUR contre CAD	15	240	120	120	18	160	160	-
Position vendeuse de SGD contre USD					-	50	50	-
Position acheteuse de SGD contre USD	(4)	(200)	(100)	(100)	1	(50)	(50)	-
Position acheteuse de PLN contre EUR	1	(360)	(120)	(240)	-	(274)	(79)	(195)
Position acheteuse de MXN contre USD	(67)	(6 800)	(2 500)	(4 300)	(78)	(7 500)	(2 800)	(4 700)
Options de change	(1 763)				(1 323)
Achat Put USD	91	7 700	6 100	1 600	122	9 875	6 725	3 150
Vente Put USD	60	(2 300)	(500)	(1 800)	135	(3 600)	(1 850)	(1 750)
Vente Call USD	(1 940)	24 150	16 500	7 650	(1 627)	25 100	14 850	10 250
Achat Call USD	(43)	(5 200)	(1 600)	(3 600)	(51)	(7 800)	(4 300)	(3 500)
Achat Call EUR	-	-	-	-	-	(210)	(210)	-
Vente Call EUR	-	-	-	-	(17)	210	210	-
Accumulateurs Vendeurs de USD (2)	-	-	-	-	10	294	294	-
Accumulateurs Acheteurs de USD (2)	69	(3 309)	(868)	(2 441)	105	(3 109)	(528)	(2 581)
TOTAL	(3 682)				(2 639)

(1) Les montants de juste valeur sont exprimés en millions d'euros ; les montants notionnels sont exprimés en millions de devises.

(2) Les montants notionnels des accumulateurs représentent les montants accumulables maximum jusqu'au dénouement des instruments.

L'évolution de juste valeur de 1 043 millions d'euros entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016 se décompose entre 1 054 millions d'euros de variation de juste valeur des instruments dérivés de change non dénoués au 30 juin 2016 et (11) millions d'euros de primes reçues.

Au regard des contraintes comptables liées à l'application de la norme IAS 39, le Groupe a décidé de ne pas appliquer la comptabilité de couverture et de comptabiliser en résultat financier la totalité de la variation de la juste valeur de ses dérivés. Ainsi la variation de juste valeur des dérivés non dénoués à la clôture (1 054 millions d'euros) est inscrite en résultat financier de la période : 1 015 millions d'euros en « perte ou gain lié aux dérivés de couverture de change » correspondant aux dérivés en couverture du chiffre d'affaires net des achats futurs, 7 millions d'euros en « gain ou perte de change » correspondant aux dérivés affectés à la couverture des positions bilantielles et 32 millions d'euros en « gain ou perte de change » correspondant aux primes échues sur la période.

Parallèlement, afin de traduire les effets économiques de sa politique de couverture contre le risque de change, le Groupe établit des comptes ajustés dans lesquels les résultats des opérations de couverture sont présentés sur les mêmes périodes que ceux des flux couverts (cf. Préambule).

Gestion du risque de taux d'intérêt

La politique de gestion du risque de taux d'intérêt est décrite dans le paragraphe 3.1 (note 27) du document de référence 2015.

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT EURO

L'émission obligataire pour 200 millions d'euros effectuée au premier semestre 2014 a été variabilisée avec des swaps de taux payeur variable/receveur fixe, à échéance avril 2024.

Ces swaps font l'objet d'une comptabilité de couverture de juste valeur.

		31.12.2015					30.06.2016
(en millions d'euros)	Juste valeur	Montant notionnel (en euros)	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	Juste valeur	Montant notionnel (en euros)	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Swaps de taux
Payeur variable	11	200	-	-	200	21	200	-	-	200
TOTAL	11					21

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT USD

L'émission du 9 février 2012 de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain (USPP) pour 1,2 milliard de dollars US a été partiellement variabilisée. Ainsi, dès l'origine, des swaps de taux payeur variable/receveur fixe en dollars US ont été mis en place sur les deux tranches à 10 et 12 ans pour respectivement 540 millions de dollars US et 505 millions de dollars US. La tranche à sept ans de 155 millions de dollars US a été maintenue à taux fixe.

Ces swaps font l'objet d'une comptabilité de couverture de juste valeur.

		31.12.2015						30.06.2016
(en millions d'euros)	Juste valeur	Montant notionnel (en USD)	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	Juste valeur	Montant notionnel (en USD)	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Swaps de taux dollars US
Payeur variable	24	1 045	-	-	1 045	70	1 045	-	-	1 045
TOTAL	24					70

Gestion du risque matières premières

La politique de gestion du risque matières premières est décrite dans le paragraphe 3.1 (note 27) du document de référence 2015.

La juste valeur des dérivés (achats à terme sur le LME) est de (40) millions d'euros au 30 juin 2016 ((53) millions d'euros au 31 décembre 2015).

Au regard des difficultés à documenter une relation de couverture entre ces dérivés et des achats de produits semi-finis incluant d'autres éléments que les matières premières couvertes, le Groupe a décidé de traiter l'ensemble de ses opérations de couverture du risque matières comme ne relevant pas de la comptabilité de couverture et donc de comptabiliser en résultat financier la variation de la juste valeur de ces dérivés.

Note 21 ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

Les actifs et passifs destinés à être cédés représentent les actifs et passifs de Morpho Detection LLC et des autres activités de détection du secteur sécurité, dont la cession à Smiths Group PLC a été annoncée le 21 avril 2016 (cf. note 3 « Évolution du périmètre »).

Les principales catégories d'actifs et de passifs classés en actifs et passifs destinés à la vente sont les suivantes :

(en millions d'euros)	30.06.2016
Écarts d'acquisition	362
Actifs non courants	146
Actifs courants	113
Trésorerie et équivalents de trésorerie	18
TOTAL ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS	639
Passifs non courants	36
Passifs courants	64
TOTAL PASSIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS	100

Au 30 juin 2016, le montant cumulé (après impôt) reconnu dans les autres éléments du résultat global relatifs aux actifs et passifs destinés à être cédés s'élève à 96 millions d'euros. Il s'agit d'écarts de conversion qui, une fois évalués au cours de change en vigueur à la date de cession effective, seront reconnus en résultat à cette date, c'est-à-dire, en l'état actuel, en augmentation du résultat de cession après impôt.

Note 22 PARTIES LIÉES

Le Groupe a retenu, conformément à IAS 24, les parties liées suivantes : actionnaires de Safran (État français inclus), sociétés dans lesquelles ces actionnaires détiennent des participations, les entreprises associées, les co-entreprises, et les dirigeants.

L'État français détient également une action dans la société Safran Ceramics (ex-Herakles renommée Safran Ceramics le 30 juin 2016 suite aux apports à Airbus Safran Launchers) qui peut lui permettre de s'opposer à tout changement de contrôle de la société et à la vente d'actif de cette société.

Les relations avec les entreprises associées ne sont pas significatives sur 2015. Elles ne sont donc pas incluses dans le tableau ci-dessous. Les relations avec les parties liées autres que les co-entreprises sont les suivantes :

(en millions d'euros)	30.06.2015	30.06.2016
Ventes aux parties liées autres que les co-entreprises	1 628	1 629
Achats auprès des parties liées autres que les co-entreprises	(54)	(45)

(en millions d'euros)	31.12.2015	30.06.2016
Créances sur les parties liées autres que les co-entreprises	1 777	1 239
Dettes envers les parties liées autres que les co-entreprises	1 204	1 258

(en millions d'euros)	31.12.2015	30.06.2016
Garanties données aux parties liées autres que les co-entreprises (engagements hors bilan) (1)	2 025	2 204

(1) cf. note 23.a « Engagements hors bilan et passifs éventuels lies aux activités opérationnelles du Groupe ».

Les transactions avec les parties liées autres que les co-entreprises concernent principalement la livraison de produits aéronautiques à Airbus et à la Direction générale de l'armement.

Les relations avec les co-entreprises sont les suivantes :

30.06.2015 (en millions d'euros)	30.06.2016
Ventes aux co-entreprises 181	194
Achats auprès des co-entreprises (41)	(60)

(en millions d'euros)	31.12.2015	30.06.2016
Créances sur les co-entreprises	217	43
Dettes envers les co-entreprises	305	95

31.12.2015 (en millions d'euros)	30.06.2016
Garanties données aux co-entreprises (engagements hors bilan) (1) -	-

(1) cf. note 13 « Participations comptabilisées par mise en équivalence ».

Note 23 ENGAGEMENTS HORS BILAN ET PASSIFS ÉVENTUELS

a) Engagements hors bilan et passifs éventuels liés aux activités opérationnelles du Groupe

ENGAGEMENTS DONNÉS ET PASSIFS ÉVENTUELS

Les différents engagements donnés liés aux activités opérationnelles sont les suivants :

(en millions d'euros)	31.12.2015	30.06.2016
Engagements d'achat d'immobilisations incorporelles	317	233
Engagements d'achat d'immobilisations corporelles	322	315
Garanties données liées à l'exécution de contrats d'exploitation	3 708	3 844
Contrats de location simple	395	397
Garanties financières accordées dans le cadre de la vente des produits du Groupe	46	34
Autres engagements	393	323
TOTAL	5 181	5 146

Garanties données liées à l'exécution de contrats d'exploitation

Ces garanties sont majoritairement constituées de garanties octroyées par Safran en faveur de tiers (clients/donneurs d'ordre, essentiellement les avionneurs), dans lesquelles Safran ou ses filiales se portent garant, conjoint et solidaire, de la bonne exécution par leurs filiales respectives de leurs engagements contractuels, pris sur des programmes d'étude, conception, développement, fabrication, commercialisation et support des produits desdites filiales. Ces garanties sont en général consenties pour la durée du programme concerné, avec un montant d'engagement plafonné.

Les garanties données à Airbus font par ailleurs partie du montant de « garanties données aux parties liées » figurant dans la note 22 « Parties liées ».

Contrats de location simple

Les engagements au titre des contrats de location simple s'analysent de la manière suivante :

	31.12.2015	30.06.2016	Paiements dus par période
(en millions d'euros)	Total	Total	À moins d'un an	De un à cinq ans	À plus de cinq ans
Contrats de location simple	395	397	77	239	81
TOTAL	395	397	77	239	81

Garanties financières accordées dans le cadre de la vente des produits du Groupe

Les garanties financières mentionnées dans ce tableau concernent les financements aéronautiques en place à la date de clôture accordées en support des ventes de moteurs civils, sous forme de financement avion ou garantie de valeur d'actif.

L'exposition brute au titre de ces engagements de financement s'élève, en devise de transaction, à 38 millions de dollars US au 30 juin 2016 (50 millions de dollars US au 31 décembre 2015). Ce montant ne reflète toutefois pas le risque effectif supporté par Safran. En effet, compte tenu notamment de la valeur des actifs sous-jacents obtenus en gage, l'exposition nette ressort à 28 millions de dollars US au 30 juin 2016 (32 millions de dollars US au 31 décembre 2015) et donne lieu, après appréciation du risque, à la constitution d'une provision dans les comptes (cf. Note 16 – Provisions).

Les promesses de financement accordées dans leur principe aux clients, aux côtés des avionneurs, dans le cadre de certaines campagnes de vente de moteurs civils, s'inscrivent dans le contexte des financements proposés par les avionneurs aux compagnies aériennes et correspondent en général à la quote-part moteur dans le financement des avions concernés. Ces promesses ne font pas partie de l'exposition brute car i) la probabilité d'exercice par la compagnie aérienne est trop incertaine du fait de l'éloignement des livraisons, et ii) historiquement peu d'engagements ont été exercés du fait de conditions non incitatives et du caractère « dernier recours » derrière le marché actif des banques, assureurs-crédit et investisseurs.

Passifs éventuels liés à l'activité courante

Dans le cadre de leur activité courante, Safran ou certaines de ses filiales et opérations conjointes ou consortiums dont elles sont actionnaires ou membres peuvent faire l'objet de réclamations de la part des clients. Il s'agit le plus souvent de demandes d'indemnisation pour retard d'exécution et/ou pour travaux complémentaires en lien avec la performance et la fiabilité des produits, au-delà des garanties de fonctionnement contractuellement accordées et provisionnées ou intégrées au coût des contrats (cf. note 2.b « Provisions » et note 16 « Provisions »). Dans certains cas, le montant initial de ces réclamations peut s'avérer matériel, sans pour autant que ce montant ne préjuge des coûts éventuels à encourir pour répondre aux besoins des clients. S'agissant de passifs éventuels, aucune provision n'est constituée.

En l'absence d'accord entre les parties, certaines de ces réclamations peuvent déboucher sur des procédures contentieuses qui sont mentionnées dans la note 24 « Litiges », pour les plus significatives.

ENGAGEMENTS REÇUS

Les différents engagements reçus liés aux activités opérationnelles sont les suivants :

(en millions d'euros)	31.12.2015	30.06.2016
Engagements reçus des banques pour le compte de fournisseurs	11	20
Garanties de bonne fin	22	29
Avals, cautions reçus	56	51
Autres engagements reçus	9	11
TOTAL	98	111

b) Engagements et passifs éventuels liés au périmètre du Groupe

À l'occasion d'acquisitions ou de cessions de sociétés, des garanties d'actif ou de passif ont été données ou reçues.

GARANTIES DE PASSIF DONNÉES

(en millions d'euros)	31.12.2015	30.06.2016
Garanties de passifs données (1)	5	5

(1) Garanties de passif dont le montant est contractuellement déterminé ou déterminable.

GARANTIES DE PASSIF REÇUES

(en millions d'euros)	31.12.2015	30.06.2016
Garanties de passifs reçues	46	41

Garanties reçues de SNPE

Le contrat de cession d'actions SME, prévoit que SNPE accorde à Safran une garantie spécifique, d'une durée de 30 à 40 ans, relative aux passifs environnementaux résultant de l'exploitation passée sur huit sites. Le plafond de cette garantie s'élève à 240 millions d'euros pendant 15 ans et à 200 millions d'euros ensuite et 10 % des coûts resteront à la charge de Safran. Il est prévu une sous-limite de garantie spécifique au titre des dépollutions en cours d'activité qui est de 91 millions d'euros incluant une sous-limite de garantie spécifique au titre des pollutions liées à l'utilisation de perchlorates (d'ammonium et de sodium), à traiter dans le cadre du « Plan Perchlorate » qui est de 40 millions d'euros. Safran prendra en charge 10 % des coûts des dépollutions et 50 % des coûts du Plan Perchlorate. Ce plan a été défini conjointement entre Safran et SNPE dans les 18 mois suivant la date d'acquisition afin de définir, réduire et/ou confiner les sources de pollution au perchlorate d'ammonium et sa réalisation doit s'effectuer sur cinq ans. Ces garanties accordées par SNPE à Safran sont contre-garanties par l'État français à hauteur de 216 millions d'euros. Dans le cadre de l'établissement du bilan d'ouverture et de la détermination de l'écart d'acquisition, des études environnementales ont été menées afin de valoriser ces passifs et passifs éventuels environnementaux, ainsi que les garanties accordées.

La Convention de Garantie Environnementale accordée par SNPE à Safran est mise en œuvre de manière continue au rythme des coûts effectivement encourus au titre des actions de dépollution engagées pour traiter les pollutions résultant de l'exploitation passée.

Au 30 juin 2016, le bénéfice de cette convention de garantie environnementale accordée à Safran a été transféré, selon les termes initiaux, à Airbus Safran Launchers dans le cadre des apports d'activités décrits en note 3 « Évolution du périmètre ».

c) Engagements et passifs éventuels liés au financement du Groupe

Les engagements reçus en matière de financement correspondent :

• u à la partie non utilisée, le cas échéant, de la ligne de cession de créances déconsolidante (cf. note 18 « Passifs financiers portant intérêts ») ; et
• u à la ligne de crédit syndiqué confirmée et non utilisée.

Note 24 LITIGES

Safran et certaines de ses filiales sont impliquées dans certaines procédures réglementaires, judiciaires ou arbitrales dans le cadre de l'exercice normal de leurs activités. Safran et certaines de ses filiales font également l'objet de certaines demandes, actions en justice ou procédures réglementaires qui dépassent le cadre du cours ordinaire de leurs activités. Les plus significatives sont résumées ci-après.

Le montant des provisions retenu est fondé sur l'appréciation par Safran et ses filiales du niveau de risque au cas par cas et dépend notamment de l'appréciation par Safran et ses filiales du bien-fondé des demandes et des arguments de défense, étant précisé que la survenance d'événements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation du risque.

Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu'elles sont probables et que leur montant peut être soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable.

Safran estime qu'il a comptabilisé les provisions adéquates au regard des risques encourus.

• u La responsabilité de certaines filiales de Safran est invoquée dans le cadre des procédures civiles et/ou pénales à l'occasion des accidents aéronautiques. L'indemnisation éventuelle des parties civiles pour la part concernant Safran ou ses filiales est prise en charge par la police d'assurance Groupe.
• u La Communauté Urbaine de Bordeaux (« CUB »), a assigné Herakles en référé expertise devant le tribunal de Grande Instance de Paris. Par ordonnance du 3 mai 2012, un expert judiciaire a été désigné aux fins de déterminer l'origine et l'impact de la présence de perchlorate d'ammonium dans certaines sources d'eau potable. Lors des opérations d'expertise la CUB, propriétaire des captages, a évalué son préjudice de façon provisoire à environ un million d'euros ; la Lyonnaise des Eaux, titulaire de la délégation de service public, a quant à elle réclamé un préjudice de l'ordre de 2 millions d'euros. Dans son rapport final en date du 27 juillet 2015, l'expert n'a pas retenu les chefs de préjudice invoqués par Bordeaux Métropole (anciennement CUB) et a retenu un montant global de l'ordre de 1,6 million d'euros après exclusion de certains chefs de préjudice invoqués par la Lyonnaise des Eaux. L'avis de l'expert est uniquement technique et ne se prononce pas sur les responsabilités juridiques qui relèvent de la compétence du juge du fond. Suite à ce rapport d'expertise, la Lyonnaise des Eaux a assigné Herakles devant le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux le 25 février 2016 afin de se voir indemnisée de la somme de 2 millions d'euros (dont 50 000 euros de frais au titre de l'article 700 du Code de procédure civile). La première audience de procédure est fixée au 6 octobre 2016.

Les accords relatifs à l'acquisition par Safran de SME (devenue Herakles) incluent l'octroi d'une garantie environnementale, de SNPE à Safran. Les termes et conditions de cette garantie prévoient également la réalisation par Herakles d'investigations complémentaires et l'adoption d'un plan d'action pour la gestion du perchlorate (cf. note 23 « Engagements hors bilan et passifs éventuels »).

Il est à noter qu'au 30 juin 2016 Herakles a fait apport de sa branche d'activité lanceurs spatiaux à Airbus Safran Launchers, en ce compris le contentieux résultant de cette assignation et le bénéfice de la garantie environnementale.

• u Fin 2002, un groupe d'industriels français, parmi lesquels figure l'ex-groupe Snecma, a été saisi collectivement d'une demande d'arbitrage par un client commun réclamant une somme qui, selon le demandeur, ne saurait être inférieure à 260 millions de dollars US et pour laquelle le groupe d'industriels peut être solidaire à l'égard du demandeur. Cette demande était relative à l'exécution d'anciens contrats réalisés par ces industriels et dans lesquels la participation de l'ex-groupe Snecma était de l'ordre de 10 %. Dans le cadre d'un accord signé entre les parties en juin 2003, le demandeur s'est désisté de l'instance. En novembre 2012, ce dernier a notifié une nouvelle requête en arbitrage sur des fondements similaires à ceux de 2002 pour un montant révisé de 226 millions d'euros. Les industriels contestent fermement cette demande et à ce jour, il n'est pas possible d'évaluer le risque financier éventuel. En conséquence, Safran n'a pas constitué de provision. Cette procédure est toujours en cours.
• u Safran a fait l'objet d'une sanction de la Commission européenne le 2 avril 2014 relative à des activités de Silec Cable, ex-filiale de Sagem SA. cédée fin 2005 à General Cable. General Cable, également sanctionné, a formulé une réclamation à Safran, au titre du contrat de cession, afin de préserver ses droits. Safran s'est acquitté de l'amende de 8,5 millions d'euros en 2014. S'appuyant sur la décision de la Commission, des actions judiciaires en remboursement de surfacturation ont déjà été entamées par un certain nombre d'acheteurs de câble auprès des fournisseurs condamnés par la Commission européenne. La responsabilité solidaire de Safran a été engagée avec d'autres fournisseurs dans le cadre d'une de ces actions contentieuses et pourrait être recherchée dans le cadre d'autres actions contentieuses en Europe. À ce jour, il n'est pas possible d'évaluer le risque financier éventuel et Safran n'a pas constitué de provision pour ce risque.

Litiges et risques fiscaux

• u En 2007, le redressement notifié au titre des règles de répartition des charges d'impôts appliquées entre la société mère Snecma et ses filiales intégrées jusqu'à 2004, qui s'élève à 14 millions d'euros d'impôts, a fait l'objet d'une réclamation contentieuse devant l'Administration fiscale qui a été rejetée le 24 juin 2011. Safran a déposé une requête introductive d'instance devant le Tribunal Administratif. Par jugement en date du 4 juillet 2013, le Tribunal Administratif de Montreuil a donné partiellement satisfaction à Safran en prononçant la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt pour un montant de 7,2 millions d'euros. Safran a interjeté appel de ce jugement devant la Cour Administrative d'Appel de Versailles pour le surplus. Par un arrêt du 30 décembre 2014, cette dernière a fait droit aux demandes de Safran. Le Ministre des Finances et des Comptes publics a présenté le 2 mars 2015 un recours en cassation devant le Conseil d'État. Safran a produit un mémoire en défense le 10 juin 2015.
• u Par notification adressée à Safran fin 2006, l'administration fiscale a remis en cause la déductibilité de certaines charges comptabilisées sur l'exercice 2003 et a procédé, auprès de Safran SA, au recouvrement d'un montant de 11,7 millions d'euros en septembre 2009 (impôt sur les sociétés, pénalités et intérêts). Cette rectification a fait l'objet d'une réclamation contentieuse déposée par la société Safran en 2011, rejetée le 20 juin 2012 par l'administration fiscale. La société Safran a saisi le Tribunal Administratif de Montreuil le 3 août 2012 qui par jugement du 18 novembre 2014, a rejeté les requêtes de Safran. La société Safran a décidé de faire appel de ce jugement devant la Cour Administrative d'Appel de Versailles. L'audience a été fixée au 1er septembre 2016.
• u Une filiale du Groupe au Brésil se voit reprocher de ne pas avoir appliqué sur les années 2010-2011 une taxe sur la valeur ajoutée (ICMS) lorsqu'elle vend des produits à ses clients. Suite aux différents jugements de première instance et appels, le risque s'élève désormais à 226 millions de réals brésiliens soit environ 63 millions d'euros (dont 198 millions de réals au titre de pénalités et d'intérêts de retard au 31 mai 2016). La société continue de contester le bien-fondé de ces redressements. Elle s'appuie notamment sur un avis juridique et sur une jurisprudence de la Cour Suprême brésilienne. En conséquence, il n'a été constitué aucune provision à ce jour et la société a maintenu le même traitement fiscal sur les années ultérieures. La société a été informée en mai 2016 que l'administration fiscale brésilienne allait débuter un contrôle sur les années ultérieures.
• u L'administration fiscale canadienne a remis en cause les prix de transfert pratiqués par une filiale du Groupe. Les montants redressés s'élèvent à 26 millions de dollars canadiens soit environ 17 millions d'euros (droits et pénalités). Bien que la société conteste l'intégralité du redressement, elle a dû régler à ce jour 16 millions de dollars canadiens. En sus de la contestation du bien-fondé du redressement, la société a saisi les autorités compétentes au Canada, au UK et en France afin d'éliminer tout risque de double imposition dans l'hypothèse où le redressement serait maintenu au Canada. Dans le cadre de cette saisine, l'administration canadienne a demandé à la société des informations financières complémentaires qui ont été produites en novembre 2015. Une réunion s'est tenue à Londres entre le HMRC et les autorités canadiennes en mars 2016. Une autre réunion téléphonique entre l'administration canadienne et l'administration française a eu lieu le 12 juillet 2016. L'administration fiscale canadienne devrait ensuite rendre sa décision de maintien ou non de la notification initiale.
• u À la connaissance de Safran et de ses filiales, il n'existe pas d'autres procédures réglementaires, judiciaires, ou d'arbitrage, en cours, qui pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière de Safran et/ou du Groupe.

Note 25 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

Néant.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE

Période du 1er janvier au 30 juin 2016

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• u l'examen limité des comptes consolidés semestriels condensés de la société Safran, relatifs à la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• u la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés semestriels condensés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés semestriels condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés semestriels condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés semestriels condensés.

Courbevoie et Paris-La Défense, le 28 juillet 2016

Les commissaires aux comptes

MAZARS ERNST & YOUNG et Autres

Gaël Lamant Christophe Berrard Jean-Roch Varon Nicolas Macé

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Assemblée générale mixte du 19 mai 2016

L'assemblée générale mixte des actionnaires s'est réunie le 19 mai 2016.

L'ensemble des résolutions proposées et agréées par le Conseil d'administration a été adopté.

Une résolution dont l'insertion à l'ordre du jour avait été demandée par un actionnaire et non agréée par le Conseil d'administration a été rejetée.

Les actionnaires ont approuvé les comptes de l'exercice 2015 et décidé le versement d'un dividende de 1,38 euro par action. Un acompte sur dividende de 0,60 euro par action avait été mis en paiement le 23 décembre 2015 et le solde à distribuer, soit 0,78 euro par action, a été détaché de l'action le 23 mai 2016 et mis en paiement le 25 mai 2016.

Évolution de la composition du Conseil d'administration et de ses comités permanents

Par arrêté ministériel en date du 8 février 2016, l'État a nommé Lucie Muniesa en qualité de représentant de l'État au Conseil d'administration, en remplacement d'Astrid Milsan.

Lucie Muniesa a succédé à Astrid Milsan en qualité de membre du comité d'audit et des risques et du comité des nominations et des rémunérations par décision du Conseil d'administration en date du 24 février 2016.

Les mandats d'administrateurs représentant les salariés actionnaires de Christian Halary et Marc Aubry sont arrivés à échéance à l'issue de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 19 mai 2016. Leurs fonctions de membres du comité d'audit et des risques ont pris fin à cette date.

L'assemblée générale du 19 mai 2016 a nommé, aux termes de ses dixième et onzième résolutions, Gérard Mardiné et Éliane Carré-Copin en qualité d'administrateurs représentant les salariés actionnaires, pour une durée de quatre ans.

Le Conseil d'administration, le 19 mai 2016, a nommé Gérard Mardiné membre du comité d'audit et des risques.

Le Conseil d'administration et ses comités permanents sont, ainsi, composés depuis le 19 mai 2016 comme suit :

Membres du Conseil d'administration :

• u Ross McInnes, président du Conseil d'administration ;
• u Philippe Petitcolin, Directeur Général ;
• u Christian Streiff, vice-président du Conseil d'administration, administrateur indépendant ;
• u Giovanni Bisignani, administrateur indépendant ;
• u Frédéric Bourges, administrateur représentant les salariés ;
• u Éliane Carré-Copin, administrateur représentant les salariés actionnaires ;
• u Jean-Lou Chameau, administrateur indépendant ;
• u Monique Cohen, administrateur indépendant ;

• u Odile Desforges, administrateur indépendant ;

• u Jean-Marc Forneri, administrateur indépendant ;

• u Patrick Gandil, administrateur nommé sur proposition de l'État ;
• u Vincent Imbert, administrateur nommé sur proposition de l'État ;
• u Xavier Lagarde, administrateur ;
• u Elisabeth Lulin, administrateur indépendant ;
• u Gérard Mardiné, administrateur représentant les salariés actionnaires ;
• u Daniel Mazaltarim, administrateur représentants les salariés ;
• u Lucie Muniesa, représentant de l'État.

Membres du comité d'audit et des risques :

• u Odile Desforges (présidente) ;
• u Monique Cohen ;
• u Élisabeth Lulin ;
• u Gérard Mardiné ;
• u Daniel Mazaltarim ;
• u Lucie Muniesa.

Membres du comité des nominations et des rémunérations :

• u Jean-Marc Forneri (président) ;
• u Giovanni Bisignani ;
• u Frédéric Bourges ;
• u Jean-Lou Chameau ;
• u Xavier Lagarde ;
• u Lucie Muniesa ;
• u Christian Streiff.

2, boulevard du Général-Martial-Valin 75724 Paris Cedex 15 – France Tél. : +33 (0)1 40 60 80 80 www.safran-group.com