Safran

Interim / Quarterly Report • Aug 5, 2024

RAPPORT FINANCIER semestriel 2020

SOMMAIRE

ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE 3

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ 1

	Point sur l'impact du Covid-19 pour Safran	4
Faits marquants
	Préambule	7
	Table de passage du compte de résultat consolidé au compte de résultat ajusté	8
1.1	Résultat du premier semestre 2020	10
1.2	Commentaires sur l'activité	12
1.3	Compte de résultat semestriel 2020 consolidé	14
1.4	Structure bilantielle et trésorerie	16
1.5	Couverture de change	18
1.6	Nouveaux objectifs pour l'année 2020	18
1.7	Transactions avec les parties liées	19
1.8	Émission d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions de nouvelles et/ou
	existantes (OCEANE)	20
	FACTEURS DE RISQUES	28
1.	Risques liés à l'environnement dans lequel le Groupe opère	28
2.	Risques liés à l'évolution stratégique

2

du Groupe 29 3. Risques liés aux ressources humaines 29 4. Assurances 29

4

ÉTATS FINANCIERS SEMESTRIELS 30

Compte de résultat semestriel consolidé	30
État du résultat global consolidé	31
Bilan consolidé	32
Variation des capitaux propres consolidés	33
Tableau des flux de trésorerie consolidés	34
Notes annexes aux comptes consolidés
semestriels condensés du Groupe	36

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE 70 4

Transition managériale 71
Assemblée générale mixte du 28 mai 2020 71
Composition du Conseil d'administration 
et de ses comités permanents 72
Programme de rachat autorisé par

l'assemblée générale mixte du 28 mai 2020 73

« Les prévisions et informations de nature prospective présentées dans le présent document sont fondées sur des données, des hypothèses et des estimations considérées comme raisonnables par le Groupe à la date du présent document. Ces données, hypothèses et estimations sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l'environnement économique, financier, concurrentiel, fiscal ou encore réglementaire. La survenance d'un ou plusieurs risques décrits dans le document de référence pourrait avoir un impact sur les activités, la situation financière, les résultats, ou les perspectives du Groupe et donc venir remettre en cause sa capacité à réaliser ses prévisions et informations de nature prospective. Le Groupe ne prend donc aucun engagement, ni ne donne aucune garantie sur la réalisation des prévisions et informations de nature prospective présentées dans le présent document ».

Le rapport semestriel peut être consulté et téléchargé sur le site www.safran-group.com

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. »

Paris, le 30 juillet 2020 Le Directeur Général,

Philippe Petitcolin

POINT SUR L'IMPACT DU COVID-19 POUR SAFRAN

1. Opérations industrielles

Le premier trimestre a été bon mais cette tendance s'est inversée en mars. Le deuxième trimestre a été affecté par une baisse similaire des activités de première monte et de services. Safran a réagi rapidement en adaptant les capacités aux besoins et en ajustant les livraisons suite à l'annonce par les avionneurs d'importantes baisses des cadences.

Propulsion :

• fort recul du chiffre d'affaires en première monte et des ventes de pièces de rechange pour les avions court et moyen-courriers ;
• baisse limitée des ventes de turbines d'hélicoptères, dans un contexte de marché moins affecté par la crise sanitaire et un effet prix favorable ;
• activités militaires en ligne avec les prévisions antérieures à la crise du Covid-19.

Équipements aéronautiques, Défense et Aerosystems :

• baisse des activités de première monte et des services pour l'ensemble des activités ;
• résilience des activités Electronics & Defense avec une légère croissance des systèmes de visée et de navigation.

2. Plan d'adaptation

Le plan mis en œuvre en janvier pour répondre à la situation du Boeing 737 MAX a été considérablement renforcé en mars afin de faire face aux conséquences de la crise du Covid-19 qui devrait se prolonger au-delà de 2020. Il est aujourd'hui déployé dans toutes les entités du Groupe :

• les effectifs ont été ajustés : baisse de 12 % des effectifs, - 14 % en tenant compte des intérimaires au 17 juillet 2020 ;
• rationalisation industrielle des activités Electrical & Power, Nacelles et Aircraft Interiors avec la fermeture de quatre sites, trois transferts de production et une dizaine de plans de restructuration.

Les coûts de restructuration (indemnités de licenciement et coûts associés) comptabilisés au 1er semestre 2020 s'établissent à (77) millions d'euros.

Aircraft Interiors :

• activité fortement impactée par l'exposition aux longcourriers et aux décisions discrétionnaires des compagnies aériennes dans un contexte de hausse des reports et des annulations de livraisons.

Tout en mettant en œuvre des protocoles sanitaires visant à assurer une reprise d'activité de ses collaborateurs en toute sécurité, Safran a adapté ses activités à ce nouvel environnement.

Au 17 juillet 2020, 50 % des salariés du Groupe travaillaient sur site, 10 % étaient en télétravail et 25 % étaient en activité partielle.

Le retour à la normale se poursuit, avec 14 sites fermés, contre 30 le 18 mai 2020.

La chaîne d'approvisionnement fait l'objet d'un suivi attentif. Dans ce contexte, un groupe de travail a été mis en place dès le début de la crise afin d'identifier et de soutenir les fournisseurs les plus critiques. Safran, aux côtés de l'État et d'autres acteurs du secteur aéronautique, contribuera à hauteur de 58 millions d'euros au fonds d'investissement (« Ace Aéro Partenaires ») annoncé par le gouvernement français dans le cadre du plan de soutien à la filière aéronautique permettant d'intervenir en fonds propres auprès des PME/ETI et renforcer ainsi la chaîne d'approvisionnement.

• Les programmes d'achats ont été réduits en ligne avec la diminution de l'activité : baisse de plus de - 30 % des achats de matières premières et de fournitures, et réduction de plus de - 40 % des dépenses de sous-traitance. Les en-cours de production et les stocks se stabilisent en conséquence.
• Les engagements d'investissement (CAPEX) ont été réduits de - 74 % au 1er semestre 2020, dépassant l'objectif initial d'une diminution de - 60 % au cours de l'exercice.
• Les dépenses de R&D ont été diminuées de 31 % au 1er semestre 2020, en ligne avec l'objectif fixé pour 2020 d'une baisse de - 30 % par rapport à 2019.
• Les coûts opérationnels (1) ont été réduits de 17 % au 1er semestre 2020, en ligne avec l'objectif de baisse de plus de - 20 % par rapport à 2019.

⁽¹⁾ Hors achats et y compris dépenses de R&D.

Point sur l'impact du Covid-19 pour Safran

Le 8 juillet 2020, un accord de « Transformation d'Activité » du Groupe a été conclu avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives en France (valable jusqu'au 31 décembre 2021 et reconductible). Il permettra à Safran de passer les 12 à 18 prochains mois de crise en préservant les compétences et la compétitivité des activités françaises.

Cet accord s'appuie sur des leviers économiques tels que la modération salariale, le plafonnement de l'intéressement, de la participation et de l'épargne salariale, le déploiement d'un dispositif d'activité partielle longue durée et des mesures d'incitation au départ volontaire en retraite avec un objectif de 3 000 départs.

Les impacts financiers positifs de cet accord commenceront à se matérialiser dès le 2e semestre 2020.

3. Safran et les enjeux du changement climatique

L'aviation décarbonée émergera de la crise comme une tendance majeure. L'impact de la crise sur le trafic aérien devrait entraîner une diminution des émissions de CO2 par rapport aux prévisions d'avant la crise. Pour autant, Safran renforcera son engagement et les actions pour répondre aux enjeux du changement climatique.

Les priorités environnementales de Safran en matière de R&T sont en cohérence avec l'ambition du plan de soutien à l'industrie aéronautique annoncé en juin 2020 par le gouvernement français, qui vise un avion neutre en carbone en 2035. Le soutien des pouvoirs publics permettra à Safran de maintenir un niveau d'activité R&T soutenu, compensant ainsi la baisse des dépenses autofinancées durant les prochaines années.

Safran étudie différentes solutions telles que la propulsion thermique ultra-optimisée, une plus grande utilisation des carburants durables dans l'aviation et l'utilisation d'hydrogène liquide. Une étape majeure pour sélectionner la technologie la plus avancée devrait être franchie en 2025.

4. Transition managériale

La période de transition managériale à la Direction générale du Groupe a été adaptée pour tenir compte des priorités opérationnelles et des contraintes limitant certains déplacements. Comme initialement annoncé, Olivier Andriès succédera à Philippe Petitcolin en tant que Directeur Général de Safran le 1er janvier 2021.

FAITS MARQUANTS

1. Propulsion aéronautique et spatiale

Livraisons de moteurs d'avions court et moyen-courriers

Fin juin 2020, les livraisons de moteurs CFM56 et LEAP totalisaient 534 unités, contre 1 119 pour le 1er semestre 2019.

Succès commerciaux et livraisons du LEAP

Au 1er semestre 2020, les commandes et intentions d'achat de LEAP s'élèvent à 126 moteurs.

CFM International a livré 450 moteurs LEAP au 1er semestre 2020, contre 861 au 1er semestre 2019.

Programme CFM56

Les livraisons de moteurs CFM56 ont ralenti, pour atteindre 84 unités au 1er semestre 2020, contre 258 au 1er semestre 2019.

Activités de services pour moteurs civils (1)

Au 1er semestre 2020, le chiffre d'affaires des activités de services pour moteurs civils enregistre une baisse de - 34,4 % en dollars US, sous l'effet du recul des ventes de pièces de rechange pour les moteurs CFM56 de dernière génération et, dans une moindre mesure, des opérations de maintenance, réparation et révision. Au 2e trimestre, le chiffre d'affaires des services pour moteurs civils chute de - 66,0 % en raison de la diminution du nombre de passages en atelier (shop visits).

Turbines d'hélicoptères

Safran a signé un contrat avec NAHEMA (NATO Helicopter Management Agency) pour réaliser la maintenance de 276 moteurs de NH90. Ces moteurs RTM322 vont bénéficier du contrat de service Global Support Package (GSP) de Safran géré par NAHEMA.

Safran a également conclu un contrat pluriannuel avec l'Armée de l'air royale néerlandaise pour la maintenance, jusqu'à la fin de leur vie, des 40 moteurs Makila équipant sa flotte d'hélicoptères Cougar Mk.II.

2. Équipements aéronautiques, Défense et Aerosystems

Malgré l'impact de la crise du Covid-19, l'activité Défense a enregistré de nouveaux contrats.

Héli-Union (2) a sélectionné les nouveaux systèmes optroniques d'observation EuroflirTM 410 de Safran pour équiper les Dauphins N3 de la Marine Nationale.

3. Aircraft Interiors

Malgré le nombre réduit d'appels d'offres et de décision des clients, la division Aircraft Interiors a poursuivi ses activités et conclu des nouveaux contrats.

Safran a signé un nouveau contrat avec une compagnie aérienne européenne en vue de fournir des sièges de classe premium économie et économie pour ses nouveaux A350.

Safran a également signé un contrat avec une compagnie aérienne asiatique pour la fourniture de freins carbone pour 10 Boeing 787.

Pour l'activité Cabin, deux compagnies aériennes asiatiques ont choisi les chariots (trolleys) de Safran, l'une pour équiper sa flotte d'A320 et l'autre, sa flotte de Boeing 787-10.

Concernant Passenger Solutions, Safran a remporté plusieurs contrats pour équiper de systèmes de divertissement à bord (IFE) des A350 et en retrofit des Boeing 777. Le Groupe a remporté deux contrats ferroviaires de gestion de l'eau et des déchets dont les livraisons sont prévues fin 2020 et 2021.

⁽¹⁾ Activités de services pour moteurs civils (agrégat exprimé en dollars US) : cet agrégat extra-comptable (non audité) comprend le chiffre d'affaires des pièces de rechange et des contrats de prestations de service (maintenance, réparation et révision) pour l'ensemble des moteurs civils de Safran Aircraft Engines et de ses filiales et reflète les performances du Groupe dans les activités de services pour moteurs civils comparativement au marché.

⁽²⁾ Héli-Union : acteur majeur du soutien hélicoptère auprès de l'État français et opérateur Oil&Gas.

PRÉAMBULE

Pour refléter les performances économiques réelles du Groupe et permettre leur suivi et leur comparabilité avec celles de ses concurrents, Safran établit, en complément de ses comptes consolidés, un compte de résultat ajusté.

Il est rappelé que Safran :

• résulte de la fusion au 11 mai 2005 de Sagem et Snecma ; celle-ci a été traitée conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » dans ses comptes consolidés ;
• inscrit, depuis le 1er juillet 2005, toutes les variations de juste valeur des instruments dérivés de change en résultat financier, dans le cadre des prescriptions de la norme IFRS 9 applicables aux opérations qui ne sont pas qualifiées en comptabilité de couverture (cf. paragraphe 3.1 note 1.f du document d'enregistrement universel 2019).

En conséquence, le compte de résultat consolidé du Groupe est ajusté des incidences :

• de l'allocation du prix d'acquisition réalisée dans le cadre des regroupements d'entreprises. Ce retraitement concerne depuis 2005 les dotations aux amortissements des actifs incorporels liés aux programmes aéronautiques, réévalués lors de la fusion Sagem/Snecma. À compter de la publication des comptes semestriels 2010, le Groupe a décidé de retraiter :
  • les effets des écritures relatives à l'allocation du prix d'acquisition des regroupements d'entreprises, notamment

les dotations aux amortissements des actifs incorporels et corporels, reconnus ou réévalués lors de la transaction, avec des durées d'amortissement longues, justifiées par la durée des cycles économiques des activités dans lesquelles opère le Groupe et les effets de revalorisation des stocks, ainsi que

• le produit de réévaluation d'une participation antérieurement détenue dans une activité en cas d'acquisition par étapes ou d'apport à une co-entreprise.

Ces retraitements s'appliquent également à compter de 2018 à l'acquisition de Zodiac Aerospace ;

• de la valorisation des instruments dérivés de change afin de rétablir la substance économique réelle de la stratégie globale de couverture du risque de change du Groupe :
  • ainsi, le chiffre d'affaires net des achats en devises est valorisé au cours de change effectivement obtenu sur la période, intégrant le coût de mise en œuvre de la stratégie de couverture, et
  • la totalité des variations de juste valeur des instruments dérivés de change afférentes aux flux des périodes futures est neutralisée.

Les variations d'impôts différés résultant de ces éléments sont aussi ajustées.

Table de passage du compte de résultat consolidé au compte de résultat ajusté

TABLE DE PASSAGE DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ AU COMPTE DE RÉSULTAT AJUSTÉ

L'incidence de ces ajustements sur les agrégats du compte de résultat sur l'exercice 2020 est présentée ci-dessous :

		Couvertures de change		Regroupements d'entreprises
(en millions d'euros)	Données consolidées 30.06.2020	Revalorisation du chiffre d'affaires (1)	Différés des résultats sur couvertures (2)	Amortissements incorporels fusion Sagem/ Snecma (3)	Effet des autres regroupements d'entreprises (4)	Données ajustées 30.06.2020
Chiffre d'affaires	8 902	(135)	-	-	-	8 767
Autres produits et charges opérationnels courants	(8 072)	6	2	24	172	(7 868)
Quote-part dans le résultat net des co-entreprises	29	-	-	-	19	48
Résultat opérationnel courant	859	(129)	2	24	191	947
Autres produits et charges opérationnels non courants	(144)	-	-	-	-	(144)
Résultat opérationnel	715	(129)	2	24	191	803
Coût de la dette nette	(20)	-	-	-	-	(20)
Résultat financier lié au change	(1 181)	129	1 001	-	-	(51)
Autres produits et charges financiers	(46)	-	-	-	-	(46)
Résultat financier	(1 247)	129	1 001	-	-	(117)
Produit (charge) d'impôts	207	-	(321)	(8)	(47)	(169)
Résultat net	(325)	-	682	16	144	517
Résultat attribuable aux intérêts minoritaires	(15)	-	-	(1)	-	(16)
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE	(340)	-	682	15	144	501

(1) Revalorisation (par devise) du chiffre d'affaires net des achats en devises au cours couvert (incluant les primes sur options dénouées), par reclassement des variations de valeur des couvertures affectées aux flux comptabilisés en résultat sur la période.

(2) Variations de valeur des couvertures afférentes aux flux qui seront comptabilisés en résultat sur des périodes futures pour 1 001 millions d'euros hors impôts, et effet de la prise en compte des couvertures dans l'évaluation des provisions pour pertes à terminaison pour 2 millions d'euros au 30 juin 2020.

(3) Annulation des amortissements/dépréciations des actifs incorporels liés à la revalorisation des programmes aéronautiques issue de l'application de la norme IFRS 3 à l'opération de fusion Sagem/Snecma.

(4)Annulation des effets de revalorisation des actifs lors de l'acquisition de Zodiac Aerospace pour 155 millions d'euros hors impôts différés et annulation des amortissements/dépréciations des actifs identifiés lors des autres regroupements d'entreprises.

Rapport semestriel d'activité

Table de passage du compte de résultat consolidé au compte de résultat ajusté

Sur l'exercice 2019 l'incidence de ces ajustements était la suivante :

		Couvertures de change		Regroupements d'entreprises
(en millions d'euros)	Données consolidées 30.06.2019	Revalorisation du chiffre d'affaires (1)	Différés des résultats sur couvertures (2)	Amortissements incorporels fusion Sagem/ Snecma (3)	Effet des autres regroupements d'entreprises (4)	Données ajustées 30.06.2019
Chiffre d'affaires	12 315	(213)	-	-	-	12 102
Autres produits et charges opérationnels courants	(10 502)	(2)	-	25	176	(10 303)
Quote-part dans le résultat net des co-entreprises	64	-	-	-	20	84
Résultat opérationnel courant	1 877	(215)	-	25	196	1 883
Autres produits et charges opérationnels non courants	32	-	-	-	-	32
Résultat opérationnel	1 909	(215)	-	25	196	1 915
Coût de la dette nette	(21)	-	-	-	-	(21)
Résultat financier lié au change	150	215	(353)	-	-	12
Autres produits et charges financiers	(23)	-	-	-	-	(23)
Résultat financier	106	215	(353)	-	-	(32)
Produit (charge) d'impôts	(550)	-	113	(8)	(51)	(496)
Résultat net	1 465	-	(240)	17	145	1 387
Résultat attribuable aux intérêts minoritaires	(33)	-	-	(1)	-	(34)
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE	1 432	-	(240)	16	145	1 353

(1) Revalorisation (par devise) du chiffre d'affaires net des achats en devises au cours couvert (incluant les primes sur options dénouées), par reclassement des variations de valeur des couvertures affectées aux flux comptabilisés en résultat sur la période.

(2) Variations de valeur des couvertures afférentes aux flux qui seront comptabilisés en résultat sur des périodes futures pour (353) millions d'euros hors impôts, et effet de la prise en compte des couvertures dans l'évaluation des provisions pour pertes à terminaison nul au 30 juin 2019.

(3) Annulation des amortissements/dépréciations des actifs incorporels liés à la revalorisation des programmes aéronautiques issue de l'application de la norme IFRS 3 à l'opération de fusion Sagem/Snecma.

(4)Annulation des effets de revalorisation des actifs lors de l'acquisition de Zodiac Aerospace pour 156 millions d'euros hors impôts différés et annulation des amortissements/dépréciations des actifs identifiés lors des autres regroupements d'entreprises.

Il est rappelé que seuls les états financiers consolidés semestriels condensés font l'objet d'un examen limité par les commissaires aux comptes, y compris les agrégats « chiffre d'affaires » et « résultat opérationnel » fournis en données ajustées dans la note 5 « Information sectorielle ».

Les données financières ajustées, autres que celles fournies dans la note 5 « Information sectorielle », font l'objet de travaux de vérification au titre de la lecture d'ensemble des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

1.1 RÉSULTAT DU PREMIER SEMESTRE 2020

Toutes les données chiffrées relatives au compte de résultat de la période et commentées aux paragraphes 1.1 et 1.2 sont exprimées en données ajustées, sauf mention contraire. Les commentaires relatifs aux comptes consolidés semestriels sont disponibles au paragraphe 1.3 du présent document.

Compte de résultat semestriel ajusté

	30.06.2019	30.06.2020
(en millions d'euros)	Données ajustées	Données ajustées
Chiffre d'affaires	12 102	8 767
Autres produits	138	109
Produits des activités ordinaires	12 240	8 876
Production stockée	492	(39)
Production immobilisée	215	152
Consommations de l'exercice	(7 270)	(4 670)
Frais de personnel	(3 185)	(2 760)
Impôts et taxes	(258)	(203)
Dotations nettes aux amortissements et aux provisions	(497)	(442)
Dépréciations d'actifs	(21)	(85)
Autres produits et charges opérationnels courants	83	70
Quote-part dans le résultat net des co-entreprises	84	48
Résultat opérationnel courant	1 883	947
Autres produits et charges opérationnels non courants	32	(144)
Résultat opérationnel	1 915	803
Coût de la dette nette	(21)	(20)
Résultat financier lié au change	12	(51)
Autres produits et charges financiers	(23)	(46)
Résultat financier	(32)	(117)
Résultat avant impôts	1 883	686
Produit (charge) d'impôts	(496)	(169)
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE	1 387	517
Attribuable :
aux propriétaires de la société mère	1 353	501
aux participations ne donnant pas le contrôle	34	16
Résultat net par action attribuable aux propriétaires de la société mère (en euros)
Résultat par action de base : bénéfice/(perte)	3,13	1,18
Résultat par action dilué : bénéfice/(perte)	3,09	1,14

Chiffre d'affaires ajusté

Le chiffre d'affaires du 1er semestre 2020 s'élève à 8 767 millions d'euros, en baisse de (3 335) millions d'euros, soit - 27,6 %, par rapport à la même période de l'année dernière. La contribution nette de l'effet de périmètre représente (20) millions d'euros.

L'effet de change net s'élève à 194 millions d'euros, traduisant un effet de conversion positif du chiffre d'affaires en devises étrangères, notamment en dollars US. Le taux de change spot EUR/USD moyen est de 1,10 dollar US pour 1 euro au 1er semestre 2020, comparé à 1,13 dollar US pour 1 euro à la même période il y a un an. Le taux couvert du Groupe est de 1,16 dollar US pour 1 euro au 1er semestre 2020, contre 1,18 dollar US pour 1 euro au 1er semestre 2019.

Sur une base organique, le chiffre d'affaires recule de - 29,0 %, la baisse concerne toutes les divisions :

le chiffre d'affaires de la Propulsion diminue de - 33,0 %, du fait des faibles volumes en première monte (avions civils) et de la baisse des activités de services (moteurs civils). Les turbines d'hélicoptères et les activités militaires ont été moins affectées par la crise actuelle (baisse comprise entre 7 % et 9 % comparativement à 2019). Le chiffre d'affaires de la Propulsion a chuté de - 51,8 % au 2e trimestre, du fait des activités de services pour moteurs civils et des livraisons de moteurs LEAP ;

le chiffre d'affaires des Équipements aéronautiques, Défense et Aerosystems enregistre un recul de - 21,7 % dû au repli des livraisons pour les activités de câblage, de trains d'atterrissage, de nacelles et d'avionique. Dans les services, les activités de trains d'atterrissage, de freins carbone et, dans une moindre mesure, celles d'Aerosystems et de nacelles ont été les plus affectées. Les activités Electronics & Defense ont été moins touchées (baisse comprise entre 7 % et 9 %) au 1er semestre 2020. La baisse de - 39,3 % du chiffre d'affaires au 2e trimestre s'explique par les trains d'atterrissage (première monte et services), ainsi que par les nacelles (principalement en première monte) ;

le chiffre d'affaires d'Aircraft Interiors (- 35,1 %) a été fortement impacté par les activités de Cabin et de Seats (première monte et services) et, dans une moindre mesure, par les activités de Passenger Solutions. Le chiffre d'affaires d'Aircraft Interiors a particulièrement baissé au 2e trimestre (- 54,6 %).

	Propulsion	Équipements aéronautiques, Défense
(en millions d'euros)	aéronautique et spatiale	et Aerosystems	Aircraft Interiors	Holding & autres	Safran
S1 2019	5 902	4 553	1 640	7	12 102
S1 2020	4 047	3 638	1 072	10	8 767
Variation	- 31,4 %	- 20,1 %	- 34,6 %	N/A	- 27,6 %
Variations de périmètre	-	- 0,1 %	- 0,9 %	N/A	- 0,2 %
Effet de change	1,6 %	1,7 %	1,4 %	N/A	1,6 %
Variation organique	- 33,0 %	- 21,7 %	- 35,1 %	N/A	- 29,0 %

Résultat opérationnel courant ajusté

Au 1er semestre 2020, Safran affiche un résultat opérationnel courant ajusté (1) de 947 millions d'euros, en baisse de - 49,7 % par rapport au 1er semestre 2019. Ce recul intègre un effet de périmètre de (4) millions d'euros, ainsi qu'un effet de change positif de 93 millions d'euros.

Sur une base organique, le résultat opérationnel courant recule de - 54,4 % en raison de la contraction des volumes et ce, malgré la baisse des dépenses de R&D et les économies provenant du plan d'adaptation :

• le repli du résultat opérationnel courant de la Propulsion de - 47,5 %, s'explique principalement par les activités de services pour moteurs civils et de maintenance pour moteurs militaires, en dépit de la contribution positive des turbines d'hélicoptères ;
• le résultat opérationnel courant des Équipements aéronautiques, de la Défense et d'Aerosystems affiche une baisse de - 47,3 % due aux activités de services pour les trains d'atterrissage et les freins carbone et au recul des volumes dans toutes les activités ;
• la forte contraction du résultat opérationnel courant d'Aircraft Interiors (- 220,0 %) s'explique par les ventes en première monte (y compris le retrofit) et les services dans l'ensemble des activités.

La marge opérationnelle courante du Groupe s'établit à 10,8 % du chiffre d'affaires, contre 15,6 % à la même période en 2019.

Résultat opérationnel ajusté

Autres produits et charges opérationnels non courants (en millions d'euros)	S1 2019	S1 2020
Résultat opérationnel courant ajusté	1 883	947
% du chiffre d'affaires	15,6 %	10,8 %
Total des éléments non récurrents	32	(144)
Plus-value (moins-value) de cession d'activités	-	-
Reprise (charge) de dépréciation	-	(66)
Autres éléments non opérationnels inhabituels et significatifs	32	(78)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL AJUSTÉ	1 915	803
% du chiffre d'affaires	15,8 %	9,2 %

Les éléments non récurrents, d'un montant de (144) millions d'euros, correspondent à des coûts de restructuration ((77) millions d'euros) et à la dépréciation de deux programmes.

⁽¹⁾ Résultat opérationnel avant résultats de cession d'activités/changement de contrôle, pertes de valeur, coûts de transaction et d'intégration et autres.

1 Rapport semestriel d'activité Commentaires sur l'activité

Résultat net ajusté – part du Groupe

Le résultat net ajusté (part du Groupe) pour le 1er semestre 2020 ressort à 501 millions d'euros (résultat par action de base : 1,18 euro ; résultat par action dilué : 1,14 euro), comparé à 1 353 millions d'euros au 1er semestre 2019 (résultat par action de base : 3,13 euros ; résultat par action dilué : 3,09 euros). Il comprend :

un résultat financier ajusté net de (117) millions d'euros, dont (51) millions d'euros d'écarts de change et (20) millions d'euros de coût de la dette ;

une charge d'impôts ajustée de (169) millions d'euros (taux d'imposition apparent de 24,7 %).

La table de passage du compte de résultat consolidé au compte de résultat ajusté du 1er semestre 2020 est présentée et commentée à la page 8 du présent rapport.

1.2 COMMENTAIRES SUR L'ACTIVITÉ

Chiffres clés du premier semestre 2020

Chiffre d'affaires ajusté par activité

Chiffre d'affaires ajusté par activité (en millions d'euros)	S1 2019	S1 2020	% variation	% variation de périmètre	% variation taux de change	% variation organique
Propulsion aéronautique et spatiale	5 902	4 047	- 31,4 %	-	1,6 %	- 33,0 %
Équipements aéronautiques, Défense et Aerosystems	4 553	3 638	- 20,1 %	- 0,1 %	1,7 %	- 21,7 %
Aircraft Interiors	1 640	1 072	- 34,6 %	- 0,9 %	1,4 %	- 35,1 %
Holding & autres	7	10	N/A	-	-	N/A
TOTAL GROUPE	12 102	8 767	- 27,6 %	- 0,2 %	1,6 %	- 29,0 %

Résultat opérationnel courant ajusté par activité

Résultat opérationnel courant par activité (en millions d'euros)	S1 2019	S1 2020	% variation
Propulsion aéronautique et spatiale	1 227	699	- 43,0 %
% du chiffre d'affaires	20,8 %	17,3 %
Équipements aéronautiques, Défense et Aerosystems	588	343	- 41,7 %
% du chiffre d'affaires	12,9 %	9,4 %
Aircraft Interiors	85	(101)	- 218,8 %
% du chiffre d'affaires	5,2 %	- 9,4 %
Holding & autres	(17)	6	N/A
TOTAL GROUPE	1 883	947	- 49,7 %
% du chiffre d'affaires	15,6 %	10,8 %

Chiffre d'affaires ajusté par trimestre

Chiffre d'affaires 2020 par trimestre (en millions d'euros)	T1 2020	T2 2020	S1 2020
Propulsion aéronautique et spatiale	2 497	1 550	4 047
Équipements aéronautiques, Défense et Aerosystems	2 187	1 451	3 638
Aircraft Interiors	694	378	1 072
Holding & autres	5	5	10
TOTAL GROUPE	5 383	3 384	8 767

Commentaires par secteur d'activité

Propulsion aéronautique et spatiale

Le chiffre d'affaires s'élève à 4 047 millions d'euros, en baisse de - 31,4 % par rapport aux 5 902 millions d'euros enregistrés au premier semestre 2019. Sur une base organique, le chiffre d'affaires accuse une baisse de - 33,0 %.

Les activités de première monte ont chuté de - 38,4 % (- 40,0 % sur une base organique) par rapport au 1er semestre 2019, compte tenu de la baisse des ventes de moteurs équipant les avions court et moyen-courrier (LEAP et CFM56). Les livraisons de moteurs installés et de rechange ont baissé par rapport au 1er semestre 2019. Les moteurs de forte puissance ont été moins affectés au 1er semestre 2020. Comme prévu, les livraisons de moteurs M88 sont en léger recul, à 19 unités contre 22 au 1er semestre 2019. Les ventes de turbines d'hélicoptères en première monte ont légèrement baissé au 1er semestre.

Le chiffre d'affaires généré par les services a diminué de - 26,3 % (en euros, - 27,9 % sur une base organique) représentant 62,1 % des ventes. Le chiffre d'affaires des activités de services pour moteurs civils (en dollars US) a été fortement impacté par la crise du Covid-19 depuis mars, et s'est contracté de - 34,4 % (en dollars US). Ce recul s'explique principalement par une baisse des ventes de pièces de rechange pour les moteurs CFM56 de dernière génération et par la moindre contribution des contrats de services pour les CFM56 et les moteurs de forte puissance.

Les services pour moteurs militaires ont également diminué par rapport à la même période de 2019, qui constitue une base de comparaison élevée. Les activités de maintenance pour turbines d'hélicoptères (principalement des contrats de réparation pièces et main-d'œuvre (« Time & Material »)) ont également reculé durant le semestre.

Le résultat opérationnel courant s'établit à 699 millions d'euros, en recul de - 43,0 % par rapport aux 1 227 millions d'euros réalisés au 1er semestre 2019. La marge opérationnelle a baissé, passant de 20,8 % à 17,3 %. La rentabilité a été fortement affectée par la baisse des services pour moteurs civils et, dans une moindre mesure, des activités militaires. La profitabilité de l'activité de turbines d'hélicoptères a enregistré un impact positif dû à un évènement non récurrent. La baisse des dépenses de R&D et les premiers effets des mesures prises dans le cadre du plan d'adaptation ont également eu un impact positif sur la division.

Équipements aéronautiques, Défense et Aerosystems

Le chiffre d'affaires s'élève à 3 638 millions d'euros, en baisse de - 20,1 % par rapport aux 4 553 millions d'euros enregistrés au 1er semestre 2019. Sur une base organique, le chiffre d'affaires enregistre un repli de - 21,7 %.

Le chiffre d'affaires des activités de première monte recule de - 19,6 % (- 21,0 % sur une base organique) au 1er semestre 2020, principalement du fait des activités de câblage, de la diminution des volumes de trains d'atterrissage pour les Boeing 787, les A330, A350 et A320, ainsi que des nacelles pour la famille des A320 et l'A330neo. Les livraisons de nacelles pour les A320neo équipés de LEAP-1A ont atteint 248 unités au 1er semestre 2020 (contre 280 unités au 1er semestre 2019). La crise du Covid-19 a également affecté les activités d'avionique (FADEC pour moteur LEAP) et d'Aerosystems (évacuation, oxygène et systèmes de contrôle de carburant). Dans les activités de Défense, les systèmes de visée et de navigation enregistrent une légère croissance par rapport à 2019.

La baisse des services de - 21,0 % (- 23,1 % sur une base organique) au 1er semestre 2020 est due plus particulièrement aux freins carbone, aux trains d'atterrissage, à Aerosystems et aux nacelles (principalement pour l'A320neo).

Le résultat opérationnel courant s'établit à 343 millions d'euros, en repli de - 41,7 % par rapport aux 588 millions d'euros réalisés au 1er semestre 2019. La marge opérationnelle recule, passant de 12,9 % à 9,4 %. Le recul de la rentabilité s'explique par la baisse des volumes des systèmes d'atterrissage (en particulier les services), des activités électriques, des nacelles, de l'avionique et d'Aerosystems. Cette baisse a été partiellement compensée par les activités de Défense et par le moindre impact de la R&D.

Aircraft Interiors

Le chiffre d'affaires s'élève à 1 072 millions d'euros, en baisse de - 34,6 % par rapport à 1 640 millions d'euros au 1er semestre 2019. Sur une base organique, le chiffre d'affaires accuse une baisse de - 35,1 %.

Le chiffre d'affaires en première monte recule de - 36,9 % (- 37,0 % sur une base organique) au 1er semestre 2020. L'activité Cabin a été fortement impactée par la baisse des volumes de galleys (réduction des capacités pour le Boeing 737 MAX et les programmes A320 et A350), et des activités liées aux inserts et aux toilettes (principalement A220 et A350). Les programmes de sièges de toutes les classes ont été affectés par la crise du Covid-19, de même que les activités Connected Cabin (IFE) et intérieurs de cabine sur mesure de Passenger Solutions.

Le chiffre d'affaires des activités de services diminue de - 28,6 % (- 30,2 % sur une base organique) au 1er semestre 2020, principalement à cause des services pour Seats, mais aussi des ventes de rechanges pour Cabin (galleys, trolleys, inserts) et aux activités de maintenance, réparation et révision (MRO). La baisse des activités de services de Passenger Solutions est moins marquée que celle des autres activités.

Le résultat opérationnel courant s'établit à (101) millions d'euros, en recul de (186) millions d'euros par rapport aux 85 millions d'euros réalisés au 1er semestre 2019. La marge opérationnelle enregistre une forte baisse, passant de 5,2 % à - 9,4 %. La rentabilité de toutes les activités, aussi bien en première monte que dans les services, a chuté en raison de la baisse des volumes. Les premiers impacts des mesures du plan d'adaptation mis en place au 1er semestre 2020 (principalement baisse des dépenses de R&D en charge) ont commencé à se concrétiser.

Holding et autres

« Holding et autres » comprend les coûts de pilotage et de développement du Groupe ainsi que les services transversaux fournis à l'ensemble du Groupe, y compris les affaires financières et juridiques, la politique fiscale et de change, la communication et les ressources humaines. En outre, la holding facture aux filiales les services partagés, notamment les centres de services administratifs (paie, recrutement, informatique, comptabilité), un organisme de formation centralisé et le centre R&T du Groupe.

L'impact du secteur « Holding et autres » sur le résultat opérationnel courant de Safran s'établit à 6 millions d'euros au 1er semestre 2020, contre (17) millions d'euros à la même période de 2019.

Compte de résultat semestriel 2020 consolidé

Recherche et développement

1 Rapport semestriel d'activité

Les dépenses totales de Recherche et Développement (R&D), dont celles vendues aux clients, s'élèvent à (597) millions d'euros, par rapport à (851) millions d'euros au 1er semestre 2019. La baisse des dépenses de R&D entre le 1er semestre 2019 et le 1er semestre 2020 est conforme à l'objectif du plan d'adaptation.

Les dépenses de R&D avant Crédit d'Impôt Recherche s'établissent à (447) millions d'euros, contre (651) millions d'euros au 1er semestre 2019.

La R&D brute capitalisée s'élève à 124 millions d'euros, contre 152 millions d'euros au 1er semestre 2019.

La charge d'amortissement et de dépréciation de la R&D s'élève à (124) millions d'euros, contre (144) millions d'euros au 1er semestre 2019.

L'impact sur le résultat opérationnel courant de la R&D comptabilisée en charges atteint (373) millions d'euros, contre (560) millions d'euros à la même période de l'année précédente.

1.3 COMPTE DE RÉSULTAT SEMESTRIEL 2020 CONSOLIDÉ

(en millions d'euros)	30.06.2020	30.06.2019
Chiffre d'affaires	8 902	12 315
Autres produits et charges opérationnels	(8 072)	(10 502)
Quote-part dans le résultat net des co-entreprises	29	64
Résultat opérationnel courant	859	1 877
Autres produits et charges opérationnels non courants	(144)	32
Résultat opérationnel	715	1 909
Résultat financier	(1 247)	106
Résultat avant impôts	(532)	2 015
Produit/(charge) d'impôts	207	(550)
Résultat net des activités poursuivies	(325)	1 465
Résultat des activités cédées et résultat de cession	-	-
Résultat attribuable aux intérêts minoritaires	(15)	(33)
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE	(340)	1 432

Chiffre d'affaires consolidé

Le chiffre d'affaires consolidé s'élève à 8 902 millions d'euros pour le premier semestre 2020 à comparer à 12 315 millions d'euros pour le premier semestre 2019.

Il est rappelé que le passage entre le chiffre d'affaires ajusté et le chiffre d'affaires consolidé s'explique par la prise en compte des couvertures de change. Au 30 juin 2020, la neutralisation de l'impact des couvertures de change a eu pour effet de majorer le chiffre d'affaires consolidé par rapport au chiffre d'affaires ajusté à hauteur de 135 millions d'euros et une majoration de 213 millions d'euros au 30 juin 2019. L'évolution de l'impact des couvertures de change sur le chiffre d'affaires est liée à l'évolution de l'écart entre les cours de change moyens et les cours couverts effectivement obtenus sur la période sur la partie des flux nets en devises couverts par le Groupe. À titre d'exemple, sur la parité euro/dollar US, le cours couvert du premier semestre 2020 était de 1,16 contre un cours moyen sur le semestre de 1,10, ce qui explique que l'annulation de la prise en compte de la couverture contribue à présenter un chiffre d'affaires consolidé supérieur au chiffre d'affaires en données ajustées.

L'évolution du chiffre d'affaires de chaque secteur opérationnel, est commentée ci-dessus (cf. § 1.1 et 1.2).

Résultat opérationnel courant consolidé

Le résultat opérationnel courant s'élève à 859 millions d'euros pour le premier semestre 2020 contre 1 877 millions d'euros pour le premier semestre 2019. Il diffère du résultat opérationnel courant ajusté qui s'établit à 947 millions d'euros du fait qu'il intègre notamment :

• une charge d'amortissement des actifs incorporels valorisés lors de l'allocation du prix d'acquisition des regroupements d'entreprises d'un montant de (24) millions d'euros (contre une charge de (25) millions au premier semestre 2019) au titre de la fusion Sagem/Snecma de mai 2005 ;
• une charge d'amortissement des actifs incorporels valorisés lors de l'allocation du prix d'acquisition d'un montant de (191) millions d'euros (contre une charge de (196) millions au

Résultat opérationnel consolidé

Le résultat opérationnel s'élève à 715 millions d'euros pour le premier semestre 2020 contre 1 909 millions d'euros pour le premier semestre 2019.

Il se compose d'un résultat opérationnel courant de 859 millions d'euros (contre 1 877 millions d'euros au premier semestre 2019) et d'autres éléments non courants pour un montant de

Résultat financier consolidé

Le résultat financier s'établit à (1 247) millions d'euros au premier semestre 2020 contre 106 millions d'euros au premier semestre 2019.

Le résultat financier consolidé diffère du résultat financier ajusté commenté ci-dessus (cf. § 1.1) sur deux éléments :

la variation de juste valeur des instruments financiers de couverture de change afférents aux flux des périodes futures pour (1 001) millions d'euros pour le premier semestre 2020 (contre une variation de 353 millions d'euros au premier semestre 2019), l'intégralité de la variation de juste valeur étant comptabilisée en résultat financier dans les comptes

Impôt consolidé

Le produit d'impôt constaté au 30 juin 2020 s'élève à 207 millions d'euros, contre une charge d'impôt de (550) millions constatée au 30 juin 2019.

premier semestre 2019) au titre des autres regroupements d'entreprises. Elle intègre notamment 155 millions d'euros d'effet de revalorisation des actifs à la juste valeur dans le cadre de l'affectation préliminaire du prix d'acquisition de Zodiac Aerospace (cf. § 3 note 4 « Évolution du périmètre ») ;

129 millions d'euros d'impact positif liés aux opérations de change (contre un impact positif de 215 millions au premier semestre 2019) incluant la revalorisation du chiffre d'affaires de 135 millions d'euros et des « autres produits et charges opérationnels courants » de (6) millions d'euros.

L'évolution du résultat opérationnel courant, hors impact de ces retraitements, est commentée ci-dessus (cf. § 1.1 et 1.2).

(144) millions d'euros (contre 32 millions d'euros au premier semestre 2019).

L'évolution du résultat opérationnel, en données ajustées ainsi que la nature des autres éléments non courants, est commentée ci-dessus (cf. § 1.1).

consolidés contrairement aux données ajustées dans lesquelles l'impact de variation de juste valeur des instruments financiers afférents aux flux des périodes futures est neutralisé ;

le résultat de la couverture de change sur les flux en devises de la période, couverts par le Groupe, soit une perte de (129) millions d'euros pour le premier semestre 2020 et une perte de (215) millions d'euros au premier semestre 2019, ce résultat de change étant comptabilisé en résultat financier dans les comptes consolidés et en résultat opérationnel (majoritairement en chiffre d'affaires) dans le compte de résultat ajusté.

Au premier semestre 2020, la variation de juste valeur des dérivés de change enregistrée en résultat financier génère un produit d'impôt différé de 321 millions d'euros. Au premier semestre 2019, cette variation de juste valeur était une charge d'impôt de (113) millions d'euros.

Résultat net consolidé – part du Groupe

Le résultat net consolidé part du Groupe ressort à (340) millions d'euros au 30 juin 2020, contre 1 432 millions d'euros au 30 juin 2019.

1.4 STRUCTURE BILANTIELLE ET TRÉSORERIE

Bilan consolidé

Bilan consolidé – Actif (en millions d'euros)	31.12.2019	30.06.2020
Écarts d'acquisition	5 199	5 197
Immobilisations corporelles et incorporelles	13 877	13 471
Participations dans les co-entreprises et les entreprises associées	2 211	2 199
Droits d'utilisation	732	676
Autres actifs non courants	684	1 002
Dérivés actifs	707	547
Stocks et en-cours de production	6 312	6 340
Coûts des contrats	471	502
Créances clients et autres débiteurs	7 639	6 790
Actifs sur contrat	1 743	1 741
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2 632	4 373
Autres actifs courants	601	519
TOTAL ACTIF	42 808	43 357

Bilan consolidé – Passif (en millions d'euros)	31.12.2019	30.06.2020
Capitaux propres	12 748	12 547
Provisions	3 083	3 037
Dettes soumises à des conditions particulières	505	468
Passifs portant intérêts	6 779	7 518
Dérivés passifs	1 038	1 796
Autres actifs non courants	1 342	1 269
Fournisseurs et autres créditeurs	6 164	5 243
Passifs sur contrat	10 923	11 317
Autres passifs courants	226	162
TOTAL PASSIF	42 808	43 357

Tableau des flux de trésorerie

Tableau des flux de trésorerie
(en millions d'euros)	S1 2019	2019	S1 2020
Résultat opérationnel courant	1 883	3 820	947
Autres produits et charges opérationnels non courants	32	13	(144)
Amortissements, provisions et dépréciations (hors financier)	517	1 135	613
EBITDA	2 432	4 968	1 416
Impôts sur les bénéfices et éléments n'ayant pas entraîné de flux
de trésorerie	162	(926)	(262)
Flux de trésorerie opérationnels	2 594	4 042	1 154
Variation du besoin en fonds de roulement	(863)	(897)	168
Investissements corporels	(332)	(695)	(273)
Investissements incorporels	(65)	(134)	(21)
Capitalisation des frais de R&D	(157)	(333)	(127)
Cash-flow libre	1 177	1 983	901
Dividendes versés	(815)	(817)	(3)
Cessions/acquisitions et divers	(534)	(1 482)	134
VARIATION NETTE DE TRÉSORERIE	(172)	(316)	1 032
Position financière nette - ouverture	(3 798) *	(3 798) *	(4 114)
Position financière nette - clôture	(3 970)	(4 114)	(3 082)

(*) L'impact d'IFRS 16 à l'ouverture est de (529) millions d'euros.

Cash-flow et dette nette

Les opérations ont généré 901 millions d'euros de cash-flow libre (1). La génération de cash-flow libre résulte d'un flux de trésorerie opérationnel de 1 154 millions d'euros, principalement au 1er trimestre, d'une diminution du besoin en fonds de roulement de (168) millions d'euros et d'une baisse des investissements (à 421 millions d'euros, en baisse de 24 % par rapport au 1er semestre 2019) (2). L'évolution du besoin en fonds de roulement au 1er semestre 2020 s'explique par une augmentation limitée des impayés, par la stabilité des stocks et par des éléments positifs non récurrents dans la mesure où Safran n'a pas remboursé les concessions commerciales des moteurs dont les livraisons d'avions ont été retardées.

La dette nette s'élève à 3 082 millions d'euros au 30 juin 2020, comparée à une dette nette de 4 114 millions d'euros au 31 décembre 2019. Cette baisse s'explique par la génération de cash-flow libre.

Financement

À fin juin, la trésorerie et équivalent de trésorerie de Safran était à 4 373 millions d'euros. Elle était de 2 632 millions d'euros à fin 2019.

Safran dispose d'une ligne de crédit non tirée de 2,52 milliards d'euros arrivant à échéance en décembre 2022. Cette facilité sert principalement de ligne de sécurité pour le programme de papier commercial (NEU CP) dont l'encours était de 1,5 milliard d'euros au 30 juin 2020. Le plafond du programme de NEU CP est de 3,0 milliards d'euros.

Safran a mis en place le 22 avril une ligne de crédit de 3,0 milliards d'euros syndiqué auprès de plusieurs banques françaises et internationales. Cette ligne de crédit, qui a une maturité maximum de deux ans, au choix de Safran, n'a pas été tirée depuis sa mise en place.

Safran a refinancé 800 millions d'euros de cette facilité dès le 15 mai sous la forme d'une émission d'obligations convertibles (3) à sept ans portant un coupon annuel de 0,875 % et faisant ressortir une prime de conversion de 40 % (soit un prix d'exercice de 108,23 euros).

Le 29 juin, Safran a continué à sécuriser ses sources de financement à long terme et a allongé la maturité de sa dette en émettant 564 millions d'euros de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain (USPP), dont 282 millions d'euros ont une maturité de 10 ans, et 282 millions d'euros une maturité de 12 ans. 286 millions d'euros ont été directement levés en euros et 278 millions d'euros ont initialement été émis en dollars américains, puis swappés en euros le 21 juillet via des swaps de devises. Le taux d'intérêt moyen des différentes tranches et après swaps de devises est de 2,07 % pour ce financement.

Compte tenu de cette émission d'obligations convertibles et de ce financement USPP, la ligne de crédit relais non tirée de 3,0 milliards d'euros a été réduite à 1,6 milliard d'euros.

⁽¹⁾ Cet agrégat extracomptable (non audité) correspond à la capacité d'autofinancement minorée du besoin en fonds de roulement et des investissements incorporels et corporels.

⁽²⁾ Hors plus-values au 1er semestre 2019.

⁽³⁾ Obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE).

1 Rapport semestriel d'activité Couverture de change

1.5 COUVERTURE DE CHANGE

Le 28 juillet 2020, le portefeuille de couverture de Safran s'élevait à 21,6 milliards de dollars US en baisse de (5,4) milliards de dollars US depuis la dernière communication du 29 avril 2020, sous l'effet de l'exercice des contrats au deuxième trimestre et de l'atteinte de barrière désactivantes.

2020 est totalement couverte pour une exposition nette estimée de 8,0 milliards de dollars US à un cours couvert cible de 1,16 dollar US.

2021 est totalement couverte pour une exposition nette estimée de 9,0 milliards de dollars US, avec un cours couvert cible entre 1,14 dollar US et 1,16 dollar US.

2022 : la couverture ferme de l'exposition nette estimée est de 5,4 milliards de dollars US. Le cours couvert cible pour une exposition de 10 milliards de dollars US devrait être compris entre 1,12 dollar US et 1,14 dollar US.

2023 : la couverture ferme de l'exposition nette estimée est de 3,2 milliards de dollars US. Le cours couvert cible pour une exposition de 11 milliards de dollars US sera mis à jour ultérieurement.

Le portefeuille de couverture comprend des options à barrières désactivantes allant de 1,18 dollar US à 1,26 dollar US avec des échéances jusqu'à fin 2021, représentant un risque de perte de couverture et un risque sur l'atteinte des cours couverts cibles dans certains cas de fluctuations des taux de change.

1.6 NOUVEAUX OBJECTIFS POUR L'ANNÉE 2020

Compte tenu de la base de comparaison élevée de 2019, en dépit d'une très grande incertitude et en prenant l'hypothèse d'une reprise progressive du trafic aérien, Safran prévoit aujourd'hui pour l'exercice 2020 :

• une baisse du chiffre d'affaires ajusté d'environ 35 %, au taux de change spot moyen estimé de 1,10 dollar US pour 1 euro. Variation similaire en organique ;
• une marge opérationnelle courante d'environ 10 % du chiffre d'affaires, sur la base d'un cours couvert de 1,16 dollar US pour 1 euro ;
• une génération de cash-flow libre positive au 2e semestre, malgré les incertitudes élevées sur l'évolution du besoin en fonds de roulement.

Ces objectifs sont basés notamment sur les hypothèses suivantes :

• Propulsion aéronautique et spatiale :
  • dans un contexte de baisse globale des livraisons d'avions et sur la base du retour en service du 737 MAX annoncé par Boeing au 4e trimestre, Safran estime désormais que le nombre de livraisons de LEAP devrait être de l'ordre de 800 moteurs en 2020. La baisse des livraisons de moteurs militaires par rapport à 2019 prévue en début d'année reste inchangée,
  • baisse des activités de services pour moteurs civils estimée autour de - 50 % sur l'année 2020 ;
• Équipements aéronautiques, Défense et Aerosystems :
  • sur la base de la réduction annoncée par les avionneurs des quantités restant à livrer au 2e semestre pour les principaux programmes long-courriers, la baisse organique du chiffre d'affaires du 2e semestre devrait être supérieure à celle du 1er semestre,
  • amélioration de la marge opérationnelle courante du 2e semestre par rapport au 1er semestre, grâce à la montée en puissance du plan d'adaptation ;
• Aircraft Interiors :
  • en retenant l'hypothèse de très faibles niveaux d'activité de retrofit des compagnies aériennes au 2e semestre, la baisse organique du chiffre d'affaires au 2e semestre devrait être supérieure à celle du 1er semestre,
  • nette amélioration du résultat opérationnel courant du 2e semestre par rapport au 1er semestre grâce aux économies et aux restructurations. Marge opérationnelle courante de l'exercice fortement négative ;
• déploiement des mesures du plan d'adaptation relatives aux ressources humaines : activité partielle, accord de « Transformation d'Activité » du Groupe en France impactant les provisions liées à l'intéressement et la participation 2020 ;
• baisse des dépenses de R&D d'environ (450) millions d'euros par rapport à 2019 ;
• réduction de (200) millions d'euros des décaissements d'investissements entre 2019 et 2020, reflétant la réduction de 60 % des engagements par rapport à 2019.

1.7 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Les lecteurs sont invités à se référer à la note 24 du chapitre 3 du présent rapport, ainsi qu'au § 7.1.4 du document d'enregistrement universel 2019, réf. D. 20-0224, déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 31 mars 2020.

Au cours du premier semestre 2020, deux conventions soumises aux dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce ont été conclues entre Safran et BNP Paribas (les parties ayant un administrateur indépendant commun en la personne de Monique Cohen).

Convention relative à l'arrangement, la prise ferme et la syndication d'une facilité de crédit par BNP Paribas

Safran et BNP Paribas ont conclu le 31 mars 2020 une convention relative à l'arrangement, la prise ferme et la syndication d'une facilité de crédit de 3 milliards d'euros d'une durée de deux ans au plus.

Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration le 26 mars 2020.

Cette convention a permis la mise en place d'une facilité de crédit syndiqué de 3 milliards d'euros à l'origine, d'une durée maximale de deux ans, qui est venue s'ajouter aux liquidités actuelles du Groupe et permet de préserver les marges de manœuvre du Groupe dans la crise de la Covid-19 et notamment d'assurer le refinancement des échéances de dettes du Groupe en 2020.

Aux termes de cette convention, BNP Paribas s'est engagée à arranger la structuration de la facilité de crédit, à prendre ferme la totalité de son montant (3 milliards d'euros à l'origine) et à procéder à sa syndication auprès d'autres établissements de crédit.

Safran a confié cette mission à BNP Paribas en raison de la place de cet acteur bancaire de premier plan sur ce marché, de son engagement à prendre ferme l'intégralité du montant de la facilité et à la syndiquer dans un délai très court, permettant ainsi au Groupe de disposer dans les meilleurs délais de cette réserve supplémentaire de liquidités.

La convention a été conclue aux conditions de marché applicables en mars 2020 pour ce type de prestation.

Cette convention sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.

Convention relative à une facilité de crédit syndiqué avec BNP Paribas et un ensemble de banques

Safran, BNP Paribas et un ensemble de banques ont conclu le 22 avril 2020 une convention de crédit syndiqué de 3 milliards d'euros à l'origine d'une durée de deux ans au plus.

Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration le 26 mars 2020.

Le crédit syndiqué de 3 milliards d'euros à l'origine d'une durée maximale de deux ans est venu s'ajouter aux liquidités actuelles du Groupe et permet de préserver les marges de manœuvre du Groupe pendant la période de crise de la Covid-19 et notamment d'assurer le refinancement des échéances de dette du Groupe en 2020.

Aux termes de cette convention, BNP Paribas intervient en qualité de preneur ferme et teneur de livre, arrangeur mandaté principal, agent et prêteur initial à hauteur de 285 millions d'euros à l'origine (montant le plus élevé identique à celui alloué aux autres prêteurs initiaux également arrangeurs mandatés principaux).

Safran a confié ces missions à BNP Paribas en raison de la place de cet acteur bancaire de premier plan sur ce marché et dans le prolongement de la convention réglementée préalablement signée avec BNP Paribas le 31 mars 2020, relative à l'arrangement, la prise ferme et la syndication de la facilité de crédit.

La convention a été conclue aux conditions de marché applicables en mars-avril 2020 pour ce type d'opération et la répartition des commissions et intérêts entre les banques parties à la convention, dont BNP Paribas, est réalisée au prorata du montant de leur participation dans la facilité de crédit.

La convention sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.

Émission d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions de nouvelles et/ou existantes (OCEANE)

1.8 ÉMISSION D'OBLIGATIONS À OPTION DE CONVERSION ET/OU D'ÉCHANGE EN ACTIONS DE NOUVELLES ET/OU EXISTANTES (OCEANE)

Sur la base des 19e et 20e résolutions approuvées par l'assemblée générale extraordinaire de la Société du 23 mai 2019, Safran a procédé le 15 mai 2020 à une émission d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions de nouvelles et/ou existantes (OCEANE), à échéance 15 mai 2027, d'un montant nominal de 799 999 902,95 euros, représentée par 7 391 665 obligations d'une valeur nominale unitaire de 108,23 euros.

Les obligations ont fait l'objet d'une offre s'adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés au sens l'article 2(e) du Règlement Prospectus, en France, dans l'Espace Économique Européen (EEE) et hors de l'EEE (à l'exception notamment des États-Unis d'Amérique, du Canada, Afrique du Sud, de l'Australie et du Japon et de toute autre juridiction où une obligation d'enregistrement ou d'approbation serait requise en vertu des lois et réglementations applicables).

Dans cette émission, l'État français a souscrit à 830 083 obligations, soit un montant nominal d'environ 89,84 millions d'euros, correspondant à une souscription à hauteur de sa quote-part au capital.

Le cadre et les modalités de cette émission sont exposés dans les rapports reproduits ci-dessous. Les lecteurs sont également invités à se référer à la note 18 (Capitaux propres consolidés) et à la note 21 (Passifs financiers portant intérêts) du chapitre 3 du présent rapport.

1.8.1 Rapport du Conseil d'administration sur l'utilisation des délégations de compétence conférées au Conseil d'administration aux termes des 19e et 20e résolutions adoptées par l'assemblée générale du 23 mai 2019

Rapport complémentaire du Conseil d'administration sur les modalités de mise en œuvre de l'émission d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions ordinaires nouvelles et/ou existantes (OCEANE) venant à échéance au 15 mai 2027

(établi en application de l'article R. 225-116 du Code de commerce)

Mesdames, Messieurs, chers Actionnaires,

Nous vous rendons compte, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, de l'usage qui a été fait des délégations consenties à votre Conseil d'administration, par l'assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires de Safran (la « Société ») en date du 23 mai 2019 (l'« Assemblée générale ») aux termes de ses dix-neuvième et vingtième résolutions, en vue de procéder à une émission par voie d'offre de titres financiers s'adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions ordinaires nouvelles et/ou existantes (OCEANE) venant à échéance au 15 mai 2027 (les « Obligations »), avec exercice le cas échéant, d'une option de surallocation.

Sur cette base et en application des dispositions légales et réglementaires précitées, nous vous présentons le rapport suivant détaillant les conditions définitives de l'émission d'Obligations et exposant l'incidence de ces dernières sur la situation des actionnaires et des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.

1. Cadre de l'émission

1.1 Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires de la Société du 23 mai 2019

Nous vous rappelons que l'assemblée générale, aux termes de sa dix-neuvième résolution, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 228-91 et suivants du Code de commerce ainsi que L. 411-2, II du Code monétaire et financier (1), a délégué au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois, sa compétence pour augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires émises ou à émettre, par voie d'offre de titres financiers s'adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

L'assemblée générale a plafonné à (i) 8 millions d'euros le montant nominal maximum des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu de cette délégation (ce plafond pouvant être augmenté de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société) et à (ii) 1,8 milliard d'euros le montant maximum en principal des titres de créance susceptibles d'être émis dans le cadre de cette délégation.

En tout état de cause, le montant nominal maximum des augmentations de capital réalisées au titre de la dix-neuvième résolution est limité, conformément à l'article L. 225-136, 3° du Code de commerce, à 20 % du capital social par an.

⁽¹⁾ La rédaction de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (relatif aux offres publiques de titres) ayant été depuis modifiée par l'ordonnance du 21 octobre 2019, sans que cette modification soit de nature ni n'ait vocation à remettre en cause la délégation octroyée par l'assemblée générale du 23 mai 2019.

Rapport semestriel d'activité

L'assemblée générale du 23 mai 2019 a également, aux termes de sa vingtième résolution, délégué au Conseil d'administration sa compétence pour augmenter le montant nominal initial de l'émission qui serait décidée en application de la dix-neuvième résolution, par d'exercice d'une option de surallocation (l'« Option de Surallocation »), dans les limites figurant dans la vingtième résolution (soit au même prix que celui retenu pour l'émission initiale, dans les 30 jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l'émission initiale, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à ce jour).

1.2 Conseil d'administration du 28 avril 2020

Lors de sa réunion du 28 avril 2020, le Conseil d'administration, utilisant les délégations de compétence ainsi conférées par l'assemblée générale au titre de ses dix-neuvième et vingtième résolutions, constatant que les délégations en question n'avaient pas été utilisées, a décidé à l'unanimité des votants :

• (i) du principe :
  • a. de l'émission d'OCEANE avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d'offre de titres financiers s'adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés avec une demande d'admission des OCEANE sur un marché réglementé ou sur un marché organisé, en une ou plusieurs fois, dans la limite globale d'un montant nominal maximum de 1 milliard d'euros après exercice, le cas échéant, de la totalité de l'Option de Surallocation, pour une ou des maturités

2. Conditions définitives de l'émission

2.1 Caractéristiques de l'offre

n'excédant pas sept ans à compter de la date d'émission des OCEANE (l'« Émission »), et

• b. d'une augmentation du capital social qui pourrait résulter de l'émission, en une ou plusieurs fois, d'actions nouvelles de la Société sur exercice par les porteurs d'OCEANE de leur droit de conversion, dans la limite d'un montant nominal maximum de 2 136 170,60 euros, après exercice, le cas échéant, de la totalité de l'Option de Surallocation, auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires de la Société à émettre éventuellement, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs d'OCEANE conformément aux dispositions légales applicables et aux modalités des OCEANE ;
• (ii) de subdéléguer au Directeur Général tous pouvoirs dans la limite de la délégation reçue de l'assemblée générale et dans les limites de la subdélégation conférée par le Conseil d'administration, à l'effet notamment de décider de procéder à l'Émission, de déterminer les conditions d'Émission et d'arrêter les modalités ainsi que le calendrier de l'Émission ;
• (iii) d'autoriser le Directeur Général à déléguer la mise en œuvre de l'Émission à toute personne de son choix.

1.3 Décision du Directeur Général du 12 mai 2020

Faisant usage de la subdélégation conférée par le Conseil d'administration du 28 avril 2020, le Directeur Général a décidé, aux termes d'une décision en date du 12 mai 2020, d'émettre les Obligations dans les conditions décrites à la section 2 ci-dessous.

Montant nominal de l'émission et produit brut	799 999 902,95 euros.
Produit net de l'émission	793 199 903,77 euros.
Nombre d'Obligations émises	7 391 665 Obligations.
Valeur nominale unitaire des Obligations	108,23 euros, faisant ressortir une prime de 40 % par rapport au cours de référence des actions ordinaires de la Société sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris »), ce cours de référence étant égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action ordinaire de la Société constatés le 12 mai 2020 sur Euronext Paris depuis l'ouverture des négociations jusqu'au moment de la fixation des modalités définitives des Obligations.
Offre au public	Le 12 mai 2020, en France, dans l'Espace Économique Européen (EEE) et hors de l'EEE (à l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Afrique du Sud, de l'Australie et du Japon et de toute autre juridiction où une obligation d'enregistrement ou d'approbation serait requise en vertu des lois et réglementations applicables), exclusivement à des investisseurs qualifiés au sens l'article 2(e) du Règlement Prospectus (visés par l'article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier).
Prix d'émission des Obligations	100 % du pair. À la Date d'Émission des Obligations (telle que définie ci-dessous), le prix des actions ordinaires nouvelles de la Société qui, au choix de la Société, seraient émises en application du Droit à l'Attribution d'Actions (tel que défini ci-dessous), est égal, compte tenu du Ratio d'Attribution d'Actions (tel que défini ci-dessous) en vigueur à la Date d'Émission des Obligations, à la valeur nominale unitaire des Obligations décrite ci-dessus, dans le respect des dispositions des articles L. 225-136 et R. 225-119 du Code de commerce.
Date d'émission et de règlement livraison des Obligations	Le 15 mai 2020 (la « Date d'Émission des Obligations »).
Cotation des Obligations	Dans le mois suivant la Date d'Émission des Obligations, sur Euronext Access, sous le code ISIN FR0013513041.
Compensation	Euroclear France, Euroclear Bank S.A./N.V., Clearstream Banking S.A.
Coordinateurs Globaux – Teneurs de Livre	BNP Paribas et Crédit Agricole Corporate and Investment Bank en tant que coordinateurs globaux et teneurs de livre associés. HSBC, Natixis et Société Générale en tant que teneurs de livre associés.
Intermédiaire(s) chargé(s) du service titres des Obligations et du service financier	Le service titres des Obligations ainsi que la centralisation du service financier de l'emprunt sont assurés par BNP Paribas Securities Services. Les services d'agent de calcul sont assurés par Aether Financial Services.
Engagement d'abstention d'émission d'actions ou d'instruments donnant accès au capital	Engagement d'abstention d'émission d'actions ou d'instruments donnant accès au capital de la Société de 90 jours calendaires à compter de la Date d'Émission des Obligations, sous réserve de certaines exceptions usuelles ou d'un accord préalable des coordinateurs globaux.

1 Rapport semestriel d'activité

2.2 Caractéristiques des Obligations

Émission d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions de nouvelles et/ou existantes (OCEANE)

Rang des Obligations	Les Obligations constituent des engagements chirographaires, directs, généraux, inconditionnels et non subordonnés, venant au même rang entre eux et au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires (sous réserve des exceptions légales impératives) présentes ou futures de la Société.
Maintien des Obligations à leur rang	Exclusivement en cas de sûretés, garanties ou indemnités consenties par la Société ou l'une de ses filiales principales au bénéfice de porteurs d'autres obligations ou d'autres titres financiers négociables représentatifs de titres de créance déjà émis ou à émettre par la Société ou l'une de ses filiales principales.
Taux nominal – Intérêt	0,875 % par an, payable le 15 mai de chaque année (la « Date de Paiement d'Intérêt ») (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré, sans que cela ne donne droit à des intérêts supplémentaires) et pour la première fois le 15 mai 2021. La période comprise entre la Date d'Émission des Obligations ou une Date de Paiement d'Intérêt (incluse) et la Date de Paiement d'Intérêt suivante (exclue) est appelée la « Période d'Intérêts ». Le montant annuel d'intérêts par Obligation est calculé (et arrondi au multiple de 0,00001 euro inférieur le plus proche) en appliquant à la valeur nominale de chaque Obligation le taux nominal annuel de 0,875 % (quel que soit le nombre de jours au cours d'une année). Les intérêts par Obligation dus pour toute période inférieure à une Période d'Intérêts seront déterminés (et arrondis au multiple de 0,00001 euro inférieur le plus proche) sur une base ICMA (Actual/Actual) en appliquant à la valeur nominale de chaque Obligation le produit (a) du taux nominal annuel susmentionné multiplié par (b) le rapport entre (x) le nombre réel de jours tombant dans la Période d'Intérêts, et (y) le nombre de jours dans cette Période d'Intérêts.
Durée de l'emprunt	7 ans.
Date d'échéance des Obligations	15 mai 2027 (la « Date d'Échéance des Obligations »).
Amortissement normal des Obligations	En totalité à la Date d'Échéance des Obligations (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) par remboursement au pair.
Amortissement anticipé des Obligations au gré de la Société	(i) à tout moment, pour tout ou partie des Obligations, sans limitation de prix ni de quantité, par rachats en Bourse ou hors Bourse ou par offres de rachat ou d'échange ; (ii) à tout moment, à compter du 5 juin 2024 et jusqu'à la Date d'Échéance des Obligations, pour la totalité des Obligations restant en circulation, sous réserve d'un préavis d'au moins 30 jours calendaires (et d'au maximum 45 jours calendaires), par remboursement au pair majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d'Intérêt (ou, le cas échéant, depuis la Date d'Émission des Obligations), si la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 20 jours de Bourse consécutifs choisis par la Société parmi les 40 qui précèdent la parution de l'avis de remboursement anticipé, des produits quotidiens du cours moyen journalier pondéré en fonction du volume de l'action de la Société sur Euronext Paris par le Ratio d'Attribution d'Actions (tel que défini ci-après) en vigueur à chaque date correspondante, excède 130 % de la valeur nominale des Obligations ; (iii) à tout moment, pour la totalité des Obligations restant en circulation sous réserve d'un préavis d'au moins 30 jours calendaires, par remboursement au pair majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d'Intérêt (ou, le cas échéant, depuis la Date d'Émission des Obligations), si le nombre des Obligations restant en circulation est inférieur à 20 % du nombre d'Obligations émises. Dans les cas (ii) et (iii) ci-dessus, les porteurs d'Obligations conservent la possibilité de demander l'exercice de leur Droit à l'Attribution d'Actions (défini ci-dessous) jusqu'au septième jour ouvré (exclu) précédant la date de remboursement anticipée.
Exigibilité anticipée des Obligations	Possible, au pair, notamment en cas de défaut de la Société.
Remboursement anticipé au gré des porteurs d'Obligations	Possible, au pair majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d'Intérêt (ou, le cas échéant, depuis la Date d'Émission des Obligations), en cas de changement de contrôle de la Société.

SAFRAN RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2020 I 2 2

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Émission d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions de nouvelles et/ou existantes (OCEANE)

Droits attachés aux Obligations/Droit à l'Attribution d'Actions	Nature du Droit à l'Attribution d'Actions Les Obligations confèrent la faculté (le « Droit à l'Attribution d'Actions ») aux porteurs d'Obligations d'obtenir un nombre d'actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société (au choix de la Société) égal au Ratio d'Attribution d'Actions (tel que défini ci-dessous) en vigueur à la Date d'Exercice (telle que définie ci-après) multiplié par le nombre d'Obligations pour lesquelles le Droit à l'Attribution d'Actions a été exercé. Le « Ratio d'Attribution d'Actions » est, à la Date d'Émission des Obligations, de 1 action ordinaire pour 1 Obligation (sous réserve d'ajustements ultérieurs qui seraient réalisés pour protéger les droits des porteurs d'Obligations, notamment en cas de toute distribution de dividende par la Société).
	Période d'Exercice du Droit à l'Attribution d'Actions À compter de la Date d'Émission des Obligations (incluse), les porteurs d'Obligations pourront à leur gré exercer leur Droit à l'Attribution d'Actions à tout moment jusqu'au septième jour de Bourse (exclu) précédant (i) la Date d'Échéance des Obligations ou selon le cas, (ii) la date de remboursement anticipé concernée, étant précisé, en tant que de besoin, que les Obligations pour lesquelles les porteurs d'Obligations auront exercé leur Droit à l'Attribution d'Actions ne donneront pas droit au remboursement à la Date d'Échéance des Obligations ou selon le cas, à la date de remboursement anticipé. À défaut d'avoir exercé le Droit à l'Attribution d'Actions pendant la période d'exercice décrite ci-dessus, le porteur d'Obligations sera remboursé en numéraire à la Date d'Échéance des Obligations ou selon le cas, à la date de remboursement anticipé.
	Modalités de répartition des actions ordinaires livrées en cas d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions Chaque porteur d'Obligations ayant exercé son Droit à l'Attribution d'Actions recevra des actions ordinaires nouvelles et/ou existantes de la Société. Le nombre total d'actions ordinaires nouvelles et/ou existantes de la Société (dont la répartition est décidée par la Société) sera déterminé par l'agent de calcul et sera égal, pour chaque porteur d'Obligations, au Ratio d'Attribution d'Actions en vigueur à la Date d'Exercice (tel que défini ci-dessous) multiplié par le nombre d'Obligations transférées à l'agent centralisateur et pour lesquelles le Droit à l'Attribution d'Actions a été exercé.
	Suspension du Droit à l'Attribution d'Actions En cas d'augmentation de capital ou d'émission de nouvelles actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute autre opération financière comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires de la Société, la Société se réserve le droit de suspendre l'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions pendant un délai qui ne peut excéder trois mois ou tout autre délai fixé par la réglementation applicable, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs d'Obligations leur Droit à l'Attribution d'Actions. La décision de la Société de suspendre l'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions des porteurs d'Obligations fera l'objet d'un avis publié au Bulletin des annonces légales obligatoires. Cet avis sera publié sept jours calendaires au moins avant la date d'entrée en vigueur de la suspension. Cet avis mentionnera la date d'entrée en vigueur de la suspension et la date à laquelle elle prendra fin. Cette information fera également l'objet d'un avis publié sur le site Internet de la Société (www.safran-group.com).
	Modalités d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions Pour exercer le Droit à l'Attribution d'Actions, les porteurs d'Obligations devront en faire la demande à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs Obligations sont inscrites en compte-titres. Cette demande est irrévocable à compter de sa réception par l'intermédiaire financier concerné. L'agent centralisateur assurera la centralisation de la demande. La date de la demande correspondra au jour ouvré au cours duquel les deux conditions décrites ci-dessous sont réalisées, au plus tard à 17 heures (heures de Paris) ou le jour ouvré suivant si celles-ci sont réalisées après 17 heures (heure de Paris) (la « Date de la Demande ») : l'agent centralisateur aura reçu la demande d'exercice transmise par l'intermédiaire financier dans les livres duquel les Obligations sont inscrites en compte ; les Obligations auront été transférées à l'agent centralisateur par l'intermédiaire financier concerné. Toute demande d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions adressée à l'agent centralisateur prendra effet le premier le jour de Bourse suivant la Date de la Demande (la « Date d'Exercice »). Toute demande d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions doit être reçue par l'agent centralisateur (et les Obligations transférées à celui-ci) avant le septième jour de Bourse précédant la Date d'Échéance des Obligations ou la date de remboursement anticipé des Obligations. Tous les porteurs d'Obligations ayant la même Date d'Exercice seront traités de la même manière et se verront attribuer des actions ordinaires nouvelles et/ou existantes de la Société dans la même proportion, sous réserve d'arrondis. Les porteurs d'Obligations recevront livraison des actions ordinaires nouvelles et/ou existantes de la Société au plus tard le septième jour de Bourse suivant la Date d'Exercice.

Émission d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions de nouvelles et/ou existantes (OCEANE)

Jouissance et cotation des actions sous-jacentes	Les actions ordinaires nouvelles ou existantes émises ou remises, le cas échéant, sur exercice du Droit à l'Attribution d'Actions porteront jouissance courante et conféreront à leurs titulaires, à compter de la date de leur livraison, tous les droits attachés aux actions ordinaires, étant précisé que dans l'hypothèse où la date de référence (record date) d'un dividende (ou d'un acompte sur dividende) interviendrait entre la Date d'Exercice et la date de livraison des actions, les porteurs d'Obligations n'auront pas droit à ce dividende (ou à cet acompte sur dividende) et n'auront droit à aucune indemnité à ce titre, sous réserve du droit à ajustement, les porteurs d'Obligations bénéficiant du droit à ajustement du Ratio d'Attribution d'Actions jusqu'à la date de livraison des actions ordinaires (exclue). Les actions ordinaires nouvelles qui seront émises sur exercice du Droit à l'Attribution d'Actions feront l'objet de demandes d'admission aux négociations sur Euronext Paris. Elles seront immédiatement assimilées aux actions ordinaires existantes, déjà négociées sur Euronext Paris et négociables, dès leur admission aux négociations, sur la même ligne de cotation que les actions ordinaires existantes sous le même code ISIN FR0000073272. Les actions ordinaires existantes remises sur exercice du Droit à l'Attribution d'Actions seront immédiatement négociables en Bourse.
Devise de l'émission	Euro.
Droit applicable	Droit français.

3. But de l'émission

L'objectif de l'émission des Obligations est de permettre à la Société de bénéficier d'un financement qui sera utilisé pour ses besoins généraux.

4. Incidences de l'émission des obligations et de l'exercice du droit à l'attribution d'actions sur la situation des titulaires de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital

4.1 Dilution en cas de remise d'actions ordinaires nouvelles de la Société – Incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres pour les actionnaires et pour les porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital

Le tableau suivant présente, à titre indicatif, l'incidence de l'émission d'actions ordinaires nouvelles sur la quote-part des capitaux propres par action en cas d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions pour la totalité des Obligations et dans l'hypothèse où la Société choisirait de remettre uniquement des actions ordinaires nouvelles de la Société.

Les calculs sont effectués sur la base :

• (i) des capitaux propres tels qu'ils ressortent des comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2019, ajustés des augmentations de capital intervenues depuis le 1er janvier 2020, au fur et à mesure des exercices d'options de souscription d'actions intervenus entre le 1er janvier 2020 au 30 avril 2020, d'un montant cumulé de 356,80 euros, pour un montant total d'émission, prime incluse, de 191 726,48 euros ;
• (ii) de 425 068 660 actions sur une base non diluée au 30 avril 2020, soit 427 235 939 actions composant le capital social à cette date moins 2 167 279 actions auto-détenues au 30 avril 2020 ; et

(iii) de l'hypothèse d'un Ratio d'Attribution d'Actions égal à 1.

	Avant émission	Après émission
Capitaux propres sociaux	10 062 226 K€	10 862 226 K€ (1)
Capitaux propres consolidés part du Groupe	12 371 184 K€	13 164 384 K€ (2)
Nombre d'actions – base non diluée	425 068 660	432 460 325
Nombre d'actions – base diluée (3)	430 070 087	437 461 752
Quote-part des capitaux propres sociaux par action – base non diluée	23,67 €	25,12 €
Quote-part des capitaux propres sociaux par action – base diluée (3)	25,02 €	26,43 €
Quote-part des capitaux propres consolidés part du Groupe par action – base non diluée	29,10 €	30,44 €
Quote-part des capitaux propres consolidés part du Groupe par action – base diluée (3)	30,32 €	31,62 €

(1) Dans l'hypothèse de l'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions dès l'émission, le montant nominal de l'émission étant de 800 000 milliers d'euros.

(2) Dans l'hypothèse de l'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions dès l'émission, le produit net de l'émission étant de 793 200 milliers d'euros.

(3)En prenant pour hypothèse la conversion de la totalité des 4 996 431 OCEANE émises par la Société le 21 juin 2018 et la création d'autant d'actions ordinaires nouvelles de la Société à raison d'un ratio d'attribution d'actions ordinaires de 1,001 pour 1, le montant nominal de l'émission étant de 700 millions d'euros et sa composante dette étant de 667 millions d'euros au 31 décembre 2019.

Rapport semestriel d'activité

4.2 Dilution en cas de remise d'actions ordinaires nouvelles de la Société – Incidence de l'émission sur la situation des actionnaires et des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital

Le tableau suivant présente, à titre indicatif, l'incidence de l'émission d'actions ordinaires nouvelles sur la participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1 % du capital social de la Société au 30 avril 2020.

Les calculs sont effectués sur la base :

• (i) de 427 235 939 actions composant le capital social de la Société au 30 avril 2020 ; et
• (ii) de l'hypothèse d'un Ratio d'Attribution d'Actions égal à 1.

Participation de l'actionnaire (en %)	Avant émission	Après émission
Base non diluée	1 %	0,98 %
Base diluée (1)	0,99 %	0,97 %

(1) En prenant pour hypothèse la conversion de la totalité des 4 996 431 OCEANE émises par la Société le 21 juin 2018 et la création d'autant d'actions ordinaires nouvelles de la Société à raison d'un ratio d'attribution d'actions ordinaires de 1,001 pour 1.

5. Incidence de l'émission des obligations et de l'exercice du droit à l'attribution d'actions sur la valeur boursière de l'action Safran

L'incidence théorique de l'émission et de la conversion des Obligations sur la valeur boursière de l'action Safran est de + 0,60 % en base non diluée et de + 1,46 % en base diluée.

Elle a été calculée sur la base :

d'un cours de Bourse de 79,25 euros par action Safran, cours égal à la moyenne des cours d'ouverture des 20 séances de Bourse précédant la date de lancement de l'Émission (le 12 mai 2020) ;

• de l'émission de 7 391 665 Obligations de 108,23 euros de valeur nominale, susceptibles d'être convertie en 7 391 665 actions ordinaires Safran (1 action ordinaire pour 1 Obligation) ;
• d'un produit net de l'émission de 793 199 903,77 euros.

Le tableau ci-dessous présente, sur la base des hypothèses ci-dessus, l'incidence théorique de l'émission et de la conversion des Obligations sur la valeur boursière de l'action Safran :

Incidence théorique de l'émission et de la conversion des Obligations sur la valeur boursière de l'action Safran
ÉMISSION DES OBLIGATIONS
Nombre d'Obligations émises	7 391 665
Ratio d'Attribution d'Actions	1
Produit net de l'émission des Obligations	793 199 903,77 €
Nombre total d'actions ordinaires Safran susceptibles d'être créées par conversion des Obligations	7 391 665
SITUATION AVANT ÉMISSION DES OBLIGATIONS (BASE NON DILUÉE)
Nombre d'actions Safran avant émission des Obligations	427 235 939
Cours de l'action Safran avant émission des Obligations	79,25 €
Valeur boursière de Safran avant émission des Obligations	33 858 448 166,00 €
SITUATION APRÈS ÉMISSION ET CONVERSION DES OBLIGATIONS (BASE NON DILUÉE)
Nombre total d'actions Safran après émission et conversion des Obligations	434 627 604
Valeur boursière théorique de Safran après émission et conversion des Obligations	34 651 648 070 €
Valeur théorique d'une action Safran après émission et conversion des Obligations	79,73 €
Incidence théorique de l'émission et de la conversion des Obligations	+ 0,60 %
SITUATION APRÈS ÉMISSION ET CONVERSION DES OBLIGATIONS (BASE DILUÉE) (1)
Nombre total d'actions Safran après émission et conversion des Obligations	439 629 031
Valeur boursière théorique de Safran après émission et conversion des Obligations	35 348 498 053 €
Valeur théorique d'une action Safran après émission et conversion des Obligations	80,41 €
Incidence théorique de l'émission et de la conversion des Obligations	+ 1,46 %

(1) En prenant pour hypothèse la conversion de la totalité des 4 996 431 OCEANE émises par la Société le 21 juin 2018 et la création d'autant d'actions ordinaires nouvelles de la Société à raison d'un ratio d'attribution d'action ordinaire de 1,001 pour 1, le produit net de l'émission étant de 696 849 983,14 euros.

Fait à Paris, le 28 mai 2020.

Pour le Conseil d'administration

Ross McInnes, Président

1

Émission d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions de nouvelles et/ou existantes (OCEANE)

1.8.2 Rapport complémentaire des commissaires aux comptes sur l'émission d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) avec suppression du droit préférentiel de souscription

Réunion du Conseil d'administration du 28 mai 2020

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société et en application des dispositions de l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous vous présentons un rapport complémentaire à notre rapport du 27 mars 2019 sur l'émission d'actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription, autorisée par votre assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2019.

Cette assemblée avait délégué à votre Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider d'une émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires de votre Société ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de votre Société émises ou à émettre, par voie d'offres visées au Il de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans un délai de vingt-six mois à compter de ladite assemblée (dix-neuvième résolution). Cette assemblée avait décidé que (i) le montant en principal des titres de créance émis ne pourrait excéder 1,8 milliard d'euros et que (ii) le montant nominal des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées ne pourrait excéder 8 millions d'euros, étant rappelé que le montant nominal des augmentations du capital réalisées au titre de la dix-neuvième résolution est, en tout état de cause, limité, conformément à l'article L. 225-136, 3° du Code de commerce, à 20 % du capital social par an.

Faisant usage de cette délégation, votre Conseil d'administration, dans sa séance du 28 avril 2020, (i) a décidé du principe d'une émission d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (les « Obligations »), avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d'offre de titres financiers s'adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés, dans la limite d'un montant nominal maximal de 1 milliard d'euros et (ii) a fixé le montant nominal maximal de l'augmentation du capital susceptible de résulter de cette émission à 2 136 170,60 euros. Votre Conseil d'administration a également décidé dans sa séance du 28 avril 2020 de subdéléguer, à votre Directeur Général, les pouvoirs nécessaires à l'effet notamment de décider de procéder à l'émission des Obligations, d'en déterminer les conditions d'émission, d'en arrêter les modalités.

Faisant usage de cette subdélégation, votre Directeur Général a décidé le 12 mai 2020 d'émettre les Obligations dans les conditions suivantes :

• le montant nominal de l'émission s'élève à 799 999 902,95 euros et le nombre d'Obligations émises s'élève à 7 391 665 ;
• la valeur nominale unitaire des Obligations est de 108,23 euros, faisant ressortir une prime de 40 % par rapport au cours de référence des actions ordinaires de votre Société sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris »), ce cours de référence étant égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action ordinaire de votre Société constatés le 12 mai 2020 sur Euronext Paris depuis l'ouverture des négociations jusqu'au moment de la fixation des modalités définitives des Obligations ;
• à la date d'émission des Obligations (15 mai 2020), le prix des actions ordinaires nouvelles de votre Société qui, au choix de votre Société, seraient émises en application du droit à l'attribution d'actions, est égal, compte tenu du ratio d'attribution d'actions de 1 action pour 1 Obligation (le « Ratio d'Attribution d'Actions ») en vigueur à la date d'émission des Obligations, à la valeur nominale unitaire des Obligations ;
• les Obligations confèrent la faculté aux porteurs d'Obligations d'obtenir un nombre d'actions ordinaires de votre Société existantes ou nouvelles (au choix de votre Société) en fonction du Ratio d'Attribution d'Actions qui, à la date d'émission des Obligations, est de 1 action pour 1 Obligation.

Le montant nominal maximum de l'augmentation du capital susceptible de résulter de cette émission s'élève à 1 478 milliers d'euros.

Votre Conseil d'administration a constaté dans sa séance du 28 mai 2020 l'émission de 7 391 665 obligations d'une valeur nominale de 108,23 euros pour un montant total d'émission de 799 999 902,95 euros.

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport complémentaire conformément aux articles R. 225-115 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Rapport semestriel d'activité

Émission d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions de nouvelles et/ou existantes (OCEANE)

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont notamment consisté à vérifier :

• la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes annuels et consolidés arrêtés par le Conseil d'administration. Ces comptes ont fait l'objet d'un audit par nos soins selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ;
• la conformité des modalités de l'opération au regard de la délégation donnée par l'assemblée générale extraordinaire ;
• les informations données dans le rapport complémentaire du Conseil d'administration sur le choix des éléments de calcul du prix d'émission des titres de capital et son montant définitif.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

• la sincérité des informations chiffrées tirées de ces comptes et données dans le rapport complémentaire du Conseil d'administration ;
• la conformité des modalités de l'opération au regard de la délégation donnée par votre assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2019 et des indications fournies aux actionnaires ;
• le choix des éléments de calcul du prix d'émission des titres de capital et son montant définitif ;
• la présentation de l'incidence de l'émission sur la situation des titulaires de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital appréciée par rapport aux capitaux propres et sur la valeur boursière de l'action ;
• la suppression du droit préférentiel de souscription sur laquelle vous vous êtes précédemment prononcés.

Courbevoie et Paris-La Défense, le 12 juin 2020

Les commissaires aux comptes

MAZARS ERNST & YOUNG et Autres

Gaël Lamant Jérôme De Pastors Jean-Roch Varon Philippe Berteaux

Certains facteurs de risques identifiés dans le document d'enregistrement universel 2019 de Safran (« DEU ») réf. D.20-0224 déposé auprès de l'AMF le 31 mars 2020 ont subi des évolutions qui sont détaillées ci-après. Ces évolutions sont, pour l'essentiel, des conséquences de la crise provoquée par la pandémie de Covid-19 qui accentuent ou aggravent ces facteurs de risques, potentiellement au-delà de l'exercice en cours et qui peuvent affecter les activités du Groupe et sa performance.

Le lecteur est invité à se référer au chapitre 4 dudit DEU pour les autres facteurs de risques qui n'ont pas subi d'évolution significative et qui ne seront pas rappelés ci-après.

1. RISQUES LIÉS À L'ENVIRONNEMENT DANS LEQUEL LE GROUPE OPÈRE

Aléas sanitaires, évolution des conditions économiques, programmes

Pour faire face à cette crise inédite et d'ampleur exceptionnelle, une cellule de crise a été activée le 30 janvier 2020 au niveau du Groupe. Cette cellule a pour principaux objectifs d'anticiper et traiter autant que possible les effets de la crise sur les activités de Safran. Les premières actions, instructions et consignes ont porté sur la protection des collaborateurs et le maintien des activités essentielles. La cellule a notamment produit le 29 avril un protocole décliné à l'échelle du Groupe pour favoriser le retour progressif au travail dans des conditions de sécurité sanitaire appropriées. Sur le terrain, ces actions ont été mises en œuvre en associant étroitement les représentants des salariés.

Safran a réagi sans délai aux réductions des cadences et des volumes de production de ses clients avionneurs et au déclin de la demande des compagnies aériennes et de services en ajustant au plus vite ses propres capacités. La crise causée par la pandémie de Covid-19 a suivi l'immobilisation prolongée du

Concurrence

Safran poursuit également l'objectif de maintenir et développer son avance technologique grâce à une politique d'investissements soutenue en matière de recherche et développement. La conjoncture créé le risque pour Safran de ne pas pouvoir exécuter sa feuille de route comme prévu initialement. De nombreuses actions sont engagées pour sécuriser des financements nécessaires, notamment

Risque de contrepartie

La conjoncture qui affecte brutalement le secteur aéronautique aggrave le risque de contrepartie lié aux comptes clients et les risques de défaillance de paiement. De même, la baisse de la notation de certains clients fragilise les solutions d'affacturage auxquelles Safran a recours. Les plans d'actions déployés pour faire Boeing 737MAX. Safran a ainsi renforcé son plan d'adaptation et de nombreuses actions ont été engagées, parmi lesquelles :

• un pilotage rapproché des activités du Groupe qui a conduit à une réduction des programmes d'achats en rapport avec la baisse d'activité, un freinage des engagements d'investissements et des dépenses de recherche et développement ainsi qu'une accélération des plans de rationalisation des sites industriels ;
• un ajustement des effectifs et la signature le 8 juillet 2020 d'un accord de « transformation d'Activité » pour la France pour une durée allant jusqu'à la fin 2021. Il pourrait être prorogé si la situation l'exigeait. Cet accord permettra à Safran de passer les 12 à 18 mois de la crise de ses activités françaises tout en préservant les compétences et la compétitivité. Les effets de ces mesures sont escomptés dès le second semestre 2020.

De nombreuses incertitudes demeurent qui pourraient affecter la rentabilité attendue des activités du Groupe.

via le plan de soutien à la filière annoncé en juin 2020 qui permet de doter d'1,5 milliard d'euros les entreprises françaises pour leurs efforts de R&T. Toutefois, des distorsions de concurrence pourraient favoriser certains concurrents étrangers si ceux-ci devaient bénéficier de soutiens publics plus importants.

face à ces risques ont été complétés et renforcés, notamment au travers d'un suivi plus rapproché encore de certaines compagnies aériennes fragilisées et du contrôle des conditions d'octroi de délais ou autres facilités de paiement par Safran.

2

Risques liés aux fournisseurs

La forte réduction de la demande adressée à Safran et à ses fournisseurs a accentué le risque de défaillance de partenaires sensibles. Le Groupe a complété et renforcé son arsenal de mesures, notamment en créant des instances d'observation ou encore en engageant des actions d'accompagnement ciblées. Safran participe également activement aux côtés des industriels français et avec l'appui de l'État français au fonds ACE Aero Partenaires en soutien à la filière aéronautique française.

Risques liés à la santé, la sécurité et l'environnement

Pour faire face au risque de survenance d'une nouvelle crise sanitaire ou plus largement tenir compte d'une augmentation possible de la fréquence de ce type d'évènements, Safran a renforcé ses plans d'action et veillé, en particulier, à la reconstitution de stocks stratégiques d'équipements et protections sanitaires de manière homogène sur l'ensemble de ses sites.

Risques liés à la confidentialité des données

La pandémie a favorisé, particulièrement lorsque des mesures de confinement ont été mises en œuvre, un recours massif au télétravail augmentant ainsi l'exposition du Groupe au risque cyber. Les plans d'actions engagés ont été maintenus et durcis et les actions de sensibilisation et de contrôle ont également été renforcées.

2. RISQUES LIÉS À L'ÉVOLUTION STRATÉGIQUE DU GROUPE

Risques liés à l'évolution technologique et aux enjeux environnementaux

Le haut niveau d'innovation technologique de ses produits expose Safran au risque de voir des concurrents développer des produits plus performants techniquement, plus compétitifs ou commercialisés avant les siens. La conjoncture a accentué le risque pour Safran de devoir adapter son programme d'investissements et de ne pas exécuter sa feuille de route technologique comme prévu initialement. Safran confirme néanmoins son engagement et renforce en particulier ses actions pour répondre aux enjeux du changement climatique. Le soutien des pouvoirs publics permettra à Safran de maintenir un niveau d'activité de R&T soutenu, compensant ainsi la baisse des dépenses autofinancées durant les prochaines années. Ces mesures vont permettre à safran de poursuivre ses efforts au soutien de l'ambition récemment confirmée par les autorités françaises d'une aviation décarbonée en 2035.

3. RISQUES LIÉS AUX RESSOURCES HUMAINES

La conjoncture a modifié l'organisation du travail et a imposé notamment un recours massif au télétravail et à des mesures d'activité partielle. Ces éléments combinés aux autres effets socio-économiques de la crise peuvent entraîner un accroissement des risques psychosociaux. Les plans d'actions engagés par la direction des Ressources humaines centrale ainsi que par chacune des sociétés de rang 1 pour y remédier ont été intensifiés. D'autres actions ont par ailleurs été engagées pour ajuster la capacité du Groupe à une charge en diminution, notamment en France grâce à l'accord de « transformation d'Activité » du 8 juillet 2020. Elles feront ainsi jouer les solidarités et mobilités au sein du Groupe et permettront de sécuriser les compétences clés pour l'avenir.

4. ASSURANCES

La volatilité des marchés de capitaux et de l'assurance est aggravée par la conjoncture qui accentue l'envolée des primes et la dégradation des couvertures offertes. Safran a engagé les actions nécessaires pour éviter toute désactivation des couvertures permettant de faire face aux risques accidentels auxquels le Groupe est exposé au travers des différentes sociétés et activités du Groupe. À ce titre, des informations sont fournies aux assureurs quant à la qualité du risque Safran, à son évolution et à la maturité de son dispositif d'ERM, notamment pour éclairer et faciliter les renouvellements en cours.

Le Conseil d'administration du 29 juillet 2020 a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés de Safran et celle du compte de résultat ajusté pour la période du 1er janvier au 30 juin 2020.

COMPTE DE RÉSULTAT SEMESTRIEL CONSOLIDÉ

(en millions d'euros)	Note	30.06.2019	30.06.2020
Chiffre d'affaires	6	12 315	8 902
Autres produits	7	138	109
Produits des activités ordinaires		12 453	9 011
Production stockée		492	(39)
Production immobilisée		215	152
Consommations de l'exercice	7	(7 268)	(4 677)
Frais de personnel	7	(3 185)	(2 759)
Impôts et taxes		(258)	(203)
Dotations nettes aux amortissements et aux provisions	7	(698)	(639)
Dépréciations d'actifs	7	(21)	(86)
Autres produits et charges opérationnels courants	7	83	70
Quote-part dans le résultat net des co-entreprises	16	64	29
Résultat opérationnel courant		1 877	859
Autres produits et charges opérationnels non courants	7	32	(144)
Résultat opérationnel		1 909	715
Coût de la dette nette		(21)	(20)
Résultat financier lié au change		150	(1 181)
Autres charges et produits financiers		(23)	(46)
Résultat financier	8	106	(1 247)
Résultat avant impôts		2 015	(532)
Produit (charge) d'impôts	9	(550)	207
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE		1 465	(325)
Attribuable :
aux propriétaires de la société mère		1 432	(340)
aux participations ne donnant pas le contrôle		33	15
Résultat net par action attribuable aux propriétaires de la société mère (en euros)	10
Résultat par action de base : bénéfice/(perte)		3,31	(0,80)
Résultat par action dilué : bénéfice/(perte)		3,27	(0,80)

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

(en millions d'euros)	Note	30.06.2019	30.06.2020
Résultat net de la période		1 465	(325)
Autres éléments du résultat global
Éléments recyclables en résultat net		19	(55)
Écarts de conversion		43	(51)
Réévaluation des instruments de couverture		(31)	(6)
Impôt sur les autres éléments recyclables du résultat global		9	2
Quote-part recyclable des autres éléments du résultat global des sociétés mises en équivalence (nette d'impôt)	16	(2)	-
Éléments non recyclables en résultat net		(84)	4
Écarts actuariels sur engagements retraites et assimilés		(93)	11
Impôt sur les autres éléments non recyclables du résultat global		22	(6)
Quote-part non recyclable des autres éléments du résultat global des sociétés mises en équivalence (nette d'impôt)		(13)	(1)
Total des autres éléments du résultat global		(65)	(51)
TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL POUR LA PÉRIODE		1 400	(376)
Attribuable :
aux propriétaires de la société mère		1 369	(392)
aux participations ne donnant pas le contrôle		31	16

Au 30 juin 2020, les autres éléments du résultat global relatifs aux écarts de conversion comprennent :

• un montant de (46) millions d'euros (42 millions d'euros au 30 juin 2019) correspondant aux écarts de conversion de la période sur sociétés étrangères ;
• un montant de (5) millions d'euros (1 million d'euros au 30 juin 2019) correspondant aux écarts de conversion de la période sur des financements pérennes accordés à des filiales étrangères. Ces financements sont qualifiés d'investissements nets à l'étranger et traités en application des dispositions prévues, à ce titre, par la norme IAS 21.

Au 30 juin 2020, les autres éléments du résultat global relatifs à la réévaluation des instruments de couverture correspondent à la variation de juste valeur d'un instrument de couverture de flux de trésorerie futurs d'intérêts des billets non garantis de premier rang à compter de la fin du premier trimestre 2019 pour un montant de (6) millions d'euros. Le solde de la réserve de couverture de flux de trésorerie futurs en cours est de (6) millions d'euros (cf. Variation des capitaux propres consolidés). Au 30 juin 2019, un montant de (17) millions d'euros correspondait aux écarts de conversion de la période sur l'émission par Safran de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain pour 1,2 milliard de dollars US en février 2012 qualifiée de couverture d'investissement net de certaines activités américaines du Groupe jusqu'à la fin du premier trimestre 2019. Cette couverture d'investissement a pris fin le 27 mars 2019 lors de la mise en place des cross currency swap.

Les autres éléments du résultat global relatifs aux sociétés mises en équivalence (nets d'impôt) comprennent (cf. note 16 « Participations comptabilisées par mise en équivalence ») un montant de 2 millions d'euros correspondant aux écarts de conversion de la période sur les co-entreprises étrangères (3 millions d'euros au 30 juin 2019) et un montant de (2) millions d'euros relatif à la variation de juste valeur des couvertures de flux de trésorerie futurs des co-entreprises ((5) millions d'euros au 30 juin 2019).

Conformément à IAS 19 révisée, les variations d'écarts actuariels sont comptabilisées en « Autres éléments du résultat global » sans reclassement ultérieur en résultat.

Les taux d'actualisation retenus pour l'évaluation des engagements de retraite sont obtenus par référence au rendement des obligations privées de première catégorie (AA). Ainsi le Groupe se réfère à l'indice Iboxx. Les principales hypothèses de taux d'actualisation retenues pour le calcul des engagements de retraite ont été mises à jour comme suit :

	31.12.2018	30.06.2019	31.12.2019	30.06.2020
Zone Euro	1,50 %	1,00 %	0,60 %	0,90 %
Royaume-Uni	2,90 %	2,50 %	1,95 %	1,70 %

Par ailleurs, l'hypothèse de taux d'inflation retenue sur le Royaume-Uni s'établit comme suit :

	31.12.2018	30.06.2019	31.12.2019	30.06.2020
Taux d'inflation au Royaume-Uni	3,25 %	3,25 %	2,90 %	2,75 %

BILAN CONSOLIDÉ

Actif

(en millions d'euros)	Note	31.12.2019	30.06.2020
Écarts d'acquisition	11	5 199	5 197
Immobilisations incorporelles	12	9 479	9 208
Immobilisations corporelles	13	4 398	4 263
Droits d'utilisation	14	732	676
Actifs financiers non courants	15	429	410
Participations comptabilisées par mise en équivalence	16	2 211	2 199
Dérivés actifs non courants	23	33	63
Impôts différés actifs		251	588
Autres actifs financiers non courants		4	4
Actifs non courants		22 736	22 608
Actifs financiers courants	15	143	129
Dérivés actifs courants	23	674	484
Stocks et en-cours de production		6 312	6 340
Coûts des contrats		471	502
Créances clients et autres débiteurs		7 639	6 790
Actifs sur contrat		1 743	1 741
Actifs d'impôts exigibles		458	390
Trésorerie et équivalents de trésorerie	17	2 632	4 373
Actifs courants		20 072	20 749
TOTAL ACTIF		42 808	43 357

Passif

(en millions d'euros)	Note	31.12.2019	30.06.2020
Capital émis	18	85	85
Réserves	18	9 839	12 412
Résultat de l'exercice		2 447	(340)
Capital émis et réserves attribuables aux propriétaires de la société mère		12 371	12 157
Participations ne donnant pas le contrôle		377	390
Capitaux propres		12 748	12 547
Provisions	19	2 093	2 250
Dettes soumises à des conditions particulières	20	505	468
Passifs financiers non courants portant intérêts	21	3 239	4 067
Dérivés passifs non courants	23	5	11
Impôts différés passifs		1 340	1 262
Autres passifs financiers non courants	22	2	7
Passifs non courants		7 184	8 065
Provisions	19	990	787
Passifs financiers courants portant intérêts	21	3 540	3 451
Fournisseurs et autres créditeurs		6 164	5 243
Passifs sur contrat		10 923	11 317
Passifs d'impôts exigibles		111	111
Dérivés passifs courants	23	1 033	1 785
Autres passifs financiers courants	22	115	51
Passifs courants		22 876	22 745
TOTAL PASSIF		42 808	43 357

Variation des capitaux propres consolidés

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

(en millions d'euros)	Capital émis	Primes d'émission	Titres d'auto contrôle	Réévaluation des instruments de couverture	Écart de conversion	Autres réserves	Écarts actuariels sur engagements de retraite	Résultat net	Autres	Capital émis et réserves attribuables aux propriétaires de la société mère	Participations ne donnant pas le contrôle	Total
01.01.2019	87	4 686	(80)	22	252	5 954	(391)	1 283	137	11 950	346	12 296
Résultat global de la période	-	-	-	(31)	46	(5)	(108)	1 432	35 (1)	1 369	31	1 400
Acquisitions/ cessions de titres d'autocontrôle	-	-	22	-	-	-	-	-	-	22	-	22
Dividendes	-	-	-	-	-	(785)	-	-	-	(785)	(30)	(815)
Programmes de rachat d'actions	-	-	(458)	-	-	-	-	-	-	(458)	-	(458)
Acquisition de Zodiac Aerospace	-	1	-	-	-	-	-	-	-	1	-	1
Autres variations dont affectation de résultat	-	-	-	-	-	1 283	-	(1 283)	17	17	-	17
30.06.2019	87	4 687	(516)	(9)	298	6 447	(499)	1 432	189	12 116	347	12 463
Résultat global de la période	-	-	-	9	107	(2)	(53)	1 015	16 (1)	1 092	32	1 124
Acquisitions/ cessions de titres d'autocontrôle	-	-	(245)	-	-	-	-	-	-	(245)	-	(245)
Dividendes	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	(2)	(2)
Programmes de rachat d'actions	-	-	(618)	-	-	-	-	-	-	(618)	-	(618)
Augmentation/ Réduction de capital	(2)	1	1 076	-	-	(1 074)	-	-	-	1	-	1
Autres variations dont affectation
de résultat 31.12.2019	- 85	- 4 688	- (303)	- -	- 405	- 5 371	- (552)	- 2 447	25 230	25 12 371	- 377	25 12 748
Résultat global de la période	-	-	-	(6)	(51)	(2)	11	(340)	(4) (1)	(392)	16	(376)
Acquisitions/ cessions de titres d'autocontrôle (2)	-	-	267	-	-	(176)	-	-	53	144	-	144
Dividendes	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	(3)	(3)
OCEANE 2020-2027	-	-	-	-	-	24	-	-	-	24	-	24
Autres variations dont affectation
de résultat	-	-	-	-	-	2 447	-	(2 447)	10	10	-	10
30.06.2020	85	4 688	(36)	(6)	354	7 664	(541)	(340)	289	12 157	390	12 547

(1) Cf. tableau ci-dessous :

(en millions d'euros)	Effet impôt sur les écarts actuariels	Effet impôt sur les écarts de change	Total
Résultat global 1er semestre 2019 (propriétaires de la société mère)	26	9	35
Résultat global 2e semestre 2019 (propriétaires de la société mère)	18	(2)	16
Résultat global 1er semestre 2020 (propriétaires de la société mère)	(6)	2	(4)

(2) Moins-value de (176) millions d'euros (essentiellement liée à la livraison de l'offre d'actionnariat réservée aux salariés Safran Sharing 2020) et effet d'impôt associé de 53 millions d'euros.

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

(en millions d'euros)		Note	30.06.2019	30.06.2020
I. FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
Résultat attribuable aux propriétaires de la société mère			1 432	(340)
Amortissements, dépréciations et provisions (1)			740	833
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (nette des dividendes reçus)		16	(33)	5
Variation de juste valeur des dérivés de change et de taux d'intérêt (2)		23	(317)	957
Résultat de cession d'éléments d'actifs			(26)	1
Résultat – part des participations ne donnant pas le contrôle			33	15
Autres (3)			765	(317)
Flux de trésorerie opérationnels avant variation du besoin en fonds de roulement			2 594	1 154
Variation nette des stocks et en-cours de production			(644)	(103)
Variation nette des dettes et créances d'exploitation			(273)	3
Variation des coûts des contrats			(12)	(33)
Variations des actifs et passifs sur contrat			130	422
Variation nette des autres débiteurs et créditeurs			(64)	(121)
Variation du besoin en fonds de roulement			(863)	168
	TOTAL I		1 731	1 322
II. FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Capitalisation des frais de R&D (4)		12	(157)	(127)
Décaissements nets sur immobilisations incorporelles (5)			(65)	(21)
Décaissements nets sur immobilisations corporelles (6)			(332)	(273)
Décaissements nets sur acquisitions de titres ou d'activités			(4)	(13)
Encaissements nets sur cessions de titres ou d'activités			-	1
Encaissements/décaissements nets sur titres de participations et prêts			46	18
	TOTAL II		(512)	(415)
III. FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Variation de capital – propriétaires de la société mère			1	-
Variation de capital – participations ne donnant pas le contrôle			(9)	-
Acquisitions ou cessions d'actions d'autocontrôle		18.b	(422)	91
Remboursement d'emprunts		21	(731)	(73)
Nouveaux emprunts (7)		21	22	1 373
Variation des avances remboursables		20	(9)	3
Variation des financements court terme		21	883	(547)
Dividendes et acomptes sur dividendes versés aux actionnaires de la société mère		18.e	(785)	-
Dividendes versés aux minoritaires			(30)	(3)
	TOTAL III		(1 080)	844
INCIDENCE DES VARIATIONS DE TAUX DE CHANGE	TOTAL IV		1	(10)
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	I + II + III + IV		140	1 741
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture			2 330	2 632
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture		17	2 470	4 373
VARIATION DE TRÉSORERIE			140	1 741

Tableau des flux de trésorerie consolidés

• (1) Dont au 30 juin 2020 : 723 millions d'euros d'amortissements (715 millions d'euros au 30 juin 2019), 136 millions d'euros de dépréciations (24 millions d'euros au 30 juin 2019) et (26) millions d'euros de provisions (1 million d'euros au 30 juin 2019).
• (2) Dont au 30 juin 2020 : 940 millions d'euros au titre des dérivés de change ((320) millions d'euros au 30 juin 2019) (cf. note 23 « Gestion des risques de marché et dérivés »).
• (3)Dont au 30 juin 2020 : annulation d'un produit d'impôts différés sur variation de juste valeur des dérivés de change (321) millions d'euros (113 millions d'euros au 30 juin 2019), annulation de la charge d'impôts 114 millions d'euros (437 millions d'euros au 30 juin 2019), impôts payés (39) millions d'euros (120 millions d'euros d'impôts payés au 30 juin 2019), intérêts versés (34) millions d'euros ((54) millions d'euros au 30 juin 2019), intérêts reçus 16 millions d'euros (27 millions d'euros au 30 juin 2019).
• (4)Dont au 30 juin 2020 (3) millions d'euros d'intérêts capitalisés ((5) millions d'euros au 30 juin 2019).
• (5) Dont au 30 juin 2020 : (19) millions d'euros d'acquisitions d'immobilisations incorporelles ((58) millions d'euros au 30 juin 2019) et (2) millions d'euros de variation de dettes sur acquisitions d'immobilisations ((7) millions d'euros au 30 juin 2019).
• (6)Dont au 30 juin 2020 : (226) millions d'euros d'acquisitions d'immobilisations corporelles ((360) millions d'euros au 30 juin 2019), (52) millions d'euros de variation de dettes sur acquisitions d'immobilisations ((35) millions d'euros au 30 juin 2019) et 5 millions d'euros de produits de cession (63 millions d'euros au 30 juin 2019).
• (7) Dont au 30 juin 2020 : 760 millions d'euros au titre de l'émission de l'OCEANE et 564 millions d'euros au titre de l'émission de l'USPP.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS SEMESTRIELS CONDENSÉS DU GROUPE

SOMMAIRE

NOTE 1	Impacts de la pandémie Covid-19	37
NOTE 2	Principes et méthodes comptables	39
NOTE 3	Principales sources d'estimations	40
NOTE 4	Évolution du périmètre	42
NOTE 5	Information sectorielle	43
NOTE 6	Chiffre d'affaires	44
NOTE 7	Détail des autres principales composantes du résultat opérationnel	45
NOTE 8	Résultat financier	47
NOTE 9	Impôt sur le résultat	47
NOTE 10	Résultat par action	48
NOTE 11	Écarts d'acquisition	48
NOTE 12	Immobilisations incorporelles	50
NOTE 13	Immobilisations corporelles	51
NOTE 14	Locations	52
NOTE 15	Actifs financiers courants et non courants	53

NOTE 16	Participations comptabilisées par mise en équivalence	54
NOTE 17	Trésorerie et équivalents de trésorerie	55
NOTE 18	Capitaux propres consolidés	56
NOTE 19	Provisions	59
NOTE 20	Dettes soumises à des conditions particulières	59
NOTE 21	Passifs financiers portant intérêts	60
NOTE 22	Autres passifs financiers courants et non courants	63
NOTE 23	Gestion des risques de marché et dérivés	63
NOTE 24	Parties liées	66
NOTE 25	Engagements hors bilan et passifs éventuels	67
NOTE 26	Litiges	69
NOTE 27	Événements postérieurs à la date de clôture	69

Notes annexes aux comptes consolidés semestriels condensés du Groupe

La société Safran (2, boulevard du Général-Martial-Valin – 75724 Paris cedex 15) est une société anonyme immatriculée en France, et est cotée en continu sur le compartiment A du marché Eurolist d'Euronext Paris.

Les comptes consolidés semestriels condensés reflètent la situation comptable de la société Safran et de ses filiales contrôlées, directement ou indirectement, exclusivement ou conjointement, ou sur lesquelles est exercée une influence notable (le « Groupe »).

Les comptes consolidés semestriels condensés et les notes annexes sont établis en euros et toutes les valeurs sont arrondies au million près sauf mention expresse.

Le Conseil d'administration du 29 juillet 2020 a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés semestriels condensés 2020.

NOTE 1 IMPACTS DE LA PANDÉMIE COVID-19

Les conséquences de la pandémie Covid-19 qui a débuté en Chine en décembre 2019 affectent très fortement les activités du Groupe.

Les premiers effets de la pandémie ont commencé à se matérialiser en mars et se sont amplifiés au cours du 2e trimestre.

Les activités des services et l'activité de réaménagement (retrofit) d'Aircraft Interiors ont d'abord accusé un repli sur fond de chute rapide du trafic aérien, de préservation de leur trésorerie par les compagnies aériennes et d'interruption ponctuelle et locale des opérations.

Safran a adapté ses livraisons de moteurs suite aux baisses de cadences annoncées par les avionneurs.

Au 30 juin 2020, la crise Covid-19 affecte la plupart des activités de Safran, tant pour la première monte que pour les services compte tenu du niveau du trafic aérien et de la situation financière des compagnies aériennes.

Propulsion :

• une forte baisse des ventes de moteurs et de pièces de rechange sur le marché des monocouloirs courts et moyens courriers ;
• une baisse contenue des ventes de turbines d'hélicoptères sur un marché moins affecté par la crise sanitaire ;
• des activités militaires soutenues par la vente des pièces de rechange.

Équipements aéronautiques, Défense et Aerosystems :

• une baisse des activités de première monte et de services similaire dans toutes les activités ;
• une stabilité des activités Défense.
• Aircraft Interiors :
  • une forte baisse de toutes les activités, notamment sur les longs courriers.

Le 26 mars 2020, le Groupe a retiré les objectifs pour 2020 et a annulé sa proposition de dividende au titre de l'année 2019. Le Groupe a présenté les principes de son plan d'adaptation détaillés le 29 avril.

Le plan d'adaptation engagé en début d'année pour faire face à l'arrêt de la production du 737 MAX a été très fortement étendu et amplifié :

• adaptation des effectifs aux besoins de l'activité en utilisant toutes les dispositions disponibles notamment l'activité partielle en France ;
• actualisation à la baisse des programmes d'achats en cohérence avec la diminution de l'activité afin de s'adapter aux niveaux de livraisons demandés ;
• réduction des engagements d'investissements ;
• baisse des dépenses de R&D par rapport à 2019 ;
• réduction des coûts opérationnels.

a) Continuité d'exploitation et liquidités

Au 30 juin 2020, la trésorerie et les équivalents de trésorerie du Groupe s'élèvent à 4 373 millions d'euros.

L'en-cours de papiers commerciaux (NEUCP) de Safran est de 1 518 millions d'euros, incluant plusieurs tirages sur des échéances à moins d'un an et 433 millions d'euros souscrits par un FCPE du plan d'épargne Groupe.

Safran dispose d'une ligne de crédit renouvelable non-tirée de 2,52 milliards d'euros arrivant à échéance en décembre 2022. Cette facilité est considérée par le Groupe comme une ligne de sécurité en cas d'assèchement du programme de NEUCP. Le plafond du programme a été relevé de 2,5 milliards d'euros à 3 milliards d'euros au cours du second trimestre.

Le Groupe a mis en place le 22 avril 2020 un crédit relais de 3 milliards d'euros syndiquée auprès de plusieurs banques françaises et internationales ayant comme objectif de préserver les marges de manœuvre du Groupe. Le Groupe en a refinancé 800 millions d'euros dès le 15 mai 2020 sous la forme d'une OCEANE à 7 ans portant un coupon annuel de 0,875 % et faisant ressortir une prime de conversion de 40 %. Il a par ailleurs procédé le 29 juin 2020 à une émission de billets non garantis de premier rang sur le marché du placement privé américain (USPP) pour 564 millions d'euros. Au 30 juin 2020, le montant de crédit relais non tiré a donc été ramené à 1,6 milliard d'euros.

Sur la base de ces éléments, le Groupe dispose de liquidés suffisantes pour financer la poursuite de son activité.

b) Plan d'adaptation

L'objectif du Groupe est de réduire significativement ses coûts en lien avec la baisse de la demande et d'abaisser son point mort afin de préparer la reprise des activités attendue dans les prochaines années.

Le Groupe a adapté ses effectifs aux besoins réévalués en fonction des prévisions à date des clients et des estimations du management. Des mesures d'activité partielle ont été mises en place dans les sociétés du Groupe là où ces mesures étaient possibles. Les temps d'inactivité ont été de l'ordre de 30 % au niveau mondial et de 35 % en France sur le deuxième trimestre 2020.

L'indemnisation de l'État au titre de l'activité partielle a été comptabilisée en diminution des charges de personnel à partir du mois de mars.

Par ailleurs, les coûts de restructuration liés à des arrêts d'activité, à des fermetures de sites et les coûts relatifs aux mesures d'adaptions des effectifs (indemnités de licenciement) ont été enregistrés ou provisionnés dès l'annonce ou le début de la réalisation des plans d'adaptation. Ainsi, au 30 juin 2020, des coûts de restructuration ont été comptabilisés en charges non courantes pour 77 millions d'euros (cf. note 7 « Détail des autres principales composantes du résultat opérationnel ») et concernent essentiellement les sites implantés aux États-Unis, au Mexique, en Tunisie, au Royaume Uni et en Thaïlande.

Ces coûts ont été comptabilisés en charges non courantes en application des critères retenus habituellement par le Groupe.

c) Présentation des impacts Covid-19

Les impacts de la pandémie sur l'activité du Groupe affectent l'ensemble du compte de résultat et du bilan et ne sont pas isolés.

Le résultat non courant mentionné dans la note 7 « Détail des autres principales composantes du résultat opérationnel » inclut essentiellement les pertes de valeur y compris pour les sociétés mises en équivalence, les plus ou moins-values de cessions d'activité, les coûts de transaction et les coûts de restructuration, sans changement par rapport aux exercices précédents.

d) Écarts d'acquisition

La méthodologie retenue par le Groupe conduit à réaliser un exercice de test de dépréciation sur les Unités Génératrices de Trésorerie (UGTs) durant le second semestre, une fois que les données du plan moyen terme sont mises à jour et validées par le management et la gouvernance ou lorsqu'un indice de perte de valeur a été identifié.

Au regard de l'ampleur de la baisse d'activité, qui représente un indice de perte de valeur, le Groupe a effectué une revue dès le premier semestre de l'ensemble des UGTs, notamment des UGTs Safran Seats et Safran Cabin, car leurs activités sont particulièrement touchées par la baisse du trafic aérien et l'évolution de la situation financière des compagnies aériennes. De plus, l'écart entre la valeur comptable de leurs actifs et leur valeur recouvrable était faible avant l'épidémie.

Compte tenu de l'absence de visibilité sur les conditions de reprise du trafic aérien et les perspectives clients, la méthodologie de calcul de la valeur d'utilité a été adaptée.

Le calcul de cette valeur d'utilité a été réalisé en utilisant une approche multi-scenarii à partir des flux de trésorerie prévisionnels pré-Covid du plan moyen terme 2019-2023 ajustés pour refléter différentes hypothèses sur la durée et la profondeur de la crise actuelle afin d'en mesurer l'impact sur la valeur des actifs.

Enfin, des analyses de sensibilité ont été menées en faisant évoluer les hypothèses relatives au taux de croissance à l'infini, au taux d'actualisation et au dollar long terme.

La méthodologie est précisée en note 11 « Écarts d'acquisition ».

Au 30 juin 2020, ces analyses ont conduit à ne pas comptabiliser de dépréciation même si l'écart entre la valeur d'utilité et la valeur comptable est réduit et pourrait être encore revu à la baisse le 31 décembre 2020.

e) Autres actifs

Actifs incorporels

Le Groupe a conduit une analyse exhaustive de ses autres actifs incorporels (frais de développements, programmes).

Comme à chaque semestre, un exercice a été mené sur les actifs programmes qui peuvent présenter un indice de perte de valeur.

Ces tests de dépréciation ont été réalisés sur la base de prévisions actualisées des meilleures informations disponibles à date.

Compte tenu du contexte de forte incertitude, des analyses de sensibilité sur les volumes et sur le taux d'actualisation ont été réalisées.

Le résultat des tests est présenté à la note 12 « Immobilisations incorporelles ».

Droits d'utilisation d'actifs

Au 30 juin 2020, le Groupe n'est pas impacté significativement par l'aménagement des loyers accordé aux preneurs dans le contexte de la pandémie Covid-19.

Évaluation des stocks et en-cours

La valorisation des stocks et en-cours tient compte du retraitement de la sous-activité (sous absorption des frais fixes) qui a été considérée comme une charge de la période.

Créances Clients

Le Groupe a renforcé le suivi de ses risques clients pour sécuriser les en-cours déjà nés et futurs.

Une attention particulière a été apportée aux compagnies aériennes ayant annoncé des plans de restructuration et les créances et actifs présentant un risque ont été provisionnés au cas par cas.

Au 30 juin 2020, le montant net des dépréciations comptabilisées à ce titre sur les créances clients et autres créances s'élève à (39) millions d'euros.

f) Estimation de la marge à terminaison sur les contrats à l'avancement

Les contrats à l'avancement ont été ajustés des dernières données connues.

En ce qui concerne les contrats de service, compte tenu de l'incertitude liée à la crise actuelle, les contrats les plus à risque ont été analysés. Une revue des risques sur la base d'une analyse multicritères a conduit à la mise à jour des marges à terminaison lorsque nécessaire. Il a été tenu compte des retraits de flotte annoncés, du risque client, de l'évolution connue des coûts et des shops visits prévisionnelles, de l'évolution des coûts réalisés, des modifications contractuelles.

En cas de marge déficitaire, la perte attendue a été comptabilisée en provision pour pertes à terminaison.

La sous-activité a été comptabilisée dans le résultat de la période et n'a donc pas été prise en compte dans les coûts des contrats utilisés dans le calcul du taux d'avancement.

Notes annexes aux comptes consolidés semestriels condensés du Groupe

g) Évènements postérieurs à la date de clôture

Un accord sur la Transformation d'Activité a été conclu le 8 juillet 2020 entre la direction de Safran et les organisations syndicales représentatives. Les objectifs de cet accord sont d'adapter les coûts du Groupe à la situation actuelle tout en préservant l'emploi et les compétences afin de préserver la capacité de rebond.

Il court pour une durée déterminée allant jusqu'au 31 décembre 2021 et s'applique dans l'ensemble des entités du Groupe relevant du périmètre France.

Les principales mesures de cet accord sont :

• incitation au départ volontaire en retraite pour accélérer les fins de carrière des salariés ;
• incitation à la mobilité interne et externe, via des possibilités de détachements ou de congés spéciaux notamment ;
• plafonnement de l'intéressement et de la participation pour deux années ;
• suspension des mesures d'abondement sur épargne salariale investie en 2021 ;
• suspension des cotisations de retraite supplémentaire des ingénieurs et cadres sur 2021 ;
• recours à la formation et aux nouveaux dispositifs mis à disposition des entreprises.

Cet accord prévoit de déployer au sein de Safran le dispositif d'Activité Partielle Longue Durée institué par la loi du 17 juin 2020.

Cet accord intègre une clause dite « de retour à meilleure fortune » permettant de lever partiellement ou totalement certaines mesures en 2021 en fonction du niveau possible de reprise de l'activité du Groupe.

Un bilan d'application de cet accord est prévu fin 2021 et permettra d'apprécier, le cas échéant, selon l'évolution de la situation du Groupe, s'il convient ou non de le prolonger ou d'en conclure un nouveau.

Un certain nombre des mesures de l'accord doit encore donner lieu à la signature d'avenants à différents accords existants. Les impacts sur les dispositifs d'intéressement, de participation, d'épargne salariale et d'incitation au départ volontaire en retraite seront intégrés dans les comptes du second semestre.

NOTE 2 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les comptes consolidés de Safran et ses filiales sont établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (« IASB ») et telles qu'adoptées par l'Union européenne à la date d'arrêté des comptes consolidés condensés par le Conseil d'administration. Elles comprennent les normes approuvées par l'IASB c'est-à-dire, les IFRS, les International Accounting Standards (« IAS ») et les interprétations émises par l'IFRS Interpretations Committee (« IFRIC ») ou l'organisme qui l'a précédé le Standing Interpretations Committee (« SIC »).

Les comptes consolidés condensés au 30 juin 2020 ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » et avec toutes les normes et interprétations adoptées par l'Union européenne d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Pour l'établissement des comptes consolidés condensés au 30 juin 2020, le Groupe a appliqué les mêmes principes et méthodes comptables que dans ses comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 (cf. § 3.1. note 1 du document d'enregistrement universel 2019), à l'exception des spécificités requises par la norme IAS 34 (utilisation de taux annuels projetés, corrigés des principales différences permanentes, pour le calcul de l'impôt du Groupe) et des changements suivants :

Évolutions des principes et méthodes comptables

Nouvelles normes, interprétations et amendements des normes IFRS appliqués à compter du 1er janvier 2020

• Amendements des normes IFRS suite à la publication du cadre conceptuel.
• Amendements d'IAS 1 « Présentation des états financiers » et d'IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs – Définition de la matérialité ».
• Amendements d'IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » Définition d'une activité.
• Amendements d'IFRS 9 « Instruments financiers » et d'IFRS 7 « Instruments financiers : Informations à fournir en annexe » – Phase 1 de la réforme des taux d'intérêt de référence.

Le Groupe a fait le choix d'appliquer par anticipation dès 2019 l'amendement aux normes IFRS 9 et IFRS 7 publié par l'IASB en septembre 2019 et adopté par l'Union européenne dans le cadre de la réforme des taux d'intérêt de référence.

Cet amendement permet au Groupe de ne pas tenir compte des incertitudes sur le devenir des taux de référence dans l'évaluation de l'efficacité des relations de couverture et/ou dans l'appréciation du caractère hautement probable du risque couvert, permettant ainsi de sécuriser les relations de couvertures existantes ou à venir jusqu'à la levée de ces incertitudes.

Les dérivés de taux documentés en couverture de dettes indexées à un taux de référence sont présentés en note 23 « Gestion des risques de marché et dérivés ».

Par ailleurs, le Groupe est en cours d'analyse des impacts liés à la modification à venir des indices de référence. Les conséquences potentielles sur l'information financière du remplacement d'un taux de référence existant par un autre interviendront dès l'adoption de la Phase 2 de la réforme des taux d'intérêt de référence.

Le Groupe a pris note de la décision de l'IFRIC de décembre 2019 concernant la norme IFRS 16 et plus particulièrement la durée des contrats de location avec tacite reconduction. Au 30 juin 2020, l'inventaire et l'analyse des contrats concernés par ladite décision sont en cours et les durées actuellement prises en compte pour ces contrats seront ré-examinées sur le second semestre afin de s'assurer de leur conformité avec les précisions apportées par l'IFRIC. À date, le Groupe ne prévoit pas d'impact significatif.

Les autres textes applicables à compter du 1er janvier 2020 n'ont pas d'impact significatif.

Nouvelles normes, interprétations et amendements des normes IFRS publiés et appliqués de manière anticipée par le Groupe à compter du 1er janvier 2020 Néant.

Nouvelles normes, interprétations et amendements des normes IFRS publiés mais non encore applicables ou non appliqués de manière anticipée par le Groupe

IFRS 17 « Contrats d'assurance ».

• Amendements d'IAS 1 « Présentation des états financiers » Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants.
• Amendements d'IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises » et d'IFRS 10 « États financiers consolidés » – Ventes ou contributions d'actifs réalisées entre le Groupe et les entités mises en équivalence.
• Amendements d'IFRS 16 « Concessions de loyers liées au Covid-19 ».

Ces nouveaux textes n'ont pas encore été adoptés par l'Union européenne et ne peuvent donc pas être appliqués par anticipation, quand bien même la norme l'autoriserait.

NOTE 3 PRINCIPALES SOURCES D'ESTIMATIONS

L'établissement des états financiers consolidés, préparés conformément aux normes comptables internationales « IFRS » décrites ci-dessus, implique que la direction du Groupe procède à certaines estimations et retienne des hypothèses qui affectent la valorisation des résultats, des actifs et des passifs consolidés.

Les hypothèses utilisées sont différenciées selon les activités du Groupe et sont considérées comme réalistes et raisonnables. Les estimations induites sont fondées sur l'expérience passée du Groupe et intègrent les conditions économiques prévalant à la clôture ainsi que les informations, notamment contractuelles et commerciales, disponibles à la date de préparation des états financiers.

Ces estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. Ainsi, elles ont été mises à jour notamment en raison de l'épidémie Covid-19 avec les informations disponibles à date dans un contexte où subsistent beaucoup d'incertitudes.

Lorsque les évènements et les circonstances connaissent des évolutions non conformes aux attentes, notamment dans le cadre de l'évolution de l'environnement économique mondial et de l'environnement propre aux secteurs d'activité du Groupe, les résultats réels peuvent différer de ces estimations. En pareil cas, les hypothèses et le cas échéant les montants comptables des éléments d'actif et de passif concernés sont ajustés en conséquence.

Par ailleurs, les études de sensibilité réalisées par le Groupe en faisant évoluer les hypothèses utilisées sur les principales sources d'estimation permettent d'analyser les effets liés à la volatilité et au manque de visibilité de l'environnement économique global, notamment dans certains secteurs d'activité du Groupe. Ces analyses sont revues régulièrement par la direction.

Les principales méthodes comptables dont l'application nécessite le recours à des estimations portent sur les éléments suivants :

a) Estimations liées aux programmes et contrats

Les estimations principales et significatives réalisées par le Groupe pour l'établissement des états financiers ont trait à la préparation des prévisions des flux futurs de trésorerie au titre des programmes et contrats (business plan). Le montant total des flux de trésorerie attendus au titre d'un programme ou contrat traduit la meilleure estimation par la direction des avantages et obligations futurs attendus pour ce programme ou contrat.

Les hypothèses utilisées et les estimations induites liées aux programmes et contrats portent sur des périodes de temps parfois très longues, jusqu'à plusieurs dizaines d'années, et tiennent compte des contraintes technologiques, commerciales et contractuelles afférentes à chacun des programmes et contrats étudiés.

Ces estimations sont principalement soumises aux hypothèses de volumes et de cadences associées aux produits vendus, aux hypothèses de prix de vente et de coûts de production associés, des cours de change des devises dans lesquels les ventes et les achats sont libellés ainsi que d'aléas et risques contractuels normaux au titre de dépassements de coûts prévisibles. Elles sont également soumises, dans les cas où les flux futurs sont actualisés, au taux d'actualisation propre retenu pour chaque programme et contrat. Dans le cas où les informations sont disponibles, notamment pour les principaux programmes et contrats aéronautiques civils, les hypothèses de volumes et de cadences associées aux produits vendus prises par le Groupe sont analysées au regard des hypothèses diffusées par les principaux donneurs d'ordres.

Notes annexes aux comptes consolidés semestriels condensés du Groupe

Les prévisions de flux futurs de trésorerie (actualisées ou non en fonction des cas) sont utilisées dans la détermination des éléments suivants :

• dépréciation des actifs immobilisés : les écarts d'acquisition ainsi que les actifs affectés à des programmes (programmes aéronautiques, frais de développement et actifs corporels de production) font l'objet de tests de dépréciation comme indiqué en note 1.m du § 3.1 du document d'enregistrement universel 2019. Les valeurs recouvrables de ces actifs sont déterminées essentiellement sur la base de prévisions de flux futurs de trésorerie ;
• capitalisation des frais de développement : les conditions de capitalisation des frais de développement sont énoncées dans la note 1.j du § 3.1 du document d'enregistrement universel 2019. La détermination des avantages économiques futurs, critère nécessaire et fondamental à l'activation des frais d'un projet, est réalisée sur la base des prévisions de flux futurs de trésorerie. Le Groupe a également recours à des estimations afin de déterminer la durée d'utilité de ces projets ;

marges à terminaison sur les contrats à l'avancement : le Groupe comptabilise ces contrats au moyen de la méthode de l'avancement par les coûts, en constatant les produits au fur et à mesure de la progression de l'exécution du contrat, évaluée sur la base des coûts engagés. Cette méthode nécessite une estimation des données à terminaison évaluées sur la base des prévisions de flux de trésorerie futurs qui tiennent compte des obligations et indices contractuels ainsi que d'autres paramètres internes au contrat retenus en utilisant des données historiques et/ou prévisionnelles. Cette méthode nécessite également une estimation du degré d'avancement de la réalisation.

Lorsqu'il devient probable que le total des coûts du contrat nécessaires afin de couvrir les risques et obligations du Groupe est supérieur au total des produits du contrat, la perte attendue est comptabilisée en provision pour pertes à terminaison ou conduit préalablement à déprécier les coûts d'exécution des contrats s'il en existe pour ensuite comptabiliser une provision pour pertes à terminaison pour le solde résiduel de la perte ;

• rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires : les hypothèses de volume de livraisons sont utilisées dans certains contrats pour cadencer la reconnaissance du chiffre d'affaires. Elles influent donc sur le rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires ;
• contreparties variables : le prix de transaction peut être composé à la fois d'un montant fixe et d'une contrepartie variable, cette dernière pouvant notamment dépendre d'hypothèses de volumes qu'il conviendra d'estimer ;

pertes sur engagements de livraisons : des contrats ou des ensembles contractuels de vente de biens peuvent se révéler déficitaires. Pour tous les contrats ou ensembles contractuels, le Groupe procède à l'estimation du volume des biens à livrer ainsi qu'à l'estimation des activités de services et rechanges directement associées à ces livraisons de biens, ces activités pouvant être contractualisées ou hautement probables. Si cet ensemble se révèle déficitaire, et donc qu'une perte est probable, une provision pour pertes sur engagements de livraisons est constituée. Elle fait appel à des estimations, notamment sur le volume de biens à produire et livrer au titre des contrats ou des ensembles contractuels, sur le volume d'activités de services et rechanges directement associées à la livraison de ces biens, sur les coûts de production prévisionnels et sur les avantages économiques attendus en contrepartie ;

avances remboursables : les prévisions de remboursements des avances remboursables reçues de la part d'organismes publics sont basées sur le produit des ventes futures de moteurs ou d'équipements et des pièces de rechange, le cas échéant. Elles sont donc issues des business plan préparés par les directions opérationnelles.

Toute modification des estimations et hypothèses, retenues pour la détermination des prévisions de flux futurs de trésorerie au titre des programmes et des contrats, pourrait avoir un effet significatif sur les résultats futurs du Groupe et/ou sur les montants inscrits à son bilan. Dans ce cadre, les principales hypothèses retenues font l'objet d'analyses de sensibilité systématiques et sont revues régulièrement par la direction.

b) Provisions

Le montant des provisions est déterminé au plus juste par la direction sur la base des informations disponibles, de l'expérience acquise et, dans certains cas, d'estimations d'experts.

L'estimation des provisions relatives aux engagements contractuels du Groupe sur les délais et les spécifications techniques, au titre de la phase de développement des produits, tient compte de l'état d'avancement des développements du Groupe dans le contexte général de chaque programme, en particulier au regard des changements de spécifications intervenus au cours de la phase de développement. Elle tient compte également des plafonds de responsabilité définis contractuellement.

Des provisions pour restructuration sont constituées dès lors que le plan constitue un engagement vis-à-vis des tiers et qu'il a fait l'objet d'une annonce avant la date de clôture.

Les provisions contractuelles relatives aux garanties de fonctionnement émises par le Groupe tiennent compte de paramètres tels que le coût estimé des réparations et, le cas échéant, le taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie. L'appréciation de la valeur de ces obligations peut être fondée sur une évaluation statistique.

Par ailleurs, l'estimation des provisions relatives aux garanties financières accordées par le Groupe est basée sur la valeur estimée des actifs sous-jacents faisant l'objet des garanties financières, sur la probabilité de défaut des compagnies clientes, ainsi que, le cas échéant, sur le taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie.

Lors du dénouement de ces obligations, le montant des coûts ou pénalités qui seront finalement encourus ou payés pourra différer sensiblement des montants initialement provisionnés et régulièrement revus et pourra donc avoir un effet significatif sur les résultats futurs du Groupe.

Il n'y a aujourd'hui, à la connaissance du Groupe, aucun élément qui indiquerait que les paramètres retenus pris dans leur ensemble ne sont pas appropriés.

c) Engagements de retraites et prestations assimilées

L'évaluation par le Groupe des actifs et passifs afférents aux engagements de retraites et autres engagements postérieurs à l'emploi requiert l'utilisation de données statistiques et autres paramètres visant à anticiper des évolutions futures. Ces paramètres incluent des hypothèses actuarielles telles que le taux d'actualisation, le taux d'augmentation des salaires, la date de départ à la retraite ainsi que les taux de rotation et de mortalité. Les calculs actuariels induits sont réalisés par des actuaires externes au Groupe. À la date de préparation des états financiers, le Groupe estime que les hypothèses retenues pour évaluer ces engagements sont appropriées et justifiées.

Cependant, dans des circonstances où les hypothèses actuarielles s'avéreraient significativement différentes des données réelles observées ultérieurement, notamment concernant le taux d'actualisation retenu, il pourrait en résulter une modification substantielle des passifs présentés au bilan, relatifs à ces engagements de retraite et autres engagements postérieurs à l'emploi, et des capitaux propres.

d) Créances clients et autres créances

Une estimation des risques sur encaissements basée notamment sur des renseignements commerciaux, sur les tendances économiques du moment et sur la solvabilité de chaque client est mise en œuvre afin de déterminer, client par client, une éventuelle dépréciation en complément de la dépréciation pour pertes attendues qui elle, est estimée globalement pour les clients ayant le même niveau de notation.

Par ailleurs, le caractère particulier des créances sur des États ou des entités bénéficiant de la garantie d'un État est pris en compte dans l'appréciation, au cas par cas, du risque de non-recouvrement et donc dans l'estimation du montant de la dépréciation éventuelle.

e) Allocation du prix d'acquisition d'un regroupement d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition (ou « purchase accounting ») : ainsi, à la date de prise de contrôle de l'entreprise, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis ou assumés sont évalués à la juste valeur.

L'une des estimations les plus significatives lors de la comptabilisation d'une acquisition réside dans la détermination même de la juste valeur et des hypothèses utilisées pour la déterminer. Si la juste valeur de certains éléments acquis peut être évaluée de façon précise, tels que par exemple les actifs corporels (recours au prix de marché), d'autres en revanche s'avèrent plus complexes à évaluer tels que par exemple les actifs incorporels ou les passifs éventuels. Ces évaluations sont généralement confiées à des experts indépendants qui fondent leurs travaux sur des hypothèses et sont amenés à estimer l'effet d'événements futurs, incertains à la date d'acquisition.

f) Litiges

Certaines filiales du Groupe peuvent être parties à des procédures réglementaires, judiciaires ou arbitrales susceptibles, au regard des incertitudes éventuelles, d'avoir une incidence significative sur la situation financière du Groupe, comme décrit dans la note 26 « Litiges ».

La direction du Groupe procède au recensement des procédures en cours, revoit régulièrement leur évolution et apprécie la nécessité de constituer les provisions adéquates ou d'en faire évoluer leur montant, si la survenance d'événements en cours de procédure nécessitait une réappréciation du risque. Des conseillers internes ou externes participent à la détermination des coûts pouvant être encourus.

La décision de provisionner un risque ainsi que le montant de la provision à retenir sont fondés sur l'appréciation du risque au cas par cas, sur l'estimation par la direction du caractère non favorable du dénouement de la procédure en question (caractère probable) et sur la capacité à estimer de façon fiable le montant associé.

NOTE 4 ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE

Principaux mouvements de périmètre 2020

Pas de mouvement significatif sur le premier semestre 2020.

Rappel des principaux mouvements de périmètre 2019

Acquisition des activités ElectroMechanical Systems de Collins Aerospace

Au terme des procédures d'approbation, Safran a finalisé le 8 février 2019 l'acquisition des activités ElectroMechanical Systems de Collins Aerospace.

Cette acquisition permet de renforcer les positions du Groupe et de créer des synergies dans les domaines de l'actionnement électrique et des commandes de vol. Safran devient ainsi un acteur majeur des équipements de cockpit et renforce son offre d'actionnement électrique.

Cette acquisition vient enrichir les portefeuilles de Safran Electronics & Defense.

Ces activités sont intégrées au sein du secteur « Équipements aéronautiques, Défense et Aerosystems » à partir de la date d'acquisition.

Cette opération est qualifiée de regroupement d'entreprise au sens d'IFRS 3.

L'affectation du prix d'acquisition aux actifs et passifs évalués à la juste valeur a généré un écart d'acquisition nul.

NOTE 5 INFORMATION SECTORIELLE

Secteurs présentés

Conformément à IFRS 8 « Secteurs opérationnels », l'information par secteur opérationnel reflète les différentes activités de Safran.

Les secteurs opérationnels du Groupe correspondent aux regroupements de filiales autour des filiales de rang 1 (« paliers »), ces paliers étant organisés autour de la nature des produits vendus et des services rendus.

Safran organise son pilotage opérationnel autour de trois secteurs opérationnels qui agissent dans des domaines d'activités cohérents caractérisés par leurs produits et leurs marchés.

Secteur Propulsion aéronautique et spatiale

Le Groupe conçoit, développe, produit et commercialise des systèmes de propulsion et des transmissions de puissance mécanique pour une large gamme d'applications : avions commerciaux, avions militaires de combat, d'entraînement et de transport, hélicoptères civils et militaires, drones. Ce secteur comprend aussi les activités de maintenance, réparation et services connexes ainsi que la vente de pièces détachées.

Secteur Équipements aéronautiques, Défense et Aerosystems

Le Groupe couvre l'ensemble du cycle de vie des équipements et sous-systèmes destinés aux avions et aux hélicoptères civils et militaires.

Il est présent dans les systèmes d'atterrissage et de freinage, dans les nacelles et inverseurs, dans l'avionique (commandes de vol et systèmes d'information embarqués), dans les systèmes de sécurité (toboggans d'évacuation, systèmes d'arrêt d'urgence, masques à oxygènes), dans les calculateurs embarqués et systèmes de carburant.

Il est également présent dans les différentes étapes de la chaîne électrique, les systèmes de gestion de la puissance électrique et les services d'ingénierie associés.

Enfin, il regroupe toutes les activités destinées aux marchés de la défense navale, et terrestre : équipements optroniques et viseurs, navigation et capteurs, modernisation du combattant et drones.

Ce secteur comprend aussi les activités de maintenance, réparation et services connexes ainsi que la vente de pièces détachées.

Secteur Aircraft Interiors

Cette activité rassemble les activités liées au marché BFE (Buyer Furnished Equipment), dont les clients directs sont essentiellement les compagnies aériennes. Le Groupe conçoit, développe, produit et commercialise notamment des sièges passagers (toutes classes : première, affaire, économique) et d'équipages ainsi que des intérieurs de cabine complets, coffres à bagages, séparateurs de classe, panneaux d'habillage, solutions de réaménagement de cabines, systèmes de réfrigération, galleys, inserts et trolleys, containers cargo, etc.

Elle inclut également les équipements complexes des cabines et les solutions axées sur le confort passager (distribution d'eau sanitaire et blocs toilettes, systèmes de ventilation ainsi que des systèmes de divertissement à bord IFEC – In Flight Entertainment and Connectivity).

Holding et autres

Sous la terminologie « Holding et autres », le Groupe regroupe les activités propres à Safran et aux holdings dans certains pays.

Mesure de la performance des secteurs présentés

Les informations présentées par secteur dans les tableaux page 12 sont intégrées dans celles présentées au Directeur Général, qui, conformément à l'organisation de la gouvernance du Groupe, a été identifié comme le « Principal Décideur Opérationnel » aux fins d'évaluation de la performance des secteurs d'activité et d'allocation des ressources entre ces différentes activités.

La mesure de performance de chaque secteur d'activité, telle que revue par le Directeur Général, est fondée sur les données ajustées contributives telles qu'explicitées dans le préambule (cf. page 12).

Les données par secteur d'activité suivent les mêmes principes comptables que ceux utilisés pour les comptes consolidés (cf. § 3.1 note 1 du document d'enregistrement universel 2019) à l'exception des retraitements opérés pour les données ajustées (cf. préambule).

Les cessions intersecteurs sont réalisées aux conditions de marché.

Le cash-flow libre représente le solde des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles après déduction des décaissements liés aux investissements incorporels et corporels.

Les éléments chiffrés de l'information sectorielle 2019 et 2020 sont présentés aux pages 8 à 12.

NOTE 6 CHIFFRE D'AFFAIRES

Ventilation du chiffre d'affaires par activités

Au 30 juin 2020

	Propulsion aéronautique	Équipements aéronautiques, Défense et
(en millions d'euros)	et spatiale	Aerosystems	Aircraft Interiors	Holding et autres	Total
Nature de biens/services
Première monte et vente d'équipements	1 499	2 334	735	-	4 568
Services	2 553	1 171	321	-	4 045
Ventes d'études	42	108	13	6	169
Autres	38	70	8	4	120
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL	4 132	3 683	1 077	10	8 902
Rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires
À un moment précis	3 372	3 275	1 067	8	7 722
À l'avancement	760	408	10	2	1 180
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL	4 132	3 683	1 077	10	8 902

Au 30 juin 2019

	Propulsion aéronautique	Équipements aéronautiques, Défense et
(en millions d'euros)	et spatiale	Aerosystems	Aircraft Interiors	Holding et autres	Total
Nature de biens/services
Première monte et vente d'équipements	2 496	2 930	1 134	-	6 560
Services	3 497	1 488	448	-	5 433
Ventes d'études	30	123	58	4	215
Autres	31	70	3	3	107
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL	6 054	4 611	1 643	7	12 315
Rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires
À un moment précis	5 116	4 156	1 608	7	10 887
À l'avancement	938	455	35	-	1 428
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL	6 054	4 611	1 643	7	12 315

Le chiffre d'affaires est ventilé selon quatre natures de vente qui reflètent au mieux les principales activités de l'entreprise :

Les ventes de première monte et les ventes d'équipements.

Ces ventes reflètent les quantités livrées au titre des contrats ou des programmes avion ainsi que les financements contractuels reçus des clients pour le développement de ces produits.

Les services qui regroupent la livraison des pièces de rechange et les contrats de maintenance.

Ces ventes sont conditionnées par les réparations et l'entretien des flottes des compagnies aériennes. Leur regroupement est lié à la nature des services rendus et aux volumes qui sont moins prédictibles car dépendants de l'état des flottes des compagnies aériennes.

Les ventes d'études et de développement.

Ces activités de développement, qui constituent des obligations de prestation distinctes, font l'objet de contrats fermes. Ce sont des activités bien spécifiques réalisées sur des projets/ programmes donnés.

Les activités « autres ».

En ce qui concerne le rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires, il est précisé pour chacun des secteurs d'activité :

• le chiffre d'affaires reconnu « à un moment précis » est très prédominant dans le Groupe ;
• le chiffre d'affaires reconnu « à l'avancement » concerne majoritairement les activités liées aux contrats de service et de support dans le secteur Propulsion et dans les activités aéronautiques au sein du secteur Équipements aéronautiques, Défense et Aerosystems.

Dans les autres secteurs, il regroupe les activités liées aux contrats qui sont traités comme une obligation de prestation globale.

NOTE 7 DÉTAIL DES AUTRES PRINCIPALES COMPOSANTES DU RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

Autres produits

(en millions d'euros)	30.06.2019	30.06.2020
Crédit impôt recherche (1)	83	74
Autres subventions d'exploitation	40	25
Autres produits d'exploitation	15	10
TOTAL	138	109

(1) Dont 4 millions d'euros liés à des crédits d'impôt recherche complémentaires au titre de l'exercice 2019 inclus dans le produit de l'exercice 2020 (5 millions d'euros au titre de l'exercice 2018 dans le produit de l'exercice 2019).

Consommations de l'exercice

Les consommations de l'exercice se décomposent comme suit :

(en millions d'euros)	30.06.2019	30.06.2020
Fournitures, matières premières et autres	(3 202)	(2 135)
Marchandises	(16)	(12)
Variation de stocks	151	142
Coûts des contrats	12	33
Sous-traitance	(2 618)	(1 511)
Achats non stockés	(276)	(229)
Services extérieurs	(1 319)	(965)
TOTAL	(7 268)	(4 677)

La baisse des consommations traduit la baisse de l'activité liée à la crise Covid-19.

Frais de personnel

(en millions d'euros)	30.06.2019	30.06.2020
Salaires et traitements	(2 062)	(1 798)
Charges sociales	(748)	(699)
Participation des salariés	(111)	(58)
Intéressement	(84)	(65)
Abondement	(47)	(38)
Forfait social	(45)	(33)
Autres coûts sociaux	(88)	(68)
TOTAL	(3 185)	(2 759)

Le remboursement de l'État relatif aux mesures d'activité partielle a été comptabilisé en diminution des charges de personnel.

Dotations nettes aux amortissements et provisions

(en millions d'euros)	30.06.2019	30.06.2020
Dotations nettes aux amortissements
immobilisations incorporelles	(358)	(365)
immobilisations corporelles	(301)	(302)
droits d'utilisation d'actifs	(56)	(56)
Total dotations nettes aux amortissements (1)	(715)	(723)
Total dotations nettes aux provisions	17	84
DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS	(698)	(639)

(1) Dont amortissements des actifs valorisés à la juste valeur lors de la fusion Sagem/Snecma : (24) millions d'euros au 30 juin 2020 contre (25) millions d'euros au 30 juin 2019, lors de l'acquisition de l'ex-Zodiac Aerospace : (155) millions d'euros au 30 juin 2020 contre (156) millions d'euros au 30 juin 2019 et lors des autres acquisitions : (17) millions d'euros au 30 juin 2020 contre (20) millions d'euros au 30 juin 2019.

Dépréciations d'actifs

	Dotations		Reprises
(en millions d'euros)	30.06.2019	30.06.2020	30.06.2019	30.06.2020
Immobilisations incorporelles et corporelles et droits d'utilisation d'actifs	(35)	(4)	6	2
Actifs financiers	(1)	(4)	1	-
Coûts des contrats	-	(3)	3	1
Stocks et en-cours de production	(118)	(119)	119	81
Créances	(23)	(64)	26	24
Actifs sur contrats	-	-	1	-
TOTAL	(177)	(194)	156	108

Autres produits et charges opérationnels courants

(en millions d'euros)	30.06.2019	30.06.2020
Plus et moins-values de cessions d'actifs	(9)	(1)
Redevances, brevets et licences	(13)	(16)
Pertes sur créances irrécouvrables	(8)	(4)
Autres produits et charges d'exploitation (1)	113	91
TOTAL	83	70

(1) Dont 69 millions d'euros en 2019 et 49 millions d'euros en 2020 liés à la révision des probabilités de remboursement des dettes soumises à des conditions particulières (cf. note 20 « Dettes soumises à des conditions particulières »).

Autres produits et charges opérationnels non courants

(en millions d'euros)	30.06.2019	30.06.2020
Plus-value de cession d'activités	-	-
Pertes de valeur nettes des reprises sur actifs	-	(66)
Autres éléments inhabituels	32	(78)
TOTAL	32	(144)

Au 30 juin 2020, les autres éléments inhabituels correspondent principalement à des coûts de restructuration pour 77 millions d'euros liés essentiellement à la pandémie Covid-19. Les pertes de valeurs sont principalement constituées d'une dépréciation d'actifs incorporels sur un programme aéronautique pour 48 millions d'euros.

Au 30 juin 2019, les autres éléments inhabituels correspondent principalement à des coûts de transaction pour 2 millions d'euros et à la plus-value de cession d'un ensemble immobilier pour 34 millions d'euros.

NOTE 8 RÉSULTAT FINANCIER

(en millions d'euros)	30.06.2019	30.06.2020
Charges financières liées aux passifs financiers portant intérêts	(47)	(30)
Produits financiers liés à la trésorerie et équivalents de trésorerie	26	10
Coût de la dette nette	(21)	(20)
Perte ou gain lié aux dérivés de couverture de change	353	(1 001)
Perte ou gain de change	(198)	(178)
Écart de change net sur les provisions	(5)	(2)
Résultat financier lié au change	150	(1 181)
Perte ou gain lié aux dérivés de couverture de taux d'intérêt	-	(6)
Variation de valeur des actifs à la juste valeur par résultat	(1)	(8)
Dépréciation des prêts et autres créances financières	(4)	-
Dividendes reçus	1	1
Autres provisions financières	-	-
Composante financière de la charge IAS 19	(7)	(3)
Effet de la désactualisation	(12)	(20)
Autres	-	(10)
Autres produits et charges financiers	(23)	(46)
RÉSULTAT FINANCIER	106	(1 247)
Dont charges financières	(274)	(1 258)
Dont produits financiers	380	11

Au 30 juin 2020, la perte liée aux dérivés de couverture de change de (1 001) millions d'euros est constituée des variations de juste valeur des dérivés de change afférents aux flux qui seront comptabilisés en résultat sur des périodes futures.

La perte de change de (178) millions d'euros inclut :

une perte de change de (129) millions d'euros correspondant au résultat du dénouement des dérivés de change affectés aux flux d'exploitation qui sont comptabilisés en résultat sur la période. Cette perte de change traduit l'écart entre le cours garanti par les dérivés de change dénoués EUR/USD (1,16 dollar US pour 1 euro) et la parité EUR/USD effectivement constatée sur la période ;

des pertes de change nettes de (49) millions d'euros découlant principalement de la revalorisation d'éléments monétaires au cours de clôture.

NOTE 9 IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

L'impôt du Groupe est calculé en utilisant les taux annuels projetés dans chaque juridiction fiscale du Groupe et corrigés des principales différences permanentes.

En France, la loi de finances pour 2017 a instauré une baisse progressive de l'impôt sur les sociétés de 33,33 % à 25 % (34,43 % à 25,83 % avec les contributions additionnelles) à l'horizon 2022.

Le taux d'impôt sur les sociétés utilisé au 30 juin 2020 pour le calcul du taux effectif d'impôt des entités françaises est de 30 %.

Le produit d'impôt au 30 juin 2020 est de 207 millions d'euros.

Au 1er semestre 2020, la variation de juste valeur des dérivés de change non dénoués génère un produit d'impôt différé de 317 millions d'euros.

Au 1er semestre 2019, cette variation de juste valeur était une charge d'impôt différé de (110) millions d'euros.

NOTE 10 RÉSULTAT PAR ACTION

	Index	30.06.2019	30.06.2020
Numérateur (en millions d'euros)
Résultat net part du Groupe	(a)	1 432	(340)
Dénominateur (en titres)
Nombre total de titres	(b)	435 782 157	427 235 939
Nombre de titres d'autocontrôle	(c)	5 102 652	363 521
Nombre de titres hors autocontrôle	(d) = (b - c)	430 679 505	426 872 418
Nombre moyen pondéré de titres (hors autocontrôle)	(d')	432 218 259	425 155 180
Actions ordinaires potentiellement dilutives	(e)	5 615 743	12 590 064
Nombre moyen pondéré de titres après dilution	(f) = (d' + e)	437 834 002	437 745 244
Ratio : résultat par action (en euros)
Résultat par action de base : bénéfice/(perte)	(g) = (a x 1 million)/(d')	3,31	(0,80)
Résultat par action dilué : bénéfice/(perte)	(h) = (a x 1 million)/(f)	3,27	(0,80)

Au 30 juin 2020, les actions ordinaires potentiellement dilutives comprennent essentiellement les actions qui pourraient être créées en cas de conversion de l'intégralité des obligations émises par le Groupe dans le cadre d'options de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE 2018-2023 et OCEANE 2020-2027 : cf. note 18.d « Émission d'obligations convertibles »).

NOTE 11 ÉCARTS D'ACQUISITION

Les écarts d'acquisition se décomposent comme suit :

	31.12.2019	Variation de			Effet des variations de	30.06.2020
(en millions d'euros)	Net	périmètre	Réaffectation	Dépréciation	change et autres	Net
Safran Aircraft Engines	392	-	-	-	-	392
Safran Helicopter Engines	307	-	-	-	1	308
Safran Aero Boosters	47	-	-	-	-	47
Divers Propulsion	1	-	-	-	-	1
Safran Electronics & Défense	348	-	-	-	1	349
Safran Nacelles	213	-	-	-	-	213
Safran Engineering Services	76	-	-	-	-	76
Safran Electrical & Power	701	-	-	-	(8)	693
Safran Landing Systems	190	-	-	-	-	190
Safran Aerosystems	798	-	-	-	-	798
Safran Seats	765	-	-	-	-	765
Safran Cabin	805	-	-	-	2	807
Safran Passenger Solutions	556	-	-	-	2	558
TOTAL	5 199	-	-	-	(2)	5 197

Notes annexes aux comptes consolidés semestriels condensés du Groupe

Tests de dépréciation

Le Groupe avait procédé sur le 2e semestre 2019 au test de dépréciation annuel au niveau de toutes les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT).

Au regard de l'ampleur de la baisse d'activité, qui représente un indice de perte de valeur, le Groupe a effectué une revue dès le premier semestre de l'ensemble des UGTs, notamment des UGTs Safran Seats et Safran Cabin, car leurs activités sont particulièrement touchées par la baisse du trafic aérien et l'évolution de la situation financière des compagnies aériennes. De plus, l'écart entre la valeur comptable de leurs actifs et leur valeur recouvrable était faible avant l'épidémie.

Compte tenu de l'absence de visibilité sur les conditions de reprise du trafic aérien et les perspectives clients, la méthodologie de calcul de la valeur d'utilité a été adaptée.

Le calcul de cette valeur d'utilité a été réalisé en utilisant une approche multi-scenarii à partir des flux de trésorerie prévisionnels pré-Covid du plan moyen terme 2019-2023 ajustés pour refléter différentes hypothèses sur la durée et la profondeur de la crise actuelle afin d'en mesurer l'impact sur la valeur des actifs.

Les principales hypothèses utilisées pour l'évaluation de la valeur d'utilité des UGTs se présentent comme suit :

• les flux de trésorerie prévisionnels sont établis sur une période cohérente avec la durée de vie des actifs compris dans chaque UGT. Elle est estimée généralement à 10 ans mais peut être étendue pour les activités dont les cycles de développement et de production sont considérés comme plus longs ;
• les prévisions d'exploitation utilisées pour déterminer les flux de trésorerie prévisionnels tiennent compte des données économiques générales, de taux d'inflation spécifiques par zones géographiques, d'un cours du dollar US en fonction des informations de marché disponibles et d'hypothèses macroéconomiques à moyen et long terme.

Compte tenu du degré d'incertitude, les prévisions et hypothèses retenues ont été ajustées comme suit :

• un exercice 2020 actualisé avec les données connues à date,
• un ajustement à la baisse des flux futurs de trésorerie sur les années 2021-2023 selon trois hypothèses de profondeur de crise (- 25 %, - 50 % et - 75 %),
• une hypothèse de retour aux flux de trésorerie pré crise au plus tard en 2024,
• une utilisation des projections validées par le Groupe fin 2019 pour l'année terminale ;
• la valeur d'utilité des UGTs pour chaque scénario est égale à la somme de ces flux de trésorerie prévisionnels actualisés à laquelle s'ajoute une valeur terminale calculée par application d'un taux de croissance attendu des activités considérées à un flux normatif représentatif de l'activité à long terme qui est, le plus souvent, équivalent à la dernière année du plan long terme ;
• le taux de croissance retenu pour la détermination de la valeur terminale a été fixé à 2 % pour l'ensemble des UGTs ;
• concernant le dollar US, le cours moyen utilisé pour les années 2020 à 2023 s'établit à 1,17 et 1,30 au-delà, hypothèses de cours tenant compte du portefeuille de devises de couverture de change ;
• le taux d'actualisation de référence retenu est un taux de 7,5 % après impôts (sans changement par rapport à 2019 mais dont les composantes ont été ajustées et validées) appliqué à des flux de trésorerie après impôts.

Il résulte de ce test qu'aucune dépréciation n'est à constater sur ces UGTs quel que soit le scénario retenu. La valeur recouvrable de chaque UGT justifie les écarts d'acquisition inscrits à l'actif du Groupe.

Par ailleurs, des études de sensibilité ont été réalisées sur les différents scenarii étudiés en faisant évoluer les principales hypothèses sur les prévisions à partir de l'année 2024 comme suit :

• variation du cours du dollar US/euro de +/- 5 % ;
• variation du taux d'actualisation de référence retenu de + 0,5 % ;
• variation du taux de croissance à l'infini de 0,5 %.

La variation de ces hypothèses prises individuellement sur le scénario le plus défavorable conduirait à une dépréciation de l'ordre de (200) millions d'euros de la valeur de ces deux UGTs.

Aucune dépréciation d'écart d'acquisition n'avait été constatée à l'issue du test de dépréciation annuel conduit en 2019.

NOTE 12 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles se décomposent comme suit :

	31.12.2019			30.06.2020
(en millions d'euros)	Brut	Amort./dépréc.	Net	Brut	Amort./dépréc.	Net
Programmes aéronautiques	2 334	(1 633)	701	2 335	(1 709)	626
Frais de développement	6 292	(2 215)	4 077	6 409	(2 335)	4 074
Accords commerciaux	784	(151)	633	786	(165)	621
Logiciels	684	(599)	85	697	(619)	78
Marques (1)	703	-	703	703	-	703
Relations commerciales	1 953	(362)	1 591	1 956	(433)	1 523
Technologies	1 387	(318)	1 069	1 385	(396)	989
Autres	836	(216)	620	828	(234)	594
TOTAL	14 973	(5 494)	9 479	15 099	(5 891)	9 208

(1) N'étant pas amorties, les marques donnent lieu à un test de dépréciation sur la base des UGTs qu'elles servent.

L'évolution de la valeur des immobilisations incorporelles s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)	Brut	Amortissements/ dépréciations	Net
Au 31.12.2019	14 973	(5 494)	9 479
Capitalisation des frais de R&D (1)	127	-	127
Capitalisation des autres immobilisations incorporelles	6	-	6
Acquisitions d'autres immobilisations incorporelles	13	-	13
Sorties et cessions	-	1	1
Dotations aux amortissements	-	(365)	(365)
Dépréciations en résultat	-	(48)	(48)
Reclassement	4	-	4
Écart de change	(24)	15	(9)
AU 30.06.2020	15 099	(5 891)	9 208

(1) Dont 3 millions d'euros d'intérêts capitalisés sur les frais de R&D au 30 juin 2020 (5 millions d'euros au 30 juin 2019).

Le montant des frais de recherche et développement comptabilisé en résultat opérationnel courant pour la période, y compris charges d'amortissement, est de 447 millions d'euros (643 millions d'euros au 30 juin 2019). Ce montant ne tient pas compte du crédit d'impôt recherche comptabilisé en résultat en « Autres produits » (cf. note 7 « Détail des autres principales composantes du résultat opérationnel »).

Les dotations aux amortissements de la période incluent un montant de (141) millions d'euros lié à la revalorisation des actifs incorporels dans le cadre de l'acquisition de l'ex-Zodiac Aerospace, un montant de (24) millions d'euros au titre de la revalorisation des programmes aéronautiques liés à l'opération de fusion Sagem/Snecma et un montant de (17) millions sur les actifs identifiés lors des autres regroupements d'entreprises.

Les tests de dépréciation des actifs affectés aux programmes, projets ou familles de produits réalisés au 30 juin 2020 ont été menés conformément à la méthodologie décrite dans le document d'enregistrement universel au paragraphe 3.1 note 1.m.

Dans le contexte d'incertitude, les flux de trésorerie futurs attendus ont été actualisés des informations disponibles à date.

Ces flux ont été actualisés avec un taux de base de 7,5 % majoré d'une prime de risque en fonction des programmes testés.

Les tests de dépréciation réalisés au 30 juin 2020 ont conduit à constater une dépréciation des actifs incorporels d'un programme pour un montant de 48 millions d'euros.

Par ailleurs, sur l'ensemble des programmes, projets ou familles de produits testés, des analyses de sensibilité ont été menées en faisant évoluer les principales hypothèses comme suit :

variation du taux d'actualisation de référence retenu de + 1 % ;

variation des volumes de - 10 %.

La variation de ces hypothèses ne conduirait à aucune dépréciation.

Les tests de dépréciation réalisés au 30 juin 2019 ont conduit à constater une dépréciation des actifs incorporels dans le cadre d'un programme pour un montant de 30 millions d'euros.

NOTE 13 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles se décomposent comme suit :

	31.12.2019		30.06.2020
(en millions d'euros)	Brut	Amort./dépréc.	Net	Brut	Amort./dépréc.	Net
Terrains	231	-	231	230	-	230
Constructions	2 028	(936)	1 092	2 021	(969)	1 052
Installations techniques, matériels et outillages industriels	6 231	(4 003)	2 228	6 272	(4 165)	2 107
Immobilisations en cours, avances et acomptes	656	(57)	599	698	(61)	637
Agencement et aménagement de terrains	63	(34)	29	64	(36)	28
Constructions sur sol d'autrui	70	(37)	33	89	(49)	40
Matériels informatiques et autres	655	(469)	186	663	(494)	169
TOTAL	9 934	(5 536)	4 398	10 037	(5 774)	4 263

L'évolution de la valeur des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)	Brut	Amortissements/ dépréciations	Net
Au 31.12.2019	9 934	(5 536)	4 398
Immobilisations générées en interne	22	-	22
Acquisitions	204	-	204
Sorties et cessions	(35)	28	(7)
Dotations aux amortissements (1)	-	(302)	(302)
Dépréciations en résultat	-	(3)	(3)
Reclassement	(3)	(3)	(6)
Variations de périmètre	8	(3)	5
Écart de change	(93)	45	(48)
AU 30.06.2020	10 037	(5 774)	4 263

(1) Dont (14) millions d'euros liés à la revalorisation des actifs corporels dans le cadre de l'acquisition de l'ex-Zodiac Aerospace.

NOTE 14 LOCATIONS

a) Droits d'utilisation d'actifs

Les droits d'utilisation d'actifs se décomposent comme suit :

	31.12.2019			30.06.2020
(en millions d'euros)	Brut	Amort./dépréc.	Net	Brut	Amort./dépréc.	Net
Droits d'utilisation immobiliers	817	(105)	712	804	(148)	656
Droits d'utilisation matériels de transport	6	(2)	4	6	(3)	3
Droits d'utilisation autres actifs	18	(2)	16	20	(3)	17
TOTAL	841	(109)	732	830	(154)	676

L'évolution de la valeur des droits d'utilisation d'actifs s'analyse comme suit :

		Amortissements/
(en millions d'euros)	Brut	dépréciations	Net
Au 31.12.2019	841	(109)	732
Augmentation des droits d'utilisation	18	-	18
Sorties et cessions	(12)	6	(6)
Dotations aux amortissements	-	(56)	(56)
Dépréciations en résultat	-	1	1
Écart de change	(17)	4	(13)
AU 30.06.2020	830	(154)	676

b) Dette de location

Au 30 juin 2020, les échéances des dettes de location sont les suivantes :

(en millions d'euros)	31.12.2019	30.06.2020
Échéances en :
N + 1	121	112
N + 2 à N + 5	390	352
Au-delà de 5 ans	218	212
TOTAL	729	676

c) Montants relatifs aux locations présentés au compte de résultat

Au 30 juin 2020, les charges de location comptabilisées en résultat opérationnel (cf. note 7 « Détail des autres principales composantes du résultat opérationnel ») dans le poste « services extérieurs » se montent à 39 millions d'euros. Ces charges ne sont pas retraitées du fait de l'application des exemptions prévues par la norme IFRS 16 (locations inférieures à 12 mois, locations d'actifs de faible valeur ou accords de licence type licences informatiques) ou parce qu'elles se rattachent à une composante « services » identifiée dans un contrat de location.

Au 30 juin 2020, les charges d'intérêts relatives aux dettes de location comptabilisées dans le poste « coût de la dette nette » du résultat financier se montent à 4 millions d'euros (cf. note 8 « Résultat financier »).

d) Montants relatifs aux locations présentés dans le tableau des flux de trésorerie

Au 30 juin 2020, les décaissements relatifs aux contrats de location comptabilisés dans le tableau des flux de trésorerie s'élèvent à (63) millions d'euros au titre du remboursement de dettes de location (ligne Flux de trésorerie provenant des activités de financement), montant auquel il faut ajouter le paiement des intérêts sur dettes de location qui sont inclus dans la ligne Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles.

NOTE 15 ACTIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTS

Les actifs financiers comprennent les éléments suivants :

	31.12.2019		30.06.2020
(en millions d'euros)	Brut	Dépréciation	Net	Brut	Dépréciation	Net
Titres de participation non consolidés			284			277
Autres actifs financiers	374	(86)	288	349	(87)	262
TOTAL			572			539

Les titres de participation non consolidés sont évalués à la juste valeur par résultat.

Les autres actifs financiers sont évalués au coût amorti.

Le Groupe a examiné la valeur des autres actifs financiers, afin de déterminer au cas par cas, en fonction de l'ensemble des informations disponibles, s'il y avait lieu de comptabiliser des pertes de valeur. Il n'y a pas eu de perte de valeur significative constatée sur l'exercice 2020.

Autres actifs financiers

Ils se composent de :

(en millions d'euros)	31.12.2019	30.06.2020
Avances et prêts aux sociétés apparentées non consolidées	150	148
Prêts sociaux	35	35
Dépôts et cautionnements	16	16
Autres	87	63
TOTAL	288	262
Non courant	145	133
Courant	143	129

Les avances et prêts aux sociétés apparentées non consolidées sont des avances renouvelables.

Les autres actifs financiers évoluent ainsi :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2019	288
Augmentation	5
Diminution	(23)
Reclassement	(6)
Variation de périmètre	(2)
AU 30.06.2020	262

La juste valeur des autres actifs financiers est proche de la valeur nette comptable.

NOTE 16 PARTICIPATIONS COMPTABILISÉES PAR MISE EN ÉQUIVALENCE

La part du Groupe dans la situation nette des sociétés mises en équivalence s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)	31.12.2019	30.06.2020
ArianeGroup	1 559	1 522
Autres co-entreprises	652	677
TOTAL	2 211	2 199

L'évolution du poste des titres mis en équivalence se présente comme suit :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2019	2 211
Quote-part de résultat net de ArianeGroup	(16)
Quote-part de résultat net des autres co-entreprises	46
Dépréciations pour pertes de valeur	(18)
Dividendes reçus des co-entreprises	(17)
Écart de change	1
Autres variations	(8)
AU 30.06.2020	2 199

Les engagements hors bilan du Groupe vis-à-vis des co-entreprises sont présentés en note 24 « Parties liées ».

Le Groupe détient les participations dans les co-entreprises suivantes comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence :

• ArianeGroup : lanceurs spatiaux et activités militaires ;
• Shannon Engine Support Ltd : location aux compagnies aériennes de moteurs, modules, équipements et outillages CFM56 et Leap ;
• Lynred : fabrication de détecteurs infrarouges ;
• Safran Martin-Baker France : fabrication de sièges éjectables ;
• A-Pro : réparation de trains d'atterrissage pour avions régionaux et avions d'affaires ;

CFM Materials LP : négoce de pièces d'occasion de CFM56 ; Roxel SAS : holding ;

• Roxel France SA : motoriste de missiles tactiques ;
• Roxel Ltd : motoriste de missiles tactiques ;
• SAIFEI : câblage électrique ;
• Fadec International LLC : équipements et systèmes de régulation numérique de turbomachines ;
• Xi'an Cea Safran Landing Systems Co., Ltd : Maintenance de trains d'atterrissage ;
• EZ Air Interior Ltd : Fabrication d'intérieurs de cabines ;
• Initium Aerospace : Conception, fabrication de groupes auxiliaires de puissance.

ArianeGroup est la seule co-entreprise significative du Groupe.

Les informations financières résumées pour ArianeGroup sont les suivantes :

(en millions d'euros)	31.12.2019	30.06.2020
Actifs non courants	1 763	1 718
Actifs courants	6 610	6 896
dont : Trésorerie et équivalents de trésorerie	828	983
Passifs non courants	(1 067)	(1 082)
dont : Passifs financiers non courants	(517)	(492)
Passifs courants	(7 601)	(7 836)
dont : Passifs financiers courants	(57)	(63)
Intérêts minoritaires	(4)	6
Actif net d'ArianeGroup hors écart d'acquisition et allocation du prix d'acquisition – Part du Groupe (100 %)	(299)	(298)
Quote-part net ArianeGroup hors écart d'acquisition et allocation du prix d'acquisition (50 %)	(150)	(149)
Allocation du prix d'acquisition net d'impôts différés	532	495
Quote-part Safran – Actif net d'ArianeGroup	383	346
Écart d'acquisition	1 176	1 176
Valeur comptable de la participation dans ArianeGroup	1 559	1 522

Notes annexes aux comptes consolidés semestriels condensés du Groupe

30.06.2019 (en millions d'euros)		30.06.2020
Résultat net – Part du Groupe 54		6
Autres éléments du résultat global (34)		(4)
Total du résultat global – Part du Groupe 20		2
Résultat net – Quote-part Safran	27	3
Amortissements de l'allocation du prix d'acquisition net d'impôts différés (19)		(19)
Quote-Part Safran – Résultat net d'ArianeGroup	8	(16)
Dépréciations pour pertes de valeur		(18)
Autres éléments du résultat global – Quote-part Safran (17)		(2)
Quote-Part Safran – Résultat global d'ArianeGroup (9)		(36)

ArianeGroup n'a versé aucun dividende sur le premier semestre 2020.

Au 30 juin 2020, un test de dépréciation sur la valeur des titres mis en équivalence a été mené et ne conduit pas à constater de dépréciation.

La part du Groupe dans le résultat global des autres co-entreprises est la suivante :

(en millions d'euros)	30.06.2019	30.06.2020
Résultat net	56	46
Autres éléments du résultat global	2	1
TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL	58	47

NOTE 17 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

(en millions d'euros)	31.12.2019	30.06.2020
OPCVM	22	32
Placements à court terme	1 475	1 104
Dépôts à vue	1 135	3 237
TOTAL	2 632	4 373

Les OPCVM sont classés au niveau 1 de la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13.

L'évolution du poste trésorerie et équivalents de trésorerie est la suivante :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2019	2 632
Variations de la période	1 750
Variations de périmètre	1
Écart de change	(10)
AU 30.06.2020	4 373

NOTE 18 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

a) Capital social

Au 30 juin 2020, le capital social de Safran, entièrement libéré, est composé de 427 235 939 actions de 0,20 euro chacune. À l'exception de ses actions, les capitaux propres de Safran n'incluent pas d'autres instruments de capitaux propres émis.

b) Répartition du capital et des droits de vote

La structure du capital a évolué comme suit :

31 décembre 2019

Actionnaires	Nombre d'actions	% Capital	Nombre de droits de vote (1)	% Droits de vote (1)
Public	347 840 451	81,42 %	376 557 055	71,07 %
État	47 983 131	11,23 %	95 966 262	18,11 %
Salariés (2)	28 860 491	6,75 %	57 301 029	10,82 %
Autodétention/Autocontrôle	2 550 082	0,60 %	-	-
TOTAL	427 234 155	100,00 %	529 824 346	100,00 %

(1) Droits de vote exerçables.

(2) Participation des salariés au sens de l'article L. 225-102 du Code de commerce.

30 juin 2020

Actionnaires	Nombre d'actions	% Capital	Nombre de droits de vote (1)	% Droits de vote (1)
Public	347 874 331	81,42 %	401 379 920	72,18 %
État	47 983 131	11,23 %	95 966 262	17,26 %
Salariés (2)	31 014 956	7,26 %	58 761 741	10,56 %
Autodétention/Autocontrôle	363 521	0,09 %	-	-
TOTAL	427 235 939	100,00 %	556 107 923	100,00 %

(1) Droits de vote exerçables.

(2) Participation des salariés au sens de l'article L. 225-102 du Code de commerce.

Chaque action confère un droit de vote simple. Les actions inscrites au nominatif depuis plus de deux ans bénéficient d'un droit de vote double.

Les 363 521 actions d'autodétention sont privées de droit de vote.

Au 30 juin 2020, le nombre total d'actions inclut 1 784 actions émises durant le premier semestre suite à la levée d'options de souscription d'actions provenant d'engagements pris par Zodiac Aerospace à l'égard des salariés, ces engagements ayant été transférés à Safran à la suite de la fusion Safran/Zodiac Aerospace au 1er décembre 2018, selon la parité d'échange de la fusion.

Actions d'autodétention

Le nombre d'actions d'autodétention a diminué depuis le 31 décembre 2019 suite à :

• l'achat net de 121 298 actions dans le cadre du contrat de liquidité du Groupe ;
• l'achat de 62 500 actions dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions dans le cadre de plans d'actionnariat salariés ;
• la livraison globale de 570 367 actions dans le cadre de plans d'actionnariat salarié et d'un dispositif de rémunération variable pluriannuelle ;
• l'offre réservée aux salariés « Sharing 2020 » pour 1 799 992 actions.

L'assemblée générale du 25 mai 2018 avait donné l'autorisation au Conseil d'administration de vendre et d'acheter des actions de la Société dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le cours limite d'acquisition avait été fixé à 118 euros par action.

Une nouvelle autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 28 mai 2020 fixe le cours limite d'acquisition à 165 euros par action, mettant ainsi fin à celle consentie par l'assemblée générale du 23 mai 2019.

Dans le cadre de ces autorisations et du contrat de liquidité signé en 2012 avec la société Oddo BHF, la Société a acheté 1 286 033 actions pour 142 millions d'euros et a vendu 1 164 735 actions pour 128 millions d'euros. Au 30 juin 2020, 309 865 actions sont détenues dans le cadre de ce contrat de liquidité.

c) Paiements fondés sur des actions propres

Actions de Performance

Le Conseil d'administration attribue périodiquement à des membres du personnel salarié du Groupe et aux dirigeants mandataires sociaux des actions de performance.

L'attribution définitive de ces actions est soumise à condition de présence ainsi qu'à l'atteinte de conditions de performance internes et externes, dont la mesure est effectuée sur trois exercices consécutifs en ce compris l'exercice d'octroi (cf. § 6.6.4.2 du document d'enregistrement universel 2019).

Au cours du 1er semestre 2020, un plan d'actions de performance a été mis en place portant sur 756 milliers d'actions. L'attribution est soumise à condition de présence et à l'atteinte de conditions de performance internes et externes dont la mesure est effectuée sur trois exercices.

Ainsi, au 30 juin 2020, les principales données relatives aux plans en cours d'acquisition sont les suivantes :

	Actions de performance 2018	Actions de performance 2019	Actions de performance 2020
Autorisation de l'assemblée générale	25.05.2018	25.05.2018	23.05.2019
Attribution par le Conseil d'administration	24.07.2018	27.03.2019	26.03.2020
Date d'acquisition définitive des actions	26.07.2021	29.03.2022	27.03.2023
Cours de l'action à la date d'octroi	107,05 €	116,90 €	91,92 €
Nombre de bénéficiaires lors de l'attribution initiale	440	589	797
Nombre d'actions de performance attribuées initialement	574 712	732 130	759 360
Nombre d'actions annulées ou caduques	(23 705)	(66 186)	(3 200)
NOMBRE D'ACTIONS DE PERFORMANCE RESTANTES AU 30.06.2020	551 007	665 944	756 160

La charge relative de ces plans d'actions de performance, comptabilisée dans le poste « autres coûts sociaux » des frais de personnel (cf. note 7 « Détail des autres principales composantes du résultat opérationnel ») s'élève à 8 millions d'euros au 30 juin 2020, compte tenu de la révision des hypothèses d'atteinte des conditions internes, contre 22 millions d'euros au 30 juin 2019, hors contribution patronale.

Offre réservée aux salariés « Sharing 2020 »

En mars 2020, le Groupe a lancé le plan Safran Sharing 2020, offre d'actionnariat réservée aux salariés par cession d'actions existantes. Ce plan, ouvert à plus de 87 000 salariés dans 16 pays, s'inscrit dans une politique de développement de l'actionnariat salarié de Safran et a pour objectif d'associer durablement les salariés au développement et aux performances du Groupe. Elle vient également renforcer l'intégration des salariés qui ont rejoint le Groupe lors de l'acquisition de l'ex-Zodiac Aerospace en 2018.

Une formule « à effet de levier » a ainsi été proposée par l'intermédiaire d'un contrat d'échange avec une banque complétant l'investissement du salarié de telle sorte que le montant total investi représente dix fois le montant de l'apport personnel du salarié. À l'échéance (période d'indisponibilité de cinq ans sauf cas de déblocage anticipé), le salarié reçoit au minimum le montant de son apport personnel, majoré d'une fraction de la plus-value constatée sur la totalité des actions souscrites (avec des cliquets cristallisant certains seuils de hausse du cours de l'action éventuellement atteints de + 10 %, + 30 % et + 50 % du prix de référence).

L'apport personnel est limité à 800 euros par salarié. Un plafond de 1,8 million d'actions a été fixé pour servir cette offre.

Les actions ont été souscrites par les bénéficiaires soit par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise (plan d'épargne des sociétés françaises du Groupe, du plan d'épargne international du Groupe), soit en direct, selon le pays de résidence.

Les souscripteurs à l'offre devront conserver les actions ou les parts jusqu'au 4 juin 2025, sauf survenance d'un cas de déblocage anticipé autorisé. Le prix de souscription a été fixé à 60,98 euros au 5 mai 2020, et correspond au prix de référence (moyenne de cours pondéré par les volumes de l'action Safran sur le marché Euronext Paris pendant les 20 derniers jours de Bourse), décoté de 20 %.

À l'issue de la période de révocation (7 au 12 mai 2020), les souscriptions dépassant le plafond de l'offre, les quantités ont été écrêtées.1 799 992 actions ont été acquises. L'opération, qui a été définitivement clôturée le 4 juin 2020, a été souscrite par 34 928 salariés dans 16 pays. Une charge de 5 millions d'euros liée à la juste valeur de la décote offerte aux salariés a été reconnue dans le compte de résultat. Cette juste valeur inclut la valeur de la décote diminuée de la mesure de l'incessibilité de l'action pour le participant et à laquelle s'ajoute, la mesure du gain d'opportunité.

d) Émission d'obligations convertibles

OCEANE 2018-2023

Le 21 juin 2018, Safran a procédé à l'émission de 4 996 431 obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) d'un nominal de 140,10 euros soit un montant nominal total de 700 millions d'euros.

Les obligations ne portent pas intérêt.

Les porteurs d'obligations bénéficient d'un droit à l'attribution d'actions qu'ils pourront exercer à tout moment à compter de la date d'émission et jusqu'au septième jour de Bourse précédant la date de remboursement normal ou anticipé. À la suite de la distribution du dividende 2018 et conformément aux modalités des obligations, le ratio de conversion des obligations est, depuis le 29 mai 2019, de 1,001 action pour 1 obligation. Cet ajustement du ratio de conversion a été calculé par l'agent de calcul des obligations en application de la formule de calcul prévue à cet effet dans les modalités des obligations et avec les paramètres suivants :

• ratio de conversion précédemment applicable : 1 action pour 1 obligation ;
• prix de l'action : 121,54719 euros ;
• dividende par action versé durant l'exercice 2019 : 1,82 euro ;
• seuil de dividende par action pour l'exercice 2019 : 1,70 euro.

Cet emprunt est par ailleurs assorti d'une option de remboursement anticipé pouvant s'exercer au gré des porteurs en cas de changement de contrôle et, à compter du 21 juin 2021, à l'initiative de l'émetteur si le cours de l'action multiplié par le ratio de conversion des obligations dépasse 130 % du nominal des obligations.

À moins qu'elles n'aient été converties, remboursées ou rachetées et annulées, les obligations seront remboursées au pair le 21 juin 2023.

L'OCEANE est considérée comme un instrument composé contenant une composante capitaux propres et une composante dette financière.

Le montant inscrit en dette financière à la date d'émission, après déduction des frais d'émission, a été évalué à 653 millions d'euros, correspondant à la valeur actualisée des flux de trésorerie d'une dette obligataire similaire sans option de conversion. (cf. note 21 « Passifs financiers portant intérêts »).

Le taux d'intérêt effectif annuel de la composante dette ressort à 1,40 % par an y compris frais d'émission.

La composante optionnelle comptabilisée en capitaux propres a été évaluée à 44 millions d'euros à la date d'émission, soit 31 millions d'euros après effet d'impôt différé.

OCEANE 2020-2027

Le 15 mai 2020, Safran a procédé à l'émission de 7 391 665 obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) d'un nominal de 108,23 euros soit un montant nominal total de 800 millions d'euros.

Les obligations portent intérêts à 0,875 % par an, payable annuellement à terme échu.

Les porteurs d'obligations bénéficient d'un droit à l'attribution d'actions qu'ils pourront exercer à tout moment à compter de la date d'émission et jusqu'au septième jour de Bourse précédent la date de remboursement normal ou anticipé.

Le ratio de conversion des obligations est, au 30 juin et depuis la date d'émission des obligations, de 1 action pour 1 obligation.

Cet emprunt est par ailleurs assorti d'une option de remboursement anticipé pouvant s'exercer au gré des porteurs en cas de changement de contrôle et, à compter du 5 juin 2024, à l'initiative de l'émetteur si le cours de l'action multiplié par le ratio de conversion des obligations dépasse 130 % du nominal des obligations.

À moins qu'elles n'aient été converties, remboursées ou rachetées et annulées, les obligations seront remboursées au pair le 15 mai 2027.

L'OCEANE est considérée comme un instrument composé contenant une composante capitaux propres et une composante dette financière.

Le montant inscrit en dette financière à la date d'émission, après déduction des frais d'émission, a été évalué à 760 millions d'euros, correspondant à la valeur actualisée des flux de trésorerie d'une dette obligataire similaire sans option de conversion (cf. note 21 « Passifs financiers portant intérêts »).

Le taux d'intérêt effectif annuel de la composante dette ressort à 1,63 % par an y compris frais d'émission.

La composante optionnelle comptabilisée en capitaux propres a été évaluée à 33 millions d'euros à la date d'émission, soit 24 millions d'euros après effet d'impôt différé (cf. Variation des capitaux propres consolidés).

e) Distribution de dividendes

Dans le cadre de la pandémie Covid-19, le Conseil d'administration de Safran a décidé dans sa séance du 26 mars 2020 de ne pas proposer lors de son assemblée générale annuelle le paiement en 2020 du dividende au titre de l'exercice 2019.

Le projet précédemment annoncé d'un dividende de 2,38 euros par action traduisait les très bonnes performances de Safran en 2019 et les objectifs 2020 qui prévalaient au début de l'exercice 2020 lors de la réunion du conseil. Compte tenu du nombre d'actions en circulation, le versement du dividende aurait représenté un décaissement de l'ordre de 1 milliard d'euros en juin 2020.

Dans un souci de responsabilité vis-à-vis de l'ensemble des parties prenantes de Safran, cette décision a préservé les ressources du Groupe pour assurer la protection de ses collaborateurs, maintenir la continuité des opérations notamment pour ses fournisseurs, accompagner ses clients et assurer la liquidité dans un contexte incertain.

NOTE 19 PROVISIONS

Les provisions se décomposent comme suit :

				Reprises
(en millions d'euros)	31.12.2019	Dotations	Utilisations (1)	Reclassements (1)	Sans objet	Variations de périmètre	Autres	30.06.2020
Garanties de fonctionnement	1 214	140	(76)	-	(90)	-	9	1 197
Garanties financières	2	-	-	-	-	-	-	2
Engagements de retraites et assimilés	990	37	(33)	-	(1)	-	(20)	973
Contrats commerciaux et créances à long terme	258	20	(19)	-	(9)	-	2	252
Pertes à terminaison et pertes sur engagements de livraisons	245	18	(26)	-	(5)	-	1	233
Litiges	39	5	(6)	-	(1)	-	(2)	35
Autres	335	76	(47)	-	(9)	-	(10)	345
TOTAL	3 083	296	(207)	-	(115)	-	(20)	3 037
Non courant	2 093							2 250
Courant	990							787

(1) Ces reprises liées à des dépenses de l'exercice ou à des reclassements n'ont pas d'impact sur le résultat de l'exercice.

Les impacts au compte de résultat des variations de l'ensemble des provisions se décomposent comme suit :

(en millions d'euros)	30.06.2020
Dotations nettes comptabilisées en résultat opérationnel	46
Dotations nettes comptabilisées en résultat financier	(20)
TOTAL	26

NOTE 20 DETTES SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les dettes soumises à des conditions particulières correspondent essentiellement aux avances remboursables consenties par des organismes publics.

L'évolution de ce poste s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2019	505
Nouvelles avances reçues	12
Remboursement d'avances	(9)
Sous-total changements résultant des flux de trésorerie	3
Charges d'intérêts et actualisation	10
Écart de change	(1)
Révision des probabilités de remboursement des avances remboursables	(49)
Sous-total changements sans contrepartie de trésorerie	(40)
AU 30.06.2020	468

La valeur des dettes soumises à des conditions particulières fait l'objet d'estimations portant sur les montants à rembourser et leurs dates de remboursement.

NOTE 21 PASSIFS FINANCIERS PORTANT INTÉRÊTS

Décomposition des passifs financiers portant intérêts :

(en millions d'euros)	31.12.2019	30.06.2020
Emprunts obligataires	712	212
Emprunts obligataires convertibles (OCEANE)	667	1 433
Billets non garantis de premier rang en USD	950	1 556
Dettes de location	608	564
Emprunts à long terme	302	302
Total des passifs financiers non courants portant intérêts (partie > 1 an dette financière à l'origine)	3 239	4 067
Emprunts obligataires	601	1 099
Dettes de location	121	112
Emprunts à long terme	362	391
Intérêts courus non échus	9	13
Passifs financiers courants portant intérêts à long terme dès l'origine	1 093	1 615
Negociable EUropean Commercial Papers	1 772	1 518
Concours bancaires court terme et assimilés	675	318
Passifs financiers courants portant intérêts à court terme dès l'origine	2 447	1 836
Total des passifs financiers courants portant intérêts (< 1 an)	3 540	3 451
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS PORTANT INTÉRÊTS (1)	6 779	7 518

(1) La juste valeur des passifs financiers portant intérêts est de 7 685 millions d'euros (6 851 millions d'euros au 31 décembre 2019).

L'évolution de ce poste s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2019	6 779
Augmentation des emprunts à long terme dès l'origine (hors dettes de location)	1 373
Diminution des emprunts à long terme dès l'origine	(73)
Variations des financements court terme	(547)
Sous-total changements résultant des flux de trésorerie	753
Augmentation nette des dettes de location	12
Intérêts courus	3
Variations de périmètre	1
Écarts de change	(55)
Variation de la juste valeur des dettes couvertes par des instruments de taux d'intérêt (1)	39
Reclassements et autres	(14)
Sous-total changements sans contrepartie de trésorerie	(14)
AU 30.06.2020	7 518

(1) Cf. note 23 « Gestion des risques de marché et dérivés ».

Les échéances des passifs portant intérêts sont :

(en millions d'euros)	31.12.2019	30.06.2020
Échéances en :
N + 1	3 540	3 451
N + 2 à N + 5	3 016	2 528
Au-delà de 5 ans	223	1 539
TOTAL	6 779	7 518

Notes annexes aux comptes consolidés semestriels condensés du Groupe

La répartition des emprunts par devise avant couverture s'analyse comme suit :

	31.12.2019		30.06.2020
(en millions)	Devises	Euros	Devises	Euros
EUR	5 335	5 335	5 819	5 819
USD	1 431	1 294	1 750	1 563
CAD	8	6	10	6
GBP	26	30	25	28
Autres	NA	114	NA	102
TOTAL		6 779		7 518

La répartition des emprunts par devise après couverture s'analyse comme suit :

	31.12.2019		30.06.2020
(en millions)	Devises	Euros	Devises	Euros
EUR	6 283	6 283	6 809	6 809
USD	386	346	639	573
CAD	8	6	10	6
GBP	26	30	25	28
Autres	NA	114	NA	102
TOTAL		6 779		7 518

L'analyse des taux des passifs portant intérêts fait ressortir :

une décomposition globale taux fixe et variable, avant couverture :

	Total		Non courant				Courant
	31.12.2019	30.06.2020	31.12.2019		30.06.2020		31.12.2019		30.06.2020
(en millions d'euros)	Base	Base	Base	Taux moyen	Base	Taux moyen	Base	Taux moyen	Base	Taux moyen
Taux fixe	5 073	5 769	2 648	2,77 %	3 974	2,55 %	2 425	0,04 %	1 795	0,47 %
Taux variable	1 706	1 749	591	0,37 %	93	0,92 %	1 115	0,45 %	1 656	0,25 %
TOTAL	6 779	7 518	3 239	2,33 %	4 067	2,51 %	3 540	0,17 %	3 451	0,36 %

une décomposition globale taux fixe et variable, après couverture :

	Total		Non courant				Courant
	31.12.2019	30.06.2020	31.12.2019		30.06.2020		31.12.2019		30.06.2020
(en millions d'euros)	Base	Base	Base	Taux moyen	Base	Taux moyen	Base	Taux moyen	Base	Taux moyen
Taux fixe	4 860	5 557	2 435	1,70 %	3 762	1,82 %	2 425	0,04 %	1 795	0,47 %
Taux variable	1 919	1 961	804	0,57 %	305	1,19 %	1 115	0,45 %	1 656	0,25 %
TOTAL	6 779	7 518	3 239	1,42 %	4 067	1,77 %	3 540	0,17 %	3 451	0,36 %

La position financière nette du Groupe s'établit de la façon suivante :

(en millions d'euros)	31.12.2019	30.06.2020
Trésorerie et équivalents de trésorerie (A)	2 632	4 373
Passifs financiers portant intérêts (B)	6 779	7 518
Juste valeur des instruments dérivés de taux en couverture de juste valeur de la dette (C)	33	63
TOTAL (A) - (B) + (C)	(4 114)	(3 082)

Le gearing du Groupe ressort à :

(en millions d'euros)	31.12.2019	30.06.2020
Position financière nette	(4 114)	(3 082)
Capitaux propres	12 748	12 547
GEARING	32,27 %	24,56 %

Principaux emprunts à long terme à l'origine

• US Private Placement (USPP) mis en place le 9 février 2012 d'un montant total de 1,045 milliard de dollars US dont :
  • Tranche B : 540 millions de dollars US à 10 ans (échéance février 2022), coupon à taux fixe de 4,28 % ;
  • Tranche C : 505 millions de dollars US à 12 ans (échéance février 2024), coupon à taux fixe de 4,43 %.

Ces deux tranches B et C ont fait, à l'origine, l'objet d'une couverture de taux d'intérêt payeur variable en dollars, puis, en mars 2019, payeur fixe en euros (via un cross currency swap), ce qui a permis de finalement synthétiquement swaper cette dette en dollars US à taux fixe en dette en euros à taux fixe. Cette émission ressort en 2020 à 1,64 % après prise en compte des instruments dérivés de taux d'intérêt.

Ce financement, d'un montant de 1,2 milliard de dollars US à l'origine, comportait également une tranche A de 155 millions de dollars US à 7 ans à taux fixe remboursée à son échéance, le 9 février 2019.

US Private Placement (USPP) mis en place le 29 juin 2020 d'un montant total équivalent à 564 millions d'euros dont :

• Tranche A : 181 millions de dollars US à 10 ans (échéance juin 2030), coupon à taux fixe de 3,10 % ;
• Tranche B : 133 millions de dollars US à 12 ans (échéance juin 2032), coupon à taux fixe de 3,30 % ;
• Tranche C : 122 millions d'euros à 10 ans (échéance juin 2030), coupon à taux fixe de 2,00 % ;
• Tranche D : 164 millions d'euros à 12 ans (échéance juin 2032), coupon à taux fixe de 2,05 %.

Les tranches A et B ont fait l'objet le 21 juillet 2020, soit post-clôture, d'une couverture (via un cross currency swap payeur fixe en euros contre receveur fixe US dollars) qui a permis de swaper la dette en dollars US à taux fixe au titre de ces deux tranches en dette en euros à taux fixe.

Après prise en compte de cette couverture, la tranche A porte intérêt au taux fixe de 2,04 % pour un notionnel de 158 millions d'euros et la tranche B porte intérêt au taux fixe de 2,22 % pour un notionnel de 116 millions d'euros.

Après prise en compte de cette couverture, le financement à 10 ans au titre de cet USPP (Tranches A et C) ressort à 2,02 % pour un notionnel de 280 millions d'euros et le financement à 12 ans au titre de cet USPP (Tranches B et D) ressort à 2,12 % pour un notionnel de 280 millions d'euros.

• Émission le 11 avril 2014 d'obligations à taux fixe de 2,875 % d'un montant de 200 millions d'euros à 10 ans (échéance avril 2024). Les obligations ont été émises à 99,529 % du nominal. Cette émission a été swapée à taux variable et ressort, en 2020, à 1,31 % après prise en compte des instruments dérivés de taux d'intérêt.
• Émission le 28 juin 2017 d'obligations à taux variable Euribor 3 mois + 0,57 % (coupon flooré à 0 %) d'un montant de 500 millions d'euros à quatre ans (échéance juin 2021). Les obligations ont été émises à 100 % du nominal.
• Émission le 13 juillet 2018 d'obligations à taux variable Euribor 3 mois + 0,33 % (coupon flooré à 0 %) d'un montant de 500 millions d'euros à deux ans (échéance juillet 2020). Les obligations ont été émises à 100 % du nominal.
• Émission d'Obligations à Option de Conversion et/ou d'Échange en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) le 21 juin 2018 d'un nominal de 700 millions d'euros. Les OCEANE ne portent pas intérêt et ont été émises avec un prix d'émission de 100 % du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut de 0 %. À moins qu'elles n'aient été converties, remboursées, ou rachetées et annulées, les OCEANE seront remboursées au pair le 21 juin 2023. Le taux d'intérêt effectif annuel de la composante dette des OCEANE ressort à 1,40 %, y compris frais d'émission (cf. note 18.d « Émission d'obligations convertibles »).
• Émission d'Obligations à Option de Conversion et/ou d'Échange en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) le 15 mai 2020 d'un nominal de 800 millions d'euros. Les OCEANE portent intérêt à 0,875 % et ont été émises avec un prix d'émission de 100 % du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut de 0,875 %. À moins qu'elles n'aient été converties, remboursées, ou rachetées et annulées, les OCEANE seront remboursées au pair le 15 mai 2027. Le taux d'intérêt effectif annuel de la composante dette des OCEANE ressort à 1,63 %, y compris frais d'émission (cf. note 18.d « Émission d'obligations convertibles »).
• Euro placement sous forme de crédit syndiqué d'une maturité de sept ans à l'origine, mis en place par ex-Zodiac Aerospace le 10 mars 2016 et venant à échéance le 10 mars 2023, d'un en-cours de 180 millions d'euros au 30 juin 2020, à taux révisable de 2,902 % au 30 juin 2020.
• Schuldschein à taux fixe de 3,605 % d'un montant de 99 millions d'euros mis en place par ex-Zodiac Aerospace le 25 juillet 2013 pour une durée de sept ans (échéance juillet 2020) et restructuré le 25 juillet 2018 : 95 millions d'euros ont été remboursés par anticipation par ex-Zodiac Aerospace et remplacés concomitamment par une dette, sous forme de Negotiable EUropean Medium Term Notes, contractée par Safran auprès des mêmes prêteurs pour le même montant, aux mêmes conditions financières et avec la même échéance. À la suite de cette substitution de support, il ne reste donc qu'un en-cours de 4 millions d'euros au titre du contrat de Schuldschein d'origine.
• Prêt de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) à taux variable Euribor 3 mois + 0,734 % venant à échéance en décembre 2020. L'en-cours est de 37,5 millions d'euros au 30 juin 2020.
• Negociable EUropean Commercial Papers (NEUCP) souscrits par un fonds commun de placement du plan d'épargne Groupe pour un montant de 433 millions d'euros au 30 juin 2020. La rémunération moyenne servie par Safran sur cet en-cours au 30 juin 2020 est de 0,93 %. Les avoirs gérés par le FCPE et ainsi réinvestis en NEUCP Safran sont initialement bloqués pendant cinq ans. Compte tenu des engagements du FCPE, ces NEUCP sont, par convention, classés en emprunt à long terme. Au 30 juin 2020, 79 % de ces avoirs sont disponibles dans le FCPE à moins d'un an. En conséquence, 79 % des 433 millions d'euros de NEUCP sont classés en emprunt long terme courant.
• Les dettes de location (incluant les dettes antérieures de créditbail), d'un montant de 676 millions d'euros au 30 juin 2020, découlent de la mise en place de la norme IFRS 16.

Les autres emprunts à moyen ou long terme sont constitués de montants unitaires non significatifs.

Notes annexes aux comptes consolidés semestriels condensés du Groupe

Principaux emprunts à court terme

Negotiable EUropean Commercial Paper : 1 518 millions d'euros (1 772 millions d'euros au 31 décembre 2019).

Ce montant regroupe plusieurs tirages aux conditions de marché sur des échéances à moins d'un an.

Comptes courants financiers des filiales non consolidées et des co-entreprises : 278 millions d'euros (263 millions d'euros au 31 décembre 2019). Rémunération indexée sur les taux Euribor.

Les autres dettes à court terme sont essentiellement constituées de découverts bancaires.

Cession de créances sans recours

La position financière nette au 30 juin 2020, comme au 31 décembre 2019, n'inclut pas les lignes de cessions de créances clients sans recours, dont les deux lignes suivantes au bénéfice de CFM Inc (société consolidée en opération conjointe).

• Ligne confirmée, renouvelée en décembre 2019 à échéance de décembre 2021 à hauteur de 2 370 millions de dollars US avec un pool de six banques coordonné par Crédit Agricole CIB, ramenée à 1 500 millions de dollars US mi-janvier 2020, a été utilisée au 30 juin 2020 à hauteur de 1 244 millions de dollars US (soit 622 millions de dollars US à 50 %) contre 1 423 millions de dollars US (soit 712 millions de dollars US à 50 %) au 31 décembre 2019.
• Ligne confirmée mise en place en juin 2020 à échéance de décembre 2020 à hauteur de 300 millions de dollars US avec un pool de trois banques coordonné par Crédit Agricole CIB, devant être portée à 510 millions de dollars US en juillet 2020 sous réserve de la réalisation de certaines conditions, utilisée au 30 juin 2020 à hauteur de 297 millions de dollars US (soit 149 millions de dollars US à 50 %).

3

NOTE 22 AUTRES PASSIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTS

(en millions d'euros)	31.12.2019	Variations de la période	Variations de périmètre	Écarts de change	Reclassements	30.06.2020
Dettes sur acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles	108	(54)	-	-	(1)	53
Dettes sur acquisition de titres	9	(1)	-	-	(3)	5
TOTAL	117	(55)	-	-	(4)	58
Non courant	2					7
Courant	115					51

Ces dettes ne sont pas incluses dans la position financière nette du Groupe au 30 juin 2020.

NOTE 23 GESTION DES RISQUES DE MARCHÉ ET DÉRIVÉS

Les risques de marché principaux auxquels le Groupe est soumis sont le risque de change, le risque de taux d'intérêt, le risque de contrepartie et le risque de liquidité.

La valeur comptable des dérivés utilisés dans le cadre de la gestion des risques de marché est présentée ci-dessous :

	31.12.2019		30.06.2020
(en millions d'euros)	À l'actif	Au passif	À l'actif	Au passif
Gestion du risque de taux d'intérêt	33	(5)	65	(15)
Swaps payeurs taux fixe	-	(5)	-	(15)
Swaps payeurs taux variable	33	-	65	-
Gestion du risque de change	674	(1 033)	482	(1 781)
Swaps de change	2	-	5	-
Achats et ventes à terme de devises	200	(241)	36	(147)
Options de change	472	(792)	441	(1 634)
TOTAL	707	(1 038)	547	(1 796)

Tous les dérivés sont classés en niveau 2 de la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 (comme au 31 décembre 2019).

L'évaluation de la juste valeur des dérivés a été effectuée en prenant en compte l'ajustement de crédit de valeur (CVA) et l'ajustement de débit de valeur (DVA).

Gestion du risque de change

La majorité du chiffre d'affaires du Groupe est libellée en dollar US, monnaie qui constitue le référentiel quasi unique du secteur aéronautique civil. L'excédent net des recettes sur les dépenses pour ces activités s'est élevé à 4,5 milliards de dollars US pour le premier semestre 2020 (contre 5,7 milliards de dollars US au premier semestre 2019).

Afin de protéger ses résultats, le Groupe met en œuvre une politique de couverture (décrite ci-après) dont la finalité est de réduire les facteurs d'incertitude affectant sa rentabilité opérationnelle et lui donner le temps nécessaire à l'adaptation de ses coûts à un environnement monétaire défavorable.

Politique de couverture

La politique de gestion du risque de change est décrite au paragraphe 3.1 (note 31) du document d'enregistrement universel 2019.

Dérivés de change

Le portefeuille des dérivés de change se ventile comme suit :

		31.12.2019			30.06.2020
(en millions de devises)	Juste valeur (1)	Montant notionnel (1)	< 1 an	de 1 à 5 ans	Juste valeur (1)	Montant notionnel (1)	< 1 an	de 1 à 5 ans
Contrat forward	(40)				(111)
Position vendeuse de USD	(238)	2 661	2 661	-	(132)	2 513	2 513	-
dont contre EUR	(238)	2 661	2 661	-	(132)	2 513	2 513	-
Position acheteuse de USD	75	(957)	(957)	-	9	(200)	(200)	-
dont contre EUR	75	(957)	(957)	-	9	(200)	(200)	-
Position vendeuse de EUR contre GBP	9	107	100	7	1	42	35	7
Position vendeuse de EUR contre CAD	7	49	49	-	-	-	-	-
Position acheteuse de MXN contre EUR	107	(13 304)	(4 086)	(9 217)	11	(13 613)	(2 699)	(10 914)
Swaps de change	2				5
Cross currency swaps	2	1 045	-	1 045	5	1 045	-	1 045
Options de change	(321)				(1 193)
Achat Put USD	275	26 555	26 055	500	285	25 455	25 455	-
Achat Call USD	83	(2 300)	(1 300)	(1 000)	70	(2 100)	(700)	(1 400)
Vente Call USD	(718)	45 471	44 471	1 000	(894)	42 310	41 960	350
Vente Put USD	(41)	(4 600)	(2 600)	(2 000)	(42)	(4 000)	(1 200)	(2 800)
Achat Put EUR	89	1 690	1 540	150	66	1 630	1 530	100
Vente Call EUR	(19)	3 200	2 900	300	(58)	3 080	2 880	200
Accumulateurs Vendeurs d'USD contre EUR (2)	6	2 539	686	1 853	(129)	10 425	3 473	6 952
Accumulateurs Acheteurs d'USD contre EUR (2)	-	-	-	-	(349)	(8 619)	(3 296)	(5 323)
Accumulateurs Vendeurs d'EUR contre GBP (2)	2	(520)	(520)	-	(19)	(105)	(105)	-
Accumulateurs Vendeurs d'EUR contre CAD (2)	-	-	-	-	(52)	(240)	(240)	-
Accumulateurs Vendeurs d'EUR contre MXN (2)	2	(500)	(500)	-	(71)	(345)	(345)	-
TOTAL	(359)				(1 299)

(1) Les montants de juste valeur sont exprimés en millions d'euros ; les montants notionnels sont exprimés en millions de devises.

(2) Les montants notionnels des accumulateurs représentent les montants accumulables maximum jusqu'au dénouement des instruments.

Au bilan, l'évolution de juste valeur des instruments dérivés de change non dénoués est de (940) millions d'euros entre le 31 décembre 2019 et le 30 juin 2020.

Au compte de résultat, le Groupe a retenu l'option de ne pas appliquer la comptabilité de couverture aux dérivés ci-dessus et doit en conséquence comptabiliser en résultat financier la totalité de la variation de juste valeur de ses dérivés.

Notes annexes aux comptes consolidés semestriels condensés du Groupe

Gestion du risque de taux d'intérêt

La politique de gestion du risque de taux d'intérêt est décrite dans le paragraphe 3.1 (note 31) du document d'enregistrement universel 2019.

Exposition au risque de taux d'intérêt euro

L'émission obligataire pour 200 millions d'euros effectuée au premier semestre 2014 a été variabilisée avec des swaps de taux payeur variable/receveur fixe, à échéance avril 2024.

Ces swaps font l'objet d'une comptabilité de couverture de juste valeur.

	31.12.2019				30.06.2020
(en millions d'euros)	Juste valeur	Montant notionnel (en euros)	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	Juste valeur	Montant notionnel (en euros)	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Swaps de taux
Payeur variable	14	200	-	200	-	14	200	-	200	-
TOTAL	14					14

Exposition au risque de taux d'intérêt USD

L'émission du 9 février 2012 de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain (USPP) pour 1,2 milliard de dollars US a été partiellement variabilisée à l'origine. Ainsi, des swaps de taux payeur variable/receveur fixe en dollars US ont été mis en place sur les deux tranches à 10 et 12 ans pour respectivement 540 millions de dollars US et 505 millions de dollars US. Ces swaps font l'objet d'une comptabilité de couverture de juste valeur. La tranche à sept ans de 155 millions de dollars US a été maintenue à taux fixe et remboursée en février 2019.

En mars 2019, les deux tranches à 10 et 12 ans de respectivement 540 millions de dollars US et 505 millions de dollars US ont été refixées en euro par la mise en place d'un cross currency swap receveur variable en dollars US/payeur fixe en euros.

Le cross currency swap fait l'objet d'une comptabilité de couverture de flux de trésorerie pour sa partie taux d'intérêt.

Le 21 juillet 2020, post-clôture, les deux tranches émises en dollars US de l'émission du 29 juin 2020 de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain (USPP), respectivement 181 millions de dollars US à taux fixe à 10 ans (Tranche A) et 133 millions de dollars US à taux fixe à 12 ans (Tranche B) ont fait l'objet d'un cross currency swap receveur fixe en dollars US/payeur fixe en euros.

Le cross currency swap fera l'objet d'une comptabilité de couverture de flux de trésorerie pour sa partie taux d'intérêt.

Dans le cadre d'une ligne de cession de créances sans recours, des swaps de taux d'intérêt payeur fixe/receveur variable d'un montant nominal de 800 millions de dollars US ont été mis en place pour une durée maximale de 12 mois pour le compte d'un partenariat détenu à 50 % par le Groupe. Cette transaction fait également apparaître, après élimination intra-groupe, un swap payeur variable/receveur fixe d'un montant nominal de 400 millions de dollars US. Ces swaps ne font pas l'objet d'une comptabilité de couverture. L'objectif de ces opérations est de figer le coût du financement pris en charge par le client.

	31.12.2019				30.06.2020
(en millions d'euros)	Juste valeur	Montant notionnel USD	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	Juste valeur	Montant notionnel USD	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Swaps de taux dollars US
Payeur variable	19	1 670	625	1 045	-	51	1 445	400	1 045	-
Payeur fixe	(5)	2 295	1 250	1 045	-	(15)	1 845	800	1 045	-
TOTAL	14					36

Gestion du risque de contrepartie

Les transactions qui génèrent potentiellement pour le Groupe un risque de contrepartie sont les suivantes :

• les placements financiers temporaires ;
• les instruments dérivés ;
• les comptes clients ;
• les garanties financières accordées aux clients.

Les placements financiers sont diversifiés. Ils concernent des titres de premier rang et sont négociés avec des banques, elles-mêmes de premier rang.

Les transactions du Groupe sur les produits dérivés ont pour seul but de réduire son exposition globale aux risques de change et de taux résultant de ses opérations courantes. Elles sont limitées aux marchés organisés ou à des opérations de gré à gré avec des opérateurs de premier rang.

Dans le cadre de la pandémie Covid-19, le Groupe a renforcé le suivi de ses risques clients pour sécuriser les en-cours déjà nés et futurs. Une attention particulière a été apportée aux compagnies aériennes en difficulté et les créances et actifs présentant un risque ont été provisionnés au cas par cas.

Notes annexes aux comptes consolidés semestriels condensés du Groupe

Gestion du risque de liquidité

La gestion de trésorerie du Groupe est centralisée : l'ensemble des excédents de trésorerie ou des besoins de financement de ses filiales, lorsque la législation locale le permet, est placé auprès de ou financé par la société mère à des conditions de marché. L'équipe centrale de trésorerie gère le financement, courant et prévisionnel du Groupe, et assure la capacité du Groupe à faire face à ses engagements financiers en maintenant un niveau de disponibilités et de facilités de crédit confirmées compatibles avec sa taille et les échéances de sa dette.

Le Groupe dispose d'une ligne de liquidité confirmée et non utilisée au 30 juin 2020 d'un montant de 2 520 millions d'euros, mise en place en décembre 2015 d'échéance décembre 2020 avec deux options d'extension successives d'une année chacune. Les deux options ayant été exercées, l'échéance actuelle est en décembre 2022. Cette ligne n'est soumise à aucun covenant financier.

Depuis le 22 avril 2020, le Groupe dispose d'une ligne de liquidité confirmée supplémentaire et non utilisée au 30 juin 2020 d'un montant de 3 000 millions d'euros à l'origine, et dont le montant a été réduit à 1 643 millions d'euros à l'issue de l'émission d'OCEANE réalisée le 15 mai 2020 (cf. note 21 « Passifs financiers portant intérêts ») et de l'USPP réalisé le 29 juin 2020 (cf. note 21 « Passifs financiers portant intérêts »). Cette ligne est d'une durée d'un an assortie de deux options d'extension de six mois chacune, au choix de Safran.

Le financement B.E.I. mis en place en 2010 (cf. note 21 « Passifs financiers portant intérêts ») est soumis à des covenants financiers semestriels qui sont respectés au 30 juin 2020.

NOTE 24 PARTIES LIÉES

Le Groupe a retenu, conformément à IAS 24, les parties liées suivantes : actionnaires de Safran (État français inclus), sociétés dans lesquelles ces actionnaires détiennent des participations, les entreprises associées, les co-entreprises, et les dirigeants.

Il s'agit des deux ratios-limites suivants :

• dette nette/EBITDA < 2,5 ;
• dette nette/fonds propres < 1.

Le covenant financier « Dette nette/EBITDA < 2,5 » s'applique également à l'émission de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain (USPP) réalisée en 2012 (cf. note 21 « Passifs financiers portant intérêts ») et à celle réalisée le 29 juin 2020 (cf. note 21 « Passifs financiers portant intérêts »). Le covenant est semestriel ; il est respecté au 30 juin 2020.

L'euro placement sous forme de crédit syndiqué d'une maturité de sept ans à l'origine mis en place par ex-Zodiac Aerospace le 10 mars 2016 (cf. note 21 « Passifs financiers portant intérêts ») est soumis à un covenant financier annuel :

dette nette/EBITDA < 3,5.

Les définitions des termes « Dette nette », « EBITDA » et « Fonds propres » utilisés dans les covenants mentionnés ci-dessus sont les suivantes :

• dette nette : dettes financières portant intérêts (hors dettes soumises à des conditions particulières) diminuées des valeurs mobilières de placement et disponibilités ;
• EBITDA : somme du résultat opérationnel et des dotations nettes aux amortissements et provisions pour dépréciation d'actif (cet agrégat est calculé sur les données ajustées) ;
• fonds propres : les fonds propres sont les capitaux propres part du Groupe et les intérêts minoritaires.

L'État français détient également une action dans la société Safran Ceramics qui peut lui permettre de s'opposer à tout changement de contrôle de la société et à la vente d'actif de cette société.

Les relations avec les parties liées autres que les co-entreprises sont les suivantes :

(en millions d'euros)	30.06.2019	30.06.2020
Ventes aux parties liées autres que les co-entreprises	2 689	2 168
Achats auprès des parties liées autres que les co-entreprises	(75)	(48)

(en millions d'euros)	31.12.2019	30.06.2020
Créances sur les parties liées autres que les co-entreprises	1 930	1 755
Dettes envers les parties liées autres que les co-entreprises	2 639	2 466

31.12.2019 (en millions d'euros)	30.06.2020
Engagements donnés aux parties liées autres que les co-entreprises (1) 2 110	2 120

(1) Cf. note 25.a « Engagements hors bilan et passifs éventuels liés aux activités opérationnelles du Groupe ».

Les transactions avec les parties liées autres que les co-entreprises concernent principalement la livraison de produits aéronautiques à Airbus et à la Direction générale de l'armement.

Notes annexes aux comptes consolidés semestriels condensés du Groupe

Les relations avec les co-entreprises sont les suivantes :

(en millions d'euros)	30.06.2019	30.06.2020
Ventes aux co-entreprises (1)	204	45
Achats auprès des co-entreprises	(40)	(39)

(1) Principalement avec Shannon Engine Support Limited.

(en millions d'euros)	31.12.2019	30.06.2020
Créances sur les co-entreprises	180	94
Dettes envers les co-entreprises	57	42

(en millions d'euros)	31.12.2019	30.06.2020
Engagements donnés aux co-entreprises (2)	367	299

(2) Cf. note 16 « Participations comptabilisées par mise en équivalence ».

NOTE 25 ENGAGEMENTS HORS BILAN ET PASSIFS ÉVENTUELS

a) Engagements hors bilan et passifs éventuels liés aux activités opérationnelles du Groupe

a.1) Engagements donnés et passifs éventuels

Les différents engagements donnés liés aux activités opérationnelles sont les suivants :

(en millions d'euros)	31.12.2019	30.06.2020
Engagements d'achat d'immobilisations incorporelles	38	37
Engagements d'achat d'immobilisations corporelles	250	169
Garanties données liées à l'exécution de contrats d'exploitation	5 476	5 728
Engagements de location	98	113
Garanties financières accordées dans le cadre de la vente des produits du Groupe	23	11
Autres engagements	636	547
TOTAL	6 521	6 605

Garanties données liées à l'exécution de contrats d'exploitation

Ces garanties sont majoritairement constituées de garanties octroyées par Safran en faveur de tiers (clients/donneurs d'ordre, essentiellement les avionneurs), dans lesquelles Safran ou ses filiales se portent garant, conjoint et solidaire, de la bonne exécution par leurs filiales respectives de leurs engagements contractuels, pris sur des programmes d'étude, conception, développement, fabrication, commercialisation et support des produits desdites filiales. Ces garanties sont en général consenties pour la durée du programme concerné, avec un montant d'engagement plafonné.

Les garanties données à Airbus font par ailleurs partie du montant de « garanties données aux parties liées » figurant dans la note 24 « Parties liées ».

Engagements de location

À compter du 1er janvier 2019, les engagements de location donnés concernent les contrats de location qui bénéficient d'une exemption dans le cadre de la norme IFRS 16 (location de courte durée ou portant sur des actifs de faible valeur) et les contrats de location signés mais pas encore démarrés.

Garanties financières accordées dans le cadre de la vente des produits du Groupe

Les garanties financières mentionnées dans ce tableau concernent les financements aéronautiques en place à la date de clôture accordés en support des ventes de moteurs civils, sous forme de financement avion ou garantie de valeur d'actif.

Notes annexes aux comptes consolidés semestriels condensés du Groupe

L'exposition brute au titre de ces engagements de financement s'élève, en devise de transaction, à 12 millions de dollars US au 30 juin 2020 (29 millions de dollars US au 30 juin 2019), soit 11 millions d'euros (25 millions d'euros au 30 juin 2019). Ce montant ne reflète toutefois pas le risque effectif supporté par Safran. En effet, compte tenu notamment de la valeur des actifs sous-jacents obtenus en gage, l'exposition nette ressort à 2 millions de dollars US au 30 juin 2020 (5 millions de dollars US au 30 juin 2019) et donne lieu, après appréciation du risque, à la constitution d'une provision dans les comptes (cf. note 19 « Provisions »).

Les promesses de financement accordées dans leur principe aux clients, aux côtés des avionneurs, dans le cadre de certaines campagnes de vente de moteurs civils, s'inscrivent dans le contexte des financements proposés par les avionneurs aux compagnies aériennes et correspondent en général à la quote-part moteur dans le financement des avions concernés. Ces promesses ne font pas partie de l'exposition brute car i) la probabilité d'exercice par la compagnie aérienne est trop incertaine du fait de l'éloignement des livraisons, et ii) historiquement peu de promesses de financements été exercées du fait de conditions non incitatives et du caractère subsidiaire de ces financements par rapport aux financements offerts par les banques, assureurscrédit et investisseurs.

Passifs éventuels liés à l'activité courante

Dans le cadre de leur activité courante, Safran ou certaines de ses filiales et opérations conjointes ou consortiums dont elles sont actionnaires ou membres peuvent faire l'objet de réclamations de la part des clients. Il s'agit le plus souvent de demandes d'indemnisation pour non atteinte des spécifications techniques ou retard dans la phase de développement, pour retard d'exécution et/ou pour travaux complémentaires en lien avec la performance et la fiabilité des produits, au-delà des garanties et engagements contractuellement accordées et provisionnées ou intégrées au coût des contrats (cf. note 3.b « Provisions » et note 19 « Provisions »). Dans certains cas, le montant initial de ces réclamations peut s'avérer matériel, sans pour autant que ce montant ne préjuge des coûts éventuels à encourir pour répondre aux besoins des clients. S'agissant de passifs éventuels, aucune provision n'est constituée au-delà des plafonds de responsabilité contractuellement prévus, le cas échéant.

En l'absence d'accord entre les parties, certaines de ces réclamations peuvent déboucher sur des procédures contentieuses qui sont mentionnées dans la note 26 « Litiges », pour les plus significatives.

a.2) Engagements reçus

Les différents engagements reçus liés aux activités opérationnelles sont les suivants :

(en millions d'euros)	31.12.2019	30.06.2020
Engagements reçus des banques pour le compte de fournisseurs	9	8
Garanties de bonne fin	10	10
Avals, cautions reçus	1	2
Autres engagements reçus	85	99
TOTAL	105	119

b) Engagements et passifs éventuels liés au périmètre du Groupe

À l'occasion d'acquisitions ou de cessions de sociétés, des garanties d'actif ou de passif ont été données ou reçues.

b.1) Garanties de passif données

(en millions d'euros)	31.12.2019	30.06.2020
Garanties de passifs données (1)	331	320

(1) Garanties de passif dont le montant est contractuellement déterminé ou déterminable.

b.2) Garanties de passif reçues

31.12.2019 (en millions d'euros)	30.06.2020
Garanties de passifs reçues -	-

Garanties données dans le cadre des cessions des activités de sécurité

Safran a accordé contractuellement à Advent International lors de la cession des activités identité et sécurité intervenue le 31 mai 2017 une garantie de passif valorisée à 180 millions d'euros au 30 juin 2020 ainsi qu'une indemnité spécifique plafonnée à 200 millions de réals (soit 33 millions d'euros) au 30 juin 2020 destinée à couvrir les conséquences financières éventuelles du différend qui oppose Morpho do Brasil à l'administration fiscale brésilienne au sujet de la méthode de taxation sur la valeur ajoutée de certains produits.

Safran a accordé contractuellement à Smiths Group PLC lors de la cession des activités de détection intervenue le 7 avril 2017 une garantie de passif de 73 millions de dollars, soit 65 millions d'euros au 30 juin 2020.

Safran Ceramics a accordé contractuellement au groupe Hexcel lors de la cession de Structil intervenue le 2 octobre 2017 une garantie de passif valorisée à 37 millions d'euros au 30 juin 2020.

Notes annexes aux comptes consolidés semestriels condensés du Groupe

c) Engagements et passifs éventuels liés au financement du Groupe

Les engagements reçus en matière de financement correspondent :

à la partie non utilisée, le cas échéant, des lignes de cession de créances déconsolidantes (cf. note 21 « Passifs financiers portant intérêts ») ;

NOTE 26 LITIGES

Safran et certaines de ses filiales sont impliquées dans certaines procédures réglementaires, judiciaires ou arbitrales dans le cadre de l'exercice normal de leurs activités. Safran et certaines de ses filiales font également l'objet de certaines demandes, investigations, actions en justice ou procédures réglementaires qui dépassent le cadre du cours ordinaire de leurs activités.

Le montant des provisions retenu est fondé sur l'appréciation par Safran et ses filiales du niveau de risque au cas par cas et dépend notamment de l'appréciation par Safran et ses filiales du bien-fondé des demandes et des arguments de défense, étant précisé que la survenance d'événements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation du risque.

Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu'elles sont probables et que leur montant peut être soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable.

Safran estime qu'il a comptabilisé les provisions adéquates au regard des risques encourus.

Les procédures les plus significatives sont résumées ci-après.

La responsabilité de certaines filiales de Safran est invoquée dans le cadre des procédures civiles et/ou pénales à l'occasion des accidents aéronautiques. L'indemnisation éventuelle des parties civiles pour la part concernant Safran ou ses filiales est prise en charge par la police d'assurance Groupe.

• à la ligne de crédit syndiqué confirmée et non utilisée de 2 520 millions d'euros mise en place en décembre 2015 (cf. note 23 « Gestion des risques de marché et dérivés ») ; et
• à la ligne de crédit syndiqué confirmée supplémentaire et non utilisée de 1 643 millions d'euros au 30 juin 2020, mise en place le 22 avril 2020 (cf. note 23 « Gestion des risques de marché et dérivés »).
• Safran a fait l'objet d'une sanction de la Commission européenne le 2 avril 2014 relative à des activités de Silec Cable, ex-filiale de Sagem SA, cédée fin 2005 à General Cable. General Cable, également sanctionné, a formulé une réclamation à l'encontre de Safran, au titre du contrat de cession, afin de préserver ses droits. Safran s'est acquitté de l'amende de 8,5 millions d'euros en 2014. S'appuyant sur la décision de la Commission, des actions judiciaires visant à indemniser les préjudices subis ont déjà été entamées par un certain nombre d'acheteurs de câble auprès des fournisseurs condamnés par la Commission européenne. La responsabilité solidaire de Safran a été engagée avec d'autres fournisseurs dans le cadre d'une de ces actions contentieuses et pourrait être recherchée dans le cadre d'autres actions contentieuses en Europe. La procédure engagée suit son cours ; sur autorisation de la Cour, le demandeur a notifié aux codéfendeurs fin 2018 un élargissement du fondement de son action. Les codéfendeurs ont conclu en réponse courant 2019. Les experts des parties ont rendu leurs rapports relatifs aux différents postes du préjudice allégué par le plaignant démontrant des écarts importants dans les appréciations. Le calendrier actuel de procédure prévoit une audience de procédure fin juillet 2020. L'audience finale devrait débuter fin d'année 2020.

À ce jour, il n'est pas possible d'évaluer raisonnablement le risque financier éventuel.

À la connaissance de Safran et de ses filiales, il n'existe pas d'autres procédures réglementaires, judiciaires, ou d'arbitrage, en cours, qui pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière de Safran et/ou du Groupe.

NOTE 27 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

Signature d'un accord sur la Transformation d'Activité (cf. note 1.g).

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE

4

PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2020

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Safran, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'administration le 29 juillet 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise liée au Covid-19 et de difficultés à appréhender ses incidences et les perspectives d'avenir. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 – Impacts de la pandémie de la Covid-19 de l'annexe aux comptes consolidés semestriels condensés présentant les principales conséquences de cette pandémie pour le Groupe.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité établi le 29 juillet 2020 commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Courbevoie et Paris-La Défense, le 29 juillet 2020

Les commissaires aux comptes

MAZARS ERNST & YOUNG et Autres

Gaël Lamant Jérôme De Pastors Jean-Roch Varon Philippe Berteaux

TRANSITION MANAGÉRIALE

La période de transition managériale à la Direction générale du Groupe a été adaptée pour tenir compte des priorités opérationnelles et des contraintes limitant certains déplacements. Comme initialement annoncé, Olivier Andriès succèdera à Philippe Petitcolin en tant que Directeur Général de Safran le 1er janvier 2021.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 28 MAI 2020

L'assemblée générale mixte des actionnaires de Safran s'est réunie le 28 mai 2020, au siège social, à huis clos, hors la présence des actionnaires, dans un souci de préserver la santé et la sécurité de chacun, actionnaires et collaborateurs du Groupe, ceci conformément à la réglementation spécifique liée à l'épidémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation (1).

Le dispositif habituel avait été adapté aux circonstances, afin de faciliter la participation des actionnaires à ce moment privilégié d'information et de décision. L'assemblée générale était retransmise en direct sur le site de la Société et par voie de conférence téléphonique.

L'ensemble des résolutions soumises au vote de l'assemblée générale et agréées par le Conseil d'administration a été adopté.

Les actionnaires ont ainsi approuvé :

• les comptes de l'exercice 2019 et l'affectation du résultat. Comme cela avait été annoncé dès le 26 mars 2020, aucun dividende ne sera versé au titre de 2019 ;
• la nomination de Patricia Bellinger en qualité d'administratrice indépendante supplémentaire ;
• les nominations de deux nouveaux administrateurs représentant les salariés actionnaires, Anne Aubert et Marc Aubry, les mandats de leurs prédécesseurs Fernanda Saraiva et Gérard Mardiné, étant arrivés à échéance ;
• l'ensemble des résolutions portant sur les rémunérations des mandataires sociaux (rémunérations 2019, informations sur les rémunérations, politiques de rémunérations 2020, enveloppe de rémunération des administrateurs) ;
• la nouvelle autorisation permettant à Safran de racheter ses propres titres à un prix maximum d'achat porté à 165 euros par action ; les modifications statutaires qui leur étaient proposées.

⁽¹⁾ Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19).

Composition du Conseil d'administration et de ses comités permanents

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS PERMANENTS

Le Conseil d'administration

À l'issue de l'assemblée générale du 28 mai 2020, le conseil est donc composé de 18 membres, dont neuf administrateurs indépendants, un représentant de l'État, un administrateur nommé sur proposition de l'État, deux représentants des salariés actionnaires et deux représentants des salariés.

Le taux d'indépendance du Conseil d'administration ressort à 64,3 % (1) et le taux de féminisation à 42,8 % (1).

À la date de publication du présent rapport, le Conseil d'administration est ainsi composé des administrateurs suivants :

Administrateurs	Indépendants
Ross McInnes, Président du Conseil d'administration
Philippe Petitcolin, Directeur Général
Anne Aubert, administrateur représentant les salariés actionnaires
Marc Aubry, administrateur représentant les salariés actionnaires
Hélène Auriol Potier	X
Patricia Bellinger	X
Hervé Chaillou, administrateur représentant les salariés
Jean-Lou Chameau	X
Monique Cohen, administrateur référent	X
Hélène Dantoine, représentant de l'État
Odile Desforges	X
Didier Domange
F&P, représentée par Robert Peugeot	X
Laurent Guillot	X
Vincent Imbert, administrateur nommé sur proposition de l'État
Daniel Mazaltarim, administrateur représentant les salariés
Patrick Pélata	X
Sophie Zurquiyah	X
Soit 18 membres et 64,3 % d'indépendants (1)

(1) Conformément au Code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF des sociétés cotées, les administrateurs représentant les salariés et salariés actionnaires ne sont pas comptabilisés pour établir ce pourcentage.

⁽¹⁾ Les administrateurs représentant les salariés actionnaires et les administrateurs représentant les salariés n'étant pas pris en compte dans ce calcul, conformément au Code de gouvernement d'entreprise Afep-Medef.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Programme de rachat autorisé par l'assemblée générale mixte du 28 mai 2020

Les comités permanents du Conseil d'administration

Suivant décisions du Conseil d'administration :

Patricia Bellinger, nouvelle administratrice indépendante, a rejoint le comité des nominations et des rémunérations ; et

Marc Aubry, administrateur représentant les salariés actionnaires, a rejoint le Comité d'audit et des risques, en lieu et place de Gérard Mardiné.

À la date de publication du présent rapport, les comités permanents du Conseil d'administration sont composés des membres suivants :

Comité d'audit et des risques	Indépendant
Odile Desforges, présidente	X
Marc Aubry (représentant les salariés actionnaires)
Hélène Dantoine (représentant de l'État)
Laurent Guillot	X
Robert Peugeot, représentant permanent de F&P	X
Sophie Zurquiyah	X

Soit 6 membres et 80 % d'indépendants (4/5 (1))

(1) Conformément au Code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF des sociétés cotées, les administrateurs représentant les salariés et salariés actionnaires ne sont pas comptabilisés pour établir ce pourcentage.

Comité des nominations et des rémunérations	Indépendant
Monique Cohen, présidente	X
Hélène Auriol Potier	X
Patricia Bellinger	X
Jean-Lou Chameau	X
Hélène Dantoine (représentant de l'État)
Didier Domange
Daniel Mazaltarim (représentant les salariés)
Patrick Pélata	X
Soit 8 membres et 71,4 % d'indépendants (5/7 (1))

(1) Conformément au Code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF des sociétés cotées, les administrateurs représentant les salariés et salariés actionnaires ne sont pas comptabilisés pour établir ce pourcentage.

Comité innovation et technologie	Indépendant
Patrick Pélata, président	X
Hélène Auriol Potier	X
Hervé Chaillou (représentant les salariés)
Jean-Lou Chameau	X
Vincent Imbert (administrateur nommé sur proposition de l'État)

Soit 5 membres et 75 % d'indépendants (3/4 (1))

(1) Conformément au Code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF des sociétés cotées, les administrateurs représentant les salariés et salariés actionnaires ne sont pas comptabilisés pour établir ce pourcentage.

PROGRAMME DE RACHAT AUTORISÉ PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 28 MAI 2020

L'assemblée générale des actionnaires du 28 mai 2020, aux termes de sa 15e résolution, a autorisé un nouveau programme de rachat d'actions.

Le prix maximum d'achat est fixé à 165 euros par action et le montant global des fonds pouvant être affectés à la réalisation de ce programme de rachat ne pourra excéder sept milliards d'euros.

Le descriptif de ce programme, établi conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF, est accessible sur le site Internet de la Société, www.safran-group.com, rubrique Finance/Publications/Informations réglementées.

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