M&A Activity • Dec 22, 2017
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NE PAS DIFFUSER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON.
initiée par la société
présentée par
Banque présentatrice et garante
Safran est conseillée par
| TERMES DE L'OFFRE | |
|---|---|
| Pour l'offre publique d'achat à titre principal : | 25 euros par action Zodiac Aerospace |
| Pour l'offre publique d'échange à titre subsidiaire : | parité comprise entre 0,300 et 0,332 action de préférence Safran à émettre pour une action Zodiac Aerospace dans la limite de 88.847.828 actions Zodiac Aerospace |
NE PAS DIFFUSER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON.
Le présent communiqué est établi et diffusé par Safran conformément aux dispositions des articles 231- 27 2°, et 231-28 I du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF »).
Conformément aux dispositions des articles L.433-4 III du Code monétaire et financier, 232-4 et 237-14 et suivants du règlement général de l'AMF, dans l'hypothèse où le nombre d'actions Zodiac Aerospace non apportées à l'offre publique d'achat à titre principal assortie d'une offre publique d'échange à titre subsidiaire par les actionnaires minoritaires de la société Zodiac Aerospace ne représenterait pas, à l'issue de l'Offre (ou de l'Offre réouverte, le cas échéant), plus de 5 % du capital ou des droits de vote de la société Zodiac Aerospace, Safran se réserve la faculté de demander la mise en œuvre, dans un délai de dix (10) jours de négociation à compter de la publication de l'avis de résultat de l'Offre ou, le cas échéant, au plus tard dans un délai de trois (3) mois à l'issue de la clôture de l'Offre réouverte, d'un retrait obligatoire afin de se voir transférer les actions Zodiac Aerospace non apportées à l'Offre (ou à l'Offre réouverte, le cas échéant) moyennant une indemnisation égale au prix de l'offre publique d'achat à titre principal.
En application de l'article L.621-8 du Code monétaire et financier et de l'article 231-23 de son règlement général, l'AMF a, en application de la décision de conformité de l'offre publique d'achat à titre principal, assortie à titre subsidiaire d'une offre publique d'échange visant les actions de la société Zodiac Aerospace en date du 21 décembre 2017, apposé le visa n°17-648, en date du 21 décembre 2017 sur la note d'information établie par Safran.
Le document reprenant les autres informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Safran a été déposé auprès de l'AMF le 21 décembre 2017 et complète la note d'information établie par Safran.
La note d'information et le document reprenant les autres informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Safran sont disponibles sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org) et sur celui de Safran (www.safran-group.com) et peuvent être obtenues sans frais auprès de :
Le présent communiqué a été préparé à des fins d'information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public et n'est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France. La diffusion de ce communiqué, l'Offre et son acceptation peuvent faire l'objet d'une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. Aux Etats-Unis d'Amérique, par exemple, des valeurs mobilières ne peuvent être offertes ou vendues en l'absence d'enregistrement ou de dispense d'enregistrement au titre du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié, étant précisé que les actions Safran n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du U.S. Securities Act et que Safran n'a pas l'intention de procéder à une offre au public d'actions ou autres titres aux Etats-Unis d'Amérique. L'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays où l'Offre ferait l'objet de telles restrictions. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer. Safran décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation de ces restrictions par qui que ce soit. Il est recommandé aux actionnaires et autres investisseurs de prendre connaissance de l'ensemble des documents relatifs à l'Offre avant de prendre une décision relative à l'Offre.
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